CELEX: 
Language: fr
Date: 2010-01-30 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 29 avril 2008 relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part#Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part

30.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 28/1
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 29 avril 2008
   relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part
   (2010/36/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, et l'article 300, paragraphe 3, première phrase,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, signé à Luxembourg le 29 avril 2008, il y a lieu d'approuver l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, ci-après dénommé «l'accord».
            
         
               (2)
            
            
               Les dispositions commerciales contenues dans l'accord ont un caractère exceptionnel, lié à la politique mise en œuvre dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, et ne feront pas, pour l'Union européenne, figure de précédent à l'égard de pays tiers autres que les pays des Balkans occidentaux.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient, de signer et d'approuver l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   1.   L'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, les annexes et les protocoles y annexés, ainsi que les déclarations communes et celle de la Communauté jointes à l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté.
   2.   Les textes visés au paragraphe 1 sont joints à la présente décision.
   Article 2
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s), au nom de la Communauté, à signer l'accord et déposer l'instrument d'approbation prévu à l'article 59 de l'accord.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 avril 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         D. RUPEL
      
   
   
      ACCORD INTÉRIMAIRE
      sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part
      LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
      ci-après dénommée «la Communauté»,
      d'une part, et
      LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE,
      ci-après dénommée «la Serbie»,
      d'autre part,
      ci-après dénommées «les parties»,
      CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:
      
                  (1)
               
               
                  L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part, (ci-après dénommé «accord de stabilisation et d'association» ou «ASA») a été signé à Luxembourg le 29 avril 2008.
               
            
                  (2)
               
               
                  L'accord de stabilisation et d'association vise à instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l'intérêt mutuel devant permettre à la Serbie de renforcer et d'élargir les relations déjà établies avec l'Union européenne.
               
            
                  (3)
               
               
                  Il est nécessaire d'assurer le développement de relations commerciales en renforçant et en développant les relations établies par le passé.
               
            
                  (4)
               
               
                  Il est nécessaire, à cet effet, d'appliquer, le plus rapidement possible, par un accord intérimaire (ci après dénommé «présent accord»), les dispositions de l'accord de stabilisation et d'association relatives au commerce et aux mesures d'accompagnement.
               
            
                  (5)
               
               
                  Certaines des dispositions incluses dans le protocole no 4 sur les transports terrestres de l'accord de stabilisation et d'association, relatives au trafic de transit routier, sont directement liées à la libre circulation des marchandises et devraient, par conséquent, être intégrées dans le présent accord.
               
            
                  (6)
               
               
                  En l'absence de structures contractuelles antérieures, le présent accord institue un comité intérimaire responsable de la mise en œuvre du présent accord.
               
            
                  (7)
               
               
                  Le commerce de certains produits textiles étant régi par l'accord du 31 mars 2005 entre la Communauté européenne et la République de Serbie, il est reconnu que ledit accord expirera dès l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association,
               
            LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
      Dr Dimitrij RUPEL,
      ministre des affaires étrangères de la République de Slovénie
      président du Conseil de l'Union européenne
      Olli REHN,
      Membre de la Commission des Communautés européennes (ci après dénommée «Commission européenne»), responsable de l'élargissement
      SERBIE
      Božidar ĐELIĆ,
      vice-premier ministre de la République de Serbie
      SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
      TITRE I
      
         PRINCIPES GENERAUX
      
      Article 1
      
         (Article 2 ASA)
      
      Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, tels qu'ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et tels qu'ils sont définis dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans l'Acte final d'Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international, y compris la coopération totale avec le Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie (TPIY), et de l'État de droit, ainsi que les principes de l'économie de marché, tels qu'ils sont exprimés dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, servent de base aux politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.
      Article 2
      
         (Article 9 ASA)
      
      Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables de l'OMC, et notamment l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994) et l'article V de l'accord général sur le commerce des services «AGCS».
      TITRE II
      
         LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
      
      Article 3
      
         (Article 18 ASA)
      
      La Communauté et la Serbie établissent progressivement une zone bilatérale de libre échange pendant une période de six ans au maximum à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions du présent accord et dans le respect des dispositions qui régissent le GATT de 1994 et l'OMC. Ce faisant, elles prennent en compte les exigences spécifiques prévues ci après.
      La nomenclature combinée est utilisée pour le classement des marchandises dans les échanges entre les parties.
      Aux fins du présent accord, les droits de douane et taxes d'effet équivalent à des droits de douane incluent tout droit ou toute taxe, de quelque nature que ce soit, perçue à l'importation ou à l'exportation d'un bien, notamment sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire perçue à l'occasion de cette importation ou exportation, à l'exclusion:
      
                  a)
               
               
                  d'une taxe équivalant à une taxe intérieure appliquée conformément aux dispositions de l'article III, paragraphe 2, du GATT 1994;
               
            
                  b)
               
               
                  de toute mesure antidumping ou compensatoire;
               
            
                  c)
               
               
                  des honoraires ou charges proportionnels au coût des services rendus.
               
            Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées est constitué par:
      
                  a)
               
               
                  le tarif douanier commun, instauré en vertu du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), effectivement appliqué erga omnes le jour de la signature du présent accord;
               
            
                  b)
               
               
                  le tarif appliqué par la Serbie (2).
               
            Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant:
      
                  a)
               
               
                  des négociations tarifaires de l'OMC, ou
               
            
                  b)
               
               
                  de l'adhésion éventuelle de la Serbie à l'OMC, ou
               
            
                  c)
               
               
                  de réductions faisant suite à l'adhésion de la Serbie à l'OMC.
               
            Ces droits réduits remplacent les droits de base visés au paragraphe 4 à compter de la date à laquelle ces réductions sont appliquées.
      La Communauté et la Serbie se communiquent leurs droits de base respectifs et toute modification les concernant.
      
         CHAPITRE I
      
      
         
            Produits industriels
         
      
      Article 4
      
         (Article 19 ASA)
      
      Définition
      Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté ou de Serbie, qui sont énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l'exception des produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.
      Les échanges entre les parties des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique sont effectués conformément aux dispositions de ce traité.
      Les dispositions du présent accord s'appliquent aux produits textiles couverts par l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie du 31 mars 2005 sur le commerce des produits textiles.
      Article 5
      
         (Article 20 ASA)
      
      Concessions communautaires sur des produits industriels
      1.   Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires de Serbie et les taxes d'effet équivalent sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
      2.   Les restrictions quantitatives à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires de Serbie et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
      Article 6
      
         (Article 21 ASA)
      
      Concessions serbes sur des produits industriels
      1.   Les droits de douane à l'importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté, autres que ceux dont la liste figure à l'annexe I, sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
      2.   Les taxes d'effet équivalent à des droits de douane à l'importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
      3.   Les droits de douane à l'importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté, dont la liste figure à l'annexe I, sont progressivement réduits et supprimés selon le calendrier indiqué dans ladite annexe.
      4.   Les restrictions quantitatives à l'importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
      Article 7
      
         (Article 22 ASA)
      
      Droits de douane et restrictions quantitatives à l'exportation
      1.   La Communauté et la Serbie suppriment dans leurs échanges les droits de douane à l'exportation et les taxes d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
      2.   La Communauté et la Serbie suppriment entre elles toute restriction quantitative à l'exportation et toute mesure d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
      Article 8
      
         (Article 23 ASA)
      
      Réductions plus rapides des droits de douane
      La Serbie se déclare disposée à réduire ses droits de douane à l'égard de la Communauté selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l'article 6, si la situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.
      Le comité intérimaire analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s'imposent.
      
         CHAPITRE II
      
      
         
            Agriculture et pêche
         
      
      Article 9
      
         (Article 24 ASA)
      
      Définition
      1.   Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche originaires de la Communauté ou de Serbie.
      2.   Par «produits agricoles et produits de la pêche», on entend les produits énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et les produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.
      3.   Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, nos 1604 et 1605 et sous-positions 0511 91, 2301 20 et ex 1902 20 («pâtes alimentaires farcies contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques»).
      Article 10
      
         (Article 25 ASA)
      
      Produits agricoles transformés
      Le protocole no 1 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.
      Article 11
      
         (Article 26 ASA)
      
      Concessions communautaires à l'importation de produits agricoles originaires de Serbie
      1.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires de Serbie.
      2.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime les droits de douane et taxes d'effet équivalent auxquels sont soumises les importations de produits agricoles originaires de Serbie, autres que ceux des nos 0102, 0201, 0202, 1701, 1702 et 2204 de la nomenclature combinée.
      Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s'applique qu'à la partie ad valorem du droit.
      3.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté fixe les droits de douane applicables aux importations dans la Communauté de produits de la catégorie «baby beef» définis à l'annexe II et originaires de Serbie à 20 % du droit ad valorem et à 20 % du droit spécifique prévus par le tarif douanier commun, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 8 700 tonnes exprimé en poids carcasse.
      4.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté applique l’accès en franchise de droits aux importations, dans la Communauté, de produits des nos 1701 et 1702 de la nomenclature combinée originaires de Serbie, dans la limite d’un contingent tarifaire annuel de 180 000 tonnes (poids net).
      Article 12
      
         (Article 27 ASA)
      
      Concessions serbes sur les produits agricoles
      1.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires de la Communauté.
      2.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie:
      
                  a)
               
               
                  supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III a);
               
            
                  b)
               
               
                  supprime progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III b), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans cette annexe;
               
            
                  c)
               
               
                  réduit progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III c) et à l'annexe III d), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans ces annexes.
               
            Article 13
      
         (Article 28 ASA)
      
      Protocole sur les vins et les boissons spiritueuses
      Le protocole no 2 détermine le régime applicable aux vins et boissons spiritueuses qui y sont mentionnés.
      Article 14
      
         (Article 29 ASA)
      
      Concessions communautaires sur les poissons et produits de la pêche
      1.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et produits de la pêche originaires de Serbie.
      2.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime la totalité des droits de douane auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de Serbie, autres que ceux énumérés à l'annexe IV. Les produits énumérés à l'annexe IV sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.
      Article 15
      
         (Article 30 ASA)
      
      Concessions serbes sur les poissons et produits de la pêche
      1.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et de produits de la pêche originaires de la Communauté.
      2.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie supprime les droits de douane auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté, autres que ceux énumérés à l'annexe V. Les produits énumérés à l'annexe V sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.
      Article 16
      
         (Article 31 ASA)
      
      Clause de réexamen
      Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et des règles des politiques serbes en matière d'agriculture et de pêche, du rôle de l'agriculture et de la pêche dans l'économie de la Serbie, des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC et de l'adhésion éventuelle de la Serbie à l'OMC, la Communauté et la Serbie examinent au sein du comité intérimaire, au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, la possibilité de s'accorder de nouvelles concessions, produit par produit et de façon harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.
      Article 17
      
         (Article 32 ASA)
      
      Clause de sauvegarde concernant l'agriculture et les produits de la pêche
      1.   Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, et notamment de son article 26, si, vu la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits la pêche, les importations de produits originaires de l'une des deux parties, qui font l'objet de concessions accordées en vertu des articles 10, 11, 12, 13, 14 et 15, entraînent une perturbation grave des marchés ou des mécanismes de régulation de l'autre partie, les deux parties entament immédiatement des consultations, afin de trouver une solution appropriée. Dans l'attente d'une solution, la partie concernée est autorisée à prendre les mesures qu'elle juge nécessaires.
      2.   Si le volume cumulé des importations de produits originaires de Serbie énumérés à l'annexe V du protocole no 3 atteint 115 % du volume moyen calculé sur les trois années civiles précédentes, la Serbie et la Communauté engagent des consultations dans les cinq jours ouvrables afin d'analyser et d'évaluer la structure des échanges de ces produits dans la Communauté et, s'il y a lieu, de trouver des solutions appropriées pour éviter une distorsion des échanges causée par ces importations dans la Communauté.
      Sans préjudice du paragraphe 1, si le volume cumulé des importations de produits originaires de Serbie énumérés à l'annexe V du protocole no 3 augmente de plus de 30 % au cours d'une année civile par rapport à la moyenne des trois années précédentes, la Communauté peut suspendre le traitement préférentiel applicable aux produits à l'origine de la hausse.
      Si elle décide de suspendre le traitement préférentiel, la Communauté en informe le comité intérimaire dans les cinq jours ouvrables et engage des consultations avec la Serbie pour convenir de mesures visant à éviter une distorsion des échanges des produits énumérés à l'annexe V du protocole no 3.
      La Communauté rétablit le traitement préférentiel dès que la distorsion des échanges est éliminée par la mise en œuvre efficace des mesures convenues ou par l'effet d'autres mesures appropriées adoptées par les parties.
      Les dispositions de l'article 26, paragraphes 3 à 6, s'appliquent mutatis mutandis aux actions entreprises en vertu du présent paragraphe.
      3.   Les parties réexaminent le fonctionnement du mécanisme prévu au paragraphe 2 trois ans au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent accord. Le comité intérimaire peut décider des adaptations qu'il convient d'apporter au mécanisme prévu au paragraphe 2.
      Article 18
      
         (Article 33 ASA)
      
      Protection des indications géographiques des produits agricoles et produits de la pêche et des denrées alimentaires autres que les vins et les boissons spiritueuses
      1.   La Serbie assure la protection des indications géographiques enregistrées dans la Communauté en vertu du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (3) conformément aux dispositions du présent article. Les indications géographiques de la Serbie peuvent bénéficier de l'enregistrement dans la Communauté dans les conditions fixées dans ledit règlement.
      2.   La Serbie interdit toute utilisation sur son territoire des dénominations protégées dans la Communauté pour des produits comparables ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique. Cette disposition s'applique même si la véritable origine géographique du produit est indiquée, si l'indication géographique en question est employée en traduction ou est accompagnée de mentions telles que «genre», «type», «style», «imitation», «méthode» ou d'autres mentions analogues.
      3.   La Serbie refuse l'enregistrement d'une marque dont l'usage correspond aux situations visées au paragraphe 2.
      4.   Les marques dont l'usage correspond aux situations visées au paragraphe 2 du présent article, enregistrées en Serbie ou consacrées par l'usage, ne sont plus utilisées cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux marques enregistrées en Serbie et aux marques consacrées par l'usage détenues par des ressortissants de pays tiers, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à tromper de quelque manière que ce soit le public quant à la qualité, le cahier des charges et l'origine géographique des marchandises.
      5.   Tout usage des indications géographiques protégées conformément au paragraphe 1 en tant que termes usuels employés dans le langage courant comme nom commun pour ces marchandises en Serbie cesse au plus tard cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.
      6.   La Serbie veille à ce que les marchandises exportées de son territoire cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord n'enfreignent pas les dispositions du présent article.
      7.   La Serbie garantit la protection visée aux paragraphes 1 à 6 du présent article sur sa propre initiative ainsi qu'à la requête d'une partie intéressée.
      
         CHAPITRE III
      
      
         
            Dispositions communes
         
      
      Article 19
      
         (Article 34 ASA)
      
      Champ d'application
      Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole no 1.
      Article 20
      
         (Article 35 ASA)
      
      Concessions plus favorables
      Les dispositions du présent titre n'affectent en rien l'application, sur une base unilatérale, de mesures plus favorables par l'une ou l'autre des parties.
      Article 21
      
         (Article 36 ASA)
      
      Statu quo
      1.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l'importation ou à l'exportation, ni aucune taxe d'effet équivalent ne sont introduits dans les relations commerciales entre la Communauté et la Serbie, et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés.
      2.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à l'importation ou à l'exportation, ni aucune mesure d'effet équivalent ne sont introduites dans les relations commerciales entre la Communauté et la Serbie, et celles qui existent déjà ne seront pas rendues plus restrictives.
      3.   Sans préjudice des concessions accordées en vertu des articles 11, 12, 13, 14 et 15, les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne restreignent en aucun cas la poursuite des politiques agricoles et des politiques de la pêche de la Serbie et de la Communauté, ni l'adoption de mesures dans le cadre de ces politiques, pour autant que le régime à l'importation prévu dans les annexes II à V et dans le protocole no 1 n'en soit pas affecté.
      Article 22
      
         (Article 37 ASA)
      
      Interdiction de discriminations de nature fiscale
      1.   La Communauté et la Serbie s'abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l'une des parties et les produits similaires originaires de l'autre partie et suppriment de telles mesures ou pratiques si elles existent.
      2.   Les produits exportés vers le territoire de l'une des parties ne peuvent bénéficier de ristournes d'imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.
      Article 23
      
         (Article 38 ASA)
      
      Droits de douane à caractère fiscal
      Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l'importation s'appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.
      Article 24
      
         (Article 39 ASA)
      
      Unions douanières, zones de libre échange et régimes de trafic frontalier
      1.   Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre échange ou de régimes de trafic frontalier, pour autant qu'ils n'aient pas pour effet de modifier le régime d'échanges qu'il prévoit.
      2.   Au cours des périodes transitoires spécifiées à l'article 3, le présent accord ne peut pas affecter la mise en œuvre des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation des marchandises, qui ont été prévus par des accords frontaliers conclus antérieurement entre un ou plusieurs États membres et la Serbie ou qui résultent des accords bilatéraux conclus par la Serbie en vue de promouvoir le commerce régional et qui sont spécifiés au titre III.
      3.   Les parties se consultent au sein du comité intérimaire en ce qui concerne les accords décrits aux paragraphes 1 et 2 et, le cas échéant, sur d'autres problèmes importants liés à leurs politiques commerciales respectives à l'égard des pays tiers. En particulier, dans l'éventualité de l'adhésion d'un pays tiers à l'Union, de telles consultations ont lieu afin de s'assurer qu'il est tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de la Serbie mentionnés dans le présent accord.
      Article 25
      
         (Article 40 ASA)
      
      Dumping et subventions
      1.   Aucune des dispositions du présent accord n'empêche l'une ou l'autre partie de prendre des mesures de défense commerciale conformément au paragraphe 2 et à l'article 26.
      2.   Si l'une des parties estime que les échanges avec l'autre partie font l'objet de pratiques de dumping et/ou de subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures qui s'imposent à l'encontre de ces pratiques conformément à l'accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation propre y afférente.
      Article 26
      
         (Article 41 ASA)
      
      Clause de sauvegarde
      1.   Les dispositions de l'article XIX du GATT de 1994 et l'accord de l'OMC sur les sauvegardes sont applicables entre les parties.
      2.   Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, lorsqu'un produit d'une partie est importé sur le territoire de l'autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer:
      
                  a)
               
               
                  un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, ou
               
            
                  b)
               
               
                  des perturbations sérieuses dans un secteur de l'économie ou des difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la partie importatrice,
               
            la partie importatrice peut prendre les mesures de sauvegarde bilatérales appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présent article.
      3.   Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de l'autre partie n'excèdent pas la mesure strictement nécessaire pour remédier aux difficultés telles que définies au paragraphe 2 et résultant de l'application du présent accord. La mesure de sauvegarde adoptée devra consister en une suspension de l'augmentation ou de la réduction des marges de préférence prévues dans le présent accord pour le produit concerné jusqu'à un plafond correspondant au droit de base visé à l'article 3, paragraphe 4, points a) et b), et paragraphe 5 pour le même produit. Ces mesures contiennent des dispositions claires prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée n'excède pas deux ans.
      Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être prolongée pour une durée maximale de deux ans. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n'est appliquée à l'importation d'un produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure pendant une période égale à celle durant laquelle cette mesure aura été antérieurement appliquée, pour autant que la période de non-application soit d'au moins deux ans à compter de la date d'expiration de la mesure.
      4.   Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dans les cas auxquels s'applique le paragraphe 5, point b), la Communauté, d'une part, ou la Serbie, d'autre part, fournit le plus tôt possible au comité intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
      5.   Pour la mise en œuvre des paragraphes 1, 2, 3 et 4, les dispositions suivantes s'appliquent:
      
                  a)
               
               
                  les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont immédiatement notifiées pour examen au comité intérimaire, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.
                  Si le comité intérimaire ou la partie exportatrice n'a pas pris de décision mettant fin aux difficultés ou s'il n'a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente jours suivant la notification à ce comité, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l'article XIX du GATT de 1994 et à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes préservent le niveau/la marge de préférence accordé(e) en vertu du présent accord;
               
            
                  b)
               
               
                  lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.
               
            Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au comité intérimaire et font l'objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les circonstances le permettent.
      6.   Si la Communauté, d'une part, ou la Serbie, d'autre part, soumet les importations de produits susceptibles de provoquer les difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l'évolution des courants commerciaux, elle en informe l'autre partie.
      Article 27
      
         (Article 42 ASA)
      
      Clause de pénurie
      1.   Si le respect des dispositions du présent titre conduit:
      
                  a)
               
               
                  à une situation ou à un risque de pénurie critique de produits alimentaires ou d'autres produits essentiels pour la partie exportatrice; ou
               
            
                  b)
               
               
                  à la réexportation vers un pays tiers d'un produit qui fait l'objet dans la partie exportatrice de restrictions quantitatives ou de droits de douane à l'exportation ou de mesures ou taxes d'effet équivalent et lorsque les situations décrites ci dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice, cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le présent article.
               
            2.   Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.
      3.   Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1 ou le plus tôt possible pour les cas auxquels s'applique le paragraphe 4, la Communauté ou la Serbie, selon le cas, communique au comité intérimaire toutes les informations utiles, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties. Les parties au sein du comité intérimaire peuvent s'accorder sur les moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n'a été trouvé dans les trente jours suivant la notification de l'affaire au comité intérimaire, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l'exportation du produit concerné.
      4.   Lorsque des circonstances exceptionnelles et graves imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la Communauté ou la Serbie peut appliquer les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.
      5.   Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au comité intérimaire et font l'objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d'arrêter un calendrier pour leur suppression, dès que les circonstances le permettent.
      Article 28
      
         (Article 43 ASA)
      
      Monopoles d'État
      La Serbie adapte progressivement les monopoles d'État à caractère commercial de manière à garantir que, trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, il ne subsiste plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d'approvisionnement et de commercialisation des marchandises, entre les ressortissants des États membres de l'Union européenne et ceux de la Serbie.
      Article 29
      
         (Article 44 ASA)
      
      Règles d'origine
      Sauf disposition contraire du présent accord, le protocole no 3 détermine les règles d'origine destinées à l'application des dispositions dudit accord.
      Article 30
      
         (Article 45 ASA)
      
      Restrictions autorisées
      Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique; de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l'or et à l'argent. Ces interdictions ou restrictions ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.
      Article 31
      
         (Article 46 ASA)
      
      Absence de coopération administrative
      1.   Les parties conviennent de l'importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d'autres matières connexes.
      2.   Lorsqu'une partie constate, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude au sens du présent titre, elle peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s) aux conditions du présent article.
      3.   Aux fins de l'application du présent article, par absence de coopération administrative, on entend notamment:
      
                  a)
               
               
                  le non-respect répété de l'obligation de vérifier le statut originaire du ou des produit(s) concerné(s);
               
            
                  b)
               
               
                  le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine et/ou d'en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;
               
            
                  c)
               
               
                  le refus répété d'accorder l'autorisation d'accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude d'informations utiles pour l'octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.
               
            Aux fins de l'application du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées notamment lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d'exportation de l'autre partie.
      4.   L'application d'une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  la partie qui a constaté, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie sans retard injustifié au comité intérimaire ses constatations ainsi que des informations objectives et procède à des consultations au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations utiles et des constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties;
               
            
                  b)
               
               
                  lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité intérimaire comme indiqué ci dessus et qu'elles n'ont pu convenir d'une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s). Cette suspension temporaire est notifiée sans délai injustifié au comité intérimaire;
               
            
                  c)
               
               
                  les suspensions temporaires prévues par le présent article sont limitées au minimum nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles ne peuvent excéder une durée de six mois renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité intérimaire immédiatement après leur adoption. Elles font l'objet de consultations périodiques au sein du comité intérimaire, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d'être réunies.
               
            5.   Parallèlement à la notification au comité intérimaire prévue au paragraphe 4, point a), du présent article, la partie concernée devra publier dans son journal officiel une communication destinée aux importateurs. Cette communication devra indiquer pour le produit concerné qu'une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatées sur la base d'informations objectives.
      Article 32
      
         (Article 47 ASA)
      
      En cas d'erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l'exportation, et notamment dans l'application des dispositions du protocole no 3 du présent accord, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l'importation, la partie contractante qui subit ces conséquences peut demander au comité intérimaire d'examiner la possibilité d'adopter toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.
      Article 33
      
         (Article 48 ASA)
      
      L'application du présent accord ne porte pas atteinte à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.
      TITRE III
      
         AUTRES DISPOSITIONS COMMERCIALES ET LIEES AU COMMERCE
      
      Article 34
      
         (Article 61, paragraphe 1, ASA)
      
      Aux fins de l'application du présent accord, on entend par:
      a)   trafic communautaire de transit: le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Serbie, au départ ou à destination d'un État membre de la Communauté, par un transporteur établi dans la Communauté;
      b)   trafic serbe de transit: le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Communauté au départ de la Serbie à destination d'un pays tiers ou au départ d'un pays tiers à destination de la Serbie, par un transporteur établi en Serbie.
      1.   Les parties conviennent de libérer intégralement l'accès au trafic communautaire de transit à travers la Serbie et au trafic serbe de transit à travers la Communauté avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
      2.   Si, par suite des droits reconnus au paragraphe 1, le trafic de transit des transporteurs routiers communautaires augmente au point de causer ou de menacer de causer de graves préjudices à l'infrastructure routière et/ou à la fluidité du trafic sur les axes définis dans le protocole d'accord sur le développement du réseau de transport régional de base pour l'Europe du Sud-Est, signé par les ministres de la région et la Commission européenne, en juin 2004, et si, dans les mêmes circonstances, des problèmes surviennent sur le territoire de la Communauté situé à proximité de la frontière de la Serbie, l'affaire peut être soumise au comité intérimaire, conformément à l'article 44 du présent accord. Les parties peuvent proposer des mesures exceptionnelles, temporaires et non discriminatoires susceptibles de limiter ou d'atténuer les préjudices en question.
      3.   Les parties s'abstiennent de prendre toute mesure unilatérale qui pourrait entraîner une discrimination entre transporteurs ou véhicules communautaires et transporteurs ou véhicules de Serbie. Chacune d'elles prend toutes les mesures nécessaires en vue de faciliter le transport par route vers le territoire de l'autre partie ou transitant par celui-ci.
      1.   Les parties conviennent de simplifier le flux des marchandises transportées par rail et route, qu'il soit bilatéral ou de transit.
      2.   Les parties décident, dans la mesure nécessaire, d'entreprendre une action commune en vue et en faveur de l'adoption de mesures supplémentaires de simplification.
      La coopération entre les parties s'effectue dans le cadre d'un sous-comité spécial du comité intérimaire, conformément à l'article 46 du présent accord. Il coordonne notamment les activités en matière de suivi, de prévision et de statistique du transport international et, en particulier, du trafic de transit.
      Article 35
      
         (Article 62 ASA)
      
      Les parties s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l'article VIII de l'accord du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et la Serbie.
      Article 36
      
         (Article 69 ASA)
      
      1.   Les parties évitent, dans la mesure du possible, d'adopter des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des paiements. En cas d'adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l'autre partie, dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.
      2.   Lorsqu'un ou plusieurs États membres ou la Serbie rencontrent ou risquent de façon imminente de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou la Serbie peut, selon le cas, conformément aux conditions fixées dans l'accord OMC, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements. La Communauté ou la Serbie, selon le cas, informe immédiatement l'autre partie.
      3.   Aucune mesure restrictive ne s'applique aux transferts relatifs aux investissements et notamment au rapatriement des montants investis ou réinvestis ni à aucune sorte de revenus en provenant.
      Article 37
      
         (Article 71 ASA)
      
      Le présent accord ne fait pas obstacle à l'application, par l'une ou l'autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu'elle a prises concernant l'accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais des dispositions du présent accord.
      Article 38
      
         (Article 73 ASA)
      
      Concurrence et autres dispositions économiques
      1.   Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d'affecter les échanges entre la Communauté et la Serbie:
      
                  i)
               
               
                  tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;
               
            
                  ii)
               
               
                  l'exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d'une position dominante sur l'ensemble du territoire de la Communauté ou de la Serbie ou dans une partie substantielle de celui-ci;
               
            
                  iii)
               
               
                  toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.
               
            2.   Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l'application des règles de concurrence applicables dans la Communauté, dont les articles 81, 82, 86 et 87 du traité instituant la Communauté européenne (ci après dénommé «traité CE») et des instruments interprétatifs adoptés par les institutions communautaires.
      3.   Les parties veillent à ce qu'une autorité publique fonctionnellement indépendante soit dotée des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, points i) et ii), en ce qui concerne les entreprises privées et publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.
      4.   La Serbie crée un organisme public indépendant du point de vue de son fonctionnement, doté des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, point iii), dans un délai d'un an à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Cette autorité a, notamment, le pouvoir d'autoriser des régimes d'aides publiques et des aides individuelles non remboursables conformément au paragraphe 2, et d'exiger la récupération des aides publiques illégalement attribuées.
      5.   La Communauté, d'une part, et la Serbie, d'autre part, assurent la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en fournissant à l'autre partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la présentation des rapports communautaires sur les aides d'État. À la demande d'une partie, l'autre partie fournit des informations sur certains cas particuliers d'aide publique.
      6.   La Serbie établit un inventaire complet des régimes d'aides en place avant la création de l'autorité visée au paragraphe 4 et aligne ces régimes sur les critères mentionnés au paragraphe 2 dans un délai maximal de quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.
      
                  7.
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              Aux fins de l'application du paragraphe 1, point iii), les parties conviennent que, pendant les cinq premières années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par la Serbie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté décrites à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Dans un délai de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie communique à la Commission européenne ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L'organisme visé au paragraphe 4 et la Commission européenne évaluent ensuite conjointement l'éligibilité des régions de la Serbie, ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations communautaires en la matière.
                           
                        
            8.   Le cas échéant, le protocole no 4 fixe les règles relatives aux aides d'État dans la sidérurgie. Ledit protocole fixe les règles qui s'appliquent dans le cas où une aide à la restructuration est accordée à la sidérurgie. Il soulignera le caractère exceptionnel de ces aides et le fait que celles-ci seront limitées dans le temps et subordonnées à une réduction des capacités, dans le cadre de programmes de faisabilité.
      9.   En ce qui concerne les produits visés au titre II, chapitre II:
      
                  a)
               
               
                  le paragraphe 1, point iii), ne s'applique pas;
               
            
                  b)
               
               
                  toute pratique contraire au paragraphe 1, point i), est évaluée conformément aux critères fixés par la Communauté sur la base des articles 36 et 37 du traité CE et des instruments communautaires spécifiques adoptés sur cette base.
               
            10.   Si l'une des parties estime qu'une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut prendre des mesures appropriées après consultation du comité intérimaire ou trente jours ouvrables après que ce comité a été saisi de la demande de consultation. Aucune disposition du présent article ne préjuge ou n'affecte de quelque manière que ce soit l'adoption, par la Communauté ou la Serbie, de mesures compensatoires conformément à l'accord GATT de 1994 et à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et à sa législation interne correspondante.
      Article 39
      
         (Article 74 ASA)
      
      Entreprises publiques
      À la fin de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux et exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité CE, en particulier son article 86.
      Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n'ont pas la possibilité d'appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d'effet équivalent aux importations de la Communauté en Serbie.
      Article 40
      
         (Article 75 ASA)
      
      Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
      1.   Conformément au présent article et à l'annexe VI, les parties confirment l'importance qu'elles attachent au respect des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu'à leur protection suffisante et effective.
      2.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, les parties accordent aux sociétés et ressortissants de l'autre partie un traitement non moins favorable, sur le plan de la reconnaissance et de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, que celui qu'elles réservent à un quelconque pays tiers dans le cadre d'un accord bilatéral.
      3.   La Serbie prend les mesures nécessaires pour garantir, dans les cinq ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, une protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale d'un niveau comparable au niveau atteint dans la Communauté, en l'assortissant de moyens réels pour les faire appliquer.
      4.   La Serbie s'engage à adhérer, durant la période susmentionnée, aux conventions multilatérales en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l'annexe VI. Le comité intérimaire peut décider de contraindre la Serbie à adhérer aux conventions multilatérales spécifiques en la matière.
      5.   Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s'opèrent les échanges, ceux-ci sont notifiés au comité intérimaire dans les plus brefs délais, à la demande de l'une ou l'autre partie, afin qu'il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.
      Article 41
      
         (Article 99 ASA)
      
      Douane
      Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect des dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier de la Serbie de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la législation douanière serbe de l'acquis.
      La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le domaine douanier.
      Le protocole no 5 fixe les règles de l'assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier.
      TITRE IV
      
         DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES
      
      Article 42
      
         (Article 119 ASA)
      
      Il est institué un comité intérimaire qui supervise l'application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié, de même que lorsque les circonstances l'exigent. Il examine les problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord ainsi que toutes les autres questions bilatérales ou internationales d'intérêt commun.
      Article 43
      
         (Article 120 ASA)
      
      1.   Le comité intérimaire est composé, d'une part, de membres du Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commission européenne et, d'autre part, de membres du gouvernement serbe.
      2.   Le comité intérimaire arrête son règlement intérieur.
      3.   Les membres du comité intérimaire peuvent se faire représenter selon les conditions à prévoir dans son règlement intérieur.
      4.   La présidence du comité intérimaire est exercée à tour de rôle par un représentant de la Communauté européenne et un représentant de la Serbie, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.
      5.   Pour les questions relevant de sa compétence, la Banque européenne d'investissement participe, à titre d'observateur, aux travaux du comité intérimaire.
      Article 44
      
         (Article 121 ASA)
      
      Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le comité intérimaire dispose d'un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties, qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le comité intérimaire peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d'un commun accord entre les parties.
      Article 45
      
         (Article 123 ASA)
      
      Le comité intérimaire peut créer des sous-comités.
      Article 46
      
         (Article 126 ASA)
      
      Dans le cadre du présent accord, chaque partie s'engage à assurer que les personnes physiques et morales de l'autre partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, aux tribunaux et instances administratives compétents des deux parties, afin d'y faire valoir leurs droits individuels et réels.
      Article 47
      
         (Article 127 ASA)
      
      Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie de prendre toutes les mesures:
      
                  a)
               
               
                  qu'elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d'informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité;
               
            
                  b)
               
               
                  relatives à la production ou au commerce d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à condition que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires;
               
            
                  c)
               
               
                  qu'elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves portant atteinte au maintien de l'ordre public, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé, ou afin de satisfaire à des obligations qu'elle a acceptées en vue d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale.
               
            Article 48
      
         (Article 128 ASA)
      
      1.   Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière qui y figure:
      
                  a)
               
               
                  le régime appliqué par la Serbie à l'égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés;
               
            
                  b)
               
               
                  le régime appliqué par la Communauté à l'égard de la Serbie ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants de la Serbie ou entre les sociétés serbes.
               
            2.   Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle au droit des parties d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.
      Article 49
      
         (Article 129 ASA)
      
      1.   Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l'accord soient atteints.
      2.   Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l'une des parties pour examiner toute question concernant l'interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d'autres aspects pertinents des relations entre les parties.
      3.   Chaque partie saisit le comité intérimaire de tout différend relatif à l'application et à l'interprétation du présent accord. Dans ce cas, l'article 50 et, selon le cas, le protocole no 6 s'appliquent.
      Le comité intérimaire peut régler le différend par voie de décision contraignante.
      4.   Si une partie considère que l'autre partie n'a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d'urgence spéciale, fournir au comité intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
      Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au comité intérimaire et font l'objet de consultations, à la demande de l'autre partie, au sein du comité intérimaire ou de tout autre organe créé conformément à l'article 46.
      5.   Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 n'affectent en aucun cas les articles 17, 25, 26, 27 et 31 et le protocole no 3 et ne préjugent en rien de ces mêmes articles et de ce même protocole (Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative).
      Article 50
      
         (Article 130 ASA)
      
      1.   Lorsqu'un différend surgit entre les parties à propos de l'interprétation ou de la mise en œuvre du présent accord, l'une des parties notifie à l'autre partie et au comité intérimaire une demande formelle de règlement du différend en question.
      Si une partie estime qu'une mesure adoptée par l'autre partie, ou la carence de l'autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu du présent accord, la demande formelle de règlement du différend doit motiver cet avis et indiquer, selon le cas, que la partie peut adopter les mesures visées à l'article 49, paragraphe 4.
      2.   Les parties s'efforcent de régler le différend en engageant des consultations de bonne foi au sein du comité intérimaire et d'autres organes, comme le prévoit le paragraphe 3, afin de trouver une solution mutuellement acceptable dès que possible.
      3.   Les parties fournissent au comité intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation.
      Tant que le différend n'est pas réglé, il est examiné lors de chaque réunion du comité intérimaire, sauf si la procédure d'arbitrage prévue au protocole no 6 a été ouverte. Un différend est considéré comme étant réglé si le comité intérimaire a pris une décision contraignante en ce sens comme le prévoit l'article 49, paragraphe 3, ou s'il a déclaré la disparition du différend.
      Les consultations relatives à un différend peuvent également avoir lieu lors de toute réunion du comité intérimaire ou de tout autre comité ou organe concerné créé en vertu de l'article 45, comme convenu entre les parties ou à la demande de l'une ou l'autre des parties. Les consultations peuvent également se faire par écrit.
      Toutes les informations divulguées lors des consultations demeurent confidentielles.
      4.   En ce qui concerne les questions relevant du champ d'application du protocole no 6, les parties peuvent demander que le différend soit réglé selon une procédure d'arbitrage conformément audit protocole si les parties ne sont pas parvenues à résoudre leur différend dans les deux mois suivant l'ouverture de la procédure de règlement du différend conformément au paragraphe 1.
      Article 51
      
         (Article 131 ASA)
      
      Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n'aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu de l'accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part.
      Article 52
      
         (Article 17 ASA)
      
      Coopération avec d'autres pays candidats à l'adhésion à l'UE non concernés par le processus de stabilisation et d'association
      1.   La Serbie devra intensifier sa coopération et conclure une convention sur la coopération régionale avec tout pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne dans tout domaine de coopération couvert par le présent accord. Ces conventions devront permettre d'aligner progressivement les relations bilatérales entre la Serbie et ce pays sur la partie correspondante des relations entre la Communauté européenne et ses États membres et ledit pays.
      2.   La Serbie entame des négociations avec la Turquie qui a établi une Union douanière avec la Communauté en vue de conclure un accord, avantageux pour les deux parties, instaurant une zone de libre-échange entre celles-ci, conformément à l'article XXIV du GATT de 1994.
      Ces négociations devront être entamées dès que possible, en vue de conclure l'accord avant la fin de la période transitoire visée à l'article 3, paragraphe 1.
      Article 53
      
         (Article 132 ASA)
      
      Les protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi que les annexes I à V et VI font partie intégrante du présent accord.
      Article 54
      Le présent accord est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association signé à Luxembourg le 29 avril 2008.
      Chacune des parties peut dénoncer l'accord en notifiant son intention à l'autre partie. Le présent accord cesse d'être applicable six mois après la date de cette notification.
      Chacune des parties peut suspendre le présent accord avec effet immédiat en cas de non-respect par l'autre partie de l'un des éléments essentiels du présent accord.
      Article 55
      
         (Article 134 ASA)
      
      Aux fins du présent accord, le terme «parties» désigne, d'une part, la Communauté et, d'autre part, la République de Serbie.
      Article 56
      
         (Article 135 ASA)
      
      Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité CE est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, au territoire de la Serbie.
      L'accord ne s'applique pas au Kosovo, actuellement placé sous administration internationale en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999. Cette disposition est sans préjudice du statut actuel du Kosovo ou de la détermination de son statut final dans le cadre de cette même résolution.
      Article 57
      
         (Article 136 ASA)
      
      Le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est dépositaire du présent accord.
      Article 58
      
         (Article 137 ASA)
      
      Le présent accord est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et serbe, chacun de ces textes faisant également foi.
      Article 59
      
         (Article 138 ASA)
      
      Les parties approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.
      Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplissement des procédures visées au premier alinéa. Si les procédures visées au premier alinéa ne sont pas achevées en temps utile pour permettre son entrée en vigueur le 1er juillet 2008, le présent accord s'applique à titre provisoire à compter de cette date.
      
         Съставено в Брюксел на двадесет и девети април две хиляди и осма година.
         Hecho en Luxemburgo, el veintinueve de abril de dosmile ocho.
         V Lucemburku dne dvacátého devátého dubna dva tisíce osm.
         Udfærdiget i Luxembourg den niogtyvende april to tusind og otte.
         Geschehen zu Luxemburg am neunundzwanzigsten April zweitausendacht.
         Kahe tuhande kaheksanda aasta aprillikuu kahekümme üheksandal päeval Luxembourgis.
         'Εγινε Λουξεμβούργο, στις είκοσι εννέα Απριλίου δύο χιλιάδες οκτώ.
         Done at Luxembourg on the twenty-ninth day of April in the year tow thousand and eight.
         Fait à Luxembourg, le vingt-neuf avril deux mille huit.
         Fatto a Lussemburgo, addì ventinove aprile duemilaotto.
         Luksemburgā, divtūkstoš astotā gada divdesmit devītajā aprīlī.
         Priimta tūkstančiai aštuntų metų balandžio dvidešimt devintą dieną Liuksemburge.
         Kelt Luxembourgban, a kétezer-nyolcadik év április huszonkilencedik napján.
         Magħmul fil-Lussemburgu, fid-disgħa u għoxrin jum ta' April tas-sena elfejn u tmienja.
         Gedaan te Luxemburg, de negenentwintigste april tweeduizend acht.
         Sporządzono w Luksemburgu, dnia trzydziestego pierwszego października roku dwa tysiące siódmego.
         Feito em Luxemburgo, em vinte e nove de Abril de dois mil e oito.
         Întocmit la Luxemburg, la douăzeci și nouă aprilie două mii opt.
         V Luxemburgu dňa dvadsiateho deviateho apríla dvetisícosem.
         V Luxembourgu, dne devetindvajsetega aprila leta dva tisoč osem.
         Tehty Luxemburgissa kahdentenakymmenentenäyhdeksäntenä päivänä huhtikuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.
         Som skedde i Luxemburg den tjugonionde april tjugohundraåtta.
         Сачињено у Луксембургу, двадесетдеветог априла двехиљадеосме.
         
            За Европейската общност
            Por la Comunidad Europea
            Za Evropské společenství
            For Det Europæiske Fællesskab
            Für die Europäische Gemeinschaft
            Euroopa Ühenduse nimel
            Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα
            For the European Community
            Pour la Communauté européenne
            Per la Comunità europea
            Eiropas Kopienas vārdā
            Europos bendrijos vardu
            az Európai Közösség részéről
            Għall-Komunità Ewropea
            Voor de Europese Gemeenschap
            W imieniu Wspólnoty Europejskiej
            Pela Comunidade Europeia
            Pentru Comunitatea Europeană
            Za Európske spoločenstvo
            Za Evropsko skupnost
            Euroopan yhteisön puolesta
            För Europeiska gemenskapens
            За Република Сърбия
            
               
            
               
         
         
            За Европску заједницу
            Por la República de Serbia
            Za Republiku Srbsko
            For Republikken Serbien
            Für die Republik Serbien
            Serbia Vabariigi nimel
            Για τη Δημοκρατία της Σερβίας
            For the Republic of Serbia
            Pour la République de Serbie
            Per la Repubblica di Serbia
            Serbijas Republikas vārdā
            Serbijos Respublikos vardu
            A Szerb Köztársaság részéről
            Għar-Repubblika tas-Serbja
            Voor de Republiek Servië
            W imieniu Republiki Serbiej
            Pela República da Sérvia
            Pentru Republica Serbia
            Za Srbskú republiku
            Za Republiko Srbijo
            Serbian tasavallan puolesta
            För Republiken Serbien
            За Републику Србију
            
               
         
      
      
         (1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1), tel que modifié.
      
         (2)  Journal officiel de Serbie nos 62/2005 et 61/2007.
      
         (3)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
      
         LISTE DES ANNEXES ET PROTOCOLES
         
            ANNEXES
         
         
                      
                  
                  
                     Annexe I (article 6) – Concessions tarifaires serbes pour des produits industriels communautaires
                  
               
                      
                  
                  
                     Annexe II (article 11) – Définition des produits «baby beef»
                  
               
                      
                  
                  
                     Annexe III (article 12) – Concessions tarifaires serbes en faveur de produits agricoles communautaires
                  
               
                      
                  
                  
                     Annexe IV (article 14) – Concessions communautaires pour des produits de la pêche serbes
                  
               
                      
                  
                  
                     Annexe V (article 15) – Concessions serbes pour des produits de la pêche communautaires
                  
               
                      
                  
                  
                     Annexe VI (article 40) – Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
                  
               
            PROTOCOLES
         
         
                      
                  
                  
                     Protocole no 1 (article 10) – Relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Serbie
                  
               
                      
                  
                  
                     Protocole no 2 (article 13) – Vins et spiritueux
                  
               
                      
                  
                  
                     Protocole no 3 (article 29) – Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative
                  
               
                      
                  
                  
                     Protocole no 4 (article 38) – Aides d'État en faveur de la sidérurgie
                  
               
                      
                  
                  
                     Protocole no 5 (article 42) – Assistance administrative mutuelle en matière douanière
                  
               
                      
                  
                  
                     Protocole no 6 (article 50) – Règlement des différends
                  
               
            ANNEXE I
             
            
               ANNEXE I a)
               
                  CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
               
               visés à l’article 6
               Les taux de droit sont réduits comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
                        
                     
                           Code NC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                     
                           2501 00
                        
                        
                           Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité; eau de mer:
                        
                     
                           – Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité:
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           2501 00 91
                        
                        
                           – – – – Sel propre à l’alimentation humaine:
                        
                     
                           ex 2501 00 91
                        
                        
                           – – – – – iodé
                        
                     
                           ex 2501 00 91
                        
                        
                           – – – – – non iodé, pour le finissage
                        
                     
                           2501 00 99
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           2515
                        
                        
                           Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d’une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
                        
                     
                           2517
                        
                        
                           Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans la première partie de la position; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos2515 ou 2516, même traités thermiquement
                        
                     
                           2521 00 00
                        
                        
                           Castines; pierres à chaux ou à ciment
                        
                     
                           2522
                        
                        
                           Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium du no2825:
                        
                     
                           2522 20 00
                        
                        
                           – Chaux éteinte
                        
                     
                           2522 30 00
                        
                        
                           – Chaux hydraulique
                        
                     
                           2523
                        
                        
                           Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés
                        
                     
                           2529
                        
                        
                           Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor:
                        
                     
                           2529 10 00
                        
                        
                           – Feldspath
                        
                     
                           2702
                        
                        
                           Lignites, même agglomérés, à l’exclusion du jais
                        
                     
                           2703 00 00
                        
                        
                           Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée
                        
                     
                           2711
                        
                        
                           Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:
                        
                     
                           – liquéfiés:
                        
                     
                           2711 12
                        
                        
                           – – Propane:
                        
                     
                           – – – Propane d’une pureté égale ou supérieure à 99 %:
                        
                     
                           2711 12 11
                        
                        
                           – – – – destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible
                        
                     
                           – – – autre:
                        
                     
                           – – – – destiné à d’autres usages:
                        
                     
                           2711 12 94
                        
                        
                           – – – – – d’une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 %
                        
                     
                           2711 12 97
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           2711 14 00
                        
                        
                           – – Éthylène, propylène, butylène et butadiène
                        
                     
                           2801
                        
                        
                           Fluor, chlore, brome et iode:
                        
                     
                           2801 10 00
                        
                        
                           – Chlore
                        
                     
                           2802 00 00
                        
                        
                           Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal
                        
                     
                           2804
                        
                        
                           Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques:
                        
                     
                           – Gaz rares:
                        
                     
                           2804 21 00
                        
                        
                           – – Argon
                        
                     
                           2804 29
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           2804 30 00
                        
                        
                           – Azote
                        
                     
                           2804 40 00
                        
                        
                           – Oxygène
                        
                     
                           2806
                        
                        
                           Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique
                        
                     
                           2806 10 00
                        
                        
                           – Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique)
                        
                     
                           2807 00
                        
                        
                           Acide sulfurique; oléum
                        
                     
                           2808 00 00
                        
                        
                           Acide nitrique; acides sulfonitriques
                        
                     
                           2809
                        
                        
                           Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non:
                        
                     
                           2809 10 00
                        
                        
                           – Pentaoxyde de diphosphore
                        
                     
                           2811
                        
                        
                           Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques:
                        
                     
                           – autres acides inorganiques:
                        
                     
                           2811 19
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           2811 19 10
                        
                        
                           – – – Bromure d’hydrogène (acide bromhydrique)
                        
                     
                           – autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques:
                        
                     
                           2811 21 00
                        
                        
                           – – Dioxyde de carbone
                        
                     
                           2811 29
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           2812
                        
                        
                           Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques:
                        
                     
                           2812 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           2814
                        
                        
                           Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)
                        
                     
                           2816
                        
                        
                           Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum:
                        
                     
                           2816 10 00
                        
                        
                           – Hydroxyde et peroxyde de magnésium
                        
                     
                           2817 00 00
                        
                        
                           Oxyde de zinc; peroxyde de zinc
                        
                     
                           2818
                        
                        
                           Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d’aluminium; hydroxyde d’aluminium:
                        
                     
                           2818 30 00
                        
                        
                           – Hydroxyde d’aluminium
                        
                     
                           2820
                        
                        
                           Oxydes de manganèse
                        
                     
                           2825
                        
                        
                           Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux:
                        
                     
                           2825 50 00
                        
                        
                           – Oxydes et hydroxydes de cuivre
                        
                     
                           2825 80 00
                        
                        
                           – Oxydes d’antimoine
                        
                     
                           2826
                        
                        
                           Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor:
                        
                     
                           2826 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           2826 90 80
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 2826 90 80
                        
                        
                           – – – Fluorosilicates de sodium ou de potassium
                        
                     
                           2827
                        
                        
                           Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures:
                        
                     
                           2827 10 00
                        
                        
                           – Chlorure d’ammonium
                        
                     
                           2827 20 00
                        
                        
                           – Chlorure de calcium
                        
                     
                           – autres chlorures:
                        
                     
                           2827 35 00
                        
                        
                           – – de nickel
                        
                     
                           2827 39
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           2827 39 10
                        
                        
                           – – – d’étain
                        
                     
                           2827 39 20
                        
                        
                           – – – de fer
                        
                     
                           2827 39 30
                        
                        
                           – – – de cobalt
                        
                     
                           2827 39 85
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 2827 39 85
                        
                        
                           – – – – de zinc
                        
                     
                           – Oxychlorures et hydroxychlorures:
                        
                     
                           2827 41 00
                        
                        
                           – – de cuivre
                        
                     
                           2827 49
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           2827 60 00
                        
                        
                           – Iodures et oxyiodures
                        
                     
                           2828
                        
                        
                           Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites:
                        
                     
                           2828 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           2829
                        
                        
                           Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates:
                        
                     
                           – Chlorates:
                        
                     
                           2829 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           2829 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           2829 90 10
                        
                        
                           – – Perchlorates
                        
                     
                           2829 90 80
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           2830
                        
                        
                           Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non:
                        
                     
                           2830 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           2830 90 11
                        
                        
                           – – Sulfures de calcium, d’antimoine, de fer
                        
                     
                           2830 90 85
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 2830 90 85
                        
                        
                           – – – autres que sulfures de zinc ou de cadmium
                        
                     
                           2831
                        
                        
                           Dithionites et sulfoxylates:
                        
                     
                           2831 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           2832
                        
                        
                           Sulfites; thiosulfates:
                        
                     
                           2832 10 00
                        
                        
                           – Sulphites de sodium
                        
                     
                           2832 20 00
                        
                        
                           – autres sulfites
                        
                     
                           2833
                        
                        
                           Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates):
                        
                     
                           – Sulfates de sodium:
                        
                     
                           2833 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – autres sulfates:
                        
                     
                           2833 21 00
                        
                        
                           – – de magnésium
                        
                     
                           2833 25 00
                        
                        
                           – – de cuivre
                        
                     
                           2833 29
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           2833 29 20
                        
                        
                           – – – de cadmium, de chrome, de zinc
                        
                     
                           2833 29 60
                        
                        
                           – – – de plomb
                        
                     
                           2833 29 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           2833 30 00
                        
                        
                           – Aluns
                        
                     
                           2833 40 00
                        
                        
                           – Peroxosulfates (persulfates)
                        
                     
                           2834
                        
                        
                           Nitrites; nitrates:
                        
                     
                           2834 10 00
                        
                        
                           – Nitrites
                        
                     
                           – Nitrates:
                        
                     
                           2834 29
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           2835
                        
                        
                           Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non:
                        
                     
                           – Phosphates:
                        
                     
                           2835 22 00
                        
                        
                           – – de mono- ou de disodium
                        
                     
                           2835 24 00
                        
                        
                           – – de potassium
                        
                     
                           2835 25
                        
                        
                           – – Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique)
                        
                     
                           2835 26
                        
                        
                           – – autres phosphates de calcium
                        
                     
                           2835 29
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – Polyphosphates:
                        
                     
                           2835 31 00
                        
                        
                           – – Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)
                        
                     
                           2835 39 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           2836
                        
                        
                           Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium:
                        
                     
                           2836 40 00
                        
                        
                           – Carbonates de potassium
                        
                     
                           2836 50 00
                        
                        
                           – Carbonate de calcium
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           2836 99
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – Carbonates:
                        
                     
                           2836 99 17
                        
                        
                           – – – – autres:
                        
                     
                           ex 2836 99 17
                        
                        
                           – – – – – Carbonate d’ammonium du commerce et autres carbonates d’ammonium
                        
                     
                           ex 2836 99 17
                        
                        
                           – – – – – Carbonates de plomb
                        
                     
                           2839
                        
                        
                           Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce:
                        
                     
                           – de sodium:
                        
                     
                           2839 11 00
                        
                        
                           – – Métasilicates
                        
                     
                           2839 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           2841
                        
                        
                           Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques:
                        
                     
                           – Manganites, manganates et permanganates:
                        
                     
                           2841 61 00
                        
                        
                           – – Permanganate de potassium
                        
                     
                           2841 69 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           2842
                        
                        
                           Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures:
                        
                     
                           2842 10 00
                        
                        
                           – Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non
                        
                     
                           2842 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           2842 90 10
                        
                        
                           – – Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure
                        
                     
                           2843
                        
                        
                           Métaux précieux à l’état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux
                        
                     
                           2849
                        
                        
                           Carbures, de constitution chimique définie ou non:
                        
                     
                           2849 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           2849 90 30
                        
                        
                           – – de tungstène
                        
                     
                           2853 00
                        
                        
                           Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux:
                        
                     
                           2853 00 10
                        
                        
                           – Eaux distillées, de conductivité ou de même degré de pureté
                        
                     
                           2853 00 30
                        
                        
                           – Air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé;
                        
                     
                           2903
                        
                        
                           Dérivés halogénés des hydrocarbures:
                        
                     
                           – Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques:
                        
                     
                           2903 13 00
                        
                        
                           – – Chloroforme (trichlorométhane)
                        
                     
                           2909
                        
                        
                           Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                        
                     
                           2909 50
                        
                        
                           – Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                        
                     
                           2909 50 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           2910
                        
                        
                           Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                        
                     
                           2910 40 00
                        
                        
                           – Dieldrine (ISO, DCI)
                        
                     
                           2910 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           2912
                        
                        
                           Aldéhydes, même contenant d’autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde:
                        
                     
                           – Aldéhydes acycliques ne contenant pas d’autres fonctions oxygénées:
                        
                     
                           2912 11 00
                        
                        
                           – – Méthanal (formaldéhyde)
                        
                     
                           2915
                        
                        
                           Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                        
                     
                           – Acide acétique et ses sels; anhydride acétique:
                        
                     
                           2915 29 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           2917
                        
                        
                           Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                        
                     
                           2917 20 00
                        
                        
                           – Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
                        
                     
                           2918
                        
                        
                           Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                        
                     
                           – Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés:
                        
                     
                           2918 14 00
                        
                        
                           – – Acide citrique
                        
                     
                           2930
                        
                        
                           Thiocomposés organiques:
                        
                     
                           2930 30 00
                        
                        
                           – Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame
                        
                     
                           3004
                        
                        
                           Médicaments (à l’exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses ( y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail:
                        
                     
                           3004 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           – – conditionnés pour la vente au détail:
                        
                     
                           3004 90 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           3102
                        
                        
                           Engrais minéraux ou chimiques azotés:
                        
                     
                           3102 10
                        
                        
                           – Urée, même en solution aqueuse
                        
                     
                           – Sulfate d’ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d’ammonium et de nitrate d’ammonium:
                        
                     
                           3102 29 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           3102 30
                        
                        
                           – Nitrate d’ammonium, même en solution aqueuse
                        
                     
                           3102 40
                        
                        
                           – Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant
                        
                     
                           3102 90 00
                        
                        
                           – autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes:
                        
                     
                           ex 3102 90 00
                        
                        
                           – – autres que le cyanamide calcique
                        
                     
                           3105
                        
                        
                           Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg:
                        
                     
                           3105 20
                        
                        
                           – Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium
                        
                     
                           3202
                        
                        
                           Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage:
                        
                     
                           3202 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           3205 00 00
                        
                        
                           Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes
                        
                     
                           3206
                        
                        
                           Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie:
                        
                     
                           – Pigments et préparations à base de dioxyde de titane:
                        
                     
                           3206 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           3206 20 00
                        
                        
                           – Pigments et préparations à base de composés du chrome
                        
                     
                           – autres matières colorantes et autres préparations:
                        
                     
                           3206 49
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           3206 49 30
                        
                        
                           – – – Pigments et préparations à base de composés du cadmium
                        
                     
                           3208
                        
                        
                           Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
                        
                     
                           3208 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           – – Solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
                        
                     
                           3208 90 13
                        
                        
                           – – – Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère
                        
                     
                           3210 00
                        
                        
                           Autres peintures et vernis; pigments à l’eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs
                        
                     
                           3212
                        
                        
                           Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail:
                        
                     
                           3212 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           – – Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures:
                        
                     
                           3212 90 31
                        
                        
                           – – – à base de poudre d’aluminium
                        
                     
                           3212 90 38
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           3212 90 90
                        
                        
                           – – Teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail
                        
                     
                           3214
                        
                        
                           Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie
                        
                     
                           3506
                        
                        
                           Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg:
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           3506 91 00
                        
                        
                           – – Adhésifs à base de polymères des nos 3901 à 3913 ou de caoutchouc
                        
                     
                           3601 00 00
                        
                        
                           Poudres propulsives
                        
                     
                           3602 00 00
                        
                        
                           Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
                        
                     
                           3603 00
                        
                        
                           Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques
                        
                     
                           3605 00 00
                        
                        
                           Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no3604
                        
                     
                           3606
                        
                        
                           Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre:
                        
                     
                           3606 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           3606 90 10
                        
                        
                           – – Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes
                        
                     
                           3802
                        
                        
                           Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y compris le noir animal épuisé:
                        
                     
                           3802 10 00
                        
                        
                           – Charbons activés
                        
                     
                           3806
                        
                        
                           Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues:
                        
                     
                           3806 20 00
                        
                        
                           – Sels de colophanes, d’acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d’acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes
                        
                     
                           3807 00
                        
                        
                           Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix végétales
                        
                     
                           3810
                        
                        
                           Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage:
                        
                     
                           3810 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           3810 90 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           3817 00
                        
                        
                           Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos2707 ou 2902:
                        
                     
                           3817 00 50
                        
                        
                           – Alkylbenzène linéaire
                        
                     
                           3819 00 00
                        
                        
                           Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                        
                     
                           3820 00 00
                        
                        
                           Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
                        
                     
                           3824
                        
                        
                           Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           3824 30 00
                        
                        
                           – Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques
                        
                     
                           3824 40 00
                        
                        
                           – Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons
                        
                     
                           3824 50
                        
                        
                           – Mortiers et bétons non réfractaires
                        
                     
                           3824 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           3824 90 40
                        
                        
                           – – Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales:
                        
                     
                           3824 90 61
                        
                        
                           – – – – Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d’antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, mêmes séchés, destinés à la fabrication de médicaments du no3004 pour la médecine humaine
                        
                     
                           3824 90 64
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           3901
                        
                        
                           Polymères de l’éthylène, sous formes primaires:
                        
                     
                           3901 10
                        
                        
                           – Polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94:
                        
                     
                           3901 10 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           3916
                        
                        
                           Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques:
                        
                     
                           3916 20
                        
                        
                           – en polymères du chlorure de vinyle:
                        
                     
                           3916 20 10
                        
                        
                           – – en poly(chlorure de vinyle)
                        
                     
                           3916 90
                        
                        
                           – en autres matières plastiques:
                        
                     
                           3916 90 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           3917
                        
                        
                           Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques:
                        
                     
                           3917 10
                        
                        
                           – Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques:
                        
                     
                           3917 10 10
                        
                        
                           – – en protéines durcies
                        
                     
                           – autres tubes et tuyaux:
                        
                     
                           3917 31 00
                        
                        
                           – – Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 Mpa:
                        
                     
                           ex 3917 31 00
                        
                        
                           – – – même munis d’accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           3917 32
                        
                        
                           – – autres, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, sans accessoires:
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           3917 32 91
                        
                        
                           – – – – Boyaux artificiels
                        
                     
                           3917 40 00
                        
                        
                           – Accessoires:
                        
                     
                           ex 3917 40 00
                        
                        
                           – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           3919
                        
                        
                           Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux
                        
                     
                           3920
                        
                        
                           Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières:
                        
                     
                           3920 10
                        
                        
                           – en polymères de l’éthylène:
                        
                     
                           – – d’une épaisseur n’excédant pas 0,125 mm:
                        
                     
                           – – – en polyéthylène d’une densité:
                        
                     
                           – – – – inférieure à 0,94:
                        
                     
                           3920 10 23
                        
                        
                           – – – – – Feuille en polyéthylène, d’une épaissseur de 20 micromètres ou plus mais n’excédant pas 40 micromètres, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi conducteurs ou des circuits imprimés
                        
                     
                           – – – – – autres:
                        
                     
                           – – – – – – non imprimées:
                        
                     
                           3920 10 24
                        
                        
                           – – – – – – – Feuilles étirables
                        
                     
                           3920 10 26
                        
                        
                           – – – – – – – autres
                        
                     
                           3920 10 27
                        
                        
                           – – – – – – imprimées
                        
                     
                           3920 10 28
                        
                        
                           – – – – égale ou supérieure à 0,94
                        
                     
                           3920 10 40
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           – – d’une épaisseur excédant 0,125 mm:
                        
                     
                           3920 10 89
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           3920 20
                        
                        
                           – en polymères du propylène
                        
                     
                           3920 30 00
                        
                        
                           – en polymères du styrène
                        
                     
                           – en polymères du chlorure de vinyle:
                        
                     
                           3920 43
                        
                        
                           – – contenant en poids au moins 6 % de plastifiants
                        
                     
                           3920 49
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – en polymères acryliques:
                        
                     
                           3920 51 00
                        
                        
                           – – en poly(méthacrylate de méthyle)
                        
                     
                           3920 59
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters:
                        
                     
                           3920 61 00
                        
                        
                           – – en polycarbonates
                        
                     
                           3920 62
                        
                        
                           – – en poly(thylène téréphtalate)
                        
                     
                           3920 63 00
                        
                        
                           – – en polyesters non saturés
                        
                     
                           3920 69 00
                        
                        
                           – – en autres polyesters
                        
                     
                           – en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
                        
                     
                           3920 71
                        
                        
                           – – en cellulose régénérée:
                        
                     
                           3920 71 10
                        
                        
                           – – – Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm:
                        
                     
                           ex 3920 71 10
                        
                        
                           – – – – autres que celles destinées à un dialyseur
                        
                     
                           3920 71 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           3920 73
                        
                        
                           – – en acétate de cellulose:
                        
                     
                           3920 73 50
                        
                        
                           – – – Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm:
                        
                     
                           3920 73 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           3920 79
                        
                        
                           – – en autres dérivés de la cellulose
                        
                     
                           3920 79 90
                        
                        
                           – – - autres
                        
                     
                           – en autres matières plastiques:
                        
                     
                           3920 92 00
                        
                        
                           – – en polyamides
                        
                     
                           3920 93 00
                        
                        
                           – – en résines aminiques
                        
                     
                           3920 94 00
                        
                        
                           – – en résines phénoliques
                        
                     
                           3920 99
                        
                        
                           – – en autres matières plastiques:
                        
                     
                           – – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement:
                        
                     
                           3920 99 21
                        
                        
                           – – – – Feuilles ou lames en polyimide, non enduites, ou seulement enduites ou recouvertes de matières plastiques
                        
                     
                           3920 99 28
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           – – – en produits de polymérisation d’addition:
                        
                     
                           3920 99 55
                        
                        
                           – – – – Feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, non enduite, d’une épaisseur n’excédant pas 1 mm et contenant en poids 97 % ou plus de poly(alccol vinylique)
                        
                     
                           3920 99 59
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           3920 99 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           3921
                        
                        
                           Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
                        
                     
                           3921 90
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           4002
                        
                        
                           Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes:
                        
                     
                           – Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR):
                        
                     
                           4002 19
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           4005
                        
                        
                           Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes:
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           4005 99 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           4007 00 00
                        
                        
                           Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé
                        
                     
                           4008
                        
                        
                           Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci:
                        
                     
                           – en caoutchouc alvéolaire:
                        
                     
                           4008 11 00
                        
                        
                           – – Plaques, feuilles et bandes
                        
                     
                           4008 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – en caoutchouc non alvéolaire:
                        
                     
                           4008 29 00
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 4008 29 00
                        
                        
                           – – – autres que profilés, coupés à dimension, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           4010
                        
                        
                           Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé:
                        
                     
                           – Courroies transporteuses:
                        
                     
                           4010 11 00
                        
                        
                           – – renforcées seulement de métal
                        
                     
                           4011
                        
                        
                           Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
                        
                     
                           4011 20
                        
                        
                           – des types utilisés pour autobus ou camions:
                        
                     
                           4011 20 10
                        
                        
                           – – ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121:
                        
                     
                           ex 4011 20 10
                        
                        
                           – – – pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm
                        
                     
                           – autres, à crampons, à chevrons ou similaires:
                        
                     
                           4011 61 00
                        
                        
                           – – des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers
                        
                     
                           4011 62 00
                        
                        
                           – – des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm
                        
                     
                           4011 63 00
                        
                        
                           – – des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre supérieur à 61 cm
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           4011 92 00
                        
                        
                           – – des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers
                        
                     
                           4011 93 00
                        
                        
                           – – des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm
                        
                     
                           4011 94 00
                        
                        
                           – – des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre supérieur à 61 cm
                        
                     
                           4205 00
                        
                        
                           Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué:
                        
                     
                           – à usages techniques:
                        
                     
                           4205 00 11
                        
                        
                           – – Courroies de transmission ou de transport
                        
                     
                           4205 00 19
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           4206 00 00
                        
                        
                           Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons:
                        
                     
                           ex 4206 00 00
                        
                        
                           – autres que les cordes en boyaux
                        
                     
                           4411
                        
                        
                           Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques:
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           4411 94
                        
                        
                           – – d’une masse volumique n’excédant pas 0,5 g/cm3:
                        
                     
                           4411 94 10
                        
                        
                           – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface:
                        
                     
                           ex 4411 94 10
                        
                        
                           – – – – d’une masse volumique n’excédant pas 0,35 g/cm3
                           
                        
                     
                           4411 94 90
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 4411 94 90
                        
                        
                           – – – – d’une masse volumique n’excédant pas 0,35 g/cm3
                           
                        
                     
                           4412
                        
                        
                           Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires:
                        
                     
                           – autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois (autre que bambou) dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm:
                        
                     
                           4412 31
                        
                        
                           – – ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre:
                        
                     
                           4412 31 10
                        
                        
                           – – – en acajou d’Afrique, dark red meranti, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), obeche, okoumé, sapelli, sipo, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, virola et white lauan
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           4412 94
                        
                        
                           – – à âme panneautée, lattée ou lamellée:
                        
                     
                           4412 94 10
                        
                        
                           – – – ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
                        
                     
                           ex 4412 94 10
                        
                        
                           – – – – autres que contenant au moins un panneau de particules
                        
                     
                           4412 99
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           4412 99 70
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           4413 00 00
                        
                        
                           Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés
                        
                     
                           4416 00 00
                        
                        
                           Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
                        
                     
                           4419 00
                        
                        
                           Articles en bois pour la table et la cuisine
                        
                     
                           4420
                        
                        
                           Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d’ornement, en bois; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94
                        
                     
                           4602
                        
                        
                           Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l’aide des articles du no4601; ouvrages en luffa:
                        
                     
                           – en matières végétales:
                        
                     
                           4602 11 00
                        
                        
                           – – en bambou:
                        
                     
                           ex 4602 11 00
                        
                        
                           – – – autres que les paillons pour bouteilles servant d’emballage ou de protection ou les ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser
                        
                     
                           4602 12 00
                        
                        
                           – – en rotin:
                        
                     
                           ex 4602 12 00
                        
                        
                           – – – autres que les paillons pour bouteilles servant d’emballage ou de protection ou les ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser
                        
                     
                           4602 19
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           4602 19 99
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           4602 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           4802
                        
                        
                           Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main):
                        
                     
                           – autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres:
                        
                     
                           4802 55
                        
                        
                           – – d’un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n’excédant pas 150 g, en rouleaux
                        
                     
                           – autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique:
                        
                     
                           4802 61
                        
                        
                           – – en rouleaux
                        
                     
                           4802 61 15
                        
                        
                           – – – d’un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus de 50 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique
                        
                     
                           ex 4802 61 15
                        
                        
                           – – – – autres que les papiers supports pour carbone
                        
                     
                           4802 61 80
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           4802 62 00
                        
                        
                           – – en feuilles dont un côté n’excède pas 435 mm et l’autre n’excède pas 297 mm à l’état non plié
                        
                     
                           ex 4802 62 00
                        
                        
                           – – – autres que les papiers supports pour carbone
                        
                     
                           4802 69 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           ex 4802 69 00
                        
                        
                           – – – autres que les papiers supports pour carbone
                        
                     
                           4804
                        
                        
                           Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos4802 ou 4803:
                        
                     
                           – autres papiers et cartons kraft d’un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g:
                        
                     
                           4804 59
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           4805
                        
                        
                           Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n’ayant pas subi d’ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre:
                        
                     
                           – Papier pour cannelure:
                        
                     
                           4805 11 00
                        
                        
                           – – Papier mi-chimique pour cannelure
                        
                     
                           4805 12 00
                        
                        
                           – – Papier paille pour cannelure
                        
                     
                           4805 19
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – Testliner (fibres récupérées):
                        
                     
                           4805 24 00
                        
                        
                           – – d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g
                        
                     
                           4805 25 00
                        
                        
                           – – d’un poids au mètre carré excédant 150 g
                        
                     
                           4805 30
                        
                        
                           – Papier sulfite d’emballage
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           4805 91 00
                        
                        
                           – – d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g
                        
                     
                           4810
                        
                        
                           Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format:
                        
                     
                           – Papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique:
                        
                     
                           4810 29
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques:
                        
                     
                           4810 31 00
                        
                        
                           – – blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g
                        
                     
                           4810 32
                        
                        
                           – – blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au mètre carré excédant 150 g
                        
                     
                           4810 39 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – autres papiers et cartons:
                        
                     
                           4810 92
                        
                        
                           – – multicouches
                        
                     
                           4810 99
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           4811
                        
                        
                           Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos4803, 4809 ou 4810:
                        
                     
                           4811 10 00
                        
                        
                           – Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés
                        
                     
                           – Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l’exclusion des adhésifs):
                        
                     
                           4811 51 00
                        
                        
                           – – blanchis, d’un poids au mètre carré excédant 150 g
                        
                     
                           ex 4811 51 00
                        
                        
                           – – – Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés
                        
                     
                           4811 59 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           ex 4811 59 00
                        
                        
                           – – – Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés
                        
                     
                           4811 90 00
                        
                        
                           – autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
                        
                     
                           4818
                        
                        
                           Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
                        
                     
                           4818 10
                        
                        
                           – Papier hygiénique:
                        
                     
                           4818 10 10
                        
                        
                           – – d’un poids, par pli, au mètre carré n’excédant pas 25 g
                        
                     
                           4818 10 90
                        
                        
                           – – d’un poids, par pli, au mètre carré excédant 25 g
                        
                     
                           4818 40
                        
                        
                           – Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires:
                        
                     
                           – – Serviettes et tampons hygiéniques et articles similaires:
                        
                     
                           4818 40 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           4818 50 00
                        
                        
                           – Vêtements et accessoires du vêtement
                        
                     
                           4823
                        
                        
                           Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
                        
                     
                           4823 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           4823 90 85
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           ex 4823 90 85
                        
                        
                           – – – Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés
                        
                     
                           4908
                        
                        
                           Décalcomanies de tous genres
                        
                     
                           6501 00 00
                        
                        
                           Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux
                        
                     
                           6502 00 00
                        
                        
                           Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l’assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies
                        
                     
                           6504 00 00
                        
                        
                           Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, même garnis
                        
                     
                           6505
                        
                        
                           Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
                        
                     
                           6506
                        
                        
                           Autres chapeaux et coiffures, même garnis:
                        
                     
                           6506 10
                        
                        
                           – Coiffures de sécurité:
                        
                     
                           6506 10 80
                        
                        
                           – – en autres matières
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           6506 91 00
                        
                        
                           – – en caoutchouc ou en matière plastique
                        
                     
                           6506 99
                        
                        
                           – – en autres matières
                        
                     
                           6507 00 00
                        
                        
                           Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie
                        
                     
                           6601
                        
                        
                           Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
                        
                     
                           6603
                        
                        
                           Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos6601 ou 6602:
                        
                     
                           6603 20 00
                        
                        
                           – Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols
                        
                     
                           6603 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           6603 90 10
                        
                        
                           – – Poignées et pommeaux
                        
                     
                           6703 00 00
                        
                        
                           Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d’articles similaires
                        
                     
                           6704
                        
                        
                           Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs
                        
                     
                           6804
                        
                        
                           Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières:
                        
                     
                           – autres meules et articles similaires:
                        
                     
                           6804 22
                        
                        
                           – – en autres abrasifs agglomérés ou en céramique
                        
                     
                           6805
                        
                        
                           Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés
                        
                     
                           6807
                        
                        
                           Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple)
                        
                     
                           6808 00 00
                        
                        
                           Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux
                        
                     
                           6809
                        
                        
                           Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre
                        
                     
                           6811
                        
                        
                           Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires
                        
                     
                           6812
                        
                        
                           Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos6811 ou 6813:
                        
                     
                           6812 80
                        
                        
                           – en crocidolite:
                        
                     
                           6812 80 10
                        
                        
                           – – en fibres, travaillé; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium:
                        
                     
                           ex 6812 80 10
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           6812 80 90
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 6812 80 90
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           6812 91 00
                        
                        
                           – – Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures
                        
                     
                           6812 92 00
                        
                        
                           – – Papiers, cartons et feutres
                        
                     
                           6812 93 00
                        
                        
                           – – Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux
                        
                     
                           6812 99
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           6812 99 10
                        
                        
                           – – – Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium:
                        
                     
                           ex 6812 99 10
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           6812 99 90
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 6812 99 90
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           6813
                        
                        
                           Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d’amiante (asbeste), d’autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d’autres matières:
                        
                     
                           – ne contenant pas d’amiante:
                        
                     
                           6813 89 00
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 6813 89 00
                        
                        
                           – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           6814
                        
                        
                           Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières:
                        
                     
                           6814 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           6815
                        
                        
                           Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           6815 20 00
                        
                        
                           – Ouvrages en tourbe
                        
                     
                           6902
                        
                        
                           Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
                        
                     
                           6902 10 00
                        
                        
                           – contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3:
                           
                        
                     
                           ex 6902 10 00
                        
                        
                           – – Dalles pour les fours de verrerie
                        
                     
                           6902 20
                        
                        
                           – contenant en poids plus de 50 % d’alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d’un mélange ou combinaison de ces produits:
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           6902 20 99
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 6902 20 99
                        
                        
                           – – – – Dalles pour les fours de verrerie
                        
                     
                           6903
                        
                        
                           Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
                        
                     
                           6903 10 00
                        
                        
                           – contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d’autre carbone ou d’un mélange de ces produits
                        
                     
                           7002
                        
                        
                           Verre en billes (autres que les microsphères du no7018), barres, baguettes ou tubes, non travaillé:
                        
                     
                           7002 20
                        
                        
                           – Barres ou baguettes
                        
                     
                           – Tubes:
                        
                     
                           7002 32 00
                        
                        
                           – – en autre verre d’un coefficient de dilatation linéaire n’excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C
                        
                     
                           7004
                        
                        
                           Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé:
                        
                     
                           7004 90
                        
                        
                           – autre verre:
                        
                     
                           7004 90 70
                        
                        
                           – – Verres dits «d’horticulture»
                        
                     
                           7006 00
                        
                        
                           Verre des nos7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières:
                        
                     
                           7006 00 90
                        
                        
                           – autre
                        
                     
                           7009
                        
                        
                           Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs:
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           7009 91 00
                        
                        
                           – – non encadrés
                        
                     
                           7009 92 00
                        
                        
                           - – encadrés
                        
                     
                           7010
                        
                        
                           Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre:
                        
                     
                           7010 20 00
                        
                        
                           – Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture
                        
                     
                           7016
                        
                        
                           Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires:
                        
                     
                           7016 90
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           7017
                        
                        
                           Verrerie de laboratoire, d’hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée
                        
                     
                           7018
                        
                        
                           Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d’ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d’un diamètre n’excédant pas 1 mm:
                        
                     
                           7018 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           7018 90 10
                        
                        
                           – – Yeux en verre; objets de verroterie
                        
                     
                           7019
                        
                        
                           Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple):
                        
                     
                           – Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non:
                        
                     
                           7019 12 00
                        
                        
                           – – Stratifils (rovings)
                        
                     
                           7019 19
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           7019 19 90
                        
                        
                           – – – en fibres discontinues
                        
                     
                           – Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés:
                        
                     
                           7019 32 00
                        
                        
                           – – Voiles:
                        
                     
                           ex 7019 32 00
                        
                        
                           – – – d’une largeur n’excédant pas 200 cm
                        
                     
                           – autres tissus:
                        
                     
                           7019 51 00
                        
                        
                           – – d’une largeur n’excédant pas 30 cm
                        
                     
                           7019 90
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           7101
                        
                        
                           Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport
                        
                     
                           7102
                        
                        
                           Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis:
                        
                     
                           7102 10 00
                        
                        
                           – non triés
                        
                     
                           – non industriels:
                        
                     
                           7102 31 00
                        
                        
                           – – bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
                        
                     
                           7102 39 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7103
                        
                        
                           Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
                        
                     
                           7104
                        
                        
                           Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
                        
                     
                           7104 20 00
                        
                        
                           – autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies
                        
                     
                           7104 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           7106
                        
                        
                           Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
                        
                     
                           7107 00 00
                        
                        
                           Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                        
                     
                           7108
                        
                        
                           Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre:
                        
                     
                           – à usages non monétaires:
                        
                     
                           7108 11 00
                        
                        
                           – – Poudres
                        
                     
                           7108 13
                        
                        
                           – – sous autres formes mi-ouvrées
                        
                     
                           7108 20 00
                        
                        
                           – à usage monétaire
                        
                     
                           7109 00 00
                        
                        
                           Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                        
                     
                           7110
                        
                        
                           Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre:
                        
                     
                           7111 00 00
                        
                        
                           Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                        
                     
                           7112
                        
                        
                           Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux
                        
                     
                           7115
                        
                        
                           Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:
                        
                     
                           7115 90
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           7116
                        
                        
                           Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                        
                     
                           7117
                        
                        
                           Bijouterie de fantaisie:
                        
                     
                           – en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés:
                        
                     
                           7117 11 00
                        
                        
                           – – Boutons de manchettes et boutons similaires
                        
                     
                           7117 19
                        
                        
                           – – autre:
                        
                     
                           – – – ne comportant pas des parties en verre:
                        
                     
                           7117 19 91
                        
                        
                           – – – – dorée, argentée ou platinée
                        
                     
                           7118
                        
                        
                           Monnaies
                        
                     
                           7213
                        
                        
                           Fil machine en fer ou en aciers non alliés:
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           7213 91
                        
                        
                           – – de section circulaire d’un diamètre inférieur à 14 mm:
                        
                     
                           7213 91 10
                        
                        
                           – – – du type utilisé pour armature pour béton
                        
                     
                           7307
                        
                        
                           Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier:
                        
                     
                           – moulés:
                        
                     
                           7307 11
                        
                        
                           – – en fonte non malléable:
                        
                     
                           7307 11 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           7307 19
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – autres, en aciers inoxydables:
                        
                     
                           7307 21 00
                        
                        
                           – – Brides
                        
                     
                           7307 22
                        
                        
                           – – Coudes, courbes et manchons, filetés:
                        
                     
                           7307 22 90
                        
                        
                           – – – Coudes et courbes
                        
                     
                           7307 23
                        
                        
                           – – Accessoires à souder bout à bout
                        
                     
                           7307 29
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7307 29 10
                        
                        
                           – – – filetés
                        
                     
                           7307 29 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           7307 91 00
                        
                        
                           – – Brides
                        
                     
                           7307 92
                        
                        
                           – – Coudes, courbes et manchons, filetés:
                        
                     
                           7307 92 90
                        
                        
                           – – – Coudes et courbes
                        
                     
                           7307 93
                        
                        
                           – – Accessoires à souder bout à bout:
                        
                     
                           – – – dont le plus grand diamètre extérieur n’excède pas 609,6 mm:
                        
                     
                           7307 93 11
                        
                        
                           – – – – Coudes et courbes
                        
                     
                           7307 93 19
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           – – – dont le plus grand diamètre extérieur excède 609,6 mm:
                        
                     
                           7307 93 91
                        
                        
                           – – – – Coudes et courbes
                        
                     
                           7307 99
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7308
                        
                        
                           Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction:
                        
                     
                           7308 30 00
                        
                        
                           – Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils
                        
                     
                           7308 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           7308 90 10
                        
                        
                           – – Barrages, vannes, porte-écluses, débarcadères, docks fixes et autres constructions maritimes ou fluviales
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – uniquement ou principalement en tôle:
                        
                     
                           7308 90 59
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           7309 00
                        
                        
                           Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:
                        
                     
                           – pour matières liquides:
                        
                     
                           7309 00 30
                        
                        
                           – – avec revêtement intérieur ou calorifuge
                        
                     
                           – – autres, d’une contenance:
                        
                     
                           7309 00 51
                        
                        
                           – – – excédant 100 000 l
                        
                     
                           7309 00 59
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 100 000 l
                        
                     
                           7309 00 90
                        
                        
                           – pour matières solides
                        
                     
                           7314
                        
                        
                           Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier:
                        
                     
                           – autres toiles métalliques, grillages et treillis:
                        
                     
                           7314 41
                        
                        
                           – – zingués:
                        
                     
                           7314 41 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           7315
                        
                        
                           Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                        
                     
                           – Chaînes à maillons articulés et leurs parties:
                        
                     
                           7315 11
                        
                        
                           – – Chaînes à rouleaux:
                        
                     
                           7315 11 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           7315 12 00
                        
                        
                           – – autres chaînes
                        
                     
                           7315 19 00
                        
                        
                           – – Parties
                        
                     
                           7315 20 00
                        
                        
                           – Chaînes antidérapantes
                        
                     
                           – autres chaînes et chaînettes:
                        
                     
                           7315 82
                        
                        
                           – – autres chaînes, à maillons soudés:
                        
                     
                           7315 82 10
                        
                        
                           – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale du matériau constitutif n’excède pas 16 mm
                        
                     
                           7315 89 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7315 90 00
                        
                        
                           – autres parties
                        
                     
                           7403
                        
                        
                           Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
                        
                     
                           – Cuivre affiné:
                        
                     
                           7403 12 00
                        
                        
                           – – Barres à fil (wire-bars)
                        
                     
                           7403 13 00
                        
                        
                           – – Billettes
                        
                     
                           7403 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – Alliages de cuivre:
                        
                     
                           7403 22 00
                        
                        
                           – – à base de cuivre-étain (bronze)
                        
                     
                           7403 29 00
                        
                        
                           – – autres alliages de cuivre (à l’exception des alliages mères du no7405)
                        
                     
                           7405 00 00
                        
                        
                           Alliages mères de cuivre
                        
                     
                           7408
                        
                        
                           Fils de cuivre:
                        
                     
                           – en cuivre affiné:
                        
                     
                           7408 11 00
                        
                        
                           – – dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm
                        
                     
                           7410
                        
                        
                           Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm (support non compris):
                        
                     
                           – sans support:
                        
                     
                           7410 12 00
                        
                        
                           – – en alliages de cuivre
                        
                     
                           7413 00
                        
                        
                           Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l’électricité:
                        
                     
                           7413 00 20
                        
                        
                           – en cuivre affiné:
                        
                     
                           ex 7413 00 20
                        
                        
                           – – même munis d’accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7413 00 80
                        
                        
                           – en alliages de cuivre:
                        
                     
                           ex 7413 00 80
                        
                        
                           – – même munis d’accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7415
                        
                        
                           Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre
                        
                     
                           7418
                        
                        
                           Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues en cuivre; articles d’hygiène ou de toilette et leurs parties, en cuivre:
                        
                     
                           – Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues:
                        
                     
                           7418 11 00
                        
                        
                           – – Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
                        
                     
                           7418 19
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7419
                        
                        
                           Autres ouvrages en cuivre:
                        
                     
                           7419 10 00
                        
                        
                           – Chaînes, chaînettes et leurs parties
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           7419 91 00
                        
                        
                           – – coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés
                        
                     
                           7419 99
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           7419 99 10
                        
                        
                           – – – Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n’excède pas 6 mm; tôles et bandes déployées
                        
                     
                           7419 99 30
                        
                        
                           – – – Ressorts
                        
                     
                           7607
                        
                        
                           Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris):
                        
                     
                           – sans support:
                        
                     
                           7607 11
                        
                        
                           – – simplement laminées
                        
                     
                           7607 19
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           7607 19 10
                        
                        
                           – – – d’une épaisseur inférieure à 0,021 mm
                        
                     
                           – – – d’une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n’excédant pas 0,2 mm:
                        
                     
                           7607 19 99
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           7607 20
                        
                        
                           – sur support:
                        
                     
                           7607 20 10
                        
                        
                           – – d’une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm
                        
                     
                           – – d’une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou plus mais n’excédant pas 0,2 mm:
                        
                     
                           7607 20 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           7610
                        
                        
                           Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction:
                        
                     
                           7610 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           7610 90 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8202
                        
                        
                           Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage):
                        
                     
                           8202 20 00
                        
                        
                           – Lames de scies à ruban
                        
                     
                           – Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies):
                        
                     
                           8202 31 00
                        
                        
                           – – avec partie travaillante en acier
                        
                     
                           8202 39 00
                        
                        
                           – – autres, y compris les parties
                        
                     
                           – autres lames de scies:
                        
                     
                           8202 91 00
                        
                        
                           – – Lames de scies droites, pour le travail des métaux
                        
                     
                           8202 99
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – avec partie travaillante en acier:
                        
                     
                           8202 99 19
                        
                        
                           – – – – pour le travail d’autres matières
                        
                     
                           8203
                        
                        
                           Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main:
                        
                     
                           8203 10 00
                        
                        
                           – Limes, râpes et outils similaires
                        
                     
                           8203 20
                        
                        
                           – Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires:
                        
                     
                           8203 20 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8203 30 00
                        
                        
                           – Cisailles à métaux et outils similaires
                        
                     
                           8203 40 00
                        
                        
                           – Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires
                        
                     
                           8204
                        
                        
                           Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches
                        
                     
                           8207
                        
                        
                           Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage:
                        
                     
                           8207 20
                        
                        
                           – Filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux:
                        
                     
                           8207 20 90
                        
                        
                           – – avec partie travaillante en autres matières
                        
                     
                           8210 00 00
                        
                        
                           Appareils mécaniques actionnés à la main, d’un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons
                        
                     
                           8301
                        
                        
                           Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs:
                        
                     
                           8301 20 00
                        
                        
                           – Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles
                        
                     
                           8302
                        
                        
                           Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs:
                        
                     
                           8302 10 00
                        
                        
                           – Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures):
                        
                     
                           ex 8302 10 00
                        
                        
                           – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8302 20 00
                        
                        
                           – Roulettes:
                        
                     
                           ex 8302 20 00
                        
                        
                           – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           – autres garnitures, ferrures et articles similaires;
                        
                     
                           8302 42 00
                        
                        
                           – – autres, pour meubles:
                        
                     
                           ex 8302 42 00
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8302 49 00
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8302 49 00
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8302 50 00
                        
                        
                           – Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires
                        
                     
                           8302 60 00
                        
                        
                           – Ferme-portes automatiques:
                        
                     
                           ex 8302 60 00
                        
                        
                           – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8303 00
                        
                        
                           Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs:
                        
                     
                           8303 00 10
                        
                        
                           – Coffres-forts
                        
                     
                           8303 00 90
                        
                        
                           – Coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires
                        
                     
                           8305
                        
                        
                           Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs:
                        
                     
                           8305 10 00
                        
                        
                           – Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs
                        
                     
                           8306
                        
                        
                           Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs:
                        
                     
                           – Statuettes et autres objets d’ornement:
                        
                     
                           8306 29
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8306 30 00
                        
                        
                           – Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs
                        
                     
                           8307
                        
                        
                           Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires:
                        
                     
                           8307 90 00
                        
                        
                           – en autres métaux communs
                        
                     
                           8308
                        
                        
                           Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs:
                        
                     
                           8309
                        
                        
                           Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs:
                        
                     
                           8309 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           8309 90 10
                        
                        
                           – – Capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb; capsules de bouchage ou de surbouchage en aluminium d’un diamètre excédant 21 mm
                        
                     
                           8309 90 90
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8309 90 90
                        
                        
                           – – – autres que les couvercles en aluminium pour conserves ou canettes
                        
                     
                           8310 00 00
                        
                        
                           Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l’exclusion de ceux du no9405
                        
                     
                           8311
                        
                        
                           Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection:
                        
                     
                           8311 30 00
                        
                        
                           – Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs
                        
                     
                           8415
                        
                        
                           Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément:
                        
                     
                           8415 10
                        
                        
                           – du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés):
                        
                     
                           8415 10 90
                        
                        
                           – – Systèmes à éléments séparés («split-system»)
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           8415 82 00
                        
                        
                           – – autres, avec dispositif de réfrigération:
                        
                     
                           ex 8415 82 00
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8415 83 00
                        
                        
                           – – sans dispositif de réfrigération:
                        
                     
                           ex 8415 83 00
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8415 90 00
                        
                        
                           – Parties:
                        
                     
                           ex 8415 90 00
                        
                        
                           – – autres que les parties de machines et appareils pour le conditionnement de l’air des nos8415 81, 8415 82 ou 8415 83 destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8418
                        
                        
                           Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415:
                        
                     
                           8418 10
                        
                        
                           – Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées:
                        
                     
                           8418 10 20
                        
                        
                           – – d’une capacité excédant 340 l:
                        
                     
                           ex 8418 10 20
                        
                        
                           – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8418 10 80
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8418 10 80
                        
                        
                           – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           – Parties:
                        
                     
                           8418 99
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8419
                        
                        
                           Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
                        
                     
                           – Séchoirs:
                        
                     
                           8419 32 00
                        
                        
                           – – pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons
                        
                     
                           8419 40 00
                        
                        
                           – Appareils de distillation ou de rectification
                        
                     
                           8419 50 00
                        
                        
                           – Échangeurs de chaleur:
                        
                     
                           ex 8419 50 00
                        
                        
                           – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – autres appareils et dispositifs:
                        
                     
                           8419 89
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           8419 89 10
                        
                        
                           – – – Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d’eau, dans lesquels l’échange thermique ne s’effectue pas à travers une paroi
                        
                     
                           8419 89 98
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           8421
                        
                        
                           Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz:
                        
                     
                           – Parties:
                        
                     
                           8421 91 00
                        
                        
                           – – de centrifugeuses, y compris d’essoreuses centrifuges:
                        
                     
                           ex 8421 91 00
                        
                        
                           – – – autres que d’appareils de la sous-position 8421 19 94 et autres que des tournettes de dépôts destinées à couvrir de résines photosensibles les substrats pour affichage à cristaux liquides de la sous-position 8421 19 99
                        
                     
                           8421 99 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8424
                        
                        
                           Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
                        
                     
                           8424 30
                        
                        
                           – Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires
                        
                     
                           – autres appareils:
                        
                     
                           8424 81
                        
                        
                           – – pour l’agriculture ou l’horticulture
                        
                     
                           8425
                        
                        
                           Palans; treuils et cabestans; crics et vérins:
                        
                     
                           – Palans:
                        
                     
                           8425 19
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           8425 19 20
                        
                        
                           – – – actionnés à la main, à chaîne:
                        
                     
                           ex 8425 19 20
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8425 19 80
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8425 19 80
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8426
                        
                        
                           Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues:
                        
                     
                           – Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et chariots-cavaliers:
                        
                     
                           8426 11 00
                        
                        
                           – – Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes
                        
                     
                           8426 20 00
                        
                        
                           - Grues à tour
                        
                     
                           8427
                        
                        
                           Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage:
                        
                     
                           8428
                        
                        
                           Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple):
                        
                     
                           8428 10
                        
                        
                           – Ascenseurs et monte-charge:
                        
                     
                           8428 10 20
                        
                        
                           – – électriques:
                        
                     
                           ex 8428 10 20
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8428 10 80
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8428 10 80
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8430
                        
                        
                           Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige:
                        
                     
                           – autres machines de sondage ou de forage:
                        
                     
                           8430 49 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8430 50 00
                        
                        
                           – autres machines et appareils, autopropulsés
                        
                     
                           8450
                        
                        
                           Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage:
                        
                     
                           8450 20 00
                        
                        
                           – Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg
                        
                     
                           8450 90 00
                        
                        
                           – Parties
                        
                     
                           8465
                        
                        
                           Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires:
                        
                     
                           8465 10
                        
                        
                           – Machines pouvant effectuer différents types d’opérations d’usinage, sans changement d’outils entre ces opérations
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           8465 91
                        
                        
                           – – Machines à scier
                        
                     
                           8465 92 00
                        
                        
                           – – Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer
                        
                     
                           8465 93 00
                        
                        
                           – – Machines à meuler, à poncer ou à polir
                        
                     
                           8465 94 00
                        
                        
                           – – Machines à cintrer ou à assembler
                        
                     
                           8465 95 00
                        
                        
                           – – Machines à percer ou à mortaiser
                        
                     
                           8465 96 00
                        
                        
                           – – Machines à fendre, à trancher ou à dérouler
                        
                     
                           8465 99
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           8465 99 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           8470
                        
                        
                           Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses:
                        
                     
                           8470 50 00
                        
                        
                           – Caisses enregistreuses
                        
                     
                           8474
                        
                        
                           Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable:
                        
                     
                           8474 20
                        
                        
                           – Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser:
                        
                     
                           – Machines et appareils à mélanger ou à malaxer:
                        
                     
                           8474 31 00
                        
                        
                           – – Bétonnières et appareils à gâcher le ciment
                        
                     
                           8474 90
                        
                        
                           – Parties
                        
                     
                           8476
                        
                        
                           Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie:
                        
                     
                           – Machines automatiques de vente de boissons:
                        
                     
                           8476 21 00
                        
                        
                           – – comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération
                        
                     
                           8476 90 00
                        
                        
                           – Parties
                        
                     
                           8479
                        
                        
                           Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
                        
                     
                           8479 50 00
                        
                        
                           – Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs
                        
                     
                           8480
                        
                        
                           Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques:
                        
                     
                           8480 30
                        
                        
                           – Modèles pour moules:
                        
                     
                           8480 30 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8480 60
                        
                        
                           – Moules pour les matières minérales
                        
                     
                           – Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques:
                        
                     
                           8480 71 00
                        
                        
                           – – pour le moulage par injection ou par compression
                        
                     
                           8480 79 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8481
                        
                        
                           Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques:
                        
                     
                           8481 10
                        
                        
                           – Détendeurs:
                        
                     
                           8481 20
                        
                        
                           – Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques:
                        
                     
                           8481 30
                        
                        
                           – Clapets et soupapes de retenue:
                        
                     
                           8481 40
                        
                        
                           – Soupapes de trop-plein ou de sûreté:
                        
                     
                           8481 80
                        
                        
                           – autres articles de robinetterie et organes similaires:
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – Vannes de régulation:
                        
                     
                           8481 80 51
                        
                        
                           – – – – de température
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           8481 80 81
                        
                        
                           – – – – Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique
                        
                     
                           8482
                        
                        
                           Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles:
                        
                     
                           8482 30 00
                        
                        
                           – Roulements à rouleaux en forme de tonneau
                        
                     
                           8482 50 00
                        
                        
                           – Roulements à rouleaux cylindriques
                        
                     
                           8483
                        
                        
                           Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation:
                        
                     
                           8483 10
                        
                        
                           – Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles:
                        
                     
                           8483 10 95
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8483 10 95
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 20
                        
                        
                           – Paliers à roulements incorporés:
                        
                     
                           8483 20 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8483 30
                        
                        
                           – Paliers, autres qu’à roulements incorporés; coussinets:
                        
                     
                           – – Paliers:
                        
                     
                           8483 30 32
                        
                        
                           – – – pour roulements de tous genres:
                        
                     
                           ex 8483 30 32
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 30 38
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8483 30 38
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 40
                        
                        
                           – Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple:
                        
                     
                           – – Engrenages:
                        
                     
                           8483 40 21
                        
                        
                           – – – à roues cylindriques:
                        
                     
                           ex 8483 40 21
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 40 23
                        
                        
                           – – – à roues coniques ou cylindroconiques:
                        
                     
                           ex 8483 40 23
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 40 25
                        
                        
                           – – – à vis sans fin:
                        
                     
                           ex 8483 40 25
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 40 29
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8483 40 29
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse:
                        
                     
                           8483 40 51
                        
                        
                           – – – Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesse:
                        
                     
                           ex 8483 40 51
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 40 59
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8483 40 59
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 50
                        
                        
                           – Volants et poulies, y compris les poulies à moufles:
                        
                     
                           8483 50 20
                        
                        
                           – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier:
                        
                     
                           ex 8483 50 20
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 50 80
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8483 50 80
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 90
                        
                        
                           – Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; parties:
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           8483 90 81
                        
                        
                           – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier:
                        
                     
                           ex 8483 90 81
                        
                        
                           – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 90 89
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8483 90 89
                        
                        
                           – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8484
                        
                        
                           Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques:
                        
                     
                           8484 90 00
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           ex 8484 90 00
                        
                        
                           – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504
                        
                        
                           Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs:
                        
                     
                           8504 40
                        
                        
                           – Convertisseurs statiques:
                        
                     
                           8504 40 30
                        
                        
                           – – du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités:
                        
                     
                           ex 8504 40 30
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8505
                        
                        
                           Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques:
                        
                     
                           8505 90
                        
                        
                           – autres, y compris les parties:
                        
                     
                           8505 90 10
                        
                        
                           – – Électro-aimants
                        
                     
                           8510
                        
                        
                           Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé:
                        
                     
                           8510 10 00
                        
                        
                           – Rasoirs
                        
                     
                           8510 20 00
                        
                        
                           – Tondeuses
                        
                     
                           8510 30 00
                        
                        
                           – Appareils à épiler
                        
                     
                           8512
                        
                        
                           Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’exclusion des articles du no8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles:
                        
                     
                           8512 20 00
                        
                        
                           – autres appareils d’éclairage ou de signalisation visuelle
                        
                     
                           8512 30
                        
                        
                           – Appareils de signalisation acoustique:
                        
                     
                           8512 30 10
                        
                        
                           – – Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles
                        
                     
                           8512 90
                        
                        
                           – Parties
                        
                     
                           8513
                        
                        
                           Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d’énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d’éclairage du no8512
                        
                     
                           8516
                        
                        
                           Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545:
                        
                     
                           8516 29
                        
                        
                           – Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires:
                        
                     
                           8516 29 10
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           8517
                        
                        
                           Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443, 8525, 8527 ou 8528:
                        
                     
                           – Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil:
                        
                     
                           8517 11 00
                        
                        
                           – – Postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil
                        
                     
                           8517 12 00
                        
                        
                           – – Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil:
                        
                     
                           ex 8517 12 00
                        
                        
                           – – – pour la radiotéléphonie cellulaire (téléphones mobiles)
                        
                     
                           8517 18 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu):
                        
                     
                           8517 61
                        
                        
                           – – Stations de base
                        
                     
                           8517 61 00
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           ex 8517 61 00
                        
                        
                           – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8517 62 00
                        
                        
                           – – Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage
                        
                     
                           ex 8517 62 00
                        
                        
                           – – – autres que les appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie
                        
                     
                           8517 70
                        
                        
                           – Parties:
                        
                     
                           – – Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles:
                        
                     
                           8517 70 11
                        
                        
                           – – – Antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie:
                        
                     
                           ex 8517 70 11
                        
                        
                           – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8521
                        
                        
                           Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques:
                        
                     
                           8521 10
                        
                        
                           – à bandes magnétiques:
                        
                     
                           8521 10 95
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8521 10 95
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8523
                        
                        
                           Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37:
                        
                     
                           – Supports magnétiques:
                        
                     
                           8523 21 00
                        
                        
                           – – Cartes munies d’une piste magnétique
                        
                     
                           8523 29
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – Bandes magnétiques; disques magnétiques:
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                     
                           8523 29 33
                        
                        
                           – – – – – pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information:
                        
                     
                           ex 8523 29 33
                        
                        
                           – – – – – – d’une largeur excédant 6,5 mm
                        
                     
                           8523 29 39
                        
                        
                           – – – – – autres:
                        
                     
                           ex 8523 29 39
                        
                        
                           – – – – – – d’une largeur excédant 6,5 mm
                        
                     
                           8523 40
                        
                        
                           – Supports optiques:
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser:
                        
                     
                           8523 40 25
                        
                        
                           – – – – pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l’image
                        
                     
                           – – – – pour la reproduction du son uniquement:
                        
                     
                           8523 40 39
                        
                        
                           – – – – – d’un diamètre excédant 6,5 cm
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                     
                           – – – – – autres:
                        
                     
                           8523 40 51
                        
                        
                           – – – – – – Disques numériques versatiles (DVD)
                        
                     
                           8523 40 59
                        
                        
                           – – – – – – autres
                        
                     
                           8525
                        
                        
                           Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes:
                        
                     
                           8525 80
                        
                        
                           – Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes:
                        
                     
                           – – Caméras de télévision:
                        
                     
                           8525 80 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           – – Caméscopes:
                        
                     
                           8525 80 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           8529
                        
                        
                           Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528:
                        
                     
                           8529 10
                        
                        
                           – Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles:
                        
                     
                           – – Antennes:
                        
                     
                           – – – Antennes d’extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision:
                        
                     
                           8529 10 39
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           8531
                        
                        
                           Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple), autres que ceux des nos8512 ou 8530:
                        
                     
                           8531 10
                        
                        
                           – Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires:
                        
                     
                           8531 10 30
                        
                        
                           – – des types utilisés pour bâtiments:
                        
                     
                           8531 10 95
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8531 10 95
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8531 90
                        
                        
                           – Parties:
                        
                     
                           8531 90 85
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8536
                        
                        
                           Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1 000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:
                        
                     
                           8536 90
                        
                        
                           – autres appareils:
                        
                     
                           8536 90 10
                        
                        
                           – – Connexions et éléments de contact pour fils et câbles
                        
                     
                           8543
                        
                        
                           Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
                        
                     
                           8543 70
                        
                        
                           – autres machines et appareils:
                        
                     
                           8543 70 30
                        
                        
                           – – Amplificateurs d’antennes
                        
                     
                           – – Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage:
                        
                     
                           – – – fonctionnant avec des tubes fluorescents à rayons ultraviolets A:
                        
                     
                           8543 70 55
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           8543 70 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           ex 8543 70 90
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8544
                        
                        
                           Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
                        
                     
                           – autres conducteurs électriques, pour tensions n’excédant pas 1 000 V:
                        
                     
                           8544 42
                        
                        
                           – – munis de pièces de connexion:
                        
                     
                           8544 42 10
                        
                        
                           – – – des types utilisés pour les télécommunications
                        
                     
                           ex 8544 42 10
                        
                        
                           – – – – pour tensions n’excédant pas 80 V
                        
                     
                           8544 49
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           8544 49 20
                        
                        
                           – – – des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n’excédant pas 80 V
                        
                     
                           8703
                        
                        
                           Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course:
                        
                     
                           8703 10
                        
                        
                           – Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires
                        
                     
                           8703 90
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           8707
                        
                        
                           Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705, y compris les cabines:
                        
                     
                           8707 10
                        
                        
                           – des véhicules du no8703:
                        
                     
                           8707 10 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8709
                        
                        
                           Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
                        
                     
                           8711
                        
                        
                           Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
                        
                     
                           8711 20
                        
                        
                           – à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 50 cm3 mais n’excédant pas 250 cm3
                           
                        
                     
                           8711 30
                        
                        
                           – à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 250 cm3 mais n’excédant pas 500 cm3
                           
                        
                     
                           8711 40 00
                        
                        
                           – à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 500 cm3 mais n’excédant pas 800 cm3
                           
                        
                     
                           8716
                        
                        
                           Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties:
                        
                     
                           – autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises:
                        
                     
                           8716 39
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           – – – – neuves:
                        
                     
                           – – – – – autres:
                        
                     
                           8716 39 59
                        
                        
                           – – – – – – autres
                        
                     
                           8901
                        
                        
                           Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises:
                        
                     
                           8901 90
                        
                        
                           – autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises:
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           8901 90 91
                        
                        
                           – – – sans propulsion mécanique
                        
                     
                           8901 90 99
                        
                        
                           – – – à propulsion mécanique
                        
                     
                           8903
                        
                        
                           Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës:
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           8903 99
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           8903 99 10
                        
                        
                           – – – d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           8903 99 99
                        
                        
                           – – – – d’une longueur excédant 7,5 m
                        
                     
                           9001
                        
                        
                           Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement:
                        
                     
                           9001 10
                        
                        
                           – Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques:
                        
                     
                           9001 10 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           9003
                        
                        
                           Montures de lunettes ou d’articles similaires, et leurs parties:
                        
                     
                           – Montures:
                        
                     
                           9003 11 00
                        
                        
                           – – en matières plastiques
                        
                     
                           9003 19
                        
                        
                           – – en autres matières:
                        
                     
                           9003 19 30
                        
                        
                           – – – en métaux communs
                        
                     
                           9003 19 90
                        
                        
                           – – – en autres matières
                        
                     
                           9028
                        
                        
                           Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
                        
                     
                           9028 90
                        
                        
                           – Parties et accessoires:
                        
                     
                           9028 90 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           9107 00 00
                        
                        
                           Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d’un mouvement d’horlogerie ou d’un moteur synchrone
                        
                     
                           9401
                        
                        
                           Sièges (à l’exclusion de ceux du no9402), même transformables en lits, et leurs parties:
                        
                     
                           9401 10 00
                        
                        
                           – Sièges des types utilisés pour véhicules aériens:
                        
                     
                           ex 9401 10 00
                        
                        
                           – recouverts de cuir, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           9405
                        
                        
                           Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                     
                           9405 60
                        
                        
                           – Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires:
                        
                     
                           9405 60 80
                        
                        
                           – – en autres matières:
                        
                     
                           ex 9405 60 80
                        
                        
                           – – – autres qu’en métaux communs, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – Parties:
                        
                     
                           9405 99 00
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 9405 99 00
                        
                        
                           – – – autres que les parties des articles des nos9405 10 ou 9405 60, en métaux communs, destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           9406 00
                        
                        
                           Constructions préfabriquées:
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           – – en fer ou en acier:
                        
                     
                           9406 00 31
                        
                        
                           – – – Serres
                        
                     
                           9506
                        
                        
                           Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires:
                        
                     
                           – Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige:
                        
                     
                           9506 11
                        
                        
                           – – Skis
                        
                     
                           9506 12 00
                        
                        
                           – – Fixations pour skis
                        
                     
                           9506 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports nautiques:
                        
                     
                           9506 21 00
                        
                        
                           – – Planches à voile
                        
                     
                           9506 29 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – Clubs de golf et autre matériel pour le golf:
                        
                     
                           9506 31 00
                        
                        
                           – – Clubs complets
                        
                     
                           9506 32 00
                        
                        
                           – – Balles
                        
                     
                           9506 39
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           9506 40
                        
                        
                           – Articles et matériel pour le tennis de table
                        
                     
                           – Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées:
                        
                     
                           9506 51 00
                        
                        
                           – – Raquettes de tennis, même non cordées
                        
                     
                           9506 59 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table:
                        
                     
                           9506 61 00
                        
                        
                           – – Balles de tennis
                        
                     
                           9506 62
                        
                        
                           – – gonflables:
                        
                     
                           9506 62 10
                        
                        
                           – – – en cuir
                        
                     
                           9506 69
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           9506 70
                        
                        
                           – Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins:
                        
                     
                           9506 70 10
                        
                        
                           – – Patins à glace
                        
                     
                           9506 70 90
                        
                        
                           – – Parties et accessoires
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           9506 91
                        
                        
                           – – Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l’athlétisme
                        
                     
                           9506 99
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           9507
                        
                        
                           Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705) et articles de chasse similaires:
                        
                     
                           9507 30 00
                        
                        
                           – Moulinets pour la pêche
                        
                     
                           9606
                        
                        
                           Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons
                        
                     
                           9607
                        
                        
                           Fermetures à glissière et leurs parties:
                        
                     
                           9607 20
                        
                        
                           – Parties:
                        
                     
            
               ANNEXE I b)
               
                  CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
               
               visés à l'article 6
               Les taux de droit sont réduits comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de base;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 60 % des droits de base;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 40 % des droits de base;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 20 % des droits de base;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.
                        
                     
                           Code NC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                     
                           2915
                        
                        
                           Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                        
                     
                           – Acide acétique et ses sels; anhydride acétique:
                        
                     
                           2915 21 00
                        
                        
                           – – Acide acétique
                        
                     
                           2930
                        
                        
                           Thiocomposés organiques
                        
                     
                           2930 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           2930 90 85
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 2930 90 85
                        
                        
                           – – – Dithiocarbonates (xanthates, xanthogénates)
                        
                     
                           3006
                        
                        
                           Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre:
                        
                     
                           3006 10
                        
                        
                           – Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire:
                        
                     
                           3006 10 30
                        
                        
                           – – Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non:
                        
                     
                           ex 3006 10 30
                        
                        
                           – – – Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques alvéolaires, autres qu'en polymères du styrène ou en polymères du chlorure de vinyle
                        
                     
                           3208
                        
                        
                           Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
                        
                     
                           3208 20
                        
                        
                           – à base de polymères acryliques ou vinyliques
                        
                     
                           3208 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           – – Solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
                        
                     
                           3208 90 11
                        
                        
                           – – – Polyuréthane obtenu à partir de 2,2'-(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4'-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère
                        
                     
                           3208 90 19
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 3208 90 19
                        
                        
                           – – – – autres que:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       les vernis pour isolation électrique à base de polyuréthannes (PU): 2,2'-(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4' méthylènedicyclohexyldiisocyanate, dissous dans du N,N diméthylacétamide, contenant en poids 22 % ou plus de substances solides (maximum 36 %);
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les vernis pour isolation électrique à base de polyéthérimides (PEI): copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 20 % ou plus de substances solides (maximum 40 %);
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les vernis pour isolation électrique à base de poly(amide-imide) (PAI): anhydride de triméthyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N-méthyl-pyrrolidone, contenant en poids 25 % ou plus de substances solides (maximum 40 %)
                                    
                                 
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           3208 90 91
                        
                        
                           – – – à base de polymères synthétiques
                        
                     
                           3208 90 99
                        
                        
                           – – – à base de polymères naturels modifiés
                        
                     
                           3209
                        
                        
                           Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieux aqueux
                        
                     
                           3304
                        
                        
                           Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures:
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           3304 99 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           3305
                        
                        
                           Préparations capillaires:
                        
                     
                           3305 10 00
                        
                        
                           – Shampooings
                        
                     
                           3306
                        
                        
                           Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail:
                        
                     
                           3306 10 00
                        
                        
                           – Dentifrices
                        
                     
                           3306 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           3307
                        
                        
                           Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes:
                        
                     
                           – Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses:
                        
                     
                           3307 41 00
                        
                        
                           – – “Agarbatti” et autres préparations odoriférantes agissant par combustion
                        
                     
                           3401
                        
                        
                           Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
                        
                     
                           3401 20
                        
                        
                           – Savons sous autres formes
                        
                     
                           3401 30 00
                        
                        
                           – Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon
                        
                     
                           3402
                        
                        
                           Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no3401:
                        
                     
                           3402 20
                        
                        
                           – Préparations conditionnées pour la vente au détail
                        
                     
                           3402 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           3402 90 90
                        
                        
                           – – Préparations pour lessives et préparations de nettoyage
                        
                     
                           3405
                        
                        
                           Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du no3404
                        
                     
                           3406 00
                        
                        
                           Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
                        
                     
                           3407 00 00
                        
                        
                           Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants; compositions dites “cires pour l'art dentaire” présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre:
                        
                     
                           ex 3407 00 00
                        
                        
                           – autres que les préparations à usage dentaire
                        
                     
                           3506
                        
                        
                           Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg:
                        
                     
                           3506 10 00
                        
                        
                           – Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           3506 99 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           3604
                        
                        
                           Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie:
                        
                     
                           3604 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           3606
                        
                        
                           Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre:
                        
                     
                           3606 10 00
                        
                        
                           – Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 300 cm3
                           
                        
                     
                           3606 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           3606 90 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           3808
                        
                        
                           Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
                        
                     
                           3825
                        
                        
                           Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre:
                        
                     
                           3825 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           3825 90 10
                        
                        
                           – – Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz
                        
                     
                           3915
                        
                        
                           Déchets, rognures et débris de matières plastiques
                        
                     
                           3916
                        
                        
                           Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques:
                        
                     
                           3916 10 00
                        
                        
                           – en polymères de l'éthylène
                        
                     
                           3916 20
                        
                        
                           – en polymères du chlorure de vinyle:
                        
                     
                           3916 20 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           3916 90
                        
                        
                           – en autres matières plastiques:
                        
                     
                           – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement:
                        
                     
                           3916 90 11
                        
                        
                           – – – en polyesters
                        
                     
                           3916 90 13
                        
                        
                           – – – en polyamides
                        
                     
                           3916 90 15
                        
                        
                           – – – en résines époxydes
                        
                     
                           3916 90 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           – – en produits de polymérisation d'addition:
                        
                     
                           3916 90 51
                        
                        
                           – – – en polymères de propylène
                        
                     
                           3916 90 59
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           3917
                        
                        
                           Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques:
                        
                     
                           – Tubes et tuyaux rigides:
                        
                     
                           3917 21
                        
                        
                           – – en polymères de l'éthylène:
                        
                     
                           3917 21 10
                        
                        
                           – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
                        
                     
                           3917 21 90
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 3917 21 90
                        
                        
                           – – – – autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           3917 22
                        
                        
                           – – en polymères du propylène:
                        
                     
                           3917 22 10
                        
                        
                           – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
                        
                     
                           3917 22 90
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 3917 22 90
                        
                        
                           – – – – autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           3917 23
                        
                        
                           – – en polymères du chlorure de vinyle:
                        
                     
                           3917 23 10
                        
                        
                           – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
                        
                     
                           3917 23 90
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 3917 23 90
                        
                        
                           – – – – autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           3917 29
                        
                        
                           – – en autres matières plastiques
                        
                     
                           – autres tubes et tuyaux:
                        
                     
                           3917 32
                        
                        
                           – – autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires:
                        
                     
                           – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés:
                        
                     
                           3917 32 10
                        
                        
                           – – – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement
                        
                     
                           – – – – en produits de polymérisation d'addition:
                        
                     
                           3917 32 31
                        
                        
                           – – – – – en polymères de l'éthylène
                        
                     
                           3917 32 35
                        
                        
                           – – – – – en polymères du chlorure de vinyle:
                        
                     
                           ex 3917 32 35
                        
                        
                           – – – – – – autres que ceux destinés à un dialyseur
                        
                     
                           3917 32 39
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           3917 32 51
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           3917 32 99
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           3917 33 00
                        
                        
                           – – autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires:
                        
                     
                           ex 3917 33 00
                        
                        
                           – – – autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           3917 39
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           3918
                        
                        
                           Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre
                        
                     
                           3921
                        
                        
                           Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
                        
                     
                           – Produits alvéolaires:
                        
                     
                           3921 13
                        
                        
                           – – en polyuréthannes
                        
                     
                           3921 14 00
                        
                        
                           – – en cellulose régénérée
                        
                     
                           3921 19 00
                        
                        
                           – – en autres matières plastiques
                        
                     
                           3923
                        
                        
                           Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques:
                        
                     
                           – Sacs, sachets, pochettes et cornets:
                        
                     
                           3923 29
                        
                        
                           – – en autres matières plastiques
                        
                     
                           3923 30
                        
                        
                           – Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires
                        
                     
                           3923 40
                        
                        
                           – Bobines, fusettes, canettes et supports similaires
                        
                     
                           3923 50
                        
                        
                           – Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture:
                        
                     
                           3923 50 10
                        
                        
                           – – Capsules de bouchage ou de surbouchage
                        
                     
                           3923 90
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           3924
                        
                        
                           Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques:
                        
                     
                           3924 90
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           3925
                        
                        
                           Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           3925 10 00
                        
                        
                           – Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 l
                        
                     
                           3925 90
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           3926
                        
                        
                           Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914:
                        
                     
                           3926 30 00
                        
                        
                           – Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires
                        
                     
                           3926 40 00
                        
                        
                           – Statuettes et autres objets d'ornementation
                        
                     
                           3926 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           3926 90 50
                        
                        
                           – – Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           3926 90 92
                        
                        
                           – – – fabriqués à partir de feuilles
                        
                     
                           3926 90 97
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 3926 90 97
                        
                        
                           – – – – autres que:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       les produits hygiéniques et pharmaceutiques (y compris les tétines pour bébés);
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les ébauches pour lentilles de contact
                                    
                                 
                     
                           4003 00 00
                        
                        
                           Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                        
                     
                           4004 00 00
                        
                        
                           Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
                        
                     
                           4009
                        
                        
                           Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple):
                        
                     
                           – non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières:
                        
                     
                           4009 11 00
                        
                        
                           – – sans accessoires
                        
                     
                           4009 12 00
                        
                        
                           – – avec accessoires:
                        
                     
                           ex 4009 12 00
                        
                        
                           – – – autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal:
                        
                     
                           4009 21 00
                        
                        
                           – – sans accessoires
                        
                     
                           4009 22 00
                        
                        
                           – – avec accessoires:
                        
                     
                           ex 4009 22 00
                        
                        
                           – – – autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles:
                        
                     
                           4009 31 00
                        
                        
                           – – sans accessoires
                        
                     
                           4009 32 00
                        
                        
                           – – avec accessoires:
                        
                     
                           ex 4009 32 00
                        
                        
                           – – – autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières:
                        
                     
                           4009 41 00
                        
                        
                           – – sans accessoires
                        
                     
                           4009 42 00
                        
                        
                           – – avec accessoires:
                        
                     
                           ex 4009 42 00
                        
                        
                           – – – autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           4010
                        
                        
                           Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé:
                        
                     
                           – Courroies transporteuses:
                        
                     
                           4010 12 00
                        
                        
                           – – renforcées seulement de matières textiles
                        
                     
                           4010 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – Courroies de transmission:
                        
                     
                           4010 31 00
                        
                        
                           – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm
                        
                     
                           4010 32 00
                        
                        
                           – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm
                        
                     
                           4010 33 00
                        
                        
                           – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm
                        
                     
                           4010 34 00
                        
                        
                           – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm
                        
                     
                           4010 35 00
                        
                        
                           – – Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 150 cm
                        
                     
                           4010 36 00
                        
                        
                           – – Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n'excédant pas 198 cm
                        
                     
                           4010 39 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           4011
                        
                        
                           Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
                        
                     
                           4011 10 00
                        
                        
                           – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type “break” et les voitures de course)
                        
                     
                           4011 20
                        
                        
                           – des types utilisés pour autobus ou camions:
                        
                     
                           4011 20 90
                        
                        
                           – – ayant un indice de charge supérieur à 121
                        
                     
                           ex 4011 20 90
                        
                        
                           – – – pour jantes d'un diamètre n'excédant pas 61 cm
                        
                     
                           4011 40
                        
                        
                           – des types utilisés pour motocycles
                        
                     
                           4011 50 00
                        
                        
                           – des types utilisés pour bicyclettes
                        
                     
                           – autres, à crampons, à chevrons ou similaires:
                        
                     
                           4011 69 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           4011 99 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           4013
                        
                        
                           Chambres à air, en caoutchouc:
                        
                     
                           4013 10
                        
                        
                           – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type “break” et les voitures de course), les autobus ou les camions:
                        
                     
                           4013 10 90
                        
                        
                           – – des types utilisés pour les autobus et les camions
                        
                     
                           4013 20 00
                        
                        
                           – des types utilisés pour bicyclettes
                        
                     
                           4013 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           4015
                        
                        
                           Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages:
                        
                     
                           – Gants, mitaines et moufles:
                        
                     
                           4015 19
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           4015 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           4016
                        
                        
                           Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci:
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           4016 91 00
                        
                        
                           – – Revêtements de sols et tapis de pied
                        
                     
                           4016 92 00
                        
                        
                           – – Gommes à effacer
                        
                     
                           4016 93 00
                        
                        
                           – – Joints:
                        
                     
                           ex 4016 93 00
                        
                        
                           – – – autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           4016 95 00
                        
                        
                           – – autres articles gonflables
                        
                     
                           4016 99
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           4016 99 20
                        
                        
                           – – – Manchons de dilatation:
                        
                     
                           ex 4016 99 20
                        
                        
                           – – – – autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           – – – – pour véhicules automobiles des nos 8701 à 8705:
                        
                     
                           4016 99 52
                        
                        
                           – – – – – Pièces en caoutchouc-métal
                        
                     
                           4016 99 58
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                     
                           4016 99 91
                        
                        
                           – – – – – Pièces en caoutchouc-métal:
                        
                     
                           ex 4016 99 91
                        
                        
                           – – – – – – autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           4016 99 99
                        
                        
                           – – – – – autres:
                        
                     
                           ex 4016 99 99
                        
                        
                           – – – – – – autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           4017 00
                        
                        
                           Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci
                        
                     
                           4201 00 00
                        
                        
                           Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières
                        
                     
                           4203
                        
                        
                           Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué
                        
                     
                           4302
                        
                        
                           Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no4303
                        
                     
                           4303
                        
                        
                           Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
                        
                     
                           4304 00 00
                        
                        
                           Pelleteries factices et articles en pelleteries factices:
                        
                     
                           ex 4304 00 00
                        
                        
                           – Articles en pelleteries factices
                        
                     
                           4410
                        
                        
                           Panneaux de particules, panneaux dits “oriented strand board” (OSB) et panneaux similaires (par exemple “waferboards”), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques:
                        
                     
                           – en bois:
                        
                     
                           4410 11
                        
                        
                           – – Panneaux de particules:
                        
                     
                           4410 11 10
                        
                        
                           – – – bruts ou simplement poncés
                        
                     
                           4410 11 30
                        
                        
                           – – – recouverts en surface de papier imprégné de mélamine
                        
                     
                           4410 11 50
                        
                        
                           – – – recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matière plastique
                        
                     
                           4410 11 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           4410 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           ex 4410 19 00
                        
                        
                           – – – autres que les “waferboards”
                        
                     
                           4410 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           4411
                        
                        
                           Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques:
                        
                     
                           – Panneaux de fibres à densité moyenne dits “MDF”:
                        
                     
                           4411 12
                        
                        
                           – – d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm:
                        
                     
                           4411 12 10
                        
                        
                           – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface:
                        
                     
                           ex 4411 12 10
                        
                        
                           – – – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
                           
                        
                     
                           4411 12 90
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 4411 12 90
                        
                        
                           – – – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
                           
                        
                     
                           4411 13
                        
                        
                           – – d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm:
                        
                     
                           4411 13 10
                        
                        
                           – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface:
                        
                     
                           ex 4411 13 10
                        
                        
                           – – – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
                           
                        
                     
                           4411 13 90
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 4411 13 90
                        
                        
                           – – – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
                           
                        
                     
                           4411 14
                        
                        
                           – – d'une épaisseur excédant 9 mm:
                        
                     
                           4411 14 10
                        
                        
                           – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface:
                        
                     
                           ex 4411 14 10
                        
                        
                           – – – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
                           
                        
                     
                           4411 14 90
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 4411 14 90
                        
                        
                           – – – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
                           
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           4411 92
                        
                        
                           – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
                           
                        
                     
                           4412
                        
                        
                           Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires:
                        
                     
                           4412 10 00
                        
                        
                           – en bambou:
                        
                     
                           ex 4412 10 00
                        
                        
                           – – Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm
                        
                     
                           – autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois (autre que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm:
                        
                     
                           4412 32 00
                        
                        
                           – – autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
                        
                     
                           4412 39 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           4414 00
                        
                        
                           Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires:
                        
                     
                           4414 00 10
                        
                        
                           – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
                        
                     
                           4418
                        
                        
                           Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois:
                        
                     
                           4418 40 00
                        
                        
                           – Coffrages pour le bétonnage
                        
                     
                           4418 60 00
                        
                        
                           – Poteaux et poutres
                        
                     
                           4418 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           4418 90 10
                        
                        
                           – – en bois lamellés
                        
                     
                           4418 90 80
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           4421
                        
                        
                           Autres ouvrages en bois:
                        
                     
                           4421 10 00
                        
                        
                           – Cintres pour vêtements
                        
                     
                           4421 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           4421 90 91
                        
                        
                           – – en panneaux de fibres
                        
                     
                           4602
                        
                        
                           Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no4601; ouvrages en luffa:
                        
                     
                           – en matières végétales:
                        
                     
                           4602 11 00
                        
                        
                           – – en bambou:
                        
                     
                           ex 4602 11 00
                        
                        
                           – – – Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme
                        
                     
                           4602 12 00
                        
                        
                           – – en rotin:
                        
                     
                           ex 4602 12 00
                        
                        
                           – – – Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme
                        
                     
                           4602 19
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           4602 19 91
                        
                        
                           – – – – Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser
                        
                     
                           4808
                        
                        
                           Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no4803:
                        
                     
                           4808 10 00
                        
                        
                           – Papiers et cartons ondulés, même perforés
                        
                     
                           4814
                        
                        
                           Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies
                        
                     
                           4818
                        
                        
                           Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
                        
                     
                           4818 30 00
                        
                        
                           – Nappes et serviettes de table
                        
                     
                           4818 90
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           4821
                        
                        
                           Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non:
                        
                     
                           4821 90
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           4823
                        
                        
                           Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
                        
                     
                           4823 70
                        
                        
                           – Articles moulés ou pressés en pâte à papier
                        
                     
                           4907 00
                        
                        
                           Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires
                        
                     
                           4909 00
                        
                        
                           Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications:
                        
                     
                           4909 00 10
                        
                        
                           – Cartes postales imprimées ou illustrées
                        
                     
                           4911
                        
                        
                           Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies:
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           4911 91 00
                        
                        
                           – – Images, gravures et photographies
                        
                     
                           6401
                        
                        
                           Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés:
                        
                     
                           6401 10
                        
                        
                           – Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
                        
                     
                           – autres chaussures:
                        
                     
                           6401 92
                        
                        
                           – – couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou
                        
                     
                           6401 99 00
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 6401 99 00
                        
                        
                           – – – autres que celles couvrant le genou
                        
                     
                           6402
                        
                        
                           Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique:
                        
                     
                           – Chaussures de sport:
                        
                     
                           6402 12
                        
                        
                           – – Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
                        
                     
                           6402 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           6403
                        
                        
                           Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel:
                        
                     
                           – Chaussures de sport:
                        
                     
                           6403 12 00
                        
                        
                           – – Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
                        
                     
                           6403 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           6403 20 00
                        
                        
                           – Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
                        
                     
                           – autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel:
                        
                     
                           6403 59
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           – – – – Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures:
                        
                     
                           6403 59 11
                        
                        
                           – – – – – dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm
                        
                     
                           – – – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
                        
                     
                           6403 59 31
                        
                        
                           – – – – – – inférieure à 24 cm
                        
                     
                           – – – – – – de 24 cm ou plus:
                        
                     
                           6403 59 35
                        
                        
                           – – – – – – – pour hommes
                        
                     
                           6403 59 39
                        
                        
                           – – – – – – – pour femmes
                        
                     
                           6403 59 50
                        
                        
                           – – – – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
                        
                     
                           – – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
                        
                     
                           6403 59 91
                        
                        
                           – – – – – inférieure à 24 cm
                        
                     
                           – – – – – de 24 cm ou plus:
                        
                     
                           6403 59 95
                        
                        
                           – – – – – – pour hommes
                        
                     
                           6403 59 99
                        
                        
                           – – – – – – pour femmes
                        
                     
                           6404
                        
                        
                           Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles
                        
                     
                           6406
                        
                        
                           Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
                        
                     
                           6506
                        
                        
                           Autres chapeaux et coiffures, même garnis:
                        
                     
                           6506 10
                        
                        
                           – Coiffures de sécurité:
                        
                     
                           6506 10 10
                        
                        
                           – – en matière plastique
                        
                     
                           6602 00 00
                        
                        
                           Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
                        
                     
                           6603
                        
                        
                           Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 6601 ou 6602:
                        
                     
                           6603 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           6603 90 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           6701 00 00
                        
                        
                           Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du no0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés
                        
                     
                           6801 00 00
                        
                        
                           Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)
                        
                     
                           6802
                        
                        
                           Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement
                        
                     
                           6803 00
                        
                        
                           Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
                        
                     
                           6806
                        
                        
                           Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 6811, 6812 ou du chapitre 69:
                        
                     
                           6806 20
                        
                        
                           – Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux
                        
                     
                           6806 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           6810
                        
                        
                           Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés
                        
                     
                           6813
                        
                        
                           Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières:
                        
                     
                           6813 20 00
                        
                        
                           – contenant de l'amiante:
                        
                     
                           ex 6813 20 00
                        
                        
                           – – Garnitures de frein autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           – ne contenant pas d'amiante:
                        
                     
                           6813 81 00
                        
                        
                           – – Garnitures de freins:
                        
                     
                           ex 6813 81 00
                        
                        
                           – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           6815
                        
                        
                           Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           – autres ouvrages:
                        
                     
                           6815 91 00
                        
                        
                           – – contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite
                        
                     
                           6815 99
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           6815 99 10
                        
                        
                           – – – en matières réfractaires, agglomérés par un liant chimique
                        
                     
                           6815 99 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           6902
                        
                        
                           Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
                        
                     
                           6902 90 00
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           ex 6902 90 00
                        
                        
                           – – autres que ceux en carbone ou en zircon
                        
                     
                           6904
                        
                        
                           Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique
                        
                     
                           6905
                        
                        
                           Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment
                        
                     
                           6906 00 00
                        
                        
                           Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique
                        
                     
                           6908
                        
                        
                           Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support:
                        
                     
                           6908 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                     
                           6908 90 99
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           6909
                        
                        
                           Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique:
                        
                     
                           – Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques:
                        
                     
                           6909 12 00
                        
                        
                           – – Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs
                        
                     
                           6909 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           6909 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           6911
                        
                        
                           Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine:
                        
                     
                           6911 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           6912 00
                        
                        
                           Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine
                        
                     
                           6913
                        
                        
                           Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique
                        
                     
                           6914
                        
                        
                           Autres ouvrages en céramique:
                        
                     
                           6914 90
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           7007
                        
                        
                           Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées:
                        
                     
                           – Verres trempés:
                        
                     
                           7007 11
                        
                        
                           – – de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
                        
                     
                           7007 19
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           7007 19 20
                        
                        
                           – – – colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante
                        
                     
                           7007 19 80
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           – Verres formés de feuilles contrecollées:
                        
                     
                           7007 21
                        
                        
                           – – de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules:
                        
                     
                           7007 21 20
                        
                        
                           – – – de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs
                        
                     
                           7007 21 80
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 7007 21 80
                        
                        
                           – – – – autres que les pare-brise, non encadrés, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7007 29 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7008 00
                        
                        
                           Vitrages isolants à parois multiples
                        
                     
                           7009
                        
                        
                           Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs:
                        
                     
                           7009 10 00
                        
                        
                           – Miroirs rétroviseurs pour véhicules
                        
                     
                           7010
                        
                        
                           Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre:
                        
                     
                           7010 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – autres, d'une contenance nominale:
                        
                     
                           – – – – de moins de 2,5 l
                        
                     
                           – – – – – pour produits alimentaires et boissons:
                        
                     
                           – – – – – – Bouteilles et flacons:
                        
                     
                           – – – – – – – en verre non coloré, d'une contenance nominale:
                        
                     
                           7010 90 45
                        
                        
                           – – – – – – – – de 0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l
                        
                     
                           – – – – – – – en verre coloré, d'une contenance nominale:
                        
                     
                           7010 90 53
                        
                        
                           – – – – – – – – excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l
                        
                     
                           7010 90 55
                        
                        
                           – – – – – – – – de 0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l
                        
                     
                           7011
                        
                        
                           Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires:
                        
                     
                           7011 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           7014 00 00
                        
                        
                           Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du no7015), non travaillés optiquement
                        
                     
                           7015
                        
                        
                           Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres:
                        
                     
                           7015 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           7016
                        
                        
                           Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit “multicellulaire” ou verre “mousse” en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires:
                        
                     
                           7016 10 00
                        
                        
                           – Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires
                        
                     
                           7018
                        
                        
                           Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm:
                        
                     
                           7018 10
                        
                        
                           – Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie
                        
                     
                           7018 20 00
                        
                        
                           – Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm
                        
                     
                           7018 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           7018 90 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7019
                        
                        
                           Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple):
                        
                     
                           – Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non:
                        
                     
                           7019 11 00
                        
                        
                           – – Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm
                        
                     
                           – Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés:
                        
                     
                           7019 39 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7019 40 00
                        
                        
                           – Tissus de stratifils (rovings)
                        
                     
                           – autres tissus:
                        
                     
                           7019 52 00
                        
                        
                           – – d'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids inférieur à 250 g/m2, de filaments titrant en fils simples 136 tex ou moins
                        
                     
                           7019 59 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7020 00
                        
                        
                           Autres ouvrages en verre:
                        
                     
                           7020 00 05
                        
                        
                           – Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de matières semi-conductrices
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           7020 00 10
                        
                        
                           – – en quartz ou en autre silice fondus
                        
                     
                           7020 00 30
                        
                        
                           – – en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C
                        
                     
                           7020 00 80
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7117
                        
                        
                           Bijouterie de fantaisie:
                        
                     
                           – en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés:
                        
                     
                           7117 19
                        
                        
                           – – autre:
                        
                     
                           7117 19 10
                        
                        
                           – – – comportant des parties en verre
                        
                     
                           – – – ne comportant pas des parties en verre:
                        
                     
                           7117 19 99
                        
                        
                           – – – – autre
                        
                     
                           7117 90 00
                        
                        
                           – autre
                        
                     
                           7208
                        
                        
                           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
                        
                     
                           – autres, enroulés, simplement laminés à chaud:
                        
                     
                           7208 39 00
                        
                        
                           – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                        
                     
                           7216
                        
                        
                           Profilés en fer ou en aciers non alliés:
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           7216 91
                        
                        
                           – – obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats
                        
                     
                           7216 99 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7217
                        
                        
                           Fils en fer ou en aciers non alliés:
                        
                     
                           7217 10
                        
                        
                           – non revêtus, même polis:
                        
                     
                           – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                        
                     
                           – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm:
                        
                     
                           7217 10 39
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           7217 20
                        
                        
                           – zingués:
                        
                     
                           – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                        
                     
                           7217 20 30
                        
                        
                           – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm
                        
                     
                           7217 20 50
                        
                        
                           – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7302
                        
                        
                           Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails:
                        
                     
                           7302 40 00
                        
                        
                           – Éclisses et selles d'assise
                        
                     
                           7302 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           7310
                        
                        
                           Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:
                        
                     
                           7312
                        
                        
                           Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité:
                        
                     
                           7312 10
                        
                        
                           – Torons et câbles:
                        
                     
                           7312 10 20
                        
                        
                           – – en aciers inoxydables:
                        
                     
                           ex 7312 10 20
                        
                        
                           – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale:
                        
                     
                           – – – n'excède pas 3 mm:
                        
                     
                           7312 10 49
                        
                        
                           – – – – autres:
                        
                     
                           ex 7312 10 49
                        
                        
                           – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – – excède 3 mm:
                        
                     
                           – – – – Torons:
                        
                     
                           7312 10 61
                        
                        
                           – – – – – non revêtus:
                        
                     
                           ex 7312 10 61
                        
                        
                           – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – – – – revêtus:
                        
                     
                           7312 10 65
                        
                        
                           – – – – – – zingués:
                        
                     
                           ex 7312 10 65
                        
                        
                           – – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7312 10 69
                        
                        
                           – – – – – – autres:
                        
                     
                           ex 7312 10 69
                        
                        
                           – – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7312 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           ex 7312 90 00
                        
                        
                           – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7314
                        
                        
                           Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier:
                        
                     
                           7314 20
                        
                        
                           – Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2
                           
                        
                     
                           – autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre:
                        
                     
                           7314 39 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7317 00
                        
                        
                           Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre
                        
                     
                           7318
                        
                        
                           Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier
                        
                     
                           7320
                        
                        
                           Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
                        
                     
                           7321
                        
                        
                           Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                        
                     
                           – autres appareils:
                        
                     
                           7321 89 00
                        
                        
                           – – autres, y compris les appareils à combustibles solides:
                        
                     
                           ex 7321 89 00
                        
                        
                           – – – à combustibles solides
                        
                     
                           7322
                        
                        
                           Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                        
                     
                           – Radiateurs et leurs parties:
                        
                     
                           7322 11 00
                        
                        
                           – – en fonte
                        
                     
                           7322 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7323
                        
                        
                           Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier:
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           7323 91 00
                        
                        
                           – – en fonte, non émaillés
                        
                     
                           7323 93
                        
                        
                           – – en aciers inoxydables
                        
                     
                           7323 94
                        
                        
                           – – en fer ou en acier, émaillés:
                        
                     
                           7323 94 10
                        
                        
                           – – – Articles pour le service de la table
                        
                     
                           7323 99
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           7323 99 10
                        
                        
                           – – – Articles pour le service de la table
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           7323 99 99
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           7324
                        
                        
                           Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                        
                     
                           – Baignoires:
                        
                     
                           7324 21 00
                        
                        
                           – – en fonte, même émaillée
                        
                     
                           7324 90 00
                        
                        
                           – autres, y compris les parties:
                        
                     
                           ex 7324 90 00
                        
                        
                           – – autres que les articles d'hygiène ou de toilette, à l'exclusion de leurs parties, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7325
                        
                        
                           Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier
                        
                     
                           7326
                        
                        
                           Autres ouvrages en fer ou en acier
                        
                     
                           7403
                        
                        
                           Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
                        
                     
                           – Alliages de cuivre:
                        
                     
                           7403 21 00
                        
                        
                           – – à base de cuivre-zinc (laiton)
                        
                     
                           7407
                        
                        
                           Barres et profilés en cuivre:
                        
                     
                           – en alliages de cuivre:
                        
                     
                           7407 29
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7408
                        
                        
                           Fils de cuivre:
                        
                     
                           – en cuivre affiné:
                        
                     
                           7408 19
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – en alliages de cuivre:
                        
                     
                           7408 22 00
                        
                        
                           – – à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)
                        
                     
                           7410
                        
                        
                           Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris):
                        
                     
                           – sans support:
                        
                     
                           7410 11 00
                        
                        
                           – – en cuivre affiné
                        
                     
                           7418
                        
                        
                           Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre:
                        
                     
                           7418 20 00
                        
                        
                           – Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties
                        
                     
                           7419
                        
                        
                           Autres ouvrages en cuivre:
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           7419 99
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           7419 99 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           7604
                        
                        
                           Barres et profilés en aluminium:
                        
                     
                           – en alliages d'aluminium:
                        
                     
                           7604 29
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           7604 29 10
                        
                        
                           – – – Barres
                        
                     
                           7605
                        
                        
                           Fils en aluminium:
                        
                     
                           – en aluminium non allié:
                        
                     
                           7605 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – en alliages d'aluminium:
                        
                     
                           7605 21 00
                        
                        
                           – – dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm
                        
                     
                           7605 29 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7608
                        
                        
                           Tubes et tuyaux en aluminium:
                        
                     
                           7608 20
                        
                        
                           – en alliages d'aluminium:
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           7608 20 81
                        
                        
                           – – – simplement filés à chaud:
                        
                     
                           ex 7608 20 81
                        
                        
                           – – – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7609 00 00
                        
                        
                           Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium
                        
                     
                           7611 00 00
                        
                        
                           Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
                        
                     
                           7612
                        
                        
                           Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
                        
                     
                           7613 00 00
                        
                        
                           Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
                        
                     
                           7614
                        
                        
                           Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité
                        
                     
                           7615
                        
                        
                           Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium
                        
                     
                           7616
                        
                        
                           Autres ouvrages en aluminium
                        
                     
                           8201
                        
                        
                           Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main
                        
                     
                           8202
                        
                        
                           Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage):
                        
                     
                           8202 10 00
                        
                        
                           – Scies à main
                        
                     
                           8205
                        
                        
                           Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale
                        
                     
                           8206 00 00
                        
                        
                           Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
                        
                     
                           8207
                        
                        
                           Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage:
                        
                     
                           – Outils de forage ou de sondage:
                        
                     
                           8207 13 00
                        
                        
                           – – avec partie travaillante en cermets
                        
                     
                           8207 19
                        
                        
                           – – autres, y compris les parties:
                        
                     
                           8207 19 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           8207 30
                        
                        
                           – Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner
                        
                     
                           8207 40
                        
                        
                           – Outils à tarauder ou à fileter
                        
                     
                           8207 50
                        
                        
                           – Outils à percer
                        
                     
                           8207 60
                        
                        
                           – Outils à aléser ou à brocher
                        
                     
                           8207 70
                        
                        
                           – Outils à fraiser
                        
                     
                           8207 80
                        
                        
                           – Outils à tourner
                        
                     
                           8207 90
                        
                        
                           – autres outils interchangeables:
                        
                     
                           – – avec partie travaillante en autres matières:
                        
                     
                           8207 90 30
                        
                        
                           – – – Lames de tournevis
                        
                     
                           8207 90 50
                        
                        
                           – – – Outils de taillage des engrenages
                        
                     
                           – – – autres, avec partie travaillante:
                        
                     
                           – – – – en cermets:
                        
                     
                           8207 90 71
                        
                        
                           – – – – – pour l'usinage des métaux
                        
                     
                           8207 90 78
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           – – – – en autres matières:
                        
                     
                           8207 90 91
                        
                        
                           – – – – – pour l'usinage des métaux
                        
                     
                           8207 90 99
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           8208
                        
                        
                           Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
                        
                     
                           8209 00
                        
                        
                           Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets
                        
                     
                           8211
                        
                        
                           Couteaux (autres que ceux du no8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames:
                        
                     
                           8211 10 00
                        
                        
                           – Assortiments
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           8211 91
                        
                        
                           – – Couteaux de table à lame fixe
                        
                     
                           8211 92 00
                        
                        
                           – – autres couteaux à lame fixe
                        
                     
                           8211 93 00
                        
                        
                           – – Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes
                        
                     
                           8211 94 00
                        
                        
                           – – Lames
                        
                     
                           8212
                        
                        
                           Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)
                        
                     
                           8213 00 00
                        
                        
                           Ciseaux à doubles branches et leurs lames
                        
                     
                           8214
                        
                        
                           Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                        
                     
                           8215
                        
                        
                           Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires:
                        
                     
                           8215 10
                        
                        
                           – Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné
                        
                     
                           8215 20
                        
                        
                           – autres assortiments
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           8215 99
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8301
                        
                        
                           Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs:
                        
                     
                           8301 10 00
                        
                        
                           – Cadenas
                        
                     
                           8301 30 00
                        
                        
                           – Serrures des types utilisés pour meubles
                        
                     
                           8301 40
                        
                        
                           – autres serrures; verrous
                        
                     
                           8301 50 00
                        
                        
                           – Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure
                        
                     
                           8301 60 00
                        
                        
                           – Parties
                        
                     
                           8301 70 00
                        
                        
                           – Clefs présentées isolément
                        
                     
                           8302
                        
                        
                           Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs:
                        
                     
                           8302 30 00
                        
                        
                           – autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles
                        
                     
                           – autres garnitures, ferrures et articles similaires;
                        
                     
                           8302 41 00
                        
                        
                           – – pour bâtiments
                        
                     
                           8305
                        
                        
                           Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs:
                        
                     
                           8305 20 00
                        
                        
                           – Agrafes présentées en barrettes
                        
                     
                           8305 90 00
                        
                        
                           – autres, y compris les parties
                        
                     
                           8307
                        
                        
                           Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires:
                        
                     
                           8307 10 00
                        
                        
                           – en fer ou en acier:
                        
                     
                           ex 8307 10 00
                        
                        
                           – – autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8309
                        
                        
                           Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs:
                        
                     
                           8309 10 00
                        
                        
                           – Bouchons-couronnes
                        
                     
                           8311
                        
                        
                           Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection:
                        
                     
                           8311 10
                        
                        
                           – Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs:
                        
                     
                           8311 20 00
                        
                        
                           – Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs
                        
                     
                           8402
                        
                        
                           Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites “à eau surchauffée”:
                        
                     
                           – Chaudières à vapeur:
                        
                     
                           8402 11 00
                        
                        
                           – – Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 t
                        
                     
                           8402 12 00
                        
                        
                           – – Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 t
                        
                     
                           8402 19
                        
                        
                           – – autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes:
                        
                     
                           8402 20 00
                        
                        
                           – Chaudières dites “à eau surchauffée”
                        
                     
                           8403
                        
                        
                           Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no8402
                        
                     
                           8404
                        
                        
                           Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur:
                        
                     
                           8404 10 00
                        
                        
                           – Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403
                        
                     
                           8404 20 00
                        
                        
                           – Condenseurs pour machines à vapeur
                        
                     
                           8407
                        
                        
                           Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion):
                        
                     
                           – Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87:
                        
                     
                           8407 31 00
                        
                        
                           – – d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3
                           
                        
                     
                           8407 32
                        
                        
                           – – d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3:
                        
                     
                           8407 33
                        
                        
                           – – d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 1 000 cm3:
                        
                     
                           8407 33 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           8407 34
                        
                        
                           – – d'une cylindrée excédant 1 000 cm3:
                        
                     
                           8407 34 10
                        
                        
                           – – – destinés à l'industrie du montage:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       des motoculteurs du no8701 10,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des véhicules automobiles du no8703;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des véhicules automobiles du no8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm3,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des véhicules automobiles du no8705:
                                    
                                 
                     
                           ex 8407 34 10
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés aux véhicules automobiles du no8703
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           – – – – neufs, d'une cylindrée:
                        
                     
                           8407 34 91
                        
                        
                           – – – – – n'excédant pas 1 500 cm3
                           
                        
                     
                           8407 34 99
                        
                        
                           – – – – – excédant 1 500 cm3
                           
                        
                     
                           8407 90
                        
                        
                           – autres moteurs
                        
                     
                           8408
                        
                        
                           Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel):
                        
                     
                           8408 20
                        
                        
                           – Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87:
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d'une puissance:
                        
                     
                           8408 20 31
                        
                        
                           – – – – n'excédant pas 50 kW
                        
                     
                           8408 20 35
                        
                        
                           – – – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW
                        
                     
                           – – – pour autres véhicules du chapitre 87, d'une puissance:
                        
                     
                           8408 20 51
                        
                        
                           – – – – n'excédant pas 50 kW
                        
                     
                           8408 20 55
                        
                        
                           – – – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW:
                        
                     
                           ex 8408 20 55
                        
                        
                           – – – – – autres que ceux destinés à l'industrie du montage
                        
                     
                           8408 90
                        
                        
                           – autres moteurs:
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – neufs, d'une puissance:
                        
                     
                           8408 90 41
                        
                        
                           – – – – n'excédant pas 15 kW:
                        
                     
                           ex 8408 90 41
                        
                        
                           – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8408 90 43
                        
                        
                           – – – – excédant 15 kW mais n'excédant pas 30 kW:
                        
                     
                           ex 8408 90 43
                        
                        
                           – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8408 90 45
                        
                        
                           – – – – excédant 30 kW mais n'excédant pas 50 kW:
                        
                     
                           ex 8408 90 45
                        
                        
                           – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8408 90 47
                        
                        
                           – – – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW:
                        
                     
                           ex 8408 90 47
                        
                        
                           – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8412
                        
                        
                           Autres moteurs et machines motrices:
                        
                     
                           – Moteurs hydrauliques:
                        
                     
                           8412 21
                        
                        
                           – – à mouvement rectiligne (cylindres):
                        
                     
                           8412 21 20
                        
                        
                           – – – Systèmes hydrauliques:
                        
                     
                           ex 8412 21 20
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8412 21 80
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8412 21 80
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8412 29
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           8412 29 20
                        
                        
                           – – – Systèmes hydrauliques:
                        
                     
                           ex 8412 29 20
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           8412 29 81
                        
                        
                           – – – – Moteurs oléohydrauliques:
                        
                     
                           ex 8412 29 81
                        
                        
                           – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8412 29 89
                        
                        
                           – – – – autres:
                        
                     
                           ex 8412 29 89
                        
                        
                           – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – Moteurs pneumatiques:
                        
                     
                           8412 31 00
                        
                        
                           – – à mouvement rectiligne (cylindres):
                        
                     
                           ex 8412 31 00
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8412 39 00
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8412 39 00
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8412 80
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           8412 80 10
                        
                        
                           – – Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs
                        
                     
                           8412 80 80
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8412 80 80
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8412 90
                        
                        
                           – Parties:
                        
                     
                           8412 90 20
                        
                        
                           – – de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs:
                        
                     
                           ex 8412 90 20
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8412 90 40
                        
                        
                           – – de moteurs hydrauliques:
                        
                     
                           ex 8412 90 40
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8412 90 80
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8412 90 80
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413
                        
                        
                           Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides:
                        
                     
                           – Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif:
                        
                     
                           8413 11 00
                        
                        
                           – – Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages
                        
                     
                           8413 19 00
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8413 19 00
                        
                        
                           – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 20 00
                        
                        
                           – Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos 8413 11 ou 8413 19:
                        
                     
                           ex 8413 20 00
                        
                        
                           – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 30
                        
                        
                           – Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression:
                        
                     
                           8413 30 80
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8413 30 80
                        
                        
                           – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 40 00
                        
                        
                           – Pompes à béton
                        
                     
                           8413 50
                        
                        
                           – autres pompes volumétriques alternatives:
                        
                     
                           8413 50 20
                        
                        
                           – – Agrégats hydrauliques:
                        
                     
                           ex 8413 50 20
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 50 40
                        
                        
                           – – Pompes doseuses:
                        
                     
                           ex 8413 50 40
                        
                        
                           – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – Pompes à piston:
                        
                     
                           8413 50 61
                        
                        
                           – – – – Pompes oléohydrauliques:
                        
                     
                           ex 8413 50 61
                        
                        
                           – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 50 69
                        
                        
                           – – – – autres:
                        
                     
                           ex 8413 50 69
                        
                        
                           – – – – – autres que celles à piston-membrane d'une capacité excédant 15 l/s et autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 50 80
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8413 50 80
                        
                        
                           – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 60
                        
                        
                           – autres pompes volumétriques rotatives:
                        
                     
                           8413 60 20
                        
                        
                           – – Agrégats hydrauliques:
                        
                     
                           ex 8413 60 20
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – –Pompes à engrenages:
                        
                     
                           8413 60 31
                        
                        
                           – – – – Pompes oléohydrauliques:
                        
                     
                           ex 8413 60 31
                        
                        
                           – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 60 39
                        
                        
                           – – – – autres:
                        
                     
                           ex 8413 60 39
                        
                        
                           – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – – –Pompes à palettes entraînées:
                        
                     
                           8413 60 61
                        
                        
                           – – – – Pompes oléohydrauliques:
                        
                     
                           ex 8413 60 61
                        
                        
                           – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 60 69
                        
                        
                           – – – – autres:
                        
                     
                           ex 8413 60 69
                        
                        
                           – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 60 70
                        
                        
                           – – – Pompes à vis hélicoïdales:
                        
                     
                           ex 8413 60 70
                        
                        
                           – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 60 80
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8413 60 80
                        
                        
                           – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 70
                        
                        
                           – autres pompes centrifuges:
                        
                     
                           – – Pompes immergées:
                        
                     
                           8413 70 21
                        
                        
                           – – – monocellulaires
                        
                     
                           8413 70 29
                        
                        
                           – – – multicellulaires
                        
                     
                           8413 70 30
                        
                        
                           – – Circulateurs de chauffage central et d'eau chaude
                        
                     
                           – – autres, avec tubulure de refoulement d'un diamètre:
                        
                     
                           8413 70 35
                        
                        
                           – – – n'excédant pas 15 mm:
                        
                     
                           ex 8413 70 35
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – – excédant 15 mm:
                        
                     
                           8413 70 45
                        
                        
                           – – – – Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral:
                        
                     
                           ex 8413 70 45
                        
                        
                           – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – – – Pompes à roue radiale:
                        
                     
                           – – – – – monocellulaires
                        
                     
                           – – – – – – à simple flux:
                        
                     
                           8413 70 51
                        
                        
                           – – – – – – – monobloc:
                        
                     
                           ex 8413 70 51
                        
                        
                           – – – – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 70 59
                        
                        
                           – – – – – – – autres:
                        
                     
                           ex 8413 70 59
                        
                        
                           – – – – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 70 65
                        
                        
                           – – – – – – à plusieurs flux:
                        
                     
                           ex 8413 70 65
                        
                        
                           – – – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 70 75
                        
                        
                           – – – – – multicellulaires:
                        
                     
                           ex 8413 70 75
                        
                        
                           – – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – – – autres pompes centrifuges:
                        
                     
                           8413 70 81
                        
                        
                           – – – – – monocellulaires
                        
                     
                           ex 8413 70 81
                        
                        
                           – – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 70 89
                        
                        
                           – – – – – multicellulaires:
                        
                     
                           ex 8413 70 89
                        
                        
                           – – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           – autres pompes; élévateurs à liquides:
                        
                     
                           8413 81 00
                        
                        
                           – – Pompes:
                        
                     
                           ex 8413 81 00
                        
                        
                           – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 82 00
                        
                        
                           – – Élévateurs à liquides
                        
                     
                           – Parties:
                        
                     
                           8413 91 00
                        
                        
                           – – de pompes:
                        
                     
                           ex 8413 91 00
                        
                        
                           – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 92 00
                        
                        
                           – – d'élévateurs à liquides
                        
                     
                           8414
                        
                        
                           Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes:
                        
                     
                           8414 30
                        
                        
                           – Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques:
                        
                     
                           8414 30 20
                        
                        
                           – – d'une puissance n'excédant pas 0,4 kW:
                        
                     
                           ex 8414 30 20
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – d'une puissance excédant 0,4 kW:
                        
                     
                           8414 30 89
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8414 30 89
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8414 40
                        
                        
                           – Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables
                        
                     
                           – Ventilateurs:
                        
                     
                           8414 51 00
                        
                        
                           – – Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W:
                        
                     
                           ex 8414 51 00
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8414 59
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           8414 59 20
                        
                        
                           – – – axiaux:
                        
                     
                           ex 8414 59 20
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8414 59 40
                        
                        
                           – – – centrifuges:
                        
                     
                           ex 8414 59 40
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8414 59 80
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8414 59 80
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8414 60 00
                        
                        
                           – Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm
                        
                     
                           8414 80
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           – – Turbocompresseurs:
                        
                     
                           8414 80 11
                        
                        
                           – – – monocellulaires:
                        
                     
                           ex 8414 80 11
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8414 80 19
                        
                        
                           – – – multicellulaires:
                        
                     
                           ex 8414 80 19
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression:
                        
                     
                           – – – n'excédant pas 15 bar, d'un débit par heure:
                        
                     
                           8414 80 22
                        
                        
                           – – – – n'excédant pas 60 m3
                           
                        
                     
                           ex 8414 80 22
                        
                        
                           – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8414 80 28
                        
                        
                           – – – – excédant 60 m3
                           
                        
                     
                           ex 8414 80 28
                        
                        
                           – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – – excédant 15 bar, d'un débit par heure:
                        
                     
                           8414 80 51
                        
                        
                           – – – – n'excédant pas 120 m3
                           
                        
                     
                           ex 8414 80 51
                        
                        
                           – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8414 80 59
                        
                        
                           – – – – excédant 120 m3
                           
                        
                     
                           ex 8414 80 59
                        
                        
                           – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – Compresseurs volumétriques rotatifs:
                        
                     
                           8414 80 73
                        
                        
                           – – – à un seul arbre:
                        
                     
                           ex 8414 80 73
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – – à plusieurs arbres:
                        
                     
                           8414 80 75
                        
                        
                           – – – – à vis:
                        
                     
                           ex 8414 80 75
                        
                        
                           – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8414 80 78
                        
                        
                           – – – – autres:
                        
                     
                           ex 8414 80 78
                        
                        
                           – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8414 80 80
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8414 80 80
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8416
                        
                        
                           Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires:
                        
                     
                           8416 10
                        
                        
                           – Brûleurs à combustibles liquides
                        
                     
                           8416 30 00
                        
                        
                           – Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires
                        
                     
                           8417
                        
                        
                           Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques:
                        
                     
                           8417 20
                        
                        
                           – Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie
                        
                     
                           8417 80
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           8417 80 20
                        
                        
                           – – Fours à tunnel et à moufles pour la cuisson des produits céramiques
                        
                     
                           8417 80 80
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8418
                        
                        
                           Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no8415:
                        
                     
                           – Réfrigérateurs de type ménager:
                        
                     
                           8418 21
                        
                        
                           – – à compression:
                        
                     
                           8418 21 10
                        
                        
                           – – – d'une capacité excédant 340 l
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           – – – – autres, d'une capacité:
                        
                     
                           8418 21 91
                        
                        
                           – – – – – n'excédant pas 250 l
                        
                     
                           8418 21 99
                        
                        
                           – – – – – excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l
                        
                     
                           8418 29 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           ex 8418 29 00
                        
                        
                           – – – autres qu'à absorption, électriques
                        
                     
                           8418 30
                        
                        
                           – Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l:
                        
                     
                           8418 30 20
                        
                        
                           – – d'une capacité n'excédant pas 400 l:
                        
                     
                           ex 8418 30 20
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8418 30 80
                        
                        
                           – – d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l:
                        
                     
                           ex 8418 30 80
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8418 40
                        
                        
                           – Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l:
                        
                     
                           8418 40 20
                        
                        
                           – – d'une capacité n'excédant pas 250 l:
                        
                     
                           ex 8418 40 20
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8418 40 80
                        
                        
                           – – d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l:
                        
                     
                           ex 8418 40 80
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8418 50
                        
                        
                           – autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid:
                        
                     
                           – – Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé):
                        
                     
                           8418 50 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           – – autres meubles frigorifiques:
                        
                     
                           8418 50 91
                        
                        
                           – – – Congélateurs-conservateurs autres que ceux des nos 8418 30 et 8418 40
                        
                     
                           8418 50 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           – autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur:
                        
                     
                           8418 61 00
                        
                        
                           – – Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no8415:
                        
                     
                           ex 8418 61 00
                        
                        
                           – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8418 69 00
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8418 69 00
                        
                        
                           – – – autres que les pompes à chaleur à absorption et autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           – Parties:
                        
                     
                           8418 91 00
                        
                        
                           – – Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
                        
                     
                           8419
                        
                        
                           Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
                        
                     
                           – Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
                        
                     
                           8419 11 00
                        
                        
                           – – à chauffage instantané, à gaz
                        
                     
                           8419 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – Séchoirs:
                        
                     
                           8419 31 00
                        
                        
                           – – pour produits agricoles
                        
                     
                           8419 39
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – autres appareils et dispositifs:
                        
                     
                           8419 81
                        
                        
                           – – pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments:
                        
                     
                           8419 81 20
                        
                        
                           – – – Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons chaudes:
                        
                     
                           ex 8419 81 20
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8419 81 80
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8419 81 80
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8421
                        
                        
                           Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz:
                        
                     
                           – Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz:
                        
                     
                           8421 39
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           8421 39 20
                        
                        
                           – – – Appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air:
                        
                     
                           ex 8421 39 20
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – – Appareils pour la filtration ou l'épuration d'autres gaz:
                        
                     
                           8421 39 40
                        
                        
                           – – – – par procédé humide:
                        
                     
                           ex 8421 39 40
                        
                        
                           – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8421 39 90
                        
                        
                           – – – – autres:
                        
                     
                           ex 8421 39 90
                        
                        
                           – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8422
                        
                        
                           Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons:
                        
                     
                           – Machines à laver la vaisselle:
                        
                     
                           8422 11 00
                        
                        
                           – – de type ménager
                        
                     
                           8422 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8423
                        
                        
                           Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances:
                        
                     
                           8423 10
                        
                        
                           – Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage
                        
                     
                           8423 30 00
                        
                        
                           – Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses
                        
                     
                           – autres appareils et instruments de pesage:
                        
                     
                           8423 81
                        
                        
                           – – d'une portée n'excédant pas 30 kg
                        
                     
                           8423 82
                        
                        
                           – – d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg
                        
                     
                           8423 89 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8424
                        
                        
                           Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
                        
                     
                           8424 10
                        
                        
                           – Extincteurs, même chargés:
                        
                     
                           8424 10 20
                        
                        
                           – – d'un poids n'excédant pas 21 kg:
                        
                     
                           ex 8424 10 20
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8424 10 80
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8424 10 80
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8425
                        
                        
                           Palans; treuils et cabestans; crics et vérins:
                        
                     
                           – autres treuils; cabestans:
                        
                     
                           8425 31 00
                        
                        
                           – – à moteur électrique:
                        
                     
                           ex 8425 31 00
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8425 39
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           8425 39 30
                        
                        
                           – – – à moteur à allumage par étincelles ou par compression:
                        
                     
                           ex 8425 39 30
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8425 39 90
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8425 39 90
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – Crics et vérins:
                        
                     
                           8425 41 00
                        
                        
                           – – Élévateurs fixes de voitures pour garages
                        
                     
                           8425 42 00
                        
                        
                           – – autres crics et vérins, hydrauliques:
                        
                     
                           ex 8425 42 00
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8425 49 00
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8425 49 00
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8426
                        
                        
                           Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues:
                        
                     
                           – autres machines et appareils, autopropulsés:
                        
                     
                           8426 41 00
                        
                        
                           – – sur pneumatiques
                        
                     
                           8426 49 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – autres machines et appareils:
                        
                     
                           8426 91
                        
                        
                           – – conçus pour être montés sur un véhicule routier
                        
                     
                           8426 99 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           ex 8426 99 00
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8428
                        
                        
                           Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple):
                        
                     
                           8428 20
                        
                        
                           – Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques:
                        
                     
                           8428 20 30
                        
                        
                           – – spécialement conçus pour l'exploitation agricole
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           8428 20 91
                        
                        
                           – – – pour produits en vrac
                        
                     
                           8428 20 98
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           ex 8428 20 98
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises:
                        
                     
                           8428 33 00
                        
                        
                           – – autres, à bande ou à courroie:
                        
                     
                           ex 8428 33 00
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8428 39
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           8428 39 20
                        
                        
                           – – – Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou à galets:
                        
                     
                           ex 8428 39 20
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8428 39 90
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8428 39 90
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8428 90
                        
                        
                           – autres machines et appareils:
                        
                     
                           8428 90 30
                        
                        
                           – – Machines de laminoirs: tabliers à rouleaux pour l'amenée et le transport des produits, culbuteurs et manipulateurs de lingots, de loupes, de barres et de plaques
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – Chargeurs spécialement conçus pour l'exploitation agricole:
                        
                     
                           8428 90 71
                        
                        
                           – – – – conçus pour être portés par tracteur agricole
                        
                     
                           8428 90 79
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           8428 90 91
                        
                        
                           – – – – Pelleteuses et ramasseuses mécaniques
                        
                     
                           8428 90 95
                        
                        
                           – – – – autres:
                        
                     
                           ex 8428 90 95
                        
                        
                           – – – – – autres que les encageurs de berlines, chariots transbordeurs, basculeurs et culbuteurs de wagons, berlines, etc. et installations similaires de manutention de matériel roulant sur rail
                        
                     
                           8429
                        
                        
                           Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
                        
                     
                           – Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers):
                        
                     
                           8429 11 00
                        
                        
                           – – à chenilles:
                        
                     
                           ex 8429 11 00
                        
                        
                           – – – d'une puissance inférieure à 250 kW
                        
                     
                           8429 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8429 40
                        
                        
                           – Compacteuses et rouleaux compresseurs
                        
                     
                           – Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses:
                        
                     
                           8429 51
                        
                        
                           – – Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal:
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           8429 51 91
                        
                        
                           – – – – Chargeuses à chenilles
                        
                     
                           8429 51 99
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           8429 52
                        
                        
                           – – Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°
                        
                     
                           8429 59 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8433
                        
                        
                           Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no8437:
                        
                     
                           – Tondeuses à gazon:
                        
                     
                           8433 11
                        
                        
                           – – à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
                        
                     
                           8433 19
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8433 20
                        
                        
                           – Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur
                        
                     
                           8433 30
                        
                        
                           – autres machines et appareils de fenaison
                        
                     
                           8433 40
                        
                        
                           – Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses
                        
                     
                           – autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage:
                        
                     
                           8433 51 00
                        
                        
                           – – Moissonneuses-batteuses
                        
                     
                           8433 52 00
                        
                        
                           – – autres machines et appareils pour le battage
                        
                     
                           8433 53
                        
                        
                           – – Machines pour la récolte des racines ou tubercules:
                        
                     
                           8433 53 30
                        
                        
                           – – – Décolleteuses et machines pour la récolte des betteraves
                        
                     
                           8433 59
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – Récolteuses-hacheuses:
                        
                     
                           8433 59 11
                        
                        
                           – – – – automotrices
                        
                     
                           8433 59 19
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           8433 60 00
                        
                        
                           – Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles
                        
                     
                           8435
                        
                        
                           Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires:
                        
                     
                           8435 10 00
                        
                        
                           – Machines et appareils
                        
                     
                           8436
                        
                        
                           Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture
                        
                     
                           8437
                        
                        
                           Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier:
                        
                     
                           8437 10 00
                        
                        
                           – Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs
                        
                     
                           8437 80 00
                        
                        
                           – autres machines et appareils
                        
                     
                           8438
                        
                        
                           Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales
                        
                     
                           8450
                        
                        
                           Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage:
                        
                     
                           – Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg:
                        
                     
                           8450 11
                        
                        
                           – – Machines entièrement automatiques:
                        
                     
                           8450 11 90
                        
                        
                           – – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg mais n'excédant pas 10 kg
                        
                     
                           8450 12 00
                        
                        
                           – – autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
                        
                     
                           8450 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8451
                        
                        
                           Machines et appareils (autres que les machines du no8450) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus:
                        
                     
                           – Machines à sécher:
                        
                     
                           8451 21
                        
                        
                           – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg
                        
                     
                           8451 29 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8456
                        
                        
                           Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma:
                        
                     
                           8456 10 00
                        
                        
                           – opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons:
                        
                     
                           ex 8456 10 00
                        
                        
                           – – autres que ceux du type utilisé dans la fabrication des disques (wafers) ou des dispositifs à semi-conducteur
                        
                     
                           8456 20 00
                        
                        
                           – opérant par ultrasons
                        
                     
                           8456 30
                        
                        
                           – opérant par électro-érosion
                        
                     
                           8456 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           8457
                        
                        
                           Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux
                        
                     
                           8458
                        
                        
                           Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal
                        
                     
                           8459
                        
                        
                           Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no8458
                        
                     
                           8460
                        
                        
                           Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no8461
                        
                     
                           8461
                        
                        
                           Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                     
                           8462
                        
                        
                           Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus
                        
                     
                           8463
                        
                        
                           Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière:
                        
                     
                           8463 10
                        
                        
                           – Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires:
                        
                     
                           8463 10 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8463 20 00
                        
                        
                           – Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage
                        
                     
                           8463 30 00
                        
                        
                           – Machines pour le travail des métaux sous forme de fil
                        
                     
                           8463 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           8468
                        
                        
                           Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle
                        
                     
                           8474
                        
                        
                           Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable:
                        
                     
                           – Machines et appareils à mélanger ou à malaxer:
                        
                     
                           8474 32 00
                        
                        
                           – – Machines à mélanger les matières minérales au bitume
                        
                     
                           8474 39
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8474 80
                        
                        
                           – autres machines et appareils
                        
                     
                           8479
                        
                        
                           Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
                        
                     
                           – autres machines et appareils:
                        
                     
                           8479 82 00
                        
                        
                           – – à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser
                        
                     
                           8479 89
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           8479 89 60
                        
                        
                           – – – Appareillages dits de “graissage centralisé”
                        
                     
                           8481
                        
                        
                           Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques:
                        
                     
                           8481 80
                        
                        
                           – autres articles de robinetterie et organes similaires:
                        
                     
                           – – Robinetterie sanitaire:
                        
                     
                           8481 80 11
                        
                        
                           – – – Mélangeurs, mitigeurs
                        
                     
                           8481 80 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           – – Robinetterie pour radiateurs de chauffage central:
                        
                     
                           8481 80 31
                        
                        
                           – – – Robinets thermostatiques
                        
                     
                           8481 80 39
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           8481 80 40
                        
                        
                           – – Valves pour pneumatiques et chambres à air
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – Vannes de régulation:
                        
                     
                           8481 80 59
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           – – – – Robinets et vannes à passage direct:
                        
                     
                           8481 80 61
                        
                        
                           – – – – – en fonte
                        
                     
                           8481 80 63
                        
                        
                           – – – – – en acier
                        
                     
                           8481 80 69
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           – – – – Robinets à soupapes:
                        
                     
                           8481 80 71
                        
                        
                           – – – – – en fonte
                        
                     
                           8481 80 73
                        
                        
                           – – – – – en acier
                        
                     
                           8481 80 79
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           8481 80 85
                        
                        
                           – – – – Robinets à papillon
                        
                     
                           8481 80 87
                        
                        
                           – – – – Robinets à membrane
                        
                     
                           8481 90 00
                        
                        
                           – Parties
                        
                     
                           8482
                        
                        
                           Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles:
                        
                     
                           8482 10
                        
                        
                           – Roulements à billes:
                        
                     
                           8482 10 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8483
                        
                        
                           Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation:
                        
                     
                           8483 10
                        
                        
                           – Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles:
                        
                     
                           – – Manivelles et vilebrequins:
                        
                     
                           8483 10 21
                        
                        
                           – – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier:
                        
                     
                           ex 8483 10 21
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 10 25
                        
                        
                           – – – en acier forgé:
                        
                     
                           ex 8483 10 25
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 10 29
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8483 10 29
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 10 50
                        
                        
                           – – Arbres articulés:
                        
                     
                           ex 8483 10 50
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 30
                        
                        
                           – Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets:
                        
                     
                           8483 30 80
                        
                        
                           – – Coussinets:
                        
                     
                           ex 8483 30 80
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 40
                        
                        
                           – Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple:
                        
                     
                           8483 40 30
                        
                        
                           – – Broches filetées à billes ou à rouleaux
                        
                     
                           ex 8483 40 30
                        
                        
                           – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 40 90
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8483 40 90
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 60
                        
                        
                           – Embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation:
                        
                     
                           8483 60 20
                        
                        
                           – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier:
                        
                     
                           ex 8483 60 20
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 60 80
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8483 60 80
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8486
                        
                        
                           Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre; parties et accessoires:
                        
                     
                           8486 30
                        
                        
                           – Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat:
                        
                     
                           8486 30 30
                        
                        
                           – – Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides
                        
                     
                           8501
                        
                        
                           Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes:
                        
                     
                           8501 10
                        
                        
                           – Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W
                        
                     
                           8501 20 00
                        
                        
                           – Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W:
                        
                     
                           ex 8501 20 00
                        
                        
                           – – autres que ceux d'une puissance excédant 735 W mais n'excédant pas 150 kW, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu:
                        
                     
                           8501 31 00
                        
                        
                           – – d'une puissance n'excédant pas 750 W:
                        
                     
                           ex 8501 31 00
                        
                        
                           – – – autres que les moteurs d'une puissance excédant 735 W et les machines génératrices, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 32
                        
                        
                           – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                        
                     
                           8501 32 20
                        
                        
                           – – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW:
                        
                     
                           ex 8501 32 20
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 32 80
                        
                        
                           – – – d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW:
                        
                     
                           ex 8501 32 80
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 33 00
                        
                        
                           – – d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW:
                        
                     
                           ex 8501 33 00
                        
                        
                           – – – autres que les moteurs d'une puissance n'excédant pas 150 kW et les machines génératrices destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 34
                        
                        
                           – – d'une puissance excédant 375 kW:
                        
                     
                           8501 34 50
                        
                        
                           – – – Moteurs de traction
                        
                     
                           – – – autres, d'une puissance:
                        
                     
                           8501 34 92
                        
                        
                           – – – – excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW:
                        
                     
                           ex 8501 34 92
                        
                        
                           – – – – – autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 34 98
                        
                        
                           – – – – excédant 750 kW:
                        
                     
                           ex 8501 34 98
                        
                        
                           – – – – – autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           – autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:
                        
                     
                           8501 53
                        
                        
                           – – d'une puissance excédant 75 kW:
                        
                     
                           – – – autres, d'une puissance:
                        
                     
                           8501 53 94
                        
                        
                           – – – – excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW
                        
                     
                           8501 53 99
                        
                        
                           – – – – excédant 750 kW
                        
                     
                           – Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs):
                        
                     
                           8501 62 00
                        
                        
                           – – d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
                        
                     
                           ex 8501 62 00
                        
                        
                           – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 63 00
                        
                        
                           – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA:
                        
                     
                           ex 8501 63 00
                        
                        
                           – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 64 00
                        
                        
                           – – d'une puissance excédant 750 kVA
                        
                     
                           8502
                        
                        
                           Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques:
                        
                     
                           – Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel):
                        
                     
                           8502 11
                        
                        
                           – – d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
                        
                     
                           8502 11 20
                        
                        
                           – – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA:
                        
                     
                           ex 8502 11 20
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 11 80
                        
                        
                           – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA:
                        
                     
                           ex 8502 11 80
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 12 00
                        
                        
                           – – d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
                        
                     
                           ex 8502 12 00
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 13
                        
                        
                           – – d'une puissance excédant 375 kVA:
                        
                     
                           8502 13 20
                        
                        
                           – – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA:
                        
                     
                           ex 8502 13 20
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 13 40
                        
                        
                           – – – d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant pas 2 000 kVA:
                        
                     
                           ex 8502 13 40
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 13 80
                        
                        
                           – – – d'une puissance excédant 2 000 kVA:
                        
                     
                           ex 8502 13 80
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 20
                        
                        
                           – Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion):
                        
                     
                           8502 20 20
                        
                        
                           – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA:
                        
                     
                           ex 8502 20 20
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 20 40
                        
                        
                           – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
                        
                     
                           ex 8502 20 40
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 20 60
                        
                        
                           – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA:
                        
                     
                           ex 8502 20 60
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 20 80
                        
                        
                           – – d'une puissance excédant 750 kVA:
                        
                     
                           ex 8502 20 80
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – autres groupes électrogènes:
                        
                     
                           8502 39
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           8502 39 20
                        
                        
                           – – – Turbogénératrices:
                        
                     
                           ex 8502 39 20
                        
                        
                           – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 39 80
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8502 39 80
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 40 00
                        
                        
                           – Convertisseurs rotatifs électriques:
                        
                     
                           ex 8502 40 00
                        
                        
                           – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504
                        
                        
                           Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs:
                        
                     
                           8504 10
                        
                        
                           – Ballasts pour lampes ou tubes à décharge:
                        
                     
                           8504 10 20
                        
                        
                           – – Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé:
                        
                     
                           ex 8504 10 20
                        
                        
                           – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504 10 80
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8504 10 80
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – autres transformateurs:
                        
                     
                           8504 31
                        
                        
                           – – d'une puissance n'excédant pas 1 kVA:
                        
                     
                           – – – Transformateurs de mesure:
                        
                     
                           8504 31 21
                        
                        
                           – – – – pour la mesure des tensions:
                        
                     
                           ex 8504 31 21
                        
                        
                           – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504 31 29
                        
                        
                           – – – – autres:
                        
                     
                           ex 8504 31 29
                        
                        
                           – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504 31 80
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8504 31 80
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504 34 00
                        
                        
                           – – d'une puissance excédant 500 kVA
                        
                     
                           8504 40
                        
                        
                           – Convertisseurs statiques:
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           8504 40 40
                        
                        
                           – – – Redresseurs à semi-conducteur polycristallin:
                        
                     
                           ex 8504 40 40
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                     
                           – – – – – Onduleurs:
                        
                     
                           8504 40 84
                        
                        
                           – – – – – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA:
                        
                     
                           ex 8504 40 84
                        
                        
                           – – – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504 50
                        
                        
                           – autres bobines de réactance et autres selfs:
                        
                     
                           8504 50 95
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8504 50 95
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8505
                        
                        
                           Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques:
                        
                     
                           8505 20 00
                        
                        
                           – Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques
                        
                     
                           8505 90
                        
                        
                           – autres, y compris les parties:
                        
                     
                           8505 90 30
                        
                        
                           – – Plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation
                        
                     
                           8505 90 90
                        
                        
                           – – Parties
                        
                     
                           8506
                        
                        
                           Piles et batteries de piles électriques:
                        
                     
                           8506 10
                        
                        
                           – au bioxyde de manganèse:
                        
                     
                           – – alcalines:
                        
                     
                           8506 10 11
                        
                        
                           – – – piles cylindriques
                        
                     
                           8507
                        
                        
                           Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire:
                        
                     
                           8507 10
                        
                        
                           – au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston:
                        
                     
                           – – d'un poids n'excédant pas 5 kg:
                        
                     
                           8507 10 41
                        
                        
                           – – – fonctionnant avec électrolyte liquide:
                        
                     
                           ex 8507 10 41
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 10 49
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8507 10 49
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – d'un poids excédant 5 kg:
                        
                     
                           8507 10 92
                        
                        
                           – – – fonctionnant avec électrolyte liquide:
                        
                     
                           ex 8507 10 92
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 10 98
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8507 10 98
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 20
                        
                        
                           – autres accumulateurs au plomb:
                        
                     
                           – – Accumulateurs de traction:
                        
                     
                           8507 20 41
                        
                        
                           – – – fonctionnant avec électrolyte liquide:
                        
                     
                           ex 8507 20 41
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 20 49
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8507 20 49
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           8507 20 92
                        
                        
                           – – – fonctionnant avec électrolyte liquide:
                        
                     
                           ex 8507 20 92
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 20 98
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8507 20 98
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 30
                        
                        
                           – au nickel-cadmium:
                        
                     
                           8507 30 20
                        
                        
                           – – hermétiquement fermés:
                        
                     
                           ex 8507 30 20
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           8507 30 81
                        
                        
                           – – – Accumulateurs de traction:
                        
                     
                           ex 8507 30 81
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 30 89
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8507 30 89
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 40 00
                        
                        
                           – au nickel-fer:
                        
                     
                           ex 8507 40 00
                        
                        
                           – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 80
                        
                        
                           – autres accumulateurs:
                        
                     
                           8507 80 20
                        
                        
                           – – au nickel-hydrure:
                        
                     
                           ex 8507 80 20
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 80 30
                        
                        
                           – – au lithium-ion:
                        
                     
                           ex 8507 80 30
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 80 80
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8507 80 80
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 90
                        
                        
                           – Parties:
                        
                     
                           8507 90 20
                        
                        
                           – – Plaques pour accumulateurs:
                        
                     
                           ex 8507 90 20
                        
                        
                           – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 90 30
                        
                        
                           – – Séparateurs:
                        
                     
                           ex 8507 90 30
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 90 90
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8507 90 90
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8514
                        
                        
                           Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques:
                        
                     
                           8514 10
                        
                        
                           – Fours à résistance (à chauffage indirect):
                        
                     
                           8514 20
                        
                        
                           – Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques:
                        
                     
                           8514 40 00
                        
                        
                           – autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques
                        
                     
                           8516
                        
                        
                           Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545:
                        
                     
                           8516 60
                        
                        
                           – autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires:
                        
                     
                           8516 60 10
                        
                        
                           – – Cuisinières
                        
                     
                           8516 80
                        
                        
                           – Résistances chauffantes:
                        
                     
                           8516 80 20
                        
                        
                           – – montées sur un support en matière isolante:
                        
                     
                           ex 8516 80 20
                        
                        
                           – – – autres que celles montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage, destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8516 80 80
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8516 80 80
                        
                        
                           – – – autres que celles montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage, destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8516 90 00
                        
                        
                           – Parties
                        
                     
                           8517
                        
                        
                           Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528:
                        
                     
                           – autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu):
                        
                     
                           8517 62 00
                        
                        
                           – – Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage:
                        
                     
                           ex 8517 62 00
                        
                        
                           – – – Appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie
                        
                     
                           8518
                        
                        
                           Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son:
                        
                     
                           – Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes:
                        
                     
                           8518 21 00
                        
                        
                           – – Haut-parleur unique monté dans son enceinte:
                        
                     
                           ex 8518 21 00
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8518 22 00
                        
                        
                           – – Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte:
                        
                     
                           ex 8518 22 00
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8518 29
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           8518 29 95
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8518 29 95
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8525
                        
                        
                           Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes:
                        
                     
                           8525 60 00
                        
                        
                           – Appareils d'émission incorporant un appareil de réception
                        
                     
                           ex 8525 60 00
                        
                        
                           – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8528
                        
                        
                           Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
                        
                     
                           – Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
                        
                     
                           8528 72
                        
                        
                           – – autres, en couleurs:
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           – – – – avec tube-image incorporé:
                        
                     
                           – – – – – présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l'écran:
                        
                     
                           8528 72 35
                        
                        
                           – – – – – – excède 52 cm mais n'excède pas 72 cm
                        
                     
                           8535
                        
                        
                           Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V:
                        
                     
                           8535 10 00
                        
                        
                           – Fusibles et coupe-circuit à fusibles
                        
                     
                           – Disjoncteurs:
                        
                     
                           8535 21 00
                        
                        
                           – – pour une tension inférieure à 72,5 kV
                        
                     
                           8535 29 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8535 30
                        
                        
                           – Sectionneurs et interrupteurs:
                        
                     
                           8535 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           8536
                        
                        
                           Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:
                        
                     
                           8536 10
                        
                        
                           – Fusibles et coupe-circuit à fusibles
                        
                     
                           8536 20
                        
                        
                           – Disjoncteurs
                        
                     
                           8536 30
                        
                        
                           – autres appareils pour la protection des circuits électriques
                        
                     
                           – Douilles pour lampes, fiches et prises de courant:
                        
                     
                           8536 61
                        
                        
                           – – Douilles pour lampes
                        
                     
                           8536 70
                        
                        
                           – Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
                        
                     
                           8536 90
                        
                        
                           – autres appareils:
                        
                     
                           8536 90 01
                        
                        
                           – – Éléments préfabriqués pour canalisations électriques
                        
                     
                           8536 90 85
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8537
                        
                        
                           Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no8517
                        
                     
                           8539
                        
                        
                           Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits “phares et projecteurs scellés” et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
                        
                     
                           8539 10 00
                        
                        
                           – Articles dits “phares et projecteurs scellés”:
                        
                     
                           ex 8539 10 00
                        
                        
                           – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets:
                        
                     
                           8539 32
                        
                        
                           – – Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique
                        
                     
                           8539 39 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
                        
                     
                           8539 41 00
                        
                        
                           – – Lampes à arc
                        
                     
                           8539 49
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           8539 49 10
                        
                        
                           – – – à rayons ultraviolets
                        
                     
                           8539 90
                        
                        
                           – Parties:
                        
                     
                           8539 90 10
                        
                        
                           – – Culots
                        
                     
                           8540
                        
                        
                           Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no8539:
                        
                     
                           8540 20
                        
                        
                           – Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode:
                        
                     
                           8540 20 80
                        
                        
                           – – autres tubes
                        
                     
                           8540 40 00
                        
                        
                           – Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points inférieur à 0,4 mm
                        
                     
                           8540 50 00
                        
                        
                           – Tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres monochromes
                        
                     
                           8540 60 00
                        
                        
                           – autres tubes cathodiques
                        
                     
                           – Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille:
                        
                     
                           8540 71 00
                        
                        
                           – – Magnétrons
                        
                     
                           8540 72 00
                        
                        
                           – – Klystrons
                        
                     
                           8540 79 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – autres lampes, tubes et valves:
                        
                     
                           8540 81 00
                        
                        
                           – – Tubes de réception ou d'amplification
                        
                     
                           8540 89 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8544
                        
                        
                           Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
                        
                     
                           – Fils pour bobinages:
                        
                     
                           8544 11
                        
                        
                           – – en cuivre
                        
                     
                           8544 19
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8544 70 00
                        
                        
                           – Câbles de fibres optiques
                        
                     
                           8546
                        
                        
                           Isolateurs en toutes matières pour l'électricité
                        
                     
                           8605 00 00
                        
                        
                           Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no8604)
                        
                     
                           8606
                        
                        
                           Wagons pour le transport sur rail de marchandises:
                        
                     
                           8606 10 00
                        
                        
                           – Wagons-citernes et similaires
                        
                     
                           8606 30 00
                        
                        
                           – Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du no8606 10
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           8606 91
                        
                        
                           – – couverts et fermés:
                        
                     
                           8606 91 80
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8606 91 80
                        
                        
                           – – – – Wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, autres que ceux du no8606 10
                        
                     
                           8606 99 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8701
                        
                        
                           Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no8709):
                        
                     
                           8701 20
                        
                        
                           – Tracteurs routiers pour semi-remorques:
                        
                     
                           8701 20 10
                        
                        
                           – – neufs:
                        
                     
                           8701 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           – – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues:
                        
                     
                           – – – neufs, d'une puissance de moteur:
                        
                     
                           8701 90 35
                        
                        
                           – – – – excédant 75 kW mais n'excédant pas 90 kW
                        
                     
                           8703
                        
                        
                           Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702), y compris les voitures du type “break” et les voitures de course:
                        
                     
                           – autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles:
                        
                     
                           8703 21
                        
                        
                           – – d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3:
                        
                     
                           8703 21 10
                        
                        
                           – – – neufs:
                        
                     
                           ex 8703 21 10
                        
                        
                           – – – – à l'état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           8703 22
                        
                        
                           – – d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas 1 500 cm3:
                        
                     
                           8703 22 10
                        
                        
                           – – – neufs:
                        
                     
                           ex 8703 22 10
                        
                        
                           – – – – à l'état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           ex 8703 22 10
                        
                        
                           – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8703 22 90
                        
                        
                           – – – usagés
                        
                     
                           8703 23
                        
                        
                           – – d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 3 000 cm3:
                        
                     
                           – – – neufs:
                        
                     
                           8703 23 11
                        
                        
                           – – – – Caravanes automotrices
                        
                     
                           8703 23 19
                        
                        
                           – – – – autres:
                        
                     
                           ex 8703 23 19
                        
                        
                           – – – – – à l'état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           ex 8703 23 19
                        
                        
                           – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8703 23 90
                        
                        
                           – – – usagés
                        
                     
                           8703 24
                        
                        
                           – – d'une cylindrée excédant 3 000 cm3:
                        
                     
                           8703 24 10
                        
                        
                           – – – neufs:
                        
                     
                           ex 8703 24 10
                        
                        
                           – – – – à l'état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           – autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
                        
                     
                           8703 31
                        
                        
                           – – d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3:
                        
                     
                           8703 31 10
                        
                        
                           – – – neufs:
                        
                     
                           ex 8703 31 10
                        
                        
                           – – – – à l'état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           8703 31 90
                        
                        
                           – – – usagés
                        
                     
                           8703 32
                        
                        
                           – – d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 2 500 cm3:
                        
                     
                           – – – neufs:
                        
                     
                           8703 32 11
                        
                        
                           – – – – Caravanes automotrices
                        
                     
                           8703 32 19
                        
                        
                           – – – – autres:
                        
                     
                           ex 8703 32 19
                        
                        
                           – – – – – à l'état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           ex 8703 32 19
                        
                        
                           – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8703 32 90
                        
                        
                           – – – usagés
                        
                     
                           8703 33
                        
                        
                           – – d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
                        
                     
                           – – – neufs:
                        
                     
                           8703 33 11
                        
                        
                           – – – – Caravanes automotrices
                        
                     
                           8703 33 19
                        
                        
                           – – – – autres:
                        
                     
                           ex 8703 33 19
                        
                        
                           – – – – – à l'état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           8704
                        
                        
                           Véhicules automobiles pour le transport de marchandises:
                        
                     
                           – autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
                        
                     
                           8704 21
                        
                        
                           – – d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t:
                        
                     
                           8704 21 10
                        
                        
                           – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           – – – – à moteur d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
                        
                     
                           8704 21 31
                        
                        
                           – – – – – neufs:
                        
                     
                           ex 8704 21 31
                        
                        
                           – – – – – – à l'état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           – – – – à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm3:
                        
                     
                           8704 21 91
                        
                        
                           – – – – – neufs:
                        
                     
                           ex 8704 21 91
                        
                        
                           – – – – – – à l'état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           8704 22
                        
                        
                           – – d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excédant pas 20 t:
                        
                     
                           8704 22 10
                        
                        
                           – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           8704 22 91
                        
                        
                           – – – – neufs:
                        
                     
                           ex 8704 22 91
                        
                        
                           – – – – – à l'état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           8704 23
                        
                        
                           – – d'un poids en charge maximal excédant 20 t:
                        
                     
                           8704 23 10
                        
                        
                           – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           8704 23 91
                        
                        
                           – – – – neufs:
                        
                     
                           ex 8704 23 91
                        
                        
                           – – – – – à l'état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           – autres, à moteur à piston à allumage par étincelles:
                        
                     
                           8704 31
                        
                        
                           – – d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t:
                        
                     
                           8704 31 10
                        
                        
                           – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           – – – – à moteur d'une cylindrée excédant 2 800 cm3:
                        
                     
                           8704 31 31
                        
                        
                           – – – – – neufs:
                        
                     
                           ex 8704 31 31
                        
                        
                           – – – – – – à l'état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           – – – – à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3:
                        
                     
                           8704 31 91
                        
                        
                           – – – – – neufs:
                        
                     
                           ex 8704 31 91
                        
                        
                           – – – – – – à l'état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           8704 32
                        
                        
                           – – d'un poids en charge maximal excédant 5 t:
                        
                     
                           8704 32 10
                        
                        
                           – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           8704 32 91
                        
                        
                           – – – – neufs:
                        
                     
                           ex 8704 32 91
                        
                        
                           – – – – – à l'état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           8706 00
                        
                        
                           Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur
                        
                     
                           8707
                        
                        
                           Carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, y compris les cabines:
                        
                     
                           8707 10
                        
                        
                           – des véhicules du no8703:
                        
                     
                           8707 10 10
                        
                        
                           – – destinés à l'industrie du montage
                        
                     
                           8710 00 00
                        
                        
                           Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
                        
                     
                           8711
                        
                        
                           Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
                        
                     
                           8711 10 00
                        
                        
                           – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3
                           
                        
                     
                           8711 50 00
                        
                        
                           – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm3
                           
                        
                     
                           8711 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           8714
                        
                        
                           Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713:
                        
                     
                           – de motocycles (y compris les cyclomoteurs):
                        
                     
                           8714 11 00
                        
                        
                           – – Selles
                        
                     
                           8714 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           8714 91
                        
                        
                           – – Cadres et fourches, et leurs parties
                        
                     
                           8714 92
                        
                        
                           – – Jantes et rayons
                        
                     
                           8714 93
                        
                        
                           – – Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres
                        
                     
                           8714 94
                        
                        
                           – – Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties
                        
                     
                           8714 95 00
                        
                        
                           – – Selles
                        
                     
                           8714 96
                        
                        
                           – – Pédales et pédaliers, et leurs parties
                        
                     
                           8714 99
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8716
                        
                        
                           Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties:
                        
                     
                           8716 10
                        
                        
                           – Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane
                        
                     
                           8716 20 00
                        
                        
                           – Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
                        
                     
                           – autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises:
                        
                     
                           8716 31 00
                        
                        
                           – – Citernes
                        
                     
                           8716 39
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           8716 39 10
                        
                        
                           – – – spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité (Euratom)
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           – – – – neuves:
                        
                     
                           8716 39 30
                        
                        
                           – – – – – Semi-remorques
                        
                     
                           – – – – – autres:
                        
                     
                           8716 39 51
                        
                        
                           – – – – – – à un essieu
                        
                     
                           8716 39 80
                        
                        
                           – – – – usagées
                        
                     
                           8716 40 00
                        
                        
                           – autres remorques et semi-remorques
                        
                     
                           8716 80 00
                        
                        
                           – autres véhicules
                        
                     
                           8716 90
                        
                        
                           – Parties
                        
                     
                           9003
                        
                        
                           Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties:
                        
                     
                           – Montures:
                        
                     
                           9003 19
                        
                        
                           – – en autres matières:
                        
                     
                           9003 19 10
                        
                        
                           – – – en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux
                        
                     
                           9004
                        
                        
                           Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires:
                        
                     
                           9004 10
                        
                        
                           – Lunettes solaires
                        
                     
                           9028
                        
                        
                           Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
                        
                     
                           9028 10 00
                        
                        
                           – Compteurs de gaz
                        
                     
                           9028 20 00
                        
                        
                           – Compteurs de liquides
                        
                     
                           9028 30
                        
                        
                           – Compteurs d'électricité
                        
                     
                           9028 90
                        
                        
                           – Parties et accessoires:
                        
                     
                           9028 90 10
                        
                        
                           – – de compteurs d'électricité
                        
                     
                           9101
                        
                        
                           Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                        
                     
                           9102
                        
                        
                           Montres-bracelets, montres de poche et autres montres (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no9101
                        
                     
                           9103
                        
                        
                           Réveils et pendulettes, à mouvement de montre
                        
                     
                           9105
                        
                        
                           Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
                        
                     
                           9113
                        
                        
                           Bracelets de montres et leurs parties
                        
                     
                           9401
                        
                        
                           Sièges (à l'exclusion de ceux du no9402), même transformables en lits, et leurs parties:
                        
                     
                           9401 20 00
                        
                        
                           – Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
                        
                     
                           9401 30
                        
                        
                           – Sièges pivotants, ajustables en hauteur:
                        
                     
                           9401 30 10
                        
                        
                           – – rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins
                        
                     
                           9401 80 00
                        
                        
                           – autres sièges
                        
                     
                           9401 90
                        
                        
                           – Parties:
                        
                     
                           9401 90 10
                        
                        
                           – – de sièges des types utilisés pour véhicules aériens
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           9401 90 80
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           9403
                        
                        
                           Autres meubles et leurs parties:
                        
                     
                           9403 10
                        
                        
                           – Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux
                        
                     
                           9403 20
                        
                        
                           – autres meubles en métal:
                        
                     
                           9403 20 20
                        
                        
                           – – Lis:
                        
                     
                           ex 9403 20 20
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           9403 20 80
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 9403 20 80
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           9403 70 00
                        
                        
                           – Meubles en matières plastiques:
                        
                     
                           ex 9403 70 00
                        
                        
                           – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires:
                        
                     
                           9403 81 00
                        
                        
                           – – en bambou ou en rotin
                        
                     
                           9403 89 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           9403 90
                        
                        
                           – Parties:
                        
                     
                           9403 90 10
                        
                        
                           – – en métal
                        
                     
                           9404
                        
                        
                           Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non:
                        
                     
                           9404 10 00
                        
                        
                           – Sommiers
                        
                     
                           – Matelas:
                        
                     
                           9404 21
                        
                        
                           – – en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
                        
                     
                           9404 30 00
                        
                        
                           – Sacs de couchage
                        
                     
                           9404 90
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           9405
                        
                        
                           Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                     
                           9405 10
                        
                        
                           – Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques:
                        
                     
                           – – en matières plastiques:
                        
                     
                           9405 10 21
                        
                        
                           – – – des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
                        
                     
                           9405 10 28
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 9405 10 28
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           9405 10 30
                        
                        
                           – – en matières céramiques
                        
                     
                           9405 10 50
                        
                        
                           – – en verre
                        
                     
                           – – en autres matières:
                        
                     
                           9405 10 91
                        
                        
                           – – – des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
                        
                     
                           9405 10 98
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 9405 10 98
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           9405 20
                        
                        
                           – Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques
                        
                     
                           9405 30 00
                        
                        
                           – Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël
                        
                     
                           9405 40
                        
                        
                           – autres appareils d'éclairage électriques:
                        
                     
                           9405 50 00
                        
                        
                           – Appareils d'éclairage non électriques
                        
                     
                           9405 60
                        
                        
                           – Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires:
                        
                     
                           9405 60 20
                        
                        
                           – – en matières plastiques:
                        
                     
                           ex 9405 60 20
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           9405 60 80
                        
                        
                           – – en autres matières:
                        
                     
                           ex 9405 60 80
                        
                        
                           – – – autres qu'en métaux communs, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – Parties:
                        
                     
                           9405 91
                        
                        
                           – – en verre
                        
                     
                           – – – Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion des projecteurs):
                        
                     
                           9405 92 00
                        
                        
                           – – en matières plastiques:
                        
                     
                           ex 9405 92 00
                        
                        
                           – – – autres que les parties des articles des nos 9405 10 ou 9405 60, destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           9406 00
                        
                        
                           Constructions préfabriquées:
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           – – en fer ou en acier:
                        
                     
                           9406 00 38
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           9406 00 80
                        
                        
                           – – en autres matières
                        
                     
                           9503 00
                        
                        
                           Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre:
                        
                     
                           9503 00 10
                        
                        
                           – Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées:
                        
                     
                           ex 9503 00 10
                        
                        
                           – – Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires
                        
                     
                           – Poupées représentant uniquement l'être humain et leurs parties et accessoires:
                        
                     
                           9503 00 21
                        
                        
                           – – Poupées
                        
                     
                           9503 00 29
                        
                        
                           – – Parties et accessoires
                        
                     
                           9503 00 30
                        
                        
                           – Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler
                        
                     
                           – autres assortiments et jouets de construction:
                        
                     
                           9503 00 35
                        
                        
                           – – en matière plastique
                        
                     
                           9503 00 39
                        
                        
                           – – en autres matières:
                        
                     
                           ex 9503 00 39
                        
                        
                           – – – autres que ceux en bois
                        
                     
                           – Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines:
                        
                     
                           9503 00 41
                        
                        
                           – – rembourrés
                        
                     
                           9503 00 49
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 9503 00 49
                        
                        
                           – – – autres que ceux en bois
                        
                     
                           9503 00 55
                        
                        
                           – Instruments et appareils de musique-jouets
                        
                     
                           – Puzzles:
                        
                     
                           9503 00 69
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           9503 00 70
                        
                        
                           – autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies
                        
                     
                           – autres jouets et modèles, à moteur:
                        
                     
                           9503 00 75
                        
                        
                           – – en matière plastique
                        
                     
                           9503 00 79
                        
                        
                           – – en autres matières
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           9503 00 81
                        
                        
                           – – Armes-jouets
                        
                     
                           9503 00 85
                        
                        
                           – – Modèles miniatures obtenus par moulage, en métal
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           9503 00 95
                        
                        
                           – – – en matière plastique
                        
                     
                           9503 00 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           9504
                        
                        
                           Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple):
                        
                     
                           9504 10 00
                        
                        
                           – Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision
                        
                     
                           9504 20
                        
                        
                           – Billards de tout genre et leurs accessoires:
                        
                     
                           9504 20 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           9504 30
                        
                        
                           – autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings):
                        
                     
                           9504 40 00
                        
                        
                           – Cartes à jouer
                        
                     
                           9504 90
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           9505
                        
                        
                           Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises
                        
                     
                           9507
                        
                        
                           Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires:
                        
                     
                           9507 10 00
                        
                        
                           – Cannes à pêche
                        
                     
                           9507 20
                        
                        
                           – Hameçons, même montés sur avançons
                        
                     
                           9507 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           9508
                        
                        
                           Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; cirques ambulants et ménageries ambulantes; théâtres ambulants
                        
                     
                           9603
                        
                        
                           Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues:
                        
                     
                           – Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils:
                        
                     
                           9603 21 00
                        
                        
                           – – Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers
                        
                     
                           9603 29
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           9603 30
                        
                        
                           – Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques:
                        
                     
                           9603 30 90
                        
                        
                           – – Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques
                        
                     
                           9603 40
                        
                        
                           – Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no9603 30); tampons et rouleaux à peindre:
                        
                     
                           9603 50 00
                        
                        
                           – autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules
                        
                     
                           9605 00 00
                        
                        
                           Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                        
                     
                           9607
                        
                        
                           Fermetures à glissière et leurs parties:
                        
                     
                           – Fermetures à glissière:
                        
                     
                           9607 11 00
                        
                        
                           – – avec agrafes en métaux communs
                        
                     
                           9607 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           9608
                        
                        
                           Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no9609
                        
                     
                           9610 00 00
                        
                        
                           Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés
                        
                     
                           9611 00 00
                        
                        
                           Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main
                        
                     
                           9612
                        
                        
                           Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte:
                        
                     
                           9612 10
                        
                        
                           – Rubans encreurs
                        
                     
                           9613
                        
                        
                           Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du no3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches
                        
                     
                           9614 00
                        
                        
                           Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties
                        
                     
                           9615
                        
                        
                           Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du no8516, et leurs parties
                        
                     
                           9616
                        
                        
                           Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette
                        
                     
                           9617 00
                        
                        
                           Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre)
                        
                     
                           9701
                        
                        
                           Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires
                        
                     
                           9702 00 00
                        
                        
                           Gravures, estampes et lithographies originales
                        
                     
                           9703 00 00
                        
                        
                           Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières
                        
                     
                           9704 00 00
                        
                        
                           Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no4907
                        
                     
                           9705 00 00
                        
                        
                           Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique
                        
                     
                           9706 00 00
                        
                        
                           Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge
                        
                     
            
               ANNEXE I c)
               
                  CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
               
               visés à l'article 6
               Les taux de droit sont réduits comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 85 % des droits de base;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 70 % des droits de base;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 55 % des droits de base;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 40 % des droits de base;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 20 % des droits de base;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           au 1er janvier de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.
                        
                     
                           Code NC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                     
                           3006
                        
                        
                           Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre:
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           3006 92 00
                        
                        
                           – – Déchets pharmaceutiques
                        
                     
                           3303 00
                        
                        
                           Parfums et eaux de toilette
                        
                     
                           3304
                        
                        
                           Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures:
                        
                     
                           3304 10 00
                        
                        
                           – Produits de maquillage pour les lèvres
                        
                     
                           3304 20 00
                        
                        
                           – Produits de maquillage pour les yeux
                        
                     
                           3304 30 00
                        
                        
                           – Préparations pour manucures ou pédicures
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           3304 91 00
                        
                        
                           – – Poudres, y compris les poudres compactes
                        
                     
                           3305
                        
                        
                           Préparations capillaires
                        
                     
                           3305 20 00
                        
                        
                           – Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents
                        
                     
                           3305 30 00
                        
                        
                           – Laques pour cheveux
                        
                     
                           3305 90
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           3307
                        
                        
                           Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes:
                        
                     
                           3307 10 00
                        
                        
                           – Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage
                        
                     
                           3307 20 00
                        
                        
                           – Désodorisants corporels et antisudoraux
                        
                     
                           3307 30 00
                        
                        
                           – Sels parfumés et autres préparations pour bains
                        
                     
                           – Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses:
                        
                     
                           3307 49 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           3307 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           3401
                        
                        
                           Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
                        
                     
                           – Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
                        
                     
                           3401 11 00
                        
                        
                           – – de toilette (y compris ceux à usages médicaux):
                        
                     
                           3401 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           3402
                        
                        
                           Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401:
                        
                     
                           3402 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           3402 90 10
                        
                        
                           – – Préparations tensio-actives:
                        
                     
                           ex 3402 90 10
                        
                        
                           – – – autres que celles destinées à la flottaison du minerai (moussants)
                        
                     
                           3604
                        
                        
                           Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie:
                        
                     
                           3604 10 00
                        
                        
                           – Articles pour feux d'artifice
                        
                     
                           3825
                        
                        
                           Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre:
                        
                     
                           3825 10 00
                        
                        
                           – Déchets municipaux
                        
                     
                           3825 20 00
                        
                        
                           – Boues d'épuration
                        
                     
                           3825 30 00
                        
                        
                           – Déchets cliniques
                        
                     
                           – Déchets de solvants organiques:
                        
                     
                           3825 41 00
                        
                        
                           – – halogénés
                        
                     
                           3825 49 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           3825 50 00
                        
                        
                           – Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel
                        
                     
                           – autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes:
                        
                     
                           3825 61 00
                        
                        
                           – – contenant principalement des constituants organiques
                        
                     
                           3825 69 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           3825 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           3825 90 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           3922
                        
                        
                           Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques
                        
                     
                           3923
                        
                        
                           Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques:
                        
                     
                           3923 10 00
                        
                        
                           – Boîtes, caisses, casiers et articles similaires
                        
                     
                           – Sacs, sachets, pochettes et cornets:
                        
                     
                           3923 21 00
                        
                        
                           – – en polymères de l'éthylène
                        
                     
                           3923 50
                        
                        
                           – Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture:
                        
                     
                           3923 50 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           3924
                        
                        
                           Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques:
                        
                     
                           3924 10 00
                        
                        
                           – Articles pour le service de la table ou de la cuisine
                        
                     
                           3925
                        
                        
                           Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           3925 20 00
                        
                        
                           – Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils
                        
                     
                           3925 30 00
                        
                        
                           – Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties
                        
                     
                           3926
                        
                        
                           Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914:
                        
                     
                           3926 10 00
                        
                        
                           – Articles de bureau et articles scolaires
                        
                     
                           3926 20 00
                        
                        
                           – Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles)
                        
                     
                           4012
                        
                        
                           Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps», en caoutchouc:
                        
                     
                           – Pneumatiques rechapés:
                        
                     
                           4012 11 00
                        
                        
                           – – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
                        
                     
                           4012 12 00
                        
                        
                           – – des types utilisés pour autobus ou camions
                        
                     
                           4012 13 00
                        
                        
                           – – des types utilisés pour véhicules aériens:
                        
                     
                           ex 4012 13 00
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           4012 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           4012 20 00
                        
                        
                           – Pneumatiques usagés:
                        
                     
                           ex 4012 20 00
                        
                        
                           – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           4012 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           4013
                        
                        
                           Chambres à air, en caoutchouc:
                        
                     
                           4013 10
                        
                        
                           – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course), les autobus ou les camions:
                        
                     
                           4013 10 10
                        
                        
                           – – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
                        
                     
                           4016
                        
                        
                           Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci:
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           4016 94 00
                        
                        
                           – – Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux
                        
                     
                           4202
                        
                        
                           Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier
                        
                     
                           4205 00
                        
                        
                           Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué:
                        
                     
                           4205 00 90
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           4414 00
                        
                        
                           Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires:
                        
                     
                           4414 00 90
                        
                        
                           – en autres bois
                        
                     
                           4415
                        
                        
                           Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois
                        
                     
                           4417 00 00
                        
                        
                           Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
                        
                     
                           4418
                        
                        
                           Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois:
                        
                     
                           4418 10
                        
                        
                           – Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles
                        
                     
                           4418 20
                        
                        
                           – Portes et leurs cadres, chambranles et seuils
                        
                     
                           4421
                        
                        
                           Autres ouvrages en bois:
                        
                     
                           4421 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           4421 90 98
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           4817
                        
                        
                           Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
                        
                     
                           4818
                        
                        
                           Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
                        
                     
                           4818 20
                        
                        
                           – Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains
                        
                     
                           4819
                        
                        
                           Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires
                        
                     
                           4820
                        
                        
                           Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
                        
                     
                           4821
                        
                        
                           Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non:
                        
                     
                           4821 10
                        
                        
                           – imprimées
                        
                     
                           4823
                        
                        
                           Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
                        
                     
                           – Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton:
                        
                     
                           4823 61 00
                        
                        
                           – – en bambou
                        
                     
                           4823 69
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           4823 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           4823 90 40
                        
                        
                           – – Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques
                        
                     
                           4823 90 85
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           ex 4823 90 85
                        
                        
                           – – – autres que les couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés
                        
                     
                           4909 00
                        
                        
                           Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications:
                        
                     
                           4909 00 90
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           4910 00 00
                        
                        
                           Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller
                        
                     
                           4911
                        
                        
                           Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies:
                        
                     
                           4911 10
                        
                        
                           – Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           4911 99 00
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 4911 99 00
                        
                        
                           – – – autres que les marques optiques variables imprimées (hologrammes)
                        
                     
                           6401
                        
                        
                           Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés:
                        
                     
                           – autres chaussures:
                        
                     
                           6401 99 00
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 6401 99 00
                        
                        
                           – – – couvrant le genou
                        
                     
                           6402
                        
                        
                           Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique:
                        
                     
                           6402 20 00
                        
                        
                           – Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons
                        
                     
                           – autres chaussures:
                        
                     
                           6402 91
                        
                        
                           – – couvrant la cheville
                        
                     
                           6402 99
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           6403
                        
                        
                           Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel:
                        
                     
                           6403 40 00
                        
                        
                           – autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
                        
                     
                           – autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel:
                        
                     
                           6403 51
                        
                        
                           – – couvrant la cheville
                        
                     
                           6403 59
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           6403 59 05
                        
                        
                           – – – à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
                        
                     
                           – autres chaussures:
                        
                     
                           6403 91
                        
                        
                           – – couvrant la cheville
                        
                     
                           6403 99
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           6405
                        
                        
                           Autres chaussures
                        
                     
                           6702
                        
                        
                           Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels
                        
                     
                           6806
                        
                        
                           Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 6811, 6812 ou du chapitre 69:
                        
                     
                           6806 10 00
                        
                        
                           – Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux
                        
                     
                           6901 00 00
                        
                        
                           Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues
                        
                     
                           6902
                        
                        
                           Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
                        
                     
                           6902 10 00
                        
                        
                           – contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3:
                        
                     
                           ex 6902 10 00
                        
                        
                           – – autres que les dalles pour les fours de verrerie
                        
                     
                           6902 20
                        
                        
                           – contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits
                        
                     
                           6902 20 10
                        
                        
                           – – contenant en poids 93 % ou plus de silice (SiO2)
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           6902 20 91
                        
                        
                           – – – contenant en poids plus de 7 % mais moins de 45 % d'alumine (Al2O3)
                        
                     
                           6902 20 99
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 6902 20 99
                        
                        
                           – – – – autres que les dalles pour les fours de verrerie
                        
                     
                           6907
                        
                        
                           Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support
                        
                     
                           6908
                        
                        
                           Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support:
                        
                     
                           6908 10
                        
                        
                           – Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm
                        
                     
                           6908 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           – – en terre commune:
                        
                     
                           6908 90 11
                        
                        
                           – – – Carreaux doubles du type «Spaltplatten»
                        
                     
                           – – – autres, dont la plus grande épaisseur:
                        
                     
                           6908 90 21
                        
                        
                           – – – – n'excède pas 15 mm
                        
                     
                           6908 90 29
                        
                        
                           – – – – excède 15 mm
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           6908 90 31
                        
                        
                           – – – Carreaux doubles du type «Spaltplatten»
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           6908 90 51
                        
                        
                           – – – – dont la superficie ne dépasse pas 90 cm2
                           
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                     
                           6908 90 91
                        
                        
                           – – – – – en grès
                        
                     
                           6908 90 93
                        
                        
                           – – – – – en faïence ou en poterie fine
                        
                     
                           6910
                        
                        
                           Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique
                        
                     
                           6911
                        
                        
                           Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine:
                        
                     
                           6911 10 00
                        
                        
                           – Articles pour le service de la table ou de la cuisine
                        
                     
                           6914
                        
                        
                           Autres ouvrages en céramique:
                        
                     
                           6914 10 00
                        
                        
                           – en porcelaine
                        
                     
                           7010
                        
                        
                           Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre:
                        
                     
                           7010 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           7010 90 10
                        
                        
                           – – Bocaux à stériliser
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           7010 90 21
                        
                        
                           – – – obtenus à partir d'un tube de verre
                        
                     
                           – – – autres, d'une contenance nominale:
                        
                     
                           7010 90 31
                        
                        
                           – – – – de 2,5 l ou plus
                        
                     
                           – – – – de moins de 2,5 l:
                        
                     
                           – – – – – pour produits alimentaires et boissons:
                        
                     
                           – – – – – – Bouteilles et flacons:
                        
                     
                           – – – – – – – en verre non coloré, d'une contenance nominale:
                        
                     
                           7010 90 41
                        
                        
                           – – – – – – – – de 1 l ou plus
                        
                     
                           7010 90 43
                        
                        
                           – – – – – – – – excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l
                        
                     
                           7010 90 45
                        
                        
                           – – – – – – – – 0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l
                        
                     
                           7010 90 47
                        
                        
                           – – – – – – – – de moins de 0,15 l
                        
                     
                           – – – – – – – en verre coloré, d'une contenance nominale:
                        
                     
                           7010 90 51
                        
                        
                           – – – – – – – – de 1 l ou plus
                        
                     
                           7010 90 53
                        
                        
                           – – – – – – – – excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l
                        
                     
                           7010 90 55
                        
                        
                           – – – – – – – – 0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l
                        
                     
                           7010 90 57
                        
                        
                           – – – – – – – – de moins de 0,15 l
                        
                     
                           – – – – – – autres, d'une contenance nominale:
                        
                     
                           7010 90 61
                        
                        
                           – – – – – – – de 0,25 l ou plus
                        
                     
                           7010 90 67
                        
                        
                           – – – – – – – de moins de 0,25 l
                        
                     
                           – – – – – pour autres produits:
                        
                     
                           7010 90 91
                        
                        
                           – – – – – – en verre non coloré
                        
                     
                           7010 90 99
                        
                        
                           – – – – – – en verre coloré
                        
                     
                           7013
                        
                        
                           Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018
                        
                     
                           7020 00
                        
                        
                           Autres ouvrages en verre:
                        
                     
                           – Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide:
                        
                     
                           7020 00 07
                        
                        
                           – – non finies
                        
                     
                           7020 00 08
                        
                        
                           – – finies
                        
                     
                           7113
                        
                        
                           Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                        
                     
                           7114
                        
                        
                           Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                        
                     
                           7208
                        
                        
                           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
                        
                     
                           7208 10 00
                        
                        
                           – enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief:
                        
                     
                           ex 7208 10 00
                        
                        
                           – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           – autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés:
                        
                     
                           7208 25 00
                        
                        
                           – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
                        
                     
                           7208 26 00
                        
                        
                           – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                        
                     
                           7208 27 00
                        
                        
                           – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                        
                     
                           – autres, enroulés, simplement laminés à chaud:
                        
                     
                           7208 36 00
                        
                        
                           – – d'une épaisseur excédant 10 mm
                        
                     
                           7208 37 00
                        
                        
                           – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
                        
                     
                           7208 38 00
                        
                        
                           – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                        
                     
                           7208 39 00
                        
                        
                           – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                        
                     
                           7208 40 00
                        
                        
                           – non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
                        
                     
                           – autres, non enroulés, simplement laminés à chaud:
                        
                     
                           7208 51
                        
                        
                           – – d'une épaisseur excédant 10 mm:
                        
                     
                           – – – d'une épaisseur excédant 10 mm mais n'excédant pas 15 mm, d'une largeur:
                        
                     
                           7208 51 98
                        
                        
                           – – – – inférieure à 2 050 mm
                        
                     
                           7208 52
                        
                        
                           – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm:
                        
                     
                           – – – autres, d'une largeur:
                        
                     
                           7208 52 99
                        
                        
                           – – – – inférieure à 2 050 mm
                        
                     
                           7208 53
                        
                        
                           – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
                        
                     
                           7208 53 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           7208 54 00
                        
                        
                           – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                        
                     
                           7208 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           7208 90 20
                        
                        
                           – – perforés:
                        
                     
                           ex 7208 90 20
                        
                        
                           – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7208 90 80
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 7208 90 80
                        
                        
                           – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7209
                        
                        
                           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus:
                        
                     
                           – enroulés, simplement laminés à froid:
                        
                     
                           7209 15 00
                        
                        
                           – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus
                        
                     
                           7209 16
                        
                        
                           – – d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm:
                        
                     
                           7209 16 90
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 7209 16 90
                        
                        
                           – – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7209 17
                        
                        
                           – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm:
                        
                     
                           7209 17 90
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 7209 17 90
                        
                        
                           – – – – autres que ceux:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       d'une largeur de 1 500 mm ou plus; ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       d'une largeur de 1 350 mm ou plus mais inférieure à 1 500 mm et d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais inférieure à 0,7 mm
                                    
                                 
                     
                           7209 18
                        
                        
                           – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm:
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           7209 18 91
                        
                        
                           – – – – d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm:
                        
                     
                           ex 7209 18 91
                        
                        
                           – – – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7209 18 99
                        
                        
                           – – – – d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm:
                        
                     
                           ex 7209 18 99
                        
                        
                           – – – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           – non enroulés, simplement laminés à froid:
                        
                     
                           7209 26
                        
                        
                           – – d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm:
                        
                     
                           7209 26 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           7209 27
                        
                        
                           – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm:
                        
                     
                           7209 27 90
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 7209 27 90
                        
                        
                           – – – – autres que ceux:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       d'une largeur de 1 500 mm ou plus; ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       d'une largeur de 1 350 mm ou plus mais inférieure à 1 500 mm et d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais inférieure à 0,7 mm
                                    
                                 
                     
                           7209 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           7209 90 20
                        
                        
                           – – perforés:
                        
                     
                           ex 7209 90 20
                        
                        
                           – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7209 90 80
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 7209 90 80
                        
                        
                           – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7210
                        
                        
                           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus:
                        
                     
                           – étamés:
                        
                     
                           7210 11 00
                        
                        
                           – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
                        
                     
                           7210 12
                        
                        
                           – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm:
                        
                     
                           7210 12 20
                        
                        
                           – – – Fer-blanc:
                        
                     
                           ex 7210 12 20
                        
                        
                           – – – – d'une épaisseur de 0,2 mm ou plus
                        
                     
                           7210 12 80
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           7210 70
                        
                        
                           – peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
                        
                     
                           7210 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           7210 90 40
                        
                        
                           – – étamés et imprimés
                        
                     
                           7210 90 80
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7211
                        
                        
                           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus:
                        
                     
                           – simplement laminés à chaud:
                        
                     
                           7211 14 00
                        
                        
                           – – autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
                        
                     
                           7211 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – simplement laminés à froid:
                        
                     
                           7211 23
                        
                        
                           – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           7211 23 30
                        
                        
                           – – – – d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus
                        
                     
                           7211 29 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7211 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           7211 90 20
                        
                        
                           – – perforés:
                        
                     
                           ex 7211 90 20
                        
                        
                           – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7211 90 80
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 7211 90 80
                        
                        
                           – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7212
                        
                        
                           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus:
                        
                     
                           7212 10
                        
                        
                           – étamés:
                        
                     
                           7212 10 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7212 40
                        
                        
                           – peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
                        
                     
                           7216
                        
                        
                           Profilés en fer ou en aciers non alliés:
                        
                     
                           – Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid:
                        
                     
                           7216 61
                        
                        
                           – – obtenus à partir de produits laminés plats
                        
                     
                           7216 69 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7217
                        
                        
                           Fils en fer ou en aciers non alliés:
                        
                     
                           7217 10
                        
                        
                           – non revêtus, même polis:
                        
                     
                           – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                        
                     
                           7217 10 10
                        
                        
                           – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm
                        
                     
                           – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm:
                        
                     
                           7217 10 31
                        
                        
                           – – – – comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage
                        
                     
                           7217 10 39
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           7217 10 50
                        
                        
                           – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7217 20
                        
                        
                           – zingués:
                        
                     
                           – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                        
                     
                           7217 20 10
                        
                        
                           – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm
                        
                     
                           7217 20 30
                        
                        
                           – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm
                        
                     
                           7217 30
                        
                        
                           – revêtus d'autres métaux communs:
                        
                     
                           – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                        
                     
                           7217 30 41
                        
                        
                           – – – cuivrés
                        
                     
                           7217 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           7217 90 20
                        
                        
                           – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
                        
                     
                           7217 90 50
                        
                        
                           – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7306
                        
                        
                           Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
                        
                     
                           – Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
                        
                     
                           7306 11
                        
                        
                           – – soudés, en aciers inoxydables:
                        
                     
                           7306 11 10
                        
                        
                           – – – soudés longitudinalement:
                        
                     
                           ex 7306 11 10
                        
                        
                           – – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
                        
                     
                           7306 19
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – soudés longitudinalement:
                        
                     
                           7306 19 11
                        
                        
                           – – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
                        
                     
                           7306 30
                        
                        
                           – autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – autres, d'un diamètre extérieur:
                        
                     
                           – – – – n'excédant pas 168,3 mm:
                        
                     
                           7306 30 77
                        
                        
                           – – – – – autres:
                        
                     
                           ex 7306 30 77
                        
                        
                           – – – – – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – autres, soudés, de section non circulaire:
                        
                     
                           7306 61
                        
                        
                           – – de section carrée ou rectangulaire:
                        
                     
                           – – – d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 2 mm:
                        
                     
                           7306 61 19
                        
                        
                           – – – – autres:
                        
                     
                           ex 7306 61 19
                        
                        
                           – – – – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – – d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm:
                        
                     
                           7306 61 99
                        
                        
                           – – – – autres:
                        
                     
                           ex 7306 61 99
                        
                        
                           – – – – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7306 69
                        
                        
                           – – de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire:
                        
                     
                           7306 69 90
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 7306 69 90
                        
                        
                           – – – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civilsex
                        
                     
                           7312
                        
                        
                           Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité:
                        
                     
                           7312 10
                        
                        
                           – Torons et câbles:
                        
                     
                           – – autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale:
                        
                     
                           – – – excède 3 mm:
                        
                     
                           – – – – Câbles, y compris les câbles clos:
                        
                     
                           – – – – – non revêtus ou simplement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale:
                        
                     
                           7312 10 81
                        
                        
                           – – – – – – excède 3 mm mais n'excède pas 12 mm:
                        
                     
                           ex 7312 10 81
                        
                        
                           – – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7312 10 83
                        
                        
                           – – – – – – excède 12 mm mais n'excède pas 24 mm:
                        
                     
                           ex 7312 10 83
                        
                        
                           – – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7312 10 85
                        
                        
                           – – – – – – excède 24 mm mais n'excède pas 48 mm:
                        
                     
                           ex 7312 10 85
                        
                        
                           – – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7312 10 89
                        
                        
                           – – – – – – excède 48 mm:
                        
                     
                           ex 7312 10 89
                        
                        
                           – – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7312 10 98
                        
                        
                           – – – – – autres:
                        
                     
                           ex 7312 10 98
                        
                        
                           – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7321
                        
                        
                           Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                        
                     
                           – Appareils de cuisson et chauffe-plats:
                        
                     
                           7321 11
                        
                        
                           – – à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles:
                        
                     
                           7321 12 00
                        
                        
                           – – à combustibles liquides
                        
                     
                           7321 19 00
                        
                        
                           – – autres, y compris les appareils à combustibles solides:
                        
                     
                           ex 7321 19 00
                        
                        
                           – – – à combustibles solides
                        
                     
                           – autres appareils:
                        
                     
                           7321 81
                        
                        
                           – – à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles:
                        
                     
                           7321 82
                        
                        
                           – – à combustibles liquides:
                        
                     
                           7321 89 00
                        
                        
                           – – autres, y compris les appareils à combustibles solides:
                        
                     
                           ex 7321 89 00
                        
                        
                           – – – à combustibles solides
                        
                     
                           7321 90 00
                        
                        
                           – Parties
                        
                     
                           7322
                        
                        
                           Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                        
                     
                           – Radiateurs et leurs parties:
                        
                     
                           7322 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7323
                        
                        
                           Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier:
                        
                     
                           7323 10 00
                        
                        
                           – Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           7323 92 00
                        
                        
                           – – en fonte émaillée
                        
                     
                           7323 94
                        
                        
                           – – en fer ou en acier, émaillés:
                        
                     
                           7323 94 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           7323 99
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           7323 99 91
                        
                        
                           – – – – peints ou vernis
                        
                     
                           7324
                        
                        
                           Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                        
                     
                           7324 10 00
                        
                        
                           – Éviers et lavabos en aciers inoxydables:
                        
                     
                           ex 7324 10 00
                        
                        
                           – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – Baignoires:
                        
                     
                           7324 29 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7407
                        
                        
                           Barres et profilés en cuivre:
                        
                     
                           7407 10 00
                        
                        
                           – en cuivre affiné
                        
                     
                           – en alliages de cuivre:
                        
                     
                           7407 21
                        
                        
                           – – à base de cuivre-zinc (laiton)
                        
                     
                           7408
                        
                        
                           Fils de cuivre:
                        
                     
                           – en alliages de cuivre:
                        
                     
                           7408 21 00
                        
                        
                           – – à base de cuivre-zinc (laiton)
                        
                     
                           7408 29 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           7409
                        
                        
                           Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm
                        
                     
                           7411
                        
                        
                           Tubes et tuyaux en cuivre
                        
                     
                           7412
                        
                        
                           Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre
                        
                     
                           7604
                        
                        
                           Barres et profilés en aluminium
                        
                     
                           7604 10
                        
                        
                           – en aluminium non allié
                        
                     
                           – en alliages d'aluminium:
                        
                     
                           7604 21 00
                        
                        
                           – – Profilés creux
                        
                     
                           7604 29
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           7604 29 90
                        
                        
                           – – – Profilés
                        
                     
                           7606
                        
                        
                           Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm:
                        
                     
                           – de forme carrée ou rectangulaire:
                        
                     
                           7606 11
                        
                        
                           – – en aluminium non allié:
                        
                     
                           7606 12
                        
                        
                           – – en alliages d'aluminium:
                        
                     
                           7606 12 10
                        
                        
                           – – – Bandes pour stores vénitiens
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           7606 12 50
                        
                        
                           – – – – peintes, vernies ou revêtues de matière plastique
                        
                     
                           – – – – autres, d'une épaisseur:
                        
                     
                           7606 12 93
                        
                        
                           – – – – – de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm
                        
                     
                           7606 12 99
                        
                        
                           – – – – – de 6 mm ou plus
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           7606 91 00
                        
                        
                           – – en aluminium non allié
                        
                     
                           7606 92 00
                        
                        
                           – – en alliages d'aluminium
                        
                     
                           7608
                        
                        
                           Tubes et tuyaux en aluminium:
                        
                     
                           7608 10 00
                        
                        
                           – en aluminium non allié:
                        
                     
                           ex 7608 10 00
                        
                        
                           – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7608 20
                        
                        
                           – en alliages d'aluminium:
                        
                     
                           7608 20 20
                        
                        
                           – – soudés:
                        
                     
                           ex 7608 20 20
                        
                        
                           – – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           7608 20 89
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 7608 20 89
                        
                        
                           – – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7610
                        
                        
                           Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                        
                     
                           7610 10 00
                        
                        
                           – Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils
                        
                     
                           7610 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           7610 90 10
                        
                        
                           – – Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes
                        
                     
                           8215
                        
                        
                           Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires:
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           8215 91 00
                        
                        
                           – – argentés, dorés ou platinés
                        
                     
                           8407
                        
                        
                           Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion):
                        
                     
                           – Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87:
                        
                     
                           8407 34
                        
                        
                           – – d'une cylindrée excédant 1 000 cm3:
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           8407 34 30
                        
                        
                           – – – – usagés
                        
                     
                           8408
                        
                        
                           Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel):
                        
                     
                           8408 10
                        
                        
                           – Moteurs pour la propulsion de bateaux:
                        
                     
                           – – usagés:
                        
                     
                           8408 10 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           8408 90
                        
                        
                           – autres moteurs:
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           8408 90 27
                        
                        
                           – – – usagés:
                        
                     
                           ex 8408 90 27
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8415
                        
                        
                           Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément:
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           8415 81 00
                        
                        
                           – – avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles):
                        
                     
                           ex 8415 81 00
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8418
                        
                        
                           Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415:
                        
                     
                           8418 50
                        
                        
                           – autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid:
                        
                     
                           – – Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé):
                        
                     
                           8418 50 11
                        
                        
                           – – – pour produits congelés
                        
                     
                           8418 50 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           8432
                        
                        
                           Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport:
                        
                     
                           8432 10
                        
                        
                           – Charrues:
                        
                     
                           – Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses:
                        
                     
                           8432 21 00
                        
                        
                           – – Herses à disques (pulvériseurs)
                        
                     
                           8432 29
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           8432 30
                        
                        
                           – Semoirs, plantoirs et repiqueurs:
                        
                     
                           8432 40
                        
                        
                           – Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais:
                        
                     
                           8432 80 00
                        
                        
                           – autres machines, appareils et engins
                        
                     
                           8450
                        
                        
                           Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage:
                        
                     
                           – Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg:
                        
                     
                           8450 11
                        
                        
                           – – Machines entièrement automatiques:
                        
                     
                           – – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg
                        
                     
                           8450 11 11
                        
                        
                           – – – – à chargement frontal
                        
                     
                           8450 11 19
                        
                        
                           – – – – à chargement par le haut
                        
                     
                           8501
                        
                        
                           Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes:
                        
                     
                           8501 40
                        
                        
                           – autres moteurs à courant alternatif, monophasés:
                        
                     
                           8501 40 20
                        
                        
                           – – d'une puissance n'excédant pas 750 W:
                        
                     
                           ex 8501 40 20
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils d'une puissance excédant 735 W
                        
                     
                           8501 40 80
                        
                        
                           – – d'une puissance excédant 750 W:
                        
                     
                           ex 8501 40 80
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils d'une puissance n'excédant pas 150 kW
                        
                     
                           – autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:
                        
                     
                           8501 51 00
                        
                        
                           – – d'une puissance n'excédant pas 750 W:
                        
                     
                           ex 8501 51 00
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils d'une puissance excédant 735 W
                        
                     
                           8501 52
                        
                        
                           – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                        
                     
                           8501 52 20
                        
                        
                           – – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW:
                        
                     
                           ex 8501 52 20
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 52 30
                        
                        
                           – – – d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW:
                        
                     
                           ex 8501 52 30
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 52 90
                        
                        
                           – – – d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW:
                        
                     
                           ex 8501 52 90
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 53
                        
                        
                           – – d'une puissance excédant 75 kW:
                        
                     
                           8501 53 50
                        
                        
                           – – – Moteurs de traction
                        
                     
                           – – – autres, d'une puissance:
                        
                     
                           8501 53 81
                        
                        
                           – – – – excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW:
                        
                     
                           ex 8501 53 81
                        
                        
                           – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs):
                        
                     
                           8501 61
                        
                        
                           – – d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
                        
                     
                           8501 61 20
                        
                        
                           – – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA:
                        
                     
                           ex 8501 61 20
                        
                        
                           – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 61 80
                        
                        
                           – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA:
                        
                     
                           ex 8501 61 80
                        
                        
                           – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504
                        
                        
                           Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs:
                        
                     
                           – Transformateurs à diélectrique liquide:
                        
                     
                           8504 21 00
                        
                        
                           – – d'une puissance n'excédant pas 650 kVA
                        
                     
                           8504 22
                        
                        
                           – – d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10 000 kVA:
                        
                     
                           8504 22 10
                        
                        
                           – – – d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 1 600 kVA
                        
                     
                           8504 22 90
                        
                        
                           – – – d'une puissance excédant 1 600 kVA mais n'excédant pas 10 000 kVA
                        
                     
                           8504 23 00
                        
                        
                           – – d'une puissance excédant 10 000 kVA
                        
                     
                           – autres transformateurs:
                        
                     
                           8504 32
                        
                        
                           – – d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA:
                        
                     
                           8504 32 20
                        
                        
                           – – – Transformateurs de mesure:
                        
                     
                           ex 8504 32 20
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504 32 80
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8504 32 80
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504 33 00
                        
                        
                           – – d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA:
                        
                     
                           ex 8504 33 00
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504 40
                        
                        
                           – Convertisseurs statiques:
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           8504 40 55
                        
                        
                           – – – – Chargeurs d'accumulateurs:
                        
                     
                           ex 8504 40 55
                        
                        
                           – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                     
                           8504 40 81
                        
                        
                           – – – – – Redresseurs:
                        
                     
                           ex 8504 40 81
                        
                        
                           – – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – – – – Onduleurs:
                        
                     
                           8504 40 88
                        
                        
                           – – – – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA:
                        
                     
                           ex 8504 40 88
                        
                        
                           – – – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504 40 90
                        
                        
                           – – – – – autres:
                        
                     
                           ex 8504 40 90
                        
                        
                           – – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8508
                        
                        
                           Aspirateurs:
                        
                     
                           – à moteur électrique incorporé:
                        
                     
                           8508 11 00
                        
                        
                           – – d'une puissance n'excédant pas 1 500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l
                        
                     
                           8508 19 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8508 70 00
                        
                        
                           – Parties
                        
                     
                           8509
                        
                        
                           Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no 8508
                        
                     
                           8516
                        
                        
                           Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545:
                        
                     
                           8516 10
                        
                        
                           – Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques
                        
                     
                           – Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires:
                        
                     
                           8516 21 00
                        
                        
                           – – Radiateurs à accumulation
                        
                     
                           8516 29
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           8516 29 50
                        
                        
                           – – – Radiateurs par convection
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           8516 29 91
                        
                        
                           – – – – à ventilateur incorporé
                        
                     
                           8516 29 99
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           – Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains:
                        
                     
                           8516 31
                        
                        
                           – – Sèche-cheveux
                        
                     
                           8516 32 00
                        
                        
                           – – autres appareils pour la coiffure
                        
                     
                           8516 33 00
                        
                        
                           – – Appareils pour sécher les mains
                        
                     
                           8516 40
                        
                        
                           – Fers à repasser électriques:
                        
                     
                           8516 50 00
                        
                        
                           – Fours à micro-ondes
                        
                     
                           8516 60
                        
                        
                           – autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires
                        
                     
                           – – Réchauds (y compris les tables de cuisson):
                        
                     
                           8516 60 51
                        
                        
                           – – – à encastrer
                        
                     
                           8516 60 59
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           8516 60 70
                        
                        
                           – – Grils et rôtissoires
                        
                     
                           8516 60 80
                        
                        
                           – – Fours à encastrer
                        
                     
                           8516 60 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – autres appareils électrothermiques
                        
                     
                           8516 71 00
                        
                        
                           – – Appareils pour la préparation du café ou du thé
                        
                     
                           8516 72 00
                        
                        
                           – – Grille-pain
                        
                     
                           8516 79
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8517
                        
                        
                           Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou8528:
                        
                     
                           – autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu):
                        
                     
                           8517 69
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, ou la radiotélégraphie:
                        
                     
                           8517 69 39
                        
                        
                           – – – – autres:
                        
                     
                           ex 8517 69 39
                        
                        
                           – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8518
                        
                        
                           Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son:
                        
                     
                           8518 10
                        
                        
                           – Microphones et leurs supports:
                        
                     
                           8518 10 95
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8518 10 95
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8518 30
                        
                        
                           – Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs:
                        
                     
                           8518 30 95
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8518 30 95
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8518 40
                        
                        
                           – Amplificateurs électriques d'audiofréquence:
                        
                     
                           8518 40 30
                        
                        
                           – – utilisés en téléphonie ou pour la mesure:
                        
                     
                           ex 8518 40 30
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           8518 40 81
                        
                        
                           – – – ne comportant qu'une seule voie:
                        
                     
                           ex 8518 40 81
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8518 40 89
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8518 40 89
                        
                        
                           – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8518 90 00
                        
                        
                           – Parties
                        
                     
                           8521
                        
                        
                           Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques:
                        
                     
                           8521 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           8525
                        
                        
                           Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes:
                        
                     
                           8525 50 00
                        
                        
                           – Appareils d'émission
                        
                     
                           8527
                        
                        
                           Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
                        
                     
                           8528
                        
                        
                           Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
                        
                     
                           – Moniteurs à tube cathodique:
                        
                     
                           8528 49
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – autres moniteurs:
                        
                     
                           8528 59
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – Projecteurs:
                        
                     
                           8528 69
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           – Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
                        
                     
                           8528 71
                        
                        
                           – – non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo:
                        
                     
                           8528 72
                        
                        
                           – – autres, en couleurs:
                        
                     
                           8528 72 10
                        
                        
                           – – – Téléprojecteurs
                        
                     
                           8528 72 20
                        
                        
                           – – – Appareils incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           – – – – avec tube-image incorporé:
                        
                     
                           – – – – – présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l'écran:
                        
                     
                           8528 72 31
                        
                        
                           – – – – – – n'excède pas 42 cm
                        
                     
                           8528 72 33
                        
                        
                           – – – – – – excède 42 cm mais n'excède pas 52 cm
                        
                     
                           8528 72 39
                        
                        
                           – – – – – – excède 72 cm
                        
                     
                           – – – – – autres:
                        
                     
                           – – – – – – dont les paramètres d'analyse n'excèdent pas 625 lignes et dont la diagonale de l'écran:
                        
                     
                           8528 72 51
                        
                        
                           – – – – – – – n'excède pas 75 cm
                        
                     
                           8528 72 59
                        
                        
                           – – – – – – – excède 75 cm
                        
                     
                           8528 72 75
                        
                        
                           – – – – – – dont les paramètres d'analyse excèdent 625 lignes
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                     
                           8528 72 91
                        
                        
                           – – – – – présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur à 1,5
                        
                     
                           8528 72 99
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           8528 73 00
                        
                        
                           – – autres, en noir et blanc ou en autres monochromes
                        
                     
                           8529
                        
                        
                           Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528:
                        
                     
                           8529 10
                        
                        
                           – Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles:
                        
                     
                           – – Antennes:
                        
                     
                           – – – Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision:
                        
                     
                           8529 10 31
                        
                        
                           – – – – pour réception par satellite
                        
                     
                           8529 10 65
                        
                        
                           – – – Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer:
                        
                     
                           ex 8529 10 65
                        
                        
                           – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8529 10 69
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 8529 10 69
                        
                        
                           – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8529 10 80
                        
                        
                           – – Filtres et séparateurs d'antennes:
                        
                     
                           ex 8529 10 80
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8529 10 95
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 8529 10 95
                        
                        
                           – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8539
                        
                        
                           Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
                        
                     
                           – autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges:
                        
                     
                           8539 21
                        
                        
                           – – halogènes, au tungstène
                        
                     
                           8539 22
                        
                        
                           – – autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V
                        
                     
                           8539 29
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets
                        
                     
                           8539 31
                        
                        
                           – – fluorescents, à cathode chaude
                        
                     
                           8544
                        
                        
                           Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
                        
                     
                           8544 20 00
                        
                        
                           – Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux
                        
                     
                           – autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1 000 V:
                        
                     
                           8544 42
                        
                        
                           – – munis de pièces de connexion:
                        
                     
                           8544 42 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           8544 49
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           8544 49 91
                        
                        
                           – – – – Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                     
                           8544 49 93
                        
                        
                           – – – – – pour tensions n'excédant pas 80 V
                        
                     
                           8544 49 95
                        
                        
                           – – – – – pour tensions excédant 80 V mais inférieure à 1 000 V
                        
                     
                           8544 49 99
                        
                        
                           – – – – – pour une tension de 1 000 V
                        
                     
                           8544 60
                        
                        
                           – autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V
                        
                     
                           8701
                        
                        
                           Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 8709):
                        
                     
                           8701 10 00
                        
                        
                           – Motoculteurs
                        
                     
                           8701 20
                        
                        
                           – Tracteurs routiers pour semi-remorques:
                        
                     
                           8701 20 90
                        
                        
                           – – usagés
                        
                     
                           8701 30
                        
                        
                           – Tracteurs à chenilles:
                        
                     
                           8701 30 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           8701 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           – – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues:
                        
                     
                           – – – neufs, d'une puissance de moteur:
                        
                     
                           8701 90 11
                        
                        
                           – – – – n'excédant pas 18 kW
                        
                     
                           8701 90 20
                        
                        
                           – – – – excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW
                        
                     
                           8701 90 25
                        
                        
                           – – – – excédant 37 kW mais n'excédant pas 59 kW
                        
                     
                           8701 90 31
                        
                        
                           – – – – excédant 59 kW mais n'excédant pas 75 kW
                        
                     
                           8701 90 50
                        
                        
                           – – – usagés
                        
                     
                           8702
                        
                        
                           Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus:
                        
                     
                           8702 10
                        
                        
                           – à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
                        
                     
                           8702 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           – – à moteur à piston à allumage par étincelles:
                        
                     
                           – – – d'une cylindrée excédant 2 800 cm3:
                        
                     
                           8702 90 11
                        
                        
                           – – – – neufs
                        
                     
                           8702 90 19
                        
                        
                           – – – – usagés
                        
                     
                           – – – d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3:
                        
                     
                           8702 90 31
                        
                        
                           – – – – neufs
                        
                     
                           8702 90 39
                        
                        
                           – – – – usagés
                        
                     
                           8703
                        
                        
                           Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course:
                        
                     
                           – autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles:
                        
                     
                           8703 21
                        
                        
                           – – d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3:
                        
                     
                           8703 21 10
                        
                        
                           – – – neufs:
                        
                     
                           ex 8703 21 10
                        
                        
                           – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8703 21 90
                        
                        
                           – – – usagés
                        
                     
                           8703 24
                        
                        
                           – – d'une cylindrée excédant 3 000 cm3:
                        
                     
                           8703 24 10
                        
                        
                           – – – neufs:
                        
                     
                           ex 8703 24 10
                        
                        
                           – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8703 24 90
                        
                        
                           – – – usagés
                        
                     
                           – autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
                        
                     
                           8703 31
                        
                        
                           – – d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3:
                        
                     
                           8703 31 10
                        
                        
                           – – – neufs:
                        
                     
                           ex 8703 31 10
                        
                        
                           – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8703 31 90
                        
                        
                           – – – usagés
                        
                     
                           8703 33
                        
                        
                           – – d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
                        
                     
                           – – – neufs:
                        
                     
                           8703 33 19
                        
                        
                           – – – – autres:
                        
                     
                           ex 8703 33 19
                        
                        
                           – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8703 33 90
                        
                        
                           – – – usagés
                        
                     
                           8704
                        
                        
                           Véhicules automobiles pour le transport de marchandises:
                        
                     
                           – autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)
                        
                     
                           8704 21
                        
                        
                           – – d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t:
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           – – – – à moteur d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
                        
                     
                           8704 21 31
                        
                        
                           – – – – – neufs:
                        
                     
                           ex 8704 21 31
                        
                        
                           – – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8704 21 39
                        
                        
                           – – – – – usagés
                        
                     
                           – – – – à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm3:
                        
                     
                           8704 21 91
                        
                        
                           – – – – – neufs:
                        
                     
                           ex 8704 21 91
                        
                        
                           – – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8704 21 99
                        
                        
                           – – – – – usagés
                        
                     
                           8704 22
                        
                        
                           – – d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excédant pas 20 t:
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           8704 22 91
                        
                        
                           – – – – neufs:
                        
                     
                           ex 8704 22 91
                        
                        
                           – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8704 22 99
                        
                        
                           – – – – usagés
                        
                     
                           8704 23
                        
                        
                           – – d'un poids en charge maximal excédant 20 t:
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           8704 23 91
                        
                        
                           – – – – neufs:
                        
                     
                           ex 8704 23 91
                        
                        
                           – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8704 23 99
                        
                        
                           – – – – usagés
                        
                     
                           – autres, à moteur à piston à allumage par étincelles:
                        
                     
                           8704 31
                        
                        
                           – – d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t:
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           – – – – à moteur d'une cylindrée excédant 2 800 cm3:
                        
                     
                           8704 31 31
                        
                        
                           – – – – – neufs:
                        
                     
                           ex 8704 31 31
                        
                        
                           – – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8704 31 39
                        
                        
                           – – – – – usagés
                        
                     
                           – – – – à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3:
                        
                     
                           8704 31 91
                        
                        
                           – – – – – neufs:
                        
                     
                           ex 8704 31 91
                        
                        
                           – – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8704 31 99
                        
                        
                           – – – – – usagés
                        
                     
                           8704 32
                        
                        
                           – – d'un poids en charge maximal excédant 5 t:
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           8704 32 91
                        
                        
                           – – – – neufs:
                        
                     
                           ex 8704 32 91
                        
                        
                           – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8704 32 99
                        
                        
                           – – – – usagés
                        
                     
                           8704 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           8705
                        
                        
                           Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple):
                        
                     
                           8705 30 00
                        
                        
                           – Voitures de lutte contre l'incendie
                        
                     
                           8705 40 00
                        
                        
                           – Camions-bétonnières
                        
                     
                           8712 00
                        
                        
                           Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur
                        
                     
                           9301
                        
                        
                           Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches
                        
                     
                           9302 00 00
                        
                        
                           Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 9303 ou 9304
                        
                     
                           9303
                        
                        
                           Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple)
                        
                     
                           9304 00 00
                        
                        
                           Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du no 9307
                        
                     
                           9305
                        
                        
                           Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304
                        
                     
                           9306
                        
                        
                           Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches
                        
                     
                           9307 00 00
                        
                        
                           Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux
                        
                     
                           9401
                        
                        
                           Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties:
                        
                     
                           9401 30
                        
                        
                           – Sièges pivotants, ajustables en hauteur:
                        
                     
                           9401 30 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           9401 40 00
                        
                        
                           – Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
                        
                     
                           – Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires:
                        
                     
                           9401 51 00
                        
                        
                           – – en bambou ou en rotin
                        
                     
                           9401 59 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – autres sièges, avec bâti en bois:
                        
                     
                           9401 61 00
                        
                        
                           – – rembourrés
                        
                     
                           9401 69 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           – autres sièges, avec bâti en métal:
                        
                     
                           9401 71 00
                        
                        
                           – – rembourrés
                        
                     
                           9401 79 00
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           9401 90
                        
                        
                           – Parties:
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           9401 90 30
                        
                        
                           – – – en bois
                        
                     
                           9403
                        
                        
                           Autres meubles et leurs parties:
                        
                     
                           9403 30
                        
                        
                           – Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux
                        
                     
                           9403 40
                        
                        
                           – Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
                        
                     
                           9403 50 00
                        
                        
                           – Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
                        
                     
                           9403 60
                        
                        
                           – autres meubles en bois
                        
                     
                           9403 90
                        
                        
                           – Parties:
                        
                     
                           9403 90 30
                        
                        
                           – – en bois
                        
                     
                           9403 90 90
                        
                        
                           – – en autres matières
                        
                     
                           9404
                        
                        
                           Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non:
                        
                     
                           – Matelas:
                        
                     
                           9404 29
                        
                        
                           – – en autres matières
                        
                     
                           9406 00
                        
                        
                           Constructions préfabriquées:
                        
                     
                           9406 00 11
                        
                        
                           – Résidences mobiles
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           9406 00 20
                        
                        
                           – – en bois
                        
                     
                           9503 00
                        
                        
                           Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre:
                        
                     
                           9503 00 10
                        
                        
                           – Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées:
                        
                     
                           ex 9503 00 10
                        
                        
                           – – Landaus et poussettes pour poupées
                        
                     
                           – autres assortiments et jouets de construction:
                        
                     
                           9503 00 39
                        
                        
                           – – en autres matières:
                        
                     
                           ex 9503 00 39
                        
                        
                           – – – en bois
                        
                     
                           – Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines:
                        
                     
                           9503 00 49
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           ex 9503 00 49
                        
                        
                           – – – en bois
                        
                     
                           – Puzzles:
                        
                     
                           9503 00 61
                        
                        
                           – – en bois
                        
                     
                           9504
                        
                        
                           Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple):
                        
                     
                           9504 20
                        
                        
                           – Billards de tout genre et leurs accessoires:
                        
                     
                           9504 20 10
                        
                        
                           – – Billards
                        
                     
                           9506
                        
                        
                           Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires:
                        
                     
                           – Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table:
                        
                     
                           9506 62
                        
                        
                           – – gonflables:
                        
                     
                           9506 62 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           9601
                        
                        
                           Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage)
                        
                     
                           9603
                        
                        
                           Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues:
                        
                     
                           9603 10 00
                        
                        
                           – Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non
                        
                     
                           9603 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           9604 00 00
                        
                        
                           Tamis et cribles, à main
                        
                     
                           9609
                        
                        
                           Crayons (autres que les crayons du no 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs
                        
                     
                           9612
                        
                        
                           Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte:
                        
                     
                           9612 20 00
                        
                        
                           – Tampons encreurs
                        
                     
                           9618 00 00
                        
                        
                           Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages
                        
                     
         
         
            ANNEXE II
            
               DÉFINITION DES PRODUITS «BABY BEEF» VISÉS À L'ARTICLE 11
            
            Nonobstant les règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
            
                        Code NC
                     
                     
                        Subdivision TARIC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                        0102
                     
                     
                         
                     
                     
                        Animaux vivants de l'espèce bovine:
                     
                  
                        0102 90
                     
                     
                         
                     
                     
                        – autres:
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – des espèces domestiques:
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – – d'un poids excédant 300 kg:
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – – – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
                     
                  
                        ex 0102 90 51
                     
                     
                         
                     
                     
                        – – – – – destinées à la boucherie:
                     
                  
                        10
                     
                     
                        – n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1)
                        
                     
                  
                        ex 0102 90 59
                     
                     
                         
                     
                     
                        – – – – – autres:
                     
                  
                        11
                        21
                        31
                        91
                     
                     
                        – n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – – – autres:
                     
                  
                        ex 0102 90 71
                     
                     
                         
                     
                     
                        – – – – – destinés à la boucherie:
                     
                  
                        10
                     
                     
                        – Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1)
                        
                     
                  
                        ex 0102 90 79
                     
                     
                         
                     
                     
                        – – – – – autres:
                     
                  
                        21
                        91
                     
                     
                        – Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1)
                        
                     
                  
                        0201
                     
                     
                         
                     
                     
                        Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
                     
                  
                        ex 0201 10 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        – Carcasses ou demi-carcasses
                     
                  
                        91
                     
                     
                        – Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)
                        
                     
                  
                        0201 20
                     
                     
                         
                     
                     
                        – autres morceaux non désossés:
                     
                  
                        ex 0201 20 20
                     
                     
                         
                     
                     
                        – – Quartiers dits «compensés»
                     
                  
                        91
                     
                     
                        – Quartiers dits «compensés» ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)
                        
                     
                  
                        ex 0201 20 30
                     
                     
                         
                     
                     
                        – – Quartiers avant attenants ou séparés:
                     
                  
                        91
                     
                     
                        – Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)
                        
                     
                  
                        ex 0201 20 50
                     
                     
                         
                     
                     
                        – – Quartiers arrière attenants ou séparés:
                     
                  
                        91
                     
                     
                        – Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dite «Pistola» , présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)
                        
                     
                  
               (1)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
         
         
            ANNEXE III a)
            
               CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES
            
            visés à l'article 12, paragraphe 2, point a)
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                        0101
                     
                     
                        Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
                     
                  
                        0102
                     
                     
                        Animaux vivants de l'espèce bovine:
                     
                  
                        0102 10
                     
                     
                        – reproducteurs de race pure:
                     
                  
                        0102 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                  
                        0102 90 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        0103
                     
                     
                        Animaux vivants de l'espèce porcine:
                     
                  
                        0103 10 00
                     
                     
                        – reproducteurs de race pure:
                     
                  
                        – autres:
                     
                  
                        0103 91
                     
                     
                        – – d'un poids inférieur à 50 kg:
                     
                  
                        0103 91 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        0103 92
                     
                     
                        – – d'un poids égal ou supérieur à 50 kg:
                     
                  
                        0103 92 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        0104
                     
                     
                        Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:
                     
                  
                        0104 10
                     
                     
                        – de l'espèce ovine:
                     
                  
                        0104 10 10
                     
                     
                        – – reproducteurs de race pure:
                     
                  
                        0104 20
                     
                     
                        – de l'espèce caprine:
                     
                  
                        0104 20 10
                     
                     
                        – – reproducteurs de race pure:
                     
                  
                        0105
                     
                     
                        Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:
                     
                  
                        – d'un poids n'excédant pas 185 g:
                     
                  
                        0105 11
                     
                     
                        – – Coqs et poules:
                     
                  
                        – – – Poussins femelles de sélection et de multiplication:
                     
                  
                        0105 11 11
                     
                     
                        – – – – de race de ponte
                     
                  
                        0105 11 19
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                  
                        0105 11 91
                     
                     
                        – – – – de race de ponte
                     
                  
                        0105 12 00
                     
                     
                        – – Dindes et dindons
                     
                  
                        0105 19
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        – autres:
                     
                  
                        0105 99
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        0106
                     
                     
                        Autres animaux vivants
                     
                  
                        0203
                     
                     
                        Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                     
                  
                        – fraîches ou réfrigérées:
                     
                  
                        0203 11
                     
                     
                        – – en carcasses ou demi-carcasses:
                     
                  
                        0203 11 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        0203 19
                     
                     
                        – – autres:
                     
                  
                        0203 19 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        – congelées:
                     
                  
                        0203 21
                     
                     
                        – – en carcasses ou demi-carcasses:
                     
                  
                        0203 21 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        0203 22
                     
                     
                        – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
                     
                  
                        0203 22 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        0203 29
                     
                     
                        – – autres:
                     
                  
                        0203 29 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        0205 00
                     
                     
                        Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                  
                        0206
                     
                     
                        Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:
                     
                  
                        0206 10
                     
                     
                        – de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés:
                     
                  
                        0206 10 10
                     
                     
                        – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
                     
                  
                        0208
                     
                     
                        Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
                     
                  
                        0210
                     
                     
                        Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats:
                     
                  
                        – autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats:
                     
                  
                        0210 91 00
                     
                     
                        – – de primates
                     
                  
                        0210 92 00
                     
                     
                        – – de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)
                     
                  
                        0210 93 00
                     
                     
                        – – de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
                     
                  
                        0210 99
                     
                     
                        – – autres:
                     
                  
                        – – – Viandes:
                     
                  
                        0210 99 10
                     
                     
                        – – – – de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées
                     
                  
                        – – – – des espèces ovine et caprine:
                     
                  
                        0210 99 21
                     
                     
                        – – – – – non désossées
                     
                  
                        0210 99 29
                     
                     
                        – – – – – désossées
                     
                  
                        0210 99 31
                     
                     
                        – – – – de rennes
                     
                  
                        0210 99 39
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                  
                        – – – Abats:
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                  
                        – – – – – Foies de volailles:
                     
                  
                        0210 99 71
                     
                     
                        – – – – – – Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure
                     
                  
                        0210 99 79
                     
                     
                        – – – – – – autres
                     
                  
                        0210 99 80
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                  
                        0406
                     
                     
                        Fromages et caillebotte:
                     
                  
                        0406 40
                     
                     
                        – Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti
                        
                     
                  
                        0406 90
                     
                     
                        – autres fromages
                     
                  
                        – – autres:
                     
                  
                        0406 90 35
                     
                     
                        – – – Kefalotyri
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                  
                        – – – – autres
                     
                  
                        – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:
                     
                  
                        – – – – – – excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %:
                     
                  
                        0406 90 85
                     
                     
                        – – – – – – – Kefalograviera, kasseri
                     
                  
                        0407 00
                     
                     
                        Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
                     
                  
                        – de volailles de basse-cour:
                     
                  
                        – – à couver:
                     
                  
                        0407 00 11
                     
                     
                        – – – de dindes ou d'oies
                     
                  
                        0407 00 19
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        0407 00 90
                     
                     
                        – autres
                     
                  
                        0408
                     
                     
                        Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
                        – Jaunes d'œufs:
                     
                  
                        0408 11
                     
                     
                        – – séchés:
                     
                  
                        0408 19
                     
                     
                        – – autres:
                     
                  
                        0408 19 20
                     
                     
                        – – – impropres à des usages alimentaires
                     
                  
                        0410 00 00
                     
                     
                        Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
                        0504 00 00
                     
                     
                        Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
                     
                  
                        0511
                     
                     
                        Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
                     
                  
                        0511 10 00
                     
                     
                        – Sperme de taureaux
                     
                  
                        – autres:
                     
                  
                        0511 99
                     
                     
                        – – autres:
                     
                  
                        0511 99 10
                     
                     
                        – – – Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes
                     
                  
                        0601
                     
                     
                        Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212:
                     
                  
                        0601 10
                     
                     
                        – Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:
                     
                  
                        0601 20
                     
                     
                        – Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:
                     
                  
                        0601 20 10
                     
                     
                        – – Plants, plantes et racines de chicorée
                     
                  
                        0602
                     
                     
                        Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:
                     
                  
                        0602 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                  
                        0602 90 10
                     
                     
                        – – Blanc de champignons
                     
                  
                        0602 90 20
                     
                     
                        – – Plants d'ananas
                     
                  
                        0602 90 30
                     
                     
                        – – Plants de légumes et plants de fraisiers
                     
                  
                        – – autres:
                     
                  
                        – – – autres plantes de plein air:
                     
                  
                        – – – – autres plantes de plein air:
                     
                  
                        0602 90 51
                     
                     
                        – – – – – Plantes vivaces
                     
                  
                        0604
                     
                     
                        Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
                     
                  
                        0701
                     
                     
                        Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                  
                        0701 10 00
                     
                     
                        – de semence
                     
                  
                        0705
                     
                     
                        Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                  
                        – Chicorées:
                     
                  
                        0705 21 00
                     
                     
                        – – Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)
                     
                  
                        0705 29 00
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        0709
                     
                     
                        Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                  
                        0709 20 00
                     
                     
                        – Asperges
                     
                  
                        0709 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                  
                        – – Olives:
                     
                  
                        0709 90 31
                     
                     
                        – – – destinées à des usages autres que la production de l'huile
                     
                  
                        0709 90 39
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        0709 90 40
                     
                     
                        – – Câpres
                     
                  
                        0709 90 50
                     
                     
                        – – Fenouil
                     
                  
                        0709 90 70
                     
                     
                        – – Courgettes
                     
                  
                        0709 90 80
                     
                     
                        – – Artichauts
                     
                  
                        0710
                     
                     
                        Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
                     
                  
                        0710 80
                     
                     
                        – autres légumes:
                     
                  
                        0710 80 10
                     
                     
                        – – Olives
                     
                  
                        0710 80 80
                     
                     
                        – – Artichauts
                     
                  
                        0710 80 85
                     
                     
                        – – Asperges
                     
                  
                        0711
                     
                     
                        Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                     
                  
                        0711 20
                     
                     
                        – Olives
                     
                  
                        0711 90
                     
                     
                        – autres légumes, mélanges de légumes:
                     
                  
                        – – Légumes:
                     
                  
                        0711 90 70
                     
                     
                        – – – Câpres
                     
                  
                        0713
                     
                     
                        Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
                     
                  
                        0713 10
                     
                     
                        – Pois (Pisum sativum):
                     
                  
                        0713 10 10
                     
                     
                        – – destinés à l'ensemencement
                     
                  
                        0713 20 00
                     
                     
                        – Pois chiches
                     
                  
                        – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
                     
                  
                        0713 39 00
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        0713 90 00
                     
                     
                        – autres
                     
                  
                        0714
                     
                     
                        Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier
                     
                  
                        0801
                     
                     
                        Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
                     
                  
                        0802
                     
                     
                        Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
                     
                  
                        – Amandes:
                     
                  
                        0802 11
                     
                     
                        – – en coques
                     
                  
                        0802 12
                     
                     
                        – – sans coques
                     
                  
                        0802 40 00
                     
                     
                        – Châtaignes et marrons (Castanea spp.)
                     
                  
                        0802 50 00
                     
                     
                        – Pistaches
                     
                  
                        0802 60 00
                     
                     
                        – Noix macadamia
                     
                  
                        0802 90
                     
                     
                        – autres
                     
                  
                        0803 00
                     
                     
                        Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches
                     
                  
                        0804
                     
                     
                        Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
                     
                  
                        0805
                     
                     
                        Agrumes, frais ou secs
                     
                  
                        0806
                     
                     
                        Raisins, frais ou secs:
                     
                  
                        0806 20
                     
                     
                        – secs
                     
                  
                        0807
                     
                     
                        Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
                     
                  
                        0807 20 00
                     
                     
                        – Papayes
                     
                  
                        0808
                     
                     
                        Pommes, poires et coings, frais:
                     
                  
                        0808 20
                     
                     
                        – Poires et coings:
                     
                  
                        0808 20 90
                     
                     
                        – – Coings
                     
                  
                        0809
                     
                     
                        Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
                     
                  
                        0809 40
                     
                     
                        – Prunes et prunelles:
                     
                  
                        0809 40 90
                     
                     
                        – – Prunelles
                     
                  
                        0810
                     
                     
                        Autres fruits frais:
                     
                  
                        0810 40
                     
                     
                        – Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium:
                     
                  
                        0810 40 30
                     
                     
                        – – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
                     
                  
                        0810 50 00
                     
                     
                        – Kiwis
                     
                  
                        0810 60 00
                     
                     
                        – Durians
                     
                  
                        0810 90
                     
                     
                        – autres
                     
                  
                        0811
                     
                     
                        Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
                        0811 20
                     
                     
                        – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:
                     
                  
                        – – autres:
                     
                  
                        0811 20 39
                     
                     
                        – – – Groseilles à grappes noires (cassis)
                     
                  
                        0811 20 51
                     
                     
                        – – – Groseilles à grappes rouges
                     
                  
                        0811 20 59
                     
                     
                        – – – Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
                     
                  
                        0811 20 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        0811 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                  
                        – – additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
                        – – – d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:
                     
                  
                        0811 90 11
                     
                     
                        – – – – Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                  
                        0811 90 31
                     
                     
                        – – – – Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux
                     
                  
                        0811 90 39
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                  
                        – – autres:
                     
                  
                        0811 90 50
                     
                     
                        – – – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
                     
                  
                        0811 90 70
                     
                     
                        – – – Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium
                        
                     
                  
                        0811 90 85
                     
                     
                        – – – Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux
                     
                  
                        0812
                     
                     
                        Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                     
                  
                        0812 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                  
                        0812 90 20
                     
                     
                        – – Oranges
                     
                  
                        0812 90 30
                     
                     
                        – – Papayes
                     
                  
                        0812 90 40
                     
                     
                        – – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
                     
                  
                        0812 90 70
                     
                     
                        – – Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales
                     
                  
                        0812 90 98
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        0813
                     
                     
                        Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
                     
                  
                        0813 40
                     
                     
                        – autres fruits:
                     
                  
                        0813 40 50
                     
                     
                        – – Papayes
                     
                  
                        0813 40 60
                     
                     
                        – – Tamarins
                     
                  
                        0813 40 70
                     
                     
                        – – Pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruit de la passion, caramboles et pitahayas
                     
                  
                        0813 40 95
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        0813 50
                     
                     
                        – Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
                     
                  
                        – – Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806:
                     
                  
                        – – – sans pruneaux:
                     
                  
                        0813 50 12
                     
                     
                        – – – – de papayes, tamarins, pommme de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
                     
                  
                        0813 50 15
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                  
                        – – Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos0801 et 0802:
                     
                  
                        0813 50 31
                     
                     
                        – – – de fruits à coques tropicaux
                     
                  
                        0813 50 39
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        – – autres mélanges:
                     
                  
                        0813 50 91
                     
                     
                        – – – sans pruneaux ni figues
                     
                  
                        0813 50 99
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        0814 00 00
                     
                     
                        Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
                     
                  
                        0901
                     
                     
                        Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
                     
                  
                        – Café non torréfié:
                     
                  
                        0901 11 00
                     
                     
                        – – non décaféiné
                     
                  
                        0901 12 00
                     
                     
                        – – décaféiné
                     
                  
                        0901 90
                     
                     
                        – autres
                     
                  
                        0902
                     
                     
                        Thé, même aromatisé
                     
                  
                        0904
                     
                     
                        Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
                     
                  
                        – Poivre:
                     
                  
                        0904 11 00
                     
                     
                        – – non broyé ni pulvérisé
                     
                  
                        0904 12 00
                     
                     
                        – – broyé ou pulvérisé
                     
                  
                        0905 00 00
                     
                     
                        Vanille
                     
                  
                        0906
                     
                     
                        Cannelle et fleurs de cannelier
                     
                  
                        0907 00 00
                     
                     
                        Girofles (antofles, clous et griffes)
                     
                  
                        0908
                     
                     
                        Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
                     
                  
                        0909
                     
                     
                        Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre
                     
                  
                        0910
                     
                     
                        Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:
                     
                  
                        0910 10 00
                     
                     
                        – Gingembre
                     
                  
                        0910 20
                     
                     
                        – Safran
                     
                  
                        0910 30 00
                     
                     
                        – Curcuma
                     
                  
                        – autres épices:
                     
                  
                        0910 91
                     
                     
                        – – Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre
                     
                  
                        0910 99
                     
                     
                        – – autres:
                     
                  
                        0910 99 10
                     
                     
                        – – – Graines de fenugrec
                     
                  
                        – – – Thym:
                     
                  
                        – – – – non broyé ni pulvérisé
                     
                  
                        0910 99 31
                     
                     
                        – – – – – Serpolet (Thymus serpyllum)
                     
                  
                        0910 99 33
                     
                     
                        – – – – – autre
                     
                  
                        0910 99 39
                     
                     
                        – – – – broyé ou pulvérisé
                     
                  
                        0910 99 50
                     
                     
                        – – – Feuilles de laurier
                     
                  
                        0910 99 60
                     
                     
                        – – – Curry
                     
                  
                        1001
                     
                     
                        Froment (blé) et méteil:
                     
                  
                        1001 10 00
                     
                     
                        – Froment (blé) dur
                     
                  
                        1001 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                  
                        1001 90 10
                     
                     
                        – – Épeautre, destiné à l'ensemencement
                     
                  
                        – – autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil:
                     
                  
                        1001 90 91
                     
                     
                        – – – Froment (blé) tendre et méteil, de semence
                     
                  
                        1002 00 00
                     
                     
                        Seigle
                     
                  
                        1003 00
                     
                     
                        Orge:
                     
                  
                        1003 00 10
                     
                     
                        – de semence
                     
                  
                        1004 00 00
                     
                     
                        Avoine
                     
                  
                        1006
                     
                     
                        Riz
                     
                  
                        1007 00
                     
                     
                        Sorgho à grains
                     
                  
                        1008
                     
                     
                        Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
                     
                  
                        1102
                     
                     
                        Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
                     
                  
                        1102 10 00
                     
                     
                        – Farine de seigle
                     
                  
                        1102 90
                     
                     
                        – autre
                     
                  
                        1103
                     
                     
                        Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
                     
                  
                        – Gruaux et semoules:
                     
                  
                        1103 19
                     
                     
                        – – d'autres céréales:
                     
                  
                        1103 19 10
                     
                     
                        – – – de seigle
                     
                  
                        1103 19 40
                     
                     
                        – – – d'avoine
                     
                  
                        1103 19 50
                     
                     
                        – – – de riz
                     
                  
                        1103 19 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        1103 20
                     
                     
                        – Agglomérés sous forme de pellets:
                     
                  
                        1103 20 50
                     
                     
                        – – de riz
                     
                  
                        1104
                     
                     
                        Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l'exception du riz du no1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
                     
                  
                        – Grains aplatis ou en flocons:
                     
                  
                        1104 12
                     
                     
                        – – d'avoine
                     
                  
                        1104 19
                     
                     
                        – – d'autres céréales:
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                  
                        1104 19 91
                     
                     
                        – – – – Flocons de riz
                     
                  
                        – autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):
                     
                  
                        1104 22
                     
                     
                        – – d'avoine:
                     
                  
                        1104 22 30
                     
                     
                        – – – mondés et tranchés ou concassés (dits «Grütze» ou «grutten»)
                     
                  
                        1104 22 50
                     
                     
                        – – – perlés
                     
                  
                        1104 22 98
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        1104 29
                     
                     
                        – – d'autres céréales:
                     
                  
                        – – – d'orge:
                     
                  
                        1104 29 01
                     
                     
                        – – – – mondés (décortiqués ou pelés)
                     
                  
                        1104 29 03
                     
                     
                        – – – – mondés et tranchés ou concassés (dits «Grütze» ou «grutten»)
                     
                  
                        1104 30
                     
                     
                        – Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
                     
                  
                        1105
                     
                     
                        Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre
                     
                  
                        1106
                     
                     
                        Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no0714 et des produits du chapitre 8:
                     
                  
                        1106 20
                     
                     
                        – de sagou ou des racines ou tubercules du no0714
                     
                  
                        1106 30
                     
                     
                        – des produits du chapitre 8
                     
                  
                        1107
                     
                     
                        Malt, même torréfié:
                     
                  
                        1107 10
                     
                     
                        – non torréfié:
                     
                  
                        – – de froment (blé):
                     
                  
                        1107 10 11
                     
                     
                        – – – présenté sous forme de farine
                     
                  
                        1107 10 19
                     
                     
                        – – – autre
                     
                  
                        1108
                     
                     
                        Amidons et fécules; inuline:
                     
                  
                        – Amidons et fécules:
                     
                  
                        1108 11 00
                     
                     
                        – – Amidon de froment (blé)
                     
                  
                        1108 14 00
                     
                     
                        – – Fécule de manioc (cassave)
                     
                  
                        1108 19
                     
                     
                        – – autres amidons et fécules
                     
                  
                        1108 20 00
                     
                     
                        – Inuline
                     
                  
                        1201 00
                     
                     
                        Fèves de soja, même concassées
                     
                  
                        1202
                     
                     
                        Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées
                     
                  
                        1203 00 00
                     
                     
                        Coprah
                     
                  
                        1204 00
                     
                     
                        Graines de lin, même concassées
                     
                  
                        1205
                     
                     
                        Graines de navette ou de colza, même concassées
                     
                  
                        1207
                     
                     
                        Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
                     
                  
                        1209
                     
                     
                        Graines, fruits et spores à ensemencer:
                     
                  
                        – Graines fourragères:
                     
                  
                        1209 22
                     
                     
                        – – de trèfle (Trifolium spp.)
                     
                  
                        1209 23
                     
                     
                        – – de fétuque
                     
                  
                        1209 24 00
                     
                     
                        – – de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
                     
                  
                        1209 25
                     
                     
                        – – de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)
                     
                  
                        1209 29
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        1209 30 00
                     
                     
                        – Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs
                     
                  
                        – autres:
                     
                  
                        1209 91
                     
                     
                        – – Graines de légumes
                     
                  
                        1209 99
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        1211
                     
                     
                        Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés
                     
                  
                        1212
                     
                     
                        Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
                        – autres:
                     
                  
                        1212 91
                     
                     
                        – – Betteraves à sucre
                     
                  
                        1212 99
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        1213 00 00
                     
                     
                        Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
                     
                  
                        1214
                     
                     
                        Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets:
                     
                  
                        1214 90
                     
                     
                        – autres
                     
                  
                        1301
                     
                     
                        Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                     
                  
                        1302
                     
                     
                        Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                     
                  
                        – Sucs et extraits végétaux:
                     
                  
                        1302 11 00
                     
                     
                        – – Opium
                     
                  
                        1302 19
                     
                     
                        – – autres:
                     
                  
                        1302 19 05
                     
                     
                        – – – Oléorésine de vanille
                     
                  
                        – Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                     
                  
                        1302 32
                     
                     
                        – – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
                     
                  
                        1302 32 90
                     
                     
                        – – – de graines de guarée
                     
                  
                        1302 39 00
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        1501 00
                     
                     
                        Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503:
                     
                  
                        – Graisses de porc (y compris le saindoux):
                     
                  
                        1501 00 11
                     
                     
                        – – destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                     
                  
                        1501 00 90
                     
                     
                        – Graisses de volailles
                     
                  
                        1502 00
                     
                     
                        Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503
                     
                  
                        1503 00
                     
                     
                        Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
                     
                  
                        1504
                     
                     
                        Graisses et huiles et leurs fraction, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                        1507
                     
                     
                        Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                  
                        1507 10
                     
                     
                        – Huile brute, même dégommée:
                     
                  
                        1507 10 10
                     
                     
                        – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                     
                  
                        1507 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                  
                        1507 90 10
                     
                     
                        – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                     
                  
                        1508
                     
                     
                        Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                        1509
                     
                     
                        Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                        1510 00
                     
                     
                        Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509
                     
                  
                        1511
                     
                     
                        Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                        1512
                     
                     
                        Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                  
                        – Huile de coton et ses fractions:
                     
                  
                        1512 21
                     
                     
                        – – Huile brute, même dépourvue de gossipol
                     
                  
                        1512 29
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        1513
                     
                     
                        Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                        1515
                     
                     
                        Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                  
                        – Huile de lin et ses fractions:
                     
                  
                        1515 11 00
                     
                     
                        – – Huile brute
                     
                  
                        1515 19
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        1515 30
                     
                     
                        – Huile de ricin et ses fractions
                     
                  
                        1515 50
                     
                     
                        – Huile de sésame et ses fractions
                     
                  
                        1515 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                  
                        – – Huile de graines de tabac et ses fractions:
                     
                  
                        – – – Huile brute:
                     
                  
                        1515 90 21
                     
                     
                        – – – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                     
                  
                        1515 90 29
                     
                     
                        – – – – autre
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                  
                        1515 90 31
                     
                     
                        – – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                     
                  
                        1515 90 39
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                  
                        – – Autres huiles et leurs fractions:
                     
                  
                        – – – Huiles brutes:
                     
                  
                        1515 90 40
                     
                     
                        – – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                  
                        1515 90 51
                     
                     
                        – – – – – concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                     
                  
                        1515 90 59
                     
                     
                        – – – – – concrètes, autrement présentées; fluides
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                  
                        1515 90 60
                     
                     
                        – – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                  
                        1515 90 91
                     
                     
                        – – – – – concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                     
                  
                        1515 90 99
                     
                     
                        – – – – – concrètes, autrement présentées; fluides
                     
                  
                        1516
                     
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:
                     
                  
                        1516 10
                     
                     
                        – Graisses et huiles animales et leurs fractions
                     
                  
                        1516 20
                     
                     
                        – Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
                     
                  
                        – – autres:
                     
                  
                        1516 20 91
                     
                     
                        – – – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                     
                  
                        – – – autrement présentées:
                     
                  
                        1516 20 95
                     
                     
                        – – – – Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                  
                        1516 20 96
                     
                     
                        – – – – – Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba
                     
                  
                        1516 20 98
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                  
                        1518 00
                     
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
                        – Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:
                     
                  
                        1518 00 31
                     
                     
                        – – brutes
                     
                  
                        1518 00 39
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        1522 00
                     
                     
                        Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
                     
                  
                        – Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
                     
                  
                        – – contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive:
                     
                  
                        1522 00 31
                     
                     
                        – – – Pâtes de neutralisation (soap-stocks)
                     
                  
                        1522 00 39
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        – – autres:
                     
                  
                        1522 00 91
                     
                     
                        – – – Lies ou fèces d'huiles; pâtes de neutralisation (soap-stocks)
                     
                  
                        1522 00 99
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        1602
                     
                     
                        Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang:
                     
                  
                        1602 20
                     
                     
                        – de foies de tous animaux
                     
                  
                        – de volailles du no0105:
                     
                  
                        1602 31
                     
                     
                        – – de dinde
                     
                  
                        1602 90
                     
                     
                        – Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux
                     
                  
                        1603 00
                     
                     
                        Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
                     
                  
                        1702
                     
                     
                        Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                     
                  
                        – Lactose et sirop de lactose:
                     
                  
                        1702 11 00
                     
                     
                        – – contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche
                     
                  
                        1702 19 00
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        1702 20
                     
                     
                        – Sucre et sirop d'érable
                     
                  
                        1702 30
                     
                     
                        – Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose:
                     
                  
                        1702 30 10
                     
                     
                        – – Isoglucose
                     
                  
                        – – autres:
                     
                  
                        – – – contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de glucose:
                     
                  
                        1702 30 59
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                  
                        1702 30 91
                     
                     
                        – – – – en poudre cristalline blanche, même agglomérée
                     
                  
                        1702 40
                     
                     
                        – Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
                     
                  
                        1702 60
                     
                     
                        – autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti):
                     
                  
                        1702 60 80
                     
                     
                        – – Sirop d'inuline
                     
                  
                        1702 60 95
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        1702 90
                     
                     
                        – autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
                     
                  
                        1702 90 60
                     
                     
                        – – Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel
                     
                  
                        – – sucres et mélasses caramélisés:
                     
                  
                        1702 90 71
                     
                     
                        – – – contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                  
                        1702 90 75
                     
                     
                        – – – – en poudre, même agglomérée
                     
                  
                        1702 90 79
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                  
                        1801 00 00
                     
                     
                        Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
                     
                  
                        1802 00 00
                     
                     
                        Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
                     
                  
                        2001
                     
                     
                        Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
                     
                  
                        2001 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                  
                        2001 90 10
                     
                     
                        – – Chutney de mangues
                     
                  
                        2001 90 65
                     
                     
                        – – Olives
                     
                  
                        2001 90 91
                     
                     
                        – – Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux
                     
                  
                        2001 90 93
                     
                     
                        – – Oignons
                     
                  
                        2005
                     
                     
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006:
                     
                  
                        2005 60 00
                     
                     
                        – Asperges
                     
                  
                        2005 70
                     
                     
                        – Olives
                     
                  
                        2005 91 00
                     
                     
                        – – Jets de bambou
                     
                  
                        2005 99
                     
                     
                        – – autres:
                     
                  
                        2005 99 20
                     
                     
                        – – – Câpres
                     
                  
                        2005 99 30
                     
                     
                        – – – Artichauts
                     
                  
                        2005 99 50
                     
                     
                        – – – Mélanges de légumes
                     
                  
                        2006 00
                     
                     
                        Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):
                     
                  
                        2006 00 10
                     
                     
                        – Gingembre
                     
                  
                        – autres:
                     
                  
                        – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
                     
                  
                        2006 00 35
                     
                     
                        – – – Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux
                     
                  
                        – – autres:
                     
                  
                        2006 00 91
                     
                     
                        – – – Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux
                     
                  
                        2006 00 99
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        2007
                     
                     
                        Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
                        2007 10
                     
                     
                        – Préparations homogénéisées:
                     
                  
                        – – autres:
                     
                  
                        2007 10 91
                     
                     
                        – – – de fruits tropicaux
                     
                  
                        – autres:
                     
                  
                        2007 91
                     
                     
                        – – Agrumes
                     
                  
                        2007 99
                     
                     
                        – – autres:
                     
                  
                        – – – d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids:
                     
                  
                        2007 99 20
                     
                     
                        – – – – Purées et pâtes de marrons
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                  
                        2007 99 93
                     
                     
                        – – – – de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
                     
                  
                        2007 99 98
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                  
                        2008
                     
                     
                        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
                        – Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux:
                     
                  
                        2008 11
                     
                     
                        – – Arachides:
                     
                  
                        – – – autres, en emballages immédiats d'un contenu net:
                     
                  
                        – – – – excédant 1 kg:
                     
                  
                        2008 11 92
                     
                     
                        – – – – – grillées
                     
                  
                        2008 11 94
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                  
                        – – – – n'excédant pas 1 kg:
                     
                  
                        2008 11 96
                     
                     
                        – – – – – grillées
                     
                  
                        2008 11 98
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                  
                        2008 19
                     
                     
                        – – autres, y compris les mélanges
                     
                  
                        2008 20
                     
                     
                        – Ananas
                     
                  
                        2008 30
                     
                     
                        – Agrumes
                     
                  
                        2008 40
                     
                     
                        – Poires:
                     
                  
                        – – avec addition d'alcool:
                     
                  
                        – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                     
                  
                        – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
                     
                  
                        2008 40 11
                     
                     
                        – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                        2008 40 19
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                  
                        2008 40 21
                     
                     
                        – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                        2008 40 29
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                  
                        – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                     
                  
                        2008 40 31
                     
                     
                        – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                     
                  
                        2008 40 39
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                  
                        2008 50
                     
                     
                        – Abricots:
                     
                  
                        – – avec addition d'alcool:
                     
                  
                        – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                     
                  
                        – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
                     
                  
                        2008 50 11
                     
                     
                        – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                        2008 50 19
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                  
                        2008 50 31
                     
                     
                        – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                        2008 50 39
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                  
                        – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                     
                  
                        2008 50 51
                     
                     
                        – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                     
                  
                        2008 50 59
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                  
                        2008 70
                     
                     
                        – Pêches, y compris les brugnons et nectarines:
                     
                  
                        – – avec addition d'alcool:
                     
                  
                        – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                     
                  
                        – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
                     
                  
                        2008 70 11
                     
                     
                        – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                        2008 70 19
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                  
                        2008 70 31
                     
                     
                        – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                        2008 70 39
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                  
                        – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                     
                  
                        2008 70 51
                     
                     
                        – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                     
                  
                        2008 70 59
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                  
                        2008 80
                     
                     
                        – Fraises:
                     
                  
                        – – avec addition d'alcool:
                     
                  
                        – – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
                     
                  
                        2008 80 11
                     
                     
                        – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                        2008 80 19
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                  
                        2008 80 31
                     
                     
                        – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                        2008 80 39
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                  
                        2008 92
                     
                     
                        – – Mélanges:
                     
                  
                        – – – avec addition d'alcool:
                     
                  
                        – – – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
                     
                  
                        – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
                     
                  
                        2008 92 12
                     
                     
                        – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                        2008 92 14
                     
                     
                        – – – – – – autres
                     
                  
                        – – – – – autres:
                     
                  
                        2008 92 16
                     
                     
                        – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                        2008 92 18
                     
                     
                        – – – – – – autres
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                  
                        – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
                     
                  
                        2008 92 32
                     
                     
                        – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                        2008 92 34
                     
                     
                        – – – – – – autres
                     
                  
                        – – – – – autres:
                     
                  
                        2008 92 36
                     
                     
                        – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                        2008 92 38
                     
                     
                        – – – – – – autres
                     
                  
                        – – – sans addition d'alcool:
                     
                  
                        – – – – avec addition de sucre:
                     
                  
                        – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                     
                  
                        2008 92 51
                     
                     
                        – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                        – – – – – autres:
                     
                  
                        – – – – – – Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés:
                     
                  
                        2008 92 72
                     
                     
                        – – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                        – – – – – – autres:
                     
                  
                        2008 92 76
                     
                     
                        – – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                        – – – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
                     
                  
                        – – – – – de 5 kg ou plus:
                     
                  
                        2008 92 92
                     
                     
                        – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                        – – – – – de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg:
                     
                  
                        2008 92 94
                     
                     
                        – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                        2008 99
                     
                     
                        – – autres:
                     
                  
                        – – – avec addition d'alcool:
                     
                  
                        – – – – Gingembre:
                     
                  
                        2008 99 11
                     
                     
                        – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                        2008 99 19
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                  
                        – – – – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
                     
                  
                        – – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
                     
                  
                        2008 99 24
                     
                     
                        – – – – – – – Fruits tropicaux
                     
                  
                        – – – – – – autres:
                     
                  
                        2008 99 31
                     
                     
                        – – – – – – – Fruits tropicaux
                     
                  
                        – – – – – autres:
                     
                  
                        – – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
                     
                  
                        2008 99 36
                     
                     
                        – – – – – – – Fruits tropicaux
                     
                  
                        – – – – – – autres:
                     
                  
                        2008 99 38
                     
                     
                        – – – – – – – Fruits tropicaux
                     
                  
                        – – – sans addition d'alcool:
                     
                  
                        – – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                     
                  
                        2008 99 41
                     
                     
                        – – – – – Gingembre
                     
                  
                        2008 99 46
                     
                     
                        – – – – – Fruits de la passion, goyaves et tamarins
                     
                  
                        2008 99 47
                     
                     
                        – – – – – Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas
                     
                  
                        – – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                     
                  
                        2008 99 51
                     
                     
                        – – – – – Gingembre
                     
                  
                        2008 99 61
                     
                     
                        – – – – – Fruits de la passion et goyaves
                     
                  
                        2009
                     
                     
                        Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
                        – Jus d'orange:
                     
                  
                        2009 11
                     
                     
                        – – congelés
                     
                  
                        2009 19
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        – Jus de pamplemousse ou de pomelo:
                     
                  
                        2009 21 00
                     
                     
                        – – d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                     
                  
                        2009 29
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        2009 39
                     
                     
                        – – autres:
                     
                  
                        – – – d'une valeur Brix excédant 67:
                     
                  
                        2009 39 11
                     
                     
                        – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
                     
                  
                        2009 39 19
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                  
                        – – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
                     
                  
                        – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
                     
                  
                        – – – – – de citrons:
                     
                  
                        2009 39 59
                     
                     
                        – – – – – – ne contenant pas de sucres d'addition
                     
                  
                        2009 49
                     
                     
                        – – autres:
                     
                  
                        – – – d'une valeur Brix excédant 67:
                     
                  
                        2009 49 11
                     
                     
                        – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
                     
                  
                        – – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                  
                        2009 49 99
                     
                     
                        – – – – – ne contenant pas de sucres d'addition
                     
                  
                        2009 80
                     
                     
                        – Jus de tout autre fruit ou légume:
                     
                  
                        – – d'une valeur Brix excédant 67:
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                  
                        – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
                     
                  
                        2009 80 34
                     
                     
                        – – – – – Jus de fruits tropicaux
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                  
                        2009 80 36
                     
                     
                        – – – – – Jus de fruits tropicaux
                     
                  
                        2009 80 38
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                  
                        – – d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                  
                        – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:
                     
                  
                        2009 80 85
                     
                     
                        – – – – – – Jus de fruits tropicaux
                     
                  
                        – – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids:
                     
                  
                        2009 80 88
                     
                     
                        – – – – – – Jus de fruits tropicaux
                     
                  
                        – – – – – ne contenant pas de sucres d'addition:
                     
                  
                        2009 80 97
                     
                     
                        – – – – – – Jus de fruits tropicaux
                     
                  
                        2009 90
                     
                     
                        – Mélanges de jus:
                     
                  
                        – – d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                  
                        – – – – d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net:
                     
                  
                        – – – – – Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas:
                     
                  
                        2009 90 41
                     
                     
                        – – – – – – contenant des sucres d'addition
                     
                  
                        2009 90 49
                     
                     
                        – – – – – – autres
                     
                  
                        – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
                     
                  
                        – – – – – autres:
                     
                  
                        – – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:
                     
                  
                        2009 90 92
                     
                     
                        – – – – – – – Mélanges de jus de fruits tropicaux
                     
                  
                        – – – – – – ne contenant pas de sucres d'addition:
                     
                  
                        2009 90 97
                     
                     
                        – – – – – – – Mélanges de jus de fruits tropicaux
                     
                  
                        2009 90 98
                     
                     
                        – – – – – – – autres
                     
                  
                        2301
                     
                     
                        Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons:
                     
                  
                        2301 10 00
                     
                     
                        – Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons
                     
                  
                        2302
                     
                     
                        Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses:
                     
                  
                        2302 10
                     
                     
                        – de maïs
                     
                  
                        2302 40
                     
                     
                        – d'autres céréales:
                     
                  
                        2302 50 00
                     
                     
                        – de légumineuses
                     
                  
                        2303
                     
                     
                        Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:
                     
                  
                        2303 30 00
                     
                     
                        – Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie
                     
                  
                        2305 00 00
                     
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide
                     
                  
                        2306
                     
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305:
                     
                  
                        2306 10 00
                     
                     
                        – de graines de coton
                     
                  
                        2306 20 00
                     
                     
                        – de graines de lin
                     
                  
                        – de graines de navette ou de colza:
                     
                  
                        2306 41 00
                     
                     
                        – – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
                     
                  
                        2306 49 00
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        2306 50 00
                     
                     
                        – de noix de coco ou de coprah
                     
                  
                        2306 60 00
                     
                     
                        – de noix ou d'amandes de palmiste
                     
                  
                        2306 90
                     
                     
                        – autres
                     
                  
                        2307 00
                     
                     
                        Lies de vin; tartre brut
                     
                  
                        2308 00
                     
                     
                        Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
                        2309
                     
                     
                        Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:
                     
                  
                        2309 10
                     
                     
                        – Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
                     
                  
                        2309 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                  
                        2309 90 10
                     
                     
                        – – Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins
                     
                  
                        2309 90 20
                     
                     
                        – – Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre
                     
                  
                        3301
                     
                     
                        Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:
                     
                  
                        – Huiles essentielles d'agrumes:
                     
                  
                        3301 12
                     
                     
                        – – d'orange
                     
                  
                        3301 13
                     
                     
                        – – de citron
                     
                  
                        3301 19
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        3301 24
                     
                     
                        – – de menthe poivrée (Mentha piperita)
                     
                  
                        3301 25
                     
                     
                        – – d'autres menthes
                     
                  
                        3301 29
                     
                     
                        – – autres:
                     
                  
                        – – – de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang:
                     
                  
                        3301 29 11
                     
                     
                        – – – – non déterpénées
                     
                  
                        3301 29 31
                     
                     
                        – – – – déterpénées
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                  
                        – – – – déterpénées:
                     
                  
                        3301 29 71
                     
                     
                        – – – – – de géranium, de jasmin, de vétiver
                     
                  
                        3301 29 79
                     
                     
                        – – – – – de lavande ou de lavandin
                     
                  
                        3302
                     
                     
                        Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
                     
                  
                        3302 10
                     
                     
                        – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
                     
                  
                        – – des types utilisés pour les industries des boissons:
                     
                  
                        3302 10 40
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        3302 10 90
                     
                     
                        – – des types utilisés pour les industries alimentaires
                     
                  
                        3501
                     
                     
                        Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
                     
                  
                        3501 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                  
                        3501 90 10
                     
                     
                        – – Colles de caséine
                     
                  
                        3502
                     
                     
                        Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:
                     
                  
                        3502 20
                     
                     
                        – Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum
                     
                  
                        3502 90
                     
                     
                        – autres
                     
                  
                        3503 00
                     
                     
                        Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no° 3501
                     
                  
                        3504 00 00
                     
                     
                        Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome
                     
                  
                        3505
                     
                     
                        Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
                     
                  
                        3505 10
                     
                     
                        – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
                     
                  
                        – – autres amidons et fécules modifiés:
                     
                  
                        3505 10 50
                     
                     
                        – – – Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés
                     
                  
                        4101
                     
                     
                        Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus:
                     
                  
                        4101 20
                     
                     
                        – Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés
                     
                  
                        4101 90 00
                     
                     
                        – autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs
                     
                  
                        4102
                     
                     
                        Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du présent chapitre
                     
                  
                        4103
                     
                     
                        Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre
                     
                  
                        4301
                     
                     
                        Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos4101, 4102 ou 4103:
                     
                  
                        4301 30 00
                     
                     
                        – d'agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
                     
                  
                        4301 60 00
                     
                     
                        – de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
                     
                  
                        4301 80
                     
                     
                        – autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes:
                     
                  
                        4301 90 00
                     
                     
                        – Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie
                     
                  
                        5001 00 00
                     
                     
                        Cocons de vers à soie propres au dévidage
                     
                  
                        5002 00 00
                     
                     
                        Soie grège (non moulinée)
                     
                  
                        5003 00 00
                     
                     
                        Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)
                     
                  Franchise de droits pour des quantités illimitées à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
         
         
            ANNEXE III b)
            
               CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES
            
            visés à l'article 12, paragraphe 2, point b)
            Les droits de douane (ad valorem et/ou spécifiques) relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont réduits et supprimés selon le calendrier indiqué. Si un droit saisonnier est appliqué en plus du droit ad valorem et/ou spécifique, ce droit [20 %] est éliminé à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Entrée en vigueur (année 1)
                     
                     
                        Année 2
                     
                     
                        Année 3
                     
                     
                        Année 4
                     
                     
                        Année 5
                     
                     
                        Année 6 et suivantes
                     
                  
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                  
                        0102
                     
                     
                        Animaux vivants de l'espèce bovine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0102 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – des espèces domestiques:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0102 90 29
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0104
                     
                     
                        Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0104 10
                     
                     
                        – de l'espèce ovine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0104 10 80
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0104 20
                     
                     
                        – de l'espèce caprine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0104 20 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0105
                     
                     
                        Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – d'un poids n'excédant pas 185 g:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0105 11
                     
                     
                        – – Coqs et poules:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0105 11 99
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0105 94 00
                     
                     
                        – – Coqs et poules
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0204
                     
                     
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0204 50
                     
                     
                        – Viandes des animaux de l'espèce caprine
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0206
                     
                     
                        Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0206 10
                     
                     
                        – de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0206 10 91
                     
                     
                        – – – Foies
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0206 10 95
                     
                     
                        – – – Onglets et hampes
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – de l'espèce bovine, congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0206 21 00
                     
                     
                        – – Langues
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0206 22 00
                     
                     
                        – – Foies
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0206 29
                     
                     
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0206 29 10
                     
                     
                        – – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0206 29 91
                     
                     
                        – – – – Onglets et hampes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0206 80
                     
                     
                        – autres, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0206 90
                     
                     
                        – autres, congelés:
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0207
                     
                     
                        Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du no0105:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – de dindes et dindons:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0207 24
                     
                     
                        – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0207 25
                     
                     
                        – – non découpés en morceaux, congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0207 25 10
                     
                     
                        – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 80 %»
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0207 25 90
                     
                     
                        – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le coeur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 73 %», ou autrement présentés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0207 26
                     
                     
                        – – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0207 27
                     
                     
                        – – Morceaux et abats, congelés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – de canards, d'oies ou de pintades:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0207 32
                     
                     
                        – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0207 33
                     
                     
                        – – non découpés en morceaux, congelés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0207 34
                     
                     
                        – – Foies gras, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0207 35
                     
                     
                        – – autres, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0207 36
                     
                     
                        – – autres, congelés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0209 00
                     
                     
                        Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – Lard:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0209 00 30
                     
                     
                        – Graisse de porc
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0209 00 90
                     
                     
                        – Graisse de volailles
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0401
                     
                     
                        Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401 10
                     
                     
                        – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0401 20
                     
                     
                        – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – n'excédant pas 3 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401 20 11
                     
                     
                        – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0401 20 19
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – excédant 3 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401 20 91
                     
                     
                        – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0401 20 99
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0401 30
                     
                     
                        – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0402
                     
                     
                        Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402 10
                     
                     
                        – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402 10 91
                     
                     
                        – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0402 29
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        55 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402 91
                     
                     
                        – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        55 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0402 99
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        55 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0403
                     
                     
                        Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0403 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0403 90 11
                     
                     
                        – – – – – n'excédant pas 1,5 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0403 90 13
                     
                     
                        – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0403 90 19
                     
                     
                        – – – – – excédant 27 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0403 90 31
                     
                     
                        – – – – – n'excédant pas 1,5 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0403 90 33
                     
                     
                        – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0403 90 39
                     
                     
                        – – – – – excédant 27 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0403 90 51
                     
                     
                        – – – – – n'excédant pas 3 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0403 90 53
                     
                     
                        – – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0403 90 59
                     
                     
                        – – – – – excédant 6 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0403 90 61
                     
                     
                        – – – – – n'excédant pas 3 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0403 90 63
                     
                     
                        – – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0403 90 69
                     
                     
                        – – – – – excédant 6 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0404
                     
                     
                        Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0404 10
                     
                     
                        – Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0404 90
                     
                     
                        – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0406
                     
                     
                        Fromages et caillebotte:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0406 20
                     
                     
                        – Fromages râpés ou en poudre, de tous types
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0406 90
                     
                     
                        – autres fromages:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0406 90 01
                     
                     
                        – – destinés à la transformation
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0408
                     
                     
                        Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – Jaunes d'œufs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0408 11
                     
                     
                        – – séchés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0408 11 20
                     
                     
                        – – – impropres à des usages alimentaires
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0408 11 80
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0408 19
                     
                     
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0408 19 81
                     
                     
                        – – – – liquides
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0408 19 89
                     
                     
                        – – – – autres, y compris congelés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0408 91
                     
                     
                        – – séchés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0408 99
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0601
                     
                     
                        Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0601 20
                     
                     
                        – Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0601 20 30
                     
                     
                        – – Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0601 20 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0602
                     
                     
                        Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0602 10
                     
                     
                        – Boutures non racinées et greffons
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0602 20
                     
                     
                        – Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0602 30 00
                     
                     
                        – Rhododendrons et azalées, greffés ou non
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0602 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – Plantes de plein air:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – Arbres, arbustes et arbrisseaux:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0602 90 41
                     
                     
                        – – – – – forestiers
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0602 90 45
                     
                     
                        – – – – – – Boutures racinées et jeunes plants
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0602 90 49
                     
                     
                        – – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – autres plantes de plein air:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0602 90 59
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – Plantes d'intérieur:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0602 90 70
                     
                     
                        – – – – Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0602 90 91
                     
                     
                        – – – – – Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0602 90 99
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0603
                     
                     
                        Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – frais:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0603 11 00
                     
                     
                        – – Roses
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0603 12 00
                     
                     
                        – – Œillets
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0603 13 00
                     
                     
                        – – Orchidées
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0603 14 00
                     
                     
                        – – Chrysanthèmes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0603 19
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0603 90 00
                     
                     
                        – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0701
                     
                     
                        Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0701 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0701 90 10
                     
                     
                        – – destinées à la fabrication de la fécule
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        25 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0701 90 50
                     
                     
                        – – – de primeurs, du 1er janvier au 30 juin
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        25 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0703
                     
                     
                        Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0703 10
                     
                     
                        – Oignons et échalotes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0703 20 00
                     
                     
                        – Aulx
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0703 90 00
                     
                     
                        – Poireaux et autres légumes alliacés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0704
                     
                     
                        Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0704 10 00
                     
                     
                        – Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0704 20 00
                     
                     
                        – Choux de Bruxelles
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0704 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0704 90 10
                     
                     
                        – – Choux blancs et choux rouges
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0704 90 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0706
                     
                     
                        Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0706 10 00
                     
                     
                        – Carottes et navets
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0706 90
                     
                     
                        – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0708
                     
                     
                        Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0708 90 00
                     
                     
                        – autres légumes à cosse
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0709
                     
                     
                        Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 30 00
                     
                     
                        – Aubergines
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0709 40 00
                     
                     
                        – Céleris, autres que les céleris-raves
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – Champignons et truffes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 51 00
                     
                     
                        – – Champignons du genre Agaricus
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0709 59
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0709 70 00
                     
                     
                        – Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0709 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 90 10
                     
                     
                        – – Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0709 90 20
                     
                     
                        – – Cardes et cardons
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0709 90 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0710
                     
                     
                        Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0710 10 00
                     
                     
                        – Pommes de terre
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – Légumes à cosse, écossés ou non:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0710 29 00
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0710 30 00
                     
                     
                        – Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – Champignons:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0710 80 61
                     
                     
                        – – – du genre Agaricus
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0710 80 69
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0711
                     
                     
                        Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – Champignons et truffes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0711 51 00
                     
                     
                        – – Champignons du genre Agaricus
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0711 59 00
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0711 90
                     
                     
                        – autres légumes; mélanges de légumes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – Légumes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0711 90 50
                     
                     
                        – – – Oignons
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0712
                     
                     
                        Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0712 20 00
                     
                     
                        – Oignons
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0712 31 00
                     
                     
                        – – Champignons du genre Agaricus
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0712 32 00
                     
                     
                        – – Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0712 33 00
                     
                     
                        – – Trémelles (Tremella spp.)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0712 39 00
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0712 90
                     
                     
                        – autres légumes; mélanges de légumes
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0713
                     
                     
                        Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0713 10
                     
                     
                        – Pois (Pisum sativum):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0713 10 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0713 31 00
                     
                     
                        – – Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0713 32 00
                     
                     
                        – – Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0713 33
                     
                     
                        – – Haricots communs (Phaseolus vulgaris):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0713 33 10
                     
                     
                        – – – destinés à l'ensemencement
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0713 33 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0713 40 00
                     
                     
                        – Lentilles
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0713 50 00
                     
                     
                        – Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0802
                     
                     
                        Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – Noisettes (Corylus spp.):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0802 21 00
                     
                     
                        – – en coques
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0802 22 00
                     
                     
                        – – sans coques
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – Noix communes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0802 31 00
                     
                     
                        – – en coques
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0802 32 00
                     
                     
                        – – sans coques
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0807
                     
                     
                        Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – Melons (y compris les pastèques):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0807 11 00
                     
                     
                        – – Pastèques
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0807 19 00
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0808
                     
                     
                        Pommes, poires et coings, frais:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0808 20
                     
                     
                        – Poires et coings:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – Poires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0808 20 10
                     
                     
                        – – – Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0808 20 50
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0809
                     
                     
                        Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0809 10 00
                     
                     
                        – Abricots
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0809 20
                     
                     
                        – Cerises:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0809 20 95
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        45 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0809 30
                     
                     
                        – Pêches, y compris les brugnons et nectarines:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0809 30 10
                     
                     
                        – – Brugnons et nectarines
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        45 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0809 30 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0810
                     
                     
                        Autres fruits frais:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0810 20
                     
                     
                        – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0810 20 10
                     
                     
                        – – Framboises
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0810 20 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        45 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0811
                     
                     
                        Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0811 10
                     
                     
                        – Fraises:
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0811 20
                     
                     
                        – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – additionnées de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0811 20 11
                     
                     
                        – – – d'une teneur en sucre supérieure à 13 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0811 20 19
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0811 20 31
                     
                     
                        – – – Framboises
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0811 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – d'une teneur en sucre supérieure à 13 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0811 90 19
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0811 90 75
                     
                     
                        – – – – Cerises acides (Prunus cerasus)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0811 90 80
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0811 90 95
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0812
                     
                     
                        Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0812 10 00
                     
                     
                        – Cerises
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0812 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0812 90 10
                     
                     
                        – – Abricots
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0813
                     
                     
                        Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0813 10 00
                     
                     
                        – Abricots
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0813 30 00
                     
                     
                        – Pommes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0813 40
                     
                     
                        – autres fruits:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0813 40 10
                     
                     
                        – – Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0813 40 30
                     
                     
                        – – Poires
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0813 50
                     
                     
                        – Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0813 50 19
                     
                     
                        – – – avec pruneaux
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0901
                     
                     
                        Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – Café torréfié:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0901 21 00
                     
                     
                        – – non décaféiné
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0901 22 00
                     
                     
                        – – décaféiné
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0910
                     
                     
                        Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – autres épices:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0910 99
                     
                     
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0910 99 91
                     
                     
                        – – – – non broyées ni pulvérisées
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0910 99 99
                     
                     
                        – – – – broyées ou pulvérisées
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1003 00
                     
                     
                        Orge:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1003 00 90
                     
                     
                        – autre
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1005
                     
                     
                        Maïs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1005 10
                     
                     
                        – de semence:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – hybride:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1005 10 15
                     
                     
                        – – – hybride simple
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1005 10 19
                     
                     
                        – – – autre
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1005 10 90
                     
                     
                        – – autre
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1101 00
                     
                     
                        Farines de froment (blé) ou de méteil:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – de froment (blé):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1101 00 11
                     
                     
                        – – de froment (blé) dur
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1103
                     
                     
                        Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – Gruaux et semoules:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1103 11
                     
                     
                        – – de froment (blé)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1103 13
                     
                     
                        – – de maïs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1103 13 10
                     
                     
                        – – – d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids:
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1103 19
                     
                     
                        – – d'autres céréales:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1103 19 30
                     
                     
                        – – – d'orge
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        55 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1103 20
                     
                     
                        – Agglomérés sous forme de pellets:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1103 20 10
                     
                     
                        – – de seigle
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1103 20 20
                     
                     
                        – – d'orge
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1103 20 30
                     
                     
                        – – d'avoine
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1103 20 60
                     
                     
                        – – de froment (blé)
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        55 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1103 20 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104
                     
                     
                        Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l'exception du riz du no1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – Grains aplatis ou en flocons:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1104 19
                     
                     
                        – – d'autres céréales:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1104 19 10
                     
                     
                        – – – de froment (blé)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 19 30
                     
                     
                        – – – de seigle
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 19 50
                     
                     
                        – – – de maïs
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – d'orge:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1104 19 61
                     
                     
                        – – – – Grains aplatis
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 19 69
                     
                     
                        – – – – Flocons
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1104 19 99
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1104 22
                     
                     
                        – – d'avoine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1104 22 20
                     
                     
                        – – – mondés (décortiqués ou pelés)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 22 90
                     
                     
                        – – – seulement concassés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 23
                     
                     
                        – – de maïs
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 29
                     
                     
                        – – d'autres céréales:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – d'orge:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1104 29 05
                     
                     
                        – – – – perlés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 29 07
                     
                     
                        – – – – seulement concassés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 29 09
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1104 29 11
                     
                     
                        – – – – – de froment (blé)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 29 18
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 29 30
                     
                     
                        – – – – perlés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – seulement concassés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1104 29 51
                     
                     
                        – – – – – de froment (blé)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 29 55
                     
                     
                        – – – – – de seigle
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 29 59
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1104 29 81
                     
                     
                        – – – – – de froment (blé)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 29 85
                     
                     
                        – – – – – de seigle
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 29 89
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1106
                     
                     
                        Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no0714 et des produits du chapitre 8:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1106 10 00
                     
                     
                        – de légumes à cosse secs du no0713
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1107
                     
                     
                        Malt, même torréfié:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1107 10
                     
                     
                        – non torréfié:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – de froment (blé):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1107 10 91
                     
                     
                        – – – présenté sous forme de farine
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1107 10 99
                     
                     
                        – – – autre
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1107 20 00
                     
                     
                        – torréfié
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1108
                     
                     
                        Amidons et fécules; inuline:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – Amidons et fécules:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1108 12 00
                     
                     
                        – – Amidon de maïs
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1108 13 00
                     
                     
                        – – Fécule de pommes de terre
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1109 00 00
                     
                     
                        Gluten de froment (blé), même à l'état sec
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1206 00
                     
                     
                        Graines de tournesol, même concassées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1206 00 10
                     
                     
                        – destinées à l'ensemencement
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1206 00 91
                     
                     
                        – – décortiquées; en coques striées gris et blanc
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1206 00 99
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1208
                     
                     
                        Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1208 10 00
                     
                     
                        – de fèves de soja
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1208 90 00
                     
                     
                        – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1209
                     
                     
                        Graines, fruits et spores à ensemencer:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1209 10 00
                     
                     
                        – Graines de betteraves à sucre
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – Graines fourragères:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1209 21 00
                     
                     
                        – – de luzerne
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1210
                     
                     
                        Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1210 10 00
                     
                     
                        – Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de pellets
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1210 20
                     
                     
                        – Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1214
                     
                     
                        Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1214 10 00
                     
                     
                        – Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1501 00
                     
                     
                        Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – Graisses de porc (y compris le saindoux):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1501 00 19
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1507
                     
                     
                        Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1507 10
                     
                     
                        – Huile brute, même dégommée:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1507 10 90
                     
                     
                        – – autre
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1507 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1507 90 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1512
                     
                     
                        Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1512 11
                     
                     
                        – – Huiles brutes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1512 11 10
                     
                     
                        – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1512 11 91
                     
                     
                        – – – – de tournesol
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1512 11 99
                     
                     
                        – – – – de carthame
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1512 19
                     
                     
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1512 19 10
                     
                     
                        – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1514
                     
                     
                        Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1515
                     
                     
                        Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – Huile de lin et ses fractions:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1515 21
                     
                     
                        – – Huile brute
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1515 29
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1517
                     
                     
                        Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1517 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1517 90 91
                     
                     
                        – – – Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1517 90 99
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1601 00
                     
                     
                        Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1601 00 99
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1602
                     
                     
                        Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1602 32
                     
                     
                        – – de coqs et de poules
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1602 39
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1702
                     
                     
                        Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1702 90
                     
                     
                        – autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1702 90 30
                     
                     
                        – – Isoglucose
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1702 90 50
                     
                     
                        – – Maltodextrine et sirop de maltodextrine
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1702 90 80
                     
                     
                        – – Sirop d'inuline
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1703
                     
                     
                        Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1703 10 00
                     
                     
                        – Mélasses de canne
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1703 90 00
                     
                     
                        – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2001
                     
                     
                        Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2001 10 00
                     
                     
                        – Concombres et cornichons
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2001 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2001 90 50
                     
                     
                        – – Champignons
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2001 90 99
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2002
                     
                     
                        Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2002 10
                     
                     
                        – Tomates, entières ou en morceaux
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2002 90
                     
                     
                        – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2003
                     
                     
                        Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2003 10
                     
                     
                        – Champignons du genre Agaricus
                        
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2003 20 00
                     
                     
                        – Truffes
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2003 90 00
                     
                     
                        – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2004
                     
                     
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2004 10
                     
                     
                        – Pommes de terre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2004 10 10
                     
                     
                        – – simplement cuites
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2004 10 99
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2004 90
                     
                     
                        – autres légumes et mélanges de légumes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2004 90 30
                     
                     
                        – – Choucroute, câpres et olives
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – autres, y compris les mélanges:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2004 90 91
                     
                     
                        – – – Oignons, simplement cuits
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2005
                     
                     
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2005 10 00
                     
                     
                        – Légumes homogénéisés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2005 20
                     
                     
                        – Pommes de terre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2005 20 20
                     
                     
                        – – – en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2005 20 80
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2005 40 00
                     
                     
                        – Pois (Pisum sativum)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2005 51 00
                     
                     
                        – – Haricots en grains
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2005 59 00
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2005 99
                     
                     
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2005 99 10
                     
                     
                        – – – Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2005 99 40
                     
                     
                        – – – Carottes
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2005 99 60
                     
                     
                        – – – Choucroute
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2005 99 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2006 00
                     
                     
                        Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2006 00 31
                     
                     
                        – – – Cerises
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2006 00 38
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2007 99
                     
                     
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007 99 10
                     
                     
                        – – – – Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007 99 33
                     
                     
                        – – – – – de fraises
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2007 99 35
                     
                     
                        – – – – – de framboises
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2007 99 39
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007 99 55
                     
                     
                        – – – – Purées et compotes de pommes
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2007 99 57
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007 99 91
                     
                     
                        – – – – Purées et compotes de pommes
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008
                     
                     
                        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 40
                     
                     
                        – Poires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – sans addition d'alcool:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 40 51
                     
                     
                        – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 40 59
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 40 71
                     
                     
                        – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 40 79
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 40 90
                     
                     
                        – – – sans addition de sucre
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 50
                     
                     
                        – Abricots:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – sans addition d'alcool:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 50 61
                     
                     
                        – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 50 69
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 50 71
                     
                     
                        – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 50 79
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 50 92
                     
                     
                        – – – – de 5 kg ou plus
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 50 94
                     
                     
                        – – – – de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 50 99
                     
                     
                        – – – – de moins de 4,5 kg
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 60
                     
                     
                        – Cerises:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – avec addition d'alcool:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 60 11
                     
                     
                        – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 60 19
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 60 31
                     
                     
                        – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 60 39
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 70
                     
                     
                        – Pêches, y compris les brugnons et nectarines:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – sans addition d'alcool:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 70 61
                     
                     
                        – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 70 69
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 70 71
                     
                     
                        – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 70 79
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 70 92
                     
                     
                        – – – – de 5 kg ou plus
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 70 98
                     
                     
                        – – – – de moins de 5 kg
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 92
                     
                     
                        – – Mélanges:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – sans addition d'alcool:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – avec addition de sucre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 92 59
                     
                     
                        – – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – – – Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 92 74
                     
                     
                        – – – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 92 78
                     
                     
                        – – – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – – de 5 kg ou plus:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 92 93
                     
                     
                        – – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – – de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 92 96
                     
                     
                        – – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – – de moins de 4,5 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 92 97
                     
                     
                        – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 92 98
                     
                     
                        – – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 99
                     
                     
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – avec addition d'alcool:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 99 21
                     
                     
                        – – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 99 23
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 99 28
                     
                     
                        – – – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 99 34
                     
                     
                        – – – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 99 37
                     
                     
                        – – – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 99 40
                     
                     
                        – – – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – sans addition d'alcool:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 99 43
                     
                     
                        – – – – – Raisins
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 99 49
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 99 62
                     
                     
                        – – – – – Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 99 67
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – sans addition de sucre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – – Prunes en emballages immédiats d'un contenu net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 99 99
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2009
                     
                     
                        Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – Jus d'orange:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 12 00
                     
                     
                        – – non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – Jus de tout autre agrume:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 31
                     
                     
                        – – d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2009 39
                     
                     
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 39 31
                     
                     
                        – – – – – contenant des sucres d'addition
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2009 39 39
                     
                     
                        – – – – – ne contenant pas de sucres d'addition
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – – de citrons:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 39 51
                     
                     
                        – – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2009 39 55
                     
                     
                        – – – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – – d'autres agrumes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 39 91
                     
                     
                        – – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2009 39 95
                     
                     
                        – – – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2009 39 99
                     
                     
                        – – – – – – ne contenant pas de sucres d'addition
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – Jus d'ananas:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 41
                     
                     
                        – – d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2009 49
                     
                     
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – d'une valeur Brix excédant 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 49 19
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 49 30
                     
                     
                        – – – – d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 49 91
                     
                     
                        – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2009 49 93
                     
                     
                        – – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2009 69
                     
                     
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 69 51
                     
                     
                        – – – – – concentrés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2009 80
                     
                     
                        – Jus de tout autre fruit ou légume:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – d'une valeur Brix excédant 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – Jus de poires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 80 89
                     
                     
                        – – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2106
                     
                     
                        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2106 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2106 90 30
                     
                     
                        – – – d'isoglucose
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        25 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2106 90 51
                     
                     
                        – – – – de lactose
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        25 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2106 90 55
                     
                     
                        – – – – de glucose ou de maltodextrine
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        25 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2206 00
                     
                     
                        Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2206 00 10
                     
                     
                        – Piquette
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        25 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – mousseuses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2206 00 31
                     
                     
                        – – – Cidre et poiré
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        25 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2209 00
                     
                     
                        Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – autres, présentés en récipients d'une contenance:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2209 00 91
                     
                     
                        – – n'excédant pas 2 l
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        25 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2209 00 99
                     
                     
                        – – excédant 2 l
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        25 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2302
                     
                     
                        Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2302 30
                     
                     
                        – de froment:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2302 30 10
                     
                     
                        – – dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2302 30 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        45 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2303
                     
                     
                        Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2303 10
                     
                     
                        – Résidus d'amidonnerie et résidus similaires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2303 10 11
                     
                     
                        – – – supérieure à 40 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2303 10 19
                     
                     
                        – – – inférieure ou égale à 40 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        45 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2303 10 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        45 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2303 20
                     
                     
                        – Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2303 20 10
                     
                     
                        – – Pulpes de betteraves
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2303 20 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        45 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2304 00 00
                     
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2306
                     
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2306 30 00
                     
                     
                        – de graines de tournesol
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2309
                     
                     
                        Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2309 10
                     
                     
                        – Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – autres, y compris les prémélanges:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2309 90 31
                     
                     
                        – – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2309 90 33
                     
                     
                        – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2309 90 35
                     
                     
                        – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2309 90 39
                     
                     
                        – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2309 90 41
                     
                     
                        – – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2309 90 43
                     
                     
                        – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2309 90 49
                     
                     
                        – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2309 90 51
                     
                     
                        – – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2309 90 53
                     
                     
                        – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2309 90 59
                     
                     
                        – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2309 90 70
                     
                     
                        – – – – ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2309 90 91
                     
                     
                        – – – – Pulpes de betteraves mélassées
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2309 90 95
                     
                     
                        – – – – – d'une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49 %, sur support organique ou inorganique
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2309 90 99
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
         
            ANNEXE III c)
            
               CONCESSIONS TARIFAIRES SERBESEN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES
            
            visés à l'article 12, paragraphe 2, point c)
            Les droits de douane (ad valorem et/ou spécifiques) relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier indiqué. Le droit saisonnier (20 %) continue de s'appliquer pendant et après la période transitoire.
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Entrée en vigueur (année 1)
                     
                     
                        Année 2
                     
                     
                        Année 3
                     
                     
                        Année 4
                     
                     
                        Année 5
                     
                     
                        Année 6 et suivantes
                     
                  
                        in %
                     
                     
                        in %
                     
                     
                        in %
                     
                     
                        in %
                     
                     
                        in %
                     
                     
                        in %
                     
                  
                        0702 00 00
                     
                     
                        Tomates, à l'état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0709
                     
                     
                        Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 60
                     
                     
                        – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 60 10
                     
                     
                        – – Piments doux ou poivrons
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0806
                     
                     
                        Raisins, frais ou secs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0806 10
                     
                     
                        – frais
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0808
                     
                     
                        Pommes, poires et coings, frais:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0808 10
                     
                     
                        – Pommes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0809
                     
                     
                        Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0809 20
                     
                     
                        – Cerises:
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        45 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0809 20 05
                     
                     
                        – – Cerises acides (Prunus cerasus)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0809 40
                     
                     
                        – Prunes et prunelles:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0809 40 05
                     
                     
                        – – Prunes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0810
                     
                     
                        Autres fruits frais:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0810 10 00
                     
                     
                        – Fraises
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
         
            ANNEXE III d)
            
               CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES
            
            visés à l’article 12, paragraphe 2, point c)
            Les droits de douane (ad valorem et/ou spécifiques) relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier indiqué. Si un droit saisonnier est appliqué en plus du droit ad valorem et/ou spécifique, ce droit [20 %] est éliminé à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Entrée en vigueur (année 1)
                     
                     
                        Année 2
                     
                     
                        Année 3
                     
                     
                        Année 4
                     
                     
                        Année 5
                     
                     
                        Année 6 et suivantes
                     
                  
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                  
                        0102
                     
                     
                        Animaux vivants de l’espèce bovine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0102 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – des espèces domestiques:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0102 90 05
                     
                     
                        – – – d’un poids n’excédant pas 80 kg
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        – – – d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0102 90 21
                     
                     
                        – – – – destinés à la boucherie
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        – – – d’un poids excédant 160 kg mais n’excédant pas 300 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0102 90 41
                     
                     
                        – – – – destinés à la boucherie
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0102 90 49
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        – – – d’un poids excédant 300 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – Génisses (bovins femelles qui n’ont jamais vêlé):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0102 90 51
                     
                     
                        – – – – – destinées à la boucherie
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0102 90 59
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        – – – – Vaches:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0102 90 61
                     
                     
                        – – – – – destinées à la boucherie
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0102 90 69
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0102 90 71
                     
                     
                        – – – – – destinés à la boucherie
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0102 90 79
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0103
                     
                     
                        Animaux vivants de l’espèce porcine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0103 91
                     
                     
                        – – d’un poids inférieur à 50 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0103 91 10
                     
                     
                        – – – des espèces domestiques
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        65 %
                     
                  
                        0103 92
                     
                     
                        – – d’un poids égal ou supérieur à 50 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – des espèces domestiques:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0103 92 11
                     
                     
                        – – – – Truies ayant mis bas au moins une fois et d’un poids minimal de 160 kg
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0103 92 19
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0104
                     
                     
                        Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0104 10
                     
                     
                        – de l’espèce ovine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0104 10 30
                     
                     
                        – – – Agneaux (jusqu’à l’âge d’un an)
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0201
                     
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0202
                     
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées:
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0203
                     
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – fraîches ou réfrigérées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0203 11
                     
                     
                        – – en carcasses ou demi-carcasses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0203 11 10
                     
                     
                        – – – des animaux de l’espèce porcine domestique
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0203 12
                     
                     
                        – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – des animaux de l’espèce porcine domestique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0203 12 11
                     
                     
                        – – – – Jambons et morceaux de jambons
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0203 12 19
                     
                     
                        – – – – Épaules et morceaux d’épaules
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0203 12 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0203 19
                     
                     
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – des animaux de l’espèce porcine domestique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0203 19 11
                     
                     
                        – – – – Parties avant et morceaux de parties avant
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0203 19 13
                     
                     
                        – – – – Longes et morceaux de longes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0203 19 15
                     
                     
                        – – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0203 19 55
                     
                     
                        – – – – – désossées
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0203 19 59
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        – congelées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0203 21
                     
                     
                        – – en carcasses ou demi-carcasses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0203 21 10
                     
                     
                        – – – des animaux de l’espèce porcine domestique
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0203 22
                     
                     
                        – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – des animaux de l’espèce porcine domestique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0203 22 11
                     
                     
                        – – – – Jambons et morceaux de jambons
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0203 22 19
                     
                     
                        – – – – Épaules et morceaux d’épaules
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0203 29
                     
                     
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – des animaux de l’espèce porcine domestique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0203 29 11
                     
                     
                        – – – – Parties avant et morceaux de parties avant
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0203 29 13
                     
                     
                        – – – – Longes et morceaux de longes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0203 29 15
                     
                     
                        – – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0203 29 55
                     
                     
                        – – – – – désossées
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0203 29 59
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0204
                     
                     
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        55 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0206
                     
                     
                        Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0206 10
                     
                     
                        – de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0206 10 99
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0206 29
                     
                     
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0206 29 99
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0206 30 00
                     
                     
                        – de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        – de l’espèce porcine, congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0206 41 00
                     
                     
                        – – Foies
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0206 49
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0207
                     
                     
                        Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du no0105:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – de coqs et de poules:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0207 11
                     
                     
                        – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        35 %
                     
                  
                        0207 12
                     
                     
                        – – non découpés en morceaux, congelés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0207 13
                     
                     
                        – – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0207 14
                     
                     
                        – – Morceaux et abats congelés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0209 00
                     
                     
                        Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – Lard:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0209 00 11
                     
                     
                        – – frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0209 00 19
                     
                     
                        – – séché ou fumé
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210
                     
                     
                        Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – Viandes de l’espèce porcine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210 11
                     
                     
                        – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – des animaux de l’espèce porcine domestique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – salés ou en saumure:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210 11 11
                     
                     
                        – – – – – Jambons et morceaux de jambons
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 11 19
                     
                     
                        – – – – – Épaules et morceaux d’épaules
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – – – – séchés ou fumés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210 11 31
                     
                     
                        – – – – – Jambons et morceaux de jambons
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0210 11 39
                     
                     
                        – – – – – Épaules et morceaux d’épaules
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 11 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 12
                     
                     
                        – – Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 19
                     
                     
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – des animaux de l’espèce porcine domestique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – salées ou en saumure:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210 19 10
                     
                     
                        – – – – – Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 19 20
                     
                     
                        – – – – – Trois-quarts arrière ou milieux
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 19 30
                     
                     
                        – – – – – Parties avant et morceaux de parties avant
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 19 40
                     
                     
                        – – – – – Longes et morceaux de longes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 19 50
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        – – – – séchées ou fumées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210 19 60
                     
                     
                        – – – – – Parties avant et morceaux de parties avant
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 19 70
                     
                     
                        – – – – – Longes et morceaux de longes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210 19 81
                     
                     
                        – – – – – – désossées
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 19 89
                     
                     
                        – – – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 19 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 20
                     
                     
                        – Viandes de l’espèce bovine
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210 99
                     
                     
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – Abats:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – de l’espèce porcine domestique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210 99 41
                     
                     
                        – – – – – Foies
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0210 99 49
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        – – – – de l’espèce bovine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210 99 51
                     
                     
                        – – – – – Onglets et hampes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0210 99 59
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0210 99 60
                     
                     
                        – – – – des espèces ovine et caprine
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0210 99 90
                     
                     
                        – – – Farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0402
                     
                     
                        Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402 10
                     
                     
                        – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402 10 11
                     
                     
                        – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        45 %
                     
                  
                        0402 10 19
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        45 %
                     
                  
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402 10 99
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        45 %
                     
                  
                        – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402 21
                     
                     
                        – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 27 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402 21 11
                     
                     
                        – – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402 21 17
                     
                     
                        – – – – – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 11 %
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        45 %
                     
                  
                        0402 21 19
                     
                     
                        – – – – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n’excédant pas 27 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                  
                        – – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402 21 91
                     
                     
                        – – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        45 %
                     
                  
                        0402 21 99
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        45 %
                     
                  
                        0403
                     
                     
                        Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0403 10
                     
                     
                        – Yoghourts:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0403 10 11
                     
                     
                        – – – – n’excédant pas 3 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0403 10 13
                     
                     
                        – – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0403 10 19
                     
                     
                        – – – – excédant 6 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        – – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0403 10 31
                     
                     
                        – – – – n’excédant pas 3 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0403 10 33
                     
                     
                        – – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0403 10 39
                     
                     
                        – – – – excédant 6 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0405
                     
                     
                        Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0405 10
                     
                     
                        – Beurre
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0405 20
                     
                     
                        – Pâtes à tartiner laitières:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0405 20 90
                     
                     
                        – – d’une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0405 90
                     
                     
                        – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0406
                     
                     
                        Fromages et caillebotte:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0406 10
                     
                     
                        – Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0406 30
                     
                     
                        – Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0406 90
                     
                     
                        – autres fromages:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0406 90 13
                     
                     
                        – – – Emmental
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        0406 90 15
                     
                     
                        – – – Gruyère, sbrinz
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        0406 90 17
                     
                     
                        – – – Bergkäse, appenzell
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        0406 90 18
                     
                     
                        – – – Fromage fribourgeois, vacherin mont d’or et tête de moine
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        0406 90 19
                     
                     
                        – – – Fromages de Glaris aux herbes (dits «schabziger») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d’herbes finement moulues
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        0406 90 21
                     
                     
                        – – – Cheddar
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        0406 90 23
                     
                     
                        – – – Edam
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                  
                        0406 90 25
                     
                     
                        – – – Tilsit
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        0406 90 27
                     
                     
                        – – – Butterkäse
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        0406 90 29
                     
                     
                        – – – Kashkaval
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                  
                        0406 90 32
                     
                     
                        – – – Feta
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                  
                        0406 90 37
                     
                     
                        – – – Finlandia
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0406 90 39
                     
                     
                        – – – Jarlsberg
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0406 90 50
                     
                     
                        – – – – Fromages de brebis ou de buflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – – – n’excédant pas 47 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0406 90 61
                     
                     
                        – – – – – – – Grana padano, parmigiano reggiano
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 63
                     
                     
                        – – – – – – – Fiore sardo, pecorino
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 69
                     
                     
                        – – – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        – – – – – – excédant 47 % mais n’excédant pas 72 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0406 90 73
                     
                     
                        – – – – – – – Provolone
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 75
                     
                     
                        – – – – – – – Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 76
                     
                     
                        – – – – – – – Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 78
                     
                     
                        – – – – – – – Gouda
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 79
                     
                     
                        – – – – – – – Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 81
                     
                     
                        – – – – – – – Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 82
                     
                     
                        – – – – – – – Camembert
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 84
                     
                     
                        – – – – – – – Brie
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        – – – – – – – autres fromages, d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0406 90 86
                     
                     
                        – – – – – – – – excédant 47 % mais n’excédant pas 52 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 87
                     
                     
                        – – – – – – – – excédant 52 % mais n’excédant pas 62 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 88
                     
                     
                        – – – – – – – – excédant 62 % mais n’excédant pas 72 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 93
                     
                     
                        – – – – – – excédant 72 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 99
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0407 00
                     
                     
                        Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – de volailles de basse-cour:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0407 00 30
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0409 00 00
                     
                     
                        Miel naturel
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0602
                     
                     
                        Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0602 40
                     
                     
                        – Rosiers, greffés ou non
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0701
                     
                     
                        Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0701 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0701 90 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0705
                     
                     
                        Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – Laitues:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0705 11 00
                     
                     
                        – – pommées
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0705 19 00
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0707 00
                     
                     
                        Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0707 00 05
                     
                     
                        – Concombres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0707 00 90
                     
                     
                        – Cornichons
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0708
                     
                     
                        Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0708 10 00
                     
                     
                        – Pois (Pisum sativum)
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0708 20 00
                     
                     
                        – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        55 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0709
                     
                     
                        Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 60
                     
                     
                        – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 60 91
                     
                     
                        – – – du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d’oléorésines de Capsicum
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0709 60 95
                     
                     
                        – – – destinés à la fabrication industrielle d’huiles essentielles ou de résinoïdes
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0709 60 99
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0709 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 90 60
                     
                     
                        – – Maïs doux
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0710
                     
                     
                        Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – Légumes à cosse, écossés ou non:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0710 21 00
                     
                     
                        – – Pois (Pisum sativum)
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0710 22 00
                     
                     
                        – – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0710 80
                     
                     
                        – autres légumes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0710 80 51
                     
                     
                        – – – Piments doux ou poivrons
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0710 80 59
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        – – Champignons:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0710 80 70
                     
                     
                        – – Tomates
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0710 80 95
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0710 90 00
                     
                     
                        – Mélanges de légumes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0711
                     
                     
                        Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0711 40 00
                     
                     
                        – Concombres et cornichons
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0711 90
                     
                     
                        – autres légumes; mélanges de légumes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – Légumes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0711 90 10
                     
                     
                        – – – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l’exclusion des piments doux ou poivrons
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0711 90 80
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0711 90 90
                     
                     
                        – – Mélanges de légumes
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0810
                     
                     
                        Autres fruits frais:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0810 40
                     
                     
                        – Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0810 40 10
                     
                     
                        – – Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea)
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0810 40 50
                     
                     
                        – – Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0810 40 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0813
                     
                     
                        Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0813 20 00
                     
                     
                        – Pruneaux
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0904
                     
                     
                        Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0904 20
                     
                     
                        – Piments séchés ou broyés ou pulvérisés
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        1001
                     
                     
                        Froment (blé) et méteil:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1001 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1001 90 99
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        1005
                     
                     
                        Maïs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1005 10
                     
                     
                        – de semence:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – hybride:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1005 10 11
                     
                     
                        – – – hybride double et hybride top-cross
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        1005 10 13
                     
                     
                        – – – hybride trois voies
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        1005 90 00
                     
                     
                        – autre
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        80 %
                     
                  
                        1101 00
                     
                     
                        Farines de froment (blé) ou de méteil:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – de froment (blé):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1101 00 15
                     
                     
                        – – de froment (blé) tendre et d’épeautre
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        65 %
                     
                  
                        1101 00 90
                     
                     
                        – de méteil
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                  
                        1102
                     
                     
                        Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1102 20
                     
                     
                        – Farine de maïs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1102 20 10
                     
                     
                        – – d’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        65 %
                     
                  
                        1102 20 90
                     
                     
                        – – autre
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        65 %
                     
                  
                        1103
                     
                     
                        Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – Gruaux et semoules:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1103 13
                     
                     
                        – – de maïs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1103 13 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        55 %
                     
                     
                        25 %
                     
                  
                        1103 20
                     
                     
                        – Agglomérés sous forme de pellets:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1103 20 40
                     
                     
                        – – de maïs
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        55 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        1507
                     
                     
                        Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1507 10
                     
                     
                        – Huile brute, même dégommée:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1507 10 90
                     
                     
                        – – autre
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        1601 00
                     
                     
                        Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1601 00 10
                     
                     
                        – de foie
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1601 00 91
                     
                     
                        – – Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        1602
                     
                     
                        Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1602 10 00
                     
                     
                        – Préparations homogénéisées
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        – de l’espèce porcine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1602 41
                     
                     
                        – – Jambons et leurs morceaux
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        1602 42
                     
                     
                        – – Épaules et leurs morceaux
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        1602 49
                     
                     
                        – – autres, y compris les mélanges
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        1602 50
                     
                     
                        – de l’espèce bovine
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        1902
                     
                     
                        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1902 20
                     
                     
                        – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1902 20 30
                     
                     
                        – – contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d’abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        2001
                     
                     
                        Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2001 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2001 90 20
                     
                     
                        – – Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        2001 90 70
                     
                     
                        – – Piments doux ou poivrons
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2004
                     
                     
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2004 90
                     
                     
                        – autres légumes et mélanges de légumes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2004 90 50
                     
                     
                        – – Pois (Pisum sativum) et haricots verts
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – – autres, y compris les mélanges:
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        2004 90 98
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007
                     
                     
                        Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007 10
                     
                     
                        – Préparations homogénéisées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007 10 10
                     
                     
                        – – d’une teneur en sucre excédant 13 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007 10 99
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2007 99
                     
                     
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – d’une teneur en sucre excédant 30 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007 99 31
                     
                     
                        – – – – – de cerises
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2008
                     
                     
                        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 60
                     
                     
                        – Cerises:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – sans addition d’alcool:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 60 50
                     
                     
                        – – – – excédant 1 kg
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        2008 60 60
                     
                     
                        – – – – n’excédant pas 1 kg
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        – – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 60 70
                     
                     
                        – – – – de 4,5 kg ou plus
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        80 %
                     
                  
                        2008 60 90
                     
                     
                        – – – – de moins de 4,5 kg
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        80 %
                     
                  
                        2008 80
                     
                     
                        – Fraises:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – sans addition d’alcool:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 80 50
                     
                     
                        – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2008 80 70
                     
                     
                        – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2008 80 90
                     
                     
                        – – – sans addition de sucre
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2008 99
                     
                     
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – sans addition d’alcool:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 99 45
                     
                     
                        – – – – – Prunes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        2008 99 72
                     
                     
                        – – – – – – de 5 kg ou plus
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2008 99 78
                     
                     
                        – – – – – – de moins de 5 kg
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009
                     
                     
                        Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 50
                     
                     
                        – Jus de tomate
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – Jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 61
                     
                     
                        – – d’une valeur Brix n’excédant pas 30
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 69
                     
                     
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – d’une valeur Brix excédant 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 69 11
                     
                     
                        – – – – d’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 69 19
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – – – d’une valeur Brix excédant 30 mais n’excédant pas 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 69 59
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – – – – d’une valeur n’excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – – d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 69 71
                     
                     
                        – – – – – – concentrés
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 69 79
                     
                     
                        – – – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 69 90
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – Jus de pomme:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 71
                     
                     
                        – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 79
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 80
                     
                     
                        – Jus de tout autre fruit ou légume:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – d’une valeur Brix excédant 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – Jus de poires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 80 11
                     
                     
                        – – – – d’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 80 19
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 80 35
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – – d’une valeur Brix n’excédant pas 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – Jus de poires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 80 50
                     
                     
                        – – – – d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 80 61
                     
                     
                        – – – – – d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 80 63
                     
                     
                        – – – – – d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 80 69
                     
                     
                        – – – – – ne contenant pas de sucres d’addition
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 80 71
                     
                     
                        – – – – – Jus de cerises
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 80 73
                     
                     
                        – – – – – Jus de fruits tropicaux
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 80 79
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – – d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 80 86
                     
                     
                        – – – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – – – – – ne contenant pas de sucres d’addition:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 80 95
                     
                     
                        – – – – – – Jus de fruit de l’espèce Vaccinium macrocarpon
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 80 96
                     
                     
                        – – – – – – Jus de cerises
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 80 99
                     
                     
                        – – – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 90
                     
                     
                        – Mélanges de jus:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – d’une valeur Brix excédant 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 90 11
                     
                     
                        – – – – d’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 90 19
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 90 21
                     
                     
                        – – – – d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 90 29
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – – d’une valeur Brix n’excédant pas 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 90 31
                     
                     
                        – – – – d’une valeur n’excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 90 39
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 90 51
                     
                     
                        – – – – – – contenant des sucres d’addition
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 90 59
                     
                     
                        – – – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – – – – d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – – Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 90 71
                     
                     
                        – – – – – – d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 90 73
                     
                     
                        – – – – – – d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 90 79
                     
                     
                        – – – – – – ne contenant pas de sucres d’addition
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – – – d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 90 94
                     
                     
                        – – – – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – – – – – – d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 90 95
                     
                     
                        – – – – – – – Mélanges de jus de fruits tropicaux
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 90 96
                     
                     
                        – – – – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2106
                     
                     
                        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2106 90
                     
                     
                        – autres
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2106 90 59
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        2206 00
                     
                     
                        Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – mousseuses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2206 00 39
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        – – non mousseuses, présentées en récipients d’une contenance:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – n’excédant pas 2 l:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2206 00 51
                     
                     
                        – – – – Cidre et poiré
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2206 00 59
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        – – – excédant 2 l:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2206 00 81
                     
                     
                        – – – – Cidre et poiré
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2206 00 89
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2209 00
                     
                     
                        Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d’acide acétique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – Vinaigres de vin, présentés en récipients d’une contenance:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2209 00 11
                     
                     
                        – – n’excédant pas 2 l
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        2209 00 19
                     
                     
                        – – excédant 2 l
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
         
            ANNEXE IV
            
               CONCESSIONS COMMUNAUTAIRES POUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE SERBES
            
            visés à l'article 14
            Les importations dans la Communauté des produits suivants, originaires de Serbie, font l'objet des concessions ci-après:
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Dès l'entrée en vigueur du présent accord jusqu'au 31 décembre de la même année (n)
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 décembre (n+1)
                     
                     
                        Pour toutes les années suivantes, du 1er janvier au 31 décembre
                     
                  
                        0301 91 10
                        0301 91 90
                        0302 11 10
                        0302 11 20
                        0302 11 80
                        0303 21 10
                        0303 21 20
                        0303 21 80
                        0304 19 15
                        0304 19 17
                        ex 0304 19 19
                        ex 0304 19 91
                        0304 29 15
                        0304 29 17
                        ex 0304 29 19
                        ex 0304 99 21
                        ex 0305 10 00
                        ex 0305 30 90
                        0305 49 45
                        ex 0305 59 80
                        ex 0305 69 80
                     
                     
                        Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
                     
                     
                        CT: 15 t à 0 %.
                        Au-delà du CT: 90 % du droit NPF
                     
                     
                        CT: 15 t à 0 %
                        Au-delà du CT: 80 % du droit NPF
                     
                     
                        CT: 15 t à 0 %.
                        Au-delà du CT: 70 % du droit NPF
                     
                  
                        0301 93 00
                        0302 69 11
                        0303 79 11
                        ex 0304 19 19
                        ex 0304 19 91
                        ex 0304 29 19
                        ex 0304 99 21
                        ex 0305 10 00
                        ex 0305 30 90
                        ex 0305 49 80
                        ex 0305 59 80
                        ex 0305 69 80
                     
                     
                        Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
                     
                     
                        CT: 60 t à 0 %.
                        Au-delà du CT: 90 % du droit NPF
                     
                     
                        CT: 60 t à 0 %.
                        Au-delà du CT: 80 % du droit NPF
                     
                     
                        CT: 60 t à 0 %.
                        Au-delà du CT: 70 % du droit NPF
                     
                  Le taux de droit applicable à tous les produits de la position 1604 du SH est ramené, selon le calendrier ci-dessous, aux niveaux suivants:
            
                        Année
                     
                     
                        1ère année
                        (taux de droit)
                     
                     
                        3e année
                        (taux de droit)
                     
                     
                        5e année et suivantes
                        (taux de droit)
                     
                  
                        Droit
                     
                     
                        90 % du droit NPF
                     
                     
                        80 % du droit NPF
                     
                     
                        70 % du droit NPF
                     
                  
         
            ANNEXE V
            
               CONCESSIONS SERBES POUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE COMMUNAUTAIRES
            
            visés à l'article 15
            Les importations en Serbie des produits suivants, originaires de la Communauté, font l'objet des concessions ci-après:
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Taux de droit (% du NPF)
                     
                  
                        2008
                     
                     
                        2009
                     
                     
                        2010
                     
                     
                        2011
                     
                     
                        2012
                     
                     
                        2013 et années suivantes
                     
                  
                        0301
                     
                     
                        Poissons vivants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – autres poissons vivants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0301 91
                     
                     
                        – – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0301 91 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0301 92 00
                     
                     
                        – – Anguilles (Anguilla spp.)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0301 93 00
                     
                     
                        – – Carpes
                     
                     
                        90
                     
                     
                        85
                     
                     
                        80
                     
                     
                        75
                     
                     
                        65
                     
                     
                        60
                     
                  
                        0301 99
                     
                     
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – d'eau douce:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0301 99 11
                     
                     
                        – – – – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0301 99 19
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0302
                     
                     
                        Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0302 11
                     
                     
                        – – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0302 11 10
                     
                     
                        – – – des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster
                        
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0302 11 20
                     
                     
                        – – – de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0302 11 80
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0302 19 00
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        – Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0302 33
                     
                     
                        – – Listaos ou bonites à ventre rayé:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0302 33 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        – autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0302 69
                     
                     
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – d'eau douce:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0302 69 11
                     
                     
                        – – – – Carpes
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0302 69 19
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0302 70 00
                     
                     
                        – Foies, œufs et laitances
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0303
                     
                     
                        Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – autres salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0303 21
                     
                     
                        – – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0303 29 00
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        – Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0303 39
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        – Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0303 43
                     
                     
                        – – Listaos ou bonites à ventre rayé
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0303 49
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        – Espadons (Xiphias gladius) et légines (Dissostichus spp.), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0303 61 00
                     
                     
                        – – Espadons (Xiphias gladius)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0303 62 00
                     
                     
                        – – Légines (Dissostichus spp.)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        – autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0303 74
                     
                     
                        – – Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0303 79
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0303 80
                     
                     
                        – Foies, œufs et laitances
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304
                     
                     
                        Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – frais ou réfrigérés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0304 11
                     
                     
                        – – Espadons (Xiphias gladius)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 12
                     
                     
                        – – Légines (Dissostichus spp.)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 19
                     
                     
                        – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – Fillets:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – – – – de poissons d'eau douce:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0304 19 13
                     
                     
                        – – – – – de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        – – – – – de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0304 19 15
                     
                     
                        – – – – – – de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 19 17
                     
                     
                        – – – – – – autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 19 19
                     
                     
                        – – – – – d'autres poissons d'eau douce
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0304 19 31
                     
                     
                        – – – – – de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 19 33
                     
                     
                        – – – – – de lieus noirs (Pollachius virens)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 19 35
                     
                     
                        – – – – – de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        – – – autre chair de poissons (même hachée):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0304 19 91
                     
                     
                        – – – – de poissons d'eau douce
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        – – – – autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0304 19 97
                     
                     
                        – – – – – Flancs de harengs
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 19 99
                     
                     
                        – – – – – autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        – Filets congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0304 21 00
                     
                     
                        – – Espadons (Xiphias gladius)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 22 00
                     
                     
                        – – Légines (Dissostichus spp.)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 29
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        – autres
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0304 91 00
                     
                     
                        – – Espadons (Xiphias gladius)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 92 00
                     
                     
                        – – Légines (Dissostichus spp.)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 99
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0305
                     
                     
                        Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0306
                     
                     
                        Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0306 13
                     
                     
                        – – Crevettes
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0306 14
                     
                     
                        – – Crabes
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0306 19
                     
                     
                        – – autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        – non congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0306 23
                     
                     
                        – – Crevettes
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0306 24
                     
                     
                        – – Crabes
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0306 29
                     
                     
                        – – autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0307
                     
                     
                        Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        – Moules (Mytilus spp., Perna spp.):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0307 31
                     
                     
                        – – vivantes, fraîches ou réfrigérées
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0307 39
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        – Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.); calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0307 41
                     
                     
                        – – vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0307 49
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        – Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0307 51 00
                     
                     
                        – – vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0307 59
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0307 60 00
                     
                     
                        – Escargots, autres que de mer
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        – autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0307 91 00
                     
                     
                        – – vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0307 99
                     
                     
                        – – autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        1604
                     
                     
                        Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        1605
                     
                     
                        Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        1902
                     
                     
                        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1902 20
                     
                     
                        – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1902 20 10
                     
                     
                        – – contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        15
                     
                  
         
            ANNEXE VI
            
               DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
            
            visés à l’article 40
            
                        1.
                     
                     
                        L’article 40, paragraphe 4, du présent accord [75, paragraphe 4, de l’ASA] concerne les conventions multilatérales suivantes auxquelles les États membres sont parties ou qui sont appliquées de facto par les États membres:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    le traité sur le droit des brevets (Genève, 2000);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (convention UPOV, Paris, 1961, révisée en 1972, 1978 et 1991);
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Les parties expriment leur attachement au respect des obligations découlant des conventions multilatérales suivantes
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention instituant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (convention de l’OMPI, Stockholm, 1967, amendée en 1979);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris, 1971);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Bruxelles, 1974);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Budapest, 1977, amendé en 1980);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l’arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (acte de Londres, 1934 et acte de La Haye, 1960);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l’arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Locarno, 1968, amendé en 1979);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (protocole de Madrid, 1989);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l’arrangement de Nice sur la classification internationale des produits et des services pour l’enregistrement des marques (Genève, 1977, amendé en 1979);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le traité de coopération en matière de brevets (Washington, 1970, amendé en 1979 et modifié en 1984);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre les reproductions non autorisées de leurs phonogrammes (convention sur les phonogrammes, Genève, 1971);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention internationale pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (convention de Rome, 1961);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l’arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (Strasbourg, 1971, amendé en 1979);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    traité sur le droit des marques (Genève, 1994);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l’arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (Vienne, 1973, amendé en 1985);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (Genève, 1996);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention sur le brevet européen;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l’accord de l’OMC concernant les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
                                 
                              
                  
         
            PROTOCOLE No 1
            Relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Serbie
            Article premier
            1.   La Communauté et la Serbie appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement à l’annexe I et à l’annexe II, conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents.
            2.   Le comité intérimaire se prononce sur:
            
                        a)
                     
                     
                        l’extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        la modification des droits visés aux annexes I et II;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        l’augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.
                     
                  3.   Le comité intérimaire peut remplacer les droits instaurés par le présent protocole par un régime établi sur la base des prix relevés sur les marchés respectifs de la Communauté et de la Serbie pour les produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés couverts par le présent protocole.
            Article 2
            Les droits appliqués conformément à l’article 1er du présent protocole peuvent être réduits par décision du comité intérimaire:
            
                        a)
                     
                     
                        lorsque, dans les échanges entre la Communauté et la Serbie, les droits appliqués aux produits de base sont réduits, ou
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.
                     
                  Les réductions prévues au point a) sont établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base.
            Article 3
            La Communauté et la Serbie se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible.
            
               ANNEXE I au Protocole No 1
               
                  Droits applicables aux importations dans la Communauté de produits originaires de Serbie
               
               Les droits sont nuls pour les importations dans la Communauté des produits agricoles transformés originaires de Serbie énumérés ci-après.
               
                           Code NC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           0403
                        
                        
                           Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                     
                           0403 10
                        
                        
                           – Yoghourts:
                        
                     
                           – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                     
                           – – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                     
                           0403 10 51
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 1,5 %
                        
                     
                           0403 10 53
                        
                        
                           – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                        
                     
                           0403 10 59
                        
                        
                           – – – – excédant 27 %
                        
                     
                           – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                     
                           0403 10 91
                        
                        
                           – – – – n'excédant pas 3 %
                        
                     
                           0403 10 93
                        
                        
                           – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                        
                     
                           0403 10 99
                        
                        
                           – – – – excédant 6 %
                        
                     
                           0403 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                     
                           – – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                     
                           0403 90 71
                        
                        
                           – – – – n'excédant pas 1,5 %
                        
                     
                           0403 90 73
                        
                        
                           – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                        
                     
                           0403 90 79
                        
                        
                           – – – – excédant 27 %
                        
                     
                           – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                     
                           0403 90 91
                        
                        
                           – – – – n'excédant pas 3 %
                        
                     
                           0403 90 93
                        
                        
                           – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                        
                     
                           0403 90 99
                        
                        
                           – – – – excédant 6 %
                        
                     
                           0405
                        
                        
                           Beurre et autres matières grasses du lait; pâtes à tartiner laitières:
                        
                     
                           0405 20
                        
                        
                           – Pâtes à tartiner laitières:
                        
                     
                           0405 20 10
                        
                        
                           – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
                        
                     
                           0405 20 30
                        
                        
                           – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
                        
                     
                           0501 00 00
                        
                        
                           Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
                        
                     
                           0502
                        
                        
                           Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils
                        
                     
                           0505
                        
                        
                           Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
                        
                     
                           0506
                        
                        
                           Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
                        
                     
                           0507
                        
                        
                           Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières
                        
                     
                           0508 00 00
                        
                        
                           Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
                        
                     
                           0510 00 00
                        
                        
                           Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
                        
                     
                           0511
                        
                        
                           Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           0511 99
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – Éponges naturelles d'origine animale:
                        
                     
                           0511 99 31
                        
                        
                           – – – – brutes
                        
                     
                           0511 99 39
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           0511 99 85
                        
                        
                           – – – autres:
                        
                     
                           ex 0511 99 85
                        
                        
                           – – – – Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support
                        
                     
                           0710
                        
                        
                           Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
                        
                     
                           0710 40 00
                        
                        
                           – Maïs doux
                        
                     
                           0711
                        
                        
                           Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                        
                     
                           0711 90
                        
                        
                           – autres légumes; mélanges de légumes:
                        
                     
                           – – Légumes:
                        
                     
                           0711 90 30
                        
                        
                           – – – Maïs doux
                        
                     
                           0903 00 00
                        
                        
                           Maté
                        
                     
                           1212
                        
                        
                           Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           1212 20 00
                        
                        
                           – Algues
                        
                     
                           1302
                        
                        
                           Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar- agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                        
                     
                           – Sucs et extraits végétaux:
                        
                     
                           1302 12 00
                        
                        
                           – – de réglisse
                        
                     
                           1302 13 00
                        
                        
                           – – de houblon
                        
                     
                           1302 19
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           1302 19 80
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1302 20
                        
                        
                           – Matières pectiques, pectinates et pectates
                        
                     
                           – Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                        
                     
                           1302 31 00
                        
                        
                           – – Agar- agar
                        
                     
                           1302 32
                        
                        
                           – – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
                        
                     
                           1302 32 10
                        
                        
                           – – – de caroubes ou de graines de caroubes
                        
                     
                           1401
                        
                        
                           Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
                        
                     
                           1404
                        
                        
                           Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
                        
                     
                           1505 00
                        
                        
                           Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
                        
                     
                           1506 00 00
                        
                        
                           Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                        
                     
                           1515
                        
                        
                           Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                        
                     
                           1515 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           1515 90 11
                        
                        
                           – – huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions:
                        
                     
                           ex 1515 90 11
                        
                        
                           – – – Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
                        
                     
                           1516
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:
                        
                     
                           1516 20
                        
                        
                           – Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
                        
                     
                           1516 20 10
                        
                        
                           – – Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
                        
                     
                           1517
                        
                        
                           Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516:
                        
                     
                           1517 10
                        
                        
                           – Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
                        
                     
                           1517 10 10
                        
                        
                           – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
                        
                     
                           1517 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           1517 90 10
                        
                        
                           – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           1517 90 93
                        
                        
                           – – – Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
                        
                     
                           1518 00
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           1518 00 10
                        
                        
                           – Linoxyne
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           1518 00 91
                        
                        
                           – – Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           1518 00 95
                        
                        
                           – – – Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions
                        
                     
                           1518 00 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1520 00 00
                        
                        
                           Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
                        
                     
                           1521
                        
                        
                           Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
                        
                     
                           1522 00
                        
                        
                           Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
                        
                     
                           1522 00 10
                        
                        
                           – Dégras
                        
                     
                           1704
                        
                        
                           Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                        
                     
                           1803
                        
                        
                           Pâte de cacao, même dégraissée
                        
                     
                           1804 00 00
                        
                        
                           Beurre, graisse et huile de cacao
                        
                     
                           1805 00 00
                        
                        
                           Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                        
                     
                           1806
                        
                        
                           Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
                        
                     
                           1901
                        
                        
                           Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                     
                           1902
                        
                        
                           Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                        
                     
                           – Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
                        
                     
                           1902 11 00
                        
                        
                           – – contenant des œufs
                        
                     
                           1902 19
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           1902 20
                        
                        
                           – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           1902 20 91
                        
                        
                           – – – cuites
                        
                     
                           1902 20 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1902 30
                        
                        
                           – autres pâtes alimentaires
                        
                     
                           1902 40
                        
                        
                           – Couscous
                        
                     
                           1903 00 00
                        
                        
                           Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                        
                     
                           1904
                        
                        
                           Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                     
                           1905
                        
                        
                           Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                        
                     
                           2001
                        
                        
                           Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
                        
                     
                           2001 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           2001 90 30
                        
                        
                           – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                     
                           2001 90 40
                        
                        
                           – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                        
                     
                           2001 90 60
                        
                        
                           – – Cœurs de palmier
                        
                     
                           2004
                        
                        
                           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006:
                        
                     
                           2004 10
                        
                        
                           – Pommes de terre:
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           2004 10 91
                        
                        
                           – – – sous forme de farines, semoules ou flocons
                        
                     
                           2004 90
                        
                        
                           – autres légumes et mélanges de légumes:
                        
                     
                           2004 90 10
                        
                        
                           – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                     
                           2005
                        
                        
                           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006:
                        
                     
                           2005 20
                        
                        
                           – Pommes de terre:
                        
                     
                           2005 20 10
                        
                        
                           – – sous forme de farines, semoules ou flocons
                        
                     
                           2005 80 00
                        
                        
                           – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                     
                           2008
                        
                        
                           Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés, ni compris ailleurs:
                        
                     
                           – Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
                        
                     
                           2008 11
                        
                        
                           – – Arachides:
                        
                     
                           2008 11 10
                        
                        
                           – – – Beurre d'arachide
                        
                     
                           – autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no2008 19:
                        
                     
                           2008 91 00
                        
                        
                           – – Cœurs de palmier
                        
                     
                           2008 99
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – sans addition d'alcool:
                        
                     
                           – – – – sans addition de sucre:
                        
                     
                           2008 99 85
                        
                        
                           – – – – – Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                     
                           2008 99 91
                        
                        
                           – – – – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                        
                     
                           2101
                        
                        
                           Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                        
                     
                           2102
                        
                        
                           Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no3002); poudres à lever préparées
                        
                     
                           2103
                        
                        
                           Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée
                        
                     
                           2104
                        
                        
                           Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées
                        
                     
                           2105 00
                        
                        
                           Glaces de consommation, même contenant du cacao
                        
                     
                           2106
                        
                        
                           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                     
                           2106 10
                        
                        
                           – Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
                        
                     
                           2106 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           2106 90 20
                        
                        
                           – – Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           2106 90 92
                        
                        
                           – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                        
                     
                           2106 90 98
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           2201
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
                        
                     
                           2202
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009
                        
                     
                           2203 00
                        
                        
                           Bières de malt
                        
                     
                           2205
                        
                        
                           Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
                        
                     
                           2207
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vies dénaturés de tout titres
                        
                     
                           2208
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
                        
                     
                           2402
                        
                        
                           Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                        
                     
                           2403
                        
                        
                           Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac
                        
                     
                           2905
                        
                        
                           Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                        
                     
                           – autres polyalcools:
                        
                     
                           2905 43 00
                        
                        
                           – – Mannitol
                        
                     
                           2905 44
                        
                        
                           – – D-glucitol (sorbitol)
                        
                     
                           2905 45 00
                        
                        
                           – – Glycérol
                        
                     
                           3301
                        
                        
                           Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:
                        
                     
                           3301 90
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           3302
                        
                        
                           Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons:
                        
                     
                           3302 10
                        
                        
                           – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
                        
                     
                           – – des types utilisés pour les industries des boissons:
                        
                     
                           – – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
                        
                     
                           3302 10 10
                        
                        
                           – – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                     
                           3302 10 21
                        
                        
                           – – – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                        
                     
                           3302 10 29
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           3501
                        
                        
                           Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
                        
                     
                           3501 10
                        
                        
                           – Caséines
                        
                     
                           3501 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           3501 90 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                     
                           3505
                        
                        
                           Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
                        
                     
                           3505 10
                        
                        
                           – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
                        
                     
                           3505 10 10
                        
                        
                           – – Dextrine
                        
                     
                           – – autres amidons et fécules modifiés:
                        
                     
                           3505 10 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           3505 20
                        
                        
                           – Colles
                        
                     
                           3809
                        
                        
                           Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           3809 10
                        
                        
                           – à base de matières amylacées
                        
                     
                           3823
                        
                        
                           Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
                        
                     
                           3824
                        
                        
                           Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           3824 60
                        
                        
                           – Sorbitol autre que celui du no2905 44
                        
                     
            
               ANNEXE II au protocole no 1
               
                  DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS EN SERBIE DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
               
               (Immédiatement ou progressivement)
               
                           Code NC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                        
                           Taux du droit (% du NPF)
                        
                     
                           2008
                        
                        
                           2009
                        
                        
                           2010
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013 et années suivantes
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           (3)
                        
                        
                           (4)
                        
                        
                           (5)
                        
                        
                           (6)
                        
                        
                           (7)
                        
                        
                           (8)
                        
                     
                           0403
                        
                        
                           Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0403 10
                        
                        
                           – Yoghourts:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0403 10 51
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 1,5 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0403 10 53
                        
                        
                           – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0403 10 59
                        
                        
                           – – – – excédant 27 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0403 10 91
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 3 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0403 10 93
                        
                        
                           – – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0403 10 99
                        
                        
                           – – – – excédant 6 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0403 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0403 90 71
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 1,5 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           0403 90 73
                        
                        
                           – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           0403 90 79
                        
                        
                           – – – – excédant 27 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           – – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0403 90 91
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 3 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           0403 90 93
                        
                        
                           – – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           0403 90 99
                        
                        
                           – – – – excédant 6 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           0405
                        
                        
                           Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0405 20
                        
                        
                           – Pâtes à tartiner laitières:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0405 20 10
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           0405 20 30
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           0501 00 00
                        
                        
                           Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0502
                        
                        
                           Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0505
                        
                        
                           Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0506
                        
                        
                           Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0507
                        
                        
                           Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0508 00 00
                        
                        
                           Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0510 00 00
                        
                        
                           Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0511
                        
                        
                           Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0511 99
                        
                        
                           – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – – Éponges naturelles d’origine animale:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0511 99 31
                        
                        
                           – – – – brutes
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0511 99 39
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0511 99 85
                        
                        
                           – – – autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0511 99 85
                        
                        
                           – – – – Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0710
                        
                        
                           Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0710 40 00
                        
                        
                           – Maïs doux
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           30
                        
                     
                           0711
                        
                        
                           Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0711 90
                        
                        
                           – autres légumes; mélanges de légumes:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – Légumes:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0711 90 30
                        
                        
                           – – – Maïs doux
                        
                        
                           75
                        
                        
                           55
                        
                        
                           35
                        
                        
                           25
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0903 00 00
                        
                        
                           Maté
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1212
                        
                        
                           Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1212 20 00
                        
                        
                           – Algues
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1302
                        
                        
                           Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Sucs et extraits végétaux:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1302 12 00
                        
                        
                           – – de réglisse
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1302 13 00
                        
                        
                           – – de houblon
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1302 19
                        
                        
                           – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1302 19 80
                        
                        
                           – – – autres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1302 20
                        
                        
                           – Matières pectiques, pectinates et pectates
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1302 31 00
                        
                        
                           – – Agar-agar
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1302 32
                        
                        
                           – – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1302 32 10
                        
                        
                           – – – de caroubes ou de graines de caroubes
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1401
                        
                        
                           Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1404
                        
                        
                           Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1505 00
                        
                        
                           Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1506 00 00
                        
                        
                           Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1515
                        
                        
                           Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1515 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1515 90 11
                        
                        
                           – – Huile de tung (d’abrasin); huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           ex 1515 90 11
                        
                        
                           – – Huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1516
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1516 20
                        
                        
                           – Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1516 20 10
                        
                        
                           – – Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1517
                        
                        
                           Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1517 10
                        
                        
                           – Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1517 10 10
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           1517 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1517 90 10
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           75
                        
                        
                           55
                        
                        
                           35
                        
                        
                           15
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1517 90 93
                        
                        
                           – – – Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
                        
                        
                           90
                        
                        
                           75
                        
                        
                           60
                        
                        
                           45
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1518 00
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1518 00 10
                        
                        
                           – Linoxyne
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1518 00 91
                        
                        
                           – – Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1518 00 95
                        
                        
                           – – – Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1518 00 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1520 00 00
                        
                        
                           Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1521
                        
                        
                           Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1522 00
                        
                        
                           Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1522 00 10
                        
                        
                           – Dégras
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1702
                        
                        
                           Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1702 50 00
                        
                        
                           – Fructose chimiquement pur
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1702 90
                        
                        
                           – autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1702 90 10
                        
                        
                           – – Maltose chimiquement pur
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1704
                        
                        
                           Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1704 10
                        
                        
                           – Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1704 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1704 90 10
                        
                        
                           – – Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1704 90 30
                        
                        
                           – – Préparation dite «chocolat blanc»
                        
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1704 90 51
                        
                        
                           – – – Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1704 90 55
                        
                        
                           – – – Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1704 90 61
                        
                        
                           – – – Dragées et sucreries similaires dragéifiées
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1704 90 65
                        
                        
                           – – – – Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1704 90 71
                        
                        
                           – – – – Bonbons de sucre cuit, même fourrés
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1704 90 75
                        
                        
                           – – – – Caramels
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1704 90 81
                        
                        
                           – – – – – obtenues par compression
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1704 90 99
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           1803
                        
                        
                           Pâte de cacao, même dégraissée
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1804 00 00
                        
                        
                           Beurre, graisse et huile de cacao
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1805 00 00
                        
                        
                           Poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806
                        
                        
                           Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806 10
                        
                        
                           – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806 10 15
                        
                        
                           – – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose également calculé en saccharose
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 10 20
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 10 30
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 10 90
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 20
                        
                        
                           – Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806 20 10
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 20 30
                        
                        
                           – – d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806 20 50
                        
                        
                           – – – d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 20 70
                        
                        
                           – – – Préparations dites chocolate milk crumb
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 20 80
                        
                        
                           – – – Glaçage au cacao
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 20 95
                        
                        
                           – – – autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806 31 00
                        
                        
                           – – fourrés
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 32
                        
                        
                           – – non fourrés
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           65
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – Chocolat et articles en chocolat:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – – Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806 90 11
                        
                        
                           – – – – contenant de l’alcool
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 90 19
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806 90 31
                        
                        
                           – – – – fourrés
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           65
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 90 39
                        
                        
                           – – – – non fourrés
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 90 50
                        
                        
                           – – Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 90 60
                        
                        
                           – – Pâtes à tartiner contenant du cacao
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           65
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 90 70
                        
                        
                           – – Préparations pour boissons contenant du cacao
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 90 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1901
                        
                        
                           Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1901 10 00
                        
                        
                           – Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1901 20 00
                        
                        
                           – Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905
                        
                        
                           90
                        
                        
                           75
                        
                        
                           60
                        
                        
                           45
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1901 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – Extraits de malt:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1901 90 11
                        
                        
                           – – – d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
                        
                        
                           90
                        
                        
                           75
                        
                        
                           60
                        
                        
                           45
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1901 90 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           75
                        
                        
                           60
                        
                        
                           45
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1901 90 91
                        
                        
                           – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401 à 0404
                        
                        
                           90
                        
                        
                           75
                        
                        
                           60
                        
                        
                           45
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1901 90 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           65
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1902
                        
                        
                           Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1902 11 00
                        
                        
                           – – contenant des œufs
                        
                        
                           95
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1902 19
                        
                        
                           – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1902 19 10
                        
                        
                           – – – ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           65
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1902 19 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           75
                        
                        
                           60
                        
                        
                           45
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1902 20
                        
                        
                           – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1902 20 91
                        
                        
                           – – – cuites
                        
                        
                           90
                        
                        
                           75
                        
                        
                           60
                        
                        
                           45
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1902 20 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           75
                        
                        
                           60
                        
                        
                           45
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1902 30
                        
                        
                           – autres pâtes alimentaires
                        
                        
                           90
                        
                        
                           75
                        
                        
                           60
                        
                        
                           45
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1902 40
                        
                        
                           – Couscous
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1903 00 00
                        
                        
                           Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1904
                        
                        
                           Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1904 10
                        
                        
                           – Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1904 10 10
                        
                        
                           – – à base de maïs
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1904 10 30
                        
                        
                           – – à base de riz
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1904 10 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1904 20
                        
                        
                           – Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1904 30 00
                        
                        
                           – Bulgur de blé
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1904 90
                        
                        
                           – autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905
                        
                        
                           Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1905 10 00
                        
                        
                           – Pain croustillant dit Knäckebrot
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 20
                        
                        
                           – Pain d’épices:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1905 20 10
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 20 30
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 20 90
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1905 31
                        
                        
                           – – Biscuits additionnés d’édulcorants
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 32
                        
                        
                           – – Gaufres et gaufrettes:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1905 32 05
                        
                        
                           – – – d’une teneur en eau excédant 10 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – – – entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1905 32 11
                        
                        
                           – – – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 32 19
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1905 32 91
                        
                        
                           – – – – – salées, fourrées ou non
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 32 99
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 40
                        
                        
                           – Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1905 90 10
                        
                        
                           – – Pain azyme (mazoth)
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 90 20
                        
                        
                           – – Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1905 90 30
                        
                        
                           – – – Pain sans addition de miel, d’œufs, de fromage ou de fruits et d’une teneur en sucres et matières grasses n’excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 90 45
                        
                        
                           – – – Biscuits
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 90 55
                        
                        
                           – – – Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1905 90 60
                        
                        
                           – – – – additionnés d’édulcorants
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 90 90
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2001
                        
                        
                           Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2001 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2001 90 30
                        
                        
                           – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2001 90 40
                        
                        
                           – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2001 90 60
                        
                        
                           – – Cœurs de palmier
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2004
                        
                        
                           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2004 10
                        
                        
                           – Pommes de terre:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2004 10 91
                        
                        
                           – – – sous forme de farines, semoules ou flocons
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2004 90
                        
                        
                           – autres légumes et mélanges de légumes:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2004 90 10
                        
                        
                           – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2005
                        
                        
                           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2005 20
                        
                        
                           – Pommes de terre:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2005 20 10
                        
                        
                           – – sous forme de farines, semoules ou flocons
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2005 80 00
                        
                        
                           – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2008
                        
                        
                           Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2008 11
                        
                        
                           – – Arachides:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2008 11 10
                        
                        
                           – – – Beurre d’arachide
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no2008 19:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2008 91 00
                        
                        
                           – – Cœurs de palmier
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2008 99
                        
                        
                           – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – – sans addition d’alcool:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – – – sans addition de sucre:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2008 99 85
                        
                        
                           – – – – – Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2008 99 91
                        
                        
                           – – – – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2101
                        
                        
                           Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2102
                        
                        
                           Levures (vivantes ou mortes); autres microorganismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no3002); poudres à lever préparées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2102 10
                        
                        
                           – Levures vivantes:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2102 10 10
                        
                        
                           – – Levures mères sélectionnées (levures de culture)
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – Levures de panification:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2102 10 31
                        
                        
                           – – – séchées
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2102 10 39
                        
                        
                           – – – autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2102 10 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2102 20
                        
                        
                           – Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2102 30 00
                        
                        
                           – Poudres à lever préparées
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2103
                        
                        
                           Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2103 10 00
                        
                        
                           – Sauce de soja
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2103 20 00
                        
                        
                           – Tomato ketchup et autres sauces tomates
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2103 30
                        
                        
                           – Farine de moutarde et moutarde préparée:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2103 30 10
                        
                        
                           – – Farine de moutarde
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2103 30 90
                        
                        
                           – – Moutarde préparée
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2103 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2103 90 10
                        
                        
                           – – Chutney de mangues liquide
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2103 90 30
                        
                        
                           – – Amers aromatiques, d’un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n’excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d’épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d’une contenance n’excédant pas 0,50 l
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2103 90 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2104
                        
                        
                           Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2104 10
                        
                        
                           – Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2104 10 10
                        
                        
                           – – séchés ou desséchés
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2104 10 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2104 20 00
                        
                        
                           – Préparations alimentaires composites homogénéisées
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2105 00
                        
                        
                           Glaces de consommation, même contenant du cacao
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2106
                        
                        
                           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2106 10
                        
                        
                           – Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2106 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2106 90 20
                        
                        
                           – – Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2106 90 92
                        
                        
                           – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2106 90 98
                        
                        
                           – – – autres
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           55
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2201
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2201 10
                        
                        
                           – Eaux minérales et eaux gazéifiées
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2201 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2202
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2202 10 00
                        
                        
                           – Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2202 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2202 90 10
                        
                        
                           – – ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2202 90 91
                        
                        
                           – – – inférieure à 0,2 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2202 90 95
                        
                        
                           – – – égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2202 90 99
                        
                        
                           – – – égale ou supérieure à 2 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2203 00
                        
                        
                           Bières de malt:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – en récipients d’une contenance n’excédant pas 10 litres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2203 00 01
                        
                        
                           – – présentées dans des bouteilles
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2203 00 09
                        
                        
                           – – autres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2203 00 10
                        
                        
                           – en récipients d’une contenance excédant 10 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2205
                        
                        
                           Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2207
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                        
                        
                           95
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           2208
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 20
                        
                        
                           – Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – présentées en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 20 12
                        
                        
                           – – – Cognac
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 20 14
                        
                        
                           – – – Armagnac
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 20 26
                        
                        
                           – – – Grappa
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 20 27
                        
                        
                           – – – Brandy de Jerez
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 20 29
                        
                        
                           – – – autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – présentées en récipients d’une contenance excédant 2 litres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 20 40
                        
                        
                           – – – Distillat brut
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           65
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 20 62
                        
                        
                           – – – – Cognac
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 20 64
                        
                        
                           – – – – Armagnac
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 20 86
                        
                        
                           – – – – Grappa
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 20 87
                        
                        
                           – – – – Brandy de Jerez
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 20 89
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 30
                        
                        
                           – Whiskies:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – Whisky «bourbon», présenté en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 30 11
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 30 19
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – Whisky écossais (scotch whisky):
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – – Whisky malt, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 30 32
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 30 38
                        
                        
                           – – – – excédant 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – – Whisky blended, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 30 52
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 30 58
                        
                        
                           – – – – excédant 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – – autre, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 30 72
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 30 78
                        
                        
                           – – – – excédant 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – autres, présentés en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 30 82
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 30 88
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 40
                        
                        
                           – Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 50
                        
                        
                           – Gin et genièvre:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – Gin, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 50 11
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 50 19
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – Genièvre, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 50 91
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 50 99
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 60
                        
                        
                           – Vodka
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 70
                        
                        
                           – Liqueurs
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – Arak, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 90 11
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 90 19
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 90 33
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres:
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           30
                        
                     
                           2208 90 38
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres:
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           30
                        
                     
                           – – autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – – n’excédant pas 2 litres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 90 41
                        
                        
                           – – – – Ouzo
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – – – – Eaux-de-vie:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – – – – – de fruits:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 90 45
                        
                        
                           – – – – – – – Calvados
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 90 48
                        
                        
                           – – – – – – – autres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           30
                        
                     
                           – – – – – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 90 52
                        
                        
                           – – – – – – – Korn
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 90 54
                        
                        
                           – – – – – – – Tequila
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 90 56
                        
                        
                           – – – – – – – – autres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 90 69
                        
                        
                           – – – – – autres boissons spiritueuses
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – – excédant 2 litres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – – – Eaux-de-vie:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 90 71
                        
                        
                           – – – – – de fruits
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 90 75
                        
                        
                           – – – – – Tequila
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 90 77
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 90 78
                        
                        
                           – – – – autres boissons spiritueuses
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 90 91
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                     
                           2208 90 99
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                     
                           2402
                        
                        
                           Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2402 10 00
                        
                        
                           – Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2402 20
                        
                        
                           – Cigarettes contenant du tabac:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2402 20 10
                        
                        
                           – – contenant des girofles
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2402 20 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                     
                           2402 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2403
                        
                        
                           Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2403 10
                        
                        
                           – Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                     
                           – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2403 91 00
                        
                        
                           – – Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                     
                           2403 99
                        
                        
                           – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2403 99 10
                        
                        
                           – – – Tabac à mâcher et tabac à priser
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2403 99 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                     
                           2905
                        
                        
                           Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres polyalcools:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2905 43 00
                        
                        
                           – – Mannitol
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2905 44
                        
                        
                           – – D-Glucitol (sorbitol)
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2905 45 00
                        
                        
                           – – Glycérol
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3301
                        
                        
                           Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3301 90
                        
                        
                           – autres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3302
                        
                        
                           Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3302 10
                        
                        
                           – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – des types utilisés pour les industries des boissons:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3302 10 10
                        
                        
                           – – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3302 10 21
                        
                        
                           – – – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3302 10 29
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3501
                        
                        
                           Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3501 10
                        
                        
                           – Caséines
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3501 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3501 90 90
                        
                        
                           – – autres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3505
                        
                        
                           Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3505 10
                        
                        
                           – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3505 10 10
                        
                        
                           – – Dextrine
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           – – autres amidons et fécules modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3505 10 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3505 20
                        
                        
                           – Colles
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3809
                        
                        
                           Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3809 10
                        
                        
                           – à base de matières amylacées
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3823
                        
                        
                           Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3824
                        
                        
                           Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3824 60
                        
                        
                           – Sorbitol autre que celui du no2905 44
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
         
         
            PROTOCOLE No 2
            concernant l'établissement de concessions préferentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés
            Article 1
            Le présent protocole comprend:
            
                        1)
                     
                     
                        un accord concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins (annexe I du présent protocole);
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        un accord sur la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés (annexe II du présent protocole).
                     
                  Article 2
            Les accords visés à l'article 1er du présent protocole s'appliquent:
            
                        1)
                     
                     
                        aux vins relevant du no 22.04 du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (signée à Bruxelles le 14 juin 1983), qui ont été produits à partir de raisins frais,
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    originaires de la Communauté, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques visés au titre V du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), tel que modifié, et au règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission, du 24 juillet 2000, fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques (2), tel que modifié;
                                    ou
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    originaires de Serbie, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la loi serbe. Les règles œnologiques précitées doivent être en conformité avec la législation communautaire;
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        aux boissons spiritueuses relevant du no 22.08 de la convention citée au paragraphe 1, qui:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (3), tel que modifié, et au règlement (CEE) no 1014/90 de la Commission, du 24 avril 1990, portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses (4), tel que modifié;
                                    ou
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    sont originaires de Serbie et ont été produits en conformité avec la législation serbe, qui doit être conforme à la législation communautaire;
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        aux vins aromatisés relevant du no 22.05 de la convention citée au paragraphe 1, qui
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (5), tel que modifié;
                                    ou
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    sont originaires de Serbie et ont été produits en conformité avec la législation serbe, qui doit être conforme à la législation communautaire.
                                 
                              
                  
               (1)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.
            
               (2)  JO L 194 du 31.7.2000, p. 1.
            
               (3)  JO L 160 du 12.6.1989, p. 1.
            
               (4)  JO L 105 du 25.4.1990, p. 9.
            
               (5)  JO L 149 du 14.6.1991, p. 1.
            
               ANNEXE I au Protocole no 2
               
                  ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ ET LA SERBIECONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DE CONCESSIONS COMMERCIALESPRÉFÉRENTIELLES RÉCIPROQUES POUR CERTAINS VINS
                  
                              1.
                           
                           
                              Les importations dans la communauté des vins suivants, cités à l'article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:
                              
                                          Code NC
                                       
                                       
                                          Désignation des marchandises
                                          [conformément à l'article 2, paragraphe 1, point b) du protocole no 2]
                                       
                                       
                                          Droit applicable
                                       
                                       
                                          Quantités (hl)
                                       
                                       
                                          Dispositions spécifiques
                                       
                                    
                                          ex 2204 10
                                       
                                       
                                          Vins mousseux de qualité
                                       
                                       
                                          Exemption
                                       
                                       
                                          53 000
                                       
                                       
                                          
                                              (1)
                                          
                                       
                                    
                                          ex 2204 21
                                       
                                       
                                          Vins de raisins frais
                                       
                                    
                                          ex 2204 29
                                       
                                       
                                          Vins de raisins frais
                                       
                                       
                                          Exemption
                                       
                                       
                                          10 000
                                       
                                       
                                          
                                              (1)
                                          
                                       
                                    
                        
                              2.
                           
                           
                              La Communauté accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires définis au point 1, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Serbie.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Les importations, en Serbie, des vins suivants, cités à l'article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:
                              
                                          Code tarifaire serbe
                                       
                                       
                                          Désignation des marchandises
                                          [conformément à l'article 2, paragraphe 1, point a) du protocole no 2]
                                       
                                       
                                          Droit applicable
                                       
                                       
                                          Quantités à la date d'entrée en vigueur (hl)
                                       
                                    
                                          ex ex 2204 10
                                       
                                       
                                          Vins mousseux de qualité
                                       
                                       
                                          Exemption
                                       
                                       
                                          25 000
                                       
                                    
                                          ex ex 2204 21
                                       
                                       
                                          Vins de raisins frais
                                       
                                    
                        
                              4.
                           
                           
                              La Serbie accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires définis au point 3, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Communauté.
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Les règles d'origine applicables en vertu de l'accord dans la présente AGR sont fixées dans le protocole no 3 de l'accord de stabilisation et d'association.
                           
                        
                              6.
                           
                           
                              Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues dans l'accord dans la présente annexe sont subordonnées à la présentation d'un certificat et d'un document d'accompagnement prévu par le règlement (CE) no 883/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil (2) en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers, attestant que le vin en question est conforme à l'article 2, paragraphe 1 du protocole no 2. Le certificat et le document d'accompagnement sont délivrés par un organisme officiel reconnu par les deux parties et figurant sur les listes établies conjointement.
                           
                        
                              7.
                           
                           
                              Les parties examinent, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les possibilités d'octroi réciproque d'autres concessions en tenant compte du développement des échanges en matière de vins entre les parties.
                           
                        
                              8.
                           
                           
                              Les parties s'assurent que les avantages qu'elles se sont accordés ne sont pas remis en question par d'autres mesures.
                           
                        
                              9.
                           
                           
                              Des consultations sont menées à la demande d'une des parties au sujet de tout problème lié à l'application de l'accord dans la présente annexe.
                           
                        
               
                  (1)  Des consultations à la demande de l'une des parties peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités du contingent applicable à la position ex 2204 29 au contingent applicable aux positions ex 2204 10 et ex 2204 21.
               
                  (2)  JO L 128 du 10.5.2001, p. 1.
            
            
               ANNEXE II au Protocole no 2
               
                  ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA SERBIE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE, LA PROTECTION ET LE CONTRÔLE RÉCIPROQUES DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS
                  Article 1
                  Objectifs
                  1.   Sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, les parties reconnaissent, protègent et contrôlent la dénomination des produits visés à l’article 2 du présent protocole, dans le respect des conditions prévues dans la présente annexe.
                  2.   Les parties prennent toutes les mesures générales et spécifiques nécessaires pour garantir le respect des obligations fixées dans la présente annexe et la réalisation des objectifs définis dans cette même annexe.
                  Article 2
                  Définitions
                  Aux fins de l’accord dans la présente annexe et sauf disposition contraire du présent accord, on entend par:
                  
                              a)
                           
                           
                              «originaire de», utilisé en rapport avec le nom d’une partie:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          un vin produit entièrement sur le territoire de la partie considérée, uniquement à partir de raisins récoltés intégralement sur le territoire de cette partie;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé produit(e) sur le territoire de cette partie;
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              «indication géographique», telle qu’énumérée à l’appendice 1, une indication définie par l’article 22, paragraphe 1 de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (dénommé ci-après «accord ADPIC»);
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              «mention traditionnelle»: une dénomination traditionnellement utilisée, conformément à l’appendice II, qui se réfère notamment à une méthode de production ou à la qualité, à la couleur, au type, au lieu ou encore à un événement historique lié à l’histoire du vin en question et qui est reconnue par les lois ou réglementations d’une partie aux fins de la désignation et de la présentation dudit vin originaire du territoire de cette partie;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              «homonyme»: une indication géographique ou une mention traditionnelle identique ou encore tout terme si semblable qu’il risque de prêter à confusion ou d’évoquer des lieux, procédures ou objets différents;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              «désignation»: les mots utilisés pour désigner un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé sur une étiquette ou dans les documents les accompagnant pendant leur transport, dans les documents commerciaux, notamment les factures et les bons de livraison, ainsi que dans les documents publicitaires;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              «étiquetage»: l’ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications géographiques ou marques commerciales qui caractérisent les vins, les spiritueux ou les vins aromatisés et apparaissent sur le même récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur l’étiquette qui y est accrochée et sur le revêtement du col des bouteilles;
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              «présentation»: l’ensemble des termes, allusions, etc. se référant à un vin, à une boisson spiritueuse ou à un vin aromatisé et figurant sur l’étiquette, l’emballage, les récipients, les dispositifs de fermeture, dans la publicité et/ou dans le cadre de la promotion des ventes en général;
                           
                        
                              h)
                           
                           
                              «emballage»: les enveloppes de protection, telles que papiers, paillons de toutes sortes, cartons et caisses utilisés pour le transport d’un ou de plusieurs récipients ou pour leur vente au consommateur final;
                           
                        
                              i)
                           
                           
                              «produit»: le procédé entier de vinification ou de fabrication de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé;
                           
                        
                              j)
                           
                           
                              «vin»: la boisson résultant de la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais des variétés de vignes mentionnées dans l’accord dans la présente annexe, foulés ou non, ou de moûts de raisins;
                           
                        
                              k)
                           
                           
                              «variétés de vignes»: variétés de végétaux de l’espèce Vitis Vinifera, sans préjudice de toute législation d’une partie relative à l’utilisation de différentes variétés de vigne pour le vin produit sur le territoire de cette partie;
                           
                        
                              l)
                           
                           
                              «accord de l’OMC»: l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, conclu le 15 avril 1994.
                           
                        Article 3
                  Règles générales applicables à l’importation et à la commercialisation
                  Sauf indication contraire dans l’accord dans la présente annexe, les activités d’importation et de commercialisation des produits visées à l’article 2 sont menées en conformité avec les lois et les réglementations applicables sur le territoire de la partie considérée.
                  TITRE I
                  
                     PROTECTION RÉCIPROQUE DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS
                  
                  Article 4
                  Dénominations protégées
                  Sans préjudice des articles 5, 6 et 7 de la présente annexe, les dénominations suivantes sont protégées:
                  
                              a)
                           
                           
                              s’agissant des produits visés à l’article 2:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          les termes qui se réfèrent à l’État membre dont le vin, la boisson spiritueuse ou le vin aromatisé est originaire ou autres termes désignant l’État membre;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les indications géographiques énumérées à l’appendice 1, partie A, points a) pour les vins, b) pour les spiritueux et c) pour les vins aromatisés;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les mentions traditionnelles énumérées à l’appendice 2, partie A.
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de Serbie:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          les termes qui se réfèrent à la «Serbie» ou tout autre terme désignant ce pays;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les indications géographiques énumérées à l’appendice 1, partie B, points a) pour les vins, b) pour les spiritueux et c) pour les vins aromatisés;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les mentions traditionnelles énumérées à l’appendice 2, partie B.
                                       
                                    
                        Article 5
                  Protection des dénominations faisant référence à des États membres de la Communauté et à la Serbie
                  1.   En Serbie, les termes qui se réfèrent aux États membres de la Communauté et les autres termes servant à désigner un État membre aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:
                  
                              a)
                           
                           
                              sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de l’État membre concerné, et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              ne peuvent être utilisés par la Communauté que dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.
                           
                        2.   Dans la Communauté, les termes qui se réfèrent à la Serbie et les autres termes servant à désigner la Serbie (qu’ils soient suivis ou non du nom d’une variété de vigne) aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:
                  
                              a)
                           
                           
                              sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de Serbie, et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              ne peuvent être utilisés par la Serbie que dans les conditions prévues par les lois et réglementations serbes.
                           
                        Article 6
                  Protection des indications géographiques
                  1.   En Serbie, les indications géographiques pour la Communauté énumérées à l’appendice 1, partie A:
                  
                              a)
                           
                           
                              sont protégées en ce qui concerne les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires de la Communauté, et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et les réglementations communautaires.
                           
                        2.   Dans la Communauté, les indications géographiques pour la Serbie énumérées à l’appendice 1, partie B:
                  
                              a)
                           
                           
                              sont protégées pour les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires de Serbie, et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et les réglementations serbes.
                           
                        Nonobstant l’article 2, paragraphe 2, point b), du protocole no 2, dans la mesure où il fait référence à la législation de l’UE relative aux boissons spiritueuses, les dénominations de vente des spiritueux originaires de Serbie et commercialisés dans l’UE ne sont pas complétées ou remplacées par une indication géographique.
                  3.   Les parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément à l’accord dans la présente annexe, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l’article 4, point a), deuxième tiret, et point b), deuxième tiret, et utilisées pour la désignation et la présentation des vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire des parties. À cette fin, chaque partie utilise les moyens juridiques appropriés, mentionnés à l’article 23 de l’accord sur les ADPIC, afin d’assurer une protection efficace et d’empêcher l’utilisation d’une indication géographique pour désigner des vins, spiritueux et vins aromatisés non couverts par ladite indication ou la désignation concernée.
                  4.   Les indications géographiques visées à l’article 4 sont réservées exclusivement aux produits originaires du territoire de la partie auxquels elles s’appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de cette partie.
                  5.   La protection prévue par l’accord dans la présente annexe interdit notamment toute utilisation des dénominations protégées pour les vins, spiritueux et vins aromatisés qui ne sont pas originaires de la zone géographique indiquée et est applicable même lorsque:
                  
                              —
                           
                           
                              l’origine réelle du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé est indiqué;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              l’indication géographique en question est traduite;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              cette dénomination est accompagnée de termes, tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d’autres expressions analogues;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la dénomination protégée est utilisée dans tous les cas pour les produits relevant du no 20.09 du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983.
                           
                        6.   Si les indications géographiques énumérées à l’appendice 1 sont homonymes, la protection est accordée à chacune d’entre elles, pour autant qu’elle aient été utilisées en toute bonne foi. Les parties arrêtent d’un commun accord les conditions pratiques d’utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques homonymes, en tenant compte de la nécessité d’assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.
                  7.   Si une indication géographique énumérée à l’appendice 1 a pour homonyme une indication géographique d’un pays tiers, l’article 23, paragraphe 3, de l’accord sur les ADPIC s’applique.
                  8.   Les dispositions de l’accord dans la présente annexe ne préjugent en rien le droit de toute personne d’utiliser, au cours d’opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, dès lors que ce nom n’est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.
                  9.   Aucune disposition de l’accord dans la présente annexe n’oblige une partie à protéger une indication géographique de l’autre partie, énumérée à l’appendice 1, qui n’est pas protégée ou cesse de l’être dans son pays d’origine ou y est tombée en désuétude.
                  10.   À la date d’entrée en vigueur de l’accord dans la présente annexe, les parties cesseront de juger les dénominations géographiques protégées énumérées à l’appendice 1 comme étant des termes usuels employés dans le langage courant des parties comme dénominations communes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés, comme le prévoit l’article 24, paragraphe 6, de l’accord sur les ADPIC.
                  Article 7
                  Protection des mentions traditionnelles
                  1.   En Serbie, les mentions traditionnelles pour les produits communautaires énumérés à l’appendice 2:
                  
                              a)
                           
                           
                              ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires de Serbie, et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation de vins originaires de la Communauté, si ce n’est pour les vins dont l’origine, la catégorie et la langue sont énumérées à l’appendice 2 et dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.
                           
                        2.   Dans la Communauté, les mentions traditionnelles pour les produits serbes énumérés à l’appendice 2:
                  
                              —
                           
                           
                              ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires de la Communauté, et ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation de vins originaires de Serbie, si ce n’est pour les vins dont l’origine, la catégorie et la langue serbe sont mentionnées à l’appendice 2 et dans les conditions prévues par les lois et réglementations serbes.
                           
                        3.   Les parties prennent les mesures nécessaires, conformément au présent titre, pour assurer la protection réciproque des mentions traditionnelles visées à l’article 4 et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire des parties. À cette fin, les parties ont recours aux moyens juridiques appropriés pour garantir une protection efficace des mentions traditionnelles et prévenir leur utilisation en vue de décrire un vin ne pouvant bénéficier de ces mentions traditionnelles, quand bien même lesdites mentions traditionnelles seraient accompagnées de termes, tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d’autres mentions analogues.
                  4.   Si les mentions traditionnelles énumérées à l’appendice 2 sont homonymes, la protection est accordée à chacune d’entre elles, pour autant qu’elles aient été utilisées en toute bonne foi et que le consommateur ne soit pas induit en erreur quant à l’origine véritable du vin. Les parties arrêtent d’un commun accord les conditions pratiques d’utilisation qui permettront de différencier les mentions traditionnelles homonymes, en tenant compte de la nécessité d’assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.
                  5.   La protection d’une mention traditionnelle ne s’applique qu’à la langue ou aux langues et aux alphabets dans lesquels elle apparaît à l’appendice 2 et non aux traductions et qu’à une catégorie de produits bénéficiant d’une protection de la part des parties, ainsi qu’indiqué dans l’appendice 2.
                  Article 8
                  Marques
                  1.   Les agences responsables des parties doivent refuser l’enregistrement d’une marque de vin, de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé qui est identique ou similaire à, ou contient ou consiste en une référence à une indication géographique protégée en vertu de l’article 4 vis-à-vis des vins, spiritueux et vins aromatisés ne possédant pas la même origine et ne respectant pas les règles en vigueur régissant son usage.
                  2.   Les agences responsables des parties doivent refuser l’enregistrement d’une marque de vin contenant ou consistant en une mention traditionnelle protégée en vertu de l’accord dans la présente annexe, dès lors que le vin en question ne fait pas partie de ceux, indiqués à l’appendice 2, auxquels la mention traditionnelle est réservée.
                  Article 9
                  Exportations
                  Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que, en cas d’exportation vers un pays tiers de vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire d’une partie, les indications géographiques protégées visées à l’article 4, point a), deuxième tiret, et point b), deuxième tiret, et, dans le cas des vins, les mentions traditionnelles de cette partie visées à l’article 4, point a), troisième tiret, et point b), troisième tiret, ne seront pas utilisées pour désigner et présenter lesdits produits originaires de l’autre partie.
                  TITRE II
                  
                     MISE EN ŒUVRE ET ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES ET GESTION DE L’ACCORD DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
                  
                  Article 10
                  Groupe de travail
                  1.   Un groupe de travail, placé sous la tutelle du sous-comité «agriculture» à créer conformément à l’article 45 de l’accord intérimaire (article 123 de l’ASA) doit être établi.
                  2.   Le groupe de travail veille au bon fonctionnement de l’accord dans la présente annexe et examine toute question soulevée par son application.
                  3.   Le groupe de travail peut émettre des recommandations, examiner et faire des suggestions concernant toute question d’intérêt mutuel dans le domaine des vins, des spiritueux et des vins aromatisés susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs de l’accord dans la présente annexe. Il se réunit à la demande de l’une ou l’autre partie, alternativement dans la Communauté et en Serbie, en un lieu, à une date et selon des modalités fixées d’un commun accord par les parties.
                  Article 11
                  Missions des parties contractantes
                  1.   Les parties restent en contact pour toute question relative à l’exécution et au fonctionnement du présent accord, directement ou par l’intermédiaire du groupe de travail visé à l’article 10.
                  2.   La Serbie désigne le ministère de l’Agriculture, de la sylviculture et de la gestion de l’eau pour le représenter. La Communauté européenne désigne comme représentant la Direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Chaque partie doit notifier à l’autre partie tout changement d’instance représentative.
                  3.   L’instance représentative assure la coordination des activités de l’ensemble des instances chargées de veiller à l’application de l’accord dans la présente annexe.
                  4.   Les parties:
                  
                              a)
                           
                           
                              modifient, d’un commun accord, les listes visées à l’article 4 de l’accord dans la présente annexe, par décision du comité intérimaire, en fonction de toute modification apportée à la législation et à la réglementation des parties;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              décident, d’un commun accord, par décision du comité intérimaire, de modifier les appendices de l’accord dans la présente annexe. On estime que les appendices doivent être modifiés à compter de la date figurant dans un échange de lettres entre les parties ou de la date de la décision du groupe de travail, selon le cas;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              déterminent, d’un commun accord, les modalités pratiques visées à l’article 6, paragraphe 6;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              s’informent mutuellement de l’intention d’arrêter de nouveaux règlements ou de modifier les règlements d’intérêt public existants (protection de la santé, protection des consommateurs) ayant des implications pour le marché des vins, des spiritueux et des vins aromatisés;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              se notifient toute autre décision législative, administrative et judiciaire concernant la mise en œuvre de l’accord dans la présente annexe et s’informent mutuellement des mesures adoptées sur la base de telles décisions.
                           
                        Article 12
                  Application et fonctionnement de l’accord dans la présente annexe
                  Les parties désignent les points de contact, énoncés à l’appendice 3, chargés de l’application et du fonctionnement de l’accord dans la présente annexe.
                  Article 13
                  Mise en œuvre et assistance mutuelle entre les parties
                  1.   Si la désignation ou la présentation d’un vin, d’une boisson spiritueuse ou d’un vin aromatisé, en particulier au niveau de l’étiquetage, dans les documents officiels ou commerciaux ou encore dans la publicité, est contraire à l’accord dans la présente annexe, les parties appliquent les mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s’imposent afin de combattre la concurrence déloyale ou d’empêcher de toute autre manière l’utilisation abusive du nom protégé.
                  2.   Les mesures et actions visées au paragraphe 1 sont prises notamment:
                  
                              a)
                           
                           
                              en cas d’utilisation de désignations ou traductions de désignations, dénominations, inscriptions ou illustrations relatives aux vins, spiritueux ou vins aromatisés dont les dénominations sont protégées en vertu de l’accord dans la présente annexe, qui, directement ou indirectement, contiennent des indications fausses ou fallacieuses sur l’origine, la nature ou la qualité du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              lorsque les récipients utilisés pour l’emballage induisent en erreur sur l’origine des vins.
                           
                        3.   Si l’une des parties a des raisons de soupçonner:
                  
                              a)
                           
                           
                              qu’un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé, tels que définis à l’article 2, faisant ou ayant fait l’objet d’échanges en Serbie et dans la Communauté, ne respecte pas les règles régissant le secteur des vins, des spiritueux et des vins aromatisés dans la Communauté ou en Serbie ou ne se conforme pas au présent accord, et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              que ce non-respect présente un intérêt particulier pour l’autre partie et pourrait donner lieu à l’application de mesures administratives et/ou à l’engagement de procédures judiciaires,
                           
                        elle doit immédiatement en informer l’instance représentative de l’autre partie.
                  4.   Les informations à communiquer, conformément au paragraphe 3, doivent comporter des détails sur le non-respect des règles régissant le secteur des vins, spiritueux et vins aromatisés de la partie et/ou le non-respect de l’accord dans la présente annexe et doivent être accompagnées de documents officiels, commerciaux ou d’autres pièces appropriées contenant des détails sur les mesures administratives à prendre ou les poursuites judiciaires à engager, le cas échéant.
                  Article 14
                  Consultations
                  1.   Les parties se consultent lorsque l’une d’elles estime que l’autre a manqué à une obligation de l’accord dans la présente annexe.
                  2.   La partie qui sollicite les consultations communique à l’autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas considéré.
                  3.   Lorsque tout retard risque de mettre en danger la santé humaine ou de compromettre l’efficacité des mesures de lutte contre la fraude, des mesures conservatoires provisoires peuvent être prises sans consultation préalable, pourvu que des consultations soient engagées immédiatement après que ces mesures ont été prises.
                  4.   Si, au terme de ces consultations prévues aux paragraphes 1 et 3, les parties ne parviennent pas à un accord, la partie qui a sollicité les consultations ou arrêté les mesures visées au paragraphe 3 peut prendre des mesures appropriées, conformément à l’article 49 de l’accord intérimaire (article 129 de l’ASA), de manière à permettre l’application correcte de l’accord dans la présente annexe.
                  TITRE III
                  
                     DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                  
                  Article 15
                  Transit de petites quantités
                  1.   L’accord dans la présente annexe ne s’applique pas aux vins, spiritueux et vins aromatisés qui:
                  
                              a)
                           
                           
                              transitent par le territoire d’une des parties, ou
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              sont originaires du territoire d’une des parties et sont échangés entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues au paragraphe II:
                           
                        2.   Les quantités suivantes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés sont considérées comme de petites quantités:
                  
                              I.
                           
                           
                              quantités présentées en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d’un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots particuliers, n’excède pas 50 litres;
                           
                        
                              II.
                           
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          quantités n’excédant pas 30 litres, contenues dans les bagages personnels de voyageurs;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          quantités n’excédant pas 30 litres, faisant l’objet d’envois adressés de particulier à particulier;
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          quantités faisant partie des effets personnels de particuliers en cours de déménagement;
                                       
                                    
                                          d)
                                       
                                       
                                          quantités importées à des fins d’expérimentation scientifique et technique, dans la limite d’un hectolitre;
                                       
                                    
                                          e)
                                       
                                       
                                          quantités destinées aux représentations diplomatiques, postes consulaires et corps assimilés, importées au titre des franchises qui leur sont consenties;
                                       
                                    
                                          f)
                                       
                                       
                                          quantités constituant les provisions de bord des moyens de transports internationaux.
                                       
                                    Le cas d’exemption visé au point 1) ne peut être cumulé avec un ou plusieurs des cas d’exemption visés au point 2).
                           
                        Article 16
                  Commercialisation des stocks préexistants
                  1.   Les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent accord, ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément aux lois et aux règlements internes des parties, mais d’une manière interdite par l’accord dans la présente annexe, peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
                  2.   Sauf dispositions contraires à arrêter par les parties, les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément à l’accord dans la présente annexe, mais dont la production, l’élaboration, la désignation et la présentation cessent d’être conformes audit accord à la suite d’une modification de ce dernier, peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
               
               
                  Appendice 1
                  
                     LISTE DES DÉNOMINATIONS PROTÉGÉES
                  
                  (visées aux articles 4 et 6 de l’annexe II du protocole no 2)
                  PARTIE A:   DANS LA COMMUNAUTÉ
                  
                     A)   VINS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                  
                  
                     Autriche
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  Burgenland
                  Carnuntum
                  Donauland
                  Kamptal
                  Kärnten
                  Kremstal
                  Mittelburgenland
                  Neusiedlersee
                  Neusiedlersee-Hügelland
                  Niederösterreich
                  Oberösterreich
                  Salzburg
                  Steiermark
                  Südburgenland
                  Süd-Oststeiermark
                  Südsteiermark
                  Thermenregion
                  Tirol
                  Traisental
                  Vorarlberg
                  Wachau
                  Weinviertel
                  Weststeiermark
                  Wien
                  2.   Vins de table portant une indication géographique
                  Bergland
                  Steire
                  Steirerland
                  Weinland
                  Wien
                  
                     Belgique
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  Côtes de Sambre et Meuse
                  Hagelandse Wijn
                  Haspengouwse Wijn
                  Heuvellandse wijn
                  Vlaamse mousserende kwaliteitswijn
                  2.   Vins de table portant une indication géographique
                  Vin de pays des jardins de Wallonie
                  Vlaamse landwijn
                  
                     Bulgarie
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  Nom des régions déterminées
                  Асеновград (Asenovgrad)
                  Черноморски район (région de la mer Noire)
                  Брестник (Brestnik)
                  Драгоево (Dragoevo)
                  Евксиноград (Evksinograd)
                  Хан Крум (Han Krum)
                  Плевен (Pleven)
                  Пловдив (Plovdiv)
                  Поморие (Pomorie)
                  Русе (Ruse)
                  Сакар (Sakar)
                  Сандански (Sandanski)
                  Хърсово (Harsovo)
                  Хасково (Haskovo)
                  Хисаря (Hisarya)
                  Ивайловград (Ivaylovgrad)
                  Карлово (Karlovo)
                  Карнобат (Karnobat)
                  Ловеч (Lovech)
                  Лозица (Lozitsa)
                  Лом (Lom)
                  Любимец (Lyubimets)
                  Лясковец (Lyaskovets)
                  Мелник (Melnik)
                  Монтана (Montana)
                  Нова Загора (Nova Zagora)
                  Нови Пазар (Novi Pazar)
                  Ново село (Novo Selo)
                  Оряховица (Oryahovitsa)
                  Павликени (Pavlikeni)
                  Пазарджик (Pazardjik)
                  Перущица (Perushtitsa)
                  Септември (Septemvri)
                  Шивачево (Shivachevo)
                  Шумен (Shumen)
                  Славянци (Slavyantsi)
                  Сливен (Sliven)
                  Южно Черноморие (côte sud de la mer Noire)
                  Стамболово (Stambolovo)
                  Стара Загора (Stara Zagora)
                  Сухиндол (Suhindol)
                  Сунгурларе (Sungurlare)
                  Свищов (Svishtov)
                  Долината на Струма (vallée de la Struma)
                  Търговище (Targovishte)
                  Върбица (Varbitsa)
                  Варна (Varna)
                  Велики Преслав (Veliki Preslav)
                  Видин (Vidin)
                  Враца (Vratsa)
                  Ямбол (Yambol)
                  2.   Vins de table portant une indication géographique
                  Дунавска равнина (plaine du Danube)
                  Тракийска низина (Thracian Lowlands)
                  
                     Chypre
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              Appellation en grec
                           
                           
                              Équivalent en langue anglaise
                           
                        
                              Régions déterminées
                           
                           
                              Sous-régions
                              (précédées ou non du nom de la région déterminée)
                           
                           
                              Régions déterminées
                           
                           
                              Sous-régions
                              (précédées ou non du nom de la région déterminée)
                           
                        
                              Κουμανδαρία
                           
                           
                               
                           
                           
                              Commandaria
                           
                           
                               
                           
                        
                              Λαόνα Ακάμα
                           
                           
                               
                           
                           
                              Laona Akama
                           
                           
                               
                           
                        
                              Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτης
                           
                           
                               
                           
                           
                              Vouni Panayia – Ambelitis
                           
                           
                               
                           
                        
                              Πιτσιλιά
                           
                           
                               
                           
                           
                              Pitsilia
                           
                           
                               
                           
                        
                              Κρασοχώρια Λεμεσού
                           
                           
                              Αφάμης or Λαόνα
                           
                           
                              Krasohoria Lemesou
                           
                           
                              Afames or Laona
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                              Appellation en grec
                           
                           
                              Équivalent en langue anglaise
                           
                        
                              Λεμεσός
                           
                           
                              Lemesos
                           
                        
                              Πάφος
                           
                           
                              Pafos
                           
                        
                              Λευκωσία
                           
                           
                              Lefkosia
                           
                        
                              Λάρνακα
                           
                           
                              Larnaka
                           
                        
                     République Tchèque
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              Régions déterminées
                              (suivies ou non du nom de la sous-région)
                           
                           
                              Sous-régions
                              (suivies ou non du nom d’une commune viticole et/ou du nom d’un domaine viticole)
                           
                        
                              čechy
                           
                           
                              litoměřická
                              mělnická
                           
                        
                              Morava
                           
                           
                              mikulovská
                              slovácká
                              velkopavlovická
                              znojemská
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  české zemské víno
                  moravské zemské víno
                  
                     France
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  Alsace Grand Cru, suivie du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Alsace, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Alsace ou Vin d’Alsace, suivie ou non de la mention «Edelzwicker» ou du nom d’une variété de vigne et/ou du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Ajaccio
                  Aloxe-Corton
                  Anjou, suivie ou non des mentions «Val de Loire» ou «Coteaux de la Loire», ou «Villages Brissac»
                  Anjou, suivie ou non des mentions «Gamay», «Mousseux» ou «Villages»
                  Arbois
                  Arbois Pupillin
                  Auxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-Villages
                  Bandol
                  Banyuls
                  Barsac
                  Bâtard-Montrachet
                  Béarn ou Béarn Bellocq
                  Beaujolais Supérieur
                  Beaujolais, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Beaujolais-Villages
                  Beaumes-de-Venise, précédée ou non de la mention «Muscat de»
                  Beaune
                  Bellet ou Vin de Bellet
                  Bergerac
                  Bienvenues Bâtard-Montrachet
                  Blagny
                  Blanc Fumé de Pouilly
                  Blanquette de Limoux
                  Blaye
                  Bonnes Mares
                  Bonnezeaux
                  Bordeaux Côtes de Francs
                  Bordeaux Haut-Benauge
                  Bordeaux, suivie ou non des mentions «Clairet» ou «Supérieur» ou «Rosé» ou «mousseux»
                  Bourg
                  Bourgeais
                  Bourgogne, suivie ou non des mentions «Clairet» ou «Rosé» ou du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Bourgogne Aligoté
                  Bourgueil
                  Bouzeron
                  Brouilly
                  Buzet
                  Cabardès
                  Cabernet d’Anjou
                  Cabernet de Saumur
                  Cadillac
                  Cahors
                  Canon-Fronsac
                  Cap Corse, précédée de la mention «Muscat de»
                  Cassis
                  Cérons
                  Chablis Grand Cru, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Chablis, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Chambertin
                  Chambertin Clos de Bèze
                  Chambolle-Musigny
                  Champagne
                  Chapelle-Chambertin
                  Charlemagne
                  Charmes-Chambertin
                  Chassagne-Montrachet ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet Côte
                  de Beaune-Villages
                  Château Châlon
                  Château Grillet
                  Châteaumeillant
                  Châteauneuf-du-Pape
                  Châtillon-en-Diois
                  Chenas
                  Chevalier-Montrachet
                  Cheverny
                  Chinon
                  Chiroubles
                  Chorey-lès-Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune-Villages
                  Clairette de Bellegarde
                  Clairette de Die
                  Clairette du Languedoc, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Clos de la Roche
                  Clos de Tart
                  Clos des Lambrays
                  Clos Saint-Denis
                  Clos Vougeot
                  Collioure
                  Condrieu
                  Corbières, suivie ou non de la mention «Boutenac»
                  Cornas
                  Corton
                  Corton-Charlemagne
                  Costières de Nîmes
                  Côte de Beaune, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Côte de Beaune-Villages
                  Côte de Brouilly
                  Côte de Nuits
                  Côte Roannaise
                  Côte Rôtie
                  Coteaux Champenois, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Coteaux d’Aix-en-Provence
                  Coteaux d’Ancenis, suivie ou non du nom d’une variété de vigne
                  Coteaux de Die
                  Coteaux de l’Aubance
                  Coteaux de Pierrevert
                  Coteaux de Saumur
                  Coteaux du Giennois
                  Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet
                  Coteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Coteaux du Layon ou Coteaux du Layon Chaume
                  Coteaux du Layon, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte Coteaux du Loir
                  Coteaux du Lyonnais
                  Coteaux du Quercy
                  Coteaux du Tricastin
                  Coteaux du Vendômois
                  Coteaux Varois
                  Côte-de-Nuits-Villages
                  Côtes Canon-Fronsac
                  Côtes d’Auvergne, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Côtes de Beaune, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Côtes de Bergerac
                  Côtes de Blaye
                  Côtes de Bordeaux Saint-Macaire
                  Côtes de Bourg
                  Côtes de Brulhois
                  Côtes de Castillon
                  Côtes de Duras
                  Côtes de la Malepère
                  Côtes de Millau
                  Côtes de Montravel
                  Côtes de Provence, suivie ou non de la mention «Sainte Victoire»
                  Côtes de Saint-Mont
                  Côtes de Toul
                  Côtes du Forez
                  Côtes du Frontonnais, suivie ou non des mentions «Fronton» ou «Villaudric»
                  Côtes du Jura
                  Côtes du Lubéron
                  Côtes du Marmandais
                  Côtes du Rhône
                  Côtes du Rhône Villages, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Côtes du Roussillon
                  Côtes du Roussillon Villages, suivie ou non des noms des communes suivantes: Caramany ou Latour de France ou Les Aspres ou Lesquerde ou Tautavel
                  Côtes du Ventoux
                  Côtes du Vivarais
                  Cour-Cheverny
                  Crémant d’Alsace
                  Crémant de Bordeaux
                  Crémant de Bourgogne
                  Crémant de Die
                  Crémant de Limoux
                  Crémant de Loire
                  Crémant du Jura
                  Crépy
                  Criots Bâtard-Montrachet
                  Crozes Ermitage
                  Crozes-Hermitage
                  Echezeaux
                  Entre-Deux-Mers ou Entre-Deux-Mers Haut-Benauge
                  Ermitage
                  Faugères
                  Fiefs Vendéens, suivie ou non des noms des lieux-dits «Mareuil» ou «Brem» ou «Vix» ou «Pissotte»
                  Fitou
                  Fixin
                  Fleurie
                  Floc de Gascogne
                  Fronsac
                  Frontignan
                  Gaillac
                  Gaillac Premières Côtes
                  Gevrey-Chambertin
                  Gigondas
                  Givry
                  Grand Roussillon
                  Grands Echezeaux
                  Graves
                  Graves de Vayres
                  Griotte-Chambertin
                  Gros Plant du Pays Nantais
                  Haut Poitou
                  Haut-Médoc
                  Haut-Montravel
                  Hermitage
                  Irancy
                  Irouléguy
                  Jasnières
                  Juliénas
                  Jurançon
                  L’Etoile
                  La Grande Rue
                  Ladoix ou Ladoix Côte de Beaune ou Ladoix Côte de beaune-Villages
                  Lalande de Pomerol
                  Languedoc, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Latricières-Chambertin
                  Les-Baux-de-Provence
                  Limoux
                  Lirac
                  Listrac-Médoc
                  Loupiac
                  Lunel, précédée ou non de la mention «Muscat de»
                  Lussac Saint-Émilion
                  Mâcon ou Pinot-Chardonnay-Macôn
                  Mâcon, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Mâcon-Villages
                  Macvin du Jura
                  Madiran
                  Maranges Côte de Beaune ou Maranges Côtes de Beaune-Villages
                  Maranges, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Marcillac
                  Margaux
                  Marsannay
                  Maury
                  Mazis-Chambertin
                  Mazoyères-Chambertin
                  Médoc
                  Menetou Salon, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Mercurey
                  Meursault ou Meursault Côte de Beaune ou Meursault Côte de Beaune-Villages
                  Minervois
                  Minervois-la-Livinière
                  Mireval
                  Monbazillac
                  Montagne Saint-Émilion
                  Montagny
                  Monthélie ou Monthélie Côte de Beaune ou Monthélie Côte de Beaune-Villages
                  Montlouis, suivie ou non des mentions «mousseux» ou «pétillant»
                  Montrachet
                  Montravel
                  Morey-Saint-Denis
                  Morgon
                  Moselle
                  Moulin-à-Vent
                  Moulis
                  Moulis-en-Médoc
                  Muscadet
                  Muscadet Coteaux de la Loire
                  Muscadet Côtes de Grandlieu
                  Muscadet Sèvre-et-Maine
                  Musigny
                  Néac
                  Nuits
                  Nuits-Saint-Georges
                  Orléans
                  Orléans-Cléry
                  Pacherenc du Vic-Bilh
                  Palette
                  Patrimonio
                  Pauillac
                  Pécharmant
                  Pernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune-Villages
                  Pessac-Léognan
                  Petit Chablis, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Pineau des Charentes
                  Pinot-Chardonnay-Macôn
                  Pomerol
                  Pommard
                  Pouilly Fumé
                  Pouilly-Fuissé
                  Pouilly-Loché
                  Pouilly-sur-Loire
                  Pouilly-Vinzelles
                  Premières Côtes de Blaye
                  Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Puisseguin Saint-Émilion
                  Puligny-Montrachet ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune-Villages
                  Quarts-de-Chaume
                  Quincy
                  Rasteau
                  Rasteau Rancio
                  Régnié
                  Reuilly
                  Richebourg
                  Rivesaltes, précédée ou non de la mention «Muscat de»
                  Rivesaltes Rancio
                  Romanée (La)
                  Romanée Conti
                  Romanée Saint-Vivant
                  Rosé d’Anjou
                  Rosé de Loire
                  Rosé des Riceys
                  Rosette
                  Roussette de Savoie, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte Roussette du Bugey, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte Ruchottes-Chambertin
                  Rully
                  Saint Julien
                  Saint-Amour
                  Saint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune ou Saint-Aubin Côte de Beaune-Villages
                  Saint-Bris
                  Saint-Chinian
                  Sainte-Croix-du-Mont
                  Sainte-Foy Bordeaux
                  Saint-Émilion
                  Saint-Emilion Grand Cru
                  Saint-Estèphe
                  Saint-Georges Saint-Émilion
                  Saint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de la mention «Muscat de»
                  Saint-Joseph
                  Saint-Nicolas-de-Bourgueil
                  Saint-Péray
                  Saint-Pourçain
                  Saint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-Villages
                  Saint-Véran
                  Sancerre
                  Santenay ou Santenay Côte de Beaune ou Santenay Côte de Beaune-Villages
                  Saumur
                  Saumur Champigny
                  Saussignac
                  Sauternes
                  Savennières
                  Savennières-Coulée-de-Serrant
                  Savennières-Roche-aux-Moines
                  Savigny ou Savigny-lès-Beaune
                  Seyssel
                  Tâche (La)
                  Tavel
                  Thouarsais
                  Touraine Amboise
                  Touraine Azay-le-Rideau
                  Touraine Mesland
                  Touraine Noble Joue
                  Touraine
                  Tursan
                  Vacqueyras
                  Valençay
                  Vin d’Entraygues et du Fel
                  Vin d’Estaing
                  Vin de Corse, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Vin de Lavilledieu
                  Vin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Vin du Bugey, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Vin Fin de la Côte de Nuits
                  Viré Clessé
                  Volnay
                  Volnay Santenots
                  Vosne-Romanée
                  Vougeot
                  Vouvray, suivie ou non des mentions «mousseux» ou «pétillant»
                  2.   Vins de table portant une indication géographique
                  Vin de pays de l’Agenais
                  Vin de pays d’Aigues
                  Vin de pays de l’Ain
                  Vin de pays de l’Allier
                  Vin de pays d’Allobrogie
                  Vin de pays des Alpes de Haute-Provence
                  Vin de pays des Alpes Maritimes
                  Vin de pays de l’Ardèche
                  Vin de pays d’Argens
                  Vin de pays de l’Ariège
                  Vin de pays de l’Aude
                  Vin de pays de l’Aveyron
                  Vin de pays des Balmes dauphinoises
                  Vin de pays de la Bénovie
                  Vin de pays du Bérange
                  Vin de pays de Bessan
                  Vin de pays de Bigorre
                  Vin de pays des Bouches du Rhône
                  Vin de pays du Bourbonnais
                  Vin de pays du Calvados
                  Vin de pays de Cassan
                  Vin de pays Cathare
                  Vin de pays de Caux
                  Vin de pays de Cessenon
                  Vin de pays des Cévennes, suivie ou non de la mention «Mont Bouquet»
                  Vin de pays Charentais, suivie ou non des mentions «Île de Ré» ou «Île d’Oléron» ou «Saint-Sornin»
                  Vin de pays de la Charente
                  Vin de pays des Charentes-Maritimes
                  Vin de pays du Cher
                  Vin de pays de la Cité de Carcassonne
                  Vin de pays des Collines de la Moure
                  Vin de pays des Collines rhodaniennes
                  Vin de pays du Comté de Grignan
                  Vin de pays du Comté tolosan
                  Vin de pays des Comtés rhodaniens
                  Vin de pays de la Corrèze
                  Vin de pays de la Côte Vermeille
                  Vin de pays des coteaux charitois
                  Vin de pays des coteaux d’Enserune
                  Vin de pays des coteaux de Besilles
                  Vin de pays des coteaux de Cèze
                  Vin de pays des coteaux de Coiffy
                  Vin de pays des coteaux Flaviens
                  Vin de pays des coteaux de Fontcaude
                  Vin de pays des coteaux de Glanes
                  Vin de pays des coteaux de l’Ardèche
                  Vin de pays des coteaux de l’Auxois
                  Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse
                  Vin de pays des coteaux de Laurens
                  Vin de pays des coteaux de Miramont
                  Vin de pays des coteaux de Montélimar
                  Vin de pays des coteaux de Murviel
                  Vin de pays des coteaux de Narbonne
                  Vin de pays des coteaux de Peyriac
                  Vin de pays des coteaux des Baronnies
                  Vin de pays des coteaux du Cher et de l’Arnon
                  Vin de pays des coteaux du Grésivaudan
                  Vin de pays des coteaux du Libron
                  Vin de pays des coteaux du Littoral Audois
                  Vin de pays des coteaux du Pont du Gard
                  Vin de pays des coteaux du Salagou
                  Vin de pays des coteaux de Tannay
                  Vin de pays des coteaux du Verdon
                  Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban
                  Vin de pays des côtes catalanes
                  Vin de pays des côtes de Gascogne
                  Vin de pays des côtes de Lastours
                  Vin de pays des côtes de Montestruc
                  Vin de pays des côtes de Pérignan
                  Vin de pays des côtes de Prouilhe
                  Vin de pays des côtes de Thau
                  Vin de pays des côtes de Thongue
                  Vin de pays des côtes du Brian
                  Vin de pays des côtes de Ceressou
                  Vin de pays des côtes du Condomois
                  Vin de pays des côtes du Tarn
                  Vin de pays des côtes du Vidourle
                  Vin de pays de la Creuse
                  Vin de pays de Cucugnan
                  Vin de pays des Deux-Sèvres
                  Vin de pays de la Dordogne
                  Vin de pays du Doubs
                  Vin de pays de la Drôme
                  Vin de pays Duché d’Uzès
                  Vin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de la mention «Coteaux de Champlitte»
                  Vin de pays du Gard
                  Vin de pays du Gers
                  Vin de pays des Hautes-Alpes
                  Vin de pays de la Haute-Garonne
                  Vin de pays de la Haute-Marne
                  Vin de pays des Hautes-Pyrénées
                  Vin de pays d’Hauterive, suivie ou non des mentions «Val d’Orbieu» ou «Coteaux du Termenès» ou Côtes de Lézignan
                  Vin de pays de la Haute-Saône
                  Vin de pays de la Haute-Vienne
                  Vin de pays de la Haute vallée de l’Aude
                  Vin de pays de la Haute vallée de l’Orb
                  Vin de pays des Hauts de Badens
                  Vin de pays de l’Hérault
                  Vin de pays de l’Ile de Beauté
                  Vin de pays de l’Indre et Loire
                  Vin de pays de l’Indre
                  Vin de pays de l’Isère
                  Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non des mentions «Marches de Bretagne» ou «Pays de Retz»
                  Vin de pays des Landes
                  Vin de pays de Loire-Atlantique
                  Vin de pays du Loir et Cher
                  Vin de pays du Loiret
                  Vin de pays du Lot
                  Vin de pays du Lot et Garonne
                  Vin de pays des Maures
                  Vin de pays de Maine et Loire
                  Vin de pays de la Mayenne
                  Vin de pays de Meurthe-et-Moselle
                  Vin de pays de la Meuse
                  Vin de pays du Mont Baudile
                  Vin de pays du Mont Caume
                  Vin de pays des Monts de la Grage
                  Vin de pays de la Nièvre
                  Vin de pays d’Oc
                  Vin de pays du Périgord, suivie ou non de la mention «Vin de Domme»
                  Vin de pays des Portes de Méditerranée
                  Vin de pays de la Principauté d’Orange
                  Vin de pays du Puy de Dôme
                  Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques
                  Vin de pays des Pyrénées-Orientales
                  Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
                  Vin de pays de la Sainte Baume
                  Vin de pays de Saint Guilhem-le-Désert
                  Vin de pays de Saint-Sardos
                  Vin de pays de Sainte Marie la Blanche
                  Vin de pays de Saône et Loire
                  Vin de pays de la Sarthe
                  Vin de pays de Seine et Marne
                  Vin de pays du Tarn
                  Vin de pays du Tarn et Garonne
                  Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non des mentions «Coteaux de Chalosse» ou «Côtes de L’Adour» ou «Sables Fauves» ou «Sables de l’Océan»
                  Vin de pays de Thézac-Perricard
                  Vin de pays du Torgan
                  Vin de pays d’Urfé
                  Vin de pays du Val de Cesse
                  Vin de pays du Val de Dagne
                  Vin de pays du Val de Montferrand
                  Vin de pays de la Vallée du Paradis
                  Vin de pays du Var
                  Vin de pays du Vaucluse
                  Vin de pays de la Vaunage
                  Vin de pays de la Vendée
                  Vin de pays de la Vicomté d’Aumelas
                  Vin de pays de la Vienne
                  Vin de pays de la Vistrenque
                  Vin de pays de l’Yonne
                  
                     Allemagne
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              Noms des régions déterminées
                              (suivies ou nom du nom d’une sous-région)
                           
                           
                              Sous-régions
                           
                        
                              Ahr
                           
                           
                              Walporzheim / Ahrtal
                           
                        
                              Baden
                           
                           
                              Badische Bergstraße
                              Bodensee
                              Breisgau
                              Kaiserstuhl
                              Kraichgau
                              Markgräflerland
                              Ortenau
                              Tauberfranken
                              Tuniberg
                           
                        
                              Franken
                           
                           
                              Maindreieck
                              Mainviereck
                              Steigerwald
                           
                        
                              Hessische Bergstraße
                           
                           
                              Starkenburg
                              Umstadt
                           
                        
                              Mittelrhein
                           
                           
                              Loreley
                              Siebengebirge
                           
                        
                              Mosel-Saar-Ruwer(*) ou Mosel
                           
                           
                              Bernkastel
                              Burg Cochem
                              Moseltor
                              Obermosel
                              Ruwertal
                              Saar
                           
                        
                              Nahe
                           
                           
                              Nahetal
                           
                        
                              Pfalz
                           
                           
                              Mittelhaardt / Deutsche Weinstraße
                              Südliche Weinstraße
                           
                        
                              Rheingau
                           
                           
                              Johannisberg
                           
                        
                              Rheinhessen
                           
                           
                              Bingen
                              Nierstein
                              Wonnegau
                           
                        
                              Saale-Unstrut
                           
                           
                              Mansfelder Seen
                              Schloß Neuenburg
                              Thüringen
                           
                        
                              Sachsen
                           
                           
                              Elstertal
                              Meißen
                           
                        
                              Württemberg
                           
                           
                              Bayerischer Bodensee
                              Kocher-Jagst-Tauber
                              Oberer Neckar
                              Remstal-Stuttgart
                              Württembergischer Bodensee
                              Württembergisch Unterland
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                              Landwein
                           
                           
                              Tafelwein
                           
                        
                              Ahrtaler Landwein
                              Badischer Landwein
                              Bayerischer Bodensee-Landwein
                              Landwein Main
                              Landwein der Mosel
                              Landwein der Ruwer
                              Landwein der Saar
                              Mecklenburger Landwein
                              Mitteldeutscher Landwein
                              Nahegauer Landwein
                              Pfälzer Landwein
                              Regensburger Landwein
                              Rheinburgen-Landwein
                              Rheingauer Landwein
                              Rheinischer Landwein
                              Saarländischer Landwein
                              Sächsischer Landwein
                              Schwäbischer Landwein
                              Starkenburger Landwein
                              Taubertäler Landwein
                           
                           
                              Albrechtsburg
                              Bayern
                              Burgengau
                              Donau
                              Lindau
                              Main
                              Moseltal
                              Neckar
                              Oberrhein
                              Rhein
                              Rhein-Mosel
                              Römertor
                              Stargarder Land
                           
                        
                     Grèce
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              Appellation en grec
                           
                           
                              Équivalent en langue anglaise
                           
                        
                              Σάμος
                           
                           
                              Samos
                           
                        
                              Μοσχάτος Πατρών
                           
                           
                              Moschatos Patra
                           
                        
                              Μοσχάτος Ρίου – Πατρών
                           
                           
                              Moschatos Riou Patra
                           
                        
                              Μοσχάτος Κεφαλληνίας
                           
                           
                              Moschatos Kephalinia
                           
                        
                              Μοσχάτος Λήμνου
                           
                           
                              Moschatos Lemnos
                           
                        
                              Μοσχάτος Ρόδου
                           
                           
                              Moschatos Rhodos
                           
                        
                              Μαυροδάφνη Πατρών
                           
                           
                              Mavrodafni Patra
                           
                        
                              Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας
                           
                           
                              Mavrodafni Kephalinia
                           
                        
                              Σητεία
                           
                           
                              Sitia
                           
                        
                              Νεμέα
                           
                           
                              Nemea
                           
                        
                              Σαντορίνη
                           
                           
                              Santorini
                           
                        
                              Δαφνές
                           
                           
                              Dafnes
                           
                        
                              Ρόδος
                           
                           
                              Rhodos
                           
                        
                              Νάουσα
                           
                           
                              Naoussa
                           
                        
                              Ρομπόλα Κεφαλληνίας
                           
                           
                              Robola Kephalinia
                           
                        
                              Ραψάνη
                           
                           
                              Rapsani
                           
                        
                              Μαντινεία
                           
                           
                              Mantinia
                           
                        
                              Μεσενικόλα
                           
                           
                              Mesenicola
                           
                        
                              Πεζά
                           
                           
                              Peza
                           
                        
                              Αρχάνες
                           
                           
                              Archanes
                           
                        
                              Πάτρα
                           
                           
                              Patra
                           
                        
                              Ζίτσα
                           
                           
                              Zitsa
                           
                        
                              Αμύνταιο
                           
                           
                              Amynteon
                           
                        
                              Γουμένισσα
                           
                           
                              Goumenissa
                           
                        
                              Πάρος
                           
                           
                              Paros
                           
                        
                              Λήμνος
                           
                           
                              Lemnos
                           
                        
                              Αγχίαλος
                           
                           
                              Anchialos
                           
                        
                              Πλαγιές Μελίτωνα
                           
                           
                              Slopes of Melitona
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                              Appellation en grec
                           
                           
                              Équivalent en langue anglaise
                           
                        
                              Ρετσίνα Μεσογείων, whether or not followed by Αττικής
                           
                           
                              Retsina of Mesogia, whether or not followed by Attika
                           
                        
                              Ρετσίνα Κρωπίας or Ρετσίνα Κορωπίου, whether or not followed by Αττικής
                           
                           
                              Retsina of Kropia or Retsina Koropi, whether or not followed by Attika
                           
                        
                              Ρετσίνα Μαρκοπούλου, whether or not followed by Αττικής
                           
                           
                              Retsina of Markopoulou, whether or not followed by Attika
                           
                        
                              Ρετσίνα Μεγάρων, whether or not followed by Αττικής
                           
                           
                              Retsina of Megara, whether or not followed by Attika
                           
                        
                              Ρετσίνα Παιανίας or Ρετσίνα Λιοπεσίου, whether or not followed by Αττικής
                           
                           
                              Retsina of Peania or Retsina of Liopesi, whether or not followed by Attika
                           
                        
                              Ρετσίνα Παλλήνης, whether or not followed by Αττικής
                           
                           
                              Retsina of Pallini, whether or not followed by Attika
                           
                        
                              Ρετσίνα Πικερμίου, whether or not followed by Αττικής
                           
                           
                              Retsina of Pikermi, whether or not followed by Attika
                           
                        
                              Ρετσίνα Σπάτων, whether or not followed by Αττικής
                           
                           
                              Retsina of Spata, whether or not followed by Attika
                           
                        
                              Ρετσίνα Θηβών, whether or not followed by Βοιωτίας
                           
                           
                              Retsina of Thebes, whether or not followed by Viotias
                           
                        
                              Ρετσίνα Γιάλτρων, whether or not followed by Ευβοίας
                           
                           
                              Retsina of Gialtra, whether or not followed by Evvia
                           
                        
                              Ρετσίνα Καρύστου, whether or not followed by Ευβοίας
                           
                           
                              Retsina of Karystos, whether or not followed by Evvia
                           
                        
                              Ρετσίνα Χαλκίδας, whether or not followed by Ευβοίας
                           
                           
                              Retsina of Halkida, whether or not followed by Evvia
                           
                        
                              Βερντεα Ζακύνθου
                           
                           
                              Verntea Zakynthou
                           
                        
                              Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Mount Athos Agioritikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Αναβύσσου
                           
                           
                              Regional wine of Anavyssos
                           
                        
                              Αττικός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Attiki-Attikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Βίλιτσας
                           
                           
                              Regional wine of Vilitsa
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Γρεβενών
                           
                           
                              Regional wine of Grevena
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Δράμας
                           
                           
                              Regional wine of Drama
                           
                        
                              Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Dodekanese - Dodekanissiakos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Επανομής
                           
                           
                              Regional wine of Epanomi
                           
                        
                              Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Heraklion - Herakliotikos
                           
                        
                              Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Thessalia - Thessalikos
                           
                        
                              Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Thebes - Thivaikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Κισσάμου
                           
                           
                              Regional wine of Kissamos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Κρανιάς
                           
                           
                              Regional wine of Krania
                           
                        
                              Κρητικός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Crete - Kritikos
                           
                        
                              Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Lasithi - Lasithiotikos
                           
                        
                              Μακεδονικός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Macedonia - Macedonikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Νέας Μεσήμβριας
                           
                           
                              Regional wine of Nea Messimvria
                           
                        
                              Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Messinia - Messiniakos
                           
                        
                              Παιανίτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Peanea
                           
                        
                              Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Pallini - Palliniotikos
                           
                        
                              Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Peloponnese - Peloponnisiakos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Ambelos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Vertiskos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Kitherona
                           
                        
                              Κορινθιακός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Korinthos - Korinthiakos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Parnitha
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πυλίας
                           
                           
                              Regional wine of Pylia
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Τριφυλίας
                           
                           
                              Regional wine of Trifilia
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Τυρνάβου
                           
                           
                              Regional wine of Tyrnavos
                           
                        
                              ΤοπικόςΟίνος Σιάτιστας
                           
                           
                              Regional wine of Siatista
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδας
                           
                           
                              Regional wine of Ritsona Avlidas
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Λετρίνων
                           
                           
                              Regional wine of Letrines
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Σπάτων
                           
                           
                              Regional wine of Spata
                           
                        
                              Toπικός Οίνος Πλαγιών Πεντελικού
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Pendeliko
                           
                        
                              Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Aegean Sea
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου
                           
                           
                              Regional wine of Lilantio Pedio
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου
                           
                           
                              Regional wine of Markopoulo
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Τεγέας
                           
                           
                              Regional wine of Tegea
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Αδριανής
                           
                           
                              Regional wine of Adriani
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Χαλικούνας
                           
                           
                              Regional wine of Halikouna
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής
                           
                           
                              Regional wine of Halkidiki
                           
                        
                              Καρυστινός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Karystos - Karystinos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πέλλας
                           
                           
                              Regional wine of Pella
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Σερρών
                           
                           
                              Regional wine of Serres
                           
                        
                              Συριανός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Syros - Syrianos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Petroto
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Γερανείων
                           
                           
                              Regional wine of Gerania
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Οπούντιας Λοκρίδος
                           
                           
                              Regional wine of Opountia Lokridos
                           
                        
                              Tοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδας
                           
                           
                              Regional wine of Sterea Ellada
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Αγοράς
                           
                           
                              Regional wine of Agora
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης
                           
                           
                              Regional wine of Valley of Atalanti
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Αρκαδίας
                           
                           
                              Regional wine of Arkadia
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Παγγαίου
                           
                           
                              Regional wine of Pangeon
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Μεταξάτων
                           
                           
                              Regional wine of Metaxata
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Ημαθίας
                           
                           
                              Regional wine of Imathia
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Κλημέντι
                           
                           
                              Regional wine of Klimenti
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Κέρκυρας
                           
                           
                              Regional wine of Corfu
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Σιθωνίας
                           
                           
                              Regional wine of Sithonia
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων
                           
                           
                              Regional wine of Mantzavinata
                           
                        
                              Ισμαρικός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Ismaros - Ismarikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Αβδήρων
                           
                           
                              Regional wine of Avdira
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων
                           
                           
                              Regional wine of Ioannina
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Egialia
                           
                        
                              Toπικός Οίνος Πλαγίες Αίνου
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Enos
                           
                        
                              Θρακικός Τοπικός Οίνος or Τοπικός Οίνος Θράκης
                           
                           
                              Regional wine of Thrace - Thrakikos or Regional wine of Thrakis
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Ιλίου
                           
                           
                              Regional wine of Ilion
                           
                        
                              Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Metsovo - Metsovitikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Κορωπίου
                           
                           
                              Regional wine of Koropi
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Φλώρινας
                           
                           
                              Regional wine of Florina
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Θαψανών
                           
                           
                              Regional wine of Thapsana
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Knimida
                           
                        
                              Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Epirus - Epirotikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πισάτιδος
                           
                           
                              Regional wine of Pisatis
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Λευκάδας
                           
                           
                              Regional wine of Lefkada
                           
                        
                              Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Monemvasia - Monemvasios
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Βελβεντού
                           
                           
                              Regional wine of Velvendos
                           
                        
                              Λακωνικός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Lakonia – Lakonikos
                           
                        
                              Tοπικός Οίνος Μαρτίνου
                           
                           
                              Regional wine of Martino
                           
                        
                              Aχαϊκός Tοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Achaia
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Ηλιείας
                           
                           
                              Regional wine of Ilia
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης
                           
                           
                              Regional wine of Thessaloniki
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Κραννώνος
                           
                           
                              Regional wine of Krannona
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Παρνασσού
                           
                           
                              Regional wine of Parnassos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Μετεώρων
                           
                           
                              Regional wine of Meteora
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Ικαρίας
                           
                           
                              Regional wine of Ikaria
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Καστοριάς
                           
                           
                              Regional wine of Kastoria
                           
                        
                     Hongrie
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              Régions déterminées
                           
                           
                              Sous-régions
                              (précédées ou non du nom de la région déterminée)
                           
                        
                              Ászár-Neszmély(-i)
                           
                           
                              Ászár(-i)
                              Neszmély(-i)
                           
                        
                              Badacsony(-i)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Balatonboglár(-i)
                           
                           
                              Balatonlelle(-i)
                              Marcali
                           
                        
                              Balatonfelvidék(-i)
                           
                           
                              Balatonederics-Lesence(-i)
                              Cserszeg(-i)
                              Kál(-i)
                           
                        
                              Balatonfüred-Csopak(-i)
                           
                           
                              Zánka(-i)
                           
                        
                              Balatonmelléke ou Balatonmelléki
                           
                           
                              Muravidéki
                           
                        
                              Bükkalja(-i)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Csongrád(-i)
                           
                           
                              Kistelek(-i)
                              Mórahalom ou Mórahalmi
                              Pusztamérges(-i)
                           
                        
                              Eger ou Egri
                           
                           
                              Debrő(-i), suivie ou non des mentions Andornaktálya(-i) ou Demjén(-i) ou Egerbakta(-i) ou Egerszalók(-i) ou Egerszólát(-i) ou Felsőtárkány(-i) ou Kerecsend(-i) ou Maklár(-i) ou Nagytálya(-i) ou Noszvaj(-i) ou Novaj(-i) ou Ostoros(-i) ou Szomolya(-i) ou Aldebrő(-i) ou Feldebrő(-i) ou Tófalu(-i) ou Verpelét(-i) ou Kompolt(-i) ou Tarnaszentmária(-i)
                           
                        
                              Etyek-Buda(-i)
                           
                           
                              Buda(-i)
                              Etyek(-i)
                              Velence(-i)
                           
                        
                              Hajós-Baja(-i)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Kőszegi
                           
                           
                               
                           
                        
                              Kunság(-i)
                           
                           
                              Bácska(-i)
                              Cegléd(-i)
                              Duna mente ou Duna menti
                              Izsák(-i)
                              Jászság(-i)
                              Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi
                              Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i)
                              Kiskőrös(-i)
                              Monor(-i)
                              Tisza mente ou Tisza menti
                           
                        
                              Mátra(-i)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mór(-i)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pannonhalma (Pannonhalmi)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pécs(-i)
                           
                           
                              Versend(-i)
                              Szigetvár(-i)
                              Kapos(-i)
                           
                        
                              Szekszárd(-i)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Somló(-i)
                           
                           
                              Kissomlyó-Sághegyi
                           
                        
                              Sopron(-i)
                           
                           
                              Köszeg(-i)
                           
                        
                              Tokaj(-i)
                           
                           
                              Abaújszántó(-i) ou Bekecs(-i) ou Bodrogkeresztúr(-i) ou Bodrogkisfalud(-i) ou Bodrogolaszi ou Erdőbénye(-i) ou Erdőhorváti ou Golop(-i) ou Hercegkút(-i) ou Legyesbénye(-i) ou Makkoshotyka(-i) ou Mád(-i) ou Mezőzombor(-i) ou Monok(-i) ou Olaszliszka(-i) ou Rátka(-i) ou Sárazsadány(-i) ou Sárospatak(-i) ou Sátoraljaújhely(-i) ou Szegi ou Szegilong(-i) ou Szerencs(-i) ou Tarcal(-i) ou Tállya(-i) ou Tolcsva(-i) ou Vámosújfalu(-i)
                           
                        
                              Tolna(-i)
                           
                           
                              Tamási
                              Völgység(-i)
                           
                        
                              Villány(-i)
                           
                           
                              Siklós(-i), suivie ou non des mentions Kisharsány(-i) ou Nagyharsány(-i) ou Palkonya(-i) ou Villánykövesd(-i) ou Bisse(-i) ou Csarnóta(-i) ou Diósviszló(-i) ou Harkány(-i) ou Hegyszentmárton(-i) ou Kistótfalu(-i) ou Márfa(-i) ou Nagytótfalu(-i) ou Szava(-i) ou Túrony(-i) ou Vokány(-i)
                           
                        
                     Italie
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                     D.O.C.G. (Denominazioni di Origine Controllata e Garantita)
                  
                  Albana di Romagna
                  Asti ou Moscato d’Asti ou Asti Spumante
                  Barbaresco
                  Bardolino superiore
                  Barolo
                  Brachetto d’Acqui ou Acqui
                  Brunello di Motalcino
                  Carmignano
                  Chianti, suivie ou non des mentions Colli Aretini ou Colli Fiorentini ou Colline Pisane ou Colli Senesi ou Montalbano ou Montespertoli ou Rufina
                  Chianti Classico
                  Fiano di Avellino
                  Forgiano
                  Franciacorta
                  Gattinara
                  Gavi ou Cortese di Gavi
                  Ghemme
                  Greco di Tufo
                  Montefalco Sagrantino
                  Montepulciano d’Abruzzo Colline Tramane
                  Ramandolo
                  Recioto di Soave
                  Sforzato di Valtellina ou Sfursat di Valtellina
                  Soave superiore
                  Taurasi
                  Valtellina Superiore, suivie ou non des mentions Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Stagafassli ou Vagella
                  Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di Gallura
                  Vernaccia di San Gimignano
                  Vino Nobile di Montepulciano
                  
                     D.O.C. (Denominazioni di Origine Controllata)
                  
                  Aglianico del Taburno ou Taburno
                  Aglianico del Vulture
                  Albugnano
                  Alcamo ou Alcamo classico
                  Aleatico di Gradoli
                  Aleatico di Puglia
                  Alezio
                  Alghero ou Sardegna Alghero
                  Alta Langa
                  Alto Adige ou dell’Alto Adige (Südtirol ou Südtiroler), suivie ou non des mentions: - Colli di Bolzano (Bozner Leiten),- Meranese di Collina ou Meranese (Meraner Hugel ou Meraner),- Santa Maddalena (St.Magdalener),- Terlano (Terlaner),- Valle Isarco (Eisacktal ou Eisacktaler),- Valle Venosta (Vinschgau)
                  Ansonica Costa dell’Argentario
                  Aprilia
                  Arborea ou Sardegna Arborea
                  Arcole
                  Assisi
                  Atina
                  Aversa
                  Bagnoli di Sopra ou Bagnoli
                  Barbera d’Asti
                  Barbera del Monferrato
                  Barbera d’Alba
                  Barco Reale di Carmignano ou Rosato di Carmignano ou Vin Santo di Carmignan ou Vin Santo Carmignano Occhio di Pernice
                  Bardolino
                  Bianchello del Metauro
                  Bianco Capena
                  Bianco dell’Empolese
                  Bianco della Valdinievole
                  Bianco di Custoza
                  Bianco di Pitigliano
                  Bianco Pisano di S. Torpè
                  Biferno
                  Bivongi
                  Boca
                  Bolgheri e Bolgheri Sassicaia
                  Bosco Eliceo
                  Botticino
                  Bramaterra
                  Breganze
                  Brindisi
                  Cacc’e mmitte di Lucera
                  Cagnina di Romagna
                  Caldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de la mention Classico
                  Campi Flegrei
                  Campidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna Terralba
                  Canavese
                  Candia dei Colli Apuani
                  Cannonau di Sardegna, suivie ou non des mentions Capo Ferrato ou Oliena ou Nepente di Oliena
                  Jerzu
                  Capalbio
                  Capri
                  Capriano del Colle
                  Carema
                  Carignano del Sulcis ou Sardegna Carignano del Sulcis
                  Carso
                  Castel del Monte
                  Castel San Lorenzo
                  Casteller
                  Castelli Romani
                  Cellatica
                  Cerasuolo di Vittoria
                  Cerveteri
                  Cesanese del Piglio
                  Cesanese di Affile ou Affile
                  Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano
                  Cilento
                  Cinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non des mentions Costa de sera ou Costa de Campu ou Costa da Posa
                  Circeo
                  Cirò
                  Cisterna d’Asti
                  Colli Albani
                  Colli Altotiberini
                  Colli Amerini
                  Colli Berici, suivie ou non de la mention Barbarano
                  Colli Bolognesi, suivie ou non des mentions Colline di Riposto ou Colline Marconiane ou Zola Predona ou Monte San Pietro ou Colline di Oliveto ou Terre di Montebudello ou Serravalle
                  Colli Bolognesi Classico-Pignoletto
                  Colli del Trasimeno ou Trasimeno
                  Colli della Sabina
                  Colli dell’Etruria Centrale
                  Colli di Conegliano, suivie ou non des mentions Refrontolo ou Torchiato di Fregona
                  Colli di Faenza
                  Colli di Luni (Regione Liguria)
                  Colli di Luni (Regione Toscana)
                  Colli di Parma
                  Colli di Rimini
                  Colli di Scandiano e di Canossa
                  Colli d’Imola
                  Colli Etruschi Viterbesi
                  Colli Euganei
                  Colli Lanuvini
                  Colli Maceratesi
                  Colli Martani, suivie ou non de la mention Todi
                  Colli Orientali del Friuli Picolit, suivie ou non des mentions Cialla ou Rosazzo
                  Colli Perugini
                  Colli Pesaresi, suivie ou non des mentions Focara ou Roncaglia
                  Colli Piacentini, suivie ou non des mentions Vigoleno ou Gutturnio ou Monterosso Val d’Arda ou Trebbianino Val Trebbia ou Val Nure
                  Colli Romagna Centrale
                  Colli Tortonesi
                  Collina Torinese
                  Colline di Levanto
                  Colline Lucchesi
                  Colline Novaresi
                  Colline Saluzzesi
                  Collio Goriziano ou Collio
                  Conegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de la mention Cartizze
                  Conero
                  Contea di Sclafani
                  Contessa Entellina
                  Controguerra
                  Copertino
                  Cori
                  Cortese dell’Alto Monferrato
                  Corti Benedettine del Padovano
                  Cortona
                  Costa d’Amalfi, suivie ou non des mentions Furore ou Ravello ou Tramonti
                  Coste della Sesia
                  Delia Nivolelli
                  Dolcetto d’Acqui
                  Dolcetto d’Alba
                  Dolcetto d’Asti
                  Dolcetto delle Langhe Monregalesi
                  Dolcetto di Diano d’Alba ou Diano d’Alba
                  Dolcetto di Dogliani superior ou Dogliani
                  Dolcetto di Ovada
                  Donnici
                  Elba
                  Eloro, suivie ou non de la mention Pachino
                  Erbaluce di Caluso ou Caluso
                  Erice
                  Esino
                  Est! Est!! Est!!! Di Montefiascone
                  Etna
                  Falerio dei Colli Ascolani ou Falerio
                  Falerno del Massico
                  Fara
                  Faro
                  Frascati
                  Freisa d’Asti
                  Freisa di Chieri
                  Friuli Annia
                  Friuli Aquileia
                  Friuli Grave
                  Friuli Isonzo ou Isonzo del Friuli
                  Friuli Latisana
                  Gabiano
                  Galatina
                  Galluccio
                  Gambellara
                  Garda (Regione Lombardia)
                  Garda (Regione Veneto)
                  Garda Colli Mantovani
                  Genazzano
                  Gioia del Colle
                  Girò di Cagliari ou Sardegna Girò di Cagliari
                  Golfo del Tigullio
                  Gravina
                  Greco di Bianco
                  Greco di Tufo
                  Grignolino d’Asti
                  Grignolino del Monferrato Casalese
                  Guardia Sanframondi o Guardiolo
                  Irpinia
                  I Terreni di Sanseverino
                  Ischia
                  Lacrima di Morro ou Lacrima di Morro d’Alba
                  Lago di Corbara
                  Lambrusco di Sorbara
                  Lambrusco Grasparossa di Castelvetro
                  Lambrusco Mantovano, suivie ou non des mentions Oltrepò Mantovano ou Viadanese-Sabbionetano
                  Lambrusco Salamino di Santa Croce
                  Lamezia
                  Langhe
                  Lessona
                  Leverano
                  Lison Pramaggiore
                  Lizzano
                  Loazzolo
                  Locorotondo
                  Lugana (Regione Veneto)
                  Lugana (Regione Lombardia)
                  Malvasia delle Lipari
                  Malvasia di Bosa ou Sardegna Malvasia di Bosa
                  Malvasia di Cagliari ou Sardegna Malvasia di Cagliari
                  Malvasia di Casorzo d’Asti
                  Malvasia di Castelnuovo Don Bosco
                  Mandrolisai ou Sardegna Mandrolisai
                  Marino
                  Marmetino di Milazzo ou Marmetino
                  Marsala
                  Martina ou Martina Franca
                  Matino
                  Melissa
                  Menfi, suivie ou non des mentions Feudo ou Fiori ou Bonera
                  Merlara
                  Molise
                  Monferrato, suivie ou non de la mention Casalese
                  Monica di Cagliari ou Sardegna Monica di Cagliari
                  Monica di Sardegna
                  Monreale
                  Montecarlo
                  Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna
                  Montecucco
                  Montefalco
                  Montello e Colli Asolani
                  Montepulciano d’Abruzzo, suivie ou non des mentions Casauri ou Terre di Casauria ou Terre dei Vestini
                  Monteregio di Massa Marittima
                  Montescudaio
                  Monti Lessini ou Lessini
                  Morellino di Scansano
                  Moscadello di Montalcino
                  Moscato di Cagliari ou Sardegna Moscato di Cagliari
                  Moscato di Noto
                  Moscato di Pantelleria ou Passito di Pantelleria ou Pantelleria
                  Moscato di Sardegna, suivie ou non des mentions Gallura ou Tempio Pausania ou Tempio
                  Moscato di Siracusa
                  Moscato di Sorso-Sennori ou Moscato di Sorso ou Moscato di Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso-Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso ou Sardegna Moscato di Sennori
                  Moscato di Trani
                  Nardò
                  Nasco di Cagliari ou Sardegna Nasco di Cagliari
                  Nebiolo d’Alba
                  Nettuno
                  Nuragus di Cagliari ou Sardegna Nuragus di Cagliari
                  Offida
                  Oltrepò Pavese
                  Orcia
                  Orta Nova
                  Orvieto (Regione Umbria)
                  Orvieto (Regione Lazio)
                  Ostuni
                  Pagadebit di Romagna, suivie ou non de la mention Bertinoro
                  Parrina
                  Penisola Sorrentina, suivie ou non des mentions Gragnano ou Lettere ou Sorrento
                  Pentro di Isernia ou Pentro
                  Pergola
                  Piemonte
                  Pietraviva
                  Pinerolese
                  Pollino
                  Pomino
                  Pornassio ou Ormeasco di Pornassio
                  Primitivo di Manduria
                  Reggiano
                  Reno
                  Riesi
                  Riviera del Brenta
                  Riviera del Garda Bresciano ou Garda Bresciano
                  Riviera Ligure di Ponente, suivie ou non des mentions Riviera dei Fiori ou Albenga ou Albenganese ou Finale ou Finalese ou Ormeasco
                  Roero
                  Romagna Albana spumante
                  Rossese di Dolceacqua ou Dolceacqua
                  Rosso Barletta
                  Rosso Canosa ou Rosso Canosa Canusium
                  Rosso Conero
                  Rosso di Cerignola
                  Rosso di Montalcino
                  Rosso di Montepulciano
                  Rosso Orvietano ou Orvietano Rosso
                  Rosso Piceno
                  Rubino di Cantavenna
                  Ruchè di Castagnole Monferrato
                  Salice Salentino
                  Sambuca di Sicilia
                  San Colombano al Lambro ou San Colombano
                  San Gimignano
                  San Martino della Battaglia (Regione Veneto)
                  San Martino della Battaglia (Regione Lombardia)
                  San Severo
                  San Vito di Luzzi
                  Sangiovese di Romagna
                  Sannio
                  Sant’Agata de Goti
                  Santa Margherita di Belice
                  Sant’Anna di Isola di Capo Rizzuto
                  Sant’Antimo
                  Sardegna Semidano, suivie ou non de la mention Mogoro
                  Savuto
                  Scanzo ou Moscato di Scanzo
                  Scavigna
                  Sciacca, suivie ou non de la mention Rayana
                  Serrapetrona
                  Sizzano
                  Soave
                  Solopaca
                  Sovana
                  Squinzano
                  Strevi
                  Tarquinia
                  Teroldego Rotaliano
                  Terracina, précédée ou non de la mention «Moscato di»
                  Terre dell’Alta Val Agri
                  Terre di Franciacorta
                  Torgiano
                  Trebbiano d’Abruzzo
                  Trebbiano di Romagna
                  Trentino, suivie ou non des mentions Sorni ou Isera ou d’Isera ou Ziresi ou dei Ziresi
                  Trento
                  Val d’Arbia
                  Val di Cornia, suivie ou non de la mention Suvereto
                  Val Polcevera, suivie ou non de la mention Coronata
                  Valcalepio
                  Valdadige (Etschaler) (Regione Trentino Alto Adige)
                  Valdadige (Etschtaler), suivie ou précédée ou non de la mention TerradeiForti (Regione Veneto)
                  Valdichiana
                  Valle d’Aosta ou Vallée d’Aoste, suivie ou non des mentions Arnad-Montjovet ou Donnas ou Enfer d’Arvier ou Torrette ou Blanc de Morgex et de la Salle ou Chambave ou Nus
                  Valpolicella, suivie ou non de la mention Valpantena
                  Valsusa
                  Valtellina
                  Valtellina superiore, suivie ou non des mentions Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Vagella
                  Velletri
                  Verbicaro
                  Verdicchio dei Castelli di Jesi
                  Verdicchio di Matelica
                  Verduno Pelaverga ou Verduno
                  Vermentino di Sardegna
                  Vernaccia di Oristano ou Sardegna Vernaccia di Oristano
                  Vernaccia di San Gimignano
                  Vernacia di Serrapetrona
                  Vesuvio
                  Vicenza
                  Vignanello
                  Vin Santo del Chianti
                  Vin Santo del Chianti Classico
                  Vin Santo di Montepulciano
                  Vini del Piave ou Piave
                  Vittoria
                  Zagarolo
                  2.   Vins de table portant une indication géographique:
                  Allerona
                  Alta Valle della Greve
                  Alto Livenza (Regione veneto)
                  Alto Livenza (Regione Fruili Venezia Giula)
                  Alto Mincio
                  Alto Tirino
                  Arghillà
                  Barbagia
                  Basilicata
                  Benaco bresciano
                  Beneventano
                  Bergamasca
                  Bettona
                  Bianco di Castelfranco Emilia
                  Calabria
                  Camarro
                  Campania
                  Cannara
                  Civitella d’Agliano
                  Colli Aprutini
                  Colli Cimini
                  Colli del Limbara
                  Colli del Sangro
                  Colli della Toscana centrale
                  Colli di Salerno
                  Colli Trevigiani
                  Collina del Milanese
                  Colline del Genovesato
                  Colline Frentane
                  Colline Pescaresi
                  Colline Savonesi
                  Colline Teatine
                  Condoleo
                  Conselvano
                  Costa Viola
                  Daunia
                  Del Vastese ou Histonium
                  Delle Venezie (Regione Veneto)
                  Delle Venezie (Regione Friuli Venezia Giulia)
                  Delle Venezie (Regione Trentino – Alto Adige)
                  Dugenta
                  Emilia ou dell’Emilia
                  Epomeo
                  Esaro
                  Fontanarossa di Cerda
                  Forlì
                  Fortana del Taro
                  Frusinate ou del Frusinate
                  Golfo dei Poeti La Spezia ou Golfo dei Poeti
                  Grottino di Roccanova
                  Isola dei Nuraghi
                  Lazio
                  Lipuda
                  Locride
                  Marca Trevigiana
                  Marche
                  Maremma toscana
                  Marmilla
                  Mitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und Toll
                  Modena ou Provincia di Modena
                  Montecastelli
                  Montenetto di Brescia
                  Murgia
                  Narni
                  Nurra
                  Ogliastra
                  Osco ou Terre degli Osci
                  Paestum
                  Palizzi
                  Parteolla
                  Pellaro
                  Planargia
                  Pompeiano
                  Provincia di Mantova
                  Provincia di Nuoro
                  Provincia di Pavia
                  Provincia di Verona ou Veronese
                  Puglia
                  Quistello
                  Ravenna
                  Roccamonfina
                  Romangia
                  Ronchi di Brescia
                  Ronchi Varesini
                  Rotae
                  Rubicone
                  Sabbioneta
                  Salemi
                  Salento
                  Salina
                  Scilla
                  Sebino
                  Sibiola
                  Sicilia
                  Sillaro ou Bianco del Sillaro
                  Spello
                  Tarantino
                  Terrazze Retiche di Sondrio
                  Terre del Volturno
                  Terre di Chieti
                  Terre di Veleja
                  Tharros
                  Toscana ou Toscano
                  Trexenta
                  Umbria
                  Valcamonica
                  Val di Magra
                  Val di Neto
                  Val Tidone
                  Valdamato
                  Vallagarina (Regione Trentino – Alto Adige)
                  Vallagarina (Regione Veneto)
                  Valle Belice
                  Valle del Crati
                  Valle del Tirso
                  Valle d’Itria
                  Valle Peligna
                  Valli di Porto Pino
                  Veneto
                  Veneto Orientale
                  Venezia Giulia
                  Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Trentino – Alto Adige)
                  Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Veneto)
                  
                     Luxembourg
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              Régions déterminées
                              (suivies ou non du nom de la commune ou des parties de communes)
                           
                           
                              Noms des communes ou parties de communes
                           
                        
                              Moselle Luxembourgeoise
                           
                           
                              Ahn
                              Assel
                              Bech-Kleinmacher
                              Born
                              Bous
                              Burmerange
                              Canach
                              Ehnen
                              Ellingen
                              Elvange
                              Erpeldingen
                              Gostingen
                              Greiveldingen
                              Grevenmacher
                              Lenningen
                              Machtum
                              Mertert
                              Moersdorf
                              Mondorf
                              Niederdonven
                              Oberdonven
                              Oberwormeldingen
                              Remerschen
                              Remich
                              Rolling
                              Rosport
                              Schengen
                              Schwebsingen
                              Stadtbredimus
                              Trintingen
                              Wasserbillig
                              Wellenstein
                              Wintringen
                              Wormeldingen
                           
                        
                     Malte
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              Régions déterminées
                              (suivies ou non du nom de la commune ou des parties de communes)
                           
                           
                              Noms des communes ou parties de communes
                           
                        
                              Island of Malta
                           
                           
                              Rabat
                              Mdina ou Medina
                              Marsaxlokk
                              Marnisi
                              Mgarr
                              Ta ‘Qali
                              Siggiewi
                           
                        
                              Gozo
                           
                           
                              Ramla
                              Marsalforn
                              Nadur
                              Victoria Heights
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                              En langue maltaise
                           
                           
                              Équivalent en langue anglaise
                           
                        
                              Gzejjer Maltin
                           
                           
                              Maltese Islands
                           
                        
                     Portugal
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              Régions déterminées
                              (suivies ou non du nom de la sous-région)
                           
                           
                              Sous-régions
                           
                        
                              Alenquer
                           
                           
                               
                           
                        
                              Alentejo
                           
                           
                              Borba
                              Évora
                              Granja-Amareleja
                              Moura
                              Portalegre
                              Redondo
                              Reguengos
                              Vidigueira
                           
                        
                              Arruda
                           
                           
                               
                           
                        
                              Bairrada
                           
                           
                               
                           
                        
                              Beira Interior
                           
                           
                              Castelo Rodrigo
                              Cova da Beira
                              Pinhel
                           
                        
                              Biscoitos
                           
                           
                               
                           
                        
                              Bucelas
                           
                           
                               
                           
                        
                              Carcavelos
                           
                           
                               
                           
                        
                              Colares
                           
                           
                               
                           
                        
                              Dão, suivie ou non de la mention Nobre
                           
                           
                              Alva
                              Besteiros
                              Castendo
                              Serra da Estrela
                              Silgueiros
                              Terras de Azurara
                              Terras de Senhorim
                           
                        
                              Douro, précédée ou non des mentions Vinho do ou Moscatel do
                           
                           
                              Baixo Corgo
                              Cima Corgo
                              Douro Superior
                           
                        
                              Encostas d’Aire
                           
                           
                              Alcobaça
                              Ourém
                           
                        
                              Graciosa
                           
                           
                               
                           
                        
                              Lafões
                           
                           
                               
                           
                        
                              Lagoa
                           
                           
                               
                           
                        
                              Lagos
                           
                           
                               
                           
                        
                              Lourinhã
                           
                           
                               
                           
                        
                              Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou
                              Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madeira Wijn
                           
                           
                               
                           
                        
                              Madeirense
                           
                           
                               
                           
                        
                              Óbidos
                           
                           
                               
                           
                        
                              Palmela
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pico
                           
                           
                               
                           
                        
                              Portimão
                           
                           
                               
                           
                        
                              Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine ou Vinho do Porto
                           
                           
                               
                           
                        
                              Ribatejo
                           
                           
                               
                           
                        
                              Setúbal, précédée ou non de la mention Moscatel ou suivie de la mention Roxo
                           
                           
                               
                           
                        
                              Tavira
                           
                           
                               
                           
                        
                              Távora-Varosa
                           
                           
                               
                           
                        
                              Torres Vedras
                           
                           
                               
                           
                        
                              Trás-os-Montes
                           
                           
                              Chaves
                              Planalto Mirandês
                              Valpaços
                           
                        
                              Vinho Verde
                           
                           
                              Amarante
                              Ave
                              Baião
                              Basto
                              Cávado
                              Lima
                              Monção
                              Paiva
                              Sousa
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                              Régions déterminées
                              (suivies ou non du nom de la sous-région)
                           
                           
                              Sous-régions
                           
                        
                              Açores
                           
                           
                               
                           
                        
                              Alentejano
                           
                           
                               
                           
                        
                              Algarve
                           
                           
                               
                           
                        
                              Beiras
                           
                           
                              Beira Alta
                              Beira Litoral
                              Terras de Sicó
                           
                        
                              Duriense
                           
                           
                               
                           
                        
                              Estremadura
                           
                           
                              Alta Estremadura
                           
                        
                              Minho
                           
                           
                               
                           
                        
                              Ribatejano
                           
                           
                               
                           
                        
                              Terras Madeirenses
                           
                           
                               
                           
                        
                              Terras do Sado
                           
                           
                               
                           
                        
                              Transmontano
                           
                           
                               
                           
                        
                     Roumanie
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              Régions déterminées
                              (suivies ou non du nom de la sous-région)
                           
                           
                              Sous-régions
                           
                        
                              Aiud
                           
                           
                               
                           
                        
                              Alba Iulia
                           
                           
                               
                           
                        
                              Babadag
                           
                           
                               
                           
                        
                              Banat, suivie ou non de
                           
                           
                              Dealurile Tirolului
                              Moldova Nouă
                              Silagiu
                           
                        
                              Banu Mărăcine
                           
                           
                               
                           
                        
                              Bohotin
                           
                           
                               
                           
                        
                              Cernătești - Podgoria
                           
                           
                               
                           
                        
                              Cotești
                           
                           
                               
                           
                        
                              Cotnari
                           
                           
                               
                           
                        
                              Crișana, suivie ou non de
                           
                           
                              Biharia
                              Diosig
                              Șimleu Silvaniei
                           
                        
                              Dealu Bujorului
                           
                           
                               
                           
                        
                              Dealu Mare, suivie ou non de
                           
                           
                              Boldești
                              Breaza
                              Ceptura
                              Merei
                              Tohani
                              Urlați
                              Valea Călugărească
                              Zorești
                           
                        
                              Drăgășani
                           
                           
                               
                           
                        
                              Huși, suivie ou non de
                           
                           
                              Vutcani
                           
                        
                              Iana
                           
                           
                               
                           
                        
                              Iași, suivie ou non de
                           
                           
                              Bucium
                              Copou
                              Uricani
                           
                        
                              Lechința
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mehedinți, suivie ou non de
                           
                           
                              Corcova
                              Golul Drâncei
                              Orevița
                              Severin
                              Vânju Mare
                           
                        
                              Miniș
                           
                           
                               
                           
                        
                              Murfatlar, suivie ou non de
                           
                           
                              Cernavodă
                              Medgidia
                           
                        
                              Nicorești
                           
                           
                               
                           
                        
                              Odobești
                           
                           
                               
                           
                        
                              Oltina
                           
                           
                               
                           
                        
                              Panciu
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pietroasa
                           
                           
                               
                           
                        
                              Recaș
                           
                           
                               
                           
                        
                              Sâmburești
                           
                           
                               
                           
                        
                              Sarica Niculițel, suivie ou non de
                           
                           
                              Tulcea
                           
                        
                              Sebeș - Apold
                           
                           
                               
                           
                        
                              Segarcea
                           
                           
                               
                           
                        
                              Ștefănești, suivie ou non de
                           
                           
                              Costești
                           
                        
                              Târnave, suivie ou non de
                           
                           
                              Blaj
                              Jidvei
                              Mediaș
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                              Régions déterminées
                              (suivies ou non du nom de la sous-région)
                           
                           
                              Sous-régions
                           
                        
                              Colinele Dobrogei
                              Dealurile Crișanei
                           
                           
                               
                           
                        
                              Dealurile Moldovei, ou
                              
                           
                           
                              Dealurile Covurluiului
                              Dealurile Hârlăului
                              Dealurile Hușilor
                              Dealurile lașilor
                              Dealurile Tutovei
                              Terasele Siretului
                           
                        
                              Dealurile Munteniei
                              Dealurile Olteniei
                              Dealurile Sătmarului
                              Dealurile Transilvaniei
                              Dealurile Vrancei
                              Dealurile Zarandului
                              Terasele Dunării
                              Viile Carașului
                              Viile Timișului
                           
                           
                               
                           
                        
                     Slovaquie
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              Régions déterminées
                              (suivies de la mention «vinohradnícka oblasť»)
                           
                           
                              Sous-régions
                              (suivies ou non du nom de la région déterminée)
                              (suivies de la mention «vinohradnícky rajón»)
                           
                        
                              Južnoslovenská
                           
                           
                              Dunajskostredský
                              Galantský
                              Hurbanovský
                              Komárňanský
                              Palárikovský
                              Šamorínsky
                              Strekovský
                              Štúrovský
                           
                        
                              Malokarpatská
                           
                           
                              Bratislavský
                              Doľanský
                              Hlohovecký
                              Modranský
                              Orešanský
                              Pezinský
                              Senecký
                              Skalický
                              Stupavský
                              Trnavský
                              Vrbovský
                              Záhorský
                           
                        
                              Nitrianska
                           
                           
                              Nitriansky
                              Pukanecký
                              Radošinský
                              Šintavský
                              Tekovský
                              Vrábeľský
                              Želiezovský
                              Žitavský
                              Zlatomoravecký
                           
                        
                              Stredoslovenská
                           
                           
                              Fiľakovský
                              Gemerský
                              Hontiansky
                              Ipeľský
                              Modrokamenecký
                              Tornaľský
                              Vinický
                           
                        
                              Tokaj / -ská / -sky / -ské
                           
                           
                              Čerhov
                              Černochov
                              Malá Tŕňa
                              Slovenské Nové Mesto
                              Veľká Bara
                              Veľká Tŕňa
                              Viničky
                           
                        
                              Východoslovenská
                           
                           
                              Kráľovskochlmecký
                              Michalovský
                              Moldavský
                              Sobranecký
                           
                        
                     Slovénie
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                     Régions déterminées (suivies ou non du nom d’une commune viticole et/ou du nom d’un domaine viticole)
                  Bela krajina ou Belokranjec
                  Bizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko
                  Dolenjska
                  Dolenjska, cviček
                  Goriška Brda ou Brda
                  Haloze ou Haložan
                  Koper ou Koprčan
                  Kras
                  Kras, teran
                  Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer
                  Maribor ou Mariborčan
                  Radgona-Kapela ou Kapela Radgona
                  Prekmurje ou Prekmurčan
                  Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje
                  Srednje Slovenske gorice
                  Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan
                  2.   Vins de table portant une indication géographique
                  Podravje
                  Posavje
                  Primorska
                  
                     Espagne
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              Régions déterminées
                              (suivies ou non du nom de la sous-région)
                           
                           
                              Sous-régions
                           
                        
                              Abona
                              Alella
                           
                           
                               
                           
                        
                              Alicante
                           
                           
                              Marina Alta
                           
                        
                              Almansa
                              Ampurdán-Costa Brava
                              Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava
                              Arlanza
                              Arribes
                              Bierzo
                              Binissalem-Mallorca
                              Bullas
                              Calatayud
                              Campo de Borja
                              Cariñena
                              Cataluña
                              Cava
                              Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina
                              Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina
                              Cigales
                              Conca de Barberá
                              Condado de Huelva
                           
                           
                               
                           
                        
                              Costers del Segre
                           
                           
                              Raimat
                              Artesa
                              Valls de Riu Corb
                              Les Garrigues
                           
                        
                              Dehesa del Carrizal
                              Dominio de Valdepusa
                              El Hierro
                              Finca Élez
                              Guijoso
                              Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry
                              Jumilla
                              La Mancha
                           
                           
                               
                           
                        
                              La Palma
                           
                           
                              Hoyo de Mazo
                              Fuencaliente
                              Norte de la Palma
                           
                        
                              Lanzarote
                              Málaga
                              Manchuela
                              Manzanilla
                              Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda
                              Méntrida
                              Mondéjar
                           
                           
                               
                           
                        
                              Monterrei
                           
                           
                              Ladera de Monterrei
                              Val de Monterrei
                           
                        
                              Montilla-Moriles
                              Montsant
                           
                           
                               
                           
                        
                              Navarra
                           
                           
                              Baja Montaña
                              Ribera Alta
                              Ribera Baja
                              Tierra Estella
                              Valdizarbe
                           
                        
                              Penedés
                              Pla de Bages
                              Pla i Llevant
                              Priorato
                           
                           
                               
                           
                        
                              Rías Baixas
                           
                           
                              Condado do Tea
                              O Rosal
                              Ribera do Ulla
                              Soutomaior
                              Val do Salnés
                           
                        
                              Ribeira Sacra
                           
                           
                              Amandi
                              Chantada
                              Quiroga-Bibei
                              Ribeiras do Miño
                              Ribeiras do Sil
                           
                        
                              Ribeiro
                              Ribera del Duero
                           
                           
                               
                           
                        
                              Ribera del Guardiana
                           
                           
                              Cañamero
                              Matanegra
                              Montánchez
                              Ribera Alta
                              Ribera Baja
                              Tierra de Barros
                           
                        
                              Ribera del Júcar
                           
                           
                               
                           
                        
                              Rioja
                           
                           
                              Alavesa
                              Alta
                              Baja
                           
                        
                              Rueda
                           
                           
                               
                           
                        
                              Sierras de Málaga
                           
                           
                              Serranía de Ronda
                           
                        
                              Somontano
                           
                           
                               
                           
                        
                              Tacoronte-Acentejo
                           
                           
                              Anaga
                           
                        
                              Tarragona
                              Terra Alta
                              Tierra de León
                              Tierra del Vino de Zamora
                              Toro
                              Uclés
                              Utiel-Requena
                              Valdeorras
                              Valdepeñas
                           
                           
                               
                           
                        
                              Valencia
                           
                           
                              Alto Turia
                              Clariano
                              Moscatel de Valencia
                              Valentino
                           
                        
                              Valle de Güímar
                              Valle de la Orotava
                              Valles de Benavente (Los)
                              Valtiendas
                           
                           
                               
                           
                        
                              Vinos de Madrid
                           
                           
                              Arganda
                              Navalcarnero
                              San Martín de Valdeiglesias
                           
                        
                              Ycoden-Daute-Isora
                              Yecla
                           
                           
                               
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  Vino de la Tierra de Abanilla
                  Vino de la Tierra de Bailén
                  Vino de la Tierra de Bajo Aragón
                  Vino de la Tierra Barbanza e Iria
                  Vino de la Tierra de Betanzos
                  Vino de la Tierra de Cádiz
                  Vino de la Tierra de Campo de Belchite
                  Vino de la Tierra de Campo de Cartagena
                  Vino de la Tierra de Cangas
                  Vino de la Terra de Castelló
                  Vino de la Tierra de Castilla
                  Vino de la Tierra de Castilla y León
                  Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra
                  Vino de la Tierra de Córdoba
                  Vino de la Tierra de Costa de Cantabria
                  Vino de la Tierra de Desierto de Almería
                  Vino de la Tierra de Extremadura
                  Vino de la Tierra Formentera
                  Vino de la Tierra de Gálvez
                  Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste
                  Vino de la Tierra de Ibiza
                  Vino de la Tierra de Illes Balears
                  Vino de la Tierra de Isla de Menorca
                  Vino de la Tierra de La Gomera
                  Vino de la Tierra de Laujar-Alapujarra
                  Vino de la Tierra de Liébana
                  Vino de la Tierra de Los Palacios
                  Vino de la Tierra de Norte de Granada
                  Vino de la Tierra Norte de Sevilla
                  Vino de la Tierra de Pozohondo
                  Vino de la Tierra de Ribera del Andarax
                  Vino de la Tierra de Ribera del Arlanza
                  Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas
                  Vino de la Tierra de Ribera del Queiles
                  Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord
                  Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz
                  Vino de la Tierra de Torreperojil
                  Vino de la Tierra de Valdejalón
                  Vino de la Tierra de Valle del Cinca
                  Vino de la Tierra de Valle del Jiloca
                  Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense
                  Vino de la Tierra Valles de Sadacia
                  
                     Royaume-Uni
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  English Vineyards
                  Welsh Vineyards
                  2.   Vins de table portant une indication géographique
                  England ou Berkshire
                  Buckinghamshire
                  Cheshire
                  Cornwall
                  Derbyshire
                  Devon
                  Dorset
                  East Anglia
                  Gloucestershire
                  Hampshire
                  Herefordshire
                  Isle of Wight
                  Isles of Scilly
                  Kent
                  Lancashire
                  Leicestershire
                  Lincolnshire
                  Northamptonshire
                  Nottinghamshire
                  Oxfordshire
                  Rutland
                  Shropshire
                  Somerset
                  Staffordshire
                  Surrey
                  Sussex
                  Warwickshire
                  West Midlands
                  Wiltshire
                  Worcestershire
                  Yorkshire
                  Wales ou Cardiff
                  Cardiganshire
                  Carmarthenshire
                  Denbighshire
                  Gwynedd
                  Monmouthshire
                  Newport
                  Pembrokeshire
                  Rhondda Cynon Taf
                  Swansea
                  The Vale of Glamorgan
                  Wrexham
                  
                     B)   BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                  
                  1.   Rhum
                  Rhum de la Martinique/Rhum de la Martinique traditionnel
                  Rhum de la Guadeloupe/Rhum de la Guadeloupe traditionnel
                  Rhum de la Réunion/Rhum de la Réunion traditionnel
                  Rhum de la Guyane/Rhum de la Guyane traditionnel
                  Ron de Málaga
                  Ron de Granada
                  Rum da Madeira
                  2.a)   Whisky
                  Scotch Whisky
                  Irish Whisky
                  Whisky español
                  (Ces dénominations peuvent être complétées par les mentions «malt» ou «grain»)
                  2.b)   Whiskey
                  Irish Whiskey
                  Uisce Beatha Eireannach/Irish Whiskey
                  (Ces dénominations peuvent être complétées par la mention «Pot Still».)
                  3.   Boissons spiritueuses de céréales
                  Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise
                  Korn
                  Kornbrand
                  4.   Eau-de-vie de vin
                  Eau-de-vie de Cognac
                  Eau-de-vie des Charentes
                  Cognac
                  (La dénomination «Cognac» peut être accompagnée d’une des mentions suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              Fine
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Grande Fine Champagne
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Grande Champagne
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Petite Champagne
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Petite Fine Champagne
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Fine Champagne
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Borderies
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Fins Bois
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Bons Bois)
                           
                        Fine Bordeaux
                  Armagnac
                  Bas-Armagnac
                  Haut-Armagnac
                  Ténarèse
                  Eau-de-vie de vin de la Marne
                  Eau-de-vie de vin originaire d’Aquitaine
                  Eau-de-vie de vin de Bourgogne
                  Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est
                  Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté
                  Eau-de-vie de vin originaire du Bugey
                  Eau-de-vie de vin de Savoie
                  Eau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la Loire
                  Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône
                  Eau-de-vie de vin originaire de Provence
                  Eau-de-vie de Faugères/Faugères
                  Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc
                  Aguardente do Minho
                  Aguardente do Douro
                  Aguardente da Beira Interior
                  Aguardente da Bairrada
                  Aguardente do Oeste
                  Aguardente do Ribatejo
                  Aguardente do Alentejo
                  Aguardente do Algarve
                  «Сунгурларска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сунгурларе/Sungurlarska grozdova rakiya/Grozdova rakiya from Sungurlare»,
                  «Сливенска перла (Сливенска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сливен)/Slivenska perla (Slivenska grozdova rakiya/Grozdova rakiya from Sliven)»,
                  «Стралджанска Мускатова ракия/Мускатова ракия от Стралджа/Straldjanska Muscatova rakiya/Muscatova rakiya from Straldja»,
                  «Поморийска гроздова ракия/Гроздова ракия от Поморие/Pomoriyska grozdova rakiya/Grozdova rakiya from Pomorie»,
                  «Русенска бисерна гроздова ракия/Бисерна гроздова ракия от Русе/Russenska biserna grozdova rakiya/Biserna grozdova rakiya from Russe»,
                  «Бургаска Мускатова ракия/Мускатова ракия от Бургас/Bourgaska Muscatova rakiya/Muscatova rakiya from Bourgas»,
                  «Добруджанска мускатова ракия/Мускатова ракия от Добруджа/Dobrudjanska muscatova rakiya/Muscatova rakiya from Dobrudja»,
                  «Сухиндолска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сухиндол/Suhindolska grozdova rakiya/Grozdova rakiya from Suhindol»,
                  «Карловска гроздова ракия/Гроздова Ракия от Карлово/Karlovska grozdova rakiya/Grozdova Rakiya from Karlovo»
                  Vinars Târnave
                  Vinars Vaslui
                  Vinars Murfatlar
                  Vinars Vrancea
                  Vinars Segarcea
                  5.   Brandy
                  Brandy de Jerez
                  Brandy del Penedés
                  Brandy italiano
                  Brandy Αττικής /Brandy of Attica
                  Brandy Πελλοπονήσου/Brandy of the Peloponnese
                  Brandy Κεντρικής Ελλάδας/Brandy of Central Greece
                  Deutscher Weinbrand
                  Wachauer Weinbrand
                  Weinbrand Dürnstein
                  Karpatské brandy špeciál
                  6.   Eau-de-vie de marc de raisin
                  Eau-de-vie de marc de Champagne ou
                  Marc de Champagne
                  Eau-de-vie de marc originaire d’Aquitaine
                  Eau-de-vie de marc de Bourgogne
                  Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est
                  Eau-de-vie de marc originaire de Franche-Comté
                  Eau-de-vie de marc originaire de Bugey
                  Eau-de-vie de marc originaire de Savoie
                  Marc de Bourgogne
                  Marc de Savoie
                  Marc d’Auvergne
                  Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire
                  Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône
                  Eau-de-vie de marc originaire de Provence
                  Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc
                  Marc d’Alsace Gewürztraminer
                  Marc de Lorraine
                  Bagaceira do Minho
                  Bagaceira do Douro
                  Bagaceira da Beira Interior
                  Bagaceira da Bairrada
                  Bagaceira do Oeste
                  Bagaceira do Ribatejo
                  Bagaceiro do Alentejo
                  Bagaceira do Algarve
                  Orujo gallego
                  Grappa
                  Grappa di Barolo
                  Grappa piemontese/Grappa del Piemonte
                  Grappa lombarda/Grappa di Lombardia
                  Grappa trentina/Grappa del Trentino
                  Grappa friulana/Grappa del Friuli
                  Grappa veneta/Grappa del Veneto
                  Südtiroler Grappa/Grappa dell’Alto Adige
                  Τσικουδιά Κρήτης/Tsikoudia of Crete
                  Τσίπουρο Μακεδονίας/Tsipouro of Macedonia
                  Τσίπουρο Θεσσαλίας/Tsipouro of Thessaly
                  Τσίπουρο Τυρνάβου/Tsipouro of Tyrnavos
                  Eau-de-vie de marc de marque nationale luxembourgeoise
                  Ζιβανία/Zivania
                  Törkölypálinka
                  7.   Eau-de-vie de fruit
                  Schwarzwälder Kirschwasser
                  Schwarzwälder Himbeergeist
                  Schwarzwälder Mirabellenwasser
                  Schwarzwälder Williamsbirne
                  Schwarzwälder Zwetschgenwasser
                  Fränkisches Zwetschgenwasser
                  Fränkisches Kirschwasser
                  Fränkischer Obstler
                  Mirabelle de Lorraine
                  Kirsch d’Alsace
                  Quetsch d’Alsace
                  Framboise d’Alsace
                  Mirabelle d’Alsace
                  Kirsch de Fougerolles
                  Südtiroler Williams/Williams dell’Alto Adige
                  Südtiroler Aprikot/Südtiroler
                  Marille/Aprikot dell’Alto Adige/Marille dell’Alto Adige
                  Südtiroler Kirsch/Kirsch dell’Alto Adige
                  Südtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell’Alto Adige
                  Südtiroler Obstler/Obstler dell’Alto Adige
                  Südtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell’Alto Adige
                  Südtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell’Alto Adige
                  Williams friulano/Williams del Friuli
                  Sliwovitz del Veneto
                  Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia
                  Sliwovitz del Trentino-Alto Adige
                  Distillato di mele trentino/Distillato di mele del Trentino
                  Williams trentino/Williams del Trentino
                  Sliwovitz trentino/Sliwovitz del Trentino
                  Aprikot trentino/Aprikot del Trentino
                  Medronheira do Algarve
                  Medronheira do Buçaco
                  Kirsch Friulano/Kirschwasser Friulano
                  Kirsch Trentino/Kirschwasser Trentino
                  Kirsch Veneto/Kirschwasser Veneto
                  Aguardente de pêra da Lousã
                  Eau-de-vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise
                  Eau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoise
                  Eau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise
                  Eau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise
                  Eau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise
                  Eau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise
                  Wachauer Marillenbrand
                  Bošácka Slivovica
                  Szatmári Szilvapálinka
                  Kecskeméti Barackpálinka
                  Békési Szilvapálinka
                  Szabolcsi Almapálinka
                  Gönci barackpálinka
                  Pálinka
                  «Троянска сливова ракия/Сливова ракия от Троян/Troyanska slivova rakiya/Slivova rakiya from Troyan»,
                  «Силистренска кайсиева ракия/Кайсиева ракия от Силистра/Silistrenska kayssieva rakiya/Kayssieva rakiya from Silistra»,
                  «Тервелска кайсиева ракия/Кайсиева ракия от Тервел/Tervelska kayssieva rakiya/Kayssieva rakiya from Tervel»,
                  «Ловешка сливова ракия/Сливова ракия от Ловеч/Loveshka slivova rakiya/Slivova rakiya from Lovech»
                  Pălincă
                  Țuică Zetea de Medieșu Aurit
                  Țuică de Valea Milcovului
                  Țuică de Buzău
                  Țuică de Argeș
                  Țuică de Zalău
                  Țuică Ardelenească de Bistrița
                  Horincă de Maramureș
                  Horincă de Cămârzana
                  Horincă de Seini
                  Horincă de Chioar
                  Horincă de Lăpuș
                  Turț de Oaș
                  Turț de Maramureș
                  8.   Eau-de-vie de cidre et de poiré
                  Calvados
                  Calvados du Pays d’Auge
                  Eau-de-vie de cidre de Bretagne
                  Eau-de-vie de poiré de Bretagne
                  Eau-de-vie de cidre de Normandie
                  Eau-de-vie de poiré de Normandie
                  Eau-de-vie de cidre du Maine
                  Aguardiente de sidra de Asturias
                  Eau-de-vie de poiré du Maine
                  9.   Eau-de-vie de gentiane
                  Bayerischer Gebirgsenzian
                  Südtiroler Enzian/Genzians dell’Alto Adige
                  Genziana trentina/Genziana del Trentino
                  10.   Boissons spiritueuses de fruits
                  Pacharán
                  Pacharán navarro
                  11.   Boissons spiritueuses au genièvre
                  Ostfriesischer Korngenever
                  Genièvre Flandres Artois
                  Hasseltse jenever
                  Balegemse jenever
                  Péket de Wallonie
                  Steinhäger
                  Plymouth Gin
                  Gin de Mahón
                  Vilniaus Džinas
                  Spišská Borovička
                  Slovenská Borovička Juniperus
                  Slovenská Borovička
                  Inovecká Borovička
                  Liptovská Borovička
                  12.   Boissons spiritueuses au carvi
                  Dansk Akvavit/Dansk Aquavit
                  Svensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit
                  13.   Boissons spiritueuses anisées
                  Anis español
                  Évoca anisada
                  Cazalla
                  Chinchón
                  Ojén
                  Rute
                  Oύζο/Ouzo
                  14.   Liqueurs
                  Berliner Kümmel
                  Hamburger Kümmel
                  Münchener Kümmel
                  Chiemseer Klosterlikör
                  Bayerischer Kräuterlikör
                  Cassis de Dijon
                  Cassis de Beaufort
                  Irish Cream
                  Palo de Mallorca
                  Ginjinha portuguesa
                  Licor de Singeverga
                  Benediktbeurer Klosterlikör
                  Ettaler Klosterlikör
                  Ratafia de Champagne
                  Ratafia catalana
                  Anis português
                  Finnish berry/Finnish fruit liqueur
                  Grossglockner Alpenbitter
                  Mariazeller Magenlikör
                  Mariazeller Jagasaftl
                  Puchheimer Bitter
                  Puchheimer Schlossgeist
                  Steinfelder Magenbitter
                  Wachauer Marillenlikör
                  Jägertee/Jagertee/Jagatee
                  Allažu Kimelis
                  Čepkelių
                  Demänovka Bylinný Likér
                  Polish Cherry
                  Karlovarská Hořká
                  15.   Boissons spiritueuses
                  Pommeau de Bretagne
                  Pommeau du Maine
                  Pommeau de Normandie
                  Svensk Punsch/Swedish Punch
                  16.   Vodka
                  Svensk Vodka/Swedish Vodka
                  Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland
                  Polska Wódka/ Polish Vodka
                  Laugarício Vodka
                  Originali Lietuviška Degtinė
                  Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej/Vodka aux herbes aromatisée à l’extrait d’herbe à bison, produite dans la plaine de Podlasie du Nord
                  Latvijas Dzidrais
                  Rīgas Degvīns
                  17.   Boissons spiritueuses au goût amer
                  Rīgas melnais Balzāms/Riga Black Balsam
                  Demänovka bylinná horká
                  
                     C)   VINS AROMATISÉS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                  
                  Nürnberger Glühwein
                  Pelin
                  Thüringer Glühwein
                  Vermouth de Chambéry
                  Vermouth di Torino
                  PARTIE B:   EN SERBIE
                  
                     A)   VINS ORIGINAIRES DE SERBIE
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              En langue serbe
                           
                           
                              Équivalent en langue anglaise
                           
                        
                              Подрејони
                              (Контролисано порекло и квалитет / K.П.K.)
                           
                           
                              Виногорја (Контролисано порекло и гарантован квалитет / K.П.Г.)
                           
                           
                              Régions déterminées
                              (Appellation et qualité contrôlées)
                           
                           
                              Sous-régions
                              (précédées ou non du nom de la région déterminée)
                              (Appellation et qualité contrôlées et garanties)
                           
                        
                              Крајински
                           
                           
                              Кључко
                           
                           
                              Krajina
                           
                           
                              Kljuc
                           
                        
                              Брзопаланачко
                           
                           
                              Brza Palanka
                           
                        
                              Михајловачко
                           
                           
                              Mihajlovac
                           
                        
                              Неготинско
                           
                           
                              Negotin
                           
                        
                              Рајачко
                           
                           
                              Rajac
                           
                        
                              Књажевачки
                           
                           
                              Борско
                           
                           
                              Кnjazevac
                           
                           
                              Bor
                           
                        
                              Бољевачко
                           
                           
                              Boljevac
                           
                        
                              Зајечарско
                           
                           
                              Zajecar
                           
                        
                              Врбичко
                           
                           
                              Vrbica
                           
                        
                              Џервинско
                           
                           
                              Dzervin
                           
                        
                              Алексиначки
                           
                           
                              Ражањско
                           
                           
                              Aleksinac
                           
                           
                              Razanj
                           
                        
                              Сокобањско
                           
                           
                              Sokobanja
                           
                        
                              Житковачко
                           
                           
                              Zitkoac
                           
                        
                              Топлички
                           
                           
                              Прокупачко
                           
                           
                              Toplica
                           
                           
                              Prokuplje
                           
                        
                              Добричко
                           
                           
                              Dobric
                           
                        
                              Нишки
                           
                           
                              Матејевачко
                           
                           
                              Nis
                           
                           
                              Matejevac
                           
                        
                              Сићевачко
                           
                           
                              Sicevo
                           
                        
                              Кутинско
                           
                           
                              Kutin
                           
                        
                              Нишавски
                           
                           
                              Белопаланачко
                           
                           
                              Nisava
                           
                           
                              Bela Palanka
                           
                        
                              Пиротско
                           
                           
                              Pirot
                           
                        
                              Бабушничко
                           
                           
                              Babusnica
                           
                        
                              Лесковачки
                           
                           
                              Бабичко
                           
                           
                              Leskovac
                           
                           
                              Babicko
                           
                        
                              Пусторечко
                           
                           
                              Pusta reka
                           
                        
                              Винарачко
                           
                           
                              Vinarce
                           
                        
                              Власотиначко
                           
                           
                              Vlasotince
                           
                        
                              Врањски
                           
                           
                              Сурдуличко
                           
                           
                              Vranje
                           
                           
                              Surdulica
                           
                        
                              Вртогошко
                           
                           
                              Vrtogos
                           
                        
                              Буштрањско
                           
                           
                              Bustranje
                           
                        
                              Чачански
                           
                           
                              Љубићко
                           
                           
                              Cacak
                           
                           
                              Ljubic
                           
                        
                              Јеличко
                           
                           
                              Jelica
                           
                        
                              Крушевачки
                           
                           
                              Трстеничко
                           
                           
                              Krusevac
                           
                           
                              Trstenik
                           
                        
                              Темничко
                           
                           
                              Temnic
                           
                        
                              Расинско
                           
                           
                              Rasina
                           
                        
                              Жупско
                           
                           
                              Zupa
                           
                        
                              Млавски
                           
                           
                              Браничевско
                           
                           
                              Mlava
                           
                           
                              Branicevo
                           
                        
                              Ореовачко
                           
                           
                              Oreovica
                           
                        
                              Ресавско
                           
                           
                              Resava
                           
                        
                              Јагодински
                           
                           
                              Јагодинско
                           
                           
                              Jagodina
                           
                           
                              Jagodina
                           
                        
                              Левачко
                           
                           
                              Levac
                           
                        
                              Јовачко
                           
                           
                              Jovac
                           
                        
                              Параћинско
                           
                           
                              Paracin
                           
                        
                              Београдски
                           
                           
                              Грочанско
                           
                           
                              Belgrade
                           
                           
                              Grocka
                           
                        
                              Смедеревско
                           
                           
                              Smederevo
                           
                        
                              Дубонско
                           
                           
                              Dubona
                           
                        
                              Крњевачко
                           
                           
                              Krnjevo
                           
                        
                              Опленачки
                           
                           
                              Космајско
                           
                           
                              Oplenac
                           
                           
                              Kosmaj
                           
                        
                              Венчачко
                           
                           
                              Vencac
                           
                        
                              Рачанско
                           
                           
                              Raca
                           
                        
                              Крагујевачко
                           
                           
                              Kragujevac
                           
                        
                              Поцерски
                           
                           
                              Тамнавско
                           
                           
                              Cer
                           
                           
                              Tamnava
                           
                        
                              Подгорско
                           
                           
                              Podgorina
                           
                        
                              Сремски
                           
                           
                              Фрушкогорско
                           
                           
                              Srem
                           
                           
                              Fruska Gora
                           
                        
                              Јужнобанатски
                           
                           
                              Вршачко
                           
                           
                              Southern Banat
                           
                           
                              Vrsac
                           
                        
                              Белоцркванско
                           
                           
                              Bela Crkva
                           
                        
                              Делиблатска пешчара
                           
                           
                              Deliblato Sands
                           
                        
                              Севернобанатски
                           
                           
                              Банатско-потиско
                           
                           
                              Northern Banat
                           
                           
                              Banat-Tisa
                           
                        
                               
                           
                           
                              Палићко
                           
                           
                               
                           
                           
                              Palic
                           
                        
                               
                           
                           
                              Хоргошко
                           
                           
                               
                           
                           
                              Horgos
                           
                        
                              Северни… (1)
                              
                           
                           
                              Источко
                           
                           
                              Northern Kosovo (1)
                              
                           
                           
                              Istok
                           
                        
                              Пећко
                           
                           
                              Pec
                           
                        
                              Јужни… (1)
                              
                           
                           
                              Ђаковичко
                           
                           
                              Southern Kosovo (1)
                              
                           
                           
                              Djakovica
                           
                        
                              Ораховачко
                           
                           
                              Orahovac
                           
                        
                              Призренско
                           
                           
                              Prizren
                           
                        
                              Суворечко
                           
                           
                              Suva Reka
                           
                        
                              Малишевско
                           
                           
                              Malisevo
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                              En langue serbe
                              (Контролисано порекло / K.П.)
                           
                           
                              Équivalent en langue anglaise
                              (Indication géographique / I.G.)
                           
                        
                              Тимочки
                           
                           
                              Timok
                           
                        
                              Нишавско-jужноморавски
                           
                           
                              Nisava-Juzna Morava
                           
                        
                              Западноморавски
                           
                           
                              Zapadna Morava
                           
                        
                              Шумадијско-великоморавски
                           
                           
                              Sumadija-Velika Morava
                           
                        
                              Поцерски
                           
                           
                              Cer
                           
                        
                              Сремски
                           
                           
                              Srem
                           
                        
                              Банатски
                           
                           
                              Banat
                           
                        
                              Суботичко-хоргошка пешчара
                           
                           
                              Subotica-Horgos Sands
                           
                        
                              Косовско-метохијски (2)
                              
                           
                           
                              Kosovo-Metohija (2)
                              
                           
                        
                     B)   BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE SERBIE
                  
                  1.   Boissons spiritueuses de fruits
                  Српска шљивовица (Srpska sljivovica)
                  2.   Eaux-de-vie de vin
                  Лозовача из Поморавља (Lozovaca iz Pomoravlja)
                  Вршачка лозовача (Vrsacka lozovaca)
                  Тимочка лозовача (Timocka lozovaca)
                  Смедеревска лозовача (Smederevska lozovaca)
                  Вршачка комовица (Vrsacka komovica)
                  Жупска комовица (Zupska komovica)
                  Јастребачка комовица (Jastrebacka komovica)
                  3.   Autres boissons spiritueuses
                  Шумадијски чај (Sumadijski caj)
                  Линцура из Шумадије (Lincura iz Sumadije)
                  Пиротска линцура (Pirotska lincura)
                  Траварица са Хомоља (Travarica sa Homolja)
                  Траварица из Топлице (Travarica iz Toplice)
                  Клековача Бајина Башта (Klekovaca Bajina Basta)
                  
                     (1)  Kosovo tel que défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies
                  
                     (2)  Kosovo tel que défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies
               
               
                  Appendice 2
                  
                     LISTE DES MENTIONS TRADITIONNELLES ET DES EXPRESSIONS QUALITATIVES SERVANT À QUALIFIER LE VIN DANS LA COMMUNAUTÉ
                  
                  (visées aux articles 4 et 7 de l'annexe ii du protocole no 2)
                  PARTIE A:   DANS LA COMMUNAUTÉ
                  
                              Mentions traditionnelles
                           
                           
                              Vins concernés
                           
                           
                              Catégorie de vins
                           
                           
                              Langue
                           
                        
                              RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                           
                        
                              pozdní sběr
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Tchèque
                           
                        
                              archivní víno
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Tchèque
                           
                        
                              panenské víno
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Tchèque
                           
                        
                              ALLEMAGNE
                           
                        
                              Qualitätswein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Qualitätswein mit Prädikät/at/ Q.b.A.m.Pr/Prädikatswein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U.
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vmqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Auslese
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Beerenauslese
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Eiswein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Kabinett
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Spätlese
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Trockenbeerenauslese
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Landwein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                               
                           
                        
                              Affentaler
                           
                           
                              Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz/Bühl, Bühlertal, Neuweier/ Baden-Baden
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Badisch Rotgold
                           
                           
                              Baden
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Ehrentrudis
                           
                           
                              Baden
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Hock
                           
                           
                              Rhein, Ahr, Hessische Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau
                           
                           
                              VDT avec IG
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Klassik/Classic
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Liebfrau(en)milch
                           
                           
                              Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Riesling-Hochgewächs
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Schillerwein
                           
                           
                              Württemberg
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Weißherbst
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Winzersekt
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vmqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              GRÈCE
                           
                        
                              Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (Appellation d'origine controlée)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (Appellation d'origine de qualité supérieure)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Οίνος γλυκός φυσικός (Vin doux naturel)
                           
                           
                              Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodaphne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie), Σάμος (Samos), Σητεία (Sitia), Δαφνές (Dafnès), Σαντορίνη (Santorini)
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Οίνος φυσικώς γλυκός (Vin naturellement doux)
                           
                           
                              Vins de paille: Κεφαλληνίας (de Céphalonie), Δαφνές (de Dafnès), Λήμνου (de Lemnos), Πατρών (de Patras), Ρίου-Πατρών (de Rion de Patras), Ρόδου (de Rhodos), Σάμος(de Samos), Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη (Santorini)
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος (vins de pays)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Αγρέπαυλη (Agrepavlis)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Αμπέλι (Ampeli)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Aρχοντικό (Archontiko)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Κάβα Cava
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru)
                           
                           
                              Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Σάμος (Samos)
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Ειδικά Επιλεγμένος (Grand réserve)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Κάστρο (Kastro)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Κτήμα (Ktima)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Λιαστός (Liastos)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Μετόχι (Metochi)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Μοναστήρι (Monastiri)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Νάμα (Nama)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Νυχτέρι (Nychteri)
                           
                           
                              Σαντορίνη
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Ορεινό κτήμα (Orino Ktima)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Πύργος (Pyrgos)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Βερντέα (Verntea)
                           
                           
                              Ζάκυνθος
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Vinsanto
                           
                           
                              Σαντορίνη
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              ESPAGNE
                           
                        
                              Denominacion de origen (DO)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Denominacion de origen calificada (DOCa)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Vino dulce natural
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Vino generoso
                           
                           
                              
                                  (1)
                              
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Vino generoso de licor
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Vino de la Tierra
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                               
                           
                        
                              Aloque
                           
                           
                              DO Valdepeñas
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Amontillado
                           
                           
                              DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              DO Montilla Moriles
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Añejo
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd VDT avec IG
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Añejo
                           
                           
                              DO Malaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Chacoli/Txakolina
                           
                           
                              DO Chacoli de Bizkaia
                              DO Chacoli de Getaria
                              DO Chacoli de Alava
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Clásico
                           
                           
                              DO Abona
                              DO El Hierro
                              DO Lanzarote
                              DO La Palma
                              DO Tacoronte-Acentejo
                              DO Tarragona
                              DO Valle de Güimar
                              DO Valle de la Orotava
                              DO Ycoden-Daute-Isora
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Cream
                           
                           
                              DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              DO Montilla Moriles
                              DO Málaga
                              DO Condado de Huelva
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Anglais
                           
                        
                              Criadera
                           
                           
                              DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              DO Montilla Moriles
                              DO Málaga
                              DO Condado de Huelva
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Criaderas y Soleras
                           
                           
                              DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              DO Montilla Moriles
                              DO Málaga
                              DO Condado de Huelva
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Crianza
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Dorado
                           
                           
                              DO Rueda
                              DO Malaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Fino
                           
                           
                              DO Montilla Moriles
                              DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Fondillon
                           
                           
                              DO Alicante
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Gran Reserva
                           
                           
                              Tous quality wines psr
                              Cava
                           
                           
                              Vqprd
                              Vmqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Lágrima
                           
                           
                              DO Málaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Noble
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Noble
                           
                           
                              DO Malaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Oloroso
                           
                           
                              DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              DO Montilla- Moriles
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Pajarete
                           
                           
                              DO Málaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Pálido
                           
                           
                              DO Condado de Huelva
                              DO Rueda
                              DO Málaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Palo Cortado
                           
                           
                              DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              DO Montilla- Moriles
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Primero de cosecha
                           
                           
                              DO Valencia
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Rancio
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd,
                              vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Raya
                           
                           
                              DO Montilla-Moriles
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Reserva
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Sobremadre
                           
                           
                              DO vinos de Madrid
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Solera
                           
                           
                              DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              DO Montilla Moriles
                              DO Málaga
                              DO Condado de Huelva
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Superior
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Trasañejo
                           
                           
                              DO Málaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Vino Maestro
                           
                           
                              DO Málaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Vendimia inicial
                           
                           
                              DO Utiel-Requena
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Viejo
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Vino de tea
                           
                           
                              DO La Palma
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              FRANCE
                           
                        
                              Appellation d'origine contrôlée
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Appellation contrôlée
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                           
                           
                               
                           
                        
                              Appellation d'origine Vin Délimité de qualité supérieure
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Vin doux naturel
                           
                           
                              AOC Banyuls, Banyuls Grand Cru, Muscat de Frontignan, Grand Roussillon, Maury, Muscat de Beaume de Venise, Muscat du Cap Corse, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de St Jean de Minervois, Rasteau, Rivesaltes
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Vin de pays
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Ambré
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vlqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Château
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd, vmqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Clairet
                           
                           
                              AOC Bourgogne AOC Bordeaux
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Claret
                           
                           
                              AOC Bordeaux
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Clos
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vlqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Cru Artisan
                           
                           
                              AOCMédoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Cru Bourgeois
                           
                           
                              AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Cru Classé,
                              éventuellement précédé de:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Grand,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Premier Grand,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Deuxième,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Troisième,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Quatrième,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Cinquième.
                                       
                                    
                           
                              AOC Côtes de Provence, Graves, St Emilion Grand Cru, Haut-Médoc, Margaux, St Julien, Pauillac, St Estèphe, Sauternes, Pessac Léognan, Barsac
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Edelzwicker
                           
                           
                              AOC Alsace
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Grand Cru
                           
                           
                              AOC Alsace, Banyuls, Bonnes Mares, Chablis, Chambertin, Chapelle Chambertin, Chambertin Clos-de-Bèze, Mazoyeres ou Charmes Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis Chambertin, Ruchottes Chambertin, Griottes-Chambertin,, Clos de la Roche, Clos Saint Denis, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Clos des Lambray, Corton, Corton Charlemagne, Charlemagne, Echézeaux, Grand Echézeaux, La Grande Rue, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Musigny, Romanée St Vivant, Richebourg, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, St Émilion
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Grand Cru
                           
                           
                              Champagne
                           
                           
                              Vmqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Hors d'âge
                           
                           
                              AOC Rivesaltes
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Passe-tout-grains
                           
                           
                              AOC Bourgogne
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Premier Cru
                           
                           
                              AOC Aloxe Corton, Auxey Duresses, Beaune, Blagny, Chablis, Chambolle Musigny, Chassagne Montrachet, Champagne,, Côtes de Brouilly,, Fixin, Gevrey Chambertin, Givry, Ladoix, Maranges, Mercurey, Meursault, Monthélie, Montagny, Morey St Denis, Musigny, Nuits, Nuits Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet,, Rully, Santenay, Savigny-les-Beaune,St Aubin, Volnay, Vougeot, Vosne-Romanée
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Primeur
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Rancio
                           
                           
                              AOC Grand Roussillon, Rivesaltes, Banyuls, Banyuls grand cru, Maury, Clairette du Languedoc, Rasteau
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Sélection de grains nobles
                           
                           
                              AOC Alsace, Alsace Grand cru, Monbazillac, Graves supérieures, Bonnezeaux, Jurançon, Cérons, Quarts de Chaume, Sauternes, Loupiac, Côteaux du Layon, Barsac, Ste Croix du Mont, Coteaux de l'Aubance, Cadillac
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Sur Lie
                           
                           
                              AOC Muscadet, Muscadet –Coteaux de la Loire, Muscadet-Côtes de Grandlieu, Muscadet- Sèvres et Maine, AOVDQS Gros Plant du Pays Nantais, VDT avec IG Vin de pays d'Oc et Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Tuilé
                           
                           
                              AOC Rivesaltes
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Vendanges tardives
                           
                           
                              AOC Alsace, Jurançon
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Villages
                           
                           
                              AOC Anjou, Beaujolais, Côte de Beaune, Côte de Nuits, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Mâcon
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Vin de paille
                           
                           
                              AOC Côtes du Jura, Arbois, L'Étoile, Hermitage
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Vin jaune
                           
                           
                              AOC du Jura (Côtes du Jura, Arbois, L'Étoile, Château-Châlon)
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              ITALIE
                           
                        
                              Denominazione di Origine Controllata/D.O.C.
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Denominazione di Origine Controllata e Garantita/D.O.C.G.
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vino Dolce Naturale
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Inticazione geografica tipica (IGT)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Landwein
                           
                           
                              Vin avec IG de la province autonome de Bolzano
                           
                           
                              VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Vin de pays
                           
                           
                              Vin avec IG de la région d'Aoste
                           
                           
                              VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Alberata o vigneti ad alberata
                           
                           
                              DOC Aversa
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Amarone
                           
                           
                              DOC Valpolicella
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Ambra
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Ambrato
                           
                           
                              DOC Malvasia delle Lipari
                              DOC Vernaccia di Oristano
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Annoso
                           
                           
                              DOC Controguerra
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Apianum
                           
                           
                              DOC Fiano di Avellino
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Latin
                           
                        
                              Auslese
                           
                           
                              DOC Caldaro e Caldaro classico- Alto Adige
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Barco Reale
                           
                           
                              DOC Barco Reale di Carmignano
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Brunello
                           
                           
                              DOC Brunello di Montalcino
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Buttafuoco
                           
                           
                              DOC Oltrepò Pavese
                           
                           
                              Vqprd, vpqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Cacc'e mitte
                           
                           
                              DOC Cacc'e Mitte di Lucera
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Cagnina
                           
                           
                              DOC Cagnina di Romagna
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Cannellino
                           
                           
                              DOC Frascati
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Cerasuolo
                           
                           
                              DOC Cerasuolo di Vittoria
                              DOC Montepulciano d'Abruzzo
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Chiaretto
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vlqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Ciaret
                           
                           
                              DOC Monferrato
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Château
                           
                           
                              DOC de la région Valle d'Aosta
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Classico
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vpqprd, vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Dunkel
                           
                           
                              DOC Alto Adige
                              DOC Trentino
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Est!Est!!Est!!!
                           
                           
                              DOC Est!Est!!Est!!! di Montefiascone
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd
                           
                           
                              Latin
                           
                        
                              Falerno
                           
                           
                              DOC Falerno del Massico
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Fine
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Fior d'Arancio
                           
                           
                              DOC Colli Euganei
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd,
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Falerio
                           
                           
                              DOC Falerio dei colli Ascolani
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Flétri
                           
                           
                              DOC Valle d'Aosta o Vallée d'Aoste
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Garibaldi Dolce (ou GD)
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Governo all'uso toscano
                           
                           
                              DOCG Chianti/Chianti Classico
                              IGT Colli della Toscana Centrale
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Gutturnio
                           
                           
                              DOC Colli Piacentini
                           
                           
                              Vqprd, vpqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Italia Particolare (ou IP)
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Klassisch/Klassisches Ursprungsgebiet
                           
                           
                              DOC Caldaro
                              DOC Alto Adige (avec la dénomination Santa Maddalena e Terlano)
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Kretzer
                           
                           
                              DOC Alto Adige
                              DOC Trentino
                              DOC Teroldego Rotaliano
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Lacrima
                           
                           
                              DOC Lacrima di Morro d'Alba
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Lacryma Christi
                           
                           
                              DOC Vesuvio
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Lambiccato
                           
                           
                              DOC Castel San Lorenzo
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              London Particolar (ou LP ou Inghilterra)
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Morellino
                           
                           
                              DOC Morellino di Scansano
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Occhio di Pernice
                           
                           
                              DOC Bolgheri, Vin Santo Di Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Cortona, Elba, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, San Gimignano, Sant'Antimo, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Oro
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Pagadebit
                           
                           
                              DOC pagadebit di Romagna
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Passito
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Ramie
                           
                           
                              DOC Pinerolese
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Rebola
                           
                           
                              DOC Colli di Rimini
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Recioto
                           
                           
                              DOC Valpolicella
                              DOC Gambellara
                              DOCG Recioto di Soave
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Riserva
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Rubino
                           
                           
                              DOC Garda Colli Mantovani
                              DOC Rubino di Cantavenna
                              DOC Teroldego Rotaliano
                              DOC Trentino
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Rubino
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Sangue di Giuda
                           
                           
                              DOC Oltrepò Pavese
                           
                           
                              Vqprd, vpqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Scelto
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Sciacchetrà
                           
                           
                              DOC Cinque Terre
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Sciac-trà
                           
                           
                              DOC Pornassio o Ormeasco di Pornassio
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Sforzato, Sfursàt
                           
                           
                              DO Valtellina
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Spätlese
                           
                           
                              DOC/IGT de Bolzano
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Soleras
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Stravecchio
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Strohwein
                           
                           
                              DOC/IGT de Bolzano
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Superiore
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd,
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Superiore Old Marsala (ou SOM)
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Torchiato
                           
                           
                              DOC Colli di Conegliano
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Torcolato
                           
                           
                              DOC Breganze
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vecchio
                           
                           
                              DOC Rosso Barletta, Aglianico del Vuture, Marsala, Falerno del Massico
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vendemmia Tardiva
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vpqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Verdolino
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vergine
                           
                           
                              DOC Marsala
                              DOC Val di Chiana
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vermiglio
                           
                           
                              DOC Colli dell Etruria Centrale
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vino Fiore
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vino Nobile
                           
                           
                              Vino Nobile di Montepulciano
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vino Novello o Novello
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vin santo/Vino Santo/Vinsanto
                           
                           
                              DOC et DOCG Bianco dell'Empolese, Bianco della Valdinievole, Bianco Pisano di San Torpé, Bolgheri, Candia dei Colli Apuani, Capalbio, Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Colli del Trasimeno, Colli Perugini, Colli Piacentini, Cortona, Elba, Gambellera, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, Montescudaio, Offida, Orcia, Pomino, San Gimignano, San'Antimo, Val d'Arbia, Val di Chiana, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano, Trentino
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vivace
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              CHYPRE
                           
                        
                              Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης
                              (ΟΕΟΠ)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος
                              (Regional Wine)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Μοναστήρι (Monastiri)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Κτήμα (Ktima)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd and VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Αμπελώνας (-ες)
                              (Ampelonas (-es))
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Μονή (Moni)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              LUXEMBOURG
                           
                        
                              Marque nationale
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Appellation contrôlée
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Appellation d'origine controlée
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Vin de pays
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Grand premier cru
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Premier cru
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Vin classé
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Château
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              HONGRIE
                           
                        
                              minőségi bor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              különleges minőségű bor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              fordítás
                           
                           
                              Tokaj/-i
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              máslás
                           
                           
                              Tokaj/-i
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              szamorodni
                           
                           
                              Tokaj/-i
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              aszú … puttonyos, completed by the numbers 3-6
                           
                           
                              Tokaj/-i
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              aszúeszencia
                           
                           
                              Tokaj/-i
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              eszencia
                           
                           
                              Tokaj/-i
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              tájbor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              bikavér
                           
                           
                              Eger, Szekszárd
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              késői szüretelésű bor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              válogatott szüretelésű bor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              muzeális bor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              siller
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG, et vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              AUTRICHE
                           
                        
                              Qualitätswein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Qualitätswein besonderer Reife und Leseart/Prädikatswein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Ausbruch/Ausbruchwein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Auslese/Auslesewein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Beerenauslese (wein)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Eiswein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Kabinett/Kabinettwein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Schilfwein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Spätlese/Spätlesewein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Strohwein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Trockenbeerenauslese
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Landwein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                               
                           
                        
                              Ausstich
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Auswahl
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Bergwein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Klassik/Classic
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Erste Wahl
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Hausmarke
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Heuriger
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Jubiläumswein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Reserve
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Schilcher
                           
                           
                              Steiermark
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Sturm
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              PORTUGAL
                           
                        
                              Denominação de origem (DO)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Denominação de origem controlada (DOC)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Indicação de proveniencia regulamentada (IPR)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Vinho doce natural
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Vinho generoso
                           
                           
                              DO Porto, Madeira, Moscatel de Setúbal, Carcavelos
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Vinho regional
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Canteiro
                           
                           
                              DO Madeira
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Colheita Seleccionada
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Crusted/Crusting
                           
                           
                              DO Porto
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Anglais
                           
                        
                              Escolha
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Escuro
                           
                           
                              DO Madeira
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Fino
                           
                           
                              DO Porto
                              DO Madeira
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Frasqueira
                           
                           
                              DO Madeira
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Garrafeira
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Lágrima
                           
                           
                              DO Porto
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Leve
                           
                           
                              VDT avec IG Estremadura and Ribatejano
                              DO Madeira, DO Porto
                           
                           
                              VDT avec IG
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Nobre
                           
                           
                              DO Dão
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Reserva
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd, vmqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Reserva velha (ou grande reserva)
                           
                           
                              DO Madeira
                           
                           
                              Vmqprd, vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Ruby
                           
                           
                              DO Porto
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Anglais
                           
                        
                              Solera
                           
                           
                              DO Madeira
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Super reserva
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vmqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Superior
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Tawny
                           
                           
                              DO Porto
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Anglais
                           
                        
                              Vintage supplemented by Late Bottle (LBV) ou Character
                           
                           
                              DO Porto
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Anglais
                           
                        
                              Vintage
                           
                           
                              DO Porto
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Anglais
                           
                        
                              SLOVÉNIE
                           
                        
                              Penina
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vmqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              pozna trgatev
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              izbor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              jagodni izbor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              suhi jagodni izbor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              ledeno vino
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              arhivsko vino
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              mlado vino
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              Cviček
                           
                           
                              Dolenjska
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              Teran
                           
                           
                              Kras
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              SLOVAQUIE
                           
                        
                              forditáš
                           
                           
                              Tokaj/-ská/-ský/-ské
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovaque
                           
                        
                              mášláš
                           
                           
                              Tokaj/-ská/-ský/-ské
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovaque
                           
                        
                              samorodné
                           
                           
                              Tokaj/-ská/-ský/-ské
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovaque
                           
                        
                              výber … putňový, completed by the numbers 3-6
                           
                           
                              Tokaj/-ská/-ský/-ské
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovaque
                           
                        
                              výberová esencia
                           
                           
                              Tokaj/-ská/-ský/-ské
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovaque
                           
                        
                              esencia
                           
                           
                              Tokaj/-ská/-ský/-ské
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovaque
                           
                        
                              BULGARIE
                           
                        
                              Гарантирано наименование за произход
                              (ГНП)
                              (guaranteed appellation of origin)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Гарантирано и контролирано наименование за произход
                              (ГКНП)
                              (guaranteed and controlled appellation of origin)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Благородно сладко вино (БСВ)
                              (noble sweet wine)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              регионално вино
                              (Regional wine)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Ново
                              (young)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Премиум
                              (premium)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Резерва
                              (reserve)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Премиум резерва
                              (premium reserve)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Специална резерва
                              (special reserve)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Специална селекция (special selection)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Колекционно (collection)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Премиум оук, или първо зареждане в бъчва
                              (premium oak)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Беритба на презряло грозде
                              (vintage of overripe grapes)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Розенталер
                              (Rosenthaler)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              ROUMANIE
                           
                        
                              Vin cu denumire de origine controlată
                              (D.O.C.)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Roumain
                           
                        
                              Cules la maturitate deplină (C.M.D.)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Roumain
                           
                        
                              Cules târziu (C.T.)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Roumain
                           
                        
                              Cules la înnobilarea boabelor (C.I.B.)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Roumain
                           
                        
                              Vin cu indicație geografică
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Roumain
                           
                        
                              Rezervă
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Roumain
                           
                        
                              Vin de vinotecă
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Roumain
                           
                        PARTIE B:   EN SERBIE
                  
                              Liste des mentions traditionnelles spécifiques pour le vin
                           
                        
                              Mentions traditionnelles spécifiques
                           
                           
                              Vins concernés
                           
                           
                              Catégorie de vins
                           
                        
                              Контролисано порекло / K.П.
                              (Kontrolisano poreklo / K.P.)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vin de table portant une indication géographique
                              (produit dans une région)
                           
                        
                              Контролисано порекло и квалитет / K.П.K.
                              (Kontrolisano poreklo i kvalitet / K.P.K.)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              vqprd
                              (produit dans une région déterminée)
                           
                        
                              Контролисано порекло и гарантован квалитет / K.П.Г.
                              (Kontorlisano poreklo i garantovan kvalitet / K.P.G.)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vin de qualité (supérieure) produit dans une région déterminée
                              (produit dans une sous-région)
                           
                        
                     
                  
                              Liste des mentions traditionnelles complémentaires pour le vin
                           
                        
                              Mentions traditionnelles complémentaires
                           
                           
                              Vins concernés
                           
                           
                              Catégorie de vins
                           
                           
                              Langue
                           
                        
                              Сопствена берба
                              (Production propre des vignobles)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG, vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd
                           
                           
                              Serbe
                           
                        
                              Архивско вино
                              (Réserve)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              vqprd
                           
                           
                              Serbe
                           
                        
                              Касна берба
                              (Vendanges tardives)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              vqprd
                           
                           
                              Serbe
                           
                        
                              Суварак
                              (raisins surmûris)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              vqprd
                           
                           
                              Serbe
                           
                        
                              Младо вино
                              (Jeunes vignes)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG, vqprd
                           
                           
                              Serbe
                           
                        
                     (1)  Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées, mentionnés à l'annexe VI, point L, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.
                  
                     (2)  Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées, mentionnés à l'annexe VI, point L, paragraphe 11, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.
               
               
                  Appendice 3
                  
                     LISTE DES POINTS DE CONTACT
                  
                  (visés à l'article 12 de l'annexe ii du protocole no 2)
                  
                              a)
                           
                           
                              
                                 Serbie
                              
                              
                                          Ministère de l'eau, de la sylviculture et de la gestion de l'eau
                                       
                                    
                                          Nemanjina 22-26
                                       
                                    
                                          11000 Beograd
                                       
                                    
                                          Serbia
                                       
                                    
                                          Téléphone: +381 11 3611880
                                       
                                    
                                          Fax: +381 11 3631652
                                       
                                    
                                          Adresse électronique: m.davidovic@minpolj.sr.gov.yu
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              
                                 Communauté
                              
                              
                                          Commission européenne
                                       
                                    
                                          Direction générale de l'agriculture et du développement rural
                                       
                                    
                                          Direction B - Affaires internationales II
                                       
                                    
                                          Chef de l'unité B.2 Élargissement
                                       
                                    
                                          B-1049 Bruxelles
                                       
                                    
                                          Belgique
                                       
                                    
                                          Téléphone: +32 2 299 11 11
                                       
                                    
                                          Fax: +32 2 296 62 92
                                       
                                    
                                          Adresse électronique: AGRI-EC-Serbia-winetrade@ec.europa.eu
                                       
                                    
                        
            
         
         
            PROTOCOLE No 3
            Portant sur la définition de la notion de «produits originaires» et sur les méthodes de coopération administrative en vue de l'application des dispositions du présent accord entre la Communauté et la Serbie
            
               TABLE DES MATIÈRES
            
            TITRE I   DISPOSITIONS GÉNÉRALES
            
            
                        
                           Article 1er
                           
                        
                     
                     
                        Définitions
                     
                  TITRE II   DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
            
            
                        
                           Article 2
                        
                     
                     
                        Conditions générales
                     
                  
                        
                           Article 3
                        
                     
                     
                        Cumul dans la Communauté
                     
                  
                        
                           Article 4
                        
                     
                     
                        Cumul en Serbie
                     
                  
                        
                           Article 5
                        
                     
                     
                        Produits entièrement obtenus
                     
                  
                        
                           Article 6
                        
                     
                     
                        Produits suffisamment ouvrés ou transformés
                     
                  
                        
                           Article 7
                        
                     
                     
                        Ouvraisons ou transformations insuffisantes
                     
                  
                        
                           Article 8
                        
                     
                     
                        Unité à prendre en considération
                     
                  
                        
                           Article 9
                        
                     
                     
                        Accessoires, pièces de rechange et outillages
                     
                  
                        
                           Article 10
                        
                     
                     
                        Assortiments
                     
                  
                        
                           Article 11
                        
                     
                     
                        Éléments neutres
                     
                  TITRE III   CONDITIONS TERRITORIALES
            
            
                        
                           Article 12
                        
                     
                     
                        Principe de territorialité
                     
                  
                        
                           Article 13
                        
                     
                     
                        Transport direct
                     
                  
                        
                           Article 14
                        
                     
                     
                        Expositions
                     
                  TITRE IV   RISTOURNES OU EXONÉRATIONS
            
            
                        
                           Article 15
                        
                     
                     
                        Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane
                     
                  TITRE V   PREUVE DE L'ORIGINE
            
            
                        
                           Article 16
                        
                     
                     
                        Conditions générales
                     
                  
                        
                           Article 17
                        
                     
                     
                        Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
                     
                  
                        
                           Article 18
                        
                     
                     
                        Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
                     
                  
                        
                           Article 19
                        
                     
                     
                        Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
                     
                  
                        
                           Article 20
                        
                     
                     
                        Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement
                     
                  
                        
                           Article 21
                        
                     
                     
                        Séparation comptable
                     
                  
                        
                           Article 22
                        
                     
                     
                        Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture
                     
                  
                        
                           Article 23
                        
                     
                     
                        Exportateur agréé
                     
                  
                        
                           Article 24
                        
                     
                     
                        Validité de la preuve de l'origine
                     
                  
                        
                           Article 25
                        
                     
                     
                        Production de la preuve de l'origine
                     
                  
                        
                           Article 26
                        
                     
                     
                        Importation par envois échelonnés
                     
                  
                        
                           Article 27
                        
                     
                     
                        Exemptions de la preuve de l'origine
                     
                  
                        
                           Article 28
                        
                     
                     
                        Pièces justificatives
                     
                  
                        
                           Article 29
                        
                     
                     
                        Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives
                     
                  
                        
                           Article 30
                        
                     
                     
                        Discordances et erreurs formelles
                     
                  
                        
                           Article 31
                        
                     
                     
                        Montants exprimés en euros
                     
                  TITRE VI   MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
            
            
                        
                           Article 32
                        
                     
                     
                        Assistance mutuelle
                     
                  
                        
                           Article 33
                        
                     
                     
                        Contrôle de la preuve de l'origine
                     
                  
                        
                           Article 34
                        
                     
                     
                        Règlement des différends
                     
                  
                        
                           Article 35
                        
                     
                     
                        Sanctions
                     
                  
                        
                           Article 36
                        
                     
                     
                        Zones franches
                     
                  TITRE VII   CEUTA ET MELILLA
            
            
                        
                           Article 37
                        
                     
                     
                        Application du présent protocole
                     
                  
                        
                           Article 38
                        
                     
                     
                        Conditions spéciales
                     
                  TITRE VIII   DISPOSITIONS FINALES
            
            
                        
                           Article 39
                        
                     
                     
                        Modifications du présent protocole
                     
                  
               LISTE DES ANNEXES
            
            
                        
                           Annexe I:
                        
                     
                     
                        Notes introductives à la liste de l'annexe II
                     
                  
                        
                           Annexe II:
                        
                     
                     
                        Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
                     
                  
                        
                           Annexe III:
                        
                     
                     
                        Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de
                     
                  
                        
                           Annexe IV:
                        
                     
                     
                        Texte de la déclaration sur facture
                     
                  
                        
                           Annexe V:
                        
                     
                     
                        Produits exclus du cumul prévu aux articles 3 et 4
                     
                  
               DÉCLARATIONS COMMUNES
            
            Déclaration commune relative à la Principauté d'Andorre
            Déclaration commune relative à la République de Saint-Marin
            TITRE I
            
               DISPOSITIONS GÉNÉRALES
            
            Article 1
            Définitions
            Aux fins du présent protocole, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        «fabrication», toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        «matière», tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        «produit», le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        «marchandises», les matières et les produits;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        «valeur en douane», la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'OMC);
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        «prix départ usine», le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou de Serbie dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        «valeur des matières», la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Serbie;
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        «valeur des matières originaires», la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        «valeur ajoutée», le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui sont originaires des autres pays visés aux articles 3 et 4, ou, si la valeur en douane n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Serbie;
                     
                  
                        j)
                     
                     
                        «chapitres» et «positions»: les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole «système harmonisé» ou «SH»;
                     
                  
                        k)
                     
                     
                        «classé», le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée;
                     
                  
                        l)
                     
                     
                        «envoi», les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;
                     
                  
                        m)
                     
                     
                        «territoires», les territoires, y compris les eaux territoriales.
                     
                  TITRE II
            
               DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
            
            Article 2
            Conditions générales
            1.   Aux fins de l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires de la Communauté:
            
                        a)
                     
                     
                        les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 5;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.
                     
                  2.   Aux fins de l'application du présent accord, sont considérés comme produits originaires de Serbie:
            
                        a)
                     
                     
                        les produits entièrement obtenus en Serbie au sens de l'article 5;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les produits obtenus en Serbie et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet en Serbie d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.
                     
                  Article 3
            Cumul dans la Communauté
            1.   Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, des produits sont considérés comme originaires de la Communauté s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de Serbie, de la Communauté ou de tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne (1), ou incorporant des matières originaires de Turquie auxquelles la décision 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 (2) s'applique, à condition que ces matières aient fait l'objet, dans la Communauté, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.
            2.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communauté uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté.
            3.   Les produits originaires d'un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans la Communauté, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.
            4.   Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:
            
                        a)
                     
                     
                        un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) existe entre les pays ou territoires participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;
                        et
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        des avis précisant que les conditions nécessaires à l'application du cumul sont remplies ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et en Serbie, conformément à ses propres procédures.
                     
                  Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (série C).
            La Communauté fournit à la Serbie, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les détails des accords et les règles d'origine qui y correspondent, appliqués avec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.
            Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.
            Article 4
            Cumul en Serbie
            1.   Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, des produits sont considérés comme originaires de Serbie s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de la Communauté, de Serbie, ou de tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne (3), ou incorporant des matières originaires de Turquie auxquelles la décision 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 (4) s'applique, à condition que ces matières aient fait l'objet, en Serbie, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.
            2.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées en Serbie ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de Serbie uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication en Serbie.
            3.   Les produits originaires d'un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation en Serbie, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.
            4.   Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:
            
                        a)
                     
                     
                        un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) existe entre les pays ou territoires participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;
                        et
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        des avis précisant que les conditions nécessaires à l'application du cumul sont remplies ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et en Serbie, conformément à ses propres procédures.
                     
                  Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (série C).
            La Serbie fournit à la Communauté, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les détails des accords, notamment leur date d'entrée en vigueur et les règles d'origine qui y correspondent, appliqués avec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.
            Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.
            Article 5
            Produits entièrement obtenus
            1.   Sont considérés comme entièrement obtenus dans la Communauté ou en Serbie:
            
                        a)
                     
                     
                        les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d'océans;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les produits du règne végétal qui y sont récoltés;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou de la Serbie par leurs navires;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f);
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées;
                     
                  
                        j)
                     
                     
                        les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;
                     
                  
                        k)
                     
                     
                        les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).
                     
                  2.   Les expressions «leurs navires» et «leurs navires-usines» au paragraphe 1, points f) et g), ne s'appliquent qu'aux navires et navires-usines:
            
                        a)
                     
                     
                        qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre de la Communauté ou en Serbie;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        qui battent pavillon d'un État membre de la Communauté ou de la Serbie;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        qui appartiennent au moins à 50 % à des ressortissants des États membres de la Communauté ou de Serbie ou à une société dont le siège principal est situé dans l'un de ces États, dont le ou les gérant(s), le président du conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou de Serbie et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ces États, à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits États;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        dont le capitaine et les officiers sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou de Serbie;
                        et
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de ressortissants des États membres de la Communauté ou de Serbie.
                     
                  Article 6
            Produits suffisamment ouvrés ou transformés
            1.   Aux fins de l'application de l'article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés dès lors que les conditions figurant sur la liste de l'annexe II sont remplies.
            Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le présent accord, l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.
            2.   Nonobstant le paragraphe 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées dans la liste pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l'être, à condition que:
            
                        a)
                     
                     
                        leur valeur totale n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentage(s) indiqué(s) sur la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.
                     
                  Le présent paragraphe ne s'applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.
            3.   Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent, sous réserve de l'article 7.
            Article 7
            Ouvraisons ou transformations insuffisantes
            1.   Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l'article 6 soient ou non remplies:
            
                        a)
                     
                     
                        les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les divisions et réunions de colis;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        le repassage ou le pressage des textiles;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        les opérations simples de peinture et de polissage;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        les opérations consistant dans l'addition de colorants au sucre ou dans la formation de morceaux de sucre;
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        l'aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;
                     
                  
                        j)
                     
                     
                        le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises);
                     
                  
                        k)
                     
                     
                        la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;
                     
                  
                        l)
                     
                     
                        l'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs emballages, de marques, d'étiquettes, de logos ou d'autres signes distinctifs similaires;
                     
                  
                        m)
                     
                     
                        le simple mélange de produits, même de natures différentes; le mélange de sucre et de toute autre matière;
                     
                  
                        n)
                     
                     
                        la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties;
                     
                  
                        o)
                     
                     
                        la combinaison de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n);
                     
                  
                        p)
                     
                     
                        l'abattage des animaux.
                     
                  2.   Toutes les opérations effectuées, soit dans la Communauté, soit en Serbie, sur un produit déterminé, seront considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante au sens du paragraphe 1.
            Article 8
            Unité à prendre en considération
            1.   L'unité à prendre en considération pour l'application du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.
            Il s'ensuit que:
            
                        a)
                     
                     
                        lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d'un assemblage d'articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement.
                     
                  2.   Lorsque, par application de la règle générale no 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.
            Article 9
            Accessoires, pièces de rechange et outillages
            Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.
            Article 10
            Assortiments
            Les assortiments au sens de la règle générale no 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment.
            Article 11
            Éléments neutres
            Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:
            
                        a)
                     
                     
                        énergie et combustibles;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        installations et équipements;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        machines et outils;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.
                     
                  TITRE III
            
               CONDITIONS TERRITORIALES
            
            Article 12
            Principe de territorialité
            1.   Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou en Serbie, sous réserve des articles 3 et 4 et du paragraphe 3 du présent article.
            2.   Lorsque des marchandises originaires exportées de la Communauté ou de Serbie vers un autre pays y sont retournées, sous réserve des articles 3 et 4, elles doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:
            
                        a)
                     
                     
                        que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées,
                        et
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.
                     
                  3.   L'acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n'est pas affectée par une ouvraison ou transformation effectuée hors de la Communauté ou de la Serbie sur les matières exportées de la Communauté ou de Serbie et ultérieurement réimportées, à condition:
            
                        a)
                     
                     
                        que lesdites matières soient entièrement obtenues dans la Communauté ou en Serbie ou qu'elles y aient subi, avant leur exportation, une ouvraison ou transformation allant au-delà des opérations visées à l'article 7,
                        et
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    que les marchandises réimportées résultent de l'ouvraison ou de la transformation des matières exportées;
                                    et
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de la Serbie par l'application du présent article n'excède pas 10 % prix départ usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué.
                                 
                              
                  4.   Aux fins de l'application du paragraphe 3, les conditions énumérées au titre II concernant l'acquisition du caractère originaire ne s'appliquent pas aux ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou de la Serbie. Néanmoins, lorsque, dans la liste de l'annexe II, une règle fixant la valeur maximale des différentes matières non originaires mises en œuvre est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en œuvre sur le territoire de la partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de la Serbie par application des dispositions du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué.
            5.   Aux fins de l'application des paragraphes 3 et 4, on entend par «valeur ajoutée totale» l'ensemble des coûts accumulés hors de la Communauté ou de la Serbie, y compris la valeur des matières qui y sont ajoutées.
            6.   Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits qui ne remplissent pas les conditions énoncées dans la liste de l'annexe II ou qui ne peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés qu'en application de la tolérance générale de l'article 6, paragraphe 2.
            7.   Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.
            8.   Les ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou de Serbie, dans les conditions prévues par le présent article, sont réalisées sous couvert du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires.
            Article 13
            Transport direct
            1.   Le régime préférentiel prévu par le présent accord est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre la Communauté et la Serbie ou en empruntant les territoires des autres pays visés aux articles 3 et 4. Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en empruntant d'autres territoires, le cas échéant avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.
            Le transport par canalisation des produits originaires peut s'effectuer en empruntant des territoires autres que ceux de la Communauté ou de la Serbie.
            2.   La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la production aux autorités douanières du pays d'importation:
            
                        a)
                     
                     
                        d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit; ou
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant:
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    une description exacte des produits;
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    la date du déchargement et du rechargement des produits avec, le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés,
                                    et
                                 
                              
                                    iii)
                                 
                                 
                                    la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de transit; ou
                                 
                              
                  
                        c)
                     
                     
                        à défaut, de tous documents probants.
                     
                  Article 14
            Expositions
            1.   Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays ou territoire autre que ceux visés aux articles 3 et 4 et qui sont vendus, à la fin de l'exposition, en vue d'être importés dans la Communauté ou en Serbie bénéficient à l'importation des dispositions du présent accord, pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:
            
                        a)
                     
                     
                        qu'un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou de Serbie vers le pays de l'exposition et les y a exposés;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans la Communauté ou en Serbie;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'exposition,
                        et
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.
                     
                  2.   Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V et produite dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d'importation. La désignation et l'adresse de l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire des conditions dans lesquelles les produits ont été exposés.
            3.   Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.
            TITRE IV
            
               RISTOURNES OU EXONÉRATIONS
            
            Article 15
            Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane
            1.   Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté, de Serbie ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V, ne bénéficient ni dans la Communauté ni en Serbie d'une ristourne ou d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.
            2.   L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables dans la Communauté ou en Serbie aux matières mises en œuvre dans la fabrication, si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s'applique, expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale.
            3.   L'exportateur de produits couverts par une preuve de l'origine doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières, tous documents appropriés établissant qu'aucune ristourne n'a été obtenue pour les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits concernés et que tous les droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables à ces matières ont effectivement été acquittés.
            4.   Les paragraphes 1 à 3 s'appliquent également aux emballages au sens de l'article 8, paragraphe 2, aux accessoires, pièces de rechange et outillages au sens de l'article 9 et aux produits d'assortiments au sens de l'article 10, dès lors qu'ils ne sont pas originaires.
            5.   Les paragraphes 1, 2, 3 et 4 s'appliquent uniquement aux matières couvertes par le présent accord. En outre, ils ne font pas obstacle à l'application d'un système de restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, applicable à l'exportation conformément aux dispositions du présent accord.
            TITRE V
            
               PREUVE DE L'ORIGINE
            
            Article 16
            Conditions générales
            1.   Les produits originaires de la Communauté bénéficient des dispositions du présent accord à l'importation en Serbie, de même que les produits originaires de Serbie à l'importation dans la Communauté, sur présentation:
            
                        a)
                     
                     
                        d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III, ou
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        dans les cas visés à l'article 22, paragraphe 1, d'une déclaration, ci-après dénommée «déclaration sur facture», établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Le texte de cette «déclaration sur facture» figure à l'annexe IV.
                     
                  2.   Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, dans les cas visés à l'article 27, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis au bénéfice du présent accord sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des documents visés ci-dessus.
            Article 17
            Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
            1.   Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou sous la responsabilité de celui-ci par son représentant habilité.
            2.   À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remplit le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulaire de demande, dont les modèles figurent à l'annexe III. Ces formulaires sont complétés dans l'une des langues dans lesquelles l'accord est rédigé, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisé devant être bâtonné.
            3.   L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
            4.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d'un État membre de la Communauté ou de Serbie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Serbie ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
            5.   Les autorités douanières délivrant des certificats de circulation des marchandises EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et le respect des autres conditions prévues par le présent protocole. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle estimé utile. Elles doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonction frauduleuse.
            6.   La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.
            7.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et est tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.
            Article 18
            Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
            1.   Nonobstant l'article 17, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte:
            
                        a)
                     
                     
                        s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières,
                        ou
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques.
                     
                  2.   Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l'exportation des produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rapporte, ainsi que les raisons de sa demande.
            3.   Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.
            4.   Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus de la mention suivante en anglais: «ISSUED RETROSPECTIVELY».
            5.   La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case «Observations» du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
            Article 19
            Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
            1.   En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l'exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l'ont délivré sur la base des documents d'exportation qui sont en leur possession.
            2.   Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention suivante en anglais: «DUPLICATE».
            3.   La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case «Observations» du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
            4.   Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.
            Article 20
            Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement
            Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans la Communauté ou en Serbie, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans la Communauté ou en Serbie. Les certificats EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel les produits sont placés.
            Article 21
            Séparation comptable
            1.   Lorsque la tenue de stocks distincts de matières originaires et non originaires qui sont identiques et interchangeables entraîne un coût ou des difficultés matérielles considérables, les autorités douanières peuvent, à la demande écrite des intéressés, autoriser le recours à la méthode dite de la «séparation comptable» pour gérer de tels stocks.
            2.   Cette méthode doit pouvoir garantir que, pour une période de référence donnée, le nombre de produits obtenus qui peuvent être considérés comme «originaires» est identique à celui qui aurait été obtenu s'il y avait eu séparation physique des stocks.
            3.   Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi d'une telle autorisation aux conditions qu'elles estiment appropriées.
            4.   Cette méthode est consignée et appliquée conformément aux principes de comptabilité généralement admis qui sont applicables dans le pays où le produit a été fabriqué.
            5.   Le bénéficiaire de cette facilité peut, selon le cas, établir ou demander des preuves de l'origine pour la quantité de produits qui peuvent être considérés comme originaires. À la demande des autorités douanières, le bénéficiaire est tenu de fournir une déclaration sur la façon dont ces quantités ont été gérées.
            6.   Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer celle-ci à tout moment, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit, ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent protocole.
            Article 22
            Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture
            1.   La déclaration sur facture visée à l'article 16, paragraphe 1, point b), peut être établie:
            
                        a)
                     
                     
                        par un exportateur agréé au sens de l'article 23,
                        ou
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n'excède pas 6 000 EUR.
                     
                  2.   Une déclaration sur facture peut être établie dès lors que les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Serbie ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et qu'ils remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
            3.   L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
            4.   L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou en imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l'annexe IV, en utilisant l'une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Si la déclaration est établie à la main, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.
            5.   Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 23 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.
            6.   Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans le pays d'importation n'intervienne pas plus de deux ans après l'importation des produits auxquels elle se rapporte.
            Article 23
            Exportateur agréé
            1.   Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent autoriser tout exportateur, ci-après dénommé «exportateur agréé», effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par le présent accord, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés. L'exportateur qui sollicite cette autorisation doit offrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes garanties pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole.
            2.   Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toutes les conditions qu'elles estiment appropriées.
            3.   Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation douanière qui doit figurer sur la déclaration sur facture.
            4.   Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur agréé.
            5.   Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l'exportateur agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'autorisation.
            Article 24
            Validité de la preuve de l'origine
            1.   Une preuve de l'origine est valable pendant quatre mois à compter de la date de délivrance dans le pays d'exportation et doit être produite dans ce même délai aux autorités douanières du pays d'importation.
            2.   Les preuves de l'origine qui sont produites aux autorités douanières du pays d'importation après expiration du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.
            3.   En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.
            Article 25
            Production de la preuve de l'origine
            Les preuves de l'origine sont produites aux autorités douanières du pays d'importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine. Elles peuvent, en outre, exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l'application du présent accord.
            Article 26
            Importation par envois échelonnés
            Lorsque, à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2 a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des nos7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.
            Article 27
            Exemptions de la preuve de l'origine
            1.   Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité de cette déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.
            2.   Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.
            3.   En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou 1 200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.
            Article 28
            Pièces justificatives
            Les documents visés à l'article 17, paragraphe 3, et à l'article 22, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Serbie ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:
            
                        a)
                     
                     
                        preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Serbie, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans la Communauté ou en Serbie, établis ou délivrés dans la Communauté ou en Serbie, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Serbie conformément au présent protocole ou dans un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 conformément à des règles d'origine identiques aux règles du présent protocole;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de la Communauté ou de la Serbie par application de l'article 12, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites.
                     
                  Article 29
            Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives
            1.   L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à l'article 17, paragraphe 3.
            2.   L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 22, paragraphe 3.
            3.   Les autorités douanières du pays d'exportation qui délivrent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doivent conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à l'article 17, paragraphe 2.
            4.   Les autorités douanières du pays d'importation doivent conserver pendant trois ans au moins les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés.
            Article 30
            Discordances et erreurs formelles
            1.   La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l'origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'entraîne pas ipso facto la non-validité de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.
            2.   Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l'origine n'entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitude des déclarations contenues dans ledit document.
            Article 31
            Montants exprimés en euros
            1.   Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, de Serbie ou des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, équivalant aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.
            2.   Un envoi bénéficie des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), ou de l'article 27, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays concerné.
            3.   Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission européenne avant le 15 octobre et sont appliqués au 1er janvier de l'année suivante. La Commission européenne notifie les montants considérés à tous les pays concernés.
            4.   Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.
            5.   Les montants exprimés en euros font l'objet d'un réexamen par le comité intérimaire sur demande de la Communauté ou de la Serbie. Lors de ce réexamen, le comité intérimaire examine l'opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À cet effet, il est habilité à décider d'une modification des montants exprimés en euros.
            TITRE VI
            
               MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
            
            Article 32
            Assistance mutuelle
            1.   Les autorités douanières des États membres de la Communauté et de Serbie se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, ainsi que les adresses des autorités douanières compétentes pour la vérification de ces certificats et des déclarations sur facture.
            2.   Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté et la Serbie se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l'authenticité des certificats EUR.1 ou des déclarations sur facture et de l'exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.
            Article 33
            Contrôle de la preuve de l'origine
            1.   Le contrôle a posteriori des preuves de l'origine est effectué par sondage ou chaque fois que les autorités douanières de l'État d'importation ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
            2.   Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le certificat EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières du pays d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui donnent à penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.
            3.   Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d'exportation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle estimé utile.
            4.   Si les autorités douanières du pays d'importation décident de surseoir à l'octroi du traitement préférentiel aux produits concernés dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.
            5.   Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Serbie ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
            6.   En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
            Article 34
            Règlement des différends
            Lorsque des différends survenus à l'occasion des contrôles visés à l'article 33 ne peuvent pas être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou soulèvent une question d'interprétation du présent protocole, ils sont soumis au comité intérimaire.
            Dans tous les cas, le règlement des différends entre l'importateur et les autorités douanières du pays d'importation s'effectue conformément à la législation dudit pays.
            Article 35
            Sanctions
            Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.
            Article 36
            Zones franches
            1.   La Communauté et la Serbie prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire n'y fassent l'objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation en l'état.
            2.   Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires de la Communauté ou de Serbie importés dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.
            TITRE VII
            
               CEUTA ET MELILLA
            
            Article 37
            Application du présent protocole
            1.   L'expression «Communauté» utilisée à l'article 2 ne couvre pas Ceuta et Melilla.
            2.   Les produits originaires de Serbie bénéficient à tous égards, lors de leur importation à Ceuta et Melilla, du même régime douanier que celui qui est appliqué aux produits originaires du territoire douanier de la Communauté en vertu du protocole no 2 de l'acte d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes. La Serbie accorde aux importations de produits couverts et originaires de Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui qu'elle accorde aux produits importés de la Communauté et originaires de celle-ci.
            3.   Pour l'application du paragraphe 2 concernant les produits originaires de Ceuta et Melilla, le présent protocole s'applique mutatis mutandis, sous réserve des conditions particulières définies à l'article 38.
            Article 38
            Conditions spéciales
            1.   Sous réserve qu'ils aient été transportés directement, conformément à l'article 13, sont considérés comme:
            
                        1.1.
                     
                     
                        produits originaires de Ceuta et Melilla:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les produits obtenus à Ceuta et à Melilla, dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                que ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6,
                                                ou
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                que ces produits soient originaires de Serbie ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7.
                                             
                                          
                              
                  
                        1.2.
                     
                     
                        produits originaires de Serbie:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les produits entièrement obtenus en Serbie;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les produits obtenus en Serbie et dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                que ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6,
                                                ou
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                que ces produits soient originaires de Ceuta et Melilla ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7.
                                             
                                          
                              
                  2.   Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.
            3.   L'exportateur ou son représentant habilité est tenu d'apposer les mentions «Serbie» et «Ceuta et Melilla» dans la case 2 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. De plus, dans le cas de produits originaires de Ceuta et Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la case 4 du certificat EUR.1 ou dans la déclaration sur facture.
            4.   Les autorités douanières espagnoles sont chargées d'assurer à Ceuta et Melilla l'application du présent protocole.
            TITRE VIII
            
               DISPOSITIONS FINALES
            
            Article 39
            Modifications du présent protocole
            Le comité intérimaire peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.
            
               (1)  Ainsi que défini dans les conclusions du Conseil Affaires générales d'avril 1997 et dans la communication de la Commission de mai 1999 sur la mise en place du processus de stabilisation et d'association avec les pays des Balkans occidentaux.
            
               (2)  La décision 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 s'applique aux produits autres que les produits agricoles tels que défini dans l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et autres que les produits du charbon et de l'acier tels que définis dans l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la république de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
            
               (3)  Ainsi que défini dans les conclusions du Conseil Affaires générales d'avril 1997 et dans la communication de la Commission de mai 1999 sur la mise en place du processus de stabilisation et d'association avec les pays des Balkans occidentaux.
            
               (4)  La décision 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 s'applique aux produits autres que les produits agricoles tels que défini dans l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et autres que les produits du charbon et de l'acier tels que définis dans l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la république de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
            
               ANNEXE I au Protocole no 3
               
                  Notes introductives a la liste de l'annexe II
               
               
                  Note 1:
               
               Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 6 du protocole no 3.
               
                  Note 2:
               
               
                           2.1.
                        
                        
                           Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la deuxième la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un «ex», cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2.
                        
                     
                           2.2.
                        
                        
                           Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui sont regroupées dans la colonne 1.
                        
                     
                           2.3.
                        
                        
                           Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.
                        
                     
                           2.4.
                        
                        
                           Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.
                        
                     
                  Note 3:
               
               
                           3.1.
                        
                        
                           Les dispositions de l'article 6 du protocole no 3 concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine d'une partie contractante.
                           Exemple:
                           Un moteur du no8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du noex 7224.
                           Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire par application de la règle prévue dans la liste pour les produits du noex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.
                        
                     
                           3.2.
                        
                        
                           La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.
                        
                     
                           3.3.
                        
                        
                           Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression «Fabrication à partir de matières de toute position», les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.
                           Toutefois, l'expression «Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position …» ou «Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la même position que le produit» implique que les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l'exception de celles dont la désignation est identique à celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.
                        
                     
                           3.4.
                        
                        
                           Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.
                           Exemple:
                           La règle applicable aux tissus des nos5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble.
                        
                     
                           3.5.
                        
                        
                           Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles).
                           Exemple:
                           La règle relative aux produits alimentaires préparés du no1904, qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs, dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.
                           Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.
                           Exemple:
                           Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur au fil, c'est-à-dire à l'état de fibres.
                        
                     
                           3.6.
                        
                        
                           S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.
                        
                     
                  Note 4:
               
               
                           4.1.
                        
                        
                           L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques. Elle doit être limitée aux états précédant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.
                        
                     
                           4.2.
                        
                        
                           L'expression «fibres naturelles» couvre le crin du no0503, la soie des nos5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos5101 à 5105, les fibres de coton des nos5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos5301 à 5305.
                        
                     
                           4.3.
                        
                        
                           Les expressions «pâtes textiles»«matières chimiques» et «matières destinées à la fabrication du papier», utilisées dans la liste, désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fils ou des fibres de papier.
                        
                     
                           4.4.
                        
                        
                           L'expression «fibres synthétiques ou artificielles discontinues» utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos5501 à 5507.
                        
                     
                  Note 5:
               
               
                           5.1.
                        
                        
                           Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées. (Voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-après).
                        
                     
                           5.2.
                        
                        
                           Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.
                           Les matières textiles de base sont les suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la soie,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la laine,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les poils grossiers,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les poils fins,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le crin,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le coton,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les matières servant à la fabrication du papier et le papier,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le lin,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le chanvre,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le jute et les autres fibres libériennes,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le sisal et les autres fibres textiles du genre «agave»,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les filaments synthétiques,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les filaments artificiels,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les filaments conducteurs électriques,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polyester,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polyamide,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polyimide,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les autres fibres synthétiques discontinues,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres artificielles discontinues de viscose,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les autres fibres artificielles discontinues,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les produits du no5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les autres produits du no5605.
                                    
                                 Exemple:
                           Un fil du no5205 obtenu à partir de fibres de coton du no5203 et de fibres synthétiques discontinues du no5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du fil.
                           Exemple:
                           Un tissu de laine du no5112 obtenu à partir de fils de laine du no5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du no5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.
                           Exemple:
                           Une surface textile touffetée du no5802 obtenue à partir de fils de coton du no5205 et d'un tissu de coton du no5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.
                           Exemple:
                           Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du no5205 et d'un tissu synthétique du no5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.
                        
                     
                           5.3.
                        
                        
                           Dans le cas des produits incorporant des «fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés», cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.
                        
                     
                           5.4.
                        
                        
                           Dans le cas des produits formés d'«une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée», cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne l'âme.
                        
                     
                  Note 6:
               
               
                           6.1.
                        
                        
                           Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, sur la liste, d'une note de bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit.
                        
                     
                           6.2.
                        
                        
                           Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.
                           Exemple:
                           Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles.
                        
                     
                           6.3.
                        
                        
                           Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.
                        
                     
                  Note 7:
               
               
                           7.1.
                        
                        
                           Les «traitements spécifiques», au sens des nosex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, sont les suivants:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       la distillation sous vide;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       le craquage;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       le reformage;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       l'extraction par solvants sélectifs;
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
                                    
                                 
                                       g)
                                    
                                    
                                       la polymérisation;
                                    
                                 
                                       h)
                                    
                                    
                                       l'alkylation;
                                    
                                 
                                       i)
                                    
                                    
                                       l'isomérisation.
                                    
                                 
                     
                           7.2.
                        
                        
                           Les «traitements spécifiques», au sens des nos2710 à 2712, sont les suivants:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       la distillation sous vide;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       le craquage;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       le reformage;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       l'extraction par solvants sélectifs;
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
                                    
                                 
                                       g)
                                    
                                    
                                       la polymérisation;
                                    
                                 
                                       h)
                                    
                                    
                                       l'alkylation;
                                    
                                 
                                       i)
                                    
                                    
                                       l'isomérisation;
                                    
                                 
                                       j)
                                    
                                    
                                       la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du noex 2710 conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);
                                    
                                 
                                       k)
                                    
                                    
                                       le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no2710;
                                    
                                 
                                       l)
                                    
                                    
                                       le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du noex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 °C à l'aide d'un catalysateur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant du noex 2710 ayant notamment pour but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques;
                                    
                                 
                                       m)
                                    
                                    
                                       la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du noex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d'après la méthode ASTM D 86;
                                    
                                 
                                       n)
                                    
                                    
                                       le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du noex 2710;
                                    
                                 
                                       o)
                                    
                                    
                                       le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du noex 2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile.
                                    
                                 
                     
                           7.3.
                        
                        
                           Au sens des nosex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.
                        
                     
            
               ANNEXE II au Protocole no 3
               
                  Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
               
               Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par le présent accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent accord.
               
                           Position SH
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                        
                           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           (3) Ou (4)
                        
                     
                           Chapitre 1
                        
                        
                           Animaux vivants
                        
                        
                           Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 2
                        
                        
                           Viandes et abats comestibles
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 3
                        
                        
                           Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 4
                        
                        
                           Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           0403
                        
                        
                           Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       tous les jus de fruits (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no2009 utilisés doivent être déjà originaires, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 5
                        
                        
                           Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 0502
                        
                        
                           Soies de porc ou de sanglier, préparées
                        
                        
                           Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 6
                        
                        
                           Plantes vivantes et produits de la floriculture
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 7
                        
                        
                           Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 8
                        
                        
                           Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 9
                        
                        
                           Café, thé, maté et épices; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           0901
                        
                        
                           Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                            
                        
                     
                           0902
                        
                        
                           Thé, même aromatisé
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 0910
                        
                        
                           Mélanges d’épices
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 10
                        
                        
                           Céréales
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 11
                        
                        
                           Produits de la minoterie; malt, amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 1106
                        
                        
                           Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no0713, écossés
                        
                        
                           Séchage et mouture de légumes à cosse du no0708
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 12
                        
                        
                           Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           1301
                        
                        
                           Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           1302
                        
                        
                           Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés
                        
                        
                           Fabrication à partir de mucilages et d’épaississants non modifiés
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 14
                        
                        
                           Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 15
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           1501
                        
                        
                           Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Graisses d’os ou de déchets
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos0203, 0206 ou 0207 ou des os du no0506
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l’espèce porcine des nos0203 ou 0206 ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no0207
                        
                        
                            
                        
                     
                           1502
                        
                        
                           Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Graisses d’os ou de déchets
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no0506
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           1504
                        
                        
                           Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Fractions solides
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1504
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 1505
                        
                        
                           Lanoline raffinée
                        
                        
                           Fabrication à partir de graisse de suint du no1505
                        
                        
                            
                        
                     
                           1506
                        
                        
                           Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Fractions solides
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1506
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           1507 à 1515
                        
                        
                           Huiles végétales et leurs fractions:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Huiles de soja, d’arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d’abrasin), d’oléococca et d’oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l’huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Fractions solides, à l’exclusion de celles de l’huile de jojoba
                        
                        
                           Fabrication à partir des autres matières des nos1507 à 1515
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           1516
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1517
                        
                        
                           Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 16
                        
                        
                           Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir des animaux du chapitre 1, et/ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 17
                        
                        
                           Sucres et sucreries; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 1701
                        
                        
                           Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           1702
                        
                        
                           Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Maltose ou fructose chimiquement purs
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1702
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Autres sucres, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 1703
                        
                        
                           Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d’aromatisants ou de colorants
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           1704
                        
                        
                           Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 18
                        
                        
                           Cacao et ses préparations
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1901
                        
                        
                           Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Extraits de malt
                        
                        
                           Fabrication à partir des céréales du chapitre 10
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1902
                        
                        
                           Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus
                        
                        
                            
                        
                     
                           – contenant en poids plus de 20 % de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1903
                        
                        
                           Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de la fécule de pommes de terre du no1108
                        
                        
                            
                        
                     
                           1904
                        
                        
                           Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no1806,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l’exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1905
                        
                        
                           Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du chapitre 11
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 20
                        
                        
                           Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2001
                        
                        
                           Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2004 et ex ex 2005
                        
                        
                           Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2006
                        
                        
                           Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2007
                        
                        
                           Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2008
                        
                        
                           – Fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcool
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des nos0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Beurre d’arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Autres, à l’exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2009
                        
                        
                           Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 21
                        
                        
                           Préparations alimentaires diverses; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2101
                        
                        
                           Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2103
                        
                        
                           Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Farine de moutarde et moutarde préparée
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2104
                        
                        
                           Préparations pour soupes, potages ou bouillons
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des légumes préparés ou conservés des nos2002 à 2005
                        
                        
                            
                        
                     
                           2106
                        
                        
                           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 22
                        
                        
                           Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2202
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2207
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos2207 ou 2208, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2208
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos2207 ou 2208, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 23
                        
                        
                           Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2301
                        
                        
                           Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2303
                        
                        
                           Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2306
                        
                        
                           Tourteaux et autres résidus solides de l’extraction de l’huile d’olive, contenant plus de 3 % d’huile d’olive
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           2309
                        
                        
                           Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les céréales, tout le sucre, toutes les mélasses, toute la viande ou tout le lait utilisés doivent être déjà originaires, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 24
                        
                        
                           Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           2402
                        
                        
                           Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no2401 utilisés doivent être déjà originaires
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2403
                        
                        
                           Tabac à fumer
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no2401 utilisés doivent être déjà originaires
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 25
                        
                        
                           Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2504
                        
                        
                           Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé
                        
                        
                           Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2515
                        
                        
                           Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm
                        
                        
                           Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d’une épaisseur excédant 25 cm
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2516
                        
                        
                           Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm
                        
                        
                           Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d’une épaisseur excédant 25 cm
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2518
                        
                        
                           Dolomie calcinée
                        
                        
                           Calcination de dolomie non calcinée
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2519
                        
                        
                           Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l’exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2520
                        
                        
                           Plâtres spécialement préparés pour l’art dentaire
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2524
                        
                        
                           Fibres d’amiante
                        
                        
                           Fabrication à partir de minerai d’amiante (concentré d’asbeste)
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2525
                        
                        
                           Mica en poudre
                        
                        
                           Moulage de mica ou de déchets de mica
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2530
                        
                        
                           Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées
                        
                        
                           Calcination ou moulage de terres colorantes
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 26
                        
                        
                           Minerais, scories et cendres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 27
                        
                        
                           Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2707
                        
                        
                           Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu’à 250 °C (y compris les mélanges d’essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2709
                        
                        
                           Huiles brutes de minéraux bitumineux
                        
                        
                           Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux
                        
                        
                            
                        
                     
                           2710
                        
                        
                           Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (2)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2711
                        
                        
                           Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (2)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2712
                        
                        
                           Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (2)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2713
                        
                        
                           Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2714
                        
                        
                           Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2715
                        
                        
                           Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 28
                        
                        
                           Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 2805
                        
                        
                           Mischmetall
                        
                        
                           Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2811
                        
                        
                           Trioxyde de soufre
                        
                        
                           Fabrication à partir de dioxyde de soufre
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 2833
                        
                        
                           Sulfate d’aluminium
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2840
                        
                        
                           Perborate de sodium
                        
                        
                           Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 2852
                        
                        
                           Composés de mercure d’acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852, 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Composés de mercure d’éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Composés de mercure de composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Composés de mercure d’acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852, 2932, 2933 and 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Composés de mercure d’acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Autres composés de mercure de liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 29
                        
                        
                           Produits chimiques organiques; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 2901
                        
                        
                           Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)
                           
                           ou
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2902
                        
                        
                           Cyclanes et cyclènes (à l’exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2905
                        
                        
                           Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l’éthanol
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit.
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           2915
                        
                        
                           Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 2932
                        
                        
                           – Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           2933
                        
                        
                           Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           2934
                        
                        
                           Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 2939
                        
                        
                           Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d’alcaloïdes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 30
                        
                        
                           Produits pharmaceutiques; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3002
                        
                        
                           Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – Sang humain
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – Sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – autres
                        
                        
                           Manufacture from materials of any heading, including autres materials of heading 3002. However, materials of the same description as the product may be used, provided that their total value does not exceed 20 % of the ex-works price of the product
                        
                        
                            
                        
                     
                           3003 et 3004
                        
                        
                           Médicaments (à l’exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006):
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Obtenus à partir d’amicacin du no2941
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 3006
                        
                        
                           – Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre
                        
                        
                           L’origine du produit dans son classement initial doit être retenue
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – en matières plastiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – en tissu
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – Appareillages identifiables de stomie
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 31
                        
                        
                           Engrais; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3105
                        
                        
                           Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg, à l’exclusion du:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       nitrate de sodium
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       cyanamide calcique
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       sulfate de potassium
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       sulfate de magnésium et de potassium
                                    
                                 
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 32
                        
                        
                           Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3201
                        
                        
                           Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
                        
                        
                           Fabrication à partir d’extraits tannants d’origine végétale
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3205
                        
                        
                           Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (3)
                           
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 33
                        
                        
                           Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3301
                        
                        
                           Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre «groupe» (4) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 34
                        
                        
                           Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l’art dentaire»et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3403
                        
                        
                           Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d’huiles de pétrole ou d’huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3404
                        
                        
                           Cires artificielles et cires préparées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no1516,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no3823, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       matières du no3404
                                    
                                 Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 35
                        
                        
                           Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3505
                        
                        
                           Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3505
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no1108
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3507
                        
                        
                           Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 36
                        
                        
                           Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 37
                        
                        
                           Produits photographiques ou cinématographiques; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3701
                        
                        
                           Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3701 et 3702. Toutefois, des matières du no3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3701 et 3702. Toutefois, des matières des nos3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3702
                        
                        
                           Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3701 et 3702
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3704
                        
                        
                           Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3701 à 3704
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 38
                        
                        
                           Produits divers des industries chimiques; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3801
                        
                        
                           – Graphite colloïdal en suspension dans l’huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids et d’huiles minérales
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3803
                        
                        
                           Tall oil raffiné
                        
                        
                           Raffinage du tall oil brut
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3805
                        
                        
                           Essence de papeterie au sulfate, épurée
                        
                        
                           Épuration comportant la distillation ou le raffinage d’essence de papeterie au sulfate, brute
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3806
                        
                        
                           Gommes esters
                        
                        
                           Fabrication à partir d’acides résiniques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3807
                        
                        
                           Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)
                        
                        
                           Distillation de goudron de bois
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3808
                        
                        
                           Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
                        
                        
                            
                        
                     
                           3809
                        
                        
                           Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
                        
                        
                            
                        
                     
                           3810
                        
                        
                           Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
                        
                        
                            
                        
                     
                           3811
                        
                        
                           Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3812
                        
                        
                           Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3813
                        
                        
                           Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3814
                        
                        
                           Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3818
                        
                        
                           Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3819
                        
                        
                           Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3820
                        
                        
                           Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 3821
                        
                        
                           Milieux de culture préparés pour l’entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3822
                        
                        
                           Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3823
                        
                        
                           Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Alcools gras industriels
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3823
                        
                        
                            
                        
                     
                           3824
                        
                        
                           Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – Les produits suivants de la présente position:
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Sorbitol autre que celui du no2905
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Sulfonates de pétrole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammonium ou d’éthanolamines; acides sulfoniques d’huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs sels
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Échangeurs d’ions
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration des gaz
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l’épuration du gaz d’éclairage
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Huiles de fusel et huile de Dippel
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Mélanges de sels ayant différents anions
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3901 à 3915
                        
                        
                           Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l’exclusion des produits des nosex ex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                                       
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                           
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3907
                        
                        
                           – Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS)
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit (5)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Polyester
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)
                        
                        
                            
                        
                     
                           3912
                        
                        
                           Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3916 à 3921
                        
                        
                           Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l’exclusion des produits des nosex ex 3916, ex ex 3917, ex ex 3920 et ex ex 3921, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Produits plats travaillés autrement qu’en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu’en surface
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                                       
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                           
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3916 et ex ex 3917
                        
                        
                           Profilés et tubes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3920
                        
                        
                           – Feuilles ou pellicules d’ionomères
                        
                        
                           Fabrication à partir d’un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d’éthylène et de l’acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 3921
                        
                        
                           Bandes métallisées en matières plastiques
                        
                        
                           Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d’une épaisseur inférieure à 23 microns (6)
                           
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3922 à 3926
                        
                        
                           Ouvrages en matières plastiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 40
                        
                        
                           Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4001
                        
                        
                           Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles
                        
                        
                           Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
                        
                        
                            
                        
                     
                           4005
                        
                        
                           Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l’exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           4012
                        
                        
                           Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc
                        
                        
                           Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos4011 et 4012
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4017
                        
                        
                           Ouvrages en caoutchouc durci
                        
                        
                           Fabrication à partir de caoutchouc durci
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 41
                        
                        
                           Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4102
                        
                        
                           Peaux brutes d’ovins, délainées
                        
                        
                           Délainage des peaux d’ovins
                        
                        
                            
                        
                     
                           4104 à 4106
                        
                        
                           Cuirs et peaux épilés et peaux d’animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
                        
                        
                           Retannage de peaux ou de cuirs prétannés
                           ou
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           4107, 4112 et 4113
                        
                        
                           Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d’animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no4114
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos4104 à 4113
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4114
                        
                        
                           Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières des nos4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 42
                        
                        
                           Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 43
                        
                        
                           Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4302
                        
                        
                           Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires
                        
                        
                           Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                        
                        
                            
                        
                     
                           4303
                        
                        
                           Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
                        
                        
                           Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no4302
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 44
                        
                        
                           Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4403
                        
                        
                           Bois simplement équarris
                        
                        
                           Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4407
                        
                        
                           Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                        
                        
                           Rabotage, ponçage ou assemblage en bout
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4408
                        
                        
                           Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                        
                        
                           Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4409
                        
                        
                           Bois, profilés, tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Poncés ou collés par assemblage en bout
                        
                        
                           Ponçage ou collage par assemblage en bout
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Baguettes et moulures
                        
                        
                           Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4410 à ex ex 4413
                        
                        
                           Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires
                        
                        
                           Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4415
                        
                        
                           Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
                        
                        
                           Fabrication à partir de planches non coupées à dimension
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4416
                        
                        
                           Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois
                        
                        
                           Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4418
                        
                        
                           – Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Baguettes et moulures
                        
                        
                           Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4421
                        
                        
                           Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures
                        
                        
                           Fabrication à partir de bois de toute position, à l’exclusion des bois filés du no4409
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 45
                        
                        
                           Liège et ouvrages en liège; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           4503
                        
                        
                           Ouvrages en liège naturel
                        
                        
                           Fabrication à partir du liège du no4501
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 46
                        
                        
                           Ouvrages de sparterie ou de vannerie
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 47
                        
                        
                           Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 48
                        
                        
                           Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4811
                        
                        
                           Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés
                        
                        
                           Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                        
                        
                            
                        
                     
                           4816
                        
                        
                           Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte
                        
                        
                           Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                        
                        
                            
                        
                     
                           4817
                        
                        
                           Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4818
                        
                        
                           Papier hygiénique
                        
                        
                           Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4819
                        
                        
                           Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4820
                        
                        
                           Blocs de papier à lettres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4823
                        
                        
                           Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format
                        
                        
                           Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 49
                        
                        
                           Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           4909
                        
                        
                           Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos4909 et 4911
                        
                        
                            
                        
                     
                           4910
                        
                        
                           Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n’est pas en papier ou en carton
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos4909 et 4911
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 50
                        
                        
                           Soie; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 5003
                        
                        
                           Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés
                        
                        
                           Cardage ou peignage de déchets de soie
                        
                        
                            
                        
                     
                           5004 à ex ex 5006
                        
                        
                           Fils de soie et fils de déchets de soie
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       d’autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5007
                        
                        
                           Tissus de soie ou de déchets de soie:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – incorporant des fils de caoutchouc
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de papier,
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 51
                        
                        
                           Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5106 à 5110
                        
                        
                           Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5111 à 5113
                        
                        
                           Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – incorporant des fils de caoutchouc
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de papier,
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 52
                        
                        
                           Coton; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5204 à 5207
                        
                        
                           Fils de coton
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5208 à 5212
                        
                        
                           Tissus de coton:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – incorporant des fils de caoutchouc
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de papier,
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 53
                        
                        
                           Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5306 à 5308
                        
                        
                           Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5309 à 5311
                        
                        
                           Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – incorporant des fils de caoutchouc
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de jute,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de papier,
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5401 à 5406
                        
                        
                           Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5407 et 5408
                        
                        
                           Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – incorporant des fils de caoutchouc
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de papier,
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5501 à 5507
                        
                        
                           Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                        
                        
                            
                        
                     
                           5508 à 5511
                        
                        
                           Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5512 à 5516
                        
                        
                           Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – incorporant des fils de caoutchouc
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de papier,
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 56
                        
                        
                           Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5602
                        
                        
                           Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Feutres aiguilletés
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 Toutefois:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       des fils de filaments de polypropylène du no5402,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des fibres de polypropylène des nos5503 ou 5506, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des câbles de filaments de polypropylène du no5501,
                                    
                                 dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5604
                        
                        
                           Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5605
                        
                        
                           Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5606
                        
                        
                           Fils guipés, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405, guipées, autres que ceux du no5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette»
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 57
                        
                        
                           Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – en feutre aiguilleté
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 Toutefois:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       des fils de filaments de polypropylène du no5402,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des fibres de polypropylène des nos5503 ou 5506, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des câbles de filaments de polypropylène du no5501,
                                    
                                 dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                           De la toile de jute peut être utilisée en tant que support
                        
                        
                            
                        
                     
                           – en autres feutres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco ou de jute,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de filaments synthétiques ou artificiels,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature
                                    
                                 De la toile de jute peut être utilisée en tant que support
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 58
                        
                        
                           Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l’exclusion des:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – incorporant des fils de caoutchouc
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5805
                        
                        
                           Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5810
                        
                        
                           Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5901
                        
                        
                           Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils
                        
                        
                            
                        
                     
                           5902
                        
                        
                           Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                        
                        
                            
                        
                     
                           5903
                        
                        
                           Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no5902
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils
                           ou
                           impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5904
                        
                        
                           Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           5905
                        
                        
                           Revêtements muraux en matières textiles:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d’autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d’autres matières
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5906
                        
                        
                           Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no5902:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Étoffes de bonneterie
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           – Autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières chimiques
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils
                        
                        
                            
                        
                     
                           5907
                        
                        
                           Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils
                           ou
                           impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5908
                        
                        
                           Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Manchons à incandescence, imprégnés
                        
                        
                           Fabrication à partir d’étoffes tubulaires tricotées
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5909 à 5911
                        
                        
                           Produits et articles textiles pour usages techniques:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Disques et couronnes à polir, autres qu’en feutre, du no5911
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no6310
                        
                        
                            
                        
                     
                           – tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d’autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no5911
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des matières suivantes:
                                       
                                                   – –
                                                
                                                
                                                   fils de polytétrafluoroéthylène (8),
                                                
                                             
                                                   – –
                                                
                                                
                                                   fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,
                                                
                                             
                                                   – –
                                                
                                                
                                                   fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et d’acide isophtalique,
                                                
                                             
                                                   – –
                                                
                                                
                                                   monofils en polytétrafluoroéthylène (8),
                                                
                                             
                                                   – –
                                                
                                                
                                                   fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),
                                                
                                             
                                                   – –
                                                
                                                
                                                   fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (8),
                                                
                                             
                                                   – –
                                                
                                                
                                                   monofilaments de copolyester d’un polyester, d’une résine d’acide térephtalique, de 1,4- cyclohexanediéthanol et d’acide isophtalique,
                                                
                                             
                                                   – –
                                                
                                                
                                                   de fibres naturelles,
                                                
                                             
                                                   – –
                                                
                                                
                                                   fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                                
                                             
                                                   – –
                                                
                                                
                                                   de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                                
                                             
                                 
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 60
                        
                        
                           Étoffes de bonneterie
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 61
                        
                        
                           Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (7)
                               (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 62
                        
                        
                           Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (7)
                               (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 6202, ex ex 6204, ex ex 6206, ex ex 6209 et ex ex 6211
                        
                        
                           Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (9)
                           
                           ou
                           Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 6210 et ex ex 6216
                        
                        
                           Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (9)
                           
                           ou
                           Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           6213 et 6214
                        
                        
                           Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – brodés
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples écrus (7)
                               (9)
                           
                           ou
                           Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples écrus (7)
                               (9)
                           
                           ou
                           Confection suivie par une impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des nos6213 et 6214 utilisées n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           6217
                        
                        
                           Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du no6212:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – brodés
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (9)
                           
                           ou
                           Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (9)
                           
                           ou
                           Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Triplures pour cols et poignets, découpées
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 63
                        
                        
                           Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           6301 à 6304
                        
                        
                           Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, rideaux, etc.; autres articles d’ameublement:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – en feutre, en nontissés
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – brodés
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples écrus (9)
                               (10)
                           
                           ou
                           Fabrication à partir de tissus (autres qu’en bonneterie) non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples écrus (9)
                               (10)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           6305
                        
                        
                           Sacs et sachets d’emballage
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           6306
                        
                        
                           Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – en nontissés
                        
                        
                           Fabrication à partir (7)
                               (9):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples écrus (7)
                               (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           6307
                        
                        
                           Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           6308
                        
                        
                           Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
                        
                        
                           Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 64
                        
                        
                           Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du no6406
                        
                        
                            
                        
                     
                           6406
                        
                        
                           Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 65
                        
                        
                           Coiffures et parties de coiffures; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           6505
                        
                        
                           Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 6506
                        
                        
                           Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l’aide des cloches ou des plateaux du no6501, même garnis
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 66
                        
                        
                           Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           6601
                        
                        
                           Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 67
                        
                        
                           Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 68
                        
                        
                           Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 6803
                        
                        
                           Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
                        
                        
                           Fabrication à partir d’ardoise travaillée
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 6812
                        
                        
                           Ouvrages en cuir; Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d’amiante ou en mélanges à base d’amiante et de carbonate de magnésium
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 6814
                        
                        
                           Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières
                        
                        
                           Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 69
                        
                        
                           Produits céramiques
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 70
                        
                        
                           Verre et ouvrages en verre; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7003, ex ex 7004 et ex ex 7005
                        
                        
                           Verre à couches non réfléchissantes
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no7001
                        
                        
                            
                        
                     
                           7006
                        
                        
                           Verre des nos7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Plaques de verre (substrats), recouvertes d’une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII (11)
                           
                        
                        
                           Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no7006
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no7001
                        
                        
                            
                        
                     
                           7007
                        
                        
                           Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no7001
                        
                        
                            
                        
                     
                           7008
                        
                        
                           Vitrages isolants à parois multiples
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no7001
                        
                        
                            
                        
                     
                           7009
                        
                        
                           Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no7001
                        
                        
                            
                        
                     
                           7010
                        
                        
                           Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                           ou
                           Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7013
                        
                        
                           Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos7010 ou 7018
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                           ou
                           Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                           ou
                           Décoration à la main (à l’exclusion de l’impression sérigraphique) d’objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l’objet en verre soufflé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7019
                        
                        
                           Ouvrages (à l’exclusion des fils) en fibres de verre
                        
                        
                           Fabrication à partir:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de laine de verre
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 71
                        
                        
                           Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7101
                        
                        
                           Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7102, ex ex 7103 et ex ex 7104
                        
                        
                           Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées
                        
                        
                           Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes
                        
                        
                            
                        
                     
                           7106, 7108 et 7110
                        
                        
                           Métaux précieux:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – sous formes brutes
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos7106, 7108 et 7110
                           ou
                           séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos7106, 7108 ou 7110
                           ou
                           Alliage des métaux précieux des nos7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs
                        
                        
                            
                        
                     
                           – sous formes mi-ouvrées ou en poudre
                        
                        
                           Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7107, ex ex 7109 et ex ex 7111
                        
                        
                           Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées
                        
                        
                           Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes
                        
                        
                            
                        
                     
                           7116
                        
                        
                           Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7117
                        
                        
                           Bijouterie de fantaisie
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                           ou
                           Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 72
                        
                        
                           Fonte, fer et acier; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7207
                        
                        
                           Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières des nos7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205
                        
                        
                            
                        
                     
                           7208 à 7216
                        
                        
                           Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés
                        
                        
                           Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no7206
                        
                        
                            
                        
                     
                           7217
                        
                        
                           Fils en fer ou en aciers non alliés
                        
                        
                           Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no7207
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7218, 7219 à 7222
                        
                        
                           Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables
                        
                        
                           Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no7218
                        
                        
                            
                        
                     
                           7223
                        
                        
                           Fils en aciers inoxydables
                        
                        
                           Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no7218
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7224, 7225 à 7228
                        
                        
                           Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers alliés; barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
                        
                        
                           Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos7206, 7218 ou 7224
                        
                        
                            
                        
                     
                           7229
                        
                        
                           Fils en autres aciers alliés
                        
                        
                           Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no7224
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 73
                        
                        
                           Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7301
                        
                        
                           Palplanches
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no7206
                        
                        
                            
                        
                     
                           7302
                        
                        
                           Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no7206
                        
                        
                            
                        
                     
                           7304, 7305 et 7306
                        
                        
                           Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières des nos7206, 7207, 7218 ou 7224
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7307
                        
                        
                           Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces
                        
                        
                           Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d’ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7308
                        
                        
                           Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no7301 ne peuvent pas être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7315
                        
                        
                           Chaînes antidérapantes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 74
                        
                        
                           Cuivre et ouvrages en cuivre; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           7401
                        
                        
                           Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7402
                        
                        
                           Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7403
                        
                        
                           Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Cuivre affiné
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d’autres éléments, sous forme brute
                        
                        
                           Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre
                        
                        
                            
                        
                     
                           7404
                        
                        
                           Déchets et débris de cuivre
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7405
                        
                        
                           Alliages mères de cuivre
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 75
                        
                        
                           Nickel et ouvrages en nickel; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           7501 à 7503
                        
                        
                           Mattes de nickel, sinters d’oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 76
                        
                        
                           Aluminium et ouvrages en aluminium; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           7601
                        
                        
                           Aluminium sous forme brute
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 ou
                           Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d’aluminium non allié ou de déchets et débris d’aluminium
                        
                        
                            
                        
                     
                           7602
                        
                        
                           Déchets et débris d’aluminium
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7616
                        
                        
                           Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium; et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 77
                        
                        
                           Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 78
                        
                        
                           Plomb et ouvrages en plomb; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           7801
                        
                        
                           Plomb sous forme brute:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Plomb affiné
                        
                        
                           Fabrication à partir de plomb d’œuvre
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no7802 ne peuvent pas être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           7802
                        
                        
                           Déchets et débris de plomb
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 79
                        
                        
                           Zinc et ouvrages en zinc; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           7901
                        
                        
                           Zinc sous forme brute
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no7902 ne peuvent pas être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           7902
                        
                        
                           Déchets et débris de zinc
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 80
                        
                        
                           Étain et ouvrages en étain; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           8001
                        
                        
                           Étain sous forme brute
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no8002 ne peuvent pas être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           8002 et 8007
                        
                        
                           Déchets et débris d’étain; autres articles en étain
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 81
                        
                        
                           Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en ces matières
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 82
                        
                        
                           Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8206
                        
                        
                           Outils d’au moins deux des nos8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l’assortiment, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment
                        
                        
                            
                        
                     
                           8207
                        
                        
                           Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           8208
                        
                        
                           Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 8211
                        
                        
                           Couteaux (autres que ceux du no8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           8214
                        
                        
                           Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           8215
                        
                        
                           Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 83
                        
                        
                           Ouvrages divers en métaux communs; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 8302
                        
                        
                           Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 8306
                        
                        
                           Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 84
                        
                        
                           Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 8401
                        
                        
                           Éléments de combustible nucléaire
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit (12)
                           
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8402
                        
                        
                           Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée»
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8403 et ex ex 8404
                        
                        
                           Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos8403 et 8404
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8406
                        
                        
                           Turbines à vapeur
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8407
                        
                        
                           Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8408
                        
                        
                           Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8409
                        
                        
                           Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8411
                        
                        
                           Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8412
                        
                        
                           Autres moteurs et machines motrices
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 8413
                        
                        
                           Pompes volumétriques rotatives
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 8414
                        
                        
                           Ventilateurs industriels et similaires
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8415
                        
                        
                           Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8418
                        
                        
                           Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 8419
                        
                        
                           Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8420
                        
                        
                           Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8423
                        
                        
                           Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8425 à 8428
                        
                        
                           Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8429
                        
                        
                           Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Rouleaux compresseurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8430
                        
                        
                           Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 8431
                        
                        
                           Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8439
                        
                        
                           Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8441
                        
                        
                           Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 8443
                        
                        
                           Imprimantes pour machines et appareils de bureau (machines automatiques de traitement de l’information, machines de traitement de texte, etc.)
                        
                        
                           Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
                        
                        
                            
                        
                     
                           8444 à 8447
                        
                        
                           Machines des nos8444 à 8447 utilisées dans l’industrie textile
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 8448
                        
                        
                           Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444 et 8445
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8452
                        
                        
                           Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l’assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8456 à 8466
                        
                        
                           Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos8456 à 8466
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8469 à 8472
                        
                        
                           Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l’information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8480
                        
                        
                           Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8482
                        
                        
                           Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8484
                        
                        
                           Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 8486
                        
                        
                           – Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Machines-outils (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos8456, 8462 et 8464
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Instruments de traçage utilisés comme masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d’une résine photosensible; leurs parties et accessoires
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Moules, pour le moulage par injection ou par compression
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du no8428
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d’impression qui sont des masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d’une résine photosensible; leurs parties et accessoires
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8487
                        
                        
                           Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 85
                        
                        
                           Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8501
                        
                        
                           Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du no8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8502
                        
                        
                           Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières des nos8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 8504
                        
                        
                           Unités d’alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l’information
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 8517
                        
                        
                           Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443, 8525, 8527 ou 8528
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 8518
                        
                        
                           Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8519
                        
                        
                           Appareils d’enregistrement ou de reproduction du son
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8521
                        
                        
                           Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8522
                        
                        
                           Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos8519 à 8521
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8523
                        
                        
                           – Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du no8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – Cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou davantage
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 ou
                           l’opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi conducteur, grâce à l’introduction sélective d’un dopant adéquat, qu’ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – Cartes à puce comportant un circuit électronique intégré
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8525
                        
                        
                           Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8526
                        
                        
                           Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8527
                        
                        
                           Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8528
                        
                        
                           – Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l’information du no8471
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Autres moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8529
                        
                        
                           Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l’information du no8471
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8535
                        
                        
                           Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension excédant 1 000 V
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du no8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8536
                        
                        
                           – Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n’excédant pas 1 000 V
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du no8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – en matières plastiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – en céramique, en fer et en acier
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – en cuivre
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           8537
                        
                        
                           Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536, , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no8517
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du no8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 8541
                        
                        
                           Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l’exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 8542
                        
                        
                           Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Circuits intégrés monolithiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 ou
                           l’opération de diffusion (dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l’introduction sélective d’un dopant adéquat, qu’ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – Puces multiples faisant partie de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8544
                        
                        
                           Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8545
                        
                        
                           Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8546
                        
                        
                           Isolateurs en toutes matières pour l’électricité
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8547
                        
                        
                           Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8548
                        
                        
                           Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 86
                        
                        
                           Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8608
                        
                        
                           Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 87
                        
                        
                           Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8709
                        
                        
                           Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8710
                        
                        
                           Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8711
                        
                        
                           Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – n’excédant pas 50 cm3
                           
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – excédant 50 cm3
                           
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 8712
                        
                        
                           Bicyclettes qui ne comportent pas de roulements à billes
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no8714
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8715
                        
                        
                           Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8716
                        
                        
                           Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; parties de ces machines ou appareils
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 88
                        
                        
                           Navigation aérienne ou spatiale; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 8804
                        
                        
                           Rotochutes
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no8804
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8805
                        
                        
                           Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l’appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d’entraînement au vol; leurs parties
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Chapitre 89
                        
                        
                           Navigation maritime ou fluviale
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no8906 ne peuvent pas être utilisées
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 90
                        
                        
                           Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9001
                        
                        
                           Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9002
                        
                        
                           Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9004
                        
                        
                           Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 9005
                        
                        
                           Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 9006
                        
                        
                           Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à allumage électrique
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9007
                        
                        
                           Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9011
                        
                        
                           Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 9014
                        
                        
                           Autres instruments et appareils de navigation
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9015
                        
                        
                           Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9016
                        
                        
                           Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9017
                        
                        
                           Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9018
                        
                        
                           Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l’art dentaire ou crachoirs fontaines
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no9018
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9019
                        
                        
                           Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9020
                        
                        
                           Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9024
                        
                        
                           Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9025
                        
                        
                           Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9026
                        
                        
                           Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos9014, 9015, 9028 ou 9032
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9027
                        
                        
                           Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9028
                        
                        
                           Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Parties et accessoires
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9029
                        
                        
                           Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos9014 ou 9015; stroboscopes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9030
                        
                        
                           Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9031
                        
                        
                           Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9032
                        
                        
                           Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9033
                        
                        
                           Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 91
                        
                        
                           Horlogerie; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9105
                        
                        
                           Réveils, pendules, horloges et appareils d’horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9109
                        
                        
                           Mouvements d’horlogerie, complets et assemblés
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9110
                        
                        
                           Mouvements d’horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d’horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d’horlogerie
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du no9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9111
                        
                        
                           Boîtes de montres et leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9112
                        
                        
                           Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9113
                        
                        
                           Bracelets de montres et leurs parties:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 92
                        
                        
                           Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 93
                        
                        
                           Armes, munitions et leurs parties et accessoires
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 94
                        
                        
                           Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 9401 et ex ex 9403
                        
                        
                           Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d’un poids maximal de 300 g/m2 or less
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                           ou
                           fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l’usage des nos9401 ou 9403, à condition que:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       leur valeur n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et que
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos9401 ou 9403
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9405
                        
                        
                           Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9406
                        
                        
                           Constructions préfabriquées
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 95
                        
                        
                           Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 9503
                        
                        
                           Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 9506
                        
                        
                           Clubs de golf et parties de clubs
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 96
                        
                        
                           Ouvrages divers; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 9601 et ex ex 9602
                        
                        
                           Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 9603
                        
                        
                           Articles de brosserie (à l’exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d’écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9605
                        
                        
                           Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                        
                        
                           Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment
                        
                        
                            
                        
                     
                           9606
                        
                        
                           Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           9608
                        
                        
                           Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles du no9609
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées
                        
                        
                            
                        
                     
                           9612
                        
                        
                           Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 9613
                        
                        
                           Briquets à système d’allumage piézo-électrique
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 9614
                        
                        
                           Pipes et têtes de pipes
                        
                        
                           Fabrication à partir d’ébauchons
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 97
                        
                        
                           Objets d’art, de collection ou d’antiquité
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                  (1)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
               
                  (2)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
               
                  (3)  La note 3 du chapitre 32 précise qu’il s’agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu’elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.
               
                  (4)  On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.
               
                  (5)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les nos3901 à 3906 et, d’autre part, dans les nos3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
               
                  (6)  Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique - mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) - est inférieur à 2 %.
               
                  (7)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (8)  L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
               
                  (9)  Voir la note introductive 6.
               
                  (10)  Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).
               
                  (11)  SEMII- Semiconductor Equipement and Materials Institute Incorporated.
               
                  (12)  Cette règle s’applique jusqu’au 31 décembre 2005.
            
            
               ANNEXE III au Protocole no 3
               
                  MODÈLES DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1 ET DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1
               
               
                  Règles d'impression
               
               
                           1.
                        
                        
                           Chaque formulaire doit mesurer 210 × 297 mm; une tolérance maximale de 5 mm en moins et de 8 mm en plus peut être admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au moins 25 g/m2. Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Les autorités compétentes des parties peuvent se réserver l'impression des formulaires ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.
                        
                     
                  
               
                  
               
                  
               
                  
            
            
               ANNEXE IV au Protocole no 3
               
                  TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE
               
               La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après doit être établie conformément aux notes de bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
               
                  Version bulgare
               
               Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение № … (1)) декларира, че освен където ясно е отбелязано друго, тези продукти са с … (2)) преференциален произход.
               
                  Version espagnole
               
               El exportador de los productos incluidos en el presente documento [autorización aduanera no … (1)] declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial … (2).
               
                  Version tchèque
               
               Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení … (1)) prohlašuje, že kromě zřetelně označených mají tyto výrobky preferenční původ v … (2).
               
                  Version danoise
               
               Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. … (1)), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i … (2).
               
                  Version allemande
               
               Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. … (1)) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anders angegeben, präferenzbegünstigte … (2) Ursprungswaren sind.
               
                  Version estonienne
               
               Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolli kinnitus nr … (1)) deklareerib, et need tooted on … (2) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul, kui on selgelt näidetud teisiti.
               
                  Version grecque
               
               Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο [άδεια τελωνείου υπ' αριθ. … (1)] δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής … (2).
               
                  Version anglaise
               
               The exporter of the products covered by this document (customs authorisation No … (1)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin.
               
                  Version française
               
               L'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no … (1)] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … (2).
               
                  Version italienne
               
               L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento [autorizzazione doganale n. … (1)] dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale … (2).
               
                  Version lettone
               
               To produktu eksportētājs, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. . . (1)), deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir preferenciāla izcelsme . . (2).
               
                  Version lituanienne
               
               Šiame dokumente išvardytų prekių eksportuotojas (muitinės liudijimo Nr. … (1)) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra … (2) preferencinės kilmės prekės.
               
                  Version hongroise
               
               A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: … (1)) kijelentem, hogy eltérő egyértelmű jelzés hiányában az áruk preferenciális … (2) származásúak.
               
                  Version maltaise
               
               L-esportatur tal-prodotti koperti b'dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana Nru … (1)) jiddikjara li, ħlief fejn indikat b'mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta' oriġini preferenzjali … (2).
               
                  Version néerlandaise
               
               De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. … (1)), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële … oorsprong zijn (2).
               
                  Version polonaise
               
               Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr … (1)) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają … (2) preferencyjne pochodzenie.
               
                  Version portugaise
               
               O abaixo assinado, exportador dos produtos abrangidos pelo presente documento [autorização aduaneira n.o … (1)], declara que, salvo indicação expressa em contrário, estes produtos são de origem preferencial … (2).
               
                  Version roumaine
               
               Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document [autorizația vamală nr. … (1)] declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferențială … (2).
               
                  Version slovaque
               
               Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente [číslo povolenia … (1)] vyhlasuje, že okrem zreteľne označených, majú tieto výrobky preferenčný pôvod v … (2).
               
                  Version slovène
               
               Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št. … (1)) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno … (2) poreklo.
               
                  Version finnoise
               
               Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o … (1)) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja … alkuperätuotteita (2).
               
                  Version suédoise
               
               Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr. … (1)) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande … ursprung (2).
               
                  Versions serbes
               
               Извозник производа обухваћених овом исправом (царинско овлашћење бр … (1)) изјављује да су, осим ако је то другачије изричито наведено, ови производи … (2) преференцијалног порекла.
               ou
               Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom (carinsko ovlašćenje br … (1)) izjavljuje da su, osim ako je drugačije izričito navedeno, ovi proizvodi … (2) preferencijalnog porekla.
               
                  (1)  Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
               
                  (2)  L'origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l'exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle «CM», dans le document sur lequel la déclaration est établie.
            
            
               ANNEXE V au protocole no 3
               
                  Produits exclus de la définition du cumulprévue aux articles 3 et 4
               
               
                           Code NC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                     
                           1704 90 99
                        
                        
                           Autres sucreries sans cacao.
                        
                     
                           1806 10 30
                        
                        
                           Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
                        
                     
                           1806 10 90
                        
                        
                           – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                        
                     
                           – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % mais inférieure à 80 %
                        
                     
                           – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
                        
                     
                           1806 20 95
                        
                        
                           – Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg
                        
                     
                           – – autres
                        
                     
                           – – – autres
                        
                     
                           1901 90 99
                        
                        
                           Extraits de malt, préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                     
                           – autres
                        
                     
                           – – autres (que les extraits de malt)
                        
                     
                           – – – autres
                        
                     
                           2101 12 98
                        
                        
                           Autres préparations à base de café.
                        
                     
                           2101 20 98
                        
                        
                           Autres préparations à base de thé ou de maté.
                        
                     
                           2106 90 59
                        
                        
                           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                     
                           – autres
                        
                     
                           – – autres
                        
                     
                           2106 90 98
                        
                        
                           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                     
                           – autres (que les concentrats de protéines et substances protéiques texturées)
                        
                     
                           – – autres
                        
                     
                           – – – autres
                        
                     
                           3302 10 29
                        
                        
                           Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
                        
                     
                           – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
                        
                     
                           – – des types utilisés pour les industries des boissons:
                        
                     
                           – – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
                        
                     
                           – – – – autres
                        
                     
                           – – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
                        
                     
                           – – – – autres
                        
                     
                           – – – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                        
                     
                           – – – – – autres
                        
                     
            
               DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE
               
                           1.
                        
                        
                           Les produits originaires de la Principauté d'Andorre relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont acceptés par la Serbie comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Le protocole no 3 s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.
                        
                     
            
               DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN
               
                           1.
                        
                        
                           Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés par la Serbie comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Le protocole no 3 s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.
                        
                     
         
         
            PROTOCOLE No 4
            Relatif aux aides d'état en faveur de la sidérurgie
            
                        1.
                     
                     
                        Les parties conviennent de la nécessité, pour la Serbie, de mettre rapidement fin à toute faiblesse structurelle de son secteur sidérurgique, afin de garantir la compétitivité mondiale de son industrie.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Outre les règles prescrites par l'article 38, paragraphe 1, point iii) [article 73, paragraphe 1, point iii)] du présent accord, l'appréciation de la compatibilité des aides d'État en faveur de la sidérurgie, telle que définie à l'annexe I des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 se fera sur la base des critères découlant de l'application de l'article 87 du traité CE au secteur sidérurgique, y compris le droit dérivé.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Aux fins de l'application de l'article 38, paragraphe 1, point iii) [article 73, paragraphe 1, point iii)] du présent accord, la Communauté convient, en matière de sidérurgie, que, pendant les cinq années suivant l'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie est autorisée, à titre exceptionnel, à octroyer aux aciéries en difficulté une aide publique à la restructuration, à condition que:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    cette aide contribue à la viabilité à long terme des entreprises bénéficiaires dans des conditions normales de marché à la fin de la période de restructuration,
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    le montant et l'importance de cette aide soient strictement limités à ce qui est absolument nécessaire pour rétablir cette viabilité et que l'aide, s'il y a lieu, soit progressivement diminuée,
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    la Serbie présente des programmes de restructuration liés à un plan global de rationalisation qui prévoit la fermeture des capacités non rentables. Toute aciérie bénéficiant de l'aide à la restructuration prévoit, dans la mesure du possible, des mesures compensatoires permettant de compenser la distorsion de concurrence suscitée par l'aide.
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        La Serbie soumet à l'appréciation de la Commission européenne un programme national de restructuration et des plans individuels pour chaque entreprise bénéficiant de l'aide à la restructuration qui démontre qu'elle remplit les conditions susmentionnées.
                        La conformité des plans individuels d'entreprises au paragraphe 3 du présent protocole doit être évaluée et approuvée par l'autorité de contrôle des aides d'État de la Serbie.
                        La Commission européenne confirme que le programme national de restructuration est en conformité avec les conditions du paragraphe 3.
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        La Commission européenne surveille la mise en œuvre des plans, en étroite collaboration avec les autorités nationales compétentes, et notamment l'autorité de contrôle des aides d'État de la Serbie.
                        S'il s'avère qu'une aide versée aux bénéficiaires n'a pas été approuvée dans le cadre du programme national de restructuration ou qu'une aide quelconque à la restructuration octroyée à des aciéries non recensées dans le programme national de restructuration l'a été après la date de signature du présent accord, l'autorité de contrôle des aides d'État de la Serbie devra veiller au remboursement d'une telle aide.
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Sur demande, la Communauté fournit à la Serbie un soutien technique à la préparation du programme national de restructuration et des plans individuels d'entreprises.
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Chaque partie veillera à garantir une parfaite transparence en matière d'aides d'État. Il conviendra, en particulier, d'instituer un échange intégral et continu d'informations pour ce qui est des aides d'État octroyées à la production d'acier en Serbie et de la mise en œuvre du programme de restructuration des plans d'entreprises.
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Le comité intérimaire s'assure du respect des conditions énoncées aux paragraphes 1 à 4. À cet effet, le comité intérimaire peut élaborer des modalités d'application.
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        Si l'une des parties estime qu'une pratique de l'autre partie est incompatible avec les dispositions du présent protocole et si cette pratique cause ou risque de causer un préjudice à ses intérêts ou un préjudice important à son industrie nationale, elle peut prendre les mesures appropriées après consultation du sous-comité responsable de la concurrence ou trente jours ouvrables après avoir sollicité cette consultation.
                     
                  
         
            PROTOCOLE No 5
            relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
            Article 1
            Définitions
            Aux fins du présent protocole, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        «législation douanière», toute disposition légale ou réglementaire applicable sur les territoires des parties régissant l'importation, l'exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrôle;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        «autorité requérante», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie contractante et qui formule une demande d'assistance sur la base du présent protocole;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        «autorité requise», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie contractante et qui reçoit une demande d'assistance sur la base du présent protocole;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        «données à caractère personnel», toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        «opération contraire à la législation douanière», toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.
                     
                  Article 2
            Champ d'application
            1.   Les parties se prêtent mutuellement assistance, dans les domaines relevant de leur compétence, selon les modalités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en vue de prévenir, rechercher, et poursuivre les opérations contraires à la législation douanière.
            2.   L'assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s'applique à toute autorité administrative des parties compétente pour l'application du présent protocole. Elle ne préjuge pas des dispositions régissant l'assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s'applique pas aux renseignements recueillis en vertu de pouvoirs exercés à la demande d'une autorité judiciaire, sauf accord de celle-ci.
            3.   L'assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contraventions n'est pas couverte par le présent protocole.
            Article 3
            Assistance sur demande
            1.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, notamment les informations concernant des agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière.
            2.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:
            
                        a)
                     
                     
                        si des marchandises exportées du territoire d'une des parties ont été régulièrement importées dans le territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        si des marchandises importées dans le territoire d'une des parties ont été régulièrement exportées du territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux marchandises.
                     
                  3.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu'une surveillance spécifique est exercée sur:
            
                        a)
                     
                     
                        aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        les marchandises transportées ou susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont pour but d'être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.
                     
                  Article 4
            Assistance spontanée
            Les parties se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu'elles obtiennent se rapportant:
            
                        a)
                     
                     
                        à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des opérations contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser l'autre partie;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        aux marchandises dont on sait qu'elles font l'objet d'opérations contraires à la législation douanière;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.
                     
                  Article 5
            Communication/notification
            À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:
            
                        a)
                     
                     
                        communiquer tout document, ou
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        notifier toute décision
                     
                  émanant de l'autorité requérante et entrant dans le domaine d'application du présent protocole, à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autorité requise.
            Les demandes de communication de documents et de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité.
            Article 6
            Forme et substance des demandes d'assistance
            1.   Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents jugés utiles pour permettre d'y répondre. Lorsque l'urgence de la situation l'exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiatement être confirmées par écrit.
            2.   Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements suivants:
            
                        a)
                     
                     
                        l'autorité requérante;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        la mesure demandée;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        l'objet et le motif de la demande;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.
                     
                  3.   Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité. Cette exigence ne s'applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.
            4.   Si une demande ne répond pas aux conditions formelles susmentionnées, il est possible de demander qu'elle soit corrigée ou complétée; entre-temps, des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.
            Article 7
            Exécution des demandes
            1.   Pour répondre à une demande d'assistance, l'autorité requise procède, dans les limites de sa compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d'autres autorités de la même partie, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s'applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l'autorité requise lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.
            2.   Les demandes d'assistance sont satisfaites conformément aux dispositions légales ou réglementaires de la partie requise.
            3.   Des fonctionnaires d'une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie contractante et dans les conditions fixées par cette dernière, recueillir dans les bureaux de l'autorité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe 1, les renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière dont l'autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole.
            4.   Des fonctionnaires d'une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie contractante et dans les conditions fixées par cette dernière, participer aux enquêtes menées sur le territoire de l'autre partie.
            Article 8
            Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués
            1.   L'autorité requise communique les résultats des enquêtes à l'autorité requérante par écrit, accompagnés de tout document, de toute copie certifiée conforme et de toute autre pièce pertinente.
            2.   Ces informations peuvent être fournies sous forme informatique.
            3.   Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et lorsque des copies certifiées s'avèrent insuffisantes. Ils sont restitués dès que possible.
            Article 9
            Dérogations à l'obligation d'assistance
            1.   L'assistance peut être refusée ou soumise à la satisfaction de certaines conditions ou besoins, dans les cas où une partie estime que l'assistance dans le cadre du présent protocole:
            
                        a)
                     
                     
                        est susceptible de porter atteinte à la souveraineté de la Serbie ou d'un État membre dont l'assistance a été requise conformément au présent protocole; ou
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2, ou
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        implique la violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel.
                     
                  2.   L'assistance peut être reportée par l'autorité requise au motif qu'elle interférerait dans une enquête, une poursuite judiciaire ou une procédure en cours. En pareil cas, l'autorité requise consulte l'autorité requérante pour déterminer si l'assistance peut être prêtée sous réserve des modalités ou conditions que l'autorité requise peut exiger.
            3.   Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l'autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.
            4.   Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l'autorité requise et les raisons qui l'expliquent doivent être communiquées sans délai à l'autorité requérante.
            Article 10
            Échange d'informations et confidentialité
            1.   Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent protocole revêt un caractère confidentiel ou restreint, selon les règles applicables dans chaque partie. Elle est couverte par l'obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie qui l'a reçue, ainsi que par les dispositions correspondantes s'appliquant aux instances communautaires.
            2.   Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie qui pourrait les recevoir s'engage à les protéger d'une façon au moins équivalente à celle applicable en l'espèce dans la partie susceptible de les fournir. À cette fin, les parties contractantes s'informent mutuellement des règles applicables sur leur territoire, y compris, le cas échéant, des règles de droit en vigueur dans les États membres de la Communauté.
            3.   L'utilisation, dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées à la suite de la constatation d'opérations contraires à la législation douanière, d'informations obtenues en vertu du présent protocole est considérée comme étant aux fins du présent protocole. En conséquence, les parties peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole. L'autorité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d'une telle utilisation.
            4.   Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole. Lorsqu'une partie souhaite utiliser de telles informations à d'autres fins, elle doit obtenir l'accord écrit préalable de l'autorité qui les a fournies. Cette utilisation est, en outre, soumise aux restrictions imposées par cette autorité.
            Article 11
            Experts et témoins
            Un agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les objets, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l'autorité judiciaire ou administrative devant laquelle l'agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu.
            Article 12
            Frais d'assistance
            Les parties renoncent de part et d'autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l'application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les dépenses relatives aux experts et témoins et celles relatives aux interprètes et traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.
            Article 13
            Mise en œuvre
            1.   La mise en œuvre du présent protocole est confiée d'une part aux autorités douanières de la Serbie et d'autre part aux services compétents de la Commission européenne et, s'il y a lieu, aux autorités douanières des États membres. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires à son application, en tenant compte des règles en vigueur notamment dans le domaine de la protection des données. Ils peuvent proposer aux instances compétentes les modifications qui devraient, selon eux, être apportées au présent protocole.
            2.   Les parties se consultent et s'informent mutuellement des modalités d'application qui sont adoptées conformément aux dispositions du présent protocole.
            Article 14
            Autres accords
            1.   Afin de garantir le respect des compétences respectives de la Communauté européenne et de ses États membres, les dispositions du présent protocole:
            
                        a)
                     
                     
                        n'affectent pas les obligations des parties en vertu de tout autre accord ou convention international(e);
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        sont considérées comme complémentaires à celles d'accords relatifs à l'assistance mutuelle qui ont été ou qui pourront être conclus entre des États membres individuels et la Serbie, et
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        n'affectent pas les dispositions communautaires relatives à la communication, entre les services compétents de la Commission européenne et les autorités douanières des États membres, de toute information obtenue en vertu du présent protocole qui pourrait présenter un intérêt communautaire.
                     
                  2.   Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent protocole priment sur celles de tout accord bilatéral en matière d'assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être conclu entre des États membres individuels et la Serbie, dans la mesure où les dispositions de ce dernier sont ou seraient incompatibles avec celles du présent protocole.
            3.   Pour résoudre les questions se rapportant à l'application du présent protocole, les parties se consultent dans le cadre du comité intérimaire établi par l'article 42 du présent accord.
         
         
            PROTOCOLE No 6
            Règlement des différends
            CHAPITRE I
            
               OBJECTIF ET CHAMP D'APPLICATION
            
            Article 1
            Objet
            Le présent protocole a pour objet d'éviter et de régler les différends entre les parties, en vue de parvenir à des solutions mutuellement acceptables.
            Article 2
            Champ d'application
            Les dispositions du présent protocole ne s'appliquent qu'aux différences relatives à l'interprétation et à l'application des dispositions suivantes, notamment lorsqu'une partie considère qu'une mesure adoptée par l'autre partie, ou la carence de l'autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu de ces dispositions:
            
                        a)
                     
                     
                        titre II (Libre circulation des marchandises), à l'exception de l'article 18 (article 33 ASA), de l'article 25 (article 40 ASA), de l'article 26 (article 41 ASA), paragraphes 1, 4 et 5 (dès lors qu'il est question de mesures adoptées au titre du paragraphe 1 de l'article 26 (article 41 ASA)), ainsi que de l'article 32 (article 47 ASA);
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        titre III (Autres dispositions commerciales et liées au commerce):
                        Articles 35 (article 62 ASA) et 40, paragraphe 2 (article 75, paragraphe 2 ASA).
                     
                  CHAPITRE II
            
               PROCÉDURES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
            
            
               PARTIE I
            
            
               
                  Procédure d'arbitrage
               
            
            Article 3
            Mise en place de la procédure d'arbitrage
            1.   Lorsque les parties ne parviennent pas à résoudre leur différend, la partie requérante peut, dans les conditions énoncées à l'article 50 du présent accord (article 130 ASA), solliciter par écrit la mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage en s'adressant simultanément à la partie défenderesse et au comité intérimaire.
            2.   La partie requérante peut citer dans sa demande l'objet du différend et, s'il y a lieu, la mesure adoptée par l'autre partie, ou sa carence, qui lui paraît en infraction avec les dispositions visées à l'article 2.
            Article 4
            Composition du groupe spécial d'arbitrage
            1.   Un groupe spécial d'arbitrage se compose de trois arbitres.
            2.   Dans les dix jours suivant la présentation de la demande de mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage au comité intérimaire, les parties se concertent en vue de convenir de la composition du groupe spécial d'arbitrage.
            3.   Dans le cas où les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la composition du groupe spécial dans les limites de temps prévues au paragraphe 2, chaque partie peut demander au président du comité intérimaire ou à son représentant de sélectionner les trois membres du groupe spécial par tirage au sort sur la liste établie aux termes de l'article 15, un de ces membres devant figurer parmi les personnes proposées par la partie requérante, un autre parmi celles proposées par la partie défenderesse et le troisième parmi les arbitres choisis par les deux parties en vue de présider aux séances.
            Si les parties s'entendent pour désigner un ou plusieurs membre(s) du groupe spécial d'arbitrage, le ou les membre(s) restant(s) sera/seront nommé(s) en suivant la même procédure.
            4.   La sélection des arbitres par le président du comité intérimaire ou son représentant se fait en présence d'un représentant de chaque partie.
            5.   La date de mise en place du groupe spécial d'arbitrage est celle à laquelle son président est informé de la nomination, d'un commun accord entre les parties, des trois arbitres ou, le cas échéant, la date de leur sélection conformément au paragraphe 3.
            6.   Si une partie considère qu'un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de conduite visé à l'article 18, les parties se consultent et, si elles en conviennent ainsi, remplacent cet arbitre en en désignant un nouveau conformément au paragraphe 7. Si les parties ne s'accordent pas sur la nécessité de remplacer un arbitre, le président du groupe spécial d'arbitrage est saisi de l'affaire, sa décision étant irrévocable.
            Si une partie considère que le président du groupe spécial d'arbitrage ne se conforme pas au code de conduite visé à l'article 18, l'un des membres restants du groupe d'arbitres est choisi pour présider aux séances, son nom étant tiré au sort par le président du comité intérimaire ou son représentant, en présence d'un représentant de chaque partie, sauf convention contraire des parties.
            7.   Si un arbitre n'est pas en mesure de prendre part aux travaux, se retire ou est remplacé, en application du paragraphe 6, un remplaçant est sélectionné dans les cinq jours, conformément aux procédures de sélection suivies pour choisir l'arbitre d'origine. Les travaux du groupe spécial sont suspendus pendant le déroulement de cette procédure.
            Article 5
            Décision du groupe spécial d'arbitrage
            1.   Le groupe spécial d'arbitrage notifie sa décision aux parties et au comité intérimaire dans les 90 jours suivant la date de sa mise en place. Si le président du groupe spécial juge que ce délai ne peut être tenu, il en informe les parties et le comité intérimaire par écrit en précisant les raisons du retard. La décision ne saurait en aucun cas être remise plus de 120 jours après la mise en place du groupe spécial.
            2.   Dans les affaires urgentes et notamment celles impliquant des marchandises périssables, le groupe spécial d'arbitrage met tout en œuvre pour remettre sa décision dans les 45 jours qui suivent la mise en place du groupe spécial. Elle ne saurait en aucun cas être remise plus de 100 jours après la mise en place du groupe spécial. Le groupe spécial d'arbitrage peut rendre, sous dix jours, une décision préliminaire sur le caractère urgent d'une affaire.
            3.   La décision expose les constatations de fait, l'applicabilité des dispositions concernées du présent accord et les justifications fondamentales des constatations et des conclusions. Elle peut comporter des recommandations quant aux mesures à adopter pour s'y conformer.
            4.   La partie requérante peut retirer sa plainte en le notifiant par écrit au président du groupe spécial d'arbitrage, à la partie défenderesse et au comité intérimaire, et ce à tout moment avant que la décision ne soit notifiée aux parties et à ce comité. Ce retrait est sans préjudice du droit de la partie requérante de déposer une nouvelle plainte concernant la même mesure à une date ultérieure.
            5.   Le groupe spécial d'arbitrage peut, à la demande des deux parties, suspendre ses travaux à tout moment, pour une période n'excédant pas 12 mois. Passée cette période de 12 mois, le pouvoir relatif à la mise en place du groupe spécial expire, sans préjudice du droit de la partie requérante de demander, à une date ultérieure, la mise en place d'un groupe spécial afin de déposer une nouvelle plainte concernant la même mesure.
            
               PARTIE II
            
            
               
                  Exécution de la décision
               
            
            Article 6
            Exécution de la décision du groupe spécial d'arbitrage
            Chaque partie prend toutes mesures nécessaires pour se plier à la décision du groupe spécial, les parties s'employant à convenir d'un délai raisonnable pour l'exécution de cette décision.
            Article 7
            Délai raisonnable pour l'exécution de la décision
            1.   Dans les 30 jours, au plus, suivant la notification aux parties de la décision relative au groupe spécial, la partie défenderesse informe la partie requérante du délai nécessaire pour s'y conformer (ci-après dénommé «délai raisonnable»). Les deux parties doivent faire en sorte de s'accorder sur ce qu'elles entendent par «délai raisonnable».
            2.   En cas de désaccord entre les parties sur ce qui constitue un délai raisonnable pour se conformer à la décision du groupe spécial, la partie requérante peut demander au comité intérimaire, dans les 20 jours de la notification prévue au paragraphe 1, de réunir à nouveau le groupe spécial d'arbitrage initial, de manière à déterminer la longueur dudit délai. Le groupe spécial notifie sa décision dans les 20 jours suivant la présentation de la demande.
            3.   Au cas où le groupe spécial initial ou certains de ses membres serai(en)t dans l'impossibilité de se réunir, les procédures énoncées à l'article 4 s'appliqueraient. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 20 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.
            Article 8
            Examen des mesures prises en vue de l'exécutionde la décision du groupe spécial d'arbitrage
            1.   La partie défenderesse avise l'autre partie et le comité intérimaire avant la fin du délai raisonnable des mesures qu'elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage.
            2.   En cas de désaccord entre les parties au sujet de la compatibilité des mesures notifiées en application du paragraphe 1 avec les dispositions visées à l'article 2 du présent article, la partie requérante peut demander au groupe spécial initial de statuer sur la question. Cette demande doit expliquer en quoi la mesure n'est pas conforme au présent accord. Une fois réuni à nouveau, le groupe spécial d'arbitrage rend sa décision dans les 45 jours suivant la date de sa reconstitution.
            3.   Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres est/sont dans l'impossibilité de se réunir à nouveau, les procédures énoncées à l'article 4 s'appliquent. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.
            Article 9
            Solutions temporaires en cas de non-exécution
            1.   Si la partie défenderesse ne fait pas connaître, avant l'expiration du délai raisonnable, les mesures qu'elles a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage ou si celui-ci estime que les mesures notifiées en vertu de l'article 8, paragraphe 1, ne sont pas conformes aux obligations de ladite partie aux termes du présent accord, la partie défenderesse doit, si elle y est invitée par la partie requérante, faire à cette dernière une offre de compensation temporaire.
            2.   En l'absence d'accord sur la compensation dans les 30 jours suivant l'expiration du délai raisonnable ou la décision du groupe spécial d'arbitrage, visée à l'article 8, qui stipule que les mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas compatibles avec l'accord, la partie requérante est habilitée, après en avoir notifié l'autre partie et le comité intérimaire, à suspendre l'application d'avantages accordés en vertu des dispositions visées à l'article 2 du présent protocole, au niveau de l'incidence économique défavorable consécutive à l'infraction. La partie requérante peut mettre en œuvre la suspension dix jours après la date de notification, à moins que la partie défenderesse n'ait demandé une procédure d'arbitrage, conformément au paragraphe 3.
            3.   Si la partie défenderesse considère que le niveau de suspension n'est pas équivalent à l'incidence économique défavorable consécutive à l'infraction, elle peut demander par écrit au président du groupe spécial d'arbitrage initial, avant l'expiration du délai de dix jours visé au paragraphe 2, de réunir à nouveau le groupe spécial d'arbitrage initial. Le groupe spécial notifie sa décision concernant le niveau de suspension des avantages aux parties et au comité intérimaire dans les 30 jours suivant la date de présentation de la demande. Les avantages ne sont pas suspendus tant que le groupe spécial d'arbitrage n'a pas rendu sa décision et toute suspension doit être compatible avec la décision du groupe spécial d'arbitrage.
            4.   La suspension des avantages est temporaire et n'est appliquée que jusqu'à ce que la mesure jugée contraire au présent accord ait été retirée ou modifiée de manière à la rendre conforme au présent accord ou que les parties soient parvenues à régler le différend.
            Article 10
            Examen des mesures de mise en conformitéconsécutives à la suspension d'avantages
            1.   La partie défenderesse avise l'autre partie et le comité intérimaire des mesures qu'elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage, et de la demande qu'elle a faite de mettre fin à la suspension des avantages appliquée par la partie requérante.
            2.   Si, dans les 30 jours suivant la présentation de la notification, les parties ne parviennent pas à s'accorder sur la compatibilité des mesures notifiées avec le présent accord, la partie requérante peut demander par écrit au président du groupe spécial d'arbitrage initial de se prononcer sur la question. Cette demande doit être notifiée simultanément à l'autre partie et au comité intérimaire. La décision du groupe spécial doit être notifiée dans les 45 jours suivant la présentation de la demande. Si le groupe spécial d'arbitrage estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas conformes aux dispositions du présent l'accord, il détermine si la partie requérante peut continuer à suspendre les avantages au niveau d'origine ou à un autre niveau. Si le groupe spécial estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas conformes aux dispositions du présent l'accord, alors il est mis fin à la suspension des avantages.
            3.   Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres est/sont dans l'impossibilité de se réunir à nouveau, les procédures énoncées à l'article 4 s'appliquent. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.
            
               PARTIE III
            
            
               
                  Dispositions communes
               
            
            Article 11
            Audition publique
            Les sessions du groupe spécial d'arbitrage sont ouvertes au public aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l'article 18, à moins que le groupe spécial n'en décide autrement, de sa propre initiative ou à la demande des parties.
            Article 12
            Information et avis technique
            À la demande d'une partie ou de sa propre initiative, le groupe spécial peut rechercher des informations de toute origine jugée appropriée aux fins de sa procédure. Le groupe spécial est également autorisé à solliciter l'avis de spécialistes, s'il le juge nécessaire. Toute information obtenue de la sorte doit être communiquée aux deux parties et pourra faire l'objet de commentaires. Les parties intéressées sont autorisées à soumettre des observations désintéressées (amicus curiae briefs) au groupe spécial d'arbitrage, aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l'article 18.
            Article 13
            Principes d'interprétation
            Le groupe spécial d'arbitrage applique et interprète les dispositions du présent accord en application des règles coutumières d'interprétation du droit international public, et notamment de la convention de Vienne sur le droit des traités. Il ne donne aucune interprétation de l'acquis communautaire. Le fait qu'une disposition soit identique en substance à une disposition du traité instituant les Communautés européennes n'est pas déterminant pour l'interprétation de cette disposition.
            Article 14
            Décisions du groupe spécial d'arbitrage
            1.   Les décisions du groupe spécial d'arbitrage, y compris l'adoption de la décision, sont prises à l'issue d'un vote à la majorité.
            2.   Toutes les décisions du groupe spécial d'arbitrage sont contraignantes pour les parties. Elles doivent être notifiées aux parties et au comité intérimaire, qui les rendra publiques, à moins qu'il n'en décide autrement par consensus.
            CHAPITRE III
            
               DISPOSITIONS GÉNÉRALES
            
            Article 15
            Liste d'arbitres
            1.   Le comité intérimaire dresse, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent protocole, la liste de 15 personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitre. Chaque partie sélectionne cinq personnes pour exercer les fonctions d'arbitre. Les parties s'accordent aussi à désigner cinq personnes chargées de présider aux séances des groupes spéciaux d'arbitrage. Le comité intérimaire veillera à ce que la liste soit toujours maintenue à ce même niveau.
            2.   Les arbitres doivent, par leur formation et leur expérience, être des spécialistes du droit, tant international que communautaire, et/ou du commerce international. Ils doivent être indépendants, siéger à titre personnel, n'être liés ni à une organisation ni à un gouvernement, ne prendre aucune instruction auprès d'une organisation ou d'un gouvernement et respecter le code de conduite visé à l'article 18.
            Article 16
            Lien avec les obligations découlant de l'accord de l'OMC
            Lors de l'adhésion éventuelle de la Serbie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les dispositions ci-après s'appliquent:
            
                        a)
                     
                     
                        Les groupes spéciaux d'arbitrage établis en vertu du présent protocole ne se saisissent pas des différends relatifs aux droits et obligations de chacune des parties en vertu de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        Le droit des parties à recourir aux dispositions du présent protocole en matière de règlement des différends est sans préjudice de toute action possible dans le cadre de l'OMC et notamment de l'action en règlement des différends. Cependant, dès lors qu'une partie a, eu égard à une mesure particulière, engagé une procédure de règlement des différends, soit en vertu de l'article 3, paragraphe 1, du présent protocole, soit en vertu de l'accord instituant l'OMC, elle ne peut engager de procédure de règlement des différends concernant la même mesure dans le cadre de l'autre forum avant que la première procédure ne soit terminée. Aux fins du présent paragraphe, les instances de règlement des différends en vertu de l'accord instituant l'OMC sont réputées ouvertes dès lors qu'une partie demande l'établissement d'un groupe spécial en vertu de l'article 6 du mémorandum d'accord relatif aux règles et procédures régissant le règlement des différends de l'OMC.
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        Rien dans le présent protocole ne saurait être de nature à empêcher une partie de mettre en œuvre la suspension d'obligations autorisée par l'Organe de règlement des différends de l'OMC.
                     
                  Article 17
            Délais
            1.   Tous les délais énoncés dans le cadre du présent protocole correspondent au nombre de jours civils suivant l'acte ou le fait auxquels ils se rapportent.
            2.   Tout délai mentionné au présent protocole peut être rallongé par consentement mutuel des parties.
            3.   Tout délai mentionné dans le présent protocole peut également être prolongé par la présidence du groupe spécial d'arbitrage, sur demande motivée de l'une des parties ou de sa propre initiative.
            Article 18
            Règles de procédure, code de conduite et modification du présent protocole
            1.   Le comité intérimaire établit, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent protocole, des règles de procédure relatives à la conduite des procédures du groupe spécial d'arbitrage.
            2.   Le comité intérimaire, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent protocole, adjoint aux règles de procédure un code de conduite garantissant l'indépendance et l'impartialité des arbitres.
            3.   Le comité intérimaire peut décider de modifier le présent protocole, à l'exception de l'article 2.
         
      
   
   
      ACTE FINAL
      Les plénipotentiaires de la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et de la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,
      ci-après dénommées «la Communauté»,
      d'une part, et
      les plénipotentiaires de la RÉPUBLIQUE DE SERBIE,
      ci-après dénommée «la Serbie»,
      d'autre part,
      réunis à Luxembourg le vingt-neuf avril deux mille huit, pour la signature de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Serbie, d'autre part, ci-après dénommé «présent accord», ont adopté les textes suivants:
      le présent accord et ses annexes I à VI, à savoir:
      
                  —
               
               
                  Annexe I (article 6) – Concessions tarifaires serbes pour des produits industriels communautaires
               
            
                  —
               
               
                  Annexe II (article 11) – Définition des produits «baby beef»
               
            
                  —
               
               
                  Annexe III (article 12) – Concessions tarifaires serbes en faveur de produits agricoles communautaires
               
            
                  —
               
               
                  Annexe IV (article 14) – Concessions communautaires pour des produits de la pêche serbes
               
            
                  —
               
               
                  Annexe V (article 15) – Concessions serbes pour des produits de la pêche communautaires
               
            
                  —
               
               
                  Annexe VI (article 40) – Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
               
            et les protocoles suivants:
      
                  —
               
               
                  Protocole no 1 (article 10) – Échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Serbie
               
            
                  —
               
               
                  Protocole no 2 (article 13) – Vins et spiritueux
               
            
                  —
               
               
                  Protocole no 3 (article 29) – Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative
               
            
                  —
               
               
                  Protocole no 4 (article 38) – Aides d'État en faveur de la sidérurgie
               
            
                  —
               
               
                  Protocole no 5 (article 41) – Assistance administrative mutuelle en matière douanière
               
            
                  —
               
               
                  Protocole no 6 (article 50) – Règlement des différends
               
            Les plénipotentiaires de la Communauté et les plénipotentiaires de la Serbie ont adopté les déclarations communes suivantes, annexées au présent acte final:
      Déclaration commune relative à l'article 17 du présent accord (article 32 de l'ASA)
      Déclaration commune relative à l'article 40 du présent accord (article 75 de l'ASA)
      Les plénipotentiaires de la Serbie ont pris acte de la déclaration suivante, jointe au présent acte final:
      Déclaration de la Communauté
      
         DECLARATION COMMUNE RELATIVE A L'ARTICLE 17 DU PRESENT ACCORD (ARTICLE 32 ASA)
         Les mesures prévues à l'article 17 visent à suivre les échanges de produits à forte teneur en sucre susceptibles d'être transformés et à prévenir une éventuelle distorsion de la configuration des échanges de sucre et de produits ne présentant pas de caractéristiques fondamentalement différentes de celles du sucre.
         Ledit article devrait être interprété de manière à ne pas perturber, ou à perturber le moins possible, les échanges de produits destinés à la consommation finale.
      
      
         DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L'ARTICLE 40 DU PRÉSENT ACCORD (ARTICLE 75 ASA)
         Les parties conviennent que, aux fins du présent accord, les termes «propriété intellectuelle et industrielle» comprennent, en particulier, la protection des droits d'auteur, y compris de logiciels, et des droits voisins, des droits relatifs aux bases de données, brevets, y compris des certificats complémentaires de protection, dessins et modèles, marques de commerce et de service, topographies de circuits intégrés, indications géographiques, y compris des appellations d'origine, et la protection des obtentions végétales.
         La protection des droits de propriété commerciale inclut, en particulier, la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et de la protection des informations non divulguées relatives au savoir-faire visée à l'article 39 du présent accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord sur les Adpic).
         Les parties décident en outre que le niveau de protection visé à l'article 40, paragraphe 3, (article 75, paragraphe 3 ASA) inclut la mise à disposition des mesures, procédures et réparations prévues dans la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (1).
         
            (1)  JO L 157 du 30.4.2004, p. 45. Version rectifiée dans le JO L 195 du 2.6.2004, p. 16.
      
      
         DÉCLARATION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
         Étant donné que des mesures commerciales exceptionnelles sont accordées par la Communauté aux pays participant ou liés au processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne, et notamment la Serbie, sur la base du règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil, la Communauté déclare:
         
                     —
                  
                  
                     qu’en application de l’article 20 du présent accord (article 35 ASA), les mesures commerciales autonomes unilatérales les plus favorables s’appliquent en plus des concessions commerciales contractuelles offertes par la Communauté dans le présent accord, dès lors que le règlement (CE) no 2007/2000 du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne (1) s’applique;
                  
               
                     —
                  
                  
                     que, notamment, pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l’application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la réduction s’applique également au droit de douane spécifique, par dérogation à la disposition correspondante de l’article 11, paragraphe 2, (article 26, paragraphe 2 ASA).
                  
               
            (1)  JO L 240 du 23.9.2000, p. 1.