CELEX: 31993R0171
Language: fr
Date: 1993-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 171/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

N° L 22/28                               Journal officiel des Communautés européennes                                 30. 1 . 93
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 171/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 janvier 1993
                                          fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             rappelées dans le règlement (CEE) n0 3868/92 aux
péenne,                                                            données dont la Commission dispose actuellement
                                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­           vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
graphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton,             règlement,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n° 4006/87 de la Commission ('),                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                                Article premier
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2053/92 (3), et notamment son article 5              Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                     l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5           70,624 écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 3868/92 de la Commission (4),                                   Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 94/93 Q. ;                                                      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 29 janvier 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L  377 du 31 . 12. 1987, p. 49.
(2) JO n0 L  211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO n" L  215 du 30. 7. 1992, p. 12.
(«) JO n0 L  390 du 31 . 12. 1992, p. 106.
(0  JO n0 L  13 du 21 . 1 . 1993, p. 10.