CELEX: 32013D0235
Language: fr
Date: 2013-05-23 00:00:00
Title: 2013/235/UE: Décision d’exécution de la Commission du 23 mai 2013 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2013) 2905]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

25.5.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 139/29
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 23 mai 2013
   modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES
   [notifiée sous le numéro C(2013) 2905]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2013/235/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (4) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               Le Danemark a fait savoir qu’un nouveau centre d’inspection avait été ajouté au poste d’inspection frontalier du port d’Esbjerg. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (3)
            
            
               À la suite des communications de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, des Pays-Bas et du Portugal, il y a lieu de modifier, sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE, les inscriptions de certains postes d’inspection frontaliers dans ces États membres.
            
         
               (4)
            
            
               Le service d’audit de la Commission (précédemment dénommé «service d’inspection de la Commission»), l’Office alimentaire et vétérinaire, a réalisé un audit en Espagne, à la suite duquel il a adressé à cet État membre un certain nombre de recommandations. L’Espagne a signalé qu’il convenait de suspendre temporairement l’agrément du poste d’inspection frontalier d’un port ainsi que ceux de plusieurs aéroports. Il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions concernant ces postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (5)
            
            
               L’Italie a fait savoir que le poste d’inspection frontalier du port de Brindisi devait être retiré de la liste des inscriptions pour cet État membre. Le Portugal a signalé que le poste d’inspection frontalier du port de Viana do Castelo devait être retiré de la liste des inscriptions pour cet État membre. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant ces États membres, à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (6)
            
            
               Le Royaume-Uni a fait savoir qu’il convenait de suspendre temporairement l’agrément du poste d’inspection frontalier de Hull. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre, à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (7)
            
            
               À la suite d’un audit satisfaisant effectué en Lituanie par l’Office alimentaire et vétérinaire, il convient d’étendre l’agrément du poste d’inspection frontalier de la route de Kybartai, dont les activités démarrent officiellement le 21 mai 2013, à toutes les catégories d’animaux vivants (U, E et O). Il convient donc de modifier en conséquence l’inscription correspondante concernant cet État membre à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (8)
            
            
               L’annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (TRACES).
            
         
               (9)
            
            
               Compte tenu des informations fournies par l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, certains changements doivent être apportés à la liste des unités centrales, régionales et locales dans le système TRACES, figurant à l’annexe II de la décision 2009/821/CE, dans les sections relatives à ces États membres.
            
         
               (10)
            
            
               Il y a lieu, dès lors, de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.
            
         
               (11)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La modification indiquée au point 1) g) de l’annexe est applicable à partir du 21 mai 2013.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 mai 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         Tonio BORG
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (2)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
   
      (3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
   
      (4)  JO L 296 du 12.11.2009, p. 1.
   
      ANNEXE
      Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L’annexe I est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la section concernant le Danemark, l’inscription relative au port d’Esbjerg est remplacée par la suivante:
                              
                                          «Esbjerg
                                       
                                       
                                          DK EBJ 1
                                       
                                       
                                          P
                                       
                                       
                                          Intercargo Coldstores ApS
                                       
                                       
                                          HC-T(FR)(1)(2), HC-NT(6), NHC-T(FR)(2), NHC-NT(6)(11)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          E D & F Man Terminals Denmark ApS
                                       
                                       
                                          HC-NT(6), NHC-NT(6)(11)»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              la section concernant l’Allemagne est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative au port de Cuxhaven est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Cuxhaven
                                                   
                                                   
                                                      DE CUX 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(2)(3)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative au port de Hannover-Langenhagen est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Hannover-Langenhagen
                                                   
                                                   
                                                      DE HAJ 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC(2)
                                                   
                                                   
                                                      O (10)»
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative au port de Jade-Weser-Port Wilhelmshaven est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «JadeWeserPort Wilhelmshaven
                                                   
                                                   
                                                      DE WVN 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC-T(FR), NHC-NT»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              la section concernant l’Espagne est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’aéroport d’Almeria est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Almeria(*)
                                                   
                                                   
                                                      ES LEI 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(2)(*), NHC(2)(*)
                                                   
                                                   
                                                      O(*)»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’aéroport de Bilbao est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Bilbao(*)
                                                   
                                                   
                                                      ES BIO 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(2)(*), NHC(2)(*)
                                                   
                                                   
                                                      O(*)»
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’aéroport de Gerona est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Gerona(*)
                                                   
                                                   
                                                      ES GRO 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(2)(*), NHC(2)(*)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative au port de Las Palmas de Gran Canaria est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Las Palmas de Gran Canaria
                                                   
                                                   
                                                      ES LPA 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                      Productos
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Animales(*)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      U(*), E(*), O(*)»
                                                   
                                                
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’aéroport de Madrid est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Madrid
                                                   
                                                   
                                                      ES MAD 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                      Iberia
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(2), HC-NT(2), NHC(2)
                                                   
                                                   
                                                      U, E, O
                                                   
                                                
                                                      Flightcare
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT(2)
                                                   
                                                   
                                                      O
                                                   
                                                
                                                      PER4
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(CH)(2)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      WFS: World Wide Flight Services
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT
                                                   
                                                   
                                                      O»
                                                   
                                                
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative au port de Málaga est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Málaga
                                                   
                                                   
                                                      ES AGP 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC(*)
                                                   
                                                   
                                                      U(*), E(*), O»
                                                   
                                                
                                    
                                          vii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’aéroport de Palma de Mallorca est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Palma de Mallorca(*)
                                                   
                                                   
                                                      ES PMI 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(2)(*), NHC(2)(*)
                                                   
                                                   
                                                      O(*)»
                                                   
                                                
                                    
                                          viii)
                                       
                                       
                                          les inscriptions relatives à l’aéroport et au port de Santander sont remplacées par les suivantes:
                                          
                                                      «Santander(*)
                                                   
                                                   
                                                      ES SDR 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(2)(*), NHC(2)(*)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Santander(*)
                                                   
                                                   
                                                      ES SDR 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(*), NHC(*)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          ix)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’aéroport de Santiago de Compostela est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Santiago de Compostela(*)
                                                   
                                                   
                                                      ES SCQ 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(2)(*), NHC(2)(*)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          x)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’aéroport de Vigo est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Vigo(*)
                                                   
                                                   
                                                      ES VGO 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(2)(*), NHC(2)(*)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          xi)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’aéroport de Vitoria est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Vitoria(*)
                                                   
                                                   
                                                      ES VIT 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(2)(*), NHC-NT(2)(*), NHC-T(CH)(2)(*)
                                                   
                                                   
                                                      U(*), E(*), O(*)»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              dans la section concernant la France, l’inscription relative au port de Sète est remplacée par la suivante:
                              
                                          «Sète
                                       
                                       
                                          FR SET 1
                                       
                                       
                                          P
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          HC(1)(2), NHC-NT»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              la section concernant l’Italie est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative au port de Brindisi est supprimée;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative au port de Livorno-Pisa est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Livorno-Pisa
                                                   
                                                   
                                                      IT LIV 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                      Porto Commerciale
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC-NT
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Sintemar(*)
                                                   
                                                   
                                                      HC(*), NHC(*)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Lorenzini
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC-NT
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Terminal Darsena Toscana
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative au port de Taranto est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Taranto
                                                   
                                                   
                                                      IT TAR 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC-NT»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              dans la section concernant la Lettonie, l’inscription relative au port de Riga (BFT) est remplacée par la suivante:
                              
                                          «Riga (BFT)
                                       
                                       
                                          LV RIX 1b
                                       
                                       
                                          P
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          HC-T(FR)(2), HC-NT(2)»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              g)
                           
                           
                              dans la section concernant la Lituanie, l’inscription relative à la route de Kybartai est remplacée par la suivante:
                              
                                          «Kybartai(13)
                                       
                                       
                                          LT KBK 3
                                       
                                       
                                          R
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          HC, NHC
                                       
                                       
                                          U, E, O»
                                       
                                    
                        
                              h)
                           
                           
                              dans la section concernant les Pays-Bas, l’inscription relative à l’aéroport d’Amsterdam est remplacée par la suivante:
                              
                                          «Amsterdam
                                       
                                       
                                          NL AMS 4
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          Aviapartner Cargo B.V.
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC-T(FR), NHC-NT(2)
                                       
                                       
                                          O(14)
                                       
                                    
                                          Schiphol Animal Centre
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          U(8), E
                                       
                                    
                                          KLM-2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          U, E, O(14)
                                       
                                    
                                          Freshport
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC(2)
                                       
                                       
                                          O(14)»
                                       
                                    
                        
                              i)
                           
                           
                              la section concernant le Portugal est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’aéroport de Porto est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Porto
                                                   
                                                   
                                                      PT OPO 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(CH)(2), NHC-NT(2)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative au port de Viana do Castelo est supprimée.
                                       
                                    
                        
                              j)
                           
                           
                              dans la section concernant le Royaume-Uni, l’inscription relative au port de Hull est remplacée par la suivante:
                              
                                          «Hull(*)
                                       
                                       
                                          GB HUL 1
                                       
                                       
                                          P
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          HC-T(1,3)(*), HC-NT (1,3)(*)»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  L’annexe II est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la section concernant le Danemark, l’inscription relative à l’unité locale «DK00100 RØDOVRE» est remplacée par la suivante:
                              
                                          «DK00100
                                       
                                       
                                          GLOSTRUP»,
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              dans la section concernant l’Allemagne, l’inscription relative à l’unité locale «DE32403 Osnabrueck, Stadt» est supprimée;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              la section concernant l’Italie est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’unité locale «IT00410 TERNI-AREA ORVIETANA» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «IT00410
                                                   
                                                   
                                                      TERNI»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          les inscriptions suivantes relatives à l’unité régionale «IT00010 UMBRIA» sont supprimées:
                                          
                                                      «IT00110
                                                   
                                                   
                                                      CITTA’ DI CASTELLO
                                                   
                                                
                                                      IT00310
                                                   
                                                   
                                                      FOLIGNO»,
                                                   
                                                
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              la section concernant les Pays-Bas est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’unité centrale «NL00000 VWA» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «NL00000
                                                   
                                                   
                                                      NVWA»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          les inscriptions relatives aux cinq unités régionales actuelles VWA NOORD, VWA NOORDWEST, VWA OOST, VWA ZUID et VWA ZUIDWEST sont remplacées par les suivantes:
                                          
                                                      «NL00001
                                                   
                                                   
                                                      NVWA NOORD
                                                   
                                                
                                                      NL00002
                                                   
                                                   
                                                      NVWA NOORDWEST
                                                   
                                                
                                                      NL00003
                                                   
                                                   
                                                      NVWA OOST
                                                   
                                                
                                                      NL00004
                                                   
                                                   
                                                      NVWA ZUID
                                                   
                                                
                                                      NL00005
                                                   
                                                   
                                                      NVWA ZUIDWEST»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              la section concernant l’Autriche est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’unité locale «AT00602 BRUCK AN DER MUR» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «AT00602
                                                   
                                                   
                                                      BRUCK-MÜRZZUSCHLAG»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’unité locale «AT00604 FELDBACH» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «AT00604
                                                   
                                                   
                                                      SÜDOSTSTEIERMARK»
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’unité locale «AT00608 HARTBERG» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «AT00608
                                                   
                                                   
                                                      HARTBERG-FÜRSTENFELD»
                                                   
                                                
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          les inscriptions suivantes relatives à l’unité régionale «AT00600 STEIERMARK» sont supprimées:
                                          
                                                      «AT00605
                                                   
                                                   
                                                      FÜRSTENFELD
                                                   
                                                
                                                      AT00615
                                                   
                                                   
                                                      MÜRZZUSCHLAG
                                                   
                                                
                                                      AT00616
                                                   
                                                   
                                                      RADKERSBURG»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              dans la section concernant le Royaume-Uni, l’inscription relative à l’unité locale «GB07104 LARNE» est remplacée par la suivante:
                              
                                          «GB07104
                                       
                                       
                                          MALLUSK»