CELEX: 31975R0055
Language: fr
Date: 1975-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 55/75 de la Commission, du 10 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 1 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 7/ 1
                                                             I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N" 55/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 janvier 1975
               fixant les prélèvements à l' importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( l ), modifié en dernier lieu
 par le règlement ( CEE) n 0 1 996/ 74 (-1 ), et notamment                            Article premier
son article 1 3 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n 0 2524/ 74 (->) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 janvier
dans le règlement (CEE) n 0 2524/74 aux prix d'offre et          1 975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le H) janvier 1975 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de ta Commission
(>) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
(2) JO n° L 209 du .? 1 . 7. 1974, p. 1 .
(3 ) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974 p. 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 7/ 2                             Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 1 . 75
                                                                     ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 10 janvier 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                                         Unités
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                      de compte
                                 commun                                                                        par tonne
                          10.01 A                  Froment tendre et méteil                                  5,19
                          10.01 B                  Froment dur                                               o     on
                          10.02                    Seigle                                                  1 2,34 (5 )
                          10.03                    Orge                                                      0
                          10.04                    Avoine                                                    0
                          10.05 B                  Maïs       autre     que    maïs      hybride
                                                       destiné à l' ensemencement                            4,28 (^ (J )
                          10.07 A                  Sarrasin                                                  0
                          10.07 B                  Millet                                                    0
                          10.07 C                  Graines de sorgho                                         4,22
                          10.07 D                  Autres céréales                                           0     (4)
                          11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                   26,31
                          11.01 B                  Farine de seigle                                       36,34
                          1 1 .02 A I a)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                   2,09
                          1 1 .02 A I b)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       tendre)                                            27,76
                         C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                         (2 ) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d outre-mer
                               de la République française , le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                         (3 ) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 1 UC/t.
                         (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 234/71 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .