CELEX: 31973R3099
Language: fr
Date: 1973-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3099/73 de la Commission, du 15 novembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 315/22                          Journal officiel des Communautés européennes                              16. 11 . 73
                              REGLEMENT (CEE) N» 3099/73 DE LA COMMISSION
                                                   du 15 novembre 1973
                fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                            laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion base
 EUROPÉENNES,                                                           sur leur parité effective,
                                                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le traité instituant la Communauté économique                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
européenne,
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                       constaté pendant une période déterminée, par rap­
juin 1968, portant organisation commune des marchés                     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( !), modi­            néa précédent ;
fié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à        considérant que l'application des modalités rappelées
l'adhésion de nouveaux États membres à la Commu­
                                                                    dans le règlement (CEE) n0 1443/73 aux prix dont la
nauté économique européenne et à la Communauté                      Commission a eu connaissance, conduit à modifier les
européenne de l'énergie atomique (3), signé à                       prélèvements actuellement en vigueur comme il est
 Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article             indiqué à l'annexe du présent règlement,
 14 paragraphe 8 ,
vu l'avis du Comité monétaire,                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation dans le secteur du lait et des produits laitiers                                  Article premier
ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1443/73 (4) et              Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 2 du
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                  règlement (CEE) n0 804/68 sont fixés comme indi­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                qués à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de re­
tenir pour le calcul de ces derniers :                                                      Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                 Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au                 1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(!) JO  n° L  148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
(2) JO  n° L  73 du 27. 3. 1972, p. 14.
(3) JO  n° L  73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(4) JO  n° L  144 du 31 . 5. 1973, p. 44.
 ---pagebreak--- 16. 11 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 315/23
                                                                 ANNEXE
                                        Nomenclature tarifaire
                                                                                                   Montant du prélèvement
  Numéro du                                                                                   Code  UC/100 kg poids net
 tarif douanier                              Désignation dei marchandises                          (sauf autre indication)
    commun
04.01           Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                     6% :
                     I. Yoghourt, kéfir, lait caillé, lactosérum , babeurre (ou lait
                         battu) et autres laits fermentés ou acidifiés :
                         a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                             égal à 2 litres                                                 0110           13,17
                         b) autres                                                           0120           11,17
                    IF . autres :
                         a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                             égal à 2 litres et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4%                                    0130           11,17
                             2, supérieure à 4 %                                             0140           14,34
                         b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 %                                  0150            10,17
                             2, supérieure à 4 %                                            0160            13,34
                B. autres d'une teneur en poids de matières grasses :
                      I. supérieure à 6% et inférieure ou égale à 21 %                      0200           34,62
                     II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 %                    0300           73,23
                    III. supérieure à 45 %                                                  0400          113,17
4.02            Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                A. sans addition de sucre :
                      I. Lactosérum                                                         0500            3,39
                     II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                         a) en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                             égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 1,5 %                               0620           27,21
                             2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/n         0720           74,74
                             3, supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29 %>             0820           76,74
                             4, supérieure à 29 %                                           0920           89,78
                         b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                1020           21,21
                             2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %            1120           68,74
                             3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29%             1220           70,74
                             4, supérieure à 29 %                                           1 320          83,78
                   III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                         a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                             contenu net de 454 g ou moins ou en récipients en verre
                             contenant 0,5 litre ou moins et d'une teneur en poids de
                             matières grasses inférieure ou égale à 11 •/• :
                             1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 8,9 %                                             1420           15,98
                             2 , autres                                                     1520          21,57
                         b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 45 %                                 1620          73,23
                             2, supérieure à 45 %                                           1720         113.17
 ---pagebreak--- N° L 315/24                            Journal officiel des Communautés européennes                         16. 11 , 73
                                     Nomenclature tarifaire
                                                                                                 Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                Code   UC/100 kg poids net
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                            (sauf autre indication)
     commun
04.02            B. avec addition de sucre :
[suite)
                     I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés -
                        a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons » (M, en bottes
                           métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                           500 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                           grasses (*) :
                           1 , supérieure à 10 °/° et inférieure ou égale à 11 %            1810          29,00
                           2- supérieure à 14,5 % et inférieure ou égale à 15,5 %>          1910          33,00
                           3, supérieure à 17 % et inférieure ou égale à 18 %               2010          36,00
                           4, supérieure à 23 °/o et inférieure ou égale à 24 °/o           2110          38,00
                        b) autres :
                           1 en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                               égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières
                               grasses ;
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o (8Ï                        2220    par kg 0,2121 (•)
                               bb) supérieure à 1,5 •/« et inférieure ou égale à 27 */» f*) 2320    par kg 0,6874 (9)
                               cc) supérieure à 27 °/o (■)                                  2420    par kg 0,8378 (°)
                           2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                               grasses -
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o (•)                        2520   par kg 0,2121 (10)
                               bb) supérieure à 1 ,5 °/o et inférieure ou égale à 270/o (*  2620   par kg 0,6874 (10)
                               cc) supérieure à 27% {•)                                     2720   par kg 0,8378 (10)
                    II. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés -.
                        a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                           contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                           de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 °/o                2810          30,15
                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 inférieure ou égale à 45 °/o (*)                               2910   par kg 0,7323 (10)
                           2, supérieure à 45 •/• (•)                                       3010   par kg 1,1317 (10)
04.03            Beurre :
                 A d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                    85 %                                                                    3110         133,14
                 B. autre                                                                   3210         162,43
04.04            Fromages et caillebotte r
                 A. Emmental. Gruyère. Sbrinz, Bergkäse et Appenzell. autres que
                    râpés ou en poudre :
                     I. d'une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids
                        de la matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 mois (•) :
                        a) en    meules   standard W        et d'une valeur  franco fron­
                           tière (•), par 100 kg de poids net :
                           1 , égale ou supérieure à 151,68 UC (a) et inférieure à
                               171,68 UC (a)                                                3314          15,00
                           2, égale ou supérieure à 171,68 (a)                              3413         107,04 (ll)
 ---pagebreak--- 16. 11 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 315/25
                                       Nomenclature tarifaire
                                                                                                           Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                        Code     UC/100 kg poids net
  tarif douanier                             Désignation des marchandises                                   (sauf autre indication)
     commun
04.04                    b ) en morceaux conditionnés, sous vide ou gaz inerte :
(suite)
                             1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net
                                 aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et
                                      d'une valeur franco frontière (8) égale ou supé­
                                     rieure à 171,68 UC (a) et inférieure à 199,68 UC ( a)
                                     par 100 kg de poids net                                        3514             15,00
                                 bb) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco
                                     frontière (5) égale ou supérieure à 199,68 UC ( a) par
                                     100 kg de poids net                                            3612           107,04 (»)
                             2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et
                                 inférieur ou égal à 250 g (8) et d'une valeur franco
                                 frontière (5) égale ou supérieure à 219,68 UC ( a) par 100
                                 kg de poids net                                                    3712           107,04 (»)
                    II . autres                                                                     3800           107,04
                 B. Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base
                    de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues (*)                     3900             98,45 (12)
                 C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre                        4000              58,20
                 D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                     I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres
                         fromages que l'Emmental, le Gruyère et l'Appenzell et,
                         éventuellement, à titre additionnel , du Glaris aux herbes ( dit
                         Schabziger), conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour
                         la vente au détail (7), d'une valeur franco frontière (5)
                         égale ou supérieure à 140 UC par 100 kg de poids net et
                         d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
                         sèche (') :
                         a) inférieure ou égale à 48 % pour la totalité des portions
                             ou des tranches                                                        4111             30,00
                         b) inférieure ou égale à 48 % pour les % de la totalité des
                             portions  ou des tranches, et ne dépassant pas 56 %pour le 1/6 restant
                              e % restant                                                           4211             31,00
                         c) supérieure à 48% et inférieure bu égale à 56% pour la
                             totalité des portions ou des tranches                                  4311             35,00
                     II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a* inférieure ou égale à 36% et d'une teneur en matières
                             grasses en poids de la matière sèche :
                             1 , inférieure ou égale à 48 %                                         44 1 G           88,56
                             2, supérieure à 48 %                                                   4510             95,88
                         bi supérieure à 16%                                                        4610            175,88
                 E. autres :
                      I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de
                         matières grasses inférieure ou égale à 40% et d'une teneur
                         •n poids d'eau dans la matière non grasse :
                          a) inférieure ou égale à 47 %                                             4710             98,45
 ---pagebreak--- N° L 315/26                            Journal officiel des Communautés européennes                     16. 11 . 73
                                      Nomenclature tarifaire
                                                                                              Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                             Code  UC/100 kg poids net
  tarif douanier                           Désignation dei marchandises                       (sauf autre indication)
     commun
04.04                   b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 °/o :
[suite)
                            1 . Cheddar, Chester                                         4810         90,35
                            2. Tilsit et Butterkäse d'une teneur en matières grasses en
                                poids de la matière sèche (*) :
                                aa) inférieure ou égale à 48 %                           4922         89,88 ('»)
                                bb) supérieure à 48 °/o                                  5022         89,88 (")
                            3. Kashkaval (*)                                             5030         89,88 (»*)
                            4. Fromages de brebis ou de bufflesse, en récipients
                                contenant de la saumure ou en outres en peau de
                                brebis ou de chèvre (*)                                  5060         89,88 (»)
                            5 . autres                                                   5120         89,88
                        c) supérieure à 72 %
                            1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                                inférieur ou égal à 500 g                                5210         67,41
                            2 , autres                                                   5250        169,88
                    II. non dénommés :
                        a) râpés ou en poudre                                            5310         98,45
                        b) autres                                                        5410        169,88
17.02            Autres sucres ; sirops : succédanés du miel, même mélangés de miel
                 naturel ; sucres et mélasses, caramélisés :
                 A. Lactose et sirop de lactose :
                    TI. autres (que ceux contenant en poids, à l'état sec, 99 */o ou
                        plus de produit pur) (*•)                                        5500         13,92 ( 16)
17.05
                 Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants (v
                 compris le sucre vanillé ou vanilliné). à l'exclusion des jus de fruits
                 additionnés de sucre en toute proportion :
                 A. Lactose et sirop de lactose                                          5600         13,92
23.07
                 Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                 du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                 B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                    d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                    sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B.
                    et des produits laitiers (•) :
                     T. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du
                        sirop de glucose :
                        a ) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en
                            poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            1
                            2
                            3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                supérieure à 50 */o et inférieure à 75 •/•               5700          17,91
                            4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                supérieure à 75 %                                        5800         22,79
                        b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                            à 10 % et inférieure ou égale à 30 %
                            1
                            2
                            3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                supérieure à 50 •/•                                      5900         21,28
 ---pagebreak---  16. 11 . 73                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 315 /27
                                            Nomenclature tarifaire
                                                                                                                             Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                                                     Code          UC/100 kg poids net
   tarif douanier                                 Désignation dei marchandise*                                                 (sauf autre indication)
       commun
23.07                          e) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
( suite)                           à 30 °/o :
                                   1
                                   2
                                   3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                       supérieure à 50 °/o                                                        6000                 17,44
                           II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                               glucose et contenant des produits laitiers                                         6100                 22,79
Pour les notes de (M & C), voir les notes (') à (•) du règlement (CEE) n° 823/68 du Conseil (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968).
(') Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b) 6,00 UC ,
      c) 3,90 UC .
('•) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a ) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
     b) 3,90 UC .
(") Le prélèvement est limité à 7,50 UC par 100 kg de poids net.
 (") Le prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
 (") Le prélèvement est limité à 53,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas , d' Autriche,
      de Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié)                                                ,
(u) Le prélèvement est limité à 73,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, d'Autriche,
     de Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n0 1054/68 modifié).
(") Le prélèvement est limité à 53,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, de Bulgarie, 4•
      Hongrie, de Roumanie et de Turquie (règlement (CEE) n0 1054/68 modifié).
(••) Le lactose et le sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A I sont, en vertu du règlement n0 189/66/CEE, soumis au même prélèvement
      que celui qui est applicable au lactose et sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A II.
(a) Pour les importations au Royaume-Uni , cette valeur franco frontière est diminuée de 17,68 UC par 100 kg poids net.