CELEX: 31983R1629
Language: fr
Date: 1983-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1629/83 de la Commission, du 17 juin 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

18 . 6 . 83                        Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 160/ 13
                           REGLEMENT (CEE) N° 1629/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 juin 1983
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                   graines de colza, de navette et de tournesol
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                (CEE) n0 1254/83 (9), modifie en dernier lieu par le
EUROPÉENNES,                                                  règlement (CEE) n° 1519/83 (10) ; que le règlement
vu le traité instituant la Communauté économique              (CEE) n0 1223/83 a fixé des nouveaux taux représenta­
                                                              tifs pour le franc belge/luxembourgeois, la livre irlan­
européenne,                                                   daise et le franc français ; qu'il y a lieu d'en tenir
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22               compte dans la fixation des éléments servant au calcul
septembre 1 966, portant établissement d'une organisa­        des montants différentiels pour les graines de colza, de
tion commune des marchés dans le secteur des                  navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le          soient déjà appliqués pour l'État membre concerné ;
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),
                                                              considérant qu'une vérification a fait apparaître que
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20            des erreurs se sont glissées dans l'annexe du règlement
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans         (CEE) n0 1254/83 ; qu'il importe dès lors de rectifier le
le secteur agricole (3), modifié par le règlement (CEE)       règlement en cause,
n0 1626/83 (4),
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza, de navette et de tournesol Q, modifié
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1986/82 (6),                            Article premier
et notamment son article 3 ,
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la           L'annexe du règlement (CEE) n0 1254/83 est
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier              remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 2136/82 (8), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE)                                            Article 2
n0 1 569/72 ; que les éléments servant au calcul des
montants différentiels ont été fixés par le règlement         Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 juin 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO n0 L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33.
(4) Voir page 6 du présent Journal officiel.
O JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
Ie) JO n0 L 215 du 23. 7. 1982, p. 10.
Ç) JO n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                       f) JO n0 L 133 du 21 . 5. 1983, p. 29.
(8) JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 88 .                      (10) JO n0 L 153 du 11 . 6. 1983, p. 21 .
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                                                          ANNEXE
                                                         Élément correcteur Élément correcteur
                                                                               de l'aide ou         Élément différentiel
                                                          du prix indicatif  de la restitution
                                                             (coefficient                         (coefficient à appliquer
                                                            à appliquer)        (coefficient         au prix indicatif)
                                                                               à appliquer)
1 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­     + 0,1295 (a)      — 0,1295 (a)         +
    formées en vue de la production d'huile en répu­        + 0,1085 (b)      — 0,1085 (b)
    blique fédérale d'Allemagne ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                                         0,0503 (a)
                                                                                                                     0,0436 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,1295 (a)
                                                                                                                     0,1085 (b)
    — récoltées en France                                                                                            0,21 54 (a)
                                                                                                                    0,1581 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,1 195 (a)
                                                                                                                    0,0983 (b)
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,1 295 (a)
                                                                                                                    0,1085 (b)
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0473 (a)
                                                                                                                    0,0243 (b)
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1348 (a)
                                                                                                                    0,1 139 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                                             0,1666 (a)
                                                                                                                    0,0786 (b)
2. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­      + 0,0833 (a)      — 0,0833 (a)         +
    formées en vue de la production d'huile aux            + 0,0678 (b)       — 0,0678 (b)
    Pays-Bas ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,0530 (a)
                                                                                               0,0456 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,0833 (a)
                                                                                                                    0,0678 (b)
    — récoltées en France                                                                                           0,1739 (a)
                                                                                                                    0,1 1 97 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                                         0,0729 (a)
                                                                                                                    0,0572 (b)
    — récoltées en Irlande                                                                                          0,0833 (a)
                                                                                                                    0,0678 (b)
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0032 (a)
                                                                                               0,0201 (b)
    — récoltées en Italie                                                                                           0,0890 (a)
                                                                                                                    0,0736 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                                            0,1224 (a)
                                                                                                                    0,0367 (b)
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile dans
    l'Union économique belgo-luxembourgeoise ou
    exportées de ces pays :                                     nihil              nihil          +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1487 (a)
                                                                                               0,1217 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,0909 (a)
                                                                                               0,0728 (b)
    — récoltées dans l'UEBL
    — récoltées en France                                                                                           0,0988 (a)
                                                                                                                    0,0556 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                    0,0114
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0944
    — récoltées en Italie                                                                                           0,0061
    — récoltées en Grèce                                                                                            0,0426 (a)
                                                                                               0,0335 (b)
 ---pagebreak--- 18 . 6 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 160/ 15
                                                         Élément correcteur Élément correcteur
                                                                               de l' aide ou       Élément différentiel
                                                          du prix indicatif  de la restitution
                                                             (coefficient                        (coefficient à appliquer
                                                            à appliquer)        (coefficient        au prix indicatif)
                                                                               à appliquer)
4. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile au Dane­
    mark ou exportées de ce pays :                            + 0,0113          — 0,0113          +
    — récoltées en RF d Allemagne                                                              0,1357 (a)
                                                                                               0,1090 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,0786 (a)
                                                                                               0,0607 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,0013
    — récoltées en France                                                                                           0,1089 (a)
                                                                                                                   0,0663 (b)
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                         0,0013
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0820
    — récoltées en Italie                                                                                          0,0174
    — récoltées en Grèce                                                                                            0,0534 (a)
                                                                                               0,0218 (b)
5 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­    — 0,1096 (a)        + 0,1096 (a)       +
    formées en vue de la production d'huile en France      — 0,0589 (b)        + 0,0589 (b)
    ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,2746 (a)
                                                                                               0,1877 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,2105 (a)
                                                                                               0,1360 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                    0,1096 (a)
                                                                                               0,0598 (b)
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                    0,1223 (a)
                                                                                               0,0710 (b)
    — récoltées en Irlande                                                                     0,1096 (a)
                                                                                               0,0598 (b)
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,2143 (a)
                                                                                               0,1589 (b)
    — récoltées en Italie                                                                      0,1028 (a)
                                                                                               0,0524 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                       0,0623 (a)
                                                                                               0,0943 (b)
6. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile au Royau­
    me-Uni ou exportées de ce pays :                          + 0,0863          — 0,0863          +
    — récoltées en RF d Allemagne                                                              0,0496 (a)
                                                                                               0,0249 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                                       0,0032 (a)
                                                                                                                   0,0 1 97 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                        0,0863
    — récoltées en France                                                                                          0,1 765 (a)
                                                                                                                   0,1371 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                                        0,0758
    — récoltées en Irlande                                                                                         0,0863
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                          0,0919
    — récoltées en Grèce                                                                                            0,1252 (a)
                                                                                                                   0,0557 (b)
 ---pagebreak---  N0 L 160/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                            18 . 6 . 83
                                                               Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                     de l'aide ou           Élément différentiel
                                                                du prix indicatif  de la restitution
                                                                   (coefficient                           (coefficient à appliquer
                                                                  à appliquer)        (coefficient           au prix indicatif)
                                                                                     à appliquer)
 7. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
     formées en vue de la production d'huile en Irlande
     ou exportées de ce pays :                                        nihil              nihil             +
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                      0,1487 (a)
                                                                                                        0,1217 (b)
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                           0,0909 (a)
                                                                                                        0,0728 (b)
     — récoltées dans fUEBL
     — récoltées en France                                                                                                   0,0988 (a)
                                                                                                                            0,0556 (b)
     — récoltées au Danemark                                                                            0,0114
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                         0,0944
     — récoltées en Italie                                                                                                  0,0061
     — récoltées en Grèce                                                                                                    0,0426 (a)
                                                                                                        0,0335 (b)
 8 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
     formées en vue de la production d'huile en Italie
     ou exportées de ce pays :                                    — 0,0062             + 0,0062            +               -I
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                      0,1558 (a)
                                                                                                       0,1286 (b)
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                           0,0977 (a)
                                                                                                       0,0794 (b)
     — récoltées dans l'UEBL                                                                            0,0062
     — récoltées en France                                                                                                  0,0932 (a)
                                                                                                                            0,0498 (b)
     — récoltées au Danemark                                                                           0,0177
     — récoltées en Irlande                                                                            0,0062
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                         0,1011
     — récoltées en Italie
     — récoltées en Grèce                                                                                                   0,0367 (a)
                                                                                                       0,0398 (b)
9 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­          — 0,0445 (a)       + 0,0445 (a)           +
                                                                                                                             I
     formées en vue de la production d'huile en Grèce            + 0,0324 (b)       — 0,0324 (b)
     ou exportées de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                      0,1999 (a)
                                                                                                       0,0853 (b)
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                           0,1395 (a)
                                                                                                       0,0381 (b)
     — récoltées dans l'UEBL                                                                           0,0445 (a)
                                                                                                                            0,0324 (b)
     — récoltées en France                                                                                                  0,0586 (a)
                                                                                                                            0,0862 (b)
     — récoltées au Danemark                                                                            0,0564 (a)
                                                                                                                            0,0213 (b)
     — récoltées en Irlande                                                                             0,0445 (a)
                                                                                                                            0,0324 (b)
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                         0,1431 (a)
                                                                                                       0,0590 (b)
     — récoltées en Italie                                                                              0,0381 (a)
                                                                                                                            0,0383 (b)
     — récoltées en Grèce
(a) À appliquer dans le cas où le montant de l'aide ou de la restitution n'est pas préfixé ou, dans le cas où ce montant est préfixé
      pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
      îa mise sous contrôle ou exportation jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 1982/1983 pour les graines de colza,
      de navette ou de tournesol, selon le cas.
(b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
      mise sous contrôle ou exportation à partir du début de la campagne de commercialisation 1983/ 1984 pour les graines de colza,
      de navette ou de tournesol, selon le cas.