CELEX: 32020R1505
Language: fr
Date: 2020-10-16 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/1505 du Conseil du 16 octobre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

16.10.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  LI 342/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1505 DU CONSEIL
         du 16 octobre 2020
         mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et au vu des nominations ministérielles intervenues récemment, sept personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Il y a également lieu de mettre à jour les informations relatives à dix-huit personnes figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le president
               
               M. ROTH
            
         
         
            (1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE
            
               I.   
               Les personnes ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012:
               
                            
                        
                        
                           Nom
                        
                        
                           Informations d’identification
                        
                        
                           Motifs
                        
                        
                           Date d’inscription
                        
                     
                           «296.
                        
                        
                           Talal AL-BARAZI (alias Barazi)
                           (طلال البرازي)
                        
                        
                           Date de naissance: 1963
                           Lieu de naissance: Hama, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en mai 2020.
                           En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           16.10.2020
                        
                     
                           297.
                        
                        
                           Loubana MOUCHAWEH
                           (alias Lubana, Mshaweh)
                           (لبانة مشوّح)
                        
                        
                           Date de naissance: 1955
                           Lieu de naissance: Damas, Syrie
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           Ministre de la culture. Nommée en août 2020.
                           En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           16.10.2020
                        
                     
                           298.
                        
                        
                           Darem TABA’A
                           (دارم طباع)
                        
                        
                           Date de naissance: 1958
                           Lieu de naissance: Damas, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre de l’éducation. Nommé en août 2020.
                           En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           16.10.2020
                        
                     
                           299.
                        
                        
                           Ahmad SAYYED (alias Alsyed, al-Sayyed, al-Sayed)
                           (أحمد السيد)
                        
                        
                           Date de naissance: 1965
                           Lieu de naissance: Quneitra, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre de la justice. Nommé en août 2020.
                           En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           16.10.2020
                        
                     
                           300.
                        
                        
                           Tammam RA’AD (alias Tamam, Raad)
                           (تمام رعد)
                        
                        
                           Date de naissance: 1965
                           Lieu de naissance: Qousseir, Syrie; ou Homs, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre des ressources hydrauliques et de l’eau. Nommé en août 2020.
                           En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           16.10.2020
                        
                     
                           301.
                        
                        
                           Kinan YAGHI (alias Kenan, Yagi)
                           (كنان ياغي)
                        
                        
                           Date de naissance: 1976
                           Lieu de naissance: Salmiya, Hama-Campagne, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre des finances. Nommé en août 2020.
                           En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           16.10.2020
                        
                     
                           302.
                        
                        
                           Zuhair KHAZIM
                           (alias Zouhair)
                           (زهير خزيم)
                        
                        
                           Date de naissance: 1963
                           Lieu de naissance: Aïn al Tineh, Syrie; ou Lattaquié, Syrie Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre des transports. Nommé en août 2020.
                           En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           16.10.2020»
                        
                     
            
               II.   
               À l’annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012, les mentions concernant les personnes suivantes sont remplacées comme suit:
               
                            
                        
                        
                           Nom
                        
                        
                           Informations d’identification
                        
                        
                           Motifs
                        
                        
                           Date d’inscription
                        
                     
                           «56.
                        
                        Ali (
                              ) Abdullah (
                              ) (alias Abdallah) AYYUB (
                              ) (alias Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob)
                        
                           Date de naissance: 1952
                           Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Vice-président du Conseil des ministres et ministre de la défense. Nommé en janvier 2018.
                           Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie.
                        
                        
                           14.11.2011
                        
                     
                           109.
                        
                        
                           Imad () Mohammad
                           ()(alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb () KHAMIS ()
                           (alias Imad Mohammad Dib Khamees)
                        
                        
                           Date de naissance: 1.8.1961
                           Lieu de naissance: près de Damas, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien Premier ministre et ancien ministre de l’électricité.
                           En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           23.3.2012
                        
                     
                           178.
                        
                        
                           Nizar Wahbeh YAZAJI
                           (alias Nizar Wehbe Yazigi)
                           (نزار وهبه يازجي)
                        
                        
                           Date de naissance: 1961
                           Lieu de naissance: Damas, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien ministre de la santé.
                           En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           21.10.2014
                        
                     
                           180.
                        
                        
                           Ahmad AL-QADRI
                           (أحمد القادري)
                        
                        
                           Date de naissance: 1956
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire.
                           En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           24.6.2014
                        
                     
                           190.
                        
                        
                           Hussein ARNOUS (alias Arnus) (حسين عرنوس)
                        
                        
                           Date de naissance: 1953
                           Lieu de naissance: Idleb, Syrie Sexe: masculin
                        
                        
                           Premier ministre. Nommé en août 2020.
                           En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           24.6.2014
                        
                     
                           217.
                        
                        
                           Atef NADDAF
                           ( )
                        
                        
                           Date de naissance: 1956
                           Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.
                           En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           14.11.2016
                        
                     
                           218.
                        
                        
                           Hussein MAKHLOUF
                           (alias Makhluf)
                           ()
                        
                        
                           Date de naissance: 1964
                           Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre de l’administration locale et de l’environnement.
                           Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas.
                           En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                           Cousin de Rami Makhlouf.
                        
                        
                           14.11.2016
                        
                     
                           220.
                        
                        
                           Ali GHANEM
                           ( )
                        
                        
                           Date de naissance: 1963
                           Lieu de naissance: Damas, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales.
                           En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           14.11.2016
                        
                     
                           222.
                        
                        
                           Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) AL‐AHMED (alias al‐Ahmad)
                           ( )
                        
                        
                           Date de naissance: 1961
                           Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien ministre de la culture.
                           En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           14.11.2016
                        
                     
                           223.
                        
                        
                           Ali HAMOUD
                           (alias Hammoud)
                           ()
                        
                        
                           Date de naissance: 1964
                           Lieu de naissance: Tartous, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien ministre des transports.
                           En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           14.11.2016
                        
                     
                           224.
                        
                        
                           Mohammed Zuhair (alias Zahir) KHARBOUTLI
                           ( )
                        
                        
                           Lieu de naissance: Damas, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien ministre de l’électricité.
                           En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           14.11.2016
                        
                     
                           225.
                        
                        
                           Maamoun (alias Ma’moun) HAMDAN
                           ( )
                        
                        
                           Date de naissance: 1958
                           Lieu de naissance: Damas, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien ministre des finances.
                           En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           14.11.2016
                        
                     
                           229.
                        
                        
                           Abdullah
                           ( )
                        
                        
                           Date de naissance: 1956
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien ministre d’État.
                           En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           14.11.2016
                        
                     
                           230.
                        
                        
                           Salwa ABDULLAH
                           ( )
                        
                        
                           Date de naissance: 1953
                           Lieu de naissance: Quneitra, Syrie
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           Ministre des affaires sociales et du travail. Nommée en août 2020.
                           Ancienne ministre d’État.
                           En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           14.11.2016
                        
                     
                           231.
                        
                        
                           Rafe’a Abu SA’AD (alias Saad)
                           ( )
                        
                        
                           Date de naissance: 1954
                           Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida), Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien ministre d’État.
                           En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           14.11.2016
                        
                     
                           239.
                        
                        
                           Hisham Mohammad Mamdouh AL-SHA’AR
                           (هشام محمد ممدوح الشعار)
                        
                        
                           Date de naissance: 1958
                           Lieu de naissance: Damas, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien ministre de la justice.
                           En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           30.5.2017
                        
                     
                           277.
                        
                        
                           Imad Muwaffaq AL-AZAB
                           (عماد موفق العزب)
                        
                        
                           Date de naissance: 1970
                           Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien ministre de l’éducation.
                           En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           4.3.2019
                        
                     
                           281.
                        
                        
                           Mohammad Maen Zein Jazba AL-ABIDIN
                           (alias Mohammad Maen Zein Jazba Al-Abidin)
                           (محمد معن زين العابدين)
                        
                        
                           Date de naissance: 1962
                           Lieu de naissance: Alep, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien ministre de l’industrie.
                           En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           4.3.2019»