CELEX: 51988PC0604
Language: pt
Date: 1988-10-28
Title: Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que fixa, para a campanha de pesca de 1989, os preços de orientação dos produtos da pesca, enumerados nas partes A, D e E do Anexo I do Regulamento (CEE) n° 3796/81#Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que fixa, para a campanha de pesca de 1989, os preços de orientação dos produtos da pesca enumerados no Anexo II do Regulamento (CEE) n° 3796/81#Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que fixa, para a campanha de pesca de 1989, o preço à produção comunitária de atuns destinados ao fabrico industrial dos produtos da posição 1604 da Nomenclatura Combinada#(Apresentadas pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 604
Vol. 1988/0204
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---        COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                                 COM ( 88 ) 604 final
                                                 Bruxelas , 28 de Outubro de 1988
                                Proposta de
                       REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
que fixa , para a campanha de pesca de 1989, os preços de orientação
  dos produtos da pesca , enumerados nas partes A, D e E do Anexo I
                     do Regulamento ( CEE ) n° 3796 /81
                                 Proposta de
                       REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
que fixa , para a campanha de pesca de 1989, os preços de orientação
              dos produtos da pesca enumerados no Anexo II
                     do Regulamento ( CEE ) n° 3796 /81
                                 Proposta de
                       REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
    que fixa , para a campanha de pesca de 1989, o preco à produção
         comunitária de atuns destinados ao fabrico industrial
        dos produtos,
            produtos„. da posição 1604 da Nomenclatura Combinada
    W! n Jr
    m V         ; " , :       * . _
                        (Apresentadas pela Comissão)
 ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
Le présent règlement a pour objet de fixer pour l' année 1989 les prix
d' orientation pour lea produits de l' annexe I sous A , D et E du règlement ( CEE )
n 3796 /81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des
produits de la pêche . Ce règlement prévoit en son article 10 que , pour chacun
de ces produits , un prix d' orientation est fixé pour chaque campagne de pêche ,
sur la base de la moyenne des prix constatés sur les marchés de gros ou les
ports représentatifs au cours des trois dernières campagnes de pêche précédant
la fixation de ce prix et pour une part significative de la production
communautaire , pour un produit défini dans ses caractéristiques commerciales .
A 1 occasion de cette fixation , il est également tenu compte de l' évolution de
la production et de la demande de même que d' autres critères relatifs è la
stabilisation des cours , au soutien du revenu des producteurs et è l' intérêt
des consommateurs .
Comme les années précédentes , le point de départ de la procédure de la fixation
des prix pour l' année 1989 a été la comparaison entre la moyenne des prix
constatés au cours de la période 1986 / 1988 ( 1988   :  6 mois ) et celle de la
période 1985 / 1987 , cette dernière ayant servi de base pour la fixation des prix
d' orientation pour l' année 1988 .
D' une façon générale pour ce qui concerne les poissons blancs , le marché s' est
récemment dégradé , surtout è partir du deuxième trimestre de 1986 . Il en est
résulté une baisse des prix moyens au cours du premier semestre 88 et une
augmentation des retraits .    Dans ces conditions , la Commission estime qu' il y a
lieu de ne pas répercuter la hausse des prix enregistrée sur la période 86 / 88 .
Ella propose donc de maintenir è leur niveau actuel les prix d' orientation
appliqués en 1988 , è l' exception de la rascasse , de l' églefin , de la plie et du
merlu pour lesquels l' écart sensible entre leurs prix moyens de marché et leurs
prix d' orientation respectifs autorisent une légère adaptation des prix
d' orientation è la hausse .   Par ailleurs , la Commission estime prudent de
réduire légèrement le prix d' orientation des espèces dont la situation de
marché s' avère médiocre et / ou dont l' écart entre prix moyen et prix
d' orientation n' offre plus de marge de sécurité ( lieu noir , aiguillât et
roussette ) .
En ce qui concerne lea espèces pélagiques , l' appréciation du marché et de son
évolution prévisible sont rendues complexes en raison notamment de niveaux de
production fluctuants d' une année è l' autre et de la modification de la
structure du marché communautaire de certaines espèces è la suite de
l' élargissement .
Pour le hareng , on enregistre un certain ralentissement de la chute des prix
ainsi qu' une stabilisation de la production et des retraits . Pour le
maquereau de l' espèce Scombr scombrus , il convient de noter une stabilisation
voire une légère amélioration de la situation de ce marché . Par contre , la
situation du marché de la sardine de l' Atlantique demeure médiocre , la baisse
de production s' accompagnant d' un accroissement des retraits .
 ---pagebreak---                                           2
En ce qui concerne la sardine méditerranéenne , il y a lieu de souligner que la
hausse des prix enregistrée cette année résulte notamment d' une diminution de
la production par rapport è 1986 .
En considération dea relations entre les deux espèces de sardines , il ne paraît
pas opportun de les dissocier au niveau de la politique des prix .
Parmi les nouvelles espèces incluses par l' acte d' adhésion dans le régime
communautaire dea prix et celles bénéficiant d' une aide au stockage , la
Commission propose pour la cardine et la baudroie avec tète une légère hausse
du prix d' orientation ainsi qu' une baisse du prix de la langoustine étêtée pour
laquelle l' écart entre prix moyen du marché et prix d' orientation s' est
sensiblement creusé au cours de ces trois dernières années .
Il est en conséquence proposé     :
   de baisser le prix d' orientation du hareng et de la sardine atlantique de
   25 , de la sardine méditerranéenne , du lieu noir , de l' aiguillat et de la
   roussette de 15 et de la langoustine étêtée de 55 ;
   de reconduire en 1989 pour le cabillaud , merlan , maquereau scomber scombrus ,
   crevette , lingue , castagnole , baudroie étêtée , crabe tourteau et
   langoustine entière , les prix d' orientation valables en 1988 ;
   d' augmenter le prix d' orientation de 1S pour les rascasses du Nord , églefin ,
   merlu , cardine , baudroie avec tête et maquereau scomber japonicus et de 25
   pour la plie ( 1ère période ).
 ---pagebreak---                                  REGULAMENTO (CEE) N?                 ' DO CONSELHO
                                                 de
                que fixa, para a campanha de pesca de 1989 os preços de orientação dos
                produtos da pesca, enumerados nas partes A, D e E do Anexo I do Regulamento
                                                    (CEE) n? 3756/81
O CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS,                          196*9., para certos produtos, um aumento e, para outros
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade              produtos, a manutenção ou a diminuição dos preços em
Económica Europeia,                                             relação aos preços vigentes durante a campanha em
                                                               curso ; que na ausência de certos dados, no que diz
Tendo em conta o Regulamento (CEE) n? 3796/81 , de 29          respeito à evolução dos preços de cada produto da pesca
de Dezembro de 1981 , que estabelece uma organização           definido quanto às suas caracteristicas comerciais, é
comum de mercado no sector dos produtos da pesca ('),          conveniente tomar em consideração a relação entre os
             *)               . ., e, nomeadamente, o n? 3     preços médios ponderados do mercado, verificados
do seu artigo 10?,                                             aquando da fixação anterior dos preços de orientação dos
                                                               produtos em causa e os verificados actualmente ;
Tendo em conta a proposta da Comissão,
                                                               Considerando por outra parte que, em aplicação dos
Considerando que os n” 1 e 2 do artigo 10? do Regula¬          artigos 169? e 356? do Acto de Adesão, uma quarta
mento (CEE) n ? 3796/81 preveem que, para cada um dos          aproximação dos preços de orientação ocorrerá em 1 de
produtos enumerados nas partes A, D e E do Anexo I do          Janeiro de 1989 aplicável às sardinhas ‘dg^llffltjco e, às
referido regulamento, seja fixado um preço de orientação a     anchovas,(Engraulis spp.)          (aayéSpene bardlrg
um nível que contribua para garantir a estabilização das
cotações dos mercados sem, no entanto, implicar a forma¬     . ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO :
ção de excedentes na Comunidade ; que esse nível deve
igualmente contribuir para a garantia do rendimento dos                                Artigo lf
produtores tomando simultaneamente em consideração os
interesses dos consumidores ;                                  Os preços de orientação da campanha de pesca que vai de
                                                               1 de Janeiro a 31 de Dezembro de 1989, para os produtos
Considerando que o preço de orientação é fixado com            indicados nas partes A, D e E do Anexo 1 do Regula¬
base na média dos preços tal como definida no n? 2 do          mento (CEE) n? 3796/81 , e as categorias a que se referem
artigo 10? do referido regulamento e tendo em conta as         são fixados no anexo do presente regulamento.
perspectivas da evolução da produção e da procura ;
                                                                                       Artigo 2?
Considerando que a aplicação dos critérios definidos no
artigo 10? do Regulamento (CEE) n ? 3796/81 , c atrás          O presente regulamento entra em vigor cm I de Janeiro
indicados, implica, em relação à campanha de pèsca de          dc 1989
                O presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente aplicável
                em todos os Estados-membros.
                Feito em Bruxelas, em
                                                                            Pelo Conselba
                                                                            O Présidente
           *) coma última redaççao que lhe foi dada pelo Re^jlamento (CEE) n 3^5*9
0 JO n? L 379 de 31 . 12. 1981 , p. I.
(2) JO n° L 35C) ol «.                     , P - *■
                                                                                                                          A
 ---pagebreak---                                                                   ANEXO
                                                         Canicreri*ticas comcrciai* ( ')
                         Espccic
                                              Categoría   Tamanho                                                     (*>« I*«..|Î5.I )
                                             de frescura                          Aprcscnuçio
  I. Arenques CÍ0 6SpGCÍ6                     Extra, A                    Peixe inteiro                                 270
                 CLupea harengus
  2. Sardinhas da espécie Sarai na pi Lchardus
       A ) DO Atlântico
            – Escados-membros          com
                exclusão de Espanha e de
                Portugal                       Extra          3           Peixe inteiro                                 487
            – Espanha, Portugal                Extra          3           Peixe inteiro                                 364
       b ) Do Mediterrâneo                     Extra          3           Peixe inteiro                                 459
  V Galhudos (Squalus aceintbiax)             Extra , A
                                                                      Í Peixe inteiro,
                                                                          Peixe eviscerado, com
                                                                          cabeça
                                                                                                        {
                                                                                                        \
                                                                                                         \              852
  4. Roussettes (Siylinrbtnas                 Extra , A
                                                                     Í cabeça
                                                                          Peixe inteiro.
                                                                          Peixe eviscerado , com
                                                                                                        \I
                                                                                                      I (
                                                                                                      I
                                                                                                                        774
  5 . Canrarilhns do Norte                        A           2           Peixe inteiro                                 889
       ( Sebastes spp .)
  6. Bncnihan da               espécie Gadus      A           2           Peixe     eviscerado . com
                 morhua                                                   cabeça
                                                 nu                                                                   1230
                                                 A            3           Peixe     evisceiado,  com
                                                                          cabeça
  7 . Ex .imuclos         ( Pollachius            A           2           FYixc     cvisccrado , tnm
               virens )                                                   cabera
                                                 ou                                                                     648
                                                  A           3           Peixe     eviscerado . com
                                                                          cabeça
                                                                                                         t
  ». Armeas ( Melanogranmus                       A           2           Pcixe     evisccrado,  corn
                                                                          cabeça
                aeglefinus )                     ou                                                                     886
                                                 A            3           Peixe     eviscerado . com
                                                                          cabeça
  ». Badejos        (Merlangus mer langui )       A           2           Peixe     eviscerado,  com
                                                                          cabeça
                                                 ou                                                                     799
                                                 A            3           Peixe     eviscerado,  com
                                                                          cabeça
10 . Donzelas . marucas                       Extra, A      I. 2          Peixe     eviscerado . com                    920
                                                                          cabeça
           ( Malva spp.)
I 1 . Sardas                                   Extra          1           Peixe inteiro
          da espécie Scomber japoni              ou                                                                     269
                 cus                              A           2           Peixe inteiro
i2. Sardas da espécie Scotrber                 Extra          1           Peixe inteiro
               japoni cus                        ou                                                                     323
                                                  A           2           Peixe inteiro
  v \ m.hovas ( Engraulis spp .)
             Rsf.vlos • membros
             tnm exclusão d;i Espanha          Ex ira         2           IVixe inteiro                                 833
       –     Espanha                           Extra          2           Peixe inteiro                                 961
14 . Solhas c avessas                            A            2           Peixe     eviscerado,  com       de I de ! am* ro               f
      ( Pleuronectes platessa )                                           cabeça                           a AO Ht* Ab'd de               \  789
                                                 OU
                                                 A            3           Peixe     eviscerado.  com       de 1   le N<i' " a           )
                                                                          cabeça                           31 de Deaeri' ‘-ro           {   1055
                                                                                                           de 1989
 ---pagebreak---                                                                   Características comerciais C )
                       fispccic                                                                                            Preço d*· onenuçilo
                                                   Categoria       Tamanho                                                      (cm FCUs/ t)
                                                  de frescura                               ApracntacSo
  15. Pescadas da espécie                              A                !          Peixe     eviscerado,    com                        2958
        Merluccius merluccius                                                      cabeça
 i6.Ar»¡eo(Lepidortiombus spp.)                    Extra, A           1. 2         Peixe inteiro                                       1869
                                                                                   Peixe     eviscerado,    com ,
                                                                                   cabeça
 | 7. Xapuia (Brama spp.)                          Extra. A             1          Peixe inteiro                                        1500
 IR . Tamboril (LophlUS Spp.)                      Extra . A          2. 3     ■   Peixe inteiro,    eviscerado,                        2121
                                                                                   com cabeça
                                                   Extra, A           2, 3         Peixe sem cabeça                                     5040
 19 Cimarlo cinzento da 0SpécÍ8
        CtJnpnn manzon                                 A                1          Simplesmente cozidos em                              1545
                                                                                   apra
                                                                                                                           •
 20. Sa pa en ra ( Cancer pagurus)                    –
                                                                        1          Inteiro                                              1500
2i . Lagostim (Nephrpps norvegica 3 )                E, A             1. 2         Inteiro                                              4400
                                                     E. A               2          Cauda                                            10070
( ' } As categorias *lc frescura, tamanho c apresentação silo as definidas nos termos do artigo 2* do Regulamento (CF.F.) n' ,* 7«Í>. I; *
 ---pagebreak---                                     EXPOSE DES MOTIFS
Le règlement ( CEE ) N * 3796 / 81 portant organisation commune des marchés dans le
secteur des produits de la pêche prévoit que pour chacun des produits énumérés
& l' annexe II de ce règlement , un prix d' orientation est fixé pour un produit
défini dans ses caractéristiques commerciales sur la base notamment de la
moyenne des prix constatés sur les marchés de gros ou les ports représentatifs
au cours des trois dernières campagnes de pêche précédant la fixation de ce
prix et pour une part significative de la production communautaire .
L' examen de l' évolution des prix pour les produits congelés fait ressortir
l' opportunité de maintenir les prix d' orientation è leur niveau actuel pendant
la campagne de pêche 1989 pour les seiches , poulpes , sardines , calmars loligo
et de les augmenter pour les dorades .
En ce qui concerne les Illex , l' augmentation de la production et des
importations a entraîné une forte hausse de stocks et un effondrement des prix
de marché .
Les perspectives au niveau de l' offre paraissant abondantes è court terme , la
Commission estime nécessaire de mettre en oeuvre une série de mesures
concertées .   Dans ce contexte , elle considère comme étant indissociables les
mesures visant è    :
    1 * réduire substantiellement le prix d' orientation de l' Illex tout en
        remplaçant le produit pilote " illecebrosus " par " argentinus ",
    2*     fixer le prix d' orientation du calmar ommastrephes sagittatus au même
        niveau que celui de l' Illex , les deux produits étant substituables ,
    3 * prendre en considération les développements récents intervenus sur le
        marché des calmars , en proposant , dans le cadre de la compétence qui lui
        est propre , de fixer des coefficients d' ajustement pour certaines
        présentations de calmars non encore couvertes actuellement par la
        réglementation communautaire .
 ---pagebreak---                                   REGULAMENTO (CEE) N?                    DO CONSELHO
                                                de
                    que fixa, para a campanha de pesca de 1989 , os preços de orientação dos
                      produtos da pesca enumerados no Anexo II do Regulamento (CEE) n? 3796/81
O CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS,                             rido regulamento, é conveniente aumentar, manter e
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade                diminuir esses preços segundo as espécies, em relação à
Económica Europeia,                                              campanha de pesca de 1969
Tendo em conta o Regulamento (CEE) n? 3796/81 do
Conselho, de 29 de Dezembro de 1981 , que estabelece a            ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO :
organização comum dos mercados no sector da pesca ('),
           X)                        e, nomeadamente, o n? 5
do seu artigo 15?,                                                                        Artigo 1°
Tendo em conta a proposta da Comissão,                           Os preços de orientação da campanha de pesca que vai de
                                                                  1 de Janeiro a 31 de Dezembro de1989 para os produtos
Considerando que o n? 1 do artigo 15? do Regulamento             mencionados no Anexo II do Regulamento (CEE)
(CEE) n ? 3796/81 prevê que seja fixado um preço de              n? 3796/81 , e as categorias às quais eles se referem são
orientação, todos os anos, para cada um dos produtos ou          fixados como indicado no anexo do presente regulamento.
grupos de produtos enumerados no Anexo II do referido
regulamento ;
                                                                                          Artigo 2f
Considerando que , com base nos dados actualmcnte exis¬
tentes no que diz respeito aos preços para os produtos em        O presente regulamento entra cm vigor em I <le Janeiro
questão e nos critérios mencionados no artigo 10? do refe­       de    1989
                   O presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente aplicável
                   em todos os Estados-membros .
                    Feito em Bruxelas, em
                                                                              Pelo Conselho
      K)ec»rv> o última redacção que lhe foi dada pelo Regjlamento (CEE) n“ 3759/87 (2),
 (' ) JO n ? L 379 de 31 . 12. 1981 , p. 1 .
  C2) JO n° 359, de 21.12.1987, p. 1,
 ---pagebreak---                                                                ANEXO
                                                                                                                    (Em ECUS/t)
                                                                                                                    Preço de
              Grupo de produtos                                     Características comerciais
                                                                                                                  intervenção
i . Sardmhas da espécie Sardina            Congeladas, cm lotes ou embalagens de origem , contendo produtos homo-
     pi Ichardus                           géneos                                                                      389
2. Douradas do ihar ( Dentex               Congelados, em lotes ou embalagens de origem, contendo produtos homo¬     1299
    dentex e Pagellus spp. )               géneos
3 . Lulas da espécie LoLigo                Congeladas, não limpas, em embalagens de origem contendo produtos
     patagoni ca                           homogéneos                                                                1 285
4 Lulas e potas ( Omnastrephes             Congeladas, nåo limpas, em embalagens de origem contendo produtos           967
     sagittatus )                          homogéneos
3 . IlLex argentinos                       Congeladas, nåo limpas, em embalagens de origem contendo produtos          967
                                           homogéneos
6 . Chocos              ( Septa officina * Congelados, em embalagens de origem contendo produtos homogéneos
    lis, Ros.ua macrossoma y Septola
    rondeletti )                                                                                                     1 594
7 . Polvos              (. Octopus Spp.)   Congelados, em embalagens de origem contendo produtos homogéneos          1 248
 ---pagebreak---                                     EXPOSE DES MOTIFS
Le règlement ( CEE ) N * 3796 / 81 portent organisation commune des marchés dans le
secteur des produits de la pêche prévoit que pour les thons destinés è la
fabrication industrielle des produits relevant du n*160A de la NC , un prix è la
production communautaire est fixé pour un produit défini dans ses
caractéristiques commerciales sur la base de la moyenne des prix constatés sur
les marchés de gros ou dans les ports représentatifs au cours des trois
campagnes de pêche précédant la fixation de ce prix et pour une part
significative de la production communautaire .
Malgré l' amélioration globale de la conjoncture internationale du marché du
thon , la fixation du prix è la production communautaire doit être resituée dans
le contexte structurel de ce marché , caractérisé par un degré croissant de
concurrence .
Compte tenu également de l' évolution négative des prix au cours des trois
dernières années , la Commission propose de réduire le prix è la production
communautaire de thon pour la campagne de pêche 1989 de 3 S.
                                                                                    \c
 ---pagebreak---                                             REGULAMENTO (CEE) N ?                                DO CONSELHO
                                                              de
                           que fixa, para a campanha de pesca de1989 , o preço à produção comunitária de
                                                     atuns destinados ao                          industrial dos produtos da posição 1604
                                                          da Nomenclatura Combinada
           O CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS.                                       Considerando que, com base nos critérios definido'- no
                                                                                       n ? 4 do artigo 17 ? do referido regulamento, c conveniente
           Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade
           Económica Europeia,
                                                                                       diminuir esse preço para a campanha dr pesca d>- 1989,
           Tendo em conta o Regulamento (CEE) n ? 3796/81 do
           Conseiho, de 29 de Dezembro de 1981 , que estabelece a
           organização comum dos mercados no sector dos produtos                       ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO :
           da pesca ( ' ),               1)                         .      e,
           nomeadamente, o n ? 5 do seu artigo 17?,
                                                                                                                 Artigo I °
           Tendo em conta a proposta da Comissão,
           Considerando que o n ? 4 do aftigo 17? do Regulamento                       O preço à produção comunitária da campanha de pesca
           (CEE) n ? 3796/81 prevê que seja fixado um preço à                          que vai de I de Janeiro a 31 de Dezembro de 1989. ;>ara
           produção comunitária para os : 2) destinados WiO 3) '                       os 2) destinados ao 3)                                c a latei-ori.i
                                                                                       à qual se refere são fixados do seguinte modo
                                                                                                                         (F.m  f'< I \ '!)
                                                                      CaracteHsticfts comerctsis                  Preço s produçS''
                                    Espécic
                                                                                                                     comunitária
  Albacoras ouatens de barbatanas                      Inteiro, pesando mais de IO Icg/ peça                           1240
amarelas ( Thunnus albacares) -
                                                                           Artigo 2‘
                           O presente regulamento entra cm vigor cm I de Janeiro de 1989 .
                           O presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente aplicável
                           em todos os Estados-membros .
                           Feito em Bruxelas , em
                                                                                                     Pelo Conselho
                                                                                                     0 Prestdt ntc
                                1 ) com última modificação que lhe foi dada pelo Regulamento ( CEE ) n2                                    9/87 ( 2),
                                2) atuns (do género Thtmus), bonitos listrados ou bonitos de ventro raiado ÇEuthymus
                                     (Katsuwonus ) pelamisj e outras espécies do género Euthymus
                                3) fabricfljndustrial dos produtos da posição da Nomenclatura Combinada
           n JO n ? L .179 de 31 . 12. 1981 , p. 1 .
       ( 2) JO n* L          c*a. H.4i.                   p 4
 ---pagebreak---                 FICHE FINANCIERE
__                                    __                  _[ DATE ; i9_1o_88
1 . LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE :             Art . 401
2 . INTITULE DE L - ACTION : Trois propositions de règlement du CdSeil fixant les
 du( Annexe
      rèa lement
              III )1 ( CEE)                H ?e La .Pi f che (annexe I, A, D et E; annexe II
                                 3796/81 ) et  le prix à la production communautaire du thon
3 . BASE JURIDIQUE s Articles 10, 15 et 17 du règlement ( CEE) n * 3796 / 81 du
4    OBJECTIFS DE L 'ACTION         ! fixation annuelle des prix dans le secteur de la
                                     pêche ( campagne de pêche 1989)
3 . INCIDENCES FINANCIERES                              PENDANT LA EXCERCICE        EXCERCICE
5.0 .   DEPENSES                                        CAMPAGNE   EN COURS   (  ) -SUIVANT    ( 89 )
          fe la charge du budget de la CE
         NF9MHMUSM|Inter vent ions )
       - ΗΠΜΜΜ4ΜΜ4ΗΗΙ4ΗΙ1ΒΙ11Ι6ΙΙ18
       - йтнм««н1тн11шш11                                                            30,5   mio Ecus
         rmtmn
5.1 .   £¥¥S¥W¥ï
        nttüittuiiHuiiaiiii
        i&sMissuuftujflijfiiiiiiiimii
       НННШШНЦН1Ш1
                                                        ANNEE .... ANNEE ....       ANNEE ....
5.0.1 .   ECHEANCIER PLURIANNEL DEPENSES            Mesure limitée à la camoagne 1989 :
                                                    1.1-31.12 (16.10.88 au 15.10.89)
5.2 . MODE DE CALCUL
                                                      i
6.0 . FINANCEMENT POSSIBLE PAR CREDITS INSCRITS AU CHAPITRE CONCERNE
       DANS LE BUDGET EN COURS D' EXECUTION                                               IIIIIII
6.Ί . FINANCEMENT POSSIBLE PAR VIREMENT ENTRE CHAPITRES DU               BUDGET EN
       COURS D' EXECUTION                                                                untiti
6.2 . NECESSITE D' UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE                                              UU./ N0N
                                                                                          OU Ititi
6.3 . CREDITS A INSCRIRE DANS LES BUDGETS FUTURS
OBSERVATIONS : S' agissant d' une fixation des prix, l' incidence sur les dépenses
                        est indirecte . Les dépenses concernées sont fortement dépendante
                        de l' évolution de la situation de marché et des quantités
                        débarquées .
                                                                                                      42,
 ---pagebreak--- Riche d' :r;;ct de certains actes législatifs sut les P ME et l' emcloi
       !.. OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DECOULANT DE L' APPLICATION DE LA
           LEGISLATION POU ?. LES ENTREPRISES
                              Néant
      2 -  AVANTAGES     POUR L' ENTREPRISE
           - OG I ttt
           - LE5VTH.S :        La baisse des prix d' orientation devrait permettre
                               un approvisionnement moins coûteux pour Le sec t eu "
                               de la t rans f orma t i on .
      2 -  OBLIGATIONS      POUR L' ENTREPRISE
           ( coût supplé=en taire )
           - Mt /NON
           - CONSEQUENCES :
    j A. EREETS SUR L' EMPLOI
    i
                                         Maintien du volume de l' emploi
    I
    i
   I
   !
   j 5 . y .A -T-IL EU CONCERTATION PREALABLE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX t
           - Mt /NON
           - AVIS DES PARTENAIRES SOCIAUX
    I
      6-   : A - T - IL LINE APPROCHE ALTERNATIVE MOINS CONTEA IGNANTt ?
                                 Non