CELEX: 62013TB0383
Language: fr
Date: 2015-04-23 00:00:00
Title: Affaire T-383/13: Ordonnance du Tribunal du 23 avril 2015 — Chatzianagnostou/Conseil e.a. («Recours en annulation — Politique étrangère et de sécurité commune — Expert national détaché auprès de la mission Eulex Kosovo — Décisions d’un chef de mission sur des sanctions disciplinaires»)

22.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 205/31
            
         Ordonnance du Tribunal du 23 avril 2015 — Chatzianagnostou/Conseil e.a.
   (Affaire T-383/13) (1)
   
   ((«Recours en annulation - Politique étrangère et de sécurité commune - Expert national détaché auprès de la mission Eulex Kosovo - Décisions d’un chef de mission sur des sanctions disciplinaires»))
   (2015/C 205/41)
   Langue de procédure: le grec
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Antonios Chatzianagnostou (Serres, Grèce) (représentant: C. Makris, avocat)
   
      Parties défenderesses: Conseil de l’Union européenne (représentants: S. Kyriakopoulou, A. Vitro et M. Bauer, agents); Commission européenne (représentants: J. Currall, A.-C. Simon et M. Konstantinidis, agents); et Eulex Kosovo (Pristina, Kosovo) (représentants: B. Borchardt, agent, assisté de D. Fouquet, avocat)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation des décisions du 10 mai 2013 dans les affaires disciplinaires nos 02/2013 et 06/2013, signées par le chef de la mission Eulex Kosovo.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               M. Antonios Chatzianagnostou supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne et Eulex Kosovo.
            
         
      (1)  JO C 313 du 26.10.2013.