CELEX: 31972R1738
Language: fr
Date: 1972-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1738/72 de la Commission, du 10 août 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

11 . 8 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 183 / 3
                                RÈGLEMENT ( CEE) N° 1738/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 août 1972
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et !e malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPEENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexé :-
                                                                    au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin     1967,  portant      organisation     commune      des                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 796/72 (2),                  Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                           ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                    céréales et de malt, visé à l' article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1631/72 (8) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et de» prix               Le présent règlement entre en vigueur le 11 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajouta :».:            1972
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tour État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 août 1972 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 f1 ) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (•) JO n" L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 183 /4                                    journal officiel des Communautés européennes                                                            U. 8 . 72
                                                                       ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 10 août 1972, fixant les primes1 s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales f1)
                                                                                                                                            ( UC / tonne)
            Numéro du                                                          Courant            1 er term .          2e term .            3 e term .
           tarif douanier              Désignation de la marchandise                                                       10                    11
                                                                                 8                      9
              commun
         10.01 A                 Froment tendre et méteil                         0                     0                  0                      0
         10.01 B                 Froment dur                                      0                   0,14               0,14                  0,14
         10.02                   Seigle                                           0                     0                  0                     0
         10.03                    Orge                                            0                   0,69               0,69                     0
         10.04                   Avoine                                           0                     0                  0                      0
          10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                     destiné à l'ensemencement                    0                     0                  0                      0
          10.07 A                 Sarrasin                                        0                      0                  0                     0
          10.07 B                 Millet                                          0                      0                 0                      0
          10.07 C                 Graines de sorgho                               0                   0,23               0,23                     0
          10.07 D                 Non dénommés                                    0                     0                   0                     0
         C) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du
              14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                                       ( UC / 100 kg)
   Numéro du                                                           Courant         1 " term .             2* term.           3 * term .              4* term .
  tarif douanier              Désignation de la marchandise
                                                                          8                 9                    10                   11                     12
     commun
 11.07 A I (a)          Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté sous forme de farine              n                 n                     r»                   n                     n
 11.07 A I (b)          Malt de froment (blé), non torré­
                           fié, présenté autrement que sous
                            forme de farine                               0                 0                     0                    0                      0
 1 1.07 A II ( a)       Malt autre que de froment (blé),
                            non torréfié, présenté sous for­
                            me de farine                                  0              0,123                 0,123                   0                      0
 11.07 A II (b)         Malt autre que de froment (blé),
                            non torréfié, présenté autrement
                            que sous forme de farine                      0               0,092                0,092                   0                      0
 11.07 B                Malt torréfié                                     0              0,107                 0,107                   0                      0