CELEX: C2004/284/47
Language: fr
Date: 2004-11-20 00:00:00
Title: Affaire T-365/04: Recours introduit le 10 septembre 2004 par Dominique Cantoni contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes

20.11.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 284/24
            
         Recours introduit le 10 septembre 2004 par Dominique Cantoni contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes
   (Affaire T-365/04)
   (2004/C 284/47)
   Langue de procédure: le français
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 10 septembre 2004 d'un recours introduit contre le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes par Dominique Cantoni, domicilié à Marseille (France), représenté par Me Jean-François Péricaud, avocat.
   Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               condamner solidairement le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes à verser à Monsieur Cantoni, à titre principal, la somme de 916.000 euros, subsidiairement la somme de 862.010 euros, majorée dans tous les cas, du taux d'intérêt légal à compter de l'introduction de la présente requête à titre d'indemnité;
            
         
               —
            
            
               condamner solidairement le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   Les moyens et principaux arguments sont ceux invoqués dans l'affaire T-440/03 Arizmendi e.a./Conseil et Commission (1).
   
      (1)  JO C 59 du 6.3.2004, p. 31.