CELEX: 62019TN0852
Language: fr
Date: 2019-12-16 00:00:00
Title: Affaire T-852/19: Recours introduit le 16 décembre 2019 – Albéa Services/EUIPO - dm-drogerie markt (ALBÉA)

2.3.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 68/44
            
         
      Recours introduit le 16 décembre 2019 – Albéa Services/EUIPO - dm-drogerie markt (ALBÉA)
      (Affaire T-852/19)
      (2020/C 68/53)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Albéa Services (Gennevilliers, France) (représentant: J.-H de Mitry)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karlsruhe, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
      
         Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative ALBÉA - Enregistrement international désignant l’Union européenne no1 210 553
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 23 septembre 2019 dans l’affaire R 1480/2019-2
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler partiellement la décision attaquée qui a annulé la première décision de la chambre de recours en ce que cette dernière avait rejeté l’opposition no B002522988 formée contre la demande d’enregistrement de marque par la requérante au nom d’Albéa Services pour tous les produits relevant des classes 3, 8 et 21 et pour une partie des produits relevant des classes 16 et 20;
               
            
                  —
               
               
                  à titre subsidiaire, annuler partiellement la décision attaquée qui a annulé la première décision de la chambre de recours en ce que cette dernière avait rejeté l’opposition no B002522988 formée contre la demande d’enregistrement de marque par la requérante au nom d’Albéa Services pour tous les produits relevant des classes 3, 8 et 21 et pour une partie des produits relevant des classes 16 et 20 et renvoyer l’affaire devant la chambre de recours;
               
            
                  —
               
               
                  accorder le bénéfice des dépens à la partie requérante.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.