CELEX: 51970PC0767
Language: fr
Date: 1970-07-08
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (70) 767
Vol. 1970/0111
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(70)767 final
                                                  Bruxelles , le 8 juillet 1970
                             Proposition d' un
                         REGLEMENT (CEE) ru CONSEIL
        fixant le prix de "base et la prix d' achat pour les poires
                             Proposition d' un
                       ■           ( OS?) PII CONSEIL
       fixant le prix de base et le prix d' achat pour les pommes
                (présentées par la Commission au Conseil )
   C0M(70 ) 767 final
 ---pagebreak---                         PR OPOSITION DE RBC LEfrENT DU CONSEIL
           fixant le prix de base et le prix d' achat pour les POIRES
                     LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
                     vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                     vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil , du 25 octobre 1966 ,
                     portant dispositions complémentaires pour l' organisation
                     commune des mprohés dans le secteur des fruits et légumes^,
                     modifié par le              (CEE) n® 2515/69^2 \ et notamment
                     eon article 4 »
                     vu la proposition de la Commission ,
considérant que la commercialisation des poires récoltées au cours d' une campagne
de production déterminée , s' échelonne du mois de juin au mois de mai de l' année
suivante ;
considérant que , selon les termes de l' article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa du
règlement n° 159/66/ CEE , il convient d' exclure les' périodes de faible commercia­
lisation de début et de fin de campagne ; que les quantités mises sur le marché
au cours des mois de juin , avril et mai ne représentent qu' un faible pourcentage
du.. tonnage commercialisé tout au long de la campagne ; qu' en conséquence , il
importe de ne pas ; tenir' compte de' ces mois pour déterminer la durée de la campagn
de commercialisation qui s' établit ainsi du 1er juillet au 31 mars de l' année
suivante ;
considérant que la production communautaire de poires comporte plusieurs variétés
que^ selon les variétés , des cotations différentes sont enregistrées sur le marché
qu' il convient , dès lors , en vue de l' application du régime d' intervention , de
choisir des variétés .qui font l' objet d' une appréciation commerciale comparable
et sont suffisamment représentatives ; que satisfont à ces deux conditions , aucune
variété de poires suffisamment représentative n' étant .        produite ni commerciale e
durant toute la campagne ;
U ) J.O. n° 192 du 27 octobre 1966 , p. 3286/66
( 2 ) J.O. n° . L. 318 du 18 décembre 1969 » P * 10
 ---pagebreak---                                                                            2.
- pour les mois de juillet et d' août , les poires de la catégorie de qualité I
  des variétés Dr Jules Guyot et Bon chrétien Williams ,
- pour le mois de septembre , les poires de la catégorie de qualité I des variétés
  Bon chrétien   Williams et Conférence ,
- pour le mois d' octobre , les poires de la catégorie de qualité I des variétés
  Bon chrétien Williams , Fasse Crassane , Conférence et Alexandrine Douillard ,
- pour le mois de novembre , les poires de la catégorie de qualité I des variétés
  Passe Crassane et 'Alexandrine Douillard ,
- pour les mois de décembre à mars , les poires de la catégorie de qualité I de
  la variété Passe Crassane ;
que cependant , pour les mois de juillet , août , septembre , octobre et novembre ,
pour un marché déterminé , il n' y a lieu d2 prendre en considération en vue de
la fixation du prix de base que le cours se référant à la variété ayant le cours
le plus bas ;
considérant que , pour tenir compte de l' évolution saisonnière des cours des
poires , il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de fixer
un prix de base et un prix d' achat pour chacune d' elles ;
considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la détermi­
nation du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4 paragraphe 2
du règlement n° 159/66/CEE , sont :
- en juillet                  la région de production française de la Provence et
                              la région de production italienne de la province de
                              Bologna ,
- en août                     la région de production française de la Provence et les
                              régions de production italiennes des provinces de Trent:
                              Bolzano et Verona ,
- en septembre     :          la Belgique et les régions de production italiennes des
                              provinces de Trento , Bolzano , Ravenna , Verona et Bologn:
 ---pagebreak--- - en octobre             la Belgique , la région de production française de la
                         Vallée du Rhône , les régions de production italiennes
                         des provinces de Bologna , Ferrara , Bolzano , Trento ,
                         Ravenna et Verona et les Pays-Bas ,
- en novembre            la région de production française de la Vallée du Rhône
                         et les régions de production italiennes des provinces
                         de Bologna , Ferrara et Ravenna ,
- en décembre    :       les régions de production italiennes des provinces de
                         Bologna , Ferrara et Ravenna ,
   en janvier et
   février               les régions de production italiennes des provinces de
                         Ferrara   et Bologna ,
-  en mars               les régions de production italiennes des proymces .de
                         Ferrara , Bologna et Ravenna ,                  v
                 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article premier
1.               Pour la période du 1er juillet 1970 au 31 mars 1971 » le prix de
base et le prix d' achat pour les poires , autres que les poires à poiré , de la
position ex 08.06 B du tarif douMiier' commun , èxprimés en imités de compte pour
100 kilogrammes net , sont fixés comme suit :
 ---pagebreak---                                                                            4.
                                          Prix do base          Prix d' achat
Juillet                                       14,8                   7,4
Août                                          10,3                   5,3
Septembre                                     10,2                   5,3
Octobre                                       10,2                   5,3
Novembre                                      10,8                   5,8
Décembre                                      11,6                   6,2
Janvier                                       10,2                   5,5
Février                                       10,3                   5,5
Mars                                          10 ,-                  5,5
2.                 Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent :
a ) pour les mois de juillet et d' août aux poires des variétés Dr Jules Guyot
    et Bon chrétien Williams , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur
    à 60 mm ,
b ) pour le mois de septembre , aux poires des variétés Bon chrétien Williams et
    Conférence , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à 60 mm ,
c ) pour le mois d' octobre :
    - aux poires de la variété Bon chrétien Williams , Conférence et Alexandrine
      Douillard , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à 60 mm , et
    - aux poires de la variété Passe Crassane , catégorie de qualité I , calibre
      égal ou supérieur à 70 111111 »
d) pour le mois de novembre :
    - aux poires de la variété Alexandrine Douillard , catégorie de qualité I ,
      calibre égal ou supérieur à 60 mm , et
    - aux poires de la variété Passe Crassane , catégorie de qualité I , calibre
      égal ou supérieur à 70 mm ,
e ) pour les mois de décembre , janvier , février et mars , aux poires de la variété
    Passe Crassane , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à 70 mm ,
présentées en emballage .
 ---pagebreak--- Article 2
                  Les prix visés à l' article 1er  paragraphe 1 ne comprennent pas
l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
                  Au cas ou , dans les cours releves pour un produit sur les
marchés représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 du règlement
n° 159/66/CEE est inclus tout ou partie du coût de l' emballage dans lequel le
produit est présenté , ces cours sont diminués du coût d' emballage qui y est inclus .
Article 3
1»                Les communications prévues à l' article 5 paragraphe 1 du règlement
n° 159/66/CES doivent porter sur les cours , emballage non compris , constatés pour
chacunedes variétés visées à l' article 1er paragraphe 2 .
2.                Dans le oas où , pour les mois de juillet , août , septembre ,
octobre et novembre , pour un marché représentatif déterminé , les cours communiqués
conformément au paragraphe 1 se réfèrent à plusieurs variétés , le cours à prendre
en considération pour effectuer les constatations prévues à l' article 7 paragraphes
1 et 3 du règlement n0 159/66/CEE est le cours le plus bas .
Article 4
                  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
sa   publication au Journal officiel des Communautés européennes .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
                                         Fait à Bruxelles , le
                                         Par le Conseil
                                         Le Présidant
 ---pagebreak---                                                                                                                     ANNEXE
             PROHIT : POIRES DE TABLE - Catégorie de oral i té
                                         CAL&'L DU PRIX CE BASE ET U) PRIX D'ACHAT
                                                                                                     U.C^/lOO. ky net
           ESTIMATION
                                                               Estimation de ; Variétés aux- i Cours cons- .
                                                                                                                                  PRIX D'ACHAT
           DE LA PRO­                                           la prodiction quelles se ré­ tatés sur les
                                                               mensuelle de    fèrent les            marchés re­
           DUCTION
                            MARCHES          ZONES DE          la zone consi­ cours repris à         présentatifs           PRIX Limi ce
           MENSUELLE
                                                               dérée 'en % i la colonne
                                                                                                                                            Limite j
PERIODES C.E.E,                            PRODUCTION                                                                       DE   supérieu­ infériej - '
                                             RETENUES
                                                               par rapport à   suivante            f moyennes
           fen tonnes);                                        la prodiction I                     arithraéticfjes         BASE
                                                                                                                                 re        re
                                                               mensuelle to- j                       triennales)                    55 %      90 %
                         REPRESENTATIFS                        taie C.E.E.) j                                              (1 )
 billet     231.000      Bologna        Prov. de Bel pgra             12 %       Willi£aTlS                                 14,8     8,1    M
                         Avignon        Provence                      17 ?      Dr.J. Qjyot                 .I5C
ÀCÎt        431.000      Trento         Prcv. de Trento                 2%      Vi.lîams                        9.3         10,3     5,6    5,2
                         Bolzano        Prov. de Bolzano                 2%             Π
                                                                                                         - • .y.
                         Avignon        Prov&nca                       } 2%     Dr. J, Qjyot                   10,4
                         Verona         Prov, deVerona                   4*     Williams     /'
                                                                                                ..             iy
                         Ravenna        Prov» dj Ravenna             ; 4?             R
                                                                                                             "1*1.6
                         Zw*ag          Pays-Eas                      '2%       C.app 's Favour,              11.6
                          Balogia       Prov, de Bologna                 2%     Williams                      11.7
                         St. Trond      Belgique                         2%     Slapp 's Favour,              M.7
Septembre 557.030        Bolzano        Proy. de Bolzano                 M      Wi il fans                      M           10,2     5.6    5.1
                         Trento         Prov. da Trento               '2%             Ν
                                                                                                                Sà
                        'erona          Prav» da Verona '            , 2%             Η
                                                                                                              10 .-
                         Bologna        Prcv. do Solcgna                 4*           I                         (! S
                                                                                                               t ' «•> J
                         St. Trxd       BolgJcfie                     \ 3%      Conference                    ιο,δ
                         Ravertìa       Prov» do Ravema                  4%     W ? 1 i lams                  ru
                                                                                                             W t ICV»
                         Val enee       Váilée du Rliíhe                 4%           «
                                                                                                              12c i
                         Z'V'ag         Pays-Bas •                       6*     Conférer, ce                  Ï2,7
 k-tobra    509.000      Trento         Prov. è) Traito                 2%      Williams                        LS          10.2     5,6    5bl
                         Verona         Prov, de Verona                  M            Β
                                                                                                                M
                         Ravenna        Prcv, dd Ravenna                3%                                      isl
                         Bologna        Prov. ds Bolegna                2%                                      &!
                         Bolzano        Prov. de Bolzano                 2%                                     9„9
                         St „ Trend     Bslglcue                        2%      Conférenca                    10*7
                         Vai once       Vallèe cL Rii3ne                 }%    Alexmdrine D»                 U
                         Ferrara        Prov„ de Ferrara                 1%     Passa Crassano               Jîu*
                         Zwaag          Pays-8as                        5Z      Conférence                   M
Novembre    243.000      Bologna        °rov. de Bologna                62      Passa Oassana                               10.8     5,9    5,4
                         Forrara        Prov. de Ferrara              \2%                                     rCë
                         Ravenna        Prov» de Ravenna                S%                                  3E5
                        'aicmci         V«lì5a ih feto                  i%     Alexandr-ir» U*
                         St Trond       Baigic<i3                       M       Conférenca
                                                                                                          • 4M
                                                                                                              i% !
                          Zwaag         Pars-cas                        4%
 1 ) Pour chaque période sei!s les prix soulignés sixit retenus-pair la détorainaitM 'd& prîx de basa
 ---pagebreak---                                                                                                                                                   2«
                 l                                                               Estimation de Variétés aux- :■-Cours consta-j
i
                    ESTIMAT ! ON!
                                  |                | I
                                                                                 la production quelles se réfè­ tés sur les I
                                                                                                                                               I
                                                                                                                                               ii PRIX D !AC!AT                  j
                    DE LA PRO-I                                                                                                                 i
                                       MARCHES                 ZOMES DE          mensuelle de rent Tas cours            marchés re- j
                    aiCTim                                                       la zone consi%  j rpjjris à la         présentâtifs j   PRIX
                                                                                                                                                   Limite j        Liir.' '
                    MENSUELLE                                 PRODUCTîOM       dérée 'en 2 I colonne suivante
| PERIODES          C.E.E.                                                       par rapport à
                                                                                                                                                    su péri euj    inférix-,
                                                                                                                          'moyennes        DE       re             re
I                 ( en tonnes)
                                    REPRESENTATIFS              RETENUES         la nrocL'ction
                                                                                 ma-.suelle to-JI                   ! arithmétiques
                                                                                                                        triennales)                 55 %
|                                                                                taie C.E.E. ) j|
                                                                                                                                         BASE
                                                                                                                                                                i
                                                                                                                                                                          50 ;
                                                                                                 !                                         1)                                    !
                                                                                                                                                                                 ι
                                                                                                 !                                                            i
!                                                                                                                                                             I:
 | Bécembre         175.030
                                  Γη ϊ
                                  I Bologna             Prov„ de Bologna                8%         Passa Crassana            10.3      I 11,6   Γ 6.3                 5,3
                                     Ferrara            Prov, da Ferrara              15 ?               η
                                                                                                                                1.6
                                     Ravenna            Prov » da Raveriüa              32               "          I        13 .
                                     St . Trofd         Bel giqije                      21          Conférante               Κ­                 Ι
                                     Zwaag              Pays-Bas-                       32          unférence                17,7              ι
                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                I
                                     Argars             Vallé? de la Loire              22          Passa Crassa-.a I        19.1    I                          I
                                                                                                                                                                I
                                                                                                                    i                  I
   Janvier          100.000          Ferrara            Prov0 de Ferrara              21%                a                   10 ...      10 2         5.. 6           5,1
                                     Boiogna            PrcYo de Bolnnna                82                                   10,4
                                     Rüvetma            ProY« de Ravenna       I        52      I        η
                                                                                                                             13.2
                                                                                        32                                                                    I
                                     St . Trond         Belgique                                    Conférence               16,-                             i
i
I                                    Angers             Vallèe de la Lo ! re            6 2         Dassa Crassana           18.8
                                                                                        42                                                                    I
                                     Zwaag              Pays-Bas                                    Conférence        I      18>8    i                        i
   I-evner           88.000          Bologna            ProvQ de Bolonna                92          Passacassana                0 -      10,3         5,6              5,2
                                     Fsrrara            Prov, da Ferrara              27 2                            I      W,7                                <                 I
I                                                                                       7 2
ι                                    Ravenna            Prov . de R- vert , a                                                 | 2,5
                                                                                                                                       ι
                                    St Trond            Bolg-c^e                        51          Conférence               17,9
                                                                                                                                                                                 i
                                     Angers             Valléa de la Loire              52       !  Passa Crassana           18,4                                                i
!                                                                                                                                                               l                i
                                     Zwaag              Pays-fias             j         52       i  Conférence               20,2                               !               I
t
i fsrs          i £8„000             BrtOgna            Prov., da Bologna               92       I  Passa Crassana              9.4       10,.        5,5 !     i
                                                                                                                                                                       5t -     :
                                     Ravenna            ProVo da Ravenna               10%               ■                             I
                                                                                                                                       i                         I              :
                                     Ferrara       . Provv do Ferrara                  30 2                                   i ^
                                                                                                                              i'j,5
                                                                                                                                   r
I               !                    St Trond           Bel g;qua                       32          wférence                 20,5
                                     Angers             Vallee de la Loire               22     ! Passa Crassana             20,8                                               I
                                                                                                                                                                                i
                                     Zwaag              Pays-Bas                        22          Conférence               S1.5    1
                                                                                                                                                                                !
                                                                                                i
                                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                                               !
                                                                                                 i                                                                             i
                                                                                                                                                               I
                                I
                                                      i
                                !
    ( 1 ) Pair cheque période seuls les prix soulïçrés sor.t retenus pour la dStennî.ïation du pr5x de base
 ---pagebreak---        ETAT EEMBHE : BELGIQUE                                                            3
       PRODUIT          : POIRES                  .   Variété ; CLAPP'S FAVOURITE
                                                      Catégorie de qualité I
                                                      Calibre : 60 mm et plus
                               DOMEES POUR LE CALCUL DU      PRIX DE BASE
             Stade de commercialisation " sortie-magasins des groupements de producteurs "
          !I
                                                    cours constates sur les
              MARCHES '           Z0E3S DE     | marchés représentatifs               MOYENmis
                                                                                    ARITHME   TIQUE      |
PERIODES
              REPRESENTATIFS     PRODUCTION      monnaie nationale 100 kg net
                                                                                     TRIElffl  ALES      |
                                                                                                         i
                                                                                   monnai e              S
                                                    1967/68   1968/ 69 1969/70     nation .      en U.C,j
                                                                                . 00kg net               1
                             !
                                                                                                         i
                                                                                                         Ί
Août          St Trond           Belgique             778      237      392          585            11,7 j
Septembre         tf                tt
                                                      708      242-     471          589          . 11,3 jS
           I
                                                                                              1
                                                                                              if
                                               1
Les cours soulignés n' ont oas été pris en considération
 ---pagebreak---           ETAT ITTIBRE : BELGIQUE                                                            4-
          PRODUIT        : POIRES                      Variété : COPFERMCE
                                                       Catégorie de qualité I
                                                       Calibre 60 mm et plus
                               DOMESS POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
            Stado de    connercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                                                                                    I
             1
                                                  j Cours constatés sur les               MOYMPES
                MARCHES              Z0ÎT3S DE      marchés représentatifs              ARITSGTIQUES
                                                                                    l    TRIBALES
   PERIODES
                REPRESENTATIFS      PRODUCTI Oïï    monnaie nationale 100 kg net
                                                                        !1         i            J
                                                                        I
                                                                                  l   monnaie
                                                     1967/ 68   1968/69    1969/701    nation .   en U.C .
                                                                                      lOOkg nel
I
'Septembre      St Trond         Belgique              650    !  m         406           528       10,6
: 0ctobre           I!                I
                                                       623       291       445           534       10,7
   Novembre         11               11
                                                       825       332       643           734       14 ! I
 'Décembre          II               II
                                                       910    1  373       695           802       16
 I
j Janvier           II               II
                                                       866       319       734           800       16 ,-
   Fevrier          11               If
                                                       999       m         794           896       17,9
    Mars            it               11
                                                     1.187       405       865         1.026       20,5
              j
 |            '
              !
                               1
 I
                                                                         :        1
 'Les cours soulignés n' ont pas étj pris en considération
 ---pagebreak---        ETAT MEMBRE : ALLEMAGNE                                                     5•
       PRODUIT      : P 0 I R E S              Variété : CLAPP'S
                                               Catégorie de qualité I
                                               Calibre : 55 nwi et plus
                          DOMEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
        Stade de commercialisation "sortie-magasins des groupements de producteurs
                                             cours constates sur les           MOYMHES
             MARCHES          ZONES DE
                                             marchés représentatifs         ARITHMETIQUES
                                                                              TRIENNALES
PERIODES                                     monnaie nationale 100 kg net  cours P. M.
           REPRESENTATIFS     PRODUCTION
                                                                          monnaie
                                              1967/68   1968/69 1969/70   nation .    en U.C.
                                                                          00kg net
Août       Hamburg          Nied./Schlesw.       46       22        30        38       9,5
           Bonn             Nordrh.-Westf .      60       M         36        48      12 ,-
           Wiesenheim       Rhein . -Pfalz -     57       il        33        45      11,3
Septembre Hamburg           Nied./Schlesw .      51       12L       27        39       9,8
           Bonn             Nordrh.-Westf .      51       20        36        44     11
Les cours soulignes n' ont pas été pris en considération
Les données ne se référant pas au calibre retenu pour le produit pilote n' ont pas été
reprises dans le tableau récapitulatif
 ---pagebreak---             ETAT MEMBRE : ALLEMAGNE                                                               6.
            F ...   "     : POIRES                             Variété : WILLIAMS
                                                               Catégorie de qualité I
                                                               Calibre : 5 0 mm et plus
                              DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
            Stade de commercialisation " Sortie magasins des groupements de producteurs "
  I
 I                                                           cours constatés sur les               MOYENNES'
                                                             marchés représentatifs             ARITHMETIQUES
                  MARCHES               ZONES DE
                                                                                                  TRIENNALES
    PERIODES ,                                               monnaie nationale 100 kg net        cours P . M.
                                                                                               monnaie
               REPRESENTATIFS           PRODUCTION
                                                              I967 /68   1968/ 69    1969/70   nation .     en U.C.
                                                                       1                     LOO leg net
\
                                                                                   ΠΓ :
                                                                       I                                 1           s
    Août        Hamburg        Nied. /Schlesw .          I       44        PO                      39     !   9.5
                                                                                   !     r
                Bonn           Nordrh ,- ï                       53                    ;-o         4';      1 1
1
                Fiesenheim     Rheml ,-r :           z           63    1   1 ;     ;   43          ς :
                                                                                                   y      ; -j
!                                                                      !                                 \
I SeptembrJ     Hamburg        Fied ./Sr 'v:             !I      46    !
                                                                       ι
                                                                           τ·- -
                                                                           Λ
                                                                                   I
                                                                                   ι
                                                                                   I   r
                                                                                         Λ
                                                                                             I
                                                                                             I
                                                                                             1     46
                                                                       I
                Bonn           Nord"'*       '     : " ,   !     4ύ    ι           !   - ^         4 -"-
                                                           ι
                Weisenheim     RhcV                      !                                               l     i » •
                                                         I             i
                                                         1
    Octobre     Hamburg        :τ ί Γ-· -.
                               ï'.i . F. i .':.... -,    !
                                                         i                         i   il          31
                Bonn                        .v  ■ V, -   I                        !
                                                                                                         I
                                                                                  i
    Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération
    Les données ne se référant pas au calibre retenu pour le produit pilote , n' ont pas été
    reprises dazis le tableau récapitulatif .
 ---pagebreak---         ETAT MEMBRE : ALLEMAGNE
        PRODUIT       POIRES                  Variété : CONFERENCE
                                              Catégorie de qualité
                                              Calibre : 50 ùm et plus
                           DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
          Stade de commercialisation "Sortie magasins des groupements de producteurs
                                            Cours constates sur les          MOYENNES
             MARCHES            ZONES DE    marchés représentatifs         ARITHMETIQUES
                                                                            TRIENNALES
PERIODES!
                                            monnaie nationale 100 kg ne    cours P. M.
           REPRESENTATIFS      PRODUCTION
                                                                         monnaie
                                             1967/68   1968/69 1969/70   nation .   en U.C.
                                                                         100kg ne ;
Septembre Hamburg          Nied/Schlesw.       37
           Bonn            Nordrh.-Westf .     46                20         46      11,5
Octobre    Hamburg         Nied./Schlesw .     35       il        21        35       8,8
           Bonn            Nordrh.-Westf .     45        20      M          45      11,3
Novembre! Hamburg          Nied./Schlesw.      36        10       20        36       9 ,-
           Bonn /'         Nordrh.-Westf .     64       22        29        47      11,9
Décembre^ Hamburg          Nied./Schlesw .     53       il        26        53      13,3
           Bonn            Nordrh.-Westf/      70        20      il         70      17,5
Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération
Les données ne se référant pas au calibre retenu pour le produit pilote n' ont pas été repri "
dans le tableau récapitulatif
 ---pagebreak---         ETAT MEMBRE : FRANCE                                                                    8.
        PRODUIT       : P 0 I R E S
                                                   Variétés : Juil . et Août : Dr.J. Guyot 60mm +
                                                                 Sept .: Bon Chrétien Williams 60 mm +
                                                                 Oct . Nov . : Alexandrin e Douillard
                                                                               60 mm +
                                                                 Dec , Janv . Fév . et Mars . :
                                                                               Paasacraesana 70 mm +
                   DONNES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE         Catégorie de qualité I
    Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                            Τ                                                          !
                                                 cours constates sur' les
                                                 marchés représentais                  i   MOYENNES
              MARCHES                ZONES DE                                          ! ARITHMETIQUES
          I
          I                                                                              TRIENNALES
PERIODES                                          monnaie nationale 100 kg net
                                                        (-) en U.C.                    I
          ! REPRESENTATIFS i         PRODUCTION
          I                                                                            >  monnaie
          i
          |               I                       1967/ 68    1968/69 j 1969/70 | nation .          en U.C.
          ί             ■ ιI
                                                                                       100kg net
Juillet     Avignon           Provence               81         63           79            74       15 .-
Août           11                 If
                                                     56         42           52                     10,4
                                                   ( 11,34 )                 ( 9,36 )
Septembre Valence             Vallée du Rhône        66         4!           60                     12,1
                                                   ( 13,37 )               ( 10,80 )
Octobre        91                 tl
                                                     56         58           53(D                   10,9
                                                   ( 11,34 )  ( 11,75 )      ( 9,54 )
Novembre       It                 ft
                                                     59         64           53(1 )                 11.5
                                                   ( 11,95 )  ( 12,96        ( 9,54 )
Décembre     *gers            Vallée de la Loire   106          87         101                      19,1
                                                   ( 21,47 )  ( 17,62 )    ( 18,18 )
Janvier        η            !     it               111          72         107                      18,8
                                                   ( 22,48 )  ( 14,58 )    ( 19,26 ) ,
Février        11                 •I               111          68         105                      18,4
                                                   ( 22,48 )  ( 13,77 )    ( 18,90 )
Mars           II                 II
                                                   125          80         116                      20,8
                                                   ( 25,32 )  ( 16,20 )    ( 20,89 )
                                                                                                  I
Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération
Taux de conversion ( en U.C. 100 FF = 20,255 U.C. - à partir du mois d' août I969 » 18,0044UC
(l ) complétés par les services de la Commission
 ---pagebreak---             ETAT MEMBRE : ITALIE                                                                          9.
            PRODUIT         : P 0 I R E S .                  Variété s' WILLIAMS
                                                              Catégorie de qualité I
                                                              Calibre 6O/65 mm
                                    DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
               Stade de commercialisation " sortie-magasins des groupements de producteurs "
                                                          cours constates sur les
                                                         marchés représentatifs                        MOYENNES
                    MARCHES               ZONES DE
                                                                                                     ARITHMETIQUES
                                                       I
                                                                                                      TRIENNALES >
                                                         monnaie nationale 100kg net
                                                       I
    PERIODES
                                                                                 r  1 . - 1 - .
                                                                                                  monnaie
                REPRESENTAT!! i           PRODUCTION
                                                         1967/68      I968/69 1969/70             nation .      en U.C.
                                                                                                  lOOkgnet
    Juillet     Bologna             Prov . de Bologna i    10.000                  8.350          9.175          14,7
                Verona             Pi-ov . de Verona ■     /9.8OO7
                Ravenna            Prov . de Ravenna     /ÏO.I85/
    Août        Bologna            Prov . de Bologna !      9.500     4 . 300   I 5.165           7.335          11,7
                Verona             Prov , de Verona    I    8.350     4040 .       5.785          7.070          11,3
                Ravenna        j   Prov . de Ravenna        9.900     5.660        6.235          7.265      1 , 11,6
                Trento             Pròv . de Trento         7.300     4.990        6.090          6.125           9,8
                Bolzano            Prov . de Bolzano        7.700     4.630        6.025          6.120           9,8
    Septembre V erona              Prov . de Verona         7.500     3.820        4.980          6.240      ι   10 ,-
                Bologna            Provi" de Bologna        8.860     4.030        4.300          6.58O          10,5
              1 Ravenna            Prov . de Ravenna '      9.500     4.280 '      4.610          7.055          11,3
                Trento             Prov . de Trento         6.400     4.240 •      5.300          5.850           9,4
                Bolzano            Prov . dé Bolzano     " 6.400      37960 ^      5.220          5.810   .       9,3
    Octobre     Bolzano            Prov . de Bolzano        5.400                  5.010          6.205           9,9
                Bologna            Prov . de Bologna        6.150     4.320        4.090          6.150           9,8
                V erona          : Prov . de Verona         6.160     3.900        4.570          5.365           8,6
                Ravenna . .        Prov . de Ravenna        7.000     3,930 .      4.345          5-675           9,1
                Trento             Prov . de Trento '       4.940     4.590        5.270          4.935           7,9
                                                                                                I
                                                                              1
                                                                   |          ;
                                                                              »
) _
              1– –!–     ' '"i
    Les cours soulignés n^ont pas été pris en considération
    Les cours entre crochets n' ont pas été retenus .
 ---pagebreak---           ETAT MEMBRE : ITALIE                                                                                  10
          PRODUIT              : POIRES                           Variété : PASSACRASSAÎTA
                                                                  Catégorie de qualité I
                                                                  Calibre 75/ 80 mm
                                             DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
          Stade de commercialisation " sortie-magasins des groupements de producteurs "
                                                                              *                        1i                          1
                                          t                   ,
                                                                 Cours constatés sur les               !                            i
           I
                                                                                                              MOYEÏÏliES
            !                                                    marchés représentatifs
                   MARCHES
                                                                                                            ARITHMETIQUES
                                               Z01IES DE
                                       I                                                                      TRIENNALES
  PERIODES
                                                                 monnaie nationale 100 kg nei
              REPRESENTATIFS' i                PRODUCTION                                                             I
                                                                                                                      1
                                                                                                          monnai c
                                                                 1967/68        1968/ 69    1969/ 70      nation .    I en U . C ,
                                                                                                          100kg net
                     . .. ... . .1 M, |                                    r
I
j Octobre       i;1".r:ara                  Prov . de Ferrara     8.200          6.050                      7.125        11,4
                Uologna                     Prov . de Bologna     8.300          3.260                      8.300        13,3
  Novembre      Ferrara                     Prov . de Ferrara     9.600          5.130        5.100         6.610        10,6
1
I               Bologna                     Prov.de Bologna       6.800    .1    4.320        4.900         5.850         9,4
                Ravenna                     Prov . de Ravenna     9.450          4^           4.750    !    7.100        11 >4
  Decembrd      Ferrara                     Prov . de Ferrara     9.260          4.400        5.180         7.220        11.6
                Bologna                     Prov . de Bologna     7.820          4.430        5.010         6.415        10,3
                Ravenna                     Prov . de Ravenna     8.220          4*43;        4.735         8.220        13,1
  Janvier       Ferrara                     Prov . de Ferrara     7-380          4.600    I   5.160         6.270        10 .-
                Bologna               I Prov . de Bologna         6.500          4.070        4.660         6.500        10,4
                Ravenna                     Prov . de Ravenna     8.260          4.330        4.810         8.260        13.2
  Février       Ferrara                     Prov . de Ferrara     6.700          5.285        4.450         6.700        10,7
                Bologna                     Prov . de Bologna     6 . 250        4.A40        4 ,. 0Ç0      6.250        10 ,-
                Ravenna                     Prov . de Ravenna     7.820          5 - c9,q j   zi . 215      7.820        12,5
                                        I
  Mars          Ferrara                 | Prov . de Ferrara | 5.895              7.160        5.030         6.525        10,5
                Bologna               I Prov . de Bologna 5-575                  6.175        4°4 c/0       5.880         9,4
                Ravenna                     Prov . de Ravenna     5.650          6 . 880      4 . 865       6 . 265      10 ,-
                                                               I
                                       I
                                                               i
                                                                           i
                                                                           !
  Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération
 ---pagebreak---       ETAT   MEMBRE ; PAYS-BAS                                                        11 .
      PRODUIT :       POIRES                      Variété ; CLAPP'S FAVOURITE
                                                  Catégorie de qualité I
                                                  Calibre : 60 mm et plus
                           DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
       Stade de commercialisation " sortie-magasins des groupements de producteurs "
                                                cours constates sur les          MOYENNES
            MARCHES             ZONES DE ' •    marchés représentatifs
                                                                                ARITHMETIQUES
                        i
PERIODES
                                                                                 TRIENNALES
                        I
                                             ]
                                               monnaie nationale 100 kg net
         REPRESENTATIFS         PRODUCTION   I
                                                                             monnaie
                                                1967/68    1968/ 69 1969/ 70 nation .      en U.C n
                                                                             100 kgnet
Août     Zwaag            Pays-Bas                 54                  30       42          11,6
                                                                       21       39          10.8
         3"             |                          50
                             II
Scptembr
                        1
                  '
                  ;     i
                                                         \
Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération
 ---pagebreak---           ETAT MEMBRE : PAYS -BAS                                                     12
          PRODUIT      : P 0 I R E S               Variété : COîïFEREMCE
                                                   Catégorie de qualité I
                                                   Calibre i 60 mm et plus
                               DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
          Stade de commercialisation " sortie-magasins des groupements de producteurs "
                             i
                                                  cours constates sur les
                           j
                                                                                      MOYENNES
                                                  marchés représentatifs
               MARCHES             Z0IT3S DE                                       ARITHMETIQUES
                           I
                           I                                                          TEIEHITALES
  PERIODES                                       monnaie nationale 100kg net
                                                                                              I
            REPRESSKTATIFS         PRODUCTION                                     monnai e
                                                 1967/ 68    1968/ 69  1969/70    nation .      en U.C ,
                                                                                 100kg net
                                                                                           J
I
                                                                                            I
  Septembre Zwaag               Pays-Bas            55           27       38       46       j   12,7
• Octobre      ti                   11
                                                    64           27       38       51           14,1
1
1
j Novembre     h                    h
                                                    73           21       52       62           17,1
i
; Décembre     If                   ft
                                                    75           26       54       64           17,7
I
i Janvier      u                    ir
                                                    79         ■ 26 .     57       68           18,8
                                                                 m.mwJ
j Février      ff                   Π
                                                    83           35       64       73           20,2
[ Mars         II                   II
                                                    88           41       68   | 78             21,5
                                                                               !
                                                           i
                                                                                             i
                                                                                             1
!
  Les cours soulignes n' ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---                         PROPOSITION DE RECÎLEPTENT PU CONSEIL
         fixant le prix de base* et le prix d' achat pour les POMMES
                       LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
                       vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                       vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil , du 25 octobre 1966 ,
                       portant dispositions complémentaires pour l' organisation
                       commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes^ \
                                                                  (2 )
                       modifié par le règlement ( CEE) n° 2515/69      et notamment
                       ses articles 4 et 14 ,
                       vu la proposition de la Commission ,
considérant que la commercialisation des pommes , récoltées au cours d' une campagne
de production déterminée , s' échelonne du mois de juillet au mois de juin de l' année
suivante }
considérant que , selon les termes de l' article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa du
règlement n° 159/ 66/CEE , il convient d' exclure les périodes de faible commerciali­
sation de début et de fin de campagne ; que les quantités mises sur le marché au cours
de la période du 1er juillet au 20 août et au cours du mois de juin de l' année sui­
vante ne représentent qu' un faible pourcentage du tonnage commercialisé tout au
long' de la campagne ; qu' en conséquence , il importe de ne pas tenir compte de ces
périodes pour déterminer la durée de la campagne de commercialisation qui s' établit
ainsi du 21 août au 31 mai de l' année suivante ;
considérant que la production communautaire de pommes comporte plusieurs variétés ;
que , selon les variétés , des cotations différentes sont enregistrées sur le marché ;
qu' il convient , dès lors , en vue de l' application du régime d' intervention , de
choisir     des variétés qui font l' objet d' une appréciation commerciale comparable
et sont suffisamment représentatives ; que satisfont à ces deux conditions , aucune
variété de pommes suffisamment représentative n' étant produite ni commercialisée
durant toute la campagne :
 ( 1 ) J.O. n° 192 du 27 octobre I966 , p. 3286/66
 ( 2 ) J.O. n° L. 318 du 18 décembre 1969 , P * 10
 ---pagebreak---                                                                           2.
- peur la période du 21 au 31 août , les pommes de la catégorie de qualité I des
  variétés James Grieve et Reine des reinettes ( Goldparmane , Parmena dorata ),
- pour le mois de septembre , les pommes de la catégorie de qualité I dos variétés
  James Grieve , Reine des reinettes ( Goldparmane , Parmena dorata) et Golden
  Delicious ,
- pour les mois d' octobre à mai , les pommes de la catégorie de qualité I de la
  variété Golden Delicious ;
que cependant , pour la période du 21 au 31 août et pour le mois de septembre , pour
un marché déterminé , il n' y a lieu de prendre en considération en vue de la fixation
du prix de base que les , cours se référant à la variété ayant le cours le plus bas ;
considérant que , pour tenir compte de l' évolution saisonnière des cours des pommes ,
il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs période et de fixer un prix de
base et un prix   d' achat pour chacune d' elles ;
considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la détermina­
tion du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4 paragraphe 2
du règlement n° 159/ 66/CEE , sont :
- en août             :          la Belgique et la région de production italienne de
                                 la province de Bolzano ,
- en septembre        :          la Belgique , les régions de production françaises du
                                 Val de Loire et de Languedoc-Provence , la région de
                                 production italienne de la province de Bolzano et les
                                 Pays-Bas ,
- en octobre          :          la Belgique , les régions de production française de
                                 Languedoc-Provence , Pyrénées-Aquitaine et Val de
                                 Loire , la région de production italienne de la
                                 province de Cuneo et le Grand-Duché de Luxembourg ,
                                                                             /
                                                                           •/ •
 ---pagebreak--- la Belgique , les régions de production françaises du
Val de Loire , Languedoc-Provence et Pyrénées-Aquitaine ,
le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas ,
la Belgique , les régions de production françaises du
Val de Loire , Languedoc-Provence et Pyrénées-Aquitai-
ne , la région de production italienne de la province
de Cuneo , le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-
Bas ,
la Belgique , les régions de production française du
Val de Loire , Languedoc-Provence et Pyrénées-Aqui-
taine , les régions de production italiennes' des "
provinces de Cuneo , Verona et Perrara et le Grand-
Duché de Luxembourg ,
la Belgique , les régions de production françaises
dû Val de Loire , Langudoc-Provence et Pyrénées-
Aquitaine et les régions de production italiennes
des provinces de Cuneo , Verona et Ferrara , le Grand-
Duché de Luxembourg et les Pays-Bas ,
la Belgique , les régions de production françaises
du Val de Loire , Langudoc-Provence et Pyrénées-
Aquitaine , les régions de production italiennes des
provinces de Cuneo et de Perrara et les Pays-Bas ,
la Belgique , les régions de production françaises du
Val de Loire , Languedoc-Provence et Pyrénées-Aqui-
taine , la région de production italienne de la
province de Cuneo et les Pays-Bas ,
la Belgique , les régions de production italiennes
des provinces de Cuneo , Verona et Bolzano et les
Pays-Bas :
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considérant que , pour tenir compte des conditions spécifiques .de production
dans certaines régions de la Communauté , il convient d' admettre que les consta­
tations prévues à l' article 5 paragraphe 1 du règlement n° 139/ 66/ CES portent
sur des produits appartenant à d' autres variétés , plus représentatives sur le
plan régional que la variété retenue pour l' ensemble de la Communauté ,
                     A ARRETE LE PRESENT BEGLEOTT :
Article premier
1.                   Pour la période du 21 août 1970 au 31 mai 1971 » le prix de
base et le prix d' achat pour les pommes ( autres que pommes à cidre ) de la position
ex 08.06 A II du tarif douanier commun , exprimés en unités de compte pour 100
kilogrammes net , sont fixés comme suit :
                                Prix de base        Prix d' achat
Août ( du 21 au 31 )                 8,7                4,7
Septembre                            9,3                4,7
Octobre                              9,5                4,8
Novembre                             9,8                4,9
Décembre                            10,5                5,3
Janvier                             11,8                6,4
Février                             12,2                6,7
Mars                                12,9                7,1
Avril                               14,1                7,7
Mai                                 16,4                8,5
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2.                    Les prix cités au paragraphe 1 se referent î
a) pour la période du 21 août au 31 août :
    - aux pommes de la variété James Grieve , catégorie de qualité I , calibre
      égal ou supérieur à     mm ,
    - aux pommes de la variété Reine des reinettes , catégorie de qualité X ,
      calibre égal ou supérieur à 65 mm ,
b) pour le mois de septembre :
    - aux pommes des variétés James Grieve et Golden Delicious , catégorie de
      qualité I , calibre égal ou supérieur à 70 ™n >                           ,
    - aux pommes de la variété Reine des reinettes , catégorie de qualité I ,
      calibre égal ou supérieur à 65 mm ,
c ) pour les mois d' octobre à mai inclus , aux pommes de la variété Golden
    Delicious , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à 10 mm ,
présentées en emballage .
Article 2
                      Les prix visés à l' article 1er paragraphe 1 ne comprennent
pas l' incidence du coût de l' emball vge dans lequel le produit est présenté .
                      Au cas où , dans les cours relevés pour un produit sur les
marches' représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 clu règlement
n° 159/66 /CEE et , le cas échéant , de l' article 3 du présent règlement , est inclus
tout ou partie du coût de. l' emballage dans lequel le produit est présenté , ces
cours sont diminués du coût d' emballage qui y est inclus .
                                                                              /
                                                                             / •
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Article 3
                      Les constatations visées à l' article 7 paragraphes 1 et 3
du règlement n° 159/66/ CEE , sont également effectuées :
a ) pendant les mois de décembre , janvier et février , sur la base des cours
    relevés sur les marchés représentatifs à la production pour les pommes de
    la variété Imperatore , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à
    70 mm présentées en emballage ; ces cours , diminués éventuellement du coût
    d' emballage qui y est inclus , sont affectés du coefficient 1,75 »
b ) pendant les mois de mars , avril et mai , sur la base des cours relevés sur les
    marchés représentatifs à la production , pour les pommes de la variété Imperatore ,
    catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à 70 mm présentées en
    emballage ; ces cours diminués éventuellement du coût d' emballage qui y est
    inclus , sont affectés du coefficient 2 ,-.
Article 4
1.                    Les communications prévues à l' article 5 paragraphe 1 du
règlement n° 159/66/CEE doivent porter sur les cours , emballage non compris ,
constatés pour chacune des variétés visées à l' article 1er paragraphe 2 et , le
cas échéant , pour la variété visée à l' article 3 .
2.                    Dajis le cas où , pour les périodes du 21 août au 30 septembre
et du 1er décambre au 31 mai , pour un marché représentatif déterminé , les cours
communiqués conformément au paragraphe 1 se réfèrent à plusieurs variétés , le cour -.?
à prendre en considération pour effectuer les constatations prévues à l' article 7
paragraphes 1 et 3 du règlement n° 159/ '66/ 'CEE es"k I e cours le plus bas .
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Article  5
                    Le prisent règlement entre en vigueur le 21 août 1970 »
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
éléments et directement applicable dans tout Etat membre .
                                    Fait à Bruxelles , le
                                    Par le Conseil
                                    Le Président
 ---pagebreak---             PRODUIT : P 0 H H E S - Catégorie de qualité I                                                                ANNEXE
                                         CALCUL DU PRIX DE BASE ET DU PRIX D'ACHAT
                                                                                                            U.C./100 kg net
                                                                  Cs mat ion œ la i Variétés aux­         Cours cons-
             ESTIMA­                                              produit Ion men­ quelles se ré­         tatéa sur               PRIX D'ACHAT
             TION DE                                              suelle rie la zo­ fèrent les cours les marchés
                             MARCHES          ZONES DE                                                                   PRIX
             LA PRO­                                              na considérée       repris à la co­ représenta­                Limites     Lirait ;
PERIODES     DUCTION                                              ( en 2 par rap­ lonne suivante tifs                    DE'
                           REPRESEN­        PRODUCTION                                                                           supérieure; infi'r '
             MENSUELLE                                            port à Ta pro­
             C.E.E.           TATIFS          RETENUES            duction mensuels
                                                                                                          (moyenne       Base
                                                                                                                                             res
                                                                                                          ari thnétlque
              'en ton­                                           'totale C.E.E.)                                                   55 2         5C: ?
                                                                                                           triennale)    (i )
                nes)                                            J
 Aoiît       135.000      Bolzano         Prov. Bolzano                   142           Reîne des rei-                    8,7        V         m
                                                                                        netxssfParaena
                                                                                    I dorata)
            Γ             St. Trond       Belgique                         9 t          James Grieve              «iZ
                          Luxembourg      G-D Luxembourg                                James Grieve              8,8
                          Geldernalsen    Pavs^Bas                        19 2      I Janes Grieve              11,6
 Septembre 478,000        St . Trond      Belgique                         42           James Grieve                      9,3        5,1       v
                          Bolzano         Prov. Bolzano                    M          (faine des rei- i           8,3
                                                                                      netteslParinxa
                                                                                      dorata)
                          Geldernalsen    Pays-Bas                         72      ί Jamas Gi'leve
                          Angers          Val de Loire                     62           Ja-nes Grieve
                        I Nîmes           Languedoc Provence               9%         Goldj-i Dél icious        11.7
                          Ferrara         Prov» de Ferrara                 32               «       a
                                                                                                                12,-
                        ( Luxembourg      G-D luxenbourg                            [ Reine des rei-            12,2
                                                                                        reinettes       I
 Octobre     960.000    [ Nîmes           Languedoc -Provence              51         Golden Délicious            12      9,5         5,2      4,9
                          St . Trond      Belgique                         4%            *
                                                                                                                  8,8
                          Mantauban       Pyrénées Aquitaine               4%            «          «
                          Angers          Val de Loire                     5%            *          i
                                                                                                                  iê
                          Luxembourg    60, Luxembourg          I          12            ■
                                                                                                                10,2
                          Omeo           Prov. de Cuneo                    η
                                                                                    I    9          *   !
                          Ferrara        Prov. de Ferrara                  42                                   "|2,T
                          Bol zar.o      Prov. de Bolzano                  32            «          a
                                                                                                                12,8
                          Goes            Pays-Sas                         62            i          i
                                                                                                                13,8
 Novembre I 1.135,000     Angers          Val de Loire                     42       [ »                          12       9,8        5,3       4,9
                          Nîmes           Languedoc Provence               52       !    ■     . •                v
                          St . Trond      Belgique                         32            ■          •   I        tz
                          Montàuban      Pyrénées Aquitaine I         -    32            » ...      «
                                                                                                               jsa
                          Luxembourg      G-D Luxembourg .    1            U             *          »
                                                                                                               M
                          Goes           Pays-Bas                          42
                          urnso          Prov,   de  ûineo    I            32            •          «
                                                                                                                11.5
                          Verona .       Prov.   de   Verona  II           Kl            8          •
                                                                                                                12,1
                          Ferrara -      Prov.   di) Ferrara  I            52                       i
                                                                                                                12.6
                          Bol zano       Prov.   de  Bolzano  I            22            «          »
                                                                                                                12,8
 Décembre    943.000      Angers         Val de Loire         I            52            *          •
                                                                                                                  8J     10,5        5,7      5J
                          Nîmes          Languedoc Provence I              62            R          «
                                                                                                                 M
                          Montau ban   i Pyrénées Aquitaine I              32                                  10,1
                          St. Trond       Belgique            I            22            ■      ' ■ « •
                                                                                                                10,9
                          Luxembourg     G-D Luxembourg                    1 2           «          «         ΤΠ
                          Cuneo .        Prov. de Cuneo                    12. •         •          s          ΤΠ
                          Gæs            Pays-8as                          32
                          Ferrara        Prov. de Ferrara                  52            ■          I
                                                                                                               l2e?
                          Verona         Prove de Verona                   22                                  13,-
                          Bolzano        Prov. de Bolzano                  22
                                                                                    J               •!         13,1
 (1 ) Peur chacjio période seuls les prîx soulignés sont retenus pour la détermination des prix de base
 ---pagebreak---                                                                                                                                            2.
                                                                                                                                 en U.cyioo Vq net
             jESÎiKÀTri'i                                             Estimation de Variétés aux­        . Cours consta­  ista-j
             jûE LA PRO- 1                                            la production quelles sa ré­ tés sur les            3S                    PRIX D 'ACHAT
             iDUCTiCJ!    ,      MARCHES        ZONES DE              mena.' elle de férant les          marchés repré­            PRIX
               SENSUELLE i                                            la zone con­ cours repris à sentatifs
                                                PROHjCTICN                                                                                     Limites    Limi !
PERIODES       C.E.E.     J REPRESENTATIF !     RETENUES
                                                                      sidérée (en la colonne
                                                                                                           moyenne
                                                                                                                                    D£
               ( on tawes)                                            % par rapport    suivante                                               supérieu­ infér
            I
                                                                                                         arithmétique              BASE
                                                                      à la produc­
                                                                                                         triennale)                            res        res
                                                                      tion mensuel -j                                              '1 )         55 ?          50
                                                                      le tnt'lfi_CEB
Janvier         7S5„0u0      îiînes        i   Laigu' dDC Provence        6 %          Golden Delicious        10.4                   11,8       6,4        5
                                                                                                                                                            Jn t
                                                                                                                                                               W
                             Angers            Val de Loire               3%              n
                                                                                                               lì,6
                           Tion+auban .        Pyrénées Aquitaine         4Z         In             ■         li ;Ì
                             Luxembourg        G-D Luxembourg             1 %             H
                                                                                                              m
                             Cuneo             Prov. da Cùneo             1 1                                 i2U
                             St . Trond        Belgians             I     2%              H         II l       12.4
                             Verona            Prov. de Verona            52              "                   7D
                             Forrera           Prov , de Ferrara                          "                   Tr;' *
                             Geldenualcen      Pay i-bas                  3t              «
                                                                                                               13,-
                             Bol 28(10         Prov. de Bolzar.o                         «
                                                                                                               14,2
Février         757,000      N fries           Languedoc Provence t       5%              n         h
                                                                                                               10,2                   12,2       6,7        6.1
                             floritaub^n       Pyréne&s Aquitaine         4%             n
                                                                                                               12 8
                             Ancers            Va ! de Lo!r8              3   %           n
                                                                                                               1 '.3
                             uinso             Prcv de 0,'neo             1   %
                             Verona            Prov, de Verona            5  %            "
                             rerrara           Prov» de? Farrara          3  %            fl
                                                                                                              JL2
                             Luxôrbcu rg       G-C Luxembourg                             n
                                                                                                               12.8
                             Si 4 Trcaid       Belgique                   2%              "
                                                                                                              ip
                             uoss              Pa> s- Bas                 3%              «                   Kî
                             Bol /an o         Prov. de Bolzano           4%              «
                                                                                                               14.4
rars            7/ 2.000     N i raes          Languedoc Provence         6%              «          R
                                                                                                               11,7                   12,9       M
                             Mon tau ban       Pyrénées Aquitaine         41              «
                                                                                                              33
                           i Ar.gars           Val de Loire               5%              n         n
                                                                                                                •y
                           I Cuneo             Prov de Q:neo              2%              n                   T2T5
                                                                                                              mrmium
                                                                          2%         In             ni         13.5
                             St Trond          coliique                                                       ^ A.
                             Ferrara           Prov. de Ferrara                           R
                                                                                                               13.6
                             Goes              Pays-Bas                                  «
                                                                                                              ÎÎ.1
                           l'/grona            Prov, de Verona            6*             "
                                                                                                              TÇ2
                           polzano             Prov. de Eclzano           5%         Ι              * I        15.9
Avril            52Qv00Û     Nîmes             Languedoc Provence         n          i              " I       « V-Ii.ll ■
                                                                                                                                      14,1       7,7
                             Cuneo             Prcv, d ;e Cuneo           2%                                  ii2
                             hontaiban         Pyrénéen 4qu I tsino       5%             *
                                                                                                             IV
                             Arqcrs            Vj ; i'e Lof re            7 t            a          r
                              St Trond         Belgique                   2 %
                           Goe:                Pays-Bas                    4%           a          B          'Tl
                             ferrara          Prov. ue Ferrara            4i
                           loO I ZoTtO    J, rrov ., (Je bolzano          / h            n
                                                                                                               TG,6
                                                                          8%         t   B          B  I
                             Verona            Prov, de Verona                                                 17 ,-
                                                                          2%                                                                     9,-        ? 1
Hat             371,000      tuneo             Prov. de Cuneo                            R          R
                                                                                                                                      16,4
             I
             I               Gelderradsen      Pays-Bas                   6%             I
                                                                                                              ]6,,3
                             St . Trond        Belgique                              i              B I        16J
                             Verona         ! Prov» da Verona             6?         In             n        T/J
                             Bolzano           Prov» de Bolzano           9*             R          R         ïH
                                            i
            Ii
( 1 ] Pour cb3nue période seuls les cours soulignés ont été retenus pour la détermination du prix d? base
 ---pagebreak---      ETAT MEMBRE : BELGIQUE                          Variété : JAMES GRIEVE
                                                     Catégorie de qualité I
     PRODUIT      : POMMES                           Calibre : 70 mm et plus
                          DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
     Stade de commercialisation "Sortie-magasins des       groupements de producteurs "
                                             Cours constatés sur les              MOYENNES
              MARCHES                        marches représentatifs         ARITHMETIQUE?
                                 ZONES DE
                                                                                 TRIENNALES
PERIODES   , REPRESENTATIFS     PRODUCTION  monnaie nationale 100 kg nei
                                                                             i
                                                                           monnaie
                                             1967/68    1968/69 1969/70    nation .       en U.C.
                                                                           100kg . ne   κ
                                                                               :      1
Juillet     Saint Trond       Belgique                    382       806                     P. M.
              î
                                                              ' i
                            i       ;
Août        saint Trond     jBelgique          433        342     ' 433      433            8,7
                            l
Septembre   3aint Trond       Belgique     ; : 292        317       236  1   317            6,3
                                                      I
                        «
Les cours soulignes n' ont pas été pris en considération
 ---pagebreak---       ETAT MEMBRE : BELGIQUE
                                                      Variété :      GOLDEN DEL I ClOUS
      PRODUIT        : POMMES                         Catégorie de qualité I
                                                      Calibre : 70 n™ et plus
                           DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
             Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                                                  Cours constates sur les                     MOYENNES
              MARCHES                ZONES
                                                  marchés représentatifs                 ARITHMETIQUES
                                                                                              TRIENNALES
PERIODES     REPRESENTAT! F!; 1        DE
                                                  monnaie nationale 100 kg net
                                   PRODUCTION "
                                                                                        monnai e         en
                                                  1967/ 68     1968/ 69    1969/ 70     nation .
                                                                                                       U.C.
                                                                                      I Û OI CJ? net
Août
Septembre    Saint Trond        Belgique                                     429
                                                            l
Octobre      Saint Trond        Belgique            440    '     438         325           439         8,8
Novembre     Saint Trond        Belgique            448    j     456         301           452         9 j-
Decembre     Saint Trond        Belgique            560    I     529         372           544        10,9
Janvier      Saint Trond        Belgique            616          625         m             620        12,4
           I
Pevri er     Sairr; Trond       Belgique            588          643 -,      111           643        12,9
Mars         Sain "; Trond      Belgique            609          741         480           675        13,5
Avril        Saniv Trond        Belgique            524          887         122     i     705        14,1
Mai                                                ■756          874         128           815        16,3
           j Saint Trond        Belgique
                                                                                     I
           l
           I
           1                                                                                        i
                                                I
                                                             1
                                                             I
                                                                         i
 Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération
 ---pagebreak---         ETAT MEMBRE :   ALLEMAGNE                                               . 5 •,
        PRODUIT      :  POMMES                        Variété : JAMSS GRIEVE
                                                      Catégorie de qualité X
                                                      Calibre : 65 mm et plus
                        DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE   ...
    Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                                               Cours constates sur les
               MARCHES           ZONES DE                                         MOYEMES
                                               marchés représentatifs
                                                                               ARITHMETIQUES
PERIODES
            REPRESENTATIFS       PRODUCTION    monnaie nationale 100kg net      TRIENNALES
                                                                              cours P. M.
                                                                             monnai e
                                               1967/ 68   1968/69 1969/70    nation .   en U.C.
                                                                             OOkg net
[Août       Hamburg          Nied./Schlesw .      33        11       30        32         8 ,-
            Bonn             Nordrh.-Westf .      37        24       43        40       10 ,-
 Septembre  Hamburg          Ni ed./Schlesw .     17         8       12        17        4,3
            Tettnang         Bad . -Wirt t .      23        17        1        20         5 ,-
            Bonn             Nordrh.-Westf •      18                 10        18         4,5
 Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération
 Ces données ne se référant pas au calibre retenu pour le produit pilote n' ont pas été
 reprises dans le tableau récapitulatif
 ---pagebreak---        ETAT MEP13RE : ALLEMAGNE                                                      6.
       PRODUIT          : POMMES                    Variété : GOLDPJlRMANE
                                                    Catégorie de qualité I
                                                    Calibre : 60 mm et plus
                          DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
       Stade de commercialisation "Sortie-magasins des groupements de producteurs "
           I
           I
                                                   Cours constatés sur les
                                                   marchés représentatifs          MOYENNES
                   MARCHES         ZONES  DE
                                                                                 ARITHMETIQUES
                                                   monnaie nationale 100kg net    TRIENNALES
 PERIODES      REPRESENTATIFS     PRODUCTION
                                                                                   cours P. M.
                                                 i
                                                                                monnaie
                                                 i 1967/ 68 1968/69    1969/70  nation .  en U.C.
                                                 I                             lOOlcs net
Août
Septembre      Hamburg          Nied./Schlesw.      34         27          37       33      8,3
               Tettnang         Bad.-Wûrtt .        29         32          21       31       7,8 ,
               Bonn             Nordrh.-Westf .     38         39         29        35       8.8
             i
             i
Le cours soulignés n' a pas été pris en considération
Ces données ne se référant pas au calibre retenu pour le produit pilote n' ont pas été
reprises dans le tableau récapitulatif
 ---pagebreak---         ETAT MEMBRE :     ALLEMAGNE                                                          7
        PRODUIT         : POMMES                               Variété : GOLDEN DELICIOUS
                                                               Catégorie de qualité I
                                                               Calibre : 65 mm et plus
                           DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
          Stade de commercialisation "Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                                                                                     I
                                                       Cours constatés sur les      |
                                                                                             MOYENNES
                  MARCHES             ZOIJES DE        marchés représentatifs       !
                                                                                          ARITMETIQUES
  PERIODES     REPRESENTATIFS         PRODUCTION                                           TRIENNALES
                                                       monnaie nationale 100 kg net
                                                                                        cours P.M.
I                                                      1967/68      1968/69 1969/70 | nonnaie
                                                                                       nation .     en U.C.
                                                                                       LOOki? net
  Août                                                    •Ψ
l
  Septembre
  Octobre      Hamburg            Nied./Schlesw .        44           30      18          37         9,3
               Tettnang           Bad.-Wirtt .                        45      27          45        11,3
               Bonn               Nordrh.-Westf »        43           46                  45      I 11,3
  Novembre     Hamburg            Nied./ Schlesw .       41           35      29          38         9,5
               Tettnang           Bad.-Wurtt .           40           44      26          42        10,5
               Bonn               Nordrh.-Westf .        41           31                  36         9 ,-
  Decembre     Hamburar           Nied./Schlesw.         42           39      22          40        10
               Bonn               Nordrh.-Westf .        46           31      il          38         9,5
             I Tétine             Bad.-Wurtt .           40           45      21          42        10,5
  Janvier      Hamburg            Nied./Schlew*          51           34      22          42        10,5
               Tettnang           Bad.-WUrtt .           46           53      25          49      I 12,3
               Bonn               Nordrh.-Westf .        52           33      18          42        10,5
  Février      Hamburg            Nied./Schlesw.         47           36      24          42        10,5
               Tettnang           Bad.-Wurtt .           49           59      22          54      I 13,5
               Bonn               Nordrh.-Westf .        50           28      21          39         9,8
  Mars         Hamburg            Nied./ Schlesw .       47           56      12          51        12,8
               Tettnang           Bad.-Wurtt .           46                   21          46        11,5
               Bonn               Nordrh.-Westf .        49           59      22          54        13,5    i
  Avril        Hamburg            Nied./Schlesw.         44           55      27          50        12,5
               Tettnang           Bad.-Wurtt .                                31
               Bonn               Nordrh.-Westf .        46       .   59      21          53        13,3
  liai                          I
                                                     !    =     !             _                    L–
Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération
ÇiSjfennêes ne, se . référant , pas . au, calibre retenu pour le produit pilote n' ont pas été
 ---pagebreak---         ETAT MsMBR'H! : FRANCE                                                                 8
        PRODUIT       : POMMES                             Variété : GOLDEN
                                                           Catégorie de qualité I
                                                           Calibre : 70 ™ et plus
                         DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
        Stade de commercialisation "Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                                            Cours constates sur les marches                    MOYENNES
                                            représentatifs                                   ARITHMETIQUES
             MARCHES         ZONES
                                                                                              TRIEMALES
PERIODES   REPRESENTA­         DE           monnaie nationale 100 kg net
                                                     (-) nr| UÏfi .                       monnaie
             TIFS           PRODUCTION      1967/ 68           1968/ 69     1969/70       ration .  en U.Cj
                                                                                          l'Ckg net
Août
Septembre Nîmes          Languedo c-Prov .  68 ( 13,8 )         ( 14,4)  38   ( 6.8 )               11.7
Octobre    Montauban     Pyréné es-Aqui t . 46 ( 9,3 )          ( 9,1 )  51   ( 9,2 )                9,2
           Nîmes         Languedoc-Prov .   43 ( 8,7 )          ( 7,9 )  40   ( 7,2 )                7,9
           Angers        Val de Loire       47 ( 9,5 )          ( 9,3 )  55   ( 9.9 )                9.6
Novembre   Montauban
           Nîmes
                         Pyréné es-Aqui t . 54 ( 10,9 )
                         Languedo c-Frov .  49 ( 9,9 )
                                                                , 10.1 , 52
                                                                         43   l?:4îl                10,1
                                                                                                     9 ,-
           Angers        Val de Loire       46 ( 9,3 )                   45   (M)                    8,9
Décembre   Montauban     Pyréné es-Aqui t . 57 (". S )                   52   ( 9.4 )               10,1
           Nîmes         Languedo c-Prov .  51 ( 1°,3 )                  41   ( 7,4 )                8,8
           Angers        Val de Loire       46 ( 9,3 )                   43   ( 7,7 )                8.7
Janvier    Montauban     Pyréné es-Aqui t . 61 ( 12,4 )                  55   ( 9,9 )               11.1
           Nîmes         Languedoc-Prov .   57 (^11,5
                                                   1,5 );                52   ( 9,4 )               10,4
           Angers        Val de Loire       –   /τ τ  ·» Ν
                                            55 ( ll.i )                  55   ( 9,9 )               10.6
Février    Montauban     Pyrénées-Q.uit .   55  ( 11,1 )                 54   ( 9 .?)               10.8
           Nîmes         Languedo c-Prov .  52  ( ic.5 )                 49   (t ,, 1 -)            10.2
           Angers        Val de Loire       60  ( 12,1 )                 55   ( 5,9 )               11.3
Mars       Montauban     Pyréné es-Aqui t . 54  ( 10,9 )                 56   ( 10 ,-)              12,1
           Nîmes         Languedoc-Prov .   51  ( 10,3 )                 54   ( 9.7)'               11.7
           Angers        Val de Loire       56 ( n,3 )                   58   ( 10.4 )              12,3
Avril      Montauban     Pyréné es-Aqui t . 57 ( 11,5 )                  71   ( I2 t 8 )            14 ,-
           Nîmes         Languedoc-Prov .   55 ( 11,1 )                  64   ( 11 -. 5 )      -    13,3
           Angers        Val de Loire       60 ( 12,1 )                  63   ( 11,3 )         -    14,1
Mai
  Taux de conversion 100 FF » 2Q ? 255 U.C. – à partir d f août 19^9 = 18 S 0D44 U.C *
 ---pagebreak---          ETAT MEiSRE : FRANC E                                                                        Q.
         PROSUIT            : P 0 M M S S                  Variété : Septembre' et octobre
                                                                        Reine des Reinettes
                                                           Catégorie de qualité I
                                                           Calibre : 6^/ 70
                              DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
         Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements do producteurs "
     – –  ■ 1 ■ - ■■
                                      I                     Cours sonstates sur les                 IIOYEWES
                                       l
                                      I
                                                            marchés représentatifs                ARI TIMET I QUES
                       MARCHES             ZONES DE
                                                                                                   TRIENITALES
  PERIODES                                                 monnaie nationale 100 kg ne
                     REPRESENTATIFS       PRODUCTION
                                                                 (-) en U.C.
                                                                     I            !
                                                                                                 normal e
l
I
                                                           1967/68     1968/69       1969/70 |   iat x on «
                                                                                                 LOOk^cnet
                                                                                                            en U.C.
                                                                                  I
  Août
; Septembre          Angers              Val de Loire         52           64            41                   10,3
1
i
                                                            ( 10,5 )     ( 13 ,-)      ( 7,4 ) ,
  Octobre            Angers              Val de Loire         36           53            47                    p
                                                         1
                                      1
                                                         !
                                                         i
                                                         i
                                                         t                         I
                                                         1                         j
                                                       1                           i
  Taux de conversion 100 FF = 20 « 255 U®C . – à partir d' août 19^9 - 18 : 0044 U.C.
 ---pagebreak---             ETAT MEMBRE : ITALIE                                                                                         10
            PF0T)T TIT            : POMMES                                Variété : GOLDEN DELICIOUS
                                                                          Catégorie de qualité I
                                                                          Calibre : 70 mm et plus
                                      DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
            Stade de commercialisation "Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                                                                I
                                                                   Cours constates sur les                            MOYENNES
                                                                j                                                   ARITHMETIQUES
                         MARCHES                 ZONES DE
                                                                  marchés représentatifs
                                                                                                                     TRIENNALES
   PERIODES
                                                                  monnaie nationale 100 kg net
                    REPRESENTATIFS              PRODUCTION      j
                                                                                               1
                                                                                                                 nonnai e
                                                                    1967/ 68         1968/69 1969/70              nation .        en U.C.
                                                                                                                 LOOkg net
                 !
   Août         I
   Septembre Ferrara                        Prov . de Forrara         7.875      !    6.45O      ' 8.100             7.475         12 .-
                    Bolzano                 Prov . de Bolzano         8.700           7.000         8.500            8.O65         12,9
   Octobre          Ferrara                 Prov . de Ferrara         7.930      j    6.985         7.750            7.555         12,1
                    Bolzano                 Prov . de Bolzano I       7.750           7.675       ' 8.605            8.010         12,8
                    Cuneo                   Prov . de Cuneo           7.150           6.500         6.910            6.853         11 ,-
   Novembre         Ferrara                 Prov . de Ferrara         8.065           7.700         7.860            7.875         12,6
                    Bol zano                Prov . deBolzano          7.950           8.240         7.815            8.000         12,8
                    V erona                 Prov . de Verona          7.930           7.300         7.495            7.575         12,1
                    Cuneo                   Prov . de Cuneo         ; 7.410           7.010 >       7.070            7.163         11,5
   Décembre         Ferrara                 Prov . de Ferrara         8.110           7.635         8.085      1     7.943         12,7
                    Bolzano                 Prov . de Bolzano         8.240           8.425         7.095            8.190         13,1
                    V erona                 Prov . de Verona          8.290           8.215         7.855            8.120         13 ,-
\
I                   Cuneo                   Prov . de Cuneo     I     7.630           7.850         6.945            7-475         12 ,-
   Janvier          Ferrara                 Prov . de Ferrara         8.060           8.230         8.010            8.100         13 ,-     I
                    Bolzano                 Prov . de Bolzano         9 . 260         9.370         8.055            8.895         14,2      1
                    V erona                 Prov . de Verona          8.315           8.100         7.785            8.065         12 , 9.
                    Cuneo                   Prov . de Cuneo           8.050           7.635         6.855            7.513         12 ,-
   Février          Ferrara                 Prov . de Ferrara- ]      7.935           8.860         7.115            7.970         12,8
                    Bolzano                 Prov . de Bolzano         9.050           9.735         8.310            9.031         14,4
                 I V erona                  Prov . de Verona          7.660           8.910         7.315            7.961         12,7
                    Cuneo                   Prov . de Cuneo           7.870           8.215         7.010            7.698         12,3
   Mars             Ferrara                 Prov . deFerrara 1        8.220           9.650         7.575            8.480         13,6
                    Bolzano                 Prov . de Bolzano         8.590          12.100         9.055            9.915         15,9
                    V erona                 Prov . de Verona          8.56O          10.440         7.580            8.860         14,2
                    Cuneo                   Prov . de Cuneo           7.360           8.895         7.325            7.860         12,6
   Avril            Ferrara                 Prov . de Ferrara         8.640          12.145         9.115            9-965         15,9
                    Bolzano                 Prov . de Bolzano         8.610          13.480         9.H5           10.400          16,6
                    V erona                 Prov . de Verona          6.545          12.810         8.535          10.670          17 , r
                    Cuneo                   Prov . de Cuneo           ττζπ            9.485         7.730            8.610         13,8
|Mai              , Bolzano                 Prov . de Bolzano 1 îïï^na               15.500        10.685          10.870          17,4
                    V erona                 Prov . de V erona         7.680          14.840  ! 9.615               10.710          17,1
                    Cuneo                   Prov . de Cuneo           6.625          10.450         7.760/ n 1     , 9.105         14,6
   Juin             Bolzano                 Prov . de Bolzano                        16.150         9.770K1        12.790
                   IRavenna "               Prov . de Ravenna 14.000               "16.500         10.530m         13.675 I
 I                  Cuneo                 1 Prov . de Cuneo         14.500      ! 15.000     !      7.230^1        12.240                  1
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                                                   –          1
                                                                 1• –r "* ^   •    1
                                                                                                    i         i,         r. ' 1_1
   ^ 1 ; Données partielles              -    Les cours couslignés n' ont pas été pris en considération
 ---pagebreak---                                   : ITALIE                                                               11
           ZSiZ'ZÏ                : POMMES                            Variété : PARÏ'O'A DCEATA
                                                                      Catégorie de qualité I
                                                                      Calibre : 65 mm et plus
                                       DOÏTFEES POU?. LE CALCUL DU PRIX DE BASE
           Stc.de de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                                                                   cours constates sur les       i     flOYEIKEo
                                                                   marches représentatifs            AuITIIMETIQUES
               I MATÌCHES                       ZONES DE
                                                                                                      TRIENNALES
               I
                                                                  monnaie nationale 100 kg ne
               1
   PERIODES    1
 r
               • riVT°l           A Tir?       PRODUCTION                                          monnaie
 I
 I            l                                                                                    nation .    en U.C ,
 I            i                                                   1967/ 68 | 1968/ 69 I969/ 7O
I
j
1             >
                                           I                   1
                                                               1
                                                                1          ,                   i
                                                                                                   100kg ne1!I
                                                                                                             1
 ! :■ --ΐΐ         Bolrano               I   Prov . de Bolzano     5.500       5.500   5.3OO        5.430       8,7
 ι                                       I
   SeptembreΙ       } Γ. 1 Γ' ^ Η            Prov . de Bolzano     5.180       5.300   5.100        5.1$0       8,3
 ---pagebreak---          ETAT MEMBRE : LUXEMBOURG                                              12
         PRODUIT      ï P 0 M M S S              Variété : JAMES GRIEVE
                                                 Catégorie de qualité I
                                                 Calibre : 70 nim et plus >
                            DONNEES    POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
         Stade de Commercialisation "Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                                               cours constates sur les          MOYENNES
              MARCHES         .  ZONES DE      marchés représentatifs         ARITHMETIQUES
PERIODES                                                                       TRIENNALES
                                               monnaie nationale 100kg net
           REPRESENTATIFS       PRODUCTION
                                                                                                ί
                                                                                              ^   J
                                                                                                  I
                                                                             monnaie              !
                                                1967/68 1968/69 1969/70      nation .  en U . Cj
                                                                            100kg net           '1
                                                                                                  t
                                                          . .     i
                                                                                                  !
                                                                                                  1
Juillet    Luxembourg       G-D . Luxembourg     480          560    • 600      547       P.M |
                                                                                                  I
Août             H                  11
                                                 405          350      477      441       8.8
                                                        I
Le cours souligne n' a pas ete pris en considération
 ---pagebreak---       ET "^ IIET'P RE : LUXEMBOURG                                                     13
      PRODUIT          : POMMES                        Variété : GOLDEN DELICIOUS
                                                       Catégorie de qualité I
                                                       Calibre : 70 et plus
                           DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
          Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de croducteurs "
                                                 I
                                                     Cours constates sur les          MOYENS
                MARCHES           ZOîiES DE
                                                     marchés représentatifs         ARITHMETIQUES
                                                                                     TRIENTALES
PERIODES                                            monnaie nationale 100kg net
             REPRESEZiT ATI PS   PRODUCTION
                                                                                  monnai e
                                                  1 196?/ 68 j 1968/69 1969/ 70   nation .   en U.C.
                                                                        I
                                                  I           i         1
                                                                                  100kg net
 Août ■
                                                             I
 Septembr ?
 Octobre     Luxembourg        G.-D . Luxembourg      510    1   540 !    478         509       10 ,?
 Novembre           II                 M
                                                      460        565      384         513       10,3
           I
                                                                 560  |   312         555       11.1
 Déoembre iI
           1
                    t!                 ft
                                                      550
                                                                       I
 Janvier            11                 1
                                                      500        680      344         590       11,8
 Pevri er           M                  II
                                                      530        750      4M          6.10      12.8
                                                                      ]
 Mars               II                 η
                                                      550    ]            411
                                                             j
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                                                                      l
                                                                      !
                                                                        j
                                                                                I
                                                               ι      I
 Les cours soulignés n' ont pas été pris er: considération
 ---pagebreak---                                                                                    H
        ETAT MEMBRE : LUXMBOURG
        PPODUIT       : POMMES                     Variété : REINE DES REINETTES
                                                   Catégorie do qualité I
                                                   Calibre : 65 ma et plus
                              DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
          Stade de commercialisation " sortie-magasins des groupements de producteurs "
                                                 Cours constates sur les
               MARCHES             ZONES DE      marchés représentatifs
                                                                                      MOYENNES     j
                                                                                   ARITHMETIQUES j
 PERIODES                                                                            TRIENNALES
            REPRESENTATIFS       PRODUCTION     monnaie nationale 100kg net
                                                                              monnax e
                                                 1967/68   1968/69   1969/70  nati on .   en U.C.
                                                                             LOOkg nei:
                                                                                                .j
Septembre   Luxembourg     Or.-D . Luxembourg
Septembre   Luxembourg      G . -D . Luxembourg      660               555       608       12.2
                                                   /
 ---pagebreak---        ETAT MEMBRE : PAYS-BAS                                                                   I5
       PRODUIT :         POMMES                   Variété : JAMES GRIEV3
                                                  Catégorie de qualité I
                                                  Calibre : 70 111111 et plus
                           DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
       Stade de commercialisation "Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                                                                                        r 1 1
                                                cours constates sur les
                                                                                                MOYENNES
               MARCHES         ZONES DE
                                                marchés représentatifs                 i
                                                                                              ARITHMETIQUES
                                                                                      I
PERIODES                                                                                       TRIENNALES
          REPRESENTATIFS      PRODUCTION      monnaie nationale 100 kg net !
                                                       .                 ....    – _
                                                                                     i!
                                                                                     ,,
                                                                       j                 monnaie
                                                1967/68   1968/69        1969/70 | nation .            en U.C.
                                                                                         100kg net
                                                                      I                              I
Août      Gel dormais en    Pays-Bas              44        41                π                 42      11,6
Septembre Geldermalsen      Pays-Bas              29        41                21                35       9,7
                                                                               "     l|
                                                                                     'i
                                            i
                                            I *
Les cours soulignes n' ont pas été pris en considération
 ---pagebreak---               EjATjr? irT3r"3 : PAYS-BAS                                                              16
              ΡΡΟ'ΤΊΤ'          POMMES                        V? ri été : GOLDEN DELI CIOUS
                                                              Cctwgorie de qualité I
                                                              Calibre : 70 s® et plus
                                      DOMESS POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                    Stacle de cominrcialisation "Sortie magasins des groupements de producteurs "
                                                          c oui 3 constates sur les
                        MARCTS              ZOîTES        mn. .-ch'Ss représentatifs                Μ0ΥΕΜΕ3
                                                                                                 ΑΒΙΤΗΜΗΓΙήυδδ
IPIRIODSS                                    DE           r enraie nationale 100kg net            ΤΕΙΕΝ1ΙΑ1Ε3      ί
                                                                                           I
                                                                                I
                      REPRESENTAT!
                      repris :     F?     PRODUCTION                                         monnai e
                                                             '^7/68 1968/69 ! 1969/70        nation .    en U.C,
                                                                                 i
                                                                                             ICOkg neti
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»
> ïï y." 3. ~^V' i '     "                                    M           45    I    27          41      11,3
1    - ce   uro                                               38          50         31          44      12,2
> J-u vier            Geldermalsen                            44          49         42          47      13 ,-
                         i:
                                                              46          55         M           51      14,1    ;
                                                                                                                 1
I w                      ιι
                                                              49          60         43          55      15,2 |
| liars
i A / ril                »                                    A G
                                                              au          63         4â          56      15,5
                                                                                                         16,3 j
I
; ϊ-Ήΐ                Geldermalsen                            52          65         50          59
                                                                                                               I
                                                                       >
  Le~ cours soulifiius îj. ; ont pas été           pris en considération