CELEX: 31969R1587
Language: fr
Date: 1969-08-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1587/69 de la Commission, du 11 août 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12 . 8 . 69                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 201 / 1
                                                                     I
                             (Actes dont la publication       est une  condition de leur      applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1587/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 11 août 1969
                fixant les   prélèvements applicables       aux  céréales,  aux  farines   et aux  gruaux et semoules
                                                       de froment     ou de   seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            et  aux   cours    de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                             connaissance, conduit à modifier les prélèvements            ­
                                                                         actuellement en vigueur comme il est indiqué à l' an
vu   le traité instituant la Communauté              économique          nexe du présent règlement,
européenne,
vu    le  règlement    n°     120/67/ CEE du Conseil,          du        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                   :
13    juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                            Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 ( 2 ), et
notamment son article 13 paragraphe 5,                                   Les   prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                         produits visés à l' article 1 sous a), b ), et c) du
                                                                                                           er
considérant que les prélèvements applicables à l'im
                                                                 ­
                                                                         règlement n° 120/67/ CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle                  annexe .
et des graux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 1509/69 ( 3 ) et tous les rè
                                                                 ­
glements ultérieurs qui l' ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                    Le   présent règlement      entre    en vigueur le   12 août
dans le règlement (CEE) n° 1509 /69 aux prix d'offre                     1969 .
                Le present     règlement      est obligatoire dans   tous ses   éléments    et directement     applicable
                dans  tout   Ëtiat membre.
                Fait a  Bruxelles, le      11 août 1969 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                       Le  vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
(M JO n" 117 du 19 ,    6 . 1%'7, p , 226^ sv .
 (*) JO n*   L 179 du 21 . 7. 1969 p. 13 .
(») JO n*   L 188 du 1 . 8 . 1969 , p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 201 /2                                 Journal officiel des     Communautés européennes                                       12 . 8 . 69
                                                                     ANNEXE
               du  règlement   de la Commission, du 11 août 1969, fixant les prélèvements applicables                      aux
                             céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                                   Numéro du                                                            Unités
                                  tarif douanier            Désignation de la marchandise             de compte
                                     commun                                                            par tonne
                                     10.01 A         Froment tendre et méteil                           51,73
                                     10.01 B         Froment dur                                        50,13
                                     Î0.02           Seigle                                             40,13
                                     10.03            Orge                                              50,79
                                     10.04           Avoine                                             35,65
                                                             hybride destiné à l'ensemen
                                                                                                ­
                                     10.05 A         Maïs
                                                        cement                                          34,99
                                     10.05 B          Autre maïs                                        34,99
                                     10.07 A          Sarrasin                                          23,53
                                     10.07 B          Millet                                            48,28
                                     10.07 C          Graines de    sorgho   et  dari                   35,93
                                     10.07 D          Autres céréales                                      0
                                     11.01 A          Farines de froment      (blé)
                                                        et  de méteil                                   55,15
                                     11.01 B          Farine de seigle                                   66,55
                               11.02 A     la) 1      Gruaux et semoules de froment
                                                        (blé dur)                                        86,60
                               11.02 A     la) 2      Gruaux    et semoules de froment
                                                        (blé tendre)                                     59,57
                              t1)  Au   plus 4 % de la valeur en douane.
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1588 /69 DE LA COMMISSION
                                                               du 11 août 1969
                        fixant les primes s'ajoutant           aux   prélèvements         pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES            COMMUNAUTÉS                                        par    le  règlement ( CEE) n° 1510/69 ( 3 ) et  tous   les rè
                                                                                                                                              ­
EUROPEENNES,                                                                    glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                considérant qu'en fonction des prix caf et des
vu    le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                     prix caf d' achat à terme de ce jour, les primes
                                                                                s' ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
                                                                                doivent être modifiées conformément aux tableaux
vu     le règlement n°      120/67/CEE du             Conseil, du               annexés au présent règlement,
13     juin 1967,   portant    organisation        commune         des
marchés dans le secteur des céréales ( ), modifié en
                                                   x
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 ( 2 ), et                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                  :
notamment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                                        Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève
                                                                      ­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève
                                                                                                                                               ­
                                                                                ments fixés à l'avance pour les importations de
H JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
( 2 ) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .                                      ( 3 ) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1969 , p. 5 .