CELEX: 31983R2607
Language: fr
Date: 1983-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2607/83 de la Commission, du 16 septembre 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 258 /22                        Journal officiel des Communautés européennes                              17. 9 . 83
                            REGLEMENT (CEE) N° 2607/83 DE LA COMMISSION
                                                du 16 septembre 1983
             modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                la Commission a connaissance conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                 restitutions à l'exportation actuellement en vigueur,
                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                   Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier     Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­         ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,            n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
                                                             du règlement (CEE) n0 2568/ 83 sont modifiées confor­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­    mément aux montants repris à l'annexe.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n0 2568/83 (3) ;                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées        Le présent règlement entre en vigueur le 1 7 septembre
dans le règlement (CEE) n0 2568 /83 aux données dont         1983 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du i : 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(>) JO n0 L 254 du 15. 9. 1983, p. 9.
 ---pagebreak--- 17 . 9 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 258 /23
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 16 septembre 1983 , modifiant les restitutions à
                                      l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                           Désignation des marchandises                                       par 1 % de teneur
                                                                                                                en saccharose et
     commun
                                                                                             par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                                     I
                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                         (I) Sucres blancs :                                                               I
                             (a) Sucres candis                                                  27,06      l
                             (b) autres                                                         27,16      \
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                           0,2706
                    B. Sucres bruts :                                                                      l
                        II . autres :                                                                      l
                             (a) Sucres candis                                                  24,90 (')  l
                             (b) autres sucres bruts                                            24,99 (')
                                                                                                           I
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .