CELEX: 31968R0266
Language: fr
Date: 1968-03-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 266/68 de la Commission, du 4 mars 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 57/ 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                                     5 . 3 . 68
                                REGLEMENT (CEE) N° 266/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 4 mars 1968
                     portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPÉENNES,                                                             tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                      Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       au présent règlement.
(CEE) n° 237/68 (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                    Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                        Le présent règlement entre en vigueur le 5 mars
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                     1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 4 mars 1968 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                         B. HERINGA
                                                                                  Directeur général adjoint
 (') JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 53 du 1 . 3 . 1968, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission du 4 mars 1968 portant modification du correctif applicable
                                                     à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  (U.C. / tonne métrique)
          Numéro du
                                                                        Courant         1 er term .        2e term .         3 e term .
         tarif douanier         Désignation de la marchandise              3                 4                 5                  6
            commun
        ex 10.01           Froment tendre et méteil                        0                 0                 0                  0
        ex 10.01           Froment dur                                     0                 0                 0                  0
            10.02          Seigle                                          0             + 1,40            4- 2,55           + 2,75
            10.03          Orge                                            0            — 1,75             — 2,05            — 2,05
            10.04          Avoine                                          0                 0             — 2,00            — 3,10
            10.05 B        Autre maïs                                      0                 0                 0                  0
            10.07 A        Sarrasin
        ex 10.07 B         Millet                                           0                0                 0                  0
        ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                        0                0                 0                  0
        ex 10.07 B         Non dénommés