CELEX: 31975R2373
Language: fr
Date: 1975-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2373/75 de la Commission, du 17 septembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 244/ 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                            18 . 9 . 75
                                      REGLEMENT (CEE) N" 2373/75 DE LA COMMISSION
                                                                  du 17 septembre 1975
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        conduit a modifier les prélèvements actuellement en
   EUROPÉENNES,                                                                         vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                        règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
4 vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil , du 19
  décembre 1974, portant organisation commune des                                                                    Article premier
   marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment
  son article 1 5 paragraphe 7,                                                         Les prélèvements visés à l'article 1 5 paragraphe 1 du
  considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               règlement (CEE) n 0 3330/74 sont, pour le sucre brut
   tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
   le règlement (CEE) n° 1 675/75 (2 ), modifié en dernier
                                                                                        qué à l'annexe du présent règlement.
   lieu par le règlement (CEE) n° 2366/75 (3 ) ;
                                                                                                                         Article 2
  considérant que l'application des règles et modalités
   rappelées dans le règlement (CEE) n 0 1675/75 aux                                    Le présent règlement entre en vigueur le 18 sep­
  données dont la Commission dispose actuellement                                       tembre 1 975 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1975 .
                                                                                                       Pu r la Commission
                                                                                                         P. J. LARD1NOIS
                                                                                                 Membre de Ui Commission
  (') (O n » L .559 du 31 . 12. 1974, p . 1 .
  (-') JO n° L 168 du 1 . 7 . 1975, p . 61 .
  (■') JO n » L 243 du 1 7 . 9 . 1 975, p . 1 1 .
                                                                              A NNI; x i:
                 du règlement de la Commission , du 17 septembre 1975 , fixant les prélèvements à
                                                l' importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                            •             (l'C / 1 00 M
                      Numéro du
                                                                                                                                          Montant
                     tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                                    du prélèvement
                         commu n
                  17.01                    Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                           A. dénaturés :
                                                I. Sucres blancs                                                                           2,43
                                              II . Sucres bruts                                                                            2,0H (')
                                           B. non dénaturés :
                                                î . Sucres blancs                                                                          2,43
                                               11 . Sucres bruts                                                                           2,0 « (')
                 C ) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de ^2 % . Si le rendement du sucre brut importe seciirte de 92 % ,
                      le ' montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement ( CI :!*!) n°