CELEX: 31979R2104
Language: fr
Date: 1979-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2104/79 de la Commission, du 28 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 9 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 246/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N" 2104/79 DE LA COMMISSION
                                                  du 28 septembre 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                       sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et        ces cours de change            étant ceux constatés      le
notamment son article 13 paragraphe 5,                         27 septembre 1979 ;
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur         considérant que l'application des modalités rappelées
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­           dans le règlement (CEE) n0 1658/79 aux prix d'offre et
quer dans le cadre de la politique agricole com­               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement            sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
(CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
vu l'avis du comité monétaire ,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                           Article premier
ment (CEE) n0 1 658/79 (5) et tous les règlements ulté­        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                     produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                                        A rticle 2
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            Le présent règlement             entre   en    vigueur   le
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            29 septembre 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(2) JO no L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3) JO n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(^) JO n° L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
j») JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 5 .
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                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 28 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en Écus / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                        73.39
                         10.01 B                   Froment (blé) dur                                     97.40 (') (5)
                         10.02                     Seigle                                                 50,23 (6)
                         10.03                     Orge                                                  63,28
                         10.04                     Avoine                                                72,35
                         10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs   hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                             79,53 (2) (3)
                         1 0.07    A               Sarrasin                                                0
                         10.07     B               Millet                                                42,03 (4)
                         10.07     C               Sorgho                                                77,75 (4)
                         10.07     D               Autres céréales                                         0 (5)
                         11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                               115,95
                         11.01 B                   Farines de seigle                                      83,51
                         1 1 .02 A I a)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) dur                                            164,02
                         1 1 .02 A I b)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) tendre                                         125,00
                          ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                              diminué de 7,25 Écus par tonne.
                          3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                          *) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          s) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 1180/77 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .