CELEX: 31976R2946
Language: fr
Date: 1976-12-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2946/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4. 12. 76                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 335/ 11
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2946/76 DE LA COMMISSION
                                                 du 3 décembre 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                             ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique             présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et                           Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et      ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                             annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées        Le présent règlement entre en vigueur le 4 décembre
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et       1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1976.
                                                                      Par la Commission
                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
C) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 19 . 5. 1976, p. 1 .
(3 JO n0 L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N° L 335/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                           4. 12. 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 3 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                                85,73
                         10.01 B                   Froment dur                                            137,92 (') (5)
                         10.02                     Seigle                                                  61,85(6)
                         10.03                     Orge                                                    49,25
                         10.04                     Avoine                                                   52,17
                         10.05 B                   Maïs      autre     que      maïs     hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                                58,50 (^) (3)
                         1 0.07   A                Sarrasin                                                  0
                         10.07     B               Millet                                                   56,67 (♦)
                         10.07    C                Graines de sorgho                                        58,93 (4)
                         10.07     D               Autres céréales                                           0     (»)
                         11.01    A                Farine de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                 131,34
                         11.01 B                   Farine de seigle                                         97,89
                         1 1 .02 A I a             Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                   (blé) dur                                              224,43
                         1 1.02 A I b              Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                   (blé) tendre                                           141,17
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                          4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .