CELEX: 62013TJ0642
Language: fr
Date: 2015-10-15 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 octobre 2015. # Wolverine International, LP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative cushe - Marques nationales verbale antérieure SHE et figuratives antérieures she - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-642/13.