CELEX: 
Language: fr
Date: 1989-12-29 00:00:00
Title: Décision n 3938/CECA de la Commission, du 20 décembre 1989, concernant la modification des questionnaires contenus dans l'annexe de la décision n 4104/88/CECA

29 . 12. 89                             Journal offiçiel des Communautés européennes                             N0 L 381 / 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    DÉCISION N° 3938 / CECA DE LA COMMISSION
                                                     du 20 décembre 1989
            concernant la modification des questionnaires contenus dans l'annexe de la décision
                                                       n° 4104 / 88 / CECA
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment
            son article 47 ,
            considérant que le développement dans l'industrie du fer et de l'acier requiert une adaptation
            continuelle de la collecte des statistiques aux nouvelles conditions, en même temps que
            l'amélioration des méthodes d'enquêtes ;
            considérant que, depuis la publication de la décision n° 4104 / 88 / CECA de la Commis­
            sion ( J ), sur les statistiques du fer et de l'acier, certaines modifications des questionnaires se
            sont révélées nécessaires, qui concernent les livraisons , l'approvisionnement et les com­
            mandes dans l'industrie du fer et de l'acier (questionnaires 2-56 , 2-71 , 2-72 , 2-73 , 2-80
            et 2-81 );
            considérant que cette mesure concerne le domaine des tôles revêtues et qu'elle vise à mieux
            cerner les mouvements du marché dans ce domaine,
            A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                         Article premier
            Les questionnaires 2-56 , 2-71 , 2-72 , 2-73 , 2-80 et 2-81 figurant en annexe de la décision
            n° 4104 / 88 / CECA sont remplacés par les questionnaires statistiques se trouvant en annexe.
            Les données statistiques qui y sont énumérées sont à transmettre à la Commission avec effet
            à partir du 1 er janvier 1990 .
                                                            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
            Communautés européennes.
            La présente décision est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles , le 20 décembre 1989 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                              Henning CHRISTOPHERSEN
                                                                                    Vice-président
            (!) JO n° L 365 du 30. 12 . 1988 , p. 1 .
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 29 . 12 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 381 / 3
            COMMISSION DES                                                                           Luxembourg, janvier 1990
   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
                   CECA
          OFFICE STATISTIQUE                                                                               Questionnaire 2-56
        Statistiques des entreprises
                      D3
                                               RÉCEPTIONS DE PRODUITS CECA
                                              DIRECTEMENT OU VIA LE NÉGOCE
                                                      NOTES EXPLICATIVES
   1 . Le questionnaire s'applique à toutes les usines sidérurgiques de la CECA.
  2. Un questionnaire séparé doit être rempli pour chaque usine même si plusieurs d'entre elles font partie de la même
       société.
  3.   Le mois est le mois du calendrier.
  4. Un questionnaire séparé doit être rempli pour les qualités suivantes :
       — aciers de base et de qualité,
       —   aciers non alliés spéciaux,
       —   aciers alliés de construction pour usage particulier,
       —   aciers inoxydables et réfractaires,
       —   autres aciers alliés.,
       —   toutes qualités.
   5. La définition des produits correspond à celle du questionnaire 2-71
   6. Doivent être déclarées toutes les réceptions physiques de produits CECA, y compris les produits déclassés qui ne sont
       pas destinés à la refonte immédiate, y compris :
       — le matériel reçu pour un travail à façon à l' intérieur de l'usine,
       — le matériel reçu en retour d'un travail à façon ayant été effectué par une autre usine,
       — le matériel destiné à être transformé en d'autres produits CECA ou à être revendu en l'état .
   7. Comme réception du même pays ne sont à déclarer que les produits provenant des usines hors de la sidérurgie CECA
       ou des négociants.
   8. Cependant, la réception de matériel CECA acheté pour l'utilisation directe dans des activités hors du traité CECA (par
       exemple réparations et entretien, construction de nouvelles installations, ateliers pour tubes, forges, tréfilage, etc.) ne
       sera pas déclarée dans ce questionnaire.
   9. La réception de produits de réemploi , comme les rails usagés, ne fait pas l'objet d' une déclaration dans ce
       questionnaire.
 ---pagebreak--- RÉCEPTIONS DE PRODUITS CECA DIRECTEMENT OU VIA LE NÉGOCE   Questionnaire 2-56
                    Unité: tonne métrique
                                                                                      N° L 381 / 4
                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                29 . 12 . 89
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                                N° L 381 / 5
                      COMMISSION DES
             COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
                                                                                                                             Luxembourg , janvier 1990
                               CECA
                     OFFICE STATISTIQUE                                                                                               Questionnai!* 2-71
                 Statistiques des entreprises
                                 D 3
                                                                    ACIER DE BASE ET DE QUALITÉ
                                                     LIVRAISONS DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTÉ
                                                                       ET LIVRAISONS TOTALES
                                                                        NOTES EXPLICATIVES
                                                                   I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES
              1 . Le questionnaire s'étend à toutes les usines sidérurgiques de la Communauté.
              2. Le mois à considérer est le mois calendaire. -
              3. Les livraisons s'entendent pour tous les produits sidérurgiques du traité, y compris les produits déclassés (tels que 2* et 3e choix,
                   morceaux de tôles ou extrémités coupées) qui ne sont pasdestlnés à la refonte immédiate. On doit Indiquer les tonnages nets
                   livrés en prenant les produits dans l'état où ils doivent quitter l'usine ou les stocks de l'usine.
              4. Les livraisons comprennent aussi tous les produits sidérurgiques du traité utilisés pour emballage des produits avant
                   l'expédition.
              5. Principes de base
                   Les livraisons doivent être déclarées dans le corps du questionnaire (parties B, C, D ou E) selon les deux principes de base :
                   a) Les livraisons à déclarer pour un certain mois sont celles qui sont effectuées pour des activités hors CECA (c'est-à-dire aux
                       utilisateurs d'acier et négociants dans la Communauté et è tout client des pays tiers) soit directement par l'usine qui fait la
                       déclaration ou par un dépôt national qui appartient à l'usine soit Indirectement [voir 5 b)]. Les transferts entre les usines et
                       leurs dépôts nationaux ne donnent pas lieu à déclaration.
                   b) Le principe commercial :
                       La livraison d'un produit est déclarée par l'usine qui reçoit la commande _,jl facture la livraison au client qui a commandé,
                       même si le produit est expédié pour son compte par une autre usine, un façonnier ou un sous-traitant. L'usine déclarante fait
                       la déclaration selon la destination réelle des produits.
             Cas particuliers
              6. Consommation propre des usines sidérurgiques et livraisons aux ateliers non sidérurgiques intégrés.
                   Les livraisons déclarées ■dans le corps du questionnaire doivent comprendre la consommation propre des usines sidérurgiques
                   (pour entretien, construction de nouvelles installations, etc.) et les livraisons aux ateliers non sidérurgiques Intégrés (tubes, forge
                   etc.), y compris les ateliers produisant des bandages, frettes et centres de roues, même s'ils sont laminés.
                   Ces livraisons doivent inclure celles à partir:
                   — de la production propre,
                   — de produits achetés, k moins qu'il n'ait été vérifié que l'usine expéditrice a déjà déclaré ces tonnages comme livraisons sur le
                       marché.
             7.    Ventes à d'autres usines CECA
                   a) Les livraisons d'une usine sidérurgique de la CECA à une autre faisant partie de la même société et située dans le même pays
                       ne donnent pas lieu à déclaration.
                   b) Lingots, demi-produits et larges bandes à chaud
                       Ces produits doivent être déclarés :
                       — dans la partie A du questionnaire dans la mesure où l'on sait précisément qu'ils sont destinés au relaminage, à Une autre
                           transformation (cisalllage, refendàge ou revêtement) en produits CECA, ou à la revente en l'état ;
                       — dans les parties B ou C du questionnaire s'ils sont destinés à la consommation propre de l'usine réceptrice ou à la
                            transformation en produits non CECA, à moins que l'on ne sache que l'usine réceptrice déclare ces quantités comme
                            livraisons sur ie marché ou si des renseignements précis sur leur utilisation envisagée ne peuvent pas être obtenus.
                   c) Autres produits                                                 ~                                                                •
                       Ces produits doivent être déclarés :
                       — dans le corps du questionnaire (parties C, D ou E), s'ils ont été livrés pour la consommation propre de l'usine réceptrice ou
                           pour transformation en produits non CECA, ou s'il n'existe pas d'indication précise quant à leur utilisation envisagée ;
                       — ou bien seulement en annexe III s'ils ont été livrés à une usine sidérurgique dans un autre pays de la CECA pour revente
                           en l'état ou transformation en d'autres produits CECA. Dans ces cas, T'usine réceptrice doit prendre la responsabilité de
                           déclarer la livraison ultérieure sur le marché.
             8.    Livraisons sur ordre et pour compte d'une autre usine
                  a) Le donneur d'ordre est une usine sidérurgique de la CECA : l'usine qui facture la livraison de produits à un client hors CECA
                       doit déclarer cette livraison dans le corps du questionnaire, et, si l'usine expéditrice est située dans un autre pays, également
                       en annexe I. L' usine expéditrice ne doit déclarer la livraison que dans le cas où le donneur d'ordre est une usine sidérurgiquè
                       de la CECA dans un autre pays. Elle ne déclare pas alors la livraison dans le corps du questionnaire, mais uniquement dans
                       l'annexe II.
                   b) Le donneur d'ordre n'est pas une usine sidérurgique de la CECA :
                       les livraisons sur ordre et pour compte d'une usine autre qu'une usine sidérurgique de la CECA doivent être déclarées par
                       l'usine expéditrice dans le corps de son questionnaire, puisque le donneur d'ordre ne déclaré pas ses livraisons à l'OSCE.
              9. Livraisons pour travail i façon ou sous-traitance
                   Les produits expédiés en vue d'un travail à façon doivent être déclarés uniquement en annexe III et seulement si le façonnier est
                  situé dans un autre pays.
             10. Livraisons après travail à façon ou sous-traitance
                  a) Le donneur d'ordre est une usine sidérurgique de la CECA située dans le même pays :
                       ces livraisons ne donnent pas lieu à déclaration.
                  b) Le donneur d'ordre est une usine sidérurgique de la CECA située dans un autre pays :
                        • Les produits expédiés après travail à façon doivent être déclarés par le façonnier :
                           — dans l'annexe III, si les produits sont expédiés au donneur d'ordre, à un dépôt qui lui appartient, ou à une autre usine
                                sidérurgique de la CECA,
                           — dans l'annexe II, si les produits sont livrés sur toute autre destination.
                        • Les produits vendus sur le marché à la suite d'un travail à façon doivent être déclarés par le donneur d'ordre dans le corps
                           du questionnaire, quelle que soit l'usine expéditrice, et également dans l'annexe I si celle-ci est située dans un autre
                           pays.
                  c) Le donneur d'ordre n'est pas une usine sidérurgique de la CECA :
                       le façonnier doit déclarer la livraison à la suite du travail à façon dans le corps du questionnaire, quelle que soit la
                       destination, puisque le donneur d'ordre (utilisateur ou négociant dans la Communauté et tout client des pays tiers) ne déclare
                       pas ses livraisons à l'OSCE.
                                                                                 II. DÉFINITIONS
              1 . Demi-produits
                  — Tous les produits obtenus directement par coulée continue de l'acier,
                  — les produits obtenus par simple laminage de demi-produits de coulée continue ou de lingots, tels que blooms et blllettes
                       carrés ou rectangulaires, brames, demi-produits pour tubes sans soudure et ébauches pour profilés (généralement destinés à
                       la transformation en produits finis CECA, en produits forgés ou en tubes sans soudure).
                       Note :
                       a) Tous les demi-produits de section carrée ou rectangulaire, et les ébauches pour profilés, doivent répondre aux critères
                           spécifiés dans l' Euronorm 79.
                       b) Les demi-produits plats sont des demi-produits de section droite rectangulaire, dont le rapport largeur sur épaisseur est
                           égal ou supérieur à 2.
                       c) Les demi-produits ronds, autres que pour tubes, sont exclusivement des demi-produits obtenus par coulée continue.
                       d) Les autres demi-produits sont les blooms et billettes carrés ou rectangulaires et les ébauches pour profilés.
 ---pagebreak--- N 0 L 381 / 6 Journal officiel des Communautés européennes                    29 . 12 . 89
              LIVRAISONS DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE ET LIVRAISONS TOTALES Questionnaire 2-71
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                               N 0 L 381 / 7
               2. Larges bandas à chaud
                    Les produits plats laminés à chaud en bandes dont la largeur est supérieure ou égale à 600 mm, qui aussitôt après la passe
                    finale de laminage ou après décapage ou recuit continu sont enroulées de façon à former une bobine à faces latérales à peu près
                    planes ou à relief régulier.
               3. Feuillants laminés à chaud
                    Les produits plats laminés à bords cisaillés ou non, de section rectangulaire, d'une largeur inférieure à 600 mm et dont
                    l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, présentés en bandes droites, en rouleaux ou en bottes ployées. Ils peuvent
                    également être obtenus par refendage d'une large bande à chaud.
               4. Tôles à chaud
                    Ce sont des produits laminés (à l'exclusion des larges bandes à chaud pour tôles telles qu'elles sont définies ci-dessus) qui, s'ils
                    sont de forme carrée ou rectangulaire, doivent être d'une largeur égale ou supérieure à 600 mm. Les tôles issues de larges
                    bandes sont des produits laminés à chaud obtenus par cisaillage de larges bandes à chaud. Les tôles de trains réversibles sont
                    des produits laminés à chaud sur des trains quarto ou des trains autres que ceux à larges bandes.
               5. Larges plats
                    Ce sont des produits plats laminés à chaud sur les quatre faces (ou en cannelures fermées) ou obtenus par refendage ou
                    oxycoupage de produits plats plus larges. Ils sont toujours livrés à plat. Leur largeur est supérieure à 150 mm mais ne dépasse
                    pas 1 250 mm ; leur épaisseur est égale ou supérieur à 4 mm.
               6. Tôles à froid
                    Ce sont des produits laminés à froid, en tôles et en bobines, livrés en largeur égaie ou supérieure à 500 mm.
               7. Tôles magnétiques
                    Les aders magnétiques sont caractérisés par leurs propriétés magnétiques et sont destinés à la construction de circuits
                    magnétiques. Ils sont livrés sous forme de tôles (feuilles ou bobines) laminés à froid, généralement d'une épaisseur inférieure à
                    3 mm et d'une largeur inférieure ou égale à 1 500 mm.
                    Les aciers magnétiques se classent en :
                    a) aciers magnétiques à grains non orientés :
                         aciers non alliés ou alliés seulement au silicium ou au silicium-aluminium qui peuvent être livrés :
                         i) dans un état semi-fini, avec pertes spécifiques totales garanties seulement après recuit final chez l'utilisateur sous des
                             conditions de référence ; ces pertes spécifiques totales sous une induction de 1,5 Tesla à 50 Hz pour des produits d'une
                             épaisseur de 0,5 mm sont garanties comme un maximum de 8,9 W/kg (EU 126 et 165);
                         il) dans un état recuit, avec partes spécifiques totales garanties entre 2 et 8 W/kg, sous une induction de 1,5 Tesla à 50 Hz,
                             pour des produits d'une épaisseur de 0,5 mm (EU 106). Les produits peuvent être livrés sans revêtement ou avec un
                             revêtement isolant sur l'une ou les deux faces ;
                    b) aciers magnétiques à grains orientés :
                         aciers alliés au silicium ou au silicium-aluminium, avec pertes spécifiques totales garanties inférieures à 2 W/kg pour des
                         produits de plus de 0,2 mm d'épaisseur, sous une Induction de 1,5 Tesla à 50 Hz (EU 107).
                         À la différence^ des aciers à grains non orientés, les produits à grains orientés possèdent de bien meilleures propriétés
                         magnétiques dans le sens du laminage que dans le sens transversal. Ils sont toujours livrés avec un revêtement Isolant sur
                         les deux faces.
               8. Fer noir
                    Tôles, en feuilles ou en bobines, en acier doux non allié, laminées à froid, d'une épaisseur inférieure à 0,50 mm et dont la surface
                    est apte à l'étamage, le vernissage ou l'impression.
                    Lorsqu'il est destiné à faire du fer-blanc, ce matériel est à déclarer comme produit CECA, même dans les largeurs inférieures à
                    500 mm.
               9. Fer-blanc et tôles étamées
                    Le fer-blanc est un produit plat laminé à froid, en acier doux non allié, d'épaisseur inférieure à 0,50 mm et de toutes largeurs,
                    revêtu à chaud ou par voie électrolytique d'une couche d'étain.
                    Il peut être recouvert ou non d'une couche de vernis et/ou imprimé. Les tôles étamées sont des produits plats d'épaisseur égale
                    ou supérieure à 0,50 mm et de largeur égale ou supérieure à 500 mm, revêtues d'étain.
             10. Fer chromé (tôles et feuillants ECCS)
                    Tôles, en feuilles ou en bobines, en acier doux non allié, laminées à froid, d'une épaisseur généralement inférieure à 0,50 mm,
                    revêtues par voie electrolytique d'une couche d'oxyde de chrome ou de chrome et d'oxyde de chrome, dont l'épaisseur totale est
                    en général inférieure ou égaie à 0,05 micron . Bien que seuls les produits livrés en largeur égale ou supérieure à 500 mm soient
                    des produits CECA, les feuillards de largeur inférieure à 500 mm sont à déclarer ici, par assimilation au fer-blanc et sans préjuger
                    la situation Juridique. Le fer chromé peut être également verni et/ou imprimé.
             11 .   Autres tôles revêtues
                    Sont exclus de ces définitions les revêtements répondant aux définitions des présentes notes explicatives au titre du fer noir, du fer­
                    blanc et des tôles étamées, du fer chromé (ECCS) ainsi que des aciers magnétiques.
                    a) Tôles revêtues de métal par trempé i chaud :
                         Tôles, en feuilles ou en bobines, laminées à chaud ou à froid, comportant sur une ou deux faces un revêtement métallique déposé
                         en continu par immersion dans un bain de métal en fusion .
                         Après revêtement, la surface peut être passlvée par chromatation au phosphatation. Les tôles galvanisées à chaud peuvent être
                         ondulées sous forme sinusoïdale.
                    b) Tôles revêtues de métal par éledrolyse:
                         Tôles, en feuilles ou en bobines, laminées à chaud ou à froid, comportant sur une ou deux faces un revêtement métallique déposé
                         en continu par électrolyse.
                         Après revêtement, la surface peut être passivée par chromatation ou phosphatation .
                    c) Tôles revêtues d'autres matières organiques ou non organiques :
                         Tôles, en feuilles ou en bobines, laminées à chaud ou à froid, comportant un revêtement de peinture (y compris peinture à base de
                          poudre métallique), de matières plastiques ou d'émail déposés en continu . La surface de base peut être nue ou avoir subi un
                          revêtement métallique antérieur (généralement du zinc).
             12.     Fil machine
                     Produit laminé à chaud enroulé en couronnes à spires non rangées. La section droite peut être circulaire, ovale, carrée,
                     rectangulaire, hexagonale, octogonale, demi-ronde ou d'autre forme convexe.
                     Note :
                    a) Le fil machine dressé et coupé à longueur est classé selon le cas comme barre laminée à chaud ou comme rond à béton.
                     b) Le fil machine crénelé ou nervuré est un produit laminé à chaud enroulé en couronnes à spires non rangées de section droite
                         similaire à celle du fil machine lisse, mais dont la surface a été déformée (crénelée ou nervurée) par laminage à chaud.
             13. Ronds à béton
                  Les ronds et carrés en barres de 5 mm et plus, à surface unie, crénelée ou nervurée. Ces barres en principe destinées à la
                  fabrication d'armature pour béton armé peuvent avoir subi une déformation régulière & froid , telle que, par exemple, une torsion
                  autour de leur axe longitudinal.
             14. Laminés marchands
                  Ces produits comprennent :
                  a) les plats, barres de section droite rectangulaire laminées sur les quatre faces et dont l'épaisseur est généralement au moins
                       égale à 5 mm et dont la largeur n'excède pas 150 mm ;
                  b) les autres barres pleines, de section droite différente (polygones convexes), telles que ronds, carrés, hexagones, etc. ;
                  c) tous les profilés autres que matériel de voie, palplanches et poutrelles I, U, H de 80 mm ou plus et pour cadres de mines ; ces
                       profilés incluent les cornières, tés et plats à boudin de toutes dimensions, de même que les profilés, I, U et H de moins de
                       80 mm et les barres ou profilés spéciaux.
                                                       III. OBSERVATIONS RELATIVES AUX LIGNES ET AUX COLONNES
             1 . Lignes 131 et 136
                  il s'agit des larges bandes à chaud pour transformation en un autre produit sidérurgique du traité — que ce soit par un relamlnage
                  véritable ou par un autre procédé tel que le cisaillage (pour obtenir des tôles à chaud), le refendage (pour obtenir des feuillards à
                  chaud) ou le revêtement (ex. galvanisation pour obtenir un produit final).
             2. Lignes 311 et 316
                  On y Indiquera les larges bandes à chaud livrées à des industries non sidérurgiques, ou à des négociants (les larges bandes à
                  chaud étant considérées comme produits finis, c'est-à-dire destinées à l'utilisation directe ou hors Communauté).
             3. Lignes 520 et 534
                  Sont incluses dans ces lignes les barres de décrassage utilisées dans les usines pour l'ouverture des trous de coulée.
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 29 . 12 . 89                                Journal officiel dés Communautés européennes                                N° L 381 / 9
               COMMISSION DES
     COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
                       CECA
                                                                                                        Luxembourg, janvier 1990
             OFFICE STATISTIQUE
                                                                                                             Questionnaire 2-72
          Statistiques des entreprises                                                                                   Partie I
                        D 3
                                                 ACIER DE BASE ET DE QUALITÉ
                                       LIVRAISONS DANS LES PAYS TIERS
                                                 NOTES EXPLICATIVES
                                        I. Observations générales et définitions des produits
      Voir questionnaire 2-71
                                                   II. Nomenclature des pays tiers
      Colonne 100:
             Europe:
             Total des colonnes 110 et 130
      Colonne 110:
              Europe de l'Ouest: Elle comprend, en plus des pays énumérés dans les colonnes 111 à 117.
              les pays suivants:
                  Islande                                       Malte, Gibraltar
                  Andorre                                       Cité du Vatican
                  fies Féroé
      Colonne 130:
              Europe Orientale:
              Elle comprend les pays suivants:
                  Bulgarie                                      URSS.
                  Hongrie                                       RDA
                  Pologne                                       Albanie
                  Roumanie
                  Tchécoslovaquie
      Colonne 210:
               USA et possessions:
              Comprend la métropole et les territoires ou métropoles rattachés aux États-Unis d'Amérique
              (Porto Rico, zone du Canal de Panamá, Océanie américaine, îles Vierges des États-Unis).
      Colonne 230:
              Amérique centrale:
              Cette zone comprend les pays suivants:
                  Cuba                                          Bermudes                               Martinique
                  Costa-Rica                                    Nicaragua                              îles Cayman
                  Guatemala                                     Panamà (Zone du Canal exclue)          Jamaïque
                  Haïti                                         République Dominicaine                 La Barbade
                  Honduras                                      El Salvador                            Indes occidentales
                  Mexique                                       Belize                                 Trinité et Tobago
                                                                Bahamas                                Grenade
                                                                îles Turks et Caicos                   Antilles néerlandaises
                                                                Guadeloupe
      Colonne 240:
              Amérique du Sud:
              Cette zone comprend les pays suivants:
                  Argentine                                     Paraguay
                  Brésil                                        Pérou
                   Bolivie                                      Uruguay
                  Chili                                         Venezuela
                  Colombie                                      Guyana
                  Équateur                                      Guyane française
                  îles Falkland                                 Surinam
      Colonne 330:
              Cette zone comprend les pays suivants:
                  Chypre                                        Israël
                   Liban                                        Jordanie                               Qatar
                  Syrie                                         Arabie Saoudite                        Émirats arabes unis
                   Irak                                         Koweït                                 Oman
                   Iran                                         Bahreïn                                Yémen du Nord et du Sud
 ---pagebreak--- N 0 L 381 / 10                   Journal   officiel des Communautés   européennes   29 . 12 . 89
Questionnaire 2-72
           Partiel
LIVRAISONS DANS LES PAYS TIERS
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 89                           Journal officiel des Communautés européennes               N° L 381 / 11
            COMMISSION DES                                                          Luxembourg, janvier 1990
   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
                  CECA
           OFFICE STATISTIQUE                                                           Questionnaire 2-72
                                                                                                   Partie II
       Statistiques des entreprises
                    D 3
                                             ACIER DE BASE ET DE QUALITÉ
                                    LIVRAISONS DANS LES PAYS TIERS
 ---pagebreak--- N 0 L 381 / 12                               Journal officiel des   Communautés   européennes   29 . 12 . 89
Questionnaire 2-72
                                 Parti* Il
LIVRAISONS DANS LES PAYS TIERS
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                      N 0 L 381 / 13
              COMMISSION DES                                                                                                        Luxembourg, janvier 1990
   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
                                                                                                                                   Questionnaire 2-73
                      CECA
            OFFICE STATISTIQUE                                                                                                     Partie I
        Statistiques des entreprises
                        D 3
                                                               ACIER DE BASE ET DE QUALITÉ
                                                     LIVRAISONS SUR LE MARCHÉ NATIONAL,
                                           PAR PRODUITS ET PAR INDUSTRIES CONSOMMATRICES
                                                                         NOTES EXPLICATIVES
                          I. INDICATIONS GÉNÉRALES                                                          II. DÉFINITIONS DES PRODUITS
  1 . Lé questionnaire doit recenser la destination de tous les produits             Voir les notes explicatives au questionnaire 2-71 « Livraisons dans les
       sidérurgiques dans l'état où ils quittent la sidérurgie (au sens du           pays de la Communauté ».
       traité). C'est pourquoi les livraisons comprennent, dans ce question­
       naire, la consommation propre des usines et les livraisons aux                         III. DÉFINITIONS DES INDUSTRIES CONSOMMATRICES
       divisions intégrées aux usines sidérurgiques dont l'activité ne tombe
       pas sous le traité. Par contre, pour éviter tout double emploi, elles ne      On trouvera ci-dessous les industries qu'il faut comprendre dans chaque
       doivent pas comprendre les livraisons à une autre usine sidérurgique          colonne du questionnaire, d'après la nomenclature générale des activi­
       au sens du traité si celle-ci doit transformer les produits en d'autres       tés économiques dans les Communautés européennes (NAGE) et la
       produits du traité.                                                           classification internationale type de l'ONU dont on indique en annexe la
                                                                                     correspondance avec les colonnes du questionnaire.
  2.   L'année à considérer est l' année calendaire.
                                                                                     Colonne 12 : FORGE ET ESTAMPAGE
  3. Les livraisons s'entendent pour tous les produits, y compris les                Cette rubrique comprend les forges Intégrées à la sidérurgie et les
       produits de deuxième choix et les morceaux de tôles ou extrémités             forges indépendantes, à l'exclusion des forges intégrées à d'autres
       coupées non destinées à la refonte. On doit Indiquer les tonnages             Industries, faisant l'objet des autres rubriques du questionnaire. Elle
       nets livrés en prenant les produits dans l'état où ils doivent quitter        comprend la fabrication des produits de grosse forge ainsi que des
       l'usine.
                                                                                     produits de la petite et moyenne forge de l'extrusion et de l'estampage,
  4. Les livraisons doivent comprendre le travail à façon dans le sens du            y compris la fabrication des bandages, frettes, centres de roues et
       questionnaire 2-71 .                                                          essieux. Par contre, resteront en dehors de l'industrie de la forge
                                                                                     proprement dite les fabrications relatives aux produits suivants : boulon­
  5. Les livraisons effectuées pour regarnir les magasins qui font partie            mrie forgée, brides de raccords, chaînes et ressorts forgés, qui seront
       de l'usine ne doivent pas être comptées avant que les produits en             classés, suivant la nature des produits en cause, dans les secteurs
       question ne soient expédiés à la clientèle par le dépositaire. Lorsque        auxquels Ils appartiennent.
       le dépositaire notifie l'expédition à l'usine, celle-ci doit être enregis­    Colonne 13 : INDUSTRIE DES TUBES D' ACIER
       trée à la fois comme commande et comme livraison. (Ce cas                     Fabrication des tubes sans soudure et des tubes soudés à base de
       intéresse surtout les usines italiennes.)                                     tôles, feuiliards ou coils, laminés à chaud ou à froid, y compris la
 6. Méthodes et principes à suivre pour le classement des clients par                production des tubes de précision et des tubes à usage spécial
      secteurs industriels et le recensement des livraisons :                        (ex. : électrique).
                                                                                     Colonne 14 : TRÉFILAGE
      1 * PRINCIPE :
      On doit rechercher l'activité du premier destinataire, c'est-à-dire celui
                                                                                     Fabrication de fil tréfilé simple, obtenu à partir de fil machine.
      qui reçoit l'acier sous les formes où II est vendu par l' industrie            Colonne 15 : ÉTIRAGE
      sidérurgique au sens du traité.                                                Fabrication de barres étirées ainsi que de profilés pleins obtenus par
      28 PRINCIPE :                                                                  étirage avec réduction d'épaisseur ; y compris les produits parachevés à
      Lorsque l'entreprise destinataire comporte plusieurs usines, on doit
                                                                                     froid par rectifiage à la meule ou par un écroutage de précision.
      considérer toujours séparément chaque usine destinataire et recher­            Colonne 16 : LAMINAGE À FROID
      cher son activité.
                                                                                     Fabrication de feuiliards à froid ; y compris les feuiliards obtenus par
      3« PRINCIPE :                                                                  refendage de tôles à froid en rouleaux.
      Lorsqu'une usine exerce des activités multiples, il y a lieu de                Colonne 17 : PROFILAGE À FROID
      s'efforcer de distinguer l'atelier spécialisé qui a fait la commande et        Fabrication de profilés à froid obtenus par pliage à froid, de feuiliards
      de déterminer une fois pour toutes, en accord avec le client, l'activité       laminés à chaud ou à froid et de tôles.
      des divers ateliers accomplissant des tâches de production dans
      l' usine en cause.                                                             Colonne 18 : EMBOUTISSAGE ET DÉCOUPAGE
      4* PRINCIPE :                                                                  Activité intermédiaire, exercée par des entreprises indépendantes,
                                                                                     consommatrice de produits plats (surtout de tôles) qui , après décou­
      Lorsqu'un destinataire exerce plusieurs activités distinctes, dont une         page ou déformation par emboutissage ('), sont livrés dans les dimen­
      seulement est consommatrice d'acier, Il y a lieu de chercher à définir         sions et formes requises, aux autres industries consommatrices. Cette
      celle-ci pour classer le client, même si elle est intégrée ou liée à une        rubrique comprend aussi les services d'emboutissage et de découpage
      autre activité plus importante pour le client, mais qui ne concerne             intégrés à la sidérurgie ; mais non ceux intégrés à d'autres industries
      pas directement la première transformation ou la première utilisation           faisant l'objet des autres rubriques du questionnaire.
      de l'acier (ex. : textile, chimie). Ceci, dans le cas d'entreprises à
      activités multiples dont certaines seulement seraient consomma­                Colonne 20 : CONSTRUCTION DE MACHINES,
      trices d'acier, peut conduire à classer éventuellement un client, et                           EXCEPTÉ ÉLECTRIQUES
      les livraisons d'acier qui lui sont faites dans une catégorie différente       Ce groupe comprend notamment la construction de machines et trac­
      de celle correspondant à sa raison sociale.                                    teurs agricoles, de machines-outils pour le travail des métaux d'outillage
      5® PRINCIPE :                                                                  et d'outils pour machines, de machines textiles et de leurs accessoires
                                                                                     ainsi que la fabrication de machines à coudre, la construction de
      Dans tous les cas il ne faut jamais considérer la nature du produit
                                                                                     machines et appareils pour les industries alimentaires, chimiques et
      sidérurgique livré, pour déterminer a priori l'activité du destinataire,
      car cette méthode risque de conduire à des erreurs. (La nature du
      produit peut cependant servir de guide lorsqu'on a épuisé tous les              C) Après ces opérations, les tôles ou autres produits en question ne font générale­
      autres moyens de classement.)                                                       ment plus partie du marché commun CECA.
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LIVRAISONS D'ACIER SUR LE MARCHÉ NATIONAL PAR PRODUITS ET PAR INDUSTRIES CONSOMMATRICES              Partie I
                                                                                                                N° L 381 / 14
                                                                                                                Journal
                                                                                                                  officiel des Communautés
                                                                                                                européennes
                                                                                                                     29 . 12 . 89
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 381 / 15
 connexes, la construction de matériel pour les mines, la sidérurgie et les   Colonne 51 : CONSTRUCTION MÉTALLIQUE
 fonderies, pour le génie civil et le bâtiment de matériel de levage et de
                                                                              Dans le secteur sont comprises les activités mentionnées ci-dessous :
 manutention, la fabrication d'organes de transmission , la construction
 de machines pour le travail du bois et pour les industries du papier, du     — la construction métallique (ponts et charpente),
 carton et des arts graphiques, la construction de matériel de blanchis­      — la fabrication de matériel fixe pour chemins de fer tel que pointes de
 serie et de nettoyage à sec ainsi que de machines et appareils pour              cœur, aiguillage, piliers, croisements et plaques tournantes,
 l' industrie du cuir et de la chaussure, la construction de moteurs à        — le soutènement des mines.
 combustion interne, de turbines hydrauliques et thermiques et d'autres
 machines productrices d'énergie mécanique, de compresseurs, de pom­          Colonne 52 : BÂTIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
 pes, de transmissions hydrauliques et pneumatiques, d'appareils aéroli­      Comprend les activités cl-dessous, à l'exception de celles qui entrent
 ques et frigorifiques non domestiques, la construction de fours indus­       dans le groupe « CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES » (colonne 51 ).
 triels non électriques et de matériel de soudage non électrique, la          Construction , réparation et démolition de bâtiments , de routes, voies
 robinetterie et la construction de bureau et de machines et Installations
                                                                              publiques et ponceaux ; gros-œuvre de travaux tels que égouts et
 pour le traitement de l' information. Sont compris dans ce groupe            canalisations d'eau, chemins de fer (voies ferrées exclues), môles,
 également les ateliers de mécaniques qui fabriquent et réparent des          tunnels, voies souterraines, routes surélevées, ponts, viaducs, barrages,
 éléments et pièces détachées de machines et appareils susmentionnés.         travaux d'assèchement, travaux d'assainissement, aqueducs, irrigation
 Par contre cette rubrique ne comprend pas la fabrication de véhicules
                                                                              et travaux de régularisation , usines hydroélectriques, Installations
 (automobiles, cycles, motocyctes, avions, etc.), ni de leurs moteurs.        hydrauliques , canalisations de gaz, pipelines , constructions de matériel
 Colonne 30 : CONSTRUCTION ÉLECTRIQUE                                         de soutènement (cadres de mines) et tous autres types de gros travaux
                                                                              de construction ; travaux maritimes tels que dragages, dérochement
 Cette colonne comprend la fabrication de fils et câbles électriques, de      sous-marin , pilotage, assèchement, construction de ports et de voies
 matériel électrique d'équipement (générateurs, transformateurs, etc.) et     navigables, puits, aéroports, terrains d'athlétisme ; terrains de golf ;
 de matériel électrique d'utilisation, de piles et accumulateurs, la fabrica­ piscines, courts de tennis, parcs de voitures, système de communica­
 tion de matériel de télécommunication, d'appareils de mesure et de           tions tels que lignes téléphoniques et télégraphiques et tous autres
 matériel électro-médical , la construction d'appareils électroniques (sans   travaux effectués par l'entreprise privée ou par l'administration. Cette
 les ordinateurs électroniques), de radio, de télévision et électro-acous­    rubrique comprend également les sous-traitants dans le domaine de la
 tiques ainsi que de disques et bandes magnétiques enregistrés, la            construction tels que charpentiers, plombiers, plâtriers et électriciens
 fabrication d'appareils électrodomestiques, de lampes et de matériel         ainsi que les fabricants de poteaux et tuyaux en ciments armés, de
 d'éclairage. Ne figure pas dans cette rubrique la fabrication d'appareils    piliers, etc.
 mesurant des grandeurs électriques, enregistreurs ou non, classés dans
 la colonne 77. Il faut indiquer dans cette colonne seulement les livrai­     Cette rubrique ne comprend pas les travaux de construction, de répara­
 sons destinées aux industries productrices de ces machines à l'exclu­        tion et de démolition entrepris accessoirement par le personnel d'une
 sion des livraisons aux compagnies d'électricité qui doivent figurer à la    entreprise classée dans une autre branche et pour le compte de cette
 colonne 92.                                                                  entreprise. D'autre part, les travaux d'excavation , d' évacuation des
                                                                              déblais, de fonçage de puits et de dragage effectués en vue de
 Colonne 41 : CHANTIERS NAVALS                                                l'extraction de matières minérales sont classés dans les divers groupes
                                                                              de la branche des industries extractives (colonnes 81 et 82).
 Chantiers maritimes et fluviaux construisant et réparant des bateaux de
 toutes catégories. Construction (par des établissements spécialisés)
                                                                              Colonne 60 : VOIES FERRÉES
 des moteurs marins et des pièces spéciales pour bateaux ; chantiers de
 démolition des navires.                                                      Comprend la construction et l'entretien des voies de chemin de fer ou
 Colonne 42 : LOCOMOTIVES ET WAGONS                                           de tramways publics ou privés, ainsi que de leurs accessoires (tels que
                                                                               ponts de chemin de fer, piliers, poteaux de signalisation, aiguillages,
 Construction et reconstruction de locomotives, de tout type ou tout          etc.) lorsque ces derniers travaux sont effectués directement par les
 écartement, ainsi que de wagons et de tramways pour passagers et             compagnies elles-mêmes.
 marchandises. Cette rubrique comprend également la fabrication de
 locomotives et de wagons par les compagnies de chemins de fer et les         Colonne 71 : AMEUBLEMENT MÉTALLIQUE
 travaux de réparation effectués dans des ateliers qui leur appartiennent.
                                                                              Fabrication de meubles métalliques pour ménage, bureaux, bâtiments
 (Donc Inclure toutes livraisons qui ne sont pas du matériel de voie, ou      publics, à usage professionnel et restaurant, installations de bureaux et
 pour les accessoires de la voie, piliers, ponts, etc. aux entreprises de
                                                                              de magasins (y compris les coffres-forts et chambres fortes).
 transports par voie ferrée).
 Colonne 43 : AUTOMOBILES, BICYCLETTES ET AUTRES                              Colonne 72 : BOULONNERIE, VISSERIE ET DÉCOLLETAGE
                 VÉHICULES                                                     Fabrication des produits suivants (y compris la boulonnerie forgée):
 Comprend les activités suivantes :                                           boulons, écrous, joints, rondelles et rivets, vis, produits tournés stan­
                                                                              dard ou sur modèle .
 1 . Construction de véhicules automobiles et travaux de carrosserie
      Fabrication et assemblage de véhicules automobiles en ordre de          Colonne 73 : QUINCAILLERIE, COUTELLERIE, OUTILLAGE
      marche, tels que voitures de tourisme, autocars et omnibus commer­                     ET SERRURERIE
      ciaux, camions et remorques de camions, de caravanes, plates­
                                                                              La définition de ce secteur est la suivante :
      formes à tous usages et véhicules automobiles à usage spécial
      (ambulances, taxis, etc.); fabrication de pièces détachées et d'acces­  — la fabrication d'outillage à main et agricole,
      soires pour automobiles, tels que moteurs, freins, embrayages,          — la coutellerie et la fabrication de couverts,
      essieux, boîtes de vitesse, transmissions, roues et châssis. Cette       — la fabrication d'appareils domestiques de chauffage et de cuisine de
      rubrique ne comprend pas les pneus et les chambres à air, les vitres         tous types, la fabrication d'articles de ménage et similaires, d'armes
      pour automobiles, les fournitures électriques, ni les chariots de            légères et de leurs munitions ainsi que de petits articles métal­
      manutention automobile.
                                                                                   liques,
 2. Réparation de véhicules automobiles et de bicyclettes                     — la menuiserie métallique,
      Réparation des automobiles, des camions à moteur, des bicyclettes        — la fabrication de produits dérivés du fil tréfilé,
      et toute réparation spécialisée comme celle des capots d'automo­        — la fabrication de ressorts et de chaînes ,
      biles et de l'appareillage électrique.
                                                                              — la quincaillerie (serrures et ferrures).
 3. Construction de cycles et motocycles
      Fabrication de motocycles et de scooters, de bicyclettes, de tricy­     Colonne 74 : EMBALLAGE MÉTALLIQUE
      cles, de vélotaxis et de pièces détachées, telles que : moteurs,        Boîtes et bidons pour l'emballage des conserves alimentaires, de l'huile,
      rayons, jantes, selles, cadres, dérailleurs et guidons.
                                                                              des produits laitiers, du tabac, des médicaments, des boissons, des
 4. Construction d' avions                                                    cires, cirages, encaustiques, etc. (y compris boîtes pour aérosols),
      Construction , assemblage et réparation d' avions, de planeurs et de    capsules pour les bouchons à vis destinés au même usage. Autres
      pièces détachées pour avions telles que moteurs, hélices, flotteurs     articles d'emballage tels que bobines d'enroulement pour papier collant
      et trains d'atterissage. On classe la fabrication des instruments de    ou pellicules photographiques. Articles pour le cerclage des caisses,
                                                                              cartons et autres colis.
      navigation aérienne dans le groupe de la colonne 77.
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                  N 0 L 381 / 17
29 . 12 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes
             COMMISSION DES                                                                                    Luxembourg, janvier 1990
   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
                                                                                                               Questionnaire 2-73
                    CECA
           OFFICE STATISTIQUE                                                                                  Partie II
        Statistiques des entreprises
                       D3
                                                      ACIER DE BASE ET DE QUALITÉ
                                           LIVRAISONS SUR LE MARCHÉ NATIONAL,
                                  PAR PRODUITS ET PAR INDUSTRIES CONSOMMATRICES
                                                          DÉFINITIONS (suite)
   Colonne 75 : FUTS MÉTALLIQUES                                         Colonne 82 : AUTRES EXTRACTIONS MINIERES
   Fûts de toutes espèces pour le transport des marchandises.            1) Mines ayant pour principal objet l'extraction des minerais :
                                                                             a) extraction de minerai dé fer;
                                                                             b) extraction de minerai, à l'exclusion des minerais dé
 . Colonne 76 : CHAUDRONNERIE ET AUTRES RÉCIPIENTS                                fer ;
                   MÉTALLIQUES
                                                                         2) pétrole brut et gaz naturel :
   Fabrication de récipients métalliques tels que jerricanes,                exploitation des puits de pétrole et des puits de gaz naturel
   grands bidons pour le transport du lait, chaudières, réservoirs           (y compris le forage) et exploitation des schistes et des
   (y compris gazomètres), bouteilles à gaz soudées, poubelles et            sables bitumineux ;
   articles de chaudronnerie analogues à l'exception des fûts            3) extraction de la pierre à bâtir, de l'argile et du sable :
   métalliques (colonne 75) et des boîtes et bidons pour conserves
   (emballages métalliques colonne 74), construction des condui­             extraction de la pierre (y compris l'ardoise), de l'argile, du
   tes forcées.                                                              sable et du gravier ;
                                                                         4) extraction de minéraux non métallifères, non classés
                                                                              ailleurs :
   Colonne 77 : MÉCANIQUE DE PRÉCISION, OPTIQUE, JOUETS                       l'extraction dans les mines et les carrières de matériaux
                                                                             tels que l'amiante, le gypse, le sel (y compris l'exploitation
   Cette rubrique groupe :                                                    des marais salants), le soufre, l'asphalte, le bitume et tous
    1 ) mécanique de précision proprement dite :                              les autres minéraux non métalliques, à l'exclusion du char­
         fabrication d'instruments de mesure, de contrôle (ex. instru­        bon, du pétrole, de la pierre à bâtir, de l'argile, du sable et
        ments de précision ; d'instruments et de matériel médico­             du gravier. L'exploitation du guano et celle des tourbières
        chirurgical pour chirurgiens, médecins et dentistes);                 sont comprises dans ce groupe.
   2) fabrication de produits photographiques et d'instruments           Colonne 91 : CONSOMMATION PROPRE DES USINES
        d'optique :                                                                       SIDÉRURGIQUES
        fabrication d' instruments d'optique et de lentilles, de lunet­  On comprendra ici les produits utilisés dans les usines pour les
        terie et de matériel et fournitures photographiques, y com­      réparations, l'entretien et usages analogues, y compris les
         pris les pellicules et les plaques sensibles ;                  constructions nouvelles entreprises par l' usine.
   3) fabrication et réparation des montres et d'horloges ;
                                                                         Colonne 92 : AUTRES CONSOMMATEURS
   4) fabrication d' instruments de musique :
        fabrication d' instruments de musique tels que pianos, ins­      En principe, toutes les Industries transformatrices de l'acier et
        truments à cordes, instruments à vent, instruments à per­        les principales activités non industrielles consommatrices
        cussion ; disques de phonographes. La fabrication de pho­        d'acier sont groupées dans les rubriques précédentes. Cette
        nographes figure au groupe « construction de machines,           rubrique « autres consommateurs » comprend donc seulement
        appareils et fournitures électriques »;                          en principe :
   5) jouets et articles de sports.                                      1 ) les industries qui n'utilisent pas l'acier en tant que matière
                                                                             première pour leur production courante.
                                                                             [ex. : textile, non ferreux, chimie, papier, industrie alimen­
                                                                             taire, du verre, cuirs et peaux, etc. (pour l'entretien ou la
   Colonne 81 : EXTRACTION DU CHARBON                                        réparation des machines, des ateliers, et les constructions
    Mines ayant pour principal objet l'extraction de l'anthracite et         neuves de ces industries)] ;
    des charbons bitumineux comme la houille grasse, la houille          2) d'autres consommateurs non industriels éventuels (agricul­
   demi-grasse et le lignite. Les installations annexes pour le              ture, forêts, commerce, banque, etc.) administration
   traitement du charbon sont comprises.                                     publique — besoins directs de la défense.
 ---pagebreak--- LIVRAISONS D'ACIER SUR LE MARCHÉ NATIONAL PAR PRODUITS ET PAR INDUSTRIES CONSOMMATRICES (suite)   Questionnaire 2-73
                                                                                                            Partie II
                                                                                                                          N° L 381 / 18
                                                                                                                        Journal officiel des
                                                                                                                            Communautés
                                                                                                                         européennes
                                                                                                                               29.12.89
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 89                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 381 / 19
                                                                                    ANNEXE
                     Correspondance entre la classification des groupes d'industries consommatrices utilisées, Ja nomenclature
                       générale des activités économiques dans les Communautés européennes (NACE), et la classification
                                                                       internationale type de l'ONU (a)
                                                                                                        Codification NACE                      Codification ONU
  Colonnes
      du
                                                  Désignation                                           (Classes, groupes ,
    quest .                                                                                                                          Catégories        Classes   Groupes
   2-73A                                                                                                  sous-groupes)
                    Industries de la première transformation de l' acier
      11               Fonderies d' acier                                                                ex 311.1                                       ex 371   ex 3710
      12               Forge et estampage                                                                   312.1                                       ex 371   ex 3710
      13               Industrie des tubes d' acier                                                         222                                         ex 371   ex 3710
      14               Tréfilage                                                                            223.41                                      ex 371   ex 3710
      15               Étirage                                                                              223.1                                       ex 371   ex 3710
      16               Laminage à froid                                                                     223.2                                       ex 371   ex 3710
      17               Profilage à froid                                                                    223.3                                       ex 371   ex 3710
      18               Emboutissage et découpage                                                            312.2                                       ex 371   ex 3710
      20
      30
                    Construction de machines (excepté électriques)
                    Construction électrique
                                                                                                            32,33
                                                                                                            34                       II                    382
                                                                                                                                                           383
li                  Fabrication de matériel de transport                                           IlIlliIl
      41                Chantiers navals                                                                    361                                                     3841
       42               Loco motives et wagons                                                              362                                                     3842
       43               Automobiles, cycles et autres véhicules                                               35                                                    3843
                                                                                                             363                                                    3844
                                                                                                             364                                                    3845
                                                                                                             365                                                    3849
                    Bâtiment et travaux publics
      51            Construction métallique                                                                 314                                                  ex 3813
      52            Bâtiment et travaux publics                                                               50                            50             500
                                                                                                                                                                ||
      60            Voies ferrées                                                                             71                            50             500
                    Fabrication d' autres ouvrages en métaux
      71            Ameublement métallique                                                                  316.6                                                   3812
       72           Boulonnerie, visserie, décollet âge                                                     313.1                                                ex 3819
       73           Quincaillerie, coutellerie, outillage, serrurerie                                       316     (b)                                             3811
                                                                                                            223.42                                               ex 3819
                                                                                                            313.2
                                                                                                            313.4
        74          Emballage métallique                                                                    316.42                                               ex 3819
        75          Fûts métalliques                                                                     ex 316.41                                               ex 3819
        76          Chaudronnerie et autres récipients métalliques                                          315, ex 316.41                                       ex 3813
        77          Mécanique de précision, optique, jouets                                                   37                                           385
                                                                                                            492                              39            390
                                                                                                            494
                                                                                                            495
                    Industries extra et ives
        81          Extraction du charbon                                                                     11                             21            210      2100
        82          Autres extractions minières                                                               13,21                          22            220      2200
                                                                                                              23, 24                         23            230
                                                                                                                                             29            290
        91          Consommation propre des usines sidérurgiques                                            221                                         ex 371   ex 3710
        94          Négociants                                                                              612.4                        ex 61          ex 610   ex 6100
(a) Classification internationale type , par industrie, de toutes les branches d'activité économique des Nations unies (Études statistiques - série M.
     n°- 4. Rev. 2 - New-York 1968)
(b)  Non compris les positions 316.4 et 316.6.
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 29 . 12 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 381 / 21
            COMMISSION DES                                                                               Luxembourg, janvier 1990
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
                                                                                                              Questionnaire 2-80
                  CECA
           OFFICE STATISTIQUE
       Statistiques des entreprises
                    D 3
                                                    ACIER DE BASE ET DE QUALITÉ
                                                   COMMANDES NOUVELLES
                                                (COMMUNAUTÉ ET PAYS TIERS)
                                                        NOTES EXPLICATIVES
                                                 Observations générales et définitions
 1 . Commandes nouvelles : Il s agit des commandes nouvelles reçues dans la période de référence, diminuées dés annulations des com­
     mandes se rapportant à la période courante et aux périodes précédentes (commandes nettes).
 2. Pour les autres notes explicatives, voir le questionnaire 2-71 «Livraisons».
 ---pagebreak---   N° L 381 / 22                                              Journal officiel des   Communautés   européennes   29 . 12 . 89
Questionnaire 2-80
            COMMANDES NOUVELLES (COMMUNAUTE ET PAYS TIERS)
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 381 / 23
              COMMISSION DES                                                                                Luxembourg, janvier 1990
       COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
                                                                                                                  Questionnaire 2-81
                      CECA                                                                                                     Partie I
             OFFICE STATISTIQUE
          Statistiques des entreprises
                       D 3
                                                        ACIER DE BASE ET DE QUALITÉ
                             COMMANDES NOUVELLES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS
                                                             NOTES EXPLICATIVES
                                                    I. Observations générales et définitions
    1 . Commandes nouvelles : Il s'agit des commandes nouvelles reçues dans la période de référence, diminuées des annulations des com­
        mandes se rapportant à la période courante et aux périodes précédentes. ( Commandes nettes)
    2 . Pour les autres notes explicatives, voir le questionnaire 2-71 .
                                                         II. Nomenclature des pays tiers
    Voir le questionnaire 2-72 .
 ---pagebreak---                                                    Questionnaire 2-81
COMMANDES NOUVELLES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS
                                                              Partiel
                                                                            N° L 381 / 24
                                                                                   **
                                                                        Journal officiel
                                                                           des Communautés
                                                                        européennes
                                                                              29.12.89
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 89                        Journal officiel des Communautés européennes               N 0 L 381 / 25
            COMMISSION DES                                                       Luxembourg, janvier 1990
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
                                                                                     Questionnaire 2-81
                  CECA                                                                            Partie II
           OFFICE STATISTIQUE
       Statistiques des entreprises
                    D 3
                                           ACIER DE BASE ET DE QUALITÉ
                          COMMANDES NOUVELLES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS
 ---pagebreak---                                                    Questionnaire 2-81
COMMANDES NOUVELLES EN PROVENANCE DES PAYS T1ER8              p,, "
                                                                         N° L 381 / 26
                                                                        Journal
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