CELEX: 32011D0232
Language: fr
Date: 2011-04-11 00:00:00
Title: 2011/232/UE: Décision de la Commission du 11 avril 2011 modifiant la décision 2000/367/CE établissant un système de classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci [notifiée sous le numéro C(2011) 2417]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

12.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 97/49
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 11 avril 2011
   modifiant la décision 2000/367/CE établissant un système de classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci
   [notifiée sous le numéro C(2011) 2417]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2011/232/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (1), et notamment son article 20, paragraphe 2,
   après consultation du comité permanent de la construction,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2000/367/CE de la Commission du 3 mai 2000 mettant en œuvre la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne la classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci (2) devrait être mise à jour afin de tenir compte des progrès techniques réalisés dans le développement des méthodes d’essai correspondantes et d’y inclure les barrières de compartimentage.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2000/367/CE en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2000/367/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 11 avril 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         Antonio TAJANI
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 40 du 11.2.1989, p. 12.
   
      (2)  JO L 133 du 6.6.2000, p. 26.
   
      ANNEXE
      L’annexe de la décision 2000/367/CE est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  À la section 3 «Produits et systèmes destinés à protéger des éléments ou des parties des ouvrages», le tableau de classification concernant les «plafonds n’ayant pas de résistance au feu propre» est remplacé par le tableau suivant:
                  
                              «Concerne
                           
                           
                              Plafonds n’ayant pas de résistance au feu propre
                           
                        
                              Norme(s)
                           
                           
                              EN 13501-2; prEN 13381-1
                           
                        
                              Classification: exprimée dans les mêmes termes que pour les éléments porteurs protégés
                           
                        
                              Remarques
                           
                           
                              Si les exigences concernant le feu “semi-naturel” sont satisfaites, le symbole “sn” est ajouté à la classification.»
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  À la section 3 «Produits et systèmes destinés à protéger des éléments ou des parties des ouvrages», le tableau de classification concernant les «enduits, panneaux, protections projetées, revêtements et écrans de protection contre le feu» est remplacé par le tableau suivant:
                  
                              «Concerne
                           
                           
                              Enduits, panneaux, protections projetées, revêtements et écrans de protection contre le feu
                           
                        
                              Norme(s)
                           
                           
                              EN 13501-2; prEN 13381-2 à 8
                           
                        
                              Classification: exprimée dans les mêmes termes que pour les éléments porteurs protégés
                           
                        
                              Remarques
                           
                           
                              —»
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  À la section 4 «Éléments non porteurs ou parties d’ouvrage et produits de ces parties», le tableau de classification concernant les «cloisons (y compris celles comportant des parties non isolées)» est remplacé par le tableau suivant:
                  
                              «Concerne
                           
                           
                              Cloisons (y compris cloisons comportant des parties non isolées et barrières de compartimentage)
                           
                        
                              Norme(s)
                           
                           
                              EN13501-2; EN 1364-1 (1); EN 1992-1-2; EN1993-1-2; EN1994-1-2; EN 1995-1-2; EN 1996-1-2; EN 1999-1-2
                           
                        
                              Classification:
                           
                           
                               
                           
                        
                              E
                           
                           
                               
                           
                           
                              20
                           
                           
                              30
                           
                           
                               
                           
                           
                              60
                           
                           
                              90
                           
                           
                              120
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EI
                           
                           
                              15
                           
                           
                              20
                           
                           
                              30
                           
                           
                              45
                           
                           
                              60
                           
                           
                              90
                           
                           
                              120
                           
                           
                              180
                           
                           
                              240
                           
                           
                               
                           
                        
                              EI-M
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              30
                           
                           
                               
                           
                           
                              60
                           
                           
                              90
                           
                           
                              120
                           
                           
                              180
                           
                           
                              240
                           
                           
                               
                           
                        
                              EW
                           
                           
                               
                           
                           
                              20
                           
                           
                              30
                           
                           
                               
                           
                           
                              60
                           
                           
                              90
                           
                           
                              120
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Remarques
                           
                           
                              —
                           
                        
            
         (1)  Pour les barrières de compartimentage, cette norme est complétée par le rapport technique TR 031 de l’EOTA.»