CELEX: 31976R1501
Language: fr
Date: 1976-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1501/76 de la Commission, du 25 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 3376/75 en ce qui concerne le régime de diminution des charges à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique au cours du deuxième semestre de 1976

26 . 6. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 167/35
                               REGLEMENT (CEE) N° 1501 /76 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 juin 1976
               modifiant le règlement (CEE) n° 3376/75 en ce qui concerne le régime de
               diminution des charges à l'importation de produits du secteur de la viande
               bovine originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique au cours du
                                                 deuxième semestre de 1976
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                              Article 2
 EUROPÉENNES,
                                                                  À l'article 3 et à l'article 5 paragraphe 1 du règlement
 vu le traité instituant la Communauté économique                 (CEE) n° 3376/75, les termes « de l'annexe II du règle­
 européenne,                                                      ment (CEE) n0 1598 /75 » sont remplacés par les
                                                                  termes « du protocole n0 1 de la convention de
                                                                  Lomé ».
 vu le règlement (CEE) n° 3328/75 du Conseil, du 18
 décembre 1975, portant reconduction du régime de
 diminution des charges à l'importation de produits du                                      Article 3
 secteur de la viande bovine originaires des États
 d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ('), modifié par         Les paragraphes 1 et 2 de l'article 4 du règlement
 le règlement (CEE) n0 1466/76 (2), et notamment son              (CEE) n0 3376/75 sont complétés par le texte suivant :
 article 3 paragraphe 1 ,                                             « d) débutant le 21 juin 1976, pour les importa­
                                                                            tions   à   réaliser  au  cours   du   troisième
 considérant que le règlement (CEE) n0 3376/75 de la                        trimestre 1976 ;
 Commission du 23 décembre 1975 (3) a fixé les moda­
 lités d'application du règlement (CEE) n° 3328/75 ;                     e) débutant le 20 septembre 1976, pour les
                                                                            importations à réaliser au cours du quatrième
                                                                            trimestre 1976 .»
 considérant que, suite à la prorogation du régime
 d'importation de viande bovine originaire de certains
 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, il y a                                      Article 4
 lieu d'adapter en conséquence certaines dispositions
 du règlement (CEE) n0 3376/75 ;
                                                                  À l'article 2 paragraphe 4 et à l'article 6 deuxième
                                                                  alinéa du règlement (CEE) n0 3376/75 la date du 30
 considérant par ailleurs que la convention de Lomé               juin 1976 est remplacée par celle du 31 décembre
                                                                  1976 .
 est entrée en vigueur le 1 er avril 1976 ; que les règles
 concernant l'origine sont dès lors régies par le proto­
cole n0 1     relatif à la définition de la notion de                                       Article 5
 produits originaires et aux méthodes de coopération
administrative (4) ;                                              Sur demande du titulaire déposée avant le 1 er août
                                                                  1976, le certificat d'importation délivré conformément
considérant que les mesures prévues au présent règle­             aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n°
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de             3376/75 est remplacé.
 la viande bovine ,                                               La demande doit être effectuée auprès de l'autorité de
                                                                  délivrance du certificat qui conserve le certificat
                                                                  original ainsi que les extraits éventuels et procède à la
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                   délivrance d'un certificat de remplacement.
                                                                  Le certificat de remplacement
                      Article premier                             — est délivré pour une quantité de produits identique
                                                                      à celle figurant sur le certificat original diminuée,
À l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3376/75, les                   le cas échéant, des quantités déjà imputées sur le
termes suivants sont supprimés :                                      certificat ainsi que sur les extraits éventuels,
                                                                  — comporte dans la case 14, l'indication du pays
         « Botswana                    8 680 tonnes
                                                                      d'origine figurant sur le certificat original,
           Kenya                          65 tonnes
                                                                  — a une durée de validité limitée au 31 décembre
           Madagascar                  3 478 tonnes
                                                                      1976 .
           Swaziland                  1 543  tonnes .
                                                                                            Article 6
(•) JO  n° L 329 du 23 . 12. 1975, p. 4.
(2) JO  n° L 165 du 25 . 6. 1976, p. 9 .
(3) JO  n° L 333 du 30. 12. 1975, p. 44.                          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
(4) JO  n° L 25 du 30 . 1 . 1976, p. 41 .                         1976 .
 ---pagebreak--- N° L 167/36                    Journal officiel des Communautés européennes                      26 . 6. 76
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 25 juin 1976.
                                                                 Par la Commission
                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                              Membre de la Commission