CELEX: 31973R2304
Language: fr
Date: 1973-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2304/73 de la Commission, du 24 août 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

25 . 8 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 237/3
                              REGLEMENT (CEE) N" 2304/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 août 1973
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                            malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                         constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                     néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés              caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                 être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 15 paragraphe 6,                                     présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                 A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements                                  Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                 Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements il convient de re­             malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/ 67/CEE,
tenir pour le calcul de ces derniers :                           est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              sent règlement.
      à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un tau^ de conversion basé                                     A rticle 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                Le présent règlement entre en vigueur le 25 août
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de              1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 24 août 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
(-) JO n » L 141 du 28 . 5 . 197.?, p. S.
(•;) JO n" L 212 du I. S. 1973 , p. 3 .
 ---pagebreak---  N° L 237/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             25. 8. 73
                                                                       ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 24 août 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                        ((/(,' / Umne
      Numéro du
     tnrif douanier                                                                   Courant       l or terni .     2* terni .         3 " terni .
                                     Désignation des marchandises
        commun                                                                            8               9              10                 11
10.01 A                   Froment tendre et méteil                                        0               0               0                   0
10.01 B                   Froment dur                                                     0               0               0                   0
10.02                     Seigle                                                          0               0               0                  0
10.03                     Orge                                                            0               0               0                   0
10.04                     Avoine                                                          0             5,20            5,20               5,39
10.05 B                   Maïs antre que maïs hybride destiné à                           0               0               0                  0
                            l' ensemencement
10.07 A                   Sarrasin                                                        0               0               0                  0
10.07 B                   Millet                                                          0               0               0                  0
10.07 C                   Graines de sorgho                                               0               0               0                  0
10.07 D                   Non dénommés                                                    0              0                0                  0
11.01 A                   Farine de froment ( blé) et de méteil                           0               0               0                  0
I 1 ) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n° 1455/73 (JO n0 L 144 du 31 . 5 . 1973 , p. 73).
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                      I u c / 100 kg i
      Numéro du                                                       Courant        l or terni .    2 * term .      3 * terni .        4 " tarin .
    tarif douanier         Désignation des marchandises
        commun
                                                                         R                9              10                                 12
11.07 A I ( a )       Malt de froment ( blé), non torré­                 0                0               0               0                  0
                       fié, présenté sous forme de farine
11.07 A 1 ( b )       Malt de froment (blé), non torré­                  0                0               0               0                  0
                       fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
11.07 A II ( n )      Malt autre que de froment ( blé),                  0                0               0               0                  0
                       non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
11.07 A II ( b )      Malt autre que de froment (blé),                   0                0              0                0                  0
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                      0                0               0               0                  0