CELEX: 31975R2059
Language: fr
Date: 1975-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2059/75 de la Commission, du 6 août 1975, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

7 . 8 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 209/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N" 2059/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 août 1975
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                        conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                    en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion    commune     des     marchés    dans     le secteur  des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1707/73 (2 ), et notamment son                                       Article premier
article 27 paragraphe 4,
                                                                    Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article              n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­              règlement.
ment (CEE) n0 1662/75 (3 ), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 988 /75 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1662/75 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 7 août 1975.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 6 août 1975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n» 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66 .
(:)  )0  n» L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
(3)  JO  n° L 168 du 1 . 7 . 1975 , p. 33 .
H   JO   n» L 202 du 1 . H. 1975, p. 35 .
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                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 6 août 1975 , fixant les montants de l'aide pour les
                                                   graines oléagineuses
             Montants de laide applicable à partir du 7 août 1975 pour les graines de colza et de navette
             (ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                        (UC/ 100 kg)
                                                                     Graines de colza et navette Tournesol
             Montants de 1 aide                                                0,890                 0
             Montants de 1 aide en cas de fixation à 1 avance :
             — pour le mois d'août 1975                                        0,890                 0
             — pour le mois de septembre 1975                                   1,190                0
             — pour le mois d'octobre 1975                                      1,727                0
             — pour le mois de novembre 1975                                    2,343                0
             — pour le mois de décembre 1975                                    2,801
             — pour le mois de janvier 1976                                     3,101