CELEX: 31974R2374
Language: fr
Date: 1974-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2374/74 de la Commission, du 18 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 9 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 254/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 2374/74 DE LA COMMISSION
                                                   du 18 septembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 1 996/74 (2), et notamment                               Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment n 0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 20 1 6/74 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 19 sep­
dans le règlement (CEE) n0 2016/74 aux prix d'offre et         tembre 1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
(2) JO n 0 L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
P) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 1 .
 ---pagebreak--- No L 254/2                         Journal officiel des Communautés européennes                             19 . 9 . 74
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                            Unités
                           larif douanier              Désignation des marchandises            de compte
                               commun                                                          par tonne
                         10.01 A               Froment tendre et méteil                       0
                         10.01 B               Froment dur                                    0     C )(4 )
                         10.02                 Seigle                                         0     (5)
                         10.03                 Orge                                           0
                         10.04                 Avoine                                         0
                        10.0.5 B               Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                   0     (*)(")
                         10.07 A               Sarrasin                                       0
                        10.07 B                Millet                                         0
                         10.07 C               Graines de sorgho                              0
                        10.07 D                Autres céréales                                0     (4 )
                        1 1.01 A               Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                                0
                        11.01 B                Farine de seigle                              17,69
                        11.02 A I a            Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé dur)                                  0
                        1 1.02 Λ I b           Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé tendre)                               0
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t .
                        (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté; le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (s) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CEE) n" 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .