CELEX: 31971R1192
Language: fr
Date: 1971-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1192/71 de la Commission, du 8 juin 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9 . 6 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 125/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1192/71 DE LA COMMISSION
                                                            du 8 juin 1971
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                       restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),                                             Article premier
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
 alinéa deuxième phrase,                                               Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitution               l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
 n° 1160/71 (3 ) et tous les règlements ultérieurs qui                  au présent règlement.
 l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                       Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin 1971 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 juin 1971 .
                                                                                  Far la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
  (!) JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
  {2) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
  (3) JO no L 122 du 4. 6. 1971 , p. 5 .
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 8 juin 1971, modifiant le correctif applicable a la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( UC / tonne)
            Numéro du                                                 Courant        1 er term .        2e term . 3 e term .
           tarif douanier       Désignation de la marchandise                                                          9
                                                                          6                7                8
              commun
         10.01 A           Froment tendre et méteil                       0               0                 0          0
          10.01 B          Froment dur                                    0               0                 0          0
         10.02             Seigle                                         0               0                 0          0
          10.03            Orge                                           0               0                 0          0
          10.04            Avoine                                         0               0                 0          0
          10.05 B          autre maïs                                     0               0                 0          0
          10.07 B          Millet                                         0               0                 0          0
          10.07 C          Graines de sorgho                              0                0                0          0