CELEX: 31974R0794
Language: fr
Date: 1974-04-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 794/74 de la Commission, du 4 avril 1974, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

5 . 4 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 95/ 19
                                 REGLEMENT (CEE) N" 794/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 avril 1974
                               fixant îes prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                        rappelées dans le règlement (CEE) n0 2365/73 , aux
                                                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
vu le traité instituant la Communauté économique                    connaissance de la Commission , conduit à modifier
européenne,                                                         les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement n0 359/ 67/CEE du Conseil, du 25 juil­              indiqué au tableau annexé au présent règlement,
let 1967, portant organisation commune du marché
du riz (!), modifié en dernier lieu par l'acte (2j joint au         A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMEN T :
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
la Communauté économique européenne et à 'a Com­                                          Article premier
munauté européenne de l 'énergie atomique (3 ), signé à             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article              duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
1 1 paragraphe 5,                                                   règlement n0 359/ 67/ CEE sont fixés comme indiqué
considérant que les prélèvements applicables à ' impor­             au tableau annexé au présent règlement.
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­                                      Article 2
ment (CEE) n0 2365/73 ( 4) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                          Le present règlement entre en vigueur le 5 avril 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles , le 4 avril 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(!) JO   n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO   n» L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(}) JO   n0 L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
(«) JO   n° L 24.5 du 1 . 9 . 1973 , p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 95/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                              5 . 4. 74
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 4 avril 1974, fixant les prélèvements applicables
                                                           au riz et aux brisures
                                                                                                                      ( UC / 100 k *)
             N®                                                                                                         EAMA/
           du ta ri i                            Désignation des marchandises                          Pays tiers    PTOM (») (·)
       10.06                        Riz :
                                    A. paddy ou décortiqué :
                                          I. riz paddy :                                                                     '
                                             a) à grains ronds                                             0               0
                                             b) à grains longs                                             0               0
                                         II. riz décortiqué :
                                             a) à grains ronds                                             0               0
                                              b) à grains longs                                            0               0
                                    B. semi-blanchi ou blanchi :
                                          I. riz semi-blanchi :
                                             a) à grains ronds                                             0               0
                                             b) à grains longs                                             0               0
                                         II. riz blanchi :
                                             a) à grains ronds                                             0               0
                                             b) à grains longs                                             0               0
                                    C, en brisures                                                         0               0
      C) En vert J du règlement (CEE) n° 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires de* EAMA et des
          PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
      (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.