CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-09-03 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 2 septembre 1968, concernant une adjudication pour la vente de beurre de stock public par l'organisme d'intervention allemand

3 . 9 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 217/9
                                                                 II
                         (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                    COMMISSION
                                              DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                       du 2 septembre 1968
                concernant une adjudication pour la vente de beurre de stock public par l'organisme
                                                      d'intervention allemand
                                        (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
                                                            (68/334/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant qu'il semble opportun, étant donné que
EUROPÉENNES,                                                         les besoins effectifs de quantités supplémentaires
                                                                     dépendent de la production de beurre frais et que
vu le traité instituant la Communauté économique                     celle-ci ne peut être déterminée à l'avance avec pré­
européenne,                                                          cision, mais qu'il y a lieu, d'autre part, afin de don­
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                   ner au commerce la possibilité d'acheter une quan­
juin 1968 , portant organisation commune des mar­                    tité suffisante de beurre, de procéder à une adjudi­
chés dans le secteur du lait et des produits laitiers (*),           cation portant sur une première quantité de 10.000
et notamment son article 6 paragraphe 7,                             tonnes de beurre ;
considérant qu'il existe dans les États membres d'im­                considérant que, pour l'exécution de l'adjudication ,
portants stocks publics de beurre dont une partie                    il est à recommander d'appliquer des dispositions
doit être vendue à bref délai et que certains dé­                    du règlement (CEE) n° 1101/68 de la Commission,
bouchés limités s'offrent actuellement à ce beurre                   du 27 juillet 1968 , relatif aux modalités d' applica­
sur le marché de la Communauté ;                                     tion des interventions sur le marché du beurre et
considérant que l'article 7 du règlement ( CEE)                      de la crème de lait pendant la campagne laitière
n° 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968 , établissant                1968/ 1969 (3) ;
les règles générales régissant les mesures d'interven­
tion sur le marché du beurre et de la crème de                       considérant que les mesures prévues à la présente
lait (2 ) stipule que, pour le beurre de stock public,                décision sont conformes à l'avis du Comité de gestion
la vente doit s'effectuer en particulier sous forme                   du lait et des produits laitiers,
d'adjudication pour assurer l'égalité d' accès des
acheteurs au beurre vendu par l'organisme d'inter­                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vention ;
considérant qu' une expérience de plusieurs années                                           Article premier
montre qu'en Allemagne, il faut s'attendre à ce
qu'un besoin de quantités supplémentaires de beurre                   L'organisme d'intervention de la république fédé­
se manifeste pendant le mois de septembre et qu'il                    rale d'Allemagne ouvre, en vue de la vente de 10.000
paraît donc opportun de vendre du beurre détenu                       tonnes de beurre stocké, depuis 5 mois au moins
dans les entrepôts frigorifiques de l'organisme d'in­                 dans ses entrepôts, une procédure d' adjudication
tervention ;                                                          conformément aux dispositions du règlement ( CEE)
                                                                      n° 1101 /68 .
 (*) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
 (2) JO n° L 169 du 18. 7. 1968 , p. 1 .                              (3) JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 16.
 ---pagebreak---  N° L 217/ 10                    Journal officiel des Communautés européennes                           3 . 9 . 68
                       Article 2                          Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1968 .
Le délai prévu pour la présentation des offres expire
le 20 septembre 1968 , à 12.00 heures.
                                                                                      Par la Commission
                       Article 3
               ,, . .                                                                     A- COPPÉ
La présente décision est destinée a la république
fédérale d'Allemagne.                                                             Membre de la Commission