CELEX: 32006D0148
Language: fr
Date: 2006-02-24 00:00:00
Title: 2006/148/CE: Décision de la Commission du  24 février 2006  relative à l’introduction de la vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 en France et aux dispositions connexes en ce qui concerne les mouvements des animaux vaccinés dans ce pays  [notifiée sous le numéro C(2006) 632]

25.2.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 55/51
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 24 février 2006
   relative à l’introduction de la vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 en France et aux dispositions connexes en ce qui concerne les mouvements des animaux vaccinés dans ce pays
   [notifiée sous le numéro C(2006) 632]
   (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
   (2006/148/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (1), et notamment son article 57, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement des proportions épizootiques de nature à compromettre gravement la santé animale et, dans certaines circonstances, la santé humaine. Il existe un risque de transmission de l’agent pathogène aux oiseaux sauvages, tout comme un risque de propagation d’une exploitation à l’autre, ce qui réduit fortement la rentabilité de l’aviculture, ainsi que d’un État membre à d’autres États membres et à des pays tiers du fait des échanges internationaux d’oiseaux vivants et des produits qui en sont issus.
            
         
               (2)
            
            
               Le virus de l’influenza aviaire A hautement pathogène du sous-type H5N1 a été isolé chez des oiseaux sauvages dans certaines parties de la Communauté et dans des pays tiers limitrophes de la Communauté ou recevant des oiseaux migrateurs en hiver. Le risque d’introduction du virus par des oiseaux sauvages va augmenter lors de la prochaine saison migratoire.
            
         
               (3)
            
            
               La France a mis en place des systèmes de détection précoce ainsi que des mesures de biosécurité en vue de réduire le risque de transmission de l’influenza aviaire aux élevages de volailles.
            
         
               (4)
            
            
               Dans son avis du 20 septembre 2005 intitulé «Aspects de la santé et du bien-être animal concernant l’influenza aviaire», le groupe scientifique sur la santé et le bien être des animaux de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) recommande d’envisager la vaccination préventive s'il existe un risque élevé d'introduction du virus dans des zones d'élevage avicole densément peuplées. Il importe néanmoins que cette démarche ne compromette pas les mesures strictes, notamment en matière de biosécurité, qui doivent avoir été instaurées dans les zones concernées en vue de prévenir toute apparition du virus.
            
         
               (5)
            
            
               Le 21 février 2006, la France a soumis pour approbation à la Commission un programme de vaccination préventive tenant compte du risque particulier d’introduction de l’influenza aviaire sur certaines parties de son territoire. La Commission a immédiatement procédé à l’examen de ce programme en collaboration avec la France et estime que moyennant certaines adaptations, il est conforme aux dispositions communautaires en la matière. Il apparaît donc opportun d’approuver ledit programme.
            
         
               (6)
            
            
               Le programme présenté par la France prévoit la vaccination des canards et des oies contre l'influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1. Il convient de le considérer comme un «projet pilote» étant donné que l’expérience en matière de vaccination préventive de ces espèces est limitée.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient de n’utiliser que les vaccins autorisés conformément à la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (2), ou au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (3).
            
         
               (8)
            
            
               Dans les parties du territoire français où la vaccination préventive est pratiquée, il importe d’assurer un suivi des troupeaux de volailles vaccinés et non vaccinés et de prévoir des mesures de restriction des mouvements des oiseaux vaccinés.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Objet, champ d’application et définitions
   1.   La présente décision établit certaines mesures applicables en France lorsque la vaccination préventive est pratiquée dans des élevages de volailles situés dans des zones déterminées particulièrement exposées à l’introduction de l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1, notamment en ce qui concerne les mouvements des volailles vaccinées et de certains produits qui en sont issus.
   2.   Aux fins de la présente décision, les définitions de l’article 2 de la directive 2005/94/CE du Conseil s’appliquent selon le cas.
   Article 2
   Approbation du programme de vaccination
   1.   Le programme de vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 présenté à la Commission par la France le 21 février 2006 («le programme de vaccination préventive») est approuvé.
   La vaccination préventive est réalisée, pour les canards et les oies élevés dans les zones figurant à l'annexe («zones de vaccination préventive»), au moyen de vaccins inactivés hétérologues spécifiques des sous-types de l’influenza aviaire H5 autorisés par la France.
   2.   Conformément au programme de vaccination préventive, une surveillance et un suivi intensifs sont mis en place dans les zones de vaccination préventive.
   3.   Le programme de vaccination préventive est mis en œuvre de manière efficace.
   4.   La Commission publie le programme de vaccination préventive.
   Article 3
   Dispositions relatives aux mouvements des volailles vivantes, œufs à couver, poussins d’un jour, viandes de volaille fraîche, viandes hachées, préparations à base de viande, viandes séparées mécaniquement et produits à base de viande
   Les mouvements de volailles vivantes et d’œufs à couver provenant et/ou originaires d’élevages dans lesquels la vaccination préventive est pratiquée ainsi que les mouvement des poussins d’un jour, viandes de volaille fraîche, viandes hachées, préparations à base de viande, viandes séparées mécaniquement et produits à base de viande issue de volailles vaccinées conformément au programme de vaccination préventive respectent les dispositions établies aux articles à 4 à 9 de la présente décision.
   Article 4
   Dispositions relatives aux mouvements des volailles vivantes, œufs à couver et poussins d’un jour
   1.   L’autorité compétente veille à ce que les volailles vaccinées ne puissent quitter leur exploitation qu’à destination:
   
               a)
            
            
               d’autres exploitations où la vaccination est pratiquée, ou
            
         
               b)
            
            
               d’autres exploitations où seules des volailles vaccinées sont élevées, ou
            
         
               c)
            
            
               d’autres exploitations où la séparation intégrale des volailles vaccinées et non vaccinées peut être garantie, ou
            
         
               d)
            
            
               d’un abattoir en vue d’un abattage immédiat,
            
         situés en France.
   2.   Les volailles vivantes vaccinées ainsi que les œufs à couver et poussins d’un jour qui en sont issus ne sont en aucun cas expédiés au départ de la France.
   3.   Les volailles vivantes, œufs à couver et poussins d’un jour provenant d’élevages dans lesquels la vaccination a été pratiquée ou des élevages visés au paragraphe 1, points a), b) ou c), ne sont en aucun cas expédiés au départ de la France.
   Article 5
   Certification sanitaire en vue des échanges intracommunautaires des volailles vivantes, des poussins d’un jour ou des œufs à couver
   Les certificats sanitaires en vue des échanges intracommunautaires de volailles vivantes, de poussins d’un jour ou d’œufs à couver provenant de France portent la mention suivante:
   «Lot constitué de volailles vivantes/de poussins d’un jour/d’œufs à couver provenant d’élevages dans lesquels aucune vaccination contre l'influenza aviaire n'a été pratiquée.»
   Article 6
   Dispositions relatives aux expéditions de viandes fraîches de volailles, de viandes hachées, de préparations à base de viande, de viandes séparées mécaniquement et de produits à base de viande
   1.   L’autorité compétente veille à ce que les viandes fraîches issues de volailles vaccinées en France ne soient mises sur le marché que lorsque les volailles concernées:
   
               a)
            
            
               proviennent de troupeaux qui ont fait l'objet d'examens et de tests réguliers de dépistage de l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1, effectués conformément au «programme de vaccination préventive» en accordant une attention particulière aux oiseaux sentinelles et soldés par des résultats négatifs;
            
         
               b)
            
            
               proviennent de troupeaux ayant subi un examen clinique effectué par un vétérinaire officiel au cours des 48 heures précédant le chargement, en accordant une attention particulière aux oiseaux sentinelles;
            
         
               c)
            
            
               sont détenues séparément des troupeaux ne répondant pas aux conditions fixées par l’article 4;
            
         
               d)
            
            
               et que ces viandes ont été produites conformément aux prescriptions de l’annexe II ainsi que de l’annexe III, sections II et III, du règlement (CE) no 853/2004 (4) et contrôlées conformément aux prescriptions de l'annexe I, sections I, II et III, et section IV, chapitres V et VII, du règlement (CE) no 854/2004 (5).
            
         2.   L’autorité compétente veille à ce que les viandes hachées, préparations à base de viande, viandes séparées mécaniquement et produits à base de viande contenant des viandes issues de troupeaux de canards et d’oies vaccinés ne soient expédiées au départ de la France que si les viandes répondent aux exigences du paragraphe 1 et que les conditions de production soient conformes aux prescriptions de l'annexe III, sections V et VI, du règlement (CE) no 853/2004.
   Article 7
   Documents commerciaux à utiliser pour les viandes fraîches de volailles, les viandes hachées, les préparations à base de viande, les viandes séparées mécaniquement et les produits à base de viande
   La France veille à ce que les viandes fraîches de volailles, les viandes hachées, les préparations à base de viande, les viandes séparées mécaniquement et les produits à base de viande satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 6 soient accompagnés d’un document commercial portant la mention suivante:
   «Le présent lot satisfait aux conditions de police sanitaire fixées par la décision 2006/148/CE de la Commission.»
   Article 8
   Informations à transmettre aux États membres
   La France informe préalablement l'autorité vétérinaire centrale de l'État membre de destination de tout mouvement de lots visés à l'article 7.
   Article 9
   Nettoyage et désinfection des emballages et des moyens de transport
   La France veille à ce que les mesures suivantes soient appliquées dans les exploitations situées dans les zones figurant à l’annexe, lorsque la vaccination préventive y est pratiquée:
   
               a)
            
            
               seuls des emballages jetables ou des emballages pouvant être efficacement lavés et désinfectés sont utilisés pour la collecte, le stockage et le transport des œufs à couver et des poussins d’un jour;
            
         
               b)
            
            
               tous les moyens utilisés pour le transport des volailles vivantes, des œufs à couver, des volailles d’un jour, des viandes fraîches de volaille, des viandes hachées, des préparations à base de viande, des viandes séparées mécaniquement, des produits à base de viande et des aliments pour volaille sont nettoyés et désinfectés immédiatement avant et après chaque transport, au moyen de désinfectants et selon des méthodes approuvés par l’autorité compétente.
            
         Article 10
   Sanctions
   La France arrête le régime des sanctions à appliquer en cas d'infraction aux dispositions de la présente décision et prend toute mesure nécessaire pour en assurer la mise en œuvre. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. La France notifie ces dispositions à la Commission au plus tard le 7 mars 2006. Elle notifie également à la Commission toute modification qui pourrait leur être apportée.
   Article 11
   Rapports
   Dans un délai d'un mois à compter de la date d'application de la présente décision, la France présente à la Commission un rapport d'information sur l’efficacité du programme de vaccination préventive. À compter du 7 mars 2006, elle présente en outre un rapport mensuel au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
   Article 12
   Réexamen des mesures
   Les mesures sont réexaminées à la lumière de l’évolution de la situation épidémiologique et des nouveaux éléments d'information disponibles.
   Article 13
   Destinataire
   La République française est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 24 février 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
   
      (2)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58).
   
      (3)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.
   
      (4)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55. Version rectifiée au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission (JO L 338 du 22.12.2005, p. 83).
   
      (5)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 206. Rectificatif publié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 83. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission (JO L 338 du 22.12.2005, p. 83).
   
      ANNEXE
      ZONES DANS LESQUELLES LA VACCINATION PRÉVENTIVE EST PRATIQUÉE DANS CERTAINS ÉLEVAGES DE CANARDS ET D’OIES
      Liste des communes
      DÉPARTEMENT DES LANDES
      
                   
               
               
                  AIRE-SUR-L'ADOUR
               
            
                   
               
               
                  ANGRESSE
               
            
                   
               
               
                  ARBOUCAVE
               
            
                   
               
               
                  ARTASSENX
               
            
                   
               
               
                  ARTHEZ-D'ARMAGNAC
               
            
                   
               
               
                  AUBAGNAN
               
            
                   
               
               
                  AUDIGNON
               
            
                   
               
               
                  BAHUS-SOUBIRAN
               
            
                   
               
               
                  BASCONS
               
            
                   
               
               
                  BAS-MAUCO
               
            
                   
               
               
                  BATS
               
            
                   
               
               
                  BÉNESSE-MAREMNE
               
            
                   
               
               
                  BENQUET
               
            
                   
               
               
                  BETBEZER-D'ARMAGNAC
               
            
                   
               
               
                  BIARROTTE
               
            
                   
               
               
                  BIAUDOS
               
            
                   
               
               
                  BISCARROSSE
               
            
                   
               
               
                  BORDÈRES-ET-LAMENSANS
               
            
                   
               
               
                  BOSTENS
               
            
                   
               
               
                  BOUGUE
               
            
                   
               
               
                  BOURDALAT
               
            
                   
               
               
                  BRETAGNE-DE-MARSAN
               
            
                   
               
               
                  BUANES
               
            
                   
               
               
                  CAPBRETON
               
            
                   
               
               
                  CASTANDET
               
            
                   
               
               
                  CASTELNAU-TURSAN
               
            
                   
               
               
                  CAZÈRES-SUR-L'ADOUR
               
            
                   
               
               
                  CLASSUN
               
            
                   
               
               
                  CLÈDES
               
            
                   
               
               
                  COUDURES
               
            
                   
               
               
                  CRÉON-D'ARMAGNAC
               
            
                   
               
               
                  DUHORT-BACHEN
               
            
                   
               
               
                  DUMES
               
            
                   
               
               
                  ESCALANS
               
            
                   
               
               
                  ESTIGARDE
               
            
                   
               
               
                  EUGÉNIE-LES-BAINS
               
            
                   
               
               
                  EYRES-MONCUBE
               
            
                   
               
               
                  FARGUES
               
            
                   
               
               
                  FRÈCHE (LE)
               
            
                   
               
               
                  GABARRET
               
            
                   
               
               
                  GAILLÈRES
               
            
                   
               
               
                  GEAUNE
               
            
                   
               
               
                  GRENADE-SUR-L'ADOUR
               
            
                   
               
               
                  HAGETMAU
               
            
                   
               
               
                  HAUT-MAUCO
               
            
                   
               
               
                  HERRÉ
               
            
                   
               
               
                  HONTANX
               
            
                   
               
               
                  HORSARRIEU
               
            
                   
               
               
                  LABASTIDE-CHALOSSE
               
            
                   
               
               
                  LABASTIDE-D'ARMAGNAC
               
            
                   
               
               
                  LABENNE
               
            
                   
               
               
                  LACAJUNTE
               
            
                   
               
               
                  LACQUY
               
            
                   
               
               
                  LACRABE
               
            
                   
               
               
                  LAGLORIEUSE
               
            
                   
               
               
                  LAGRANGE
               
            
                   
               
               
                  LARRIVIÈRE
               
            
                   
               
               
                  LATRILLE
               
            
                   
               
               
                  LAURET
               
            
                   
               
               
                  LOSSE
               
            
                   
               
               
                  LUSSAGNET
               
            
                   
               
               
                  MANT
               
            
                   
               
               
                  MAURIES
               
            
                   
               
               
                  MAURRIN
               
            
                   
               
               
                  MAUVEZIN-D'ARMAGNAC
               
            
                   
               
               
                  MAZEROLLES
               
            
                   
               
               
                  MIRAMONT-SENSACQ
               
            
                   
               
               
                  MOMUY
               
            
                   
               
               
                  MONGET
               
            
                   
               
               
                  MONSÉGUR
               
            
                   
               
               
                  MONT-DE-MARSAN
               
            
                   
               
               
                  MONTÉGUT
               
            
                   
               
               
                  MONTGAILLARD
               
            
                   
               
               
                  MONTSOUÉ
               
            
                   
               
               
                  MORGANX
               
            
                   
               
               
                  ONDRES
               
            
                   
               
               
                  ORX
               
            
                   
               
               
                  PARLEBOSCQ
               
            
                   
               
               
                  PAYROS-CAZAUTETS
               
            
                   
               
               
                  PÉCORADE
               
            
                   
               
               
                  PERQUIE
               
            
                   
               
               
                  PEYRE
               
            
                   
               
               
                  PHILONDENX
               
            
                   
               
               
                  PIMBO
               
            
                   
               
               
                  PORT-DE-LANNE
               
            
                   
               
               
                  POUDENX
               
            
                   
               
               
                  POUYDESSEAUX
               
            
                   
               
               
                  PUJO-LE-PLAN
               
            
                   
               
               
                  PUYOL-CAZALET
               
            
                   
               
               
                  RENUNG
               
            
                   
               
               
                  RIMBEZ-ET-BAUDIETS
               
            
                   
               
               
                  SAINT-AGNET
               
            
                   
               
               
                  SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
               
            
                   
               
               
                  SAINT-BARTHÉLEMY
               
            
                   
               
               
                  SAINTE-COLOMBE
               
            
                   
               
               
                  SAINT-CRICQ-VILLENEUVE
               
            
                   
               
               
                  SAINT-ÉTIENNE-D'ORTHE
               
            
                   
               
               
                  SAINTE-FOY
               
            
                   
               
               
                  SAINT-GEIN
               
            
                   
               
               
                  SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
               
            
                   
               
               
                  SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC
               
            
                   
               
               
                  SAINT-JUSTIN
               
            
                   
               
               
                  SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
               
            
                   
               
               
                  SAINT-LOUBOUER
               
            
                   
               
               
                  SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
               
            
                   
               
               
                  SAINT-MARTIN-DE-HINX
               
            
                   
               
               
                  SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
               
            
                   
               
               
                  SAINT-MAURICE-SUR-L'ADOUR
               
            
                   
               
               
                  SAINT-PIERRE-DU-MONT
               
            
                   
               
               
                  SAINT-SEVER
               
            
                   
               
               
                  SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
               
            
                   
               
               
                  SAMADET
               
            
                   
               
               
                  SANGUINET
               
            
                   
               
               
                  SARRAZIET
               
            
                   
               
               
                  SARRON
               
            
                   
               
               
                  SAUBION
               
            
                   
               
               
                  SAUBRIGUES
               
            
                   
               
               
                  SERRES-GASTON
               
            
                   
               
               
                  SOORTS-HOSSEGOR
               
            
                   
               
               
                  SORBETS
               
            
                   
               
               
                  TARNOS
               
            
                   
               
               
                  URGONS
               
            
                   
               
               
                  VIELLE-TURSAN
               
            
                   
               
               
                  VIGNAU (LE)
               
            
                   
               
               
                  VILLENEUVE-DE-MARSAN
               
            DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
      
                   
               
               
                  ARTHON-EN-RETZ
               
            
                   
               
               
                  ASSÉRAC
               
            
                   
               
               
                  AVESSAC
               
            
                   
               
               
                  BASSE-GOULAINE
               
            
                   
               
               
                  BAULE-ESCOUBLAC (LA)
               
            
                   
               
               
                  BATZ-SUR-MER
               
            
                   
               
               
                  BERNERIE-EN-RETZ (LA)
               
            
                   
               
               
                  BESNÉ
               
            
                   
               
               
                  BIGNON (LE)
               
            
                   
               
               
                  BLAIN
               
            
                   
               
               
                  BOUAYE
               
            
                   
               
               
                  BOUÉE
               
            
                   
               
               
                  BOUGUENAIS
               
            
                   
               
               
                  BOURGNEUF-EN-RETZ
               
            
                   
               
               
                  BOUVRON
               
            
                   
               
               
                  BRAINS
               
            
                   
               
               
                  CAMPBON
               
            
                   
               
               
                  CARQUEFOU
               
            
                   
               
               
                  CHAPELLE-DES-MARAIS (LA)
               
            
                   
               
               
                  CHAPELLE-GLAIN (LA)
               
            
                   
               
               
                  CHAPELLE-LAUNAY (LA)
               
            
                   
               
               
                  CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA)
               
            
                   
               
               
                  CHAUVÉ
               
            
                   
               
               
                  CHEIX-EN-RETZ
               
            
                   
               
               
                  CHÉMÉRÉ
               
            
                   
               
               
                  CHEVROLIÈRE (LA)
               
            
                   
               
               
                  CONQUÉREUIL
               
            
                   
               
               
                  CORDEMAIS
               
            
                   
               
               
                  CORSEPT
               
            
                   
               
               
                  COUËRON
               
            
                   
               
               
                  CROISIC (LE)
               
            
                   
               
               
                  CROSSAC
               
            
                   
               
               
                  DONGES
               
            
                   
               
               
                  DREFFÉAC
               
            
                   
               
               
                  FAY-DE-BRETAGNE
               
            
                   
               
               
                  FÉGRÉAC
               
            
                   
               
               
                  FRESNAY-EN-RETZ
               
            
                   
               
               
                  FROSSAY
               
            
                   
               
               
                  GÂVRE (LE)
               
            
                   
               
               
                  GENESTON
               
            
                   
               
               
                  GRIGONNAIS (LA)
               
            
                   
               
               
                  GUÉMÉNÉ-PENFAO
               
            
                   
               
               
                  GUENROUET
               
            
                   
               
               
                  GUÉRANDE
               
            
                   
               
               
                  HERBIGNAC
               
            
                   
               
               
                  INDRE
               
            
                   
               
               
                  JUIGNÉ-DES-MOUTIERS
               
            
                   
               
               
                  LIMOUZINIÈRE (LA)
               
            
                   
               
               
                  LAVAU-SUR-LOIRE
               
            
                   
               
               
                  MACHECOUL
               
            
                   
               
               
                  MALVILLE
               
            
                   
               
               
                  MARNE (LA)
               
            
                   
               
               
                  MARSAC-SUR-DON
               
            
                   
               
               
                  MASSÉRAC
               
            
                   
               
               
                  MESQUER
               
            
                   
               
               
                  MISSILLAC
               
            
                   
               
               
                  MONTAGNE (LA)
               
            
                   
               
               
                  MONTOIR-DE-BRETAGNE
               
            
                   
               
               
                  MOUTIERS-EN-RETZ (LES)
               
            
                   
               
               
                  NANTES
               
            
                   
               
               
                  NOTRE-DAME-DES-LANDES
               
            
                   
               
               
                  ORVAULT
               
            
                   
               
               
                  PAIMBOEUF
               
            
                   
               
               
                  PELLERIN (LE)
               
            
                   
               
               
                  PIERRIC
               
            
                   
               
               
                  PIRIAC-SUR-MER
               
            
                   
               
               
                  PLAINE-SUR-MER (LA)
               
            
                   
               
               
                  PLESSÉ
               
            
                   
               
               
                  PONT-CHÂTEAU
               
            
                   
               
               
                  PONT-SAINT-MARTIN
               
            
                   
               
               
                  PORNIC
               
            
                   
               
               
                  PORNICHET
               
            
                   
               
               
                  PORT-SAINT-PÈRE
               
            
                   
               
               
                  POULIGUEN (LE)
               
            
                   
               
               
                  PRÉFAILLES
               
            
                   
               
               
                  PRINQUIAU
               
            
                   
               
               
                  QUILLY
               
            
                   
               
               
                  REZÉ
               
            
                   
               
               
                  ROUANS
               
            
                   
               
               
                  SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
               
            
                   
               
               
                  SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX
               
            
                   
               
               
                  SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
               
            
                   
               
               
                  SAINT-BRÉVIN-LES-PINS
               
            
                   
               
               
                  SAINT-COLOMBAN
               
            
                   
               
               
                  SAINT-ÉTIENNE-DE-MONTLUC
               
            
                   
               
               
                  SAINT-GILDAS-DES-BOIS
               
            
                   
               
               
                  SAINT-HERBLAIN
               
            
                   
               
               
                  SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
               
            
                   
               
               
                  SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
               
            
                   
               
               
                  SAINT-JOACHIM
               
            
                   
               
               
                  SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES
               
            
                   
               
               
                  SAINT-LÉGER-LES-VIGNES
               
            
                   
               
               
                  SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
               
            
                   
               
               
                  SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
               
            
                   
               
               
                  SAINT-LYPHARD
               
            
                   
               
               
                  SAINT-MALO-DE-GUERSAC
               
            
                   
               
               
                  SAINT-MARS-DE-COUTAIS
               
            
                   
               
               
                  SAINT-MÊME-LE-TENU
               
            
                   
               
               
                  SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
               
            
                   
               
               
                  SAINT-MOLF
               
            
                   
               
               
                  SAINT-NAZAIRE
               
            
                   
               
               
                  SAINT-NICOLAS-DE-REDON
               
            
                   
               
               
                  SAINTE-PAZANNE
               
            
                   
               
               
                  SAINT-PÈRE-EN-RETZ
               
            
                   
               
               
                  SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
               
            
                   
               
               
                  SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
               
            
                   
               
               
                  SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE
               
            
                   
               
               
                  SAINT-VIAUD
               
            
                   
               
               
                  SAUTRON
               
            
                   
               
               
                  SAVENAY
               
            
                   
               
               
                  SÉVERAC
               
            
                   
               
               
                  SORINIÈRES (LES)
               
            
                   
               
               
                  TEMPLE-DE-BRETAGNE (LE)
               
            
                   
               
               
                  TREILLIÈRES
               
            
                   
               
               
                  TRIGNAC
               
            
                   
               
               
                  TURBALLE (LA)
               
            
                   
               
               
                  VAY
               
            
                   
               
               
                  VERTOU
               
            
                   
               
               
                  VIGNEUX-DE-BRETAGNE
               
            
                   
               
               
                  VUE
               
            DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
      
                   
               
               
                  AIGUILLON-SUR-MER (L')
               
            
                   
               
               
                  AIGUILLON-SUR-VIE (L')
               
            
                   
               
               
                  ANGLES
               
            
                   
               
               
                  AUZAY
               
            
                   
               
               
                  AVRILLÉ
               
            
                   
               
               
                  BARBÂTRE
               
            
                   
               
               
                  BARRE-DE-MONTS (LA)
               
            
                   
               
               
                  BEAUVOIR-SUR-MER
               
            
                   
               
               
                  BENET
               
            
                   
               
               
                  BERNARD (LE)
               
            
                   
               
               
                  BESSAY
               
            
                   
               
               
                  BOIS-DE-CÉNÉ
               
            
                   
               
               
                  BOISSIÈRE-DES-LANDES (LA)
               
            
                   
               
               
                  BOUILLÉ-COURDAULT
               
            
                   
               
               
                  BOUIN
               
            
                   
               
               
                  BREM-SUR-MER
               
            
                   
               
               
                  BRÉTIGNOLLES-SUR-MER
               
            
                   
               
               
                  BRETONNIÈRE (LA)
               
            
                   
               
               
                  CHAILLÉ-LES-MARAIS
               
            
                   
               
               
                  CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX
               
            
                   
               
               
                  CHAIX
               
            
                   
               
               
                  CHAIZE-GIRAUD (LA)
               
            
                   
               
               
                  CHAPELLE-ACHARD (LA)
               
            
                   
               
               
                  CHAMPAGNÉ-LES-MARAIS
               
            
                   
               
               
                  CHAMP-SAINT-PÈRE (LE)
               
            
                   
               
               
                  CHASNAIS
               
            
                   
               
               
                  CHÂTEAU-D'OLONNE
               
            
                   
               
               
                  CHÂTEAU-GUIBERT
               
            
                   
               
               
                  CHÂTEAUNEUF
               
            
                   
               
               
                  CLAYE (LA)
               
            
                   
               
               
                  CORPE
               
            
                   
               
               
                  COUTURE (LA)
               
            
                   
               
               
                  CURZON
               
            
                   
               
               
                  DAMVIX
               
            
                   
               
               
                  DOIX
               
            
                   
               
               
                  ÉPINE (L')
               
            
                   
               
               
                  FAUTE-SUR-MER (LA)
               
            
                   
               
               
                  FENOUILLER (LE)
               
            
                   
               
               
                  FONTAINES
               
            
                   
               
               
                  FONTENAY-LE-COMTE
               
            
                   
               
               
                  GIROUARD (LE)
               
            
                   
               
               
                  GIVRAND
               
            
                   
               
               
                  GIVRE (LE)
               
            
                   
               
               
                  GROSBREUIL
               
            
                   
               
               
                  GRUES
               
            
                   
               
               
                  GUÉ-DE-VELLUIRE (LE)
               
            
                   
               
               
                  GUÉRINIÈRE (LA)
               
            
                   
               
               
                  ÎLE-D'ELLE (L')
               
            
                   
               
               
                  ÎLE-D'OLONNE (L')
               
            
                   
               
               
                  JARD-SUR-MER
               
            
                   
               
               
                  JONCHÈRE (LA)
               
            
                   
               
               
                  LAIROUX
               
            
                   
               
               
                  LANDEVIEILLE
               
            
                   
               
               
                  LANGON (LE)
               
            
                   
               
               
                  LIEZ
               
            
                   
               
               
                  LONGÈVES
               
            
                   
               
               
                  LONGEVILLE-SUR-MER
               
            
                   
               
               
                  LUÇON
               
            
                   
               
               
                  MAGNILS-REIGNIERS (LES)
               
            
                   
               
               
                  MAILLÉ
               
            
                   
               
               
                  MAILLEZAIS
               
            
                   
               
               
                  MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
               
            
                   
               
               
                  MAZEAU (LE)
               
            
                   
               
               
                  MONTREUIL
               
            
                   
               
               
                  MOREILLES
               
            
                   
               
               
                  MOTHE-ACHARD (LA)
               
            
                   
               
               
                  MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
               
            
                   
               
               
                  MOUTIERS-SUR-LE-LAY
               
            
                   
               
               
                  MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
               
            
                   
               
               
                  NALLIERS
               
            
                   
               
               
                  NIEUL-LE-DOLENT
               
            
                   
               
               
                  NIEUL-SUR-L'AUTISE
               
            
                   
               
               
                  NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE
               
            
                   
               
               
                  NOTRE-DAME-DE-MONTS
               
            
                   
               
               
                  OLONNE-SUR-MER
               
            
                   
               
               
                  ORBRIE (L')
               
            
                   
               
               
                  OULMES
               
            
                   
               
               
                  PÉAULT
               
            
                   
               
               
                  PERRIER (LE)
               
            
                   
               
               
                  PETOSSE
               
            
                   
               
               
                  PISSOTTE
               
            
                   
               
               
                  POIRÉ-SUR-VELLUIRE (LE)
               
            
                   
               
               
                  POIROUX
               
            
                   
               
               
                  POUILLÉ
               
            
                   
               
               
                  PUYRAVAULT
               
            
                   
               
               
                  ROSNAY
               
            
                   
               
               
                  SABLES-D'OLONNE (LES)
               
            
                   
               
               
                  SAINT-AUBIN-LA-PLAINE
               
            
                   
               
               
                  SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES
               
            
                   
               
               
                  SAINT-BENOIST-SUR-MER
               
            
                   
               
               
                  SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS
               
            
                   
               
               
                  SAINT-DENIS-DU-PAYRÉ
               
            
                   
               
               
                  SAINT-ÉTIENNE-DE-BRILLOUET
               
            
                   
               
               
                  SAINTE-FOY
               
            
                   
               
               
                  SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
               
            
                   
               
               
                  SAINT-GERVAIS
               
            
                   
               
               
                  SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
               
            
                   
               
               
                  SAINTE-HERMINE
               
            
                   
               
               
                  SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
               
            
                   
               
               
                  SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
               
            
                   
               
               
                  SAINT-HILAIRE-LA-FORÊT
               
            
                   
               
               
                  SAINT-JEAN-DE-BEUGNÉ
               
            
                   
               
               
                  SAINT-JEAN-DE-MONTS
               
            
                   
               
               
                  SAINT-JULIEN-DES-LANDES
               
            
                   
               
               
                  SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
               
            
                   
               
               
                  SAINT-MATHURIN
               
            
                   
               
               
                  SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
               
            
                   
               
               
                  SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
               
            
                   
               
               
                  SAINTE-PEXINE
               
            
                   
               
               
                  SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
               
            
                   
               
               
                  SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS
               
            
                   
               
               
                  SAINT-RÉVÉREND
               
            
                   
               
               
                  SAINT-SIGISMOND
               
            
                   
               
               
                  SAINT-URBAIN
               
            
                   
               
               
                  SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
               
            
                   
               
               
                  SAINT-VINCENT-SUR-JARD
               
            
                   
               
               
                  SALLERTAINE
               
            
                   
               
               
                  SÉRIGNÉ
               
            
                   
               
               
                  TABLIER (LE)
               
            
                   
               
               
                  TAILLÉE (LA)
               
            
                   
               
               
                  TALMONT-SAINT-HILAIRE
               
            
                   
               
               
                  TRANCHE-SUR-MER (LA)
               
            
                   
               
               
                  TRIAIZE
               
            
                   
               
               
                  VAIRÉ
               
            
                   
               
               
                  VELLUIRE
               
            
                   
               
               
                  VIX
               
            
                   
               
               
                  VOUILLÉ-LES-MARAIS
               
            
                   
               
               
                  XANTON-CHASSENON