CELEX: 51971PC0504
Language: fr
Date: 1971-05-07
Title: PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne 1971/1972 les principaux centres de commercialisation des céréales et les d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que le prix d'intervention pour le maïs et le prix d'intervention dérivé unique pour le froment dur (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (71) 504
Vol. 1971/0073
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             COM(Tl ) 504 final
                                             Bruxelles , le 7 mai 1971
                               PROPOSITION D' UN
                          REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
       fixant , pour la campagne 1971/1972 les principaux centres de
     commercialisation des céréales et les prix d' intervention dérivés
       s' y rapportant , ainsi que le prix d' intervention pour le maïs
             et le prix d' intervention dérivé unique pour le
                                 froment dur
                      (présentée par la Commission au Conseil)
                    i
  C0M(71 ) 504 final
 ---pagebreak---                                     PROPOSITION D' UN
                                   REGLEMENT (CES^ DU CONSEIL
        fixant , pour la campagne 1971/ 1972 les principaux centres de commer-..
    cialisation des cereales et les prix d' intervention dérivés s' y rapportant ,
    ainsi que le pr x d' intervention pour le maïs et le prix d' intervention
                           dérivé unique pour le froment dur
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté ^économique européenne ,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13 juin 1967 , portant organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des céréales ( l ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE ) n° .../71 (2 ), et notamment son article 4 paragra­
phe,        -, 4 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que , en vertu du règlement n° I31/67/CEE du Conseil , du , 13 juin 1967 ,
fixant les règles applicables pour la dérivation des prix d' intervention et la
détermination de certains centres de commercialisation dans le secteur des cé­
réales (3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE ) n° 1205/69 (4 ), les
prix d' intervention dérivés doivent être fixés à partir du prix d' intervention
de "base , pour les centres de commercialisation d' une certaine importance sur
le plan régional , compte tenu de la formation naturelle des prix de marché et
des frais de transport ;
considérant que , à la lumière de l' expérience acqruise au cours de la dernière
campagne de commercialisati n , la dérivation des prix d' intervention ne nécessite
aucune modification ; que dès lors , il n' est pas nécessaire de modifier les prin­
cipaux centres de commercialisation fixés aux annexes A et B du règlement (CEE )
n° 1210/70 ( 5 ) pour la campagne I970/197I ; qu' il convient toutefois de modifier
  1 ) J.O. n° 117 du 19.6.1967 , P. 2269/67                                   • • • /
  2)
  2    J.O. n° L      du       1971 » P «
k34 >) J.O.   n° 120 du 21.6.1967 , p. 2362/67
       J.O. n° L 155 du 28.6.1969, p. 6
  5 ) J.O. n° L 141 du 29.6.1970 , p. 9
 ---pagebreak--- les prix d' intervention de ces centres notamment en riison de l' augmentation
des prix d' intervention de base fixés pour la campagne 197l/l972 par le règle­
ment (CEE ) n° .../71 du Conseil (l ) et de l' évolution des frais de transport .
considérant que la condition prévue à l' article 4 paragraphe * 2 ' ,          .'
du règlement n° I20/67/CEE étant remplie il ne doit être fixé pour le froment
dur qu' un seul prix d' intervention dérivé et pour le maïs qu' un seul prix
d' intervention ; que ces prix seront valables pour tous les centres de commer­
cialisation qui seraient déterminés ultérieurement pour chacune de ces céréales
A ARRETE LE PRESENT RHGLEÏIE1JT î
                                  Article unique
        Pour la campagne de commercialisation des céréales 1971/3-972 :
- le centre de commercialisation ayant pour chaque Etat membre le prix
   d' intervention dérivé le plus bas , ainsi que ce prix , sont fixés à l' annexe A
~ les principaux centres de commercialisation et les prix d' intervention
   dérivés pour ces centres sont fixés à l' annexe B ;
- le prix d' intervention dérivâ unique pour le froment dur est fixé à 112,44
 . unités de compte pour 1.000 kilogrammes ;
- le prix d' intervention pour le maïs est fixé à 79»31 unités de compte pour
   1.000 kilogrammes .                                   '
        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et direc­
tement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                              Par le Conseil ,
                                                   Le Président
(l ) J.O. n° L      du      1971 , p.
 ---pagebreak---                            ANNEXE    A
                                     Unités de compte pour 1.0QO kg
Centres de commercialisation '
                                    Froment
                                     tendre
                                                    Seigle           Orge
 Belgique J
   Liege .                            99,31                          90,56
   Antwerpen                                           92.18
 Allemagne :
   Aulendorf                    I    96,58            88,92
   Schwabach                                                         88,02
 France :
                                              |                    I
                                              I
   Le Puy                                             81,58
   Châteauroux                       93,24                           82,43
 Italie :
   Udme                               94,02
   Foggia                                                            86,32
 Luxembourg :
   Mersch                             97,88           89,96          88,75
                                  I
 Pays–Bas :                       I
                                  i
   Rotterdam                      | 100,08             92,18         91 » 37
                                  !             L Ml . .!■ -I I ■■
 ---pagebreak---                                ANNEXE         B
                                   *
                                   l      Unités de compte pour 1,000 kg
  Centres de commercialisation          Froment
                                        tendre
                                                        Seigle       Orge
  Kiel                                    98,80          90,89       91,54
  Hamburg                               100,08           92,18     • 91,54
  Bremen                                lou,u8           92,18       91,54
  Hanndver                           i 99,18             91,28       90,45
  Bamberg                            i 99,18             91,80       90,98
  Stuttgart                               99,49          92,11       92,02
  Mannheim                               100,72          92,82       92 f o2
  Regensburg                              97,2o          89,29  !
  Passau                                  97 , 20        89,29         «i
  Antwerpen                               99,61              II
                                                                     5o,88
  Campiegne                               96,85              11
                                                                     88,07
  Chartres                                93,61              ■i
                                                                     84,76
  Rouen                                   97,39     I    . -         88.62
                                                    i
  La Pallice                              97,39              h
                                                                     88,62
  Poitiers                                93,61              h
                                                                     84,76
  Marseille                              100,72              -
                                                                 I   91,26
  Toulouse                                95,74              ■
                                                                     85,18
                                                             h          «
  Tours                                   93,47
  Sete                                    99,83              II
                                                                     89,35
  Reggio Calabria                        100,72              II         t»
  Palermo                            I1 100,72
                                             '
                                                             ti
1 Napoli                              I 100,72
                                      1
                                                           - 11
                                                                     89 , 75
  Ancena                                  97,08       !      ff         11
  Grosseto                                98,09              tf         il
  Ferrara                                 95,83              fl         ff
                                                      !                 tl
  Vercelli                                94,33       i
                                                             h          ft
  Bari                                   100,11