CELEX: 31996R0444
Language: fr
Date: 1996-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 444/96 de la Commission, du 11 mars 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1749/95 fixant une taxe à l'exportation des produits relevant des codes NC 1001 10 00 et 1103 11 10

Avis juridique important

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31996R0444

Règlement (CE) n° 444/96 de la Commission, du 11 mars 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1749/95 fixant une taxe à l'exportation des produits relevant des codes NC 1001 10 00 et 1103 11 10  

Journal officiel n° L 061 du 12/03/1996 p. 0020 - 0021

RÈGLEMENT (CE) N° 444/96 DE LA COMMISSION du 11 mars 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1749/95 fixant une taxe à l'exportation des produits relevant des codes NC 1001 10 00 et 1103 11 10LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1863/95 (2), et notamment son article 16,considérant que le règlement (CE) n° 1749/95 de la Commission (3) a fixé des taxes à l'exportation pour le blé dur et pour les gruaux et semoules de froment dur;considérant que les conditions de marché, qui avaient conduit à la mise en place d'une taxe à l'exportation pour les gruaux et semoules de froment dur, ne sont plus remplies, qu'il importe de supprimer la taxe y afférente;considérant qu'il y a lieu dès lors de modifier l'annexe du règlement (CE) n° 1749/95;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Le règlement (CE) n° 1749/95 est modifié comme suit.1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:«Article premierLa taxe à l'exportation visée à l'article 15 du règlement (CE) n° 1501/95 est fixée, pour les produits relevant du code NC 1001 10 00, au niveau indiqué à l'annexe du présent règlement.»2) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 11 mars 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.(2) JO n° L 179 du 29. 7. 1995, p. 1.(3) JO n° L 169 du 19. 7. 1995, p. 21.ANNEXE «ANNEXE>TABLE>