CELEX: 31998R2589
Language: fr
Date: 1998-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2589/98 de la Commission du 1er décembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 749 960 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention allemand

2. 12. 98             FR               Journal officiel des Communautés européennes                               L 324/21
                                RÈGLEMENT (CE) No 2589/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 1er décembre 1998
                 modifiant le règlement (CE) no 2198/98 et portant à 749 960 tonnes l’adjudication
                 permanente pour l’exportation d’orge détenu par l’organisme d’intervention
                                                          allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        des quantités stockées; qu’il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 2198/98;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin            considérant que les mesures prévues au présent règlement
1992 portant organisation commune des marchés dans le             sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
ment son article 5,
considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la                                     Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no 2193/96 (4), fixe les procédures et les conditions        Le règlement (CE) no 2198/98 est modifié comme suit.
de la mise en vente des céréales détenues par les orga-           1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
nismes d’intervention;
                                                                     «Article 2
considérant que le règlement (CE) no 2198/98 de la
Commission (5) a ouvert une adjudication permanente                  1. L’adjudication porte sur une quantité maximale
pour l’exportation de 249 775 tonnes d’orge détenues par             de 749 960 tonnes d’orge à exporter vers tous les pays
l’organisme d’intervention allemand; que l’Allemagne a               tiers, à l’exception des États-Unis d’Amérique, du
informé la Commission de l’intention de son organisme                Canada et du Mexique.
d’intervention de procéder à une augmentation de                     2. Les régions dans lesquelles les 749 960 tonnes
500 185 tonnes de la quantité mise en adjudication en                d’orge sont stockées sont mentionnées à l’annexe I.»
vue de l’exportation; qu’il convient de porter à 749 960
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma-            2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent
nente pour l’exportation d’orge détenu par l’organisme               règlement.
d’intervention allemand;
                                                                                           Article 2
considérant que, compte tenu de l’augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
d’apporter les modifications dans la liste des régions et         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 1er décembre 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L  126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L  191 du 31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO L  293 du 16. 11. 1996, p. 1.
(5) JO L  277 du 14. 10. 1998, p. 9.
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                                       ANNEXE
                                      «ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                         Lieu de stockage              Quantités
            Schleswig-Holstein/Hamburg/
            Niedersachsen/Bremen/
            Nordrhein-Westfalen                        263 990
            Hessen/Rheinland-Pfalz/
            Baden-Württemberg/Saarland/Bayern           34 911
            Berlin/Brandenburg/
            Mecklenburg-Vorpommern                     229 624
            Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen           221 435»