CELEX: 52002DP0001
Language: fr
Date: 2002-01-16 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen sur la composition numérique des commissions

7.11.2002       FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                   C 271 E/51
                                                                                                          Mercredi, 16 janvier 2002
                                                     TEXTES ADOPTÉS
          P5_TA(2002)0001
          Composition numérique des commissions
                     Décision du Parlement européen sur la composition numérique des commissions
          Le Parlement européen,
               vu l’article 150, paragraphe 1, de son règlement
               vu sa décision du 21 juillet 1999 sur la composition numérique des commissions (1),
          1.     décide de modifier comme suit le nombre de membres des commissions parlementaires:
          I.      Commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la poli-
                  tique de défense: 69 membres
          II.     Commission des budgets: 41 membres
          III.    Commission du contrôle budgétaire: 21 membres
          IV.     Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures:
                  49 membres
          V.      Commission économique et monétaire: 43 membres
          VI.     Commission juridique et du marché intérieur: 34 membres
          VII.    Commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie: 56 membres
          VIII.   Commission de l’emploi et des affaires sociales: 53 membres
          IX.     Commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs:
                  60 membres
          X.      Commission de l’agriculture et du développement rural: 39 membres
          XI.     Commission de la pêche: 23 membres
          XII.    Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme: 58 membres
          XIII.   Commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports: 33 membres
          XIV. Commission du développement et de la coopération: 35 membres
          XV.     Commission des affaires constitutionnelles: 35 membres
          XVI. Commission des droits de la femme et de l’égalité des chances: 40 membres
          XVII. Commission des pétitions: 30 membres.
          (1) JO C 301 du 18.10.1999, p. 18.
          P5_TA(2002)0002
          Commission temporaire sur la fièvre aphteuse
          Décision du Parlement européen sur la constitution d’une commission temporaire sur la fièvre
                                                              aphteuse
          Le Parlement européen,
               vu l’article 150, paragraphe 2, de son règlement,
               vu la décision prise le 12 décembre 2001 par la Conférence des présidents de proposer la constitution
                d’une commission temporaire sur la fièvre aphteuse,