CELEX: 62019TN0050
Language: fr
Date: 2019-01-28 00:00:00
Title: Affaire T-50/19: Recours introduit le 28 janvier 2019 — Casual Dreams/EUIPO — López Fernández (Dayaday)

18.3.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 103/55
            
         
      Recours introduit le 28 janvier 2019 — Casual Dreams/EUIPO — López Fernández (Dayaday)
      (Affaire T-50/19)
      (2019/C 103/72)
      Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Casual Dreams, SLU (Manresa, Espagne) (représentante: A. Tarí Lázaro, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Miguel Ángel López Fernández (Fuensalida, Espagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative (Dayaday) — Demande d’enregistrement no 13 243 563
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 16 novembre 2018 dans l’affaire R 2097/2018-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  Annuler partiellement la décision de la deuxième chambre de recours rendue le 27 novembre 2018 dans l’affaire R 2097/2018-5, qui rejette partiellement le recours formé contre la décision de la division d’opposition de l’EUIPO no B 2 469 545 du 17 décembre 2015.
               
            
                  —
               
               
                  Annuler partiellement la décision attaquée sur la base de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, en ce qu’elle a confirmé le rejet de l’opposition et du recours pour les classes 9, 16 et 24.
               
            
                  —
               
               
                  Rejeter la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 243 563, introduite par la partie intervenante pour les produits suivants:
                  Classe 9 «Dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; Amplificateurs optiques; Articles de lunetterie; Appareils et instruments optiques; Verre optique; Objectifs interchangeables; Verres antireflets; Lentilles en plastique (optique); Lentilles ophtalmologiques; Lentilles optiques; Objectifs; Lunettes de soleil; Lunettes correctives; Étuis à lunettes de soleil; Verres correcteurs (optique); Lentilles ophtalmiques en verre; Montures pour lunettes et lunettes de soleil; Chaînettes pour lunettes de soleil; Clips solaires pour lunettes; Cordons pour lunettes de soleil; Verres pour lunettes de soleil; Lentilles optiques pour lunettes de soleil; Montures de lunettes de soleil; Lunettes sur prescription; Chaînettes de pince-nez; Cordons de pince-nez; Verres pour lunettes; Verres optiques; Boîtes pour lentilles de contact; Étuis pour verres de contact; Étuis à lunettes; Étuis pour objectifs; Étuis pour verres de contact; Lunettes [optique]; Verres de lecture; Lunettes pour enfants; Lunettes polarisantes; Montures de lunettes; Montures de lunettes non montées; Branches de lunettes; Protections pour lunettes; Supports pour lunettes; Lunettes (optique); Lunettes; Lunettes correctives; Supports pour lunettes; Lunettes de neige; Lunettes de cyclistes; Montures de pince-nez; Chaînettes de lunettes — Chaînettes de pince-nez; Lunettes de sport; Étuis à lunettes; Montures de lunettes de soleil; Lunettes de neige; Lunettes de natation; Lunettes de protection pour le sport; Lunettes de sport».
                  Classe 16 «Adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Objets d’art, figurines en papier et en carton, maquettes d’architecture; Produits de papeterie; Agrafes à billets; Adhésifs pour la papeterie; Sacs et sachets en papier; Carnets de rendez-vous; Catalogues; Agendas à jaquette en cuir; Publicités imprimées; Supports pour photographies; Matériel pour imprimer et relier; Instruments d’écriture et de timbrage; Équipement d’enseignement; Coupe-papier (fournitures de bureau); Agendas; Corbeilles à courrier; Articles de papeterie; Articles de bureau à l’exception des meubles; Fournitures pour l’écriture; Fournitures de bureau; Fournitures scolaires; Serre-livres; Plateaux porte-stylos».
                  Classe 24 «Tissus; Rideaux; Housses de protection pour meubles; Articles textiles de maison; Articles textiles ménagers à base de matières non tissées; Linge de maison; Tentures murales; Articles textiles d’ameublement; Articles textiles non tissés; Toiles de renfort en tissus non tissés; Coiffes de chapeaux; Doublures (étoffes); Mouchoirs de poche en matières textiles; Mouchoirs en matière textile; Produits en matières textiles non compris dans d’autres classes; Mouchoirs; Textiles en lin; Textiles en flanelle; Matières textiles pour meubles; Petites serviettes pour la toilette; Serviettes (en matières textiles) pour la cuisine; Textiles non compris dans d’autres classes; Entoilages; Molleton à base de polypropylène; Molleton à base de polyester; Doublures en tissu pour vêtements; Foulard (tissu); Tissus de coton à la pièce; Articles textiles synthétiques à la pièce; Articles textiles au rouleau; Canevas (toile); Tissus d’ameublement; Tissus destinés à la confection de vêtements; Matières textiles pour la confection de costumes et de tailleurs; Textiles destinés à la confection d’articles d’habillement; Tissus textiles pour la confection d’articles textiles ménagers; Tissus textiles destinés à la fabrication de vêtements de sport; Textiles destinés à la fabrication d’articles d’habillement; Tissus destinés à la fabrication de portefeuilles; Tissus imitant la peau d’animaux; Tissus pour la confection de vêtements d’extérieur pour femmes; Jean (tissu); Tissu utilisé pour dispositifs orthétiques; Tissus imperméables destinés à la fabrication de pantalons; Tissus imperméables destinés à la fabrication de vestes; Tissus imperméables destinés à la fabrication de chapeaux; Tissus imperméables destinés à la fabrication de gants; Tissus utilisés comme doublures de vêtements; Tissus pour vêtements; Tissus enduits destinés à la fabrication d’articles en cuir; Tissus enduits destinés à la fabrication de vêtements de pluie; Matières textiles tissées imitation cuir; Matières textiles imperméables à l’eau mais perméables à l’humidité; Articles textiles à la pièce pour la confection de serviettes».
               
            
                  —
               
               
                  Condamner l’EUIPO aux dépens, en ce compris les dépens supportés lors de la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b), et 5, du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.