CELEX: 31987R2443
Language: fr
Date: 1987-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2443/87 de la Commission, du 12 août 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13 . 8 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 225/27
                                      REGLEMENT (CEE) N» 2443/87 DE LA COMMISSION
                                                                  du 12 août 1987
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        données dont la Commission a connaissance, conduit a
                                                                                  modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 , juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son ar­                                                         Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                                  Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                         graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                         sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),                                  l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2432/
87 (4) ;
                                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2054/87 aux                                  Le présent règlement entre en vigueur le 13 août 1987.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 12 août 1987.
                                                                                               Par la Commission
                                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                                   Vice-président
(■) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
O JO n° L 192 du 11 . 7. 1987, p. 38 .
(4) JO n° L 224 du 12. 8. 1987, p. 13 .
                                                                        ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 12 août 1987, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                         Numéro
                          du tarif                                                                                         Montant
                                                               Désignation des marchandises
                         douanier                                                                                       du prélèvement
                         commun
                    17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                  \                        A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                52,56
                                           B. Sucres bruts                                                                 45,07 (»)
                    (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe
                        s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est' calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                        du règlement (CEE) n" 837/68 .