CELEX: 31989R2777
Language: fr
Date: 1989-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2777/89 de la Commission, du 14 septembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

N0 L 268/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                  15. 9 . 89
                                 REGLEMENT (CEE) N0 2777/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 septembre 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires
                  monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et
                                             taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         satoires monétaires applicables pour 1 Italie ; que, toute­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   fois, l'écart monétaire pour tous les secteurs résultant de
péenne,                                                            l'évolution de la lire italienne pendant ladite période reste
                                                                   à l'intérieur de la marge des franchises retenues pour la
vu le règlement (CEE) -n-9 1677/85 du Conseil, du 11 juin          fixation des montants compensatoires monétaires ; que,
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires               d'autre part, il convient d'actualiser les taux de conversion
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le       pour la lire italienne établis en vertu de l'article 3 bis du
règlement (CEE) n° 1889/87 (2), et notamment son                   règlement (CEE) n0 3152/85 de la Commission Q,
article 9 paragraphe 2 et son article 6 bis paragraphe 2,          modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n6 2300/
                                                                   89 f),
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 1876/89 de la Commission (3),
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2707/
89 0 ;
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la                                       Article premier
Commission 0, modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2301 /89 (6), a établi les modalités de calcul des        L'annexe III du règlement (CEE) n0 1876/89 est
montants compensatoires monétaires ; que les cours de              remplacée par l'annexe du présent règlement.
change au comptant constatés conformément au règle­
ment (CEE) n° 3153/85 au coure de la période du 6 au 12                                       Article 2
septembre 1989 conduisent, en vertu de l'article 5 para­
graphe 3 deuxième alinéa du règlement (CEE)                        Le présent règlement entre en vigueur le 18 septembre
n° 1677/85, à modifier en principe les montants compen­            1989 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n° L 164  du 24. 6. 1985, p. 6.
(2) JO  n0 L 182  du 3. 7. 1987, p. 1 .
O   JO  n° L 188  du 1 . 7. 1989, p, 1 .
(«) JO  n0 L 262  du 8. 9. 1989, p. 11 .
0   JO  n" L 310  du 21 . 11 . 1985, p. 4.                         O JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .
(6) JO  n0 L 220  du 29. 7. 1989, p. 9.                            (8) JO n» L 220 du 29. 7. 1989, p. 8.
 ---pagebreak--- 15. 9 . 89                       Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 268/ 17
                                                       ANNEXE
                                                    « ANNEXE III
             Taux de conversion retenus pour fixer les montants compensatoires monétaires, et vises à
                                   l'article 3 bis du règlement (CEE) n° 3152/85
           I                    100 Lit                1 £             1 £ Irl          1 écu
               FB/Flux         2,89696                63,8256          55,2545         48,2869
                 Dkr           0,535758               11,8038          10,2187          8,93007
                  DM           0,140456                3,09451          2,67895         2,34113
                  FF           0,471069               10,3786           8,98483         7,85183
                  FI           0,158257                3,48671          3,01849         2,63785
                 £ Irl         0,0524290               1,15512           —
                                                                                        0,873900
                   £           0,0453890               —
                                                                        0,865710        0,756544
                  Lit             —
                                                   2 203,19         1 907,32        1 666,81
                  DR          12,0080                264,560          229,032         200,151
                  Esc         11,6381                256,409          221,976         193,985
                  Pta.         8,72541               192,237          166,422         145,436 »