CELEX: 62015TN0635
Language: fr
Date: 2015-11-13 00:00:00
Title: Affaire T-635/15: Recours introduit le 13 novembre 2015 — Tuum/OHMI — Thun (TUUM)

18.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 16/48
            
         Recours introduit le 13 novembre 2015 — Tuum/OHMI — Thun (TUUM)
   (Affaire T-635/15)
   (2016/C 016/58)
   Langue de dépôt de la requête: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Tuum Srl (San Giustino, Italie) (représentant: B. Saguatti, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Thun SpA (Bolzano, Italie)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «TUUM» — Demande d’enregistrement no 11 939 774
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la Première chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2015 dans l’affaire R 2624/2014-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               rejeter définitivement et intégralement l’opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque demandée pour les produits concernés de la classe 14;
            
         
               —
            
            
               enjoindre l’OHMI à enregistrer la marque demandée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI et la partie intervenante aux dépens, y compris ceux de la procédure devant la division d’opposition et devant la chambre de recours.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation et erreur d’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.