CELEX: 31974R0564
Language: fr
Date: 1974-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 564/74 de la Commission, du 8 mars 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

N0 L 67/22                          Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 3 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 564/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 mars 1974
                   fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                  rappelées dans le règlement (CEE) n° 3256/73 aux
                                                              prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
vu le traité instituant la Communauté économique              conduit à modifier les prélèvements à l'exportation
européenne,                                                   actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­          annexé au présent règlement,
tembre 1966, portant établissement d'une organisation
commune des marchés dans le secteur des matières              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1 707/73 (2),
                                                                                   Article premier
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses        Les prélèvements à 1 exportation visés à l'article 1 8 du
entre la Communauté et la Grèce (3),                          règlement n0 136/66/CEE sont fixés au tableau
                                                              annexé au présent règlement.
vu le règlement n0 171 /67/CEE du Conseil, du 27
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­    Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
cables à l'exportation d'huile d'olive (4), modifié en der­   sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5), et           diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
notamment son article 10 paragraphe 3,
considérant que les prélèvements applicables à l'expor­                               Article 2
tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 3256/73 (6) et tous les règle­       Le present règlement entre en vigueur le 1 1 mars
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                           1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 8 mars 1974.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(») JO n» 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 175 du 29 . 6, 1973 , p. 5.
h) JO n» 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
(4) JO n° 130 du 28. 6. 1967, p. 2600/67.
(5) JO no L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
(*) JO no L 331 du 1 . 12. 1973, p. 55 .
 ---pagebreak--- 9 . 3 . 74                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 67/23
                                                      ANNEXE
           Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                          Montants en
                    Numéro du tarif douanier commun                       UC / 100 kg
           ex 15.07 A I a )                                                 62,920
           ex 15.07 A I b )                                                 84,461
           ex 15.07 A II                                                    56,685