CELEX: 32000R2770
Language: fr
Date: 2000-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2770/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

L 321/28                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                     19.12.2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 2770/2000 DE LA COMMISSION
                                                          du 18 décembre 2000
                                   relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         ment les délais et les conditions de fourniture pour
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                  déterminer les frais qui en résultent,
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996
concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),                                                     Article premier
considérant ce qui suit:
                                                                           Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la
(1)     Le règlement précité établit la liste des pays et des orga-        mobilisation dans la Communauté de céréales en vue de la
        nisations susceptibles de bénéficier d'une aide commu-             fourniture aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément
        nautaire et détermine les critères généraux relatifs au            aux dispositions du règlement (CE) no 2519/97 et aux condi-
        transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.              tions figurant en annexe.
(2)     Suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide
                                                                           Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de toutes
        alimentaire, la Commission a alloué des céréales à
                                                                           les conditions générales et particulières applicables et les avoir
        certains bénéficiaires.
                                                                           acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son
(3)     Il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles       offre est réputée non écrite.
        prévues au règlement (CE) no 2519/97 de la Commis-
        sion du 16 décembre 1997 portant modalités générales                                              Article 2
        de mobilisation de produits à fournir au titre du règle-
        ment (CE) no 1292/96 du Conseil pour l'aide alimentaire            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
        communautaire (2). Il est nécessaire de préciser notam-            sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17.12.1997, p. 23.
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                                                                    ANNEXE
                                                                     LOT A
            1. Action no: 287/99
            2. Bénéficiaire (2): EuronAid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland; tél. (31-70) 330 57 57; télécopieur
               364 17 01; télex 30960 EURON NL
            3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
            4. Pays de destination: Haïti
            5. Produit à mobiliser: riz blanchi (code NC du produit 1006 30 96 9900 ou 1006 30 98 9900)
            6. Quantité totale (tonnes net): 1 340
            7. Nombre de lots: 1
            8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point A 7)
            9. Conditionnement (7) (8): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1.0 A 1 c), 2 c) et B 6]
           10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point II A 3)
               — Langue à utiliser pour le marquage: français
               — Inscriptions complémentaires: —
           11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
           12. Stade de livraison prévu (9): rendu port d'embarquement
           13. Stade de livraison alternatif: —
           14. a) Port d'embarquement: —
               b) Adresse de chargement: —
           15. Port de débarquement: —
           16. Lieu de destination:
               — port ou magasin de transit: —
               — voie de transport terrestre: —
           17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
               — premier délai: 29.1-18.2.2001
               — deuxième délai: 12.2-4.3.2001
           18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
               — premier délai: —
               — deuxième délai: —
           19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
               — premier délai: 9.1.2001
               — deuxième délai: 23.1.2001
           20. Montant de la garantie de soumission: 5 euros par tonne
           21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn. M. T.
               Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; télex 25670 AGREC B; télécopieur
               (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
           22. Restitution à l'exportation (4): restitution applicable le 13.12.2000, fixée par le règlement (CE) no 2617/2000 de la
               Commission (JO L 302 du 1.12.2000, p. 6)
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                                                                      LOT B
          1. Action no: 291/99
          2. Bénéficiaire (2): EuronAid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland; tél. (31-70) 330 57 57; télécopieur
             364 17 01; télex 30960 EURON NL
          3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
          4. Pays de destination: Haïti
          5. Produit à mobiliser: farine de froment tendre
          6. Quantité totale (tonnes net): 320
          7. Nombre de lots: 1
          8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point A 10)
          9. Conditionnement (7) (8): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 2.2 A 1 d), 2 d) et B 4]
         10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point II B 3)
             — Langue à utiliser pour le marquage: français
             — Inscriptions complémentaires: —
         11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
         12. Stade de livraison prévu (9): rendu port d'embarquement
         13. Stade de livraison alternatif: —
         14. a) Port d'embarquement: —
             b) Adresse de chargement: —
         15. Port de débarquement: —
         16. Lieu de destination:
             — port ou magasin de transit: —
             — voie de transport terrestre: —
         17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
             — premier délai: 29.1-18.2.2001
             — deuxième délai: 12.2-4.3.2001
         18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
             — premier délai: —
             — deuxième délai: —
         19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
             — premier délai: 9.1.2001
             — deuxième délai: 23.1.2001
         20. Montant de la garantie de soumission: 5 euros par tonne
         21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn. M. T.
             Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; télex 25670 AGREC B; télécopieur
             (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
         22. Restitution à l'exportation (4): restitution applicable le 13.12.2000, fixée par le règlement (CE) no 2617/2000 de la
             Commission (JO L 302 du 1.12.2000, p. 6)
 ---pagebreak--- 19.12.2000         FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                              L 321/31
                                                                        LOT C
            1. Action no: 7/2000
            2. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo                      426,   I-00145   Roma;   tél.
               (39-06) 65 13 29 88; télécopieur 65 13 28 44/3; télex 626675 WFP I
            3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
            4. Pays de destination: Tadjikistan
            5. Produit à mobiliser: farine de froment tendre
            6. Quantité totale (tonnes net): 7 620
            7. Nombre de lots: 1
            8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point A 10)
            9. Conditionnement (7): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 2.2 A 1 d), 2 d) et B 1]
           10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point II B 3)
               — Langue à utiliser pour le marquage: anglais
               — Inscriptions complémentaires: —
           11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
           12. Stade de livraison prévu: rendu port d'embarquement — fob arrimé
           13. Stade de livraison alternatif: —
           14. a) Port d'embarquement: —
               b) Adresse de chargement: —
           15. Port de débarquement: —
           16. Lieu de destination:
               — port ou magasin de transit: —
               — voie de transport terrestre: —
           17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
               — premier délai: 5-25.2.2001
               — deuxième délai: 19.2-11.3.2000
           18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
               — premier délai: —
               — deuxième délai: —
           19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
               — premier délai: 9.1.2001
               — deuxième délai: 23.1.2001
           20. Montant de la garantie de soumission: 5 euros par tonne
           21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn. M. T.
               Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; télex 25670 AGREC B; télécopieur
               (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
           22. Restitution à l'exportation (4): restitution applicable le 13.12.2000, fixée par le règlement (CE) no 2617/2000 de la
               Commission (JO L 302 du 1.12.2000, p. 6)
 ---pagebreak--- L 321/32         FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                              19.12.2000
                                                                     LOT D
          1. Action no: 275/99
          2. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo                      426,   I-00145   Roma;   tél.
             (39-06) 65 13 29 88; télécopieur 65 13 28 44/3; télex 626675 WFP I
          3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
          4. Pays de destination: Soudan
          5. Produit à mobiliser: maïs
          6. Quantité totale (tonnes net): 1 500
          7. Nombre de lots: 1
          8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point A 4)
          9. Conditionnement (7): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1.0 A 1 c), 2 c) et B 6]
         10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II A 3]
             — Langue à utiliser pour le marquage: anglais
             — Inscriptions complémentaires: —
         11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
         12. Stade de livraison prévu (9): rendu port d'embarquement
         13. Stade de livraison alternatif: —
         14. a) Port d'embarquement: —
             b) Adresse de chargement: —
         15. Port de débarquement: —
         16. Lieu de destination:
             — port ou magasin de transit: —
             — voie de transport terrestre: —
         17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
             — premier délai: 29.1-18.2.2001
             — deuxième délai: 12.2-4.3.2001
         18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
             — premier délai: —
             — deuxième délai: —
         19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
             — premier délai: 9.1.2001
             — deuxième délai: 23.1.2001
         20. Montant de la garantie de soumission: 5 euros par tonne
         21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn. M. T.
             Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; télex 25670 AGREC B; télécopieur
             (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
         22. Restitution à l'exportation (4): restitution applicable le 13.12.2000, fixée par le règlement (CE) no 2617/2000 de la
             Commission (JO L 302 du 1.12.2000, p. 6)
 ---pagebreak--- 19.12.2000             FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  L 321/33
        Notes:
        (1) Renseignements complémentaires: Torben Vestergaard [tél. (32-2) 299 30 50; fax (32-2) 296 20 05].
        (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
            documents d'expédition nécessaires.
        (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer,
            les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de
            radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
        (4) Le règlement (CE) no 259/98 de la Commission (JO L 25 du 31.1.1998, p. 39) est applicable en ce qui concerne la
            restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 22 de la présente
            annexe. L'attention du fournisseur est attirée sur l'article 4, paragraphe 1, dernier alinéa, dudit règlement. La copie du
            certificat est transmise dès l'acceptation de la déclaration d'exportation [numéro de télécopieur à utiliser: (32-2)
            296 20 05].
        (5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:
             — certificat phytosanitaire,
             — lot A: certificat de fumigation (à l'aide de phosphure de magnésium (au moins 2g/m3) pendant une période minimale
                 de cinq jours entre l'application du fumigant et l'aération).
        (6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29.4.1991, le texte du point II A 3 c) est remplacé
            par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
        (7) En vue d'un éventuel réensachage, le fournisseur devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la
            marchandise avec l'inscription suivie d'un «R» majuscule.
        (8) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions «FCL/FCL».
            Le fournisseur assume le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le
            bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal
            des conteneurs.
            Le fournisseur doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre
            de sacs relevant de chaque numéro d'action ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.
            Le fournisseur doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (Oneseal, SYSKO, Locktainer
            180 ou des scellés de haute sécurité similaires) dont le numéro est à communiquer au représentant du bénéficiaire.
        (9) L'attention du soumissionnaire est attirée sur l'article 7, paragraphe 6, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 2519/97.