CELEX: 31992R3560
Language: fr
Date: 1992-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3560/92 de la Commission, du 10 décembre 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne et en Italie

14. 12. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 365/45
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3560/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 décembre 1992
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                  de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensa­
                  toires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la
                                              viande de porc en Espagne et en Italie
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     des montants se rapportant aux données du marché
 EUROPÉENNES,                                                      mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
                                                                   membre; que, en application de l'article 6 bis du règle­
                                                                   ment (CEE) n° 1677/85 et sous réserve de l'article 7
                                                                   paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3578 /88 de la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             Commission, du 17 novembre 1988, établissant les moda­
péenne,                                                            lités d'application du régime du démantèlement automa­
                                                                   tique des montants compensatoires monétaires néga­
                                                                   tifs ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                   n° 3137/91 (,0), ces taux sont les taux de conversion
                                                                   agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine ;
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                 que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­               ment (CEE) n° 1676/85 du Conseil ("), modifié en
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu       dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                taux sont également utilisés pour la conversion de
son article 9 paragraphe 2,                                        certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
                                                                   faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­
sion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3559/92 (4), sur la base des taux pivots et, pour
certains États membres, sur la base des cours de change
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la                                     Article premier
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­             Les taux représentatifs du marché, visés à l'article 3 bis
lités de calcul des montants compensatoires moné­                  du règlement (CEE) n° 3152/85, à appliquer pour
taires (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         certains montants dans le cadre de la politique agricole
n° 3672/89 C);                                                     commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
                                                                   fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
                                                                   qués à l'annexe.
considérant que, conformément à l'article 3 bis du
règlement (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du 11
novembre 1985, portant modalités d'application du                                              Article 2
règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à            Le taux de conversion agricole applicable dans le secteur
appliquer dans le cadre de la politique agricole                   de la viande de porc est fixé :
commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement              — en Espagne, à 1 écu « 166,051 pesetas espagnoles,
(CEE) n° 3237/90 (•), les taux retenus pour fixer ou, le
cas échéant, modifier les montants compensatoires                  — en Italie, à 1 écu = 2 040,84 lires italiennes.
monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­
tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
o JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                                            Article 3
O JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre
                                                                   1992 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
O   JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(*) JO n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28.                              O JO n L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .                          H JO n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
(•) JO n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18.                            (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 365 /46                      Journal officiel des Communautés européennes                     14. 12 . 92
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1992.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 14. 12 . 92                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 365 /47
                                                        ANNEXE
            Taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires, et i appliquer
                                      pour certains montants dans le secteur agricole
                                 100 lit                 1 £                 1 £Irl            1 écu
              FB/Flux           2,34886               51,2298              55,2545           48,5563
                Dkr              0,434392              9,47433             10,2186            8,97989
                DM               0,113881              2,48380              2,67893           2,35418
                 FF              0,381943              8,33037              8,98480           7,89563
                 FI              0,128315              2,79861              3,01847           2,65256
                £ Irl           0,0425098              0,927162                —
                                                                                              0,878776
                 £              0,0458494                —
                                                                             1,07856          0,947813
                 Lit               —
                                                   2 181,05             2 352,40          2 067,23
                DR             14,9101               325,197              350,745           308,226
                Esc            10,1354               221,059              238,426           209,523
                Pta              8,18245             178,463              192,484           169,150