CELEX: 31976R0068
Language: fr
Date: 1976-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 68/76 de la Commission, du 16 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17 . 1 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 10/ 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 68/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 janvier 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié par le
règlement (CEE) n 0 3058 /75 (2), et notamment son                                      Article premier
article 13 paragraphe 5,                                           Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­          annexe .
ment (CEE) n0 38 /76 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le present règlement entre en vigueur le 17 janvier
dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et               1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 16 janvier 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO      L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(-') JO n° L 306 du 26. 1 1 . 1 975, p. 3 .
H JO n " L 6 du 1 3 . 1 . 1 976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 10/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                           17 . 1 . 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 16 janvier 1976 , fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (VC/l)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                    Froment tendre et méteil                               33,08
                        10.01 B                    Froment dur                                            52,58 (') O
                        10.02                      Seigle                                                 54,04 (ά)
                        1 0.03                     Orge                                                   22,93
                        10.04                      Avoine                                                  14,54
                        10.05 B                    Maïs      autre     que    maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                           33,52 H O
                        10.07 A                    Sarrasin                                                 2,53
                        10.07     B                Millet                                                  18,82 ("»)
                        1 0.07    C                Graines de sorgho                                      32,53 (4)
                        10.07     D                Autres céréales                                          0     (5 )
                        1 1.01    A                Farine de froment (blé) et de méteil                    57,75
                        1 1.01    B                Farine de seigle                                       87,12
                        1 1 .02   A I a            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur) '                                               92,14
                        1 1 .02 A I b              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                              61,53
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté , le prélèvement est diminué de 0,5(1 UC/ t .
                         -') Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n" I 5S)9 /
                              75, diminue de 6 unités de compte par tonne.
                          ') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne .
                         ■•) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         ') Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         ") Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 2754/ 75 du Conseil
                              et (CEE) n" 2622/71 de la Commission .