CELEX: 51981PC0219
Language: fr
Date: 1981-04-29
Title: PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes (présenté par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 219
Vol. 1981/0080
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(81)219 final
                                                   Bruxelles / le 29 avril 1981
                                  /\ v      *\                 ,s \
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                                                                   . i
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                                 V>             te       ,Ay
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                       PROJET DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
              relatif au traitement tarifaire applicable à certains
              produits destinés à être utilisés pour la construction ,
              l' entretien et la réparation d' aérodynes
                    (présenté par la Commission au Conseil )
 COM ( 81 ) 219 final
 ---pagebreak---                                  EXPOSE DES MOTIFS
 1.      Par son règlement n° 318/80 du 18 novembre 1980 ( 1 ), le Conseil a
                                          κ
         suspendu sur une base autonome les droits du tarif douanier commun pour
         certains produits aéronautiques. Ces suspensions de droits expirent le
         30 juin 198 /.                                      I             N
2.       La Commission propose une prolongation de l'actuelle suspension de
         droits pour ces produits (voir l'annexe au règlement joint). En procédant
         de la sorte, la Commission a pris en considération les intérêts des
         compagnies aériennes et des industries communautaires.
                                                           I
3.      Vu les négociations actuellement en cours au sein du GATT, en vue d'une
        extension éventuelle de la liste des produits aéronautiques qui
        bénéficient sur un plan contractuel et permanent d'une exemption des
        droits de douane, la validité du règlement proposé devrait être limitée à
        6 mois.
        Une particulière attention est attirée sur le fait que, en vue du respect
        de la résolution du Conseil du 27 juin 1974 relative aux mesures à
        prendre en vue de simplifier les tâches des' administrations douanières
        (J.O. n° C 79 du 8.7.1974, p. 1 ), le présent règlement doit être publié au
        moins six semaines avant son entrée en vigueur.
( 1 ) J.O. n # L 339 du 15.12.1980, p. 1
 ---pagebreak---                                   RÈGLEMENT (CEE) Ne                    /8 1 DU CONSEJL
                                                    du
               relatif au traitement tarifaire applicable à certsias produits destines a être utilires i,>our la
                                  construction, l'entretien et la réparation d'aéirodynes
LE CONSEiL DES COMMUNAUTÉS                                          l'établissement d'une liste de produits admissibles
EUROPÉENNES,                                                        en suspension des -droits de douane en vue de l' en­
                                                                   tretien ou de la réparation des avions en question
v>; le trai'.é instituant la Communauté économique                  actuellement construit?- dans la Communauté : - oue.
européenne, et notamment son article 28,                            sous réserve de tenir compte des capacités actuelles
vu l<i projet soumis par la Commise !                               de l'industrie communautaire, il convient par ail­
considérant que le règlement (CEE) n5'IB4 / 80 du                  leurs de maintenir, pour les utilisateurs d'avions
Conseil , du 18 novJ930, relatif au traitement tari­                d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes
faire applicable à certains produits destinés à être                construits dans les pays tiers ou dont la construci'on
utilisés pour Sa construction , l'entretien ël fa répara- •         antérieure dans ia Communauté a exigé une quan­
tion d' aérodynes ('), » suspendu totalement ou par­                tité importante de produits importés de pays tiers, la
tiellement, selon Se car-, ia perception dss droits ins­            possibilité de s'approvisionner en produits néces­
crits dans le tarif douanier commun pour un certain                 saires à ieur entretien ou à leur réparation au béné­
nombre de produits destines soit , à être incorpores                fice d'une suspension des droits du tarit douanier
dans la construction d'avions 'd'un poids à vide de                 commun ;
plus de 15 000 kilogrammes, soit à être utilisés à des               considérant qu'un nombre .- limité de produits, non
 fins d'entretien ou de réparation sur des avions d'un              .disponibles dans la Communauté, sont également
 poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes ou sur                   nécessaires pouf l'entretien - ou ia réparation de cer­
 des avions eu des hélicoptères d'un poids à vide de                 tains types d'avions et d'hélicoptères d'un poids à
 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes in­                   vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilo­
 clus *,                                                             grammes inclus ; qu'il y a lieu, en conséquence, de
                                                                     suspendre la perception des droits - du tarif douanier
 considérant que l 'ensemble de ces mesures de sus­                  commun afférents à ces produits ;
 pension viennent à expiration, le ^0 juin           1 98 ^ r
                                                                     considérant qu'il y a lieu de prévoir l'adaptation des
  considérant que, eu égard aux exigences techniques                 mesures à prendre, sur le plan de l'application du
  liées à la conception même des avions actuellement                 tarif douanier commun, à l'égard des produits im­
  construits dans la Communauté, il convient de                      portés de pays tiers en vue de la construction, de
  maintenir, à compter du 1 er j ui II et 1981 , en faveur           l'entretien ou de la réparation d'aéredynes, en fonc­
  des produits destinés à la construction des avions                 tion de l'évolution des possibilités techniques de
  d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes,                   l'industrie aéronautique communautaire et des in­
  des mesures de suspension différenciées selon le                   dustries     communautaires       d'équipement     pour
  type auquel appartiennent les avions considérés,                    avions ; qu'une telle adaptation peut entraîner une
  afin de tenir compte, dans chaque cas, des possibili­              révision des mesures en vigueur à intervalles relati­
  tés de l' industrie communautaire ;
                                                                      vement rapprochés ; que le Conseil examinera dans
  considérant que, eu égard aux principes retenus                     le courant du     2nd    semestre de 1981 l' opportu­
  pour la suspension des droits du tarif douanier com­                nité d'une suspension tarifaire pour les produits des­
  mun en faveur de certains produits destinés à la                    tinés à être utilisés pour la construction, l'entretien
  construction des avions d'un poids à vide de plus de                et la réparation d'aérodynes de types certifiés pour
   15 000 kilogrammes, il y a lieu de les suivre pour                 la première fois dans un des États membres de la
                                                                  - Communauté après le 1 " janvier 1980 ; qu'il con­
                                                                      vient, dès lors, de limiter la durée d'application du
  (<) JO n* L 339 du 15.12.1980 , p, 1                                présent règlement à six mois,
 ---pagebreak---                                                          - 2 -
  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                                          Article 3
                                                                 1 . La perception des droits du tarif douanier com­
                       Article premier     '                     mun relatifs aux produits repris à l' annexe Fil est
                                                                 suspendue jusqu'au niveau indiqué dans la colonne
   1 . La perception des droits du tarif douanier com­           3 , sous réserve qu'il s'agisse de produits destinés à
  mun relatifs aux produits repris à l'annexe I est sus­         être utilisés, dans les conditions à déterminer par les
  pendue jusqu'au niveau, indiqué dans la colonne 3, 1           autorités compétentes, à des fins d'entretien ou de
  sous réserve qu'il s'agisse de produits destinés à être        réparation sur des avions et des hélicoptères d' un
  incorporés dans les conditions à déterminer par les            poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus à ! 5 000
  autorités compétentes, dans la construction des                kilogrammes inclus énumérés, selon le cas, dans la
                                                                 colonne 4 ou dans la colonne 5 de ladite annexe .
  avions d'un poids à vide de plus de î 5 000 kilo­
  grammes énumérés, cas par cas, à la colonne 4 de
  ladite annexe.                                                 2. Toutefois, en ce qui concerne les produits rele­
                                                                 vant des positions 85.15 et 90.29 du tarif douanier
  2. .Le présent article est également applicable aux            commun et au regard desquels figure le renvoi 1 . le
  mêmes produits destinés, dans ies conditions à dé­           ; paragraphe 1 n'est applicable que pour autant que
  terminer par les autorités compétentes, à îa fabrica­          les avions et hélicoptères, à l'entretien ou à la répa-
  tion de parties ou pièces détachées nécessaires à îa        ' ration desquels ces produits sont destinés, appar­
  construction des avions considérés.                            tiennent à des types certifiés pour la première fois
                                                                 dans un des États membres de la Communauté
                                                                 avant le 1 " janvier 1973 et ayant été soit construits
                                                                 dans la Communauté, soit importés et utilisés à
                          Article 2
                                                                 cette date sur, des lignes régulières par des compa­
                                                                 gnies aériennes de la Communauté.
   1 . La perception des droits du tarif douanier com­
  mun relatifs aux produits repris à l'annexe Iï est
  suspendue jusqu'au niveau indiqué dans la colonne
  3 ou 4, selon le cas, sous réserve qu'il s'agisse de
  produits destinés à être utilisés, dans les conditions                                  Article 4
  à déterminer par ies autorités compétentes, à des
  fins d'entretien ou de réparation sur des avions d'un
  poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes relevant            Au sens de l'article 2 paragraphe 2 et de l'article 3
  de l'une ou de Vautré des catégories définies à ladite         paragraphe 2, on entend par type d'avion ou d'héli­
  annexe et, s' agissant de la catégorie B, pour autant          coptère le prototype de cet avion ou hélicoptère
. que l'entretien ou la réparation concerne des avions           ainsi que les versions directement dérivées de ce
  énuménés dans la colonne 5 de cette même annexe.               prototype, à l'exception des versions présentant des
                                                                 modifications fondamentales par rapport à ce der­
                                                                 nier:
  2. Toutefois, en ce qui concerne les produits rele­
  vant des positions §5.15, 85.22, 90.14 et 90.29 du ta­
  rif douanier commun et au regard desquels figure le
   renvoi 1 , le paragraphe 1 n'est applicable que pour
  autant que les avions, à l'entretien ou à la réparation
  desquels ces produits sont destinés, appartiennent à                                    Article 5
   des types certifiés pour la première fois dans un des
   États membres de la Communauté avant le 1er jan­
   vier 1973 et ayant été soit construits dans- la Com­
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le, l îr j ui l let
                                                                 1981 .       '
   munauté, soit importés et utilisés à cette date sur les
   lignes régulières par des compagnies aériennes de la
    Communauté.                                                  !1 est applicable jusqu'au 31 décembre 1981 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le                               i
                                                           ■ ' ,                       Par le Conseil
                                                                                        Le président
 ---pagebreak---                                                                    ANNEXE I
             L' iîi de produits admit en suspension totale ou partielle des droits du ti -if douanier commun
             IcsKju'ik sont destinés à itie incorporés dans la construction d'avions d'un poids à vide de pbs de
                                                              ! 5 000 kilogrammes
 Numiro du                                                                               Taux
uni douanier                            Désignation des marchandises                   des droit*
                                                                                                             Avions concernís
  commun
     1                                                2                                    3                         4
     38.19        Produiiî chimiques et préparations , des industries chimiques
                  ou des industries connexes (y compris cdles consistant en
                  mélangés de produits naturels), non dénommés ni compris
                  ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des
                  industries connexes , non dénommés ni compris ailleurs :
                  ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrau­
                          liques» (pour freins hydrauliques notamment) ne
                          contenant pas ou contenant moins de 70 °/b en poids
                          d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineus :
                          – ì base d'esters silicates ou phosphoriqueî                   0%         Tous avions
     39.02        Produits de polymérisation et copolymérisation (poly­
                  éthylène, polyétrahaloéihylènes, polyisobutylène, polysty­
                  rène, chlorure de polyvinyl, acétate de polyvinyle, chlora­
                  cétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés
                  polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone-            • '
                  tiidènc, etc.):
                                                                                                                              -*
                  C. autres :
                             VI. Polystyrène et ses copolymères :
                                  ex b) sous d' autres formes :
                                        – Acrylonitrilebutadiène styrène présen­
                                             té en feuilles spécialement conçues
                                             pour le revêtement des parois inté­
                                             rieures des avions                          0 °/o      Airbus, F 28
                            VII. Chlorure de polyvinyle :
                                  ex a) sous l'une des formes visées ì la note 3
                                        sous a) et b) du présent chapitre :                                                ■
                                        – homologué pour la construction aéro­
                                             nautique et présenté sous la forme de
                                             granulés                                    0%         Airbus
                                                                                                  -
                                                                                                    * ■  .
                                  ex b) sous d'autres formes :
                                        – présenté en feuilles spécialement
                                             conçues pour le revêtement des pa­
                                             rois intérieures des avions             Í   0%         Airbus     *
                       et VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de
                               • chlorure de vinylidène et de chlorure de vinyie :                               .
                                  – présentés en feuilles spécialement conçues
                                     pour le revêtement des parois intérieures
                                     des avions                                    ;     0 °/o      Airbus
                                                                                  ^ '
                           XIV. autres produits de polymérisation ou de topoly­
                                  mérisation :
                                  ex a) sous l'une des formes visées ì la note 3
                                         sous a) et b) du présent chapitre-:
                                         – pour le remplissage des alvéoles              0%         Airbus
 ---pagebreak---                                                                                              A n:iexe 1        ~ 2
 Ν limero Ha
                                                                                  TlU «
Uní òouJni<rr                          Designation dei rc.irtnjndMes            dei droits
                                                                                                     Avioni concernés
  commun
       I                                                                            3                        4
      39.07    Outages en matières des n°' 39.01 à 39.06 inclus :
               Β . autres :
                   V. en autres malières :
                       ex d ) autres :
                                 – Tuyauteries souples en polytétrafluoréthy­
                                    lène pour circuits hydrauliques ou de car­
                                    burant non munies d' accessoires              0 °/o    Airbus
      70.20    Laine de verre , fibres de verre et ouvrages en ces matières :
               ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles :
                       – Laine de verre surfine à faible capacité hydrophile      0 %      Airbus , F 23
      73 . S 8 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en
               acier, à l'exclusion des articles du n° 73.19 :
               ex C. autres :
                       – Tubes pour circuits hydrauliques en acier 2 !.6.9
                            répondant à la norme Deutsche Airbus DAN
                            41 / BMS 7185                                         0 %      Aii-bus
      73.20    Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier ( raccords,
               coudes , joints , manchons , brides , etc. )                       0 °/o    Tous avions
      73.40    Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
               ex B. autres :
                      – Dispositifs pour l' arrimage cl le verrouillage du
                            fret                                                  0%       Airbus
                      – Biiies utilisées dans le système de chargement du
                            fret                                                  0 %      Airbus
 ex 76.02      Barres , profilés et fils de section pleine, en aluminium :
               – Profilés coniques pour le renforcement des empennages
                   latéraux                                                       0%       Airbus
 ex 76.03      Tôles , planches, feuilles et bandes en aluminium , d' une
               épaisseur de plus de 0,20 mm :
               – Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour
                   des largeurs supérieures ou égales à 1 200 mm                 0 °/o     F 28
      76.16    Attires ouvrages en aluminium :                       1
               ex D. autres :
                       – Dispositifs quick chetge permettant la transforma­
                             tion d' avions de transport de passagers en avions
                             de transport de marchandises et vice versa          0 %       F 28
 ---pagebreak---                                                                                                 ' - Annexe 1-3
 Numéro du
                                                                                              Taut
Uni douanier                          Désignation des marchandises                          des droits
                                                                                                                Arion » concerné!
  common
      ι                                             2 -            '                            )                        4
     81.04     Autres métaux communs, bruts ou 'ouvrés ; cermets, bruts ou
               ouvrés :
                                                 1                                       .·
               K. Titane :
                   ex II . ouvré :
                            – Tubes à parois minces prêts i l'emploi, utilisés
                             * dans le système de conditionnement de l'air . . .              0%       Airbus
     84.10     Pompes, motopompes et turbopompe* pour liquides, y com­
               pris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices
               comportant un dispositif mesureur; élévateurs i liquides (i
                                                                                                                             '  ■
               chapelet, à godets, i bandes souples, etc.):
               B. autres pompes :
                   ex III. Parties et pièces détachées :
                            – des pompes pouvant fournir une pression
                                égale ou supérieure i 200 bar                                 0 %      Airbus, F 28 , BAC 1-U
     8 M7      Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour
               le traitement de maiiircs par des opérations impliquant un
               chanpment de température, telles que le chauffage, la cuis­
               son , ia torréfaction , la distillation , !a rectification, la stérilisa­
               tion , la pasteurisation , l'éwvage, le séchage , l'évaporation , la
               vaporisation , la condensation , le refroidissement, etc. , à l'ex­
               clusion des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-
               bains non électriques :
               ex C. Échangeurs de chaleur:
                        – du système d'entraînement à vitesse constante
                            (CSD)                                                             0%       Airbus
                        – du système de conditionnement de l'air                              0%       Airbus
     84.22     Machinés et appareils de levage, de chargement, de déchar-
             ' gement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics,
               palans, grues, ponts roulants, transporteurs, téléphériques,
               etc.), A l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23 :
               B. autres :
                   ex IV. non dénommés :
                             – Vérins de verrouillage                                         0%       Airbus
     84.59     Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni
               compris dans d'autres positions du présent chapitre :
               E. autres :
                   ex II. autres machines, appareils et engins mécaniques:
                            – Humidificateurs et déshumidificateurs de l'air                 0%        Airbus, F 28
                            – Acfionneurs hydrauliques de positionnement
                                et de blocage avec dispositifs de contrôle asso­
                                ciés (hydnîokt)                                              0%        Tous avions
 ---pagebreak---                                                                                                    Annexe 1-4
  NuTÍro dtj
                                                                                          Tau *
tarif douanier                           Désignation dei marchandises                   des droits
                                                                                                            Aviom concernís
   commun
       1                                               '                                    y                      4
       84.59    E. ex II !. Pañíes et pièces détachées :
      (suite)                 – d' humidificateurs         et   déshumidificateurs de
                                  l' air                                                  0 %      Airbus , F 28
                              – d' actionneurs hydrauliques de positionnement
                                  et de blocage avec dispositifs de contrôle as­
                                  sociés (bydrotoks)                                      0 °/o    Tous avions
       84.61   Articles de robinetterie et autres organes similaires (y com­
               pris les détendeurs et les vannes tliermostatiques ) pour
               tuyauteries , chaudières , réservoirs , cuves et autres contenants
               similaires :
                   A. Détendeurs                                                          0 %      F 28
               ex B. autres :
                      – Vannes utilisées dans le système de conditionne­
                            ment de l' air et de pressurisation des cabines               0%       Airbus , F 28
                      – Vannes utilisées dans le système de protection
                            contre l' incendie                                            0 %      Airbus , F 28
                      – Vannes utilisées dans le système de circuit des
                            eaux                                                          0 %      Airbus , F 28
ex 84.62       Roulements de tous genres (à billes , à aiguilles , à galets ou i
               rouleaux de toute forme):
               – Roulements utilisés dans le système de chargement du
                   fret                                                                    0 %     Airbus
      85.0 ï   Machines génératrices , moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
               statiques ( redresseurs , etc. ); transformateurs ; bobines de ré­
               actance et selts :
                   B. autres machines et appareils :
                       I. Machines génératrices , moteurs ( même avec réduc­
                          teur, variateur ou multiplicateur de vitesse ), conver­
                          tisseurs rotatifs :
                          ex b) autres :
                                    – Actionneurs électriques utilisés dans le
                                         système de conditionnement de l'air,
                                         a'une puissance inférieure à 0,75 kW . . . .     0 %      Airbus
                                    – Moteurs , avec réducteur de vitesse , pour
                                         le système de chargement du fret, d' une
                                         puissance inférieure ì 0,75 kW                   0 %      Airbus
                                    – Moteurs électriques d'une puissance de
                                         0,5 kW, à courant continu de 28 V pour
                                         la commande de la porte de fret              -   0%       F 28
               ex C. Parties et pièces détachées:'
                       – des alternateurs à grande vitesse (de plus de
                             3 600 tr/ mn )                                               0 °/o    Airbus , F 28
                        – des moteurs , avec réducteur de vitesse , pour le
                             système de chargement du fret                                0%       Airbus
                       – des génératrices pour le système antiblocage in­
                            corporé dans le train d'atterrissage                           0 %     Airbus, F 28 , BAC 1-11
                        – des actionneurs électriques utilisés dans le système
                             de conditicnnemenî de l'air, d'une puissance infé­
                             rieure à 0,75 kW                         ;       1           0%       F 28
                        – des moteurs électriques d'une puissance de
                             0,5 kW à couranì continu de 28 V pour la com­
                              mande de la pone de fret                                    0%       F 28
                        – des convertisseurs statiques d' une puissance de
                             250 VA transformant un courant continu de 28 V
                             en courant alternatif de 115 V                               0 °/o    F 28
 ---pagebreak---                                                                                               Annexe 1-5
 Numtro du
                                                                                     Tau *
Urií douanier '                          Désignation drs marchandises              des droits          Avions concernís
  commun
       1                                               1                               3                       4
       85.01                – des transformateurs redresseurs ì intensité nomi­
     (tuile)                    nale de 100 A sous 28 V pour le système de géné­
                                ration électrique de courant continu                 0%       F 28
       85.15     Appareils de transmission et de réception pour la radiotélé­
                 phonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de ré­
                 ception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les
                 récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de
                 reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la
                 télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de
                 radiosondage et de radiotéiécommande :
                C. Parties et pièces détachées :
                     II . autres :
                            ex c) non dénommés :
                          ι        – Antennes VOR LOC pour appareils VOR
                                       répondant aux normes ARINC 547 ou 579         0%       Airbus, F 28 , BAC 1-11
                                   – Coupleurs d'antennes pour émetteurs­
                                     • récepteurs HF                                 0%       Airbus, F 28 , BAC 1-11
                                   – Antennes .pour radar météorologique ré-,
                                       pondant 3 la norme ARINC 564                  0%       Airbus, F 28 , BAC 1-11
      85.19
                Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec­
                tion, le branchement ou la connexion des circuits électriques
                (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parafou­
                dres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilhs pour
                lampes, boîtes de jonction, etc.), résistances non chauffantes,
                potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de
                commande ou de distribution :
                ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement; appa­
                          reils pour la protection , le branchement ou la
                          connexion des circuits électriques :
                      ■ – Interrupteurs utilisés dans les systèmes de charge­
                               ment nu fret, de l'APU (auxiliary pqwer unit) et
                               de l'éclairage de secours                             0%       Airbus, F 28
      90.29     Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables
                comme étant exclusivement ou principalement conçus pour
                les instruments ou appareils des n°* 90.23, 90.24, 90.26,
                90.27 ou 90.28 , qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un
                seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de çe
                groupe de positions :
                A. Parties , pièces détachées et accessoires reconnaissables
                     comme étant exclusivement ou principalement conçus
                     pour les instruments ou appareils électroniques de la
                     sous-position 90.28 A :
                     ex II. autres :                                        /
                               – de centrales inertielles                           0%        Airbus
                               – des appareils détecteurs du champ magnétique
                                   terrestre par saturation des circuits magnéti­
                                   ques (flut valve)                                0%        Airbus,' F 28
                              – des centrales anémométriques et instruments
                                   associés                                         0%        Airbus, Í 28
 ---pagebreak---                                                                                        Annexe 1-6
 Niimfro du
                                                                              Tau *
unf douanier                       Désignation des marchandises                                   Avions concerné
                                                                            des droits
  commun
      1                                          2                              3                         4
     90.29               – des calculateurs de décrochage                     0 %        Airbus , F 28
    (suite)
                         – des appareils de contrôle du débit et de la
                             consommation du carburant                        0%         Airbus , F 28
                         – des régulateurs électroniques pour le condi­
                             tionnement de l' air                             0 %        Airbus , F 28
             B. autres :
                 II . non dénommés :
                      ex b) autres :
                            – des régulateurs pneumatiques utilisés dans
                                le système de conditionnement d' air et de
                                pressuration des cabines                     0 °/o       Airbus
                            – des appareils indicateurs de pression du
                                carburant et de l' huile des réacteurs        0%         Airbus , F 28
                            – des appareils indicateurs de quantités
                                d' huile pour le contrôle des réacteurs       0 %        Airbus , F 23
                            – des appareils indicateurs de vitesse pour la
                                centrale anémométrique et pour le contrôle
                                des réacteurs                                 0%         Airbus, F 28
                            – des appareils indicateurs de température
                                pour la centrale anémométrique et pour le
                                contrôle des réacteurs                        0%         AJrbus , F 28
     92.11   Phonographes, machines i dicter et autres appareils d'enre­
             gistrement ou de reproduction du son , y compris les tour­
             ne-disques, les tourne-films et les tourne-fils , avec ou sans
             lecteur de son ; appareils d'enregistrement ou de reproduc­
             tion des images et du son en télévision :
             A. Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son :
                 ex ÏI. Appareils de reproduction :
                         – Reproducteurs de musique et annonceurs
                            automatiques                                      0 °/o      Airbus, F 28
                                                                      I
 ---pagebreak---                                                                   ANNEXE II
               Traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés i dès fus d'entretien ou de
                                réparation sur des avions d'un poids i vide de plus de 1 5 000 kilogrammes
               Note pour l'interprétation du tableau ci-apris
               a) Rentrent dans la catégorie A les avions d'un poids î vide de plus de 15 000 kilogrammes autres
                  que ceux désignés sous b) ci-après.
               b) Rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après : BAC 1-11 , Siddeley Trident, Airbus,
                  Concorde, Mercure et F 28 .
                                                                                Avions                    Avions catégorie B
 Numéro du                                                                    catégorie A
tarif douanier                      Désignation des marchandises                             Tau *
   commun
                                                                               Taux des                          Avions concernés
                                                                                 droits    des droits
       1                                          2                                y           4                          5
                                                                                                                  '
  ex 38.17        Compositions et charges pour appareils extinc­
                  teurs ; grenades et bombes extinctrices :
                  – Compositions et charges pour extincteurs visés
                       au n° 84.21 de la présente liste                          0%          0%       Tous avions
       38.19      Produits chimiques et préparations des industries
                  chimiques ou des industries connexes (y compris
                  celles consistant en mélanges de produits natu­
                   rels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits
                  résiduaires des industries chimiques ou des indus­
                  tries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
                  ex P. Préparation dites « liquides pour transmis­
                           sions hydrauliques» (pour freins hydrauli­
                           ques notamment), ne contenant pas ou
                           contenant moins de 70 °/o en poids d'huiles
                           de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                           – à base d'esters silicates ou phos­
                                phoriques                                        0%          0 °/o    Tous avions
       39.02       Produits de polymérisation et còpolymérisation
                   (polyéthylène, polytétrahaloéthylénes, polyisobu-                                                          -
                   tyléne, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acéta­
                   te de polyvinyle , chloracétate de polyvinyle èt au­
                   tres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques
                   et polyméthacryliques, résines de coumarone-
                   indène, etc.):
                   C. autres :
                              I. Polyéthylène :
                                  b) sous d'autres (ormes                        0%          –                             –
                       ex IV. Polypropylène :
                                  – sous l'une des formes visées ì la
                                      note 3 sous c) et d) du présent                                                       «
                                     chapitre                                    OVo
                            VI . Polystyrène et ses copolymères :
                                  ex b) sous d'autres formes :
                                         – Acrylónitrilebutadiène sty­
                                              rène, présenté en feuilles spé­
                                              cialement conçues pour le
                                              revêtement des parois inté­
                                              rieures des avions                  –          0%        Airbus, F 28
 ---pagebreak---                                                                                          Annexe 2-2
               1                                                               Av?cnj                      Avions catégorie B
  k,       .                                                                 caitgorie A            I                         –
  Nunifro uu .                   ^                                               ~        __
tinr datumer                     D^îtgnauon e» m?rc an »s«                    Ttutfdcs   , jU*                    Avions concernii
   commun                                                                       droits j * drotu
                              «                                            .il   .               I ' 1 »
                      ;                       –                                    j         4                             S
      !                                       '
      39.02      C.       VII. Chlorure de polyvinyle :
     (sutie)                    es s) sous l'une des formes visées à
                                        la note 3 sous a) et b) du pré­
                                        sent chapitre :
                                        – homologué pour la cons­
                                            truction    aéronautique et
                                            présenté sous !a forme de                      0 %           Airbus
                                            granulés
                                ex b) sous d'autres formes :
                                        – présenté en feuilles spécia­
                                            lement conçues pour le revê­
                                            tement des parois inté­
                                            rieures des avions                   0%        0%            Airbus
                                        – autres
                                                                                 0 °/o
                    ex VIII. Chlorure de po'yvinylidène , copoly-
                                raères de chlorure de vinylidène et
                                de chlorure de vinyle :
                                – présentés en feuilles spécialement
                                     conçues pour le revêtement des                        0%            Airbus
                                     parois intérieures des avions
                         XIV. autres produits de polymérisation ou
                                 de copolymérisation :
                                 ex a) sous l'une des formes visées à
                                         la note 3 sous a) et b) du pré­
                                         sent chapitre :
                                         – pour le remplissage des al­                      0 %          Airbus
                                             véoles
                                     b) sous d'autres formes                     0 %
        39.07    Ouvrages en matières des n°* 39.01 à 39.06 inclus .
                 B. autres :
                    V. en autres matières :
                          ex d) autres :
                                  – Articles i usage technique et élé­
                                      ments de structure :
                                      – destinés aux systèmes de pro­
                                                                                   0%        0%           Airbus, Mercure
                                           pulseurs à réaction
                                      – autres ......
                                                                                   0%
                                  – Tuyauteries souples en polytétra­
                                      fluoréthylène pour circuits hy­
                                      drauliques ou de carburant non                         0 Vo         Airbus, Concorde, Mercure
                                       munies d'accessoires
         40.14    Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non
                  durci :
                  ex B. autres :                                         ,
                           – Articles i usages techniques :
                              – destinés aux systèmes de propul­                              0%          Airbus, Mercure
                                   seurs a réaction .                               0%
                              – autres
                                                                                    0%
 ---pagebreak---                                                                                                   Ahnexe 2-3
                                                                                                         Avion» catégorie Β
 Numéro du                                                              cait |Ofic A ~
uni douanier                    Dtiifnjiiiofi dfl rnirth*ndÍMi                           Taus                   Arion» concerné#
                                                                         T«ux de»
  commun                                                                               des droits
                                                                  »        droiil
                                                                              }            4                             >
     1                                    ■·   »
     62.05      Autres articles confectionnés en tissus, y compris
                lei patrons de vêlements :
                £. autres :                                                        s.
                    ex II. non dénommés :
                                                                           0«/o            –
     68.14      Garnitures de friction (segments, disques, ron­                                           • ·              -          ' "
                delles, bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.)
                pour freins, pour embrayages et pour tous or­
                ganes de frottement, à base d'amiante, d'autres
                substances minérales ou de cellulose, mime combi­
                nés avec des textiles ou d'autres matières :
                                                               9
         <
                                                                            0%                  '
                                                                                                                           ·–
     68.16      Ouvrages en pierre ou en autres matières miné­
                rales (y compris les ouvrages en tourbe), non dé­
                nommés ni compris ailleurs :
              4 ex B. autres:'
                        – Filtres, rondelles et autres articles en
                            charbon aggloméré ou en graphite :
                            – destinés aux* système» de propul­                                      'Airbus, Mercure
                                 seurs i réaction .                          0%           0 °/o
                                                                             OVo
                                                                                               ν
      70.20      Laine de verre, fibre» de verre et ouvrages en ces
                 matières :                                                                                       ■ ' ' . "         ,  . ·■
                 ex A. Fibres . non textiles et ouvrages en fibres                                     1      '          '
                         non textiles :                     -
                        •– Laine de verre surfine ì faible capaciti
                                                                                           0 e/o      Airbus, Mercure, F 28, Concore
       73.18     Tubes et tuyaux (y compris leursébauches) en fet"
                 ou en acier, Ì l'exclusion des articles du n* 73.19:
                 ex C. autres :
                         – Tubes et tuyaux prêts à l'emploi, utilisa-
                         x   bles comme conduites hydrauliques ou
                             comme conduites pour carburants, ou
                             lubrifiants :
                             .¿– destinés aux systèmes de propul- ·                         0%        Airbus, Mercure
                               • seurs à réaction                     *     , 0%
                                                                              0%
                          – Tubes pour circuits hydrauliques en
                              acieri 21.6.9 répondant i la norme                            0 °/o     Airbus                 .  ' '
                              Deutsche Airbus DAN 41 /BMS 7185                                \
        73.20     Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier            0 Va         0 %         Tous avions
                  (raccords, coudes, joints,, manchons, brides etc.) ^
   ex 73J4         Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés                                              '·   S
                   ou liquéfiés:
                                                                               0%
                   – Récipients destinés à la pressurisation
 ---pagebreak---                                                                                                  Annexe d - 4
                     I
                                                                                  Avionj                     Λνιοηι cai^çone 3
  Numéro Ju                                                                     catione A
tiri / (l . iijjniff 1                    Dr»tj;na<io« dr» marctandnei                        Taux
    Commun
                                                                                 Taux dei                           Avions concerné »
                                                                                  droit *   des droit*
           I                                            2                           y           4                           5
         73.32          Boulons et écrous ( filetés ou non ), tire-fond , vis ,
                        pitoni et crochets ì p^s de vis , rivets , goupiiles,
                        chevilles , clavettes et articles similaires de boulon­
                        nerie et de visserie en fonte , fer ou acier; ron­
                        delles (y compris les rondelles brisées et autres
                        rondelles destinées ì faire ressort) en fer ou en
                        acier :
                        A. non filetés :
                           – destinés aux systèmes de propulseurs i
                                réaction                                          0%          0%          Airbus , Mercure
   -
                           – autres                                    »          0 %          –                             –
                        B. filetés :
                           ex II . autres :
                                     – autres que boulons et écrous à blo­
                                         cage par simple vissage du type Hi-
                                         – destinés aux systèmes de propul­
                                             seurs i réaction                     0%          c %         Airbus, Mercure
                                        – autres                                  0%           –    .
       73.35           Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier :
                       – destinés aux systèmes de propulseurs ì réac­
                           tion                                                   0 %         0%          Airbus, Mercure
                       – autres                                                   0%           –      -                     –
       73.40           Autres ouvrages en fonte, fer ou acier:
                                                                                                        •
                       ex B. autres :
                                – Colliers , brides et dispositifs de soutien ,
                                     de raccordement, de serrage ou d'espa­
                                     cement :
                                     – destinés aux Systèmes de propul­
                                         seurs ì réaction                         0%         0%           Airbus, Mercure
                                    – autres                  J                   0%                                        –
                                – Dispositifs pour l'arrimage et le ver­
                                     rouillage du fret                            0%         0%           Airbus
                                – Billes utilisées dans le système de char­
                                     gement du frei                                –         0%           Airbus
                                                            • *
e * 76.02              Barres, profilés et fils de section pleine, en alumi­
                       nium :
                       – Profilés revêtus d'un numéro de fabrication
                           spécifique                                             0%
                       – Profilés coniques pour le renforcement des
                           empennages latéraux                     -.·            –          0%           Airbus
ex 76.03               Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminiuin,                 -
                       d'une épaisseur de plus de 0,20 mm :
                       – Tôles revêtues d'un numéro de fabrication spé­
                           cifique                                                0%          __
                       – Tôles à épaisseur variable obtenues par lami­
                           nage pour des largeurs égales ou supérieures ì
                            1 200 mm                                                         0%           F 28
 ---pagebreak---                                                                                              Annexe 2-5
  Numi ro du
                                                                               Avions                    Avions catégorie Β
tarif douanier                                                               cail-gorie A
                                    Désignation des marchandise«
   commun                                                                     Taut d«       ΤΛΙΙΤ
                                                                                          des droits            Avions concernés
                                                                                droMj
         1                                       2                                 3          4                          5
  ex 76.06         Tubes et tuyaux (v compris leurs ébauches) et ■
                   barres creuses, en aluminium ;
                   – Tubes et tuyaux prêts i l'emploi, utilisables
                       comme conduites hydrauliques ou comme
                       conduites pour carburants ou lubrifiants                 0%
        76.07     Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords,
                  coudes, joints, manchons, brides, etc.)                       0%           –
                                                                                                                       ,
        76.16     Autres ouvrages en aluminium :
                       C. Pointes, clous, crampons, crochets et simi- '
                          laires ; articles de boulonnerie et de visse-
                          ne ; rondelles , y compris Its rondelles bri­
                          sées et autres rondelles destinées ì faire res­
                          sort :
                          ex II . autres :
                                   – autres que boulons et écrous à
                                       blocage par simple vissage du
                                       type Hi-lok                             0%
                  ex D. autres :
                          – Colliers, brides et dispositifs de sou­
                               tien, de raccordement, de serrage et
                               d'espacement                                    0°/«
                          – Dispositifs quick change permettant la
                               transformation d'avions de transport
                               de passagers en avions de transport de
                               marchandises et vice versa                                  0%        F 28
      81.04       Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cer­                                ■   ■
                  mets, bruts ou ouvrés :
                  K. Titane :
                      ex II. ouvré :
                              – Tubes à parois minces prêts à l'em­
                                   ploi utilisés dans le système de
                                   conditionnement de l'air                                0%        Airbus, Mercure
                              – Boulons, écrous, vis , rivets et arti­
                                   cles similaires de boulonnerie et de
      •
                                   visserie, répondant aux normes US,
                                   autres que boulons et écrous A blo­
                                   cage par simple vissage du type Hi·      ■ 0%
      83.02    . Garnitures , ferrures et autres articles similaires en
                  métaux communs pour meubles, portes, escaliers,
                • fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de selle­
                  rie, malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de
                  l'espèce ; patères, porte-chapeaux, supports,                                                                  ■ ·· -
                  consoles et articles similaires, en métaux com­
                  muns (y compris les .ferme-portes automatiques):
                  ex B. autres :                                          ι
                         – Mécanismes de ferme-portes automati­
                              ques :
                              – destinés aux systèmes de propul­
                                   seurs Ì réaction                            0%          0%        Airbus, Mercure
                                                                               0%           –                            –
 ---pagebreak---                                                                                     Annexe 2-6
                                                                            Avion »               Avion » catione B
 Numéro du                                                              catégorie A
tañí douanier                     Désignation de» marchandise#                        Tau *
   commun                                                                Taux d«                          Avions concernís
                                                                            droiu   des droits
       J                                        2                         -   3         4                         5
  ex 83.09     Fermoirs, montures-fermoirs , boucles , boucles-
               fermoirs , agrafes , crochets, œillets et articles simi­
               laires ; en métaux communs, pour vêtements,
              chaussures, bâches , maroquinerie et pour toutes
              confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à
              tige fendue, en métaux communs ; perles et pail­
              lettes découpées , en métaux communs :
              – Rivets tubulaires ou à tige fendue                 >...     0%                                     ––
                                                                                                             -
      84.07   Roues hydrauliques, turbines et autres machines
              motrices hydrauliques :
              ex C. Parties et pièces détachées :
                         – des autres machines motrices hydrau­
                             liques                          .              0%         –                           –
      84.08   Autres moteurs et machines motrices :
              D. Parties et pièces détachées :
                    II . autres :
                         ex b) non dénommés :
                                 – de moteurs et machines motrices
                                      de la sous-position 84.08 C           0 Vo       –                           –
     84.10    Pompes, motopompes et turbopompes pour li­
              quides, y compris les pompes non mécaniques et
              les pompes distributrices comportant un dispositif
              mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, ì go­
              dets , à bandes souples, etc.):
              B. autres pompes :
                   III. Parties et pièces détachées :
                         – de pompes pouvant fournir une pres­
                              sion inférieure i 20 bar                      OVo
                         – de pompes pouvant fournir une pres­
                              sion égale ou supérieure à 20 bar, mais
                              inférieure ì 200 bar :
                              – destinées aux systèmes de propul­
                                  seurs à réaction                          0 °/o     0%       Airbus, Mercure
                              – autres                                      0%         –                           –
                         – de pompes pouvant fournir une pres­
                              sion égale ou supérieure á 200 bar ....       0%        0%       Airbus , Mercure , F 28 ,
                                                                                               BAC 1-11
      84.lt   Pompes, motopompes et turbopompes ì air et i
              vide ; compresseurs, motocompresseurs et turbo­
              compresseurs d' air et d'autres gaz ; générateurs à
              pistons libres ; ventilateurs et similaires :          '
              A. Pompes et compresseurs :
                   ex III. Parties et pièces détachées:
                              – des pompes et compresseurs de la
                                  sous-position 84.11 A                     0%                                     –
 ---pagebreak---                                                                                                      Annexe 2 - (
                                                                                 A*ion »                       Λτίοη· catégorie B
Uní douanier
                                                                               categorie A
                                 Désignation des marchandise!
 commun                                                                           Taux                   '            A*toni concerné"
                                                                                des droits   des lirait*
      1                                       2                                      y           4                            5
      84.11    C. Ventilateurs et similaires :
     fluite)        III. Parties et pièces détachées :
                         – de ventilateurs des sondes de tempéra­
                              ture de la cabine                                   0%           0 °/o       Airbus, F 28
                         – autres                                            •    0%       ·   0 %         F 28
      84.12    Groupes pour le conditionnement de l'air compre­                                               .
               nant, réunis en un seul corps, un ventilateur ì mo­                 '
               teur et des dispositifs propres i modifier la tempé­
               rature et l'humidité :
               ex C. Parties et pièces détachées :
                        – de groupes pour le conditionnement de
                            l'air, avec ou sans dispositif de réfrigé­
                            ration , d'une capacité supérieure ì
                            5 000 kcal/ h                                                      0%          Airbus, Mercure
     84.15     Matériel, machines et appareils pour la produc­
               tion du froid, à équipement électrique ou autre :
               B. Évaporateurs et condenseurs, autres que pour
                   appareils ì usage domestique                                   0%
               C. autres :
                   ex II. non dénommés :
                           – Parties et pièces détachées d'appa­
                                 reils pour la production du froid
                                 adaptés au système de conditionne­
                                 ment de l'air                                    0 %          0%          F 28
   . $«.1 *  . Appareils et dispositifs, même chauffés électrique­
               ment, pour le traitement de matières par des opé-,
               rations impliquant un changement de tempéra­
               ture, telles que le chauffage, la cuisson, la torré­
               faction , la distillation, la rectification , la stérilisa^
               tion , la pasteurisation , l'étuvage, le séchage, Eva­
               poration , la vaporisation , la condensation, le re­
               froidissement, etc. , à l'exclusion des appareils do­
               mestiques, chauffe-eau et chauffe-bains non élec­
               triques :
               C. Échangeurs de chaleur:
                   – du système d'entraînement A vitesse cons­
                        tante (CSD)                                              0%           0%           Airbus, Mercure, F 28
                   – du système de conditionnement de l'air ...                  0% .         0%           Airbus, Mercure, F 28
                   – pour le réchauffement du carburant                          OVo          0%           Airbus, Mercure
                   – autres                                                      0%
     84.18     Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils
               pour la filtration ou l'épuration des liquides ou
               des gaz :
               C. autres :
                   II. non dénommés:                                       (
                        ex b) Appareils (autres que centrifuges)
                                pour la filtration ou l'épuration des
                                liquides ou des gaz:
                                – Parties et pièces détachées                    0 %          0 P 'l ·     A'rbus, Mercure , F 28
 ---pagebreak---                                                                                     Annex e ?      - 8
                                                                          A»ioni                  Avions catégorie B
  Numéro du                                                             catégorie A
tarif douantfr                   Dítignation de« marc'Tndises                         Tau *
   commun                                                                Taux des                        Avions concernés
                                                                           droits   des droits
        ■                                     2                              y          4                         5
       84.2 !   Appareils mécaniques ( rr.íme i main ) ì projeter,
                disperser ou pulvériser des matières liquides ou en
                poudre ; extincteurs, charges ou non ; pistolets
                aéroeraphes et appareils similaires ; machines et ap­
               pareils à ; ct de sable , à jet de vapeur, ei appareils
                ì jet similaires :
               ex B. autres :
                        – Parties et pièces détachées d' extincteurs
                            pour propulseurs i réactions et pour
                            moteurs        auxiliaires     incorporés i
                            demeure sur les avions                         0%         0%       Airbus, Mercure, F 28
                        – Parties et pièces détachées d'extinc­
                            teurs , pour soute i bagages , incorporés
                            á demeure sur les avions                       0 Vo       0%       Airbus
       84.22   Machines et appareils de levage , de chargement,
               de déchargement et de manutention ( ascenseurs ,
               ikips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants,
               transporteurs, téléphériques, etc.), à l'exclusion
               des machines et appareils du n° 84.23 :
               B. autres :
                   ex IV. non dénommés :
                             – Vérins de verrouillage et leurs par­
                                 ties et pièces détachées                  0 %        0%       Airbus , Mercure
                             – Parties et pièces détachées d' autres
                                 vérins                                    0 %
                             – Parties et pièces détachées d' appa­
                                  reils pour le chargement, le déchar­
                                 gement ei Parnmage du fret desti­
                                 nés à être incorporés à demeure sur
                                 les avions                                0%         0%       Airbus, Mercure
      84.55    Pièces détachées et accessoires (autres que les cof­
               frets, les housses et similaires) reconnaissables
               comme étant exclusivement ou principalement des­
               tinés aux machines et appareils des n°" 84.51 à
               84.54 inclus :
               ex C. autres :
                        – des calculateurs du n° 84.53 , parties
                            constitutives d' instruments ou d'appa­
                            reils de navigation du n° 90.28 , utilisés
                            exclusivement pour effectuer les calculs
                            propres á ces instruments ou appareils         0%
       84 . 59 Machines , appareils et engins mécaniques, non dé­
               nommés ni compris dans d'autres positions du pré­
               sent chapitre :
               E. autres :
                    ex II . autres machines , appareils et engins mé­
                            caniques :                                (
                            – Humidificateurs et déshumidifica­
                                teurs de l'air                             0%         0%       Airbus , Mercure, F 28
                            – Actionneurs hydrauliques de posi­
                                tionnement et de blocage avec dispo­
                                sitifs de contrôle associés (hydw-
                                loks)                                      0%         0 %      Tous avions
 ---pagebreak---                                                                                               Annexe 2-9
                                                                                 Avion»                      Avions catégorie Β
tarif douanier
                                                                             catégorie A
                                Désignation des marchandise«
   commun                                                                     -Taux des       Taux
                                                                                                                    Avions concernés
                                                                                   droÎLs ' des droits
       1                                     2                                        3           4                          .·
       84.59    E. ex III. Parties et pièces détachées :
      (suite)
                            – de démsrreurs de moteurs, régula­                                           -
                                 teurs d' hélices et servomécanismes               0%
                            – d'essuie-glaces                                      0%         0%          F 28
                            – de servomoteurs hydrauliques                         0%         0%          F 28
                            – d'accumulateurs hydropneumaii-
    ,                            ques sphériques                                   0 °/o      0%          Airbus, Mercure , F 28
                            – de démarreurs pneumatiques pour
                                 réacteurs                                          -    .
                                                                                              0%          Aii-bus
                            – de        blocs-toilettes       spécialement
                                 conçus pour avions                             ·.  –         0%          Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                          F 28
                            – de vérins mécaniques des inver- .
                                 seurs de poussée .                                 . ,,      0%          Concorde
                            – d'humidificateurs et déshumidifica­
                                 teurs de l'air                                    0%         0%          Airbus, Mercure, F 28
                            –. d'actionneurs hydrauliques de posi-
                               . tionnement et ae blocage avec dis­
                                 positifs de contrôle associés (hydro-
                                 loks)                                             0%         0%          Tous avions
      84.61    Articles de robinetterie et autres organes simi­
               laires (y compris les détendeurs et les vannes ther­
               mostatiques) pour tuyauteries , chaudières, réser­
               voirs, cuves et autres contenants similaires :
               A. Détendeurs                                           T. :.       0 °/o      0%          F 28
               B. autres :                                                                      -     , -
                   – Valves de la vanne d'isolation de l'inver­
                       seur de poussée .                                           0%         0%          Concorde
                   – Vannes utilisées dans le système de condi­
                       tionnement de l' air et de pressurisation des
                       cabines ...                                                 0%         0%          Airbus, Mercure, F 28
                   – Vannes utilisées dans le système de protec­
                       tion contre l'incendie                                      0%         0 °/o       Airbus, Mercure, F 28
                   – Vannes utilisées dans le système de circuit
                       des eaux                                                    0%         0 °/o       Airbus, Mercure, F 28
                   – non dénommés                         .*.                      0%               1
       84.62   Roulements de tous genres (à billes, 1 aiguilles, i
               galets ou ì rouleaux de toute forme):
               – Roulements utilisés dans le système de charge­
                    ment du fret                                                   0%         0% '        Airbus
               – autres :
                    – destinés aux systèmes de propulseurs λ
                        réaction                                  · .*             0%         0%          Airbus, Mercure
                    – autres                                                       0%
 ---pagebreak---                                                                                                    Annexe 2-10
                                                                                Avion *                    Avions caugonr Β
  Numéro ci j                                                                 caligane A
tini tíoujniff                      D¿tignjtion dei marchandise »                             Taux
   commun
                                                                                 Trua                             Avionj concernís
                                                                               des ci rotte de» ci oili
       1                                                                            3           4                         5
       84.63      Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins ,
                  paliers et coussinets , engrenages et roues de înc-
                  tion , réducteurs , multiplicateurs et variateurs de vi­
                  tesse , volanti et poulies (y compris les poulies à
                  moufles ), emorays^es , organes d' accouplement
                  ( manchons , accouplements élastiques , etc. ) et
                 joints d'articulation (de Cardan , d'Ókiham , etc.):
                 C. Paliers pour roulements de tous genres .                     0 %           –                           –
                 D. autres :
                      – Arbres flexibles constitués de deuic nappes
                           de fils d' acier torsadés assurant la transmis­
                           sion du mouvement rotatif entre les mo­
                           teurs pneumatique? et les vérins des inver­
                           seurs de poussée                                      0 %          0 °/o     Concorde
                      –    autres :
                           – destinés aux systèmes '\r ι
                               réaccion                                          0 °/o        0 %       Airbus , Mercure
                           – autres                                              0%
                                                                                             »
      84.64      Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de
                 joints , de composition différente , pour machines ,
               ■ véhicules et tuyauteries , présentés en pochettes,
                 enveloppes ou emballages analogues :
                 – destinés aux systèmes de propulseurs à réac­
                      tion                                                :      c %          0%        Airbus, Mercure
                 –    autres                                                     0%
      84.65      Parties et pièces détachées de machines, d'appa­
                 reils et d' engins mécaniques, non dénommées ni
                 comprises dans d' autres positions du présent cha­
                 pitre , ne comportant pas de connexions électri­
                 ques , de parties isolées électriquement, de bobi­
                 nages , de contacts ou d'autres caractéristiques
                 électriques :
                 – destinés aux systèmes de propulseurs i réac­
                      tion                                                       0 %          0%        Airbus, Mercure
                 –    autres                                                     0 %
      85.01      Machines génératrices ; ftioteurs ; convertisseurs ro­
                 tatifs ou statiques ( redresseurs , etc.); transforma­
                 teurs ; bobines de réactance et selfs :
                 B. autres machines et appareils :                          ¡
                           I. Machines génératrices, moteurs (même
                              avec réducteur, variateur ou multiplica­
                              teur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
                                   a) Moteurs synchrones d' une puis­
                                       sance inférieure ou égale à Í8 W          0 %
 ---pagebreak---                                                                                            Annexe 2-11
  Numéro du
                                                                                 Avion?                       Avions catégorie B
urtf douanier                                                                  catégorie A
                                Désignation de» marchandises
   commun                                                                         Taux        Tau*
                                                                                                                     Avions concernés
                                                                                des dvofU   dea droits
        '                                    3                                      J           4                             5
      85.01    B.       I. ex b) autres :
     (suite)
                                   – Actionneurs électriques utili­
                                        sés dans le système de condi­
                                        tionnement de l'air, d'une
                                        puissance inférieure á 0,75
                                        kW                          ....          0%          0%           Airbus ,
                                   – Moteurs, avec réducteur de
                                       vitesse, pour le système de                                                               Λ
                                        chargement du fret, d'une
                                        puissance inférieure à 0,75
                                        kW ..                                     0Vo         0%           Airbus
                                  – Moteurs          électriques   d'une
                                       puissance de 0,5 kW à cou­
                                       rant continu de 28 V, pour la .
                                       commande de la porte de fret               0 °/o       0%           F 28
                                  – autres moteurs d'une puis­
                                       sance inférieure ì 0,75 kW et
                                       égale ou supérieure à 150
                                       kW                                         0%
                  ex II. Transformateurs et convertisseurs stati­
■  -  .
                           ques (redresseurs, etc.); bobines de réac­
                           tance et selfs :
                           – Transformateurs           de    moins    de .
                               1 kVA                                              0%
              C. Parties et pièces déuchées :                          ,             ■
                                                                                                                                   ■
                   – des alternateurs à grande vitesse (de plus
                       de 3 600 tr/ mn)                                           0 °/o       0%           Airbus, Mercure, F 28
                   – des moteurs, avec réducteur de vitesse,
                       pour le système de chargement du fret ....                 0°/o        0 °/o        Airbus
                   – des génératrices pour le système antiblo­
                       cage incorporé dans le train ¿¡atterrissage                0%          0%           Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                       1 . F 28 , BAC 1-11
                   – des autres appareils des n0' 85.01 A et
                       85.01 B                                             ·*-   0%           0%           F 28
     85.02    Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés
              ou non ; plateaux, mandrins et autres dispositifs
              magnétiques ou électromagnétiques similaires de
              fixation ; accouplements, embrayages, variateurs
              de vitesse et freins électromagnétiques; tètes de
              levage électromagnétiques                                          0 Ve          –                              –
     85.08    Appareils et dispositifs électriques d'allumage et
              de .démarrage pour moteurs à explosion ou ì com­
              bustion interne (magnétos, dynamos-magnétos,
              bobines d'allumage, bougies d'allumage et de
              chauffage, démarreurs, etc.); génératrices (dyna-,
              mos et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs
              utilisés avec ces moteurs :
              ex B. autres :
                      – Parties et pièces détachées                              0%          0%            Airbus, Mercure
 ---pagebreak---                                                                                                                   Annexe 2 *? 12
                                                                                                      Avions                          Avions catégorie ß
       Numéro du                                                                                    categorie A
     tarif douanier                             Désignation des marchandises                                          Tau *
        commun
                                                                                                       Tzu *                                   A"rions concernés
                                                                                                     des droiu     des droits
             I                                                2                                                                                         5
            85 . S 2         Chauffe-eau, ch?.u'fe-bairis et thermoplongeurs
                             électriques ; appareils électriques pour )e chauf­
                             fage des locaux et pou : aufes usages similaires ;
                             aupareils électrothc : miotics pour la coiffure (sè-
                             che-cheveu*, appareil ; á iriser, chauffe-fers à fri­
                             ser, etc. ); feis à repasser éiectriaues ; appareils élec­
                            trothermiques pour usages domestiques ; résis­
                            tances chauffantes autres que celles du n° 85.24 ;
                            B. Appareils électriques pour le chauffage des lo­
                                 caux et pour autres usages similaires ;
                                 ex II . autres ;
                                           -– Parties et pièces détachées pour !e
                                               chauffage des aérodynes et des sur­
                                                faces portantes, montés sur les
                                               avions à hélices                                        0 %
            85.14           Microphones et leurs supports , haut-parleurs et
                            amplificateurs électriques de basse fréquence :
                            ex B. autres
                                      – Parties et pièces détachées                                    0 %             –                                 –
            85.15           Appareils de transmission et de réception peur ia
                            radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
                            d'émission et de réception pour !a radiodiffusion
                            et la télévision (y compris les récepteurs combinés
                            avec un appareil d'enregistrement ou de reproduc­
                            tion du son) et appareils de prise de vues pour la
                            télévision ; appareils de radioguidage, de radio­
                            détection , oe radiosondage et de radiotélé-
                            cominande :
                            C. Parties et pièces détachées :
                                 II . autres :
                                      ex b) Pièces décolletées dans la masse, en
                                               métaux communs, dont le plus
                                               grand diamètre n' excède pas
                                               25 mm :
                                               – des appareils émetteurs                             o%o
                                               – des appareils émetteurs-récep-
                                                 •  teurs :
                                                    – des appareils émetteurs-récep­
                                                         teurs HF                                      0%             0%          Airbus , Concorde , Mercure,
                                                                                                                                  F 28 , BAC 1-11
                                                    – des autres appareils émet­
                                                          teurs-récepteurs à l' exclusion
                                                          des      émetteurs-récepteurs
                                                         VHF de communication ré­
                                                          pondant á la norme ARiNC
                                                          566 A et des systèmes d' inter­
                                                          communication de bord ré­
                                                          pondant aux normes ARINC
                                                          306 ou 412                                 0 % (')
                                               – des appareils récepteurs , même
                                                    combinés avec un appareil d'en­
                                                    registrement ou de reproduction
                                                    du son , ì l'exclusion des appa- .
                                                    rei Is de radio-diffusion ou de télé­
                                                    vision et des récepteurs pour sys­
                                                    tèmes d'appel sélectif Selcal'
                                                    répondant aux normes ARINC
                                                    531 ou 596                                       o% ο
( ' ) Pour être admis au bénéfice oe la suspension, les produits de t'espécc doivent Ctrc destinés à l'entretien ou à la réparation d' ?.vions zppartcnant à des type* certifiés
      pour la prenuére fo»s danv un des £^atg membre » de !a Comrnuna'j»é avant le 1 er janvier ) 973 « ayant été sort conîiruiu dans U Communauté, scit importés et uulijés
      à cette date sur de » lignes régulière» par des compagnies aériennes de ia Communauté .
 ---pagebreak---                                                                                                     Anom
    Nurv.*»tî QJ                                                                               I r*tégorie A
   tarif J r u 3 o i r?                     D^iiartaucn des marchandise*
                                                                                               ITaux
                                                                                                  des droits
                                                                                                                  Taux
                                                                                                                des droits
                                                                                                                                          \vic.-iU concerné*
                                                          2,
                        C. II. ex b) – des autres appareils :
                                                – des radars météorologiques
                                                     tous temps répondant i la
                                                     norme ARINC 564                                0 °/o         0 °/o         Airbus, Concorû»j Mercure ,
                                                                                                                                F 28 , BAC 1-U
                                                – des récepteurs de navigation
                                                     VOR répondant aux nonnes
                                                     ARINC 547 ou 574                             0 % (')         0%            Airbus , Concorde, Mercuie,
                                                                                                                                F 28 , BAG 1-11
                                                – des récepteurs de radiogui­
                                                     dage ILS répondant à la nor­
                                                     me ARINC 547 ou 578                          0 % (■)         0%            Airbus , Concorde , Mesure,
                                                                                                                                F 28 , BAC 1-U
                                                – des        indicateurs       combinés
                                                     RD-DRMI pour VOR et
                                                     DME                                          0 % (')         0%            Air&us
                                                – des autres appareils , à l'exclu­
                                                     sion des récepteurs de radio
                                                     radionavigation Oméga répon­
                                                     dant aux normes ARINC 580
                                                     et 599 ........                              0 % (')
                                  ex c) non dénommés :
                                           – Antennes VOR LOC répondant
                                            -   aux normes ARINC 547 ou 579                         0 °/o          0 °/o        Airbus , Concorde, Merci
                                                                                                                                F 28 , BAC 1-11
                                        i – Coupleurs d' antennes pour émet­
                                                teurs- récepteurs HF                                0%            0 %           Airbus , Concorde, Mercure,
                                                                                                                                F 28 , BAC 1-11
                                           – Antennes du radar météorolo­
                                                gique, répondant 1 la norme
                                                ARINC 564                                                          0%           Airbus, Concorde, Mcrcure,
                                                                                                                                F 28 , BAC 1-11
                                           – non dénommés :
                                                – des appareils émetteurs                         0 °/o («)
                                                – des appareils émetteurs-récep­
                                                     teurs :                             ./
                                                    – des appareils émetteurs-
                                                         récepteurs HF                              0%            0 %           Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                                                F 28, BAC 1-11
                                                     – des autres appareils émet­
                                                         teurs-récepteurs à l'exclue
                                                         sion des émetteurs-récep­
                                                         teurs VHF de communica­
                                                         tion répondant à la nor­
                                                         me ARINC 566 A et des
                                                         systèmes d'intercommuni­
                                                         cation de bord répondant
                                                         aux normes ARINC 306
                                                         ou 4 1 2                                 0 °/o (')
                                                – des        appareils       récepteurs,
                                                     même combinés avec un ap­
                                                     pareil d'enregistrement ou de
                                                     reproduction du son i l'exclu­
                                                     sion des appareils de radio­
                                                     diffusion ou de télévision et
                                                     des récepteurs pour systèmes
                                                     d'appel sélectif       Selcai    ré-j
                                                     pondant aux normes ARINC
                                                     531 ou 596                                   0 °/o ( )
(') Pour être admit au bénéfice de la «uspension, Ici produits de l'espèce doivent être destinés A I entretien ou i ta réparation Savions appartenant ft dri types certifiés
    pour la première foi» d;na un des Étais mcmbrei de la Comnvjnautc avant le S er janvier 197) et ayant été soit construits dans U Communauté, sok tn^porUs et utilités
    à cette date sur d« lignes régulières par des compAçmes aènerir-es de la Communauté.
 ---pagebreak---                                                                                                                       Annexe 2-14
                                                                                                        Avons                            Avions catégorie Β
       Numero du                                                                                     catégorie A
     tarif douanier                               Désignation des marchandées                                           Tau *
        commun
                                                                                                         Tau *                                    Avion » concernés
                                                                                                      des droits      des droiu
            1                                                   2                                           Ì              4                               5
            85.15            C. II . es c)           – des autres appareils :
           (tuite)
                                                          – des radars météorologi­
                                                               ques tous temps répon­
                                                               dant â la norme ARINC
                                                               564                                       0 %            0 %           Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                                                      F 28 , BAC 1-1 1
                                                          – des récepteurs de naviga­
                                                               tion VOR répondant aux
                                                               normes ARÍNC 547 ou
                                                               579                      .· ....       o % (' )          0%            Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                                                      F 28 , BAC 1-11
                                                          – des récepteurs de radio­
                                                               guidage ILS répondant
                                                               aux normes ARINC 547
                                                               ou 578                                 o % (■)           0 %           Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                                                      F 28 , BAC 1-11
                                                          – des indicateurs combinés
                                                               RD-DRMI pour VOR et
                                                               DME                                    o%o               0%            Airbus
                                                          – des autres appareils , à
                                                               l' exclusion des récepteurs
                                                               de radionavigation Omega
                                                               répondant      aux    normes
                                                               ARINC 580 ou 500
                                                                                                      0 % (' )
           85.17            Appareils électriques de signalisation acoustique
                            ou visuelle (sonneries , sirènes , tableaux annoncia­
                            teurs , appareils avertisseurs pour la protection
                            contre le vol ou l' incendie , etc. ), autres que ceux
                            des n°' 85.09 et 85.16 :
                            ex B. autres :
                                      – Parties et pièces détachées d' appareils
                                            avertisseurs pour la protection contre
                                            l' incendie                                                 0%              0%            Airbus, F 28
                                      – Parties et pièces détachées de détec­
                                            teurs de fumée                                              0 %             0%            Concorde , Mercure , F 28
                                      – Parties et pièces détachées de feux ì
                                           éclats anticollision                                         0%              0%            Tous avions
                                      – Parties et pièces détachées d'autres ap­
                                           pareils électriques de              signalisation
                                            acoustique ou visuelle                                      0% .            0 %           F 28
           85.18            Condensateurs électriques, fixes , variables ou ajus­
                            tables                                                                      0%               –                                  –
           85.19            Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la
                            protection , le branchement ou la connexion des
                            circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs ,
                            relais , coupe-circuits , parafoudres , étaleurs
                            d' onde , prises de courant , douilles pour lampes ,
                            boites de jonction , etc. ), iésistances non chauf­
                            fantes , potentiomètres et rhéostats ; circuits impri­
                            més ; tableaux de commande ou de distribution :
                            A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ;
                                appareils pour la protection , le branchement
                                ou la commande des circuits électriques :
                                – Interrupteurs utilisés dans les systèmes de /
                                       chargement du fret, de l'APU (auxiliary po­
                                       wer unit) et de l'éclairage de secours                           0 %             0 %           Airbus , Mercure, F 28
( ' ) l'our étrr admis au bénéfice de la suspension , les produits de l' e<p£cc doivent être destinés à l' entreiien ou i la réparation d' avions appartenant à des *)"p-s certifiés
      pour la première fois dans un des Étais membres do !a Communauté avant !c I er janvier £973 çt ayant été soit construits dans la Communauté, so»t importés et utilisés -
      a cette oate sur de * hgne s r-tgulieres par des compagnies aériennes de la Communauté.
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     Numéro du
                                                                                                    Avions                          Avions catégorie B
   tarif douanier                                                                                catégorie A
                                             Dlitgnuion do merchandise·
      commun                                                                                        Tau *           Tau*
                                                                                                                 des droits                Avions concernés
                                                                                                  des droits
          1                                               2                                           3               4                              5 .
          85.Í9          A. – autres appareils :
         (suite)                   – destinés aux systèmes de propulseurs à
                                         riaction                                                   0%              0%          Airbus, Mercure
                                   – autres                                                         0 °/o
                          Β. Résistances non chauffantes, potentiomètres et
                              rhéostats                                                             0 °/o
                         C. Circuits imprimés                                                       0 %
                         D. Tableaux de commande ou de distribution . . .                           0%
          85.20          Lampes et tubes électriques à incandescence ou 1
                         décharge (y compris ceux à rayons ultraviolets ou
                         infrarouges); lampes à arc :
                              A. Lampes et tubes à incandescence pour
                                   l'éclairage :                      %
                                   II . autres                                                      0%          -    –
                         ex B. autres lampes et tubes :
                                   – Lampes et tubes i décharge pour l'éclai­
                                        rage, y compris ceux à lumière mixte                        0%
          85.21          Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode,
                         chaude, à cathode froide ou i photocathode , au­
                         tres aue ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes
                         et valves à vide, i vapeur ou à gaz (y compris les
                         tubes redresseurs i vapeur de mercure), tubes ca­
                         thodiques , tubes et valves pour appareils de prise
                         de vues en télévision, etc. ; cellules photo-électri-
                         ques ; cristaux piézo-électriques montés ; diodes,                                                 -
                        'transistors et dispositifs similaires i semi-conduc­                                                            t
                         teur ; diodes émettrices de lumière ; microstruc­
                         tures électroniques :
                         A. Lampes, tubes et valves                                                 0%
                         B. Cellules photo-électriques, y compris les photo­
                              transistors                                                        . 0 ®/o             –                             .
                         C. Cristaux piézo-électriques montés ...........                           0%               –                               –*
          85.22          Machines et appareils électriques non dénommés
                         ni compris dans d'autres positions du présent cha­                                       » ·
                         pitre :                                                           .
                         C. autres :                        -
                               ex II. autres machines et appareils :
                                        – Appareils indicateurs de la pression
                                             des moteurs                                          0 °/o (')
          85.28           Parties et pièces détachées électriques de ma­
                          chines et appareils, non dénommées ni comprises
                          dans d'autres positions du présent chapitre                               0%                   -
          90.08           Appareils cinématographiques (appareils de prise
                          de vues et de prise de son, même combinés; appa­
                          reils de projection avec ou sans reproduction du
                          son):
                          B. Appareils de projection et de reproduction du '
                              son , même combinés                                                  0%                                                __
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espace doivent être destinés i l'entretien ou à la réparation d'avions appartenant i des types certifiés
     pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le I er janvier 1973 et ayant été ton construits dans la Communauté, soit importés et utilisés
     à cette aate sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
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                                                                                                   Avions                          Avions catégorie B
      Numéro du                                                                                 catégorie A
    tarif douanier                            Désignation det marchandises                                        Tau*
       commun
                                                                                                  Taus des                                Avions concernés
                                                                                                   droits       des droits
            1                                              2                                          3              4                             5
           90.14           Instruments et appareils de géodésie, de topogra­
                           phie , d' arpentage , de nivellement , de phetogram-
                           métrie et d' hydrographie , de navigation ( mari­
                           time , fluviale ou aérienne), de météorologie,
                          d' hydrologie, de géophysique ; boussoles, télé­
                           mètres :
                          A. Boussoles et compas de navigation :
                               III. Parties et pièces détachées :
                                     b) autres                                                   0 % (')            –                              –
                          B. autres :
                                      I. Instruments et appareils optiques de
                                          navigation aérienne :
                                          ex b) autres :
                                                  – Parties et pièces détachées                  0 % (■)            –                               –
                               ex III. non dénommés :                              *
                                          – Instruments de météorologie , té!é-
                                              mètres , leurs parties et pièces déta­
                                              chées                                              0 % (' )
          90.18           Appareils de mécanothérapie et de massage ; ap­
                          pareils de psychotechnie , o'ozonoïhérapie , d'oxy-
                          géno'Jiérapie, de réanimation, d' aérosolthérapie et
                          autres appareils respiratoires de tous genres (y
                          compris les masques à gaz):
                          ex B. autres :
                                   – Parties et pièces détachées de masques
                                        à oxygène et d' appareils respiratoires
                                        pour Γ équipage et les passagers des
                                        avions                                                     0%             0%            Airbus
          90.29           Parties, pièces détachées et accessoires reconnais­
                          sables comme étant exclusivement ou principale­
                          ment conçus pour les instruments ou appareils des
                          nos 90.23 , 90 24 , 90.26, 90.27 ou 90.28 , qu' ils
                          soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou
                          sur plusieurs des instruments ou appareils de ce
                          groupe de positions :
                         A. Parties , pièces détachées et accessoires recon­
                               naissables comme étant exclusivement ou prin­
                               cipalement conçus pour les instruments ou
                               appareils électroniques de la sous-position
                               90.28 A :
                               ex II . autres :
                                        – pour les :
                                             – Appareils détecteurs du champ
                                                  magnétique terrestre par satura­
                                                  tion des circuits magnétiques
                                                  (flux valve)                                   0 °/o (' )       0%            Airbus , Mercure, F 28
                                             – Centrales anémométriques et in­
                                                  struments associés                        ι    0 °/o (')        0%            Airbus , Mercure, F 28
(' ) . our être admi? au bénéfice de la suspension, les produits de l'ester doivent être deninÉs i Pentretien ou i la rép?ration d'avions appartenant X des types certifiés
     peur !.i nrrmiére fots dans un drs Étais membres de la Communauté avant ie I ** janvier 1973 et ayant été *©ii construits dam !a Communauté, sou importes et utilisés
     i cette date sur de» lignes régulières par des compagnies aériennes de ia Communauté.
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                                                                                                Avions                          A*tons catfcaurie B
  Numero du                                                                                  Catégorie A
 uní dnuamer                              Désicnmion des marchandise»
                                                                                                Tau*           Tau *
   comT)ufi                                                                                                                             Avions concernés
                                                                                              des droits     des droits
       90.29           A. ex II .         – Calculateurs de décrochage . '. . .               0 % (')          0 °/o         Airbus , Mercure , F 28
      (suite)                             – Appareils de contrôle du débit
                                               et de la consommation du car­
                                               burant                                         0 o/o ( ')       0%-           Airbus, Mercure, F 28
                                          – Régulateurs électroniques pour
                                               le conditionnement de l' air                   0 °/o (' )       0%            Airbus, Mercure, F 28
                                          – Centrales inertieiles                             0 % (' )         0%            Airbus, Concorde
                                          – Boîtiers de commande électro­
                                               nique des inverseurs de poussée                0 % (')          0%            Concorde
                                          – Anémomètres avec indicateur de
                                               vitesse maximale incorporé                     0 % (')          0%            Concorde
                                          – autres instruments et appareils
                                               électroniques à l'exception des
                                               systèmes d'alarme avertisseurs
                                               de la proximité du sol                         0 % (')
                        B. autres :
                            ex II. non dénommés :
                                     – pour les régulateurs pneumatiques
                                          utilisés dans le système de condi­
                                          tionnement de Pair et de pressurisa­
                                          tion des cabines de la sous-position
                                          90.24 A                                              0 % (')          0%~          Airbus, Mercure, F 28
                                     – pour les autres appareils et instru­
                                          ments de la sous-position 90.24 A                    0 % (')
                                     – pour les :
                                          – Appareils indicateurs de pression
                                               du carburant et de l'huile des ré­
                                               acteurs                                         0 % (')          0%           Airbus, Mercure, F 28
                                          – Appareils indicateurs de quanti­
                                               tés d'huile pour le contrôle des
                                               réacteurs ... :                                 0 % (')          0%           Airbus, Mercure, F 28
                                          – Appareils indicateurs de vitesse
                                               pour la centrale anémométrique
                                               et pour le contrôle des réacteurs               0 o/o (')        0%           Airbus, Mercure, F 28
                                          – Appareils indicateurs de tempé-
                      \                        rature pour la centrale anémomé­
                                               trique et pour le contrôle des ré­
                                               acteurs                                         0 % (')          0%           Airbus» Mercure, F 28
                                          – Indicateurs de pression électro­
                                               magnétiques et modules asso­
                                               ciés, destinés au contrôle du
                                               fonctionnement           du    système
                                               d'admission d' air des réacteurs . .            0 % (')          0%           Concorde
                                           – Indicateurs de position des in­
                                               verseurs de poussée                     .       0 % (')          0%           Concorde
                                           – autres appareils de la sous-posi­
                                                tion 90.28 B                                   0 "A (')
   ex 91.06             Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou
                        d'un moteur synchrone permettant de déclencher
                         un mécanisme à temps donné (interrupteurs ho­
                         raires, horloges de commutation, etc.):
                        – Mécanismes d'horlogerie utilisés dans les sys­
                             tèmes automatisés                                                   0%
O Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés 4 l'entretien ou à la réparation d'avions appartenant i des types certifiés
   pour l.i première fo,$ dans un drS Étais membres de la Communauté avant le !" janvier 1973 et ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et uulisés
   A cette oate sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de U Communauté.
 ---pagebreak---                                                                       Avions                 Avionj caicporif Β
 Numéro du                                                          caifgorie A
uní douJr.KT                  Désignation des marchandins                         Taxi ?:
  commun
                                                                       Taux                         Avion » concernai
                                                                     des órotií dea droru
      1                                     2                            3                                   5
     91.11   Autres fournitures d' horlogerie :
             ex F. autres :
                     – des appareils repris au n° 91.06 de la
                         présente liste                                0 %
   '
                                                                                   –                          –
     92.11   Phonographes , machines à dicter et autres appa­
             reils d' enregistrement ou de reproduction du son ,
             y compris les tourne-disques, les tourne-films et
             les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son ; appa­
             reils d'enregistrement ou de reproduction des
             images et du son en télévision :
             A. Appareils d'enregistrement ou de reproduction
                 du son :
                 ex II . Appareils de reproduction :
                         – Reproducteurs de musique et annon­
                             ceurs automatiques                        0%         ö%      Airbus , Concorde , Mercure , F 28
 ex 92.13    Autres parties , pièces détachées et accessoires des
             appareils repris au n° 92.1 S :
             – des enregistreurs de voix dans la cabine de
                  pilotage repris à la sous-position 92.1 1 A I ...    0 %        0 %     Airbus , Concorde , Mercure, F 28
             – des reproducteurs de musique et annonceurs
                  automatiques repris à la sous-position 92.11
                 A il de la présente liste                             0%         0 %     Airbus , Concorde , Mercure , F 28
     94.01   Sièges même transformables en lits (à l' exclusion
             de ceux du n° 94.02 ), et leurs parties :
             B. autres :
                 ex I. Spécialement conçus pour aérodynes :
                        – Sièges recouverts de cuir spéciale­
                            ment conçus pour l'équipage               0 %
                        – Parties et pièces détachées de sièçes
                            spécialement conçus pour l'équipage        0 %         –                         –
 ---pagebreak---                                                                  ANNEXE m
                Liste dc« produits zdnus en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
                bn<|u ils sont destinés à être utilisés à des fias d'entretien et de réparation sur des avions et des
                        hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 00C kilogrammes inclus
    Numéro du                                                                                                   Appareils concernés
  tarif douampr                             Désignation des marchandises                         des
     commun                                                                                     droits      Avions           Hélicoptère*
          1                                              l                                        3             4                 5
         38.19      Produits chimiques et préparations des industries chimiques, ou des
                    industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de pro­
                   duits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits rési­
                   duaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dé­
                   nommés ailleurs :
                   ex P. Préparations dites «liquides pour transmissions hydrauliques»
y                          (pour freins hydrauliques notamment) ne contenant pas ou
                           contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de
                           minéraux bitumineux :
                           – à base d'esters silicates ou phosphoriques              ;...       0 °/o   Tous avions          Tous
                                                                                                                             hélicoptères
         73.20     Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes,
                   joints, manchons, brides, etc.)                                              0%      Tous avions          Tous
                                                                                                                             hélicoptères
         84.10     Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les
                   pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un ~
                   dispositif mesureur; élévateurs ì liquides (à chapelet, Ì godets, à
                   bandes souples, etc.):
                                                                                                           ' .·     ·
                                                                                                                                          i
                   B. autres pompes :
                       ex HI. Parties et pièces détachées :
                               – de pompes pouvant fournir une pression inférieure à
                                   20 bar                                                       0 °/o       F 27                  –
         84.59     Machines , appareils et engins mécaniques, non dénommés ni com­
                   pris dans d'autres positions d14 présent chapitre :
                   E. autres :                '               '                              -
                                                                                                        •
                        ex II. autres machines, appareils et engins mécaniques :
                               – Actionneurs hydrauliques de positionnement et de
                                   blocage avec dispositifs de contrôle associés (hydro-
                                   loks).                                                       0 %    Tous avions
                       ex III. Parties et pièces détachées :
                               – d'actionneurs hydrauliques de positiohnement et de
                                   blocage avec dispositifs de contrôle associés (hydro-
                                   ioks)                                                  "    0%      Tous avions                –
 ---pagebreak---                                                                                                                              Annexe 3-2
                                                                                                                                                   Appareils  concernes
       Numero du
     tarif douanier                                       Désignation ces marchandises                                             des
        commun                                                                                                                   droits         Avions           Hélicoptères
             i                                                           2                                                          3              4                  5
             84.61          Articles de robinetterie cl autres organes similaires (y compris les
                            détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chau­
                            dières , réservoirs , cuves et autres contenants similaires :
                                 A. Détendeurs                                                                                   0 %        Tous avions          Tous
                                                                                                                                                                 hélicoptères
                            ex B. autres :
                                    – Vannes utilisées dans le système pneumatique et le système
                                         de conditionnement de l' air                                                            0 %             F 27                  –
            85.0 i          Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques
                            (redresseurs, etc. ), transformateurs ; bobines de réactance ei selfs :
                            e¡t C. Parties et pièces détachées :
                                    – cies génératrices à courant continu d'une puissance de
                                          10,5 kW                                                                                 0 %            F 27
                                    – des convertisseurs rotatifs ì courant alternatif 115 V,
                                         400 Hz, d' une puissance de 250 VA ou 1 800 VA                                          0 %             F 27
                                    – des génératrices à courant alternatif 120-208 V., d'une
                                         puissance de 15 kVA                                                                     0 %             F 27                   –
                                    – des actionneurs électriques pour la commande des aile­
                                         rons et des volets auxiliaires                                                          0 °/o           F 27
                                    – des convertisseurs statiques de edurant alternatif 115 V,
                                         400 Hz, d' une puissance de 250 VA ou 700 VA                                            0%              F 27                   –
           85 . 55          Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et
                            la radiotélégraphie ; appareils d' émission et de réception pour la
                            radiodiffusion et fa télévision (y compris les récepteurs combinés
                            avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et
                           appareils oe prise de vues pour la télévision ; appareils de radiogui­
                            dage , de radiodétection , de radiosondage et de radiotéîécommande :
                            C. Parties et pièces détachées :
                                It autres :
                                    ex b) pièces décolletées dans la masse , en métaux communs ,
                                              dont le plus grand diamètre n'excède pas 25 mm , à
                                              l'exclusion de celles pour récepteurs de radicnaviga-
                                              tion Omega répondant aux normes ARINC 580 ou
                                              599                                                                              8 % {' )     Tous avions          Tous
                                                                                                                                                                  hélicoptères
                                     ex c) non dénommés , à l'exclusion des panics « pièces déta­
                                             chées pous récepteurs de radionavigation Omeg2
                                              répondant aux normes ARINC 580 ou 599                                            8 % ( ')     Tous av>ons          Tous
                                                                                                                                                                  hélicoptères
           90.29            Parties , pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant
                            exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou
                            appareils des n"5 90.23 , 90.24 , 90.26 , 90.2/ ou 90.28 , qu' ils soient
                            susceptibles d' être u'iiisés sur un seul ou sur plusieurs des instru­
                            ments ou appareils dt ce groupe de positions :
                            A. Panics , pièces détachées et accessoires reconnaissables comme
                                 étant exclusivement ou principalement conçus pour les
                                 instruments ou appareils électroniques de la sous-position
                                 90.28 A :
( ') Pour tire admis au bénéfice de la suspension , les produit: de l'espèce doivent être destiné* > l'entretien ou i la réparation d'avions ou d'héltcoptéres appartenant à des
      types certifie » pour la pr-mtèrr fois dans ur. des Êiats membres de la Comnvnaiïti avant le S er janvier 1972 -n aynru til 3ott constrvuj dans ia Communauté, soit
      importas et unhsét i cette date sur des lignes régulières par des compagnies aér»ennes de la Communauté.
 ---pagebreak---                                                                                                                Annexe 3-3
                                                                                                                                               Appareils concernas
                                                                                                                             TlUX
    ( trif düuímtf                                          Dt>i|nuion d<· mårchåndim                                          dei
        commun                                                                                                               droiu           Avi ont         Hélicoptères
             1                                                             2                                                    )               4                 5
            90.29               ex 11. autres :
            (tuile)                      – des appareils indicateurs de quantité de carburant                                 0 °/o          F 27                  –
 ■
                                         – des cydeurs électroniques utilisés dans le système de
                                              dégivrage                                                                       0 %            F 27
                                         – des régulateurs de voltage transistorisés                                          0%             F 27                  –
                                         – des appareils détecteurs du champ magnétique ter­
                                               restre par saturation des circuits magnétiques (flux
                                               valve)                                                               '       o%o         Tous avions          Tous
                                                                                                                                                             hélicoptères
                                         – des régulateurs électroniques pour le conditionnement
                                              de l'air                                                    ;                 0 % (')      Tous avions         Tous
                                                                                                                                                             hélicoptères
                           B. autres :
                                ex II. non dénommés :
                                         – des transmetteurs réducteurs utilisés dans le système
                                              de décrochage                                                                   0%              F 27
                                         – des transmetteurs de pression utilisés dans le système
                                              de conditionnement de l' air et de pressurisation des
                                              cabines                                                                         0%              F 27
               '                         – des indicateurs doubles de pression utilisés dans le
                                              système de conditionnement de l'air et de pressurisa.-
                                              uon des cabines                                                                 0 °/o           F 27                  –
C) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espace doivent Être destiné» à l'entretien ou i la réparation d'avions ou d'hélicoptères appartenant 1 des
   * typet certifiés pour la première fois dans un des Éuts membres de la Communauté ayant le 1 er janvier 1973 et ayant été. soit construits dans la Communauté, soit
      importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
                                                                                             f