CELEX: 22011D0141
Language: fr
Date: 2011-12-02 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 141/2011 du 2 décembre 2011 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE

15.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 76/25
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   No 141/2011
   du 2 décembre 2011
   modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe XIII de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 120/2011 du 21 octobre 2011 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La directive 2011/18/UE de la Commission du 1er mars 2011 modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (2) doit être intégrée dans l’accord,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le tiret suivant est ajouté au point 37d (directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe XIII de l’accord:
   
               «—
            
            
               
                  32011 L 0018: directive 2011/18/UE de la Commission du 1er mars 2011 (JO L 57 du 2.3.2011, p. 21).»
            
         Article 2
   Les textes de la directive 2011/18/UE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2011, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2011.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Kurt JÄGER
      
   
   
      (1)  JO L 341 du 22.12.2011, p. 85.
   
      (2)  JO L 57 du 2.3.2011, p. 21.
   
      (3)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.