CELEX: 31981R1316
Language: fr
Date: 1981-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1316/81 de la Commission, du 18 mai 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 132/ 6                              Journal officiel des Communautés européennes                               19 . 5 . 81
                                REGLEMENT (CEE) N° 1316/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 mai 1981
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                          sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil, du                      par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et            ces   cours   de   change     étant   ceux    constatés     le
notamment son article 13 paragraphe 5,                             15 mai 1981 ;
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de         considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               dans le règlement (CEE) n0 2035/ 80 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune ('),               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543 /73 (4), et notamment son article 3,                      ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 2035/ 80 (5) et tous les règlements                                 Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de                 ment (CEE) n0 2727/ 75 sont fixés à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                           Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d' un écart instantané maximal au             Le présent règlement entre en vigueur le 19 mai 1981 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 18 mai 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(')  JO  n"  L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
 (2) JO  n°  L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
 O   JO  n°   106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553 / 62.
 (4) JO  n"  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .
 C)  JO  n°  L 200 du 1 . 8 . 1980 , p . 1 .
 ---pagebreak--- 19 . 5 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                       N " L 132/7
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 18 mai 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                          (en Écus / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier         Désignation des marchandises       Prélèvements
                               commun
                         10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil             77,06
                         10.01 B              Froment (blé) dur                          93,50 (') f)
                         10.02                Seigle                                     12,88 (6)
                         10.03                Orge                                       61,37
                         10.04                Avoine                                     27,85
                         10.05 B              Maïs,    autre  que   maïs    hybride
                                              destiné à l'ensemencement                  62,73 P) (')
                         10.07 A              Sarrasin                                     0
                         10.07    B           Millet                                     55,36 (4)
                         10.07    C           Sorgho                                     59,93 (4)
                         10.07    D           Autres céréales                              0   C)
                         11.01    A           Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                   1 22,67
                         1 1.01 B             Farines de seigle                          32,85
                         1 1 .02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              dur                                      1 58,46
                          1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (ble)
                                              tendre                                   130,49
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                               0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE ) n° 435/80 , les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               impotes dans les départements français d'outre-mer.
                         (') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement a
                               l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                               tonne .
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                         ( s) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportes de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est
                               diminue de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n0 1 180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                               la Commission .