CELEX: 31967R0454
Language: fr
Date: 1967-08-17 00:00:00
Title: Règlement n 454/67/CEE de la Commission, du 16 août 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

17 . 8 . 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                  N° 197/5
                                 RÈGLEMENT N° 454/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                          du 16 août 1967
                       portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                          restitution des céréales, actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                                Article premier
du 13 juin 1967 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
 ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
 deuxième phrase,                                                      l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
      considérant que le correctif applicable à la resti­              CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tution pour les céréales a été fixé par le règlement                   au présent règlement.
n° 438/67/CEE (2) et par les règlements ultérieurs
 qui l'ont modifié ;                                                                               Article 2
      considérant qu' en fonction des prix C.A.F. et                       Le présent règlement entre en vigueur le 17 août
 des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est                    1967.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 16 août 1967 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                        A. USAI
                                                                                       Directeur
i1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(•) JO no 191 du 11. 8. 1967, p. 5.
                                                             ANNEXE
                  au règlement de la Commission en date du 16 août 1967 portant modification du correctif
                                            applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( U.C.Itonne métrique)
                  Numéro du
                                                                             Courant       1 er term .     2e term .         3e term .
   Code télex   tarif douanier        Désignation des marchandises                              9             10                11
                   commun
     000100      ex  10.01       Froment tendre et méteil                      0                o              0
     000800      ex  10.01       Froment dur                                   0                o              0
     000400          10.02        Seigle                                       —
     000500          10.03        Orge                                          0           + 1,70          + 1,05
     000600           10.04       Avoine                                       —
     000700           10.05 A    Maïs hybride destiné à l'ensemen­             —
                                    cement
     000900      ex  10.05 B      Autre maïs                                    0                                            + 1,30
     001000           10.07 A     Sarrasin                                     —
     001 LOO     ex  10.07 B      Millet                                       —
     001200      ex   10.07 B     Graines de sorgho et dari
     001300      ex   10.07 B     Non dénommés                                 —