CELEX: 31971R0329
Language: fr
Date: 1971-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 329/71 de la Commission, du 16 février 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 39 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                             17 . 2 . 71
                                   REGLEMENT (CEE) N" 329/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 février 1971
                fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                        actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                    l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2434/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                      produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés               annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3 ) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n0 1539/70 aux prix                        Le présent règlement entre en vigueur le 17 février
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a                1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles , le 16 février 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
  ' i J O n- 117 du 19. 6. 19b7, p . 2269 67.
 :2 ) JOno L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (3) J O no L 169 du 1.8 . 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- 17 . 2 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 39/7
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 16 février 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                           Unités
                            tarif douanier           Désignation de la marchandise            de compte
                               commun                                                         par tonne
                                10.01 A        Froment tendre et méteil                       51,08
                                10.01 B        Froment dur                                    58,93 i 1 )
                                10.02          Seigle                                         38,23
                                10.03          Orge                                           23,19
                                10.04          Avoine                                         24,10
                                10.05 A        Maïs hybride destiné à l' ensemen­
                                                  cement                                      27,14 (2 ) (3)
                                10.05 B        autre maïs                                     27,14 (3)
                                10.07 A        Sarrasin                                            0
                                10.07 B        Millet                                              0
                                10.07 C        Graines de sorgho                              28,18
                                10.07 D        autres céréales                                     0
                                11.01 A        Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                                50,10
                                11.01 B        Farine de seigle                               64,65
                                11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                  101,00
                                11.02 Alb      Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                                53,48
                          (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                          (!) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                           (3) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                               ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                               6 UC /t .