CELEX: 31991R3258
Language: fr
Date: 1991-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3258/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9. 11 . 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 308/ 11
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3258/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 novembre 1991
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                                brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                       conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),                                   Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1806/
89 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,                      Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                       l'avance pour les importations de riz et de brisures en
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                 provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement
(CEE) n° 2591 /91 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 31 89/91 (4) ;                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf              Le présent règlement entre en vigueur le 11 novembre
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè            1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 8 novembre 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(>) JO  n0 L 166  du 25. 6.    1976,  p. 1.
(2) JO  n0 L 177  du 24. 6.    1989,  p. 1.
0   JO  n0 L 243  du 31 . 8 .  1991 , p. 8.
(4) JO  n0 L 303  du  1 . 11 . 1991 , p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 308/ 12                      Journal officiel des Communautés européennes                          9 . 11 . 91
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 8 novembre 1991 , fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                          (en ecus / t)
                                            Courant        1 " terme       2e terme    3* terme
                      Code NC
                                               11              12              1           2
                     1006 10 21                0                0              0
                     1006 10 23                0                0              0
                     1006 10 25                0                0              0
                     1006 10 27                0                0              0
                     1006 10 92                0                0              0
                     1006 10 94                0                0              0
                     1006 10 96                0                0              0
                     1006 10 98                0                0              0
                     1006 20 11                0                0              0
                     1006 20 13                0                0              0
                     1006 20 15                0                0              0
                     1006 20 17                0                0              0
                                                                         I
                     1006 20 92                0                0              0
                     1006 20 94                0                0              0
                     1006 20 96                0                0              0
                     1006 20 98                0                0              0
                     1006 30 21                0                0              0
                     1006 30 23                0                0              0
                     1006 30 25                0                0              0
                     1006 30 27                 0               0              0
                     1006 30 42                0                0              0
                     1006 30 44                0                0              0
                     1006 30 46                0                0              0
                     1006 30 48                 0               0              0
                     1006 30 61                 0               0              0
                     1006 30 63                 0               0              0
                     1006 30 65                 0               0              0
                     1006 30 67                 0               0              0
                     1006 30 92                 0               0              0
                     1006 30 94                0                0              0
                     1006 30 96                 0               0              0
                     1006 30 98                 0               0              0
                     1006 40-00                 0               0              0           0