CELEX: 31975R2658
Language: fr
Date: 1975-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2658/75 de la Commission, du 20 octobre 1975, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de volaille

21 . 10 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 270/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 2658/75 DE LA COMMISSION
                                                     du . 20 octobre 1975
               fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le
                                             secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, dans le secteur de la viande de
EUROPÉENNES,                                                       volaille, le calcul des montants compensatoires pour
                                                                   les échanges avec le Danemark conduit à des
vu le traité d'adhésion (!) ;                                      montants minimes ; qu'il y a lieu, dès lors, de ne pas
vu le règlement (CEE) n0 235/73 du Conseil, du                     fixer de montant compensatoire applicable à ce pays,
31 janvier 1973, déterminant les règles générales du
régime des montants compensatoires dans le secteur
de la viande de volaille (2), modifié en dernier lieu par          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 2880/73 (3), et notamment son
article 8 paragraphe 3,
                                                                                         Article premier
considérant que les montants compensatoires pour les
produits du secteur de la viande de volaille ont été               Les montants visés à l'article 3 du règlement (CEE)
fixés par les règlements (CEE) n0 235/73 du Conseil et             n0 235/73, applicables au titre des montants compensa­
n° 1&83/75 (4) de la Commission ; que les montants                 toires dans le secteur de la viande de volaille pour les
applicables au titre du montant compensatoire sont                 mois de novembre et décembre 1975, et janvier 1976
toutefois déterminés conformément à l'article 3 du                 sont fixés à l'annexe .
règlement (CEE) n0 235/73, si la situation visée à l'ar­
ticle 7 du règlement (CEE) n0 229/73 du Conseil, du                                         Article 2
31 janvier 1973, déterminant les règles générales du
régime des montants compensatoires dans le secteur                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
des céréales (5), se présente ;                                     1975.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 20 octobre 1975.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')   JC  . L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
(2)  JO  n° L 29 du 1 . 2. 1973, p. 4.
(J)  JO  n° L 297 du 2.5. 10. 1973, p. 4.
O    JO  n° L 191 du 24. 7. 1975, p. 21 .
<5 ) JO  m  L 27 du 1 . 2. 1973, p. 25 .
 ---pagebreak--- N° L 270/6                         Journal officiel des Communautés européennes                               21 . 10 . 75
                                                          ANNEXE
          Numéro
                                                                                     Echanges avec
           du tarif
          douanier                Désignation des marchandises
          commun
                                                                           l'Irlande              le
              1                                2                                3                       4
                                                                             UC                       UC
                                                                          100 pièces               100 pièces
     01 .05           Volailles vivantes de basse-cour :
                      A. d'un poids unitaire n'excédant pas
                          185 g, dénommées « poussins »                      0,27                    0,34
                                                                           UC/100 kg               UC/100 kg
   l                  B. autres :
                            I. Coqs, poules et poulets                       1,21                     1,55
                           II . Canards                                      1,76                     2,25
   \                      III . Oies                                         1,49                     1,91
                          IV . Dindes                                        1,11                     1,44
                           V. Pintades                                       1,82                    2,33
      02.02           Volailles mortes de basse-cour et leurs
                      abats comestibles (à l'exclusion des foies),
                      frais, réfrigérés ou congelés :
                      A. Volailles non découpées :
                           I. Coqs, poules et poulets :
                                a) présentés       plumés,      sans
                                   boyaux, avec la tête et les
                                   pattes, dénommés « poulets
                                   83 % »                                    1,52                     1,95
                                b) présentés plumés, vidés, sans
                                   la tête ni les pattes, mais avec
                                   le cœur, le foie et le gésier,
                                   dénommés « poulets 70 % »                 1,73                     2,21
                                c) présentés plumés, vidés, sans
                                   la tête ni les pattes, et sans le
                                   cœur, le foie et le gésier, dé­
                                    nommés « poulets 65 % »                  1,89                     2,41
                           II . Canards :
                                a) présentés plumés, saignés, non
                                   vidés ou sans boyaux, avec
                                   la tête et les pattes, dénom­
                                   més « canards 85 % »                      2,07                    2,65
                                b) présentés plumés, vidés, sans
                                    la tête ni les pattes, avec le
                                    cœur, le foie et le gésier, dé­
                                    nommés « canards 70% >»                  2,51                    3,22
                                c) présentés plumés, vidés, sans
                                   ta tête ni les pattes et sans le
                                   cœur, le foie et le gésier, dé­
                                    nommés « canards 63 % »                  2,79                    3,57
                          III . Oies :
                                a) présentées plumées, saignées,
                                    non vidées, avec la tête et
                                    les pattes, dénommées « oies
                    I               82 % »                                   2,13                     2,73
                    i
                    i
 ---pagebreak--- 21 . 10. 75                     Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 270/7
                                                                                  Echanges avec
            Numéro
            du tarif
            douanier            Désignation des marchandises
            commun                                                       ... .  J              Ie Royaume
                                                                         Irlande                    uni
               1                              2                               3                      4
                                                                        UC/100 kg               UC/100 kg
       02.02                  b) présentées plumées, viciées,
       (suite)                    sans la tête ni les pattes, avec
                                  ou sans le cœur et le gésier,
                                  dénommées « oies 75 % »                  2,33                    2,99
                         IV. Dindes                                         1,59                   2,05
                          V. Pintades                                      2,60                    3,33
                     B. Parties de volailles ( autres que les
                         abats) :
                          I. Désossées                                     4,30                    5,52
                         II. non désossées :
                             a) Demis ou quarts :
                                 1 , de coqs, poules et poulets            2,08                    2.65
                                 2 , de canards                            3,07                    3,93
                                 3 , d'oies                                2,56                    3,29
                                 4 , de dindes                             1,75                    2,26
                                 5, de pintades                            2,86                    3.66
                             b) Ailes entières, même sans la
                                pointe                                     1,40                    1,79
                             c) Dos ; cous ; dos avec cous ;
                                 croupions ; pointes d'ailes               0,97                    1,24
                             d) Poitrines et morceaux de poi­
                                trines :
                                1 , d'oies                                 3,50                    4,49
                                2, de dindes                               2,62                    3,38
                                3, d'autres volailles                      2,85                    3,65
                             e) Cuisses et morceaux de cuis­
                                ses :
                                1 , d'oies
                                                                           3,38                    4,34
                                2 , de dindes :
                                     aa) pilons et morceaux de
                                          pilons                           1,43                    1,85
                                     bb ) autres                                                   3,18
                                                                           2,46
                                3, d'autres volailles
                                                                           2,68                    3,43
                             f) autres                                                            5,52
                                                                           4,30
                     C. Abats                                              0,97                    1,24
      02.03          Foies de volailles, frais, réfrigérés, con­
                     gelés, salés ou en saumure :
                     A. Foies gras d'oie ou de canard                   21,30.                   27,30
                     B. autres                                             2,47                    3,17
      02.05          Lard, à l'exclusion du lard contenant
                     des parties maigres (entrelardé), graisse
                     de porc et graisse de volailles non pres­
                     sées ni fondues ni extraites à l'aide de
                     solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés
                     ou en saumure, séchés ou fumes :
                     C. Graisse de volailles                               2,15                   2,76
 ---pagebreak--- N° L 270/8                                tournai officiel des Communautés européennes                                              21 . 10 . 75
           Numéro
                                                                                                           Echanges avec
           du tarif
          douanier                      Désignation des marchandises
           commun
                                                                                              l' Irlande
                                                                                                                        le Royaume-
                                                                                                                             Uni
              1                                      2                                              3                         4
                                                                                             UC/ 100 kg                  UC/100 kg
      15.01                   Saindoux, autres graisses de porc et
                              graisse de volailles pressées, fondus ou
                              extraits à l'aide de solvants :
                              B. Graisse de volailles                                            2,58                       3,31
      16.02                   Autres préparations et conserves de vian­
                              des ou d'abats :
                              B. autres :
                                  I. de volailles :
                                     a) contenant en poids 57 % ou
                                        plus de viande de volailles (a)                          4,73                       6,07
                                     b) contenant en poids de 25 %
                                        inclus à 57 % exclus de vian­
                                        de de volailles ( a )                                    2,58    *                  3,31
                                     c) autres                                                    1,51                      1,93
      (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .
      Note : Pour les produits relevant de la position 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 E I du tarif
                douanier . commun, pour lesquels le taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les
                montants compensatoires sont limités au montant résultant de cette consolidation.