CELEX: 51980PC0357
Language: fr
Date: 1980-06-27
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LA DECISION DU CONSEIL 78/384/CEE ARRETANT UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT POUR LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES PAPIERS ET CARTONS (ACTION INDIRECTE) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 357
Vol. 1980/0128
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                       COM(80)357 final
                                                       Bruxelles , le 27 juin 1980
                     PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
                 MODIFIANT LA DECISION DU CONSEIL 78 / 384 / CEE
                    ARRETANT UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE
                RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT POUR LE DOMAINE DU
             RECYCLAGE DES PAPIERS ET CARTONS (ACTION INDIRECTE )
                  (présentée par la Commission au Conseil )
                                          S . -3.      VA
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  COM ( 80 ) 357 final
 ---pagebreak---                           COMMUNICATION DE LA
                         COMMISSION AU CONSEIL
 Proposition de prolongation de La duree , sans accroissement du
 plafond des. engagements de dépenses , du programme pluriannuel de
 recherche et développement ( 1978-1980 ) pour la Çommunauté
 économique européenne dans le domaine du recyclage des papiers et
cartons ( action indirecte ).
Le Conseil a arrêté le 17 avril 1978 un programme de recherche
et développement pour la Communauté économique européenne dans le
domaine du recyclage des papiers et cartons . Ce programme , d' une
durée de trois ans à partir du 1er janvier 1978 , avec un plafond
des engagements de dépenses de 2,9 M UCE , vient à expiration le /
31 décembre 1980 ( J.O. N° L 107 / 12 du 21 . 04.78 ) .
Par cette décision , la Commission a pour mission d' entreprendre
par voie de contrats les actions de recherche et développement
méritant une participation de la Communauté en vue d' intensifier
le recyclage des vieux papiers par une valorisation des princi­
pales sortes de vieux papiers permettant une mei l leure uti lisation
des différentes qualités de vieux papiers , entrainant une réparti­
tion plus judicieuse des matières premières en fonction des
produits fabriqués .          ,    ,                            ■ . - /.
Quatre thèmes principaux de recherche ont été retenus , à savoir :
1er thème       :   caractérisation des fibres recyclées , leur valori­
                    sation par iprôcédés divers et les effets du         •
                    recyclage multiple de la fibre .
2ème thème      :   Elimination des effets nuisibles des contaminants
                    dans les vieux papiers , y compris la dispersion des1
              '     contaminants thermoplastiques .
3ème thème      : „ Désencrage , y compris : le rapport entre les encres
   j                et le désencrage , et le traitement des effluents des
                    usines de recyclage des vieux-papiers .
Aème thème      :   Utilisation des fibres urbaines , y compris la
                    caractérisation des fibres dans les déchets solides
                    urbains et les problèmes sanitaires résultant de
                    l' usage de fibres recyclées .
A la suite de cette décision, la Commission a pu lancer , le 18
mai 1978 , un appel d' offres pour réaliser ce programme ( J.O. N°
C 115 / 3 du 18.5.78 ).- Les propositions devaient être soumises avant
le 15 juillet 1978 .
 ---pagebreak--- La Commission a soumis à un examen approfondi Les actions proposées
pour chacun de ces quatre thèmes et là sélection de ces propositions
a été établie avec l' assistance du Comité Consultatif en Matière de
Gestion de Programme " Environnement et Ressources " ( C.C.M.G.P. ) réuni
à cet effet le 27 octobre 1978 .
La majorité des actions ( soit 14 sur 25 actions retenues ), entreprises
par voie de contrats , n' ont pu débuter qu' en janvier 1979 . Certaines
d' entre elles devraient s' étaler sur plus de deux ans . Un certain
nombre d' actions , basés sur des propositions qui ont dû être revisées
n' ont pu être entamées que plus tard .
La plupart des résultats finaux des actions entreprises ne seront donc
pas disponibles avant le 31 décembre 1980 et i l semble opportun de
procéder à un travail de synthèse pour mettre en évidence , en vue d' une
large diffusion , les résultats répondant au but du programme .
Par conséquent la Commission estime qu' il serait judicieux de prolonger
d' un an le programme en cours sans augmentation du plafond des engage­
ments de dépenses et demande au Conseil d' adopter la décision figurant
en annexe.'                                        –                      '
 ---pagebreak---                                         ANNEXE
                 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT
                 LA DECISION 78 /384 / CEE ARRETANT UN PROGRAMME
                 PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
                 POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS
                 LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES PAPIERS ET CARTONS
                             ( action indirecte )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Vu Le traité instituant La Communauté économique européenne, et
notamment son articLe 235 ,                                    i
Vu La proposition de La Commission , ,
Vu L' avis du ParLement Européen ,
Considérant que Le ConseiL , par décision 78 /384 / CEE ( 1 ), a arrêté Le 17
avriL 1978 un programme de recherche et de déveLoppement pour La
Communauté économique européenne dans Le domaine du recycLage des
papiers et cartons ( action indirecte );
Considérant que Les travaux prévus par Le programme n' ayant pu débuter
qu' à La fin de 1978 , iL est nécessaire en conséquence de proLonger d' une
année La durée du programme afin d' achever Les recherches et d' en
évaLuer Les resuLtats ; qu' iL convient dès Lors de modifier La décision
 78 /384 / CEE ;
 Considérant L' avis que Le comité de La recherche scientifique et techniaue
 ( CREST ) a donné au sujet de La proposition de La Commission ,
 ( 1 ) J.O. N° L 107 du 21 . 4.1978 , p. 12 .
 ---pagebreak---                                       - 2 -
 DECIDE    :
Article unique
L' article 1er de la décision 78 / 384 / CEE est remplacé par le texte
suivant      :
" Arti c le premier
La Communauté réalise ,     au cours d' une période de quatre ans à partir du
1er janvier 1978, un programme de recherche et développement dans le
domaine du recyclage des papiers et cartons tel qu' il figure à
l' annexe ."
                    Fait à Bruxelles , le
                    Par le Conseï l ,
                    Le Président ,