CELEX: 31990R1614
Language: fr
Date: 1990-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1614/90 de la Commission, du 15 juin 1990, modifiant les règlements (CEE) n 3126/89 et (CEE) n 105/90 concernant les adjudications pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et long A à destination de certains pays tiers

N0 L 152/ 32                              Journal officiel des Communautés européennes                                 16. 6. 90
                                REGLEMENT (CEE) N° 1614/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 juin 1990
                   modifiant les règlements (CEE) n° 3126/89 et (CEE) n° 105/90 concernant les
                   adjudications pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz
                      blanchi à grains moyens et long A à destination de certains pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                                     Article premier
péenne,                                                              1.   L'article 1 er paragraphe 2 des règlements (CEE)
                                                                    n° 3126/89 et (CEE) n0 105/90 est modifié comme suit :
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin -
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),                « L'adjudication visée au paragraphe 1 est ouverte
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                          jusqu'au 26 juillet 1990. Pendant sa durée, il est
n° 1806/89 (2), et notamment son article 17,                            procédé à des adjudications hebdomadaires pour
                                                                        lesquelles les quantités et les dates de dépôt sont
vu le règlement (CEE) n0 1431 /76 du Conseil, du 21 juin                déterminées dans l'avis d'adjudication ».
1976, établissant pour le riz les règles générales relatives à      2.    L'article 8 deuxième alinéa des règlements (CEE)
l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de        n° 3126/89 et (CEE) n° 105/90 est modifié comme suit :
fixation de leur montant (3), et notamment son article 4,
                                                                        « La dernière date à laquelle les offres peuvent être
                                                                        déposées est fixée au 26 juillet 1990 .»
considérant que les règlements (CEE) n0 3126/89 (4) et
(CEE) n0 105/90 (5) de la Commission ont ouvert des
                                                                                              Article 2
adjudications de la restitution à l'exportation de riz ;
                                                                    L'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 105/90
considérant que, dans la situation actuelle, il se révèle           est modifié comme suit :
opportun de prolonger ces adjudications ;                               « Il est procédé à une adjudication de la restitution à
                                                                        l'exportation visée à l'article 4 du règlement (CEE)
considérant que les circonstances actuelles en République               n0 1431 /76 pour les zones II a) et III de l'annexe I du
démocratique allemande et leurs effets sur la situation du              règlement (CEE) n° 1124/77 ».
marché rendent opportun de ne pas fixer de restitution
pour les produits exportés vers cette destination ;                                           Article 3
considérant que les mesures prévues au présent règlement             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 15 juin 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (')  JO n° L 166 du 25. 6, 1976* p. 1 .
 (2)  JO n0 L 1 77 du 24. 6. 1989, p. 1 .
 (■') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 36.
 (*)  JO n0 L 301 du 19 . 10. 198 9, p. 14.
 P)   JO n0 L 13 du 17. 1 . 1990, p. 6.