CELEX: 31990R3079
Language: fr
Date: 1990-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3079/90 de la Commission, du 24 octobre 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

N0 L 295/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                 26. 10. 90
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 3079/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 octobre 1990
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         nautaire (4); qu'il est nécessaire de préciser, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
péenne,                                                            dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6                                     Article premier
paragraphe 1 point c),
                                                                   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                   taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­           en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             annexe, conformément aux dispositions du règlement
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      cation .
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              les conditions générales et particulières applicables et les
                                                                   avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
certains pays et organismes bénéficiaires 345,4 tonnes de          contenue dans son offre est réputée non écrite.
céréales ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                     Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales de mobilisation dans la Communauté de                    celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­            nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 24 octobre 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
 0 JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
 h JO n" L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                              ANNEXE
                                                            LOTS A et B
             1 . Actions n" 715/90 et 900/89 (').
             2. Programme : 1989.
            3. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case
                 postale 372, CH-1211 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH ; tél. : 34 55 80).
            4. Représentant du bénéficiaire 0 (*) :
                 — lot A : Croix-Rouge rwandaise , boîte postale 425, Kigali (tél. : 33 02, 44 02, 50 88 ; télex : 22663 CRR
                      RW),
                 — lot B : Cruz Roja Boliviana, Ave. Simón Bolivar n0 1515 — La Paz (tél. : 34 09 48 / 32 65 68 ; télex :
                      3318 BOLCRUZ).
             5. Lieu ou pays de destination : lot A : Rwanda ; lot B : Bolivie.
             6. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir la liste publiée au JO n° C 216 du
                 14. 8 . 1987, p. 3 (sous IL A. 9).
             8. Quantité totale : 200 tonnes (345,4 tonnes de céréales).
             9. Nombre, de lots : 2 (lot A(: 100 tonnes ; lot B : 100 tonnes).
           10. Conditionnement et marquage (4) f) : voir la liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II.
                 B. 3).
                 Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                 — lot A : « ACTION N" 715/90 / une croix rouge / FLOCONS D'AVOINE / DON DE LA COMMU­
                             NAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE
                             LA CROIX-ROUGE (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / NYAMIRAMBO /
                             RWANDA »,
                 — lot B : « ACCIÓN N0 900/89 / une croix rouge / COPOS DE AVENA / DONACIÓN DE LA
                             COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / ACCIÓN DE LA LIGA DE LAS SOCIE­
                             DADES DE LA CRUZ ROJA Y DE LA MEDIA LUNA ROJA (LICROSS) / DISTRIBU­
                             CIÓN GRATUITA / LA PAZ ..
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
           12. Stade de livraison : rendu destination.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
                 — lot A : entrepôt de la Croix-Rouge, Nyamirambo,
                 — lot B : Almacenes de la Cruz Roja, Calle Cuba n0 1155, La Paz.
           17. Période de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 1 au 15. 12. 1990.
           18. Date limite pour la fourniture : le 15. 1 . 1991 .
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13. 11 . 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 27. 11 . 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 15 au 30. 12. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 30. 1 . 1991 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
           23. Montent de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de> la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 30. 10. 1990,
                 fixée par le règlement (CEE) n0 2807/90 de la Commission (JO n0 L 268 du 29. 9. 1990, p. 21 ).
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           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir la liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n0 C 227 du .7 septembre 1985, page 4.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans l'État
               membre concerné.
               Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.
               L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
               — certificat d'origine,
               — certificat phytosanitaire (lot B),
               — certificat de fumigation (lot B).
           (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
               ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           O Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                    — 235 01 32,
                    — 236 10 97,
                    — 235 01 30,
                    — 236 20 05 .
           (6) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1. 8. 1987, p. 56) est applicable en ce qui concerne la
               restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le
               taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figu­
               rant au point 25 de la présente annexe.
           Ç) À livrer en conteneurs de 20 pieds : conditions FCL/LCL Shippers-count-load and stowage (cls).
           (8) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les docu­
               ments d'expédition nécessaires et leur distribution.