CELEX: 21976A0929(01)
Language: fr
Date: 1976-09-20 00:00:00
Title: Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République portugaise - Acte final

N° L 266/2                         Journal officiel des Communautés européennes                              29. 9. 76
                                                                                                           /
                                              ACCORD INTÉRIMAIRE
                    entre la Communauté économique européenne et la République portugaise
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           d'une part,
           LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
           d' autre part,
           CONSIDÉRANT qu'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique
           européenne et la République portugaise a été signé ce même jour ;
           CONSIDÉRANT que, dans l'attente de l'entrée en vigueur de ce protocole, il convient de mettre
           en vigueur, dans les meilleurs délais, au moyen d'un accord intérimaire, certaines dispositions
           de ce protocole relatives aux échanges de marchandises ,
           ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES :
                 Max van der STOEL,
                 président du Conseil,
                 ministre des affaires étrangères du royaume des Pays-Bas ;
                François-Xavier ORTOLI,
                président de la Commission des Communautés européennes ;
           LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE :
                José Medeiros FERREIRA,
                 ministre des affaires étrangères.
                                                    TITRE PREMIER
                                              MESURES COMMERCIALES
                                                     Article premier
           Les dispositions de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
           République portugaise, signé le 22 juillet 1972, ci-après dénommé « accord », sont
           complétées par les dispositions suivantes.
                                                 A. Produits industriels
                                                       Article 2
           Par dérogation à l'article 3 de l'accord, les produits relevant des chapitres 25 à 99 de la
           nomenclature de Bruxelles, à l'exclusion des produits couverts par l'annexe I, le proto­
           cole n° 1 section A et le protocole n° 2 tableau I de l'accord, originaires du Portugal,
           sont admis à l'importation dans la Communauté en exemption des droits de douane.
 ---pagebreak--- 29 . 9. 76                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 266/3
                                                          Article 3
           Les volumes des plafonds, pour l'année 1976, auxquels sont soumises, conformément
           à l'article 2 du protocole n° 1 de l' accord, les importations dans la Communauté des
           produits figurant ci-après, originaires du Portugal, sont portés à :
              Numéro du                                                                          Montant du
            tarif douanier                       Désignation des marchandises                       plafond
               commun                                                                             (en tonnes)
                45.03          Ouvrages en liège naturel                                             11 473
                 55.05         Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail                 9 771
                 56.07         Tissus et fibres textiles synthétiques et artificielles disconti­
                               nues                                                                   2 767
                 59.04         Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non                           9 782
                 60.05         Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres
                               articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée                     843
                 61.01         Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets                          1 057
                 61.02         Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants             323
                 61.03         Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et
                               garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et man­
                               chettes                                                                1 224
                 61.04         Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes
                               et jeunes enfants                                                         103
                                                           Article 4
           1 . Pour les produits ci-après, originaires du Portugal, la Communauté dans sa compo­
           sition originaire et l'Irlande ouvrent pour la période allant du 1er janvier 1976 au
           31 décembre 1983 , des contingents tarifaires communautaires annuels en exemption des
           droits de douane et selon les volumes indiqués :
               Numéro du                                                                             Volumes
              tarif douanier                      Désignation des marchandises                     (en tonnes)
                 commun
                 48.01         Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris
                               l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles :
                               C. Papiers et cartons kraft :
                                   ex II . autres :
                                           — Papiers et cartons kraft pour couverture, dits
                                               « kraftliner »                                      42 000
                               E. autres                                                             1 500
           2. Si la date de l'entrée en vigueur du protocole ne coïncide pas avec le début de
           l'année civile, les contingents visés au paragraphe 1 sont ouverts pro rata temporis.
 ---pagebreak--- N° L 266/4                        Journal officiel des Communautés européennes                               29. 9. 76
           3 . L'article 1 paragraphe 4 du protocole n             1 de l'accord est remplacé par le texte
           suivant :
               « 4. Pour les produits ci-après, originaires du Portugal, le Danemark et le Royaume-
               Uni peuvent ouvrir, pour la période allant du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1983 ,
               des contingents tarifaires annuels à droit nul jusqu'aux volumes indiqués :
                                                     ROYAUME-UNI
                 Numéro du                                                                         Volumes
                tarif douanier                     Désignation des marchandises                  (en tonnes)
                   commun
                    48.01       Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris
                                l'ouate de cellulose , en rouleaux ou en feuilles :
                                C. Papiers et cartons kraft :
                                    ex II . autres :
                                            — Papiers et cartons kraft pour couverture, dits
                                                « kraftliner »
                                                                                                    15 000
                                E. autres
                     48.05      Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recou­
                                vrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou
                                perforés , en rouleaux ou en feuilles :
                                B. autres
                     49.03      Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à co­
                                lorier, brochés, cartonnés ou reliés, pour enfants
                     49.05      Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les
                                cartes murales et les plants topographiques, imprimés ;
                                globes (terrestres ou célestes) imprimés :
                                A. Globes (terrestres ou célestes) imprimés
                     49.07      Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés,
                                ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de desti­
                                nation ; papier timbré, billets de banque, titres d'actions ou
                                d'obligations et autres titres similaires, y compris les carnets
                                de chèques et analogues :
                                A. Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues
                                                                                                       25
                                C. autres :
                                    II . non dénommés
                     49.08      Décalcomanies de tous genres
                     49.09      Cartes postales , cartes pour anniversaires, cartes de Noël
                                et similaires, illustrées, obtenues par tous, procédés, même
                                avec garnitures ou applications
                     49.10       Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris
                                les blocs de calendriers à effeuiller
                     49.11      Images, gravures, photographies et autres imprimés, obte­
                                nus par tous procédés :
                                B. autres
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 76                     Journal officiel des Communautés européennes                               N L 266/5
                                                        DANEMARK
                 Numéro du                                                                       Volumes
                tarif douanier                      Désignation des marchandises
                                                                                               (en tonnes)
                   commun
                    48.01      Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris
                               l'ouate de cellulose , en rouleaux ou en feuilles :
                               C. Papiers et cartons kraft :
                                                                                                    3 000
                                    ex II . autres :
                                            — Papiers et cartons kraft pour couverture , dits
                                                 « kraftliner »
               ex chapitre 48  Papiers et cartons ; ouvrages en pâte de cellulose , en papier
                               et en carton , à l'exclusion :
                               — des produits relevant de la sous-position 48.01 A
                                    ( papier journal )
                               — des papiers et cartons kraft pour couverture, dits
                                    « kraftliner » de la sous-position ex 48.01 C II
                               — des produits relevant de la sous-position 48.09
                     49.03     Albums ou livres d' images et albums à dessiner ou à colorier
                               brochés , cartonnés ou reliés , pour enfants
                     49.05      Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les
                               cartes murales et les plans topographiques , imprimés ;
                               globes (terrestres ou célestes) imprimés :
                                A. Globes ( terrestres ou célestes) imprimés
                     49.07      Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés ,
                                ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de desti­
                                nation ; papier timbré, billets de banque, titres d'action ou         70
                                d'obligations et autres titres similaires, y compris les car­
                                nets de chèques et analogues :
                                A. Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues
                                C. autres :
                                    II . non dénommés
                     49.08      Décalcomanies de tous genres
                     49.09      Cartes postales, carres pour anniversaires , cartes de Noël
                                et similaires , illustrées , obtenues par tous procédés , même
                                avec garnitures ou applications
                     49.10      Calendriers de tous genres en papier ou carton , y compris
                                les blocs de calendriers à effeuiller
                     49.11      Images, gravures , photographies et autres imprimés , obte­
                                nus par tous procédés :
                                B. autres »
            4. L'annexe A du protocole n 1 de l'accord est supprimée.
            5 . À partir du 1 er janvier 1977, les volumes indiqués dans ' les tableaux figurant aux
            paragraphes 1 et 3 sont augmentés annuellement de 5 % .
 ---pagebreak--- N0 L 266/6                         Journal officiel des Communautés européennes                           29 . 9. 76
                                                       Article 5
           Par dérogation à l'article 3 de l'accord, à l'article 4 de son protocole n° 1 et à l'article 2
           paragraphe 5 de son protocole n° 2, les droits de douane à l'importation au Portugal
           des produits figurant à l'annexe I, originaires de la Communauté, sont progressivement
           supprimés dans les proportions suivantes et selon le calendrier indiqué ci-après :
                                Calendrier                           Taux de réduction en pourcentages
                         1er juillet 1977                                            70
                         1er janvier 1980                                            70
                         1er janvier 1983                                            80
                         1er janvier 1985                                           100
                                                        Article 6
           Par dérogation aux articles 3 et 5 de l'accord et à l'article 4 de son protocole n0 1 , le
           Portugail peut, pour les produits figurant à l'annexe II, originaires de la Communauté,
           appliquer un droit de douane ne dépassant pas 20 % ad valorem. Les droits de douane
           à l'importation ainsi introduits sont progressivement supprimés dans les proportions
           suivantes et selon le calendrier indiqué ci-après :
                                Calendrier                           Taux de réduction en pourcentages
                         lor juillet 1977                                            10
                         1er janvier 1980                                            30
                         1er janvier 1983                                            60
                         1er janvier 1985                                           100
                                                       Article 7
           Par dérogation à l'article 6 paragraphe 1 du protocole n° 1 de l'accord, et sur la base
           d'une demande motivée du Portugal, le comité mixte peut autoriser le Portugal
           à prendre les mesures visées audit article au-delà de la limite de 10 % de la valeur totale
           des importations portugaises, au cours de l' année 1970, en provenance de la Commu­
           nauté dans sa composition originaire et du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni.
                                                 B. Produits agricoles
                                                       Article 8
           Pour les produits enumérés ci-après, originaires du Portugal, les droits à l'importation
           dans la Communauté sont réduits dans les proportions indiquées pour chacun d'eux
           et dans les conditions prévues à l'article 6 du protocole n 0 8 de l'accord :
 ---pagebreak--- 29 . 9. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 266/7
                Numéro du                                                                                          Taux de
               tarif douanier                            Désignation des marchandises                           réduction en
                  commun                                                                                        pourcentages
                  16.04              Préparations et conserves de poissons , y compris le caviar
                                     et ses succédanés :
                                          A. Caviar et succédanés du caviar                                          100 ( a)
                                          B. Salmonidés                                                              100 (a)
                                          C. Harengs                                                                 100 (a)
                                     ex F. Bonites , maquereaux et anchois :
                                              — Bonites et maquereaux                                                 50 (a )
                                          G. autres                                                                  100 ( a)
                   16.05             Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), pré­
                                     parés ou conservés                                                              100 (a )
                  20.01              Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés
                                     au vinaigre ou à l' acide acétique, avec ou sans sel, épices,
                                     moutarde ou sucre :
                                     ex B. autres :
                                              — Concombres et piments ou poivrons doux                                50 (b)
                                              — Choux-fleurs                                                          30 ( b)
                   20.02             Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans
                                     vinaigre ou acide acétique :
                                     ex H. autres , y'compris les mélanges :
                                              — Piments ou poivrons doux                                              30 ( b)
           ( a ) Le Danemark et le Royaume-Uni appliquent 1 article 6 paragraphe 2 du protocole n" 8 de 1 accord .
           ( b ) Le Danemark et le Royaume-Uni appliquent l' article 6 paragraphe 1 et paragraphe 4 deuxième alinéa du protocole
                 n° 8 de l' accord .
                                                                   Article 9
             1 . L'article 4 du protocole n ' 8 à l'accord est remplace à partir du 1er janvier 1977,
             par le texte suivant :
                    « Article 4
                    Pour les produits énumérés ci-après, originaires du Portugal, les droits à l' impor­
                   tation dans la Communauté sont réduits dans les proportions et dans les limites des
                   contingents tarifaires communautaires annuels indiqués pour chacun d'eux, dans
                   les conditions prévues à l'article 6.
                      Numéro du                                                                                      Taux de
                     tarif douanier                         Désignation des marchandises                           réduction en
                        commun                                                                                     pourcentages
                         22.05          Vins de raisin frais ; moûts de raisin frais mutés à l' alcool
                                        (v compris les mistelles):
                                        C. autres :                                                    1 3* <
                                            III . titrant plus de 15 et pas plus de I «S d' alcool acquis
                                                  et présentés en récipients contenant :
 ---pagebreak--- N ' L 266/ 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    29 . 9 . 76
                    Numéro du                                                                                                Taux de
                  tarif douanier                               Désignation des marchandises                                réduction en
                      commun                                                                                               pourcentages
                       22.05             C. III . a ) deux litres ou moins :
                      (suite)                           ex 1 . Vins de Porto , de Madère, de Xérès ,
                                                                 de Tokay (Aszu et Szamorodni ) et mos­
                                                                 catel de Setubal (') :
                                                                 — Vins de Porto                                              60 (a)
                                                                 — Vins de Madère                                             60 (b)
                                                                 — Moscatel de Setubal                                        60 (c)
                                                   b) plus de deux litres :
                                                        ex 1 . Vins de Porto , de Madère , de Xérès et
                                                                 moscatel de Setubal (') :
                                                                 — Vins de Porto                                               50 ( d)
                                                                 — Vins de Madère                                              50 (e)
                                                                 — Moscatel de Setubal                                        50 (f)
                                             IV . titrant plus de 18° et pas plus de 1T d'alcool ac­
                                                   quis et présentés en récipients contenant :
                                                   a ) deux litres ou moins :
                                                        ex 1 . Vins de Porto, de Madère , de Xérès , de
                                                                 Tokay ( Aszu et Szamorodni) et moscatel
                                                                 de Setubal (') :
                                                                 — Vins de Porto                                               60 ( a)
                                                                 — Vins de Madère                                              60 ( b)
                                                                 — Moscatel de Setubal                                         60 ( c)
                                                   b) plus de deux litres :
                                                        ex 1 . Vins de Porto , de Madère, de Xérès et
                                                                 moscatel de Setubal ('):
                                                                 — Vins de Porto                                               50 (d)
                                                                 — Vins de Madère                                              50 (e)
                                                                 — Moscatel de Setubal                                         50 (f)
                (') L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
                ( a) Dans la limite d' un contingent tarifaire annuel global de 35 000 hectolitres pour les produits relevant de ces deux
                     sous-positions .
                ( b) Dans la limite d' un contingent tarifaire annuel global de 1 .500 hectolitres pour les produits relevant de ces deux
                     sous-positions .
                (c) Dans la limite d' un contingent tarifaire annuel global de 1 000 hectolitres pour les produits relevant de ces deux
                     sous-positions .
                (d ) Dans la limite d' un contingent tarifaire annuel global de 280 000 hectolitres pour les produits relevant de ces
                     deux sous-positions .
                (e) Dans la limite d' un contingent tarifaire annuel global de 14 500 hectolitres pour les produits relevant de ces
                     deux sous-positions .
                (f) Dans la limite d' un contingent tarifaire annuel global de 2000 hectolitres pour les produits relevant de ces deux
                     sous-positions.»
             2. Pour l'année 1976, les dispositions ci-après sont d'application à partir de l'entrée
             en vigueur de l'accord.
             Pour les produits énumérés ci-après, oiriginaires du Portugal , les droits à l'importation
             dans la Communauté sont réduits dans les proportions et dans les limites des contin­
             gents tarifaires communautaires annuels indiqués pour chacun d'eux, dans les conditions
             prévues à l'article 6 du protocole n° 8 de l'accord.
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    N L 266/9
                Numéro du                                                                                                    Taux de
               tarif douanier                                Désignation des marchandises                                  réduction en
                  commun                                                                                                  pourcentages
                   22.05              Vins de raisin frais ; moûts de raisin frais mutés à l' alcool
                                      (y compris les mistelles) :
                                      C. autres :
                                          III . titrant plus de 15e et pas plus de 18" d'alcool acquis
                                                et présentés en récipients contenant :
                                                a ) deux litres ou moins :
                                                     ex 1 . Vins de Porto , de Madère, de Xérès ,
                                                              de Tokay ( Aszu et Szamorodni ) et mos­
                                                              catel de Setubal ( l ) :
                                                              — Vins de Porto                                                 60 ( a )
                                                              — Vins de Madère                                                50 ( b)
                                                              — Moscatel de Setubal                                           50 ( c)
                                                b) plus de deux litres :
                                                     ex 1 . Vins de Porto , de Madère , de Xérès et
                                                              moscatel de Setubal (') :
                                                              — Vins de Porto                                                 50 (d )
                                                              — Vins de Madère                                                50 ( b)
                                                              — Moscatel de Setubal                                           50 (c)
                                           IV. titrant plus de 18" et pas plus de 22° d'alcool ac­
                                                 quis et présentés en récipients contenant :
                                                 a) deux litres ou moins :
                                                     ex 1 . Vins de Porto , de Madère , de Xérès , de
                                                              Tokay (Aszu et Szamorodni ) et moscatel
                                                              de Setubal (') :
                                                              — Vins de Porto                                                  60 ( a)
                                                              — Vins de Madère                                                 50 ( b)
                                                              — Moscatel de Setubal                                            50 (c)
                                                 b) plus de deux litres :
                                                      ex 1 . Vins de Porto , de Madère , de Xérès et
                                                               moscatel de Setubal ( l ) :
                                                              — Vins de Porto                                                  50 (d)
                                                               — Vins de Madère                                                50 ( b)
                                                              — Moscatel de Setubal                                            50 (c)
            (*) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
            (a ) Dans la limite d' un contingent tarifaire annuel global de 35 000 hectolitres pour les produits relevant de ces deux sous-
                 positions.
            (b) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 16 000 hectolitres pour les produits relevant de ces quatre
                 sous-positions.
            (c) Dans la limite d' un contingent tarifaire annuel global de 3 000 hectolitres pour les produits relevant de ces quatre sous-
                 positions .
            (d ) Dans la limite d' un contingent tarifaire annuel global de 285 000 hectolitres pour les produits relevant de ces deux
                 sous-positions.
            L'augmentation des volumes des contingents tarifaires par rapport à ceux fixés à
            l'article 4 du protocole n° 8 est appliquée pro rata temporis.
 ---pagebreak--- N L 266/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                       29 . 9 . 76
                                                       TITRE II
                                      DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
                                                       Article 10
             Les annexes I et II font partie intégrante du présent accord.
            Le présent accord fait partie intégrante de l'accord entre la Communauté économique
            européenne et la République portugaise, signé le 22 juillet 1972.
                                                        Article 11
            Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues danoise, allemande,
             anglaise, française, italienne, néerlandaise et portugaise, chacun de ces textes faisant
            également foi.
                                                       Article 12
             1 . Le présent accord est soumis à approbation selon les procédures propres aux
            parties contractantes, lesquelles se notifient l' accomplissement des procédures néces­
            saires à cet effet.
            2. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la
            date à laquelle ont été effectuées les notifications prévues au paragraphe 1 .
            Il est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole additionnel signé ce même
            jour et au plus tard jusqu'au 31 décembre 1977.
            Til bekræftelse heraf har undertegnede befuldmægtigede underskrevet denne interims­
            aftale.
            Zu Urkund dessen haben die unterzeichneten Bevollmächtigten ihre Unterschriften unter
            dieses Interimsabkommen gesetzt.
            In witness whereof, the undersigned Plenipotentiaries have affixed their signatures below
            this Interim Agreement.
            En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du
            présent accord intérimaire.
            In fede di che, i plenipotenziari sottoscritti hanno apposto le loro firme in calce al
            presente accordo interinale.
            Ten blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekening onder deze
            Interimovereenkomst hebben gesteld.
            Em fé do que os plenipotenciários assinaram o presente Acordo Intercalar.
 ---pagebreak--- 29. 9 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                N c L 266/ 1 1
           Udfærdiget i Bruxelles, den tyvende september nitten hundrede og seksoghalvfjerds.
           Geschehen zu Brüssel am zwanzigsten September neunzehnhundertsechsundsiebzig.
           Done at Brussels on the twentieth day of September in the year one thousand nine
           hundred and seventy-six .
           Fait à Bruxelles, le vingt septembre mil neuf cent soixante-seize .
           Fatto a Bruxelles, addì venti settembre millenovecentosettantasei.
           Gedaan te Brussel, de twintigste september negentienhonderd zesenzeventig.
           Feito em Bruxelas, aos vinte de Setembro de mil novecentos e setenta e seis.
           For Rådet for de europæiske Fællesskaber
           Für den Rat der Europäischen Gemeinschaften
           For the Council of the European Communities
           Pour le Conseil des Communautés européennes
           Per il Consiglio delle Comunità europee
           Voor de Raad van de Europese Gemeenschappen
           Pelo Conselho das Comunidades Europeias
           For præsidenten for Den portugisiske Republik
           Für den Präsidenten der Portugiesischen Republik
           For the President of the Portuguese Republic
           Pour le président de la République portugaise
           Per il presidente della Repubblica portoghese
           Voor de President van de Republiek Portugal
           Pelo Presidente da Repüblica Portuguesa
 ---pagebreak--- N L 266/ 12                    Journal officiel des Communautés européennes                                  29. 9. 76
                                                      ANNEXE 1
                                              Produits visés à l'article 5
              Numéro du
            tarif douanier                              Désignation des marchandises
               portugais
              28.54          Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
              32.09          Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux
                             utilisés pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés
                             à l'huile de lin, au white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un
                             vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication
                             de peintures ; feuilles pour le marquage au fer ; teintures présentées dans
                             des formes ou emballages de vente au détail :
                    04          Vernis
                    05          Produits non dénommés
              32.12          Mastics (y compris les mastics et ciments de résine) ; enduits utilisés en
                             peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
              32.13          Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres :
                    02          non dénommées
              35.06          Colles préparées, non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de
                             toute espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme
                             colles en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg :
                    01          conditionnés pour la vente au détail en emballages d'un poids net
                                inférieur ou égal à 1 kg
                    02          Colles non dénommées
              37.03          Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non             impressionnés, mais non
                             développés :
                    01          Papier héliographique
              39.01          Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés
                             ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes,
                             alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones,
                             etc. ) :
                                Résines artificielles :
                                    Phénoplastes :
                    02                 non dénommés
             39.07           Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
                    05          Ouvrages non dénommés, même avec inscriptions
             40.11           Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumati­
                             ques, chambres à air et « flaps », en caoutchouc vulcanisé, non durci,
                           *
                             pour roues de tous genres :
                               Pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques,
                                chambres à air et « flaps », pesant par pièce :
                    02              jusqu'à 5 kg
                    03              plus de 5 kg sans dépasser 20 kg
 ---pagebreak--- 29 . 9. 76                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 266/ 13
             Numéro du
           tarif douanier                             Désignation des marchandises
              portugais
             42.02        Articles de voyage ( malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage,
                          sacs à dos, etc. ), sacs à provisions, sacs à main , cartables, serviettes, porte­
                          feuilles, porte-monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues à
                          tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes, instruments de musique, jumelles,
                          bijoux , flacons, cols, chaussures, brosses, etc. ) et contenants similaires, en
                          cuir naturel , artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de
                          matières plastiques artificielles, en carton ou en tissus :
                   03        Portefeuilles ; sacoches et sacs de dames
             48.11        Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies
             48.13        Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même condi­
                          tionnés en boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires) :
                   01        Papier carbone et papiers similaires
                   02        Stencils complets et similaires
             48.15        Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé :
                             Papier :
                    10          Papier hygiénique
             53.05        Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés :
                             Laine et poils fins, à l'exclusion des poils de lapin et de lièvre, peignés :
                                en mèches :
                   03              non teints
             53.11        Tissus de laine ou de poils fins
             56.01        Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse :
                   03        artificielles
             56.05        Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de
                          déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés
                          pour la vente au détail :
                   01        de fantaisie
             58.04        Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des
                          articles des n (,s 55.08 et 58.05 :
                             d'autres fibres :
                   05           teints
             68.04        Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir,
                          à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglomérées
                          ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y
                          compris les segments et autres parties en ces mêmes matières desdites
                          meules et articles), même avec parties ( âmes, tiges, douilles, etc.) en
                          autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis :
                             pour autres usages :
                   02           artificiels
 ---pagebreak--- N L 266/ 14                  Tournai officiel des Communautés européennes                                  29 . 9 . 76
              Numéro du
            tarif douanier                             Désignation des marchandises
               portugais
              70.21        Autres ouvrages en verre :
                    01         en verre coloré, mat, gravé, irisé, taillé, marbré, opaque, opalin, peint
                               ou moulé, présentant des creux ou des reliefs
              71.05        Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent
                           platiné), bruts ou mi-ouvrés :
                    02        battus ou laminés et en fils
              71.16        Bijouterie de fantaisie :
                     06       Bijouterie non dénommée
              73.14        Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour
                           l'électricité :
                              sans revêtement de matières textiles :
                     02          revêtus d'autres matières par tous procédés
                     03          non dénommés
              73.15        Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos
                           73.06 à 73.14 inclus :
                              Fils :
                                  sans revêtement de matières textiles :
                                     non dénommés :
                     59                autres produits
              73.24         Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés :
                               jusqu'à 300 litres, inclus, de capacité :
                                 soudés
                     01
              73.37        Chaudières (autres que celles du n r 84.01 ) et radiateurs, pour le
                           chauffage central , à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer
                            ou acier ; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant
                           également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné)
                           à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie
                            à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier :
                     02        en fer ou acier, corroyé, laminé ou forgé
               76.02        Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium
               83.09        Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets,
                            œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements,
                            chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipe­
                            ments ; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs :
                     03        Articles non dénommés
               84.01        Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur) ;
                            chaudières dites « à eau surchauffée » :
                               Générateurs :
                     02           pesant plus de 20 tonnes pièce
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 76                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 266/15
             Numéro du
            tarif douanier                              Désignation des marchandises
               portugais
              84.15          Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement
                             électrique ou autre :
                                Armoires et autres meubles importés avec leurs appareils frigorifiques
                                respectifs :
                    03             pesant plus de 200 kg pièce
              84.17          Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement
                             de matières par des opérations impliquant un changement de température,
                             telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectifica­
                             tion, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation,
                             la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion des
                             appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques :
                    01          Chauffe-eau et chauffe-bains à circulation ou à accumulation, à usage
                                domestique
                    06          Parties et pièces détachées
              84.24          Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation
                             et le travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour
                             pelouses et terrains de sports :
                                Parties et pièces détachées :
                    05     1       Versoirs et socs, à l'exclusion de ceux en fonte et en acier coulé,
                                   seps, disques, rasettes, coutres en forme de couteau et coutres en forme
                                   de disque, pour charrues ; dents pour cultivateurs et scarificateurs ; dis­
                                   ques pour pulvériseurs ; outils de sarclage, de butage et à sillonner,
                                   pour sarcleuses
              84.27          Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et simi­
                             laires :
                     01         Fouloirs - égrappoirs et pressoirs continus pour le foulage des raisins
              84.40          Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le
                             blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages
                             en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et
                             presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) ;
                             machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la
                             fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc. ; machines des types
                             utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture,
                             papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres
                             gravés pour ces machines) :
                                Machines et appareils :
                     03            à lessiver le linge
              84.47          Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du
                             liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres
                             matières dures similaires :
                                Presses hydrauliques :
                    04             pesant plus de 2 000 kg sans dépasser 5 000 kg pièce
 ---pagebreak--- N L 266/16                   Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 9 . 76
            Numéro du
           tarif douanier                            Désignation des marchandises
              portugais
             84.61         Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les déten­
                           deurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réser­
                           voirs, cuves et autres contenants similaires :
                   03        en fer ou en acier
             85.01        Machines génératrices ; moteurs convertisseurs rotatifs ou statiques (redres­
                          seurs, etc.) ; transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                              Moteurs triphasés asynchrones :
                   01           pesant jusqu'à 50 kg pièce
                   02           pesant plus de 50 kg sans dépasser 300 kg pièce
                             Moteurs monophasés :
                   05           pesant jusqu'à 10 kg pièce
                   06           pesant plus de 10 kg sans dépasser 30 kg pièce
                             Générateurs, convertisseurs et moteurs non dénommés :
                   12          pesant jusqu'à 100 kg pièce
            85.03         Piles électriques :
                   01        sèches
            85.12          Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils
                          électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ;
                          appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à
                          friser, chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils
                          électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres
                          que celles du n0 85.24 :
                   01        Chauffe-eau et chauffe-bains ainsi qu'appareils pour le chauffage des
                             locaux
                   02        Fers à repasser et leurs pièces détachées
                   03        Réchauds, cuisinières, fourneaux et appareils similaires de cuisson,
                             d'usage domestique
            85.19         Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche­
                          ment ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,
                          relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant,
                          douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non chauffantes,
                          potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou
                          de distribution :
                             Interrupteurs non automatiques, sectionneurs et rhéostats :
                               pesant jusqu'à 2 kg pièce :
                   02             en matières non dénommées
                   12        Tableaux de commande et de distribution
 ---pagebreak--- 29. 9 . 76                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 266/ 17
            Numéro du
           tarif douanier                           Désignation des marchandises
              portugais
             85.20        Lampes et tubes électriques a incandescence ou à décharge (y compris
                          ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges) ; lampes à arc ; lampes à
                          allumage électrique utilisées en photographie pour la production de la
                          lumière-éclair :
                              pour l'éclairage :
                   01            à filament
                   02            non dénommés
             85.23        Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et
                          similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodique­
                          ment), munis ou non de pièces de connexion :
                              avec armure ou gaine métallique, même recouverts d'autres matières :
                   04            non dénommés
             90.03        Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles simi­
                          laires et parties de montures :
                   02         plaquées d'or ou dorées
                   03         en matières non dénommées
             90.04        Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et
                          articles similaires :
                              avec monture en matières non dénommées :
                    04           non dénommées
             90.16         Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de
                           mathématiques, règles et cercles à calcul, etc) ; machines, appareils et
                           instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni
                           compris dans d'autres positions du présent chapitre (machines à équilibrer,
                          planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres, etc.) ; projecteurs de
                          profils :
                    02        Équerres, règles, rapporteurs et pistolets de dessin
             91.04         Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouve­
                           ment autre que de montre :
                    02        Pendules poser ou à suspendre, complètes, pesant plus de 500 g et
                              incomplètes quel qu'en soit le poids
             92.12         Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements
                           analogues : disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour
                           l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la
                           fabrication des disques :
                              Supports de son :
                                 enregistrés :
                    04              non dénommés
             94.01         Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02),
                           et leurs parties :
                    06         en autres matières
 ---pagebreak--- N° L 266/ 18                   Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 9, 76
               Numéro du
             tarif douanier                            Désignation des marchandises
                portugais
                  94.03     Autres meubles et leurs parties :
                               en bois :
                     01           sculptés, plaqués, cirés, polis ou vernis, tournés, moulurés, peints et
                                  tapissés de toutes matières autres que le cuir ou ses imitations et que
                                  les tissus contenant de la soie et des fibres textiles artificielles et synthé­
                                  tiques
                     02           marquetés, laqués, dorés, avec applications de bois fins, ornés de
                                  métal ou d'autres matières et tapissés de cuir et ses imitations ou de
                                  tissus contenant de la soie et des fibres textiles artificielles et synthé­
                                  tiques
                     06        en autres matières
               98.03        Porte-plume, stylographes et porte-mines ; porte-crayon et similaires ; leurs
                            pièces détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc), à l'excep­
                            tion des articles des nos 98.04 et 98.05 :
                     02        Stylos ou crayons à bille, ainsi que leurs pièces détachées et accessoires
               98.08        Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires,
                            montés ou non sur bobines : tampons encreurs imprégnés ou non, avec
                            ou sans boîte :
                                Rubans :
                     01            sur bobines, pour usage immédiat
               98.10        Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc.) et leurs
                            pièces détachées, autres que les pierres et les mèches :
                     04         non dénommés
               98.12         Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires :
                     01         en matières plastiques artificielles et en ébonite
 ---pagebreak--- 29. 9 . 76                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 266/ 19
                                                   ANNEXE U
                                          Produits visés à l'article 6
            Numéro du
           tarif douanier                             Désignation des marchandises
              portugais
             29.44        Antibiotiques :
                   04        Oxytétracycline et érythromycine, et leurs sels
             39.01        Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés
                          ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes,
                          alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones,
                          etc.) :
                             Matières plastiques artificielles, même avec incorporation de papier, de
                             tissus ou d' autres matières :
                    11           Plaques, feuilles, bandes ou lames rigides, pesant plus de 160 g par
                                m2, avec ou sans inscription
                             Plaques, feuilles, bandes ou lames, non dénommées :
                    16           pesant plus de 160 g par m2, sans inscription
             39.02        Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétra­
                          haloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate
                          de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques,
                          dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène,
                          etc) :
                             Produits pour le moulage :
                   03            en chlorure de polyvinyle
                             Matières plastiques artificielles, même avec incorporation de papier,
                             de tissus ou d'autres matières :
                    06           Plaques, feuilles, bandes ou lames rigides, pesant plus de 160 g par
                                 m2, avec ou sans inscription
             39.03        Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers
                          de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou
                          non (celloïdine et collodions, celluloïd, etc.) ; fibre vulcanisée :
                             Celluloïd :
                    06           Plaques, feuilles, bandes ou tubes
                             autres produits :
                    10           Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par
                                 m2, avec ou sans inscription
             39.07        Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
                    02        Articles d'habillement
             40.10         Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé :
                    02        de toute autre section
             44.14        Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une
                          épaisseur égale ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois pour
                          contre-plaqués, de même épaisseur
 ---pagebreak--- N L 266/20                  Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 9 . 76
            Numéro du
           tarif douanier                           Désignation des marchandises
              portugais
             55.06        Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
             56.01        Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse :
                             synthétiques :
                   02          non dénommées
             56.02        Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles :
                             de fibres synthétiques :
                   02           non dénommées
             56.03        Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou
                          discontinues) en masse, y compris les déchets de fils et les effilochés :
                    01       de fibres textiles synthétiques
             56.04        Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres
                          textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés,
                          peignés ou autrement préparés pour la filature :
                             synthétiques :
                    02          non dénommées
             59.08        Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou
                          d'autres matières plastiques artificielles, et tissus stratifiés avec ces mêmes
                          matières :
                    01       pesant jusqu'à 400 g par m2
                    02       pesant plus de 400 g sans dépasser 1 400 g par m2
             68.06        Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus,
                          papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autre­
                          ment assemblés
             69.02        Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction,
                          réfractaires
             69.13        Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de
                          parure :
                             autres articles :
                    02          en porcelaine
             70.14         Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune :
                    01          Verres de lampes
                             non dénommée :
                    02          en verre coloré, mat, gravé, irisé, taillé, marbré, opaque, opalin,
                                peint ou moulé, présentant des creux ou des reliefs
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 76                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 266/21
             Numéro du
            tarif douanier                            Désignation des marchandises
               portugais
              73.25        Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier,
                           à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité :
                    03        autres ouvrages
              73.35        Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier :
                     04       Ressorts, en spirale, en fil ou barre ronde, d'un diamètre supérieur à
                              8 mm ou en barre carrée ou rectangulaire dont la plus petite dimension
                              est supérieure à 8 mm
              73.36        Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés acces­
                           soirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe­
                           plats et appareils similaires non électriques des types servant à des usages
                           domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou
                           acier :
                               non dénommés :
                     03           en fer ou acier corroyé, laminé ou forgé
              74.07        Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre :
                               bruts ou peints, vernis, émaillés ou autrement préparés (y compris les
                               tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procédé dit swaging),
                               même munis d'emboîtements ou de brides, mais sans autre ouvraison :
                     01           ayant jusqu'à 1 mm d'épaisseur
                     04           non dénommés
               74.19        Autres ouvrages en cuivre :
                     02        autres ouvrages
               76.04        Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées,
                            perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières
                            plastiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm
                            et moins (support non compris)
               82.01        Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et
                            racloirs ; haches, serpes et outils similaires à taillants ; faux et faucilles,
                            couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles,
                            horticoles et forestiers, à main :
                      01        Bêches, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux, racloirs, faux et
                                faucilles
                82.02       Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et
                            les lames non dentées pour le sciage) :
                      01        Scies à main de tout type, ainsi que leurs lames
                      02        Lames de scies à ruban
                82.04        Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans
                             d'autres positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder,
                             forges portatives, meules avec bâtis, à main ou à pédale et diamants de
                             vitriers :
                      03        Marteaux, bédanes, ciseaux à pierre, burins, pointeaux et poinçons
 ---pagebreak--- N L 266/22                           Journal officiel des Communautés européennes                                    29. 9. 76
                Numéro du
              tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                 portugais
                82.05              Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main,
                                   mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser,
                                   mandriner, tailler, tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et
                                   de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de forage, dont la partie
                                   travaillante est :
                      01              Burins
                83.01              Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une
                                   serrure), verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties,
                                   en métaux communs ; clefs pour ces articles, en métaux communs
                83.02              Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour
                                   meubles, portes, escaliers fenêtres, persiennes, carrosseries, articles * de
                                   sellerie, malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce ; patères,
                                   porte-chapeaux, supports, consoles et articles similaires, en métaux
                                   communs (y compris les ferme-portes automatiques)
                83.13              Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de
                                   surbouchage, capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires
                                   similaires pour l'emballage, en métaux communs
                83.15              Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en
                                   métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de
                                   décapants et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures
                                   métalliques ; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées,
                                   pour la métallisation par projection
                84.06              Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
                                      Moteurs :
                                         non dénommés :
                   ex 02                    d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW (a)
                                      Parties et pièces détachées :
                      04                 Chemises — cylindres, chemises de cylindres, axes de pistons, pistons
                                         et segments
                84.15              Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement
                                   électrique ou autre :
                       04             Installations non dénommées
                84.20              Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à
                                   vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un
                                   poids de 5 cg et moins ; poids pour toutes balances :
                                      Balances, y compris les bascules :
                                         automatiques et semi-qutomatiques :
                      01                    pesant jusqu'à 100 kg pièce
                      02                    pesant plus de 100 kg jusqu'à 250 kg pièce
           (a) À l'exception des moteurs maritimes amovibles du type hors-bord.
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 76                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 266/23
             Numéro du
            tarif douanier                            Désignation des marchandises
               portugais
              84.22        Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de
                           manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants,
                           transporteurs, téléfériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du
                           n° 84.23 :
                     07        Grues, derricks et chariots-transbordeurs ; portiques roulants
              84.45        Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques,
                           autres que celles des nos 84.49 et 84.50 :
                               Tours parallèles, étaux-limeurs, raboteuses, perceuses, machines à af­
                               fûter les scies, scies alternatives, scies circulaires et scies à ruban avec
                               ou sans chariot :
                     01           pesant jusqu'à 1 000 kg pièce
                     02           pesant plus de 1 000 kg sans dépasser 2 000 kg pièce
              84.47        Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois,
                            du liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres
                            matières dures similaires :
                               Scies à ruban avec ou sans chariot, scies circulaires, dégauchisseuses,
                               raboteuses, toupies, machines à dérouler le bois, machines à percer
                               et à fendre le bois et tours parallèles :
                     01           pesant jusqu'à 1 000 kg pièce
                     02           pesant plus de 1 000 kg sans dépasser 2 000 kg pièce
                     06        Machines-outils non dénommées
               84.51        Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines
                            à authentifier les chèques :
                      01        Machines à écrire
               84.59        Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommes ni compris dans
                            d'autres positions du présent chapitre :
                                Presses hydrauliques :
                      03          pesant jusqu'à 2 000 kg pièce
               84.60        Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux
                            (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières
                            minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les
                            matières plastiques artificielles :
                                Moules et coquilles :
                      04           pour le travail mécanique
                84.61       Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les
                            détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières,
                             réservoirs, cuves et autres contenants similaires :
                                en cuivre ou en aluminium :
                      01           pesant jusqu'à 2 kg pièce
                      02           pesant plus de 2 kg pièce
                      04        non dénommés
 ---pagebreak--- N L 266/24                  Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 9 . 76
            Numéro du
           tarif douanier                          Désignation des marchandises
              portugais
             84.62        Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux
                          de toute forme) :
                             Roulements :
                                à une rangée de billes, dans lesquels les billes ne sont pas détachables
                                manuellement, ou dans lesquels la rangée de billes n'est pas séparable,
                               ou encore dans lesquels les faces de deux bagues s'alignent dans le
                               même plan :
                   02              dont le diamètre extérieur est supérieur à 36 mm sans dépasser
                                  50 mm
                   03              dont le diamètre extérieur est supérieur à 50 mm sans dépasser
                                  72 mm
             85.13        Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris
                          les appareils de télécommunication par courant porteur :
                             Appareils pour la téléphonie :
                    03          Centraux téléphoniques, privés,        comportant    jusqu'à  50   lignes
                                intérieures
                   04           non dénommés
             90.07        Appareils photographiques ; appareils ou dispositifs pour la production
                          de la lumière-éclair en photographie :
                    01       pesant jusqu'à 20 kg pièce
             90.16        Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de
                          mathématiques, règles et cercles à calcul, etc.) ; machines, appareils et
                          instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni
                          compris dans d'autres positions du présent chapitre (machines à équilibrer,
                          planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres, etc.) ; projecteurs de
                          profils :
                    01       Étuis de mathématiques garnis, rallonges de compas, compas, tire-lignes
                             et instruments similaires
             90.24        Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des
                          fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des tempéra­
                          tures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs
                          de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils
                          et instruments du n° 90.14 :
                    02       Manomètres
             90.28        Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérifi­
                          cation, de contrôle, de régulation ou d'analyse :
                    02       Ampèremètres, voltmètres et wattmètres
             94.01        Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02),
                          et leurs parties :
                    05       en fer ou en acier
             94.03        Autres meubles et leur parties :
                    05       en fer ou en acier
             97.02        Poupées de tous genres
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 76                  Journal officiel des Communautés européennes                                N L 266/25
             Numéro du
            tarif douanier                          Désignation des marchandises
               portugais
              97.03        Autres jouets : modèles réduits pour le divertissement :
                    02        non dénommés
              98.01        Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris
                           les ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons) :
                              d' autres sortes :
                    05           non dénommés
              98.10        Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc.) et leurs
                           pièces détachées, autres que les pierres et les mèches :
                    03        dorés, argentés ou en plaqués ou doublés de métaux précieux