CELEX: 31988R2421
Language: fr
Date: 1988-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2421/88 de la Commission, du 1er août 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 208/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                   2. 8 . 88
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2421/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 1 er août 1988
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                          de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
péenne,
                                                                          pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                           1676/85 ;
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier              sur la moyenne arithmétique des cours de change au
lieu par le règlement (CEE) n° 2221 /88 (2), et notamment                 comptant de chacune de ces monnaies constaté
son article 14 paragraphe 4,                                              pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                           et du coefficient précité,
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
                                                                      ces cours de change étant ceux constatés le
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                      29 juillet 1988 ;
n° 3990/87 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                      considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­               considérant que le prélèvement applicable au produit de
ment (CEE) n0 1636/87 (*), et notamment son article 3,                base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
                                                                      prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de produit
vu l'avis du comité monétaire,                                        de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­             doivent, dès lors* en vertu de l'article 1 er du règlement
tion des produits transformés à base de céréales                      (CEE) n0 1579/74 de la Commission (u) être modifiés
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2350/88             conformément à l'annexe du présent règlement,
de la Commission Ç), modifié par le règlement (CEE) n0                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
2408/88 (8) ;
                                                                                             Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des             produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
sous-positions 2302 10 2302 20, 2302 30 et 2302 40 de la              du règlement (CEE) n° 2744/75, et fixés à l'annexe du
nomenclature combinée ;                                               règlement (CEE) n0 2350/88 modifié, sont modifiés
                                                                      conformément à l'annexe.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                                                 Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                      Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 1 er août 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 16.
O JÔ n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O JO n0 L 377     du 31 . 12. 1987, p. 15.
O JO n0 L 164     du 24. 6. 1985, p. 1 .
(«) JO n0 L 153   du 13. 6. 1987, p. 1 .
f) JO n» L 204    du 29. 7. 1988, p. 25.
(8) JO n° L 205   du 30. 7. 1988, p. 111 .
O JO n° L 182     du 3. 7. 1987, p. 49.
H JO n0 L 281      du 1 . 11 . 1975, p. 65.                           (") JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 ---pagebreak--- 2. 8 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 208/25
                                                                   ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 1er août 1988, modifiant les prélèvements
                applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                         (en Écus/t)
                                                                                      Prélèvements
                              Code NC
                                                                      Pays tiers                        ACP ou PTOM
                                                               (sauf ACP ou PTOM)
          1102 20 10 (2V                                               269,65                               263,61
          1 102 20 90 (2)                                              152,40                                149,38
          110313 11 0                                                  260,65                               254,61
          1103 13 19 (2)                                               269,65                                263,61
          1103 1 3 90 (2)                                              152,40 :                              149,38
          1103 29 40 (2)                                             . 269,65                                263,61
          1104 19 50 (2)                                               269,65                                263,61
          1104 23 10 (2)                                               237,34                                234,32
          1 104 23 30 (2)                                              237,34                                234,32
          1104 23 90 (2)                                               152,40                                149,38
          1104 30 90                                                   115,88                                109,84
          1106 20 91                                                   248,28                                224,10 0
          1106 20 99                                                   256,33                                232,15 0
          1108 12 00                                                   248,28                                227,73
          1108 13 00                                                   248,28                                227,73
          1108 14 00                                                   248,28                                113,86 (5)
          1108 19 90                                                   248,28                                113,86
          1702 30 91 (3)                                               393,77                                297,05
          1702 30.99 (3)                                               294,22                                227,73
          1702 40 90 (3)                                               294,22                                227,73
          1702 90 50                                                   294,22                                227,73
          1702 90 75        "                                          407,91                                311,19
          1702 90 79                                                   282,91                                216,42
          2106 90 55                                                   294,22                                227,73
          2303 10 11                                                   464,24                                282,90
                Pour la distinction entre les produits des positions 1102, 1103 et 1104 dune part, et ceux des sous-positions
                2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 1101 , 1102,
                1103 et 1104 les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                    (en poids) sur matière sèche,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                    ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le seigle, 3 % pour l'orge, 4 %
                    pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas des positions 1 103 et 1 104.
           (3) Le régime établi pour le glucose et le sirop de glucose des sous-positions 1702 30 91 , 1702 30 99 et 1702 40 90
               est étendu au glucose et au sirop de glucose des sous-positions 1702 30 51 et 1702 30 59 en vertu du règlement
               (CEE) n" 2730/75.
           (*) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, origi­
                naires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
                — .racines d'arrow-root relevant de la sous-position 0714 90 10,
                — farines de semoules d'arrow-root relevant de la sous-position 1106 20,
                — fécules d'arrow-root relevant de la sous-position 1108 19 90.