CELEX: 31976R1825
Language: fr
Date: 1976-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1825/76 de la Commission, du 28 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

L 203/4                         Journal officiel des Communautés européennes                                  29. 7. 76
                             REGLEMENT (CEE) N° 1825/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 juillet 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( J), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et                              Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                  annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 38/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 29 juillet
 dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et             1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(3) JO n» L 6 du 13. 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 29. 7. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 203/5
                                                                    ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 28 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                          10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 44,52
                          10.01 B                  Froment dur                                              84,28 (1) (5)
                          10.02                    Seigle                                                   44,10 (6)
                          10.03                    Orge                                                     26,26
                          10.04                    Avoine                                                   16,86
                          10.05 B                  Maïs      autre     que      maïs     hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             34,07 (2) (3)
                          10.07 A                  Sarrasin                                                  5,49
                          10.07 B                  Millet                                                   33,88 (<)
                          10.07 C                  Graines de sorgho                                        39,53 (4)
                          10.07 D                  Autres céréales                                           0 (»)
                          11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                     74,47
                          11.01 B                  Farine de seigle                                         73,90
                          11.02 A I a              Gruaux et semoules de froment
                                                      (blé) dur                                           141,15
                          11.02 A I b              Gruaux et semoules de froment
                                                      (blé) tendre                                          78,75
                          >) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          2) Pour le mais, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne.
                          3) Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                          •) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .