CELEX: 31990R3745
Language: fr
Date: 1990-12-19
Title: Règlement (CEE) n° 3745/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

22. 12. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 360/25
                               REGLEMENT (CEE) N0 3745/90 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 décembre 1990
                   relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         nautaire (4) ; qu il est nécessaire de préciser notamment les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
                                                                   suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6                                       Article premier
paragraphe 1 point c),
                                                                   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                   taire, à la mobilisation dans la Communauté de sucre, en
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­           vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe,
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             conformément aux dispositions du règlement (CEE)
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    n0 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe. L'attri­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           bution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     les conditions générales et particulières applicables et les
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
                                                                   contenue dans son offre est réputée non écrite.
certains pays 400 tonnes de sucre ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                       Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales de mobilisation dans la Communauté de                    celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­           nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
 2) JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
¥) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                              (4) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                                  ANNEXE
                                                              LOTS A, B et C
             1 . Actions (') : 958/90 à 960/90.
             2. Programme : 1989.
             3. Bénéficiaire (*) : Mozambique.
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : Empresa de Supermercados de Maputo, Av. Fernão de Magalhães
                 481 , Maputo (tél. : 421031 /3).
             5. Lieu ou pays de destination : Mozambique.
             6. Produit à mobiliser : sucre blanc.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : sucre blanc, de la qualité type, catégorie 2 [règle­
                 ment (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n0 L 94 du 21 . 4. 1972, p. 1 )], répondant aux conditions fixées à
                 l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 2103/77 de la Commission (JO n° L 246 du 27. 9. 1977,
                 p. 12).
             8. Quantité totale : 400 tonnes.
            9. Nombre de lots : 3 (lot A : 150 tonnes ; lot B : 150 tonnes ; lot C : 100 tonnes).
           10. Conditionnement et marquage (4) : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au
                 moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420
                 grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes.
                 Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                 Lot A :      « Acçâo N0 958/90
                 Lot B :      « Acçâo N° 959/90
                                                           / AÇÚCAR / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA
                                                           EUROPEIA ».
                 Lot C :      « Acçâo N0 960/90
           1 1 . Mode de mobilisation du produit Q : sucre produit dans la Communauté au sens de 1 article 24 para­
                 graphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil (JO n° L 177 du
                 1 . 7. 1981 , p. 4).
           12. Stade de livraison ; rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14.   Port de     débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15.   Port de     débarquement : Maputo.
           16.   Adresse     du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17.   Période    de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : lot A : du 10 au 20. 1 . 1991 ; lot B : du 1 er au 15. 3. 1991 ; lot C : du
                 1 « au 15. 6. 1991 .
           18. Date limite pour la fourniture : lot A : le 28. 2. 1991 ; lot B : du 15 au 30. 4. 1991 ; lot C : du 15 au
                 30. 7. 1991 .
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8. 1 . 1991 , à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 22. 1 . 1991 , à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : lot A : du 25. 1 , au 5. 2. 1991 ; lot B : du 1 " au 15. 3. 1991 ; lot C : du 1 " au
                     15. 6. 1991 ;
                 c) date limite pour la fourniture : lot A : le 15. 3. 1991 ; lot B : du 15 au 30. 4. 1991 ; lot C : du 15 au 30.
                     7. 1991 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B-1049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution périodique applicable pour
                 le sucre blanc le 1 er. 12. 1990, fixée par le règlement (CEE) n0 3470/90 de la Commission (JO n0 L 366
                 du 1 . 12. 1990, p. 45).
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           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                FSC DA CAMARA, CP 1306, Maputo
                (tél. : 74 40 93, télex : 6-146 CCE-MO).
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d une instance officielle et certifiant que, pour
                le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
                l'État membre concerné.
                Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.
                L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
                — certificat d'origine,
                — certificat phytosanitaire.
           (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
              i — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                     — 235 01 32,
                     — 236 10 97,
                     — 235 01 30,
                     — 236 20 05.
           (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1 . 8. 1987) est applicable en ce qui
                concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
                hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est
                celle figurant au point 25 des annexes.
           Ç) La catégorie de sucre est constatée de manière déterminante par application de la règle prévue à l'article
                 18 paragraphe 2 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) n0 2103/77 précité.
           (8) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les docu­
                ments d'expédition nécessaires et leur distribution.