CELEX: 31976R1820
Language: fr
Date: 1976-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1820/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 202 / 32                        Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 7 . 76
                              REGLEMENT ( CEE) N» 1820/ 76 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 juillet 1976
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                              à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
EUROPÉENNES,                                                     lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                 l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579 /74 (6) être
vu le traité instituant la Communauté économique                 modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,                                                      règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 43/76 (2) et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                  Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du 21              Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché                produits transformés à base de céréales      et de riz, rele­
du riz (5), et notamment son article 12 paragraphe 4,            vant du règlement (CEE) n 0 2744/75 (7),     modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          règlement (CEE) n° 832/76 (8) et fixés       à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et            règlement (CEE) n° 1560/76 modifié,          sont modifiés
                                                                 conformément au tableau annexé au            présent règle­
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n 0 1 560/           ment.
76 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n 0 1782/76 (5 ) ;
                                                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           Le présent règlement entre en vigueur le 28 juillet
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                 1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') |0 TV L 281 du 1 . 1 1 . 1975, p. 1 .
(-) JO n° L 130 du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
(') IO iv L 166 du 25. 6 . 1976, p. I.                           (6) JO n " L 168 du 25. 6 . 1974, p. 7.
H "JO iv L 172 du 1.7. 1976, p. 16.                              ( 7) (O iv L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65 . •
O "|0 iv L 199 du 24 . 7 . 1976, p. 14 .                         (s ) JO n° L 100 du 14 . 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 7 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 202/33
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 juillet 1976, modifiant les prélèvements applicables
                            à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                        Prélèvements en UC/t
                         Numéro tarifaire                       Pays tiers
                                                                                             ACP ou PTOM
                                                          (sauf ACP ou PTOM )
            23.02 A I a)                                         10,41                          10,41
            23.02 A I b ) 2                                      33,30                          33,30
            23.02 A II a )                                        8.32                           8,32
            23.02 A II b )                                       33,30                          33,30