CELEX: 31970R1012
Language: fr
Date: 1970-05-30
Title: Règlement (CEE) n 1012/70 de la Commission, du 29 mai 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30 . 5 . 70                            Journal officiel des Communautés europeennes                           N° L 117/55
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1012/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 mai 1970
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que le prélèvement applicable au produit
EUROPÉENNES,                                                       de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne
                                                                   des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
                                                                   par 100 kg de produit de base ; que les prélè­
vu le traité instituant la Communauté économique                   vements actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
européenne,                                                        vertu de l'article 1er du règlement ( CEE) n° 1080/
                                                                   68 (5), être modifiés conformément au tableau an­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     nexé au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                       Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                 produits transformés à base de céréales et de riz,
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­               relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (6), et fixés
ment (CEE) n° 2463/69, et notamment son article 12                  à l' annexe du règlement ( CEE) n° 997/70,
paragraphe 4,                                                       sont modifiés conformément au tableau annexé au
                                                                    présent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                                       Article 2
portation des produits transformés à base de céréales
 et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE) n°                 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin
997/70 (4) ;                                                        1970.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 imai 1970.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
 (») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .                         (5) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (»') JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.                            H JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 («) TO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4) Voir p. 21 du présent Journal officiel.
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                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 29 mai 1970, modifiant les prélèvements applicables à
                                   l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en U.C. / 100 kg
     Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                              Pays tic«        E.A.M.A
                                                                                                                  (sauf E. A. M. A.   P.T.O.M.
                                                                                                                   et P.T.O.M.)
07.06 B                      Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                            0,980 ( x )      0,860 (!)
                             tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                             patates douces
11.01 C                      Farine d'orge (2)                                                                       10,299             9,799
11.01 K                      Farine de sorgho ou de dari (2)                                                           4,585            4,335
11.02 A III                  Gruaux et semoules d'orge (2)                                                           10,299             9,799
11.02 A IX                   Gruaux et semoules de sorgho ou de dari (2)                                               4,585            4,335
11.02 B III                  Grains d'orge mondés (2)                                                                  8,960            8,710
11.02 B VIII                 Grains mondés de sorgho ou de dari (2)                                                    7,050            6,800
11.02 C III                  Grains d'orge perlés (2)                                                                14,110            13,610
11.02 C VIII                 Grains perlés de sorgho ou de dari (2)                                                   7,050             6,800
11.02 D III                  Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis (2)                                        5,803             5,553
11.02 D VIII                 Grains de sorgho ou de dari seulement concassés ou aplatis (2)                            4,585            4,335
11.02 E III                  Flocons d'orge (2)                                                                      11,388            10,888
11.02 E IX                   Flocons de sorgho ou de dari (2)                                                          8,150            7,650
11.06 A                      Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,                         1,230            0,800
                             de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                             tarif douanier commun
11.07 A II a)                Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme                      10,590             9,690
                             de farine
11.07 A II b)                Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement                         8,141            7,241
                             que sous forme de farine
11.07 B                      Malt torréfié                                                                             9,338            8,438
0) Ce prélèvement est limité à 6% de la valeur en douane.
(!) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre part, sont considérés
    comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche ,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 3 % pour l'orge, et 2 % pour les graines de sorgho et dari .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02 .