CELEX: 31981R2858
Language: fr
Date: 1981-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2858/81 de la Commission, du 2 octobre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 281 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                                3 . 10 . 81
                               REGLEMENT (CEE) N° 2858/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 octobre 1981
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                         sur leur parité effective,
                                                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                    visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             ces cours de change étant ceux constatés le
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et           1 " octobre 1981 ;
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  considérant que l'application des modalités rappelées
 vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de        dans le règlement (CEE) n0 2196/81 aux prix d'offre et
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 dans le cadre de la politique agricole commune (J),              sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                      règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                   Article premier
 règlement (CEE) n0 2196/81 (*) et tous les règlements            Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                                  Article 2
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              Le present règlement entre en vigueur le 3 octobre
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au              1981 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
O   JO  n0  L 198 du 20 . 7. 1981 , p. 2.
O   JO  n0  106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553/62.
(4) JO  n0  L 263 du 19 . 9 . 1973, p . 1 .
O   JO  n°  L 214 du 1 . 8 . 1981 , p. 7.
 ---pagebreak--- 3 . 10 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 281 /7
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 2 octobre 1981 , fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                            de seigle
                                                                                           (en Écus / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                              commun
                         10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil               70,23
                         10.01 B             Froment (blé) dur                          1 34,02 O H
                         10.02               Seigle                                       35,96 (6)
                         10.03               Orge                                         74,76
                         10.04               Avoine                                       38,80
                         10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                             destiné à l'ensemencement                    88,26 (2) (3)
                         1 0.07  A           Sarrasin                                       0
                         10.07    B          Millet                                       67,46 (4)
                         10.07    C          Sorgho                                       73,71 («)
                         10.07    D          Autres céréales                                o   o
                         11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                     111,79
                         11.01 B             Farines de seigle                            63,83
                         1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             dur                                        220,87
                          1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             tendre                                     120,19
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                              0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                              tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                         (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                              diminué de 0,60 Écu par tonne .
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements (CEE) n0 1 180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                              la Commission .