CELEX: 31975R1911
Language: fr
Date: 1975-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1911/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 195/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                  26. 7. 75
                            REGLEMENT (CEE) N° 1911 /75 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 juillet 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1 967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son                                Article premier
article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et          1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1975.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n» L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3) JO n° L 271 du 5. 10. 1974, p. 9.
 ---pagebreak--- 26. 7. 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 195/7
                                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission , du 25 juillet 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (UC/t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                   Froment tendre et méteil                                31,20
                           10.01 B                   Froment dur                                             1 8,80 (') (5)
                           10.02                     Seigle                                                  44,02 C)
                           10.03                     Orge                                                    31,19
                           10.04                     Avoine                                                  16,47
                           10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs     hybride
                                                        destiné à l'ensemencement                            13,07 (2) (3)
                           10.07 A                   Sarrasin                                                11,48
                          »10.07 B                   Millet                                                    3,99 (")
                           10.07 C                   Graines de sorgho                                       29,08 (4)
                           10.07 D                   Autres céréales                                           0     (■')
                           11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                    63,02
                           11.01 B                   Farine de seigle                                        80,99
                           1 1.02 A I a)             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        dur)                                                 48,09
                           1 1.02 A I b)             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        tendre)                                              66,77
                          (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                           2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) ° 1599/
                                75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                            3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                                des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75.
                           4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                                l'article 22 du règlement (CEE) n» 1599/75.
                           5) Pour le froment et 1 alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                           6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) ° 1234/71 du Conseil
                                et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .
                                                                                                                             «