CELEX: 62021TN0553
Language: fr
Date: 2021-09-07 00:00:00
Title: Affaire T-553/21: Recours introduit le 7 septembre 2021 — Agrarfrost/EUIPO — McCain (Forme d’un smiley)

18.10.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 422/37
            
         
      Recours introduit le 7 septembre 2021 — Agrarfrost/EUIPO — McCain (Forme d’un smiley)
      (Affaire T-553/21)
      (2021/C 422/49)
      Langue de dépôt de la requête: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Agrarfrost GmbH & Co KG (Wildeshausen, Allemagne) (représentants: H. Förster et A. Ebert-Weidenfeller, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: McCain GmbH (Eschborn, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne tridimensionnelle (Forme d’un smiley) — Marque de l’Union européenne no 1 801 166
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 28 juin 2021 dans l’affaire R 1088/2020-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux encourus dans le cadre de la procédure devant sa division d’annulation et de sa chambre de recours
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation des dispositions combinées de l’article 58, paragraphe 1, sous a), et de l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 10, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission.