CELEX: 62020TN0656
Language: fr
Date: 2020-10-27 00:00:00
Title: Affaire T-656/20: Recours introduit le 27 octobre 2020 — Symrise/ECHA

15.2.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 53/45
            
         
      Recours introduit le 27 octobre 2020 — Symrise/ECHA
      (Affaire T-656/20)
      (2021/C 53/60)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Symrise AG (Holzminden, Allemagne) (représentants: A, B, C, avocats)
      
         Partie défenderesse: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler dans son intégralité la décision de la chambre de recours de l’ECHA du 18 août 2020 dans l’affaire A-009-2018;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’ECHA aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, la partie requérante invoque trois moyens.
      
                  1.
               
               
                  Premier moyen, tiré de ce que l’ECHA a commis une erreur manifeste d’appréciation et a mal interprété le règlement REACH en demandant à ce que la substance en cause fasse l’objet d’essais sur des animaux vertébrés, en justifiant la nécessité de réaliser des essais par l’exposition des travailleurs et en ne tenant pas compte de la sécurité de la substance telle qu’elle est évaluée dans le cadre du règlement relatif aux produits cosmétiques.
               
            
                  2.
               
               
                  Deuxième moyen, tiré de ce que l’ECHA a commis une erreur manifeste d’appréciation et a violé son obligation de motivation en décidant que l’étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération, comportant plusieurs extensions (l’«étude EOGRTS»), devrait être réalisée par voie orale.
               
            
                  3.
               
               
                  Troisième moyen, tiré de ce que l’ECHA a violé l’article 25 du règlement REACH et a commis une erreur manifeste d’appréciation en imposant les délais prévus dans la décision attaquée.