CELEX: 31996R0324
Language: fr
Date: 1996-02-22 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 324/96 DE LA COMMISSION du 22 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23 . 2. 96           FR                    Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 45/25
                                     REGLEMENT (CE) N° 324/96 DE LA COMMISSION
                                                            du 22 février 1996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                 d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                        précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission,              du     considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application              du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié      en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2),              et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                     Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le            Les valeurs forfaitaires à 1 importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3            du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                        dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                          Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­            Le present règlement entre en vigueur le 23 février 1996.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 22 fevrier 1996.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n° L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2) JO   n° L 307 du 20. 12. 1995,    p. 21 .
(3) JO   n0 L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(<) JO   n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak---     N0 L 45/26             I FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 23 . 2. 96
                                                                            ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 22 février 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                            l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)                                                         (en écus par 100 kg)
                 Code NC
                                      Code des pays        Valeur forfaitaire
                                                            v ,,.                           Code NC
                                                                                                                    Code des pays       Valeur forfaitaire
                                          tiers (')         a 1 importation                                              tiers (')       à l'importation
                0702 00 15                  0 52                    43,7             0805 20 13,0805 20 15,                          ll
                                            060                     g02              0805 20 17,0805 20 19                 052                  56,8
                                                                                                                           204                  83,1
                                            064                     59,6
                                                                                                                           400                  56,9
                                            066                     41,7                                                   464                  93,2
                                            068                     62,3                                                   600                  74,1
                                            204                     77,5                                                   624                  71,6
                                            208                     44,0                                                   662                  56,1
                                            212                     83,0                                                  999                   70,3
                                            624                   135,1                    0805 30 20                     052                   62,4
                                                                                                                          204                   88,8
                                            999                     69,7
                                                                                                                          220                   74,6
              0707 00 10                    052                   125,7
                                                                                                                          388                   67,5
                                            053                   196,5
                                                                                                                          400                   85,8
                                           060                      61,0                                                  512                  54,8
                                           066                      53,8                                                  520                  66,5
                                           068                    108,2                                                   524                 100,8
                                           204                    144,3                                                   528                  95,0
                                           624                    182,5                                                   600                  83,7
                                                                                                                          624                  94,2
                                           999                    124,6
                                                                                                                          999                  79,5
              0709 10 10                   220                   355,5
                                                                                    0808 10 51,0808 10 53,
                                           999                   355'5                    0808 10 59                      052                  64,0
              0709 90 73                   052                     91,0                                                   064                  78,6
                                           204                     77,5                                                   388                  39,2
                                           412                     54,2                                                  400                   78,3
                                           624                  241,6                                                    404                   65,2
                                           999                   116,1                                                   508                   68,4
                                                                                                                         512                   51,2
      0805 10 01 , 0805 10 05,                                                                                                       I
             0805 10 09                    052                     44,2                                                  524                   57,4
                                                                                                                         528                  97,9
                                           204                     43,5
                                                                                                                         624                   86,5
                                           208                     68,2
                                                                                                                         728                 107,3
                                          212                      44,6
                                                                                                                         800                  78,0
                                          220                      45,6                                                  804                  21,0
                                          388                      40,5                                                  999                  68,7
                                          400                     42,2                    0808 20 31                     039                 105,2
                                          436                     41,6                                                   052                  86,3
                                          448                     28,3                                                   064                  72,5
                                                                                                                         388                  91,5
                                          600                     56,0
                                                                                                                         400                 102,9
                                          624                     52,4
                                                                                                                         512                  57,8
                                          999                     46,1
I                                                                                                                        528                  81,6
             0805 20 1 1                  052                     75,7
                                                                                                                         624                  79,0
                                          204                     95,2                                                   728                 115,4
                                          600                     86,6                                                   800                  55,8
                                          624                     79,3                                                   804                112,9
                                          999                     84,2                                                  999                   87,4
 (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code «999» représente «autres
     origines».