CELEX: 31977R1611
Language: fr
Date: 1977-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1611/77 de la Commission, du 19 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 180/4                         Journal officiel des Communautés européennes                                  20 . 7. 77
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1611/77 DE LA COMMISSION
                                                   du 19 juillet 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                               annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le present règlement entre en vigueur le 20 juillet
dans le règlement (CEE) n° 1882/76 aux prix d'offre et         1977.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 19 juillet 1977.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(M JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
Q) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- 20 . 7. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 180/5
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 19 juillet 1977, fixant les prélèvements a l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en UC / t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          98,29
                           10.01 B                  Froment (blé) dur                                      143,64(')(5)
                           10.02                    Seigle                                                  81,79 (')
                           10.03                    Orge                                                    78,37
                           10.04                    Avoine                                                  67,91
                           10.05 B                  Maïs,       autre    que      maïs    hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                               80,21 (2)(>)
                           10.07     A              Sarrasin                                                 0
                           10.07     B              Millet                                                  81,18 C)
                           10.07     C              Sorgho                                                  83,38 (4)
                           10.07     D              Autres céréales                                          0     (5)
                           11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                 149,78
                           11.01 B                  Farines de seigle                                      126,66
                           1 1.02 A I a)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) dur                                             233,14
                           1 1.02 A I b)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) tendre                                           160,07
                            ') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                            2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                           4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                           ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                                et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .