CELEX: 32020D0141
Language: fr
Date: 2020-01-22 00:00:00
Title: Décision (UE) 2020/141 de la banque centrale européenne du 22 janvier 2020 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2020/7)

1.2.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  LI 27/21
               
            
         DÉCISION (UE) 2020/141 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
         du 22 janvier 2020
         modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2020/7)
         LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 1,
         vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 16,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après le «Royaume-Uni») a notifié son intention de se retirer de l’Union en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne cesseront d’être applicables au Royaume-Uni à compter de la date suivant la date visée à l’article 1er, paragraphe 1, de la décision (UE) 2019/1810 du Conseil européen (1). Dès le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Bank of England (BoE) cesse d’être une banque centrale nationale d’un État membre et donc du Système européen de banques centrales. La décision (UE) 2020/2020/137 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/3) (2) prévoit l’ajustement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément aux articles 29.3 et 29.4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er février 2020, de nouvelles pondérations attribuées aux banques centrales nationales (BCN) dans la clé ajustée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29 (3) définit la «clé de répartition des billets» et renvoie à l’annexe I de cette décision, qui précise la clé de répartition des billets applicable depuis le 1er janvier 2019. Étant donné que de nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital s’appliqueront à compter du 1er février 2020, il convient de modifier la décision BCE/2010/29 afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter de cette date,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Modifications
            
               1.   À l’article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
               
                  «L’annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets qui s’applique à compter du 1er février 2020.»
               
            
            
               2.   L’annexe I de la décision BCE/2010/29 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
            
         
         
            Article 2
            Entrée en vigueur
            La présente décision entre en vigueur le 1er février 2020.
         
         
            Fait à Francfort-sur-le-Main, le 22 janvier 2020.
            
               
                  La présidente de la BCE
               
               Christine LAGARDE
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2019/1810 du Conseil européen prise en accord avec le Royaume-Uni du 29 octobre 2019 prorogeant le délai au titre de l’article 50, paragraphe 3, du TUE (JO L 278 I du 30.10.2019, p. 1).
         
            (2)  Décision (UE) 2020/2020/137 de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2020 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision (UE) 2019/43 (BCE/2020/3) (voir page 4 du présent Journal officiel).
         
            (3)  Décision BCE/2010/29 du 13 décembre 2010 relative à l’émission des billets en euros (JO L 35 du 9.2.2011, p. 26).
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE I
                     
                        CLÉ DE RÉPARTITION DES BILLETS À COMPTER DU 1er février 2020
                     
                     
                                 %
                              
                           
                                 Banque centrale européenne
                              
                              
                                 8,0000
                              
                           
                                 Banque Nationale de Belgique
                              
                              
                                 3,3520
                              
                           
                                 Deutsche Bundesbank
                              
                              
                                 24,2525
                              
                           
                                 Eesti Pank
                              
                              
                                 0,2590
                              
                           
                                 Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland
                              
                              
                                 1,5580
                              
                           
                                 Banque de Grèce
                              
                              
                                 2,2755
                              
                           
                                 Banco de España
                              
                              
                                 10,9705
                              
                           
                                 Banque de France
                              
                              
                                 18,7905
                              
                           
                                 Banca d’Italia
                              
                              
                                 15,6295
                              
                           
                                 Banque centrale de Chypre
                              
                              
                                 0,1980
                              
                           
                                 Latvijas Banka
                              
                              
                                 0,3585
                              
                           
                                 Lietuvos bankas
                              
                              
                                 0,5325
                              
                           
                                 Banque centrale du Luxembourg
                              
                              
                                 0,3030
                              
                           
                                 Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta
                              
                              
                                 0,0965
                              
                           
                                 De Nederlandsche Bank
                              
                              
                                 5,3915
                              
                           
                                 Oesterreichische Nationalbank
                              
                              
                                 2,6925
                              
                           
                                 Banco de Portugal
                              
                              
                                 2,1535
                              
                           
                                 Banka Slovenije
                              
                              
                                 0,4430
                              
                           
                                 Národná banka Slovenska
                              
                              
                                 1,0535
                              
                           
                                 Suomen Pankki
                              
                              
                                 1,6900
                              
                           
                                 
                                    TOTAL
                                 
                              
                              
                                 
                                    100,0000
                                 
                              
                           
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