CELEX: 31975D0146
Language: fr
Date: 1974-12-17 00:00:00
Title: 75/146/CEE: Décision du Conseil du 17 décembre 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Tchad relatif à la fourniture de froment tendre, de sorgho et de maïs à titre d'aide alimentaire

N L 62/28                         Journal officiel des Communautés européennes                       7. 3 . 75
                                           DECISION DU CONSEIL
                                               du 17 décembre 1974
          portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
          république du Tchad relatif à la fourniture de froment tendre, de sorgho et de maïs à
                                              titre d'aide alimentaire
                                                    (75/ 146/CEE)
          LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,
          vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses
          articles 113 , 114 et 228 ,
          vu la recommandation de la Commission,
          considérant que la Communauté économique européenne a conclu la convention rela­
          tive à l'aide alimentaire de 1971 ;
          considérant que, par sa lettre du 20 novembre 1973 , la république du Tchad a présenté
          une demande d'aide alimentaire ;
          considérant que, compte tenu de la situation d'approvisionnement en céréales de ce
          pays, il convient d'octroyer à celui-ci, à titre de don, dans le cadre du programme
          d'aide alimentaire de la Communauté pour l'année 1973/1974, une quantité de 5 000
          tonnes de froment tendre, 3 000 tonnes de sorgho et 2 000 tonnes de maïs,
          DÉCIDE :
                                                   Article premier
          L' accord entre la Communauté économique européenne et la république du Tchad
          relatif à la fourniture de froment tendre, de sorgho et de maïs à titre d'aide alimentaire
          est conclu au nom de la Communauté .
          Le texte de l'accord est annexé à la présente décision .
                                                      Article 2
          Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord
          et à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté.
          Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1974.
                                                                                   Par le Conseil
                                                                                  Le Président,
                                                                                  M. DURAFOUR