CELEX: 51976PC0397
Language: fr
Date: 1976-07-23
Title: Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la recherche des trichines lors des importations en provenance des pays tiers des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76) 397
Vol. 1976/0119
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM(76 ) 397 final
                                                     Bruxelles , le 23 juillet 1976
                                  Proposition d' une
                                 DIRECTIVE DU CONSEIL
                     relative à la recherche des trichines lors
                    des importations en provenance des pays tiers
                       des viandes fraîches provenant d' animaux
                           domestiques de l' espèce porcine
                     ( présentée par la Commission au Conseil )
 C0MC76 ) 397 final
 ---pagebreak---                                EXPOSE DES MOTIFS
La présente proposition de directive fait suite au mandat que le Conseil a
confié à la Commission , à l' article 21 de la directive du 12 décembre 1972
concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l' impor­
tation d' animaux des espèces bovine et porcine et des viandee fraîches e~!
provenance des pays tiers ( l ). Dans oet article , il est stipulé que " Sont
établies par le Conseil , sur proposition de la Commission , une méthode et
les modalités nécessaires pour révéler la présence de trichines dans les
viandes fraîches d' animaux de l' espèce poroine ".
L' élaboration des normes uniformes dans cette matière répond en outre à un
besoin réel du régime sanitaire communautaire qui a été instauré par la
directive précitée à l' égard des importations des viandee de porc en prove­
nance des pays tiers . Ce régime , en effet , ne pourra pas être pleinement
efficace s' il ne s' étend pas au problème du dépistage des trichines .
Le texte proposé , après avoir établi le principe de l' examen systématique
de tous les porcs dont les viandes sont destinées à la Communauté , précise
les conditions dans lesquelles l' examen doit être fait et décrit les
méthodes qui doivent être utilisées pour l' examen. Le texte prévoit également
que dans certains cas particuliers et s .us certaines conditions , l' examen
peut etre remplacé par ùa traitement des viandes reconnu effioaoe pour
assurer la destruction des trichines éventuellement présentes .
( 1 ) J.O. L 302 du 31.12.1972 p. 28
 ---pagebreak---              Proposition d' une directive du Conseil L
             relative à la recherche des trichines lors des importations
             en provenance des pays tiers des viandes fraîches provenant
                     d' animaux domestiques de l' espèce porcine
, Le Conseil des Communautés européennes ,
 r
  vu le traité instituant la Communauté économique européenne^
  vu la direotive 72 /462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 , concernant des
  problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l' importation d' animaux
  des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance dss pays
   tiers ( l ), modifiée en dernier lieu par la directive 75/379/cEE ( 2 ), et
  notamment son article 21 }
  vu la proposition de la Commission ,
   considérant que dans la directive précitée du 12 décembre 1972 , le Conseil
   a prévu , à l' article 21 , l' élaboration d' une méthode et des modalités néces­
   saires pour révéler la présence des triohines dans les viandes fraîches d' ani~
   maux de l' espèce porcine ;
   considérât que l' application de la directive précitée n' aura pas les effets
   escomptés aussi longtemps que des disparités existent entre les Etats membres
   quant aux garanties exigées en ce qui concerne le dépistage des trichines
   lors de l' importation des viandes fraîches à partir des pays tiers 5 qu' il est
   en conséquence nécessaire , pour éliminer ces disparités , d' établir un régime
   communautaire dans cette matière ;
   considérant qu' afin de protéger la santé du consommateur , il est nécessaire
   que la viande fraîche porcine soit soumise systématiquement , à un «xaraan
   avec des méthodes reoonnues efficaces , et cela afin d' éliminer celles qui
   Contiendraient des trichines t
   considérant que lorsque l' examen est effectué dans le pays tiers expéditeur ,
   il doit être fait dans des abattoirs répondant à certaines conditions et
   comportant en particulier un laboratoire de reoherohes pourvu d' un matériel
   d' examen approprié :
                                                                                    /
                                                                                  O/ O
   ( 1 ) J.O. L 302 du 31.12.1972 , p. 28 .
   (2 ) J.O. L 172 du 3.7.1975 , P. 17 .
 ---pagebreak--- considérant qu' afin de pouvoir distinguer les viandes examinées de celles
qui ne le seraient pas , il eat nécessaire de prévoir l' apposition d' une
marque spéciale aux viandes ayant été examinées avec un résultat négatif ;
considérant qu' il convient de confier à une procédure instaurant une coopé­
ration étroite et efficace entre la Commission et les Etats membres l' appré­
ciation quant à l' opportunité d' admettre des établissements se trouvant dans
les pays tiers à l' exécution de cet examen ou au travail des viandes exa­
minées et , en outre , la tâohe d' adapter, en fonction de l' évolution de la
technique et de l' expérience acquise , les dispositions techniques qui
concernent en particulier les méthodes d' examen , les exigences relatives
aux laboratoires de recherches , les modalités de marquage des viandes
examinées ;
considérant qu' il est opportun de prévoir la possibilité de déroger , danf
certains cas particuliers à l' examen et de remplacer celui-ci
par un traitement des viandes qui assure la destruction des trichines
éventuellement présentes ; que , toutefois ce traitement doit être fait suivant
certaines modalités bien définies et dans des établissements répondant à
certaines conditions ; qu' il convient de confier à une procédure communautaire
la tâche de déterminer les cas et les conditions d' application de cette
dérogation :
                                                               /
 ---pagebreak--- A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                     Article premier
Au sens de la présente directive on entend par s
a) Viandes fraîches : les viandes provenant d' animaux donesti vaes de l'espèce
      porcine , définies à l' article 2 o ) de la directive n° 72/462/CEE du
      Conseil *
b ) Examen : l' examen en vue de la recherche des trichines ,
i
                                        Article 2
1 . Pour autant qu' elles contiennent des muscles squeleitiques ( musclas striés ),
      les viandes fraîches importées doivent systématiquement avoir subi un examen
      sous le contrSle et la responsabilité d' un vétérinaire officiel .
2 * L' examen doit être effectué selon l' une des méthodes indiquées dans
      l' annexe I.
 3 . L' examen doit généralement être effectué dans des abattoirs agréés confor­
      mément aux dispositions de l' article 4 de la directive n° 72/462 /CEE du
      Conseil et admis à l' exécution de cet examen conformément aux dispositions
  iI  de l' article 3 .
   i  L' examen est effectué avant l' apposition du marquage de salubrité prévu
      à l' annexe B , chapitre X de la directive précitée .
   i  Dans le cas où l' examen n' aurait pas été fait dans un abattoir situé dans
      le pays tiers expéditeur, il est fait lors du contrôle de salubrité prévu
      à l' article 24 » paragraphe 2 de la directive du Conseil précitée et dans
    • des postes de contrSle prévus à l' article 27 , 1 b ) le la même directive .
 4 . a) Les viandes ayant subi un examen avec un résultat négatif , doivent être
          marquées conformément à l' annexe III . Si l' examen est effectué dans
          l' abattoir , ce marquage doit êfcre fait avant l' apposition du marquage
          de salubrité prévu au chapitre X de la directive n° 72/462 /CEE du
          Conseil .
      b ) Pour le marquage à l' encre , doit être utilisé un colorant admis confor­
          mément aux dispositions du paragraphe 3 de l' article 17 da la directive
                                                                                 ./
 ---pagebreak---            indiquée au précédant alinéa a).
                                          Article 3
  1 . a) L' admission d'un abattoir à l' exécution de l' examen et celle d' un
          atelier de découpe au découpage ou au désossage des viandes ayant subi
          cet examen est décidée selon la procédure prévue à l' article 9 .
           Il est tenu compte notamment des garanties qui sont offertes quant au
          respect des dispositions de la présente directive , et , en ce qui
          concerne les abattoirs î
          a ) de l' existence des locaux et de l' appareillage nécessaire pour
              l' exécution de l' examen ,
          b.) de la qualification du personnel affecté à l' exécution de cet examen .
      b ) L' admission d' un abattoir et d' un atelier de découpe ne peut intervenir
|         que si les autorités compétentes du pays tiers ont officiellement reconnu
i         que cet abattoir et cet atelier de découpe sont en mesure de satisfaire
          aux conditions prévues à l' article 4 et à l' annexe III ; en outre , en
          ce qui concerne l' abattoir que celui-ci dispose d' un laboratoire conforme
)         aux conditions prévues à l' annexe II , chap . I et en mesure de satisfaire
;         aux dispositions des autres chapitres de cette annexe II et à celles
          de l' annexe I.
2 . Une indication spéciale sera insérée dans la ou les listes visées au par. 4
j     de l' article 4 de la directive n° 72/462/CEE du Conseil , en regard des
      noms des abattcôrs et des ateliers de découpe admis au sens du précédent
|     par. 1 .
:                                           Article 4
i
1 * Dans les abattoirs admis à l' exécution de l' examen conformément à l' article
      3 » l' abattage des porcs dont les viandes sont destinées à un Etat membre
      de la Communauté doit être fait dans des locaux ou des temps différents
      de ceux où sont abattus les porcs dont les viandes ne sont pas destinées
      à un Etat membre de la Communauté , sauf si les viandes de ces porcs sont
      également , et suivant les mêmes modalités , soumises à un examen .
2 . Le découpage ou le désossage des viandes qui ont subi l' examen conformément
      aux dispositions des paragraphes 3 et 4 de l' article 2 et qui sont destinées
      à vin Etat membre de la Communauté , doit être effectué dans des ateliers
'     de découpe visés au paragraphe 1 b ) de l' article 18 de la directive
      n° 72/462/CEE du Conseil , et admis à cette fin conformément aux dispositions
      de l' article 3 « Dans ces ateliers de découpe , le découpage ou le désossage
      des viandes précitées doit être effectué dans des locaux ou de temps
      différents de ceux où sont découpées ou désossées les viande non destinées
      à un Etat membre de la Communauté , sauf si ces dernières ont été également ,
      et suivant les mêmes modalités , soumises & un examen .
 ---pagebreak---                                       Article 5
Les contrôles dans les pays tiers , prévus à l' article 5 ®L® la directive
n° 72/462/CEE du Conseil ont également pour objet de vérifier l' application
des dispositions de la présente directive .
                                      Article 6
1 » A la demande de l' importateur ou de son mandataire , l' examen n' est pas
    requis pour les viandes fraîches qui sont soumises à leur arrivée sur le
    territoire de la Communauté et sous la responsabilité et le contrôle du
    vétérinaire officiel , à un traitement par la chaleur conformément aux
    dispositions de l' annexe IV , point II .
2 . Selon la procédure prévue à l' article $ et en dérogation aux dispositions
    de l' article 2 , par . 1 , il peut etre décidé que , sous certaines conditions ,
    les viandes provenant de certains pays tiers ou parties de ceux-ci peuvent
    ne pas être soumises à un examen , mais à un traitement par le frcid
    effectué conformément aux dispositions de l' annexe IV , point I.
    Ce traitement est effectué :
    – soit dans un établissement situé sur le territoire du pays tiers expédi­
       teur et agréé conformément aux dispositions de l' article 4 de la direc­
       tive n° 72/462 /CEE du Conseil ,
    – soit dans un poste de contrôle indiqué à l' article 2 , paragraphe 3 de
       la présente directive .
i
l
    L' exécution du traitement par le froid doit faire l' objet d' une attestation
i   de la part du vétérinaire officiel dans les certificats de salubrité
    accompagnant les viandes et visés à l' article 22 , paragraphe 3 et à
    l' article 25 de la directive n° 72/462 /CEE du Conseil .
                                        Article 7
Les Etats membres établissent et communiquent à la Commission la liste des
postes de contrôle visés à l' article 2 , paragraphe 3 dans lesquels peut
être fait :
– l' examen ,
- le traitement par le froid mentionné à l' artiole 6 paragraphe 2 .
Ils veillent à ce que ces postes disposent des installations nécessaires
pour l' exécution des opérations correspondantes .
 ---pagebreak---                                        Article 8
 Les dispositions des annexes de la présente directive peuvent être modifiées
 ou complétées selon la procédure prévue à l' article 9 .
                                       Article 9
 1 . Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
     article , le Comité Vétérinaire Permanent , institué par la décision du
     Conseil du 15 octobre I968 , ci-après dénommé " le Comité " est siisi sans
     délai par son Président , soit à l' initiative de celui-ci , soit à la
     demande d' un Etat membre .
2 . Au sein du Comité , les voix des Etats membres sont affectées de la pondé­
     ration prévue à l' article 148 , par . 2 du Traité . Le Président ne prend
     pas part au vote .
3 . Le représentant de la Commission soumet un projet de mesures à prendre .
     Le Comité émet son avis sur ces mesures dans un délai que le Préaident
     peut fixer en fonction de l' urgence des questions soumises à son examen .
     Il se prononce à la majorité de quarante et une voix .
4 . La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en application ,
     lorsqu' elles sont conformes à l' avis du Comité . Si elles ne sont pas
     conformes à l' avis du Comité ou en l' absence d' avis , la Commission soumet
     aussitôt au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre .
     Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée .
     Si , à l' expiration d' un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle
     il a été saisi , le Conseil n' a pas arrêté de mesures , la Commission arrête
     les mesures proposées et les met immédiatement ei application .
                                        Article lO
Les Etats membres mettent en videur le 1er janvier 1979 au plus tard , les
dispositions législatives , réglementaires et administratives nécessaires pour
se conformer à la présente directive » Ils en informent immédiatement la
Commission *
                                        Article 11
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
Fait a Bruxelles ,                                         Pour le Conseil ,
                                                              Le Président
 ---pagebreak---                                                             ANNEXE I
                  METHODES DE RECHERCHE DES TRICHINES
Examen tnchinoscopique
a ) Appareillage
     Trichinoscope à lampe à incandescence permettant un grossissement de
     50 et 80-100 fois .
     Compresseur , constitue de deux plaquettes de verre pouvant
     être pressées l' uae contre l' autre et dont l' une e3t divisé -
     en zones égalés , des petits ciseaux courbés , une petite pince , un cou­
     teau pour découper les échantillons , de petits récipients numérotés
     destinés à recueillir les échantillons , un compte-gouttes , un verre
     contenant de l' acide acétique et un contenant une solution de potasse
     caustique pour éclaircir eai cas de calcification éventuelle ou pour
     ramollir de la viande séchée .
b ) Prélèvement des échantillons
     Lorsque la carcasse est entière , il faut prélever au moins un échantil­
     lon de la grosseur d' une noisette sur chacun des piliers du diaphragme
     dans la zone de transition entre la partie musculaire et la partie
     tendineuse .
     S' il n'y a qu' un pilier du diaphragme , il faut y prélever un échantillon
     de deux fois la grosseur d' une noisette . En l' absence des deux piliers
     du diaphragme , il faut prélever deux échantillons de lq^rosseur d' une
     noisette environ sur' la partie du diaphragme située près des côtes
     ou du sternum ou sur la musculature de la langue ou sur les muscles
    masticateurs ou encore sur les muscles abdominaux .
     Pour les morceaux de viande : de chaque morceau , trois échantillons de
    muscles squelettiques , contenant peu de graisse , si possible de la
    dimension d' une noisette et prélevés à des points différents , dans la
    mesure du possible près des os ou des tendons ,
c )l!ode opératoire
    De chacun des échantillons prélevés sur des carcasses entières décrits
    ci-dessus , le contrôleur des trichines doit découper , au cas où les deux
    piliers du diaphragme sont présents , sept fragments de la taille d' un
    grain d' avoine , soit 14 fragments au total , et au cas où un seul des
    piliers du diaphragme serait présent , 14 fragments , à différents endroits
    et si possible dans la zone intermédiaire entre muscle et tenion , et
    les presser entre les lames de verre du compresseur de sorte que les
    caractères d' imprimerie normaux puissent être lua facilement à travers
    les préparations .    Si la viande des morceaux à examiner est s^che et
    vieillie , les préparations doivent être trempées nendant 10 à 20 minutes
    dans une lessive cfe potasse diluée avec deux volume d' eau avant d s etre
    pressées .
 ---pagebreak---                                            - 2 -
         Si , dans le cas de carcasses entières , les échantillons proviennent
         de la partie du diaphragme gituée prèa das eStos ou du sternum , dô la
         musculature de la langue ou des muscles masticateurs ou encore de3
         iruccles abdominaux , 14 fragments de la taille d' un grain d' avoine doivent
         être découpés de chaque échantillon , soit 28 fragments au total .
         De chacun des échantillons prélevés sur les morceaux de viande , le
         contrôleur des trichines doit découper 4 fragments de la taille d' un
         grain d' avoine , soit 12 - fragments au total .
         L' examen au trichinoscope doit se faire de façon que chaque préparation
         soit examninée lentement et soigneusement . Si , au cours de l' examen
         trichinoscopique on décèle des endroits suspects dnnt la nature ne peut
         être déterminée avec certitude même à l' aide du plus fort grossissement
         du trichinoscope , on devra procéder à un examen de contrôle à l' aide du
         microscope .                                                                1
         L' examen microscopique doit se faire de façon que chaque préparation
         soit examinée lentement et soigneusement avec un grossissement de 30
         à 40 au maximum .
         En cas de doute , l' examen doit être poursuivi avec d' autres échantillons
         et préparations , si nécessaire avec des grossissements supérieurs ,
         jusqu' à ceque les précisions souhaitées soient obtenues . L' examen trichi-
         noscopique doit durer 3 minutes au moins .
         En cas d' utilisation d' échantillons de remplacement provenant de la
         partie du diaphragme située près des cotes ou du sternum , de la muscu­
         lature de la langue eu des muscles masticateurs ou encore des muscles
         abdominaux , l' examen trichinoscopique doit durer 6 minutes au moins .
         Le temps minima fixé pour l' examen ne comprend pas le temps nécessaire
         pour le prélèvement des échantillons et pour la confection des prépara­
         tions .
         En général , un contrôleur ne devrait pas examiner au trichinoscope plus
         de 840 fragments par jour , ce nombre pouvant toutefois être porté
         exceptionnellement à ÎO^O .
II , Méthode de la digestion artificielle
     a ) Appareillage et matériel
         – Couteau pour le prélèvement des échantillons
         – Petits récipients numérotés pouvant être fermés pour la conservation
            des échantillons , éventuellement jusqu' au renouvellement des examens
         – Etuve
         – Entonnoir en verre de 2-3 1 . avec support et tuyau de raccordement
            en caoutchouc , pinces pour débrancher le tuyau de raccordement
         – Tamis en plastique (diamètre 18 cm environ , mailles de 1 mm environ )
         – Etamine
         - Tube effilé à pointe soudée
         - Cuvette
         - Hache-viande
         - Stéréo-microscope
         - Liquide de digestion composé comme suit : 10 g de pepsine ( 1200 E/g ),
            5 ml de HC1 ( 37% au moins ), porter à un litre avec de l' eau courante .
                                                                                •A
 ---pagebreak---                                            - 3 -
      b ) Prélèvement des échantillons
          1 . Lorsque les oaroassea eont entières , prélever un échantillon de 20g
              au moins dans un des piliers du diaphragme dans la zone de transi­
              tion entre la partie musculaire et la partie tendineuse ; s' il
              n' y a pas de pilier du diaphragme , prélever la • même quantité sur
              la partie du diaphragme située près des cotes ou du sternum ou sur
              la musculature de la langue ou les muscles masticateurs , ou encore
              sur la musculature abdominale .
          2 . Pour les morceaux de viande , prélever un échantillon de 20 g au
              moins dans les muscles squelettiques , contenant peu de graisse et ,
              dans la mesure du possible , près des os ou des tendons .
      c ) Méthode
          Pour l' examen d' un échantillon collectif provenant de dix porcs , un
          échantillon pesant 10 g est prélevé sur chaque échantillon individuel
          (20 g ). Les 10 g restants sont gardés pour un examen individuel qui
          serait éventuellement nécessaire .
          Dix échantillons de 10 g chacun sont réunis en un échantillon collectif ,
          broyés au moyen d'un hache-viande (diamètre des trous 2 mm) et placés ,
          sans tasser , dans le tamis garni d' une étamine . Le tamis est alors
          suspendu dans un entonnoir relié par un morceau de tuyau en caoutchouc
          à un tube effilé , dont la pointe est soudée j l' entonnoir est rempli avec
          le liquide de digestion jusqu' à ce que le matériel d' analyse soit complè­
          tement recouvert . Le rapport matériel d' analyse/liquide de digestion doit
          être de 1 : 20 à 1 : 30 environ .
          Après une incubation de 18 à 20 heures à 37-39°C » le "tube effilé est
          débranché . Eliminer avec précaution le liquide surnageant dans ce
          tube &-t recueillir dans une capsule le sédiment qui est soigneusement
          rincé.. Rechercher la présence des trichines à l' aide du stéréo-micros­
          cope avec un grossissement de 20-40 fois .
            En cas de résultat positif ou douteux de l' analyse d' un échantillon
          collectif , analyser individuellement les échantillons restants augmentés
          de 20 g . prélevés sur chaque porc ou , dans le cas où il s' agit de
          morceaux de viande , augmentés de 20 g . prélevés sur chaque morceau ,
          conformément au b ) ci^-dessus .
III . Méthode de la digestion artificielle d' échantillons collectifs
      a ) Appareillage et réactifs
          – Un couteau et des pinces pour le prélèvement des échantillons .
          – Un hache-viande dont les trous devraient avoir tin diamètre compris
             entre 2 et 3 mm » '
          – Un erlenmeyer de 3 1 muni d' un bouchon de caoutchouc ou d' ouate .
          – Un entonnoir conique de séparation d' une capacité de 2000 ml .
          – Un support ordinaire à pied en A de 28 cm de longueur , muni d' une
             tige de 80 cm .
          – Un anneau de 10 à 11 cm pouvant être fixé sur le support .
          – Une pince pourvue d' une mâchoire plate      x 40 mm ) qui peut être
             attachée au support à l' aide d' un manchon double .
 ---pagebreak---     - Un tamis "Endecott " n° 80 ( finesse de la maille : 177 / d' un diamètre
       extérieur d« 11 cm pourvu, d' un treillis en laiton , ou en acier inoxy­
       dable .
    - Un entonnoir en plastique d' un diamètre intérieur d' au moins 12 cm .
    - Un microscope de dissection ordinaire (grossissement 40 x ) pourvu
       de sa lampe ordinaire ou un microscope binoculaire ordinaire ( gros­
       sissement 40 x ).
    - Un trichinoscope pourvu d' une table horizontale pour le compresseur.
    - En cas d' utilisation du trichinoscope : une cuvette pour le comptage
       des larves de la même forme extérieure que le compresseur et dUn
       volume approximatif de 60 à 65 cm3 .   La cuvette peut se présenter de
       la façon suivante :
       La forme de la cuvette correspond à une plaque de verre d' une longueur
       de 23 cm et de la même épaisseur que celle d' une seule plaque d' un
       compresseur ordinaire . La largeur est cependant légèrement inférieure ,
       par exemple 4,5 cm » afin de permettre la fixation d' une plaque en
       vorre de 2 mm d' épaisseur , de 1,8 cm de hauteur et de 17,5 cm de
       longueur sur chacun des grands côtés de la plaque de fond .
       La cuvette est fermée aux extrémités par deux plaques en verre , appli­
       quées directement sur la plaquette de fond , et ayant une longueur de
       5 cm , une hauteur de 1 cm et me épaisseur de 2 mm. Dans ces conditions ,
       la hauteur de la cuvette , mesurée intérieurement , sera d' environ 1 cm .
       Les plaques sont fixées à 1 %ide d' une colle ordinaire pour verre .
       Une zone d' approximativement 2,8 cm aux deux extrémités de la plaque
       de fond est laissée libre pour permettre une protection et pour pou­
       voir manipuler facilement la cuvette remplie .
       Le volume total de la cuvette est d' environ 6O-65 cm3 »
    - En cas d' utilisation du microscope , il faut disposer d' une série de
       boîtes de Pétri d' un diamètre de 9 cra»
    - Un " speedmarker" pour délimiter , au fond des boîtes de Pétri , des
       zones carrées d' examen de 1 cm .
    - Plusieurs poubelles de 10 litres à employer lors du traitement au
       formol de 1 'appareillage et pour le suc digestif restant en cas de
       résultat positif.
    - De l' acide chlorhydrique concentré ( 37 %)»
    - De la pepsine en poudre "Merck" à 30.000 unités par gramme , ou de la
       pepsine provenant d' une autre firme mais ayant une concentration
       connue .
    - Un ou deux plateaux pouvant contenir 100 échantillons de viande
       d' environ 2g.
b ) Prélèvement des échantillons
    1 , Lorsque les carcasses sont entières , prélever un échantillon d' appro­
        ximativement 2 g dans un des piliers du diaphragme dans la zone de
        transition entre, la partie musculaire et la partie tendineuse ; s' il
        n'y a pas de pilier du diaphragme , prélever la même quantité sur la
        partie du diaphragme situee près des côtes ou du sternum ou sur la
        musculature de la langue ou les muscles masticateurs , ou encore sur
        la musculature abdominale .
 ---pagebreak---                                       - 5 -
     2 . Pour les morceaux de viande , prelever un échantillon d' approximati­
         vement 2 g dans les musolee squelettiqu.es , oontenant peu de graisse
          et , dans la mesure du possible , près des os ou des tendons .
c ) Méthode
     Un échantillon d' approximativement 1 g est prélevé sur chacun des 100
     échantillons individuels provenant des porcs . L' échantillon collectif
     est passé une fois au hache-viande .
    La viande hachée est placée dans l' erlenmeyer de 3 lt en même temps
    que 7 g de pepsine , et recouverte de 2 litres d' eau de conduite chauf­
    fée à une température approximative de 37 à 40°C , et de 25 ml d' acide
    chlorhydrique concentré . Agiter le mélange pour dissoudre la pepsine .
    Le pH de la solution est alors d' environ 1,5 à 2 .
    – Pour la digestion , l' erlenmeyer est placé dans une étuve à 37°C pen­
        dant 4 heures environ . Pendant ce temps , il est régulièrement agité ,
        par exemple , une ou deux fois par heure .
    – La edlution digérée est filtrée à l' aide du tamis à travers l' entonnoir
        conique de séparation de 2 litres et laissée au repos sur le support
        pendant au moins une heure .
    – Un volume total d 'approximativement 45 cm3 est soutiré de l' entonnoir
        et réparti dans trois boîtes de Pétri , dont le fond est divisé eii
        carrés de 1 cm de côté , à raison de 15 ml par boîte .
    – Chaque boîte de Pétri est minutieusement examinée au microscope afin
        de déceler des larves ( grossissement 40 x environ ).
    – En cas d' utilisation de cuvettes pour le comptage des larves , les
        45 cm3 sont répartis dans deux cuvettes et examinés au trichinoscope *
    – Les larves apparaissent dans le dépôt comme des organismes identifiables
        et , si l' eau est tiède , on observe fréquemment les enroulements çt
        les déroulements de la " spirale ".
    En cas de formation d' un sédiment insuffisamment transparent , le sédi­
    ment sera éclairci par rinçage . L' échantillon final de 45 ml        versé
    dans tin tube à fond rond pour y sédimenter pendant 15 minutes . Le
    liquide surnageant est alors enlevé par aspiration , avec précaution ,
    ot le sédiment est mis en suspension dans environ 45 ml d' eau de
    robinet .
    Après un nouveau temps de sédimentation de 15 minutes , le liquide
    surnageant est à nouveau enlevé par aspiration , avec précaution , et le
    sédiment rincé avec soin avec environ 20 ml d' eau de robinet dans une
    boîte de Pétri , puis examiné .
    En cas de résultat positif ou douteux de l' analyse d' un échantillon
    collectif , analyser individuellement les échantillons restants , aug­
    mentés de 20 g prélevés sur chaque porc ou , dans le cas où il s' agit
    de morceaux de viande , augmentés de 20 g prélevés sur chaque morceau ,
    conformément au b ) ci-dessus .
 ---pagebreak---                                                              ANNEXE II
                                     CHAPITRE I
             CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES LABORATOIRES
                            DE DEPISTAGE DES TRICHINES
Les laboratoires de dépistage des trichines doivent se trouver à proximité
immédiate des locaux d' abattage des porcs et comporter au moins :
a ) un local suffisamment équipé , fermant à clé , pour la confection des
     préparations ; ses murs seront lisses , enduits jusqu' à une hauteur de
     deux mètres d' un revêtement ou d' une peinture lavable et claire .
     Un local de préparation sera prévu pour chaque méthode d' examen utilisée ;
b ) un local d' examen microscopique et trichinoscopique suffisamment équipé ,
     fermant à clé ;
c ). des équipements d' aération suffisants et , si nécessaire , line installation
     de climatisation permettant d' obtenir une température ambiante ne
     dépassant pas + 25°C ;
d ) un éclairage naturel ou artificiel suffisant , ne modifiant pas les
     couleurs ; éviter une lumière soMre intense ;
e ) des équipements suffisants pour le nettoyage et la déshfection des
     mains dans le local de      préparation  ;
f ) des dispositifs d' occultation du local d' examen ;
g) éventuellement une installation frigorifique pour la conservation de3
     échantillons de viande ;
h ) une salle d' eau pour le nettoyage et la désinfection du matériel d' examen
      ( par exemple récipients à échantillons , compresseurs , couteaux et
     ciseaux ) pourvu
     - d' un revêtement de sol imperméable et imputrescJie , facile à nettoyer
         et à désinfecter ,
     - de murs lisses enduits jusqu' à une hauteur de 2 mètres au minimum
         d' un revêtement ou d' une peinture lavable et claire .
i ) des vestiaires , lavabos et locaux de séjour ainsi que des cabinets •
     d' aisance équipés de chasses d' eau ;
j ) des lavabos alimentés en eau potable courante , froide et chaude , pourvus
     de produits de nettoyage et de désinfection et de serviettes à jeter
     après usage ;
k) des récipients étanches , résistant à la corrosion , pourvus de couver­
     cles fermant hermétiquement , conçus de manière à empêcher tout prélève­
     ment non autorisé du contenu , destinés à recueillir les restes d' échan­
     tillons :
 ---pagebreak---        l ) des installations fournissant une quantité suffisante d' eau potable ,
           froide et ohaude ;
      m ) un dispositif d' évacuation des eaux résiduaires conforme aux prescrip­
           tions régissant l' agrément des abattoirs ;
      n ) des dispositifs appropriés de protection contre les animaux indésirable
           tels qu' insectes , rongeurs , etc.
                                          CHAPITRE II
               PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU PERSONNEL , AUX LOCAUX , AU MATERIEL
                    ET INSTRUMENTS DES LABORATOIRES DE DEPISTAGE DES
                                          TRICHINES
2 . Le plus parfait état de propreté du personnel de laboratoire , des locaux ,
     du matériel et des instruments est toujours exigé .
     a) Le personnel doit notamment porter des vêtements de travail propres
     •     et se laver les mains plusieurs fois au cours d' une même journée de
           travail ainsi qu' à chaque reprise du travail ;
     b ) aucun animal ne doit pénétrer dans les laboratoires de dépistage des
           trichines ;
     c ) le matériel et les instruments utilisés pour le travail doivent être
           maintenus en bon état d' entretien et de propreté ; ils doivent être
           soigneusement nettoyés et désinfectés plusieurs fois au cours d' une
           même journée de travail ainsi qu' à la fin des opérations de la journée .
3 . L' utilisation d' eau potable est exigée pour tous ]œ usages .
4 * En ce qui concerne l' état de santé du personnel affecté au prélèvement
     des échantillons de viande en vue de l' examen , snnt applicables les
     dispositions prévues à l' annexe B , chapitre IV , points 11 et 12 de la
     directive n° 72/462/CEE du Conseil .
5 . Les échantillons de viande nécessaires pour lfexamen doivent être prélevés
  , immédiatement après l' abattage et examinés sans délai dans le laboratoire
     de dépistage des trichines de l' abattoir.
     Il est interdit de procéder à cet examen en dehors de l' abattoir où les
     animaux ont été abattus .
6 ,- Pour prévenir la fatigue et ses conséquences , de brèves interruptions de
     travail doivent être accordées au personnel de contrôle .
                                         CHAPITRE III
                   PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES TRICHINOSCOPES
La conception et le type des trichinoscopes doivent satisfaire aux critères
minimaux suivants :
 ---pagebreak---                                        - 3 -
 1 * Facilite d' emploi
 2 . éclairage puissant
     - il faut que les résultats du contrôle soient certahs même si les locaux
       ne sont pas complètement occultes ,
     - la source lumineuse sera une lampe de projection de 100 W ( 12 V )
 3 * Grossissement suffisant
     - grossissement de travail normal : 50 fois
     - grossissement supérieur pour les préparations de qualité discutable :
       70 à 100 fois
 4 . Pouvoir séparateur
     - chaque grossissement doit donner une image claire , précise , de couleur
       nette .
 5 » Dispositif de comutation
     - tout changement de grossissement doit s' accompagner d' un ajustement
       automatique de la luminosité de l' image .
 6 . Augmentation du contraste
     - le condenseur doit être équipé d' un diaphragme à iris permettant de
       renforcer les contrastes pour l' examen approfondi des cas délicats
     - le diaphragme à iris doit être facile à régler (par exemple levier
       de commande fixé sur la table du trichinoscope ) .
 7 . Facilité de mise au point
     - mise au point rapide par bague de réglage
     - mise au point fine par levier de commande .
 8 . Réglage de la tension
     - permettant d' obtenir la luminosité voulue dans la situation donnée .
 9 » Déplacement du compresseur en sens unique
     - un système de blocage automatique doit assurer le déplacement du
       compresseur en un seul sens pour empêcher tout décalage intempestif .
10 . Vues dégagées vers la surface de projection .
11 . Surface de projection
     - diamètre de 54 cm au minimum
     - puissance de réflexion élevée
     - durable
     - démontable
     - facile à nettoyer .
 ---pagebreak---                                                                ANNEXE III
        MARQUAGE DES VIANDES AYANT SUBI L' EXAMEN DE DEPISTAGE DES TRICHINES
1 , Le marquage des viandes doit etre effectué sous la responsabilité du
     vétérinaire officiel .  A cet effet celui-ci détient et conserve ;
     - les instruments destinés au marquage ; il ne peut les remettre au
        personnel auxiliaire qu' au moment même du marquage et pour le laps de
        temps nécessaire à celui-ci .
     - les estampilles-plaquettes , dont il est fait mention au n° 5 » Ces
        estampilles–plaquettes sont remises au personnel auxiliaire au moment
        même où elles doivent être utilisées et en nombre correspondant aux
        besoins .
2 • La marque doit être un cachet de forme ronde ayant un diamètre de 2,5 cm .
     Sur le cachet doivent figurer les indications suivantes , en caractères
    parfaitement lisibles :
     - vers le centre , la lettre T en majuscule dont les barres ont 1 cm de
        longueur et 0,2 cm de largeur .
     - sous la lettre T précitée , un des sigles CEE , EEG , EWG , E0F ou EEC .
        Les lettres doivent avoir une hauteur de 0,4 cm .
3 . Les carcasses sont marquées à l' encre ou au feu , à la face interne des
     cuisses , conformément au paragraphe 2 .
4 . Les têtes sont marquées à l' encre ou au feu , à l' aide d' une marque répon­
     dant aux prescriptions du paragraphe 2 .
     Les morceaux , à l' exception de ceux exclus du marquage de salubrité en
     vertu du paragraphe 43 du chap . X , annexe B de la directive
         72/462/CEE du Conseil , obtenus dans les ateliers de découpe à partir
     de carcasses régulièrement marquées , doivent , dans la mesure où ils ne
     portent pas d' estampille , être marqués et celà avant l' apposition du mar­
     quage de salubrité , conformément au paragraphe 2 .
    •L' étiquette prévue au 2ème alinéa du paragraphe 43 précité doit répondre
     aux conditions du paragraphe 6 ci-dessous .
5 . Le marquage peut aussi être effectué à l' aide d' une estampille-plaquette
     d' une forme ronde . Cette estampille-plaquette à fixer sur chaque morceau
     ou sur chaque carcasse doit être telle que son réemploi doit être rendu
     impossible ; elle doit être en matériaux résistant , répondant à toutes
     les exigences de l' hygiène .
     Sur l' estampille-plaquette doivent figurer les indications suivantes en
     caractères parfaitement lisibles :
    - vers le centre , la lettre T en majuscule ,
    - sous la lettre T précitée^ un des sigles CEE , EEG , EWG , Ej/P ou EEC .
        Les lettres doivent avoir une hauteur de 0,2 cm .
 ---pagebreak--- 6 . bur l' étiquette y revue au paragraphe 44 » chap . X , annexe B de la directive
    mentionnée au point 4 doit figurer , en plus de la marque de salubrité ,
    une marque bien lisible qui est la réplique de la marque prévue au par . 2 .
                     C
 ---pagebreak---                                                                  ANNEXE IV
 I. TRAITEMENT PAR LE FROID
     1 * Avant d' être placée dans la chambre frigorifique , la viande doit être
         pré-ré frigé ré e , dans toutes ses parties , à une température comprise
         entre 0 et + 2°C .     Les viandes importées à l' état congelé sont à
         conserver dans cet état .
     2 . L' installation technique et l' alimentation en énergie de la chambre
         frigorifique doivent être telles que la température visée au point 6
         puisse être atteinte dans les plus brefs délais et maintenue dans
         toutos les parties de la chambre frigorifique ainsi que la viande .
     3 . Tous les emballages isolants doivent être enlevés avant la congélation ,
         sauf en ce qui concerne la viande qui , lors de l' introduction dans la
         chambre frigorifique , a déjà atteint , dans toutes ses parties , la
         température visée au point 6 .
     4 . Les lots doivent être conservés séparément dans la chambre frigorifique
         et gardés sous clé .
     5 . Pour chaque lot , le jour et l' heure de l' introduction dans la chambre
         frigorifique doivent être notés .
     6 . La température dans la chambre frigorifique doit atteindre -25°C au
         moins ", elle doit être vérifiée par des appareils de mesure thermoélec­
         trique étalonnés et constamment enregistrée .      Elle ne doit pas être
         mesurée à même le courant d' air froid . Les appareils de mesure doivent
         être gardés sous clé . Les graphiques doivent porter l' indication des
         numéros correspondants du registre de l' inspection des viandes à l' im­
         portation ainsi que du jour et de l' heure du début et de la fin de la
         congélation et être conservés un an .
     7 . Les viandes dont le diamètre ou l' épaisseur est égal ou inférieur à
         25 om doivent être congelées , sans interruption , pendant 240 heures
         au moins , celles dont le diamètre ou l' épaisseur est compris entre 25
         cm et 50 cm pendant 480 heures au moins . Les viandes dont le diamètre
         ou l' épaisseur est supérieur à ces âmensions ne dai/ent pas être soumises
         à ce procédé de congélation . La durée de congélation se calcule à partir
         du moment où la température visée au point 6 est atteinte dans la chambre
         de congélation .
II . TRAITEMENT PAR LA CHALEUR
     1 . Dans la mesure où l' emballage n' est pas résistant à la chaleur , il con­
         vient de l' enlever avant de procéder au chauffage . De plus , la viande
         ne peut être soumise à aucune utilisation avant le chauffage . Elle
         doit être conservée à part et maintenue sous olef , jusqu' à l' achèvement
         du chauffage .
                                                                                /.
 ---pagebreak---                                    - 2 -
2 , L' intérieur de la viande doit etre maintenu à une température d' au
    moins 0O°C pendant une durée d' au moins 10 minutes . La température de
    chaque cuisson doit être mesurée au moyen d' instruments thermo électri­
    ques étalonnés sur le morceau le plus épais ou sur un morceau se trouvant
    au centre du contenu de l' emballage et elle doit être enregistrée en
    permanence . .
    Sur les diagrammes doivent être indiqués les numéros correspondants du
    registre du contrôle à l' importation ainsi que le jour et le mois de la
    cuisson et ils doivent être conservés pendant un an .