CELEX: 31974R0218
Language: fr
Date: 1974-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 218/74 de la Commission, du 25 janvier 1974, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur application

28 . 1 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 24/1
                                                             I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 218/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 janvier 1974
               fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires
                                                     à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    de compte et la monnaie d'un État membre, un taux
EUROPÉENNES,                                                     autre que celui correspondant à la parité de cette
                                                                 monnaie est utilisé, le paragraphe 1 susvisé s'applique
vu le traité instituant la Communauté économique                 par analogie lorsque, pour la monnaie en cause, la
européenne ,                                                     moyenne des cours de change au comptant constatés
                                                                 sur le marché au cours d'une période à déterminer
                                                                 s'éloigne de 1 % au moins du taux de conversion
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                  retenu ; que telle est la situation actuelle de la lire
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique           italienne, du florin néerlandais, de la livre anglaise et
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la            de la livre irlandaise ;
suite de l'élargissement temporaire des marges de
fluctuation des monnaies de certains États mem­
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         considérant que, pour le Danemark, le nouveau mode
n° 3450/73 (2), et notamment son article 6,                      de calcul des montants compensatoires monétaires
                                                                 conduit à ne pas fixer de montants pour cet État
considérant que l'article 1er paragraphe 1 du règle­             membre ;
ment ( CEE) n° 974/71 , prévoit que si, pour les trans­
actions commerciales, un État membre admet pour sa               considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1
monnaie un taux de change dépassant, vers le haut                sous a) dudit règlement, pour les produits pour les­
ou vers le bas, la limite de fluctuation autorisée par           quels sont prévues des mesures d'intervention, les
la réglementation internationale en vigueur le 12 mai            montants compensatoires monétaires pour les États
1971 :                                                           membres dont les monnaies sont maintenues entre
                                                                 elles à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
a) l'État membre dont la monnaie est valorisée au
     delà de la limite de fluctuation, perçoit à l'impor­        comptant de 2,25 % sont égaux aux montants que
     tation et octroie à l'exportation,                          l'on obtient en appliquant aux prix le pourcentage
                                                                 représentant l'écart entre :
b ) l'État membre dont la monnaie se déprécie au
                                                                 — le taux de conversion utilisé dans le cadre de la
     delà de la limite de fluctuation, perçoit à l'expor­
     tation et octroie à l'importation                                politique agricole commune et
                                                                 — le taux de conversion résultant du taux central,
des montants compensatoires pour les produits visés
au paragraphe 2 dudit article dans les échanges avec
les autres États membres et les pays tiers ; que la              que ceci conduit à prévoir des montants compensa­
condition visée sous a) est actuellement remplie pour             toires monétaires pour l'Allemagne et les pays du
l'Allemagne ainsi que pour les pays de l'UEBL, tandis            Benelux calculés respectivement à l'aide des pour­
que, pour la France, le cas sous b) se présente ;                 centages de 12,03 et de 2,7 ; que ces montants demeu­
                                                                  rent fixes tant que les données servant au calcul
                                                                  restent inchangées ;
considérant que, en vertu du paragraphe 1 bis dudit
article, dans le cas où pour la conversion entre l'unité
                                                                  considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1
                                                                 sous b ) du même règlement, les montants compensa­
i1) JO no L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1.                           toires monétaires pour les États membres, à savoir
(2) JO no L 353 du 22. 12. 1973, p. 25.                          la France, l'Italie, l'Irlande et le Royaume-Uni, sont
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égaux aux montants que l'on obtient en appliquant               considérant que, en vertu de l'article 8 paragraphe 1
aux prix la moyenne des pourcentages représentant               du règlement ( CEE) n° 1463 /73 , aucun montant com­
l'écart entre :                                                 pensatoire monétaire n'est appliqué dans les échanges
                                                                à l'intérieur de l'UEBL et entre l'UEBL et les Pays­
— le rapport entre le taux de conversion utilisé dans           Bas, ceux-ci étant considérés comme un seul État
      le cadre de la politique agricole commune pour la         membre ; que le paragraphe 3 dudit article dispose
      monnaie de l'État membre concerné et la parité            que, de même, aucun montant compensatoire moné­
      effective de chacune des monnaies des État mem­           taire n'est applicable dans les échanges entre l'Irlande
      bres qui sont maintenues entre elles à l'intérieur        et le Royaume-Uni ;
      d'un écart instantané maximum au comptant de
      2,25 % et
                                                                considérant que les dispositions du règlement ( CEE)
                                                                n0 974/71 ne s'appliquent, aux termes de son ar­
— le cours de change au comptant constaté au cours              ticle 1er paragraphe 3 , qu'autant que l'application des
      d'une période déterminée pour la monnaie de               mesures monétaires en cause entraînerait des pertur­
      l'État membre concerné par rapport à chacune des          bations dans les échanges des produits agricoles ; que,
      monnaies des États membres qui sont maintenues            en outre, selon l'article 4 paragraphe 2 dudit règle­
      entre elles à l'intérieur d'un écart instantané
                                                                ment, aucun montant compensatoire n'est fixé pour
      maximum au comptant de 2,25 % ;                           les produits pour lesquels le montant calculé confor­
                                                                mément aux dispositions de l'article 2 n'a qu'une
                                                                faible importance par rapport à leur valeur moyenne ;
considérant que, en ce qui concerne les autres pro­
duits dont le prix est dépendant de celui des produits
visés précédemment et qui relèvent de l'organisation            considérant que, en vertu du règlement ( CEE) n°
commune des marchés ou qui font l'objet d'une                   2958/73 du Conseil, du 31 octobre 1973 (3), modifié
réglementation spécifique au titre de l'article 235 du          en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 197/74 (4),
traité, l'article précité prévoit que les montants com­         un taux de conversion représentatif à appliquer pour
pensatoires monétaires sont égaux à l'incidence, sur            la lire italienne dans le secteur agricole a été fixé ;
les prix du produit concerné, de l'application du               que l'article 4ter du règlement (CEE) n0 974/71 a
montant compensatoire aux prix des produits visés               cependant prévu que les effets économiques de cette
au considérant précédent, dont ils dépendent ;                  mesure sont, pour les produits pour lesquels une
                                                                campagne de commercialisation est déterminée, en
                                                                règle générale reportés au début de la campagne
considérant que, par le règlement ( CEE) n0 1463 /73             1974/ 1975 , une exception existant notamment pour
du 30 mai 1973 ( 1 ), modifié en dernier lieu par le            la viande bovine en vertu du règlement (CEE) n°
règlement ( CEE) n° 3482/73 (2), la Commission a                 197/74 ; que, à cet effet, aux termes dudit article, les
 arrêté les modalités d'application du règlement ( CEE)         prix d'intervention ou d'achat valables en Italie sont,
n° 974/71 ; que, en vertu de l'article 4 de ce règle­           jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation
 ment pour chaque État membre pour lequel les                    1973 / 1974, fixés au niveau exprimé en lires résultant
 conditions de l'article 1er du règlement ( CEE) n0              de l'application des dispositions en vigueur au 31 dé­
 974/71 sont remplies, un montant compensatoire                  cembre 1973 et en ce qui concerne le sucre, le 31 oc­
 monétaire doit être fixé ; que ce montant s'applique           tobre 1973 ; que, pour les produits pour lesquels des
 dans les échanges entre les États membres et avec les          montants compensatoires monétaires sont d'applica­
pays tiers ; que, toutefois, dans les échanges avec les          tion, il faut tenir compte dans la fixation de ces mon­
 nouveaux États membres, les montants compensa­                  tants de l'incidence des mesures précitées ;
 toires adhésion et, dans les échanges avec les pays
 tiers, les charges à l'importation fixés en unités de
 compte ainsi que les restitutions et les prélèvements           considérant que cette obligation peut être remplie en
 à l'exportation doivent être affectés d'un coefficient          appliquant aux prix résultant du taux de conversion
exprimant l'incidence de la situation monétaire de               un pourcentage représentant, d'une part, l'écart entre
 l'État membre concerné ; que, pour les États membres            les cours de change établis au comptant et le nouveau
 n'appliquant pas la règle du maintien de leurs mon­             taux représentatif de la lire et, d'autre part, l'écart
 naies à l'intérieur d'un écart instantané maximum au            existant en vertu de l'article 4ter précité et le règle­
 comptant de- 2,25 % , ce coefficient est dérivé du              ment (CEE) n° 197/74, entre les prix italiens résultant
 pourcentage qui a servi au calcul du montant com­               du taux de conversion «t les prix effectivement appli­
 pensatoire monétaire ;                                          qués ;
 (1) JO n« L 146 du 4. 6. 1973, p. 1 .                            (3) JO no L 303 du 1 . 11 . 1973, p. 1 .
  (2) TO no L 357 du 28. 12. 1973, p . 14.                        (4) JO no L 22 du 26. 1 . 1974, p. 2.
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considérant que, en règle générale, les montants com­            considérant que les mesures prévues au présent règle­
pensatoires monétaires sont fixés avec effet au lundi            ment sont conformes à l'avis du -Comité de gestion du
d'une semaine en se basant sur la moyenne des cours              vin, des céréales, de la viande porcine, de la viande de
constatés au comptant au cours de la période qui                 volaille et des œufs, du sucre, du lait et des produits
s'étend du mercredi de l'avant-dernière semaine au               laitiers ainsi que de la viandç bovine,
mardi de la semaine qui précède celle du début de
l'application ; que, en raison de la flottaison du franc
français intervenue dès le 21 janvier 1974, une consta­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation des cours de change au comptant représentatifs
n'est pas possible pendant la période à prendre en
considération selon la règle habituelle ; qu'il convient                              Article premier
dès lors, de retenir pour la première fixation des mon­
tants compensatoires monétaires applicables en France            Les montants compensatoires monétaires visés à l'ar­
la moyenne des cours constatés pendant la période du             ticle 1er du règlement (CEE) n0 974/71 sont fixés pour
22 au 24 janvier 1974 ;                                          chaque État membre à l'annexe I.
considérant que le gouvernement de la République                                          Article 2
italienne a fait part de son intention de renoncer à
l'application de l'article 2bis du règlement ( CEE) n°
974/71 , à compter du 15 janvier 1974 ; que, en consé­           Les coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du
quence, pour les produits pour lesquels les formalités           règlement ( CEE) n° 1463 /73 sont fixés à l'annexe II.
douanières d'exportation seront accomplies après le
14 janvier 1974 dans un État membre exportateur et                                        Article 3
qui seront importés en Italie, le montant compensa­
toire monétaire applicable du fait de l'importation en
Italie sera octroyé par l'Italie, conformément à l'ar­           Les taux de change pour l'application de l'article 10
ticle 10 paragraphe 4 dernier alinéa du règlement                paragraphe 3 du règlement ( CEE) n° 1463 /73 et à uti­
( CEE) n0 1463 /73 ;                                             liser pour la conversion de la lire dans les monnaies
                                                                 des autres États membres sont fixés à l'annexe III .
                                                                 Cette annexe ne s'applique qu'aux opérations ayant
considérant que l'annexe III du règlement (CEE) n°               fait l'objet de l'accomplissement des formalités doua­
2102/73 de la Commission, du 31 juillet 1973 , fixant            nières d'exportation avant le 15 janvier 1974.
les montants compensatoires monétaires ainsi que
certains taux nécessaires à leur application (*), modi­
                                                                                          Article 4
fié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 80/74 (2),
n'a dès lors plus de raison d'être pour les opérations
cusvisées ;                                                      Le règlement ( CEE) n° 2102/73 est abrogé.
considérant que les montants compensatoires moné­                                         Article 5
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n° 2102/73 ; que, en            Le présent règlement entre en vigueur le 28 janvier
raison des multiples modifications que ce règlement               1974. Les montants compensatoires fixés pour la
a subi, il est indiqué de ïe remplacer par un nouveau            France s'appliquent, sur demande de l'intéressée, à
texte ;                                                          partir du 21 janvier 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1974.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                          Le président
                                                                                    François-Xavier ORTOLI
(4 ) JO no L 213 du 1. 8 . 1973, p. 1 .
 (2) JO no L 11 du 14. 1 . 1974, p. 1 .
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                                ANNEXE 1 — ANNEX I — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG 1
                                             PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — DEL 1
                                             SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                  Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                     Importi compensative monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                           Montants à percevoir à l'importation                          Montants à octroyer à l' importation
                                                                et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                             Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                                   and granted on exports                                       and charged on exports
                                                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N° du tarif douanier commun                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                            Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                   te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
       Position i den fælles toldtarif                               og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                                    Deutschland            Belgique/        Nederland    United Kingdom        Ireland              Italia           France
                                                                         Luxembourg
                                                        DM/t               FB/Flux/t           Fl. /t           £/t               £/t               Lit. /t           FF /t
                         1                                 2                   3                 4               5                 6                   7                 8
   10.01 A i1)                                          46,58                142,8              9,84          3,691             5,424               7 902            32,32
   10.01 B                                              52,00                159,4            10,98           3,479             5,564               8 821            36,08
   10.02                                                43,11                132,2              9,10          2,988             4,903               7 314            29,91
   10.03                                                42,56                130,5              8,99          3,286             4,588               7 219            29,53
   10.04                                                40,01                122,7              8,45          3,253             4,312               6 786            27,76
   10.05 B                                              37,02                113,5              7,82          3,399             4,127               6 280            25,68
   10.07 B                                              40,43                124,0              8,54          3,319             4,358               6 859            28,05
   10.07 C                                              41,07                126,0              8,67          3,327             3,988               6 967            28,50
   11.01 A                                              59,27                181,9            12,53           4,679             6,929              10 056            41,13
   11.01 B                                              54,42                167,0            11,50           3,695             6,19?               9 232            37,76
   11.02 A I a)                                         69,83                214,1            14,75           4,527             7,387              11 845            48,45
   11.02 A I b)                                         64,01                196,4            13,53           5,054             7,483              10 861            44,42
        x) Le montant compensatoire applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine par la dénaturation visée à l'article 7
            du règlement n0 120/67/CEE est celui applicable pour l'orge.
        *) The compensatory amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7 of Regulation No 120/67/EEC
            shall be that applicable to barley.
        1 ) Der Ausgleichsbetrag für Weichweizen , der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr. 120/67/EWG für die menschliche Ernährung
            ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag.
        :) L'importo compensativo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione di cui all'articolo 7 del regolamento
            n . 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo.
        1) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7 van Verordening nr. 120/67/EEG is
            het compenserende bedrag voor gerst van toepassing.
        l) Udligningsbeløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 120/67/EØF ved denaturering er blevet gjort uegnet til menneskeføde ,
            er det, der anvendes for byg.
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 24/5
                                                  Montants à percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                       and charged on exports
                                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          N° du tarif douanier commun             und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                   Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs               e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune        Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
          Position i den fælles toldtarif
                                                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                             og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland           Belgique/        Nederland    United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                                 Luxembourg
                                             DM/ 100 kg         FB/Flux/ 100 kg     F1./100 kg       £/ 100 kg        £/100 kg           Lit. /lOO kg   FF/ 100 kg
                         1                        2                    3                 4                5                6                    7            8
     11.01 c                                     7,66                 23,5             1,618          0,591             0,826               1 299         5,32
     11.01 D                                     7,20                 22,1             1,521          0,586             0,776               1 222         5,00
     11.01 E I                                   6,66                 20,4             1,408          0,612             0,743               1 130         4,62
     11.01 E II                                  3,78                 11,6             0,798          0.347             0,421                   641       2,62
     11.01 H                                     4,12                 12,7             0,871          0,339             0,445                   700       2,86
     11.01 K                                     4,19                 12,8             0,884          0,339             0,407                   711       2,91
     11.02 A II                                  7,76                 23,8             1,638          0,538             0,883               1 316          5,38
     11.02 A III                                 7,66                 23,5             1,618          0,591             0,826               1 299         5,32
     11.02 A IV                                  7,20                 22,1             1,521          0,586             0,776               1 222         5,00
     11.02 A V a) 1                              5,38 (2)             16,4 (2)         1,138 (2)      0,667 (2)         0,667 (2)               914 (2)   3,74 (2)
     11.02 A V a) 2                              6,66                 20,4             1,408          0,612             0,743               1 130         4,62
     11.02 A V b)                                3,78                  11,6            0,798          0,347             0,421                   641       2,62
     11.02 A VIII                                4,12                  12,7            0,871           0,339            0,445                   700       2,86
     11.02 A IX                                  4,19                  12,8            0,884           0,339            0,407                   711       2,91
     11.02 B I a) 1                              6,81                 20,9             1,438           0,526            0,734               1 155         4,72
     11.02 B I a) 2 aa)                          4,08                  12,6            0,862           0,332            0,440                   692       2,83
     11.02 B I a) 2 bb)                          7,20                 22,1             1,521           0,586            0,776                1 222        5,00
     11.02 B I a) 4                               6,47                 19,9            1,366           0,531            0,697                1 097        4,49
     11.02 B I b) 1                               6,81                 20,9            1,438           0,526            0,734                1 1 55       4,72
     11.02 B I b) 2                               7,20                 22,1            1,521           0,332            0,776                1 222         5,00
     11.02 B I b) 4                               6,47                 19,9            1,366           0,531            0,697                1 097         4,49
     11.02 B II a)                                6,20                 19,1            1,309           0,491            0,721                1 051         4,30
     11.02 B II b)                                5,73                 17,5            1,210           0,397             0,652                  973        3,98
     11.02 B II c)                                5,92                 18,2            1,251           0,544             0,660               1 005         4,11
     11.02 B II d)                                6,57                 20,2            1,387           0,532             0,638               1 115         4,56
     11.02 C I                                    7,45                 22,8             1,574          0,591             0,868               1 264         5,17
     11.02 C II                                   6,90                 21,1             1,456          0,478             0,784               1 170         4,79
     11.02 C III                                10,64                  32,6            2,248           0,821             1,147               1 805         7,38
     11.02 C IV                                   6,40                 19,6             1,352          0,521             0,690               1 086         4,44
      11.02 C V                                   5,92                 18,2             1,251          0,544             0,660               1 005         4,11
      11.02 C VII                                 6,47                 19,9             1,366          0,531             0,697               1 097         4,49
      11.02 C VIII                                6,57                 20,2             1,387          0,532             0,638               1 115         4,56
      11.02 D I                                   4,75                 14,5             1,004          0,376             0,553                   806        3,30
      11.02 D II                                  4,40                 13,5             0,928           0,305            0,500                   746        3,05
      11.02 D III                                 4,34                 13,3             0,917           0,335            0,468                   736        3,01
      11.02 D IV                                  4,08                 12,6             0,862           0,332            0,440                   692        2,83
      11.02 D V                                   3,78                  11,6            0,798           0,347            0,421                   641        2,62
      11.02 D VII                                 4,12                  12,7            0,871           0,339            0,445                   700        2,86
 ---pagebreak--- N° L 24/6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                               28 . 1 . 74
                                                  Montants à percevoir à l'importation                            Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                         and charged on exports
                                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        N° du tarif douanier commun               und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                   Importi da riscuotere all'importazione                     i    Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                          te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland          Belgique/        Nederland      United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                                Luxembourg
                                             DM/ 100 kg       FB/Flux/ 100 kg      F1./100 kg        £/100 kg          £/ 100 kg         Lit. / lOO kg   FF/ 100 kg
                       1                          2                   3                 4                5                  6                    7            8
    11.02 D VIII                                 4,19                12,8             0,884            0,339             0,407                  711        2,91
    11.02 E I a) 1                               4,34                13,3             0,917            0,335             0,468                  736        3,01
'   11.02 E I a) 2                               4,08                12,6             0,862            0,332             0,440                  692        2,83
    11.02 E I a) 4                               4,12                12,7             0,871            0,339             0,445                  700        2,86
    11.02 E I b) 1                               8,51                26,1             1,798            0,657             0,918              1 444          5,91
    11.02  E   I b) 2                            8,00                24,6             1,690            0,651             0,862              1 357          5,55
    11.02  E   I b) 4                            7,28                22,4             1,537            0,597             0,784              1 235          5,05
    11.02  E   II a)                             8,38                25,7             1,771            0,664             0,976              1 422          5,82
    11.02  E   II b)                             7,76                23,8             1,638            0,538             0,883              1 316          5,38
    11.02 E II c)                                6,66                20,4             1,408            0,612             0,743              1 130          4,62
    11.02 E II d)                                7,39                22,7             1,561            0,599             0,718              1 254          5,13
    11.02 F I                                    8,38                25,7             1,771            0,664             0,976              1 422          5,82
    11.02 F II                                   7,76                23,8             1,638            0,538             0,883              1316           5,38
    11.02 F III                                  7,66                23,5             1,618            0,591             0,826              1 299          5,32
    11.02 F IV                                   7,20                22,1             1,521            0,586             0,776              1 222          5,00
    11.02 F V                                    6,66                20,4             1,408            0,612             0,743              1 130          4,62
    11.02 F VIII                                 4,12                 12,7            0,871            0,339             0,445                   700       2,86
    11.02 F IX                                   4,19                 12,8            0,884            0,339             0,407                   711       2,91
    11.02 G I                                    3,49                 10,8            0,738            0,277             0,407                   593       2,42
    11.02 G II                                   2,78                  8,6            0,587            0,255             0,309                   471        1,93
    11.06 A                                      0,77                  2,3            0,162            0,059             0,083                   130        0,53
    11.06 B I                                    4,81                 14,6            1,017            0,597             0,597                   818        3,34
    11.06 B II                                   5,96                 18,2            1,259            0,547             0,664              1 011           4,14
    11.07 A I a)                                 8,29                25,4              1,752           0,657             0,965              1 407           5,75
    11.07 A I b)                                 6,20                 19,1             1,309           0,491             0,721            ! 1 051           4,30
    11.07 A II a)                                7,58                23,2              1,600           0,585             0,817              1 285           5,26
    11.07 A II b)                                5,66                 17,4             1,196           0,437             0,610                   960        3,93
    11.07 B                                      6,60                20,2              1,393           0,509             0,711              1 119           4,58
    11.08 A I                                    4,81                 14,6             1,017           0,597             0,597                   818        3,34
     11.08 A III                                 6,58                 20,0             1,390           0,816             0,816              1 117           4,57     '
     11.08 A IV                                  4,81                 14,6             1,017           0,597             0,597                   818        3,34
     11.08 A V                                   4,81                 14,6             1,017           0,597             0,597                   818        3,34
     11.09 A                                    11,96                 36,5            2,528            1,483             1,483              2 032           8,31
     11.09 B                                    11,96                 36,5             2,528           1,483             1,483               2 032          8,31
     17.02 B II a)                               6,28 (3)             19,2 (8)         1,327 (3)       0,779 (3)         0,779 (3)           1 067 (3)      4,36 (3)
     17.02 B II b)                               4,81 (8)             14,6 (3)         1,018 ( 3)      0,597 (3)         0,597 (3)               818 (3)    3,34 (3)
     17.05 B I                                   6,28                 19,2             1,327           0,779             0,779               1 067          4,36
     17.05 B II                                  4,81                 14,6             1,018           0,597             0,597                   818        3,34
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 74                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                              N0 L 24/7
                                                              Montants à percevoir à l'importation                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                  et à octroyer à l'exportation                                   et à percevoir à l'exportation
                                                                Amounts to be charges on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                                     and granted on exports                                           and charged on exports
                                                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          N° du tarif douanier commun                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                   CCT heading No                            Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs ·                        e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
          Position i den fælles toldtarif
                                                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                       og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
                                                        Deutschland          Belgique/         Nederland                             Ireland
                                                                           Luxembourg                        United Kingdom                              Italia       France
                                                        DM/ 100 kg       FB/Flux/ 100 kg       F1./ 100 kg       £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit. / 100 kg  FF/ 100 kg
                            1                                 2                   3                   4               5                  6                    7           8
23.02 A I a)                                                1,26                  3,9             0,266           0,104               0,141                  214       0,88
23.02 A I b) 1                                              2,02                  6,2             0,426           0,166               0,226                  342       1,40
23.02 A I b) 2                                              4,04                 12,4             0,853           0,332               0,452                  685       2,80
23.02 A II a)                                                1,01                  3,0            0,214           0,083               0,113                  171       0,70
23.02 A II b)                                               4,04                 12,4             0,853           0,332               0,452                  685       2,80
23.02 A I                                                   5,98                 18,2             1,264           0,741               0,741              1 016         4,15
23.07 B I a) 1                                              0,59                   1,8            0,125           0,054               0,066                  100       0,41
23.07 B I a) 2                                               3,22 (4)            15,3 (4)         1,055 (4)        0,599 (4)          0,611 (4)              847 (4)   3,46 (4)
23.07 B I b) 1                                               1,85                  5,7            0,391            0,170              0,206                  314       1,28
23.07 B I b) 2                                               4,48 (5)            19,2 (5)         1,321 (δ)        0,715 (5)          0,751 (5)          1 060 (5)     4,34 (5)
23.07 B I c) 1                                               3,70                11,3             0,782            0,340              0,413                  628       2,57
23.07 B I c) 2                                               6,33 (6)            24,8 (6)         1,712 (6)        0,884 (e)          0,957 (6)          1 374 (6)     5,62 (6)
          (2) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires. Pour les échanges avec les pays tiers, les montants compensatoires valables sont
               les suivants :
           2)  Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges. For exchanges with third countries the relevant compensatory amounts are as follows :
           a)  Basisausgleichsbeträge fur innergemeinschaftlichen Handel. Für den Handel mit Drittländern gelten følgende Ausgleichsbeträge :
            2) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari. Per gli scambi con i paesi terzi, gli importi compensativi sono i seguenti :
            2) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer met derde landen gelden de volgende compenserende bedragen :
            2) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder følgende udligningsbeløb :
               — U.K.            0,612 £
               — IRL             0,743 £
               — I            1 030      Lit
               —F                 4,62 FF
          (3 ) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n0 17.02 B I est, en vertu du règlement n0 189/66/CEE soumis au même montant compensatoire que ceux
               relevant de la sous-position n0 17.02 B II .
          ( 3) Pursuant to resolution No 189/66/EEC the product falling within subheading No 17.02 B I is subject to the same compensatory amount as products falling
                within subheading No 17.02 B II.
           (3) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/EWG dem gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der
                Tarifstelle 17.02 B II .
          (3) U prodotto di cui alia sottovoce tariffaria n. 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n . 189/66/CEE, allo stesso importo compensativo previsto per
                i prodotti di cui alia sottovoce n. 17.02 B II.
           (3) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen aan hetzelfde compenserende bedrag als de
                produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II .
           (3) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning nr. 189/66/EØF underkastet same udligningsbeløbet som varer henhørende
                under pos. 17.02 B II.
           (4) (6) (8) Dans les échanges avec les pays tiers ce montant est affecté du coefficient de :
                       In trade with third countries this amount is affected by coefficients of : '
                       Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgendem Koeffizienten multipliziert :
                       Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente di :
                       In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
                       Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                       (*) 1,5720
                       (*) 1,4549
                       (•) 1,3518
 ---pagebreak--- N0 L 24/8                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                           28 . 1 . 74
                                         PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — DEL 2
           SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH — SETTORE CARNI SUINE
                                                      SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                 Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                     Importi compensative monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                  Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                      and charged on exports
                                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N° du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                          te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
        Position i den fælles toldtarif
                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                            og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland          Belgique/        Nederland   United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                                Luxembourg
                                             DM/100 kg        FB/Flux/100 kg       F1. /100 kg    £/100 kg          £/100 kg          Lit. /lOO kg   FF/100 kg
                      1                           2                   3                  4            5                  6                   7           8
   01.03 A II a)                               22,78                69,80               4,81        2,769             2,776              3 865         15,81
   01.03 A II b)                               26,79                82,10               5,66        3,255             3,264              4 544         18,59
   02.01 A III a) 1                            34,84               106,80               7,36        4,233             4,244              5 909         24,17
   02.01 A III a) 2                            54,00               165,50             11,41         6,562             6,579              9 160        37,46
   02.01 A III a) 3                            42,50               130,30               8,98        5,165             5,178              7 209        29,49
   02.01 A III a) 4                            56,44               173,00             11,92         6,858             6,876             9 573         39,15
   02.01 A III a) 5                            30,31                92,90               6,40        3,683             3,693              5 141        21,03
   02.01 A III a) 6 aa)                        56,44               173,00             11,92         6,858             6,876             9 573         39,15
   02.01 A III a) 6 bb)                        56,44               173,00             11,92         6,858             6,876             9 573         39,15
   02.05 A I                                   14,63                44,90               3,09        1,778             1,783              2 482         10,15
   02.05 A II                                  17,07                52,30               3,61        2,074             2,080              2 896         11,84
   02.05 B                                       8,36               25,60               1,77        1,016             1,019              1418           5,80
   02.06 B I a) 1                              34,84               106,80               7,36        4,233             4,244              5 909         24,17
   02.06 B I a) 2 aa)                          47,03               144,20               9,94        5,715             5,730              7 978         32,63
   02.06  B   I a) 2 bb)                       47,03               144,20               9,94        5,715             5,730              7 978         32,63
   02.06  B   I a) 2 cc)                       52,26               160,20             11,04         6,350             6,366              8 864         36,25
   02.06  B   I a) 3                           54,00               165,50             11,41         6,562             6,579              9 160         37,46
   02.06  B   I a) 4                           42,50               130,30               8,98        5,165             5,178              7 209        29,49
   02.06 B I a) 5                              56,44               173,00             11,92         6,858             6,876              9 573         39,15
   02.06 B I a) 6                              30,31                92,90               6,40        3,683             3,693              5 141        21,03
   02.06 B I a) 7                              56,44               173,00             11,92         6,858             6,876              9 573         39,15
   02.06 B I b) 1                              52,26               160,20             11,04         6,350             6,366              8 864         36,25
   02.06  B   I b)  2 aa)                      52,26               160,20             11,04         6,350             6,366              8 864         36,25
   02.06  B   I b)  2 bb)                      52,26               160,20             11,04         6,350             6,366              8 864         36,25
   02.06  B   I b)  2 cc)                      57,48               176,20             12,14         6,985             7,003              9 750         39,88
   02.06  B   I b)  3 aa)                      69,68               213,60             14,72         8,467             8,489            11 819         48,34
   02.06  B   I b)  3 bb)                      98,25               301,20             20,76       11,938            11,969             16 664          68,16
   02.06  B   I b)  4 aa)                      48,78               149,50             10,30         5,927             5,942              8 273         33,84
   02.06  B   I b)  4 bb)                      77,34               237,10             16,34         9,398             9,422            13 119          53,66
   02.06  B   I b)  5 aa)                      73,16               224,30             15,46         8,890             8,913            12 410          50,76
   02.06  B   I b)  5 bb)                      97,20               298,00             20,53       11,811            11,842             16 487          67,43
   02.06  B   I b)  6 aa)                      34,84               106,80               7,36        4,233             4,246              5 909         24,17
 ---pagebreak--- 28 , 1 . 74                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                N° L 24/9
                                                           Montants à percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                 et à octroyer à l'exportation                                 et à percevoir à l' exportation
                                                              Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                                    and granted on exports                                        and charged on exports
                                                            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          N0 du tarif douanier commun                       und ' bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                            Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                        e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
          Position i den fælles toldtarif
                                                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                      og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
                                                     Deutschland            Belgique/        Nederland    United Kingdom         Ireland                Italia       France
                                                                          Luxembourg
                                                     DM/ 100 kg         FB/Flux/100 kg       F1./ 100 kg     £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit . /100 kg   FF/ 100 kg
                         1                                  2                   3                  4              5                  6                      7            8
     02.06 B I b) 6 bb)                                 50,52                154,90            10,67           6,138              6,154                8 569         35,05
     02.06 B I b) 7 aa)                                 73,16                224,30            15,46           8,890              8,913              12 410          50,76
     02.06 B I b) 7 bb)                                 98,25                301,20            20,76         11,938             11,969               16 664          68,16
     02.06 B II a)                                      11,15                 34,20              2,36          1,355              1,358                1 891           7,73
     02.06 B II c)                                      36,58                112,10              7,73          4,445              4,456                6 205          25,38
     02.06 B II d)                                      42,16                129,20               8,91         5,122              5,136               7 150           29,25
     02.06 B II e)                                      20,90                 64,10              4,42          2,540              2,547                3 546          14,50
     02.06 B II f)                                      30,66                 94,00              6,48          3,725              3,735                5 200         21,27
     02.06 B II g)                                      30,66                 94,00               6,48         3,725              3,735                5 200          21,27
      15.01 A I (a)                                     11,15                 34,20               2,36         1,355              1,358                1 891           7,73
      15.01 A II                                        11,15                 34,20               2,3 6        1,355              1,358                1 891           7,73
      16.01 A                                           53,31                163,40            11,26           6,477              6,494                9 041          36,98
      16.01 B I (b)                                     87,10                267,00            18,40         10,583             10,611               14 773           60,42
      16.01 B II (b)                                    61,32                188,00            12,95           7,451              7,470              10 401           42,54
      16.02 A II                                        49,12                ISO,60             10,38          5,969              5,984                8 332          34,08
      16.02 B III a) 1 aa)                              92,33                283,00            19,50          11,218            11,247               15 660           64,05
      16.02 B III a) 1 bb)                              76,65                235,00             16,19          9,313              9,337              13 001           53,17
      16.02 B III a) 1 cc)                              52,26                160,20             11,04          6,350              6,366                8 864          36,25
      16.02 B III a) 2                                  43,55                133,50               9,20         5,292              5,305                7 387          30,21
      16.02 B III a) 3                                  25,78                 79,00               5,45         3,133              3,141                4 373          17,89
          (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
          (a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
          (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen.
          (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
          (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde autoriteiten.
          (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
          (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids
              net, déduction faite du poids de ce liquide.
          (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative liquid are based on the net weight, ie
              after the deduction of the weight of the liquid.
          (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit enthalten, wird nur das Gewicht der
              "Würstchen zugrunde gelegt.
          (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conservazione, sono riscossi sul peso netto
              senza tener conto del detto liquido.
          (b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden alleen berekend over het gewicht van de
              worstjes.
          (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 24/ 10                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                              28 . 1 . 74
                                                PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 — DEEL 3 — DEL 3
                                            SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                           RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                                        OKSEKØD
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                            Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                               Montants à percevoir à l'importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                    et à octroyer à l'exportation                                  et à percevoir à l'exportation
                                                                Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                                       and granted on exports                                         and chargedt on exports
                                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           N° du tarif douanier commun                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                  CCT heading No                              Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
      Numero della tariffa doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                      te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                             Beløb , der skal opkræves ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
            Position i den fælles toldtarif                             og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
                                                       Deutschland            Belgique/         Nederland     United Kingdom         Ireland              Italia     France
                                                                            Luxembourg
                                                        DM/ 100 kg        FB/Flux/ 100 kg       F1. /100 kg      £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit./ lOO kg FF/100 kg
                            1                                 2                   3                   4               5                  6                    7         8
                                                                             — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
ex   01.02    A  II a)  (*)                               42,48                 130,2                8,97          4,203              4,203               4 040      29,48
ex   01.02    A  II a)  (2)                               42,48                 130.2                8,97          4,203              4,203               4 040      29.48
ex   01.02    A  II b)  (3)                               35,30                 108.3                7,45          3,487              3,487               3 356      24.49
ex   01.02    A  II b)  (4) (5)                           35,30                 108,3                7,45          3,487              3,487               3 356      24,49
                                                                                 — Poids tiet/Net weight/Reingewicht/Peso netto/ Nettogewicht/ Nettovacgt —
     02.01 A II a) 1 aa) 11                                66,27                203.1             13,99           6,557              6,557               6 302       45,99
     02.01 A II a) 1 aa) 22                                50,98                156.2             10,76           5,044              5,044               4 848       35,38
     02.01 A II a) 1 aa) 33                                81,56                250,0             17,22           8,070              8,070               7 757       56,60
     02.01 A II a) 1 bb) 11                                67,07                205.8             14,16           6,625              6,625               6 376       46,53
     02.01 A II a) 1 bb) 22                                53,66                164,6             11,32           5,300              5,300               5 101        37,22
     02.01 A II a) 1 bb) 33                                80,48                246.9             16,99           7,950              7,950               7 652        55,84
     02.01 A II a) 1 cc) 11                                67,07                205,8             14.16           6,625              6,625               6 376        46,53
     02.01 A II a) 1 cc) 22                                76,60                235.0             16.17           7,567              7,567               7 283        53,14
     02.01 A II a) 2 aa) (6)                               54,25                166,4             11,45           5,359              5,359               5 157        37,64
     02.01 A II a) 2 bb) («)                               43,40                133.1             S,9-16          4,287              4,287               4 126        30,11
     02.01    A II a) 2 cc) (6)                            67,81                208,0             14,31           6,699              6,699               6 446        47,05
     02.01    A II a) 2 dd) 11 (6)                         54,25                166,4             11,45           5,359              5,359               5 157        37,64
     02.01    A II a) 2 dd) 22 aaa) (6)                    67,81                208,0             14,31           6,699              6,699               6 446        47,05
     02.01    A II a) 2 dd) 22 bbb) (6) (7)                67,81                208,0             14,31           6,699              6,699               6 446        47,05
     02.01    A II a) 2 dd) 22 ccc) (8)                    67,81                208,0             14,31           6,699              6,699               6 446        47,05
     02.06    C I a) 1                                     57,07                205,8             14.16           6,625              6,625               6 376        46,53
     02.06 C I a) 2                                        76,60                235,0             16.17           7,567              7,567               7 283        53,14
 x)  Veaux destinés à l'engraissement d'un poids inferieur à 80 kg.
 x)  Calves for fattening weighing less than 80 kg.
 1)  Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg, die für die Mast bestimmt sind.
 x)  Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
 l)  Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg.
     Kalve bestemt til opfedning af en vægt på under 80 kg.
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 74                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                          N0 L 24/ 11
(2) Autres que ceux visés sous f1).
       L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les. autorités compétentes.
(а) Calves other than those referred to in i1) above.
       Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
(2) Andere als die unter i1) genannten.
       Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen .
(2) Diversi da quelli di cui alla nota t1) .
       Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
 (2) Andere dan onder (-1) bedoeld.
       De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
( 2) Andre end sådanne nævnt under i1).
       Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(3)    Jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
 (3)   Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg .
 (3)   Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind .
 (3)    Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
 (3)    Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
 (3)    Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
 (4) Autres que ceux visés sous (3).
       L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 (4) Cattle other than those referred to in (3) above .
       Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
 (4 ) Andere als die unter (3) genannten.
        Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen .
 (4) Diversi da quelli di cui alla nota (3).
        Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
 (4) Andere dan onder (3) bedoeld.
        De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
 (4) Andre end sådanne nævnt under (3).
        Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
 (б) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
        péennes :
        a) pour des génisses et vaches , autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune , jaune tacheté du Simmental et du Pin /gau ;
        b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental , de la race de Schwyz et de la race
            de Fribourg .
  (6) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
        Communities :
        (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
        (b) for bulls , heifers, and cows, other than those intended for slaughter , of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed , and the Friborg breed .
  (5) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
        Zollkontingents :
        a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh , Fleckvieh ( Simmentaler) und Pinzgauer,
        b) für Stiere, Kühê und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
  ( 6) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
        a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna , gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
        b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
  (6) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
        contingent :
        a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
        b ) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
  (8) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
        a) for kvie- og\ kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
        b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen .
   (·) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
        péennes pour la viande bovine congelée.
    (·) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
         Communities for frozen beef and veal.
   (·) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
        Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
   (e) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d'un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee
        per la carne bovina congelata.
   (e) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
        contingent voor bevroren rundvlees.
   (e) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fælleskaber
        for frosset kvægkød.
   (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
        des Communautés européennes.
   (') Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
         Communities.
   (') Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
         schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
    (') L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato rilasciato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità com­
         petenti delle Comunità europee.
    (7) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
         en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
    (') Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
         heder i De europæiske Fællesskaber .
 ---pagebreak--- N° L 24/ 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                28 . 1 . 74
                                         PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 — DEEL 4 — DEL 4
        SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY — SEKTOR EIER UND
       GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME — SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                 Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                    Importi compensative monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                   Montants à percevoir à l'importation                              Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                     et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                  Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                            and charged on exports
                                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N0 du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                      Importi da riscuotere all'importazione                            Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                                   e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                                       de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
        Position i den fælles toldtarif
                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                             og ydes ved udførsel                                           og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland           Belgique/        Nederland       United Kingdom          Ireland             Italia      France
                                                                 Luxembourg
                                                 DM                 FB/Flux              Fl.                £                  £                 Lit .        FF
                      1                            2                   3                  4                 5                   6                  7           9
                                                                           — 100 pièces/ 100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk . —
   01.05 A                                       1,44                  4,4             0,3Q              0,123              0,158                 244        1,00
                                                                                                         100 kg
   01.05 B I                                     6,97                21.4              1,47              0,616               0,771              1 183        4,84
   01.05 B II                                   10.65                32,7              2,25              0,912               1,169              1 806        7,39
   01.05 B III                                 [ 8,34                25,7              1.76              0,715               0,916              1416         5,79
   01.05 B IV                                  [ 8,97                27,6              1,90              0,769               0,986              1 523        6,23
   01.05 B V                                    12,15                37.3              2.57              1,041               1,334             2 061         8.43
   02.02 A I a)                                I8'40                 25,7              1.77              0,742               0,928              1 424        5,82
   02.02 A I b)                                1 9,96                30.5              2,10              0,880               1,101              1 690        6,91
   02.02 A I c)                                 10,72                32,9              2,27              0,948               1,186              1 819        7.44
   02.02 A II a)                                12,55                38.5              2,65              1,075               1,378             2 129         8,71
   02.02 A II b)                                15,21                46,7              3,21              1,303               1,670             2 580        10,55
   02.02 A II c)                                16,93                51,9              3.58              1,450               1,859             2 871        11,74
   02.02 A III a)                               11.92                36.6              2,52              1,021               1,309             2 023         8,27
   02.02 A III b)                               13,02                39,9              2,75              1,115               1,429             2 208         9,03
   02.02 A IV                                   12,82                39.4              2,71              1,098               1,408             2 175         8,90
   02.02 A V                                    17,36                53,2              3,67              1,487               1,906             2 944        12,04
   02.02 B I                                    26.66                81,9              5,64              2,294               2,931             4 523        18,51
   02.02 B II a) 1                              10,72                32,9              2,27              0,948               1,186              1 819        7,44
   02.02 B II a) 2                              16.93                51,9              3,58              1,450               1,859             2 871        11,74
   02.02   B  II a) 3                           13,02                39,9              2,75              1,115               1,429             2 208         9,03
   02.02   B  II a) 4                           12,82                39,4              2,71               1,098              1,408              2 175         8,90
   02.02   B  II a) 5                           17,36                53.2              3,67               1,487              1,908              2 944       12,04
   02.02   B  II b)                              8,89                27.3              1,88              0,765               0,977              1 508         6,17
   02.02 B II c)                                 6,15                 18,9             1,30              0,529               0,676              1 044         4,27
   02.02 B II d) 1                              21,48                65,9              4,54               1,840              2,359              3 643       14,90
   02.02 B II d) 2                              21,15                64,9              4,47               1,812              2,323              3 589       14,69
   02.02 B II d) 3                              16,43                50.4              3,47               1,453              1,817              2 788       11,40
   02.02 B II e) 1                              18,88                57,9              3,99               1,617              2,073              3 202       13,09
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                   N° L 24/ 13
                                                   Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l' exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                               and charged on exports
                                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          N° du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                    Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs               e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune        Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bíj
                                                          te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                   og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland          Belgique/         Nederland         United Kingdom           Ireland              Italia       France
                                                                Luxembourg
                                                DM                 FB/Flux              Fl.                   £                   i                  Lit.          FF
                         1                        2                   3                  4                    S                    6                   7           8
                                                                                                — 100 kg —
    02.02 B II e) 2 aa)                        10,26                 31,5               2,17               0,879                1,126               1740           7,12
    02.02 B II e) 2 bb)                        18,59                 57,0               3,93                1,592               2,042               3 154        12,91
    02.02 B II e) 3                            14,44                 44,2               3,05                1,277               1,597               2 450        10,02
    02.02 B II f)                              26,66                 81,9               5,64               2,294                2,931               4523         18,51
    02.02 C                                      6,15                18,9               1,30               0,592                0,676               1044           4,27
    02.05 C                                    16,40                 50,4               3,47                1,412               1,804               2 783        11,39
                                                                    — 100 pièces /100 pieces / 100 stück /100 pezzi /100 stuks /100 stk. —
    04.05 A I a)                                 0,90                  2,8              0,19               0,077                0,099                  152         0,62
                                                                                                — 100 kg —
    04.05 A I b)                               11,70                 35,9               2,47                1,004               1,285               1985           8,12
    04.05 B I a) 1                             49,61                152,2              10,47                4,258               5,450               8 418        34,43
    04.05 B I a) 2                             13,57                 41,7               2,87                1,165               1,491               2 303          9,42
    04.05 B I b) 1                             23,87                 73,2               5,04                2,049               2,622               4 050        16,56
     04.05 B I b) 2                            25,51                 78,3               5,38                2,189               2,802               4 328        17,70
    04.05 B I b) 3                             50,31                154,4              10,62                4,318               5,527               8 537        34,92
    35.02 A II a) 1                            46,10                141,4               9,73                3,957               5,064               7 823        31,99
     35.02 A II a) 2                             6,44                19,8               1,36               0,552                0,707               1092           4,47
 ---pagebreak---                                           PARTIE 5
                    SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                      N° L 24/14
                              Montants compensatoires monétaires
                                                                      Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                              Deutschland                 Belgique et Luxembourg                        Nederland
        Désignation des marchandises
                                                              DM/ 100 kg                      FB/Flux/ 100 kg                           F1. / 100 kg
                                                        (a)                  (b)               (a)             (b)               (a)                    (b)
                     2                                            3                                   4                                      5
                                                     2,54                   0,91         7,9                 2,8             0,54                      0,19
                                                     2,27                   0,91         7,0                 2,8             0,48                      0,19
                                                     1,77                   0,91         5,5                 2,8             0,38                      0,19
                                                     1,43                   0,91         4,4                 2,8             0,30                      0,19
                                                                                                                                                              Journal officiel des
 teneur en poids' d'eau :
                                                                                                                                                        —
                                                                             —
érieure ou égale à 33 %                              9,11                              27,9                                  1,92
érieure à 33 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                                                        —
                                                                             —     -
 %                                                   6,08                              18,6                                  1,28
                                                                                                                                                        —
                                                                             —
érieure à 65 %                                       3,04                                9,3                                 0,64
                                                                                                                                                                  Communautés
                                                                                                              —                                         —
                                                                             —
                                                  29,06                                89,1                                  6,13
                                                  21,50                     0,91       65,9                  2,8             4,54                      0,19
                                                  21,50                     0,91       65,9                  2,8             4,54                      0,19
                                                  17,44                     0,91       53,5                  2,8             3,68                      0,19   européennes
                                                                                                              —                                         —
                                                                             —
                                                  29,06 i1) n                          89,1 i1) (8)                          6,13 (*) (8)
                                                  21,50 (8)                 0,91       65,9 (8)              2,8             4,54 (8)                  0,19
                                                  21,50                     0,91       65,9                  2,8             4,54                      0,19
                                                  17,44                     0,91       53,5                  2,8             3,68                      0,19
                                                                                                              —                                         —
                                                                             —
                                                  13,02                                39,8                                  2,73
  eneur en matière sèche lactique non grasse :
érieure ou égale à 35 %                              5,81                   0,91       18,0                  2,8             1,23                      0,19
érieure à 35 %                                    10,56                     0,91       32,4                  2,8             2,24                      0,19
                                                     0,3557 (2)                          1,087 (2)                           0,0749 (2)
                                                        kg                                  kg                                  kg
                                                                                                                                                        —
                                                     0,3835 (2)                          1,171 (2)                           0,0806 (2)
                                                                                                                                kg
                                                                                                                                                                  28 . 1 . 74
                                                        kg                                    kg
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                     28 . 1 . 74
                                                         Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                      Ireland                              Italia                        France
                                  United Kingdom
       ndises                                                                                           Lit./ 100 kg                    FF/ 100 kg
                                     £/100 kg                         £/ 100 kg
                              (a)        J     (b)           (a)          J        (b)            (a)        J          (b)       (a)       j         (b)
                                        6                                7                                   8                              9
                          0,315 (*)          0,056 (*)   0,315                    0,103           431                  15 5    1,76                  0,63
                          0,281              0,056       0,281                    0,103           385                  155     1,57                  0,63
                          0,219              0,056       0,219                    0,103           300                  155     1,23                  0,63
                          0,177              0,056       0,177                    0,103           242                  155     0,99                  0,63
                          1,127                          1,127                                  1 545                          6,32
ieure ou égale à
                          0,751                          0,751                                 1 030                           4,21
                          0,376                          0,376                                    515                          2,11
                          3,598                          3,598                                 4 929                          20,16
                          2,663              0,056       2,663                    0,103        3 647                   155    14,92                  0,63
                          2,663              0,056       2,663                    0,103        3 647                   155    14,92                  0,63
                          2,159              0,056       2,159                    0,103        2 957                   155    12,10                  0,63
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
                          3,598 i1)                      3,598 i 1)                            4 929 O                        20,16
                          2,663              0,056       2,663                    0,103        3 647                   155    14,92                  0,63
                          2,663              0,056       2,663                    0,103        3 647                   155    14,92                  0,63
                          2,159              0,056       2,159                    0,103        2 957                   155    12,10                  0,63
                          1,164                          1,536                                 2 213                           9.02
     tique non grasse :
                          0,719              0,056       0,719                    0,103           986                  155     4.03                  0,63
                          1,308              0,056       1,308                    0,103        1 792                   155     7,32                  0,63
                          0,0381 (2)                     0,0430 (2j                          60,39 (2)                         0,0826 (2)
                              kg                             kg                                  kg                              kg
                          0,0390 (2)                     0,0460 (2)                          65,15 (2)                         0,1101 (2)                            N 0 L 24/ 15
                              kg                             kg                                  kg                              kg
 ---pagebreak---                                                               Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                      Deutschland                 Belgique et Luxembourg                         Nederland
        Désignation des marchandises
                                                      DM/100 kg                            FB/Flux/100 kg                        F1./100 kg
                                                                                                                                                            N° L 24/ 16
                                                (a)                  (b)              (a)                   (b)            (a)                 (b)
                     2                                    3                                      4                                   5
                                            0,3990 (2)               —           1,218 (2)                             0,0839 (2)
                                                kg                                    kg                                  kg
                                                                                                            —                                  —
                                            0,4362 (2)               —           1,330 (2)                             0,0916 (2)
                                                kg                                    kg                                  kg
                                                                                                            —                                  —
                                            0,2906 (2)               —           0,891 (2)                             0,0613 (2)
                                                kg                                    kg                                  kg
                                            0,2150 (2)              0,91         0,659 (2)              2,8            0,0454 (2)             0,19
                                                kg                                    kg                                 kg
                                            0,1744 (2)              0,91         0,535 (2)              2,8            0,0368 (2)             0,19
                                                kg                                    kg                                 kg
                                                                                                            —                                  —
                                            0,2906 (2)               —           0,891 (2)                             0,0613 (2)
                                                kg                                    kg                                  kg
                                            0,2150 (2)              0,91         0,659 (2)              2,8            0,0454 (2)             0,19
                                                kg                                    kg                                 kg
                                            0,1744 (2)              0,91         0,535 (2)              2,8            0,0368 (2)             0,19
                                                kg                                    kg                                  kg
                                                                                                            —                                  —
                                           15,93 (3)                  -        48,8 (3)                                3,36 (3)
                                            0,0739 (2)              0,91        0,228 (2)               2,8            0,0157 (2)             0,19
                                               kg                                     kg                                  kg
 eneur en poids de matières grasses :
                                                                                 —                                     —
rieure à 80 % (4)                           —                       0,91                                2,8                                   0,19
e ou supérieure à 80 % et inférieure à
                                                                                                            —                                  —
% (4)                                      75,60                     —        231,8                                   15,96
                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                            —                                  —
e ou supérieure à 82 % (4)                 77,49                     —        237,6                                   16,36
                                                                                 —                                     —
                                            —                       0,91                               2,8                                    0,19
                                                                                                            —                                  —
                                           68,20                     —        209,6                                   14,35
                                                                                                                                               —
                                                                                                            —     '
                                           56,24                     —        172,9                                   11,78
                                                                                                            —                                  —
                                           45,47                     —        139,6                                    9,59
  usion du Grana Padano et du Parmigiano
                                                                                                            —                                  —
no                                         76,56                     —        236,-                                   16,17
                                                                                                            —                                  —
                                           63,55                     —        195,1                                   13,41
                                                                                                                                                             28 . 1 . 74
 ---pagebreak---                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                                                                      France
                                                                                                                                                           28 . 1 . 74
                                                                  Ireland                             Italia
                              United Kingdom
        ndises                    £/ 100 kg                   £/ 100 kg                            Lit./ 100 kg                      FF/ 100 kg
                                                        (a)                   (b)            (a)                  (b)         ( a)                 (b)
                         (a)                   (b)
                                                                     7                                  8                                9
                                    6
                     0,0395 (2)                      0,0477 (2)                          67,79 (2)                         0,1254 (2)
                                                         kg                                 kg                                kg
                         kg
                     0,0407 (2)                      0,0517 (2)                          74,14 (2)                         0,1621 (2)
                                                         kg                                 kg                               kg
                         kg
                     0,0360 (2)                      0,0360 (2)                          49,29 (2)                         0,2016 (2)
                                                         kg                                 kg                               kg
                         kg
                                         0,056       0,0266 (2)             0,103        36,47 (2)                155      0,1492 (2)             0,63
                     0,0266 (2)
                                                        kg                                  kg                               kg
                         kg
                                                     0,0216 (2)             0,103        29,57 (2)                155      0,1210 (2)             0,63
                     0,0216 (2)          0,056
                                                        kg                                  kg                               kg
                         kg
                                                                                                                                                         Journal officiel
                     0,0360 (2)                      0,0360 (2)                          49,29 (2)                         0,2016 (2)
                                                        kg                                  kg                                kg
                         kg
                                                     0,0266 (2)             0,103        36,47 (2)                155      0,1492 (2)             0,63
                     0,0266 (2)          0,056
                                                         kg                                 kg                                kg
                         kg
                                                     0,0216 (2)             0,103        29,57 (2)                155      0,1210 (2)             0,63
                     0,0216 (2)          0,056
                                                         kg                                 kg                               kg
                         kg
                     1,442 (3)                       1,882 (3)                            2 708 (3)                       11,03 (3)
                                                     0,0092 (2)             0,103        12,54 (2)                155      0,0512 (2)             0,63
                     0,0092 (2)          0,056
                                                                                                                                                           des Communautés
                                                        kg                                  kg                               kg
                         kg
   es grasses :
                                                                            0,103                                 155                             0,63
                                         0,056
 et inférieure à                                                                         12 824                           52,45
                                                                                                                                                         européennes
                     4,679 H                         8,524
                     4,796 (6)                       8,737                               13 145                           53,76
  4)
                                         0,056                              0,103                                 155                             0,63
                     6,287                           8,077                               11 595                           47,24
                                                     6,631                                9 557                           38,95
                     5,026
                     4,079                           5,366                                7 730                           31,51
  et du Parmigiano
                                                     9,141                               13 019                           53,13
                     7,425
                                                                                         10 802                           44,04
                                                                                                                                                           N° L 24/ 17
                     5,701 (7)                       7,499
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                            N 0 L 24/ 18
                                                                        Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                         Deutschland                        Belgique et Luxembourg                          Nederland
        Désignation des marchandises
                                                          DM/ 100 kg                            FB/Flux/ 100 kg                             F1. / 100 kg
                                                  (a)                        ( b)               (a) .             (b)              (a)                     (b)
                     2                                              3                                         4                                   5
                                                                                    -                                                                      —
                                              58,08                                     178,2                     —           12,21
 ago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano,
nbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
varti, Maribo, Samsø, Tilsit, ainsi que les
 mages d'une teneur en poids d'eau dans
 matière non grasse inférieure ou égale       58,08                                     178,2                     —           12,21
  2 %
 om, Italico, Kernhem, Saint-Nectaire,
  nt Paulin, Taleggio, Butterkäse ainsi que
   fromages d'une teneur en poids d'eau
  s la matière non grasse supérieure à
  %                                           45,23                                     139,0                     —            9,50
                                                                              —                                                                            —
                                              22,82                                      69,9                     —            4,78
                                                                             —                                                                             —
                                              76,56                                     236,-                     —           16,17
                                                                             —                                                                             —
                                              49,60                                     152,5                     —           10,40
                                                                             —                                                                             —
                                              11,89                                      36,5                     —            2,51
                                                                              —                                                                            —
                                              11,89                                      36,5                     —            2,51
                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                              —
                                              10,55     (5)   (8)                        32,5   (5)     (8)       -            2,23   (5)   (8)
                                                                              —
                                              14,07     (a)   (8)                        43,2   (5)     (8)       -      '     2,98   (5)   (8)
                                                                              —                                                                                  -
                                              14,66     (5)   (8)                        45,0   (5)     (8)       -            3,10   (5)   (8)
                                                                              —                                                                                  -
                                              12,40     (5)   (8)                        38,1   (5)     (8)       -            2,62   (5)   (8)
                                                                              —                                                                            —
                                              14,95     (5)   (8)                        45,9   (5)     (8)       -            3,16   (η    (8)
                                                                                                                                                                              28 . 1 . 74
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                28 . 1 . 74
                                                                Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                         United Kingdom                        Ireland                              Italia                            France
        ndises
                                            {./ WO kg                          £/ 100 kg                      Lit./lOO kg                            FF/ 100 kg
                                     (a)                  (b)      (a)                     (b)          (a)                  (b)         (a)                      (b)
                                                 6                                7                                   8                                  9
                                 5,379                          6,886                                 9 878                          40,26
  olone, Ragusano,
   a, Fynbo, Gouda,
  lsit, ainsi que les
 poids d'eau dans
 érieure ou égale
                                 5,379                          6,886                                9 878                           40,26
  Saint-Nectaire,
     terkâse ainsi que
  en poids d'eau
se supérieure à
                                 4,233                          5,368                                7 691                           31,33
                                 2,162                          2,714                                 3 878                          15,82
                                 7,425                          9,141                               13 019                           53,13
                                 3,875                          5,755                                 8 440                          34,35
                                 1,471                          1,471                                 2 017                           8,25
                                 1,471                          1,471                                 2 017                           8,25
                                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
                                 1,307     (5)                  1,307    (5)                          1 791   (5)                     7,33     (5)
                                 1,742     (5)                  1,742    (5)                          2 388   (5)                     9,77     (5)
                                 1,796     (5)                  1,808    (5)                          2 488   (5)                    10,18     (5)
                                 1,477     (5)                  1,514    (5)                          2 105   (5)                     8,62     (5)
                                 1,851     (5)                  1,851    (5)                          2 537   (5)                    10,38     (5)
            .
         par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                                                 N° L 24/ 19
 ---pagebreak--- N° L 24/20                             Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 1 . 74
                                                              Notes
           (*) Lorsqu'il s'agit de produits relevant de la sous-position 04.01 A II a), le montant de base ainsi
                que le montant supplémentaire sont remplacés par le seul montant de 0,747.
           (1) Dans le cas où le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
                n° 990/72, ce montant est réduit à :
                — 17,59         DM          par 100 kg pour l'Allemagne,
                — 54,0          FB/Flux.    par 100 kg pour la Belgique et le Luxembourg,
                —       3,72    Fl.         par 100 kg pour les Pays-Bas,
                —       2,178   £           par 100 kg pour le Royaume-Uni et l'Irlande,
                — 2 985         Lit.        par  100 kg pour l'Italie,
                — 12,21         FF          par 100 kg pour la France.
           (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplé par le poids de lait et crème de lait contenu
                    dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,1038 DM             pour l'Allemagne,
                    — 0,318 FB/Flux. pour la Belgique et le Luxembourg,
                    — 0,0219 Fl.            pour les Pays-Bas,
                    — 0,0108 £              pour le Royaume-Uni,
                    — 0,0118 £              pour l'Irlande,
                    — 23,56 Lit.            pour l'Italie,
                    — 0,0720 FF             pour la France.
            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,1038 DM             pour l'Allemagne,
                    — 0,318 FB/Flux. pour la Belgique et le Luxembourg,
                    — 0,0219 Fl.            pour les Pays-Bas,
                    — 0,0108 £              pour le Royaume-Uni,
                    — 0,0118 £              pour l'Irlande,
                    — 23,56 Lit.            pour l'Italie,
                    — 0,0720 FF             pour la France.
            (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                — au règlement ( CEE) n° 1519/72 (JO n° L 162 du 18 . 7. 1972), ce montant est affecté du
                    coefficient 0,2,
                — au règlement (CEE) n° 1259/72 (JO n° L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté du
                     coefficient 0,3, toutefois, pour le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,6,
                — au règlement (CEE) n° 349/73 (JO n0 L 40 du 13 . 2. 1973 ), ce montant est affecté du
                     coefficient 0,4,
                — aux règlements (CEE) nos 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO n° L 181
                     du 9. 8. 1972), 2537/72 (JO n° L 272 du 5 . 12. 1972) et 1412/73 (JO n° L 142 du
                     29. 5 . 1973 ), ce montant est affecté du coefficient 0.
            (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,6517.
            (6) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                 n° 18, le montant compensatoire est 4,196 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                 coefficient.
            (7) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                 n° 18, le montant compensatoire est 3,623 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                coefficient.
            (8) Ce montant est diminué conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1267/73,
                le cas échéant après application des notes (*) ou (5).
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                          28 . 1 . 74
                                      PARTIE 6
                                  SECTEUR DU VIN
                                Montants compensatoires
                                        Montants à percevoir à l'importation et à               Montants à octroyer à l'importation et à
                                                octroyer à l'exportation                               percevoir à l'exportation
   tion des produits
                                                       Belgique/                                        Irlande           Italie           France
                                      Allemagne       Luxembourg         Pays-Bas   Royaume-Uni
                                         DM             FB/Flux.            Fl.          £                £               Lit.              FF
   coométrique acquis non inférieur
  trique total non supérieur à 15°                                                  — degré/hl —
    rosés et blancs importés             0,59               1,8             0,13        0,073            0,073              101            0,41
III au sens du règlement (CEE)                                                        — hl —
   ns rouges présentés à l'importa­
  e Portugieser                          9,59              29,4             2,02        1,188            1,188            1 628            6,66
                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
  II et A III au sens du règlement
ue les vins blancs présentés à
   de cépage Riesling ou Sylvaner       13,38              41,0             2,82        1,656            1,656            2 270            9,29
                                                                                                                                                           N 0 L 24/21
 ---pagebreak--- N° L 24/22                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                                           28 . 1 . 74
                                                PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7 — DEEL 7 — DEL 7
             SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Wàhrungsausgleichsbetrâge
                      Importi compensative monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetœre udligningsbelob
                                                              Montants à percevoir à l'importation                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                  et à octroyer à l' exportation                                         et à percevoir à l' exportation (J)
                                                               Amounts to be charged on imports                                         Amounts to be granted on imports
                                                                     and granted on exports                                                 and charged on exports f1)
                                                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt
       N° du tarif douanier commun                            und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     und bei der Ausfuhr erhoben werden i 1 )
                  CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                                   Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                             e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione (1)
   Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                             Bij de invoer te verstrekken en bij de uitvoer
                                                                     te verstrekken bedragen                                                   te heffen bedragen i1 )
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
        Position i den fælles toldtarif
                                                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                      Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                       og ydes ved udførsel                                                og opkræves ved udførsel i1)
                                                       Deutschland           Belgique/
                                                                           Luxembourg
                                                                                                Nederland             United Kingdom         Ireland             Italia          France
                                                            DM                 FB/Flux              Fl.                       £                 £                 Lit.              FF
                           1                                  2                    3                 4                        5                  6                  7                8
                                                                                                            — 100 kg —
   17.01 A I                                                6,64                 20,3              1,40                    0,616             0,717               1 506             4,60
   17.01 B I                                               10,38                 31,8              2,19                     1,079             1,180              2 356             7,20
   17.01 B II                                               8,83                 27,1              1,86                    0,855              1,004              2 004             6,12
                                                                                   par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (2)
                                                                                         by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (a)
                                                                              1 e 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (2)
                                                                                per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (a)
                                                                       per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt ( 2)
                                                                       ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (^
   17.02 ex D (3)                                         0,1038                0,3180            0,0219                   0,0108            0,0118              23,56           0,0720
   17.02 E                                                0,1038                0,3180            0,0219                   0,0108            0,0118              23,56           0,0720
   17.02 ex F (4 )                                        0,1038                0,3180            0,0219                   0,0108            0,0118              23,56           0,0720
   17.05 ex C (5)                                         0,1038                0,3180            0,0219                   0,0108            0,0.118             23,56           0,0720
        (*) Aucun montant compensatoire n'est applique au sucre exporté en                          (2) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calco­
              vertu de l'article 25 du règlement n° 1009/67/ CEE ou au sucre importé                       lati in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni
              en vertu des dispositions du protocole n0 17 de l'acte joint au traité                       dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento ( CEE) n. 837/68 qualora
              d'adhésion.                                                                                  trattasi di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­
        (*) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                                 l'articolo 13 del regolamento ( CEE) n . 394/70 qualora trattasi di
              to Article 25 of Regulation No 1009/67/EEC or to sugar imported                               un'esportazione.
              pursuant to Protocol No 17 of the Act appended to the Treaty of                        (2) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                                            gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7 ,
        0) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführ­                                  lid 2, van Verordening ( EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig
              ten Zucker oder auf gemäß den Bestimmungen des Protokolls Nr. 17                              artikel 13 van Verordening (EEG ) nr . 394/70 bij uitvoer.
              der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird                     (2) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccha­
              kein Ausgleichsbetrag angewandt. ·                                                            rose beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7 ,
        i1) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato                                 stk . 2 , i forordning (EØF) nr . 837/68 ved indførsel og i henhold til
              in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n. 1009/                         bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udførsel .
              67/ CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni
              del protocollo n . 17 dell'atto allegato al trattato di adesione.
        (*) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van                            (3 ) Autres sucres et sirops , à l'exclusion du sorbose.
              suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr .                      (3)   Other sugars and syrups excluding sorbose.
               1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen                       (3)   Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose .
              van Protocol nr. 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                          (3)   Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
              Akte.                                                                                   (3)   Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose.
         i1 ) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter                     (3)    Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose.
              artikel 25 i forordning nr. 1009/67/EØF eller på sukker importeret
              efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillægsakten til Tiltrædelses­                 (4) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés.
              traktaten .                                                                             (4) Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
                                                                                                      (4) Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
         (a) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés                  (4) Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati.
               en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de                          (4) Karamel uit suiker van post 17.01 .
               l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une im­                    (4) Karamel under pos. 17.01 .
               portation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement
               (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
         (a) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,                         (5) Autres, à l'exclusion des mélasses aromatisée« ou additionnées de
               shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation                            colorants .
               (EEC) No 837/68 in the case of importsland in accordance with Article                   (6) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
               13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .                                     material.
         (a) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem                           (s) Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
               als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Über­                      (5) Altri, esclusi i melassi aromatizzati o coloriti.
               einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr.                             (B) Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
               837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                              gevoegde kleurstoffen.
               Nr. 394/70 bestimmt.                                                                     (5) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farvestoffer.
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 74                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 24/23
                                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 — DEEL 8 — DEL 8
                                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO ( CEE) N. 1059/69
                                          ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                  Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                     Importi compensative monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                           Nota :           Lorsque les montants compensatoires monétaires, resultant de l'application des
                                            coefficients monétaires aux montants ci-dessous , sont inférieurs à 0,25 unité de
                                            compte exprimés en monnaie nationale, ces montants ne sont pas appliqués
                           N.B. :           If the monetary compensatory amounts, resulting from the application of the
                                            monetary coefficient to the amounts given below, are lower than 0-25 unit of
                                            account expressed in national currency, these amounts shall not be applied.
                           Vermerk :        Die sich aus der Anwendung von Währungskoeffizienten auf unterstehende Beträge
                                            ergebenden Währungsausgleichsbeträge von weniger als 0,25 Rechnungseinheiten,
                                            ausgedrückt in nationaler Währung, werden nicht angewendet.
                           Nota :           Quando gli importi compensativi monetari, risultanti dall'applicazione dei coeffi­
                                            cienti monetari agli importi di cui sotto, sono inferiori a 0,25 unità di conto
                                            espresse nella moneta nazionale, questi importi non sono applicati.
                           N.B. :           Indien de monetaire compenserende bedragen, voortvloeiend uit de toepassing van
                                            de monetaire coëfficiënt op de onderstaande bedragen, lager zijn dan 0,25 reken­
                                            eenheid uitgedrukt in nationale valuta, worden deze bedragen niet toegepast.
                           N.B. :           Når de monetære udligningsbeløb, der følger af anvendelsen af de nedennævnte
                                            koefficienter, er mindre en 0,25 regningsenheder efter den nationale mønt, skal
                                            disse beløb ikke anvendes.
                                                       Montants à percevoir à l'importation                            Montants à octroyer à l'importation
                                                             et à octroyer à l' exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                         Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                        and charged on exports
                                                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          N0 du tarif douanier commun                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                         Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                               te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                      Beløb , der skal opkræves ved indførsel                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                                  Deutschland          Belgique/          Nederland
                                                                      Luxembourg                       United Kingdom        Ireland               Italia      France
                                                   DM/ 100 kg       FB/Flux/ 100 kg       F1. / 100 kg    £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit. / lOO kg  FF/ 100 kg
                        1                               2                  3                     4             5                 6                     7           8
    18 . 06 A I                                       6,2.3               19,00                 1,31        0,647             0,708               1 414          4,32
    18.06 A II                                        7,78               24,00                  1,64        0,809             0,885               1 767          5,40
    18.06 A III                                      10,38               32,00                 2,19         1,079             1,181              2 356           7,20
    18.06 B I                                         5,50                17,00                 1,16        0,630             0,655               1 082          3,82
    18.06 B II a)                                    12,47               38,00                 2,63         1,165             1,463              2 235           8,65
    18.06 B II b)                                    17,90               55,00                 3,78         1,661             2,104              3 155          12,42
    18.06 C I                                        12,34               38,00                 2,61         1,205             1,470              2 093           8,56
    18.06 C II a) 1                                   4,67                14,00                0,98         0,485             0,531               1 060          3,24
    18.06 C II a) 2                                   5,71                17,50                 1,20        0,593             0,649               1 296          3,96
    18.06 C II b) 1                                  10,68               32,50                 2,25         1,048             1,236               2 139          7,41
 ---pagebreak--- N° L 24/24                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                            28 . 1 . 74
                                                  Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l' exportation                              et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                      and charged on exports
                                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N° du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                    Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                          te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
        Position i den fælles toldtarif
                                                Beløb , der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                            og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
                                            Deutschland           Belgique/         Nederland  United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                                Luxembourg
                                            DM/ 100 kg        FB/Flux/100 kg        F1./100 kg    £/100 kg          £/100 kg           Lit./lOO kg   FF/ 100 kg
                       1                         2                     3                 4             5                6                    7            8
  18.06 C II b) 2                             12,94                  39,50              2,73        1,254             1,503              2 523          8,98
  18.06 C II b) 3                             15.14                  46,50              3,19        1,448             1,764              2 865        10,50
  18.06 C II b) 4                             17,85                  54,50              3.77        1,696             2,084              3 325        12,38
  18.06 D I a)                                21,38                  65,50              4,51        2,626             2,637              3 686        14,83
  18.06 D I b)                                21,38                ' 65,50              4.51        2,626             2,637              3 686        14,83
  18.06 D II a) 1                             12,42                  38,00              2,62        1,200             1,444              2 405          8,62
  18.06 D II a) 2                             12,42                  38,00              2,62        1,200             1,444              2 405          8,62
  18.06   D   II b) 1                         39,47                121,00               8,33        3,617             4,653              6 754        27,38
  18.06   D   II b) 2 aa)                     21,08                  64,50              4,45        1,997             2,463              3 903        14,62
  18.06   D   II b) 2 bb)                     39,47                121,00               8,33        3,617             4,653              6 754        27,38
  18.06   D   II c)                             (x)                   C1)               t1)           i1)               O                   (x)          0)
  19.01 A                                       8,30                 25,50              1.75        0,641             0,895               1 408         5.76
  19.01 B                                       6,77                 21,00              1,43        0,522             0,729               1 148         4.70
  19.03 A                                       8,68                 26,50              1,83        0,581             0,929               1473          6,03
  19.03 B I                                     8,68                 26,50              1,83        0,581             0,929               1473          6,03
  19.03 B II                                    8,32                 25,50              1.76        0,595             0,920               1 412         5.77
  19.04                                         5,66                 17,50              1,19        0,701             0,701                 960         3,93
  19.05 A                                       7,89                 24,00              1,67        0,724             0,879               1 338         5.47
  21.07 B I                                     3,43                 10,50              0,72        0,230             0,367                 582         2,38
  21.07 B II a)                                 2,13                  6,50              0,45        0,143             0,228                 362         1.48
  21.07 B II b)                                 6,03                 18,50              1,27        0,404             0,645               1 023         4,19
  21.07 C I                                     5,50                 17,00              1,16        0,630             0,655               1082          3,82
  21.07 C II a)                               12,47                  38,00              2.63        1,165             1,463               2 235         8,65
  21.07   C   II b)                           17,90                  55,00              3.78        1,661             2,104               3 155        12,42
  21.07   D   I a) 1                          26.15                  80,00              5.52        3,238             3,238               4 437        18,14
  21.07   D   I a) 2                          40,69                124,50               8,59        3,716             4,802               6 902        28,23
  21.07   D   I b) 1                            2,32                  7,00              0,49        0,288             0,288                  394         1,61
  21.07   D   I b) 2                            4,97                 15,00              1,05        0,454             0,587                  844        3,45
  21.07   D   I b) 3                          36,17                111,00               7.64        3,303             4,268               6 135        25,09
  21.07   D   II a) 1                         29,06                  89,00              6,14        3,598             3,598               4 929        20,16
  21.07   D   II a) 2                         42,14                129,00               8,90        5,217             5,217               7 148        29,23
  21.07 D II a) 3                             53,76                 165,00             11,35        6,656             6,656               9 119        37,30
  21.07 D II a) 4                             77,01                236,00              16,26        9,534             9,534             13 063         53,42
  21.07 D II b)                               45,21                 138,50              9,55        4,129             5,336               7 669        31,36
  21.07 F I a) 2 aa)                            2,61                   8,00             0,55        0,207             0,304                  443         1,81
  21.07 F I a) 2 bb)                            3,91                 12,00              0,83        0,310             0,456                  664        2.71
  21.07 F I a) 2 cc)                            5,22                 16,00              1,10        0,413             0,607                  885         3,62
  21.07 F I b^ 1                                1,45                  4,50              0,31        0,151             0,165                  330         1,01
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                           N0 L 24/25
                                                Montants k octroyer à l'importation                             Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à percevoir à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be granted on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                         and charged on exports                                        and charged on exports
                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          N° du tarif douanier commun               bei der Ausfuhr erhoben werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                  Importi da concedere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs              e da riscuotere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te verstrekken en bij                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                      de uitvoer te heffen bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif               og opkræves ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                            Deutschland         Belgique/          Nederland    United Kingdom        Ireland               Italia      France
                                                               Luxembourg
                                            DM/ 100 kg       FB/Flux/ 100 kg       Fl. / 100 kg    £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit./lOO kg    FF/100 kg
                         1                       2                   3                    4             5                6                    7            8
    21.07 F I b) 2 aa)                          3,65               11,00                0,77         0,315             0,422                  678         2,53
    21.07 F I b) 2 bb)                          4,95               15,00                 1,05        0,418             0,574                  899         3,43
    21.07 F I b) 2 cc)                          6,25               19,00                 1,32        0,521             0,726               1 121          4,34
    21.07 F I c) 1                              2,59                8,00                0,55         0,270             0,295                  589         1,80
    21.07 F I c) 2 aa)                          5,20               16,00                 1,10        0,476             0,599               1 032          3,61
    21.07   F  I c) 2 bb)                       6,51               20,00                 1,37        0,580             0,751               1 253          4,51
    21.07   F  I c) 2 cc)                       7,49               23,00                 1,58        0,657             0,865               1 419          5,19
    21.07   F  I d) 1                           4,67               14,00                0,98         0,485             0,531               1 060          3,24
    21.07   F  I d) 2 aa)                       7,28               22,50                 1,54        0,692             0,835               1 503          5,05
    21.07   F  I d) 2 bb)                       8,26               25,50                 1,74        0,770             0,949               1 669          5,73
    21.07   F  I e) 1                           8,30               25,50                 1,75        0,863             0,945               1 885          5,76
    21.07   F  I e) 2                           9,61               29,50                2,03         0,966             1,096              2 106           6,67
    21.07   F  I f)                             9,86               30,00                2,08         1,025             1,122              2 238           6,84
    21.07    F II a) 1                          9,04               27,50                 1,91        0,826             1,067               1 534          6,27
    21.07   F  II a) 2 aa)                    11,65                35,50                2,46         1,032             1,371               1 976          8,08
    21.07    F II a) 2 bb)                    12,95                40,00                2,74         1,136             1,523              2 198           8,99
    21.07    F II a) 2 cc)                    14,26                43,50                3,01         1,239             1,675              2 419           9,89
    21.07    F II b) 1                        10,49                32,00                2,22         0,977             1,232               1 864          7,28
    21.07    F II b) 2 aa)                    12,69                39,00                2,68         1,140             1,489              2 212           8,80
    21.07    F II b) 2 bb)                    13,99                43,00                2,95         1,244             1,641              2 433           9,71
    21.07 F II c) 1                           11,64                35,50                2,46         1,095             1,362              2 123           8,07
    21.07 F II c) 2 aa)                       14,25                43,50                3,01         1,302             1,666              2 565           9,88
    21.07 F II c) 2 bb)                       15,22                46,50                3,21         1,380             1,780              2 731          10,56
    21.07 F II d) 1                           13,71                42,00                2,89         1,311             1,598              2 594           9,51
    21.07 F II d) 2                           16,00                49,00                3,38         1,492             1,864              2 981          11,10
    21.07 F II e)                             16,83                51,50                3,55         1,635             1,953              3 301          11,67
    21.07 F III a) 1                          18,08                55,50                3,82         1,651             2,134              3 067          12,55
    21.07 F III a) 2 aa)                      20,69                63,50                4,37         1,858             2,438              3 510          14,36
    21.07 F III a ) 2 bb)                     22,00                67,50                4,65         1,961             2,590              3 731          15,26
    21.07 F III b) 1                          19,54                60,00                4,13         1,803             2,300               3 397         13,55
    21.07 F III b) 2                          21,73                66,50                4,59         1,966             2,556              3 746          15,08
    21.07 F III c) 1                          20,68                63,50                4,37         1,921             2,429               3 657         14,35
    21.07 F III c) 2                          22,96                70,50                 4,85        2,102             2,695               4 044         15,93
    21.07 F III d) 1                          22,75                69,50                4,80         2,137             2,665              4 128          15,79
    21.07 F III d) 2                          23,73                72,50                 5,01        2,214             2,779               4 294         16,46
    21.07 F III e)                            24,31                74,50                 5,13        2,299             2,843               4 481         16,87
    21.07 F IV a) 1                           27,12                83,00                 5,73        2,477             3,201               4 601         18,82
    21.07 F IV a) 2                           29,73                91,00                 6,28        2,684             3,505               5 044        20,63
 ---pagebreak--- N° L 24/26                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                         28 . 1 . 74
                                                         Montants à percevoir à l' importation                                Montants à octroyer à l'importation
                                                              et à octroyer à l' exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                                          Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
                                                                 and granted on exports                                                and charged on exports
                                                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        N 0 du tarif douanier commun                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                           Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune              ' Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                                                                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                       Beløb , der skal opkræves ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                                                                                              og opkræves ved udførsel
                                                                  og ydes ved udførsel
                                                  Deutschland           Belgique/          Nederland        United Kingdom            Ireland               Italia        France
                                                                      Luxembourg
                                                  DM/ 100 kg         FB/Flux/100 kg        Fl./100 kg            £/100 kg            £/100 kg           Lit. / lOO kg   FF/ 100 kg
                        1                               2                   3                    4                    5                   6                     7            8
  21.07 F IV b) 1                                   28,58                 87,50                6,03               2,628                3,367              4 931           19,83
  21.07 F IV b) 2                                   30,26                 93,00                6,39               2,761                3,562              5 216           20,99
  21.07 F IV c)                                     29,72                 91,00                6,28               2,747                3,497              5 190           20,62
  21.07 F V a) 1                                    40,69                124,50                8,59               3,716                4,802              6 902           28,23
  21.07 F V a) 2                                    41,34                127,00                8,73               3,768               4,878               7 012           28,68
  21.07 F V b)                                      41,73                128,00                8,81               3,824               4,920               7 137           28,95
  21.07 F VI à F IX                                    (2)                 (2)                  (2)                  (2)                 (2)                  (2)           (2)
  29.04 C III a) 1                                    5,15                16,00                1,09               0,638               0,638                    874         3,57
  29.04 C III a) 2                                    5,27                16,00                1,11               0,653               0,653               1 197            3,66
  29.04 C III b) 1                                    7,34                22,50                1,55               0,908               0,908               1 244            5,09
  29.04 C III b) 2                                    7,50                23,00                1,58               0,928               0,928               1 702            5,20
  35.05 A                                             5,66                17,50                1,19               0,701               0,701                   960          3,93
       i1) Montants applicables selon le cas aux marchandises relevant des                     (a) Betrag, der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der
           sous-positions 21.07 F VI à IX.                                                          Ware enthaltene Menge an Getreide oder Getreideverarbeitungs­
       (1) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                         erzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen , des
           21.07 F VI to IX .                                                                       Âusgleichsbetrags, der auf diese Erzeugnisse anzuwenden wäre, je
                                                                                                    nachdem, in nicht verarbeitetem Zustand.
       (J) Beträge , die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI
           bis IX anwendbar sind.
       i1) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sotto-posi­              (2) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
           zioni 21.07 F VI a IX .                                                                  o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
       t1) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                          di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
           onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn.                            sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                                    scambiati come tali.
       (J) Beløb der finder anvendelse på varer der henhører under positio­
           nen 21.07 F VI til IX.
       (2) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de                     (2) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de
           céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre ou                       goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
           de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du                        dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
           montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits pro­                        bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
           duits agricoles échangés en l'état.                                                      van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld .
       (') Amount resulting from the application to the respective quantities
           of cereals or products coming from their transformation, of sugar or                (*) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
           milk or milk products, contained in the goods of the compensatory­                       produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, der
           amount applicable, according to their nature, to the said agricultural                   er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
           products exchanged in the natural state.                                                 af de ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 24/27
                  ANNEXE II — ANNEX II — ANHANG II — ALLEGATO li ~ BIJLAGE II — BILAG II
                              Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1463/73
                               Coefficients provided for in Article 4 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73
                                 Koeffizienten in Artikel 4 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                             Coefficienti di cui all'articolo 4, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73
                                   Coëfficiënten, in artikel 4, lid 3 , van Verordening (EEG) nr. 1463/73
                              Koefficienter, der er nævnt i artikel 4, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                                       Italia                            1,027
                                                     Ireland & United Kingdom            1,118
                                                       France                            1,055
            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG 111 — ALLEGATO III — BIJLAGE III ~ BILAG UI i1)
                         Taux de change de la lire ( article 10 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n0 1463 /73 )
                              Exchange rate for the lira (Article 10 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73 )
                           Wechselkurse der Lire (Artikel 10 Absatz 3 der Verordnung (EWG ) Nr. 1463/73 )
                       Tasso di cambio della lira (articolo 10, paragrafo 3 del regolamento ( CEE) n . 1 463 /73 )
                           Wisselkoersen van de lire (Artikel 10, lid 3 , van Verordening (EEG) nr. 1463/73)
                               Valutakurser for liren — Artikel 10, stk. 3 , forordning (EØF) nr. 1463 /73
                                                  100 lires = 6,63375         FB/Flux
                                                  100 lires = 1,04043          DKR
                                                  100 lires = 0,434509         DM
                                                  100 lires = 0,775735         FF
                                                  100 lires = 0,455581         Fl .
                                                  100 lires = 0,0702454 £ anglaise ou irlandaise
             (l) Cette annexe ne s'applique qu'aux opérations ayant fait l'objet de l'accomplissement des formalités douanières
                  d'exportation avant le 15 janvier 1974 .
             C ) This Annex is only applied to operations which have been the object of the fulfilment of costums export
                  formalities before 15 January 1974 .
             (') Dieser Anhang wird nur auf Ausfuhren angewandt, für die Ausfuhrzollförmlichkeiten vor dem 15 . 1 . 1974 vor­
                  genommen worden sind .
             (J ) II presente allegato si applica solo alle operazioni le cui formalità doganali d'esportazione sono state espletate
                  prima del 15 gennaio 1974 .
             C ) De bijlage wordt slechts toegepast op handelingen , die deel hebben uitgemaakt van de vervulling van douane
                  uitvoerformaliteiten vóór 15 januari 1974 .
             (') Dette bilag finder kun anvendelse på operationer, der har opfyldt toldformaliteterne for eksport for den
                  15 .  1.  1974 .