CELEX: 31974R1493
Language: fr
Date: 1974-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1493/74 de la Commission, du 14 juin 1974, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 158 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 6 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N» 1493/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 juin 1974
              fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                           laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                       dans le règlement (CEE) n0 872/74 aux prix dont la
                                                                   Commission a eu connaissance, conduit à modifier les
vu le traité instituant la Communauté économique                   prélèvements actuellement en vigueur comme il est
européenne,                                                        indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 662/                                     Article premier
74 (2), et notamment son article 14 paragraphe 8 ,                 Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 2 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            règlement (CEE) n0 804/68 sont fixés comme indi­
tation dans le secteur du lait et des produits laitiers            qués à l'annexe.
ont été fixés par le règlement (CÈE) n0 872/74 (3),                                       Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1 343/74 (4) ;                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 6 juin 1 974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 14 juin 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n° L 148 du 28 . '6. 1968 , p. 13 .
 (2) JO n" L 85 du 29 . 3 . 1974, p . 51 .
 O   JO no L 101 du 11 . 4. 1974, p . 42 .
 (4  JO n° L 146 du 31 . 5 . 1974, p . 41 .
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  15. 6. 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 158/13
                                                                     ANNEXE
                                            Nomenclature tarifaire
                                                                                                      Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                                    Code  UC/100 kg poid* net
   tarif douanier                                Désignation dei marchandise*                         («auf autre indication)
      commun
                                                                                                                t
 14.01            Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                  A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale il
                       6 Vo :
                        1. Yoghourt, kéfir, lait caillé, lactosérum, babeurre (ou lait
                             battu) et autres laits fermentés ou acidifiés :
                              a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 2 litres                                                 0110          13,13
                              b) autres                                                         0120           11,13
          -
                       II . autres :
                             a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 2 litres et d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 1 , inférieure ou égale à 4 e/o                                0130           11,13
                                 2, supérieure à 4 °/o                                          0140           14,24
                             b) non dénommés, d'une teneur en poids de niatières grasses:
                                 1 , inférieure ou égale à 4 e/o                                0150           10,13
                                 2, supérieure à 4 e/o                                          0160           13,24
                  D. autres d'une teneur en poids de matières grasses :
                         I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %                      0200          33,93
                        II. supérieure à 21 e/o et inférieure ou égale à 45 %                   0300          71,78
                      III. supérieure à 45 ®/o                                                  0400         110,93
34 .02            Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                  A. sans addition de sucre :
                         I. Lactosérum                                                          0500            5,19
                       II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                             a) en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 1,5 ®/o                             0620           28,25
                                 2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %           0720           61,70
                                 3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %            0820           63,70
                                 4, supérieure à 29 °/o                                        0920           76,62
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o                             1020          22,25
                                 2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o         1120          55,70
                                 3, supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 °/o        1220          57,70
                                 4, supérieure à 29 °/o                                        1320          70,62
                     III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                            a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                                contenu net de 454 g ou moins ou en récipients en verre
                                contenant 0,5 litre ou moins et d'une teneur en poids de
                                matières grasses inférieure ou égale à 11 °/o :
                                1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 8,9 %                                             1420          16,09
                                2, autres                                                      1520          21,72
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1, inférieure ou égale i 45 ·/·                                1620          7vn
                                2, supérieure à 45 '/o                                         1720         110,93
 ---pagebreak--- N® L 158/14                           Journal officiel des Communautés européennes                          15. 6. 74
                                    Nomenclature tarifaire
                                                                                                Montant du prélèvement
  Numéro du                                                                                Code . UC/100 kg poids net
 tarif douanier                          Désignation des marchandises                            (sauf autre indication)
    commun
04.02           B. avec addition de sucre :
(wite)
                    I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés -
                       a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons » (*), en bottes
                          métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                          500 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                          grasses (*) :
                          1 , supérieure  à 10°/· et inférieure ou égale à 11 %            1810           29,00
                          2, supérieure   à 14,5 °/o*et inférieure ou égale à 15,5 ®/o     1910           33,00
                          3, supérieure   à 17 % et inférieure ou égale à 1 8 e/o          2010           36,00
                          4, supérieure   à 23·/ο et inférieure ou égale à 24·/ο           2110           38,00
                       b) autres :
                          1 en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                              égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières
                              grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o (*)                        2220   par kg 0,2225 (»)
                              bb) supérieure à 1,5 ®/o et inférieure ou égale à 27 ®/o (*) 2320    par kg 0,5570 (·)
                              cc) supérieure à 27 °/o (*)                                  2420    par kg 0,7062 (e)
                          2. non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                              grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 ®/e (·)                        2520   par kg 0,2225 (10)
                              bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 ®/o (*)   2620   par kg 0,5570 (10)
                              cc) supérieure à 27 % (3)                                    2720   par kg 0,7062 (10)
                   II. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                       a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                          contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                          de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 °/o                2810           30,67
                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 45 °/o (*)                             2910   par kg 0,7178 (10)
                          2, supérieure à 45 */o (')                                       3010   par kg 1,1093 (10)
04.03           Beurre :
                A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                   85 %                                                                    3110          130,51
                B. autre                                                                   3210         159,22
04.04           Fromages et caillebotte :
                A. Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell, autres que
                   râpés ou en poudre :
                    L d'une teneur minimum en matières grasses de 45 °/o én poids
                       de la matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 mois (*) :
                       a) en meules standard (4) et d'une valeur franco fron­
                          tière (*), par 100 kg de poids net :
                          1 , égale ou supérieure à 165,54 UC (a) et inférieure à
                              185,54 UC ( a)                                               3315            15,00
                          2, égale ou supérieure à 185,54 UC (a)                           3414          108,05 (»)
 ---pagebreak--- 15. 6. 74                                Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 158/15
                                        Nomenclature tarifaire
                                                                                                 Montant du prélèvement
  Numéro du                                                                                 Code   UC/100 kg poids net
 tarif douanier                             Disignation des marchandises                          (sauf autre indication)
    commun
04.04                   b) en morceaux conditionnés, sous vide ou gaz inerte :
(mute)
                            1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net
                                  aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et
                                      d une valeur franco frontière (8) égale ou supé­
                                      rieure à 185,54 UC (a) et inférieure à 213,54 UC (a)
                                      par 100 kg de poids net                               3515           15,00
                                 bb) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco
                                      frontière (') égale ou supérieure à 213,54 UC (a) par
                                      100 kg de poids net                                   3613         108,05 (")
                            2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et
                                 inférieur ou égal à 250 g (e) et d'une valeur franco
                                 frontière (e) égale ou supérieure à 233,54 UC (a) par 100
                                 kg de poids net                                            3713         108,05 (»)
                   II. autres                                                               3800         108,05
                B. Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base
                   de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues (')              3900         108,43 ( 12)
                C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre                 4000           69,48
                D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                    I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres
                        fromages que l'Emmental, le Gruyère et l'Appenzell et,
                        éventuellement, à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit
                        Schabziger), conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour
                        la vente au détail (7), d'une valeur franco frontière (')
                        égale ou supérieure à 140 UC par 100 kg de poids net er
                        d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
                        sèche (*) :
                        a) inférieure ou égale à 48% pour la totalité des portions
                            ou des tranches                                                 4111           30,00
                     * b) inférieure ou égale à 48% pour les % de la totalité des
                            portions ou des tranches, et ne dépassant pas 56% pour
                            le Ve restant                                                   4211           31,00
                        c) supérieure à 48 % et inférieure ou égale à 56 % pour la
                            totalité des portions ou des tranches                           4311           35,00
                    II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières
                            grasses en poids de la matière sèche :
                             1 , inférieure ou égale à 48 %                                 4410           89,23
                             2, supérieure à 48 %                                           4510           95,85
                        b) supérieure à 36 %                                                4610          175,85
                E. autres :
                     I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de
                        matières grasses inférieure ou égale à 40% et d'une teneur
                        en poids a'eau dans la matière non grasse :
                         a) inférieure ou égale à 47 %                                      4710          108,43
 ---pagebreak--- N* L 158/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                       15 . 6. 74
                                     Nomenclature tarifaire
                                                                                             Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                            Code  UC/100 kg poids net
  Mràf douanier                            Désignation des marchandises                      (sauf autre indication)
    commun
04.04                   b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(mire)
                           1 . Cheddar, Chester                                         4810           83,74
                           2. Tilsit et Butterkäse d'une teneur en matières grasses en
                               poids de la matière sèche (2) :
                               aa) inférieure ou égale à 48 °/o                         4922           90,88 i 13 )
                               bb) supérieure à 48 %                                    5022           90,88 (")
                           3. Kashkaval (2)                                             5030           90,88 ( 15)
                           4. Fromages de brebis ou de bufflesse, en récipients
                               contenant de la saumure ou en outres en peau de
                               brebis ou de chèvre (*)                                  5060           90,88 ( 15)
                           5 , autres                                                   5120           90,88
                        c) supérieure à 72 °/o
                           1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                               inférieur ou égal à 500 g                                5210           68,16
                           2 , autres                                                   5250          170,88
                   II . non dénommés :
                        a) râpés ou en poudre                                           5310        " 108,43
                        b) autres                                                       5410          170,88
 17.02          Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de miel
                naturel ; sucres et mélasses, caramélisés :
                A. Lactose et sirop de lactose :
                   II. autres (que ceux contenant en poids, à l'état sec, 99 °/o ou
                        plus de produit pur) (")                                        5500           11,05 ( 1β)
 17.05          Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants (y
                compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de fruits
                additionnés de sucre en toute proportion :
                A. Lactose et sirop de lactose                                          5600           11,05
 23.07          Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                    d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                    sirop de glucose relevant des sous-positioris 17.02 B et 17.05 B,
                    et des produits laitiers (8) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du
                        sirop de glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en
                            poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %> :
                            1
                            2
                            3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                supérieure à 50 % et inférieure à 75 %                  5700            18,69
                           4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                supérieure à 75 %                                       5800            23,81
                        b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                            à 10 % et inférieure ou égale à 30 %
                            1. . . . . . .
                            2
                            3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                supérieure à 50 e/o                                     5900            22,12
 ---pagebreak--- 15 . 6. 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 158/17
                                           Nomenclature tarifaire
                                                                                                                            Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                                                    Code          UC/100 kg poids net
  tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                                 (sauf autre indication)
      commun
23.07                          c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
(mitt)                            à 30 % :
                                  1
                                  2
                                  3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                      supérieure à 50 %                                                          6000                  17,85
                          II . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                               glucose et contenant des produits laitiers                                        6100                  23,81
Pour les notes de (') à ('), voir les notes (') à (•) du règlement (CEE) n0 823/68 du Conseil (JO n° L 151 du 30. 6. 1968).
C) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
     b) 6,00 UC ,
     c) 0 UC .
(") Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b) 0 UC .
(") Le prélèvement est limité à 7,50 UC par 100 kg de poids net.
 (") Le prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
(") Le prélèvement est limité à 49,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, d'Autrid»,
     de Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n0 1054/68 modifié)
(M) Le prélèvement est limité à 69,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, d'AutridM,
     de Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié).
(") Le prélèvement est limité à 49,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, de Bulgarie, él
     Hongrie, de Roumanie et de Turquie (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié).
(") Le lactose et le sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A I sont, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèveaMM
     que celui qui est applicable au lactose et sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A II.
(a) Pour les importations au Royaume-Uni, cette valeur franco frontière est diminuée de 11,80 UC par 100 kg poids net.