CELEX: 31977R0452
Language: fr
Date: 1977-03-04
Title: Règlement (CEE) n 452/77 de la Commission, du 3 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 59 / 14                       Journal officiel des Communautés européennes                               4. 3 . 77
                              REGLEMENT (CEE) N° 452/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 mars 1977
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                connaissance de la Commission conduit a modifier les
 EUROPÉENNES,                                                 règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                              indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz ('), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,                            Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 ment (CEE) n0 2137/76 (2), modifié en dernier lieu par       du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
 le règlement (CEE) n0 437/77 (3) ;                           indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 considérant que l'application des règles et modalités                                 Article 2
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2137/76 aux
 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la           Le présent règlement entre en vigueur le 4 mars 1977.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 3 mars 1977 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n" L 240 du 1.9. 1976, p. 5.
(3) JO n° L 58 du 3. 3. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- 4 . 3 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           N0 L 59/ 15
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 3 mars 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en UC / t)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                       ACP ou
                 douanier
                                                      Désignation des marchandises                            Pays tiers       PTOM (•) (2)
                 commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                             86,37              40,19
                                                  b) à grains longs                                            115,55              54,78
                                             II . Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                            107,96              50,98
                                                  b) à grains longs                                            144,44              69,22
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            160,23              70,21
                                                  b) à grains longs                                            236,56            108,42
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            170,65              75,07
                                                  b) à grains longs                                            253,59            116,55
                                         C. en brisures                                                         57,16              26,08
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de I article 9 du règlement (CEE) n 0 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.