CELEX: 32016D1917
Language: fr
Date: 2016-10-27 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/1917 de la Commission du 27 octobre 2016 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2016) 6835] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.11.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 296/17
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1917 DE LA COMMISSION
   du 27 octobre 2016
   modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2016) 6835]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase, ainsi que son article 6, paragraphe 5,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite d'informations communiquées par la Belgique, la France, l'Italie et les Pays-Bas, il convient de modifier les inscriptions correspondant aux postes d'inspection frontaliers de l'aéroport de Bruxelles-Sud Charleroi en Belgique, du port de Marseille en France, de l'aéroport de Milano-Malpensa en Italie et de l'aéroport d'Amsterdam aux Pays-Bas, sur la liste établie à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (3)
            
            
               La Grèce a fait savoir que l'agrément du poste d'inspection au rail d'Idomeni avait été suspendu. Il convient donc de modifier l'inscription concernant ce poste d'inspection frontalier sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE, dans la section relative à la Grèce.
            
         
               (4)
            
            
               L'Espagne a indiqué des changements aux centres d'inspection du poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Barcelone. Il convient dès lors de modifier l'inscription concernant ce poste d'inspection frontalier sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE, dans la section relative à l'Espagne.
            
         
               (5)
            
            
               L'Italie a fait savoir qu'un nouveau centre d'inspection avait été ajouté au poste d'inspection frontalier du port de Naples. Il convient donc de modifier l'inscription concernant ce poste d'inspection frontalier sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE, dans la section relative à l'Italie.
            
         
               (6)
            
            
               L'Italie et la Hongrie ont fait savoir que les postes d'inspection frontaliers à l'aéroport de Gênes et au rail de Kelebia s'étaient vu retirer leurs agréments. Il convient donc de supprimer les inscriptions concernant ces postes d'inspection frontaliers sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE, dans les sections relatives à l'Italie et à la Hongrie.
            
         
               (7)
            
            
               L'annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces).
            
         
               (8)
            
            
               À la suite d'informations communiquées par l'Allemagne et l'Italie, il y a lieu d'apporter des modifications à plusieurs unités mentionnées sur la liste des unités régionales et locales du système Traces, en ce qui concerne ces États membres, liste qui figure à l'annexe II de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (9)
            
            
               La décision 2009/821/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (10)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (2)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
   
      (3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
   
      (4)  Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).
   
      ANNEXE
      Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L'annexe I est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la section concernant la Belgique, l'inscription relative à l'aéroport de Bruxelles-Sud Charleroi est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Charleroi Airport
                                       
                                       
                                          BE CRL 4
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          O(14)»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              dans la section concernant la Grèce, l'inscription relative au rail d'Idomeni est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Idomeni (*)
                                       
                                       
                                          GR EID 2
                                       
                                       
                                          F
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          HC(2) (*)»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              dans la section concernant l'Espagne, l'inscription relative à l'aéroport de Barcelone est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Barcelone
                                       
                                       
                                          ES BCN 4
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          WFS
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT(2)
                                       
                                       
                                          O
                                       
                                    
                                          Swissport
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC(2)
                                       
                                       
                                          O»
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              dans la section concernant la France, l'inscription relative au port de Marseille est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Marseille Port
                                       
                                       
                                          FR MRS 1
                                       
                                       
                                          P
                                       
                                       
                                          Hangar 14
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          U(14), E
                                       
                                    
                                          Hangar 23
                                       
                                       
                                          HC-T(1)(2), HC-NT(2)»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              la section concernant l'Italie est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative à l'aéroport de Gênes est supprimée;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative à l'aéroport de Milano-Malpensa est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «Milano-Malpensa
                                                   
                                                   
                                                      IT MXP 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                      Magazzini aeroportuali ALHA
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC(2)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      ALHA Airport MXP SpA
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      U, E
                                                   
                                                
                                                      Cargo City MLE
                                                   
                                                   
                                                      HC(2)
                                                   
                                                   
                                                      O»
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative au port de Naples est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «Napoli
                                                   
                                                   
                                                      IT NAP 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                      Molo Bausan
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC-NT
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Terminal Flavio Gioia SPA
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC(2)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              dans la section concernant la Hongrie, l'inscription relative au rail de Kelebia est supprimée;
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              dans la section concernant les Pays-Bas, l'inscription relative à l'aéroport d'Amsterdam est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Amsterdam
                                       
                                       
                                          NL AMS 4
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          dnata B.V.
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC-T(FR), NHC-NT(2)
                                       
                                       
                                          O(14)
                                       
                                    
                                          Schiphol Animal Centre
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          U, E, O(14)
                                       
                                    
                                          KLM-2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          U, E, O(14)
                                       
                                    
                                          Fresh port
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC(2)
                                       
                                       
                                          O(14)
                                       
                                    
                                          Kuehne + Nagel N.V.
                                       
                                       
                                          HC-T(CH)(2)»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  L'annexe II est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              la section concernant l'Allemagne est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative à l'unité locale «DE00011 BERLIN» est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «DE05111
                                                   
                                                   
                                                      BERLIN»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          les inscriptions relatives aux unités locales «DE08512 COTTBUS»«DE11803 EMDEN, STADT» sont supprimées;
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              dans la section concernant l'Italie, l'inscription relative à l'unité régionale «IT00004 TRENTINO-ALTO ADIGE» est remplacée par le texte relatif aux deux unités régionales et locales suivantes:
                              «IT00041   PROVINCIA AUTONOMA DI BOLZANO
                              
                                          IT00141
                                       
                                       
                                          A.S. della P.A. di Bolzano
                                       
                                    IT00042   PROVINCIA AUTONOMA DI BOLZANO
                              
                                          IT00542
                                       
                                       
                                          Trento»