CELEX: 32019R0379
Language: fr
Date: 2018-12-19 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2019/379 de la Commission du 19 décembre 2018 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

11.3.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 69/1
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/379 DE LA COMMISSION
         du 19 décembre 2018
         portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vue de simplifier le recours au Fonds social européen (FSE) et de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires, il convient d'accroître le champ d'application des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits disponibles pour le remboursement des États membres. Les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires pour le remboursement des États membres devraient être fixés sur la base de données fournies par les États membres ou publiées par Eurostat ainsi que sur la base de méthodes communément admises, y compris les méthodes définies à l'article 67, paragraphe 5, et de l'article 68 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Compte tenu des disparités importantes entre les États membres en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type spécifique d'opération, la définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires ainsi que les montants forfaitaires peuvent différer en fonction du type d'opération et de l'État membre concerné de façon à tenir compte de leurs spécificités.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La Bulgarie a soumis des méthodes pour définir les barèmes standards de coûts unitaires pour le remboursement des dépenses par la Commission.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La France, la Tchéquie, la Slovaquie, l'Autriche, la Roumanie, Chypre et la Croatie ont présenté des méthodes visant soit à modifier les barèmes standards de coûts unitaires existants, soit à en définir de nouveaux en vue du remboursement par la Commission de types d'opérations qui ne sont pas encore couvertes par le règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission (3).
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Pour les barèmes standards de coûts unitaires relatifs aux opérations d'appui aux activités éducatives et applicables à tous les États membres à l'exception du Danemark, il y a lieu d'ajouter des montants en ce qui concerne la Grèce et les conditions de remboursement pour l'enseignement et la formation professionnels devraient être clarifiées et délimitées de façon à tenir compte des situations particulières.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Compte tenu de l'objectif d'étendre les possibilités pour les États membres de pouvoir être remboursés par la Commission sur la base des barèmes standard de coûts unitaires ou des montants forfaitaires, la Commission a fixé des coûts unitaires et des montants pour chaque État membre sur la base des données publiées par Eurostat, telles que déclarées par les services publics nationaux de l'emploi pour les opérations dans le domaine de la formation.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2195 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement délégué (UE) 2015/2195 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L'annexe II du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L'annexe III du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        L'annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        L'annexe X du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        L'annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement.
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        L'annexe XIV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement.
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        L'annexe XV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement.
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        L'annexe XVI du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe VIII du présent règlement.
                     
                  
                        9)
                     
                     
                        Le texte de l'annexe IX du présent règlement est ajouté en tant qu'annexe XX au règlement délégué (UE) 2015/2195.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans l'ensemble des États membres.
            Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 470.
         
            (2)  Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).
         
            (3)  Règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission du 9 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission (JO L 313 du 28.11.2015, p. 22).
      
      
         
            ANNEXE I
            
               
                  
                     «ANNEXE II
                     
                        Conditions de remboursement des dépenses de la France sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d'opérations
                              
                              
                                 Nom de l'indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure de l'indicateur
                              
                              
                                 Montants (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             “Garantie Jeunes” bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 “Accompagner les jeunes NEET vers et dans l'emploi” du programme opérationnel “PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER” (CCI-2014FR05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Jeune “NEET” (1) ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la “Garantie jeunes” au plus tard 12 mois après le début de son accompagnement.
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Indemnités versées au participant,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             coûts d'activation engagés par les missions locales.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de jeunes “NEET” ayant atteint l'un des résultats suivants au plus tard 12 mois après le début de leur accompagnement:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             participation à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante, dans le cadre:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         d'une formation continue (apprentissage tout au long de la vie), ou
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         d'une formation initiale,
                                                      
                                                   ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de la création d'une entreprise, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             d'un recrutement, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             du cumul d'au moins 80 jours ouvrés d'activité professionnelle (rémunérée ou non).
                                          
                                       
                              
                                 6 400 
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Formation des chômeurs assurée par des organismes de formation agréés et soutenue par le programme opérationnel “Île-de-France” (CCI 2014FR05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l'opération
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant obtenu l'un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             ont reçu un diplôme ou une confirmation des compétences acquises à l'issue de la formation,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont trouvé un emploi d'une durée d'au moins un mois,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             se sont inscrits à un autre cours de formation professionnelle,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.
                                          
                                       Si un participant obtient plus d'un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu'au remboursement d'un montant pour cette formation.
                              
                              
                                 
                                    
                                                   Catégorie
                                                
                                                
                                                   Secteur
                                                
                                                
                                                   Montant
                                                
                                             
                                                   1
                                                
                                                
                                                   Soins de santé
                                                
                                                
                                                   3 931 
                                                
                                             
                                                   Sécurité des biens et des personnes
                                                
                                             
                                                   2
                                                
                                                
                                                   Activités culturelles, sportives et de loisirs
                                                
                                                
                                                   4 556 
                                                
                                             
                                                   Services aux personnes
                                                
                                             
                                                   Manipulation des matériaux souples
                                                
                                             
                                                   Agroalimentaire, cuisine
                                                
                                             
                                                   Commerce et vente
                                                
                                             
                                                   Hébergement, hôtellerie, restauration
                                                
                                             
                                                   Santé et sécurité sur le lieu de travail
                                                
                                             
                                                   3
                                                
                                                
                                                   Formation de secrétariat et de bureautique
                                                
                                                
                                                   5 695 
                                                
                                             
                                                   Travail social
                                                
                                             
                                                   Électronique
                                                
                                             
                                                   Coiffure, beauté et bien-être
                                                
                                             
                                                   Entretien des véhicules et de l'équipement
                                                
                                             
                                                   Transport, manutention, stockage
                                                
                                             
                                                   4
                                                
                                                
                                                   Agriculture
                                                
                                                
                                                   7 054 
                                                
                                             
                                                   Environnement
                                                
                                             
                                                   Bâtiment et travaux publics
                                                
                                             
                                                   Techniques d'impression et de publication
                                                
                                             
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Formation des chômeurs fournie par des organismes de formation agréés et soutenue par les programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         Rhône-Alpes (CCI 2014FR16M2OP010)
                                                         et
                                                      
                                                   
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         Auvergne (CCI 2014FR16M0OP002)
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l'opération
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant obtenu l'un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             ont reçu un diplôme qui est officiellement approuvé par une organisation de représentation professionnelle ou un bureau gouvernemental,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont reçu une confirmation des compétences acquises à la fin de leur cours de formation,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont trouvé un emploi,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.
                                          
                                       Pour la catégorie 5, en plus, le nombre de participants ayant obtenu les résultats décrits ci-dessus qui ont droit à une allocation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (2).
                                 Si un participant obtient plus d'un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu'au remboursement d'un montant pour cette formation.
                              
                              
                                 
                                    
                                                   Catégorie
                                                
                                                
                                                   Secteur
                                                
                                                
                                                   Montant
                                                
                                             
                                                   1
                                                
                                                
                                                   Transport, logistique et tourisme
                                                
                                                
                                                   4 403 
                                                
                                             
                                                   Banques, assurances
                                                
                                             
                                                   Gestion, administration des affaires, création d'entreprises
                                                
                                             
                                                   Services pour les individus et les communautés
                                                
                                             
                                                   2
                                                
                                                
                                                   Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives
                                                
                                                
                                                   5 214 
                                                
                                             
                                                   Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire
                                                
                                             
                                                   Commerce
                                                
                                             
                                                   Manutention de matériaux souples et de bois; industries graphiques
                                                
                                             
                                                   3
                                                
                                                
                                                   Bâtiment et travaux publics
                                                
                                                
                                                   7 853 
                                                
                                             
                                                   Industrie de transformation
                                                
                                             
                                                   Mécanique, travail des métaux
                                                
                                             
                                                   Agriculture, marine, pêche
                                                
                                             
                                                   Communication, information, art et divertissement
                                                
                                             
                                                   4
                                                
                                                
                                                   Maintenance
                                                
                                                
                                                   9 605 
                                                
                                             
                                                   Électricité et électronique
                                                
                                             
                                                   Informatique et télécommunication
                                                
                                             
                                                   5
                                                
                                                
                                                   Allocations
                                                
                                                
                                                   1 901 
                                                
                                             
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Le montant du coût unitaire défini à la section 1 repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 6 400 EUR, 1 600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l'instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l'expérimentation Garantie jeunes prise pour l'application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l'instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les missions locales, les services publics de l'emploi chargés des jeunes pour l'accompagnement de chaque jeune NEET bénéficiant de “Garantie Jeunes”.
                     Le coût unitaire défini à la section 1 est mis à jour par l'État membre conformément aux adaptations prévues par les règles nationales, apportées au barème standard de coûts unitaires de 1 600 EUR mentionné au paragraphe précédent, qui couvre les coûts supportés par les services publics de l'emploi chargés des jeunes.
                     Le montant des coûts unitaires définis aux sections 2 et 3 repose sur les prix résultant des marchés publics pour les heures de formation dans les domaines et zones géographiques respectifs. Ces montants sont adaptés en cas de nouvelle procédure de passation de marchés publics pour les cours de formation selon la formule suivante:
                     Nouveau prix (HTVA) = ancien prix (HTVA) × (0,5 + 0,5 × Sr/So)
                     Sr est l'indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la dernière publication mensuelle à la date de l'adaptation.
                     So est l'indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la publication mensuelle à la date de soumission de l'offre pour la première adaptation; puis, pour les adaptations suivantes, selon la publication mensuelle de la date anniversaire de soumission de l'offre.
                  
               »
            
               (1)  Jeune sans emploi et ne suivant ni études ni formation qui participe à une opération bénéficiant de l'aide du “PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER”.
            
               (2)  Le droit à l'allocation est réglementé par le décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié par le décret no 2002-1551 du 23 décembre 2002.
         
      
      
         
            ANNEXE II
            
               
                  
                     «ANNEXE III
                     
                        Conditions pour le remboursement des dépenses de la Tchéquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d'opérations
                              
                              
                                 Nom de l'indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts (1)
                                 
                              
                              
                                 Unité de mesure de l'indicateur
                              
                              
                                 Montants
                                 (en monnaie nationale CZK sauf mention contraire)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Création d'une nouvelle structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Place nouvellement créée dans une nouvelle structure de garde d'enfants
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Achat d'équipements pour une structure de garde d'enfants
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Gestion de la phase du projet concernant la création de la structure
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de places nouvellement créées dans une nouvelle structure de garde d'enfants (2)
                                 
                              
                              
                                 20 053  TVAC, ou 16 992  HTVA
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Transformation d'une structure existante pour un groupe d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Place transformée dans un groupe d'enfants (3)
                                 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Achat d'équipement pour une structure transformée
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Achat de matériel pédagogique
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de places transformées dans un groupe d'enfants (4)
                                 
                              
                              
                                 9 518  TVAC ou 8 279  HTVA
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Exploitation d'une structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Occupation par place dans une structure de garde d'enfants
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Salaires du personnel enseignant et non enseignant
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Exploitation de la structure de garde d'enfants
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Gestion du fonctionnement.
                                          
                                       
                              
                                 Taux d'occupation (5)
                                 
                              
                              
                                 628 (6)
                                 
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Obtention d'une qualification en tant qu'éducateur dans une structure de garde d'enfants
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Formation et examen en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d'éducateur dans une structure de garde d'enfants
                              
                              
                                 14 178 
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Location de locaux pour des structures de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Occupation par place dans une structure de garde d'enfants
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Loyer des locaux d'une structure de garde d'enfants
                                          
                                       
                              
                                 Taux d'occupation (7)
                                 
                              
                              
                                 56 (8)
                                 
                              
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l'information (TI)
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d'heures suivies par salarié
                              
                              
                                 324
                              
                           
                                 
                                             7.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d'heures suivies par salarié
                              
                              
                                 593
                              
                           
                                 
                                             8.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une période (45 minutes) de participation d'un salarié à une formation linguistique externe
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de périodes suivies par salarié
                              
                              
                                 173
                              
                           
                                 
                                             9.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l'information
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d'heures suivies par salarié
                              
                              
                                 609
                              
                           
                                 
                                             10.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l'économie et le droit
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d'heures réalisées par salarié
                              
                              
                                 436
                              
                           
                                 
                                             11.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation technique externe et une autre formation professionnelle
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d'heures suivies par salarié
                              
                              
                                 252
                              
                           
                                 
                                             12.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel interne (9) des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l'un des domaines suivants:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             technologies générales de l'information (TI),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             compétences non techniques et de gestion,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             langues,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             technologies spécialisées de l'information,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             comptabilité, économie et droit,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             formation technique ou autre formation professionnelle.
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les frais de personnel directs,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d'heures réalisées par salarié
                              
                              
                                 144
                              
                           
                                 
                                             13.
                                          
                                          
                                             Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de 0,1 ETP par mois
                              
                              
                                 5 871 
                              
                           
                                 
                                             14.
                                          
                                          
                                             Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 0,1 ETP effectué par un assistant scolaire ou un éducateur social par mois
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de 0,1 ETP par mois
                              
                              
                                 Assistant scolaire: 3 617 
                                 Pédagogue social: 4 849 
                              
                           
                                 
                                             15.
                                          
                                          
                                             Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 0,1 ETP effectué par un(e) garde d'enfants par mois
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de 0,1 ETP par mois
                              
                              
                                 3 402 
                              
                           
                                 
                                             16.
                                          
                                          
                                             Fourniture d'activités extrascolaires pour les enfants/élèves à risque d'échec scolaire au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Fourniture d'un bloc de 16 leçons d'activités périscolaires d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d'au moins six enfants/élèves dont deux présentent un risque d'échec scolaire
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de blocs de 16 leçons d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d'au moins six enfants/élèves dont deux présentent un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés
                              
                              
                                 17 833 
                              
                           
                                 
                                             17.
                                          
                                          
                                             Soutien aux élèves menacés d'échec scolaire sous la forme d'un tutorat au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Fourniture d'un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d'au moins trois élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de blocs de 16 heures dispensés à un groupe d'au moins trois élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés
                              
                              
                                 8 917 
                              
                           
                                 
                                             18.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel des pédagogues par des cours de formation structurés au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation
                              
                              
                                 Nombre d'heures de formation achevées par pédagogue
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             435 pour une formation pendant les heures de cours
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             170 pour une formation en dehors des heures de cours
                                          
                                       
                           
                                 
                                             19.
                                          
                                          
                                             Fourniture d'informations aux parents par le biais de réunions au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du pôle de croissance du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Réunion thématique d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins huit parents
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de réunions thématiques d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins huit parents
                              
                              
                                 3 872 
                              
                           
                                 
                                             20.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de trois à huit pédagogues
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensés à un groupe de trois à huit pédagogues, qui ont été achevés
                              
                              
                                 31 191 
                              
                           
                                 
                                             21.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de formation de 15 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue dans une autre école
                              
                              
                                 4 505 
                              
                           
                                 
                                             22.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d'au moins trois pédagogues
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d'au moins trois pédagogues
                              
                              
                                 8 456 
                              
                           
                                 
                                             23.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel du personnel enseignant des écoles et établissements scolaires au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Leçon en tandem (10) de 2,75 heures
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs:
                              
                              
                                 Nombre de leçons en tandem achevées
                              
                              
                                 815
                              
                           
                                 
                                             24.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de 19 heures de coopération et d'apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et deux pédagogues
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et deux autres pédagogues qui ont été achevés
                              
                              
                                 5 637 
                              
                           
                                 
                                             25.
                                          
                                          
                                             Services de conseil d'orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 0,1 ETP par mois par conseiller d'orientation professionnelle ou par coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de 0,1 ETP par mois
                              
                              
                                 4 942 
                              
                           
                                 
                                             26.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de formation de 8,5 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d'une institution/société/structure
                              
                              
                                 2 395 
                              
                           
                                 
                                             27.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel des pédagogues au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de 3,75 heures ou 4 cycles de 3,75 heures de formation faisant intervenir un pédagogue et un technicien expert/technicien informatique
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien informatique
                              
                              
                                 Un cycle: 1 103 
                                 Quatre cycles: 4 412 
                              
                           
                                 
                                             28.
                                          
                                          
                                             Mobilité des chercheurs au titre de l'axe prioritaire no 2 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Mois de mobilité par chercheur
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l'opération
                              
                              
                                 Nombre de mois de mobilité par chercheur
                              
                              
                                 
                                    
                                                   Composants
                                                
                                                
                                                   Montant (11) (en EUR)
                                                
                                             
                                                   
                                                      Allocation de subsistance (pour la mobilité entrante en CZ)
                                                   
                                                
                                                
                                                   
                                                      Junior
                                                   
                                                
                                                
                                                   2 674 
                                                
                                             
                                                   
                                                      Senior
                                                   
                                                
                                                
                                                   3 990 
                                                
                                             
                                                   Les montants de l'allocation de subsistance pour la mobilité sortante en provenance de CZ sont calculés en multipliant les montants de la mobilité entrante par le coefficient de correction pertinent indiqué au point 3 ci-dessous, en fonction du pays de destination.
                                                
                                             
                                                   
                                                      Allocation de mobilité
                                                   
                                                
                                                
                                                   600
                                                
                                             
                                                   
                                                      Allocations familiales
                                                   
                                                
                                                
                                                   500
                                                
                                             
                                                   
                                                      Coûts de recherche, de formation et de mise en réseau
                                                   
                                                
                                                
                                                   800
                                                
                                             
                                                   
                                                      Coûts de gestion et coûts indirects
                                                   
                                                
                                                
                                                   650
                                                
                                             
                              
                           
                                 
                                             29.
                                          
                                          
                                             Soutien aux élèves de langue maternelle différente, aux enseignants ou aux parents grâce à l'assistance d'un travailleur interculturel ou d'un assistant bilingue au titre de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             0,1 ETP par mois par un travailleur interculturel (12) ou par un assistant bilingue,
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             une heure (60 minutes) par travailleur interculturel (13).
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l'opération
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre de 0,1 ETP travaillé par travailleur interculturel ou assistant bilingue par mois
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre d'heures travaillées par un travailleur interculturel
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Travailleur interculturel: 5 373 
                                             Assistant bilingue: 4 464 
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Travailleur interculturel: 308
                                          
                                       
                           
                                 
                                             30.
                                          
                                          
                                             Projets de mobilité transnationale pour la formation du personnel éducatif au titre de l'axe prioritaire no 4 “Éducation, apprentissage et soutien à l'emploi” du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Un stage de 4 jours pour le personnel éducatif d'une école d'un autre État européen comprenant au moins 24 heures d'activités éducatives
                              
                              
                                 Tous les coûts éligibles de l'opération, à savoir:
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             les salaires des participants;
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             les coûts associés à l'organisation du stage dans l'école d'accueil et d'envoi;
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             les frais de déplacement et de séjour.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de stages de 4 jours auxquels participe le personnel éducatif d'une école d'un autre État européen
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             5 087  EUR
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             350 EUR
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             À ces montants pour chaque stage de quatre jours peut s'ajouter un montant par participant pour couvrir les frais de voyage et de séjour comme suit:
                                             
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         Frais de voyage: en fonction de la distance comme suit (14):
                                                         
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        
                                                                           Montant
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                        10-99 km:
                                                                     
                                                                     
                                                                        20 EUR
                                                                     
                                                                  
                                                                        100-499 km:
                                                                     
                                                                     
                                                                        180 EUR
                                                                     
                                                                  
                                                                        500-1 999  km:
                                                                     
                                                                     
                                                                        275 EUR
                                                                     
                                                                  
                                                                        2 000 -2 999  km:
                                                                     
                                                                     
                                                                        360 EUR
                                                                     
                                                                  
                                                                        3 000 -3 999  km:
                                                                     
                                                                     
                                                                        530 EUR
                                                                     
                                                                  
                                                                        4 000 -7 999  km:
                                                                     
                                                                     
                                                                        820 EUR
                                                                     
                                                                  
                                                                        8 000  km et plus:
                                                                     
                                                                     
                                                                        1 300  EUR
                                                                     
                                                                  
                                                   
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         Frais de séjour, selon le pays comme suit:
                                                         
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        
                                                                           Montant
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                        Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni
                                                                     
                                                                     
                                                                        448 EUR
                                                                     
                                                                  
                                                                        Belgique, Bulgarie, Grèce, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande,
                                                                     
                                                                     
                                                                        392 EUR
                                                                     
                                                                  
                                                                        Allemagne, Espagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie,
                                                                     
                                                                     
                                                                        336 EUR
                                                                     
                                                                  
                                                                        Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie
                                                                     
                                                                     
                                                                        280 EUR
                                                                     
                                                                  
                                                   
                                       
                           
                                 
                                             31.
                                          
                                          
                                             Développement des compétences en technologies de l'information et la communication (TIC) du personnel enseignant et des élèves dans les écoles et établissements scolaires au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation”(2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Leçon de 45 minutes en utilisant des outils TIC avec un minimum de 10 élèves dont trois au moins présentent un risque d'échec scolaire
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs des TIC et les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de leçons de 45 minutes données à un minimum de 10 élèves dont trois au moins présentent un risque d'échec scolaire.
                              
                              
                                 2 000 
                              
                           
                                 
                                             32.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel du personnel enseignant au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation”(2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Journée de projet consistant en l'enseignement coopératif par le personnel enseignant
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, notamment les frais de déplacement et les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de journées d'enseignement coopératif dans le cadre du projet répondant aux exigences suivantes:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             consistant en quatre leçons de 45 minutes d'enseignement en dehors du cadre scolaire normal,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             à un groupe de minimum 10 étudiants, dont trois au moins présentent un risque d'échec scolaire,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             complétés par au moins 60 minutes de préparation et de réflexion communes
                                          
                                       
                              
                                 6 477 
                              
                           
                                 
                                             (11)
                                          
                                          
                                             Le montant total par participant dépendra des caractéristiques de chaque incidence de mobilité et de l'applicabilité de chacun des éléments définis.
                                          
                                       
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Le taux relatif aux coûts unitaires 6 à 11 peut être adapté en remplaçant le taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul comprenant la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.
                     Le taux relatif au coût unitaire 12 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie dans la méthode de calcul comprenant les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie.
                     Le taux relatif aux coûts unitaires 13 à 17, 19 à 27 et 29 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.
                     Le taux relatif au coût unitaire 18 peut être adapté en remplaçant la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des coûts afférents à la fourniture de formations et de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.
                     Les taux relatifs au coût unitaire 28 peuvent être adaptés en remplaçant les montants de l'allocation de subsistance, de l'allocation de mobilité, de l'allocation familiale, de la recherche, de la formation et des coûts de gestion du réseau et des coûts indirects.
                     Le taux relatif au coût unitaire 30 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, les coûts associés à l'organisation du stage dans l'école d'accueil et d'envoi et les frais de voyage et de séjour dans la méthode de calcul composée des frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, les coûts associés à l'organisation du stage dans l'école d'accueil et d'envoi, et les frais de voyage et de séjour.
                     Le taux relatif au coût unitaire 32 peut être adapté en remplaçant le montant pour les frais de voyage dans la méthode de calcul composée des frais de voyage directs, des frais de personnel directs et des coûts indirects.
                     Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:
                     
                                 —
                              
                              
                                 pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 Rec.;
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Rec. relative à la sécurité sociale; et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les cotisations d'assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l'assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Rec. relative aux cotisations d'assurance maladie;
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d'information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz);
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour l'allocation de subsistance, l'allocation de mobilité, l'allocation familiale, les frais de recherche, de formation et de mise en réseau, les coûts de gestion et les coûts indirects, la modification des taux pour les actions HORIZON 2020 — Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les frais de voyage, de séjour et d'organisation au titre du coût unitaire 30, les modifications montants pour les frais de voyage et d'organisation, ainsi que pour le soutien individuel fixés par la Commission européenne pour l'action clé no 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/);
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les frais de voyage au titre du coût unitaire 32, les modification des montants pour les frais de voyage pour des distances comprises entre 10 et 99 km, conformément au «calculateur de distance» du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr).
                              
                           3.   Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs
                     
                     
                                 Pays
                              
                              
                                 Coefficient correcteur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                 Coefficient correcteur
                              
                           
                                 Albanie
                              
                              
                                 0,908
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lettonie
                              
                              
                                 0,906
                              
                           
                                 Argentine
                              
                              
                                 0,698
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Luxembourg
                              
                              
                                 1,193
                              
                           
                                 Australie
                              
                              
                                 1,253
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Hongrie
                              
                              
                                 0,909
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 1,193
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ancienne République yougoslave de Macédoine
                              
                              
                                 0,816
                              
                           
                                 Bosnie-Herzégovine
                              
                              
                                 0,878
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Malte
                              
                              
                                 1,069
                              
                           
                                 Brésil
                              
                              
                                 1,098
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Mexique
                              
                              
                                 0,840
                              
                           
                                 Bulgarie
                              
                              
                                 0,853
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 République de Moldavie
                              
                              
                                 0,729
                              
                           
                                 Monténégro
                              
                              
                                 0,798
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                              
                                 1,179
                              
                           
                                 Tchéquie
                              
                              
                                 1,000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 1,245
                              
                           
                                 Chine
                              
                              
                                 1,014
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Norvège
                              
                              
                                 1,574
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 1,615
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pologne
                              
                              
                                 0,912
                              
                           
                                 Estonie
                              
                              
                                 0,934
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Portugal
                              
                              
                                 1,063
                              
                           
                                 Îles Féroé
                              
                              
                                 1,600
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autriche
                              
                              
                                 1,251
                              
                           
                                 Finlande
                              
                              
                                 1,391
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Serbie
                              
                              
                                 0,801
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 1,325
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Roumanie
                              
                              
                                 0,815
                              
                           
                                 Croatie
                              
                              
                                 1,163
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Russie
                              
                              
                                 1,378
                              
                           
                                 Inde
                              
                              
                                 0,630
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Grèce
                              
                              
                                 1,106
                              
                           
                                 Indonésie
                              
                              
                                 0,899
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Slovaquie
                              
                              
                                 0,986
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 1,354
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Slovénie
                              
                              
                                 1,027
                              
                           
                                 Italie
                              
                              
                                 1,273
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 1,165
                              
                           
                                 Israël
                              
                              
                                 1,297
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Suède
                              
                              
                                 1,333
                              
                           
                                 Japon
                              
                              
                                 1,383
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Suisse
                              
                              
                                 1,350
                              
                           
                                 République d'Afrique du Sud
                              
                              
                                 0,666
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Turquie
                              
                              
                                 1,033
                              
                           
                                 Corée du Sud
                              
                              
                                 1,255
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ukraine
                              
                              
                                 1,101
                              
                           
                                 Canada
                              
                              
                                 1,031
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 États-Unis d'Amérique
                              
                              
                                 1,186
                              
                           
                                 Chypre
                              
                              
                                 1,095
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 1,436
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                              
                                 0,872
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Viêt Nam
                              
                              
                                 0,610
                              
                           
               »
            
               (1)  Pour les coûts unitaires des sections 1 à 5, les catégories de coûts mentionnées couvrent tous les coûts associés à cette opération, à l'exception des types d'opérations 1 et 2, qui peuvent également inclure d'autres catégories de coûts.
            
               (2)  À savoir chaque nouvelle place comptabilisée dans la capacité de la nouvelle structure de garde d'enfants telle qu'enregistrée par la réglementation nationale et pour laquelle une preuve d'équipement a été fournie.
            
               (3)  Un “groupe d'enfants” doit avoir été enregistré en tant que tel conformément à la loi nationale relative à la fourniture de services de garde d'enfants dans le cadre d'un groupe d'enfants.
            
               (4)  À savoir une place dans une structure existante nouvellement enregistrée comme “groupe d'enfants” conformément à la législation nationale, comptabilisée dans la capacité officielle de ce groupe et pour laquelle une preuve d'équipement a été fournie.
            
               (5)  Le taux d'occupation est défini comme étant le nombre d'enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant six mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant six mois et multiplié par 100.
            
               (6)  Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d'occupation par place, jusqu'à un maximum de 75 % pour une période de six mois. Si le taux d'occupation est inférieur à 20 %, il n'y aura pas de remboursement.
            
               (7)  Le taux d'occupation est défini comme étant le nombre d'enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant six mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant six mois et multiplié par 100.
            
               (8)  Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d'occupation par place, jusqu'à un maximum de 75 % pour une période de six mois. Si le taux d'occupation est inférieur à 20 %, il n'y aura pas de remboursement.
            
               (9)  La formation interne est une formation dispensée par un formateur interne.
            
               (10)  L'expression “leçon en tandem” désigne une coopération entre deux pédagogues visant à renforcer leur développement professionnel grâce à la planification, l'application et l'analyse conjointes de méthodes d'enseignement dans une classe.
            
               (12)  Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels ou les assistants bilingues employés directement à temps plein ou à temps partiel par l'école.
            
               (13)  Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels externes engagés par l'école pour fournir des services sur une base horaire.
            
               (14)  En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l'aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne: http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance_fr.htm
         
      
      
         
            ANNEXE III
            
               
                  
                     «ANNEXE VII
                     
                        Conditions pour le remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d'opérations
                              
                              
                                 Nom de l'indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel des salariés en matière de compétences en langues étrangères au titre des axes prioritaires no 2, 3 et 4 du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une période de 45 minutes de formation en langues étrangères par salarié
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation
                              
                              
                                 Nombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié
                              
                              
                                 8,53
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Permis de conduire informatique européen (certification PCIE au titre des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel des ressources humaines (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Certification PCIE
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l'examen et à la délivrance du certificat
                              
                              
                                 Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module (1)
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                                   Nom du certificat
                                                
                                                
                                                   Prix
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE — 1 examen de base/standard
                                                
                                                
                                                   31,50
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE — 2 examens de base/standard
                                                
                                                
                                                   59,00
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE — 3 examens de base/standard
                                                
                                                
                                                   76,50
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE — 4 examens de base/standard
                                                
                                                
                                                   92,00
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE — 5 examens de base/standard
                                                
                                                
                                                   111,50
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE — 6 examens de base/standard
                                                
                                                
                                                   127,00
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE — 7 examens de base/standard
                                                
                                                
                                                   142,50
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE — 8 examens de base/standard
                                                
                                                
                                                   163,00
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE — 1 examen avancé
                                                
                                                
                                                   39,10
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE — 2 examens avancés
                                                
                                                
                                                   74,30
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE — 3 examens avancés
                                                
                                                
                                                   99,40
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE — 4 examens avancés
                                                
                                                
                                                   122,50
                                                
                                             
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Inclusion dans les écoles élémentaires au titre de l'axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Occupation de postes nouvellement créés dans des équipes inclusives
                              
                              
                                 Coûts salariaux directs
                                 Coûts indirects
                              
                              
                                 Nombre de mois durant lesquels un poste nouvellement créé dans une équipe inclusive est occupé
                              
                              
                                 Psychologue scolaire: 1 235  par mois
                                 Pédagogue spécial/social: 1 440  par mois
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Intégration d'élèves dans les écoles maternelles et les écoles au titre de l'axe prioritaire “Éducation” du PO “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Occupation de postes d'assistants pédagogiques nouvellement créés
                              
                              
                                 Coûts salariaux directs
                                 Coûts indirects
                              
                              
                                 Nombre de mois durant lesquels un poste d'assistant pédagogique nouvellement créé est occupé
                              
                              
                                 1 005  par mois
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Intégration d'élèves dans les écoles maternelles et les écoles au titre de l'axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Occupation d'un poste d'assistant pédagogique nouvellement créé
                              
                              
                                 Coûts salariaux directs
                                 Coûts indirects
                              
                              
                                 Nombre de mois durant lesquels un poste d'assistant pédagogique nouvellement créé est occupé
                              
                              
                                 966 par mois
                              
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Formation du personnel enseignant et du personnel spécialisé au titre de l'axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé
                              
                              
                                 Coûts salariaux directs du formateur et rémunérations du participant
                                 Coûts indirects
                              
                              
                                 Nombre d'heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé
                              
                              
                                 Groupe de 20 participants: 10,10 par heure achevée par participant
                                 Groupe de 12 participants: 10,65 par heure achevée par participant
                              
                           
                                 
                                             7.
                                          
                                          
                                             Formation de futurs enseignants de l'enseignement supérieur au titre de l'axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure d'analyse par un enseignant formateur d'une unité d'activité d'enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d'une activité éducative directe (au sein de l'école).
                              
                              
                                 Coûts salariaux directs
                                 Coûts indirects
                              
                              
                                 Nombre d'heures d'analyse directe par un enseignant formateur d'une unité d'activité d'enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d'une activité éducative directe (au sein de l'école).
                              
                              
                                 9,66 par heure
                              
                           
                                 
                                             8.
                                          
                                          
                                             Clubs d'enseignement (2) au titre de l'axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure de participation par personnel enseignant (3) dans un club d'enseignement
                              
                              
                                 Coûts salariaux directs Coûts indirects
                              
                              
                                 Nombre d'heures de participation par personnel enseignant dans un club d'enseignement
                              
                              
                                 10,60
                              
                           
                                 
                                             9.
                                          
                                          
                                             Cours donnés à des classes supplémentaires (4) au titre de l'axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Une heure d'enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau primaire
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Une heure d'enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau secondaire
                                          
                                       
                              
                                 Coûts salariaux directs et coûts indirects
                              
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Nombre d'heures d'enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau primaire
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Nombre d'heures d'enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau secondaire
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Enseignement par un enseignant du niveau primaire: 11,70
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Enseignement par un enseignant du niveau secondaire: 12,30
                                          
                                       
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Le montant du coût unitaire 5 peut être ajusté en fonction des modifications apportées à l'indemnité standard prévue pour les assistants pédagogiques telle qu'elle est fixée conformément à l'article 9 bis, paragraphe 3, de l'arrêté gouvernemental no 630/2008 de la République slovaque portant ventilation des fonds du budget de l'État pour les écoles et les établissements scolaires.
                     Le montant correspondant au coût unitaire 7 peut être ajusté en fonction des modifications apportées aux lignes directrices pour l'attribution de subventions du budget de l'État aux établissements d'enseignement supérieur publics, conformément à la loi no 131/2002 sur les établissements d'enseignement supérieur.
                     Le montant correspondant aux coûts unitaires 8 et 9 peut être ajusté en remplaçant les coûts salariaux directs initiaux dans la méthode de calcul consistant en des coûts salariaux directs et un taux forfaitaire pour les coûts indirects.
                     Les ajustements varieront en fonction de l'adaptation des salaires des enseignants des niveaux primaire et secondaire définie au niveau national conformément à l'article 28, paragraphe 1, de la loi no 553/2003 sur la rémunération de certains employés travaillant dans l'intérêt public.
                  
               »
            
               (1)  Il existe deux modules: 1) base/standard et 2) avancé.
            
               (2)  Un club d'enseignement est composé de minimum trois et maximum dix membres. Chaque réunion de club dure au maximum trois heures. Les clubs d'enseignement avec ou sans production de documents écrits peuvent déclarer un maximum de 30 heures par semestre pour la participation de chaque membre au club. Les clubs d'enseignement qui produisent des documents écrits peuvent déclarer chacun un maximum de 50 heures pour la production de leurs documents.
            
               (3)  La participation aux clubs d'enseignement est strictement limitée aux catégories suivantes de personnel enseignant, telles qu'elles sont définies aux articles 3 et 12 de la loi no 317/2009: enseignants, assistants pédagogiques, éducateurs et enseignants/formateurs en formation pratique.
            
               (4)  Les classes supplémentaires sont des classes organisées par l'école en plus des classes normalement financées par le budget de l'État. Une classe supplémentaire dure 60 minutes et se compose de 45 minutes d'enseignement, plus 15 minutes d'activité préparatoire ou de suivi. Des classes supplémentaires peuvent être tenues à concurrence de maximum, par année scolaire et par école:
            
                        —
                     
                     
                        12 classes par semaine pour les écoles primaires au niveau I;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        15 classes par semaine pour les écoles primaires au niveau II;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        33 classes par semaine pour les écoles secondaires.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE IV
            
               
                  
                     «ANNEXE X
                     
                        Conditions pour le remboursement des dépenses de l'Autriche sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d'opérations
                              
                              
                                 Nom de l'indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Mesures destinées à réduire le nombre de décrochages scolaires.
                                             Axe prioritaire 3 du programme opérationnel 2014AT05SFOP001
                                          
                                       
                              
                                 Prestation d'heures d'enseignement (1)
                                 
                              
                              
                                 Frais de personnel pour les enseignants (2)
                                 
                              
                              
                                 Nombre d'heures d'enseignement par type d'école
                              
                              
                                 
                                    
                                                   Type d'école (3)
                                                
                                                
                                                   Montant
                                                
                                             
                                                   3070
                                                
                                                
                                                   95,91
                                                
                                             
                                                   3080
                                                
                                                
                                                   89,98
                                                
                                             
                                                   3081
                                                
                                                
                                                   96,28
                                                
                                             
                                                   3082
                                                
                                                
                                                   107,09
                                                
                                             
                                                   3091
                                                
                                                
                                                   78,87
                                                
                                             
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Cours d'enseignement de base au titre des axes prioritaires 1.1, 3.2 et 4 du PO 2014AT05SFOP001
                                          
                                       
                              
                                 Heures de cours d'enseignement de base dans cinq domaines de compétence par un ou deux conseillers pédagogiques et de fourniture de services d'accompagnement d'accueil des enfants
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l'opération
                              
                              
                                 Nombre d'heures d'enseignement (4) dispensées par:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             un ou deux conseillers pédagogiques (5),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             à l'intérieur ou à l'extérieur de la commune de résidence principale du bénéficiaire;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             avec ou sans services d'accueil.
                                          
                                       
                              
                                 
                                    
                                                   Critères
                                                
                                                
                                                   Montant par heure d'enseignement
                                                
                                             
                                                   Cours avec 1 conseiller pédagogique
                                                
                                                
                                                   110
                                                
                                             
                                                   Cours avec 2 conseillers pédagogiques
                                                
                                                
                                                   150
                                                
                                             
                                                   Cours avec 1 conseiller pédagogique et structures d'accueil des enfants
                                                
                                                
                                                   150
                                                
                                             
                                                   Cours avec 2 conseillers pédagogiques et structures d'accueil des enfants
                                                
                                                
                                                   190
                                                
                                             
                                                   Cours avec 1 conseiller pédagogique en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire
                                                
                                                
                                                   140
                                                
                                             
                                                   Cours avec 2 conseillers pédagogiques en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire
                                                
                                                
                                                   180
                                                
                                             
                                                   Cours avec 1 conseiller pédagogique et structures d'accueil des enfants en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire
                                                
                                                
                                                   180
                                                
                                             
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Conseils pédagogiques au titre des axes prioritaires 1.1, 3.2 et 4 du PO 2014AT05SFOP001
                                          
                                       
                              
                                 Fourniture de conseils dans le cadre d'entretiens personnels individuels
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l'opération
                              
                              
                                 Nombre d'entretiens personnels individuels tenus
                              
                              
                                 338,43
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Contrôle de gestion du PO 2014AT05SFOP001 au titre de l'axe prioritaire no 5 (assistance technique)
                                          
                                       
                              
                                 Heures de contrôle de la gestion effectuées pour l'autorité de gestion — Assistance dans les tâches du contrôle du premier niveau.
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l'opération
                              
                              
                                 Nombre d'heures consacrées à l'exécution de tâches de contrôle de la gestion
                              
                              
                                 62,96
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Toutes opérations du PO 2014AT05SFOP001 à l'exception des opérations couvertes par les coûts unitaires 1 à 4 de la présente annexe.
                                          
                                       
                              
                                 Heures de travail du personnel travaillant directement sur l'opération.
                              
                              
                                 Frais de personnel directs de l'opération (colonne A)
                                 Tous les coûts admissibles de l'opération à l'exception des salaires et des indemnités versées aux participants (colonne B)
                              
                              
                                 Nombre d'heures de travail réelles par catégorie de personnel (6)
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                                    
                                                
                                                
                                                   Montant par heure (A)
                                                
                                                
                                                   Montant par heure (b) (7)
                                                
                                             
                                                   Personnel administratif
                                                
                                                
                                                   24,90
                                                
                                                
                                                   34,86
                                                
                                             
                                                   Personnel clé
                                                
                                                
                                                   30,09
                                                
                                                
                                                   42,13
                                                
                                             
                                                   Chef de projet
                                                
                                                
                                                   40,06
                                                
                                                
                                                   56,09
                                                
                                             
                              
                           
                                 
                                             (3)
                                          
                                          
                                             Type d'école:
                                             
                                                         3070
                                                      
                                                      
                                                         Écoles secondaires d'enseignement général (AHS)
                                                      
                                                   
                                                         3080
                                                      
                                                      
                                                         Écoles d'enseignement technique/industriel (TMHS)
                                                      
                                                   
                                                         3081
                                                      
                                                      
                                                         Écoles secondaires et collèges des métiers du tourisme, du social et des services (HUM)
                                                      
                                                   
                                                         3082
                                                      
                                                      
                                                         Académies commerciales et écoles de commerce (HAK/HAS)
                                                      
                                                   
                                                         3091
                                                      
                                                      
                                                         Collège d'enseignement secondaire de la pédagogie de la petite enfance/Collège d'enseignement secondaire de la pédagogie sociale (BAfEP/BASOP)
                                                      
                                                   
                                       
                                             (7)
                                          
                                          
                                             Le montant total indiqué dans cette colonne couvre tous les coûts de l'opération, à l'exception des salaires et indemnités versés aux participants. Ce montant est basé sur la méthode suivante: montant par heure plus un montant résultant de l'application d'un taux forfaitaire de 40 % sur le montant par heure.
                                          
                                       
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Les taux relatifs au coût unitaire 1 sont adaptés annuellement conformément au règlement sur l'évaluation de l'incidence financière des propositions réglementaires, dit “WFA” (3). Ce règlement est publié chaque année et contient des précisions concernant la valorisation des frais de personnel à des fins de planification budgétaire pour les années à venir. Les taux seront adaptés pour la première fois le 1er septembre 2017 sur la base de la valorisation pour 2017 établie dans le présent règlement.
                     Le taux relatif au coût unitaire 3 sera ajusté chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation publié par Statistik Austria.
                     Le taux relatif au coût unitaire 4 sera ajusté chaque année conformément à la base légale des prix de ces services, telle que stipulée par le ministère des Finances.
                     Les taux relatif au coût unitaire 5 seront ajustés chaque année en fonction des modifications apportées aux conventions collectives BABE et SWÖ.
                  
               »
            
               (1)  Une heure d'enseignement équivaut à 50 minutes.
            
               (2)  Il s'agit des seuls frais pouvant être invoqués aux fins d'un remboursement du FSE pour les opérations spécifiées.
            
               (4)  Une heure d'enseignement équivaut à 50 minutes.
            
               (5)  Deux conseillers pédagogiques sont autorisés pour des groupes composés d'au moins sept participants.
            
               (6)  Il n'y a pas d'obligation d'établir un système distinct d'enregistrement du temps de travail pour le personnel pour qui le pourcentage du temps de travail consacré chaque mois à l'opération est fixe. L'employeur établit pour chaque salarié un document indiquant le pourcentage fixe du temps de travail consacré à l'opération.
            
               (3)  WFA — Finanzielle-Auswirkungen-Verordnung, www.ris.bka.gv.at
         
      
      
         
            ANNEXE V
            
               
                  
                     «ANNEXE XIII
                     
                        Conditions pour le remboursement des dépenses de la Roumanie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d'opérations
                              
                              
                                 Nom de l'indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en RON)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Indemnités versées aux employeurs pour embaucher des catégories spécifiques de travailleurs au titre des axes prioritaires no 1, 2, 3, 4 et 5 du PO “Capital humain” (2014RO05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Subvention mensuelle versée à un employeur pour chaque personne salariée en contrat à durée indéterminée.
                              
                              
                                 Tous les coûts relatifs à l'aide à l'emploi
                              
                              
                                 Nombre de mois d'emploi
                              
                              
                                 900 par mois, jusqu'à 12 mois, pour chaque employeur qui embauche en contrat à durée indéterminée pour une période minimale de 18 mois:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             un diplômé d'un établissement d'enseignement,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             une personne sans emploi de plus de 45 ans;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             un chômeur de longue durée;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             un jeune NEET (ne travaillant pas, ne suivant pas d'études ou de formation);
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             des chômeurs qui sont parents isolés dans le cadre de familles monoparentales.
                                          
                                       900 RON/mois, jusqu'à 18 mois, pour chaque employeur qui embauche une personne handicapée (à l'exception de celles qui sont embauchées en vertu d'une obligation légale) en contrat à durée indéterminée pendant au moins 18 mois.
                                 900 RON/mois, jusqu'à 5 ans, pour les employeurs qui embauchent en contrat à temps plein des chômeurs qui, dans les 5 ans suivant la date d'embauche, remplissent les conditions pour demander une pension de retraite anticipée partielle ou une pension de vieillesse.
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Formation professionnelle au titre des axes prioritaires no 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du programme opérationnel “Capital humain” (2014RO05M9OP001).
                                          
                                       
                              
                                 Un participant obtenant une qualification professionnelle (niveau 2, 3 ou 4).
                              
                              
                                 Tous les coûts liés à la formation, y compris les coûts indirects, à l'exclusion des coûts liés aux participants tels que le transport, l'hébergement, les repas, les indemnités, ainsi que les coûts de gestion du projet.
                              
                              
                                 Nombre de personnes ayant obtenu un certificat de qualification professionnelle (niveau 2, 3 ou 4)
                              
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             1 324  par participant pour la qualification de niveau 2,
                                          
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             2 224  par participant pour la qualification de niveau 3,
                                          
                                       
                                             c)
                                          
                                          
                                             4 101  par participant pour la qualification de niveau 4.
                                          
                                       
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Soutien financier aux employeurs qui emploient des personnes dans le cadre d'un programme d'apprentissage relevant des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel “Capital humain” (2014RO05M9OP001).
                                          
                                       
                              
                                 Aide financière mensuelle versée à un employeur par personne inscrite à un apprentissage rémunéré.
                              
                              
                                 Tous les coûts liés à la subvention d'apprentissage
                              
                              
                                 Nombre de mois d'apprentissage rémunéré
                              
                              
                                 1 125  par mois
                                 par apprenti pour une période maximale de:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             12 mois — pour le niveau de qualification 2
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             24 mois — pour le niveau de qualification 3
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             36 mois — pour le niveau de qualification 4
                                          
                                       
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Soutien financier aux employeurs qui emploient des personnes dans le cadre d'un programme de stages relevant des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel “Capital humain” (2014RO05M9OP001).
                                          
                                       
                              
                                 Aide financière mensuelle versée à un employeur par personne diplômée de l'enseignement supérieur inscrite à un programme de stage rémunéré
                              
                              
                                 Tous les coûts liés à la subvention de stage
                              
                              
                                 Nombre de mois d'une personne ayant suivi des études supérieures et prenant part à un stage rémunéré
                              
                              
                                 1 350  par mois
                                 par stagiaire de l'enseignement supérieur pour une période maximale de 6 mois.
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Les taux pour le coût unitaire 1 peuvent être adaptés par toute modification des taux fixés par la loi no 76/2002 sur le système d'assurance-chômage et la stimulation de l'emploi. Ces changements prendront effet à la même date que l'entrée en vigueur des révisions de la loi susmentionnée.
                     Les montants correspondant au coût unitaire 2 peuvent être modifiés conformément au taux d'inflation annuel (indice d'inflation publié par l'Institut national de la statistique de Roumanie).
                     Les taux pour les coûts unitaires 3 et 4 peuvent être ajustés par toute modification des taux énoncés par la loi no 76/2002 relative au système d'assurance chômage et à la stimulation de l'emploi, y compris ses amendements ultérieurs et par la loi no 279/2005 concernant les programmes d'apprentissage sur le lieu de travail, y compris ses modifications ultérieures, et la loi no 335/2013 concernant le programme de stages pour les diplômés de l'enseignement supérieur, y compris ses modifications ultérieures. Ces modifications entreront en vigueur à la même date que les révisions de la loi susmentionnée.
                     L'ajustement des montants conformément aux paragraphes ci-dessus s'applique aux appels lancés après l'entrée en vigueur des actes législatifs modificatifs.
                  
               »
         
      
      
         
            ANNEXE VI
            
               
                  
                     «ANNEXE XIV
                     
                        Conditions pour le remboursement des dépenses de tous les États membres spécifiés sur la base de barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d'opérations (1)
                                 
                              
                              
                                 Nom de l'indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Opérations d'enseignement formel (de l'éducation de la petite enfance au niveau tertiaire, y compris l'enseignement professionnel formel) dans tous les programmes opérationnels du FSE
                                          
                                       
                              
                                 Participants à une année universitaire d'enseignement formel
                              
                              
                                 Tous les coûts éligibles directement liés à la fourniture de biens et services essentiels de l'éducation (2).
                              
                              
                                 Nombre de participants dont la présence est vérifiée (3) au cours d'une année universitaire d'enseignement formel, ventilés selon la classification CITE (4).
                              
                              
                                 Voir point 3.1 (5)
                                 
                                 Les montants sont pour la participation à temps plein dans une année scolaire
                                 En cas de participation à temps partiel, le montant sera établi sur la base d'un prorata reflétant la participation de l'étudiant.
                                 Dans le cas où le cours dure moins d'une année universitaire, le montant sera établi sur la base d'un prorata reflétant la durée du cours.
                                 Pour l'enseignement et la formation professionnels (niveau secondaire supérieur et post-secondaire non supérieur), dans le cas de cours comportant une part réduite de temps passé dans un établissement d'enseignement formel par rapport aux cours déclarés pour la collecte de données au cours de l'année de référence, le montant est réduit proportionnellement de manière à tenir compte du temps passé au sein de l'établissement d'enseignement.
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Toute opération concernant la formation (6) de chômeurs, demandeurs d'emploi ou personnes inactives enregistrés, à l'exception des types d'opérations pour lesquels d'autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.
                                          
                                       
                              
                                 Participants ayant achevé avec succès une formation (7).
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l'opération
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant achevé avec succès un cours de formation.
                              
                              
                                 Voir point 3.2.1.
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Pour les États membres cités au point 3.3:
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les montants mentionnés au point 3.2 sont multipliés par l'indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;
                                          
                                       lorsque les programmes opérationnels couvrent plus d'une région, le montant est remboursé en fonction de la région dans laquelle l'opération ou le projet est mis en œuvre.
                                 La méthode utilisée pour calculer ces montants nécessite que, lorsque ces montants sont réclamés pour un type d'opération dans le cadre d'un programme opérationnel, le même montant soit réclamé pour tous les types d'opérations similaires relevant du même programme opérationnel.
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Toute opération concernant la fourniture de services de conseil en matière d'emploi (8) à des chômeurs enregistrés, demandeurs d'emploi ou personnes inactives, à l'exception des types d'opérations pour lesquels d'autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Taux horaire pour la fourniture de services de conseil
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Taux mensuel pour la fourniture de services de conseil
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Taux annuel pour la fourniture de services de conseil
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts éligibles de l'opération, à l'exception des indemnités versées aux participants
                              
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Nombre d'heures de services de conseil fournis (9)
                                             
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Nombre de mois de services de conseil fournis
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Nombre d'années de services de conseil fournis
                                          
                                       
                              
                                 Voir les points 3.2.2, 3.2.3 et 3.2.4 ci-dessous
                                 Pour les États membres cités au point 3.3:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les montants mentionnés au point 3.2 sont multipliés par l'indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             lorsque les programmes opérationnels couvrent plus d'une région, le montant est remboursé en fonction de la région dans laquelle l'opération ou le projet est mis en œuvre.
                                          
                                       La méthode utilisée pour calculer ces montants nécessite que, lorsque ces montants sont réclamés pour un type d'opération dans le cadre d'un programme opérationnel, le même montant soit réclamé pour tous les types d'opérations similaires relevant du même programme opérationnel.
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Toute opération concernant la formation de personnes occupant un emploi, à l'exception des types d'opérations pour lesquels d'autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Taux horaire de formation dispensée aux personnes occupées
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Taux horaire du salaire versé à un employé pendant un cours de formation.
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l'opération
                                 Lorsque le salaire de l'employé qui suit une formation n'est pas un coût éligible, seul le coût unitaire 1 est remboursé.
                                 Lorsque le salaire de l'employé en formation est considéré comme un coût éligible, le montant combiné des coûts unitaires 1 et 2 peut être remboursé.
                              
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Nombre d'heures de formation achevées (10) données à des personnes salariées, par participant
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Nombre d'heures de salaire versées aux salariés pendant leur formation (11).
                                          
                                       
                              
                                 Voir les points 3.2.2 et 3.2.6 ci-dessous
                                 Pour les États membres cités au point 3.3:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les montants mentionnés au point 3.2 sont multipliés par l'indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             lorsque les programmes opérationnels couvrent plus d'une région, le montant est remboursé en fonction de la région dans laquelle l'opération ou le projet est mis en œuvre.
                                          
                                       La méthode utilisée pour calculer ces montants nécessite que, lorsque ces montants sont réclamés pour un type d'opération dans le cadre d'un programme opérationnel, le même montant soit réclamé pour tous les types d'opérations similaires relevant du même programme opérationnel.
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Sans objet.
                     3.1.   Montants par participation à l'enseignement formel (en EUR) (12)
                     
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 AT
                              
                              
                                 BE
                              
                              
                                 BG
                              
                              
                                 CY
                              
                              
                                 CZ
                              
                              
                                 DE
                              
                              
                                 EE
                              
                              
                                 EL
                              
                              
                                 ES
                              
                              
                                 FI*
                              
                              
                                 FR
                              
                              
                                 HU
                              
                              
                                 HR*
                              
                           
                                 Éducation de la petite enfance
                              
                              
                                 ED0
                              
                              
                                 6 453 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 1 388 
                              
                              
                                 2 183 
                              
                              
                                 2 059 
                              
                              
                                 6 965 
                              
                              
                                 3 023 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 3 393 
                              
                              
                                 10 026 
                              
                              
                                 5 364 
                              
                              
                                 2 439 *
                              
                              
                                 2 198 
                              
                           
                                 Développement éducatif de la petite enfance
                              
                              
                                 ED01
                              
                              
                                 6 804 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 469
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 9 131 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 3 140 
                              
                              
                                 16 075 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                           
                                 Enseignement préprimaire
                              
                              
                                 ED02
                              
                              
                                 6 385 
                              
                              
                                 6 000 
                              
                              
                                 1 388 
                              
                              
                                 2 626 
                              
                              
                                 2 059 
                              
                              
                                 6 197 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 2 825 
                              
                              
                                 3 474 
                              
                              
                                 8 595 
                              
                              
                                 5 364 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 2 716 
                              
                           
                                 Enseignement primaire
                              
                              
                                 ED1
                              
                              
                                 8 488 
                              
                              
                                 7 763 
                              
                              
                                 904
                              
                              
                                 6 717 
                              
                              
                                 2 205 
                              
                              
                                 6 322 
                              
                              
                                 3 118 
                              
                              
                                 3 211 
                              
                              
                                 3 947 
                              
                              
                                 8 428 
                              
                              
                                 5 007 
                              
                              
                                 1 772 
                              
                              
                                 4 592 
                              
                           
                                 Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2)
                              
                              
                                 ED1_2
                              
                              
                                 10 003 
                              
                              
                                 8 321 
                              
                              
                                 1 007 
                              
                              
                                 7 097 
                              
                              
                                 2 804 
                              
                              
                                 7 207 
                              
                              
                                 3 200 
                              
                              
                                 3 461 
                              
                              
                                 4 329 
                              
                              
                                 10 047 
                              
                              
                                 5 876 
                              
                              
                                 1 708 
                              
                              
                                 2 181 
                              
                           
                                 Enseignement secondaire (premier cycle)
                              
                              
                                 ED2
                              
                              
                                 11 527 
                              
                              
                                 9 510 
                              
                              
                                 1 131 
                              
                              
                                 7 860 
                              
                              
                                 3 680 
                              
                              
                                 7 781 
                              
                              
                                 3 376 
                              
                              
                                 3 972 
                              
                              
                                 5 066 
                              
                              
                                 13 297 
                              
                              
                                 6 977 
                              
                              
                                 1 643 
                              
                              
                                 S/O
                              
                           
                                 Premier cycle de l'enseignement secondaire — général
                              
                              
                                 ED24
                              
                              
                                 11 527 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 1 162 
                              
                              
                                 7 860 
                              
                              
                                 3 687 
                              
                              
                                 7 781 
                              
                              
                                 3 358 
                              
                              
                                 3 972 
                              
                              
                                 5 066 
                              
                              
                                 13 297 
                              
                              
                                 6 977 
                              
                              
                                 1 612 
                              
                              
                                 S/O
                              
                           
                                 Premier cycle de l'enseignement secondaire — professionnel
                              
                              
                                 ED25
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 2 215 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 4 553 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 5 070 
                              
                              
                                 S/O
                              
                           
                                 Enseignement secondaire (deuxième cycle)
                              
                              
                                 ED3
                              
                              
                                 11 045 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 1 034 
                              
                              
                                 8 113 
                              
                              
                                 3 414 
                              
                              
                                 7 877 
                              
                              
                                 3 493 
                              
                              
                                 3 578 
                              
                              
                                 5 071 *
                              
                              
                                 7 644 
                              
                              
                                 9 267 
                              
                              
                                 2 708 
                              
                              
                                 1 995 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général et enseignement postsecondaire non supérieur (niveaux 3 et 4)
                              
                              
                                 ED3_4
                              
                              
                                 10 390 
                              
                              
                                 10 219 
                              
                              
                                 1 038 
                              
                              
                                 8 023 
                              
                              
                                 3 331 
                              
                              
                                 7 001 
                              
                              
                                 3 540 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 5 339 
                              
                              
                                 7 644 
                              
                              
                                 9 180 
                              
                              
                                 3 024 
                              
                              
                                 1 995 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — général
                              
                              
                                 ED34
                              
                              
                                 9 629 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 947
                              
                              
                                 7 371 
                              
                              
                                 3 066 
                              
                              
                                 8 151 
                              
                              
                                 3 304 
                              
                              
                                 3 024 
                              
                              
                                 4 742 
                              
                              
                                 7 625 
                              
                              
                                 9 047 
                              
                              
                                 2 314 
                              
                              
                                 S/O
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général non supérieur — Général (niveaux 34 et 44)
                              
                              
                                 ED34_44
                              
                              
                                 9 629 
                              
                              
                                 10 022 
                              
                              
                                 947
                              
                              
                                 7 371 
                              
                              
                                 2 844 
                              
                              
                                 8 081 
                              
                              
                                 3 304 
                              
                              
                                 3 024 
                              
                              
                                 4 742 
                              
                              
                                 7 625 
                              
                              
                                 9 029 
                              
                              
                                 2 314 
                              
                              
                                 S/O
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — professionnel
                              
                              
                                 ED35
                              
                              
                                 11 978 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 1 119 
                              
                              
                                 11 881 *
                              
                              
                                 3 538 
                              
                              
                                 7 596 
                              
                              
                                 3 812 
                              
                              
                                 4 957 
                              
                              
                                 6 188 
                              
                              
                                 7 651 
                              
                              
                                 9 651 
                              
                              
                                 4 010 
                              
                              
                                 2 826 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45)
                              
                              
                                 ED35_45
                              
                              
                                 10 836 
                              
                              
                                 10 353 
                              
                              
                                 1 127 
                              
                              
                                 11 244 
                              
                              
                                 3 521 
                              
                              
                                 6 236 
                              
                              
                                 3 782 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 6 569 
                              
                              
                                 7 651 
                              
                              
                                 9 429 
                              
                              
                                 3 922 
                              
                              
                                 2 826 
                              
                           
                                 Enseignement postsecondaire non supérieur
                              
                              
                                 ED4
                              
                              
                                 1 661 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 2 459 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 730
                              
                              
                                 3 895 
                              
                              
                                 3 756 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 5 917 
                              
                              
                                 5 058 
                              
                              
                                 S/O
                              
                           
                                 Enseignement postsecondaire non supérieur
                              
                              
                                 ED44
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 712
                              
                              
                                 6 652 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 6 744 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                           
                                 Enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel
                              
                              
                                 ED45
                              
                              
                                 1 661 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 2 459 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 783
                              
                              
                                 3 630 
                              
                              
                                 3 756 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 5 733 
                              
                              
                                 5 058 
                              
                              
                                 S/O
                              
                           
                                 Enseignement supérieur de type court
                              
                              
                                 ED5
                              
                              
                                 12 416 
                              
                              
                                 8 864 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 1 054 
                              
                              
                                 8 138 
                              
                              
                                 6 109 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 5 040 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 8 883 
                              
                              
                                 824
                              
                              
                                 S/O
                              
                           
                                 Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8)
                              
                              
                                 ED5-8
                              
                              
                                 9 493 
                              
                              
                                 7 934 
                              
                              
                                 913
                              
                              
                                 3 625 
                              
                              
                                 1 986 
                              
                              
                                 6 267 
                              
                              
                                 2 979 
                              
                              
                                 1 294 
                              
                              
                                 3 678 
                              
                              
                                 9 414 
                              
                              
                                 6 297 
                              
                              
                                 1 645 
                              
                              
                                 3 258 
                              
                           
                                 Enseignement supérieur, à l'exclusion de l'enseignement supérieur de type court (niveaux 6 à 8)
                              
                              
                                 ED6-8
                              
                              
                                 8 938 
                              
                              
                                 7 899 
                              
                              
                                 913
                              
                              
                                 3 894 
                              
                              
                                 1 970 
                              
                              
                                 6 267 
                              
                              
                                 2 979 
                              
                              
                                 1 294 
                              
                              
                                 3 337 
                              
                              
                                 9 414 
                              
                              
                                 5 464 
                              
                              
                                 1 829 *
                              
                              
                                 S/O
                              
                           
                        
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 IE*
                              
                              
                                 IT
                              
                              
                                 LV
                              
                              
                                 LT
                              
                              
                                 LU
                              
                              
                                 MT
                              
                              
                                 NL*
                              
                              
                                 PL
                              
                              
                                 PT
                              
                              
                                 RO
                              
                              
                                 SI
                              
                              
                                 SK
                              
                              
                                 SE
                              
                              
                                 UK*
                              
                           
                                 Éducation de la petite enfance
                              
                              
                                 ED0
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 3 709 
                              
                              
                                 2 548 
                              
                              
                                 1 971 
                              
                              
                                 17 395 
                              
                              
                                 4 138 
                              
                              
                                 6 065 
                              
                              
                                 1 810 
                              
                              
                                 2 689 
                              
                              
                                 1 009 
                              
                              
                                 4 433 *
                              
                              
                                 2 084 
                              
                              
                                 13 267 *
                              
                              
                                 3 978 
                              
                           
                                 Développement éducatif de la petite enfance
                              
                              
                                 ED01
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 1 937 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 1 930 
                              
                              
                                 5 344 *
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 14 879 *
                              
                              
                                 4 008 
                              
                           
                                 Enseignement préprimaire
                              
                              
                                 ED02
                              
                              
                                 4 986 
                              
                              
                                 3 709 
                              
                              
                                 2 548 
                              
                              
                                 1 978 
                              
                              
                                 17 395 
                              
                              
                                 4 138 
                              
                              
                                 6 065 
                              
                              
                                 1 810 
                              
                              
                                 2 689 
                              
                              
                                 977
                              
                              
                                 4 067 *
                              
                              
                                 2 084 
                              
                              
                                 12 692 *
                              
                              
                                 3 973 
                              
                           
                                 Enseignement primaire
                              
                              
                                 ED1
                              
                              
                                 6 471 
                              
                              
                                 5 428 
                              
                              
                                 3 225 
                              
                              
                                 2 292 
                              
                              
                                 17 433 
                              
                              
                                 4 080 
                              
                              
                                 6 681 
                              
                              
                                 2 703 
                              
                              
                                 3 828 
                              
                              
                                 701
                              
                              
                                 4 985 *
                              
                              
                                 2 766 
                              
                              
                                 9 217 
                              
                              
                                 8 777 
                              
                           
                                 Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2)
                              
                              
                                 ED1_2
                              
                              
                                 6 925 
                              
                              
                                 5 669 
                              
                              
                                 3 233 
                              
                              
                                 2 196 
                              
                              
                                 17 120 
                              
                              
                                 5 168 
                              
                              
                                 7 757 
                              
                              
                                 2 682 
                              
                              
                                 4 262 
                              
                              
                                 983
                              
                              
                                 4 467 
                              
                              
                                 2 604 
                              
                              
                                 9 379 
                              
                              
                                 8 898 
                              
                           
                                 Enseignement secondaire (premier cycle)
                              
                              
                                 ED2
                              
                              
                                 8 200 
                              
                              
                                 6 056 
                              
                              
                                 3 250 
                              
                              
                                 2 139 
                              
                              
                                 16 594 
                              
                              
                                 7 325 
                              
                              
                                 9 352 
                              
                              
                                 2 640 
                              
                              
                                 5 001 
                              
                              
                                 1 326 
                              
                              
                                 4 393 *
                              
                              
                                 2 454 
                              
                              
                                 9 750 
                              
                              
                                 9 142 
                              
                           
                                 Premier cycle de l'enseignement secondaire — général
                              
                              
                                 ED24
                              
                              
                                 8 200 
                              
                              
                                 6 057 
                              
                              
                                 3 249 
                              
                              
                                 2 140 
                              
                              
                                 16 594 
                              
                              
                                 7 341 
                              
                              
                                 8 228 
                              
                              
                                 2 640 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 1 326 
                              
                              
                                 4 393 *
                              
                              
                                 2 387 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 9 464 
                              
                           
                                 Premier cycle de l'enseignement secondaire — professionnel
                              
                              
                                 ED25
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 5 762 
                              
                              
                                 3 488 
                              
                              
                                 2 044 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 4 946 
                              
                              
                                 12 367 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 4 951 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 6 370 
                              
                           
                                 Enseignement secondaire (deuxième cycle)
                              
                              
                                 ED3
                              
                              
                                 8 496 
                              
                              
                                 5 950 
                              
                              
                                 3 370 
                              
                              
                                 2 190 
                              
                              
                                 15 619 
                              
                              
                                 4 954 
                              
                              
                                 6 995 
                              
                              
                                 2 336 *
                              
                              
                                 4 411 *
                              
                              
                                 1 367 
                              
                              
                                 3 407 
                              
                              
                                 2 811 
                              
                              
                                 9 871 
                              
                              
                                 8 701 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l'enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur (niveaux 3 et 4)
                              
                              
                                 ED3_4
                              
                              
                                 9 252 
                              
                              
                                 5 995 *
                              
                              
                                 3 392 
                              
                              
                                 2 185 
                              
                              
                                 15 211 
                              
                              
                                 5 001 
                              
                              
                                 6 995 
                              
                              
                                 2 229 
                              
                              
                                 4 475 
                              
                              
                                 1 260 
                              
                              
                                 3 407 
                              
                              
                                 2 828 
                              
                              
                                 9 657 
                              
                              
                                 8 701 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — général
                              
                              
                                 ED34
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 3 409 
                              
                              
                                 2 197 
                              
                              
                                 13 391 
                              
                              
                                 4 751 
                              
                              
                                 7 589 
                              
                              
                                 2 025 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 3 084 
                              
                              
                                 4 241 *
                              
                              
                                 2 316 
                              
                              
                                 6 749 
                              
                              
                                 8 895 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général et enseignement postsecondaire non supérieur — général (niveaux 34 et 44)
                              
                              
                                 ED34_44
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 3 409 
                              
                              
                                 2 197 
                              
                              
                                 13 391 
                              
                              
                                 4 761 
                              
                              
                                 7 589 
                              
                              
                                 2 025 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 3 084 
                              
                              
                                 4 241 *
                              
                              
                                 2 316 
                              
                              
                                 6 758 
                              
                              
                                 8 895 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l'enseignement secondaire – professionnel
                              
                              
                                 ED35
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 3 312 
                              
                              
                                 2 169 
                              
                              
                                 17 032 
                              
                              
                                 6 190 
                              
                              
                                 6 710 
                              
                              
                                 2 520 *
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 75
                              
                              
                                 3 717 *
                              
                              
                                 3 085 
                              
                              
                                 14 773 *
                              
                              
                                 8 295 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l'enseignement secondaire professionnel et enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45)
                              
                              
                                 ED35_45
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 3 372 
                              
                              
                                 2 171 
                              
                              
                                 16 319 
                              
                              
                                 5 653 
                              
                              
                                 6 709 
                              
                              
                                 2 317 *
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 152
                              
                              
                                 3 717 *
                              
                              
                                 3 091 
                              
                              
                                 13 841 
                              
                              
                                 8 295 
                              
                           
                                 Enseignement postsecondaire non supérieur
                              
                              
                                 ED4
                              
                              
                                 10 628 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 3 693 
                              
                              
                                 2 173 
                              
                              
                                 1 467 
                              
                              
                                 5 263 
                              
                              
                                 5 056 
                              
                              
                                 634
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 475
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 3 168 
                              
                              
                                 4 146 *
                              
                              
                                 S/O
                              
                           
                                 Enseignement postsecondaire non supérieur
                              
                              
                                 ED44
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 6 178 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 7 285 
                              
                              
                                 S/O
                              
                           
                                 Enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel
                              
                              
                                 ED45
                              
                              
                                 10 628 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 3 693 
                              
                              
                                 2 173 
                              
                              
                                 1 467 
                              
                              
                                 5 232 
                              
                              
                                 5 056 
                              
                              
                                 634
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 475
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 3 168 
                              
                              
                                 4 203 
                              
                              
                                 S/O
                              
                           
                                 Enseignement supérieur de type court
                              
                              
                                 ED5
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 2 718 
                              
                              
                                 3 570 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 20 587 
                              
                              
                                 6 463 
                              
                              
                                 6 205 
                              
                              
                                 3 575 
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 S/O
                              
                              
                                 1 725 *
                              
                              
                                 3 417 
                              
                              
                                 6 483 
                              
                              
                                 1 731 
                              
                           
                                 Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8)
                              
                              
                                 ED5-8
                              
                              
                                 6 562 
                              
                              
                                 2 334 
                              
                              
                                 2 709 
                              
                              
                                 2 349 
                              
                              
                                 26 940 
                              
                              
                                 8 994 
                              
                              
                                 6 081 
                              
                              
                                 2 591 
                              
                              
                                 1 293 *
                              
                              
                                 1 894 
                              
                              
                                 4 027 
                              
                              
                                 2 890 
                              
                              
                                 10 360 
                              
                              
                                 2 257 
                              
                           
                                 Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) ED 6-8
                              
                              
                                 ED6-8
                              
                              
                                 6 562 
                              
                              
                                 2 332 
                              
                              
                                 2 567 
                              
                              
                                 2 349 
                              
                              
                                 27 673 
                              
                              
                                 9 450 
                              
                              
                                 6 081 
                              
                              
                                 2 588 
                              
                              
                                 1 293 *
                              
                              
                                 1 894 
                              
                              
                                 4 200 *
                              
                              
                                 2 881 
                              
                              
                                 10 683 
                              
                              
                                 2 304 
                              
                           3.2.   Montants pour la formation des travailleurs et des chômeurs et pour des services de l'emploi (en EUR)
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 
                                             3.2.1.
                                          
                                          
                                             Montant par participant prouvant qu'il a achevé un cours de formation avec succès
                                          
                                       
                              
                                 
                                             3.2.2.
                                          
                                          
                                             Taux horaire pour la fourniture de services d'emploi
                                          
                                       
                              
                                 
                                             3.2.3.
                                          
                                          
                                             Taux mensuel pour la fourniture de services d'emploi
                                          
                                       
                              
                                 
                                             3.2.4.
                                          
                                          
                                             Montant annuel pour la fourniture de services d'emploi
                                          
                                       
                              
                                 
                                             3.2.5.
                                          
                                          
                                             Taux horaire pour la formation des salariés
                                          
                                       
                              
                                 
                                             3.2.6.
                                          
                                          
                                             Taux horaire pour le salaire des salariés
                                          
                                       
                           
                                 Autriche
                              
                              
                                 2 277 
                              
                              
                                 39
                              
                              
                                 6 723 
                              
                              
                                 80 672 
                              
                              
                                 33,98
                              
                              
                                 26,03
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 3 351 
                              
                              
                                 42
                              
                              
                                 7 010 
                              
                              
                                 84 112 
                              
                              
                                 22,97
                              
                              
                                 31,08
                              
                           
                                 Bulgarie
                              
                              
                                 596
                              
                              
                                 3
                              
                              
                                 543
                              
                              
                                 6 511 
                              
                              
                                 5,14
                              
                              
                                 1,76
                              
                           
                                 Chypre
                              
                              
                                 2 696 
                              
                              
                                 29
                              
                              
                                 5 467 
                              
                              
                                 65 604 
                              
                              
                                 18,85
                              
                              
                                 10,94
                              
                           
                                 Tchéquie
                              
                              
                                 521
                              
                              
                                 11
                              
                              
                                 1 988 
                              
                              
                                 23 864 
                              
                              
                                 9,29
                              
                              
                                 7,39
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 6 959 
                              
                              
                                 42
                              
                              
                                 7 582 
                              
                              
                                 90 992 
                              
                              
                                 36,03
                              
                              
                                 23,11
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 5 803 
                              
                              
                                 55
                              
                              
                                 9 496 
                              
                              
                                 113 956 
                              
                              
                                 39,67
                              
                              
                                 32,02
                              
                           
                                 Estonie
                              
                              
                                 711
                              
                              
                                 14
                              
                              
                                 2 498 
                              
                              
                                 29 968 
                              
                              
                                 14,03
                              
                              
                                 8,22
                              
                           
                                 Grèce
                              
                              
                                 2 064 
                              
                              
                                 21
                              
                              
                                 3 685 
                              
                              
                                 44 222 
                              
                              
                                 17,72
                              
                              
                                 11,56
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 2 772 
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 3 508 
                              
                              
                                 42 095 
                              
                              
                                 17,58
                              
                              
                                 18,30
                              
                           
                                 Finlande
                              
                              
                                 5 885 
                              
                              
                                 45
                              
                              
                                 7 683 
                              
                              
                                 92 204 
                              
                              
                                 38,39
                              
                              
                                 27,69
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 6 274 
                              
                              
                                 48
                              
                              
                                 7 297 
                              
                              
                                 87 556 
                              
                              
                                 35,99
                              
                              
                                 25,26
                              
                           
                                 Croatie
                              
                              
                                 689
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 1 620 
                              
                              
                                 19 440 
                              
                              
                                 10,52
                              
                              
                                 5,90
                              
                           
                                 Hongrie
                              
                              
                                 1 818 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 1 816 
                              
                              
                                 21 790 
                              
                              
                                 15,67
                              
                              
                                 5,02
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 11 119 
                              
                              
                                 36
                              
                              
                                 6 411 
                              
                              
                                 76 920 
                              
                              
                                 31,79
                              
                              
                                 27,20
                              
                           
                                 Italie
                              
                              
                                 3 676 
                              
                              
                                 31
                              
                              
                                 5 438 
                              
                              
                                 65 247 
                              
                              
                                 27,42
                              
                              
                                 22,20
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                              
                                 1 359 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                 1 574 
                              
                              
                                 18 878 
                              
                              
                                 7,43
                              
                              
                                 3,71
                              
                           
                                 Luxembourg
                              
                              
                                 19 302 
                              
                              
                                 34
                              
                              
                                 5 908 
                              
                              
                                 70 890 
                              
                              
                                 29,87
                              
                              
                                 23,30
                              
                           
                                 Lettonie
                              
                              
                                 756
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                 1 385 
                              
                              
                                 16 607 
                              
                              
                                 7,94
                              
                              
                                 7,21
                              
                           
                                 Malte
                              
                              
                                 2 256 
                              
                              
                                 13
                              
                              
                                 2 184 
                              
                              
                                 26 212 
                              
                              
                                 16,49
                              
                              
                                 8,41
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 5 018 
                              
                              
                                 36
                              
                              
                                 6 474 
                              
                              
                                 77 680 
                              
                              
                                 32,01
                              
                              
                                 23,33
                              
                           
                                 Pologne
                              
                              
                                 594
                              
                              
                                 6
                              
                              
                                 1 051 
                              
                              
                                 12 611 
                              
                              
                                 11,21
                              
                              
                                 4,47
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 994
                              
                              
                                 21
                              
                              
                                 3 648 
                              
                              
                                 43 784 
                              
                              
                                 8,33
                              
                              
                                 10,63
                              
                           
                                 Roumanie
                              
                              
                                 583
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                 1 555 
                              
                              
                                 18 656 
                              
                              
                                 0,27
                              
                              
                                 2,56
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 7 303 
                              
                              
                                 48
                              
                              
                                 8 369 
                              
                              
                                 100 430 
                              
                              
                                 58,02
                              
                              
                                 32,67
                              
                           
                                 Slovénie
                              
                              
                                 854
                              
                              
                                 22
                              
                              
                                 4 015 
                              
                              
                                 48 185 
                              
                              
                                 18,90
                              
                              
                                 7,61
                              
                           
                                 Slovaquie
                              
                              
                                 424
                              
                              
                                 7
                              
                              
                                 1 117 
                              
                              
                                 13 411 
                              
                              
                                 11,13
                              
                              
                                 12,52
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 5 863 
                              
                              
                                 25
                              
                              
                                 4 690 
                              
                              
                                 56 286 
                              
                              
                                 36,07
                              
                              
                                 15,16
                              
                           3.3.   Indice à appliquer aux montants pour les programmes opérationnels régionaux indiqués
                     
                     
                                 
                                    Belgique
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    France
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                           
                                 Bruxelles-Capitale
                              
                              
                                 1,26
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Île-de-France
                              
                              
                                 1,32
                              
                           
                                 Flandre
                              
                              
                                 0,97
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Champagne-Ardenne
                              
                              
                                 0,88
                              
                           
                                 Wallonie
                              
                              
                                 0,91
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Picardie
                              
                              
                                 0,91
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Haute-Normandie
                              
                              
                                 0,96
                              
                           
                                 
                                    Allemagne
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Centre
                              
                              
                                 0,89
                              
                           
                                 Bade-Wurtemberg
                              
                              
                                 1,08
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Basse-Normandie
                              
                              
                                 0,86
                              
                           
                                 Bavière
                              
                              
                                 1,05
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Bourgogne
                              
                              
                                 0,87
                              
                           
                                 Berlin
                              
                              
                                 0,98
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nord-Pas-de-Calais
                              
                              
                                 0,95
                              
                           
                                 Brandebourg
                              
                              
                                 0,82
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lorraine
                              
                              
                                 0,90
                              
                           
                                 Brême
                              
                              
                                 1,06
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Alsace
                              
                              
                                 0,97
                              
                           
                                 Hambourg
                              
                              
                                 1,21
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Franche-Comté
                              
                              
                                 0,89
                              
                           
                                 Hesse
                              
                              
                                 1,12
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays de la Loire
                              
                              
                                 0,90
                              
                           
                                 Mecklembourg-Poméranie-Occidentale
                              
                              
                                 0,79
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Bretagne
                              
                              
                                 0,86
                              
                           
                                 Basse-Saxe
                              
                              
                                 0,93
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Poitou-Charentes
                              
                              
                                 0,83
                              
                           
                                 Rhénanie-du-Nord-Westphalie
                              
                              
                                 1,02
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Aquitaine
                              
                              
                                 0,87
                              
                           
                                 Rhénanie-Palatinat
                              
                              
                                 0,96
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Midi-Pyrénées
                              
                              
                                 0,91
                              
                           
                                 Sarre
                              
                              
                                 0,98
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Limousin
                              
                              
                                 0,84
                              
                           
                                 Saxe
                              
                              
                                 0,81
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rhône-Alpes
                              
                              
                                 0,97
                              
                           
                                 Saxe-Anhalt
                              
                              
                                 0,82
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Auvergne
                              
                              
                                 0,86
                              
                           
                                 Schleswig-Holstein
                              
                              
                                 0,87
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Languedoc-Roussillon
                              
                              
                                 0,84
                              
                           
                                 Thuringe
                              
                              
                                 0,82
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Provence-Alpes-Côte d'Azur
                              
                              
                                 0,93
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Corse
                              
                              
                                 0,93
                              
                           
                                 
                                    Grèce
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Guadeloupe
                              
                              
                                 1,01
                              
                           
                                 Macédoine-Orientale-et-Thrace
                              
                              
                                 0,81
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Martinique
                              
                              
                                 0,90
                              
                           
                                 Macédoine-Centrale
                              
                              
                                 0,88
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Guyane
                              
                              
                                 0,99
                              
                           
                                 Dytiki Makedonia
                              
                              
                                 1,12
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 La Réunion
                              
                              
                                 0,83
                              
                           
                                 Épire
                              
                              
                                 0,79
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Mayotte
                              
                              
                                 0,64
                              
                           
                                 Thessalie
                              
                              
                                 0,83
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Îles ioniennes
                              
                              
                                 0,82
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Italie
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                           
                                 Dytiki Ellada
                              
                              
                                 0,81
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Piémont
                              
                              
                                 1,04
                              
                           
                                 Grèce-Centrale
                              
                              
                                 0,90
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Val d'Aoste
                              
                              
                                 1,00
                              
                           
                                 Péloponnèse
                              
                              
                                 0,79
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ligurie
                              
                              
                                 1,01
                              
                           
                                 Attique
                              
                              
                                 1,23
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lombardie
                              
                              
                                 1,16
                              
                           
                                 Voreio Aigaio
                              
                              
                                 0,90
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Province autonome de Bolzano/Bozen
                              
                              
                                 1,15
                              
                           
                                 Notio Aigaio
                              
                              
                                 0,97
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Province autonome de Trente
                              
                              
                                 1,04
                              
                           
                                 Crète
                              
                              
                                 0,83
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Vénétie
                              
                              
                                 1,03
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Frioul-Vénétie Julienne
                              
                              
                                 1,08
                              
                           
                                 
                                    Espagne
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Émilie-Romagne
                              
                              
                                 1,06
                              
                           
                                 Galice
                              
                              
                                 0,88
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Toscane
                              
                              
                                 0,95
                              
                           
                                 Principauté des Asturies
                              
                              
                                 0,98
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ombrie
                              
                              
                                 0,87
                              
                           
                                 Cantabrie
                              
                              
                                 0,96
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Marches
                              
                              
                                 0,90
                              
                           
                                 País Vasco
                              
                              
                                 1,17
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Latium
                              
                              
                                 1,07
                              
                           
                                 Communauté foral de Navarre
                              
                              
                                 1,07
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Abruzzes
                              
                              
                                 0,89
                              
                           
                                 La Rioja
                              
                              
                                 0,92
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Molise
                              
                              
                                 0,82
                              
                           
                                 Aragon
                              
                              
                                 0,98
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Campanie
                              
                              
                                 0,84
                              
                           
                                 Communauté de Madrid
                              
                              
                                 1,18
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pouilles
                              
                              
                                 0,82
                              
                           
                                 Castille-et-León
                              
                              
                                 0,91
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Basilicate
                              
                              
                                 0,86
                              
                           
                                 Castille-la-Manche
                              
                              
                                 0,88
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Calabre
                              
                              
                                 0,75
                              
                           
                                 Estrémadure
                              
                              
                                 0,84
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sicile
                              
                              
                                 0,86
                              
                           
                                 Catalogne
                              
                              
                                 1,09
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sardaigne
                              
                              
                                 0,84
                              
                           
                                 Communauté Valence
                              
                              
                                 0,91
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Îles Baléares
                              
                              
                                 0,96
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Portugal
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                           
                                 Andalousie
                              
                              
                                 0,87
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nord
                              
                              
                                 0,86
                              
                           
                                 Région de Murcie
                              
                              
                                 0,84
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Algarve
                              
                              
                                 0,87
                              
                           
                                 Ville autonome de Ceuta
                              
                              
                                 1,07
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Centre
                              
                              
                                 0,84
                              
                           
                                 Ville autonome de Melilla
                              
                              
                                 1,04
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Région métropolitaine de Lisbonne
                              
                              
                                 1,33
                              
                           
                                 Canaries
                              
                              
                                 0,91
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Alentejo
                              
                              
                                 0,91
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Région autonome des Açores
                              
                              
                                 0,91
                              
                           
                                 
                                    Pologne
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Région autonome de Madère
                              
                              
                                 0,95
                              
                           
                                 Voïvodie de Lodz
                              
                              
                                 0,75
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Mazovie
                              
                              
                                 1,26
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                           
                                 Voïvodie de Petite-Pologne
                              
                              
                                 1,05
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Angleterre
                              
                              
                                 1,01
                              
                           
                                 Voïvodie de Silésie
                              
                              
                                 1,19
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays de Galles
                              
                              
                                 0,83
                              
                           
                                 Voïvodie de Lublin
                              
                              
                                 0,60
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Écosse
                              
                              
                                 0,99
                              
                           
                                 Voïvodie des Basses-Carpates
                              
                              
                                 0,81
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Irlande du Nord
                              
                              
                                 0,83
                              
                           
                                 Voïvodie de Sainte-Croix
                              
                              
                                 0,63
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Podlachie
                              
                              
                                 0,73
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Grande-Pologne
                              
                              
                                 1,16
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Poméranie occidentale
                              
                              
                                 1,06
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Lubusz
                              
                              
                                 0,88
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Basse-Silésie
                              
                              
                                 1,22
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Couïavie-Poméranie
                              
                              
                                 0,91
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 voïvodie de Varmie-Mazurie
                              
                              
                                 0,83
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Poméranie
                              
                              
                                 0,78
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
               »
            
               (1)  Ces coûts unitaires ne peuvent pas être utilisés pour des types d'opérations pour lesquels d'autres options de coûts simplifiées sont établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.
            
               (2)  Les autres coûts admissibles potentiels de ce type d'opération, tels que les indemnités, le transport, l'hébergement ou tout autre type de soutien fourni aux étudiants participant à ce type d'opérations, ne sont pas couverts par le coût unitaire.
            
               (3)  La “présence vérifiée” signifie qu'une preuve de la présence de l'étudiant dans l'enseignement formel ou le cours de formation doit être vérifiée par les autorités nationales deux ou trois fois par année universitaire, conformément aux pratiques et procédures habituelles de chaque État membre pour vérifier cette présence de l'étudiant.
            
               (4)  Classification internationale type de l'éducation: http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_Standard_Classification_of_Education_(ISCED)
            
               (5)  Le tableau du point 3.1 définit les taux pour tous les États membres, à l'exception du Danemark pour lequel aucune donnée n'est disponible actuellement. Pour les cours d'une durée d'au moins une année universitaire complète, ces montants peuvent être remboursés à l'État membre sur la base suivante: 50 % pour la première preuve de présence pendant l'année universitaire (généralement au début de l'année, conformément aux règles et pratiques nationales), 30 % pour la deuxième preuve de présence et 20 % pour la troisième et dernière preuve de présence. Pour les États membres dont les systèmes nationaux prévoient que cette information n'est recueillie que deux fois par an, ou pour des cours de moins d'une année universitaire complète, 50 % du montant sera versé pour la première preuve de présence et 50 % pour la deuxième et dernière preuve de présence.
            
               (6)  Les cours de formation peuvent être principalement soit institutionnels, soit basés sur le lieu de travail, mais ils doivent être dispensés au moins en partie dans un cadre institutionnel.
            
               (7)  Un cours de formation sera considéré comme “achevé avec succès” si un document atteste qu'il a été dûment suivi conformément aux règles ou pratiques nationales. Par exemple, il peut s'agir d'un certificat délivré par le fournisseur de formation ou d'un document équivalent acceptable selon les règles ou pratiques nationales.
            La condition d'achèvement avec succès d'un cours de formation est considérée non remplie lorsqu'un participant ne termine avec succès que certains modules du cours de formation.
            
               (8)  Des services de conseil liés à l'emploi peuvent être dispensés individuellement ou en groupe. Ils incluent tous les services et activités entrepris par le SPE, ainsi que les services fournis par d'autres agences publiques ou par tout autre organisme financé par des fonds publics, facilitant l'intégration des chômeurs et autres demandeurs d'emploi sur le marché du travail ou aidant les employeurs à recruter et à sélectionner du personnel.
            
               (9)  Comme attesté par un système de gestion du temps vérifiable.
            
               (10)  Comme attesté par un système de gestion du temps vérifiable.
            
               (11)  Comme attesté par un système de gestion du temps vérifiable.
            
               (12)  “Sans objet” indique qu'aucune donnée n'est disponible pour cet État membre spécifique et pour le niveau d'enseignement indiqué.
            L'année de référence de la collecte des données est 2015, à l'exception des champs marqués d'un * (y compris tous les champs pour FI, HR, IE, NL et UK); l'année de référence pour ces champs est 2014.
         
      
      
         
            ANNEXE VII
            
               
                  
                     «ANNEXE XV
                     
                        Conditions pour le remboursement des dépenses de Chypre sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d'opérations
                              
                              
                                 Nom de l'indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             “Actions École et inclusion sociale” au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Taux pour une période de 45 minutes pour les enseignants contractuels
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Taux journalier pour les enseignants permanents et temporaires
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts éligibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre d'heures travaillées
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de jours travaillés
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             21 par période de 45 minutes
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             300 par jour
                                          
                                       
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             “Établissement et fonctionnement d'une ADMINISTRATION centrale du service de gestion des prestations sociales” au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Taux mensuel pour les salariés permanents et temporaires
                              
                              
                                 Tous les coûts éligibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de mois travaillés, ventilé par grille salariale
                              
                              
                                 
                                    
                                                   Grilles salariales
                                                
                                                
                                                   Montants
                                                
                                             
                                                   Α1
                                                
                                                
                                                   1 794 
                                                
                                             
                                                   A2
                                                
                                                
                                                   1 857 
                                                
                                             
                                                   A3
                                                
                                                
                                                   2 007 
                                                
                                             
                                                   A4
                                                
                                                
                                                   2 154 
                                                
                                             
                                                   A5
                                                
                                                
                                                   2 606 
                                                
                                             
                                                   A6
                                                
                                                
                                                   3 037 
                                                
                                             
                                                   A7
                                                
                                                
                                                   3 404 
                                                
                                             
                                                   A8
                                                
                                                
                                                   3 733 
                                                
                                             
                                                   A9
                                                
                                                
                                                   4 365 
                                                
                                             
                                                   A10
                                                
                                                
                                                   4 912 
                                                
                                             
                                                   A11
                                                
                                                
                                                   5 823 
                                                
                                             
                                                   A12
                                                
                                                
                                                   6 475 
                                                
                                             
                                                   A13
                                                
                                                
                                                   7 120 
                                                
                                             
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Évaluations des handicaps et des fonctionnalités au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (ICC 2014CY05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Fourniture d'une évaluation de l'invalidité
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Fourniture d'une évaluation de l'invalidité et de la fonctionnalité
                                          
                                       
                              
                                 Toutes les catégories de coûts admissibles
                              
                              
                                 Nombre d'évaluations réalisées
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Évaluation de l'invalidité: 190
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Évaluation de l'invalidité et de la fonctionnalité: 303
                                          
                                       
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Réforme du système d'enseignement et de formation professionnels au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Une journée de travail effectuée par un enseignant
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Un mois de travail effectué par un enseignant
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Une heure de travail effectuée par un enseignant contractuel
                                          
                                       
                                             4.
                                          
                                          
                                             Une heure de travail effectuée par un assistant de laboratoire contractuel
                                          
                                       
                                             5.
                                          
                                          
                                             Une minute de travail effectuée par un psychologue contractuel
                                          
                                       
                              
                                 Toutes les catégories de coûts admissibles
                              
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Nombre de jours de travail effectués par un enseignant, ventilé par grille salariale
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Nombre de mois de travail effectués par un enseignant, ventilé par grille salariale
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Nombre d'heures d'enseignement (45 min) effectuées par un enseignant contractuel
                                          
                                       
                                             4.
                                          
                                          
                                             Nombre d'heures d'enseignement (45 min) effectuées par un assistant de laboratoire contractuel t
                                          
                                       
                                             5.
                                          
                                          
                                             Nombre de minutes travaillées par un psychologue contractuel
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             
                                                
                                                               Grilles salariales
                                                            
                                                            
                                                               Montants
                                                            
                                                         
                                                               A8
                                                            
                                                            
                                                               277
                                                            
                                                         
                                                               A9
                                                            
                                                            
                                                               330
                                                            
                                                         
                                                               A10
                                                            
                                                            
                                                               371
                                                            
                                                         
                                                               A11
                                                            
                                                            
                                                               440
                                                            
                                                         
                                                               A12
                                                            
                                                            
                                                               488
                                                            
                                                         
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             
                                                
                                                               A8
                                                            
                                                            
                                                               4 554 
                                                            
                                                         
                                                               A9
                                                            
                                                            
                                                               5 404 
                                                            
                                                         
                                                               A10
                                                            
                                                            
                                                               6 082 
                                                            
                                                         
                                                               A11
                                                            
                                                            
                                                               7 210 
                                                            
                                                         
                                                               A12
                                                            
                                                            
                                                               8 005 
                                                            
                                                         
                                                               A13
                                                            
                                                            
                                                               8 791 
                                                            
                                                         
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             34
                                          
                                       
                                             4)
                                          
                                          
                                             21
                                          
                                       
                                             5)
                                          
                                          
                                             0,63
                                          
                                       
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Sans objet.
                  
               »
         
      
      
         
            ANNEXE VIII
            
               
                  
                     «ANNEXE XVI
                     
                        Conditions pour le remboursement des dépenses de la Croatie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d'opérations
                              
                              
                                 Nom de l'indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en HRK)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Améliorer l'accès à l'éducation pour les étudiants défavorisés au niveau pré-tertiaire en fournissant un soutien professionnel ciblé aux étudiants par le biais d'assistants d'enseignement au titre de l'axe prioritaire no 3 “Éducation et apprentissage tout au long de la vie” du programme opérationnel “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Mois travaillés par assistant d'enseignement
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l'opération
                              
                              
                                 Nombre de mois travaillés
                              
                              
                                 4 530,18 
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Formation professionnelle au titre de l'axe prioritaire no 1 “Taux de chômage élevé et mobilité de la main-d'œuvre” du programme opérationnel “Ressources humaines efficaces” (2014HR05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Mois de participation dans la formation professionnelle
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l'opération à l'exclusion des frais de voyage pour le participant, des coûts de la formation et de l'examen professionnel du participant (le cas échéant)
                              
                              
                                 Nombre de mois de participation à la formation professionnelle
                              
                              
                                 Pour les participants sans expérience professionnelle préalable:
                                 3 318,81 
                                 Pour les participants avec une expérience professionnelle préalable:
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             pour les 12 premiers mois de participation à la formation professionnelle3 791,19 
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             pour les 12 derniers mois de participation à la formation professionnelle3 318,81 
                                       
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Programmes de travaux publics soutenus au titre de l'axe prioritaire no 1 “Taux de chômage élevé et mobilité de la main-d'œuvre” et de l'axe prioritaire no 2 “Inclusion sociale” du programme opérationnel “Ressources humaines efficaces” (2014HR05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Mois durant lesquels une aide à l'emploi est versée pour un salarié participant à un programme de travaux publics
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l'opération à l'exclusion des frais de voyage pour le participant, des coûts de la formation et de l'examen professionnel du participant (le cas échéant)
                              
                              
                                 Nombre de mois durant lesquels une aide à l'emploi versée par salarié
                              
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             3 943,24 
                                             Pour un emploi à temps plein, 100 % d'intensité de l'aide à l'emploi
                                          
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             1 971,62 
                                             Pour un emploi à temps plein, 50 % d'intensité d'aide à l'emploi et un emploi à mi-temps, 100 % d'intensité d'aide à l'emploi
                                          
                                       
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Mesures d'activation du marché de l'emploi soutenues au titre de l'axe prioritaire no 1 “Taux de chômage élevé et mobilité de la main-d'œuvre” et de l'axe prioritaire no 2 “Inclusion sociale” du programme opérationnel “Ressources humaines efficaces” (2014HR05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Mois durant lesquels le participant prend part à une mesure d'activation de l'emploi
                              
                              
                                 Frais de voyage
                              
                              
                                 Nombre de mois de participation à une mesure d'activation de l'emploi
                              
                              
                                 452,16
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Les coûts unitaires 2 sont ajustés chaque année civile en remplaçant le montant pour l'aide financière et la contribution pour l'assurance obligatoire dans la méthode de calcul.
                     Les adaptations seront basées sur:
                     
                                 —
                              
                              
                                 pour les aides financières, les variations du salaire minimum légal conformément au décret sur le salaire minimum arrêté par le gouvernement et publié au Journal officiel de la République de Croatie (https://www.nn.hr)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les cotisations à l'assurance obligatoire, les variations des bases mensuelles minimales conformément à l'arrêté sur les bases de calcul des cotisations à l'assurance obligatoire adopté par le ministre des finances et publié au journal officiel de la République de Croatie (https://www.nn.hr).
                                 En outre, toute modification des dispositions de la loi sur la promotion de l'emploi régissant les mécanismes de détermination des aides financières et des cotisations d'assurance obligatoires pour la formation professionnelle et/ou toute modification des dispositions de la loi sur les cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16) qui régissent le calcul des contributions obligatoires peuvent entraîner des modifications de la méthode de calcul proposée.
                              
                           Le montant correspondant aux coûts unitaires 3 est ajusté chaque année civile en remplaçant le montant correspondant au salaire minimum légal et au taux annuel de congé de maladie dans la méthode de calcul.
                     Les adaptations seront basées sur:
                     
                                 —
                              
                              
                                 les modifications apportées au salaire minimum statutaire conformément au décret sur le salaire minimum arrêté par le gouvernement pour une année civile tel qu'il est publié au journal officiel de la République de Croatie (https://www.nn.hr) conformément à l'article 7 de la loi sur le salaire minimum (NN 39/13);
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les modifications du taux de congé de maladie annuel officiel en Croatie, telles qu'elles sont publiées sur le site web du Fonds croate d'assurance maladie (http://www.hzzo.hr/o-zavodu/izvjesca/). En outre, toute modification des dispositions de la loi sur les cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16) qui régissent le calcul des contributions obligatoires peut entraîner des modifications de la méthode de calcul proposée.
                              
                           
               »
         
      
      
         
            ANNEXE IX
            
               
                  
                     «ANNEXE XX
                     
                        Conditions pour le remboursement des dépenses de Bulgarie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d'opérations
                              
                              
                                 Nom de l'indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                              
                           
                                 Formation professionnelle au titre des axes prioritaires 1 et 2 du PO 2014BG05M9OP001
                              
                              
                                 Participants ayant acquis une qualification à la fin de la formation professionnelle
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l'opération
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant assisté à au moins 80 % des cours, ayant suivi avec succès des cours de formation professionnelle et ayant obtenu un certificat correspondant.
                              
                              
                                 Voir tableau sous le point 3.
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     L'ajustement des coûts unitaires est lié aux modifications apportées à la réglementation nationale — Décret du Conseil des ministres (CMD) no 280/2015 et au plan d'action national pour l'emploi pour la mise en œuvre de la politique active du marché du travail pour l'année concernée.
                     3.   Montants (en BGN) (1)
                     
                     
                                 Cours de formation pour l'acquisition de qualifications professionnelles
                              
                              
                                 Durée minimale en heures de formation
                              
                              
                                 Montants
                              
                              
                                 Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution concurrentielle de subventions
                              
                              
                                 Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution directe de subventions
                              
                           
                                 Cours de premier niveau
                              
                              
                                 300
                              
                              
                                 600
                              
                              
                                 660
                              
                              
                                 624
                              
                           
                                 Cours de deuxième niveau
                              
                              
                                 660
                              
                              
                                 1 200 
                              
                              
                                 1 320 
                              
                              
                                 1 248 
                              
                           
                                 Cours de troisième niveau
                              
                              
                                 960
                              
                              
                                 1 800 
                              
                              
                                 1 980 
                              
                              
                                 1 872 
                              
                           
                                 Partie d'une profession exigeant une qualification de premier degré (2)
                                 
                              
                              
                                 200
                              
                              
                                 400
                              
                              
                                 440
                              
                              
                                 416
                              
                           
                                 Partie d'une profession exigeant une qualification de second degré
                              
                              
                                 300
                              
                              
                                 600
                              
                              
                                 660
                              
                              
                                 624
                              
                           
                                 Partie d'une profession exigeant une qualification de troisième degré
                              
                              
                                 600
                              
                              
                                 1 125 
                              
                              
                                 1 237,50 
                              
                              
                                 1 170 
                              
                           
                        
                     
                                 Cours de formation pour l'acquisition de compétences clés
                              
                              
                                 Durée minimale en heures de formation
                              
                              
                                 Montants
                              
                              
                                 Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution concurrentielle de subventions
                              
                              
                                 Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution directe de subventions
                              
                           
                                 pour les chômeurs
                              
                              
                                 pour les salariés et les indépendants
                              
                              
                                 pour les chômeurs
                              
                              
                                 pour les salariés et les indépendants
                              
                              
                                 pour les chômeurs
                              
                              
                                 pour les salariés et les indépendants
                              
                           
                                 Compétence clé 2 — Communication dans une langue étrangère
                              
                              
                                 300
                              
                              
                                 700
                              
                              
                                 770
                              
                              
                                 728
                              
                           
                                 Compétence clé 3 — Mathématiques et connaissance de base des sciences naturelles et des technologies
                              
                              
                                 30
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 154
                              
                              
                                 77
                              
                              
                                 145,60
                              
                              
                                 72,80
                              
                           
                                 Compétence clé 4 — Compétence numérique
                              
                              
                                 45
                              
                              
                                 250
                              
                              
                                 275
                              
                              
                                 260
                              
                           
                                 Compétence clé 5 — Compétence d'apprentissage
                              
                              
                                 30
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 154
                              
                              
                                 77
                              
                              
                                 145,60
                              
                              
                                 72,80
                              
                           
                                 Compétence clé 6 — Compétences sociales et civiles
                              
                              
                                 30
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 154
                              
                              
                                 77
                              
                              
                                 145,60
                              
                              
                                 72,80
                              
                           
                                 Compétence clé 7 — Entreprise et esprit d'entreprise
                              
                              
                                 30
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 154
                              
                              
                                 77
                              
                              
                                 145,60
                              
                              
                                 72,80
                              
                           
               »
            
               (1)  Si les participants sont tenus de payer des frais pour la participation à la formation, les montants dus doivent être déduits du coût unitaire.
            
               (2)  On entend par “partie d'une profession” des cours de formation effectués en partie moyennant un minimum d'heures précisé au tableau ci-dessus (point 3).