CELEX: 31983R2808
Language: fr
Date: 1983-10-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2808/83 de la Commission, du 6 octobre 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires

10 . 10 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 277/ 1
                                                                      I
                                     (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                         RÈGLEMENT (CEE) N° 2808/83 DE LA COMMISSION
                                                               du 6 octobre 1983
                                               modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            considérant que le règlement (CEE) n0 1372/81 de la
EUROPÉENNES,                                                             Commission du 19 mai 1981 (s), modifié par le règle­
                                                                         ment (CEE) n° 766/ 83 ('), a établi les modalités d'ap­
vu le traité instituant la Communauté économique                         plication des montants compensatoires monétaires ;
européenne,                                                              que les cours de change au comptant constatés
                                                                         conformément au règlement (CEE) n° 1372/81 au
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12                        cours de la période du 28 septembre au 4 octobre
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                   1983 pour la livre sterling et la lire italienne condui­
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                      sent à un écart s'éloignant de plus d'un point par
suite de l'élargissement temporaire des marges de                        rapport au pourcentage retenu pour la fixation précé­
fluctuation        des      monnaies         de   certains    États
                                                                         dente des montants compensatoires monétaires ;
membres (x), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2025 / 83 (2), et notamment son article 3 ,                     considérant toutefois que, en vertu de l'article 2 para­
                                                                         graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n° 974/71 ,
vu le règlement (CEE) n° 1223 / 83 du Conseil, du                        le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
20 mai 1983 , relatif aux taux de change à appliquer                     après déduction des franchises visées au même para­
dans le secteur agricole (3), modifié par le règlement                   graphe, le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
(CEE) n° 1877 / 83 (4),                                                  rieur à 0,
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­
tuer sur les montants compensatoires monétaires                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)
n° 651 /78 (5), et notamment son article 1 er para­                                             Article premier
graphe 2,
considérant que les montants compensatoires moné­                         1 . La colonne «United Kingdom» de l'annexe I du
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                    règlement (CEE) n° 1245 / 83 est remplacée par celle
été fixés par le règlement (CEE) n° 1245 / 83 de la                      figurant à l'annexe I du présent règlement.
Commission du 20 mai 1983 (6), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2754/ 83 (7);                             2 . La colonne «Italia» figurant à l'annexe I du
                                                                         présent règlement est insérée dans l'annexe I du
considérant que, en vertu de l' article 3 du règlement                   règlement (CEE) n° 1245 / 83 .
(CEE) n° 974 /71 , les montants compensatoires moné­
taires doivent être modifiés si l'écart visé à l' article 2               3 . La partie 6 de l' annexe I du règlement (CEE)
                                                                         n° 1245 / 83, pour la France et la Grèce, est remplacée
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au                     par celle figurant à l'annexe I du présent règlement.
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
dente ; que cette modification des montants compen­                       4 . Les annexes II et III du règlement (CEE)
satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
                                                                          n° 1245 / 83 sont remplacées par les annexes II et III
la modification de l'écart ;
                                                                         du présent règlement.
                                                                                                     Article 2
 ')  JO  n° L 106   du 12. 5. 1971 , p. 1 .
 2)  JO   n° L 199  du 22 . 7. 1983, p. 11 .
 ')  JO  n° L 132   du 21 . 5 . 1983, p. 33 .                             Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre
                                                                          1983 .
 4)  JO  n° L 186   du 9. 7 . 1983 , p. 24.
 s)  JO  n° L 178   du 1 . 7 . 1978 , p. 63.
 4)  JO  n° L 135   du 23. 5. 1983 , p. 3.                                (») JO n° L 138 du 25. 5 . 1981 , p. 14.
 0   JO  n° L 270   du 3 . 10. 1983, p. 1 .                               f) JO n° L 85 du 31 . 3. 1983^ p. 84.
 ---pagebreak--- N° L 277/2                        Journal officiel des Communautés européennes                   10. 10.83
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 6 octobre 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 10 . 10 . 83                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 277 / 3
                      ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                       PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                            SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                     Montants à percevoir i l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                      and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                    Importi da, riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
                                                        e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                            te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                           og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                              και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                         Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                              United  Belgique/ Ireland            Italia          France    Ελλάδα
                                                                                             Kingdom Luxembourg
                                           DM/t                Fl/t           dkr./t            £/t   FB/Flux/t  £Irl/t            Lit/t            FF/t     Δρk./τ
     10.01 B I                                                                                 8,190                               2 731
     10.01 B II                                                                              12,550                                4 185
     10.02                                                                                     7,422                               2 475
     10.03                                                                                     7,422                               2 475
     10.04                                                                                     7,141                               2 381
     10.05 B                                                                                   7,422                               2 475
     10.07 B                                                                                   7,422                               2 475
     10.07 C                                                                                   7,422                               2 475
     11.01 A                                                                                 10,001                                3 335
     11.01 B                                                                                   8,926                               2 977
     11.02 A I a)                                                                            16,470                                5 492
     11.02 A I b)                                                                            10,801                                3 602
     11.01 C                                                                                   7,571                               2 525
     11.01 D                                                                                   7,283                               2 429
     11.01 E I                                                                               10,391                                3 465
     11.01 E II                                                                                3,340                               1 114
ex 11.01 G C)                                                                                  7,571                               2 525
ex 11.01 G (2)                                                                                 7,571                               2 525
     11.02 A II                                                                                7,571                               2 525
     11.02 A III                                                                              10,391                               3 465
     11.02 A IV                                                                                9,997                               3 334
                                                                                              10,762                               3 589
     11.02   A Va) 1 O
     11.02   A V a) 1 (4)                                                                      9,631                               3 212
                                                                                              10,762                               3 589
     11.02   A V a) 2
                                                                                               7,571                               2 525
     11.02   A V b)
 ---pagebreak--- N° L 277/4                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                      10 . 10 . 83*
                                                 Montants à percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation                                  et i percevoir i l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports                                         and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
                                                   e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                            Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                               και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                          United    Belgique/ Ireland            Italia          France  Ελλάδα
                                                                                         Kingdom   Luxembourg
                                       DM/t               Fl/t           dkr./t             £/t     FB/Flux/t  £Irl/t            Lit/t            FF/t   Δρk./τ
ex 11.02 A     VII O                                                                      7,571                                  2 525
ex 11.02 A     VII O                                                                      7,571                                  2 525
    11.02 B    I a) 1                                                                     7,571                                  2 525
    11.02 B    I a) 2 aa)                                                                 7,283                                  2 429
    11.02 B    I a) 2 bb)                                                                 7,283                                  2 429
    11.02 B    I b) 1                                                                    10,391                                  3 465
    11.02 B    I b) 2                                                                     9,997                                  3 334
    11.02 B    II a)                                                                       8,354                                 2 786
    11.02 B    II b)                                                                       7,571                                 2 525
    11.02 B    II c)                                                                       7,571                                 2 525
ex 11.02 B     II d) C)                                                                    7,571                                 2 525
ex 11.02 B     II d) O                                                                     7,571                                 2 525
    11.02 C I                                                                              8,354                                 2 786
    11.02 C II                                                                             7,571                                 2 525
    11.02 C III                                                                          11,876                                  3 960
    11.02 C IV                                                                             7,283                                 2 429
    11.02 C V                                                                              7,571                                 2 525
ex 11.02 C VI C)                                                                           7,571                                 2 525
ex 11.02 C VI O                                                                            7,571                                 2 525
    11.02 D I                                                                              8,354                                 2 786
    11.02 D II                                                                             7,571                                 2 525
     11.02 D III                                                                           7,571                                 2 525
     11.02 D IV                                                                            7,283                                 2 429
     11.02 D V                                                                             7,571                                 2 525
ex 11.02 D      VI 0)                                                                      7,571                                 2 525
ex 11.02 D      VI (2)                                                                     7,571                                 2 525
     11.02 E    I a) 1                                                                     7,571                                  2 525
                                                                                           7,283 '                                2 429
     11.02 E    I a) 2
     11.02 E    I b) 1                                                                    10,391                                  3 465
     11.02 E    I b) 2                                                                    12,853                                  4 286
     11.02 E    II a)                                                                       8,354                                 2 786
     11.02 E    II b)                                                                      7,571                                  2 525
                                                                                            8,165                                 2 723
     11.02 E    II c)
                                                                                            7,571                                 2 525
 ex 11.02 E     II d) 2 (l)
                                                                                            7,571                                 2 525
 ex 11.02 E     II d) 2 (2)
     11.02 F I                                                                              8,354                                 2 786
     11.02 F II                                                                             7,571                                 2 525
     11.02 F III                                                                            7,571                                 2 525
 ---pagebreak--- 10 . 10 . 83                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 277 / 5
                                                  Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer i l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                      and charged on exports
 Numëro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij­
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den faciles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                           United  Belgique/ Ireland            Italia          France    Ελλάδα
                                                                                          Kingdom Luxembourg
                                        DM/t                Fl/t           dkr./t            £/t   FB/Flux/t  £Irl/t            Lit/t            FF/t     Δρk./τ
    11.02 F IV                                                                             7,283                                2 429
    11.02 F V                                                                              7,571                                2 525
ex 11.02 F VII O                                                                           7,571                                2 525
ex 11.02 F VII O                                                                           7,571                                2 525
    11.02 G I                                                                              6,142                                2 048
    11.02 G II                                                                             2,227                                   743
     11.07 A I a)                                                                         14,578                                4 862
     11.07 A I b)                                                                         10,893                                3 633
    11.07 A II a)                                                                         13,212                                4 406
     11.07 AU b)                                                                           9,872                                3 292
     11.07 B                                                                              11,505                                3 837
    1 1.08   A  I (')                                                                     10,029                                3 345
     11.08   A  III O                                                                     11,953                                3 986
     11.08   A  IV C)                                                                     10,029                                3 345
     11.08   A  VO                                                                        10,029                                3 345
     11.09                                                                                16,267                                5 425
     17.02 B II a) O                                                                      13,084                                4 363
     17.02 B II b) O                                                                      10,029                                3 345
     17.02 F II a)                                                                        13,682                                4 563
     17.02 F II b)                                                                         9,564                                3 189
     21.07 F II                                                                           10,029                                3 344
     23.02 A I a)                                                                           3,225                               1 075
    23.02 A I b)                                                                           6,680                                2 228
     23.02 A II a)                                                                          3,225                               1 075
     23.02 A II b)                                                                          6,911                               2 305
     23.03 A I                                                                            13,284                                4 430
     23.07   B  I  a)  1  (')                                                               0,891                                  297
     23.07   B  I  a) 2   P) O                                                              0,891                                  297
     23.07   B  I  b)  1  O                                                                 2,821                                  941
                                                                                            2,821                                  941
     23.07   B  I  b) 2   (*) (')
     23.07   B  I  c)  1  O                                                                 5,567                                1 856
                                                                                            5,567                                1 856
     23.07   B   I c) 2   (') (')
 ---pagebreak--- N° L 277/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  10 . 10 . 83
                                                                      Notes
 C) Millet.
O Sorgho.
(') Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
(*) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                    a
    C =                      x 1,176
                 1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(4) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                    a
    C =                      x 1,282
                 1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(*) Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après :
                                            République  Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie    France     Grèce    Irlande
       Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale              Uni   Luxembourg
                        granulé             d'Allemagne
           (à l'exclusion du lactosérum)       DM/t       Fl/t      £/t     FB/Flux/t  Dkr/t    Lit/t      FF/t      DR/t       £Irl/t
                  dans le produit fini
    supérieure à 1 2 % et inférieure
    à 30 %           »                                             6,847                        2 283
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                             13,695                        4 567
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,76.
    b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
         acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977), le règlement (CEE)
         n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n0 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de 9,0
         grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant
         sont affectés du coefficient 0,31 . Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983
         lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson.
    c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajoutés .
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans url État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 10. 10 . 83                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                  N° L 277/7
                                    PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                 SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
      Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants i percevoir à l'importation                                 Montants i octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer i l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                     Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
              commun                                     and granted on exports                                                and charged on exports
         CCT heading No                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Nr. des Gemeinsamen                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
              Zolltarifs                         Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                        e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
         doganale comune                        Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
            Nr. van het                                  te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
         gemeenschappelijk                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
            douanetarief                                   og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
        Position i den fælles                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              toldtarif                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
          Κλάση του Κοινού
            Δασμολογίου               Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                           United     Belgique/      Ireland             Italia          France      Ελλάδα
                                                                                          Kingdom    Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg      Fl/ 100 kg      dkr./lOO kg        £/ 100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 100 kg      FF/ 100 kg  Δρk./100 Kγρ
   01.03   A   II a)                                                                        3,594                                       1 199
   01.03   A   II b)                                                                        4,226                                       1 409
   02.01   A   III a)    1                                                                  5,496                                       1 833
   02.01   A   III a)   2                                                                   7,969                                       2 657
   02.01   A   III a)   3                                                                   6,155                                       2 053
   02.01   A   III à)   4                                                                   8,903                                       2 969
   02.01   A   III a)   5                                                                   4,781                                       1 594
ex 02.01   A  III a)    6 aa) (')                                                           8,903                                       2 969
ex 02.01   A   III a)   6 aa) O                                                             6,155                                       2 053
    02.01 A III a) 6 bb)                                                                    6,155                                       2 053
    02.05 A I                                                                               2,198                                          733
    02.05 A II                                                                              2,418                                          806
    02.05 B                                                                                 1,319                                          440
    02.06  B   I a)   1                                                                     7,034                                       2 346
    02.06  B   I a)  2                                                                      7,694                                       2 566
    02.06  B   I a)  3                                                                      7,969                                       2 65 7
    02.06  B   I a)  4                                                                      6,155                                       2 053
    02.06  B   I a)  5                                                                      8,903                                       2 969
    02.06  B   I a)  6                                                                      4,781                                       1 594
ex 02.06   B   I a)  7 aa) (')                                                              8,903                                       2 969
ex 02.06   B   I a)  7 aa) (2)                                                              6,155                                       2 053
    02.06  B   I a)  7 bb)                                                                  6,155                                       2 053
    02.06  B   I b)   1                                                                    15,498                                       5 168
    02.06  B   I b)   2                                                                    12,200                                       4 069
    02.06  B   I b)   3                                                                    15,333                                       5 113
    02.06  B   I b)   4                                                                      7,969                                      2 657
ex 02.06   B   I b)   5 aa) (») (J)                                                        15,498                                        5 168
ex 02.06 B I b) 5 aa) (J) (J)                                                                7,969                                       2 657
    02.06 B I b) 5 bb) (J)                                                                   7,969                                       2 657
     16.01 A (4)                                                                             7,694                                       2 566
     16.01 B I (4) O (a)                                                                   12,915                                        4 307
                                                                                             8,793                                       2 932
     16.01 B II (4) O (a)
 ---pagebreak--- N° L 277/ 8                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                10 . 10 . 83
                                               Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                   et á octroyer á l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                  Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
               commun                                  and granted on exports                                                and charged on exports
          CCT heading No                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                     Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                    e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                              te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                               og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                 Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                         και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου           Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                        United     Belgique/      Ireland             Italia          France     Ελλάδα
                                                                                       Kingdom    Luxembourg
                                   DM/ 1 00 kg      Fl/100 kg       dkr./lOO kg        £/ 100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/100 kg       FF/ 10Û kg Δρk./100 χγρ
   16.02 A II                                                                            7,144                                       2 382
   16.02 B III a) 1                                                                      7,419                                       2 474
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (*)                                                         7,969                                        2 657
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (7)                                                        13,464                                        4 490
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 C)                                                           6,155                                        2 053
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (7)                                                         11,266                                        3 757
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 33 O (*)                                                       6,155                                        2 053
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (s) (7)                                                      7,419                                        2 474
   16.02 B III a) 2 bb) (s)                                                             6,155                                        2 053
   16.02 B III a) 2 cc)                                                                  3,682                                       1 228
 ---pagebreak---  10 . 10. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 277/9
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­        conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
     ceaux (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées     ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
     seules).                                                       ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
     applicables aux produits présentés sous forme de farine
                                                                (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
     ou de poudre, agglomérée ou non.
                                                                    qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
                                                                    assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                    totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
     plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du      épaisse.
     fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
     douanier commun, le montant compensatoire monétaire
     n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des     (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
     viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de
     toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                     sentées dans des récipients contenant également un liqui­
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
     cables pour ces produits est subordonné au respect des          faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 277/ 10                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                     10 . 10 . 83
                                    PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3» — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                        OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge -— Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants i percevoir à l'importation                                        Montants à octroyer i l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                                et i percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                            Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                      Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                        Beløb, der skal yde; ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                           United        Belgique/
                                      Deutschland      Nederland         Danmark                        Luxembourg          Ireland             Italia          France     Ελλάδα
                                                                                          Kingdom
                                       DM/ 100 kg      Fl/ 100 kg      dkr./ lOO kg       £/ 100 kg    FB/Flux/lOO kg    £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 100 kg      FF/ 100 kg Δρk./1ΟΟ Kγρ
                                                                       — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vaegt/Zων βάρος —
   01.02 A II C)                                                                            6,745                                              2 249
                                                                       — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/Kαθαρό βάρος —
   02.01 Alla) 1                                                                          12,816                                               4 274
   02.01 A II a) 2                                                                        10,253                                               3 419
   02.01 A II a) 3                                                                        15,379                                               5 129
   02.01 A Ha) 4 aa)                                                                      10,253                                               3 419
   02.01 A Ha) 4 bb)                                                                      17,538                                               5 848
   02.01 A II b) 1 O                                                                      11,400                                               3 802
   02.01 A II b) 2 O                                                                        9,120                                              3 041
   02.01 A II b) 3 O                                                                       14,250                                              4 752
   02.01 A II b) 4 aa) O                                                                    9,120                                              3 041
   02.01 A II b) 4 bb) 11 O                                                                14,250                                              4 752
   02.01 A II b) 4 bb) 22 (2)0                                                             14,250                                              4 752
   02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)                                                              14,250                                              4 752
   02.06 C I a) 1                                                                          10,253                                              3 419
   02.06 C I a) 2                                                                          14,637                                              4 881
ex 16.02 B III b) 1 aa)(4)                                                                 14,637                                              4 881
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                                 8,769                                              2 924
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                                                                 5,868                                               1 957
 ---pagebreak--- 10 . 10 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 277 / 1 1
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­         — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les            mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
    autorités compétentes des Communautés européennes :                 nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                        Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées         congelée.
        à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
        du Simmental et du Pinzgau ;                            (J) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                    la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux       prévues par les autorités compétentes des Communautés
        destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­        européennes.
        mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­      (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
        bourg.                                                      bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :               (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­        80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­        graisse.
         nuel à octroyer par les autorités compétentes des      (') Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine              60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                  graisse.
 ---pagebreak--- N° L 277/ 12                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                     10 . 10 . 83
                                      PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                  SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                              SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                                ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΟΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά noni.
                                                    Montants à percevoir i l'importation                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer i l'exportation                                                  et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                               Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                                         and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                                         Importi da concedere all'importazione
                                                      e da concedere all'esportazione                                                e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                          te verstrekken bedragen                                                    de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den faciles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                                        og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                              και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                        Deutschland      Nederland         Danmark           United        Belgique/            Ireland            Italia           France  Ελλάδα
                                                                                            Kingdom       Luxembourg
                                           DM                 Fl             dkr.               £           FB/Flux               £Irl               Lit              FF      Δρκ·
                                                                                   — 100 pièces/1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi/1 00 stuks/100 stk./100á5a —
01.05 A I                                                                                    0,614                                                   205
01.05 A II                                                                                   0,290                                                     97
                                                                                                                   — 100 kg —
                                                                                                                   — lOO κγρ —
01.05 B I                                                                                    1,137                                                   379
01.05 B II                                                                                   1,793                                                   598
01.05 B III                                                                                  1,616                                                   539
01.05 B IV                                                                                   1,210                                                   404
01.05 B V                                                                                    1,971                                                   65 7
02.02 A I a)                                                                                 1,429                                                   476
02.02 A I b)                                                                                 1,625                                                   542
02.02 A I c)                                                                                 1,770                                                   590
02.02 A II a)                                                                                2,110                                                   703
02.02 A II b)                                                                                2,561                                                    854
02.02   A   II c)                                                                            2,846                                                   949
02.02   A   III a)                                                                           2,308                                                   770
02.02   A   III b)                                                                           2,524                                                    842
02.02   A   IV a)                                                                            1,729                                                    577
02.02   A   IV b)                                                                            1,894                                                    632
02.02 A V                                                                                    2,816                                                    939
02.02   B   I a)                                                                             5,300                                                 1 767
02.02   B   I b)                                                                             3,630                                                 1 211
02.02   B   I c)                                                                             4,901                                                 1 634
                                                                                              1,947                                                   649
02.02   B   II a)  1
                                                                                             3,131                                                 1 044
02.02   B   II a)  2
02.02   B   II a)  3                                                                         2,776                                                    926
 02.02  B   II a)  4                                                                         2,084                                                    695
 02.02  B   II a)  5                                                                          3,097                                                1 033
 02.02  B   II b)                                                                             1,463                                                   488
 02.02 B II c)                                                                                1,013                                                   338
 02.02 B II d) 1                                                                              3,785                                                 1 262
 ---pagebreak--- 10. 10 . 83                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                      N0 L 277/ 13
                                                 Montants i percevoir à l'importation                                       Montants i octroyer i l'importation
                                                      et i. octroyer à l'exportation                                            et i percevoir i l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                           Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                                    and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                Importi da riscuotere all'importazione                                     Importi da concedere all'importazione
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                                            e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                                de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                                   og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                        Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                          United         Belgique/        Ireland            Italia          France     Ελλάδα
                                                                                         Kingdom        Luxembourg
                                        DM                   Fl             dkr.             £            FB/Flux           £Irl              Lit              FF        Δρκ
                                                                                                               — 100 kg —
                                                                                                                - 100 ryp­
   02.02 B II d) 2                                                                        2,766                                                922
   02.02 B II d) 3                                                                        2,681                                                894
   02.02    B  II e)  1                                                                   3,659                                             1 220
   02.02    B  II e)  2 aa)                                                                1,297                                               432
   02.02    B  II e)  2 bb)                                                               2,334                                                778
   02.02    B  II e)  3                                                                   2,518                                                840
   02.02 B II f)                                                                          3,560                                             1 187
   02.02 B II g)                                                                          4,502                                             1 501
   02.02 C                                                                                 1,013                                               338
    02.05 C                                                                               2,251                                                751
   l                                                                              — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk./1OOάδα —
    04.05 A I a) 1                                                                        0,436                                                145
    04.05 A I a) 2                                                                         0,181                                                 60
                                                                                                               — 100 kg —
                                                                                                                — 100 KγΡ —
    04.05 A I b)                                                                           1,895                                               632
    04.05 B I a) 1                                                                         8,566                                            2 857
    04.05 B I a) 2                                                                         2,198                                               733
    04.05 B I b) 1                                                                         3,866                                             1 289
    04.05 B I b) 2                                                                         4,131                                             1 378
    04.05 B I b) 3                                                                         8,869                                            2 958
    35.02 A II a) 1                                                                        7,694                                            2 566
    35.02 A II a) 2                                                                        1,042                                                348
 ---pagebreak---                                                    PARTIE 5
                                                                                                                                                             N° L
                              SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                       Montants compensatoires monétaires                                                                                    277                      /   14
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
        Désignation des marchandises                   Notes
                                                                  Deutschland       Nederland         Danmark         United Kingdom
                                                                 DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)
   n du lactosérum                                      O                                                               0,468 (d)
                                                        o                                           I                   0,449 (c)
                                                        o                                                               0,401 (c)
                                                      o o                          II                                   0,312 (c)
                                                      o n                          II                                   0,252 (c)
                                                       C)                          II                                   6,017
                                                       C)                          II                                   3,957 (d)      II
                                                       o                                                                3,957 (d)
                                                                                                                                                        Journal officiel
                                                                                    I
                                                       n                            I                                   3,208 (d)
                                                     n o o                                                              6,017
                                                     n o o       II                                                     3,957 (d)
                                                       C)         I                                                     3,957 (d)
                                                       C)       III                                                     3,208 (d)
  r en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                                     C)                                                              0,468 (d)
  supérieure à 15 % en poids                            C)                                                              1,031 (d)
  r en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                        des Communautés européennes
 re à 15 % en poids                                     C)                                                              0,374 (d)
  supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                        C)                                                              1,031 (d)
u supérieure à 25 °/o et inférieure à 32 %
 s                                                      C)                                                              1,687 (d)
u supérieure à 32 % en poids                            C)                                                              1,874 (d)
                                                        O                                                               7,203
                                                        o                                                               6,017
                                                        C)                                                              3,957 (d)      I
                                                        o                                                               3,208 (d)      I
                                                        o                                                               6,017                                10.10.83
 ---pagebreak---                                                                              Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
         Désignation des marchandises             Notes
                                                            Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                                                                                      10.10.83
                                                                                                                United Kingdom
                                                           DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)
                                                   O                                                               3,957 (d)     I
                                                   C)                                                              3,208 (d)     ll
  ur en matière sèche lactique non grasse :                                                                                      l
 ure à 15 % en poids                               o                                                               0,468 (d)     ll
 u supérieure à 15 % en poids                      o                                                               1,315 (d)     llI
  ur en matière sèche lactique non grasse :                III                                                                   Il
 ure à 15 % en poids                               o                                                               0,374 (d)                      Journal
 u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en                II                                                                   II
                                                   o       III                                                     1,315 (d)     II
ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %                  III
 ds                                                C)      III                                                     1,691 (d)     II
 u supérieure à 32 % en poids                      o                                                               1,879 (d)     ll
  ur en poids en matières grasses :               I\                                          I                                  ll
 ure à 80 %                                       n \                                         I                       -(b)       llI
 u supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          C)      I\                                                     14,039         \
 u supérieure à 82 %                               C)      II                                                     14,390         Il
                                                   o       \I\                                                        -(b)       ll
                                                  o n       I\                                                    12,066­        |-I
   on du roquefort                                 O         I                                                     9,907         ll
 eur en matières grasses en poids de la matière                              \IIII
                                                  \                          \||III
                                                                                                                                                  officiel des Communautés européennes
 ure à 10 %                                       n n                        \I                                    3,717         ll
ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %         o n                        \I                                    5,480         ll
ou supérieure à 30 %                              o n                        \I                                    8,014         \
 eur en matières grasses en poids de la matière                              \I||I
                                                                             \III
 ure à 55 %                                       O (")                                       \                    8,014         \
ou supérieure à 55 %                              o n                        \I                                    9,503         \
                                                   C)                        \                                     9,503         \
   on du grana padano et du parmigiano reggia                                                                   II                                        N° L
  fromages fabriqués exclusivement à partir du                               \                                                   II
   bis                                            O C 1)                     \                                    13,634         I
                                                  o n                                                             11,198                                 277                             /   15
                                                                                                                                 \
 ---pagebreak---                                                                                            Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
         * Désignation des marchandises                      Notes
                                                                          Deutschland       Nederland          Danmark        United Kingdom
                                                                         DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)
                                                                                                                                                                         N° L 277
                                                                                                                                                                                          /   16   /   16
   , caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
    fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
     tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
     alée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
     à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
     en poids d'eau dans la matière non grasse in­
     e ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
      en poids de la matière sèche :
   érieure à 10 °/o                                      n (") e2) e3)                                                            7,778
  le ou supérieure à 10 %                                o n n n                                                                 10,280
    italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
     o, butterkäse ainsi que les fromages (autres
                                                                                                                                                                -
      fromages fabriqués exclusivement à partir de
      brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
    dans la matière non grasse supérieure à 62 %
     e teneur en matières grasses en poids de la
      sèche :
                                                                                                                                                                    Journal officiel des
   érieure à 10 %                                        o c 1) e2) n                                                             5,347
   le ou supérieure à 10 %                               o n n n                                                                  8,020
     ur en matières grasses en poids de la matière
    ure à 10 %                                                o                                                                   2,430
    u supérieure à 10 °/o                                     o                                                                   4,050
     ur en poids de matières sèches :
    ure à 80 %                                                o                                                                  10,280
    u supérieure à 80 %                                       o                                                                  13,634
                                                              o                                                                   8,617
                                                              C)
                                                                                                                                                                    Communautés européennes
                                                              C)
                                                              o                                                                   0,119
                                                              o                                                                   0,371
                                                              C)
   net du produit.
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                                                  0,169
 que % de matières grasses lactiques par 1 00 kg poids net du
                                                                                                                                  0,156
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du                                                                                                            10.10.83
                                                                                                                                  0,160
 ---pagebreak---                                                                               Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                Notes
                                                                                                                                                                  10.10.83
         Désignation des marchandises
                                                              Belgique/         Ireland             Italia           France             Eλλάδα
                                                            Luxembourg
                                                          FB/Flux/ 100kg(a) £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   Apv./ lOO XYP (a)
  ion du lactosérum                               O                                                  156 (d)
                                                  O                                                  150 (c)
                                                  O                                                  134 (c)
                                                o o                                                  104 (c)
                                                O ( 10)                                               84 (c)
                                                  C)                                              2 007
                                                  C)                                              1 320 (d)
                                                  (•)                                             1 320 (d)
                                                  C)                                              1 070 (d)
                                               O O C)                                             2 007
                                               C) O C)                                            1 320 (d)
                                                  C)                                              1 320 (d)
                                                  0)                                              1 070 (d)
 eur en matière sèche lactique non grasse :
eure à 15 % en poids                              C)                                                156 (d)
ou supérieure à 15 % en poids                     C)                                                344 (d)
 eur en matière sèche lactique non grasse :
eure à 15 % en poids                              C)                                                 125 (d)
                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                  n                                                 344 (d)
ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
ids                                              o                                                  563 (d)
ou supérieure à 32 % en poids                    o                                                  625 (d)
                                                 o                                                2 402
                                                 o                                                2 007
                                                 O                                                1 320 (d)
                                                 O                                                1 070 (d)
                                                 0                                                2 007
                                                                                                                                                             N° L 277
                                                                                                                                                                                            /          17   /   17
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                    0
                                                                              Montants i octroyer à l'importation et à percevoir i l'exportation                     N L
         Désignation des marchandises             Notes
                                                               Belgique/        Ireland             Italia           France            Eλλάδα
                                                             Luxembourg
                                                                                               Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   Apx/ 100 XYP (»)
                                                           FB/Flux/100kg(a) £Irl/ 100 kg (a)
                                                                                                                                                                     277                                 /   18
                                                   O                                              1 320 (d)
                                                   o                                              1 070 (d)                                           I
 eur en matière sèche lactique non grasse :
 ure à 15 % en poids                               C)                                               156 (d)
ou supérieure à 15 % en poids                      o                                                439 (d)
 eur en matière sèche lactique non grasse :
 ure à 15 % en poids                               C)                                                125 (d)
ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                   o                                                439 (d)
ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  ds                                               O                                                564 (d)
ou supérieure à 32 % en poids                      C)                                               627 (d)
 eur en poids en matières grasses :
 ure à 80 %                                        o                                                  -(b)
ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          o                                              4 682
ou supérieure à 82 %                               (4)                                            4 799
                                                   (4)     II                                         -(b)
                                                  O (")                                           4 024
  ion du roquefort                                 o                                              3 304
                                                                                                                                   li
 eur en matières grasses en poids de la matière
 ure à 10 %                                       o n                                             1 240
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %         O (")                                           1 828
                                                  C) (")                                          2 672
ou supérieure à 30 %
 eur en matières grasses en poids de la matière
 ure à 55 %                                       o n                                             2 672
                                                  o n                                             3 169
ou supérieure à 55 %
                                                   C)                                             3 169
                                                                                                                                   I
  ion du grana padano et du parmigiano reggia­
  fromages fabriqués exclusivement à partir du
  ebis                                            o n                                             4 547
                                                  o n                                             3 734                                                        10.10.83
                                                                                                                                   \
 ---pagebreak---                                                                                            Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
            Désignation des marchandises                    Notes
                                                                            Belgique/        Ireland             Italia           France              EXM5a
                                                                          Luxembourg
                                                                                         £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   Apx/100 XYP (a)
                                                                                                                                                                        10.10.83
                                                                        ?B/Flux/100kg(a)
     caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
     ontal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
     tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
     alée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
     à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
     en poids d'eau dans la matière non grasse in­
       ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
      en poids de la matière sèche :
    rieure à 10 %                                        n n n n                                                 2 594
                                                         o n n n                                                 3 428
                                                                                                                                                  -
   e ou supérieure à 10 %
    italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
      , butterkäse ainsi que les fromages (autres
      fromages fabriqués exclusivement à partir de
      brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
                                                                                                                                                                   Journal officiel
     ans la matière non grasse supérieure à 62 %
     e teneur en matières grasses en poids de la
      sèche :
    rieure à 10 %                                        (5) n n n                                               1 783
                                                         o c 1) e2) n                                            2 675
    e ou supérieure à 10 %
     ur en matières grasses en poids de la matière
                                                              o                                                    811
     re à 10 %
                                                              o                                                  1 351
    u supérieure à 10 %
     ur en poids de matières sèches :
                                                              o                                                  3 428
     re à 80 %
                                                              o                                                  4 547
    u supérieure à 80 %
                                                              O                                                  2 873
                                                              o
                                                                                                                                                                   des Communautés européennes
                                                              n
                                                              n                                                      40
                                                              C)                                                   124
                                                              n
 s net du produit.
aque °/o de matières grasses lactiques par 100 kg poids net                                                         56
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net                                                           52
                                                                                                                                                                        N° L
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net                                                           53
                                                                                                                                                                       277                       /   19
 ---pagebreak---   N L 277/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                     10. 10 . 83
                                                                 Notes
 C) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
      n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,57.
      Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77
      (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n0 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977), le montant indiqué est affecté du
      coefficient 0,18.
 (2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
      n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8. 1979), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le
      montant unique de :
      — 3,424 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni,
      — 1 142 lires italiennes par 100 kilogrammes pour l'Italie.
(J) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
        montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
            100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal i un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) au tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue i cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n0 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979) et au règlement (CEE) n0 1932/81 (JO n° L 191 du
        14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
        — du coefficient 0,58 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(s) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
    la matière sèche égale ou supérieure à 10 %. Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
    consommation humaine en l'état.
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
    Au cas où la partie de produits laitiers contient ^lu lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après :
 ---pagebreak--- 10 . 10.83                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 277 / 21
        Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas             Belgique/ Danemark
                                                                    Royaume­ Luxembourg                Italie     France      Grèce       Irlande
                                               fédérale
                        granulé                                       Uni
            (à l'exclusion du lactosérum)    d'Allemagne                      FB/Flux/
                  dans le produit fini       DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg £Irl/ 100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                          0,685              I                228
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                               1,369              I                457
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                               2,054              I                685
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                               2,568              I                856
     égale ou supérieure à 80 %                                      2,910                               970
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,76.
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
     acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977), le règlement (CEE)
     n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de
     9,0 grammes de fer et/ou 1 ,2 gramme de cuivre par 1 00 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant
     sont affectés du coefficient 0,31 . Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983
     lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n0 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,76.
     Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
     ment au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              1 00 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) au tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(*) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet:
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
      Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
 ---pagebreak--- N L 277 /22                               Journal officiel des Communautés européennes                                     10 . 10.83
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,46.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues aux articles 7 para­
     graphe 1 , 9 paragraphe 1 , 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915/79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière
     applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas
     inférieurs aux montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question, ni pour les fromages
     visés à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant sous r) de l'annexe II dudit
     règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(") Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également
     du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
       considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                10.10.83
                                                     PARTIE 6
                                              SECTEUR DU VIN
                                       Montants compensatoires monétaires
                                             Montants à percevoir à l'importation et à                       Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à
                                                     octroyer à l'exportation                                                  l'exportation
           marchandises                         RF                                                          Belgique/
                                                             Pays-Bas      Danemark      Royaume-Uni                       Irlande          Italie        France    Grèce
                                            d'Allemagne                                                    Luxembourg
                                                                FI            Dkr            £         I                     £Irl            Lit            FF       DR
                                                DM                                                          FB/Flux
      s de plus de 3 1         % vol/hl                                                                                                                     0,23      6,0   Journal officiel des
                                  hl                                                                                                                        3,72     97,6
       III (J)                    hl                                                                                                                        5,19    136,5
                               % vol/hl                                                                                                                     0,23      6,0
                                                                                                                                                                                Communautés
      lancs des pays tiers :
       document V.I ou V.A
      page Portugieser            hl                                                                                                                        3,72     97,6
     document V.I ou V.A
   épage Riesling ou Syl­
                                  hl                                                                                                                        5,19    136,5
                                                                                                                                                                            européennes
                               % vol/hl                                                                                                                     0,23      6,0
                               % vol/hl                                                                                                                     0,23      6,0
      lancs des pays tiers     % vol/hl                                                                                                                     0,23      6,0
   e n° 11 à l'annexe II du règlement (CEE) n 337/79.
9.
                                                                                                                                                                                                   /
                                                                                                                                                                              N° L 277
                                                                                                                                                                                             /
                                                                                                                                                                                                   23
                                                                                                                                                                                                        23
 ---pagebreak--- N° L 277 /24                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                    10 . 10 . 83
                                    PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                 SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                               SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer i l'exportation (')                                             et i percevoir à l'exportation (')
                                                  Amounts to be charged on imports                                               Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports (')                                                    and charged on exports (l)
 Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                          bei der Ausfuhr erhoben werden (')
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                        Importi da concedere all'importazione
                                                   e da concedere all'esportazione (')                                           e da riscuotere all'esportazione (')
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen (')                                               de uitvoer te heffen bedragen (')
             douanetarief
                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel (')                                                   og opkræves ved udførsel (')
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή (')                                         και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                      Deutschland       Nederland        Danmark
                                                                                             United          Belgique/        Ireland            Italia          France   Ελλάδα
                                                                                            Kingdom        Luxembourg
                                         DM                  Fl             dkr.                £            FB/Flux            £Irl              Lit               FF      Δρχ.
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                                   — 100 kg —
                                                                                                                   — 100 χγρ —
17.01 A (2)                                                                                 2,321                                                  774
17.01 B C)                                                                                  1,940                                                  647
                                                                                  par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
                                                                                        by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (4)
                                                                              je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (4)
                                                                               per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (4)
                                                                          per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (4)
                                                                        ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (4)
                                                                           ανά 1 °/o περιεκτικότητας σε ξαχαρόζη και aw 100 χγρ καϑαρού βάρους του εν λόγω προΐόνtoς (4)
17.02 ex D II (s)                                                                           0,0232                                                7,74
17.02 E                                                                                     0,0232                                                7,74
17.02 F I C)                                                                                0,0232                                                7,74
21.07 F IV                                                                                  0,0232                                                7,74
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                                  — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                                               per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 KγΡ ξηράς ύλης
17.02 D I                                                                                    2,321                                                 774
21.07 F III                                                                                  2,321                                                 774
 ---pagebreak--- 10 . 10 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 277/25
  (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
       qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
       tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).
       n° 1785 / 81 .
                                                                  (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                      tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
   (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
       rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une im­
       pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            portation et conformément aux dispositions de l'ar­
       indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une ex­
       saccharose .                                                   portation.
                                                                  (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
  (3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
       la définition de la qualité type visée au règlement        (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
       (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le        caramélisés .
 ---pagebreak--- N° L 277/26                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                               10 . 10 . 83
                                     PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8» — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                           ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir i l'importation                                  Montants i octroyer à l'importation
                                                       et i octroyer à l'exportation                                         et à percevoir i l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                                 and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den faciles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
           Κλάση tου Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                            United     Belgique/      Ireland             Italia
                                       Deutschland      Nederland        Danmark                                                                          France     Ελλάδα
                                                                                           Kingdom    Luxembourg
                                       DM/ 1 00 kg      Fl/ 100 kg      dkr./lOO kg        £/ 100 kg FB/Flux/lOO kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 100 kg      FF/ 100 kg Δρk./100 Kγρ
17.04  D   II  a)                                                                           2,340                                               0
17.04  D   II  b) 1                                                                         2,175                                              0
17.04  D   II  b) 2                                                                         2,584                                              0
17.04  D   II  b) 3                                                                         2,540                                              0
17.04  D   II  b) 4                                                                         2,256                                              0
18.06 B I                                                                                   1,064                                              0
18.06  B II a)                                                                              2,098                                              0
18.06  B II b)                                                                              2,975                                              0
18.06  D I a) O                                                                             4,000                                              0
18.06  D I b) (») 0)                                                                        4,000                                              0
18.06  D II a) 1                                                                            2,213                                              0
18.06  D II a) 2 C)                                                                         2,213                                              0
18.06  D II b) 1                                                                            6,418                                        2 134
18.06  D II b) 2 O                                                                          3,633                                              0
18.06  D II b) 2 (")                                                                        6,418                                        2 134
18.06  D II c) O
19.02  B II a) 4 aa) (')                                                                    0,800                                              0
19.02  B II a) 5 aa) (')                                                                    1,216                                              0
19.03  AO                                                                                   1,779                                              0
19.03  BIO                                                                                  1,779                                              0
19.03  B II O                                                                               1,535                                              0
19.04                                                                                       0,962                                              0
21.07 C I                                                                                   1,064                                              0
21.07  C  II a)                                                                             2,098                                              0
                                                                                            2,975                                              0
21.07  C  II b)
21.07  D   II a)  1 (4)
21.07  D   II a)  2 (4)
21.07  D   II a)  3 (4)
21.07  D   II a)  4 (4)                                   I
21.07  D   II b)  O                                       l
21.07  G  II a)   1 (*) O                                                                   1,461                                               0
 ---pagebreak--- 10 . 10 . 83                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                  N0 L 277/27
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                       et i percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                              and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                 Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                    και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United     Belgique/      Ireland            Italia          France        Ελλάδα
                                                                                         Kingdom    Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg        Fl/ 100 kg     dkr./ lOO kg      £/ 100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/100 kg       Lit/100 kg       FF/ 100 kg    Δρk./ 100 Kγρ
21.07   G II a) 2 aa) (•) (')                                                             1,874                                              0
21.07   G II a) 2 bb) (*) O                                                               2,080                                              0
21.07   G II a) 2 cc) (') (')                                                             2,287                                              0
21.07   G II b) 1 (•) O                                                                   1,754                                              0
21.07   G II b) 2 aa) (») (')                                                             2,083                                              0
21 .07  G n b) 2 bb) O O                                                                  2,289                                              0
21.07   G II c) 1 (') O                                                                   1,983                                              0
21.07   G II c) 2 aa) (') O                                                               2,396                                              0
21.07   G II c) 2 bb) (') O                                                               2,551                                              0
21.07   G II d) 1                                                                         2,401                                              0
21.07   G II d) 2                                                                         2,762                                              0
21.07   G II e)                                                                           3,028                                              0
21.07 G III a) 1                                                                          2,922                                              0
21.07   G III a) 2 aa)                                                                    3,335                                              0
21.07   G III a) 2 bb)                                                                    3,541                                              0
21.07   G III b) 1                                                                        3,215                                              0
21.07   G III b) 2                                                                        3,544                                              0
21.07   G III c) 1                                                                        3,444                                              0
21.07   G III c) 2                                                                        3,806                                              0
21.07    G III d) 1                                                                       3,862                                               0
21.07    G III d) 2                                                                       4,017                                               0
21.07    G III e)                                                                         4,176                                        1 389
21.07    G IV a) 1                                                                        4,383                                        1 457
21.07    G IV a) 2                                                                        4,796                                        1 595
21.07 G IV b) 1                                                                           4,676                                        1 554
 21.07 G IV b) 2                                                                           4,941                                       1 643
 21.07 G IV c)                                                                             4,905                                       1 631
 21.07 G V a) 1                                                                            6,575                                       2 185
                                                                                           6,678                                       2 220
 21.07   G V a) 2
                                                                                           6,784                                       2 255
 21.07   G V b)
 21.07   G VI à IX (5)
                                                                                           1,028                                              0
 29.04   C III a) 1
                                                                                           1,754                                              0
 29.04   C III a) 2
                                                                                            1,465                                             0
 29.04   C III b) 1
                                                                                           2,494                                               0
 29.04   C III b) 2
 35.05 A                                                                                    1,130                                              0
                                                                                            1,028                                              0
 38.19   T   I a)
                                                                                            1,754                                              0
 38.19   T   I b)
                                                                                            1,465                                              0
 38.19   T   II a)
                                                                                            2,494                                              0
 38.19   T   II b)
 ---pagebreak---  N° L 277/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                    10 . 10 . 83
 (') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum            (*) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
      ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­                tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
      taire est calculé en fonction de la quantité de sucre               pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
      et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­             montant compensatoire est à calculer en fonction des
      chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire               quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
      monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé         à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/ 80 diminuées de
      ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                 10% .
 (2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
      levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­            Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      nier commun .                                                      — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                              monnaie valorisée,
 (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­          — d'importation effectuées dans un État membre à
     téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à                 monnaie dépréciée,
     cet effet :                                                         — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                     sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
          contenu,                                                            règlement (CEE) n° 974/71 ,
     — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi               l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
                                                                         à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
          que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                  ont été ajoutés au produit.
     par 100 kilogrammes de produit fini.                                Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
     Le montant compensatoire est calculé pour la quantité               s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
     réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
     chandise .
                                                                    (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
                                                                         quent pas aux marchandises en emballages immédiats
(s) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­            d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
     tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
     tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
     dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
     cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles          (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
     échangés en l'état.                                                 cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une te­
                                                                         neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                         rieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 %, d'une teneur en
(4) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 1 5 %
     emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal             et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
     à 1 kilogramme.                                                     sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                         et inférieure à 60 %, présentées en morceaux irréguliers.
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
      montant compensatoire monétaire est applicable unique­
      ment en fonction du poids des pâtes.                         (") Produits autres que ceux visés à la note 10.
 ---pagebreak---  10. 10. 83                          Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 277/29
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                 États membres
                    Produits
                                           République            Royaume­
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL   Danemark     Italie France  Grèce   Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,902       0,942     0,935     __
                                                                                     0,990     1,010   1,044  1,010
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,892       0,934     0,935     —
                                                                                     0,990     1,010   1,034  1,010      —
— du règlement (CEE) n° 3033/80               0,902      0,942     0,935     —
                                                                                     0,990     1,010   1,044  1,010
— Secteur de la viande de porc               0,881       0,927     0,935     —
                                                                                     0,990     1,010   1,022  1,038      —
— Secteur du sucre                           0,902       0,942     0,935     —
                                                                                     0,990     1,010   1,044  1,010      —
— Secteur des céréales                       0,897       0,938     0,935     —
                                                                                     0,990     1,010   1,044  1,010      —
— Secteur des œufs et de la viande de                                             \I                          li
    volaille et des albumines                 0,902      0,942     0,935     —
                                                                                     0,990     1,010   1,044  1,010      —
-— Secteur du vin                             0,881                                                    1,012  1,028      —
 ---pagebreak--- N° L 277 / 30                  Journal officiel des Communautés européennes               10 . 10 . 83
              ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                          BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                           Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                            Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                          Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                         Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                          Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                             Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                            Εφαρμογή του άρθρου 2ο του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
                                        100 Lit       =     3,34840   FB/Flux
                                                            0,595941  Dkr
                                                            0,165019  DM
                                                            0,501385  FF
                                                            0,184580  FI
                                                            0,0529637 £ (Irl)
                                                            0,0420151 £ (UK)
                                                            5,79829   Dra