CELEX: 31988R0265
Language: fr
Date: 1988-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 265/88 de la Commission, du 29 janvier 1988, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

30 . 1 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 26/43
                                REGLEMENT (CEE) N° 265/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 janvier 1988
                                  fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          données dont la Commission dispose actuellement
                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), modifié par le règlement (CEE) n0 4002/87 (2), et
notamment son article 2 paragraphe 7,                                                      Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé              Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
par le règlement (CEE) n° 2946/87 de la Commission (3),             (CEE) n° 1491 /85 modifié est fixé à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 109/
88 (1) ;                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2946/87 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(')  JO  n° L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
O    JO  n° L 377 du 31^. 12. 1987.
(3)  JO  n» L 278 du 1 . 10. 1987, p. 75.
 (4) JO  n° L 12 du 16. 1 . 1988, p. 9 .
                                                              ANNEXE
                                                     Aides aux graines de soja
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                                                                                Graines récoltées
                                                                                                      Autres États
                                                                   Espagne          Portugal            membres
                   Graines transformées :                                                         l
                   — en Espagne                                      0,000           32,466             32,466
                   — au Portugal                                    20,640            0,000             32,466
                   — dans un autre État membre                      20,640           32,466              32,466