CELEX: 31995M0567
Language: fr
Date: 1995-12-21 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 21/12/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.567 - Lyonnaise des Eaux / Northumbrian Water) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31995M0567

Décision de la Commission du 21/12/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.567 - Lyonnaise des Eaux / Northumbrian Water) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° C 011 du 16/01/1996 p. 0003

 Décision  de  la  Commission  du  21/12/1995  déclarant   la compatibilité  avec  le  marché commun  d'une  concentration (Affaire  N   IV/M.567 - Lyonnaise des Eaux  /  Northumbrian Water) sur base du Règlement (CEE) N  4064/89 du Conseil. (Le  texte  en langue anglaise est le seul faisant  foi;  le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.) La  version  papier  de la décision est disponible  par  les bureaux   de   vente   de  l'Office  des  Publications   des Communautés Européennes