CELEX: 32009D0404
Language: fr
Date: 2009-05-25 00:00:00
Title: 2009/404/CE: Décision du Conseil du 25 mai 2009 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

30.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 136/1
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 25 mai 2009
   relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
   (2009/404/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à la décision du Conseil du 18 décembre 2008, et sous réserve de conclusion à une date ultérieure, l'accord, ainsi que l'acte final, ont été signés au nom de la Communauté européenne le 14 mai 2009.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient d'approuver l'accord visé dans la présente décision,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (1), ainsi que les déclarations jointes à l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté européenne.
   Article 2
   Le président du Conseil donne, au nom de la Communauté, la notification prévue à l'article 4 de l'accord.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 mai 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. ŠEBESTA
      
   
   
      (1)  Pour le texte de l'accord, voir p. 2 du présent Journal officiel
   ANNEXE I
   APPENDICE 3 DE L'ANNEXE 4
   Autorités devant fournir sur demande la liste des organismes officiels chargés d'établir le passeport phytosanitaire
   A.   Communauté européenne
   Autorité unique de chaque État membre visée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 (1).
   
               Belgique:
            
            
               
                           Federal Public Service of Public Health
                        
                     
                           Food Chain Security and Environment
                        
                     
                           DG for Animals, Plants and Foodstuffs
                        
                     
                           Sanitary Policy regarding Animals and Plants
                        
                     
                           Division Plant Protection
                        
                     
                           Euro station II (7o floor)
                        
                     
                           Place Victor Horta 40 box 10
                        
                     
                           B-1060 BRUSSELS
                        
                     
         
               Bulgarie:
            
            
               
                           NSPP National Service for Plant Protection
                        
                     
                           17, Hristo Botev, blvd., floor 5
                        
                     
                           BG — SOFIA 1040
                        
                     
         
               République tchèque:
            
            
               
                           State Phytosanitary Administration
                        
                     
                           Bubenská 1477/1
                        
                     
                           CZ — 170 00 PRAHA 7
                        
                     
         
               Danemark:
            
            
               Ministry of Food, Agriculture and Fisheries
               The Danish Plant Directorate
               Skovbrynet 20
               DK — 2800 Kgs. LYNGBY
            
         
               Allemagne:
            
            
               
                           Julius Kühn-Institut
                        
                     
                           — Institut für nationale und internationale Angelegenheiten der Pflanzengesundheit —
                        
                     
                           Messeweg 11/12
                        
                     
                           D-38104 Braunschweig
                        
                     
         
               Estonie:
            
            
               
                           Plant Production Inspectorate
                        
                     
                           Teaduse 2
                        
                     
                           EE — 75501 SAKU HARJU MAAKOND
                        
                     
         
               Irlande:
            
            
               
                           Department of Agriculture and Food
                        
                     
                           Maynooth Business Campus
                        
                     
                           Co. Kildare
                        
                     
                           IRL
                        
                     
         
               Grèce:
            
            
               
                           Ministry of Agriculture
                        
                     
                           General Directorate of Plant Produce
                        
                     
                           Directorate of Plant Produce Protection
                        
                     
                           Division of Phytosanitary Control
                        
                     
                           150 Sygrou Avenue
                        
                     
                           GR — 176 71 ATHENS
                        
                     
         
               Espagne:
            
            
               
                           Subdirectora General de Agricultura Integrada y Sanidad Vegetal
                        
                     
                           Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación
                        
                     
                           Dirección General de Agricultura
                        
                     
                           Subdirección General de Agricultura Integrada y Sanidad Vegetal
                        
                     
                           c/Alfonso XII, no 62 — 2a planta
                        
                     
                           E — 28071 MADRID
                        
                     
         
               France:
            
            
               
                           Ministère de l'Agriculture et la Pêche
                        
                     
                           Sous-direction de la protection des végétaux
                        
                     
                           251, rue de Vaugirard
                        
                     
                           F — 75732 PARIS CEDEX 15
                        
                     
         
               Italie:
            
            
               
                           Ministero delle Politiche Agricole e Forestali (MiPAF)
                        
                     
                           Servizio Fitosanitario
                        
                     
                           Via XX Settembre 20
                        
                     
                           I — 00187 ROMA
                        
                     
         
               Chypre:
            
            
               
                           Ministry of Agriculture, Natural Resources and Environment
                        
                     
                           Department of Agriculture
                        
                     
                           Loukis Akritas Ave.
                        
                     
                           CY — 1412 LEFKOSIA
                        
                     
         
               Lettonie:
            
            
               
                           State Plant Protection Service
                        
                     
                           Republikas laukums 2
                        
                     
                           LV — 1981 RIGA
                        
                     
         
               Lituanie:
            
            
               
                           State Plant Protection Service
                        
                     
                           Kalvariju str. 62
                        
                     
                           LT — 2005 VILNIUS
                        
                     
         
               Luxembourg:
            
            
               
                           Ministère de l'Agriculture
                        
                     
                           Adm. des Services Techniques de l'Agriculture
                        
                     
                           Service de la Protection des Végétaux
                        
                     
                           16, route d'Esch — BP 1904
                        
                     
                           L — 1019 LUXEMBOURG
                        
                     
         
               Hongrie:
            
            
               
                           Ministry of Agriculture and Rural Development
                        
                     
                           Department for Plant Protection and Soil Conservation
                        
                     
                           Kossuth tér 11
                        
                     
                           HU — 1860 BUDAPEST 55 Pf. 1
                        
                     
         
               Malte:
            
            
               
                           Plant Health Department
                        
                     
                           Plant Biotechnology Center
                        
                     
                           Annibale Preca Street
                        
                     
                           MT — LIJA, LJA 1915
                        
                     
         
               Pays-Bas:
            
            
               
                           Plantenziektenkundige Dienst
                        
                     
                           Geertjesweg 15/Postbus 9102
                        
                     
                           NL — 6700 HC WAGENINGEN
                        
                     
         
               Autriche:
            
            
               
                           Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft
                        
                     
                           Referat III 9 a
                        
                     
                           Stubenring 1
                        
                     
                           A — 1012 WIEN
                        
                     
         
               Pologne:
            
            
               
                           The State Plant Health and Seed Inspection Service
                        
                     
                           Main Inspectorate of Plant Health and Seed Inspection
                        
                     
                           42, Mlynarska Street
                        
                     
                           PL — 01-171 WARSAW
                        
                     
         
               Portugal:
            
            
               
                           Direcção-Geral de Agricultura e Desenvolvimento Rural (DGADR)
                        
                     
                           Avenida Afonso Costa, 3
                        
                     
                           PT — 1949-002 LISBOA
                        
                     
         
               Roumanie:
            
            
               
                           Phytosanitary Direction
                        
                     
                           Ministry of Agriculture, Forests and Rural Development
                        
                     
                           24th Carol I Blvd.
                        
                     
                           Sector 3
                        
                     
                           RO — BUCHAREST
                        
                     
         
               Slovénie:
            
            
               
                           MAFF — Phytosanitary Administration of the Republic of Slovenia
                        
                     
                           Plant Health Division
                        
                     
                           Einspielerjeva 6
                        
                     
                           SI — 1000 LJUBLJANA
                        
                     
         
               Slovaquie:
            
            
               
                           Ministry of Agriculture
                        
                     
                           Department of plant commodities
                        
                     
                           Dobrovicova 12
                        
                     
                           SK — 812 66 BRATISLAVA
                        
                     
         
               Finlande:
            
            
               
                           Ministry of Agriculture and Forestry
                        
                     
                           Unit for Plant Production and Animal Nutrition
                        
                     
                           Department of Food and Health
                        
                     
                           Mariankatu 23
                        
                     
                           P.O. Box 30
                        
                     
                           FI — 00023 GOVERNMENT FINLAND
                        
                     
         
               Suède:
            
            
               
                           Jordbruks verket
                        
                     
                           Swedish Board of Agriculture
                        
                     
                           Plant Protection Service
                        
                     
                           S — 55182 JÖNKÖPING
                        
                     
         
               Royaume-Uni:
            
            
               
                           Department for Environment, Food and Rural Affairs
                        
                     
                           Plant Health Division
                        
                     
                           Foss House
                        
                     
                           King's Pool
                        
                     
                           Peasholme Green
                        
                     
                           UK — YORK YO1 7PX
                        
                     
         B.   Suisse:
   Office fédéral de l'agriculture
   CH-3003 BERNE
   
      (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
   ANNEXE II
   APPENDICE 1 DE L'ANNEXE 7
   Liste des actes visés à l'article 4 relatifs aux produits vitivinicoles (1)
   
   A.   Actes applicables à l'importation et à la commercialisation en Suisse de produits vitivinicoles originaires de la Communauté
   TEXTES LÉGISLATIFS DE RÉFÉRENCE:
   
               1.
            
            
               Directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (JO L 42 du 15.2.1975, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/676/CEE du Conseil (JO L 398 du 30.12.1989, p. 18).
            
         
               2.
            
            
               Directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine (JO L 40 du 11.2.1989, p. 27), rectifiée au JO L 100 du 1.4.1998, p. 72, et modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
            
         
               3.
            
            
               Directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JO L 186 du 30.6.1989, p. 21), modifiée en dernier lieu par la directive 92/11/CEE (JO L 65 du 11.3.1992, p. 32).
            
         
               4.
            
            
               Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 237 du 10.9.1994, p. 13), rectifiée au JO L 259 du 7.10.1994, p. 33, au JO L 252 du 4.10.1996, p. 23 et au JO L 124 du 25.5.2000, p. 66.
            
         
               5.
            
            
               Directive 95/2/CE du Parlement et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO L 61 du 18.3.1995, p. 1), rectifiée au JO L 248 du 14.10.1995, p. 60 et directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (
                     JO L 237 du 10.9.1994, p. 3), modifiée en dernier lieu par la directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 (
                     JO L 204 du 26.7.2006, p. 10) , rectifiée au JO L 78 du 17.3.2007, p. 32.
               
            
         
               6.
            
            
               Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (JO L 109 du 6.5.2000, p. 29), modifiée par la directive 2003/89/CE (JO L 308 du 25.11.2003, p. 1).
            
         
               7.
            
            
               Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (JO L 187 du 16.7.2002, p. 30).
            
         
               8.
            
            
               Règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (JO L 338 du 13.11.2004, p. 4).
            
         
               9.
            
            
               Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
            
         
               10.
            
            
               Règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 37 du 13.2.1993, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
            
         
               11.
            
            
               Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
            
         
               12.
            
            
               Règlement (CEE) no 1907/85 de la Commission du 10 juillet 1985 relatif à la liste des variétés de vignes et des régions fournissant des vins importés pour l'élaboration des vins mousseux dans la Communauté (JO L 179 du 11.7.1985, p. 21).
            
         
               13.
            
            
               Règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin (JO L 272 du 3.10.1990, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1293/2005 (JO L 205 du 6.8.2005, p. 12).
            
         
               14.
            
            
               Règlement (CE) no 1227/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production (JO L 143 du 16.6.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1216/2005 (JO L 199 du 29.7.2005, p. 32).
            
         
               15.
            
            
               Règlement (CE) no 1607/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, notamment du titre relatif aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (JO L 185 du 25.7.2000, p. 17).
            
         
               16.
            
            
               Règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques (JO L 194 du 31.7.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1507/2006 (JO L 280 du 12.10.2006, p. 9).
            
         
               17.
            
            
               Règlement (CE) no 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 10.5.2001, p. 32), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1507/2006 (JO L 280 du 12.10.2006, p. 9).
               Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           lorsque le document d'accompagnement vaut attestation d'appellation d'origine conformément à l'article 7 du règlement, les mentions sont authentifiées, dans les cas prévus à l'article 7, paragraphe 1, point c), premier tiret:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       sur les exemplaires no 1, no 2 et no 4 dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 2719/92, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       sur les exemplaires no 1 et no 2 dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 3649/92;
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           dans le cas des opérations de transport visées à l'article 8, paragraphe 2, les règles suivantes s'appliquent:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 2719/92:
                                       
                                                   —
                                                
                                                
                                                   l'exemplaire no 2 accompagne le produit depuis le lieu de chargement jusqu'au lieu de déchargement en Suisse et est remis au destinataire ou à son représentant,
                                                
                                             
                                                   —
                                                
                                                
                                                   l'exemplaire no 4 ou une copie certifiée conforme de l'exemplaire no 4 est présenté(e) aux autorités compétentes suisses par le destinataire;
                                                
                                             
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 3649/92:
                                       
                                                   —
                                                
                                                
                                                   l'exemplaire no 2 accompagne le produit depuis le lieu de chargement jusqu'au lieu de déchargement en Suisse et est remis au destinataire ou à son représentant,
                                                
                                             
                                                   —
                                                
                                                
                                                   une copie certifiée conforme de l'exemplaire no 2 est présentée aux autorités compétentes suisses par le destinataire;
                                                
                                             
                                 
                     
                           c)
                        
                        
                           en plus des indications prévues à l'article 3, le document comporte des éléments permettant d'identifier le lot auquel appartiennent les produits vitivinicoles, conformément à la directive 89/396/CEE du Conseil (JO L 186 du 30.6.1989, p. 21).
                        
                     
         
               18.
            
            
               Règlement (CE) no 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles (JO L 118 du 4.5.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1951/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 46).
            
         B.   Actes applicables à l'importation et à la commercialisation dans la Communauté de produits vitivinicoles originaires de Suisse
   ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE:
   
               1.
            
            
               Loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998, modifiée en dernier lieu le 24 mars 2006 (RO (Recueil officiel) 2006 3861).
            
         
               2.
            
            
               Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin du 7 décembre 1998 (RO 2005 2159).
            
         
               3.
            
            
               Ordonnance de l'OFAG (Office Fédéral de l'Agriculture) du 7 décembre 1998 sur l'assortiment fédéral des cépages et l'examen des variétés (RO 1999 535).
            
         
               4.
            
            
               Ordonnance sur le contrôle du commerce des vins du 28 mai 1997, modifiée en dernier lieu le 8 novembre 2006 (RO 2006 4705).
            
         
               5.
            
            
               Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (loi sur les denrées alimentaires — LDAl), modifiée en dernier lieu le 16 décembre 2005 (RO 2006 2363).
            
         
               6.
            
            
               Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4909).
            
         
               7.
            
            
               Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967).
               Par dérogation à l'article 10 de l'ordonnance, les règles de désignation et de présentation sont celles qui s'appliquent aux produits importés des pays tiers visés au règlement suivant:
               
                           1)
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1493/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), titre V, chapitre II, et annexes VII et VIII, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1795/2003 (JO L 262 du 14.10.2003, p. 1).
                           Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:
                           
                                       aa)
                                    
                                    
                                       par dérogation à l'annexe VII, titre A, point 2, a) et b), les termes «vin de table» et «vin de pays», y compris sous leurs formes traduites, peuvent être utilisés pour des vins suisses (vins de la catégorie 2) dans les conditions fixées par la législation suisse;
                                    
                                 
                                       bb)
                                    
                                    
                                       lorsqu'un vin suisse a été mis en récipients d'un volume nominal de 60 litres ou moins, l'indication de l'importateur visée à l'annexe VII, titre A, point 3 b), deuxième tiret, peut être remplacée par celle du producteur, de l'encaveur, du négociant ou de l'embouteilleur suisse.
                                    
                                 
                     
                           2)
                        
                        
                           Règlement (CE) no 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles (JO L 118 du 4.5.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 316/2004 du 20 février 2004 (JO L 55 du 24.2.2004, p. 16).
                           Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:
                           
                                       aa)
                                    
                                    
                                       par dérogation à l'article 12, paragraphe 4, du règlement, le titre alcoométrique peut être indiqué par dixième d'unité de pourcentage en volume;
                                    
                                 
                                       bb)
                                    
                                    
                                       par dérogation à l'article 16, paragraphe 1, les termes «demi-sec» et «moelleux» peuvent être remplacés respectivement par les termes «légèrement doux» et «demi-doux»;
                                    
                                 
                                       cc)
                                    
                                    
                                       par dérogation à l'article 18 du règlement, l'indication de l'année de récolte est admise pour un vin de la catégorie 1 ou 2 si celui-ci est issu à 85 % au moins de raisins récoltés pour la production de vin au cours de l'année mentionnée;
                                    
                                 
                                       dd)
                                    
                                    
                                       par dérogation à l'article 19 du règlement, l'indication d'une ou de plusieurs variétés de vigne est admise si le vin suisse est issu à 85 % au moins de la ou des variétés mentionnées. Si plusieurs variétés sont indiquées, elles le sont dans l'ordre décroissant des proportions.
                                    
                                 Dans le cas où le règlement mentionne les termes «État(s) membre(s) producteur(s)» ces termes sont réputés renvoyer également à la Suisse.
                        
                     
         
               8.
            
            
               Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl), modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4981).
            
         
               9.
            
            
               Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, [Oadd], RO 2005 6191).
            
         
               10.
            
            
               Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC), modifiée en dernier lieu le 29 septembre 2006 (RO 2006 4099).
            
         
               11.
            
            
               Directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (JO L 42 du 15.2.1975, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/676/CEE du Conseil (JO L 398 du 30.12.1989, p. 18).
            
         
               12.
            
            
               Règlement (CE) no 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 10.5.2001, p. 32), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 908/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 56).
               Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           Toute importation de produits vitivinicoles originaires de Suisse dans la Communauté est soumise à la présentation d'un document d'accompagnement établi conformément à la décision de la Commission du 29 décembre 2004 (JO L 4 du 6.1.2005, p. 12).
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           Ce document d'accompagnement remplace le document VI1 visé au règlement (CE) no 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers (JO L 128 du 10.5.2001, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 908/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 56).
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           Dans les cas où le règlement mentionne les termes «État(s) membre(s)» ou «dispositions nationales ou communautaires» (ou «réglementation nationale ou communautaire»), ces termes sont réputés renvoyer également à la Suisse ou à la législation suisse.
                        
                     
         
      (1)  Pour la législation communautaire: situation au 5 septembre 2006; pour la législation suisse: situation au 31 décembre 2006.
   ANNEXE III
   APPENDICE 2, TITRE A, POINT II, DE L'ANNEXE 7
   Dénominations protégées visées à l'article 6
   A.   Dénominations protégées pour les produits vitivinicoles originaires de la Communauté
   II.   Indications géographiques et mentions traditionnelles par État membre
   Le titre A, point II, est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Les titres suivants sont ajoutés:
               
                           X.
                        
                        
                           Vins originaires de la République tchèque
                        
                     
                           XI.
                        
                        
                           Vins originaires de Chypre
                        
                     
                           XII.
                        
                        
                           Vins originaires de Hongrie
                        
                     
                           XIII.
                        
                        
                           Vins originaires de Malte
                        
                     
                           XIV.
                        
                        
                           Vins originaires de Slovaquie
                        
                     
                           XV.
                        
                        
                           Vins originaires de Slovénie
                        
                     
                           XVI.
                        
                        
                           Vins originaires de Belgique
                        
                     
                           XVII.
                        
                        
                           Vins originaires de Bulgarie
                        
                     
                           XVIII.
                        
                        
                           Vins originaires de Roumanie
                        
                     
         
               2)
            
            
               Le point I (vins originaires d'Allemagne) est modifié comme suit:
               
                           —
                        
                        
                           au titre A, le point 1.2.14 est supprimé;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le titre B est remplacé par le texte suivant:
                           B.   Mentions traditionnelles
                           
                                       Mention traditionnelle
                                    
                                    
                                       Catégorie(s) de produits
                                    
                                    
                                       Langue
                                    
                                 
                                       Qualitätswein
                                    
                                    
                                       V.q.p.r.d.
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                                       Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U
                                    
                                    
                                       V.q.p.r.d.
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                                       Qualitätswein mit Prädikat/Q.b.A.m.Pr ou Prädikatswein
                                    
                                    
                                       V.q.p.r.d.
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                                       Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U
                                    
                                    
                                       V.m.q.p.r.d.
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                                       Auslese
                                    
                                    
                                       V.q.p.r.d.
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                                       Beerenauslese
                                    
                                    
                                       V.q.p.r.d.
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                                       Eiswein
                                    
                                    
                                       V.q.p.r.d.
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                                       Kabinett
                                    
                                    
                                       V.q.p.r.d.
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                                       Spätlese
                                    
                                    
                                       V.q.p.r.d.
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                                       Trockenbeerenauslese
                                    
                                    
                                       V.q.p.r.d.
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                                       Landwein
                                    
                                    
                                       Vin de table avec IG
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                                       Affentaler
                                    
                                    
                                       V.q.p.r.d.
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                                       Badisch Rotgold
                                    
                                    
                                       V.q.p.r.d.
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                                       Ehrentrudis
                                    
                                    
                                       V.q.p.r.d.
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                                       Hock
                                    
                                    
                                       Vin de table avec IG V.q.p.r.d.
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                                       Klassik ou Classic
                                    
                                    
                                       V.q.p.r.d.
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                                       Liebfrau(en)milch
                                    
                                    
                                       V.q.p.r.d.
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                                       Moseltaler
                                    
                                    
                                       V.q.p.r.d.
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                                       Riesling-Hochgewächs
                                    
                                    
                                       V.q.p.r.d.
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                                       Schillerwein
                                    
                                    
                                       V.q.p.r.d.
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                                       Weissherbt
                                    
                                    
                                       V.q.p.r.d.
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                                       Winzersekt
                                    
                                    
                                       V.m.q.p.r.d.
                                    
                                    
                                       Allemand
                                    
                                 
                     
         
               3)
            
            
               Le point II B («Vins originaires de France») est remplacé par le texte suivant:
               B.   Mentions traditionnelles
               
                           Mention traditionnelle
                        
                        
                           Catégorie(s) de produits
                        
                        
                           Langue
                        
                     
                           Appellation d'origine contrôlée
                        
                        
                           Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Appellation contrôlée
                        
                        
                           Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure
                        
                        
                           Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Vin doux naturel
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Vin de pays
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Ambré
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d. Vin de table avec IG
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Château
                        
                        
                           Vqprd, Vmqprd et Vlqprd
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Cinquième cru classé
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Clairet
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Claret
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Clos
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Cru artisan
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Cru bourgeois
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Cru classé
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Deuxième cru classé
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Edelzwicker
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Grand cru
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Grand cru classé
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Hors d'âge
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Passe-tout-grains
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Premier cru
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Premier cru classé
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Premier grand cru classé
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Primeur
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Quatrième cru classé
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Rancio
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Schillerwein
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Sélection de grains nobles
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Sur lie
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Troisième cru classé
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Tuilé
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Vendange tardive
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Villages
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Vin de paille
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Vin jaune
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
         
               4)
            
            
               Le point III («Vins originaires d'Espagne») est remplacé par le texte suivant:
               A.   Indications géographiques
               1.   Vins de qualité produits dans des régions déterminées
               
                           1.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Abona
                        
                     
                           1.2.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Alella
                        
                     
                           1.3.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Alicante
                        
                     
                           1.3.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Marina Alta
                        
                     
                           1.4.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Almansa
                        
                     
                           1.5.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Ampurdán-Costa Brava
                        
                     
                           1.6.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava
                        
                     
                           1.7.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Arlanza
                        
                     
                           1.8.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Arribes
                        
                     
                           1.9.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Bierzo
                        
                     
                           1.10.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Binissalem-Mallorca
                        
                     
                           1.11.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Bullas
                        
                     
                           1.12.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Calatayud
                        
                     
                           1.13.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Campo de Borja
                        
                     
                           1.14.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Cariñena
                        
                     
                           1.15.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Cataluña
                        
                     
                           1.16.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Cava
                        
                     
                           1.17.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina
                        
                     
                           1.18.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina
                        
                     
                           1.19.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Cigales
                        
                     
                           1.20.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Conca de Barberá
                        
                     
                           1.21.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Condado de Huelva
                        
                     
                           1.22.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Costers del Segre
                        
                     
                           1.22.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Raimat
                           Artesa
                           Valls de Riu Corb
                           Les Garrigues
                        
                     
                           1.23.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Dehesa del Carrizal
                        
                     
                           1.24.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Dominio de Valdepusa
                        
                     
                           1.25.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           El Hierro
                        
                     
                           1.26.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Finca Élez
                        
                     
                           1.27.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Guijoso
                        
                     
                           1.28.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry
                        
                     
                           1.29.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Jumilla
                        
                     
                           1.30.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           La Mancha
                        
                     
                           1.31.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           La Palma
                        
                     
                           1.31.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Hoyo de Mazo
                           Fuencaliente
                           Norte de la Palma
                        
                     
                           1.32.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Lanzarote
                        
                     
                           1.33.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Málaga
                        
                     
                           1.34.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Manchuela
                        
                     
                           1.35.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Manzanilla
                        
                     
                           1.36.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda
                        
                     
                           1.37.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Méntrida
                        
                     
                           1.38.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Mondéjar
                        
                     
                           1.39.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Monterrei
                        
                     
                           1.39.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Ladera de Monterrei
                           Val de Monterrei
                        
                     
                           1.40.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Montilla-Moriles
                        
                     
                           1.41.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Montsant
                        
                     
                           1.42.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Navarra
                        
                     
                           1.42.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Baja Montaña
                           Ribera Alta
                           Ribera Baja
                           Tierra Estella
                           Valdizarbe
                        
                     
                           1.43.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Penedés
                        
                     
                           1.44.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Pla de Bages
                        
                     
                           1.45.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Pla i Llevant
                        
                     
                           1.46.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Priorato
                        
                     
                           1.47.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Rías Baixas
                        
                     
                           1.47.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Condado do Tea
                           O Rosal
                           Ribeira do Ulla
                           Soutomaior
                           Val do Salnés
                        
                     
                           1.48.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Ribeira Sacra
                        
                     
                           1.48.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Amandi
                           Chantada
                           Quiroga-Bibei
                           Ribeiras do Miño
                           Ribeiras do Sil
                        
                     
                           1.49.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Ribeiro
                        
                     
                           1.50.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Ribera del Duero
                        
                     
                           1.51.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Ribera del Guadiana
                        
                     
                           1.51.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Cañamero
                           Matanegra
                           Montánchez
                           Ribera Alta
                           Ribera Baja
                           Tierra de Barros
                        
                     
                           1.52.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Ribera del Júcar
                        
                     
                           1.53.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Rioja
                        
                     
                           1.53.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Rioja Alavesa
                           Rioja Alta
                           Rioja Baja
                        
                     
                           1.54.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Rueda
                        
                     
                           1.55.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Sierras de Málaga
                        
                     
                           1.55.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Serranía de Ronda
                        
                     
                           1.56.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Somontano
                        
                     
                           1.57.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Tacoronte-Acentejo
                        
                     
                           1.57.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Anaga
                        
                     
                           1.58.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Tarragona
                        
                     
                           1.59.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Terra Alta
                        
                     
                           1.60.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Tierra de León
                        
                     
                           1.61.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Tierra del Vino de Zamora
                        
                     
                           1.62.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Toro
                        
                     
                           1.63.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Uclés
                        
                     
                           1.64.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Utiel-Requena
                        
                     
                           1.65.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Valdeorras
                        
                     
                           1.66.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Valdepeñas
                        
                     
                           1.67.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Valencia
                        
                     
                           1.67.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Alto Turia
                           Clariano
                           Moscatel de Valencia
                           Valentino
                        
                     
                           1.68.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Valle de Güímar
                        
                     
                           1.69.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Valle de la Orotava
                        
                     
                           1.70.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Valles de Benavente
                        
                     
                           1.71.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Valtiendas
                        
                     
                           1.72.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Vinos de Madrid
                        
                     
                           1.72.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Arganda
                           Navalcarnero
                           San Martín de Valdeiglesias
                        
                     
                           1.73.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Ycoden-Daute-Isora
                        
                     
                           1.74.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Yecla
                        
                     2.   Vins de table avec indications géographiques
               Vino de la Tierra de Abanilla
               Vino de la Tierra de Bailén
               Vino de la Tierra de Bajo Aragón
               Vino de la Tierra de Barbanza e Iria
               Vino de la Tierra de Betanzos
               Vino de la Tierra de Cádiz
               Vino de la Tierra de Campo de Cartagena
               Vino de la Tierra de Cangas
               Vino de la Terra de Castelló
               Vino de la Tierra de Castilla
               Vino de la Tierra de Castilla y León
               Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra
               Vino de la Tierra de Córdoba
               Vino de la Tierra de Costa de Cantabria
               Vino de la Tierra de Desierto de Almería
               Vino de la Tierra de El Terrarazo
               Vino de la Tierra de Extremadura
               Vino de la Tierra Formentera
               Vino de la Tierra de Gálvez
               Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste
               Vino de la Tierra de Ibiza
               Vino de la Tierra de Illes Balears
               Vino de la Tierra de Isla de Menorca
               Vino de la Tierra de Laujar-Alpujarra
               Vino de la Tierra de Liébana
               Vino de la Tierra de Los Palacios
               Vino de la Tierra de Norte de Granada
               Vino de la Tierra de Pozohondo
               Vino de la Tierra de Ribera del Andarax
               Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas
               Vino de la Tierra de Ribera del Jiloca
               Vino de la Tierra de Ribera del Queiles
               Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord
               Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz
               Vino de la Tierra Sierra Norte de Sevilla
               Vino de la Tierra Sierra Sur de Jaén
               Vino de la Tierra de Torreperogil
               Vino de la Tierra de Valdejalón
               Vino de la Tierra de Valle del Cinca
               Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense
               Vino de la Tierra de Villaviciosa de Córdoba
               Vino de la Tierra Valles de Sadacia
               Vino de la Tierra Viñedos de España
               B.   Mentions traditionnelles
               
                           Mention traditionnelle
                        
                        
                           Catégorie(s) de produits
                        
                        
                           Langue
                        
                     
                           Denominación de origen (DO)
                        
                        
                           Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Denominación de origen calificada (DOCa)
                        
                        
                           Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Vino dulce natural
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Vino generoso
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Vino generoso de licor
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Vino de la Tierra
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Aloque
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Amontillado
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Añejo
                        
                        
                           V.q.p.r.d. Vin de table avec IG
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Chacoli/Txakolina
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Clásico
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Cream
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Anglais
                        
                     
                           Criadera
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Criaderas y Soleras
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Crianza
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Dorado
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Fino
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Fondillon
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Gran Reserva
                        
                        
                           V.q.p.r.d. V.m.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Lágrima
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Noble
                        
                        
                           V.q.p.r.d. Vin de table avec IG
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Oloroso
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Pajarete
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Pálido
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Palo Cortado
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Primero de cosecha
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Rancio
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d. V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Raya
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Reserva
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Sobremadre
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Solera
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Superior
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Trasañejo
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Vino Maestro
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Vendimia inicial
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Viejo
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Vino de tea
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
         
               5)
            
            
               Le point IV («Vins originaires de Grèce») est remplacé par le texte suivant:
               A.   Indications géographiques
               1.   Vins de qualité produits dans des régions déterminées
               
                           Σάμος
                           Μοσχάτος Πατρών
                           Μοσχάτος Ρίου — Πατρών
                           Μοσχάτος Κεφαλληνίας
                           Μοσχάτος Λήμνου
                           Μοσχάτος Ρόδου
                           Μαυροδάφνη Πατρών
                           Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας
                           Σητεία
                           Νεμέα
                           Σαντορίνη
                           Δαφνές
                           Ρόδος
                           Νάουσα
                           Ρομπόλα Κεφαλληνίας
                           Ραψάνη
                           Μαντινεία
                           Μεσενικόλα
                           Πεζά
                           Αρχάνες
                           Πάτρα
                           Ζίτσα
                           Αμύνταιο
                           Γουμένισσα
                           Πάρος
                           Λήμνος
                           Αγχίαλος
                           Πλαγιές Μελίτωνα
                        
                        
                           Samos
                           Patras Muscatel
                           Rio Patron Muscatel
                           Cephalonia Muscatel
                           Lemnos Muscatel
                           Rhodes Muscatel
                           Mavrodaphne de Patras
                           Mavrodaphne de Cephalonia
                           Sitia
                           Nemea
                           Santorini
                           Dafnes
                           Rhodos
                           Naoussa
                           Robola de Cephalonia
                           Rapsani
                           Mantinia
                           Messenikola
                           Peza
                           Archanes
                           Patra
                           Zitsa
                           Amynteo
                           Goumenissa
                           Paros
                           Lemnos
                           Anchialos
                           Cotes de Melitone
                        
                     2.   Vins de table avec indications géographiques
               
                           Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de Αττικής
                           Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de Αττικής
                           Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de Αττικής
                           Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de Αττικής
                           Ρετσίνα Παιανίας or Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de Αττικής
                           Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de Αττικής
                           Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de Αττικής
                           Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de Αττικής
                           Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de Βοιωτίας
                           Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de Ευβοίας
                           Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de Ευβοίας
                           Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de Ευβοίας
                           Βερντεα Ζακύνθου
                           Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος
                           Τοπικός Οίνος Αναβύσσου
                           Αττικός Τοπικός Οίνος
                           Τοπικός Οίνος Βίλιτσας
                           Τοπικός Οίνος Γρεβενών
                           Τοπικός Οίνος Δράμας
                           Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος
                           Τοπικός Οίνος Επανομής
                           Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος
                           Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος
                           Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος
                           Τοπικός Οίνος Κισσάμου
                           Τοπικός Οίνος Κρανιάς
                           Κρητικός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Retsina de Mesogia, suivie ou non d'Attika
                           Retsina de Kropia ou Retsina Koropi, suivie ou non d'Attika
                           Retsina de Markopoulou, suivie ou non d'Attika
                           Retsina de Megara, suivie ou non d'Attika
                           Retsina de Peania ou Retsina de Liopesi, suivie ou non d'Attika
                           Retsina de Pallini, suivie ou non d'Attika
                           Retsina de Pikermi, suivie ou non d'Attika
                           Retsina de Spata, suivie ou non d'Attika
                           Retsina de Thebes, suivie ou non de Viotias
                           Retsina de Gialtra, suivie ou non d'Evvia
                           Retsina de Karystos, suivie ou non d'Evvia
                           Retsina de Halkida, suivie ou non d'Evvia
                           Verntea Zakynthou
                           Vin régional du Mont Athos Agioritikos
                           Vin régional d'Anavyssos
                           Vin régional d'Attiki-Attikos
                           Vin régional de Vilitsa
                           Vin régional de Grevena
                           Vin régional de Drama
                           Vin régional de Dodekanese — Dodekanissiakos
                           Vin régional d'Epanomi
                           Vin régional de Heraklion — Herakliotikos
                           Vin régional de Thessalia — Thessalikos
                           Vin régional de Thebes — Thivaikos
                           Vin régional de Kissamos
                           Vin régional de Krania
                           Vin régional de Crete — Kritikos
                        
                     
                           Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος
                           Μακεδονικός Τοπικός Οίνος
                           Τοπικός Οίνος Νέας Μεσήμβριας
                           Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος
                           Παιανίτικος Τοπικός Οίνος
                           Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος
                           Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα
                           Κορινθιακός Τοπικός Οίνος
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας
                           Τοπικός Οίνος Πυλίας
                           Τοπικός Οίνος Τριφυλίας
                           Τοπικός Οίνος Τυρνάβου
                           ΤοπικόςΟίνος Σιάτιστας
                           Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδας
                           Τοπικός Οίνος Λετρίνων
                           Τοπικός Οίνος Σπάτων
                           Toπικός Οίνος Πλαγιών Πεντελικού
                           Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος
                           Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου
                           Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου
                           Τοπικός Οίνος Τεγέας
                           Τοπικός Οίνος Αδριανής
                           Τοπικός Οίνος Χαλικούνας
                           Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής
                        
                        
                           Vin régional de Lasithi — Lasithiotikos
                           Vin régional de Macedonia — Macedonikos
                           Vin régional de Nea Messimvria
                           Vin régional de Messinia — Messiniakos
                           Vin régional de Peanea
                           Vin régional de Pallini — Palliniotikos
                           Vin régional du Péloponnèse — Peloponnisiakos
                           Vin régional des Côtes d'Ambelos (Slopes of Ambelos)
                           Vin régional des Côtes de Vertiskos (Slopes of Vertiskos)
                           Vin régional des Côtes de Kitherona (Slopes of Kitherona)
                           Vin régional de Korinthos — Korinthiakos
                           Vin régional des Côtes de Parnitha (Slopes of Parnitha)
                           Vin régional de Pylia
                           Vin régional de Trifilia
                           Vin régional de Tyrnavos
                           Vin régional de Siatista
                           Vin régional de Ritsona Avlidas
                           Vin régional de Letrines
                           Vin régional de Spata
                           Vin régional des Côtes de Pendeliko (Slopes of Pendeliko)
                           Vin régional de la mer Égée
                           Vin régional de Lilantio Pedio
                           Vin régional de Markopoulo
                           Vin régional de Tegea
                           Vin régional d'Adriani
                           Vin régional de Halikouna
                           Vin régional de Halkidiki
                        
                     
                           Καρυστινός Τοπικός Οίνος
                           Τοπικός Οίνος Πέλλας
                           Τοπικός Οίνος Σερρών
                           Συριανός Τοπικός Οίνος
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού
                           Τοπικός Οίνος Γερανείων
                           Τοπικός Οίνος Οπούντιας Λοκρίδος
                           Tοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδας
                           Τοπικός Οίνος Αγοράς
                           Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης
                           Τοπικός Οίνος Αρκαδίας
                           Τοπικός Οίνος Παγγαίου
                           Τοπικός Οίνος Μεταξάτων
                           Τοπικός Οίνος Ημαθίας
                           Τοπικός Οίνος Κλημέντι
                           Τοπικός Οίνος Κέρκυρας
                           Τοπικός Οίνος Σιθωνίας
                           Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων
                           Ισμαρικός Τοπικός Οίνος
                           Τοπικός Οίνος Αβδήρων
                           Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας
                           Toπικός Οίνος Πλαγίες Αίνου
                           Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης
                        
                        
                           Vin régional de Karystos — Karystinos
                           Vin régional de Pella
                           Vin régional de Serres
                           Vin régional de Syros — Syrianos
                           Vin régional des Côtes de Petroto (Slopes of Petroto)
                           Vin régional de Gerania
                           Vin régional de Opountia Lokridos
                           Vin régional de Sterea Ellada
                           Vin régional d'Agora
                           Vin régional de la vallée d'Atalanti
                           Vin régional d'Arkadia
                           Vin régional de Pangeon
                           Vin régional de Metaxata
                           Vin régional d'Imathia
                           Vin régional de Klimenti
                           Vin régional de Corfu
                           Vin régional de Sithonia
                           Vin régional de Mantzavinata
                           Vin régional d'Ismaros — Ismarikos
                           Vin régional d'Avdira
                           Vin régional d'Ioannina
                           Vin régional des Côtes d'Egialia (Slopes of Egialia)
                           Vin régional des Côtes d'Enos (Slopes of Enos)
                           Vin régional de Thrace — Thrakikos ou Vin régional de Thrakis
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Ιλίου
                           Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος
                           Τοπικός Οίνος Κορωπίου
                           Τοπικός Οίνος Φλώρινας
                           Τοπικός Οίνος Θαψανών
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος
                           Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος
                           Τοπικός Οίνος Πισάτιδος
                           Τοπικός Οίνος Λευκάδας
                           Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος
                           Τοπικός Οίνος Βελβεντού
                           Λακωνικός Τοπικός Οίνος
                           Tοπικός Οίνος Μαρτίνου
                           Aχαϊκός Tοπικός Οίνος
                           Τοπικός Οίνος Ηλιείας
                           Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης
                           Τοπικός Οίνος Κραννώνος
                           Τοπικός Οίνος Παρνασσού
                           Τοπικός Οίνος Μετεώρων
                           Τοπικός Οίνος Ικαρίας
                           Τοπικός Οίνος Καστοριάς
                        
                        
                           Vin régional de Ilion
                           Vin régional de Metsovo — Metsovitikos
                           Vin régional de Koropi
                           Vin régional de Florina
                           Vin régional de Thapsana
                           Vin régional des Côtes de Knimida (Slopes of Knimida)
                           Vin régional de Epirus — Epirotikos
                           Vin régional de Pisatis
                           Vin régional de Lefkada
                           Vin régional de Monemvasia — Monemvasios
                           Vin régional de Velvendos
                           Vin régional de Lakonia — Lakonikos
                           Vin régional de Martino
                           Vin régional d'Achaia
                           Vin régional d'Ilia
                           Vin régional de Thessaloniki
                           Vin régional de Krannona
                           Vin régional de Parnassos
                           Vin régional de Meteora
                           Vin régional de Ikaria
                           Vin régional de Kastoria
                        
                     B.   Mentions traditionnelles
               
                           Mention traditionnelle
                        
                        
                           Catégorie(s) de produits
                        
                        
                           Langue
                        
                     
                           Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (appellation d'origine contrôlée)
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (appellation d'origine de qualité supérieure)
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Οίνος γλυκός φυσικός (vin doux naturel)
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Οίνος φυσικώς γλυκός (vin naturellement doux)
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi)
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος (vin de pays)
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Αγρέπαυλη (Agrepavlis)
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Αμπέλι (Ampeli)
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès)
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Aρχοντικό (Archontiko)
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Κάβά (1) (Cava)
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru)
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Ειδικά Επιλεγμένος (Grande réserve)
                        
                        
                           Vqprd et Vlqprd
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Κάστρο (Kastro)
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Κτήμα (Ktima)
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Λιαστός (Liastos)
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Μετόχι (Metochi)
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Μοναστήρι (Monastiri)
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Νάμα (Nama)
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Νυχτέρι (Nychteri)
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Ορεινό κτήμα (Orino Ktima)
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas)
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Πύργος (Pyrgos)
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve)
                        
                        
                           Vqprd et Vlqprd
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve)
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Βερντέα (Verntea)
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Vinsanto (2)
                           
                        
                        
                           Vlqprd et Vqprd
                        
                        
                           Grec
                        
                     
         
               6)
            
            
               Le point V B («Vins originaires d'Italie») est remplacé par le texte suivant:
               B.   Mentions traditionnelles
               
                           Mention traditionnelle
                        
                        
                           Catégorie(s) de produits
                        
                        
                           Langue
                        
                     
                           Denominazione di origine controllata
                        
                        
                           Vqprd, Vmqprd, Vpqprd, Vlqprd et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Denominazione di origine controllata e garantita/D.O.C.G.
                        
                        
                           Vqprd, Vmqprd, Vpqprd, Vlqprd et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Vino dolce naturale
                        
                        
                           Vqprd et Vlqprd
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Indicazione geografica tipica (IGT)
                        
                        
                           VDT, VP, vins issus de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Landwein
                        
                        
                           VDT, VP, vins issus de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Vin de pays
                        
                        
                           VDT, VP, vins issus de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Alberata o vigneti ad alberata
                        
                        
                           Vqprd et vmqprd
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Amarone
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Ambra
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Ambrato
                        
                        
                           Vqprd et Vlqprd
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Annoso
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Apianum
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Latin
                        
                     
                           Auslese
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Barco Reale
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Brunello
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Buttafuoco
                        
                        
                           Vqprd et Vpqprd
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Cacc'e mitte
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Cagnina
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Cannellino
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Cerasuolo
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Chiaretto
                        
                        
                           Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et VDT avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Ciaret
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Château
                        
                        
                           Vqprd, Vlqprd, Vmqprd et Vpqprd
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Classico
                        
                        
                           Vqprd et Vlqprd et Vpqprd
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Dunkel
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Est! Est ! !Est ! ! !
                        
                        
                           Vqprd et vmqprd
                        
                        
                           Latin
                        
                     
                           Falerno
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Fine
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Fior d'Arancio
                        
                        
                           Vqprd, Vmqprd et VDT avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Falerio
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Flétri
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Garibaldi Dolce (ou GD)
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Governo all'uso toscano
                        
                        
                           V.q.p.r.d. Vin de table avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Gutturnio
                        
                        
                           Vqprd et Vpqprd
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Italia Particolare (ou IP)
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Klassisch ou Klassisches Ursprungsgebiet
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Kretzer
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Lacrima
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Lacryma Christi
                        
                        
                           Vqprd et Vlqprd
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Lambiccato
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           London Particolar (ou LP ou Inghilterra)
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Morellino
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Occhio di Pernice
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Oro
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Pagadebit
                        
                        
                           Vqprd et Vpqprd
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Passito
                        
                        
                           Vlqprd, Vqprd et VDT avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Ramie
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Rebola
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Recioto
                        
                        
                           V.q.p.r.d. V.m.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Riserva
                        
                        
                           Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Rubino
                        
                        
                           Vqprd et Vlqprd
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Sangue di Giuda
                        
                        
                           Vqprd et Vpqprd
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Scelto
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Sciacchetrà (ou Sciac-trà)
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Sforzato, Sfurzat
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Spätlese
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Soleras
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Stravecchio
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Strohwein
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Superiore
                        
                        
                           Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Superiore Old Marsala (ou SOM)
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Torchiato
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Torcolato
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Vecchio
                        
                        
                           Vqprd et Vlqprd
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Vendemmia Tardiva
                        
                        
                           Vqprd, Vpqprd et VDT avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Verdolino
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Vergine
                        
                        
                           Vqprd et Vlqprd
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Vermiglio
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Vino Fiore
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Vino Nobile
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Vino Novello o Novello
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Vin santo/Vino Santo/Vinsanto
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Vivace
                        
                        
                           Vqprd, Vpqprd et VDT avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
         
               7)
            
            
               Le point VI B («Vins originaires du Luxembourg») est remplacé par le texte suivant:
               B.   Mentions traditionnelles
               
                           Mention traditionnelle
                        
                        
                           Catégorie(s) de produits
                        
                        
                           Langue
                        
                     
                           Marque nationale
                        
                        
                           Vqprd et vmqprd
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Appellation contrôlée
                        
                        
                           Vqprd et vmqprd
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Appellation d'origine contrôlée
                        
                        
                           Vqprd et vmqprd
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Vin de pays
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Grand premier cru
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Premier cru
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Vin classé
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Château
                        
                        
                           Vqprd et vmqprd
                        
                        
                           Français
                        
                     
         
               8)
            
            
               Le point VII («Vins originaires du Portugal») est remplacé par le texte suivant:
               A.   Indications géographiques
               1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
               
                           1.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Alenquer
                        
                     
                           1.2.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Alentejo
                        
                     
                           1.2.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Borba
                           Évora
                           Granja-Amareleja
                           Moura
                           Portalegre
                           Redondo
                           Reguengos
                           Vidigueira
                        
                     
                           1.3.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Arruda
                        
                     
                           1.4.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Bairrada
                        
                     
                           1.5.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Beira Interior
                        
                     
                           1.5.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Castelo Rodrigo
                           Cova da Beira
                           Pinhel
                        
                     
                           1.6.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Biscoitos
                        
                     
                           1.7.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Bucelas
                        
                     
                           1.8.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Carcavelos
                        
                     
                           1.9.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Colares
                        
                     
                           1.10.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Dão
                        
                     
                           1.10.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Alva
                           Besteiros
                           Castendo
                           Serra da Estrela
                           Silgueiros
                           Terras de Azurara
                           Terras de Senhorim
                        
                     
                           1.11.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Douro
                        
                     
                           1.11.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Baixo Corgo
                           Cima Corgo
                           Douro Superior
                        
                     
                           1.12.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Encostas d'Aire
                        
                     
                           1.12.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Alcobaça
                           Ourém
                        
                     
                           1.13.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Graciosa
                        
                     
                           1.14.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Lafões
                        
                     
                           1.15.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Lagoa
                        
                     
                           1.16.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Lagos
                        
                     
                           1.17.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Lourinhã
                        
                     
                           1.18.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madeira Wijn
                        
                     
                           1.19.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Madeirense
                        
                     
                           1.20.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Óbidos
                        
                     
                           1.21.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Palmela
                        
                     
                           1.22.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Pico
                        
                     
                           1.23.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Portimão
                        
                     
                           1.24.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine ou Vinho do Porto
                        
                     
                           1.25.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Ribatejo
                        
                     
                           1.25.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Almeirim
                           Cartaxo
                           Chamusca
                           Coruche
                           Santarém
                           Tomar
                        
                     
                           1.26.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Setúbal
                        
                     
                           1.27.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Tavira
                        
                     
                           1.28.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Távora-Varosa
                        
                     
                           1.29.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Torres Vedras
                        
                     
                           1.30.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Trás-os-Montes
                        
                     
                           1.30.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Chaves
                           Planalto Mirandês
                           Valpaços
                        
                     
                           1.33.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Vinho Verde
                        
                     
                           1.33.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Amarante
                           Ave
                           Baião
                           Basto
                           Cávado
                           Lima
                           Monção
                           Paiva
                           Sousa
                        
                     2.   Vins de table avec indication géographique
               
                           2.1.
                        
                        
                           Région:
                           Açores
                        
                     
                           2.2.
                        
                        
                           Région:
                           Alentejano
                        
                     
                           2.3.
                        
                        
                           Région:
                           Algarve
                        
                     
                           2.4.1.
                        
                        
                           Région:
                           Beiras
                        
                     
                           2.4.2.
                        
                        
                           Sous-région:
                           Beira Alta
                           Beira Litoral
                           Terras de Sicó
                        
                     
                           2.5.
                        
                        
                           Région:
                           Duriense
                        
                     
                           2.6.1.
                        
                        
                           Région:
                           Estremadura
                        
                     
                           2.6.2.
                        
                        
                           Sous-région:
                           Alta Estremadura
                        
                     
                           2.7.
                        
                        
                           Région:
                           Minho
                        
                     
                           2.8.
                        
                        
                           Région:
                           Ribatejano
                        
                     
                           2.9.
                        
                        
                           Région:
                           Terras Madeirenses
                        
                     
                           2.10.
                        
                        
                           Région:
                           Terras do Sado
                        
                     
                           2.11.
                        
                        
                           Région:
                           Transmontano
                        
                     B.   Mentions traditionnelles
               
                           Mention traditionnelle
                        
                        
                           Catégorie(s) de produits
                        
                        
                           Langue
                        
                     
                           Denominação de origem (DO)
                        
                        
                           Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Denominação de origem controlada (DOC)
                        
                        
                           Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Indicação de proveniencia regulamentada (IPR)
                        
                        
                           Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Vinho doce natural
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Vinho generoso
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Vinho regional
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Canteiro
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Colheita Seleccionada
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Crusted/Crusting
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Anglais
                        
                     
                           Escolha
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Escuro
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Fino
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Frasqueira
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Garrafeira
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Lágrima
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Leve
                        
                        
                           Vin de table avec IG V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Nobre
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Reserva
                        
                        
                           Vqprd, Vmqprd, Vlqprd, VDT avec IG
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Reserva velha (ou grande reserva)
                        
                        
                           V.m.q.p.r.d. V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Ruby
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Anglais
                        
                     
                           Solera
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Super reserva
                        
                        
                           V.m.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Superior
                        
                        
                           Vqprd, Vlqprd et VDT avec IG
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Tawny
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Anglais
                        
                     
                           Vintage, accompagné, s'il y lieu, de la mention «Late Bottle» (LBV) ou «Character»
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Anglais
                        
                     
         
               9)
            
            
               Le point VIII B («Vins originaires du Royaume-Uni») est remplacé par le texte suivant:
               B.   Mentions traditionnelles
               
                           Mention traditionnelle
                        
                        
                           Catégorie(s) de produits
                        
                        
                           Langue
                        
                     
                           Regional wine
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Anglais
                        
                     
         
               10)
            
            
               Le point IX B («Vins originaires d'Autriche») est remplacé par le texte suivant:
               B.   Mentions traditionnelles
               
                           Mention traditionnelle
                        
                        
                           Catégorie(s) de produits
                        
                        
                           Langue
                        
                     
                           Qualitätswein
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Qualitätswein besonderer Reife und Leseart ou Prädikatswein
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Ausbruch or Ausbruchwein
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Auslese or Auslesewein
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Beerenauslese (wein)
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Eiswein
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Kabinett or Kabinettwein
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Schilfwein
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Spätlese or Spätlesewein
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Strohwein
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Trockenbeerenauslese
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Landwein
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Ausstich
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Auswahl
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Bergwein
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Klassik ou Classic
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Erste Wahl
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Hausmarke
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Heuriger
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Jubiläumswein
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Reserve
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Schilcher
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Sturm
                        
                        
                           Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
         
               11)
            
            
               Le point suivant «X. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE» est ajouté:
               A.   Indications géographiques
               1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
               
                           1.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Morava
                        
                     
                           1.1.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Mikulovská, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble
                           Slovácká, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble
                           Velkopavlovická, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble
                           Znojemská, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble
                        
                     
                           1.2.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Čechy
                        
                     
                           1.2.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Mělnická, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble
                           Litoměřická, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble
                        
                     
                           2.1.
                        
                        
                           Vins de table avec indication géographique:
                           české zemské víno
                           moravské zemské víno
                        
                     B.   Mentions traditionnelles
               
                           Mention traditionnelle
                        
                        
                           Catégorie(s) de produits
                        
                        
                           Langue
                        
                     
                           pozdní sběr
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Tchèque
                        
                     
                           archivní víno
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Tchèque
                        
                     
                           panenské víno
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Tchèque
                        
                     
         
               12)
            
            
               Le point suivant «XI. VINS ORIGINAIRES DE CHYPRE» est ajouté:
               A.   Indications géographiques
               
                           1.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées
                           Κουμανδαρία (Commandaria)
                           Λαόνα Ακάμα (Laona Akama)
                           Βουνί Παναγιάς — Αμπελίτης (Vouni Panayia — Ambelitis)
                           Πιτσιλιά (Pitsilia)
                           Κρασοχώρια Λεμεσού (Krasohoria Lemesou), suivie ou non du nom de la sous-région: Αφάμης (Afames)
                           Λαόνα (Laona)
                        
                     
                           2.1.
                        
                        
                           Vins de table avec indication géographique
                           Λεμεσός (Lemesos)
                           Πάφος (Pafos)
                           Λευκωσία (Lefkosia)
                           Λάρνακα (Larnaka)
                        
                     B.   Mentions traditionnelles
               
                           Mention traditionnelle
                        
                        
                           Catégorie(s) de produits
                        
                        
                           Langue
                        
                     
                           Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης (ΟΕΟΠ)
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος (Vin régional)
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Μοναστήρι (Monastiri)
                        
                        
                           V.q.p.r.d., VDT avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Κτήμα (Ktima)
                        
                        
                           V.q.p.r.d., VDT avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Αμπελώνας (-ες), (Ampelonas (-es))
                        
                        
                           V.q.p.r.d., VDT avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Μονή (Moni)
                        
                        
                           V.q.p.r.d., VDT avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
         
               13)
            
            
               Le point suivant «XII. VINS ORIGINAIRES DE HONGRIE» est ajouté:
               A.   Indications géographiques
               1.   Vins de qualité produits dans des régions déterminées
               
                           1.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Csongrád(i)
                        
                     
                           1.1.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Kistelek(-i)
                           Pusztamérges(-i)
                           Mórahalom (Mórahalmi)
                        
                     
                           1.2.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Hajós-Baja(-i)
                        
                     
                           1.3.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Kunság(-i)
                        
                     
                           1.3.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Bácska(i)
                           Cegléd(i)
                           Jászság(i)
                           Monor(i)
                           Duna mente (Duna menti)
                           Kecskemét-Kiskunfélegyháza (Kecskemét-Kiskunfélegyházi)
                           Kiskőrös(i)
                           Kiskunhalas-Kiskunmajsa(i)
                           Tisza mente (Tisza menti)
                           Izsák(i)
                        
                     
                           1.4.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Ászár-Neszmély(i)
                        
                     
                           1.4.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Ászár(i)
                           Neszmély(i)
                        
                     
                           1.5.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Badacsony(i)
                        
                     
                           1.6.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Balatonfüred-Csopak(i)
                        
                     
                           1.6.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Zánka(i)
                        
                     
                           1.6.1.1.
                        
                        
                           Noms des communes:
                           Tihany(i)
                        
                     
                           1.7.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Balatonfelvidék(i)
                        
                     
                           1.7.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Kál(i)
                           Balatonederics-Lesence(i)
                           Cserszeg(i)
                        
                     
                           1.8.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Etyek-Buda(i)
                        
                     
                           1.8.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Etyek(i)
                           Buda(i)
                           Velence(i)
                        
                     
                           1.9.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Mór(i)
                        
                     
                           1.10.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Pannonhalma (Pannonhalmi)
                        
                     
                           1.11.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Somló(i)
                        
                     
                           1.11.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Kissomlyó-Sághegyi
                        
                     
                           1.12.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Sopron(i)
                        
                     
                           1.12.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Kőszegi
                        
                     
                           1.13.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Balatonboglár(i)
                        
                     
                           1.13.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Balatonlelle(i)
                           Marcali
                        
                     
                           1.14.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Pécs(i)
                        
                     
                           1.14.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Versend(i)
                           Szigetvár(i)
                           Kapos(i)
                        
                     
                           1.15.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Villány(i)
                        
                     
                           1.15.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Siklós(i)
                        
                     
                           1.15.1.1.
                        
                        
                           Noms des communes:
                           Kisharsány(i), Nagyharsány(i), Palkonya(i), Villánykövesd(i), Bisse(i), Csarnóta(i), Diósviszló(i), Harkány(i), Hegyszentmárton(i), Kistótfalu(i), Márfa(i), Nagytótfalu(i), Szava(i), Túrony(i), Vokány(i)
                        
                     
                           1.16.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Bükkalja(i)
                        
                     
                           1.17.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Eger (Egri)
                        
                     
                           1.17.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Debrő(i)
                        
                     
                           1.17.1.1.
                        
                        
                           Noms des communes:
                           Andornaktálya(i), Demjén(i), Egerbakta(i), Egerszalók(i), Egerszólát(i), Felsőtárkány(i), Kerecsend(i), Maklár(i), Nagytálya(i), Noszvaj(i), Novaj(i), Ostoros(i), Szomolya(i), Aldebrő(i), Feldebrő(i), Tófalu(i), Verpelét(i), Kompolt(i), Tarnaszentmária(i)
                        
                     
                           1.18.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Mátra(i)
                        
                     
                           1.18.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Síkvidéki
                        
                     
                           1.19.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Tokaj(i)
                        
                     
                           1.19.1.
                        
                        
                           Noms des communes:
                           Abaújszántó(i), Bekecs(i), Bodrogkeresztúr(i), Bodrogkisfalud(i), Bodrogolaszi, Erdőbénye(i), Erdőhorváti, Golop(i), Hercegkút(i), Legyesbénye(i), Makkoshotyka(i), Mád(i), Mezőzombor(i), Monok(i), Olaszliszka(i), Rátka(i), Sárazsadány(i), Sárospatak(i), Sátoraljaújhely(i), Szegi, Szegilong(i), Szerencs(i), Tarcal(i), Tállya(i), Tolcsva(i), Vámosújfalu(i)
                        
                     
                           1.20.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Balatonmelléke (Balatonmelléki)
                        
                     
                           1.20.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Muravidéki
                        
                     
                           1.21.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Tolna(i)
                        
                     
                           1.21.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Völgység(i)
                           Tamási
                        
                     B.   Mentions traditionnelles
               
                           Mention traditionnelle
                        
                        
                           Catégories de produits
                        
                        
                           Langue
                        
                     
                           minőségi bor
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           különleges minőségű bor
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           fordítás
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           máslás
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           szamorodni
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           aszú … puttonyos, complété par les chiffres 3 à 6
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           aszúeszencia
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           eszencia
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           tájbor
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           bikavér
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           késői szüretelésű bor
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           
                              válogatott szüretelésű bor
                           
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           muzeális bor
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           siller
                        
                        
                           V.q.p.r.d., VDT avec IG
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
         
               14)
            
            
               Le point suivant «XIII. VINS ORIGINAIRES DE MALTE» est ajouté:
               A.   Indications géographiques
               
                           1.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Malte
                        
                     
                           1.1.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Rabat
                           Mdina (Medina)
                           Marsaxlokk
                           Marnisi
                           Mgarr
                           Ta' Qali,
                           Siggiewi
                        
                     
                           1.2.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Gozo
                        
                     
                           1.2.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Ramla
                           Marsalforn
                           Nadur
                           Victoria Heights
                        
                     
                           2.1.
                        
                        
                           Vins de table avec indication géographique:
                           Maltese Islands — Gzejjer Maltin
                        
                     
         
               15)
            
            
               Le point suivant «XIV. VINS ORIGINAIRES DE SLOVAQUIE» est ajouté:
               A.   Indications géographiques
               1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
               
                           1.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:
                           Malokarpatská
                        
                     
                           1.1.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:
                           Skalický
                           Záhorský
                           Stupavský
                           Bratislavský
                           Pezinský
                           Modranský
                           Doľanský
                           Orešanský
                           Senecký
                           Trnavský
                           Hlohovecký
                           Vrbovskýs
                        
                     
                           1.2.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:
                           Južnoslovenská
                        
                     
                           1.2.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:
                           Šamorínsky
                           Dunajskostredský
                           Galantský
                           Palárikovský
                           Komárňanský
                           Hrubanovský
                           Strekovský
                           Štúrovský
                        
                     
                           1.3.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:
                           Stredoslovenská
                        
                     
                           1.3.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:
                           Ipeľský
                           Hontiansky
                           Vinický
                           Modrokamenský
                           Fiľakovský
                           Gemerský
                           Tornaľský
                        
                     
                           1.4.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:
                           Nitrianska
                        
                     
                           1.4.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:
                           Šintavský
                           Nitriansky
                           Radošinský
                           Zlatomoravský
                           Vrábeľský
                           Žitavský
                           Želiezovský
                           Tekovský
                           Pukanecký
                        
                     
                           1.5.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:
                           Východoslovenská
                        
                     
                           1.5.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:
                           Moldavský
                           Sobranský
                           Michalovský
                           Kráľovskochlmecký
                        
                     
                           1.6.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:
                           Tokaj/-ská/-ský/-ské
                        
                     
                           1.6.1.
                        
                        
                           Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:
                           Malá Tŕňa
                           Veľká Tŕňa
                           Čerhov
                           Slovenské Nové Mesto
                           Viničky
                           Veľká Bara
                           Černochov
                        
                     B.   Mentions traditionnelles
               
                           Mention traditionnelle
                        
                        
                           Catégorie(s) de produits
                        
                        
                           Langue
                        
                     
                           forditáš
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovaque
                        
                     
                           mášláš
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovaque
                        
                     
                           samorodné
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovaque
                        
                     
                           výber … putòový, complétée par les chiffres 3 à 6
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovaque
                        
                     
                           výberová esencia
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovaque
                        
                     
                           esencia
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovaque
                        
                     
         
               16)
            
            
               Le point suivant «XV. VINS ORIGINAIRES DE SLOVÉNIE» est ajouté:
               A.   Indications géographiques
               
                           1.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées
                           Bela krajina, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                           Belokranjec, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                           Bizeljsko-Sremič, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                           Terme équivalent: Sremič-Bizeljsko
                           Dolenjska, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                           Cviček, Dolenjska, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                           Goriška Brda, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou le nom d'un vignoble
                           Terme équivalent: Brda
                           Kras, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                           Teran, Kras, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                           Metliška črnina, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                           Prekmurje, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                           Terme équivalent: Prekmurčan
                           Slovenska Istra, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                           Štajerska Slovenija, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                           Vipavska dolina, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                           Terme équivalent: Vipava, Vipavec, Vipavčan
                        
                     
                           1.2.
                        
                        
                           Vins de table avec indication géographique
                           Podravje*
                           Posavje*
                           Primorska*
                           (* les noms peuvent également être utilisés comme adjectifs)
                        
                     B.   Mentions traditionnelles
               
                           Mention traditionnelle
                        
                        
                           Catégorie(s) de produits
                        
                        
                           Language
                        
                     
                           kakovostno peneče vino
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           kakovostno peneče vino z zaščitenim geografskim poreklom
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           kakovostno peneče vino ZGP
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           kakovostno vino z zaščitenim geografskim poreklom, peut être suivie de l'expression «mlado vino»
                           
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           kakovostno vino ZGP, peut être suivie de l'expression «mlado vino»
                           
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           penina
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           priznano tradicionalno poimenovanje
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           renome
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           vino PTP
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           vrhunsko peneče vino z zaščitenim geografskim poreklom
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           vrhunsko peneče vino ZGP
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           vrhunsko vino ZGP
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           vrhunsko vino z zaščitenim geografskim poreklom
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           eminentno
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           vrhunsko vino ZGP arhiva
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           vrhunsko vino ZGP arhivsko vino
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           vrhunsko vino ZGP izbor
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           vrhunsko vino ZGP jagodni izbor
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           vrhunsko vino ZGP ledeno vino
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           vrhunsko vino ZGP slamno vino
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           vrhunsko vino ZGP vino iz sušenega grozdja
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           vrhunsko vino ZGP suhi jagodni izbor
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           vrhunsko vino ZGP pozna trgatev
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           deželno vino s priznano geografsko oznako, peut être suivie de l'expression «mlado vino»
                           
                        
                        
                           Vins de table avec indication géographique
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           deželno vino PGO, peut être suivie de l'expression «mlado vino»
                           
                        
                        
                           Vins de table avec indication géographique
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
         
               17)
            
            
               Le point suivant «XVI. VINS ORIGINAIRES DE BELGIQUE» est ajouté:
               A.   Indications géographiques
               1.1.   Vins de qualité produits dans des régions déterminées
               Côtes de Sambre et Meuse
               Hagelandse Wijn
               Haspengouwse Wijn
               Heuvellandse wijn
               Vlaamse mousserende kwaliteitswijn
               1.2.   Vins de table avec indication géographique
               Vin de pays des jardins de Wallonie
               Vlaamse landwijn
            
         
               18)
            
            
               Le point suivant «XVII. VINS ORIGINAIRES DE BULGARIE» est ajouté:
               A.   Indications géographiques
               1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
               
                           1.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Асеновград (Asenovgrad)
                        
                     
                           1.2.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Черноморски район (Black Sea Region)
                        
                     
                           1.3.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Брестник (Brestnik)
                        
                     
                           1.4.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Драгоево (Dragoevo)
                        
                     
                           1.5.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Евксиноград (Evksinograd)
                        
                     
                           1.6.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Хан Крум (Han Krum)
                        
                     
                           1.7.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Хърсово (Harsovo)
                        
                     
                           1.8.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Хасково (Haskovo)
                        
                     
                           1.9.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Хисаря (Hisarya)
                        
                     
                           1.10.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Ивайловград (Ivaylovgrad)
                        
                     
                           1.11.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Карлово (Karlovo)
                        
                     
                           1.12.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Карнобат (Karnobat)
                        
                     
                           1.13.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Ловеч (Lovech)
                        
                     
                           1.14.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Лозица (Lozitsa)
                        
                     
                           1.15.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Лом (Lom)
                        
                     
                           1.16.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Любимец (Lyubimets)
                        
                     
                           1.17.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Лясковец (Lyaskovets)
                        
                     
                           1.18.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Мелник (Melnik)
                        
                     
                           1.19.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Монтана (Montana)
                        
                     
                           1.20.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Нова Загора (Nova Zagora)
                        
                     
                           1.21.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Нови Пазар (Novi Pazar)
                        
                     
                           1.22.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Ново село (Novo Selo)
                        
                     
                           1.23.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Оряховица (Oryahovitsa)
                        
                     
                           1.24.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Павликени (Pavlikeni)
                        
                     
                           1.25.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Пазарджик (Pazardjik)
                        
                     
                           1.26.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Перущица (Perushtitsa)
                        
                     
                           1.27.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Плевен (Pleven)
                        
                     
                           1.28.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Пловдив (Plovdiv)
                        
                     
                           1.29.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Поморие (Pomorie)
                        
                     
                           1.30.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Русе (Ruse)
                        
                     
                           1.31.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Сакар (Sakar)
                        
                     
                           1.32.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Сандански (Sandanski)
                        
                     
                           1.33.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Септември (Septemvri)
                        
                     
                           1.34.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Шивачево (Shivachevo)
                        
                     
                           1.35.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Шумен (Shumen)
                        
                     
                           1.36.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Славянци (Slavyantsi)
                        
                     
                           1.37.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Сливен (Sliven)
                        
                     
                           1.38.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Южно Черноморие (côte sud de la mer Noire)
                        
                     
                           1.39.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Стамболово (Stambolovo)
                        
                     
                           1.40.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Стара Загора (Stara Zagora)
                        
                     
                           1.41.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Сухиндол (Suhindol)
                        
                     
                           1.42.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Сунгурларе (Sungurlare)
                        
                     
                           1.43.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Свищов (Svishtov)
                        
                     
                           1.44.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Долината на Струма (Struma valley)
                        
                     
                           1.45.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Търговище (Targovishte)
                        
                     
                           1.46.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Върбица (Varbitsa)
                        
                     
                           1.47.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Варна (Varna)
                        
                     
                           1.48.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Велики Преслав (Veliki Preslav)
                        
                     
                           1.49.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Видин (Vidin)
                        
                     
                           1.50.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Враца (Vratsa)
                        
                     
                           1.51.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                           Ямбол (Yambol)
                        
                     2.   Vins de table avec indication géographique
               Дунавска равнина (Plaine du Danube)
               Тракийска низина/(Plaine de Thrace)
               B.   Mentions traditionnelles
               
                           Mention traditionnelle
                        
                        
                           Catégorie(s) de produits
                        
                        
                           Langue
                        
                     
                           Гарантирано наименование за произход (ГНП) (guaranteed appellation of origin)
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Bulgare
                        
                     
                           Гарантирано и контролирано наименование за произход (ГКНП) (guaranteed and controlled appellation of origin)
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Bulgare
                        
                     
                           Благородно сладко вино ou «БСВ»
                           (noble sweet wine)
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Bulgare
                        
                     
                           регионално вино
                           (vin régional)
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Bulgare
                        
                     
                           Ново (young)
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Bulgare
                        
                     
                           Премиум (premium)
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Bulgare
                        
                     
                           Резерва (reserve)
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Bulgare
                        
                     
                           Премиум резерва
                           (premium reserve)
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Bulgare
                        
                     
                           Специална резерва
                           (Réserve spéciale)
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Bulgare
                        
                     
                           Специална селекция (special selection)
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Bulgare
                        
                     
                           Колекционно (collection)
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Bulgare
                        
                     
                           Премиум оук, или първо зареждане в бъчва (premium oak)
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Bulgare
                        
                     
                           Беритба на презряло грозде
                           (Vin de raisins surmûris)
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Bulgare
                        
                     
                           Розенталер (Rosenthaler)
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Bulgare
                        
                     
         
               19)
            
            
               Le point suivant «XVIII. VINS ORIGINAIRES DE ROUMANIE» est ajouté:
               A.   Indications géographiques
               1.   Vins de qualité produits dans des régions déterminées
               
                           1.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Aiud
                        
                     
                           1.2.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Alba Iulia
                        
                     
                           1.3.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Babadag
                        
                     
                           1.4.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Banat
                        
                     
                           1.4.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Dealurile Tirolului
                           Moldova Nouă
                           Silagiu
                        
                     
                           1.5.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Banu Mărăcine
                        
                     
                           1.6.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Bohotin
                        
                     
                           1.7.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Cernăteşti — Podgoria
                        
                     
                           1.8.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Coteşti
                        
                     
                           1.9.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Cotnari
                        
                     
                           1.10.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Crişana
                        
                     
                           1.10.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Biharia
                           Diosig
                           Şimleu Silvaniei
                        
                     
                           1.11.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Dealu Bujorului
                        
                     
                           1.12.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Dealu Mare
                        
                     
                           1.12.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Boldeşti
                           Breaza
                           Ceptura
                           Merei
                           Tohani
                           Urlaţi
                           Valea Călugărească
                           Zoreşti
                        
                     
                           1.13.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Drăgăşani
                        
                     
                           1.14.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Huşi
                        
                     
                           1.14.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Vutcani
                        
                     
                           1.15.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Iana
                        
                     
                           1.16.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Iaşi
                        
                     
                           1.16.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Bucium
                           Copou
                           Uricani
                        
                     
                           1.17.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Lechinţa
                        
                     
                           1.18.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Mehedinţi
                        
                     
                           1.18.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Corcova
                           Golul Drâncei
                           Oreviţa
                           Severin
                           Vânju Mare
                        
                     
                           1.19.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Miniş
                        
                     
                           1.20.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Murfatlar
                        
                     
                           1.20.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Cernavodă
                           Medgidia
                        
                     
                           1.21.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Nicoreşti
                        
                     
                           1.22.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Odobeşti
                        
                     
                           1.23.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Oltina
                        
                     
                           1.24.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Panciu
                        
                     
                           1.25.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Pietroasa
                        
                     
                           1.26.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Recaş
                        
                     
                           1.27.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Sâmbureşti
                        
                     
                           1.28.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Sarica Niculiţel
                        
                     
                           1.28.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Tulcea
                        
                     
                           1.29.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Sebeş — Apold
                        
                     
                           1.30.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Segarcea
                        
                     
                           1.31.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Ştefăneşti
                        
                     
                           1.31.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Costeşti
                        
                     
                           1.32.1.
                        
                        
                           Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                           Târnave
                        
                     
                           1.32.2.
                        
                        
                           Noms des sous-régions:
                           Blaj
                           Jidvei
                           Mediaş
                        
                     2.   Vins de table avec indications géographiques:
               
               Colinele Dobrogei
               Dealurile Crişanei
               Dealurile Moldovei, ou Dealurile Covurluiului ou Dealurile Hârlăului ou Dealurile Huşilor ou Dealurile laşilor ou Dealurile Tutovei ou Terasele Siretului
               Dealurile Munteniei
               Dealurile Olteniei
               Dealurile Sătmarului
               Dealurile Transilvaniei
               Dealurile Vrancei
               Dealurile Zarandului
               Terasele Dunării
               Viile Caraşului
               Viile Timişului
               B.   Mentions traditionnelles
               
                           Mention traditionnelle
                        
                        
                           Catégorie(s) de produits
                        
                        
                           Langue
                        
                     
                           Vin cu denumire de origine controlată (D.O.C.)
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Roumain
                        
                     
                           Cules la maturitate deplină (C.M.D.)
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Romanian
                        
                     
                           Cules târziu (C.T.)
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Romanian
                        
                     
                           Cules la înnobilarea boabelor (C.I.B.)
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Romanian
                        
                     
                           Vin cu indicaţie geografică
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Romanian
                        
                     
                           Rezervă
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Romanian
                        
                     
                           Vin de vinotecă
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Romanian
                        
                     
         
      (1)  La protection de «cava» prévue par ce règlement est sans préjudice de la protection des indications géographiques applicable au v.m.q.p.r.d. «Cava».
   
      (2)  La mention «vinsanto» est protégée en caractères latins.
   ANNEXE IV
   APPENDICE 2, POINT B, DE L'ANNEXE 7
   Dénominations protégées visées à l'article 6
   B.   Dénominations protégées pour les produits vitivinicoles originaires de Suisse
   I.   Indications géographiques
   Cantons
   
                
            
            
               Zürich
            
         
                
            
            
               Bern/Berne
            
         
                
            
            
               Luzern
            
         
                
            
            
               Uri
            
         
                
            
            
               Schwyz
            
         
                
            
            
               Nidwalden
            
         
                
            
            
               Glarus
            
         
                
            
            
               Fribourg/Freiburg
            
         
                
            
            
               Basel-Landschaft
            
         
                
            
            
               Basel-Stadt
            
         
                
            
            
               Solothurn
            
         
                
            
            
               Schaffhausen
            
         
                
            
            
               Appenzell Innerrhoden
            
         
                
            
            
               Appenzell Ausserrhoden
            
         
                
            
            
               St. Gallen
            
         
                
            
            
               Graubünden
            
         
                
            
            
               Aargau
            
         
                
            
            
               Thurgau
            
         
                
            
            
               Ticino
            
         
                
            
            
               Vaud
            
         
                
            
            
               Valais/Wallis
            
         
                
            
            
               Neuchâtel
            
         
                
            
            
               Genève
            
         
                
            
            
               Jura
            
         1.   Zürich
   
               1.1.
            
            
               Zürichsee
               Erlenbach
               
                           —
                        
                        
                           Mariahalde
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Turmgut
                        
                     Herrliberg
               
                           —
                        
                        
                           Schipfgut
                        
                     Hombrechtikon
               
                           —
                        
                        
                           Feldbach
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Rosenberg
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Trüllisberg
                        
                     Küsnacht
               Kilchberg
               Männedorf
               Meilen
               
                           —
                        
                        
                           Appenhalde
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Chorherren
                        
                     Richterswil
               Stäfa
               
                           —
                        
                        
                           Lattenberg
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Sternenhalde
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Uerikon
                        
                     Thalwil
               Uetikon am See
               Wädenswil
               Zollikon
            
         
               1.2.
            
            
               Limmattal
               Höngg
               Oberengstringen
               Oetwil an der Limmat
               Weiningen
            
         
               1.3.
            
            
               Züricher Unterland
               Bachenbülach
               Boppelsen
               Buchs
               Bülach
               Dielsdorf
               Eglisau
               Freienstein
               
                           —
                        
                        
                           Teufen
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Schloss Teufen
                        
                     Glattfelden
               Hüntwangen
               Kloten
               Lufingen
               Niederhasli
               Niederwenigen
               Nürensdorf
               Oberembrach
               Otelfingen
               Rafz
               Regensberg
               Regensdorf
               Steinmaur
               Wasterkingen
               Weiach
               Wil
               Winkel
            
         
               1.4.
            
            
               Weinland
               Adlikon
               Andelfingen
               
                           —
                        
                        
                           Heiligberg
                        
                     Benken
               Berg am Irchel
               Buch am Irchel
               Dachsen
               Dättlikon
               Dinhard
               Dorf
               
                           —
                        
                        
                           Goldenberg
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Schloss Goldenberg
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Schwerzenberg
                        
                     Elgg
               Ellikon
               Elsau
               Flaach
               
                           —
                        
                        
                           Worrenberg
                        
                     Flurlingen
               Henggart
               Hettlingen
               Humlikon
               
                           —
                        
                        
                           Klosterberg
                        
                     Kleinandelfingen
               
                           —
                        
                        
                           Schiterberg
                        
                     Marthalen
               Neftenbach
               
                           —
                        
                        
                           Wartberg
                        
                     Ossingen
               Pfungen
               Rheinau
               Rickenbach
               Seuzach
               Stammheim
               Trüllikon
               
                           —
                        
                        
                           Rudolfingen
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Wildensbuch
                        
                     Truttikon
               Uhwiesen (Laufen-Uhwiesen)
               Volken
               Waltalingen
               
                           —
                        
                        
                           Schloss Schwandegg
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Schloss Giersberg
                        
                     Wiesendangen
               Wildensbuch
               Winterthur-Wülflingen
            
         2.   Bern/Berne
   Biel/Bienne
   Erlach/Cerlier
   Gampelen/Champion
   Ins/Anet
   Neuenstadt/La Neuveville
   
               —
            
            
               Schafis/Chavannes
            
         Ligerz/Gléresse
   
               —
            
            
               Schernelz
            
         Oberhofen
   Sigriswil
   Spiez
   Tschugg
   Tüscherz/Daucher
   
               —
            
            
               Alfermée
            
         Twann/Douane
   
               —
            
            
               St. Petersinsel/Ile St-Pierre
            
         Vignelz/Vigneule
   3.   Luzern
   Aesch
   Altwis
   Dagmersellen
   Ermensee
   Gelfingen
   Heidegg
   Hitzkirch
   Hohenrain
   Horw
   Meggen
   Weggis
   4.   Uri
   Bürglen
   Flüelen
   5.   Schwyz
   Altendorf
   Küssnacht am Rigi
   Leutschen
   Wangen
   Wollerau
   6.   Nidwalden
   Stans
   7.   Glarus
   Niederurnen
   Glarus
   8.   Fribourg/Freiburg
   Vully
   
               —
            
            
               Nant
            
         
               —
            
            
               Praz
            
         
               —
            
            
               Sugiez
            
         
               —
            
            
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               Mur
            
         Cheyres
   Font
   9.   Basel-Landschaft
   Aesch
   
               —
            
            
               Tschäpperli
            
         Arisdorf
   Arlesheim
   Balstahl
   
               —
            
            
               Klus
            
         Biel-Benken
   Binningen
   Bottmingen
   Buus
   Ettingen
   Itingen
   Liestal
   Maisprach
   Muttenz
   Oberdorf
   Pfeffingen
   Pratteln
   Reinach
   Sissach
   Tenniken
   Therwil
   Wintersingen
   Ziefen
   Zwingen
   10.   Basel-Stadt
   Riehen
   11.   Solothurn
   Buchegg
   Dornach
   Erlinsbach
   Flüh
   Hofstetten
   Rodersdorf
   Witterswil
   12.   Schaffhausen
   Altdorf
   Beringen
   Buchberg
   Buchegg
   Dörflingen
   
               —
            
            
               Heerenberg
            
         Gächlingen
   Hallau
   Löhningen
   Oberhallau
   Osterfingen
   Rüdlingen
   Schaffhausen
   
               —
            
            
               Heerenberg
            
         
               —
            
            
               Munot
            
         
               —
            
            
               Rheinhalde
            
         Schleitheim
   Siblingen
   
               —
            
            
               Eisenhalde
            
         Stein am Rhein
   
               —
            
            
               Blaurock
            
         
               —
            
            
               Chäferstei
            
         Thayngen
   Trasadingen
   Wilchingen
   13.   Appenzell Innerrhoden
   Oberegg
   14.   Appenzell Ausserrhoden
   Lutzenberg
   15.   St. Gallen
   Altstätten
   
               —
            
            
               Forst
            
         Amden
   Au
   
               —
            
            
               Monstein
            
         Ragaz
   
               —
            
            
               Freudenberg
            
         Balgach
   Berneck
   
               —
            
            
               Pfauenhalde
            
         
               —
            
            
               Rosenberg
            
         Bronchhofen
   Eischberg
   Flums
   Frümsen
   Grabs
   
               —
            
            
               Werdenberg
            
         Heerbrugg
   Jona
   Marbach
   Mels
   Oberriet
   Pfäfers
   Quinten
   Rapperswil
   Rebstein
   Rheineck
   Rorschacherberg
   Sargans
   Sax
   Sevelen
   St. Margrethen
   Thal
   
               —
            
            
               Buchberg
            
         Tscherlach
   Walenstadt
   Wartau
   Weesen
   Werdenberg
   Wil
   16.   Graubünden
   Bonaduz
   Cama
   Chur
   Domat/Ems
   Felsberg
   Fläsch
   Grono
   Igis
   Jenins
   Leggia
   Maienfeld
   
               —
            
            
               St. Luzisteig
            
         Malans
   Mesolcina
   Monticello
   Roveredo
   San Vittore
   Verdabbio
   Zizers
   17.   Aargau
   Auenstein
   Baden
   Bergdietikon
   
               —
            
            
               Herrenberg
            
         Biberstein
   Birmenstorf
   Böttstein
   Bözen
   Bremgarten
   
               —
            
            
               Stadtreben
            
         Döttingen
   Effingen
   Egliswil
   Elfingen
   Endingen
   Ennetbaden
   
               —
            
            
               Goldwand
            
         Erlinsbach
   Frick
   Gansingen
   Gebensdorf
   Gipf-Oberfrick
   Habsburg
   Herznach
   Hornussen
   
               —
            
            
               Stiftshalde
            
         Hottwil
   Kaisten
   Kirchdorf
   Klingnau
   Küttigen
   Lengnau
   Lenzburg
   
               —
            
            
               Goffersberg
            
         
               —
            
            
               Burghalden
            
         Magden
   Manndach
   Meisterschwanden
   Mettau
   Möriken
   Muri
   Niederrohrdorf
   Oberflachs
   Oberhof
   Oberhofen
   Obermumpf
   Oberrohrdorf
   Oeschgen
   Remigen
   Rüfnach
   
               —
            
            
               Bödeler
            
         
               —
            
            
               Rütiberg
            
         Schafisheim
   Schinznach
   Schneisingen
   Seengen
   
               —
            
            
               Berstenberg
            
         
               —
            
            
               Wessenberg
            
         Steinbruck
   Spreitenbach
   Sulz
   Tegerfelden
   Thalheim
   Ueken
   Unterlunkhofen
   Untersiggenthal
   Villigen
   
               —
            
            
               Schlossberg
            
         
               —
            
            
               Steinbrüchler
            
         Villnachern
   Wallenbach
   Wettingen
   Wil
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   Zufikon
   18.   Thurgau
   
               18.1.
            
            
               Produktionszone I
               Diessenhofen
               
                           —
                        
                        
                           St. Katharinental
                        
                     Frauenfeld
               
                           —
                        
                        
                           Guggenhürli
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Holderberg
                        
                     Herdern
               
                           —
                        
                        
                           Kalchrain
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Schloss Herdern
                        
                     Hüttwilen
               
                           —
                        
                        
                           Guggenhüsli
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Stadtschryber
                        
                     Niederneuenforn
               
                           —
                        
                        
                           Trottenhalde
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Landvogt
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Chrachenfels
                        
                     Nussbaumen
               
                           —
                        
                        
                           St. Anna-Oelenberg
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Chindsruet-Chardüsler
                        
                     Oberneuenforn
               
                           —
                        
                        
                           Farhof
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Burghof
                        
                     Schlattingen
               
                           —
                        
                        
                           Herrenberg
                        
                     Stettfurt
               
                           —
                        
                        
                           Schloss Sonnenberg
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Sonnenberg
                        
                     Uesslingen
               
                           —
                        
                        
                           Steigässli
                        
                     Warth
               
                           —
                        
                        
                           Karthause Ittingen
                        
                     
         
               18.2.
            
            
               Produktionszone II
               Amlikon
               Amriswil
               Buchackern
               Götighofen
               
                           —
                        
                        
                           Buchenhalde
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Hohenfels
                        
                     Griesenberg
               Hessenreuti
               Märstetten
               
                           —
                        
                        
                           Ottenberg
                        
                     Sulgen
               
                           —
                        
                        
                           Schützenhalde
                        
                     Weinfelden
               
                           —
                        
                        
                           Bachtobel
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Scherbengut
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Schloss Bachtobel
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Schmälzler
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Straussberg
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Sunnehalde
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Thurgut
                        
                     
         
               18.3.
            
            
               Produktionszone III
               Berlingen
               Ermatingen
               Eschenz
               
                           —
                        
                        
                           Freudenfels
                        
                     Fruthwilen
               Mammern
               Mannenbach
               Salenstein
               
                           —
                        
                        
                           Arenenberg
                        
                     Steckborn
            
         19.   Ticino
   
               19.1.
            
            
               Bellinzona
               Arbedo-Castione
               Bellinzona
               Cadenazzo
               Camorino
               Giubiasco
               Gnosca
               Gorduno
               Gudo
               Lumino
               Medeglia
               Moleno
               Monte Carasso
               Pianezzo
               Preonzo
               Robasacco
               Sanantonino
               Sementina
            
         
               19.2.
            
            
               Blenio
               Corzoneso
               Dongio
               Malvaglia
               Ponte-Valentino
               Semione
            
         
               19.3.
            
            
               Leventina
               Anzonico
               Bodio
               Giornico
               Personico
               Pollegio
            
         
               19.4.
            
            
               Locarno
               Ascona
               Auressio
               Berzona
               Borgnone
               Brione s/Minusio
               Brissago
               Caviano
               Cavigliano
               Contone
               Corippo
               Cugnasco
               Gerra Gambarogno
               Gerra Verzasca
               Gordola
               Intragna
               Lavertezzo
               Locarno
               Loco
               Losone
               Magadino
               Mergoscia
               Minusio
               Mosogno
               Muralto
               Orselina
               Piazzogna
               Ronco s/Ascona
               San Nazzaro
               S. Abbondio
               Tegna
               Tenero-Contra
               Verscio
               Vira Gambarogno
               Vogorno
            
         
               19.5.
            
            
               Lugano
               Agno
               Agra
               Aranno
               Arogno
               Astano
               Barbengo
               Bedano
               Bedigliora
               Bioggio
               Bironico
               Bissone
               Busco Luganese
               Breganzona
               Brusion Arsizio
               Cademario
               Cadempino
               Cadro
               Cagiallo
               Camignolo
               Canobbio
               Carabbia
               Carabietta
               Carona
               Caslano
               Cimo
               Comano
               Croglio
               Cureggia
               Cureglia
               Curio
               Davesco Soragno
               Gentilino
               Grancia
               Gravesano
               Iseo
               Lamone
               Lopagno
               Lugaggia
               Lugano
               Magliaso
               Manno
               Maroggia
               Massagno
               Melano
               Melide
               Mezzovico-Vira
               Miglieglia
               Montagnola
               Monteggio
               Morcote
               Muzzano
               Neggio
               Novaggio
               Origlio
               Pambio-Noranco
               Paradiso
               Pazallo
               Ponte Capriasca
               Porza
               Pregassona
               Pura
               Rivera
               Roveredo
               Rovio
               Sala Capriasca
               Savosa
               Sessa
               Sorengo
               Sigirino
               Sonvico
               Tesserete
               Torricella-Taverne
               Vaglio
               Vernate
               Vezia
               Vico Morcote
               Viganello
               Villa Luganese
            
         
               19.6.
            
            
               Mendrisio
               Arzo
               Balerna
               Besazio
               Bruzella
               Caneggio
               Capolago
               Casima
               Castel San Pietro
               Chiasso
               Chiasso-Pedrinate
               Coldrerio
               Genestrerio
               Ligornetto
               Mendrisio
               Meride
               Monte
               Morbio Inferiore
               Morbio Superiore
               Novazzano
               Rancate
               Riva San Vitale
               Salorino
               Stabio
               Tremona
               Vacallo
            
         
               19.7.
            
            
               Riviera
               Biasca
               Claro
               Cresciano
               Iragna
               Lodrino
               Osogna
            
         
               19.8.
            
            
               Valle Maggia
               Aurigeno
               Avegno
               Cavergno
               Cevio
               Giumaglio
               Gordevio
               Lodano
               Maggia
               Moghegno
               Someo
            
         
               19.9.
            
            
               Autres indications géographiques
               Nostrano
            
         20.   Vaud
   
               20.1.
            
            
               Région du Chablais
               Aigle
               Bex
               Chablais
               Corbeyrier
               Lavey-Morcles
               Ollon
               Roche
               Villeneuve
               Yvorne
            
         
               20.2.
            
            
               Région de Lavaux
               Belmont- sur-Lausanne
               Blonay
               Calamin
               Chardonne
               
                           —
                        
                        
                           Cure d'Attalens
                        
                     Chexbres
               Corseaux
               Corsier-sur-Vevey
               Cully
               Dezaley
               Dezaley-Marsens
               Epesses
               Grandvaux
               Jongny
               Lavaux
               La Tour-de-Peilz
               Lutry
               
                           —
                        
                        
                           Savuit
                        
                     Montreux
               Paudex
               Puidoux
               Pully
               Riex
               Rivaz
               St-Légier-La Chiésaz
               St-Saphorin
               
                           —
                        
                        
                           Burignon
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Faverges
                        
                     Treytorrens
               Vevey
               Veytaux
               Villette
               Châtelard
            
         
               20.3.
            
            
               Région de La Côte
               Aclens
               Allaman
               Arnex-sur-Nyon
               Arzier
               Aubonne
               Begnins
               Bogis-Bossey
               Borex
               Bougy-Villars
               Bremblens
               Buchillon
               Bursinel
               Bursins
               Bussigny-près-Lausanne
               Bussy-Chardonney
               Chigny
               Clarmont
               Coinsins
               Colombier
               Commugny
               Coppet
               Coteau de Vincy
               Crans-près-Céligny
               Crassier
               Crissier
               Denens
               Denges
               Duillier
               Dully
               Echandens
               Echichens
               Ecublens
               Essertines-sur-Rolle
               Etoy
               Eysins
               Féchy
               Founex
               Genolier
               Gilly
               Givrins
               Gollion
               Gland
               Grens
               La Côte
               Lavigny
               Lonay
               Luins
               
                           —
                        
                        
                           Château de Luins
                        
                     Lully
               Lussy-sur-Morges
               Mex
               Mies
               Monnaz
               Mont-sur-Rolle
               Morges ou La Côte-Morges
               Nyon ou La Côte-Nyon
               Perroy
               Prangins
               Préverenges
               Prilly
               Reverolle
               Rolle
               Romanel-sur-Morges
               Saint-Livres
               Saint-Prex
               Saint-Sulpice
               Signy-Avenex
               St-Saphorin-sur-Morges
               Tannay
               Tartegnin
               Tolochenaz
               Trélex
               Vaux-sur-Morges
               Vich
               Villars-Sainte-Croix
               Villars-sous-Yens
               Vinzel
               Vufflens-la-Ville
               Vufflens-le-Château
               Vullierens
               Yens
            
         
               20.4.
            
            
               Côtes-de-l'Orbe
               Agiez
               Arnex-sur-Orbe
               Baulmes
               Bavois
               Belmont-sur-Yverdon
               Chamblon
               Champvent
               Chavornay
               Corcelles-sur-Chavornay
               Côtes-de-l'Orbe
               Eclépens
               Essert-sous-Champvent
               La Sarraz
               Mathod
               Montcherand
               Orbe
               Orny
               Pompaples
               Rances
               Suscévaz
               Treycovagnes
               Valeyres-sous-Rances
               Villars-sous-Champvent
               Yvonand
            
         
               20.5.
            
            
               Région de Bonvillars
               Bonvillars
               Concise
               Corcelles-près-Concise
               Fiez
               Fontaines-sur-Grandson
               Grandson
               Montagny-près-Yverdon
               Novalles
               Onnens
               Valeyres-sous-Montagny
            
         
               20.6.
            
            
               Région du Vully
               Bellerive
               Chabrey
               Champmartin
               Constantine
               Montmagny
               Mur
               Vallamand
               Villars-le-Grand
               Vully
            
         
               20.7.
            
            
               Autres indications géographiques
               Dorin
               Salvagnin
            
         21.   Valais/Wallis
   
               21.1.
            
            
               Valais/Wallis
               Agarn
               Ardon
               Ausserberg
               Ayent
               
                           —
                        
                        
                           Signèse
                        
                     Baltschieder
               Bovernier
               Bratsch
               Brig/Brigue
               Chablais
               Chalais
               Chamoson
               
                           —
                        
                        
                           Ravanay
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Saint-Pierre-de-Clage
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Trémazières
                        
                     Charrat
               Chermignon
               
                           —
                        
                        
                           Ollon
                        
                     Chippis
               Collombey-Muraz
               Collonges
               Conthey
               Dorénaz
               Eggerberg
               Embd
               Ergisch
               Evionnaz
               Fully
               
                           —
                        
                        
                           Beudon
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Branson
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Châtaignier
                        
                     Gampel
               Grimisuat
               
                           —
                        
                        
                           Champlan
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Molignon
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Le Mont
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Saint Raphaël
                        
                     Grône
               Hohtenn
               Lalden
               Lens
               
                           —
                        
                        
                           Flanthey
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Saint-Clément
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Vaas
                        
                     Leytron
               
                           —
                        
                        
                           Grand-Brûlé
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Montagnon
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Montibeux
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Ravanay
                        
                     Leuk/Loèche
               
                           —
                        
                        
                           Lichten
                        
                     Martigny
               
                           —
                        
                        
                           Coquempey
                        
                     Martigny-Combe
               
                           —
                        
                        
                           Plan Cerisier
                        
                     Miège
               Montana
               
                           —
                        
                        
                           Corin
                        
                     Monthey
               Nax
               Nendaz
               Niedergesteln
               Port-Valais
               
                           —
                        
                        
                           Les Evouettes
                        
                     Randogne
               
                           —
                        
                        
                           Loc
                        
                     Raron/Rarogne
               Riddes
               Saillon
               Saint-Léonard
               Saint-Maurice
               Salgesch/Salquenen
               Salins
               Saxon
               Savièse
               
                           —
                        
                        
                           Diolly
                        
                     Sierre
               
                           —
                        
                        
                           Champsabé
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Crétaplan
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Géronde
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Goubing
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Granges
                        
                     
                           —
                        
                        
                           La Millière
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Muraz
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Noës
                        
                     Sion
               
                           —
                        
                        
                           Batassé
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Bramois
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Châteauneuf
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Châtroz
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Clavoz
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Corbassière
                        
                     
                           —
                        
                        
                           La Folie
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Lentine
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Maragnenaz
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Molignon
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Le Mont
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mont d'Or
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Montorge
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Pagane
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Uvrier
                        
                     Stalden
               Staldenried
               Steg
               Troistorrents
               Turtmann/Tourtemagne
               Varen/Varone
               Venthône
               
                           —
                        
                        
                           Anchette
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Darnonaz
                        
                     Vernamiège
               Vétroz
               
                           —
                        
                        
                           Balavaud
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Magnot
                        
                     Vex
               Veyras
               
                           —
                        
                        
                           Bernune
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Muzot
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Ravyre
                        
                     Vernayaz
               Vionnaz
               Visp/Viège
               Visperterminen
               Vollèges
               Vouvry
               Zeneggen
            
         
               21.2.
            
            
               Autres indications géographiques
               Dôle
               Dôle blanche
               Fendant
               Goron
               Rosé du Valais
            
         22.   Neuchâtel
   
               22.1.
            
            
               Neuchâtel
               Auvernier
               Bevaix
               Bôle
               Boudry
               Chez-le-Bart
               Colombier
               Corcelles
               Cormondrèche
               Cornaux
               Cortaillod
               Cressier
               Entre-deux-Lacs
               Fresens
               Gorgier
               Hauterive
               La Béroche
               Le Landeron
               Neuchâtel
               
                           —
                        
                        
                           Champréveyres
                        
                     
                           —
                        
                        
                           La Coudre
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Ville de Neuchâtel
                        
                     Peseux
               Saint-Aubin
               Saint-Aubin-Sauges
               Saint-Blaise
               Vaumarcus
            
         
               22.2.
            
            
               Autres indications géographiques
               Perdrix blanche
            
         23.   Genève
   
               23.1.
            
            
               Genève
               Aire-la-Ville
               Anières
               Avully
               Avusy
               Bardonnex
               
                           —
                        
                        
                           Charrot
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Landecy
                        
                     Bellevue
               Bernex
               
                           —
                        
                        
                           Lully
                        
                     Cartigny
               Céligny ou Côte Céligny
               Chancy
               Choulex
               Collex-Bossy
               Collonge-Bellerive
               Cologny
               Confignon
               Corsier
               Dardagny
               
                           —
                        
                        
                           Essertines
                        
                     Genthod
               Gy
               Hermance
               Jussy
               Laconnex
               Meinier
               
                           —
                        
                        
                           Le Carre
                        
                     Meyrin
               Perly-Certoux
               Plans-les-Ouates
               Presinge
               Puplinges
               Russin
               Satigny
               
                           —
                        
                        
                           Bourdigny
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Choully
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Peissy
                        
                     Soral
               Troinex
               Vandoeuvres
               Vernier
               Veyri
            
         
               23.2.
            
            
               Autres indications géographiques
               Perlan
            
         24.   Jura
   Buix
   Soyhières
   II.   Mentions traditionnelles suisses
   Auslese/Sélection/Selezione
   Appellation d'origine
   Appellation d'origine contrôlée
   Attestierter Winzerwy
   Beerenauslese/Sélection de grains nobles
   Beerli/Beerliwein
   Château/Schloss/Castello (1)
   
   Cru
   Denominazione di origine
   Denominazione di origine controllata
   Eiswein/vin de glace
   Federweiss/Weissherbst (2)
   
   Flétri/Flétri sur souche
   Gletscherwein/Vin des Glaciers
   Grand Cru
   Kontrollierte Ursprungsbezeichnung
   La Gerle
   Landwein
   Œil-de-Perdrix (3)
   
   Passerillé/Strohwein/Sforzato (4)
   
   Premier Cru
   Pressé doux/Süssdruck
   Primeur/Vin nouveau/Novello
   Riserva
   Schiller
   Spätlese/Vendange tardive/Vendemmia tardiva (5)
   
   Sur lie(s)/auf der Hefe ausgebaut
   Terravin
   Trockenbeerenauslese
   Ursprungsbezeichnung
   Village(s)
   Vin de pays
   Vin doux naturel (6)
   
   Vinatura
   VITI
   Winzerwy
   
      (1)  Ces termes ne sont protégés que pour les cantons bénéficiant d'une définition précise, à savoir Vaud, Valais et Genève.
   
      (2)  Ces termes sont protégés sans préjudice de l'utilisation de la mention traditionnelle allemande «Federweisser» pour des moûts partiellement fermentés destinés à la consommation humaine conformément à l'article 3, point c), de la loi allemande sur le vin et de l'article 12, paragraphe 1, point b), et de l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, dans sa dernière version.
   
      (3)  Ce terme est protégé sans préjudice des articles 17 et 19 du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, dans sa dernière version.
   
      (4)  Pour l'exportation vers la Communauté, titre alcoométrique total (acquis et en puissance) de 16 % vol.
   
      (5)  Pour l'exportation vers la Communauté, la richesse naturelle en sucre doit être supérieure d'au moins 1 % à la moyenne de l'année pour les autres vins.
   
      (6)  Aux fins de l'exportation vers la Communauté, ce terme désigne un vin de liqueur dont les caractéristiques sont plus strictes en matière de rendement et de teneur en sucre (richesse naturelle initiale en sucre de 252 g/l).
   ANNEXE V
   APPENDICE 3 DE L'ANNEXE 7 RELATIF AUX ARTICLES 6 ET 25
   
               I.
            
            
               La protection des dénominations visées à l'article 6 de l'annexe ne fait pas obstacle à l'utilisation des noms des variétés de vigne suivants pour des vins originaires de Suisse, à condition qu'ils soient utilisés conformément à la législation suisse et en combinaison avec une dénomination géographique indiquant clairement l'origine du vin:
               
                           —
                        
                        
                           Ermitage/Hermitage,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Johannisberg.
                        
                     
         
               II.
            
            
               Conformément à l'article 25, point b), et sous réserve des dispositions particulières applicables au régime des documents accompagnant les transports, l'annexe n'est pas applicable aux produits vitivinicoles qui:
               
                           a)
                        
                        
                           sont contenus dans les bagages des voyageurs à des fins de consommation privée;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           font l'objet d'envois entre particuliers à des fins de consommation privée;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           font partie des effets personnels lors de déménagement des particuliers ou en cas de succession;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           sont importés à des fins d'expérimentation scientifique ou technique, en quantités maximales de 1 hectolitre;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           sont destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et organismes assimilés, au titre des franchises qui leur sont consenties;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           font partie des provisions de bord des moyens de transport internationaux.
                        
                     
         ANNEXE VI
   APPENDICE 4 DE L'ANNEXE 7 RELATIF À L'ARTICLE 2
   Liste des actes visés à l'article 2 relatifs aux produits vitivinicoles
   
                
            
            
               Pour la Communauté:
               Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.). Produits relevant des codes NC 2009 61, 2009 69 et 2204.
            
         
                
            
            
               Pour la Suisse:
               Chapitre 2 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967). Produits relevant des numéros du tarif douanier suisse 2009.60 et 2204.
            
         ANNEXE VII
   APPENDICE 1 DE L'ANNEXE 8
   Liste des appellations protégées de boissons spiritueuses originaires de la Communauté
   (visées à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1576/89)
   1.   Rhum
   Rhum de la Martinique/Rhum de la Martinique traditionnel
   Rhum de la Guadeloupe/Rhum de la Guadeloupe traditionnel
   Rhum de la Réunion/Rhum de la Réunion traditionnel
   Rhum de la Guyane/Rhum de la Guyane traditionnel
   Ron de Málaga
   Ron de Granada
   Rum da Madeira
   
               2.
            
            
               
                           a)
                        
                        
                           Whisky
                           Scotch Whisky
                           Irish Whisky
                           Whisky español
                           (Ces appellations peuvent être accompagnées des mentions «malt» ou «grain»)
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           Whiskey
                           Irish Whiskey
                           Uisce Beatha Eireannach/Irish Whiskey
                           (Ces dénominations peuvent être complétées par la mention «Pot Still»)
                        
                     
         3.   Alcools de grains
   Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise
   Korn
   Kornbrand
   4.   Eau-de-vie de vin
   Eau-de-vie de Cognac
   Eau-de-vie des Charentes
   Cognac
   (La dénomination «Cognac» peut être accompagnée d'une des mentions suivantes :
   
               —
            
            
               Fine
            
         
               —
            
            
               Grande Fine Champagne
            
         
               —
            
            
               Grande Champagne
            
         
               —
            
            
               Petite Fine Champagne
            
         
               —
            
            
               Fine Champagne
            
         
               —
            
            
               Borderies
            
         
               —
            
            
               Fins Bois
            
         
               —
            
            
               Bons Bois)
            
         Fine Bordeaux
   Armagnac
   Bas-Armagnac
   Haut-Armagnac
   Ténarèse
   Eau-de-vie de vin de la Marne
   Eau-de-vie de vin originaire d'Aquitaine
   Eau-de-vie de vin de Bourgogne
   Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est
   Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté
   Eau-de-vie de vin originaire du Bugey
   Eau-de-vie de vin de Savoie
   Eau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la Loire
   Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône
   Eau-de-vie de vin originaire de Provence
   Eau-de-vie de Faugères/Faugères
   Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc
   Aguardente do Minho
   Aguardente do Douro
   Aguardente da Beira Interior
   Aguardente da Bairrada
   Aguardente do Oeste
   Aguardente do Ribatejo
   Aguardente do Alentejo
   Aguardente do Algarve
   «Vinars Târnave», «Vinars Vaslui», «Vinars Murfatlar», «Vinars Vrancea», «Vinars Segarcea»
   5.   Brandy
   Brandy de Jerez
   Brandy del Penedés
   Brandy italiano
   Brandy Αττικης/Brandy de l'Attique
   Brandy Πελλοπονησου/Brandy du Péloponnèse
   Brandy Κεντρικης Ελλαδας/Brandy de Grèce centrale
   Deutscher Weinbrand
   Wachauer Weinbrand
   Weinbrand Dürnstein
   Karpatské brandy špeciál
   6.   Eau-de-vie de marc de raisin
   Eau-de-vie de marc de Champagne
   Marc de Champagne
   Eau-de-vie de marc originaire d'Aquitaine
   Eau-de-vie de marc de Bourgogne
   Eau de vie de marc originaire du Centre Est
   Eau de vie de marc originaire de Franche Comté
   Eau de vie de marc originaire de Bugey
   Eau-de-vie de marc originaire de Savoie
   Marc de Bourgogne
   Marc de Savoie
   Marc d'Auvergne
   Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire
   Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône
   Eau-de-vie de marc originaire de Provence
   Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc
   Marc d'Alsace Gewürztraminer
   Marc de Lorraine
   Bagaceira do Minho
   Bagaceira do Douro
   Bagaceira da Beira Interior
   Bagaceira da Bairrada
   Bagaceira do Oeste
   Bagaceira do Ribatejo
   Bagaceiro do Alentejo
   Bagaceira do Algarve
   Orujo gallego
   Grappa
   Grappa di Barolo
   Grappa piemontese/Grappa del Piemonte
   Grappa lombarda/Grappa di Lombardia
   Grappa trentina/Grappa del Trentino
   Grappa friulana/Grappa del Friuli
   Grappa veneta/Grappa del Veneto
   Südtiroler Grappa/Grappa dell'Alto Adige
   Τσικουδια Κρητης/Tsikoudia of Crete
   Τσιπουρο Μακεδονιας/Tsipouro of Macedonia
   Τσιπουρο Θεσσαλιας/Tsipouro of Thessaly
   Τσιπουρο Τυρναβου/Tsipouro of Tyrnavos
   Eau de vie de marc de marque nationale luxembourgeoise
   Zivania
   Сунгурларска гроздова ракия или гроздова ракия от Сунгурларе/Sungurlarska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Sungurlare
   Сливенска гроздова ракия или Гроздова ракия от Сливен(Сливенска перла)/Slivenska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Sliven (Slivenska perla)
   Стралджанска гроздова ракия или Гроздова ракия от Стралджа (Стралджанска мускатова ракия)/Straldjanska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Straldja (Straldjanska Muscatova rakya)
   Поморийска гроздова или гроздова ракия от Поморие/Pomoriyska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Pomorie
   Русенска гроздова ракия или Гроздова ракия от Русе (Русенска бисерна гроздова ракия)/Rusenska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Ruse (Russenska biserna grozdova rakya)
   Бургаска гроздова ракия или гроздова ракия от Бургас (Бургаска мускатова ракия)/Burgaska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Burgas (Bourgaska Muscatova rakya)
   Добруджанска гроздова ракия или Гроздова ракия от Добруджа (Добруджанска мускатова ракия)/Dobrudjanska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Dobrudja (Dobrudjanska muscatova rakya)
   Сухиндолска гроздова ракия или Гроздова ракия от Сухиндол/Suhindolska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Suhindol
   Карловска гроздова ракия или Гроздова ракия от Карлово/Karlovska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Karlovo
   7.   Eau-de-vie de fruit
   Schwarzwälder Kirschwasser
   Schwarzwälder Himbeergeist
   Schwarzwälder Mirabellenwasser
   Schwarzwälder Williamsbirne
   Schwarzwälder Zwetschgenwasser
   Fränkisches Zwetschgenwasser
   Fränkisches Kirschwasser
   Fränkischer Obstler
   Mirabelle de Lorraine
   Kirsch d'Alsace
   Quetsch d'Alsace
   Framboise d'Alsace
   Mirabelle d'Alsace
   Kirsch de Fougerolles
   Südtiroler Williams/Williams dell'Alto Adige
   Südtiroler Aprikot/Aprikot dell'Alto Adige/Südtiroler
   Südtiroler Marille/Marille dell'Alto Adige/Marille
   Südtiroler Kirsch/Kirsch dell'Alto Adige
   Südtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell'Alto Adige
   Südtiroler Obstler/Obstler dell'Alto Adige
   Südtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell'Alto Adige
   Südtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell'Alto Adige
   Williams friulano/Williams del Friuli
   Sliwovitz del Veneto
   Sliwovitz del Friuli Venezia Giulia
   Sliwovitz del Trentino Alto Adige
   Distillato di mele trentino/Distillato di mele del Trentino
   Williams trentino/Williams del Trentino
   Sliwovitz trentino/Sliwovitz del Trentino
   Aprikot trentino/Aprikot del Trentino
   Medronheira do Algarve
   Medronheira do Buçaco
   Kirsch Friulano/Kirschwasser Friulano
   Kirsch Trentino/Kirschwasser Trentino
   Kirsch Veneto/Kirschwasser Veneto
   Aguardente de pèra da Lousa
   Eau de vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise
   Eau de vie de poires de marque nationale luxembourgeoise
   Eau de vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise
   Eau de vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise
   Eau de vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise
   Eau de vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise
   Wachauer Marillenbrand
   Bošácka Slivovica
   Szatmári Szilvapálinka
   Kecskeméti Barackpálinka
   Békési Szilvapálinka
   Szabolcsi Almapálinka
   Троянска сливова ракия или Сливова ракия от Троян/Troyanska slivova rakya ou Slivova rakya de Troyan
   Силистренска кайсиева ракия или кайсиева ракия от Силистра/Silistrenska kaysieva rakya ou Kaysieva rakya de Silistra
   Тервелска кайсиева ракия или Кайсиева ракия от Тервел/Tervelska kaysieva rakya ou Kaysieva rakya de Tervel
   Ловешка сливова ракия или Сливова ракия от Ловеч/Loveshka slivova rakiyarakya ou Slivova rakya de Lovech
   «Țuică Zetea de MedieșuAurit», «Țuică de Valea Milcovului», «Țuică de Buzău», «Țuică de Argeș», «Țuică de Zalău», «Țuică ardelenească de Bistrița», «Horincă de Maramureș», «Horincă de Cămârzan», «Horincă de Seini», «Horincă de Chioar», «Horincă de Lăpuș», «Turț deOaș”, “Turț de Maramureș”
   8.   Eau-de-vie de cidre ou de poiré
   Calvados
   Calvados du Pays d'Auge
   Eau de vie de cidre de Bretagne
   Eau de vie de poiré de Bretagne
   Eau de vie de cidre de Normandie
   Eau de vie de poiré de Normandie
   Eau de vie de cidre du Maine
   Aguardiente de sidra de Asturias
   Eau de vie de poiré du Maine
   9.   Eau-de-vie de gentiane
   Bayerischer Gebirgsenzian
   Südtiroler Enzian/Genzians dell'Alto Adige
   Genziana trentina/Genziana del Trentino
   10.   Boissons spiritueuses de fruits
   Pacharán
   Pacharán navarro
   11.   Boissons spiritueuses au genièvre
   Ostfriesischer Korngenever
   Genièvre Flandres Artois
   Hasseltse jenever
   Balegemse jenever
   Péket de Wallonie
   Steinhäger
   Plymouth Gin
   Gin de Mahón
   Vilniaus Džinas
   Spišská Borovička
   Slovenská Borovička Juniperus
   Slovenská Borovička
   Inovecká Borovička
   Liptovská Borovička
   12.   Boissons spritueuses au carvi
   Dansk Akvavit/Dansk Aquavit
   Svensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit
   13.   Boissons spiritueuses à l'anis
   Anis español
   Évoca anisada
   Cazalla
   Chinchón
   Ojén
   Rute
   Ouzo/Oύςο
   14.   Liqueur
   Berliner Kümmel
   Hamburger Kümmel
   Münchener Kümmel
   Chiemseer Klosterlikör
   Bayerischer Kräuterlikör
   Cassis de Dijon
   Cassis de Beaufort
   Irish Cream
   Palo de Mallorca
   Ginjinha portuguesa
   Licor de Singeverga
   Benediktbeurer Klosterlikör
   Ettaler Klosterlikör
   Ratafia de Champagne
   Ratafia catalana
   Anis português
   Finnish berry/Finnish fruit liqueur
   Grossglockner Alpenbitter
   Mariazeller Magenlikör
   Mariazeller Jagasaftl
   Puchheimer Bitter
   Puchheimer Schlossgeist
   Steinfelder Magenbitter
   Wachauer Marillenlikör
   Jägertee/Jagertee/Jagatee
   Allažu Kimelis
   Čepkeliu
   Demänovka Bylinný Likér
   Polish Cherry
   Karlovarská Hořká
   15.   Boissons spiritueuses
   Pommeau de Bretagne
   Pommeau du Maine
   Pommeau de Normandie
   Svensk Punsch/Swedish Punch/Punch suédois
   16.   Vodka
   Svensk Vodka/Swedish Vodka
   Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland
   Polska Wódka/Polish Vodka
   Laugarício Vodka
   Originali Lietuviška degtiné
   Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej/Herbal vodka from the North Podlasie Lowland aromatised with an extract of bison grass
   Latvijas Dzidrais
   Rīgas Degvīns
   17.   Boissons spiritueuses au goût amer
   Demänovka bylinná horká
   ANNEXE VIII
   APPENDICE 2 DE L'ANNEXE 8
   Dénominations protégées pour les boissons spiritueuses originaires de la Suisse
   Eau-de-vie de vin
   Eau-de-vie de vin du Valais
   Brandy du Valais
   Eau-de-vie de marc de raisin
   Baselbieter Marc
   Grappa del Ticino/Grappa Ticinese
   Grappa della Val Calanca
   Grappa della Val Bregaglia
   Grappa della Val Mesolcina
   Grappa della Valle di Poschiavo
   Marc d'Auvernier
   Marc de Dôle du Valais
   Boissons spiritueuses de fruits
   Aargauer Bure Kirsch
   Abricot du Valais
   Abricotine ou Eau-de-vie d'abricot du Valais (AOC)
   Baselbieterkirsch
   Baselbieter Mirabelle
   Baselbieter Pflümli
   Baselbieter Zwetschgenwasser
   Bernbieter Kirsch
   Bernbieter Mirabellen
   Bernbieter Zwetschgenwasser
   Bérudges de Cornaux
   Canada du Valais
   Coing d'Ajoie
   Coing du Valais
   Damassine d'Ajoie
   Damassine de la Baroche
   Eau-de-vie de poire du Valais (AOC)
   Emmentaler Kirsch
   Framboise du Valais
   Freiämter Zwetschgenwasser
   Fricktaler Kirsch
   Golden du Valais
   Gravenstein du Valais
   Kirsch d'Ajoie
   Kirsch de la Béroche
   Kirsch du Valais
   Kirsch suisse
   Lauerzer Kirsch
   Luzerner Kernobstbarnd
   Luzerner Kirsch
   Luzerner Pflümli
   Luzerner Williams
   Luzerner Zwetschgenwasser
   Mirabelle d'Ajoie
   Mirabelle du Valais
   Poire d'Ajoie
   Poire d'Orange de la Baroche
   Pomme d'Ajoie
   Pomme du Valais
   Prune d'Ajoie
   Prune du Valais
   Prune impériale de la Baroche
   Pruneau du Valais
   Rigi Kirsch
   Schwarzbuben Kirsch
   Seeländer Kirsch
   Seeländer Pflümliwasser
   Urschwyzerkirsch
   Williams du Valais
   Zuger Kirsch
   Eau-de-vie de cidre ou de poiré
   Bernbieter Birnenbrand
   Freiämter Theilerbirnenbrand
   Luzerner Birnenträsch
   Luzerner Theilerbirnenbrand
   Eau-de-vie de gentiane
   Gentiane du Jura
   Boissons spiritueuses au genièvre
   Genièvre du Jura
   Liqueurs
   Basler Eierkirsch
   Bernbieter Cherry Brandy Liqueur
   Bernbieter Griottes Liqueur
   Bernbieter Kirschen Liqueur
   Liqueur de poires Williams du Valais
   Liqueur d'abricot du Valais
   Liqueur de framboise du Valais
   Boissons spiritueuses aux herbes (ou à base d'herbes)
   Baselbieter Burgermeister (Kräuterbrand)
   Bernbieter Kräuterbitter
   Eau-de-vie d'herbes du Jura
   Eau-de-vie d'herbes du Valais
   Genépi du Valais
   Gotthard Kräuterbrand
   Innerschwyzer Chrüter
   Luzerner Chrüter (Kräuterbrand)
   Walliser Chrüter (Kräuterbrand)
   Autres
   Lie du Mandement
   Lie de Dôle du Valais
   Lie du Valais.
   ANNEXE IX
   APPENDICE 5 DE L'ANNEXE 8 RELATIF À L'ARTICLE 2
   Liste des actes visés à l'art. 2 relatifs aux boissons spiritueuses, vins aromatisés et boissons aromatisées.
   
               a)
            
            
               Boissons spiritueuses relevant du code 2208 de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
               Pour la Communauté:
               
                           —
                        
                        
                           Règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 (JO L 160 du 12.6.1989, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
                        
                     Pour la Suisse:
               
                           —
                        
                        
                           Chapitre 5 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967).
                        
                     
         
               b)
            
            
               Boissons aromatisées relevant des codes 2205 et ex 2206 de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
               Pour la Communauté:
               
                           —
                        
                        
                           Règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991(JO L 149 du 14.6.1991, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
                        
                     Pour la Suisse:
               
                           —
                        
                        
                           Chapitre 2, section 3, de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967).
                        
                     
         ACTE FINAL
   Les représentants
   de LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
   d'une part,
   et
   de LA CONFÉDÉRATION SUISSE,
   d'autre part,
   réunis à Bruxelles le quatorzième jour de mai de l'année deux mille neuf pour la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles,
   ont pris note des déclarations mentionnées ci-après et jointes au présent acte final:
   
               1.
            
            
               Déclaration commune sur la mise à jour des annexes 7 et 8 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles;
            
         
               2.
            
            
               Déclaration de la Communauté sur les méthodes de gestion par la Suisse de ses contingents tarifaires.
            
         
      Съставено в Брюксел на четиринадесети май две хиляди и девета година.
      Hecho en Bruselas, el catorce de mayo de dos mil nueve.
      V Bruselu dne čtrnáctého května dva tisíce devět.
      Udfærdiget i Bruxelles den fjortende maj to tusind og ni.
      Geschehen zu Brüssel am vierzehnten Mai zweitausendneun.
      Kahe tuhande üheksanda aasta maikuu neljateistkümnendal päeval Brüsselis.
      'Εγινε στις Βρυξέλλες, στις δέκα τέσσερις Μαΐου δύο χιλιάδες εννιά.
      Done at Brussels on the fourteenth day of May in the year two thousand and nine.
      Fait à Bruxelles, le quatorze mai deux mille neuf.
      Fatto a Bruxelles, addì quattordici maggio duemilanove.
      Briselē, divtūkstoš devītā gada četrpadsmitajā maijā.
      Priimta du tūkstančiai devintų metų gegužės keturioliktą dieną Briuselyje.
      Kelt Brüsszelben, a kétezer-kilencedik év május tizennegyedik napján.
      Magħmul fi Brussell, fl-erbatax-il jum ta' Mejju tas-sena elfejn u disgħa.
      Gedaan te Brussel, de veertiende mei tweeduizend negen.
      Sporządzono w Brukseli dnia czternastego maja roku dwa tysiące dziewiątego.
      Feito em Bruxelas, em catorze de Maio de dois mil e nove.
      Încheiat la Bruxelles la paisprezece mai două mii nouă.
      V Bruseli dňa štrnásteho mája dvetisícdeväť.
      V Bruslju, dne štirinajstega maja leta dva tisoč devet.
      Tehty Brysselissä neljäntenätoista päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattayhdeksän.
      Som skedde i Bryssel den fjortonde maj tjugohundranio.
      
         За Европейската общност
         Por la Comunidad Europea
         Za Evropské společenství
         For Det Europæiske Fællesskab
         Für die Europäische Gemeinschaft
         Euroopa Ühenduse nimel
         Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα
         For the European Community
         Pour la Communauté européenne
         Per la Comunità europea
         Eiropas Kopienas vārdā
         Europos bendrijos vārdā
         az Európai Közösség részéről
         Għall-Komunità Ewropea
         Voor de Europese Gemeenschap
         W imieniu Wspólnoty Europejskiej
         Pela Comunidade Europeia
         Pentru Comunitatea Europeană
         Za Európske spoločenstvo
         Za Evropsko skupnost
         Euroopan yhteisön puolesta
         På Europeiska gemenskapens vägnar
         
            
      
      
         За Конфедерация Швейцария
         Por la Confederación Suiza
         Za Švýcarskou konfederaci
         For Det Schweiziske Forbund
         Für die Schweizerische Eidgenossenschaft
         Šveitsi Konföderatsiooni nimel
         Για την Ελβετική Συνομοσπονδία
         For the Swiss Confederation
         Pour la Confédération suisse
         Per la Confederazione Svizzera
         Šveices Konfederācijas vārdā -
         Šveicarijos Konfederacijos vardu
         a Svájci Államszövetség részéről
         Għall-Konfederazzjoni Żvizzera
         Voor de Zwitserse Bondsstaat
         W imieniu Konfederacji Szwajcarskiej
         Pela Confederação Suíça
         Pentru Confederaţia Elveţiană
         Za Švajčiarsku konfederáciu
         Za Švicarsko konfederacijo
         Sveitsin valaliiton puolesta
         På Schweiziska edsförbundets vägnar
         
            
      
   
   DECLARATION COMMUNE SUR LA MISE A JOUR DES ANNEXES 7 ET 8 DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LA CONFEDERATION SUISSE RELATIF AUX ECHANGES DE PRODUITS AGRICOLES
   Compte tenu de l'évolution de la législation des Parties depuis la préparation et l'adoption de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, les Parties s'engagent, conformément aux procédures fixées par l'accord, à poursuivre rapidement la mise à jour de l'annexe 7 relative au commerce de produits vitivinicoles, d'une part, et de l'annexe 8 concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées à base de vin, d'autre part, ceci notamment pour tenir compte de l'évolution de l'acquis communautaire suite à l'adoption par le Parlement européen et le Conseil du règlement (CE) no 479/2008 du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 148 du 6.6.2008, p. 1) et du règlement (CE) no 110/2008 du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (JO L 39 du 13.2.2008, p. 16).
   DECLARATION DE LA COMMUNAUTE SUR LES METHODES DE GESTION PAR LA SUISSE DE SES CONTINGENTS TARIFAIRES
   L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après «l'accord»), entré en vigueur le 1er juin 2002, ouvre, entre autres, des contingents tarifaires pour faciliter les échanges commerciaux de produits agricoles entre les Parties. Dans la «déclaration commune relative au mode de gestion par la Suisse de ses contingents tarifaires dans le secteur de la viande», annexée à l'accord, les Parties déclarent leur intention de revoir ensemble la méthode de gestion par la Suisse de ses contingents dans le secteur de la viande en vue d'aboutir à une méthode de gestion moins entravante pour le commerce. Une telle révision n'a cependant pas eu lieu depuis 2002.
   La question de la méthode de gestion par appel d'offres employée par la Suisse a été régulièrement évoquée lors des réunions du comité mixte de l'agriculture de l'accord. Dans ce cadre, la Communauté s'est plainte à plusieurs reprises que l'utilisation des appels d'offres entraîne une réduction de la préférence tarifaire bilatérale accordée, ce qui se traduit par un obstacle aux échanges.
   La Communauté se réjouit de l'ouverture de négociations bilatérales en vue de la libéralisation complète des échanges bilatéraux dans le secteur agro-alimentaire. La libéralisation des échanges, à terme, va résoudre cette question. Compte tenu toutefois de la durée à escompter de ces négociations et leur mise en œuvre, la Communauté demande qu'entre-temps les méthodes de gestion des contingents tarifaires de la Suisse soient aménagées de façon à limiter les entraves aux échanges.
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               30.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 136/2
            
         ACCORD
   entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
   LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
   ci-après dénommée «la Communauté», et
   LA CONFÉDÉRATION SUISSE,
   ci-après dénommée «la Suisse»,
   ci-après dénommées «les parties»,
   CONSIDÉRANT QUE l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l'accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002,
   CONSIDÉRANT QUE l'article 6 de l'accord institue un comité mixte de l'agriculture, qui est chargé de la gestion de l'accord et de son bon fonctionnement, ci-après dénommé le «comité»,
   CONSIDÉRANT QUE l'article 11, en liaison avec l'article 5, paragraphe 2, prévoit que le comité peut décider de modifier les annexes 1 et 2, ainsi que les appendices des annexes de l'accord autres que l'annexe 11. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord, le comité a décidé un certain nombre de modifications en ce qui concerne la gestion des annexes de l'accord et de leurs appendices, notamment pour tenir compte des mises à jour et des adaptations requises en vue d'approfondir les relations bilatérales conformément à l'accord,
   CONSIDÉRANT QUE certaines mises à jour et adaptations nécessaires pour tenir compte de l'évolution des législations communautaire et suisse vont au-delà de l'habilitation accordée au comité. Il est donc nécessaire de modifier les annexes de l'accord et d'élargir l'habilitation du comité en remplaçant l'article 11, afin de faciliter d'autres mises à jour et adaptations des annexes de l'accord,
   CONSIDÉRANT QUE les adaptations découlant de l'élargissement de l'Union européenne, en particulier des listes de dénominations protégées de vins et de boissons spiritueuses sont également prises en compte. Parallèlement, il convient que l'approfondissement des relations bilatérales soit prévu en ce qui concerne les éléments suivants: spécification des champs d'application des annexes 4 et 5, renforcement de la coopération dans le domaine des contrôles des vins (annexe 7), équivalence des régimes d'inspection respectifs en ce qui concerne le mode de production biologique (annexe 9) et élaboration du catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (annexe 6),
   SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
   Article 1
   L'accord est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               L'article 11 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 11
               Modifications
               Le comité peut décider de modifier les annexes, ainsi que les appendices des annexes de l'accord.».
            
         
               2)
            
            
               À l'annexe 4, article 1er, le paragraphe existant est numéroté et le paragraphe suivant est ajouté:
               «2.   Par dérogation à l'article 1er de l'accord, la présente annexe s'applique à tous les végétaux, produits végétaux et autres objets de l'appendice 1 visés au paragraphe 1.».
            
         
               3)
            
            
               À l'annexe 4, l'article 2, paragraphe 3, est remplacé par le texte suivant:
               «3.   Les parties reconnaissent mutuellement les passeports phytosanitaires délivrés par les organismes qui ont été agréés par les autorités respectives. Une liste de ces organismes, actualisée périodiquement, peut être obtenue auprès des autorités énumérées à l'appendice 3. Les passeports phytosanitaires attestent de la conformité à leurs législations respectives figurant à l'appendice 2 visé au par. 2 et sont considérés comme répondant aux exigences documentaires fixées dans ces législations pour la circulation sur le territoire des Parties respectives des végétaux, produits végétaux et autres objets figurant à l'appendice 1 visé à l'article premier.».
            
         
               4)
            
            
               À l'annexe 4, l'appendice 3 est remplacé par le nouvel appendice 3 figurant à l'annexe I du présent accord.
            
         
               5)
            
            
               À l'annexe 5, article 1er, le paragraphe suivant est inséré:
               «2 bis.   Par dérogation à l'article 1er de l'accord, la présente annexe s'applique à tous les produits couverts par les dispositions législatives figurant à l'appendice 1 visé au paragraphe 2.».
            
         
               6)
            
            
               À l'annexe 6, les articles 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:
               «Article 5
               Variétés
               1.   Sans préjudice du paragraphe 3, la Suisse admet la commercialisation sur son territoire des semences des variétés admises dans la Communauté pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l'appendice 1, première section.
               2.   Sans préjudice du paragraphe 3, la Communauté admet la commercialisation sur son territoire des semences des variétés admises en Suisse pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l'appendice 1, première section.
               3.   Les parties élaborent conjointement un catalogue des variétés pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l'appendice 1, première section, dans les cas où la Communauté prévoit un catalogue commun. Les parties admettent la commercialisation sur leur territoire des semences des variétés figurant dans ce catalogue élaboré conjointement.
               4.   Les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ne s'appliquent pas aux variétés génétiquement modifiées.
               5.   Les parties s'informent mutuellement sur les demandes ou retraits de demandes d'admission, sur les inscriptions dans un catalogue national ainsi que sur toute modification de celui-ci. Elles se communiquent mutuellement et sur demande une brève description des principales caractéristiques de l'utilisation de chaque nouvelle variété, ainsi que des caractères qui permettent de distinguer une variété des autres variétés connues. Elles tiennent à la disposition de l'autre partie les dossiers dans lesquels figurent, pour chaque variété admise, une description de la variété et un résumé clair de tous les motifs sur lesquels l'admission est fondée. Dans le cas des variétés génétiquement modifiées, elles se communiquent mutuellement les résultats de l'évaluation des risques liés à leur introduction dans l'environnement.
               6.   Des consultations techniques entre les parties peuvent se tenir en vue d'évaluer les éléments sur lesquels se fonde l'admission d'une variété dans l'une des parties. Le cas échéant, le groupe de travail “semences” est tenu informé des résultats de ces consultations.
               7.   En vue de faciliter les échanges d'informations visés au paragraphe 5, les parties utilisent les systèmes informatiques d'échanges d'informations existants ou en développement.
               Article 6
               Dérogations
               1.   Les dérogations de la Communauté et de la Suisse figurant à l'appendice 3 sont admises respectivement par la Suisse et par la Communauté dans le cadre des échanges de semences des espèces couvertes par les législations figurant à l'appendice 1, première section.
               2.   Les parties s'informent mutuellement de toute dérogation relative à la commercialisation des semences qu'elles ont l'intention de mettre en œuvre sur leur territoire ou une partie de leur territoire. Dans le cas des dérogations de brève durée ou nécessitant une entrée en vigueur immédiate, une information a posteriori suffit.
               3.   Par dérogation aux dispositions de l'article 5, paragraphes 1 et 3, la Suisse peut décider d'interdire la commercialisation sur son territoire des semences d'une variété admise dans le catalogue commun de la Communauté.
               4.   Par dérogation aux dispositions de l'article 5, paragraphes 2 et 3, la Communauté peut décider d'interdire la commercialisation sur son territoire des semences d'une variété admise dans le catalogue national suisse.
               5.   Les dispositions des paragraphes 3 et 4 s'appliquent dans les cas prévus par la législation des deux parties figurant à l'appendice 1, première section.
               6.   Les deux parties peuvent recourir aux dispositions des paragraphes 3 et 4:
               
                           —
                        
                        
                           dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur de la présente annexe pour les variétés admises dans la Communauté ou en Suisse avant l'entrée en vigueur de la présente annexe,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           dans un délai de trois ans après la réception des informations visées à l'article 5, paragraphe 5, pour les variétés admises dans la Communauté ou en Suisse après l'entrée en vigueur de la présente annexe.
                        
                     7.   Les dispositions du paragraphe 6 s'appliquent par analogie aux variétés des espèces couvertes par des dispositions ajoutées, en vertu de l'article 4, à la liste de l'appendice 1, première section, après l'entrée en vigueur de la présente annexe.
               8.   Des consultations techniques entre les parties peuvent se tenir en vue d'évaluer la portée pour la présente annexe des dérogations visées aux paragraphes 1 à 4.
               9.   Les dispositions du paragraphe 8 ne s'appliquent pas lorsque la compétence de décision concernant les dérogations est du ressort des États membres de la Communauté en vertu des dispositions législatives figurant à l'appendice 1, première section. Les dispositions du même paragraphe 8 ne s'appliquent pas aux dérogations adoptées par la Suisse dans des cas similaires.».
            
         
               7)
            
            
               À l'annexe 7, l'article 2 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 2
               La présente annexe s'applique aux produits vitivinicoles définis dans les dispositions législatives citées à l'appendice 4.».
            
         
               8)
            
            
               À l'annexe 7, les articles 5, 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:
               «Article 5
               1.   Les parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément à la présente annexe, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l'article 6 et utilisées pour la désignation et la présentation des produits vitivinicoles visés à l'article 2, originaires du territoire des parties. À cette fin, chaque partie met en place les moyens juridiques appropriés afin d'assurer une protection efficace et empêcher l'utilisation d'une indication géographique ou d'une mention traditionnelle pour désigner un produit vitivinicole non couvert par ladite indication ou ladite mention.
               2.   Sous réserve des paragraphes 3 à 8, les dénominations protégées d'une partie sont réservées exclusivement aux produits originaires de la partie auxquels elles s'appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de cette partie.
               3.   La protection visée aux paragraphes 1 et 2 exclut notamment toute utilisation d'une dénomination protégée pour des produits vitivinicoles visés à l'article 2 autres que ceux pour lesquels la dénomination est réservée, même si:
               
                           —
                        
                        
                           l'origine véritable du produit est indiquée,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           une indication géographique est utilisée en traduction,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la dénomination est accompagnée de termes, tels que “genre”, “type”, “façon”, “imitation”, “méthode” ou d'autres expressions analogues.
                        
                     4.   En cas d'homonymie d'indications géographiques:
               
                           a)
                        
                        
                           lorsque deux indications protégées en vertu de la présente annexe sont homonymes, la protection est accordée à chacune d'entre elles pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable origine du produit vitivinicole;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           en cas d'homonymie entre une indication protégée en vertu de la présente annexe et le nom d'une aire géographique située hors des territoires des parties, ce nom peut être utilisé pour désigner et présenter un vin produit dans l'aire géographique à laquelle le nom se réfère, pour autant qu'il soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que le consommateur ne soit pas fallacieusement amené à penser que le vin est originaire du territoire de la partie concernée.
                        
                     5.   La protection d'une mention traditionnelle ne s'applique qu'en ce qui concerne la langue ou les langues dans lesquelles elle figure à l'appendice 2.
               6.   La protection d'une mention traditionnelle ne s'applique qu'à son utilisation pour la catégorie ou les catégories de vins auxquelles elle est liée à l'appendice 2.
               7.   En cas d'homonymie de mentions traditionnelles:
               
                           a)
                        
                        
                           lorsque deux mentions protégées en vertu de la présente annexe sont homonymes, la protection est accordée à chacune d'entre elles, pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable origine du produit vitivinicole;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           en cas d'homonymie entre une mention protégée en vertu de la présente annexe et une dénomination utilisée pour un produit vitivinicole non originaire du territoire des parties, cette dénomination peut être utilisée pour désigner et présenter un produit vitivinicole, pour autant qu'elle soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que le consommateur ne soit pas fallacieusement amené à penser que le vin est originaire du territoire de la partie concernée.
                        
                     8.   Le comité peut fixer, en cas de besoin, les conditions pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les indications ou mentions homonymes visées aux paragraphes 4 et 7, compte tenu de la nécessité de traiter équitablement les producteurs concernés et de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.
               9.   Les parties renoncent à se prévaloir des dispositions de l'article 24, paragraphes 4, 6 et 7, de l'accord ADPIC pour refuser l'octroi d'une protection à une dénomination de l'autre partie.
               10.   La protection exclusive prévue aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article s'applique à la dénomination “Champagne” figurant sur la liste de la Communauté portée à l'appendice 2 de la présente annexe. Toutefois, cette protection exclusive ne fait pas obstacle, pendant une période transitoire de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de l'accord, le 1er juin 2002, à l'utilisation du mot “Champagne” pour désigner et présenter certains vins originaires du canton de Vaud, en Suisse, à condition que ces vins ne soient pas commercialisés sur le territoire de la Communauté et que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable origine du vin.
               Article 6
               Les dénominations suivantes sont protégées:
               
                           a)
                        
                        
                           en ce qui concerne les produits vitivinicoles originaires de la Communauté:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       les termes qui se réfèrent à l'État membre dont le produit vitivinicole est originaire,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les termes spécifiques figurant à l'appendice 2,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les indications géographiques figurant à l'appendice 2,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les mentions traditionnelles figurant à l'appendice 2;
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           en ce qui concerne les produits vitivinicoles originaires de Suisse:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       les termes “Suisse”, “Schweiz”, “Svizzera”, “Svizra” ou tout autre nom désignant ce pays,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les termes spécifiques figurant à l'appendice 2,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les indications géographiques figurant à l'appendice 2,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les mentions traditionnelles figurant à l'appendice 2.
                                    
                                 
                     Article 7
               1.   L'enregistrement d'une marque pour un produit vitivinicole visé à l'article 2 qui contient ou qui consiste en une indication géographique ou une mention traditionnelle protégée en vertu de la présente annexe est refusé lorsque le produit en cause n'est pas originaire:
               
                           —
                        
                        
                           du lieu indiqué par l'indication géographique, ou
                        
                     
                           —
                        
                        
                           du lieu où la mention traditionnelle est légitimement utilisée.
                        
                     Les marques enregistrées en violation du premier alinéa sont invalidées à la demande d'une partie intéressée.
               2.   Les marques dont l'utilisation correspond à l'une des situations visées au paragraphe 1 qui ont été déposées, enregistrées ou établies par un usage de bonne foi dans une partie (y compris les États membres de la Communauté) avant la date de protection de l'indication géographique ou de la mention traditionnelle de l'autre partie au titre du présent accord peuvent continuer à être utilisées quelle que soit la protection accordée à l'indication géographique ou à la mention traditionnelle qui peuvent être utilisées parallèlement à la marque concernée.».
            
         
               9)
            
            
               À l'annexe 7, article 16, le paragraphe suivant est ajouté:
               «7.   Les informations qui figurent dans la banque de données analytiques de chaque partie, comportant les données obtenues par l'analyse de leurs produits vitivinicoles respectifs, sont mises à la disposition des laboratoires désignés à cette fin par les parties, et ce lorsqu'ils en font la demande.
               Les communications d'informations ne concernent que les données analytiques pertinentes nécessaires à l'interprétation d'une analyse faite sur un échantillon dont les caractéristiques et l'origine sont comparables.».
            
         
               10)
            
            
               À l'annexe 7, l'appendice 1 est remplacé par le nouvel appendice 1 figurant à l'annexe II du présent accord.
            
         
               11)
            
            
               À l'annexe 7, appendice 2, point A I, les références au règlement (CEE) no 823/87 du Conseil et au règlement (CEE) no 4252/88 du Conseil sont remplacées par: Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
            
         
               12)
            
            
               À l'annexe 7, appendice 2, le point A II est modifié comme indiqué à l'annexe III (1) du présent accord.
            
         
               13)
            
            
               À l'annexe 7, l'appendice 2, point B, est remplacé par le nouvel appendice 2, point B, figurant à l'annexe IV du présent accord.
            
         
               14)
            
            
               À l'annexe 7, l'appendice 3 est remplacé par le nouvel appendice 3 figurant à l'annexe V (2) du présent accord.
            
         
               15)
            
            
               L'appendice 4, figurant à l'annexe VI du présent accord, est ajouté à l'annexe 7.
            
         
               16)
            
            
               À l'annexe 8, l'article 2 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 2
               La présente annexe s'applique aux boissons spiritueuses et aux boissons aromatisées (vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits vitivinicoles) définies dans les textes législatifs visés à l'appendice 5.».
            
         
               17)
            
            
               À l'annexe 8, article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
               «2.   La dénomination “marc de raisin” ou “eau-de-vie de marc de raisin” peut être remplacée par la dénomination “Grappa” pour les boissons spiritueuses produites dans les régions suisses d'expression italienne à partir des raisins issus de ces régions et énumérées à l'appendice 2, conformément au règlement visé à l'appendice 5, point a), premier tiret.».
            
         
               18)
            
            
               À l'annexe 8, article 5, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
               «4.   Les parties renoncent à se prévaloir des dispositions de l'article 24, paragraphes 4, 6 et 7, de l'accord ADPIC pour refuser l'octroi d'une protection à une dénomination de l'autre partie.».
            
         
               19)
            
            
               À l'annexe 8, l'appendice 1 est remplacé par le nouvel appendice 1 figurant à l'annexe VII du présent accord.
            
         
               20)
            
            
               À l'annexe 8, l'appendice 2 est remplacé par le nouvel appendice 2 figurant à l'annexe VIII du présent accord.
            
         
               21)
            
            
               L'appendice 5, figurant à l'annexe IX du présent accord, est ajouté à l'annexe 8.
            
         
               22)
            
            
               À l'annexe 9, article 3, le paragraphe suivant est ajouté:
               «3.   Les importations entre les parties de produits issus du mode de production biologique originaires de l'une des parties ou mis en libre pratique sur le territoire de l'une des parties et qui sont couverts par les dispositions d'équivalence visées au paragraphe 1 ne nécessitent pas la présentation de certificats d'inspection.».
            
         Article 2
   1.   Les annexes I à IX du présent accord en constituent une partie intégrante.
   2.   Le présent accord fait partie intégrante de l'accord. Il reste en vigueur pendant la même durée et dans les mêmes conditions que l'accord.
   Article 3
   1.   Les versions en langues bulgare, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque de l'accord, y compris l'ensemble des annexes et protocoles et l'acte final, font également foi.
   2.   Le comité mixte institué par l'article 6 de l'accord approuve les textes de l'accord faisant foi dans les nouvelles langues.
   Article 4
   1.   Le présent accord est ratifié ou approuvé par les parties selon les procédures qui leur sont propres.
   2.   Les parties se notifient mutuellement l'accomplissement de ces procédures.
   3.   Le présent accord entre en vigueur le premier jour suivant la date de la dernière notification d'approbation. Le présent accord est appliqué à titre provisoire à compter du premier jour du deuxième mois suivant le jour de la signature.
   Article 5
   Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.
   
      Съставено в Брюксел на четиринадесети май две хиляди и девета година.
      Hecho en Bruselas, el catorce de mayo de dos mil nueve.
      V Bruselu dne čtrnáctého května dva tisíce devět.
      Udfærdiget i Bruxelles den fjortende maj to tusind og ni.
      Geschehen zu Brüssel am vierzehnten Mai zweitausendneun.
      Kahe tuhande üheksanda aasta maikuu neljateistkümnendal päeval Brüsselis.
      Έγινε στις Βρυξέλλες, στις δέκα τέσσερις Μαΐου δύο χιλιάδες εννιά.
      Done at Brussels on the fourteenth day of May in the year two thousand and nine.
      Fait à Bruxelles, le quatorze mai deux mille neuf.
      Fatto a Bruxelles, addì quattordici maggio duemilanove.
      Briselē, divtūkstoš devītā gada četrpadsmitajā maijā.
      Priimta du tūkstančiai devintų metų gegužės keturioliktą dieną Briuselyje.
      Kelt Brüsszelben, a kétezer-kilencedik év május tizennegyedik napján.
      Magħmul fi Brussell, fl-erbatax-il jum ta' Mejju tas-sena elfejn u disgħa.
      Gedaan te Brussel, de veertiende mei tweeduizend negen.
      Sporządzono w Brukseli dnia czternastego maja roku dwa tysiące dziewiątego.
      Feito em Bruxelas, em catorze de Maio de dois mil e nove.
      Încheiat la Bruxelles la paisprezece mai două mii nouă.
      V Bruseli dňa štrnásteho mája dvetisícdeväť.
      V Bruslju, dne štirinajstega maja leta dva tisoč devet.
      Tehty Brysselissä neljäntenätoista päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattayhdeksän.
      Som skedde i Bryssel den fjortonde maj tjugohundranio.
      
         За Европейската общност
         Por la Comunidad Europea
         Za Evropské společenství
         For Det Europæiske Fællesskab
         Für die Europäische Gemeinschaft
         Euroopa Ühenduse nimel
         Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα
         For the European Community
         Pour la Communauté européenne
         Per la Comunità europea
         Eiropas Kopienas vārdā
         Europos bendrijos vārdā
         az Európai Közösség részéről
         Għall-Komunità Ewropea
         Voor de Europese Gemeenschap
         W imieniu Wspólnoty Europejskiej
         Pela Comunidade Europeia
         Pentru Comunitatea Europeană
         Za Európske spoločenstvo
         Za Evropsko skupnost
         Euroopan yhteisön puolesta
         På Europeiska gemenskapens vägnar
         
            
      
      
         За Конфедерация Швейцария
         Por la Confederación Suiza
         Za Švýcarskou konfederaci
         For Det Schweiziske Forbund
         Für die Schweizerische Eidgenossenschaft
         Šveitsi Konföderatsiooni nimel
         Για την Ελβετική Συνομοσπονδία
         For the Swiss Confederation
         Pour la Confédération suisse
         Per la Confederazione Svizzera
         Šveices Konfederācijas vārdā -
         Šveicarijos Konfederacijos vardu
         a Svájci Államszövetség részéről
         Għall-Konfederazzjoni Żvizzera
         Voor de Zwitserse Bondsstaat
         W imieniu Konfederacji Szwajcarskiej
         Pela Confederação Suíça
         Pentru Confederaţia Elveţiană
         Za Švajčiarsku konfederáciu
         Za Švicarsko konfederacijo
         Sveitsin valaliiton puolesta
         På Schweiziska edsförbundets vägnar
         
            
      
   
   
      (1)  Conformément à l'article 14, paragraphe 1, point c), et aux articles 24, 28 et 29 du règlement (CE) no 753/2002, relatifs aux mentions traditionnelles communautaires, d'une part, et à l'article 28, point a), et à l'article 31 du règlement (CE) no 753/2002, relatifs aux unités géographiques, d'autre part.
   
      (2)  N.B.: La partie II de l'ancien appendice 3 est abrogée.