CELEX: 31969R0632
Language: fr
Date: 1969-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 632/69 de la Commission, du 2 avril 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 82/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                        3 . 4 . 69
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 632/69 DE LA COMMISSION
                                                                 du 2 avril 1969
                        fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                   vigueur comme il est indiqué à l' annexe du présent
                                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre H , modifié par                                                Article premier
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 7,                                                   Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                               règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                           la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés
                                                                               qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 846/68 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
 lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril
données dont la Commission dispose actuellement                                1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles , le 2 avril 1969 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                                A. USAI
                                                                                               Directeur
 (') JO n' 308 du 18. 12. 1967, p. 1,
  2) ÏO n* L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
  (») IO n° L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                      ANNEXE
                                                                                                                ( U.C . / m **
                   Numéro du
                                                                                                                   Montant
                  tarif douanier                             Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                               du prélèvement
                17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                         17,49
                                            II . sucre brut                                                         13,44
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                         17,49
                                            II. sucre brut                                                          13,44 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                    importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.