CELEX: 31969R1596
Language: fr
Date: 1969-08-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1596/69 de la Commission, du 13 août 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle

14. 8 . 69                              Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 205 / 1
                                                                I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1596/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 août 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                       connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                   nexe du présent règlement,
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2), et
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1er sous a), b), et c) du
                                                                   règlement n° 120/67/ CEE sont fixés au tableau en
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
                                                                   annexe .
portation des céréales, des farines de blé et de seigle
et des graux et semoules de blé ont été fixés par
le 'règlement ( CEE) n° 1592/69 (3) ;                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 14 août
dans le règlement ( CEE) n° 1592/69 aux prix d'offre               1969 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 août 1969 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               L. G. RABOT
                                                                             Directeur sénéral
 H JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 226W67
 (») JO n* L 179 du 21. 7. 1969 p. 13 .
(») JO n* L 203 du 13 . 8 . 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 205 /2                              Journal officiel des Communautés européennes                                 14. 8 . 69
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 13 août 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                            céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                                 Numéro du                                                     Unités
                                tarif douanier          Désignation de la marchandise        de compte
                                   commun                                                     par tonne
                                   10.01 A       Froment tendre et méteil                      51,73
                                   10.01 B       Froment dur                                   49,13
                                   10.02         Seigle                                        40,13
                                   10.03          Orge                                         50,79
                                   10.04         Avoine                                        34,85
                                   10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement
                                   10,05 B        Autre maïs                                   34,99
                                   10.07 A        Sarrasin                                     23.53
                                   10.07 B        Millet                                       48,28
                                   10.07 C        Graines de sorgho et dari                    35,93
                                   10.07 D        Autres céréales                                  0
                                   11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                    et de méteil                               55,15
                                   11.01 B        Farine de seigle                             66,55
                              11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                   86,60
                              11.02 A la) 2       Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                               59,57
                             (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                REGLEMENT (CEE) N° 1597/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 13 août 1969
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                               prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                           s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                           doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                                annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1593/69 (3) ;                                                        Article premier
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                  Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(3) JO n° L 203 du 13 . 8 . 1969, p. 3 .                                   ments fixés à l'avance pour les importations de