CELEX: 31969R0071
Language: fr
Date: 1969-01-17
Title: Règlement (CEE) n 71/69 de la Commission, du 16 janvier 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

17. 1 . 69                                 Journal officiel des Communautés européenne»                                      N° L 11 / 1
                                                                      I
                                  ( Actes dont la publication   est une  condition de leur     applicabilité)
                                      REGLEMENT        (CEE) N° 71 /69 DE LA COMMISSION
                                                            du 16 janvier 1969
                 fixant les    prélèvements applicables      aux   céréales et aux farines, gruaux        et  semoules de
                                                             blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                                                                                        ­
                                                                          sance,   les prélèvements actuellement en vigueur doi
EUROPÉENNES,                                                              vent   être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                          au  présent règlement,
vu     le traité instituant la Communauté            économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                    :
vu      le  règlement    n°     120/67/CEE du       Conseil,    du
 13     iuin 1967, portant organisation           commune      des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié               en                                Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 969/68 ( 2 ),            et
notamment son article 13 paragraphe 5,                                    Les    prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                          produits visés à l' article 1 sous a), b) et c) du
                                                                                                             er
considérant que les prélèvements applicables à l'im
                                                                  ­
                                                                          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
porta lion des céréales, des farines de blé et de seigle                  annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 1139/68 ( 3 ) et tous les règle
                                                                  ­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des                        Le présent      règlement   entre en   vigueur le  17 janvier
   ours de ce jour dont la Commission a eu connais                        1969 .
                                                                  ­
<
                 Le present      règlement    est obligatoire dans    tous ses   éléments    et  directement    applicable
                 dans   tout   État membre.
                 Fait a  Bruxelles, le    16 janvier 1969 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                        Le  vice-président
                                                                                       S. L. MANSHOLT
(*) JO n*     117 du 19. 6.  1967,   p. 2269/67.
(») JO n*     L 166 du 15 . 7.    1968, p. 6.
( 8 ) JO o    L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 20.
 ---pagebreak---  N° L 11 /2                               Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 1 . 69
                                                                   ANNEXE
                 du règlement    de la Commission du 16 janvier 1969 fixant les prélèvements                applicables aux
                                     céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                   Numéro du                                                        Unités
                                  tarif douanier          Désignation de la marchandise           de compte
                                     commun                                                       par tonne
                                     10.01 A        Froment tendre     et  méteil                   52,63
                                     10.01 B        Froment dur                                     49,88
                                     10.02          Seigle                                          39,78
                                     10.03          Orge                                            42,54
                                     10.04          Avoine                                          41,16
                                     10.05 A        Maïs   hybride destiné à l'ensemen
                                                                                           ­
                                                                                                    39,94 (^
                                                      cement
                                     10.05 B        Autre maïs                                      39,94
                                     10.07 A        Sarrasin                                        10,58
                                     10.07 B        Millet                                          48,33
                                     10.07 C        Graines de    sorgho   et  dari                 39,25
                                     10.07 D        Autres céréales                                   0
                                     11.01 A        Farines de froment (blé)                        67,80
                                                      et de méteil
                                     11.01 B        Farine de seigle                                66,11
                                2x   11.02 A        Gruaux et semoules de froment                   86,23
                                                      (blé dur)
                                sx   11.02 A        Gruaux     et  semoules de froment              72,70
                                                      (blé tendre)
                               (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 76/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 16 janvier 1969
                   portant fixation des       primes s'ajoutant      aux  prélèvements     pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                                 prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
vu     le traité instituant la Communauté           économique               s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
                                                                             doivent être modifiées conformément au tableau
européenne,                                                                  annexé au présent règlement,
vu      le règlement    n°   120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 969/68 ( 2 ), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                       A ARRÊTÉ LE      PRÉSENT RÈGLEMENT           :
                                                                   ­
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 ( ) et tous les
                                                 3
                                                                                                  Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(») JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.                                                                                           ­
( 2 ) JO n° L 166 du 15 . 7. 1968, p. 6 .
                                                                             Le barème des      primes qui s'ajoutent aux prélève
( 8 ) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 22 .                                   ments    fixés à l' avance pour les importations de