CELEX: 31982R2232
Language: fr
Date: 1982-08-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2232/82 de la Commission, du 11 août 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 237/28                          Journal officiel des Communautés européennes                                12. 8 . 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 2232/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 août 1982
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÉGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­           Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,              ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                               n0 1-785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      du règlement (CEE) n° 2164/82 sont modifiées confor­
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées       mément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 2164/82 (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                    Article 2
dans le règlement (CEE) n0 2164/82 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les            Le present règlement entre en vigueur le 12 août 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait ä Bruxelles, le 11 aout 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 (') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n° L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
 (3) JO n° L 229 du 5 . 8 . 1982, p. 9 .
 ---pagebreak--- 12. 8 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 237/ 29
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 11 août 1982, modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                        par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun
                                                                                             par 100 kg
                                                                                                              par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                        (I) Sucres blancs :
                            (a) Sucres candis                                                   35,03
                            (b) autres                                                          36,56
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                           0,3503
                    B. Sucres bruts :
                       II . autres :
                            (a) Sucres candis                                                   32,23 (')
                            (b) autres sucres bruts                                             32,11 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .