CELEX: 31992D0267
Language: fr
Date: 1992-02-21 00:00:00
Title: 92/267/CEE: Décision de la Commission du 21 février 1992 relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du programme 1992 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire

Avis juridique important

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31992D0267

92/267/CEE: Décision de la Commission du 21 février 1992 relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du programme 1992 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 138 du 21/05/1992 p. 0032 - 0034

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 21 février 1992  relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du programme 1992 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire  (92/267/CEE)LA  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), prorogé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 5,  considérant que la mise en oeuvre du règlement (CEE) no 3972/86 nécessite la détermination par produit des quantités globales à fournir au titre des actions d'aide alimentaire pour 1992, ainsi que la définition des produits faisant l'objet de l'aide  alimentaire;  considérant qu'il convient de décider les quantités globales d'aide alimentaire pour 1992; que la mise en oeuvre des actions d'aide alimentaire sera effectuée en fonction des ressources budgétaires effectivement disponibles;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'aide alimentaire,  DÉCIDE:  Article unique  1. Les quantités globales pour chaque produit destinées à être mises à disposition de certains pays en voie de développement et de certains organismes au titre du programme d'aide alimentaire pour 1992 sont fixées à l'annexe I.  2. La liste des produits pouvant être fournis à titre d'aide est reprise à l'annexe II. Fait à Bruxelles, le 21 février 1992. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président   (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 et rectificatif JO no L 42 du 12. 2. 1987, p. 54. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.    ANNEXE I  Quantités d'aide alimentaire à fournir pour l'année 1992  - En céréales:  a) une première tranche de 927 700 tonnes;  b) une deuxième tranche pouvant aller jusqu'à 457 400 tonnes.  - En lait en poudre et autres produits équivalents: un maximum de 53 000 tonnes.  - En butter oil: un maximum de 6 800 tonnes (1).  - En sucre: un maximum de 11 540 tonnes.  - En huile végétale (huile de graines et huile d'olive) (1): un maximum de 70 000 tonnes.  - En autres produits: un montant maximal de 48 millions d'écus.    (1) Les quantités éventuellement non nécessaires de butter oil pourraient être livrées sous forme d'huile végétale si besoin était, selon un taux d'équivalence valeur.    ANNEXE II       Code NC  (donné à  titre indicatif)  Désignation des marchandises       0202  Viandes bovines congelées  ex 0203  Viandes porcines congelées  0210  Viandes bovines et porcines salées ou en saumure, séchées ou fumées  0305  Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons  fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farine de poisson propre à l'alimentation humaine  ex 0402  Lait et crème de lait, en poudre ou granulés ou sous d'autres formes solides ou substituts du lait  ex 0405 00  Butter oil  0406  Fromages et  caillebotte  0713  Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés  0806 20  Raisins secs  ex chapitre 10  Céréales  1101  1102  Farines de céréales  1103  Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets de céréales  1104  Grains de céréales autrement travaillés à l'exception du riz du no 1006; germes de céréales entiers, aplatis, en flocons ou moulus  1106 10 00   Farines et semoules des légumes à cosse secs, du no 0713  ex 1202  Arachides  1509  Huiles d'olive  ex 1507  ex 1508  ex 1511  ex 1512  ex 1513  ex 1514  ex 1515  Huiles végétales et ses fractions, même raffinées mais non chimiquement modifiées destinées à l'alimentation humaine  1602  Autres préparations et conserves de viandes, d'abats et de sang  ex 1604 13  à 1604 19  Préparations et conserves de poissons, sardines, thons, maquereaux, anchois, autres  1701  Sucres de betterave et de canne, et saccharose chimiquement pur à l'état solide  ex 1901  Préparations alimentaires de farines, semoules, etc., non  dénommées ni comprises ailleurs  ex 1902  Pâtes alimentaires non cuites ni farcies, ni autrement préparées  ex 1905  Produits de la biscuiterie  2002  Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique  ex 2106  Préparations  alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs; concentrés de protéines et substances protéiques texturées provenant du lait  -  Tous produits à acheter normalement localement dans les pays en développement, incluant notamment les fruits et légumes  (1)    (1) Uniquement organisations non gouvernementales et organismes internationaux, en priorité pour les réfugiés.