CELEX: 31973R0833
Language: fr
Date: 1973-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 833/73 de la Commission, du 29 mars 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 82/4                              Journal officiel des Communautés européennes                          30. 3 . 73
                                                    S    —   ——
                                REGLEMENT (CEE) N0 833/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 mars 1973
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,
EUROPÉENNES,                                                     un taux de conversion basé sur le changement de
                                                                 parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
vu le traité ' instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                 caf d'achat à terme de ce iour, les primes s'ajoutant
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                  aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
juin    1967,   portant      organisation   commune      des     être modifiées conformément aux tableaux annexés
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en           au présent règlement,
dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à
l' adhésion de nouveaux États membres à la Com­
munauté économique européenne et à la Commu­
nauté européenne de l'énergie atomique (8), signé à
                                                                 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son ar­
ticle 15 paragraphe 6,
                                                                                      Article premier
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                 Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
vements pour les céréales et le malt ont été fixées par          fixés à l' avance pour les importations de céréales et
 le règlement ( CEE) n0 1631/72 (4) et tous les                  de malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                        CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
                                                                 au présent règlement.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de                                       Article 2
conversion basé sur le cours effectif ou le taux
central des monnaies dont le cours flotte ou dont le             Le présent règlement entre en vigueur le 30 mars
taux central s'écarte de leur parité officielle et, en           1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 mars 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 ;') JO no 1 17 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
 (3) JO n« L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
 '«) JO no 1 174 du 1 . 8 . 1972. n. 3
 ---pagebreak--- 30. 3 . 73                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 82/5
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 29 mars 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales f1)
                                                                                                                                       ( UC / tonne
    Numéro du                                                                        Courant        1 er term .     2e term .           3* term.
  tarif douanier                   Désignation des marchandises
      commun
                                                                                          3              4               5                  6
10.01 A               Froment tendre et méteil                                            0              0              0                 1,79
10.01 B               Froment dur                                                         0            2,15           2,15                3,17
10.02                 Seigle                                                              0           4,81            4,81                8,12
10.03                 Orge                                                                0            4,14           4,14             10,78
10.04                 Avoine                                                              0              0              0              12,43
10.05 B               Maïs autre que maïs hybride destiné à
                      l'ensemencement                                                    0               0              0                  0
10.07 A               Sarrasin                                                           0               0              0                   0
10.07 B               Millet                                                              0              0              0                   0
10.07 C               Graines de sorgho                                                  0               0               0                  0
10.07 D               Non dénommés                                                        0              0              0                   0
0) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n0 L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                     ( UC / 100
    Numéro du                                                        Courant        l * r term .    2* term .       3 * term .         4 * term .
  tarif douanier          Désignation des marchandises
      commun
                                                                        3                 4              S               6                  7
11 .07 A I ( a)     Malt de froment (blé), non torré­
                      fié, présenté sous .{ orme de farine             0                  0              0           0,319               0,319
i 1 .07 A ! ( h )   Malt de froment (blé), non torré­
                      fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine                                  0                  0              0                              0,238
                                                                                                                     0,238
11.07 A II ( a )    Malt autre que de froment (blé),
                      non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine                                     0              0,737           0,737          1,919               1,919
11.07 A II ( b )    Malt autre que de froment (blé),
                      non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine                         0              0,551           0,551          1,434               1,434
11.07 B             Malt torréfié                                      0              0,642           0,642          1,671               1,671