CELEX: 32005R1956
Language: fr
Date: 2005-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1956/2005 de la Commission du  29 novembre 2005  modifiant pour la cinquante-huitième fois le règlement (CE) n o  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o  467/2001 du Conseil

30.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 314/14
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1956/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 29 novembre 2005
   modifiant pour la cinquante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, deuxième tiret,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 donne la liste des autorités compétentes auxquelles toute information ou requête concernant les mesures imposées par le règlement doit être envoyée.
            
         
               (2)
            
            
               L’Allemagne a demandé la rectification de l’adresse de ses autorités compétentes,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
         
            Directeur général chargé des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1825/2005 de la Commission (JO L 294 du 10.11.2005, p. 5).
   
      ANNEXE
      L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      L’adresse figurant sous «Allemagne» est remplacée par le texte suivant:
      
                  «—
               
               
                  
                     concernant les fonds:
                  
                  
                              Deutsche Bundesbank
                           
                        
                              Servicezentrum Finanzsanktionen
                           
                        
                              D-80281 München
                           
                        
                              Tél. (49-89) 28 89 38 00
                           
                        
                              Fax (49-89) 35 01 63 38 00
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                     concernant les ressources économiques:
                  
                  
                              —
                           
                           
                              à notifier en vertu de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 5:
                              
                                          Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit
                                       
                                    
                                          Referat V B 2
                                       
                                    
                                          Scharnhorststraße 34—37
                                       
                                    
                                          D-10115 Berlin
                                       
                                    
                                          Tél. (49-1888) 6 15-9
                                       
                                    
                                          Fax (49-1888) 6 15-53 58
                                       
                                    
                                          E-mail: BUERO-VB2@bmwa.bund.de
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              pour les demandes de dérogations en vertu de l’article 2a
                              
                                          Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)
                                       
                                    
                                          Frankfurter Straße 29—35
                                       
                                    
                                          D-65760 Eschborn
                                       
                                    
                                          Tél. (49-619) 69 08-0
                                       
                                    
                                          Fax (49-619) 69 08-8 00»