CELEX: 31978R0818
Language: fr
Date: 1978-04-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 818/78 de la Commission, du 21 avril 1978, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

25. 4. 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 112/5
                                    REGLEMENT (CEE) N» 818/78 DE LA COMMISSION
                                                             du 21 avril 1978
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                      produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                                 la Communauté,
                                                                        — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n° 804/ 68 du Conseil , du 27                     du règlement (CEE) n° 876/ 68 , les prix dans la
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                     Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),                   qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                       l'exportation, les prix dans le commerce international
2560/77 (2 ), et notamment son article 17 paragraphe 4,                 étant établis compte tenu notamment :
vu l'avis du comité monétaire,                                          a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                        b) des prix les plus favorables, à l'importation , en
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                      provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
(CEE) n° 804/ 68 , la différence entre les prix dans le                     destination ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la               c) des prix à la production constatés dans les pays
Communauté peut être couverte par une restitution à                         tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
l'exportation ;                                                             subventions accordées par ces pays ;
                                                                        d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                           nauté ;
876/ 68 du Conseil , du 28 juin 1968 , établissant, dans
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­            considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),                   (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­               les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­              rendre nécessaire la différenciation de la restitution
ment (CEE) n 0 804/68 , exportés en l'état, doivent être                pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
fixées en prenant en considération :                                    (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­           (CEE) n 0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      lités ainsi que, dans le commerce international , en              lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      ce qui concerne les prix du lait et des produits                  le montant de cette restitution sont fixés au moins
      laitiers,                                                         une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                        montant de la restitution peut être maintenu au même
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                        niveau pendant plus de quatre semaines ;
      port les plus favorables à partir du marché de la
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les                     considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination ,                  ment (CEE) n 0 1098 /68 de la Commission , du 27
— les objectifs de l'organisation commune des                           juillet 1968 , établissant les modalités d'application
      marchés dans le secteur du lait et des produits                   pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­             lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
      tion équilibrée et un développement naturel sur le                par le règlement ( CEE) n 0 37/75 (6), la restitution
      plan des prix et des échanges,                                    accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                        04.02 B est égalé à la somme de deux éléments, dont
(')  JO   n° L  148  du 28 . 6. 1968 , p. 13 .                          l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
(2)  JO   n° L  303  du 28 . 1 1 . 1 977, p. 1 .
(J ) JO   no L  1 55 du 3 . 7. 1 968 , p. 1 .                           H (O n " L 184 du 29 . 7 . 1968, p. 10 .
(4)  JO   no L  264  du 23. 11 . 1972, p. 1 .                           (") (O n° L 5 du 9 . I. 1975, p. 7.
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produits laitiers et 1 autre est destiné à tenir compte de     poudre utilisé dans 1 alimentation des animaux dans
la quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce         les pays de destination ont été établies par le règle­
dernier élément n'est retenu que si le saccharose              ment (CEE) n° 2054/76 (2), modifié en dernier lieu par
ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes       le règlement (CEE) n° 1 724/77 (3) ;
à sucre récoltées dans la Communauté ;
                                                               considérant que le taux de la restitution pour les
considérant que, pour les produits relevant des sous-          fromages est calculé pour des produits destinés à la
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une            consommation directe ; que les croûtes et déchets de
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale        fromages ne sont pas des produits répondant à cette
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100         destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
kilogrammes de produit entier ; que, pour les autres           prétation , il y a lieu de préciser que ces produits rele­
produits de la sous-position 04.02 B, cet élément est          vant de la position tarifaire 04.04 ne bénéficient pas
calculé en multipliant le montant de base par la               de restitution ;
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que
ce montant de base est égal à la restitution à fixer           considérant que l'application de ces règles à la situa­
pour un kilogramme de produits laitiers contenus               tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le produit entier ;                                       produits laitiers, et notamment aux prix de ces
                                                               produits dans la Communauté et sur le marché
considérant que le deuxième élément est calculé en             mondial, conduit à fixer la restitution pour les
multipliant par la teneur en saccharose du produit             produits et les montants repris à l'annexe ;
 entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article      considérant que les mesures prévues au présent règle­
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­          lait et des produits laitiers,
 tion    commune      des  marchés    dans   le  secteur du
 sucre ( J ), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n° 2560/77 ;                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de                                     Article premier
 retenir pour le calcul de ces dernières :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au           (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé           aux montants repris à l'annexe .
      sur leur parité effective,
                                                                2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion              tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de             tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
      change au comptant de chacune de ces monnaies,            commun .
      constaté pendant une période déterminée, par
      rapport aux monnaies de la Communauté visées à
      l'alinéa précédent ;                                                                 Article 2
 considérant que les conditions particulières relatives          Le présent règlement entre en vigueur le 25 avril
  au paiement de la restitution pour le lait écrémé en           1978 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 21 avril 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
                                                                 (2) JO n° L 228 du 20 . 8 . 1976, p. 17.
  (') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                       (3) JO n° L 189 du 29 . 7. 1977, p. 41 .
 ---pagebreak--- 25 . 4. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 112/7
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 21 avril 1978, fixant les restitutions dans le secteur
                                  du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                             (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                    Montant
                                               Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1               0110 00                4,61
                         b) autres                                                                           0120 00                -
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                                          013010
         -
                                      pour les exportations vers :
                                      — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                          n » 192 / 75                                                                             1,32
                                      — les autres destinations                                                                    1,14
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                      et inférieure ou égale à 3 %                                           0130 22
                                      pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                                         4,02
                                      — les autres destinations                                                                   5,04
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %              013031
                                      pour les exportations vers :
                                      — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                          n° 192/ 75                                                                               6,62
                                      — les pays proches de la Communauté                                                         5,71
                                      — les autres destinations                                                                   7,32
                            2, supérieure à 4 %                                                              014000
                                pour les exportations vers :
                                — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                    n" 192/ 75                                                                                    6,62
                                — les pays proches de la Communauté                                                               6,13
                                — les autres destinations                                                                         8.51
 ---pagebreak--- N° L 112/ 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                     25 . 4. 78
                                                                                          (en UC/100 kg poids net, sauf autre indicationj
  Numéro
   du tarif                                                                                                                 Montant
  douanier                                        Désignation des marchandises                              Code        de la restitution
  commun
04.01                 b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                           1 , inférieure ou égale à 4 % :                                            j
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %>                                                    0150 10              1,14
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                         et inférieure ou égale à 3 %                                     0150 21              4,16
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %>         0150 31
                                         pour les exportations vers :
                                        — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                             n° 192/75                                                                         6,62
                                        — les autres destinations                                                              5,02
                           2, supérieure à 4 %                                                            0160 00
                                 pour les exportations vers :
                                 — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                      n " 192/ 75                                                                              6,62
                                  — îles autres destinations                                                                   5,41
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                  grasses :
                  ex I. supérieure à 6 %> et inférieure ou égale à 21 %> :
                              ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 10 %                                                                0200 05             15,14
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 %> et
                                    inférieure ou égale à 17 %>                                           0200 11             23,56
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %            0200 21             35,59
                       II . supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 %:
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 35 %                                                                0300 12             42,47
                              (b) d'une teneur en poids de matière grasses supérieure à 35 % et
                                     inférieure ou égale à 39 %                                           0300 13
                                    pour les exportations vers :
                                     — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE )
                                          n<> 192/75                                                                          65,99
                                     — les autres destinations                                                                42,47
                               ( c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %            0300 20            73.41
                      III. supérieure à 45 % :
                               ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 68 %>                                                               0400 1 1           83,72
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68%
                                     et inférieure ou égale à 80 %                                         0400 22           123,24
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80%              0400 30           143,87
 ---pagebreak--- 25 . 4. 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 112/9
                                                                                       (en UC/100 kg poids nety sauf autre indication)
  Nummer
  du tarif                                                                                                               Montant
 douanier                                      Désignation des marchandises                              Code        de la restitution
 commun
04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
           A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                 0620 00            64,85
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 %>                                                            0720 00             64,85
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                   et inférieure ou égale à 17 %                                      0720 20             76,80
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %>
                                  et inférieure ou égale à 25 %                                       0720 30             82,77
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %>         0720 40             90,67
                      3, supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 %                             0820 00             92,66
                      4, supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 %                                                              0920 10             94,62
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %          0920 20           106,49
                   b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                      de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                      ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                 1020 00             64,85
                      2, supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 % :
                            ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 %                                                              1120 10            64,85
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                                  et inférieure ou égale à 17 %                                       1120 20            76,80
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                  et inférieure ou égale à 25 %                                       1120 30            82,77
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %           1120 40            90,67
                      3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %>                            1220 00            92,66
                      4, supérieure à 29 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 %
                                                                                                      1320 10            94,62
                           ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %          1320 20           106,49
 ---pagebreak--- N° L 112/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        25 . 4. 78
                                                                                                (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                       Montant
  douanier                                          Désignation des marchandises                                  Code        de la restitution
  commun
04.02           III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                         454 g ou moins, ou en récipients en verre contenant 0,5 1 ou moins, et
                         d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %> :
                         1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                              ( aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                      grasses :
                                      ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                          1420 12
                                      (22 ) supérieure à 3 %                                                    1420 22
                                              pour les exportations vers :
                                             — les pays proches de la Communauté                                                    5,71
                                             — les autres destinations                                                              7,32
                              (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                     de matières grasses :
                                      ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %>                                         1420 50
                                      (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                      1420 60            14,44
                                      (33 ) supérieure à 7,4 %                                                  1420 70            19,39
                        2, autres, d'une teneur en 'matière sèche lactique non grasse :
                              ( aa) inférieure à 15 % en poids                                                  1520 10            15,14
                              (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                                          1520 20            23,00
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                             non grasse :
                              (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                     grasses :
                                     ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                          1620 70
                                     (22 )   supérieure  à  3 % et inférieure ou égale à 8,9 %                 1630 00              5,71
                                     (33 )   supérieure  à  8,9 % et inférieure ou égale à 11 %                1630 10             15,14
                                     (44)    supérieure  à  11 % et inférieure ou égale à 21 %                 1630 20             23,56
                                     (55 )   supérieure  à  21 % et inférieure ou égale à 39 %                 1630 30             42,47
                                     ( 66) supérieure à 39 %>                                                  1630 40             73,41
                              (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                    de matières grasses :
                                     ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                          1630 50
                                     ( 22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                     1630 60             14,44
                                     (33 ) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %                   1630 70             19,39
                                     (44) supérieure à 8,9 %                                                   1630 80             23,00
                        2 , supérieure à 45 %>                                                                 1720 00             83,72
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres , à l'exclusion du lactosérum :
                            1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                               2220 00         0,6485 ( l )
                                                                                                                                  par kg
 ---pagebreak--- 25 . 4. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° IL 112/ 11
                                                                                       (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
                                                                                                                         Montant
    du tarif                                                                                             Code
   douanier                                     Désignation des marchandises                                         de la restitution
   commun
04.02                    bb) supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale a 27 % :
• suite)
                                (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou           2320 10         0,6485 (J )
                                         égale à 11 %                                                                      par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         11 % et inférieure ou égale à 17 %                            2320 20          0,7680 (M
                                                                                                                           par kg
                                (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à            2320 30          0,8277 H
                                         17 %> et inférieure ou égale à 25 %                                               par kg
                                (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à            2320 40          0,9067 i 1 )
                                         25%
                                                                                                                           par kg
                         cc) supérieure à 27 % :
                                (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou          2420 10          0,9266 (*)
                                         égale à 41 %>                                                                     par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à            2420 20          1,0649 (M
                                         41 %
                                                                                                                           par kg
                      2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                                                                                       2520 00          0,6485 i 1 )
                         aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                                   par kg
                         bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %> :
                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 11 %                                                  2620 10          0,6485 (>)
                                                                                                                           par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         11 % et inférieure ou égale à 17 %>                           2620 20          0,7680 i1 )
                                                                                                                           par kg
                                (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         17 % et inférieure ou égale à 25 %>                           2620 30          0,8277 (M
                                                                                                                           par kg
                                (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         25 %                                                          2620 40          0,9067 H
                                                                                                                           par kg
                         cc) supérieure à 27 % :
                                 ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 41 %                                                  2720 K )         0,9266 ( l )
                                                                                                                           par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         41 %                                                           2720 20          1,0649 i 1 )
                                                                                                                           par kg
             ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                    ou granulés :
                    ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                           net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                           grasses inférieure ou égale à 9,5 %> :
                           ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                    ( aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                           matières grasses :
                                           ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                            2810 11             - C)
                                                                                                                            par kg
                                           (22) supérieure à 3 %>                                       281012
                                                  pour les exportations vers :
                                                  — les pays proches de la Communauté                                    0,0571 (*)
                                                                                                                            par kg
                                                  — les autres destinations                                              0,0732 H
                                                                                                                            par kg
                                    (bb) égale ou supérieure a 15 % en poids                           2810 15            13,96 (2)
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                   et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                    ou supérieure à 15 % en poids                                       2810 20           23,80 {2'.
 ---pagebreak--- N° L 112/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                       25 . 4. 78
                                                                                         {en UC/100 kg poids net, sauf autre indicationj
    Numéro
    du tarif                                                                                                               Montant
   douanier                                    Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
   commun
04.02                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 %> :
                                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                             ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                             lactique non grasse égale ou supérieure à 15 %> en
                                             poids                                                       2910 70           13,96 (•)
                                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 %> et d'une
                                             teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                             ou supérieure à 15 % en poids                               2910 76          23,80 («}
                                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 9,5 %> et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                             teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                             à 15 % en poids                                             2910 80         0,2356 (*)
                                                                                                                            par kg
                                       (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 21 % et inférieure ou égale à 39 %>                       2910 85         0,4247 (*)
                                                                                                                            par kg
                                       (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 39 %                                                     2910 90          0,7341 (M
                                                                                                                            par kg
                                    2, supérieure à 45 %                                                 3010 00         0,8372 ( l)
                                                                                                                            par kg
04.03        Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                       (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 % et inférieure à 78 %                                                     311005            120,79
                      (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                           et inférieure à 80 %•                                                         3110 16           151,96
                    (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                           et inférieure à 82 %>                                                         3110 22           155,85
                    (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %            3110 32           159,75
                B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      (I) inférieure ou égale à 99,5 %>                                                  3210 10           159,75
                    (II) supérieure à 99,5 %                                                             3210 20           206,90
 .04.04      Fromages et caillebotte (5) :
             ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                    II. autres                                                                           3800 00
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                                       73,19
                          — la zone E                                                                                         —
                          — le Canada                                                                                       53,00
                          — le Liechtenstein et la Suisse                                                                     —
                          — l'Autriche                                                                                      55,75
                          — les autres destinations                                                                         90,71
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                    du roquefort                                                                         4000 00
                    pour les exportations vers :
                    — l'Autriche                                                                                            26,91
                   — la zone D                                                                                              81,77
                   — la zone E                                                                                              34,38
                   — le Canada                                                                                              46,40
                   — les autres destinations                                                                                74,86
 ---pagebreak--- 25 . 4. 78                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 112/ 13
                                                                                    (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication .
  Numéro
   du tarif                                                                                                           Montant
  douanier                              Désignation des marchandises                                  Code        de la restitution
  commun
04.04       D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
(suite)
               II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   a) inférieure ou égale à 36% et d'une teneur en matières grasses en
                      poids de la matière sèche :
                      ex 1 , inférieure ou égale à 48 %> et d'une teneur en poids de la
                             matière sèche :
                             (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                  4410 10
                                   pour les exportations vers :
                                   — l'Autriche                                                                          8,84
                                   — la zone D                                                                         17,81
                                   — la zone E                                                                         17,89
                                   — le Canada                                                                         16,28
                                   — la Suisse                                                                          5,30
                                   — les autres destinations                                                           30,63
                             (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                   teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                   (11) inférieure à 20 %                                          4410 20
                                         pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche                                                                    8,84
                                        — la zone D                                                                    17.81
                                        — la zone E                                                                    17,89
                                        — le Canada                                                                    16,28
                                        — la Suisse                                                                     5,30
                                        — les autres destinations                                                      30,63
                                   (22) égale ou supérieure à 20 %>                                4410 30
                                        pour les exportations vers :
                                        — l'Autriche                                                                   13,06
                                        — la zone D                                                                    26,33
                                        — la zone E                                                                    26,39
                                        — le Canada                                                                    24,05
                                        — la Suisse                                                                     7,84
                                        — les autres destinations                                                      45
                             (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                   grasses, en poids de la matière sèche :
                                   (11) inférieure à 20 %                                          4410 40
                                        pour les exportations vers :
                                        — l' Autriche                                                                   8,8«.
                                        — la zone D                                                                    17,81
                                        — la zone E                                                                    17,89
                                        — le Canada                                                                    16,28
                                        — la Suisse                                                                     5,30
                                        — les autres destinations                                                      30 .*-
 ---pagebreak--- N° L 1 12/ 14           Journal officiel des Communautés européennes                                          25 . 4. 78
                                                                           (en UC/ 100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                    Montant
  douanier                     Désignation des marchandises                                   Code         de la restitution
  commun
04.04                     (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %              4410 50
(suite)
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                                                    13.06
                                — la zone D                                                                     26,33
                                — la zone E                                                                     26,39
                                — le Canada                                                                     24,05
                                — la Suisse                                                                       7,84
                                — les autres destinations                                                       45,37
                          (33 ) égale ou supérieure à 40 %                                  4410 60
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                                                     19,08
                                — la zone D                                                                     38,45
                                — la zone E                                                                      38,46
                                — le Canada                                                                      35,13
                                — la Suisse                                                                      11,44
                                — les autres destinations                                                        66,37
              ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                    (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                     4510 K )
                           pour les exportations vers :
                           — l'Autriche                                                                            8,84
                           — la zone D                                                                           17,81
                           — la zone E                                                                           17,89
                           — le Canada                                                                           16,28
                           — la Suisse                                                                            5,30
                           — les autres destinations                                                             30,63
                    (bb) égale ou supérieure à 38 %> et inférieure à 43 %                    451020
                           pour les exportations vers :
                           — l'Autriche                                                                          13 , CJ
                           — la zone D                                                                           26,33
                           — la zone E                                                                           26,39
                           — le Canada                                                                           24,05
                           — la Suisse                                                                             7,84
                           — les autres destinations                                                             45,37
                     (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %>                   451030
            |              pour les exportations vers :
            j              — l'Autriche                                                                          19,08
                           — la zone D                                                                           38,45
                           — "la zone E                                                                          38,46
                           — le Canada                                                                           35,13
                           — la Suisse                                                                           11,44
                           — les autres destinations                                                             66,37
 ---pagebreak--- 25 . 4. 78                           journal officiel des Communautés européennes                                N° L 112/ 15
                                                                                   (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                           Montant
  douanier                                    Désignation des marchandises                           Code        de la restitution
  commun
                                                                                                                            f
04.04                           (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                                grasses, en poids de la matière sèche :
                                       ( 11 ) inférieure à 55 %                                   4510 40
                                              pour les destinations vers :
                                              — l'Autriche                                                              19,08
                                              — la zone D                                                              38,45
                                              — la zone E                                                              38,46
                                              — le Canada                                                              35,13
                                              — la Suisse                                                              11,44
                                              — les autres destinations                                                66,37
                                       (22) égale ou supérieure à 55 %                            4510 50
                                              pour les exportations vers :
                                              —   l'Autriche                                                           22,64
                                              —   la zone D                                                            45,62
                                              —   la zone E                                                            45,64
                                              —   le Canada                                                            41,81
                                              —   la Suisse                                                            13,58
                                              —   les autres destinations                                              78,79
                   b ) supérieure à 36 %                                                          4610 00
                       pour les exportations vers :
                       —  l' Autriche                                                                                  22,64
                       —  la zone D                                                                                    45.62
                       —  la zone E                                                                                    45,64
                       —  le Canada                                                                                    41,81
                       —  la Suisse                                                                                    13,58
                       —  les autres destinations                                                                      78 ,79
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                          ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                        4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                                       1 16,64
                                 —   la zone E                                                                         81,50
                                 —   le Canada                                                                         98,00
                                 —   la Suisse                                                                         91,64
                                 —    les autres destinations                                                        116,64
                          (2) Fiore sardo, pecorino                                               4710 16
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                                       i 25.27
                                 —   la zone E                                                                         92,50
                                 —   le Canada                                                                         99,50
                                 —   la Suisse                                                                      100,27
                                 —   les autres destinations                                                        125,27
                          (3 ) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                                 tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche égale ou supérieure à 30 %>                        4710 22
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                                      116,6*
                                 —   la zone E
                                                                                                                       81,50
                                 —   le Canada
                                                                                                                       98,00
                                 —   la Suisse                                                                        91.64
                                 —  les autres destinations                                                         116.6^
 ---pagebreak--- N° L 112/ 16               Journal officiel des Communautés européennes                                         25 . 4 . 78
                                                                              (en UC/100 kg poids net, sauf autre indicationj
  Numéro
   du tarif                                                                                                     Montant
                                Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.04        b) supérieure à 47 %> et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
                   1 . Cheddar :
                       ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                  de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                                  pour les exportations vers :
                                  — l'Autriche                                                                    26,66
                                  — la zone D                                                                     53,77
                                  —      la zone E
                                  —      le Canada                                                                33,00
                                  —      la Suisse                                                                16,00
                                  —      les autres destinations                                                  84,50
                ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                       matière sèche :
                       (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                              égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion
                              des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                  5120 12
                              pour les exportations vers :
                              —     l'Autriche                                                                    15.51
                              —     la zone D                                                                     31,27
                              —     la zone E
                              —     le Canada                                                                     15,40
                              —     la Suisse                                                                       3,99
                              —     les autres destinations                                                       32,43
                        ( bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 % et
                               d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                               32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                               à partir de lactosérum )                                        512016
                               pour les exportations vers :
                               —     l'Autriche                                                                    17,83
                               —    la zone D                                                                      35,94
                               —     la zone E
                               —     le Canada                                                                     33,14
                               —     la Suisse                                                                       4,40
                               —     les autres destinations                                                       54,54
                         (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                               d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                               grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l'exclusion des
                               fromages fabriqués à partir de lactosérum)                      5120 22
                               pour les exportations vers :
                               —      l' Autriche                                                                  21,24
                               —     la zone D                                                                     42,82
                               —     la zone E
                               —     le Canada                                                                     39,30
                               —     la Suisse                                                                       4,73
                               — les autres destinations                                                           66,12
                          (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                                                                                512031
                                ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano
                                          pour les exportations vers :
                                          —   la zone D                                                           110,00
                                          —   la zone E                                                             87,00
                                          —   le Canada                                                             92,50
                                          —   la Suisse                                                             35,29
                                          — les autres destinations                                               116,23
 ---pagebreak--- 25 . 4. 78  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 112/ 17
                                                                 (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                        Montant
                   Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.04           (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
(suite)                 havarti, maribo, sams0, tilsit                          5120 44
                       pour les exportations vers :
                        —    l'Autriche                                                             37!,01
                        —   la zone D                                                                62,90
                        —   la zone E                                                                35,60
                        —    le Canada                                                              52,90
                        —    la Suisse                                                               16,96
                        —    les autres destinations                                                 77,12
                 (33 ) Butterkâse, esrom, italico,         kernhem, saint-
                        nectaire, saint-paulin, taleggio                         5120 54
                        pour les exportations vers :
                        —    l'Autriche                                                              39,92
                         —   la zone D                                                               62,90
                        —
                        —
                             la zone E
                             le Canada
                                                                             j                       33,10
                                                                                                     47,35
                        —    la Suisse                                                               16,96
                        —    les autres destinations                                                 66,74
                  (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double
                         gloucester                                              5120 58
                         pour les exportations vers :
                        —    l'Autriche                                                              26,66
                       —    la zone D                                                                53,77
                       —    la zone E                                                                33,11
                        —   le Canada                                                                46,70
                        — la Suisse                                                                  16,00
                       — les autres destinations                                                     79,13
                (55 ) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                       grasses égale ou supérieure à 30 %                        5 120 59
                       pour les exportations vers :
                       — la zone E                                                                  20,00
                        — le Canada                                                                 24,00
                        — les autres destinations                                                   35,03
                (66 ) Feta                                                      5120 82
                        pour les exportations vers :
                        —   la  zone D                                                              41,17   (4 )
                       —    la  zone E                                                                7,15  (4)
                       —    le  Canada                                                              38,00   {*)
                       —    la  Suisse                                                              12,00   («)
                       — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la pé­
                            ninsule Arabique et les pays riverains de la
                            Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                76,28 (4 )
                       — les autres destinations                                                    63,42 («)
                (77) Colby, monterey                                            5120 83
                       pour les exportations vers :
                        —   l' Autriche                                                             26,66
                       —    la zone D                                                               53,77
                       —    la zone F
                       —    le Canada                                                               46,70
                       —    la Suisse                                                               16,00
                       —    les autres destinations                                                 79,13
 ---pagebreak--- N° L 112/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                        25 . 4. 78
                                                                                            (en UC/100 kg poids net, sauf autre indicationj
   Numéro
   du tarit
  douanier                                      Désignation des marchandises                                                  Montant
                                                                                                              Code
  commun
                                                                                                                          de la restitution
04.04
                                              ( 88) autres (a l'exclusion des fromages fabriqués à
(suite)                                             partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                                     d'eau dans la matière non grasse :
                                                    (aaa) supérieure à 47 %> et inférieure ou égale à
                                                            52 %                                           5120 87
                                                            pour les exportations vers :
                                                            — la zone D                                                        53,77
                                                            — la Suisse                                                        15,00
                                                            — la zone E                                                       53 , OS
                                                            — le Canada                                                       67,50
                                                            — les autres destinations                                         85,00
                                                    (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                           à 62 %>                                         5120 92
                                                           pour les exportations vers :
                                                           —    l'Autriche                                                    37,01
                                                           —   la zone D                                                      62,90
                                                           —   la zone E                                                      35,60
                                                           —   le Canada                                                      52,90
                                                           —   la Suisse                                                      16,96
                                                           —   les autres destinations                                        77,12
                         c) supérieure à 72 % :
                             1 , présentés en emballages immédiats d' un contenu net inférieur
                                 ou égal à 500 g :
                                 ( a) Cottage cheese                                                      5120 95
                                      pour les exportations vers :
                                      — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                          n " 192/ 75                                                                         17 7"
                                      — les autres destinations
                                 (b) Fromages de crème fraîche, d'une teneur en matières gras­
                                      ses de plus de 70 % en poids de la matière sèche                    5120 98
                                      pour les exportations vers :
                                     — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                          n " 192/ 75                                                                        49,96
                                     — les autres destinations
             ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                    lactosérum ) :
                    ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                           supérieure à 20 %, d' une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                           poids et d'une teneur en poids de matières sèches :                            531011
                           ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %>
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E                                                                                25,00
                                  — le Canada                                                                                37,50
                                  — les autres destinations                                                                 56,25
                           (2 ) égale ou supérieure à 85 %> et inférieure à 95 %                         5310 22
                                  pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                         !                      30,00
                                 — le Canada                                                         j                      43,50
                                 — les autres destinations                                           I                      70,59
 ---pagebreak--- 25 . 4. 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 112/ 19
                                                                                           (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication }
  Numéro
   du tarif                                                                                                                  Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.04                              (3 ) égale ou supérieure à 95 %                                        5310 31
(suite)
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                                           35,00
                                        — le Canada                                                                           49,00
                                        — les autres destinations                                                             82,26
23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d' autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 %> :
                             (3 ) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                    à 50 % et inférieure à 75 %> dont la teneur en poids de lait en
                                    poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                 ( aa) inférieure à 30 %                                                  570013                —
                                 (bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                  5700 23             20,75
                                 (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %>                  5700 33             27,24
                                 (dd)    égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 %>                5700 42             33,72
                                 (ee)   égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                  5700 52             40,21
                                  ( ff) égale ou supérieure à 70 %                                        5700 62             46,69
                           (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                 à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                 (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                 ( aa) inférieure à 30 %                                                  5800 13               —
                                 (bb ) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                    5800 23             20,75
                                 (cc) égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 %                    5800 32             27,24
                                 (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                     5800 42             33,72
                                 (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                     5800 52             40,21
                                  (ff) égale ou supérieure à 70 %> et inférieure à 75 %                   5800 62             46,69
                                 (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                     5800 72             49,93
                                 (hh) égale ou supérieure à 80 %                                          5800 82             53,18
                  (II) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                        contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                        dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                        (a)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                             5900 12             33,72
                        (b)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                             5900 22             40,21
                        ( c)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                             5900 32             46,69
                        ( d)  égale ou supérieure à 80 %                                                  5900 42             53,18
 ---pagebreak--- N° L 112/20                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       25 . 4. 78
(l) Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
    Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(*) Le  montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l'huile
    de poisson et/ou de l' huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre .
(4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
(5) Aucune restitution n' est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun . Sont considérés
    comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l' état .
NB ; — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , Andorre,
           l' Autriche , le Liechtenstein , la Suisse, la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement (CEE) n° 192/75 .
         — Les zones A, B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
             37/75 .
         — Sont considérés « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
             ainsi que les territoires s' y rattachant : l' Arabie Saoudite , Bahreïn , Quatar. le Koweït, le sultanat d' Aman , les Émirats arabes, unis
             (Abu Zabi , Bibay , Chardja, Adjman Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-Khayma), la république arabe du Yémen ( Yémen du
             Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
« délation .