CELEX: 31997R2453
Language: fr
Date: 1997-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2453/97 de la Commission du 9 décembre 1997 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Avis juridique important

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31997R2453

Règlement (CE) n° 2453/97 de la Commission du 9 décembre 1997 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables  

Journal officiel n° L 340 du 11/12/1997 p. 0018 - 0023

RÈGLEMENT (CE) N° 2453/97 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1997 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 82/97 (2),vu le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1427/97 (4), et notamment son article 173 paragraphe 1,considérant que les articles 173 à 177 du règlement (CEE) n° 2454/93 prévoient les critères pour l'établissement par la Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification reprise à l'annexe n° 26 de ce règlement;considérant que l'application des règles et critères fixés dans les articles visés ci-dessus aux éléments qui ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 173 paragraphe 2 du règlement précité conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Les valeurs unitaires visées à l'article 173 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2454/93 sont établies comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre 1997.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1997.Par la CommissionMartin BANGEMANNMembre de la Commission(1) JO L 302 du 19. 10. 1992, p. 1.(2) JO L 17 du 21. 1. 1997, p. 1.(3) JO L 253 du 11. 10. 1993, p. 1.(4) JO L 196 du 24. 7. 1997, p. 31.ANNEXE >TABLE>