CELEX: 31981R1086
Language: fr
Date: 1981-04-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1086/81 de la Commission, du 24 avril 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

25 . 4 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 113/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N0 1086/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 avril 1981
               modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de
                                                                  riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que 1 application des critères et modalités
EUROPÉENNES,                                                           rappelés dans le règlement (CEE) n0 3016/80 aux prix
                                                                      des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
vu le traité instituant la Communauté économique                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
européenne,                                                            nexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2),
                                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2742/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production              Les prélèvements à 1 exportation prévus à l'article 6
dans les secteurs des céréales et du riz (3), modifié en               paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2742/75, fixés à
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et                    l'annexe du règlement (CEE) n0 3016/80 modifié, sont
notamment son article 6 paragraphe 2,                                 modifiés comme indiqué au tableau annexé au présent
                                                                      règlement pour le produit y figurant.
considérant que les prélèvements à l'exportation pour
les produits amylacés à base de riz ont été fixés par le                                      Article 2
règlement (CEE) n0 3016/80 (4), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1036/81 (5) ;                           Le present règlement entre en vigueur le 25 avril 1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 24 avril 1981 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n° L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0 L 291 du  19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO   n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p . 57.
(4) JO   n0 L 312 du  22. 11 . 1980, p. 26.
O   JO   n0 L 105 du  16. 4. 1981 , p. 21 .
                                                             ANNEXE
              au règlement de la Commission , du 24 avril 1981 , modifiant les prélèvements à
                                   l'exportation pour les produits amylacés à base de riz
                                                                                                            (en Écus/t)
                   Numéro du tarif                                                               Prélèvement
                                                    Désignation des marchandises
                  douanier commun                                                               à l'exportation
              11.08 Ail                      Amidon de riz                                           32,25