CELEX: 32001R0987
Language: fr
Date: 2001-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 987/2001 de la Commission du 21 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc

Avis juridique important

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32001R0987

Règlement (CE) n° 987/2001 de la Commission du 21 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc  

Journal officiel n° L 138 du 22/05/2001 p. 0003 - 0004

Règlement (CE) no 987/2001 de la Commissiondu 21 mai 2001modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porcLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 10,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 1725/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2759/2000(4), a fixé en ce qui concerne Madère, les quantités du bilan d'approvisionnement qui bénéficient d'une exonération du droit de douane à l'importation directe des pays tiers ou d'une aide pour les expéditions originaires du reste de la Communauté.(2) Afin de continuer à satisfaire les besoins en produits du secteur de la viande de porc qui se sont avérés supérieurs à ceux du bilan prévisionnel pour Madère pendant la campagne de commercialisation 2000/2001, il y a lieu de modifier le règlement (CEE) n° 1725/92.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe I du règlement (CEE) n° 1725/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 mai 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.(2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.(3) JO L 179 du 1.7.1992, p. 95.(4) JO L 318 du 16.12.2000, p. 25.ANNEXE"ANNEXE IBilan prévisionnel d'approvisionnement pour Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001>TABLE>"