CELEX: 32016D1233
Language: fr
Date: 2016-07-26 00:00:00
Title: Décision (UE) 2016/1233 du Conseil du 26 juillet 2016 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Chypre

28.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 202/41
            
         DÉCISION (UE) 2016/1233 DU CONSEIL
   du 26 juillet 2016
   portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Chypre
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement chypriote,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Georgios GEORGIOU.
            
         
               (3)
            
            
               Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Kyriakos CHATZITTOFIS en tant que membre du Comité des régions,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           M. Kyriakos CHATZITTOFIS, Mayor of Agios Athanasios,
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               
                           —
                        
                        
                           M. Stavros YEROLATSITES, Municipal Councilor, Strovolos Municipality.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. LAJČÁK
      
   
   
      (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
   
      (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
   
      (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).