CELEX: 31998R0298
Language: fr
Date: 1998-02-05 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 298/98 DE LA COMMISSION du 5 février 1998 rectifiant le règlement (CE) n° 2350/97 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la Bande de Gaza

6. 2. 98             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  L 31/3
                                RÈGLEMENT (CE) No 298/98 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 février 1998
                 rectifiant le règlement (CE) no 2350/97 fixant les prix communautaires à la
                 production et les prix communautaires à l’importation pour les œillets et les
                 roses pour l’application du régime à l’importation de certains produits de la
                 floriculture originaires de Chypre, d’Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de
                                          Cisjordanie et de la Bande de Gaza
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        ne sont pas corrects; qu’il convient donc de corriger l’an-
                                                                  nexe du règlement (CE) no 2350/97 de la Commission (3),
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil du 21
décembre 1987 déterminant les conditions d’application                                  Article premier
des droits de douane préférentiels à l’importation de
certains produits de la floriculture originaires de Chypre,       L’annexe du règlement (CE) no 2350/97 est remplacée
d’Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie        par l’annexe du présent règlement.
et de la Bande de Gaza (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 1300/97 (2), et notamment son article                                    Article 2
5, paragraphe 2, point a),
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
                                                                  cation au Journal officiel des Communautés européennes.
considérant que, suite à une vérification, il a été constaté
que les chiffres mentionnés pour les roses à petite fleur         Il est applicable du 19 novembre au 2 décembre 1997.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 5 février 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 382 du 31. 12. 1987, p. 22.
(2) JO L 177 du 5. 7. 1997, p. 1.                                 (3) JO L 326 du 28. 11. 1997, p. 17.
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                                                         ANNEXE
                                                        «ANNEXE
                                                                                                (en écus par 100 pièces)
                                      Période: du 19 novembre 1997 au 2 décembre 1997
                                           Œillets              Œillets
              Prix communautaires                                                    Roses à            Roses à
                                          uniflores           multiflores
                 à la production                                                   grande fleur       petite fleur
                                         (standard)             (spray)
                                           13,91                11,27                 36,84              14,62
                                           Œillets              Œillets
              Prix communautaires                                                    Roses à            Roses à
                                          uniflores           multiflores
                 à l’importation                                                   grande fleur       petite fleur
                                         (standard)             (spray)
       Israël                              10,70                  8,29                11,77              10,21
       Maroc                               12,68                13,65                                    
       Chypre                                                                                          
       Jordanie                                                                                        
       Cisjordanie et
       bande de Gaza                                                                                   »