CELEX: 62014TN0362
Language: fr
Date: 2014-05-27 00:00:00
Title: Affaire T-362/14: Recours introduit le 27 mai 2014 — REWE-Zentral/OHMI — Vicente Gandia Pla (MY PLANET)

11.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 261/31
            
         Recours introduit le 27 mai 2014 — REWE-Zentral/OHMI — Vicente Gandia Pla (MY PLANET)
   (Affaire T-362/14)
   2014/C 261/55
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: REWE-Zentral AG (Cologne, Allemagne) (représentants: M. Kinkeldey, S. Brandstätter et A. Wagner, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Vicente Gandia Pla S.A. (Chiva, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 6 mars 2014 dans l’affaire R 201/2013-1;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative comprenant les éléments verbaux «MY PLANET» pour des produits des classes 25, 32 et 33 — demande de marque communautaire no 8 5 66  515
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Vicente Gandia Pla SA
   
      Marque ou signe invoqué: marque verbale «EL MIRACLE PLANET» pour des produits des classes 25, 32 et 33
   
      Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 41, paragraphe 1, du règlement no 207/2009