CELEX: 31999D0431
Language: fr
Date: 1999-05-04 00:00:00
Title: 1999/431/CECA: Décision du Parlement européen, du 4 mai 1999, donnant décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1997

Avis juridique important

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31999D0431

1999/431/CECA: Décision du Parlement européen, du 4 mai 1999, donnant décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1997  

Journal officiel n° L 168 du 03/07/1999 p. 0025 - 0028

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉENdu 4 mai 1999donnant décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1997(1999/431/CECA)LE PARLEMENT EUROPÉEN,- vu les montants suivants figurant aux états financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1997(1), le rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1997 de la Cour des comptes, accompagné de la réponse de la Commission (C4-0055/99)(2), par lequel elle atteste que ces états financiers présentent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du patrimoine et de la situation financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1997, ainsi que le résultat des opérations de la CECA pour l'exercice clôturé à la même date,1. donne décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour les chiffres suivants relatifs à l'exécution du budget pour l'exercice 1997;2. charge son président de transmettre la présente décision et la résolution contenant ses observations à la Commission, au Conseil, à la Cour des comptes ainsi qu'au Comité consultatif de la CECA et d'en assurer la publication au Journal officiel des Communautés européennes (série L).BILAN DE LA CECA AU 31 DÉCEMBRE 1997ACTIF>TABLE>PASSIF>TABLE>COMPTES DE PROFITS ET PERTES POUR L'EXERCICE SE TERMINANT AU 31 DÉCEMBRE 1997CHARGES>TABLE>PRODUITS>TABLE>EXÉCUTION DU BUDGET OPÉRATIONNEL CECAEXÉCUTION DU BUDGET>TABLE>DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE>TABLE>Le secrétaire généralJulian PRIESTLEYLe présidentJosé María GIL-ROBLES(1) JO C 255 du 13.8.1998, p. 3.(2) JO C 352 du 18.11.1998, p. 1.