CELEX: 31983R2141
Language: fr
Date: 1983-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2141/83 de la Commission, du 29 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

30 . 7. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 206/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2141/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 juillet 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                          par rapport aux monnaies de la Communauté
vu le traité instituant la Communauté économique                      visées au tiret précédent ;
européenne,                                                       considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                   dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                     aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte             sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 11 paragraphe 2,                                            règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n° 2095/83 (4) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                   Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot,                                                                  Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n° L  166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n0 L  291 du  19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO  n0 L  255 du  1 . 9 . 1982, p. 5.
(4) JO  n0 L  204 du  28 . 7. 1983, p. 6.
 ---pagebreak--- N0 L 206/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 7 . 83
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / 1)
                 Numéro
                                                                                                       ACP ou
                 du tarif
                 douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOMOOO
                commun
            ex 10.06           Riz :
                                B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                          193,53           93,16
                                            2. à grains longs                           177,67           85,23
                                         b) Riz décortiqué :
                                            1 , à grains ronds                          241,91         117,35
                                            2, à grains longs                           222,09         107,44
                                    II. semi-blanchi ou blanchi :
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds                          370,73         173,44
                                          ■ 2, à grains longs                           429,82         203,02
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                          394,83         185,06
                                            2, à grains longs                           460,77         218,03
                                   III . en brisures                                     61,01          27,50
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.