CELEX: 31973R1524
Language: fr
Date: 1973-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1524/73 de la Commission, du 7 juin 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 152/34                              Journal officiel des Communautés européennes                            8 . 6. 73
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1524/73 DE LA COMMISSION
                                                           du 7 juin 1973
                           fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
EUROPÉENNES,                                                             à l'intérieur d' un écart instantané maximum au
                                                                         comptant de 2,25 %>, un taux de conversion basé
vu Je traité instituant la Communauté économique                         sur leur parité effective,
européenne,                                                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
septembre 1966, portant établissement d'une organi­                      constaté pendant une période déterminée, par rap­
sation commune des marchés dans le secteur des                           port aux monnaies de la Communauté visées à
matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par                      l'alinéa précédent ;
l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­
veaux États membres à la Communauté économique                        que l'avis du Comité monétaire a été demandé ;
européenne et à la Communauté européenne . de                        considérant que l'application des règles et modalités
l'énergie atomique (8), signé à Bruxelles le 22 janvier              rappelées dans le règlement (CEE) n° 2581/72 aux
 1972,                                                               prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
                                                                     conduit à modifier les prélèvements à l'exportation
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil , du 27                     actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
octobre 1966, relatif aux échanges de matières                       annexé au présent règlement,
grasses entre la Communauté et la Grèce (4),
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
YU le règlement n0 171/67/CEE du Conseil, du 27
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements
applicables à l'exportation d'huile d'olive (5), mo­                                       Article premier
difié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2429/               Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18
72 (fl), et notamment son article 10 paragraphe 3 ,                  du règlement n° 136/66/CEE sont fixés au tableau
                                                                     annexé au présent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à                       Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive ont été             sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
fixés par le règlement (CEE) n° 2581 /72 (7 ) et tous                diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
 les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                              Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements il convient de re­                 Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin
tenir pour le calcul de ces derniers :                               1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 7 juin 1973 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 (») JO n»  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(»)  JO n®  L 73 du 27. 3 . 1972, p, 14 .
 (•) JO n«  L 73 du 27. 3 . 1972, p . 5 .
 f4)  TO no 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 f5) JO n°  130 du 28 . 6. 1967, p. 2600/67.
 (•) TO no  L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
 (7) JO n«  L 275 du 8 . 12. 1972, p. 29.
 ---pagebreak--- 8 . 6. 73                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 152/35
                                                     ANNEXE
          Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                         Montants en
                   Numéro du tarif douanier commun                       UC / 100 kg
          ex 15.07 Ala )                                                   18,026
          ex 15.07 A I b)                                                  24,198
          ex 15.07 A II
                                                                           16,240