CELEX: 31971R1337
Language: fr
Date: 1971-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1337/71 de la Commission, du 25 juin 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

26 . 6. 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 140/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 1337/71 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 juin 1971
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTE                                          l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                          est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                      restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( x ), modifié en                                        Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                               l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                      l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67 /
considérant que le correctif applicable à la restitution              CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                  au présent règlement.
n° 1321 /71 (3) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                      Le présent règlement entre en vigueur le 26 juin 1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Ëtat membre.
                 Fait à Bruxelles, le 25 juin 1971 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     A. SPINELLI
                                                                             Membre de la Commission
(l) JO no 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(3) JO n° L 139 du 25. 6. 1971 , p. 12.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 25 juin 1971 , modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                               ' UC / tonne)
          Numéro du                                                  Courant      1 er term .       2 e term . 3 e term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise
            commun                                                      6               7                8           9
       10.01 A           Froment tendre et méteil                       0              0                 0          0
       10.01 B           Froment dur                                    0              0                 0          0
       10.02             Seigle                                         0              0                 0          0
       10.03             Orge                                           0              0                 0          0
       10.04             Avoine                                         0              0                 0          0
        10.05 B          autre maïs                                     0              0                 0          0
       10.07 B           Millet                                         0              0                 0          0
       10.07 C           Graines de sorgho                              0              0                 0          0