CELEX: 31997R1798
Language: fr
Date: 1997-09-17 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1798/97 DE LA COMMISSION du 17 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18.9 . 97               FR               Journal officiel des Communautés européennes                                L 255/21
                                   REGLEMENT (CE) N° 1798/97 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 septembre 1997
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 qu'il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié         niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223 /94 prévoit, en                                    Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la           Le présent règlement entre en vigueur le 18 septembre
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­        1997 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1997.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO L  337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
O   JO L  325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
(') JO L  387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
 4) JO L  22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- L 255/22    I FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                             18 . 9 . 97
                                                            ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 17 septembre 1997 , établissant les valeurs forfaitaires à
              l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                      (en écus par 100 kg)
                                                                                                Valeur forfaitaire
                            Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                 à l'importation
                      ex 0707 00 25                                   060                                80,4
                                                                      999                                80,4
                           0709 90 79                                 052                                90,9
                                                                      999                                90,9
                           0805 30 30                                 388                                62,9
                                                                      524                                56,3
                                                                      528                                56,2
                                                                      999                                58,5
                           0806 10 40                                 052                                80,4
                                                                      064                                42,1
                                                                      400                              186,5
                                                                      999                              103,0
             0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       064                                49,2
                                                                      388                                44,0
                                                                      400                                77,1
                                                                      512                                50,7
                                                                      528                                52,5
                                                                      804                                91,4
                                                                      999                                60,8
                           0808 20 57                                 052                                96,8
                                                                      064                                86,4
                                                                      388                                38,9
                                                                      999                                74,0
                    0809 30 41 , 0809 30 49                           052                              128,4
                                                                      066                                43,4
                                                                      400                              136,7
                                                                      999                               102,8
                           0809 40 30                                 052                                58,9
                                                                      064                                47,1
                                                                      066                                53,5
                                                                      068                                49,6
                                                                      400                               105,6
                                                                      624                               133,8
                                                                      999                                74,8
         (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68 /96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
              code «999 « représente «autres origines».