CELEX: 31989R2239
Language: fr
Date: 1989-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2239/89 de la Commission du 25 juillet 1989 portant nouvelles mesures transitoires de soutien du marché de la viande bovine en Espagne

Avis juridique important

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31989R2239

Règlement (CEE) n° 2239/89 de la Commission du 25 juillet 1989 portant nouvelles mesures transitoires de soutien du marché de la viande bovine en Espagne  

Journal officiel n° L 215 du 26/07/1989 p. 0014 - 0015

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2239/89 DE LA COMMISSION  du 25 juillet 1989  portant nouvelles mesures transitoires de soutien du marché de la viande bovine en Espagne  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90,  considérant que la période fixée à l'article 90 de l'acte d'adhésion a été prorogée jusqu'au 31 décembre 1989 par le règlement (CEE) no 4074/88 du Conseil (1);  considérant que, dans le secteur de la viande bovine, une partie de la production des quartiers avant ne peut être absorbée sur le marché espagnol en raison de la faible demande intérieure de ces produits durant cette période de l'année, et ne peut que difficilement s'écouler sur d'autres marchés compte tenu des délais nécessaires à l'adaptation des structures commerciales à l'ouverture des marchés; que, cette situation a créé des difficultés économiques pour les producteurs espagnols par la forte dégradation des cours qu'elle entraîne depuis plusieurs semaines; que, ces difficultés sont suffisamment sérieuses pour justifier l'introduction de mesures transitoires en vue d'améliorer la situation du marché de la viande bovine en Espagne;  considérant que, pour être efficaces, ces mesures transitoires devraient être arrêtées sous forme d'achats à l'intervention portant sur les quartiers avant en remplacement des achats de carcasses, et effectués dans le respect des conditions prévues par le règlement (CEE) no 859/89 de la Commission, du 29 mars 1989, relatif au modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine (2);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  En Espagne, font l'objet des achats à l'intervention les quartiers avant, décrits à l'annexe du présent règlement, de jeunes animaux mâles non castrés de moins de deux ans, en remplacement des carcasses prévues à l'annexe II du règlement (CEE) no 859/89.  Ces achats sont effectués par voie d'adjudication dans les conditions prévues par le règlement (CEE) no 859/89.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable aux adjudications partielles dont les délais pour la présentation des offres expirent le 26 juillet et le 9 août 1989.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1989.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 359 du 28. 12. 1988, p. 3.  (2) JO no L 91 du 4. 4. 1989, p. 5.  ANEXO - BILAG - ANHANG - PARARTIMA - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO -  BIJLAGE - ANEXO  Productos elegibles para la intervención  Produkterne, der er kvalificeret til intervention  Interventionsfaehige Erzeugnisse  Proïónta epiléxima gia tin parémvasi  Products eligible for intervention  Produits éligibles à l'intervention  Prodotti ammissibili all'intervento  Produkten die in aanmerking komen voor interventie  Produtos elegíveis para a intervenção  ESPAÑA  Cuartos delanteros, corte a 5 costillas, incluida la falda