CELEX: 31981R0779
Language: fr
Date: 1981-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 779/81 de la Commission, du 26 mars 1981, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

N0 L 81 /20                           Journal officiel des Communautés européennes                             27. .3 . 81
                               REGLEMENT (CEE) N° 779/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 mars 1981
                  fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   provenance de Pologne, ne sont pas augmentés d un
EUROPÉENNES,                                                    montant supplémentaire ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que, en vertu du règlement (CEE)
européenne,                                                     n0 2261 /69 (6), les prélèvements à l'importation de
                                                                canards et oies abattus, originaires et en provenance
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                 de Roumanie, ne sont pas augmentés d'un montant
29 octobre 1975, portant organisation commune des               supplémentaire ;
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la             considérant que, en vertu du règlement (CEE)
Grèce (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,             n0 2474/70 (7), les prélèvements à l'importation de
                                                                dindes abattues, originaires et en provenance de
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le            Pologne, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix          mentaire ;
d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­       considérant que, en vertu du règlement (CEE)
ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un            n0 2164/72 (8), les prélèvements à l'importation de pou­
montant supplémentaire égal à la différence entre le            lets et oies abattus, originaires et en provenance de
prix d'écluse et le prix d'offre déterminé conformé­            Bulgarie, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement            mentaire ;
n0 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,
relatif à la fixation du montant supplémentaire pour            considérant que les mesures prévues au présent règle­
les importations de produits avicoles en provenance             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
des pays tiers (3), modifié par le règlement (CEE)              la viande de volaille et des oeufs,
n0 1527/73 (4) ;
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le prix d'offre doit être établi pour
toutes les importations en provenance de tous les pays                               Article premier
tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de plu­
sieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormalement          Les montants supplémentaires prévus à 1 article 8 du
bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres pays          règlement (CEE) n° 2777/75 sont fixés dans l'annexe
tiers, un second prix d'offre doit être établi pour les         ci-après pour les produits visés à l'article 1 er para­
exportations de ces autres pays ;                               graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
                                                                                         Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 565/
68 (5), les prélèvements à l'importation de coqs, poules        Le present règlement entre en vigueur le 30 mars
et poulets, canards et oies, abattus, originaires et en          1981 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 26 mars 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(i) JO  n°  L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(2) JO  n° L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(J) JO  no  129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/67.                    (*) JO n° L 286 du 14. 11 . 1969, p. 24 .
(«) JO  n»  L 154 du 9. 6. 1973, p. 1 .                         (7) JO n° L 265 du 8 . 12. 1970, p. 13 .
0   JO  n« L 107 du 8 . 5. 1968, p. 7.                          (*) JO n» L 232 du 12. 10 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- 27. 3 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 81 /21
                                                                ANNEXE
                          Montants supplémentaires applicables aux volailles vivantes et abattues,
                                              ainsi qu'aux demis ou quarts de volailles
                                                                                                                (en Écus / 100 kg)
  Numéro du                                                                      Montant
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                 Designation des importations
                                                                              supplémentaire
    commun
01.05           Volailles vivantes de basse-cour :
                B. autres
                    V. Pintades                                                   10,00      Origine : Hongrie
02.02           Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                A. Volailles non découpées :
                      I. Coqs, poules et poulets :
                          a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et
                             les pattes, dénommés « poulets 83 % »                15,00      Origine : Espagne ou États-Unis
                                                                                             d'Amérique
                          b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                             pattes, mais avec le cœur, le foie et le gésier,
                             dénommés « poulets 70 % »                            15,00      Origine : Espagne ou États-Unis
                                                                                             d'Amérique
                          c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                             pattes et sans le cœur, le foie et le gésier,
                             dénommés « poulets 65 % »                            15,00      Origine : Espagne ou États-Unis
                                                                                             d'Amérique
                B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                     II . non desossées :
                          a) Demis ou quarts :
                             1 , de coqs, poules et poulets                       15,00      Origine : Espagne ou États-Unis
                                                                                             d'Amérique