CELEX: 31984R1126
Language: fr
Date: 1984-04-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1126/84 de la Commission, du 25 avril 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

26 . 4. 84                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 109 / 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 1126/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 avril 1984
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                          par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                     visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                   dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
21 juin 1 976, portant organisation commune du                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­          sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment (CEE) n0 174/84 (2), et notamment son ar­                    ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 1 1 paragraphe 2,                                           règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 1075/84 (4) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                   Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                  du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe .
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot,                                                                  Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                Le présent règlement entre en vigueur le 26 avril 1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 25 avril 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n0  L  166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO  n0  L  21 du 26 . 1 . 1984, p. 1 .
(') JO  n°  L  243 du 1.9 . 1983 , p. 5 .
(") JO  n0  L  106 du 19 . 4 . 1984, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 109 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                                    26 . 4. 84
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 avril 1984, fixant les prélèvements a l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                         (en Ecus / t)
                 Numéro
                                                                                                        ACP ou
                  du tarif
                 douanier                       Désignation des marchandises          Pays tiers (') PTOM (') (2) 0
                 commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                        134,81             63,80
                                              2, à grains longs                         190,31             91,55
                                           b) Riz décortiqué :
                                              1 , à grains ronds                        168,51             80,65
                                              2, à grains longs                         237,89           1 1 5,34
                                                                                                       *
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                        277,26           126,70
                                              2, à grains longs                         455,97           216,10
                                           b) Riz blanchi :
                                              1 , à grains ronds                        295,28           135,29
                                              2, à grains longs                         488,80           232,05
                                    III . en brisures                                    50,07             22,03
            (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.