CELEX: 31978R0710
Language: fr
Date: 1978-04-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 710/78 de la Commission, du 7 avril 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N 0 L 94/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 4. 78
                              REGLEMENT (CEE) N» 710/ 78 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 avril 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2 ), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        annexe .
ment (CEE) n0 1729 /77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1729 /77 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 8 avril 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 7 avril 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 (•) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
 (3) JO n° L 191 du 30 . 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 94/ 13
                                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 7 avril 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                  (en UC / t
                                 Numéro du
                                tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                   commun
                            10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          86,56
                            10.01 B                   Froment (blé) dur                                     130,64 (!) (5 )
                            10.02                     Seigle                                                  79,56 (6)
                            10.03                     Orge                                                    77,66
                            10.04                     Avoine                                                  78,71
                            10.05 B                   Maïs,       autre    que      maïs    hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                               71,04 (2) (3)
                            10.07     A               Sarrasin                                                  1,53
                            10.07     B               Millet                                                  78,04 (4)
                            10.07     C               Sorgho                                                  79,97 («)
                            10.07     D               Autres céréales                                          0     (»)
                            11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                      méteil                                                133,11
                            11.01 B                   Farines de seigle                                     124,03
                            11.02 A I a)              Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                      (blé) dur                                             213,58
                            11.02 A I b)              Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                      (blé) tendre                                          142,36
                           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                 Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           (2 ) Pour le mais, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                 diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                           (4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           (5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                 pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           (') Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                                 et (CEE ) n° 2622/ 71 de la Commission .