CELEX: 31974R1381
Language: fr
Date: 1974-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1381/74 de la Commission, du 4 juin 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

5. 6. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                            N» L 148/7
                              REGLEMENT (CEE) N° 1381 /74 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 juin 1974
                          fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     cas ou, pour une place de commercialisation, les infor­
EUROPÉENNES,                                                      mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                  fixation précédente doit être reconduit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                  cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                 que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
avril 1970, portant dispositions complémentaires en               lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
matière d'organisation commune du marché viti-vini­               être fixé le prochain jour ouvrable ;
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2592/73 (2), et notamment son article 4 paragraphe             considérant que, en vertu de l'article 4 ter paragraphe 5
1,                                                                du règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12 mai
                                                                  1971 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement             (CEE) n° 3450/73 (6), dans le cas où, lors de l'applica­
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit               tion des règlements portant organisation commune
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix             des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la        sont à retenir, l'incidence des mesures visées au para­
base de toutes les données disponibles, pour chaque               graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
place de commercialisation du type de vin en cause ;              ration ;
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
                                                                  considérant que l'application des règles rappelées ci­
1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­
                                                                  dessus aux données dont la Commission dispose ac­
                                                                  tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
nant la constatation des cours et la fixation des prix
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
                                                                  indiqué à l'annexe du présent règlement,
lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4),
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que , aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n0 1020/70 , le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en                                     Article premier
tenant compte notamment de leur représentativité,
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­            Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet       glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
des transactions ;                                                sent règlement.
considérant que la communication des cours par les                                         Article 2
États membres et les informations s'y rapportant sont
précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le             Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 1974.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 juin 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
(») JO  n°  L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(2) JO  n°  L 269 du 26. 9. 1973, p. 1
(3) JO  n<* L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.                          (5) JO no L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(4) JO  n°  L 64 du 6. 3. 1974, p. 8 .                            (6) JO n° L 353 du 22. 12. 1973, p. 25.
 ---pagebreak--- N0 L 148/8                                 Journal officiel des Communautés europeenne*                                 5 . 6. 74
                                                                   ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                            UC                                                             UC
                      Type                                                                       Type
                                                       par degré/hl                                                   par degré/hl
                                   .
R i
Béziers                                                    1,590 !           A 1
                                                                             Bordeaux                                   pas de
Montpellier                                                1,575                                                       cotation
Narbonne                                                   1,579             Nantes                                      1,538
Nîmes                                                      1,575             Bari                                        1,297
Perpignan                                                 pas de             Cagliari                                   pas de
                                                         cotation                                                      cotation
Asti                                                       2,205             Chieti                                      1,283
Firenze                                                    1,936                                                        pas de
                                                                             Ravenna ( Lugo, Faenza )
Lecce                                                     pas de                                                       cotation
                                                         cotation
                                                                             Trapani ( Alcamo )                          1,297
Pescara                                                     1,395            Treviso                                     1,788
Reggio Emilia                                               1,901
Treviso                                                     1,795
Verona ( pour les vins locaux)                              1,831
                                                                                                                          UC/hl
                                                                              A II
                                                                              Rheinpfalz (Oberhaardt)                     19,13
                                                                              Rheinhessen ( Hügelland )                   19,13
 R II                                                                         La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                                              bourgeoise                              cotation ( n
 N a ri                                                    pas de
                                                          cotation
Barlelta                                                   pas de
                                                          cotation
Cagliari                                                   pas de
                                                          cotation
 Lecce                                                     pas de
                                                          cotation
 Tara il f o                                               pas de             A 111
                                                          cotation
                                                                              Mosel-Rheingau                              33,16
 R III                                              I        UC/hl
                                                                              La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
 Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                                           bourgeoise                              cotation (*)
                                                            20,10
 (') Cotation pas prise en considération conformément i l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n" 1020/70.