CELEX: 32014D0712
Language: fr
Date: 2014-10-08 00:00:00
Title: 2014/712/UE: Décision du Conseil du 8 octobre 2014 portant nomination d'un suppléant danois du Comité des régions

14.10.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 296/27
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 8 octobre 2014
   portant nomination d'un suppléant danois du Comité des régions
   
      (2014/712/UE)
   
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement danois,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. Le 3 juin 2010, en vertu de la décision 2010/312/UE (3), M. Lasse KRULL a été nommé suppléant jusqu'au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Lasse KRULL PETERSEN,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé suppléant au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
   
               —
            
            
               M. Peter KOFOD POULSEN, Member of the Regional Council of Region of Southern Denmark.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 8 octobre 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. LUPI
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.
   
      (3)  JO L 140 du 8.6.2010, p. 27.