CELEX: 31995M0586
Language: fr
Date: 1995-06-15 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 15/06/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.586 - Generali / Comit / R. Flemings) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

10.10.95              HFR "!                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 C 263 / 3
                                                                                                                        Date
                                                                                                                                    Date de
          Code               Numéro de catalogue                                Titre                               d'adoption   transmission
                                                                                                                                               Nombre de
                                                                                                                       par la     au Conseil     pages
                                                                                                                   Commission
                                                       Proposition de décision du Conseil concer­
                                                       nant la reconnaissance de la norme irlan­
                                                       daise IS3 1 0 : First Edition, établissant des
                                                       spécifications applicables aux systèmes de
                                                       management environnemental, conformé­
                                                       ment à l'article 12 du règlement (CEE) n0
                                                        1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993 ,
                                                       permettant la participation volontaire des
                                                       entreprises du secteur industriel à un
                                                       système communautaire de management
                                                       environnemental et d' audit
                                                       Proposition de décision du Conseil concer­
                                                       nant la reconnaissance de la norme espa­
                                                       gnole UNE 77-801(2)-94, établissant des
                                                       spécifications applicables aux systèmes de
                                                       management environnemental, conformé­
                                                       ment à l'article 12 du règlement (CEE) n°
                                                       1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993 ,
                                                       permettant la participation volontaire des
                                                       entreprises du secteur industriel à un
                                                       système communautaire de management
                                                       environnement et d'audit
COM(95) 443                 CB-CO-95-484-FR-C          Activités de recherche et de développement                  28 . 9 . 1995 28 . 9 . 1995   120
                                                       technologique de l'Union européenne :
                                                       rapport annuel 1995 (J)
(') Ce document contient une fiche d'impact sur les entreprises et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME).
(J) Ce document fera l'objet d'une publication au Journal officiel.
(') Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
NB: Les documents COM sont disponibles par abonnement global ou thématique ainsi que par numéro ; dans ce cas, le prix est proportionnel
      au nombre de pages.
                                                     Non-opposition à une concentration notifiée
                                              (Affaire n0 IV/M.586 — Generali/Comit/R. Flemings)
                                                                         (95 /C 263/03)
                                                         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
                    Le 15 juin 1995 , la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
                    susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
                    sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil ('). Les tiers
                    justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
                    demande par écrit à l'adresse suivante :
                    Commission des Communautés européennes
                    Direction générale de la concurrence (DG rV )
                    Task Force « Concentrations »
                    Avenue de Cortenberg 150
                    B- 1 049 Bruxelles
                    [télécopieur : (32-2) 296 43 01 ].
                    O JO n° L 395 du 30. 12 . 1989, p. 1 .
                        JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).