CELEX: 62017TA0601
Language: fr
Date: 2019-10-24 00:00:00
Title: Affaire T-601/17: Arrêt du Tribunal du 24 octobre 2019 – Rubik’s Brand/EUIPO – Simba Toys (Forme d’un cube avec des faces ayant une structure en grille) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un cube avec des faces ayant une structure en grille – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement 2017/1001] – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 76, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 (devenu article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) – Article 75, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement 2017/1001) – Article 65, paragraphe 6, du règlement no 207/2009 (devenu article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001)»]

23.12.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 432/37
            
         
      Arrêt du Tribunal du 24 octobre 2019 – Rubik’s Brand/EUIPO – Simba Toys (Forme d’un cube avec des faces ayant une structure en grille)
      (Affaire T-601/17) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’un cube avec des faces ayant une structure en grille - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement 2017/1001] - Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique - Article 76, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 (devenu article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) - Article 75, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement 2017/1001) - Article 65, paragraphe 6, du règlement no 207/2009 (devenu article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001)»)
      (2019/C 432/42)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Rubik’s Brand Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: K. Szamosi et M. Borbás, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Simba Toys GmbH & Co. KG (Fürth, Allemagne) (représentant: O. Ruhl, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 19 juin 2017 (affaire R 452/2017-1), relative à une procédure de nullité entre Simba Toys et Rubik’s Brand.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Rubik’s Brand Ltd est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 374 du 6.11.2017.