CELEX: 31974D0446
Language: fr
Date: 1974-08-02 00:00:00
Title: Décision 74/446/CEE de la Commission, du 2 août 1974, modifiant la décision du 4 mars 1974 relative à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre franco aéroport et destiné au Niger à titre d'aide alimentaire

N L 243 /30                               Journal officiel des Communautés européennes                                  5 . 9 . 74
                                               DECISION DE LA COMMISSION
                                                           du 2 août 1974
                 modifiant la décision de la Commission du 4 mars 1974 relative à la fourniture d'urgence
                 de lait écrémé en poudre franco aéroport et destiné au Niger à titre d'aide alimentaire
                            (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)
                                                            (74/446/ CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         considérant que les mesures prévues à la présente
EUROPÉENNES ,                                                         décision sont conformes à l'avis du           comité      de
                                                                      gestion du lait et des produits laitiers,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LA PRESENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du
27 juin 1968 , portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur du lait et des produits
laitiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement              À l'article 1er paragraphe 2 de la décision de la
( CEE) n 0 662/74 ( 2), et notamment son article 7                    Commission du 4 mars 1974, la quantité de « 100
paragraphe 5 ,                                                        tonnes » figijrant aux premier et troisième tirets est
                                                                      remplacée respectivement par la quantité de « 120
considérant que la décision de la Commission, du                      tonnes » et « 108 tonnes ».
4 mars 1974, relative à la fourniture d'urgence de
lait écrémé en poudre franco aéroport et destiné au
Niger à titre d'aide alimentaire (3), prévoit la four­                                        Article 2
niture par transport aérien au Niger de 300 tonnes
de lait écrémé en poudre ; que cette quantité devait
être livrée franco aéroport par les organismes d'in­                  Le royaume de Belgique et la République française
tervention belge, allemand et français à raison de                    sont destinataires de la présente décision.
100 tonnes par organisme d'intervention ; que des
possibilités supplémentaires de transport par avion
se sont présentées pour une quantité de 20 tonnes                     Fait à Bruxelles, le 2 août 1974.
à livrer par l'organisme d'intervention belge et de
8 tonnes à livrer par l'organisme d'intervention
                                                                                                          Par la Commission
français ; que, vu l'urgence des besoins, il était
opportun d'utiliser ces possibilités ; qu'il convient                                                         Le président
par conséquent d'adapter la décision précitée en
conséquence ;                                                                                         François-Xavier ORTOLI
{l) JO n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
(2) JO n0 L 85 du 29 . 3 . 1974, p. 51 .
( 3) JO n0 L 87 du 30. 3 . 1974, p . 27 .