CELEX: 31985R2017
Language: fr
Date: 1985-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2017/85 de la Commission, du 19 juillet 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 188 /42                            Journal officiel des Communautés européennes                            20 . 7. 85
                              REGLEMENT (CEE) N" 2017/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 juillet 1985
                modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                       ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                               Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                  Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                                   l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour              graphe 1 point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du               fixé à l'annexe du règlement (CEE) n° 1778/85 modi­
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                         fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
n0 1778/85 (3), modifié par le règlement (CEE) n0                  l'annexe du présent règlement.
 1954/85 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                      Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1778/85 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le                 Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet
montant de base du prélèvement pour les sirops et                  1985 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1985.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L    177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO n0 L    151 du 10 . 6. 1985, p. 1 .
(3) JO n0 L    169 du 29 . 6. 1985, p. 9.
(4) JO n0 L    183 du 16 . 7. 1985, p. 17.
 ---pagebreak--- 20 . 7. 85                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 188 /43
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 19 juillet 1985, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17>Ô2              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                    matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                    de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                0,4894                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        58,23
                        ex II . non dénommés                                                   0,4894
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,4894               —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                      0*4894               —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                 58,23
                        IV. autres                                                             0,4894               —