CELEX: 31989R1617
Language: fr
Date: 1989-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1617/89 de la Commission, du 9 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10. 6. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 159/9
                                  RÈGLEMENT (CEE) N6 1617/89 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 juin 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                          3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                          1676/85,
européenne,                                                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                        pendant une période déterminée, par rapport aux
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                    monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par             et du coefficient précité,
le règlement (CEE) n° 1213/89 (2), et notamment son                   ces cours de change étant ceux constatés le 8 juin 1989 ;
article 13 paragraphe 5,
                                                                      considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune f), modifié en dernier lieu par le règle­                considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                le règlement (CEE) n0 2401 /88 aux prix d'offre et aux
                                                                      cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                      vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 2401 /88 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                      n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                            Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux              Le présent règlement entre en vigueur le 10 juin 1989.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 9 juin 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(>) JO   n" L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1.
0   JO   n0 L  128 du 11 . 5.  1989, p. 1.
O   JO   n0 L  164 du 24. 6.   1985, p. 1.
(♦) JO   n» L  153 du 13. 6.   1987, p. 1.
O   JO   n» L 205  du 30. 7.   1988, p. 96.
 ---pagebreak--- N0 L 159/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   10. 6. 89
                                                                  ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 9 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                     seigle
                                                                                                                         (en écus / 1)
                                                                                      Prélèvements
                             Code NC
                                                                    Portugal                                 Pays tiers
                            0709 90 60                                 36,26                                  128,75
                            0712 90 19                                 36,26                                  128,75
                            1001 10 10                                 60,64                                  191,57 (') 0
                            1001 10 90                                 60,64                                  191,57 00
                            1001 90 91                                 35,73                                  123,12
                            1001 90 99                                 35,73                                  123,12
                            1002 00 00                                 63,32                                  115,640
                            1003 00 10                                 53,90                                  121,56
                            1003 00 90                                 53,90                                  121,56
                            1004 00 10                                 44,96                                    91,46
                            1004 00 90                                 44,96                                    91,46
                            1005 10 90                                 36,26                                  1 28,75 0 (3)
                            1005 90 00                                 36,26                                   128,75 00
                            1007 00 90                                 54,40                                   135,90 0
                            1008 10 00                                 53,90                                    14,98
                            1008 20 00                                 53,90                                     8,85 0
                            1008 30 00                                 53,90                                     0,00 o
                            1008 90 10                                  0                                        0
                            1008 90 90                                 53,90                                     0,00
                            1101 00 00                                 65,71                                   187,07
                            1102 10 00                                103,35                                   176,59
                            1103 11 10                                107,63                                   309,53
                            1103 11 90                                 69,15                                   199,45
             ( } Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
             ( Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar-
                 tements français d'outre-mer.
             ( Pour le mais originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
             ( Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
             ( Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu-
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
             (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
                 (CEE) n° 2622/71 de la Comrnission (JO n• L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
             (9 Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                 au seigle.