CELEX: 31985R2842
Language: fr
Date: 1985-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2842/85 de la Commission, du 10 octobre 1985, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 269/48                             Journal officiel des Communautés européennes                         11 . 10 . 85
                               REGLEMENT (CEE) N° 2842/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 octobre 1985
                                          fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
                                                                  présent règlement,
 européenne,
 vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
 paragraphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le
 coton ,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du
 27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                               Article premier
 d'aide au coton ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1976/85 (2), et notamment son article 5             Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
 paragraphe 1 ,                                                   l'article 5 du règlement (CEE) n° 2169/81 est fixé à
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5         63,848 Ecus par 100 kilogrammes.
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2169/81 a été
 fixé par le règlement (CEE) n0 2468/85 (3), modifié en
                                                                                          Article 2
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2787/85 (4) ;
 considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 octobre
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2468/85 aux                  1985 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 10 octobre 1985.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO   n° L 211  du 31 . 7.  1981 , p.  2.
(2) JO   n0 L 186  du 19 . 7 . 1985,  p.  1.
(3) JO   n0 L 234  du 31 . 8 . 1985,  p. 40 .
(4) JO   n° L 262  du 4. 10 .  1985,  p.  12.