CELEX: 31982R2391
Language: fr
Date: 1982-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2391/82 de la Commission, du 31 août 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 255/52                          Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 9. 82
                             REGLEMENT (CEE) N° 2391/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 août 1982
               modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des                                      Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­           Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
 ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,              ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                                n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      du règlement (CEE) n0 2276/82 modifié sont modifiées
 tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées       conformément aux montants repris à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n0 2276/82 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2337/82 (4) ;
                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 2276/82 aux données dont            Le present règlement entre en vigueur le 1 " septembre
 la Commission a connaissance conduit à modifier les            1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 août 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n"  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO n0  L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
0   JO n0  L 244 du 19. 8. 1982, p. 9.
(4) JO n"  L 250 du 26. 8 . 1982, p. 28 .
 ---pagebreak--- 1 . 9. 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 255/53
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 31 août 1982, modifiant les restitutions a
                                    l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Écus)
                                                                                                   Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun                                                                                 par 100 kg
                                                                                                             par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                       (I) Sucres blancs :
                           (a) Sucres candis                                                   36,20
                           (b) autres                                                          37,20
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                            0,3620
                   B. Sucres bruts :
                      II. autres :
                           (a) Sucres candis                                                   3330 0)
                           (b) autres sucres bruts                                             32,09 (')
(•) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68.