CELEX: 31989R0173
Language: fr
Date: 1989-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 173/89 de la Commission, du 25 janvier 1989, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

26. 1 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 22/9
                                 REGLEMENT (CEE) N» 173/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 janvier 1989
                                  fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         conduit à modifier le prelevement actuellement en
                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ment,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­                            Article premier
ment (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son article 1 6
paragraphe 8,                                                      Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
                                                                   graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 modifié, est fixé,
considérant que le prélèvement applicable à l'importation          pour la mélasse, même décolorée, des codes NC
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n° 2368/              1703 10 00 et 1703 90 00, à 0,88 Écus par 100 kilo­
88 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             grammes.
n0 109/89 (4) -T
considérant que l'application des règles et modalités                                     Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2368/88 aux
données dont la Commission dispose actuellement                    Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier 1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 25 janvier 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n" L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
O   JO  n° L  205 du 30. 7. 1988, p. 29.
(4) JO  n0 L  15 du 19. 1 . 1989, p. 16.