CELEX: 31985R2670
Language: fr
Date: 1985-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2670/85 de la Commission, du 23 septembre 1985, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées

N° L 253/8                          Journal officiel des Communautés européennes                              24. 9 . 85
                           REGLEMENT (CEE) N° 2670/85 DE LA COMMISSION
                                                du 23 septembre 1985
              relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
             bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention et destinées à
                                                     être exportées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                           Article 2
EUROPÉENNES,
                                                               Ces viandes doivent être exportées vers une des desti­
vu le traité instituant la Communauté économique               nations pour lesquelles une restitution est fixée pour
européenne,                                                    les produits relevant de la sous-position 02.01 A II b) 4
                                                               bb) du tarif douanier commun.
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés                                     Article 3
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et             Ne peuvent participer à l'achat que les opérateurs qui
notamment son article 7 paragraphe 3,                          s'engagent par écrit à respecter les conditions prévues
                                                               du présent règlement.
considérant que certains organismes d'intervention
disposent d'un stock important de viandes avec os ;
                                                                                        Article 4
que des débouchés existent dans certains pays tiers
pour les produits en question ;                                La demande d'achat doit porter sur une quantité mini­
considérant qu'il convient de mettre ces viandes en            male de 75 000 tonnes. Chaque demande d'achat, y
vente à prix fixé forfaitairement à l'avance conformé­         compris les demandes d'achat complémentaires visées
ment au règlement (CEE) n0 985/81 de la Commis­                à l'article 5, porte sur un même nombre de quartiers
sion (2) ;                                                     avant et de quartiers arrière.
considérant que, vu certains aspects particuliers de           La demande d'achat comporte l'indication du pays
                                                               tiers de destination .
cette vente, et notamment pour des raisons de
contrôle, il y a lieu de fixer une quantité minimale           Toutes les viandes couvertes par un même contrat
importante ;                                                   doivent être exportées vers le même pays tiers de desti­
                                                               nation susvisé.
considérant que le comité de gestion de la viande
bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son
président,                                                                              Article 5
                                                               Dans le cas où la prise en considération d'une
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                demande d'achat conduirait à dépasser les quantités
                                                               disponibles dans l'État membre où la demande est
                                                               déposée, l'organisme d'intervention concerné, après
                     Article premier                           avoir contacté les organismes d'intervention des autres
                                                               États membres, indique à l'acheteur les quantités
1 . Il est procédé dans les conditions ci-après à la           complémentaires disponibles dans les autres États
vente de viandes bovines avec os, prises en charge par         membres.
l'organisme d'intervention après le 31 décembre 1983
et au moins trois mois avant la date de la prise en            Le demandeur présente des demandes d'achat pour ces
charge par l'acheteur.                                         quantités complémentaires, jusqu'à concurrence de la
                                                               quantité totale de la demande d'achat initiale, aux
Les qualités et les prix de vente sont indiqués à l'an­        organismes d'intervention concernés. La conclusion de
nexe I.
                                                               tous les contrats correspondants doit avoir lieu dans
2. Sous réserve des dispositions du présent règle­             une période de dix jours ouvrables. L'enlèvement de la
ment, cette vente a lieu conformément aux disposi­             viande n'est permis qu'après la conclusion du dernier
tions du règlement (CEE) n0 985/81 .                           contrat d'achat partiel.
                                                               Les organismes d'intervention prennent les disposi­
3. Les - informations relatives aux quantités ainsi            tions nécessaires pour s'informer mutuellement en ce
qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés            qui concerne la disponibilité de la viande et la conclu­
peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses          sion des contrats d'achat.
indiquées à l'annexe II.
                                                               En cas de nécessité, les organismes d'intervention
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.                       peuvent déroger à l'article 1 er paragraphe 3 du règle­
(2) JO n0 L 99 du 10. 4. 1981 , p. 38.                         ment (CEE) n0 985/81 .
 ---pagebreak---  24. 9 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 253/9
                        Article 6                            un délai d un mois calculé à partir du jour de sa prise
                                                             en charge.
 Lors de la conclusion du contrat, l'acheteur est tenu de
 déposer des demandes de fixation à l'avance des                                       Article 9
 montants de la restitution .
                                                             1 . L'acheteur, avant la prise en charge et dans le
                                                             délai visé à l'article 8 paragraphe 1 , constitue auprès de
                        Article 7                            l'organisme d'intervention concerné, pour chaque
                                                             quantité qu'il enlève, une caution d'un montant égal
 1.    Le montant de la caution visée à l'article 3 du       au prix d'achat majoré de 10 Écus par 100 kilo­
 règlement (CEE) n0 985/81 est fixé à 175 Écus par 100       grammes, garantissant le paiement de ce prix.
 kilogrammes.
                                                             2. Par dérogation à l'article 19 du règlement (CEE)
 2.    Sauf cas de force majeure, la caution visée au        n0 2173/79, l'acheteur verse à l'organisme d'interven­
 paragraphe 1 reste acquise au prorata des quantités         tion dans un délai de trois mois, calculé à partir du
 pour lesquelles la preuve visée à l'article 13 para­        jour de la prise en charge, et pour chaque quantité
graphe 4 du règlement (CEE) n0 1687/76 de la                 qu'il a prise en charge, le prix d'achat.
 Commission (') n'est pas apportée dans le délai de
 douze mois, calculé à partir de la date d'acceptation de                             Article 10
 la déclaration d'exportation .                              Les États membres communiquent à la Commission,
 Le règlement (CEE) n0 352/78 du Conseil (2) s'ap­           au plus tard le jeudi de chaque semaine, les quantités
 plique à cette caution.                                     de viande bovine ayant, pendant la semaine précé­
                                                             dente :
                                                             — fait l'objet d'un contrat de vente,
                        Article 8
                                                             — été prises en charge,
 1 . L'acheteur procède à la prise en charge de la           en vertu du présent règlement. Cette communication
viande bovine, qui lui a été vendue dans un délai de         comporte l'indication du pays de destination.
 cinq mois, calculé à partir du jour de l'acceptation de
 la demande visée à l'article 3 paragraphe 2 du règle­                                Article 11
 ment (CEE) n0 2173/79 de la Commission (3).
                                                             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 2. L'accomplissement des formalités douanières              publication au Journal officiel des Communautés
 d'exportation de la viande bovine doit avoir lieu dans      européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1985.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                           Vice-président
(') JO n° L 190 du 14. 7. 1976, p. 1 . "
(2) JO n 0 L 50 du 22. 2. 1978, p. 1 .
 3 JO n0 L 251 du 5. 10 . 1 979, p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 253/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 9 . 85
   BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ / — ANNEX / — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE /
         Kategori       A:   Slagtekroppe af unge ikke-kastrerede handyr på under to år,
         Kategori       C:   Slagtekroppe af kastrerede handyr.
         Kategorie      A:   Schlachtkörper von jungen männlichen, nicht kastrierten Tieren von weniger
                             als 2 Jahren ,
        Kategorie       C:   Schlachtkörper von männlichen kastrierten Tieren.
        Κατηγορία A :        Σφάγια νεαρών μη ευνουχισμένων αρρένων ζώων κάτω των 2 ετών,
        Κατηγορία C :        Σφάγια ευνουχισμένων αρρένων ζώων.
        Category        A : Carcases of uncastrated young male animals of less than two years of age,
        Category        C : Carcases of castrated male animals .
        Categorie       A : Carcasses de jeunes animaux mâles non castres de moins de 2 ans,
         Categorie      C : Carcasses d'animaux mâles castrés.
        Categoria      A:    Carcasse di giovani animali maschi non castrati di età inferiore a 2 anni,
        Categoria       C:   Carcasse di animali maschi castrati .
        Categorie      A : Geslachte niet-gecastreerde jonge mannelijke dieren minder dan 2 jaar oud,
        Categorie       C : Geslachte gecastreerde mannelijke dieren .
                                      Salgspris i ECU pr. 100 kg af produkterne (')
                                 Verkaufspreise in ECU je 100 kg des Erzeugnisses (')
                                   Τιμή πωλήσεως σε ECU ανά 100 kg προϊόντων (')
                                     Selling price in ECU per 100 kg of product (')
                             Prix de vente en Écus par 100 kilogrammes de produits (])
                                  Prezzi di vendita in ECU per 100 kg di prodotti (')
                                      Verkoopprijzen in Ecu per 100 kg produkt (')
            BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
            — Vorderviertel, auf 8 Rippen geschnitten, stammend von :
                Bullen A / Ochsen A / Kategorie A, Klassen U und R / Kategorie C, Klassen U und R          108,000
            — Hinterviertel, auf 5 Rippen geschnitten, stammend von :
                Bullen A / Kategorie A, Klassen U und R / Kategorie C, Klassen U und R                     200,000
            — Vorderviertel, auf 5 Rippen geschnitten, mit Diinnung am Vorderviertel eingeschlos­
                sen, stammend von :
                Bullen A / Ochsen A / Kategorie A, Klassen U und R / Kategorie C, Klassen U und R          108,000
            — Hinterviertel, auf 8 Rippen geschnitten (Pistola), ohne Dünnung stammend von :
                Bullen A / Ochsen A / Kategorie A, Klassen U und R / Kategorie C, Klassen U und R          200,000
           (') Såfremt produkterne er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor det interventionsorgan, der lig­
               ger inde med produkterne, er hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med
               bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
           (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständi­
               gen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr.
               1805/77 angepaßt.
           (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα αποSεματοποιούνται εκτός του κράτους μέλους στο
               οποίο υπάγεται o οργανισμός παρεμβάσεως που τα κατέχει, οι τιμές αυτές προσαρμόζο­
               νται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
           (') Where the products are stored outside the Member State where the intervention agency
               responsible for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with Regulation
               (EEC) No 1805/77.
           (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme
               d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE)
               n° 1805/77 .
           (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende l'organismo d in­
               tervento detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE)
               n . 1805/77 .
           (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
               produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalin­
               gen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
 ---pagebreak--- 24 . 9 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 253/ 11
            BELGIQUE/BELGIË
            — Quartiers avant, découpe droite à 8 côtes, provenant des :
            — Voorvoeten, recht afgesneden op ,8 ribben, afkomstig van :
               Taureaux 55 % / Stieren 55 % / Bœufs 55 % / Ossen 55 % / Catégorie A, classes U, R
               et O / Categorie A, klassen U, R en O / Catégorie C, classes R et O / Categorie C,
               klassen R en O                                                                       108,000
            — Quartiers arrière, découpe droite à 5 côtes, provenant, des :
            — Achtervoeten, recht afgesneden op 5 ribben, afkomstig van :
               Taureaux 55 % / Stieren 55 % / Bœufs 55 % / Ossen 55 % / Catégorie A, classes U, R
               et O / Categorie A, klassen U, R en O / Catégorie C, classes R et O / Categorie C,
               klassen R en O                                                                       200,000
            — Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite « pistola », provenant des :
            — Achtervoeten, afgesneden op 8 ribben (pistola), afkomstig van :
               Taureaux 55 % / Stieren 55 % / Bœufs 55 % / Ossen 55 % / Catégorie A, classes U, R
               et O / Categorie A, klassen U, R en O / Catégorie C, classes R et O / Categorie C,
               klassen R en O                                                                       200,000
            DANMARK
            — Forfjerdinger, udskåret med 5 ribben, idet slag og bryst bliver siddende på
               forfjerdingen, af:
               Stude 1 / Tyre P / Ungtyre 1 / Kategori A, klasse R og O / Kategori C, klasse R og O 108,000
            — Bagfjerdinger, udskåret med 8 ribben, såkaldte »pistoler«, af:
               Stude 1 / Tyre P / Ungtyre 1 / Kategori A, klasse R og O / Kategori C, klasse R og O 200,000
            — Forfjerdinger, lige udskåret med 8 ribben, af:
               Kategori A, klasse R og O, Kategori C, klasse R og O                                 108,000
            — Bägfjerdinger, lige udskåret med 5 ribben af:
               Stude 1 / Tyre P / Ungtyre 1 / Kategori A, klasse R og O / Kategori C, klasse R og O 200,000
            FRANCE
            — Quartiers avant, découpe à 5 côtes, caparaçons faisant partie du quartier avant,
               provenant des :
               Bœufs U, R et O / Jeunes bovins U, R et O / Catégorie C, classes U, R et O / Caté­
               gorie A, classes U, R et O                                                           108,000
            — Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite « pistola », provenant des :
               Bœufs U et R / Bœufs O / Jeunes bovins U et R! / Jeunes bovins O / Catégorie A,
               classes U, R et O / Catégorie C, classes U, R et O                                   200,000
            — Quartiers avant, découpe droite à 10 côtes, provenant des :
                Bœufs U, R et O / Jeunes bovins U, R et O / Catégorie C, classes U, R et O / Caté­
               gorie A, classes U, R et O                                                           108,000
            — Quartiers arrière, découpe à 3 côtes, provenant des :
                Bœufs U et R / Bœufs O / Jeunes bovins U et R / Jeunes bovins O / Catégorie A,
               classes U, R et O / Catégorie C, classes U, R et O                                   200,000
            IRELAND
            — Forequarters, straight cut at 10th rib, from :
               Steers 1 / Steers 2 / Category C, classes U, R and O                                 108,000
            — Hindquarters, straight cut at third rib, from :
                Steers 1 / Steers 2 / Category C, classes U, R and O                                200,000
            — Forequarters, cut at fifth rib, with thin flank included in the forequarter, from :
                Steers 1 / Steers 2 / Category C, classes U, R and O                                 108,000
            — Hindquarters, '        pistola
                                        cut at
                                             ' eighth rib, from :
               Steers 1 / Steers 2 / Category C, classes U, R and O                                 200,000
 ---pagebreak--- N0 L 253/ 12                       Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 9 . 85
            ITALIA
            — Quarti anteriori, taglio a 5 costole, il pancettone fa parte del quarto anteriore, prove­
              nienti dai :
               Vitelloni 1 / Vitelloni 2 / Categoria A, classi U, R e O                                 108,000
            — Quarti posteriori, taglio a 8 costole, detto pistola, provenienti dai :
               Vitelloni 1 / Vitelloni 2 / Categoria A, classi U, R e O                                 200,000
            — Quarti anteriori, taglio a 8 costole, il pancettone fa parte del quarto anteriore, prove­
               nienti dai :
               Vitelloni 1 / Vitelloni 2 / Categoria A, classi U, R e O                                 108,000
            — Quarti posteriori, taglio a 5 costole, detto pistola, provenienti dai :
               Vitelloni 1 / Vitelloni 2 / Categoria A, classi U, R e O                                 200,000
            NEDERLAND
            — Voorvoeten, afgesneden op 5 ribben, waarbij de flank, de platte ribben en de naborst
               aan de voorvoet vastzitten, afkomstig van :
               Stieren, le kwaliteit / Categorie A, klasse R                                            108,000
           — Voorvoeten, recht afgesneden op 8 ribben, afkomstig van :
               Stieren, le kwaliteit / Categorie A, klasse R                                            108,000
           — Achtervoeten, recht afgesneden op 5 ribben, afkomstig van : '
               Stieren, le kwaliteit / Categorie A, klasse R                                            200,000
            UNITED KINGDOM
           A. Great Britain
               — Forequarters, straight cut at 10th rib, from :
                   Steers M / Steers H / Category C, classes U and R                                    108,000
               — Hindquarters, straight cut at third rib, from :
                   Steers M / Steers H / Category C, classes U and R                                    200,000
               — Forequarters, cut at fifth rib, with thin flank included in the forequarter, from :
                   Steers M / Steers H / Category C, classes U and R                                    108,000
               — Hindquarters, '        pistola
                                           cut at
                                                ' eighth rib, from :
                   Steers M / Steers H / Category C, classes U and R                                    200,000
            B. Northern Ireland
               — Forequarters, straight cut at 1 Oth rib, from :
                   Steers L/M / Steers L/H / Steers T / Category C, classes U, R and O                  108,000
               — Hindquarters, straight cut at third rib, from :
                   Steers L/M / Steers L/H / Steers T / Category C, classes U, R and O                  200,000
               — Forequarters, cut at fifth rib, with thin flank included in the forequarter, from :
                   Steers L/M / Steers L/H / Steers T / Category C, classes U, R and O                  108,000
               — Hindquarters, '        pistola
                                           cut at
                                                ' eighth rib, from :
                   Steers L/M / Steers L/H / Steers T / Category C, classes U, R and O                  200,000
 ---pagebreak--- 24. 9 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 253/ 13
           BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                           ALLEGATO II — BIJLAGE II
           Interventionsorganernes adresser — Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις
           των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses of the intervention agencies — Adresses des
           organismes d'intervention — Indirizzi degli organismi d'intervento — Adressen van de
                                                 interventiebureaus
           BUNDESREPUBLIK         Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
           DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                  Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                  D-6000 Frankfurt am Main 18
                                  Tel . (06 9) 1 56 40 App. 772/702, Telex : 04 1 1 56
           BELGIQUE/BELGIË :      Office belge de l'économie et            Belgische Dienst voor Bedrijfs­
                                  de l'agriculture                         leven en Landbouw
                                  rue de Trêves 82                         Trierstraat 82
                                   1040 Bruxelles                          1040 Brussel
                                  Tél . 02/230 1 7 40, télex 240 76 OBEA BRU B
           DANMARK :               Direktoratet for markedsordningerne
                                   EF-Direktoratet
                                   Frederiksborggade 18
                                   DK- 1 360 København K
                                  Tel. (01 ) 92 70 00, telex 151 37 DK
           FRANCE :               OFIVAL
                                  Tour Montparnasse
                                  33 , avenue du Maine
                                  75755 Paris Cedex 15
                                  Tél . 538 84 00, télex 26 06 43
           IRELAND :               Department of Agriculture
                                  Agriculture House
                                   Kildare Street
                                   Dublin 2
                                  Tel . (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                  Telex 4280 and 5118
           ITALIA :               Azienda di stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA)
                                   Roma, via Palestro 81
                                  Tel . 49 57 283 — 49 59 261
                                  Telex 61 30 03
           NEDERLAND :            Voedselvoorzienings in- en verkoopbureau
                                  Ministerie van Landbouw en Visserij
                                   Postbus 960
                                   6430 AZ Hoensbroek
                                  Tel . (045) 22 20 20
                                  Telex : 56 396
           UNITED KINGDOM :        Intervention Board for Agricultural Produce
                                   Fountain House
                                   2 Queens Walk
                                   Reading RG1 7QW
                                   Berks .
                                  Tel . (0734) 58 36 26
                                  Telex 848 302