CELEX: 31996D1106(01)
Language: fr
Date: 1996-10-25 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 25 octobre 1996 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

Avis juridique important

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31996D1106(01)

Décision du Conseil du 25 octobre 1996 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers  

Journal officiel n° C 331 du 06/11/1996 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEIL du 25 octobre 1996 portant nomination d'un membre suppléant du comité  consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers (96/C  331/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu la décision 77/454/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, portant création d'un comité consultatif  pour la formation dans le domaine des soins infirmiers  (1), et notamment ses articles 3 et 4, considérant que, par sa décision du 25 juillet 1994  (2), le Conseil a procédé à la nomination de  Madame Jeanette DAVIDSON, membre suppléant pour la période se terminant le 24 juillet 1997; considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a désigné Madame Anna MASLIN en vue de remplacer  Madame Jeanette DAVIDSON, DÉCIDE: Article unique Madame Anna MASLIN est nommée membre suppléant du comité  consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers en remplacement de Madame  Jeanette DAVIDSON, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 juillet  1997. Fait à Luxembourg, le 25 octobre 1996. Par le Conseil Le président E. KENNY (1) JO n° L 176 du 15. 7. 1977, p. 11.  (2) JO n° C 221 du 9. 8. 1994, p. 3.