CELEX: 31993R1252
Language: fr
Date: 1993-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1252/93 de la Commission, du 24 mai 1993, rectifiant le règlement (CEE) n° 1223/93 fixant les montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine

N° L 127/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 5. 93
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1252/93 DE LA COMMISSION
                                                              du 24 mai 1993
                     rectifiant le règlement (CEE) n° 1223/93 fixant les montants supplémentaires
                                                 pour l'ovalbumine et la lactalbumine
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   vu le traité instituant la Communauté économique euro­
   péenne,
   vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du                                              Article premier
   29 octobre 1975, concernant le régime commun
   d'échange pour l'ovalbumine et la lactalbumine ('),                      L'annexe du règlement (CEE) n0 1223/93 est remplacée
   modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 4001 /                 par l'annexe du présent règlement.
   87 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
, considérant que le règlement (CEE) n0 1223/93 de la
   Commission (3) a fixé les montants supplémentaires pour                                          Article 2
   l'ovalbumine et la lactalbumine ; que, par suite d'une
   erreur, l'annexe de ce règlement ne correspond pas aux
   mesures présentées à l'avis du comité de gestion ; qu'il                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
   importe dès lors de rectifier le règlement en cause,                     cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 24 mai 1993.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                       René STEICHEN
                                                                                  Membre de la Commission
                                                                  ANNEXE
                     au règlement de la Commission, du 24 mai 1993, fixant le montant supplémentaire appli
                                                 cable à l'ovalbumine et à la lactalbumine
                                                                                                         (en écus/100 kg)
                                   P , «.p                      Désignation des                    Montant
                                      e                          importations (')               supplémentaire
                                  3502 10 91                          01                            70,00
                     C) Origine :
                        01 la République tchèque.
  (>) JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 104.
  O JO n° L 377 du 31 . 12. 1987, p. 44.
  O JO n° L 123 du 19. 5. 1993, p. 28 .