CELEX: 31982R2572
Language: fr
Date: 1982-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2572/82 de la Commission, du 23 septembre 1982, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Pologne

N0 L 274/24                         Journal officiel des Communautés européennes                           24. 9 . 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 2572/82 DE LA COMMISSION
                                                du 23 septembre 1982
             supprimant la taxe compensatoire a l'importation de certaines variétés de prunes
                                               originaires de Pologne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                ouvrables successifs ; que, des lors, les conditions
EUROPÉENNES,                                                 prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                             n° 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le traité instituant la Communauté économique             compensatoire à l'importation de ces prunes origi­
européenne,
                                                             naires de Pologne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du
18 mai 1972, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fruits et légumes ('),           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1738/82 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 2 deuxième alinéa,                                                         Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2488/82 de la           Le règlement (CEE) n0 2488/82 est abrogé.
Commission du 14 septembre 1982 (3) a institué une
taxe compensatoire à l'importation de certaines
                                                                                     Article 2
variétés de prunes originaires de Pologne ;
considérant que, pour ces produits originaires de             Le present règlement entre en vigueur le 24 septembre
Pologne, les cours ont fait défaut pendant six jours          1982 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 23 septembre 1982.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 118 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 190 du 1 . 7. 1982, p. 7.
(3 JO n0 L 265 du 15 . 9 . 1982, p. 16.