CELEX: 62007TN0418
Language: fr
Date: 2007-11-19 00:00:00
Title: Affaire T-418/07: Recours introduit le 19 novembre 2007 — LIBRO/OHMI — Causley (LiBRO)

12.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 8/27
            
         Recours introduit le 19 novembre 2007 — LIBRO/OHMI — Causley (LiBRO)
   (Affaire T-418/07)
   (2008/C 8/48)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: LIBRO Handelsgesellschaft mbH (Guntramsdorf, Autriche) (représentant: G. Prantl, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Dagmar Causley (Pleidelsheim, Allemagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 3 septembre 2007 (affaire R 1454/2005-4) et la modifier, de telle façon que le recours introduit par la requérante auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur soit accueilli et que l'opposition soit, en conséquence, rejetée dans son intégralité;
            
         
               —
            
            
               condamner à titre solidaire l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et les éventuels intervenants aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative et verbale «LiBRO» pour des produits et des services relevant des classes 2, 9, 14, 16, 18, 20, 25, 28, 35, 38, 41 et 42 (demande no 2 616 753).
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Dagmar Causley.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative «LIBERO» pour des produits et des services relevant des classes 9, 38 et 42 (marque communautaire no 401 141).
   
      Décision de la division d'opposition: rejet partiel de la demande.
   
      Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision de la division d'opposition.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), au motif qu'il n'existerait aucun risque de confusion entre les marques opposées.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire, JO 1994, L 11, p. 1.