CELEX: 31996R1835
Language: fr
Date: 1996-09-23 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1835/96 DE LA COMMISSION du 23 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24. 9 . 96           I FR                   Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 243/27
                                    REGLEMENT (CE) N° 1835/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 23 septembre 1996
                     établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                 d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                     précise dans son annexe;
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                  considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du                 valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en          niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu    le    règlement      (CEE)    n0 3813/92       du   Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                      Article premier
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le            Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3             du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                         Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­         Le présent règlement entre en vigueur le 24 septembre
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­            1996 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L  337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2) JO  n0  L  307 du 20. 12. 1995,    p. 21 .
(3) JO  n0  L  387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
 4  JO  n0  L  22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak---    N° L 243/28           I FR I                   Journal officiel des Communautés européennes                                               24. 9 . 96
                                                                            ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 23 septembre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)     I                                                 (en écus par 100 kg)
               Code NC              Code des pays        Valeur forfaitaire
                                                                                          Code NC               Code des pays       Valeur forfaitaire
                                        tiers (')         à l'importation                                            tiers (')       à l'importation
                0702 00 35                052                     89,6                                                 624                   67,7
                                          060                     80,2                                                 999                 113,2
                                          064                     70,8             0808 10 92, 0808 10 94,
                                          0 66                    54,0                   0808 10 98                    039                 121,0
                                          068                    80,3                                                  052                  71,5
                                          204                    86,8                                                 064                   54,2
                                         208                     44,0                                                 070                   90,2
                                         212                     97,5                                                 284                   72,1
                                         400                   170,4                                                  388                   53,5
                                         624                     95,8                                                 400                   54,4
                                         999                     86,9                                                 404                   63,6
           ex 0707 00 25                 052                     82,8                                                 416                   72,7
                                         053                   156,2                                                  508                 113,5
                                         060                     61,0                                                 512                 126,1
                                         066                     53,8                                                 524                 100,3
                                         068                     69,1                                                 528                   53,0
                                         204                   144,3                                                  624                   86,5
                                         624                     87,1                                                 728                 107,3
                                         999                    93,5                                                  800                 141,3
               0709 90 79                052                     54,3                                                 804                  40,6
                                         204                    77,5                                                  999                   83,6
                                         412                    54,2
                                                                                        0808 20 57                    039                 104,1
                                         508                    42,9
                                                                                                                      052                  72,5
                                         624                   151,9
                                                                                                                     064                   78,4
                                        999                     76,2
                                                                                                                     388                   57,2
               0805 30 30               052                    134,6
                                                                                                                     400                   70,4
                                        204                     88,8
                                                                                                                     512                   88,7
                                        220                     74,0
                                                                                                                     528                 132,9
                                        388                     69,7
                                                                                                                     624                   79,0
                                        400                     68,2
                                                                                                                     728                 115,4
                                        512                     80,0
                                                                                                                     800                   84,0
                                        520                     66,5           I
                                                                                                                     804                   73,0
                                        524                     73,9
                                        528                     68,8                                                 999                   86,9
                                        600                     96,5              0809 30 41 , 0809 30 49            052                   93,8
                                        624                     48,9           I                                     220                 121,8
                                        999                     79,1           I                                     624                 106,8
               0806 10 40               052                     75,5           II                                   999                  107,5
                                        064                     49,5                    0809 40 30                  052                    66,3
                                        066                     49,4           ll                                   064                    50,9
                                        220                   110,8            ll                                   066                    72,1
                                        400                   139,3            ll                                   068                   37,1
                                        412                     58,5           ll                                   400                   80,5
                                        508                  307,2             ll                                   624                   49,5
                                        512                   186,0            II                                   676                   68,6
                                        600                    88,5
                                                                               ll                                   999                   60,7
(') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le code « 999» représente «autres
    origines».