CELEX: 62016TN0013
Language: fr
Date: 2016-01-15 00:00:00
Title: Affaire T-13/16: Recours introduit le 15 janvier 2016 — Gauff/OHMI — H.P. Gauff Ingenieure (Gauff)

7.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 90/23
            
         Recours introduit le 15 janvier 2016 — Gauff/OHMI — H.P. Gauff Ingenieure (Gauff)
   (Affaire T-13/16)
   (2016/C 090/31)
   Langue de dépôt de la requête: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Gauff GmbH & Co. Engineering KG (Nuremberg, Allemagne) (représentant: A. Molnar, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: H.P. Gauff Ingenieure GmbH & Co. KG — JBG (Francfort-sur-le-Main, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «Gauff» — Marque communautaire no 6 327 977
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 novembre 2015 dans l’affaire R 549/2015-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
               à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant l’OHMI pour un examen ultérieur des éléments litigieux erronément non examinés,
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens, y compris ceux de la procédure de recours devant l’OHMI.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation des articles 53, 56, 57, et 76 du règlement no 207/2009 et violation du règlement no 2868/95, ainsi que violation du droit d’être entendu et motivation insuffisante.