CELEX: 62009TN0425
Language: fr
Date: 2009-10-14 00:00:00
Title: Affaire T-425/09: Recours introduit le 14 octobre 2009 — Honda Motor/OHMI — Blok (BLAST)

19.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 312/39
            
         Recours introduit le 14 octobre 2009 — Honda Motor/OHMI — Blok (BLAST)
   (Affaire T-425/09)
   2009/C 312/64
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Honda Motor Co., Ltd. (Tokyo, Japon) (représentant: M. Graf)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Hendrik Blok (Oudenaarde, Belgique)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 16 juillet 2009 dans l’affaire R 1097/2008-1;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «BLAST» pour des produits relevant des classes 7 et 12
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’enregistrement en tant que marque communautaire de la marque verbale «BLAST» pour des produits et services relevant des classes 7, 35 et 37; la marque verbale «BLAST» enregistrée au Benelux pour des produits et services relevant des classes 7, 35 et 37
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no40/94 du Conseil [devenu l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no207/2009 du Conseil] dans la mesure où la chambre de recours a conclu de manière erronée qu’il y avait un risque de confusion entre les marques en cause.