CELEX: 31973R1774
Language: fr
Date: 1973-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1774/73 de la Commission, du 29 juin 1973, modifiant les montants compensatoires monétaires

2. 7. 73                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 178 / 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              REGLEMENT (CEE) N0 1774/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 juin 1973
                                     modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      formément au règlement (CEE) n0 1463/73 au cours
EUROPÉENNES ,                                                      de la période du 20 au 26 juin 1973 pour la lire
                                                                   italienne et la livre sterling, conduisent à un écart
vu le traité instituant la Communauté économique                   s'éloignant de plus de 1 point par rapport au pour­
européenne,                                                        centage retenu pour la fixation précédente des mon­
                                                                   tants compensatoires monétaires ;
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du
12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique              considérant qu'il importe de tenir compte des nou­
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                veaux prix pour la campagne 1973 / 1974 lors du calcul
la suite de l'élargissement temporaire des marges de               des montants compensatoires applicables aux pro­
fluctuation des monnaies de certains États mem­                    duits du secteur du sucre et aux marchandises conte­
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                 nant du sucre et relévant du règlement ( CEE) n°
( CEE) n0 1225 /73 (2 ), et notamment ses articles 3 et 6,         1059/69, qu'en outre, pour l'application de l'article 4
                                                                   ter paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 974/71 , il y a
considérant que les montants compensatoires moné­                  lieu de diminuer les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont             taires applicables dans les échanges avec l'Italie de
été fixés par le règlement (CEE) n° 1469/73 de la                  manière correspondant à celle de l' augmentation, en
Commission , du 30 mai 1973 (3 ), modifié en dernier               Italie, des prix d'intervention valables pour la cam­
lieu par le règlement ( CEE) n0 1667/73 (4) ;                      pagne 1973 / 1974, que ces mesures sont conformes à
                                                                   l'avis du comité du gestion du sucre,
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires moné­
taires doivent être modifiés si l' écart visé à l'article 2        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
dente ; que cette modification des montants compen­
satoires doit être effectuée en fonction de la modi­                                    Article premier
fication de l'écart ;
                                                                   L'annexe du règlement ( CEE) n° 1469/73 est modi­
considérant que le règlement (CEE) n° 1463/73 de la                fiée comme indiqué à l' annexe du présent règlement.
Commission, du 30 mai 1973 (5), a établi les moda­
lités d'application du règlement (CEE) n0 974/71 ;
que les cours de change au comptant, constatés con­                                        Article 2
(J) JO   n® L 106 du 12. 5. 1971, p. 1 .
                                                                   Le coefficient visé à l'article 4 paragraphe 3 du règle­
                                                                   ment ( CEE) n° 1463 /73 s'établit à :
(2) JO   n» L 125 du 11. 5. 1973, p. 49.
(3) JO   no L 147 du 4. 6. 1973, p. 17.                            1,248 pour l'Italie,
(4) JO   no L 168 du 25. 6. 1973, p. 1 .
(5) JO  no L 146 du 4. 6. 1973, p. 1 .                             1,100 pour l'Irlande et le Royaume-Uni.
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                                                      Article 3
            Le taux de change pour l'application de l'article 10 paragraphe 3 du règlement ( CEE)
            n° 1463 /73 et à utiliser pour la conversion de la lire dans les monnaies des autres États
            membres s'établit comme suit :
            100 lires = 6,27376      FB/Flux.,
            100 lires = 0,973887     Dkr,
            100 lires = 0,429249     DM,
            100 lires = 0,710492     FF,
            100 lires = 0,454969     FL ,
            100 lires = 0,0651710    £-Sterling/£ Irlandaise.
                                                      Article 4
            Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet 1973 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 29 juin 1973 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                              François-Xavier ORTOLI
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          ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TO 1 — BIJLAGE 1 — BILAG I
                    SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                            SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
          a) Cereales et certaines categories de farines, gruaux et semoules
               Cereals and certain categories of flour, groats and meal
               Getreide und bestimmte Arten von Mehl, Grobgrieß und Feingrieß
               Cereali e alcune categorie di farine, semole e semolini
               Granen en bepaalde categorieën meel, gries en griesmeel
               Korn og visse kategorier af mel, grove og fine gryn
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N0 du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif
                                                                               og opkræves ved udførsel
                                                               United Kingdom            Ireland             Italia
                                                                       i/t                 ft                Lit. /t
                                      1                                 S                   6                  7
                10.01 A i1 )                                        2,792                4,493             16 236
                10.01 B                                             2,381                4,426             18 124
                10.02                                               2,164                3,781             15 105
                10.03                                               2,466                3,735             14 834
                10.04                                               2,466                3,511             13 944
                10.05 B                                             2,580                3,302             12 904
                10.07 B                                             2,520                3,548             14 093
                10.07 C                                             2,520                3,175             14 314
                11.01 A                                             3,539                5,749             20 661
                11.01 B                                             2,660                4,752             19 078
                11.02 A I a)                                        3,036                5,842             24 337
                11.02 A I b)                                        3,822                6,209             22 314
          i1) Le montant applicable pour le froment tendre ayant ete rendu impropre à la consommation
              humaine par la dénaturation visée à l' article 7 du règlement n° 120/67/ CEE est celui applicable
              pour l'orge.
          I1) The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified
              in Article 7 of Regulation No 120/67/EEC shall be that applicable to barley.
          (*) Der Betrag für ■ Weichweizen, der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung
              Nr. 120/67/EWG für die menschliche Ernährung ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste an­
              wendbare Ausgleichsbetrag.
          C1) L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denatura­
              zione di cui all'articolo 7 del regolamento n. 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo .
          P) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als
              bedoeld in artikel 7 van Verordening nr. 120/67/EEG is het bedrag voor gerst van toepassing .
          (}) Beløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr . 120/67/EØF ved
              denaturering er blevet gjort uegnet til menneskeføde, er det, der anvendes for byg .
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           b) Produits transformés à base de céréales
              Products processed, from cereals
              Getreideverarbeitungserzeugnisse
              Prodotti trasformati a base di cereali
              Op basis van granen verwerkte produkten
              Produkter forarbejdet på basis af korn
                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                    et à percevoir à l'exportation
                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                       and charged on exports
                                                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif                   og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom          Ireland             Italia
                                                           £/100 kg            £/ 100 kg         Lit./lOO kg
                                   1                           5                   6                  7
              11.01 c                                       0,444               0,672             2 670
               11.01 D                                      0,444              0,632               2 510
               11.01 E I                                    0,464              0,594              2 323
              11.01 E II                                    0,263              0,337               1316
               11.01 H                                      0,257              0,362               1437
               11.01 K                                      0,257              0,324               1460
              11.02 A II                                    0,390              0,681              2 719
              11.02 A III                                   0,444              0,672              2 670
              11.02 A IV                                    0,444              0,632              2 510
              11.02 A V a) 1                                0,565 (x)          0,565 C)            1 897 (*)
               11.02 A V a) 2                               0,464              0,594              2 323
              11.02 A V b)                                  0,263              0,337               131 6
              11.02 A VIII                                  0,257              0,362               1437
              11.02 A IX                                    0,257              0,324               1460
              11.02 B I a) 1                                0,395              0,598              2 373
              11.02 B I a) 2 aa)                            0,252              0,358               1422
              11.02 B I a) 2 bb)                            0,444              0,632              2 510
              11.02 B I a) 4                                0,403              0,568              2 255
              11.02 B I b) 1                                0,395              0,598              2 373
              11.02 B I b) 2                                0,444              0,632              2 510
              11.02 B I b) 4                               0,403               0,568              2 255
              11.02 B    II a)                             0,371               0,598              2159
              11.02 B    II b)                             0,288               0,503              2 009
              11.02 B    II c)                             0,413               0,528              2 065
              11.02 B    II d)                             0,403               0,508              2 290
              11.02 C I                                    0,447               0,719              2 598
              11.02 C II                                   0,346               0,605              2 417
              11.02 C III                                  0,617               0,934              3 709
              11.02 C IV                                   0,395               0,562              2 231
              11.02 C V                                    0,413               0,528              2 065
              11.02 C VII                                  0,403               0,568              2 255
              11.02 C VIII                                  0,403              0,508              2 290
              11.02 D I                                     0,285              0,458              1 656
 ---pagebreak--- 2. 7. 73                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 178 /5
                                                            Montants à octroyer à l' importation
                                                                 et à percevoir à l' exportation
                                                              Amounts to be granted on imports
                                                                    and charged on exports
                                                         Beträge» die bei der Einfuhr gewährt und
                N u du tarif douanier commun                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                      CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
               Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da riscuotere all'esportazione
            Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                 de uitvoer te heffen bedragen
         Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                Position i den fælles toldtarif                    og opkræves ved udførsel
                                                    United Kingdom           Ireland              Italia
                                                       £/ 100 kg            ¿'/ 100 kg         Lit. / lOO kg
                               1                            5                    6                    7
            11.02 D II                                  0,221                0,386               1 541
            11.02 D III                                 0,252                0,381               1513
            11.02 D IV                                  0,252                0,358               1422
            11.02 D V                                   0,263                0,337               1316
            11.02 D VII                                 0,257                0,362               1437
            11.02 D VIII                                0,257                0,324               1460
            11.02 E I a) 1                              0,252                0,381               1513
            11.02 E I a) 2                              0,252                0,358               1422
            11.02 E I -a) 4                             0,257                0,362               1437
            11.02 E I b) 1                              0,493                0,747               2 967
            11.02 E I b) 2                              0,493                0,702               2 789
            11.02 E I b) 4                              0,454                0,639               2 537
            11.02 E II a)                               0,503                0,809               2 922
            11.02 E II b)                               0,390                0,681               2 719
            11.02 E II c)                               0,464                0,594               2 323
            11.02 E II d)                               0,454                0,572               2 577
            11.02 F I                                   0,503                0,809               2 922
            11.02 F II                                  0,390                0,681               2 719
            11.02 F III                                 0,444                0,672               2 670
            11.02 F IV                                  0,444                0,632               2 510
            11.02 F V                                   0,464                0,594               2 323
            11.02 F VIII                                0,257                0,362               1437
            11.02 F IX                                  0,257                0,324               1460
            11.02 G I                                   0,209                0,337               1218
            11.0»G II                                   0,194                0,248                   968
            11.06 A                                     0,044                0,067                   267
            11.06 B I                                   0,506                0,506               1697
            11.06 B II                                  0,415                0,532               2 078
            11.07 A I a)                                0,497                0,800               2 890
            11.07 AI b)                                 0,371                0,598               2 159
            11.07 A II a)                               0,439                0,665               2 640
            11.07 A II b) .                             0,328                0,497               1973
            11.07 B                                     0,382                0,579               2 299
            11.08 A I                                   0,506                0,506               1 697
            11.08 A III                                 0,691                0,691               2 319
          ■ 11.08 A IV                                  0,506                0,506               1 697
            11.08 A V                                   0,506                0,506               1 697
            11.09 'A                                    1,256                1,256               4 216
 ---pagebreak--- N° L 178 /6                           Journal officiel des Communautés européennes                                            2 . 7. 73
                                                                               Montants à octroyer à l' importation
                                                                                  et à percevoir à l' exportation
                                                                               Amounts to be granted on imports
                                                                                      and charged on exports
                                                                            Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                         N " du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                                 CCT heading No                              Importi da -concedere all'importazione
                        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
                 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                          Position i den fælles toldtarif
                                                                                     og opkræves ved udførsel
                                                                     United Kingdom            Ireland              Italia
                                                                         £/ 100 kg            £/ 100 kg         Lit. / lOO kg
                                          1                                  5                     6                   7
                   11.09 B                                                1,256                1,256              4 216
                   17.02 B II a)                                          0,659 ( 2)          0,659 (2)           2 213 (2;
                   17.02 B II b)                                          0,506 (2)           0,506 (2)           1 697 (2;
                   17.05 B I                                              0,659                0,659              2 213
                   17.05 B II                                             0,506                0,506              1 697
                   23.02     A  I a)                                      0,078               0,115                   440
                   23.02     A  I b) 1                                    0,125               0,184                   704
                   23.02     A  I b) 2                                    0,251                0,369              1 407
                   23.02     A  II a)                                     0,063               0,092                   352
                   23.02     A  II b)                                     0,251               0,369               1407
                   23.03 A I                                              0,628               0,628               2 108
                   23.07 B I a) 1                                         0,041               0,053                   206
                   23.07 B I a ) 2                                        0,503 (3)           0,515 (3)           1 692 (3;
                   23.07 B I b) 1                                         0,129               0,165                   645
                   23.07 B I b) 2                                         0,591 (4)           0,627 (4)     •     2 131 (4;
                   23.07 B I c) 1                                         0,258               0,330               1290
                   23.07 B I c) 2                                         0,720 (5)           0,792 (5)          2 776 (5)
            (!) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires . Pour les échangés avec
                 les pays tiers, les montants compensatoires valables sont les suivants :
            i1) Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges . For exchanges with third countries the
                 relevant compensatory amounts are as follows :
            (!) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel . Für den Handel mit Drittländern gelten
                 folgende Ausgleichsbeträge :
            (-1) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari . Per gli scambi con i paesi terzi, gli
                 importi compensativi sono i seguenti :
            i1) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer met derde landen gelden de volgende compen­
                 serende bedragen :
            t1) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder følgende
                 udligningsbeløb :
                 — U.K.             0,464 £
                 — IRL              0,594 £                                                                        ·
                 — I          2 323       Lit.
            (2) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n0 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEÉ
                 soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position n" 17.02 B II.
            (2) Pursuant to Resolution No 1H9/66/EEC the product falling within subheading No 17.02 B I is
                 subject to the same compensatory amount as products falling within subheading No 17.02 B II .
            (2) Das zu Tarifstelle 17.02 B 1 gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/
                 EWG dem gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der Tarifstelle 17.02 B II .
            (2) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n . 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n . 189/
                 66/ CEE, allo stesso importo compensativo previsto per i prodotti di cui alla sottovoce n . 17.02 B II.
            (2) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is , krachtens Verordening nr . 189/66/EEG
                 onderworpen aan hetzelfde compenserende bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling
                 nr . 17.02 B II .
            (*) Denne vare, der henhorer under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning nr. 189/66/EØF under­
                 kastet same udligningsbeløbet som varer henhørende under pos . 17.02 B II.
            (®) (*) (6) Dans les' échanges avec les pays tiers ce montant est affecté du coefficient de :
                         In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                         Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgenden Koeffizienten multi­
                         pliziert :
                         Negli scambi con i paesi terzi , a tale importo si applica il coefficiente di :
                         In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten ver­
                         menigvuldigd :
                         Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                        (3) 1,5846
                        {*) 1,4802
                        (6) 1,3802
 ---pagebreak--- 2 . 7. 73                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 178 /7
          ANNEXEII—ANNEXII—ANHANGII^ALLEGATOU—BIJLAGEII—BILAGII
                            SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT
                     SEKTOR SCHWEINEFLEISCH — SETTORE CARNI SUINE
                                 SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                                                               Montants à octroyer à l' importation
                                                                    et à percevoir à l' exportation
                                                                Amounts to be granted on imports
                                                                       and charged on exports
                                                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif                    og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom           Ireland              Italia
                                                          £/ 100 kg            £/ 100 kg          Lit. / lOO kg
                                  1                            5                   6                      7
             01.03 A II a)                                  2,07                 2,15                7 694
             01.03 A II b)                                  2,44                 2,53                9 047
             02.01 A III a) 1                               3,17                 3,29              11 765
             02.01 A III a) 2                               4,91                 5,10              18 236
             02.01 A III a) 3                               3,87                 4,01              14 353
             02.01 A III a) 4                               5,14                 5,33              19 059
             02.01 A III a) 5                               2,76                 2,86              10 236
             02.01 A III a ) 6                              5,14                 5,33              19 059
             02.05 A I                                      1,33                 1,38                4 941
             02.05 A II                                     1,55                 1,61                5 765
             02.05 B                                        0,89                 0,92                3 294
             02.06 B I a) 1                                 3,17                 3,29              11765
             02,06 B I a) 2 aa)                             4,28                 4,44              15 883
             02.06 B I a) 2 bb)                             4,28                 4,44              15 883
             02.06 B I a) 2 cc)                             4,76                 4,94              17 648
             02.06 B I a) 3                                 4,91                 5,10              18 236
             02.06 B I a) 4                                 3,87                 4,01              14 353
             02.06 B I a) 5                                 5,14                 5,33              19 059
             02.06 B I a) 6                                 2,76                 2,86              10 236
             02.06 B I a) 7                                 5,14                 5,33              19 059
             02.06 B I    b)  1                             4,76                 4,94              17 648
             02.06 B I    b)  2 aa)                         4,76                 4,94              17 648
             02.06 B I    b)  2 bb)                         4,76                 4,94              17 648
             02.06 B I    b)  2 cc)                         5,23                 5,43              19 412
             02.06 B I    b)  3 aa)                         6,34                 6,58              23 530
             02.06 B I    b)  3 bb)                         8,94                 9,28              33 177
             02.06 B I    b)  4 aa)                         4,44                 4,61              16 471
             02.06 B I    b)  4 bb)                         7,04                 7,30              26 118
              02.06 B I   b)  5 aa)                         6,66                 6,91              24 707
              02.06 B I   b)  5 bb)                         8,84                 9,18              32 824
              02.06 B I   b)  6 aa)                         3,17                 3,29              11 765
              02.06 B I   b)  6 bb)                         4,60                 4,77              17 059
 ---pagebreak--- N° L 178 / 8                        Journal officiel des Communautés européennes                                          2. 1. 73
                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                 et à percevoir à l'exportation '
                                                                              Amounts to be granted on imports
                                                                                    and charged on exports
                                                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                            N" du tarif douanier commun                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                                  CCT heading No                            Importi da concedere all'importazione
                           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa doganale comune                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                 de uitvoer te heffen bedragen
                  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                              Beløb, 'der skal ydes ved indførsel
                            Position i den fælles toldtarif                        og opkræves ved udførsel
                                                                    United Kingdom          Ireland               Italia
                                                                        £/100 kg           £/100 kg           Lit./lOO kg
                                          1                                 5                   6                    7
                     02.06 B I b) 7 aa)                                   6,66               6,91              24 707
                     02.06 B I b) 7 bb)                                   8,94               9,28              33 177
                    02.06 B II a)                                         1,01                1,05                3 765
                     02.06 B II c)                                        3,33               3,45              12*353
                     02.06 B II d)                                        3,84               3,98              14236
                                                                                                                    ft
                     02.06 B II e)                                        1,90               1,97                 7 059
                     02.06 B II f)                                        2,79               2,90              10 353
                     02.06 B II g)                                        2,79               2,90              10 353
                     15.01 A I (a)                                        1,27                1,32                4 706
                     15.01 A II                                           1,27               1,32                 4 706
                     16.01 A                                              4,85               5,03              18 000
                     16.01 B I (b)                                        7,93               8,23              29 413
                     16.01 B II (b)                                       5,58               5,79              20 706
                     16.02 A II                                           4,47               4,64              16 589
                     16.02    B III a) 1 aa)                              8,40               8,72              31 177
                     16.02    B III a) 1 bb)                              6,97               7,24              25 883
                     16.02    B III a) 1 cc)                              4,76               4,94              17 648
                     16.02    B III a) 2                                  3,96               4,11              14 706
                     16.02    B III a) 3                                  2,35               2,43                 8 706
             (a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités
                   compétentes .
             (a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
             (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von zuständigen Behörden festzusetzenden Voraus­
                   setzungen .
             (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità compe­
                   tenti .
             (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen
                   door de bevoegde autoriteiten .
             (a) Henrørsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
             (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des recipients contenant égale­
                   ment un liquide de conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
             (b ) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain
                   preservative liquid are based on the net weight, ie after the deduction of the weight of the liquid .
             (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbetrâge auf "Wurstchen in Behâltnissen , die auch Konservierungs­
                   flüssigkeit enthalten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
              ( b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentante in recipienti contenenti anche un
                    liquido di conservazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
             (b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten,
                   worden alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
             (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på
                   grundlag af pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- 2. 7. 73                       Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 178 /9
         ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                                           BILAG III
             SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
             RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                           OKSEKØD
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                                                                            Amounts to be granted on imports
                                                                                   and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         du tarif douanier commun                            bei der' Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                        Bij' de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif
                                                                                  og opkræves ved udførsel
                                                                  United Kingdom           Ireland              Italia
                                                                     £/100 kg             £/ 100 kg          Lit. /lOO kg
                                      1                                   5                    6                   7
                                                                   ■— Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo
                                                                             Levend gewicht/Levende vægt —
               ex  01.02    A  II  a)  C)                             3,562                3,562              14 353
               ex  01.02    A  II  a)  (2)                            3,562                3,562              14 353
               ex  01.02    A  II  b)  (3)                            2,955                2,955              11925
               ex  01.02    A  II  b)   (4) (5)                       2,955                2,955              11925
                                                                   — Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso neti
                                                                                Nettogewicht/Nettovægt —
                   02.01 A II a) 1 aa) 11                             5,557                5,557              22 391
                   02.01 A II a) 1 aa) 22                             4,274                4,274              17 224
                   02.01 A II a) 1 aa) 33                             6,839                6,839              27 558
                   02.01 A II a) 1 bb) 11                             5,615                5,615              22 658
                   02.01 A II a) 1 bb) 22                             4,492                4,492              18 126
                   02.01 A II a) 1 bb) 33                             6,737                6,737              27 189
                   02.01 A II a) 1 cc) 11                            10,152               10,152              40 906
                   02.01 A II a) 1 cc) 22                            11,612               11,612              46 791
                   02.01 A II a) 2 aa) (B)                            4,541                4,541              18 326
                   02.01 A II a) 2 bb) (°)                            3,406                3,406              13 745
                   02.01 A II a) 2 cc) (·)                            5,676                5,676              22 908
                   02.01 A II a) 2 dd) 11 (6)                         6,812                6,812              27 489
                   02.01 A II a) 2 dd) 22 aaa) (c)                    5,676                5,676              22 908
                   02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb) (6)                    7,811                7,811              31521
                   02.06 C I a) 1                                     8,422                8,422              33 986
                   02.06 C I a) 2                                     9,633                9,633              38 876
         f1)  Veaux destinés à l'engraissement d'un poids inférieur à 80 kg.
         i1)  Calves for fattening weighing less than 80 kg.
         (*)  Kâlber, die fiir die Mast mit einem Gewicht unter 80 kg bestimmt sind .
         (*)  Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
         (*)  Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg.
         (l)  Kalve bestemt til opfedning af en vxgt pâ under 80 kg.
 ---pagebreak---   N0 L 178 / 10                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                               2. 7. 73
 (2) Autres que ceux visés sous (}).
      L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 (2) Calves other than those referred to in (*) above.
      Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
 (2 ) Andere aïs die unter 0 ) genannten .
       Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen .
 (2) Diversi da quelli di cui alla nota (1).
       Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
 (a ) Andere dan onder t1 ) bedoeld .
       De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten.
 (2) Andre end sådanne nævnt under f1) .
       Henførelse under denne underposition sker på betingelser , der fastsættes af de kompetente myndigheder .
 (3)   Jeunes bovins mâles destinés à l' engraissement d' un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
 (3)   Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
 (3)   junge männliche Rinder, die für die Mast mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger bestimmt sind .
 (3)   Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
 (3) Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
 (3) Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
 (4) Autres que ceux visés sous (3 ).                           (              .       ,                      .
       L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 (4) Young male bovine animals other than those referred to in (3) above .
       Entry in this sub-heading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities .
 (4 ) Andere als die unter (3) genannten .
       Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen .
(4) Diversi da quelli di cui alla nota (3).
       Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
 (4 ) Andere dan onder (:i ) bedoeld .
       De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
 (') Andre end sådanne nævnt under (■').
       Henførsel utider denne underposition sker på betingelser , der fastsættes af de kompetente myndigheder .
 (5) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel a octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
      peennes :
      a) pour des génisses et vaches , autres que celles destinées à la boucherie, des races grise, brune, jaune tachetée du Simmental et du Pinzgau
      b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie , de la race tachetée du Simmental, de la race deSchwyz, de la race deFribourg,
(5) The compensatory amount will not be levied on animais imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authoritics of the European
      Commumties :
      ( a) for heifers and cows , other than those intended for slaughter, of the grey, brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
      (b) for bulls, heifers , and cows , other than those intended for slaughter , of the mottled Simmental breed , the Schwyz breed, and the Friborg breed.
(5) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Zoll­
      kontingents
      a ) für Färsen und Kühe , nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh , Braunvieh , Gelbvieh , Fleckvieh ( Simmentaler ) und Pinzgauer,
      b) für Stiere , Kühe und Färsen der Schwyzer , Simmentaler (Fleckvieh ) oder Freiburger Rasse , nicht zum Schlachten .
(5) L'importo di compensazione non e riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorita competenti delle Comunità europee :
      a) per le giovenche e le vacche , diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau,
      b ) per i tori , le vacche le c giovenche , diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental , delle razze di Schwyz e di Friburgo .
i5) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent
      a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
      b ) voor stieren , koeien en vaar / en , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras , het Schwijzer ras en het Freiburger ras .
("') Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber
      a ) for kvie - og kohoveder , som ikke er bestemt til slagtning , af grå , brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer ,
      b) for tyre -, ko - og kviehoveder , som ikke er bestemt til slagtning , af den plettede Simmentalrace , Schwyzracen , Friborgracen .
(6) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d' un contingent tifairc arannuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
      péennes pour la viande bovine congelee .
(6 ) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
      Communities for frozen beef and veal .
(6) Der Ausgleichsbctrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
      Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
(6 ) L'importo di compensazione non e riscosso nel limite d'un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee
      per carne bovina congelata .
H Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent voor bevroren rundvlees .
{B) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber
      for frosset kvægkød .
 ---pagebreak--- 2 . 7. 73                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 178 / 11
          ANNEXE IV — ANNEX IV — ANHANG IV — ALLEGATO IV — BIJLAGE IV
                                                     BILAG IV
          SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND
          POULTRY — SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA
          E POLLAME — SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                                      et à percevoir à l'exportation
                                                                   Amounts to be granted on imports
                                                                         and charged on exports
                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                       bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                        Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                      e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif                      og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom           Ireland             Italia
                                                                 £                   £                 Lit .
                                  1                              5                    6                 7
                                                              — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi
                                                                            100 stuks/ 100 stk . —
             01.05 A                                         0,093               0,127                 500
                                                                               — 100 kg —
             01.05 B I                                       0,467               0,620              2 430
             01.05 B II                                      0,690               0,942              3 710
             01.05 B III                                     0,540               0,739              2 909
             01.05 B IV                                      0,581               0,795              3 128
             01.05 B V                                       0,787               1,076              4 235
             02.02 A I a)                                    0,562               0,746              2 926
             02.02 A I b)                                    0,667               0,885              3 472
             02.02  A   I c)                                 0,718               0,953              3 738
             02.02  A   II a )                               0,813               1,111              4 374
             02.02  A   II b)                                0,985               1,346              5 300
             02.02  A   II c)                                1,096               1,499              5 900
             02.02  A   III a )                             0,772                1,056              4 156
             02.02  A   III b)                              0,843                1,153              4 537
             02.02 A IV                                     0,830                1,135              4 469
             02.02 A V                                       1,124               1,537              6 050
             02.02 B I                                       1,736               2,361              9 294
             02.02 B II a) 1                                0,718                0,953              3 738
             02.02 B II a) 2                                 1,096               1,499              5 900
             02.02 B   II  a)   3                           0,843                1,153              4 537
             02.02 B   II  a)   4                           0,830                1,135              4 469
             02.02 B   II  a)   5                            1,124               1,537              6 050
             02.02 B   Π   b)                               0,579                0,787              3 098
             02.02 B   II  c)                               0,401                0,545              2 145
             02.02 B   II  d)   1                           1,391                1,902              7 486
             02.02 B   II  d)   2                           1,370                1,873              7 374
             02.02 B   II  d)   3                           1,101                1,460              5 729
             02.02 B   II  e)  1                            1,222                1,672              6 579
 ---pagebreak--- N0 L 178 / 12                  Journal officiel des Communautés européennes                                 2. 7. 73
                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                     et à percevoir à l'exportation
                                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                        and charged on exports
                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    Nn du tarif douanier commun                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif                   og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom          Ireland             Italia
                                                                £                   £                 Lit.
                                   1                            5                   6                  7
                                                                            — 100 kg —
               02.02 B II e) 2 aa)                           0,664              0,908              3 575
               02.02 B II e) 2 bb)                           1,204               1,646             6 480
               02.02 B II e) 3                               0,967               1,283             5 034
               02.02 B II f)                                 1,736              2,361              9 294
               02.02 C                                       0,401              0,545              2 145
               02.05 C                                       1,068              1,453              5 719
                                                            — 100 pièces/100pieces/ 100 Stück/100 pezzi
                                                                         100 stuks/ 100 stk. —
               04.05 A I a)                                  0,058              0,079                 313
                                                                             — 100 kg —
               04.05  A I b)                                 0,760              1,036              4 080
               04.05  B I a) 1                               3,222              4,393             17 299
               04.05  B I a) 2                               0,882              1,202              4 733
               04.05  B I b) 1                               1,550              2,113              8 323
               04.05  B I b) 2                               1,657              2,258              8 894
               04.05  B I b) 3                              3,268               4,455             17 544
               35.02  A II à) 1                             2,994               4,082             16 075
               35.02 A II a) 2                              0,418               0,570              2 244
 ---pagebreak--- 2 . 7. 73                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 178 / 13
                           ANNEXE V—ANNEX V—ANHANG V—ALLEGATO V—BIJLAGE V—BILAG V
                                           SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                           MILK AND MILK PRODUCTS — SEKTOR MILCH UND MILCHERZEUGNISSE
                                          SETTORE LATTE E PRODOTTI LATTIERO-CASEARI
                           SECTOR MELKEN ZUIVELPRODUCTEN                           MÆLK — OG MEJERIPRODUKTER
                                                                   Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                      Amounts to be granted on imports and chared on exports
                                                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und bei der Ausfuhr erhoben werden
         N0 du tarif douanier commun
                                                                 Importi da concedere all'importazione e da riscuotere all'esportazione
                                                                   Bij de invoer te verstrekken en bij de uitvoer te heffen bedragen
                CCT heading No
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel og opkræves ved udførsel
     Numero della tariffa doganale comune
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
          Position i den fælles toldtarif
                                                       United Kingdom                            Ireland                               Italia
                                                          £/ 100 kg                             £/ 100 kg                           Lit./lOO kg
                                                     (a)                 (b)               (a)               (b)                (a)              (b)
                        1                                      5                                     6                                    7
     04.01 A                                      0,267 (*)          0,048 H           0,267              0,087                 860             308
     04.01 B I                                    0,238              0,048             0,238              0,087                768              308
     04.01 B II                                   0,186              0,048             0,186              0,087                598              308
     04.01 B III                                  0,150              0,048             0,150              0,087                482              308
     04.02 A I                                    0,955                —
                                                                                       0,955                —
                                                                                                                            3 076               —
     04.02  A II a) 1                             3,049                —
                                                                                       3,049                —
                                                                                                                            9 818               —
     04.02  A II a) 2                             2,256              0,048             2,256              0,087             7 265               308
     04.02  A II a) 3                             2,256              0,048             2,256              0,087             7 265               308
     04.02  A 11 a) 4                             1,829              0,048             1,829              0,087             5 891               308
     04.02  A II b) 1                             3,049 C)            —
                                                                                       3,049 O              —
                                                                                                                            9 818 O              —
     04.02  A II b) 2                             2,256              0,048             2,256              0,087              7 265              308
     04.02  A II b) 3                             2,256              0,048             2,256              0,087              7 265              308
     04.02  A II b) 4                             1,829              0,048             1,829              0,087              5 891              308
     04.02  A III a)                              0,990                —
                                                                                       1,298                —
                                                                                                                             4 404               —
     04.02  A III b)                              0,609             0,048              0,609              0,087              1965               308
     04.02  B I a) 1                              0,0323 (2)           —
                                                                                       0,0364 (2)           —
                                                                                                                            120,21 (2)           —
                                                     kg                                   kg                                  kg
     04.02 B I a) 2                               0,0331 (2)           —
                                                                                       0,0390 (2)           —
                                                                                                                            129,65 (2)          —
                                                     kg                                   kg                                  kg
     04.02 B I a) 3                               0,0336 (2)           —
                                                                                       0,0404 (2)           —
                                                                                                                            134,90 (2)           —
                                                     kg                                   kg                                  kg
     04.02 B I a) 4                               0,0346 (2)           —
                                                                                       0,0438 (2)           —
                                                                                                                            147,49 (2)           —
                                                     kg                                   kg                                  kg
     04.02 B I b) 1 aa)                           0,0305 (2)           —
                                                                                       0,0305 (2)           —
                                                                                                                              98,18 (2)          —
                                                     kg                                   kg                                  kg
     04.02 B I b) 1 bb)                           0,0226 (2)         0,048             0,0226 (2)          0,087              72,65 (2)         308
                                                     kg                                    kg                                  kg
     04.02 B I b) 1 cc)                           0,0183 (2)         0,048             0,0183 (2)          0,087              58,91 (2)         308
                                                     kg                                   kg                                  kg
     04.02 B I b) 2 aa)                           0,0305 (2)           —
                                                                                       0,0305 (2)           —
                                                                                                                              98,18 (2)          —
                                                     kg                                   kg                                  kg
 ---pagebreak--- N0 L 178 / 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                               2 . 7. 73
                                                                        Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l' exportation
                                                                            Amounts to be granted on imports and charged on exports
                                                                   Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und bei der Ausfuhr erhoben werden
          N° du tarif douanier commun
                                                                      Importi da concedere all'importazione e da riscuotere all'esportazione
                                                                         Bij de invoer te verstrekken en bij de uitvoer te heffen bedragen
                 CCT heading No
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                                           Beløb , der skal ydes ved indførsel og opkræves ved udførsel
      Numero della tariffa doganale comune
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
           Position i den fælles toldtarif
                                                           United Kingdom                                 Ireland                            Italia
                                                               £/ 100 kg                                // 100 kg                         Lit. / lOO kg
                                                         (a)                 (b )                ( a)                ( b)            (a )                (b)
                         1                                          5                                         6                                   7 .
          04.02 B I b) 2 bb)                          0,0226 (2)          0,048              0,0226 ( 2)          0,087            72,65 (2)            308
                                                        kg                                      kg                                   kg
          04.02 B I b) 2 cc)                          0,0183 (2)          0,048              0,0183 ( 2)          0,087            58,91 (2)            308
                                                        kg                                      kg                                  kg
          04.02 B II a)                               1,226 (3)             —
                                                                                             1,590 (3)             —
                                                                                                                                   5 390 (3)             —
          04.02 B II b)                               0,0078 (2)          0,048              0,0078 (2)           0,087            25,00 (2)            308
                                                        kg                                      kg                                  kg
          04.03 A (4)                                 4,064 (6)                               7,404                 —
                                                                                                                                 26 180                  —
          04.03 B (4)                                    —
                                                                          0 ,04 ,S             —
                                                                                                                  0,087             —
                                                                                                                                                        308
      ex 04.04 (**)                                   4,576 (7)                              5,819                  —
                                                                                                                                 19 646                  —
          17.02 A                                     1,910                 —
                                                                                             1,910                  —
                                                                                                                                  6 152                  —
          17.05 A                                     1,910                 —
                                                                                             1,910                  —
                                                                                                                                  6 152                  —
          23.07 B I a) 3                              1,108  (5)            —
                                                                                             1,108    (5)           —
                                                                                                                                  3 566 (5)              —
          23.07 B I a) 4                              1,477  (5)            —
                                                                                             1,477    (5)           —
                                                                                                                                  4 755 (5)              —
          23.07 B I b) 3                              1,518  (5)            —
                                                                                             1,530    (5)           —
                                                                                                                                  4 961 (5)              —
          23.07 B I c) 3                              1,237  (5)            —
                                                                                             1,273    (5)           —
                                                                                                                                  4 211 (5)              —
          23.07 B II                                  1,569  (5)            —
                                                                                             1,569    (5)           —
                                                                                                                                  5 052 (5)              —
(a)  Montant de base par 100 kg poids net (sauf autre indication).
(a)  Basic amount per 100 kg net (unless otherwise indicated).
(a)  Grundbetrag je 100 kg Eigengewicht (wenn nicht anders angegeben).
(a)  Importo di base per 100 kg peso netto (salvo diversa indicazione).
 (a) Basisbedrag per 100 kg nettogewicht (tenzij anders aangegeven).
(a)  Basisbeløb pr. 100 kg netto ( medmindre andet er anført).
( b) Montant supplémentaire pour chaque % de matières grasses par 100 kg poids net .
(b)  Supplementary amount per 100 kg net for each % of fat content.
( b) Zusatzbetrag für jedes Prozent Fett je 100 kg Eigengewicht.
( b) Importo supplementare per ogni % di materie grasse per 100 kg peso netto .
(b ) Aanvullend bedrag VOOR ieder gewichtspercent vet per 100 kg nettogewicht.
( b) Suppleringsbeløb pr. procent fedt pr. 100 kg egenvægt.
 ---pagebreak--- 2 . 7. 73                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 178 / 15
                                                            Notes
          (*) Lorsqu'il s'agit de produits relevant de la sous-position 04.01 A II a), le montant de base ainsi
              que le montant supplémentaire sont remplacés par le seul montant de 0,633 .
          (**) Fromages et caillebottes , à l'exclusion des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano,
               ainsi que des fromages relevant des sous-positions 04.04 A I, 04.04 B et 04.04 D I.
          i1) Dans le cas où le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 990/72,
              ce montant est réduit à :
              —        1,846 £       par 100 kg pour le Royaume-Uni et l'Irlande,
              — 5 944         Lit.   par 100 kg pour l'Italie.
          (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal
              à la somme des éléments suivants :
              a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait
                 contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
              b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                 — 0,0091 £              pour le Royaume-Uni,
                 — 0,0100 £              pour l'Irlande,
                 — 35,06 Lit.            pour l'Italie.
          (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal
              à la somme des éléments suivants :
              a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
              b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                 — 0,0091 £              pour le Royaume-Uni,
                 — 0,0100 £              pour l'Irlande,
                 — 35,06 Lit.            pour l'Italie.
          (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
              — au règlement (CEE) n0 1259/72 (JO n0 L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté
                  du coefficient 0,3 ,
              — au règlement (CEE) n0 349/73 (JO n0 L 40 du 13 . 2. 1973), ce montant est affecté du
                  coefficient 0,4,
              — aux règlements (CEE) nos 1282/72 (JO n0 L 142 du 22. 6. 1972), 1519/72 (JO n0 L 162
                  du 18 . 7. 1972), 1717/72 (JO n0 L 181 du 9. 8 . 1972), 2537/72 (JO n0 L 272 du 5. 12. 1972)
                  et 1412/73 (JO n0 L 142 du 29. 5. 1973), ce montant est affecté du coefficient 0.
          (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,6517.
          (6) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
              n0 18 , ce montant est réduit à 4,064.
          (7) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
              n0 18, ce montant est réduit à 3,902.
          Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas
          à prendre en considération.
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                                                         ANNEXE VI
                                                    SECTEUR DU VIN
                                                                                  Montants à octroyer à l'importation et à
      N° du tarif
                                                                                         percevoir à l'exportation
       douanier                         Désignation des produits
       commun
                                                                               Royaume-Uni        Irlande            Italie
                                                                                    £              • £                Lit.
ex 22.05 C I et C II Vin de table d'un titre alcoométrique acquis non infé­                    — degré/hl —
                     rieur à 8°5 et un titre alcoométrique total non supérieur
                     à 15° ainsi que les vins rouges, rosés et blancs importés     0,061           0,061               206
ex 22.05 C I         Vin de table du type R III au sens du règlement                              — hl —
                     (CEE) n0 945/70 ainsi que les vins rouges présentés à
                     l'importation sous le nom du cépage Portugieser               0,997           0,997            3 348
ex 22.05 C I         Vin de table des types A II et A III au sens du règle­
                     ment (CEE) n0 945/70 ainsi que les vins blancs pré­
                     sentés à l'importation sous le nom de cépage Riesling
                     ou Sylvaner                                                   1,390           1,390            4 665
 ---pagebreak--- 2. 7. 73                                           Journal officiel des Communautés européennes '                                                        N0 L 178 / 17
                   ANNEXE VII — ANNEX VII — ANHANG VII — ALLEGATO VII — BIJLAGE VII — BILAG VII
      SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
                                                                 Montants à percevoir à l' importation                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                     et à octroyer à l'exportation (*)                       et à percevoir à l' exportation (1)
                                                                   Amounts to be charged on imports                         Amounts to be granted on imports
                                                                        and granted on exports (*)                              and charged on exports (*)
                                                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt
              N " du tarif douanier commun                    und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                    und bei der Ausfuhr erhoben werden (l)
                     CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                   Importi da concedere all'importazione
           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da concedere all'esportazione (l)                      e da riscuotere all'esportazione (')
       Numero della tariffa doganale comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer             Bij de invoer te verstrekken en bij de uitvoer
                                                                        te verstrekken bedragen f1 )                               te heffen bedragen i1)
     Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
              Position i den fælles toldtarif                             og ydes ved udførsel (x)                             og opkræves ved udførsel (')
                                                          Deutschland             Belgique/         Nederland    United Kingdom            Ireland              Italia
                                                                                Luxembourg
                                                              DM                  FB/Flux               Fl.              £                    £                  Lit .
                             1                                   2                    3                  4                S                    6                  '7
                                                                                                            — 100 kg —
       17.01 A I                                             3,97                  20,3               1,47           0,522                0,608               2 242
       17.01 B I                                             6,21                  31,8               2,30           0,914                1,000               3 506
       17.01 B II                                            5,28                  27,1                1,96          0,725                0,851               2 982
                                                                           par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause
                                                                               by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product
                                                                      je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses
                                                                        per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione
                                                               per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt
                                                             ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt
       17.02 ex D (-)                                      0,0621                 0,3180             0,0230          0,0091               0,0100              35,06
       17.02 E                                             0,0621                 0,3180             0,0230          0,0091               0,0100              35,06
       17.02 ex F (3)                                      0,0621                 0,3180             0,0230          0,0091               0,0100              35,06
       17.05 ex C (4)                                      0,0621                 0,3180             0,0230          0,0091               0,0100              35,06
(') Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en vertu de l' article 25 du règlement n0 1009/67/ CEE ou au sucre importé en vertu des
      dispositions du protocole n 0 17 de l' acte joint au traité d' adhésion .
(') No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant to Article 24 of Regulation No 1009/67/EEC or to sugar imported pursuant to
      Protocol No 17 of the Act appended to the Treaty of Accession .
v1 ) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/FAVG ausgeführten Zucker oder auf gemäß den Bestimmungen des Protokolls Nr. 17 der dem
      Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird kein Ausgleich'sbetrag angewandt .
(x) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n . 1009/67/ CEE
   ■ nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni del protocollo n . 17 dell'atto allegato al trattato di adesione .
0 ) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr. 1009/67/EEG
      of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen van Protocol 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte Akte.
(*) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter artikel 25 i forordning nr. 1009/67/EØF eller på sukker importeret efter bestemmel­
      serne i protokol nr. 17 i tillægsakten til tiltrædelsestraktaten .
(2 ) Autres sucres et sirops , a l'exclusion du sorbose.
( 2) Other sugars and syrups excluding sorbosc .
( 2 ) Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbosc .
(2) Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio .
(2) Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose.
[¿) Andet sujeker og sirup, med undtagelse ar sorbose.
(3) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés .
(3) Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
(3)   Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamchsiert .
(3 )  Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
(3)   Karamel uit suiker van post 17.01 .
(3)   Karamel under pos . 17.01 .
(*)   Autres , à l'exclusion des mêlasses aromatisées ou additionnées de colorants ,
(4 )  Others excluding molasses containing added flavouring or colouring material .
(4)   Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
( 4)  Altri , esclusi i melassi aromatizzati o coloriti .
(4 ) Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toegevoegde kleurstoffen .
(4) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farvestoffer.
 ---pagebreak--- N° L 178 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                                              2 . 7. 73
     ANNEXE VIII — ANNEX VIII — ANHANG VIII — ALLEGATO VIII — BIJLAGE VIII — BILAG VIII
                                 MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE) N° 1059/69
                               PRODUCTS TO WHICH REGULATION ( EEC) No 1059/69 RELATES
                                 VON DER VERORDNUNG ( EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                   MERCI CUh SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                               ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                  VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                                                    Montants à percevoir à l'importation                     Montants à octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer à l' exportation                         et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                        Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                 and charged on exports
                                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        N° du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                        bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                  Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                         e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                              de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                  Beløb , der skal opkræves ved indførsel                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                 og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland          Belgique/          Nederland    United Kingdom          Ireland              Italia
                                                                 Luxembourg
                                              DM/ 100 kg       FB/Flux/ 100 kg        Fl. / 100 kg    £/ 100 kg           £/ 100 kg          Lit./ lOO kg
                     1                             2                   3                     4             5                  6                    7
  18.06 A I                                      3,73                19,00                1,38         0,548               0,600               2 104
  18.06 A II                                     4,66               24,00                 1,72         0,685               0,750               2 629
  18.06 A III                                    6,21                32,00                2,30         0,914               1,000               3 506
  18.06 B I                                      3,29                17,00                1,22         0,533               0,555               1 858
  18.06 B II a)                                  7,46                38,50                2,77         0,988               1,240              4 214
  18.06 B II b)                                 10,71                55,00                3,97         1,407               1,782               6 047
  18.06 C I                                      7,38                38,00                2,74         1,021               1,246              4 203
  18.06 C II a) 1                                2,79                14,00                1,03         0,411               0,450               1 578
  18.06 C II a) 2                                3,42                17,50                1,26         0,503               0,550               1 928
  18.06 C II b) 1                                6,39               32,50                 2,37         0,888               1,047              3 608
  18.06 C II b) 2                                7,74               39,50                 2,87         1,063               1,273              4 372
  18.06 C II b) 3                                9,06               46,50                 3,36         1,227               1,495              5 113
  18.06 C II b) 4                              10,68                54,50                 3,96         1,437               1,766              6 029
  18.06 D                                         O                   O                    O             i1)                 O                   n
  19.01 A                                        4,92               25,00                 1,82         0,481               0,728              2 893
  19.01 B                                        4,01               20,50                 1,49         0,392              0,594               2 359
  19.03 A                                        5,15               26,50                 1,91         0,398              0,739               3 027
  19.03 B I                                      5,15               26,50                 1,91         0,398              0,739               3 027
  19.03 B II                                     4,93               25,50                 1,83         0,425              0,744               2 900
  19.04                                          3,39               17,50                 1,26         0,594              0,594               1992
  19.05 A                                        4,67               24,00                 1,73        0,549               0,703               2 749
 21.07 B I                                       2,03               10,50                0,75         0,157               0,292               1 196
 21.07 B II a)                                   1,26                 6,50               0,47         0,098               0,181                  743
 21.07 B II b)                                   3,57               18,50                1,33         0,276               0,513               2 102
 21.07 C I                                       3,29               17,00                1,22         0,533               0,555               1 858
 21.07 C II a)                                   7,46               38,50                2,77         0,988               1,240               4214
 21.07 C II b)                                 10,71                55,00                3,97         1,407               1,782               6 046
 21.07 D I a) 1                                15,65                80,00                5,81         2,744               2,744               8 836
 21.07 D I a) 2                                24,35              124,50                 9,03         3,149               4,069             13 746
 21.07 D I b) 1                                  1,39                 7,00               0,52         0,244               0,244                  785
 21.07 D I b) 2                                 2,98                15,00                1,10         0,385               0,497               1 680
 ---pagebreak--- 2. 7. 73                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 178 / 19
                                                     Montants à percevoir à l' importation                    Montants à octroyer à l' importation
                                                           et à octroyer a l' exportation                          et à percevoir à l' exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                        Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                  and charged on exports
                                                      Betrage , die hei der Einfuhr erhohen                 Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
        N " du tarif douanier commun                  und hei der Ausfuhr gewährt werden                         bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCI heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                  Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                          e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune            Bi i de invoer te heffen en bij de uitvoer                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                              de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                   Belob , der skal opkræves ved indførsel                      Belob , der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif
                                                                og ydes ved udførsel                                 og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland          LÄ™                 Nederland    United Kingdom            Ireland               Italia
                                                DM / 100 kg       FB / Flux/ lOO kg     1Ί. / 100 kg    £ / 100 kg            // 100 kg          Lit . / 100 kg
                       .1                            2                     J?                  4               5                   6                     7
   21.07 D I b) 3                                 21,64                111,00             8,03           2,799                 3,617             12 218
   21.07 D II a ) 1                               17,39                  89,00            6,45           3,049                 3,049               9 817
   21.07 D II a) 2                                25,22                 129,00            9,35           4,421                 4,421             14 235
   21.07 D II a ) 3                               32,18                165,00            11,93           5,641                 5,641             18 162
   21.07 D II a ) 4                              46,09                 236,00            17,09            8,080                8,080             26 016
   21.07 D II b )                                 27.06                138,50            10,04           3,499                 4,521             15 273
   21.07 F I a) 2 aa )                             1.55                    8,00           0,57           0,156                 0,252                    909
   21.07 F I a) 2 bb )                             2,32                  12,00            0,86           0,234                 0,377               1 364
   21.07 F I a ) 2 cc)                             3.09                  16,00            1,15           0,313                 0,503               1 818
   21.07 F I b ) 1                                 0,87                    4,50           0,32           0,128                 0,140                    491
   21.07 F I b) 2 a a)                             2,17                  11,00            0,80           0,248                 0,352               1 260
   21.07 F I b) 2 bb)                              2,94                   15,00           1.09           0,326                 0,477               1 714
   21.07 F I b ) 2 cc)                             3,71                  19,00            1,38           0,404                 0,603               2 169
   21.07 F I c) 1                                  1,5 5                   8,00           0,57           0,228                 0,250                    876
   21.07 F 1 c) 2 aa )                             3.10                  16,00            1,15           0,385                 0,502               1 785
   21.07 F I c) 2 bb)                              3,87                  20,00            1,43           0,463                 0,627               2 240
   21.07 F I c) 2 cc)                              4,45                  23,00            1,65           0,522                 0,722               2 581
   21.07 F I d ) 1                                 2,79                  14,00            1.03           0,411                 0,450               1 578
   21.07 F I d ) 2 aa )                            4.34                  22,00            1,61           0,568                 0,702               2 487
   21.07 F I d ) 2 bb )                            4,92                  25,00            1,82           0,626                 0,796               2 828
   21.07 F I e) 1                                  4,97                  25,50            1,84           0,731                 0,800               2 805
   21.07 F I c) 2                                  5,74                  29,50            2,13           0,809                 0,926               3 259
   21.07 F I f)                                    5,90                  30,00            2,18           0,868                 0,950               3 331
   21.07 F II a) 1                                 5,41                  28,00            2,01           0,700                 0,904               3 055
   21.07   F  II a)  2 aa)                         6,96                  35,50            2,58           0,856                 1,156              3 964
   21.07   F  II a)  2 bb)                         7,73                  39,50            2,87           0,934                 1,282              4 419
   21.07   F  II a)  2 cc)                         8.50                  43,50            3.15           1,012                 1,407              4 873
   21.07   F  II b)  1                             6,28                  32,00            2,33           0,828                 1,044               3 545
   21.07 F II b ) 2 aa )                           7,58                  39,00            2,81           0,948                 1,256              4 314
   21.07 F II b ) 2 bb)                            8.35                  43,00            3.10           1,026                 1,382              4 769
   21.07 F II c) 1                                 6,96                  35,50            2.58           0,928                 1,154              3 931
   21.07 F II c) 2 aa )                            8.51                  43,50            3.16           1,085                 1,406              4 840
   21.07 F II c) 2 bb )                            9,09                  46,50            3,37           1,143                 1,500              5 181
   21.07 F II d) 1                                 8,21                  42,00            3.04           1,111                 1,354              4 632
   21.07 F II d ) 2                                9.56                  49,00            3,54           1,248                 1,574              5 427
   21.07 F II e)                                 10.07                   51,50            5,73           1,385                 1,654              5 684
   21.07 F III a ) 1                             10,82                   55,50            4,01           1,400                 1,808              6 109
   21.07 F III a ) 2 aa)                         12,37                   63,50            4.59           1,556                2,060               7 018
 ---pagebreak--- N0 L 178 /20                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                      2 . 7. 73
                                                                Montants à percevoir à l' importation                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                        et à octroyer à l'exportation                           et à percevoir à l' exportation
                                                                  Amounts to be charged on imports                          Amounts to be granted on imports
                                                                           and granted on exports                                  and charged on exports
                                                                 Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
               N° du tarif douanier commun                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                          Importi da riscuotere all'importazione                   Importi da concedere all'importazione
              Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da concedere all'esportazione                         e da riscuotere all'esportazione
         Numero della tariffa doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           te verstrekken bedragen                              de uitvoer te heffen bedragen
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                               Beløb , der skal opkræves ved indførsel                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                 Position i den fælles toldtarif                             og ydes ved udførsel                                 og opkræves ved udførsel
                                                          Deutschland              Belgique /       Nederland
                                                                                 Luxembourg                      United Kingdom             Ireland               Italia
                                                          DM / 100 kg          FB/Flux/ 100 kg      Fl. / 100 kg    £/ 100 kg              £'/ 100 kg         Lit . / 100 kg
                                1                                2                     3                   4              5                      6                    7
        21.07 F III a) 2 bb)                                 13,14                   67,50              4,87         1,634                  2,186               7 473
        21.07 F III b) 1                                     11,69                   60,00              4,34         1,528                  1,948               6 600
        21.07 F III b) 2                                     12,99                   66,50              4,82         1,647                  2,160               7 369
         21.07 F III c) 1                                    12,37                   63,50              4,59          1,628                 2,058               6 985
         21.07 F III c) 2                                    13.73                   70,50               5,09         1,765                 2,279               7 781
         21.07     F   III d) 1                              13,62                   70,00               5,05         1,811                 2,258               7 687
         21.07     F   III d) 2                              14,20                   72,50              5,26          1,869                 2,353               8 028
         21.07     F   III e)                                14,55                   74,50               5,39         1,948                 2,408               8 213
         21.07     F   IV a)  1                              16,23                   83,00               6,02        2,100                  2,712               9 164
         21.07     F   IV a ) 2                              17.78                   91,00               6.59        2,256                  2,964             10 073
         21.07     F   IV b)  1                              17,10                   87,50               6,34        2,227                  2,852               9 655
         21.07     F   IV b)  2                              18,10                   92,50               6,71        2,328                  3,014             10 239
         21.07 F IV c)                                       17.79                   91,00               6.60        2,328                  2,962             10 040
         21.07 F V a) 1                                      24,35                  124,50              9,03         3,149                  4,069              13 746
         21.07 F V a) 2                                      24.74                  127,00               9,18         3,188                  4,132             13 973
         21.07 F V b)                                        24,97                  128,00               9,26         3,241                  4,169             14 097
         21.07 F VI à F IX                                        (')                 (2)                 (2)           ( 2)                    (2)                  (2)
         29.04 C III a) 1                                      3,08                  15,50               1,14         0,540                  0,540              1 813
         29.04 C III a) 2                                      3,15                  16,00               1,17         0,553                  0,553               1 781
         29.04 C III b) 1                                      4,39                  22,50               1,63         0,770                  0,770              2 582
         29.04 C III b) 2                                      4,49                  23,00               1,66         0,787                  0,787              2 532
         35.05 A                                               3,39                  17,50               1,26         0,594                  0,594               1 992
f1)    Montants applicables selon le cas aux marchandises relevant des sous-positions 21.07 F I à IX .
(J)    Amount applicable following the case on goods under subheadings 21.07 F I to IX .
f1 )   Beträge , die , je nach Fall , auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F I bis IX anwendbar sind .
(x )   Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sotto-posizioni 21.07 F I a IX .
(x )   De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van onderverdeling 21.07 F 1 tot en met IX , van toepassing zijn .
f1 )   Belob der finder anvendelse på varer der henhører under positionen 21.07 F I til IX .
(2 ) Montant résultant de l' application aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre ou de lait ou de
       produits laitiers , contenus dans la marchandise , du montant compensatoire applicable , selon leur espèce , aux dits produits agricoles échangés en
       l' état .
(2 ) Amount resulting from the application, to the respective quantities of cererals or products coming from their transformation , of sugar or milk or
       milk products , contained in the goods , of the compensatory amount applicable , according to their nature , to the said agricultural products
     ■ exchanged in the natural state .
(2 ) Betrag , der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der Ware enthaltene Menge an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen , an
       Zucker , an Milch oder Milcherzeugnissen , des Ausgleichsbetrags , der auf diese Erzeugnisse anzuwenden wäre , je nachdem , in nicht verarbeitetem
       Zustand .
(2 ) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o di
       prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce , dell'importo compensativo applicabile , secondo la loro specie , ai detti prodotti agricoli scambiati come
       tali .
(2 ) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen produkten , suiker of melk
       of zuivelprodukten , van het compenserende bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten van toepassing is indien zij in
       onveranderde vorm worden verhandeld .
(2 ) Beløb , der er resultat a f anvendelsen på visse mængder af korn og produkter , hvori korn indgår , sukker eller mælkeprodukter , der er sat i handelen ,
       det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten på de ændrede landbrugsprodukter .