CELEX: 31973R2918
Language: fr
Date: 1973-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2918/73 de la Commission, du 26 octobre 1973, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

27. 10 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 299/ 17
                                 REGLEMENT (CEE) N0 2918/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 octobre 1973
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les pro­
                                                     duits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            qui sont d assurer à ces marchés une situation équi­
EUROPÉENNES,                                                             librée et un développement naturel sur le plan des
                                                                         prix et des échanges,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,                                                        — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
                                                                         la Communauté,
vu le règlement (CEE) n 0 804/68 du Conseil , du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                — l'aspect économique des exportations envisagées ;
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­
fié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à        considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe I
l'adhésion de nouveaux États membres à la Commu­                    du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Com­
nauté économique européenne et à la Communauté                      munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
européenne          de  l'énergie      atomique (3),  signé   à     qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article              tion , les prix dans le commerce international étant éta­
17 paragraphe 4,                                                    blis compte tenu notamment :
vu l'avis du Comité monétaire,                                      a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers,
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement              b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
(CEE) n° 804/ 68 , la différence entre les prix dans le                 venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
commerce international des produits visés à l'article                   nation ,
 1 " dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à                 c) des prix à la production constatés dans les pays
l'exportation ;                                                         tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
                                                                        subventions accordées par ces pays,
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                   d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans                   nauté ;
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­
tion et aux critères de fixation de leur montant (4),               considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5 ), les resti­          (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­          les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
                                                                    rendre nécessaire la différenciation de la restitution
ment (CEE) n° 804/ 68, exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                                pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
                                                                    (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le               considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­      (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
       lités ainsi que, dans le commerce international, en          lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
       ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­        le montant de cette restitution sont fixés au moins
       tiers,
                                                                    une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
— les frais de commercialisation et les frais de trans­             montant de la restitution peut être maintenu au même
       port les plus favorables à partir du marché de la            niveau pendant plus de quatre semaines ;
       Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­
       portation de la Communauté, ainsi que les frais              considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
       d'approche jusqu'aux pays de destination,                    ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juil­
                                                                    let 1968, établissant les modalités d'application pour
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                  les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
       chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,       des produits laitiers (6), modifié en dernier lieu par
                                                                    l'acte joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux
   ') JO   n» L  148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .                      États membres à la Communauté économique euro­
  2)  JO   n» L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14.                         péenne et à la Communauté européenne de l'énergie
  3)  JO   n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5 .
  -») JO   no L  155 du 3 . 7. 1968, p. 1 .
  5)  JO   n» L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 ,                       (6) JO n° L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
 ---pagebreak---   N° L 299/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                          27 . 10 . 73
  atomique, signe a Bruxelles, le 22 janvier 1972, la resti­   — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
  tution accordée pour les produits relevant de la sous­            à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
• position 04.02 B est égale à la somme de deux élé­                comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
  ments, dont l'un est destiné à tenir compte de la quan­           sur leur parité effective,
  tité * de produits laitiers et l'autre est destiné à tenir   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
  compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que, tou­           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
  tefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccha­         change au comptant de chacune de ces monnaies,
  rose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de            constaté pendant une période déterminée, par rap­
  cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;                     port aux monnaies de^la Communauté visées à l'ali­
  considérant que, pour les produits relevant de la sous­           néa précédent ;
  position 04.02 B .II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­       considérant que l'application de ces règles à la situa­
  neur en poids de matières grasses inférieure ou égqje à       tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
  9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 kg       produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
  de produit entier ; que pour les autres produits de la        duits dans la Communauté et sur le marché mondial ,
  sous-position 04.02 B cet élément est calculé en multi­       conduit à fixer la restitution pour les produits et les
  pliant le montant de base par la teneur en produits lai­      montants repris à l'annexe ;
  tiers du produit concerné ; que ce montant de base est
  égal à la restitution à fixer pour 1 kilogramme de pro­       considérant que les mesures prévues au présent règle­
  duits laitiers contenus dans le produit entier ;              ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                pour le lait et les produits laitiers,
  considérant que le deuxième élément est calculé en
  multipliant par la teneur en saccharose du produit en­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
  tier le montant de base de la restitution valable le jour
  de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er
  paragraphe 1 sous d) du règlement n0 1009/67/CEE                                    Article premier
  du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisa­            Les restitutions visées a l'article 17 du règlement
  tion     commune    des   marchés    dans  le  secteur  du    (CEE) n° 804/68 , pour les produits en l'état, sont
  sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement           fixées aux montants repris à l'annexe.
  (CEE) n0 1928 /73 0 ;
                                                                                         Article 2
  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
  normal du régime des restitutions , il convient de rete­      Le present règlement entre en vigueur le 29 octobre
  nir pour le calcul de ces dernières :                          1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait a Bruxelles, le 26 octobre 1973 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
  (') JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
  (2) JO n» L 199 du 19. 7. 1973, p. 7.
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                                                                      ANNEXE
                                                                                                                     Montut
  Numéro                                                                                                         de la restiratiou
   du tarif                                                                                                         UC/100kf
  douanier                                          Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                    poids net
  commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                   indication)
04.01        Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                                                                                                      •
             ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                          fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres        0110 00       2,47
                         b) autres                                                                       0120 00        —
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                              et d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                    ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 % :                                               0130 10
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                         2,00
                                           — les autres destinations                                                   2,42
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5%
                                           et inférieure ou égale à 3 %                                  0130 22
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                         2,54
                                           — les autres destinations                                                   3,64
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                           pour les exportations vers :                                  0130 31
                                           — les pays proches de la Communauté                      ,                  3,57
                                          — Porto Rico et les Bahamas                                                  6,60
                                           — les autres destinations                                                   5,35
                             2, supérieure à 4 %                                                        0140 00
                                  pour les exportations vers :
                                  — les pays proches de la Communauté                                                  3,55
                                  — les autres destinations                                                            4,65
                         b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à -      4% .
                                   ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                                0150 10        1,59
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                           et inférieure ou égale à 3 %                                 015021        2,40
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %      0150 31       2,40
                            2, supérieure à 4 %                                                         0160 00       2,40
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                   ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                       inférieure ou égale à 17 %                                       0200 10      13,42
                               (b) d'une teneur en poids de matièrès grasses supérieure à 17 %          020020       21,96
                         II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                               ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                      39 %                                                              0300 10     26,84
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %           0300 20     48,80
 ---pagebreak--- N° L 299/20                             Journal officiel des Communautés européennes                        27. 10. 73
                                                                                                              Montant
  Numéro                                                                                                  de la restitution
  du tarif                                                                                                   UC/100 kg
  douanier                                   Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                              poids net
  commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                             indication)
04.01         III. supérieure à 45 % :
(suite)
                   (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68°/o     0400 11        56,12
                   (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 e/o             0400 21        84,18
04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
           A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1, inférieure ou égale à 1,5 °/o :
                           (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                 à 1 kg                                                          0620 10        10,00
                           (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                 supérieur à 1 kg                                                0620 15        10,00
                           (cc) autres                                                           0620 21         8,00
                       2, supérieure à 1,5 e/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 11% :
                                 ( 111) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                        égal à 1 kg                                              072011         10,00
                                 (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                        tenu net supérieur à 1 kg                                0720 15        10,00
                                 (333 ) autres                                                   0720 17         8,00 '
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                 et inférieure ou égale à 17 %                                   0720 20        21,44
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                 et inférieure cm égale à 25 %                                   0720 30        29,66
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %      0720 40        40,62
                       3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                        0820 00        43,36
                       4, supérieure à 29 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 41 %                                                          0920 10        46,10
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %      0920 20        62,54
                   b) autres, d'une teneur en poids dé matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 % :                                         1020 00         8,00
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 11 %                                                          112010 '        8,00
                           (bb) d'une teneur en      poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                 et inférieure ou    égale à 17 %                                1120 20       21,44
                           (cc) d'une teneur en      poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                 et inférieure ou    égale à 25 %                                1120 30       29,66
                           (dd) d'une teneur en      poids de matières grasses supérieure à 25 % 1120 40       40,62
                      -3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                        1220 00       43,36
                       4, supérieure à 29 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 41 %                                                          1320 10       46,10
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %      1320 20       62,54
 ---pagebreak---  27. 10. 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 299/21
                                                                                                                     Montant
  Numéro                                                                                                        de la restitution
   du tarif                                                                                               Code      UC/100kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                                        poids net
  commua                                                                                                           (lauf autre
                                                                                                                   indication)
04.02           III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                        454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                        moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 11 % :
                        ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 8,9 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                       et inférieure ou égale à 7,4 %                                   1420 11        8,15
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o     1420 21       13,00
                            2, autres                                                                   1520 00       15,45
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        ex 1, inférieure ou égale à 45 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                       et inférieure ou égale à 7,4 %                                   1620 11        8,15
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4%
                                       et inférieure ou égale à 8,9 %                                  1620 21        13,00
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                       et inférieure ou égale à 11 %                                    1620 30       15,45
                                (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                       et inférieure ou égale à 21 %                                    1620 40       13,42
                                (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       21 % et inférieure ou égale à 39 %                              1620 50       26,84
                                (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       39%                                                             1620 60       48,80
                           2, supérieure à 45 %                                                        1720 00       56,12
            B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                          1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                         2220 00   0, 1000 . H
                                                                                                                     par kg
                              bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                    (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 %                                                2320 10   0,1000 (»)
                                                                                                                     par kg
                                    (22) d'une    teneur en poids     de matières grasses supérieure à
                                           11 %   et inférieure ou    égale à 17 % :                   2320 20   0,2144 C )
                                                                                                                     par kg
                                    (33) d'une    teneur en poids     de matières grasses supérieure à
                                           17 %   et inférieure ou    égale à 25 % :                   2320 30   0,2966 (*)
                                                                                                                    par kg
                                    (44) d'une    teneur en poids     de matières grasses supérieure à
                                           25 % :                                                      2320 40   0,4062 i1)
                                                                                                                    par kg
                              cc) supérieure à 27 % :
                                    ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 %                                                2420 10   0,4336 i1 )
                                                                                                                    par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41%                                                         2420 20   0,6254 (»)
                                                                                                                    par kg
                          2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                          252000    0,0800 i1)
                                                                                                                    par kg
 ---pagebreak---  N0 L 299/22                             Journal officiel des Communautés européennes                         27. 10 . 73
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
   6» tarif                                       .    .    .      .   ..                             „ .      UC/100 kg
                                               Désignation des marchandises                           Code             „e®
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.02                         bb) supérieure à 1,5.% et inférieure ou égale à 27 % :
(cuite)
                                   ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 11 %                                              2620 10   0,0800 i1)
                                                                                                                 par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          11 % et inférieure ou égale à 17 %                        2620 20   0,2144 H
                                                                                                                 par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          17 % et inférieure ou égale à 25 %                        2620 30   0,2966 i1)
                                                                                                                 par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          25%                                                       2620 40   0,4062 H
                                                                                                                 par kg
                              cc) supérieure à 27 % :
                                   ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 41 %                                              2720 10   0,4336 (*)
                                                                                                                 par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          41 %                                                      2720 20   0,6254 H
                                                                                                                 par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                        ou granulés :
                        ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                               net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                               (1) d'une teneur e poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                    égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 10   7,27       (*)
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                    et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                    ou supérieure à 15 % en poids                                   2810 20  16,50      (*)
                           b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                             ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                             lactique non grasse égale ou supérieure £ 15 % en
                                             poids :                                                2910 70   7,27       (»
                                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                             teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                             ou supérieure à 15 % en poids                          2910 75  16,50      (*)
                                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                             teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                             à 15 % en poids                                        2910 80   0,1342 (M
                                       (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure                 par kg
                                             à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85   0,2684 (M
                                       (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure                 par kg
                                             à 39 %                                                 2910 90   0,4880 (M
                                                                                                                 par kg
                                   2, supérieure à 45 %                                             3010 00   0,5612 (*)
            Beurre :                                                                                             par kg
   04.03
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 •/o :
                     (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                         62 % et inférieure à 78 °/o                                                3110 05
                         pour des exportations vers :
                         — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                 52,90
                         — les autres destinations                                                               75,60
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 299/23
                                                                                                              Montant
  Numéro                                                                                                   de U retntution
   A* tarif                                       .    .    .      .   ..                            . .      UaiOffkc
  douanier                                     Désignation des marchandises                          Code     poids net
  commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                             indication)
04.03                (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 °/o
(suite)                   et inférieure à 80 °/o                                                   3110 16
                          pour des exportations vers :
                          — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                               66,60
                          — les autres destinations                                                             95,10
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égalé ou supérieure à 80 %
                          et inférieure à 82 %                                            ^        3110 22
                          pour des exportations vers :
                          — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                               68,30
                          — les autres destinations                                                             97,60
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %       3110 32
                          pour des exportations vers :
                          — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                               70,00
                          — les autres destinations                                                            100,00
                B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                               3210 10
                          pour des exportations vers :
                          — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                               70,00
                          — les autres destinations                                                            100,00
                   (II) supérieure à 99,5 %                                                        3210 20
                          pour des exportations vers :
                          — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                               85,00
                          — les autres destinations                                                           i32,00
             Fromages et caillebotte
04.04        ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres                                                                      3800 00
                        pour les exportations vers :
                        —   la zone D                                                                           15,00
                        —   le Liechtenstein et la Suisse
                        —   l'Autriche                                                                          29,80
                        —   les autres destinations                                                             61,76
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du Roquefort :                                                                  4000 00
                   — la zone E (4)                                                                              45,00
                   — les autres destinations                                                                   50,47
                D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                           poids de la matière sèche :                                             4410 10
                           ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de
                                   la matière sèche :
                                   (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone D                                                              7,00
                                        — la Sufsse                                                             14,00
                                        — les autres destinations                                              22,28
                                   (hb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                        teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                        ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 20
                                               pour les exportations vers :
                                               — la zone D                                                       7,00
                                               — la Suisse                                                      14,00
                                               — les autres destinations                                       22,28
 ---pagebreak---  N° L 299/24             Journal officiel des Communautés européennes                        27. 10 . 73
                                                                                                Montant
    Numéro                                                                                  de la restitution
    du tarif                                                                                   UC/100 kg
    douanier                    Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                poids net
    ooamun                                                                                    (sauf autre
                                                                                               indication)
04.04                    (22) égale ou supérieure à 20 %                            4410 30
(tuite)
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                        9,30
                                — la Suisse                                                      20,00
                                — les autres destinations                                        31,66
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
  -                      grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 40
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                        7,00
                                — la Suisse                                                       14,00
                                — les autres destinations                                        22,28
                         (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %       4410 50
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                        9,30
                                — la Suisse                                                      20,00
                                — les autres destinations                                        31,66
                         (33) égale ou supérieure à 40 %
                                pour les exportations vers :                        4410 60
                                — la zone D                                                       12,70
                                — la Suisse                                                      26,70
                                — les autres destinations                                        51,70
             ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                   (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4510 10
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                               7,00
                         — la Suisse                                                             14,00
                         — les autres destinations                                               22,28
                    (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 %          4510 20
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                               9,30
                         — la Suisse                                                             20,00
                         — les autres destinations                                               31,66
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 4 6 %            4510 30
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                              12,70
                         — la Suisse                                 '                           26,70
                         — les autres destinations                                               51,70
                   (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                         (11) inférieure à 55 %                                     4510 40
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                      12,70
                                — la Suisse                                                      26,70
                                — le« autres destinations                                        51,70
 ---pagebreak---  27. 10 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 299/25
                                                                                                          Montant
   Numéro                                                                                             de la restitution
   du tarif                                                                                              UC/100k*
  douanier                                 Désignation des marchandises                        . Code
                                                                                                         poids ne*
  commun                                                                                                (sauf autre
                                                                                                        indication)
04.04                                 (22) égale ou supérieure à 55 %                         4510 50
(•uite)
                                            pour les exportations vers :
                                           — la zone D                                                      14,70
                                           — la Suisse                                                     31,00
                                           — les autres destinations                                       59,93
                     b) supérieure à 36 %                                                     4610 00
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                        14,70
                        — la Suisse                                                                        31,00
                        — les autres destinations                                                          59,91
             E. autres :
                 I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                     grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                     dans la matière non grasse :
                   - ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                            (1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                   4710 11      67,93
                            (2) Fiore Sardo, Pecorino                                         4710 16      82,93
                            (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                    4710 21      67,93
                         b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                            ex 1 . Cheddar, Chester, d'une teneur en matières grasses, en
                                   poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 e/o :
                                                                                              4810 30
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                             15,00
                                   — la Suisse                                                             12,00
                                   — la zone E (4)                                                        45,00
                                   — les autres destinations                                              58,08
                           ex 2. Tilsit et Butterkäse, d'une teneur en matières grasses, en
                                   poids de la matière sèche :
                                  ex aa) supérieure à 39 °/o et inférieure ou égale à 48 % :
                                           ( 11 ) Tilsit : .                                 4922 10
                                                  pour les exportations vers :
                                                  — la zone D                                              13,00
                                                  — la zone E (4)                                         40,00
                                                  — la Suisse                                               1,00
                                                  — les autres destinations                               54,70
                                           (22) Butterkäse :                                 4922 20
                                                  pour les exportations vers :
                                                  — la zone D                                             13,00
                                                  — la zone E (4)                                        40,00
                                                  —- la Suisse                                             1,00
                                                  — les autres destinations                              49,81
 ---pagebreak--- N° L 299/26         Journal officiel des Communautés européennes                        27. 10 . 73
                                                                                          Montant
  Numéro                                                                              de la restitution
  du tarif                                                                               UC/100 kg
  douanier                Désignation des marchandises                        Code
                                                                                          poids net
  commun                                                                                 (sauf autre
                                                                                         indication)
    · *.
04.04                 bb) supérieure à 48 % :
(auite)
                           ( 11 ) Tilsit                                    5022 10
                           (22) Butterkäse                                  5022 20
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                               13,00
                                  — la zone E (4)                                          40,00
                                  — la Suisse                                                1,00
                                  — les autres destinations                                49,81
            ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                  matière sèche :
                  (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                       égale ou supérieure à 32 % en poids                  512011          30,00
                  (bb) égale ou supérieure à 5 °/o, et inférieure à 19% et
                       d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                       32 °/o en poids                                      5120 15         35,00
                  (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                        d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                        grasse inférieure ou égale à 62 %                   5120 21
                        pour les exportations vers :
                       — la zone E (4)                                                     40,00
                        — la Suisse                                                          1,00
                       — les autres destinations                                            45,00
                  (dd) égale ou supérieure à 39 °/o :
                        ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano    5120 31 '
                                pour les exportations vers :
                                — la Suisfce                                                 1.00
                                — les autres destinations                                   54,38
                        (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                               Havartj, Maribo, Samsø                       5120 43
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                 13,00
                                — la zone E (4)                                            40,00
                               — la Suisse                                                   1,00
                                — les autres destinations                                  54,70
                       (33) Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Nectaire, Saint­
                               Paulin, Taleggio                             5120 53
                                pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                  13,00
                               — la zone E (4)                                             40,00
                                — la Suisse                                                  1,00
                               — les autres destinations                                   49,81
 ---pagebreak---   27. 10. 73                              Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 299/27
                                                                                                               Montant
    Numéro                                                                                                 de la restitution
   douanier                                    Désignation des marchandises                          Code     pokU°net
   commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                             indication)
 04.04                                       (44) Cantal, Colby, Monterey                          5120 57
 (cuite)                                          pour les exportations vers :
                                                  — la zone D                                                    15,00
                                                  — la zone E (4)                                               45,00
                                                 — la Suisse                                                      1,00
                                                 — les autres destinations                                      54,70
                                            (55) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                                                   matière non grasse :
                                                   (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale
                                                          à 52 %                                   5120 62
                                                          pour les exportations vers :
                                                          — la Suisse                                             1,00
                                                          — les autres destinations                            54,38
                                                   (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                          à 62 %                                   5120 72
                                                          pour les exportations vers :
                                                          — la zone D .                                         13,00
                                                          — la zone E (4)                                      40,00
                                                          — la Suisse                                            1,00
                                                          — les autres destinations                            54,70
                    II. non dénommés
                        ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en matière sèche égale ou su­
                                périeure à 85 % en poids, jd'une teneur en poids de matières
                                grasses supérieure à 20 % et d'une teneur en lactose inférieure
                                à 5 % en poids                                                     5310 00     50,50
23.07       Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                   produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                   à l'exclusion des aliments composés spéciaux (s) :
                   I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                       glucose :
                       a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                          ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                          3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                             50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé
                             en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                              (aa) inférieure à 30 %                                              5700 11
                             (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                 5700 21       3,20
                              (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                5700 31       4,20
                             (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                 570040       5,20
                             (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                 570050        6,20
                             (ff) égale ou supérieure à 70 %                                      5700 60      7,20
 ---pagebreak---    N° L 299/28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           27. 10. 73
                                                                                                                                          Montant
     Numéro                                                                                                                          de la restitution
      du tarif                                                                                                                          UC/100 kg
     douanier                                        Désignation des marchandises                                              Code
                                                                                                                                         poids net
     commun                                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                                        indication)
  23.07                          4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
  (suite)                            75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                                     de la sous-position 04.Ó2 A II b) 1 :
                                     (aa) inférieure à 30 %                                                                  5800 11
                                     (bb) égale  ou   supérieure    à 30 %    et  inférieure     à  40 %                     5800 21        3,20
                                     (cc) égale  ou   supérieure    à 40 %    et  inférieure    à   50 %                     5800 30        4,20
                                     (dd) égale  ou   supérieure    à 50 %    et  inférieure     à  60 %                     5800 40       5,20
                                     (ee) égale  ou   supérieure   à  60 %    et inférieure     à   70 %                     5800 50        6,20
                                     (ff) égale  ou   supérieure   à  70 %    et inférieure     à   75 %                     5800 60        7,20
                                     (gg) égale  ou   supérieure   à  75 %    et inférieure     à   80 %                     5800 70        7,70
                                     (hh) égale  ou   supérieure    à 80 %                                                   5800 80        8,20
                          II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                              contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait écrémé
                              en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                              (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                           590010         5,20
                              (b) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %                                         5900 20        6,20
                              (c) égale ou supérieure à 70 ®/o et inférieure à 80 ®/o                                       5900 30        7,20
                              (d) égale ou supérieure à 80 °/o                                                              5900 40        8,20
 C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le ' montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivant* t
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
 (•) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
 (') Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant :
     a) du lait écrémé en poudre,
     b) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté
        V (E 131).                                                                                                                            r
[*) Zone E *■ territoires des Etats-Unis d'Amérique situés sur le continent américain ainsi que les îles Hawaii .
N.B. : Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D, l'Autriche,
         le Liechtenstein , la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 2 du règlement n° 1041/67/CEE.
         Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68 modifié (JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des madères grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération.