CELEX: 32015R1490
Language: fr
Date: 2015-09-03 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/1490 de la Commission du 3 septembre 2015 concernant l'autorisation de la préparation de carvacrol, de cinnamaldéhyde et d'oléorésine de capsicum en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Pancosma France SAS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

4.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 231/4
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1490 DE LA COMMISSION
   du 3 septembre 2015
   concernant l'autorisation de la préparation de carvacrol, de cinnamaldéhyde et d'oléorésine de capsicum en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Pancosma France SAS)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été introduite pour l'autorisation de la préparation de carvacrol, de cinnamaldéhyde et d'oléorésine de capsicum. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne l'autorisation de la préparation de carvacrol, de cinnamaldéhyde et d'oléorésine de capsicum en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
            
         
               (4)
            
            
               L'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a conclu, dans son avis du 27 janvier 2015 (2), que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de carvacrol, de cinnamaldéhyde et d'oléorésine de capsicum n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et que son utilisation pouvait améliorer l'indice de consommation alimentaire chez les poulets d'engraissement. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif pour l'alimentation animale dans les aliments pour animaux, soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Il ressort de l'évaluation de la préparation de carvacrol, de cinnamaldéhyde et d'oléorésine de capsicum que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 3 septembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  EFSA Journal 2015; 13(2):4011.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d'identification de l'additif
               
               
                  Nom du titulaire de l'autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d'animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d'autorisation
               
            
                  mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
               
            
                  
                     Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques)
                  
               
            
                  4d11
               
               
                  Pancosma France SAS
               
               
                  Préparation de carvacrol, de cinnamaldéhyde et d'oléorésine de capsicum
               
               
                  
                     Composition de l'additif
                  
                  Préparation de carvacrol, de cinnamaldéhyde et d'oléorésine de capsicum ayant une teneur:
                  
                              —
                           
                           
                              en carvacrol de 4,6 % à 5,3 %
                           
                        
                              —
                           
                           
                              en cinnamaldéhyde de 2,6 % à 3,2 %
                           
                        
                              —
                           
                           
                              en oléorésine de capsicum ≥ 2 % (ayant une teneur cumulée de capsaïcine et de dihydrocapsaïcine de 0,06 % à 0,21 %)
                           
                        
                     Caractérisation des substances actives
                  
                  
                              —
                           
                           
                              carvacrol (1) (pureté ≥ 98 %)
                              C10H14O Numéro CAS: 499-75-2
                           
                        
                              —
                           
                           
                              cinnamaldéhyde (1) (pureté ≥ 98 %)
                              C9H8O Numéro CAS: 104-55-2
                           
                        
                              —
                           
                           
                              oléorésine de capsicum ayant une teneur cumulée minimale de capsaïcine et de dihydrocapsaïcine de 6 % à 7 %)
                           
                        
                     Méthodes d'analyse
                      (2)
                  
                  Pour la quantification du carvacrol, du cinnamaldéhyde, de la capsaïcine et de la dihydrocapsaïcine dans l'additif pour l'alimentation animale:
                  
                              —
                           
                           
                              chromatographie en phase gazeuse par détection à ionisation de flamme (CG-DIF)
                           
                        
               
                  Poulets d'engraissement
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  100
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              L'additif ne doit pas être utilisé avec d'autres sources de carvacrol, de cinnamaldéhyde, de capsaïcine et de dihydrocapsaïne.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Mesure de sécurité: port d'une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Dose minimale recommandée: 100 mg/kg d'aliment complet.
                           
                        
               
                  24 septembre 2025
               
            
         (1)  JECFA, édition en ligne: «Spécifications concernant les aromatisants». http://www.fao.org/ag/agn/jecfa-flav/index.html#C
      
         (2)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports