CELEX: 31982R0174
Language: fr
Date: 1982-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 174/82 de la Commission, du 26 janvier 1982, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 19 /32                           Journal officiel des Communautés européennes                              27. 1 . 82
                             REGLEMENT (CEE) N° 174/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 janvier 1982
               modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains
                                          autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   portation, actuellement en vigueur, comme il est
EUROPÉENNES,                                                    indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 19 paragraphe 4,                                        La restitution à accorder lors de 1 exportation, en 1 état,
                                                                des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous d),
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       sous f) et sous g) du règlement (CEE) n0 1785/81 et
tion en l'état pour les sirops et certains autres produits      fixée à l'annexe du règlement (CEE) n0 3714/81
du secteur du sucre ont été fixées par le règlement             modifié est modifiée conformément aux montants
(CEE) n0 3714/81 (2), modifié par le règlement (CEE)            repris à l'annexe du présent règlement.
n0 39/82 (3) ;
considérant que l'application des règles, critères et                                  Article 2
modalités rappelés dans le règlement (CEE)
n0 3714/81 aux données dont la Commission dispose               Le present règlement entre en vigueur le 27 janvier
actuellement, conduit à modifier les restitutions à l'ex­       1982.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 26 janvier 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 O JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 369 du 24. 12. 1981 , p. 63.
 (3) JO n0 L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 43 .
 ---pagebreak--- 27. 1 . 82                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 19/33
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 26 janvier 1982, modifiant les restitutions à
                  l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                               (en Écus)
                                                                                           Montant de base par         Montant
   Numéro du                                                                                  1 % de teneur
                                                                                                                   de la restitution
  tarif douanier                        Désignation des marchandises                       en saccharose et par
     commun                                                                                   100 kg net du          pour 100 kg
                                                                                            produit en cause (') de matière sèche (2)
 17.02               Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                     matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                     de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                     D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                         de la malto-dextrine :
                              I. Isoglucose                                                                             19,70
                         ex II . non dénommés, à l'exclusion du sorbose                          0,1970
                     E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                        0,1970                  —
                     F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                            sec 50 % ou plus de saccharose                                       0,1970                  —
21.07                Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                     F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                         III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                              rants                                                                                     19,70
                         IV. autres (à l'exclusion des sirops de lactose, de glucose et de
                              malto-dextrine)                                                    0,1970
(') Le montant de base n est pas applicable aux sirops d une pureté inférieure à 85 % [règlement (CEE) n° 394/70]. La teneur en
    saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n0 394/70.
(2) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0 1469/77.