CELEX: 31969R0981
Language: fr
Date: 1969-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 981/69 de la Commission, du 29 mai 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 128 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 5 . 69
                                   REGLEMENT (CEE) N° 981/69 DE LA COMMISSION
                                                               du 29 mai 1969
                          fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                            règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du
                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié par
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment                                                  Article premier
son article 14 paragraphe 7,
                                                                            Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                        règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                     la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (3) et tous les                            qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des règles et moda­                                                   Article 2
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux
données dont la Commission dispose actuellement                             Le présent règlement entre en vigueur le 30 mai 1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 mai 1969.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                            J. DENIAU
                                                                                  Membre de la Commission
 H JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
 H JO n* L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
 (») JO n" L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                             (U.C / 100 kg.)
                  Numéro du
                                                                                                               Montant
                 tarif douanier                            Désignation des marchandises                     du prélèvement
                    commun
               17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                      16,90
                                           II . sucre brut                                                      13,09 11)
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                      16,90
                                           II. sucre brut                                                       13,09 (*)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.