CELEX: 31985R3352
Language: fr
Date: 1985-11-30
Title: Règlement (CEE) n 3352/85 de la Commission, du 29 novembre 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

30 . 11 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 321 /9
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3352/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 novembre 1985
                   fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                         de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            tion et d exportation des produits transformés à base de
                                                                      céréales et de riz Ç), modifié en dernier lieu par le règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                ment (CEE) n0 1027/84 (8), a, dans son article 6, défini les
péenne,                                                               critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour le
                                                                      calcul de la restitution pour ces produits ;
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     considérant que, sur la base des critères prévus par le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier          règlement (CEE) n° 2744/75, il convient de tenir compte,
lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et notamment              notamment, des prix et des quantités des produits de base
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,                         retenus pour le calcul de l'élément mobile du prélève­
                                                                      ment ; que, en vertu de l'article 8 du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                       n0 2744/75 et de l'article 1 er du règlement (CEE)
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                  n0 1077/68 (9), modifié par le règlement (CEE)
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            n0 2764/71 (10), il convient de diminuer, pour certains
n0 1025/84 (4), et notamment son article 17 paragraphe 2              produits, le montant de la restitution à l'exportation de
quatrième alinéa,                                                     l'incidence de la restitution à la production accordée pour
                                                                      le produit de base ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                      considérant que l'application de ces modalités à la situa­
considérant que, aux termes de l'article 16 du règlement              tion actuelle des marchés dans le secteur des produits
(CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement (CEE)                transformés à base de céréales et de riz conduit à fixer la
n0 1418 /76, la différence entre les cours ou les prix sur le         restitution à un montant visant à couvrir l'écart entre les
marché mondial des produits visés à l'article 1 er de ces             prix dans la Communauté et ceux sur le marché mondial ;
règlements et les prix de ces produits dans la Commu­
nauté peut être couverte par une restitution à l'exporta­             considérant que la restitution est calculée en tenant
tion ;
                                                                      compte de la quantité de matière première déterminant
                                                                      l'élément mobile du prélèvement ; que, pour certains
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                 produits transformés, la quantité de matière première
(CEE) n0 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (*), et de             utilisée peut varier selon l'utilisation finale du produit ;
l'article 2 du règlement (CEE) n0 1431 /76 du Conseil du              que, selon le processus de fabrication utilisé, outre , le
21 juin 1976 (<*), établissant, respectivement pour le secteur         produit principal recherché, d'autres produits sont
des céréales et pour le riz, les règles générales relatives à         obtenus dont la quantité et la valeur peuvent varier
l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de          suivant la nature et la qualité du produit principal recher­
fixation de leur montant, les restitutions doivent être                ché ; que le cumul des , restitutions afférentes aux divers
fixées en prenant en considération la situation et les pers­           produits issus d'un même processus de fabrication à partir
pectives d'évolution, d'une part, des disponibilités en                du même produit de base pourrait rendre possibles, dans
céréales, en riz et en brisures de riz ainsi que de leur prix          certains cas, des exportations vers les pays tiers à des prix
sur le marché de la Communauté et, d'autre part, des prix              inférieurs aux cours pratiqués sur le marché mondial ;
 des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits du          qu'il convient, dès lors, pour certains de ces produits, de
 secteur des céréales sur le marché mondial ; que, en vertu            limiter la restitution à un montant qui, tout en permettant
 de ces mêmes articles, il importe également d'assurer aux             l'accès au marché mondial, assurerait le respect des objec­
 marchés des céréales et du riz une situation équilibrée et            tifs de l'organisation commune des marchés ;
 un développement naturel sur le plan des prix et des
 échanges et, en outre, de tenir compte de l'aspect écono­
 mique des exportations envisagées et de l'intérêt d'éviter            considérant qu'il convient de graduer la restitution à
 des perturbations sur le marché de la Communauté ;                    accorder à certains produits transformés en fonction,
                                                                       suivant les produits, de leur teneur en cendres, en cellu­
                                                                       lose brute, en enveloppes, en protéines, en matières
 considérant que le règlement (CEE) n0 2744/75 du                      grasses ou en amidon, cette teneur étant particulièrement
 Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'importa­
                                                                       significative de la quantité de produit de base réellement
                                                                       incorporée dans le produit transformé ;
 C)  JO  n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1.
 (2) JO  n0 L 107  du  19. 4.   1984, p. 1.
 (3) JO  n0 L 166  du  25. 6.   1976, p. 1.                            O JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 («) JO  n0 L 107  du  19 . 4.  1984, p. 13.                           (•) JO n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 15.
 O   JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 78 .                          O JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 1 .
  <) JO  n» L 166  du  25. 6.   1976, p. 36.                            I0) JO n° L 283 du 24. 12. 1971 , p. 30.
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considérant que, en ce qui concerne les racines de manioc               graphe 2 du règlement (CEE) n° 974/71 (2), modifié en
et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi que leurs              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 855/84 (3),
farines, l'aspect économique des exportations qui pour­            — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
raient être envisagées, compte tenu en particulier de la                sur la moyenne arithmétique des cours de change au
nature et de l'origine de ces produits, ne nécessite pas                comptant de chacune de ces monnaies, constaté
actuellement la fixation d'une restitution à l'exportation ;            pendant une période déterminée, par rapport aux
que, pour certains produits transformés à base de céréales,             monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
la faible importance de la participation de la Commu­                   et du coefficient précité ;
nauté au commerce mondial ne rend pas actuellement
nécessaire la fixation d'une restitution à l'exportation ;         considérant que la restitution doit être fixée une fois par
                                                                   mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
considérant que la situation du marché mondial ou les              considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas
exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre           émis d'avis dans le délai imparti par son président,
nécessaire la différenciation de la restitution pour certains
produits, suivant leur destination ;
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (') a établi
les règles complémentaires relatives à l'octroi de la restitu­                            Article premier
tion à l'exportation pour certains produits transformés à
base de céréales et de riz ;                                       Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
                                                                   1 " sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 et à l'article 1 er
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE) n0 1418/76 et
normal du régime des restitutions, il convient de retenir          soumis au règlement (CEE) n0 2744/75 sont fixées
pour le calcul de ces dernières :                                  conformément à l'annexe du présent règlement.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                        Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
     pivot, affecté du coefficient prévu à l'article 2 ter para­   1985 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1985 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
                                                                   O JO n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(>) JO n0 L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9 .                           3) JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 321 / 11
                                                                      ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 29 novembre 1985, fixant les restitutions applicables à
                                l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                (en Écus/t.
             Numéro
         de nomenclature                                                                                                   Montant
             utilisée                                              Nomenclature à libellé simplifié                            des
                                                                                                                          restitutions
       pour les restitutions
    11.01 C (I)                    Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou      142,77
                                   égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                   sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
    11.01 C (II)                   Farine d'orge, non reprise sous le n0 11.01 C (I)                                           —
    11.01 D (I)                    Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou    133,94
                                   égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                   sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou
                                   égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
    11.01 D (II)                   Farine d'avoine, non reprise sous le n0 11.01 D (I)                                         —
    11.01 E (I)                    Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, infé­    127,50
                                   rieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                                   matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids Ç)
    11.01 E (II)                   Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, supé­
                                   rieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                   brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids Ç)
    11.01 E (III)                  Farine de maïs, non reprise sous le n0 11.01 E (I) et (II) Q                                —
    11.01 F                        Farine de riz                                                                               —
    1 1.02 A III (a)               Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,        147,53
                                   inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                                   matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
    11.02 A III (b)                Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 1 1.02 A III (a)                           —
    1 1.02 A IV (a)                Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,      133,94
                                   inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                                   égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la
                                   peroxydase est pratiquement inactivée
     1 1.02 A IV (b)               Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n0 11 .02 A IV (a)                           —
     1 1.02 A V (a)                Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              163,93
                                   matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                   brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (') (8)
     1 1.02 A V (b)                Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              127,50
                                    matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                   brute, rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,8 % en poids (') (8)
     1 1.02 A V (c)                 Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             109,28
                                    matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en poids
                                    et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                    à 1 % en poids (') (8)
     1 1.02 A VI                    Gruaux et semoules de riz                                                                   —
      11.02 B I a) 1 (aa)           Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée à       142,77
                                    la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                    brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
      11.02 B I a) 1 (bb)           Grains     d'orge,    mondés       (décortiqués      ou     pelés), non repris   sous       —
                                    le n0 1 1.02 B I a) 1 (aa) (2)
      11.02 B I a) 2 (aa)           Avoine épointée                                                                             —
 ---pagebreak---  N0 L 321 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 11 . 85
                                                                                                                                    (en Écus/t)
              Numéro
         de nomenclature                                                                                                       Montant
              utilisée                                               Nomenclature à libellé simplifié                              des
                                                                                                                              restitutions
        pour les restitutions
     1 1.02 B I a) 2 bb) (1 1 )    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à          119,06
                                   la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes
                                   inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 1 1 % et
                                   dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
     1 1.02 B I a) 2 bb) (22)      Grains     mondés       (décortiqués    ou    pelés)    d'avoine,  non repris  sous     le      —
                                   n0 1 1.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) (2)
     11.02 B I b) 1 (aa)           Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres, rapportée           142,77
                                   à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                   brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (dits
                                , « Grûtze » ou « Grutten ») (2)
    1 1.02 B I b) 1 (bb)           Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le                             —
                                   n0 1 1 .02 B I b) 1 (aa) (dits « Griitze » ou « Grutten ») (2)
    11.02 B I b) 2 (aa)           Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                    126,50
                                   rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en
                                  enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                                  égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Griitze » ou
                                  « Grutten ») (2)
    1 1.02 B I b) 2 (bb)          Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le                            —
                                  n0 1 1 .02 B I b) 2 (aa) (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
    1 1.02 B II a) ( 1 )          Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment                     —
                                  (blé) o
    1 1.02 B II c) ( 1 )          Grains de maïs, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en matières grasses,            136,60
                                  rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur
                                  en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en
                                  poids (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2) (8)
    1 1.02 B II c) (2)            Grains de maïs, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en matières grasses,            104,73
                                  rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur
                                  en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en
                                  poids (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2) (8)
    1 1.02 C III (a)              Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­            190,36
                                  rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — l re catégorie (3)
    1 1.02 C III (b)              Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­            152,29
                                  rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2' catégorie (3)
    1 1.02 C IV                   Grains d'avoine perlés (3)                                                                      —
   11.02 D I                      Grains de froment (blé) seulement concassés                                                    67,00
   11.02 D II                     Grains de seigle seulement concassés                                                           82,00
   11.02 E I b) 1 (aa)            Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou          142,77
                                  égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                  sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
   11.02 E I b) 1 (bb)            Flocons d'orge, non repris sous le n0 1 1.02 E I b) 1 (aa)                                      —
   1 1 .02 E I b) 2 (aa)          Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure           148,82
                                  ou égale à 23 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % ,
                                  d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12% et dont la peroxydase est
                                  pratiquement inactivée
   1 1.02 E I b) 2 (bb)           Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure           119,06
                                  ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à 0,1 % et infé­
                                  rieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et .dont la
                                  peroxydase est pratiquement inactivée
   1 1 .02 E I b) 2 (cc)          Flocons d'avoine, non repris sous les nos 1 1 .02 E I b) 2 (aa) et 1 1 .02 E I b) 2 (bb)        —
ex 1 1.02 E II c) ( 1 )           Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,             145,71
                                  inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                                  la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 321 / 13
                                                                                                                           (en Écus/t)
              Numéro
          de nomenclature                                                                                             Montant
              utilisée                                    Nomenclature à libellé simplifié                                des
       pour les restitutions                                                                                         restitutions
ex 1 1.02 E II c) (2)        Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          118,39
                             inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                             la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 1 1.02 E II c) (3)        Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,             —
                             supérieure à 1 ,3 % et inférieure ou égale à 1 ,7 % en poids et d'une teneur en cellu­
                             lose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
    11.02 E II d) 1          Flocons de riz                                                                               —
    1 1.02 F III             Pellets d'orge                                                                               —
    11.02 F IV               Pellets d'avoine                                                                             —
    11.02 F V                Pellets de maïs                                                                              —
    11.02 G I                Germes de froment (blé), même en farine                                                     20,75
    11.02 G II               Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                             22,77
    1 1 .07 A I a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                        147,72
    1 1.07 A II a)           Malt autre que le froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine              169,42
    11.08 AI                 Amidon de maïs (*)                                                                        115,37
    11.08 A II               Amidon de riz (*)                                                                         152,32
    11.08 A III              Amidon de froment (blé) (*)                                                               121,44
    11.08 A IV               Fécule de pommes de terre (*)                                                             115,37
    11.08 A V                Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre            —
                             que la fécule de pommes de terre (*)
    11.09 A                  Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la matière    147,92
                             sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N x 6,25)
    17.02 B II a)            Glucose et maltodextrine, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %       150,49
                             ou plus de produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
    17.02 B II b)            Maltodextrine et sirop de maltodextrine, glucose et sirop de glucose, ne contenant        1 1 5,37
                             pas en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                             poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
    17.02 F II a)            Caramel autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la             157,65
                             matière sèche, en poudre, même aggloméré
    17.02 F II b)            Caramel, autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la            109,64
                             matière sèche, présenté autrement qu'en poudre
    21.07 F II               Sirop de glucose aromatisé ou coloré et sirop de maltodextrine                            115,37
    23.02 A I a)             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements         21,54
                             de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou
                             égale à 35 %
    23.02 A I b) 2           Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements         21,54
                             des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                             35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou ayant subi un processus
                             de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
    23.02 A II a)            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements         21,54
                             des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon est, en
                             poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de produit passant à travers
                             un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                             le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres,
                             calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
    23.02 A II b)            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements         21,54
                             des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le n0 23.02 A II a)
    23.03 A I                Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),            57,32
                             d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 63 %
                             en poids (N x 6,25)
 ---pagebreak--- N0 L 321 / 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                           30 . 11 . 85
(') Bénéficient de la restitutiton à 1 exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égale à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
         315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
         150 microns .
(2) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821 /68 (JO n0 L 149 du 29. 6.
    1968, p. 46).
(3) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821 /68 (JO n0 L 149 du
    29 . 6. 1968, p. 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, de la même restitution à
    l'exportation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.
(*) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon égale ou
    supérieure à 85 % en poids.
(*) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon égale ou
    supérieure à 78 % en poids.
Ç) La méthode analytique utilisée pour la détermination de la teneur en matière grasse est celle reprise à l'annexe I (procédé A) de la
    directive 84/4/CEE (JO n° L 15 du 18 . 1 . 1984, p. 28).
(8) La procédure à suivre pour la détermination de la teneur en matière grasse est la suivante :
    — l'échantillon doit être broyé de telle façon que plus de 90 % puissent traverser un tamis d'une ouverture des mailles de 500
         microns et 100 % puissent traverser un tamis d'une ouverture des mailles de 1000 microns,
    — la méthode analytique à utiliser ensuite est celle reprise dans l'annexe I (procédé A) de la directive 84/4/CEE (JO n0 L 15 du 18 . 1 .
         1984, p. 28).