CELEX: 31994M0399
Language: fr
Date: 1994-02-03 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 03.02.1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.399 - RHONE-POULENC-SNIA / NORDFASER) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31994M0399

Décision de la Commission du 03.02.1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.399 - RHONE-POULENC-SNIA / NORDFASER) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° C 042 du 12/02/1994 p. 0000

 Décision de la Commission du 03.02.1994 déclarant la  compatibilité avec le marché commun d'une concentration  (Affaire N* IV/M.399 - RHONE-POULENC-SNIA / NORDFASER)  sur base du Règlement (CEE) N* 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi) La version papier de la décision est disponible par les  bureaux de vente de l'Office des Publications des  Communautés Européennes. VERSION PUBLIQUE PROCEDURE CONCENTRATIONS DECISION ART. 6(1)b  Recommandé avec accusé de réception Aux Parties  Objet : <ind> Affaire n* IV/M.399 - Rhône Poulenc- SNIA/Nordfaser  <ind>  <ind> Votre notification du 22.12.1993  conformément à l'article 4 du règlement du Conseil n*  4064/89.  1. <ind> Le 22 décembre 1993, Rhône-Poulenc SA (RP) et  SNIA Fibre S.p.A. (SNIA), ont notifié à la Commission  un projet d'acquisition conjointe des parts de la  société LEOTEL NV, société holding détenant 100% du  capital de NORDDEUTSCHE FASERWERKE GmbH (Nordfaser).  2. <ind> Après examen de cette notification, la  Commission a abouti à la conclusion que l'opération  notifiée entre dans le champ d'application du règlement  (CE) du Conseil n* 4064/89 et ne soulève pas de doutes  sérieux quant à sa compatibilité avec le marché  commun.  I.<HdTab>LES PARTIES ET L'OPERATION  3. <ind> RP est une société holding antérieurement  contrôlée par l'Etat français et privatisée en décembre  1993. A la clôture de l'opération de privatisation, le  capital de RP est réparti entre le public (67%), un  noyau stable d'actionnaires institutionnels (24%), les  salariés de RP (6%) et l'Etat (3%). RP est actif dans  les secteurs des produits intermédiaires organiques et  minéraux, des spécialités chimiques, des fibres et  polymères, de la santé et de l'agro-chimie.  4. <ind> SNIA SpA est contrôlée par SNIA BPD, elle-même  contrôlée par la société Sicind SpA, filiale du groupe  Fiat qui, bien que détenant moins de 50% de son  capital, a le pouvoir de nommer plus de la moitié des  membres du Conseil d'Administration de SNIA Spa. SNIA  est active dans le secteur de la production et de la  vente de fils et fibres polyamides.  5. <ind> Norddeutsche Faserwerke GmbH est détenue par  la société holding Leotel NV, contrôlée par la  Compagnie Financière NOBEL, elle-même filiale du Crédit  Commercial de France. Nordfaser est active dans le  secteur du fil polyamide textile et du fil polyester.  6. <ind> RP et SNIA ont d'ores et déjà regroupé une  partie de leurs activités dans le domaine du polyamide  au sein d'une filiale commune concentrative dénommée  Novalis. Novalis - dont la constitution a fait l'objet  d'une décision de la Commission (en date du 10.08.1992)  prise en application de l'article 6(1)b du règlement  "concentrations" - regroupe les activités des deux  mères dans les secteurs des fils et fibres pour tapis;  des fibres pour filature à usage de renfort textile  ainsi que des fibres utilisées pour la fabrication de  produits non-tissés et de flock.  7. <ind> Par ailleurs, RP et SNIA ont regroupé leurs  activités dans le domaine du fil polyamide à usage  textile (FPT) au sein d'une entreprise commune  concentrative dénommée Europa - puis Nylstar - dont la  constitution a fait l'objet d'une décision de la  Commission (en date du 08.09.1993) prise en application  de l'article 6, paragraphe 1, alinéa b du règlement  "concentrations". Toutefois, la société Nylstar  n'existe effectivement, en tant qu'entité juridiquement  autonome, que depuis le 01.01.1994. Elle n'acquerra que  progressivement son autonomie industrielle, commerciale  et financière au cours d'une période de démarrage  estimée à six mois.  II. <ind> CONCENTRATION  i) <ind> Contrôle en commun  8. <ind> Le 10 novembre 1993, Nobel a fait part à RP,  bénéficiaire d'un droit contractuel de "premier refus",  de son intention de vendre les actions de Leotel. Afin  de pouvoir bénéficier de cette possibilité  contractuelle, RP et SNIA ont décidé d'acquérir le  contrôle conjoint de Nordfaser avec l'intention de  céder Nordfaser à Nylstar. En vertu d'une convention de  cession d'actions signée le 17 décembre 1993  respectivement par Rhône-Poulenc SA et SNIA Fibre  S.p.A., d'une part, et Nobel SA, d'autre part, il a été  convenu que Rhône-Poulenc et SNIA Fibre se rendraient  conjointement acquéreurs de la totalité des actions de  Leotel NV détenues par Nobel. Lesquelles représentent  les parts et droits de vote composant le capital de  Norddeutsche Faserwerke GmbH.  9. <ind> Conformément aux dispositions contenues dans  le Joint Venture Agreement du 19 juillet 1993, signé  entre Rhône-Poulenc et SNIA qui porte création de  Nylstar :   <ind> - <ind> Rhône-Poulenc et SNIA ont pris  l'engagement écrit d'offrir à Nylstar la totalité des  actions qu'elles détiendront dans Leotel NV;   <ind> - <ind> le premier Conseil d'Administration de  Nylstar, réuni le 14.01.1994, a donné son accord de  principe à cette acquisition.  ii) <ind> Absence de coordination du comportement  concurrentiel  10. <ind> Durant la courte période transitoire  précédant la cession de Nordfaser à Nylstar, le  contrôle en commun exercé par RP et SNIA, tant sur  Nordfaser que sur Nylstar, permet de conclure que ces  deux entreprises qui seront soumises de manière  permanente à une direction économique unique,  constitueront une unité économique [Voir sur ce point  la décision RPC/SITA/SCORI.]. L'acquisition de  Nordfaser ne saurait donc donner lieu à un risque de  coordination du comportement concurrentiel entre elle- même, RP, et SNIA sur le marché des fils polyamides  textiles.  11. <ind> Nordfaser est également active sur le marché  du fil polyester, sur lequel RP détient une part du  marché ouest-européen de l'ordre de [Tous les [ ]  remplacent des chiffres ou des informations supprimés  pour raison de secrets d'affaires.]. Toutefois, aux  termes du protocole d'accord du 17 décembre 1993, RP et  SNIA, qui ne sont intéressés que par l'activité  polyamide de Nordfaser, transformeront, [à court  terme], la capacité polyester [] en capacité polyamide.  Cette transformation s'inscrit dans le cadre du plan  industriel de Nylstar présenté à la Commission lors de  la création de celle-ci. Elle est facilement réalisable  sans investissement notable supplémentaire.  12. <ind> Il ressort de ce qui précède que  l'acquisition de Nordfaser, tant sur le marché des fils  polyamides textiles que sur celui du fil polyester,  n'entraînera aucun risque de coordination du  comportement concurrentiel entre les parties, Nylstar  et Nordfaser.  III. DIMENSION COMMUNAUTAIRE  13. <ind> Le chiffre d'affaires du groupe Rhône- Poulenc, comme celui du groupe Fiat, dépassent, pour le  dernier exercice clos, tant le montant de 5 milliards  d'Ecus au plan mondial que le montant de  250 millions  d'Ecus au plan communautaire. Les entreprises  concernées n'ont pas réalisé plus des deux-tiers de  leur chiffre d'affaires dans un seul et même Etat  membre. L'opération est donc de dimension  communautaire.  IV.<tab> COMPATIBILITE AVEC LE MARCHE COMMUN  <tab>Présentation générale du secteur  14. <ind> La production de fil polyamide, plus  communément désigné sous le nom de fil nylon, résulte  de processus chimiques successifs que la Commission a  décrits dans sa décision Du Pont/ICI [Décision n*  IV/M.214 du 30.09.1992, JO n* L 7/13 du 13.01.1993.].   <ind> Le fil nylon est un matériau synthétique  principalement utilisé pour la fabrication de tapis et  pour des applications textiles. Il peut être réalisé  selon deux processus distincts aboutissant à la produc- tion de nylon 6 ou de nylon 6.6.    <ind> Le nylon 6 est produit à partir de caprolactam,  tandis que le nylon 6.6 est produit à partir de sel de  nylon. La production de chacune de ces matières  premières implique des processus chimiques et des  installations spécifiques. La matière première (qu'il  s'agisse de nylon 6 ou 6.6) est ensuite polymérisée  puis découpée en granulés. Ces granulés sont fondus et  extrudés pour former soit un fil continu (c'est  toujours le cas pour les applications textiles) soit  une fibre discontinue.  <ind> Seuls les groupes Du Pont et Rhône-Poulenc  intègrent la totalité de la filière, depuis la  production de la matière première jusqu'à la vente de  fils et fibres aux différents acheteurs. D'autres, dont  SNIA, ne produisent pas de matière première mais  assurent la polymérisation et la fabrication de fils et  fibres. D'autres enfin font l'acquisition des granulés  et fabriquent fils et fibres.   <ind> Marché de produit  15. <ind> Qu'il s'agisse de nylon 6 ou de nylon 6.6, le  polyamide est principalement destiné aux grandes  utilisations précitées que la Commission a considéré,  dans ses décisions précédentes, comme ne relevant pas  du même marché de référence [Décision n* IV/M.206 -  Rhône-Poulenc/SNIA du 10.08.1992 et décision Du  Pont/ICI précitée.].   <ind> En effet, les fils présentent, selon leur  destination, des caractéristiques physiques et font  l'objet de traitements spécifiques de sorte que, sur un  plan technique, ils ne sont pas interchangeables entre  eux. Concrètement, la gamme de decitex (nombre de  grammes par 10 000 mètres) correspondant aux usages  textiles est extrêmement différente de celle qui  correspond à la fabrication de tapis (moins de 500  decitex pour le textile, 700 à 2000 pour les tapis).  16. <ind> Les FPT font l'objet d'une très grande  variété d'emplois correspondant à leurs différentes  applications dans le domaine de l'habillement et de  l'ameublement, ce qui conduit les utilisateurs à  rechercher des fils aux aspects variés obtenus par des  opérations de transformation diverses. Pour certains de  ces emplois, le FPT a été progressivement remplacé par  le polyester qui présente des caractéristiques  physiques relativement proches du polyamide et un prix  inférieur de 20% à 30%. Toutefois, les professionnels  du secteur estiment généralement que la substitution  a  d'ores et déjà eu lieu en très grande partie pour les  usages pour lesquels elle était possible sans  modification de la perception du produit final par le  consommateur. Cependant, la question de l'appréciation  du degré exact de substituabilité entre les FPT et les  fils polyester peut être laissée ouverte dans la mesure  où il ressort des éléments exposés aux points 22 et  suivants ci-après que, même sur la base de la  définition la plus restrictive, l'opération ne créerait  ou ne renforcerait pas de position dominante.  17. <ind> Le FPT est utilisé dans 4 secteurs qui  peuvent être regroupés deux à deux en fonction du type  de fil utilisé :  <tab>- <ind> les fils destinés au tissage (production  d'un tissu utilisé pour les vêtements, sacs de sport,  etc, sur métier de tissage, le tissu pouvant être écru  ou teinté, anobli ou non, selon l'usage prévu) et à  l'indémaillable (production du tissu sur métier maille,  utilisé pour la  lingerie, maillots de bain, etc) sont  des fils étirés;  <tab>- <ind> les fils destinés aux bas et collants  ainsi qu'aux chaussettes et à la bonneterie circulaire  nécessitent d'être texturés avant usage industriel.  Pour permettre cette transformation, on utilise du fil  "POY" (Partially Oriented Yarn) qui est ensuite  texturé, soit par le producteur, soit par le client,  soit enfin par des entreprises spécialisées appelées  texturateurs. Toutefois, dans ces deux secteurs, une  part minoritaire (mais en croissance rapide) des  livraisons se compose de fil étiré utilisé en  association avec de l'élasthane.   <ind> Du point de vue des clients, le fil étiré et le  fil texturé ne présentent qu'une substituabilité  imparfaite. Toutefois, la quasi-totalité des  producteurs, quelle que soit leur taille, produisent et  offrent à la vente à la fois du fil POY (c'est-à-dire  un fil qui n'est que partiellement étiré), du fil étiré  et, lorsqu'ils ont intégré la texturation, du fil  texturé. En effet, les technologies de fabrication sont  similaires, le fil POY étant un produit intermédiaire  susceptible d'être soit étiré, soit texturé.  18. <ind> Il existe de légères différences tenant aux  caractéristiques techniques entre le nylon 6 et le  nylon 6.6. Ces différences concernent notamment la  résistance thermique, la douceur, l'élasticité et  l'aptitude à la teinture. Toutefois, il n'existe pas, à  l'exception du secteur des bas et collants ou pour  quelques applications spécifiques, de préférence  marquée de la part des clients pour le fil de nylon 6  ou pour le fil de nylon 6.6.    <ind> En effet, la plus grande part du fil texturé  utilisé pour la production européenne de bas et  collants est produite à partir de nylon 6.6. Les  industriels spécialisés dans cette activité expliquent  cette situation par la meilleure aptitude du nylon 6.6  à la thermo-fixation, qui constitue un facteur  important dans le processus de production. Toutefois,  ces fabricants substituent de plus en plus des mélanges  élasthane/fil étiré (pour lesquels l'origine 6 ou 6.6  n'est pas discriminante) au fil texturé dans la  fabrication de leurs produits. La proportion de  mélanges élasthane/fil étiré dans l'utilisation totale  de fils de ce secteur est de l'ordre de 20%. Elle est  en croissance rapide.   <ind> Cependant, la question de savoir si les fils de  nylon 6.6 destinés à la production de bas et collants  relèvent d'un marché distinct du marché général des FPT  ne modifie en rien l'analyse concurrentielle telle  qu'elle est menée ci-après.  <tab>Marché géographique de référence  19. <ind> Le marché géographique de référence doit être  considéré comme étant l'Espace Economique Européen,  constitué  par la CE et l'AELE.   <ind> Les prix pratiqués dans les deux régions, les  standards de qualité proches, l'absence complète de  barrières douanières et la proximité de ces deux zones  géographiques  rendent les échanges très aisés. Les  stratégies d'achat des utilisateurs de FPT ne sont pas  nationales, les coûts de transports à l'intérieur de la  zone sont négligeables et les principaux fournisseurs  de FPT vendent dans les différents pays d'Europe  occidentale. Cette analyse est confirmée par le CIRFS  (Comité International pour la Rayonne et la Fibre  Synthétique) qui utilise l'ensemble CE+AELE pour  établir ses statistiques.  20. <ind> Les importations en Europe Occidentale  (CE+AELE) sont résumées dans le tableau qui suit :  <ind>   Origine <tab> Quantité en kilo tonnes 1992 <tab>  Pourcentage de la consommation totale Pays de l'Est <tab> 7.5 <tab> 3.40 Israël <tab> 3.8 <tab>1.72 Turquie <tab> 3.0 <tab>1.36 Zone "NAFTA" <tab> 2.3 <tab> 1.0 Autres <tab> 2.7 <tab> 1.22 Total importations <tab> 19.3 <tab> 8.7   <ind> Bien qu'il existe une réelle augmentation des  importations notamment en provenance d'Europe centrale  et orientale ainsi que d'Israël (les importations vers  la zone CE+AELE ont doublé au cours de 5 dernières  années), le niveau d'importation en provenance de ces  deux zones reste relativement faible (5% du marché  total).   <ind> Les pays de l'Europe centrale et orientale sont  les principaux exportateurs vers l'Europe occidentale.  Les prix des fibres qui y sont produites sont  substantiellement plus bas que les prix pratiqués en  Europe occidentale et les droits de douanes sont  faibles (actuellement 6.4%, ils décroissent de près de  1% annuellement) et sont dans certains cas inexistants  (Slovénie). Pour autant, les entreprises utilisatrices  y recourent peu, redoutant de rencontrer de graves  problèmes de qualité, de sécurité et de régularité des  approvisionnements. Les bénéfices générés par  l'utilisation de fils très médiocres risqueraient  d'être largement compensés par des arrêts de machines.   <ind> Le second fournisseur de l'Europe occidentale  est Israël. Les prix pratiqués sont inférieurs aux prix  européens et les importations ne sont grevées d'aucun  droit de douane. Le producteur le plus connu dans cette  région est [nom]. [] La Commission ne dispose d'aucune  information quant à l'interpénétration existante entre  Israël et l'Europe occidentale, et la question de  l'appartenance d'Israël au marché géographique de  référence ne modifie pas l'appréciation  concurrentielle.   <ind> Les importations des autres régions du monde  sont généralement grevées de droits de douanes de 9% et  peuvent être handicapées par la perception négative des  entreprises vis-à-vis de ces produits et/ou par la  distance séparant les producteurs de FPT des  utilisateurs, laquelle réduit d'autant les possibilités  de collaboration et de soutien.  <tab> Appréciation de l'opération  i) <tab> Parts de marché  21. <ind> Les parts de marché pour l'Europe occidentale  ont été évaluées en volume, en excluant les  consommations internes. Le tableau ci-dessous résume  les parts de marché des différents concurrents pour  l'année 1992 [Les parts de marché des différents  concurrents pour l'année 1992 qui figurent dans cette  décision ne sont pas identiques à celles qui ont été  utilisées dans la décision RP-SNIA du 08.09.1993 pour  les trois raisons suivantes : certaines estimations des  parties qui n'avaient pu être vérifiées ont été  remplacées par les chiffres de vente fournis par les  concurrents; 13 KT de fil plat réexportés sous forme  texturée ont été intégrés dans la consommation finale;  l'auto-consommation des autres petits producteurs a pu  être affinée et se monte à 6 KT. En conséquence, la  consommation s'élève à 220 KT (contre 214 KT), ce qui a  pour effet d'amoindrir les positions des principaux  acteurs du marché.]:  <ind>   Producteur <tab> Part de marché en volume (%) Nylstar <tab> [40-45 pour ...  Nordfaser <tab> ... la nouvelle entité] Du Pont / ICI <tab> [20-25] Radici <tab> [5-10] TWD / Kunert <tab> [5-10] Bemberg <tab> [< 5] Autres (y compris imports) <tab> [18]   <ind> Après la concentration, les parts de marché  combinées de Nylstar et Nordfaser s'élèveraient à [40- 45%] en volume. Les parts de marché en valeur sont  globalement comparables aux parts de marché en volume.   <ind> La nouvelle entité aurait pour concurrent direct  Du Pont/ICI dont la part de marché s'éleverait à [20- 25%]. Deux autres concurrents se distingueraient par  leurs parts de marché de l'ensemble des petits  producteurs : Radici [5-10%], Kunert [5-10%].  ii) <tab> Position dominante individuelle  22. <ind> Bien que la part de marché en volume détenue  par la nouvelle entité à la suite de l'opération se  monte à [40-45%], les caractéristiques générales du  marché telles qu'elles sont décrites ci-après et  notamment l'importance des surcapacités, la forte  sensibilité des clients aux prix et l'absence de lien  privilégié à long terme entre le fournisseur et son  client rendent improbable que l'opération conduise à la  création d'une position dominante individuelle au  bénéfice de Nylstar après le rachat de Nordfaser.   <ind> Le principal concurrent de Nylstar / Nordfaser,  Du Pont, détient une part de marché de [20-25%]. Il est  le leader mondial en matière de FPT dont il réalise  environ [10-15%] des ventes, suivi par Nylstar [< 10%]  et Formosa Chemicals [< 10%]. Du Pont utilise  exclusivement pour sa production la route 6.6 et  dispose d'importantes surcapacités, notamment en  Europe, lui permettant d'accroître rapidement sa  production. Du fait de sa renommée en matière de  qualité et de fiabilité, de sa capacité d'innovation  ainsi que de la détention de marques connues du  consommateur, soit pour des produits FPT (Tactelle),  soit pour des produits utilisés en association avec les  FPT (Lycra), Du Pont est à même de concurrencer  Nylstar/Nordfaser sur tous les segments du marché des  FPT.   <ind> En outre, d'autres offreurs (TWD/Kunert et  Radici) produisent une gamme complète de produits,  détiennent une part de marché excédant 5%, développent  une politique commerciale agressive (notamment quant  aux prix) et disposent de capacités de production  largement sous-utilisées.   <ind> Le taux d'utilisation des capacités de  production est en baisse constante depuis ces 4  dernières années. En 1992, les capacités étaient  utilisées à hauteur de 68%; les estimations pour 1993  prévoient un taux d'utilisation d'un peu moins de 60%.   <ind> Par ailleurs, les industriels du secteur textile  sont soumis à une forte pression concurrentielle sur  leur propre marché. Cette pression est due tant à la  puissance économique de leurs clients (grande  distribution, enseignes spécialisées dans  l'habillement) qu'à l'existence de flux importants de  textiles et de vêtements  importés de pays à faible  coût de production (Maghreb, Turquie, Sud-Est  asiatique). Il en résulte une extrême sensibilité de la  demande de FPT au prix.   <ind> En outre, ainsi qu'il ressort de l'enquête menée  par la Commission à la suite de la constitution de  Nylstar, tous les clients interrogés ont indiqué qu'ils  disposaient de sources d'approvisionnement alternatives  et que dans l'hypothèse d'une hausse des prix de 10%  des FPT, ils devraient, compte tenu de la très forte  concurrence (cf ci-avant) à laquelle ils sont soumis  sur leur propre marché, changer de fournisseurs quasi- instantanément (pour la collection suivante). Si une  telle hausse devait affecter l'ensemble des  fournisseurs, la plupart des clients devraient - pour  rester concurrentiels face aux importations de produits  finis - soit délocaliser leur production, soit intégrer  en amont la fabrication des fils. En effet, si le  capital requis est assez élevé, les technologies mises  en oeuvre sont relativement simples et bien maîtrisées  et il est possible d'acquérir "clef en main" des  chaînes de texturation voire une usine de capacité  moyenne (5 KT) permettant de fabriquer du fil  polyamide. Dans le passé, certains clients notamment en  Italie ont utilisé cette possibilité pour intégrer soit  partiellement (texturation uniquement) soit totalement  les stades amonts de production, en dépit d'une baisse  des prix.  iii) <ind> Position dominante collective  23. <ind> L'opération entraîne un accroissement de 4%  du taux de concentration du marché. Après la  concentration, 64% environ du marché seront détenus par  les deux premiers acteurs, alors qu'aucun autre  concurrent ne dépassera 10%. Il convient en conséquence  d'examiner dans quelle mesure cette opération n'est pas  de nature à créer ou renforcer une position dominante  oligopolistique.  24. <ind> L'investigation à laquelle la Commission a  procédé à l'occasion de la présente opération, a  confirmé le résultat des investigations menées lors de  la constitution de Nylstar. Il en ressort que les  caractéristiques structurelles du marché ne sont pas  propres à engendrer des parallélismes de comportement  résultant d'une interdépendance oligopolistique et que  préalablement au rachat de Nordfaser, il n'existait pas  de position dominante oligopolistique sur le marché  ouest-européen des FPT, et ce compte tenu des données  suivantes :  <tab>- <ind> Depuis 1975, le marché des FPT est  caractérisé par une baisse structurelle des tonnages  vendus émaillée de reprises conjoncturelles d'activité  (notamment de 1988 à 1990). Au total, les ventes sont  passées de 309 KT en 1975 à 220 KT en 1992. Les  estimations pour 1993 prévoient une baisse de la  consommation (192 KT). Cette situation, due à une  variété de facteurs et notamment à l'amélioration des  caractéristiques techniques du polyester (produit 30%  moins cher que le nylon) et à sa substitution  progressive au polyamide s'est accompagnée d'une baisse  des prix des polyamides malgré une politique de  réduction des capacités de la part des grands groupes  (leur capacité passe de 245 KT à 226 KT de 1982 à  1992). Cette baisse sur longue période des ventes de  nylon a entrainé une sous-utilisation structurelle des  capacités de production installées en Europe  occidentale (cf. ci-avant point 22). Dans le même  temps, (cf. point 21), l'intégration croissante en  amont des producteurs de textile à conduit à la  création de près de 20 KT de capacités nouvelles.  <tab>- <ind> Les fils textiles constituent de par leur  variété un marché de produits différenciés:  <tab> <tab>* <ind> 30% environ des volumes vendus sont  des produits extrêmement différenciés. Ces produits  sont chers, représentent de faibles volumes, sont peu  soumis à une concurrence par les prix et présentent  chacun des  propriétés particulières d'aspect, de  toucher, de facilité d'utilisation qui sont recherchées  par les industriels du textile en fonction du type de  produit d'habillement qu'ils souhaitent lancer.  <tab> <tab> * <ind> 70% environ des volumes vendus sont  des produits standards, pour lesquels la concurrence  par les prix joue un rôle plus déterminant. Toutefois,  l'offre de ces produits est assez fortement  différenciée en fonction de différents éléments:  <tab> <tab> <tab> * <ind> les prix de ces produits  standards peuvent varier dans de grandes proportions en  fonction de la qualité, du suivi de fabrication ou  encore de l'existence de services associés. Ces  variations sont significatives, notamment entre les  producteurs rendant des services associés et ceux qui  ne le font pas. Elles existent également entre  producteurs du même type (notamment entre Du Pont et  RP) où elles peuvent être de l'ordre de 10%;  <tab> <tab> <tab> * <ind> les fils peuvent être vendus  soit directement par le producteur, soit sur le marché  "spot" par des négociants spécialisés qui rachètent à  bas prix aux producteurs des lots de produits de base  correspondant soit à un excédent conjoncturel de  production, soit à une fin de fabrication;  <tab> <tab> <tab> * <ind> ces produits peuvent  également être vendus par des intermédiaires  spécialisés qui, soit font subir aux fils  des  transformations telle que la texturation, soit  proposent aux industriels du textile des assortiments  de fils différents, tissés entre eux de façon à leur  confèrer des propriétés spécifiques. Ces opérations  réalisent une valeur ajoutée importante par rapport au  produit de base qui contribue à en diversifier  l'offre.  <tab> <ind> L'ensemble de ces facteurs de  différenciation tend à conférer à ces produits  standards un caractère relativement peu homogène.  <tab>- <ind> L'innovation et le développement de  nouveaux produits et de nouveaux services jouent un  rôle important, sans être essentiel, dans le  développement du marché. Cette innovation est  essentiellement le fait de Du Pont, leader mondial en  ce domaine, et de Nylstar qui renforce par le rachat de  Nordfaser sa capacité innovatrice. Cette avance  technologique leur permet de rester concurrentiels sur  un marché très sensible aux prix, alors que leur  structure de coût peut être pénalisante par rapport à  leurs concurrents de taille plus modeste. Pour autant,  ces innovations ne sont généralement pas brevetées et  sont imitées par les concurrents une à deux saisons  après leur lancement, lorsque les volumes en cause le  justifient.  <tab>- <ind> Les prix de ces produits ne font pas  l'objet d'une tarification barêmée. L'ensemble des  clients et des concurrents interrogés ont indiqué à la  Commission que les prix faisaient l'objet  d'une  proposition individualisée, client par client, donnant  lieu à négociation au cas par cas. Cette absence de  tarification n'est pas de nature à promouvoir une  transparence des prix pratiqués sur le marché. La  dimension de l'opération ne paraît pas suffisante pour  remettre en cause cette opacité tarifaire dès lors que  de très nombreux offreurs resteront actifs sur le  marché.  <tab>- <ind> Il n'existe pas de lien privilégié et  durable entre le producteur de fils et son client,  contrairement à la situation qui prévaut dans le marché  des fils pour tapis par exemple. Les collections sont  courtes (6 mois contre plusieurs années dans le tapis)  et les clients peuvent, à faible coût, changer de  fournisseur à l'issue de chaque collection. Les  rigidités au changement de fournisseur sont donc  faibles.  <tab>- <ind> Les industriels du secteur textile, comme  il est exposé plus haut, sont soumis à une forte  pression concurrentielle sur le marché. Cette tension  sur les prix en aval rend la demande de FPT extrêmement  sensible au prix.  25. <ind> Ces facteurs indiquent que, préalablement à  l'opération, le marché n'était pas soumis à une  position dominante collective, bien que les trois  premiers acteurs aient représenté 64% du marché.  L'ensemble des clients et des concurrents interrogés  par la Commission ont défini le marché comme étant  hautement concurrentiel et extrêmement sensible au  prix. Le prix moyen d'approvisionnement des clients a  d'ailleurs baissé ces dernières années, le bas niveau  d'utilisation des capacités de production ayant généré  une concurrence encore accrue.  26. <ind> Pour les mêmes raisons, il n'est pas probable  que l'opération notifiée qui conduira à une  augmentation relativement modérée des parts de marché,  donne naissance à une interdépendance oligopolistique  entre les deux principaux concurrents du marché. En  effet, les positions de marché des deux principaux  acteurs ne seront pas beaucoup plus équilibrées  qu'aujourd'hui sur le plan qualitatif, alors que le  différentiel de parts de marché entre les deux leaders  s'accroîtra. En outre, les facteurs structurels cités  précédemment resteront inchangés après l'opération  notamment:  <tab>- <ind> les offreurs autres que Nylstar/Nordfaser  et Du Pont, dont la plupart sont des industriels du  textile ayant intégré l'activité amont, détiennent  à  eux seuls une capacité de production excédentaire de 60  KT environ, soit quelque 30% de la consommation; <tab>- <ind> certains producteurs situés en dehors du  marché géographique de référence offrent à faible prix  des produits de qualité et développent une politique de  service accru au client; <tab>- <ind> en l'absence d'une réelle transparence des  prix et compte tenu de la grande différenciation des  produits et de leur qualité ainsi que de leur mode de  commercialisation (avec ou sans service associé), un  parallèlisme de comportement serait difficile à mettre  en oeuvre;    <ind> - <ind> enfin, l'extrême sensibilité des  producteurs de textile aux variations de prix telles  que décrites ci-dessus (point 21), les conduirait, dans  l'hypothèse d'une hausse des prix de 10% des FPT, soit  à délocaliser leur production, soit à intégrer en amont  la fabrication des fils.  V. <ind> CONCLUSION  27. <ind> Pour les raisons exposées ci-dessus, la  Commission a décidé de ne pas s'opposer à l'opération  notifiée et de la déclarer compatible avec le marché  commun. Cette décision est prise sur la base de  l'article 6, paragraphe 1, point b, du règlement du  Conseil n* 4064/89.  Pour la Commission,