CELEX: 31994R3336
Language: fr
Date: 1994-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3336/94 de la Commission, du 30 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2581/94 et portant à 109 400 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé dur détenu par l'organisme d'intervention grec

31 . 12. 94                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 350/65
                                   RÈGLEMENT (CE) N° 3336/94 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 décembre 1994
                    modifiant le règlement (CE) n° 2581/94 et portant à 109 400 tonnes l'adjudication
                    permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé dur détenu par
                                                 l'organisme d'intervention grec
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tité mise en vente sur le marché intérieur a 1 09 400
                                                                    tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    grec ;
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
 1992, portant organisation commune des marchés dans le             considérant que les mesures prévues au présent règlement
 secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le           sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 règlement (CE) n0 1866/94 (2), et notamment son
 article 5,
 considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 1 20/
 94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en
vente des céréales détenues par les organismes d'interven­                                 Article premier
 tion ;
 considérant que le règlement (CE) n0 2581 /94 de la                À l'article 1 er du règlement (CE) n0 2581 /94, les termes
 Commission (% modifié par le règlement (CE) n0 3058/               « 64 400 tonnes » sont remplacés par « 109 400 tonnes ».
94 (*), a ouvert une adjudication permanente pour la
revente sur le marché intérieur de 64 400 tonnes de blé
                                                                                              Article 2
dur détenues par l'organisme d'intervention grec ;
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
est opportun de procéder à une augmentation de la quan              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
Q   JO   n0 L  181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO   n0 L  197 du 30. 7. 1994, p. 1 .
(3) JO   n° L  191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
O   JO   n° L  21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
O   JO   n0 L  273 du 25. 10. 1994, p. 8.
¥) JO n° L 323 du 16. 12. 1994, p. 14.