CELEX: 31978R1220
Language: fr
Date: 1978-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1220/78 de la Commission, du 7 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8 . 6 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 152/ 5
                                REGLEMENT (CEE) N" 1220 /78 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 juin 1978
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      d offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­
 EUROPÉENNES,                                                       sance de la Commission conduit à modifier les règle­
                                                                    ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
 vu le traité instituant la Communauté économique                   au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil , du 21               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz ( J ), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n° 1 126/78 (2), et notamment son article 1 1 para­                               Article premier
 graphe 2,                                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l' impor­           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­           du règlement (CEE) n° 1418 /76 sont fixés comme
 ment (CEE) n0 87/78 (3), modifié en dernier lieu par le            indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 règlement (CEE) n0 1 1 62/78 (4) ;
                                                                                             Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 87/78 aux prix                Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 1978 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 7 juin 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(')  JO  n»  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2)  JO  n"  L 142 du 30. 5. 1978 , p. 23,
(3)  JO  n»  L 15 du 19 . 1 . 1978 , p. 5.
(4) JO   n»  L 145 du 1 . 6. 1978 , p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 152/ 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                             8 . 6 . 78
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 7 juin 1978 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (en UC / t)
                    Numéro
                    du tarif                                                                                                        ACP ou
                   douanier
                                                       Désignation des marchandises                            Pays tiers (3)    PTOM ( i ) (*) (>)
                   commun
            10.06                         Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                              32,10             13,05
                                                    b) à grains longs                                              88,54            41,27
                                               II . Riz . décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                              40,12             17,06
                                                    b) à grains longs                                             110,67             52,34
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                             115,57            47,89
                                                    b) à grains longs                                             186,97             83,62
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                             123,08             51,29
                                                    b) à grains longs                                            200,43              89,97
                                           C. en brisures                                                          10,91               2,96
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
            (') Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                  des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11 bis du règlement
                ( CEE) n° 1418 /76 .