CELEX: C1997/040/35
Language: fr
Date: 1997-02-08 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-152/96

8 . 2 . 97             FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 40 / 15
la    radiation  de   l' affaire   C- 1 34/96 : Commission      des    la   radiation   de  l' affaire    C-l 79/96 : Commission  des
Communautés européennes contre royaume d'Espagne .                     Communautés européennes contre grand-duché de Luxem­
                                                                       bourg .
(') JO n° C 180 du 22 . 6 . 1996 .
                                                                       C ) JO n° C 247 du 24 . 8 . 1996 .
               Radiation de l'affaire C-152/96 (')                                   Radiation de l'affaire C-243/96 (M
                            ( 97/C 40/35 )                                                          97/C 40/37 )
                                                                       Par ordonnance du 19 novembre 1996 , le président de la
Par ordonnance du 12 septembre 1996, le président de la                Cour de justice des Communautés européennes à ordonné
Cour de justice des Communautés européennes a ordonné                  la   radiation   de  l' affaire    C-243/96 :  Commission  des
la    radiation  de   l' affaire   C-152/96 :   Commission      des    Communautés européennes contre royaume de Belgique .
Communautés européennes contre grand-duché de Luxem­
bourg.                                                                 (') JO n° C 269 du 14 . 9 . 1996 .
H JO n " C 233 du 10 . 8 . 1996 .
                                                                                     Radiation de l'affaire C-265/96 (M
                                                                                                  ( 97/C 40/38 )
               Radiation de l'affaire C-179/96 (')                     Par ordonnance du 18 novembre 1 996 , le président de la
                            ( 97/C 40/36 )                             Cour de justice des Communautés européennes a ordonné
                                                                       la   radiation   de  l' affaire    C-265/96 :  Commission  des
                                                                       Communautés européennes contre royaume de Belgique .
Par ordonnance du 18 novembre 1 996, le président de la
Cour de justice des Communautés européennes a ordonné                  H JO n" C 269 du 14 . 9 . 1996 .
                                                   TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE                             xembourg en l'étude de Me Marc Baden, 24, rue Marie
                     du 11 décembre 1996                               Adélaïde, contre Communauté européenne, représentée
                                                                       par: 1 ) Conseil de l'Union européenne ( agents: MM . Jean
dans l' affaire T-521 /93 : Atlanta AG et autres contre                Paul Jacqué, Arthur Brautigam et Jurgen Huber et Mme
Conseil de l'Union européene et Commission des Commu­                  Anna Lo Monaco ) et 2 ) Commission des Communautés
                     nautés européennes ( 1 )                          européennes ( agents: MM . Peter Gilsdorf et Ulrich Wöl­
(Organisation commune des marchés — Bananes —                          ker ), soutenus par République française ( agents: Mme Ed­
        Régime d'importation — Recours en indemnité)                   wige Belliard et M. Gautier Mignot) et Royaume-Uni de
                                                                       Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ( agents: initiale­
                            ( 97/C 40/39 )                             ment Mme S. Lucinda Hudson, puis Mme Lindsay Nicoll ),
                                                                       ayant pour objet la condamnation de la Communauté eu­
               (Langue de procédure: l'allemand)                       ropéenne, représentée par le Conseil et la Commission, à
                                                                       des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant
Dans l'affaire T-521 /93 : Atlanta AG, établie à Brème (Al­            de l' adoption du règlement ( CEE ) n° 404/93 du Conseil,
lemagne ), Atlanta Handelsgesellschaft Harder & Co .                   du 13 février 1993 , portant organisation commune des
GmbH, établie à Brème, Afrikanische Frucht-Compagnie                   marchés dans le secteur de la banane ( 2 ), le Tribunal ( qua­
GmbH, établie à Hambourg ( Allemagne ), Cobana Bananen­                trième chambre élargie ), composé de M. K. Lenaerts, pré­
einkaufsgesellschaft mbH & Co . KG, établie à Hambourg,                sident, et de M. R. García-Valdecasas, Mme P. Lindh, MM.
Edeka Fruchtkontor GmbH, établie à Hambourg, Interna­                  J. Azizi et J. D. Cooke, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu
tionale Fruchtimport Gesellschaft Weichert & Co., établie              le 11 décembre 1996 un arrêt dont le dispositif est le
à Hambourg et Pacific Fruchtimport GmbH, établie à                     suivant .
Hambourg, représentées par Mes Erik A. Undritz et Gerrit
Schohe, avocats à Hambourg, ayant élu domicile a Lu                     1 ) Le recours est rejeté.