CELEX: 31987R3035
Language: fr
Date: 1987-10-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3035/87 de la Commission, du 9 octobre 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

10 . 10 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 288/9
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3035/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 octobre 1987
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques,, applicables dans le
                                                            secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85, a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                               monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                      tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               cours de la période du 30 septembre au 6 octobre 1987
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            pour la peseta espagnole conduisent, en vertu de l'article 9
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique               paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­           les taux de conversion agricoles spécifiques applicables
ment (CEE) n0 1 636/87 (2), et notamment son article 2
                                                                      pour l'Espagne,
paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,
                                                                                           Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n° 3294/86 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement              L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 est remplacée
(CEE) n0 2951 /87 (6), dans le secteur du riz, des taux de            par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la                                       Article 2
Commission Ç), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1955/87 (8) ;                                               'Le présent règlement entre en vigueur le 12 octobre 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1987 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n° L 164 du 24. 6 . 1985, p. 1 .
(2) JO   n0 L 153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
(3) JO   n0 L 164 du  24. 6. 1985, p. 6.
(4) JO   n0 L 182 du  3. 7. 1987, p. 1 .
O   JO   n° L 304 du  30. 10. 1986, p. 25.
(*) JO   n0 L 278 du  1 . 10. 1987, p. 87.
 O  JO   n° L 310 du  21 . 11 . 1985, p. 4.
 (8 JO   n0 L 186 du  6 . 7 . 1987, p. 1 .
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                                  ANNEXE
             Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                        [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                        1 Écu =       48,2869   FB
                                       2,34113  DM
                                       8,93007  Dkr
                                     177,751    DR
                                     155,292    Pta
                                       7,85183  FF
                                       0,873900 £ Irl
                               =   1 690,42     Lit
                                       2,63785  FI
                                       0,787378 £