CELEX: 62007TJ0035
Language: fr
Date: 2008-04-23 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 23 avril 2008. # Leche Celta, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Celia - Marque nationale verbale antérieure CELTA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-35/07.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 avril 2008 – Leche Celta/OHMI – Celia (Celia)(affaire T-35/07)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Celia – Marque nationale verbale antérieure CELTA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 49)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 décembre 2006 (affaire R 294/2006-4) relative
                  à une procédure d’opposition entre Leche Celta, SL et Celia SA.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Celia SA
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative Celia pour les produits et services des classes 16, 29 et 38 – demande n° 2977221
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Leche Celta, SL
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marque nationale verbale CELTA pour des produits de la classe 29
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Leche Celta, SL est condamnée aux dépens.