CELEX: 62009FN0082
Language: fr
Date: 2009-10-16 00:00:00
Title: Affaire F-82/09: Recours introduit le 16 octobre 2009 — Nolin/Commission

5.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 297/37
            
         Recours introduit le 16 octobre 2009 — Nolin/Commission
   (Affaire F-82/09)
   2009/C 297/57
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Michel Nolin (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J-N. Louis, E. Marchal, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
   
      Objet et description du litige
   
   Demande d’annulation de la décision de l’AIPN du 19 décembre 2008 relative à la suppression des points de promotion et de priorité du requérant.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision du Directeur général de la DG Admin du 19 décembre 2008;
            
         
               —
            
            
               Condamner la Commission à payer au requérant une somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice moral subi du fait de son comportement blessant et vexatoire et de la violation du principe de la confiance légitime qui a entraîné une méconnaissance de son droit à un recours effectif;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.