CELEX: 62009TA0331
Language: fr
Date: 2010-12-15 00:00:00
Title: Affaire T-331/09: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010 — Novartis/OHMI — Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale TOLPOSAN — Marque internationale verbale antérieure TONOPAN — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

5.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/14
            
         Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010 — Novartis/OHMI — Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN)
   (Affaire T-331/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TOLPOSAN - Marque internationale verbale antérieure TONOPAN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2011/C 38/24
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suissse) (représentant: N. Hebeis, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: B. Schmidt, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Sanochemia Pharmazeutika AG (Vienne, Autriche)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 1601/2007-1), relative à une procédure d’opposition entre Novartis AG et Sanochemia Pharmazeutika AG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Novartis AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 267 du 7.11.2009.