CELEX: 31974R0890
Language: fr
Date: 1974-04-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 890/74 de la Commission, du 16 avril 1974 abrogeant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er mai 1974

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17 . 4 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 104/ 19
                               REGLEMENT (CEE) N» 890/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 avril 1974
               abrogeant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs pour la
                                            période débutant le 1 er mai 1974
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    restitutions à 1 exportation dans le secteur des œufs
EUROPÉENNES ,                                                    pour la période débutant le 1 er mai 1974 ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant qu'il convient, en conséquence, d'abroger
européenne,                                                      le règlement (CEE) n0 130 /74 ;
vu le règlement n0 122/ 67/CEE du Conseil , du 13                considérant que le Comité de gestion de la viande de
juin 1967, portant organisation commune des marchés              volaille et des œufs n'a pas émis d'avis dans le délai
dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier lieu            imparti par son président,
par l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adap­
tations des traités (2 ), et notamment son article 9 para­
graphe 2 cinquième alinéa première phrase,                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 130/74 de la
Commission du 17 janvier 1974 (3), a fixé les restitu­                                 Article premier
tions à l'exportation dans le secteur des œufs pour la
                                                                 Le règlement (CEE) n° 130/74 est abrogé.
période débutant le 1 er février 1974 ;
considérant que la situation est telle, tant sur le                                        Article 2
marché mondial que dans la Communauté, qu'il n'est
actuellement ni nécessaire ni opportun de fixer des              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles , le 16 avril 1974 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2293/67.
(2 ) JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14.
P) JO n « L 15 du 18 . 1 . 1974, p. 28 .