CELEX: 62005TJ0167
Language: fr
Date: 2007-06-13 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 13 juin 2007.#Grether AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative FENNEL - Marque communautaire verbale antérieure FENJAL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), article 73, deuxième phrase, et article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-167/05.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 juin 2007 – Grether/OHMI – Crisgo (FENNEL)(affaire T-167/05)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative FENNEL – Marque communautaire verbale antérieure FENJAL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), article 73, deuxième phrase, et article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 72, 74)
      
      Objet 
      
         
               Demande d’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 octobre 2004 (affaire R 250/2002-4)
                  relative à une procédure d’opposition entre Grether AG et Crisgo (Thailand) Co., Ltd.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Crisgo (Thailand) Co., Ltd
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative FENNEL pour des produits de la classe 3 – demande n° 903922
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Grether AG
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marque verbale communautaire FENJAL pour des produits de la classe 3
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  La requérante est condamnée aux dépens.