CELEX: 62014TA0714
Language: fr
Date: 2015-10-23 00:00:00
Title: Affaire T-714/14: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2015 — Bonney/OHMI — Bruno (ATHEIST) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ATHEIST — Marque nationale verbale antérieure athé — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009»]

14.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 414/31
            
         Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2015 — Bonney/OHMI — Bruno (ATHEIST)
   (Affaire T-714/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ATHEIST - Marque nationale verbale antérieure athé - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 414/40)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: David Bonney (Londres, Royaume-Uni) (représentant: D. Farnsworth, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement L. Rampini, puis D. Walicka, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Vanessa Bruno (Paris, France)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 août 2015 (affaire R 803/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Mme Vanessa Bruno et M. David Bonney.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. David Bonney est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
            
         
      (1)  JO C 431 du 1.12.2014.