CELEX: C1999/174/09
Language: fr
Date: 1999-06-19 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 février 1999 dans l'affaire T-124/98, Corrado Politi contre Fondation européenne pour la formation (Agents temporaires - Délai de réclamation - Délai de recours - Irrecevabilité)

C 174/4                 FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       19.6.1999
                                                     TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
     ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                           l’étude de Me Francisco Caruso, 2 A, rue Van Moer, 1000
                                                                        Bruxelles, contre Commission des Communautés européennes
                          du 11 mars 1999                               (agent: M. Dimitris Triantafyllou et Mme Stefania Dragone),
                                                                        ayant pour objet une demande d’annulation de la décision de
dans l’affaire T-66/98, Giuliana Gaspari contre Parlement               la Commission 98/95/CE, du 21 octobre 1997, concernant
                             européen (1)                               une aide octroyée par la région de Sardaigne au secteur de la
                                                                        navigation en Sardaigne (JO L 20 du 27 janvier 1998, p. 30),
(Fonctionnaires — Cure thermale — Décision rejetant une                 le Tribunal (cinquième chambre élargie), composé de M. J. D.
demande d’autorisation préalable de remboursement des frais             Cooke, président, et de M. R. Garcı́a-Valdecasas, Mme P. Lindh,
  — Motivation — Avis médical — Respect de la vie privée)               MM. J. Pirrung et M. Vilaras, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu
                                                                        le 16 mars 1999 une ordonnance dont le dispositif est le
                                                                        suivant:
                           (1999/C 174/07)
                                                                        1) Le Tribunal se dessaisit de l’affaire T-58/98, Sardegna Lines/
                                                                             Commission, au profit de la Cour, afin que celle-ci puisse statuer
                  (Langue de procédure: le français)
                                                                             sur les demandes en annulation.
Dans l’affaire T-66/98, Giuliana Gaspari, fonctionnaire de              2) Les dépens sont réservés.
Parlement européen, demeurant à Sandweiler (Luxembourg),
représentée initialement par Mes Jean-Noël Louis, Ariane Tornel
                                                                        (1) JO C 184 du 13.6.1998.
et Françoise Parmentier, puis par Me Lucette Defalque, avocats
au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg
auprès de la fiduciaire Myson SARL, 30, rue de Cessange,
contre Parlement européen (agents: MM. Yannis Pantalis et
Matthew Moore), ayant pour objet une demande d’annulation
de la décision du bureau liquidateur de Luxembourg, du
26 août 1997, rejetant la demande d’autorisation préalable de           ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIERE IN-
remboursement des frais relatifs à une cure thermale introduite                                       STANCE
par la requérante le 9 juin 1997, le Tribunal (quatrième
chambre), composé de M. R. M. Moura Ramos, président, et                                         du 9 février 1999
de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier: M. A. Mair,
a rendu le 11 mars 1999 un arrêt dont le dispositif est le              dans l’affaire T-124/98, Corrado Politi contre Fondation
suivant:                                                                                européenne pour la formation (1)
1. Le recours est rejeté.                                               (Agents temporaires — Délai de réclamation — Délai de
                                                                                             recours — Irrecevabilité)
2. Chacune des parties supportera ses propres dépens.
                                                                                                  (1999/C 174/09)
( 1) JO C 209 du 4.7.1998.
                                                                                           (Langue de procédure: le français)
                                                                        Dans l’affaire T-124/98, Corrado Politi, ancien agent tempo-
                                                                        raire de la Fondation européenne pour la formation, demeurant
                                                                        à Turin (Italie), représenté par Mes Jean-Noël Louis et Françoise
                                                                        Parmentier, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIERE IN-
                              STANCE                                    à Luxembourg auprès de la fiduciaire Myson SARL, 30, rue de
                                                                        Cessange, contre Fondation européenne pour la formation
                                                                        (agent: Bertrand Wägenbaur), ayant pour objet une demande
                          du 16 mars 1999                               d’annulation, d’une part, de la décision du 16 septembre 1997
                                                                        portant établissement du rapport d’évaluation définitif du
dans l’affaire T-58/98, Sardegna Lines contre Commission                requérant, d’autre part, de la décision du 30 septembre 1997
              des Communautés européennes (1)                           de ne pas renouveler le contrat du requérant, le Tribunal
                                                                        (deuxième chambre), composé de M. A. Potocki, président, et
                          (Dessaisissement)                             de MM. C. W. Bellamy et A. W. H. Meij, juges; greffier: M. H.
                                                                        Jung, a rendu le 9 février 1999 une ordonnance dont le
                           (1999/C 174/08)                              dispositif est le suivant:
                                                                        1) Le recours est rejeté comme irrecevable.
                   (Langue de procédure: l’italien)
                                                                        2) Chaque partie supportera ses propres dépens.
Dans l’affaire T-58/98, Sardegna Lines, Servizi Mirittime della
Sardegna S.P.A, établie à Cagliari, représentée par Mes Francesco       (1) JO C 312 du 10.10.1998.
Caruso et Ugo Iaccarino, avocats, ainsi que par Mes Beniamino
Carnevale et Claudio Caruso, avocats, ayant élu domicile en