CELEX: 62006FA0073
Language: fr
Date: 2007-12-13 00:00:00
Title: Affaire F-73/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 13 décembre 2007 — Van Neyghem/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Concours général — Évaluation de l'épreuve écrite — Délai de réclamation — Recevabilité — Obligation de motivation)

26.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/54
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 13 décembre 2007 — Van Neyghem/Commission
   (Affaire F-73/06) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Concours général - Évaluation de l'épreuve écrite - Délai de réclamation - Recevabilité - Obligation de motivation)
   (2008/C 22/102)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Kris Van Neyghem (Vissenaken, Belgique) (représentants: initialement S. Rodrigues, A. Jaume et C. Bernard-Glanz, avocats, puis S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: V. Joris et M. Velardo)
   Objet de l'affaire
   D'une part, l'annulation de la décision de l'EPSO du 1er juin 2005 de ne pas admettre le requérant à l'épreuve orale du concours EPSO/A/19/04 en raison du résultat insuffisant de son épreuve écrite, et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 190 du 12.8.2006, p. 37.