CELEX: 31976R1870
Language: fr
Date: 1976-07-31
Title: Règlement (CEE) n 1870/76 de la Commission, du 30 juillet 1976, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 206/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 7. 76
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1870/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 juillet 1976
                fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que le règlement (CEE) n0 2744/75 du
EUROPÉENNES,                                                         Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'impor­
                                                                     tation et d'exportatiQn des produits transformés à base
vu le traité instituant la Communauté économique                     de céréales et de riz (6), modifié par le règlement
européenne,                                                          (CEE) n0 832/76 (7), a, dans son article 6, défini les
                                                                     critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   le calcul de la restitution pour ces produits ;
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                 considérant que, sur la base des critères prévus par le
dernier lieu par le règlement (CEE) na 1 1 43/76 (2), et             règlement (CEE) n0 2744/75, il convient de tenir
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      compte, notamment, des prix et des quantités des
alinéa première phrase,                                              produits de base retenus pour le calcul de l'élément
                                                                     mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc opportun
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21                   de prendre en considération, comme cela est prévu
juin 1976, portant organisation commune du marché                    pour la détermination de l'élément mobile, la
du riz (3), et notamment son article 1 7 paragraphe 2                moyenne des prélèvements applicables aux produits
quatrième alinéa,                                                    de base au cours d'une période représentative, consti­
                                                                     tuée par les vingt-cinq premiers jours du mois précé­
vu l'avis du comité monétaire,                                       dant celui de l'exportation et d'ajuster cette moyenne
                                                                     en fonction du prix de seuil des produits dê base en
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­                vigueur le mois de l'exportation ; que, en vertu de
ment (CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement                l'article 8 du règlement (CEE) n0 2744/75 et de
(CEE) n0 1418/76, la différence entre les cours ou les               l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 077/68 (8), modifié
prix sur le marché mondial des produits visés à                      par le règlement (CEE) n0 2764/71 (9), il convient de
l'article 1 er de ce règlement et les prix de ces produits           diminuer, pour certains produits, le montant de la
dans la Communauté peut être couverte par une resti­                 restitution à l'exportation de l'incidence de la restitu­
tution à l'exportation ;                                             tion à la production accordée pour le produit de base ;
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                considérant que l'application de ces règles et critères à
(CEE) n0 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (4) et                la situation actuelle des marchés dans le secteur des
de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1431 /76 du                     produits transformés à base de céréales et de riz
Conseil, du 21 juin 1976 (5), établissant, respective­               conduit à fixer la restitution à un montant visant à
ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les                couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à             ceux sur le marché mondial ;
l'exportation et les critères de fixation de leur
montant, les restitutions doivent être fixées en prenant
en considération la situation et les perspectives d'évo­             considérant que la restitution est calculée en tenant
lution, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz           compte de la quantité de matière première détermi­
et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le                  nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                   certains produits transformés, la quantité de matière
des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits            première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
du secteur des céréales sur le marché mondial ; que,                 du produit ; que, selon le processus de fabrication
en vertu de ces mêmes textes, il importe également                   utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
d'assurer aux marchés des céréales et du riz une situa­              produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
tion équilibrée et un développement naturel sur le                   peuvent varier suivant la nature et la qualité du
plan des prix et des échanges et, en outre, de tenir                 produit principal recherché ; que le cumul des restitu­
compte dë l'aspect économique des exportations envi­                 tions afférentes aux divers produits issus d'un même
sagées et de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le             processus de fabrication à partir du même produit de
marché de la Communauté :                                            base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des
                                                                     exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs
(») JO  n°  L  281 du  1 . 11 . 1975, p.  1.
(2) JO  n»  L  130 du  19. 5.   1976, p.  1.                         (6) JO  n»  L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(3) JO   n° L  166 du 25. 6.    1976, p.  1.                         (7) JO  n°  L  100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
(«) JO  n0  L  281 du  1 . 11 . 1975, p.  78 .                       (8) JO  n°  L  181 du 27. 7. 1968, p. 1 .
(5) JO  n°  L  166 du 25. 6.    1976, p.  36.                        H   JO  n°  L  283 du 24. 12. 1971 , p. 30.
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aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu il             considérant que, afin de permettre le fonctionnement
convient, dès lors* pour certains de ces produits, de         normal du régime des restitutions, il convient de
limiter la restitution à un montant qui, tout en permet­      retenir pour le calcul de ces dernières :
tant l'accès au marché mondial, assurerait le respect        — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
des objectifs de l'organisation commune des marchés ;              à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
considérant qu'il convient de graduer la restitution à             comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
accorder à certains produits transformés en fonction,              sur leur parité effective,
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en           — pour les autres monnaies, un taux de conversion
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                   basé sur la moyenne arithmétique des cours de
matières grasses oii en amidon, cette teneur étant parti­          change au comptant de chacune de ces monnaies,
culièrement significative de la quantité de produit de             constaté pendant une période déterminée, par
base réellement incorporée dans le produit trans­                  rapport aux monnaies de la Communauté visées à
formé ;                                                            l'alinéa précédent ;
considérant que, en ce qui concerne les racines de            considérant que la restitution doit être fixée une fois
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi       par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­           considérant que les mesures prévues au présent règle­
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
particulier de la nature , et de l'origine de ces produits,   céréales,
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­
tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­
formés à base de céréales, la faible importance de la         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
participation de la Communauté au commerce
mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­                                  Article premier
tion d'une restitution à l'exportation ;
                                                              Les restitutions à l'exportation des produits visés à
considérant que la situation du marché mondial ou les         l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 et à
exigences spécifiques de certains marchés peuvent             l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE)
rendre nécessaire la différenciation de la restitution        n0 1418/76 et soumis au règlement (CEE) n0 2744/75
pour certains produits, suivant leur destination ;            sont fixées aux montants repris à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (!) a                                      Article 2
établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de
la restitution à l'exportation pour certains produits         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
transformés à base de céréales et de riz ;                     1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n° L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9.
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                                                              ANNEXE
         Numéro                                                                                                 * Montant
     de nomenclature                                                                                           des restitution*
         utilisée                                         Nomenclature à libellé simplifié                      en UC/tonne
   pour les restitutions                                                                                         (Pays tien)
i 1.01 C (I)               Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure         30,18
                           ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.01 C (II)               Farine d'orge, non reprise sous le n0 11.01 C (I)                                          0
11.01 D (I)                Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure       23,04
                           ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                           inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D (II)               Farine d'avoine, non reprise sous le n" 11.01 D (I)                                        0
11.01 E (I)                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          32,10
                           inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
11.01 E (II)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          27,52
                           supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                           cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                           poids
11.01 E (III)              Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)                               19,95
11.01 F                    Farine de riz                                                                            35,60
11.02 A III ( a)           Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière               31,19
                           sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.02 A III (b)           Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 11.02 A III (a)                           0
 11.02 A IV (a)            Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             23,04
                           sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                           ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                           la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 A IV (b)            Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n0 11.02 A IV (a)                          0
 11.02 A V (a)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             41,28
                            matière sèche, inférieure ou égale à 0,9% en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (1)
 11.02 A V (b) '            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             32,10
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (x)
 11.02 A V (c)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             27,52
                            matière sèche, supérieure à 1,3% en poids et inférieure ou égale a 1,7% en
                            poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                            ou égale à 1 % en poids (*)
 11.02 A VI                 Gruaux et semoules de riz                                                                35,60
 11.02 B I a) 1 ( aa)       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée         30,18
                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 1% en poids et d'une teneur en cellulose
                            brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
 11.02 B I a) 1 (bb)        Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n0 11.02 B I a)           0
                            1 (aa) (*)
  11.02 B I a) 2 ( aa)      Avoine épointée                                                                            _
 11.02 B I a) 2 bb) ( 11 )  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                  20,49
                            rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                            en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou
                            égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (*)
  11.02B I a) 2 bb) (22     Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n°                       0
                            11.02 B I a) 2bb ) ( 11 ) (*)
 ---pagebreak--- 31 . 7. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 206/21
         Numéro                                                                                                Montant
     de nomenclature                                                                                        des restitutions
         utilisée                                        Nomenclature à libellé simplifié                    en UC/tonne
   pour les restitutions                                                                                      (Pays tiers)
11.02 B I b) 1 (aa)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,               30,18
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                         en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                         poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
1 1.02 B I b) 1 (bb)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02 B I         0
                         b) 1 (aa) (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 2 (aa)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,              21,76
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                         en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %>, d'une teneur en humidité inférieure
                         ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                         « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 2 (bb)       Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n0 11.02           0
                          B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
1 1.02 B II a) ( 1 )     Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment              0
                         (blé) (*)
11.02 C III (a)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           40,24
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — lre catégorie (s)
11.02 C III (b)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,          32,19
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (8)
11.02 C IV               Grains d'avoine perlés (s)                                                               0
11.02 D II               Grains de seigle seulement concassés                                                     —
11.02 E I b) 1 (aa)      Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      30,18
                         ou égale à 1 %> en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E I b) 1 (bb)      Flocons d'orge, non repris sous le n° 11.02 E I b) 1 (aa)                                —
11.02 E I b) 2 (aa)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               25,60
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                         égale à 0,1 %>, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                         peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (bb)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               20,49
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                         0,1 % et inférieure à 1,5 %>, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                         et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (cc)      Flocons d'avoine, non repris sous les n0' 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2          —
                         (bb)
ex 11.02 E II c) ( 1 )   Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,       36,69
                         inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                         tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex 11.02 E II c) (2)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,       29,81
                         inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 11.02 E II c) (3 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         —
                         supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                         cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.02 E II e) 1          Flocons de riz                                                                         35,60
11.02 F III              Pellets d'orge                                                                           —
11.02 F IV               Pellets d'avoine                                                                         —
11.02 F V                Pellets de maïs                                                                          —
11.02 G I                Germes de froment (blé), même en farine                                                  8,18
11.02 G II               Germes de céréales, autres que le froment (blé), même farine                             5,74
11.07 A I a)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                     58,19
 ---pagebreak---   N° L 206/22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 7. 76
            Numéro                                                                                                                        Montant
       de nomenclature                                                                                                               des restitution*
            utilisée                                             Nomenclature à libellé simplifié                                      en UC/tonne
     pour les restitutions                                                                                                              (Pays tiers)
  11.07 A I b)                   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine                          43,48
  11.07 A II a)                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                              40,15
  11.07 A II b)                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme                          30,00
                                 de farine
  11.07 B                        Malt torréfié                                                                                             34,96
  11.08 A I                      Amidon de maïs                                                                                            17,77
 11.08 A II                      Amidon de riz                                                                                             35,16
  11.08 A III                    Amidon de froment (blé)                                                                                  34,52
  11.08 A IV                     Fécule de pommes de terre                                                                                 17,77
  11.08 A V                      Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                         17,77
                                 que la fécule de pommes de terre
 11.09 A                         Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                           62,76
                                matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25)
  17.02 B II a)                  Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99% ou plus de                             23,17
                                produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.02 B II b)                   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                        17,77
                                en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.05 B I                       Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                            23,17
                                même agglomérée
 17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                            17,77
                                autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
 23.02 A I a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                     0
                                traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, inférieure ou égale à 35 %
 23.02 A I b) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                     0
                                traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 45 %
 23.02 A II a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                     0
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                                amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28% et dont la proportion de
                                produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                                pas 10% en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le
                                tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                1,5 % en poids
 23.02 A II b)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    0
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                no 23.02 A II a)
23.03 A I                       Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                          22,07
                                d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                63 % en poids (N X 6,25 )
(•) Bénéficient de b restitution à l'exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
f) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n* 821/68 (JO n* L 149 du 29. 6. 196!..
    P. 46).
(») Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise i l'annexe du règlement (CEE) n* 821/68 (JO n* L 149 du 29. 6. 1968,
    p. 46).
14) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement (CEE) n* 2730/75, de la même restitution à l'expor­
    tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .