CELEX: 32011R1297
Language: fr
Date: 2011-12-09 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 1297/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Seggiano (AOP)]

14.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 330/5
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1297/2011 DE LA COMMISSION
   du 9 décembre 2011
   enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Seggiano (AOP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 5, troisième et quatrième alinéas,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Seggiano» déposée par l'Italie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Le Royaume-Uni s’est déclaré opposé à l'enregistrement conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006. Cette opposition a été jugée recevable sur la base de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Le Royaume-Uni a indiqué dans son opposition que l’enregistrement de la dénomination en question serait contraire à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006 et risquerait de nuire à l’existence de marques commerciales enregistrées sur son territoire.
            
         
               (4)
            
            
               La Commission a, par lettre du 18 novembre 2010, invité les Etats membres concernés à rechercher un accord entre eux en conformité avec leurs procédures internes.
            
         
               (5)
            
            
               Étant donné que l'Italie et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord dans les délais prévus, en apportant des modifications mineures au cahier des charges mais sans modifier le document unique publié conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, il convient d'inscrire la dénomination «Seggiano» au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2011.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
         Dacian CIOLOȘ
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (2)  JO C 77 du 26.3.2010, p. 6.
   
      ANNEXE
      Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
      
         Classe 1.5.   Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)
      
      ITALIE
      Seggiano (AOP)