CELEX: 31992R1480
Language: fr
Date: 1992-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1480/92 de la Commission, du 5 juin 1992, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 155/34                             Journal officiel des Communautés européennes                               6. 6. 92
                                REGLEMENT (CEE) N° 1480/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 juin 1992
                                  fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           dont la Commission dispose actuellement conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               modifier le montant de l'aide actuellement en vigueur
                                                                     conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1491 /85 du Conseil, du 23                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1724/91 (2), et notamment son article 2
paragraphe 7,                                                                            Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2             Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé               (CEE) n° 1491 /85 est fixé à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 404/92 de la Commission ^),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1395/
92 0 ;                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 404/92 aux données              Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 juin 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
                                                            ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 5 juin 1992, fixant le montant de l'aide pour les graines
                                                              de soja
                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                                           Courant
                                                              6
                  Graines récoltées                        27,413
(') JO n° L  151 du 10. 6. 1985, p. 15.
Ç)  JO n° L  162 du 26. 6. 1991 , p. 35.
(3) JO n0 L  44 du 20. 2. 1992, p. 27.
(4) JO n0 L  146 du 28. 5. 1992, p. 25.