CELEX: 31985R0176
Language: fr
Date: 1985-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 176/85 de la Commission, du 23 janvier 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

24 . 1 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 20/27
                              REGLEMENT (CEE) N0 176/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 janvier 1985
               modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                     ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                             Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                               Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                                 l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour            graphe 1 point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du             fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 3698/84 modi­
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                       fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
n0 3698/84 (3), modifié en dernier lieu par le règlement         l'annexe du présent règlement.
(CEE) n° 91 /85 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                   Article 2
dans le règlement (CEE) n° 3698/84 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le               Le présent règlement entre en vigueur le 24 janvier
montant de base du prélèvement pour les sirops et                1985 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p.  4.
(2) JO   n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p.  1.
O   JO   n° L 341 du 29 . 12. 1984,   p. 30 .
(4) JO   n0 L 12 du 15. 1 . 1984, p.   10 .
 ---pagebreak--- N° L 20/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 1 . 85
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 23 janvier 1985, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                         ]                                       1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                  100 kg net du      pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                           produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                  0,4614               —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                            I. Isoglucose                                                                         57,08
                       ex II . non dénommés                                                    0,4614
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                        0,4614               —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                       0,4614               —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­      ■
                            rants                                                                                 57,08
                       IV. autres                                                              0,4614               —