CELEX: 51989PC0121R(01)
Language: el
Date: 1989-04-04
Title: ΕΝΕΡΓΕΙΑΚΟ ΤΕΧΝΟΛΟΓΙΚΟ ΠΡΟΓΡΑΜΜΑ ΣΤΗΝ ΕΥΡΩΠΑΪΚΗ ΚΟΙΝΟΤΗΤΑ (Πρόγραμμα THERMIE) (Ανακοίνωση της Επιτροπής) Πρόταση ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ που αφορά την προώθηση των ενεργειακών τεχνολογιών για την Ευρώπη (υποβληθείοα από την Επιτροπή)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (89) 121
Vol. 1989/0036
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- ΕΠΙΤΡΟΠΗ ΤΩΝ ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ
  с_о_0_1_б_§_0-0
                                                       CΟΜ(89 ) 121 τελικό /2
  La fiche financière ci - jointe                      Βρυξέλλες ,       4 Απριλίου .1989
  annule et remplace la fiche
  du document C0M(89 ) 121 final
  diffusé le 22 mars 1989 .
       ΕΝΕΡΓΕΙΑΚΟ ΤΕΧΝΟΛΟΓΙΚΟ ΠΡΟΓΡΑΜΜΑ ΣΤΗΝ ΕΥΡΩΠΑΪΚΗ ΚΟΙΝΟΤΗΤΑ
                              ( Πρόypαμμα THERMIE )
                          ( Ανακοίνωση της Επιτροπής )
                                        *
                                          *
                                     Πρόταση
                    ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ ( ΕΟΚ ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ
                που αφορά την προώθηση των ενεργειακών
                         τεχνολογιών για την Ευρώπη
                      ( υποβληθείοα από την Επιτροπή )
                                                                    . .-Λ
                                                1! ;                           fi
                                                 % ' «*>■*
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 ---pagebreak---                                                                               (&гл ')%') ^
                                            PICHE MNANClEftE
 1 . k ânes Budoétal res
                Art . 700 I
                Art . 701 poste 7010
 ». I tre de i ‘set Ion
                Technologie Européenne pour la Maîtrise de l' Energie
 B. Bise Juridique
                Proposition de règlement ( CEE ) n*.., du Conseil du ... visant la
                promot Ion , des technologies énergétiques pour l' Europe .
                             I
4 . Description et Justification de l' action
             | Promotion des technologies avancées dans le domaine de l' énergie ,
            ! afin de Contribuer è atteindre les objectifs énergétiques' 1 ),
            | visant notamment           la sécurité et
            i approvisionnements en énergie .
                                                               la diversification des
          i Cette action aura une Incidence Importante eur             la réalisation du
          | marché Intérieur en améliorant la cohésion économique et sociale par
         j des transferts de technologies et par des effets favorables sur
                l' emploi,' le développement régional et les petites et moyennes
         ; entreprises
         I:                ;
                               .
         !
         | L' action prévoit de favoriser par un soutien financier des projets
         [ visant la mise en oeuvre de technologies à caractère Innovant afin de
        I démontrer j leur viabilité Industrielle et commerciale et d' en
        f promouvoir             la dissémination  dans   la  Communauté .  Lee  domaines
       jI concernés         ! sont l'utilisation rationnel fs de l'énergie , les énergies
               renouvelables , les combustibles solides st les hydrocarbures . Les
       I projets devront être de nature & préserver et améliorer la qualité de
               l' environnement .
                           1
5 . IIBPI lest tons 1 financières
          .1 Nature des, dépenses «
                           i
                    - dépenses par contrats pour le tout I en financier des projets i
(D >           Résolution du Conseil du I6.d.8d ( 4.0 . n * C 241 ).
     i
     !
 ---pagebreak---              dépenses pan contrats pour les actions visant la diffusion
           des -résultats ;
        - dépenses de fonctionnement administratif ;
        5-2 Crédits envisages ( montants indicatifs )
          La   Coimnission    n' a  pas    encore    délibéré   sur   les    enveloppes
        budgétaires qu' elle proposera de consacrer au programme THERMIE .
        C' est pouîjuoi , les montants figurant dans cette fiche sont purement
        indicatifs et ne sauraient préjuger des conclusions                      de la
        Commission . Les dépenses au titre des lignes 700 et 701 relèvent
        des " autres politiques " qui feront l' objet d' un examen d' ensemble
        dans le cadre de la préparation de l' APB 1990 .
        La    Commission   transmettra    un  document    de  travail   contenant   des
        chiffres précis après l' établissement de l' APB 1990‘ .
         700   millions d' Ecu pour la période quinquennale 1990-19941-
         La répartition des montants par année correspondra à la gestion
         effective du programme .
                             Crédits d' engagement                 Crédits de paiement
             1990                65 - 130                                     33
             1991                     135                                     67
             1992                     140                                    113
             1993                     140                                    140
             1994                     155                                    155
                                      700                                    508
                                                 ( années suivantes )        192
                                                                             700
6 . Financement des dépenses
        Les crédits nécessaires doivent être            Inscrits dans     les budgets des
        exercices 1990 à 1994 .
7 . Contrôle
    7.1 Contrôle financier :
                                            /
            -   par la DG Contrôle Financier en ce qui concerne l' exécution du
                budget ainsi que la régularité et la conformité de la dépense .
           -   par la division de la Gestion des ressources de la DG XVII .
    7.2 Contrôle technique :
           - par les fonctionnaires compétents de la DG XVII ,
               par les consultants sous contrat de la DG XVII .