CELEX: 62013TN0509
Language: fr
Date: 2013-09-19 00:00:00
Title: Affaire T-509/13: Recours introduit le 19 septembre 2013 — Ratioparts-Ersatzteile-Vertriebs/OHMI — IIC (NORTHWOOD)

23.11.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 344/64
            
         Recours introduit le 19 septembre 2013 — Ratioparts-Ersatzteile-Vertriebs/OHMI — IIC (NORTHWOOD)
   (Affaire T-509/13)
   2013/C 344/118
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ratioparts-Ersatzteile-Vertriebs GmbH (Euskirchen, Allemagne) (représentant: M. Koch, Rechtsanwalt)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: IIC — Intersport International Corp. GmbH (Berne, Suisse)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               réformer la décision de la deuxième chambre de recours du 4 juillet 2013 (affaire R 2211/2012-2) de telle façon que l’opposition B17963622 soit rejetée intégralement;
            
         
               —
            
            
               condamner l’opposante aux dépens de la procédure d’opposition et condamner la défenderesse dans la procédure devant la chambre de recours aux dépens exposés au cours de cette procédure.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative «NORTHWOOD» pour des produits et des services des classes 8, 9, 20, 25 et 35 — enregistrement communautaire no9 412 776
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: IIC — Intersport International Corp. GmbH
   
      Marque ou signe invoqué: enregistrement international, désignant l’Union européenne, de la marque «NORTHBROOK» pour des produits des classes 9, 14, 18, 20, 22, 25 et 28
   
      Décision de la division d’opposition: il a été partiellement fait droit à l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009