CELEX: 31994D1022(03)
Language: fr
Date: 1994-10-10 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 10 octobre 1994 portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la formation des médecins

Avis juridique important

|

31994D1022(03)

Décision du Conseil du 10 octobre 1994 portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la formation des médecins  

Journal officiel n° C 294 du 22/10/1994 p. 0005 - 0005

DÉCISION DU CONSEIL du 10 octobre 1994 portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la formation des médecins (94/C 294/03)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 75/364/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, portant création d'un Comité consultatif pour la formation des médecins (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 25 juillet 1994 (2), le Conseil a nommé Monsieur le Docteur Joseph G. KIRKER membre titulaire dudit Comité pour la période se terminant le 24 juillet 1997;considérant que le gouvernement irlandais a désigné Monsieur le Docteur J. S. PRICHARD en vue de remplacer Monsieur le Docteur Joseph G. KIRKER,DÉCIDE:Article unique Monsieur le Docteur J. S. PRICHARD est nommé membre titulaire du Comité consultatif pour la formation des médecins en remplacement de Monsieur le Docteur Joseph G. KIRKER, pour la période du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 juillet 1997.Fait à Luxembourg, le 10 octobre 1994Par le ConseilLe présidentTh. WAIGEL(1) JO n° L 167 de 30. 6. 1975, p 17.(2) JO n° C 221 du 9. 8. 1994, p. 1.