CELEX: 31999R1957
Language: fr
Date: 1999-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1957/1999 de la Commission, du 14 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15. 9. 1999            FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                          L 243/1
                                                                       I
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1957/1999 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 septembre 1999
               établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
                                                              fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 (2)    considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                                  valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d'application du régime à                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
l'importation des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et notamment son article                                       Article premier
4 paragraphe 1,
                                                                           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
(1)     considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit,              règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
        en application des résultats des négociations commer-              tableau figurant en annexe.
        ciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour
        la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à                                        Article 2
        l'importation des pays tiers, pour les produits et les
        périodes qu'il précise dans son annexe;                            Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre 1999.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1999.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
 ---pagebreak--- L 243/2            FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 15. 9. 1999
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 14 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
                                       détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                                              (EUR/100 kg)
                                                                                                           Valeur forfaitaire
                            Code NC                              Code des pays tiers (1)
                                                                                                            à l'importation
                         0702 00 00                                      052                                      62,5
                                                                         060                                      49,8
                                                                         999                                      56,1
                         0707 00 05                                      628                                     125,1
                                                                         999                                     125,1
                         0709 90 70                                      052                                      67,1
                                                                         999                                      67,1
                         0805 30 10                                      388                                      65,4
                                                                         524                                      77,2
                                                                         528                                      71,7
                                                                         999                                      71,4
                         0806 10 10                                      052                                      90,3
                                                                         064                                      49,3
                                                                         400                                     232,8
                                                                         999                                     124,1
          0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                             388                                      59,3
                                                                         400                                      53,0
                                                                         508                                      20,3
                                                                         512                                      61,8
                                                                         528                                      45,5
                                                                         800                                     180,8
                                                                         804                                      79,0
                                                                         999                                      71,4
                         0808 20 50                                      052                                      83,4
                                                                         064                                      45,4
                                                                         388                                      46,9
                                                                         720                                      88,4
                                                                         999                                      66,0
                  0809 30 10, 0809 30 90                                 052                                     104,0
                                                                         999                                     104,0
                         0809 40 05                                      052                                      46,7
                                                                         064                                      46,2
                                                                         624                                     184,9
                                                                         999                                      92,6
        (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2645/98 de la Commission (JO L 335 du 10.12.1998, p. 22). Le code «999»
            représente «autres origines».