CELEX: 31991R1232
Language: fr
Date: 1991-05-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1232/91 de la Commission, du 8 mai 1991, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne et au Portugal

13 . 5 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 118 /53
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1232/91 DE LA COMMISSION
                                                               du 8 mai 1991
            adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en
                                                           Espagne et au Portugal
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement (CEE) n° 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les
            modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensa­
            toires monétaires négatifs ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 287/91 (2), et
            notamment son article 7 paragraphe 1 ,
            considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985,
            relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3), modifié en dernier
            lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90 (4), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État
            membre est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants compensatoires moné­
            taires ;
            considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du
            1er au 7 mai 1991 pour la peseta espagnole et l'escudo portuguais, compte tenu de la modifica­
            tion du taux de conversion agricole déterminé par le règlement (CEE) n° 1678/ 85 du
            Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règleihent (CEE) n° 1133/91 (6), conduirait en prin­
            cipe, conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la
            Commission ("), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3672/89 (*), à augmenter
            avec effet au 13 mai 1991 les écarts monétaires applicables en Espagne et au Portugal dans le
            secteur de la viande de porc; que, afin d'éviter cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le
            taux de conversion agricole de façon à éviter la création de nouveaux écarts monétaires, en
            respectant les dispositions visées à l'article 7 du règlement (CEE) n° 3578 /88,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                               Article premier
            À l'annexe V du règlement (CEE) n° 1678/85 la ligne relative à la viande porcine est remplacée
            par la ligne suivante :
                                                                         Taux de conversion agricoles
                        Produits                 1 écu —              Applicable            1 écu —      Applicable
                                                   . . . Pta           jusqu'au              . . . Pta   à partir du
            «Viande porcine                      145,535            12 mai 1991             145,756    13 mai 1991 »
                                                                  Article 2
            À l'annexe X du règlement (CEE) n° 1678/85 la ligne relative à la viande porcine est
            remplacée par la ligne suivante :
                                                                         Taux de conversion agricoles
                        Produits                  1 écu —             Applicable            1 écu -»     Applicable
                                                   . . . Esc           jusqu'au              . . . Esc   à partir du
            «Viande porcine                      203,179            12 mai 1991             202,713    13 mai 1991 »
            (1) JO   n° L 312 du 18. U. 1988, p. 16.
            (2) JO   n° L 35 du 7. 2. 1991 , p. 10.
            C)  JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 6.
            O   JO   n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
            O   JO   n° L  164  du 24. 6. 1985, p. 11 .
            C)  JO   n° L  113  du 6. 5. 1991 , p. 47.
            O   JO   n° L  310  du 21 . 11 . 1985, p. 4.
            (•) JO   n° L 358   du 8 . 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 118 / 54                       Journal officiel des Communautés européennes                            13 . 5 . 91
                                                        Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le 13 mai 1991 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
            État membre.
            Fait à Bruxelles, le 8 mai 1991 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission