CELEX: 31988R3668
Language: fr
Date: 1988-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3668/88 de la Commission, du 24 novembre 1988, fixant le montant de l'aide pour le coton

25. 11 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 318 /25
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3668/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 novembre 1988
                                             fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               rappelées dans le règlement (CEE) n0 3026/88 aux
péenne,                                                              données dont la Commission dispose actuellement
                                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­             règlement,
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 4006/87 ('),
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du                                            Article premier
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­           Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
ment (CEE) n0 2261 /88 (3), et notamment son article 5               l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
paragraphe 1 ,                                                       57,310 Écus par 100 kilogrammes.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé                                         Article 2
par le règlement (CEE) n0 3026/88 de la Commission (4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3505/              Le présent règlement entre en vigueur le 25 novembre
88 O ;                                                               1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (') JO n0  L 377  du  31 . 12. 1987, p, 48 .
 (2) JO n°  L 211  du  31 . 7. 1981 , p. 2.
 (3) JO n°  L 199  du  26. 7. 1988, p. 8 .
 (4) JO n0  L 271  du  1 . 10. 1988, p. 69.
 O   JO n0  L 306  du  11 . 11 . 1988, p. 45.