CELEX: 31979R0084
Language: fr
Date: 1979-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 84/79 de la Commission, du 17 janvier 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1557/78 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de conserves de viande bovine détenues par les organismes d' intervention

19 . 1 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 13/ 15
                                 REGLEMENT (CEE) N° 84/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 janvier 1979
                portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1557/78 relatif à la vente à
                prix fixé forfaitairement à l'avance de conserves de viande bovine détenues par
                                                 les organismes d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      découragement des intéressés qui ne disposeraient pas
 EUROPÉENNES,                                                       de possibilités de déposer leurs offres en temps utile ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
 européenne,                                                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                    la viande bovine,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du
 27 juin 1968 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur de la viande bovine (>),                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 425/77 (2), et notamment son article 7 para­                                        Article premier
graphe 3,
                                                                    L'annexe I du règlement (CEE) n0 1557/78 est
 considérant que le règlement (CEE) n° 1557/78 de la                remplacée par l'annexe du présent règlement.
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 2868/78 (4), a fixé, dans son annexe I,                                     Article 2
 entre autres, le prix de vente des conserves de viande
 bovine détenues par l'organisme d'intervention danois              Si les quantités disponibles auprès d'un organisme
et destinées à être exportées ;                                     d'intervention sont inférieures à celles pour lesquelles
                                                                    des demandes d'achat sont introduites le jour d'entrée
considérant que ce prix de vente n'a pas permis                     en vigueur du présent règlement, ces demandes sont
 d'écouler les quantités mises en vente ; qu'il apparaît            considérées comme étant introduites en même temps.
donc nécessaire de le diminuer ;
                                                                                           Article 3
considérant qu'il convient de prévoir une meilleure
répartition des viandes concernées dans le cas où les               Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier
quantités disponibles sont limitées, évitant ainsi un               1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1979.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(■) JO   n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
(2) JO   n0 L 61 du 5 . 3 . 1977, p. 1 .
(3) JO   n° L 184 du 6 . 7 . 1978 , p. 12.
(4) JO   n° L 340 du 6. 12. 1978 , p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 13 / 16                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          19 . 1 . 79
                            ANNEXE — ANHANG — ANNEX — ALLEGATO — BIJLAGE — BILAG
        État membre                                  Produits               Quantités (tonnes)     Prix de vente (UC/ 100 kg) poids net
        Mitgliedstaat                              Erzeugnisse              Mengen (Tonnen)      Verkaufspreise (RE/ 100 kg) Nettogewicht
       Member State                                 Products               Quantities (tonnes)     Selling prices (u.a./ 100 kg) net weight
       Stato membro .                                Prodotti              Quantità (tonnellate) Prezzi di vendita ( UC/ 100 kg) peso netto
          Lid-Staat                                Produkten                Hoeveelheid (ton)    Verkoopprijzen (RE/ 100 kg) nettogewicht
        Medlemsstat                                 Produkter                Mængde (tons)            Salgspris (RE/ 100 kg) nettovægt
              A                                         B                           C                                D (')
                                                                                                        a)                            b)
DANMARK                      Oksekød i egen saft, kartoner med 12
                             dåser, hver med en nettovægt på 1 815 g          ±    1 1 000           100,0                           81,0
DEUTSCHLAND                  Rindfleischkonserven             in Dosen von
                             400 Gramm netto je Dose                          ± 13 000               112,4                          100,0
(') D a) — Conserves destinées au marché intérieur de la Communauté .
         — Für den Binnenmarkt der Gemeinschaft bestimmte Konserven .
         — Canned beef for sale within the Community.
         — Conserve destinate al mercato comunitario .
         — Conserven bestemd voor de markt van de Gemeenschap .
         — Konserves bestemt for det interne marked i Fællesskabet .
      b) — Conserves destinées à être exportées.
             Für den Export bestimmte Konserven .
         — Canned beef for export.
         — Conserve destinate ali esportazione .
         — Conserven bestemd voor export.
         — Konserves bestemt for eksport.