CELEX: 32000R1105
Language: fr
Date: 2000-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1105/2000 de la Commission du 25 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisonnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine

L 125/24               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                      26.5.2000
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1105/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 25 mai 2000
               modifiant le règlement (CEE) n 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour
                                                 o
                 l'approvisonnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        de ces produits dans la partie européenne de la Commu-
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 nauté et sur le marché mondial, conduit à fixer l'aide à
                                                                                  l'approvisionnement de Madère et des Açores, en
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992                       produits du secteur de la viande bovine aux montants
portant mesures spécifiques concernant certains produits agri-                    repris en annexe.
coles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier
lieu par le règlement (CE) no 1257/1999 (2), et notamment son             (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
article 10,                                                                       conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                                  bovine,
considérant ce qui suit:
(1)     Les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement
        en viandes bovines fraîches ou réfrigérées ont été fixées         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        pour Madère par le règlement (CEE) no 1913/92 de la
        Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                                    Article premier
        (CE) no 1374/1999 (4). Ces quantités ont été utilisées à
        concurrence de 74 % au cours des huit premiers mois de            Le règlement (CEE) no 1913/92 est modifié comme suit:
        la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000.
                                                                          1) L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent
(2)     Pour assurer l'approvisionnement du marché de Madère                  règlement;
        jusqu'à la fin de ladite période, il y a lieu de prévoir
                                                                          2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
        l'augmentation des quantités initialement fixées pour les
                                                                              règlement.
        viandes fraîches, en réduisant celles prévues pour les
        viandes congelées.
                                                                                                       Article 2
(3)     L'application des critères de fixation de l'aide commu-
        nautaire à la situation actuelle des marchés dans le              Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
        secteur en cause et, notamment, aux cours ou aux prix             sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 25 mai 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  173 du  27.6.1992, p. 1.
(2) JO L  160 du  26.6.1999, p. 80.
(3) JO L  192 du  11.7.1992, p. 35.
(4) JO L  162 du  26.6.1999, p. 49.
 ---pagebreak--- 26.5.2000         FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                   L 125/25
                                                                   ANNEXE I
                                                                  «ANNEXE I
          Bilan prévisionnel d'approvisionnement pour Madère en produits du secteur de la viande bovine pour la période
                                                  du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000
                                                                                                                 Quantité
               Code NC                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                  (en t)
             0201            Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées                      4 300
             0202            Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées                                    1 700»
                                                                   ANNEXE II
                                                                  «ANNEXE II
           Montants de l'aide octroyés aux produits visés à l'annexe I et provenant du marché de la Communauté
                                                                                     (en euros/100 kg poids net)
                                                Code des produits                      Montant de l'aide
                                           0201 10 00 9110 (1)                               54,50
                                           0201 10 00 9120                                   29,00
                                           0201 10 00 9130 (1)                               74,00
                                           0201 10 00 9140                                   40,00
                                           0201 20 20 9110 (1)                               74,00
                                           0201 20 20 9120                                   40,00
                                           0201 20 30 9110 (1)                               54,50
                                           0201 20 30 9120                                   29,00
                                           0201 20 50 9110 (1)                               93,00
                                           0201 20 50 9120                                   51,00
                                           0201 20 50 9130 (1)                               54,50
                                           0201 20 50 9140                                   29,00
                                           0201 20 90 9700                                   29,00
                                           0201 30 00 9100 (2) (6)                         133,50
                                           0201 30 00 9120 (2) (6)                           82,00
                                           0201 30 00 9060 (6)                               40,00
                                           0202 10 00 9100                                   29,00
                                           0202 10 00 9900                                   40,00
                                           0202 20 10 9000                                   40,00
                                           0202 20 30 9000                                   29,00
                                           0202 20 50 9100                                   51,00
                                           0202 20 50 9900                                   29,00
                                           0202 20 90 9100                                   29,00
                                           0202 30 90 9200 (6)                               40,00
                                 NB: Les codes des produits ainsi que les notes de bas de pages sont définis au
                                     règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 de 24.12.1987,
                                     p. 1), tel que modifié.»