CELEX: 31987R2117
Language: fr
Date: 1987-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2117/87 de la Commission, du 17 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

18 . 7. 87                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 197/9
                                REGLEMENT (CEE) N» 2117/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 juillet 1987
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               le règlement (CEE) n° 881 /87, aux prix d'offre et aux
péenne,                                                              cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 1907/87 (2), et notamment son article 11 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23
mars 1987, portant modalités d'application du règlement                                      Article premier
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­          Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
vant des sous-positions ex 10.06 B I et II du tarif douanier         visés à l'article 1 " paragraphe 1 points a) et b) du règle­
commun (3), et notamment son article 8,                              ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                       Article 2
(CEE) n0 881 /87 de la Commission (4), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2037/87 (*) ;                          Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet 1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 (') JO n°  L 1 66 du 25, 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n0  L 182 du 3. 7. 1987, p. 51 .
 (3) JO n0  L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
 (4) JO n0  L 85 du 28. 3. 1987, p. 5.
 O   JO n°  L 192 du 11 . 7. 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 197/ 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     18 . 7. 87
                                                                         ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 17 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation
                                                        applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en Écus/t)
              Numéro
               du tarif                                                                            Pays tiers      ACP ou          Basmati
              douanier                 Désignation des marchandises                Portugal       (sauf ACP     PTOM (>) O O
                                                                                                 ou PTOM) (3)                          0
              commun
         ex 10.06            Riz :
                             B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                        —
                                                                                                    359,32          176,06             —
                                            2, à grains longs                         —
                                                                                                    375,70          184,25          281,78
       \                                b) Riz décortiqué :                    I               Il||
                                            1 , à grains ronds                        —
                                                                                                    449,15          220,97             —
                                            2, à grains longs                         —
                                                                                                    469,62          231,21          352,22
       \                           II . semi-blanchi ou blanchi :              ||II||
                                        a) Riz semi-blanchi :                  IIIIIl
                                            1 , à grains ronds                       13,05          555,31          265,73             —
                                            2, à grains longs                        12,97          669,57          322,90          502,18
                                        b) Riz blanchi :                                       liII
                                            1 , à grains ronds                       13,90          591,41          283,35             —
                                            2, à grains longs                        13,90          717,78          346,54          538,34
                                 III . en brisures                                   88,01          205,02           99,51             —
         N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques fixés par le règle­
                ment (CEE) n° 3294/86.
         (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 486/85 et du règlement (CEE) n° 551 /85.
         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
             des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
         (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
             (CEE) n» 1418/76.
         (4) Ce prélèvement est applicable au riz Basmati bénéficiant du régime prévu par le règlement (CEE) n0 3877/86 du Conseil.