CELEX: 31988R2530
Language: fr
Date: 1988-08-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2530/88 de la Commission, du 11 août 1988, modifiant pour la sixième fois le règlement (CEE) n 1965/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

12. 8 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 221 /41
                              REGLEMENT (CEE) N° 2530/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 août 1988
                  modifiant pour la sixième fois le règlement (CEE) n° 1965/88 instituant une taxe
                       compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
péenne,                                                          conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
                                                                 l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
 1972, portant organisation commune des marchés dans le          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2238/88 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                               Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 1965/88 : de la            Le montant de 35,98 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
Commission, du 4 juillet 1988 (3), modifié en dernier lieu       ment (CEE) n0 1965/88 est remplacé par le montant de
par le règlement (CEE) n° 2482/88 (4), a institué une taxe       21,51 Écus.
compensatoire à l'importation de citrons frais originaires
d'Argentine ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une       Le présent règlement entre en vigueur le 12 août 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 août 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n" L 198 du 26. 7. 1988, p. 1 .
(3) JO n0 L 173 du 5. 7. 1988, p. 12.
b) JO n» L 213 du 6. 8. 1988, p. 43.