CELEX: 31979R1499
Language: fr
Date: 1979-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1499/79 de la Commission, du 18 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19 . 7. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 182/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 1499/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 juillet 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                           sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                        par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                      visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 254/78 (2), et            ces cours de change étant ceux constatés le 17 juillet
notamment son article 15 paragraphe 6,                             1979 .
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur              considérant que, en fonction des prix caf et des prix
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
quer dans le cadre de la politique agricole com­                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement                être modifiées conformément à l'annexe du présent
(CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                  règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2725/78 (5) et les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
Conseil du 29 mars 1 979 (6) a défini le coefficient de            l'avance pour les importations de céréales et de malt
conversion en Écus des montants fixés en unités de
                                                                  visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
compte (UC) ;                                                      sont fixées conformément à l'annexe .
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                                          Article 2
retenir pour le calcul de ces derniers ;
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1979.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 ») JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 2) JO  n0 L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
 >) JO  n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
 <) JO  n° L 263 du 19. 9 . 1973, p. 1 .
 5) JO  n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
 6) JO  n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 182/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  19 . 7. 79
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 18 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                             (en Écus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                      Courant            1 " term .       2' term .      3 r term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                             7                    8                9               10
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0               0                0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                    0               0                0
10.02                Seigle                                                              0                    0               0                0
10.03                Orge                                                                0                    0               0                0
10.04               Avoine                                                               0                    0               0                0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                    0               0                0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                    0               0                0
10.07 B              Millet                                                              0                    0               0                0
10.07 C              Sorgho                                                              0                    0               0              1,46
10.07 D             Autres céréales                                                      0                    0               0                0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0               0                0
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                             (en Écus / t)
    Numéro du
                                                                               Courant         1 " term .        2e term .     3 f term .   4e term .
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun                                                                     7                 8                 9             10           11
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                 0             0            0
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0             0            0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                 0             0            0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0             0            0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                 0             0            0