CELEX: 31993D0317
Language: fr
Date: 1993-04-21 00:00:00
Title: 93/317/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1993, relative au contenu du code à utiliser dans les marques auriculaires de bovins

Avis juridique important

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31993D0317

93/317/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1993, relative au contenu du code à utiliser dans les marques auriculaires de bovins  

Journal officiel n° L 122 du 18/05/1993 p. 0045 - 0045 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 49 p. 0215  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 49 p. 0215 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 avril 1993 relative au contenu du code à utiliser dans les marques auriculaires de bovins(93/317/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 92/102/CEE du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (1), et notamment son article 5 paragraphe 2 point a),  considérant que ledit code doit permettre d'identifier chaque bovin individuellement ainsi que son État membre et son exploitation d'origine; qu'un code de deux lettres devrait être utilisé pour identifier chaque État membre;  considérant que l'exploitation d'origine peut être identifiée par un numéro ou par une série de numéros propres à chaque exploitation; que chaque autorité compétente doit choisir le système de numérotation pour les exploitations qu'elle contrôle; que  ledit code doit être complété par des chiffres ou des lettres identifiant l'animal individuellement;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  1. Le code d'une marque auriculaire doit commencer par les lettres identifiant l'État membre d'origine, conformément au tableau suivant:   /* Tableaux: voir JO */   2. Le code doit être complété par une série de chiffres et/ou de lettres permettant d'identifier chaque animal individuellement ainsi que l'exploitation sur laquelle il est né.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 21 avril 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 355 du 5. 12. 1992, p. 32.