CELEX: 32000R1883
Language: fr
Date: 2000-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1883/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000

7.9.2000                FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                       L 227/7
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1883/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 6 septembre 2000
               fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudica-
               tion partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE)
                                                                   no 1531/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         marché du sucre dans la Communauté et sur le marché
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                  mondial.
vu le règlement (CE) no 2038/1999 du Conseil du 13                          (3)    Après examen des offres, il convient d'arrêter pour la
septembre 1999 portant organisation commune des marchés                            sixième adjudication partielle les dispositions visées à
dans le secteur du sucre (1), modifié par le règlement (CE) no                     l'article 1er.
1527/2000 de la Commission (2), et notamment son article 18,
                                                                            (4)    Les mesures prévues au présent règlement sont
paragraphe 5, deuxième alinéa, point b),
                                                                                   conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
considérant ce qui suit:
(1)     En vertu du règlement (CE) no 1531/2000 de la
        Commission du 13 juillet 2000 concernant une adjudi-                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        cation permanente pour la détermination de prélève-
        ment et/ou de restitutions à l'exportation de sucre                                           Article premier
        blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles
                                                                            Pour la sixième adjudication partielle de sucre blanc, effectuée
        pour l'exportation de ce sucre.
                                                                            en vertu du règlement (CE) no 1531/2000, le montant maximal
(2)     Selon les dispositions de l'article 9, paragraphe 1, du             de la restitution à l'exportation est fixé à 39,850 EUR/100 kg.
        règlement (CE) no 1531/2000, un montant maximal de
        la restitution à l'exportation est fixé, le cas échéant, pour                                     Article 2
        l'adjudication partielle en cause en tenant compte
        notamment de la situation et de l'évolution prévisible du           Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2000.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                            Franz FISCHLER
                                                                                      Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59.
(3) JO L 175 du 14.7.2000, p. 69.