CELEX: 31986R1023
Language: fr
Date: 1986-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1023/86 de la Commission, du 8 avril 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9 . 4. 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 94/39
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1023/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 8 avril 1986
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              donnees dont la Commission a connaissance, conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment son ar­                                            Article premier
 ticle 16 paragraphe 8,
                                                                         Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
règlement (CEE) n0 1809/85 de la Commission (3),                         nexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1004/
86 0 ;
                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1809/85 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 9 avril 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 avril 1986.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
(')  JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2)  JO n° L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8.
(3)  JO n0 L 169 du 29. 6. 1985, p. 77.
(4)  JO n0 L 93 du 8. 4. 1986, p. 10.
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 8 avril 1986, fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                      Numéro
                       du tarif                                                                              Montant
                                                        Désignation des marchandises
                      douanier                                                                            du prélèvement
                      commun
                  17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         41,67
                                    B. Sucres bruts                                                          34,30 (■)
                 (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                     sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                      ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .