CELEX: 31969R0418
Language: fr
Date: 1969-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 418/69 de la Commission, du 5 mars 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6 . 3 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 55 /5
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 418/69 DE LA COMMISSION
                                                                 du 5 mars 1969
                        fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié par                                              Article premier
le règlement ( CEE) n° 2100/68 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 7,                                                   Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                               règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                           la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés
                                                                               qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement ( CEE) n° 846/68 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars
données dont la Commission dispose actuellement                                1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 5 mars 1969.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
 (») JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(') JO n* L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
 (3) JO n° L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                      ANNEXE
                                                                                                              (U.C. / 100 kg
                  Numéro du
                                                                                                                Montant
                 tarif douanier                              Désignation des marchandises                    du prélèvement
                    commun
              17.01                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                      18,18
                                            II. sucre brut                                                       14,09 (!)
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                      18,18
                                          - II. sucre brut                                                       14,09 H
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.