CELEX: 31981R0223
Language: fr
Date: 1981-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 223/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 26/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 1 . 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 223/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 janvier 1981
             modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                             graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   montants différentiels ont ete fixes par le règlement
EUROPÉENNES,                                                    (CEE) n0 1690/80 (9), modifié en dernier lieu par le
                                                                règlement (CEE) n0 173/81 (10) ; que, pour la livre ster­
vu le traité instituant la Communauté économique                ling et la drachme grecque, l'écart visé à l'article 2
européenne,                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1 569/72, pour la
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                    période du 21 au 27 janvier 1981 , s'éloigne, par
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­            rapport au taux représentatif valable à partir du
nisation commune des marchés dans le secteur des                2 février 1981 , de plus de un point par rapport au
matières grasses ( J), modifié en dernier lieu par le           pourcentage retenu pour la fixation précédente ; qu'il
règlement (CEE) n0 3454/80 (2),                                 y a lieu d'en tenir compte dans la fixation des
                                                                éléments servant au calcul des montants différentiels
vu le règlement (CEE) n0 878/77 du Conseil, du                  pour les graines de colza et de navette, pour autant
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer           que ces éléments sont déjà appliqués pour l'État
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par       membre concerné ,
le règlement (CEE) n0 3447/80 (4),
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de colza et de navette (5), modifié en                                     Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (6), et
notamment son article 3 ,                                       L annexe du règlement (CEE) n0                  1690/80      est
                                                                remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 (7), modifié en dernier                                        Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 62/80 (8), a établi
les modalités d'application du règlement (CEE) n0                Le      present   règlement      entre      en  vigueur      le
1569/72 ; que les éléments servant au calcul des                2 février 1981 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 29 janvier 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
0)  JO n» 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO n" L 360 du 31 .  12. 1980, p. 16.
(>) JO n» L 106 du 29.   4. 1977, p. 27.
(4) JO n° L 359 du 31 .  12. 1980, p. 17.
(s) JO n° L 167 du 25.   7. 1972, p. 9.
(<) JO m  L 116 du 28 .  4. 1978 , p. 6.
(Ô JO n° L 236 du 24. 8. 1973, p. 28.                            (9) JO n° L 166 du 1 . 7 . 1980, p. 65.
(») JO n» L 118 du 9 . 5. 1980, p. 25.                           ( 10) JO n» L 20 du 23 . 1 . 1981 , p. 10 .
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 26/ 1 i
                                                            ANNEXE
                                                           Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                 de l'aide ou          Élément différentiel
                                                            du prix indicatif                       (coefficient à appliquer
                                                                               de la restitution
                                                               (coefficient                              au prix indicatif)
                                                              à appliquer)        (coefficient
                                                                                 à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en république fédérale
    d'Allemagne ou exportées de ce pays :                       + 0,0980          — 0,0980           +
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                                             0,0815
    — récoltées en France                                                                                               0,0980
    — récoltées au Danemark                                                                                             0,0980
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,1100
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,0927
    — récoltées en Italie                                                                                               0,1161
2. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile dans l'UEBL ou aux Pays­
    Bas ou exportées de ces pays :                              + 0,0180          — 0,0180           -Ι­
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                Ο,0887
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                0,0180
    — récoltées au Danemark                                                                                              0,0180
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0311
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,1896
    — récoltées en Italie                                                                                                0,0377
3 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile au Danemark ou expor­
    tées de ce pays :                                             nihil              nihil           -Ι­
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                Ο , 1086
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                      0,0183
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0134
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,2114
    — récoltées en Italie                                                                                                0,0200
4. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en France ou exportées de
    ce pays :                                                      nihil              nihil           +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,1086
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                      0,0183
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0134
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,2114
    — récoltées en Italie                                                                                                0,0200
 ---pagebreak--- N0 L 26/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 1 . 81
                                                            Élément correcteur Élément correcteur        Élément différentiel
                                                                                  de l'aide ou
                                                             du prix indicatif                        (coefficient à appliquer
                                                                                de la restitution
                                                                (coefficient                               au prix indicatif)
                                                               à appliquer)        (coefficient
                                                                                  à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile au Royaume-Uni ou
    exportées de ce pays :                                       + 0,1745          — 0,1745            +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                                         0,0848
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                                               0,1594
    — récoltées en France                                                                                                 0,1745
    — récoltées au Danemark                                                                           —
                                                                                                                          0,1745
    — récoltées en Irlande                                                                                                0,2084
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                                 0,1911
6 . Graines de colza et de navette , transformées en vue
    de la production d'huile en Irlande ou exportées
    de ce pays :                                                — 0,0135            + 0,0135           -Ι­
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 Ο , 1 237
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                       0,0321
    — récoltées en France                                                                         0,0135
    — récoltées au Danemark                                                                       0,0135
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                    0,2278
    — récoltées en Italie                                                                                                 0,0068
7 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en Italie ou exportées de
    ce pays :                                                   — 0,0204            + 0,0204           +
    — récoltées en RF d Allemagne                                                                 0,1313
    — récoltées dans l' UEBL ou aux Pays-Bas                                                      0,0391
    — récoltées en France                                                                         0,0204                      —
    — récoltées au Danemark                                                                       0,0204
    — récoltées en Irlande                                                                        0,0068
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                    0,2362
    — récoltées en Italie