CELEX: 31976R2939
Language: fr
Date: 1976-12-03
Title: Règlement (CEE) n 2939/76 de la Commission, du 2 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 334/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                                              3 . 12. 76
                                 REGLEMENT (CEE) N" 2939/76 DE LA COMMISSION
                                                               du 2 décembre 1976
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2928/76 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                    1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1976 .
                                                                                                   Par - la Commission
                                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
(')  JO n° L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2 ) JO n» L 167    du   26. 6. 1976, p. 9 .
(3 ) JO n° L 172    du   1 . 7. 1976, p. 31 .
(«)  JO n» L 333    du   2. 12. 1976, p. 23 .
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 2 décembre 1976, fixant les prélèvements à
                                           l' importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC / 100 kg
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                                                du prélèvement
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs                                                                               19,63
                                      B. Sucres bruts                                                                               1 8,87 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n » X37/68 .