CELEX: 31987R1693
Language: fr
Date: 1987-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1693/87 de la Commission, du 17 juin 1987, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

18 . 6 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 158/25
                                   REGLEMENT (CEE) N» 1693/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 17 juin 1987
                                    fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               données dont la Commission dispose actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   conduit à modifier le prélèvement actuellement en
péenne,                                                                  vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règle­
                                                                         ment,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son article 16                                           Article premier
paragraphe 8 ,
                                                                         Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
considérant que le prélèvement applicable à l'importation                graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 modifié, est,
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 1113/87                  pour la mélasse, fixé conformément à l'annexe.
(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
1621 /87 (4);
                                                                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1113/87 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 1 8 juin 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 17 juin 1987.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
(') JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
(3) JO   n0 L 108 du 23. 4. 1987, p. 12.
(«) JO   n0 L 150 du 11 . 6. 1987, p. 29 .
                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 17 juin 1987 , fixant le prélèvement a l'importation
                                                            pour la mélasse
                                                                                                         (Écus / 100 kg)
                     Numéro du
                                                                                                             Montant
                    tarif douanier                      Désignation des marchandises                     du prélèvement
                       commun
                   17.03               Mélasse , même décolorée                                               0,51