CELEX: 31982R0732
Language: fr
Date: 1982-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 732/82 de la Commission, du 31 mars 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

1 . 4. 82                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 86/7
                               REGLEMENT (CEE) N0 732/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 mars 1982
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements actuellement en vigueur doivent etre
EUROPÉENNES,                                                     modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 1 3                            Article premier
paragraphe 6,
                                                                 Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements           l'avance pour les importations de riz et de brisures
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­         sont fixées à l'annexe.
ment (CEE) n0 2527/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 675/82 (4) ;                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1982.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 31 mars 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2)  JO  n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(3)  JO  n» L 248 du 1.9. 1981 , p. 8 .
(4)  JO  n0 L 79 du 25. 3. 1982, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 86/8                       Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 4. 82
                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 31 mars 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                          prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                            (en Écus /t)
            Numéro du                                          Courant 1 er terme 2' terme    3e terme
           tarif douanier       Désignation des marchandises
              commun                                               4*        5        6   -       7
          ex 10.06        Riz :
                          B. autre :
                                I. paddy ou décortiqué :
                                    a) Riz paddy :
                                       1 , à grains ronds          0         0        0          —
                                       2, à grains longs           0        0         0          —
                                    b) Riz décortiqué :
                                       1 , à grains ronds          0        0         0          —
                                       2, à grains longs           0        0         0          —
                               II . semi-blanchi ou blanchi :
                                    a) Riz semi-blanchi :
                                       1 , à grains ronds          0        0         0          —
                                       2, à grains longs           0        0         0          —
                                    b) Riz blanchi :
                                       1 , à grains ronds          0        0         0          —
                                       2, à grains longs         I
                                                                   0        0         0          —
                             III . en brisures                     0        0         0           0