CELEX: 62008TA0379
Language: fr
Date: 2012-03-15 00:00:00
Title: Affaire T-379/08: Arrêt du Tribunal du 15 mars 2012 — Mustang/OHMI — Decathlon (Trait ondulé) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant un trait ondulé — Marques nationale et internationale figuratives antérieures représentant un trait ondulé blanc sur fond noir — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

28.4.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 126/12
            
         Arrêt du Tribunal du 15 mars 2012 — Mustang/OHMI — Decathlon (Trait ondulé)
   (Affaire T-379/08) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un trait ondulé - Marques nationale et internationale figuratives antérieures représentant un trait ondulé blanc sur fond noir - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
   2012/C 126/23
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mustang — Bekleidungswerke GmbH & Co. KG (Künzelsau, Allemagne) (représentants: A. Klett et K. Weimer, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Decathlon SA (Villeneuve d’Ascq, France) (représentant: P. Demoly, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 juillet 2008 (affaire R 859/2007-4), relative à une procédure d’opposition entre Decathlon SA et Mustang — Bekleidungswerke GmbH & Co. KG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mustang — Bekleidungswerke GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 313 du 6.12.2008.