CELEX: 31973R2930
Language: fr
Date: 1973-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2930/73 de la Commission, du 26 octobre 1973, modifiant les montants compensatoires monétaires

29 . 10 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 300/1
                                                                 I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 2930/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 octobre 1973
                                        modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant qu'il y a lieu pour des raisons techni­
EUROPÉENNES,                                                        ques d'harmoniser les dispositions régissant la déter­
                                                                    mination de la teneur en saccharose dans le domaine
 vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         des montants compensatoires monétaires avec celles
                                                                    applicables dans le domaine des restitutions et pré­
 vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du                     lèvements et des montants compensatoires « adhé­
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique             sion » ; que ces mesures sont conformes à l'avis du
 de conjoncture à prendre dans le secteur agricole                  Comité de gestion du sucre ;
 à la suite de l'élargissement temporaire des marges de
 fluctuation des monnaies de certains États mem­                    considérant que, dans le secteur de la viande bovine,
 bres i 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement               la relation existant entre les montants compensatoi­
 (CEE) n° 1225/73 (2), et notamment son article 3 et                res applicables à certaines présentations de viande
 son article 6,                                                     peut conduire à un déséquilibre dans les échanges
                                                                    des découpes ; que, pour éviter des pratiques condui­
 considérant que les montants compensatoires moné­                  sant à des courants d'échanges artificiels, il importe
 taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont              de procéder à certains aménagements de la méthode
 été fixés par le règlement (CEE) n0 2102/73 de la                  de calcul de ces montants compensatoires ; que le
 Commission du 31 juillet 1973 (3), modifié en dernier              Comité de 'gestion de la viande bovine n'a pas émis
 lieu par le règlement ( CEE) n° 2843/73 (4);                       d'avis dans le délai imparti par son président,
 considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
 ( CEE) n0 974/71, les montants compensatoires mo­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 nétaires doivent être modifiés si l'écart visé à l' ar­
 ticle 2 paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne de                                       Article premier
 1 point au moins du pourcentage retenu pour la fixa­
 tion précédente ; que cette modification des montants              1 . La colonne 7 des parties 1 et 2 et 4 à 8 de l'an­
 compensatoires doit être effectuée en fonction de la               nexe I du règlement ( CEE) n° 2102/73 est remplacée
modification de l'écart ;                                           par celle figurant à l'annexe I du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 1463 /73 de la                2. La partie 3 de l'annexe I du règlement (CEE n°
Commission, du 30 mai 1973 (5), modifié en dernier                  2102/73 est remplacée par celle figurant à l'annexe I
 lieu par le règlement (CEE) n0 2575 /73 (6), a établi              du présent règlement.
les modalités d'application du règlement (CEE) n°                   3 . Les annexes II et III du règlement (CEE) n°
974/71 ; que les cours de change au comptant,                       2102/73 sont remplacées par les annexes II et III du
constatés conformément au règlement ( CEE) n°                       présent règlement.
 1463 /73 au cours de la période du 17 au 23 octo­
bre 1973 pour la lire italienne, conduisent à un écart                                    - Article 2
s'éloignant de plus de 1 point par rapport au pour­
centage retenu pour la fixation précédente des mon­                 Le présent règlement entre en vigueur le 29 octobre
tants compensatoires monétaires ;                                   1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1973 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                            Le président
                                                                                     François-Xavier ORTOLI
     JO no L 106 du 12. 5. 1971, p. 1.
H    JO n° L 125 du 11. 5. 1973, p. 49.
(3)  JO no L 213 du 1 . 8 . 1973, p. 1.
(4)  JO n° L 294 du 22. 10. 1973, p. 1 .
(5)  JO no L 146 du 4. 6. 1973, p. 1 .
(6)  JO no L 266 du 22. 9. 1973, p. 14.
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               ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO 1 — BIJLAGE I — BILAG
                             PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1* — DEEL 1 — DEL 1
                             SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
           Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                                                      et à percevoir à l'exportation
                                                                                   Amounts to be granted on imports
                                                                                         and charged on exports
                                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                               N0 du tarif douanier commun                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                                      CCT heading No                            Importi da concedere all'importazione
                              Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
                        Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                               Position i den fælles toldtarif
                                                                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                        og opkræves ved udførsel
                                                                         United Kingdom           Ireland             Italia
                                                                                £/t                 £/t              Lit./t
                                               1                             *   5                   6                  7
                         10.01 A O                                                                                 13 688
                         10.01 B                                                                                   15 279
                         10.02                                                                                     12 668
                         10.03                                                                                     12 505
                         10.04                                                                                     11755
                         10.05 B                                                                                   10 878
                         10.07 B                                                                                   11881
                         10.07 C                                                                                   12 068
                         11.01 A                                                                                   17 419
                         11.01 B                                                                                   15 992
                         11.02 A I a)                                                                              20 517
                         11.02 A I b)                                                                              18 813
                   (*) Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation
                       humaine par la dénaturation visée à l'article 7 du règlement n0 120/67/CEE est celui applicable
                       pour l'orge.
                   P) The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified
                       in Article 7 of Regulation No 120/67/EEC shall be that applicable to barley.
                   (*) Der Betrag für "Weichwetzen, der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung
                       Nr. 120/67/EWG für die menschliche Ernährung ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste an­
                       wendbare Ausgleichsbetrag.
                   P) L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denatura­
                       zione di cui all'articolo 7 del regolamento n. 120/67/CEE è quello applicabile all'orzo.
                   {*) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als
                       bedoeld in artikel 7 van Verordening nr. 120/67/EEG is het bedrag voor gerst van toepassing.
                   (*) Beløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 120/67/EØF ved
                       denaturering er blevet gjort uegnet til menneskeføde, er det, der anvendes for byg.
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                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                    et à percevoir à l'exportation ,
                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                       and charged on exports
                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                          C CT heading No                      Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                 Beløb , 'der skal ydes ved indførsel
                                                                      og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom          Ireland             Italia
                                                           £/100 kg            £/100 kg          Lit./100 kg
                                  1                            5                    6                  7
              11.01 c                                                                                2 251
              11.01 D                                                                                2 116
              11.01 E I                                                                              1958
              11.01 E II                                                                             1 110
              11.01 H                                                                                1212
              11.01 K                                                                                1231
              11.02 A II                                                                             2 280
              11.02 A III                                                                            2 251
              11.02 A IV                                                                             2 116
              11.02 A V a) 1                                                                         1 584 (2)
              11.02 A V a) 2                                                                         1958
              11.02 A V b)                                                                           1 110
              11.02 A VIII                                                                           1212
              11.02 A IX                                                                             1231
              11.02 B I a) 1                                                                         2 001
              11.02 B I a) 2 aa)                                                                     1 199
              11.02 B I a) 2 bb)                                                                     2 116
              11.02 B I a) 4                                                                         1901
              11.02 B I b) 1                                                                         2 001
              11.02 B I b) 2                                                                         2 116
              11.02 B I b) 4                                                                         1 901
              11.02 B H a)                                                                           1 820
              11.02 B D b)                                                                           1685
              11.02 B D c)                                                                           1740
              11.02 B H d)                                                                           1931
              11.02 C I                                                                              2 190
              11.02 C II                                                                             2 027
              11.02 C III                                                                            3 126
              11.02 C IV                                                                             1 881
              11.02 C V                                                                              1740
              11.02 C VII                                                                            1901
              11.02 C VIII                                                                           1931
              11.02 D I                                                                              1 396
              11.02 D II                                                                             1292
              11.02 D III                                                                            1276
              11.02 D IV                                                                             1 199
              11.02 D V                                                                              1 110
              11.02 D VII                                                                            1 91 ?
 ---pagebreak--- N0 L 300/4                 Journal officiel des Communautés européennes                                     29 . 10. 73
                                                               Montants à octroyer à l'importation
                                                                   et à percevoir à l'exportation '
                                                                Amounts to be granted on imports
                                                                      and charged on exports
                                                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                    bei der Ausfuhr erhoben werden .
                        CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                   de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                Beløb, 'der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fælles toldtarif                    og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom          Ireland               Italia
                                                         £/100 kg            £/100 kg           Lit./100 kg
                                1                             5                   6                   7
             11.02 D VIII                                                                        1 231
             11.02 E I a) 1                                                                      1 276
             11.02 E I a) 2                                                                      1 199
             11.02 E I a) 4                                                                      1 212
             11.02 E I b) 1                                                                      2 501
             11.02 E I b) 2                                                                      2 351
             11.02 E I b) 4                                                                      2 138
             11.02 E II a)                                                                       2 464
             11.02 E n b)                                                                        2 280
             11.02 E II c)                                                                       1958
             11.02 E II d)                                                                       2 172
             11.02 F I                                                                           2 464
             11.02 F II                                                                          2 280
             11.02 F III                                                                         2 251
             11.02 F IV                                                                          2 116
             11.02 F V                                                                           1.958
             11.02 F VIII                                                                        1212
             11.02 F IX                                                                          1231
             11.02 G I                                                                           1027
             11.02 G II                                                                              816
             11.06 A                                                                                 225
             11.06 B I                                                                           1416
             11.06 B II                                                                          1 751
             11.07 A I a)                                                                        2 436
             11.07 A I b)                                                                        1 820
             11.07 A U a)                                                                        2 226
             11.07 A II b)                                                                       1 663
             11.07 B                                                                             1 938
             11.08 A I                                                                           1416
             11.08 A III                                                                         1935
           ■ 11.08 A IV                                                                          1416
             11.08 A V                                                                           1416
             11.09 A                                                                             3 519
             11.09 B                                                                             3 519
             17.02 B II a)                                                                       1 847 (3;
             17.02 B II b)                                                                       1 416 <3;
             17.05 B I                                                                           1 8 47
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 300/5
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir, à l'exportation
                                                                               Amounts to be granted on imports
                                                                                     and charged on exports
                                                                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                                  CCT heading No                             Importi da concedere all'importazione
                       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         Position i den fælles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                                     United Kingdom           Ireland              Italia
                                                                         £/100 kg            £/100 kg           Lit./100 kg
                                         1                                   5                   6                    7
                    17.05 B II                                                                                    1 416
                    23.02 A I a)                                                                                     371
                    23.02 A I b) 1                                                                                  593
                    23.02 A I b) 2                                                                                1 186
                    23.02 A II a)                                                                                    297
                    23.02 A II b)                                                                                 1 186
                    23.03 A I                                                                                     1760
                    23.07 B I a) 1                                                                                   174
                    23.07 B I a) 2                                                                                1 467 (4)
                    23.07 B I b) 1                                                                                   544
                    23.07 B I b) 2                                                                                1 836 (5 )
                    23.07 B I c) 1                                                                                1 088
                    23.07 B I c) 2                                                                                2 380 (6)
             (2) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires. Pour les échanges avec
                  les pays tiers, les montants compensatoires valables sont les suivants :
             (2 ) Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges. For exchanges with third countries the
                  relevant compensatory amounts are as follows :
             (2) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel. Für den Handel mit Drittländern gelten
                  folgende Ausgleichsbeträge :
             (2) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari. Per gli scambi con i paesi terzi, gli
                  importi compensativi sono i seguenti :
             (2) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer binnen de Gemeenschap . Voor het handels­
                  verkeer met derde landen gelden de volgende compenserende bedragen :
             (2) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder følgende
                  udligningsbeløb :
                  — I 1,958 Lit
             (3) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement n0 189/66/ CEE
                  soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position n0 17.02 B II.
             (3) Pursuant to Regulation No 189/66/EEC the product falling within subheading No 17.02 B I is
                  subject to the same compensatory amount as products falling within subheading No 17.02 B II .
             P) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/
                  EWG dem gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der Tarifstelle 17.02 B II.
             (3) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n. 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n. 189/
                  66/CEE, allo stesso importo compensativo previsto per i prodotti di cui alla sottovoce n. 17.02 B II .
             (3) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG
                  onderworpen aan hetzelfde compenserende bedrag als de Produkten vallende onder onderverdeling
                  nr. 17.02 B II .
             (3) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I , er i medfør af forordning nr . 189/66/EØF under­
                  kastet samme udligningsbeløbet som varer henhørende under pos. 17.02 B II.
             ( l) (5) (") Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
                           In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                           Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgenden Koeffizienten multi­
                           pliziert :
                           Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente di :
                           In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten ver­
                           menigvuldigd :
                           Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                          C) 1,5712
                          (6 ) 1,4547
                          (") 1,3509
 ---pagebreak--- N° L 300/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                    29 . 10. 73
                         PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2
                                   SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT
                             SEKTOR SCHWEINEFLEISCH — SETTORE CARNI SUINE
                                         SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
         Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          N° du tarif douanier commun                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                                 CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
                         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           Position i den fælles toldtarif                   og opkræves ved udførsel
                                                               United Kingdom          Ireland             Italia
                                                                  £/100 kg           i/m kg             Lit./lOO kg
                                         1                            5                   6                  7
                     01.03 A II a)                                                                          6 732
                     01.03 A II b)                                                                          7 916
                     02.01 A m a)      1                                                                  10 294
                     02.01 A m a)      2                                                                  15 956
                    02.01 A ni a)      3                                                                  12 559
                     02.01 A III a)    4                                                                  16 676
                     02.01 A III a)    5                                                                    8 956
                     02.01 A m a)      6                                                                  16 676
                     02.05 A I                                                                              4 323
                     02.05 A II                                                                             5 044
                     02.05 B                                                                                2 882
                     02.06 B I a) 1                                                                       10 294
                     02.06 B I a) 2 aa)                                                                   13 897
                     02.06 B I a) 2 bb)                                                                   13 897
                     02.06 B I a) 2 cc)                                                                   15 441
                     02.06 B I a) 3                                                                      15 956
                     02.06 B I a) 4                                                                      12 559
                     02.06 B I a) 5                                                                      16 676
                     02.06 B I a) 6                                                                        8 956
                     02.06 B I a) 7                                                                      16 676
                     02.06 B I b) 1                                                                      15 441
                     02.06 B I b) 2 aa)                                                                  15 441
                     02.06 B I b) 2 bb)                                                                  15 441
                     02.06 B I b) 2 cc)                                                                  16 985
                     02.06 B I b) 3 aa)                                                                  20 588
                     02.06 B I b) 3 bb)                                                                  29 029
                     02.06 B I b) 4 aa)                                                                  14 412
                     02.06 B I b) 4 bb)                                                                  22 853
                     02.06 B I b) 5 aa)                                                                  21 617
                     02.06 B I b) 5 bb)                                                                  28 720
                     02.06 B I b) 6 aa)                                                                  10 294
                     02.06 B I b) 6 bb)                                                                  14
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 73                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 300/7
                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                                                                             Amounts to be granted on imports
                                                                                   and charged on exports
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         N° du tarif douanier commun                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                               CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
              , Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         Position i den fælles toldtarif                          og opkræves ved udførsel
                                                                   United Kingdom           Ireland             Italia
                                                                       £/100 kg            £/100 kg          Lit./100 kg
                                        1                                  5                   6                  1
                   02.06 B I b) 7 aa)                                                                          21 617
                   02.06 B I b) 7 bb)                                                                          29 029
                   02.06 B II a)                                                                                 3 294
                   02.06 B II c)                                                                               10 809
                   02.06 B II d)                                                                               12 456
                   02.06 B n e)                                                                                  6 176
                   02.06 B II f)                                                                                 9 059
                   02.06 B II g)                                                                                 9 059
                    15.01 A I (a)                                                                                4118
                    15.01 A II                                                                                   4118
                    16.01 A                                                                                    15 750
                    16.01 B I (b)                                                                              25 735
                    16.01 B II (b)                                                                             18 117
                    16.02 A II                                                                                 14 515
                    16.02 B III a)    1 aa)                                                                    27 279
                    16.02 B III a)    1 bb)                                                                    22 647
                    16.02 B III a)    1 cc)                                                                    15 441
                    16.02 B III a)    2                                                                        12 868
                    16.02 B III a)    3                                                                          7 618
             (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités
                  compétentes.
             (a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined- by the competent authorities,
             (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden
                   Voraussetzungen.
             (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità compe­
                  tenti.
             (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen
                  door de bevoegde autoriteiten.
             (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
             (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant égale­
                  ment un liquide de conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
             (b ) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain
                  preservative liquid are based on the net weight, ie after the deduction of the weight of the liquid.
             (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungs­
                  flüssigkeit enthalten, wird nur das Gewicht der "Würstchen zugrunde gelegt.
              (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un
                   liquido di conservazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
             (b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten,
                  worden alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
              (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på
                  grundlag af pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 300/ 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        29 . 10 . 73
                                      PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 — DEEL 3 — DEL 3
                               SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                               RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                           OKSEKØD
             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                            Montants à percevoir à l'importation                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                 et à octroyer à l'exportation                        et à percevoir à l'exportation
                                                             Amounts to be charged on imports                      Amounts to be granted on imports
                                                                    and granted on exports                               and charged on exports
                                                            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           N° du tarif douanier commun                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                            Importi da riscuotere all'importazione                Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                        e da concedere all'esportazione                       e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                   te verstrekken bedragen                            de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
           Position i den fælles toldtarif                           og ydes ved udførsel                               og opkræves ved udførsel
                                                      Deutschland          Belgique/         Nederland    United Kingdom          Ireland            Italia
                                                                         Luxembourg
                                                      DM/ 100 kg       FB/Flux/ 100 kg       Fl ./ 100 kg    £/100 kg            £/ 100 kg        Lit./ 100 kg
                           1                               2                   3                    4            5                    6                 7
                                                                — Poids vif/ Live weight/ Lebendgewicht/ Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
ex 01.02 A II a) (A)                                   4/ ,48               130,2              s ,y /       6,838                6,838             12 483
ex 01.02 A II a) (2)                                    42,48               130,2              8,97         6,838                6,838             12 483
ex 01.02 A II b) (3)                                    35,30               108,3              7,45         5,674                5,674             10 372
ex 01.02 A II b) (4) (5)                                35,30               108,3              7,45         5,674                5,674             10 372
                                                                    — Poids net/Net weight/ Reingewicht/Peso netto/ Nettogewicht/Nettovægt —
     02.01   A II  a)  1   aa) 11                      66,27                203,1            13,99         10,667               10,667             19 473
     02.01   A II  a)  1   aa) 22                      50,98                156,2            10,76          8,206                8,206             14 980
     02.01   A II  a)  1   aa) 33                       81,56               250,0            17,22         13,129               13,129             23 967
     02.01   AH    a)  1   bb)  11                     67,07                205,8            14,16         10,781               10,781             19 707
     02.01   A II  a)  1   bb) 22                      53,66                164,6            11,32          8,624                8,624             15 765
    02.01 A II a) 1 bb) 33                             80,48                246,9            16,99         12,937               12,937             23 648
     02.01 A II a) 1 cc) 11                            67,07                205,8            14.16         10,781           . 10,781               19 707
    02.01 A II a) 1 cc) 22                             76,60                235,0            16,17         12,313               12,313             22 507
    02.01 A H a) 2 aa) (6)                             54,25                166,4            11,45          8,720                8,720             15 939
    02.01 A II a) 2 bb) (G)                            43,40                133,1              9,16         6,976                6,976             12 751
    02.01 A II a) 2 cc) (6)                            67,81                208,0            14,31         10,900             . 10,900             19 924
    02.01 A II a) 2 dd) 11 (6)                         54,25                166,4            11,45          8,720                8,720             15 939
    02.01 A II a) 2 dd) 22 aaa) (6)                    67,81                208,0            14,31         10,900               10,900             19 924
    02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb) («) (7)                67,81                208,0            14,31         10,900               10,900             19 924
    02.01 A II a) 2 dd) 22 ccc) (6)                    67,81                208,0            14,31         10,900               10,900             19 924
    02.06 C I a) 1                                     57,07                205,8            14.16         10,781               10,781             19 707
     02.06 C I a) 2                                    76,60                235,0            16,17         12,313               12,313             22 507
 ') Veaux destinés à l'engraissement d'un poids inférieur à 80 kg.
') Calves for fattening weighing less than SO kg.
') Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg , die für die Mast bestimmt sind .
 ') Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
') Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg .
') Kalve bestemt ril opfedning af en vægt på under 80 kg.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 73                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 300/9
C) Autres que ceux visés sous (').
     L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
H Calves other than those referred to in (*) above.
     Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
(*) Andere als die unter (*) genannten .
     Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen
(*) Diversi da quelli di cui alla nota (l).
     Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
(*) Andere dan onder (*) bedoeld.
     De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten.
(a) Andre end sådanne nævnt under t1).
     Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
  3) Jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
  a) Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
  8) Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind.
  3) Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
  3) Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
  s) Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
(4) Autres que ceux visés sous (s).
     L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(4) Cattle other than those referred to in (3) above.
     Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
(4) Andere als die unter (3) genannten .
     Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
(4) Diversi da quelli di cui alla nota (3) .
     Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
 (4) Andere dan onder (s) bedoeld.
     De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten.
(4) Andre end sådanne nævnt under (3).
     Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(6) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
     péennes :
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
     b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz, de la race de
         Fribourg.
(5) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
     European Communities :
     (a ) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds
     (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Freiburg breed.
 (s) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
     Zollkontingents :
     a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
     b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
C) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
     a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
     b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
 (6) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
     contingent :
     a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras ,
     b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
 (5) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
     a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulpletter Simmental og Pinzgau-racer,
     b) for tyre-, ko- og kvikhoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen , Friborgracen.
  ") Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
     péennes pour la viande bovine congelée.
  *) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
     Communities for frozen beef and veal .
  6) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
     Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
  6) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d'un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee
     per carne bovina congelata.
  6) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
     contingent voor bevroren rundvlees.
  •) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber
     for frosset kvægkød.
(') L'admission dans cette sous-position est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
     des Communautés européennes .
 (') Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
      Communities.
 (7) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
     schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
 C) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alle presentazione di un certificato rilasciato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità com­
     petenti delle Comunità europee.
 (7) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
     en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
(') Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
     heder i De europæiske Fællesskaber .
 ---pagebreak--- N0 L 300/10                           Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 10 . 73
                          PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
                  SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND
                  POULTRY — SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA
                  E POLLAME — SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
         Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           N0 du tarif douanier commun                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                                   CCT heading No                      Importi da concedere all'importazione
                          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                    Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            Position i den fælles toldtarif                   og opkræves ved udførsel
                                                                United Kingdom          Ireland             Italia
                                                                       £                   £                 Lit.
                                           i                           5                   6                  7
                                                                     — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi
                                                                                   100 stuks/ 100 stk. ■—
                     01.05 A                                                                                 422
                                                                                      — 100 kg —
                     01.05 B I                                                                            2 049
                     01.05 B II                                                                           3 128
                     01.05 B III                                                                          2 453
                     01.05 B IV                                                                           2 638
                     01.05 B V                                                                            3 570
                     02.02 A I a)                                                                         2 467
                     02.02 A I b)                                                                         2 927
                     02.02    A  I c)                                                                     3 151
                     02.02    A  II a )                                                                   3 687
                     02.02    A  II b)                                                                    4 468
                     02.02    A   II c)                                                                   4 974
                     02.02    A  III a)                                                                   3 504
                     02.02    A  III b)                                                                   3 825
                     02.02 A IV                                                                           3 768
                     02.02 A V                                                                            5 100
                     02.02 B I                                                                            7 835
                     02.02 B II a) 1                                                                      3 151
                     02.02 B II a) 2                                                                      4 974
                     02.02 B     II  a) 3                                                                 3 825
                     02.02 B     II  a) 4                                                                 3 768
                     02.02 B     II  a) 5                                                                 5 100
                     02.02 B     II  b)                                                                   2 612
                     02.02 B     II  c)                                                                   1 808
                     02.02 B     II  d) 1                                                                 6311
                     02.02 B     II  d) 2                                                                 6 217
                     02.02 B II d) 3                                                                      4 830
                     02.02 B II e) 1                                                                      5 546
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 73                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 300/ 11
                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                     et à percevoir à l'exportation
                                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                        and charged on exports
                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif                    og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom           Ireland             Italia
                                                                £                   1                 Lit.
                                   1                            5                   6                  7
                                                                             — 100 kg —
              02.02 B II e) 2 aa)                                                                   3 014
              02.02 B II e) 2 bb)                                                                   5 464
              02.02 B II e) 3                                                                       4 244
              02.02 B II f)                                                                         7 835
              02.02 C                               '                                               1 808
              02.05 C                                                                               4 822
                                                            — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi
                                                                          100 stuks/100 stk. —
              04.05 A I a)                                                                            264
                                                                              — 100 kg —
              04.05 A I b)                                                                          3 439
              04.05 B I a) 1                                                                      14 581
              04.05 B I a) 2                                                                        3 989
              04.05 B I b) 1                                                                        7 016
              04.05 B I b) 2                                                                        7 497
              04.05 B I b) 3                                                                      14 788
              35.02 A II a) 1                                                                     13 550
              35.02 A II a) 2                                                                       i 891
 ---pagebreak--- N° L 300/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                                     29 . 10 . 73
                                   PARTIE 5 — PART 5 — TEIL 5 — PARTE 5» — DEEL 5 — DEL 5
                                        SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                         MILK AND MILKPRODUCTS — SEKTOR MILCH UND MILCHERZEUGNISSE
                                        SETTORE LATTE E PRODOTTI LATTIERO-CASEARI
                         SECTOR MELKEN ZUIVELPRODUKTEN— MÆLK OG MEJERIPRODUKTER
           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
              Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                 Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                     Amounts to be granted on imports and charged on exports
                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und bei der Ausfuhr erhoben werden
                                                               Importi da concedere all'importazione e da riscuotere all'esportazione
        N° du tarif douanier commun
                                                                  Bij de invoer te verstrekken en bij de uitvoer te beffen bedragen
               CCT heading No
                                                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel og opkræves ved udførsel
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
   Numero della tariffa doganale comune
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
        Position i den fælles toldtarif
                                                    United Kingdom                             Ireland                               Italia
                                                        £/ 100 kg                             £/100 kg                            Lit./100 kg
                                                  (a)                 (b)                (a)               (b)               (a)             • (b)
                       1                                    5                                      6                                   7
   04.01 A                                                                                                                  747               268
   04.01 B I                                                                                                                667               268
   04.01 B II                                                                                                               520               268
   04.01 B III                                                                                                              419               268
   04.02 A I                                                                                                              2 675
   04.02 A II    a)  1                                                                                                    8 539
   04.02 A II    a) 2                                                                                                     6 319               268
   04.02 A II    a) 3                                                                                                     6 319               268
   04.02 A II    a) 4                                                                                                     5 123               268
   04.02 A II    b)  1                                                                                                    8 539 i1)
   04.02 A II    b)  2                                                                                                    6 319               268
   04.02 A II b) 3                                                                                                        6 319               268
   04.02 A n b) 4                                                                                                         5 123               268
  04.02 A III a)                                                                                                          3 830
  04.02 A III b)                                                                                                          1 707               268
  04.02 B I a) 1                                                                                                         104,56 (2)
                                                                                                                             kg
  04.02 B I a) 2                                                                                                         112,78 (2)
                                                                                                                             kg
  04.02 B I a) 3                                                                                                         117,35 (2)
                                                                                                                             kg
  04.02 B I a) 4                                                                                                         128,30 (2)
                                                                                                                             kg
  04.02 B I b) 1 aa)                                                                                                      85,39 (2)
                                                                                                                             kg
  04.02 B I b) 1 bb)                                                                                                      63,19 (2)           268
                                                                                                                             kg
  04.02 B I b) 1 cc)                                                                                                      51,23 (2)           268
                                                                                                                             kg
  04.02 B I b) 2 aa)                                                                                                      85,39 (2)
                                                                                                                             kg
 ---pagebreak---  29 . 10 . 73                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 300 / 13
                                                                        Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                             Amounts to be granted on imports and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und bei der Ausfuhr erhoben werden
            N° du tarif douanier commun
                                                                      Importi da concedere all'importazione .e da riscuotere all'esportazione
                                                                          Bij de invoer te verstrekken en bij de uitvoer te heffen bedragen
                  CCT heading No
                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel og opkræves ved udførsel
           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
       Numero della tariffa doganale comune
     Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
            Position i den fælles toldtarif
                                                             United Kingdom                            Ireland                                  Italia
                                                                £/ 100 kg                             £/ 100 kg                             Lit. / 100 kg
                                                          (a )                 (b)               (a )               (b)               (a)                  (b)
                           1                                        5                                      6                                       7
  04.02 B I b) 2 bb)                                                                                                                63,19 (2)             268
                                                                                                                                     kg
  04.02 B I b) 2 cc)                                                                                                                51,23 (2)             268
                                                                                                                                     kg
  04.02 B II a )                                                                                                                  4 687 (3)
  04.02 B II b )                                                                                                                  21,73 (2)               268
                                                                                                                                     kg
  04.03 A (4 )                                                                                                                   22 770
  04.03 B (4 )                                                                                                                                            268
  ÎX 04.04 A (**)                                                                                                                17083
  17.02 A                                                                                                                         3 493
  17.05 A                                                                                                                         3 493
  23.07 B I a ) 3                                                                                                                 3 102   (5)
  23.07 B I a ) 4                                                                                                                 4 136   (5)
  23.07 B I b ) 3                                                                                                                 4 310   (5)
  23.07 B 1 c) 3                                                                                                                  3 646   (5)
  23.07 B II                                                                                                                      4 395   (5)
( a)  Montant de base par 100 kg poids net (sauf autre indication).
( a)  Basic amount per 100 kg net {unless otherwise indicated).
( a)  Grundbetrag je 100 kg Eigengewicht ( wenn nicht anders angegeben ).
(a)   Importo di base per 100 kg peso netto (salvo diversa indicazione).
(a)   Basisbedrag per 100 kg nettogewicht (tenzij anders aangegeven ).
(a)   Basisbeløb pr . 100 kg netto (med mindre andet er anført).
( b)  Montant supplémentaire pour chaque % de matières grasses par 100 kg poids net
( b)  Supplementary amount per 100 kg net for each % of fat content .
( b)  Zusatzbetrag für jedes Prozent Fett je 100 kg Eigengewicht.
(b)   Importo supplementare per ogni % di materie grasse per 100 kg peso netto .
( b) Aanvullend bedrag voor ieder gewichtspercent vet per 100 kg nettogewicht.
( b) Suppleringsbeløb pr . procent fedt pr . 100 kg egenvægt.
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                                                               Notes
             (**) Fromages et caillebottes, à l'exclusion des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano,
                  ainsi que des fromages relevant des sous-positions 04.04 A 1, 04.04 B et 04.04 D I.
             (1) Dans le cas où le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 990/72,
                 ce montant est réduit à :
                 — 5 170          Lit. par 100 kg pour l'Italie.
             (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal
                 à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                    dans 100 kilogrammes de produit ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                     — 30,49         Lit. pour l'Italie.
             (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal
                 à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                     — 30,49         Lit. pour l'Italie.
             (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                 — au règlement (CEE) n0 1519/72 (JO n0 L 162 du 18 . 7. 1972), ce montant est affecté du
                      coefficient 0,2,
                 — au règlement (CEE) n0 1259/72 (JO n0 L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté du
                      coefficient 0,3 ; toutefois, pour le Royaume-Uni ce coefficient est 0,6,
                 — au règlement (CEE) n0 349/73 (JO n0 L 40 du 13 . 2. 1973), ce montant est affecté du coef­
                     ficient 0,4,
                 — aux règlements (CEE) n°s 1282/72 (JO n0 L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO n0 L 181
                      du 9. 8 . 1972), 2537/72 (JO n0 L 272 du 5. 12. 1972) et 1412/73 (JO n0 L 142 du 29. 5. 1973),
                      ce montant est affecté du coefficient 0.
             (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,6517.
             Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas
             à prendre en considération.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 73                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 300/ 15
                                                           PARTIE 6
                                                    SECTEUR DU VIN
                                           Montants compensatoires monétaires
                                                                                   Montants à octroyer à l'importation et à
      N0 du tarif
                                                                                          percevoir à l'exportation
        douanier                        Désignation des produits
        commun                                                                                    Irlande
                                                                               Royaume-Uni                           Italie
                                                                                    £                 £               Lit.
ÎX 22.05 C I et C II Vin de table d'un titre alcoométrique acquis non infé­                    — degré/hl —
                     rieur à 8°5 et un titre alcoométrique total non supérieur
                     à 15° ainsi que les vins rouges, rosés et blancs importés                                         180
ÎX 22.05 C I         Vin de table du type R III au sens du règlement                              — hl —
                     (CEE) n0 945/70 ainsi que les vins rouges présentés à
                     l'importation sous le nom du cépage Portugieser                                                 2 929
ÎX 22.05 C I         Vin de table des types A II et A III au sens du règle­
                     ment (CEE) n0 945/70 ainsi que les vins blancs pré­
                     sentés à l'importation sous le nom de cépage Riesling
                     ou Sylvaner                                                                                     4 082
 ---pagebreak--- N° L 300/ 16                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                          29 . 10 . 73
                                        PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7
                                                 SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER
                                               SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
                Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                   Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                                   et à percevoir à l'exportation (1)
                                                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                                                       and charged on exports (l)
                                                                                                Beträfe, die bei der Einfuhr gewährt
                                           N° du tarif douanier commun                       und bei der Ausfuhr erhoben werden C )
                                                 CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                                          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da riscuotere all'esportazione f1)
                                      Numera della tariffa doganale comune             Bij de invoer te verstrekken en bij de uitvoer
                                                                                                          te heffen bedragen (x)
                                   Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                           Position i den faciles toldtarif                           og opkræves ved udførsel (M
                                                                                    United Kingdom               Ireland            Italia
                                                                                              £                     L                 Lit.
                                                         1                                    5                     6                  1
                                                                                                  — 100 kg —
                                   17.01 A I                                                                                      1950
                                   17.01 B I                                                                                      3 049
                                   17.01 B II                                                                                     2 594
                                                              par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (2
                                                                        by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product         (!
                                                      je 1 v . H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses        {-
                                                        per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione        (2
                                            per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt             (2
                                         ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt              f1
                                   17.02 ex D (3)                                                                                 30,49
                                   17.02 E                                                                                        30,49
                                   17.02 ex F (*)                                                                                 30,49
                                   17.05 ex C (5)                                                                                 30,49
 (l) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en                      i2) 11 tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calco­
       vertu de l'article 25 du règlement n° 1009/67/ CEE ou au sucre                           lati in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni
       importé en vertu des dispositions du protocole n 0 17 de l'acte joint                    dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
       au traité d'adhésion .                                                                   trattasi di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­
 C ) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                             l'articolo 13 del regolamento ( CEE) n . 394/70 qualora trattasi di
       to Article 25 of Regulation No 1009/67/EEC or to sugar imported                          un'esportazione .
       pursuant to Protocol No 17 of the Act appended to the Treaty of                   (2) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
       Accession .                                                                              gehalte aan andere suikers , wordt bepaald overeenkomstig arti­
 (*) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführ­                             kel 7, lid 2 , van Verordening (EEG ) nr . 837/68 bij invoer en over­
       ten Zucker oder auf gemäß den Bestimmungen des Protokolls                                eenkomstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr . 394/70 bij uit­
       Nr. 17 der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten                            voer .
       Zucker wird kein Ausgleichsbetrag angewandt .                                     ( 2) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccha­
 ( 1 ) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato                          rose beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i
       in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n . 1009 /                  artikel 7, stk . 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i
       67/ CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni                       henhold til bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr .
       del protocollo n . 17 dell'atto allegato al trattato di adesione .                       394/70 ved udførsel .
 C ) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van
       suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr.                 ( :i)  Autres sucres et sirops , à l'exclusion du sorbose .
       1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen                  (•')   Other sugars and syrups excluding sorbose .
       van Protocol nr. 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                    (3)    Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose .
       Akte .                                                                            (3)    Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
       Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter               (3)    Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose .
       artikel 25 i forordning nr. 1009/67/EØF eller på sukker importeret                (3)    Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
       efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillægsakten til Tiltrædelses­             ') Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés .
       traktaten .
                                                                                           4) Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
                                                                                           J) Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
(-) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d'autres sucres                        ') Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
       calculés en saccharose, est déterminée conformément aux disposi­                    J ) Karamel uit suiker van post 17.01 .
       tions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors                  ') Karamel under pos . 17.01 .
       d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
       du règlement (CEE) n " 394/70 lors d'une exportation .                            ("') Autres , a l'exclusion des melasses aromatisées ou additionnées de
( 2) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose ,                         colorants .
       shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation                (ä) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
       (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with                            material .
       Article 13 of Regulation ( EEC) No 394/70 in the case of exports .                f' j Andere , ausschließlich Melassen , aromatisiert oder gefärbt .
(-') Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem                    ( 5) Altri , esclusi i melassi aromatizzati o coloriti .
       als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Über­                (•') Andere , met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
       einstimmung mit Artikel ' 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr.                            gevoegde kleurstoffen .
       837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                  (■"') Andre , med undtagelse af melasse , tilsat smagsstoffer eller farve­
       Nr. 394/70 bestimmt .                                                                    stoffer .
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 300/ 17
                              PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                           PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                               MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                          ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                              VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
           Montants compensatoires monétaires -*- Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
             Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                              N 0 tin tarif douanier commun                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                                      CCT heading No                     Importi da concedere all'importazione
                             Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                       Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                              Position i den fælles toldtarif
                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                og opkræves ved udførsel
                                                                  United Kingdom          Ireland              Italia
                                                                     £/ 100 kg           £/ 100 kg         Lit . / 100 kg
                                              1                          5                   6                     7
                        18.06 A I                                                                                 1 830
                        18.06 A II                                                                                2 287
                        18.06 A III                                                                              3 050
                        18.06 B I                                                                                 1 616
                        18.06 B II a)                                                                            3 665
                        18.06 B II b)                                                                            5 259
                        18.06 C I                                                                                3 652
                        18.06 C II a) 1                                                                           1372
                        18.06 C II a) 2                                                                           1677
                        18.06    C II   b)  1                                                                    3 138
                        18.06    CH     b)  2                                                                    3 803
                        18.06    C II   b)  3                                                                    4 447
                        18.06    CH     b)  4                                                                    5 244
                        18.06 D                                                                                     O
                        19.01 A                                                                                  2 439
                        19.01 B                                                                                  1 988
                        19.03 A                                                                                  2 552
                        19.03 B I                                                                                2 552
                        19.03 B II                                                                               2 445
                        19.04                                                                                    1724
                        19.05 A                                                                                  2 317
                        21.07 B I                                                                                1 008
                        21.07 B II a)                                                                               626
                        21.07 B II b)                                                                            1 772
                        21.07 C I                                                                                 1 616
                        21.07 C      H a)                                                                        3 665
                        21.07 C     II b)                                                                       5 259
                        21.07 D      I a) 1                                                                     7 685
                        21.07 D      I a) 2                                                                  11 955
                        21.07 D      I b) 1                                                                         683
                        21.07 D I b) 2                                                                           1 461
 ---pagebreak--- N0 L 300/ 18                   Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 10 . 73
                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                     et à percevoir à l'exportation
                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                        and charged on exports
                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                      Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif                    og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom           Ireland             Italia
                                                           £/100 kg            £/100 kg           Lit./100 kg
                                    1                           5                   6                   7
              21.07 D I b) 3                                                                         10 627
              21.07 D    II  a)   1                                                                   8 539
              21.07 D    II  a)   2                                                                  12 381
              21.07 D     II a)   3                                                                  15 797
              21.07 D    II  a)  4                                                                  22 628
              21.07 D II b)                                                                          13 283
              21.07 F I a) 2 aa)                                                                         767
              21.07 F I a) 2 bb)                                                                       1 150
              21.07 F I a) 2 cc)                                                                      1533
              21.07 F I    b)   1                                                                        427
              21.07 F I     b)  2 aa)                                                                  1071
              21.07 F I    b)   2 bb)                                                                  1455
              21.07 F I     b)  2 cc)                                                                 1 838
              21.07 F I c) 1                                                                             762
              21.07 F I c) 2 aa)                                                                       1529
              21.07 F I c) 2 bb)                                                                       1912
              21.07 F I c) 2 cc)                                                                      2 200
              21.07 F I d) 1                                                                           1372
              21.07 F I d) 2 aa)                                                                      2 139
              21.07 F I d) 2 bb)                                                                      2 426
              21.07 F I e) 1                                                                          2 440
              21.07 F I e) 2                                                                          2 823
              21.07 F I f)                                                                            2 897
              21.07 F II a) 1                                                                         2 657
              21.07 F II a) 2 aa)                                                                     3 423
              21.07 F n a) 2 bb)                                                                      3 806
              21.07 F II a) 2 cc)                                                                     4190
              21.07 F H b) 1                                                                          3 084
              21.07 F II b) 2 aa)                                                                     3 728
              21.07 F II b) 2 bb)                                                                     4111
              21.07 F II c) 1                                                                         3 419
              21.07 F II c) 2 aa)                                                                     4186
              21.07 F II c) 2 bb)                                                                     4 473
              21.07 F II d) 1                                                                         4 029
              21.07 F II d) 2                                                                         4 700
              21.07 F II e)                                                                           4 944
              21.07 F III a) 1                                                                        5 313
              21.07 F in a) 2 aa)                                                                     6 080
 ---pagebreak--- 29. 10. 73                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 300/19
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                  and charged on exports
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                      N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                      Position i den fælles toldtarif
                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                 og opkræves ved udførsel
                                                                 United Kingdom            Ireland             Italia
                                                                     £/100 kg             £/100 kg          Lit./100 kg
                                    1                                    5                    6                  7
                 21.07 F III a) 2 bb)                                                                        6 464
                 21.07 F III b) 1                                                                            5 740
                 21.07 F III b) 2                                                                            6385
                 21.07 F III c) 1                                                                            6 076
                 21.07 F m c) 2                                                                              6747
                 21.07 F m d) 1                                                                              6 686
                 21.07 F III d) 2                                                                            6 973
                 21.07 F III e)                                                                              7143
                 21.07 F IV a) 1                                                                             7 970
                 21.07 F IV. a) 2                                                                            8 737
                 21.07 F IV b) 1                                                                             8 397
                 21.07 F IV b) 2                                                                             8 890
                 21.07 F IV c)                                                                               8 732
                 21.07 F Va) 1                                                                              11955
                 21.07 F V a) 2                                                                             12 147
                  21.07 F V b)                                                                              12 260
                  21.07 F VI à F IX                                                                             (2)
                  29.04 C III a) 1                                                                           1569
                 29.04 C ni a) 2                                                                             1549
                  29.04 C III b) 1                                                                           2 234
                 29.04 C III b) 2                                                                            2 202
                  35.05 A                                                                                    1724
           (*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des sous-positions 21.07 F I à IX.
           i1) Amount applicable following the case on goods under subheadings 21.07 F I to IX.
           f1) Beträge, die, je nach Fall, auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F I bis IX anwendbar sind.
           (*) Imporri applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da 21.07 F l a IX.
           t1) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de Produkten van onderverdeling 21.07 F I tot en
               met IX, van toepassing zijn.
           (*) Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører under positionen 21.07 F I til IX.
           (*) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur
               transformation, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du montant
               compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.
           (*) Amount resulting from the application to the respective quantities of cereals or products coming
               from their transformation, of sugar or milk or milk products, contained in the goods, of the
               compensatory amount applicable, according to their nature, to the said agricultural products ex­
               changed in the natural state.
           (*) Betrag, der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der Ware enthaltene Menge an
               Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen, des
               Ausgleichsbetrags, der auf diese Erzeugnisse anzuwenden wäre, je nachdem in nicht verarbeitetem
               Zustand.
           (*) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro
               trasformazione di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo
               compensativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli scambiati come tali.
           t1) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de goederen vervatte hoeveelheden
               panen of hieruit verkregen Produkten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
               bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten van toepassing is indien zij
               in onveranderde vorm worden verhandeld.
           C) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og produkter, hvori korn indgår,
               sukker eder mælkeprodukter, der er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
               på de ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- N°L 300/20                      Journal officiel des Communautés européennes                          29. 10.73
           ANNEXE II — ANNEX II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG 11
                   Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1463/73
               Coefficients provided for in Article 4, paragraphe 3 of Regulation (EEC) No 1463/73
                     Koeffizienten in Artikel 4 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                 Coefficienti di cui all'articolo 4, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73
                        Coëfficiënten, in artikel 4, lid 3 van Verordening (EEG) nr. 1463/73
                    Koefficienter, der er nævnt i artikel 4, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                          Italia                         1,217
                                          Ireland & United Kingdom        1,192
           ANNEXE III — ANNEX 111 — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III — BILAG III
                Taux de change de la lire (article 10 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1463/73)
               Exchange rate for the lire (Article 10, paragraphe 3 of Regulation (EEC) No 1463/73)
                Wechselkurse der Lirer (Artikel 10, Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73)
              Tasso di cambio della lira (articolo 10, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73)
                 Wisselkoersen van de lire (Artikel 10, lid 3 van Verordening (EEG) nr. 1463/73)
                     Valutakurser for liren — Artikel 10, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                     100 lires = 6,39875       FB/Flux
                                     100 lires = 0,989888      DKR
                                     100 lires = 0,424455      DM
                                      100 lires = 0,738771     FF
                                      100 lires = 0,436991     Fl.
                                      100 lires = 0,0723854 £ anglaise ou irlandaise