CELEX: 31970R0174
Language: fr
Date: 1970-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 174/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

31 . 1 . 70                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 24/35
                               REGLEMENT (CEE) N° 174/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 janvier 1970
                                fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les prélèvements applicables dans le
EUROPÉENNES,                                                    secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règlement
                                                                ( CEE) n° 2428/69 de la Commission, du 5 décem­
vu le traité instituant la Communauté économique                bre 1969, fixant îles prélèvements dans le secteur
européenne,                                                     de l'huile d'olive (7) et tous les règlements ultérieurs
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
                                                                qui l'ont modifié ;
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­            considérant que l'application des règles et modalités
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2428/69 aux
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le            prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
règlement (CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
article 13 paragraphe 4,                                        vigueur comme indiqué au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du                    règlement,
27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce (8), et
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
vu le règlement n° 1 66/66/CEE du Conseil, du
27 octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables                                Article unique
à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile               1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
d'olive (4), et notamment son article 9,                        ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
                                                                162/66/CEE, à l'article 9 du règlement n° 166/66/
vu le règlement (CEE) n° 1466/69 du Conseil, du                 CEE, à l'article 6 du règlement ( CEE) n° 1466/69 et
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles            à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1471/69 sont
d'olive du Maroc (5), et notamment son article 6,               fixés au tableau annexé au présent règlement.
vu le règlement (CEE) n° 1471/69 du Conseil, du
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles             2.   Le présent règlement entre en vigueur le
d'olive de Tunisie (6), et notamment son article 6,             2 février 1970.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1970.
                                                                           Far la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            L. LEVI SANDRI
 *) JO n# 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                         H JO n* L 30 6 du 6. 12. 1969, p. 7.
  «) JO n* L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
 ») JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
  4) JO n« 197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
 #) JO n° L 197 du 8. 8. 1969, p. 93.
  •) JO n' L 198 du 8. 8. 1969, p. 93.
 ---pagebreak--- N° L 24/36                            Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 1 . 70
                                                             ANNEXE
                     Prélèvements applicables aux importations effectuées a partir du 2 février 1970
                                                          en U.C./100 kg
                         Produits entièrement obtenus dans l'un de ces Produits qui ne sont pas entièrement obtenus
        Numéro du       pays et transportés directement de l'un de ces dans l'un  de ces pays ou ne sont pas transportés
                                                                             directement de l' un de ces pays dans la
      tarif douanier                pays dans la Communauté                                                              Pays tiers
                                                                                          Communauté
         commun
                              Grèce           Maroc          Tunisie        Grèce              Maroc           Tunisie
07.01 N I b)                    0               0              0           0,638                 0                0          0
07.03 A II                      0               0              0           0,638                 0                0          0
15.07 A I a)                    0             3,219          3,219         6,419              6,419             6,419     6,419
15.07 A I b )                   0             4,321          4,321        10,321            10,321            10,321     10,321
15.07 A II                      0               0              0           2,900              2,900             2,900     2,900
15.17 AI                        0             1,450          1,450         1,450              1,450             1,450     1,450
15.17 Ail                       0             2,320          2,320         2,320              2,320             2,320     2,320
23.04 A                         0             0,232          0,232         0,232              0,232             0,232     0,232