CELEX: 62011TB0572(01)
Language: fr
Date: 2012-04-23 00:00:00
Title: Affaire T-572/11 RII: Ordonnance du président du Tribunal du 23 avril 2012 — Hassan/Conseil ( «Référé — Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie — Gel de fonds et de ressources économiques — Demande de mesures provisoires — Nouvelle demande — Faits nouveaux — Absence — Irrecevabilité» )

16.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 174/23
            
         Ordonnance du président du Tribunal du 23 avril 2012 — Hassan/Conseil
   (Affaire T-572/11 RII)
   (Référé - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie - Gel de fonds et de ressources économiques - Demande de mesures provisoires - Nouvelle demande - Faits nouveaux - Absence - Irrecevabilité)
   2012/C 174/39
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Samir Hassan (Damas, Syrie) (représentants: É. Morgan de Rivery et E. Lagathu, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: S. Kyriakopoulou et M. Vitsentzatos, agents)
   
      Objet
   
   Demande de mesures provisoires, en particulier une demande de sursis à l’exécution des mesures restrictives que le Conseil a introduites à l’encontre de la Syrie, dans la mesure où ces mesures visent le requérant.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.