CELEX: 31987R2655
Language: fr
Date: 1987-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2655/87 de la Commission, du 1er septembre 1987, rectifiant les montants compensatoires

N° L 251 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                 2. 9 . 87
                                REGLEMENT (CEE) N° 2655/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 1er septembre 1987
                                            rectifiant les montants compensatoires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                  Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  L'annexe I, partie 8, du règlement (CEE) n° 2588/87 est
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin            rectifiée comme suit :
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires               1 ) Les sous-positions 18.06 C I, 18.06 C II A) 1 et 18.06
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le           C II A) 2 sont supprimées.
règlement (CEE) n0 1 889/87 (2), et notamment son article
9 paragraphe 2,                                                    2) À la colonne « Espagne » est insérée la valeur zéro en
                                                                       regard des sous-positions :
Vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin                — 21.07 D I a) 1
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le                — 21.07 D I a) 2
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­            — 21.07 D I b) 1
ment (CEE) n0 2594/87 (4),                                             — 21.07 D I b) 2
vu le règlement (CEE) n0 3155/85 de la Commission, du                  — 21.07 D I b) 3
11 novembre 1985, instaurant la fixation à l'avance des                — 21.07 G II a) 1
montants compensatoires monétaires 0, modifié par le                   — 21.07 G III a) 1
règlement (CEE) n0 1002/86 (*),                                        — 21.07 G IV a) 1
                                                                       — 21.07 G V a) 1 .
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 1956/87 de la Commission Q,                                        Article 2
modifié par le règlement (CEE) n0 2588/87 (8) ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
erreur s'est glissée dans l'annexe I de là partie 8 dudit
règlement ; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règle­        À la demande de l'intéressé, l'article 1 er est applicable à
ment en cause,                                                     partir du 31 août 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 1 er septembre 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO n0 L  182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
(3) JO n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
O   JO n0 L  245 du 29. 8. 1987, p. 11 .
O   JO n0 L  310 du 21 . 11 . 1985, p. 22.
(«) JO n0 L  93 du 8. 4. 1986, p. 8 .
f)  JO n0 L  186 du 6. 7. 1987, p. 3.
(*) JO n° L  247 du 31 . 8 . 1987, p. 1 .