CELEX: 51987PC0194
Language: fr
Date: 1987-05-12
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A CERTAINS ELEMENTS ET CARACTERISTIQUES DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

17. 8. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                               N ° C 218/1
                                                                II
                                                      (Actes préparatoires)
                                                  COMMISSION
               Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États
               membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers
                                                             à roues
                                                       COM (87) 194 final
                                   (Présentée par la Commission au Conseil le 19 mai 1987.)
                                                         (87/C 218/01)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            Considérant qu'en ce qui concerne en particulier les
                                                                    prescriptions techniques relatives aux vitres de sécurité,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro-             pare-brise et autres vitres, il est opportun de reprendre
péenne, et notamment son article 100,                               celles adoptées par la Commission économique pour
                                                                    l'Europe de l'Organisation des Nations unies (ONU)
vu la proposition de la Commission,                                 dans son règlement n° 43 («prescriptions uniformes
                                                                    relatives à l'homologation du vitrage de sécurité et des
vu l'avis du Parlement européen,                                    matériaux pour vitrages») qui est annexé à l'accord
 vu l'avis du Comité économique et social,                          du 20 mars 1958 concernant l'adoption de conditions
                                                                    uniformes d'homologation et la reconnaissance récipro-
                                                                    que de l'homologation des équipements et pièces de
considérant que les prescriptions techniques auxquelles             véhicules à moteur (•'),
doivent satisfaire les tracteurs en vertu des législations
nationales concernent, entre autres, les dimensions et
                                                                   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
les masses, le régulateur de vitesse, la protection des
éléments moteurs, des parties saillantes et des roues, la
commande du freinage de la remorque, les pare-brise                                       Article premier
et les autres vitres, les liaisons mécaniques entre tracteur
et remorque ainsi que l'emplacement et le mode de pose              1. On entend par tracteur (agricole ou forestier) tout
des plaques et inscriptions réglementaires sur le corps            véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au
du tracteur;                                                       moins deux essieux, dont la fonction réside essentielle-
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État              ment dans sa puissance de traction et qui est spéciale-
membre à un autre; qu'il en résulte la nécessité que les           ment conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner
mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États             certains outils, machines ou remorques destinés à l'em-
membres, soit en complément, soit en lieu et place de              ploi dans l'exploitation agricole ou forestière. Il peut
leurs réglementations actuelles en vue notamment de                être aménagé pour transporter une charge et des
permettre la mise en œuvre, pour chaque type de trac-              convoyeurs.
teur, de la procédure de réception CEE qui fait l'objet
de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974,             2.     La présente directive ne s'applique qu'aux trac-
concernant le rapprochement des législations des États             teurs définis au paragraphe 1, montés sur pneumati-
membres relatives à la réception des tracteurs agricoles           ques, ayant une vitesse maximale par construction com-
ou forestiers à roues (') modifiée en dernier lieu par la          prise entre 6 et 30 kilomètres par heure.
Directive 82/890/CEE (2);
(') JO n" L 84 du 28. 3. 1974, p. 10.                              (') Doc. E/ECE/324 — E/ECE/TRANS/505 — Rc-v. 1/Add. 42/
(2) JO n" L 378 du 31. 12. 1982, p. 45.                                Amcnd. 2 du 16 avril 1986.
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                        Article 2                                                     Article 4
Les États membres ne peuvent ni refuser la réception        Dans le cas où il est fait appel à la procédure définie
CEE ou la réception de portée nationale d'un tracteur,      au présent article, la Commission décide après consulta-
ni refuser l'immatriculation ou interdire la vente, la      tion du comité institué par la directive 74/150/CEE, ci-
mise en circulation ou l'usage d'un tracteur pour des       après dénommé «comité». Le comité délibère sur les
motifs concernant :                                         demandes d'avis formulées par la Commission. La
                                                            Commission, en sollicitant l'avis du comité, peut fixer
— les dimensions et les masses,                             le délai dans lequel l'avis devra être donné. Les délibéra-
— le régulateur de vitesse, la protection des éléments      tions du comité ne sont suivies d'aucun vote. Toutefois,
    moteurs, des parties saillantes et des roues, et la     chaque membre du comité peut exiger que son opinion
    commande du freinage de la remorque,                    soit consignée au procès-verbal.
— les pare-brise et les autres vitres,
                                                                                      Article 5
— les liaisons mécaniques entre tracteur et remorque,
— l'emplacement et le mode de pose des plaques et            1. Les États membres mettent en vigueur les disposi-
    inscriptions réglementaires sur le corps du tracteur,   tions nécessaires pour se conformer à la présente direc-
                                                            tive au plus tard le 31 décembre 1988. Ils en informent
si ceux-ci répondent aux prescriptions figurant aux         immédiatement la Commission.
annexes correspondantes.                                    2.    Les États membres communiquent à la Commis-
                                                            sion le texte des dispositions essentielles de droit interne
                                                            qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente
                                                            directive.
                        Article 3
                                                                                      Article 6
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter les
annexes au progrès technique sont arrêtées conformé-        Les États membres sont destinataires de la présente
ment à la procédure prévue à l'article 4.                   directive.
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                                                           ANNEXE I
                                                  DIMENSIONS ET MASSES
           1.     DÉFINITIONS
          1.1.   Par «longueur» on entend la longueur du tracteur mesurée entre les plans verticaux à angle droit
                 par rapport à l'axe longitudinal du tracteur, et passant par les points extrêmes de celui-ci, à l'exclusion
                 de:
                — tour rétroviseur,
                — toute manivelle de démarrage,
                — tout instrument agricole fixé temporairement à l'avant ou à l'arrière du tracteur,
                —- tout feu de position avant ou latéral.
          1.2.  Par «largeur» on entend la largeur du tracteur mesurée entre les plans verticaux parallèles à l'axe
                 longitudinal du tracteur et passant par les points extrêmes de celui-ci, à l'exclusion de:
                — tout rétroviseur,
                — tout indicateur de direction,
                — tout feu de position avant, latéral ou arrière; tout feu de stationnement,
                — toute distorsion des pneus causée par le poids du tracteur,
                — tout élément escamotable, tel que bavette élastique, marche-pied relevable, etc.,
                — tout instrument agricole fixé à l'avant ou à l'arrière du tracteur.
          1.3.  Par «hauteur» on entend la distance verticale entre le sol et le point du tracteur le plus éloigné du
                sol. Afin de déterminer cette hauteur, le tracteur doit être:
                — équipé de pneumatiques neufs, du plus grand rayon de roulement spécifié par le constructeur,
                — à vide, la masse à vide étant mesurée conformément à la définition établie dans la directive 74/
                     150/CEE (annexe I, point 2.4),
                — stationnaire et le moteur arrêté,
                — positionné sur une surface raisonnablement plane et toute antenne étant exclue.
          1.4.  Par « masse remorquable» on entend la masse totale réelle de la remorque tractée.
          1.5.  Par «charge verticale au point d'attelage» on entend la charge transmise en condition statique par
                l'anneau de la remorque sur le centre de référence du dispositif de remorquage.
          1.6.  Par «dispositif de remorquage» on entend l'unité technique installée côté tracteur de la connexion
                mécanique d'un ensemble tracteur-remorque. Suivant sa conception, cette unité technique est dénom-
                mée chape ou crochet.
          1.7.  Par «centre de référence du dispositif de remorquage» on entend le point de l'axe de la broche
                équidistant des ailes dans le cas de chape et le point résultant de l'intersection du plan de symétrie
                du crochet avec la génératrice de la partie concave de ce crochet au niveau du contact avec l'anneau
                lorsque celui-ci est en position de traction.
          1.8.  Par «empattement du tracteur (I) » on entend la distance entre les plans verticaux perpendiculaires
                au plan longitudinal médian du tracteur passant par les essieux du tracteur.
          1.9.  Par « masse du tracteur en ordre de marche (Mt) » on entend la masse définie à l'annexe I, point 2.4
                de la directive 74/150/CEE (masse à vide du tracteur en ordre de marche sans accessoires optionnels,
                mais avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant, outillage et conducteur dont la masse est
                évaluée forfaitairemenr à 75 kg).
          1.10. Par « masse sur l'essieu avanr du tracteur en ordre de marche (Ma) » on entend la partie de la masse
                du tracteur en ordre de marche, telle que définie à l'annexe I, point 2.4 de la directive 74/150/CEE,
                qui repose en condition statique sur l'essieu avant du tracteur.
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           2.       PRESCRIPTIONS
           2.1.     Dimensions
                    Les dimensions maximales d'un tracteur sont les suivantes:
           2.1.1.   Longueur: 12 m,
           2.1.2.   largeur: 2,5 m,
           2.1.3.   hauteur: 4 m,
           2.1.4.   Les mesures pour vérifier les dimensions visées au point 2.1 ci-dessus sont effectuées le tracteur étant
                    dans sa configuration normale de circulation sur route (portes et fenêtres fermées, pneumatiques à
                    la pression normale indiquée par le fabricant, etc.) ainsi qu'avec les roues directrices dans la position
                    d'avancement en ligne droite.
           2.2.     Masse remorquable
           2.2.1.   La masse remorquable ne doit pas dépasser:
           2.2.1.1. une fois et demi la masse du tracteur en ordre de marche, si la remorque n'est pas équipée d'un
                    dispositif de freinage,
           2.2.1.2. cinq fois la masse du tracteur en ordre de marche, si la remorque est équipée d'un dispositif de
                    freinage mécanique,
           2.2.1.3. six fois la masse du tracteur en ordre de marche si la remorque est équipée d'un dispositif de freinage
                    assisté.
           2.3.     Charge verticale au point d'attelage
           2.3.1.   La charge verticale statique maximale est établie par le constructeur. Toutefois, en aucun cas, elle
                    ne doit être supérieure à trois tonnes.
           23.2.    Conditions d'acceptation:
           2.3.2.1. appliquant en correspondance du centre de référence du dispositif de remorquage en condition
                    statique et de façon modérable une charge verticale non supérieure à celle établie par le constructeur,
                    les deux conditions suivantes doivent être remplies:
                     i) la masse sur l'essieu directeur (Ma) ne doit pas être inférieure, en condition statique, à 20% de
                        la masse du tracteur en ordre de marche (Mt),
                    ii) la masse sur l'essieu le plus chargé ne doit pas être supérieure à celle admissible par les
                        caractéristiques des pneumatiques telles qu'elles résultent des tableaux recommandés par les
                        fabricants des pneumatiques [tableaux ETRTO (')].
            (') Organisation technique européenne du pneu et de la jante.
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                                                               Appendice
                                                               MODÈLE
                                                                                   Indication de l'administration
          ANNEXE À LA FICHE DE RÉCEPTION CEE D'UN TYPE DE TRACTEUR EN CE QUI CONCERNE
                                                LES DIMENSIONS ET LES MASSES
          (Article 4 paragraphe 2 et article 10 de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le
          rapprochement des législations des États membres relatives à la réception CEE des tracteurs agricoles ou
                                                          forestiers à roues)
          Numéro de réception CEE:
            1. Élément(s) ou caractéristique(s) :
               1.1. dimensions:
                      1.1.1. longueur:            m
                      1.1.2. largeur:           m
                      1.1.3. hauteur:            m
               1.2. masses:
                      1.2.1. masse remorquable:               kg
                      1.2.2. charge verticale au point d'attelage:           N
           2. Marque (raison sociale) du tracteur:
           3. Type et dénomination commerciale du tracteur:
           4. Nom et adresse du constructeur :
           5. Le cas échéant, nom et adresse du mandataire:
           6. Date de présentation du tracteur à la réception CEE:
           7. Service technique chargé des essais de réception :
           8. Date du procès-verbal délivré par ce service:
           9. Numéro du procès-verbal délivré par ce service :
          10. La réception CEE en ce qui concerne les dimensions et les masses est accordée/refusée (
          11. Lieu :
          12. Date:
          13. Signature :
          (') Biffer la mention inutile.
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           14. Les documents suivants, portant le numéro de réception CEE indiqué ci-dessus, sont annexés à la présente
               communication :
                        plans cotés
                        vue éclatée ou photographie du tracteur.
               Ces données sont fournies aux autorités compétentes des autres États membres à leur demande expresse.
           15. Remarques éventuelles:
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° C 218/7
                                                             ANNEXE II
          RÉGULATEUR DE VITESSE, PROTECTION DES ÉLÉMENTS MOTEURS, DES PARTIES SAILLANTES
                            ET DES ROUES, ET COMMANDE DU FREINAGE DE LA REMORQUE
           1.          RÉGULATEUR DE VITESSE
           1.1.       Si un régulateur de vitesse est prévu d'origine par le constructeur, il doit être installé et conçu de
                       façon à ce que le tracteur satisfasse aux exigences de la directive 74/152/CEE (') relatives à la
                      vitesse maximale par construction.
          2.          PROTECTION DES ÉLÉMENTS MOTEURS, DES PARTIES SAILLANTES ET DES ROUES
          2.1.        Prescriptions générales
          2.1.1.      Les éléments moteurs, les parties saillantes et les roues des tracteurs doivent être conçus, montés
                      ou protégés de façon à réduire les risques ou la gravité de blessures aux personnes et à éviter les
                      accidents.
          2.1.2.      Une protection suffisante des parties dangereuses provenant des éléments moteurs, des parties
                      saillantes et des roues doit être assurée. La protection est considérée comme suffisante si elle
                      satisfait aux exigences du point 2.2. Des solutions autres que celles décrites au point 2.3 sont
                      autorisées, si le constructeur apporte la preuve qu'elles ont un effet au moins équivalent aux
                      exigences du point 2.3.
          2.2.         Définitions
          2.2.1.      Par « dispositif de protection » on entend un dispositif destiné à assurer la protection des parties
                      dangereuses. Les dispositifs de protection au sens de la présente directive comprennent les carters,
                      les couvercles, les enceintes.
          2.2.1.1.    Par « carter » on entend un dispositif de protection situé immédiatement devant la partie dange-
                      reuse et qui, seul ou avec d'autres parties de la machine, protège du contact avec la partie
                     dangereuse de tous les côtés.
          2.2.1.2.   Par «couvercle» on entend un dispositif de protection situé immédiatement devant la partie
                     dangereuse et qui protège du contact avec la partie dangereuse du côté couvert.
          2.2.1.3.    Par « enceinte » on entend un dispositif de protection qui, au moyen d'un rail, d'une palissade
                     ou d'un moyen similaire donne la distance de sécurité nécessaire, afin que la partie dangereuse
                      ne puisse pas être atteinte.
          2.2.2.      Par « partie dangereuse » on entend tout point qui, du fait de la disposition ou de la conception
                     des parties fixes ou mobiles d'un tracteur, comporte un risque de blessure. Les parties dangereuses
                     sont, en particulier: les points de pincement, de cisaillement, de coupure, de percement, d'enforce-
                     ment, d'engrenage, les points d'admission et d'attaque.
          2.2.2.1.   Par « point de pincement •> on entend tout point dangereux où les parties se déplacent les unes
                     par rapport aux autres ou par rapport à des parties fixes, de façon telle que des personnes, ou
                     certaines parties de leur corps, peuvent encourir des risques de pincement.
          2.2.2.2.   Par « point de cisaillement » on entend tout point dangereux où des parties passent le long les
                     unes des autres ou le long d'autres parties, de façon telle que des personnes, ou certaines parties
                     de leur corps, peuvent courir des risques de pincement ou de cisaillement.
          2.2.2.3.   Par « point de coupure, de percement, d'enfoncement » on entend tout point dangereux où des
                     parties, mobiles ou fixes, acérées, pointues ou émoussées, peuvent blesser des personnes ou
                     certaines parties de leur corps.
          2.2.2.4.   Par « point d'engrenage » on entend tout point dangereux où des arêtes saillantes acérées, des
                     dents, des goupilles, des vis et des boulons, des graisseurs, des arbres, des embouts d'arbres et
                     autres se déplacent de façon telle que des personnes, certaines parties de leur corps ou de leurs
                     vêtements peuvent être happées et entraînées.
          2.2.2.5.   Par « point d'admission et point d'attaque » on entend tout point dangereux où les parties, en se
                     déplaçant, rétrécissent l'ouverture dans laquelle des personnes, certaines parties de leur corps ou
                     de leurs vêtements peuvent être happées.
          (') JO n° L 84 du 28. 3. 1974, p. 33.
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           2.2.3.    Par « atteinte » on entend la distance maximale pouvant être atteinte par des personnes ou
                     certaines parties de leur corps, vers le haut, vers le bas, vers l'intérieur, par-dessus, autour et à
                     travers, sans l'aide d'un quelconque objet.
           2.2.4.    Par « distance de sécurité » on entend la distance correspondant à l'atteinte ou aux dimensions
                     corporelles, en y ajoutant un supplément de sécurité.
           2.2.5.    Par « dispositif de commande » on entend tout dispositif dont l'actionnement direct permet de
                     modifier l'état ou le fonctionnement du tracteur ou d'un matériel qui y est attelé.
           2.2.6.    Par « tracteur à voie étroite » on entend tout tracteur dont la voie fixe réglable de l'un des deux
                     essieux est inférieure à 1 150 mm.
           2.3.      Distances de sécurité pour éviter un contact avec les parties dangereuses
           2.3.1.    La distance de sécurité est mesurée à partir des endroits pouvant être atteints pour actionner,
                     entretenir et inspecter le tracteur, ainsi qu'à partir des passerelles. Par « entretenir et inspecter le
                     tracteur » on entend uniquement les travaux effectués normalement par le conducteur lui-même
                     conformément aux instructions d'utilisation. Pour déterminer les distances de sécurité, on part
                     du principe que le tracteur se trouve dans l'état pour lequel il a été conçu, et qu'aucun outil n'est
                     utilisé pour atteindre la partie dangereuse. Le tracteur doit, soit satisfaire aux exigences essentielles
                     des points 2.3.2.1 à 2.3.2.5, ou satisfaire aux exigences particulières des points 2.3.2.6 à 2.3.2.14.
           2.3.2.    Protection des endroits dangereux
           2.3.2.1.  Atteinte vers le haut.
                     La distance de sécurité pour l'atteinte vers le haut est de 2 500 mm (voir figure 1) pour les
                     personnes se tenant debout.
                                                               Figure 1
          2.3.2.2.  Atteinte vers le bas, atteinte au-dessus.
                    En ce qui concerne l'atteinte au-dessus d'une arête, la distance de sécurité résulte de:
                    a) = distance à partir du niveau du sol jusqu'à la partie dangereuse;
                    b) = hauteur de l'arête du dispositif de protection;
                    c) = distance horizontale entre la partie dangereuse et l'arête (voir figure 2).
                                                                                 Partie dangereuse
                                                               Figure 2
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° C 218/9
             Pour l'atteinte vers le bas et au-dessus, les distances de sécurité (en mm) indiquées dans le tableau 1 doivent
             être respectées.
                                                                     TABLEAU 1
                                                                    Hauteur de l'arête du dispositif de protection « b »
             « a » : Distance
           au sol de la partie            2 400        2 200         2000          1 800         1 600          1400            1200                1000
               dangereuse
                                                                  Distance horizontale « c » depuis la partie dangereuse
                   2 400                                 100           100            100           100           100               100               100
                   2 200                   —             250           350           400            500          500                600               600
                   2 000                   —            —              350           500            800          700                900             1 100
                    1800                   _            __             —             600            900          900            1000                1 100
                    1600                   _            —              —             500            900          900            1 000               1 300
                    1400                   —            _              —             100            800          900            1 000               1300
                   1 200                   —            —              —             —              500          900            1000                1400
                   1000                    —            —              —             —              300          900            1000                1 400
                     800                   __           —              —             —             —             600                900             1 300
                     600                   —            —              —             —             —             —                  500             1 200
                     400                   __           _              —             —             —             —                  300             1200
                     200                   —            —              —             —             —             —                  200             1 100
            2.3.2.3.       Atteinte autour
                           Les distances de sécurité figurant au tableau 2 ci-dessous doivent au minimum être respectées, si
                           la partie du corps concernée ne doit pas atteindre une partie dangereuse. Pour appliquer les
                           distances de sécurité, on part de la supposition que l'articulation principale de la partie corporelle
                           correspondante repose fermement sur l'arête. Les distances de sécurité ne sont considérées comme
                           respectées qu'après s'être assuré que la partie du corps ne peut absolument pas avancer ou
                           pénétrer plus loin.
                                                                    TABLEAU 2
           Partie du corps               Distance de sécurité « r »                                       Figure
    Main, de la première pha-
    lange des doigts à leur                      £120
    extrémité
                                                                                                                      • ' • • : • ' / / / / . - • '
    Main, du poignet à l'extré-                 ;>23û
    mité des doigts
 ---pagebreak--- N° C 218/10                            Journal officiel des Communautés européennes                                             17. 8. 87
               Membre                Distance de sécurité « r >                               Illustration
   Bras du coude à l'extrémité
                                             i550
    des doigts
   Bras de l'épaule à l'extré-
    mité des doigts                          2:830
             2.3.2.4. Pénétration et atteinte à travers
                      S'il existe une possibilité de pénétration dans ou à travers un orifice jusqu'aux parties dangereuses,
                      les distances de sécurité indiquées aux tableaux 3 et 4 doivent, au minimum, être respectées.
                                                                 TABLEAU 3
                                    Distances de sécurité pour des ouvertures allongées et parallèles
                      Extrémité
         Membre                              Doigt                Main jusqu'à base du pouce                  Bras
                       du doigt
       Illustration
   Largeur d'ouver-
   ture rectangle ou   >-»:£B        > a: s 12      > 1 2 : £ 20          > 20: £ 30                      > 30: £ 133        > PS
   rainure « a »
   Distance de sécu-
   rité de la partie     £15           £BO             £120                 £200                             £850
   dangereuse « b »
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                                                                TABLEAU 4
                                      Distances de sécurité pour des ouvertures carrées ou circulaires
            Membre
                          Extrémité
                           du doigt            Doigt              Main jusqu'à base du pouce                Bras                  H
          Illustration
      Largeur d'ouver-
      ture, diamètre ou
                           >4;$S        >8;£12        > 12: £ 25            > 23; S 40                   > 40: £ 250             >250
      longueur latérale
      Distance de sécu-
      rité de la zone        aïs          2 80          £120                  £200                          £850
      dangereuse «b»
              2.3.2.5.  Distances de sécurité aux points de pincement
                        Un endroit de pincement n'est pas considéré comme dangereux pour la partie du corps indiquée,
                        si les distances de sécurité ne sont pas inférieures à celles figurant au tableau 5, et si l'on s'assure
                        que la partie du corps adjacente, et plus large, ne peut pas être introduite.
                        Un point de pincement n'est pas considéré comme dangereux pour les parties du corps indiquées,
                        si les distances de sécurité suivantes minimales sont respectées et si l'on s'assure que la plus grosse
                        partie du corps le plus proche ne peur pénétrer.
                                                                TABLEAU 5
                                                                                                           Main
     Membre            Corps                                     Pied                  Bras            Articulation           Doigt
                                                                                                          Poing
     Distance
     de                 600                                                 120                            100                 26
     Illustra-
     tion
                 ^lr<
 ---pagebreak--- N° C 218/12                          Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 8. 87
          2.3.2.6.  Commandes
                    Pour les commandes nécessitant un effort compris entre 80 N et 150 N, il faut prévoir, à la
                    poignée, un espace libre d'au moins 25 mm entre la commande et les parties contiguès; pour les
                    commandes nécessitant un effort supérieur à 150 N, il faut prévoir, à la poignée, un espace libre
                    d'au moins 50 mm.
                    La pédale séparée du frein directeur ne nécessite pas de protection en tant que point de pincement
                    et de cisaillement du fait du recul peu important.
                    L'orifice de passage des commandes dans des parties de la plate-forme ou de la cabine ne nécessite
                    pas de protection en tant que point de pincement et de cisaillement, si une utilisation convenable
                    exclut tout risque de blessure aux parties du corps travaillantes.
         2.3.2.7.   Attelage trois-points
         2.3.2.7.1. Derrière un plan passant par le plan médian des points d'articulation des bras de levage de
                    l'attelage trois-points, il faut maintenir une distance de sécurité minimale de 25 mm entre les
                    parties mobiles, pour chaque position de la course « n » parcourue par le dispositif de relevage,
                    sans les points extrêmes supérieurs et inférieurs de 0,1 n, ainsi qu'une distance de 25 mm ou un
                    angle minimal de 30° pour les parties en cisaillement provoquant une modification angulaire (voir
                    figure 3). La course « n' », diminuée de 0,1 n en haut et en bas, est définie comme suit (voir
                    figure 4).
                       Bras de levage
                                                                           Plan à travers les
                                                                           tiges de levage
                                                                                         Tige de levage
                         Tracteur
                    Tige inférieure
                                                              Figure 3
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° C 218/13
                                      >///y//7////////////s////;/.
                                                               Figure 4
          2.3.2.7.2. Pour la course « n » parcourue par le dispositif de relevage hydraulique, la position inférieure A
                     du point d'attelage au bras inférieur est limitée par la dimension « 14 » selon la norme ISO 730,
                     partie 1, et la position supérieure B est limitée par la course hydraulique maximale. La course n'
                     correspond à la course n diminuée en haut et en bas de 0,1 n, et constitue la distance verticale
                     entre A' et B'.
          2.3.2.7.3. Autour du profil des bras de levage il faut, en outre, maintenir à l'intérieur de la course « n' »
                     une distance minimale de sécurité de 25 mm par rapport aux parties adjacentes.
          2.3.2.7.4. Si, pour l'attelage trois-points, on utilise des dispositifs d'attelage ne nécessitant pas la présence
                     d'un opérateur entre le tracteur et l'outil porté (par exemple dans le cas d'un coupleur rapide),
                     les prescriptions du point 2.3.2.7.3 ne s'appliquent pas.
          2.3.2.7.5. Il convient de préciser, dans la notice d'utilisation, les parties dangereuses situées à l'avant du
                     plan défini à la première phrase du point 2.3.2.7.1.
          2.3.2.8.   Siège du conducteur et environnement
                     En position assise, tout point de pincement ou de cisaillement doit se trouver hors de portée des
                     mains ou des pieds du conducteur. Cette exigence est considérée comme remplie, si les conditions
                     suivantes sont observées.
          2.3.2.8.1. Le siège du conducteur se trouve dans la position moyenne de réglage tant longitudinal que
                     vertical. La limite d'atteinte du conducteur est divisée en zone A et en zone B. Le point sphérique
                     central de ces zones se situe à 70 mm en avant et à 570 mm au-dessus du point de repère du siège
                     (voir figure 5). La zone A est constituée par une sphère de 550 mm de rayon; la zone B est située
                     entre cette sphère et une sphère de 1 000 mm de rayon.
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                                                               Figure 5
          2.3.2.8.2.  Près des points de pincement et de cisaillement, une distance de sécurité de 120 mm dans la zone
                      A, et de 25 mm dans la zone B, doit être respectée, ou bien un angle minimal de 30° doit être
                      maintenu dans le cas de parties en cisaillement provoquant une modification angulaire.
          2.3.2.8.3.  Il ne faut prendre en compte, dans la zone A, que les points de pincement et de cisaillement
                      provoqués par des pièces actionnées par une source d'énergie extérieure.
          2.3.2.8.4.  Si une partie dangereuse résulte de la présence de pièces de construction adjacentes au siège, une
                      distance de sécurité d'au moins 25 mm doit être respectée entre la pièce de construction et le
                      siège. Il n'existe pas de partie dangereuse entre le dossier du siège et des pièces de construction
                      adjacentes, situées derrière ce dernier, si les pièces de construction adjacentes sont lisses, et que
                      le dossier du siège lui-même est arrondi dans la zone contiguë et ne présente pas d'arête aiguë.
          2.3.2.9.    Siège de convoyeur (s'il existe)
          2.3.2.9.1.  Si des parties peuvent présenter un danger pour les pieds, il faut prévoir des dispositifs de
                      protection, dans un rayon hémisphérique de 800 mm à partir du milieu du bord avant du coussin
                      du siège et vers le bas.
          2.3.2.9.2.  À l'intérieur d'une sphère dont le centre se situe à 670 mm au-dessus du milieu du bord avant du
                      siège de convoyeur, il faut protéger les parties dangereuses situées dans les zones A et B, comme
                      décrit au point 2.3.2.8 (voir figure 6).
          2.3.2.10.   Tracteurs à voie étroite
                      Dans le cas de tracteurs à voie étroite, les exigences des  points 2.3.2.8 et 2.3.2.9 ne s'appliquent
                      pas à la zone située au-dessous d'un plan incliné à 45°     vers l'arrière, transversal à la direction
                      d'avancement et passant par un point situé à 230 mm à        l'arrière du point de référence du siège
                      (voir figure 7). S'il existe des parties dangereuses dans   cette zone, des notices d'avertissement
                      doivent être apposées sur le tracteur.
          2.3.2.11.   Accès au siège du conducteur et au siège du convoyeur.
          2.3.2.11.1. L'accès doit être libre de pièces pouvant provoquer des blessures. S'il n'est pas possible d'éviter
                      des parties saillantes dans la zone de montée (pédale d'embrayage par exemple), il faut prévoir à
                      l'avant, à l'arrière ou sur le côté de ces parties, une surface suffisante permettant de poser au
                      moins un pied.
          2.3.2.11.2. Au seuil de la porte, un passage d'au moins 150 mm doit être réservé (voir figure 8). En outre,
                      les parties dangereuses avec lesquelles le conducteur, lors des opérations habituelles de montée et
                      de descente, peut venir en contact (par exemple pièces acérées ou brûlantes) doivent être protégées.
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                                                               Figure 6
                                                                                       Point SI
                                              rr?ijkx~
                                                               Figure 7
          2.3.2.12. Direction et essieu oscillant
                    Les parties se déplaçant les unes par rapport aux autres ou par rapport à des parties fixes doivent
                    être protégées, si elles sont situées à l'intérieur de la zone définie aux points 2.3.2.8 à 2.3.2.10.
          2.3.2.13. Arbres de transmission exposés
                    Les arbres de transmission exposés (par exemple pour l'entraînement des 4 roues motrices), qui
                    ne tournent que pendant la marche, doivent être protégés, s'ils sont situés à l'intérieur de la zone
                    définie aux points 2.3.2.8 à 2.3.2.10.
          2.3.2.14. Garde-boue
                    Les garde-boue doivent satisfaire aux exigences indiquées au point 2.5 en ce qui concerne les
                    zones de dégagement.
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                                                            Figure 8
         2.4.   Méthode pour déterminer le point de repère du siège
         2.4.1.  Généralités
                La méthode et le dispositif à utiliser pour la définition du point repère pour tout type de siège
                rembourré sont décrits ci-après.
         2.4.2.  Définitions
                Point repère du siège (SIP)
                Point situé dans le plan vertical longitudinal central du dispositif de repérage du SIP représenté à
                la figure 9, lequel est placé sur le siège du conducteur conformément aux points 2.4.4 et 2.4.6.
                Le point de repère du siège est fixé par rapport au véhicule et ne se déplace pas en fonction des
                réglages et/ou des oscillations du siège.
         2.4.3. Dispositif pour déterminer le point de repère du siège (SIP)
                Le dispositif pour déterminer le SIP doit être conforme à la figure 1. La masse du dispositif doit
                être de 6 ± 1 kg. Le dessous du dispositif doit être plat et poli.
         2.4.4. Réglage du siège pour déterminer le point repère (SIP)
                Lorsque le siège et sa suspension comportent des réglages, le siège doit être réglé comme suit
                avant de procéder à la détermination du point repère:
                a) Tous les réglages, avance/recul, hauteur et inclinaison, doivent être dans leur position
                     moyenne. À défaut de position moyenne, il convient d'utiliser le réglage le plus approchant,
                     au-dessus ou en arrière de la position moyenne.
                b) Les suspensions réglables doivent être réglées de telle sorte que la suspension se trouve au
                     milieu de son oscillation avec le dispositif de repérage en place et chargé. La suspension peut
                    être bloquée mécaniquement dans cette position pendant la détermination du point repère
                     (SIP).
                c) Les suspensions non réglables doivent être bloquées dans la position verticale atteinte avec le
                     dispositif de repérage en place et chargé.
                d) Si les réglages susmentionnés vont à l'encontre des instructions expresses du fabricant, celles-
                     ci doivent être suivies de manière à obtenir le réglage recommandé pour un conducteur de
                     75 kg.
                Note: Un conducteur de 75 kg offre une approximation du dispositif de repérage en place sur le
                        siège et chargé d'une masse de 65 kg.
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          2.4.5.  Détermination des trois axes de référence x', y' et z' pour le SIP
                  Les coordonnées doivent être établies comme suit :
                  a) localiser, sur un côté du support du siège, le trou de fixation qui se trouve dans la position la
                      plus reculée;
                  b) si l'axe de ce trou est parallèle à l'axe d'articulation défini sur le dispositif, le prendre comme
                      axe y', orienté de gauche à droite par rapport à un conducteur assis (voir figure 10)].
                  c) Si l'axe de ce trou est parallèle au plan vertical passant par la ligne médiane du siège,
                      prendre comme axe y' la droite parallèle à l'axe d'articulation indiqué, passant par le point
                      d'intersection entre le plan de portée du support du siège et l'axe du trou susdit (voir fi-
                     gure 11).
                  d) Dans tous les autres cas, établir l'axe y' suivant des considérations relatives au siège à
                     examiner.
                  e) Les axes x' et z' sont définis comme des intersections des plans horizontal et vertical passant
                      par y* avec le plan vertical par la ligne médiane du siège. Les axes x' et z' doivent être orientés
                     vers l'avant et vers le haut (voir figures 10 et 11).
          2.4.6.  Méthode pour déterminer le point repère du siège (SIP)
                  Le point repère du siège (SIP) doit être déterminé en utilisant le dispositif illustré à la figure 9 et
                 en procédant de la façon suivante:
                 a) recouvrir le siège d'un morceau de tissu, pour faciliter l'aménagement correct du dispositif;
                 b) aménager le dispositif (sans masse additionnelle) sur le coussin du siège, en le poussant en
                     arrière contre le dossier;
                 c) ajouter des masses pour amener la masse totale du dispositif de 6 ± 1 kg à 26 ± 1 kg. Le
                     centre de force verticale doit se trouver à 40 mm en avant de la marque du point repère du
                     siège sur la partie horizontale du dispositif (voir figure 9);
                 d) appliquer deux fois une force horizontale d'environ 100 N au dispositif sur le point de repère
                     du siège, comme indiqué à la figure 9;
                 e) ajouter d'autres masses pour amener la masse totale du dispositif de 26 ± 1 kg à 65 ± 1 kg.
                     Le centre de la force verticale des masses ajoutées doit se trouver à 40 mm en avant de la
                     marque du point repère du siège sur la partie horizontale du dispositif (voir figure 9);
                 f) sur les deux côtés du siège, dans deux plans verticaux équidistants de la ligne médiane
                     longitudinale du siège, mesurer, à ± 1 mm près les coordonnées telles que définies au point 5,
                     des intersections de ces plans sur l'axe du point repère du siège marqué par le dispositif;
                 g) les conditions résultant de la méthode de détermination, et qui s'écartent du procédé indiqué
                     dans la présente annexe, ou qui peuvent être source d'erreurs quant aux résultats, doivent
                     être notées de même que leurs causes.
 ---pagebreak--- N° C 218/18 Journal officiel des Communautés européennes             17. 8. 87
                           Dimensions en millimètres
                                    Figure 9
              Dispositif pour déterminer le point de repère du siège
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                                                                                   Axe d'articulation
                                                                                  dos/cuisses
                                                                                  sur le dispositif
                                     Figure 10
                    Détermination des axes de référence du SIP
         (Axe du trou de fixation parallèle à l'axe d'articulation dos/cuisses)
                                                                                                                 Axe d'articulation
                                                                                                                 dos/cuisses
                  Détail A                                                                                       sur le dispositif
                                                                 Figure 11
                                           Détermination des trois axes de référence du SIP
                      (Axe du trou de fixation parallèle au plan vertical passant par la ligne médiane du siège)
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          2.5.        Zone de dégagement autour des roues motrices
          2.5.1.      Par zone de dégagement des roues on entend l'espace qui doit rester libre tout autour de la roue
                      motrice par rapport aux parties adjacentes du véhicule, c'est-à-dire les garde-boue, les supports
                      de fixation, la barre d'attelage et les conduits électriques. Une zone de dégagement plus petite est
                      autorisée sur les véhicules dont les garde-boue servent également à racler la terre collée.
                      La zone de dégagement des roues motrices, en monte standard, doit correspondre aux dimensions
                      indiquées à la figure et au tableau suivant:
                                                                                            Garde-boue
           Support de
           fixation
                             Voie la plus petite    .^.
                                         Voie élargie
                                   Voie normale                        Voie étroite
                               50                 GO               t5               30
          3.           COMMANDE DU FREINAGE DE LA REMORQUE
           3.1.        L'équipement de freinage d'une remorque (dispositif de freinage de service et/ou dispositif de
                       freinage de stationnement et/ou dispositif de freinage automatique) doit être actionné à partir
                       d'une commande modérable située sur le tracteur et manœuvrable par le conducteur du poste de
                       conduite.
                       Toutefois, la présence d'une commande n'est pas requise lorsque le freinage de service est du
                       type à inertie.
           3.2.        Lorsque la remorque n'est pas attelée au tracteur, le frein de stationnement doit pouvoir être
                       actionné par une personne debout au sol. Cette exigence n'est pas requise si le frein de stationne-
                       ment est actionné automatiquement la remorque étant dételée du tracteur.
           ^3.         La commande du freinage de la remorque peut être réalisée soit par une pédale soit par une
                       manette ou un levier.
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                                                              Appendice
                                                              MODÈLE
                                                                                      Indication de l'administration
          ANNEXE À LA FICHE DE RÉCEPTION CEE D'UN TYPE DE TRACTEUR EN CE QUI CONCERNE
          LE RÉGULATEUR DE VITESSE, LA PROTECTION DES ÉLÉMENTS MOTEURS, DES PARTIES SAIL-
                     LANTES ET DES ROUES, ET LA COMMANDE DU FREINAGE DE LA REMORQUE
          (Article 4 paragraphe 2 et article 10 de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le
          rapprochement des législations des États membres relatives à la réception CEE des tracteurs agricoles ou
                                                          forestiers à roues)
          Numéro de réception CEE :
            1. Éiément(s) ou caractéristique(s) :
               1.1. régulateur de vitesse (s'il existe)
               1.2. protection des éléments moteurs, des parties saillantes et des roues
               1.3. commande du freinage de la remorque
            2. Marque (raison sociale) du tracteur:
            3. Type et dénomination commerciale du tracteur :
            4. Nom et adresse du conducteur :
            5. Le cas échéant, nom et adresse du mandataire;
            6. Description de(s) élément(s) et/ou caractéristique(s) repris au point 1 :
            7, Date de présentation du tracteur à la réception CEE :
            8. Service technique chargé des essais de réception :
            9. Date du procès-verbal délivré par ce service :
          10, Numéro du procès-verbal délivré par ce service :
          11. La réception CEE en ce qui concerne le régulateur de vitesse, la protection des éléments moteurs, des
               parties saillantes et des roues, et la commande du freinage de la remorque est accordée/refusée (x).
          12. Lieu :
          13. Date:
          14. Signature :
          (') Biffer la mention inutile.
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          15. Les documents suivants, portant le numéro de réception CEE indiqué ci-dessus, sont annexés à la présente
              communication :
                       plans cotés
                       vue éclatée ou photographie des parties du tracteur concernées
              Ces données sont fournies aux autorités compétentes des autres États membres à leur demande expresse.
          16. Remarques éventuelles :
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                                                           ANNEXE III
                                              PARE-BRISE ET AUTRES VITRES
                                                         ANNEXE      M'A
          DÉFINITIONS, DEMANDE D'HOMOLOGATION, HOMOLOGATIONS, MARQUAGES, SPÉCIFICA-
                        TIONS GÉNÉRALES, ESSAIS ET CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
           1.       DÉFINITIONS
           1.1.     Au sens de la présente directive, on entend par:
                    « vitre en verre trempé », une vitre constituée d'une seule feuille de verre ayant subi un traitement
                    spécial destiné à en accroître la résistance mécanique et à en contrôler la fragmentation lorsqu'elle
                   est brisée;
           1.2.     « vitre en verre feuilleté », une vitre constituée d'au moins deux feuilles de verre maintenues
                    ensemble par une ou plusieurs feuilles intercalaires de matière plastique; ce verre feuilleté peut
                    être :
          1.2.1.   — « ordinaire » si aucune des feuilles de verre qui le composent n'a été traitée
                        ou
          1.2.2.   — « traité » si au moins l'une des feuilles de verre qui le composent a subi un traitement spécial
                        destiné à en accroître la résistance mécanique et à en contrôler la fragmentation lorsqu'elle
                        est brisée;
          1.3.     « vitrage de sécurité recouvert de matière plastique », une vitre telle que définie au point 1.1 ou
                    1.2 revêtue sur la face interne d'une couche de matière plastique;
          1.4.     « vitrage de sécurité verre-plasrique », une vitre en verre feuilleté ayant une feuille de verre et
                   une ou plusieurs feuilles de plastique jouant le rôle d'intercalaire dans lequel une surface plastique
                   est située sur la face intérieure quant le vitrage est monté sur le tracteur;
          1.5.     « groupe de pare-brise », un groupe formé des pare-brise de formes et de dimensions différentes
                   soumis à un examen de leurs propriétés mécaniques, de leur mode de fragmentation et de leur
                   comportement lors des essais de résistance aux agressions du milieu ambiant:
          1.5.1.   — -< pare-brise plan », un pare-brise ne présentant pas de courbure nominale se traduisant par
                        une hauteur de segment supérieure à 10 mm par mètre linéaire,
          1.5.2.   — « pare-brise bombé »>, un pare-brise présentant une courbure nominale se traduisant par une
                        hauteur de segment supérieure à 10 mm par mètre linéaire;
          1.6.     « double fenêtre », un ensemble constitué de deux vitres installées séparément dans la même
                   ouverture du tracteur;
          1.7.     « double vitrage », un ensemble constitué de deux vitres assemblées en usine de façon permanente
                   et séparées par un espace uniforme;
          1.7.1.   « double vitrage symétrique », un double vitrage dans lequel les deux vitres constitutives sont de
                   même type (trempé, feuilleté, etc.) et ont les mêmes caractéristiques principales et secondaires;
          1.7.2.   « double vitrage dissymétrique », un double vitrage dans lequel les deux vitres constitutives sont
                   de type {trempé, feuilleté, etc.) différent ou ont des caractéristiques principales et/ou secondaires
                   différentes;
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          1.8.    « caractéristique principale », une caractéristique qui modifie sensiblement les propriétés optiques
                  et/ou mécaniques d'une vitre, d'une façon non négligeable pour la fonction que doit assurer
                  cette vitre dans le tracteur. Ce terme englobe en outre le nom commercial ou la marque de
                  fabrique;
          1.9.    « caractéristique secondaire », une caractéristique susceptible de modifier les propriétés optiques
                  et/ou mécaniques d'une vitre de manière significative pour la fonction à laquelle est destinée
                  cette vitre dans le tracteur. L'importance de la modification est estimée compte tenu des indices
                  de difficulté;
          1.10.   « indices de difficulté », une classification en deux degrés applicable aux variations observées
                  dans la pratique pour chaque caractéristique secondaire. Le passage de l'indice 1 à l'indice 2 est
                  un indice de la nécessité de procéder à des essais complémentaires;
          1.11.   « surface développée d'un pare-brise », la surface du rectangle minimal de verre à partir duquel
                  un pare-brise peut être fabriqué;
          1.12.   « angle d'inclinaison d'un pare-brise », l'angle formé par la verticale et la droite joignant les
                  bords supérieur et inférieur du pare-brise, ces droites étant prises dans un plan vertical contenant
                  l'axe longitudinal du tracteur;
          1.12.1. la mesure de l'angle d'inclinaison s'effectue sur un tracteur au sol, en état de marche, le plein de
                  carburant, de liquide de refroidissement et de lubrifiant ayant été effectué, les outils et roues de
                  secours étant en place (s'ils sont considérés comme faisant partie de l'équipement standard par
                  le constructeur du tracteur); il convient de prendre en compte le poids du conducteur et le poids
                  d'un passager sur le siège avant, conducteur et passager étant comptés pour 75 ± 1 kg chacun;
          1.12.2. les tracteurs dotés d'une suspension hydropneumatique, hydraulique ou pneumatique ou d'un
                  dispositif de réglage automatique de la garde au sol en fonction de la charge sont testés dans les
                  conditions normales de marche spécifiées par le constructeur;
          1.13.   « hauteur de segment », la distance maximale séparant la surface interne de la vitre d'un plan
                  passant par les bords de la vitre. Cette distance est mesurée dans une direction pratiquement
                  normale à la vitre (voir annexe III-J; figure 1);
          1.14.   « type de vitre », les vitres définies aux points 1.1 à 1.4 ne présentant pas de différences
                  essentielles, notamment quant aux caractéristiques principales et secondaires mentionnées aux
                  annexes III-C à II1-K;
          1.14.1. bien qu'une modification des caractéristiques principales implique qu'il s'agisse d'un nouveau
                  type de produit, on admet que, dans certains cas, une modification de la forme et des dimensions
                  n'entraîne pas nécessairement l'obligation de pratiquer une série complète d'essais. Pour certains
                  des essais spécifiés dans les annexes particulières, les vitres peuvent être groupées, s'il est évident
                  qu'elles présentent des caractéristiques principales analogues;
          1.14.2. des vitres ne présentant de différences qu'au niveau de leurs caractéristiques secondaires peuvent
                  être considérées comme appartenant au même type; certains essais peuvent cependant être
                  pratiqués sur des échantillons de ces vitres si la réalisation de ces essais est stipulée explicitement
                  dans les conditions d'essai;
          1.15.   « rayon minimal de courbure », la valeur approximative du plus petit rayon de l'arc du pare-
                  brise mesuré dans la zone la plus incurvée.
          2.       DEMANDE D'HOMOLOGATION
          2.1.     La demande d'homologation CEE d'un type de vitres est présentée par le fabricant de vitres de
                   sécurité ou par son mandataire. Pour chaque type de vitre la demande ne peut être présentée
                   que dans un des États membres seulement.
          2.2.     Pour chaque type de vitres de sécurité, la demande est accompagnée des documents mentionnés
                   ci-après, en triple exemplaire, et des indications suivantes:
          2.2.1.   — description technique englobant toutes les caractéristiques principales et secondaires,
                       et
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           2.2.1.1.      — pour les vitres autres que les pare-brise, des schémas dans un format ne dépassant pas le
                             format A 4 ou plies à ce format, indiquant:
                         — la surface maximale,
                         — le plus petit angle entre deux côtés adjacents de la vitre,
                         — la plus grande hauteur de segment, s'il y a lieu,
           2.2.1.2.      pour les pare-brise :
           2.2.1.2.1.    — une liste de modèles de pare-brise pour lequel l'homologation est demandée indiquant le
                             nom des constructeurs des tracteurs ainsi que le(s) type(s) des tracteurs;
           2.2.1.2.2.    — des schémas à l'échelle 1/1, ainsi que des diagrammes des pare-brise et de leur positionnement
                             dans le tracteur, qui soient suffisamment détaillées pour faire apparaître :
           2.2.1.2.2.2. — l'angle d'inclinaison du pare-brise,
           2.2.1.2.2.3. — l'angle d'inclinaison du dossier du siège,
           2.2.1.2.2.4. —- la position et la dimension des zones dans lesquelles le contrôle des qualités optiques est
                             effectué et, le cas échéant, la surface soumise à une trempe différentielle,
           2.2.1.2.2.5. — la surface développée du pare-brise,
           2.2.1.2.2.6. — la hauteur maximale du segment du pare-brise,
           2.2.1.2.2.7. — le rayon minimal de courbure du pare-brise (aux seules fins du groupement des pare-brise);
           2.2.1.3.      pour les doubles vitrages, des schémas dans un format ne dépassant pas le format A 4 ou plies à
                         ce format, indiquant, en plus des informations mentionnées au point 2.2.1.1 :
                         — le type de chacune des vitres constitutives,
                         — le type de scellement (organique, verre-verre ou verre-métal),
                         — l'épaisseur nominale de l'espace entre les deux vitrages.
           2.3.          En outre, le demandeur est tenu de fournir un nombre suffisant d'éprouvettes et d'échantillons
                         de vitres finies des modèles considérés, fixé si nécessaire avec le service technique chargé des
                         essais.
          3.             HOMOLOGATION
          3.1.          Lorsque les échantillons présentés à l'homologation satisfont aux prescriptions des points 5 à 7
                        ci-après, l'homologation du type de vitres de sécurité correspondant est accordée.
          3.2.          Un numéro d'homologation est attribué à chaque type comme défini aux annexes 1II-D; 111-E;
                        IH-G et IH-H ou, dans le cas des pare-brise, à chaque groupe auquel l'homologation est accordée.
                        Un même État membre ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type ou groupe de vitres de
                        sécurité.
          3.3.          L'homologation, l'extension d'homologation ou le refus d'homologation d'un type de vitre de
                        sécurité en application de la présente directive est notifié aux États membres au moyen d'une
                        fiche conforme au modèle de l'annexe III-B et de ses appendices.
          3.3.1.        Dans le cas des pare-brise, la notification de l'homologation est accompagnée d'un document
                        établissant une liste de chaque modèle de pare-brise du groupe auquel est accordée l'homologa-
                        tion, ainsi que des caractéristiques du groupe.
          3.4.          Sur toute vitre de sécurité et tout double vitrage conforme à un type de vitre homologué en
                        application de la présente directive, il est apposé de manière visible, outre la marque prescrite
                        au point 4.1, la marque d'homologation CEE. Il peut être apposé en outre toute marque
                        d'homologation particulière attribuée à chaque vitre d'un double vitrage.
          3.5.          La marque d'homologation CEE est décrite en appendice.
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          3.6.   Les symboles complémentaires ci-après seront apposés à proximité de la marque d'homologation
                 CEE:
                 SI       s'i l s ' a g t de verre trempé
                 S1P      s'i l s ' a g t de verre trempé pour pare-brise
                 S2       s'i l s ' a g t de verre feuilleté
                 S2P      s'i l s ' a g t de verre feuilleté pour pare-brise
                 S3       s'i l s ' a g t de verre plastique
                 S3P      s'i l s ' a g t de verre plastique pour pare-brise
                 S4       s'i l s ' a g t d'un double vitrage.
          5.7.   La marque d'homologation CEE et le symbole doivent être bien lisibles et indélébiles.
          4.      MARQUAGES
          4.1.   Toutes les vitres de sécurité, y compris les échantillons et éprouvettes présentés à l'homologation,
                 porteront la marque de fabrique ou de commerce du fabricant. Cette marque doit être nettement
                 lisible et indélébile.
          5.     SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
          5.1.   Tous les verres doivent être d'une qualité qui permette de réduire au maximum les risques
                 d'accident corporel en cas de bris. Le verre doit offrir une résistance suffisante aux sollicitations
                 qui peuvent intervenir lors d'incidents survenant dans les conditions normales de circulation, de
                 même qu'aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques, à la combustion et
                 à l'abrasion.
          5.2.   Les verres de sécurité doivent en outre présenter une transparence suffisante, ne provoquer
                 aucune déformation notable des objets vus à travers le pare-brise ni aucune confusion entre les
                 couleurs utilisées dans la signalisation routière. En cas de bris du pare-brise, le conducteur doit
                 être en mesure de voir encore la route assez distinctement pour pouvoir freiner et arrêter son
                 tracteur en route sécurité.
          6.     SPECIFICATIONS PARTICULIÈRES
                 Tous les types de vitres de sécurité doivent, selon la catégorie à laquelle ils appartiennent,
                 satisfaire aux spécifications particulières suivantes:
          6.1.   — en ce qui concerne les vitres en verre à trempe uniforme, les exigences visées à l'annexe IH-D,
          6.2.   — en ce qui concerne les vitres en verre feuilleté ordinaire, les exigences visées à l'annexe III-E,
          6.3.   — en plus des prescriptions appropriées énumérées ci-dessus, le vitrage de sécurité recouvert de
                      plastique doit être conforme aux prescriptions de l'annexe III-F,
          6.4.   -— en ce qui concerne les vitres en verre plastique, les exigences visées à l'annexe III-G,
          6.5.   — en ce qui concerne les doubles vitrages, les exigences visées à l'annexe III-H.
          7.     ESSAIS
                  Les essais prescrits sont les suivants:
          7.1.    Fragmentation
                  La réalisation de cet essai a pour objet:
          7.1.1. de vérifier que les fragments et éclats résultant du bris de la vitre sont tels que le risque de
                  blessure est réduit à un minimum
                 et
          7.1.2.  lorsqu'il s'agit de pare-brise, de vérifier la visibilité résiduelle après rupture.
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          7.2.      Résistance mécanique
          7.2.1.   Essai d'impact d'une bille
          7.2.1.1.  Essai à l'aide d'une bille de 227 g. Cet essai a pour objet d'évaluer l'adhérence de la couche
                    intercalaire du verre feuilleté et la résistance mécanique du verre trempé.
          7.2.2.    Essai de comportement au choc de la tête
                    Cet essai a pour but de vérifier la conformité de la vitre aux exigences concernant la limitation
                    des blessures en cas de choc de la tête contre le pare-brise, les vitres feuilletées et les vitres en
                    verre plastique, ainsi que les unités à double vitrage utilisées comme vitres latérales.
          7.3.      Résistance au milieu ambiant
          7.3.1.    Essai d'abrasion
                    Cet essai a pour objet de déterminer si la résistance à l'abrasion d'une vitre de sécurité est
                    supérieure à une valeur spécifiée.
          7.3.2.    Essai à haute température
                   Cet essai a pour objet de vérifier qu'au cours d'une exposition prolongée à des températures
                   élevées, aucune bulle ou autre défaut n'apparaît dans l'intercalaire du verre feuilleté et du vitrage
                   en verre plastique.
          7.3.3.   Essai de résistance au rayonnement
                   Cet essai a pour objet de déterminer si la transmission de la lumière des vitres en verre feuilleté,
                   en verre plastique et en verre recouvert de matière plastique, est réduite de façon significative à
                   la suite d'une exposition prolongée à un rayonnement ou si le vitrage subit une décoloration
                   significative.
          7.3.4.   Essai de résistance à l'humidité
                   Cet essai a pour objet de déterminer si des vitres en verre feuilleté, en verre plastique et en verre
                   recouvert de matière plastique résistent aux effets d'une exposition prolongée à l'humidité
                   atmosphérique sans présenter d'altérations significatives.
          7.3.5.   Résistance au changement de température
                   Cet essai a pour objet de déterminer si le(s) matériau(x) plastique(s) utilisé(s) dans un vitrage de
                   sécurité tel que défini aux points 1.3 et 1.4 ci-dessus résiste(nt) aux effets d'une exposition
                   prolongée à des températures extrêmes sans présenter d'altérations significatives.
          7.4.     Qualités optiques
          7.4.1.    Essai de transmission de la lumière
                   Cet essai a pour objet de déterminer si la transmission normale des vitres de sécurité est supérieure
                   à une valeur déterminée.
          7.4.2.   Essai de distorsion   optique
                   Cet essai a pour objet de vérifier que les déformations des objets vus à travers le pare-brise
                   n'atteignent pas des proportions qui risquent de gêner le conducteur.
          7.4.3.   Essai de séparation de l'image secondaire
                   Cet essai a pour objet de vérifier que l'angle séparant l'image secondaire de l'image primaire
                   n'excède pas une valeur déterminée.
          7.4.4.   Essai d'identification des couleurs
                   Cet essai a pour objet de vérifier qu'il n'y a aucun risque de confusion des couleurs vues à travers
                   un pare-brise.
          7.5.     Essai de résistance au feu
                   Cet essai a pour objet de vérifier qu'un composé de verre feuilleté ou autre qui comporte une
                   face en matière plastique à placer vers l'intérieur du tracteur a un taux de combustion suffisam-
                   ment faible.
 ---pagebreak--- N° C 218/28                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    17. 8. 87
          7.6.    Résistance aux agents chimiques
                 Cet essai a pour objet de déterminer si le(s) matériau(x) plastique(s) utilisé(s) dans un vitrage de
                 sécurité tel que défini aux points 1.3 et 1.4 ci-dessus résiste(nt) aux effets d'une exposition aux
                 agents chimiques susceptibles d'être présents ou utilisés dans un véhicule (par exemple, produits
                 de nettoyage, etc.), sans présenter d'altération.
          7.7.   Essais devant être réalisés pour les catégories de vitres définies aux points 1.1 à 1.4 de la présente
                 directive
          7.7.1. Les vitres de sécurité sont soumises aux essais énumérés dans le tableau ci-après:
                                         Essais                         Verre trempé         Verre feuil ete     Verre plastique
                 Fragmentation                                        II1-D/2                      —                   —
                 Résistance mécanique:
                 — bille de 227 g                                     I1I-D/3.1             III-E/4             III-E/4
                 Comportement au choc de la tête (')                           —            III-E/3             III-G/3
                 Abrasion :
                 — face externe                                                —            II1-E/5.1           III-E/5.1
                 — face interne                                       1II-F/2        (2)    III-F/2       (2)   III-F/2
                 Haute température                                             —            III-C/5             III-C/5
                 Rayonnement                                                   —            III-C/6             III-C/6
                 Humidité                                             I1I-C/7        (2)    III-C/7             III-C/7
                 Transmission de la lumière                           III-C/9.1             III-C/9.1           III-C/9.1
                 Distorsion optique                                   1II-C/9.2       3    ÏII-C/9.2       3    III-C/9.2     (•*)
                                                                                     (>                   ()
                 Image secondaire                                     III-C/9.3      (3)    III-C/9.3     (3)   III-C/9.3     (•*)
                 Résistance au (eu                                    11I-C/8        (2)    HI-C/8        (2)   III-C/8
                 Résistance aux changements de tempéra-
                 ture                                                 HI-C710        (2)    III-C/10      (2)   III-C/10
                 Résistance aux agents chimiques                      Hl-C/11        (2)    III-C/11      (2)   III-C/11
                 (') Cet essai doit en outre être effectué sur les doubles vitrages selon l'annexe III-H, point 3.
                 (-') Si revêtu intérieurement de matière plastique.
                 (') Cet essai ne doit être effectué que sur des vitres utilisées comme pare-brise.
                 Note: Une référence telle que IIi-D/2 renvoie à l'annexe III-D et au point 2 de cette annexe où l'on trouvera
                          la description de l'essai.
          7.7.2. Une vitre de sécurité est homologuée si elle est conforme à toutes les exigences prescrites dans
                 les dispositions y afférentes, qui apparaissent dans le tableau ci-dessus.
          8.     MODIFICATION OU EXTENSION D'HOMOLOGATION D'UN TYPE DE VITRE DE
                 SECURITE
          8.1.   Toute modification d'un type de vitres de sécurité ou, s'il s'agit de pare-brise, toute addition de
                 pare brise à un groupe, est portée à la connaissance du service administratif qui a accordé
                 l'homologation de ce type de vitres. Ce service peut alors:
          8.1.1. soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir une influence défavorable
                 notable et, s'il s'agit de pare-brise, que le nouveau type s'insère dans le groupe de pare-brise
                 ayant reçu l'homologation, et qu'en tout cas la vitre de sécurité satisfait encore aux prescriptions;
          8.1.2. soit demander un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.
          8.2.    Communication
          8.2.1. La confirmation de l'homologation ou le refus (ou l'extension) de l'homologation est notifié aux
                 États membres par la procédure indiquée au point 3.3 ci-dessus.
          8.2.2.  L'autorité compétente ayant accordé une extension d'homologation appose sur chaque communi-
                 cation d'extension un numéro d'ordre.
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 218/29
           9.            CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
           9.1.          Le vitrage de sécurité homologué en application de la présente annexe et des annexes suivantes
                         doit être fabriqué de façon à être conforme au type homologué et à satisfaire aux prescriptions
                         des points 5, 6 et 7 ci-dessus.
           9.2.          Il convient de procéder à un contrôle permanent de la production pour vérifier que les prescrip-
                         tions du point 9.1 sont respectées.
           9.3.          Le détenteur d'une homologation doit notamment:
           9.3.1.        veiller à l'existence de procédures de contrôle de la qualité des produits;
           9.3.2.        avoir accès à l'équipement de contrôle nécessaire au contrôle de la conformité à chaque type
                         homologué,
           9.3.3.        enregistrer les données concernant les résultats d'essais et les documents annexes (') qui doivent
                         être tenus à disposition pendant une période définie en accord avec le service administratif;
          9.3.4.         analyser les résultats de chaque type d'essai, afin de contrôler et d'assurer la constance des
                        caractéristiques du produit eu égard aux dispersions admissibles en fabrication industrielle;
          9.3.5.        s'assurer au moins que, pour chaque type de produit, les essais prescrits à l'annexe III-K sont
                        effectués;
          9.3.6.        s'assurer que tout prélèvement d'échantillons ou d'éprouvettes mettant en évidence la non-
                        conformité pour le type d'essai considéré est suivi d'un nouveau prélèvement et d'un nouvel
                        essai. Toutes les mesures nécessaires sont prises pour rétablir la conformité de la production
                        correspondante.
          9.4.          L'autorité compétente peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de la conformité
                        applicables dans chaque unité de production (voir point 1.3 de l'annexe III-K).
          9.4.1.        Lors de chaque inspection, les registres d'essais et de suivi de la production doivent être
                        communiqués à l'inspecteur.
          9.4.2.        Ce dernier peut sélectionner au hasard des échantillons qui seront essayés dans le laboratoire du
                        fabricant. Le nombre minimal des échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des
                        propres contrôles du fabricant.
          9.4.3.        Quand le niveau de qualité n'apparaît pas satisfaisant ou quand il semble nécessaire de vérifier
                        la validité des essais effectués en application du point 2.4.2, l'inspecteur peut prélever des
                       échantillons qui sont envoyés au service technique qui a effectué les essais d'homologation.
          9.4.4.        L'autorité compétente peut effectuer tout essai prescrit dans la présente directive.
          9.4.5.       La fréquence normale des inspections est de deux par unité de production. Si des résultats
                       négatifs sont enregistrés au cours d'une de ces inspections, la fréquence de visites peut être
                       augmentée par l'autorité compétente.
          10.          SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
          10.1.        L'homologation délivrée pour un type de vitres de sécurité en application de la présente directive
                       peut être retirée si la condition énoncée au point 9.1 ci-dessus n'est pas respectée.
          10.2.        Au cas où un État membre retirerait une homologation qu'il a précédemment accordée, il en
                       informera aussitôt les autres États membres, au moyen d'une copie de la fiche d'homologation
                       portant à la fin, en gros caractères, la mention signée et datée « Homologation retirée ».
          11.          NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLO-
                       GATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS
                       Chaque État membre communique aux autres États membres et à la Commission les noms et
                       adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des services administra-
                       tifs qui délivrent l'homologation CEE et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation
                       et de refus ou de retrait d'homologation émises dans les autres États membres.
          (') Les résultats de l'essai de fragmentation sont enregistrés, même s'il n'est pas exigé d'épreuve photogra-
              phique.
 ---pagebreak--- N° C 218/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                        17. 8. 87
                                                              Appendice
                                                MARQUE D'HOMOLOGATION CEE
           1.   La marque d'homologation CEE est constituée:
           1.1. par un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre « e » minuscule, suivie par un numéro ou par un
                groupe de lettres distinctifs de l'État membre ayant délivré l'homologation :
                 1     pour  la république fédérale d'Allemagne
                 2     pour  la France
                 3     pour   l'Italie
                 4     pour  les Pays-Bas
                 6     pour  la Belgique
                 9     pour   l'Espagne
                11     pour  le Royaume-Uni
                13     pour  le Luxembourg
                18     pour  le Danemark
                21     pour  le Portugal
                IRL    pour   l'Irlande
                EL     pour  la Grèce
           1.2. par la lettre « s » minuscule suivie par un numéro et par la lettre « p » minuscule, s'il s'agit d'un verre
                pour pare-brise, en conformité au point 3.6 de l'annexe III-A;
           1.3. par un numéro de deux chiffres indiquant les deux derniers chiffres de l'année d'édition de la directive
                ou de son adaptation au progrès technique;
           1.4. par un numéro d'homologation CEE correspondant au numéro de la fiche d'homologation CEE.
                                               Exemple de marque d'homologation CEE
         \$           â. ^ 2 > n m                    fr\
           Légende; Le verre sur lequel la remarque d'homologation CEE ci-dessus est indiquée, est un verre reuilleté
                      non utilisable pour un pare-brise (S2), homologué d'après l'édition 1987 de la directive (87), ayant
                      obtenu l'homologation en Italie (e3) sous le numéro 431.
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 218/31
                                                            ANNEXE Ul-B
                                                                                      Indication de l'administration
          COMMUNICATION CONCERNANT L'HOMOLOGATION CEE, LE REFUS D'HOMOLOGATION
          CEE, L'EXTENSION D'HOMOLOGATION CEE, LE RETRAIT D'HOMOLOGATION CEE, L'ARRÊT
          DÉFINITIF DE LA PRODUCTION (») D'UN TYPE DE VITRE EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE
                                                              87/.../CEE
          Numéro d'homologation CEE :                                  Extension n°:
             1. Classe de verre de sécurité :
            2. Description de la vitre (voir appendices 1, 2, 3, 4) plus, dans le cas d'un pare-brise, la liste conforme à
                l'appendice 5 :
            3. Marque de fabrique ou de commerce :
            4. Nom et adresse du fabricant :
            5, Nom et adresse du mandataire (le cas échéant) :
            6. Présenté à l'homologation le:
            7. Service technique chargé des essais d'homologation
            8. Date du procès-verbal d'essais:
            9. Numéro du procès-verbal d'essais :
          10. Remarques:
          11. Motif(s) de l'extension d'homologation:
          12. L'homologation est accordée/refusée/étendue/retirée (')
          13. Lieu:
          14. Date:
          15. Signature:
          16. Est annexée à la présente communication la liste des pièces constituant le dossier d'homologation déposé
                au service administratif, ayant délivré l'homologation et pouvant être obtenu sur demande.
          (') Biffer les mentions qui ne conviennent pas.
 ---pagebreak--- N° C 218/32                            Journal officiel des Communautés européennes                           17. 8. 87
                                                             Appendice 1
                                           VITRES EN VERRE À TREMPE UNIFORME
                        (Caractéristiques principales et secondaires suivant l'annexe lll-D ou l'annexe Ul-F)
          Numéro d'homologation CEE:                                   Extension n°:
          1.   Caractéristiques principales
          1.1. Autres que pare-brise (Oui/Non) :
          1.2. Catégorie de forme:
          1.3. Natures de la trempe:
          1.4. Catégorie d'épaisseur :
          1.5. Nature et type du (des) revêtement(s) plastique(s) :
          2.   Caractéristiques secondaires
          2.1. Nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre):
          2.2. Coloration du verre:
          2.3. Coloration du (des) revêtement(s) plastique(s) :
          2.4. Conducteurs incorporés (Oui/Non):
          2.5. Bandes d'obscurcissement incorporées (Oui/Non) :
          3.   Critères homologués
          3.1. Plus grande surface (verre plat):
          3.2. Plus petit angle:
          3.3. Plus grande surface développée (verre bombé) :
          3.4. Plus grande hauteur de segment:
          4.   Remarques
          Pièces jointes :
          — Liste des pare-brise (le cas échéant).
          — Voir appendice 5.
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° C 218/33
                                                              Appendice 2
                                                  VITRES EN VERRE FEUILLETÉ
                        (Caractéristiques principales et secondaires suivant l'annexe lll-E ou l'annexe Hl-F)
           Numéro d'homologation CEE:                                 Extension n°:
           I.   Caractéristiques principales
           1.1. Nombre de feuilles de verre:
           1.2. Nombre de feuilles d'intercalaires:
           1.3. Catégorie d'épaisseur:
          1.4. Épaisseur nominale de 1' (des) intercalaire(s) :
          1.5. Traitement spécial du verre:
          1.6. Nature et type de 1' (des) intercalaire(s) :
          1.7. Nature et type du (des) revêtement(s) plastique(s) :
          1.8. Épaisseur du (des) revêtement(s) plastique(s) :
          2.    Caractéristiques secondaires
          2.1. Nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre)
          2.2. Coloration de l'intercalaire (rotale/partielle) :
          2.3. Coloration du verre :
          2.4. Coloration du (des) revêtement(s) plastique(s) :
          2.5. Conducteurs incorporés (Oui/Non):
          2.6. Bandes d'obscurcissement incorporées (Oui/Non):
          3.    Remarques
 ---pagebreak--- N° C 218/34                           Journal officiel des Communautés européennes                       17. 8. 87
                                                              Appendice 3
                                                  VITRES EN VERRE PLASTIQUE
                                (Caractéristiques principales et secondaires suivant l'annexe HI-G)
          Numéro d'homologation CEE:                                    Extension n°:
          1.   Caractéristiques principales
          1.1. Nombre de feuilles de verre:
          1.2. Nombre de feuilles de plastique:
          1.3. Épaisseur de l'élément en verre:
          1.4. Traitement de l'élément en verre (Oui/Non):
          1.5. Épaisseur nominale de la vitre:
          1.6. Épaisseur nominale de la (des) feuille(s) de plastique jouant le rôle d'intercalaire(s) :
          1.7. Nature et type de la (des) feuille(s) de plastique jouant le rôle d'intercalaire(s) :
          1.8. Nature et type de la feuille de plastique externe:
          2.   Caractéristiques secondaires
          2.1. Nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre) :
          2.2. Coloration du verre (incolore/teinté):
          2.3. Coloration de la (des) feuille(s) de plastique (totale/partielle) :
          2.4. Conducteurs incorporés (Oui/Non):
          2.5. Bandes d'obscurcissement incorporées (Oui/Non) :
          3.   Remarques
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 218/35
                                                              Appendice 4
                                                   UNITÉS À DOUBLE VITRAGE
                                  (Caractéristiques principales et secondaires suivant l'annexe Ill-H)
           Numéro d'homologation CEE :                                  Extension n° :
           1.   Caractéristiques principales
           1.1. Composition des unités à double vitrage (symétrique/asymétrique) :
          1.2. Épaisseur nominale de l'espace:
          1.3. Méthode d'assemblage :
          1.4. Type de chaque verre suivant les annexes IH-D, III-E, III-F ou III-G
          2.    Pièces jointes
          2.1. Une fiche pour chaque vitre constituante d'une unité à double vitrage asymétrique en fonction des
                annexes suivant lesquelles ces vitres sont testées ou homologuées :
          2.2. Une fiche pour les deux verres d'une unité à double vitrage symétrique en fonction de l'annexe suivant
                laquelle ces verres sont homologués :
          3.    Remarques :
 ---pagebreak--- N° C 218/36                            Journal officiel des Communautés européennes                                    17. 8. 87
                                                                Appendice S
                                            CONTENU DE LA LISTE DES PARE-BRISE (»)
           Pour chacun des pare-brise faisant l'objet de la présente homologation, les informations ci-dessous doivent
                                                       au minimum être fournies.
           1. Constructeur du tracteur:
           2. Type de tracteur :
           3. Surface développée (F) :
           4. Hauteur de segment (S) :
           5. Rayon de courbure minimal (r) :
          6. Angle d'installation (d):
          7. Angle du dossier (B) :
                                              DESCRIPTION DES COORDONNÉES
                                                         F, r, S du pare-brise
                                             . _   _  __            f                       /
                                                             >    i
                                                         Rayon de courbure r
                                                        Hauteur de segment s
                                               L
                                           ^L                   ÎI
                                                     Coordonnées du point r par
                                                        rapport au pare-brise
          (') Cette liste doit être jointe aux appendices 1, 2 (le cas échéant), 3 et 4 de l'annexe III-B.
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 218/37
                                                                           ANNEXE lll-C
                                                                CONDITIONS GÉNÉRALES D'ESSAI
              1.          FRAGMENTATION
              1.1.       La vitre à tester ne doit pas être fixée de façon rigide; elle peut toutefois être plaquée sur une vitre
                         identique à Paide de bandes adhésives collées sur tout le pourtour.
              1.2.       Pour obtenir la fragmentation, on utilise un marteau d'une masse d'environ 75 grammes ou un
                         autre dispositif donnant des résultats équivalents. Le rayon de courbure de la pointe est de 0,2 ±
                         0,05 mm.
              1.3.       Un essai doit être effectué à chaque point d'impact prescrit.
              1.4.       L'examen des fragments doit être effectué d'après les relevés sur papier photographique de contact,
                         l'exposition débutant au plus tard dix secondes après l'impact et se terminant au plus tard trois
                         minutes après celui-ci. Seules sont prises en considération les lignes les plus foncées représentant la
                         rupture initiale. Le laboratoire doit conserver les reproductions photographiques des fragmentations
                        obtenues.
             2.         ESSAIS D'IMPACT D'UNE BILLE
             2.1.       Essai à la bille de 227 grammes
             2.1.1.   Appareillage
             2.1.1.1. Bille d'acier trempé, de masse 227 ± 2 g et de diamètre 38 environ.
             2.1.1.2. Dispositif permettant de laisser tomber la bille en chute libre d'une hauteur à préciser, ou dispositif
                        permettant d'imprimer à la bille une vitesse équivalente à celle qu'elle pourrait acquérir en chute
                        libre. En cas d'utilisation d'un dispositif projetant la bille, la tolérance sur la vitesse doit être de
                         i: 1 % de la vitesse équivalente à la vitesse en chute libre.
            2.1.1.3. Support tel que celui qui est représenté à la figure 1 et identique à celui qui est décrit au point
                       2.1.1.3. Le cadre inférieur repose sur une caisse en acier, de hauteur 150 mm environ. La vitre en
                       essai est maintenue en place par le cadre supérieur, dont la masse est de trois kilogrammes environ.
                       Le support est soudé sur une plaque d'acier d'épaisseur 12 mm environ, qui repose sur le sol avec
                       interposition d'une plaque de caoutchouc d'épaisseur 3 mm environ et de dureté 50 DIDC.
                                                                    Dimensions en millimètres
                                                                           D290
                                                                           Q 260
            Vitre en ewai                                                                                           V
                                                                                                                                i
                                                                                                                      A
                                                                                                                    Rk       n
                                                                                                                             CM
           Garniture de
           caoutchouc                                                                                                 /
                                                                                                                       /
                                                                                                                       /
                                                                                                                       /
                                                                                                                       /
                                                                                                                      ',
                                                                                                                      /
                                                                                                                      /
                      • IMI iiiliiiirfili air m».»—mi i I-III •       n mi  » *i *i «i « n  •  »  » n * i >iii*ni i   m< i • *-
     Plaque de
     caoutchouc                                                            Q 350 min.
                                                                              Figure 1
                                                                  Support pour les essais à la bille
 ---pagebreak--- N° C 218/38                              Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 8. 87
           2.1.2.       Conditions d'essai
           2.1.2.1.     Température: 20 ± 5 °C.
           2.1.2.2.     Pression : entre 860 et 1 060 mbar.
           2.1.2.3.     Humidité relative: 60 ± 2 0 % .
           2.1.3.        Êprouvette
           2.1.3.1.     L'éprouvette doit être plate, de forme carrée, de côté 300 ± 10 mm.
           2.1.4.      Mode opératoire
          2.1.4.1.     Exposer l'éprouvette à la température spécifiée pendant une durée d'au moins 4 heures, immédiate-
                       ment avant le commencement de l'essai. Placer l'éprouvette d'essai sur le support (point 2.1.1.3).
                       Le plan de l'éprouvette doit être perpendiculaire à la direction incidente de la bille avec une
                       tolérance inférieure à 3°. L'emplacement du point d'impact doit se trouver à une distance maximale
                       de 25 mm du centre géométrique de l'éprouvette, dans le cas d'une hauteur de chute supérieure à 6
                       mètres. La bille doit heurter la face de l'éprouvette qui représente la face externe de la vitre de
                       sécurité lorsque celle-ci est montée sur le tracteur. La bille ne doit produire qu'un seul point
                       d'impact.
          3.          COMPORTEMENT À CHOC DE LA TETE
          3.1.        Appareillage
         3.1.1.       Tête factice, de forme sphérique ou hémisphérique, réalisée en contreplaqué de bois dur recouvert
                      d'une garniture de feutre remplaçable et munie ou non d'une traverse en bois. Entre la partie
                      sphérique et la traverse se trouve une pièce intermédiaire simulant le cou et, de l'autre côté de la
                      traverse, une tige de montage.
                      Les dimensions sont indiquées sur la figure 2.
                      La masse totale de cet appareil doit être de 10 ± 0,2 kg.
                                                        Dimensions en millimètres
                                                      Tige de
                                                      montage
                  Traverse
                  (facultative)
               Pièce
               intermédiaire
                           Tête
           Garniture de feutre
          d'épaisseur 5 mm
                                                                 figure 2
                                                               Tête factice
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° C 218/39
            3.1.2.     Dispositif permettant de laisser tomber la tête factice en chute libre d'une hauteur à préciser, ou
                       dispositif permettant d'imprimer à la tête factice une vitesse équivalant à celle qu'elle pourrait
                       acquérir en chute libre.
                       En cas d'utilisation d'un dispositif projetant la tête factice, la tolérance sur la vitesse doit être de
                       ± 1 % de la vitesse équivalant à la vitesse en chute libre.
           3.1.3.     Support, tel que celui représenté à la figure 3, pour les essais sur des éprouvettes planes. Le support
                      est composé de deux cadres en acier, aux bords usinés de largeur 50 mm, s'adaptant l'un sur l'autre
                      et munis de garnitures de caoutchouc d'épaisseur 3 mm environ, de largeur 15 ± 1 mm et de dureté
                      70 DIDC. Le cadre supérieur est serré contre le cadre inférieur par huit boulons au moins.
          3.2.        Conditions d'essai
          3.2.1.      Température: 20 ± 5 °C.
          3.2.2.      Pression : entre 860 et 1 060 mbar.
          3.2.3.     Humidité relative: 60 ± 20%.
                                                      Dimensions en millimètres
                                               Garniture de
                                               caoutchouc                                        Boulon (')
                               fa
                                                                                                                 n
                                                          "W~                         ^
                                                                                                rt
                                                                                                               !
                                                                                              Ztt
                                                          w""                         -€£
                                                                                           105
                                                                                    -»i-
                                                       1 070
                                                       1 170
                                                                Figure 3
                                                Support pour les essais avec tête factice
          3.3.        Mode opératoire
          3.3.1.     Essai sur une éprouvette plate
                     Maintenir l'éprouvette plate de longueur 1 100 + 5 mm/ - 2 mm et de largeur 500 + 5 mm/ - 2 mm
                     à une température constante de 20 ± 5 °C durant au moins quatre heures, immédiatement avant
                     les essais. Fixer l'éprouvette dans les cadres supports (point 3.1.3); serrer les boulons de manière
                    que le déplacement de l'éprouvette pendant l'essai ne dépasse pas 2 mm. Le plan de l'éprouvette
                    doit être sensiblement perpendiculaire à la direction incidente de la tête factice. L'emplacement du
                    point d'impact doit se trouver à une distance maximale de 40 mm du centre géométrique de
                    l'éprouvette. La tête doit heurter la face de l'éprouvette qui représente la face interne de la vitre de
                    sécurité lorsque celle-ci est montée sur le tracteur. La tête ne doit produire qu'un seul point
                   d'impact.
                   Remplacer la surface d'impact de la garniture de feutre après douze essais.
          (') Le couple minimal recommandé pour M 20 est de 30 Nm.
 ---pagebreak--- N° C 218/40                              Journal officiel des Communautés européennes                                         17. 8. 87
           3.3.2.      Essais sur un pare-brise complet (utilisé seulement pour une hauteur de chute inférieure ou égale à
                       1,5 m).
                       Placer librement le pare-brise sur un support avec interposition d'une bande de caoutchouc de
                       dureté 70 DIDC et d'épaisseur 3 mm environ, la largeur du contact sur la totalité du périmètre
                       étant de 15 mm environ. Le support doit être formé par une pièce rigide correspondant à la forme
                       du pare-brise de manière que la tête factice heurte la face interne.
                       Au besoin, le pare-brise est maintenu sur le support par pincement à l'aide de dispositifs appropriés.
                      Le support doit reposer sur un bâti rigide avec interposition d'une feuille de caoutchouc de dureté
                      70 DIDC et d'épaisseur 3 mm environ.
                      La surface du pare-brise doit être sensiblement perpendiculaire à la direction incidente de la tête
                      factice.
                      L'emplacement du point d'impact doit se trouver à une distance maximale de 40 mm du centre
                      géométrique du pare-brise. La tête doit heurter la face du pare-brise qui représente la face interne
                      de la vitre de sécurité lorsque celle-ci est montée sur le tracteur. La tête ne doit produire qu'un
                      seul point d'impact.
                      Remplacer la surface d'impact de la garniture de feutre après douze essais.
          4.         ESSAIS D'ABRASION
         4.1.         Appareillage
         4.1.1.      Dispositif d'abrasion ('), représenté schématiquement à la figure 4 et composé des éléments suivants :
                     — un plateau tournant horizontal, fixé en son centre dont le sens de rotation est contraire à celui
                          des aiguilles d'une montre et dont la vitesse est de 65 à 75 tours/minutes;
                                                                 Figure 4
                                                      Schéma du dispositif d'abrasion
                      — deux bras parallèles lestés; chaque bras porte une roulette abrasive spéciale tournant librement
                          sur un axe horizontal à roulement à billes; chaque roulette repose sur l'éprouvette d'essai sous
                          la pression appliquée par une masse de 500 g.
                     Le plateau tournant du dispositif d'abrasion doit tourner avec régularité, sensiblement dans un
                     plan (l'écart par rapport à ce plan ne doit pas dépasser ± 0,05 mm à une distance de 1,6 mm de la
                     périphérie du plateau). Les roulettes sont montées de manière que, lorsqu'elles sont en contact avec
                     l'éprouvette tournante, elles tournent en sens inverse l'une par rapport à l'autre et exercent ainsi
                     une action compressive et abrasive suivant des lignes courbes sur une couronne de 30 cm 2 environ,
                     deux fois au cours de chacune des rotations de l'éprouvette.
             (') Un dispositif de ce type est réalisé par Teledyne Taber (États-Unis d'Amérique).
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° C 218/41
              4.1.2.       Roulettes abrasives ('), de diamètre 45 à 50 mm et d'épaisseur 12,5 mm. Elles sont constituées par
                           un matériau abrasif spécial finement pulvérisé, noyé dans une masse de caoutchouc de dureté
                           moyenne. Les roulettes doivent présenter une dureté de 11 ± 4 DIDC mesurée en quatre points
                          également espacés sur la ligne moyenne de la surface abrasive, la pression étant appliquée verticale-
                          ment le long d'un diamètre de la roulette; les lectures doivent être effectuées 10 secondes après
                          l'application de la pression.
                          Les roulettes abrasives doivent être rodées très lentement sur une feuille de verre plate, afin de
                          présenter une surface rigoureusement plane.
              4.1.3.      Source lumineuse, consistant en une ampoule à incandescence dont le filament est contenu dans
                          un volume parallélépipédique de 1,5 mm * 1,5 mm x 3 mm. La tension appliquée au filament de
                          l'ampoule doit être telle que sa température de couleur soit 2 856 ± 50 K. Cette tension doit être
                          stabilisée à ± 1/1 000. L'appareil de mesurage, utilisé pour la vérification de cette tension, doit
                          présenter une précision appropriée pour cette application.
             4.1.4.       Système optique, composé d'une lentille de distance focale, f, égale à 500 mm au moins et corrigée
                          pour les aberrations chromatiques. La pleine ouverture de la lentille ne doit pas dépasser f/20. La
                         distance entre la lentille et la source lumineuse doit être réglée de manière à obtenir un faisceau
                         lumineux sensiblement parallèle.
                         Placer un diaphragme pour limiter le diamètre du faisceau lumineux à 7 ± 1 mm.
                         Ce diaphragme doit être placé à une distance de 100 ± 50 mm de la lentille, du côté opposé à la
                         source lumineuse.
             4.1.5.      Appareil de mesurage de la lumière diffuse (voir figure 5), consistant en une cellule photoélectrique
                         avec une sphère d'intégration d'un diamètre de 200 à 250 mm; la sphère doit être munie d'ouvertures
                         d'entrée et de sortie de la lumière. L'ouverture d'entrée doit être circulaire et son diamètre doit
                         être d'au moins le double de celui du faisceau lumineux. L'ouverture de sortie de la sphère doit
                        être équipée soit d'un piège à lumière, soit d'un étalon de réflexion, selon le mode opératoire
                        spécifié au point 4.4.3; le piège à lumière doit absorber toute la lumière lorsque aucune éprouverte
                        n'est placée sur le trajet du faisceau lumineux.
                        L'axe du faisceau lumineux doit passer par le centre des ouvertures d'entrée et de sortie. Le diamètre
                        de l'ouverture de sortie, b), doit être égal à 2.a tg 4°, a) étant le diamètre de la sphère. La cellule
                        photoélectrique doit être placée de manière qu'elle ne puisse être atteinte par la lumière provenant
                        directement de l'ouverture d'entrée, ou de l'étalon de réflexion.
                        Les surfaces intérieures de la sphère d'intégration et de l'étalon de réflexion doivent présenter des
                        facteurs de réflexion pratiquement égaux; elles doivent être mates et non sélectives. Le signal de
                        sortie de la cellule photoélectrique doit être linéaire à ± 2 % dans la gamme d'intensités lumineuses
                       utilisée, La réalisation de l'appareil doit être telle qu'aucune déviation de l'aiguille du galvanomètre
                       ne se produise lorsque la sphère n'est pas éclairée.
                       L'ensemble de l'appareillage doit être vérifié à intervalles réguliers au moyen des étalons calibrés
                       d'atténuation de visibilité. Si l'on effectue des mesurages d'atténuation de visibilité avec un
                       appareillage ou selon des méthodes différant de l'appareillage et de la méthode décrits ci-dessus,
                       les résultats doivent être corrigés en cas de besoin pour les mettre en accord avec les résultats qui
                       sont obtenus avec l'appareil de mesurage décrit ci-dessus.
                                                                                      Cellule photoélectrique
                                                                                            Déflecteurs
                                            Sphère
                                            d'intégration
                     Lentille
                                                                                                                     Piège à lumière
       Source                       Faisceau
        lumineuse                   lumineux
                                    parallèle
                                                                    Figure 5
                                               Appareillage de mesure de l'atténuation de visibilité
             (') Des roulettes de ce type sont réalisées par Teledyne Taber (États-Unis d'Amérique).
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           4.2.      Conditions d'essai
           4.2.1.    Température: 20 ± 5 °C.
           4.2.2.    Pression: entre 860 et 1 060 mbar.
           4.2.3.   Humidité relative: 60 ± 2 0 % .
           4.3.      Éprouvettes
                    Les éprouvettes doivent être plates, de forme carrée, de côté 100 mm, de faces sensiblement planes
                    et parallèles, percées d'un trou central de fixation de diamètre 6,4 +0,2 m m / - 0 mm.
           4.4.     Mode opératoire
                    L'essai doit être réalisé sur la face de l'éprouvette qui représente la face externe de la vitre feuilletée
                    lorsque celle-ci est montée sur le tracteur, et également sur la face interne si celle-ci est en matière
                    plastique.
          4.4.1.    Immédiatement avant et après l'abrasion, nettoyer les éprouvettes dé la manière suivante:
                    a) nettoyage avec un chiffon de toile de lin et de l'eau courante propre;
                    b) rinçage avec de l'eau distillée ou de l'eau déminéralisée;
                   c) séchage avec un courant d'oxygène ou d'azote;
                   d) élimination de toutes traces possibles d'eau en tamponnant doucement avec un chiffon de toile
                        de lin mouillé. Si nécessaire, sécher en pressant légèrement entre deux chiffons de toile de lin.
                   Tout traitement aux ultrasons doit être évité. Après le nettoyage, les éprouvettes ne doivent être
                   manipulées que par leurs bords et mises à l'abri de toute détérioration ou contamination de leurs
                   surfaces.
          4.4.2.   Conditionner les éprouvettes durant 48 heures au minimum à une température de 20 ± 5 °C et à
                   une humidité relative de 60 ± 2 0 % .
          4.4.3.   Placer l'éprouvette directement contre l'ouverture d'entrée de la sphère d'intégration. L'angle entre
                   la normale à sa surface et l'axe du faisceau lumineux ne doit pas dépasser 8°.
                   Faire alors les quatre lectures suivantes:
                       Lecture
                                      iz            Avec piège
                                                    à lumière
                                                                  Avec étalon
                                                                  de réflexion
                                                                                             Quantité représentée
                         T|            Non             Non            Oui       Lumière incidente
                         T2            Oui            Non            Oui        Lumière totale transmise par l'éprouvette
                         T3            Non             Oui           Non        Lumière diffusée par l'appareillage
                         T4            Qui             Oui           Non        Lumière diffusée      par   l'appareillage  et
                                                                                l'éprouvette
                  Répéter les lectures T p T 2 , T 3 et T 4 avec d'autres positions données de l'éprouvette pour en
                  déterminer l'uniformité.
                  Calculer le facteur de transmission totale T t = T 2 /T,.
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° C 218/43
                      Calculer le facteur de transmission diffuse, T^, à l'aide de la formule :
                                          T 4 - T 3 (T2/T,)
                      Calculer le pourcentage d'atténuation par diffusion de visibilité ou de la lumière, ou des deux, à
                      l'aide de la formule:
                                   Td
                                   — = 100%
                                    Tt
                      Mesurer l'atténuation de visibilité initiale de l'éprouvette pour au moins quatre points également
                      espacés dans la région non soumise à l'abrasion d'après la formule ci-dessus. Faire la moyenne des
                      résultats obtenus pour chaque éprouvette. Au lieu des quatre mesures, on peut obtenir une valeur
                      moyenne en faisant tourner l'éprouvette, avec régularité, à la vitesse de 3 tours/seconde ou
                     davantage.
                     Effectuer, pour chaque vitre de sécurité, trois essais sous la même charge. Utiliser l'atténuation de
                     visibilité comme mesure de l'abrasion sous-jacente, après que l'éprouvette a été soumise à l'essai
                     d'abrasion.
                     Mesurer la lumière diffusée par la piste soumise à l'abrasion pour au moins quatre points également
                     espacés le long de cette piste d'après la formule ci-dessus. Faire la moyenne des résultats obtenus
                     pour chaque éprouvette. Au lieu des quatre mesures, on peut obtenir une valeur moyenne en faisant
                     tourner l'éprouvette, avec régularité, à la vitesse de 3 tours/secondes ou davantage.
           4.5.      L'essai d'abrasion n'est effectué que si le laboratoire réalisant l'essai le juge nécessaire compte tenu
                    des informations dont il dispose. Excepté pour les matériaux en verre plastique, en cas de
                    modification de l'épaisseur de l'intercalaire ou du matériau par exemple, il n'est pas requis en règle
                    générale de procéder à d'autres essais.
           4.6.     Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
                    Les caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
           5.       ESSAI A HAUTE TEMPÉRATURE
           5.1.     Mode opératoire
                    Chauffer jusqu'à 100 °C trois échantillons ou trois éprouvettes carrées d'au moins 300 x 300 mm
                    prélevées par le laboratoire sur trois pare-brise ou trois vitres suivant le cas et dont l'un des côtés
                    correspond au bord supérieur du vitrage.
                    Maintenir cette température durant 2 heures et ensuite laisser refroidir les échantillons à la
                   température ambiante. Si la vitre de sécurité a deux surfaces extérieures en matériau non organique,
                   l'essai peut être conduit en immergeant l'échantillon verticalement dans l'eau bouillante pour la
                   période de temps spécifiée, en prenant soin d'éviter tout choc thermique indésirable. Si les
                   échantillons sont découpés dans un pare-brise, un de leurs bords doit être constitué d'une partie
                   du bord du pare-brise,
          5.2.     Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
                   Coloration de l'intercalaire:
                   — incolore: 1,
                   — teinté: 2.
                   Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
          5.3.     Interprétations des résultats
          5.3.1.   L'épreuve de résistance à haute température est considérée comme donnant un résultat positif s'il
                   n'apparaît ni bulle ni autre défaut à plus de 15 mm d'un bord non coupé ou 25 mm d'un bord
                   coupé de l'éprouvette ou de l'échantillon ou plus de 10 mm de toute fissure pouvant se produire
                   pendant l'épreuve.
          5.3.2.   Une série d'éprouvettes ou d'échantillons présentés à l'homologation est considérée comme satisfai-
                   sante du point de vue de l'essai à haute température si l'une des conditions suivantes est remplie:
          5.3.2.1. Tous les essais donnent un résultat positif.
          5.3.2.2. Un essai a donné un résultat négatif. Une nouvelle série d'essais effectués sur une nouvelle série
                   d'éprouvettes ou d'échantillons donne des résultats positifs.
 ---pagebreak--- N° C 218/44                          Journal officiel des Communautés européennes                                            17. 8. 87
           6.       ESSAI AU RAYONNEMENT
           6.1.     Méthode d'essai
           6.1.1.    Appareillage
           6.1.1.1. Source de rayonnement, consistant en une lampe à vapeur de mercure à une pression moyenne,
                    composée d'un tube de quartz ne produisant pas d'ozone dont l'axe est monté verticalement. Les
                    dimensions nominales de la lampe doivent être de 360 mm pour la longueur et de 9,5 mm pour le
                    diamètre. La longueur de l'arc doit être de 300 ± 4 mm. La puissance d'alimentation de la lampe
                    doit être de 750 ± 50 W.
                    Toute autre source de rayonnement produisant le même effet que la lampe définie ci-dessus peut
                    être utilisée. Pour vérifier que les effets d'une autre source sont les mêmes, une comparaison doit
                    être faite en mesurant la quantité d'énergie émise dans une bande de longueurs d'onde allant de
                    300 à 450 Nm, toutes les autres longueurs d'onde étant éliminées à l'aide de filtres adéquats. La
                    source de remplacement doit alors être utilisée avec ces filtres.
                    Dans le cas de vitres de sécurité pour lesquelles il n'existe pas de corrélation satisfaisante entre cet
                    essai et les conditions d'emploi, il est nécessaire de revoir les conditions d'essai.
           6.1.1.2. Transformateur d'alimentation et condensateur, capables de fournir à la lampe (point 6.1.1.1) un
                    pic de tension d'amorçage de 1 100 V minimum et une tension de fonctionnement de 500 ± 50 V.
           6.1.1.3. Dispositif destiné à soutenir et faire tourner les échantillons entre 1 et 5 tours/minutes autour de
                    la source de rayonnement placée en position centrale, de façon à assurer une exposition régulière.
           6.1.2.    Éprouvettes
           6.1.2.1. La taille des éprouvettes doit être de 76 x 300 mm.
           6.1.2.2. Les éprouvettes sont découpées par le laboratoire dans la partie supérieure des vitrages de telle
                    sorte que:
                    — pour les vitres autres que les pare-brise, le bord supérieur des éprouvettes coïncide avec le bord
                        supérieur des vitres,
                    — pour les pare-brise, le bord supérieur des éprouvettes coïncide avec la limite supérieure de la
                        zone dans laquelle la transmission régulière doit être contrôlée et déterminée conformément au
                        point 9.1.2.2 de la présente annexe.
           6.1.3.   Mode opératoire
                    Vérifier le coefficient de transmission régulière de la lumière à travers trois échantillons avant
                    l'exposition et selon la procédure déterminée aux points 9.1.1 et 9.1.2 de la présente annexe.
                    Protéger des radiations une portion de chaque échantillon, puis placer l'échantillon dans l'appareil
                    d'essai, sa longueur parallèle à l'axe de la lampe et à 230 mm de cet axe. Maintenir la température
                    des échantillons à 45 ± 5 °C tout au long de l'essai. Placer la face de chaque échantillon représentant
                    la face extérieure de la vitre du tracteur devant la lampe. Pour le type de lampe défini au point
                    6.1.1.1 le temps d'exposition doit être de 100 heures.
                    Après l'exposition, mesurer à nouveau le coefficient de transmission sur la surface exposée de
                    chaque échantillon.
           6.1.4.   Chaque éprouvette ou échantillon (cinq au total) est soumis, conformément à la procédure ci-
                    dessus, à un rayonnement tel que l'irradiation en chaque point de l'éprouvette ou de l'échantillon
                    produit sur l'intercalaire utilise le même effet que celui produit par un rayonnement solaire de
                    1 400 W/m 2 pendant 100 heures.
           6.2.     Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
                    Coloration du verre:
                    — incolore: 2,
                    — teinté: 1.
                    Coloration de l'intercalaire:
                    — incolore: 1,
                    — teinté: 2.
                    Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
           6.3.     Interprétation des résultats
           6.3.1.   L'essai de résistance au rayonnement est considéré comme donnant un résultat positif si les
                    conditions suivantes sont remplies:
           6.3.1.1. Le facteur total de transmission de la lumière, la transmission étant mesurée conformément aux
                    points 9.1.1 et 9.1.2 de la présente annexe, ne tombe pas en dessous de 9 5 % de la valeur initiale
                    avant irradiation et, dans tous les cas, ne descend pas:
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N° C 218/45
           6.3.1.1.1. en dessous de 70% pour les vitres autres que les pare-brise devant satisfaire aux prescriptions
                       concernant le champ de vision du conducteur dans toutes les directions;
           6.3.1.1.2. en dessous de 7 5 % pour les pare-brise, dans la zone où la transmission régulière doit être contrôlée,
                       telle qu'elle est définie au point 9.1.2.2 ci-après.
           6.3.1.2.    Une légère coloration peut toutefois apparaître lorsqu'on examine l'éprouvette ou l'échantillon sur
                       fond blanc après irradiation, mais aucun autre défaut ne peut apparaître.
          6.3.2.       Une série d'éprouvettes ou d'échantillons présentés à l'homologation est considérée comme satisfai-
                       sante du point de vue de la stabilité si l'une des conditions suivantes est remplie:
          6.3.2.1.     Tous les essais donnent un résultat positif.
          6.3.2.2.     Un essai a donné un résultat négatif. Une nouvelle série d'essais effectués sur une nouvelle série
                       d'éprouvettes ou d'échantillons donne des résultats positifs.
          7.           ESSAI DE RÉSISTANCE À L'HUMIDITÉ
          7.1.        Mode opératoire
                      Maintenir trois échantillons ou trois éprouvettes carrés d'au moins 300 mm x 300 mm verticale-
                      ment durant deux semaines dans une enceinte close où la température doit être maintenue à 50 ±
                      2 °C et l'humidité relative à 95 ± 4 %.
                      Note : Ces conditions d'essai excluent toute condensation sur les éprouvettes.
                       Les éprouvettes sont préparées de telle sorte qu'un bord au moins des éprouvettes coïncide avec un
                       bord d'origine de la vitre.
                      Si plusieurs éprouvettes sont essayées en même temps, un espacement adéquat doit être prévu entre
                      chacune des éprouvettes.
                      Des précautions doivent être prises afin que le condensât se formant sur les parois ou le plafond
                      de l'enceinte d'essai ne tombe pas sur les échantillons.
          7.2.        Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
                      Coloration de l'intercalaire:
                      — incolore: 1,
                      — teinté: 2.
                      Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
          7.3.        Interprétation des résultats
          7.3.1.      Le vitrage de sécurité est considéré comme satisfaisant au point de vue de la résistance à l'humidité
                      si aucun changement important n'est observé à plus de 10 mm des bords non coupés et à plus de
                      15 mm des bords coupés, après un séjour de deux heures en atmosphère ambiante pour les vitres
                      feuilletées ordinaires et traitées, et après un séjour de 48 heures en atmosphère ambiante pour les
                      vitres recouvertes de matière plastique et les verres plastiques.
          7.3.2.      Une série d'éprouvettes ou d'échantillons présentés à l'homologation est considérée comme satisfai-
                      sante au point de vue de l'humidité si l'une des conditions suivantes est remplie:
          7.3.2.1.    Tous les essais donnent un résultat positif.
          7.3.2.2.    Un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais effectués sur une nouvelle série
                      d'échantillons donne des résultats positifs.
          8.          ESSAI DE RÉSISTANCE AU FEU
          8.1.        Objet et domaine d'application
                      Cette méthode permet de déterminer la vitesse de combustion horizontale des matériaux utilisés
                      dans l'habitacle des tracteurs après qu'ils ont été exposés à l'action d'une petite flamme. Cette
                      méthode permet de vérifier les matériaux et éléments de revêtement intérieur des tracteurs,
                      individuellement ou en combinaison jusqu'à une épaisseur de 15 mm. Elle est utilisée pour juger
                      de l'uniformité des lots de production de ces matériaux du point de vue des caractéristiques de
                      combustion. Étant donné les différences nombreuses entre les situations réelles de la vie courante
                      et les conditions précises d'essai spécifiées dans cette méthode (application et orientation à l'intérieur
                      du tracteur, conditions d'emploi, source de flammes, etc.), cette dernière ne peut pas être considérée
                      comme adaptée à l'évaluation de toutes les caractéristiques de combustion dans un tracteur réel.
 ---pagebreak--- N° C 218/46                       Journal officiel des Communautés européennes                                               17. 8. 87
           8.2.   Définitions
           8.2.1. Vitesse de combustion : quotient de la distance brûlée, mesurée suivant cette méthode par le temps
                  nécessaire mis par la flamme pour parcourir cette distance. Elle s'exprime en millimètres par
                  minute.
           8.2.2. Matériau composite : matériau constitué de plusieurs couches de matériaux, similaires ou différents,
                  agglomérés par cémentation, collage, enrobage, soudage, etc.
                  Lorsque l'assemblage présente des discontinuités (par exemple couture, points de soudure à haute
                  fréquence, rivetage, etc.) qui permettent la prise d'échantillons individuels conformément au point
                  8.5, les matériaux ne sont pas considérés comme composites.
           8.2.3. Face exposée : la face qui est tournée vers l'habitacle lorsque le matériau est installé dans le tracteur.
           8.3.   Principe
                  Un échantillon est placé horizontalement dans un support en forme de U et exposé à l'action d'une
                  flamme définie de faible énergie, durant 15 secondes, dans une chambre de combustion, la flamme
                  agissant sur le bord libre de l'échantillon. L'essai permet de déterminer si la flamme s'éteint et à
                  quel moment, ou le temps nécessaire à la flamme pour parcourir une distance mesurée.
           8.4.   Appareillage
           8.4.1. Chambre de combustion (figure 6), de préférence en acier inoxydable, ayant les dimensions indiquées
                  à la figure 7.
                  La face avant de cette chambre comporte une fenêtre d'observation incombustible qui peut couvrir
                  toute la face avant et qui peut servir de panneau d'accès.
                  La face inférieure de la chambre est percée de trous de ventilation et la partie supérieure comporte
                  une fente d'aération faisant tout le tour.
                  La chambre repose sur quatre pieds hauts de 10 mm. Sur un des côtés, la chambre peut comporter
                  un orifice pour l'introduction du porte-échantillon garni; de l'autre côté, une ouverture laisse passer
                  le tuyau d'arrivée de gaz. La matière fondue est recueillie dans une cuvette (voir figure 8), placée
                  sur le fond de la chambre entre les trous de ventilation sans les recouvrir.
                                                             Figure 6
                            Exemple de chambre de combustion, avec porte-échantillon et cuvette
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                Journal officiel des Communautés européennes              N° C 218/47
                         Dimensions en millimètres — Tolérances selon ISO 2768
                                                                          385
                Fente d'aération
                      i
     o         • fl~M ;
               '^JL-^
          o
          en
        1
             f
                Brûleur à gaz
                                                Figure 7
                                  Exemple de chambre de combustion
                        Dimensions en millimètres — Tolérances selon ISO 2768
                                  336                                          ifi
                                                Figure 8
                                           Exemple de cuvette
 ---pagebreak--- N° C 218/48                        Journal officiel des Communautés européennes                                        17. 8. 87
          8.4.2.  Porte-échantillon, composé de deux plaques de métal en forme de U ou cadres en matériau résistant
                  à la corrosion. Les dimensions sont données à la figure 9.
                  La plaque inférieure porte des tétons, la plaque supérieure des alésages correspondants de façon à
                  permettre une fixation sûre de l'échantillon.
                  Les tétons servent aussi de repères de mesurage du début et de la fin de la distance de combustion.
                  Un support composé de fils résistant à la chaleur, d'un diamètre de 0,25 mm, tendus en travers de
                  la plaque inférieure du porte-échantillon à des intervalles de 25 mm (voir figure 10), doit être
                  fourni.
                                Dimensions en millimètres — Tolérances selon ISO 2768
                                                                                                                a Couvercle
                                                                                                           5x45
                                                                     04
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                                                                                                    Échantillon
    o            i—r
    o     o
          Q3
                                  127 ±0.2
                                               (356)
                                                   361
                                                            Figure 9
                                                 Exemple de porte-échantillon
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° C 218/49
                                      Dimensions en millimètres — Tolérances selon ISO 2768
                                                               Figure 10
                Exemple de section de cadre en forme de U, partie inférieure prévue pour équipement avec fils de
                                                                support
                     La partie inférieure de l'échantillon doit se trouver à une distance de 178 mm au-dessus de la plaque
                    de fond. La distance entre le bord du porte-échantillon et l'extrémité de la chambre doit être de
                    22 mm; la distance entre les bords longitudinaux du porte-échantillon et les côtés de la chambre
                    doit erre de 50 mm (toutes dimensions mesurées à l'intérieur) (voir figures 6 et 7).
          8.4.3.     Brûleur à gaz. La petite source de flammes est représentée par un bec Bunsen de diamètre intérieur
                    9,5 mm. Celui-ci est placé dans la chambre de combustion de façon que le centre de la buse se
                    trouve 19 mm en dessous du centre du bord inférieur du côté ouvert de l'échantillon (voir figure
                    7).
          8.4.4.    Gaz d'essai. Le gaz fourni au bec doit avoir un pouvoir calorifique d'environ 38 MJ/m3 (par
                    exemple gaz naturel).
          8.4.5.    Peigne en métal, d'une longueur d'au moins 110 mm et ayant sept ou huit dents à pointe arrondie,
                    par 25 mm.
          8.4.6.    Chronomètre, précis à 0,5 seconde.
          8.4.7.    Hotte. La chambre de combustion peut être placée dans une hotte de laboratoire à condition que
                    le volume interne de cette hotte soit au moins 20 fois, mais au plus 110 fois plus grand que le
                    volume de la chambre de combustion et qu'aucune de ses dimensions (hauteur, largeur ou
                    profondeur) ne soit supérieure à 2,5 fois l'une des deux autres.
                    Avant l'essai, la vitesse verticale de l'air dans la hotte de laboratoire est mesurée à 100 mm en
                    avant et en arrière de la plage prévue pour la chambre de combustion. Elle doit être située entre
                    0,10 et 0,30 m/s, de façon à éviter une gêne éventuelle de l'opérateur avec les produits de combustion.
                    Il est possible d'utiliser une hotte à ventilation naturelle avec une vitesse d'air appropriée.
          8.5.      Échantillon
          8.5.1.    Forme et dimensions
                    La forme et les dimensions de l'échantillon sont données à la figure 11. L'épaisseur de l'échantillon
                    correspond à l'épaisseur du produit à essayer. Elle ne doit cependant pas dépasser 13 mm. Lorsque
                    l'échantillon le permet, sa section doit être constante sur toute la longueur. Lorsque la forme et les
                    dimensions d'un produit ne permettent pas le prélèvement d'un échantillon d'une dimension donnée,
                    il faut respecter les dimensions minimales suivantes :
                    a) pour les échantillons d'une largeur comprise entre 3 et 60 mm, la longueur doit être de 356 mm.
                         Dans ce cas, le matériau est essayé sur la largeur du produit;
 ---pagebreak--- N° C 218/50                        Journal officiel des Communautés européennes                                          17. 8. 87
                 b) pour les échantillons d'une largeur comprise entre 60 et 100 mm, la longueur doit être d'au
                     moins 138 mm. Dans ce cas, la distance possible de combustion correspond à la longueur de
                     l'échantillon, le mesurage commençant au premier repère de mesurage;
                 c) les échantillons d'une largeur inférieure à 60 mm et d'une longueur inférieure à 356 mm ainsi
                     que les échantillons d'une largeur comprise entre 60 et 100 mm mais de longueur inférieure à
                     138 mm, et les échantillons d'une largeur inférieure à 3 mm, ne peuvent pas être essayés suivant
                     la présente méthode.
          8.5.2.  Prélèvement
                 Au moins cinq échantillons doivent être prélevés dans le matériau à essayer. Dans les matériaux à
                 vitesses de combustion différentes suivant la direction du matériau (ce qui est établi par des essais
                 préliminaires), les cinq échantillons (ou plus) doivent être prélevés et placés dans l'appareil d'essai
                 de façon à permettre le mesurage de la vitesse de combustion la plus élevée. Quand le matériau est
                 fourni coupé en largeurs déterminées, une longueur d'au moins 500 mm doit être coupée sur toute
                 la largeur. Des échantillons doivent être prélevés sur la pièce à une distance au moins égale à
                 100 mm du bord du matériau et à égale distance les uns des autres.
                 Les échantillons doivent être prélevés de la même façon sur les produits finis lorsque la forme du
                 produit le permet. Lorsque l'épaisseur du produit dépasse 13 mm, il faut la réduire à 13 mm par
                 un procédé mécanique du côté opposé à celui qui fait face à l'habitacle.
                 Les matériaux composites (voir point 8.2.2) doivent être essayés comme une pièce homogène.
                 Dans le cas de plusieurs couches de matériaux différents, non considérés comme composites, toute
                 couche incluse dans une profondeur de 13 mm à partir de la surface tournée vers l'habitacle doit
                 être essayée séparément.
                                                  Dimensions en millimètres
                                38                      2 5 4 •..
                                              127
                                                        -i€r-                  -<?-
                                    4-                                           (j) •
                                                            356
                                                           Figure 11
                                                         Échantillon
          8.5.3.    Conditionnement
                  Les échantillons doivent être maintenus durant au moins 24 heures et au plus sept jours à une
                  température de 23 ± 2 °C avec une humidité relative de 50 ± 5 % et rester dans ces conditions
                  jusqu'au moment de l'essai.
          8.6.    Mode opératoire
          8.6.1.  Placer les échantillons à surface molletonnée ou capitonnée sur une surface plane et les peigner
                 deux fois contre le poil avec le peigne (point 8.4.5).
          8.6.2.  Placer l'échantillon dans le porte-échantillon (point 8.4.2) de façon à tourner le côté exposé vers le
                  bas, en direction de la flamme.
          8.6.3.  Régler la flamme de gaz à une hauteur de 30 mm à l'aide du repère marqué sur la chambre, la
                 prise d'air du bec étant fermée. La flamme doit avoir brûlé durant au moins une minute aux fins
                 de stabilisation, avant le commencement des essais.
          8.6.4.  Pousser le porte-échantillon dans la chambre de combustion afin que le bout de l'échantillon soit
                 exposé à la flamme et, 15 secondes après, couper l'arrivée du gaz.
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          8.6.5.    Le mesurage du temps de combustion commence à l'instant où le point d'attaque de la flamme
                   dépasse le premier repère de mesurage. Observer la propagation de la flamme sur le côté qui brûle
                    le plus vite (côté supérieur ou inférieur).
          8.6.6.    Le mesurage du temps de combustion est terminé lorsque la flamme atteint le dernier repère de
                    mesurage ou quand la flamme s'éteint avant d'atteindre ce dernier point. Lorsque la flamme
                    n'atteint pas le dernier point de mesurage, la distance brûlée est mesurée jusqu'au point d'extinction
                   de la flamme. La distance brûlée est la partie décomposée de l'échantillon, détruite en surface ou à
                    l'intérieur par la combustion.
          8.6.7.    Lorsque l'échantillon ne s'allume pas, ou lorsqu'il ne continue pas à brûler après extinction du
                    brûleur» ou encore lorsque la flamme s'éteint avant d'avoir atteint le premier repère de mesurage
                   de telle façon qu'il n'est pas possible de mesurer une durée de combustion, noter dans le rapport
                   d'essai que la vitesse de combustion est de 0 mm/min.
          8.6.8.   Pendant une série d'essais ou lors d'essais répétés, s'assurer que la chambre de combustion et le
                   porte-échantillon ont une température maximale de 30 °C avant le commencement de l'essai.
          8.7.      Calculs
                   La vitesse de combustion, B, en millimètres par minute est donnée par la formule :
                                                                   s
                                                              B = - x 60
                                                                   t
                   où;
                   s est la longueur, en millimètres, de la distance brûlée,
                   t est la durée de combustion, en secondes, pour la distance s.
          8.8.     Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
                   Aucune caractéristique secondaire n'intervient.
          8.9.     Interprétation des résultats
                   Le vitrage de sécurité recouvert de matière plastique (point 1.3) et le vitrage de sécurité verre
                   plastique (point 1.4) sont considérés comme satisfaisant du point de vue de la résistance au feu si
                   le taux de combustion ne dépasse pas 250 mm/min.
          9.       QUALITÉS OPTIQUES
          9.1.     Essai de transmission de la lumière
          9.1.1.     Appareillage
          9.1.1.1. Source lumineuse, consistant en une ampoule à incandescence dont le filament est contenu dans
                   un volume parallélépipédique de 1,5 mm * 1,5 mm x 3 mm. La tension appliquée au filament de
                   l'ampoule doit être telle que sa température de couleur soit 2 856 ± 50 K. Cette tension doit être
                   stabilisée à ± 1/1 000. L'appareil de mesurage, utilisé pour la vérification de cette tension, doit
                   présenter une précision appropriée pour cette application.
          9.1.1.2. Système optique, composé d'une lentille de distance focale, f, égale à 500 mm au moins et corrigée
                   pour les aberrations chromatiques. La pleine ouverture de la lentille ne doit pas dépasser f/20. La
                   distance entre 1a lentille et la source lumineuse doit être réglée de manière à obtenir un faisceau
                   lumineux sensiblement parallèle. Placer un diaphragme pour limiter le diamètre du faisceau
                   lumineux à 7 ± 1 mm. Ce diaphragme doit être placé à une distance de 100 ± 50 mm de la lentille,
                   du côté opposé à la source lumineuse. Le point de mesurage doit être pris au centre du faisceau
                   lumineux.
          9.1.1.3. Appareil de mesurage. Le récepteur doit présenter une sensibilité spectrale relative correspondant
                   à l'efficacité lumineuse spectrale relative CIE(!) pour la vision photoptique. La surface sensible du
                   récepteur doit être couverte par un diffuseur et doit être au moins égale à deux fois la section du
                   faisceau lumineux parallèle émis par le système optique. Si l'on se sert d'une sphère d'intégration,
                   l'ouverture de la sphère doit être au moins égale à deux fois la section du faisceau lumineux
                   parallèle. L'ensemble récepteur-appareil de mesurage doit avoir une linéarité meilleure que 2 %
                   dans la partie utile de l'échelle. Le récepteur doit être centré sur l'axe du faisceau lumineux.
            (') Commission internationale de l'éclairage.
 ---pagebreak--- N° C 218/52                              Journal officiel des Communautés européennes                                          17. 8. 87
          9.1.2.      Mode opératoire
                      La sensibilité du système de mesurage doit être réglée de façon que l'appareil de mesurage de la
                      réponse du récepteur indique 100 divisions lorsque la vitre de sécurité n'est pas placée sur le trajet
                      lumineux. Lorsque le récepteur ne reçoit aucune lumière, l'appareil doit indiquer zéro.
                      La vitre de sécurité doit être placée à une distance, à partir du récepteur, égale à environ cinq fois
                      le diamètre du récepteur. La vitre de sécurité doit être placée entre le diaphragme et le récepteur;
                      son orientation doit être réglée de façon que l'angle d'incidence du faisceau lumineux soit égal à 0
                       ± 5°. Le facteur de transmission de la lumière régulière doit être mesuré sur la vitre de sécurité;
                      lire, pour chacun des points mesurés, le nombre de divisions, n, sur l'appareil de mesurage. Le
                      facteur de transmission de la lumière régulière r est égal à n/100.
          9.1.2.1.    Dans le cas de pare-brise, deux méthodes d'essai peuvent être appliquées en utilisant soit un
                      échantillon coupé dans la partie la plus plate d'un pare-brise soit une pièce carrée spécialement
                      préparée, présentant les mêmes caractéristiques de matériau et d'épaisseur d'un pare-brise, les
                      mesures étant faites perpendiculairement à la vitre.
          9.1.2.2.    L'essai est effectué dans la zone I prévue au point 9.2.5 de la présente annexe.
          9.1.3.      Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
                      Coloration du verre :
                      — incolore: 1,
                      — teinté: 2.
                      Coloration de l'intercalaire (dans le cas de pare-brise feuilletés) :
                      — incolore: 1,
                      — teinté: 2.
                      Bande d'ombre et/ou d'obscurcissement:
                      — non inclus: 1,
                      — inclus: 2.
                      Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
          9.1.4.      Interprétation des résultats
                      La transmission régulière mesurée conformément au point 9.1.2 ne doit pas, dans le cas des pare-
                      brise, être inférieure à 7 5 % et, dans le cas des vitres autres que les pare-brise, être inférieure à
                      70%.
                      Dans le cas des fenêtres situées à des endroits qui ne jouent pas un rôle essentiel pour la vision du
                      conducteur (toit vitré, par exemple), le facteur régulier de transmission de la lumière de la vitre
                      peut être inférieur à 70 %. Les vitres ayant un facteur régulier de transmission de la lumière inférieur
                      à 70% doivent être marquées du symbole approprié.
          9.2.        Essai de distorsion optique
          9.2.1.      Domaine      d'application
                      La méthode spécifiée est une méthode de projection permettant l'évaluation de la distorsion optique
                      d'une vitre de sécurité.
          9.2.1.1.     Définitions
          9.2.1.1.1. Déviation optique: angle que fait la direction apparente avec la direction vraie d'un point vu au
                      travers de la vitre de sécurité. La valeur de cet angle est fonction de l'angle d'incidence du rayon
                      visuel, de l'épaisseur et de l'inclinaison de la vitre, et du rayon de courbure au point d'incidence.
          9.2.1.1.2. Distorsion optique dans une direction M M ' : différence algébrique de déviation angulaire Aa
                      mesurée entre deux points M et M', de la surface du vitrage, espacés de façon que leurs projections
                      dans un plan perpendiculaire à la direction d'observation soient distantes d'une valeur fixe Aa
                       (voir figure 12).
                       Une déviation dans le sens contraire de celui des aiguilles d'une montre sera considérée comme
                       positive et une déviation dans le sens des aiguilles d'une montre, comme négative.
           9.2.1.1.3. Distorsion optique en un point M : distorsion optique maximale pour toutes les directions M M ' à
                       partir du point M.
           9.2.1.2.    Appareillage
                       Cette méthode est basée sur la projection, sur écran, d'une mire convenable à travers la vitre de
                       sécurité en essai. La modification de forme de l'image projetée, provoquée par l'insertion de la
                       vitre sur le trajet lumineux, donne une mesure de la distorsion optique. L'appareillage se compose
                       des éléments suivants, disposés comme indiqué à la figure 15.
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          9.2.1.2.1. Projecteur, de bonne qualité, avec une source lumineuse ponctuelle à forte intensité, ayant par
                     exemple les caractéristiques suivantes:
                     — distance focale de 90 mm au moins,
                     — ouverture de 1/2,-5 environ,
                     — lampe 150 W quartz halogène (en cas d'utilisation sans filtre),
                     — lampe 250 W quartz 3 (en cas d'utilisation d'un filtre vert).
                                                             Figure 12
                                           Représentation schématique de la distorsion
               Notes: Aa = Oj - a 2 est la distorsion optique dans la direction MM'.
                       Ax = MC est la distance entre les deux droites parallèles à la direction d'observation et
                                passant par les points M et M'.
                     Diapositive (mire)                                                       Diaphragme
                                                 . Condenseur                            Lentille
                                                             Figure 13
                                                 Disposition optique du projecteur
 ---pagebreak--- N° C 218/54                           Journal officiel des Communautés européennes                                         17. 8. 87
                                                               Figure 14
                                                  Portion agrandie de la diapositive
                     Le dispositif de projection est représenté schématiquement à la figure 13. Un diaphragme de
                     diamètre 8 mm doit être placé à 10 mm environ de la lentille de l'objectif.
          9.2.1.2.2. Diapositives (mires) formées, par exemple, d'un réseau de cercles clairs sur fond sombre (voir figure
                     14). Les diapositives doivent être de haute qualité et bien contrastées pour permettre d'effectuer
                     des mesurages avec une erreur inférieure à 5 % . En l'absence de la vitre en essai, les dimensions
                     des cercles doivent être telles que, lorsqu'ils sont projetés, ils forment, sur l'écran, un réseau de
                                            R, + R 2
                     cercles de diamètres              Ax, avec Ax = 4 mm (voir figures 12 et 15).
                                               R,
         r
             Projecteur
                                        * i
          y
  Diaphragme                        Angle d'inclinaison
                  R, -   4m
                  R2 = 2 à 4 m (4 m de préférence)
                                                               Figure 15
                                   Disposition de l'appareillage pour l'essai de distorsion optique
           9.2.1.2.3. Support, de préférence d'un type permettant des balayages vertical et horizontal, ainsi qu'une
                      rotation de la vitre de sécurité.
           9.2.1.2.4. Gabarit de contrôle, pour le mesurage des modifications de dimensions lorsqu'une estimation
                      rapide est désirée. Une forme appropriée est représentée à la figure 16.
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° C 218/55
                          i                                                                 c
                                                                                            si         3
                                                                S/ttêJfftiùtti.
                          7'/
                                                                Figure 16
                                               Exemple de gabarit de contrôle approprié
          9.2.1.3.   Mode opératoire
          9.2.1.3.1. Généralités
                     Monter la vitre de sécurité sur le support (point 9.2.1.2.3) à l'angle d'inclinaison spécifié. Projeter
                     la diapositive d'essai à travers la surface à examiner. Tourner la vitre ou la déplacer soit
                     horizontalement soit verticalement afin d'examiner toute la surface spécifiée.
          9.2.1.3.2. Estimation employant un gabarit de contrôle
                     Lorsqu'une estimation rapide est suffisante, avec une précison ne pouvant pas être meilleure que
                     20%, la valeur A (voir figure 16) est calculée à partir de la valeur limite AaL, pour le changement
                     de déviation et la valeur R2, comme étant la distance entre la vitre de sécurité et l'écran de
                     projection :
                                                               A = 0,145 AoL . R2
                     La relation entre le changement de diamètre d'image projeté, Ad, et le changement de déviation
                     angulaire, Aa, est donnée par la formule :
                                                               Ad = 0,29 Aa . R,
                     Ad est exprimé en millimètres;
                     A est exprimé en millimètres;
                     A(l| est exprimé en minutes d'arc;
                     Aa est exprimé en minutes d'arc;
                     R2 est exprimé en mètres.
          9.2.1.3.3. Mesurage par dispositif photoélectrique
                     Lorsqu'un mesurage précis est exigé avec une précision meilleure que 10 % de la valeur limite, la
                     valeur Ad est mesurée sur l'axe de projection, la valeur de la largeur du point lumineux étant fixée
                     au point où la luminance est 0,5 fois la luminance maximale du spot.
          9.2.1.4.   Expression des résultats
                     Évaluer la distorsion optique des vitres de sécurité en mesurant d en tout point de la surface et
                     dans toutes les directions, afin de trouver Ad max.
           9.2.1.5.   Autre méthode
                      En outre, il est permis d'utiliser la technique strioscopique comme variante aux techniques de
                      projection, à condition que la précision des mesures donnée au point 9.2.1.3.2 et au point 9.2.1.3.3
                      soir maintenue.
           9.2.1.6.   La distance Ax doit être de 4 mm.
           9.2.1.7.   Le pare-brise doit être monté à l'angle d'inclinaison correspondant à celui du tracteur.
           9.2.1.8.   L'axe de projection dans le plan horizontal doit être maintenu dans une position pratiquement
                      perpendiculaire à la trace du pare-brise dans ce plan.
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          9.2.2.     Les mesures sont à effectuer :
          9.2.2.1.   Dans la zone I' définie au point 9.2.5 de la présente annexe.
          9.2.2.2.   L'essai doit être répété si le pare-brise doit être monté sur un type de tracteur dont le champ de
                     vision à l'avant est différent de celui du type de tracteur pour lequel le pare-brise a déjà été
                     homologué.
          9.2.3.     Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
          9.2.3.1.   Nature du matériau:
                     — glace polie: 1,
                     — glace flottée: 1,
                     — verre à vitre: 2.
          9.2.3.2.   Autres caractéristiques secondaires
                     Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
          9.2.4.     Nombre      d'échantillons
                     Quatre échantillons sont soumis à l'essai.
          9.2.5.     Définition de la zone /'.
          9.2.5.1.   La zone I' constitue la totalité de la surface du pare-brise.
          9.2.6.     Interprétation des résultats
                     Un type de pare-brise est considéré comme satisfaisant en ce qui concerne la distorsion optique
                     lorsque, sur les quatre échantillons soumis aux essais, la distorsion optique ne dépasse pas une
                     valeur maximale de 2' d'arc.
          9.2.6.1.   Aucune mesure ne doit être effectuée dans une zone périphérique de 100 mm de large.
          9.2.6.2.   Dans le cas de pare-brise en deux parties, aucune vérification n'est faite dans une bande de 35 mm
                     à partir du bord de la vitre pouvant être adjacent au montant de séparation.
          9.3.       Essai de séparation de l'image secondaire
          9.3.1.     Domaine      d'application
                     Deux méthodes d'essai sont reconnues:
                     — méthode d'essai à la cible,
                     — méthode d'essai au collimateur.
                     Ces essais peuvent être utilisés pour des essais d'homologation de contrôle de qualité ou d'évaluation
                     du produit, si nécessaire.
          9.3.1.1.   Essai à la cible
          9.3.1.1.1. Appareillage
                     Cette méthode est basée sur l'examen, à travers la vitre de sécurité, d'une cible éclairée. La cible
                     peut être conçue de manière que l'essai puisse être effectué selon une simple méthode de « passe,
                     passe-pas ». La cible doit, de préférence, être de l'un des types suivants:
                     a) Cible annulaire éclairée, dont le diamètre extérieur, D sous-tend un angle de n minutes d'arc,
                          en un point situé à x mètres [figure 17a)].
                     b) Cible « couronne et spot » éclairée, dont les dimensions sont telles que la distance d'un point
                          situé sur le bord du spot au point le plus proche à l'intérieur de la couronne, D, sous-tende un
                          angle de r] minutes d'arc, en un point situé à x mètres [figure 17b)].
                     où
                     r) est la valeur limite de la séparation d'image secondaire;
                     x est la distance entre la vitre de sécurité et la cible (non inférieure à 7 mètres);
                     D = est donné(e) par la formule:
                                                                    D = x • tg   TI
                      La cible éclairée se compose d'une boîte à lumière, de volume 300 mm x 300 mm x 150 mm
                     environ, dont la partie avant est réalisée le plus commodément par un verre recouvert de papier
                      noir opaque ou de peinture noire mate. La boîte doit être éclairée par une source lumineuse
                      appropriée. L'intérieur de la boîte doit être recouvert d'une couche de peinture blanche mate. Il
                      peut être convenable d'utiliser d'autres formes de cibles telles que celle représentée à la figure 20.
                      11 est également possible de remplacer la cible par un dispositif de projection et d'examiner les
                      images résultantes sur un écran.
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N° C 218/57
              9.3.1.1.2. Mode opératoire
                         La vitre de sécurité doit être installée avec son angle d'inclinaison spécifié sur un support convenable
                         de manière que l'observation se fasse dans le plan horizontal passant par le centre de la cible.
                         La boîte à lumière doit être observée dans un local obscur ou semi-obscur. Chacune des portions
                         de la vitre de sécurité doit être examinée afin de déceler la présence de toute image secondaire
                         associée à la cible éclairée. La vitre de sécurité doit être tournée de manière que la direction correcte
                         d'observation soit maintenue. Une lunette peut être employée pour cet examen.
              9.3.1 1.3. Expression des résultats
                         Déterminer si :
                         — en se servant de la cible a) (voir figure 17), les images primaire et secondaire du cercle se
                             séparent, c'est-à-dire si la valeur limite de T| est dépassée,
                             ou
                         — en se servant de la cible b) (voir figure 17), l'image secondaire du spot passe au-delà du point
                             de tangence avec le bord intérieur du cercle, c'est-à-dire si la valeur limite de T| est dépassée.
                                                                                                                           .Spot
                                                                                                                        "r central
                                                                                                                            12 mm
                                                 Largeur de la fente 2 mm
                                                                     Figure 17
                                                              Dimensions des cibles
                                  Vitre de sécurité                                            Cible
        Endroit                                                                                                                    Source
        d'observation                                                                                                              lumineuse
                                                                                                                                   appropriée
          Angle
          d'inclinaison
                                                                     Figure 18
                                                          Disposition de l'appareillage
 ---pagebreak--- N° C 218/58                            Journal officiel des Communautés européennes                                          17. 8. 87
                            Collimateur                                                  Télescope d'observation
                                          Angle d'inclinaison                                              Plan de l'image
                 1.  Ampoule
                 2.  Condenseur, ouverture > 8,6 mm.
                 3.  Écran de verre dépoli, ouverture > à celle du condenseur.
                 4.  Filtre coloré avec trou central de diamètre =* 0,3 mm, diamètre > 8,6 mm.
                 5.  Plaque avec coordonnées polaires, diamètre > 8,6 mm.
                 6.  Lentille achromatique, f ^ 86 mm, ouverture = 10 mm.
                 7.  Lentille achromatique, f ^ 86 mm, ouverture = 10 mm.
                 8.  Point noir, diamètre =* 0,3 mm.
                 9. Lentille achromatique, f = 20 mm, ouverture = ^ 10 mm.
                                                               Figure 19
                                                Appareillage pour l'essai au collimateur
           9.3.1.2.   Essai au collimateur
                      Si nécessaire, la procédure décrite dans ce point sera appliquée.
           9.3.1.2.1. Appareillage
                      L'appareillage se compose d'un collimateur et d'un télescope, et peut être réalisé selon la figure 19.
                      Toutefois, on peut aussi utiliser tout autre système optique équivalent.
           9.3.1.2.2. Mode opératoire
                      Le collimateur forme, à l'infini, l'image d'un système en coordonnées polaires avec un point
                      lumineux au centre (voir figure 20). Dans le plan focal du télescope d'observation, un petit point
                      opaque, de diamètre légèrement supérieur à celui du point lumineux projeté, est placé sur l'axe
                      optique, occultant ainsi le point lumineux.
                      Lorsqu'une éprouvette présentant une image secondaire est placée entre le télescope et le collimateur,
                      un deuxième point lumineux de moindre intensité est visible à une certaine distance au centre du
                      système de coordonnées polaires. On peut considérer que la séparation d'image secondaire est
                      représentée par la distance entre les deux points lumineux observés par l'intermédiaire du télescope
                      d'observation (voir figure 20). (La distance entre le point noir et le point lumineux au centre du
                      système de coordonnées polaires représente la déviation optique).
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 218/59
                                                              Figure 20
                                    Exemple d'observation selon la méthode d'essai au collimateur
          9.3.1.2.3. Expression des résultats
                     Examiner d'abord la vitre de sécurité à l'aide d'une méthode simple pour déterminer la région
                     donnant l'image secondaire la plus importante. Examiner alors cette région au moyen du télescope
                     sous l'angle d'incidence approprié. Mesurer ensuite la séparation maximale d'image secondaire.
          9.3.1.3.   La direction de l'observation dans le plan horizontal doit être maintenue approximativement
                     normale à la trace du pare-brise dans ce plan.
 ---pagebreak--- N° C 218/60                          Journal officiel des Communautés européennes                                           17. 8. 87
           9.3.2.   Les mesures sont à effectuer:
           9.3.2.1. Dans la zone I' définie au point 9.2.5 de la présente annexe.
           9.3.2.2. Type de tracteur
                    L'essai doit être répété si le pare-brise doit être monté sur un type de tracteur dont le champ de
                    vision à l'avant est différent de celui du type de tracteur pour lequel le pare-brise a déjà été
                    homologué.
           9.3.3.   Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
           9.3.1.1. Nature du matériau:
                    — glace polie: 1,
                    — glace flottée: 1,
                    — verre à vitre: 2.
           9.3.3.2. Autres caractéristiques secondaires
                    Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
           9.3.4.   Nombre      d'échantillons
                    Quatre échantillons sont soumis à l'essai.
           9.3.5.   Interprétation des résultats
                    Un type de pare-brise est considéré comme satisfaisant en ce qui concerne la séparation de l'image
                    secondaire si, dans les quatre échantillons soumis aux essais, la séparation des images primaire et
                    secondaire ne dépasse pas une valeur maximale de 15' d'arc.
           9.3.5.1. Aucune mesure n'est effectuée dans une zone périphérique de 100 mm de largeur.
           9.3.5.2. Dans le cas d'un pare-brise en deux parties, aucune vérification n'est faite dans une bande de
                    35 mm à partir du bord de la vitre pouvant être adjacent au montant de séparation.
           9.4.     Identification des couleurs
                    Lorsqu'un pare-brise est teinté dans la zone définie au point 9.2.5, on vérifie sur quatre pare-brise
                    que les couleurs ci-après peuvent être identifiées :
                    — blanc,
                    — jaune sélectif,
                    — rouge,
                    — vert,
                    — bleu,
                    — jaune auto.
            10.     ESSAI DE RÉSISTANCE AUX CHANGEMENTS DE TEMPÉRATURE
            10.1.   Méthode d'essai
                    Deux éprouvettes de 300 x 300 mm sont placées dans une enceinte à une température de —40° C
                     ± 5° C pendant six heures; elles sont ensuite placées à l'air libre à une température de 23° C ±
                    2° C pendant une heure ou jusqu'au moment où une température d'équilibre est atteinte par les
                    éprouvettes. Elles sont ensuite placées dans un courant d'air à une température de 72° C ± 2° C
                    pendant trois heures. Après remise à l'air libre à 23° C ± 2° C et refroidie jusqu'à cette température,
                    les éprouvettes sont examinées.
            10.2.   Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
                    Coloration de l'intercalaire ou du revêtement en matière plastique:
                    — incolore: 1,
                    — teinté: 2.
                     Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
            10.3.    Interprétation des résultats
                     L'essai de résistance aux changements de température est considéré comme ayant donné un résultat
                     positif si les éprouvettes ne présentent pas de craquelures, opacifications, délaminage ou autre
                     détérioration évidente.
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           11.       ESSAI DE RESISTANCE AUX AGENTS CHIMIQUES
          11.1.     Agents chimiques à utiliser
          11.1.1.   Solution savonneuse non abrasive: 1% en poids d'oléate de potassium dans de l'eau désionisée.
           11.1.2.  Produit de nettoyage de vitres : solution aqueuse d'isopropanol et de dipropylène glycol monométhyl
                    éther, chacun en concentration comprise entre 5 et 10% en poids et d'hydroxyde d'ammonium en
                    concentration comprise entre 1 et 5 % en poids.
           11.1.3.   Alcool dénaturé non dilué: une partie en volume d'alcool méthylique dans 10 parties en volume
                    d'alcool éthylique.
           11.1.4.  Essence de référence: mélange à 50% en volume de toluène, 30% en volume de 2.2.4
                    triméthylpentane, 15 % en volume de 2.4.4 triméthyl-1-pentène et 5 % en volume d'alcool éthylique.
          11.1.5.   Kérosène de référence: mélange à 50% en volume de n-octane et 50% en volume de n-décane.
          11.2.     Méthode d'essai
                    Deux éprouvettes de 180 x 25 mm sont essayées avec chacun des agents chimiques prévus au point
                     11.1 ci-dessus en utilisant une nouvelle éprouvette pour chaque essai et chaque produit. Après
                    chaque essai, les éprouvettes sont nettoyées suivant les instructions du fabricant, puis conditionnées
                    pendant 48 heures à une température de 23° C ± 2° C et une humidité relative de 50% ± 5 % .
                    Ces conditions sont maintenues pendant les essais.
                    Les éprouvettes sont complètement immergées dans le liquide d'essai, maintenues immergées
                    pendant une minute, retirées et immédiatement séchées avec un chiffon de coton absorbant (propre).
          11.3.     Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
                    Coloration de l'intercalaire ou du revêtement en matière plastique:
                    — incolore: 1,
                    — teinté: 2.
                    Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
          11.4.     Interprétation des résultats
          11.4.1.   L'essai de résistance aux agents chimiques est considéré comme positif si l'éprouvette ne présente pas
                    de ramollissement, de poissage, de craquelures superficielles ou de perte apparente de transparence.
          11.4.2.   Une série d'éprouvettes présentées à l'homologation est considérée comme satisfaisante du point
                    de vue de la résistance aux agents chimiques si l'une des conditions suivantes est remplie:
          11.4.2.1. Tous les essais ont donné un résultat positif.
          11.4.2.2. Un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais effectués sur une nouvelle série
                    d'éprouvettes a donné un résultat positif.
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                                                              ANNEXE      lll-D
                                             VJTRES EN VERRE À TREMPE UNIFORME
          1.         DÉFINITION DU TYPE
                     On considère que des vitres en verre à trempe uniforme appartiennent à des types différents si elles
                     diffèrent par l'une au moins des caractéristiques principales ou secondaires suivantes.
          1.1.       Les caractéristiques principales sont les suivantes:
          1.1.1.     La marque de fabrique ou de commerce.
          1.1.2.     La nature de la trempe (thermique ou chimique).
          1.1.3.     La catégorie de forme; on distingue deux catégories:
          1.1.3.1.   vitres planes,
          1.1.3.2.   vitres planes et bombées,
          1.1.4.     la catégorie d'épaisseur dans laquelle se situe l'épaisseur nominale « e », une tolérance de fabrication
                     de ± 0,2 mm étant admise:
                     catégorie    I : e ^ 3,5 mm,
                     catégorie II : 3,5 mm < e ^ 4,5 mm,
                     catégorie III : 4,5 mm < e ^ 6,5 mm,
                     catégorie IV: 6,5 mm < e.
          1.2.       Les caractéristiques secondaires sont les suivantes:
          1.2.1.     la nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre),
          1.2.2.     la coloration (incolore ou teinté),
          1.2.3.     la présence ou l'absence de conducteurs.
          2.          FRAGMENTATION
          2.1.       Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
                     Indice de difficulté du matériau:
                     — Glace polie: 2.
                     — Glace flottée: 1. .
                     — Verre à vitre: 1.
                     Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
          2.1.1.     Seule intervient la nature du matériau.
          2.1.2.     La glace flottée et le verre à vitre sont considérés comme ayant le même indice de difficulté.
          2.1.3.     L'essai de fragmentation doit être répété lors du passage de la glace polie à la glace flottée ou au
                     verre à vitre et réciproquement.
          2.2.       Choix des échantillons
          2.2.1.     Des échantillons de chaque catégorie de forme et de chaque catégorie d'épaisseur difficiles à
                     produire sont choisis pour les essais, selon les critères suivants:
          2.2.1.1.   Pour les vitres planes faisant l'objet d'une demande d'homologation en vertu du point 1.1.3.1 ci-
                     dessus, il est fourni deux séries d'échantillons correspondants :
          2.2.1.1.1. à la plus grande surface;
          2.2.1.1.2. au plus petit angle entre deux côtés adjacents.
          2.2.1.2.   Pour les vitres planes et bombées faisant l'objet d'une demande d'homologation en vertu du point
                     1.1.3.2 ci-dessus, il est fourni trois séries d'échantillons correspondant:
          2.2.1.2.1. à la plus grande surface développée;
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            2.2.1.2.2. au plus petit angle entre deux côtés adjacents;
            2.2.1.2.3. à la plus grande hauteur de segment;
            2.2.1.2.4. la vitre dont le plus petit angle entre deux côtés adjacents est inférieur à 30°;
            2.2.1.2.5. la plus grande hauteur de segment supérieure à 10 cm. La hauteur de segment de la vitre soumise à
                         l'essai sera consignée dans le rapport d'essai.
            2.2.2.       Les essais effectués sur des échantillons correspondants à la plus grande surface « S » sont considérés
                        comme applicables à toute autre surface inférieure à S + 5 % .
            2.2.3.      Si les échantillons présentés ont un angle y inférieur à 30°, les essais sont considérés comme
                        applicables à toutes les vitres fabriquées ayant un angle supérieur à y - 5°.
                        Si les échantillons présentés ont un angle supérieur à 30°, les essais sont considérés comme
                        applicables à toutes les vitres fabriquées ayant un angle supérieur ou égal à 30°.
            2.2.4.      Si la hauteur du segment x des échantillons présentés est supérieure à 100 mm, les essais sont
                        considérés comme applicables à toutes les vitres fabriquées ayant une hauteur de segment inférieure
                        à x + 30 mm.
                        Si la hauteur de segment des échantillons présentés est inférieure ou égale à 100 mm, les essais sont
                        considérés comme applicables à toutes les vitres fabriquées ayant une hauteur de segment inférieure
                        ou égale à 100 mm.
           2.3.         Nombre d'échantillons par série
                        Le nombre d'échantillons figurant dans chaque groupe est le suivant, en fonction de la catégorie
                        de forme définie au point 1.1.3 ci-dessus:
                                               Genre et vitre                                 Nombre d'échantillons
                       Plane                                                                            4
                       (1 ou 2 séries)
                       Plane et bombée                                                                  5
                       (1 ou 2 ou 3 séries)
          2.4.         Méthode d'essai
          2.4.1.       La méthode utilisée est la méthode décrite au paragraphe 1 de l'annexe III-C.
          2.5.        Points d'impact (voir annexe ÏII-J, figure 3)
          2.5.1.      Pour les vitres planes et les vitres bombées, les points d'impact représentés respectivement aux
                      figures 3 a), 3 b) et 3 c) de l'annexe HI-J, sont les suivants:
                      Point 1 : a 3 cm des bords de la vitre dans la partie où le rayon courbure du contour est le plus
                      petit.
                      Point 2: à 3 cm du bord sur l'une des médianes, le côté de la vitre portant les marques éventuelles
                      de pinces devant être choisi.
                      Point 3 : au centre géométrique de la vitre.
                      Point 4: pour les vitres bombées uniquement; ce point est choisi sur la médiane la plus longue dans
                      la partie de la vitre où le rayon de courbure est le plus petit.
          2.5.2.      Un seul essai est effectué par point d'impact prescrit.
          2.6.        Interprétation des résultats
          2.6.1.      Un essai est considéré comme ayant donné un résultat satisfaisant si la fragmentation remplit les
                      conditions suivantes :
          2.6.1.1.    le nombre de fragments dans tout carré de 5 x 5 cm n'est pas inférieur à 40 ni supérieur à 400, ou
                      450 dans le cas des vitrages dont l'épaisseur n'excède pas 3,5 mm;
          2.6.1.2.    pour les besoins du calcul ci-dessus, les fragments situés à cheval sur un côté du carré sont comptés
                      comme demi-fragments;
          2.6.1.3.    la fragmentation n'est pas vérifiée dans une bande de 2 cm de largeur sur tout le pourtour des
                     échantillons, qui représente l'encastrement de la vitre, ni dans un rayon de 7,5 cm autour du point
                     d'impact;
          2.6.1.4.   les fragments dont la surface est supérieure à 3 cm 2 ne sont pas admis, sauf dans les parties définies
                     au point 2.6.1.3;
 ---pagebreak--- N° C 218/64                              Journal officiel des Communautés européennes                                            17. 8. 87
          2.6.1.5.     quelques fragments de forme allongée sont admis à condition que leur longueur n'excède pas 7,5 cm
                       et que leurs extrémités ne soient pas en lame de couteau; si ces fragments allongés atteignent le
                       bord de la vitre, ils ne peuvent former avec celui-ci un angle de plus de 45°.
          2.6.2.       Une série d'échantillons présentée à l'homologation est considérée comme satisfaisant au point de
                       vue de la fragmentation si l'une au moins des conditions suivantes est remplie:
           2.6.2.1.    tous les essais effectués en utilisant les points d'impact prescrits au point 2.5.1 ont donné un résultat
                       positif;
           2.6.2.2.    un essai parmi tous ceux qui ont été effectués avec les points d'impact définis au point 2.5.1 a
                       donné un résultat négatif en ce qui concerne des écarts n'excédant pas les limites ci-après:
                       — au maximum 5 fragments d'une longueur comprise entre 6 et 7,5 cm,
                       — au maximum 4 fragments d'une longueur comprise entre 7,5 et 10 cm,
                       et est répété sur un nouvel échantillon conforme aux prescriptions du point 2.6.1 ou présentant
                       des écarts dans les limites ci-dessus.
           2.6.2.3.    Deux essais parmi tous ceux qui ont été effectués avec les points d'impact définis au point 2.5.1
                       ont donné un résultat négatif en ce qui concerne des écarts n'excédant pas les limites indiquées au
                       point 2.6.2.2, mais une nouvelle série d'essais effectués sur une nouvelle série d'échantillons est
                       conforme aux prescriptions du point 2.6.1, ou bien pas plus de deux échantillons de la nouvelle
                       série présentent des écarts dans les limites ci-dessus spécifiées au point 2.6.2.2.
           2.6.3.      Si les écarts susmentionnés sont constatés, ils doivent être indiqués dans le procès-verbal, auquel
                       devront être annexées des photographies des parties en cause du pare-brise.
           3.          RÉSISTANCE MÉCANIQUE
           3.1.        Essai d'impact d'une bille de 277 g
           3.1.1.      Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
                       Matériau :
                       — Glace polie: 2,
                       — Glace flottée: 1,
                       — Verre à vitre : 1.
                       Coloration :
                       — incolore: 1,
                       — teinté: 2.
           3.1.2.      Nombre      d'éprouvettes
                       Six éprouvettes sont soumises à l'essai pour chaque catégorie d'épaisseur définie au point 1.1.4 ci-
                       dessus.
           3.1.3.      Méthode d'essai
           3.1.3.1.    La méthode d'essai utilisée est la méthode décrite au point 2.1 de l'annexe HI-C.
           3.1.3.2.    La hauteur de chute (de la partie inférieure de la bille à la face supérieure de l'éprouvette) est la
                       hauteur indiquée dans le tableau suivant, en fonction de l'épaisseur de la vitre:
                                          Épaisseur nominale                                    Hauteur de chute
                                                    e ^ 3,5 mm                               2,0 m + 5 / - 0 mm
                                       3,5 mm < e                                            2,5 m + 5/ - 0 mm
           3.1.4.       Interprétation des résultats
           3.1.4.1.     L'essai d'impact d'une bille est considéré comme ayant donné un résultat satisfaisant si l'éprouvette
                        ne se brise pas.
           3.1.4.2.     Une série d'éprouvettes présentée à l'homologation est considérée comme satisfaisante du point de
                        vue de la résistance mécanique si l'une au moins des conditions suivantes est remplie:
            3.1.4.2.1. un essai au plus a donné un résultat négatif;
            3.1.4.2.2. deux essais ayant donné des résultats négatifs, une autre série d'essais effectués sur une nouvelle
                        série de six éprouvettes donne des résultats positifs.
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          4.   QUALITÉS OPTIQUES
          4.1. Transmission de la lumière
               Les prescriptions concernant les qualités optiques reprises au point 9.1 de l'annexe III-C sont
               applicables aux vitres ou parties de vitres qui doivent satisfaire aux prescriptions concernant le
               champ de vision du conducteur dans toutes les directions.
          4.2. Pour les pare-brise les prescriptions des points 9.1, 9.2 et 9.3 de l'annexe III-C s'appliquent.
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                                                          ANNEXE 111-E
                                         VITRES EN VERRE FEUILLETÉ ORDINAIRE
          1.     DÉFINITION DU TYPE
                 On considère que des vitres en verre feuilleté autres que les pare-brise relèvent de plusieurs types si
                 elles diffèrent au moins par l'une des caractéristiques principales ou secondaires.
          1.1.   Les caractéristiques principales sont les suivantes:
          1.1.1. la marque de commerce ou de fabrique;
          1.1.2. la catégorie d'épaisseur de la vitre dans laquelle est comprise l'épaisseur nominale « e », une tolérance
                 de fabrication de ± 0 , 2 n mm étant admise, « n » étant le nombre de feuilles du verre:
                 —- catégorie     I: e ^ 5,5 mm,
                 — catégorie II: 5,5 mm < e ^ 6,5 mm,
                 — catégorie III : 6,5 mm < e;
          1.1.3. l'épaisseur nominale du ou des intercalaires;
          1.1.4. la nature (feuille ou intervalle d'air) et le type du ou des intercalaires, par exemple PVB ou autre
                 intercalaire en matière plastique;
          1.1.5. tout traitement spécial auquel l'une des feuilles de verre peut avoir été soumise.
          1.2.   Les caractéristiques secondaires sont les suivantes:
          1.2.1. la nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre);
          1.2.2. la coloration de l'intercalaire (incolore ou teinté, totalement ou partiellement);
          1.2.3. la coloration du verre (incolore ou teinté).
          2.      GÉNÉRALITÉS
          2.1.   Pour les vitres en verre feuilleté ordinaire autres que les pare-brise, les essais sont effectués sur des
                 éprouvettes plates qui sont, soit découpées dans de véritables vitres, soit faites spécialement. Dans
                  un cas comme dans l'autre, les éprouvettes sont rigoureusement représentatives, à tous égards, des
                  vitres pour la fabrication desquelles l'homologation est demandée.
          2.2.    Avant chaque essai, les éprouvettes de verre feuilleté sont stockées pendant un minimum de quatre
                  heures à une température de 23° C ± 2° C. Les essais sont effectués sur les éprouvettes dès que
                 celles-ci ont été retirées du récipient dans lequel elles étaient stockées.
          3.      ESSAIS DE œ M P O R T E M E N T AU CHOC DE LA TÊTE
          3.1.    Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
                  Aucune caractéristique secondaire n'intervient.
          3.2.    Nombre d'éprouvettes
                  Six éprouvettes plates mesurant 1 100 mm x 500 mm ( + 2 5 / - 0 mm) sont soumises aux essais.
          }.i.    Méthode d'essai
          3.3.1.  La méthode utilisée est celle décrite au point 3 de l'annexe III-C.
          3.3.2.  La hauteur de chute est de 1,50 m +0/—5 mm.
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          3.4.      Interprétation des résultats
          3.4.1.    On considère que cet essai donne des résultats satisfaisants si les conditions suivantes sont remplies:
          3.4.1.1. l'éprouvette fléchit et se brise, présentant de nombreuses fissures circulaires dont le centre est
                    approximativement le point d'impact;
          3.4.1.2. l'intercalaire peut être déchiré, mais la tête du mannequin ne doit pas passer au travers;
          3.4.1.3. il ne doit pas y avoir de grands morceaux de verre qui se détachent de l'intercalaire.
          3.4.2.    Une série d'éprouvettes soumises aux essais pour être homologuées est considérée comme satisfaisante
                   du point de vue du comportement au choc de la tête si l'une des deux conditions suivantes est
                    remplie:
          3.4.2.1. tous les essais ont donné des résultats positifs;
          3.4.2.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais effectués sur une nouvelle série
                   d'éprouvettes donne des résultats positifs.
          4.       RÉSISTANCE MÉCANIQUE. ESSAI D'IMPACT D'UNE BILLE 227 G
          4.1.     Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
                    Aucune caractéristique secondaire n'intervient.
          4.2.      Nombre d'éprouvettes
                   Quatre éprouvettes plates carrées mesurant 300 mm x 300 mm ( + 10/ - 0 mm) de côté sont soumises
                   aux essais.
          4.3.     Méthode d'essai
          4.3.1.   La méthode employée est celle décrite au point 2.1 de l'annexe III-C.
          4.3.2.   La hauteur de chute (de la partie inférieure de la bille à la face supérieure de l'éprouvette) est indiquée
                   dans le tableau suivant, en fonction de l'épaisseur nominale:
                                       Épaisseur nominale                                   Hauteur de chute
                                                e ^ 5,5 mm                                 5 m + 25/ - 0 mm
                                   5,5 mm *£ e ^ 6,5 mm                                    6 m + 25/ - 0 mm
                                    6,5 mm *S e                                           7 m + 2 5 / - 0 mm
          4.4.     Interprétation des résultats
          4.4.1.   L'essai d'impact de la bille est considéré comme donnant un résultat satisfaisant si l'une des conditions
                   suivantes est remplie:
          4.4.1.1. la bille ne traverse pas l'éprouvette ou l'échantillon;
          4.4.1.2. le poids total des quelques morceaux qui peuvent se former du côté opposé au point d'impact ne
                   dépasse pas 15 g.
          4.4.2.   Une série d'éprouvettes soumises aux essais pour être homologuées est considérée comme satisfaisante
                   du point de vue de la résistance mécanique si l'une des conditions suivantes est remplie:
          4.4.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif;
          4.4.2.2. deux essais au maximum ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais effectués sur
                   une nouvelle série d'éprouvettes donne des résultats positifs.
          5.       RÉSISTANCE AU MILIEU AMBIANT
          5.1.     Essai d'abrasion
          5.1.1.   Indices de difficulté et méthode d'essai
                   Les prescriptions du point 4 de l'annexe III-C sont applicables, l'essai se poursuivant durant 1 000
                   cycles.
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          5.1.2. Interprétation des résultats
                 Le verre de sécurité est considéré comme satisfaisant du point de vue de la résistance à l'abrasion si
                 la diffusion de lumière due à l'abrasion de l'éprouvette n'est pas supérieure à 2 % .
        • 5.2.   Essai à haute température
                 Les prescriptions du point 5 de l'annexe III-C sont applicables.
          5.3.   Essai de résistance au rayonnement
          5.3.1. Prescription générale
                 Cet essai n'est effectué que si le laboratoire le juge utile compte tenu des renseignements en sa
                 possession sur l'intercalaire.
          5.3.2. Les prescriptions du point 6 de l'annexe III-C sont applicables.
          5.4.   Essai de résistance à l'humidité
          5.4.1. Les prescriptions du point 7 de l'annexe III-C sont applicables.
          6.     QUALITÉS OPTIQUES
          6.1.   Transmission de ta lumière
                 Les prescriptions concernant les qualités optiques reprises au point 9.1 de l'annexe III-C sont
                 applicables aux vitres ou parties de vitres qui doivent satisfaire aux prescriptions concernant le
                 champ de vision du conducteur dans toutes les directions.
          6.2.   Pour les pare-brise les prescriptions des points 9.1, 9.2 et 9.3 de l'annexe III-C s'appliquent.
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 218/69
                                                              ANNEXE UI-F
           VITRE DE SÉCURITÉ COMPORTANT SUR LA FACE INTERNE UNE SURFACE EN MATIÈRE
                                                               PLASTIQUE
           1.    Les matériaux pour vitrage de sécurité tels que définis dans les annexes III-D, III-E, IIl-G et III-H
                 doivent, s'ils sont revêtus sur la face interne d'une couche de matière plastique, être conformes aux
                 prescriptions ci-après, qui s'ajoutent à celles des annexes appropriées :
           2.    ESSAI DE RÉSISTANCE A L'ABRASION
           2.1. Indices de difficulté et méthode d'essai
                 Le revêtement en matière plastique doit être soumis à un essai conformément aux prescriptions du point
                4 de-l'annexe I1I-C, pour une durée de 100 cycles.
          2.2. Interprétation des résultats
                 Le revêtement en matière plastique est considéré comme satisfaisant du point de vue de la résistance à
                 l'abrasion si la diffusion de la lumière due à l'abrasion de l'éprouvette n'est pas supérieure à 4%.
          3.    ESSAI DE RÉSISTANCE À L'HUMIDITÉ
          3.1. Dans le cas de vitrage de sécurité trempé avec une surface en matière plastique, un essai de résistance à
                l'humidité est effectué.
          3.2. Les prescriptions du point 7 de l'annexe III-C sont applicables.
          3.3. Indices de difficulté et méthode d'essai
                Les dispositions du point 7 de l'annexe III-C sont applicables.
          3.4. Interprétation des résultats
                L'essai est considéré comme satisfaisant si aucun changement irréversible important n'est observé sur
                l'éprouvette après un séjour de 48 heures en atmosphère ambiante.
          4.    ESSAI DE RÉSISTANCE AU FEU
                Les prescriptions du point 8 de l'annexe III-C sont applicables.
          5.    ESSAI DE RÉSISTANCE AUX CHANGEMENTS DE TEMPÉRATURE
                Les prescriptions du point 10 de l'annexe III-C sont applicables.
          6.    ESSAI DE RÉSISTANCE AUX AGENTS CHIMIQUES
                Les prescriptions du point 11 de l'annexe III-C sont applicables.
          7.    QUALITÉS OPTIQUES
          7.1. Transmission de la lumière
                Les prescriptions concernant les qualités optiques reprises au point 9.1 de l'annexe III-C sont applicables
                aux vitres ou parties de vitres qui doivent satisfaire aux prescriptions concernant le champ de vision du
                conducteur dans toutes les directions.
          7.2. Pour les pare-brise les prescriptions des points 9.1, 9.2 et 9.3 de l'annexe Hl-C s'appliquent.
 ---pagebreak--- N° C 218/70                            Journal officiel des Communautés européennes                                              17. 8. 87
                                                           ANNEXE      Ul-G
                                                 VITRES EN VERRE PLASTIQUE
          1.      DÉFINITION DU TYPE
                  On considère que les vitres en verre plastique autres que les pare-brise relèvent de types différents si
                  elles diffèrent au moins par l'une des caractéristiques principales ou secondaires suivantes:
          1.1.    Les caractéristiques principales sont:
          1.1.1.  La marque de commerce ou de fabrique.
          1.1.2.  La catégorie d'épaisseur dans laquelle est comprise l'épaisseur nominale « e », une tolérance de
                  fabrication de ± 0,2 mm étant admise:
                  — catégorie      I : e ^ 3,5 mm,
                  — catégorie II: 3,5 mm < e ^ 4,5 mm,
                  — catégorie III : 4,5 mm < e.
          1.1.3.  L'épaisseur nominale de la (ou des) feuille(s) de plastique jouant le rôle d'intercalaire.
          1.1.4.  L'épaisseur nominale de la vitre.
          1.1.5.  Le type de la (ou des) feuille(s) de plastique jouant le rôle d'intercalaire(s) (par exemple, PVB ou
                  autre matière plastique) et de la feuille de plastique située sur la face interne.
          1.1.6.  Tout traitement spécial auquel la feuille de verre peut avoir été soumise.
          1.2.    Les caractéristiques secondaires sont:
          1.2.1.  La nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre).
           1.2.2. La coloration, en totalité ou en partie, de toute(s) (les) feuille(s) de plastique (incolore(s) ou teintée(s).
          1.2.3.  La coloration du verre (incolore ou teinté).
          2.      GÉNÉRALITÉS
          2.1.    Pour les vitres en verre plastique les essais sont effectués sur des éprouvettes plates qui sont soit
                  découpées dans des vitres normales, soit fabriquées spécialement. Dans un cas comme dans l'autre,
                  les éprouvettes sont rigoureusement représentatives, à tous égards, des vitres pour la fabrication
                  desquelles l'homologation est demandée.
          2.2.    Avant chaque essai, les éprouvettes en verre plastique sont entreposées pendant quatre heures au
                  moins à une température de 23° C ± 2° C. Les essais sont effectués dès que les éprouvettes ont été
                  retirées de l'enceinte où elles étaient entreposées.
           2.3.    On considère que le vitrage présenté à l'homologation satisfait aux dispositions de la présente annexe
                   s'il a la même composition qu'un pare-brise déjà homologué conformément aux dispositions de
                   l'annexe III-I.
           3.      ESSAI DE RÉSISTANCE AU CHOC DE LA TÊTE
           3.1.    Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
                   Aucune caractéristique secondaire n'intervient.
           3.2.    Nombre d'éprouvettes
                   Six éprouvettes plates de (1 100 mm x 500 mm) + 5 / - 2 mm, sont soumises aux essais.
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 218/71
          3.3.     Méthode d'essai
          3.3.1.   La méthode utilisée est celle décrite au point 3 de l'annexe III-C.
          3.3.2.   La hauteur de chute est de 1,5 m +0/—5 mm.
          3.4.     Interprétation des résultats
          3.4.1.   Cet essai est considéré comme ayant donné un résultat positif si les conditions suivantes sont
                   remplies :
          3.4.1.1. La feuille de verre se brise en présentant de nombreuses fissures.
          3.4.1.2. Des déchirures de l'intercalaire sont admises, mais la tête du mannequin ne doit pas pouvoir passer
                   au travers.
          3.4.1.3. Aucun grand fragment de verre ne se détache de l'intercalaire.
          3.4.2.   Une série d'éprouvettes présentée à l'homologation est considérée comme satisfaisante du point de
                   vue du comportement au choc de la tête si l'une des deux conditions suivantes est remplie:
          3.4.2.1. Tous les essais ont donné un résultat positif.
          3.4.2.2. Un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais effectués sur une nouvelle série
                   d'éprouvettes donne des résultats positifs.
          4.       RÉSISTANCE MÉCANIQUE — ESSAI D'IMPACT D'UNE BILLE DE 227 G
          4.1.     Les prescriptions du point 4 de l'annexe III-E sont applicables à l'exception du tableau du point 4.3.2
                   qui doit être remplacé par le suivant:
                                     Épaisseur nominale                                   Hauteur de chute
                                              e ^ 3,5 mm                                5 m + 25/ — 0 mm
                                  3,5 mm < e ^ 4,5 mm                                   6 m + 25/ — 0 mm
                                              e > 4,5 mm                                7 m + 25/ - 0 mm
          4.2.     Toutefois, la prescription du point 4.4.1.2 de l'annexe III-E est sans objet.
          5.       RÉSISTANCE AU MILIEU AMBIANT
          5.1.     Essai d'abrasion
          5.1.1.   Essai d'abrasion sur la face externe
                   Les prescriptions du point 5.1 de l'annexe III-E sont applicables.
          5.1.2.   Essai d'abrasion sur la face interne
                   Les prescriptions du point 2.1 de l'annexe III-F sont applicables.
          5.2.     Essai à haute température
                   Les prescriptions du point 5 de l'annexe Hl-C sont applicables.
          5.3.     Essai de résistance au rayonnement
                   Les prescriptions du point 6 de l'annexe III-C sont applicables.
          6.       ESSAI DE RÉSISTANCE À L'HUMIDITÉ
                   Les prescriptions du point 7 de l'annexe III-C sont applicables.
          7.       ESSAI DE RÉSISTANCE AU FEU
                   Les prescriptions du point 8 de l'annexe III-C sont applicables.
 ---pagebreak--- N° C 218/72                      Journal officiel des Communautés européennes                                     17. 8. 87
          8.   QUALITÉS OPTIQUES
          8.1. Transmission de la lumière
               Les prescriptions concernant les qualités optiques reprises au point 9.1 de l'annexe III-C sont
               applicables aux vitres ou parties de vitres qui doivent satisfaire aux prescriptions concernant le
               champ de vision du conducteur dans toutes les directions.
          8.2. Pour les pare-brise les prescriptions des points 9.1, 9.2 et 9.3 de l'annexe III-C s'appliquent.
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° C 218/73
                                                           ANNEXE lll-H
                                                        DOUBLES VITRAGES
           1.      DÉFINITION DU TYPE
                   On considère que les doubles vitrages appartiennent à des types différents s'ils diffèrent par l'une au
                   moins des caractéristiques principales ou secondaires suivantes :
           1.1.    Les caractéristiques principales sont:
           1.1.1.  La marque de fabrique ou de commerce.
           1.1.2.  La composition du double vitrage (symétrique, dissymétrique).
           1.1.3.  Le type de chacune des vitres constitutives, tel que défini au point 1 des annexes III-D, III-E ou
                   III-G.
           1.1.4.  L'épaisseur nominale de l'espace entre les deux vitres.
           1.1.5.  Le type de scellement (organique, verre-verre ou verre-métal).
           1.2.    Les caractéristiques secondaires sont :
           1.2.1.  Les caractéristiques secondaires de chacune des vitres constitutives, telles que définies au point 1.2
                   des annexes III-D, III-E et III-G.
          2.       GÉNÉRALITÉS
          2.1.    Chacune des vitres constituant le double vitrage doit être soit homologuée, soit soumise aux exigences
                  de l'annexe qui lui est applicable (annexe III-D, III-E ou III-G).
          2.2.    Les essais effectués sur des doubles vitrages d'une épaisseur nominale de l'espace « e » sont considérés
                  comme applicables à tous les doubles vitrages ayant les mêmes caractéristiques et une épaisseur
                  nominale de l'espace e ± 3 mm. Toutefois, le demandeur peut présenter à l'homologation l'échantil-
                  lon comportant le plus petit espace et celui comportant le plus grand espace.
          2.3.    Dans le cas de doubles vitrages ayant au moins une vitre en verre feuilleté ou en verre plastique, les
                  éprouvettes sont entreposées avant essai pendant au moins quatre heures à une température de 23° C
                   ± 2° C. Les essais sont effectués dès que les éprouvettes ont été retirées de l'enceinte où elles étaient
                  entreposées.
          3.      ESSAI DE COMPORTEMENT AU CHOC DE LA TÊTE
          3.1.    Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
                  Aucune caractéristique secondaire n'intervient.
          3.2.    Nombre d'éprouvettes
                  Six éprouvettes de (1 100 mm x 500 mm) +5/ —2 mm sont soumises à l'essai pour chaque catégorie
                  d'épaisseur des vitres constitutives et chaque épaisseur d'espace telle que définie au point 1.1.4 ci-
                  dessus.
          3.3.    Méthode d'essai
          3.3.1.  La méthode utilisée est celle décrite au point 3 de l'annexe III-C.
          3.3.2.  La hauteur de chute est de 1,50 m +0/ —5 mm.
          3.3.3.  S'il s'agit d'un double vitrage dissymétrique, on effectue trois essais sur une face et trois essais sur
                  l'autre face.
          3.4.    Interprétation des résultats
          3.4.1.  Double vitrage constitué de deux vitres en verre à trempe uniforme:
                  L'essai du comportement au choc de la tête est considéré comme ayant donné un résultat positif si
                  les deux éléments se brisent.
 ---pagebreak--- N° C 218/74                           Journal officiel des Communautés européennes                                           17. 8. 87
          3.4.2.   Double vitrage constitué de deux vitres en verre feuilleté autres que pare-brise:
                   L'essai du comportement au choc de la tête est considéré comme ayant donné un résultat positif si
                   les conditions suivantes sont remplies :
          3.4.2.1. Les deux éléments de l'éprouvette fléchissent et se brisent en présentant de nombreuses fissures
                   circulaires centrées approximativement sur le point d'impact.
          3.4.2.2. Des déchirures de l'intercalaire (ou des intercalaires) sont admises mais la tête du mannequin ne doit
                   pas pouvoir passer au travers.
          3.4.2.3. Aucun grand fragment de verre ne se détache de l'intercalaire.
          3.4.3.   Double vitrage constitué d'une vitre en verre à trempe uniforme et d'une vitre en verre feuilleté autre
                   que pare-brise:
          3.4.3.1. La vitre en verre trempé se brise.
          3.4.3.2. La vitre en verre feuilleté fléchit et se brise en présentant de nombreuses fissures circulaires centrées
                   approximativement sur le point d'impact.
          3.4.3.3. L'intercalaire (ou les intercalaires) peut (peuvent) être déchiré(s) mais la tête du mannequin ne doit
                   pas passer au travers.
          3.4.3.4. 11 ne doit pas y avoir de grands morceaux de verre qui se détachent de l'intercalaire.
          3.4.4.   Une série d'éprouvettes présentée à l'homologation est considérée comme satisfaisante du point de
                   vue du comportement au choc de la tête si l'une des deux conditions suivantes est remplie:
          3.4.4.1. Tous les essais ont donné un résultat positif.
          3.4.4.2. Un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais effectués sur une nouvelle série
                   d'éprouvettes donne des résultats positifs.
          4.       QUALITÉS OPTIQUES
                   Les prescriptions concernant les qualités optiques reprises au point 9.1 de l'annexe III-C sont
                   applicables aux doubles vitrages ou parties de doubles vitrages qui doivent satisfaire aux prescriptions
                   concernant le champ de vision du conducteur dans toutes les directions.
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° C 218/75
                                                           ANNEXE      llï-l
                GROUPEMENT DES PARE-BRISE POUR LES ESSAIS EN VUE DE LEUR HOMOLOGATION
           1.       Les éléments pris en compte sont:
           1.1.     la surface développée du pare-brise,
           1.2.     la hauteur du segment,
           1.3.     la courbure.
          2.        Un groupe est constitué par une catégorie d'épaisseur.
          3.        Le classement se fait par ordre croissant des surfaces développées.
                    La sélection portera sur les cinq plus grands et les cinq plus petits, en affectant la notation suivante :
                    1 au plus grand, 1 au plus petit.
                   2 à celui immédiatement inférieur à 1, 2 à celui immédiatement supérieur à 1.
                   3 à celui immédiatement inférieur à 2, 3 à celui immédiatement supérieur à 2.
                   4 à celui immédiatement inférieur à 3, 4 à celui immédiatement supérieur à 3.
                   5 à celui immédiatement inférieur à 4, 5 à celui immédiatement supérieur à 4.
          4.       La notation sur les hauteurs de segment sera la suivante dans chacune des deux séries définies au
                   point 3 :
                    1 à la plus grande hauteur du segment,
                   2 à celle immédiatement inférieure,
                   3 à celle immédiatement inférieure à la valeur précédente, etc.
          5.       La notation sur les valeurs du rayon de courbure sera la suivante, dans chacune des deux séries
                   définies au point 3 :
                   1 au plus petit rayon de courbure,
                   2 au rayon immédiatement supérieur,
                   3 au rayon immédiatement supérieur au rayon précédent, etc.
          6.       Les notations sont additionnées pour chaque pare-brise constituant les deux séries définies au
                   point 3.
          6.1.     Sont soumis aux essais complets définis à l'annexe III-I le pare-brise dans les cinq plus grands et le
                   pare-brise dans les cinq plus petits, qui auront le plus faible total.
          6.2.     Les autres pare-brise de la même série sont soumis à des essais aux fins du contrôle des qualités
                   optiques définies au point 9 de l'annexe IH-C.
          7.       Quelques pare-brise dont    les paramètres présentent quant à la forme et/ou au rayon de courbure
                  d'importantes différences    par rapport aux cas extrêmes du groupe sélectionné peuvent aussi être
                   soumis à des essais si le    service technique qui procède à ces essais estime que ces paramètres
                   risquent d'avoir des effets négatifs importants.
          8.       Les limites du groupe sont fixées en fonction des surfaces développées des pare-brise. Lorsqu'un
                  pare-brise soumis à la procédure d'homologation pour un type donné présente une surface
                  développée ne correspondant pas aux limites fixées et/ou une hauteur de segment notablement plus
                  grand, ou un rayon de courbure notablement plus petit, il doit être considéré comme appartenant
                  à un nouveau type et être soumis à des essais supplémentaires si le service technique les juge
                  techniquement nécessaire eu égard aux informations dont il dispose au sujet du produit et du
                  matériau utilisés.
 ---pagebreak--- N° C 218/76                            Journal officiel des Communautés européennes                                            17. 8. 87
          9.         Dans le cas où un autre modèle de pare-brise devrait être ultérieurement fabriqué par le titulaire
                     d'une homologation dans une catégorie d'épaisseur déjà homologuée:
          9.1.       il sera vérifié s'il peut être inclus dans les cinq plus grands ou les cinq plus petits retenus pour
                     l'homologation du groupe considéré;
          9.2.       la notation sera refaite suivant les processus définis aux points 3, 4 et 5;
          9.3.       si la somme des notations attribuées au pare-brise réincorporé dans les cinq plus grands ou les cinq
                     plus petits:
          9.3.1.     est la plus faible, il sera proposé aux essais suivants:
          9.3.1.1.   Pour les pare-brise trempés:
          9.3.1.1.1. fragmentation;
          9.3.1.1.2. comportement au choc de la tête;
          9.3.1.1.3. distorsion optique;
          9.3.1.1.4. séparation de l'image secondaire;
          9.3.1.1.5. transmission de la lumière.
          9.3.1.2.   Pour les pare-brise feuilletés ou en verre plastique:
          9.3.1.2.1. comportement au choc de la tête;
          9.3.1.2.2. distorsion optique;
          9.3.1.2.3. séparation de l'image secondaire;
          9.3.1.2.4. transmission de la lumière.
          9.3.1.3.   Pour les pare-brise feuilletés traités, les essais prescrits aux points 9.3.1.1.1, 9.3.1.1.2 et 9.3.1.2.
          9.3.1.4.   Pour les pare-brise revêtus de plastique, selon le cas, les essais prescrits au point 9.3.1.1 ou 9.3.1.2.
          9.3.2.     Dans le cas contraire, il ne sera procédé qu'aux essais prévus pour vérifier les qualités optiques
                     définies au point 9 de l'annexe III-C.
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 218/77
                                                        ANNEXE lll-J
                   MESURE DES HAUTEURS DU SEGMENT ET POSITION DES POINTS D'IMPACT
                                                            Figure l
          Détermination de la hauteur de segment « n » et position des points d'impact dans les différents cas de figure
                                                          A), B) et C)
          — Dans le cas de vitre à simple courbure, la hauteur de segment sera égale à: ni.
          — Dans le cas de vitre à double courbure, la hauteur de segment sera égale à : ni + n2 maximum.
 ---pagebreak--- N° C 218/78 Journal officiel des Communautés européennes 17. 8. 87
                            a) Plaque de verre plat
                          b) Plaque de verre plat
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 218/79
               30 mm
                                                   c) Plaque de verre incurvé
                                                      Figures 3 a), 3 b) et 3 c)
                               Point d'impact prescrits pour les vitres latérales et la lunette arrière
          Les points 2 indiqués aux figures 3 a), 3 b) et 3 c) sont des exemples de l'emplacement du point 2 prescrit au
          point 2.5 de l'annexe III-D.
 ---pagebreak--- N° C 218/80                            Journal officiel des Communautés européennes                                              17. 8. 87
                                                             ANNEXE     lll-K
                                     CONTRÔLE DE CONFORMITE DE LA PRODUCTION
          1.       DÉFINITIONS
                   Au sens de la présente annexe, on entend par:
          1.1.     « type de produit » toutes les vitres ayant les mêmes caractéristiques principales;
          1.2.     « classe d'épaisseur » toutes les vitres dont les différents composants ont la même épaisseur à
                   l'intérieur des tolérances admises;
          1.3.     « unité de production » l'ensemble des moyens de production d'un ou plusieurs types de vitres
                   implantés dans un même lieu géographique; elle peut comprendre plusieurs chaînes de fabrication;
          1.4.     « poste » une période de production assurée par la même chaîne de fabrication pendant la durée de
                   travail journalière;
          1.5.     « campagne de production » une période continue de fabrication du même type de produit sur la
                   même chaîne de fabrication;
          1.6.     « Ps » le nombre de vitres du même type de produit fabriqué par le même poste;
          1.7.     « Pr •> le nombre de vitres du même type de produit fabriqué pendant une campagne de production.
          2.       ESSAIS
                   Les vitres sont soumises aux essais suivants:
          2.1.     Pare-brise et vitres en verre à trempe uniforme
          2.1.1.   Essai de fragmentation conformément aux prescriptions du point 2 de l'annexe III-D.
          2.1.2.   Mesure de transmission de la lumière conformément aux prescriptions du point 9.1 de l'an-
                   nexe HI-C.
          2.1.3.   Pour les vitres utilisées comme pare-brise:
          2.1.3.1. Essai de distorsion optique conformément aux prescriptions du point 9.2 de l'annexe III-C.
          2.1.3.2. Essai de séparation de l'image secondaire conformément aux prescriptions du point 9.3 de l'an-
                   nexe III-C.
          2.2.      Vitres en verre feuilleté ordinaire et en verre plastique autres que les pare-brise
          2.2.1.   Essai d'impact à la bille de 227 g conformément aux prescriptions du point 4 de l'annexe III-F.
          2.2.2.    Essai à haute température conformément aux prescriptions du point 5 de l'annexe III-C.
          2.2.3.    Mesure de transmission de la lumière conformément aux prescriptions du point 9.1 de l'an-
                    nexe III-C.
          2.2.4.    Pour les vitres en verre plastique uniquement.
          2.2.4.1. Essai de résistance à l'abrasion conformément aux prescriptions du point 2.1 de l'annexe III-F.
          2.2.4.2. Essai de résistance à l'humidité conformément aux prescriptions du point 3 de l'annexe III-F.
          2.2.4.3. Essai de résistance aux agents chimiques conformément aux prescriptions du point 11 de l'an-
                    nexe III-C.
          2.2.5.    Les conditions ci-dessus sont considérées comme remplies si les essais correspondants ont été effectués
                    sur un pare-brise de la même composition.
          2.3.      Vitres recouvertes de matière plastique
                    En plus des essais prévus aux différents points de la présente annexe, il est effectué les essais suivants :
           2.3.1.   Essai de résistance à l'abrasion conformément aux prescriptions du point 2.1 de l'annexe III-F.
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° C 218/81
          2.3.2,    Essai de résistance à l'humidité conformément aux prescriptions du point 3 de l'annexe IH-F.
          2.3.3.    Essai de résistance aux agents chimiques conformément aux prescriptions du point 11 de l'an-
                    nexe HI-C.
          2.4.      Double vitrage
                    Les essais à effectuer sont ceux prévus par la présente annexe pour chacune des vitres constituant le
                    double vitrage, avec la même fréquence et les mêmes exigences.
          3.        FRÉQUENCE ET RÉSULTATS DES ESSAIS
          3.1.      Fragmentation
          3.1.1.    Essais
          3.1.1.1. Une série initiale d'essais comportant une casse à chaque point d'impact prescrit par la présente
                    directive est effectuée avec enregistrements photographiques au début de la production de chaque
                    nouveau type de vitre, afin de déterminer le point de casse le plus grave.
                    Toutefois, pour les pare-brise en verre trempé, cette série initiale d'essais n'est effectuée que si la
                    production annuelle de vitres de ce type est supérieure à 200 unités.
          3.1.1.2. Pendant la campagne de production, l'essai de contrôle est effectué sur le point de casse déterminé
                    au point 3.1.1.1.
          3.1.1.3. Au début de chaque campagne de production ou après un changement de teinte, un essai de contrôle
                   doit être effectué.
          3.1.1.4. Au cours de la campagne de production, les essais de contrôle doivent être effectués à la fréquence
                    minimale suivante:
                                                                  Vitres en verre
                                Pare-brise en                                                          Pare-brise en
                                                                trempé autres que
                                 verre trempé                                                      verre feuilleté traité
                                                                   les pare-brise
                   — Ps < 200: un par campagne           — Pr < 500 : un par poste          0,1 % par type
                        de production
                   — Ps > 200: un toutes les             — Pr > 500: deux par poste
                        autres heures de production
          3.1.1.5. À la fin de la campagne de production, un essai de contrôle doit être effectué sur une des dernières
                   vitres fabriquées.
          3.1.1.6. Si Pr < 20, il ne doit être effectué qu'un seul essai de fragmentation par campagne de production.
          3.1.2.    Résultats
                   Tous les résultats doivent être relevés, y compris les résultats pour lesquels il n'est pas pris d'épreuve
                   photographique.
                   En outre, il est pris une épreuve photographique de contact par poste, sauf si Pr < 500, auquel cas
                   il est pris une seule épreuve photographique de contact par campagne de production.
          3.2.     Comportement au choc de la tête
          3.2.1.   Essais
                   Le contrôle est effectué sur un prélèvement correspondant à au moins 0,5% de la production
                   journalière de pare-brise feuilletés d'une chaîne de fabrication, avec un maximum de 15 pare-brise
                   par jour.
                   Le choix des échantillons doit être représentatif de la production des différents types de pare-brise.
                   Dans tous les cas, des essais de comportement au choc de la tête sont effectués sur au moins deux
                   échantillons par classe d'épaisseur par an.
          3.2.2.    Résultats
                   Tous les résultats doivent être relevés.
 ---pagebreak--- N° C 218/82                            Journal officiel des Communautés européennes                                          17. 8. 87
          3.3.     Impact d'une bille de 227 g
          3.3.1.   Essais
                   Les éprouverres sont découpées dans des échantillons. Toutefois, pour des raisons pratiques, les
                   essais peuvent être effectués sur des produits finis ou sur une partie de ces produits.
                   Le contrôle est effectué sur un prélèvement correspondant à au moins 0,5 % de la production d'un
                   poste, avec un maximum de 10 échantillons par jour.
          3.3.2.    Résultats
                   Tous les résultats doivent être relevés.
          3.4.     Haute température
          3.4.1.   Essais
                   Les éprouvettes sont découpées dans des échantillons. Toutefois, pour des raisons pratiques, les
                   essais peuvent être effectués sur des produits finis ou sur une partie de ces produits. Ces derniers
                   sont choisis de façon à ce que tous les intercalaires soient essayés au prorata de leur utilisation.
                   Le contrôle est effectué sur au moins trois échantillons de la production journalière par couleur
                   d'intercalaire.
          3.4.2.    Résultats
                   Tous les résultats doivent être enregistrés.
          3.5.     Transmission de la lumière
          3.5.1.  Fessais
                   Des échantillons représentatifs de produits finis teintés sont soumis à cet essai.
                   Au minimum, le contrôle est effectué au début de chaque campagne de production lorsqu'une
                   modification des caractéristiques de la vitre influe sur les résultats de l'essai.
                   Ne sont pas soumises à cet essai les vitres dont la transmission régulière de la lumière, mesurée lors
                   de l'homologation du type, est égale ou supérieure à 80% dans le cas des pare-brise et à 7 5 % dans
                   le cas des vitres autres que les pare-brise, ni les vitres de la catégorie V.
                   Au lieu de l'essai, dans le cas des vitres en verre trempé, le fournisseur de verre peut présenter un
                   certificat attestant qu'il est satisfait aux prescriptions ci-dessus.
          3.5.2.    Résultats
                   La valeur de la transmission de la lumière doit être enregistrée. De plus, pour les pare-brise avec
                   bande d'ombre ou bande d'obscurcissement, il est vérifié à l'aide des dessins mentionnés au point
                   3.2.1.2.2.4 que ces bandes sont en dehors de la zone I'.
          3.6.     Distorsion optique et séparation de l'image secondaire
          3.6.1.   Essais
                   Chaque pare-brise est inspecté pour déceler les défauts d'aspect. En outre, par les méthodes prescrites
                   ou toute méthode dont les résultats sont similaires, des mesures sont effectuées dans les différentes
                   zones de vision à la fréquence minimale suivante:
                   — soit, si Ps < 200, un échantillon par poste,
                   — soit, si Ps ^ 200, deux échantillons par poste,
                   — soit 1 % de toute la production, les échantillons prélevés étant représentatifs de toute la production.
           3.6.2.    Résultats
                    Tous les résultats doivent être relevés.
           3.7.     Résistance à l'abrasion
           3.7.1.   Essais
                    Seules les vitres recouvertes de matière plastique et les vitres en verre plastique sont soumises à cet
                    essai. Au minimum, le contrôle est effectué une fois par mois et par type de matériau plastique de
                    revêtement ou de celui jouant le rôle d'intercalaire.
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 218/83
          3.7.2.  Résultats
                 La mesure de la diffusion de la lumière doit être relevée.
          3.8.   Résistance à l'humidité
          3.8.1. Essais
                 Seules les vitres recouvertes de matière plastique et les vitres en verre plastique sont soumises à cet
                 essai. Au minimum, le contrôle est effectué une fois par mois et par type de matériau plastique de
                 revêtement ou de celui jouant le rôle d'intercalaire.
          3.8.2.  Résultats
                 Tous les résultats doivent être relevés.
          3.9.   Résistance aux agents chimiques
          3.9.1. Essais
                 Seules les vitres recouvertes de matière plastique et les vitres en verre plastique sont soumises à cet
                 essai. Au minimum, le contrôle est effectué une fois par mois et par type de matériau plastique de
                 revêtement ou de celui jouant le rôle d'intercalaire.
          3.9.2.  Résultats
                 Tous les résultats doivent être relevés.
 ---pagebreak--- N° C 218/84                           Journal officiel des Communautés européennes                                         17. 8. 87
                                                           ANNEXE      lll-L
                                                              MODÈLE
                                                                                     Indication de l'administration
          ANNEXE A LA FICHE DE RÉCEPTION CEE D'UN TYPE DE TRACTEUR EN CE QUI CONCERNE
                                           LE PARE-BRISE ET LES AUTRES VITRES
          (Article 4 paragraphe 2 et article 10 de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le
          rapprochement des législations des États membres relatives à la réception CEE des tracteurs agricoles ou
                                                         forestiers à roues)
          Numéro de réception CEE:                                    Extension n°
            1. Marque (raison sociale) du tracteur:
            2. Type et dénomination commerciale du tracteur:
           3. Nom et adresse du constructeur:
           4. Le cas échéant, nom et adresse du mandataire:
           5. Description du type de pare-brise et des autres vitres (trempé, feuilleté, plastique, verre plastique, plan,
               bombé, etc..)
           6. Numéro d'homologation CEE du pare-brise et des autres vitres:
           7. Date de présentation du tracteur à la réception CEE:
           8. Service technique chargé de la réception:
           9. Date du procès-verbal délivré par ce service:
          10. Numéro du procès-verbal délivré par ce service:
                      F
          11. La réception CEE en ce qui concerne le pare-brise et les autres vitres est accordée/refusée(')
          12. Lieu:
          13. Date:
          14. Signature:
          15. Les documents suivants, portant le numéro de réception CEE indiqué ci-dessus, sont annexés à la présente
               communication:
                          plans cotés,
                          vue éclatée ou photographie du pare-brise et des autres vitres équipant la cabine du tracteur.
               Ces données sont fournies aux autorités compétentes des autres États membres à leur demande expresse.
          16. Remarques éventuelles:
          (') Biffer la mention inutile.
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 218/85
                                                               ANNEXE IV
                               LIAISONS MÉCANIQUES ENTRE TRACTEURS ET REMORQUES
          1.        DÉFINITIONS
          1.1.     Par « liaisons mécaniques entre tracteurs et remorques » on entend les unités techniques installées
                   sur le tracteur et sur la remorque, assurant la connexion mécanique de l'ensemble tracteur-remorque.
                   Parmi les nombreux types de liaisons mécaniques on peut distinguer:
                   a) du côté du tracteur:
                       — crochet,
                       — chape,
                       — barre oscillante (appelée plus communément barre d'attelage);
                   b) du côté de la remorque :
                       — anneau.
          1.2.     Par « hauteur au-dessus du sol du dispositif de remorquage » on entend la distance entre le plan
                   horizontal contenant le centre de référence du dispositif de remorquage et le plan horizontal sur
                   lequel appuient les roues du tracteur.
          1.3.     Par « saillie du dispositif de remorquage» on entend la distance entre le centre de référence du
                   dispositif de remorquage et le plan vertical passant par l'essieu des roues arrières du tracteur.
          2.       CHAMP D'APPLICATION
                   Les liaisons mécaniques entre tracteurs et remorques faisant le plus couramment et presque
                   uniquement l'objet de transactions internationales étant le crochet, la chape et l'anneau, les prescrip-
                   tions de la présente directive ne concernent que ces liaisons.
          3.       PRESCRIPTIONS
          3.1.     Les crochets, les chapes et les anneaux sont soumis aux prescriptions dimensionnelles et aux
                   prescriptions de résistance figurant aux points 3.2 et 3.3 ci-après.
          3.2.     Prescriptions dimensionnelles
          3.2.1.   Les prescriptions dimensionnelles sont celles des normes ISO suivantes:
          3.2.1.1. ISO 6489/1 — Véhicules agricoles — Liaisons mécaniques sur véhicules remorquants — Partie 1:
                   Type crochet — dimensions (Première édition — octobre 1980).
          3.2.1.2. ISO 6489/2 — Véhicules agricoles — Liaisons mécaniques sur véhicules remorquants — Partie 2:
                   Type chape — dimensions (Première édition — octobre 1980).
          3.2.1.3. ISO 5692 — Véhicules agricoles — Liaisons mécaniques entre véhicules — Anneaux d'attelage —
                   Spécifications (Première édition — février 1979).
          3.2.2.   En outre, la hauteur maximale au-dessus du sol du dispositif de remorquage (h), en rapport avec la
                   distance entre les essieux (I), doit satisfaire à l'une des relations suivantes:
                   — h «S 0,35 I si Ma « 0,35 Mt,
                   — h « 0,5 I si Ma > 0,35 Mt.
          3.2.3.   La saillie du dispositif de remorquage est indiquée par le constructeur.
          3.3.     Prescriptions de résistance
                   Afin d'en vérifier la résistance, les liaisons mécaniques sont soumises à l'essai dynamique dont la
                   méthode est décrite en appendice.
                   Pendant l'essai, il ne doit se produire ni déformations permanentes, ni ruptures.
 ---pagebreak--- N° C 218/86                           Journal officiel des Communautés européennes                                            17. 8. 87
                                                             Appendice 1
                                                MÉTHODE D'ESSAI DYNAMIQUE
           1. Méthode d'essai
              Cette méthode décrit l'essai de fatigue à appliquer au dispositif d'attelage complet, c'est-à-dire muni de
              toutes les pièces nécessaires à sa fixation, à l'exclusion de la remorque. Toutes ces pièces sont montées
              sur une installation d'essai suivant les recommandations du fabricant en ce qui concerne leur fixation sur
              la remorque.
           2. Paramètre d'essai
              Les parties du dispositif d'attelage sont essayées suivant les valeurs nominales de la force horizontale et
              verticale autorisée. Ces forces sont spécifiées par le fabricant.
           3. Procédure d'essai
              La force doit être appliquée sur le dispositif au moyen d'un anneau standard conforme à la norme ISO
              5692 visée au point 3.2.3 de l'annexe IV. La force d'essai est obtenue en multipliant par 1,3 les forces
              horizontales et verticales visées au point 2 ci-dessus.
              Les pièces à essayer sont soumises à des cycles de sollicitation sinusoïdale dirigée vers le bas à l'arrière et
              appliquée au point normal de contact entre le dispositif et l'anneau avec des valeurs variables entre la
              force de contact et la force d'essai définie.
              La force de contact est la plus basse possible afin d'éviter qu'il y ait du jeu.
              Si des amortisseurs sont incorporés dans ces pièces ils seront maintenus en place lors de l'essai. Dans ce
              cas le verbal d'essai annotera leur comportement avant, pendant et après l'essai.
              La fréquence des sollicitations sinusoïdales ne doit pas dépasser 35 Hz pour un nombre de cycles égal à
              2.10e.
              Après l'essai, toute fracture, déformation permanente et fissure visible à l'œil ne doit être consignée.
           4. Tolérances
              Les tolérances suivantes sont applicables aux mesures effectuées pendant l'essai:
              — déflection: ± 1 mm,
              — force: ± 1%.
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                                                            Appendice 2
                                                              MODÈLE
                                                                                    Indication de l'administration
          ANNEXE À LA FICHE DE RÉCEPTION CEE D'UN TYPE DE TRACTEUR EN CE QUI CONCERNE
                                      SA LIAISON MÉCANIQUE AVEC UNE REMORQUE
          (Article 4 paragraphe 2 et article 10 de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le
          rapprochement des législations des États membres relatives à la réception CEE des tracteurs agricoles ou
                                                         forestiers à roues)
          Numéro de réception CEE :
            1. Marque (raison sociale) du tracteur:
            2. Type et dénomination commerciale du tracteur:
            3. Nom et adresse du constructeur :
           4. Le cas échéant, nom et adresse du mandataire:
           5. Description du type de liaison mécanique (crochet, chape, attelage trois points, barre à trous, barre
               oscillante, etc...) :
           6. Date de présentation du tracteur à la réception CEE:
           7. Service technique chargé des essais de réception :
           8. Date du procès-verbal délivré par ce service:
           9. Numéro du procès-verbal délivré par ce service:
          10. La réception CEE en ce qui concerne la liaison mécanique pour l'attelage d'une remorque est accordée/
               refusée^).
          11. Lieu:
          12. Date:
          13. Signature:
          14. Les documents suivants, portant le numéro de réception CEE indiqué ci-dessus, sont annexés à la présente
               communication :
                           plans cotés,
                           vue éclatée ou photographie du type de liaison mécanique.
               Ces données sont fournies aux autorités compétentes des autres États membres à leur demande expresse.
          15. Remarques éventuelles :
          (') Biffer la mention inutile.
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                                                              ANNEXE V
          EMPLACEMENT ET MODE DE POSE DES PLAQUES ET INSCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES SUR LE
                                                       CORPS DU TRACTEUR
           1.       GÉNÉRALITÉS
          1.1.      Tout tracteur agricole ou forestier doit être pourvu d'une plaque et des inscriptions telles qu'elles
                    sont décrites dans les points suivants. Cette plaque et ces inscriptions sont apposées par les soins du
                    constructeur ou de son mandataire.
          2.        PLAQUE DU CONSTRUCTEUR
          2.1.      Une plaque du constructeur, dont le modèle figure en appendice à la présente annexe, doit être
                    solidement fixée à un endroit bien apparent et facilement accessible sur une pièce qui, normalement,
                    n'est pas susceptible d'être remplacée en cours d'utilisation; elle doit être facilement lisible et
                    comporter de façon indélébile les indications suivantes, énumérées dans l'ordre:
          2.1.1.    Nom du constructeur.
          2.1.2.    Marque (si différente du nom).
          2.1.3.    Adresse.
          2.1.4.    Type du tracteur (et version, si besoin).
          2.1.5.    Numéro de réception CEE.
                    Ce numéro est composé de la lettre « e » minuscule suivie, dans l'ordre, du nombre ou des lettres
                    distinctifs du pays ayant octroyé la réception CEE:
                     1    pour  la république fédérale d'Allemagne
                     2    pour  la France
                     3    pour  l'Italie
                     4    pour  les Pays-Bas
                     6    pour  la Belgique
                     9    pour  l'Espagne
                    11    pour  le Royaume-Uni
                    12    pour  le Luxembourg
                    18    pour  le Danemark
                    21    pour  le Portugal
                    EL    pour  la Grèce
                    IRL   pour   l'Irlande
                    et du numéro de réception correspondant au numéro de la fiche de réception établie pour le type du
                    véhicule. Un astérisque est placé entre la lettre « e » et le nombre ou les lettres distinctifs du pays
                    ayant octroyé la réception CEE de même qu'entre ce nombre ou ces lettres et le numéro de réception.
           2.1.6.   Numéro d'identification du tracteur.
           2.1.7.   Masse à vide, en ordre de marche.
           2.1.8.   Masse maximale en charge autorisée du tracteur, détaillée suivant les montes en pneumatiques
                    possibles.
           2.1.9.   Masse maximale en charge autorisée pour l'ensemble, dans le cas où le tracteur est utilisé avec une
                    remorque agricole, en distinguant:
           2.1.9.1. remorque sans dispositif de freinage,
           2.1.9.2. remorque avec dispositif de freinage mécanique,
           2.1.9.3. remorque avec dispositif de freinage assisté.
           2.2.     Le constructeur peut apposer des indications supplémentaires en dessous ou à côté des inscriptions
                    prescrites, à l'extérieur d'un rectangle clairement marqué et ne comprenant que les indications
                    prescrites aux points 2.1.1 à 2.1.9 (voir exemple de plaque du constructeur ci-après).
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          3.        NUMÉRO D'IDENTIFICATION DU TRACTEUR
                    Le numéro d'identification du tracteur est constitué par une combinaison structurée de caractères
                    attribuée à chaque tracteur par le constructeur. Il a pour but de permettre, sans qu'il soit nécessaire
                   de recourir à d'autres indications, l'identification univoque de tout tracteur par l'intermédiaire du
                   constructeur pendant une période d'une durée de 30 ans.
                    Le numéro d'identification doit répondre aux prescriptions suivantes.
          3.1.      Il doit être marqué sur la plaque du constructeur ainsi que sur le châssis, ou autre structure analogue.
          3.1.1.   Il doit, dans la mesure du possible, être marqué sur une seule ligne.
          4.        CARACTÈRES
          4.1.     Pour toutes les inscriptions prévues aux points 2 et 3, des lettres latines et des chiffres arabes doivent
                   être employés. Toutefois, les lettres latines utilisées pour les indications prévues aux points 2.1.1,
                   2.1.2 et 3 doivent être des majuscules.
          4.2.     Pour les indications du numéro d'identification du véhicule:
          4.2.1.   l'emploi des lettres 1, 0 et Q ainsi que de tirets, astérisques ou autres signes particuliers, n'est pas
                   admis;
          4.2.2.   les lettres et les chiffres doivent avoir les hauteurs minimales suivantes:
          4.2.2.1. 7 mm pour les caractères marqués directement sur le châssis ou le cadre ou autre structure analogue
                   du tracteur;
          4.2.2.2. 4 mm pour les caractères marqués sur la plaque du constructeur.
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                                               Exemple de plaque du constructeur
          L'exemple ci-dessous ne préjuge pas les indications qui figureront réellement sur la plaque du constructeur;
          i! est donné uniquement à titre indicatif.
                                                 BRAUN TRAKTOR WERKE
                                                            MAJOR
                                                         Lyoner Stratëe
                                                     AACHEN — Deutschland
                                                           e * 1 * 1792
                                                          Type: 190 E
                                                      Numéro: AE 7954 W
                                                         P.V. :2 350 kg
                                        Pneumatiques
                                            PTAC             4 250    3 840    3 650
                                    PTR:
                                    — remorque non freinée: 3 350 kg
                                    — remorque à freinage mécanique : 8 350 kg
                                    — remorque à freinage assisté: 11 450 kg
 ---pagebreak--- 17. 8. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 218/91
                                                               Appendice
                                                               MODÈLE
                                                                                  Indication de l'administration
          ANNEXE À LA FICHE DE RÉCEPTION CEE D'UN TYPE DE TRACTEUR EN CE QUI CONCERNE
          L'EMPLACEMENT ET MODE DE POSÉ DES PLAQUES ET INSCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES SUR
                                                    LE CORPS DU TRACTEUR
          (Article 4 paragraphe 2 et article 10 de la directive 74/1S0/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le
          rapprochement des législations des États membres relatives à la réception CEE des tracteurs agricoles ou
                                                          forestiers à roues)
          Numéro de réception CEE :
           1. Marque (raison sociale) du tracteur:
           2. Type et dénomination commerciale du tracteur:
           3. Nom et adresse du constructeur :
           4. Le cas échéant, nom et adresse du mandataire :
           5. Date de présentation du tracteur à la réception CEE:
           6. Service technique chargé des essais de réception :
           7. Date du procès-verbal délivré par ce service:
           8. Numéro du procès-verbal délivré par ce service:
           9. La réceprion CEE en ce qui concerne l'emplacement et mode de pose des plaques et inscriptions
                réglementaires sur le corps du tracteur est accordée/refusée^).
          10. Lieu :
          11. Date:
          12. Signature:
           (') Biffer la mention inutile.
 ---pagebreak--- N° C 218/92                        Journal officiel des Communautés européennes                                         17. 8. 87
           13. Les documents suivants, portant le numéro de réception CEE indiqué ci-dessus, sont annexés à la présente
               communication :
                         plans cotés
                         vue éclatée ou photographie de l'emplacement et mode de pose des plaques et inscriptions
                         réglementaires sur le corps du tracteur.
               Ces données sont fournies aux autorités compétentes des autres États membres à leur demande expresse.
           14. Remarques éventuelles :