CELEX: 31987R3329
Language: fr
Date: 1987-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3329/87 de la Commission, du 5 novembre 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de seigle fourragé détenues par l'organisme d'intervention danois

6. 11 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 316/ 15
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3329/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 novembre 1987
                 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000
                     tonnes de seigle fourragé détenues par l'organisme d'intervention danois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           une adjudication permanente pour 1 exportation de
                                                                     100 000 tonnes de seigle fourragé détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                       Article 2
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               1 00 000 tonnes de seigle fourragé à exporter vers tous les
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        pays tiers.
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son                  2. Les régions dans lesquelles les 100 000 tonnes de
article 7 paragraphe 5,                                              seigle fourragé sont stockées sont mentionnées à
                                                                     l'annexe I.
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1581 /86
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de                                    Article 3
l'intervention dans le secteur des céréales (3), dispose que
la mise en vente des céréales détenues par l'organisme               Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;                  date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
                                                                     (CEE) n° 1836/82 jusqu'à la fin du deuxième mois suivant.
considérant que le règlement (CEE) n° 1836/82 de la                                           Article 4
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2418/87 (*), fixe les procédures et les conditions          1 . Le délai de présentation des offres pour la première
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­              adjudication partielle expire le 11 novembre 1987, à 13
nismes d'intervention ;                                              heures (heure de Bruxelles).
considérant que, par communication du 30 octobre 1987,               2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
le Danemark a fait part à la Commission de son désir de              tion partielle expire le 16 décembre 1987, à 13 heures
remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays              (heure de Bruxelles).
tiers, une quantité de 100 000 tonnes de seigle fourragé             3. Les offres doivent, être déposées auprès de l'orga­
détenues par son organisme d'intervention ; qu'il peut être          nisme d'intervention danois.
donné suite à cette demande ;
                                                                                               Article 5
considérant que les mesures prévues au présent règlement             L'organisme d'intervention danois communique à la
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,           Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
                                                                     du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                      Elles doivent être transmises conformément au schéma
                                                                     figurant à l'annexe II.
                         Article premier                                                       Article 6
L'organisme d'intervention danois peut procéder, dans les            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
conditions fixées par le règlement (CEE) n° 1836/82, à               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(>) JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 182  du  3. 7. 1987, p. 40.
(3) JO  n0 L 139  du  24. 5. 1986, p. 36.
(4) JO  n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23 .
h JO n0 L 223 du 11 . 8. 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 316/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                           6 . 11 . 87
                                                               ANNEXE I
                                                                                                 (en tonnes)
                                              Lieu de stockage                         Quantités
                                  Sjaelland                                                5 000
                                  Fyn                                                   20 000
                                  Jylland                                               75 000
                                                               ANNEXE II
             Adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de seigle fourragé détenues
                                               par l'organisme d'intervention danois
                                                     [Règlement (CEE) n0 3329/87]
                      1                 2              3               4                 5               6             7
                                                                                  Bonifications
                                                                  Prix d'offre         (+)             Frais
                Numérotation
                    des
                                    Numéro          Quantité       (en Écus       Réfactions (—)   commerciaux
                                                                                                                  Destination
              soumissionnaires
                                     du lot        en tonnes      par tonne)        (en Écus         (en Écus
                                                                       0           par tonne)       par tonne)
                                                                                 (pour mémoire)
                      1
                      2
                      3
                    etc.
             (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.