CELEX: 31981R1784
Language: fr
Date: 1981-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1784/81 du Conseil, du 19 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

Avis juridique important

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31981R1784

Règlement (CEE) n° 1784/81 du Conseil, du 19 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales  

Journal officiel n° L 177 du 01/07/1981 p. 0001

++++ ( 1 ) JO N C 101 DU 4 . 5 . 1981 , P . 58 .   ( 2 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .   ( 3 ) JO N L 121 DU 5 . 5 . 1981 , P . 1 .  REGLEMENT ( CEE ) N 1784/81 DU CONSEIL  DU 19 MAI 1981  MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,  VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,  VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ,  CONSIDERANT QUE L'EXPERIENCE A MONTRE QUE DANS LA COMMUNAUTE LA MALTO-DEXTRINE , LES SIROPS DE MALTO-DEXTRINE ET CERTAINS SUCRES CARAMELISES TENDENT A ETRE DERIVES DES CEREALES ; QU'IL EST DONC OPPORTUN QUE CES PRODUITS SOIENT SOUMIS A L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  L'ANNEXE A DU REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1187/81 ( 3 ) , EST REMPLACEE PAR LE TEXTE SUIVANT :   " ANNEXE A  NUMERO DU TARIF  DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES  COMMUN  07.06 A * RACINES DE MANIOC , D'ARROW-ROOT ET DE SALEP ET AUTRES RACINES ET TUBERCULES SIMI -   * LAIRES A HAUTE TENEUR EN AMIDON , A L'EXCLUSION DES PATATES DOUCES  EX 11.01 * FARINES DE CEREALES :   * C . D'ORGE   * D . D'AVOINE   * E . DE MAIS   * G . AUTRES  EX 11.02 * GRUAUX , SEMOULES ; GRAINS MONDES , PERLES , CONCASSES , APLATIS ( Y COMPRIS LES FLO -   * CONS ) , A L'EXCEPTION DU RIZ DU N 10.06 ; GERMES DE CEREALES , ENTIERS , APLATIS , EN   * FLOCONS OU MOULUS :   * EX A . GRUAUX ET SEMOULES , A L'EXCEPTION DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT ( BLE )   * ET DE RIZ   * B . GRAINS MONDES ( DECORTIQUES OU PELES ) , MEME TRANCHES OU CONCASSES   * C . GRAINS PERLES   * D . GRAINS SEULEMENT CONCASSES   * EX E . GRAINS APLATIS ; FLOCONS , A L'EXCEPTION DES FLOCONS DE RIZ   * EX F . PELLETS A L'EXCEPTION DES PELLETS DE RIZ   * G . GERMES DE CEREALES , ENTIERS , APLATIS , EN FLOCONS OU MOULUS  11.04 C * FARINES ET SEMOULES DE SAGOU ET DES RACINES ET TUBERCULES REPRIS AU N 07.06  11.07 * MALT , MEME TORREFIE  EX 11.08 A * AMIDONS ET FECULES :   * I . AMIDON DE MAIS   * III . AMIDON DE FROMENT ( BLE )   * IV . FECULE DE POMMES DE TERRE   * V . AUTRES  11.09 * GLUTEN DE FROMENT , MEME A L'ETAT SEC  17.02 B * GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE ; MALTO-DEXTRINE ET SIROP DE MALTO-DEXTRINE :   * II . AUTRES  17.02 F * SUCRES ET MELASSES , CARAMELISES :   * II . AUTRES  21.07 F II * SIROP DE GLUCOSE ET SIROP DE MALTO-DEXTRINE AROMATISES OU ADDITIONNES DE COLO -   * RANTS  23.02 A * SONS , REMOULAGES ET AUTRES RESIDUS DU CRIBLAGE , DE LA MOUTURE OU AUTRES TRAITE -   * MENTS DES GRAINS DE CEREALES  23.03 A I * RESIDUS DE L'AMIDONNERIE DU MAIS ( A L'EXCLUSION DES EAUX DE TREMPE CONCENTREES ) ,   * D'UNE TENEUR EN PROTEINES , CALCULEE SUR LA MATIERE SECHE , SUPERIEURE A 40 % EN   * POIDS  23.07 * PREPARATIONS FOURRAGERES MELASSEES OU SUCREES ; AUTRES PREPARATIONS DU GENRE DE   * CELLES UTILISEES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX :   * EX B . AUTRES , CONTENANT ISOLEMENT OU ENSEMBLE , MEME MELANGES AVEC D'AUTRES   * PRODUITS , DE L'AMIDON OU DE LA FECULE , DU GLUCOSE , DE LA MALTO-DEXTRINE , DU   * SIROP DE GLUCOSE OU DU SIROP DE MALTO-DEXTRINE RELEVANT DES SOUS-POSITIONS   * 17.02 B ET 21.07 F II ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , A L'EXCLUSION DES PREPARA -   * TIONS ET ALIMENTS CONTENANT EN POIDS 50 % OU PLUS DE PRODUITS LAITIERS   ( 1 ) AUX FINS DE CETTE SOUS-POSITION , L'EXPRESSION " PRODUITS LAITIERS " DESIGNE LES PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS 04.01 , 04.02 , 04.03 ET 04.04 ET DES SOUS-POSITIONS 17.02 A ET 21.07 F I . "  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1981 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 19 MAI 1981 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  D . F . VAN DER MEI