CELEX: 31988R3535
Language: fr
Date: 1988-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3535/88 de la Commission, du 14 novembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 309/25
15. 11 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3535/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 novembre 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        données dont la Commission a connaissance conduit a
                                                                  modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                            Article premier
 règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­
 ticle 16 paragraphe 8 ,                                           Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                   graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le         l'annexe .
 règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3457/                                    Article 2
 88 C);
 considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre
                                                                    1988 .
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
   (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
   O JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
   h) JO n0 L 203 du 28. 7, 1988, p. 22.
   (<) JO n0 L 303 du 8 . 11 . 1988, p. 18.
 ---pagebreak--- N0 L 309/26                             Journal officiel des Communautés européennes                                            15. 11 . 88
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 novembre 1988 , fixant les prélèvements a
                                      l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                  36,3é (')
                                    17011190                                                    36,38 (')
                                    1701 12 10                                                  36,38 (')
                                    1701 12 90                                                  36,38 (')
                                    1701 91 00    ■                                             45,00
                                    1701 99 10                                                  45,00
                                    1701 99 90                                               . 45,00 0
            (*) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission.
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.