CELEX: 31995R2437
Language: fr
Date: 1995-10-17 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2437/95 DE LA COMMISSION du 17 octobre 1995 modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

18 . 10 . 95         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 250/3
                                REGLEMENT (CE) N° 2437/95 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 octobre 1995
                 modifiant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs
                    exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission dispose actuellement conduit à
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur
                                                                   comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des oeufs ('), modifié en dernier lieu par le      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CE) n0 3290/94 (2), et notamment son article 8
paragraphe 3,                                                                           Article premier
considérant que les taux des restitutions applicables, à           Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) n0
compter du 16 octobre 1995, aux produits visés en                  2415/95 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du
annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant            présent règlement.
pas de l'annexe II du traité, ont été fixés par le règlement
(CE) n0 2415/95 de la Commission (3) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et critères
rappelés dans le règlement (CE) n0 2415/95 aux données             Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre 1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                           Martin BANGEMANN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
 2 JO n0 L 349 du 31 . 12. 1994, p. 105.
P) JO n° L 248 du 14. 10. 1995, p. 25.
 ---pagebreak--- N° L 250 /4           FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 18 . 10 . 95
                                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 octobre 1995, modifiant les taux des restitutiçns
            applicables aux œufs et jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
                                                             l'annexe II du traité
                                                                                                                     (en écus / 100 kg)
                                                                                                                            Taux
                   Code                                                                               Destination
                    NC                              Désignation des marchandises                            C)
                                                                                                                             des
                                                                                                                         restitutions
                 0407 00          Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                                   — de volailles de basse-cour :
                 0407 00 30        — — autres :
                                        a) en cas d'exportation d'ovoalbumine relevant du
                                            code NC 3502 10                                                02                9,00
                                                                                                           03                6,00
                                        b) en cas d'exportation d'autres marchandises                      01                6,00
                 0408             Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes
                                  d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés,
                                  congelés ou autrement conservés, même additionnés de
                                  sucre ou d'autres édulcorants :
                                   — Jaunes d'œufs :
                 0408 1 1          — — séchés :
            ex 0408 1 1 80         — — — propres à des usages alimentaires :
                                            non édulcorés                                                  01              45,00
                 0408 19           — — autres :
                                   — — — propres à des usages alimentaires :
            ex 0408 19 81          — — — — liquides :
                                               non édulcorés                                               01               20,00
            ex 0408 19 89          — — — — congelés :
                                               non édulcorés                                               01               20,00
                                   — autres :
                 0408 91           — — séchés :
            ex 0408 91 80          — — — propres à des usages alimentaires :
                                            non édulcorés                                                  01               27,00
                 0408 99           — — autres :                                                     I
            ex 0408 99 80          — — — propres à des usages alimentaires :                        I
                                            non édulcorés                                                  01                 7,00
            (') Les destinations sont identifiees comme suit :
                01 les pays tiers,
                02 le Koweït, le Bahreïn, Oman, le Qatar, les Émirats arabes unis, le Yémen, Hong-kong, la Russie, la Corée du Sud, le
                   Japon, la Malaysie, la Thaïlande et T'ai-wan,
                03 toutes les destinations à l'exception de celles visées sous 02.