CELEX: 31972R1196
Language: fr
Date: 1972-06-09
Title: Règlement (CEE) n 1196/72 de la Commission, du 8 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

9. 6 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 132/3
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1196/72 DE LA COMMISSION
                                                            du 8 juin 1972
                         fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                      au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des                                              Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),                  Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
 et notamment son article 15 paragraphe 6,                            ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                      céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                    n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             tableaux annexés au présent règlement.
 règlement ( CEE) n° 1680/71 (3) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant                1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 juin 1972.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                         Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
( 2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p . 8 .
(3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N0 L 132/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                       9 . 6 . 72
                                                                    ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 8 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales f1)
                                                                                                                                    ( UC / tonne)
            Numéro du                                                       Courant          1 er term .        2e term .            3e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise                 6                   7                8                    9
             commun
         10.01 A             Froment tendre et méteil                          0                 1,84             1,84                 1,84
         10.01 B             Froment dur                                       0                   0                0                    0
         10.02               Seigle                                            0                   0                0                  0,23
         10.03               Orge                                              0                 1,15             1,15                 2,76
         10.04               Avoine                                             0                  0                0                    0
         10.05 A             Maïs hybride destiné à l'ensemen­                  0                   0               0                    0
                               cement
         10.05 B             autre maïs                                         0                   0                0                   0
         10.07 A             Sarrasin                                           0                  0                0                    0
         10.07 B             Millet                                             0                   0                0                   0
         10.07 C             Graines de sorgho                                  0                0,28             0,28                   0
         10.07 D             Non dénommés                                       0                   0                0                   0
         i1) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                               (UC / 100 kg)
   Numéro du
                                                                     Courant        1 er term .          2* term.         3· term .             4' verm.
  tarif douanier          Désignation de la marchandise
     commun
                                                                         6                7                  8                9                     10
 11.07 AI ( a)      Malt de froment (blé), non torré­                    0            0,328               0,328            0,328                 0,328
                       fié, présenté sous forme de farine
 11.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torré­                    0            0,245               0,245            0,245                 0,245
                       fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
 11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé),                    0            0,205               0,205            0,491                  0,491
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
 11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé),                    0             0,153              0,153            0,367                  0,367
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
 11.07 B             Malt torréfié                                       0             0,178              0,178            0,428                  0,428