CELEX: 32013D0807
Language: fr
Date: 2013-12-17 00:00:00
Title: 2013/807/UE: Décision d’exécution de la Commission du 17 décembre 2013 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO 2 et les objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2012, en application du règlement (UE) n ° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 9184]

28.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 353/64
            
         
      DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   
   du 17 décembre 2013
   confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2012, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil
   [notifiée sous le numéro C(2013) 9184]
   (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, française, italienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et suédoise sont les seuls faisant foi.)
   (2013/807/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 6, et son article 10, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011 fait obligation à la Commission de confirmer ou de modifier chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques de chaque constructeur de véhicules utilitaires légers dans l’Union. Sur cette base, la Commission est tenue de déterminer si les constructeurs et les groupements de constructeurs constitués au titre de l’article 7, paragraphe 1, de ce règlement ont respecté les objectifs d’émissions spécifiques qui leur ont été assignés conformément à l’article 4 dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Pour les années civiles 2012 et 2013, les objectifs d’émissions spécifiques ne sont pas contraignants et la Commission devrait donc calculer des objectifs indicatifs. Étant donné que ces objectifs indicatifs serviront à indiquer aux constructeurs l’effort nécessaire pour réaliser l’objectif obligatoire en 2014, il y a lieu de déterminer les émissions spécifiques moyennes de CO2 des constructeurs pour 2012 et 2013 conformément aux exigences énoncées à l’article 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 510/2011 et de prendre en compte, pour chaque constructeur, 70 % des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés pendant les années en question.
            
         
               (3)
            
            
               Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques sont indiquées à l’annexe II, partie A, point 1, du règlement (UE) no 510/2011 et sont fondées sur les immatriculations de véhicules utilitaires légers neufs dans les États membres.
            
         
               (4)
            
            
               Lorsque les véhicules utilitaires légers font l’objet d’une réception par type multiétape, l’annexe II, partie B, point 7, du règlement (UE) no 510/2011 prévoit que les émissions de CO2 du véhicule complété sont allouées au constructeur du véhicule de base. Tant que la procédure prévue à l’annexe XII, section 5, du règlement (CE) no 692/2008 de la Commission (2) pour la détermination des émissions de CO2 de cette catégorie de véhicules n’est pas applicable, il convient que la Commission calcule les objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs des véhicules de base en se fondant sur la masse du véhicule complété en ordre de marche définie à l’article 3, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 510/2011 et qu’elle utilise les émissions spécifiques de CO2 du véhicule de base conformément à l’article 4, deuxième alinéa, de ce règlement.
            
         
               (5)
            
            
               Les ensembles de données complets pour tous les États membres ont été mis à la disposition de la Commission à la fin du mois de mars 2013. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n’ont pas été corrigées.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient d’observer que plusieurs États membres n’ont pas été en mesure, dans leurs systèmes de surveillance actuels, de faire la distinction entre les véhicules utilitaires légers complets et les véhicules utilitaires légers complétés. Il y a donc lieu de considérer les données 2012 pour les véhicules utilitaires légers comme incomplètes pour ce qui est de la surveillance des véhicules ayant fait l’objet d’une réception multiétape. Afin de garantir une surveillance complète et exacte des émissions de CO2 et des données techniques concernant notamment les véhicules multiétapes, il est nécessaire d’adapter les systèmes de surveillance, au niveau de l’Union comme au niveau des États membres. Il convient donc de ne pas considérer les valeurs finales confirmées dans la présente décision comme étant entièrement représentatives des performances du parc de véhicules neufs en ce qui concerne les émissions de CO2 pour 2012.
            
         
               (7)
            
            
               Le 18 juin 2013, la Commission a publié les données provisoires concernant les véhicules utilitaires légers et notifié à 60 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2012 et de leurs objectifs d’émissions spécifiques, conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 510/2011. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification, conformément à l’article 8, paragraphe 5, de ce même règlement. Quatre constructeurs ont informé la Commission qu’ils acceptaient les données provisoires sans corrections, tandis que vingt-quatre constructeurs ont signalé des erreurs.
            
         
               (8)
            
            
               Pour les 36 constructeurs qui n’ont pas signalé d’erreurs dans les ensembles de données, il y a lieu de confirmer sans les modifier les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques.
            
         
               (9)
            
            
               La Commission a examiné les corrections notifiées par les constructeurs et les justifications correspondantes, et les ensembles de données ont été adaptés en conséquence.
            
         
               (10)
            
            
               Pour les séries de données dans lesquelles certains paramètres d’identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n’ont pas la possibilité de vérifier ou de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d’appliquer une marge d’erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.
            
         
               (11)
            
            
               Il y a lieu de calculer cette marge d’erreur comme correspondant à la différence entre l’écart par rapport à l’objectif d’émissions spécifiques (exprimé en tant qu’objectifs d’émissions spécifiques déduits des émissions moyennes) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l’écart par rapport à l’objectif d’émissions spécifiques calculé en n’en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d’erreur devrait toujours améliorer l’écart par rapport à l’objectif du constructeur.
            
         
               (12)
            
            
               Il y a lieu de confirmer ou de modifier en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2012, les objectifs d’émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers et pour chaque groupement de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2012 conformément à l’article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011, sont spécifiées à l’annexe de la présente décision.
   Les valeurs visées à l’article 10, paragraphe 1, points a) à e), du règlement (UE) no 510/2011 pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers et pour chaque groupement de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2012 sont également spécifiées à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les constructeurs individuels suivants sont destinataires de la présente décision:
   
               1.
            
            
               AUDI AG
               
                           Berliner Ring 2
                        
                     
                           38436 Wolfsburg
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               2.
            
            
               AUTOMOBILES CITROËN
               
                           6 rue Fructidor
                        
                     
                           75017 Paris
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               3.
            
            
               AUTOMOBILES DANGEL
               
                           5 Rue Du Canal
                        
                     
                           68780 Sentheim
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               4.
            
            
               AUTOMOBILES PEUGEOT
               
                           75 avenue de la Grande Armée
                        
                     
                           75016 Paris
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               5.
            
            
               AZURE DYNAMICS
               
                           Unit 10 The IO Centre,
                        
                     
                           Whittle Way, Arlington Business Park
                        
                     
                           Gunnels Wood Road
                        
                     
                           Stevenage SG1 2BD
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               6.
            
            
               AVTOVAZ
               Représenté dans l’Union européenne par:
               
                           LADA France SAS 13
                        
                     
                           Route Nationale 10
                        
                     
                           78310 Coignières
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               7.
            
            
               BLU CAR S.R.L
               
                           Via Adua, 58 D/E
                        
                     
                           I-25034 ORZINUOVI (BS)
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               8.
            
            
               BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG
               
                           Petuelring 130 80788
                        
                     
                           München,
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               9.
            
            
               BMW M GmbH
               
                           Petuelring 130
                        
                     
                           80788 München
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               10.
            
            
               CHRYSLER GROUP LLC
               
                           Bundesstraße 83
                        
                     
                           8071 Dörfla bei Graz
                        
                     
                           Autriche
                        
                     
         
               11.
            
            
               AUTOMOBILE DACIA SA
               
                           Uzinei Street 1 – Mioveni
                        
                     
                           115400 Arges
                        
                     
                           Roumanie
                        
                     
         
               12.
            
            
               DAIHATSU MOTOR CO LTD
               
                           1-1, Daihatsu-Cho
                        
                     
                           Ikeda City,
                        
                     
                           Osaka 563-865
                        
                     
                           Japon
                        
                     
         
               13.
            
            
               DAIMLER AG
               
                           Mercedesstr 137/1 70327 Zimmer 229
                        
                     
                           Stuttgart, HPC F403
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               14.
            
            
               DONGFENG MOTOR CORPORATION
               
                           Giotti Victoria Sr.l. Pissana Road, 11/a,
                        
                     
                           50021 Barberino, Val D’Elsa (Florence)
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               15.
            
            
               DR MOTOR COMPANY SRL
               
                           S S 85, Venafrana km 37.500
                        
                     
                           86070 Macchia d’Isernia,
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               16.
            
            
               ERKE EQUIPAMENTO PARA VEHICULOS S.A.
               
                           Ibaiondo Poligonoa, 3(Orbegozo)
                        
                     
                           Hernani (20120), GIPUZKOA,
                        
                     
                           Espagne
                        
                     
         
               17.
            
            
               FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA
               
                           c.so Settembrini 40 Gate 8 Building 5 Room A8N
                        
                     
                           10135 Torino
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               18.
            
            
               FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED
               
                           Neihl Plant, building Imbert
                        
                     
                           479 Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Köln
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               19.
            
            
               FORD MOTOR COMPANY
               
                           Neihl Plant, building Imbert
                        
                     
                           479 Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Köln
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               20.
            
            
               FORD WERKE GmbH
               
                           Neihl Plant, building Imbert
                        
                     
                           479 Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Köln
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               21.
            
            
               FUJI HEAVY INDUSTRIES LTD
               
                           Leuvensesteenweg 555 B/8
                        
                     
                           1930 Zaventem
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               22.
            
            
               MITSUBISHI FUSO TRUCK &BUS CORPORATION
               Représenté dans l’Union européenne par:
               
                           DAIMLER AG
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1 70327 Zimmer 229
                        
                     
                           Stuttgart, HPC F403
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               23.
            
            
               GENERAL MOTORS CORPORATION
               Représenté dans l’Union européenne par:
               
                           Adam Opel AG
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               24.
            
            
               GM KOREA COMPANY
               Représenté dans l’Union européenne par:
               
                           Adam Opel AG
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               25.
            
            
               ZHEJIANG GONOW AUTO CO. Ltd
               Représenté dans l’Union européenne par:
               
                           Gonow Europe S.R.L.
                        
                     
                           Direzione Generale Via Aurelia, 1250
                        
                     
                           00166 Roma
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               26.
            
            
               GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED
               Représenté dans l’Union européenne par:
               
                           International Motors Limited
                        
                     
                           I.M. House South Drive
                        
                     
                           Coleshill B46 1DF
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               27.
            
            
               HEBEI ZHONGXING AUTOMOBILE CO., Ltd
               Représenté dans l’Union européenne par:
               
                           URSUS SA Lublin
                        
                     
                           ul. Frezerów 7,
                        
                     
                           20-952 Lublin,
                        
                     
                           Pologne
                        
                     
         
               28.
            
            
               HYUNDAI MOTOR COMPANY
               Représenté dans l’Union européenne par:
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromanade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               29.
            
            
               ISUZU MOTORS LIMITED
               Représenté dans l’Union européenne par:
               
                           Isuzu Motors Europe NV
                        
                     
                           Bist 12
                        
                     
                           B-2630 Aartselaar
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               30.
            
            
               IVECO SPA
               
                           Via Puglia 35
                        
                     
                           10156 Torino
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               31.
            
            
               KIA MOTORS CORPORATION
               Représenté dans l’Union européenne par:
               
                           Kia Motors Europe GmbH
                        
                     
                           Theodor-Heuss-Allee 11
                        
                     
                           60486 Frankfurt/M
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               32.
            
            
               JAGUAR LAND ROVER LIMITED
               
                           w/10/5 Abbey Road
                        
                     
                           Whitley Coventry CV3 4LF
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               33.
            
            
               MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD
               
                           Legal Department Suzuki
                        
                     
                           Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               34.
            
            
               MAHINDRA & MAHINDRA LTD
               Représenté dans l’Union européenne par:
               
                           Mahindra Europe Srl
                        
                     
                           Via Cancelliera 35
                        
                     
                           00040 Ariccia (Roma)
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               35.
            
            
               MAZDA MOTOR CORPORATION
               Représenté dans l’Union européenne par:
               
                           Mazda Motor Europe GmbH
                        
                     
                           European R&D Centre
                        
                     
                           Hiroshimastr 1
                        
                     
                           61440 Oberursel/Ts
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               36.
            
            
               MIA ELECTRIC SAS
               
                           45, rue des Pierrières
                        
                     
                           BP 60324
                        
                     
                           79143 CERIZAY Cedex
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               37.
            
            
               MICRO-VETT SPA
               
                           Via Gambellara 34
                        
                     
                           40026 Imola (BO)
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               38.
            
            
               MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC
               Représenté dans l’Union européenne par:
               
                           Mitsubishi Motors Europe BV MME
                        
                     
                           Op de Baan 8
                        
                     
                           6121 SG Born
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               39.
            
            
               MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME
               Représenté dans l’Union européenne par:
               
                           Mitsubishi Motors Europe BV MME
                        
                     
                           Op de Baan 8
                        
                     
                           6121 SG Born
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               40.
            
            
               MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH
               Représenté dans l’Union européenne par:
               
                           Mitsubishi Motors Europe BV MME
                        
                     
                           Op de Baan 8
                        
                     
                           6121 SG Born
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               41.
            
            
               MULTICAR GmbH (Multicar Zweigwerk der Hako-Werke Gmbh)
               
                           Hako GmbH
                        
                     
                           Hamburger Str. 209 – 239
                        
                     
                           23843 Bad Oldesloe
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               42.
            
            
               NISSAN INTERNATIONAL SA
               
                           Cranfield Technology Park
                        
                     
                           Moulsoe Road Cranfield
                        
                     
                           Bedfordshire MK43 OBD
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               43.
            
            
               OMCI SRL
               
                           Via Franchi Maggi 119
                        
                     
                           20089 Milan
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               44.
            
            
               ADAM OPEL AG
               
                           Adam Opel AG
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               45.
            
            
               PIAGGIO & C SPA
               
                           Viale Rinaldo Piaggio, 25
                        
                     
                           56025 Pontedera (PI)
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               46.
            
            
               DR ING h.c.F. PORSCHE AG
               
                           Porscheplatz 1
                        
                     
                           70435 Stuttgart
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               47.
            
            
               RENAULT S.A.S
               
                           Guyancourt
                        
                     
                           1 avenue du Golf
                        
                     
                           78288 Guyancourt Cedex
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               48.
            
            
               SANTANA MOTOR SA
               
                           Avda. Primero de Mayo s/n
                        
                     
                           23700 Linares (JEAN)
                        
                     
                           Espagne
                        
                     
         
               49.
            
            
               SEAT SA
               
                           Berliner Ring 2
                        
                     
                           38436 Wolfsburg
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               50.
            
            
               SKODA AUTO AS
               
                           Berliner Ring 2
                        
                     
                           38436 Wolfsburg
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               51.
            
            
               SOLOMON COMMERCIALS Ltd
               
                           Knowsley Road Industrial Estate
                        
                     
                           Haslingden, Rossendale
                        
                     
                           Lancashire BB4 4RX
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               52.
            
            
               SSANGYONG MOTOR COMPANY
               Représenté dans l’Union européenne par:
               
                           SsangYongEuropean Parts Center B.V.
                        
                     
                           IABC 5253/5254
                        
                     
                           4814RD Breda
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               53.
            
            
               SUZUKI MOTOR CORPORATION
               Représenté dans l’Union européenne par:
               
                           Suzuki International Europe GmbH
                        
                     
                           Legal Department
                        
                     
                           Suzuki Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               54.
            
            
               TATA MOTORS LIMITED
               Représenté dans l’Union européenne par:
               
                           Tata Motors European Technical Centre PLC
                        
                     
                           18 Grosvenor Place
                        
                     
                           London SW1X 7HS
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               55.
            
            
               TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA
               
                           Avenue du Bourget 60
                        
                     
                           1140 Bruxelles
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               56.
            
            
               TOYOTA CAETANO PORTUGAL, S.A.
               
                           Avenida Vasco de Gama 1410,
                        
                     
                           4431-956 Vila Nova de Gaia
                        
                     
                           Portugal
                        
                     
         
               57.
            
            
               TOYOTA SOUTH AFRICA
               
                           Avenue du Bourget 60
                        
                     
                           1140 Bruxelles
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               58.
            
            
               PJSC UAZ
               
                           Moskovskoye shosse, 92,
                        
                     
                           Ulyanovsk 432034,
                        
                     
                           Fédération de Russie
                        
                     
         
               59.
            
            
               VOLKSWAGEN AG
               
                           Berliner Ring 2
                        
                     
                           38436 Wolfsburg
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               60.
            
            
               VOLVO CAR CORPORATION
               
                           VAK building, Assar Gabrielssons väg
                        
                     
                           Göteborg
                        
                     
                           SE-405 31 Goteborg
                        
                     
                           Suède
                        
                     
         La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         Connie HEDEGAARD
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 145 du 31.5.2011, p. 1.
   
      (2)  Règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (JO L 199 du 28.7.2008, p. 1).
   
      ANNEXE
      
         Tableau 1
      
      
         Valeurs relatives aux performances des constructeurs visées à l’article 1er
         
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du constructeur
               
               
                  Groupements
               
               
                  Nombre d’immatriculations
               
               
                  Moyenne CO2 (70 %) corrigée
               
               
                  Objectif d’émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l’objectif
               
               
                  Écart par rapport à l’objectif corrigé
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Moyenne CO2 (100 %)
               
            
                  AUDI AG
               
               
                   
               
               
                  302
               
               
                  151,436
               
               
                  183,837
               
               
                  –32,401
               
               
                  –32,401
               
               
                  1 801,02
               
               
                  163,056
               
            
                  AUTOMOBILES CITROEN
               
               
                   
               
               
                  115 815
               
               
                  137,458
               
               
                  167,747
               
               
                  –30,289
               
               
                  –30,289
               
               
                  1 628,01
               
               
                  157,895
               
            
                  AUTOMOBILES DANGEL
               
               
                   
               
               
                  99
               
               
                  161,348
               
               
                  186,911
               
               
                  –25,563
               
               
                  –25,563
               
               
                  1 834,08
               
               
                  177,727
               
            
                  AUTOMOBILES PEUGEOT
               
               
                   
               
               
                  116 305
               
               
                  139,205
               
               
                  169,453
               
               
                  –30,248
               
               
                  –30,248
               
               
                  1 646,36
               
               
                  159,315
               
            
                  AVTOVAZ
               
               
                   
               
               
                  67
               
               
                  225,000
               
               
                  135,736
               
               
                  89,264
               
               
                  89,264
               
               
                  1 283,81
               
               
                  225,000
               
            
                  AZURE DYNAMICS
               
               
                   
               
               
                  3
               
               
                  0,000
               
               
                  188,392
               
               
                  – 188,392
               
               
                  – 188,392
               
               
                  1 850,00
               
               
                  0,000
               
            
                  BLU CAR S.R.L
               
               
                   
               
               
                  2
               
               
                  0,000
               
               
                  115,852
               
               
                  – 115,852
               
               
                  – 115,852
               
               
                  1 070,00
               
               
                  0,000
               
            
                  BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG
               
               
                   
               
               
                  96
               
               
                  104,403
               
               
                  138,646
               
               
                  –34,243
               
               
                  –34,243
               
               
                  1 315,10
               
               
                  116,917
               
            
                  BMW M GmbH
               
               
                   
               
               
                  245
               
               
                  153,421
               
               
                  191,330
               
               
                  –37,909
               
               
                  –37,909
               
               
                  1 881,59
               
               
                  166,518
               
            
                  CHRYSLER GROUP LLC
               
               
                   
               
               
                  15
               
               
                  200,300
               
               
                  205,008
               
               
                  –4,708
               
               
                  –4,708
               
               
                  2 028,67
               
               
                  210,467
               
            
                  AUTOMOBILE DACIA SA
               
               
                   
               
               
                  10 350
               
               
                  132,210
               
               
                  135,924
               
               
                  –3,714
               
               
                  –3,731
               
               
                  1 285,83
               
               
                  145,052
               
            
                  DAIHATSU MOTOR CO LTD
               
               
                   
               
               
                  2
               
               
                  190,000
               
               
                  133,708
               
               
                  56,292
               
               
                  56,292
               
               
                  1 262,00
               
               
                  190,000
               
            
                  DAIMLER AG
               
               
                   
               
               
                  97 919
               
               
                  207,921
               
               
                  224,473
               
               
                  –16,552
               
               
                  –17,476
               
               
                  2 237,97
               
               
                  218,766
               
            
                  DONGFENG MOTOR CORPORATION
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  167,286
               
               
                  112,476
               
               
                  54,810
               
               
                  54,810
               
               
                  1 033,70
               
               
                  173,500
               
            
                  DR MOTOR COMPANY SRL
               
               
                   
               
               
                  25
               
               
                  233,294
               
               
                  172,880
               
               
                  60,414
               
               
                  60,414
               
               
                  1 683,20
               
               
                  239,920
               
            
                  ERKE EQUIPAMENTO PARA VEHICULOS S.A.
               
               
                   
               
               
                  174
               
               
                  142,851
               
               
                  172,320
               
               
                  –29,469
               
               
                  –29,469
               
               
                  1 677,18
               
               
                  164,672
               
            
                  FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA
               
               
                   
               
               
                  101 848
               
               
                  140,141
               
               
                  169,142
               
               
                  –29,001
               
               
                  –29,001
               
               
                  1 643,01
               
               
                  157,156
               
            
                  FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED
               
               
                  P1
               
               
                  4 500
               
               
                  219,159
               
               
                  220,156
               
               
                  –0,997
               
               
                  –1,002
               
               
                  2 191,55
               
               
                  228,499
               
            
                  FORD MOTOR COMPANY
               
               
                  P1
               
               
                  463
               
               
                  212,840
               
               
                  213,164
               
               
                  –0,324
               
               
                  –0,579
               
               
                  2 116,37
               
               
                  218,490
               
            
                  FORD WERKE GmbH
               
               
                  P1
               
               
                  123 420
               
               
                  173,548
               
               
                  186,163
               
               
                  –12,615
               
               
                  –13,450
               
               
                  1 826,03
               
               
                  188,212
               
            
                  FUJI HEAVY INDUSTRIES LTD
               
               
                   
               
               
                  38
               
               
                  154,308
               
               
                  169,043
               
               
                  –14,735
               
               
                  –14,735
               
               
                  1 641,95
               
               
                  157,921
               
            
                  MITSUBISHI FUSO TRUCK &BUS CORPORATION
               
               
                   
               
               
                  81
               
               
                  250,268
               
               
                  203,518
               
               
                  46,750
               
               
                  46,750
               
               
                  2 012,65
               
               
                  253,951
               
            
                  GENERAL MOTORS CORPORATION
               
               
                   
               
               
                  46
               
               
                  106,813
               
               
                  137,034
               
               
                  –30,221
               
               
                  –30,221
               
               
                  1 297,76
               
               
                  115,826
               
            
                  GM KOREA COMPANY
               
               
                   
               
               
                  3
               
               
                  150,000
               
               
                  175,341
               
               
                  –25,341
               
               
                  –25,341
               
               
                  1 709,67
               
               
                  153,000
               
            
                  ZHEJIANG GONOW AUTO CO. Ltd
               
               
                   
               
               
                  133
               
               
                  253,742
               
               
                  182,665
               
               
                  71,077
               
               
                  71,077
               
               
                  1 788,42
               
               
                  255,075
               
            
                  GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED
               
               
                   
               
               
                  1 850
               
               
                  223,959
               
               
                  190,359
               
               
                  33,600
               
               
                  33,600
               
               
                  1 871,15
               
               
                  233,671
               
            
                  HEBEI ZHONGXING AUTOMOBILE CO., Ltd
               
               
                   
               
               
                  31
               
               
                  234,000
               
               
                  199,012
               
               
                  34,988
               
               
                  34,988
               
               
                  1 964,19
               
               
                  234,000
               
            
                  HYUNDAI MOTOR COMPANY
               
               
                   
               
               
                  2 186
               
               
                  175,528
               
               
                  192,055
               
               
                  –16,527
               
               
                  –16,527
               
               
                  1 889,39
               
               
                  186,936
               
            
                  ISUZU MOTORS LIMITED
               
               
                   
               
               
                  6 812
               
               
                  201,622
               
               
                  210,188
               
               
                  –8,566
               
               
                  –8,677
               
               
                  2 084,37
               
               
                  211,719
               
            
                  IVECO SPA
               
               
                   
               
               
                  14 583
               
               
                  218,250
               
               
                  248,465
               
               
                  –30,215
               
               
                  –30,215
               
               
                  2 495,95
               
               
                  230,260
               
            
                  KIA MOTORS CORPORATION
               
               
                   
               
               
                  728
               
               
                  124,491
               
               
                  152,966
               
               
                  –28,475
               
               
                  –28,475
               
               
                  1 469,08
               
               
                  140,747
               
            
                  LAND ROVER
               
               
                   
               
               
                  10 374
               
               
                  262,824
               
               
                  204,593
               
               
                  58,231
               
               
                  58,216
               
               
                  2 024,20
               
               
                  272,479
               
            
                  MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD
               
               
                   
               
               
                  11
               
               
                  131,714
               
               
                  142,991
               
               
                  –11,277
               
               
                  –11,277
               
               
                  1 361,82
               
               
                  135,818
               
            
                  MAHINDRA & MAHINDRA LTD
               
               
                   
               
               
                  259
               
               
                  240,392
               
               
                  207,949
               
               
                  32,443
               
               
                  32,443
               
               
                  2 060,29
               
               
                  242,876
               
            
                  MAZDA MOTOR CORPORATION
               
               
                   
               
               
                  492
               
               
                  246,811
               
               
                  197,137
               
               
                  49,674
               
               
                  49,674
               
               
                  1 944,03
               
               
                  249,622
               
            
                  MIA ELECTRIC SAS
               
               
                   
               
               
                  64
               
               
                  0,000
               
               
                  98,865
               
               
                  –98,865
               
               
                  –98,865
               
               
                  887,34
               
               
                  0,000
               
            
                  MICRO-VETT SPA
               
               
                   
               
               
                  31
               
               
                  0,000
               
               
                  123,847
               
               
                  – 123,847
               
               
                  – 123,847
               
               
                  1 155,97
               
               
                  0,000
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC
               
               
                  P2
               
               
                  5 555
               
               
                  203,264
               
               
                  191,721
               
               
                  11,543
               
               
                  –4,411
               
               
                  1 885,80
               
               
                  209,786
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME
               
               
                  P2
               
               
                  631
               
               
                  225,907
               
               
                  208,572
               
               
                  17,335
               
               
                  17,335
               
               
                  2 066,99
               
               
                  228,043
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH
               
               
                  P2
               
               
                  2 514
               
               
                  202,844
               
               
                  202,084
               
               
                  0,760
               
               
                  0,714
               
               
                  1 997,23
               
               
                  209,839
               
            
                  MULTICAR GmbH
               
               
                   
               
               
                  6
               
               
                  147,000
               
               
                  247,370
               
               
                  – 100,370
               
               
                  – 100,370
               
               
                  2 484,17
               
               
                  156,000
               
            
                  NISSAN INTERNATIONAL SA
               
               
                   
               
               
                  31 066
               
               
                  178,578
               
               
                  194,329
               
               
                  –15,751
               
               
                  –15,751
               
               
                  1 913,84
               
               
                  198,544
               
            
                  OMCI SRL
               
               
                   
               
               
                  4
               
               
                  140,000
               
               
                  111,202
               
               
                  28,798
               
               
                  28,798
               
               
                  1 020,00
               
               
                  140,000
               
            
                  ADAM OPEL AG
               
               
                   
               
               
                  65 372
               
               
                  161,954
               
               
                  181,237
               
               
                  –19,283
               
               
                  –19,308
               
               
                  1 773,06
               
               
                  178,149
               
            
                  PIAGGIO & C SPA
               
               
                   
               
               
                  2 709
               
               
                  115,213
               
               
                  116,551
               
               
                  –1,338
               
               
                  –1,338
               
               
                  1 077,52
               
               
                  143,900
               
            
                  DR ING HCF PORSCHE AG
               
               
                   
               
               
                  30
               
               
                  197,762
               
               
                  218,524
               
               
                  –20,762
               
               
                  –20,762
               
               
                  2 174,00
               
               
                  218,267
               
            
                  RENAULT S.A.S
               
               
                   
               
               
                  152 149
               
               
                  131,957
               
               
                  185,305
               
               
                  –53,348
               
               
                  –53,363
               
               
                  1 816,81
               
               
                  170,759
               
            
                  SANTANA MOTOR SA
               
               
                   
               
               
                  15
               
               
                  283,200
               
               
                  219,392
               
               
                  63,808
               
               
                  63,808
               
               
                  2 183,33
               
               
                  286,800
               
            
                  SEAT SA
               
               
                   
               
               
                  673
               
               
                  98,979
               
               
                  126,422
               
               
                  –27,443
               
               
                  –27,537
               
               
                  1 183,66
               
               
                  104,895
               
            
                  SKODA AUTO AS
               
               
                   
               
               
                  5 009
               
               
                  124,641
               
               
                  132,922
               
               
                  –8,281
               
               
                  –14,605
               
               
                  1 253,55
               
               
                  133,174
               
            
                  SOLOMON COMMERCIALS Ltd
               
               
                   
               
               
                  15
               
               
                  214,000
               
               
                  250,702
               
               
                  –36,702
               
               
                  –36,702
               
               
                  2 520,00
               
               
                  214,000
               
            
                  SSANGYONG MOTOR COMPANY
               
               
                   
               
               
                  552
               
               
                  204,158
               
               
                  210,956
               
               
                  –6,798
               
               
                  –6,798
               
               
                  2 092,62
               
               
                  212,130
               
            
                  SUZUKI MOTOR CORPORATION
               
               
                   
               
               
                  54
               
               
                  170,162
               
               
                  151,390
               
               
                  18,772
               
               
                  18,772
               
               
                  1 452,13
               
               
                  173,722
               
            
                  TATA MOTORS LIMITED
               
               
                   
               
               
                  557
               
               
                  215,550
               
               
                  196,996
               
               
                  18,554
               
               
                  18,554
               
               
                  1 942,52
               
               
                  218,099
               
            
                  TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA
               
               
                   
               
               
                  23 508
               
               
                  190,598
               
               
                  200,278
               
               
                  –9,680
               
               
                  –10,836
               
               
                  1 977,81
               
               
                  201,927
               
            
                  TOYOTA CAETANO PORTUGAL, S.A.
               
               
                   
               
               
                  12
               
               
                  252,000
               
               
                  219,547
               
               
                  32,453
               
               
                  32,453
               
               
                  2 185,00
               
               
                  256,667
               
            
                  TOYOTA SOUTH AFRICA
               
               
                   
               
               
                  13
               
               
                  219,000
               
               
                  200,610
               
               
                  18,390
               
               
                  18,390
               
               
                  1 981,38
               
               
                  220,308
               
            
                  UAZ
               
               
                   
               
               
                  26
               
               
                  296,000
               
               
                  218,045
               
               
                  77,955
               
               
                  77,955
               
               
                  2 168,85
               
               
                  297,615
               
            
                  VOLKSWAGEN AG
               
               
                   
               
               
                  156 850
               
               
                  168,878
               
               
                  195,693
               
               
                  –26,815
               
               
                  –27,308
               
               
                  1 928,51
               
               
                  184,543
               
            
                  VOLVO CAR CORPORATION
               
               
                   
               
               
                  425
               
               
                  186,620
               
               
                  215,986
               
               
                  –29,366
               
               
                  –29,366
               
               
                  2 146,71
               
               
                  196,901
               
            
         
      
         Tableau 2
      
      
         Valeurs relatives aux performances des groupements visés à l’article 1er
         
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du groupement
               
               
                  Groupement
               
               
                  Nombre d’immatriculations
               
               
                  Moyenne CO2 (70 %) corrigée
               
               
                  Objectif d’émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l’objectif
               
               
                  Écart par rapport à l’objectif corrigé
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Moyenne CO2 (100 %)
               
            
                  FORD– WERKE GmbH
               
               
                  P1
               
               
                  128 383
               
               
                  174,819
               
               
                  187,452
               
               
                  –12,633
               
               
                  –13,614
               
               
                  1 839,89
               
               
                  189,733
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS
               
               
                  P2
               
               
                  8 700
               
               
                  203,460
               
               
                  195,938
               
               
                  7,522
               
               
                  0,519
               
               
                  1 931,14
               
               
                  211,125
               
            
         Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2
      
      Colonne A:
      Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom enregistré par l’autorité de l’État membre chargée de l’immatriculation.
      Tableau 2: on entend par «nom du groupement de constructeurs» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.
      Colonne B:
      «P» indique que le constructeur est membre d’un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l’article 7 du règlement (UE) no 510/2011 et que l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2012.
      Colonne C:
      On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d’une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d’une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse ou les valeurs relatives au CO2 et, d’autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d’immatriculations communiqué par les États membres ne peut par ailleurs subir aucune modification.
      Colonne D:
      On entend par «moyenne CO2 (70 %) corrigée» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base des 70 % de véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l’article 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 510/2011. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2.
      Colonne E:
      On entend par «objectif d’émissions spécifiques» l’objectif d’émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l’aide de la formule décrite à l’annexe I du règlement (UE) no 510/2011.
      Colonne F:
      On entend par «écart par rapport à l’objectif» l’écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent l’objectif d’émissions spécifiques.
      Colonne G:
      On entend par «écart par rapport à l’objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d’erreur. La marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:
      
                  Erreur
               
               
                  =
               
               
                  valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
               
            
                  AC1
               
               
                  =
               
               
                  émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu’indiquées dans la colonne D).
               
            
                  TG1
               
               
                  =
               
               
                  objectif d’émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E).:
               
            
                  AC2
               
               
                  =
               
               
                  émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des véhicules non identifiables.
               
            
                  TG2
               
               
                  =
               
               
                  objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des véhicules non identifiables.
               
            Colonne I:
      On entend par «moyenne CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les bonifications visées à l’article 5 du règlement (UE) no 510/2011.