CELEX: 31976R0855
Language: fr
Date: 1976-04-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 855/76 de la Commission, du 9 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10. 4. 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                           N0 L 96/49
                                  REGLEMENT (CEE) N° 855/76 DE LA COMMISSION
                                                                     du 9 avril 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (l), modifié en der­                                                           Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et no­
                                                                                    Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
tamment son article 15 paragraphe 7,
                                                                                    règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 829/76 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le present règlement entre en vigueur le 10 avril
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                    1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 9 avril 1976.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
(») JO  n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
0   JO  n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(3) JO  n» L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .
(4) JO  n° L 94 du 9. 4. 1976, p. 35.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 9 avril 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC / 100 kg)
                   Numéro du                                                                                                         Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          7,70
                                           II . Sucres bruts                                                                          4,36 0)
                                      B. non dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          7,70
                                           II . Sucres bruts                                                                          4,36 0)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 %,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68.