CELEX: 31985R2061
Language: fr
Date: 1985-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2061/85 de la Commission, du 24 juillet 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

25. 7. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 193/43
                           REGLEMENT (CEE) N° 2061/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 24 juillet 1985
             modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  la Commission a connaissance conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                   restitutions à l'exportation actuellement en vigueur,
                                                               conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier       Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
lieu par le règlement (CEE) n0 1482/ 85 (2), et notam­         ticle 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,              n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
                                                               du règlement (CEE) n° 1969/85, sont modifiées
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      conformément aux montants repris à l'annexe.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n0 1969/85 (3) ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet
dans le règlement (CEE) n0 1969/85 aux données dont            1985 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 24 juillet 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(») JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 151 du 10. 6 . 1985, p. 1 .
(3) JO n0 L 185 du 18 . 7. 1985, p. 10 .
 ---pagebreak--- N0 L 193 /44                             Journal officiel des Communautés européennes                                      25 . 7 . 85
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 24 juillet 1985 , modifiant les restitutions a
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                        par 1 % de teneur
                                                                                                                en saccharose et
     commun
                                                                                             par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                                produit en cause
17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
|                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                        (I) Sucres blancs :
                            (a) Sucres candis                                                   43,69
                            (b) autres                                                          43,02
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                  I                        0,4369
                    B. Sucres bruts :                                                      I
                       II . autres :                                                       II
                            (a) Sucres candis                                                   40,19 (')
                            (b) autres sucres bruts                                             39,57 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/ 68 .