CELEX: 62008TJ0152
Language: fr
Date: 2010-09-08
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 septembre 2010. # Kido Industrial Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SCORPIONEXO - Marque nationale figurative antérieure ESCORPION - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-152/08.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 septembre 2010 – Kido/OHMI – Amberes (SCORPIONEXO)(affaire T-152/08)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SCORPIONEXO – Marque nationale figurative antérieure ESCORPION – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      1.                     Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure
            - Requête présentée expressément et en temps utile par le demandeur - Possibilité de présenter la requête pour la première
            fois devant le Tribunal – Exclusion (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 18-22)
      2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
            - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 39-40, 81-83)
      3.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
            - Similitude entre les produits ou services concernés - Critères d'appréciation (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, §
            1, b)) (cf. point 48)
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2008 (affaire R 287/2007-1) relative
                  à une procédure d’opposition entre Amberes, SA et Kido Industrial Ltd.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Kido Industrial Ltd
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale SCORPIONEXO pour des produits des classes 9 et 28 –demande n° 3886249
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Amberes, SA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marques figuratives espagnoles (n° 39142 et n° 499599, n° 499600 et n° 339140) et internationales (n° 206436 et n° 206437),
                  constituées du dessin d’un scorpion et de la mention ESCORPION, respectivement enregistrées pour des produits des classes
                  6, 8, 12, 16, 20, 21 et 28, et pour des produits des classes 22, 24 à 26. Marque verbale espagnole ESCORPION (n° 555764) enregistrée
                  pour des produits de la classe 25. Marque verbale communautaire ESCORPION (n° 778217) enregistrée pour des produits des classes
                  22, 24 à 26
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               La division d’opposition, qui s’est uniquement fondée sur la marque antérieure espagnole figurative n° 339142, a accueilli
                  l’opposition pour les produits des classes 9 et 28, et a entièrement rejeté la demande d’enregistrement pour ces produits
               
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Kido Industrial Ltd est condamnée aux dépens.