CELEX: 32007D0591
Language: fr
Date: 2007-08-27 00:00:00
Title: 2007/591/CE: Décision de la Commission du 27 août 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2007) 4070] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

28.8.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 222/21
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 27 août 2007
   modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne
   [notifiée sous le numéro C(2007) 4070]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/591/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (3) établit certaines mesures de protection à appliquer en vue de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l’établissement d’une zone A et d’une zone B à la suite d’un foyer d’influenza aviaire suspecté ou confirmé.
            
         
               (2)
            
            
               L'Allemagne a notifié l’apparition d’un foyer du sous-type H5N1 dans un élevage de volailles sur son territoire dans le Land de Bavière et a pris les mesures appropriées prévues par la décision 2006/415/CE, y compris l’établissement d’une zone A et d’une zone B, conformément à l’article 4 de ladite décision.
            
         
               (3)
            
            
               La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec l'Allemagne et a pu s’assurer que les limites des zones A et B définies par l’autorité compétente de l'État membre se trouvent à une distance suffisante du lieu effectif du foyer. Il est donc possible de confirmer les zones A et B en ce qui concerne l'Allemagne et de déterminer la durée du maintien des zones ainsi définies.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Il conviendra d'examiner les mesures prévues par la présente décision lors de la prochaine réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2006/415/CE est modifiée conformément au texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 août 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33); version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (3)  JO L 164 du 16.6.2006, p. 51. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/556/CE (JO L 212 du 14.8.2007, p. 10).
   
      ANNEXE
      L’annexe de la décision 2006/415/CE est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Le texte suivant est ajouté à la partie A:
                  
                              «Code ISO du pays
                           
                           
                              État membre
                           
                           
                              Zone A
                           
                           
                              Applicable jusqu'au [art. 4, par. 4, point b) iii)]
                           
                        
                              Code
                              (si disponible)
                           
                           
                              Dénomination
                           
                        
                              DE
                           
                           
                              ALLEMAGNE
                           
                           
                               
                           
                           
                              La zone d'un rayon de 10 km établie autour du foyer apparu dans la commune de Wachenroth incluant, en tout ou partie, les communes de:
                           
                           
                              28.9.2007»
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              DISTRICT D'ERLANGEN-HÖCHSTADT
                           
                           
                              BIRKACH
                              HÖCHSTADT A.D. AISCH
                              LONNERSTADT
                              MÜHLHAUSEN
                              VESTENBERGSGREUTH
                              WACHENROTH
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              DISTRICT DE NEUSTADT A.D. AISCH
                           
                           
                              BURGHASLACH
                              DACHSBACH
                              GUTENSTETTEN
                              MARKT TASCHENDORF
                              MÜNCHSTEINACH
                              UEHLFELD
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              DISTRICT DE BAMBERG
                           
                           
                              BURGEBRACH
                              BURGWINDHEIM
                              POMMERSFELDEN
                              SCHLÜSSELFELD
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Le texte suivant est ajouté à la partie B:
                  
                              «Code ISO du pays
                           
                           
                              État membre
                           
                           
                              Zone B
                           
                           
                              Applicable jusqu'au [art. 4, par. 4, point b) iii)]
                           
                        
                              Code
                              (si disponible)
                           
                           
                              Dénomination
                           
                        
                              DE
                           
                           
                              ALLEMAGNE
                           
                           
                               
                           
                           
                              Les communes de:
                           
                           
                              28.9.2007»
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              DISTRICT D'ERLANGEN-HÖCHSTADT
                           
                           
                              ADELSDORF
                              BIRKACH
                              GREMSDORF
                              HÖCHSTADT A.D. AISCH
                              LONNERSTADT
                              MÜHLHAUSEN
                              VESTENBERGSGREUTH
                              WACHENROTH
                              WEISENDORF
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              DISTRICT DE NEUSTADT A.D. AISCH
                           
                           
                              BAUDENBACH
                              BURGHASLACH
                              DACHSBACH
                              GERHARDSHOFEN
                              GUTENSTETTEN
                              MARKT TASCHENDORF
                              MÜNCHSTEINACH
                              SCHEINFELD
                              UEHLFELD
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              DISTRICT DE BAMBERG
                           
                           
                              BURGEBRACH
                              BURGWINDHEIM
                              POMMERSFELDEN
                              SCHLÜSSELFELD
                              STEINACHSRANGEN
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              DISTRICT DE KITZINGEN
                           
                           
                              GEISELWIND