CELEX: 62019TA0862
Language: fr
Date: 2020-11-25 00:00:00
Title: Affaire T-862/19: Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2020 — Brasserie St Avold/EUIPO (Forme d’une bouteille foncée) [«Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Signe tridimensionnel – Forme d’une bouteille foncée – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

25.1.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 28/43
            
         
      Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2020 — Brasserie St Avold/EUIPO (Forme d’une bouteille foncée)
      (Affaire T-862/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Signe tridimensionnel - Forme d’une bouteille foncée - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2021/C 28/66)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Brasserie St Avold (Saint-Avold, France) (représentants: P. Greffe, D. Brun et F. Donaud, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard-Monguiral et V. Ruzek, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 21 octobre 2019 (affaire R 466/2019-4), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une bouteille foncée.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  La Brasserie St Avold est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 61 du 24.2.2020.