CELEX: 62022TN0009
Language: fr
Date: 2022-01-07 00:00:00
Title: Affaire T-9/22: Recours introduit le 7 janvier 2022 — Olimp Laboratories/EUIPO (VITA-MIN MULTIPLE SPORT)

21.2.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 84/51
            
         
      Recours introduit le 7 janvier 2022 — Olimp Laboratories/EUIPO (VITA-MIN MULTIPLE SPORT)
      (Affaire T-9/22)
      (2022/C 84/71)
      Langue de la procédure: le polonais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Olimp Laboratories sp. z o.o. (Dębica, Pologne) (représentant: M. Kondrat, adwokat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne verbale «VITA-MIN MULTIPLE SPORT» — Demande d’enregistrement no 18 115 249
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 08/11/2021 dans l’affaire R 771/2020-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée et renvoyer l’affaire à l’EUIPO en vue d’un nouvel examen;
                  ou
               
            
                  —
               
               
                  réformer la décision attaquée en constatant que, en ce qui concerne la marque «VITA-MIN MULTIPLE SPORT» pour les produits demandés compris dans la classe 5 de la classification de Nice, le motif absolu de refus au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et c), RMUE ne se présente pas, en raison de l’absence de tout caractère distinctif et de caractère descriptif du signe;
               
            
                  —
               
               
                  statuer comme de droit sur les dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1);
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 103, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001;
               
            
                  —
               
               
                  violation des principes de protection de la confiance légitime et de sécurité juridique.