CELEX: 31968R0083
Language: fr
Date: 1968-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 83/68 de la Commission, du 22 janvier 1968, fixant la restitution pour les oeufs en coquille exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

24. 1 . 68                                Journal officiel des Communautés europeennes                                             N° L 20/9
                   Numero j
                   du tarif
                  douanier  ;                               Désignation des produits                               Restitution
                  commun    !
                                                                                                                     U.C. /kg
                    02.03     Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, sales ou en saumure :
                              B. autres (que les foies gras d'oies ou de canards)                                    0,1294
               ex 16.02       Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                              B. autres :
                                 I. de gibier, de volailles ou de lapin :
                                      a ) de volailles :
                                          1 , contenant en poids 57 % ou plus de viande de
                                              volailles (')                                                          0,3250
                                          2, contenant en poids 25 %               ou plus de viande de
                                              volailles 0 )                                                          0,1625
               (') Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles , le poids des os n'est pas pris en considération .
                                   REGLEMENT (CEE) N° 83/68 DE LA COMMISSION
                                                             du 22 janvier 1968
                         fixant la restitution pour les œufs en coquille exportés sous la forme de
                                     marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 duits qui peuvent bénéficier d'une restitution lors de
EUROPÉENNES ,                                                                 leur exportation sous la forme de marchandises vi­
                                                                              sées à l' annexe du règlement n° 122/67/CEE ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                              considérant que, conformément à l' article 3 premier
vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil, du 13 juin                          et deuxième alinéas du règlement n° 217/67/CEE,
1967, portant organisation commune des marchés                                modifié par le règlement n° 357/67/CEE, le montant
dans le secteur des œufs ( x ), et notamment son arti­                        de cette restitution doit être déterminé chaque mois
cle 9 paragraphe 2 dernier alinéa première phrase,                            en tenant compte, d'une part, des prix pratiqués sur
                                                                              le marché de la Communauté et, d' autre part, des
considérant que, conformément à l'article 9 para­
                                                                              prix pratiqués sur le marché mondial ;
graphe 1 du règlement n° 122/67/ CEE, la différence
entre les prix sur le marché mondial des produits
visés à l'article 1 er paragraphe 1 alinéa a) de ce rè­                        considérant qu'il ne semble pas indiqué de fixer,
glement et les prix dans la Communauté peut être                              pour les œufs en coquille exportés sous la forme de
couverte par une restitution à l'exportation ; que                            marchandises ne relevant pas de l'annexe II du trai­
 le règlement n° 217/67/CEE du Conseil, du 27 juin                            té, une restitution autre que celle fixée par le règle­
 1967, fixant les conditions d'octroi des restitutions                         ment (CEE) n° 81/68 (5) pour les œufs en coquille
pouvant être accordées à l'exportation, vers les pays                          exportés en l'état ;
 tiers, sous la forme de marchandises ne relevant pas
 de l'annexe II du traité, de certains produits agri­
 coles (2), modifié par les règlements nos 357/67/                             considérant que les mesures prévues au présent re­
 CEE ( 3) et 620/67/CEE (4), a spécifié ceux de ces pro                        glement sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                               de la viande de volaille et des œufs,
  '!) JO n° 117   du 19. 6. 1967, p. 2293/67.
  I2) JO n° 135   du 30. 6. 1967, p. 2895167.
  [3) JO n° 173   du 29. 7. 1967, p. 4.
  I4) JO n° 234   du 28 . 9. 1967, p. 3.                                       (5) Voir p. 5 du présent Journal officiel.
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                            ment n° 122/67/CEE, sous la forme de marchan­
                                                           dises reprises à son annexe, est fixée à 11,25 unités
                   Article premier                         de compte.
                                                                                   Article 2
A compter du 1 er février 1968, la restitution, ap­
plicable à l'exportation de 100 kilogrammes d'œufs         Le présent règlement entre en vigueur le 1er février
en coquille, visés à l'article 1er alinéa a) du règle­     1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1968 .
                                                                     Par la Commission
                                                                      S. L. MANSHOLT
                                                                         Vice-président