CELEX: 32013R0586
Language: fr
Date: 2013-06-20 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 586/2013 de la Commission du 20 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, et dérogeant au règlement (CE) n ° 1235/2008 en ce qui concerne la date de transmission du rapport annuel  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

21.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 169/51
            
         
      RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N
      o 586/2013 DE LA COMMISSION
   
   du 20 juin 2013
   modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, et dérogeant au règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la date de transmission du rapport annuel
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphes 2 et 3, et son article 38, point d),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2) établit des règles concernant les importations de produits biologiques en provenance des pays tiers, et en particulier une liste des pays tiers reconnus ainsi qu’une liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence.
            
         
               (2)
            
            
               À la lumière de l’expérience acquise dans le cadre de la supervision du système de l’équivalence, il est nécessaire de modifier la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, afin d’assurer la mise à jour des informations concernant les opérateurs soumis au contrôle par ces organismes et autorités de contrôle.
            
         
               (3)
            
            
               À la lumière de l’expérience acquise dans le cadre de la supervision du système de l’équivalence et du point 5.1.4 de la communication de la Commission intitulée «Orientations de l’Union européenne relatives aux meilleures pratiques applicables aux systèmes de certification volontaires pour les produits agricoles et les denrées alimentaires» (3) qui recommande que le cahier des charges du système, y compris un résumé dudit cahier à l’attention du public, soit librement accessible (par exemple sur un site internet), et compte tenu du fait que plusieurs organismes et autorités de contrôle énumérés à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 publient leurs normes en matière de production biologique sur leur site internet, il convient d’exiger des organismes et autorités de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 qu’ils publient sur leur site internet les normes de production et les mesures de contrôle pour lesquels ils ont été reconnus et qu’ils mentionnent le site internet fournissant ces renseignements sur la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus.
            
         
               (4)
            
            
               Afin d’étaler la charge de travail relative à la supervision des pays tiers reconnus et des organismes et autorités de contrôle reconnus, il convient de fixer une date limite pour la transmission du rapport annuel des organismes et autorités de contrôle reconnus qui soit différente de celle fixée pour la transmission du rapport annuel des pays tiers reconnus. En conséquence, il y a lieu d’avancer également d’un mois la date prévue pour la transmission des demandes complètes d’inscription sur la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus.
            
         
               (5)
            
            
               L’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 contient la liste des pays tiers dont le système de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007. À la lumière des nouvelles informations que la Commission a reçues des pays tiers depuis la dernière modification de ladite annexe, il convient d’apporter certaines modifications à la liste.
            
         
               (6)
            
            
               Les autorités japonaises et américaines ont demandé à la Commission d’inscrire sur la liste de nouveaux organismes de contrôle et de certification et elles ont fourni à la Commission toutes les garanties nécessaires prouvant que ces nouveaux organismes répondent aux conditions visées à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008.
            
         
               (7)
            
            
               La durée de l’inscription du Japon sur la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 arrive à expiration le 30 juin 2013. Étant donné que le Japon continue de satisfaire aux conditions établies à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, et à la lumière de l’expérience acquise en matière de suivi, il est souhaitable de prolonger l’inscription sur la liste pour une durée indéterminée.
            
         
               (8)
            
            
               La durée de l’inscription de la Tunisie sur la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 arrive à expiration le 30 juin 2013. À la lumière de l’expérience acquise en matière de suivi, il est souhaitable de prolonger l’inscription sur la liste jusqu’au 30 juin 2014.
            
         
               (9)
            
            
               La reconnaissance de la Suisse conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement no 834/2007 concerne actuellement les produits agricoles non transformés et les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine et animale. Les autorités suisses ont également transmis à la Commission une demande de reconnaissance d’équivalence pour les vins biologiques. L’examen des renseignements présentés avec cette demande ainsi que les explications fournies ultérieurement par les autorités suisses ont permis de conclure que les règles régissant la production et le contrôle des vins biologiques dans ce pays sont équivalentes à celles énoncées dans le règlement (CE) no 834/2007 et dans le règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (4). En conséquence, la reconnaissance de l’équivalence de la Suisse pour les produits transformés destinés à l’alimentation humaine doit également s’appliquer aux vins biologiques.
            
         
               (10)
            
            
               La reconnaissance des États-Unis conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 concerne les produits agricoles non transformés et les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine et animale ou les produits qui ont été importés dans ce pays. Il y a lieu de préciser que pour être reconnus comme équivalents, les produits biologiques importés aux États-Unis doivent avoir été transformés ou conditionnés dans ce pays, conformément à la législation américaine.
            
         
               (11)
            
            
               L’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 dresse la liste des organismes et autorités de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l’équivalence. À la lumière des nouvelles informations que la Commission a reçues des organismes et autorités de contrôle énumérés à ladite annexe, il convient d’apporter certaines modifications à la liste.
            
         
               (12)
            
            
               La Commission a examiné les demandes d’inscription sur la liste figurant à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, reçues le 31 octobre 2012. Il convient d’inscrire sur cette liste les organismes et autorités de contrôle pour lesquels l’examen ultérieur de toutes les informations reçues a permis de conclure qu’ils respectaient les dispositions applicables.
            
         
               (13)
            
            
               Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence.
            
         
               (14)
            
            
               Afin de faciliter la transition et d’accorder aux organismes et autorités de contrôle des délais suffisants pour la mise en œuvre des dispositions modifiées qui les concernent, il y a lieu de fixer une date d’application ultérieure pour les modifications se rapportant aux sites internet, aux rapports annuels et à la procédure de demande d’inscription sur la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus.
            
         
               (15)
            
            
               En raison de problèmes techniques liés à la première utilisation du système de transmission électronique spécifique fourni par la Commission, il convient, en 2013, de reporter au 30 avril la date de transmission du rapport annuel par les organismes et autorités de contrôle énumérés à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, actuellement fixée au 31 mars de chaque année. Il est donc nécessaire que cette dérogation s’applique rétroactivement à compter du 31 mars 2013.
            
         
               (16)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation chargé de la production biologique,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Modification du règlement (CE) no 1235/2008
   Le règlement (CE) no 1235/2008 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               L’article 10, paragraphe 2, est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           Le point e) est remplacé par le texte suivant:
                           
                                       «e)
                                    
                                    
                                       le site internet sur lequel figure une liste actualisée des opérateurs soumis au système de contrôle, indiquant la situation de ces opérateurs en matière de certification et les catégories de produits concernées, ainsi qu’un point de contact où des informations peuvent être obtenues sur les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification;»
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           Le point f) suivant est ajouté:
                           
                                       «f)
                                    
                                    
                                       le site internet sur lequel figure une présentation complète des normes de production et des mesures de contrôle appliquées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans un pays tiers.»
                                    
                                 
                     
         
               2)
            
            
               À l’article 11, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               «1.   La Commission examine la possibilité d’inscrire un organisme ou une autorité de contrôle sur la liste prévue à l’article 10 lorsqu’elle reçoit, de la part du représentant de l’organisme ou de l’autorité de contrôle concerné, une demande d’inscription conforme au modèle fourni par la Commission en application de l’article 17, paragraphe 2. Seules les demandes complètes reçues au 30 septembre de l’année en cours sont prises en compte aux fins de la mise à jour de la liste. La Commission procède à des mises à jour régulières de la liste sur la base des demandes complètes reçues avant le 30 septembre de chaque année.»
            
         
               3)
            
            
               Au point b) de l’article 12, paragraphe 1, et au point a) de l’article 12, paragraphe 2, la date du 31 mars est remplacée par celle du 28 février.
            
         
               4)
            
            
               L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
            
         
               5)
            
            
               L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
            
         Article 2
   Dérogation pour l’année 2013
   Par dérogation à l’article 12, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1235/2008, en 2013, les organismes et autorités de contrôle énumérés à l’annexe IV dudit règlement transmettent leur rapport annuel à la Commission au plus tard le 30 avril.
   Article 3
   Entrée en vigueur et application
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Toutefois, l’article 2 s’applique à compter du 31 mars 2013.
   Le point 1) a), le point 2), et le point 3) de l’article 1er s’appliquent à partir du 1er janvier 2014 et le point 1) b) de l’article 1er s’applique à partir du 1er juillet 2015.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 juin 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
         
      
   
   
      (1)  JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 334 du 12.12.2008, p. 25.
   
      (3)  JO C 341 du 16.12.2010, p. 5.
   
      (4)  JO L 250 du 18.9.2008, p. 1.
   
      ANNEXE I
      L’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Au point 5 du texte relatif à l’Inde, la ligne concernant IN-ORG-011 est supprimée.
               
            
                  2)
               
               
                  La partie relative au Japon est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Au point 5, les lignes suivantes sont ajoutées:
                              
                                          «JP-BIO-027
                                       
                                       
                                          NPO Kumamoto Organic Agriculture Association
                                       
                                       
                                          http://www.kumayuken.org/jas/certification/index.html
                                       
                                    
                                          JP-BIO-028
                                       
                                       
                                          Hokkaido Organic Promoters Association
                                       
                                       
                                          http://www.hosk.jp/CCP.html
                                       
                                    
                                          JP-BIO-029
                                       
                                       
                                          Association of organic agriculture certification Kochi corporation NPO
                                       
                                       
                                          http://www8.ocn.ne.jp/~koaa/jisseki.html
                                       
                                    
                                          JP-BIO-030
                                       
                                       
                                          LIFE Co., Ltd.
                                       
                                       
                                          http://www.life-silver.com/jas/»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              le point 7 est remplacé par le texte suivant:
                              «7.   Durée de l’inscription: non précisée.»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  Dans la partie relative à la Suisse, la note de bas de page 2 concernant la catégorie de produits «Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine» est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «(2)
                           
                           
                              Levure non incluse.»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  Dans la partie relative à la Tunisie, le point 7 est remplacé par le point suivant:
                  «7.   Durée de l’inscription: 30 juin 2014.»
               
            
                  5)
               
               
                  La partie relative aux États-Unis est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              le point 2 est remplacé par le texte suivant:
                              «2.   ORIGINE: produits des catégories A, B et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories D et E qui:
                              ont été produits aux États-Unis, ou
                              y ont été importés, transformés ou conditionnés conformément à la législation américaine.»
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Au point 5, la ligne suivante est ajoutée:
                              
                                          «US-ORG-060
                                       
                                       
                                          Institute for Marketecology (IMO)
                                       
                                       
                                          http://imo.ch/»
                                       
                                    
                        
            
   
      ANNEXE II
      L’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La partie relative à «Albinspekt» est remplacée par le texte suivant:
                  «“Albinspekt”
                  
                              1.
                           
                           
                              Adresse: Rruga Ded Gjon Luli, Pall. 5, Shk.1, Ap.8, 1000 Tirana, Albanie
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Adresse internet: http://www.albinspekt.com
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées
                              
                                          Pays tiers
                                       
                                       
                                          Numéro de code
                                       
                                       
                                          Catégorie de produits
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          B
                                       
                                       
                                          C
                                       
                                       
                                          D
                                       
                                       
                                          E
                                       
                                       
                                          F
                                       
                                    
                                          Albanie
                                       
                                       
                                          AL-BIO-139
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Kosovo (1)
                                          
                                       
                                       
                                          XK-BIO-139
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                        
                              4.
                           
                           
                              Exceptions: produits en conversion, vins
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  La partie relative à «ARGENCERT SA» est remplacée par le texte suivant:
                  «“ARGENCERT SA”
                  
                              1.
                           
                           
                              Adresse: Bernardo de Irigoyen 972 4 piso «B», C1072AAT Buenos Aires, Argentine
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Adresse internet: www.argencert.com.ar
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées
                              
                                          Pays tiers
                                       
                                       
                                          Numéro de code
                                       
                                       
                                          Catégorie de produits
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          B
                                       
                                       
                                          C
                                       
                                       
                                          D
                                       
                                       
                                          E
                                       
                                       
                                          F
                                       
                                    
                                          Chili
                                       
                                       
                                          CL-BIO-138
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Paraguay
                                       
                                       
                                          PY-BIO-138
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Uruguay
                                       
                                       
                                          UY-BIO-138
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                        
                              4.
                           
                           
                              Exceptions: produits en conversion, vins
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  La partie relative à «AsureQuality Limited» est remplacée par le texte suivant:
                  «“AsureQuality Limited”
                  
                              1.
                           
                           
                              Adresse: Level 4, 8 Pacific Rise, Mt Wellington, Auckland, Nouvelle-Zélande
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Adresse internet: http://www.organiccertification.co.nz
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées
                              
                                          Pays tiers
                                       
                                       
                                          Numéro de code
                                       
                                       
                                          Catégorie de produits
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          B
                                       
                                       
                                          C
                                       
                                       
                                          D
                                       
                                       
                                          E
                                       
                                       
                                          F
                                       
                                    
                                          Nouvelle-Zélande
                                       
                                       
                                          NZ-BIO-156
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Îles Cook
                                       
                                       
                                          CK-BIO-156
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                        
                              4.
                           
                           
                              Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe III
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2016.»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  La partie relative à «Australian Certified Organic» est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «1.
                           
                           18 Eton Street – PO Box 810 – Nundah 4012, Queensland, Australie
                        
                              2.
                           
                           
                              Adresse internet: http://www.aco.net.au/»
                           
                        
            
                  5)
               
               
                  La partie relative à «Austria Bio Garantie GmbH» est remplacée par le texte suivant:
                  «“Austria Bio Garantie GmbH”
                  
                              1.
                           
                           
                              Adresse: Ardaggerstr. 17/1, 3300 Amstetten, Autriche
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Adresse internet: http://www.abg.at
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées
                              
                                          Pays tiers
                                       
                                       
                                          Numéro de code
                                       
                                       
                                          Catégorie de produits
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          B
                                       
                                       
                                          C
                                       
                                       
                                          D
                                       
                                       
                                          E
                                       
                                       
                                          F
                                       
                                    
                                          Albanie
                                       
                                       
                                          AL-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Arménie
                                       
                                       
                                          AM-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Afghanistan
                                       
                                       
                                          AF-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Azerbaïdjan
                                       
                                       
                                          AZ-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Biélorussie
                                       
                                       
                                          BY-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Bosnie-Herzégovine
                                       
                                       
                                          BA-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                    
                                          Croatie
                                       
                                       
                                          HR-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                    
                                          Cuba
                                       
                                       
                                          CU-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Géorgie
                                       
                                       
                                          GE-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Iran
                                       
                                       
                                          IR-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Iraq
                                       
                                       
                                          IQ-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Jordanie
                                       
                                       
                                          JO-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Kazakhstan
                                       
                                       
                                          KZ-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Kosovo (2)
                                          
                                       
                                       
                                          XK-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Kirghizstan
                                       
                                       
                                          KG-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Liban
                                       
                                       
                                          LB-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          ancienne République yougoslave de Macédoine
                                       
                                       
                                          MK-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Mexique
                                       
                                       
                                          MX-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Moldavie
                                       
                                       
                                          MD-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Monténégro
                                       
                                       
                                          ME-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Russie
                                       
                                       
                                          RU-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Serbie
                                       
                                       
                                          RS-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Tadjikistan
                                       
                                       
                                          TJ-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Turquie
                                       
                                       
                                          TR-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Turkménistan
                                       
                                       
                                          TM-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Ukraine
                                       
                                       
                                          UA-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                    
                                          Ouzbékistan
                                       
                                       
                                          UZ-BIO-131
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                    
                        
                              4.
                           
                           
                              Exceptions: produits en conversion
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.»
                           
                        
            
                  6)
               
               
                  Dans la partie relative à «BIOAGRIcert S.r.l.», le point 2 est remplacé par le point suivant:
                  
                              «2.
                           
                           
                              Adresse internet: http://www.bioagricert.org»
                           
                        
            
                  7)
               
               
                  La partie relative à «Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.» est remplacée par le texte suivant:
                  «“Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.”
                  
                              1.
                           
                           
                              Adresse: Calle 16 de septiembre No 204, Ejido Guadalupe Victoria, Oaxaca, Mexique, C.P. 68026
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Adresse internet: http://www.certimexsc.com
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées
                              
                                          Pays tiers
                                       
                                       
                                          Numéro de code
                                       
                                       
                                          Catégorie de produits
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          B
                                       
                                       
                                          C
                                       
                                       
                                          D
                                       
                                       
                                          E
                                       
                                       
                                          F
                                       
                                    
                                          République dominicaine
                                       
                                       
                                          DO-BIO-104
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Guatemala
                                       
                                       
                                          GT-BIO-104
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Mexique
                                       
                                       
                                          MX-BIO-104
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          El Salvador
                                       
                                       
                                          SV-BIO-104
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                        
                              4.
                           
                           
                              Exceptions: produits en conversion, vin;
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.»
                           
                        
            
                  8)
               
               
                  La partie relative à «Ecocert SA» est remplacée par le texte suivant:
                  «“Ecocert SA»
                  
                              1.
                           
                           
                              Adresse: BP 47, 32600 L’Isle-Jourdain, France
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Adresse internet: http://www.ecocert.com
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées
                              
                                          Pays tiers
                                       
                                       
                                          Numéro de code
                                       
                                       
                                          Catégorie de produits
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          B
                                       
                                       
                                          C
                                       
                                       
                                          D
                                       
                                       
                                          E
                                       
                                       
                                          F
                                       
                                    
                                          Algérie
                                       
                                       
                                          DZ-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Andorre
                                       
                                       
                                          AD-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Azerbaïdjan
                                       
                                       
                                          AZ-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Bénin
                                       
                                       
                                          BJ-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Bosnie-Herzégovine
                                       
                                       
                                          BA-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Brésil
                                       
                                       
                                          BR-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                    
                                          Burkina
                                       
                                       
                                          BF-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Burundi
                                       
                                       
                                          BI-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Cambodge
                                       
                                       
                                          KH-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Cameroun
                                       
                                       
                                          CM-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Canada
                                       
                                       
                                          CA-BIO-154
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Tchad
                                       
                                       
                                          TD-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Chine
                                       
                                       
                                          CN-BO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                    
                                          Colombie
                                       
                                       
                                          CO-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                    
                                          Comores
                                       
                                       
                                          KM-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Côte d’Ivoire
                                       
                                       
                                          CI-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Croatie
                                       
                                       
                                          HR-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Cuba
                                       
                                       
                                          CU-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          République dominicaine
                                       
                                       
                                          DO-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Équateur
                                       
                                       
                                          EC-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Fidji
                                       
                                       
                                          FJ-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Ghana
                                       
                                       
                                          GH-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Guatemala
                                       
                                       
                                          GT-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Guinée
                                       
                                       
                                          GN-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Guyana
                                       
                                       
                                          GY-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Haïti
                                       
                                       
                                          HT-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Inde
                                       
                                       
                                          IN-BIO-154
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Indonésie
                                       
                                       
                                          ID-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Iran
                                       
                                       
                                          IR-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Japon
                                       
                                       
                                          JP-BIO-154
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Kazakhstan
                                       
                                       
                                          KZ-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Kenya
                                       
                                       
                                          KE-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Koweït
                                       
                                       
                                          KW-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Kirghizstan
                                       
                                       
                                          KG-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Laos
                                       
                                       
                                          LA-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          ancienne République yougoslave de Macédoine
                                       
                                       
                                          MK-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                    
                                          Madagascar
                                       
                                       
                                          MG-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Malawi
                                       
                                       
                                          MW-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Malaisie
                                       
                                       
                                          MY-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Mali
                                       
                                       
                                          ML-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Maurice
                                       
                                       
                                          MU-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Mexique
                                       
                                       
                                          MX-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Moldavie
                                       
                                       
                                          MD-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Monaco
                                       
                                       
                                          MC-BIO-154
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Maroc
                                       
                                       
                                          MA-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                    
                                          Mozambique
                                       
                                       
                                          MZ-BO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Namibie
                                       
                                       
                                          NA-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Népal
                                       
                                       
                                          NP-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Nigeria
                                       
                                       
                                          NG-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Pakistan
                                       
                                       
                                          PK-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                    
                                          Paraguay
                                       
                                       
                                          PY-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Pérou
                                       
                                       
                                          PE-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Philippines
                                       
                                       
                                          PH-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Russie
                                       
                                       
                                          RU-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Rwanda
                                       
                                       
                                          RW-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Sao Tomé-et-Principe
                                       
                                       
                                          ST-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Arabie saoudite
                                       
                                       
                                          SA-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                    
                                          Sénégal
                                       
                                       
                                          SN-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Serbie
                                       
                                       
                                          RS-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                    
                                          Somalie
                                       
                                       
                                          SO-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Afrique du Sud
                                       
                                       
                                          ZA-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                    
                                          Soudan
                                       
                                       
                                          SD-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Swaziland
                                       
                                       
                                          SZ-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Syrie
                                       
                                       
                                          SY-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Tanzanie
                                       
                                       
                                          TZ-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Thaïlande
                                       
                                       
                                          TH-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Togo
                                       
                                       
                                          TG-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Tunisie
                                       
                                       
                                          TN-BIO-154
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Turquie
                                       
                                       
                                          TR-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                    
                                          Ouganda
                                       
                                       
                                          UG-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Ukraine
                                       
                                       
                                          UA-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Émirats arabes unis
                                       
                                       
                                          AE-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Ouzbékistan
                                       
                                       
                                          UZ-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Vanuatu
                                       
                                       
                                          VU-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                    
                                          Viêt Nam
                                       
                                       
                                          VN-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Zambie
                                       
                                       
                                          ZM-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Zimbabwe
                                       
                                       
                                          ZW-BIO-154
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                        
                              4.
                           
                           
                              Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe III
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.»
                           
                        
            
                  9)
               
               
                  La partie relative à «IMO Control Latinoamérica Ltda» est remplacée par le texte suivant:
                  «“IMO Control Latinoamérica Ltda.”
                  
                              1.
                           
                           
                              Adresse: Calle Pasoskanki 2134, Cochabamba, Bolivie
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Adresse internet: http://www.imo.ch
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées
                              
                                          Pays tiers
                                       
                                       
                                          Numéro de code
                                       
                                       
                                          Catégorie de produits
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          B
                                       
                                       
                                          C
                                       
                                       
                                          D
                                       
                                       
                                          E
                                       
                                       
                                          F
                                       
                                    
                                          Bolivie
                                       
                                       
                                          BO-BIO-123
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Colombie
                                       
                                       
                                          CO-BIO-123
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          République dominicaine
                                       
                                       
                                          DO-BIO-123
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Équateur
                                       
                                       
                                          EC-BIO-123
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Guatemala
                                       
                                       
                                          GT-BIO-123
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Haïti
                                       
                                       
                                          HT-BIO-123
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Mexique
                                       
                                       
                                          MX-BIO-123
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Nicaragua
                                       
                                       
                                          NI-BIO-123
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Pérou
                                       
                                       
                                          PE-BIO-123
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Paraguay
                                       
                                       
                                          PY-BIO-123
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          El Salvador
                                       
                                       
                                          SV-BIO-123
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Venezuela
                                       
                                       
                                          VE-BIO-123
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                        
                              4.
                           
                           
                              Exceptions: produits en conversion, vins
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.»
                           
                        
            
                  10)
               
               
                  La partie relative à «Lacon GmbH» est remplacée par le texte suivant:
                  «“LACON GmbH”
                  
                              1.
                           
                           
                              Adresse: Brünnlesweg 19, 77654 Offenburg, Allemagne
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Adresse internet: http://www.lacon-institut.com
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées
                              
                                          Pays tiers
                                       
                                       
                                          Numéro de code
                                       
                                       
                                          Catégorie de produits
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          B
                                       
                                       
                                          C
                                       
                                       
                                          D
                                       
                                       
                                          E
                                       
                                       
                                          F
                                       
                                    
                                          Azerbaïdjan
                                       
                                       
                                          AZ-BIO-134
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Bangladesh
                                       
                                       
                                          BD-BIO-134
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Brésil
                                       
                                       
                                          BR-BIO-134
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Burkina
                                       
                                       
                                          BF-BIO-134
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Croatie
                                       
                                       
                                          HR-BIO-134
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Ghana
                                       
                                       
                                          GH-BIO-134
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Inde
                                       
                                       
                                          IN-BIO-134
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Kazakhstan
                                       
                                       
                                          KZ-BIO-134
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Madagascar
                                       
                                       
                                          MG-BIO-134
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Mali
                                       
                                       
                                          ML-BIO-134
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Mexique
                                       
                                       
                                          MX-BIO-134
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Maroc
                                       
                                       
                                          MA-BIO-134
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Namibie
                                       
                                       
                                          NA-BIO-134
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Népal
                                       
                                       
                                          NP-BIO-134
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Russie
                                       
                                       
                                          RU-BIO-134
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Serbie
                                       
                                       
                                          RS-BIO-134
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Afrique du Sud
                                       
                                       
                                          ZA-BIO-134
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Togo
                                       
                                       
                                          TG-BIO-134
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Turquie
                                       
                                       
                                          TR-BIO-134
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Ukraine
                                       
                                       
                                          UA-BIO-134
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Émirats arabes unis
                                       
                                       
                                          AE-BIO-134
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                        
                              4.
                           
                           
                              Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe III
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.»
                           
                        
            
                  11)
               
               
                  Après la partie relative à «Organic Certifiers», le texte suivant est inséré:
                  «“Organic Control System”
                  
                              1.
                           
                           
                              Adresse: Trg cara Jovana Nenada 15, 24000 Subotica, Serbie
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Adresse internet: www.organica.rs
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:
                              
                                          Pays tiers
                                       
                                       
                                          Numéro de code
                                       
                                       
                                          Catégorie de produits
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          B
                                       
                                       
                                          C
                                       
                                       
                                          D
                                       
                                       
                                          E
                                       
                                       
                                          F
                                       
                                    
                                          Serbie
                                       
                                       
                                          RS-BIO-162
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          ×
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                        
                              4.
                           
                           
                              Exceptions: produits en conversion, vins
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2016.»
                           
                        
            
         (1)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
      
         (2)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.