CELEX: 31971R0078
Language: fr
Date: 1971-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 78/71 de la Commission, du 15 janvier 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

16. 1 . 71                                 Journal officiel des      Communautés       européennes                                      N° L 13 /5
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 78/71 DE LA COMMISSION
                                                             du 15 janvier 1971
                               modifiant le correctif       applicable   à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                                est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu     le traité instituant la Communauté             économique
européenne,
                                                                            A ARRÉTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu     le règlement      n° 120/67/CEE        du  Conseil, du     13
juin      1967,      portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 ( 2 ),
                                                                            Le    correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
                                                                            l' avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième         phrase,                                             l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                            CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution                    au   présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n° 61 /71 ( 3 ) ;
                                                                                                            Article 2
considérant que , en fonction des prix caf et des prix                       Le présent    règlement       entre en      vigueur le      16  janvier
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                             1971 .
                    Le présent   règlement     est  obligatoire dans    tous ses    éléments      et   directement      applicable
                    dans   tout État membre.
                   Fait à   Bruxelles, le   15 janvier   1971 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         Le     vice-président
                                                                                         S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 ( 2 ) JO n« L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 ( 3 ) JO no L 12 du 15 . 1 . 1971 , p. 5 .
                                                                    ANNEXE
                    du  règlement  de la Commission, du 15 janvier 1971 , modifiant le correctif                 applicable à      la
                                                          restitution pour les céréales
                                                                                                                               ( U.C. I tonne )
             Numéro du                                                     Courant         1 er term .        2e term .          3e term .
            tarif douaniet         Désignation de la marchandise
               commun
                                                                               1                2                 3                  4
                10.01 A     | Froment tendre     et méteil                     0                0                 0                  0
                10.01 B     j Froment dur                                      0                0                 0                  0
                10.02       | Seigle                                           0                0                 0                  0
                10.03       i Orge                                             0                0                 0                  0
                10.04       | Avoine                                           0                 0                0                  0
                10.05 B     | autre  maïs                                      0                 0                0                  0
                10.07 B     | Millet                                           0                0                 0                  0
                10.07 C
                            j Graines de    sorgho                             0                0                 0                   0