CELEX: 51989PC0077
Language: fr
Date: 1989-02-16
Title: PROPOSITION MODIFIEE DE DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine des sciences et des technologies de l'alimentation (1989 à mi-1993) "FLAIR" (Food-Linked Agro-Industrial Research) (Présentée par la Commission, en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (89) 77
Vol. 1989/0025
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
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on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                       COM(89 ) 77 -final -SYN 140
                                                       Bruxelles , le 16 février 1989
                   PROPOSITION MODIFIEE DE DECISION DU CONSEIL
 portant adoption d' un programme pluriannuel de recherche et de développement
      dans le domaine des sciences et des technologies de L' alimentation
                                  ( 1989 å mi -1993 )
                                     “ FLAIR "
                     ( Food-Linked Agro-Industrial Research )
         ( Présentée par la Commission , en vertu de l' article 149
                          paragraphe 3 du Traité CEE )
                                                       vTp ;- • -
                                              tr J -v V \
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                                                         .-**         ^ VjS
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 ---pagebreak---                                                                               .' /  il
                       OPPOSITION MODIFIÉE DE D^CT*!*^        CONSEIL
 port ?r*4'*    :.
                   '^n  d' un programme pluriannuel de recherche
                   ^«aine des sciences et des technologies o«-
                                                                        .veloppement
                                                                      - . nation
         -–- ( 1989 à wi-Î993)
                                         ■ FLAIR "
                            ( Food-Linked Agro-Industrial Research )
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le Traité établissant la Communauté économique européenne , notamment
 l' article 130 Q ( 2 ),
                                            1
 vu la proposition de la Commission ,
                                                -  2
  en coopération avec le Parlement européen ,
  vu l' avis du Comité économique et social^
  considérant que l' article 130 K du Traité prévoit que la mise en oeuvre du
  Programme-cadre se fera au moyen de programmes spécifiques développés à -
  l' intérieur de chacune des actions ;
                                                               4
  considérant que , par sa decision du 28 septembre 1987 , le Conseil a arrête un
  Programme-cadre communautaire de recherche et de développement technologique
   ( 1987-1991 ) établissant les actions à mener pour garantir une exploitation et
 ^ury»-tJti lisation optimales des ressources biologiques ; -- -
  considérant que parmi les critères fixés par le Programme-cadre pour
  l' évaluation de chaque programme et la sélection des actions communautaires
  figure la contribution au renforcement de la cohésion économique sociale de
  la Communauté, combinée au respect de l' objectif de la qualité scientifique et
  technique ;
 considérant que le programme pluriannuel de recherche et de développement dans
  le domaine de la science et de la technologie alimentaire ( FLAIR ),_ contribuera
 à l' amélioration de ta santé publique et de la protection du consommateur
 ainsi qu' au développement industriel et économique au sein de la Communauté
 *    COM ( 88 ) 351 final , 24 juin 1988
      J.O. N° C
2 J.O. N° C
3 J.O. N° C
4 J.O. N° L 302, 24.10.1987, p# 1
                                                                                     U
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             9       U *»
 ---pagebreak---                                               - 2 -
  considérant que , vu que les qualifications et compétences utiles aux
  technologies alimentaires sont nombreuses et que les compétences européennes
  les plus compétitives sont réparties entre divers Etats membres ; que des
  avantages mutuels peuvent dès lors être retirés d' une collaboration au sein
  d' un programme communautaire ;
  considérant que quatre accords de concertation COST concernant des projets
  d'l 'alimentation
       actions concertées    dans le domaine des sciences et technologie de
                      J ont abouti à des résultats particulièrement encourageants et
  que d' autres initiatives sont en cours dans ce domaine dans le cadre de COST ;
  considérant qu' il est souhaitable que des pays tiers européens participent à
  l' intégralité ou partiellement à des projets de ce programme ;
  considérant qu' il est souhaitable d' impliquer au maximum les petites et
  moyennes entreprises ( PME ) dans ce programme de recherche et de développement-
  dans le domaine des sciences et technologies de l' alimentation ; et de
  procurer aux PME et coopératives notamment des zones les moins favorisées le
  maximum d' informations sur les résultats du programme ;
  considérant que le Comité de recherche scientifique et technique ( CREST ) a
  donné son avis sur la proposition de la Commission ;
  DECIDE :
                                        Article premier
  Un programme particulier de recherche et de développement technologique pour
  la Communauté économique européenne dans le domaine des technologies de
  l' alimentation , comme défini à l' annexe , est arrêté pour une période de quatre
  ans à partir du 1er juillet 1989 .
                                            Article 2
  Les fonds estimés nécessaires à l' exécution du programme s' élèvent à 25 MECU ,
  y compris les frais afférents à un effectif de cinq personnes .
                                            Article 3
  Le programme sera effectué sous forme d' actions concertées et à frais partagés
  et de bourses de formation et de mobilité .
  Le détail des règles d' exécution du programme figure à l' annexe .
                                            Article 4
   Au cours de la troisième année de mise en oeuvre du programme , au vu des
     résultats intermédiaires , la Commission procède au réexamen et fera rapport au
   Conseil et au Parlement européen , accompagné si nécessaire , de propositions
   portant sur la teneur et les ressources ou la prolongation .
   Une évaluation des résultats obtenus sera menée par des experts indépendants
   et publiée sous forme de communication au Conseil et au Parlement européen .
*
     5 J.0 . N° L 54 (p.25 ), 25.2.1978 ; J.0 . N° L 270 (p.53), 27.10.1,979 ; J.0. N°
        L 39 ( p.30 ) , 15.2.1980 ; J.0 . 14° L 350 ( p.54 ), 2i.12.1980 ; J.0 . N° L 353
         ( p.25 ), 15.12.1982 ; et J.0 . N° L 151 ( p.46 ), 7.6.1984 .
 ---pagebreak---   Les rapports précités seront établis en relation avec les objectifs définis
  dans l' annexe à cette décision , en particulier pour l' amélioration de la
  sécurité et de la qualité de l' alimentation pour le consommateur , et
  conformément aux dispositions de l' article 2 ( 2 ) du Programme-cadre .
                                       Article 5
  La Commission sera responsable de l' exécution du programme .
  Elle est assistée dans l' exécution de ses tâches par un comité consultatif
  désigné sous le nom de " Comité " composé de représentants des Etats membres et
  présidé par le représentant de ta Commission .
                                       Article 6
  1.     La Commission soumet au Comité un projet de mesures à prendre .       Le
  Comité rend son avis dans un délai que le Président peut fixer selon l' urgence
  de la question et si nécessaire après un vote .
  2.     Cet avis est inscrit au procès-verbal du Comité , en outre , chaque Etat
  membre aura le droit de voir sa position consignée dans le procès-verbal .
  3.     La Commission tient dûment compte de l' avis du Comité .      Elle informe le
  Comité de la manière dont i l en a été tenu compte .
                                       Article 7
  conformément à l' article 130 N du Traité CEE , la Commission est autorisée à
  négocier des accords avec des organisations internationales , avec les pays
  tiers ^participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche
  scientifique et technique ( COST ) et avec des pays européens ayant conclu des
“"accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté en
  vue de les impliquer entièrement ou partiellement dans des actions concertées
  dans le cadre de ce programme .
  Les organisations et entreprises des pays tiers européens avec lesquels la
  Communauté a conclu des accords-cadres de coopération scientifique et
  technique peuvent , sous des conditions à définir par la Commission , devenir
 des partenaires dans un projet à frais partagés de ce programme .
 Aucun participant à des projets à frais partagés établi hors de la Communauté ,
 ne pourra bénéficier d' un financement communautaire .
                                      Article 8
 Les Etats membres sont destinataires de la présente décision .
 Fait à Bruxelles ,                                  Pour le Conseil ,
                                                       Le Président
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                                         ANNEXE
 portant adoption d' un programme pluriannuel de recherche et de développement
       dans le domaine des sciences et des technologies de l ' alimentation
                                   ( 1989 à ni-1993 )
OBJECTIFS
Les objectifs du programme sont d' accroître la compétitivité de l' industrie
alimentaire européenne , pour l' amélioration de la qualité des aliments et de
la sécurité pour le consommateur , et le renforcement des infrastructures
européennes en matière de technologies et de sciences de l' alimentation .      Le
programme contribuera aussi , dans le contexte d' un développement harmonieux du
Marché intérieur et , à moyen et long terme , au renforcement de la cohésion
économique et sociale dans la Communauté .
Le programme est destiné à compléter les initiatives existant dans les Etats
Membres en développant la collaboration entre tes différents groupes de
recherche et les entreprises ; i l se situera à l' interface entre la
transformation , la distribution alimentaire et le consommateur .      La demande
émanant du consommateur pour l' obtention de produits plus naturels , plus sains
et d' une plus grande diversité , sera satisfaite grâce aux efforts combinés des
chercheurs et de l' industrie alimentaire .
Ceci devrait contribuer aussi à un meilleur contrôle des processus ( incluant
des traitements chimiques et des additifs ) et à une réduction des résidus
nuisibles tandis que sera sauvegardée la sécurité et la qualité de
l' alimentation .
Le programme devra éviter des effets défavorables sur la santé publique et
l' environnement et poser des problèmes relatifs à la protection et la mise en
valeur de la nature .
CONTENU
Les activités de recherche dans ce programme ont été divisées en trois
secteurs .     Les technologies nouvelles ou améliorées et les traitements
innovants qui améliorent la sécurité , la qualité et la valeur nutritive des
aliments , seront égalements soutenus dans chaque secteur .
1.     EVALUATION ET AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE LA DIVERSITE DE
       L' ALIMENTATION par la recherche et le développement portant sur :
       - des mesures quantitatives de la ''qualité" ;
       - des critères objectifs , organoleptiques et sensoriels , et leurs
           rapports à la qualité ;
       -   des mesures quantitatives de la " fraîcheur " des aliments
           transformés ;
           les caractéristiques des matières premières en ce qu' elles affectent
           la transformation et la qualité du produit final ;
       - des technologies nouvelles ou améliorées et traitements nouveaux qui
           améliorent la qualité alimentaire tout en facilitant la
           transformation et le gain de confiance des consommateurs , ou qui
           rendent possible une plus grande diversité dans l' approvisionnement
           en denrées alimentaires .
 2.     PROBLEMES D' HYGIENE , DE SECURITE ET DE TOXICITE par la recherche et le
       développement portant sur :
           l' amélioration des tests de criblage rapides pour laprédiction
           d' éventuels facteurs de toxicité , par exemple , résidus de traitements
           agricoles et industriels , pollution de l' environnement ;
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       -   la mise en évidence de toxines végétales naturelles et de leurs
          effets sur les aliments ;
           la prédiction des taux de croissance des micro-organismes , tes
          méthodes rapides pour des organismes spécifiques et de dénombrement
           total ;
           l' amélioration de la compréhension des relations entre constituants
          alimentaires et allergies alimentaires ; et
       -   l' application de ces tests dans la transformation alimentaire et la
          mise au point de nouveaux produits pour garantir l' innocuité des
          traitements et des produits .
3.     LES ASPECTS NUTRITIONNELS ET DE SANTE par la recherche et le
       développement portant sur :
           l' évaluation des effets des technologies nouvelles ou améliorées en
          matière de traitement et / ou produits de substitution sur le régime
          nutritif , la valeur alimentaire, la salubrité des aliments ;        " -
       -  méthodes d' appréciation de la valeur nutritive des aliments ;
           la biodisponibilité des constituants nutritionnels ( par exemple ,
          vitamines et minéraux et les effets du traitement , de la
          distribution , du conditionnement , du stockage et usage domestique ;
           la valeur nutritionnelle et la salubrité des aliments destinés à des
          usages particuliers ( ex . les aliments diététiques et toniques ) ou
          nécessaires à des sous-groupes de la population ( ex . nouveaux-nés et
          personnes âgées ) ; et
           les procédés et techniques nouvelles ou améliorées qui accroissent la
          valeur nutritive et de salubrité des aliments .
MISE EN OEUVRE
Le programme sera réalisé sous forme d' actions concertées et à frais partagés ,
et de bourses de formation et de mobilité .      Tous les projets devront être
réalisés par des participants de plus d' un Etat membre ( sans tenir compte de
participant de pays tiers ) et devra conduire à un réseau européen de centres
d' étude des propriétés de denrées alimentaires .
La participation à des actions concertées est ouverte à tous les Etats
membres , aux pays tiers ayant conclu des accords-cadres de coopération S / T
avec la Communauté et les Etats tiers participant à COST .
Les participants à un projet mené sous forme d' action à frais partagés peuvent
être des entreprises industrielles , des instituts de recherche , des
établissements universitaires ou la combinaison de ces différentes entités ,
établies dans la Communauté ou dans les Etats tiers ayant conclu des
accords-cadres de coopération S / T avec la Communauté .
En principe , les instituts de recherche et tes établissements universitaires
devront s' intégrer à un groupe comportant aussi une ou plusieurs entreprises
 industrielles .     Les instituts de recherche dont le financement est
majoritairement ou exclusivement pris en charge par des entreprises
 industrielles seront considérées comme des participants industriels .
Normalement , en ce qui concerne les actions à frais partagés , la contribution
de la Communauté ne dépasse pas 50% des dépenses totales , le solde étant
 principalement fourni par des sources agro-industrielles . Dans le cas
 d' établissements universitaires ou institutions similaires , cette contribution
 peut néanmoins couvrir jusqu' à 100% des coûts marginaux .
 Des bourses de formation et de mobilité feront également partie du programme
 de manière à permettre la réunion des compétences utiles sur chacun des
 projets et promouvoir une diffusion efficace des connaissances qui en
 résulteront .     Le programme comportera également l' organisation de réunions ,
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la consultation d' experts nationaux et études sur des thèmes afférents , comme
tes conséquences structurelles et sociales de la mise en oeuvre des résultats
du programme .
Une attention particulière sera apportée à la diffusion des résultats du
programme en vue d' amplifier les effets de ce travail et permettre à toutes
les entreprises et notamment aux PME , de tous les Etats membres d' en
bénéficier directement .      A cet égard une attention particulière sera dévolue
aux régions les moins favorisées de la Communauté .
Les contrats conclus par la Commission régleront les droits et obligations de
chaque partie ainsi que les modalités de diffusion de protection et
d' exploitation des résultats des recherches .
La coopération entre les participants à un projet et les associations de
consommateurs sera avantagée .
CRITERES D' EVALUATION
La communication de la Commission au Conseil , concernant un plan d' action
communautaire lié à l' évaluation de la recherche communautaire et de
l' activité de développement pour les années 1987 à 1991 ( COM ( 86 ) 660 final )
indique que les objectifs et les étapes de chaque programme de recherche
devront être fixés d' une manière qui permette l' évaluation de leurs résultats .
Les objectifs et les étapes du présent programme figurent ci-dessous .
1.     L' objectif à long terme du présent programme est de contribuer à la
       compétitivité de l' industrie alimentaire européenne et à l' amélioration
       de la protection et de la confiance du consommateur .       La Commission
       propose d' atteindre cet objectif par la mise en oeuvre d' un programme
       d' actions concertées et d' actions à frais partagés .     Les projets visent
       à promouvoir une collaboration étroite entre les organisations
       industrielles et de recherche , à travers leur participation à des
       actions de recherche et développement sur la qualité des aliments ,
        l' hygiène , la sécurité , la toxicité , la nutrition et la comestibilité .
 2.    L' objectif pricipal à court terme du programme est de susciter des
       propositions d' actions concertées ( soumises à l' approbation nationale )
       et de projets R S TD à frais partagés ( comportant l' engagement d' un
        co-financement industriel ) d' une taille proportionnelle aux ressources
        communautaires proposées , la réalisation de cet objectif pourrait être
       évaluée en 1991-1992 .
        A cette époque , le programme devra également avoir démontré ses effets
        au titre de la promotion et de l' encouragement de la collaboration
        intersectorielle , entre Etats membres et en Europe , en particulier entre
        entreprises , y compris les PME .
 3.     Au cours des trois premières années de mise en oeuvre du programme , il
        faut en particulier :
 3.1    que de nouvelles technologies d' évaluation des aliments aient été mises
        au point , notamment des techniques d' analyse sensorielle , et que les
        résultats puissent trouver des applications au bénéfice de l' industrie
        et / ou du consommateur ;
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3.2 que des essais rapides nouveaux ou améliorés , concernant l' hygiène , la
    sécurité et la toxicité des aliments aient été mis au point , qu' ils
    présentent des avantages en termes de précision et d' efficacité ou ne
    produisent pas d' effets secondaires négatifs ; et que les essais
    aboutissent à ce que les produits , techniques ou services mis au point
    comportent des applications pratiques dans l' industrie et / ou pour le
    consommateur ;
3.3 que des recherches aient été conduites sur la valeur nutritionnelle des
    aliments ; que des essais aient été mis au point en vue de mesurer la
    valeur nutritionnelle des ingrédients , y compris les effets de ta
    transformation ; et que ces essais aboutissent à l' amélioration de la
    qualité nutritionnelle des aliments et de leur intérêt pour la santé ;
3.4 que des études et des essais aient été conduits pour l' élaboration de
    nouvelles techniques de transformation ou d' innovation permettant ~ -
    d' améliorer la qualité , la sécurité et la valeur nutritionnelle des
    aliments et que de nouvelles applications aient été mises au point à la
    suite de telles études et projets .
4.  En outre , le programme devrait assurer que les critères généraux
    suivants sont satisfaits :
4.1 l' accroissement potentiel des opportunités de marché , à moyen ou à long
    terme , comme résultat des améliorations dont la démonstration a été
    faite , soit d' une importance qui justifie les dépenses communautaires
    engagées ;
4.2 la confiance du consommateur dans la recherche et l' industrie
    alimentaire soit renforcée et que la protection du consommateur soit
    maintenue à un niveau élevé ;
4.3 des études seront menées sur le potentiel structurel et les effets
    sociaux des résultats obtenus ;
4.4 l' exécution du programme évite de porter atteinte à la santé et à
    l' environnement et ne pose pas de problèmes en matière de protection et
    de mise en valeur de la nature ;
4.5 prenant en compte les résultats des activités de recherche
    communautaires , nationales ou privées en sciences et technologies de
    l' alimentation , le groupe d' évaluation examinera si le programme FLAIR a
    contribué à la mise en application des résultats de ces recherches dans
    des régions de la Communauté différentes de celle dans laquelle les
    recherches ont été effectuées et si le programme a apporté une valeur
    ajoutée attribuable à son caractère communautaire ( c'est -à -dire que les
    seules actions des Etats membres n' auraient pu produire ).