CELEX: 31984R0900
Language: fr
Date: 1984-03-31
Title: Règlement (CEE) n 900/84 de la Commission, du 31 mars 1984, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

N   L 92/2                               Journal officiel des Communautés européennes                                   2 . 4 . 84
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 900/84 DE LA COMMISSION
                                                          du 31 mars 1984
                fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux
                                                   nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         considérant que , en vertu de l'article 2 paragraphe 2
EUROPÉENNES,                                                          sous b) du règlement (CEE) n° 974/71 , les montants
                                                                      compensatoires monétaires pour la Grèce, l'Italie et le
vu le traité instituant la Communauté économique                      Royaume-Uni «ont égaux aux montants que l'on
européenne,                                                           obtient en appliquant aux prix la moyenne des pour­
                                                                      centages représentant l'écart entre :
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique               — le rapport entre le taux de conversion, utilisé dans
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                    le cadre de la politique agricole commune, pour la
suite de l'élargissement temporaire des marges de                         monnaie de l'État membre concerné et la parité
fluctuation des monnaies de certains États membres                        effective de chacune des monnaies des États
('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                       membres qui sont maintenues entre elles à l'inté­
                                                                          rieur d'un écart instantané maximal au comptant
n° 855 /84 (2), et notamment son article 6,
                                                                          de 2,25 % ,
vu le règlement (CEE) n° 1223/83 du Conseil, du                           et
20 mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer
dans le secteur agricole (5), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 855 / 84,                                  — le cours de change au comptant constaté au cours
                                                                          d'une période déterminée pour la monnaie de
                                                                          l'État membre concerné par rapport à chacune des
vu le règlement (CEE) n° 855/84 du Conseil, relatif                       monnaies des États membres qui sont maintenues
au calcul et au démantèlement des montants compen­                        entre elles à l'intérieur d'un écart instantané
satoires monétaires applicables à certains produits                       maximal au comptant de 2,25 % ;
agricoles, et notamment son article 7,
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                   considérant que toutefois pour la période qui
du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effec­                 commence avec la campagne 1984/ 1985 pour les diffé­
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                rents produits concernés, il est procédé à l'ajustement
à l'avance et abrogeant le règlement (CEE) n° 651 /                  des taux pivots dans le cadre de ces calculs ;
78 (4), et notamment son article 1 er paragraphe 2,
                                                                     que, toutefois, cette moyenne doit être diminuée de
considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2                 1,5 point en cas de montants compensatoires moné­
sous a) du règlement (CEE) n° 974/71 , pour les                      taires négatifs et de 1 point en cas de montants
monnaies des États membres qui sont maintenues                       compensatoires monétaires positifs ;
entre elles à l'intérieur d' un écart instantané maximal
au comptant de 2,25 %, les montants compensatoires                   considérant toutefois que, en vertu de l'article 2 para­
monétaires sont égaux aux montants que l'on obtient
                                                                     graphe 3 sous a) du règlement (CEE) n° 974/71 , le
en appliquant aux prix le pourcentage représentant                   pourcentage de 1 est appliqué, à partir du début de la
l'écart entre :
                                                                     campagne concernée, aussi longtemps que, après
                                                                     déduction des franchises visées au même paragraphe,
— le taux de conversion utilisé dans le cadre de la
                                                                     le résultat obtenu est égal ou inférieur à 1,0 et supé­
     politique agricole commune,                                     rieur à 0,5 ;
     et
                                                                     considérant que, à la suite du nouvel ajustement des
— le taux de conversion résultant du taux pivot;                     taux pivots, les règles prévues aux articles 1 er, 2 et
                                                                     2 ter du règlement (CEE) n° 974/71 conduisent à
                                                                     modifier les montants compensatoires monétaires
                                                                     fixés ; que cette modification devrait en plus tenir
(') JO  n0 L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .                             compte des nouveaux taux représentatifs fixés aux
O   JO  n° L 90 du 1.4. 1984, p. 1 .                                 annexes I, II, IV, V, VI et VII du règlement (CEE)
(J) JO  n° L 132 du 21 . 5 . 1983, p. 33.                            n0 1223/ 83 ; que les montants compensatoires moné­
(4) JO  n° L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63.                              taires sont fixés, calculés à l'aide des écarts suivants :
 ---pagebreak--- 2.4.84                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 92/3
— UEBL :                                                         considérant qu'il convient dorénavant de calculer les
     tous les secteurs :                                      0  montants compensatoires monétaires pour tous les
                                                                 produits dans le secteur du lait, à l'exception du
— Danemark :                                                     beurre, du butter oil et du lait écrémé en poudre, sans
     secteur du lait et des produits laitiers :               0  tenir compte des frais de transformation inclus dans
     secteur de la viande bovine :                            0  les prix d'intervention ; que l'application de taux repré­
                                                                 sentatifs n' a aucune incidence sur les frais de transfor­
     autres secteurs :                                    +   1
                                                                 mation ;
— Allemagne:
     secteur du lait et des produits laitiers :       + 7,9
     secteur de la viande bovine                      + 6,8      considérant qu'il convient dorénavant de calculer les
                                                                 montants compensatoires monétaires applicables dans
     secteur des céréales :                           + 10,3     le secteur de la viande bovine en tenant compte du
     autres secteurs :                                + 9,8      prix d'intervention de la viande bovine moins 15 %,
— France :                                                       en application du règlement (CEE) n° 897/ 84 (}),
                                                                 étant donné que le prix de marché est inférieur au
     secteur du lait et des produits laitiers :      — 1,0       prix d'intervention ;
     secteur de la viande bovine :                   — 2,0
     secteur de la viande porcine :                           0
     secteur du vin :                                         0  considérant que, en ce qui concerne les montants
     autres secteurs :                               — 4,4
                                                                 compensatoires monétaires applicables dans le secteur
                                                                 du vin, le règlement (CEE) n° 855 / 84 a apporté des
— Irlande :                                                      modifications aux règles de calcul, notamment en
     tous les secteurs :                                      0  introduisant la possibilité d'un élargissement de la
                                                                 franchise ; que la mise en oeuvre de ces modifications
— Pays-Bas : .                                                   rend nécessaire une étude approfondie des données
    secteur du lait et des produits laitiers :        + 3,5      économiques du secteur; que, dans l'attente des déci­
    secteur de la viande bovine                       + 2,6      sions à prendre en la matière, il convient de maintenir
    secteur des céréales :                            + 6,2      à titre transitoire la situation antérieure ;
    autres secteurs :                                 + 5,8 ;
considérant que, en ce qui concerne la livre sterling,           considérant que, dans les échanges avec des pays
la lire italienne et la drachme grecque, les montants            tiers, les charges à l'importation ainsi que les restitu­
compensatoires monétaires, normalement soumis aux                tions et prélèvements à l'exportation, fixés en Ecus,
dispositions de l'article 2 paragraphe 1 du règlement            doivent être affectés des coefficients dérivés du pour­
(CEE) n0 1372/ 81 de la Commission, du 19 mai                    centage qui a servi au calcul du montant compensa­
1981 , établissant les modalités de calcul des montants          toire monétaire effectivement appliqué ; que ces coef­
compensatoires monétaires (*), modifié par le règle­             ficients figurent à l'annexe II ;
ment (CEE) n° 386/ 82 (2), sont calculés sur la base
des cours de la période de référence du 21 au 27 mars
1984 ; que ces dispositions conduisent à fixer les               considérant que, dans des conditions normales, ce
                                                                 coefficient est calculé sur la base de l' écart monétaire
montants compensatoires monétaires comme suit :
                                                                 utilisé pour la fixation des montants compensatoires
                                                                 monétaires ; que, dans les circonstances actuelles, cette
— Italie :
                                                                 méthode ne peut pas être appliquée pour fixer le coef­
     secteur du lait et des produits laitiers :               0  ficient monétaire applicable aux charges à l'importa­
     secteur de la viande bovine :                            0  tion et aux restitutions à l'exportation pour des
     autres secteurs :                               — 1,8       produits transformés à partir de produits de base pour
                                                                 lesquels les écarts monétaires sont calculés selon des
— Royaume-Uni:                                                   méthodes différentes ; que, dans ces cas, tant que des
     secteur du lait et des produits laitiers :               0  bases de calcul différentes sont applicables aux
     secteur de la viande bovine :                            0  montants compensatoires monétaires pour les produits
     autres secteurs :                                -I-   3,7  de base et par souci de clarté et de simplification
                                                                 administrative, il convient de déterminer, pour les
— Grèce :                                                        produits en ce qui concerne les charges à l'importa­
     secteur du lait et des produits laitiers :               0  tion, des coefficients spécifiques uniformes, fondés
     secteur de la viande bovine :                            0  sur l'écart monétaire le plus faible dans le cas des
     autres secteurs :                              — 11,9 ;
                                                                 États membres dont la monnaie s'est dépréciée et sur
                                                                 l'écart monétaire le plus important dans le cas des
                                                                 États membres dont la monnaie est réévaluée ; que, en
(') JO n L 138 du 25 . 5. 1981 , p. 14.
(2) JO n° L 49 du 22. 2. 1982, p. 1 .                            O JO n° L 91 du 1 . 4. 1984, p. 73 .
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 ce qui concerne les restitutions à l'exportation, le           A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
 coefficient doit être fondé sur l'écart monétaire pour
 les produits de base en cause ; que ces coefficients                                   Article premier
 figurent à l'annexe II bis pour les produits non repris        Les- montants compensatoires monétaires visés à l'ar­
 à l'annexe II du traité instituant la CEE ;                    ticle 1 er du règlement (CEE) n0 974/71 sont fixés sont
                                                                les États membres concernés à l'annexe I.
 considérant que l'article 2 bis du règlement (CEE)                                        Article 2
 n0 974/71 est applicable en Italie ; que le nouveau taux
 de conversion à appliquer figure à l'annexe III ;              Les coefficients; visés à l'article 5 paragraphe 4 du
                                                                règlement (CEE) n0 1372/81 sont fixés à l'annexe II.
 considérant que l'article 7 paragraphe 1 du règlement                                     Article 3
 (CEE) n° 1160 / 82 de la Commission, du 14 mai
 1982, instaurant la fixation à l'avance des montants           Les taux de change à utiliser en vue de l'application
 compensatoires monétaires (') prévoit que les                  de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 974/71 sont
 montants compensatoires monétaires fixés à l'avance            fixés à l' annexe III .
doivent être ajustés dans le cas où un nouveau taux
 représentatif prend effet au cours de la durée de vali­                                   Article 4
 dité du certificat; que ce nouveau taux doit avoir été
décidé avant le dépôt de la demande de certificat;              Les coefficients servant à ajuster les montants
que, dans certains secteurs, cette situation se présente        compensatoires monétaires fixés à l'avance, conformé­
pour l'UEBL, le Danemark, la France, la Grèce,                  ment à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE)
l'Irlande et l'Italie ;                                         n° 1160/82, figurent à l'annexe IV.
considérant que les montants compensatoires moné­                                         Article 5
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont           Le règlement (CEE) n° 1245 /83 est abrogé.
été fixés par le règlement (CEE) n° 1245/ 83 (2),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 686/ 84 (3); qu'il convient de le remplacer par un                                     Article 6
nouveau règlement ;                                             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                                publication au journal officiel des Communautés euro­
considérant que les mesures prévues au présent règle­           péennes.
ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
concernés,                                                      Il est applicable à partir du 2 avril 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 mars 1984 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                               Membre de la Commission
(') JO n° L 134 du 15. 5. 1982, p. 22.
(2) JO n° L 135 du 23. 5. 1983, p. 3.
(J) JO n° L 75 du 19. 3. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 2 . 4 . 84                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                          N0 L 92 / 5
                       ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                        PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                              SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                      SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΏΝ
                                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amóunts
                                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                      Montants à percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                                  et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                          and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                     Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
                                                        e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                           te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                          og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                            Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                              και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                               και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                          Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                               United  Belgique/   Ireland            Italia          France   Ελλάδα
                                                                                              Kingdom Luxembourg .
                                            DM/t               Fl/t           dkr./t             £/t   FB/Flux/t    £Irl/t            Lit/t            FF/t    Δρχ·/τ
     10.01 B I                               53,05           34,37            16,77            4,662  I                               4 916            58,18  1 872,2
     10.01 B II                              81,28           52,66            25,70            7,144                                  7 533            89,15  2 868,8
     10.02                                  48,08            31,14            15,20            4,225                                 4 455            52,73   1 696,8
     10.03                                   48,08           31,14            15,20            4,225                                  4 455            52,73  1 696,8
     10.04                                   46,25           29,96            14,62            4,065                                  4 286            50,72  1 632,3
     10.05 B                                 48,08           31,14            15,20            4,225  l                               4 455            52,73  1 696,8
     10.07 B                                 48,08            31,14           15,20            4,225                                  4 455            52,73  1 696,8
     10.07 C                                 48,08            31,14           15,20            4,225                                  4 455            52,73  1 696,8
     11.01 A                                 64,78           41,97            20,48            5,693                                  6 003            71,04  2 286,3
     11.01 B                                 57,82           37,46            18,28         ,  5,081                                  5 358           63,41   2 040,6
     11.02 Á I a)                          106,68            69,11            33,72            9,375                                 9 886           116,99   3 765,0
     11.02 A I b)                            69,96           45,32            22,12            6,149                                 6 484             76,73  2 469,2
     11.01 C                                 49,04            31,77           15,50            4,310                                  4 544            53,78  1 730,7
     11.01 D                                 47,17           30,56            14,91            4,146  I                               4 372            51,74  1 664,9
     11.01 E I                               67,31           43,60            21,28            5,915                                  6 238            73,82  2 375,4
     11.01 E II                              21,63            14,01            6,84             1,901                                 2 005            23,73    763,5
ex 11.01 G (')                               49,04           31,77            15,50            4,310                                  4 544            53,78  1 730,7
ex 11.01 G O                                 49,04           31,77            15,50            4,310  l                               4 544            53,78  1 730,7
     11.02 All                               49,04           31,77            15,50            4,310                                  4 544            53,78  1 730,7
     11.02 A III                             67,31           43,60            21,28            5,915                                  6 238            73,82  2 375,4
     11.02 A IV                              64,75           41,95            20,47            5,691                                  6 001            71,01  2 285,3
     11.02    A  V   a) 1 (J)                69,71           45,16            22,04            6,126                                  6 460            76,45  2 460,3
     11.02    A  V   a) 2 (4)                62,38           40,41            19,72            5,482                                  5 781            68,41  2 201,6
     11.02    A  V   a) 2                    69,71           45,16            22,04            6,126                                  6 460            76,45  2 460,3
     11.02    A  V  b)                       49,04           31,77            15,50            4,310                                  4 544            53,78  1 730,7
 ---pagebreak---  N0 L 92 /6                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                       2.4 . 84
                                                   Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                        and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                     e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
 Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif '                      og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                       Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                            United  Belgique/ Ireland            Italia          France   Ελλάδα'
                                                                                           Kingdom Luxembourg
                                          DM/t              Fl/t            dkr./t            £/t   FB/Flux/t  £Irl/t            Lit/t            FF/t     Δρχ./τ
ex 11.02 A VII (')                       49,04            31,77            15,50            4,310                               4 544            53,78   1 730,7
ex 1 1.02 A VII O                        49,04            31,77            15,50            4,310                               4 544            53,78   1 730,7
    11.02 B I a) 1                       49,04            31,77            15,50            4,310                               4 544            53,78   1 730,7
    11.02 B I a) 2 aa)                   47,17            30,56            14,91            4,146                               4 372            51,74   1 664,9
    11.02 B I a) 2 bb)                   47,17            30,56            14,91            4,146                               4 372            51,74   1 664,9
    11.02 B I b) 1                       67,31            43,60            21,28            5,915                               6 238            73,82  2 375,4
    11.02 B I b) 2                       64,75            41,95            20,47            5,691                               6 001            71,01  2 285,3
    11.02 B II a)                        54,11            35,05            17,11            4,755                               5 014            59,34   1 909,6
    11.02 B II b)                        49,04            31,77            15,50            4,310                               4 544            53,78   1 730,7
    11.02 B II c)                        49,04            31,77            15,50            4,310                               4 544            53,78   1 730,7
ex 11.02 B II d) O                       49,04            31,77            15,50            4,310                               4 544            53,78   1 730,7
ex 11.02 B II d) O                       49,04            31,77            15,50     '      4,310                               4 544            53,78  1 730,7
    11.02 C I       •                    54,11            35,05            17,11            4,755                               5 014            59,34  1 909,6
    11.02 C II                           49,04           31,77             15,50            4,310                               4 544            53,78  1 730,7
    11.02 C III                          76,92           49,83            24,32             6,760                               7 129            84,36  2 714,8
    11.02 C IV                           47,17           30,56             14,91            4,146                               4 372            51,74  1 664,9
    11.02 C V                            49,04           31,77             15,50            4,310                               4 544            53,78  1 730,7
ex 11.02 C VI (')                        49,04           31,77             15,50            4,310                               4 544            53,78. 1 730,7
ex 11.02 C VI O                         49,04            31,77             15,50            4,310                               4 544            53,78  1 730,7
    11.02 D I                            54,11           35,05             17,11            4,755                               5 014            59,34  1 909,6
    11.02 D II                          49,04            31,77             15,50            4,310                               4 544            53,78  1 730,7
    11.02 D III                         49,04            31,77             15,50            4,310                               4 544            53,78  1 730,7
    11.02 D IV                          47,17            30,56             14,91            4,146                               4 372            51,74  1 664,9
    11.02 D V                           49,04            31,77             15,50            4,310                               4 544            53,78  1 730,7
ex 11.02 D VI (')                       49,04            31,77             15,50            4,310                               4 544            53,7.8 1 730,7
ex 11.02 D VI O                         49,04            31,77             15,50            4,310                               4 544            53,78  1 730,7
   11.02 E I a) 1                       49,04            31,77             15,50            4,310                               4 544            53,78  1 730,7
   11.02 E I a) 2                       47,17            30,56             14,91            4,146                               4 372            51,74  1 664,9
   11.02 E I b) 1                       67,31            43,60            21,28             5,915                               6 238            73,82  2 375,4
   11.02 E I b) 2                       83,25            53,93            26,32             7,316                               7 715            91,30  2 938,2
   11.02 E II a)                        54,11            35,05            17,11             4,755                               5 014            59,34  1 909,6
   11.02 E II b)                        49,04            31,77            15,50             4,310                               4 544            53,78  1 730,7
   11.02 E II c)                        52,88            34,26            16,72             4,648                               4 901            58,00  1 866,4
ex 11.02 E II d) 2 O                    49,04            31,77            15,50             4,310                               4 544            53,78  1 730,7
ex 11.02 E II d) 2 (l)                  49,04            31,77            15,50             4,310                               4 544­           53,78  1 730,7
   11.02 F I                            54,11            35,05            17,11             4,755                               5 014            59,34  1 909,6
   11.02 F II                           49,04            31,77            15,50             4,310                               4 544            53,78  1 730,7
   11.02 F III                          49,04            31,77            15,50             4,310                               4 544            53,78  1 730,7
 ---pagebreak--- 2 . 4. 84                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 92 /7
                                                 Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'expoitation
                                                  Amounts to be chargea on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                       and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                     Beleb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/ Ireland            Italia          France    Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM/t                Fl/t            dkr./t           £/t   FB/Flux/t  £Irl/t             Lit/t           FF/t     Δρχ7τ
     11.02 F IV                        47,17             30,56            14,91           4,146                                4 372           51,74   1 664,9
     11.02 F V                         49,04             31,77            15,50           4,310                               4 544            53,78   1 730,7
ex 11.02 F VII (')                     49,04             31,77            15,50           4,310                               4 544            53,78   1 730,7
ex 11.02 F VII O                       49,04             31,77            15,50           4,310                               4 544            53,78   1 730,7
     11.02 G I                         39,79             25,77            12,58           3,496                               3 687            43,63   1 404,2
     11.02 G II                         14,42              9,34             4,56          1,267                                1 337            15,82     509,0
    11.07 A I a)                       94,43             61,17            29,85           8,298                               8 751           103,56   3 332,6
     11.07 A I b)                      70,55             45,71            22,30           6,201                               6 539            77,38   2 490,1
    11.07 A II a)                      85,57             55,44            27,05           7,521                               7 931            93,85   3 020,2
    11.07 A II b)                      63,94             41,42            20,21           5,619                               5 926            70,12   2 256,7
    11.07 B                            74,52             48,27            23,56           6,549                               6 906            81,73   2 630,0
    11.08    AIO                       64,96             42,08            20,54           5,709                               6 020            71,24   2 292,7
     11.08   A III C)                  77,42             50,15            24,47           6,804                               7 175            84,91   2 732,4
     11.08   A IV (6)                  64,96             42,08            20,54           5,709                               6 020            71,24   2 292,7
     11.08   A V C)                    64,96             42,08            20,54           5,709                               6 020            71,24   2 292,7
     11.09                            105,36            68,26             33,31           9,260                               9 764           115,55   3 718,6
     17.02 B II a) O                   84,75             54,90            26,79           7,448                               7 854            92,95   2 991,1
    17.02 B II b) O .                  64,96            42,08             20,54           5,709                               6 020            71,24   2 292,7
     17.02 F II a)                     88,62             57,41            28,02           7,788                               8 213            97,19   3 127,7
     17.02 F II b)                     61,95            40,13             19,58           5,444                               5 741            67,94   2 186,3
    21.07 F II                         64,96             42,08            20,54           5,709                               6 020            71,24   2 292,6
    23.02    A  I a)                   20,89             13,53              6,60          1,836                               1 936            22,91      737,2
    23.02    A  I b)                   43,27            28,03             13,68           3,803                               4 010            47,45   1 527,1
    23.02    A  II a)                  20,89             13,53             6,60           1,836                               1 936            22,91      737,2
    23.02    A  II b)                  44,76             29,00            14,15           3,934                               4 148            49,09   1 579,7
    23.03 A I                          86,04             55,74           27,20            7,562                               7 974            94,36   3 036,7
    23.07 B I a) 1 (').                  5,77              3,74             1,82          0,507                                  535             6,33     203,6
    23.07 B I a) 2 (*) O                 5,77              3,74             1,82          0,507                                  535             6,33     203,6
    23.07    B  I b)  1  O             18,27             11,83              5,78          1,606                               1 693            20,04      644,8
    23.07    B  I b) 2   (•) O         18,27             11,83              5,78          1,606                               1 693            20,04     644,8
    23.07    B  I c)  1 O              36,06            23,36             11,40           3,169                               3 342            39,55   1 272,6
    23.07    B  I c) 2  (•) O          36,06            23,36             11,40           3,169                               3 342            39,55   1 272,6
 ---pagebreak--- N0 L 92 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                         2 . 4 . 84
                                                                  Notes
 C) Millet.
O Sorgho.
(J) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie,
      conformément au règlement (CEE) n0 1570/78 (JO n° L 185 du 7. 7. 1978 , p. 22).
(s) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
      inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 a
     C =                x 1,176
               1 000
      [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
      1 000 kilogrammes dii produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 [4) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 a
     C =                x 1,282
               1 000
     [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
      1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75 ,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
     indiqué est augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au
     tableau sous les lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %»,
     conformément à la teneur en lait écrémé en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, les deux premiers alinéas
     qui figurent en dessous du tableau repris à la note 6 de la partie 5, visé ci-dessus, s'appliquent également.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
     notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fihi, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum. en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
     commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
     s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
     teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 2 . 4 . 84                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                N0 L 92 /9
                                   PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                                SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                   SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary, compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
         importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτική ποσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                               Montants á octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                      et à percevoir à l'exportation
        Numéro du tarif douanier                   Amounts to be charged on imports                                   Amounts to be granted on imports
                commun                                     and granted on exports                                             and charged on exports
           CCT heading No                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
          Nr. des Gemeinsamen
                Zolltarifs                       Importi da riscuotere all'importazione                             Importi da concedere all'importazione
          Numero della tariffa                       e da concedere all'esportazione                                     e da riscuotere all'esportazione
           doganale comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                              Bij de invoer te verstrekken en bij
               Nr. van het                              ■ te verstrekken bedragen                                         de uitvoer te heffen bedragen
           gemeenschappelijk                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
              douanetarief                                  og ydes ved udførsel                                            og opkræves ved udførsel
          Position i den fælles                   Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                 Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                toldtarif                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                    και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
            Κλάση του Κοινού
               Δασμολογίου            Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                           United      Belgique/   Ireland             Italia          France    Ελλάδα
                                                                                          Kingdom   Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./100 kg       £/100 kg FB/Flux/100kg £Irl/ 100 kg       Lit/100 kg       FF/100 kg Δρχ·/ i 00 χγρ
    01.03    A II a)                    23,24              14,82            7,76           2,158   I                                  2 276                        866,8
     01.03   A II b)                    27,32              17,43            9,13           2,538                                      2 676                     1 019,2
     02.01   A III a)     1             35,53             22,66            11,87           3,300                 '
                                                                                                                                      3 480                     1 325,4
     02.01   A III a)     2             51,52             32,86            17,21           4,786                                      5 046                     1921,8
     02.01   A III a)     3             39,79             25,38            13,30           3,696                                      3 898                     1 484,4
    02.01    A III a)     4             57,56             36,71            19,23           5,347                                      5 638                     2 147,1
    02.01    A III a)     5             30,91              19,71           10,33           2,871                                      3 028                     1 153,1
ex 02.01     A III a)    6 aa) (')      57,56             36,71            19,23           5,347                                      5 638                     2 147,1
ex 02.01     A III a)    6 aa) (2)      39,79             25,38            13,30           3,696                                      3 898                     1 484,4
    02.01    A III a)     6 bb)         39,79             25,38            13,30           3,696   l                                  3 898                     1 484,4
     02.05 A I                           14,21              9,06            4,75           1¿320                                      1 392                        530,2
     02.05 A II                          15,63              9,97            5,22           1,452                                      1 531                        583,2
     02.05 B                             ■ 8,53             5,44            2,85           0,792                                         835                       318,1
     02.06    B I  a)  1                45,48             29,01            15,20           4,224                                      4 455                     1 696,5
     02.06    B I  a)  2                49,74             31,73            16,62           4,620   \                                  4 872                     1 855,5
     02.06    B I  a)  3                51,52             32,86            17,21           4,786                                      5 046                     1 921,8
     02.06    B I  a)  4                39,79             25,38            13,30           3,696                                      3 898                     1 484,4
     02.06    B I  a)  5                 57,56            36,71            19,23           5,347                                      5 638
                                                                                                                                       /
                                                                                                                                                                2 147,1
     02.06    B I  a)  6                30,91              19,71           10,33           2,871                                      3 028                     1 153,1
ex 02.06     B  I a)  7 aa) (')         57,56             36,71            19,23           5,347                                      5 638                     2 147,1
ex 02.06     B  I a)  7 aa) (J)         39,79             25,38            13,30           3,696                                      3 898                     1 484,4
     02.06    B I  a)  7 bb)            39,79             25,38            13,30           3,696   \                                  3 898                     1 484,4
     02.06    B I  b)  1               100,20             63,90            33,48           9,307                                      9 814                     3 737,6
                                                                                                     '
     02.06    B I b) 2                  78,88             50,31            26,36           7,327                                      7 726                     2 942,4
    02.06     B I b) 3                  99,13             63,22            33,12           9,208   \                                  9 710                     3 697,8
     02.06    B I b) 4                  51,52             32,86            17,21           4,786                                      5 046                     1 921,8
ex 02.06     B I b) 5 aa) (') (J)      100,20             63,90            33,48           9,307                                      9 814                     3 737,6
ex 02.06     B I b) 5 aa) (l) (J)       51,52             32,86            17,21           4,786                                      5 046                     1 921,8
    02.06     B I b) 5 bb) (J)          51,52             32,86            17,21           4,786                                      5 046                     1 921,8
     16.01   AO                         49,74             31,73            16,62           4,620                                      4 8 72                    1 855,5
     16.01    B I O (5) (a)             83,50             53,25            27,90           7,756                                      8 179                     3 114,7
     16.01    B II (4) O (a)            56,85             36,26            19,00           5,281                                      5 568                     2 120,6
 ---pagebreak--- N° L 92 / 10                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                 2 . 4 . 84
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer i l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
       Numéro du tarif douanier                   Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
               commun                                   and granted on exports -                                              and charged on exports
          CCT heading No                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                       Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                      e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                                te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                                 og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                   Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου             Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                       * United      Belgique/      Ireland             Italia          France     Ελλάδα
                                                                                         Kingdom    Luxembourg
                                   1 DM/ 1 00 kg      Fl/ 100 kg      dkr./ 1 00 kg      £/ 100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg Δρχ./ 100 χγρ
   16.02 A II                          46,19            29,46            15,43            4,290                                        4 524                      1 723,0
   1 6.02 B III a) 1                   47,97            30,59            16,03            4,455                                        4 698                      1 789,3
ex 16.02 B III a) 2 aa) 11 (6)         51,52            32,86            17,21            4,786                                        5 046                      1 921,8
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (7)        87,05            55,52            29,09            8,086                                        8 52 7                     3 247,2
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 22 (6)        39,79            25,38            13,30            3,696                                        3 898                      1 484,4
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 O           72,84            46,45            24,34            6,766                                        7 135                      2 717,0
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 33 (') f)     39,79            25,38          , 13,30            3,696                                        3 898 ■                    1 484,4
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (5) (7)     47,97            30,59            16,03            4,455                                        4 698                      1 789,3
   1 6.02 B III a) 2 bb) (5)           39,79            25,38            13,30            3,696                                        3 898                      1 484,4
   16.02 B III a) 2 cc)                23,81            15,18             7,95            2,211                                        2 332                        888,0
 ---pagebreak--- 2 . 4 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 92 / 1 1
(l) Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­        conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
     ceaux (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées     ment (CEE) n0 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
     seules).                                                       ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    concerné déclare par /écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(J) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas          (') Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
     applicables aux produits présentés sous forme de farine        qui ont subi un jxaitement thermique insuffisant pour
     ou de poudre, agglomérée ou non.                               assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                    totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du       épaisse.
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des      (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                    sentées dans des récipients contenant également un
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           liquide de conservation est perçu sur le poids net, déduc­
    cables pour ces produits est subordonné au respect des          tion faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 92 / 12                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                         2 . 4 . 84
                                    PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                        OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                                 et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                                        and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                                                e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                                    de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                                       og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                              και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                            United         Belgique/
                                      Deutschland      Nederland         Danmark                          Luxembourg         Ireland             Italia          France      Ελλάδα
                                                                                           Kingdom
I                                     DM/ 100 kg       Fl/ 1 00 kg      dkr ./ 100 kg      £/ 100 kg    FB/Flux/100 kg     £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
                                                              ■ — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt/Zων βάρος           —
   01.02 A II C)                         26,82            11,05                                                                                                  21,55
                                                                — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/Kαθαρό βάρος -   I
   02.01 Alla) 1                         50,96           21,00                                                                                                   40,94
   02.01 A II a) 2                       40,76            16,80                                                                                                  32,75
   02.01 A II a) 3                       61,15           25,19                                                                                                   49,12
   02.01 A IIa) 4 aa)                    40,76            16,80                                                                                                  32,75
   02.01 AU a) 4 bb)                     69,73           28,73                                                                                                   56¿02
   02.01 A II b) 1 O                     45,32            18,68                                                                                                  36,41
   02.01 A II b) 2 (2)                   36,26            14,94                                                                                                  29,13
   02.01 A II b) 3 O                     56,65           23,34                                                                                                   45,52
   02.01 A IIb) 4 aa) (2)                36,26            14,94                                                                                                  29,13
   02.01 AU b) 4 bb) 1 1 (2)             56,65 '         23,34                                                                                                   45,52
   02.01 A II b) 4 bb) 22 (2)(J)         56,65           23,34                                                                                                   45,52
   02.01 AU b) 4 bb) 33 (2)              56,65           23,34                                                                                                   45,52
   02.06 C I a) 1                        40,76           16,80                                                                                                   32,75
   02.06 C I a) 2                        58,20           23,98                                                                                                   46,75
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)              58,20           23,98                                                                                                   46,75
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)              34,86           14,37                                                                                                   28,01
ex 16.02 B III b) 1 aa) C)               23,33             9,61                                                                                                  18,74
 ---pagebreak--- 2. 4. 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 92/ 13
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la «           — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les          mée en viande désossée, du contingent tarifaire
    autorités compétentes des Communautés européennes :                 annuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                        Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées         congelée.
       à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
       du Simmental et du Pinzgau ;                             (J) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                    la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux       prévues par les autorités compétentes des Communautés
       destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­         européennes.
       mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­       (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
       bourg.                                                       bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :               (s) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­        80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
       mée en viande désossée, du contingent tarifaire              graisse.
       annuel à octroyer par les autorités compétentes des      (4) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
       Communautés européennes pour la viande bovine                60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
       congelée,                                                    graisse.
 ---pagebreak--- N0 L 92 / 14                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                       2 . 4 . 84
                                    PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                             SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                              ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts                                                   ,
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                               et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                            Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                                      and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                      Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                                     og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                      *
                                      Deutschland       Nederland         Danmark          United         Belgique/         Ireland             Italia           France     Ελλάδα
                                                                                          Kingdom       Luxembourg
                                         DM                  Fl             dkr.              £           FB/Flux             £Irl                Lit              FF        Αρχ.
                                                                         — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
01.05 A I                                3,76               2,40            1,26           0,349                                                  368             4,36       140,3
01.05 A II                                1,78              1,13            0,59       . 0,165                                                    174             2,06        66,3
                                                                                                        — 100 kg —
                                                                                                        — 100 χγρ —
01.05 B I                                6,97               4,45            2,33           0,647                                                  683             8,08       260,0
01.05 B II                              10,99               7,01            3,67           1,021                                               1 076             12,74       409,9
01.05 B III                              9,90               6,32            3,31           0,920                                                  970            11,48       369,4
01.05 B IV                               7,42               4,73            2,48           0,689                                                  726             8,60       276,6
01.05 B V                               12,08               7,70            4,04           1,122                                               1 183             14,00       450,6
02.02  A  I a)                           8,76               5,58            2,93           0,813                                                  858            10,15       326,6
02.02  A  I b)                           9,96               6,35            3,33           0,925                                                 975             11,54       371,4
02.02  A  I c)                          10,85               6,92            3,62           1,008     .                                         1 063             12,58       404,7
02.02  A  II a)                         12,93               8,25            4,32           1,201                                               1 266             14,99       482,2
02.02  A  II b)                         15,70             10,01             5,24           1,458                                               1 537             18,19       585,5
02.02  A  II c)                         17,44             11,12             5,83           1,620                                               1 708             20,22      650,6
02.02  A  III a)                        14,15               9,02            4,73           1,314                                               1 386             16,40      527,7
02.02  A  III b)                        15,47               9,86            5,17           1,437                                               1 515             17,93      576,9
02.02  A  IV a)                         10,59               6,76            3,54          0,984                                                1 038             12,28      395,2
02.02  A  IV b)                         11,61               7,40            3,88           1,078                                               1 137             13,46      433,1
02.02 A V                               17,26             11,01             5,77           1,603                                               1 690             20,00      643,7
02.02 Bla)                              32,48            20,71             10,85          3,017                                               3 181              37,65    1 211,5
02.02 Bib)                              22,25            14,19              7,43        ' 2,067                                             . 2 179              25,79  .   829,9
02.02 B I c)                            30,04            19,16             10,04          2,790                                               2 942              34,82    1 120,4
02.02 B II a') 1                        11,93               7,61            3,99           1,108                                              1 169              13,83      445,1
02.02  B  II a)  2                      19,19            12,24              6,41           1,782                                              1 879             22,24       715,7
02.02  B  II a)  3                      17,01            10,85              5,68          1,580                                            ! 1666                19,72      634,6
02.02  B  II a)  4                      12,77               8,14            4,27          1,186                                               1 251             '14,80      476,4
02.02  B  II a)  5                      18,98            12,11              6,34          1,763                                               1 859             22,00       708,0
3Z.02  B  II b)                          8,97               5,72            3,00          0,833                                                  878             10,39      334,5 ,
32.02  B  II c)    ,                     6,21               3,96            2,07          0,577                                                  608              7,20      231,5
32.02  B  II d)  1                      23,20            14,80              7,75          2,155                                               2 272             26,89       865,4
 ---pagebreak--- 2 . 4 . 84                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                       N0 L 92 / 15
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation                                              et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                          Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports                                                     and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben       ,,                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                                    Importi da concedere all'importazione
                                                   e da concedere all'esportazione                                            e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen                                                 de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                                    og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                       Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                          και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland      Nederland        Danmark
                                                                                          United       Belgique/         Ireland             Italia          France    Ελλάδα
                                                                                         Kingdom      Luxembourg
                                        DM                 Fl             dkr.               £          FB/Flux            £Irl               Lit              FF        ΔpX
                                                                    II                               — 100 kg —
                                                                                                     — 100 χγρ —
     02.02   B II  d) 2                16,95             10,81            5,66            1,575                                             1 660             19,65      632,3
     02.02   B II  d) 3                16,43            10,48             5,49            1,526     \                                       1 609            19,04       612,8
     02.02   B II  e) 1                22,42             14,30            7,49            2,083                                            2 197             25,99       836,5
     02.02   B II  e) 2 aa)             7,95              5,07            2,65            0,738                                                778             9,21      296,4
     02.02   B II  e) 2 bb)            14,30              9,12            4,78            1,328                                             1 401             16,58      533,5
     02.02   B II  e) 3                15,43              9,84            5,16            1,434                                             1 512             17,89    . 575,7
    02.02    B II  f)                  21,81            13,91             7,29            2,026                                            2 137             25,29       813,7
    02.02    B II  g)                  27,59            17,59             9,22            2,563                                            2 702             31,98    1 029,1
    02.02 C                             6,21              3,96            2,07            0,577                                                608           ' 7,20      231,5
    02.05 C                            13,79              8,80            4,61            1,281                                             1 351             15,99      514,5
                                                                       — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/100 stk./ 100άδα —
    04.05 A I a) 1                     2,67              1,71             0,89            0,248                                               262              3,10       99,7
    04.05 A l a) 2                      1,11             0,71             0,37            0,103                                                109             1,29       41,4
                                                                                                     — 100 kg —
                                                                                                     — 100 χγρ —
    04.05    A I b)                    11,61              7,41            3,88            1,079                                             1 138            13,46       433,2
     04.05   B I a)   1                52,49            33,48            17,54           4,876                                             5 142             60,85    1 958,2
     04.05   B I a)   2                13,47              8,59            4,50            1,251                                             1 320            15,62       502,5
     04.05   B I b)   1                23,69            15,11             7,92           2,201                                             2 321             27,46       883,8
     04.05   B I b)   2                25,32            16,15             8,46           2,352                                             2 480             29,35       944,4
    04.05    B I b)   3                54,35            34,67            18,16           5,049                                             5 324             63,00   2 027,5
     35.02 A II a) 1                   47,15            30,07            15,75           4,380                                             4 619             54,66    1 758,9
     35.02 A II a) 2                    6,39              4,07            2,13           0,593                                                626              7,40      238,3
 ---pagebreak---                                       PARTIE 5
                                                                                                                                                         N° L
                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                          Montants compensatoires monétaires                                                                                             92                      /   16
                                                                          Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
    on des marchandises                   Notes
                                                     Deutschland           Nederland           Danmark         United Kingdom
                                                    DM/ 1 00 kg (a)       Fl/ 1 00 kg (a)   dkr/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)
   um                                      O            2,51 (d)             1,20 (d)       I
                                           o            2,51 (c)             1,20 (c)       IIIl||
                                           o            2,24 (c)      -      1,07 (c)       IIIlII
                                         n n             1,75 (c)           0,83 (c)        IIIlll
                                         o o             1,41 (c)           0,67 (c)        \llll
                                          o            33,32               15,87            llllI
                                          C)           21,22 (d)           10,11 (d)        ||\I
                                          C)           21,22 (d)           10,11 (d)          l                                                     Journal officiel
                                          C)           17,21 (d)            8,20 (d)          \I
                                                                                                                                               '
                                         C) C)         33,32               15,87                I
                                         n n           21,22 (d)           10,11 (d)          \
                                          C)           21,22 (d)           10,11 (d)          I
                                          n            17,21 (d)            8,20 (d)        I\I
  sèche lactique non grasse :
 poids                                     C)           2,51 (d)            1,20 (d)
à 15 % en poids                            n            5,53 (d)            2,63 (d)
  sèche lactique non grasse :
 poids                                     C)           2,01 (d)            0,96 (d)
                                                                                                                                                   des Communautés européennes
à 15 % et inférieure à 25 % en
                                           n            5,53 (d)            2,63 (d)
à 25 % et inférieure à 32 %
                                           n            9,05 (d)            4,31 (d)
à 32 % en poids                            C)          10,05 (d)            4,79 (d)
                                           O           35,82               17,06                               II
                                           C)          33,32               15,87                               II
                                           C)          21,22 (d)           10,11 (d)                           I\
                                           o           17,21 (d)            8,20 (d)                           I\                                                      .
                                           C)          33,32               15,87                                                                         2 4
                                                                                                                                                                       .
                                                                                                               I\                                        84
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                   .
                                                                         Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation                 2 4                     .
      ignation des marchandises              Notes .                                                                                                        84
                                                        Deutschland       Nederland          Danmark         United Kingdom
                                                       DM/ 1 00 kg (a)   FI/ 100 kg (a)   Dkr/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)
                                              O           21,22 (d)       10,11 (d)
                                              o           17,21 (d)        8,20 (d)                            ll\
 tière sèche lactique non grasse :       Ill                                                                   ll
 % en poids                                   (3)          2,51 (d)        1,20 (d)                            ||\
 ure à 15 % en poids                          o            7,06 (d)        3,36 (d)                            Il\
  ière sèche lactique non grasse :       Il\\                                                                ll\\
 % en poids                                   O            2,01 (d)        0,96 (d)
 ure à 15 % et inférieure à 25 % en                                                                                                           -
                                              n            7,06 (d)        3,36 (d)
eure à 25 % et inférieure à 32 %
                                              n            9,07 (d)        4,32 (d)
 ure à 32 % en poids                          C)          10,08 (d)        4,80 (d)                                           Il\
  ds en matières grasses :                                                                                   l   l
 %                                            n             -(b)             -(b)                            I|\
 ure à 80 % et inférieure à 82 %              n           62,65          29,84                                Il
 ure à 82 %                              -    n           64,22          30,58                               \  \
                                              o             -(b)             -(b)                             ||
                                             o n          58,58          27,90                               \\\
   uefort                                     O           47,63          22,68                                                                \
 tières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
 %                                           (5) n        18,02            8,58
 ure à 10 % et inférieure à 30 %             C) C2)       26,47           12,61
 ure à 30 %                                  o n          38,59           18,38                                               \
 tières grasses en poids de la matière
 %                                           o n          38,59           18,38                                               \\\
 ure à 55 %                                  n n          45,76          21,79
                    '
                                              C)          45,76          21,79                               l                                \
  ana padano et du parmigiano reg­
 ges fabriqués exclusivement à partir                                                                                                                     N° L
                                             C) (")       67,29          32,05
                                             o n          53,92          25,68                                                                            92                                     /   17
                                                                                          l
 ---pagebreak---                                                                                          Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                                                                                                                                   N0 L
            nation des marchandises                       Notes
                                                                        Deutschland       Nederland          Danmark        United Kingdom
                                                                       DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)                        92                 /   18
        llo, provolone, ragusano, danbo,
           ina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
            i que les fromages (autres que la
             que les fromages fabriqués exclusi­
            lait de brebis ou de chèvre) d'une
         d'eau dans la matière non grasse
           e à 62 % et d'une teneur en matiè­
           ds de la matière sèche :
           %                                       (3) {ll )               41,72            19,87
       ieure à 10 %                           o c 1) n n                   50,01            23,82
         rnhem, saint-nectaire, saint-paulin,
           se ainsi que les fromages (autres
          fabriqués exclusivement à partir de
           de chèvre) d'une teneur en poids
          ière non grasse supérieure à 62 %
          n matières grasses en poids de la
           %
                                                                                                                                                              Journal officiel des
                                                   O (") C 2) C)           28,68            13,66
        ieure à 10 %                               O C 1 ) C 2) C 3)       39,12            18,63
         ères grasses en poids de la matière
                                                           n                13,04             6,21
         e à 10 %                                          r)               19,84            9,45
           de matières sèches :
                                                                                                                                                                  Communautés
                                                           o               50,01            23,82 -
         e à 80 %                                          o               67,29            32,05
                                                        / 5 \ / 13 \        1 Q 70          i o   n A
                                                        v y v     J          yy/ o          1 O , ST
                                                           n
                                                           C)
                                                                                                                                                              européennes
                                                           C)                0,77            0,50
                                                           C)                2,40            1,56
                                                           C)
   duit.
matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                             0,76            0,36
matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                             0,69            0,33
                                                                                                                                                                            .
matières grasses lactiques par 100 kg poids net du                                                                                                                2 4        .
                                                                             0,69             0,33
                                                                                                                                                                  84
 ---pagebreak---                                                                           Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation                    2.4.84
   nation des marchandises              Notes
                                                        Belgique/                                                                                                .
                                                                             Ireland             Italia            France              Ελλάδα
                                                      Luxembourg
                                                    FB/Flux/ 1 00 kg (a) £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 100 kg ( a)   FF/ 1 00 kg ( a)   Δρχ./ 1 00 χγρ (a)
   sérum                                 O                                                                        0,87   (d)
                                    -    o                                                                        0,87 (c)
                                         o                                                                        0,77 (c)
                                        o n                                                                       0,60 (c)
                                        o n                                                                       0,49 (c)
                                         C)                                                                     11,51
                                         n -                                                                      7,33 (d)
                                    '    o                                                                        7,33 (d)
                                         o                                                                        5,94 (d)
                                        o n                                                                     11,51
                                        o o     •                                                                 7,33 (d)
                                         n                                                                        7,33 (d)
                                         n                                                                        5,94 (d)
  re sèche lactique non grasse :    I
 en poids                                n                                                                        0,87 (d)
re à 15 % en poids                       n                                                                        1,91 (d)
  re sèche lactique non grasse :
 en poids                                n                                                                        0,69 (d)
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
re à 15 % et inférieure à 25 % en
                                         n                                                                        1,91 (d)
re à 25 % et inférieure à 32 %
                                         C)                                                                       3,13 (d)
re à 32 % en poids                       C)                                                                       3,47 (d)
                                         C)                                                                     12,37
                                         C)                                                                     11,51
                                         C)                                                                       7,33 (d)
                                         n                                                                        5,94 (d)                                      N° L
                                         o                                                                      11,51
                                                                                                                                                               92                                     /   19
 ---pagebreak---                                                                           Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation                 N° L
       nation des marchandises              Notes
                                                         Belgique/         Ireland              Italia            France            Ελλάδα
                                                       Luxembourg
                                                     FB/Flux/ 100kg(a) £Irl/ 1 00 kg (a)   Lit/ 1 00 kg ( a)   FF/ 100 kg (a)   Δρχ/ 100 χγρ ( a)            92                       /   20
                                              O                                                                  7,33 (d)       I
                                              C)                       \l                                        5,94 (d)       \
  ère sèche lactique non grasse :
  en poids                                    C)                                                                 0,87 (d)
 re à 15 % en poids                           O                                                                  2,44 (d)
  ère sèche lactique non grasse :
  en poids                                    C)                                                                 0,69 (d)
 re à 15 % et inférieure à 25 % en
                                              C)                                                                 2,44 (d)
ure à 25 % et inférieure à 32 %
                                              C)                                                                 3,13 (d)                               Journal officiel
 re à 32 % en poids                           o                                                                  3,48 (d)
  s en matières grasses :
                                                                                                                                                    -
                                              (4)                                                                    -(b)
 re à 80 % et inférieure à 82 %              (4)                                                                21,64
 re à 82 %                                    o                                                                 22,18
                                              (4)                      \\                                            -(b)       \
                                            (s) n    \                  l                                       20,23           l
   efort                                       o                       Il                                       16,45           \
  ères grasses en poids de la matière
                                 -          n n                                                                  6,22
                                                                                                                                                        des Communautés européennes
 re à 10 % et inférieure à 30 %             o n                                                                  9,14
 re à 30 %                              .   o n                                                                 13,33
  ères grasses en poids de la matière
                                            o n                                                                 13,33
 re à 55 %                                  n n                                                                 15,81
                                             C)      \                                     \                    15,81           l
  na padano et du parmigiano reg­
 es fabriqués exclusivement à partir
                                                                                                                                                                            .
                                            OC)                                                                 23,24
                                                                                                                                I                             2 4
                                                                                                                                                                            .
                                            O C 2)                                                              18,62
                                                     l                                                                          I                            84
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                        .
                                                                              Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                                                                                            2 4        .
          on des marchandises                  Notes
                                                             Belgique/           Ireland             Italia           France             Ελλάδα             84
                                                           Luxembourg
                                                         FB/Flux/1 00 kg (a) £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   Δρχ/ 100 χγρ (a)
      , provolone, ragusano, danbo,
      a, fynbo, gouda, havarti, maribo,
        ue les fromages (autres que la
        e les fromages fabriqués exclusi­
      ait de brebis ou de chèvre) d'une
     au dans la matière non grasse
        62 % et d'une teneur en matiè­
       de la matière sèche :
                                            o e 1) n n                                                                 14,41
     re à 10 %                              o n c2) n                                                                  17,27.
      hem, saint-nectaire, saint-paulin,
       ainsi que les fromages (autres
     briqués exclusivement à partir de
       chèvre) d'une teneur en poids
      e non grasse supérieure à 62 %
     matières grasses en poids de la
                                                                                                                                                        Journal officiel des
                                            o n n c 3)                                                                  9,91
     ure à 10 %                             o o (") n                                                                  13,51
       s grasses en poids de la matière
                                               n                                                                        4,50
                                                                                                                                                           Communautés
      à 10 %                                   n                                                                        6,85
       e matières sèches :
                                               O                                                                      17,27
      à 80 %                                   O                                                                      23,24
                                              o n                                                                     13,74                             européennes
                                               C)
                                               C)
                                               0)                                                                       0,84
                                               C)                                                                       2,64
                                               0)
  duit.
atières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                        0,26
 atières grasses lactiques par 1 00 kg poids net
                                                                                                                        0,24                               N° L
atières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                        0,24                              92                   /   21
 ---pagebreak---  N° L 92 /22                              Journal officiel des Communautés européennes                                          2.4.84
                                                                  Notes
 (') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément 'au règlement (CEE)
      n° 1624/76 (JO n0 L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,54.
      Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77
      (JO n0 L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n0 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3. 1977), le montant indiqué est affecté du
      coefficient 0,15.
 (5) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
          100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
          montant résultant du calcul précédent est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
          produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
          dénaturé) au tarif douanier commun.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52,
     — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979), au règlement (CEE)) n° 442/84 (JO n° L 52 du 23 . 2. 1984)
          et au règlement (CEE) n° 1932/81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,64 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
         — du coefficient 0,37 dans le cas où la destination est celle de la formule B. .
(5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant
     l'application du montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est
     inférieur à 140 Écus par 100 kilogrammes.
     Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère
     communautaire des produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
     »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5, til forordningen om fastsættelse af monetære udlignings­
     beløb.«
     „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (') zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungs­
     ausgleichsbeträge."
     «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (3) του μέρους 5 του παραρτήματος I του κανονισμού που καθορίζει τα νομι­
     σματικά εξισωτικά ποσά.»
     'Cheese of low value in accordance with note (5) in pait 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory
     amounts .'
     «Fromages de faible valeur, application de la note 5 , de l'annexe I, partie 5, du règlement fixant les montants compensatoires
     monétaires.»
     «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5% del regolamento che fissa gli importi
     compensativi monetari».
     „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (*) van bijlage I, deel 5, bij de verordening tot vaststelling van de
     monetaire compenserende bedragen."
     Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause
     comporte l'une des mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
     En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière,
     corrigé du prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à
     140 Ecus par 100 kilogrammes.
                                                                                                        s
     Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de
     fromages, d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de
     l'article 30 du règlement (CEE) n0 1371 / 81 (JO n° L 138 du 25. 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la
     sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure
     à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
 ---pagebreak--- 2.4.84                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 92 / 23
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
     Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
     n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait
    en poudre ou granulé (à l'exclusion de lactosérum) acheté sous les conditions du règlement (CEE) n° 1725 /79, le montant
     indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après :
       Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas   Royaume    Belgique/ Danemark       Italie     France       Grèce       Irlande
                                              fédérale                       Luxembourg
                       granulé                                        Uni
           (à l'exclusion du lactosérum)    d'Allemagne                       FB/Flux/
                 dans le produit fini       DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                      3,61      1,72                                                     1,25
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                           7,22      3,44                                                     2,49
    égale ou supérieure à 50 % et
    inférieure à 70 %                          10,83      5,16                                                     3,74
    égale ou supérieure à 70 % et
    inférieure à 80 %                          13,54      6,45                                                     4,68
    égale ou supérieure à 80 % et
    inférieure à 88 %                          15,17      7,22                                                     5,24
    égale ou supérieure à 88%                  16,25      7,74                                                     5,61
                                                                                                                             I
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,84.
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
    acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977), le règlement (CEE)
    n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3. 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de
    9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant
    sont affectés du coefficient 0,28 . Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983
    lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
    (CEE) n0 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,84.
    Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
    ment au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
        produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 1 00 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
C) Le montait de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
    dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
    — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
        100 kilogrammes de produit,
        et ensuite
    — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
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      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(I0) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,52. '
(u) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est ténu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(") Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues aux articles 7 para­
     graphe 1 , 9 paragraphe 1 , 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915/79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière
     applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas
     inférieurs aux montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question, ni pour les fromages
     visés à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant sous r) de l'annexe II dudit
     règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(") Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également
     du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
       considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                      .
                                                                                                                                                                        2 4          .
                                                                                                                                                                        84
                                      PARTIE 6
                               SECTEUR DU VIN
                        Montants compensatoires monétaires
                                Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à               Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à
                                                  l'exportation                                                       l'exportation
                                 RF                                                      Belgique/        Irlande         Italie
                                             Pays-Bas       Danemark      Royaume-Uni                                                   France            Grèce
                             d'Allemagne                                                Luxembourg
                                                 Fl            Dkr              £        FB/Flux           £Irl            Lit            FF               DR
                                DM
                % vol/hl         —
    3 1                                                                                                                                                    23,8
                                                                                                                                                                  Journal officiel des
                   hl          12,28                                                                                                                      382,0
                   hl          17,19                                                                                                                      534,7
                % vol/hl         —
                                                                                                                                                           23,8
    s tiers :
  .I ou V.A
    ser            hl          12,28                                                                                                                      382,0
.I ou V.A
   g ou Syl­
                                                                                                                                                                  Communautés européennes
                   hl          17,19                                                                                                                      534,7
                % vol/hl         —
                                                                                                                                                           23,8
                % vol/hl         —
                                                                                                                                                           23,8
                % vol/hl         —
    s tiers                                                                                                                                                23,8
    nexe II du règlement (CEE) n° 337/79.
                                                                                                                                                                           25
                                                                                                                                                                           /
                                                                                                                                                                      N° L 92
 ---pagebreak---  N° L 92 /26                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                       2 . 4 . 84
                                    PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                  SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                                SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation (')                                                et à percevoir à l'exportation (')
                                                   Amounts to be charged on imports                                                 Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports (')                                                       and chargea on exports (')
  Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                          " bei der Ausfuhr erhoben werden (')
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                           Importi da concedere all'importazione
                                                   e da concedere all'esportazione (')                                              e da riscuotere all'esportazione (')
 Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen (')                                                  de uitvoer te heffen bedragen (')
             douanetarief
                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved .udførsel (')                                                     og opkræves ved udførsel (')
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                              Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή (')                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                      Deutschland       Nederland           Danmark
                                                                                               United          Belgique/         Ireland            Italia          France  Ελλάδα
                                                                                              Kingdom        Luxembourg
                                         DM                  Fl                dkr.               £             FB/Flux            £Irl               Lit             FF   " Δρχ.
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                            — 100 kg —
                                                                                                             — 100 χγρ —
17.01  AO                               14,22              9,07               4,75            1,321                                                1 393            16,49  530,6
17.01  BO                               11,89              7,58               3,97            1,104                                                1 165            13,78  443,5
                                                                           par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
                                                                                 by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (4)
                                                                       je 1 v. H. Saccharosegehalt und je .100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (4)
                                                                        per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                                                  per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100. kg netto van het bedoelde produkt (4)
                               .
                                                                 ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (4)
                                                                    ανά 1 0/ο περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
17.02  ex D II O                       0,1422            0,0907             0,0475            0,0132                                              13,93            0,1649  5,306
17.02 E                                0,1422            0,0907             0,0475            0,0132                                               13,93           0,1649  5,306
17.02  F I (6)                         0,1422            0,0907             0,0475            0,0132                                              13,93            0,1649  5,306
21.07 F IV                             0,1422            0,0907             0,0475            0,0132                                              13,93 '          0,1649  5,306
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — IΣOΓΛYKOZH
                                                 — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                               per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof f για 100 χγρ ξηράς ύλης —
17.02 D I                               14,22              9,07               4,75            1,321                                               1 393             16,49  530,6
21.07 F III                             14,22              9,07               4,75            1,321                                               1 393             16,49  530,6
 ---pagebreak--- 2 . 4 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 92/27
   (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
        qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
        tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
        n° 1785 / 81 .
                                                                   (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                       tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
    (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
        rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une
        pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            importation et conformément aux dispositions de l'ar­
        indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une
        saccharose.                                                    exportation.
                                                                   (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
   (J) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
        la définition de la qualité type visée au règlement        (6) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
        (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10 . 4. 1968, p. 3), le        caramélisés.
 ---pagebreak---  N° L 92 /28                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                              2.4 . 84
                                     PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE ) N. 3033/80
                                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                           ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                               and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
                                                      e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
 Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                            United     Belgique/     Ireland             Italia                     Ελλάδα
                                       Deutschland       Nederland        Danmark                                                                        France
                                                                                           Kingdom    Luxembourg
                                       DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg FB/Flux/100kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg Δρχ./ 100 χγρ
 17.04  D   II  a)                       12,74               7,05              0            0                                               0              8,68      200,9
17.04   D   II  b)  1                    11,49               6,21             0             0                                               0              7,51       163,1
 17.04  D   II  b)  2                    14,03               7,83             0             0,639                                           0            10,42       256,6
 17.04  D   II  b)  3                    14,21               8,22             0             0,822                                           0            12,09       330,2 '
 17.04  D   II  b)  4                    13,06               7,88             0             0,951                                           0            12,85       382,0
 18.06 B I                                6,20               3,47             0             0                                               0            0            119,4
 18.06 B II a)                           10,67               5,50             0             0                                               0            0             95,5
 18.06 B II b)                           14,90               7,52             0             0                                               0              7,24        95,5
18.06 D I a) C)                          22,27             10,81              0             0                                               0              8,74             0
18.06 D I b) (') (8)                     22,27             10,81              0             0                                               0              8,74             0
18.06 D II a) 1                          12,04               6,77             0             0                                              0               9,3 7     238,8
18.06 D II a) 2 («)                      12,04               6,77             0             0                                              0               9,37      238,8
18.06 D II b) 1                          31,24             15,11              o­            0                                              0             11,86              0
18.06 D II b) 2 (,0)                     19,02             10,21              0             0,654                                          0             12,31       262,6
18.06 D II b) 2 (")                      31,24             15,11              0             0                                              0             11,86              0
18.06 D II c) C)
19.02 B II a) 4 aa) (6)                   5,18               3,36             0             0                                              0            0            183,0
19.02 B II a) 5 aa) (6)                   7,88               5,10             0             0,692                                          0               8,64      278,0
19.03 A O                                11,52               7,46             0             1,013                                          0             12,63       406,6
19.03 B I O                              11,52               7,46             0             1,013                                          0             12,63       406,6
19.03 B II Q                              9,94               6,44             0 '          0,874                                           0             10,90       350,9
19.04                                     6,23               4,04             0             0                                              0              6,84       220,0'
21.07 C I                                 6,20               3,47           • 0             0 .                                            0            0            119,4
21.07  C   II   a)                       10,67               5,50             0            0                                               0            0              95,5
21.07  C   II  b)                        14,90               7,52             0            0                                               0              7,24         95,5
21.07  D   II   a) 1 (4)
21.07  D   II   a) 2 (4)
21.07  D   II   a) 3 (4)
21.07  D   II   a) 4 (4)
21.07  D   II   b) O
21.07  G   II   a) 1 (') (')              7,05              3,36              0            0                                               0            0                   0
 ---pagebreak--- 2.4.84                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                   N0 L 92 / 29
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer i l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                              and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
             douanétarief
                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United     Belgique/     Ireland             Italia          France      Ελλάδα
                                                                                         Kingdom    Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg FB/Flux/100kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg  Δρχ./ 100 χγρ
21.07  G II a) 2 aa) (')      (')       9,72               5,10              0            0                                                  0           0             94,4
21.07  G II a) 2 bb) (')       (')     11,06               5,96              0            0                                                  0          6,84         141,5
21.07  G II a) 2 cc) (')      (')      12,40               6,83              0            0                                                  0           8,31        188,7
21.07  G II b) 1 (') O                  8,84               4,51              0            o                                                  0           0                 0
21.07  G II b) 2 aa) (')       (')     11,00               5,91              0            0                                                  0          6,86         142,1
21.07  G II b) 2 bb) (')       O       12,34               6,78             0             0                                                  0           8,32       189,3
21.07  G II c) 1 (») O                 10,25               5,41              0            0                                                  0           0           119,4
21.07  G II c) 2 aa) (')      (')      12,92               7,14              0            0                                                  0­         9,08        213,7
21.07  G II c) 2 bb) O         (')     13,93               7,79             0             0,620                                              0         10,18        249,1
21.07  G II d) 1                       12,81               7,04             0             0                                                  0          9,12        214,9
21.07  G II. d) 2                      15,15               8,55             0             0,741                                              0         11,69        297,5
21.07  G II e)                         16,65               9,49              0            0,892                                              0         13,57        358,1
21.07  G III a) 1                      14,10               6,73             0             0                                                  0          0                  0
21.07  G III a) 2 aa)                  16,77               8,46             0            •0                                                  0          7,82          94,4
21.07  G III a) 2 bb)                  18,11               9,33             0             0                                                  0          9,28         141,5
21.07  G III b) 1                      15,89               7,87             0             0                                                  0          6,96                0
21.07  G III b) 2                      18,05               9,28             0             0                                                  0          9,30         142,1
21.07  G III c) 1                      17,30               8,77             0             0                                                  0          8,59         119,4
21.07  G III c) 2                      19,64              10,29             0             ö                                                  0         11,16        201,9
21.07  G III d) 1                      19,86              10,40             0             0                                                  0         11,56        214,9
21.07  G III d) 2                      20,86              11,05             0             0,623                                              0         12,66        250,3
21.07  G III e)                        21,78              11,63             0             0,713                                              0         13,79        286,5
21.07  G IV a) 1                       21,15              10,09             0             0                                                  0          7,33                0
21.07  G IV a) 2                       23,82              11,82             0             0                                                  0         10,26           94,4
21.07  G IV b) 1                       22,94              11,24             0             0                                                  0.         9,41                0
21.07  G IV b) 2                       24,66              12,35             0          • 0                                                   0         11,29         127,5
21.07  G IV c)                         24,35              12,13             0             0                                                  0         11,04         119,4
21.07  G V a) 1                        31,72              15,14             0             0                                                  0         10,99                0
21.07  G V a) 2                        32,39              15,57             0             0                                                  0         11,72                0
21.07  G V b)                          33,00              15,96             0             0                                                  0         12,48                0
21.07  G VI à IX O
29.04  C III a) 1                       6,66               4,31             0             0                                                  0          7,30        235,0
29.04  C III a) 2                      10,75               6,85             0             0,998                                              0         12,46        400,9
29.04  C III b) 1                       9,49               6,15             0             0,834                                              0         10,40        334,8
29.04  C III b) 2                      15,28               9,75             0             1,420                                       1 497            17,72        570,1
35.05 A                                 7,32               4,74             0             0,643                                              0          8,03        258,3
38.19  T  I a)                          6,66               4,31             0             0                                                  0          7,30        235,0
38.19  T  I b)                         10,75               6,85             0             0,998                                              0         12,46        400,9
38.19  T  II a)                         9,49               6,15             0             0,834                                              0         10,40        334,8
38.19  T  II b)                        15,28               9,75 .           0             1,420                                       1 497            17,72        570,1
 ---pagebreak---  N° L 92 / 30                           Journal officiel des Communautés européennes                                     2 . 4 . 84
 C) Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum          (') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du {ac- '
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre              pour les produits laitiers incorporés; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­            montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire              quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé        à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                10% .
(') Montants applicables, selon le cas, aux marchandises
    relevant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif               Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    douanier commun.                                                  1— d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                           monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­        — d'importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à               monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                       — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                   sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
        contenu ,
                                                                           règlement ( CEE) n0 974/71 ,
                                                                      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi             à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
        que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini.                              Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité             s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise.
                                                                  (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
(s) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­         3uent   pas auxnetmarchandises
                                                                        'un contenu                    en emballages
                                                                                         inférieur ou égal             immédiats
                                                                                                           à 1 kilogramme.
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon , leur espèce, auxdits produits agricoles       (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
    échangés en l'état.                                               cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une
                                                                      teneur en poids de matières grasses provenant du lait
                                                                      supérieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 %, d'une teneur en
(6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en              poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal           et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
    à 1 kilogramme.                                                   sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                      et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
(') Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     ment en fonction du poids des pâtes.                        (") Produits autre:; que ceux visés à la note 10.
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                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                     États membres
                     Produits
                                           République            Royaume
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL       Danemark     Italie France    Grèce   Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,932       0,974                             _
                                                                                                           1,020      _     l
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,921       0,965       —       —             —         —
                                                                                                           1,010      —        —
— Secteur de la viande de porc               0,902       0,942     0,963     —
                                                                                         0,990     1,018    —
                                                                                                                    1,119      —
— Sucre                                      0,902       0,942     0,963     —     '
                                                                                         0,990     1,018   1,044    1,119      —
— Céréales                                   0,897       0,938     0,963     —
                                                                                         0,990     1,018   1,044    1,119      —
— Secteur des œufs et de la viande de      II\llIIlI||I
     volaille et des albumines               0,902       0,942     0,963     —
                                                                                         0,990     1,018   1,044    1,119      —
— Secteur du vin                             0,902     -l-l                                                -l 1,099            —
— du règlement (CEE) n° 3033/80 :          IIIIlI||\II\
     — aux prélèvements :                    0,897       0,938     0,938     —
                                                                                         0,990     1,018   1,010    1,119      —
     — aux restitutions :                    pour tous les pays, le coefficient est celui valable pour le produit de base concerné.
 ---pagebreak--- N° L 92 /32                   Journal officiel des Communautés européennes              2 . 4 . 84
            ANNEXE III — ANNEX, III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                        BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                         Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                          Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                        Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                       Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                        Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                           Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                          Εφαρμογή του άρθρου 2α τον κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
                                      100 Lit       =      3,28753    FB/Flux
                                                           0,589224   Dkr
                                                           0,160568   DM
                                                           0,494760   FF
                                                           0,181283 FI
                                                           0,0522836 £ (Irl)
                                                           0,0426103 £ (UK)
                                                           6,32722    Dra
 ---pagebreak--- 2 . 4. 84                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 92 / 33
                                                       ANNEXE IV
          Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160/82 aux
                                   montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
          Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 2 avril 1984
          jusqu'aux dates fixées ci-dessous en ce qui concerne l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie, la France, la
          Grèce et le Danemark, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
          règlement (CEE) n0 1160/82, sont affectés des coefficients suivants :
             États membres         Secteurs concernés      Coefficients         Application aux importations et
                                                                              exportations effectuées à partir du :
          Allemagne          Lait et produits laitiers      0,347995     1 er janvier 1985
                             Céréales                       0,307545     1 er janvier 1985
                             Autres produits                0,251083     1 er janvier 1985
          Pays-Bas           Lait et produits laitiers      0,823397     1 er janvier 1985
                             Céréales                       0,768587     1 er janvier 1985
                             Autres produits                0,686605     1 er janvier 1985
          Italie  .          Sucre, isoglucose et
                             froment dur                        0        1 er juillet 1984
          l                  Céréales (excepté froment
                             dur) et aviculture                 0        1 er août 1984
                             Viande porcine                     0        1 er novembre 1984
          France             Sucre, isoglucose et
                             froment dur                    0,480910     1 er juillet 1984
                             Céréales (excepté froment
                             dur) et aviculture             0,480910     1 er août 1984
          Grèce              Sucre, isoglucose et
                             froment dur                        0        1er juillet 1984
                             Céréales (excepté froment
                             dur) et aviculture                 0        1 er août 1984
          I                  Viande porcine                     0        1 er novembre 1984
          Danemark           Sucre, isoglucose et
                             froment dur                        0        1 er juillet 1984
                             Céréales (excepté froment
                             dur) et aviculture                 0        1 er août 1984
          I                  Viande porcine                     0        1 er novembre 1984