CELEX: 31973R0888
Language: fr
Date: 1973-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 888/73 de la Commission, du 2 avril 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 87/4                               Journal officiel des Communautés européennes                              3 . 4. 73
                                 REGLEMENT (CEE) N® 888/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 avril 1973
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       central des monnaies dont le cours flotte ou dont le
EUROPÉENNES,                                                         taux central s'écarte de leur parité officielle et, en
                                                                     ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,
vu le traité instituant la Communauté économique                     un taux de conversion basé sur le changement de
européenne,                                                          parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des                          caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en               aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à                être modifiées conformément aux tableaux annexés
l' adhésion de nouveaux États membres à la Commu­                    au présent règlement,
nauté économique européenne et à la Communauté
européenne de l'énergie atomique (3 ), signé à Bru­
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
xelles le 22 janvier 1972, et notamment son article
 15 paragraphe 6,
                                                                                         Article premier
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                     Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                     fixés à l'avance pour les importations de céréales et
 vements pour les céréales et le malt ont été fixées                 de malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/
par le règlement ( CEE) n0 1631 /72 (4) et tous les                  CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                            au présent règlement.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                        Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de                  Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril
conversion basé sur le cours effectif ou le taux                     1973 .
               Le preserat règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 avril 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(*)  JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*)  JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(8)  JO no L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(4)  JO n° L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- 3 . 4. 73                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 87/5
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 2 avril 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales (*)
                                                                                                                                           (UC / tonne)
             Numéro du                                                        Courant           1 er term .           2e term .            3* term.
            tarif douanier             Désignation des marchandises             4                    5                    6                    7
               commun
          10.01 A                Froment tendre et méteil                        0                  1,58                 1,58                3,66
          10.01 B                Froment dur                                     0                  1,02                1,02                 1,02
          10.02                  Seigle                                          0                  3,32                3,32                 2,98
          10.03                  Orge                                            0                  6,63                6,63                 7,05
          10.04                  Avoine                                          0                  9,53                9,53                10,15
          10.05 B                Maïs autre que maïs hybride                     0                  0,25                0,25                 0,50
                                     destiné à l'ensemencement
                                 Sarrasin                                        0                    0                    0                   0
          10.07 A
                                 Millet                                          0                    0                    0                   0
          10.07 B
          10.07 C                Graines de sorgho                               0                  0,25                0,25                 0,25
                                 Non dénommés                                    0                    0                    0                   0
          10.07 D
          (') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n0 L 231 du
              14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                    (UC / 100 kg)
    Numéro du                                                         Courant         1 er term .           2e term .           3 e term .           4e term .
   tarif douanier              Désignation des marchandises              4                 5                    6                    7                   8
      commun
 11.07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torré­                0               0,281                0,281               0,651                0,651
                          fié, présenté sous forme de farine
 11.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torré­                0               0,210                0,210                0,487               0,487
                          fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
 11.07 A II ( a)       Malt autre que de froment (blé),                 0               1,180                1,180               1,255                1,255
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
 11.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé),                 0               0,882                0,882               0,938                0,938
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
 11.07 B               Malt torréfié                                     0              1,028                1,028                1,093               1,093