CELEX: 31976R0232
Language: fr
Date: 1976-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 232/76 de la Commission, du 2 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

3 . 2. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 28 / 11
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 232/76 DE LA COMMISSION
                                                                  du 2 février 1976
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit â modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                                                           Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et no­                             Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
tamment son article 15 paragraphe 7,                                                règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (}), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 225/76 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 3 février
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                     1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 2 février 1976 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
 (i) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 (*) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .
 (3) JO n» L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .
 (4) JO no L 26 du 31 . 1 . 1976, p. 64.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 2 février 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (VC / 100 kg
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          7,1 1
                                           II . Sucres bruts                                                                          5,78 (>)
                                      B. non dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          7,1 1
                                           II . Sucres bruts                                                                          5,78 (-)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .