CELEX: 62017TN0773
Language: fr
Date: 2017-11-27 00:00:00
Title: Affaire T-773/17: Recours introduit le 27 novembre 2017–Café del Mar et autres/EUIPO–Guiral Broto (Café del Mar)

22.1.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/60
            
         Recours introduit le 27 novembre 2017–Café del Mar et autres/EUIPO–Guiral Broto (Café del Mar)
   (Affaire T-773/17)
   (2018/C 022/80)
   Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Café del Mar SC (Sant Antoni de Portmany, Espagne), José Les Viamonte (Sant Antoni de Portmany) et Carlos Andrea González (Sant Antoni de Portmany) (représentants: F. Miazzetto et J.L. Gracia Albero, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Ramón Guiral Broto (Marbella, Espagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: la marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «Café del Mar»–Marque de l’Union européenne no 1 054 303
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 4 septembre 2017 dans l’affaire R 1542/2015-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               prononcer la nullité de la marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «Café del Mar» no 1 054 303;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens du présent recours, et le titulaire de la marque dont la nullité est demandée aux dépens de la procédure devant la division d’annulation et les chambres de recours de l’EUIPO.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 52, paragraphe 1, sous b) et de l’article 53, paragraphe 1, sous c) du règlement no 2017/1001.