CELEX: 62018TA0364
Language: fr
Date: 2019-05-23 00:00:00
Title: Affaire T-364/18: Arrêt du Tribunal du 23 mai 2019 — Arçelik/EUIPO (MicroGarden) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroGarden — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001»]

15.7.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 238/18
            
         
      Arrêt du Tribunal du 23 mai 2019 — Arçelik/EUIPO (MicroGarden)
      (Affaire T-364/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroGarden - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2019/C 238/22)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Arçelik AS (Istanbul, Turquie) (représentants: A. Franke et E. Flach, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Sliwinska, S. Palmero Cabezas et H. O’Neill, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 4 avril 2018 (affaire R 163/2018-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal MicroGarden comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Arçelik AS est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 268 du 30.7.2018.