CELEX: 62015TA0315
Language: fr
Date: 2016-11-17 00:00:00
Title: Affaire T-315/15: Arrêt du Tribunal du 17 novembre 2016 — Vince/EUIPO (ELECTRIC HIGHWAY) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale ELECTRIC HIGHWAY — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009»]

9.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 6/35
            
         Arrêt du Tribunal du 17 novembre 2016 — Vince/EUIPO (ELECTRIC HIGHWAY)
   (Affaire T-315/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale ELECTRIC HIGHWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 006/43)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Dale Vince (Stroud, Royaume-Uni) (représentant: B. Longstaff, barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 3 mars 2015 (affaire R 1442/2014-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal ELECTRIC HIGHWAY comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Dale Vince est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 406 du 7.12.2015.