CELEX: 31989R3397
Language: fr
Date: 1989-11-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3397/89 de la Commission, du 13 novembre 1989, fixant le prix d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la onzième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

14. 11 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 328/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N» 3397/89 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 novembre 1989
                  fixant le prix d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention
                  pour la onzième adjudication partielle effectuée conformément au règlement
                                                        (CEE) n» 1627/89
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que le comité de gestion de la viande bovine
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 571 /89 (2), et notamment son                                      Article premier
article 6 paragraphe 7,
                                                                   Pour la onzième adjudication partielle ouverte par le
considérant que, conformément au règlement (CEE)                   règlement (CEE) n0 1 627/89 :
n0 859/89 de la Commission, du 29 mars 1989, relatif aux
modalités d'application des mesures d'intervention dans le         a) pour la catégorie A,
secteur de la viande bovine (3), une adjudication a été
ouverte par le règlement (CEE) n0 1627/89 de la                    — le prix maximal d'achat est fixé à 283 écus par 100
Commission, du 9 juin 1989, relatif à l'achat de viande                kilogrammes de carcasses ou demi-carcasses de la
bovine par voie d'adjudication (4), modifié en dernier lieu            qualité R3,
par le règlement (CEE) n0 3262/89 Q ;                              — la quantité maximale de carcasses ou demi-carcasses
                                                                       acceptée est fixée à 175 tonnes ;
considérant que, selon l'article 1 1 paragraphe 1 du règle­
ment (CEE) n0 859/89, un prix maximal d'achat pour la              b) pour la catégorie C,
qualité R3 est fixé, le cas échéant, pour chaque adjudica­
tion partielle, compte tenu des offres reçues ; que, selon         — le prix maximal d'achat est fixé à 277 écus par 100
l'article 12 du même règlement ne sont retenues que les                kilogrammes de carcasses ou demi-carcasses de la
offres inférieures ou égales audit prix maximal ;                      qualité R3,
                                                                   — la quantité maximale acceptée est fixée à 10 468
considérant que, après examen des offres présentées pour               tonnes.
la onzième adjudication partielle et en tenant compte,
conformément à l'article 6 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 805/68, des exigences d'un soutien raisonnable                                     Article 2
du marché ainsi que de l'évolution saisonnière des abat­
tages, il convient d'arrêter le prix maximal d'achat ainsi         Le présent règlement entre en vigueur le 14 novembre
que les quantités pouvant être acceptées à l'intervention ;        1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 13 novembre 1989 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L 148 du 28,  6. 1968, p. 24.
O   JO   n0 L 61 du 4. 3.  1989, p. 43.
(3) JO   n0 L 91 du 4. 4.  1989, p. 5.
(♦) JO   n® L 159 du 10.  6. 1989, p. 36.
O   JO   n° L 317 du 31 . 10. 1989, p. 16.