CELEX: 31991R3553
Language: fr
Date: 1991-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3553/91 de la Commission du 29 novembre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

Avis juridique important

|

31991R3553

Règlement (CEE) n° 3553/91 de la Commission du 29 novembre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté  

Journal officiel n° L 336 du 07/12/1991 p. 0015 - 0016 édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 4 p. 0023  édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 4 p. 0023 

RÈGLEMENT (CEE) No 3553/91 DE LA COMMISSION  du 29 novembre 1991  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à  perches dans certaines zones de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2),  vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en  dernier lieu par le règlement (CEE) no 3550/91 (4), et notamment son article 3,  considérant que les autorités des Pays-Bas et de l'Allemagne ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 de quatre bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que  les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors  lieu de remplacer ces bateaux de la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1991. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président   (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. (3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. (4) Voir page 10 du présent Journal officiel.    ANNEXE  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée comme suit.  - Bateaux à remplacer:         Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        PAYS-BAS      WL 5  Grietje  PEKH  Westdongeradeel  221  TX 11  Stormvogel   Texel  125  KG 5  Zeearend    Kortgene  221  ALLEMAGNE      ZX 1           - Bateaux qui remplacent les bateaux précédents:         Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        PAYS-BAS      VLI 45  Vertrouwen   Vlissingen  221  HA 18  Alk   Harlingen  162  SCH 10  Drie Gebroeders   PDTG  Scheveningen  221  ALLEMAGNE      SW 3  Rungholdt  DLYA  Wyk/Foehr  182