CELEX: 31974R1073
Language: fr
Date: 1974-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1073/74 de la Commission, du 2 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 5 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 121 /3
                               REGLEMENT (CEE) N» 1073/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 mai 1974
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement n 0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés               A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2 ), et notamment
son article 13 paragraphe 5,                                                           Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           Les prélèvements â percevoir à l'importation des pro­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­         ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n 0 2076/ 73 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l' application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et            Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 2 mai 1974 .
                                                                            Par ht Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
 (-') [O n » L 141 du 28 . S. 1973 , p. 8 .
 (3 ) JO il" L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 121 /4                          Journal officiel des Communautés européennes                               3 . 5 . 74
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 2 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                             Unités
                            tarif douanier               Désignation des marchandises            de compte
                               commun                                                             par tonne
                          10.01 A                Froment tendre et méteil                        0
                          10.01 B                Froment dur                                     0     (')l 4 )
                          10.02                  Seigle                                        30,75 (5 )
                          10.03                  Orge                                            4,19
                          10.04                  Avoine                                          5,48
                          10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                   4,05 (2)(*)
                          10.07 A                Sarrasin                                        0
                          10.07 B                Millet                                         10,93
                          10.07 C                Graines de sorgho                               8,06
                          10.07 D                 Autres céréales                                0      («)
                          11.01 A                Farine de froment ( blé)
                                                     et de méteil                               18,04
                          11.01 B                 Farine de seigle                              61,76
                          11.02 A 1 a             Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé dur)                                  0
                          11.02 A 1 b             Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé tendre )                             18,40
                           C ) Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporte directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                               ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                               6 UC/ t .
                          C) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                               l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                          (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                               de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (*) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                               tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                               ments ( CEE) n° 1234/71 du Conseil et ( CEE) n0 2622/71 de la Commission .