CELEX: C2006/074/46
Language: fr
Date: 2006-03-25 00:00:00
Title: Affaire T-443/05: Recours introduit le  16 décembre 2005  — El Corte Inglés, S.A./OHMI

25.3.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 74/24
            
         Recours introduit le 16 décembre 2005 — El Corte Inglés, S.A./OHMI
   (Affaire T-443/05)
   (2006/C 74/46)
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: El Corte Inglés, S.A. (Madrid, Espagne) [représentant: Me Juan Luis Rivas Zurdo, avocat]
   
      Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Juan Bolaños Sabri
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours du 21 septembre 2005, rendue dans l'affaire R 1191/2004-1, en ce que, en ayant accueilli le recours du demandeur de marque, elle permet l'octroi futur de la marque communautaire no 2.456.242 «PIRAÑAM DISEÑO ORIGINAL JUAN BOLAÑOS» pour la classe 25;
            
         
               —
            
            
               refuser la demande d'enregistrement de la marque communautaire no 2.456.242 «PIRAÑAM DISEÑO ORIGINAL JUAN BOLAÑOS», classe 25;
            
         
               —
            
            
               condamner aux dépens la (les) partie(s) adverses qui s'opposent à ce recours.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: M. Juan Bolaños Sabri.
   
      Marque communautaire demandée: Marque figurative «PIRAÑAM diseño original Juan Bolaños» (demande no 2.456.242), pour des produits relevant des classes 16, 21 et 25.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition: La partie requérante.
   
      Marque ou signe invoqué dans la procédure d'opposition: Marques verbales espagnoles «PIRANHA» pour des produits relevant des classes no 25 (no 790.520) et no 18 (no 2.116.007).
   
      Décision de la division d'annulation: Accueil partiel de l'opposition, en refusant la demande d'enregistrement pour les produits relevant de la classe 25.
   
      Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision attaquée et rejet de l'opposition dans sa totalité.
   
      Moyens invoqués: Application incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 sur la marque communautaire.