CELEX: 51963PC0389
Language: fr
Date: 1963-10-10
Title: PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL établissant les annexes du règlement n° 36/63/C.E.E. du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers (Proposition de la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (63) 389
Vol. 1963/0098
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                       COMMISSION
                                     V/COM(63)389 final
                                     Bruxelles , le 10 octobre 1963
                PROPOSITION D' UN REGLEMENT DU CONSEIL
        établissant les annexes du règlement n° 36/63/C.E.E.
           du Conseil concernant la sécurité , sociale des
                      travailleurs frontaliers
             ( Proposition de la Commission au Conseil )
    \ .
      V/C0M(63 ) 389 final
 ---pagebreak---                      FROFObITIu; D' UN E. .,GL-lu- JIT DU C  , IL
              établissant 1 ;   . mvx^s du règlement n,J -, 6 /53 /CE £
                 du Consc-il conc     mt la sécurité . oci „L d ..«
                            tr v ill-urs front ali^rs
                   (Proposition , la Commission au ôon&i.-.il )
                      EXPOSE         DES        MOTIFS
             Conformément à l' articT.e 4 , paragraphes 1 et 2 , du règlement
n° 36/63/C.E.E. du Conseil , du 2 avril 1963 , concernant la sécurité so­
ciale des travailleurs frcntaliei>3 , la, présente proposition de règlement
établit les annexes 1 et 2 à ce règlement .
             Elle établit en outre une annexe 3 énumérant les communes
comprises dans les zones frontalières prévues à l' article premier , para­
graphe 1 , alinéa c , du règlement n° 36/63/C . E*E
             Cette proposition de règlement a été élaborée avec le concours
de la Commission administrative de la Communauté Economique Européenne
pour la sécurité sociale des travailleurs migrants »
             I - ANNEXE 1 - ( Article premier de la proposition de
                                              règlement )
             Aux termes de l' article 4 , paragraphe 1 du règlement n° 36/63/
C.E.E. , " demeurent applicables celles de ces dispositions ( des conventions
intervenues entre les Etats membres ) qui , d' une manière générale , peuvent
être considérées comme plus favorables ou qui , lorsqu' il s' agit seulement
de modalités d' application sans influence sur les droits des intéressés ,
ont donné satisfaction sur le plan de la pratique administrative . Ces
dispositions seront inscrites dans l' annexe 1 au présent règlement , ...
Elles seront applicables à toutes personnes visées à l' article 2
             II ressort de cet article que toutes les dispositions bilaté­
rales actuellement applicables qui , d' une manière générale , c'est- à- dire
pour, l' ensemble des personnes qu' elles visent , peuvent être considérées
comme plus favorables , doivent être inscrites à l' annexe 1 . Certes un
pouvoir d' appréciation de ces dispositions doit jouer ? elles doivent
être examinées dans leur contexte et comparées aux dispositions corres­
pondantes du règlement n° 36 /63/C . E.E. Il serait cependant contraire
tant à l' esprit de ce règlement qu' à la lettre de l' article 4 paragra­
phe 1 précité de ne pas inscrire à l' annexe 1 certaines dispositions
bilatérales plus favorables en considérant que des droits nouveaux étant
par ailleurs conférés par ce règlement , celui-ci est aussi favorable dans
son ensemble . Le règlement n° 36 /63/C - E.E. et ses annexes doivent se tra­
duire par une amélioration de la situation des intéressés 5 il serait
regrettable que les avantages d' une réglementation européenne en la ma­
tière puissent être considérés comme douteux par de nombreux travailleurs
qui y verraient en premier lieu la suppression des facilités dont ils
bénéficiaient jusqu' à présent .
 ---pagebreak---                          C' est pourquoi il est on particulier propesé d' inscrire a
               l' annexe 1 une disposition figurant dans les conventions interve­
               nues entre la Belgique et 1 ! Allemagne , ' la Belgique et la France ,
               l' Allemagne et la France , l' Allemagne et le Luxembourg, et la-
               France et le Luxembourg, disposition qui permet aux membres de la
               famille du frontalier do recevoir les prostations on nature de l' as­
                surance maladie-maternité dans le pays d' emploi sans los limitations
               prévues à l' article 7 paragraphe 2 du règlement n° 36/63/C.Ii.E.
               Cet article 7 permet cortos aux institutions du pays d' emploi de
               servir ces prostations dand tous les cas , mais dans les cas autres
                que ceux d' urgence il ne s' agit que d' une possibilité dont peuvent
               no pas faire usage les institi'tions en cause , alors que jusqu' à pré-
               sont elles étaient tenues , on vertu des conventions précitées , do
               servir ces prostations dans ïous les cas lersqv.o les intéressés on
               faisaient la demande®                                                 ,
               Los droits nouveaux conférés par ce règlement , celui notamment de
               bénéficier de ces prostations dans d' autres pays de la Communauté
               à l' occasion d' un séjour par exemple , ne doivent pas avoir pour
               contrepartie la suppression de certains avantages actuels .
                         Il résulte , d' autre part , du paragraphe 1 do l' article 4 que les
               dispositions bilatérales domovj?ant en vigueur seront applicables
               "à toutes los personnes visées à l' article 2" de ce règlement ,
               c'est-à-dire aux travailleurs ressortissants dos .'îtats membres , réfu­
               giés et apatrides ayant la qualité de frontalier au sens de l' article
               premier , paragraphe 1 , alinéa c ainsi - qu' aux membres do leur famille
               ot à leurs survivants »
                         Cot article s' oppose donc à ce que , lorsqu' une convention com­
               porte une définition du frontalier plus l'ostrictive que colle donnée
               à l' article premier , cotte définition puisse Ôtro maintenue pour
               l' application des dispositions de cette convention qui demeureraient
               on vigueur »         particulier , il ne parait pas possible de maintenir
               la définition prévue rv-irla convention du 16.11,1959 entre la Belgique
               ot le Luxembourg , pour l' application des dispositions de cette conven­
               tion relatives au service des soins do santé .
                         Le tableau ci-après résume le contenu des dispositions énuaérées
               à l' annexe 1 . La liste de ces dispositions est précédée de deux obser­
               vations générales , roprisos de l' annexe î) du règlement n° 3 concernant
               la sécurité sociale des travailleurs migrants , qui sont également
               nécessaires en ce qui concerne les dispositions particulières aux
               front ali ors «
dispositions énumérees à
 l' annexe 1                                        Objet
                                       3ELGIQUE - REPUBLIQUE FEDERALE B'ÂLl.EKAGNE
 Premier accord complémentaire
            du 7.12.57
 ..rt i cl e 3 fi 2 première phrase service des seins de santé auu membres de la famille soit dans le pays de résidence
                                    soit dans le pa"s d' emploi .
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Article 11                              Versement du montant intégral des allocations familiales et octroi des
                                        allocations de naissance aux frontaliers , anciens frontaliers et leurs
                                        veuves .
Articles 13 et 14                       Possibilité' pour les autorités compétentes des deux pays de fixer les moda­
                                       lités d' application de ces dispositions et d' instituer une commission tech­
                                        nique chargée de leur application ainsi que de régler les différends .
                                                    BELGIQUE - FRANCE
1 . Accord compl ementai re du
    17/1 /48 modifié par l' ave­
    nant du 30/8/57
article 3 deuxième paragraphe           Service des soins de santé aux membres de la faaii lie soit dans le pays de
                                        résidence soit dans le pays d' emploi .
Article 14 , 14 bis et 16               Versement de montant intégral des allocations familiales et octroi des autres
                                        prestations familiales aux frontaliers , anciens frontaliers et leurs veuves .
2 . Protocole du 28.9.57                Octroi des allocations de maternité
                                                    BELGIQUE - LUXEMBOURG
1 . Convention di 16/11 /59       i
Articles 3 , 4 et 8                      Service des prestations en nature ( maladie et accidents du travail ) par le
                                        pays d' emploi qui rembourse les dépenses engagées dans ce pays ou dans le
                                     ,  pays de résidence par le frontalier et sa famille .
Articles 5,6 et 7                       Droit pour les anciens frontaliers et leurs survivants d' opter pour la continua­
                                       tion du service dè ces prestations par la dernière institution d' affiliation
                                         et partage de la charge de ces prestations .
Articles 11,12 et 13               |    Octroi des allocations de naissance aux frontaliers et versement du montant
                                    I
                                         intégral des allocations familiales aux frontaliers ainsi que , sous certaines
                                        conditions aux anciens frontaliers et leurs survivants .
Article 17                              Possibilité de conclure un arrangement administratif .
2. Arrangement administratif            Modalités d' application de l' exercice du droit d' option par l§s pensionnés et
    du 16/11 /59 , à l' exception        modalités du partage de la charge des prestations en nature qui leur sont
    de l' article 9 .                    servies ,
                                                   BELGIQUE - PAYS-BAS
1 . Accord du 4/11 /57 ;
    ( maladie- maternité)
Article 1 ,      4 , 5 , 6 et 8          Définition des organismes cités flans les dispositions ci-après.
Articil£si^3,.15et 16                    Modalités particulières du contrôle médical et administratif des frontaliers
.\rticles 22,23,24 deuxième              Dispositions administratives complémentaires.
 phras ■ et 27
                                                                                                                          1
Article 32 § 1                           Droits des pensionnés aux soins de santé­
 ---pagebreak---                                                         - 4 »
Articles 26 , $ 1,2,3 1ère              Evaluai ion forfaitaire des prestations servies aux frontaliers résidant aux
  phrase , 44, 45 et 46                 Pays-Bas et modalités des règlements de compte.
Article 48                              Institution de deux commissions techniques pour l' application de ces dispo­
                                        sitions .
2 . Article 14 de la convention         Versement du montant intégral des al 1 ocati ons familiales et octroi d' allo­
     du 29/8 /47 et Accord du           cations de naissance ; modalités d' application .
     4 /11 /5? à l' exception des
      articles 5 à 7
                                                  FRANCE - REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE
Accord complémentaire n° 2
   du 10/7/50 :
Article 2 deuxième paragraphe       j
                                    i
                                         Service des soins de santé aux membres de la famille soit dans le pays de
                                         résidence soit dans le pays d' emploi .
                                                  REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE - LUXEMBOURG
 1 . Convention du 14/ 7/60         II
                                      I
 Article 8 ( en ce qu' il se réfère      Service des soins ds santé aux membres de la famille soit dans le pays de
   à l' article 3 )                      résidence soit dan? le pays d' emploi .
 Article 11                              Versement des allocations familiales ( en cas d' application de la législation
                                         luxembourgeoise quelques limitations , mais dispositions plus favorables aux
                                         intéressés que celles prévues par le règlement)
 Article 12                              Possibilité de conclure des arrangements administratifs pour l' application
                                         de ces dispositions
 2 . Protocole final                     Application de l' article 52 du règlement n° 3 .
                                                   FRANCE - LUXEMBOURG
Accord complémentaire n° 2
     du 1P/2/33
Article 3 § 2                            Service des soins de santé aux mertres de la famille soit dans le pays de
                                        résidence soit dans le pays d' emploi .
Articles 10 et 12                       Versement du montant intégral des allxaticns familiales,
                                        octroi de l' allocation de salaire unique et droit au congé de naissance.
     II - Annexe 2 ( article 2 de la proposition de règlement )
                           Cette annexe , prévue au paragraphe 2 de l' article 4 du règlement
              n° 36/63/C . E.E. , mentionne des modalités particulières d' application de
              la législation allemande sur l' assurance-maladie des pensionnés , de la
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        législation française sur I GS allocations familiales et des'- lé­
        gislations italienne et . néerlandaise sur' 'l'assurance- chômage .
                   Le texte relatif à l' application de la législation
        italienne est conforme à la déclaration de la délégation italionne
        dont 1g Conseil a pris acte lors de sa 96ème session le 21 février
        1963 .
III . - Ami0X3 3 ( article 3 de la proposition du règlement )
                   Le règlement n° 36/63/C . S.jH . stipule en son article pre­
        mier , paragraphe) 1 , alinéa c , relatif à la définition du travail­
        leur frontalier , qu' on cé qui concerne les rapports entro la Franco
        et les H'tats membres limitrophes , ne sont considérés comme tra­
        vailleurs frontaliers que les travailleurs qui résident et sont
        occupés " dans une zone dent la profondeur est en principe de 20
        lavis de part et d' autre do la frontière commune" .                    '
                   iJtant donné les droits et obligations qui découleront de
        l' application de ce règlement aux travailleurs résidant et occupés dans
        les zones frontalières prévues à cet article , il est nécessaire
        d^ délimiter concrètement ces zones . Aussi , est-il proposé d' é-
        ntméror , dans une annexe 3 , les communes comprise dans les zones
        frontalières , suivant la pratique suivie par les accords bilaté­
        raux . Lorsque , à la demande dos Stats intéressés , la Commission
        fixera la profondeur des zones frontalières à un chiffre supérieur
        à 2 Ions , elle établira en môme temps la liste semplémentaire des
        communes entrant..dans les^jaouvelles zones »
 ---pagebreak---               PROPObITI' ÏT D' UN HEGLJijNT DU CONSEIL
      établissant 1 £ .nn<sxe£; du règl^m^nt n° 36 /63 /C.E.E.
         du Conseil concernant 1 1 sécuritû sociale des
                     tr - iv '.illeurs front -il i er.
           (Proposition de la Commission ...u Conseil )
                LU COITSJJL DE LA COKMDÎIAUT.";; ." COITCMIQUS UJECPLENNE
          VU le traité instituant la Communauté économique européenne
et notamment son article 51 >
          VU le règlement n° 36/63/C.jj.jj . du Conseil concornant la
sécuiité sociale des travailleurs frontaliers ( l ) et notamment ses
articles premier , paragraphe 1 , alinéa c , ot 4 paragraphes 1 et 2 ,
          VU la proposition de la Commission ,
          COITSIDEILAITT que certaines dos dispositions des conventions
intervenues entre les Etats membres sont , d' une manière générale ,
plus favorables que lc-s dispositions correspondantes du règlement
n° 36/63/C.^.L. du Conseil concernant la sécurité sociale des
travailleurs frontaliers ou ont donné satisfaction sur le plan de
la pratique administrative et qu' il convient dès lors de les maintenir
en vigueur ,
          CONSID." ŒLAM1 que les législations de certains Etats membres
présentent des modalités particulières d' application qu' il convient
de mentionner à l' annexe 2 du règlement n° 36/63/C                précité ,
          C NSIDERAir? qu' il apparaît en outre nécessaire de délimi
concrètement les zones prévues de part et d' autre do la frontière
commune à la France ot aux Etats membres limitrophes par l' alinéa
c du paragraphe 1 de l' article premier du règlement n° 36/63/c .S.3 . ,
dont la profondeur ofst on principe de 2C kss , et que la solution
la plus appropriée à cet effet est 1 ' enumération dans une annexe
supplémentaire à ce règlement des commune r? comprises dans lesdites
zones ,
               A ARRETE LE PRESENT .REGL.JiEîïT' s
                            Article Premier
          L' annexe 1 prévue au paragraphe 1 de l' article 4 du
règlement n° 36/63/C . E. 15 , est établie comme suit s
( l > Journal Officiel des Communautés Européennes n° 62 du
      2( avril 1963 , page 1314/63 .
 ---pagebreak---                          A ST IT 3 X J3 1
       Dispcsitions dos c onventi ons auKquelle s no porto pas atteinte
                         lo r è glo me nt n 0 3 6 / 63 Te . ."J . 1" .
                          OBSERVAT! CÏI3 GENERALES
1.      Dans la mesure ou les dispositions dos accords complémentaires
mentionnés à la présente annexe prévoient des références aux dis­
positions de la convention générale en question , les références
sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes
du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs
migrants ( l ).
2.      La clause do dénonciation prévue dans une convention dont cer­
taines dispositions sent inscrites dans la présente annexe est
maintenue en ce qui concerne lesdites dispositions .
                          BELGI QTJ7J - REPUBLIQT ' F.jDERALE D ' ALLEMAGNE
        Les dispositions des articles 3 , paragraphe ( 2 ), première phrase ,
11 , 13 et 14 du Premier Accord complémentaire du 7 décembre 1957 a- ln.
Convention général o ds sécurité sociale signée à la même date , relatif
à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers .
                           BELGIQUE - FRANCE
1.      L c s dispositions des articles 3 , deuxième paragraphe , 14 , 14 "bis
et 16 de 1' Accord complémentaire du 17 janvier 1943 à la Convention
générale sur la sécurité sociale signée à la môme date , relatif au
régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers
et saisonniers , modifié par l' avenant du 3 - août 1957 .
2.      Le 1 protocole relatif aux allocations do maternité de la légis­
lation française sur les allocations familiales , du 2$ septembre 1957 .
                             BELGIQUE - LUXEMBOURG
1.      Les dispositions des articles 3 ; 4 , 5 ,                      7 , 8 , 11 , 12 , 13 et
17 de la Convention du 1 6 novembre 1959 concernant la sécurité sociale
des travailleurs frontaliers .
2.      Les dispositions de l' arrangement administratif du 16 novembre
1959 rexatif aux modalités d' application do la convention concernant
la sécurité sociale des travailleurs frontaliers signée à la même
date , à l' exception do l' article
                             BELGIQUE - PAYS-BAS
1.      Les dispositions do l' article 1 , paragraphes 4 , 5 > 6 et 8 et dos
articles 13,15,16,22,23 -, 24 deuxièpe phrase , 26 paragraphes 1 , 2 et
3 première phra ^^, ..( , 32 paragraphe 1 , - 44 , 45s 4-6 et 48 do l' Accord
du 4 novembre 1957 en matière d' assurance maladie , maternité , décès
 ( indemnité funéraire ), soins de santé et invalidité .
 ( l ) Journal Cfficiel dos Communautés Européennes n° 30 du 16
       décembre 1958 page 561/58
 ---pagebreak--- 2.     Les dispositions do l' article 14 de la Convention du 29
août 1947 et les dispositions de- l' Accord du 4 novembre 1957 en
matière d' allocations familiales et do naissance , à l' exception dep
articles 5 à 7 •
                     AIL:            - PRAHCS
        Les dispositions de l' article 2 , deuxième paragraphe , de
l' Accord complémentaire n° 2 du 10 juillet 195' ■ à la Convention
Générale sur la Séciu-ite social *; signée à la môme date , relatif
au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers .
                     ALL: ÎLCCBC - LUXLI'BOIIRG
1.      Los dispositions do l' arbicle 8 on ce qu' il se réfère à l' ar­
ticle 3 et 1er. dispositions de ; articles 11 ot 12 do la Convention du
14 juillet i960 concernant la sécurité socialo des travailleurs
frontaliers .
2.      Le Protocole final à la Convention du 14 juillet 1960 concer­
nant la sécurité sooislé des tzavâilieurs frontaliers .
                     FEiaN C B - LUT. EMEOURG
        Les dispositions des articles 3 paragraphe ( 2 ), 10 et 12 de
l' Accord complémentaire n° 2 du 19 février 1953 à la Convention
générale sur la sécurité socialo du 12 novembi-o 1949 ? concernant le
régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers .
                              Article     2
         L' annexe 2 prévue au paragraphe 2 do l' article 4 du règlement
n° 36/63/C .L.H. est établie comme suit :
                        ■■  A IT N 7j X i-j   2
Modalités par ti culières d' appl ication do s législations de certains
                              -: "tat3 m embres
                I. APPLIC ATION D'J LA LTJGISLATiaT ALLEMAND^
                   Lorsque "los remboursements mentionnés à l' article
14 paragraphe 2 du règlement 36/63/C            s 1 effectuent sous forme
de forfaits conformément à l' article 73 paragraphe 2 du règlement n° 4
• ou conformément à des accords intervenus selon les dispositions
de l' article 73 paragraphe 4 du règlement ri 0 4 »-- lès, -dispositions
suivantes sont applicables ;
1 . Dans le cas des personnes q.u: je trouvent sur le territoire
d' un autre IDtat membre et qui étaient assurées on dernier lieu
en République Fédérale d 'Allemagne , l' institution à laquelle le
travailleur frontalier était affilié en dernier lieu , au sens de
l' article 13 paragraphe 1 du règlement 36/63 /C .          est l' institution
allemande débitrice do Un. pension partielle allemande on vertu do
l' article 28 du règlement 'a "} « Les forfaits à rembourser par cette
institution sont considérés comme cotisations à 1' assurance-maladio
des pensionnés au sons do l' article 1390 de la E.V.O. ( Reichsvorsi-
 chorungscrdnung) ou comme dépenses de 1 ' assurance - maladie des
 ---pagebreak---                                  - 4 -
pensionnés au sens de l' article 132 de la H.K.G. (Reichsknappschaf ts-
gezetz ).
2.    Dans le cas des personnes qui résident sur le territoire de la
République Fédérale d' Allemagne et qui étaient assurées en dernier
lieu sur le territoire d' un autre Etat membre , l' institution du
pays de résidence , au sens de l' article 13 paragraphe 1 du règlement
n° 36/63/C . E.E. , compétente pov.r réclamer un remboursement , est
l' institution allemande d' assurance-pension débitrice de la pension
partielle allemande en vertu ce l' article 28 du règlement n° 3 »
3.    Les institutions de 1 1 as&uran ce -maladie fournissent aux insti­
tutions de 1 ' assurance-pension une aide administrative en vue de
déterminer les personnes intéiessées et de faire valoir les droits
de ces institutions au regard des institutions des autres Etats
membres .
                 II . APPLICATION LE LA LEGISLATION FRANÇAISE
      Lorsque , pour l' application de dispositions d' accords bilatéraux
maintenues en vigueur par inscription à l' annexe 1 , les travailleurs
résidant dans les zones frontalières limitrophes de la France , ont
droit au bénéfice des allocations familiales prévues par la législa­
tion française , le taux d' abattement a appliquer pour le calcul des­
dites allocations est le taux moyen applicable en France .
                III . APPLICATION DE LA LEGI SIATI ON ITALIENNE
      Les dispositions de l' article 19 , paragraphe ( 1 ) du règlement
n° 36/63/C . E.E , sont applicables si au moins une cotisation a été
versée , pour les travailleurs en question , à l' assurance italienne .
                 IV . APP LICATION DE LA LEGISLATION NEERLANDAISE
      Pour 1 1 application de l' article 1 9 , piinigT 1 du règlement n° 36/
63 /C.E.E. , les instances néerlandaises compétentes se conformeront
aux dispositions suivantes s
      a ) Afin de constater si l' intéressé a aocompli le nombre de
.jours de travail requis par la législation néerlandaise         en matière
d' assurance-chômage pour avoir droit aux prestations en         espèces , il
sera tenu compte des jours où l' intéressé a accompli un         travail sala­
rié dans un autre Etat membre , ainsi que des jours pour         lesquels il
a touché , un salaire sans avoir travaillé .
      b ) La période de référence de 12 mois prévue par la législation
néerlandaise en matière d' assurance - chômage sera, éventuellement aug­
mentée des jours où le travailleur n' a pas pu travailler par suite de
maladie ou d' accident , ainsj que des jours qu' il a passés en service
militaire soit pour la première fois , soit à l' occasion d' un rappel
d' exercice ."
 ---pagebreak---                                Article 3
1 . Une annexe 3 au règlement n° 36/63 /C.E.E. énumère les commune
comprises dans les zones frontalières prévues à l' article premier
paragraphe 1 , alinéa c deuxième phrase , dudit règlement .
Cette annexe est établie comme suit ?
                            A S SEXE      3
                    Liste des communes des zones frontalières
                    ( article premier paragraphe 1 , alinéa c
                    deuxième phrase du règlement n° 36/63 /C.E.E. )
I.     ZONE FRONTALIERE FRANCO-BELGE
                    A.    COMMÎTES BELGES
 ---pagebreak---                       FROVii'TCS DE FiiA-DRE OCCIDENTALE
                      ( Provinci, e ¥est--VIaandet eri )
                      Arr ondissemant adir.inisTr a t i f de Furne s
                      ( Administrât ief arr ondi s s enen t Veurne )
ADINKERKE                      HOM1 EM                      PERVIJZE
ALV3RINGEK                     IZMBERGE                     EA3ISKAPELLE
AVEKAPELLE                     KCKSIJDK                     SINT - JORIS
KEVEREN                        IiEI SEI.E                   SINT-RIJKERS
B00ITSH0EK3                    MOEEEN ( De )                STAVELE
BDLSKAMP                       NIEUlvPOORT                  STlïiE?! KERKE
EGCSSfMÜTSKAPELLS              OEREN                                   ffenes )
FURKES ( Veurno )              00 SI DÏÏIFKEkKE             yiifKEM
GI JVERI NKHOVE                PARTIE ( De ,. ( La Panne )  WULPEN
HOOGSTADE                      PANNE ( Le ) ( De Panne )    FlILVEEI N GSM
                                                            ZOUTESTAAIE
                      Arrondissement admiivistratif de Dijsirade
                      ( Administratief arrondissement Diksrmi.de )
BEERST                         KLERKES                      OUDEKAPELLE
DIKSMTIDE ( Dixmude )          LAMPEENISSE                  POLLINKEOVE
DIXMUDE ( Diksmuide )          LO                           EENINGE
ESEN                           MERKEK                       8T . JACOBS-KAPELLE
KAASKEEKE                      NT.EUWKAPELLE                S^UI VEKEN SKEEKE
KEIM                           NOOEDSCHOTE                  WOUMEIT
                               OOSTKEPKE
                      Arrondissement administratif d' /pres
                      ( Administratief arrondissement leper )
BESELAEE                       LANGPMARK                    VLAMERTINGE
BIKSCÏÏCTE                     LOKER                        VOORMEZELE
BOEZINGE                       MISSEN (M3 ssines )          WATOU
BRIELM                         MESSINES ( Mesen )           WERVIK
DIKKEBUS                       NEUVE-EüLISE ( iTieuwke rke ) WESTOUTER
DRANOUTER                      NIETTNKERKE ( Neure-Egl ise ) WESTVLET EREN
ELVERDINGE                     OOST VLET EREN               ïïIJTSCKAT'E
GELUVELD                       PASSEN DALE                  WOEST SU
GEL iTWS                       POELKAPELLE                  ¥ÜLVERGEM
HOLLEEEKE                      POPEEINGE                    YPHES      ( leper )
IEPE2 ( Ypres )                PROVEN                       ZAïJDVuüRDE
KEMEL                          REITINGELST                  ZILLEEEKE
KROMBEKE                       ROESBRUGGE--HARIN GE         ZONNEBEKE
                               SINT JAN                     ZUIDSCHOTE
 ---pagebreak---                         Arrondissement administratif de Boulers
                        ( Administratief arrondissement Roeselare )
AARDOOIE                    IZjJGEM                   ROESELARE ( Roulers )
BEVEREN                     KACKTEM                   ROLLEGEM-KAPELLE
DADIZELE                    LEDEGEM                   ROULERS ( Roeselare )
EMELGEM                     MOOPSLEDE                 RTJMBEKE
HOOGLEDE                    OEKENE                    SINT-ELOOI S- WINKEL
INGBLMUKSTSE                OOSmEUWKEHKE              STAD EN
                                                      WESTROZEBEKE
                        Arrondissem ent admiri atratif de- Gourtrai
                        ("Administratief arrondissement Kortri ,jk )
AALBJSÏTE                   EELCHIN ( Helki           ■'• r O
                            HELKIJN ( Helchiiô
AVELGEM                     IIEULE                    OTEC-EM
BAVIIfflOVE                 KTJLSTE                   OUTRIJVE
BELLEGEM                    INC-COIGEM                REKKEK
BEVEREN                     KASTER                    ROLLEGEM
BISSEGEM                    KEEKHOVE                  SPIERE ( Espierres )
BOSSUIT                     KOOI GEM                  SINT DENIJS
COURT RAI ( Kortri jk )     KORTRI JK ( Ccurtrai )    SINT -ELOOIS- VIJVE
DEERLIJK                    KUURNE                    TIEGEM
DESSELGEM                   LAUWE                     VICHTE
ESPI ERRES ( Spiere )       LENDELEDE                 WAARMAARDE
GULLEGEM                    MARKE                     WAREGSM
HARELBEKS                   MENEN ( Menin )           WEVELGEM
HEESTERT                    MENIN ( 24 en en )        ZWEVEGEM
                        Arrondissement administratif de Thielt
                        ( Administratief arrondissement Tielt )
MEULEBEKE                   OOSTROZEBEKE              WIELSBEKS
001 GEM                     WAKKEN
                        Arrondissement aaministratif d. 'Ostende
                        ( Administratief arrondissement Oostende )
LOMBASDSI JDE              MIDDELKERKE                 SLIJPE
MANNEKEN SVERE             SCHORE'                    WESTENDE
 ---pagebreak---                                  PROVINCE DE PLMDS1 CRI AITALE
                                      { Pro-rinei & Oc s t~ Vlaanderen )
                                 jirvcnoj. s setnent admi ^ is tr at if d 1 Audenarde
                                 ( ArUai ni o b rat i ef arrondi ss9ir.€!nt Oudenaarde )
  BERCiiEM                              Ki'ABiSIGM;                               :iU13S
                                PROVINCE .DE IÌAINAUT
                                   i. i"r evinci e Kenegc-u-ron )
                                 Arrondi s s Oiï! ent _adnr.iùj?tr ati£_de_ Aouacron
                                        "dui strati ef errorj
                                 'Administrati             erro» diôs?.fcrnsnt
                                                                    diòs?.fcrnsnt Soesskroen ;
  BAS-WARNETCN ( Xoerwaastsn V                         1UIJ7ŒE
  COMINES ( Komen )                                    ïiCSSKEOSN ( Mousorcn )
  DOTTEIJIJS ( LottigriJos'                            MOTJSC ROÏT ( Mo o sier oe n )
  DOTTI GNIES ( Dot t en:-. .1 s )                     KEEESiiASOTfiT ( 3as--lATarnfeton )
  EER3EAUX                                              PLOEGSTSERT
  HOUTIIM                                               BASTEN' ( 'tvarne*?. on )
  K0MEN ( Ooinir.es )                                   WaFJM'OÏÏ ( ïïaa sten )
                                 Ar r o n âi s s em e rît au mi n i s 1 rat i f de Tour nai
                                 ( AdirdnJ stiatiel' srr ondi s s en; ont Doom ik)
  AMOUGIES                         CALLENELLE                                  FROIDMONT
  ANSEROEUL                        GALONNE                                     FROYENNES
  ANTOING                          CELLES                                      GALLAIX
  3AILLEUL                         CHA PELLE-- A-OIE
                                   CHAPELLE       A--OIE                       'OAURAIU-Ri^IECEOIX
  rARRY                                   PELLE-A-FATTIN3S
                                   CNA PELLE-A-ÏÏAÏTIN3S                       GRAKDMETZ
  BAUGNI ES                        OHER.CQ.
                                   OHER.CQ,                                    GTlirTNIES
  BEGLEHS •                        BCOENIX ( Tournai )                         HAviNNES
  ELAN MIN   '                     ERE                                         ÏÏERINNES
■ BLATOF                           ESCAHATMiES                                 ÏÏEETAIN
  BLEKARIES                        esplechtn                                   ÏÏOLLAIN
  BON- SECOURS                     ESQUELMES                                   HOWAEDRIES
  BEAFFE                           ESTAI I30DRG                                JOLLAI N -MERLIN
  BRASMENIL                        ESTAIMPUIS                                  ΚΑΙΝ
  BRUYELLE                         E'vREGNTES
  BURY                             FONT' MO Y
 ---pagebreak---                                                                           SAIÏTT-HAUE
LA GLAÎTEEIE                       OBCQ      '                            ÏAÏBTTGSIES
LAMM                               OHPOIE                               • ÎEMPLSuVE
LAPLAI G3E                         PECQ                                   THÏETJL.AÏÎT
Li5E£S-IT0flD                      PjPüiCIINjSS                           TIïIMOUGIES
LESIAIîo                           PEHUWELZ                               TOUEITAI ( Doornik )
L3UZE                              PIPAIX                                 VAITLZ- LEZ-TOUBNAI
LIGNE                              POFJELLES                              VEL AISES
K'.R;:daik                         POTTSS                                 YEZOH
ÏIAUBEAY                           QUAETES                                HARCIilN
MAIILLE'                           E/ M^GNIES-CHIN                        WAHOOING
KKLÏ.ËS                            HONGY                        ¥ASi!ES-A'j~OE*''niîZ~BIvIFFOEIL
MOÏ'EiJ'Bâ.IX                      SGuCOUEn?                              FBZ~7ELYAIÏJ
MOKTHOEUL-A.U-- BOJ 3              EOZKTaKEN ( Hdussoignios     .ios )j   ¥1103 S
MONT - SAÏÎTT -AU3EE.T             EUMEC                                  WILLAUPETS
MOUîiOOOaT                         HITMILLIES                             VJILLJSllîAU
lîECHIN                            PUSSET GNIEB ( i£0 23nekerx )
0SIGI3S                            SjiI.^T-LEGEE
                       Arrondi ssoro or : adm inistratif a ■ At n
                       ( Administra ti ef arrondi s sem ent Aatl
AAT ( Ath )                        ELLI GNIES- SAIHTE-.M^E                MOUSTIEH
ANVAING                            POEJSST                                OEMEIGMES
AUBES                              FEASNES -LEZ-BUI SSEN AL               OEUDEGHIEE"
AEC-AIÏÏIEBES                      GRAJTDGLISE                            POMESOEUL
ATH (/lafc )                       GEÛSAGB                                (3,ÏÏEVATJCM?S
ATTPE                             HAG (^UEGIJTES                          EAMEGÎTIES
AUBECEIES                         HAJf.CHI.BS                             S/II'l 'T-S AU VEUE
BASECLES                          EEEQOEGIES                              3TAHBEUGES
BELCEI1                           HGTJïaIHG                               TEUMAI2E
Biii/tiJi S bAIS?                 HOISSKSTCES                             T' GJSTGHE- -N CT' SE-BAME
BLIGQuY                            IECEGMELZ                              T OKGEE- SAINT-MAETIÏT
BOmiGHIES                          LADSUZE                                TOUKPES
BEUGELEïTE                        li'IFFLE                                VI LL E--POMMEEO EUL
BUIS SESAL                        MAÎKVAULT                               TI LLES3--IT0TEE-DAME
CHÏEVEES                          MEVSEGIîIES.                            YILLSTiS-SAIIÎ T-iiMAÎTD
COSLiiS                           iViOUL BAIX                             T." ZlDEL XîTC OUE'T
                       Arr ondi s sc/n en t admini stra t i f do Mons
                       T Admi ni s trati        arr ondi s seiaont
                                                                nt lievae
                                                                     -teTtfen ;
ANGES                              x;OuJ.ï                                H /., VEE
ARGHEATJ                           ELOUGSS                                HMSÏIiS
AS0JJILLIES                        EHBAL'.i?                              HEEGEIL3
ATHIS                              EPBI SOEOL                             îicasu
AUJjEEGKTES                        .3P QUETES                             HYON
AULNOIS                            3CGIES                                 JhMAPPliS
AUTPEPFE                           ?A ri --LE- FEANC                      J'U:ÏLBEIi'E ( JurMse )
 BAISIEUX                          FLEi^U                                 JUHEC3E ( Jur'beke )
 BAUBCUS                           FRAMEEj 'iiiS                          LA BOUVESIE
 BAUFFE                             GSELY                                 LEfïS
 BERGEN ( Mons )                    GHLIN                                 IÎAI3IESES
 BLAEECSiTES                        GIVEY                                 MAECïiIPOO
 BLAUGIES                           OOEGìTI E S- GEAU                     MAS.KU T- SAIM1 - JEAN
 B0UGÏÏIE3 .                       iiaiiot                                MASETJY-S AIET-PI EEEE
 BOUSSU                            IIAEMIGNIES                            MESVIiJ
 C AMBEON-CASTEAU                  EARVEfG                                MOI) S ''Bergen )
 CI PL Y                           HAUTEAGE                               MONTI GNIES- STTB-ECC
 CUESMES                           EAVAI                                  MOE'TEOFjCJL– SUE-EAINE
 ---pagebreak---                                           - 10 -
  NEUFMAI SOIT                   JE VY-   J- GRAND                 TEST RE
  NEUFVILLE3                   QUFVY-LE-PETIT                      TIîULIN
  NIMY                         QUIEVEAT.N                          VILLEROT
  NOIRCHAIN                    EOT SIN                             WARQUIGNIES
  NOUVELLES                    SAINT-GÏÏISLAIN                     WàSMSS
  OBOURG                       SAINT-SYMPHOEIEN                    WASMOEL
  ONNEZIES                     SARS - LA- BRUYERE                  WIIÏERIES
  PATURAGES                    SIRAULT
  QUAREGNON                    3PIENNES
                        Arrorta l s semor. t aditimi st r at i f de aoip;:?ios
                        l Adraini.'-vtr atisf arrendi s s emoni; Zirjni'.c )
  B0ÏÏS30IT                    JjA LCU7IERE                        ETRI?PY--BRACQUEGNIE3
  IfflÂï                       JLiUI?AGS                           T-.TiTT
  CASTEAU                      MI Gî: ÀuLT                         iRisnsi es
  ESTIMES- AU- VAL             NAAST                               TRI VI ERES
  GOTTI GENIES                 PERONNES                            VELL EREI LL E-LS - SEC
  HAINE- SAINT-PAUL            HOEULX                              VI L L ER S- SAINT - GEI SLAIN
  HOUDEN G-AIMEIÎIES           SAINT-DENIS                         VILLE- SUR-HAINE
  HOUDEN G-GOEGNIES            SAINT-VAAST
                        Arrondissement administratif de Thuin
                        ( Administratief arrondissement Thuin 7
  ANDERLUES    1               GRAND-RENG                               RENLIES
  BAILEUX                      GRANDRIEU                                RESSAIX
  BAI LIEVRE                   H AIîîE- SAINT -PIEEEE                   RIEZES
  BARBEN.CON                   HAM - SUR-HEURE                          ROBECEIES
  BEAUMONT                     HANTES-ÏIHERIES                          ROUVEROY
  BEAUWELZ                     EAULCHIN                                 SAINT'-REMY
  BERSILLIES-L ' ABBAYE        JAMIOULX                                 SALLES
  BI ENNE -LEZ-EAPPART         LABUISSIERE                              SARS-LA- BUI SSIERE
  BIERCEE                      LEERS - ET -FO STEAU                     SAUTIN
  BIESME - SOUS-TEUIN          L ' ESÇAILLERE                           SELOI GNES
  BINCHE                        LIWiÏukaudeville                        SIVRY
  BOURLERS                     LEVAL--TRAHEGNIES                        SOL RE- SAI NT - GERY
  BOUSSU-LEZ– KALCOURT         LOBBES                                   SOLRE- SUR- SAKBRE
  3UVRINNES                    LOMPRET                                  STREE
  CARNIERES                    MACON                                    THIRIMONT
  CEIMAY                       MACQUENûISE                              TIFOILLIES
  COUR- SUR-HEURE              MARBAIX                                  THUIN
  CROIX-LEZ- ROUVEROY          KERBES-LE-CHATEAU                        VAULX
1 DONSTIENNES                  MEEBES- SAINT E-MARI E                   VELLEREILLE-LES-BRAYEUX
  EPINOIS                      MOMIGNIES                                VÉRGNIES
  ERPION                       MONCEAU-IMBRECHIE S                      VILLERS-LA-TOUR
  ERQUELINNES                  MONTBLIART                               VIRELLES
  ESTINNES-AU-MONT             MONTI GNIES - SAINT- CHRI STCPHE         WAUDREZ
  FATJEOEULX                   MONT SAINTE ALDEGONDE
   FONTAINE-VALMONT            MONT SAINTE GENEVIEVE
   FORGE-PHILIPPE              MORLANWELZ
   FORGES                       NALINNES
   FOURBECHIES                  PEISSANT
   FROID-CHAPELLE               RAGNIES
   GOZEE                        RANGE
 ---pagebreak---                       Arrondissement administratif de Charleroi
                      ( Administratief arrondissement Charleroi )
BOIS-D 'HAINE                    FLEURUS                LEERNES
BOUFFI OULX                      FONTAINE L' EVEQTJE    LODELINSART
CHAPELLE-LEZ -EEIlLAIMOITT       FOECHI ES-LA-MAECHE    LOVERVAL
CHARLEROI                        GERPINNES              MARCH I ENNE-AU-PONT
CHATELE7                         GILLY                  MARCINELLE
CIIATELINEAU                     GOSSELIES              MON C EAU-SUR- SAMBRE
COUILLET                         GOUÏROUX               MONT I GNI ES-LE-TI LLEUL
COUHC ELLES                      JUMET                  MONTIGNIES- SUR- SAMBRE
DAMPREKY                         LA HESTRE              MONT - SUR-MARCHIENNE
FAYT-LES-14ANAGE                 LANDELIES              PIETON
                                                        ROUX
                                                        SOUVRET
 ---pagebreak---                                        - 12 -
                                   PROVHTCE DE NAM
                                 ( Provincie Namen )
                         Arrondissement administratif de Dinan t
                         ( Administrati ef arrondissement PinantT
ACH.W."";                        FELENNE                   M5SFIL- SAINT - BLAI SE
ALL-i                            FBS CHAUX                 MONCEAU
ANHE.',';                        ïOTJiiVAUX                MCNT-GAUTHIER
                                 FCCANT                    MCUZAIVS
A1TF :VT 'Üj-RCUILLCN          ' FO Y-NOTRE-DAME           ÎTAPR /UTURJ
AVI'-lff -AUFFS                  FRC IBFON'T AINE          NACL-L";
BAILLiuiv.MT                     FURFOGZ                   OIZY
BiiBrmLLS                        G^IDINNE     1            OKHAXi
B.jAURAIITG                      QERIN                     CfiCEIi-iOBT
B- JLLEFONTAINS                  GCDINNE                   PATIGNIES
BIEVRE                           GRAIDE                    PSTIT-FAYS
BIOUL                            GROS-PAXS                 PONDROME
BLAIîï'lTT                       HAN- SUR-LIISSE           FURN0D3
B1' HAIT                         HASTIL'iîjj-LAVAUZ        RESTEIGNE
BCURS.,iT GNE-NEUVE              HASTIERE-PAR-PinLA        RIENNE
Bi -URS.' JI GNE-VIEILLE         HAUT -LE-WASTIA           SART-CUSTINNE
Bcuvi GN:::S- SUR-MLUS-U         HEER                      SOMMIEZ
BUISSOTVILL3                     ΗΟΝΝΑΥ                    SORINNES
C.jLI. JS                        HOUDREMONT                SOVET '
CHAIRIERE                        HOUR                      SPONTIN
CffiVETCGNE                      ECÏÏX •                   THYNES
CI /;RGNON                       HCUY:T                    VENCIMCNT
COE1T. UX                        HULSONNIAUX               VILL. RS- STJR-LESSE
COPJTIHONT                       JAVINGU.ij                VON: CHE
CUSTINïTE                        LAFCRET -                 VRESSE
DINANT                           LAVAUX- SAINTE-ANNE       WANCENNES
DI r 'II                         LEIGNON                    wANLIÎT
DCRINN .-.;                      LESSIVE                   WARNANT
DREHANCE                         LI SOGNE                  WAULSORT
DTJRNAL                          LOUETT ! SAINT-DENI S     T.:TLL.-.iN
EPRAVE                           L OUETT E-SAI NT-PI ERR-u
EVRiiKAILLES                     MAL VOISIN                WILLERZIE
FALAIS                           MARTGUZIN-NEUVILLE        WINElïNE
FALKAGNE                                                   YVCIR
FALMIGNOUL        "              MESNIL-EGLIS-o
                       Arrondi sscmont administratif de ft amur
                       ( Administratief arrondissement Namen )
ARBR: A                          FURNAUX                   ST . GERARD
D.XII                            GRAUX                     SCSOYE
ERMETCN- SUR-BIERT               METTET
 ---pagebreak---                                  - 13 -
                 ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE PHILINPOVILLG
                  ( ADMINISTRÂT IEF ARRONDI SSEME:NT PHILIPPEVILLE )
AGIMGNT                     GOUP.DINNE              ROMJÏDSNNE
ANTHEE                      HEMPTINNE               ROMEREE
AUELAIN                     HERMETON-SUR-MEUS.,;    ROSEE
BERZEE                      JAMAGNE                 SAINT-AUBIN
BIESMEESE                   JAMICLLE                SAMAET
BOUSSU-SN-FAGNL             LANEFFS                 SART-SN-FAGNE
BRULY                       LE MESNIL               SAUTCUR
BEULY-DE-PDSCK. I           KABIEMBOURG             SENZEILLE
CASTILLO®                   MATAGNE-LA-GRAND;J      SERVILLE
CERP0NTAIN3                 MAT AGITE- LA-PET ITE   SILLÎTRIEUX
CHASTRES                    MAZEE                   S0MZD3
CLERMCNT                    KERLEIÏCNT              SOULIMB
CCREÏÏNE                    MORIALME                SOUMGY
COUVIN                      MCRVILLE                STAVE
CTJL-DES-SARTS              NEUVILLE                SURICE
DAILLY                      NISMES                  TARCISNNE
DAUSSOIS                    NIVERLEE                THY-LE- CHATEATJ
DCISCHE                     CIGNIES                 TREIGME^
BOURBES                     OLLGY-SUR-VIROIN        VAUCELLES
FAGNOLLE                    CMEZEE                  VIERVES
FLAVI DE­                   CRET                    VILLERS-DEUX-EGLI SES
FLCRENNES                   PESCHE                  VILLERS-EN FAGNE
FCNTENELLE                  PETIGNY                 VILLERS-LE GAMBON
FRAIRE                      PETITE-CHAPELLE         VCDECEE
FRANCHIMONT                 PHI LI PPEVILLE         VODELEE
FRASNES                     PRESGAUX                VC GENEE
GIMNEE                      PRY                     WALCOURT
GOCHENEE                    ROGNES                  YVES-GOMEZEE
GCNRIEUX                    ROLY
 ---pagebreak---                                     - -14 -
                    PROVINCE DE LUXEMBOURG
                      ( Provincio" Luxemburg)
              Arrondissement administratif d' Arlon
              ( Administratief arrondissement Aarlsn )
ARLON                       HABERGY                 NOBRESSART
ATHUS                       HACHT                   NOTHOMB
ATTERT                      EALANZY                 R.1CKECOURT
AUBANGE                     HEINSCH                 SIXAtTGJi.
AUTELBAS                    HONDELANGE              TEIAUMONT
BCNNERT                     MEIX-LE-TIGI            TCEENICH
GTJIRSCH                    MESSANC Y               TCNTELANGE
                                                    M.LKRANGE
              Arrondissement administratif de Neufchateau.
              ( Administrât iof "arrondissement Neufchateau )
ANLCY                       GRAPFCNTAI NE           CRGSO
ASSEOIS                     HALKA                   PALI SEUL
AUBY- SUR- SEMOIS           HAMI PRE                PORCHERESSE
BAGIMONT                    HAUT-FAYS               POUPEHAN
B. LL.iiVAUX                HERBEUMCNT              PUSSEMANGE
BERTRIX                     JEHONVILLE              RIJDU
BOUILLON                    L JJGLI Siii            ROCHEHAUT
CARLSBOURG                  LES HAYONS              SAINT-MEDARD
CHANLY                      LOMPREZ                 SENSSfTRUTH
CORBION                     Ï1AISSIN                SOHIER
CUGNON                      MMJ LIER                STRAIMONT
DAVERDISSE                  N^UFCEATEAU             SUGNY
DGEAN                       NCIREFONTAINE           SUXY
PAYS- LES VENEURS           NOLLEVAUX               TOURNAY
FRAEONT                     OCEAMPS                 UCIMONT
G'MBES                      OPPAGNE                 VI VY
GRANDVOIR                   G PONT                  ÏÏELLIN
                Arrondissement administratif de Virton
              ( Administratief arrondissement Virton )
B-iLLEFONTAI NE             HARNCNCOURT             BULLES
BLEID                       HOUDEMONT               SAINTE-CECILE
BUZENOL                     IZEL                    SAINTE-MARIE
CHA1ÎTEMELLE                JAMOIGNE                SAINT-LEGER
CHASSEPIERRE                LACUISINE               SAINT-MARD
CH/ITILLON                  LAMORTEAU               SAINT -VINCENT
CHINY                       LATCUR                  SGMMETHONNE
DAÏÎPI COURT                LES BULLES              TERMES
ETALLE                      MEIX–DEVANT -VIRTON     TINTIGNY
ETHE                        MUNO                    TORGNY
FLORENVILLE                 MUSSON                  vanCE
PONTENOILLE                 MUS SY-LA- VILLE        VILLERS-DEVANT -ORVAL
GERCUVILLE                  ROBELMONT               VILLERS-LA-LOUE
HABAY-LA-NEUVE              ROSSIGNOL               VILLERS– SUR-SEMOIS
HABAY-LA- VIEILLE            RUETTE                 VIRTCN
 ---pagebreak--- COMMUJJiJS FRAM C AI SES ---pagebreak---                                      - 16
             DEPARTEMENT DU PAS -DE- CALAIS
        ARRONDISSSMENT DE BETHUNE
        Canton de Betliune
LA COUTURE                       LOCON                  VIEILLE CHAPELLE
        Canton cie Cambrin
BILLY-BERCLAU                    RICHEBOURG L' AVOUE        VIOLAMES
FESTUBERT                        RICÏÏEBOURG ST TiAAST
        Canton de Laventie
BAC ST MAUR                      LAVEUTIE               NEUVE CHAPELLE
FLEURBAIX                        LORGIES                SAILLY- sur- la -Lys
        Canton d e Lij.Iers
CALONNE SUR LA LYS               ST FLORIS
        ARRONDISSEMENT DE LENS
        Canton de Carvin
LEFOREST
              DEPARTEMENT DU NORD
        ARRONDI SSEMENT D 1 AVESNES- SUR-HELPE
        Cant on d s Avesne s~N ord
BAS LIEU                         FELLERIES                  SAINT-AUBIN
BEUGNIES                         ÏLAUMONT - WAUDRECHIES     ST HILAIRE S/HELPE
DOMPIERRE                        FLOURSIES                  SEMERIES
DOTJRLERS                        RAMOUSIES                  SEMOUSIES
                                                            TAISNIERES EN THIERACHE
 ---pagebreak---                                               - 17 -
         Oa,nto:.i d ' Avesnes-ond
AVJmSK ;LL:JS                          ^TECEUNGT                LAROUILLIES
assîtes'                               ï'LCYOïï                 SAINS- du-NOED
BOULOGirj S/HELPE                      HA'iJT-LTSïJ
         C gxton de Bava,y
amfroipset                                             1
                                                                LA FLAMENG2IE
MBIGîirJS                              Flil' Jlljo              LA LCNGLTEVILLS
BAVAY                                  GUSSI GNIES            - MTíC QTJI GNIE S
B;::LLIOI^3                            HÖH EEEG1ES              CBISS
BSRIOÎI^IS                             HOÜjjyiN                 ST WAAS-la-VALLEE
                                                                TAISSIER:; S/hqn
         Canton de Borlaimcnt
jan&(>r^AS£33X£S                       HAP.GIIES                     PONT S/ SÂKBRE
BACHAlTu?                              Ï I+J VA ii                   ST--ir.jMY-CHAUSSEE
BJliLAIIÎOHT                           MONCEAU ST ¥AAST              SASSEGNIES
ECIL jLIE    ,                         ÏTOYSLLES S/SAMBEE            vi:jux-mesnil
         Canton -l 'Haut mont
B.JAÏÏFJIÎT                            ECj^IBES                      LIMONT-FONTAI NE
BOÏÏSSIjiEES y/oAîîBRE                 EAUTMONT                      NEUF-MESNIL
                                                                     ST EEMY- du-NORD
         Cant on do L andrecios
BOUSIES                                fores?                        PIIEÜX AU BOIS
CHOIX CALuYAÏÏ                         LAÏÏDEECIES                   EC'BEET sart
F0NTAIiTE-- au-B0I3                    MAEOILLÏÏS
         Canton de Le Quesnoy-.^st
BEAU'DI GTI3S-QTJ3rN0Y                 LOCQUIGNCL                    POTELEE
engkf^TÀINE                            L CUVI GNI ES-QUESN0 Y        VELTDEGIES-au-BOI S
GEISSIGNIE3                            LE QUESNCY                    PiAUC 0TJRT- au-BO I S
H:V-CQ,                                îliS'JVI LL-ui                EUESNES
JOLIMETZ                               POIX- du-NOED                 3ALE3C3ES
          G anter d e L e Qu6£.n oy-0up--it
BEY                                    JEAULAIN                        S3PMErj.ES
ETE                                    ÎÏAEESCEES                      VTLLSPtEAU
FPiASiJ 0 Y                            ORSIITVAL                       VTJjU'JUS–POL
GOEMEGNIES                             PEEUX- au-SAET                  WAPGNIïïS- le- GEAND
                                                                       WARGÎTIES- le-PETIT
          Canton de Mau"beugo-?Tor d
ASSIvVTïET                             LLESKES                         MAI El EUX
B3ESILLIES                              GOGHISH-CEAUSSES               KAEPENT
b:jttigîiie3                            jeumont                        VTEUX-RENG
                                                                       VILLERS- SIEE-NI COLE
          Gant ori " Se l'ïauboupe-Sud
 BOUSSOIS                               F-üRKlE RE-- 1 a- GRANDE       OBEECEIES
 CEEFOÏITAEE                            FEHEIEEE- - la-PETITE          QTJIEVELON
 C0LLEEET-0STEEGNÏS3                    LCU7E0IL                       EECQUIGNIES
 DAM0ÜSIE3                              ilAU.BEUGE                     EOUSIES
                                                                       WATTI GNIES- la-VICTOIEE
 ---pagebreak---          Canton de Solre- le- Chatoau
AÎB:.S                           CLAIR™ 1YTS         LEZ-FONTAINE
BJ-ÎAUEIEUX                      COUSOLdE            LIESSISS
B:TJILLES                        DIMECEAUX           HESTRID
BOUSIGNIES S/ROC                 DIMONT              SARS-POTERIES
CHOISIES                         ECCLES              SOLRI^lo-CHATEAU
                                                     ECIRINNES
          Canton de Trelon
AN OR                           "FOURMI ES             RAINSART
BAIVES                           GLAGEON               TRELON
EPPI3- SATJv AGE                 MOU STIER- en-FaGNE   TfALLERS-TRELON
I^RON                            CHAIN                 ÏHOCTISS
                                                       T'JILLIES
          ABBONDI SSSLST D~- CALIBRAI
          Canton de Solosmos
  B2AURAIN                       HAUSSY
                                 HikUSSY                     SAULZOIR
  BEHÎ.ÏERAIN                    KONTRECOURT
                                 MONT RECOURT                SOLESMES
  CAPELLE SUR ECAILLON           ROMERIES                    SOMMAING SUR ECAILLON
  ESCARMAIN                      ST MARTIN SUR ECAILLON      VMDEGlSS SUR ECAILLON
                                 ST PYTHON                 ' VERTAIN
          ARRONDISSEMENT DE DOUAI
          Canton de Douai Nord
  ANHISRS                        FLINES LES RACHES           "AZIERS
  DOUAI                          LALLAING
          Canton do Douai Ouest
  RACHES                         ROOST FARENDIN
  RAIMBEAUCOURT
          Canton de Douai Sud
  MICHE                          MASNY
  ECAILLON                       MONTIGNY EN OSTREVEJT
          Canton do MAr chi enne s
  BOIT7IGNIES                    HORNAING                     SOMAIN
  BRUILLE LEZ MARCHIENÏJES       MARCHIENNES                  TILLOY LSZ MAÊCHIENNES
  ERRE EN OSTREVENT              P2C QU'ENCOURT               VRED
  FENAIN                         RIEULAY                      TtfANDIGNIES HAMAGE
                                                              ¥ARLAING
          Cant on d ' Orchie s
  AIX                            COUTICHES                    NOMAIN
  AUCHY                          FAUMONT                      ORCHIES
  BETJVRY NORD                   LANDAS                       SAMEON
          ARRONDI SSEMENT DE DUNIŒRQUI
          Canton do Baillcul Nord iist
  BAILLEUL                         NIEPPE                     SAINT JEANS CAPPEL
  CROIX DU BAC                     PONT DE NIEPPE             STEEFWERCK
          Canton de Baillcul Sud Ouest
  BERTHEN                          MERRIS                     VIEUX BERQUIN
  FLjjTRE                          METEREN
 ---pagebreak---                                         - 19 -
           Canton de Berguo a
ARMBOUTS CAPPEL                      CLCCHTE             QUAEDYPRE
BEE GUES                             ERINGEEM            SOCX
BIERNE                               H0YMILL3            STEENE
BISSEZE3LE                         ' PITGAM             WEST CAPPEL
                                                        WYLDER
          Canton do Bourbcurg
DRINCEAÏi                            SPYCKER
          Canton do Casscl
ARNEKE                               EARDIFORT           RUBROUCK
BAVUJCHOT;.-;                        NORDPEENE           STE MARIS CAPPEL
BUYSSCHETJPJ'Î                       OCETEZEELE          WEMAERS CAPPEL
CAS SEL                              OXELAEEE            ZERMEZEELE
                                                         2UYTPESNE
           Canton do Dur. ka r au e -E s t
BRAY rJK:B                           LEFRINCKOUCKS       TETEGEEM
COUDEIC .RQU:-;                      MALO LES BAINS      UXEM
COUDEKERQUE BRANCHE                  RCSEÏÏDAEL          ZUYDCOCTE
            Cantcn Ho 3)unkGr que-Ouest
CAPPELLA LA GR/JIDE                  FORT ï'ÎARDYCK      ST-POL- SUR-MER
DUNKERQUE                            MARDYCK
GRANDE SYNTEE                        PETITE SYtJTEE
            Canton d : Eazeï£Fouck-ÎTord
CAESTRE                              E0NDEGE2M           STAPLE
EBBLINGII iîî                        LÏNDE               WALLON CAPPEL
EAZEBROUCIC                          SEROUS
            Canton d 'Ea^ebrouck-Sud
 BCRRE                                PRADELLES
 MCRBECQUE                            STEENBECQUE
             Canton d 'ïïcndnchoote
 BAK3.:.CQT)S                         KILLEM              REXPOEDE
 GHYV.^LD."::                         LES MOERES          WAREEM
EONDSOHCOTE                           OCST CAPPEL
             Canton do Mervillc
 EST AIRES                            I.A GGRGUE          MERVILLE
 HAVERSKERCÏU5                        LE BGULISU         NEUF BERQUIN
             Canten de Steonvoorde
 BOESCHSFE                            HOUTEKERQUE            STEENVCORD
                                                             STEENVCORDE
 SECIO J                              ORDEZEELE            - TERDEGHSM
 GODEÏÏA'JRST'EÎ.DÏÏ                  ST SYLVESTRE CAPPEL WI1ÏNEZEELE
             •-■ enton do TJormhoudt
 BOXJ 3J .! JZÍ JJJLIJJ J-J           HERZEELE               NIEÜRLET
 BHC XJ IJ.JXIJJ                      LEDERZEELE             VOLKERIN CKHOVE
 ESQIEJLBüiCO.                        LE3RINGEEM             WORMHOUDT
                                      MERCKEGHEM             ZEGGERS CAPPEL
 ---pagebreak---           ARRPITLIS SEMEETT PI-! LILLE
          CANTON D ' ARMENTIÈRES
                             CHAPELLE D' ARMENTIERES      HGUPLINES
BOIS GRENIER                 SRQ,UIHGHEM~LYS              PREMESQUES
CAPINGHEM                    FRELINGHIEN
          CANTON ÀO GYNOINRC
BACEY                        CCBRIEUX                     KCUCEEN
BOUHGHELLES                  CYSCIÎÎG                     EIROME-EN-MELANTOI S
BOUVINES                     GEÎÏECH                      SAIÏÏGHIN-EN-MELAIJTOIS
CAI^PHIÎÎ- ON-FEFELE         LOUVIL                       T : ;MPLEUVE
                                                          T7AOTEHAIÎF
          CSN TEN D : HAUTAIXR DIN
BEAUC2MPS LIGKY                 REQUIN GHEM-1 E-SEC              LE MAISNIL
EMERIÎT                         ESC OBEC QUE S                   LOME
, 1'IGLOS                       HALLENNES-1 E S-HAUBOURDILT      LOOS
EMIETI ERES-EN -IÍEPP7JS        HAUBOURDIN                       BADINGHEM-EN -WEPPES
                                                                 SANTES
                                                                 SEQUEDIN
                                                                 WAVEIN
          CANTON DE LA BASSÉE
AUBERS                          HERLIES                          SALOME
FOURNIES                        ILLIES                           SAINGHIN- EN-WEPPES
FRCMELL3S                       LA BASSEE                        WICRES
HANTAY                          MARQUILLIES
           CANTON DE LANNOY
AMAÍPES                         FLERS                            LEURS
AJÍSTAING                       FOREST S/MARQUE                  LYS-LEZ-LAMOY
ASCQ                            GRUSCN                           SAILLY-LEZ-LAMOY
BAISIEUX                        HEM                              TOUFFLERS
CÍEJRMG                         LAMCY                            TRESSIN
                                                                 WILLEMS
           CANTON DE LILLE-CENTRE
LILLE
           CANT ON DE LI ILE-EST
HELLEMMES
           CANTON DE LILLE -XTIPRD
LA-MADJ'ÏLEIÎTE
           CANTON DE LILLE-MORD-EST
MCITS-EIT-BARO SUL
           CANTON DE LILLE-OUEST
LAI1BERSART                     H/J?.QUETTS-LEZ-LILLE
 SAIITT-AÎTDRE                  FAMBRECHIES
           CANTON DE LILLE SUD -Est
 FACHES-THUMESNIL               EJJZSNNES                       RONCHIN
 ---pagebreak---                                              - 21 -
               Canton de Font -a-Marcq
ATTI CÏÏES                            LA-NEUVILLE             PHAL^ÎPIÏÏ
AVELIN                                MERIGNIES               PONT -à-MARC Q
BERSEE                                MONCEEAUX               THUMERIES
EITN IJ VJ JJJ ÏÏT                    MONS-en-PEVSLE          TOURMIGNIES
FRETIÏÏ                               CSTRI COURT             WAHAGNIES
               Canton de yuesnoy-s/ Deule
COMINES                               PEEENCHIES              WARNETON
DEULMCNT                              QUESNCY 8/BLULE         WERVI C Q-SUD
LOMPPJET                              VERLINGEEM
               Canton do P.ou"baix-Est
ROUBAI7.                              WATTESLOS
               Ccmtor. ds Roubalx-Cuest
CROIX                                 ¥ASQ
                                      WASQUEHAL
               Canton ds Se cl in
ALLENNES-LES-HARAI S                     CHEMY                LESQUIN
ANNOEULLIN                               DON                  N0Y5LLES-LES-SECLIN
BAUVIN                                   GCNBECOURT           PROVIN
CARNIN                                   HEERIN               SECLIN
CAMPHIN-en-CAREMBAULT                    EOUPLIN              TEMPLEMAHS
                                                              VENDEVILLE
                                                              ¥ATTIGNIES
               Canton de Tourcoi ng-Nord
BOUSBECQUE                               EALLUIN              LIN SELLES
                                                              RONCQ
               Canton de Tourcoing- -Nord-j^st
TOURCOING                                NEUVILLE- en-FERBAIN
               C anton de T our coin r- Sud
B0NDUE3                                  MARC Q-en-BAROEUL     MOUVAUX
               AKROED I S SEMENT DE Vj^ENCIEMES
               Canton de Condé SUT Escaut
COUDE SUE ESCAUT                         EERGNIES              VICQ
CRESPIN                                  ODGMEZ                VIEUX CONDE
ESCAUTPONT                               ST AYBERT
FRESNES                                  THI Th¥i C ELLES
               Canton de Denain
ABSCON                                   ESCAUDAIN             EELESM5S
DENAIN                                   HAVELUY               WAVRECHAIN- SOUS-DEETAIN
               Canton de St Amand Rive droite
BRUILLE LEZ ST AFiAMB                    FLINES LEZ MORTAGNE   MORTAGNE XU NORD
CHATEAU L ! ABBAYE                       HASNON                EAISMSS
                                                               ST AlîAND LES EAUX
               Canton de St Amand Rive gauche
BOUSIGNIES                               ÏÏAULDE               EOSULT
BRILLGN                                  MILLONFOSSE           RUMSGIES
LECELLES                                 NI V?'ILLE            SARS ET ROSIERES
                                                               THUN ST AMAND
 ---pagebreak---        Canton de Valonciennes ^st
 CUEGI . J S                    ORM/ilNG                      QUIEVRECHAIN
ESTX JUX                        PEES :' AU                    ROMBIES ET MARCHIPONT
S A EL Y                        QUARGUBLE                     SAULTAIN
                                                              SEBOURG
       Canton de Valenciennes Nerd
ANZIN                           BEUVEAGES                     ST SAUT VE
AUBRY                           BRUAY SUE ESCAUT              VALENCISNIÏES
B.'iLLAlITG              ,      PETITE
                                PETITS FORET                  tfALLEES
       Canton d3 V^leacisimcs Sud
ASTRES                          LA
                                I    SEbTTIlîELLE             Qtj/jEuStl AIÎJ G
AULNOY                          1
                                MAING                         EOUVIGîIIES
FAMARS                      -   MONCEAUX
                                1              SE ECAILLON    TRIANT
HAI3LCEJU                       ( SY
                                CI                           TRITE ST LEGER
BjjRIlT                         1
                                PRCU7Y                        VERCHAIff MAUGE3
DEPARTEMENT DE L : AISNE
AER'NSÎSSEIIEST 23 VEITVINS
      "Caiiton d 17îiTb~GnTbii
J\N Y-MAETI IT-HI EUX           B^'SMCNT                     LEUZE
aueîiton                        IVI.'JiS                     LCGNY-1 e s-AUBENTON
BBADH-'i                        LilIDCUZY- 1 a-VI LLE        MAETI GN Y
                                                             MONT- ST-JEAN
       Ca.iton d' Hirson
BUCILLY                         EIR3GN                       OHIS
BUVIE                           LE HEFGE                      ORI GITY- on-THI EEACHI
EFFRY                           MONDREPUIS                    ST MICHEL
EPARCY                          NEUVE MAISON                  vlATIGNY
                                                              in my
       Canton de La Capelie
CLAIRFONTAINE                  GERGNY                        LUZON
ETREAUPGÏTT                    LA CAPELLE                     PAPLEUX
F.!lTT: -!Cr-I,L3              LA .LAMMGEI2                   ROC QUI GÏIY
FROIBESTREES                   LERZY                          SOMMERON
                                                              SOEBAIS
       Canton de Ver vins
LA BOUTEILLE                   LAMLCUZY- la-COUR
                 DEPARTEMENT DES AILPMWSS .
       ARRONDISSEMENT DE MEZIERES
       Canton de FI i se
LES AYVELLES                         DCM- lo-MBSNIL                OMICOUET
 BALAIVE3 ST BDTZ                    ELAN                          SAPOGNE ET PEUCHEEES
 BOULZI COURT                        ETREPIGNY                     SAINT MARCEAU
 BOUTANC GUET                        FLI Z.;'J                     SAINT -PI EEEE- sur-VENC
 CHALANDRY                           GUIC-NICOUET - sur -VMCE      ¥1 LLEES- s- 1 e-MONT
 CHAMPI (MEUL- sur-VENCE             HANNC GNE-St -MAETI N         VILLEES LE TILLEUL
                                     MONMGNY                       VEI GNE-MEUSE
                                     NOUVI 011– sur–MEUSE          YVEENAUMONT
 ---pagebreak---                                      - 23 -
          Canton de Si gny- le -f etit
AUGE                                 BROGNON               LA NEUVILLE-aux-JOUTES
          jîRS– loa–FOBGES
AUVILLI ERS-lo    s-FORGES           ETEIGtTIlLRES         LA NEUVILLE-aux-TOURNEURS
BEAULIEU                             FLIGNY                SI GNY- 1 e -PET I T
                                                           TARZY
          Canton de Renwez
ARREUX                               LOÏÏNY                    RENWEZ
CLIRON                               LES MAZUIiZS              SECHEVAL
HAM-le s-MCINES                      MONTCORNET                SORMONNE
HARCY                                MURTIN- et - BOGNY        TOURNES
EAUDRECY                             REMILLY-1 e s-POTHEES
            Canton d'Oraont
Singly
            Canton da Signy-1 ' A"b"baye-
GRUYERES                             NEUF1AIS0N
            Canton de Charle ville
AIGLEMCNT                            -OTIV.N                JOIGNY sur MEUSE
CHARLEVILLE                          GESPUNSART             NEUFMANIL
DAMOUZY                              HOULBIZY               NOUZONVILLE
            Canton de Mézieres
BEL VAL                              LUMES                  LE THEUX
EVIGBFY                              MEZIERES               THIS
FAGNON                               MOHON                  VILLE- sur -LUMES
LA FRANCHET/ILLE                     NEUVILLE- le s-THI S   VILLERS-SEMEUSE
GERNELL^                             PRIX LES MEZIERES      VIVIER- au- CCURT
LA GRANDVILLE                         SURY                  WARCQ,
ISSANCOURT ET HOMEL                   SAINT-LAURENT         WARNECOURT
            Canton de Monthermé
BRAUX                                HAULME                 MELIER-FO NTAINES
CHATEAU-REGITAULT- BCGNY             LES HAUTES-RIVIERES    MOMTHERMÏÏ
IjjVILLjJ                            LAI FOUR               THILAY
                                     LEVREZY                TCURITAVAUX
            Canton do Rumipyty
ANTEENY                               CHAJTPLIN                 HAVYS
AOUSTE                               L'^CHELLE                  LEPRON- 1 e s-VALLEES
AUBI GNY- les -P' THEES               ESTREBAY                  LIART
BLANCHEFCSSE                          FLAIGNES-les–OLIVIERS     LOGNY-BOGNY
BOSSUS-L. ;" S--RUIUI GKY             FOULZY                    MARBY
LA CERLEAU                            GI RONDELLE               PREZ
CERNIOII                             EANNAPPES                  ROUVRAY- sur-AUDRY
                                                                RUMIGÏIY
                                                                SERVI ON
            Canton de Fumay
ANCÏÏAMPS                             FUMAY                     ÏÏAYBES- sur-MEUSE
PEPIN                                 HARGNIES                  MONTI Gïï Y- sux-MEUSE
                                                                REVIN
 ---pagebreak---  AU3P.1VES                      T^OMELEîINES          LANDRI CHAMPS
 CHARMOIS                       GIVET                 RANCEMES
 CHOOZ                          HAM-sur -MEUSE        VIREUX-MOLHAIN
 EOISCHES                       BORGES                VIREUX-WALLERAND
     Canton de Rocroj
 BLOMBAï                        GUE-d'HOSSUS         RCCROI
 EOURG-FIDELE                  LAVAL-MORENCY          SEVIGNY- la -FORET
 CHATELET-sur -SORMONftî       MAUBERT-FONTAINE       TAILLETTE
 CHILLY                        REGNIOFEZ             TREMBLOIS -lès -ROCROI
EIALLE                         RIMOGNE
ARRONDI S SEMENT DE SEDAN
    C?r;ton d e CaTi^nan
AUIfLANCE                      LINAY                 PUILLY ET CEAREEAUX
BIEVRES                        MALLANDRY             PURE
BLAGNY                         MARGNY                SACEY
CARISNAN                       MABGUT                SAILLY
LES DEUX VILLES                MATTON ET CLEMENCY    SAPOGNE SUR MARCEE
LAFERTE SUR CïïIERS            MESSINCOURT           SI GNY-MONTLIBERT
FFOMY                          MOC-UES               TREMBLOIS LES CARIGNAN
EKREEIJVAL                     MOIRY                 VILLY
                               OSNES                 WILLIERS
    Canton de Raucourt
ANGECOURT                      CONNAGE               MAISONCELLE ET VILLERS
EULSON                         HARAUCCURT            RAUCOURT ET FLABA
                                                     REMILLY - AILLICCUET
    Canton do Sedan
BALAN                          FLOING                POUIU ST . REMY
BAZEILLES                      FRANCEEVAL            RUBECCURT ET LAME COURT
BOSSE VAL ET BRIANCOITRT       FRENOIS               SEDAN
LA CHiPELLE                    GIVONNE               ST . AIGNAN
CHEEERY                        GLAIRE ET VILLETTE    ST . MENGES
CHEVEUGES                      IGES                  TEELONNE
DAIGÎTY                        ILLY                  VILLERS-CERNAY
DONCEERY                       LA MORCELLE           VILLERS S/BAR
ESCOMBRES ET LE CEESNOIS       NOYERS -PONT -MAUGIS  VRIGNE AUX BOIS
FLEIGNEUX                      POURU-AIJX-BOIS       WADELINCOURT
    Canton de Mou zon
AMELIMONT                      EUILLY ET LOMBÎJT     VILLEMONTRY
AUTRECOURT ET PCURRON          LETANNE               VILLERS DEVANT MOUZON
BEAUMONT EN ARGONNE            MAIRY                 TETAIGNE
BREVTLLY                       MOUZON                YONCQ
DCUZY                          VAUX LES MOUZON
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
          ARR0NDI3SEMENT DE VERDUN
    Canton de Stonay
AUTRE VILLE ST . LAMBERT       LAN2UVILLE S/MEUSE    NEPVANT
BAALON                         LUZY ST . MARTIN      OLIZY S/CHIERS
CESSE                          MARTINCOURT SUR MEUSE POUILLY S/MEUSE
INOR                           MOULINS ST . HUBERT   STENAY
LAMOUILLY                      MOUZAY                WISEPPE
 ---pagebreak---                                     - 25 -
        Canton de Damvillers
  BRANDEVILLE                        ECUREY- en -VERDUNOI S        REVILLE-AUX-BOI S
  BREHEVIILE                         ETRAYE                        ROMAGNE SOUS LES COTES
  DAMVILLERS                         LIS SE Y                    • RUPT S/OTKAIN
  DELUT                              MERLES S/LOI SON              VITTARVILLE
  DOMBRAS                            PEUVILLERS                    WAVRILLE
        Canton de Montmédy
  AVIOTH                             IRE-- le- SEC                 REMOIVILLE
  BAZ2ILLES S/OTHAIN                 EAU LES JUVIGNY               TH0NN3LLE
  BREUX                              JAMSTZ                        THONNE-LA LONG
  BR0USKE33                          JUVIGNY S /LOISON             THCNNE-les PRES
  CHAWSTCY LE CHATEAU                LOUPPY S/LOISOK               THCNNE-le ÏHIL
  CEAUVENCY ST HUBERT                MAIVILLE                      VELOSNES
  ECOUYOZ                            MONTMEDY                      VERNEUIL-GRAND
  FLASSI GUY                         GOIÏTC Y-LAOTÎZSCCTTHT        VERI7EUT L- PETIT
                                                                   VIGNEUL SOUS MEUSE
                                                                   VILLECLOYE
        Canton de jJun - sur -Meuse
  LION DEVALAT DuN
        Canton de Spinco-urt
  ARANCY S/ CRUSNE                  .MUZERAY                       EOUVROIS SUR OTHAIN
  BILLY SOUS MMGIENNES               NOUILLONPONT                  ST PIERREVILLERS
  DUZEY                              OJjLIERiijS                   SORBEY
  HAN-DEVANT-PI .ERREPONT            PILLON                        SPINCOURT
  MANGIENNES                         RECHI COURT                   VILLERS-1 e s-MANGI ENNES
        DEPARTEMENT MEURTHE- e t -MO SELLE
        ARRONDI SSEMENT DE BRIEY
        Canton de Longuyon
  ALLONDRELLE                        GRAND FAtLLY                  ST PANCRE
  BEUVEILLE                          LCNGIJYON                     TELLANCOURT
  CHAREM C Y-VEZJ.N                  MONTIGNY SUR CLIERS           UGNY
. COLMEY                             OTHE •                        VILLERS LA CHEVRE
  C ONS-I a-GRAMDVILLE               ïIERREPONT                    VILLERS LE ROND
  DONC OURT-J . e s -T . ONGUYON     PETIT FALLLY                  VILLETTE
  EPTEZ SUP. CHIRRS'                 ST JEAN- 1 e s–LON GUYON      VIVIERS SUR CHIERS
  FKESNOIS LA MONTAGNE
        Canton d 'Au&un-le - Roman
  AUDUN~le -ROMAN                    JOPPECOURT                    ST SUPPLET
  BEUVILLERS                         MERCY- le - BAS               XIVRY-CIRCOURT
  DRUSNES                            MERC Y- 1 e -HAUT
  ERROUVILLE                         SERROUVILLE
        Canton ds Lon^wy
  BASLIEUX                           GORCY-GUSSIGNY ( ou Cussigny
                                                              ssigny )    MEXY
  BAZ AILLES                         HAUC OURT-MOULAL NE                  MONT - ST -MARTIN
  BOISMONT                           HERSERANGE                           KORFONTAINE
  BREHAIN-la- VILLE                  HUSSI GN Y- GODERAIT GE              REHON
  CHENIERES                          LAIX                                 SAULNES
  COSNES- et -ROMAIN                 LEXY                                 THIL
  CUTRY      •                       LONGLAVILLE                          TIERCELET
  FILLIERES                          LONGWY                               VI LLE-HOUDLEMONT
                                                                          VILLE- au-MONTOIS
                                                              VI LLERS-la-MONTAGNE
                                                                          VILLERUPT
 ---pagebreak---                      - 26 -
      DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDI S SEMENT DE THIOÎI\T:LLE-OIJEST
           Canton de Pontoy
     AUDUN - ìo -TICHE
     AM.3TS
     OTTANGE
     HEDAKG3
   ' RUSSAiv'GE
     TRESSANGE
 ---pagebreak---                         - 27 -
II , ZONU PHONT/JJ I.uii:.. FR.\UCO~LUXr^BOUHG:.,OIS:J
 A. COMMUNES LUXj JMSCTJEGEOISES
 ---pagebreak---                                  - 23 -
Canton de Capellen
BASCHARAGE              GARNI CH             KOPSTAL
CLEMENCY                HOBSCIIEID           MAK3R
DIPPACH                 KEEL EN              SEPT FONTAINES
                        KO ERICH             STEINFCRT
Canton d' Esch/ Alzette
BETTEMBOURG              FRISANGE            EECKANGE S/MESS
DIFFERDANGE              KAÏL                ROESER
DUDSLAtïGE               LEUDELANGE          BUMELANGE
ESCH/iiLZETTE            MONDEROANGE         SAW EM
                         PETANGE             SCHIFFLANGE
Canton de Grevenmacher
BETZDORF                 RODEN BOURG         WORKLtDAfîGE
FLAXWElLER
Canton de Luxembourg
BER'T RANGE              LUXEMBQURG          STEINSEL
CONTERN                  NIEDERANVEN         STRASSEN
HESPERANGE               SANDTJEILER         WALFERDANGE
                         SCEÜTTRANGE         WEILER-LA-TOUR
Canton de Mersch
LORMTZWEILER
Canten de Remich
BOUS                     LENNINGEN           REMICH
BURMERAN GE              MONDORF-LE S-BAI NS STADTBREDIMUS
DALHEIM                  REMEKSCHEN          WALDBREDIMUS
                                             WELLENSTEI.N
 ---pagebreak---                    - 29
B. COMMUEES FRANÇAISES
 ---pagebreak---                                      - 30 -
                   Departement               de     la  Meuse
                   ARRONDI S3EMENT DE VERDUN
                   Canton de Spincourt
ARRANCY S/CRUSNE                HAN devant PIERREPONT        OLLIERES
                                                             ST PI ERREVTLLERS
                   Departement               de     la  Meu r t h e    et
                                      M o s e 1 1 e
                   ARRONDISSEMENT DE BRIEY
                   Canton de Longuyon
ALLONDRELLE                           FRESNOIS la MONTAGNE   ST PANCRE
BEUVEILLE                             LONGUYON               TELLANCOURT
COUS LA GRAÎTDVILLE                   MONTIGNY sur CHIERS    UGNY
DONCOURT LES LOIGÏÏYCN                PIERREPONT             VILLERS LA CHEVRE
                                                             VIVIERS SUR CHIERS
                   Canton de Erie.y
AVRIL                                 MANCIEULLES
                   Canton d' Audun le Roman
ABDERNY                               LANDRES                MONT-BONVILLERS
AUDTJN- le -ROM12T                    JOPPECOURT             MURVILLE
BETTAINVILLERS                        MAIRY                  PRENTIN HJÇNY
BEUVILLERS                            MALLAVILLERS           SANCY
CRUSSES                               MERCY- le -BAS         SERROUVILLE
ERRCUVILLE                            MERCY- le -IÎAUT       ST SUPPLET
                                                             TRIEUX
                                                             TUC QUE GNI EUX
                                                             XIVRY-CIRCOURT
                   Canton de Lon^wy
 BASLIEUX                             HAUCOURT -MOULAI NE    MORFONTAINE
 BAZAILLES                            HERSERANGE             REHON
 BOISMONT                             HUSSI GNY-GODBRAN GE   SAUL2TES
 BREEAIN LA VILLE                     LAIX                   THIL
 CHENIERES                            LEXY                   TIERCELET     -
 COSNES et ROMAIN                     LONGLAVILLE            VILLE HOUDLEMONT
 CUTRY                                LONGWY                 VILLE AU MONTOIS
 PILLIERES                            MEXY                   VILLERS LA MONTAGNE
 GORCY                                MONT ST MARTIN         VILLERUPT
                   Département               de     la  Mos elle
                   ARRONDI SSEMENT DE THIONVILLE-OUEST
                   Canton de Pontoy
 ANGEVILLERS                          FONTOY                 REDANGE
 AUDUN-LE-TICÏÏE                     HA.VANGE                ROCHONVILLERS
 ATJMETZ                             LOMMERANGE              RUSSANGE
 BOULANGE                             OTTANGE                T'RESSANGE
                   Canton de Hayange
 ALGRANGE                             MARSPICH               SAINT-NICOLAS-EN-FORET
 PAMECK                              NEUFCHEP                SERSMANGE-ERZAN GE
 PDORANGE                            NIL VAN GE              UCKANGE
 HAYANGE                              RANQUEVAUX             VOLKRANGE
 KNTJTANGE                            RICHEMONT
 ---pagebreak---                                        - 31 -
                AIffîONBI SSEMENT DE TEI OIPJI LLE-EST
                Canton de Cattenom
BASSE- RENT GEN                   FIXEM                . PUTT EL ANGE-L ES-THI OST/ÏLLE
BERG S/MOSELLE                    GAECHE                 RODEMACK
BEYREN-LES- SIERCK                GAVISSE                ROUSSY-LE- VILLAGE
BOUST                             HAGEN                  SENTZICH
BREI STROFF-LA- GRANDE            HET TAN GE- GRANDE     VOLMERANGE-LES-MINES
CATTENOM                          KANFEN                 ZOUFFTGEN
ENTRANGE                          KOECKLING
ESCHERANGE                        MONDORFF
EVRANGE                           OEUT RANGE
                Canton de M^tzervisse
BASSE-HAM                         INGLAMGE               MONNEREEï
BERTRANGE                         KEDAÎIGE S/CANNER      OUDRENNE
BUDLING                           KEMPLICH               RURANGE-LES-THI ONVILLB
DULLING                           KLA1-IG                VALMESTROFP
DISTROFF                          KOENI GSMAKER          VECKRING
ELZANGE                           KUNTZIG                VOLSTROFP
GUENANGE                          METZERESCHE
HOMBOURG-HJDANGE                  METZERVISSE
                Canton de Sierck- les - Bains
APACH                             KIRSCHNAUMEN           RETTEL
CONTZ-les-B UNS                   LAUMESFSLD             RITZI1IG
FLASTROFF                         LAUNSTEOFF             RUSTROPP
GRINDORFF                         MALLING                SIERCK- Ies-BAINS
KALSTROFP                         MANDEEEN               WAIiDWEI STROFF
HAUTE-KONTZ                       MERSCHÏÏEILLER         WALDWISSE
HUNTING                           MONTENACH
KERLING-le s-SIERCK               PAUME SFELD
KIRSCH-les- SIERCK                REMELING
                Canton de Thionville
BASSE-YUTZ                        MANOM                              THIONVILLE
EAUTE-YUTZ                        SAINT FRANCOIS THIONVILLE          VEYMERANGJ3
ILLANGE                           TERVILLE
                ARRONDISSEMENT DE BOULAY S/MOSELLE
                Canton de Bouzonville
BI BICHE                          DALSTEIN               NEUNKIRCHEN- les -30UZONVILLE
CHEMERY-1 e s-DEUX                PILSTROFF              SAINT FRANÇOIS LA CROIX
COLMEN                            MENSKIRCH              SCHTfEEDORFF
 ---pagebreak---                             - 32 -
III . ZOïïE FRONTALIERE FRANC 0 -ALLEMANDE
              A. COMMUNES ALLEMANDES
 ---pagebreak---               - 33 -
           SAABLAFD
Kreis Saarbrïïcken-Stadt
Kreis Saarbrïïcken-Land ( toutes les communes )
Kreis St . Ingbert
Kreis Homburg
Kreis Ottweiler
Kreis Saarlouis
Kreis Merzig-Wadsrn
 ---pagebreak---                                - 34 -
                       LAND RHEINLAND - PFALZ
                         Landau - Stadtkreis
                         Pirmasens - Stadtkreis
                         Zweibrüoken - Stadtkreis
                         Bergzabern - Landkreis
ALBERSWEILER               GRAFENHÀUSEN              QUEI CHHAMBACH
ANNWEILER , STADT          HERGERSWEILER             RAMBERG
APPENHOFEN                 HEUCHELÏÏEIM              RECHTENBACH
BARBELROTH                 INGENHEIM                 RINNTHAL
BERGZABERN , STADT' ■      KAPELLEN- DRUSWEILER      ROHRBACH
BILLIGHEIM                 KAPSWEYER                 SCHWANHEIM
BIRKENHORDT                KLINGEN                   SCHWEIGEN
BLANKENBORN                KLINGENMÙNSTER            SCHWEIGHOFEN
BOLLENBORN                 LUG                       SILZ
DARSTEIN                   MUHLHOFEN                 SPIRKELBACH
DERNBACH                   MUNCHWEILER a . KLINGBACH STEIN
LIERBACH                   NIEDERHORBACH             STEINFELD
DIMBACH                    NIEDEROTTERBACH            YÔLKEP.SWEILER
DORRENBACH                 OBERHAUSEN                VORDERWEI DENTHAL
EUfîERTHAL                 OBEROTTBRBACH             WAL DHAMBACH
GuEI SZELLEN- GLEI SHORBACH OBERSCHLETTENBACH        WALDROHRBACH
GOûERSWEILER               PLEISW3ILER - OBERHOFEN WERNERSBERG
                                                     WILGARTSWIESEN
                         Germershoim - Landkreis
BERG ( PFALZ)              JOCKGRIM                  NEUPOTZ
BUCHELBERG                 KANDEL , STADT            RHEINZABERN
ERLENBACH b . KANDEL       KURARDT                   RULZHEIM
FRECKENFELD                LEIMERSHEIM               SCHAIDT
HAGENBACH                  MAXIMILIANSAU             SCHEIBENHARDT
HATZENBUHL                 MINFELD                   STEINWEILER
HAYNA                      NEUBURG a . RHEIN         WINDEN
                                                     WORTH a . RHEIN
                         Kaiserslautern - Landkreis
GERHARDSBRUNN              MITTELBRUNN               OBERNHEIM - KIRCI
                         Landau - Landkreis
ARZHEIM                    GODRAMSTEIN               IMPFLINGEN
BIRKWEILER                 GÔCKLINGEN                INSHEIM
BOCHINGEN                  HERXHEIM                  LEINSWEILER
ESCHBACH                   HERXHEIMWYHER             MORZHEIM
FRANKWEILER                ILBESHEIM b . LANDAU      NUfiDORF
GLEISWEILER   '            INSHEIM                   RANSCIIBACH
                                                     SIEBEIJ DINGEN
                                                     WOLLMESHEIM
                         Pirmasens - Landkreis
30BENTHAL                  EPPENBRUNN                HilRSBERG
BRUCHWEILER-BARENBACH      ERF/7EILER                HAUENSTEIN
3UNDENTHAL                 ERLENBACH b . DAHN        HELTERSBERG
BURGALBEN                  ERLENBRUNN                HERMERSBERG
BUSENBERG                  FEHRBACH                  HERSCHBERG
CLAUSEN                    FISCHBACH b . DAHN        HETTENHAUSEN
DAHN                       FRÖSCHEN                  HILST
DONSIEDERS                 GERSBACH                  HINTERWEIDENTHAL
 ---pagebreak---                                - 35 -
HIRSCHTAL                   NOTHWEILER          STEINALBEN
HÔHEINOD                    NÜNSCHWEILER        THALEI SCHWEILER
HÔHEI SCHWEILESt            RODALBEN "          TRULBEN
HOHFRÔSCHEN                 RUMBACH             VINNINGEN
HÔHMUHLBACH                 RUPPERTSWEILER      WALDFI SCHBACH
KRÔPPEN                     SAALSTADT           WALLHALBEN
LEMBERG                     SCHAUERBERG         WESELBERG
LULWIGSWINKEI»              SCHINDHARD          WINDSBERG
MERZALBEN                   SCHÖNAU             WINZELN
MUNCHWEILER a.d . RODALBE SCHWEIX     -         ZESELBERG
NIEDERSCHLETTBNBACH
                  CH        SIMTEN
                        Zweibrücken - Landkreis
ALTHORNBACH                KÄSHOFEN             OBERAUERBACH
BATTWEILER                 KLEINBUNDENBACH      OBERHAUSEN
BECHHOFEN                  KLEINSTEINHAUSEN     REIFENBERG
BIEDERSHAUSEN              KNOPP-LABACH         RIEDELBERG
BOTTENBACH                 KRÄHENBERG           RIESCHWEILER
CONTWIG                    LAMBSBORN            RIMSCHWEILER
DELLFELD                   MARTINSHÖHE          ROSENKOPF
DIETRICHINGEH              MAß WEILER           SCHMITSHAUSEN
GROBBUNDENBACH             MAUSCHBACH           STAMBACH
GROli STEINHAUSEN        . MITTELBACH           WALSHAUSEN
HENGSTBACH                 MÖRSBACH             WATTWEILER
HORNBACH , STADT           NIEDERHAUSEN         WIESBACH
                                                WINTERBACH
                        Saarburg - Landkreis
AYL                        KASTEL - STAADT      PORTZ
BEUREN                     KELSEN               REHLINGEN
BILZINGEN                  KIRF                 ROMMELFANGEN
DILMAR                     KÔLLIG                SAARBURG , Stadt
DITTLINGEN                 KÔRRIG                SERRIG
ESINGEN .                  KREUZWEILER           SÔST
FISCH                      KRUTWEILER            SUDLINGEN
FREUDENBTJRG               MANNEBACH             TABEN-RODT
GREIMERATH                 MEURICH               TRASSEM
HAMM (b . Taben )          NITTEL                VIERHERRENBORN
HEL FAUT                   OCKFEN               WAWERN
IRSCH                      ONSDORF              WEHR
KAHREN                     PALZEM               WINCHERINGEN
                                                 ZERF
                     LAND BADEN - WÜRTTEMBERG
                   Regierungsbezirk Nordbaden
Stadtkreis Karlsruhe
                      Landkreis Karlsruhe
BERGHAUSEN                 GRUNWETTERSBACH       PFAFFENROT
BLANKENLOCH                HONENWETTER SBACH     REICHENBACH
BRUCHHAUSEN                LANGENSTEINBACH       SCHIELBERG
BURBACH                    LEOPOLDSHAFEN         SCHLUTTENBACH
BUSENBACH                  LINKENHEIM            SCHÔLLBRON1T
EGGENSTEIN                 MALSCH                SPESSART
ETTLINGEN                  MÔRSCH                SPIELBERG
ETTLINGENWEIER             NEUBURGWEIER          STUPFERICH
ETZENROT                   NEUREUT               SULZBACH
FORCHHEIM                  OBERWEIER             VÔLKERSBACH
GRÔTZINGEN                 PALMBACH             WOLFARTSWEIER
 ---pagebreak---                               - 36 -
                   Regierungsbezirk Südwürttombers'
                              Landkreis Calw
BERNBACH
                       Regierunpsbezirk Siidbadeïi
                              Landkreis Rastatt
AU a . RHEIH             HÖRDEN                    PLITTERSDORF
BERMERSBACH            . HÜGELSHEIM                RASTATT
BIETIGHEIM               IFFEZHEIM                 RAUENTAL
BISCHWEIER               ILLINGEN                  ROTENFELS
DURMERSHEIM              KÜPPENHEIM                SANDWEIER
EBERSTEINBURG            MICHELBACH                SELBACH
ELCHESHEIM .         .   MUGGENSTURM               SÔLLINGEN
FORBACH                  NIEDERBÜHL   '            STAUFENBERG
FREIOLSHEIM              OBERNDORF1                STEINMAUEKN
GAGGENAU                 OBERTSROT                 SULZBACH
G3RNSBACH                OBERWEIER                 WÄLDPRECKT SWEIER
HAUENEBERSTEI3Ï          OTIGHEIM                  WEISENBACH
HILPERTSAU               OTTERSDORF                WINTERSDORF
                                                   WÜRMERSHEIM
Stadtkreis Baden-Baden
                            Landkreis Büh.1
ACHERN                   LEIBERSTUNG               SASBACHWALDEN
ALTSCHWEIER              MÔSBACH                   SCHWARZACH
BAij ZH0 FEN             MOOS                      SEEBACH
BUHL                     NEÏÏSATZ                  SINZHEIM
BUHLERTAL                NEUWEIER                  STEINBACH
El SENTAL                OBERACHERN                STOLLHOFEN
FAUTENBACH               OBERBRUCH                 ULM
FJRSCHENBACH             OBERSASBACH               UNZHURST
GAMSHURST                OBERWEIER                 VARNHALT
GREFFERN                 ÔNSBACH                   VIMBUCH
GROJÏWEIER               OTTERSWEIER               WALDULM
KAPPELRQDECK             SASBACH                   WEITENTJNG
LAUF                     SASBACHR IED   '
                            Landkreis Kehl
ALTENHEIM                HOHNHURST                 NEUMIJHL
APPENWEIER               HOLZHAUSEN                ODELSHOFEN
AUENHEIM                 HONAU                     QUERBACH
BODERSWEIER              KEHL                      RENCHEN
DIERSHEIM                KORK                      RHEINBI SCHOFSHEIM
ECKARTSÏÏEIER            LEGELSHURST ,             SAND
FREISTETT                LEUTESHEIM                SCHERZHEIM
GOLDSCHEUER              LICHTENAU                 URLOFFEN
GRAUELSBAUM              LINX                      WAGSHURST
HAUSGEREUT               MEMPRECHTSIiOFEN          WILLSTATT
HELMLINGEN               MUCKENSCHOPF     .        ZIEROLSHOFEN
HESSELHURST              MÏTLLEN
 ---pagebreak---                               - 37 -
                      Landkreis Offenburg
BERGHAITPTM            GRIESHBIM           EEICHENBACH
BERMERSBACH            HASLACH             RINGELBACH
BOKLSBACH              ÏÏOFWEISR           SCÏÏÏJTTSRWALD
BOTTMAU                ÎTESSBLRIED         STADELHOFEN
BDHL                   NIEDERSCHOPFHEIM    TIERGARTEN
BUTSCHBACH             HUB BACH            ULM
DIERSBURG               OBERKIRCH          WALTERSWEIER
DURBACH                 ÔDSBACH            WEIER
EBERSWEIER              OFFENBURG          WINDSCHLÄG
ELGERSWEIER             OHLS2ACH           ZELL-WEIERBACH
ERLACH                  ORTEÏTBERG         ZUNSWEIER
FESSEHBACH              RAMMERSÏÏEIER      ZUSENKOFEN
GENGENBACH
                     Landkreis Lahr
ALLMANNSWEIES           KURZELL ■          REICEENBACH
ALTDORF                 KUHBACH            RINGSHEIM
DORLIKBACH              LAHR               RUST
DUITDEîîHEIM            LAN GEÎTWINKEL      SCHMIEHEIM
ETTENHEIM               MAHLBERG            SCHÔNBERG
ETTEMEIMMUÎfSTER        MEIJ3ENHEIM         SCHUTTERN
ERIESENHEIM             MIETERSHEIM         SCHUTTERTAL
GRAFSNHAUSEtT           MUNCHWEIER          SCHUTTERZELL
HEILIGMZBLL             uoiirawsiER         SCHWEIGHAUSEN
HUGSWEIER               QBERSCHQPFHEIM      SEELBACH
IC3EHHEIM               OBBRWEIER           SULZ
KAPPEL a . RHEIN        ORSCHWEIER          WALLBURG
KIPPENHEIM              OTTENH3IM           WITTELBACH
KIPPENHEIMWEILER        PRINZBACH           WITTENWEIER
                     Landkreis Wolfach
BIBERACH                STEINACH            WELSCHENSTEINACH
                     Landkreis Emmendingen
AMOLTERIT               HERBOLZHEIM         OTTOSCHWANDEN
BAHLIÎ-TGEN             KEIIZINGEN          REUTE     «
BLEICHHEIM              KÔNDRIÏÏGEN         RIEGEL
BOMBACH                 KÔNIGSCHAFFHAUSM    SASBACH a . K.
BROGGIITGEÎT            KOLLMARSREUTE       TENINGEN
DENZLBTGEN              MALECK              TUTSCHFELDEN
EMMEtTDIîTGEN           MALTERDIN GEN       VÔRSTETIEN
ENDINGEff               MUNDIHGEN           WAGENSTADT
FORCHHEIM               NIEDERHAUSEÎT       WASSER
FREIAMT                 ÏTIMBURG            WEISWEIL
HSCKLIUGM               NORDWEIL            WINDENREUTE
HEIMBACH                OBERHAUSEN          WYHL
 Stadtkreis Freiburg
                     Landkreis Frei"burg
ACHKARREN             ■ BÖTZINGEN           EBRINGEN
 AU                     BOLLSCHWEIL         EHRENSTETTEN
 BICKEtfSOHL            BREISACH            EICHSTETTEN
 BIENGEN                BUCHHEIM            FELDKIRCH
 BISCHOFFINGEN          BURKHEIM            GOTTENHEIM
 ---pagebreak---                              - 38 -
  GUNDL INGEN           LEIS3LHEIM        ST ULRICH
  GUNDELFINGEN          MENGEN            SCHALLSTADT
  HARTHEIM              MERDIUGM          SCHELINGEN
  HAUSEN a.d . MÖHLIN   KERZHAUSEN        SCHERZINGEN
, HOGHDORF              MUNZIITGEN        SCHLATT
  HOLZHAUSEN            NEUERSHAUSEN      SÔLDEN
  HORBEN                NIEBERRIMSINGEN   TIENGEÎT
  HUGSTETTEN            NORSINGEN         UMKIRCH
  IHRINGEN              OBERBERGEN        ¥ALTERSHOFEN
  JECHTINGEN            OBERRIMSINGEN     ¥ASEN¥EILER
  KAPPEL                OBERROT¥EIL       WILDTAL
  KIECHLINSB3RGEN       OFFNADINGEN       WITTNAU
  KIRCHHOFEN            OPFINGEN          ¥OL FEN¥EILER
  LEHEN                 PPAFOTÎ7EILBR
                      Landkreis Müllheim
  AUGGEN                GRUÏÏERN          OBERMUNSTERTAL
  BADENÏEILER           HEITSRSHEIM       RHEINWEILER
  BAD KROZINGEN         HERTINGEN         RIEBLINGEN
  BALLRECHTEN           HtÎGELHEIM        SCHLIENGEN
  BAMLACH ■             KANBERN           SCH¥EIGHOF
  BELLINGEN             LAUFEN            SEEFELDEN
  BREMGARTEN            LXSL              SITZENKIRCH
  BRITZINGEN            LIPBURC-          STAUFSN
  BUGGINGEN             MALSBURG          STEINENSTABT
  DATTINGEN             MARZELL           SULZBURG
  DOTTINGEN             MAUGHEN           TANNENKIRCH
  ESCHBACK              MULLKEIM          TUNSEL
  FELBBERC-             NEUENBURG         UNTERMUNSTERTAL
  FEUERBACH             NIEDEREGG3NEN     VÔGISHEIM
  GALLENÏÏEILER         UIBDERWEILER      ¥ETTELBRUNN
  GRIJJHEIM             OBEREGGENEN       ZIMKEN
                                          ZUNZINGEN
                      Landkreis Lörrach.
  ADELKAUSEN            HAGELBERG         RAICH
  BINZEN                KALTINGEN         RUMMINGEN
  BLANSINGEN            HAUINGEN          SALLNECK
  BROMBACH              HAUSEN            SCHALLBACH
  BURCHAU       '       HERTEN            SCHLACHTENHAUS '
  BEGERFELBEN           HOLLSTEIN         SCHOPFHEIM
  EFRINGEN-KIRCHEN      HOLZEN            STEINEN
  EGRINGM               HUSINGEN          TEGERNAU
  EICHEN                HUTTINGEN         WEIL a . RHEIN
  EICHSEL               INZLINGEN         ¥EITENAU
  EIMELDINGEN           ISTEIN            ¥ELMLINGEN
  ELBENSCH¥AND          KLEINKEMS         WIECHS
  ENBENBURG             LANGENAU          WIES
  ENKENSTEIN            LÔRRACH ■         ¥IESLET
  FAHRNAU               MARKT             ¥INTERS¥EILER ■
  FISCHINGM             MAPPACH           ¥ITTLINGEN
  GRENZACH              MAULBURG          ¥OLLBACH
  GRESGEN               NEUEN¥EG          ¥YHLEN
  HAAGEN                OTLINGEN
                      Landkreis Säckingon
  BOSSENBACH            MINSELN           RHEINFELBEN
  KARSAU                NORDSCHWABEN      SCH¥ÔRSTADT
 ---pagebreak---                  - 39
COMMUEES FRANÇAISES
 ---pagebreak---                        DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDI S SEMENT THIONVILLE OUEST
 Canton Fontoy
ANGEVILLERS                    FONTOY              REDx\NGE
AUDIN - le -TICHE              EAVANGE             ROCHONVILLERS
AUMETZ                         LOMMERANGI          RU3SANGE
BOULANGE                       CTTANGE             TRESSANGE
Qgjiton Hr-yan^a
ALGRANGE                       MAH3PICH            RICHEMONT
FAMECK                         MONDELANGE          SAINT -N I C OLA S -E N -FORET1
FLORAIIOE                      NEUFCHEF            SEEEI-IANGE-SHZAITGE
HAYAFGE                        NILVANGE            T-,17/ ; -S.-rrTît
                                                   U   /wLl» vJAJ
KNUTANGE                       RANGUEVAÜX          VOLKRANGE
Canton Mo yeuvre-Grajadc
CLOUAI! GE                     MOYEU'VRE-GRANDE
iSANDRANGE                     MOYEUVRE-PETITE     VITRY S/ORNE
ARRONDISSEMENT THIONVILLE EST
Canton Cattonom
BASSE-RENTGEN                  ETRANGE             OETJTRANGE
BERG. S/MOSELLE                FIXHM               PUTTELANGE -LSS -THICNTILLJ
BEYREN -LES -SIERCK            GARCEE              RODEMACK
BOUST                          EAGEN               ROUSSY-LE -VILLAGE
BR3Ï STROFF-LA-GRANDE          HETTANGE GRANDE     SENTZIG
CATTENOM                       KANFEN              VOLMERANGE -LES -MINE3
ENTRAUGE                       KOECKING            ZOUFFTGEN
ESCHERANGE                     MONDORFF
Canton do Mcrtzorvissé
ABANCOURT *                    INGLANDE            METZERVISSE
BASSE EAM                      KEDANGE S/CANNER    MONNEREN
BUDING                         KEMPLICH            OUDRENNE
BUDLING                        KLANG               RURANGE
DISTROFF                       KOENIGSMACKER       VALMESTROFF
ELZANGE                        KUNTZIG             VECKRING
EOMBOURG-BUDANGE               METZERESCHE         VOLSTROFF
Canton Siorck -los -Bains
APACH                          KIRSCH- les -SIERCK REMELING
CONTZ - les -BAINS             KIRSCHBÄUMEN        RETTEL
FLASTROFF                      LAUMESFÏDLD         RITZING
GRINDORFF                      LAUNSTROFF          RUSTROFF
EALSTROFF                      MALLING             SIERCK-i os-BAINS
HAUTS KONTZ                    MANDEREN            WALDïIEISTROFF
HUNTINO                        MERSCHWEILLER       WALDWISSE
KERLING-le s -S IERCK          MONTENACK
 ---pagebreak---                                   - 4 i -
    Canton Thionvillo
   BASSE-YUTZ                  MANOK                                  THIONVILLE
   HAUTE-YUTZ                  S AINT -FRA1TC 0 1 S -T'HI ONVILLE     VETMERANGE
   ILLANGE                     TERVILLS
   ARRONDI S SEMENT DE BOULAY
   Canton Boulav
   BANNAY                     EBLANGE                                LOUTREMANCE
   BETTANGE                   GOMELANCE                              MEOAKGE
   BIONVILLE S/NIED           GUERTINC                               MOMMEESTEOFF
   BISTEN EN LORRAINE         GrjINXIF.CEEN                          NAEBEFONTAINE
   BOUCEEPOEK                 GITIRLAMGE                             NIEDEEVISSE
   BOULaY                     HAM SOUS 7ARSBEIIG                     OBERASSE
   330IJCK                    IIELSTROFF                             OTTOFVILLE
   CONDE NORTEEN              HIECKANGE                              PIBLANGE
   COÜIÍE                     HOELLI1TG-1 G s - BOULAT
   DENTING                    EOLLING
   Canton Bouzonvillo
  ALZING                      DALSTEIN                       IE
                                                             NEUjnaRÜHEN-XES-BOUZOirTCLLE
  ANZELING                    EBERS 1/1 LLEE                         OBERDOFF
   VERVILLER-EN-MCSELLE       FALCK                                  REMELFANG
  BIBICHE                     FILSTROFF                              REMERING -LES -HARGARTEN
  BOUZONVILLE                 FREISTROFF                             SAINT-BERNARD
  BEETTNAGH                   GUERSTLING                             SAINT -FRANCOIS-LA–CEOIX
  CHATEAU ROUGE               HARGARTEN~AUX-MINSS                    SCHWERDOEFF
  CE7J.1EEY-LES -DEUX         HEINING -LES -BOUZONVILLE              TEOMBOEN
  COLMEN                      HE S TROFF                             VANDRECHING
  CREUTZ^ALD-LA-CROIX         K3NSEIRCE                            ' VILLING
  .LL'xLERiT                  I4EETEN                        WOELFLING-LES-BOUZONVILLE
  Canton Fauiquornont
  ADAINCOURT                  GUINLANGE                              MARANGE-ZONDRANGE
  ADELANG3                    HALLERING                              FONT-PIERRE
  AREAINCOURT                 HAN-sur-NIED                           TETING
  AIIEIANCE                   HAUTE-VIGNEULLES                       THICOUET
  BANBIDEESTEOFF              HEMILLY                                THIONVILLE
  CHEMEEY                     HERNY                                  TRITTELING
  CREHANGE                    HOLACQUET                              VAHL-1 O S -FAULQUEMONT
  ELVANGE                     LAÏ/DREFANG                            VATIMONT          ,
  FAULQUEMONT                 LONGEVILLE-13 s-ST . AVOLD             VITTCNCOURT
  FLETRANGE      ■            MAINVILLERS                            VOIMHAU'T
  FOULIGNY                    MANY
  ARRONDI S SEMENT DE FORBACH
  Canton Forbach
  ALSTING                     FOLKLING                               PETITE ROSSELLE
  BEHREN-le s-ÜJORBACH        FORBACH                                ROS BRUCK
  BOUSBACH                    MERLEBACH                              SCHOENECK
' 'COCHEREN                   METZING                                SPICHSREN
  DIEBLING                    MORSBACH                               STIRING-WENDEL
  ETZLING                     NOUS SE VILLEE-1 o s -PUT TELANGE TENTELING
  FAESCE7ILLEE                OCTING                                  THEDING
 ---pagebreak---                                  - 42 -
 Canton C-ros -Tenquin
ALTRIPPE                        FREYBOTJSE                      LEYVILLER
BIDIÏTG                         GROS-TENQITIN                   LIXIETG –les-ST . AVCLD
BIS'TROFF                       GUESSLING                       MAXSTADT
DIEFFENBACE-los -EELLIMER       HELLIM3R                        PETIT-TENQTITîT
ERSTROFF                        LANIFG                          VAEL-EBERSIÎJG
FREMESTROFF                     LELLING
Canton St. Avoid
ALTVILLER                       FAREEERSYILLEH                  L' HOPITAL
BA3ST                           FOLSCHWILLER                    MAC ITERAI
B~ITIJ!G -LE3 -ST . A70J.B      FREYMI1\T G                     PORCELETTE
BETTIUG -LES -ST .              GUEïHriLLER                     SAINT ATOLL
CAPPEL                          EEÎJRIVILLE                     3EIITG30UScE
CADLIHG                         KOMBOURG-HAUT                   VALMCKT
BIESEN                          EOSTE-EAUT
DOURD'EAL                       LA CHAMBRE
Canton Sarralbo
EPJIE S T VI LLER               KIRVILLER                        SARRALES
EAZEKBOURG                      LE VAL BE GUEBLAÏTGE             ST . JEAN ROEHEACH
EILSPRICE                       PÜTTSLiUJGE - les -PA2SCHWILLEH  VILLERWALD
EOLVING                         SEMERIIT G-l ö s -PUT TELANGE
KAPPELKINGER                    RICEELING
ARROïîDI S SEKEÎTT DE SASREGUEMIÏÏES
Canton do Bitonè
EAEREÏTTEAL                     EASPELSCEIEBT                   PÏÏILIPPS BOURG
BITCEE                          LEMBERG                         REYERSVILLER
EGUEL3HARDT                     LIEIERSCHIEDT                   ROPPEVTLLER
GOETZENBRUCK                    MEISEïTTEAL                     SAIîfT-LOUIS -LES -BITCEE
EA1 VILLER                      MOUTERHOUSE                     SCHORBACH
                                                                STURZELBROM
Canton de Rohrbach - las - Bi tche
ACHSN                           GROS REDERCEIÎTG                RAELING
BETTWILLER                      KALEAUSEN                       ROHRBACE- les -BITCEE
BINING-le s -ROERBACE           LAMBACE                         SCHMITTVTLLER
EITCHENBERC-                    HONTBROKU                       SIERSTEAL
ETTING                          PETIT REDERCEING                SOUCET
Canton do Sarreguemj.no s
BLIESBRUCK                      EAMBACH                         SARREIETSMINO
BLIESERBERSIKG                  HUNDLING                        SARREGUEMINE3
BLIESGUERSVILLER                LIXIIïG-le s -ROUELING          WELF3KDING
FOLPERSVILLER                   L0UPERSE0US2                    WIES VILLER
FRAUEîIBERG                     lîEUFGRMGE                      WITTRI1TG
GROSSBLIEDSRSTROFF              KEUUKIRCH-le s-SARREGIJEMINES WOELFLOTG-lo s -SARRE-
ORUNDVILLER                     REMELFING                       WOUSTTflLLER         GUEMIFE3
 GUEBEEEOUSE                    ROITHLIITG                      Z3TTING
 ---pagebreak---                                     - 43 -
  Canton do Voliaunstor
 BOUSSEVILLER
                                  LOITTZVILLER
 BEEIDENBACH                                                  SCHWEYEN
 EPPING                          IfOîTSSSVTLLSH-les -BITCïïE  VOLMUNSTER
                                 OBERGAILBACF
 ERCHING                                                      WALDHOUSE
                                 ORMERSTTLLER
 EOTTVILLEJtt                                                 WALSCEBRONN
                                 RIMLING
                                 τ ?Οτ .·ητ'· ,;,,.
ARRONDIS !        2)L
Canton do Motz-CaKffîsmin
AMNE VILLE
BUIÎTONCCUPl?                OiiOLEVTLLE S/3CIS              RA'VILLE
                             HAGCNDANGE
                                                             ECIÎ3A3
                                                             ST . HUBERT
 ARRONDI S SEMENT SE CFATEAU-SALIN3
 Canton' d 1 Albostroff
 FRANCALTROFF
 INSMING
                        DEPARTEMENT DU BAS -RHIN
 ARRNONDISSEMENT DE SAVERNE
 Canton do Bouxwillcr
 BISCHHOLTZ
 Canton do Druliryyen
 VOLKSBERG
 Canton do la Potito Pierre-
 LICHTENBERG
 EEIPERTSWILLER
 Canton do Sarro-Union
 BISSEP.T                        HINSINGEN                    SCHOPPERTEN
 BUTTEN                          KESKASTEL                    SILTZH3IM
 DEHLINGEN                       LORSNTZEN                    VOELLERDINGEN
 DOKFESSEL                       OERMINGEN
 HARSKIRCHEN                     RATZWILLER
 HERBITZHEIM                     SARRE-UNION
 ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG
 Canton do Lautorbour^
 LAUTERBOURG                     NIEDERLAUTENBACH             SCHEIBENHARD
 NEE¥ILLER                       SALM3ACH
 ---pagebreak---                                     - 44 -
 Canton do Selta
ASCH3ACH                            MOTEEEN                           SIEGEN
BEIFÏÏEIM                           MÜNCHHAUSEN                       STUNDWILLER
EUEL                                NIEBERROEDESN                     TRIMBACH
C FtOETTWI LLER                     OBERLAÏJTENBACH                  YINTZENMCïï
EEERBACH-SELZ                       SCEAFFHGUSE par SELTZ
KESSELDORF                          SELTZ
Canton do Soultz s/ Forest
BIELENBACH
                                   KUHLENDORF                         CBERROEDERÏÎ
BREIIMELBACH
                                   KUTZENHAUSEN                       REIMERSWILLE3
DRAC HENBRONN
                                    L^TER'StflLLEE                    RETSCH¥ILL1E
HATTEN
                                    iOBSANN                           EITTEESH0FF3S
HERMERSWILLER
                                   MEMMELSHOFFEN                      SCHCENENBOURG
HOFFEN
                                    MERKWILLER-PECHELBRCNN            SCEWABWILLER
HOHWILLER
HUN3PACH
                                   NIEDERBETSCÏÏDORF                  SOULTZ S/FORET
                                    0BERB3TSCHD0RF                    SURBOURG
INGOLSIÏEIM
KEEF73NACH
Canton de TTissembourfl:
ALTENSTADT                          C BERHCFFEN-1 e s -WI S SEMBOURG  STEINSELTZ
CLEEBOURG                           OBERSEEBACH                       WINGEN
CLIMBACH                            OBERSTEINBACH                     WISSEMBOURG
LEMBACH                            RIED3ELTZ
NIEBERSEEBACH                      ROTT
NIEDEESTEINBACH                     3CHLEITHAL
Canton do ¥oerth
BIBLISHEIM                         GUNSTETT                          NEEWILLER-p ar-WOER?
DIE FFSNBAC H-les -WOERTH          HEGUENEY                           OBERDORF-SPACHBACE
DUERENBACH                         LAMPEETSLOCH                      PREUSCHDORF
SBEEBACH-VOERTH                    LMGENS OULTZBAC H                 WALBOURG
ESCHBACH                           LAUBACH                           "vTOERTH
FORSTEEIM                          MATTSTALL
FROESCHWILLER                      MIETSCHDORF
GOEESDORF                          MORS BRONN -les -BAINS
ARE. OI'TDI S SEMENT DE H.1CITRFAU
Canton do Bischwillor
AUEKBEIM                           FORSTFELD                         LEUTENHEIM
BISCHWILLER                        FORT-LOUIS                        NEUHAEUSEL
DALHUNDEN                          EERRLISHEIM                       CBERHOFFEN   S/ MODEE
DEUSENHEIM                         ICAUFFENHEIM                       OFFENDOEF
 ---pagebreak---                                   1>9 * t
ROESCEWOOG                 ROUNTZENHEIM             S^SSMESIK
ROERWILLER                  SCniIffiïïEIÎi          S%T FFL7IT3IJî
EOPPE1ÏEEIM                 SCnmrjTOFFEE            STATTÏÎATTEN
Canton do Haguenau
BATZENDORF                 ITIEBSESCKAEFF0L3IIEIM     ivEI'TBEUCH
HAGUEKAU                   SCHWEI GIICTJSE s/lOBER    WINïBESHOUSE
KALTELfHOUSE               WAELEEEEIM
Canton do Nie; ' jrbrorm
DAKBACH                    MERTZWILLEE             IÎEI CnSHCFFEU
EJIGWILLER                 MIETESIIEIM             •pr.rri7 - / rip
                                                   J LV' .
GRIESBACH                  IJIEBERBRCWU             uKil'flLLSR
GUMBEECHT SHCFFM           CEEEIsHONN              ÜTTMKOFFEN
GT3rD2:cSIIOPFE:,r         OFFWILLER               WIÜBSTEIU
                                                   ZZ3 SÖLLER
AEECFDI S SEMENT DE STIUSIiCUEG-VILi:
Commune do Strasbourg
comprenant auta+ro cartons
STRASBCURG-NORD
STEASBOUEG-SUD
STEASBOUEG-EST
steasboïïeg-ouest
AEROUDISSEMENT DE STRASBOURG-CAMPAGNE
Canton de Brumath
BEEIIOLSI-IEIM S/ZOM       GEUDEETEEIM             LA WANTZENAU
BIETLENEEIM                GEIES                   MITTELSCEAEFFCLSIIEIM
BILKISHEIM                 IlCE.'tDT               MOMKENHEIM
BKUMATH                    KILSTETT                OLÏÏISEEIM
DOMENIîEIK                 KRAUT WILLER            ROTTELSEEIM
ECKWERSHEIM                KRIEGSEEIM              VMDEUHEIM
GAMBSIISIM                 KUPiT ZENHAUSEîT        WEYERSKEIM
Canton do HoshfelAen
EOHATZEtîHEIM              WALTEKHEIM              ÏÏIÎïGERSEEIM
MITTELHAUSM
Canton de Schiltighoim
ACHENHEIM                  KOLBSESIM               REICH STETT "
BISCHHEIM                  LAMPERTHEIM              SCKILTIGHEIM
BREUSCÏI¥I CKEESÎIEIM      MITTELHAUSBERGEK         SOUFFKLWETERSHEIM
ECKBOLSHEIM                MUÎIDGLSHEIM            WOLFI SEEIM
EANGEÎÎBIETEN              NI EDEEEAUSBERGEN
KOENHEIM                    CBEPJIAUSBERGEîJ
ΙΤΤΜΗΕΙΜ                    0 BEESCHAEFFCL SIIEIM
Canton de Truchtorshoim
BEHLENHEI3S                 GEIESHEIM S/ SOTJFFEL   PFETTISHEIM
BERSTETT                   IIAN DSEUHHEI M          QïïATZENHEIM
DINGSEEIM                  EÜRTIGHEIM               REITWILLER
DO S SEMÏÏEI M-KOCEERSBEEG KIEKIIEIM                ETJMEESEEIM
DURIJINGSM                  KLEHsFEAIfKESTIEIM      SCENERSHEIM
FUSDELTKEIM                                         STUTZH3IM
GIMBRETT                    OSTHOFFEN               TEUCHTERSÏÏEIM
                                                    WIWERSHEIM
 ---pagebreak---                                   -  U.U -
ARRONDI SSEMENT D 1 ERSTEHT
Canton d' Erstsin
BOLSENHEIM                       BINDISHEIM              OBENHEIM
DAUBENSAND                       HIPSHEIM                OSTBOUSE
ERSTEIN                          LIMERSEEIM              SCEAEFFERSEEIM
GERSTEEIM                        HORDHOUSE               UTTENEEIM
                                                         WESTEOUSE
Canton de Geispolsheim
BLAESEEIM                        FEGERSÏÏEIM             INNENEEIM
DUPPIGHEIM                       GEISPOLSHEIM            LINGOLSEEIM
IUTTLENHEIM                      EOLTZHEIM               LIPSHEIM
ENTZEEIM                         ICHTRATZHEIM            OST¥ALD
SSCEAU                           IILKI2CH-GRAFFENSTADEIT PLOBSHEIM
Canton d' Cbernai
BCURGH2IM                        KRAUTERGERSHEIM         NIEDERNAI
GOXWILLER                        MEISTRATZHEIM           VALivi'-
                                                         ZELLWILLER
ARRONDI S SEMENT DE SELESTAT
Canton de Barr
PAMBACH-la-VILLE ( Gare )        GERTWILLER              STOTZHEIM
EPFIG                            ST . PIERRE
Canton de Benfeld
BENFELD                          HJTTENHEIM              REINAU
BCOFZHEIM                        KERTZFELD               ROSSFELD
FEIESENHEIM                      KOGENHEIM               SAND
EERBSHEIM                        MATZENHEIM              SERMERSEEIM
                                                         WITTERNHEIM
Canton de Marckolshoim
ARTOLSHEIM                       KSIDCLSHEIM             OHNENEEIM '
BALDENEEIM                       EESSENEEIM              RICHTOLSHEIM
BINDERNÏÏEIM                     ÏIILSENEEIM             SAASENHEIM
BOES SENBIESEN                   MACKENHEIM              SCEOENAU '
B00TZH3IM                        MARCKOLSIIEIM           SCHWOBSHEIM
DIEBOLSEEIM                      MUSSIG                  SUNDE0USE
EESENEEIM                        MUTTERSÏÏCLTZ           WITTISHEIM
Canton de Sélostat
CEATENOIS                        EBERSMuNS TER           ORSCffilILLER
E3ERSIÎEIM                       KINTZEEIM               SCEERRWILLER
                                                         SELESTAT
                            DEPARTEMENT DU HAUT-REIN
ARRONDI S SEMENT DE RIBEAUVILLE
Canton de KaysersTaorgr
BEBLENEEIM                       BEKNWIHH                 INGERSEEIM
                                                          OSTHEIM
Canton de Ri "beauville
BERGHEIM                         ILLHAEUSERN             ROERSCEWIER
GUEMAR                           RODERN                   ST . EYPPOLITE
ARRONDISSEMENT DE COLMAR
Canton d' Andolsheim
ANDCLSH3IM                       FORTSCHtflER            KUNEEIM
ARTZENHEIM                       GRUS SENHEIM             MUNTZENHEIM
BALTZENEEIK                      EOLTZWIHR                RIEDWIHR
BISCHWIHR                        HORBOURG                 SUNDEOFFEN
DURRENENT ZEN                    JEBSKEIM                URSCHENïïEIM
 ---pagebreak---                                - 47 -
WICKERSWIHR              WIDENSOHLEN              WIÏÏR- en- PLAINE
Canton do Colmar
COLMAR                   HOUSSEN                STE-C ROI X- en-PLAINE
Canton de Neuf-Brisach
ALGOLSHEIM               HEITEREN               VOGELGSUN
APPENWIHR                HETT EN SCHLAG         TCGELSUSIM
EALGAU                   LOGELHEIM              itbckolsueim
BIESHEIM                 NAMBSHEIM              HOLFGANTZEN
DESSENHEIM               NEUF-BRI SACH
GEISWASSER               OBERSAASHEIM
Canton de Wintzenheini
EGUISHEIM                HERRLISHEIM PRES CCJJÎAR        WETTOLSHEIM
ARRONDISSEMENT DE GUEBïïILLER
Canton d' Ensisheim
BILSHEIM                 MUNWILLER              ROGGENHOUSE
BLODELSHEIM              NIEDERENTZEN           RUMERSHEIM-1 e -HAUT
ERSISHEIM                Iîl EDERHERGHEI M      RUSTSNHART
FESSENHEIM               OBERENT ZEN
HIRTZFELD2N              OEEREERGHEIM
MEYENHEIM                PUL7ERSHEIM
MUNCHHOUSE               lîEGÏÏISSEIM
Canton de Soultz
MERXHEIM                 UNGERSHEIM
ARRONDI SSSMMT DE MULHOUSE
Canton, do Ha"bsheim
BALDERSHEIM              HOMBOUEG               BIXHEIM
BANTZENEEIM              ILLZACH                 RUELISHEIM
HATTENHEIM               NIFPER                  SAUSHEIM
CHALAMPE                 OTTMARSHEIM             ZIMMERSHEIM
ESCHENTZWILLER           PETIT-LANDAU
HABSHEIM
Canton de £uningue
ATTENSCHWILLER           HESINGUE                RiillSPACH- le -HAUT
HLOTZHEIM                HUNINGUE                ROSENAU
BOURGFELDEN ( Commune    KNOERINGUE              SAIMVLOUI S
rattachée à St . Louis ) LEYMEtT                 VILLAGE-NEUF
BUSCHWILLER              L I EBEN SwILLER        WEKTZWILLER
FOLGENSBOURG             MI CHELBACH-1 e-BAS
HAGENTHAL- le-HAUT       MICHEL BACH- le -HAÏÏT
HAGENTHAL- 1 e-BAS       NEUWILLER
HEGSNHEIM                RAM SPACH-1 e-BAS
Canton de Mulhouse
BRUEBACH                 DIEDEfJHEIM             MORSCHWILLER- le-BAS
BRUNST'ATT               FLAXLANDEN              MULHOUSE
                                                 ZILLISHEIM
Canton de Sierentz
BARTENHEIM                GEISPITZEN             KEMBS
BRINCKHEIM               HELFRANZKIRCH           KOETZINGUE
DIETWILLER               KAPPELEN                LAÎTDSER
 ---pagebreak---                                     - 48 -
MAGSTATT - le -BAS              SIERENTZ              UFFHEIM
MAGST ATT -le-HAüT              STEINBRÜNN-1 e-HAUT   WALTENHEIM
RANTZflILLEH                    ST EI NBRUEM- 1 e-BAS WOHLBACH
SCELI ERBACH                    STETTEN               ZAESSINGUE
              Canton de Wittonheim
KINGERSHEIM                     PFASTATT              RICHWILLER
LUTTERBACH                      REININGUE             WITTENEEIM
              ARRONDI SSEMENT D' ALTKIRCE
              Canton d' Altkirch
BERENTZWILLER                   HEIWILLER             SCHTOBEN
EHLINGEN                        EOCHSTATT             TAGOLSHEIM
FRANKEN                         HUNDSBACH             TAGSDORF
FEOENINGEM                      ILLFURTH              WALEEIM
HAUS GAUEN                      JETTINGEN             ÏÏILLER
                                LUMSCHWILLSH          WITTERSDORF
                                 OBERMORSCEHTLLER .
              Canton de Ferrette
BETTLACH                        LINSDORF              OLTINGUE
BIEDERTHAL                     LUTTER                 RAEDERSBORF
BOUXÏÏILLER                    MOYEN-MUESPACH         ROPPENTZWILLER
DURMENACS                      MUESPACE- le - BAS     ¥ERENTEOUSE
FISLIS                         MUESPACH- le -EAUT     WOLSCHWILLER
              Canton de- Eirsincjue
STEINSOULTZ
 ---pagebreak---                            - 49 -
IV .   ZONE FRONTigi liflRE FRANCO-IT ALI-ENNE
     A. COMMUNES ITALIEMES
 ---pagebreak---                                  - 50 -
Regione autonama della valle d' Aosta
AYMA VILLES              GRES SAN            RHEMES ST . GEORGES
ALLAI N                  INTROD              SARRE
ARVTER                   JOVENCA             ST . NICOLAS
AVISE                    LA SAXJ LE          ST . OYEN
COGNE                    LA THUILE           ST . PIERRE
COURMAYEUR               MORGEX              5T . RHEMY
DOUES                    OLLOMONT            V AL GRI SAN CHS
ETE0U2LES                PRE 1 ST DIDIER     VAL SAVARANCHE
GIGNOD                   RHEMES NOTRE DAÎ'IE VILLENEUVE
Piemonte
        Provincia ai Torino
ALA DI STURA             CANTOIRA              EXILLE3
ANGROGNA                 CERES                 FENESTRELLE ,
BALME                    CERESOLE REALE        GIAGLIONE
BARDONECCHIA     ■       CESANA TORINESE       GRAVSRE
BIBIANA                  CHIALAM3ERT0          GROSCAVALLO
BOLLI 0 PELLI CE         CHIANOCCO             INVERSO PINASCA
LORGONE DI SUSA          CHIOMONTE             LEMIE
BRUZOLO                  CLAVIERE              LOCANA
BUSSOLENO                CONDOVE               LUSERNA S. GIOVANNI
 ---pagebreak---                              •51-
LUSERNEITA               PORTE                    SAUZE DI C ESANA
MASSELLO                 PRAGELATO                SAUZE D' OULX
MATTIE                   PPALI »                  SESTRIERE
MEMA DI SUSA             PPAMOLLO                 SUSA
MEZïïEîTILE              PRAROS'X'INO             TORRE FELLIC E
MOMPANTERO               1ÍGF.A '  '              USSEAUX
MOMSTE.RO TI LANZO       RCRETG CHISONË           USSEGLIO
MONO EUX SI 0            S /JiBERTRAND            VALLO TORINESE
NOASC'A                  iïï-LZL DI PINEROLO      VARI SELLA
NOVALESA                 SAN DIDERO               V EHALZI 0
O'JLX                    3M GERMANO CHISONE       VILLAR FOC CI1IARDO _
FEROSA JUtGKlJTIHA       SA3Î GIORGIO GANAVESE    VILIAS PELLI CE
P3RRER0                  SAN GIORGIO m SUSA       VILLAli PEROSA
PES3INETT0               SA!' SECONDO DI PINEROLO VIU :
PGMKTTC ,                SA>T ' MTOHJO DI STTSA
Provincia di Cuneo
ACGEGLIO                 EL'îrA                   PCNTECHI ANALE
AISONE                   EITTRACQÌJE              PRAZZO
ARGUAT ERA ( 3ERSEZI 0 ) FR;:.BGSA SOPRANA        ROASCHIA
BAGNOLO PIEMONTE         FRA BOSA SOTTANA         ROBILANTE
BARGE                    LIMONE PIEMONTE          ROBGRENT
BELLINO                  MAGRA                    ROCCAFORTE MONDOVI »
BOVES                    MARMORA                  ROCCAVIONE
BRIGA ALTA               MONASTERO VASCO '        SAMBUCO
C ANO STO                MONTALDO KONDOVI '       SAMPEYRE
CAPRAUNA                 ON G T NO                SANFRONT
C ASTELDELFIN 0          ORMEA                    STROPPO
C AST ELtiAGNO           OSTANA                   VALKIERI
GEI,LE MV'RA             PAES.ANA                 VERNANTE
CHIUSA PESIC             PAr'iFAHAïO              VINADIO
CRI SSOLO                PEVERAGNO
DEMONI E                 PI El RaFORZI 0
Provincia di Imporia
AIHOLS                   OOSIO DI ARRCSCIA        ROCCHETTA NERVINA
APRICALE                 dolgeacq;ga              SAN BIAGIO DELLA
AQJJILA DI ARROSCIA      DOLCEDG                             CIMA
Aíü'ÍU                   ISOLABONA                SAN REMO
AURIGO                   MENDATIGA                SEBORGA
BADALUCCO                KOLINI DI TRIORA         SOLDANO
BAIARDO                  MONTALDO LIGURE          TAGGIA
BORDIGHERA               MONÏEGROSSO FI AN LATTE  TRIORA
BORGïïET'TO DI ARROSCIA  OLIVETTA SAN MICHELE     VALLEBONA
BOEGO^ÎARO               OSPEDALETTI              VALLECROSIA
CAMPORCSSO               PERINALDO                VASIA
CATATONICA               PI ET RABPJJMA           VENTIMIGLIA
GARPASIG                 PlEvE Di TECO            VESSALICO
C AS j ■ jiTuL           PIGNA
CASTELVITTORIO           POEÏTASSIO
CERIANA                  PREIA 1
CESIO                    REZZO
 ---pagebreak--- COMMUNES FH/JTCAISES ---pagebreak---                               - 53 -
                   -, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDI SSEMENT DE BONNEVILLE
Canton de Chanonix
CHAMONIX MONT ELA1TC          SERVOZ                    VALLORCINE
LES BOUCHES
Canton de St . Gervais
LES CONTAMINES-MONTJ'CIE      SAINT GERVAIS LES         SAINT NICOLAS DE VEECCE
PASSY                         BAINS
Canton de Sallanches
COMBLOUX                      SAINT MARTIN SUR          CORDON
DEMI-QUARTIER                             ARVE          SAINT ROCH
DOMANCY                                                 SALLANCHES
                                                        PRAZ- sur-ARLY
                                                        MEGEVE
Canton do Samoons
SIXT
Canton do Cluses
ARACIIES                      MAGLJiND
                        DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDI S3EMENT DE SUT JEAN DE MAURIENNE
Canton de Lanslebourg
BESSANS    •                   BRAMANS                   LAN SLEVILLARD
EONNEVAL SUR ARC '            LANSLEBOURG                SOLLI ERES-SAEDIERES
                                                         TERMIGNON
  Canton de St « Jean do Malienne
ALBANNE
Canton de Modane
AUSSOIS                       LES FOURNEAUX              MODANE
AVRIEUX                        LE FRENEY                 SAINT ANDRE
                                                         VILLARODIN-BOURGET
Canton de St . Michel de Maurienne
BEAUNE                         SAINT MI CÏÏEL-DE-MAURI ENNE     ' VALMEINIEUR
ORELLE                         LE THYL                     .... SAINT M1STIN . DE
SAINT MARTIN D' ARC            VALLOIRE                                   LA PORTE
ARRONDI SSEMMT D' ALBERTVILLE
Canton d' Aimé
BELLENTRS                      LANDRY                             VALEZAN
 COTE D' ATME                  IU,COU
 GRANIER                       PEI SEY-NANCROI X
 ---pagebreak---                                - 54 -
  Canton de Bourg St Maurice
  BOURG ST MAURICE                MONTVALSZAN            TIGNES
  LES CHAPELLES                   SAINTE FOY TARENTAI SE VAL D' ISERB
  HAUTEVILLE GONDON               SEEZ                   VILLAROGER
  Canton de Bozel                  ,
  CHAMPAGNY                       PRALOGNAN              LES ALLUES
  Canton de Beaufort
  BEAUFORT                        HAUTELUCE
  Canton d' Usine
  NOTEE LAME DE EELLECOM3E
  C anton de Moutiers
  SAINT MARTIN DE BELLEVILLE
                        DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
  ARRONDISSEMENT DE BRIAN,C0N   •
  Canton Aiguilles
  ABRI ES                         ARVIEUX                MOLINES-en-CJuEYRAS
  AIGUILLES                       CHATEAU-TILLE-VI EILLE RISTOLAS
                                                         SAINT VERAN
  Canton 1 'Argentiers
  SAINT MARTIN DE QUEYRIERES      L 1 ARGENTIERS         PELVOUX
  LES VIGNEAUX                    VALLOUISE
                                  VALLOUI   SE           LA ROCHE DE RAME
  Canton de Briançon
  BRI ANC ON                      NEVACHE                VAL-DES-PRES
  C3RVIERES                       FUT- STE-ANDRE
                                  FUY-  STE-ANDR         VILLARD-ST-PANCRACI
  MONTGEïïEVRE '                        ST-PIERR
                                  PUY- ST - PIERRE
  Canton de Monetier los Bains
  MONETIERS LES BAINS             LA SALLE
  SAINT CIIAFFREY
  Canton de la Grave
  VILLARD D'ARENE                 LA GRAVE
  Canton de Guillestre
  CEILLAC                         SAINT CREPIN            GUILLESTRE
  VARS                            EYGLIERS
" ARRONDISSEMENT DE GAP
  Canton d' Embrun
  ST ANDRE D'EMBRUN               CREVOUX                 LES ORRES
                          DEPARTEMENT DES BASSES-ALPES
  ARRONDI SSEMENT DE BARCELONNETTE
  Canton de Barcelonnette
  BARCELONNETTE           ENCHASTRAYES                    FOURS
  LA CONDAMNE             FAUCON de BARCELONNETTE         JAUSIERS
                                                          UVERNET
  Canton de Saint Paul
  LARCHE                  MEYEONNES                       SAINT PAUL
 ---pagebreak---                             - 55 -
                        DEPARTEMENT DES ALPES-MABITIMES
ARRONDI SSEMSNT DE HICE
Cantón do Boausoleil
BEAUSODEIL
Canton do lire il sur Roya
BREIL SUR ROYA                FOUTAN               SAORGE
Canton do Contes
BENDEJUN                       CHATMDNEOP.DE CONTES        DRAP
BERRE-LES-ALPSS                COARAZE
CANTARON                       CONTES
Canton do Guillaumes
        ■ '  ■"   m i
BEUIL                          GUILLATMES                  PEONE
CHATEAUNEUF D'ENTRAUNES
Cantón do Lantosquo
LANTOSQUE
Cantón do Lovcns
DURANUS                        TOURETTE DEVETIS
Danton de Menton
CASTELLAR                      MENTON                 SAINT AGNES
GORBIO                         ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Canton do RoquoMllière
BELVEDERE                      LA BOLLENE-VESUîIE     ROQUEBILLIERE
Canton de St . Etienne de Tinee
ISOLA                          ST DALMAS LE SELVAGE   ST ETIENNE DE TINEE
Canton do St > Martin VésuMo
ST MARTIN VESUBIE              VEMANSON
Canton do Saint Sauveur
CLANS                          RIMPLAS                SJItlNT SAUVEUR
ILONSE                         R0UBI0N                VALDK3L0RE
MARIE                          20URE
Cantón do Sospel
CASTILLON                      MOULINET               SOSPEL
Cantón do Tende
LA BRIGUE                      TENDE
Canton de Villofranche - sur-mer
BEAULIEU- SUR-MER              EZE                       LA TURBIE
CAP D' AIL                     ST JEAN CAP FERRAT
Canton de l' Bscareno
BLAUSSAC .                     LUCERAM                   PEILLOT
L 1 ESCARI3NE                  PEILLE                    TOUET de L' ESCARENE
 ---pagebreak--- 2.       Lorsqu' en vertu de l' article premier paragraphe 1
alinéa c dernière phrase du règlement n° 36/63/C.E.E. la Commission
fixe par voie de règlement |a profondeur des zones frontalières à
une chiffre supérieur à 20 kms , elle établit en même temps la liste
des nouvelles communes comprises dans . ces ^ones »
                          Article 4
         Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du
mois suivant sa publication au Journal Officiel des Communautés
Européennes .
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout Etat membre .
         Fait à Bruxelles , le
                                                Par le Conseil
                                                 Le Président