CELEX: 62007TA0340
Language: fr
Date: 2010-02-09 00:00:00
Title: Affaire T-340/07: Arrêt du Tribunal du 9 février 2010 — Evropaïki Dynamiki/Commission ( Clause compromissoire — Programme eContent — Contrat relatif à un projet visant à assurer une efficacité maximale au programme et la participation la plus large possible des groupes cibles — Inexécution du contrat — Résiliation du contrat )

27.3.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 80/23
            
         Arrêt du Tribunal du 9 février 2010 — Evropaïki Dynamiki/Commission
   (Affaire T-340/07) (1)
   
   («Clause compromissoire - Programme “eContent” - Contrat relatif à un projet visant à assurer une efficacité maximale au programme et la participation la plus large possible des groupes cibles - Inexécution du contrat - Résiliation du contrat»)
   2010/C 80/39
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE (Athènes, Grèce) (représentant: N. Korogiannakis, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentant: E. Manhaeve, agent, assisté de D. Philippe et M. Gouden, avocats)
   
      Objet
   
   Recours au titre des articles 235 CE, 238 CE et 288 CE visant à faire condamner la Commission à la réparation du préjudice subi en raison de manquements de celle-ci à des obligations contractuelles dans le cadre de l’exécution du contrat EDC-53007 EEBO/27873 relatif au projet intitulé «e-Content Exposure and Business Opportunities».
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 269 du 10.11.2007.