CELEX: 
Language: fr
Date: 1981-11-18 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 3 novembre 1981, fixant les prix minimaux de vente de l'huile d'olive mise en vente dans le cadre de la cinquième adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n 1363/81

18 . 11 . 81                       Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 330/21
                                         DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                 du 3 novembre 1981
              fixant les prix minimaux de vente de l'huile d'olive mise en vente dans le cadre
               de la cinquième adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n° 1363/81
                                  (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
                                                      (81 /910/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les mesures prévues à la présente déci­
EUROPÉENNES,                                                    sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                matières grasses,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­                                 Article premier
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le            Pour la cinquième adjudication partielle, le prix
règlement (CEE) n0 3454/80 (2), et notamment son                minimal de vente visé à l'article 6 du règlement (CEE)
article 12 paragraphe 4,                                        n0 1363/81 est fixé comme suit :
considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­        huile d olive vierge extra :         12 871  Dra/ 1 00 kg,
ment (CEE) n0 1363/81 de la Commission, relatif à               huile d'olive vierge fine :          12 231  Dra/ 1 00 kg,
l'ouverture d'une adjudication permanente pour la               huile d'olive vierge courante :       11 488 Dra/ 1 00 kg,
mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'orga­            huile d'olive vierge lampante 5° :   10 601  Dra/ 1 00 kg,
nisme d'intervention hellénique (3), modifié en dernier         huile de grignons d'olive 5° :         5 958 Dra/ 1 00 kg.
lieu par le règlement (CEE) n0 2906/81 (4), celui-ci
met en vente à partir du mois de juin 1981 une quan­                                     Article 2
tité globale d'environ 34 000 tonnes d'huile d'olive
provenant des interventions de la campagne oléicole             La Republique hellenique est destinataire de la
1980/ 1981 ;                                                    présente décision.
considérant que l'article 6 du règlement précité
prévoit qu'il est fixé, compte tenu des offres reçues, un       Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1981 .
prix minimal de vente ;
                                                                                             Par la Commission
considérant que, en raison des offres faites dans le
cadre de la cinquième adjudication partielle, il                                              Poul DALSAGER
convient de fixer le prix minimal au niveau visé ci­
après ;                                                                                Membre de la Commission
(i) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
12) JO n» L 360 du 31 . 12. 1980, p. 16.
(3) JO n° L 135 du 22. 5. 1981 , p. 17.
b) JO n« L 289 du 7. 10. 1981 , p. 10.