CELEX: 31987R3354
Language: fr
Date: 1987-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3354/87 de la Commission, du 6 novembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

7. 11 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 317/37
                                REGLEMENT (CEE) N° 3354/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 novembre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                  groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                 secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        modifie en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 827/
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            87 (*), conduisent, sur la base des données et cotations
péenne,                                                           dont la Commission a connaissance, à modifier la liste
                                                                  des États membres ou régions d'État membre et des
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 groupes de qualités éligibles à l'intervention ainsi que les
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin            prix d'achat conformément aux annexes du présent règle­
 1968 , portant organisation commune des marchés dans le          ment,
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 467/87 (2), et notamment son article        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
6 bis paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n° 1787/87 de la                                     Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3289/87 (4), a ouvert pour certains États membres        Les annexes I et II du règlement (CEE) n° 1787/87
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à          modifié sont remplacées par les annexes du présent règle­
                                                                  ment.
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
la viande bovine ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des dispositions de l'article 6
 bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du       Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
règlement (CEE) n0 2226/78 de la Commission (*),                  1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(■) JO  n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
O   JO  n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
(3) JO  n0 L 168 du 27. 6. 1987, p. 22.
(4) JO  n0 L 309 du 31 . 10 . 1987, p. 83 .
 4 JO n0 L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.                              (*) JO n° L 80 du 24. 3 . 1987, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 317/38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              7. 11 . 87
                                                                   ANNEXE I .
                                   États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                                                       visés à l'article 1er paragraphe 1
                                               État membre ou                        Groupe de qualités
                                            régions d'État membre                   (catégories et classe)
                                   Belgique                                     AU, AR, AO
                                   Danemark                                     AR, AO, CR, CO
                                   Allemagne                                    AU, AR, CR, CO
                                   France                                       AU, AR, AO, CU, CR, CO
                                   Irlande                                      CU, CR, CO
                                   Italie                                       AR, AO
                                   Luxembourg                                   AR, AO, CR, CO
                                   Pays-Bas                                     AR
                                   Grande-Bretagne                              CU, CR
                                   Irlande du Nord                           , CU, CR, CO
                                                                  ANNEXE II
                                   Prix d'achat à l'intervention en Écus par 100 kg poids carcasse
                                                                                                           Prix quartier arrière
                                Qualité                            Prix équivalent
                         (catégorie et classe)                         carcasse
                                                                                                      découpe               découpe
                                                                                                      droite (')           pistola (2)
                                AU2                                   299,791                         359,749              374,739
                                AU3                                    295,673                        354,808              369,591
                                AR2                                    298,381                        358,057              372,976
                                AR3                                    294,106                        352,927              367,633
                                A02                                    283,566                        340,279              354,458
                                A03                                    279,257                        335,108              349,071
                                CU2                                    317,059                        380,471               396,324
                                CU3                                    312,704                        375,245               390,880
                                CU4                                    303,993                        364,792               379,991
                                CR3                                    295,078                        354,094               368,848
                                CR4                                    286,500                        343,800               358,125
                                C03                                    275,818                        330,982               344,773
            (! ) Coefficient de conversion 1,20.
            (2) Coefficient de conversion 1,25.