CELEX: 31978R2146
Language: fr
Date: 1978-09-14
Title: Règlement (CEE) n 2146/78 de la Commission, du 13 septembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

14. 9 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 251 /7
                               REGLEMENT (CEE) N" 2146/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 septembre 1978
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ( J), modifié en dernier lieu par le règlement                                 Article premier
(CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article 13 para­            Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
graphe 6,                                                          l'avance pour les importations de riz et de brisures
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le            présent règlement.
règlement (CEE) n0 2060/78 (3), modifié par le règle­
 ment (CEE). n® 2107/78 (4) ;                                                             Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le          14
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              septembre 1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
0)  JO   n» L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n° L 156  du 14. 6. 1978, p. 11 .
(J) JO   n° L 240  du 1 . 9. 1978, p. 8.
(<) JO  n»  L 245  du 7. 9. 1978, p. 7.
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                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 septembre 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                     (en UC / t)
                 Numéro
             du tarif douanier      Désignation des marchandises       Courant 1 « terme 2' terme 3 ' terme
                 commun                                                  9         10       11         12
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                    I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                0         0         0
                                        b) à grains longs                0         0         0
                                   II. Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                0         0         0
                                        b) à grains longs                0         0         0
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                     I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                0         0         0
                                        b) à grains longs                0        0          0
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                0         0         0
                                        b) à grains longs                0         0         0
                               C. en brisures                            0         0         0         0