CELEX: 32007D0838
Language: fr
Date: 2007-12-13 00:00:00
Title: 2007/838/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Pologne [notifiée sous le numéro C(2007) 6597] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

15.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 330/51
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 13 décembre 2007
   modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Pologne
   [notifiée sous le numéro C(2007) 6597]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/838/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (3) établit certaines mesures de protection à appliquer afin de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l'établissement de zones A et B lorsque la présence d'un foyer de la maladie est suspectée ou confirmée.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en Pologne, la décision 2006/415/CE de la Commission a été modifiée en dernier lieu par la décision 2007/816/CE de la Commission, du 10 décembre 2007, modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Pologne.
            
         
               (3)
            
            
               De nouveaux foyers de la maladie s'étant déclarés en Pologne, la délimitation des zones soumises à des restrictions et la durée des mesures restrictives devraient être modifiées pour tenir compte de la situation épidémiologique.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision doivent être réexaminées lors de la prochaine réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2006/415/CE est modifiée conformément au texte de l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33), version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (3)  JO L 164 du 16.6.2006, p. 51. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/816/CE (JO L 326 du 12.12.2007, p. 32).
   
      ANNEXE
      L’annexe de la décision 2006/415/CE est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Le texte suivant remplace la rubrique concernant la Pologne à la partie A:
                  
                              Code ISO du pays
                           
                           
                              État membre
                           
                           
                              Zone A
                           
                           
                              Applicable jusqu'au
                              [art. 4, par. 4, point b) iii)]
                           
                        
                              Code
                              (si disponible)
                           
                           
                              Dénomination
                           
                        
                              «PL
                           
                           
                              POLAND
                           
                           
                              MAZOWIECKIE VOIVODSHIP
                              01400
                              PŁOCKI
                              01419
                           
                           
                              Protection zone:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Municipality of Brudzeń
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Główina
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Gorzechówko
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Gorzechowo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Myśliborzyce
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Rembielin
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Rokicie
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Siecień
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Siecień Rumunki
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Strupczewo Duże
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Uniejewo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Więcławice
                                                   
                                                
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Municipality of Nowy Duninów:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Karolewo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Nowa Wieś
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Nowy Duninów
                                                   
                                                
                                    
                           
                              14.1.2008
                           
                        
                              MAZOWIECKIE VOIVODSHIP
                              01400
                              ŻUROMIŃSKI
                              01437
                           
                           
                              Protection zone:
                              Municipality of Bieżuń:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Bieżuń
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dźwierzno
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Karniszyn
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Karniszyn Parcele
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kobyla Łąka
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kocewo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Myślin
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Sadłowo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Sadłowo Parcele
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Strzeszewo
                                       
                                    
                        
                              KUJAWSKO-POMORSKIE VOIVODSHIP
                              00400
                              WŁOCŁAWSKI
                              00418
                           
                           
                              Protection zone:
                              Municipality of Włocławek:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Skoki Duże
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Skoki Małe
                                       
                                    
                        
                              WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP
                              02800
                              ELBLĄSKI
                              02804
                           
                           
                              Protection zone:
                              Municipality of Godkowo:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Dąbkowo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Krykajny
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Łępno
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Nowe Wikrowo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Olkowo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Piskajny
                                       
                                    
                        
                              MAZOWIECKIE VOIVODSHIP
                              01400
                              PŁOCKI
                              01419
                           
                           
                              Surveillance zone:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Municipality of Brudzeń Duży:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Bądkowo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Bądkowo Jeziorne
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Bądkowo Kościelne
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Bądkowo Podlasie
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Bądkowo Rochny
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Biskupice
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Brudzeń Duży
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Brudzeń Mały
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Cegielnia
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Cierszewo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Izabelin
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Janoszyce
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Karwosieki Cholewice
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Kłobukowo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Krzyżanowo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Lasotki
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Murzynowo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Noskowice
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Parzeń
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Parzeń Janówek
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Patrze
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Radotki
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Robertowo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Sikórz
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Sobowo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Suchodół
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Turza Mała
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Turza Wielka
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Wincentowo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Winnica
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Zdziębórz
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Żerniki
                                                   
                                                
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Municipality of Stara Biała:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Brwilno Górne
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Kobierniki
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Kowalewko
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Ludwikowo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Mańkowo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Maszewo Duże
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Srebrna
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Ulaszewo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Wyszyna
                                                   
                                                
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Municipality of Nowy Duninów:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Brwilno Dolne
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Brzezinna Góra
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Duninów Duży
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Grodziska
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Jeżowo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Kamion
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Kobyla Góra
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Środoń
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Stary Duninów
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Studzianka
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Wola Brwileńska
                                                   
                                                
                                    
                        
                              MAZOWIECKIE VOIVODSHIP
                              01400
                              SIERPECKI
                              01427
                           
                           
                              Surveillance zone:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Municipality of Mochowo:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Będorzyn
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Grodnia
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Łukoszyn
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Łukoszyno Biki
                                                   
                                                
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Municipality of Rościszewo:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Lipniki
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Ostrów
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Polik
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Rzeszotary Nowe
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Rzeszotary Zawady
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Września
                                                   
                                                
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Municipality of Zawidz:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Jaworowo Kolonia
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Jaworowo Kłódź
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Jaworowo Lipa
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Jaworowo Próchniatka
                                                   
                                                
                                    
                        
                              MAZOWIECKIE VOIVODSHIP
                              01400
                              ŻUROMIŃSKI
                              01437
                           
                           
                              Surveillance zone:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Municipality of Bieżuń:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Adamowo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Bielawy Gołuskie
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Dąbrówki
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Gołuszyn
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Mak
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Małocin
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Pełki
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Pozga
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Sławęcin
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Stanisławowo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Stawiszyn Łaziska
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Stawiszyn Zwalewo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Trzaski
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Wilewo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Władysławowo
                                                   
                                                
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Municipality of Żuromin:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Będzymin
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Chamsk
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Dębsk
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Franciszkowo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Kruszewo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Młudzyno
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Olszew
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Poniatowo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Żuromin
                                                   
                                                
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Municipality of Lutocin:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Chromakowo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Elżbiecin
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Felcyn
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Jonne
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Lutocin
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Mojnowo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Nowy Przeradz
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Obręb
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Parlin
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Przeradz Mały
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Przeradz Wielki
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Seroki
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Swojęcin
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Zimolza
                                                   
                                                
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Municipality of Siemiątkowo:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Antoniewo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Dzieczewo
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Nowa Wieś
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Nowopole
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Siciarz
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Sokołowy Kąt
                                                   
                                                
                                    
                        
                              MAZOWIECKIE VOIVODSHIP
                              01400
                              MŁAWSKI
                              01413
                           
                           
                              Municipality of Radzanów:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Zgliczyn Glinki
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Zgliczyn Kościelny
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Zgliczyn Witowy
                                       
                                    
                        
                              KUJAWSKO-POMORSKIE VOIVODSHIP
                              00400
                              WŁOCŁAWSKI
                              00418
                           
                           
                              Surveillance zone:
                              Municipality of Włocławek:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Dąb Mały
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dąb Polski
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dąb Wielki
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dobiegniewo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Jazy
                                       
                                    
                        
                              KUJAWSKO-POMORSKIE VOIVODSHIP
                              00400
                              LIPNOWSKI
                              00408
                           
                           
                              Municipality of Dobrzyń nad Wisłą:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Chalin
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Chudzewo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dobrzyń Nad Wisłą
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kamienica
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Łagiewniki
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Lenie Wielkie
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Michałkowo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Mokówko
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Mokowo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Płomiany
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ruszkowo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Wierznica
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Wierzniczka
                                       
                                    Municipality of Tłuchowo:
                              Trzcianka
                           
                        
                              WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP
                              02800
                              ELBLĄSKI
                              02804
                           
                           
                              Municipality of Godkowo:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Burdajny
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dobry
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Godkowo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Gwiździny
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Klekotki
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kwitajny Wielkie
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Lesiska
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Nawty
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Osiek
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Plajny
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Podągi
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Skowrony
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Swędkowo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Szymbory
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ząbrowiec
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Zimnochy
                                       
                                    
                        
                              WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP
                              02800
                              LIDZBARSKI
                              02809
                           
                           
                              Municipality of Orneta:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Augustyny
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bażyny
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bogatyńskie
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Chwalęcin
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dąbrówka
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Drwęczno
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Gieduty
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Karkajny
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Klusajny
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Krzykały
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Lejławki Małe
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Lejławki Wielkie
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Orneta
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Osetnik
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ostry Kamień
                                       
                                    
                        
                              WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP
                              02800
                              OSTRÓDZKI
                              02815
                           
                           
                              Municipality of Miłakowo:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Głodówko
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Gudniki
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Rożnowo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Stolno
                                       
                                    
                        
                              WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP
                              02800
                              BRANIEWSKI
                              02802
                           
                           
                              Municipality of Wilczęta:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Bardyny
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Gładysze
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Jankówko
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kolonia Wilczęta
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Spędy
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Tatarki
                                       
                                    Municipality of Płoskinia:
                              Stygajny»
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Le texte suivant remplace la rubrique concernant la Pologne à la partie B:
                  
                              Code ISO du pays
                           
                           
                              État membre
                           
                           
                              Zone B
                           
                           
                              Applicable jusqu'au
                              [art. 4, par. 4, point b) iii)]
                           
                        
                              Code
                              (si disponible)
                           
                           
                              Dénomination
                           
                        
                              «PL
                           
                           
                              POLAND
                           
                           
                              MAZOWIECKIE VOIVODSHIP
                              01400
                              PŁOCKI
                              01419
                           
                           
                              Areas others than listed in Area A
                           
                           
                              14.1.2008
                           
                        
                              MAZOWIECKIE VOIVODSHIP
                              01400
                              PŁOCK
                              01462
                           
                           
                               
                           
                        
                              MAZOWIECKIE VOIVODSHIP
                              01400
                              PLOŃSKI
                              01420
                           
                           
                               
                           
                        
                              MAZOWIECKIE VOIVODSHIP
                              01400
                              CIECHANOWSKI
                              01402
                           
                           
                               
                           
                        
                              MAZOWIECKIE VOIVODSHIP
                              01400
                              MŁAWSKI
                              01413
                           
                           
                              Areas others than listed in Area A
                           
                        
                              MAZOWIECKIE VOIVODSHIP
                              01400
                              GOSTYNIŃSKI
                              01404
                           
                           
                               
                           
                        
                              MAZOWIECKIE VOIVODSHIP
                              01400
                              SIERPECKI
                              01427
                           
                           
                              Areas others than listed in Area A
                           
                        
                              MAZOWIECKIE VOIVODSHIP
                              01400
                              ŻUROMIŃSKI
                              01437
                           
                           
                              Areas others than listed in Area A
                           
                        
                              KUJAWSKO-POMORSKIE VOIVODSHIP
                              00400
                              WŁOCŁAWSKI
                              00418
                           
                           
                               
                           
                        
                              KUJAWSKO-POMORSKIE VOIVODSHIP
                              00400
                              LIPNOWSKI
                              00408
                           
                           
                               
                           
                        
                              KUJAWSKO-POMORSKIE VOIVODSHIP
                              00400
                              WŁOCŁAWEK
                              00464
                           
                           
                               
                           
                        
                              KUJAWSKO-POMORSKIE VOIVODSHIP
                              00400
                              BRODNICKI
                              00402
                           
                           
                              Municipality of:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Górzno
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Świedziebnia
                                       
                                    
                        
                              KUJAWSKO-POMORSKIE VOIVODSHIP
                              00400
                              RYPIŃSKI
                              00412
                           
                           
                              Municipalities of:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Rogowo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Rypin
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Skrwilno
                                       
                                    
                        
                              WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP
                              02800
                              DZIAŁDOWSKI
                              02803
                           
                           
                              Municipalities of:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Działdowo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Działdowo city
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Iłowo-Osada
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Lidzbark
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Płośnica
                                       
                                    
                        
                              WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP
                              02800
                              ELBLĄSKI
                              02804
                           
                           
                              Municipalities of:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Godkowo (areas other than listed in Area A)
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Młynary
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Pasłęk
                                       
                                    
                        
                              WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP
                              02800
                              BRANIEWSKI
                              02802
                           
                           
                              Municipalities of:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Pieniężno
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Płoskinia (areas other than listed in Area A)
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Wilczęta (areas other than listed in Area A)
                                       
                                    
                        
                              WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP
                              02800
                              LIDZBARSKI
                              02809
                           
                           
                              Municipalities of:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Lidzbark Warmiński
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Lubomino
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Orneta (areas other than listed in Area A)
                                       
                                    
                        
                              WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP
                              02800
                              OLSZTYŃSKI
                              02814
                           
                           
                              Municipalities of:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Barczewo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dobre Miasto
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dywity
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Gierzwałt
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Jonkowo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Olsztynek
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Purda
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Stawiguda
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Świątki
                                       
                                    
                        
                              WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP
                              02800
                              OLSZTYN
                              02862
                           
                           
                               
                           
                        
                              WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP
                              02800
                              OSTRÓDZKI
                              02815
                           
                           
                              Municipalities of:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Dąbrówno
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Gietrzwałd
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Małdyty
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Miłakowo (areas other than listed in Area A)
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Morąg
                                       
                                    
                        
                              WARMIŃSKO-MAZURSKIE VOIVODSHIP
                              02800
                              NIDZICKI
                              02811»