CELEX: 31989R2252
Language: fr
Date: 1989-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2252/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 216/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                               27 . 7. 89
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2252/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 juillet 1989
                  fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                       bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission a connaissance conduit à modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             les prélèvements actuellement en vigueur conformément
péenne,                                                            à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment                                Article premier
son article 12 paragraphe 8,
                                                                   Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
considérant que lès prélèvements applicables à l'importa­          que de viandes bovines autres que les viandes congelées
tion de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres         sont fixés à l'annexe.
que les viandes congelées ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 1830/89 (3) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1830/89 aux données et cotations             Le présent règlement entre en vigueur le 7 août'* 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 26 juillet 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 O JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
 O JO n° L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.
 V) JO n0 L 177 du 24. 6. 1989, p. 50.
 ---pagebreak--- 27.-7. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 216/ 19
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant les prélèvements à
          l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                                            congelées (l)
                                                                                                            (en écus/100 kg)
                                                                               Autriche/Suede/
                          Code NC                       Yougoslavie (*)              Suisse
                                                                                                        Autres pays tiers
                                                                               — Poids vit —
                         0102 90 10                                                 12,296                  123302
                         0102 90 31                          54,080                 12,296                  123,302
                         0102 90 33                                                 12,296                  123,302
                         0102 90 35                          54,080                 12,296 .                123,302
                         0102 90 37                          54,080                 12,296                  123,302
                                                                               — Poids net —
                         0201 10 10                                                 23,362                  234,275
                         0201 10 90                        102,752                  23,362                  234,275
                         0201 20 21                                                 23,362                  234,275
                         0201 20 29                        102,752                  23,362                  234,275
                         0201 20 31                                                 18,690                  187,419
                         0201 20 39                          82,202                 18,690                  187,419
                         0201 20 51                        123,303                  28,035                  281,130
                         0201 20 59                        123,303                  28,035                  281,130
                         0201 20 90                                                 35,044                  351,412
                         0201 30 00                                                 40,085                  401,966
                         0206 10 95                                                 40,085                  401,966
                         0210 20 10                                                 35,044                  351,412
                         0210 20 90                                                 40,085                  401,966
                         0210 90 41                                                 40,085                  401,966
                         0210 90 90                                                 40,085                  401,966
                         1602 50 10                                                 40,085                  401,966
                         1602 90 61                                                 40,085                  401,966
          (') Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les
              départements français d'outre-mer.
          (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
               n0 1368/88 (JO n" L 126 du 20. 5. 1988, p. 26).