CELEX: 62015TA0721
Language: fr
Date: 2017-04-27 00:00:00
Title: Affaire T-721/15: Arrêt du Tribunal du 27 avril 2017 — BASF/EUIPO — Evonik Industries (DINCH) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale DINCH — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 — Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009»]

19.6.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 195/21
            
         Arrêt du Tribunal du 27 avril 2017 — BASF/EUIPO — Evonik Industries (DINCH)
   (Affaire T-721/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale DINCH - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009»])
   (2017/C 195/29)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: BASF SE (Ludwigshafen, Allemagne) (représentants: A. Schulz et C. Onken, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: R. Pethke et M. Fischer, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Evonik Industries AG (Essen, Allemagne) (représentant: A. Schabenberger, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 23 septembre 2015 (affaire R 2080/2014-1), relative à une procédure de nullité entre Evonik Industries et BASF.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               BASF SE est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 68 du 22.2.2016.