CELEX: 31983R0569
Language: fr
Date: 1983-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 569/83 de la Commission, du 11 mars 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

12. 3 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 66/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 569/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 mars 1983
              fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                         tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   du 13 janvier 1983, fixant le montant de 1 aide dans le
EUROPÉENNES,                                                    secteur des graines oléagineuses Q, modifié en dernier
                                                                lieu par le règlement (CEE) n0 560/83 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                    du prix du marché mondial :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des                — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                 comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n0 141 3/82 (2),                                     sur leur taux pivot,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                basé sur la moyenne arithmétique des cours de
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),                change au comptant de chacune de ces monnaies,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                       constatés pendant une période déterminée, par
n° 1986/82 (4),                                                      rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                     tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,
du 23 août 1973, portant modalités d'application des            considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
montants différentiels pour les graines de colza, de            sitions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et de tournesol et abrogeant le règlement               de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
(CEE) n0 1464/73 0, modifié en dernier lieu par le              conformément à l'annexe du présent règlement,
règlement (CEE) n0 2136/82 (6), et notamment son
article 9 paragraphe 4,                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,                                                        Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4         Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
du règlement (CEE) n° 2300/73, la Commission doit               graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
fixer le prix du marché mondial pour les graines de             l'annexe .
colza, de navette et de tournesol ;
                                                                                         Article 2
considérant que le prix du marché mondial est fixé
conformément aux règles générales et critères rappelés          Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars
dans le règlement (CEE) n0 75/83 de la Commission,              1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 mars 1983.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n0 172 du 30. 9. 1966, p.  3025/66.
(2) JO  n0 L 162 du 12.  6. 1982,  p. 6.
O   JO  n0 L 167 du 25.  7. 1972,  p. 9.
(4) JO  n0 L 215 du 23.  7. 1982,  p. 10.
O   JO  n° L 236 du 24.  8 . 1973, p. 28 .                      O JO n0 L 12 du 14. 1 . 1983, p. 32.
(6) JO  n" L 223 du 31 . 7. 1982,  p. 88 .                      (« JO n0 L 65 du 11 . 3 . 1983, p. 17.
 ---pagebreak--- N° L 66/ 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 3 . 83
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 11 mars 1983, fixant le prix du marché mondial pour
                                        les graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                 [en Écus / 100 kg (1)]
      Numéro
      du tarif
     douanier                       Désignation des marchandises                               Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01             Graines de colza et de navette                                                     24,750
ex 12.01             Graines de tournesol                                                               22,727
                                                                                                                [en Écus / 100 kg (')]
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
      du tarif                                                                             pour le mois de
     douanier               Désignation des marchandises
    commun
                                                                     mars        avril     mai         juin      juillet      août
                                                                     1983        1983      1983        1983       1983        1983
ex 12.01             Graines de colza et de navette                 24,750     24,593     24,644      24,852    25,060       24,458
ex 12.01             Graines de tournesol                           22,727     22,919     22,928     23,136     23,344         —
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n° 2300/73,
    sont les suivants :
    1   Écu    =      2,33379   DM
    1   Écu    =      2,57971   FI
    1   Écu    =     44,9704    FB/Flux
    1   Écu    =      6,61387   FF
    1   Écu    =      8,23400   Dkr
    1   Écu    =      0,691011  £ irlandaise
    1   Écu    =      0,634614  £ sterling
    1   Écu    =  1 337,69      Lit
    1   Écu    =     80,1096    Dr