CELEX: 22005D0001
Language: fr
Date: 2005-02-08 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2005 du 8 février 2005 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

23.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 161/1
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   No 1/2005
   du 8 février 2005
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 120/2004 du 24 septembre 2004 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2001/183/CE de la Commission (2) a été intégrée à l'accord par la décision du comité mixte de l'EEE no 76/2002 (3).
            
         
               (3)
            
            
               Le paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l'annexe I prévoit qu'en ce qui concerne l'acte spécifique, on mentionne expressément s'il s'applique à l'Islande.
            
         
               (4)
            
            
               Étant donné que la décision 2001/183/CE s'appliquera également à l'Islande, il convient de modifier l'accord en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'adaptation suivante est ajoutée au point 63 (décision 2001/183/CE) de la partie 4.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord:
   
      «Cet acte s'applique également à l'Islande.»
   
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (4).
   Article 3
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 février 2005.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Richard WRIGHT
      
   
   
      (1)  JO L 64 du 10.3.2005, p. 12.
   
      (2)  JO L 67 du 9.3.2001, p. 65.
   
      (3)  JO L 266 du 3.10.2002, p. 17.
   
      (4)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.