CELEX: 31975R1037
Language: fr
Date: 1975-04-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1037/75 de la Commission, du 22 avril 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 4. 75                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 103/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N0 1037 /75 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 avril 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT .RÈGLEMENT :
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2 ), et notamment son                                 Article premier
 article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2524/74 (3 ) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 23 avril
 dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et            1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 22 avril 1975 .
                                                                            Pur lu Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de lu Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967 , p. 2269/ 67 .
(2) JO n » L 11 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
(3 ) JO no L 271 du 5. 10 . 1974, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 103 / 6                          Journal officiel des Communautés européennes                                             23 . 4 . 75
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 22 avril 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        (UC/t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                     Prélèvements
                                 commun
                           10.01 A                  Froment tendre et méteil                               34,04
                           10.01 B                  Froment dur                                             1 0,72 (')(<)
                           10.02                   Seigle                                                  51,31 (5)
                           10.03                   Orge                                                    38,54
                           10.04                   Avoine                                                  37,45
                           10.05 B                 Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                           26,10 (2) (3)
                           10.07 A                 Sarrasin                                                 14,84
                           10.07 B                 Millet                                                     0
                           10.07 C                 Graines de sorgho                                       27,73
                           10.07 D                 Autres céréales                                            0     (4)
                           11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                   66,88
                           11.01 B                  Farine de seigle                                       91,07
                           11.02 A I a)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       dur)                                                35,53
                           11.02 A I b)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       tendre)                                             71,19
                          C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                          (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 1 UC/t.
                          (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 1234/71 du Conseil
                               et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .