CELEX: 31967R0505
Language: fr
Date: 1967-08-31 00:00:00
Title: Règlement n 505/67/CEE de la Commission, du 30 août 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

31 . 8 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                     N° 21 ] /5
                              RÈGLEMENT N° 505/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                     du 30 août 1967
                      portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                        et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  vigueur, doivent être modifiées conformément au
 EUROPÉENNES,                                                   tableau annexé au présent règlement,
      vu le traité instituant la Communauté écono­
 mique européenne,                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,                                    Article premier
 du 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
 ment son article 15 paragraphe 5,                              lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                                céréales et du malt visés à l'article 15 du règlement
      considérant que les primes s'ajoutant aux pré­            n° 120/67/CEE, est modifié comme indiqué au
 lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées          tableau annexé au présent règlement.
 par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                      Article 2
      considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et
 des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les                   Le présent règlement entre en vigueur le 31 août
 primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en            1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 30 août 1967 .
                                                                         Par la Commission
                                                                             G. AMIET
                                                                              Directeur
(*) TO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n« 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N 0 211 /4                              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                      31 . 8 . 67
                                                                      ANNEXE
                          du règlement de la Commission en date du 30 août 1967 portant fixation des primes
                                               s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                    (V , C Jtonne métrique)
                           Numéro du
                                                                                     Courant           1er term .            2e term .          8* term .
          Code télex     tarif douanier        Désignation des marchandises            8                    9                   10                 11
                            commun
            000100        ex 10.01         Froment tendre et méteil                     0                   0                    0                  0
            000300        ex 10.01         Froment dur                                  0                   0                    0                  0
            000400             10.02       Seigle                                       0                   0                    0                  0
            000500             10.03       Orge                                         0                   0                    0                  0
            000600             10.04       Avoine                                       0                   0                    0                  0
            000700             10.05 A     Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0                   0                    0                1,00
                                              cement
            000900        ex 10.05 B       Autre maïs                                   0                   0                    0                1,00
            001000             10.07 A      Sarrasin                                    0                   0                    0                  0
            001100        ex 10.07 B        Millet                                      0                   0                    0                  0
            001200        ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                    0                   0                    0                1,35
            001300        ex 10.07 B        Non dénommés                                0                   0                    0                  0
                                                                                                                                                       ( U.CJ100 fcgt
                  Numéro du
                                                                            C ourant         1 er term .          2 e term .           8· term            4· term .
   Code télex    tarif douanier         Désignation des marchandises           8                  9                   10                  11                  12
                    commun
    050101        ex 11.07         Malt non torréfié, de froment,               0                 0                    0                   0                  0
                       A I (a)        présenté sous forme de farine
    050102        ex 11.07         Malt non torréfié, de froment,               0                 0                    0                   0                  0
                       A I (b)        autre
    050503        ex 11.07         Malt non torréfié, d'orge, présen­           0                  0                   0                   0                   0
                       A II (a)       té sous forme de farine
    050504        ex 11.07          Malt non torréfié, d'orge, autre            0                  0                   0                   0                   0
                       A II (b)
    050505        ex 11.07          Malt non torréfié, autre, présen­           0                  0                   0                   0                   0
                       A III (a)      té sous forme de farine
    050506        ex 11.07          Malt non torréfié, autre, noi. dé­          0                  0                   0                   0                   0
                       A III (b)      nommé
    050107        ex 11.07          Malt torréfié, de froment                   0                  0                   0                   0                   0
                       Bí
    050508        ex 11.07          Malt torréfié, d'orge                       0                  0                   0                   0                   0
                       B II
    050509        ex 11.07          Malt torréfié, autre                        0                  0                   0                    0                  0
                       Bill