CELEX: 32015R0220
Language: fr
Date: 2015-02-03 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/220 de la Commission du 3 février 2015 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n ° 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne

19.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 46/1
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/220 DE LA COMMISSION
   du 3 février 2015
   établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, premier alinéa, son article 5 bis, paragraphes 2 et 4, son article 5 ter, paragraphe 7, son article 7, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 19, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le règlement (UE) no 1318/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) a modifié le règlement (CE) no 1217/2009 afin de l'aligner sur les articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Afin de garantir le bon fonctionnement du nouveau cadre juridique résultant de cet alignement, il convient que certaines règles soient adoptées au moyen d'actes délégués et d'actes d'exécution. Il convient que les nouvelles règles remplacent les règles en vigueur établies par la Commission aux fins de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1217/2009. Il y a donc lieu d'abroger le règlement d'exécution (UE) no 283/2012 de la Commission (3) et le règlement d'exécution (UE) no 730/2013 de la Commission (4).
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1217/2009, il est nécessaire de déterminer des seuils de dimension économique. Il faut que ces seuils soient fixés à des niveaux variables en fonction de l'État membre, voire, dans certains cas, de la circonscription du réseau d'information comptable agricole (RICA), de manière à tenir compte des structures agricoles différentes.
            
         
               (3)
            
            
               En vertu de l'article 5 bis du règlement (CE) no 1217/2009, les données doivent être recueillies sur la base d'un plan de sélection des exploitations comptables (plan de sélection). Aux fins du plan de sélection, il convient que le champ d'observation soit stratifié conformément aux circonscriptions RICA énumérées à l'annexe I du règlement (CE) no 1217/2009 et en fonction des orientations technico-économiques et des dimensions économiques.
            
         
               (4)
            
            
               Afin de constituer un échantillon représentatif des exploitations comptables pour le champ d'observation stratifié, il convient de déterminer le nombre d'exploitations comptables par État membre et par circonscription RICA.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient que le plan de sélection soit établi avant le début de l'exercice comptable correspondant, de manière à ce que la Commission puisse en vérifier le contenu avant qu'il ne soit utilisé pour la sélection des exploitations comptables.
            
         
               (6)
            
            
               Afin d'atteindre les objectifs fixés à l'article 5 ter du règlement (CE) no 1217/2009 qui s'appliquent aux fins du RICA, il y a lieu d'établir des modalités d'application pour la typologie de l'Union.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient que l'orientation technico-économique et la dimension économique de l'exploitation soient déterminées sur la base d'un critère économique. À cette fin, il y a lieu d'utiliser la production standard visée à l'article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009. Il est nécessaire que les productions standard soient établies par produit et conformément à la liste des caractéristiques des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles établie à l'annexe III du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil (5). À cet égard, il convient d'établir une correspondance entre les caractéristiques des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et les rubriques de la fiche d'exploitation prévue dans le cadre du RICA.
            
         
               (8)
            
            
               Étant donné l'importance croissante, sur le plan des revenus, des activités lucratives directement liées à l'exploitation autres que les activités agricoles de l'exploitation, il y a lieu d'inclure dans la typologie de l'Union une variable de classification reflétant l'importance de ces autres activités lucratives directement liées à l'exploitation.
            
         
               (9)
            
            
               Il est par ailleurs nécessaire d'établir certaines règles pour la transmission à la Commission des productions standard et des données requises pour les calculer.
            
         
               (10)
            
            
               Le règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission (6) détermine les principaux groupes de données comptables visés à l'article 8 du règlement (CE) no 1217/2009 et met en place des règles générales en matière de collecte des données. Les données comptables recueillies dans le cadre de la fiche d'exploitation établie en vue de la constatation fiable des revenus dans les exploitations agricoles doivent être identiques pour ce qui est de leur nature, de leur définition et de la forme de leur présentation, quelles que soient les exploitations comptables observées. Il est dès lors nécessaire de définir la forme et la présentation de la fiche d'exploitation, ainsi que les méthodes et les échéances à respecter pour transmettre les données à la Commission. Il convient que les données recueillies dans le cadre de la fiche d'exploitation tiennent également compte de la réforme de la politique agricole commune de 2013.
            
         
               (11)
            
            
               Afin que la gestion des données comptables fournies soit réalisée de manière uniforme et en temps opportun, il convient que les fiches d'exploitation dûment remplies soient transmises en temps voulu à la Commission par l'organe de liaison désigné par chaque État membre conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1217/2009. Il convient de faire en sorte que le processus de transmission des données comptables à la Commission soit pratique et sûr. Il y a dès lors lieu de prendre les dispositions nécessaires pour que l'organe de liaison envoie les informations concernées directement à la Commission au moyen du système informatique mis en place par la Commission aux fins de ce règlement et d'arrêter des modalités supplémentaires à cet égard. Il convient que les échéances fixées pour la transmission de ces données à la Commission tiennent compte des antécédents des États membres en la matière.
            
         
               (12)
            
            
               Il convient que chaque fiche d'exploitation communiquée à la Commission soit dûment remplie pour pouvoir pour être considérée comme éligible au paiement de la rétribution forfaitaire.
            
         
               (13)
            
            
               La limite par État membre pour ce qui est du nombre total de fiches d'exploitation dûment remplies éligibles au financement de l'Union est fixée au règlement (CE) no 1217/2009. Il y a lieu de ménager une certaine souplesse en ce qui concerne le nombre d'exploitations comptables par circonscription RICA, pour autant que le nombre total des exploitations comptables de l'État membre concerné prévu au règlement (CE) no 1217/2009 soit respecté.
            
         
               (14)
            
            
               En vertu de l'article 19 du règlement (CE) no 1217/2009, les crédits à inscrire au budget général de l'Union européenne, section Commission, doivent couvrir le montant total de la rétribution forfaitaire à verser aux États membres pour la transmission des fiches d'exploitation dûment remplies et remises à la Commission pour l'échéance fixée. Il convient que le nombre de fiches d'exploitation dûment remplies donnant lieu au paiement de la rétribution forfaitaire ne dépasse pas le nombre maximal d'exploitations comptables.
            
         
               (15)
            
            
               Afin de contribuer à l'amélioration des processus de gestion des données des fiches d'exploitation, il convient de verser une rétribution forfaitaire majorée aux États membres qui transmettent leurs fiches d'exploitation dûment remplies avant l'échéance à déterminer pour la transmission des fiches d'exploitation.
            
         
               (16)
            
            
               Étant donné que les mesures prévues au présent règlement devraient s'appliquer à partir de l'exercice comptable 2015, il convient que le présent règlement s'applique à partir de ce même exercice.
            
         
               (17)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du réseau d'information comptable agricole,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   CHAPITRE PREMIER
   
      CHAMP D'OBSERVATION ET PLAN DE SÉLECTION
   
   Article premier
   Seuil de dimension économique
   Les seuils de dimension économique visés à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1217/2009 figurent à l'annexe I du présent règlement.
   Article 2
   Nombre d'exploitations comptables
   Le nombre d'exploitations comptables par État membre et le nombre d'exploitations comptables par circonscription du réseau d'information comptable agricole (RICA) visés à l'article 5 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 figurent à l'annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Plan de sélection
   1.   Les modèles et les méthodes concernant la forme et le contenu des données visés à l'article 5 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009 figurent à l'annexe III du présent règlement.
   2.   Les États membres notifient à la Commission, par voie électronique, au plus tard deux mois avant le début de l'exercice comptable auquel il se rapporte, le plan de sélection visé à l'article 5 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1217/2009 et approuvé par le comité national visé à l'article 6, paragraphe 2, dudit règlement.
   CHAPITRE 2
   
      TYPOLOGIE DE L'UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES
   
   Article 4
   Spécialisations particulières des orientations technico-économiques
   Les méthodes de calcul des spécialisations particulières des orientations technico-économiques visées à l'article 5 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1217/2009 et leur correspondance avec les orientations technico-économiques générales et principales visées au même article figurent à l'annexe IV du présent règlement.
   Article 5
   Dimension économique de l'exploitation
   La méthode de calcul de la dimension économique de l'exploitation visée à l'article 5 ter, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009 et les classes de dimension économique visées à l'article 5 ter, paragraphe 1, de ce règlement figurent à l'annexe V du présent règlement.
   Article 6
   Production standard et production standard totale
   1.   La méthode de calcul utilisée pour déterminer les productions standard de chacune des caractéristiques visée à l'article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 et les procédures de collecte des données correspondantes figurent à l'annexe VI du présent règlement.
   La production standard des différentes caractéristiques d'une exploitation visée à l'article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 est déterminée pour chaque unité géographique visée à l'annexe VI, point 2 b), du présent règlement et pour chacune des caractéristiques des cultures et du cheptel couvertes par l'enquête sur la structure des exploitations énumérées à l'annexe III du règlement (CE) no 1166/2008.
   2.   La production standard totale d'une exploitation est obtenue en multipliant les productions standard de chacune des caractéristiques des cultures et du cheptel par le nombre d'unités correspondantes.
   Article 7
   Autres activités lucratives directement liées à l'exploitation
   Les autres activités lucratives directement liées à l'exploitation visées à l'article 5 ter, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1217/2009 sont définies à l'annexe VII, partie A, du présent règlement. Leur importance est exprimée en tranche de pourcentage. Ces tranches de pourcentage figurent à l'annexe VII, partie C, du présent règlement.
   La méthode utilisée pour évaluer l'importance des activités lucratives visées au premier alinéa figure à l'annexe VII, parties B et C, du présent règlement.
   Article 8
   Notification des productions standard et des données servant à leur détermination
   1.   Les productions standard et les données servant à leur détermination visées à l'article 5 ter, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1217/2009 se rapportant à une période de référence de l'année N sont transmises par les États membres à la Commission (Eurostat) avant le 31 décembre de l'année N+3.
   2.   Pour la transmission des données visées au paragraphe 1, les États membres utilisent les systèmes informatiques mis à disposition par la Commission (Eurostat) à cet effet.
   CHAPITRE 3
   
      TRANSMISSION DE LA FICHE D'EXPLOITATION ET DES DONNÉES À LA COMMISSION
   
   Article 9
   Forme et présentation de la fiche d'exploitation
   La forme et la présentation des données comptables visées à l'article 8 du règlement (CE) no 1217/2009, de même que les instructions qui s'y rapportent, sont indiquées à l'annexe VIII du présent règlement.
   Article 10
   Méthodes et échéances à respecter pour la transmission des données à la Commission
   1.   Les fiches d'exploitation sont transmises à la Commission par l'organe de liaison visé à l'article 7 du règlement (CE) no 1217/2009 au moyen du système informatique de transmission et de contrôle visé à l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1217/2009. Les informations requises sont échangées par voie électronique sur la base de modèles communiqués à l'organe de liaison au moyen de ce système.
   2.   Les États membres sont informés des conditions générales de mise en œuvre du système informatique visé au paragraphe 1 par l'intermédiaire du comité du réseau d'information comptable agricole.
   3.   Les fiches d'exploitation sont transmises à la Commission au plus tard le 31 décembre suivant la fin de l'exercice comptable concerné.
   Les États membres qui n'ont pas été en mesure de communiquer les données de la fiche d'exploitation pour 2012 à l'échéance fixée au premier alinéa peuvent transmettre les fiches d'exploitation à la Commission jusqu'à trois mois après cette échéance.
   4.   Les fiches d'exploitation sont réputées avoir été transmises à la Commission une fois que les données comptables visées à l'article 9 ont été introduites dans le système informatique de transmission et de contrôle visé au paragraphe 1, que les contrôles informatiques ultérieurs ont été effectués et que l'organe de liaison a confirmé que les données étaient prêtes à être chargées dans ce système.
   CHAPITRE 4
   
      RÉTRIBUTION FORFAITAIRE
   
   Article 11
   Fiches d'exploitation dûment remplies
   Aux fins de l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009, une fiche d'exploitation est dûment remplie lorsque son contenu est matériellement exact et que les données comptables qu'elle contient sont enregistrées et présentées conformément à la forme et à la présentation indiquées à l'annexe VIII du présent règlement.
   Article 12
   Nombre éligible de fiches d'exploitation
   Le nombre total, visé à l'article 5 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009, de fiches d'exploitation dûment remplies et transmises par État membre qui sont éligibles au paiement de la rétribution forfaitaire ne dépasse pas le nombre total d'exploitations comptables fixé pour cet État membre à l'annexe II du présent règlement.
   Lorsque les États membres comptent plus d'une circonscription RICA, le nombre de fiches d'exploitation dûment remplies et transmises par circonscription RICA qui sont éligibles au paiement de la rétribution standard peut être jusqu'à 20 % supérieur au nombre fixé pour la circonscription RICA concernée, pour autant que le nombre total de fiches d'exploitation dûment remplies et transmises de l'État membre concerné ne soit pas supérieur au nombre total fixé pour cet État membre à l'annexe II du présent règlement.
   Article 13
   Paiement de la rétribution forfaitaire
   Le montant total de la rétribution forfaitaire visée à l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 est versé en deux tranches:
   
               a)
            
            
               un paiement correspondant à 50 % du montant total calculé sur la base du montant fixé à l'article 14, premier alinéa, du présent règlement est effectué au début de chaque exercice comptable pour le nombre d'exploitations comptables fixé à l'annexe II du présent règlement;
            
         
               b)
            
            
               le solde est versé une fois que la Commission a vérifié que les fiches d'exploitation transmises ont été dûment remplies.
            
         Le solde visé au premier alinéa, point b), du présent article est calculé en multipliant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation, calculée sur la base de l'article 14 du présent règlement, par le nombre de fiches d'exploitation dûment remplies considérées comme éligibles en vertu de l'article 12 du présent règlement, et en soustrayant le paiement visé au premier alinéa, point a), du présent article.
   Article 14
   Montant de la rétribution forfaitaire
   La rétribution forfaitaire visée à l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 est fixée à 160 EUR par fiche d'exploitation.
   Si le seuil de 80 % prévu à l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 n'est atteint ni au niveau d'une circonscription RICA ni au niveau de l'État membre concerné, la réduction prévue dans cette disposition s'applique uniquement au niveau national.
   Si un État membre transmet les données comptables visées à l'article 9 du présent règlement au plus tard un mois avant les échéances fixées à l'article 10, paragraphe 3, la rétribution forfaitaire est majorée de 5 EUR, à moins que le seuil de 80 % prévu à l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 en ce qui concerne une circonscription RICA ou un État membre ne soit pas atteint.
   CHAPITRE 5
   
      DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
   
   Article 15
   Abrogations
   Le règlement d'exécution (UE) no 283/2012 et le règlement d'exécution (UE) no 730/2013 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2015.
   Ils continuent toutefois de s'appliquer aux exercices comptables précédant l'exercice comptable 2015.
   Article 16
   Entrée en vigueur et application
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il s'applique à compter de l'exercice comptable 2015.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 3 février 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 328 du 15.12.2009, p. 27.
   
      (2)  Règlement (UE) no 1318/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne (JO L 340 du 17.12.2013, p. 1).
   
      (3)  Règlement d'exécution (UE) no 283/2012 de la Commission du 29 mars 2012 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole à partir de l'exercice comptable 2012 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole (JO L 92 du 30.3.2012, p. 15).
   
      (4)  Règlement d'exécution (UE) no 730/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles (JO L 203 du 30.7.2013, p. 6).
   
      (5)  Règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil (JO L 321 du 1.12.2008, p. 14).
   
      (6)  Règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission du 1er août 2014 complétant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne (JO L 321 du 7.11.2014, p. 2).
   
      ANNEXE I
      
         SEUIL DE DIMENSION ÉCONOMIQUE POUR LE CHAMP D'OBSERVATION (ARTICLE 1er)
      
      
                  État membre/circonscription RICA
               
               
                  Seuil (en EUR)
               
            
                  Belgique
               
               
                  25 000
               
            
                  Bulgarie
               
               
                  2 000
               
            
                  République tchèque
               
               
                  8 000
               
            
                  Danemark
               
               
                  15 000
               
            
                  Allemagne
               
               
                  25 000
               
            
                  Estonie
               
               
                  4 000
               
            
                  Irlande
               
               
                  8 000
               
            
                  Grèce
               
               
                  4 000
               
            
                  Espagne
               
               
                  8 000
               
            
                  France (à l'exclusion de la Martinique, de La Réunion et de la Guadeloupe)
               
               
                  25 000
               
            
                  France (uniquement Martinique, La Réunion et Guadeloupe)
               
               
                  15 000
               
            
                  Croatie
               
               
                  4 000
               
            
                  Italie
               
               
                  8 000
               
            
                  Chypre
               
               
                  4 000
               
            
                  Lettonie
               
               
                  4 000
               
            
                  Lituanie
               
               
                  4 000
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  25 000
               
            
                  Hongrie
               
               
                  4 000
               
            
                  Malte
               
               
                  4 000
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  25 000
               
            
                  Autriche
               
               
                  8 000
               
            
                  Pologne
               
               
                  4 000
               
            
                  Portugal
               
               
                  4 000
               
            
                  Roumanie
               
               
                  2 000
               
            
                  Slovénie
               
               
                  4 000
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  25 000
               
            
                  Finlande
               
               
                  8 000
               
            
                  Suède
               
               
                  15 000
               
            
                  Royaume-Uni (à l'exclusion de l'Irlande du Nord)
               
               
                  25 000
               
            
                  Royaume-Uni (uniquement Irlande du Nord)
               
               
                  15 000
               
            
   
      ANNEXE II
      
         NOMBRE D'EXPLOITATIONS COMPTABLES (ARTICLE 2)
      
      
                  Numéro d'ordre
               
               
                  Désignation de la circonscription RICA
               
               
                  Nombre d'exploitations comptables par exercice comptable
               
            
                  BELGIQUE
               
            
                  341
               
               
                  Vlaanderen
               
               
                  720
               
            
                  342
               
               
                  Bruxelles — Brussel
               
               
                  —
               
            
                  343
               
               
                  Wallonie
               
               
                  480
               
            
                  Total Belgique
               
               
                  1 200
               
            
                  BULGARIE
               
            
                  831
               
               
                  Северозападен, (Severozapaden)
               
               
                  346
               
            
                  832
               
               
                  Северен централен, (Severen tsentralen)
               
               
                  358
               
            
                  833
               
               
                  Североизточен, (Severoiztochen)
               
               
                  373
               
            
                  834
               
               
                  Югозападен, (Yugozapaden)
               
               
                  335
               
            
                  835
               
               
                  Южен централен, (Yuzhen tsentralen)
               
               
                  394
               
            
                  836
               
               
                  Югоизточен, (Yugoiztochen)
               
               
                  396
               
            
                  Total Bulgarie
               
               
                  2 202
               
            
                  745
               
               
                  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
               
               
                  1 417
               
            
                  370
               
               
                  DANEMARK
               
               
                  2 150
               
            
                  ALLEMAGNE
               
            
                  010
               
               
                  Schleswig-Holstein
               
               
                  565
               
            
                  020
               
               
                  Hamburg
               
               
                  97
               
            
                  030
               
               
                  Niedersachsen
               
               
                  1 307
               
            
                  040
               
               
                  Bremen
               
               
                  —
               
            
                  050
               
               
                  Nordrhein-Westfalen
               
               
                  1 010
               
            
                  060
               
               
                  Hessen
               
               
                  558
               
            
                  070
               
               
                  Rheinland-Pfalz
               
               
                  887
               
            
                  080
               
               
                  Baden-Württemberg
               
               
                  1 190
               
            
                  090
               
               
                  Bayern
               
               
                  1 678
               
            
                  100
               
               
                  Saarland
               
               
                  90
               
            
                  110
               
               
                  Berlin
               
               
                  —
               
            
                  112
               
               
                  Brandenburg
               
               
                  284
               
            
                  113
               
               
                  Mecklenburg-Vorpommern
               
               
                  268
               
            
                  114
               
               
                  Sachsen
               
               
                  313
               
            
                  115
               
               
                  Sachsen-Anhalt
               
               
                  270
               
            
                  116
               
               
                  Thüringen
               
               
                  283
               
            
                  Total Allemagne
               
               
                  8 800
               
            
                  755
               
               
                  ESTONIE
               
               
                  658
               
            
                  380
               
               
                  IRLANDE
               
               
                  900
               
            
                  GRÈCE
               
            
                  450
               
               
                  Macédoine-Thrace
               
               
                  2 000
               
            
                  460
               
               
                  Épire-Péloponnèse-îles ioniennes
               
               
                  1 350
               
            
                  470
               
               
                  Thessalie
               
               
                  700
               
            
                  480
               
               
                  Grèce continentale, îles de la mer Égée, Crète
               
               
                  1 450
               
            
                  Total Grèce
               
               
                  5 500
               
            
                  ESPAGNE
               
            
                  500
               
               
                  Galicia
               
               
                  450
               
            
                  505
               
               
                  Asturias
               
               
                  190
               
            
                  510
               
               
                  Cantabria
               
               
                  150
               
            
                  515
               
               
                  País Vasco
               
               
                  352
               
            
                  520
               
               
                  Navarra
               
               
                  316
               
            
                  525
               
               
                  La Rioja
               
               
                  244
               
            
                  530
               
               
                  Aragón
               
               
                  676
               
            
                  535
               
               
                  Cataluña
               
               
                  664
               
            
                  540
               
               
                  Illes Balears
               
               
                  180
               
            
                  545
               
               
                  Castilla y León
               
               
                  950
               
            
                  550
               
               
                  Madrid
               
               
                  190
               
            
                  555
               
               
                  Castilla-La Mancha
               
               
                  900
               
            
                  560
               
               
                  Comunidad Valenciana
               
               
                  638
               
            
                  565
               
               
                  Murcia
               
               
                  348
               
            
                  570
               
               
                  Extremadura
               
               
                  718
               
            
                  575
               
               
                  Andalucía
               
               
                  1 504
               
            
                  580
               
               
                  Canarias
               
               
                  230
               
            
                  Total Espagne
               
               
                  8 700
               
            
                  FRANCE
               
            
                  121
               
               
                  Île-de-France
               
               
                  190
               
            
                  131
               
               
                  Champagne-Ardenne
               
               
                  370
               
            
                  132
               
               
                  Picardie
               
               
                  270
               
            
                  133
               
               
                  Haute-Normandie
               
               
                  170
               
            
                  134
               
               
                  Centre
               
               
                  410
               
            
                  135
               
               
                  Basse-Normandie
               
               
                  240
               
            
                  136
               
               
                  Bourgogne
               
               
                  340
               
            
                  141
               
               
                  Nord-Pas-de-Calais
               
               
                  280
               
            
                  151
               
               
                  Lorraine
               
               
                  230
               
            
                  152
               
               
                  Alsace
               
               
                  200
               
            
                  153
               
               
                  Franche-Comté
               
               
                  210
               
            
                  162
               
               
                  Pays de la Loire
               
               
                  460
               
            
                  163
               
               
                  Bretagne
               
               
                  480
               
            
                  164
               
               
                  Poitou-Charentes
               
               
                  360
               
            
                  182
               
               
                  Aquitaine
               
               
                  550
               
            
                  183
               
               
                  Midi-Pyrénées
               
               
                  480
               
            
                  184
               
               
                  Limousin
               
               
                  220
               
            
                  192
               
               
                  Rhône-Alpes
               
               
                  480
               
            
                  193
               
               
                  Auvergne
               
               
                  360
               
            
                  201
               
               
                  Languedoc-Roussillon
               
               
                  430
               
            
                  203
               
               
                  Provence-Alpes-Côte d'Azur
               
               
                  420
               
            
                  204
               
               
                  Corse
               
               
                  170
               
            
                  205
               
               
                  Guadeloupe
               
               
                  80
               
            
                  206
               
               
                  Martinique
               
               
                  80
               
            
                  207
               
               
                  La Réunion
               
               
                  160
               
            
                  Total France
               
               
                  7 640
               
            
                  860
               
               
                  CROATIE
               
               
                  1 251
               
            
                  ITALIE
               
            
                  221
               
               
                  Valle d'Aosta
               
               
                  170
               
            
                  222
               
               
                  Piemonte
               
               
                  594
               
            
                  230
               
               
                  Lombardia
               
               
                  717
               
            
                  241
               
               
                  Trentino
               
               
                  282
               
            
                  242
               
               
                  Alto Adige
               
               
                  338
               
            
                  243
               
               
                  Veneto
               
               
                  707
               
            
                  244
               
               
                  Friuli-Venezia Giulia
               
               
                  451
               
            
                  250
               
               
                  Liguria
               
               
                  431
               
            
                  260
               
               
                  Emilia-Romagna
               
               
                  873
               
            
                  270
               
               
                  Toscana
               
               
                  577
               
            
                  281
               
               
                  Marche
               
               
                  452
               
            
                  282
               
               
                  Umbria
               
               
                  460
               
            
                  291
               
               
                  Lazio
               
               
                  587
               
            
                  292
               
               
                  Abruzzo
               
               
                  572
               
            
                  301
               
               
                  Molise
               
               
                  342
               
            
                  302
               
               
                  Campania
               
               
                  667
               
            
                  303
               
               
                  Calabria
               
               
                  510
               
            
                  311
               
               
                  Puglia
               
               
                  723
               
            
                  312
               
               
                  Basilicata
               
               
                  400
               
            
                  320
               
               
                  Sicilia
               
               
                  706
               
            
                  330
               
               
                  Sardegna
               
               
                  547
               
            
                  Total Italie
               
               
                  11 106
               
            
                  740
               
               
                  CHYPRE
               
               
                  500
               
            
                  770
               
               
                  LETTONIE
               
               
                  1 000
               
            
                  775
               
               
                  LITUANIE
               
               
                  1 000
               
            
                  350
               
               
                  LUXEMBOURG
               
               
                  450
               
            
                  HONGRIE
               
            
                  767
               
               
                  Alföld
               
               
                  1 016
               
            
                  768
               
               
                  Dunántúl
               
               
                  675
               
            
                  764
               
               
                  Észak-Magyarország
               
               
                  209
               
            
                  Total Hongrie
               
               
                  1 900
               
            
                  780
               
               
                  MALTE
               
               
                  536
               
            
                  360
               
               
                  PAYS-BAS
               
               
                  1 500
               
            
                  660
               
               
                  AUTRICHE
               
               
                  2 000
               
            
                  POLOGNE
               
            
                  785
               
               
                  Pomorze i Mazury
               
               
                  1 860
               
            
                  790
               
               
                  Wielkopolska i Śląsk
               
               
                  4 350
               
            
                  795
               
               
                  Mazowsze i Podlasie
               
               
                  4 490
               
            
                  800
               
               
                  Małopolska i Pogórze
               
               
                  1 400
               
            
                  Total Pologne
               
               
                  12 100
               
            
                  PORTUGAL
               
            
                  615
               
               
                  Norte e Centro
               
               
                  1 233
               
            
                  630
               
               
                  Ribatejo e Oeste
               
               
                  351
               
            
                  640
               
               
                  Alentejo e Algarve
               
               
                  399
               
            
                  650
               
               
                  Açores e Madeira
               
               
                  317
               
            
                  Total Portugal
               
               
                  2 300
               
            
                  ROUMANIE
               
            
                  840
               
               
                  Nord-Est
               
               
                  852
               
            
                  841
               
               
                  Sud-Est
               
               
                  1 074
               
            
                  842
               
               
                  Sud-Muntenia
               
               
                  1 008
               
            
                  843
               
               
                  Sud-Vest-Oltenia
               
               
                  611
               
            
                  844
               
               
                  Vest
               
               
                  703
               
            
                  845
               
               
                  Nord-Vest
               
               
                  825
               
            
                  846
               
               
                  Centru
               
               
                  834
               
            
                  847
               
               
                  București-Ilfov
               
               
                  93
               
            
                  Total Roumanie
               
               
                  6 000
               
            
                  820
               
               
                  SLOVÉNIE
               
               
                  908
               
            
                  810
               
               
                  SLOVAQUIE
               
               
                  562
               
            
                  FINLANDE
               
            
                  670
               
               
                  Etelä-Suomi
               
               
                  461
               
            
                  680
               
               
                  Sisä-Suomi
               
               
                  251
               
            
                  690
               
               
                  Pohjanmaa
               
               
                  221
               
            
                  700
               
               
                  Pohjois-Suomi
               
               
                  167
               
            
                  Total Finlande
               
               
                  1 100
               
            
                  SUÈDE
               
            
                  710
               
               
                  Slättbyggdslän
               
               
                  637
               
            
                  720
               
               
                  Skogs- och mellanbygdslän
               
               
                  258
               
            
                  730
               
               
                  Län i norra Sverige
               
               
                  130
               
            
                  Total Suède
               
               
                  1 025
               
            
                  ROYAUME-UNI
               
            
                  411
               
               
                  England — North Region
               
               
                  420
               
            
                  412
               
               
                  England — East Region
               
               
                  650
               
            
                  413
               
               
                  England — West Region
               
               
                  430
               
            
                  421
               
               
                  Wales
               
               
                  300
               
            
                  431
               
               
                  Scotland
               
               
                  380
               
            
                  441
               
               
                  Northern Ireland
               
               
                  320
               
            
                  Total Royaume-Uni
               
               
                  2 500
               
            
   
      ANNEXE III
      
         MODÈLES ET MÉTHODES POUR LA PRÉPARATION DU PLAN DE SÉLECTION (ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1)
      
      Les données visées à l'article 5 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009 doivent être notifiées à la Commission sur la base de la structure suivante:
      A.   FICHE D'INFORMATION
      
                  1.
               
               
                  Informations générales
               
            
                  1.1.
               
               
                  Exercice comptable
               
            
                  1.2.
               
               
                  État membre
               
            
                  1.3.
               
               
                  Nom de l'organe de liaison
               
            
                  1.4.
               
               
                  L'organe de liaison fait-il partie de l'administration publique (oui/non)?
               
            
                   
               
            
                  2.
               
               
                  Base du plan de sélection
               
            
                  2.1.
               
               
                  Source de la population totale d'exploitations
               
            
                  2.2.
               
               
                  Année de la population d'exploitations utilisée
               
            
                  2.3.
               
               
                  Année de la production standard
               
            
                  2.4.
               
               
                  Définition du champ d'observation
               
            
                   
               
            
                  3.
               
               
                  Modalités de stratification du champ d'observation
               
            
                  3.1.
               
               
                  Regroupement par type d'exploitation
               
            
                  3.2.
               
               
                  Regroupement par classe de dimension d'exploitation
               
            
                  3.3.
               
               
                  Critère national supplémentaire utilisé pour la stratification du champ d'observation
               
            
                  3.3.1.
               
               
                  Un critère national supplémentaire est-il appliqué?
               
            
                  3.3.2.
               
               
                  Le critère national supplémentaire est-il utilisé aux fins de la sélection nationale de l'échantillon?
               
            
                  3.3.3.
               
               
                  Le critère national supplémentaire est-il utilisé aux fins du poids national des données de population?
               
            
                  3.3.4.
               
               
                  Le critère national supplémentaire est-il utilisé aux fins de la sélection des exploitations comptables pour le RICA UE?
               
            
                  3.3.5.
               
               
                  En cas d'utilisation aux fins de la sélection au niveau de l'UE, veuillez justifier votre choix et en préciser les incidences sur la représentativité du champ d'observation du RICA UE.
               
            
                  3.4.
               
               
                  Règles de regroupement
               
            
                  3.5.
               
               
                  Couverture de l'échantillon
               
            
                   
               
            
                  4.
               
               
                  Méthodes appliquées pour déterminer le taux de sélection et la taille de l'échantillon retenus pour chaque strate
               
            
                   
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              
                                 Répartition proportionnelle
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Répartition optimale
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Répartition proportionnelle et répartition optimale combinées
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Autre méthode
                              
                           
                        
            
                   
               
            
                  5.
               
               
                  Modalités de sélection des exploitations comptables
               
            
                   
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              
                                 Sélection aléatoire
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Sélection non aléatoire
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Sélection aléatoire et sélection non aléatoire combinées
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Autre méthode
                              
                           
                        
            
                   
               
            
                  6.
               
               
                  Modalités d'actualisation ultérieure éventuelle du plan de sélection
               
            
                   
               
            
                  7.
               
               
                  Période de validité probable du plan de sélection
               
            
                   
               
            
                  8.
               
               
                  Ventilation des exploitations du champ d'observation selon la typologie de l'Union relative aux exploitations agricoles (au moins au niveau des orientations technico-économiques principales)
               
            
                   
               
            
                  9.
               
               
                  Nombre d'exploitations comptables à sélectionner dans chaque strate adoptée
               
            
                   
               
            
                  10.
               
               
                  Informations complémentaires non couvertes par les points précédents
               
            
                   
               
            
                  11.
               
               
                  Le plan de sélection a été approuvé au sein du comité national en date du
               
            B.   TABLEAUX RELATIFS AU PLAN DE SÉLECTION
      Les précisions concernant la population de référence et l'échantillon constitué pour l'exercice comptable correspondant seront fournies en utilisant comme modèles les tableaux suivants, qui font partie intégrante de la documentation relative au plan de sélection.
      Tableau 1   Règles de regroupement appliquées aux fins de la sélection de l'échantillon d'exploitations pour le RICA UE
      Structure du tableau
      
                  Colonne no
                  
               
               
                  Description de la colonne
               
            
                  1
               
               
                  Code de la circonscription RICA (voir annexe II)
               
            
                  2
               
               
                  Regroupements d'orientations technico-économiques (voir annexe IV)
               
            
                  3
               
               
                  Regroupements de classes de dimension économique (voir annexe V)
               
            
         
      Tableau 2   Couverture de l'échantillon
      Structure du tableau
      
                  Colonne no
                  
               
               
                  Description de la colonne
               
            
                  1
               
               
                  Classes de dimension économique (conformément à l'annexe V)
               
            
                  2
               
               
                  Limites inférieures des classes de dimension économique (en EUR)
               
            
                  3
               
               
                  Limites supérieures des classes de dimension économique (en EUR)
               
            
                  4
               
               
                  Nombre d'exploitations de la population représentée
               
            
                  5
               
               
                  Pourcentage cumulé inverse du nombre d'exploitations de la population représentée
               
            
                  6
               
               
                  Superficie agricole utilisée (en ha) de la population représentée
               
            
                  7
               
               
                  Pourcentage cumulé inverse de la population représentée
               
            
                  8
               
               
                  Production standard totale de la population représentée
               
            
                  9
               
               
                  Pourcentage cumulé inverse de la production standard totale représentée
               
            
                  10
               
               
                  Nombre d'unités de gros bétail de la population représentée
               
            
                  11
               
               
                  Pourcentage cumulé inverse du nombre d'unités de gros bétail représenté
               
            
         
      Tableau 3   Ventilation des exploitations de la population
      Structure du tableau
      
                  Colonne no
                  
               
               
                  Description de la colonne
               
            
                  1
               
               
                  Code — orientation technico-économique principale
               
            
                  2
               
               
                  Désignation — orientation technico-économique principale
               
            
                  3
               
               
                  Classe de dimension économique — 1
               
            
                  4
               
               
                  Classe de dimension économique — 2
               
            
                  5
               
               
                  Classe de dimension économique — 3
               
            
                  6
               
               
                  Classe de dimension économique — 4
               
            
                  7
               
               
                  Classe de dimension économique — 5
               
            
                  8
               
               
                  Classe de dimension économique — 6
               
            
                  9
               
               
                  Classe de dimension économique — 7
               
            
                  10
               
               
                  Classe de dimension économique — 8
               
            
                  11
               
               
                  Classe de dimension économique — 9
               
            
                  12
               
               
                  Classe de dimension économique — 10
               
            
                  13
               
               
                  Classe de dimension économique — 11
               
            
                  14
               
               
                  Classe de dimension économique — 12
               
            
                  15
               
               
                  Classe de dimension économique — 13
               
            
                  16
               
               
                  Classe de dimension économique — 14
               
            
                  17
               
               
                  Classe de dimension économique — total
               
            
         
      Tableau 4   Plan de sélection
      Structure du tableau
      
                  Colonne no
                  
               
               
                  Description de la colonne
               
            
                  1
               
               
                  Circonscription RICA — code RICA UE
               
            
                  2
               
               
                  Circonscription RICA — nom
               
            
                  3
               
               
                  Type d'exploitation — code national
               
            
                  4
               
               
                  Type d'exploitation — code RICA UE
               
            
                  5
               
               
                  Classe de dimension économique — code national
               
            
                  6
               
               
                  Classe de dimension économique — code RICA UE
               
            
                  7
               
               
                  Classe de dimension économique — description (dimension en EUR)
               
            
                  8
               
               
                  Nombre d'exploitations à sélectionner (A)
               
            
                  9
               
               
                  Nombre d'exploitations de la population (B)
               
            
                  10
               
               
                  Poids moyen (B)/(A)
               
            
   
      ANNEXE IV
      
         SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES DES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES ET CORRESPONDANCE AVEC LES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES GÉNÉRALES ET PRINCIPALES (ARTICLE 4)
      
      A.   SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES DES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES
      Les spécialisations particulières des orientations technico-économiques sont définies par deux éléments, à savoir:
      a)   la nature des caractéristiques concernées
      Les caractéristiques renvoient à la liste des caractéristiques recensées dans le cadre de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles de 2016 (ESEA 2016): elles sont indiquées au moyen des codes présentés dans le tableau de correspondance figurant à la partie B.I de la présente annexe ou au moyen d'un code regroupant plusieurs de ces caractéristiques, conformément à la partie B.II de la présente annexe (1);
      b)   les conditions déterminant les limites de classe
      Sauf indication contraire, ces conditions sont exprimées en fractions de la production standard totale de l'exploitation.
      Toutes les conditions indiquées pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques doivent être remplies simultanément pour que l'exploitation soit classée dans la spécialisation particulière des orientations technico-économiques correspondante.
      
         Exploitations spécialisées — production végétale
      
      
                  Orientation technico-économique
                  (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
               
               
                  Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
               
            
                  Générale
               
               
                  Description
               
               
                  Principale
               
               
                  Description
               
               
                  Spécialisation particulière
               
               
                  Description
               
               
                  Description du calcul
               
               
                  Code des caractéristiques et conditions
                  (voir partie B de la présente annexe)
               
            
                  Condition 1
                  (C1)
               
               
                  Condition 2
                  (C2)
               
               
                  Condition 3
                  (C3)
               
            
                  1
               
               
                  Exploitations spécialisées en grandes cultures
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  15
               
               
                  Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  151
               
               
                  Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
               
               
                  Céréales, à l'exclusion du riz, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 2/3
               
               
                  P1 > 2/3
               
               
                  P15 + P16 + 2.01.02. > 2/3
               
               
                  P151 + P16 + 2.01.02. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  152
               
               
                  Exploitations spécialisées rizicoles
               
               
                  Riz > 2/3
               
               
                  P1 > 2/3
               
               
                  P15 + P16 + 2.01.02. > 2/3
               
               
                  2.01.01.07. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  153
               
               
                  Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses
               
               
                  Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 151 et 152
               
               
                  P1 > 2/3
               
               
                  P15 + P16 + 2.01.02. > 2/3
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  16
               
               
                  Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  161
               
               
                  Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées
               
               
                  Pommes de terre, betteraves sucrières et plantes sarclées fourragères et crucifères > 2/3
               
               
                  P1 > 2/3
               
               
                  P15 + P16 + 2.01.02. ≤ 2/3
               
               
                  P17 > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  162
               
               
                  Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées
               
               
                  Céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 1/3; plantes sarclées > 1/3
               
               
                  P1 > 2/3
               
               
                  P15 + P16 + 2.01.02. ≤ 2/3
               
               
                  P15 + P16 + 2.01.02. > 1/3;
                  P17 > 1/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  163
               
               
                  Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ
               
               
                  Légumes frais, melons et fraises de plein champ > 2/3
               
               
                  P1 > 2/3
               
               
                  P15 + P16 + 2.01.02. ≤ 2/3
               
               
                  2.01.07.01.01. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  164
               
               
                  Exploitations spécialisées en culture de tabac
               
               
                  Tabac > 2/3
               
               
                  P1 > 2/3
               
               
                  P15 + P16 + 2.01.02. ≤ 2/3
               
               
                  2.01.06.01. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  165
               
               
                  Exploitations spécialisées en culture de coton
               
               
                  Coton > 2/3
               
               
                  P1 > 2/3
               
               
                  P15 + P16 + 2.01.02. ≤ 2/3
               
               
                  2.01.06.03. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  166
               
               
                  Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures
               
               
                  Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 161, 162, 163, 164 et 165
               
               
                  P1 > 2/3
               
               
                  P15 + P16 + 2.01.02. ≤ 2/3
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  Exploitations horticoles spécialisées
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  21
               
               
                  Exploitations horticoles d'intérieur
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  211
               
               
                  Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur
               
               
                  Légumes frais, melons, fraises — culture sous serre > 2/3
               
               
                  P2 > 2/3
               
               
                  2.01.07.02. + 2.01.08.02. > 2/3
               
               
                  2.01.07.02. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  212
               
               
                  Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur
               
               
                  Fleurs et plantes ornementales sous serre > 2/3
               
               
                  P2 > 2/3
               
               
                  2.01.07.02. + 2.01.08.02. > 2/3
               
               
                  2.01.08.02. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  213
               
               
                  Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur
               
               
                  Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 211 et 212
               
               
                  P2 > 2/3
               
               
                  2.01.07.02. + 2.01.08.02. > 2/3
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  22
               
               
                  Exploitations horticoles de plein air
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  221
               
               
                  Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air
               
               
                  Légumes frais, melons, fraises — cultures maraîchères > 2/3
               
               
                  P2 > 2/3
               
               
                  2.01.07.01.02. + 2.01.08.01. > 2/3
               
               
                  2.01.07.01.02. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  222
               
               
                  Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air
               
               
                  Fleurs et plantes ornementales de plein air > 2/3
               
               
                  P2 > 2/3
               
               
                  2.01.07.01.02. + 2.01.08.01. > 2/3
               
               
                  2.01.08.01. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  223
               
               
                  Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air
               
               
                  Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 221 et 222
               
               
                  P2 > 2/3
               
               
                  2.01.07.01.02. + 2.01.08.01. > 2/3
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23
               
               
                  Autres types d'horticulture
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  231
               
               
                  Exploitations spécialisées dans la culture de champignons
               
               
                  Champignons > 2/3
               
               
                  P2 > 2/3
               
               
                  2.01.07.01.02. + 2.01.08.01. ≤ 2/3; 2.01.07.02. + 2.01.08.02. ≤ 2/3
               
               
                  2.06.01. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  232
               
               
                  Pépinières spécialisées
               
               
                  Pépinières > 2/3
               
               
                  P2 > 2/3
               
               
                  2.01.07.01.02. + 2.01.08.01. ≤ 2/3; 2.01.07.02. + 2.01.08.02. ≤ 2/3
               
               
                  2.04.05. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  233
               
               
                  Différents types d'horticulture
               
               
                  Exploitatons répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 231 et 232
               
               
                  P2 > 2/3
               
               
                  2.01.07.01.02. + 2.01.08.01. ≤ 2/3; 2.01.07.02. + 2.01.08.02. ≤ 2/3
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  Exploitations spécialisées en cultures permanentes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  35
               
               
                  Exploitations spécialisées en viticulture
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  351
               
               
                  Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité
               
               
                  Vignes produisant normalement des vins de qualité > 2/3
               
               
                  P3 > 2/3
               
               
                  2.04.04. > 2/3
               
               
                  2.04.04.01. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  352
               
               
                  Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité
               
               
                  Vignes produisant normalement d'autres vins > 2/3
               
               
                  P3 > 2/3
               
               
                  2.04.04. > 2/3
               
               
                  2.04.04.02. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  353
               
               
                  Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table
               
               
                  Vignes produisant normalement des raisins de table > 2/3
               
               
                  P3 > 2/3
               
               
                  2.04.04. > 2/3
               
               
                  2.04.04.03. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  354
               
               
                  Autres vignobles
               
               
                  Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 351, 352 et 353
               
               
                  P3 > 2/3
               
               
                  2.04.04. > 2/3
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  36
               
               
                  Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  361
               
               
                  Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque)
               
               
                  Fruits d'origine tempérée et baies > 2/3
               
               
                  P3 > 2/3
               
               
                  2.04.01. + 2.04.02. > 2/3
               
               
                  2.04.01.01.01. + 2.04.01.02. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  362
               
               
                  Exploitations agrumicoles spécialisées
               
               
                  Agrumes > 2/3
               
               
                  P3 > 2/3
               
               
                  2.04.01. + 2.04.02. > 2/3
               
               
                  2.04.02. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  363
               
               
                  Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque
               
               
                  Fruits à coque > 2/3
               
               
                  P3 > 2/3
               
               
                  2.04.01. + 2.04.02. > 2/3
               
               
                  2.04.01.03. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  364
               
               
                  Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux
               
               
                  Fruits d'origine subtropicale > 2/3
               
               
                  P3 > 2/3
               
               
                  2.04.01. + 2.04.02. > 2/3
               
               
                  2.04.01.01.02. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  365
               
               
                  Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte
               
               
                  Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 361, 362, 363 et 364
               
               
                  P3 > 2/3
               
               
                  2.04.01. + 2.04.02. > 2/3
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  37
               
               
                  Exploitations oléicoles spécialisées
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  370
               
               
                  Exploitations oléicoles spécialisées
               
               
                  Olives > 2/3
               
               
                  P3 > 2/3
               
               
                  2.04.03. > 2/3
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  38
               
               
                  Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  380
               
               
                  Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes
               
               
                  Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 351 à 370
               
               
                  P3 > 2/3
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Exploitations spécialisées — production animale
      
      
                  Orientation technico-économique
               
               
                  Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
               
            
                  Générale
               
               
                  Description
               
               
                  Principale
               
               
                  Description
               
               
                  Spécialisation particulière
               
               
                  Description
               
               
                  Description du calcul
               
               
                  Code des caractéristiques et conditions
                  (voir partie B de la présente annexe)
               
            
                  Condition 1
                  (C1)
               
               
                  Condition 2
                  (C2)
               
               
                  Condition 3
                  (C3)
               
            
                  4
               
               
                  Exploitations spécialisées herbivores
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  45
               
               
                  Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  450
               
               
                  Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
               
               
                  Vaches laitières > 3/4 du total des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
               
               
                  P4 > 2/3
               
               
                  3.02.06. > 3/4 GL; GL > 1/10 P4
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46
               
               
                  Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  460
               
               
                  Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
               
               
                  Tous les bovins [c'est-à-dire bovins de moins d'un an, bovins de plus d'un an mais de moins de 2 ans et bovins de 2 ans et plus (mâles, génisses, vaches laitières et autres vaches)] > 2/3 des herbivores; vaches laitières ≤ 1/10 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
               
               
                  P4 > 2/3
               
               
                  P46 > 2/3 GL; 3.02.06. ≤ 1/10 GL; GL > 1/10 P4
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47
               
               
                  Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  470
               
               
                  Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
               
               
                  Tous les bovins > 2/3 des herbivores; vaches laitières > 1/10 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage, à l'exclusion des exploitations de la classe 450
               
               
                  P4 > 2/3
               
               
                  P46 > 2/3 GL; 3.02.06. > 1/10 GL; GL > 1/10 P4; à l'exclusion de la classe 450
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  48
               
               
                  Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  481
               
               
                  Exploitations ovines spécialisées
               
               
                  Ovins > 2/3 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
               
               
                  P4 > 2/3
               
               
                  Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470
               
               
                  3.03.01. > 2/3 GL; GL > 1/10 P4
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  482
               
               
                  Exploitations avec ovins et bovins combinés
               
               
                  Tous les bovins > 1/3 des herbivores, ovins > 1/3 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
               
               
                  P4 > 2/3
               
               
                  Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470
               
               
                  P46 > 1/3 GL; 3.03.01. > 1/3 GL; GL > 1/10 P4
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  483
               
               
                  Exploitations caprines spécialisées
               
               
                  Caprins > 2/3 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
               
               
                  P4 > 2/3
               
               
                  Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470
               
               
                  3.03.02. > 2/3 GL; GL > 1/10 P4
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  484
               
               
                  Exploitations d'herbivores
               
               
                  Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 481, 482 et 483
               
               
                  P4 > 2/3
               
               
                  Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470
               
               
                   
               
            
                  5
               
               
                  Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  51
               
               
                  Exploitations porcines spécialisées
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  511
               
               
                  Exploitations spécialisées porcins d'élevage
               
               
                  Truies reproductrices > 2/3
               
               
                  P5 > 2/3
               
               
                  P51 > 2/3
               
               
                  3.04.02. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  512
               
               
                  Exploitations spécialisées porcins d'engraissement
               
               
                  Porcelets et autres porcs > 2/3
               
               
                  P5 > 2/3
               
               
                  P51 > 2/3
               
               
                  3.04.01. + 3.04.99. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  513
               
               
                  Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins
               
               
                  Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 511 et 512
               
               
                  P5 > 2/3
               
               
                  P51 > 2/3
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  52
               
               
                  Exploitations avicoles spécialisées
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  521
               
               
                  Exploitations spécialisées poules pondeuses
               
               
                  Poules pondeuses > 2/3
               
               
                  P5 > 2/3
               
               
                  P52 > 2/3
               
               
                  3.05.02. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  522
               
               
                  Exploitations spécialisées volailles de chair
               
               
                  Poulets de chair et autres volailles > 2/3
               
               
                  P5 > 2/3
               
               
                  P52 > 2/3
               
               
                  3.05.01. + 3.05.03. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  523
               
               
                  Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair
               
               
                  Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 521 et 522
               
               
                  P5 > 2/3
               
               
                  P52 > 2/3
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  53
               
               
                  Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  530
               
               
                  Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
               
               
                  Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 511 à 523
               
               
                  P5 > 2/3
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Exploitations mixtes
      
      
                  Orientation technico-économique
               
               
                  Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
               
            
                  Générale
               
               
                  Description
               
               
                  Principale
               
               
                  Description
               
               
                  Spécialisation particulière
               
               
                  Description
               
               
                  Description du calcul
               
               
                  Code des caractéristiques et conditions
                  (voir partie B de la présente annexe)
               
            
                  Condition 1
                  (C1)
               
               
                  Condition 2
                  (C2)
               
               
                  Condition 3
                  (C3)
               
            
                  6
               
               
                  Exploitations de polyculture
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  61
               
               
                  Exploitations de polyculture
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  611
               
               
                  Horticulture et cultures permanentes combinées
               
               
                  Horticulture > 1/3; cultures permanentes > 1/3
               
               
                  (P1 + P2 + P3) > 2/3; P1 ≤ 2/3; P2 ≤ 2/3; P3 ≤ 2/3
               
               
                  P2 > 1/3; P3 > 1/3
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  612
               
               
                  Exploitations combinant grandes cultures et horticulture
               
               
                  Grandes cultures > 1/3; horticulture > 1/3
               
               
                  (P1 + P2 + P3) > 2/3; P1 ≤ 2/3; P2 ≤ 2/3;
               
               
                  P1 > 1/3; P2 > 1/3
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  613
               
               
                  Exploitations combinant grandes cultures et vignes
               
               
                  Grandes cultures > 1/3; vignes > 1/3
               
               
                  (P1 + P2 + P3) > 2/3; P1 ≤ 2/3; P2 ≤ 2/3; P3 ≤ 2/3
               
               
                  P1 > 1/3; 2.04.04 > 1/3
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  614
               
               
                  Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes
               
               
                  Grandes cultures > 1/3; cultures permanentes > 1/3; vignes ≤ 1/3
               
               
                  (P1 + P2 + P3) > 2/3; P1 ≤ 2/3; P2 ≤ 2/3; P3 ≤ 2/3
               
               
                  P1 > 1/3; P3 > 1/3; 2.04.04 ≤ 1/3
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  615
               
               
                  Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures
               
               
                  Grandes cultures > 1/3; aucune autre activité > 1/3
               
               
                  (P1 + P2 + P3) > 2/3; P1 ≤ 2/3; P2 ≤ 2/3; P3 ≤ 2/3
               
               
                  P1 > 1/3; P2 ≤ 1/3; P3 ≤ 1/3
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  616
               
               
                  Autres exploitations de polyculture
               
               
                  Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 611, 612, 613, 614 et 615
               
               
                  (P1 + P2 + P3) > 2/3; P1 ≤ 2/3; P2 ≤ 2/3; P3 ≤ 2/3
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  Exploitations de polyélevage
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  73
               
               
                  Exploitations de polyélevage à orientation herbivores
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  731
               
               
                  Exploitations de polyélevage à orientation laitière
               
               
                  Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores; vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers
               
               
                  P4 + P5 > 2/3; P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3
               
               
                  P4 > P5
               
               
                  P45 > 1/3 GL; 3.02.06. > 1/2 P45
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  732
               
               
                  Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers
               
               
                  Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations de la classe 731
               
               
                  P4 + P5 > 2/3; P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3
               
               
                  P4 > P5
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  74
               
               
                  Exploitations de polyélevage à orientation granivores
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  741
               
               
                  Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers
               
               
                  Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores; granivores > 1/3, vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers
               
               
                  P4 + P5 > 2/3; P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3
               
               
                  P4 ≤ P5
               
               
                  P45 > 1/3 GL; P5 > 1/3; 3.02.06. > 1/2 P45
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  742
               
               
                  Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers
               
               
                  Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations de la classe 741
               
               
                  P4 + P5 > 2/3; P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3
               
               
                  P4 ≤ P5
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  Exploitations mixtes cultures-élevage
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  83
               
               
                  Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  831
               
               
                  Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers
               
               
                  Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores; vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers; bovins laitiers < grandes cultures
               
               
                  Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
               
               
                  P1 > 1/3; P4 > 1/3
               
               
                  P45 > 1/3 GL; 3.02.06. > 1/2 P45; P45 < P1
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  832
               
               
                  Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures
               
               
                  Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores; vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers; bovins laitiers ≥ grandes cultures
               
               
                  Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
               
               
                  P1 > 1/3; P4 > 1/3
               
               
                  P45 > 1/3 GL; 3.02.06. > 1/2 P45; P45 ≥ P1
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  833
               
               
                  Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers
               
               
                  Grandes cultures > herbivores et fourrage, à l'exclusion des exploitations de la classe 831
               
               
                  Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
               
               
                  P1 > 1/3; P4 > 1/3
               
               
                  P1 > P4; à l'exclusion de la classe 831
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  834
               
               
                  Exploitations mixtes combinant herbivores non laitiers avec grandes cultures
               
               
                  Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832 et 833
               
               
                  Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
               
               
                  P1 > 1/3; P4 > 1/3
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  84
               
               
                  Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  841
               
               
                  Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores
               
               
                  Grandes cultures > 1/3; granivores > 1/3
               
               
                  Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
               
               
                  Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834
               
               
                  P1 > 1/3; P5 > 1/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  842
               
               
                  Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores
               
               
                  Cultures permanentes > 1/3; herbivores et fourrage > 1/3
               
               
                  Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
               
               
                  Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834
               
               
                  P3 > 1/3; P4 > 1/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  843
               
               
                  Exploitations apicoles
               
               
                  Abeilles > 2/3
               
               
                  Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
               
               
                  Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834
               
               
                  3.07. > 2/3
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  844
               
               
                  Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes
               
               
                  Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 841, 842 et 843
               
               
                  Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
               
               
                  Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834
               
               
                   
               
            
         
      
         Exploitations non classées
      
      
                  Orientation technico-économique
               
               
                  Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
               
            
                  Générale
               
               
                  Description
               
               
                  Principale
               
               
                  Description
               
               
                  Spécialisation particulière
               
               
                  Description
               
               
                  Description du calcul
               
               
                  Code des caractéristiques et conditions
                  (voir partie B de la présente annexe)
               
            
                  Condition 1
                  (C1)
               
               
                  Condition 2
                  (C2)
               
               
                  Condition 3
                  (C3)
               
            
                  9
               
               
                  Exploitations non classées
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  99
               
               
                  Exploitations non classées
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  999
               
               
                  Exploitations non classées
               
               
                  Production standard totale = 0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            B.   TABLEAU DE CORRESPONDANCE ET CODES DE REGROUPEMENT
      I.   Correspondance entre les rubriques des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (ESEA) prévues au règlement (CE) no 1166/2008 et les rubriques de la fiche d'exploitation du RICA
      
                  Rubriques équivalentes pour l'application des productions standard
               
            
                  Code ESEA à utiliser pour la rubrique
               
               
                  Code du coefficient de production standard (PS)
               
               
                  Enquête sur la structure des exploitations agricoles qui sera réalisée par l'Union en 2016 («ESEA 2016»)
                  [Règlement (CE) no 1166/2008]
               
               
                  Fiche d'exploitation du RICA
                  (annexe VIII du présent règlement)
               
            I.   Cultures
               
            
                  2.01.01.01.
               
               
                  B_1_1_1
               
               
                  Blé tendre et épeautre
               
               
                  
                              10110.
                           
                           
                              Blé tendre et épeautre
                           
                        
            
                  2.01.01.02.
               
               
                  B_1_1_2
               
               
                  Blé dur
               
               
                  
                              10120.
                           
                           
                              Blé dur
                           
                        
            
                  2.01.01.03.
               
               
                  B_1_1_3
               
               
                  Seigle
               
               
                  
                              10130.
                           
                           
                              Seigle
                           
                        
            
                  2.01.01.04.
               
               
                  B_1_1_4
               
               
                  Orge
               
               
                  
                              10140.
                           
                           
                              Orge
                           
                        
            
                  2.01.01.05.
               
               
                  B_1_1_5
               
               
                  Avoine
               
               
                  
                              10150.
                           
                           
                              Avoine
                           
                        
            
                  2.01.01.06.
               
               
                  B_1_1_6
               
               
                  Maïs-grain
               
               
                  
                              10160.
                           
                           
                              Maïs-grain
                           
                        
            
                  2.01.01.07.
               
               
                  B_1_1_7
               
               
                  Riz
               
               
                  
                              10170.
                           
                           
                              Riz
                           
                        
            
                  2.01.01.99.
               
               
                  B_1_1_99
               
               
                  Autres céréales pour la production de grains
               
               
                  
                              10190.
                           
                           
                              Autres céréales pour la production de grains
                           
                        
            
                  2.01.02.
               
               
                  B_1_2
               
               
                  Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
               
               
                  
                              10220.
                           
                           
                              Lentilles, pois chiches et vesces
                           
                        
                              10290.
                           
                           
                              Autres protéagineux
                           
                        
            
                  2.01.02.01.
               
               
                  B_1_2_1
               
               
                  Dont pois, fèves et lupins doux
               
               
                  
                              10210.
                           
                           
                              Pois, fèves, féveroles et lupins doux
                           
                        
            
                  2.01.03.
               
               
                  B_1_3
               
               
                  Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants)
               
               
                  
                              10300.
                           
                           
                              Pommes de terre, y compris primeurs et plants
                           
                        
                              10310.
                           
                           
                              Pommes de terre pour la fécule
                           
                        
                              10390.
                           
                           
                              Autres pommes de terre
                           
                        
            
                  2.01.04.
               
               
                  B_1_4
               
               
                  Betteraves sucrières (à l'exclusion des semences)
               
               
                  
                              10400.
                           
                           
                              Betterave sucrière, à l'exception des semences
                           
                        
            
                  2.01.05.
               
               
                  B_1_5
               
               
                  Plantes sarclées fourragères et crucifères à l'exception des semences
               
               
                  
                              10500.
                           
                           
                              Plantes sarclées fourragères et crucifères (à l'exception des semences)
                           
                        
            
                  2.01.06.01.
               
               
                  B_1_6_1
               
               
                  Tabac
               
               
                  
                              10601.
                           
                           
                              Tabac
                           
                        
            
                  2.01.06.02.
               
               
                  B_1_6_2
               
               
                  Houblon
               
               
                  
                              10602.
                           
                           
                              Houblon
                           
                        
            
                  2.01.06.03.
               
               
                  B_1_6_3
               
               
                  Coton
               
               
                  
                              10603.
                           
                           
                              Coton
                           
                        
            
                  2.01.06.04.
               
               
                  B_1_6_4
               
               
                  Colza et navette
               
               
                  
                              10604.
                           
                           
                              Colza et navette
                           
                        
            
                  2.01.06.05.
               
               
                  B_1_6_5
               
               
                  Tournesol
               
               
                  
                              10605.
                           
                           
                              Tournesol
                           
                        
            
                  2.01.06.06.
               
               
                  B_1_6_6
               
               
                  Soja
               
               
                  
                              10606.
                           
                           
                              Soja
                           
                        
            
                  2.01.06.07.
               
               
                  B_1_6_7
               
               
                  Lin oléagineux
               
               
                  
                              10607.
                           
                           
                              Lin oléagineux
                           
                        
            
                  2.01.06.08.
               
               
                  B_1_6_8
               
               
                  Autres plantes oléagineuses
               
               
                  
                              10608.
                           
                           
                              Autres plantes oléagineuses
                           
                        
            
                  2.01.06.09.
               
               
                  B_1_6_9
               
               
                  Lin textile
               
               
                  
                              10609.
                           
                           
                              Lin textile
                           
                        
            
                  2.01.06.10.
               
               
                  B_1_6_10
               
               
                  Chanvre
               
               
                  
                              10610.
                           
                           
                              Chanvre
                           
                        
            
                  2.01.06.11.
               
               
                  B_1_6_11
               
               
                  Autres plantes à fibres
               
               
                  
                              10611.
                           
                           
                              Autres plantes à fibres
                           
                        
            
                  2.01.06.12.
               
               
                  B_1_6_12
               
               
                  Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
               
               
                  
                              10612.
                           
                           
                              Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                           
                        
            
                  2.01.06.99.
               
               
                  B_1_6_99
               
               
                  Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs
               
               
                  
                              10613.
                           
                           
                              Canne à sucre
                           
                        
                              10690.
                           
                           
                              Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs
                           
                        
            
                  2.01.07.
               
               
                  B_1_7
               
               
                  Légumes frais, melons et fraises dont
               
               
                   
               
            
                  2.01.07.01.
               
               
                  B_1_7_1
               
               
                  Cultures de plein air ou sous abri bas (non accessible)
               
               
                   
               
            
                  2.01.07.01.01.
               
               
                  B_1_7_1_1
               
               
                  Cultures de plein champ
               
               
                  
                              10711.
                           
                           
                              Légumes frais, melons et fraises — Cultures de plein champ
                           
                        
            
                  2.01.07.01.02.
               
               
                  B_1_7_1_2
               
               
                  Cultures maraîchères
               
               
                  
                              10712.
                           
                           
                              Légumes frais, melons et fraises — Cultures maraîchères
                           
                        
            
                  2.01.07.02.
               
               
                  B_1_7_2
               
               
                  Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)
               
               
                  
                              10720.
                           
                           
                              Légumes frais, melons et fraises — Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)
                           
                        
            
                  2.01.08.
               
               
                   
               
               
                  Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières):
               
               
                   
               
            
                  2.01.08.01.
               
               
                  B_1_8_1
               
               
                  Cultures de plein air ou sous abri bas (non accessible)
               
               
                  
                              10810.
                           
                           
                              Fleurs et plantes ornementales — De plein air ou sous abris bas (non accessible)
                           
                        
            
                  2.01.08.02.
               
               
                  B_1_8_2
               
               
                  Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)
               
               
                  
                              10820.
                           
                           
                              Fleurs et plantes ornementales — Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)
                           
                        
            
                  2.01.09.
               
               
                  B_1_9
               
               
                  Plantes récoltées en vert
               
               
                   
               
            
                  2.01.09.01.
               
               
                  B_1_9_1
               
               
                  Herbages temporaires
               
               
                  
                              10910.
                           
                           
                              Herbages temporaires
                           
                        
            
                  2.01.09.02.
               
               
                  B_1_9_2
               
               
                  Autres plantes récoltées en vert
               
               
                   
               
            
                  2.01.09.02.01.
               
               
                  B_1_9_2_1
               
               
                  Maïs vert
               
               
                  
                              10921.
                           
                           
                              Maïs vert
                           
                        
            
                  2.01.09.02.02.
               
               
                  B_1_9_2_2
               
               
                  Plantes légumineuses
               
               
                  
                              10922.
                           
                           
                              Plantes légumineuses
                           
                        
            
                  2.01.09.02.99.
               
               
                  B_1_9_2_99
               
               
                  Autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs
               
               
                  
                              10923.
                           
                           
                              Autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs
                           
                        
            
                  2.01.10.
               
               
                  B_1_10
               
               
                  Semences et plants de terres arables
               
               
                  
                              11000.
                           
                           
                              Semences et plants de terres arables
                           
                        
            
                  2.01.11.
               
               
                  B_1_11
               
               
                  Autres cultures de terres arables
               
               
                  
                              11100.
                           
                           
                              Autres cultures de terres arables
                           
                        
            
                  2.01.12.
               
               
                  B_1_12
               
               
                  Jachères
               
               
                  
                              11210.
                           
                           
                              Jachères sans subvention
                           
                        
            
                  2.02.
               
               
                  B_2
               
               
                  Jardins familiaux
               
               
                  
                              20000.
                           
                           
                              Potagers familiaux
                           
                        
            
                  2.03.01.
               
               
                  B_3_1
               
               
                  Pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres
               
               
                  
                              30100.
                           
                           
                              Pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres
                           
                        
            
                  2.03.02.
               
               
                  B_3_2
               
               
                  Pâtures pauvres
               
               
                  
                              30200.
                           
                           
                              Pâturages pauvres
                           
                        
            
                  2.03.03.
               
               
                  B_3_3
               
               
                  Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
               
               
                  
                              30300.
                           
                           
                              Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
                           
                        
            
                  2.04.01.
               
               
                  B_4_1
               
               
                  Plantations d'arbres fruitiers et de baies
               
               
                   
               
            
                  2.04.01.01.
               
               
                  B_4_1_1
               
               
                  Espèces à fruits, dont
               
               
                   
               
            
                  2.04.01.01.01.
               
               
                  B_4_1_1_1
               
               
                  Fruits originaires de zones tempérées
               
               
                  
                              40111.
                           
                           
                              Pommes
                           
                        
                              40112.
                           
                           
                              Poires
                           
                        
                              40113.
                           
                           
                              Pêches et nectarines
                           
                        
                              40114.
                           
                           
                              Autres fruits d'origine tempérée
                           
                        
            
                  2.04.01.01.02.
               
               
                  B_4_1_1_2
               
               
                  Fruits originaires de zones subtropicales
               
               
                  
                              40115.
                           
                           
                              Fruits d'origine tropicale ou subtropicale
                           
                        
            
                  2.04.01.02.
               
               
                  B_4_1_2
               
               
                  Espèces à baies
               
               
                  
                              40120.
                           
                           
                              Baies d'espèces
                           
                        
            
                  2.04.01.03.
               
               
                  B_4_1_3
               
               
                  Fruits à coque
               
               
                  
                              40130.
                           
                           
                              Fruits à coque
                           
                        
            
                  2.04.02.
               
               
                  B_4_2
               
               
                  Agrumeraies
               
               
                  
                              40210.
                           
                           
                              Oranges
                           
                        
                              40220.
                           
                           
                              Tangerines, mandarines, clémentines et similaires (petits fruits)
                           
                        
                              40230.
                           
                           
                              Citrons
                           
                        
                              40290.
                           
                           
                              Autres agrumes
                           
                        
            
                  2.04.03.
               
               
                  B_4_3
               
               
                  Oliveraies
               
               
                   
               
            
                  2.04.03.01.
               
               
                  B_4_3_1
               
               
                  Produisant normalement des olives de table
               
               
                  
                              40310.
                           
                           
                              Olives de table
                           
                        
            
                  2.04.03.02.
               
               
                  B_4_3_2
               
               
                  Produisant normalement des olives à huile
               
               
                  
                              40320.
                           
                           
                              Olives vendues en fruits, destinées à la production d'huile
                           
                        
                              40330.
                           
                           
                              Huile d'olive
                           
                        
            
                  2.04.04.
               
               
                  B_4_4
               
               
                  Vignobles
               
               
                   
               
            
                  2.04.04.01.
               
               
                  B_4_4_1
               
               
                  Produisant normalement des vins de qualité
               
               
                  
                              40411.
                           
                           
                              Vin de qualité bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)
                           
                        
                              40412.
                           
                           
                              Vin de qualité bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)
                           
                        
                              40451.
                           
                           
                              Raisins de cuve pour vin bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)
                           
                        
                              40452.
                           
                           
                              Raisins de cuve pour vin bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)
                           
                        
            
                  2.04.04.02.
               
               
                  B_4_4_2
               
               
                  Produisant normalement d'autres vins
               
               
                  
                              40420.
                           
                           
                              Autres vins
                           
                        
                              40460.
                           
                           
                              Raisins de cuve pour autres vins
                           
                        
            
                  2.04.04.03.
               
               
                  B_4_4_3
               
               
                  Produisant normalement des raisins de table
               
               
                  
                              40430.
                           
                           
                              Raisins de table
                           
                        
            
                  2.04.04.04.
               
               
                  B_4_4_4
               
               
                  Produisant normalement des raisins secs
               
               
                  
                              40440.
                           
                           
                              Raisins secs
                           
                        
            
                  2.04.05.
               
               
                  B_4_5
               
               
                  Pépinières
               
               
                  
                              40500.
                           
                           
                              Pépinières
                           
                        
            
                  2.04.06.
               
               
                  B_4_6
               
               
                  Autres cultures permanentes
               
               
                  
                              40600.
                           
                           
                              Autres cultures permanentes
                           
                        
                              40610.
                           
                           
                              Dont arbres de Noël
                           
                        
            
                  2.04.07.
               
               
                  B_4_7
               
               
                  Cultures permanentes sous serre
               
               
                  
                              40700.
                           
                           
                              Cultures permanentes sous serre
                           
                        
            
                  2.06.01.
               
               
                  B_6_1
               
               
                  Champignons
               
               
                  
                              60000.
                           
                           
                              Champignons
                           
                        
            II.   Animaux
               
            
                  3.01.
               
               
                  C_1
               
               
                  Équidés
               
               
                  
                              100.
                           
                           
                              Équidés
                           
                        
            
                  3.02.01.
               
               
                  C_2_1
               
               
                  Bovins de moins d'un an, mâles et femelles
               
               
                  
                              210.
                           
                           
                              Bovins de moins d'un an, mâles et femelles
                           
                        
            
                  3.02.02.
               
               
                  C_2_2
               
               
                  Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles
               
               
                  
                              220.
                           
                           
                              Bovins d'un an à deux ans, mâles
                           
                        
            
                  3.02.03.
               
               
                  C_2_3
               
               
                  Bovins d'un an à moins de deux ans, femelles
               
               
                  
                              230.
                           
                           
                              Bovins d'un an à deux ans, femelles
                           
                        
            
                  3.02.04.
               
               
                  C_2_4
               
               
                  Bovins de deux ans ou plus, mâles
               
               
                  
                              240.
                           
                           
                              Bovins de deux ans ou plus, mâles
                           
                        
            
                  3.02.05.
               
               
                  C_2_5
               
               
                  Génisses de deux ans ou plus
               
               
                  
                              251.
                           
                           
                              Génisses pour l'élevage
                           
                        
                              252.
                           
                           
                              Génisses à l'engrais
                           
                        
            
                  3.02.06.
               
               
                  C_2_6
               
               
                  Vaches laitières
               
               
                  
                              261.
                           
                           
                              Vaches laitières
                           
                        
                              262.
                           
                           
                              Bufflonnes
                           
                        
            
                  3.02.99.
               
               
                  C_2_99
               
               
                  Autres vaches
               
               
                  
                              269.
                           
                           
                              Autres vaches
                           
                        
            
                  3.03.01.
               
               
                  C_3_1
               
               
                  Ovins (tous âges)
               
               
                   
               
            
                  3.03.01.01.
               
               
                  C_3_1_1
               
               
                  Femelles reproductrices
               
               
                  
                              311.
                           
                           
                              Brebis, femelles reproductrices
                           
                        
            
                  3.03.01.99.
               
               
                  C_3_1_99
               
               
                  Autres ovins
               
               
                  
                              319.
                           
                           
                              Autres ovins
                           
                        
            
                  3.03.02.
               
               
                  C_3_2
               
               
                  Caprins (tous âges)
               
               
                   
               
            
                  3.03.02.01.
               
               
                  C_3_2_1
               
               
                  Femelles reproductrices
               
               
                  
                              321.
                           
                           
                              Caprins, femelles reproductrices
                           
                        
            
                  3.03.02.99.
               
               
                  C_3_2_99
               
               
                  Autres caprins
               
               
                  
                              329.
                           
                           
                              Autres caprins
                           
                        
            
                  3.04.01.
               
               
                  C_4_1
               
               
                  Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg
               
               
                  
                              410.
                           
                           
                              Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg
                           
                        
            
                  3.04.02.
               
               
                  C_4_2
               
               
                  Truies reproductrices de 50 kg ou plus
               
               
                  
                              420.
                           
                           
                              Truies reproductrices de 50 kg ou plus
                           
                        
            
                  3.04.99.
               
               
                  C_4_99
               
               
                  Autres porcins
               
               
                  
                              491.
                           
                           
                              Porcs à l'engrais
                           
                        
                              499.
                           
                           
                              Autres porcs
                           
                        
            
                  3.05.01.
               
               
                  C_5_1
               
               
                  Poulets de chair
               
               
                  
                              510.
                           
                           
                              Volaille — poulets de chair
                           
                        
            
                  3.05.02.
               
               
                  C_5_2
               
               
                  Poules pondeuses
               
               
                  
                              520.
                           
                           
                              Poules pondeuses
                           
                        
            
                  3.05.03.
                  3.05.03.01.
                  3.05.03.02.
                  3.05.03.03.
                  3.05.03.04.
                  3.05.03.99.
               
               
                  C_5_3
                  C_5_3_1
                  C_5_3_2
                  C_5_3_3
                  C_5_3_4
                  C_5_3_99
               
               
                  Autres volailles
                  Dindes et dindons
                  Canards
                  Oies
                  Autruches
                  Autres volailles, non mentionnées ailleurs
               
               
                  
                              530.
                           
                           
                              Autres volailles
                           
                        
            
                  3.06.
               
               
                  C_6
               
               
                  Lapines reproductrices
               
               
                  
                              610.
                           
                           
                              Lapines mères
                           
                        
                              699.
                           
                           
                              Autres lapins
                           
                        
            
                  3.07.
               
               
                  C_7
               
               
                  Abeilles
               
               
                  
                              700.
                           
                           
                              Abeilles
                           
                        
            II.   Codes regroupant plusieurs caractéristiques figurant dans l'ESEA 2016:
      
                  P45.
               
               
                  Exploitations bovines, lait = 3.02.01. (bovins de moins d'un an, mâles et femelles) + 3.02.03. (bovins d'un an à deux ans, femelles) + 3.02.05. (génisses de deux ans et plus) + 3.02.06. (vaches laitières)
               
            
                  P46.
               
               
                  Bovins = P45 (bovins, laitiers) + 3.02.02. (bovins d'un an à deux ans, mâles) + 3.02.04. (bovins mâles de deux ans et plus) + 3.02.99. (autres vaches)
               
            
                  GL
               
               
                  Herbivores = 3.01. (équidés) + P46 (bovins) + 3.03.01.01 (ovins, femelles reproductrices) + 3.03.01.99. (autres ovins) + 3.03.02.01. (caprins, femelles reproductrices) + 3.03.02.99. (autres caprins)
                  Si GL = 0 FCP1 Fourrage destiné à la vente = 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères) + 2.01.09. (plantes récoltées en vert) + 2.03.01. (pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + 2.03.02. (pâturages pauvres)
               
            
                  FCP4
               
               
                  Fourrage pour herbivores = 0
               
            
                  P17
               
               
                  Plantes sarclées = 2.01.03. (pommes de terre) + 2.01.04. (betteraves sucrières) + 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères)
                  Si GL > 0 FCP1 Fourrage destiné à la vente = 0
               
            
                  FCP4
               
               
                  Fourrage pour herbivores = 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères) + 2.01.09. (plantes récoltées en vert) + 2.03.01. (pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + 2.03.02. (pâturages pauvres)
               
            
                  P17
               
               
                  Plantes sarclées = 2.01.03. (pommes de terre) + 2.01.04. (betteraves sucrières)
               
            
                  P151.
               
               
                  Céréales sans le riz = 2.01.01.01. (blé tendre et épeautre) + 2.01.01.02. (blé dur) + 2.01.01.03. (seigle) + 2.01.01.04. (orge) + 2.01.01.05. (avoine) + 2.01.01.06. (maïs-grain) + 2.01.01.99. (autres céréales pour la production de grains)
               
            
                  P15.
               
               
                  Céréales = P151 (céréales sans le riz) + 2.01.01.07. (riz)
               
            
                  P16.
               
               
                  Plantes oléagineuses = 2.01.06.04. (colza et navette) + 2.01.06.05. (tournesol) + 2.01.06.06. (soja) + 2.01.06.07. (lin oléagineux) + 2.01.06.08. (autres plantes oléagineuses)
               
            
                  P51.
               
               
                  Porcins = 3.04.01. (porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg) + 3.04.02. (truies reproductrices de 50 kg et plus) + 3.04.99. (autres porcins)
               
            
                  P52.
               
               
                  Volaille = 3.05.01. (poulets de chair) + 3.05.02. (poules pondeuses) + 3.05.03. (autres volailles)
               
            
                  P1.
               
               
                  Grandes cultures = P15 (céréales) + 2.01.02. (légumes secs et cultures protéagineuses) + 2.01.03. (pommes de terre) + 2.01.04. (betteraves sucrières) + 2.01.06.01. (tabac) + 2.01.06.02. (houblon) + 2.01.06.03. (coton) + P16 (plantes oléagineuses) + 2.01.06.09. (lin textile) + 2.01.06.10. (chanvre) + 2.01.06.11. (autres plantes à fibres) + 2.01.06.12. (plantes aromatiques, médicinales et condimentaires) + 2.01.06.99. (autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs) + 2.01.07.01.01. [légumes frais, melons, fraises — de plein air ou sous abris bas (non accessible) — de plein champ] + 2.01.10. (semences et plants de terres arables) + 2.01.11. (autres cultures de terres arables) + 2.01.12. (jachères) + FCP1 (fourrage destiné à la vente)
               
            
                  P2.
               
               
                  Horticulture = 2.01.07.01.02. [légumes frais, melons, fraises — de plein air ou sous abris bas (non accessible) — cultures maraîchères] + 2.01.07.02. [légumes frais, melons, fraises — cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)] + 2.01.08.01. [fleurs et plantes ornementales — de plein air ou sous abris bas (non accessible)] + 2.01.08.02. [fleurs et plantes ornementales — cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)] + 2.06.01. (champignons) + 2.04.05. (pépinières)
               
            
                  P3.
               
               
                  Cultures permanentes = 2.04.01. (plantations d'arbres fruitiers et baies) + 2.04.02. (agrumeraies) + 2.04.03. (oliveraies) + 2.04.04. (vignobles) + 2.04.06. (autres cultures permanentes) + 2.04.07. (cultures permanentes sous serre)
               
            
                  P4.
               
               
                  Herbivores et fourrage = GL (herbivores) + FCP4 (fourrage pour herbivores)
               
            
                  P5.
               
               
                  Granivores = P51 (porcins) + P52 (volaille) + 3.06. (lapines mères)
               
            C.   ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES VISÉES À LA PARTIE A
      
         Exploitations spécialisées — production végétale
      
      
                  Orientations technico-économiques générales
               
               
                  Orientations technico-économiques principales
               
               
                  Spécialisations particulières des orientations technico-économiques
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en grandes cultures
                           
                        
               
                  
                              15.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
                           
                        
               
                  
                              151.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
                           
                        
                              152.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées rizicoles
                           
                        
                              153.
                           
                           
                              Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses
                           
                        
            
                  
                              16.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général
                           
                        
               
                  
                              161.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées
                           
                        
                              162.
                           
                           
                              Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées
                           
                        
                              163.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ
                           
                        
                              164.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en culture de tabac
                           
                        
                              165.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en culture de coton
                           
                        
                              166.
                           
                           
                              Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures
                           
                        
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Exploitations horticoles spécialisées
                           
                        
               
                  
                              21.
                           
                           
                              Exploitations horticoles d'intérieur
                           
                        
               
                  
                              211.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur
                           
                        
                              212.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur
                           
                        
                              213.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur
                           
                        
            
                  
                              22.
                           
                           
                              Exploitations horticoles de plein air
                           
                        
               
                  
                              221.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air
                           
                        
                              222.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air
                           
                        
                              223.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air
                           
                        
            
                  
                              23.
                           
                           
                              Autres types d'horticulture
                           
                        
               
                  
                              231.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées dans la culture de champignons
                           
                        
                              232.
                           
                           
                              Pépinières spécialisées
                           
                        
                              233.
                           
                           
                              Différents types d'horticulture
                           
                        
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en cultures permanentes
                           
                        
               
                  
                              35.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en viticulture
                           
                        
               
                  
                              351.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité
                           
                        
                              352.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité
                           
                        
                              353.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table
                           
                        
                              354.
                           
                           
                              Autres vignobles
                           
                        
            
                  
                              36.
                           
                           
                              Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées
                           
                        
               
                  
                              361.
                           
                           
                              Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque)
                           
                        
                              362.
                           
                           
                              Exploitations agrumicoles spécialisées
                           
                        
                              363.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque
                           
                        
                              364.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux
                           
                        
                              365.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte
                           
                        
            
                  
                              37.
                           
                           
                              Exploitations oléicoles spécialisées
                           
                        
               
                  
                              370.
                           
                           
                              Exploitations oléicoles spécialisées
                           
                        
            
                  
                              38.
                           
                           
                              Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes
                           
                        
               
                  
                              380.
                           
                           
                              Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes
                           
                        
            
         
      
         Exploitations spécialisées — production animale
      
      
                  Orientation technico-économique générale
               
               
                  Orientation technico-économique principale
               
               
                  Spécialisations particulières des orientations technico-économiques
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées herbivores
                           
                        
               
                  
                              45.
                           
                           
                              Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
                           
                        
               
                  
                              450.
                           
                           
                              Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
                           
                        
            
                  
                              46.
                           
                           
                              Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
                           
                        
               
                  
                              460.
                           
                           
                              Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
                           
                        
            
                  
                              47.
                           
                           
                              Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
                           
                        
               
                  
                              470.
                           
                           
                              Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
                           
                        
            
                  
                              48.
                           
                           
                              Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores
                           
                        
               
                  
                              481.
                           
                           
                              Exploitations ovines spécialisées
                           
                        
                              482.
                           
                           
                              Exploitations avec ovins et bovins combinés
                           
                        
                              483.
                           
                           
                              Exploitations caprines spécialisées
                           
                        
                              484.
                           
                           
                              Exploitations d'herbivores
                           
                        
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores)
                           
                        
               
                  
                              51.
                           
                           
                              Exploitations porcines spécialisées
                           
                        
               
                  
                              511.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées porcins d'élevage
                           
                        
                              512.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées porcins d'engraissement
                           
                        
                              513.
                           
                           
                              Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins
                           
                        
            
                  
                              52.
                           
                           
                              Exploitations avicoles spécialisées
                           
                        
               
                  
                              521.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées poules pondeuses
                           
                        
                              522.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées volailles de chair
                           
                        
                              523.
                           
                           
                              Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair
                           
                        
            
                  
                              53.
                           
                           
                              Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
                           
                        
               
                  
                              530.
                           
                           
                              Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
                           
                        
            
         
      
         Exploitations mixtes
      
      
                  Orientations technico-économiques générales
               
               
                  Orientations technico-économiques principales
               
               
                  Spécialisations particulières des orientations technico-économiques
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Exploitations de polyculture
                           
                        
               
                  
                              61.
                           
                           
                              Exploitations de polyculture
                           
                        
               
                  
                              611.
                           
                           
                              Horticulture et cultures permanentes combinées
                           
                        
                              612.
                           
                           
                              Exploitations combinant grandes cultures et horticulture
                           
                        
                              613.
                           
                           
                              Exploitations combinant grandes cultures et vignes
                           
                        
                              614.
                           
                           
                              Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes
                           
                        
                              615.
                           
                           
                              Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures
                           
                        
                              616.
                           
                           
                              Autres exploitations de polyculture
                           
                        
            
                  
                              7.
                           
                           
                              Exploitations de polyélevage
                           
                        
               
                  
                              73.
                           
                           
                              Exploitations de polyélevage à orientation herbivores
                           
                        
               
                  
                              731.
                           
                           
                              Exploitations de polyélevage à orientation laitière
                           
                        
                              732.
                           
                           
                              Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers
                           
                        
            
                  
                              74.
                           
                           
                              Exploitations de polyélevage à orientation granivores
                           
                        
               
                  
                              741.
                           
                           
                              Exploitations de polyélevage: granivores et bovins laitiers combinés
                           
                        
                              742.
                           
                           
                              Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers
                           
                        
            
                  
                              8.
                           
                           
                              Exploitations mixtes cultures-élevage
                           
                        
               
                  
                              83.
                           
                           
                              Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores
                           
                        
               
                  
                              831.
                           
                           
                              Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers
                           
                        
                              832.
                           
                           
                              Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures
                           
                        
                              833.
                           
                           
                              Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers
                           
                        
                              834.
                           
                           
                              Exploitations mixtes combinant herbivores non laitiers avec grandes cultures
                           
                        
            
                  
                              84.
                           
                           
                              Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage
                           
                        
               
                  
                              841.
                           
                           
                              Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores
                           
                        
                              842.
                           
                           
                              Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores
                           
                        
                              843.
                           
                           
                              Exploitations apicoles
                           
                        
                              844.
                           
                           
                              Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes
                           
                        
            
                  
                              9.
                           
                           
                              Exploitations non classées
                           
                        
               
                  
                              99.
                           
                           
                              Exploitations non classées
                           
                        
               
                  
                              999.
                           
                           
                              Exploitations non classées
                           
                        
            
         (1)  Les caractéristiques 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères), 2.01.09. (plantes récoltées en vert), 2.01.12. (terres en jachère), 2.02. (jardins familiaux), 2.03.01. (pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres), 2.03.02. (pâturages pauvres), 2.03.03. (prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions), 3.02.01. (bovins de moins d'un an, mâles et femelles), 3.03.01.99. (autres ovins), 3.03.02.99. (autres caprins) et 3.04.01. (porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg) ne sont prises en considération que sous certaines conditions (voir annexe VI, point 5).
   
   
      ANNEXE V
      
         DIMENSION ÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONS ET CLASSES DE DIMENSION ÉCONOMIQUE (ARTICLE 5)
      
      A.   DIMENSION ÉCONOMIQUE DE L'EXPLOITATION
      La dimension économique d'une exploitation est calculée sur la base de la production standard totale de l'exploitation, exprimée en euros.
      B.   CLASSES DE DIMENSION ÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONS
      Les exploitations sont classées selon les classes de dimension dont les limites sont indiquées ci-après.
      
                  Classes
               
               
                  Limites en EUR
               
            
                  I
               
               
                  moins de 2 000
               
            
                  II
               
               
                  2 000 à moins de 4 000
               
            
                  III
               
               
                  4 000 à moins de 8 000
               
            
                  IV
               
               
                  8 000 à moins de 15 000
               
            
                  V
               
               
                  15 000 à moins de 25 000
               
            
                  VI
               
               
                  25 000 à moins de 50 000
               
            
                  VII
               
               
                  50 000 à moins de 100 000
               
            
                  VIII
               
               
                  100 000 à moins de 250 000
               
            
                  IX
               
               
                  250 000 à moins de 500 000
               
            
                  X
               
               
                  500 000 à moins de 750 000
               
            
                  XI
               
               
                  750 000 à moins de 1 000 000
               
            
                  XII
               
               
                  1 000 000 à moins de 1 500 000
               
            
                  XIII
               
               
                  1 500 000 à moins de 3 000 000
               
            
                  XIV
               
               
                  3 000 000 ou plus
               
            Les classes de dimension II et III ou III et IV, IV et V, ou de III à V, VI et VII, VIII et IX, X et XI et de XII à XIV ou de X à XIV peuvent être regroupées.
   
   
      ANNEXE VI
      
         PRODUCTIONS STANDARD (PS) (ARTICLE 6)
      
      1.   DÉFINITION ET PRINCIPES DE CALCUL DES PS
      a)   La production standard (PS) désigne la valeur de la production de chacune des caractéristiques agricoles visées à l'article 6, paragraphe 1, correspondant à la situation moyenne dans une région donnée.
      b)   La valeur de la production mentionnée au point a) désigne la valeur monétaire de la production agricole brute au prix départ exploitation. Elle est égale à la somme de la valeur du (des) produit(s) principal (principaux) et du (des) produit(s) secondaire(s).
      Les valeurs sont calculées en multipliant la production par unité par le prix départ exploitation. La TVA, les taxes sur les produits et les paiements directs ne sont pas inclus.
      c)   Période de production
      Les PS correspondent à une période de production de douze mois (année civile ou campagne agricole).
      Pour les produits végétaux et animaux pour lesquels la période de production est inférieure ou supérieure à douze mois, une PS correspondant à la croissance ou à la production sur une période de douze mois est calculée.
      d)   Données de base et période de référence
      Les PS sont déterminées sur la base de la production par unité et du prix départ exploitation visés au point b). À cet effet, les données de base sont recueillies dans les États membres pour une période de référence définie à l'article 4 du règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission.
      e)   Unités
      
                  1)
               
               
                  Unités physiques:
                  
                              a)
                           
                           
                              Les PS des caractéristiques végétales sont déterminées sur la base de la superficie exprimée en hectares.
                              Toutefois, pour la culture des champignons, la PS est déterminée sur la base de la production brute pour l'ensemble des récoltes successives annuelles et est exprimée pour 100 mètres carrés de superficie sous culture. Aux fins de leur utilisation dans le cadre du RICA, les PS concernant les champignons sont divisées par le nombre de récoltes successives annuelles qui doit être communiqué à la Commission en vertu de l'article 8 du présent règlement.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Les PS des caractéristiques animales sont déterminées par tête de bétail, sauf pour les volailles, pour lesquelles elles sont déterminées pour 100 têtes, et les abeilles, pour lesquelles elles sont déterminées par ruche.
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Unités monétaires et arrondissement:
                  Les données de base pour la détermination des PS et les PS calculées sont exprimées en euros. Pour les États membres qui ne participent pas à l'Union économique et monétaire, les PS sont converties en euros selon les taux de change moyens pour la période de référence définie au point 1 d) de la présente annexe. Ces taux de change moyens sont calculés sur la base des taux de change officiels publiés par la Commission (Eurostat).
                  Les PS peuvent, lorsque cela s'avère approprié, être arrondies au multiple de cinq euros le plus proche.
               
            2.   VENTILATION DES PS
      a)   Selon les caractéristiques végétales et animales
      Les PS sont déterminées pour l'ensemble des caractéristiques agricoles correspondant aux rubriques des ESEA, de la manière définie dans ces enquêtes.
      b)   Ventilation géographique
      
                  —
               
               
                  Les PS sont déterminées au minimum sur la base d'unités géographiques qui peuvent être utilisées dans le cadre des ESEA et du RICA. Ces unités géographiques sont toutes basées sur la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) telle que définie dans le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (1). Elles correspondent à un regroupement de régions au niveau NUTS 3. Les zones défavorisées ou de montagne ne sont pas considérées comme une unité géographique.
               
            
                  —
               
               
                  Aucune PS n'est déterminée pour les caractéristiques qui ne sont pas pertinentes dans la région concernée.
               
            3.   COLLECTE DES DONNÉES POUR LA DÉTERMINATION DES PS
      
                  a)
               
               
                  Les données de base pour la détermination des PS sont renouvelées au moins chaque fois qu'une ESEA est réalisée sous forme de recensement, conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 1166/2008.
               
            
                  b)
               
               
                  Lorsque l'ESEA peut être réalisée sous forme d'enquête par sondage conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 1166/2008, les PS sont mises à jour:
                  
                              —
                           
                           
                              soit en renouvelant les données de base de façon analogue à ce qui est spécifié au point a),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit en appliquant un coefficient d'évolution, les PS étant alors actualisées de manière à tenir compte, pour chaque caractéristique et chaque région, de l'évolution, telle qu'elle a été évaluée par l'État membre, des quantités produites par unité et des prix, enregistrée depuis la dernière période de référence, conformément à l'article 4 du règlement délégué (UE) no 1198/2014
                           
                        
            4.   EXÉCUTION
      Les États membres ont la charge — conformément aux dispositions de la présente annexe — de la collecte des données de base destinées au calcul des PS et du calcul de celles-ci, de la conversion de ces dernières en euros, ainsi que de la collecte des données nécessaires pour l'application éventuelle de la méthode d'actualisation.
      5.   TRAITEMENT DES CAS PARTICULIERS
      Des modalités particulières d'application sont fixées ci-après pour le calcul des PS de certains types de caractéristiques et pour celui de la PS totale de l'exploitation:
      a)   jachères
      La PS déterminée pour la jachère n'est prise en considération lors du calcul de la PS totale de l'exploitation que lorsqu'il y a d'autres PS positives dans cette exploitation;
      b)   jardins familiaux
      Comme les produits des jardins familiaux sont normalement destinés à l'autoconsommation et non à la vente, les PS sont considérées comme égales à zéro;
      c)   animaux
      Pour les animaux, les caractéristiques sont divisées par catégorie d'âge. La production correspond à la valeur de la croissance de l'animal pendant le temps passé dans la catégorie. En d'autres termes, elle correspond à la différence entre la valeur de l'animal quand il quitte la catégorie et sa valeur lorsqu'il entre dans la catégorie (également dénommée valeur de remplacement);
      d)   bovins de moins d'un an, mâles et femelles
      Les PS déterminées pour les bovins de moins d'un an ne sont prises en considération lors du calcul de la PS totale de l'exploitation que lorsqu'il y a davantage de bovins de moins d'un an que de vaches dans l'exploitation. Seules les PS déterminées pour le nombre excédentaire de bovins de moins d'un an sont prises en considération;
      e)   autres ovins et autres caprins
      Les PS déterminées pour les autres ovins ne sont prises en considération pour le calcul de la PS totale de l'exploitation que s'il n'y a pas de femelles reproductrices d'ovins dans l'exploitation.
      Les PS déterminées pour les autres caprins ne sont prises en considération pour le calcul de la PS totale de l'exploitation que s'il n'y a pas de femelles reproductrices de caprins dans l'exploitation;
      f)   porcelets
      Les PS déterminées pour les porcelets ne sont prises en considération pour le calcul de la PS totale de l'exploitation que s'il n'y a pas de truies reproductrices dans l'exploitation;
      g)   fourrage
      S'il n'y a pas d'herbivores (c'est-à-dire équidés, bovins, ovins ou caprins) dans l'exploitation, le fourrage (c'est-à-dire plantes sarclées fourragères et brassicacées, plantes récoltées en vert, prairies et pâturages) est considéré comme étant destiné à la vente et fait partie de la production des grandes cultures.
      S'il y a des herbivores dans l'exploitation, le fourrage est considéré comme étant destiné à nourrir les herbivores et fait partie de la production d'herbivores et de fourrage.
      
         (1)  Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1).
   
   
      ANNEXE VII
      
         AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION (ARTICLE 7)
      
      A.   DÉFINITION DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES (AAL) DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION
      Les activités lucratives directement liées à l'exploitation autres que les activités agricoles de l'exploitation comprennent toutes les activités autres que le travail agricole, directement liées à l'exploitation et ayant un impact économique sur celle-ci. Il s'agit d'activités utilisant soit les ressources (surfaces, bâtiments, machines, produits agricoles, etc.), soit les produits de l'exploitation.
      Les activités lucratives désignent, dans ce contexte, le travail actif et excluent dès lors les investissements financiers purs et simples. Les locations de terrains ou d'autres ressources agricoles de l'exploitation pour des activités diverses sans autre participation à celles-ci ne sont pas considérées comme des AAL, mais font partie de l'activité agricole de l'exploitation.
      Toute opération de transformation de produits agricoles est considérée comme une AAL, sauf si la transformation en question est considérée comme faisant partie de l'activité agricole. La transformation du raisin en vin et la production d'huile d'olive en sont par conséquent exclues, sauf si la proportion de vin ou d'huile d'olive achetée à l'extérieur est significative.
      Toute transformation sur l'exploitation d'un produit agricole primaire en un produit secondaire transformé, que la matière première soit produite sur l'exploitation ou achetée à l'extérieur, est considérée comme une AAL. Cela inclut la transformation de viande, la fabrication de fromage, etc.
      B.   ESTIMATION DE L'IMPORTANCE DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION
      La part des AAL directement liées à l'exploitation dans la production de celle-ci est estimée comme étant la part de ces activités directement liées au chiffre d'affaires de l'exploitation dans la somme du chiffre d'affaires total de l'exploitation et des paiements directs reçus par cette exploitation au titre du règlement (UE) no 1307/2013 (1):
      
         
      C.   CLASSES REFLÉTANT L'IMPORTANCE DES AAL DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION
      Les exploitations sont classées par classes reflétant la part des AAL directement liées à l'exploitation dans la production. Les limites suivantes s'appliquent:
      
                  Classes
               
               
                  Tranches de pourcentage
               
            
                  I
               
               
                  De 0 % à 10 % (part marginale)
               
            
                  II
               
               
                  De plus de 10 % à 50 % (part moyenne)
               
            
                  III
               
               
                  De plus de 50 % à moins de 100 % (part significative)
               
            
         (1)  Règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) no 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 608).
   
   
      ANNEXE VIII
      
         FORME ET PRÉSENTATION DE LA FICHE D'EXPLOITATION (ARTICLE 9)
      
      Les données à collecter sont classées par tableau et ventilées en groupes, catégories et colonnes. La convention utilisée lorsque l'on fait référence à un champ de données spécifique est la suivante:
      <lettre du tableau>_<groupe>_<catégorie>[_<catégorie>]_<colonne>_
      Les valeurs des données spécifiques sont saisies dans les colonnes. Dans les tableaux ci-dessous, les cellules blanches permettent d'introduire des données; les cellules en grisé, marquées d'un trait («—»), n'ont aucun sens dans le contexte du groupe et n'appellent donc l'introduction d'aucune donnée.
      Exemples:
      
                  —
               
               
                  B.UT.20.A (colonne A du groupe UT, catégorie 20, du tableau B) représente la «Superficie» de la «SAU affermée» qu'il convient d'enregistrer sous «SAU en fermage» dans le tableau B.
               
            
                  —
               
               
                  I.A.10110.1.0.TA (colonne TA du groupe A, catégorie 10110, du tableau I) représente la surface totale de «Blé tendre et épeautre» pour le type de culture 1 «Cultures de plein champ — Culture principale, culture combinée» et le code de données manquantes 0 «Aucune donnée manquante».
               
            Si une valeur n'est pas pertinente ou est manquante pour une exploitation particulière, ne pas indiquer «0».
      Les tableaux sont représentés par une seule lettre, les groupes, par une ou plusieurs lettres, les catégories, par des codes numériques et les colonnes, par une ou plusieurs lettres.
      Dans le cas des tableaux A à M, le premier tableau montre la matrice générale des groupes et des colonnes. Le deuxième tableau est une ventilation de cette matrice en catégories, chaque catégorie étant représentée par un ou plusieurs codes et sous-codes.
      Les données de la fiche d'exploitation doivent présenter les degrés de précision suivants:
      —   les valeurs financières: valeurs en euros ou en unités monétaires nationales, sans décimale. Toutefois, pour les monnaies nationales dont l'unité a une valeur faible par rapport à l'euro, il peut être convenu, entre l'organe de liaison de l'État membre concerné et le personnel de la Commission qui gère le RICA, d'exprimer les valeurs en centaines ou en milliers d'unités monétaires nationales,
      —   les quantités physiques: en quintaux (1 q = 100 kg), sauf pour les œufs, qui sont indiqués en milliers d'unités, et le vin et les produits connexes, exprimés en hectolitres,
      —   les superficies: en ares (1 a = 100 m2), sauf pour les champignons, pour lesquels elles sont exprimées en mètres carrés de superficie totale sous culture,
      —   le nombre moyen d'animaux: un chiffre à deux décimales, sauf pour les volailles et les lapins, pour lesquels il y a lieu d'indiquer un chiffre rond, et pour les abeilles, pour lesquelles il convient de mentionner le nombre de ruches occupées,
      —   l'effectif de la main-d'œuvre: un chiffre à deux décimales.
      Des définitions et instructions plus précises relatives aux catégories et valeurs de colonne respectives figurent sous chaque tableau.
      
         Tableau A
      
      
         Informations générales concernant l'exploitation
      
      
                  Catégorie d'information générale
               
               
                  Code (*)
               
               
                   
               
            
                   
               
            
                   
               
               
                  Colonnes
               
            
                  Groupe d'information
               
               
                  Circonscription RICA
               
               
                  Sous-circonscription
               
               
                  Numéro d'ordre de l'exploitation
               
               
                  Degré
               
               
                  Minutes
               
               
                  NUTS
               
               
                  Numéro du bureau comptable
               
               
                  Date
               
               
                  Poids de l'exploitation
               
               
                  Type d'exploitation
               
               
                  Classe de dimension économique
               
               
                  Code
               
            
                  
                     R
                  
               
               
                  
                     S
                  
               
               
                  
                     H
                  
               
               
                  
                     DG
                  
               
               
                  
                     MI
                  
               
               
                  
                     N
                  
               
               
                  
                     AO
                  
               
               
                  
                     DT
                  
               
               
                  
                     W
                  
               
               
                  
                     TF
                  
               
               
                  
                     ES
                  
               
               
                  
                     C
                  
               
            
                  
                     ID
                  
               
               
                  Identification de l'exploitation
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  
                     LO
                  
               
               
                  Siège de l'exploitation
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  
                     AI
                  
               
               
                  Informations comptables
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  
                     TY
                  
               
               
                  Typologie
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  
                     CL
                  
               
               
                  Classes
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  
                     OT
                  
               
               
                  Autres particularités de l'exploitation
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Description
               
               
                  Groupe
               
               
                  
                     R
                  
               
               
                  
                     S
                  
               
               
                  
                     H
                  
               
               
                  
                     DG
                  
               
               
                  
                     MI
                  
               
               
                  
                     N
                  
               
               
                  
                     AO
                  
               
               
                  
                     DT
                  
               
               
                  
                     W
                  
               
               
                  
                     TF
                  
               
               
                  
                     ES
                  
               
               
                  
                     C
                  
               
            
                  10
               
               
                  Numéro de l'exploitation
               
               
                  
                     ID
                  
               
               
                  AID10R
               
               
                  AID10S
               
               
                  AID10H
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  20
               
               
                  Latitude
               
               
                  
                     LO
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ALO20DG
               
               
                  ALO20MI
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  30
               
               
                  Longitude
               
               
                  
                     LO
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ALO30DG
               
               
                  ALO30MI
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  40
               
               
                  NUTS 3
               
               
                  
                     LO
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ALO40N
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  50
               
               
                  Bureau comptable
               
               
                  
                     AI
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  AAI50AO
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  60
               
               
                  Type de comptabilité
               
               
                  
                     AI
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  AAI60C
               
            
                  70
               
               
                  Date de fin d'exercice
               
               
                  
                     AI
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  AAI70DT
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  80
               
               
                  Poids national de l'exploitation calculé par l'État membre
               
               
                  
                     TY
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ATY80W
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  90
               
               
                  Orientation technico—économique au moment de la sélection
               
               
                  
                     TY
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ATY90TF
               
               
                  ATY90ES
               
               
                  —
               
            
                  100
               
               
                  Autres activités lucratives (AAL) directement liées à l'exploitation
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL100C
               
            
                  110
               
               
                  Type de propriété/objectif économique
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL110C
               
            
                  120
               
               
                  Statut juridique
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL120C
               
            
                  130
               
               
                  Degré de responsabilité de l'exploitant
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL130C
               
            
                  140
               
               
                  Agriculture biologique
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL140C
               
            
                  141
               
               
                  Secteurs sous agriculture biologique
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL141C
               
            
                  150
               
               
                  Appellation d'origine protégée (AOP)/Indication géographique protégée (IGP)/Spécialité traditionnelle garantie (STG)/produit de montagne
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL150C
               
            
                  151
               
               
                  Secteurs AOP/IGP
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL151C
               
            
                  160
               
               
                  Zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL160C
               
            
                  170
               
               
                  Zone altimétrique
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL170C
               
            
                  180
               
               
                  Zone Fonds structurels
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL180C
               
            
                  190
               
               
                  Zone Natura 2000
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL190C
               
            
                  200
               
               
                  Zone directivecadre sur l'eau (2000/60/CE)
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL200C
               
            
                  210
               
               
                  Système d'irrigation
               
               
                  
                     OT
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  AOT210C
               
            
                  220
               
               
                  Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes
               
               
                  
                     OT
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  AOT220C
               
            A.ID.   Identification de l'exploitation
      
      Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu'elle est sélectionnée pour la première fois. L'exploitation conserve ce numéro en permanence, pendant toute la durée de sa participation au réseau d'information comptable. Une fois attribué, un numéro n'est jamais affecté à une autre exploitation.
      Cependant, lorsque l'exploitation subit un changement profond, notamment lorsque ce changement résulte d'une subdivision en deux exploitations indépendantes ou d'une fusion avec une autre exploitation, elle peut être considérée comme une nouvelle exploitation. Dans ce cas, un nouveau numéro doit lui être attribué. Un changement de l'orientation technico-économique de l'exploitation n'entraîne pas l'attribution d'un nouveau numéro. Si la conservation du numéro risque d'entraîner une confusion avec une autre exploitation comptable (par exemple si de nouvelles subdivisions régionales sont créées), le numéro doit être changé. Un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors transmis à la Commission.
      Le numéro de l'exploitation fournit trois groupes d'indications, à savoir:
      
                   
               
               
                  A.ID.10.R. Circonscription RICA: un code correspondant au code défini à l'annexe II du présent règlement doit être attribué.
               
            
                   
               
               
                  A.ID.10.S. Sous-circonscription: un numéro de code doit être attribué.
                  Les sous-circonscriptions retenues doivent être fondées sur le système commun de classification des régions, connu sous le nom de «nomenclature des unités territoriales statistiques» (NUTS), établi par Eurostat en coopération avec les instituts nationaux de statistique.
                  Dans tous les cas, l'État membre concerné transmet à la Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs spécifiques de production standard sont calculées.
               
            
                   
               
               
                  A.ID.10.E. Numéro d'ordre de l'exploitation.
               
            A.LO.   Siège de l'exploitation
      
      Le siège de l'exploitation est communiqué par deux indications: la géoréférence (latitude et longitude) et le code des unités territoriales de niveau NUTS 3.
      
                   
               
               
                  A.LO.20. Latitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d'arc), colonnes DG et MI.
               
            
                   
               
               
                  A.LO.30. Longitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d'arc), colonnes DG et MI.
               
            
                   
               
               
                  A.LO.40.N. Le code NUTS 3 désigne le code de l'unité territoriale de niveau NUTS 3 où l'exploitation a son siège. Il y a lieu de communiquer le code le plus récent tel qu'il figure dans le règlement (CE) no 1059/2003.
               
            A.AI.   Informations comptables
      
      
                   
               
               
                  A.AI.50.AO. Numéro du bureau comptable: un numéro de code doit être communiqué.
                  Dans chaque État membre, un numéro unique doit être attribué à chaque bureau comptable. Le numéro à communiquer est celui du bureau qui a tenu la comptabilité de l'exploitation au cours de cet exercice.
               
            
                   
               
               
                  A.AI.60.C. Type de comptabilité: le type de comptabilité tenue par l'exploitation doit être précisé. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                  
                              1.
                           
                           
                              comptabilité en partie double;
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              comptabilité en partie simple;
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              aucune comptabilité.
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.AI.70.DT. Date de fin d'exercice: à enregistrer au format «AAAA-MM-JJ», par exemple 2009-06-30 ou 2009-12-31.
               
            A.TY.   Typologie
      
      
                   
               
               
                  A.TY.80.W. Poids national de l'exploitation: la valeur du facteur d'extrapolation calculée par l'État membre doit être mentionnée. Les valeurs doivent être exprimées au centième (deux décimales).
               
            
                   
               
               
                  A.TY.90.TF. Orientation technico-économique lors de la sélection: code de l'orientation technico-économique de l'exploitation (conformément à l'annexe IV du présent règlement) lors de la sélection pour l'exercice comptable considéré.
               
            
                   
               
               
                  A.TY.90.ES. Dimension économique lors de la sélection: code de la classe de dimension économique de l'exploitation (conformément à l'annexe V du présent règlement) lors de la sélection pour l'exercice comptable considéré.
               
            A.CL.   Classes
      
      
                   
               
               
                  A.CL.100.C. Autres activités lucratives directement liées à l'exploitation: à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part du chiffre d'affaires (1) issue des autres activités lucratives directement liées à l'exploitation dans le chiffre d'affaires total. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                  
                              1.
                           
                           
                              ≥ 0 à ≤ 10 % (part marginale);
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              > 10 % à ≤ 50 % (part moyenne);
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              > 50 % à < 100 % (part significative).
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.CL.110.C. Type de propriété/objectif économique: il y a lieu d'indiquer le type de propriété et les objectifs économiques de l'exploitation. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                  1.   exploitation familiale: l'exploitation utilise la main-d'œuvre et les capitaux de l'exploitant/du chef d'exploitation et de sa famille et ceux-ci sont les bénéficiaires de l'activité économique;
                  2.   Partenariat: les facteurs de production de l'exploitation sont fournis par plusieurs partenaires, dont certains au moins participent aux travaux de l'exploitation en tant que main-d'œuvre non rémunérée. Les profits vont au partenariat;
                  3.   société à but lucratif: les profits sont utilisés pour rémunérer les actionnaires au moyen de dividendes/du partage des bénéfices. L'exploitation appartient à la société;
                  4.   société sans but lucratif: les profits sont utilisés essentiellement pour maintenir l'emploi ou poursuivre un objectif social similaire. L'exploitation appartient à la société.
               
            
                   
               
               
                  A.CL.120.C. Statut juridique: il convient d'indiquer si l'exploitation est une personne morale ou non. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                  
                              0.
                           
                           
                              faux;
                           
                        
                              1.
                           
                           
                              vrai.
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.CL.130.C. Degré de responsabilité du ou des exploitants: il convient d'indiquer le degré de responsabilité (économique) de l'exploitant (principal). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                  
                              1.
                           
                           
                              totale;
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              partielle.
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.CL.140.C. Agriculture biologique: il convient d'indiquer si l'exploitation applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (2), notamment ses articles 4 et 5. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                  
                              1.
                           
                           
                              l'exploitation n'applique pas de méthodes de production biologique;
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              l'exploitation applique exclusivement des méthodes de production biologique à tous ses produits;
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              l'exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d'autres méthodes de production;
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              l'exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de production biologique.
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.CL.141.C. Secteurs sous agriculture biologique: si l'exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d'autres méthodes, il convient d'indiquer les secteurs de production pour lesquels l'exploitation applique exclusivement une méthode de production biologique (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code énumérés ci-dessous. Si l'exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d'autres méthodes de production pour tous ses secteurs de production, il y a lieu d'indiquer le code «0» (sans objet).
                  
                              0.
                           
                           
                              Sans objet
                           
                        
                              31.
                           
                           
                              Céréales
                           
                        
                              32.
                           
                           
                              Plantes oléagineuses et protéagineuses
                           
                        
                              33.
                           
                           
                              Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives)
                           
                        
                              34.
                           
                           
                              Olives
                           
                        
                              35.
                           
                           
                              Vignobles
                           
                        
                              36.
                           
                           
                              Viande bovine
                           
                        
                              37.
                           
                           
                              Lait de vache
                           
                        
                              38.
                           
                           
                              Viande porcine
                           
                        
                              39.
                           
                           
                              Ovins et caprins (lait et viande)
                           
                        
                              40.
                           
                           
                              Viande de volaille
                           
                        
                              41.
                           
                           
                              Œufs
                           
                        
                              42.
                           
                           
                              Autre secteur
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.CL.150.C. «Appellation d'origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne»: il convient d'indiquer si l'exploitation produit des produits agricoles et/ou denrées alimentaires couverts par un label «appellation d'origine protégée» (AOP), «indication géographique protégée» (IGP), «spécialité traditionnelle garantie» (STG) ou «produit de montagne», ou si elle produit des produits agricoles connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP/IGP/STG/«produit de montagne» au sens du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (3). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                  
                              1.
                           
                           
                              l'exploitation ne produit pas de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» et ne produit pas non plus de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»;
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              l'exploitation produit uniquement des produits ou des denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou des produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»;
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              l'exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne».
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.CL.151.C. Secteurs bénéficiant d'un label «Appellation d'origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne»: si la majorité de la production de certains secteurs spécifiques est composée de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», il y a lieu de préciser les secteurs de production concernés (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code énumérés ci-dessous. Si l'exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», mais que ceux-ci ne constituent pas la majorité de la production dans chaque secteur, le code à utiliser est «0» (sans objet).
                  
                              0.
                           
                           
                              Sans objet
                           
                        
                              31.
                           
                           
                              Céréales
                           
                        
                              32.
                           
                           
                              Plantes oléagineuses et protéagineuses
                           
                        
                              33.
                           
                           
                              Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives)
                           
                        
                              34.
                           
                           
                              Olives
                           
                        
                              35.
                           
                           
                              Vignobles
                           
                        
                              36.
                           
                           
                              Viande bovine
                           
                        
                              37.
                           
                           
                              Lait de vache
                           
                        
                              38.
                           
                           
                              Viande porcine
                           
                        
                              39.
                           
                           
                              Ovins et caprins (lait et viande)
                           
                        
                              40.
                           
                           
                              Viande de volaille
                           
                        
                              41.
                           
                           
                              Œufs
                           
                        
                              42.
                           
                           
                              Autre secteur
                           
                        Les rubriques A.CL.150.C. «Appellation d'origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne» et A.CL.151.C sont facultatives pour les États membres. Si l'État membre applique ce système de protection, les rubriques doivent être remplies pour toutes les exploitations de l'échantillon de cet État membre. Si la rubrique A.CL.150.C est remplie, la rubrique A.CL.151.C doit l'être aussi.
               
            
                   
               
               
                  A.CL.160.C. Zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques: il convient d'indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone couverte par l'article 32 du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (4). Dans les États membres dans lesquels la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles importantes prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée, il est fait référence aux zones qui étaient admissibles au titre de l'article 36, point a) ii) du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                  
                              1.
                           
                           
                              la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone soumise à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques au sens de l'article 32 du règlement (UE) no 1305/2013, ni dans une zone qui était admissible au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013 dans les États membres dans lesquels la délimitation prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée;
                           
                        
                              21.
                           
                           
                              la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes naturelles importantes au sens de l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013;
                           
                        
                              22.
                           
                           
                              la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes spécifiques au sens de l'article 32, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1305/2013;
                           
                        
                              23.
                           
                           
                              la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone qui était admissible au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013 dans les États membres dans lesquels la délimitation prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée;
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone de montagne au sens de l'article 32, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1305/2013;
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone concernée par la suppression progressive des paiements au sens de l'article 31, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1305/2013.
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.CL.170.C. Zone altimétrique: la zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant:
                  
                              1.
                           
                           
                              la majeure partie de l'exploitation est située à < 300 mètres;
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              la majeure partie de l'exploitation est située entre 300 et 600 mètres;
                           
                        
                              1.
                           
                           
                              la majeure partie de l'exploitation est située à > 600 mètres;
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              données non disponibles.
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.CL.180.C. Zone Fonds structurels: il convient d'indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone couverte par l'article 90, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (5). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                  
                              1.
                           
                           
                              la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région moins développée au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point a);
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région plus développée au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point c);
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région en transition au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point b).
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.CL.190.C. Zone Natura 2000: il convient d'indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil (6) et de la directive 92/43/CEE du Conseil (7) (Natura 2000). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                  
                              1.
                           
                           
                              la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000;
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000.
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.CL.200.C. Zone directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE): il convient d'indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (8). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                  
                              1.
                           
                           
                              la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE;
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE.
                           
                        
            A.OT.   Autres informations concernant l'exploitation
      
      
                   
               
               
                  A.OT.210.C. Système d'irrigation: il convient d'indiquer le principal système d'irrigation utilisé dans l'exploitation:
                  
                              0.
                           
                           
                              sans objet (l'exploitation n'a pas recours à l'irrigation)
                           
                        
                              1.
                           
                           
                              surface
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              aspersion
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              goutte-à-goutte
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              autre
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.OT.220.C. Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes: nombre de jours, par unité de bétail, de mise en pâturage des animaux de ferme sur des terres communes utilisées par l'exploitation.
               
            
         COLONNES DU TABLEAU A
      
      La légende des colonnes est la suivante: R = circonscription RICA, S = sous-circonscription, H = numéro d'ordre de l'exploitation, DG = degrés, MI = minutes, N = classification NUTS, AO = numéro du bureau comptable, DT = date, W = poids de l'exploitation, TF = orientation technico-économique, ES = classe de dimension économique et C = code.
      
         Tableau B
      
      
         Mode de faire-valoir
      
      
                  Catégorie de superficie agricole utilisée (SAU)
               
               
                  Code (*)
               
            
                   
               
            
                  Groupe d'information
               
               
                  Superficie agricole utilisée
               
            
                  
                     A
                  
               
            
                  
                     UO
                  
               
               
                  SAU en faire-valoir direct
               
               
                   
               
            
                  
                     UT
                  
               
               
                  SAU en fermage
               
               
                   
               
            
                  
                     US
                  
               
               
                  SAU en métayage ou en d'autres modes de faire-valoir
               
               
                   
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Description des catégories
               
               
                  Groupe
               
               
                  
                     A
                  
               
            
                  10
               
               
                  SAU en faire-valoir direct
               
               
                  
                     UO
                  
               
               
                   
               
            
                  20
               
               
                  SAU en fermage
               
               
                  
                     UT
                  
               
               
                   
               
            
                  30
               
               
                  SAU en métayage
               
               
                  
                     US
                  
               
               
                   
               
            Les terres des exploitations détenues en commun par deux ou plusieurs partenaires doivent être déclarées comme terres en faire-valoir direct, en fermage ou en métayage, selon les modalités du contrat liant les partenaires.
      On entend par «superficie agricole utilisée» (SAU) la superficie totale couverte par les terres arables, les prairies permanentes, les cultures permanentes et les jardins potagers utilisés par l'exploitation, indépendamment du mode de faire-valoir. Les superficies communes utilisées par l'exploitation ne sont pas incluses.
      Les groupes d'information et catégories suivants sont utilisés:
      B.UO.   SAU en faire-valoir direct
      
      B.UO.10.A SAU (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) dont l'exploitant est propriétaire, usufruitier ou emphytéote et/ou SAU détenue dans des conditions similaires. Cette catégorie comprend les terres mises en crédit-bail à disposition de tiers et prêtes à l'ensemencement (code de culture 11300).
      B.UT.   SAU en fermage
      
      B.UT.20.A SAU (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) mise en valeur par une autre personne que son propriétaire, usufruitier ou emphytéote, moyennant un contrat de location de cette superficie (le fermage est payé en espèces et/ou en nature; il est en général fixé d'avance et ne varie normalement pas en fonction des résultats de l'exploitation) et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.
      La superficie en fermage ne comprend pas les terres dont la récolte est achetée sur pied. Les montants payés pour l'achat de récoltes sur pied sont à indiquer dans le tableau H sous les codes 2020 à 2040 (achats d'aliments) lorsqu'il s'agit de prairies ou de cultures fourragères et sous le code 3090 (autres frais spécifiques de culture) lorsqu'il s'agit de cultures de produits commercialisables (produits qui font couramment l'objet d'une commercialisation). Les produits des cultures commercialisables achetés sur pied sont indiqués sans mention de la superficie correspondante (tableau H).
      Les superficies louées pour une durée inférieure à un an à titre occasionnel et leurs produits sont traités comme celles dont la récolte est achetée sur pied.
      B.US.   SAU en métayage ou en d'autres modes de faire-valoir
      
      B.US.30.A SAU (terres arables, prairies et pâturages permanents, cultures permanentes et jardins potagers) exploitée en association par le concédant et le métayer sur la base d'un bail à métayage et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.
      
         COLONNES DU TABLEAU B
      
      La colonne A fait référence à la SAU.
      
         Tableau C
      
      
         Main-d'œuvre
      
      
                  Catégorie de main-d'œuvre
               
               
                  Code (*)
               
               
                   
               
            
                   
               
            
                   
               
               
                  Colonnes
               
            
                  Groupe d'information
               
               
                  Généralités
               
               
                  Travail total au sein de l'exploitation [travail agricole et travail dans le cadre des autres activités lucratives (AAL) directement liées à l'exploitation]
               
               
                  Part du travail dans le cadre des AAL directement liées à l'exploitation
               
            
                  Nombre de personnes
               
               
                  Sexe
               
               
                  Année de naissance
               
               
                  Formation agricole du chef d'exploitation
               
               
                  Temps de travail annuel
               
               
                  Nombre d'unités de travail-année (UTA)
               
               
                  % du temps de travail annuel
               
               
                  % des UTA
               
            
                  
                     P
                  
               
               
                  
                     G
                  
               
               
                  
                     B
                  
               
               
                  
                     T
                  
               
               
                  
                     Y1
                  
               
               
                  
                     W1
                  
               
               
                  
                     Y2
                  
               
               
                  
                     W2
                  
               
            
                  Nombre entier
               
               
                  Entrer le code
               
               
                  Quatre chiffres
               
               
                  Entrer le code
               
               
                  (heures)
               
               
                  (UTA)
               
               
                  %
               
               
                  %
               
            
                  
                     UR
                  
               
               
                  Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     UC
                  
               
               
                  Main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  
                     PR
                  
               
               
                  Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     PC
                  
               
               
                  Main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Description
               
               
                  Groupe
               
               
                  
                     P
                  
               
               
                  
                     G
                  
               
               
                  
                     B
                  
               
               
                  
                     T
                  
               
               
                  
                     Y1
                  
               
               
                  
                     W1
                  
               
               
                  
                     Y2
                  
               
               
                  
                     W2
                  
               
            
                  10
               
               
                  Exploitant/chef d'exploitation
               
               
                  
                     UR
                  
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  20
               
               
                  Exploitant/non-chef d'exploitation
               
               
                  
                     UR
                  
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  30
               
               
                  Chef d'exploitation/non-exploitant
               
               
                  
                     UR
                  
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  40
               
               
                  Conjoint de l'exploitant
               
               
                  
                     UR
                  
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  50
               
               
                  Autres
               
               
                  
                     UR, PR
                  
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  60
               
               
                  Main-d'œuvre occupée non régulièrement
               
               
                  
                     UC, PC
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  70
               
               
                  Chef d'exploitation
               
               
                  
                     PR
                  
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
            Le terme «main-d'œuvre» englobe l'ensemble des personnes qui, au cours de l'exercice comptable, ont été occupées aux travaux de l'exploitation agricole. Les personnes qui ont participé à ces travaux pour le compte d'une autre personne ou entreprise (travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles, et dont les coûts correspondants figurent dans le tableau H, sous la rubrique 1020) ne sont toutefois pas incluses.
      En cas d'entraide entre exploitations, lorsque cette entraide consiste en un échange de prestations de travail, l'aide reçue correspondant en principe à l'aide fournie, le temps de travail fourni par la main-d'œuvre de l'exploitation et les salaires correspondants sont indiqués dans la fiche d'exploitation.
      Dans certains cas, l'aide reçue est compensée par une prestation d'une autre nature (l'aide reçue sous forme de travail peut, par exemple, être compensée par la mise à la disposition de matériel). Lorsqu'il s'agit d'un échange limité de prestations, aucune mention n'en est faite dans la fiche d'exploitation (dans l'exemple cité, l'aide reçue ne figure pas dans la case «main-d'œuvre»; en revanche, les frais de mécanisation comprennent les charges correspondant à la mise à disposition du matériel). Dans les cas exceptionnels où de tels échanges de services atteignent une certaine importance, on procède, selon le cas, de la façon suivante:
      
                  a)
               
               
                  si l'aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple mise à disposition de matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail rémunéré dans l'exploitation (groupe PR ou PC, selon qu'il s'agit de main-d'œuvre occupée régulièrement ou non dans l'exploitation); la valeur de l'aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante dans d'autres tableaux (à savoir, dans l'exemple: tableau L, catégorie 2010 «Travaux sous contrat pour le compte de tiers») et comme charge (tableau H, catégorie 1010, «Salaires et charges sociales»);
               
            
                  b)
               
               
                  si l'aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple mise à disposition de matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l'exemple: tableau H, catégorie 1020 «Travaux effectués par des tiers et location de machines»).
               
            On distingue les groupes d'information et catégories de main-d'œuvre suivants:
      C.UR.   
            Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement
         
      
      Main-d'œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces ou en nature) inférieure au montant normalement payé pour la prestation fournie (le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l'exploitation) et qui, au cours de l'exercice comptable, a participé chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d'au moins une journée complète aux travaux de l'exploitation.
      Toute personne employée régulièrement, mais qui, pour des raisons particulières, n'a été occupée sur l'exploitation que pendant une certaine période de l'exercice comptable, est néanmoins enregistrée (pour le nombre d'heures effectivement travaillées) au titre de la main-d'œuvre occupée régulièrement.
      Il s'agit des cas particuliers suivants ou de tous cas similaires:
      
                  a)
               
               
                  conditions particulières de production dans l'exploitation, pour lesquelles la main-d'œuvre n'est pas requise pendant toute l'année (par exemple les exploitations oléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l'embouche saisonnière des animaux ou la production des fruits et légumes de plein air);
               
            
                  b)
               
               
                  absence au travail en dehors des congés normaux, pour cause, par exemple, de service militaire, de maladie, d'accident, de maternité, de congé de longue durée, etc.;
               
            
                  c)
               
               
                  arrivée dans l'exploitation ou départ de l'exploitation;
               
            
                  d)
               
               
                  arrêt total du travail dans l'exploitation imputable à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).
               
            On distingue les catégories suivantes:
      C.UR.10.   Exploitant/chef d'exploitation
      
      Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l'exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci. En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d'exploitation.
      C.UR.20.   Exploitant/non-chef d'exploitation
      
      Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l'exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.
      C.UR.30   Chef d'exploitation/non-exploitant
      
      Personne qui assure la gestion courante et quotidienne de l'exploitation sans en assumer la responsabilité juridique et économique.
      C.UR.40.   Conjoint(s) de l'exploitant (des exploitants)
      
      C.UR.50.   Autre main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement
      
      Main-d'œuvre non rémunérée occupée régulièrement qui ne relève pas des catégories précédentes. Elle comprend le contremaître et les sous-chefs d'exploitation non responsables de la gestion de l'ensemble de l'exploitation.
      C.UC.   
            Main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement
         
      
      
               
                  C.UC.60.
               
               
                  Ensemble de la main-d'œuvre non rémunérée qui n'a pas travaillé régulièrement dans l'exploitation au cours de l'exercice.
               
            C.PR.   
            Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement
         
      
      Main-d'œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l'exercice comptable (en dehors des congés normaux), a participé pendant une durée d'au moins une journée complète par semaine aux travaux de l'exploitation.
      Les catégories suivantes sont à utiliser:
      C.PR.70.   Chef d'exploitation
      
      Personne salariée assurant la gestion courante et quotidienne de l'exploitation
      C.PR.50.   Autres
      
      On retrouve dans ce groupe l'ensemble de la main-d'œuvre salariée occupée régulièrement (à l'exception du chef d'exploitation salarié). Cela inclut également le contremaître et les sous-chefs d'exploitation non responsables de la gestion de l'ensemble de l'exploitation.
      C.PC.   
            Main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement
         
      
      
               
                  C.PC.60.
               
               
                  On retrouve dans cette catégorie l'ensemble de la main-d'œuvre rémunérée (y compris les travailleurs à tâche) qui n'a pas travaillé régulièrement au cours de l'exercice dans l'exploitation.
               
            
         COLONNES DU TABLEAU C
      
      
         Nombre de personnes (colonne P)
      Lorsqu'il y a plusieurs exploitants, il peut y avoir plusieurs conjoints. Le nombre de conjoints et le nombre de personnes doivent être indiqués dans les catégories où les intéressés peuvent apparaître [catégories 40 et 50 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)].
      
         Sexe (colonne G)
      Le sexe ne doit être communiqué que pour l'exploitant et/ou le chef d'exploitation (les exploitants et/ou les chefs d'exploitation) dans les catégories où les intéressés peuvent apparaître [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. Le sexe est indiqué par un numéro de code, à savoir:
      
                  1.
               
               
                  homme;
               
            
                  2.
               
               
                  femme.
               
            
         Année de naissance (colonne B)
      L'année de naissance n'est requise que pour l'exploitant et/ou le chef d'exploitation (les exploitants et/ou les chefs d'exploitation) [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. Elle est indiquée en utilisant les quatre chiffres de l'année correspondante.
      
         Formation agricole du chef d'exploitation (colonne T)
      La formation agricole ne doit être indiquée que pour le(s) chef(s) d'exploitation [catégories 10, 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. La formation agricole est indiquée par un numéro de code, à savoir:
      
                  1.
               
               
                  expérience agricole pratique seulement;
               
            
                  2.
               
               
                  formation agricole de base;
               
            
                  3.
               
               
                  formation agricole complète.
               
            
         Temps de travail annuel (colonne Y1)
      Le temps de travail est indiqué en heures pour tous les groupes et toutes les catégories. Il s'agit uniquement du temps effectivement consacré aux travaux de l'exploitation agricole. En ce qui concerne la main-d'œuvre qui n'est pas en mesure de fournir une prestation normale, le temps de travail est réduit proportionnellement à ses capacités. Le temps de travail de la main-d'œuvre à tâche est déterminé en divisant le montant total payé pour les travaux concernés par le salaire horaire d'une personne engagée au temps.
      
         Effectifs: nombre d'unités de travail-année (colonne W1)
      La main-d'œuvre employée régulièrement est convertie en unités de travail-année. Le nombre d'unités de travail-année n'est pas enregistré pour la main-d'œuvre occupée non régulièrement [à la fois la main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement (UC), et la main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement (PC)]. Chaque personne participant à plein temps aux travaux de l'exploitation représente une unité de travail-année. Aucun travailleur ne peut être comptabilisé pour plus d'une unité de travail-année, même si son temps de travail effectif dépasse le temps de travail annuel normal pour la région et le type d'exploitation considéré. Une personne ne travaillant pas toute l'année dans l'exploitation représente une fraction d'«unité-année». Dans ce cas, le nombre d'«unités de travail-année» correspondant à la personne est déterminé en divisant son temps effectif de travail annuel par le temps de travail annuel normal d'un travailleur à temps complet dans la région concernée et sur le même type d'exploitation.
      En ce qui concerne la main-d'œuvre qui n'est pas en mesure de fournir une prestation normale, l'équivalent unités de travail-année est réduit proportionnellement à ses capacités.
      
         Part des prestations consacrées aux AAL en pourcentage du temps de travail annuel (colonne Y2)
      La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en temps de travail n'est obligatoire que pour la main-d'œuvre occupée non régulièrement (à la fois rémunérée et non rémunérée). Elle est facultative pour le(s) conjoint(s) de l'exploitant (des exploitants), les autres travailleurs non rémunérés occupés régulièrement, et les autres travailleurs rémunérés occupés régulièrement. Pour chaque catégorie concernée (40, 50, 60), elle est donnée en pourcentage des heures travaillées durant l'exercice comptable.
      
         Part des prestations consacrées aux AAL en pourcentage des unités de travail-année (colonne W2)
      La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en unités de travail-année est obligatoire pour toutes les catégories de main-d'œuvre, à l'exception de la main-d'œuvre occupée non régulièrement [qu'elle soit rémunérée (UC) ou non rémunérée (PC)]. Elle est indiquée en pourcentage des unités de travail-année pour chaque catégorie.
      
         Travail au sein de l'exploitation agricole
      
      Le travail au sein de l'exploitation agricole comprend tous les travaux d'organisation, de surveillance, d'exécution, à caractère manuel ou intellectuel, associés aux travaux agricoles de l'exploitation, et les travaux en rapport avec les AAL directement liées à l'exploitation:
      
                  —
               
               
                  travaux agricoles de l'exploitation:
                  
                              —
                           
                           
                              travaux d'organisation et de gestion (achats et ventes concernant l'exploitation, comptabilité, etc.),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations, etc.),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              travaux liés à l'élevage (préparation des aliments, alimentation des animaux, traite, soins aux animaux, etc.),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              conditionnement, stockage, ventes directes des produits de l'exploitation, transformation de produits agricoles dans l'exploitation pour l'autoconsommation, production de vin et d'huile d'olive,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              entretien courant des bâtiments, des machines, des installations, des haies, des fossés, etc.,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              transports pour le compte de l'exploitation, pour autant qu'ils soient effectués par la main-d'œuvre de l'exploitation,
                           
                        
            
                  —
               
               
                  travaux en rapport avec les AAL directement liées à l'exploitation:
                  
                              —
                           
                           
                              travaux effectués pour le compte de tiers (en utilisant les moyens de production de l'exploitation),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              tourisme, logement et autres activités récréatives,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              transformation de produits à la ferme (que la matière première soit produite sur l'exploitation ou achetée à l'extérieur), par exemple fromage, beurre, viande transformée…,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              production d'énergie renouvelable,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              foresterie et transformation du bois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres AAL (animaux à fourrure, élevage, artisanat, aquaculture…).
                           
                        
            Les tâches énumérées ci-après ne sont pas comprises dans le travail au sein de l'exploitation agricole:
      
                  —
               
               
                  travaux de production d'immobilisations (constructions de bâtiments et grosses réparations de bâtiments ou de matériel, plantation de vergers, démolition de bâtiments, arrachage d'arbres fruitiers, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  travaux effectués pour le ménage de l'exploitant ou du chef d'exploitation.
               
            
         Tableau D
      
      
         Actif
      
      Structure du tableau
      
                  Catégorie d'actif
               
               
                  Code (*)
               
            
                   
               
            
                   
               
               
                  Colonne
               
            
                  Groupe d'information
               
               
                  Valeur
               
            
                  
                     V
                  
               
            
                  
                     OV
                  
               
               
                  Inventaire d'ouverture
               
               
                   
               
            
                  
                     AD
                  
               
               
                  Amortissements cumulés
               
               
                   
               
            
                  
                     DY
                  
               
               
                  Amortissements de l'exercice en cours
               
               
                   
               
            
                  
                     IP
                  
               
               
                  Investissements/achats avant déduction des subventions
               
               
                   
               
            
                  
                     S
                  
               
               
                  Subventions
               
               
                   
               
            
                  
                     SA
                  
               
               
                  Ventes
               
               
                   
               
            
                  
                     CV
                  
               
               
                  Inventaire de clôture
               
               
                   
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Description des catégories
               
               
                  
                     OV
                  
               
               
                  
                     AD
                  
               
               
                  
                     DY
                  
               
               
                  
                     IP
                  
               
               
                  
                     S
                  
               
               
                  
                     VE
                  
               
               
                  
                     CV
                  
               
            
                  1010
               
               
                  Trésorerie et équivalents de trésorerie
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  1020
               
               
                  Créances
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  1030
               
               
                  Autres actifs circulants
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  1040
               
               
                  Stocks
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2010
               
               
                  Actifs biologiques— Végétaux
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3010
               
               
                  Terres agricoles
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3020
               
               
                  Améliorations foncières
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3030
               
               
                  Bâtiments d'exploitation
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  4010
               
               
                  Matériel
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  5010
               
               
                  Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7010
               
               
                  Immobilisations incorporelles négociables
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7020
               
               
                  Immobilisations incorporelles non négociables
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  8010
               
               
                  Autres actifs immobilisés
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            Les catégories d'actif à utiliser sont les suivantes:
      1010.   Trésorerie et équivalents de trésorerie
      
      Trésorerie et autres actifs pouvant être aisément convertis en liquidités.
      1020.   Créances
      
      Actifs à court terme, montants dus à l'exploitation, découlant normalement des activités professionnelles.
      1030.   Autres actifs circulants
      
      Tout autre actif pouvant être vendu aisément ou pouvant être payé dans l'année.
      1040.   Stocks
      
      Stocks de produits appartenant à l'exploitation qui peuvent être utilisés en tant que moyens de production ou qui sont détenus en vue de leur vente, qu'ils soient produits par l'exploitation ou achetés.
      2010.   Actifs biologiques — Végétaux
      
      Valeurs de tous les végétaux qui n'ont pas encore été récoltés (cultures permanentes et cultures sur pied cumulées).
      3010.   Terres agricoles
      
      Terres agricoles appartenant à l'exploitation.
      3020.   Améliorations foncières
      
      Améliorations foncières (par exemple clôtures, installations de drainage, équipements fixes d'irrigation) appartenant à l'exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DY.
      3030.   Bâtiments d'exploitation
      
      Bâtiments appartenant à l'exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DY.
      4010.   Matériel
      
      Tracteurs, motoculteurs, camions, camionnettes, voitures et gros et petit matériel agricole. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DY.
      5010.   Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied
      
      Terrains forestiers en faire-valoir direct appartenant à l'exploitation agricole.
      7010.   Immobilisations incorporelles négociables
      
      Tout actif incorporel pouvant être aisément acheté ou vendu (par exemple quotas et droits lorsqu'ils sont négociables sans les terres et qu'il existe un marché actif).
      7020.   Immobilisations incorporelles non négociables
      
      Tout autre actif incorporel (par exemple logiciels, licences, etc.). Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DY.
      8010.   Autres actifs immobilisés
      
      Autres actifs à long terme. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et, le cas échéant, les montants d'amortissement correspondants sont enregistrés dans la colonne DY.
      
         Groupes d'information dans le tableau D
      
      Les groupes d'information sont les suivants: (OV) inventaire d'ouverture, (AD) amortissements cumulés, (DY) amortissements de l'exercice en cours, (IP) investissements/achats avant déduction des subventions, (S) subventions, (SA) ventes, (CV) inventaire de clôture. Ils sont expliqués ci-après.
      Le tableau ne comporte qu'une seule colonne: (V) Valeur.
      
         Méthodes d'évaluation
      
      Les méthodes d'évaluation suivantes sont utilisées:
      
                  Juste valeur moins les coûts estimés du point de vente
               
               
                  La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale, diminué du coût estimé à supporter en rapport avec la vente.
               
               
                  2010, 3010, 5010, 7010
               
            
                  Coût historique
               
               
                  Montant nominal ou original d'un actif au moment de son acquisition
               
               
                  3020, 3030, 4010, 7020
               
            
                  Valeur comptable
               
               
                  Valeur à laquelle un actif est porté au bilan
               
               
                  1010, 1020, 1030, 1040, 8010
               
            
         D.OV.   Inventaire d'ouverture
      
      L'inventaire d'ouverture est la valeur des actifs au début de l'exercice comptable. Pour les exploitations qui figuraient également dans l'échantillon de l'année précédente, l'inventaire d'ouverture doit être égal à l'inventaire de clôture de l'exercice précédent.
      
         D.AD.   Amortissements cumulés
      
      Il s'agit de la somme des amortissements des actifs depuis le début de leur vie jusqu'à la fin de la période précédente.
      
         D.DY.   Amortissements de l'exercice en cours
      
      Répartition systématique du montant amortissable d'un actif sur sa durée de vie.
      Un tableau présentant les taux annuels d'amortissement appliqués par chaque État membre doit être communiqué à la Commission à temps pour la mise en place du système informatique de transmission et de contrôle visé à l'article 10, paragraphe 1.
      
         D.IP.   Investissements/Achats
      
      Montant total des achats, grosses réparations et productions d'immobilisations au cours de l'exercice. Lorsque les investissements ont donné lieu à des primes et à des subventions, on indique dans la colonne IP le montant avant déduction desdites primes et subventions.
      Les achats de petit matériel ainsi que de jeunes arbres et arbustes pour un repeuplement de peu d'importance ne figurent pas dans ces colonnes, mais sont inclus dans les charges de l'exercice.
      Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value par rapport à sa valeur avant réparation sont également prises en considération dans ce poste, soit en tant que partie intégrante de l'amortissement du matériel qui, le cas échéant, tient compte du prolongement de la durée de vie du matériel concerné (du fait des réparations), soit sous la forme d'une quote-part annuelle du montant des grosses réparations, qui se trouve réparti sur la durée de vie escomptée.
      La valeur des immobilisations produites est estimée sur la base de leur coût (y compris la valeur de la main-d'œuvre rémunérée et/ou non rémunérée) et doit être ajoutée à la valeur des immobilisations figurant sous les codes 2010 à 8010 du tableau D «Actif».
      
         D.S.   Subventions à l'investissement
      
      Part courante de toutes les subventions reçues (au cours des exercices comptables antérieurs ou de l'exercice courant) pour les actifs enregistrés dans ce tableau.
      
         D.SA.   Ventes
      
      Montant total des ventes d'actifs au cours de l'exercice
      
         D.CV.   Inventaire de clôture
      
      L'inventaire de clôture est la valeur des actifs à la clôture de l'exercice comptable.
      
         Remarques
      
      Pour les articles 2010, 3010, 5010 et 7010, la différence entre OV + IP–SA et CV est considérée soit comme une recette, soit comme une perte (sous l'influence du changement à la fois au niveau du prix unitaire et du volume) pour ces actifs pour l'exercice comptable.
      Les informations concernant les «Actifs biologiques — Animaux» sont à enregistrer dans le tableau J «Production animale».
      
         Tableau E
      
      
         Quotas et autres droits
      
      
                  Catégorie de quota ou de droit
               
               
                  Code (*)
               
               
                   
               
            
                   
               
            
                   
               
               
                  Colonnes
               
            
                  Groupe d'information
               
               
                  Quotas détenus
               
               
                  Quotas pris en location
               
               
                  Quotas donnés en location
               
               
                  Taxes
               
            
                  
                     N
                  
               
               
                  
                     I
                  
               
               
                  
                     O
                  
               
               
                  
                     T
                  
               
            
                  
                     QQ
                  
               
               
                  Quantité à la fin de l'exercice comptable
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  
                     QP
                  
               
               
                  Quotas achetés
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  
                     QS
                  
               
               
                  Quotas vendus
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  
                     OV
                  
               
               
                  Inventaire d'ouverture
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  
                     CV
                  
               
               
                  Inventaire de clôture
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  
                     PQ
                  
               
               
                  Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  
                     RQ
                  
               
               
                  Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou donnés en location
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  
                     TX
                  
               
               
                  Taxes
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Description
               
            
                  40
               
               
                  Betteraves sucrières
               
            
                  50
               
               
                  Engrais organique
               
            
                  60
               
               
                  Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement de base
               
            Les quantités de quotas (quotas détenus, quotas pris en location, quotas donnés en location) sont des indications obligatoires. Seule la quantité restant à la fin de l'exercice comptable est enregistrée.
      Les valeurs relatives aux quotas qui peuvent faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées sont enregistrées dans ce tableau. Les quotas qui ne peuvent faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées sont uniquement enregistrés dans le tableau D «Actif». Les quotas initialement acquis gratuitement doivent être également encodés et évalués à leur valeur de marché courante s'ils peuvent faire l'objet d'échanges séparément des terres.
      Certaines des données sont entrées simultanément, tantôt individuellement, tantôt de manière cumulée, dans d'autres groupes ou catégories des tableaux D «Actif», H «Moyens de production» ou I «Cultures».
      Les catégories suivantes doivent être utilisées:
      
                  40.
               
               
                  betteraves sucrières;
               
            
                  50.
               
               
                  engrais organique;
               
            
                  60.
               
               
                  droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement de base.
               
            Les groupes d'information à utiliser sont les suivants:
      
         E.QQ.   Quantité (à enregistrer pour les colonnes N, I et O uniquement)
      Les unités à utiliser sont les suivantes:
      —   catégorie 40 (betteraves sucrières): quintal,
      —   catégorie 50 (engrais organique): nombre d'animaux convertis en unités standard,
      —   catégorie 60 (régime de paiement de base): nombre de droits/ares.
      
         E.QP.   Quotas achetés (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
      Le montant payé pour l'achat, au cours de l'exercice comptable, de quotas ou d'autres droits pouvant faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.
      
         E.QS.   Quotas vendus (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
      Le montant reçu pour la vente, au cours de l'exercice comptable, de quotas ou d'autres droits pouvant faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.
      
         E.OV.   Inventaire d'ouverture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
      Il y a lieu d'indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l'exploitant à l'inventaire d'ouverture, qu'elles aient été acquises gratuitement à l'origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées.
      
         E.CV.   Inventaire de clôture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
      Indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l'exploitant à l'inventaire de clôture, qu'elles aient été acquises gratuitement à l'origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées.
      
         E.PQ.   Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne I uniquement)
      Montant payé pour la prise en crédit-bail ou en location de quotas ou d'autres droits. Ce montant est également inclus dans le loyer payé sous la catégorie 5070 (loyer payé) du tableau H «Moyens de production».
      
         E.RQ.   Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne O uniquement)
      Montant reçu pour les quotas ou autres droits donnés en crédit-bail ou en location. Ce montant est également inclus dans la catégorie 90900 («Autres produits et revenus») du tableau I «Cultures».
      
         E.TX.   Taxes, y compris prélèvement supplémentaire (colonne T)
      Montant versé.
      
         COLONNES DU TABLEAU E
      
      Légendes des colonnes: N = nombre de quotas détenus, I = quotas pris en location, O = quotas donnés en location et T = taxes.
      
         Tableau F
      
      
         Passif
      
      Structure du tableau
      
                  Catégorie de dettes
               
               
                  Code (*)
               
               
                   
               
            
                   
               
            
                   
               
               
                  Colonnes
               
            
                  Groupe d'information
               
               
                  Court terme
               
               
                  Long terme
               
            
                  
                     S
                  
               
               
                  
                     L
                  
               
            
                  
                     OV
                  
               
               
                  Inventaire d'ouverture
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     CV
                  
               
               
                  Inventaire de clôture
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Description des catégories
               
               
                  
                     S
                  
               
               
                  
                     L
                  
               
            
                  1010
               
               
                  Commerciales standard
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1020
               
               
                  Commerciales spéciales
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1030
               
               
                  Prêts familiaux/privés
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2010
               
               
                  Créances dues
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  3000
               
               
                  Autres dettes
               
               
                   
               
               
                   
               
            Les montants indiqués portent uniquement sur des montants restant à rembourser, c'est-à-dire le montant des emprunts contractés déduction faite des remboursements déjà effectués.
      Les catégories à utiliser sont les suivantes:
      
                  —
               
               
                  1010. Dettes — Commerciales standard: emprunts ne bénéficiant d'aucune aide des pouvoirs publics en matière d'octroi de prêts,
               
            
                  —
               
               
                  1020. Dettes — Commerciales spéciales: emprunts bénéficiant d'une aide des pouvoirs publics (bonifications d'intérêts, garanties, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  1030. Dettes — Prêts familiaux/privés: prêts conclus avec une personne physique grâce aux liens familiaux/privés qu'elle entretient avec l'emprunteur,
               
            
                  —
               
               
                  2010. Créances dues: montants dus à des fournisseurs,
               
            
                  —
               
               
                  3000. Autres dettes: créances autres que des emprunts ou des créances dues.
               
            Deux groupes d'information doivent être enregistrés: (OV) inventaire d'ouverture et (CV) inventaire de clôture.
      Le tableau comporte deux colonnes: (S) dettes à court terme et (L) dettes à long terme:
      
                  —
               
               
                  dettes à court terme: dettes et autres créances à moins d'un an dues par l'exploitation,
               
            
                  —
               
               
                  dettes à long terme: dettes et autres créances à plus d'un an dues par l'exploitation.
               
            
         Tableau G
      
      
         Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
      
      Structure du tableau
      
                  Catégorie du régime de TVA
               
               
                  Code (*)
               
               
                   
               
            
                  Groupe d'information
               
               
                  Régime de TVA
               
               
                  Solde des opérations sans rapport avec des investissements
               
               
                  Solde des opérations en rapport avec des investissements
               
            
                  
                     C
                  
               
               
                  
                     NI
                  
               
               
                  
                     I
                  
               
            
                  
                     VA
                  
               
               
                  Régimes de TVA applicables à l'exploitation
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Description des catégories
               
            
                  1010
               
               
                  Régime de TVA principal de l'exploitation
               
            
                  1020
               
               
                  Régime de TVA minoritaire de l'exploitation
               
            
         
      
                  Liste des régimes de TVA pour les deux catégories
               
               
                  
                     C
                  
               
               
                  
                     NI
                  
               
               
                  
                     I
                  
               
            
                  Régime de TVA ordinaire
               
               
                  1
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  Régime de la compensation partielle
               
               
                  2
               
               
                   
               
               
                   
               
            Les données en termes monétaires dans la fiche d'exploitation sont exprimées hors TVA.
      Les informations suivantes concernant la TVA doivent être communiquées en tant que catégories:
      
         1010.   Régime de TVA principal de l'exploitation
      
      1.   Régime de TVA ordinaire— un régime de TVA garanti neutre sur le plan des recettes pour l'exploitation agricole puisque le solde de TVA est compensé avec les autorités fiscales.
      2.   Régime de la compensation partielle— un régime de TVA ne garantissant pas la neutralité sur le plan des recettes pour l'exploitation agricole, bien qu'il puisse contenir un certain mécanisme de compensation de la TVA payée et de la TVA due.
      
         1020.   Régime de TVA minoritaire de l'exploitation
      
      Codes tels qu'ils sont définis pour le régime de TVA principal.
      Le tableau ne comporte qu'un seul groupe d'information: (VA) régime de TVA de l'exploitation, mais trois colonnes: (C) code du régime de TVA, (NI) solde des opérations sans rapport avec des investissements et (I) solde des opérations en rapport avec des investissements.
      Si le régime de TVA appliqué par l'exploitation est le régime de TVA ordinaire, il suffit de l'indiquer. Si l'exploitation est soumise au régime de la compensation partielle de TVA, le solde TVA des opérations sans rapport avec des investissements et le solde des opérations en rapport avec des investissements doivent également être communiqués.
      Si les recettes de l'exploitation augmentent en raison de la TVA, le solde TVA ci-dessus est un chiffre positif. Si les recettes diminuent, le solde est négatif.
      
         Tableau H
      
      
         Moyens de production
      
      Structure du tableau
      
                  Catégorie de charges de l'exploitation
               
               
                  Code (*)
               
               
                   
               
            
                   
               
            
                   
               
               
                  Colonnes
               
            
                  Groupe d'information
               
               
                  Valeur
               
               
                  Quantité
               
            
                  
                     V
                  
               
               
                  
                     Q
                  
               
            
                  
                     LM
                  
               
               
                  Frais de main-d'œuvre et de mécanisation et charges de l'exploitation
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     SL
                  
               
               
                  Frais spécifiques d'élevage
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     SC
                  
               
               
                  Frais spécifiques de culture et charges de l'exploitation
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     OS
                  
               
               
                  Coûts spécifiques des AAL
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     FO
                  
               
               
                  Frais généraux de l'exploitation
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Groupe
               
               
                  Description des catégories
               
               
                  
                     V
                  
               
               
                  
                     Q
                  
               
            
                  1010
               
               
                  
                     LM
                  
               
               
                  Salaires et charges sociales pour la main-d'œuvre rémunérée
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  1020
               
               
                  
                     LM
                  
               
               
                  Travaux effectués par des tiers et location de machines
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  1030
               
               
                  
                     LM
                  
               
               
                  Entretien courant du matériel
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  1040
               
               
                  
                     LM
                  
               
               
                  Carburants et lubrifiants
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  1050
               
               
                  
                     LM
                  
               
               
                  Frais de voiture
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2010
               
               
                  
                     SL
                  
               
               
                  Achats d'aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2020
               
               
                  
                     SL
                  
               
               
                  Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants)
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2030
               
               
                  
                     SL
                  
               
               
                  Achats d'aliments pour porcins
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2040
               
               
                  
                     SL
                  
               
               
                  Achats d'aliments pour volailles et autres petits animaux
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2050
               
               
                  
                     SL
                  
               
               
                  Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants)
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2060
               
               
                  
                     SL
                  
               
               
                  Aliments auto-utilisés pour porcins
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2070
               
               
                  
                     SL
                  
               
               
                  Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2080
               
               
                  
                     SL
                  
               
               
                  Frais vétérinaires
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2090
               
               
                  
                     SL
                  
               
               
                  Autres frais spécifiques d'élevage
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  3010
               
               
                  
                     SC
                  
               
               
                  Achats de semences et de plants
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  3020
               
               
                  
                     SC
                  
               
               
                  Semences et plants auto-utilisés
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  3030
               
               
                  
                     SC
                  
               
               
                  Engrais et amendements
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  3031
               
               
                  
                     SC
                  
               
               
                  Quantité de N utilisé dans les engrais minéraux
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  3032
               
               
                  
                     SC
                  
               
               
                  Quantité de P2O5 utilisé dans les engrais minéraux
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  3033
               
               
                  
                     SC
                  
               
               
                  Quantité de K2O utilisé dans les engrais minéraux
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  3034
               
               
                  
                     SC
                  
               
               
                  Fumier acheté
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  3040
               
               
                  
                     SC
                  
               
               
                  Produits de protection des cultures
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  3090
               
               
                  
                     SC
                  
               
               
                  Autres frais spécifiques de culture
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4010
               
               
                  
                     OS
                  
               
               
                  Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4020
               
               
                  
                     OS
                  
               
               
                  Coûts spécifiques à la transformation des végétaux
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4030
               
               
                  
                     OS
                  
               
               
                  Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4040
               
               
                  
                     OS
                  
               
               
                  Coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4050
               
               
                  
                     OS
                  
               
               
                  Coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4060
               
               
                  
                     OS
                  
               
               
                  Coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4070
               
               
                  
                     OS
                  
               
               
                  Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d'autres produits animaux
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4090
               
               
                  
                     OS
                  
               
               
                  Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5010
               
               
                  
                     FO
                  
               
               
                  Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5020
               
               
                  
                     FO
                  
               
               
                  Électricité
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5030
               
               
                  
                     FO
                  
               
               
                  Combustibles de chauffage
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5040
               
               
                  
                     FO
                  
               
               
                  Eau
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5051
               
               
                  
                     FO
                  
               
               
                  Assurances agricoles
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5055
               
               
                  
                     FO
                  
               
               
                  Autres assurances liées à l'exploitation
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5061
               
               
                  
                     FO
                  
               
               
                  Impôts et taxes d'exploitation
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5062
               
               
                  
                     FO
                  
               
               
                  Impôts fonciers et charges annexes
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5070
               
               
                  
                     FO
                  
               
               
                  Fermages payés, total
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5071
               
               
                  
                     FO
                  
               
               
                  Valeur nette des paiements pour les terres
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5080
               
               
                  
                     FO
                  
               
               
                  Intérêts et frais financiers payés
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5090
               
               
                  
                     FO
                  
               
               
                  Autres frais généraux d'exploitation
               
               
                   
               
               
                  —
               
            La communication des données visées aux codes 3031 à 3033 est facultative pour les années 2015 à 2017 dans le cas des États membres qui ont, par le passé, fait usage de la possibilité prévue à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) no 385/2012 de la Commission (9). Les États membres qui recourent à cette option informent chaque année la Commission et le comité du réseau d'information comptable agricole de la mise en œuvre de leur plan précisant la façon dont ils entendent collecter et transmettre les données visées par ces codes.
      Les charges de l'exploitation (en espèces et en nature, et les quantités de certains intrants) renvoient à la «consommation» (y compris l'auto-utilisation) de moyens de production correspondant à la production réalisée au cours de l'exercice comptable ou à la «consommation» de ces moyens de production pendant l'exercice. Lorsque certaines dépenses correspondent en partie à la consommation privée et en partie aux charges de l'exploitation (par exemple électricité, eau, combustibles, carburants, etc.), seuls les montants liés aux charges de l'exploitation doivent être indiqués dans la fiche d'exploitation. La part du coût des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins de l'exploitation doit également être prise en compte.
      Les charges correspondant à la production de l'exercice s'obtiennent en corrigeant les achats de l'exercice (y compris l'auto-utilisation) sur la base des variations d'inventaire (y compris les changements affectant les mises en culture). Pour chacun des postes concernés, les montants correspondant aux charges payées et à l'auto-utilisation sont indiqués séparément.
      Dans le cas où les charges indiquées concernent la «consommation» totale des intrants pendant l'exercice concerné, mais ne correspondent pas à la production réalisée au cours de cet exercice, les variations d'inventaire des approvisionnements (y compris les avances aux cultures) sont à indiquer sous un code adéquat de capital circulant.
      Lorsque les moyens de production de l'exploitation (main-d'œuvre rémunérée ou non rémunérée, machines ou matériel) sont utilisés pour la production d'immobilisations (construction ou importantes réparations de machines, construction, importantes réparations ou même démolition de bâtiments, plantation ou abattage d'arbres fruitiers), les coûts correspondants — ou l'estimation de ces coûts — ne doivent pas être inclus dans les charges courantes de l'exploitation. Dans tous les cas, les frais de main-d'œuvre ainsi que les heures de travail consacrées à la production d'immobilisations doivent être exclus des charges et des données concernant la main-d'œuvre. À titre exceptionnel, s'il n'est pas possible de déterminer séparément certains coûts de production d'immobilisations (autres que les frais de main-d'œuvre), tels que l'utilisation du tracteur de l'exploitation, et si ces coûts sont dès lors inclus dans les charges, la valeur estimée de l'ensemble de ces coûts de production d'immobilisations est indiquée dans le tableau I «Cultures» sous le code de catégorie de culture 90900 («Autres produits et revenus»).
      Les charges correspondant à la «consommation» de biens d'investissement sont représentées par les amortissements; de ce fait, les dépenses correspondant à l'acquisition de biens d'investissement ne sont pas considérées comme charges de l'exploitation. Pour les instructions concernant les amortissements, voir le tableau D «Actif».
      Les dépenses correspondant à des postes des charges qui font l'objet d'indemnités en cours d'exercice ou ultérieurement (par exemple réparation d'un tracteur à la suite d'un accident couvert par une police d'assurance ou par la responsabilité d'un tiers) ne sont pas retenues comme charges de l'exploitation, et les recettes correspondantes ne figurent pas non plus dans le compte d'exploitation.
      Les recettes provenant de la revente d'approvisionnements achetés sont à déduire des postes de charges correspondants.
      Les primes et subventions correspondant à des charges ne sont pas déduites des montants des postes des charges concernés, mais notées sous les codes appropriés 4100 à 4900 du tableau M «Subventions» (voir les instructions concernant ces codes). Les primes et subventions correspondant à des investissements sont indiquées dans le tableau D «Actif».
      Les charges comprennent également les frais d'achat éventuels correspondant à chaque poste des charges.
      On distingue les charges suivantes:
      
         1010.   Salaires et charges sociales pour la main-d'œuvre rémunérée
      
      Ce poste comprend les charges suivantes:
      
                  —
               
               
                  appointements et salaires effectivement payés en espèces aux travailleurs salariés, quelles que soient les modalités de rémunération (travail à temps ou à tâche), déduction faite des éventuelles allocations à caractère social payées à l'exploitant en tant qu'employeur pour compenser le paiement de salaires ne correspondant pas à un travail effectif (exemple: absence de l'employé pour cause d'accident, de formation professionnelle, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  appointements et salaires payés en nature (par exemple logement, nourriture, habitation, produits de l'exploitation, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  primes de rendement ou au titre de qualifications, étrennes, pourboires, participation aux bénéfices,
               
            
                  —
               
               
                  autres frais annexes de main-d'œuvre (frais d'embauche),
               
            
                  —
               
               
                  charges sociales incombant à l'employeur et charges payées par lui en lieu et place du salarié,
               
            
                  —
               
               
                  assurances accidents du travail.
               
            Les charges sociales et les assurances personnelles concernant l'exploitant et la main-d'œuvre non rémunérée ne sont pas considérées comme charges de l'exploitation.
      Les montants versés à la main-d'œuvre non rémunérée (qui, par définition, sont inférieurs à une rémunération normale; voir définition de la main-d'œuvre non rémunérée) ne figurent pas dans la fiche d'exploitation.
      Les allocations (en espèces ou en nature) accordées aux travailleurs rémunérés retraités qui n'exercent plus aucune activité dans l'exploitation ne figurent pas sous ce poste, mais sont enregistrées sous le code «Autres frais généraux d'exploitation».
      
         1020.   Travaux effectués par des tiers et location de machines
      
      Ce poste comprend les charges suivantes:
      
                  —
               
               
                  dépenses totales correspondant aux travaux d'exploitation effectués par des entreprises de travaux agricoles. Le montant correspondant comprend en général à la fois une rémunération pour l'utilisation du matériel (y compris le carburant) et le travail. Dans le cas où le coût des matériaux utilisés autres que le carburant (à savoir les produits de protection des cultures, engrais et semences) est également inclus dans le contrat, le coût de ces matériaux est exclu. Ce montant (le cas échéant, une estimation) est inscrit sous le montant des charges correspondant (par exemple pesticides à enregistrer sous le code 3040«Produits de protection des cultures»),
               
            
                  —
               
               
                  frais de location de machines utilisées par le personnel de l'exploitation. Les coûts du carburant lié à l'utilisation des machines en location sont enregistrés sous le code 1040«Carburants et lubrifiants»,
               
            
                  —
               
               
                  frais de crédit-bail concernant les machines utilisées par le personnel de l'exploitation. Les frais relatifs au carburant et les frais de maintenance des machines faisant l'objet d'un crédit-bail sont enregistrés sous les codes correspondants (codes 1030«Entretien courant du matériel» et 1040«Carburants et lubrifiants»).
               
            
         1030.   Entretien courant du matériel
      
      Frais occasionnés par l'entretien du matériel et les petites réparations qui ne modifient pas la valeur marchande du matériel concerné (frais de mécanicien, de pièces de rechange, etc.).
      Ce poste comprend les achats de petit matériel, de même que les frais de bourrellerie et de ferrage des chevaux, les achats de pneus, les châssis pour culture forcée, les vêtements de protection pour l'exécution de travaux insalubres, les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel en général, ainsi que la part des coûts des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins de l'exploitation (voir également le code 1050). Les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d'élevage (par exemple machines à traire) sont indiqués sous le code 2090 («Autres frais spécifiques d'élevage»).
      Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value, par rapport à sa valeur avant réparation, ne sont pas comprises sous ce code (voir également les instructions sur les amortissements dans le tableau D «Actif»).
      
         1040.   Carburants et lubrifiants
      
      Ce poste comprend également la part des frais de carburant et de lubrifiant des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins de l'exploitation (voir également le code 1050).
      Lorsque des produits pétroliers sont utilisés à la fois comme carburants et comme combustibles, le montant est ventilé sur la base des deux codes suivants:
      
                  1040.
               
               
                  «Carburants et lubrifiants».
               
            
                  5030.
               
               
                  «Combustibles de chauffage».
               
            
         1050.   Frais de voiture
      
      Dans le cas où la part du coût du (des) véhicule(s) privé(s) correspondant à son (leur) utilisation aux fins de l'exploitation est déterminée de façon forfaitaire (sur la base, par exemple, d'un forfait kilométrique), les montants correspondants sont indiqués sous ce code.
      
         
            Aliments pour bétail
         
      
      On distingue les aliments pour bétail achetés et les aliments pour bétail auto-utilisés.
      Les achats d'aliments pour bétail comprennent également les compléments minéraux, les produits laitiers (achetés ou rétrocédés), les produits utilisés pour la conservation et l'entreposage des aliments pour bétail, les frais de pension d'animaux, les frais d'utilisation de pâturages ou pacages collectifs (non compris dans la SAU), ainsi que les frais de location de superficies fourragères non comprises dans la SAU. Les achats de litières et de paille sont également classés sous ce poste.
      Les aliments achetés pour les herbivores se subdivisent en aliments concentrés et en fourrages grossiers (on inclut les frais de pension d'animaux, les frais d'utilisation de pâturages ou de pacages collectifs et de superficies fourragères non comprises dans la SAU, et les achats de litières et de paille).
      Le code 2010«Achats d'aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)» comprend en particulier des aliments tels que tourteaux, aliments composés, céréales, herbe déshydratée, pulpe sèche de betterave sucrière, farines de poisson, lait et produits laitiers, compléments minéraux et produits utilisés pour la conservation et l'entreposage de ces aliments.
      Les frais correspondant aux travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles pour la production de fourrages grossiers (ensilage, par exemple) sont inscrits sous le code 1020«Travaux effectués par des tiers et location de machines».
      Les aliments pour bétail auto-utilisés comprennent les produits commercialisables de l'exploitation utilisés pour l'alimentation du bétail (y compris le lait et les produits laitiers, mais à l'exclusion du lait tété au pis par les veaux, qui n'est pas pris en considération). Les litières et pailles produites dans l'exploitation ne sont comprises que pour autant qu'elles constituent un produit commercialisable dans la région et pour la campagne concernée.
      La ventilation suivante est appliquée:
      
                  —
               
               
                  
                     Achats d'aliments:
                  
                  
                              
                                 2010.
                              
                           
                           
                              
                                 Achats d'aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)
                              
                           
                        
                              
                                 2020.
                              
                           
                           
                              
                                 Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants)
                              
                           
                        
                              
                                 2030.
                              
                           
                           
                              
                                 Achats d'aliments pour porcins
                              
                           
                        
                              
                                 2040.
                              
                           
                           
                              
                                 Achats d'aliments pour volailles et autres petits animaux
                              
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                     Aliments auto-utilisés:
                  
                  
                              
                                 2050.
                              
                           
                           
                              
                                 Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants)
                              
                           
                        
                              
                                 2060.
                              
                           
                           
                              
                                 Aliments auto-utilisés pour porcins
                              
                           
                        
                              
                                 2070.
                              
                           
                           
                              
                                 Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux
                              
                           
                        
            
         2080.   Frais vétérinaires
      
      Honoraires vétérinaires et médicaments.
      
         2090.   Autres frais spécifiques d'élevage
      
      Tous frais ayant directement rapport avec la production animale pour autant qu'ils ne fassent pas l'objet d'indication séparée sous les autres codes du tableau H: saillies, inséminations artificielles, castrations, contrôle laitier, cotisations et inscriptions aux livres généalogiques, détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d'élevage (par exemple machine à traire), emballages de produits animaux, fournitures pour transformation de produits animaux, frais de stockage ou de conditionnement des produits animaux de l'exploitation effectué en dehors de l'exploitation, frais de commercialisation des produits animaux de l'exploitation, frais d'évacuation du fumier excédentaire, etc. Ce poste comprend également les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour héberger les animaux ou entreposer les produits en rapport avec ces animaux. Il exclut les coûts spécifiques de la transformation de produits animaux enregistrés sous les codes 4030 à 4070 du tableau H.
      
         3010.   Achats de semences et de plants
      
      Ce poste comprend l'ensemble des achats de semences et de plants, y compris les oignons, bulbes et tubercules. Les coûts des jeunes arbres et arbustes correspondant à une nouvelle plantation constituent un investissement et figurent à ce titre soit sous le code 2010 du tableau D «Actifs biologiques — Végétaux», soit sous le code 5010 de ce même tableau «Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied». Toutefois, les coûts des jeunes arbres et arbustes destinés à un repeuplement de peu d'importance sont considérés comme charges de l'exercice et sont à indiquer sous la présente rubrique, à l'exception cependant des coûts concernant les forêts liées à l'exploitation agricole, ces derniers étant à entrer sous le code 4010«Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».
      Les coûts de traitement des semences (tri, désinfection) sont également inclus sous ce code.
      
         3020.   Semences et plants auto-utilisés
      
      Ce poste comprend l'ensemble des semences et des plants (y compris oignons, bulbes et tubercules) provenant de l'exploitation.
      
         3030.   Engrais et amendements
      
      Ensemble des achats d'engrais et d'amendements (par exemple de la chaux), y compris terreau, tourbe et fumier (non compris le fumier produit dans l'exploitation).
      Les engrais et amendements utilisés pour les forêts appartenant à l'exploitation doivent être notés sous le code 4010«Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».
      
         3031.   Quantité d'azote (N) utilisé dans les engrais minéraux
      
      Quantité totale (poids) d'azote présent sous la forme N dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d'engrais minéraux et de leur teneur en N.
      
         3032.   Quantité de phosphore (P2O5) utilisé dans les engrais minéraux
      
      Quantité totale (poids) de phosphore présent sous la forme P2O5 dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d'engrais minéraux et de leur teneur en P2O5.
      
         3033.   Quantité de potassium (K2O) utilisé dans les engrais minéraux
      
      Quantité totale (poids) de potassium présent sous la forme K2O dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d'engrais minéraux et de leur teneur en K2O.
      
         3034.   Fumier acheté
      
      Valeur du fumier acheté.
      
         3040.   Produits de protection des cultures
      
      Tous les produits utilisés en vue de protéger les cultures contre les parasites et les maladies, les animaux sauvages, les intempéries, etc. (insecticides, anticryptogamiques, désherbants, appâts empoisonnés, pétards, fusées paragrêle, protections antigel, etc.). Lorsque les travaux de protection des cultures sont effectués par une entreprise extérieure et que le détail des montants correspondant aux produits de protection utilisés n'est pas connu, le montant global est enregistré sous le code 1020«Travaux effectués par des tiers et location de machines».
      Tous les équipements de protection utilisés pour les forêts appartenant à l'exploitation doivent être indiqués sous le code 4010«Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».
      
         3090.   Autres frais spécifiques de culture
      
      Tous les frais ayant directement rapport avec la production végétale (y compris les prairies permanentes et les pâturages), pour autant qu'ils ne fassent pas l'objet d'une mention distincte dans d'autres postes de charges: emballages, liens et ficelles, frais d'analyse des sols, frais liés à la concurrence des cultures, bâches plastiques (pour la culture des fraises, par exemple), fournitures pour la conservation des cultures, frais d'entreposage et de conditionnement des récoltes en dehors de l'exploitation, frais de commercialisation des produits végétaux de l'exploitation, montants payés pour l'achat de récoltes sur pied correspondant à des cultures commercialisables ou pour la location, pour une durée inférieure à une année, de terres destinées à des cultures commercialisables, achats occasionnels de raisins et d'olives pour transformation dans l'exploitation, etc. Ce poste exclut les coûts spécifiques à la transformation de cultures autres que les raisins et les olives, qui doivent être enregistrés sous le code 4020. Il comprend par contre les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour entreposer les cultures commercialisables.
      
         4010.   Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois
      
      Engrais, produits de protection, frais spécifiques divers. Les coûts de la main-d'œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
      
         4020.   Coûts spécifiques à la transformation des végétaux
      
      Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation des végétaux (par exemple les coûts spécifiques d'emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d'œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
      
         4030.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache
      
      Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de vache (par exemple, les coûts spécifiques d'emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d'œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
      
         4040.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne
      
      Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne (par exemple les coûts spécifiques d'emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d'œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
      
         4050.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis
      
      Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis (par exemple les coûts spécifiques d'emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d'œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
      
         4060.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre
      
      Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre (par exemple les coûts spécifiques d'emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d'œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
      
         4070.   Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d'autres produits animaux
      
      Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation de la viande ou d'autres produits animaux qui ne sont pas mentionnés sous les codes 4030 à 4060 (par exemple les coûts spécifiques d'emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d'œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
      
         4090.   Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives
      
      Ce poste comprend les matières premières provenant de l'exploitation ou achetées auprès de tiers et les autres coûts spécifiques des autres activités lucratives. Les coûts de la main-d'œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
      
         5010.   Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières
      
      Entretien (locatif) des bâtiments d'exploitation, des constructions et des améliorations foncières, y compris des serres, châssis et supports. Les achats de matériaux de construction destinés à l'entretien courant des bâtiments sont à indiquer sous ce code.
      Les achats de matériaux de construction destinés à de nouveaux investissements sont à indiquer sous les codes appropriés du groupe d'information «Investissements/Achats» du tableau D «Actif».
      Les frais des grosses réparations ayant pour conséquence de donner à l'immeuble une plus-value (gros entretien) ne sont pas retenus sous ce code. Ces frais sont considérés comme des investissements et figurent sous le code 3030 du tableau D «Bâtiments d'exploitation».
      
         5020.   Électricité
      
      Consommation totale d'électricité pour l'activité commerciale de l'exploitation agricole.
      
         5030.   Combustibles de chauffage
      
      Consommation de combustibles pour l'activité commerciale de l'exploitation, y compris le chauffage des serres.
      
         5040.   Eau
      
      Frais de raccordement à un réseau de distribution d'eau et consommation d'eau à toutes fins d'exploitation, y compris l'irrigation. Les frais relatifs à l'utilisation d'installations hydrauliques propres sont à indiquer sous les codes correspondants: amortissement du matériel, entretien courant du matériel, carburants ou électricité.
      
         5051.   Assurances agricoles
      
      Toutes les primes d'assurance couvrant les revenus de la production agricole ou l'un de leurs composants, notamment l'assurance mortalité du bétail et dégâts aux cultures, etc.
      
         5055.   Autres assurances liées à l'exploitation
      
      Toutes les primes d'assurance couvrant les autres risques pour l'exploitation agricole (en dehors des risques agricoles) tels que responsabilité civile de l'exploitant, les incendies et les inondations, à l'exclusion des primes couvrant les accidents du travail qui apparaissent sous le code 1010 de ce même tableau. Il inclut les primes d'assurance pour les bâtiments
      
         5061.   Impôts et taxes d'exploitation
      
      Ensemble des impôts, des taxes et des contributions concernant l'exploitation, y compris ceux qui sont dus au titre des mesures de protection de l'environnement, mais à l'exclusion de la TVA et des taxes frappant les biens fonciers et l'emploi de main-d'œuvre. L'impôt direct sur le revenu de l'exploitant n'est pas considéré comme charge d'exploitation.
      
         5062.   Impôts fonciers et charges annexes
      
      Montant des impôts, des taxes et autres charges grevant la propriété des terres et bâtiments d'exploitation en faire-valoir direct et en métayage.
      
         5070.   Fermages payés
      
      Valeur nette des paiements (en espèces ou en nature) pour les terres, les bâtiments, les quotas et les autres droits exploités en fermage. Il y a lieu de noter uniquement la part des loyers correspondant à l'utilisation des fermes et des autres bâtiments à des fins d'exploitation. Les frais de location ou de crédit-bail des quotas non liés aux terres doivent également être indiqués dans le tableau E.
      
         5071.   Dont: valeur nette des paiements pour les terres
      
      
         5080.   Intérêts et frais financiers payés
      
      Intérêts et frais financiers sur emprunts contractés à des fins d'exploitation. Cette information est obligatoire.
      Les subventions relatives aux intérêts ne sont pas déduites, mais indiquées dans le tableau M sous le code 3550.
      
         5090.   Autres frais généraux d'exploitation
      
      Tous les autres frais d'exploitation non mentionnés sous les rubriques précédentes (comptabilité, frais de bureau et de secrétariat, frais de téléphone, cotisations et abonnements divers, etc.).
      
         Tableau I
      
      
         Cultures
      
      Structure du tableau
      
                   
               
               
                  Catégorie de culture
               
               
                  Code (*)
               
               
                   
               
            
                  Type de culture
               
               
                  Code (**)
               
            
                  Données manquantes
               
               
                  Code (***)
               
            
                  Groupe d'information
               
               
                  Colonnes
               
            
                  Superficie totale
               
               
                  Part sous irrigation
               
               
                  Part destinée aux cultures énergétiques
               
               
                  Part destinée aux OGM
               
               
                  Quantité
               
               
                  Valeur
               
            
                  
                     TA
                  
               
               
                  
                     IR
                  
               
               
                  
                     EN
                  
               
               
                  
                     GM
                  
               
               
                  
                     Q
                  
               
               
                  
                     V
                  
               
            
                  
                     A
                  
               
               
                  Superficie
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  
                     OV
                  
               
               
                  Inventaire d'ouverture
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  
                     CV
                  
               
               
                  Inventaire de clôture
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  
                     PR
                  
               
               
                  Production
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  
                     SA
                  
               
               
                  Ventes
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     FC
                  
               
               
                  Autoconsommation et avantages en nature
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  
                     FU
                  
               
               
                  Auto–utilisation
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            Les codes suivants sont à utiliser pour la catégorie de culture:
      
                  Code (*)
               
               
                  Description
               
            
                  Céréales pour la production de grains (semences comprises)
               
            
                  10110
               
               
                  Blé tendre et épeautre
               
            
                  10120
               
               
                  Blé dur
               
            
                  10130
               
               
                  Seigle
               
            
                  10140
               
               
                  Orge
               
            
                  10150
               
               
                  Avoine
               
            
                  10160
               
               
                  Maïs-grain
               
            
                  10170
               
               
                  Riz
               
            
                  10190
               
               
                  Autres céréales pour la production de grains
               
            
                  Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
               
            
                  10210
               
               
                  Pois, fèves, féveroles et lupins doux
               
            
                  10220
               
               
                  Lentilles, pois chiches et vesces
               
            
                  10290
               
               
                  Autres protéagineux
               
            
                  10300
               
               
                  Pommes de terre, y compris primeurs et plants
               
            
                  10310
               
               
                  Pommes de terre pour la fécule
               
            
                  10390
               
               
                  Autres pommes de terre
               
            
                  10400
               
               
                  Betterave sucrière, à l'exception des semences
               
            
                  10500
               
               
                  Plantes sarclées fourragères et crucifères, à l'exception des semences
               
            
                  Plantes industrielles
               
            
                  10601
               
               
                  Tabac
               
            
                  10602
               
               
                  Houblon
               
            
                  10603
               
               
                  Coton
               
            
                  10604
               
               
                  Colza et navette
               
            
                  10605
               
               
                  Tournesol
               
            
                  10606
               
               
                  Soja
               
            
                  10607
               
               
                  Lin oléagineux
               
            
                  10608
               
               
                  Autres plantes oléagineuses
               
            
                  10609
               
               
                  Lin textile
               
            
                  10610
               
               
                  Chanvre
               
            
                  10611
               
               
                  Autres plantes à fibres
               
            
                  10612
               
               
                  Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
               
            
                  10613
               
               
                  Canne à sucre
               
            
                  10690
               
               
                  Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs
               
            
                  Légumes frais, melons et fraises dont:
               
            
                  Légumes frais, melons et fraises — De plein air ou sous abris bas (non accessible)
               
            
                  10711
               
               
                  Légumes frais, melons et fraises — Cultures de plein champ
               
            
                  10712
               
               
                  Légumes frais, melons et fraises — Cultures maraîchères
               
            
                  10720
               
               
                  Légumes frais, melons et fraises — Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)
               
            
                  Détail pour toutes les sous-catégories de «Légumes frais, melons et fraises»:
               
            
                  10731
               
               
                  Choux-fleurs et brocolis
               
            
                  10732
               
               
                  Salades
               
            
                  10733
               
               
                  Tomates
               
            
                  10734
               
               
                  Maïs doux
               
            
                  10735
               
               
                  Oignons
               
            
                  10736
               
               
                  Ail
               
            
                  10737
               
               
                  Carottes
               
            
                  10738
               
               
                  Fraises
               
            
                  10739
               
               
                  Melons
               
            
                  10790
               
               
                  Autres légumes
               
            
                  Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières)
               
            
                  10810
               
               
                  Fleurs et plantes ornementales — De plein air ou sous abris bas (non accessible)
               
            
                  10820
               
               
                  Fleurs et plantes ornementales — Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)
               
            
                  Détail pour toutes les sous-catégories «Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières)»:
               
            
                  10830
               
               
                  Bulbes à fleurs et tubercules
               
            
                  10840
               
               
                  Fleurs coupées et boutons
               
            
                  10850
               
               
                  Plantes à fleurs et plantes ornementales
               
            
                  Plantes récoltées en vert
               
            
                  10910
               
               
                  Herbages temporaires
               
            
                  Autres plantes récoltées en vert:
               
            
                  10921
               
               
                  Maïs vert
               
            
                  10922
               
               
                  Plantes légumineuses
               
            
                  10923
               
               
                  Autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs
               
            
                  11000
               
               
                  Semences et plants de terres arables
               
            
                  11100
               
               
                  Autres cultures de terres arables
               
            
                  Jachères
               
            
                  11210
               
               
                  Jachères sans subvention
               
            
                  11220
               
               
                  Jachères sous régime d'aide, sans exploitation économique
               
            
                  11300
               
               
                  Terres louées prêtes à l'ensemencement, y compris les terres mises à la disposition du personnel à titre de prestations en nature
               
            
                  20000
               
               
                  Potagers familiaux
               
            
                  Pâturages permanents
               
            
                  30100
               
               
                  Pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres
               
            
                  30200
               
               
                  Pâturages pauvres
               
            
                  30300
               
               
                  Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
               
            
                  Cultures permanentes
               
            
                  Fruits d'espèces, dont:
               
            
                  40111
               
               
                  Pommes
               
            
                  40112
               
               
                  Poires
               
            
                  40113
               
               
                  Pêches et nectarines
               
            
                  40114
               
               
                  Autres fruits d'origine tempérée
               
            
                  40115
               
               
                  Fruits d'origine tropicale ou subtropicale
               
            
                  40120
               
               
                  Baies d'espèces
               
            
                  40130
               
               
                  Fruits à coque
               
            
                  Agrumeraies
               
            
                  40210
               
               
                  Oranges
               
            
                  40220
               
               
                  Tangerines, mandarines, clémentines et similaires (petits fruits)
               
            
                  40230
               
               
                  Citrons
               
            
                  40290
               
               
                  Autres agrumes
               
            
                  Plantations d'olives
               
            
                  40310
               
               
                  Olives de table
               
            
                  40320
               
               
                  Olives vendues en fruits, destinées à la production d'huile
               
            
                  40330
               
               
                  Huile d'olive
               
            
                  40340
               
               
                  Sous-produits de l'oléiculture
               
            
                  Vignes
               
            
                  40411
               
               
                  Vin de qualité bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)
               
            
                  40412
               
               
                  Vin de qualité bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)
               
            
                  40420
               
               
                  Autres vins
               
            
                  40430
               
               
                  Raisins de table
               
            
                  40440
               
               
                  Raisins secs
               
            
                  40451
               
               
                  Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)
               
            
                  40452
               
               
                  Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)
               
            
                  40460
               
               
                  Raisins de cuve pour autres vins
               
            
                  40470
               
               
                  Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l'exploitation
               
            
                  40480
               
               
                  Sous-produits de la viticulture (marc, lie)
               
            
                  40500
               
               
                  Pépinières
               
            
                  40600
               
               
                  Autres cultures permanentes
               
            
                  40610
               
               
                  dont arbres de Noël
               
            
                  40700
               
               
                  Cultures permanentes sous serre
               
            
                  40800
               
               
                  Croissance de jeunes plantations
               
            
                  Autres superficies
               
            
                  50100
               
               
                  Superficie agricole non utilisée
               
            
                  50200
               
               
                  Superficie boisée
               
            
                  50210
               
               
                  dont taillis à rotation courte
               
            
                  50900
               
               
                  Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)
               
            
                  60000
               
               
                  Champignons
               
            
                  Autres produits et recettes
               
            
                  90100
               
               
                  Recettes provenant de la mise en location de terres agricoles
               
            
                  90200
               
               
                  Indemnités reçues de l'assurance dégâts aux cultures non attribuables à des cultures spécifiques
               
            
                  90300
               
               
                  Sous-produits de cultures autres que les olives et la vigne
               
            
                  90310
               
               
                  Paille
               
            
                  90320
               
               
                  Collets de betteraves sucrières
               
            
                  90330
               
               
                  Autres sous-produits
               
            
                  90900
               
               
                  Autres produits et revenus
               
            Les types de code de culture doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
      
                  Code (**)
               
               
                  Description
               
            
                  0
               
               
                  
                     Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas de produits transformés, de produits en magasin et de sous-produits.
               
            
                  1
               
               
                  
                     Cultures de plein champ — culture principale, culture combinée: les cultures principales et associées de plein champ comprennent:
                  
                              —
                           
                           
                              les cultures uniques, c'est-à-dire celles qui sont seules à être pratiquées sur une superficie donnée au cours de l'exercice comptable considéré,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les cultures en mélange, c'est-à-dire les cultures ensemencées, entretenues et récoltées simultanément et dont le produit se présente sous forme de mélange,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              parmi les cultures pratiquées successivement au cours de l'exercice sur une superficie donnée, celle qui occupe le sol le plus longtemps,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les cultures se trouvant simultanément pendant une période donnée sur la même terre et fournissant normalement chacune une récolte distincte au cours de l'exercice. La superficie globale concernée est répartie entre ces cultures au prorata de la superficie effectivement occupée par chacune d'elles,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les légumes frais, les melons et les fraises cultivés en plein champ.
                           
                        
            
                  2
               
               
                  
                     Cultures de plein champ — cultures successives secondaires: les cultures successives secondaires comprennent les cultures pratiquées successivement au cours de l'exercice sur une superficie donnée et qui ne sont pas considérées comme cultures principales.
               
            
                  3
               
               
                  
                     Cultures maraîchères et florales de plein champ: les cultures maraîchères et florales de plein champ comprennent les légumes frais, les melons et les fraises en culture maraîchère de plein champ et les fleurs et plantes ornementales cultivées en plein air.
               
            
                  4
               
               
                  
                     Cultures sous abri accessible: les cultures sous abri accessible comprennent les légumes frais, melons et fraises cultivés sous abri, les fleurs et plantes ornementales (annuelles ou pérennes) sous abri et les cultures permanentes sous abri.
               
            Les codes pour les données manquantes doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
      
                  Code (***)
               
               
                  Description
               
            
                  0
               
               
                  Aucune donnée manquante
               
            
                  1
               
               
                  Pas d'entrée «Superficie»: ce code doit être indiqué lorsque la superficie d'une culture n'est pas mentionnée, par exemple, en cas de ventes de produits de cultures commercialisables achetés sur pied ou provenant de terres louées occasionnellement et pour une période inférieure à une année.
               
            
                  2
               
               
                  Pas d'entrée «Production (sous contrat)»: ce code doit être indiqué pour les cultures sous contrat lorsque les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique.
               
            
                  3
               
               
                  Pas d'entrée «Production (pas sous contrat)»: ce code doit être indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique et que les cultures ne sont pas sous contrat.
               
            
                  4
               
               
                  Pas d'entrée «Superficie» et «Production»: ce code doit être indiqué lorsqu'il manque à la fois la superficie et la production physique.
               
            Les informations relatives à la production végétale durant l'exercice comptable doivent être enregistrées en suivant le format du tableau I «Cultures». Les informations sur chaque culture doivent être enregistrées dans un enregistrement distinct. Le contenu du tableau est défini en sélectionnant une catégorie de code de culture, le type du code de culture et le code de données manquantes.
      Des informations détaillées concernant les pommes de terre (codes 10310, 10390), les légumes frais, melons et fraises (codes 10731, 10732, 10733, 10734, 10735, 10736, 10737, 10738, 10739, 10790), les fleurs et plantes ornementales (codes 10830, 10840, 10850) et les sous-produits de cultures autres que les olives et la vigne (codes 90310, 90320, 90330) ne doivent être fournies que si les données sont disponibles dans la comptabilité de l'exploitation.
      
         GROUPES D'INFORMATION DU TABLEAU I
      
      Le tableau I comporte sept lignes avec les groupes d'information suivants: superficie (A), inventaire d'ouverture (OV), inventaire de clôture (CV), production (PR), ventes (SA), autoconsommation et avantages en nature (FC) et auto-utilisation (FU).
      Le tableau I se compose de six colonnes dans lesquelles il y a lieu d'enregistrer, pour chaque culture, la superficie totale (TA), la superficie sous irrigation (IR), la superficie réservée aux cultures énergétiques (EN), la superficie utilisée pour la production de cultures OGM (GM), la quantité produite et les ventes (Q) et la valeur de la production (V). Les explications ci-dessous décrivent, pour chaque groupe d'information, les colonnes à compléter:
      
         I.A   Superficie
      
      Pour le groupe d'information «Superficie» (A), il convient de préciser la superficie totale (TA), la superficie sous irrigation (IR), la superficie réservée aux cultures énergétiques (EN) et la superficie utilisée pour la production de cultures OGM (GM). Dans chaque cas, la superficie est indiquée en ares (100 ares = 1 hectare), à l'exception de la superficie consacrée à la culture des champignons, qui est indiquée en mètres carrés.
      
         I.OV   Inventaire d'ouverture
      
      Pour le groupe d'information «Inventaire d'ouverture» (OV), la valeur (V) des produits en stock (en magasin) au début de l'exercice comptable doit être enregistrée. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l'inventaire.
      
         I.CV   Inventaire de clôture
      
      Pour le groupe d'information «Inventaire de clôture» (CV), la valeur (V) des produits en stock (en magasin) à la clôture de l'exercice comptable doit être enregistrée. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l'inventaire.
      
         I.PR   Production
      
      Pour le groupe d'information «Production» (PR), les quantités des cultures produites (Q) au cours de l'exercice comptable (à l'exclusion des pertes éventuelles dans les champs et à la ferme) doivent être enregistrées. Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l'exploitation (à l'exception des sous-produits).
      Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour le vin et les produits connexes, qui sont exprimés en hectolitres. Lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux (par exemple ventes de récoltes sur pied ou de cultures sous contrat), il y a lieu d'indiquer le code de données manquantes 2 pour les cultures sous contrat et le code de données manquantes 3 dans les autres cas.
      
         I.SA   Ventes totales
      
      Pour le groupe d'information «Ventes» (SA) totales, il y a lieu d'enregistrer les quantités vendues (Q) et la valeur des ventes (V) des produits en stock à l'ouverture de l'exercice comptable ou la quantité récoltée durant l'exercice. Si les frais de commercialisation sont connus, pour autant qu'il y en ait, ils ne doivent pas être déduits des ventes totales, mais il convient de les mentionner dans le tableau H «Moyens de production».
      
         I.FC   Autoconsommation et avantages en nature
      
      Pour le groupe d'information «Autoconsommation et avantages en nature» (FC), il convient d'enregistrer la valeur (V) des produits consommés par le ménage de l'exploitant et/ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature). Les produits en question sont évalués aux prix départ exploitation.
      
         I.FU   Auto-utilisation
      
      Pour le groupe d'information «Auto-utilisation» (FU), il y a lieu d'enregistrer la valeur (V) au prix départ exploitation des produits en stock (en magasin) au début de l'exercice et/ou obtenus au cours de l'exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production sur l'exploitation durant l'exercice. Ceci inclut:
      
                  —
               
               
                  les aliments pour le bétail:
                  la valeur, aux prix départ exploitation, des produits commercialisables de l'exploitation (produits qui font couramment l'objet de commercialisation) utilisés au cours de l'exercice comme aliments pour le bétail. La paille de l'exploitation consommée (comme fourrage ou litière) dans l'exploitation n'est prise en compte que si elle constitue un produit commercialisable dans la région et pour la campagne considérée. Les produits concernés sont évalués au prix de vente «départ exploitation»,
               
            
                  —
               
               
                  les semences:
                  la valeur, au prix départ exploitation, des produits commercialisables de l'exploitation qui sont utilisés comme semences au cours de l'exercice,
               
            
                  —
               
               
                  les autres utilisations au sein de l'exploitation (y compris les produits de l'exploitation utilisés pour la préparation de repas pour les vacanciers).
               
            
         Tableau J
      
      
         Production animale
      
      Structure du tableau
      
                  Catégorie d'animaux
               
               
                  Code (*)
               
               
                   
               
            
                   
               
            
                   
               
               
                  Colonnes
               
            
                  Groupe d'information
               
               
                  Effectif moyen
               
               
                  Nombre
               
               
                  Valeur
               
            
                  
                     A
                  
               
               
                  
                     N
                  
               
               
                  
                     V
                  
               
            
                  
                     AN
                  
               
               
                  Effectif moyen
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  
                     OV
                  
               
               
                  Inventaire d'ouverture
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     CV
                  
               
               
                  Inventaire de clôture
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     PU
                  
               
               
                  Achats
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     SA
                  
               
               
                  Ventes totales
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     SS
                  
               
               
                  Ventes pour l'abattage
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     SR
                  
               
               
                  Ventes pour l'élevage
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     SU
                  
               
               
                  Ventes à finalité inconnue
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     FC
                  
               
               
                  Autoconsommation
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     FU
                  
               
               
                  Auto-utilisation
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Description
               
            
                  100
               
               
                  Équidés
               
            
                  210
               
               
                  Bovins de moins d'un an, mâles et femelles
               
            
                  220
               
               
                  Bovins d'un an à deux ans, mâles
               
            
                  230
               
               
                  Bovins d'un an à deux ans, femelles
               
            
                  240
               
               
                  Bovins de deux ans ou plus, mâles
               
            
                  251
               
               
                  Génisses pour l'élevage
               
            
                  252
               
               
                  Génisses à l'engrais
               
            
                  261
               
               
                  Vaches laitières
               
            
                  262
               
               
                  Bufflonnes
               
            
                  269
               
               
                  Autres vaches
               
            
                  311
               
               
                  Brebis, femelles reproductrices
               
            
                  319
               
               
                  Autres ovins
               
            
                  321
               
               
                  Caprins, femelles reproductrices
               
            
                  329
               
               
                  Autres caprins
               
            
                  410
               
               
                  Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg
               
            
                  420
               
               
                  Truies reproductrices de 50 kg ou plus
               
            
                  491
               
               
                  Porcs à l'engrais
               
            
                  499
               
               
                  Autres porcs
               
            
                  510
               
               
                  Volaille — Poulets de chair
               
            
                  520
               
               
                  Poules pondeuses
               
            
                  530
               
               
                  Autres volailles
               
            
                  610
               
               
                  Lapines mères
               
            
                  699
               
               
                  Autres lapins
               
            
                  700
               
               
                  Abeilles
               
            
                  900
               
               
                  Autres animaux
               
            
         Catégories d'animaux
      
      On distingue les catégories d'animaux suivantes:
      
                  100.
               
               
                  Équidés
                  Ce code inclut les chevaux de course et de selle, les ânes, les mulets, les bardots, etc.
               
            
                  210.
               
               
                  Bovins de moins d'un an, mâles et femelles
               
            
                  220.
               
               
                  Bovins d'un an à deux ans, mâles
               
            
                  230.
               
               
                  Bovins d'un an à deux ans, femelles
                  Les bovins femelles ayant déjà vêlé sont exclus.
               
            
                  240.
               
               
                  Bovins de deux ans ou plus, mâles
               
            
                  251.
               
               
                  Génisses pour l'élevage
                  Bovins femelles de deux ans ou plus n'ayant pas encore vêlé et qui sont destinés à la reproduction.
               
            
                  252.
               
               
                  Génisses à l'engrais
                  Bovins femelles de deux ans ou plus n'ayant pas encore vêlé et qui ne sont pas destinés à la reproduction.
               
            
                  261.
               
               
                  Vaches laitières
                  Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les vaches laitières de réforme sont incluses.
               
            
                  262.
               
               
                  Bufflonnes
                  Buffles femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les bufflonnes de réforme sont incluses.
               
            
                  269.
               
               
                  Autres vaches
                  
                              1.
                           
                           
                              Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de veaux et dont le lait n'est pas destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Vaches de travail.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Vaches de réforme non laitières (engraissées ou non avant l'abattage).
                           
                        
            Les catégories 210 à 252 et 269 comprennent également les catégories correspondantes de buffles et de bufflonnes.
      
                  311.
               
               
                  Brebis, femelles reproductrices
                  Brebis d'un an ou plus destinées à la reproduction.
               
            
                  319.
               
               
                  Autres ovins
                  Ovins de tous âges, à l'exception des brebis.
               
            
                  321.
               
               
                  Caprins, femelles reproductrices
               
            
                  329.
               
               
                  Autres caprins
                  Caprins autres que les femelles reproductrices.
               
            
                  410.
               
               
                  Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg
                  Porcelets d'un poids vif inférieur à 20 kilogrammes.
               
            
                  420.
               
               
                  Truies reproductrices de 50 kg ou plus
                  Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus, à l'exclusion des truies de réforme (voir catégorie 499 «Autres porcs»).
               
            
                  491.
               
               
                  Porcs à l'engrais
                  Porcs d'engraissement d'un poids vif de 20 kilogrammes et plus à l'exclusion des truies et des verrats de réforme (voir catégorie 499 «Autres porcs»).
               
            
                  499.
               
               
                  Autres porcs
                  Porcs d'un poids vif de 20 kilogrammes et plus, à l'exception des truies reproductrices (voir catégorie 420) et des porcs à l'engrais (voir catégorie 491).
               
            
                  510.
               
               
                  Volaille — Poulets de chair
                  Poulets de chair. Les pondeuses et les poules de réforme sont exclues. Les poussins sont exclus.
               
            
                  520.
               
               
                  Poules pondeuses
                  Sont compris les poulettes, les poules pondeuses, les poules de réforme et les coqs d'élevage pour poules pondeuses. Les poulettes sont les jeunes poules qui n'ont pas encore commencé à pondre. Les poussins sont exclus.
               
            
                  530.
               
               
                  Autres volailles
                  Sont inclus les canards, les dindes, les oies, les pintades, les autruches et les mâles reproducteurs (sauf pour les poules pondeuses). Ce poste inclut les femelles reproductrices. Les poussins sont exclus.
               
            
                  610.
               
               
                  Lapines mères
               
            
                  699.
               
               
                  Autres lapins
               
            
                  700.
               
               
                  Abeilles
                  À indiquer en nombre de ruches occupées.
               
            
                  900.
               
               
                  Autres animaux
                  Sont inclus les poussins, les cervidés, les bisons et les poissons. Les poneys et autres animaux utilisés dans le cadre du tourisme à la ferme figurent également dans cette catégorie. Les produits issus d'autres animaux sont exclus (voir tableau K, catégorie 900).
               
            
         GROUPES D'INFORMATION DU TABLEAU J
      
      
         J.AN.   Effectif moyen (à enregistrer pour la colonne A uniquement)
      Une tête (unité) correspond à la présence d'un animal pendant une année dans l'exploitation. Les animaux sont comptés au prorata de la durée de leur présence dans l'exploitation au cours de l'exercice comptable.
      L'effectif moyen est déterminé soit à l'aide d'inventaires périodiques, soit à l'aide d'un registre des entrées et des sorties. Il comprend tous les animaux présents dans l'exploitation, y compris ceux qui sont élevés ou engraissés sous contrat (animaux n'appartenant pas à l'exploitation, qui y sont élevés ou engraissés dans des conditions telles que cette activité correspond essentiellement à une prestation de services de la part de l'exploitant, ce dernier n'assumant pas les risques économiques normalement liés à l'élevage ou à l'engraissement de tels animaux), ainsi que les animaux pris ou donnés en pension pour la période de l'année pendant laquelle ils sont présents dans l'exploitation.
      
         Effectif moyen (colonne A)
      L'effectif moyen est exprimé par un chiffre à deux décimales.
      Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
      
         J.OV   Inventaire d'ouverture
      
      Nombre d'animaux appartenant à l'exploitation au début de l'exercice comptable, qu'ils soient présents ou non dans l'exploitation à ce moment-là.
      
         Nombre (colonne N)
      Le nombre d'animaux doit être indiqué en têtes et exprimé par un chiffre à deux décimales, ou exprimé en nombre de ruches occupées.
      Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
      
         Valeur (colonne V)
      Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l'inventaire.
      
         J.CV   Inventaire de clôture
      
      Nombre d'animaux appartenant à l'exploitation à la fin de l'exercice comptable, qu'ils soient présents ou non dans l'exploitation à ce moment-là.
      
         Nombre (colonne N)
      Le nombre d'animaux doit être indiqué en têtes et exprimé par un chiffre à deux décimales, ou exprimé en nombre de ruches occupées.
      Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
      
         Valeur (colonne V)
      Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l'inventaire.
      
         J.PU   Achats
      
      Fait référence au nombre total d'animaux achetés au cours de l'exercice comptable.
      
         Nombre (colonne N)
      Le nombre d'animaux doit être indiqué en têtes et exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
      
         Valeur (colonne V)
      La valeur des achats inclut les frais d'achat. Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas déduites du montant desdits achats, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» sous la catégorie correspondante (codes 5100 à 5900).
      
         J.SA   Ventes totales
      
      Cette information fait référence au nombre total d'animaux vendus au cours de l'exercice comptable.
      Elle inclut également les ventes aux consommateurs en vue de leur propre consommation d'animaux ou de viande, que les animaux soient abattus sur l'exploitation ou non.
      
         Nombre (colonne N)
      Le nombre d'animaux doit être indiqué en têtes et exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
      
         Valeur (colonne V)
      Lorsque les frais de commercialisation sont connus, pour autant qu'il y en ait, ils ne doivent pas être déduits des ventes totales, mais il convient de les mentionner sous le code 2090 («Autres frais spécifiques d'élevage»). Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas incluses dans les ventes totales, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» sous la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900).
      
         J.SS   Ventes pour l'abattage
      
      Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins d'abattage au cours de l'exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les génisses pour l'élevage (code 251), les abeilles (code 700) et autres animaux (code 900).
      
         Nombre (colonne N)
      Voir «Ventes totales»
      
         Valeur (colonne V)
      Voir «Ventes totales»
      
         J.SR   Ventes pour l'élevage
      
      Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins d'élevage au cours de l'exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les génisses à l'engrais (code 252), les abeilles (code 700) et autres animaux (code 900).
      
         Nombre (colonne N)
      Voir «Ventes totales»
      
         Valeur (colonne V)
      Voir «Ventes totales»
      
         J.SU   Ventes à finalité inconnue
      
      Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins inconnues au cours de l'exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les abeilles (code 700) et autres animaux (code 900).
      
         Nombre (colonne N)
      Voir «Ventes totales»
      
         Valeur (colonne V)
      Voir «Ventes totales»
      
         J.FC   Autoconsommation et avantages en nature
      
      Cette information fait référence aux animaux consommés par le ménage de l'exploitation ou utilisés pour des prestations en nature au cours de l'exercice comptable.
      
         Nombre (colonne N)
      Le nombre d'animaux doit être indiqué en têtes et exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
      
         Valeur (colonne V)
      Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur.
      
         J.FU   Auto-utilisation
      
      Fait référence aux animaux utilisés comme moyens de production pour la pratique d'AAL sur l'exploitation au cours de l'exercice comptable. Ceci inclut les animaux utilisés pour:
      
                  —
               
               
                  la restauration et l'hébergement touristique,
               
            
                  —
               
               
                  la transformation des animaux en produits à base de viande et aliments pour animaux.
               
            Les ventes de bétail ou de viande, que les animaux soient abattus dans l'exploitation ou pas, sont exclues [voir informations sur les «Ventes» (SA)].
      Cette valeur est également enregistrée dans le tableau H en tant que coûts pour les AAL directement liées à l'exploitation au moyen du code 4070 (Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d'autres produits animaux).
      
         Nombre (colonne N)
      Le nombre d'animaux doit être indiqué en têtes et exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
      
         Valeur (colonne V)
      Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur.
      
         Tableau K
      
      
         Produits et services animaux
      
      Structure du tableau
      
                  Catégorie de produits ou services animaux
               
               
                  Code (*)
               
               
                   
               
            
                  Données manquantes
               
               
                  Code (**)
               
               
                   
               
            
                   
               
            
                   
               
               
                  Colonnes
               
            
                  Groupe d'information
               
               
                  Quantité
               
               
                  Valeur
               
            
                  
                     Q
                  
               
               
                  
                     V
                  
               
            
                  
                     OV
                  
               
               
                  Inventaire d'ouverture
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     CV
                  
               
               
                  Inventaire de clôture
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     PR
                  
               
               
                  Production
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  
                     SA
                  
               
               
                  Ventes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     FC
                  
               
               
                  Autoconsommation
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     FU
                  
               
               
                  Auto-utilisation
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Description
               
            
                  261
               
               
                  Lait de vache
               
            
                  262
               
               
                  Lait de bufflonne
               
            
                  311
               
               
                  Lait de brebis
               
            
                  321
               
               
                  Lait de chèvre
               
            
                  330
               
               
                  Laine
               
            
                  531
               
               
                  Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles)
               
            
                  532
               
               
                  Œufs à couver (toutes volailles)
               
            
                  700
               
               
                  Miel et produits de l'apiculture
               
            
                  800
               
               
                  Fumier
               
            
                  900
               
               
                  Autres produits animaux
               
            
                  1100
               
               
                  Élevage sous contrat
               
            
                  1120
               
               
                  Bovins sous contrat
               
            
                  1130
               
               
                  Ovins et/ou caprins sous contrat
               
            
                  1140
               
               
                  Porcins sous contrat
               
            
                  1150
               
               
                  Volailles sous contrat
               
            
                  1190
               
               
                  Autres animaux sous contrat
               
            
                  1200
               
               
                  Autres services animaux
               
            
         
      
                  Code (**)
               
               
                  Description
               
            
                  0
               
               
                  Le code 0 doit être utilisé lorsqu'il ne manque aucune donnée.
               
            
                  2
               
               
                  Le code 2 doit être introduit pour la production animale sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).
               
            
                  3
               
               
                  Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production animale ne s'effectue pas sous contrat.
               
            
                  4
               
               
                  Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.
               
            
         Catégories de produits et services animaux
      
      On distingue les catégories suivantes de produits et services animaux:
      
                  261.
               
               
                  Lait de vache
               
            
                  262.
               
               
                  Lait de bufflonne
               
            
                  311.
               
               
                  Lait de brebis
               
            
                  321.
               
               
                  Lait de chèvre
               
            
                  330.
               
               
                  Laine
               
            
                  531.
               
               
                  Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles)
               
            
                  532.
               
               
                  Œufs à couver (toutes volailles)
               
            
                  700.
               
               
                  Miel et produits de l'apiculture: miel, hydromel et autres produits et sous-produits de l'apiculture
               
            
                  800.
               
               
                  Fumier
               
            
                  900.
               
               
                  Autres produits animaux (saillies, embryons, cire, foie d'oie ou de canard, lait d'autres animaux, etc.)
               
            
                  1100.
               
               
                  Élevage sous contrat
                  Montant des recettes d'élevage sous contrat, correspondant essentiellement au paiement de services fournis lorsque l'exploitant n'assume pas le risque économique normalement lié à l'élevage ou à l'engraissement de ces animaux.
                  
                     Détail de la catégorie 1100 «Élevage sous contrat»:
                  
                  Les informations détaillées doivent être entrées si elles sont disponibles dans les comptes de l'exploitation.
                  
                              1120.
                           
                           
                              Bovins sous contrat
                           
                        
                              1130.
                           
                           
                              Ovins et/ou caprins sous contrat
                           
                        
                              1140.
                           
                           
                              Porcins sous contrat
                           
                        
                              1150.
                           
                           
                              Volailles sous contrat
                           
                        
                              1190.
                           
                           
                              Autres animaux sous contrat
                           
                        
            
                  1200.
               
               
                  Autres services animaux
                  Montant des recettes provenant des autres services animaux (pension d'animaux, etc.)
               
            
         Codes de données manquantes
      
      Les codes suivants sont à utiliser pour les données manquantes:
      
                  Code 0
               
               
                  :
               
               
                  Le code 0 doit être utilisé lorsqu'il ne manque aucune donnée.
               
            
                  Code 2
               
               
                  :
               
               
                  Le code 2 doit être introduit pour la production animale sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).
               
            
                  Code 3
               
               
                  :
               
               
                  Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production animale ne s'effectue pas sous contrat.
               
            
                  Code 4
               
               
                  :
               
               
                  Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.
               
            
         GROUPES D'INFORMATION DU TABLEAU K
      
      Pour le fumier (code 800), il y a lieu d'indiquer dans la colonne valeur (V) uniquement les informations relatives aux ventes (SA).
      Pour les autres produits animaux (code 900), seules les informations relatives à la valeur doivent être communiquées (colonne V), la quantité ne pouvant être donnée pour un agrégat de produits hétérogènes.
      Pour les services animaux tels que l'élevage sous contrat (codes 1100 à 1190) et les autres services (code 1200), les seules informations à fournir concernent les recettes, qui devraient être enregistrées en tant qu'informations sur les ventes (SA) dans la colonne «Valeur» (V).
      
         Quantité (colonne Q)
      Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour les œufs (codes 531 et 532) où elles sont exprimées en milliers d'unités.
      Dans le cas du miel et des autres produits de l'apiculture (code 700), la quantité est exprimée en «équivalents du miel».
      
         K.OV   Inventaire d'ouverture
      
      Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l'exercice comptable, à l'exception des animaux.
      
         Quantité (colonne Q)
      Voir les instructions données pour le tableau K.
      
         Valeur (colonne V)
      Les produits sont à évaluer à leur juste valeur le jour de l'inventaire.
      
         K.CV   Inventaire de clôture
      
      Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l'exercice comptable, à l'exception des animaux.
      
         Quantité (colonne Q)
      Voir les instructions données pour le tableau K.
      
         Valeur (colonne V)
      Les produits sont à évaluer à leur juste valeur le jour de l'inventaire.
      
         K.PR   Production durant l'exercice comptable
      
      
         Quantité (colonne Q)
      Quantités de produits animaux produites au cours de l'exercice comptable (à l'exclusion des pertes éventuelles). Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l'exploitation (à l'exception des sous-produits). La production utilisée pour la transformation dans le cadre des AAL liées à l'exploitation est incluse.
      Le lait bu au pis par les veaux n'est pas compris dans la production.
      
         K.SA   Ventes
      
      Total des produits vendus au cours de l'exercice comptable se trouvant en magasin au début de l'exercice et fabriqués en cours d'exercice.
      
         Quantité (colonne Q)
      Voir les instructions données pour le tableau K.
      
         Valeur (colonne V)
      Montant total (encaissé et à encaisser au cours de l'exercice) des ventes de produits en magasin au début de l'exercice et fabriqués au cours de l'exercice.
      Le montant des produits vendus comprend la valeur des produits rétrocédés à la ferme (lait écrémé, etc.). Cette dernière valeur est également indiquée dans les charges de l'exploitation
      Les indemnités éventuelles (par exemple indemnités d'assurance) perçues pendant l'exercice comptable doivent être ajoutées au montant total des ventes des produits considérés pour autant qu'elles puissent être imputées à la production de ces produits. Dans le cas contraire, elles sont indiquées sous le code 900«Autres produits animaux».
      Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l'exercice ne sont pas comprises dans le montant total des ventes, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» dans la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900).
      Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu'il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il convient de les mentionner dans le tableau H «Moyens de production» sous le code 2090«Autres frais spécifiques d'élevage».
      
         K.FC   Autoconsommation et avantages en nature
      
      Produits consommés par le ménage de l'exploitant ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature). Cette information ne doit pas être communiquée pour les œufs à couver (catégorie 532).
      
         Quantité (colonne Q)
      Voir les instructions données pour le tableau K.
      
         Valeur (colonne V)
      Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.
      
         K.FU   Auto-utilisation
      
      Produits de l'exploitation en stock (en magasin) au début de l'exercice et/ou obtenus au cours de l'exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production sur l'exploitation durant l'exercice. Sont inclus:
      
                  —
               
               
                  les aliments pour le bétail: les produits commercialisables de l'exploitation (produits qui font couramment l'objet de commercialisation) utilisés au cours de l'exercice pour nourrir les animaux. Le lait bu au pis par les veaux n'est pas compris dans l'auto-utilisation,
               
            
                  —
               
               
                  les produits utilisés dans le cadre des autres activités lucratives directement liées à l'exploitation:
                  
                              —
                           
                           
                              restauration, hébergement touristique, etc.,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              en vue de leur transformation (lait transformé en beurre, fromage, etc.).
                           
                        
            
         Quantité (colonne Q)
      Voir les instructions données pour le tableau K.
      
         Valeur (colonne V)
      Les produits doivent être évalués à leur juste valeur. La valeur de ces produits doit également être mentionnée dans les charges de l'exploitation.
      
         Tableau L
      
      
         AAL directement liées à l'exploitation
      
      Structure du tableau
      
                  Catégorie d'AAL
               
               
                  Code (*)
               
               
                   
               
            
                  Données manquantes
               
               
                  Code (**)
               
               
                   
               
            
                   
               
            
                   
               
               
                  Colonnes
               
            
                  Groupe d'information
               
               
                  Quantité
               
               
                  Valeur
               
            
                  
                     Q
                  
               
               
                  
                     V
                  
               
            
                  
                     OV
                  
               
               
                  Inventaire d'ouverture
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  
                     CV
                  
               
               
                  Inventaire de clôture
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  
                     PR
                  
               
               
                  Production
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  
                     SA
                  
               
               
                  Ventes
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  
                     FC
                  
               
               
                  Autoconsommation
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  
                     FU
                  
               
               
                  Auto-utilisation
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Description
               
            
                  261
               
               
                  Transformation de lait de vache
               
            
                  262
               
               
                  Transformation de lait de bufflonne
               
            
                  311
               
               
                  Transformation de lait de brebis
               
            
                  321
               
               
                  Transformation de lait de chèvre
               
            
                  900
               
               
                  Transformation de la viande ou autres produits d'origine animale
               
            
                  1010
               
               
                  Transformation de végétaux
               
            
                  1020
               
               
                  Foresterie et transformation du bois
               
            
                  2010
               
               
                  Travaux sous contrat pour le compte de tiers
               
            
                  2020
               
               
                  Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives
               
            
                  2030
               
               
                  Production d'énergie renouvelable
               
            
                  9000
               
               
                  «Autres activités lucratives» directement liées à l'exploitation diverses
               
            
         
      
                  Code (**)
               
               
                  Description
               
            
                  0
               
               
                  Le code 0 doit être utilisé lorsqu'il ne manque aucune donnée.
               
            
                  1
               
               
                  Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d'animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés.
               
            
                  2
               
               
                  Le code 2 doit être introduit pour la production sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).
               
            
                  3
               
               
                  Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production ne s'effectue pas sous contrat.
               
            
                  4
               
               
                  Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.
               
            
         Catégories d'AAL directement liées à l'exploitation
      
      On distingue les catégories d'AAL suivantes:
      
                  261.
               
               
                  Transformation de lait de vache
               
            
                  262.
               
               
                  Transformation de lait de bufflonne
               
            
                  311.
               
               
                  Transformation de lait de brebis
               
            
                  321.
               
               
                  Transformation de lait de chèvre
               
            
                  900.
               
               
                  Transformation de la viande ou autres produits d'origine animale
               
            
                  1010.
               
               
                  Transformation de produits végétaux, à l'exclusion du vin et de l'huile d'olive. Sont inclus la production d'alcool provenant d'autres produits que les raisins, le cidre ou le poiré.
               
            
                  1020.
               
               
                  Foresterie et transformation du bois. Cette catégorie couvre les ventes de bois abattu ou sur pied, de produits forestiers ou d'autres bois (liège, gemme, etc.) et de bois transformé au cours de l'exercice comptable.
               
            
                  2010.
               
               
                  Travaux sous contrat pour le compte de tiers. La mise en location de matériel de l'exploitation sans utiliser la main-d'œuvre de l'exploitation ou l'utilisation de la main-d'œuvre de l'exploitation exclusivement pour des travaux sous contrat ne sont pas considérés comme des AAL, mais bien comme une partie de l'activité agricole.
               
            
                  2020.
               
               
                  Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives. Cette catégorie comprend les loyers perçus auprès de touristes (terrains de camping, gîtes ruraux, attelages, location de chasse et de pêche, etc.).
               
            
                  2030.
               
               
                  Production d'énergie renouvelable. Cette catégorie couvre la production d'énergie renouvelable pour le marché, notamment la production de biogaz, de biocarburants ou d'électricité, la production d'énergie au moyen de turbines éoliennes ou d'autres équipements et la production d'énergie à partir de matières premières agricoles. Sont considérées comme faisant partie de l'activité agricole de l'exploitation et sont donc exclues:
                  
                              —
                           
                           
                              la production d'énergie renouvelable pour la propre utilisation de l'exploitation,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la mise en location de la terre ou du toit en vue d'y établir des installations telles que des éoliennes ou des panneaux solaires,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les ventes de matières premières à une autre entreprise en vue de la production d'énergie renouvelable.
                           
                        
            
                  9000.
               
               
                  «Autres activités lucratives» directement liées à l'exploitation diverses. AAL directement liées à l'exploitation non mentionnées ailleurs.
               
            
         Codes de données manquantes
      
      Les codes suivants sont à utiliser pour les données manquantes:
      
                  Code 0
               
               
                  :
               
               
                  Le code 0 doit être utilisé lorsqu'il ne manque aucune donnée.
               
            
                  Code 1
               
               
                  :
               
               
                  Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d'animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés.
               
            
                  Code 2
               
               
                  :
               
               
                  Le code 2 doit être introduit pour la production sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).
               
            
                  Code 3
               
               
                  :
               
               
                  Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production ne s'effectue pas sous contrat.
               
            
                  Code 4
               
               
                  :
               
               
                  Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.
               
            
         GROUPES D'INFORMATION DU TABLEAU L
      
      
         Quantité (colonne Q)
      Ces quantités doivent être indiquées en quintaux (100 kg).
      En ce qui concerne les produits transformés à base de lait (codes 261, 262, 311 et 321), on indique la quantité de lait liquide produite quelle que soit la forme (crème, beurre, fromage, etc.) sous laquelle il est vendu, autoconsommé ou auto-utilisé et peu importe qu'il ait fait l'objet de prestations en nature ou qu'il ait été utilisé pour les besoins de l'exploitation.
      
         L.OV   Inventaire d'ouverture
      
      Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l'exercice comptable.
      Ces informations ne doivent pas être fournies pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités liées au tourisme (code 2020), la production d'énergie renouvelable (code 2030) et les «Autres activités lucratives» directement liées à l'exploitation diverses (code 9000).
      
         Valeur (colonne V)
      Les produits doivent être estimés à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l'inventaire.
      
         L.CV   Inventaire de clôture
      
      Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l'exercice comptable.
      Ces informations ne doivent pas être fournies pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités liées au tourisme (code 2020), la production d'énergie renouvelable (code 2030) et les «Autres activités lucratives» directement liées à l'exploitation diverses (code 9000).
      
         Valeur (colonne V)
      Les produits doivent être estimés à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l'inventaire.
      
         L.PR   Production de l'exercice comptable
      
      
         Quantité (colonne Q)
      Cette information ne doit être communiquée que pour les catégories concernant la transformation du lait (catégories 261 à 321).
      Elle correspond à la quantité de lait liquide produite sur l'exploitation au cours de l'exercice comptable et utilisée pour la production de produits transformés.
      
         L.SA   Ventes
      
      Total des produits vendus au cours de l'exercice comptable se trouvant en magasin au début de l'exercice et fabriqués en cours d'exercice et des recettes tirées des AAL.
      
         Valeur (colonne V)
      Montant total (encaissé et à encaisser au cours de l'exercice) des ventes de produits en magasin au début de l'exercice et fabriqués au cours de l'exercice.
      Les indemnités éventuelles (par exemple indemnités d'assurance) perçues pendant l'exercice comptable doivent être ajoutées au montant total des ventes des produits considérés pour autant qu'elles puissent être imputées à la production de ces produits. Dans le cas contraire, elles sont indiquées dans le tableau I «Cultures» sous le code 90900«Autres produits et revenus».
      Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l'exercice ne sont pas comprises dans le montant total des ventes, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» dans la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900). Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu'il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il y a lieu de les inscrire dans le tableau H «Moyens de production» dans la catégorie appropriée des coûts AAL spécifiques (codes 4010 à 4040).
      
         L.FC   Autoconsommation et avantages en nature
      
      Produits consommés par le ménage de l'exploitant et/ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature).
      Cette information ne doit pas être communiquée pour les travaux sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités liées au tourisme (code 2020) et la production d'énergie renouvelable (code 2030).
      
         Valeur (colonne V)
      Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.
      
         L.FU   Auto-utilisation
      
      Produits de l'exploitation en stock (en magasin) au début de l'exercice et/ou obtenus au cours de l'exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production sur l'exploitation durant l'exercice. Les produits transformés sur l'exploitation (lait transformé en fromage, céréales transformées en pain, viande transformée en jambon, etc.) et utilisés en tant que moyens de production pour la restauration ou l'hébergement touristique sont compris.
      Cette information ne doit pas être communiquée pour les travaux sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités liées au tourisme (code 2020) et la production d'énergie renouvelable (code 2030).
      
         Valeur (colonne V)
      Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.
      
         Tableau M
      
      
         Subventions
      
      Structure du tableau
      
                   
               
               
                  Catégorie de subvention/informations administratives
               
               
                  Code (*)
               
               
                   
               
            
                  Financement
               
               
                  Code (**)
               
            
                  Unité de base
               
               
                  Code (***)
               
            
                  Groupe d'information
               
               
                  Colonnes
               
            
                  Nombre d'unités de base
               
               
                  Valeur
               
               
                  Type
               
            
                  
                     N
                  
               
               
                  
                     V
                  
               
               
                  
                     T
                  
               
            
                  
                     S
                  
               
               
                  Subvention
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  
                     AI
                  
               
               
                  Informations administratives
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
            Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
      
                  Code (*)
               
               
                  Groupe
               
               
                  Description des catégories
               
               
                  Colonnes
               
            
                  
                     N
                  
               
               
                  
                     V
                  
               
               
                  
                     T
                  
               
            
                  
                     Paiements découplés
                  
               
            
                  1150
               
               
                  S
               
               
                  RPB (régime de paiement de base)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  1200
               
               
                  S
               
               
                  RPUS (régime de paiement unique à la surface)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  1300
               
               
                  S
               
               
                  Paiement redistributif
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  1400
               
               
                  S
               
               
                  Paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  1500
               
               
                  S
               
               
                  Paiement pour les zones soumises à des contraintes naturelles
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  1600
               
               
                  S
               
               
                  Paiement en faveur des jeunes agriculteurs
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  1700
               
               
                  S
               
               
                  Régime des petits agriculteurs
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Soutien couplé
                  
               
            
                  Cultures arables
               
            
                  COP (céréales, oléagineux et protéagineux)
               
            
                  23111
               
               
                  S
               
               
                  Céréales
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  23112
               
               
                  S
               
               
                  Graines oléagineuses
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  23113
               
               
                  S
               
               
                  Protéagineux
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2312
               
               
                  S
               
               
                  Pommes de terre
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  23121
               
               
                  S
               
               
                  Dont pommes de terre pour la fécule
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2313
               
               
                  S
               
               
                  Betterave sucrière
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  Plantes industrielles
               
            
                  23141
               
               
                  S
               
               
                  Lin
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  23142
               
               
                  S
               
               
                  Chanvre
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  23143
               
               
                  S
               
               
                  Houblon
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  23144
               
               
                  S
               
               
                  Canne à sucre
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  23145
               
               
                  S
               
               
                  Chicorée
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  23149
               
               
                  S
               
               
                  Autres plantes industrielles
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2315
               
               
                  S
               
               
                  Légumes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2316
               
               
                  S
               
               
                  Jachères
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2317
               
               
                  S
               
               
                  Riz
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2318
               
               
                  S
               
               
                  Légumineuses à grains
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2319
               
               
                  S
               
               
                  Cultures arables non définies
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2320
               
               
                  S
               
               
                  Prairies permanentes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2321
               
               
                  S
               
               
                  Fourrages séchés
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2322
               
               
                  S
               
               
                  Aide spécifique au coton
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2323
               
               
                  S
               
               
                  Programme national de restructuration du secteur du coton
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2324
               
               
                  S
               
               
                  Production de semences
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  Cultures permanentes
               
            
                  23311
               
               
                  S
               
               
                  Baies
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  23312
               
               
                  S
               
               
                  Fruits à coque
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2332
               
               
                  S
               
               
                  Fruits à pépins et à noyau
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2333
               
               
                  S
               
               
                  Agrumeraies
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2334
               
               
                  S
               
               
                  Plantations d'olives
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2335
               
               
                  S
               
               
                  Vignes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2339
               
               
                  S
               
               
                  Cultures permanentes non mentionnées ailleurs
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  Animaux
               
            
                  2341
               
               
                  S
               
               
                  Vaches laitières
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2342
               
               
                  S
               
               
                  Viande bovine
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2343
               
               
                  S
               
               
                  Bovins (type non défini)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2344
               
               
                  S
               
               
                  Ovins et caprins
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2345
               
               
                  S
               
               
                  Porcins et volailles
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2346
               
               
                  S
               
               
                  Vers à soie
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2349
               
               
                  S
               
               
                  Animaux non mentionnés ailleurs
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2410
               
               
                  S
               
               
                  Taillis à rotation courte
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2490
               
               
                  S
               
               
                  Autres paiements couplés non mentionnés ailleurs
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  Primes et subventions à caractère exceptionnel
               
            
                  2810
               
               
                  S
               
               
                  Paiements en cas de calamités
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2890
               
               
                  S
               
               
                  Autres primes et subventions à caractère exceptionnel
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2900
               
               
                  S
               
               
                  Autres paiements directs non mentionnés ailleurs
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Développement rural
                  
               
            
                  3100
               
               
                  S
               
               
                  Subventions à l'investissement en faveur de l'agriculture
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  3300
               
               
                  S
               
               
                  Paiements au titre de mesures agroenvironnementales et climatiques et paiements en faveur du bien-être des animaux
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  3350
               
               
                  S
               
               
                  Agriculture biologique
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  3400
               
               
                  S
               
               
                  Paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau (à l'exclusion de la sylviculture)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  3500
               
               
                  S
               
               
                  Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                   
               
               
                  S
               
               
                  Sylviculture
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3610
               
               
                  S
               
               
                  Investissements dans le développement des zones forestières et l'amélioration de la viabilité des forêts
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  3620
               
               
                  S
               
               
                  Paiements au titre de Natura 2000 en faveur des services forestiers, environnementaux et climatiques et de la conservation des forêts
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  3750
               
               
                  S
               
               
                  Soutien en faveur de la reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques et de mise en place de mesures de prévention appropriées
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  3900
               
               
                  S
               
               
                  Autres aides au développement rural
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Primes et subventions pour charges
                  
               
            
                  4100
               
               
                  S
               
               
                  Salaires et sécurité sociale
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4200
               
               
                  S
               
               
                  Carburants
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  Bétail
               
            
                  4310
               
               
                  S
               
               
                  Aliments pour herbivores
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4320
               
               
                  S
               
               
                  Aliments pour porcins et volailles
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4330
               
               
                  S
               
               
                  Autres coûts liés au bétail
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  Cultures
               
            
                  4410
               
               
                  S
               
               
                  Semences
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4420
               
               
                  S
               
               
                  Engrais
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4430
               
               
                  S
               
               
                  Protection des cultures
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4440
               
               
                  S
               
               
                  Autres frais spécifiques de culture
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  Frais généraux de l'exploitation
               
            
                  4510
               
               
                  S
               
               
                  Électricité
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4520
               
               
                  S
               
               
                  Combustibles de chauffage
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4530
               
               
                  S
               
               
                  Eau
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4540
               
               
                  S
               
               
                  Assurances
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4550
               
               
                  S
               
               
                  Intérêts
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4600
               
               
                  S
               
               
                  Coûts pour les AAL
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4900
               
               
                  S
               
               
                  Autres coûts
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Primes et subventions pour les achats d'animaux
                  
               
            
                  5100
               
               
                  S
               
               
                  Achats de vaches laitières
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5200
               
               
                  S
               
               
                  Achats de viandes bovines
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5300
               
               
                  S
               
               
                  Achats d'ovins et de caprins
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5400
               
               
                  S
               
               
                  Achats de porcins et de volailles
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5900
               
               
                  S
               
               
                  Autres achats d'animaux
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     9000
                  
               
               
                  S
               
               
                  
                     Différences par rapport aux exercices comptables antérieurs
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Paiements pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement
                  
               
            
                  10000
               
               
                  AI
               
               
                  Pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  10100
               
               
                  AI
               
               
                  Diversification des cultures
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  10200
               
               
                  AI
               
               
                  Prairies permanentes
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  10210
               
               
                  AI
               
               
                  Dont prairies permanentes sensibles d'un point de vue environnemental relevant de Natura 2000
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  10220
               
               
                  AI
               
               
                  Dont prairies permanentes sensibles d'un point de vue environnemental ne relevant pas de Natura 2000
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  10300
               
               
                  AI
               
               
                  Surface d'intérêt écologique
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  10310
               
               
                  AI
               
               
                  Terres en jachère
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  10311
               
               
                  AI
               
               
                  Terrasses
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  10312
               
               
                  AI
               
               
                  Particularités topographiques
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  10313
               
               
                  AI
               
               
                  Bandes tampons
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  10314
               
               
                  AI
               
               
                  Hectares agroforestiers
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  10315
               
               
                  AI
               
               
                  Bandes d'hectares admissibles bordant des forêts
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  10316
               
               
                  AI
               
               
                  Surfaces portant du taillis à courte rotation
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  10317
               
               
                  AI
               
               
                  Surfaces boisées
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  10318
               
               
                  AI
               
               
                  Surfaces portant des cultures dérobées
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  10319
               
               
                  AI
               
               
                  Surfaces portant des plantes fixant l'azote
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            Les codes décrivant la façon dont les subventions sont financées doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
      
                  Code (**)
               
               
                  Description
               
            
                  0
               
               
                  Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas d'une information administrative.
               
            
                  1
               
               
                  La subvention est financée exclusivement à partir du budget de l'UE.
               
            
                  2
               
               
                  La mesure est cofinancée par l'UE et l'État membre.
               
            
                  3
               
               
                  La mesure n'est pas financée à partir du budget de l'UE, mais à partir d'autres sources publiques.
               
            Les codes définissant les unités de base doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
      
                  Code (***)
               
               
                  Description
               
            
                  0
               
               
                  Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas d'une information administrative.
               
            
                  1
               
               
                  La subvention est accordée par tête de bétail.
               
            
                  2
               
               
                  La subvention est accordée par hectare.
               
            
                  3
               
               
                  La subvention est accordée par tonne.
               
            
                  4
               
               
                  Exploitation/autre: la subvention est accordée pour l'ensemble de l'exploitation ou d'une manière qui ne cadre pas avec les autres catégories.
               
            Le tableau M «Subventions» indique les primes et subventions que les exploitations agricoles ont perçues des organismes publics, tant nationaux que de l'Union. Il couvre également les informations administratives relatives aux paiements liés au verdissement.
      
         GROUPES D'INFORMATION DANS LE TABLEAU M
      
      
         S   Subventions
      
      Les primes et subventions sont définies par catégorie de subvention (S), financement et unité de base. Pour chaque entrée, il convient d'indiquer le nombre d'unités de base (N), ainsi que le montant perçu (V). Il pourrait y avoir plusieurs enregistrements par catégorie de subvention, étant donné que les unités de base et/ou les sources de financement peuvent varier.
      En règle générale, les primes et subventions enregistrées dans le tableau M sont associées à l'exercice comptable courant, indépendamment du moment où le paiement a été reçu (l'exercice comptable correspond à l'année de la demande). Les subventions à l'investissement et les paiements au titre du développement rural autres que les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes constituent une exception à la règle, les montants enregistrés devant faire référence aux paiements effectivement perçus durant l'exercice comptable (l'exercice comptable correspond à l'année du paiement).
      
         AI   Informations administratives
      
      La mise en œuvre de pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement est définie par catégorie d'information administrative (AI). Le nombre d'unités de base (N) et/ou le type (T) doivent être enregistrés pour chaque entrée, conformément au tableau.
      Le nombre d'unités de base (N) correspond à la superficie concernée par les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement, exprimée en hectares:
      1)   code 10100— Superficie de terres arables admissible au bénéfice des paiements directs;
      2)   code 10200— Superficie de prairies permanentes;
      3)   codes 10300 à 10319— Superficie de terres arables correspondant à une surface d'intérêt écologique, exprimée en hectares, après application des facteurs de conversion mais avant application des facteurs de pondération, le cas échéant.
      La communication des données visées dans la colonne intitulée «Nombre d'unités de base (N)» est facultative pour les années 2015 à 2017 pour les codes 10300 à 10319.
      Le type (T) doit être sélectionné dans la liste ci-dessous:
      
                  Code
               
               
                  Description
               
            
                  1
               
               
                  L'exploitation agricole a l'obligation de se conformer à l'exigence administrative.
               
            
                  2
               
               
                  L'exploitation agricole se conforme ipso facto à l'exigence administrative (agriculture biologique).
               
            
                  3
               
               
                  L'exploitation agricole bénéficie d'une exemption sur la base de la conformité à Natura 2000, à la directive «Oiseaux» ou à la directive-cadre sur l'eau.
               
            
                  4
               
               
                  L'exploitation agricole bénéficie d'une exemption sur la base d'autres types de critères définis dans le règlement (UE) no 1307/2013.
               
            
                  5
               
               
                  L'exploitation agricole applique l'équivalence sur la base de systèmes de certification environnementale nationaux ou régionaux.
               
            
                  6
               
               
                  L'exploitation agricole applique l'équivalence sur la base de mesures agroenvironnementales.
               
            Pour la catégorie 10000 «Pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement», la colonne Type (T) ne peut contenir que les valeurs 1 et 2 (qui s'excluent mutuellement):
      
                  1)
               
               
                  en cas de sélection du code 1, les informations doivent être enregistrées pour les catégories 10100 à 10319 et la colonne Type (T) ne peut contenir que les valeurs 1, 3, 4, 5 et 6;
               
            
                  2)
               
               
                  en cas de sélection du code 2, aucune information ne doit être enregistrée pour les catégories 10100 à 10319.
               
            
         (1)  Voir l'annexe VII du présent règlement.
      
         (2)  Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).
      
         (3)  Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1).
      
         (4)  Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487).
      
         (5)  Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).
      
         (6)  Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 103 du 25.4.1979, p. 1).
      
         (7)  Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).
      
         (8)  Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).
      
         (9)  Règlement d'exécution (UE) no 385/2012 de la Commission du 30 avril 2012 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d'analyser le fonctionnement économique de ces exploitations (JO L 127 du 15.5.2012, p. 1).