CELEX: 62020TA0566
Language: fr
Date: 2021-09-01 00:00:00
Title: Affaire T-566/20: Arrêt du Tribunal du 1er septembre 2021 — Residencial Palladium/EUIPO — Palladium Gestión (PALLADIUM HOTEL GARDEN BEACH) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative PALLADIUM HOTEL GARDEN BEACH – Nom commercial national antérieur GRAND HOTEL PALLADIUM – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 4, et article 60, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»]

18.10.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 422/15
            
         
      Arrêt du Tribunal du 1er septembre 2021 — Residencial Palladium/EUIPO — Palladium Gestión (PALLADIUM HOTEL GARDEN BEACH)
      (Affaire T-566/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative PALLADIUM HOTEL GARDEN BEACH - Nom commercial national antérieur GRAND HOTEL PALLADIUM - Motif relatif de refus - Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 4, et article 60, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»)
      (2021/C 422/21)
      Langue de procédure: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Residencial Palladium, SL (Ibiza, Espagne) (représentant: D. Solana Giménez, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Crawcour et A. Folliard-Monguiral, agents)
      
         Intervenante devant le Tribunal, admise à se substituer à l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Palladium Gestión, SL (Ibiza) (représentant: J. Rojo García-Lajara, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 30 juin 2020 (affaire R 1542/2019-4), relative à une procédure de nullité entre Residencial Palladium et Fiesta Hotels & Resorts, SL.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Palladium Gestión, SL est autorisée à se substituer à Fiesta Hotels & Resorts, SL en tant que partie intervenante.
               
            
                  2)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  3)
               
               
                  Residencial Palladium, SL est condamnée aux dépens exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Palladium Gestión.
               
            
         (1)  JO C 371 du 3.11.2020.