CELEX: C2004/007/81
Language: fr
Date: 2004-01-10 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire T-159/02

10.1.2004               FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                      C 7/43
Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                                        Radiation de l’affaire T-131/02 (1)
—     annuler la décision implicite que l’AIPN pourrait éventuel-                                     (2004/C 7/80)
      lement être sensée avoir prise, rejetant la réclamation
      formée par le requérant en date du 29 octobre 2002, par
      laquelle il sollicitait la mise à néant d’une décision datée                             (Langue de procédure: l’anglais)
      du 6 août 2002, refusant d’accueillir une demande
      d’assistance et d’indemnité formée le 24 janvier 2002, sur
      la base de l’article 24 et de l’article 90, paragraphe 1er, du         Par ordonnance du 2 octobre 2003, le président de la
      Statut;                                                                cinquième chambre du Tribunal de première instance des
                                                                             Communautés européennes a prononcé la radiation de l’affaire
—     pour autant qu’il soit nécessaire, annuler également ladite            T-131/02, Travelex Global and Financial Services Ltd et
      décision du 6 août 2002, contre laquelle était formée la               Interpayment Services Ltd contre Commission des Commu-
      réclamation précitée en date du 29 octobre 2002;                       nautés européennes.
—     condamner la partie défenderesse à une indemnité de
      50 000 euros, sous réserve expresse d’augmentation, de                 (1) JO C 169 du 13.7.2002.
      diminution ou de précision ultérieure;
—     condamner la partie défenderesse aux dépens de l’instance
      et aux frais indispensables exposés aux fins de la procé-
      dure, notamment les frais de domiciliation, de déplace-
      ment et de séjour, ainsi que les honoraires d’avocat.
                                                                                           Radiation de l’affaire T-159/02 (1)
Moyens et principaux arguments                                                                        (2004/C 7/81)
Le requérant a introduit une demande d’assistance auprès de la                                 (Langue de procédure: l’anglais)
Commission sollicitant l’ouverture d’une enquête et le paie-
ment d’indemnités suite à un harcèlement moral dont il aurait
été victime au sein d’Eurostat.                                              Par ordonnance du 15 septembre 2003, le président de la
                                                                             cinquième chambre du Tribunal de première instance des
À l’appui de sa requête, le requérant invoque une erreur                     Communautés européennes a prononcé la radiation de l’affaire
manifeste d’appréciation dans la décision rejetant sa demande,               T-159/02, Masdar (U.K.) Ltd. contre Commission des Commu-
une violation du principe de confiance légitime et du devoir de              nautés européennes.
sollicitude et, finalement, une violation du principe d’égalité de
traitement et du principe de vocation à la carrière.                         (1) JO C 202 du 24.8.2002.
                Radiation de l’affaire T-68/02 (1)
                                                                                           Radiation de l’affaire T-162/03 (1)
                            (2004/C 7/79)
                                                                                                      (2004/C 7/82)
                   (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                                              (Langue de procédure: le français)
Par ordonnance du 15 septembre 2003, le président de la
cinquième chambre du Tribunal de première instance des
Communautés européennes a prononcé la radiation de l’affaire                 Par ordonnance du 30 septembre 2003, le président de la
T-68/02, Masdar (U.K.) Ltd. contre Commission des Commu-                     quatrième chambre du Tribunal de première instance des
nautés européennes.                                                          Communautés européennes a prononcé la radiation de l’affaire
                                                                             T-162/03, Pascal Millot contre Commission des Communautés
                                                                             européennes.
(1) JO C 131 du 1.6.2002.
                                                                             (1) JO C 171 du 19.7.2003.