CELEX: 
Language: fr
Date: 1978-01-11 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 1er décembre 1977, complétant la décision 77/633/CEE autorisant l'Irlande à stocker hors de son territoire des produits du secteur de la viande bovine détenus par son organisme d'intervention

N0 L 8/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 1 . 78
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                    du 1 er décembre 1977
               complétant la décision 77/633/CEE autorisant l'Irlande à stocker hors de son
               territoire des produits du secteur de la viande bovine détenus par son organisme
                                                         d'intervention
                                      (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
                                                          (78/ 10/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                           Article premier
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                      L'article 1 er paragraphe 1 de la décision 77/633/CEE
27 juin 1968 , portant organisation commune des                     est remplacé par le texte suivant :
marchés dans le secteur de la viande bovine ('),                         « 1.    L' Irlande est autorisée à mette en stock, en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                        Belgique, en France et au Royaume-Uni :
425/77 (2),
vu le règlement (CEE) n0 1055/77 du Conseil, du                          a) du 1 er octobre au 30 novembre 1977 :
17 mai 1977, relatif au stockage et aux mouvements                           — 8 000 tonnes de viande bovine congelée,
des produits achetés par un organisme d'interven­                               désossée,
tion (3), et notamment son article 4,                                        — 1 2 000 tonnes de viande bovine congelée,
                                                                                non désossée ;
considérant que la décision 77/633/CEE de la
Commission du 30 septembre 1977 (4) a autorisé                           b) du 1 er au 31 décembre 1977 :
l'Irlande à mettre en stock, au cours des mois
                                                                              — 2 000 tonnes de viande bovine congelée,
d'octobre, novembre et décembre 1977, au Royaume­                               désossée,
Uni, en Belgique et dans le nord de la France, 8 000                          — 4 000 tonnes de viande bovine congelée,
tonnes de viande bovine congelée, désossée, et 12 000                           non désossée . »
tonnes de viande bovine congelée, non désossée, déte­
nues par son organisme d'intervention ; que l'Irlande a
introduit une demande de metttre en stock, dans les                                            Article 2
mêmes pays, et jusqu'au 31 décembre 1977, des quan­
tités supplémentaires de 2 000 tonnes de viande                     L' Irlande est destinataire de la présente décision .
bovine congelée, désossée et de 4 000 tonnes de
viande bovine, congelée, non désossée ;
considérant que, compte tenu des capacités de                       Fait a Bruxelles, le 1 er décembre 1977 .
stockage en Irlande et des possibilité de stockage
offerte au Royaume-Uni, en Belgique et en France, il
convient de compléter la décision susmentionnnée ;                                               Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                           Finn GUNDELACH
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion de
la viande bovine,                                                                                    Vice-président
(') JO  n°  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
(2) JO  n°  L 61 du 5. 3 . 1977, p.   1.
(3) JO  n°  L 128 du 24 . 5 . 1977,  p. 1 .
(4) JO  n»  L 257 du 8 . 10 . 1977,  p. 32 .