CELEX: 51978PC0363
Language: fr
Date: 1978-07-26
Title: Proposition de Directive du Conseil relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des paramètres de la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 363
Vol. 1978/0137
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      COM(78)363 final
                                                      Bruxelles , le 26 juillet 1978
                                  Proposition de
                              Directive du Conseil
relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de
   l 'analyse des paramètres de la qualité requise des eaux superficielles
                 destinées à la production d' eau alimentaire
                             dans  les Etats membres
                    ( présentée par la Commission au Conseil )
 C0MC7I ) 363 final
 ---pagebreak---  I.   EXPOSE DES MOTIFS
      Introduction
      Cette proposition de directive est présentée en application de l' arti­
      cle 5 » paragraphe 2 , de la directive du Conseil du 16 juin 1975(75/440/
      CEE) concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées
      à la production d' eau alimentaire dans les Etats membres ( l ).
      Le programme d' action des Communautés européennes en matière d' envi­
      ronnement 1977/1981 ( 2) au titre II , chapitre 2 , paragraphe 35 , rappel­
      le que la Commission mettra en oeuvre les actions la concernant prévues
      dans le cadre des directives adoptées par le Conseil . Ces actions con­
      sisteront notamment à présenter une proposition de directive relative
      aux méthodes de mesure et à la fréquence d' échantillonnage et de
      l' analyse des paramètres fixés dans la directive 75/440/CEE.
 II . BUT POURSUIVI
      L 1 objet de la présente proposition de directive concerne :
      - les méthodes de mesure de référence des paramètres permettant de
          contrôler la qualité des eaux superficielles destinées à la produc­
          tion d' eau alimentaire ;
      - la fréquence des échantillonnages et de l' analyse de chaque para­
          mètre ; pour assurer une efficacité certaine au contrôle de la
          qualité requise , un prélèvement régulier minimal d' échantillons d' eau
          superficielle a été fixé en tenant compte de la fiabilité statistique
          des données .
          Conformément aux objectifs fixés par l' article 5 » paragraphe 2 de la
          directive 75/440/CEE, plusieurs critères doivent présider à la déter­
         mination de la fréquence d' échantillonnage , notamment le volume des
          eaux prélevées , la population approvisionnée , le degré de risque
          découlant de la qualité des eaux et de la variation saisonnière de
          cette qualité .
         La fréquence d' échantillonnage fixée dans la présente proposition de
          directive tient compte également du coût des prélèvements et de l 'anar-
          lyse des échantillons .
III . CONDITIONS ET REGLEMENTATIONS EXISTANTES
      République fédérale d' Allemagne
      Il existe des normes uniformes allemandes d' analyse de l' eau, des eaux
      usées et des boues ("Deutsche Einheitsverfahren zur Wasser-Abwasser-und
      Schlammuntersuchung") édictées par l' Association des chimistes
      Cl ) J.O. L. 194 du 25.7.1975
      ( 2) J.O. C. 139 du 13.5.1977
 ---pagebreak---                                                                         2.
 allemands . Elles n' ont aucune force obligatoire , mais sont habituelle­
ment appliquées . L' établissement de méthodes de mesure et de fréquence
d' échantillonnage et d' analyse obligatoires relève de la compétence des
LSnder . Dans les autorisations délivrées aux usines de prélèvement
d' eaux brutes à des fins d' eau potable , les Lânder peuvent prescrire des
méthodes de mesure , la fréquence des échantillonnages et de l' analyse
des paramètres .
Belgique
Il n' existe aucun texte législatif ou réglementaire imposant des métho­
des de mesure uniformes et la fréquence d' échantillonnage . Elles varient
donc suivant les stations de mesure et de surveillance . L' Institut
d' Hygiène et d' Epidémiologie du Ministère de la Santé publique et de la
Famille recommande cependant l' utilisation de certaines méthodes , mais
ces recommandations n' ont pas de caractère contraignant .
Danemark
Le Conseil danois de normalisation dépendant du Ministère du Commerce
recommande l' application de méthodes de mesure et d' analyse des paramè­
tres de l' eau . Bien que n' ayant qu' un caractère indicatif , elles sont
suivies dans l' ensemble du pays , mais ne sont obligatoires que lorsque
des arrêtés scientifiques les imposent .
La plupart de ces normes ont fait l' objet d' une uniformisation avec les
Etats Scandinaves voisins : Norvège , Suède , et Finlande . Elles sont
régulièrement mises à jour et adaptées au progrès technique .
France
La loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des
eaux et à la lutte contre leur pollution prévoit , dans son article 3 »
l' établissement d' un inventaire national du degré de pollution des
eaux superficielles . Elle précise en outre que "des décrets fixeront les
spécifications techniques et les critères physiques , chimiques , biolo­
giques et bactériologiques auxquels les cours d' eau , sections de cours
d' eau , canaux , lacs et étangs devront répondre , notamment pour les
prises d' eau assurant l' alimentation des populations ".
A cet effet un décret du 10 janvier 1969 a fixé la procédure qui devra
être retenue pour l' élaboration de l' inventaire . Deux arrêtés datant du
2 septembre 1969 et du 26 novembre 1975 précisent cette procédure , en
particulier les règles à observer pour les prélèvements et les examens
des échantillons tels que la fréquence des mesures ou la liste des types
d' analyse .
Irlande
Selon l' article 22 de la loi de 1977 sur les pouvoirs des autorités lo­
cales pour lutter contre la pollution de l' eau , il appartient à celles-
ci ainsi qu' aux autorités sanitaires de mettre en oeuvre la politique de
surveillance des eaux . Dans ce but , elles doivent fixer les règles à
observer pour les prélèvements , les méthodes de mesure et l' analyse des
 ---pagebreak--- déversements et des eaux réceptrices .
Cette loi donne pouvoir à l' administration locale pour recueillir toutes
les informations utiles et pour prévoir les équipements et appareils né­
cessaires . Méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages dépendent
donc des comtés .
Italie
La loi n° 319 du 14 mai 1976 , relative à la protection des eaux contre la
pollution prévoit l' établissement d' un inventaire national de la qualité
de toutes les eaux , superficielles et souterraines et de leur utilisation ,
notamment alimentaire .
La même loi indique que critères généraux et méthodes de relevé des carac­
téristiques des eaux seront déterminés par l' Etat . A cette fin, un arrêté
du Ministre des Travaux publics du 21.2.1977 fixe la fréquence des échan­
tillonnages et les paramètres à mesurer pour chaque type d' eau . Il pré­
cise aussi les méthodes de mesure à utiliser , renvoyant dans la plupart
des cas au manuel de l' Institut de Recherches sur les Eaux ( IRSA ) du
Conseil National de la Recherche .
Luxembourg
Il n' existe aucune réglementation imposant des méthodes de mesure et la
fréquence des échantillonnages . Généralement , les laboratoires se confor­
ment aux normes américaines ou allemandes . La fréquence des analyses dé­
pend des nécessités . En ce qui concerne les eaux destinées à la production
d' eau alimentaire , les analyses sont assez fréquentes mais varient suivant
les laboratoires et les circonstances .
Pays-Bas
L' uniformisation s' est faite sur l' initiative de l' Institut National de
l' Eau qui publie depuis 1973 des aperçus trimestriels sur la qualité des
eaux nationales destinées aux collectivités locales . A cette fin , métho­
des de mesure , fréquence des échantillonnages et d' analyse des paramètres
sont effectuées de façon uniforme et régulière par les différents insti­
tuts nationaux responsables de la surveillance des eaux , dont l' Institut
National pour l' approvisionnement en eau potable .
Royaume-Uni
Le comité d' analystes siégeant au Conseil National de l' Eau du Ministère
de l' Environnement , a fait paraître une publication gouvernementale inti­
tulée : "Analyse des eaux brutes , potables et usées ", dans laquelle il
recommande des méthodes d' analyse .
Ce texte est revisé avec des informations sur l' exactitude , la précision
et les limites de détection .
Ces recommandations sont suivies dans l' ensemble du territoire britannique
bien que n' ayant aucun caractère obligatoire .
 ---pagebreak---  Compte tenu de la situation juridique dans les Etats Membres et du
fait que le Traité n' a pas prévu tous les pouvoirs nécessaires pour
réaliser ces objectifs , il convient de recourir à la fois aux articles
 100 et 235 comme base juridique de la proposition de directive .
En vertu des dispositions de ces articles , l' avis du Parlement Européen
et du Comité Economique et Social est requis .
COMMENTAIRES CONCERNANT L' ELABORATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
IV.l . Commentaires généraux
En application de l' article 5 » paragraphe 2 de la directive du Conseil
75/440/CEE , la Commission a convoqué un groupe d' experts nationaux aux
fins de l' assister dans l' élaboration de la partie technique de cette
proposition de directive .
Ce groupe , qui s' est réuni quatre fois , a fourni les informations tech­
niques sur les méthodes de mesure utilisées dans les Etats membres
ainsi que sur les travaux effectués au sein d' organisations internatio­
nales , comme l' organisation internationale de normalisation ( ISO ) et
l' Union Internationale de Chimie pure et appliquée ( U.I.C.P.A. ) . Il a
assisté la Commission pour établir la limite de détection, la préci­
sion et l' exactitude des méthodes de mesure utilisées ainsi que pour
fixer la fréquence des échantillonnages et de l' analyse de chaque
paramètre .
IV . 2 . Champ d' application
Cette proposition de directive s' étend à toutes les eaux superficielles
couvertes par la directive 75/440/CEE .
Elle concerne :
- les méthodes de mesure de référence ainsi que leur limite de détec­
   tion , leur exactitude et leur précision pour les valeurs G et I des
   paramètres considérés à l' annexe II de la directive 75/440/CEE ;
- la fréquence des échantillonnages et de l' analyse de chaque paramè­
   tre concerné dans cette même annexe .
IV . 3 . Méthodes de mesure
La directive 75/440/CEE subdivise les eaux superficielles en , trois
catégories A^, A^ et A^ pour lesquelles des valeurs impératives et/ou
guides ont été fixées et qui correspondent à des qualités différentes
des eaux .
Il est apparu nécessaire en raison du coût élevé des méthodes de mesure
de référence et des contraintes assez sévères imposées pour la déter­
mination des valeurs I et/ou G des eaux de la catégorie A^, de proposer
pour certains paramètres deux méthodes de mesure .
 ---pagebreak---                                                                          5
En ce qui concerne les eaux des catégories A^ et A-, il n' est pas
indispensable d' imposer les mêmes contraintes quand les valeurs à dé­
terminer sont moins strictes .
Les méthodes de mesure de référence ainsi que leur limite de détection,
leur exactitude et leur précision sont indiquées à l' annexe I de la
présente proposition de directive . Les Etats membres peuvent choisir
d' autres méthodes à condition que la limite de détection, l' exactitude
et la précision de la méthode utilisée soient conformes aux valeurs de
l' annexe I de la présente proposition de directive .
Les prélèvements et les méthodes de mesure doivent permettre d' obtenir
un résultat qui soit une estimation correcte de la qualité moyenne
réelle de l' eau superficielle analysée . Les différentes opérations
nécessaires pour obtenir ce résultat peuvent introduire des erreurs
qu' il importe de déceler afin de pouvoir les supprimer ou les réduire .
L' article 3 de la présente proposition de directive précise les condi­
tions dans lesquelles doivent être faites les mesures de certains para­
mètres en raison du risque d' une modification de leur valeur susceptible
de se produire lors d' un transport ou d' un séjour plus ou moins prolon­
gé des échantillons d' eau dans des récipients . Ce qui est le cas de la
température et du pH .
IV .4 » Prélèvements
Les conditions de prélèvement sont définies à l' article 4 de la présen­
te proposition de directive .
La plus grande attention doit être accordée au prélèvement des eaux
superficielles qui doit être considéré comme une phase préliminaire
de l' analyse .
Les méthodes de prélèvement devront garantir la reproductibilité des
conditions dans lesquelles les mesures sont effectuées et être repré­
sentatives des conditions du milieu environnant . A cet effet , l' arti­
cle 4 , paragraphe 3, fixe les règles générales à observer pour le
prélèvement .
Une exception est prévue pour le prélèvement des hydrocarbures dissous
ou émulsionnés qui doit se faire à la surface de l' eau.
IV . 5 » Conservation et transport des échantillons
Comme il est indiqué à l' article 5 » la nature des récipients pour le
prélèvement et l' emballage ne doit pas influer sur les résultats des
analyses .
Leur volume doit permettre d' effectuer les mesures demandées dans les
meilleures conditions de reproductibilité .
Par leur nature , les eaux superficielles sont susceptibles de se modi­
fier plus ou moins rapidement sous l' action de divers organismes qu' el­
les renferment . Il convient donc de limiter au maximum les possibilités
 ---pagebreak--- d' évolution entre l' instant du prélèvement et l' analyse en effectuant les
analyses dans les meilleurs délais .
De nombreuses investigations ont ete faites en vue de préconiser des métho­
des permettant de conserver les échantillons d' eau sans que leur composi­
tion en soit modifiée . Il est toutefois impossible de donner des règles
absolues qui permettraient de couvrir tous les cas et toutes les situations
et qui ne souffriraient pas d' exceptions .
Les substances à mesurer peuvent être stabilisées par l' addition de compo­
sés chimiques , soit directement dans l' échantillon après le prélèvement ,
soit , de préférence , au préalable dans le récipient encore vide .
Il est préférable que l' addition de ces agents de préservation se fasse
sous forme de solutions assez concentrées de manière à ce que seulement
de petits volumes soient nécessaires , ce qui permet dans la plupart des
cas de négliger la dilution correspondante .
Les échantillons nécessaires à la détermination des paramètres sont trans­
portés au laboratoire pour y être examinés dans les délais les plus brefs .
Ils doivent , si leur analyse immédiate est impossible , être conservés dans
des conditions telles qu' elles évitent toute contamination de l' extérieur
des récipients et qu' elles empêchent toute évolution de leur contenu .
IV . 6 . Fréquence des échantillonnages et de l' analyse des paramètres
La fréquence des échantillonnages et de l' analyse est le nombre de prélève­
ments d' eau superficielle et d' analyses à effectuer chaque année . Ces pré­
lèvements doivent être faits au lieu d' extraction conformément à l' article 5
paragraphe 4 de la directive 75/440/CEE .
La Commission propose , après avis des experts nationaux , que pour chaque
paramètre la fréquence des échantillonnages et de l' analyse des paramètres
soit fixée chaque année par les Etats membres conformément à l' annexe II de
la présente proposition de directive .
Cette fréquence tient compte de la population approvisionnée et du volume
des eaux prélevées .
Au cas où la qualité des eaux superficielles destinées à la production d' eau
alimentaire est sensiblement supérieure à la qualité exigée , la fréquence
d' échantillonnage et d' analyse peut être réduite par l' Etat membre concerné
après accord de la Commission . A cette fin, les Etats membres transmettent
à la Commission les résultats de ladite enquête et informent celle-ci de
la fréquence qu' ils comptent adopter .
 ---pagebreak---       Proposition de directive du Conseil relative aux méthodes de mesure
                  et à la fréquence des échantillonnages et de
l' analyse des paramètres de la qualité requise des eaux superficielles
                  destinées à la production d' eau alimentaire
                           dans les Etats membres
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU le traité instituant la Communauté Economique Européenne , et notamment
      ses articles 100 et 235 »
VU la proposition de la Commission ,
VU l' avis du Parlement Européen *
VU l' avis du Comité Economique et Social ,
CONSIDERANT que les programues d' action des Communautés européennes en
matière d' environnement ( l ) prévoient l' établissement en commun , l' harmo­
nisation, la normalisation de méthodes d' analyse et de mesure des polluant
permettant de déterminer l' évolution de la pollution dans le milieu
considéré ;
CONSIDERANT que l' article 5 » paragraphe 2 de la directive 75/440/CEE
Conseil du 16 juin 1975, concernant La qualité requise des eaux superfi­
cielle destinées à la production d' eau alimentaire dans les Etats membres
  son 8ème considérant visent une directive arrêtant les méthodes d' échan­
 tillonnage et de l' analyse des paramètres qui définissent les caractéris­
 tiques physiques , chimiques et microbiologiques des eaux superficielles
 destinées à la production d' eau alimentaire ;
 CONSIDERANT qu' une disparité entre les dispositions déjà applicables ou
 en cours de préparation dans les différents Etats membres en ce qui con­
 cerne les méthodes de mesure et la fréquence des échantillonnages et de
 l' analyse de chaque paramètre pour déterminer la qualité des eaux super­
 ficielles peut créer des conditions de concurrence inégales et avoir , de
 ce fait , une incidence directe sur le fonctionnement du marché commun ;
 qu' il convient donc de procéder dans ce domaine au rapprochement des
 législations prévu à l' article 100 du traité ;
 ( 1 ) J.O. C.112 du 20.12.1973 et J.O. C.139 du 13.6.1977
 ( 2 ) J.O. L.194 du 25.07.1975
 ---pagebreak---                                        - 2 -
 CONSIDERANT qu' il apparaît nécessaire d' assortir ce rapprochement des
 législations d' une action de la Communauté visant à réaliser par une
réglementation plus ample l' un des objectifs de la Communauté dans le
domaine de la protection du milieu et de l' amélioration de la qualité de
la vie ; qu' il convient donc de prévoir à ce titre certaines dispositions
spécifiques ; que , les pouvoirs d' action requis à cet effet n' ayant pas
été prévus par le traité , il convient de recourir à l' article 235 du
traité ;
CONSIDERANT qu' il apparaît nécessaire , lors des analyses effectuées dans
les Etats membres , d' utiliser des méthodes de référence communes pour dé­
terminer les valeurs des paramètres qui définissent les caractéristiques
physiques , chimiques et microbiologiques des eaux superficielles destinées
à la production d' eau alimentaire ;
CONSIDERANT que pour assurer le contrôle de la qualité requise , il y a
lieu de procéder à un prélèvement régulier minimal d' échantillons d' eau
superficielle afin d' effectuer les mesures des paramètres spécifiés à
l' annexe II de la directive 75/440/CEE ;
CONSIDERANT que la fréquence minimale des échantillonnages et de l' analyse
de chaque paramètre doit être d' autant plus élevée que le volume des eaux
prélevé et la population approvisionnée sont plus importants ; qu' elle doit
être plus élevée quand le degré de risque découlant de la qualité des
eaux augmente ;
CONSIDERANT que le progrès de la technique nécessite une adaptation rapide
des prescriptions définies à l' annexe I de la présente directive , qu' il
convient de faciliter la mise en oeuvre des mesures nécessaires à cet
effet , de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre
les Etats membres et la Commission au sein du Comité , pour l' adaptation au
progrès technique instauré par la directive du Conseil 76/160 /CEE du
8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade ( l ) ;
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE
( l ) J.O. L.31 du 05.02.1976 p . 1 .
 ---pagebreak---                                     - 3 -
                             Article premier
La. présente directive concerne les méthodes de mesure de référence et
les fréquences des échantillonnages et d 1 analyse des paramètres indiqués
dans l' annexe II de la directive    75 / 440 / CEE .
                               Article 2
Au sens de la présente directive , on entend par :
- "méthode de mesure de référence " : la description succincte du proces­
   sus opératoire permettant la détermination des paramètres indiqués
   dans l' annexe ;
- "limite de détection" : la valeur minimale du paramètre examiné qui
   peut être détectée par une méthode ;
- "l' exactitude " : la différence entre la valeur réelle du paramètre
   examiné et la valeur expérimentale obtenue en employant une méthode ;
- " la précision" : l' écart que présente chacun des résultats obtenus par
   rapport à la valeur moyenne dans une série de mesures effectuées sur
   un même échantillon et en employant la même méthode ;
- "fréquence des échantillonnages et de l' analyse " : le nombre de prélè­
   vements d' eau superficielle et d' analyses à effectuer chaque année ,
   nécessaire pour la détermination des caractéristiques physiques , chi­
   miques et microbiologiques des eaux superficielles destinées à la
   production d' eau alimentaire .
                              Article 3
1 . Les méthodes de mesure de référence ainsi que leur limite de détection,
    leur exactitude et leur précision sont indiquées à l' annexe I de la
    présente directive .
2 . Les analyses des échantillons d' eau superficielle prélevés   en vue de
    la détermination des valeurs I et/ou G des paramètres de la directive
    75/440/CEE sont effectuées conformément aux valeurs de la limite de
    détection, de la précision et de l' exactitude indiquées à l' annexe I.
 ---pagebreak---                                   - 4 -
 3 » Les Etats membres prennent les dispositions nécessaires pour que les
     laboratoires utilisant d' autres méthodes de mesure que celles indiquées
     à l' annexe I respectent les valeurs de la limite de détection, de la
     précision et de l' exactitude pour la détermination de chaque paramètre ,
     de ladite annexe .
4 . Les déterminations de la température de l' eau et de la valeur du pH
     doivent être faites in situ, à l' endroit de la prise d' eau où les
     eaux superficielles sont prélevées , avant d' être envoyées pour le
     traitement d' épuration .
                               Article 4
1 . Les fréquences des échantillonnages et de l' analyse de chaque paramè­
     tre sont indiquées à l' annexe II de la présente directive .
2 . Les prélèvements d' eau superficielle sont effectués à chaque lieu
     d' extraction conformément à l' article 5 » paragraphe 4 de la
     directive 75/440/CEE.
3 . Chaque prélèvement d' échantillons d' eau superficielle au lieu d' extrac­
     tion doit être effectué à une profondeur de 50 cm au minimum sous la
     surface de l' eau et au moins à 50 cm au-dessus du fond . En cas d' im­
     possibilité , le prélèvement doit être effectué à mi-profondeur . Il
     doit éviter toute altération des conditions du milieu et être repré­
     sentatif de la qualité de l' eau à l' endroit prélevé .
4 . Les échantillons destinés à la détermination des hydrocarbures dissous
     ou émulsionnés sont prélevés à la surface de l' eau .
5 . Les prélèvements des échantillons d' eau superficielle pour déterminer
     les caractéristiques physiques , chimiques et microbiologiques figurant
     dans les colonnes G de l' annexe II de la directive 75/440/CEE peuvent
     être effectués aux mêmes dates que ceux prévus pour la détermination
     des valeurs indiquées dans les colonnes I de la même annexe .
 ---pagebreak---                                 Article 5
1 . Pour conserver la qualité de l' échantillon prélevé , les Etats membres
    s' efforcent de faire en sorte que Les récioients soient utilisés tels
     qu' ils sont indiqués à l' annexe I.
2 . Les laboratoires des Etats membres qui utilisent des agents de préser­
    vation pour la conservation des échantillons d' eau superficielle doi­
    vent s' assurer que ceux-ci ne modifient pas la nature chimique de l' eau
    et qu' ils n' interfèrent pas lors de la détermination analytique .
3 . Le transport des échantillons du lieu d' extraction au laboratoire
    d' analyse doit s' effectuer dans les conditions d' obscurité , de rapidité et
    dè température requises pour la bonne conservation des caractéristiques
    chimiques , physiques et microbiologiques .
                               Article 6
1 . Les autorités compétentes des Etats membres fixent chaque année , con­
    formément à l' annexe II de la présente directive , les fréquences des
    échantillonnages et de l' analyse de chaque paramètre pour un même lieu
    d' extraction .
2 . Pour la détermination des valeurs des paramètres indiquées dans les
    colonnes I et/ou G de l' annexe II de la directive 75/440/CEE, les
    fréquences des échantillonnages et de l' analyse ne peuvent être infé­
    rieures aux fréquences minimales figurant à l' annexe II de la présente
    directive .
                               Article 7
Lorsqu' une enquête effectuée par les autorités compétentes révèle une
quelité des eaux superficielles destinées à la production d' eau alimen­
taire sensiblement supérieure à celle indiquée à la colonne         de
l' annexe II de la directive 75/440/CEE et lorsqu' il n' existe     aucun
risque d' une détérioration de cette qualité , la fréquence d' échantillon ­
nage et de l' analyse peut être réduite par l' Etat membre concerné , après
accord de la Commission .
A cette fin, les Etats membres transmettent à la Commission les résultats
de ladite enquête et informent celle-ci de la fréquence qu' ils comptent
adopter : la Commission peut subordonner son accord à des conditions ,
 ---pagebreak---                                      - 6 -
notamment en ce qui concerne la duree de cette dérogation. Dans le cas
où vm risque d' une détérioration de la qualité des eaux concernées inter­
viendrait , les Etats membres prennent les mesures appropriées .
                                Article 8
1 . Aux fins de l' application de la présente directive , les Etats membres
     fournissent à la Commission toutes les informations concernant :
     - la description des méthodes de prélèvement utilisées ;
    - la liste des paramètres mesurés en présence d' agents de préservation.
2 . La Commission prépare dans un délai maximal de 4 ans un rapport de
     synthèse basé sur les informations recueillies en application du
    présent article .
3 . La Commission évaluera l' efficacité des méthodes de prélèvement utili­
     sées et la présence d' agents de préservation lors des mesures des para­
    mètres et présentera au Conseil , le cas échéant , des propositions en
    vue d' améliorer la procédure de mesure des paramètres de l' annexe II
    de la directive 75/440/CEE.
                                Article 9
Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique :
- les méthodes de mesure de référence figurant à l' annexe I de la pré­
   sente directive ,
- la limite de détection , l' exactitude et la précision des méthodes ,
sont arrêtées par le Comité institué par l' article 10 de la directive
 n° 76/ 160/ CEE , suivant la procédure prévue à L' article 11 de cette nême
 directive .
                               Article 10
1 . La directive 75/440/CEE est modifiée comme suit :
    a l' article 5 » paragraphe 2 est supprimé
    b à l' article 5 » paragraphe 3 , les mots "visés au paragraphe 2" sont
       remplacés par les mots "des paramètres concernant la qualité d' eau
       en question".
 ---pagebreak---                                   - 7 -
2 . Les dispositions du paragraphe 1 prennent effet dans vua délai de
    2 ans à compter de la notification de la présente directive .
                             Article 11
Les Etats Membres mettent en vigueur les dispositions législatives , ré­
glementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la pré­
sente directive dans un délai de deux ans à compter de sa notification .
Ils en informent immédiatement la Commission .
                             Article 12
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
                                      Fait a
                                        Le
                                           Par le Conseil
                                           Le Président
 ---pagebreak---                                                            - o-                                            . mv/ ytL/ n-ïH.
                                                           ANNEXE I
                                 METHODE DE MESURE DE REFERENCES EN VUE DE LA DETERMINATION DES
                                  VALEURS I ET/OU O DES PARAMETRES DE LA DIRECTIVE 75/440/CEE
A               (B)                    ( C)        ( D)           ( E)                            (P)                          (0)
           PARAMETRES              limite de   Précision      Exactitude                                                    Nature du
                                    détection
                                                                               Méthode de mesure de référence ( l)          récipient
                                                       + -            + -
1 pH                  Unité pH                       0,1          0,2      - Electrométrie
                                                                             La mesure s' effectue in situ en même temps
                                                                             que l' échantillonnage *
2 Coloration (après   mg/1                         1056          20%       - Méthode photométrique , aux étalons de          Verre
  filtration simple) échelle Pt                                              l' échelle platine-cobalt
                                                                             Avant la mesure , filtration sur membrane
                                                                             de fibre de verre
3 Matières totales    mg/l   MES                     5%          10%       - Par filtration sur membrane filtrante de       Verre
  en suspension                                                                     0,45 /«m ou centrifugation ( temps
                                                                             minimum 5m » accélération moyenne 2800 à
                                                                             3200 g)
                                                                           - Séchage à 105 8 C. et pesée
 ---pagebreak---                                                      -9 -                                            ENV/521/77-FR
I ( Α) Ι              L®)              iPl   (3           LB                          m                              fG)
   4     Température                oc        0,5 #C       1°C - Thennométrie
                                                                  la mesure s' effectue , in situ , en même
                                                                  temps que l' échantillonnage
    5    Conductivité     juS/cm~             5%          10%  - Electrométrie                                    Plastique
                           à 20® C                                corrections en fonction de la température       ou verre
    6    Odeur             Haoteur de                          - Par dilutions successives                        verre
                           dilution &                            Mesures faites à 25° C.
                           25°C
   7     Nitrates          mg/l NO.     1    1056         20%  - Spectrophotométrie d' absorption moléculaire Plastique
                                                                 pouvant être précédée ou non d' une réduc­       ou verre
                                                                 tion des nitrates en nitrites
                                                               - Electrodes spécifiques
    8    Fluorures         mg/l F       0,05 10%          20%  - Spectrophotométrie d' absorption moléculaire
                                                                 après distillation
                                                               - Electrodes spécifiques                           plastique
 ---pagebreak---                                            10-                                         ENV/52l/77-ra
DM]               ^            {£1     m       m                           çg)                          (G)
  9 Chlorure organique mg/l Cl
    total extractible
 10 Fer dissous        mg/l Pe 0.02    10%     20%  - Spectrométrie d' absorption atomique après
                                                      filtration sur membrane filtrante de 0,45yum
                                                      de l' échantillon
                                                                                                     verre
                                                    - Spectrométrie d' absorption moléculaire
                                                      après filtration sur membrane filtrante de
                                                      0,45 A® de l' échantillon
 11 Manganèse          mg/l Mn 0,01(2) 10%     20%  - Spectrométrie d' absorption atomique
                                                                                                     verre
                               0,02(3)              - Spectrophotométrie d' absorption moléculaire
 12 Cuivre             mg/l Cu 0,005   10%     2055 - Spectrométrie d' absorption atomique
                                                                                                     verre
                               0,02(4)              - Speotrophotométrie d' absorption moléculaire
 13 Zino               mg/l Zn 0,02(2) 10%     20%  - Spectrométrie d' absorption atomique
                                                                                                     verre
                               0,01                 - Spectrophotométrie d' absorption moléculaire
 ---pagebreak---                                 - 11-                                        EN7/521/77-ÏB
             0              Ci        SI                       o.                             (9 )
14 Bore        mg/l B  0,05 10%       20% - Spectrométrle d' absorption atomique           Plastique
                                          - Spectrophotométrie d' absorption
                                            moléculaire
15 Béryllium   mg/l Be                                                                      I
16 Cobalt      mg/l Co
17 Nickel      mg/l Ni
18 vanadium    mg/l V
 ---pagebreak---                                                   - 12 -                                        ENV/521/77-FR
□50                ca         (£)            ί3           ÍB                      in                             ( g)
 19   Arsenic         mg/l As 0,002 ( 2)   10 %          20% - Spectrométrie d' absorption atomique           verre
                              0,01 (5 )                      - Spectrophotométrie d' absorption moléoulaire
                                         !
 20   Cadmium         mg/l Cd 0,0002       15 %         30%  - Spectrométrie d' absorption atomique
                                                                                                              verre
                              0,001 (5 )
 21   Chrome total    mg/l Cr 0,01          15. %        20% - Spectrométrie d' absorption atomique
                                                             - Spectrphotométrie d' absorption moléculaire    verre
 22   Plomb           mg/l Pb 0,01          15 %        30%  - Spectrométrie d' absorption atomique
                                                                                                             Verre
 23   Sélénium        mg/l Se 0,005         15 *        30%  - Spectrométrie d' absorption atomique
                                                                                                             verre
    I
 ---pagebreak---                                                - 13 -                                          ENV/521/77-FR
I (m !             PJ                                 &                         £)                             fe')
  24     Mercure      mg/l Hg   0,0001    15 %        30%  - Spectrométrie d' absorption atomique sans
                                                             flamme                                        verre
                              0,0002 ( 55
  25     Baryum       mg/l Ba   0,02      15 %        20%  - Spectrométrie d' absorption atomique
                                                                                                           / erre
  26   . Cyanure      mg/l Cn   0,01      15 %        3056 - Spectrophotométrie d' absorption moléculaire
                                                             à l' aide d' un réactif spécifique après       Plastique
                                                             distillation
  27     Sulfates     mg/l S0   10          5%        10%  - Gravimétrie , complexométrie a l' EDTA
                                                                                                           verre
  28     Chlorures    mg/l Cl   10          5%        10%  - Titrimétrie , méthode de Mohr
                                                                                                           / erre
 ---pagebreak---                                                             - 14-                                          W/521/77
DU               £)                    __£ )        _               fej                                                  fe )
 29 Agents de surfaoe      mg/l           0,05         20%         20%  - Spectrophotométrie d' absorption moléculaire verre
    ( réagissant au bleu (Lauryl
    de méthylène)          Sulfate)
 30 Phosphates             mg/l           0,02         10 %        20%  - Spectrophotométrie d' absorption moléculaire verre
                       .   P2°5                 v «               \       après réduction du complexe phosphomolybdi­
                                                                          que
                                               %
 31 Phénols                mg/l           0,0002       15 %         50% - Spectrophotométrie d' absorption moléculaire verre
    (indice phénols)       CgH,-0H
                  paranitraniline
               4-aminaantipyrine
                                          0,001 ( 6)
 32 Hydrocarbures dissous         mg/l    0,01         20%          30% - Gravimétrie                                  verre
    ou émulsionnés (après
       extraction par éther
    de pétrole)
                                          0,04    ( 3)
 33 Carbure aromatique     mg/l           0,00004      30 %         50% - Mesure de la fluorescence dans U#V. après    verre
    polycyclique                                                          chromatographie sur couche mince
                                                                        - Mesure comparative par rapport à un mélange
                                                                          de 6 substances étalons ayant la même
                                                                          concentration ( 8)
 ---pagebreak---                                                         - 15 -                                                W/521/77-FR
( A)                 ( B)              (σ        ί2ϊ             ( Ε)                       ( Ρ)                            ( G)
34   Pesticides - total   mg/l        0.0001     30%              50%     - Chromâtographie en phase gazeuse ( détecteur  verre
     (parathiorij HCH,                                                      capture d * électrons )après extraction par
     dieldrine)                                                             solvants appropriés et purification .
                                                                          - Identification des constituants du mélange
                                                                            Détermination quantitative ( 9)
35   Demande chimique     rag/l 0^  : 5           20%             20%     - Méthode par le dichromate de potassium        verre
     en oxygène ( DC0)
36   Taux de saturation   % Og        5% de        5% de          10$ de  - Méthode dite de Hinkler                        verre
     en oxygène dissous            saturation saturation     saturation  - Electrode spécifique (méthode 'électrochimi­
                                                                            que )
37   Demande biochimique  mg/l        2           20%             20%    - Détermination de Og dissous cf. n°36,          verre
     en oxygène (DB0_)      0-                                              avant et après incubation de 5 Jours à
     à 20° C sans                                                           20° C. * 1° C , et dans l' obscurité
     nitrification
                                                                         - Conservation dans un récipient entièrement
                                                                             rempli , sans air
38   Azote kjeldahl       mg/l N      0,5        10%              20%    - Détermination de l' azote organique et         verre
     ( NO, excepté )                                                        ammoniacal après minéralisation et
                                                                            distillation puis spectrophotométrie
                                                                            d' absorption moléculaire ou titrimétrie
 ---pagebreak---                                               \
                                                  - 16 -                                      nsnr/521/77-ra
ΕΙ]                ω             _JÇ )      _££)         im                      (p)                           ( G)
39  Ammoniaque         mg/l NH .   0,01(2)    10%        20% - Speotrophotométrie d' absorption moléculaire  verre
                                                               au bleu d' indophenol
                                   0,05(3)
40  Substanoea         mg/l        0,02(2)                   - Extraction par du chloroforme purifié à       verre
    extraotibles au    S*E,C .                            i    pH neutre , pesée du résidu
    chloroforme
                                   0,1 (7 )
41  Carbone organique  mgf1 C
    total
42  Carbone organique  mg/l C
    résiduel après
    floculation et   '
    filtration sur
    membrane
    T.O.C.
              (5//u)
 ---pagebreak---                                                - 17 -                                                EN7/521/77-PR
(A )              (Β )            (2)         m         ( E)                     0                                   ( °)
43    Coliformes                   5 (2 )    35%             - Culture sur et ou dans un milieu solide           verre
      totaux 37°C      /L00 ml 500 ( 7)                        approprié spécifique ( tel que gélose lacto-      stérilisé
                                                               sée au tergitol , gélose d' Endo , bouillon au
                                                               teepol 0,4$) avec filtration (2 )
                                                               ou sans filtration ( j) et dénombrement des
                                                               colonies
                                \        i 1          «
                                                                              ou
                               500 Îîi       80$             - Fermentation en tubes multiples *
                                                               Repiquage des tubes positifs sur milieu
                                                               de confirmation* Dénombrement selon N.P.P*
                                                               (nombre le plus probable )
                                                             - température d' incubation 37°C * 1
44   Coliformes                    2 ( )     35$             - Culture sur et ou dans un milieu solide            verre
     fécaux            100 ml  200 (7 )                        approprié spécifique ( tel que gélose lacto      stérilisé
                                                               sée au tergitol , gélose d' Endo , bouillon au
                                                               teepol 0,4$) avec filtration (2 )
                                                               ou sans filtration ( 7 ) et dénombrement des
                                                               colonies
                                                                               ou
                                                                                                              i
                                                                                                              I
                                   2 (2 )    80$             - Fermentation en tubes multiples .
                               200 ( 7)                        Repiquage des tubes positifs sur milieu
                                                               de confirmation . Dénombrement selon N.P.P.
                                                               (nombre le plus probable)
                                                             - température d' incubation 448C t 0,5
 ---pagebreak---                                                     - 18 -                                            EW/521/77-FR
run !               (J)        :     CÇ)        L5)      : v -–y ;                      tïï                           (S)
 45   Streptocoques                 2 2         35%                - Culture sur et ou dans un milieu solide        Verre
      fécaux            A00 ml    200 ( 7 ;                          approprié à l' azide de sodium avec            stérilisé
                                                                     filtration (2 ) ou sans filtration (7) et
                                                                     dénombrement des colonies
                                                                                     ou
                                    Iβ ■
                                  200 ( 7 ) "
                                              . 805c        \
                                                                   - Fermentation en tubes multiples *
                                                                     Dénombrement selon N.P.P. (nombre le
                                                                     plus probable )
 46   Salmonelle                 absence dans                      - Concentration par filtration sur membrane .   verre
                                 5000 ml                             Inoculation sur milieu de pré-enrichisse­     stérilisé
                                                                     ment . Enrichissement , repiquage sur gélose
                                                                     d' isolement - identification .
                                 absence dans
                                 1000 ml
 ---pagebreak---                                                    - 19 -                                            ENV . 521/77 PR
( 1 ) Les échantillons des eaux superficielles prélevés au point d*extraction sont analyses et mesures
      après filtrat ion simple (tamis à mailles ) afin d' éliminer les résidus flottant tels que bois ,
      plastique , verre .
( 2 ) Pour les eaux de catégorie     valeur G.
( 3) Pour les eaux de catégories A2 et Ay
( 4 ) Pour les eaux de catégorie A^.
( 5 ) Pour les eaux de catégories A^,      A^ valeur I.
( 6 ) Pour les eaux de catégories A2 valeur I et A^.
(7 ) Pour les eaux de catégories A^ et A^ valeur G.
( 8) Mélange de six substances étalons à prendre en considération et ayant la meme concentration :
      fluoranth^ne ; 3-4 benzofluoranthène ; benzo-ll , 12 fluoranthène ; benzo 3 , 4 pyrène ;
      1-12 benzopérylène ; indéno £1 , 2 , 3 - cd_^ pyrène .
 ( 9) Mélange de trois substances à prendre en considération et ayant la même concentration :
      parathion , HCH , dieldrine .
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                          ANNEXE         II
  Fréquence des échantillonnages et de l' analyse de chaque paramètre
                       de la directive 75/440/CEE
                       Fréquence minimale annuelle
I Population approvisionnée
  habitant ( l )                           < 100.000           100.000
  Eau de la catégorie                           1                 3
I Eau de la catégorie                           2                 6
  Eau de la catégorie A,                        4                12
  ( l ) Voliame des eaux prélevées : 20.000 m /jour
        (base de calcul : 200 l/jour par habitant )