CELEX: 31993R3472
Language: fr
Date: 1993-12-18
Title: Règlement (CE) n 3472/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

N° L 317/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                18 . 12. 93
                                  REGLEMENT (CE) N" 3472/93 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 décembre 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la
                    fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine
                                                          communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prevues au present règlement
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin
 1992, portant mesures spécifiques concernant certains
 produits agricoles en faveur des Açores et de Madère ('),          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1974/
 93 (2), et notamment son article 1 0,
 considérant que les montants des aides à la fourniture des                              Article premier
 Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés
 par le règlement (CEE) n0 1833/92 de la Commission (3),            L'annexe du règlement (CEE) n0 1833/92 modifié est
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 3246/             remplacée par l'annexe du présent règlement.
 93 (4) ; que, suite aux changements intervenus dans les
 cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
 européenne de la Communauté et sur le marché mondial,                                      Article 2
 il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement
 des Açores et de Madère aux montants repris en annexe ;            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1994.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1993 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L 173  du 27. 6. 1992, p. 1 .
(2) JO   n° L 180  du 23. 7. 1993, p. 26.
(3) JO   n° L 185  du 4. 7. 1992, p. 28.
(4) JO   n° L 293  du 27. 11 . 1993, p. 19.
 ---pagebreak--- 18 . 12. 93                      Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 317/21
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n0
            1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits
                                        céréaliers d'origine communautaire
                                                                             (en ecus par tonne)
                                                                     Montant de l'aide
                                        Produit
                                                                         Destination
                                      (code NC)
                                                                  Açores             Madère
                         Blé tendre          (1001 90 99)         46,00              46,00
                         Orge                (1003 00 80)         73,00              73,00
                         Maïs                ( 1005 90 00)        42,00              42,00
                         Blé dur             ( 1001 10 00)         0,00               0,00