CELEX: 31988R2200
Language: fr
Date: 1988-07-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2200/88 de la Commission du 22 juillet 1988 fixant les prix de référence des carpes pour la campagne de commercialisation 1988/1989

Avis juridique important

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31988R2200

Règlement (CEE) n° 2200/88 de la Commission du 22 juillet 1988 fixant les prix de référence des carpes pour la campagne de commercialisation 1988/1989  

Journal officiel n° L 195 du 23/07/1988 p. 0052 - 0052

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2200/88 DE LA COMMISSION  du 22 juillet 1988  fixant les prix de référence des carpes pour la campagne de commercialisation 1988/1989  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3759/87 (2), et notamment son article 22 paragraphe 5,  considérant que l'article 22 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3796/81 prévoit la possibilité de fixer, avant le début de chaque campagne de commercialisation, des prix de référence pour les carpes; que ces prix peuvent être différenciés à l'intérieur de chaque campagne en fonction de l'évolution saisonnière des cours;  considérant que le règlement (CEE) no 1985/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, relatif aux modalités de la fixation des prix franco frontière pour les carpes (3), modifié par le règlement (CEE) no 2046/85 (4), prévoit que les prix de référence des carpes sont fixés pour les périodes allant du 1er août au 30 novembre, du 1er décembre au 31 décembre et du 1er janvier au 31 juillet;  considérant que la fixation des prix de référence est la condition nécessaire pour l'application éventuelle de mesures appropriées en vue de la protection de la production communautaire; que les données des prix à la production disponibles conduisent à fixer les prix de référence aux niveaux indiqués;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le prix de référence des carpes est fixé:  - pour la période du 1er août au 30 novembre 1988 à 1 715 Écus par tonne,  - pour la période du 1er décembre au 31 décembre 1988 à 1 506 Écus par tonne,  - pour la période du 1er janvier au 31 juillet 1989 à 1 387 Écus par tonne.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1988.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1988.  Par la Commission  António CARDOSO E CUNHA  Membre de la Commission  (1) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.  (2) JO no L 359 du 21. 12. 1987, p. 1.  (3) JO no L 207 du 29. 7. 1974, p. 30.  (4) JO no L 193 du 25. 7. 1985, p. 15.