CELEX: 31978R0911
Language: fr
Date: 1978-04-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 911/78 du Conseil, du 27 avril 1978, fixant le prix de base et le prix d'achat des choux- fleurs pour le mois de mai 1978

29 . 4 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 117/ 85
                                      RÈGLEMENT (CEE) N" 911 /78 DU CONSEIL
                                                        du 27 avril 1978
                 fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour le mois de mai
                                                              1978
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne, et notamment son article 43,                                               Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil , du 18
 mai 1972, portant organisation commune des marchés                1 . Pour le mois de mai 1978 , le prix de base et le
 dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en             prix d'achat des choux-fleurs, exprimés en unités de
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 034/77 (2), et           compte pour 100 kilogrammes net, sont fixés comme
 notamment son article 16 paragraphe 1 ,                           suit :
vu la proposition de la Commission,                                — prix de base : 12,01 ,
vu l'avis de l'Assemblée (3),                                      — prix d'achat : 5,25 .
vu l'avis du Comité économique et social (4),                      2.     Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux
 considérant que, aux termes de l'article 16 paragraphe            choux-fleurs « en feuilles » de la catégorie de qualité I,
 1 du règlement (CEE) n° 1035/72, il doit être fixé,               présentés en emballage .
 pour chacun des produits figurant à l'annexe II dudit
 règlement et pour chaque campagne de commercialisa­                                        Article 2
 tion , un prix de base et un prix d'achat ; que la
 commercialisation des produits en question , récoltés
 au cours d'une campagne de production déterminée ,                Les prix visés à l'article l tr paragraphe 1 ne compren­
 s'échelonne, en ce qui concerne les choux-fleurs, du              nent pas l'incidence du coût de l'emballage dans
 mois de mai au mois d'avril de l'année suivante ;                 lequel le produit est présenté .
 considérant que, pour assurer la continuité des prix
 des choux-fleurs, il est par conséquent nécessaire de                                      Article 3
 fixer le prix de base et le prix d'achat de ce produit
 pour le mois de mai 1978 ,                                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1978 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Luxembourg, le 27 avril 1978 .
                                                                                Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                 P. DALSAGHR
(')  jo   iv L 118 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
(-') JO   n" L 125 du 19 . 5 . 1977, p. I.
( !) JO   iv C X 5 du K). 4. 1978 , p. ? I .
(4 ) JO   n" C 101 du 26 . 4. 1978 , p. 1 0