CELEX: 31979R0173
Language: fr
Date: 1979-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 173/79 de la Commission, du 31 janvier 1979, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

1 . 2. 79                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 26/ 17
                             REGLEMENT (CEE) N° 173/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 31 janvier 1979
                    fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  données dont la Commission dispose actuellement,
EUROPÉENNES,                                                   conduit à modifier le montant de l'aide complémen­
                                                               taire actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique               l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1117/78 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 mai 1978, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fourrages séchés ( J), et                                 Article premier
notamment son article 5 paragraphe 3,
                                                               Le montant de l'aide complémentaire visée à l'article
considérant que le montant de l'aide complémentaire            5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1117/78 est
visée à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n°         fixé à l'annexe .
1117/78 a été fixé par le règlement (CEE) n° 3123/
78 (2) ;                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités          Le     présent     règlement    entre  en vigueur  le
rappelées dans le règlement (CEE) n° 3123/78 , aux             1 er février 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(1 ) JO n» L 142 du 30. 5. 1978 , p. 1 .
h) JO no L 370 du 30. 12. 1978, p. 44.
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                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 31 janvier 1979 fixant le montant de l'aide
                                            complémentaire pour les fourrages séchés
             Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 er février 1979 pour les fourrages séchés
                                                                                                            (en VC/tonne)
                  Numéro du tarif douanier commun     — Fourrages déshydratés ex 12.10 B Fourrages autrement séchés
                                                      — concentrés de protéines                  ex 12.10 B
                                                        ex 23.07 C
            Montant de l'aide complémentaire                       16,829                          9,617
            Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                            (en UC/tonne)
            Mars 1979                                              16,692                          9,539
            Avril 1979                                             16,692                          9,539
            Mai 1979                                               16,636                          9,507
            Juin 1979                                              17,400                          9,943
            Juillet 1979                                           17,400                          9,943
            Août 1979                                              17,400                          9,943
            Septembre 1979                                         17,400                          9,943
            Octobre 1979                                           1 7,400                         9,943