CELEX: 62022TN0130
Language: fr
Date: 2022-03-07 00:00:00
Title: Affaire T-130/22: Recours introduit le 7 mars 2022 — Biologische Heilmittel Heel /EUIPO — Esi (TRAUMGEL)

25.4.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 171/44
            
         
      Recours introduit le 7 mars 2022 — Biologische Heilmittel Heel /EUIPO — Esi (TRAUMGEL)
      (Affaire T-130/22)
      (2022/C 171/61)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Biologische Heilmittel Heel GmbH (Baden-Baden, Allemagne) (représentant: J. Künzel, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Esi Srl (Albisola Superiore, Italie)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse: Demande de marque figurative de l’Union européenne TRAUMGEL no 16 289 712
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20/12/2021 dans l’affaire R 813/2021-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler le point 3 du dispositif de la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20/12/2021 dans l’affaire R 813/2021-4;
               
            
                  —
               
               
                  annuler le point 1 du dispositif de la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20/12/2021 dans l’affaire R 813/2021-4;
               
            
                  —
               
               
                  annuler la décision de la division d’opposition du 6 avril 2021 au-delà des produits visés par le point 1 du dispositif de la décision attaquée, en ce que l’opposition a été rejetée pour les produits relevant de la classe 3;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’autre partie à la procédure devant l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (EU) 2017/1001.