CELEX: 32014D0046
Language: fr
Date: 2014-01-28 00:00:00
Title: 2014/46/UE: Décision du Conseil du 28 janvier 2014 portant nomination de trois suppléants du Royaume-Uni du Comité des régions

30.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 27/59
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 28 janvier 2014
   portant nomination de trois suppléants du Royaume-Uni du Comité des régions
   (2014/46/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement du Royaume-Uni,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Trois sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Kathy POLLARD, Mme Mary ROBINSON et Mme Sharon TAYLOR,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés en tant que suppléants au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               —
            
            
               Mme Sherma BATSON, Councillor, Stevenage Borough Council,
            
         
               —
            
            
               Mme Gillian FORD, Councillor, London Borough of Havering,
            
         
               —
            
            
               Mme Kathy POLLARD, Councillor, Babergh District Council.
               
            
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         G. STOURNARAS
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.