CELEX: 31969R1209
Language: fr
Date: 1969-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1209/69 du Conseil, du 26 juin 1969, portant nouvelle prolongation de la campagne laitière 1968/1969

28 . 6 . 69                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 155 / 11
                                      RÈGLEMENT (CEE) N0 1209/69 DU CONSEIL
                                                          du 26 juin 1969
                             portant nouvelle prolongation de la campagne laitière 1968/1969
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             prix pour la campagne laitiere 1969/1970 ; qu'il y a
                                                                    lieu, dès lors, de proroger à nouveau la campagne
vu le traité instituant la Communauté économique                    laitière 1968/ 1969 pour la période jugée nécessaire à
européenne,                                                         l'adoption des dispositions en question,
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du
27 juin 1968 , portant organisation commune des
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­
tiers ( 1 ), et notamment son article 2,
                                                                                        Article premier
vu la proposition de la Commission,
                                                                    La campagne laitière 1968/1969 se termine le 27
considérant qu'aux termes de l'article 2 du règlement               juillet 1969 et la campagne laitière 1969/ 1970 com­
( CEE) n° 804/68, la campagne laitière commence le                  mence le 28 juillet 1969 .
1 er avril et se termine le 31 mars de l'année sui­
vante, sauf dérogation décidée par le Conseil ;
                                                                                           Article 2
considérant que, par règlement ( CEE) n° 562/69 du
Conseil, du 26 mars 1969, portant prolongation de                   Le règlement ( CEE) n° 562/69 est abrogé.
la campagne laitière 1968/ 1969 (2), la campagne lai­
tière 1968/ 1969 a été prorogée jusqu'au 30 juin
1 969 ;                                                                                    Article 3
considérant qu'il s'est avéré que cette prolongation                Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet
n'est pas suffisante pour permettre la fixation des                 1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Luxembourg, le 26 juin 1969.
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                                   G. THORN
 (!) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .
(2) JO n° L 75 du 28 . 3 . 1969, p . 1 .