CELEX: 32008D0600
Language: fr
Date: 2008-07-14 00:00:00
Title: 2008/600/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 2008 fixant, pour la campagne de commercialisation 2008/2009, les montants de l’aide à la diversification et de l’aide additionnelle à la diversification à octroyer au titre du régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne [notifiée sous le numéro C(2008) 3498]

22.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 193/16
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 14 juillet 2008
   fixant, pour la campagne de commercialisation 2008/2009, les montants de l’aide à la diversification et de l’aide additionnelle à la diversification à octroyer au titre du régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne
   [notifiée sous le numéro C(2008) 3498]
   (Les textes en langue allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, finnoise, française, hongroise, italienne, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque et suédoise sont les seuls faisant foi.)
   (2008/600/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne (1),
   vu le règlement (CE) no 968/2006 de la Commission du 27 juin 2006 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne (2), et notamment son article 13, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La Commission fixe, au plus tard le 31 mai 2008, les montants attribués à chaque État membre concerné pour l’aide à la diversification prévue à l’article 6 du règlement (CE) no 320/2006 et pour l’aide additionnelle à la diversification prévue à l’article 7 dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Les montants de l’aide à la diversification et de l’aide additionnelle à la diversification sont calculés en fonction du quota de sucre, exprimé en tonnes, libéré au cours de la campagne de commercialisation 2008/2009 dans l’État membre concerné, conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 968/2006,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les montants, par État membre concerné, de l’aide à la diversification et de l’aide additionnelle à la diversification prévues aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 320/2006 respectivement, fixés en fonction des quotas libérés au cours de la campagne de commercialisation 2008/2009, figurent à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Le Royaume de Belgique, la république de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la république de Lituanie, la république de Hongrie, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 58 du 28.2.2006, p. 42. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1261/2007 (JO L 283 du 27.10.2007, p. 8).
   
      (2)  JO L 176 du 30.6.2006, p. 32. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1264/2007 (JO L 283 du 27.10.2007, p. 16).
   
      ANNEXE
      Montants par État membre de l’aide à la diversification et de l’aide additionnelle à la diversification pour la campagne 2008/2009
      
                  (en euros)
               
            
                  État membre
               
               
                  Aide à la diversification
               
               
                  Aide additionnelle à la diversification
               
            
                  Belgique
               
               
                  19 328 990,80
               
               
                  —
               
            
                  Bulgarie
               
               
                  445 737,60
               
               
                  445 737,60
               
            
                  Danemark
               
               
                  7 511 785,40
               
               
                  —
               
            
                  Allemagne
               
               
                  71 025 341,24
               
               
                  —
               
            
                  Espagne
               
               
                  24 066 969,50
               
               
                  —
               
            
                  France
               
               
                  64 126 854,01
               
               
                  —
               
            
                  Italie
               
               
                  23 024 757,70
               
               
                  11 512 378,85
               
            
                  Lituanie
               
               
                  1 947 100,40
               
               
                  —
               
            
                  Hongrie
               
               
                  18 119 439,80
               
               
                  22 466 717,48
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  11 870 108,60
               
               
                  —
               
            
                  Autriche
               
               
                  5 138 833,00
               
               
                  —
               
            
                  Pologne
               
               
                  34 412 304,98
               
               
                  —
               
            
                  Portugal
               
               
                  1 407 000,00
               
               
                  2 904 905,25
               
            
                  Roumanie
               
               
                  419 772,35
               
               
                  —
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  3 150 179,20
               
               
                  5 414 871,35
               
            
                  Finlande
               
               
                  844 293,80
               
               
                  —
               
            
                  Suède
               
               
                  4 712 136,80
               
               
                  —
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  15 477 000,00
               
               
                  —