CELEX: 32000R1263
Language: fr
Date: 2000-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1263/2000 du Conseil du 8 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

Avis juridique important

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32000R1263

Règlement (CE) nº 1263/2000 du Conseil du 8 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels  

Journal officiel n° L 144 du 17/06/2000 p. 0004 - 0005

Règlement (CE) no 1263/2000 du Conseildu 8 juin 2000modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industrielsLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) Par son règlement (CE) n° 2505/96(1), le Conseil a ouvert des contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels. Il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables. Il y a donc lieu d'ouvrir des contingents tarifaires communautaires à droits nuls à raison de volumes appropriés et d'augmenter la quantité de certains contingents tarifaires existants, sans perturber pour autant le marché de ces produits.(2) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 2505/96 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierPour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2000, l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifiée comme suit:- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2950 devient 5000 tonnes.Article 2Le tableau figurant à l'annexe du présent règlement est ajouté au tableau figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96.Article 3Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er juillet 2000, à l'exception de l'article 1er qui est applicable à partir du 1er janvier 2000.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 8 juin 2000.Par le ConseilLe présidentG. Oliveira Martins(1) JO L 345 du 31.12.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2745/1999 (JO L 331 du 23.12.1999, p. 17).ANNEXE>TABLE>