CELEX: 
Language: fr
Date: 2004-01-21 00:00:00
Title: Rectificatif à la décision 87/309/CEE de la Commission du 2 juin 1987 autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de certaines espèces de plantes fourragères (JO L 155 du 16.6.1987)

Avis juridique important

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31987D0309R(01)

Rectificatif à la décision 87/309/CEE de la Commission du 2 juin 1987 autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de certaines espèces de plantes fourragères (JO L 155 du 16.6.1987)  

Journal officiel n° L 014 du 21/01/2004 p. 0055 - 0055

Rectificatif à la décision 87/309/CEE de la Commission du 2 juin 1987 autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de certaines espèces de plantes fourragères("Journal officiel des Communautés européennes" L 155 du 16 juin 1987)Dans le sommaire et page 26, dans le titre: Les termes "de manière indélébile" sont ajoutés après le terme "apposition".