CELEX: 31974R3253
Language: fr
Date: 1974-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3253/74 de la Commission, du 23 décembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

24 . 12 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 346/41
                                REGLEMENT (CEE) N" 3253 /74 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 décembre 1974
                modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                                brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                         ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                     portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                     qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009 /67/ CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                      A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2476/74 (2),
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du 23
mars 1972, établissant les règles d'application dans le              Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur
                                                                     l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er                  ment n0 1009/67/ CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                        (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­               aux montants repris à l'annexe du présent règlement .
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
                                                                                             Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n° 323 1 /74 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et                Le présent règlement entre en vigueur le 24 décembre
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /                  1974 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                 Fait a Bruxelles, le 23 décembre 1974 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
  ')   (O n° 308 du 18 . 12 . 1967 , p . 1 .
  -)  JO  n° L 264 du 1 . 10 . 1974, p . 70 .
 -')  JO  n0 L 75 du 28 . .}. 1972 , p . 5 .
 -4 ) JO  no L 187 du 11.7 . 1974, p . 23 .
 5)   JO  n° L 342 du 21 . 12 . 1974, p . 36.
 ---pagebreak--- N 0 L 346/42                             Journal officiel des Communautés européennes                                                              24 . 12 . 74
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 23 décembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                         l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (vai oo k ■■)
                                                                                                                                 Montant du
                  Numéro
             du tarit douanier                                 Désignation de la marchandise                                     prélèvement
                  commun
                                                                                                                                    special
                                                                                                                               à l'exportation
            17.01                  Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                   A. dénaturés :
                                         I. Sucres blancs                                                                         70,00
                                        II . Sucres bruts                                                                         54,00 (')
                                   B. non dénaturés :
                                              I. Sucres blancs                                                                    70,00
                                        ex II . Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                       54,00 (')
            (') Le prosent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s ecarte de 92 % ,
                le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 1076/72.