CELEX: 31992R0683
Language: fr
Date: 1992-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 683/92 de la Commission, du 19 mars 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

23 . 3 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 77 / 39
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 683/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 mars 1992
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                  de la politique agricole commune» et notamment pour le calcul des montants compensa­
                                                        toires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
EUROPÉENNES,                                                       des montants se rapportant aux données du marché
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
péenne,                                                            membre ; que, en application de l'article 6 bis du règle­
                                                                   ment (CEE) n° 1677/ 85 et sous réserve de l' article 7
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3578 /88 de la
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­               Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les moda­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu       lités d'application du régime du démantèlement automa­
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                tique des montants compensatoires monétaires néga­
son article 9,                                                     tifs ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                   n° 3137/91 (10), ces taux sont les taux de conversion
considérant que les montants compensatoires monétaires             agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine ;
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés             que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                   ment (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil (u), modifié en
sion (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 682/92 (4), sur la base des taux pivots et, pour                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2205/90, ces
certains États membres, sur la base des cours de change            taux sont également utilisés pour la conversion de
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la            certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­             faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
lités de calcul des montants compensatoires moné­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
taires (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3672/89 (6);                                                                             Article premier
considérant que, conformément à l'article 3 bis du                 Les taux représentatifs du marché, visés à l'article 3 bis
règlement (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du 11                 du règlement (CEE) n0 3152/85, à appliquer pour
novembre 1985, portant modalités d'application du                  certains montants dans le cadre de la politique agricole
règlement (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil relatif à la                commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à            fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
appliquer dans le cadre de la politique agricole                   qués à l'annexe.
commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3237/90 (*), les taux retenus pour fixer ou, le                                       Article 2
cas échéant, modifier les montants compensatoires
monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­              Le présent règlement entre en vigueur le 23 mars 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 mars 1992.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                                   Membre de la Commission
C)  JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO n° L 201 du 31 . 7 . 1990, p. 9.
O   JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C) JO n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 .                              O JO n° L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .                            (10) JO n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
C) JO n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18 .                            (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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                                                       ANNEXE
           Taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agri­
                   cole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
                                 100 Lit                1 £                1 £ Irl               1 écu
             FB/Flux             2,75661            59,3704              55,2545               48,5563
               Dkr               0,509801           10,9798              10,2186                8,97989
               DM                0,133650            2,87849              2,67893               2,35418
                FF               0,448246            9,65409              8,98480               7,89563
                 FI              0,150590             3,24332             3,01847               2,65256
               £ Irl             0,0498894            1,07449                —                  0,878776
                 £               0,0464307              —                 0,930673              0,817853
                Lit                —             2 153,75             2 004,44              1 761,45
                DR              15,3395            330,374              307,470               270,197
                Esc             11,5059            247,807              230,628               202,670
                Pta              8,37861           180,454              167,944               147,585