CELEX: 31996R1656
Language: fr
Date: 1996-08-19 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1656/96 DE LA COMMISSION du 19 août 1996 relatif à la fourniture d'aliment de sevrage à base de céréales au titre de l'aide alimentaire

20 . 8 . 96           FR               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 210/9
                                   REGLEMENT (CE) N° 1656/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 août 1996
                     relatif à la fourniture d'aliment de sevrage à base de céréales au titre de l'aide
                                                             alimentaire
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         qu il est nécessaire de préciser notamment les délais et
                                                                      conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
   vu le traité instituant la Communauté européenne,                  pour déterminer les frais qui en résultent,
  vu le règlement (CE) n0 1292/96 du Conseil, du 27 juin
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   1996, concernant la politique et la gestion de l'aide
   alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité
  alimentaire ('), et notamment son article 24 paragraphe 1                                 Article premier
   point b),
                                                                      Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
                                                                     taire, à la mobilisation dans la Communauté d'aliment de
  considérant que le règlement précité établit la liste des
  pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions       sevrage à base de céréales en vue de fournitures aux béné­
  d'aide et détermine les critères généraux relatifs au trans­       ficiaires indiqués dans l'annexe, conformément aux dispo­
  port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;                   sitions du règlement (CEE) n0 2200/87 et aux conditions
                                                                     figurant dans l'annexe. L'attribution des fournitures est
  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     opérée par voie d'adjudication .
  location d'aide alimentaire, la Commission a alloué de             L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
  l'aliment de sevrage à base de céréales à certains bénéfi­         les conditions générales et particulières applicables et les
  ciaires;                                                           avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
                                                                     contenue dans son offre est réputée non écrite.
  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures
  suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87                                     Article 2
  de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
 générales de mobilisation dans la Communauté de                     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
  produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
  nautaire (2), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (3);        nautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 19 août 1996 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Erkki LIIKANEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 5. 7. 1996, p. 1 .
O JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
(3) JO n0 L 81 du 28 . 3. 1991 , p. 108 .
 ---pagebreak--- N0 L 210/ 10           IFR                 Journal officiel des Communautés européennes                                     20 . 8 . 96
                                                                 ANNEXE
                                                                  LOT A
               1 . Actions ('): n0 926/95 (partie 1 ); n0 927/95 (partie 2)
               2. Programme: 1995
               3. Bénéficiaire ^): Solidaridad Internacional, Glorieta de Quevedo 7,6-D, E-28015 Madrid [tél.: (34 1 )
                    59 31 113; télécopieur 44 84 469] / Oxfam Belgique, rue du Conseil 39, B- 1 050 Bruxelles [tél.: (32 2)
                    51 29 990; télécopieur 51 18 919 (contact: JJvl. Biquet)]
              4. Représentant du bénéficiaire: Croissant Rouge Sahraoui, 17 rue Ben M'Hidi Lardi, Oran [tél.: (213 6)
                    39 64 24; télécopieur: 33 10 65 (contact: Mr Bougoudour)]
              5. Lieu ou pays de destination : Algérie
              6. Produit à mobiliser: aliment de sevrage à base de céréales
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (^ (8): JO n° C 34 du 6. 2. 1993, p. 3 [point II C 1 b)]
              8. Quantité totale: 10 tonnes
              9. Nombre de lots: 1 en 2 parties (partie 1 : 5 tonnes; partie 2: 5 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage (5) (6): JO n0 C 34 du 6. 2. 1993, p. 3 [points II C 2 b) et II C 3]
                   langue à utiliser pour le marquage: français
            1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
            12. Stade de livraison: rendu port de débarquement — débarqué
            13. Port d'embarquement: —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
           15. Port de débarquement: Oran
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement: du 30 . 9 au 13 . 10 . 1996
           18 . Date limite pour la fourniture: le 27. 10. 1996
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 3. 9. 1996, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
          21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 17. 9. 1 996, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement: du 14 au 27. 10. 1996
                  c) date limite pour la fourniture: le 10. 11 . 1996
          22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                  Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 130», bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                  B - 1 049 Bruxelles
                 Télex: 25670 AGREC B; télécopieur (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 30 . 8 . 1996 [fixée
                 conformément à l'article 4 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CE) n0 1222/94 de la Commission
                 (JO n0 L 136 du 31.5.1994, p. 5)]
 ---pagebreak--- 20 . 8 . 96             FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 210/ 11
              Notes:
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les docu­
                  ments d'expédition nécessaires.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                  le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
                  ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en
                  iode 131 .
             (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                  lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                  concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                  point 25 de la présente annexe.
                  Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                  applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des ar­
                  ticles 13 à 17 du règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106),
                  modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 1482/96 (JO n0 L 188 du 27. 7. 1996, p. 22), ne sont pas
                 applicables à ce montant.
            (s) Logés en conteneurs de vingt pieds «dernier voyage».
            (6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 34, du 6 février 1993, page 9, le
                 texte du 1 er alinéa du point II C 2 b) est remplacé par le texte suivant: « L'aliment de sevrage est emballé
                 dans des sachets étanches, d'un maximum de 1 kg, soudés aux deux extrémités, suffisamment longs et
                 munis d'un clip pour pouvoir être refermé après leur ouverture.»
            Ç) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
                 — certificat sanitaire .
            (8) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 34, du 6 février 1993, page 3, le
                 texte du quatrième alinéa du point b) est remplacé par le texte suivant: «Le produit doit également
                 contenir un aliment riche en protéines, tel que le lait ou le concentré de soja.»