CELEX: 31988R2151
Language: fr
Date: 1988-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2151/88 de la Commission, du 19 juillet 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne

20 . 7 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 189/ 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 2151/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 juillet 1988
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de
                                                            Pologne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72 sont
péenne,
                                                                   remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                   l'importation de tomates originaires de Pologne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1117/88 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 2043/88 de la                Le règlement (CEE) n0 2043/88 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de tomates originaires de Pologne ;
                                                                                             Article 2
considérant que, pour ces produits originaires de Pologne,
les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables              Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 107 du 28 . 4. 1988, p. 1 .
(3 JO n° L 179 du 9. 7. 1988, p. 34.