CELEX: 31995R2268
Language: fr
Date: 1995-09-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2268/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, concernant la deuxième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil

Avis juridique important

|

31995R2268

Règlement (CE) n° 2268/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, concernant la deuxième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil  

Journal officiel n° L 231 du 28/09/1995 p. 0018 - 0019

RÈGLEMENT (CE) N° 2268/95 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1995 concernant la deuxième liste de  substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du ConseilLA  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle  des risques présentés par les substances existantes  (1), et notamment ses articles 8 et 10, considérant que le règlement (CEE) n° 793/93 prévoit un système d'évaluation et de contrôle des  risques présentés par les substances existantes; que, pour entreprendre l'évaluation de ces  risques, il convient de définir les substances prioritaires nécessitant une attention immédiate; considérant que, par conséquent, l'article 8 du règlement (CEE) n° 793/93 prévoit que la Commission  dresse la liste des substances prioritaires et fixe les critères à retenir pour établir ladite  liste; considérant que l'article 10 du règlement (CEE) n° 793/93 prévoit que, pour chacune des substances  figurant sur les listes prioritaires, un État membre est désigné comme responsable de son  évaluation; que l'attribution des substances entre les États membres doit assurer une répartition  équitable des tâches; considérant qu'une première liste prioritaire a été adoptée par le règlement (CE) n° 1179/94 de la  Commission  (2); considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par  l'article 15 du règlement (CEE) n° 793/93, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Liste prioritaire 1.  La deuxième liste des substances  prioritaires est établie et jointe à l'annexe du présent règlement. 2.  Pour chacune des substances de la liste prioritaire, l'État membre responsable de l'évaluation  est désigné comme tel et figure à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication  au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1995. Par la Commission Ritt BJERREGAARD Membre de la Commission  ANNEXE >TABLE>