CELEX: 31974R2306
Language: fr
Date: 1974-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2306/74 de la Commission, du 6 septembre 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 245/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                             7 . 9 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 2306/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 6 septembre 1974
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   fie, aux données dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                    ment, conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/ 66/CEE du Conseil, du 22 sep­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ( ! ), modifié en dernier lieu par le règlement                              Article premier
(CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 4,                                                       Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                n0 136/ 66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article          règlement.
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n° 1 690/74 (3 ), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2253/74 (4) ;                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1690/74 modi­               1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1974.
                                                                          Pitr Ui Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n" 172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/ 66 .
 (2 ) JO n" L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
 (J ) JO n° L 176 du 30 . 6 . 1974, p . 8 .
 h) JO no L 239 du 31 . 8 . 1974, p. 22.
 ---pagebreak--- 7 . 9 . 74                       lournal officiel des Communautés européennes                         N° L 245/ 19
                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 septembre 1974, fixant les montants de l'aide pour les
                                                 graines oléagineuses
           Montants de l'aide applicable à partir du 9 septembre 1974 pour les graines de colza et de
                      navette (ex 12.01 du TDC) et de tournesol (ex 12.01 du TDC) (UC/100 kg)
                                                                Graines de colza et navette Tournesol
           Montants de l'aide                                               0                   0
           Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
           —  pour le mois de septembre 1974                                0                   0
           —  pour le mois d'octobre 1974                                   0                   0
           —  pour le mois de novembre 1974                                 0                   0
           —  pour le mois de décembre 1974                                 0                   0
           —  pour le mois de janvier 1975                                  0                  —
           —  pour le mois de février 1975                                  0                  —