CELEX: 62008TJ0386
Language: fr
Date: 2010-07-08
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 juillet 2010. # Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un cheval - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-386/08.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 juillet 2010 – Trautwein/OHMI (Représentation d’un cheval)(affaire T-386/08)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant un cheval – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 30, 34-36, 38-40, 42)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 juillet 2008 (affaire R 1730/2007‑1) concernant
                  une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant un cheval comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Représentation d’un cheval pour des produits relevant des classes 18, 25 et 31 – demande n° 4829354
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development est condamnée aux dépens.