CELEX: 31984R2327
Language: fr
Date: 1984-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2327/84 de la Commission, du 9 août 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 214/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                            10 . 8 . 84
                             REGLEMENT (CEE) N» 2327/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 août 1984
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   — pour le mois courant, 1 écart visé à l'article 2 para­
EUROPÉENNES,                                                         graphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72 s'éloigne
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                     de plus d'un point par rapport au pourcentage
                                                                     retenu pour la fixation précédente,
européenne,
                                                                — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                         paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1569/72
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­                 dépasse 0,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
nisation commune des marchés dans le secteur des                     certains montants différentiels à terme de plus
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                 d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
règlement (CEE) n0 1556/84 (2), et notamment son                     la fixation précédente ;
article 27 paragraphe 4,
                                                                considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20              dans le règlement (CEE) n0 2066/84 aux données dont
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans           la Commission a connaissance conduit à modifier le
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le         montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
règlement (CEE) n 0 855/84 (4),                                 ment à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza, de navette et de tournesol (^ modifié
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 474/84 (6),
et notamment son article 2 paragraphe 3 ,                                            Article premier
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                Le montant de l'aide et les taux de change visés à l'ar­
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27       ticle 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) n"
du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règle­             2681 / 83 sont fixés aux annexes .
ment (CEE) n0 2066/84 (7), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2272/84 (s) ;
                                                                                        Article 2
considérant que, pour la période du 1 " au 7 août 1984,
pour certaines monnaies :                                       Le présent règlement entre en vigueur le 10 août 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 9 août 1984 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 ') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
 2) JO n" L 150 du 6 . 6 . 1984, p. 5 .
 ') JO n " L 132 du 21 . 5 . 1983 . p. 33 .
 4) JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 j JO n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
 6) JO n° L 143 du 30 . 5. 1984, p. 4.
 ^ JO n" L 191 du 19 . 7. 1984, p. 19 .
 8 JO n0 L 208 du 3 . 8 . 1984, p. 43 .
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 84                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 214/ 13
                                                                      ANNEXE /
                                                 Aides aux graines de colza et de navette
                                                                                                                                              (montants pour 100 kg)
                                                   Courant             1 er mois              2e mois               3e mois            4e mois            5' mois
1 . Aides brutes (Écus)                                9,804                10,824               11,344                12,053             10,802             11,289
2. Aides finales
    Graines récoltées et transformées en :    \                                                                                 I
    —   RF d'Allemagne (DM)                          32,04                  34,51                35,85                 37,84              35,06              30,56
    —   Pays-Bas (Fl)                                30,27                  32,98                34,39                 36,55              33,34              34,30
    —   UEBL (FB/Flux)                              455,02                502,36               526,50                557,96             499,83              511,13
    —   France ( FF)                                 58,45                  65,58                68,60                 72,49              63,40              63,50
    —   Danemark (Dkr)                               82,50                  91,08                95,46                101,43              90,90              94,19
    —   Irlande (£ Irl)                                7,354                 8,119                8,504                 8,969              8,027               8,195
    —   Royaume-Uni (£)                                6,464                 7,090                7,41 1                7,848              7,093              7,395
    —   Italie (Lit)                             14 039              15 496                 15 961               16710               14 892            14 703
    —   Grèce (Dr)                                  849,94                942,78               989,86              1 054,23             939,20              983,26
                                                                      ANNEXE II
                                                        Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                              (montants pour 100 kg)
                                                     Courant                    1 " mois                 2e mois                3 e mois                4e mois
1 . Aides brutes (Écus)                                 13,851                      15,665                   20,646                 21,261                 21,876
2 . Aides finales
    Graines récoltées et transformées en :
    —   RF d'Allemagne (DM)                             43,58                       47,79                    59,49                  61,28                  62,83
    —   Pays-Bas (Fl)                                   41,92                       46,66                    59,72                  61,65                  63,31
    —   UEBL (FB/ Flux)                               642,85                      727,04                  958,22                  985,27               1 013,81
    —   France (FF)                                     84,61                       97,50                  132,18                  135,33                 139,56
    —   Danemark (Dkr)                                116,56                       131,82                  173,74                  178,91                 184,09
    —   Irlande (£ Irl)                                 10,390                      11,750                   15,481                 15,873                  16,334
    —   Royaume-Uni (£)                                  9,041                      10,144                   13,179                 13,560                  13,940
    —   Italie (Lit)                               20 461                    22 428                   29 272                  29 875                 30 756
     —  Grèce (Dr)                                  1 209,37                   1 375,41                 1 830,71               1 886,39                1 942,06
                                                                     ANNEXE III
                        Cours de l'Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                    transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                    (valeur de 1 Écu)
                                           Courant             1 " mois                 2' mois                3' mois               4e mois              5' mois
 DM                                         2,239800             2,232920                 2,226630               2,220660             2,220660             2,203810
 Fl                                         2,530960             2,524930                 2,519220               2,513950             2,513950             2,497250
 FB/Flux                                   45,322300           45,416600                45,495000              45,564300            45,564300            45,739300
 FF                                         6,880390             6,896010                 6,911480               6,926810             6,926810             6,981540
 Dkr                                        8,186130             8,200170                 8,215090               8,227790             8,227790             8,254280
 £ Irl                                      0,727966             0,730179                 0,732761               0,735531             0,735531             0,742304
 £                                          0,589159             0,590772                 0,592084               0,593259             0,593259             0,595635
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