CELEX: 31983R0381
Language: fr
Date: 1983-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 381/83 de la Commission, du 16 février 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 45/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 2. 83
                                REGLEMENT (CEE) N° 381 /83 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 février 1983
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                      Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                        paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                    pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                 fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n° 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 361 /83 (4) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 17 février
données dont la Commission a connaissance, conduit                      1983 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, 'le 16 février 1983 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 .     7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 .     3. 1982,  p.  1.
H   JO n0 L 189 du 1 .     7. 1982,  p. 42.
(<) JO n0 L 43 du 15.      2. 1983,  p.  18 .
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 16 février 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                       (en Ecus/1 00 kg)
                  Numéro
                   du tarif                                                                                 Montant
                                                       Désignation des marchandises
                  douanier                                                                               du prélèvement
                  commun
             17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         40,08
             \                      B. Sucres bruts                                                         36,12 0
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .