CELEX: 31979R2865
Language: fr
Date: 1979-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2865/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 323/22                                Journal officiel des Communautés européennes                                                               19 . 12. 79
                                 REGLEMENT (CEE) N" 2865/79 DE LA COMMISSION
                                                               du 18 décembre 1979
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) ° 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( J), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) ° 1396/78 (2), et                                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               paragraphe 1 du règlement (CEE) ° 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                     fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) ° 1328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) ° 2850/79 (4) ;                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le       présent       règlement          entre        en       vigueur    le
rappelées dans le règlement (CEE) ° 1328/79, aux                                     19 décembre 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1979 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
( 1 ) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n» L 162 du 30. 6. 1979, p. 85.
 b) JO no L 322 du 18. 12. 1979, p. 19.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 18 décembre 1979, fixant les prélèvements a
                                            l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en Écus / 100 kg)
                    Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                  tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                     commun
                17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               19,46
                                      B. Sucres bruts                                                                                15,29 (1 )
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68.