CELEX: 31967R0429
Language: fr
Date: 1967-08-09 00:00:00
Title: Règlement n 429/67/CEE de la Commission, du 8 août 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

3 . 8 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      N° 188 /3
                         Article 6                                 2.    Pour l'application du paragraphe 1 , ne peuvent
                                                                   être exportés que du riz à grains ronds si l'importa­
1 . La quantité de riz paddy, de riz décortiqué ou                 tion concerne du riz de ce groupe, et du riz à
de riz semi-blanchi que les États membres, dans le                 grains longs si l'importation concerne du riz de ce
cadre d'un régime de trafic de perfectionnement                    groupe .
actif, ne soumettent pas au prélèvement à l'importa­
tion, en vue de l'exportation de riz d'un        stade ulté­                              Article 7
rieur de transformation, ne peut excéder        la quantité
retenue pour la détermination des taux          de conver­             Le présent règlement entre en vigueur le jour
sion fixés en application de l'article 19       sous a) du         de sa publication au Journal officiel des Commu­
règlement n° 359/67/CEE .                                          nautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles , le 8 août 1967 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                  Jean REY
                                REGLEMENT N° 429 /67/ CEE DE LA COMMISSION
                                                         du 8 août 1967
                      fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                               et semoules de blé ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
  EUROPÉENNES,                                                      doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                                    nexé au présent règlement,
       vu le traité instituant la Communauté écono­
 mique européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
       vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
  du 13 juin 1967, portant organisation commune des
  marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                   Article premier
  ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
       considérant que les prélèvements applicables à               produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
  l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
  seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                   annexe .
  fixés par le règlement n0 246/67/CEE (2) et par les
  règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
       considérant qu'en fonction des prix d'offre et                   Le présent règlement entre en vigueur le 9 août
  des cours de ce jour dont la Commission a eu con­                 1967 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre .
                     Fait à Bruxelles , le 8 août 1967 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                    A. USAI
                                                                                   Directeur
   (») TO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
   (2) JO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° 188/4                             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                          9 . 8 . 67
                                                                        ANNEXE
                    du règlement de la Commission en date du 8 août 1967 fixant les prélèvements applicables
                                       aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                        ¡     Numéro du     |                                                       Unités
                          Code télex    1   tarif douanier j            Désignation de la marchandise             de compte
                                        !      commun       j                                                 i par t/métrique
                           000100            ex 10.01           Froment tendre et méteil                          44,58
                           000300            ex 10.01           Froment dur                                       34,43
                           000400                 10.02         Seigle                                            33,58
                           000500                 10.03         Orge                                              28,50
                           000600                 10.04         Avoine                                            24,26
                           000700                 10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemencement            29,73 (!)
                           000900            ex 10.05 B         Autre maïs                                        29,73
                           001000                 10.07 A       Sarrasin                                            0
                           001100            ex 10.07 B         Millet                                            16,55
                           001200            ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                         28,64
                           001300            ex 10.07 B         Non dénommés                                        0
                    Ç 1 ) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                                                                                                               ( U.C.Itonne métrique)
            Numéro du
  Code                                                                                                                         Luxem
  télex
           tarif douanier                 Désignation de la marchandise             Belgique : Allemagne France       Italie
                                                                                                                                bourg      Pays-Bas
              commun
 001400        11.01 A            Farine de froment ou d'épeautre                   65,180      93,225   68,766      76,822    85,700       71,547
 001500        11.01 B            Farine de méteil                                  65,180      93,225   68,766      76,822    85,700       71,547
 001600 ; ex 11.01 C              Farine de seigle                                  58,080      90,930   58,080      58,474    75,880       58,080
 001700   ex 11.02 A I            Gruaux et semoules de froment dur                 63,040      93,200   84,058    116,944     75,350       63,040
 001800   ex 11.02 A I            Gruaux et semoules de froment tendre              70,400      98,145   74,336      70,763    82,040       71,630