CELEX: 31969R0739
Language: fr
Date: 1969-04-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 739/69 du Conseil, du 22 avril 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période allant du 1er mai au 31 décembre 1969

24. 4. 69                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 97/ 1
                                                           I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 739/69 DU CONSEIL
                                                  du 22 avril 1969
              fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période allant
                                         du 1er mai au 31 décembre 1969
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        — en mai,             la région de production fran­
                                                                                     çaise du Nord-Finistère ;
vu le traité instituant la Communauté économique               — en juin,            la Belgique, les régions de pro­
européenne,                                                                          duction allemandes de Südba­
vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du 25 oc­                                  den et Franken et la région de
tobre 1966, portant dispositions complémentaires                                     production française de Saône-
pour l'organisation commune des marchés dans le                                      et-Loire ;
secteur des fruits et légumes ( 1 ), et notamment ses          — en juillet,        la Belgique et les régions de
articles 4 et 14,                                                                    production allemandes de Süd­
                                                                                     baden et Franken ;
vu la proposition de la Commission,
                                                               — en août,            la Belgique ;
considérant que la production de choux-fleurs est              — en septembre,      la Belgique et la région de pro­
caractérisée par des récoltes successives qui s'échelon­                             duction française du Nord et du
nent du mois de mai au mois d' avril de l' année sui­                                Pas-de-Calais ;
vante ; qu'aux termes des dispositions de l'article 4          — en octobre,         la Belgique, les régions de pro­
du règlement n° 159/66/CEE, le prix de base et le                                    duction allemandes de Südba­
prix d'achat du produit en cause doivent être fixés                                  den, Franken, Pfalz et Ham­
annuellement, avant le début de la campagne de                                       burg-Glückstadt, la région de
commercialisation ; que toutefois, pour la campagne                                  production française d'Ille-et-
1969/ 1970, les données disponibles ne permettent de                                 Vilaine et les Pays-Bas ;
fixer ces prix que pour la période allant du 1er mai
au 31 décembre 1969 ;                                          — en novembre,         la région de production fran­
                                                                                     çaise d'Ille-et-Vilaine et les ré­
considérant que les choux-fleurs sont commercialisés                                 gions de production italiennes
selon différents modes de présentation et que, pour                                  des provinces d'Ancona, de Na­
cette raison, des cotations différentes sont enregis­                                poli, de Pisa et d'Ascoli Piceno ;
trées sur le marché ; que, pour l'ensemble de la               — en décembre,        la région de production fran­
campagne, les choux-fleurs « en feuilles » de la caté­                               çaise d'Ille-et-Vilaine et les ré­
gorie de qualité I et les choux-fleurs « couronnés »                                 gions de production italiennes
de la catégorie de qualité I sont suffisamment repré­                                des provinces d'Ancona, de Na­
sentatifs ; qu'il est donc indiqué de choisir ces modes                              poli, de Pisa et d'Ascoli Piceno ;
de présentation et cette catégorie de qualité en vue           considérant que, pour tenir compte des conditions
de l'application du régime d'intervention ;                    spécifiques de production dans certaines régions de
considérant qu'en vue de tenir compte des écarts               la Communauté, il convient d' admettre que les cons­
saisonniers des prix des choux-fleurs, il convient de          tatations prévues à l'article 5 paragraphe 1 du règle­
fixer le prix de base et le prix d'achat pour chaque           ment n° 159/66/CEE portent sur des produits répon­
mois ;                                                         dant à d'autres modes de présentation plus repré­
                                                               sentatifs sur le plan régional que le mode de pré­
considérant que les zones de production excéden­               sentation retenu pour l'ensemble de la Communauté,
taires à retenir pour la détermination du prix de
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 base, conformément aux dispositions de l'article 4
paragraphe 2 du règlement n° 159/66/CEE, sont :                                    Article premier
                                                                1 . Pour la période du 1er mai 1969 au 31 décem­
 f1) TO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.                    bre 1969, le prix de base et le prix d'achat pour les
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choux-fleurs de la position 07.01 B I du tarif doua­          Au cas où, dans les cours relevés pour un produit
nier commun, exprimés en unités de compte par                 sur les marchés représentatifs conformément aux
100 kilogrammes net, sont fixés comme suit :                  dispositions de l'article 5 du règlement n° 159/66/
                               Prix de base   Prix d'achat    CEE, est inclus tout ou partie du coût de l'embal­
                                                              lage dans lequel le produit est présenté, ces cours
Mai                                 10,9           4,4        sont diminués du coût d'emballage qui y est inclus.
Juin                                 9,7          3,9                                 Article 3
Juillet                              8,1          3,3
Août
                                                              Les constatations visées à l'article 6 paragraphes 1 et
                                     7,5          3,0
                                                              3 et à l'article 7 paragraphes 1 et 3 du règlement n°
Septembre                            6,9          2,8         159/66/CEE peuvent être également effectuées, pen­
Octobre                              9,8          4,0         dant les mois de mai et de novembre, sur la base des
Novembre                             7,7          3,1         cours relevés sur les marchés représentatifs à la pro­
Décembre                             6,9          2,8         duction, pour les choux-fleurs « couronnés » de la
                                                              catégorie de qualité I, présentés en emballage. En
2. Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent :               pareil cas, ces cours, diminués éventuellement du
— aux choux-fleurs « en feuilles » de la catégorie de         coût d'emballage qui y est inclus, sont affectés du
    qualité I, pour les mois de mai, novembre et              coefficient de 0,69 .
    décembre,                                                                         Article 4
— aux choux-fleurs « couronnés » de la catégorie de           Les communications prévues à l'article 5 paragraphe
    qualité I, pour les mois de juin, juillet, août,          1 du règlement n° 159/66/CEE doivent porter sur
    septembre et octobre,                                     les cours, emballage non compris, constatés, selon le
présentés en emballage.                                       mois en cause, pour l'un des produits visés à l'article
                                                              1er paragraphe 2 ainsi que, le cas échéant, pour le
                         Article 2                            produit visé à l'article 3 .
Les prix visés à l'article 1 er paragraphe 1 ne compren­                              Article 5
nent pas l'incidence du coût de l'emballage dans le­
quel le produit est présenté.                                 Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1969.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Luxembourg, le 22 avril 1969.
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                           J. P. BUCHLER