CELEX: 51997PC0279
Language: fr
Date: 1997-06-06
Title: Proposition de règlement (CE) du Conseil portant adaptation des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                             Bruxelles, le 06.06.1997
                                                             COM(97) 279 final
                                                             97/ 0160 (ACC)
rIMilif
                                              Proposition de
                                   REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
«MlÉ
IlliiiS     portant adaptation des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges
            préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque,
            la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés
                                     (présentée par la Commission)
   •'fru
 >  s- • »'
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lit
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                     EXPOSÉ DES MOTIFS
La présente proposition vise à modifier et à prolonger jusqu'à la fin de 1997 les mesures
autonomes qu'applique TUE aux importations de produits agricoles transformés en
provenance de pays d'Europe centrale et orientale, et qui avaient été introduites suite à
l'élargissement de la Communauté et à la mise en œuvre de l'Uruguay Round, en vertu du
règlement (CE) n° 339/97 du Conseil.
Des protocoles modifiant les accords européens avec ces pays ont été paraphés ou le seront
bientôt. Cependant, en attendant les procédures de leur adoption officielle par les parties
respectives, les protocoles d'adaptation ne prendront pas effet le 1er juillet 1997. En
conséquence, il est proposé, pour les pays qui sont disposés à appliquer des mesures
réciproques en faveur de la Communauté, que les mesures communautaires concernant les
importations de produits agricoles transformés provenant des PECO prévues dans les
protocoles d'adaptation soient mises en œuvre à titre autonome. Dans le cas des pays qui ne
prendront pas de mesures réciproques en faveur de la Communauté, seules les mesures
autonomes en cours seront pro longées jusqu'au 31 décembre 1997.
Les implications financières de la présente proposition sont exposées dans la fiche
financière.
                                       <L
 ---pagebreak---                                               Proposition de
                            RÈGLEMENT (CE) N° .../97 DU CONSEIL
                                                    du...
 portant adaptation des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges
préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la
   Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède,
considérant que, en attendant l'adaptation du protocole n° 3 des accords européens conclus
avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie1,
le règlement (CE) n° 339/97 du Conseil2 a été adopté, qui maintient jusqu'au 30 juin 1997 le
degré de préférence octroyé, et neutralise ainsi les effets négatifs éventuels que la mise en
œuvre des résultats de l'Uruguay Round pourrait avoir sur les exportations de ces pays à
destination de la Communauté ;
considérant que les négociations en cours avec les pays concernés en vue de la conclusion de
protocoles modifiant les accords européens sont terminées, et que de nouveaux protocoles n° 3
ont été paraphés ou le seront bientôt ; que des procédures d'adoption officielle de protocoles
"intérimaires" couvrant seulement les aspects commerciaux des protocoles de modification
sont en cours ; que le calendrier de l'adoption officielle ne permet pas l'entrée en vigueur des
protocoles "intérimaires" le 1er juillet 1997 ; qu'il est dès lors souhaitable de prolonger les
concessions à titre autonome jusqu'au 31 décembre 1997 ;
considérant que si les pays intéressés sont disposés à octroyer à la Communauté les
concessions résultant des négociations en vue de l'adaptation de l'accord européen par des
mesures autonomes, la Communauté doit également mettre en œuvre les mesures en faveur de
ces pays comme le prévoient les nouveaux protocoles n° 3 ;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     JOn°L    347 du 31.12.1993, p.  (Hongrie)
     JOn°L    348 du 31.12.1993, p.  (Pologne)
     JOn°L    360 du 31.12.1994. p.  (République tchèque)
     JOn°L    359 du 31.12.1994, p.  (République slovaque)
     JOn°L    357 du 31.12.1994, p.  (Roumanie)
     JOn°L    358 du 31.12.1994, p.  (Bulgarie)
     JO n ° L 58 du 27.2.1997, p. 1.
 ---pagebreak---                                             Article premier
1. Du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1997, les montants de base à prendre en considération
   dans le calcul des éléments agricoles réduits et des droits complémentaires réduits
   applicables aux importations dans la Communauté de produits originaires de Pologne, de
   Hongrie, de Slovaquie, de la République tchèque, de Roumanie et de Bulgarie, énumérés à
    l'annexe I, sont ceux visés à l'annexe IL
2. Du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1997, les produits agricoles transformés originaires de
   Pologne, de Hongrie, de Slovaquie, de la République tchèque, de Roumanie et de Bulgarie,
   énumérés à l'annexe III, sont soumis aux droits prévus dans ladite annexe.
                                               Article 2
   La Commission peut, conformément à l'article 16 du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil,
   du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises
   résultant de la transformation de produits agricoles3, suspendre l'application autonome des
   mesures prévues dans les projets de protocoles n° 3 en faveur des pays visés à l'article 1er si
   ces derniers n'appliquent pas de mesures réciproques en faveur de la Communauté.
                                               Article 3
   Après l'entrée en vigueur des nouveaux protocoles n° 3 avec les pays visés à l'article 1, les
   mesures prévues dans le présent règlement sont remplacées par les mesures prévues dans le
   nouveau protocole n° 3 avec le pays en cause.
                                               Article 4
1. Les contingents visés à l'annexe I du présent règlement sont administrés par la Commission
   conformément au règlement (CE) n° 1460/96 établissant les modalités d'application des
   régimes d'échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la
   transformation de produits agricoles visés à l'article 7 du règlement (CE) n° 3448/93 du
   Conseil4.
2. Les volumes des contingents tarifaires indiqués à l'annexe I du présent règlement seront
   réduits de manière à tenir compte du volume des produits importés du 1er janvier au 30
   juin 1997 au titre des contingents tarifaires équivalents figurant à l'annexe I du règlement
   (CE) nc
   3
        J O n ° L 318 du 20.12.1993, p. 18.
   4
        J O n ° L 187 du 26.7.1996, p. 18.
 ---pagebreak---                                              Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre.
Fait à Bruxelles ...
                                                                            Par le Conseil
 ---pagebreak---   ANEXO      I
   B IL AG I
  AN HA NG I
nAPAPTHMA I
   ANNEX       I
  ANNEXE         I
 ALLEGATO          I
  B l JLA G E I
   ANEXO       I
   LUTE       I
   BlLA G A I
 ---pagebreak---                               POLOGNE
     N° d'ordre       Code NC       Contingent pour      Préférence
                                    1997 (en tonnes)
09.5401         0403 10 51                  16       EAR
                0403 10 53
                0403 10 59
                0403 10 91
                0403 10 93
                0403 10 99
                0403 90 71
                0403 10 73
                0403 10 79
                0403 90 91
                0403 90 93
                0403 90 99
09.5403         1704 10                   4 326      EAR
                1704 90 30
                1704 90 55
09.5405         1902 11 00                 368       EAR
                1902 19 10
                1902 19 90
                1902 20 91
                1902 20 99
                1902 30 10
                1902 30 90
                1902 40 10
                1902 40 90
09.5407         1903                        41       EAR
09.5409         2001 90 40                  25       EAR
                2004 10 91
                2005 20 10
                2008 99 91
09.5411         2101 1298                   16       EAR
                2101 20 98
09.5413         2101 30 19                 315       EAR
                2101 30 99
09.5415         2106 90 10                 567       EAR
 ---pagebreak---                                                        HONGRIE
Tableau 1:           Contingents en faveur de la Hongrie
 N° d'ordre         Code NC                  Désignation des marchandises              Contingents      Préférence5  Droit hors
                                                                                        pour 1997                    contingent
                                                                                       (en tonnes)
09.5616                                                                                                                 TDC
                0403 10 51 à       Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits         110           0+EAR
                0403 10 99         ou de cacao
09.5257         0405 20 10         Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de   1474             0+EAR         TDC
                                   matières grasses égale ou supérieure à 39 %,
                0405 20 30         mais inférieure à 75 %
                ex 2106            Préparations alimentaires non dénommées ni                             0+EAR         TDC
                                   comprises ailleurs, autres que celles visées aux
                                   codes NC 2106 10 20 et 2106 90 20 et 2106 90
                                   92 et autres que les sirops de sucre, aromatisés
                                   ou additionnés de colorants
                2106 10 20         Concentrats de protéines et substances protéiques                       6,7 %       TDC
                                   texturées ne contenant pas de matières grasses
                                   provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de
                                   glucose d'amidon ou de fécule ou contenant en
                                   poids moins de 1,5% de matières grasses
                                   provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou
                                   d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou
                                   d'amidon ou de fécule
                2106 90 92         ne contenant pas de matières grasses provenant                          3,6 %       TDC
                                   du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose,
                                   d'amidon ou de fécule ou contenant en poids
                                   moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                                   lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose,
                                   moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de
                                   fécule
                3302 10            Mélanges de substances odoriférantes et
                                   mélanges (y compris les solutions alcooliques) à
                                   base d'une ou de plusieurs de ces substances, des
                                   types utilisés pour les industries alimentaires ou
                                   des boissons :
                3302 10 21         - ne contenant pas de matières grasses provenant                      3,6%         TDC
                                   du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose,
                                   d'amidon ou de fécule ou contenant en poids
                                   moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                                   lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose,
                                   moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de
                                   fécule
                3302 10 29         -autres                                                              0+EAR         TDC
     Les montants de base pris en considération dans le calcul des éléments agricoles réduits et droits additionnels
     applicables à l'importation dans la Communauté des produits énumérés dans le présent tableau sont ceux visés au
     tableau 1 de l'annexe II (Hongrie).
 ---pagebreak---  N° d'ordre   Code NC              Désignation des marchandises              Contingents   Préférence  Droit hors
                                                                              pour 1997               contingent
                                                                             (en tonnes)
09.5209     0710 40 00  Maïs doux                                              12490        0+EAR       3%+EA
            0711 90 30
09.5213     ex 1704     Sucreries sans cacao (y compris le chocolat            3718         0+EAR       2%+EA
                        blanc), à l'exception des extraits de réglisse
                        contenant en poids plus de 10% de saccharose,
                        sans addition d'autres matières du code NC 1704
                        90 10
09.5215     1803        Pâte de cacao, même dégraissée                          836           0%           11%
09.5217     1804 00 00  Beurre, graisse et huile de cacao                       1606          0%           8%
09.5219     1805 00 00  Poudre de cacao, sans addition de sucre ou                 39         0%           9%
                        d'autres édulcorants
09.5221     ex 1806     Chocolat et autres préparations alimentaires           4459         0+EAR       • 5+EA
                        contenant du cacao, à l'exclusion des
                        marchandises du codeNC 1806 10 15
            1806 10 15                                                                        0%           5%
            1901        Extraits de malt ; préparations alimentaires de
                        farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de
                        malt, ne contenant pas de cacao ou contenant
                        moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une
                        base entièrement dégraissée, non dénommées ni
                        comprises ailleurs ; préparations alimentaires de
                        produits des n° 0401 à 0404 ne contenant pas de
                        cacao ou contenant moins de 5 % en poids de
                        cacao calculés sur une base entièrement
                        dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs :
09.522?      1901 10 00 - Préparations pour l'alimentation des enfants,          122        0+EAR         0+EA
                        conditionnées pour la vente au détail
09.5225      1901 20 00 - Mélanges et pâtes pour la préparation des              913        0+EAR         0+EA
                        produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de
                        la biscuiterie du Code NC 1905
09.5227      1901 90    - autres :                                                1889
             1901 90 11                                                                  0+EAR        0+EA
             1901 90 19                                                                  0+EAR        0+EA
             1901 90 91                                                                  12,8%        12,8%
             1901 90 99                                                                  0+EAR        0+EA
09.5228     ex 1902     Pâtes alimentaires, même cuites ou autrement              935       0+EAR     TDC
                        préparées, à l'exclusion des pâtes farcies des codes
                        NC 1902 20 10 et 1902 20 30 ; couscous, même
                        préparé
09.5229      1903       Tapioca et ses succédanés préparés à partir de            43        0+EAR          TDC
                        fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains
                        perlés, criblures ou formes similaires
 ---pagebreak---  N° d'ordre   Code NC            Désignation des marchandises               Contingents Préférence Droit hors
                                                                             pour 1997             contingent
                                                                            (en tonnes)
09.5231     1904       Produits à base de céréales obtenus par soufflage       143       0+EAR      0 + EA
                       ou grillage (corn /lakes, par exemple) ; céréales
                       (autres que le mais), en grains ou sous forme de
                       flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception
                       de la farine et de la semoule), précuites ou
                       autrement préparées, non dénommées ni
                       comprises ailleurs
09.5233     1905       Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de     3498       0+EAR     6%+EA
                       la biscuiterie, même additionnés de cacao ;
                       hosties, cachets vides des types utilisés pour
                       médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de
                       farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et
                       produits similaires
09.5235     2001 90 30 Maïs doux                                              14074       0+EAR     3%+EA
            2004 90 10
            2005 80
09.5617     2008 99 85 Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var.         200        0+EAR
                       saccharata)
            2008 99 91
                       Ignames, patates douces et parties comestibles
                       similaires de plantes, d'une teneur en poids
                       d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
09.5237     2101 12 98 Préparations à base d'extraits, d'essences ou de         17      0+EAR        TDC
                       concentrés de café ou à base de café, autres que
                       celles du code NC 2101 12 92
            2101 20    — Extraits, essences et concentrés de thé ou de
                       maté et préparations à base de ces extraits,
                       essences ou concentrés ou à base de thé ou de
                       maté :
            2101 20 20 — Extraits, essences et concentrés                                 3.3%       10%
                       — Préparations :
            2101 20 92 — à base d'extraits, d'essences ou de concentrés                    0%        10%
                       de thé ou de maté
            2101 20 98 — autres                                                         0+EAR        TDC
09.5239     2101 30    Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés       726
                       du café et leurs extraits, essences et concentrés :
            2101 30 11                                                                    6.3%      TDC
            2101 30 19                                                                  0+EAR      2%+EA
            2101 3091                                                                     7,1%      TDC
            2101 30 99                                                                  0+EAR       2+EA
09.5619     2102 20 11 Levures mortes                                          260         0%       TDC
            2102 20 19
 ---pagebreak---  N° d'ordre   Code NC            Désignation des marchandises             Contingents Préférence Droit hors
                                                                           pour 1997             contingent
                                                                          (en tonnes)
09.5241     2103       Préparations pour sauces et sauces préparées ;       3161
                       condiments et assaisonnements, composés ; farine
                       de moutarde et moutarde préparée
            2103 10                                                                     3,6 %      TDC
            2103 20                                                                     4,9 %      TDC
            2103 30 90                                                                  5,3 %       7%
            2103 90 90                                                                  4,1 %       7%
09.5243     2104       Préparations pour soupes, potages ou bouillons ;      847
                       soupes, potages ou bouillons préparés ;
                       préparations         alimentaires       composites
                       homogénéisées
            2104 10                                                                     5,7 %      11%
            2104 20 00                                                                  7,1 %      17%
09.5245     2105 00    Glaces de consommation, même contenant du              69       0+EAR       TDC
                       cacao
09.5251     2202       Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux       2439
                       gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres
                       édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non
                       alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de
                       légumes du n° 2009 :
            2202 10                                                                      0%         6%
            2202 90 10                                                                  3,6 %       6%
            2202 90 91                                                                 0+EAR       TDC
            2202 90 95                                                                 0+EAR       TDC
            2202 90 99                                                                 0+EAR       TDC
09.5253     2203       Bières de malt                                        1672       4,4%       14%
09.5255     2205       Vermouths et autres vins de raisins frais préparés    484         0%        TDC
                       à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
09.5211                                                                      1031
            3823 12 00 Acide oléique                                                     0%         3%
            3823 70 00 Alcools gras industriels                                         2.7%        5%
 ---pagebreak--- Tableau 2: Contingents supplémentaires et droits applicables aux importations de produits originaires de
              Hongrie, suite à la mise en oeuvre de l'Uruguay Round (statu quo)
                                                                                                  Contingents
N° d'ordre      Code NC                         Description des marchandises                                           Droit
                                                                                                    annuels
                                                                                                   (tonnes)      contingentaire 6
      1              2                                       3                                         4                 5
09.5271        0403 10 51      Yoghurts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao               10         d val.+EA(94/95)
               à 0403 10
               99
09.5273        0405 20 10      Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de matières           2213       ad val.+EA(94/95)
               0405 20 30     grasses égale ou supérieure à 39 %, mais inférieure à 75 %
                              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises                               ad val.+EA(94/95)
                               ailleurs, autres que celles couvertes par les codes NC 2106 10
               ex 2106        20 et 2106 90 92 et autres que les sirops de sucre, aromatisés
                              ou additionnés de colorants
                              Ne contenant pas de matières grasses provenent du lait, de
                              saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou
               2106 90 92     contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses
                              provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose,
                              moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                                                                                                                        4.4%
                              Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris
               3302 10        les solutions alcooliques) à base d'une ou plusieurs de ces
                              substances, des types utilisés pour les industries alimentaires
                              ou des boissons :
                              - autres
               3302 10 29
09.5275        0710 40 00      Maïs doux                                                              4392       ad val.+EA(94/95)
               0711 90 30
                                                                                                                 ad val.+EA(94/95)
09.5277        ex 1806         Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao        1350       ad val.+EA(94/95)
                               autres que celles du code NC 1806 10 15
09.5279        1901 20         Mélanges et pâtes pour la préparation de produits de la                 376       ad val.+EA(94/95)
                              boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905
09.5281        1905            Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie,      312       ad val.+EA(94/95)
                               même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types
                               utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de
                               farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
6
     Le droit applicable aux produits visés dans le présent tableau est le taux ad valorem figurant dans la sixième
    colonne du tableau 1 de l'annexe I (Hongrie), plus l'élément agricole applicable en moyenne au cours de la
    période allant du 1er mai 1994 au 30 avril 1995 ([EA94/95)].
    Les montants de base pris en considération lors du calcul des éléments agricoles EA(94/95) et droits
    additionnels applicables à l'importation dans la Communauté des produits inscrits au tableau sont ceux
     figurant au tableau 2 de l'annexe II (Hongrie).
                                                            10
 ---pagebreak---                              REPUBLIQUE SLOVAQUE
N° d'ordre     Code NC              Désignation des marchandises                 Contingent pour Préférence
                                                                                  1997 (en écus)
 09.5417   0403   10 51 Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de        1 993 200       EAR
           0403 10 99   cacao
           0403   90 71 Autres, aromatisés ou additionnés de fruits ou de
           0403 90 99   cacao
           0405 20 10   Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de
           0405 20 30   matières grasses égale ou supérieure à 39 %, mais
                        inférieure à 75 %
           1517 10 10   Margarine (à l'exclusion de la margarine liquide)
                        d'une teneur en poids de matières grasses provenant
                        du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
           1517 90 10   Autres, d'une teneur en poids de matières grasses
                        provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas
                        15 %
           ex 1704      Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) à
                        l'exception des extraits de réglisse contenant en poids
                        plus de 10 % de saccharose sans addition d'autres
                        matières du n° 1704 90 10
           ex 1806      Chocolat et autres préparations alimentaires contenant
                        du cacao, à l'exclusion des marchandises du code NC
                        1806 10 15
           1901         Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines,
                        semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne
                        contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 %
                        en poids de cacao calculés sur une base entièrement
                        dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ;
                        préparations alimentaires de produits des n°0401 à
                        0404 ne contenant pas de cacao ou contenant moins
                        de 5 % en poids de cacao calculés sur une base
                        entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises
                        ailleurs. à l'exclusion des marchandises du code NC
                         1901 90 91
           ex 1902      Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies
                        relevant des n° 1902 20 10 et 1902 20 30; couscous
                        même préparé
                                             11
 ---pagebreak--- N° d'ordre    Code NC             Désignation des marchandises                  Contingent pour Préférence
                                                                                 1997 (en écus)
           1903       Tapioca et ses succédanés préparés à partir de
                      fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains
                      perlés, criblures ou formes similaires
           1904       Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou
                      grillage (corn flakes, par exemple) ; céréales (autres
                      que le mais), en grains ou sous forme d; flocons ou
                      d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et
                      de la semoule), précuites ou autrement préparées, non
                      dénommées ni comprises ailleurs
           1905       Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la
                      biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties,
                      cachets vides des types utilisés pour médicaments,
                      pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon
                      ou de fécule en feuilles et produits similaires
           2101 12 98 Préparations à base d'extraits, d'essences et de
                      concentrés de café ou à base de café, ne relevant pas
                      du n° 2101 12 92
           2101 20 98 Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et
                      préparations à base de ces extraits, essences ou
                      concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant pas
                      des n° 2101 20 20 et 21012 20 92
           2101 30 19 Succédanés torréfiés du café
           2101 30 99 Extraits, essences et concentrés de succédanés
                      torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée
                      torréfiée
           2102 10 31 Levures de panification
           2102 10 39
           2105 00    Glaces de consommation, même contenant du cacao
           ex 2106    Préparations alimentaires non dénommées ni
                      comprises ailleurs, autres que celles reprises aux
                      n° 2106 10 20, 2106 90 20 et 2106 90 92 et autres
                      que les sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de
                      colorants
           2202 90 91 Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de
           2202 90 95 fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des
           2202 90 99 produits des n°0401, 0402 et 0404 ou des matières
                      grasses provenant du lait
           3302 10    Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y
                      compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de
                      plusieurs de ces substances, des types utilisés pour
                      les industries alimentaires ou des boissons :
           3302 10 29 - autres
                                           12
 ---pagebreak---                                REPUBLIQUE TCHEQUE
N° d'ordre     Code NC               Désignation des marchandises                   Contingent pour Préférence
                                                                                     1997 (en écus)
 09.5417   0403    10 51 Yoghourts, aromatisés ou additionnés dé fruits ou de          3 986 400       EAR
           0403  10 99   cacao
           0403   90 71  Autres, aromatisés ou additionnés de fruits ou de
           0403  90 99   cacao
           0405  20 10   Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de
           0405  20 30   matières grasses égale ou supérieure à 39 %, mais
                         inférieure à 75 %
           1517 10 10    Margarine (à l'exclusion de la margarine liquide)
                         d'une teneur en poids de matières grasses provenant
                         du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
           1517 90 10    Autres, d'une teneur en poids de matières grasses
                         provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas
                         15 %
           ex 1704       Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) à
                         l'exception des extraits de réglisse contenant en poids
                         plus de 10 % de saccharose sans addition d'autres
                         matières du n° 1704 90 10
           ex 1806       Chocolat et autres préparations alimentaires contenant
                         du cacao, à l'exclusion des marchandises du code NC
                          1806 10 15
           1901          Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines,
                         semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne
                         contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 %
                         en poids de cacao calculés sur une base entièrement
                         dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs :
                         préparations alimentaires de produits des n° 0401 à
                         0404 ne contenant pas de cacao ou contenant moins
                         de 5 % en poids de cacao calculés sur une base
                         entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises
                         ailleurs , à l'exclusion des marchandises du code NC
                          1901 90 91
           ex 1902       Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies
                          relevant des n° 1902 20 10 et 1902 20 30; couscous
                         même préparé
            1903          Tapioca et ses succédanés préparés à partir de
                          fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains
                         perlés, criblures ou formes similaires
            1904          Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou
                          grillage (corn flakes, par exemple) ; céréales (autres
                          que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou
                          d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et
                          de la semoule), précuites ou autrement préparées, non
                          dénommées ni comprises ailleurs
                                               13
 ---pagebreak--- N° d'ordre     Code NC             Désignation des marchandises                Contingent pour Préférence
                                                                                1997 (en écus)
           1905        Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la
                       biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties,
                       cachets vides des types utilisés pour médicaments,
                       pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon
                       ou de fécule en feuilles et produits similaires
           2101 12 98  Préparations à base d'extraits, d'essences et de
                       concentrés de café ou à base de café, ne relevant pas
                       du n° 2101 12 92
           2101 20 98  Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et
                       préparations à base de ces extraits, essences ou
                       concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant pas
                       des n° 2101 20 20 et 21012 20 92
           2101 30 19  Succédanés torréfiés du café
           2101 30 99  Extraits, essences et concentrés de succédanés
                       torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée
                       torréfiée
           2102 10 31  Levures de panification
           2102 10 39
           2105 00     Glaces de consommation, même contenant du cacao
           ex 2106     Préparations alimentaires non dénommées ni
                       comprises ailleurs, autres que celles reprises aux
                       n° 2106 10 20, 2106 90 20 et 2106 90 92 et autres
                       que les sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de
                       colorants
           2202 90 91  Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de
           2202 90 95  fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des
           2202 90 99  produits des n° 0401, 0402 et 0404 ou des matières
                       grasses provenant du lait
           3302 10     Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y
                       compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de
                       plusieurs de ces substances, des types utilisés pour
                       les industries alimentaires ou des boissons :
           3302 10 29  - autres
N° d'ordre    Code NC               Désignation des marchandises                  Contingent   Préférence
                                                                                   pour 1997
                                                                                  (en tonnes)
 09.5641   1516 20 10  Huile de ricin hydrogénée ("opal wax")                         314         0%
 09.5643   3823 11     Acide stéarique                                                226         0%
                                            14
 ---pagebreak---                                                  ROUMANIE
    N°        Code NC                         Désignation des marchandises               Contingent pour      Préférence
 d'ordre                                                                                 1997 (en tonnes)
              1704                                                                                                tAK.
 09.5431                          Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), à       2100
                                  l'exception des extraits de réglisse contenant en
                                  poids plus de 10 % de saccharose, sans addition
                                  d'autres matières., relevant du code NC 1704 90 10 7
09.5433       ex 1806             Chocolat et autres préparations alimentaires contenant       1200              EAR
                                  du cacao, à l'exclusion des marchandises du code NC
                                  1806 10 15 7
 09.5435      ex 1902             Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies          600               EAR
                                  relevant des codes NC 1902 20 10 et 1902 20 30;
                                  couscous, même préparés
 09.5437      1904    -           Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou         350               EAR
                                  grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres
                                  que le maïs, en grain ou sous la forme de flocons ou
                                  d'autres grains transformés (sauf la farine et la
                                  semoule), précuites ou autrement préparées, non
                                  dénommées ni comprises ailleurs
 09.5439      1905                Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la        1500              EAR
                                  biscuiterie, même additionnés de cacao; hosies,
                                  cachets vides des types utilisés pour médicaments,
                                  pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon
                                  ou de fécule en feuilles et produits similaires
 09.5441      2101 30 19          Succédanés torréfiés de café                                  163              EAR
              2101 30 99          Extraits, essences et concentrés de succédanés
                                  torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la
                                  chicorée torréfiée
 09.5443      2105 00             Glaces de consommation, même contenant du cacao               114              EAR
        À l'exclusion des marchandises relevant des codes NC 1704 90 51, 1704 90 989, 1806 20 70, 1806 20 80,
        1806 20 95, 1806 90 90 et 2106 90 98 et 3302 10 29 contenant en poids 70 % ou plus de saccharose (y
        compris le sucre inverti calculé en saccharose).
                                                          15
 ---pagebreak---       N°         Code NC                      Désignation des marchandises              Contingent pour   Préférence
    d'ordre                                                                             1997 (en tonnes)
    09.5445     0405 20 10        Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de         1050           EAR
                 0405 20 30       matières grasses égale ou supérieure à 39 %, mais
                                  inférieure à 75 %
                 ex 2106          Préparations alimentaires non dénommées ni
                                  comprises ailleurs, autres que celles du code NC
                                  2106 10 20 et 2106 90 92 et autres que les sirops
                                    de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants
                                  7
                 3302 10          Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y
                                  compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de
                                  plusieurs de ces substances, des types utilisés pour
                                  les industries alimentaires ou des boissons :
                                           7
                 3302 10 29
                                  - autres
    09.5447      2202 90 91       Boissons non alcoolisées, à l'exclusion des jus de           100           EAR
                 2202 90 95       fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des
                 2202 90 99       produits des n° 0401 à 0404 ou des matières grasses
                                  provenant du lait
(1)
    A l'exclusion des marchandises relevant des codes NC 1704 90 51, 1704 90 989, 1806 20 70, 1806 20 80,
 1806 20 95, 1806 90 90 et 2106 90 98 et 3302 10 29 contenant en poids 70% ou plus de saccharose (y
compris le sucre inverti calculé en saccharose).
                                                         16
 ---pagebreak---                                      BULGARIE
 N° d'ordre      Code NC               Désignation des marchandises                 Contingent   Préférence
                                                                                   pour 1997 (en
                                                                                      tonnes)
09.5481     0405 20 10   Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de            490         EAR
                         matières grasses égale ou supérieure à 39 %, mais
            0405 20 30   inférieure à 75 %
            2106         Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
                         ailleurs :
            2106 10 80   — autres
            2106 90 98   — autres
            3302 10      Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y
                         compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de
                         plusieurs de ces substances, des types utilisés pour les
                         industries alimentaires ou des boissons :
            3302 10 29   — autres
09.5461     1704 10      - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées                 163         EAR
                            de sucre
09.5463     ex 1806      Chocolat et autres préparations alimentaires contenant         490         EAR
                            du cacao, à l'exclusion des marchandises du code NC
                            1806 10 15
09.5485     exl901       Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines,        97         EAR
                         semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne
                         contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en
                         poids de cacao calculés sur une base entièrement
                         dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ;
                         préparations alimentaires de produits des n° 0401 à
                         0404 ne contenant pas de cacao ou contenant moins de
                         5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement
                         dégraissée, non dénommées ni, comprises ailleurs, à
                         l'exclusion des marchandises du code NC 1901 90 91
09.5469     ex 1902      Pâtes alimentaires, même cuites ou autrement préparées,        326         EAR
                         à l'exclusion des pâtes farcies des codes NC 1902 20 10
                         et 1902 20 30 ; couscous, même préparé
09.5471     1904         Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou           245         EAR
                         grillage (cornflakes, par exemple) ; céréales (autres que
                         le mais), en grains ou sous forme de flocons ou d'autres
                         grains travaillés (à l'exception de la farine et de la
                         semoule), précuites ou autrement préparées, non
                         dénommées ni comprises ailleurs
09.5473     1905         Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la          571         EAR
                         biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets
                         vides des types utilisés pour médicaments, pains à
                         cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule
                         en feuilles et produits similaires
                                            17
 ---pagebreak--- N° d'ordre     Code NC             Désignation des marchandises                 Contingent   Préférence
                                                                               pour 1997 (en
                                                                                  tonnes)
09.5475    2101 12 98  Préparations à base d'extraits, d'essences et de             182         EAR
                       concentrés de café ou à base de café, ne relevant pas
                       du n° 2101 12 92
           2101 20 98  Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et
                       préparations à base de ces extraits, essences ou
                       concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant
                       pas des n° 2101 20 20 et 21012 20 92
           2101 30 19  Succédanés torréfiés du café
           2101 30 99  Extraits, essences et concentrés de succédanés
                       torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée
                       torréfiée
09.5477    2102 10 31  Levures de panification                                      81          EAR
           2102 10 39
09.5479    2105 00     Glaces de consommation, même contenant du cacao              81          EAR
09.5483    2202 90 91  Boissons non alcoolisées, à- l'exclusion des jus de           16         EAR
           2202 90 95  fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des
           2202 90 99  produits des n° 0401 à 0404 ou des matières grasses
                       provenant du lait
 ---pagebreak---   ANEXO      II
   B I L A G II
  ANHANG        II
nAPAPTHMA             II
   ANNEX     II
  ANNEXE       II
 ALLEGATO          II
  BIJLAGE       II
   ANEXO      II
   LUTE      II
  B I LA G A I I
         19
 ---pagebreak--- Montantes bâsicos, considerados par calcular los elementos agricolas reducidos y derechos
                adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad
   Basisbel0b taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugs elementer og
                     tillaegstold anvendelig ved indforsel i Faellesskabet
  Grundbetràge, die bei der Berechnung der ermàlîigten Agrarteilbetràge und Zusatzzôlle,
         anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft berucksichtigt worden sind
    BaaiKd noad nou e\r|cp0r|aav undijjn. yia TOV uno\oyia|JO TOJV |ieTap\r|TCûv
oroixeîcùv Kai npôa0£TO)v ôaajjcav nou ecpapfiôÇovrai ora aypOTLKd orotxsta Kara
                               TTiv 8iaaya)yr| OTrjv KoivdTT|Ta
 Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components
            and additional duties, applicable on importation into the Community
Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits
                additionnels applicables à l'importation dans la Communauté
  Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi
                   addizionali applicabili all'importazione nella Comunità
  Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische
      elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap
 Montantes de base tornados em consideraçâo aquando do câlculo dos elementos agricolas
         reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade
Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisàtulleja laskettaessa
                                huomioon otettavat perusmààràt
Grundpriser som beaktas vid beràkning av minskade jordbruksbestândsdelar och tillàggstull
                           som skall utgâ pâ import till gemenskapen
                                                20
 ---pagebreak---   REPÛBLICA               DE P O L O N I A / E P U B L I K E N P O L E N / R E P U B L I K
   P O L E N / A H M O K P A T I A T H Z n O AO N IA Z / R E P U B L I C O F
     P O L A N D / R É P U B L I Q U E DE P O L O G N E /R E P U B B L I CA DI
             P O L O N I A / R E P U B L I E K        P O L E N / R E P Û B L I C A       DA
  P O L O N I A / P U O L AN               TA s A v A L L A S T A / RE P U B L I K E N      POLEN
                                                                                   I   ecus/ECU/
                                                                                          Ecu/
                                                                                     ecu/écus/ecua/
                                                                                         100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MdAaKÔ airâpi / Common wheat /                 8.524
Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehna / Vête
Trigo duro /Hàrd hvede / Hartweizen /ZKÀr)pô orrdpi / Durum wheat / Blé dur              13.231
/Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehna / Durumvete
Centeno/ Rug / Roggen /XÎKaAn. /Rye /Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis            8.306
/Ràg
Cebada / Byg / Gerste / KpiBdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /           8.306
Korn
Maiz / Majs / Mais / KaXajinOKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho /               7.408
Maissi / Majs
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis,                23.706
langkôrnig, geschâlt / AnocpAoïcopévo pûÇi paKpôcrneppo / Long-grain
husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi /
Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em peliculas de grâos longos / Pitkâjyvâinen
esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkomigt
 Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / Magermilchpulver /                     26.730
AnopouTUpcopévo ydAa a e aKÔvn, / Skimmed-milk powder / Lait érémé en
poudre / Latte scremato in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em
pô/ Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver
 Lèche entera en polvo / Sodmeelkspulver / Vollmilchpulver / I~lAr|peq yaka ae           33.423
 CTKOvr) / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere /
 Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
 Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTUpo / Butter / Beurre / Burro / Boter /               48.575
 Manteiga / Voi / Smôr
 Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKrî Çâxapr] / White sugar /              32.565
 Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco / Valkoinen sokeri /
 Vitt socker
                                                      21
 ---pagebreak---                    REPÛBLICA              DE   HUNGRIA/REPUBLIKEN
        U N G A R N / R E P U B L I K U N G A R N / A H M O K P A T I A THZ
   O Y r r A P I A Z / R E P U B L I C OF H U N G A R Y / R É P U B L I Q U E D E
       H O N G R I E / R E P U B B L I C A D' U N G H E R I A / R E P U B L I E R
       H O N G A R I J E / R E P Û B L I C A DA HU N G RI A / U N K A R I N
                     TA S A V A LL A ST A / R E P U B L I K E N         UNGERN
Tableau 1 : Montants de base pris en considération lors du calcul des éléments agricoles
                  réduits et droits additionnels applicables à l'importation dans la
                  Communauté des produits énumérés à l'annexe I, tableau 1 (Hongrie)
                                                                                !   I     ecus/ECU/
                                                                                      Ecu/ ecu/écus/ecua/
                                                                                            100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MOÀCIKO orrdpi / Common wheat /                    2.435
Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnâ / Vête
Trigo duro /Hârd hvede / Hartweizen /ZKArpô orrdpi / Durum wheat / Blé dur                   3.780
/Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehnâ / Durumvete
Centeno/ Rug / Roggen /IiKOÀri /Rye /Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis                8;306
/Râg
Cebada / Byg / Gerste / Kpi6dpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /               8.306
Korn
Maiz / Majs / Mais / KaXaunÔKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho /                   7.408
Maissi / Majs
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis,                   23.706
langkôrnig, geschâlt / AnocpAoiO)uévo pûÇi uciKpôcrnepuo / Long-grain
husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi /
Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em peliculas de gràos longos / Pitkâjyvâinen
esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt
 Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / Magermilchpulver /                        93.555
AnoBouTUpcouévo ydAct a e QKÔvn, / Skimmed-milk powder / Lait érémé en
poudre / Latte scremato in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em
pô/ Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver
 Lèche entera en polvo / Sodmaîlkspulver / Vollmilchpulver / I~lAr|pec; y d \ a a e         116.981
QKÔvri / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere /
 Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
 Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTupo / Butter / Beurre / Burro / Boter /                  170.013
 Manteiga / Voi / Smôr
 Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKîî Çdxapn / White sugar /                  32.565
 Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco / Valkoinen sokeri /
 Vitt socker
                                                     22
 ---pagebreak--- Tableau 2 :      Montants de base pris en considération lors du calcul des éléments
                 agricoles réduits et droits additionnels applicables à l'importation dans la
                 Communauté des produits énumérés à l'annexe I, tableau 2 (Hongrie)
 Produits de base                                         Ecus/100 kg
 Blé tendre                                                   9,021
 Seigle                                               '      13,148
 Orge                                                        12,501
 Maïs                                                        10,583
 Riz décortiqué à grains long                               42,918
 Lait écrémé en poudre                                      137,182
 Lait entier en poudre                                      204,407
 Beurre                                                     277,241
 Sucre blanc                                                 46,522
                                               23
 ---pagebreak---              REPÛBLICA E S L O V A C A / D E N                   SLOVAKISKE
       R E P U B L I K / S L O W A K I S C H E           R E P U B L I K / Z A O B A K I K H
         AHMOKPATIA/SLOVAK                              REPUBLIC/RÉPUBLIQUE
        S L O V A Q U E / R E P U B B L I C A           S L O V A C C A / R E P U B L I E K
       S L O W A K I J E / R E P Û B L I C A         ESLOVACA/SLOVAKIAN
              TASAVALLASTA/SLOVAKISKA                               REPUBLIKEN
                                                                                  ecus/ECU/
                                                                                     Ecu/
                                                                                ecu/écus/ecua/
                                                                                    100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MOACLKÔ orrdpi / Common                    8.524
wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole /
Tavallinen vehnà / Vête
Trigo duro /Hàrd hvede / Hartweizen /iKAppÔ a u d p i / Durum wheat /               13.231
Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehnà /
Durumvete
Centeno/ Rug / Roggen /IlKOAr) /Rye /Seigle / Segala / Rogge / Centeio /             8.306
Ru is /Râg
Cebada / Byg / Gerste / Kpi6dpl /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / Cevada /              2.373
Ohra / Korn
Maiz / Majs / Mais / KaXa|jnÔKl / Maize / Maïs / Granturco / Maïs /                  7.408
Milho / Maissi / Majs
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis,      •    23.706
langkôrnig, geschàlt / AnocpAOia)|J6VO pûÇi naKpdonep[JO / Long-
grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso semigreggio a
grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em peliculas de gràos
longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / Magermilchpulver /                 26.730
Ano(3ouTupo)|JSVO ydAa a e QKOVTI / Skimmed-milk powder / Lait
écrémé en poudre / Latte scremato in polvere / Magere-melkpoeder /
Leite desnatado em pô/ Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / llAripec;               33.423
ydÀa a e aKÔvr| / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte
intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô / Rasvainen
maitojauhe / Mjôlkpulver
Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTupo / Butter / Beurre / Burro / Boter /           48.575
Manteiga / Voi / Smôr
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKq Çdxapn / White                    32.565
sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco /
Valkoinen sokeri / Vitt socker
                                                   24
 ---pagebreak---                    REPÛBLICA             C H E C A / D E N      TJEKKISKE
          R E P U B L I K / T S C H E C H I S C H E       R E P U B L I K / T Z E X I K H
           A H M O K P A T I A / C Z E C H           REPUBLIC/RÉPUBLIQUE
                TCHÈQUE/REPUBBLICA                        CECA/REPUBLIEK
                  T s J E C H I Ë / R E P Û B L I c A      CHECA/TSEKIN
                TASAVALLASTA/TJECKISKA                           REPUBLIKEN
                                                                              I   ecus/ECU/
                                                                                      Ecu/
                                                                                ecu/écus/ecua/
                                                                                    100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKO airdpi / Common                     8.524
wheat / B l é tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole /
Tavallinen vehnâ / Vête
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /lKAT)pd aildpl / Durum wheat /                  13.231 .
Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehnà /
Durumvete
Centeno/ Rug / Roggen /ZiKaAr] /Rye /Seigle / Segala / Rogge / Centeio /             8.306
Ru is /Râg
Cebada / Byg / Gerste / KpiSdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / Cevada /              2.373
Ohra / Korn
Maiz / Majs / Mais / KoAapndKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs /                    7.408
Milho / Maissi / Majs
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis,           23.706
langkôrnig, geschâlt / AnocpAOlO)|jévo pûÇl [jaKpdcrnepMO / Long-
grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso semigreggio a
grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em peliculas de grâos
longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaslkspulver / Magermilchpulver /                 26.730
Ano(3ouTUpGû[jévo ydAa a e aKOVT| / Skimmed-milk powder / Lait
écrémé en poudre / Latte scremato in polvere / Magere-melkpoeder /
Leite desnatado em pô/ Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / flAppec;                33.423
ydAa a e aKOVT| / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte
intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô / Rasvainen
maitojauhe / Mjôlkpulver
Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTUpO / Butter / Beurre / Burro / Boter /           48.575
Manteiga / Voi / Smôr
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKf| Çdxapr] / White                   32.565
sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco /
Valkoinen sokeri / Vitt socker
                                                   25
 ---pagebreak---        RUMANIA/RUM^ENIEN/RUMANIEN/POYMANIAZ/
        ROMANIA/ROUMANIE/ROMANIA/ROEMENIË/
                   ROMÉNIA/ROMANIAN/RUMÂNIEN
                                                                            ecus/ECU/
                                                                               Ecu/
                                                                          ecu/écus/ecua/
                                                                              100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MoAaKO aildpl / Common               2.435
wheat / B l é tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole /
Tavallinen vehnâ / Vête
Trigo duro /Hârd hvede / Hartweizen /lK\r|pd arrdpi / Durum wheat /           13.231
Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehnâ /
Durumvete
Centeno/ Rug / Roggen /IlKOAr] /Rye /Seigle / Segala / Rogge / Centeio /       8.306
Ru is /Râg
Cebada / Byg / Gerste / Kpi8dpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / Cevada /        8.306
Ohra / Korn
Maiz / Majs / Mais / KoAa|anOKl / Maize / Maïs / Granturco / Maïs /            7.408
Milho / Maissi / Majs
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis,     23.706
langkôrnig, geschàlt / AnocpAOiO)|jévo pûÇi |jaKpdanep|JO / Long-
grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso semigreggio a
grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em peliculas de grâos
longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / Magermilchpulver /           93.555
Ano(3ouTupo)|jévo ydAa a e OKÔVÏ} I Skimmed-milk powder / Lait
écrémé en poudre / Latte scremato in polvere / Magere-melkpoeder /
Leite desnatado em po/ Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / n\r|pec;          116.981
ydAa a e aKOVT| / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte
intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô / Rasvainen
maitojauhe / Mjôlkpulver
Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTUpo / Butter / Beurre / Burro / Boter /     170.013
Manteiga / Voi / Smôr
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKT] Çdxapn / White             32.565
sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco /
Valkoinen sokeri / Vitt socker
                                                   26
 ---pagebreak---                   REPÛBLICA              DE  BULG A R I A / R E P U B L I K E N
B U L G A R I E N / R E P U B L I K           B U L G A R I E N/A H M O K P AT I A T H Z
 B O Y A T A P I A Z / R E P U B L I C OF BUL G ARI A / R É P U B L I Q U E DE
      B U L G A R I E / R E P U B B L I C A DI B U L G A R I A / R E P U B L I E K
 B U L G A R I J E / R E P Û B L I C A DA B U L G Â R I A / B U L G A R I A S T A
                 T A S A V A L L A S T A / B U L G A R I E N          REPUBLIKEN
                                                                                  I   ecus/ECU/
                                                                                         Ecu/
                                                                                    ecu/écus/ecua/
                                                                                        100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKO orrdpi / Common wheat /                 2.435
Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnâ / Vête
Trigo duro /Hârd hvede / Hartweizen /iKArpô orrdpi / Durum wheat / Blé dur              13.231
/Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehnà / Durumvete
Centeno/ Rug / Roggen /IiKa\r) /Rye /Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis           8.306
/Râg
Cebada / Byg / Gerste / Kpi6dpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /          8.306
Korn
Maiz / Majs / Mais / KdAapnÔKl / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho /              7.408
Maissi / Majs
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis,               23.706
langkornig, geschalt / AnocpAOKDpévo pûÇi paKpooneppo / Long-grain
husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi /
Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em peliculas de grâos longos / Pitkâjyvâinen
esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / Magermilchpulver /                     93.555
Ano0ouTUpa>pévo yd\a ae QKÔVTI / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en
poudre / Latte scremato in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em
pô/ Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver
Lèche entera en polvo / Sodmaslkspulver / Vollmilchpulver / l~IXr|peq yâka ae          116.981
OKÔvr) / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere /
Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
Mantequilla / Smor / Butter / Boûxupo / Butter / Beurre / Burro / Boter /              170.013
Manteiga / Voi / Smôr
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKîî Çdxapr) / White sugar /              32.565
Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco / Valkoinen sokeri /
Vitt socker
                                                     27
 ---pagebreak---   ANEXO  III
  BILAG  III
 ANHANG    III
nAPAPTHMA      III
  ANNEX  III
 ANNEXE    III
ALLEGATO      III
 BIJLAGE   III
  ANEXO   III
  LUTE   III
  BlLAGA  III
      28
 ---pagebreak--- REPÛBLICA DE P O L O N I A / E P U B L I K E N P O L E N / R E P U B L I K
  P O L E N / A H M O K P A T I A T H Z n O AH N I A Z / R E P U B L I C O F
  P O L A N D / R É P U B L I Q U E DE P O L O G N E / R E P U B B L I C A DI
        P O L O N I A / R E P U B L I E K P O L E N / R E P Û B L I C A DA
P O L O N I A / P U O L AN T A S A V A L L A S T A / R E P U B L I K E N P O L E N
       Côdigo NC / KN-kode / KN-Code / I Derecho / Told / Zoll /
      KOUOIKOC  1 0 / CN code / Code NC /       Aaa|jds / Duty /
       Codice NC / GN-code / Côdigo NC /         Droit / Dazio /
               CN-koodi / KN-kod              Invoerrecht / Direito /
                                                   Tullit / Tull
     1704 90 10         .                             7.4 %
     1803                                                0
     1804 00 00                                          0
     1805 00 00                                          0
     1806 10 15                                          0
     1901 90 91                                          0
     2008 11 10                                       6.7 %
     2008 91 00                                       5.3 %
     2101 20 20                                       3.3 %
     2101 20 92                                          0
     2101 30 11                                       6.3 %
     2101 3091                                        7.1 %
     2102 10 10                                       6.1 %
     2102 10 90                                       7.2 %
     2102 20 11                                       2.5 %
     2102 30 00                                       2.5 %
     2103 10                                          3.6 %
     2103 20                                          4.9 %
     2103 30 90                                       5.3 %
     2103 90 90                                       4.1 %
     2106 10 20                                      6.7 %.
     2106 90 92                                       3.6%
     2203                                             4.4 %
     2205 10 10                                          0
     2205 10 90                                          0
     3302 10 21                                       3.6%
     3823 11 00                                       5_1%
     3823 12 00                                          0 ,
     3823 13 00                                       2^9%
     3823 19 00               ;                         0
     3823 70 00                             I         3.8%            ~
                                          29
 ---pagebreak--- REPÛBLICA DE H U N G R I A/REPUBLIKEN U N G A R N / R EPUBLI K
  U N G A R N / A H M O K P A T I A THZ O Y V T A P IA Z/R EP UBLI C OF
   H U N G A R Y / R É P U B L I Q U E DE H O N G R I E / R E P U B B L I C A D'
    U N G H E R I A / R E P U B L I E K H O N G A R IJ E / R EP ÛBL I CA DA
H U N G R I A / U N K A R I N TASAVALLASTA/REPUBLIKEN U N G E R N
               Côdigo NC / KN-kode / KN- I Derecho / Told / Zoll /
             Code / Ku)5iKdq 1 0 / CN code       A a a p d s / Duty / Droit /
             / Code NC / Codice NC / GN-           Dazio / Invoerrecht /
              code / Côdigo NC / CN-koodi /        Direito / Tullit / Tull
                         KN-kod
                     1702 50 00                                0%
                     1702 90 10                                0%
                     1704 90 10                '              TÂ%
                        22ÔÎ                                   0%             ''
                                            30
 ---pagebreak---             REPÛBLICA E S L O V A C A / D E N              S L O V A K I S K E
       REPUBLIK/SLOWAKISCHE                        REPUBLIK/ZAOBAKIKH
         AHMOKPATIA/SLOVAK                       REPUBLIC/RÉPUBLIQUE
        SLOVAQUE/REPUBBLICA                      SLOVACCA/REPUBLIEK
       SLOWAKIJE/REPÛBLICA                     ESLOVACA/SLOVAKIAN
            T A S A V A L L A S T A / S L O V A K I S K A REPUBLIKEN
      Côdigo NC / KN-kode / KN- I         Derecho/Told/Zoll/AaaLtdq/Duty/Droit/
      Code / Kd)5iKdq 1 0 / CN code /      Dazio/Invoerrecht/ Direito/Tullit/Tull
      Code NC / Codice NC / GN-code
      / Côdigo NC / CN-koodi / KN-
      kod
1704 90 10                         ~                      7.4%
2101 20 20                                                3.3 %
2101 20 92                                                 0%
2101 30 U                                                 6.3 %
2101 3091                                                 7.1 %
2102 10 10                                                6.1 %
2102 10 90                                                7.2 %
2102 20 11                                                2.5 %
2102 20 19                                                 0%
2102 20 90                                                 0%
2102 30 00                                                2.5 %
2103 10                                                   3.6%
2103 20                                                   4.9 %
2103 30 90                                                5.3 %
2103 90 90                                       •        4.1 %
2104 10                                                   5.7 %
2104 20                                                   7.1 %
2106 10 20                                                6.7 %
2106 90 20                                    15.58 % MIN ECU Q.89/% vol/hl
2106 90 92                                                3.6 %
2202 90 10                                                3.6 %
2203                                                      4.4 %
2208 20 12                                    ECU Q.77/% vol/hl +ECU 4.9/hl
2208 20 14                                    ECU 0.77/% vol/hl +ECU 4.9/hl
2208 20 26                                    ECU 0.77/% vol/hl +ECU 4.9/hl
2208 20 27                                    ECU 0.77/% vol/hl +ECU 4.9/hl
2208 20 29                                    ECU Q.77/% vol/hl +ECU 4.9/hl
2208 20 40                                          ECU Q.77/% vol/hl
2208 20 62                                          ECU Q.77/% vol/hl
2208 20 64                                          ECU Q.77/% vol/hl
2208 20 86                             [            ECU Q.77/% vol/hl
                                             31
 ---pagebreak---        Côdigo NC / KN-kode / KN-Code / I Derecho / Told / Zoll / Aaa|ads / Duty /
       KcoôiKdq 1 0 / CN code / Code NC       Droit / Dazio / Invoerrecht / Direito /
      / Codice NC / GN-code / Côdigo NC /                  Tullit / Tull    .
               CN-koodi / KN-kod
2208 20 87                                             ECU Q.77/% vol/hl
2208 20 89                                             ECU Q.77/% vol/hl
2208 30 11                                     ECU Q.05/% vol/hl +ECU 0.50/hl
2208 30 19                                             ECU Q.05/% vol/hl
2208 30 32                                     ECU 0.21/% vol/hl +ECU 1.47/hl
2208 30 38                                             ECU 0.21/% vol/hl
2208 30 52                                     ECU Q.21/% vol/hl +ECU 1.47/hl
2208 30 58                                             ECU 0.21/% vol/hl
2208 30 72                                     ECU Q.21/% vol/hl +ECU 1.47/hl
2208 30 78                                             ECU Q.21/% vol/hl
2208 30 82                                     ECU Q.21/% vol/hl +ECU 1.47/hl
2208 30 88                                             ECU Q.21/% vol/hl
2208 40 10                                     ECU Q.56/% vol/hl +ECU 2.87/hl
2208 40-90                                             ECU 0.56/% vol/hl
2208 50 11                                     ECU Q.56/% vol/hl +ECU 2.87/hl
2208 50 19                                             ECU Q.56/% vol/hl
2208 50 91                                     ECU Q.89/% vol/hl +ECU 5.74/hl
2208 50 99                                             ECU Q.89/% vol/hl
2208 60 11                                     ECU Q.73/% vol/hl +ECU 2.87/hl
2208 60 19                                             ECU Q.73/% vol/hl
2208 60 91                                     ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl
2208 60 99                                             ECU Q.89/% vol/hl
2208 70 10                                     ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl
2208 70 90                                             ECU Q.89/% vol/hl
2208 90 11                                     ECU Q.56/% vol/hl +ECU 2.87/hl
2208 90 19                                             ECU Q.56/% vol/hl
2208 90 33                                     ECU Q.63/% vol/hl + ECU 2.45/hl
2208 90 38                                             ECU Q.73/% vol/hl
2208 90 41                                     ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl
2208 90 45                                     ECU 0.77 /% vol/hl + ECU 4.90/hl
2208 90 48                                     ECU Q.77/% vol/hl + ECU 4.90/hl
2208 90 52                                     ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl
2208 90 57                                     ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl
2208 90 69                                     ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl
2208 90 71                                             ECU Q.77/% vol/hl
2208 90 74                                             ECU Q.89/% vol/hl
2208 90 78                                             ECU Q.89/% vol/hl
2208 90 91                                     ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl
2208 90 99                                             ECU Q.89/% vol/hl
3302 10 10                                      15.58% MIN ECU Q.89/% vol/hl
3302 10 21                                1                    3.6%
                                            32
 ---pagebreak---                    REPÛBLICA CHECA/DEN TJEKKISKE
          REPUBLIK/TSCHECHISCHE                          REPUBLIK/TZEXIKH
           A H M O K P A T I A / C Z E C H       R E P U B L I C / R É    PUBLIQUE
               T C H È Q U E / R E P U B B L I C A      C E C A / R E P U B L I E K
                 T S J E C H I Ë / R E P Û B L I C A      C H E C A / T S E K I N
               T A S A V A L L A S T A / T J E C K I S K A      R E P U B L I K E N
      Côdigo NC / KN-kode / KN- I            Derecho/Told/Zoll/ Aaapdç/Duty/Droit/
      Code / Ko)5iKdq 1 0 / CN code /          Dazio/Invoerrecht/ Direito/Tullit/Tull
      Code NC / Codice NC / GN-code
      / Côdigo NC / CN-koodi / KN-
      kod
1704 90 10                            ~                          7.4%
2101 20 20                                                       3.3 %
2101 20 92                                                        0%
2101 30 11                                                       6.3 %
2101 3091                                                        7.1 %
2102 10 10                                                       6.1 %
2102 10 90                                                       7.2 %
2102 20 11                                                       2.5 %
2102 20 19                                                        0%
2102 20 90                                                        0%
2102 30 00                                                       2.5 %
2103 10                                                          3.6 %
2103 20                                                          4.9 %
2103 30 90                                                       5.3 %
2103 90 90                                                      4.1 %
2104 10                                                          5.7 %
2104 20                                                          7.1 %
2106 10 20                                                       6.7 %
2106 90 20                                        15.58 % MIN ECU Q.89/% vol/hl
2106 90 92                                                       3.6 %
2202 90 10                                             ;         3.6%
2203                                                            4.4 %
2208 20 12                                        ECU Q.77/% vol/hl +ECU 4.9/hl
2208 20 14                                        ECU Q.77/% vol/hl +ECU 4.9/hl
2208 20 26                                        ECU Q.77/% vol/hl +ECU 4.9/hl
2208 20 27                                        ECU Q.77/% vol/hl +ECU 4.9/hl
2208 20 29                                        ECU Q.77/% vol/hl +ECU 4.9/hl
2208 20 40                                                ECU Q.77/% vol/hl
2208 20 62                                                ECU Q.77/% vol/hl
2208 20 64                                                ECU Q.77/% vol/hl
2208 20 86                               |                ECU Q.77/% vol/hl
                                               33
 ---pagebreak---       Côdigo NC / KN-kode / KN-Code / I          Derecho/Told/Zoll/
      KU)5IKOÇ 10 I CN code / Code NC 7 AaaLidq/Duty/Droit/ Dazio/Invoerrecht/
      Codice NC / GN-code / Côdigo NC /           Direito/Tullit/Tull.
      CN-koodi / KN-kod
2208 20 87                                       ECU Q.77/% vol/hl
2208 20 89                                       ECU Q.77/% vol/hl
2208 30 11                                 ECU Q.05/% vol/hl +ECU 0.50/hl
2208 30 19                                       ECU Q.05/% vol/hl
2208 30 32                                 ECU Q.21/% vol/hl +ECU 1.47/hl
2208 30 38                                       ECU Q.21/% vol/hl
2208 30 52                                 ECU Q.21/% vol/hl +ECU 1.47/hl
2208 30 58                                       ECU Q.21/% vol/hl
2208 30 72                                 ECU Q.21/% vol/hl +ECU 1.47/hl
2208 30 78                                       ECU Q.21/% vol/hl
2208 30 82                                 ECU Q.21/% vol/hl +ECU 1.47/hl
2208 30 88                                       ECU Q.21/% vol/hl
2208 40 10                                 ECU Q.56/% vol/hl +ECU 2.87/hl
2208 40 90                                       ECU Q.56/% vol/hl
2208 50 11                                 ECU Q.56/% vol/hl +ECU 2.87/hl
2208 50 19                                       ECU Q.56/% vol/hl
2208 50 91                                 ECU Q.89/% vol/hl +ECU 5.74/hl
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2208 60 91                                 ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl
2208 60 99                                        ECU Q.89/% vol/hl
2208 70 10                                 ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl
2208 70 90                                        ECU Q.89/% vol/hl
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2208 90 19                                        ECU Q.56/% vol/hl
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2208 90 41                                 ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl
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2208 90 48                                 ECU Q.77/% vol/hl + ECU 4.90/hl
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2208 90 69             [                   ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl
2208 90 71                                        ECU Q.77/% vol/hl
2208 90 74                                        ECU Q.89/% vol/hl
2208 90 78                                        ECU Q.89/% vol/hl
2208 90 91                                 ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl
2208 90 99                                        ECU Q.89/% vol/hl
3302 10 10                                  15.58% MIN ECU Q.89/% vol/hl
3302 10 21                                               3 : 6%
                                        34
 ---pagebreak---        R U M A N I A / R U M JE N I E N / R U M A N I E N / P O Y M A N 1 A Z /
          ROMANIA/ROUMANIE/ROMANIA/ROEMENIË/
                  ROMÉNIA/ROMANIAN/RUMÀNIEN
Côdigo NC / KN-kode / KN- Derecho/Told/Zoll/     Côdigo NC / KN- Derecho/Told/Zoll/
Code / Ko)5iKdq 1 0 / CN Aaapdq/Duty/Droit       kode / KN-Code / Aaapdç/Duty/Droit
code / Code NC / Codice NC / Dazio/Invoerrecht/  Ko)5iKdq 1 0 / CN / Dazio/Invoerrecht/
/ GN-code / Côdigo NC /      Direito/Tullit/Tull code / Code NC /    Direito/Tullit/Tull
CN-koodi / KN-kod"                               Codice NC / GN-
                                                 code / Côdigo NC /
                                                 CN-koodi/KN-kod
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 1302 19 05                           0          2103 10                   3.6%
 1302 19 30                           0          2103 20                   4.9 %
 1302 19 91                           0          2103 30 90                 5.3 %
 1302 20 10                        19.2%         2103 90 90                4.1 %
 1302 20 90                        11.2%         2104 10                    5.7 %
 1302 3100                            0          2104 20                    7.1 %
 1505 10 00                         3.2%         2106 10 20                 6.7 %
 1505 90 00                           0          2106 90 92                 3.6 %
 1521 10 10                           0           2201                         0
 1521 10 90                           0           2202 10                      0
 1521 90 10                           0           2202 90 10 (code             0
                                                  tarie 10/80)
 1521 90 91                           0           2202 90 10 (code          4.9 %
                                                  tarie 90/80)
 1521 90 99                         2.5%          3302 10 21                3.6 %
 152100 10                          3.8%          3505 10 50                   0
 1704 90 10                         7.4 %         3823 11                   5.1%
 1803                                 0           3823 12                      0
 1804 00 00                           0          •3823 13                   2.9%
 1805 00 00                           0           3823 19 10                2.9%
 1806 10 15                           0           3823 19 30                2.9%
 1901 90 99 (codes tarie               0          3823 19 90                 2.9%
 21/80.51/80,91/80)
 2008 11 10                         6.7 %         3823 70 00                 3.1%
 2008 91 00                         5.3 %
 2101 1292                             0
 2101 20 20                         3.3 %
 2101 20 92                            0
 2101 30 11                         6.3 %
 2101 3091                          7.1 %
                                              35
 ---pagebreak---             R E P Û B L I C A  DE    BULG ARI         A / R E P U B L I K E N
B U L G A R I E N / R E P U B L I K BULGARIEN/AHMOKPATIA                      THZ
BOYATAPIAZ/REPUBLIC OF B U L G A R I A / R É P U B L I Q U E                   DE
    B U L G A R I E / R E P U B B L I C A DI B U L G A R I A / R EP UBLI E K
B U L G A R I J E / R E P U B L I C A DA B U L G A R I A / B U L G A R I A S T A
            T A S A V A L L A S T A / B U L G A R I E N REPUBLIKEN
            Côdigo NC / KN-kode / KN-Code / I Derecho/Told/Zoll/
            Ku)5iKdç 1 0 / CN code / Code NC /    Aaa|jdq/Duty/Droit/
            Codice NC / GN-code / Côdigo NC /       Dazio/Invoerrecht/
            CN-koodi / KN-kod                       Direito/Tullit/Tull
      1302 13 00                                          2.4%
      1302 20 10                                          8.0 %
      1302 20 90                                          5.9 %
      1704 90 10                                          7.4%
      2008 11 10                                          6.7 %
      2008 91 00                                          5.3 %
      2101 11,11                                          4.8 %
      2101 11 19                                          4.8 %
      2101 12 92                                          6.3 %
      2101 20 20                                          3.3 %
      2101 20 92                                           0%
      2101 30 11                                          6.3 %
      2101 3091                               s           7.1 %         ^
      2102 10 10                                          6.1 %
      2102 10 90                                          4.9 %
      2102 20 11                                          2.5 %
      2102 20 19                                          3.3 %
      2102 20 90                                           0%
      2102 30 00                                          2.5 %
      2103 10                                             3.6 %
      2103 20                                             4.9 %
      2103 30 90                                          5.3 %
      2103 90 90                                          4.1 %
      2104 10                                             5.7 %
      2104 20                                             7.1 %
      2106 10 20                                          6.7 %
      2106 90 92                                          3.6%
      2202 10                                             2.5 %
      2202 90 10                                          4.9 %
      2203                                                4.4 %
      2205 10 10                                       6.6 ECU/hl
      2205 90 10                                       4.1 ECU/hl
      3301 90 21                                          2.4 %
      3302 10 21                                          3.6%
                                            36
 ---pagebreak---                         FICHE FINANCIERE
1.LIGNE BUDGETAIRE : Article 120                                                        CREDITS
2.INTITULE DE LA MESURE :
Proposition de règlement (CEE) n° ..... du Conseil, du ..., portant adaptation des mesures autonomes et
transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la
République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés
3.BASE JURIDIQUE : Article 113
4. OBJECTIFS DE LA MESURE : Modifier et prolonger les mesures autonomes prises suite à l'élargissement de
l'Union, et mettre en oeuvre les accords agricoles conclus pendant les négociations multilatérales de l'Urugay
Round.
5. INDICENCES FINANCIERES                          Période de 12 mois            Exercice en cours        Exercice
                                                                                                           suivant
5.0.Dépenses à la charge :
-du budget des CE
(restitutions/interventions)
- des autorités nationales
- d'autres secteurs
5.1. Recettes :
- ressources propres de la CE                          -1,2 million                 -1,2 million
(prélèvements/droits de douane)
5.0.1.PREVISIONS DES DEPENSES
5.1.1 PREVISIONS DES RECETTES
5.2. MODE DE CALCUL:
6.0. FINANCEMENT POSSIBLE PAR CREDITS INSCRITS AU CHAPITRE CONCERNE DU                                        oui/non
BUDGET EN COURS D'EXECUTION
6.1. FINANCEMENT POSSIBLE PAR VIREMENT ENTRE CHAPITRES DU BUDGET EN                                           oui/non
COURS D'EXECUTION
6.2. NECESSITE D'UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE                                                                     oui/non
6.3. CREDITS A INSCRIRE DANS LES BUDGETS FUTURS                                                               oui/non
OBSERVATIONS :
 Les dépenses au titre de l'amélioration des mesures autonomes déjà en vigueur sont estimées à 1,2 million d'écus.
                                              SI
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                                                           COM(97) 279 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                   02 03 11
                                        N° de catalogue : CB-CO-97-266-FR-C
                                                              ISBN 92-78-20814-0
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                           3f