CELEX: 31968R1217
Language: fr
Date: 1968-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1217/68 de la Commission, du 9 août 1968, modifiant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

10. 8 . 68                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 198 / 17
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1217/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 août 1968
              modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules
                                                         de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         tation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué
EUROPÉENNES,                                                          à l'annexe du présent règlement,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                               Article premier
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                       1 . Les restitutions à l'exportation, en l'état, des
juin 1967, portant organisation commune des mar­                      produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
chés dans le secteur des céréales (1), et notamment                   règlement n° 120/67/CEE, fixées à l'annexe du règle­
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deu­                     ment ( CEE) n° 1196/68 , sont modifiées conformément
xième phrase,                                                         à l'annexe du présent règlement.
considérant que les restitutions applicables à l'expor­
tation des céréales et des farines, gruaux et semoules                2. Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
de blé ou de seigle, ont été fixées par le règlement                  visés au paragraphe précédent qui ne sont pas repris
( CEE) n° 1196/68 (2) ;                                               à l'annexe.
considérant que l'application des règles, critères et                                        Article 2
modalités rappelés dans le règlement ( CEE) n° 1196/
68 aux données dont la Commission dispose actuel­                     Le présent règlement entre en vigueur le 10 août
lement conduit à modifier les restitutions à l'expor­                 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 août 1968.
                                                                               Par la Commission
                                                                                    V. BODSON
                                                                             Membre de la Commission
 (4) JOn° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 197 du 9 . 8 . 1968 , p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 198 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 10 . 8 . 68
                                                                    ANNEXE
                du règlement de la Commission du 9 août 1968 modifiant les restitutions applicables aux
                        céréales et à certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou dé seigle
                                                                                                                            (U.C. / tonne
              Numéro                                                                                                         Montant
              tarifaire                                       Désignation de la marchandise                               des restitutions
         ex 10.01                  Ble tendre (*) et méteil :
                                   — pour des exportations vers le Royaume-Uni :
                                       — d'un produit ayant subi avant l'importation dans le Royaume-
                                            Uni et après sa sortie du territoire de la Communauté ou
                                            sa mise sous contrôle douanier, un traitement excluant sa
                                            destination pour l' alimentation humaine                                           48,50
                                        — d'un autre produit                                                                   41,95
                                   — pour des exportations vers l'Irlande :
                                        — d'un produit ayant subi avant l'importation en Irlande et
                                            après sa sortie du territoire de la Communauté ou sa mise
                                            sous contrôle douanier, un traitement excluant sa destination
                                            pour l'alimentation humaine                                                        48,50
                                        — d'un autre produit                                                                   44,50
                                   — pour des exportations vers le Japon                                                       51,50
                                   — pour des exportations vers :
                                        — le Portugal
                                        — les pays de la zone I à l'exception de la Jordanie
                                        — les pays des zones III b), IV et V c) à l'exception du Japon
                                        — les pays de la zone V a) à l'exception des pays de la
                                            péninsule arabique, de l'Irak, de l'Iran, et de l'Inde
                                        — les pays de la zone V b) à l'exception du Soudan, de
                                            l'Éthiopie, du territoire français des Afars et des Issas                          45,50
                                   — pour des exportations vers :
                                        — la Jordanie et le Soudan                                                             45,00
                                        — l' Inde                                                                              44,50
                                        — le Danemark                                                                          44,25
                                        — la Norvège                                                                           44,00
                                        — les pays de la zone II                                                               43,75
                                        — la Hongrie                                                                           41,50
                                        — l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                                            39,50
                                        — la Tchécoslovaquie                                                                   38,00
                                   — pour des exportations vers les autres pays tiers                                          43,00
                                   blé dénaturé :
                                   — pour des exportations vers :
                                        — la Bulgarie, la Hongrie et la Tchécoslovaquie                                        42,00
                                        — les autres pays tiers, à l'exception du Royaume-Uni et de
                                            l'Irlande                                                                          41,00
         ex 10.01                  Blé dur                                                                                     47,00
              10.02                Seigle (*)                                                                                  32,60
              10.03                Orge :
                                   — pour des exportations vers les pays de la :
                                        — zone III                                                                             42,00
                                        — zone V c)                                                                            47,00
                                   — pour des exportations vers l'Autriche, la Suisse, le Liechtenstein
                                        et le Royaume-Uni                                                                      41,00
                                   — pour des exportations vers les autres pays tiers                                          42,00
              10.04                Avoine                                                                                      26,00
              10.05 B              Autre maïs :
                                   — pour des exportations vers la Suisse, l'Autriche et le Liech­
                                        tenstein                                                                               36,05
                                   — pour des exportations vers les autres pays tiers                                          39,30
      (l) Par blé tendre et seigle, il faut entendre des céréales n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphe 3 du
          règlement n* 120/67/CEE.
      N. B. Les zones sont celles délimitées par le règlement n° 694/67/CEE (JO n* 245 du 11 . 10. 1967).
      Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article 1er
      du règlement n° 587/67/CEE, est de 2 U.C./tonne.
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            Numero                                                                  Montant
            tarifaire                          Désignation de la marchandise
                                                                                des restitutions
        ex 10.07 B    Millet                                                         22,80
                      Sorgho — dan                                                   35,80
        ex 11.01 A    Farine de froment, d'épeautre et de méteil :
        ex 11.01 B
                      — teneur en cendres de 0 à 520 :
                          — pour des exportations vers les pays de la :
                             —   zone  IV a)                                         77,95
                             —   zone   IV b )                                       78,70
                             —   zone  IV c)                                         79,00
                             —   zone  III a) et b )                                 77,95
                             — zone II                                               74,35
                             — zone I :
                                 — à l'exception de la Libye                         76,00
                                — vers la Libye                                      73,00
                          — pour des exportations vers les autres pays tiers         71,35
                      — teneur en cendres de 521 à 600 :
                          — pour des exportations vers les pays de la :
                             — zone IV                                               68,40
                             — zone III a )                                          68,40
                             — zone III b)                                           66,40
                             — zone II                                               66,40
                             — zone I                                                63,40
                         — pour des exportations vers les autres pays tiers          61,40
                      — teneur en cendres de 601 à 900                               57,40
                      — teneur en cendres de 901 à 1100 :
                         — pour des exportations vers les pays :
                             — de la zone IV a)                                      67,70
                             — de la zone III a)                                     65,40
                             — zone I :
                                — à l'exception de la Syrie                          53,40
                                — vers la Syrie                                      67,00
                         — pour des exportations vers les autres pays tiers          53,40
                      — teneur en cendres de 1101 à 1650                             48,40
                      — teneur en cendres de 1651 à 1900                             45,70
        ex 11.01 C    Farine de seigle :
                      —  teneur  en  cendres   de      0 à 700                       35,85
                      —  teneur  en  cendres   de 701 à 850                          32,85
                      —  teneur  en  cendres   de 851 à 1150                         29,85
                      —  teneur  en  cendres   de 1151 à 1400                        26,85
                      —  teneur  en  cendres   de 1401 à 1600                        23,85
                      — teneur en cendres de 1601 à 1800                             20,85
                      — teneur en cendres de 1801 à 2000                             17,85
        ex 11.02 A I  Gruaux et semoules de blé dur :
                         — pour des exportations vers les pays de la zone IV b)      74,00
                         — pour des exportations vers les autres pays tiers         70,00
        ex 11.02 A I  Gruaux et semoules de blé tendre :
                         — pour des exportations vers les pays :
                             — de la zone IV b)                                      76,05
                             — de la zone I                                         72,90
                         — pour des exportations vers les autres pays tiers          69,70