CELEX: 32005R1570
Language: fr
Date: 2005-09-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1570/2005 de la Commission du 27 septembre 2005 rectifiant le règlement (CE) n° 2104/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil sur la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques

28.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 252/6
            
         RÈGLEMENT (CE) No 1570/2005 DE LACOMMISSION
   du 27 septembre 2005
   rectifiant le règlement (CE) no 2104/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 639/2004 du Conseil sur la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 11, paragraphe 5,
   vu le règlement (CE) no 639/2004 du Conseil du 30 mars 2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques (2), et notamment son article 1er, paragraphe 2, et son article 4, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 2104/2004 de la Commission (3) établit les modalités d’application pour la gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques jusqu’au 31 décembre 2006 et fixe notamment les niveaux de référence spécifiques par segment de la flotte pour chacune des régions ultrapériphériques de la France, du Portugal et de l’Espagne.
            
         
               (2)
            
            
               À l’annexe du règlement (CE) no 2104/2004, les noms des deux segments de la flotte de la région française de La Réunion sont erronés; il convient dès lors de les rectifier. Il importe que cette rectification s’applique à titre rétroactif et qu’elle n’ait pas d’effets préjudiciables pour les opérateurs.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 2104/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2003.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Joe BORG
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.
   
      (2)  JO L 102 du 7.4.2004, p. 9.
   
      (3)  JO L 365 du 10.12.2004, p. 19.
   
      ANNEXE
      Niveaux de référence spécifiques pour les flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques de la France, du Portugal et de l'Espagne
      
                  
                     Espagne
                  
               
            
                  Segment de la flotte
               
               
                  Code du segment
               
               
                  GT
               
               
                  kW
               
            
                  Îles Canaries. Longueur < 12 m. Eaux de l’Union européenne
               
               
                  CA1
               
               
                  2 878
               
               
                  23 202
               
            
                  Îles Canaries. Longueur > 12 m. Eaux de l’Union européenne
               
               
                  CA2
               
               
                  4 779
               
               
                  16 055
               
            
                  Îles Canaries. Longueur > 12 m. Eaux internationales et pays tiers
               
               
                  CA3
               
               
                  51 167
               
               
                  90 680
               
            
                  Total
               
               
                   
               
               
                  58 824
               
               
                  129 937
               
            
         
      
                  
                     France
                  
               
            
                  Segment de la flotte
               
               
                  Code du segment
               
               
                  GT
               
               
                  kW
               
            
                  Réunion. Espèces démersales. Longueur < 12 m
               
               
                  4FC
               
               
                  1 050
               
               
                  14 000
               
            
                  Réunion. Espèces pélagiques
               
               
                  4FD
               
               
                  9 705
               
               
                  24 610
               
            
                  Guyane. Espèces démersales et pélagiques. Longueur < 12 m
               
               
                  4FF
               
               
                  400
               
               
                  5 250
               
            
                  Guyane. Crevettiers
               
               
                  4FG
               
               
                  6 526
               
               
                  19 726
               
            
                  Guyane. Espèces pélagiques. Navires de pêche au large
               
               
                  4FH
               
               
                  3 500
               
               
                  5 000
               
            
                  Martinique. Espèces démersales et pélagiques. Longueur < 12 m
               
               
                  4FJ
               
               
                  2 800
               
               
                  65 500
               
            
                  Martinique. Espèces pélagiques. Longueur > 12 m
               
               
                  4FK
               
               
                  1 000
               
               
                  3 000
               
            
                  Guadeloupe. Espèces démersales et pélagiques. Longueur < 12 m
               
               
                  4FL
               
               
                  4 100
               
               
                  105 000
               
            
                  Guadeloupe. Espèces pélagiques. Longueur > 12 m
               
               
                  4FM
               
               
                  500
               
               
                  1 750
               
            
                  Total
               
               
                   
               
               
                  29 581
               
               
                  243 836
               
            
         
      
                  
                     Portugal
                  
               
            
                  Segment de la flotte
               
               
                  Code du segment
               
               
                  GT
               
               
                  kW
               
            
                  Madère. Espèces démersales. Longueur < 12 m
               
               
                  4K6
               
               
                  680
               
               
                  4 574
               
            
                  Madère Espèces démersales et pélagiques. Longueur > 12 m
               
               
                  4K7
               
               
                  5 354
               
               
                  17 414
               
            
                  Madère. Espèces pélagiques. Senne. Longueur > 12 m
               
               
                  4K8
               
               
                  253
               
               
                  1 170
               
            
                  Açores. Espèces démersales. Longueur < 12 m
               
               
                  4K9
               
               
                  2 721
               
               
                  20 815
               
            
                  Açores. Espèces démersales et pélagiques. Longueur > 12 m
               
               
                  4KA
               
               
                  14 246
               
               
                  36 846
               
            
                  Total
               
               
                   
               
               
                  23 254
               
               
                  80 819