CELEX: 32018R1629
Language: fr
Date: 2018-07-25 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2018/1629 de la Commission du 25 juillet 2018 modifiant la liste de maladies figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

31.10.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 272/11
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1629 DE LA COMMISSION
         du 25 juillet 2018
         modifiant la liste de maladies figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»)
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 5, paragraphes 2 et 4,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, dont des règles de hiérarchisation et de classification des maladies intéressant l'Union. L'article 5 du règlement (UE) 2016/429 prévoit que les dispositions particulières en matière de prévention et de lutte contre les maladies s'appliquent aux maladies répertoriées dans ledit article et à l'annexe II dudit règlement. En outre, l'article 5, paragraphe 3, dudit règlement fixe certains critères à prendre en compte en cas de modification de la liste de cette annexe, les paramètres d'évaluation à utiliser pour déterminer si une maladie répond aux conditions requises pour être répertoriée conformément audit article étant fixés à l'article 7 du règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     En outre, l'article 275 du règlement (UE) 2016/429 prévoit que la Commission est tenue de réexaminer les maladies répertoriées figurant à l'annexe II dudit règlement au plus tard le 20 avril 2019.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La Commission a procédé à une évaluation systématique des maladies animales nécessitant une intervention de l'Union avec l'aide de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«EFSA»), en s'appuyant sur la compétence scientifique des laboratoires de référence de l'Union pour la santé animale et sur les normes internationales de l'Organisation mondiale de la santé animale (ci-après l'«OIE»). Aux fins de cette évaluation, elle a utilisé les critères énoncés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et les paramètres d'évaluation fixés à l'article 7 dudit règlement.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L'évaluation a porté sur les trente-neuf maladies actuellement répertoriées à l'annexe II du règlement (UE) 2016/429, sur dix-neuf autres maladies particulièrement pertinentes auxquelles s'appliquent des mesures de prévention des maladies, de lutte contre des maladies ou des mesures commerciales, telles que la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine ou l'infection par le virus de la maladie d'Aujeszky, ainsi que sur certaines autres maladies qui ont été répertoriées par l'OIE, telles que le surra (infection à Trypanosoma evansi) ou la pleuropneumonie contagieuse caprine.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Aux fins des évaluations, vingt-neuf avis scientifiques ont été demandés à l'EFSA concernant différentes maladies animales. Pour rendre ces avis, l'EFSA a suivi la méthode décrite dans son avis scientifique adopté le 5 avril 2017 sur une méthode ad hoc pour l'évaluation de l'inscription et du classement en catégories des maladies animales dans le cadre de la législation sur la santé animale (2). Pour les autres maladies, les évaluations ont été fondées sur des avis récents de l'EFSA ou sur des informations fournies par les laboratoires de référence de l'Union pour la santé animale. Pour toutes les maladies ayant fait l'objet d'une évaluation, les normes applicables de l'OIE ont été prises en compte.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les résultats des évaluations scientifiques effectuées par l'EFSA n'ont pas permis d'aboutir à des conclusions pour certaines maladies, dont le surra (infection à Trypanosoma evansi) (3), la leucose bovine enzootique (4), l'encéphalomyélite équine vénézuélienne (5), l'infestation à Varroa spp. (varroose) (6) et l'herpèsvirose de la carpe koï (7). Compte tenu des discussions menées lors des réunions du groupe d'experts sur la santé animale (8), ces cinq maladies remplissent les conditions fixées à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429. Par conséquent, ces maladies devraient être inscrites dans la liste figurant à l'annexe II dudit règlement.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les résultats des évaluations scientifiques effectuées ont montré que la maladie vésiculeuse du porc (9), la stomatite vésiculeuse (9), le syndrome ulcératif épizootique (10) et l'encéphalomyélite à Teschovirus ne remplissent pas les conditions fixées à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429. Par conséquent, ces maladies devraient être retirées de la liste figurant à l'annexe II dudit règlement.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     En revanche, le surra (infection à Trypanosoma evansi) (3), la maladie à virus Ebola (11), la paratuberculose (12), l'encéphalite japonaise (13), la fièvre de West Nile (14), la fièvre Q (15), la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (16), la diarrhée virale bovine (17), la campylobactériose génitale bovine (18), la trichomonose (19), la leucose bovine enzootique (4), la pleuropneumonie contagieuse caprine (20), l'épididymite ovine (Brucella ovis) (21), l'infection à Burkholderia mallei (morve), l'infection par le virus de l'artérite équine, l'anémie infectieuse des équidés, la dourine, la métrite contagieuse équine, l'encéphalomyélite équine (de l'Est ou de l'Ouest) (22), l'infection par le virus de la maladie d'Aujeszky (23), l'infection par le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (24), la mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis) (25), l'infection par le virus de l'influenza aviaire faiblement pathogène (26), la chlamydiose aviaire (27), l'infestation à Varroa spp. (varroose) (6), l'infestation par Aethina tumida (le petit coléoptère des ruches) (28), la loque américaine, l'infestation à Tropilaelaps spp. (28) et l'infection à Batrachochytrium salamandrivorans (29) remplissent les conditions fixées à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429. Par conséquent, ces maladies devraient être inscrites dans la liste figurant à l'annexe II dudit règlement.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     En outre, l'article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429 dispose que ledit règlement s'applique aux maladies transmissibles, y compris aux zoonoses, sans préjudice des dispositions établies par la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil (30), du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (31), de la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil (32) et du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (33). Les maladies faisant l'objet de la réglementation fixée dans ces actes, à savoir la listériose, la salmonellose (salmonelles zoonotiques), la trichinellose, l'infection à E. coli vérotoxinogène et les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), faisant déjà l'objet de règles spécifiques à certains secteurs, elles doivent donc être retirées de la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2016/429.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier en conséquence la liste des maladies figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2016/429.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/429.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2016/429 étant applicable à partir du 21 avril 2021, il convient que les modifications apportées par le présent règlement soient également applicables à partir de cette date,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe II du règlement (UE) 2016/429 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            Il est applicable à partir du 21 avril 2021.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
         
            (2)  EFSA Journal, 2017, 15(7):4783.
         
            (3)  EFSA Journal, 2017, 15(7):4892.
         
            (4)  EFSA Journal, 2017, 15(8):4956.
         
            (5)  EFSA Journal, 2017, 15(8):4950.
         
            (6)  EFSA Journal, 2017, 15(10):4997.
         
            (7)  EFSA Journal, 2017, 15(7):4907.
         
            (8)  https://ec.europa.eu/food/animals/health/expert_group_en
         
            (9)  EFSA Journal, 2012, 10(4):2631.
         
            (10)  EFSA Journal, 2011, 9(10):2387.
         
            (11)  EFSA Journal, 2017, 15(7):4890.
         
            (12)  EFSA Journal, 2017, 15(7):4960.
         
            (13)  EFSA Journal, 2017, 15(7):4948.
         
            (14)  EFSA Journal, 2017, 15(8):4955.
         
            (15)  EFSA Journal, 2010, 8(5):1595.
         
            (16)  EFSA Journal, 2017, 15(7):4947.
         
            (17)  EFSA Journal, 2017, 15(8):4952.
         
            (18)  EFSA Journal, 2017, 15(10):4990.
         
            (19)  EFSA Journal, 2017, 15(10):4992.
         
            (20)  EFSA Journal, 2017, 15(10):4996.
         
            (21)  EFSA Journal, 2017, 15(10):4994.
         
            (22)  EFSA Journal, 2017, 15(7):4946.
         
            (23)  EFSA Journal, 2017, 15(7):4888.
         
            (24)  EFSA Journal, 2017, 15(7):4949.
         
            (25)  EFSA Journal, 2017, 15(8):4953.
         
            (26)  EFSA Journal, 2017, 15(7):4891.
         
            (27)  Rapport du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux adopté le 16 avril 2002, https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/sci-com_scah_out73_en.pdf
         
            (28)  EFSA Journal, 2013, 11(3):3128.
         
            (29)  EFSA Journal, 2017, 15(11):5071.
         
            (30)  Décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision no 2119/98/CE (JO L 293 du 5.11.2013, p. 1).
         
            (31)  Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).
         
            (32)  Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (JO L 325 du 12.12.2003, p. 31).
         
            (33)  Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (JO L 325 du 12.12.2003, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            «
                  
                     ANNEXE II
                     
                        LISTE DE MALADIES ANIMALES
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Infection par le virus de la peste bovine
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis
                                 
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection par le virus de la rage
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection à Echinococcus multilocularis
                                 
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Fièvre charbonneuse
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Surra (infection à Trypanosoma evansi)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Maladie à virus Ebola
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Paratuberculose
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Encéphalite japonaise
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Fièvre de West Nile
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Fièvre Q
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection à Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC (péripneumonie contagieuse bovine)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Diarrhée virale bovine
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Campylobactériose génitale bovine
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Trichomonose
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Leucose bovine enzootique
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Clavelée et variole caprine
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection par le virus de la peste des petits ruminants
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pleuropneumonie contagieuse caprine
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Épididymite ovine (Brucella ovis)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection à Burkholderia mallei (morve)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection par le virus de l'artérite équine
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Anémie infectieuse des équidés
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Dourine
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Encéphalomyélite équine vénézuélienne
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Métrite contagieuse équine
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Encéphalomyélite équine (de l'Est ou de l'Ouest)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection par le virus de la maladie d'Aujeszky
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection par le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection par le virus de la maladie de Newcastle
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection à Salmonella Pullorum, S. Gallinarum et S. arizonae
                                 
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection par les virus de l'influenza aviaire faiblement pathogène
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Chlamydiose aviaire
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infestation à Varroa spp. (varroose)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infestation par Aethina tumida (petit coléoptère des ruches)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Loque américaine
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infestation à Tropilaelaps spp.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection à Batrachochytrium salamandrivorans
                                 
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Nécrose hématopoïétique épizootique
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Septicémie hémorragique virale
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Nécrose hématopoïétique infectieuse
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l'anémie infectieuse du saumon
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Herpèsvirose de la carpe koï
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection à Mikrocytos mackini
                                 
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection à Perkinsus marinus
                                 
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection à Bonamia ostreae
                                 
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection à Bonamia exitiosa
                                 
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 infection à Marteilia refringens
                                 
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection par le virus du syndrome de Taura
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection par le virus de la tête jaune
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Infection par le virus du syndrome des points blancs
                              
                           
               »