CELEX: 31969R1215
Language: fr
Date: 1969-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1215/69 de la Commission, du 27 juin 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

28 . 6 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 155/ 19
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1215/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 27 juin 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales f1), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­
                                                                         CEE, est modifié conformément au tableau annexé
                                                                         au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
(CEE) 1182/69 (3) ;
                                                                                                      Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                            Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 27 juin 1969.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                           R. BARRE
f1) JO n0 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n0 L 107 du 6. 5. 1969, p. 1.
(*) JO n0 L 153 du 27. 6. 1969, p. 7.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 27 juin 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                   (U.C. I tonne )
           Numéro du                                                   Courant         L er term .       2e term .  3e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun
                                                                           6                7                8          9
             10.01 A      Froment tendre et méteil                         0                0                0          0
             10.01 B      Froment dur                                      0                0                0          0
             10.02        Seigle                                           0                0                0          0
             10.03        Orge                                             0                0                0          0
             10.04        Avoine                                           0                0                0          0
             10.05 B      Autre maïs                                       0                0                0          0
             10.07 B      Millet                                           0                0                0          0
             10.07 C      Graines de sorgho et dari                        0                0            — 1,90     — 3,50