CELEX: 31988R3659
Language: fr
Date: 1988-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3659/88 de la Commission, du 24 novembre 1988, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

N0 L 318 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                    25. 11 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 3659/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 novembre 1988
                  fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de
                                                             volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant qu il résulte du contrôle régulier des données
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              sur lesquelles est basée la , constatation des prix d'offre
péenne,                                                             moyens des produits du secteur de la viande de volaille, à
                                                                    l'exception des volailles abattues, ainsi que des demis ou
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   quarts de volailles, qu'il s'impose de fixer, pour les impor­
                                                                    tations désignées dans l'annexe ci-après, des montants
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                     supplémentaires correspondant aux chiffres indiqués dans
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   ladite annexe ;                         v
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3907/             considérant que les mesures préyues au présent règlement
87 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,                    sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le prix           de volaille et des œufs,
d'offre franco frontière, ci-après dénommé «. prix d'offre »,
tombe en dessous du prix d'écluse, le prélèvement appli­
cable à ce produit doit être augmenté d'un montant
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
supplémentaire égal à la différence entre le prix d'écluse
et le prix d'offre déterminé conformément aux disposi­
tions de l'article 1 er du règlement n0 163/67/CEE de la
Commission, du 26 juin 1967, relatif à la fixation du                                      Article premier
montant supplémentaire pour les importations de
produits avicoles en provenance des pays tiers (3), modifié         Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 527/73 (4) ;            règlement (CEE) n0 2777/75 sont fixés dans l'annexe
                                                                    ci-après pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que le prix d'offre doit être établi pour toutes        dudit règlement et cités dans ladite annexe.
les importations en provenance de tous les pays tiers ;
que, toutefois, si les exportations d'un ou de plusieurs
pays tiers s'effectuent à des prix anormalement bas, infé­                                     Article 2
rieurs aux prix pratiqués par les autres pays tiers, un
second prix d'offre doit être établi pour les exportations          Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
de ces autres pays ;                                                 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
    ju nu L zoz au i. 1 1 ,       p. //.
(2) JO n0 L 370 du 30. 12. 1987, p. 14.
j3) JO n0 129 du 28. 6. 1967, p. 2577/67.
h) JO n0 L 154 du 9. 6. 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- 25. 11 . 88                          Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 318 / 13
                                                            ANNEXE
            Montants supplémentaires applicables aux produits du secteur de la viande de volaille, à
                l'exception des volailles vivantes et abattues, ainsi que des demis ou quarts de volailles
                                                                                               (en Écus/100 kg)
                                                           Désignation des               Montant
                           Code NC
                                                           importations (')           supplémentaire
                          0207 39 11                             01                         7,00
                          0207 39 45                             02                       30,00
                          0207 41 10                             01                         7,00
                          0207 42 59                             02                       30,00
            (') Origine :
                01 Hongrie, Tchécoslovaquie et Yougoslavie
                02 Tchécoslovaquie.