CELEX: 31993R2785
Language: fr
Date: 1993-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2785/93 de la Commission, du 8 octobre 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 44000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois

9. 10. 93                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 252/21
                                REGLEMENT (CEE) N° 2785/93 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 octobre 1993
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                  intérieur de 44 000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme
                                                     d'intervention danois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         une adjudication permanente pour la revente sur le
                                                                   marché intérieur de 44 000 tonnes de seigle panifiable
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             détenues par lui.
péenne,
                                                                                            Article 2
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
 1992, portant organisation commune des marchés dans le            1 . Le délai de présentation des offres pour la première
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)           adjudication partielle est fixé au 21 octobre 1993.
n0 2193/93 (2), et notamment son article 5,
                                                                   2.    Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
vu le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la Commission, du             tion partielle expire le 26 mai 1994.
28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes             3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                   nisme d'intervention danois :
d'intervention (3),
                                                                   EF — Direktoratet
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il          Nyrupsgade 26
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour             DK — 1602 Kebenhavn V
la revente sur le marché intérieur de 44 000 tonnes de             Tél .: 3392 70 00
seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention          Télécopieur : 3392 69 48
danois ;                                                           Télex : 15137.
considérant que les mesures prévues au présent règlement                                    Article 3
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
                                                                   L'organisme d'intervention danois communique à la
                                                                   Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                    l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                   et les prix moyens des différents lots vendus.
                       Article premier                                                      Article 4
L'organisme d'intervention danois procède, dans les                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
conditions fixées par le règlement (CEE) n° 2131 /93, à            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 octobre 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 196 du 5. 8 . 1993, p. 22.
0 JO n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.