CELEX: 32016R1063
Language: fr
Date: 2016-06-30 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/1063 de la Commission du 30 juin 2016 modifiant pour la deux cent quarante-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

1.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 177/4
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1063 DE LA COMMISSION
   du 30 juin 2016
   modifiant pour la deux cent quarante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 24 juin 2016, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier neuf mentions de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 30 juin 2016.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEXE
      L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      
                  (1)
               
               
                  Dans la rubrique «Personnes physiques», les mentions ci-après sont modifiées comme suit:
                  
                              (a)
                           
                           
                              la mention «Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere; b) Abu Hamza; c) Di Karlo Antonio; d) Merlin Oliver Christian Rene; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza; f) Imam Ben Yussuf Arfaj; g) Abou Hamza; h) Arfauni Imad; i) Bilal; j) Hamza; k) Koumkal; l) Kumkal; m) Merlin; n) Tinet; o) Brugere; p) Dimon]. Adresse: France. Né le 21.1.1971, à Roubaix, France. Nationalité: française. Renseignements complémentaires: en détention en France depuis mai 2004. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.» est remplacée par la mention suivante:
                              «Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere; b) Abu Hamza; c) Di Karlo Antonio; d) Merlin Oliver Christian Rene; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza; f) Imam Ben Yussuf Arfaj; g) Abou Hamza; h) Arfauni Imad; i) Bilal; j) Hamza; k) Koumkal; l) Kumkal; m) Merlin; n) Tinet; o) Brugere; p) Dimon]. Adresse: France. Né le 29.1.1971, à Roubaix, France. Nationalité: française. Renseignements complémentaires: en détention en France depuis mai 2004. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.6.2003.»;
                           
                        
                              (b)
                           
                           
                              la mention «Émilie Konig. Née le 9.12.1984 à Ploemeur, France. Nationalité: française. Renseignements complémentaires: localisée en Syrie depuis 2013. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» est remplacée par la mention suivante:
                              «Émilie Edwige Konig [alias a) Émilie Samra Konig]. Née le 9.12.1984 à Ploemeur, France. Nationalité: française. Passeports no: a) 05AT521433 [passeport français délivré le 30.11.2005 (émis par la sous-préfecture de police de Lorient, France)]; b) 050456101445 (carte d'identité nationale française, délivrée le 19.5.2005 par la sous-préfecture de police de Lorient, France); c) 0205561020089 (carte d'identité nationale française, délivrée le 30.5.2002 au nom d'Émilie Edwige Konig). Renseignements complémentaires: localisée en Syrie depuis 2013. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»;
                           
                        
                              (c)
                           
                           
                              la mention «Kevin Guiavarch. Né le 12.3.1993 à Paris, France. Nationalité: française. Renseignements complémentaires: localisé en Syrie depuis 2012. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» est remplacée par la mention suivante:
                              «Kevin Guiavarch. Né le 12.3.1993 à Paris, France. Nationalité: française. Renseignements complémentaires: localisé en Syrie depuis 2012. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»;
                           
                        
                              (d)
                           
                           
                              la mention «Boubaker Ben Habib Ben Al-Hakim [alias a) Boubakeur el-Hakim, b) Boubaker el Hakim, c) Abou al Moukatel, d) Abou Mouqatel, e) Abu-Muqatil al-Tunisi]. Né le 1.8.1983 à Paris, France. Adresse: République arabe syrienne (en septembre 2015). Nationalités: a) française; b) tunisienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.» est remplacée par la mention suivante:
                              «Boubaker Ben Habib Ben Al-Hakim [alias a) Boubakeur el-Hakim, b) Boubaker el Hakim, c) Abou al Moukatel, d) Abou Mouqatel, e) Abu-Muqatil al-Tunisi; f) El Hakim Boubakeur]. Né le 1.8.1983 à Paris, France. Adresse: République arabe syrienne (en septembre 2015). Nationalités: a) française; b) tunisienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.»;
                           
                        
                              (e)
                           
                           
                              la mention «Peter Cherif. Né le 26.8.1982 à Paris, France. Adresse: Al Mukalla, province d'Hadramout, Yémen. Nationalité: française. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.» est remplacée par la mention suivante:
                              «Peter Cherif. Né le 26.8.1982 à Paris, 20e arrondissement, France. Adresse: Al Mukalla, province d'Hadramout, Yémen. Nationalité: française. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.»;
                           
                        
                              (f)
                           
                           
                              la mention «Maxime Hauchard (alias Abou Abdallah al Faransi). Né le 13.3.1992 en Normandie, France. Adresse: République arabe syrienne (en septembre 2015). Nationalité: française. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.» est remplacée par la mention suivante:
                              «Maxime Hauchard (alias Abou Abdallah al Faransi). Né le 17.3.1992 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Normandie, France. Adresse: République arabe syrienne (en septembre 2015). Nationalité: française. Passeport no: a) 101127200129 (carte d'identité nationale française émise par la sous-préfecture de Bernay, France, expirant le 4.11.2020). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.»;
                           
                        
                              (g)
                           
                           
                              «la mention Nasir 'Abd-Al-Karim 'Abdullah Al-Wahishi [alias a) Nasir al-Wahishi, b) Abu Basir Nasir al-Wahishi, c) Naser Abdel Karim al-Wahishi, d) Nasir Abd al-Karim al-Wuhayshi, e) Abu Basir Nasir Al-Wuhayshi, f) Nasser Abdul-karim Abdullah al-Wouhichi, g) Abu Baseer al-Wehaishi, h) Abu Basir Nasser al-Wuhishi, i) Abdul Kareem Abdullah Al-Woohaishi, j) Nasser Abdelkarim Saleh Al Wahichi, k) Abu Basir, l) Abu Bashir]. Né le a) 1.10.1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien) au Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997). Renseignements complémentaires: a) depuis 2007, dirigeant d'Al-Qaida au Yémen (AQY), b) depuis janvier 2009, dirigeant d'Al-Qaida dans la péninsule arabique opérant au Yémen et en Arabie saoudite, c) associé aux hauts dirigeants d'Al-Qaida, d) prétend avoir été le secrétaire d'Oussama ben Laden (décédé) avant 2003, e) arrêté en Iran et extradé vers le Yémen en 2003, d'où il s'est échappé de prison en 2006, et toujours en fuite (situation en janvier 2010). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.1.2010.» est remplacée par la mention suivante:
                              «Nasir 'Abd-Al-Karim 'Abdullah Al-Wahishi [alias a) Nasir al-Wahishi, b) Abu Basir Nasir al-Wahishi, c) Naser Abdel Karim al-Wahishi, d) Nasir Abd al-Karim al-Wuhayshi, e) Abu Basir Nasir Al-Wuhayshi, f) Nasser Abdul-karim Abdullah al-Wouhichi, g) Abu Baseer al-Wehaishi, h) Abu Basir Nasser al-Wuhishi, i) Abdul Kareem Abdullah Al-Woohaishi, j) Nasser Abdelkarim Saleh Al Wahichi, k) Abu Basir, l) Abu Bashir]. Né le a) 1.10.1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien) au Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997). Renseignements complémentaires: serait décédé au Pakistan en juin 2015. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 19.1.2010.»;
                           
                        
                              (h)
                           
                           
                              la mention «Qasim Yahya Mahdi al-Rimi [alias a) Qasim Al-Rimi, b) Qasim al-Raymi, c) Qassim al-Raymi, d) Qasim al-Rami, e) Qasim Yahya Mahdi 'Abd al-Rimi, f) Abu Hurayah al-Sana'ai, g) Abu 'Ammar]. Adresse: Yémen. Date de naissance: 5.6.1978. Lieu de naissance: Sanaa, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: 00344994 (passeport yéménite délivré le 3 juillet 1999). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.5.2010.» est remplacée par la mention suivante:
                              «Qasim Mohamed Mahdi al-Rimi [alias a) Qasim Al-Rimi, b) Qasim al-Raymi, c) Qassim al-Raymi, d) Qasim al-Rami, e) Qasim Mohammed Mahdi Al Remi, f) Qassim Mohammad Mahdi Al Rimi, g) Qasim Yahya Mahdi 'Abd al-Rimi, h) Abu Hurayrah al-Sana'ai, i) Abu 'Ammar, j) Abu Hurayrah]. Adresse: Yémen. Né le 5.6.1978 dans le village de Raymah, gouvernorat de Sanaa, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: a) 00344994 (passeport yéménite délivré le 3.7.1999 à Sanaa); b) 973406 (carte d'identité nationale yéménite, délivrée le 3.7.1996). Renseignements complémentaires: nom de la mère: Fatima Muthanna Yahya. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 11.5.2010.».
                           
                        
            
                  (2)
               
               
                  Dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», la mention
                  «Al-Qaida dans la péninsule Arabique [alias a) AQAP, b) Al-Qaida de l'organisation du Djihad dans la péninsule Arabique, c) Tanzim Qa'idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule Arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-Arabique, f) Ansar al-Shari'a, g) AAS, h) Al-Qaida au Yémen, i) AQY]. Renseignements complémentaires: a) localisation: Yémen ou Arabie saoudite (2004-2006), b) fondée en janvier 2009 lorsqu'Al-Qaida au Yémen s'est associée à des agents saoudiens d'Al-Qaida, c) le dirigeant d'AQAP est Nasir 'abd-al-Karim 'Abdullah Al-Wahishi, d) Ansar al-Shari'a a été fondée début 2011 par AQAP et a revendiqué de multiples attentats au Yémen contre des cibles à la fois gouvernementales et civiles. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.1.2010.» est remplacée par la mention suivante:
                  «Al-Qaida dans la péninsule Arabique [alias a) AQAP, b) Al-Qaida de l'organisation du Djihad dans la péninsule Arabique, c) Tanzim Qa'idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule Arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-Arabique, f) Ansar al-Shari'a, g) AAS, h) Al-Qaida au Yémen, i) AQY]. Renseignements complémentaires: localisation: Yémen ou Arabie saoudite (2004-2006). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 19.1.2010.».