CELEX: 31976R0125
Language: fr
Date: 1976-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 125/76 de la Commission, du 21 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22 . 1 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 13 / 15
                                   REGLEMENT (CEE) N» 125/76 DE LA COMMISSION
                                                                   du 21 janvier 1976
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                          données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                       vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                       règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                                                               Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et no­
tamment son article 15 paragraphe 7,
                                                                                       Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                       règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                               qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 97/76 (4) ;                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                  Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                        1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1976.
                                                                                                       Par la Commission
                                                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                                                Membre de la Commission
(')  JO  n° L 359 du 31 . 12 . 1974,       p. 1 .    .
(2 ) JO n»  L 306 du 26 . 1 1 . 1 975,     p. 3 .
(3 ) JO no  L 168 du 1 . 7 . 1975, p.       61 .
(4 ) JO n°  L 12 du 21 . 1 . 1976, p.      7.
                                                                            ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 21 janvier 1976 , fixant les prélèvements a
                                             l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                        (UC / too k}0
                    Numéro du
                                                                                                                                        Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                    du prélèvement
                      commun
                17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                            5,79
                                            II . Sucres bruts                                                                            5,29 (')
                                       B. non dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                            5,79
                                            II . Sucres bruts                                                                            5,29 (')
               C ) Le présent montant est applicable au sucre brut d' un rendement de 9 2 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l' article 2 du règlement (CEE) n» 8.Î7 / 68 .