CELEX: 31983R1065
Language: fr
Date: 1983-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1065/83 de la Commission, du 29 avril 1983, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 116/92                             Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 4. 83
                                REGLEMENT (CEE) N° 1065/83 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 avril 1983
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                             laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                              la Communauté,
                                                                    — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
                                                                     du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                       Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
27 juin 1968, portant organisation commune des                       qués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'ex­
marchés dans le secteur du lait et des produits                      portation, les prix dans le commerce international
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement               étant établis compte tenu notamment :
(CEE) n0 1 1 83/82 (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4,                                                            a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                     b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
vu l'avis du comité monétaire,                                           provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                         destination ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement               c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                    exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
commerce international des produits visés à l'article 1 er               subventions accordées par ces pays ;
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                  d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                      nauté ;
l'exportation ;
                                                                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                       (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant,                  les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles         rendre nécessaire la différenciation de la restitution
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­         pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),                (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
 modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être               (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
fixées en prenant en considération :                                 lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                     le montant de cette restitution sont fixés au moins une
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le               fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 montant de la restitution peut être maintenu au même
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        niveau pendant plus de quatre semaines ;
      lités ainsi que, dans le commerce international, en
      ce qui concerne les prix du lait et des produits               considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
      laitiers,                                                      (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet
— les frais de commercialisation et les frais de trans­               1968, établissant les modalités d'application pour les
      port les plus favorables à partir du marché de la              restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­                produits laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règle­
      portation de la Communauté, ainsi que les frais                 ment (CEE) n0 2283/81 (6), la restitution accordée pour
      d'approche jusqu'aux pays de destination,                       les produits relevant de la sous-position 04.02 B du
                                                                      tarif douanier commun est égal à la somme de deux
 — les objectifs de l'organisation commune des                        éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la
      marchés dans le secteur du lait et des produits
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­           quantité de produits laitiers et l'autre est destiné à
                                                                      tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que,
      tion équilibrée et un développement naturel sur lé              toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le
      plan des prix et des échanges,                                  saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou
                                                                      de cannes à sucre récoltées dans la Communauté :
 (') JO   n0  L 148 du  28 . 6. 1968, p. 13.
 (2) JO   n0 L  140 du  20. 5. 1982, p. 1 .
 (3) JO   n° L  155 du  3 . 7. 1968, p. 1 .                           0 JO n0 L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
  4  JO   n0 L  264 du  23 . 11 . 1972, p. 1 .                        (6 JO n0 L 223 du 8 . 8 . 1981 , p. 10.
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considérant que, pour les produits relevant des sous­         fromages ne sont pas des produits répondant à cette
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­     destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
nier commun et d'une teneur en poids de matières              prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
grasses inférieure ou égale à 9,5 %, le premier élément       vant de la position 04.04 du tarif douanier commun ne
susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit              bénéficient pas de restitution ;
entier ; que, pour les autres produits de la sous-posi­
tion 04.02 B, cet élément est calculé en multipliant le       considérant que l'application de ces modalités à la
                                                              situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et
montant de base par la teneur en produits laitiers du
produit concerné ; que ce montant de base est égal à la       des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
restitution à fixer pour un kilogramme de produits            produits dans la Communauté et sur le marché
laitiers contenus dans le produit entier ;                    mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits
                                                              et les montants repris à l'annexe du présent règle­
considérant que le deuxième élément est calculé en            ment ;
multipliant par la teneur en saccharose du produit
entier le montant de base de la restitution valable le        considérant que le comité de gestion du lait et des
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article     produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai
 1 er paragraphe 1      sous d) du règlement (CEE)            imparti par son président,
n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981 , portant orga­
nisation commune des marchés dans le secteur du
sucre (') ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                 Article premier
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          1.     Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17
     sur leur taux pivot,                                     du règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                              l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           tions vers la zone E pour les produits relevant des
     constaté pendant une période déterminée, par             positions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
     rapport aux monnaies de la Communauté visées au          commun .
     tiret précédent ;
considérant que le taux de la restitution pour les                                      Article 2
fromages est calculé pour des produits destinés à la
consommation directe ; que les croûtes et déchets de          Le présent règlement entre en vigueur le 30 avril 1983.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 avril 1983.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
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                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 29 avril 1983, fixant les restitutions a l'exportation dans
                                                le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                            (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
 douanier                                  Désignation des marchandises                               Code      Montant de la restitution
 commun
04.01        Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
             ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                    rieure ou égale à 6 % (') :
                      I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeiirre (ou lait battu) et autres laits
                          fermentés ou acidifiés :
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                             2 1 :
                             ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 1,5 %                                                   011005                  4,71
                             (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                              0110 15                  7,36
                             (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    3 %                                                             0110 20                  9,72
                          b) autres :
                             ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 1,5 %                                                   0110 25                  4,71
                             (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                              0110 35                  7,36
                             (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    3%                                                              0110 40                  9,72
                     II . autres :
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                              2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                              0130 10                  4,71
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         1,5% et inférieure ou égale à 3 %                          0130 22                  7,36
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         3 %                                                        0130 31                  9,72
                              2, supérieure à 4 %                                                    0140 00                11,30
                          b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                               0150 10                 4,71
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                          0150 21                  7,36
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         3 %                                                         0150 31                  9,72
           j                   2, supérieure à 4 %                                                   0160 00                11,30
 ---pagebreak--- 30 . 4. 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 116/95
                                                                                      (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                              Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
  commun
04.01       ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
(suite)            grasses (') :
                   ex      I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 10 %                                                0200 05                14,45
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  10 % et inférieure ou égale à 17 %                          0200 1 1               22,17
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  17 %                                                        0200 21                33,20
                        II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 35 %                                                0300 12                39,50
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  35 % et inférieure ou égale à 39 %                          0300 13                61,56
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  39 %                                                        0300 20                67,87
                       III. supérieure à 45 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 68 %                                                0400 11                77,32
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  68 % et inférieure ou égale à 80 %                          0400 22               113,57
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  80 %                                                        0400 30               132,48
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre (2) :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                       à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                       0620 00                56,00
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 1 1 %                                               0720 00                56,00
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   11 % et inférieure ou égale à 17 %                         0720 20                74,24
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   17 % et inférieure ou égale à 25 %                         0720 30                81,78
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   25 %                                                        0720 40                91,49
                        3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 28 %                                                0820 20                92,64
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   28 %                                                        0820 30                93,96
 ---pagebreak--- N° L 116/96                      Journal officiel des Communautés européennes                                     30 . 4. 83
                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                      Désignation des marchandises                          Code       Montant de la restitution
  commun
04.02          4, supérieure à 29 % :
(suite)
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 41 %                                              0920 10                95,93
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          41 % et inférieure ou égale à 45 %                        0920 30               108,87
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          45 % et inférieure ou égale à 59 %                        0920 40               112,44
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          59 % et inférieure ou égale à 69 %                        0920 50               127,00
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          69 % et inférieure ou égale à 79 %                        0920 60               137,49
                   (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          79 %                                                      0920 70               147,96
            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
               1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                      1020 00                 56,00
               2, supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 1 1 %                                              1120 10                56,00
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                      1120 20                74,24
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           17 % et inférieure ou égale à 25 %                        1120 30                81,78
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           25%                                                       1120 40                91,49
               3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 28 %                                              1220 20                92,64
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           28 %                                                      1220 30                93,96
               4, supérieure à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 41 %                                              1320 10                95,93
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           41 % et inférieure ou égale à 45 %                        1320 30               108,87
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           45 % et inférieure ou égale à 59 %                        1320 40               112,44
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           59 % et inférieure ou égale à 69 %                        1320 50               127,00
                     (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                            69 % et inférieure ou égale à 79 %                       1320 60               137,49
                     (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           79 %                                                      1320 70               147,96
 ---pagebreak--- 30 . 4. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 116/97
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                             Désignation des marchandises                          Code       Montant de la restitution
  commun
04.02       III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                 a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                    à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 1 1 % :
                    1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                         8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                         (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                               matières grasses :
                               (11 ) inférieure ou égale à 3 %                             1420 12                 —
                               (22) supérieure à 3 %                                       1420 22                 9,72
                         (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                               poids de matières grasses :
                               (11 ) inférieure ou égale à 3 %                             1420 50                 —
                               (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %        1420 60                17,37
                               (33) supérieure à 7,4 %                                     1420 70                23,18
                    2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                         (aa) inférieure à 15 % en poids                                   1520 10                19,02
                         (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                          1520 20                27,50
                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     1 . inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                         lactique non grasse :
                         (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                               matières grasses :
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                            1620 70                 —
                               (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %        1630 00                 9,72
                               (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %      1630 10                19,02
                               (44) supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à 21 %       1630 20                23,74
                               (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %        1630 30                39,50
                               (66) supérieure à 39 %                                      1630 40                67,87
                          (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                poids de matières grasses :
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                              1630 50                —
                               (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %         1630 60               17,37
                               (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %       1630 70               23,18
                                (44) supérieure à 8,9 %                                     1630 80               27,50
                     2, supérieure à 45 %                                                   1720 00               77,32
 ---pagebreak--- N0 L 116/98                           Journal officiel des Communautés européennes                                             30 . 4. 83
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                            Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
  commun
04.02       B. avec addition de sucre :
(suite)
                   I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                             1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2220 00              0,5600 (4)
                                                                                                                       par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 1 1 %                           2320 10              0,5600 (4)
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 11 % et inférieure ou égale à
                                               17 %                                             2320 20              0,7424 (4)
                                                                                                                       par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                              25 %                                              2320 30              0,8178 (4)
                                                                                                                       par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 25 %                                2320 40              0,9149 (4)
                                                                                                                       par kg
                                 ce) supérieure à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 41 %                           2420 10              0,9264 (4)
                                                                                                                       par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 41 %                                2420 20              1,0887 (4)
                                                                                                                        par kg
                              2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                  grasses :
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2520 00             0,5600 (4)
                                                                                                                        par kg
                                  bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 1 1 %                           2620 10              0,5600 (4)
                                                                                                                        par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 11 % et inférieure ou égale à
                                                17 %                                             2620 20              0,7424 (4)
                                                                                                                        par kg
                                        (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                                25 %                                             2620 30              0,8178 (4)
                                                                                                                        par kg
                                        (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                supérieure à 25 %                                2620 40              0,9149 (4)
                                                                                                                        par kg
                                  cc) supérieure à 27 % :
                                        ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                rieure ou égale à 41 %                           2720 10              0,9264 (4)
                                                                                                                         par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                supérieure à 41 %                                 2720 20              1,0887 (4)
                                                                                                                         par kg
 ---pagebreak--- 30 . 4. 83                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 116/99
                                                                                            (en Écus/IOQ kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                               Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  commun
04.02          ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
(suite)                 poudre ou granulés :
                        ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                               égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                               inférieure ou égale à 9,5 % :
                               ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                     non grasse :
                                     (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                           poids de matières grasses :
                                           ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                         2810 11                -o
                                                                                                                           par kg
                                           (22) supérieure à 3 %                                    2810 12             0,0972 O
                                                                                                                           par kg
                                     (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                       2810 15               14,59 O
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                     grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids                    2810 20              28,47 O
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                 rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                 matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                supérieure à 1 5 % en poids                         2910 70               14,59 O
                                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                                 21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                                 non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en
                                                 poids                                              2910 76               28,47 O
                                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                                 d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                 grasse inférieure à 1 5 % en poids                 2910 80              0,2059 (4)
                                                                                                                           par kg
                                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                 39 %                                               2910 85              0,3950 (4)
                                                                                                                           par kg
                                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 39 %                                      2910 90              0,6787 (4)
                                                                                                                           par kg
                                      2, supérieure à 45 %                                          3010 00              0,7732 (4)
                                                                                                                           par kg
 04.03      Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 % et inférieure à 78 %                                                  311003              112,66 (10)
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          78 % et inférieure à 80 %                                                  3110 16             141,73 H
 ---pagebreak--- N0 L 116/ 100                           Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 4. 83
                                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                              Désignation des marchandises                           Code       Montant de la restitution
  commun
04.03              (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
(suite)                    80 % et inférieure à 82 %                                         3110 22             145,37 (10)
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           82 %                                                              311032              149,00 (10)
                B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                         3210 10              149,00 (10)
                   (II) supérieure à 99,5 %                                                  3210 20             210,00 (10)
04.04       Fromages et caillebotte (*) Q :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                     (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net
                         inférieur à 7,5 kg                                                  3800 40
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                     84,89
                          — la zone E                                                                                33,10
                          — le Canada                                                                                 —
                          — le Liechtenstein et la Suisse                                                             —
                          — l'Autriche                                                                                —
                          — les autres destinations                                                                 120,16
                    (II) non dénommés                                                         3800 60
                          pour les exportations vers :                                      I
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                            I                        84,89
                          — la zone E                                                       \                         —
                          — le Canada                                                       II                        —
                          — le Liechtenstein et la Suisse                                                             —
                          — l'Autriche                                                      ll                         —
                          — les autres destinations
                                                                                            li                      120,16
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
                     sion du roquefort                                                        4000 00
                     pour les exportations vers :
                    — l'Autriche                                                                                       —
                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                            85,06
                     — la zone E                                                                                       —
                     — le Canada                                                                                       —
                     — les autres destinations                                                                      100,04
                 D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur en
                     poids de matières grasses :
                      I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                          poids de la matière sèche :
                          ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                 matière sèche :
                                 (1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %          4410 05
                                      pour les exportations vers :
                                      — l'Autriche                                                                     —
                                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            7,84
                                      —   la zone E                                                                     1,91
                                      —   le Canada                                                                    —
                                      —   la Suisse                                                                     —
                                      —   les autres destinations                                                      15,15
 ---pagebreak--- 30 . 4. 83          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 116/ 101
                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier          Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
04.04       (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4410 10
(suite)         pour les exportations vers :
                — l'Autriche
                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                   \                        19,50
                —   la zone E                                            \                         4,77
                —   le Canada                                            l                         —
                —   la Suisse                                                                      —
                —   les autres destinations                                                       37,48
            (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                matière sèche :
                (aa) inférieure à 20 %                                     4410 20
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                                 —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      19,50
                      — la zone E                                                                  4,77
                      — le Canada                                                                  —
                      — la Suisse                                                                  —
                      — les autres destinations                                                  37,48
                (bb) égale ou supérieure à 20 %                           4410 30
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                                 —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      28,96
                      — la zone E                                                                  7,04
                      — le Canada                                                                  —
                      — la Suisse                                                                  —
                      — les autres destinations                                                   54,77
            (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                grasses, en poids de la matière sèche :
                (aa) inférieure à 20 %                                    4410 40
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                                 —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      19,50
                      —  la zone E                                                                 4,77
                      —  le Canada                                       \                         —
                      —  la Suisse                                       l                         —
                      —  les autres destinations                         l                        37,48
                (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %       4410 50
                      pour les exportations vers :                       I
                      — l'Autriche                                       I                         —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre             l                        28,96
                      — la zone E                                                                  7,04
                      — le Canada                                        ii                        —
                      — la Suisse                                        Il                        —
                      — les autres destinations                          ||                       54,77
                (cc) égale ou supérieure à 40 %                            4410 60
                      pour les exportations vers :                       II
                      — l'Autriche                                       ll                        —
                      — la ' zone D, Ceuta, Melilla et Andorre           Il                       42,31
                      —  la zone E                                       Il                       10,29
                      —  le Canada                                                                 —
                      —   la Suisse                                      li                        —
                      —   les autres destinations                        li                       80,91
 ---pagebreak--- N0 L 116/ 102                      Journal officiel des Communautés européennes                                     30 . 4. 83
                                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                         Désignation des marchandises                          Code       Montant de la restitution
  commun
04.04
(suite)
                  ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière
                         sèche :                                                     I
                         ( 1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %         4510 10  l
                               pour les exportations vers :                                     I
                               — l'Autriche                                                                    —
                               — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         19,50
                               —   la zone E                                                                   4,77
                               —   le Canada                                                                   —
                               —   la Suisse                                                                   —
                               —   les autres destinations                                                    37,48
                         (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %           4510 20
                               pour les exportations vers :                                     I
                               — l'Autriche                                                                    —
                               — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         28,96
                               —   la zone E                                                                   7,04
                               —   le Canada                                                                   —
                               —   la Suisse                                                                   —
                               —   les autres destinations                                                    54,77
                         (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %           4510 30
l                              pour les exportations vers :
                               — l'Autriche                                                                    —
                               — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         42,31
                               — la zone E                                                                    10,29
                               — le Canada                                                                     —
                               — la Suisse                                                                     —
                               — les autres destinations                                                      80,91
                         (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières             I
                               grasses, en poids de la matière sèche :                          I
                               (aa) inférieure à 55 %                                  4510 40  I
                                     pour les destinations vers :
                                     — l'Autriche                                                              —
                                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   42,31
                                     —  la zone E                                                             10,29
                                     —  le Canada                                                              —
                                     —  la Suisse                                                              —
                                     —  les autres destinations
                                                                                     l                        80,91
                               (bb) égale ou supérieure à 55 %                         4510 50  \
                                     pour les exportations vers :                    \ll
                                     — l'Autriche                                    I                         —
                                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre          I                        50,19
                                     —  la zone E                                    I                        12,21
                                     —  le Canada                                    I                         —
                                     —  la Suisse                                    I                         —
                                     —  les autres destinations
                                                                                     ll                       95,99
              II. supérieure à 36 %                                                    4610 00  ll
                  pour les exportations vers :                                       llll
                  — l'Autriche                                                       ll                        —
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                             II                       50,19
                  — la zone E                                                        II                       12,21
                  — le Canada                                                        ll                        —
                  — la Suisse                                                        \l                        —
                  — les autres destinations                                          ll                       95,99
 ---pagebreak--- 30 . 4. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 116/ 103
                                                                                    (en Écus/îOQ kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
04.04       E. autres :
(suite)
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                          4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          130,00
                                 —   la zone E                                                                   110,00
                                 —   le Canada                                                                     80,00
                                 —   la Suisse                                                                     90,00
                                 —   les autres destinations                                                      150,67
                           (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à
                                 partir de lait de brebis                                  4710 17
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          150,00
                                 —   la zone E                                                                   160,00
                                 —   le Canada                                                                   102,52
                                 —   la Suisse                                                                    105,03
                                 —   les autres destinations                                                      177,79
                           (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                 lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids
                                 de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %            4710 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          100,00
                                 — la zone E                                                                       50,00
                                 — le Canada                                                                       50,00
                                 — la Suisse                                                                       60,00
                                 — les autres destinations                                                        109,36
                        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                           ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                    de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %        4850 00
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche
                                    — ta zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         59,19
                                    —   la zone E                                                                  17,99
                                    —   le Canada
                                    —   la Suisse
                                    —   les autres destinations                                                   109,56
                           ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                    la matière sèche :
                                    (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                                          sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à
                                          l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                          lactosérum)                                       5120 12
                                          pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche
                                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   25,62
                                          — la zone E                                                               8,33
                                          — le Canada
                                          — la Suisse
                                          — les autres destinations                                                50,41
 ---pagebreak--- N0 L 116/ 104  Journal officiel des Communautés européennes                                            30. 4. 83
                                                                 (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier     Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
  commun
04.04         (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
(suite)            et d'une teneur en matière sèche égale ou
                   supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                   fromages fabriqués à partir de lactosérum)            5120 1 6
                    pour les exportations vers :
                   — l'Autriche
                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       29,52
                   —    la zone E                                                                9,58
                   —    le Canada
                   —    la Suisse
                   —    les autres destinations                                                 75,44
              (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à
                   39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                   matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                   (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                    lactosérum)                                          5120 22
                   pour les exportations vers :
                   — l'Autriche
                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       35,25
                   —    la zone E                                                               11,44
                   —    le Canada
                   —    la Suisse
                   —    les autres destinations                                                 89,91
              (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                   (11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,
                          ragusano                                       5120 31
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                61,19
                          — la zone E                                                          110,00
                          — le Canada                                                           80,00
                          — la Suisse                                                           42,66
                          — les autres destinations                                            133,64
                    (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,
                          gouda, havarti, maribo, samso, tilsit          5120 44
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                78,44
                          —   la zone E
                          —   le Canada
                          —   la Suisse
                          —   les autres destinations                                          103,70
                    (33) Butterkâse, esrom, italico, kernhem,
                          saint-nectaire, saint-paulin, taleggio         5120 54
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                78,44
                          —   la zone E
                          —   le Canada
                          —   la Suisse
                          —   les autres destinations                                            89,65
 ---pagebreak--- 30. 4. 83   Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 116/105
                                                               (en Écus/100 ke boids net. sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier  Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  commun
04.04           (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,
(suite)               double gloucester, blarney                       5120 58
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  59,19
                      —   la zone E                                                           20,00
                      —   le Canada
                      —   la Suisse
                      —   les autres destinations                                           105,80
                (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                      matières grasses égale ou supérieure à
                      30 %
                      (aaa) fabriquée exclusivement à partir de
                            lait de brebis                             5120 60
                            pour les exportations vers :
                            — la zone E                                                       10,71
                            — le Canada                                                       10,71
                            — les autres destinations                                         48,50
                      (bbb) autres                                     5120 65
                            pour les exportations vers :
                            — la zone E                                                        6,20
                            — le Canada
                            — les autres destinations                                         48,50
                (66) Feta                                             5120 82
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  44,01
                      — la zone E                                                             10,71
                      — le Canada
                      — la Suisse
                      — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la
                          péninsule Arabique et les pays rive­
                          rains de la Méditerranée, à l'exclusion
                          de la zone D                                                        84,11
                      — les autres destinations                                               81,70
                (77) Colby, monterey                                   5120 83
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  59,19
                      —   la zone E                                                           13,45
                      —   le Canada
                      —   la Suisse
                      —   les autres destinations                                           105,80
                (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, fabri­
                      qués exclusivement à partir de lait de
                      brebis et/ou de chèvre                           5120 84
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  61,19
                      —   la zone E                                                          110,00
                      —   le Canada                                                           80,00
                      —   la Suisse                                                           42,66
                      —   les autres destinations                                            133,64
 ---pagebreak--- N° L 116/ 106                 Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 4. 83
                                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                    Désignation des marchandises                               Code       Montant de la restitution
  commun
04.04                              (99) autres (à 1 exclusion des fromages fabri­
(suite)                                  qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                         en poids d'eau dans la matière non
                                         grasse :
                                         (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                               égale à 52 %                            5120 87
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche
                                               — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                   Andorre                                                    59,19
                                               —   la zone E                                                  17,99
                                               —   le Canada
                                               —   la Suisse
                                               —   les autres destinations                                   105,80
                                         (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                               égale à 62 %                            5120 92
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche
                                               — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                   Andorre                                                    78,44
                                               —   la zone E
                                               —   le Canada
                                               —   la Suisse
                                               —   les autres destinations                                   103,70
              ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                    partir de lactosérum) :
                     1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                         inférieur ou égal à 500 g :
                         (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                               poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                               25 %                                                    5121 11
                               pour les exportations vers :
                               — l'Autriche
                               — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                               —    la zone E
                               —    le Canada
                               —    le Liechtenstein et la Suisse
                               —    les autres destinations                                                   15,65
                         (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                               d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                               77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                               en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                               de :
                               (11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                      69 %                                             5121 20
                                      pour les exportations vers :
                                      — l'Autriche
                                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                      — la zone E
                                      — le Canada
                                      — le Liechtenstein et la Suisse
                                      — les autres destinations                                               28,15
 ---pagebreak--- 30 . 4. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 116/ 107
                                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises                              Code      Montant de la restitution
  commun
04.04                                (22) égale ou supérieure à 69 %                         5121 30
(suitej                                     pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche
                                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                            — la zone E
                                            — le Canada
                                            — le Liechtenstein et la Suisse
                                            — les autres destinations                                               35,61
                                (cc) autres                                                  5121 40
                          2, autres :
                               (aa) Cottage cheese                                          5121 50
                               (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                     d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                      77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                     en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                                     de :
                                     ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                            69 %                                            5121 60
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche
                                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                            —   la zone E
                                            —   le Canada
                                            —   le Liechtenstein et la Suisse
                                            —   les autres destinations                                            28,15
                                     (22) égale ou supérieure à 69 %                        5121 70
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche
                                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                            — la zone E
                                            — le Canada
                                            — le Liechtenstein et la Suisse
                                            — les autres destinations                                               35.61
                               (cc) autres                                                  5121 80
            ex II. autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
                   rum) :
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                          grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                          rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                          sèches :
                          ( 1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %              5310 05
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                         5,00
                                 — le Canada
                                 — les autres destinations                                                          58,22
                          (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                5310 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                         6,67
                                 — le Canada
                                 — les autres destinations                                                          77.62
                          (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                5310 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                         7.08
                                 — le Canada
                                 — les autres destinations                                                          82,47
                          (4) égale ou supérieure à 95 %                                     5310 31
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                         7.92
                                 — le Canada
                                 — les autres destinations                                                          92,17
 ---pagebreak--- N0 L 116/ 108                            Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 4. 83
                                                                                      (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
 douanier                                Désignation des marchandises                           Code       Montant de la restitution
 commun
23.07      Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
           de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                  tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                  glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des
                  produits laitiers, à l'exclusion des aliments composés spéciaux (9) :
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop
                       de glucose :
                       a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                               rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids
                               de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                               est (8) :
                               (aa) inférieure à 30 %                                         5700 13
                               (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5700 23                17,92
                               (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5700 33                23,52
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5700 42                29,12
                               (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5700 52                34,72
                               (ff) égale ou supérieure à 70 %                                5700 62                40,32
                           (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                               rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                               granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                               (aa) inférieure à 30 %                                         5800 13                 —
                               (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5800 23                17,92
                               (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5800 32                23,52
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5800 42                29,12
                               (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5800 52                34,72
                               (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %           5800 62                40,32
                               (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %           5800 72                43,12
                                (hh) égale ou supérieure à 80 %                               5800 82                45,92
                   II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose
                        et contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait
                        en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                        (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                   5900 12                29,12
                        (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                   5900 22                34,72
                        (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                   5900 32                40,32
                        (d) égale ou supérieure à 80 %                                        5900 42                45,92
 ---pagebreak--- 30 . 4. 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 116/ 109
  (') Lorsqu'il s agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
      aucune restitution n'est octroyée.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui
      ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
  (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la
      partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la
      restitution .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est
          multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
          produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes
          indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilo­
              grammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (*) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun.
      Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
  Q La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conserva­
      tion, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
      — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
           ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      par 100 kilogrammes de produit fini.
  (9) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de
      la farine de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
(I0) Montant applicable uniquement dans les cas visés à l'article 10 paragraphes 3 à 5 du règlement (CEE) n0 2729/81 .
NB : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règle­
             ment (CEE) n0 2283/81 .
        — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la
             péninsule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les
             Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république
             arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considé­
ration .