CELEX: 31994R0182
Language: fr
Date: 1994-01-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 182/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

29. 1 . 94                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 24/47
                                  RÈGLEMENT (CE) N0 182/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 janvier 1994
                       relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          lors des premier et deuxieme délais de présentation des
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                     offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
                                                                     d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du                    soumission,
 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son
 article 6 paragraphe 1 point c),                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­                                     Article premier
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              laitiers, en vue de fourniture aux bénéficiaires indiqués en
                                                                    annexe, conformément aux dispositions du règlement
 considérant que, à la suite de plusieurs décisions relatives       (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant en annexe.
 à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à        L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
 certains bénéficiaires 1 916 tonnes de lait en poudre ;            cation .
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87            les conditions générales et particulières applicables et les
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
générales de mobilisation dans la Communauté de                     contenue dans son offre est réputée non écrite.
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (J) ;
qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et                                        Article 2
conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
pour déterminer les frais qui en résultent ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notam­          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées           nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O   JO   n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O   JO   n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO   n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO   n° L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- N0 L 24/48                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            29 . 1 . 94
                                                                ANNEXE I
                                                                   LOT A
              1 . Actions (') : voir annexe II
              2. Programme : 1993
              3. Bénéficiaire (2) : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (télex 626675
                   I WFP)
              4. Représentant du bénéficiaire : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I. B. 1 )
              8. Quantité totale : 1 096 tonnes
              9. Nombre de lots : 1 (annexe II)
            10. Conditionnement et marquage (") :
                  JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I. A. 2. 3, I. B. 2 et I. B. 3), lots A 2 à A 7 : en conteneurs de 20
                  pieds
                  inscriptions en langues anglaise (lots A 2 à A 4), française (lot A 6), espagnole (lot A 5) et portugaise (lots
                  Al et A 7)
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                  la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 7 au 27. 3. 1994
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 14. 2. 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
           21 . A. En cas de seconde présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 28 . 2. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 21 . 3, au 10. 4. 1994
                      c) date limite pour la fourniture : —
                  B. En cas de troisième présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 14. 3. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 4 au 24. 4. 1994
                      c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B-1049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 24. 1 . 1994, fixee
                 par le règlement (CE) n0 63/94 de la Commission (JO n° L 10 du 14. 1 . 1994, p. 6)
 ---pagebreak--- 29 . 1 . .94                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 24/49
                                                                      LOT B
                 1 . Action (') : n° 1151 /93
                2. Programme : 1993
                3. Bénéficiaire (2) : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (télex 626675
                      I WFP)
                4. Représentant du bénéficiaire : JO n° C 103 du 16. 4. 1987
                5. Lieu ou pays de destination : Ouganda
                6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre
                7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I. A. 1)
                8. Quantité totale : 150 tonnes
                9. Nombre de lots : 1 (annexe II)
              10. Conditionnement et marquage (") :
                     JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I. A. 2, I. A. 2. 3 et I. A. 3); en conteneurs de 20 pieds
                     inscriptions en langues anglaise
                     inscriptions complémentaires : « Expiry date : . . . »
              1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                     la fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture
              12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
              1 3. Port d'embarquement : —
              14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
              1 5. Port de débarquement : —
              1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
              17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 7 au 27. 3. 1994
             18. Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 14. 2. 1994, à 12 heures (heure de
                     Bruxelles)
             21 . A. En cas de seconde présentation des offres :
                         a) date de l'expiration du délai de soumission : le 28 . 2. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                         b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 21 . 3 au 10. 4. 1994
                         c) date limite pour la fourniture : —
                     B. En cas de troisième présentation des offres :
                         a) date de l'expiration du délai de soumission : le 14. 3. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                         b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 4 au 24. 4. 1 994
                         c) date limite pour la fourniture : —
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
             24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                    Bureau de l'aide alimentaire
                    À l'attention de M. T. Vestergaard
                    Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                    Rue de la Loi 200
                    B- 1 049 Bruxelles
                    (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                    [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 041
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 24. 1 . 1994, fixée
                    par le règlement (CE) n° 63/94 de la Commission (JO n° L 10 du 14. 1 . 1994, p. 6).
 ---pagebreak--- N0 L 24/50                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 1 . 94
                                                                   LOT C
               1 . Action (') : n° 1280/93
              2. Programme : 1993
              3. Bénéficiaire (2) : Équateur
              4. Représentant du bénéficiaire : Ambassade de l'Équateur, chaussée de Charleroi 70, B- 1 060 Bruxelles
                   (tél. : 537 91 30 ; télex : 63292 B)
                    En Équateur : SENAPS, Av. América 1805 y la Gasca, ap. 1701 , Quito (télex 2427 ; tél. : 52 45 68,
                    55 34 67 ; téléfax : 50 14 29)
              5. Lieu ou pays de destination (5) : Équateur
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) :
                   JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I.B.l )
              8 . Quantité totale : 180 tonnes
              9 . Nombre de lots : 1
            10 . Conditionnement et marquage (") :
                   JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points IA.2.3, I.B.2. et I.B.3)
                   inscriptions en langue espagnole ; inscriptions complémentaires : « Distribución gratuita »
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire
                   la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Guayaquil
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant', port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 7, au 20. 3. 1994
            18 . Date limite pour la fourniture : le 24. 4. 1994
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 14. 2. 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 28. 2. 1994, à 12 heures (heure     de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la      fourniture au
                           stade port d'embarquement : du 21 . 3, au 3. 4. 1994
                      c) date limite pour la fourniture : le 8. 5. 1994
                   B. En cas de troisième présentation des offres :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 14. 3. 1994, à 12 heures (heure     de Bruxelles) .
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la       fourniture au
                           stade port d'embarquement : du 4 au 17. 4. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : le 22. 5. 1994
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                   Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [télécopieur : (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 295 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 24. 1 . 1994, fixee
                  par le règlement (CE) n0 63/94 (JO n0 L 10 du 14. 1 . 1994, p. 6)
 ---pagebreak--- 29 . 1 . 94                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 24/51
                                                                  LOTS D et E
               1 . Action (') : n° 1 226/93 (lot D) et n° 1 23 1 /93 (lot E)
               2. Programme : 1993
               3. Bénéficiaire (2) : Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC),
                    Département approvisionnements et logistique, Case postale 372, CH-1211 Genève 19 [tél. : (41-22)
                    730 42 22 ; télécopieur : 733 03 95 ; télex : 412133 LRC CH]
               4. Représentant du bénéficiaire :
                    — Lot D :
                        Yemenite Red Crescent Society, Head Office, Building n° 10, 26 September Street, PO BOX 1257,
                        SANA'A — Republic of Yemen (tél. : 203131 /32/33, télécopieur : 203131 , télex : 3124 hilal ye)
                   — Lot E :
                        Cruz Roja Hondureña, 7a Calle, entre la y 2a, Avenidas-Comayaguela, DC, Honduras, Centroamerica
                        (tél. : 37 45 58 : télécopieur : 22 88 76 ; télex : 1437 CRUZ R HO)
               5. Lieu ou pays de destination (5) : Yemen (lot D) ; Honduras (lot E)
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (J) (6) Ç) :
                   JO n0 C 114 du 29 . 4. 1991 , p. 1 (point I.B.l )
              8. Quantité totale : 200 tonnes
              9. Nombre de lots : 2 (lot D : 100 tonnes ; lot E : 100 tonnes)
             10. Conditionnement et marquage (*) (") :
                   JO n° C 114 du 29 . 4. 1991 , p. 1 (points I.A.2.3, I.B.2 et I.B.3)
                   inscriptions en langue anglaise (D) et espagnole (E) inscriptions complémentaires : « IFRC-Hodeida »
                   (D) ; « FICR-Fuerto Cortes » (E)
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                   la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture
             12.   Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
             13.   Port d'embarquement : —
             14.   Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15.   Port de débarquement : Hodeida (lot D); Puerto Cortes (lot E)
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade d'embarquement : du 7 au 20 . 3 . 1994
             18 . Date limite pour la fourniture : le 24. 4. 1994
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 14. 2. 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
            21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 28. 2. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                           stade port d'embarquement : du 21 . 3 au 3. 4. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : le 8 . 5. 1994
                   B. En cas de troisième adjudication :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 14. 3. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                           stade port d'embarquement : du 4 au 17. 4. 1994
                      c) date limite pour la fourniture : le 22. 5. 1994
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [télécopieur : (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 041
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : resitution applicable le 24. 1 . 1994, fixée
                  par le règlement (CEE) n° 63/94 (JO n0 L 10 du 14. 1 . 1994, p. 6)
 ---pagebreak--- N0 L 24/52                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 1 . 94
                                                                    LOT F
              1 . Action (') : n° 1237/93
              2. Programme : 1993
              3. Bénéficiaire (2) : Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC),
                    Département approvisionnements et logistique, Case postale 372, CH-1211 Genève 19 [tél. : (41­
                   22) 730 42 22 ; télécopieur : 733 03 95 ; télex : 412133 LRC CH]
              4. Représentant du bénéficiaire : The Guyana Red Cross Society, Eve Leary, PO Box 10524, George­
                   town-Guyana (tél. : 6 51 74 ; télécopieur : 6 75 82 ; télex : FERNA 2226 GY « For Guyana Red Cross »)
              5. Lieu ou pays de destination (') : Guyana
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I.B.l )
              8. Quantité totale : 50 tonnes
              9. Nombre de lots : 1
            10. Conditionnement et marquage (10) (") :
                   JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I.B.2, I.A.2.3 et I.B.3)
                   inscriptions en langue anglaise
                   inscriptions complémentaires : « IFRC-Georgetown »
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                   la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture
            12 . Stade de livraison : rendu destination
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Georgetown
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Red Cross warehouse — George­
                   town (Eve Leary)
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 7 au 20. 3. 1994
           18 . Date limite pour la fourniture : le 24. 4. 1994
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 14. 2. 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 2?. 2. 1994 à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 21 . 3 au 3. 4. 1994
                      c) date limite pour la fourniture : le 8. 5. 1994
                   B. En cas de troisième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 14. 3. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 4 au 1 7. 4. 1 994
                      c) date limite pour la fourniture : le 22. 5. 1994
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de M. T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 24. 1 . 1994, fixée
                  par le règlement (CE) n° 63/94 de la Commission (JO n° L 10 du 14. 1 . 1994, p. 6)
 ---pagebreak--- 29 . 1 . 94                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 24/53
                                                                    LOT G
               1 . Action (') : n0 1240/93
              2. Programme : 1993
              3. Bénéficiaire (2) : Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC),
                    Département approvisionnements et logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 [tél. : (41­
                    22)730 42 22 ; télécopieur : 733 03 95 ; télex : 412133 LRC CH]
              4. Représentant du bénéficiaire :
                    Cruz Roja Boliviana, Av. Simon Bolivar n0 1515 Casilla n0 741 , La Paz, Bolivia (tel. : 34 09 48/32 65 68 ;
                    téléfax : 37 68 75 ; télex : 3318 bolcruz)
              5. Lieu ou pays de destination Q : Bolivie
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (') (6) Q : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I.B.l )
              8 . Quantité totale : 240 tonnes
              9 . Nombre de lots : 1
             10 . Conditionnement et marquage (,0) (") :
                    JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I.B.2, LA.2.3 et I.B.3)
                    inscriptions en langue espagnole
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                    la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                    ment à l'attribution de la fourniture
             12. Stade de livraison (8) : rendu destination
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : Arica (12)
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
                   Almacenes Cruz Roja Boliviana, Calle Cuba n0 1155, La Paz
            17. Période de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement : du 7 au 20 . 3 . 1994
            18 . Date limite pour la fourniture : le 15. 5. 1994
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 14. 2. 1994, à 12 heures (heure de
                    Bruxelles)
            21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                        a) date de l'expiration du délai de soumission : le 28. 2. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                        b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                           stade port d'embarquement : du 21 . 3 au 3. 4. 1994
                        c) date limite pour la fourniture : le 29. 5. 1994
                   B. En cas de troisième adjudication :
                        a) date de l'expiration du délai de soumission : le 14. 3. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                        b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                           stade port d'embarquement : du 4 au 17. 4. 1994
                        c) date limite pour la fourniture : le 12. 6. 1994
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                   Bureau de l'aide alimentaire
                   À l'attention de M. T. Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                   [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 24. 1 . 1994, fixee
                   par le règlement (CE) n° 63/94 de la Commission (JO n° L 10 du 14. 1 . 1994, p. 6)
 ---pagebreak--- N° L 24/54                                Journal officiel des Communautés européennes                                           29. 1 . 94
            Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                 documents d'expédition nécessaires.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                 concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                  137 et en iode 131 .
            (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8 . 1987, p. 56), modifié en dernier
                 lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                 concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                 point 25 de la présente annexe.
                 Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                 applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des arti­
                 cles 13 à 17 du règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (JO n° L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106) ne
                 sont pas applicables à ce montant.
            Q Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , page 33.
                 Lot C : José Benito Prior, Torre B, Piso 11 — Santafé de Bogota (Colombia) [télécopieur : (57-1 )
                 218 30 20].
            Ie) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                 suivants :
                 un certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé à
                 partir de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires
                 contrôlées par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été, au cours
                 des douze mois qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre
                 maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement.
           Ç) Les documents d'expédition doivent être légalisés par la représentation diplomatique dans le pays expor­
                tateur.
           (8) Le transport au-delà du port de débarquement doit se faire par route.
           (9) Les sacs sont empilés, au maximum par 40, sur des palettes en bois (pin, sapin ou peuplier) d'une gran­
                deur maximale de 1 200 x 1 400 mm, répondant aux caractéristiques suivantes :
                — 4 entrées, non réversibles, avec ailes,
                — plancher supérieur : au minimum 7 planches (largeur : 100 mm ; épaisseur : 22 mm),
                — plancher inférieur : 3 planches (largeur : 1 00 mm ; épaisseur : 22 mm),
                — 3 traverses (largeur : 1 00 mm ; épaisseur : 22 mm),
                — 9 dés : 100 x       100 x 78 mm au minimum .
                La charge palettisée est enveloppée dans un film d'au moins 1 50 microns d'épaisseur (« shrink wrapping »
                ou « stretch wrapping »). L'ensemble est encerclé, dans chaque sens, de 2 sangles en nylon d'une largeur
                de 15 mm au minimum avec boucles plastiques.
                La protection des sacs est renforcée par du carton ondulé « double double face » d'une épaisseur de 6,5
                mm minimum et d'une surface au moins équivalente à celle de la palette, placé entre les sacs et les
                sangles.
          (10) Les sacs doivent être logés en conteneurs de 20 pieds. La franchise de détention des conteneurs doit être
                de quinze ( 15) jours au minimum.
          (") Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n" C 114, le texte du point IJ\.3.C) OU
                I.B.3.C) est remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».
          (12) La preuve du paiement des frais « planilla de gastos » occasionnés au port d'Arica doit être présentée lors
                de l'introduction de la demande de paiement.
                Office pour 1 acquittement des « planilla de gastos » : AADAA (Administración Autónoma de Almacenes
                Aduaneros), Casilla 5259 — [télécopieur : (02) 39 20 62 ; tél. : 35 99 21 à 31 La Paz, Bolivia]
                AADAA (Administración Autónoma de Almacenes Aduaneros), Casilla 1437 (télex : 22 1043 ; tél. :
                25 27 80 ou 25 29 81 , Arica, Chile).
 ---pagebreak--- 29 . 1 . 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 24/55
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
                                                                 ANEXO II
        Lote
                 Cantidad total   Cantidades parciales     Acción n"                     Informaciones complementarias
                 (en toneladas)      (en toneladas)
       Parti      Totalmængde         Delmængde            Aktion nr.                          Yderligere oplysninger
                      (i tons)           (i tons)
                 Gesamtmenge          Teilmengen           Maßnahme
      Partie                                                   Nr.                             Ergänzende Auskünfte
                   (in Tonnen)        (in Tonnen)
              Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες         Δράση αριθ.                   Συμπληρωματικές πληροφορίες
     Παρτίδα      (σε τόνους)         (σε τόνους)
        Lot
                 Total quantity    Partial quantities       Operation                         Additional information
                    (in tonnes)        (in tonnes)             No
        Lot
                Quantité totale   Quantités partielles      Action n 0                    Informations complémentaires
                    (en tonnes)        (en tonnes)
       Lotto
                Quantità totale   Quantitativi parziali     Azione n.                       Informazioni supplementari
                 (in tonnellate)    (in tonnellate)
               Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden         Maatregel                         Bijkomende informatie
       Partij         (in ton)           (in ton)              nr.
       Lote
                Quantidade total  Quantidades parciais      Acção n?                       Informações complementares
                 (em toneladas)     (em toneladas)
         A              1 096           Al :   65           1145/93       Sâo Tomé / 0225004
                                        A2 :   88           1146/93       Lebanon / 0052403
                                        A3 : 301            1147/93       Sudan / 0053102
                                        A4 : 190            1148/93       Botswana / 0032405
                                        A5 : 164            1149/93       Nicaragua / 0253602
                                        A6 : 138            1206/93       Sénégal / 0234403
                                        A7 : 150            1342/93       Moçambique / 0416403
         B                150                               1151 /93      Uganda / 032500