CELEX: 31971R1951
Language: fr
Date: 1971-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1951/71 de la Commission, du 7 septembre 1971, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour l'évaluation des agrumes pendant les périodes de début de campagne d'importation 1971/1972

N° L 205 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                            9 . 9 . 71
                              REGLEMENT (CEE) N° 1951 /71 DE LA COMMISSION
                                                   du 7 septembre 1971
               fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour l'évaluation des agrumes
                      pendant les périodes de début de campagne d'importation 1971 /1972
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que l' application de ces règles et criteres
EUROPÉENNES ,                                                  conduit à établir, comme il est indiqué dans le
                                                               tableau annexé au présent règlement, des valeurs
vu le traité instituant la Communauté économique               moyennes forfaitaires applicables aux agrumes dési­
européenne,                                                    gnés dans ce tableau, pendant les périodes de début
vu le règlement ( CEE ) n° 1570/70 de la Commission,           de campagne d'importation de l' année 1971 / 1972,
du 3 août 1970, portant établissement d'un système
de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ( 1 ),       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)
n° 1659/71 du 28 juillet 1971 ( 2 ), et notamment son                              Article premier
article 2 paragraphe 2,
                                                               Les valeurs forfaitaires applicables pendant les
considérant que l'article 2 paragraphe 2 du règle­             périodes de début de campagne d'importation des
ment ( CEE) n° 1570 70 de la Commission stipule                agrumes désignés dans le tableau figurant en annexe
que les valeurs moyennes forfaitaires se rapportant            sont fixées comme indiqué dans ce tableau .
aux périodes d'application de début de campagne
d'importation sont établies selon la moyenne                                          Article 2
arithmétique des valeurs moyennes forfaitaires des
deuxième et troisième périodes d'application de la             Le présent règlement entre en vigueur le 10 septem­
campagne précédente ;                                          bre 1971 .
              Le présent reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             A. SPINELLI
                                                                     Membre de la Commission
H JO no L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10.
(') TO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 13 .
 ---pagebreak--- 9 . 9 . 71                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 205/ 11
                                                       ANNEXE
                                                                                            ( UC / 100 kg bruts)
                                                                                                      Montant
                                                                                                     des valeurs
                                         Designation des marchandises                                 moyennes
                                                                                                     forfaitaires
           Citrons :
           — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                    13,59
           — Afrique du Sud                                                                            25,31
           — Chypre, Israël, Gaza, Egypte, Turquie et autres pays d'Afrique et du bassin
               méditerranéen                                                                            19,44
           — autres    pays                                                                            21,75
           Oranges douces :
           — Espagne :
               — Navels (à l'exclusion des Navels sanguines), Navelines, Navelates, Salustia­
                  nas, Vernas, Valencia lates                                                           14,05
               — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines                            12,70
               — autres                                                                                  9,63
           — Tunisie                                                                                    21,51
           — Algérie :
               — Navels (à l'exclusion des Navels sanguines), Navelines, Navelates, Salustia­
                  nas, Vernas, Valencia lates                                                           11,70
               — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines                            12,06
               — autres                                                                                 10,90
           — Maroc :
               — Navels (à l'exclusion des Navels sanguines), Navelines, Navelates, Salustia­
                  nas, Vernas, Valencia lates                                                           13,21
               — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines                            16,33
               — autres                                                                                 13,38
           — Afrique du Sud                                                                             16,81
           — Chypre, Israël, Gaza, Egypte, Turquie et autres pays d'Afrique et du bassin
               méditerranéen :
               — Shamoutis, Ovalis                                                                      13,25
               — autres                                                                                 10,92
           — USA                                                                                        19,46
           — Brésil                                                                                     10,94
           — autres pays                                                                                13,46
 ---pagebreak--- N" L 205 / 12                    Journal officiel des Communautés européennes                       9 . 9 . 71
                                                                                                              /
                                                                              ( UC / 100 kg bruts)
                                                                                        Montant
                                                                                       des valeurs
                                           Designation des marchandises                 moyennes
                                                                                       forfaitaires
              Pamplemousses et pomélos :
              — Tunisie, Maroc, Algérie                                                    8,91
              — Chypre, Israël, Gaza, Egypte, Turquie                                     18,43
              — Afrique du Sud                                                           27,23
              — autres pays                                                              12,09
              Clémentines :
              — Espagne                                                                  24,34
              — Tunisie, Maroc, Algérie                                                  24,22
              — autres pays                                                               14,96
              Mandarines, y compris les Wilkings :
              — Espagne                                                                   13,46
              — Tunisie, Maroc, Algérie                                                   18,54
              — autres pays                                                               32,83
              Monreales et Satsumas :
              — Espagne                                                                   16,15
              — Tunisie, Maroc, Algérie                                                   13,03
              — autres pays                                                               15,98
              Tangérines                                                                  28,02