CELEX: 31981R0379
Language: fr
Date: 1981-02-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 379/81 de la Commission, du 13 février 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

14. 2. 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 42/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 379/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 février 1981
              modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de
                                                                riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que 1 application des critères et modalités
EUROPÉENNES,                                                         rappelés dans le règlement (CEE) n° 3016/80 aux prix
                                                                     des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
vu le traité instituant la Communauté économique                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
européenne,                                                          nexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2),                                                              Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2742/75 du Conseil, du                      Les prélèvements à 1 exportation prévus à l'article 6
29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production            paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2742/75, fixés à
dans les secteurs des céréales et du riz (3), modifié en             l'annexe du règlement (CEE) n0 3016/80 modifié, sont
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et                   modifiés comme indiqué au tableau annexé au présent
notamment son article 6 paragraphe 2,                                règlement pour le produit y figurant.
considérant que les prélèvements à l'exportation pour                                       Article 2
les produits amylacés à base de riz ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 3016/80 (4), modifié en dernier                   Le present règlement entre en vigueur le 14 février
lieu par le règlement (CEE) n0 329/81 (s)\                            1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 13 fevrier 1981 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° L  166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 291   du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
P)  JO n0 L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 57.
(4) JO n" L 312   du 22. 11 . 1980, p. 26.
O JO n° L 35 du 7. 2. 1981 , p. 17.                        ANNEXE
            au règlement de la Commission, du 13 fevrier 1981 , modifiant les prélèvements à
                                  l'exportation pour les produits amylacés à base de riz
                                                                                                         (en Écus/t)
                  Numéro du tarif                                                             Prélèvement
                                                  Désignation des marchandises
                 douanier commun                                                             à l'exportation
             11.08 Ail                     Amidon de riz                                          32,25