CELEX: 62012TN0399
Language: fr
Date: 2012-09-06 00:00:00
Title: Affaire T-399/12: Recours introduit le 6 septembre 2012 — Cosma Moden/OHMI — s.Oliver Bernd Freier (COSMA)

27.10.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 331/31
            
         
      Recours introduit le 6 septembre 2012 — Cosma Moden/OHMI — s.Oliver Bernd Freier (COSMA)
      (Affaire T-399/12)
      (2012/C 331/59)
      Langue de dépôt du recours: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Cosma Moden GmbH & Co. KG (Emsdetten, Allemagne) (représentant: J. Meyer, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG (Rottendorf, Allemagne)
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 4 juin 2012 dans l’affaire R 2010/2010-4, relative à la demande de marque communautaire no6 593 479, et réformer celle-ci afin de faire droit au recours au fond et par conséquent également rejeter l’opposition pour le surplus;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux exposés au cours de la procédure de recours.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      
         Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
      
         Marque communautaire concernée: la marque figurative, comprenant l’élément verbal «COSMA», pour des produits et des services relevant des classes 24, 25 et 35 — demande de marque communautaire no6 593 479
      
         Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG
      
         Marque ou signe invoqué: la marque figurative, comprenant l’élément verbal «comma,» et la marque verbale nationale «comma,», pour des produits et des services relevant des classes 3, 6, 9, 14, 18, 20 25, 26, 28 et 35.
      
         Décision de la division d’opposition: il a été fait partiellement droit à l’opposition
      
         Décision de la chambre de recours: rejet du recours
      
         Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009