CELEX: 32001M2459
Language: fr
Date: 2001-06-19 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 19/06/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2459 - CDC/CHARTERHOUSE/ALSTOM CONTRACTING) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 188/16         FR                      Journal officiel des CommunautØs europØennes                                  4.7.2001
         ProcØdure pour l’introduction des demandes de concours
         Les investissements seront approuvØs par ordre chronologique, dans les limites du budget allouØ chaque
         annØe par la Commission europØenne, sous rØserve que cet examen ait donnØ satisfaction et dans la mesure
         oø l’investissement contribue aux objectifs visØs à l’article 155, paragraphe 1, premier alinØa, du traitØ et
         aux autres objectifs et prioritØs dØfinis dans les orientations mentionnØes à l’article 155, paragraphe 1, du
         traitØ.
         Les gestionnaires de fonds d’investissement intØressØs par ce programme sont invitØs à prendre contact
         avec:
         Le directeur de programme  MØcanisme de capital-risque pour les infrastructures de RTE
         Direction des finances
         Banque europØenne d’investissement
         100, boulevard Konrad-Adenauer
         L-2950 Luxembourg
         TØl. (352) 43 79 31 22; tØlØcopieur (352) 43 79 31 89
         courrier Ølectronique: info@eib.org
                                       Non-opposition à une concentration notifiØe
                           (Affaire COMP/M.2459  CDC/Charterhouse/Alstom Contracting)
                                                         (2001/C 188/06)
                                            (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
         Le 19 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
         de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,
         point b), du rŁglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
         seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
         sera disponible:
          en support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
             europØennes (voir page 4 de couverture),
          en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
             document 301M2459. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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