CELEX: 31979R0873
Language: fr
Date: 1979-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 873/79 de la Commission, du 2 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

3 . 5 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 110/7
                              REGLEMENT (CEE) N» 873/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 mai 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                 être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                      règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (J), modifié en dernier lieu par le règle­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1 260/78 (2), et notamment son article
13 paragraphe 6,
                                                                                     Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
règlement (CEE) n0 3107/78 (3), modifié en dernier               l'avance pour les importations de riz et de brisures
lieu par le règlement (CEE) n0 849/79 (4) ;                      sont fixées à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de                                    Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 mai 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(1 ) JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2)  JO  n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
(3)  JO  n° L 370 du 30. 12. 1978, p. 7.
(«)  JO  n» L 108 du 1 . 5. 1979, p. 7.
 (5) JO  n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 110 / 8                         Journal officiel des Communautés européennes                                 3 . 5 . 79
                                                                  ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 2 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                 prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                    (en Ecus / t)
                  Numéro
              du tarif douanier      Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2 ' terme 3 e terme
                  commun
                                                                           5         6         7         8
             10.06              Riz :
                                A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                         a) à grains ronds                0         0          0
                                         b) à grains longs                0          0         0
                                    II . Riz décortiqué :
                                         a) à grains ronds                0         0          0
                                         b) à grains longs                0          0         0
                                B. semi-blanchi ou blanchi :
                                     I. Riz semi-blanchi :
                                         a) à grains ronds                0          0         0
                                         b) à grains longs                0         0          0
                                    II . Riz blanchi :
                                         a) à grains ronds                0         0          0
                                         b) à grains longs                0          0         0
                                C. en brisures                            0         0          0         0