CELEX: 62005TO0366
Language: fr
Date: 2006-11-15 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 15 novembre 2006. # Anheuser-Busch, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale BUDWEISER - Marques verbales internationales et figuratives antérieures BUDWEISER ET BUDWEISER BUDVAR - Refus d'enregistrement - Limitation des produits demandés - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-366/05.

Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 15 novembre 2006 – Anheuser-Busch/OHMI – Budĕjovický Budvar (BUDWEISER)
      (affaire T-366/05)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BUDWEISER – Marques verbales internationales et figuratives antérieures BUDWEISER et BUDWEISER BUDVAR – Refus d’enregistrement – Limitation des produits demandés – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
      Marque communautaire - Procédure de recours (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 63) (cf. points 27-48)
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 juillet 2005 (affaire R 514/2004-2), relative
                  à une procédure d’opposition entre Budĕjovický Budvar, národní podnik et Anheuser-Busch, Inc.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Anheuser-Busch, Inc.
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               marque verbale BUDWEISER pour les produits des classes 32 et 33 – demande n° 1603489
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Budĕjovický Budvar, národní podnik
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               marques figuratives et verbales internationales BUDWEISER et BUDWEISER BUDVAR pour les produits des classes 31 et 32
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               accueil de l’opposition pour tous les produits contestés
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Anheuser-Busch, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans
                     le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de Budĕjovický Budvar, národní podnik.