CELEX: 62011TB0365
Language: fr
Date: 2011-12-12 00:00:00
Title: Affaire T-365/11 P: Ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2011 — AO/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Délai de pourvoi — Tardiveté — Original signé de la requête déposé hors délai — Cas fortuit — Article 43, paragraphe 6, du règlement de procédure du Tribunal — Pourvoi manifestement irrecevable» )

11.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 39/14
            
         Ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2011 — AO/Commission
   (Affaire T-365/11 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Délai de pourvoi - Tardiveté - Original signé de la requête déposé hors délai - Cas fortuit - Article 43, paragraphe 6, du règlement de procédure du Tribunal - Pourvoi manifestement irrecevable)
   2012/C 39/29
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: AO (Bruxelles, Belgique) (représentant: P. Lewisch, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et J. Baquero Cruz, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 4 avril 2011, AO/Commission (F-45/10, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               AO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.
            
         
      (1)  JO C 282 du 24.9.2011.