CELEX: 32018D0926
Language: fr
Date: 2018-06-26 00:00:00
Title: Décision (UE) 2018/926 du Conseil du 26 juin 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

29.6.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 164/48
            
         DÉCISION (UE) 2018/926 DU CONSEIL
   du 26 juin 2018
   portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement espagnol,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 5 octobre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1792 du Conseil (4), M. Ignacio GONZÁLEZ GONZÁLEZ a été remplacé par Mme Cristina CIFUENTES CUENCAS en tant que membre.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Cristina CIFUENTES CUENCAS.
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               —
            
            
               M. Ángel GARRIDO GARCÍA, Presidente de la Comunidad Autónoma de Madrid.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 26 juin 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         E. ZAHARIEVA
      
   
   
      (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
   
      (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
   
      (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
   
      (4)  Décision (UE) 2015/1792 du Conseil du 5 octobre 2015 portant nomination de cinq membres espagnols et de cinq suppléants espagnols du Comité des régions (JO L 260 du 7.10.2015, p. 28).