CELEX: 31986R4131
Language: fr
Date: 1986-12-23
Title: Règlement (CEE) n° 4131/86 de la Commission du 23 décembre 1986 modifiant les annexes du règlement (CEE) n 182/86 du Conseil et du règlement n° 3714/85 de la Commission en ce qui concerne les importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

N° L 383 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 12 . 86
                                        REGLEMENT ( CEE ) N 0 4131 / 86 DE LA COMMISSION
                                                            du 23 décembre 1986
                    modifiant les annexes du règlement (CEE ) n° 182 / 86 du Conseil et du règlement n° 3714 / 85
                    de la Commission en ce qui concerne les importations de certains produits textiles originaires de
                                                      la république populaire de Chine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                quantitatives régionales affectées à l'Espagne et au
                                                                         Portugal ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne ,                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                         sont conformes à l'avis du comité textile ,
vu le règlement ( CEE ) n° 2072 / 84 du Conseil , du 29 juin
1984 , relatif au régime commun applicable aux importations
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de certains produits textiles originaires de la république
populaire de Chine 0 ), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE ) n 0 4130 / 86 ( 2 ), et notamment son
article 18 ,                                                                                    Article premier
                                                                         Le règlement ( CEE ) n 0 182 / 86 est modifié comme suit :
vu le règlement ( CEE ) n 0 182 / 86 du Conseil , du 14 janvier
1986 , soumettant à des limites quantitatives les importations           a ) la référence à la Chine est supprimée de l'annexe II ;
en Espagne et au Portugal de produits textiles originaires de
certains pays tiers ( 3 ), et notamment son article 3 ,                  b ) les limites quantitatives se rapportant à la Chine sont
                                                                              supprimées à l'annexe III .
considérant que , en vertu des articles 183 et 370 de l'acte
d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , la Communauté a                                            Article 2
négocié un protocole d'adaptation de l'accord entre la
Communauté et la république populaire de Chine sur le                    L'annexe A du règlement ( CEE ) n 0 3714 / 85 est modifiée
commerce des produits textiles ;                                         conformément à l'annexe du présent règlement .
considérant qu'il convient par conséquent de modifier les
annexes au règlement ( CEE ) n 0 182 / 86 ;                                                         Article 3
considérant qu'il convient d'adapter pour l'année 1986                   Le présent règlement entre en vigeur le second jour suivant
la répartition publiée à l'annexe A du règlement ( CEE )                 celui de sa publication au Journal officiel des Communautés
n° 3714 / 85 de la Commission ( 4 ) en y incluant les limites            européennes .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                    État membre .
                    Fait à Bruxelles , le 23 décembre 1986 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                           Willy DE CLERCQ
                                                                                       Membre de la Commission
H JO n° L 198 du 27 . 7 . 1984 , p. 1 .
( 2 ) Voir page 1 du présent Journal officiel .
( 3 ) JO n 0 L 26 du 31 . 1 . 1986 , p. 1 .
( 4 ) JO n° L 357 du 31 . 12 . 1985 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   Nr. L 383 / 11
                                                                        ANNEXE
                                             LIMITES QUANTITATIVES POUR L'ANNÉE 1986
                                                                     GROUPE I A
                                                                                                                                   Limites
                                                Code                                                            États          quantitatives
     Caté­            Numéro du tarif                                                                     Pays                         du
                     douanier commun
                                             Nimexe                 Désignation des marchandises          tiers
                                                                                                                mem­   Unités
                                                                                                                                 1 er janvier
     gorie                                    ( 1986 )                                                          bres
                                                                                                                              au 31 décembre
                                                                                                                                     1986
       1       55.05                  55.05-13 , 19 ,     21 , Fils de coton non conditionnés           Chine    E    Tonnes           115
                                      25 , 27 , 29 , 33 , 35 , pour la vente au détail                           P                      40
                                      37 , 41 , 45 , 46 , 48 ,
                                      51 , 53 , 55 , 57 , 61 ,                                                  CEE                 2 938
                                      65 , 67 , 69 , 72 , 78 ,
                                      81 , 83 , 85 , 87
       2       55.09                                           Autres tissus de coton :                 Chine    E    Tonnes           125
                                                                                                                  P                     75
                                      55.09-03 , 04 ,     05 ,    Tissus de coton autres que tissus
                                      06 , 07 , 08 , 09 , 10 ,    à point de gaze , bouclés du genre            CEE              20 805
                                      11 , 12 , 13 , 14 , 15 ,    éponge , rubanerie , velours , pe­
                                                                                                                 C)
                                      16 , 17 , 19 , 21 , 29 ,    luches , tissus bouclés , tissus de
                                      32 , 34 , 35 , 37 , 38 ,    chenille , tulles et tissus à mailles
                                      39 , 41 , 49 , 51 , 52 ,    nouées :
                                      53 , 54 , 55 , 56 , 57 ,
                                      59 , 61 , 63 , 64 , 65 ,
                                      66 , 67 , 68 , 69 , 70 ,
                                      71 , 73 , 75 , 76 , 77 ,
                                      78 , 79 , 80 , 81 , 82 ,
                                      83 , 84 , 85 , 87 , 88 ,
                                      89 , 90 , 91 , 92 , 93 ,
                                      98 , 99
       2 a)                           55.09-06 , 07 ,     08 ,    a ) dont autres qu'écrus ou blan­     Chine    E    Tonnes             13
                                      09 , 51 , 52 , 53 , 54 ,         chis                                       P                       8
                                      55 , 56 , 57 , 59 , 61 ,
                                      63 , 64 , 65 , 66 , 67 ,
                                      70 , 71 , 73 , 83 , 84 ,
                                      85 , 87 , 88 , 89 , 90 ,
                                      91 , 92 , 93 , 98 , 99
       3       56.07                                           Tissus de fibres textiles synthéti­      Chine     E   Tonnes             75
               A                                               ques et artificielles discontinues :               P                      75
                                                               A. de fibres textiles synthétiques :             CEE                 3 996
                                      56.07-01 , 04 , 05 ,          Tissus de fibres textiles synthé­            11)
                                      07 , 08 , 10 , 12 , 15 ,      tiques discontinues , autres que
                                      19 , 20 , 22 , 25 , 29 ,      rubanerie , velours , peluches ,
                                      30 , 31 , 35 , 38 , 39 ,      tissus bouclés (y compris les
                                      40 , 41 , 43 , 45 , 46 ,      tissus bouclés du genre éponge )
                                      47 , 49                       et tissus de chenille
(') Voir appendice .
 ---pagebreak--- Nr. L 383 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12 . 86
                                                                                                                    Limites
                                          Code                                                   États           quantitatives
   Caté­        Numéro du tarif                                                            Pays                         du
                                       Nimexe               Désignation des marchandises         mem­   Unités
   gorie       douanier commun
                                         ( 1986 )
                                                                                           tiers
                                                                                                 bres             1 er janvier
                                                                                                               au 31 décembre
                                                                                                                      1986
     3 a)                       56.07-01 , 05 ,     07 ,    a ) dont autres qu'écrus ou  Chine    E    Tonnes              8
                                08 , 12 , 15 , 19 , 22 ,        blanchis                          P                        8
                                25 , 29 , 31 , 35 , 38 ,
                                40 , 41 , 43 , 46 , 47 ,
                                49
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 383 / 13
                                                                        GROUPE I B
                                                                                                                                   Limites
                                                  Code                                                           États         quantitatives
    Caté­           Numéro du tarif                                                                        Pays                        du
                   douanier commun
                                               Nimexe                  Désignation des marchandises        tiers
                                                                                                                 mem­  Unités
                                                                                                                                 1 er janvier
     gorie                                      ( 1986 )                                                         bres
                                                                                                                              au 31 décembre
                                                                                                                                     1986
       4     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non        Chine    E    1 000           150
             B   I                                               élastique ni caoutchoutée :                      P    pièces           17
                Ha )                                                                                                                6 116
                                        60.04-19 , 20 , 22 ,        Chemises , chemisettes , T-shirts ,
                    b)                                                                                           CEE
                                        23 , 24 , 26 , 41 , 50 ,     sous-pulls, maillots de corps et
                    c)
                                        58 , 71 , 79 , 89            articles similaires , de bonneterie
               IV b ) 1 aa )
                                                                    non élastique ni caoutchoutée ,
                          dd )
                                                                     autres que vêtements pour bébés ,
                        2 ee )                                      en coton ou en fibres textiles
                    d ) 1 aa )
                                                                    synthétiques ; T-shirts et sous-
                          dd )
                                                                    pulls de fibres textiles artificiel­
                        2 dd )
                                                                    les , autres que vêtements pour
                                                                    bébés
       5     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires       Chine    E    1 000            85
             A la )                                              du vêtement et autres articles de                P    pièces           14
               II b ) 4 bb ) 1 1 aaa )                           bonneterie non élastique ni caout­
                                  bbb )                          choutée :                                       CEE                6 048
                                  ccc )                          A. Vêtements de dessus et acces­
                                  ddd )                               soires du vêtement :
                                  eee )
                               22 bbb ) 60.05-01 , 31 , 33 ,          Chandails , pullovers ( avec ou
                                  ccc ) 34 , 35 , 36 , 39 , 40 ,      sans manches ), twinsets, gilets
                                  ddd ) 41 , 42 , 43                  et vestes , de bonneterie non
                                  eee )                               élastique ni caoutchoutée , de
                                  fff)                                laine , de coton ou de fibres
                                                                      textiles synthétiques ou artifi­
                                                                      cielles
       6     61.01                      61.01-62 , 64 , 66 ,     Vêtements de dessus pour hommes         Chine    E    1 000           120
             B V d) 1                   72 , 74 , 76             et garçonnets :                                  P    pièces           20
                       2
                       3                                                                                         CEE                7 746
                   e) 1
                       2
                       3
             61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes ,
             B II e ) 6 aa )                                     fillettes et jeunes enfants :
                         bb )                                    B. autres :
                         cc )
                                        61.02-66 , 68 , 72            Culottes , shorts et pantalons ,
                                                                      tissés , pour hommes et garçon­
                                                                      nets ; pantalons , tissés , pour
                                                                      femmes , fillettes et jeunes en­
                                                                      fants , de laine , de coton ou de
                                                                      fibres textiles synthétiques ou
                                                                      artificielles
 ---pagebreak--- N° L 383 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 86
                                                                                                                          Limites
                                          Code                                                          États          quantitatives
   Caté­          Numéro du tarif                                                                 Pays                        du
                 douanier commun
                                        Nimexe                Désignation des marchandises        tiers
                                                                                                        mem­  Unités
                                                                                                                        1 er janvier
   gorie                                ( 1986 )                                                        bres
                                                                                                                     au 31 décembre
                                                                                                                            1986
     7      60.05                                      Vêtements de dessus , accessoires        Chine    E    1 000            40
            A II b ) 4 aa ) 22                         du vêtement et autres articles de                 P    pièces           10
                            33                         bonneterie non .élastique ni caout­
                            44                         choutée :                                        CEE                1 871
                            55
                                                       A. Vêtements de dessus et acces­
                                                             soires du vêtement :
                                  60.05-22 , 23 , 24 ,       II . autres
                                  25
            61.02                                      Vêtements de dessus pour femmes ,
            B II e ) 7 bb )                            fillettes et jeunes enfants :
                       cc )                            B. autres :
                       dd )
                                  61.02-78 , 82 , 84         Chemisiers , blouses-chemisiers
                                                            et blouses de bonneterie ( non
                                                            élastique ni caoutchoutée ) ou
                                                            tissés , pour femmes , fillettes et
                                                             jeunes entfants , de laine , de
                                                             coton ou de fibres textiles syn­
                                                             thétiques ou artificielles
      8       61.03                                    Vêtements de dessous ( linge de          Chine    E    1 000           120
              A                                        corps ) pour hommes et garçonnets ,                P   pièces            17
                                                       y compris les cols , faux cols , plas­                             7 555
                                                       trons et manchettes :                            CEE
                                  61.03-11 , 15 , 19       Chemises et chemisettes tissées ,
                                                          pour hommes et garçonnets , de
                                                           laine , de coton ou de fibres tex­
                                                           tiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 383 / 15
                                                                      GROUPE II A
                                                                                                                                        Limites
                                                  Code                                                             États             quantitatives
     Caté­             Numéro du tarif                                                                       Pays                           du
                                               Nimexe                 Désignation des marchandises                 mem­   Unités
     gorie           douanier commun                                                                         tiers                    1 er janvier
                                                ( 1986 )                                                           bres
                                                                                                                                   au 31 décembre
                                                                                                                                          1986
       9       55.08                                            Tissus de coton bouclés du genre           Chine    E    Tonnes              27
                                                                éponge :                                            P                          5
               62.02                                            Linge de lit , de table , de toilette ,
                                                                                                                   CEE                  3 043
               B III a ) 1                                      d'office ou de cuisine ; rideaux ,
                                                                vitrages et autres articles d'ameu­
                                                                blement :
                                                                B. autres :
                                       55.08-10 , 30 , 50 ,          Tissus de coton bouclés du gen­
                                       80                            re éponge ; linge de toilette d'of­
                                                                     fice ou de cuisine , bouclé du
                                       62.02-71                      genre éponge , de coton
      20       62.02                                            Linge de lit , de table , de toilette ,    Chine    E    Tonnes
               B I a)                                           d'office ou de cuisine ; rideaux ,                  P
                    c)                                          vitrages et autres articles d'ameu­
                                                                blement :                                          CEE
                                                                                                                                  i C)
                                                                B. autres :
                                       62.02-12 , 13 , 19            Linge de lit , tissé
                                                                                                                                 J
      23       56.05                                            Fils de fibres textiles synthétiques et    Chine    E    Tonnes              65
               B                                                artificielles discontinues ( ou de                  P                        12
                                                                déchets de fibres textiles synthéti­
                                                                ques et artificielles ), non condition­            CEE                  5 479
                                                                nés pour la vente au détail :
                                                                B. de fibres textiles artificielles :
                                       56.05-51 , 55 , 61 ,          Fils de fibres textiles artificielles
                                       65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,      discontinues , non conditionnés
                                       91 , 95 , 99                  pour la vente au détail
      32       ex 58.04                                         Velours , peluches , tissus bouclés et     Chine    E    Tonnes              18
                                                                tissus de chenille , à l'exclusion des              P                        14
                                                                articles des nos 55.08 et 58.05 :
                                                                                                                   CEE                  2 564
                                       58.04-07 , 11 , 15 ,        Velours , peluches , tissus bouclés
                                       18 , 41 , 43 , 45 , 61 ,    et tissus de chenille , à l'exclusion
                                       63 , 67 , 69 , 71 , 75 ,    des tissus de coton , bouclés , du
                                       77 , 78                     genre éponge et de rubanerie , de
                                                                   laine , de coton ou de fibres tex­
                                                                   tiles synthétiques ou artificielles
(') Voir appendice.
 ---pagebreak--- N° L 383 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12 . 86
                                                                                                                                     Limites
                                                Code                                                              États           quantitatives
     Caté­            Numéro du tarif                                                                     Pays                           du
                     douanier commun
                                             Nimexe                 Désignation des marchandises          tiers
                                                                                                                  mem­   Unités
                                                                                                                                   1 er janvier
     gorie                                    ( 1986 )                                                            bres
                                                                                                                                au 31 décembre
                                                                                                                                       1986
      39       62.02                                           Linge de lit , de table , de toilette ,  Chine (')  E    Tonnes           200
               B lia )                                         d'office ou de cuisine ; rideaux ,                  P                      21
                      c)                                       vitrages et autres articles d'ameu­
                  III a ) 2                                    blement :                                          CEE                 4 620
                      c)                                       B. autres :
                                      62.02-40 , 42 , 44 ,         Linge de table , de toilette , d'of­
                                      46 , 51 , 59 , 65 , 72 ,     fice ou de cuisine , tissé , autre
                                      74 , 77                      que de coton bouclé du genre
                                                                   éponge
(') Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 383 / 17
                                                                 GROUPE II B
                                                                                                                               Limites
                                             Code                                                           États          quantitatives
     Caté­         Numéro du tarif                                                                    Pays                         du
                  douanier commun
                                          Nimexe                Désignation des marchandises          tiers
                                                                                                            mem­   Unités
     gorie                                 ( 1986 )                                                         bres             1 er janvier
                                                                                                                          au 31 décembre
                                                                                                                                 1986
      12     60.03                                        Bas , sous-bas , chaussettes , soc­       Chine    E     1 000           250
             A                                            quettes , protège-bas et articles                  P     paires           65
             B I                                          similaires , de bonneterie non élasti­
               II b )                                     que ni caoutchoutée :                             CEE              10 698
             C
             D
                                   60.03-11 , 19 , 20 ,       autres que bas de fibres textiles
                                   27 , 30 , 90               synthétiques , pour femmes
      18     61.03                                        Vêtements de dessous ( linge de           Chine    E    Tonnes            14
             B                                            corps ) pour hommes et garçonnets ,                 P                       5
             C                                            y compris les cols , faux cols , plas­
                                                          trons et manchettes :                             CEE                    576
                                   61.03-51 , 55 , 59 ,       Sous-vêtements tissés , autres que
                                   81 , 85 , 89               chemises et chemisettes , pour
                                                              hommes et garçonnets , de laine ,
                                                              de coton ou de fibres textiles
                                                              synthétiques ou artificielles
      19     61.05                 61.05-10 , 99          Mouchoirs et pochettes                    Chine    E     1 000           800
             A                                                                                                P    pièces           75
             C
                                                                                                            CEE              61 012
      21     61.01                                        Vêtements de dessus pour hommes           Chine     E    1 000           125
             B IV                                         et garçonnets :                                     P    pièces            25
             61.02                                        Vêtements de dessus pour femmes ,                 CEE                 4 736
             B II d )                                     fillettes et jeunes enfants :
                                   61.01-29 , 31 , 32     B. autres :
                                   61.02-25 , 26 , 28           Parkas, anoraks , blousons et
                                                                similaires , tissés , de laine , de
                                                               coton ou de fibres textiles syn­
                                                               thétiques ou artificielles
      26     60.05                                        Vêtements de dessus , accessoires         Chine     E    1 000             88
             A II b ) 4 cc ) 11                           du vêtement et autres articles de                   P    pièces            20
                             22                           bonneterie non élastique ni caout­
                             33                           choutée :                                         CEE                 2 557
                             44
                                                          A. Vêtements de dessus et acces­
                                                                soires du vêtement :
                                   60.05-45 , 46 , 47 ,         II . autres
                                   48
             61.02                                        Vêtements de dessus pour femmes ,
             B II e ) 4 bb )                               fillettes et jeunes enfants :
                        cc )                               B. autres :
                        dd )
                        ee )       61.02-48 , 52 , 53 ,         Robes tissées et robes de bonne­
                                   54                           terie , pour femmes , fillettes et
                                                                jeunes enfants ( autres que bé­
                                                                bés ), de laine , de coton ou de
                                                                fibres textiles synthétiques ou
                                                                artificielles
 ---pagebreak--- N 0 L 383 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 86
                                                                                                                               Limites
                                            Code                                                            États           quantitatives
    Caté­          Numéro du tarif                                                                    Pays                         du
                  douanier commun
                                          Nimexe                  Désignation des marchandises        tiers
                                                                                                            mem­   Unités
                                                                                                                             1 er janvier
    gorie                                  ( 1986 )                                                         bres
                                                                                                                          au 31 décembre
                                                                                                                                 1986
     73      60.05                                          Vêtements de dessus , accessoires       Chine     E    1 000            35
             A II b ) 3                                     du vêtement et autres articles de                 P   pièces            10
                                                            bonneterie non élastique ni caout­
                                                            choutée :                                       CEE                1 620
                                                            A. Vêtements de dessus et acces­
                                                                 soires du vêtement :
                                                                 II . autres :
                                   60.05-16 , 17 , 19                 Survêtements de sport (trai­
                                                                      ning) de bonneterie non
                                                                      élastique ni caoutchoutée ,
                                                                      de laine , de coton ou de
                                                                      fibres textiles synthétiques
                                                                      ou artificielles
     76      61.01                                          Vêtements de dessus pour hommes         Chine     E   Tonnes            35
             B I                                            et garçonnets :                                   P                       8
             61.02                                          Vêtements de dessus pour femmes ,               CEE                2 571
             B II a )                                       fillettes et jeunes enfants :
                                                            B. autres :
                                   61.01-13 , 15 , 17 ,          Vêtements de travail , tissés ,
                                   19                            pour hommes et garçonnets
                                   61.02-12 , 14                 Tabliers , blouses et autres vête­
                                                                 ments de travail , tissés , pour
                                                                 femmes , fillettes et jeunes en­
                                                                 fants , de laine , de coton ou de
                                                                 fibres textiles synthétiques ou
                                                                 artificielles
                                                                  GROUPE III A
                                                                                                                               Limites
                                             Code                                                           États           quantitatives
    Caté­          Numéro du tarif                                                                    Pays                         du
                  douanier commun
                                          Nimexe                  Désignation des marchandises        tiers
                                                                                                            mem­   Unités
                                                                                                                             1 er janvier
    gorie                                  ( 1986 )                                                          bres
                                                                                                                          au 31 décembre
                                                                                                                                 1986
     37      56.07                                          Tissus de fibres textiles synthéti­     Chine     E   Tonnes           140
             B                                              ques et artificielles discontinues :              P                     40
                                                            B. de fibres textiles artificielles :
                                                                                                            CEE                 6 806
                                   56.07-50 , 51 ,     55 ,      Tissus de fibres textiles artifi­
                                   56 , 59 , 60 , 61 , 65 ,      cielles discontinues , autres que
                                   67 , 68 , 69 , 70 , 71 ,      rubanerie , velours , peluches ,
                                   72 , 73 , 74 , 77 , 78 ,      tissus bouclés (y compris les
                                   82 , 83 , 84 , 87             tissus bouclés du genre éponge )
                                                                 et tissus de chenille :
                                   56.07-50 , 55 , 56 ,          a ) dont autres qu'écrus ou        Chine     E   Tonnes             42
                                   59 , 61 , 65 , 67 , 69 ,           blanchis                                P                      12
                                   70 , 71 , 73 , 74 , 77 ,
                                   78 , 83 , 84 , 87
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                       Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 383 / 19
                                                          Appendice
                          Pays
             Catégorie fournisseur                                       Dispositions
                 2       Chine
                                      Possibilité de transfert de ou vers la catégorie 3 jusqu'à 40% de la catégorie
                                      vers laquelle s'effectue ce transfert
                 3       Chine
                                      Possibilité de transfert avec la catégorie 2 jusqu'à 40% de la catégorie vers
                                      laquelle s'effectue ce transfert
                20       Chine        Voir catégorie 39
                39       Chine        Les limites quantitatives définies dans l'annexe s'étendent au linge de lit de la
                                      catégorie 20
                                      Les sous-limites suivantes pour le linge de lit s'appliquent à l'intérieur des limites
                                      quantitatives définies dans l'annexe pour l'Espagne
                                                                                (en tonnes )
                                                                                   1986
                                                                        E           50