CELEX: 32001D0642
Language: fr
Date: 2001-08-21 00:00:00
Title: 2001/642/CE: Décision de la Commission du 21 août 2001 sur l'actualisation des montants prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 portant modalités d'exécution du règlement financier [notifiée sous le numéro C(2001) 2570]

Avis juridique important

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32001D0642

2001/642/CE: Décision de la Commission du 21 août 2001 sur l'actualisation des montants prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 portant modalités d'exécution du règlement financier [notifiée sous le numéro C(2001) 2570]  

Journal officiel n° L 226 du 22/08/2001 p. 0007 - 0008

Décision de la Commissiondu 21 août 2001sur l'actualisation des montants prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 portant modalités d'exécution du règlement financier[notifiée sous le numéro C(2001) 2570](2001/642/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 de la Commission du 9 décembre 1993 portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21 décembre 1977(1), et notamment son article 145,considérant ce qui suit:(1) L'indice des prix à la consommation (Communauté à quinze) s'élevait à 103,4 pour décembre 1998 et 105,1 pour décembre 1999.(2) En application de l'article 145 du règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93, il y a lieu de procéder, avec effet au 1er janvier 2001, à l'actualisation des montants forfaitaires prévus à l'article 31 dudit règlement,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLes montants prévus à l'article 31 du règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 sont actualisés de la manière suivante avec effet au 1er janvier 2001:>TABLE>Article 2La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Elle est communiquée aux autres institutions par les soins du comptable de la Commission.Fait à Bruxelles, le 21 août 2001.Par la CommissionMichaele SchreyerMembre de la Commission(1) JO L 315 du 16.12.1993, p. 1.