CELEX: 31977R1890
Language: fr
Date: 1977-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1890/77 de la Commission, du 19 août 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires

20 . 8 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 212/9
                                REGLEMENT (CEE) N° 1890/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 août 1977
                 modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre
                   destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     être entré en stock avant le 1 er juillet 1976 ; qu il
 EUROPÉENNES,                                                      convient, en raison de l'évolution des stocks dans la
                                                                   Communauté, de remplacer cette date par celle du 1 er
vu le traité instituant la Communauté économique                   juin 1977 ;
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
juin 1968 , portant organisation commune des marchés               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
dans le secteur du lait et des produits laitiers (J ),             lait et des produits laitiers,
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 559/76 (2), et notamment son article 6 para­
graphe 7,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 985/68 du Conseil, du 15
juillet 1968, établissant les règles générales régissant                                 Article premier
 les mesures d'intervention sur le marché du beurre et
de la crème de lait (3), modifié en dernier lieu par le            À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 232/75, la date
 règlement (CEE) n0 2714/72 (4), et notamment son                  du 1 er juillet 1976 est remplacée par celle du 1 er juin
article 7 bis,                                                     1977 .
considérant que le règlement (CEE) n0 232/75 de la
Commission, du 30 janvier 1975, relatif à la vente à                                        Article 2
prix réduit de beurre destiné à la fabrication de
produits de pâtisserie et de glaces alimentaires (5),              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    publication au Journal officiel des Communautés
 n0 920/77 (6), prévoit que le beurre mis en vente doit            européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 19 août 1977.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO    n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .
(2) JO    n° L 67 du 15. 3. 1976, p. 9.
(3) JO    n° L 169 du 18 . 7. 1968 , p. 1 .
(«) JO    n° L 291 du 28 . 12. 1972, p. 15.
(5) JO    n° L 24 du 31 . 1 . 1975, p. 45.
(<>) JO   n° L 108 du 30. 4. 1977, p. 75.