CELEX: 32011R0123
Language: fr
Date: 2011-02-11 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 123/2011 de la Commission du 11 février 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil

12.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 38/19
            
         RÈGLEMENT (UE) No 123/2011 DE LA COMMISSION
   du 11 février 2011
   fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 25, paragraphes 1 et 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il convient de fixer, pour chacun des produits énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000, un prix de vente UE avant le début de la campagne de pêche, à un niveau au moins égal à 70 % et ne dépassant pas 90 % du prix d’orientation.
            
         
               (2)
            
            
               Les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 1258/2010 du Conseil (2) pour l’ensemble des produits concernés.
            
         
               (3)
            
            
               Les prix sur le marché varient considérablement selon les espèces et les formes de présentation commerciale des produits, en particulier pour les calmars et les merlus.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors, afin de déterminer le niveau de déclenchement de la mesure d’intervention visée à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, de fixer des facteurs de conversion pour les différentes espèces et formes de présentation des produits congelés faisant l’objet d’un débarquement dans l’Union européenne.
            
         
               (5)
            
            
               Afin que le fonctionnement du régime d’intervention ne soit pas entravé en 2011, il importe que le présent règlement s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2011.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les prix de vente UE, visés à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, applicables pour la campagne de pêche 2011 aux produits énumérés à l’annexe II dudit règlement, ainsi que les présentations et les facteurs de conversion auxquels ils se rapportent, figurent à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er janvier 2011.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 11 février 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
   
      (2)  JO L 343 du 29.12.2010, p. 6.
   
      ANNEXE
      
         PRIX DE VENTE ET FACTEURS DE CONVERSION
      
      
                  Espèce
               
               
                  Présentation
               
               
                  Facteur de conversion
               
               
                  Niveau d’intervention
               
               
                  Prix de vente (en EUR/tonne)
               
            
                  Flétans noirs
                  (Reinhardtius hippoglossoides)
               
               
                  Entiers ou vidés, avec ou sans tête
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 629
               
            
                  Merlus
                  (Merluccius spp.)
               
               
                  Entiers ou vidés, avec ou sans tête
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 047
               
            
                  Filets individuels
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              avec peau
                           
                        
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 273
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              sans peau
                           
                        
               
                  1,1
               
               
                  0,85
               
               
                  1 401
               
            
                  Dorades
                  (Dentex dentex et Pagellus spp.)
               
               
                  Entières ou vidées, avec ou sans tête
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 230
               
            
                  Espadons
                  (Xiphias gladius)
               
               
                  Entiers ou vidés, avec ou sans tête
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  3 449
               
            
                  Crevettes
                  
                     Penaeidae
                  
               
               
                  Congelées
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Parapenaeus Longirostris
                           
                        
               
                   
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  3 461
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Autres Penaeidae
                              
                           
                        
               
                   
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  6 641
               
            
                  Seiches
                  (Sepia officinalis et Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola rondeletti)
               
               
                  Congelées
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 628
               
            
                  Calmars et encornets (Loligo spp.)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Loligo patagonica
                           
                        
               
                  
                              —
                           
                           
                              entiers, non nettoyés
                           
                        
               
                  1,00
               
               
                  0,85
               
               
                  997
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              nettoyés
                           
                        
               
                  1,20
               
               
                  0,85
               
               
                  1 196
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Loligo vulgaris
                           
                        
               
                  
                              —
                           
                           
                              entiers, non nettoyés
                           
                        
               
                  2,50
               
               
                  0,85
               
               
                  2 493
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              nettoyés
                           
                        
               
                  2,90
               
               
                  0,85
               
               
                  2 891
               
            
                  Poulpes ou pieuvres
                  (Octopus spp.)
               
               
                  Congelés
               
               
                  1,00
               
               
                  0,85
               
               
                  1 837
               
            
                  
                     Illex argentinus
                  
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              entiers, non nettoyés
                           
                        
               
                  1,00
               
               
                  0,80
               
               
                  698
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              tube
                           
                        
               
                  1,70
               
               
                  0,80
               
               
                  1 187
               
            
                  
                     Formes de présentation commerciale:
                  
                  
                              entier, non nettoyé
                           
                           
                              :
                           
                           
                              produit n’ayant subi aucun traitement
                           
                        
                              nettoyé
                           
                           
                              :
                           
                           
                              produit ayant au moins été vidé
                           
                        
                              tube
                           
                           
                              :
                           
                           
                              corps de calmar ayant au moins été vidé et étêté