CELEX: 31987R4113
Language: fr
Date: 1987-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4113/87 de la Commission, du 29 décembre 1987, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er au 31 janvier 1988 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80

N 0 L 384 / 1
31 . 12 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                                      I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 4113 / 87 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 décembre 1987
             déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
             pendant la période du 1er au 31 janvier 1988 inclus à l'importation dans la Communauté des
                                  marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80
             LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
             vu le règlement (CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980 , déterminant le régime
             d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
             agricoles (*), modifié par le règlement (CEE ) n 0 3743 / 87 ( 2 ), et notamment ses articles 6
             et 8 ,
             vu l'acte d'adhésion de 1985 , et notamment ses articles 53 et 213 ,
             considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
             de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE )
             n° 3033 / 80 ;
             considérant que le règlement (CEE ) n° 3034 / 80 du Conseil ( 3 ), modifié par le règlement
             (CEE ) n° 4091 / 87 (4 ), a fixé les quantités de produits de base considérées comme étant
             entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 ;
             considérant que, conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxieme tiret et 213
             paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion , l'élément mobile applicable aux importa­
             tions de marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 dans les deux nouveaux
             États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué, selon le cas, du
             montant compensatoire « adhésion » ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
             novembre et de décembre 1987 et de janvier 1988 , en ce qui concerne les produits de base
             visés à l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                                    Céréales
                                                                                          (en Écus/ 100 kg)
                                                                                                 Riz
                             Blé             Blé
                                                                                    Maïs
                                                                                              décortiqué
                                                             Seigle          Orge              à grains
                           tendre           dur
                                                                                                longs
                          26,139         36,649             23,909          23,909 23,909      55,443
              (») JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .
              (2 ) JO n° L 352 du 15 . 12 . 1987 , p. 29 .
              ( 3 ) JO n° L 323 du 29 . 11 .' 1980 , p. 7 .
              (4 ) JO n° L 382 du 31 . 12 . 1987 .
 ---pagebreak--- N 0 L 384 / 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 12 . 87
                                                                Produits laitiers
                                                                                           (en Écus/100 kg)
                                     Lait écrémé en poudre    Lait entier en poudre          Beurre
                                            195,570                 277,270                351,010
                                         Sucres de betterave et de canne , à l'état solide ; mélasses
                                                                                       (en Écus/100 kg)
                                                  Sucre blanc                       Mélasses
                                                    67,030                          6,900
               considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE )
               n° 3033 / 80 , lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés ,
               une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
               qui concerne soit les produits de base , soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
               l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
               lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de l'application de ces mesures ;
               que l'article 3 du règlement ( CEE ) n° 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
               dispositions sont applicables ;
               considérant que , conformément à l'article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
               (CEE ) n° 2742 / 75 du Conseil , du 29 octobre 1975 , relatif aux restitutions à la production
               dans les secteurs des céréales et du riz ( ! ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE )
               n° 1009 / 86 ( 2 ), les États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné
               à la fabrication de l'amidon de 1 Écu par 100 kilogrammes ;
              considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
               ( CEE ) n° 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
              prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
              chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois d'août et de septembre 1987 et
              les dix premiers jours du mois d'octobre 1987 , s'établissent comme suit :
                                                                    Cereales
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                                                                                                             Riz
                             Blé              Blé                                                         décortiqué
                           tendre             dur            Seigle            Orge           Maïs
                                                                                                           à grains
                                                                                                            longs
                           7,380            11,603          7,714             5,420          6,706         13,552
              (») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 57 .
              ( 2 ) JO n° L 94 du 9 . 4 . 1986 , p. 6 .
 ---pagebreak--- 31 . 12, 87                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 384 / 3
                                                           Produits laitiers                               ,
                                                                                          (en Écus/100 kg)
                                Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre             Beurre
                                        39,524                   66,059                    55,052
                                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                     (en Écus/100 kg)
                                              Sucre blanc                        Mélasses
                                                14,430                            6,063
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
            règlement (CEE ) n 0 3033 / 80 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
            sur les sucres divers calculés en sacchârose ( AD S / Z ) ou sur la farine (AD F / M ); que les
            règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2 et
            3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la Commission
            détermine trimestriellerr ent , d'une part , le montant des droits additionnels et , d'autre part,
            les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
            en considération pour les mois de novembre et de décembre 1987 et de janvier 1988
            s'établissent comme suit :
                                                                                      (en Écus/100 kg)
                                          Farine de blé tendre                Farine de seigle
                                                39,380                            36,483
            considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
            applicables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois d'août et
            de septembre 1987 et bs dix premiers jours du mois d'octobre 1987 , s'établissent comme
            suit :
                                                                                      (en Écus/100 kg)
                                          Farine de blé tendre                Farine de seigle
                                                11,707                            12,400
            considérant que le règlement ( CEE ) n° 2658 / 87 du Conseil , du 23 juillet 1987 , relatif à la
            nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ('), modifié par le
            règlement ( CEE ) n° 3985 / 87 (2 ), a instauré , à partir du 1er janvier 1988 , une nouvelle
             « nomenclature combinée », remplissant à la fois les exigences du tarif douanier commun et
            des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et se substituant à la nomencla­
            ture de la convention du 15 décembre 1950 ;
             considérant que l'entrée en vigueur de la nomenclature combinée le 1 er janvier 1988 et du
            règlement ( CEE ) n° 4091 / 87 , modifiant le règlement (CEE ) n° 3034 / 80 , rendent nécessaire
             la fixation des éléments mobiles pour le mois de janvier 1988 ,
             H JO n° L 256 du 7 . 9 . 1987 , p. 1 .
             ( 2 ) JO n° L 376 du 31 . 12 . 1987 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 384 / 4                         Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12 . 87
             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                      Article premier
             1 . Pour la période du 1 er au 31 janvier 1988 , en ce qui concerne les marchandises relevant
             du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles sont ceux indiqués à
             l'annexe I , sous réserve de l'application des montants compensatoires « adhésion » prévus
             aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de 1985 .
             2 . Pour la période du 1 er au 31 janvier 1988 , les montants des droits additionnels sur lqfe
             sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z ) ou sur la farine (AD F / M ), visés à l'article 8
             paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 et applicables à l'importation, sont ceux
             indiqués au tableau figurant à l'annexe II .
                                                         Article 2
             Pour la période du 1 er novembre 1987 au 31 janvier 1988 , les différences de prix afférentes
             aux produits de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2
             point a) du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 sont celles indiquées au tableau figurant à
             l'annexe III .
                                                         Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1988 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre .
             Fait à Bruxelles , le 29 décembre 1987 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     COCKFIELD
                                                                                    Vice-président
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 384 / 5
ANEXO / — BILAG / — ANHANG / — TJAPAPTHMA / — ANNEX I — ANNEXE / — ALLEGA TOI — BIJLAGE / — ANEXO /
             Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, a partir del 1 al 31 de enero de 1988
                              inclusive, a la importación en la Comunidad procedentes de terceros países
             Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                             Fællesskabet fra den 1 , til den 31 . januar 1988
             Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                                  Gemeinschaft, anwendbar vom 1 , bis einschließlich 31 . Januar 1988
             Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης μέχρι και 31 Ιανουαρίου
                                      1988 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Variable components (MOB) (per 100 kg net weight) to be levied from 1 to 31 January 1988 inclusive, on
                                          importation into the Community from third countries
             Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à compter du 1er jusqu'au 31 janvier
                           1988 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
             Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                               paesi terzi, dal 1° al 31 gennaio 1988 incluso
             Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                                  heffen van 1 tot en met 31 januari 1988
             Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis de 1 a 31 de Janeiro de 1988 ,
                                 inclusive, à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 384 / 6                            Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 87
               PARTF. 1 — DEI . 1 — TEIL· 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
                 Código NC                           Código NC                     Código NC
                   KN-kode                             KN-kode                      KN-kode
                   KN-Code                            KN-Code                       KN-Code
                 Κωδικός ΣΟ       ECU / Écus /       Κωδικός ΣΟ   ECU / Écus /    Κωδικός ΣΟ      ECU / Écus /
                   CN code                             CN code                      CN code
                                    100 kg             Code NC
                                                                    100 kg          Code NC
                                                                                                    100 kg
                   Code NC
                  Codice NC                           Codice NC                    Codice NC
                   GN-code                             GN-code                      GN-code
                 Código NC                           Código NC                     Código NC
             0403 10 51              156,05        1806 90 39           n        1905 90 90           n
             0403 10 53              211,21        1806 90 50           n        2001 90 30 0 )      17,20
             0403 10 59              266,79        1806 90 60           n        2001 90 40 0 )       6,88
             0403 10 91               19,96        1806 90 70           n        2004 10 91           (*)
             0403 10 93               27,28        1806 90 90           n        2004 90 10 0 )      17,20
             0403 10 99               42,08        1901 10 00           n        2005 20 10           n
             0403 90 71              156,05        1901 20 00           n        2005 80 00 0 )      17,20
             0403 90 73              211,21        1901 90 11         36,05      2006 99 85 0 )      17,20
             0403 90 79              266,79        1901 90 19         29,40      2008 99 91 i 1 )     6,88
             0403 90 91               19,96        1901 90 90           n        2101 10 99           H
             0403 90 93               27,28        1902 11 00         41,83      2101 20 90           n
             0403 90 99               42,08        1902 19 10         41,83      2101 30 19          25,33
             0710 40 00 0 )           17,20        1902 19 90         37,61      2101 30 99          45,30
             0711 90 30 0 )           17,20        1902 20 91         10,27      2102 10 31           3,56
             1517 10 10               44,39        1902 20 99         29,05      2102 10 39           0,00
             1517 90 10               44,39        1902 30 10         41,83      2105 00 10          28,75
             1704 10 11               35,37        1902 30 90         16,53      2105 00 91          59,10
             1704 10 19               35,37        1902 40 10         41,83      2105 00 99          84,44
             1704 10 91               39,41        1902 40 90         16,53      2106 10 90           n
             1704 10 99               39,41        1903 00 00         26,09      2106 90 10         126,73
             1704 90 30               65,91        1904 10 10         36,64      2106 90 99           (*)
             1704 90 51                 H          1904 10 30         72,89      2202 90 91          17,74
             1704 90 55                 ( *)       1904 10 90         54,39      2202 90 95          17,93
             1704 90 61                 / * \
                                                   1904 90 10         72,89      2202 90 99          32,72
             1704 90 65                 (*)        1904 90 90         43,58      2905 43 00         131,50
             1704 90 71                 / fr \
                                                   1905 10 00         22,67      2905 44 11          27,87
             1704 90 75                 / * \
                                                   1905 20 10         27,88      2905 44 19          47,34 '
             1704 90 81                 / * \
                                                   1905 20 30         34,72      2905 44 91          39,70
             1704 90 99                 (*)        1905 20 90         41,56      2905 44 99          67,33
             1806 10 10 ( 2 )         31,56        1905 30 11           n        3505 10 10          30,62
             1806 10 30               39,45        1905 30 19           n        3505 10 90          30,62
             1806 10 90               52,60        1905 30 30           n        3505 20 10           7,78
             1806 20 10                 n          1905 30 51           n        3505 20 30          15,39
             1806 20 30                 (*)        1905 30 59           H        3505 20 50          24,47
             1806 20 50                 n          1905 30 91           n        3505 20 90          30,62
             1806 20 70                 n          1905 30 99           n        3809 10 10          15,39
             1806 20 90                 n          1905 40 00           n        3809 10 30          21,39
             1806 31 00                 n          1905 90 10         31,52      3809 10 50          26,09
             1806 32 10                 n          1905 90 20        104,35      3809 10 90          30,62
             1806 32 90                 n          1905 90 30           n        3823 60 11          27,87
             1806 90 11                 n          1905 90 40            (Ί      3823 60 19          47,34
             1806 90 19                 n          1905 90 50            n       3823 60 91          39,70
             1806 90 31                 n          1905 90 60            n       3823 60 99          67,33
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 384 / 7
                PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2­ PARTE 2
                 Código adicional                  Código adicional                   Código adicional
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                                   ECU / Écus /                                       Additional code
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             7000                       0,00       7051                  95,07        7108                  50,98
             7001                      12,62       7052                 106,11        7109                  65,71
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             7003                     34,19        7055                  92,15        7111                  38,40
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 ---pagebreak--- N° L 384 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 87
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             7183                    270,90        7300                  67,59         7410                107,72
             7185                    244,62        7301                  80,21       . 7411                120,35
             7186                    257,24        7302                  91,26         7412                131,39
             7187                    268,29        7303                 101,78         7413                141,91
             7188                    278,81        7304                 116,51         7415                117,43
             7190                    253,61        7305                  75,50         7416                130,06
             7191                    266,23         7306                 88,12         7417                141,10
             1792                    277,28         7307                 99,17         7420                127,14
             7195                    263,32        7308                 109,69         7421                139,77
             7196                    275,94        7309                 124,42         7460                167,28
             7200                     42,24        7310                  84,49         7461                179,91
             7201                     54,87        7311                  97,11         7462                190,95
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             7203                     76,43        731 3                118,68         7464                216,20
             7204                     91,16         7315                 94,20         7465                175,19
             7205                     50,15         7316                106,82         7466                187,82
             7206                     62,78         7317                117,87         7467                198,86
             7207                     73,82         7320                103,91         7468                209,38
             7208                     84,34         7321                116,53         7470                184,19
             7209                     99,07         7360                161,22         7471                196,81
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             7213                     93,33        7364                 210,13         7500                133,06
             7215                     68,85         7365                169,13         7501                145,69
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             7220                     78,56         7368                203,32         7504                181,98
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 384 / 9
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             7604                    231,84        7740                 239,73           7917                 365,04
             7605                    190,83        7741                 252,35           7920                  67,05
             7606                    203,45        7742                 263,40           7921                  79,67
             7607                    214,50        7745                 247,64           7930                 350,36
             7608                    225,02         7746                260,26       '   7931                 362,98
             7609                    239,75         7747                271,31           7940                 110,74
             7610                    199,82         7750                256,63           7941                 123,36
             7611                    212,45         7751                269,25           7960                 162,23
             7612                    223,49         7760                293,00           7961                 174,86
             7613                    234,01         7761                305,62
                                                                                   \
 ---pagebreak--- N° L 384 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12 . 87
             Notas
             (*) Ver parte 2 .
             ( ! ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos .
             ( 2 ) El elemento móvil (MOB ) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                    que la contengan en menos del 5 % en peso ( incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y / o
                    isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
              Voter
                •) Se del 2 .
                ') Pr . 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs .
               2 ) Det variable element (MOB ) opkræves ikke ved import af varer , der ikke indeholder saccharose eller
                    indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker , beregnet som saccharose) og / eller
                    isoglucose , beregnet som saccharose .
             Fußnoten
             (*) Siehe Teil 2 .
             i 1 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
             (2 ) Der bewegliche Teilbetrag (MOB ) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                    (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglucose , ebenfalls als Saccharose
                    berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
             Σημειώσεις
             (*) BA.EJte nepoç 2 .
              0) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κλπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
              (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράτεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                    λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                    υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
              Footnotes
              (*) See part 2 .
              ( ! ) Per 100 kg of drained sweet potatoes etc . or maize .
              ( 2 ) The variable component (MOB ) is not chargeable on the importation of products not containing or
                    containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and / or of
                    isoglucose , calculated as sucrose.
              Notes
              (*) Voir partie 2 .
              (^ Par 100 kilogrammes de patates douces , etc. , ou de maïs égouttés .
              (2 ) L'élément mobile ( MOB ) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                    de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et / ou d'isoglucose,
                    calculé également en saccharose .
              Note
              (*■) Vedi parte 1 .
              (*) Per 100 kg di patate dolci , ecc. o granturco sgocciolati .
              ( 2 ) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                     meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e / o isoglucosio ,
                     calcolato in saccarosio .
              Voetnoten
              H Zie deel 2 .
              ( J ) Per 100 kg zoete aardappelen enz . of maïs , uitgedropen .
              ( 2 ) Het variabele element (MOB ) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                     5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker , berekend als saccharose , daaronder begrepen)
                    en / of isoglucose , eveneens berekend als saccharose , bevatten .
              Notas
              H Ver parte 2 .
              0 ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos .
              ( 2 ) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham , ou contenham
                     menos de 5 % , em peso , de sacarose ( incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e / ou de isoglicose
                     calculada igualmente em sacarose .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 384 / 11
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                  ANEXO II
             Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S / Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kg de peso
             neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedentes de terceros países, del 1 al 31 de enero de 1988
                                                                   inclusive
             Tillægstold for sukker (AD S/ Z) og for mel (AD F/ M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                                     til Fællesskabet fra tredjelande fra den 1 , til den 31 . januar 1988
             Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S / Z) und für Mehl (AD F/ M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
                Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 , bis einschließlich 31 . Januar 1988
             Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
             που εφαρμόζονται από 1ης μέχρι και 31 Ιανουαρίου 1988 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες
                                                                     χώρες
             Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F / M) (per 100 kg net weight) applicable on
                        importation into the Community from third countries from 1 to 31 January 1988 inclusive
             Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F/ M) (par 100 kilogrammes poids
             net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er au 31 janvier 1988
                                                                     inclus
             Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
                   all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° al 31 gennaio 1988 incluso
             Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S / Z) en op meel (AD F/ M) (per 100 kg nettogewicht),
                      geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 tot en met 31 januari 1988
             Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F / M) (por 100 quilogramas
             de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniénte dos países terceiros, de 1 a 31 de Janeiro
                                                               de 1988 , inclusive
 ---pagebreak--- N° L 384 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                       31 . 12 . 87
                PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
                    Código NC                                                           Código NC
                      KN-kode                                                             KN-kode
                      KN-Code                 AD S /Z          ADF / M                    KN-Code                AD S / Z          AD F / M
                    Κωδικός ΣΟ                                                          Κωδικός ΣΟ
                      CΝ code                                                             CN code
                      Code NC                                                             Code NC
                     Codice NC               ECU / Écus /     ECU / Écus /               Codice NC              ECU / Écus /      ECU / Écus /
                      GN-code                                                             GN-code
                                               100 kg           100 kg                                            100 kg            100 kg      t
                    Código NC                                                           Código NC
             1704 90 30                         23,67             0,00           1806 90 50                           n                 n
             1704 90 51                          / * \
                                                                   n             1806 90 60                           n                 n
             1704 90 55                          (*)               n             1806 90 70                           n                 n
             1704 90 61                          (*)               n             1806 90 90                           n                 n
             1704 90 65                          (*)               n             1905 10 00                         0,00              24,08
             1704 90 71                          ( *1              n             1905 30 11                           (*)               n
             1704 90 75                          C*)               n             1905 30 19                           n                 n
             1704 90 81                          (#\               n             1905 30 30                           n                 n
             1704 90 99                          / « N
                                                                   n             1905 30 51                           n                 n
             1806 20 10                          / * \
                                                                   H             1905 30 59                           n                 n
             1806 20 30                          / # \
                                                                   n             1905 30 91                           n                 n
             1806 20 50                          (*)               n             1905 30 99                           n                 n
             1806 20 70                          i*i               n             1905 90 10                         0,00              33,21
             1806 20 90                          i $ \
                                                                   n             1905 90 40                           (*)               n
             1806 31 00                          I Λ-\
                                                                   n             1905 90 50                           n                 n
             1806 32 10                          (*)               n             1905 90 60                           n                 n
             1806 32 90                          t*)               n             1905 90 90                           (*)               n
             1806 90 11                          / s- \
                                                                   n             2105 00 10                          13,15             0,00
             1806 90 19                          / s· \
                                                                   n             2105 00 91                          10,52             0,00
             1806 90 31                          t                 n             2105 00 99                          10,52             0,00
             1806 90 39                          (*)               n
                                                                             Il
             (*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Ίδετε μέρος 2 / See part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 384 / 13
                PARTE 2 — DEL 2 — TEIL, 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Tenor en sacarosa , azúcar invertido y / o isoglucosa
             Indhold af saccharose, invertsukker og/ eller isoglucose
             Gehalt an Saccharose , Invertzucker und / oder Isoglucose                            AD S / Z
             Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
             Weight of sucrose , invert sugar arid / or isoglucose
             Teneur en saccharose , sucre interverti et / ou isoglucose
             Tenore del saccarosio , dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio
             Gehalte aan saccharose , invertsuiker en / of isoglucose
                                                                                              ECU / Écus / 100 kg
             Teor de sacarose , açúcar invertido e / ou isoglicose
              >  =  00  —   <   05                                                                   0,00
              >  =  05  —   <   30                                                                  12,62
              >  =  30  —   <   50                                                                  23,67
              >  =  50  —   <   70                                                                  34,19
              >  =  70                                                                              48,92
                                                                                       -
             Tenor en almidón o de fécula y /o glucosa
             Indhold af stivelse og/ eller glucose
             Gehalt an Stärke und / oder Glucose                                                  AD F / M
             Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη                                  I
             Weight of starch or glucose
             Teneur en amidon ou fécule et ou glucose                                       I
             Tenore dell'amido , della fecola e / o del glucosio
             Gehalte aan zetmeel en / of glucose
                                                                                              ECU / Écus / 100 kg
             Teor de amido ou de fécula e / ou glicose
              >  =  00  —   <   05                                                                   0,00
              >  =  05  —   <   25                                                                   8,86
              >  =  25  —   <   50                                                                  19,09
              >  =  50  —   <   75                                                                  29,89
              >  =  75                                                                              40,96
 ---pagebreak--- N° L 384 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12 . 87
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGA I U 111 — BIJLAGE 111 —
                                                                    ANEXO III
             Diferencias de precio relativas a los productos básicos, que habrán de tomarse en consideración a la
                  importación en la Comunidad, procedentes de terceros países, del 1 al 31 de enero de 1988 inclusive
             Prisforskelle for basisprodukter, der skal tages i betragtning ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra den
                                                           1 , til den 31 . januar 1988
             Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom 1 , bis
                                           einschließlich 31 . Januar 1988 zu berücksichtigen sind
             Διαφορές των τιμ,ών για τα προϊόντα βάσεως, που πρέπει να ληφθούν υπόψη από 1ης μέχρι και
                                31 Ιανουαρίου 1988 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Differences in prices for basic products to be taken into consideration on importation into the Community from
                                            third countries from 1 to 31 January 1988 inclusive
             Différence de prix afférente aux produits de base, à prendre en considération a l'importation dans la
                       Communauté, en provenance des pays tiers, à partir du 1er jusqu'au 31 janvier 1988 inclus
             Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, da prendere in considerazione all'importazione nella Comunità
                                              dai paesi terzi, dal 1° al 31 gennaio 1988 incluso
             Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking te nemen bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde
                                                  landen , van 1 tot en met 31 januari 1988
             Diferença de preço relativa aos produtos de base a tomar em consideração na importação na Comunidade
                                  proveniente dos países terceiros, de 1 a 31 de Janeiro de 1988 , inclusive
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 384 / 15
                                                                                                      ECU / Écus / 100 kg
             Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
             Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                       18,759
             Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
             Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       25,046
             Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   16,195
             Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     18,489
             Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    17,203
             Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet , langkornet / Reis , langkörnig,
             geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
             qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
             Arroz em películas de grãos longos                                                          41,891
             Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
             μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
             in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                     156,046
             Leche entera en polvo / Sødrmelkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
             Whole milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
             Leite inteiro em pó                                                                        211,211
             Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
             Manteiga                                                                                   295,958
             Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
             blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                      52,600
             Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
             Melaço                                                                                        0,837
             Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
             σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
             zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                        27,673
             Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
             de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                          24,083
 ---pagebreak--- N° L 384 / 16                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                         31 . 12 . 87
                                                             Code additionnel ( selon la composition )
                                                                                   Amidon-fécule / Glucose (% en poids) (')
                                                        ^ 0<5                          >5 < 25                         > 25 < 50               > 50<75          > 75
       Matieres            Proteines
    grasses du lait           du lait
                                                                            Saccharose / Sucre interverti / Isoglucose (% en poids ) ( 2 )
     (% en poids)        (% en poids )
                                              >0    >5    > 30 > 50          >0    >5     > 30   Ss50            >0    >5    £30            >0    >5         >0
                                                                      > 70                             > 70                       > 50                > 30          >5
                                              <5   < 30 < 50    < 70         <5   < 30    < 50   < 70            <5   < 30   < 50           <5   < 30        <5
    > 0     < 1,5       > 0 < 2,5            000  001    002    003   004   005   006     007   008    009      010   011    012 013 015 016 017 800 801
                        > 2,5 < 6            020   021   022    023   024   025   026     027   028    029      030   031    032 033 035 036 037            820    821
                         > 6 < 18            040   041   042    043   044   045   046     047   048    049      050   051    052 053 055 056 057            840    841
                         > 18 < 30           060   061    062   063 064     065 066       067   068    069      070   071    072 073 075 076 077            860    861
                         > 30 < 60           080   081    082   083 084     085 086       087   088      x      090   091    092    x      095 096     x      x      x
                        > 60                 810   811    812    x     x    815 816       817     x      x      830   831     x     x       x      x   x      x      x
    > 1,5 < 3            > 0 < 2,5           100   101    102   103   104   105   106     107    108   109      110 111      112  113      115    116 117   900    901
                         > 2,5 < 6           120   121    122   123   124   125   126     127    128   129      130 131      132  133      135    136 137   920    921
                         > 6 < 18            140   141    142   143   144   145   146     147    148   149      150 151      152  153      155    156 157   940    941
                         > 18 < 30           160   161    162   163   164   165   166     167    168   169      170 171      172  173      175    176 177   960    961
                         > 30 < 60           180   181    182   183    x    185   186     187    188      x     190 191      192    x      195    196  x      x       x
                         > 60                910   911    912    x     x    915   916     917     x       x     930 931       x     x        x     x   x      x       x
    > 3     < 6          > 0      < 18       200 201      202 203     204 205     206     207 208 209 210 211                212 213       215    216 217   220     > 21
                         > 18                260 261      262 263     264 265     266     267 268 269 270 271                272 273       275    276  x    280       x
     > 6    < 9          > 0      < 18       300 301      302 303 304 305         306     307 308      309      310 311      312 313       315    316 317    320    321
                         > 18                360 361      362 363 364 365         366 367 368 369 370 371                    372 373       375    376  x     Î80      x
     > 9    < 12         > 0      < 18       400 401      402 403     404 405     406 407 408          409      410 411      412 413       415    416 417 420 421
                         > 18                460 461      462 463     464 465     466 467 468             x     470 471      472    x      475    476  x      x       x
     > 12   < 18         > 0      < 18       500 501      502 503     504 505      506    507    508   509      510   511    512 513       515    516 517   52C     521
                         > 18                 560 561     562 563     564 565      566    567    568      x     570   571    572    x      575    576  x      x       x
     > 18   < 26                              600  601    602 603     604 605      606    607 608       609     610   611    612 613 615          616 617 62C      621
     > 26   < 40                              700  701    702 703     704 705      706    707 708         x     710   711    712    x      715    716   x     x       x
     MO     < 55                              720  721    722 723       x    725   726    727 728         x     730 731      732    x      735    736   x     x       x
     > 55   < 70                              740  741    742     x     x    745   746    747      x      x     750 751        x    x        x     x    x     x       x
     > 70   < 85                              760  761    762     x     x    765   766      x      x      x     770 771        x    x        x     x    x     x       x
     > 85                                     780  781      x     x     x    785   786      x      x      x       x     x      x    x        x     x    x     x       x
( 1 ) Amidon-fécule / Glucose :
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon , ses produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris —, et le glucose éventuellement
      présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en amidon : 0,9 ).
      Toutefois, le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
      fructose sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit) ou trouvé présent dans la marchandise .
( 2 ) Saccharose/ Sucre interverti / Isoglucose :
      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose , additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
      (somme arithmétique des quantilés de deux sucres multiplié par 0,95 ), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ ou trouvé présent dans la
      marchandise .
      Toutefois, le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu, en poids, égal au contenu en fructose , si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
      quantité de glucose.
      NB Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité
           de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.