CELEX: 31992R3321
Language: fr
Date: 1992-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3321/92 de la Commission, du 17 novembre 1992, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Avis juridique important

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31992R3321

Règlement (CEE) n° 3321/92 de la Commission, du 17 novembre 1992, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables  

Journal officiel n° L 334 du 19/11/1992 p. 0005 - 0008

RÈGLEMENT (CEE) N° 3321/92 DE LA COMMISSIONdu 17 novembre 1992 établissant des valeurs  unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n°  1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un  système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines  marchandises périssables  (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3334/90  (2), et  notamment son article 1er, considérant que l'article 1er du règlement (CEE) n° 1577/81 prévoit l'établissement par la  Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification  reprise en annexe; considérant que l'application des règles et critères fixés dans le même règlement aux éléments qui  ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 1er paragraphe 2  dudit règlement conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est  indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les valeurs unitaires visées à  l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) n°  1577/81 sont établies comme indiqué dans le  tableau figurant en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 20 novembre 1992.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1992. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la  Commission   ANNEXE  >TABLE>