CELEX: 31990R0338
Language: fr
Date: 1990-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 338/90 de la Commission, du 8 février 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 37/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 2. 90
                                 REGLEMENT (CEE) N0 338/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 février 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                    rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             données dont la Commission a connaissance conduit à
péenne,                                                            modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                            Article premier
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
ticle 1 6 paragraphe 8,                                             graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                    sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           l'annexe.
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission (3),                                           Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 330/
90 «;                                                               Le présent règlement entre en vigueur le 9 février 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 février 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (l) JO n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O   JO n0 L  114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 O   JO n0 L  187 du 1 . 7. 1989, p. 13.
 (4) JO n0 L 36 du 8. 2. 1990, p. 18.
 ---pagebreak--- 9 . 2. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 37/ 13
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 8 fevrier 1990, fixant les prélèvements a l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en écus/100 kg)
                                   Code NC                                         Montant du prélèvement
                                  1701 11 10                                                  29,46 (')
                                  1701 11 90                                                  29,46 0
                                  1701 12 10                                                  29,46 (')
                                  1701 12 90                                                  29,46 0
                                  1701 91 00                                                  33,28
                                  1701 99 10                                                  33,28
                                  1701 99 90                                                  33,28 (2)
          (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
              s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
              du règlement (CEE) n0 837/68 dé la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
          (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
              est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
              autres que les aromatisants ou les colorants.