CELEX: 31975R2435
Language: fr
Date: 1975-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2435/75 de la Commission, du 25 septembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

26 . 9 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 250 / 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 2435/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 septembre 1975
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,         .                                         connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                les règlements actuellement en vigueur comme il est
 vu le traité instituant la Communauté économique               indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 359/67/CEE du .Conseil, du 25               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­                            Article premier
 ment (CEE) n0 668/75 (2), et notamment son article 1 1
 paragraphe 5,                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 ment (CEE) n° 2231 /75 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 26
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2231 /75, aux             septembre 1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1975 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(!) JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(-') JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
P ) JO n° L 229 du 30 . 8 . 1975, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 250/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          26. 9 . 75
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 25 septembre 1975 , fixant les prélèvements a
                                            l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (UC / t)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                       ACP ou
                 douanier
                                                           Désignation des marchandises                       Pays tiers        PTOM (')(*)
                 commun
            10.06     .                  Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                        •    6,38               0,19
                                                   b) à grains longs                                           20,18                7,09
                                              II. Riz décortiqué :                                  /
                                                   a) à grains ronds                                            7,97                0,99
                                                   b) à grains longs                                           25,23                9,62
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :                                    |
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           39,52                9,86
                                                   b) à grains longs                                           93,41              36,84
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           42,09              10,80
                                                   b) à grains longs                                          100,14              39,82
                                         C. en brisures                                                           0                  0
           (') Sous réserve de I application des dispositions des articles 9 et 22 du règlement (CEE) n» 1599/75.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 1599/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.