CELEX: 31971R2795
Language: fr
Date: 1971-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

N° L 287/86                           Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 12. 71
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2795/71 DU CONSEIL
                                                   du 20 décembre 1971
               portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en
                                                  voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                          titue pas un engagement contraignant et, en particu­
                                                                lier, peut être retirée ultérieurement en tout ou en
                                                                partie ; que cette possibilité peut être, entre autres,
vu le traité instituant la Communauté économique                retenue pour corriger les situations défavorables qui
européenne, et notamment son article 113 ,                      pourraient survenir dans les pays associés par suite de
vu la proposition de la Commission,                             l'application du système des préférences générali­
                                                                sées ;
considérant que, dans le cadre de la CNUCED, la                 considérant que les préférences tarifaires ont été appli­
Communauté économique européenne a déposé une                   quées à partir du deuxième semestre de l'année 1971
offre concernant l'octroi de préférences tarifaires pour        dans les conditions définies ci-dessus et qu'il est indi­
des produits finis et semi-finis des pays en voie de            qué de continuer à les appliquer durant l'année 1972 ;
développement ; que le traitement préférentiel prévu            que, eu égard aux termes de l'offre en question, le
par cette offre couvre, en règle générale, tous les pro­        montant supplémentaire de 5% dont il est question
duits finis et semi-finis industriels des chapitres 25 à 99     ci-dessus se réfère normalement à l' année 1969 ;
de la nomenclature de Bruxelles, originaires des pays
en voie de développement ; que la préférence consiste           considérant qu'il convient, dès lors, pour les produits
en l'octroi de la franchise de droits de douane ; que les       faisant l'objet de l' annexe A, originaires des pays et
importations préférentielles s'effectuent jusqu'à con­          territoires énumérés à l'annexe B, que la Communauté
currence de plafonds calculés en valeur, pour chaque            autorise, pour chaque catégorie de ces produits, du­
                                                                rant l'année 1972, les importations en exemption de
produit, sur la base d'éléments uniformes pour tous
les produits ; que, afin de limiter la préférence du ou         droits de douane dans la limite des plafonds commu­
                                                                nautaires calculés de la façon indiquée ci-dessus ; qu'il
des pays en voie de développement les plus compétitifs
et de réserver une quote-part substantielle aux moins           importe de réserver le bénéfice de cette exemption
compétitifs, les importations à titre préférentiel en           tarifaire aux produits originaires des pays et territoires
provenance d'un seul pays en voie de développement               considérés, la notion de «produits originaires» étant
                                                                 à arrêter selon la procédure prévue à l'article 14 du
pour un produit déterminé ne devraient pas, en règle
générale, dépasser Jes 50% du plafond fixé pour ledit            règlement (CEE) n° 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968,
produit ;                                                        relatif à la définition commune de la notion d'origine
                                                                 des marchandises (-1); que les imputations dans
considérant que, aux termes de l'offre en cause, les             le cadre de chacun de ces plafonds doivent être
plafonds annuels sont normalement calculés comme                 contenues, en règle générale, dans la limite d'un
résultant de la somme de la valeur des importations              montant maximum communautaire de 50 % pour
caf pour l'année 1968 en provenance des pays bénéfi­             les produits originaires de l'un ou l'autre des pays et
ciaires de ce système, non compris ceux bénéficiant              territoires précités ;
déjà de régimes tarifaires préférentiels divers accordés         considérant que, en l'occurrence, ces objectifs peuvent
par la Communauté, augmentée de 5% de la valeur                  être atteints par le recours à un mode de gestion fondé
des importations caf en provenance des autres pays               sur l'imputation, à l'échelle communautaire, sur les
ainsi que des pays bénéficiant déjà de tels régimes ; que        plafonds et montants maxima précités, des importa­
ce montant supplémentaire est variable et calculé an­            tions des produits en cause au fur et à mesure que ces
nuellement sur la base des derniers chiffres disponibles         produits sont présentés en douane sous couvert de
sans toutefois qu'il puisse en résulter une réduction            déclarations de mise à la consommation ; que ce mode
du plafond ;                                                     de gestion doit prévoir la possibilité de rétablir les
                                                                 droits du tarif douanier commun dès que lesdits pla­
 considérant que l'offre en question se trouve assortie          fonds ou montants maxima sont atteints à l'échelle de
 d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie            la Communauté ;
 ea-retenant l'hypothèse que tous les principaux pays
 industrialisés membres de l'OCDE participent à l'oc­            considérant que ce mode de gestion requiert une colla­
 troi des préférences et y consacrent des efforts compa­         boration très étroite et particulièrement rapide entre
rables ; que, en outre, il résulte notamment des con­
 clusions concertées au sein de la CNUCED que cette
 offre, tout en étant de caractère temporaire, ne cons­          H JO n° L 148 du 28. 6. 1968 , p. 1 .
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les États membres et la Commission, laquelle doit,            lesquels le montant maximum est ramené aux pour­
 notamment, pouvoir suivre l'état d'imputation au re­         centages indiqués à l'annexe A.
gard des plafonds et des montants maxima et en in­
former les États membres ; que cette collaboration            5. Toute modification de l'annexe B, notamment par
doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que      adjonction de nouveaux pays ou territoires bénéficiai­
la Commission puisse prendre les mesures adéquates            res des préférences tarifaires, peut entraîner un ajuste­
pour rétablir les droits du tarif douanier commun             ment correspondant des plafonds communautaires et
d'une manière générale ou particulière, lorsque l'un          des montants maxima visés aux paragraphes 3 et 4.
des plafonds ou des montants maxima est atteint,
                                                                                       Article 2
 A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :                              1 . Dès que les plafonds calculés selon les dispositions
                                                              de l'article 1er paragraphe 3 , prévus pour les importa­
                                                              tions dans la Communauté de produits originaires de
                                                              l'ensemble des pays et territoires visés à l'article 1er
                       Article premier
                                                              paragraphe 2, sont atteints au niveau de la Commu­
                                                              nauté, la perception des droits du tarif douanier com­
1 . A partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre          mun peut être rétablie à tout moment à l'importation
 1972, les droits du tarif douanier commun afférents          des produits en cause de tous les pays et territoires en
aux produits repris à l' annexe A sont totalement sus­        question jusqu'à la fin de la période visée à l'article
pendus, sous réserve des dispositions de l' article 2 et      1er paragraphe 1 .
de l'article 4 paragraphe 2.
                                                             2. Dès que les montants maxima calculés selon les
2. Le bénéfice de cette suspension est réservé aux           dispositions de l'article 1 er paragraphe 4, prévus pour
produits originaires des pays et territoires énumérés à      les importations dans la Communauté des produits
l'annexe B. Toutefois, les importations bénéficiant          originaires de chacun des pays et territoires visés à
déjà de l'exemption de droits de douane au titre d'un        l'article 1er paragraphe 2, sont atteints au niveau de la
autre régime tarifaire préférentiel accordé par la           Communauté pour un de ces pays et territoires, la
Communauté ne sont pas imputables sur les plafonds           perception des droits du tarif douanier commun peut
mentionnés au paragraphe 3 . Aux fins de l'applica­          être rétablie à tout moment à l'importation des pro­
tion du présent règlement, la notion de produits ori­        duits en cause du pays ou territoire en question jus­
ginaires est arrêtée selon la procédure prévue à l'article   qu'à là fin de la période visée à l'article 1 er paragraphe 1 .
14 du règlement (CEE) n° 802/68.
3 . Sous réserve des dispositions de l'article 2 et de                                Article 3
l'article 4 paragraphe 2, le bénéfice de cette suspen­
sion est accordé, pour chaque catégorie de produits,
dans la limite d'un plafond communautaire, exprimé           1 . Les États membres procèdent à l'imputation sur
en unités de compte, égal au montant résultant de            les plafonds et les montants maxima communautaires
l'addition, d'une part, de la valeur des importations        des importations des produits en cause au fur et à
caf des produits en cause dans la Communauté, en             mesure que ces produits sont présentés en douane sous
1968, en provenance des pays et territoires bénéficiai­      le couvert de déclarations de mise à la consommation
res de ce système, non compris ceux bénéficiant déjà         et selon la valeur en douane desdits produits.
de régimes tarifaires préférentiels divers accordés
par la Communauté, et, d' autre part, de 5% de la            2. L'état d'épuisement des plafonds et montants maxi­
valeur des importations caf en 1969, en provenance           ma est constaté au niveau de la Communauté sur la
des autres pays ainsi que des pays et territoires béné­      base des importations imputées dans les conditions
ficiant déjà de tels régimes. Toutefois, en ce qui concer­   définies au paragraphe 1 .
ne les produits relevant des positions 76.02 et 76.03
du tarif douanier commun, ce montant supplémen­
taire de 5% est calculé sur la base de la valeur des                                  Article 4
mêmes importations caf en 1968 .
                                                             1 . En collaboration étroite avec les États membres ,
4. Sous réserve des dispositions de l'article 2 et de        la Commission prend toutes mesures utiles afin d'as­
l'article 4 paragraphe 2, dans le cadre de chaque pla­       surer l' application des dispositions qui précèdent.
fond ainsi calculé, les imputations des produits origi­
naires de l'un ou l'autre des pays et territoires men­       2. Par voie de règlement, la Commission rétablit la
tionnés à l' annexe B doivent être contenues dans un         perception des droits du tarif douanier commun soit
montant maximum communautaire représentant 50 %              à l'égard de tous les pays et territoires visés à l'article
de ce plafond, à l'exception de certains produits pour       1er paragraphe 2, soit à l'égard de l'un d'entre eux,
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dans les conditions prévues à l'article 2 paragraphes 1                           Article 6
et 2.
                                                           Chaque État membre informe la Commission des
                                                           dispositions qu'il prend en vue de l'application du
                                                           présent règlement.
                      Article 5                            La Commission communique ces informations aux
                                                           autres États membres.
Les États membres informent périodiquement la Com­
mission des importations des produits en cause effec­                             Article 7
tivement imputées sur les plafonds et montants maxi­
ma communautaires prévus à l'article 1er paragraphes       Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
3 et 4.                                                    1972.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1971 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                                M. PEDINI
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                                                            ANNEXE A
            Liste de produits originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires de
            préférences tarifaires généralisées, pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont totale­
                                                          ment suspendus
            CHAPITRE 25
                25.22     Chaux ordinaire (vive ou éteinte) ; chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et
                          de l'hydroxyde de calcium
                25.23     Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »),
                          même colorés
                25.31 A   Spath fluor
            CHAPITRE 27
                27.03 B   Agglomérés de tourbe
                27.04     Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe :
                          A. de houille :
                              I. destinés à la fabrication d' électrodes
                          C. autres
                27.05     Charbon de cornue
                27.07      Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de
                          haute température ; produits analogues au sens de la note 2 du chapitre :
                          A. Huiles brutes
                           B. Benzols toluols , xylols, solvant-naphta (benzol lourd) ; produits analogues
                               au sens de la note 2 du chapitre 27, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à
                               250 °C (y compris les mélanges d'essences de pétrole et de benzol) ; têtes sulfu­
                               rées des huiles légères brutes :
                               I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
                           C. Produits basiques
                           D. Phénols, crésols et xylénols
                           G. autres :
                               II . non dénommés
                27.11      Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :
                           A. Propane d' une pureté égale ou supérieure à 99 % :
                               I.    destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible
                           B. autres :
                                  I. Propanes et butanes commerciaux :
                                     c) destinés à d'autres usages
                27.12      Vaseline :
                           A. brute :
                               III . destinée à d'autres usages
                           B. autre
 ---pagebreak--- N° L 287/90                      Journal officiel des Communautés européennes                              30. 12. 71
               27.13  Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite,
                      cire de tourbe, résidus paraffineux (« gatsch, slack wax », etc.), même colorés
                      A. Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe :
                           I. brutes
                          II . autres
                      B. autres :
                           I. bruts :
                               c) destinés à d'autres usages
                          II. autres
               27.14  Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de
                      minéraux bitumineux
                      C. autres :
                          II. non dénommés
               27.16  Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole
                      de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, « cut-
                      backs », etc. )
            CHAPITRE 28
            ex 28.01  Halogènes (fluor, chlore, brome, iode), à l'exclusion de l'iode brut
               28.02  Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal
               28.03  Carbone (noirs de carbone notamment)
            ex 28.04  Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes, à l'exclusion du sélénium et du silicium
               28.06  Acide chlorhydrique ; acide chlorosulfurique
               28.07  Anhydride sulfureux (bioxyde de soufre)
               28.08  Acide sulfurique ; oléum
               28.09  Acide nitrique (azotique) ; acides sulfonitriques
               28.10  Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-)
               28.11  Anhydride arsénieux ; anhydride et acide arséniques
               28.12  Acide et anhydride boriques
               28.13  Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
               28.14  Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métal­
                      loïdes
               28.15  Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore
               28.17  Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caus­
                      tique); peroxydes de sodium et de potassium
               28.18  Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium, de baryum et de magnésium
               28.19  Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc
 ---pagebreak--- 30. 12. 71                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 287/91
              28.20 B Corindons artificiels
              28.21   Oxydes et hydroxydes de chrome
              28.22   Oxydes de manganèse
              28.23   Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer
                      naturel, contenant en poids 70% et plus de fer combiné, évalué en Fe208)
              28.24   Oxydes et hydroxydes (hydrates) de cobalt
              28.25   Oxydes de titane
              28.26   Oxydes d'étain : oxyde stanneux (oxyde brun) et oxyde stannique (anhydride
                      stannique)
           ex 28.28   Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques ; autres bases, oxydes, hydroxy­
                      des et peroxydes métalliques inorganiques, à l'exclusion des oxydes et hydroxydes
                      de nickel
              28.29   Fluorures ; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels
              28.30   Chlorures et oxychlorures
              28.31   Chlorites et hypochlorites
              28.32   Chlorates et Perchlorates
              28.33   Bromures et oxybromures ; bromates et perbromates ; hypobromites
              28.34   Iodures et oxyiodures ; iodates et periodates
              28.35   Sulfures, y compris les polysulfures
              28.36   Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques ;
                      sulfoxylates
              28.37   Sulfites et hyposulfites
              28.38   Sulfates et aluns ; persulfates
              28.39   Nitrites et nitrates
              28.40   Phosphites, hypophosphites et phosphates
              28.41   Arsénites et arséniates
              28.42   Carbonates et percarbonates, y compris le carbone d'ammonium du commerce
                      contenant du carbamate d' ammonium
              28.43    Cyanures simples et complexes
              28.44   Fulminates , cyanates et thiocyanates
               28.45  Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce
           ex 28.46   Borates et perborates, à l'exclusion des borates de sodium anhydres destinés à la
                      fabrication du perborate de sodium
               28.47  Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stannates, etc.)
               28.48   Autres sels et persels des acides inorganiques, à l'exclusion des azotures
 ---pagebreak--- N° L 287/92                      Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 12. 71
              28.49   Métaux précieux à l'état colloïdal ; amalgames de métaux précieux ; sels et autres
                      composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique
                      définie ou non
              28.51   Isotopes d'éléments chimques autres que ceux du n° 28.50 ; leurs composés inorga­
                      niques ou organiques, de constitution chimique définie ou non :
                      B. autres
              28.52   Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri en
                      U 235 et des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même mélangés
                      entre eux :
                      B. autres
              28.53   Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés) ; air comprimé
              28.54   Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
              28.55   Phosphures
              28.56   Carbures (carbures de silicium, de bore ; carbures métalliques, etc.)
              28.57   Hydrures, nitrures et azotures, siliciures et borures
              28.58   Autres composés inorganiques, y compris les eaux distillées, de conductibilité ou
                      de même degré de pureté et les amalgames autres que de métaux précieux
            CHAPITRE 29
              29.01   Hydrocarbures :
                      A. acycliques :
                           I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
                      B. cyclaniques et cycléniques :
                           I. Azulènes
                          II. autres :
                               a) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
                      C. cycloterpéniques
                      D. aromatiques :
                             I. Benzène, toluène, xylènes :
                                a) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
                            II. Styrène, éthylbenzène
                           III. Isopropylbenzène (cumène)
                            V. Diphényle, triphényles
                       ex VI. autres, à l'exclusion du 1-2-4-5 tétraméthylbenzène (Durol)
              29.02   Dérivés halogénés des hydrocarbures :
                          A. Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques
                      ex B. Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques et cyclo­
                               terpéniques, à l'exclusion de l'hexachlorocyclopentadiène
                          C. Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques
 ---pagebreak--- 30 . 12. 71                    Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 287/93
            29.03 Dérivés sulfones, nitrés, nitrosés des hydrocarbures
            29.04 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                  A. Monoalcools saturés
                  B. Monoalcools non saturés
                  C. Polyalcools :
                        I. Diols , triols et tétrols
                      IV. autres polyalcools
                       V. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des polyalcools
            29.05 Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
            29.06 Phenols et phénols-alcools :
            29.07 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools
            29.08 Éthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes-alcools­
                  phénols, peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés halogénés, sul­
                  fonés, nitrés , nitrosés
            29.09 Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (aplha ou bêta) ; leurs
                  dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
            29.10 Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples ou
                  complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
            29.11 Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldé­
                  hydes à fonctions oxygénées simples ou complexes ; polymères cycliques des aldé­
                  hydes ; paraformaldéhyde
            29.12 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n° 29.11
            29.13 Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones, quinones
                  alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones à
                  fonctions oxygénées simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés,
                  nitres , nitrosés :
                      A. Cétones acycliques
                      B. Cétones cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :
                            I. Camphre :
                                    a) naturel brut
                                ex b) autre (synthétique)
                           II . autres
                      C. Cetones aromatiques
                      D. Cétones-alcools et cétones-aldéhydes
                      E. Cétones-phénols et autres cétones à fonctions oxygénées simples ou com­
                           plexes
                  ex F. Quinones, quinones-alcools, quinones-phénols, quinones-aldhéhydes et
                           autres quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes, à l'exclusion
                           de la 1 , 4-naphtoquinone
                      G. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
            29.14 Acides monocarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ;
                  leurs dérivés halogénés , sulfonés, nitrés, nitrosés
 ---pagebreak--- N° L 287/94                      Journal officiel des Communautés européennes                                    30. 12. 70
               29.15   Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ;
                       leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
               29.16   Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et autres acides
                       carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides,
                       halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
                       nitrosés
            ex 29.17   Esters sulfuriques et leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés ,
                       à l'exclusion du sulfate de diéthyle
               29.18   Esters nitreux et nitriques, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                29.19  Esters phosphoriques et leurs sels y compris les lactophosphates, et leurs dérivés
                       halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                29.20  Esters carboniques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés nitrés, nitrosés
                29.21  Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides halogénés) er
                       leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                29.22   Composés à fonction amine
                29.23   Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes
                29.24   Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres phos­
                        pho-aminolipides
                29.25   Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l'acide car­
                        bonique
                29.26   Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris Timide ortho­
                        sulphobenzoïque et ses sels) ou à fonction imine (y compris l'hexaméthylènetétra­
                        mine et la triméthylènetrinitramine)
                29.27   Composés à fonction nitrile
                29.28   Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques
                29.29   Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine
                29.30   Composés à autres fonctions azotées
                29.31   Thiocomposés organiques
                29.32   Composés organo-arséniés
                29.33   Composés organo-mercuriques
                 29.34  Autres composés organo-minéraux
             ex 29.35   Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques, à l'exclusion de la
                        diosgénine et de ses esters
                 29.36  Sulfamides
                 29.37  Sultones et sultames
                 29.38  Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les
                        concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vita­
                         mines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques
 ---pagebreak--- 30 . 12. 71                         Journal officiel des Communautés européennes                                  No L 287/95
            ex 29.39     Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse, leurs dérivés utilisés principale­
                         ment comme hormones, autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones,
                         à l'exclusion de la gonadotrophine sérique
            ex 29.40     Enzymes, à l'exclusion de la broméline
               29.41     Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters
                         et autres dérivés
            ex 29.42     Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers ,
                         leurs esters et autres dérivés, à l'exclusion de la cocaïne brute
               29.43     Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du lactose ;
                         éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.39, 29.41
                         et 29.42
            ex 29.44     Antibiotiques, à l'exclusion de la nystatine, la céphaloridine, la céphalotine, la cé­
                         phalexine et de la gentamycine
               29.45      Autres composes organiques
             CHAPITRE 30
                30.01     Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, meme pulvé­
                          risés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de
                          leurs sécrétions ; autres substances animales préparées à des fins thérapeutiques ou
                          prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs :
                               A. Glandes et autres organes, à l'état desséché
                          ex B. autres, à l'exclusion de l'immunoplasma antitétanique et des extraits de glan­
                                   des surrénales
                30.02     Sérums d'animaux ou de personnes immunisés ; vaccins microbiens, toxines, cul­
                          tures de micro-organismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion des levures)
                          et autres produits similaires
                30.03     Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire
                30.04      Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes,
                           etc. ) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés
                           pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres que les produits
                           visés par la note 3 du chapitre
                30.05      Autres préparations et articles pharmaceutiques
             CHAPITRE 31
                31.03      Engrais minéraux ou chimiques phosphatés :
                           A. visés à l'alinéa A de la note 2 du présent chapitre :
                                I. Superphosphates
                           B. visés aux alinéas B et C de la note 2 du présent chapitre
                 31.04 B   Engrais minéraux ou chimiques potassiques, visés à l' alinéa B de la note 3 du pré­
                           sent chapitre
 ---pagebreak--- N° L 287/96                       Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 12. 71
            CHAPITRE 32
               32.02  Tanins (acides tanniques), y compris le tanin de noix de galle à l'eau, et leurs sels,
                      éthers, esters et autres dérivés
               32.03  Produits tannants organiques synthétiques, et produits tannants inorganiques ;
                      préparations tannantes contenant ou non des produits tannants naturels ; prépara­
                      tions enzymatiques pour tannerie (confits enzymatiques, pancréatiques, bacté­
                      riens , etc. )
            ex 32.04  Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et
                      d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et matières
                      colorantes d'origine animale, à l'exclusion du cachou et des extraits tinctoriaux de
                      bois de campèche, de bois jaunes et de bois rouges
               32.05  Matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthétiques du
                      genre de ceux utilisés comme «luminophores» ; produits des types dits «agents de
                      blanchiment optique» fixables sur fibre ; indigo naturel
               32.06  Laques colorantes
            ex 32.07  Autres matières colorantes, produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme
                      «luminophores» à l'exclusion de la magnétite
               32.08  Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres liquides
                      et préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie ; engobes,
                      fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou
                      de flocons
               32.09  Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour
                      le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin, au white
                      spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre
                      de ceux servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au fer ;
                      teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail
               32.10  Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, cou­
                      leurs pour modifier les nuances, ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons, go­
                      dets et présentations similaires, même en pastilles ; ces couleurs en assortiments
                      comportant ou non des pinceaux, estompes, godets ou autres accessoires
               32.11  Siccatifs préparés
               32.12  Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en peinture
                      et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
               32.13  Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres
            CHAPITRE 33
               33.01  Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, et résinoïdes :
                      A. Huiles essentielles non déterpénées :
                            I. d'agrumes
                           II . autres :
                                a) de géranium, de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang
                      B. Huiles essentielles déterpénées
                      C. Résinoïdes
 ---pagebreak--- 30 . 12. 71                      Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 287/97
              33.02   Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles
              33.03   Solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes ,
                      dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération
              33.04   Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes, naturelles ou
                      artificielles, et mélanges à base d'une ou plusieurs de ces substances (y compris les
                      simples solutions dans un alcool), constituant des matières de base pour la parfu­
                      merie, l' alimentation ou d' autres industries
              33.05   Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, même médi­
                      cinales
              33.06   Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés
            CHAPITRE 34 SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PRÉPARATIONS
                          POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES ,
                          CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES
                          SIMILAIRES, PÂTES À MODELER ET CIRES POUR L'ART DENTAIRE
            CHAPITRE 35
              35.02 B Albuminates et autres dérivés des albumines
              35.03   Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme carrée ou
                      rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ; colles d'os,
                      de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et colles de poisson ; ichtyocolle solide
              35.04   Peptones et autres matières protéiques et leurs dérivés ; poudre de peau, traitée ou
                      non au chrome
              35.06   Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute espèce à
                      usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages
                      d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg
            CHAPITRE 36 POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMET­
                           TES ; ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIÈRES INFLAMMABLES
            CHAPITRE 37
              37.01   Plaques photographiques et films plans, sensibilisés, non impressionnés, en autres
                      matières que le papier, le carton ou le tissu
              37.02   Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non , en rouleaux ou en ban­
                      des
              37.03   Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés, mais
                      non développés
              37.04   Plaques, pellicules et films impressionnés, non développés, négatifs ou positifs :
                      A. Films cinématographiques :
                          II. autres positifs
              37.05   Plaques, pellicules non perforées et pellicules perforées (autres que les films ciné­
                      matographiques), impressionnées et développées, négatives ou positives
 ---pagebreak--- N° L 287/98                       Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 12 . 71
              37.07 B Autres films cinématographiques impressionnés et développes, muets ou compor­
                      tant à la fois l'enregistrement de l'image et du son, positifs, à l'exclusion des positifs
                      intermédiaires de travail
              37.08   Produits chimiques pour usages photographiques, y compris les produits pour la
                      production de la lumière-éclair
            CHAPITRE 38
              38.01   Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile
              38.02   Noirs d'origine animale (noir d'os, noir d'ivoire, etc.), y compris le noir animal
                      épuisé
              38.03   Charbons activés (décolorants, dépolarisants ou adsorbants) ; silices fossiles acti­
                      vées, argiles activées, bauxite activée et autres matières minérales naturelles activées
              38.04   Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage
              38.05 B  Tall oil (« résine liquide ») autre que brut
              38.06    Lignosulfites
              38.07    Essence de térébenthine ; essence de bois de pin ou essence de pin, essence de pape­
                       terie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation ou d'autres
                       traitements des bois de conifères ; dipentène brut ; essence de papeterie au bisulfite ;
                       huile de pin
              38.08    Colophanes et acides résiniques , et leurs dérivés autres que les gommes esters du
                       n° 39.05 ; essence de résine et huiles de résine :
                           A. Colophanes (y compris les produits dits « brais résineux »)
                           B. Essence de résine et huiles de résine
                       ex C. autres, à l'exclusion de l'alcool hydro-abiétylique technique
               38.09   Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants
                       composites du n° 38.18 ) ; créosote de bois ; méthylène et huile d' acétone
               38.10   Poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions similaires à base
                       de colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux de fonderie, à base de pro­
                       duits résineux naturels
               38.11   Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires et
                       similaires présentés à l'état de préparations ou dans des formes ou emballages de
                       vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies
                       soufrés et papiers tue-mouches
               38.12   Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre
                        de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou
                        des industries similaires :
                        A. Parements préparés et apprêts préparés :
                            II . autres
                        B. Préparations pour le mordançage
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 71                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 287/99
               38.13  Compositions pour le décapage des métaux ; flux à souder et autres compositions
                      auxiliaires pour le soudage des métaux ; pâtes et poudres à souder composées de
                      métal d'apport et d'autres produits ; compositions pour l'enrobage ou le fourrage
                       des électrodes et baguettes de soudage
               38.14  Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, amélio­
                      rants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour
                      huiles minérales
                38.15  Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation»
                38.16  Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes
                38.17  Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes extinc­
                       trices
                38.18  Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
                38.19  Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries con­
                       nexes ( y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénom­
                       més ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des in­
                       dustries connexes , non dénommés ni compris ailleurs :
                           A. Huiles de fusel ; huile de Dippel
                           B. Acides naphténiques
                           C. Sels insolubles dans l'eau des acides naphténiques ; esters des acides naphté­
                                niques
                            D. Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alca­
                                lins, d'ammonium ou d'éthanolamines ; acides sulfoniques d'huiles de miné­
                                raux bitumineux, thiophénés , et leurs sels
                            E. Alkylbenzènes ou alkylnaphtalènes, en mélanges
                            F. Échangeurs d'ions
                            G. Catalyseurs
                            H. Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves
                                électriques
                            IJ. Mélanges non agglomérés de carbures métalliques
                            K.   Ciments, mortiers et compositions similaires, réfractaires
                            L.  Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz
                            M.   Compositions en pâtes pour électrodes, à base de matières carbonées
                            N.  Compositions pour accumulateurs, à base d'oxyde de cadmium ou à base
                                d'hydroxyde de nickel
                           0.   Charbons (à l'exclusion de ceux du n° 38.01 A) en compositions métallogra­
                                phitiques ou autres , présentés sous forme de plaquettes, de barres ou d'autres
                                demi-produits
                            P.  Préparations dites « liquides pour transmissions hydrauliques» (pour freins
                                hydrauliques notamment) ne contenant pas ou contenant moins de 70%
                                en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                            Q.  Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques
                           R.   Préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs
                            S.  Éléments chimiques visés à la ilote 2 n) du présent chapitre
                        ex T.   autres, à l'exclusion des mélanges d' aldéhydes provenant de la lignine, de la
                                guanine brute ( pâte d'écaillés et d' autres déchets de poissons , contenant de
                                 l' huile minérale, du type utilisé dans la fabrication de l'essence d' Orient),
                                de la diosgénine et de la broméline brutes .
             CHAPITRE 39
             ex 39.01   Produits de condensation , de polycondensation et île polyaddition , modifiés ou
                        non , polymérisés ou non , linéaires ou non ( phénoplastes , aminoplastes , alkydes ,
                        polyesters allyliques et autres polyesters non saturés , silicones , etc. ), a l'exclusion
                        des déchets de feuilles de polyester recouvertes d' un composé du tungstène
 ---pagebreak--- N° L 287/ 100                                Journal officiel des Communautés européennes                                             30 . 12. 71
                  39.02          Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthy­
                                 lènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle,
                                 chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques
                                 et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.)
                  39.03           Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la
                                 cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine et
                                 collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée (1)
                  39.04           Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.)
                  39.05           Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues) ; résines artificielles ob­
                                  tenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes esters) ;
                                  dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlorhydraté, cyclisé,
                                  oxydé, etc. )
                  39.06           Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, y
                                  compris l'acide alginique, ses sels et ses esters ; linoxyne
                  39.07            Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus
             CHAPITRE 40
                  40.02           Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc synthétique prévulcanisé ;
                                  caoutchouc synthétique ; factice pour caoutchouc dérivé des huiles :
                                  A. Factice pour caoutchouc dérivé des huiles
                                  B. Produits modifiés par l'incorporation de matières plastiques artificielles
                  40.03           Caoutchouc régénéré
                   40.05          Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé,
                                  autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01 et 40.02 ; granulés
                                  en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts à la vulcanisa­
                                  tion ; mélanges, dits « mélanges-maîtres », constitués par du caoutchouc naturel
                                  ou synthétique, non vulcanisé, additionné, avant ou après coagulation, de noir de
                                  carbone (avec ou sans huiles minérales) ou d'anhydride silicique (avec ou sans hui­
                                  les minérales), sous toutes formes
                   40.06           Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé, pré­
                                   senté sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes,
                                   profilés, etc.) ; articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé (fils
                                   textiles recouverts ou imprégnés ; disques, rondelles, etc.)
                   40.07           Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles ; fils textiles
                                   imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé
                   40.08           Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circulaire), en
                                   caoutchouc vulcanisé, non durci
                   40.09           Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci
                   40.10           Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé
                   40.12           Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé,
                                   non durci, même avec parties en caoutchouc durci
                    40.13           Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non durci ,
                                   pour tous usages
                    40.14           Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci
              (l) Pour les produits relevant de la sous-position 39.03 B II, le montant maximum communautaire vise au paragraphe 4 de
                  l'article 1 er du présent règlement est ramené à 30% .
 ---pagebreak--- 30 . 12. 71                      Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 287/ 101
              40.15 A Caoutchouc durci (ébonite) en masses ou blocs, en plaques, en feuilles ou bandes ,
                      en bâtons, en profilés ou en tubes
              40.16   Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)
            CHAPITRE 41
              41.03   Peaux d'ovins, préparées , autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus :
                      B. autres peaux :
                          II . non dénommées
              41.05   Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des nos 41.06 à 41.08
                      inclus :
                      B. autres peaux :
                          II. non dénommées
              41.06   Cuirs et peaux chamoisés
              41.07   Cuirs et peaux parcheminés
              41.08   Cuirs et peaux vernis ou métallisés
              41.10   Cuirs artificiels ou reconstitués , à base de cuir non défibré ou de fibres de cuir,
                      en plaques ou en feuilles, même enroulées
            CHAPITRE 42
              42.01   Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais, colliers,
                      traits, genouillères, etc. ), en toutes matières
              42.04    Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques
              42.05    Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué
              42.06    Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons
            CHAPITRE 43
              43.02 A  Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés, croix ou
                       présentations similaires
              43.03    Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures)
              43.04    Pelleteries factices , confectionnées ou non
            CHAPITRE 44
               44.05   Bois simplement sciés longitudinalement, tranches ou déroulés, d' une épaisseur
                       supérieure à 5 mm :
                       B. Bois de conifères, d'une longueur de 125 cm ou moins et d'une épaisseur de moins
                           de 12,5 mm
               44.06   Paves en bois
 ---pagebreak--- N° L 287/ 102                       Journal officiel des Communautés européennes                              30. 12. 71
               44.07 Traverses en bois pour voies ferrées
               44.08 Merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
            ex 44.09 Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longi­
                     tudinalement ; bois en éclisses , lames ou rubans ; bois de trituration sous forme
                     de plaquettes ou de particules ; copeaux de bois des types utilisés en vinaigrerie
                     ou pour la clarification des liquides :
                     B. autres
               44.10 Bois simplement dégrossis ou arrondis» mais non tournés, non courbés ni autre­
                     ment travaillés, pour cannes, parapluies, fouets, manches d'outils et similaires
               44.11 Bois filés ; bois préparés pour allumettes ; chevilles en bois pour chaussures
               44.12 Laine (paille) de bois ; farine de bois
               44.13 Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés,
                     bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires
               44.16 Panneaux cellulaires en bois , même recouverts de feuilles de métal commun
               44.17 Bois dits « améliorés », en panneaux, planches, blocs et similaires
               44.18 Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de copeaux, de sciure, de farine
                     de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou arti­
                     ficielles ou d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et similaires
               44.19 Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites
                     électriques et similaires
               44.20 Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires
               44.21 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en bois
               44.22 Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en bois, et leurs
                     parties autres que celles du n° 44.08
               44.23 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, y
                     compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables, en bois
               44.24 Ustensiles de ménage en bois
               44.25 Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais et
                     de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures , en bois
               44.26 Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et articles
                     similaires , en bois tourné
               44.27 Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plu­
                     miers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.), objets
                     d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois de ces ouvrages
                     ou objets
            ex 44.28 Autres ouvrages en bois , à l'exclusion des bardeaux pour toitures ou façades , en
                     bois de conifères
 ---pagebreak--- 30 . 12. 71                      Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 287/ 103
            CHAPITRE 45
              45.02   Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés
                      pour la fabrication des bouchons
              45.03   Ouvrages en liège naturel
              45.04   Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
            CHAPITRE 46
              46.01   Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assem­
                      blés en bandes
            CHAPITRE 47
              47.01   Pâtes à papier :
                      A. Pâtes de bois :
                          II . autres
              47.02   Déchets de papier et de carton ; vieux ouvrages de papier et de carton exclusive­
                      ment utilisables pour la fabrication du papier :
                      A. Déchets de papier et de carton :
                          II . autres :
                               b) non dénommés
            CHAPITRE 48
              48.01   Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose, en
                      rouleaux ou en feuilles :
                      A. Papier journal
                      B. Papier à cigarettes
                      C. Papiers et cartons kraft :
                          I. Papiers destinés à la fabrication de fils de papier
                      D. Papiers pesant 15 g ou moins par m2 et destinés à la fabrication du papier stencil
                      E. autres
              48.02   Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)
              48.03   Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit « cristal »,
                      en rouleaux ou en feuilles
              48.04   Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la
                      surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
              48.05   Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage),
                      crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles :
              48.06   Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés, en rouleaux ou en feuilles
 ---pagebreak--- N° L 287/ 104                       Journal officiel des Communautés européennes                                 30. 12. 71
              48.07   Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés,
                      indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du n° 48.06 et du chapitre 49),
                      en rouleaux ou en feuilles :
              48.08   Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier
              48.09   Plaques pour construction, en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux divers
                      défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres
                      liants similaires
              48.10   Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes
              48.11   Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies :
              48.12   Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de pâte
                      de linoléum , même découpés
              48.13   Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en
                      boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires)
              48.14   Articles de correspondance ; papier a lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres, car­
                      tes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boîtes, pochettes et pré­
                      sentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de
                      correspondance
              48.15   Autres papiers et cartons découpes en vue d' un usage déterminé :
              48.16   Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou carton :
              48.17   Cartonnages de bureau, de magasin et similaires
              48.18   Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes, agendas,
                      sous-main, classeurs , reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles sco­
                      laires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ; albums pour échantillonnages
                      et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
              48.19   Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans
                      illustrations, même gommées
              48.20   Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier, papier
                      ou carton, même perforés ou durcis
              48.21   Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose :
            CHAPITRE 49
              49.03   Albums ou livres d'images et albums a dessiner ou à colorier, brochés, cartonnés
                      ou reliés, pour enfants
              49.05 A Globes (terrestres ou célestes) imprimes
 ---pagebreak--- 30. 12.71                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 287/105
            49.07  Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou desti­
                    nés à avoir cours dans le pays de destination ; papier timbré, billets de banque,
                   titres d'actions ou d'obligations et autres titres similaires, y compris les carnets
                   de chèques et analogues :
                   A. Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues
                    C. autres :
                        II. non dénommés
            49.08   Décalcomanies de tous genres
            49.09   Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illustrées,
                   obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications
            49.10   Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de calendriers a
                    effeuiller
            49.11   Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procédés :
                    B. autres
          CHAPITRE 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
          CHAPITRE 66
            66 02   Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches
                    et similaires
            66.03   Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02
          CHAPITRE 67
            67.01   Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes,
                    parties de plumes, duvet et articles en ces matières, à l'exclusion des produits du
                    n° 05.07, ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, travaillés
            67.02   Fleurs, feuillages et fruits artificiels, et leurs parties ; articles confectionnés en fleurs ,
                    feuillages et fruits artificiels
            67.03   Cheveux remis ou autrement prepares ; laine et poils préparés pour la coiffure
            67.05   Éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures, en toutes ma­
                    tières
 ---pagebreak--- N° L 287/ 106                             Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 12. 71
            CHAPITRE 68 OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET
                                    MATIÈRES ANALOGUES
            CHAPITRE 69
                 69.01          Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses fossiles
                                et autres terres siliceuses analogues (kieselgur, tripolite, diatomite, etc.)
                 69.03          Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, sup­
                                ports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc.)
                 69.04          Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments simi­
                                laires)
                 69.05          Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres poteries de
                                bâtiment (mitres, boisseaux, etc.)
                 69.06          Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires
                 69.07          Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés (1)
                 69.08          Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement (x)
                 69.09          Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges,
                                bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et autres
                                récipients similaires de transport ou d'emballage
                 69.10          Éviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appareils
                                fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques
                 69.12          Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques
                 69.13          Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure
                 69.14          Autres ouvrages en matières céramiques
            CHAPITRE 70
                 70.01 B        Verre en masse (à l'exclusion du verre d'optique)
            (!) Pour les produits relevant de cette position tarifaire, le montant maximum communautaire visé au paragraphe 4
                de l'article 1 er du présent règlement est ramené à 20% .
 ---pagebreak--- 30 . 12. 71                 Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 287/ 107
            70.02 Verre dit « émail », en masse, en barres, baguettes ou tubes
            70.03 Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclusion du verre
                  d'optique)
            70.04 Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabri­
                  cation), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
            70.05 Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaille (même plaque en cours
                  de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
            70.06 Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (même armés ou plaqués en cours de
                  fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en
                  feuilles de forme carrée ou rectangulaire
            70.07 Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (doucis ou polis ou non), découpés de
                  forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés
                  (biseautés, gravés, etc.) ; vitrages isolants à parois multiples ; verres assemblés
                  en vitraux
            70.08 Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempes ou
                  formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées
            70.09 Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs
            70.10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients
                  similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons, couvercles et autres
                  dispositifs de fermeture, en verre
            70.11 Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans garnitures,
                  pour lampes, tubes et valves électriques et similaires
            70.12 Ampoules en verre pour récipients isolants
            70.14 Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune :
                  A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique :
                      I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et
                         autres pièces analogues de lustrerie
                  B. autres
            70.15 Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et simi­
                  laires, y compris les boules creuses et les segments
            70.16  Paves, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même
                   armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit « multicellulaire » ou verre
                   « mousse » en blocs, panneaux, plaques et coquilles
            70.17 Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou
                  jaugée ; ampoules pour sérums et articles similaires
 ---pagebreak--- N° L 287/ 108                    Journal officiel des Communautés européennes                                  30. 12. 71
               70.18   Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres
                       que les éléments d'optique travaillés optiquement
               70.19   Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires
                       de verroterie ; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support), en
                       verre, pour mosaïques et décorations similaires ; yeux artificiels en verre, autres
                       que de prothèse, y compris les yeux pour jouets ; objets de verroterie ; objets de
                       fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé)
               70.20   Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières
               70.21   Autres ouvrages en verre
            CHAPITRE 71
               71.02   Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travaillées,
                       non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non
                       assorties :
                       B. autres :
                           I. pour usages industriels
               71.03   Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non
                       serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
            ex 71.05   Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné),
                       mi-ouvrés
               71.06   Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré
            ex 71.07   Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), mi-ouvrés
               71.08   Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-ouvré
            ex 71.09   Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, mi-ouvrés
               71.10   Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux
                       communs ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré
               71.12   Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en
                       plaqués ou doublés de métaux précieux
               71.13   Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés
                     . de métaux précieux
               71.14   Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
               71.15   Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou recons­
                       tituées :
                       A. Ouvrages en perles fines :
                             autres II .
 ---pagebreak--- 30. 12. 71                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 287/ 109
             7J . 1 5 B. Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées :
             (suite)        I. exclusivement en pierres gemmes :
                                b) autres
                          II . autres
           CHAPITRE 73
             73.04    Grenailles de fonte, de fer ou d' acier, même concassées ou calibrées
             73.05 A  Poudres de fer ou d' acier
             73.07    Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets ; fer et acier simplement dégrossis
                      par forgeage ou par martelage (ébauches de forge) :
                      A. Blooms et billettes :
                          II. forgés
                      B. Brames et largets :
                          II. forgés
                      C. Ébauches de forge
             73.10    Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil
                      machine) ; barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid ; barres creuses
                      en acier pour le forage des mines :
                      B. simplement forgées
                      C. simplement obtenues ou parachevées à froid
                      D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.) :
                            I. simplement plaquées :
                                b) obtenues ou parachevées à froid
                           II . autres
              73.11   Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou
                      parachevés à froid ; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'élé­
                      ments assemblés :
                       A. Profilés :
                             II. simplement forgés
                           III. simplement obtenus ou parachevés à froid
                           IV. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc. ) :
                                  a) simplement plaqués :
                                     2, obtenus ou parachevés à froid
                                  b) autres
              73.12    Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid :
                       B. simplement laminés à froid :
                           II . autres
 ---pagebreak--- N° L 287/110                     Journal officiel des Communautés européennes                                 30 . 12. 71
              73.12  C. plaqués, revêtus ou autrement traites a la surface :
             (suite)       I. argentés, dorés ou platinés
                          II. émaillés
                         III. étamés :
                                b) autres
                         IV. zingués ou plombés
                          V. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués,
                                parkérisés, imprimés, etc.) :
                                a) simplement plaqués :
                                    2, laminés à froid
                                b) autres
                     D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
              73.13  Tôles de fer ou d' acier, laminées à chaud ou à froid :
                     B. autres tôles :
                          II. simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                                a) de 3 mm ou plus
                         IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface :
                                a) argentées, dorées, platinées ou émaillées
                          V. autrement façonnées ou ouvrées :
                                a) simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire :
                                     1 , argentées, dorées, platinées ou émaillées
                                b) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
              73.14  Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité
               73.15 Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14
                     inclus :
                     A. Acier fin au carbone :
                             I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
                                a) forgés
                            II. Ébauches de forge
                            V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
                                mines) et profilés :
                                a) simplement forgés
                                c) - simplement obtenus ou parachevés à froid
                                d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc. ) :
                                      1 , simplement plaqués :
                                          bb) obtenus ou parachevés à froid
                                     2,   autres
                           VI . Feuillards :
                                b) simplement laminés à froid
                                 c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                                      1 , simplement plaqués :
                                          bb) laminés à froid
                                     2,   autres
                                 d) autrement façonnés ou ouvrés ( perfores, chanfreinés, ourlés , etc.)
                          VII . Tôles :
                                 b) simplement laminées à froid, d' une épaisseur :
                                      1 , de 3 mm ou plus
                                 d) autrement façonnées ou ouvrées :
                                      2 , autres , à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
 ---pagebreak--- 30 . 12. 71                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 287/ 111
             73.15     VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité
            (suite) B. Aciers alliés :
                           I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
                              a) forgés
                          II. Ébauches de forge
                          V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
                              mines) et profilés :
                              a) simplement forgés
                              c) simplement obtenus ou parachevés à froid
                              d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                                  1 , simplement plaqués :
                                      bb) obtenus ou parachevés à froid
                                  2.  autres
                         VI. Feuillards :
                              b) simplement laminés à froid
                              c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                                  1 , simplement plaqués :
                                      bb) laminés à froid
                                  2.  autres
                              d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
                        VII . Tôles :
                              b) autres tôles :
                                  2, simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                                      aa) de 3 mm ou plus
                                  4, autrement façonnées ou ouvrées .
                                      bb) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
                       VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité
              73.16 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails, aiguilles, pointes
                    de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage, crémaillères,
                    traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques
                    et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointe­
                    ment ou la fixation des rails :
                    A. Rails :
                        I. Conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux
                    D. Éclisses et selles d' assise :
                        II. autres
                    E. autres
              73.17 Tubes et tuyaux en fonte
              73.19 Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations
                    hydro-électriques
              73.20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons,
                    brides, etc. )
              73.21  Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts ,
                    portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de
                    portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc. ), en fonte, fer ou
                     acier ; tôles, feuillards , barres, profilés, tubes, etc. , en fonte, fer ou acier, préparés
                    en vue de leur utilisation dans la construction
 ---pagebreak--- N° L 287/ 112                   Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 12 . 71
              73.22 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières
                    (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une conte­
                    nance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec
                    revêtement intérieur ou calorifuge
              73.23 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'em­
                    ballage, en tôle de fer ou d'acier
              73.24 Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés
              73.25 Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion
                    des articles isolés pour l'électricité
              73.26 Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non , en fil ou en feuillard de fer ou
                    d'acier
              73.27 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier
              73.28 Treillis d'une seule pièce, en fer ou en acier, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une
                    bande incisée et déployée
              73.29 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier
              73.30 Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier
              73.31 Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons, crochets
                    et punaises, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion
                    de ceux avec tête en cuivre
              73.32 Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis,
                    rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de vis­
                    serie en fonte, fer ou acier ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres ron­
                    delles destinées à faire ressort) en fer ou en acier
              73.33 Aiguilles a coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-lacets et
                    articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderie, de
                    filet ou de tapisserie, poinçons à broder, en fer ou en acier
              73.34 Épingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à cheveux,
                    ondulateurs et similaires
              73.35 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
              73.36 Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement
                    pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils
                    similaires non électriques des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs
                    parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier
              73.37 Chaudières (autres que celles du n° 84.01) et radiateurs, pour le chauffage central,
                    à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs
                    et distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner com­
                    me distributeurs d' air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, com­
                    portant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer
                    ou acier
              73.38 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte,
                    fer ou acier
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 287/ 113
                   73.39          Paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le ré­
                                  curage, le polissage et usages analogues, en fer ou en acier
                   73.40          Autres ouvrages en fonte, fer ou acier (')
             CHAPITRE 74
                   74.04          Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm
                   74.05          Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues,
                                  imprimées ou fixées sur papier carton, matières plastiques artificielles ou supports
                                  similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non compris)
                   74.06          Poudres et paillettes de cuivre
                   74.07          Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre
                   74.08          Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides,
                                  etc. )
                   74.09          Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à
                                  l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en cuivre, d'une contenance supé­
                                  rieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement
                                  intérieur ou calorifuge
                   74.10          Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, a l'exclusion des articles
                                  isolés pour l'électricité
                   74.11          Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis,
                                  en fils de cuivre
                   74.12          Treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande
                                  incisée et déployée
                   74.13          Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre
                   74.14          Pointes, clous, crampons appointes, crochets et punaises, en cuivre, ou avec tige
                                  en fer ou en acier et tête en cuivre
                   74.15          Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, gou­
                                  pilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre ;
                                  rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort)
                                  en cuivre
                  74.16           Ressorts en cuivre
                  74.17           Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages
                                  domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre
                  74.18           Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre
                  74.19           Autres ouvrages en cuivre
             CHAPITRE 75
                  75.02           Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel
                  75.03           Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel ; poudres et paillet­
                                  tes de nickel
             (1) Pour les produits relevant de cette position tarifaire, le montant maximum communautaire visé au paragraphe 4 de
                 l' article 1 er du présent règlement est ramené à 30% .
 ---pagebreak--- N° L 287/ 114                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 12. 71
                 75.04           Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
                                 terie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc. ), en nickel
                 75.05           Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ou ouvrées
                 75.06           Autres ouvrages en nickel
            CHAPITRE 76
                 76.02           Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium (1)
                 76.03           Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm ( 1)
                 76.04           Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées,
                                 revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou
                                 supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris)
                 76.05           Poudres et paillettes d'aluminium
                 76.06           Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium
                 76.07           Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons , bri­
                                  des, etc. )
                 76.08            Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts,
                                 tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres,
                                  balustrades, etc. ), en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes etc. , en aluminium,
                                  préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                 76.09            Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à
                                  l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d' une contenance
                                  supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revête­
                                  ment intérieur ou calorifuge
                 76.10            Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'em­
                                  ballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples
                 76.11            Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
                 76.12            Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles
                                  isolés pour l'électricité
                 76.13            Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium
                  76.14           Treillis d' une seule pièce, en aluminium , exécutés à l'aide d' une tôle ou d' une
                                   bande incisée et déployée
                  76.15            Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en alu­
                                   minium
                  76.16            Autres ouvrages en aluminium
             CHAPITRE 77
                  77.02            Magnésium en barres, profilés, fils , tôles, feuilles , bandes , tubes, tubes et tuyaux
                                   (y compris leurs ébauches), barres creuses, poudres, paillettes et tournures calibrés
             (') Pour les produits relevant de cette position tarifaire, le montant maximum communautaire vise au paragraphe 4 de
                 l' article l ,r du présent règlement est ramené à 30% .
 ---pagebreak--- 30 . 12. 71                    Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 287/ 115
              77.03   Autres ouvrages en magnésium
              77.04   Béryllium (glucinium), brut ou ouvré
            CHAPITRE 78
              78.02   Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb
              78.03   Tables, feuilles et bandes en plomb, d' un poids au m2 de plus de 1,700 kg
              78.04   Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues,
                      imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports
                      similaires), d'un poids au m2 de 1,700 kg et moins (support non compris); poudres
                      et paillettes de plomb
              78.05   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
                      terie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides, etc.),
                      en plomb
              78.06   Autres ouvrages en plomb
            CHAPITRE 79
              79.02   Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc
              79.04   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
                      terie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc. ), en zinc
              79.05   Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés , en zinc, pour le bâti­
                      ment
              79.06   Autres ouvrages en zinc
            CHAPITRE 80
               80.02   Barres , profilés et fils de section pleine, en étain
               80.03   Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d' un poids au m2 de plus de
                       1 kg
               80.04   Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées , découpées , perforées , revêtues ,
                       imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports
                       similaires), d' un poids au m2 de 1 kg et moins (support non compris); poudres et
                       paillettes d'étain
               80.05   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
                       terie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc. ), en étain
               80.06   Autres ouvrages en étain
            CHAPITRE 81
               81.01    Tungstène ( wolfram ), brut ou ouvre :
                       B. Barres martelées, profilés, fils, filaments , tôles, feuilles et bandes
                       C. autres
 ---pagebreak--- N° L 287/ 116                       Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 12. 71
               81.02   Molybdène, brut ou ouvré :
                       B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes
                       C. autres
                81.03  Tantale brut ou ouvré :
                       B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes
                       C. autres
                81.04  Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou ouvrés:
                       A. Bismuth :
                           II. ouvré
                       B. Cadmium :
                           II. ouvré
                       C. Cobalt :
                           II. ouvré
                       D. Chrome :
                           II . ouvré
                       E. Germanium :
                           II. ouvré
                       F. Hafnium (celtium ):
                           II. ouvré
                       G. Manganèse :
                           II. ouvré
                       H. Niobium (colombium ) :
                            II. ouvré
                       IJ. Antimoine :
                            II. ouvré
                        K. Titane :
                            II. ouvré
                       L. Vanadium :
                            II . ouvré
                        O. Zirconium :
                            II . ouvré
                        P. Rhénium :
                            II. ouvré
                        Q. Gallium, indium, thallium :
                            II. ouvré
                        R. Cermets :
                            II. ouvrés
              CHAPITRE 82
                 82.01  Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs ;
                        haches, serpes et outils similaires à taillants ; faulx et faucilles, couteaux à foin ou
                        à paille, cisailles à haies , coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à
                        main
                 82.02  Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames
                        non dentées pour le sciage)
                 82.03  Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes ; clés de serrage ; emporte-
                        pièces, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux, limes et râpes,
                        à main
 ---pagebreak--- 30 . 12. 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 287/ 117
                82.04           Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres
                                positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives,
                                meules avec bâtis, à main ou à pédale et diamants de vitriers
                82.05           Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main, mécanique
                                ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler,
                                tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux,
                                ainsi que les outils de forage
                 82.06          Couteaux et lames tranchantes pour machines et appareils mécaniques
                 82.07          Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, consti­
                                tués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium, etc.)
                                agglomérés par frittage
                 82.08          Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des ty­
                                pes servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir
                                etc. , les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kg et moins
                 82.09           Couteaux (autres que ceux du n° 82.06) a lame tranchante ou dentelée, y compris
                                les serpettes fermantes (7 )
                 82.10          Lames des couteaux du n° 82.09
                 82.11          Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)
                 82.12          Ciseaux à doubles branches et leurs lames
                 82.13          Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, coupe­
                                rets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier) ; outils et assortiments d'ou­
                                tils de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles)
                 82.14           Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou a
                                 beurre, pinces à sucre et articles similaires (*)
                 82.15           Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09, 82.13 et 82.14
            CHAPITRE 83
                 83.02           Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles,
                                 portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres,
                                 coffrets et autres ouvrages de l'espèce ; patères, porte-chapeaux, supports,
                                 consoles et articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme-portes
                                 automatiques)
                  83.03          Coffres-forts, portés et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et
                                 cassettes de sûreté et articles similaires , en métaux communs
                  83.04          Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre matériel
                                 similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du
                                 n° 94.03
            (*) Pour les produits relevant de cette position tarifaire, le montant maximum communautaire visé au paragraphe 4 de
                l'article 1 er du présent règlement est ramené à 30% .
 ---pagebreak--- N° L 287/ 118                      Journal officiel des Communautés européennes                                 30 . 12. 70
               83.05  Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à dessin,
                      attache-lettres , coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signalisation, garni­
                      tures pour registres et autres objets similaires de bureau, en métaux communs
               83.06  Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs
               83.07  Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties
                      non électriques, en métaux communs
               83.08  Tuyaux flexibles en métaux communs
               83.09  Fermoirs, montures-fermoirs , boucles, boucles-fermoirs, agrafes , crochets, œillets
                      et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches,
                      maroquinerie et pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige
                      fendue, en métaux communs
               83.10  Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux communs
               83.11  Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques) et
                      leurs parties, en métaux communs
               83.12  Cadres métalliques pour photographies, gravures et similaires ; miroiterie métallique
               83.13  Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surbouchage,
                      capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires pour l'em­
                      ballage, en métaux communs
               83.14  Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et autres
                      plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs
               83.15   Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux
                      communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fon­
                       dants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguettes
                       en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection
             CHAPITRE 84
               84.01   Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières a vapeur) chaudières
                       dites   < à eau surchauffée »
               84.02   Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 84.01 (économiseurs, surchauffeurs,
                       accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc.) ;
                       condenseurs pour machines à vapeur
               84.03   Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz a l'air, avec ou sans leurs épura­
                       teurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou
                       sans leurs épurateurs
                84.04  Locomobiles (à l'exclusion des tracteurs du n° 87.01 ) et machines demi-fixes , à
                       vapeur
                84.05  Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières
                84.06  Moteurs à explosion ou à combustion interne, a pistons
 ---pagebreak--- 30 . 12. 71               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 287/ 119
            84.07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques
            84.08 Autres moteurs et machines motrices
            84.09 Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique
            84.10 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non
                  mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ; élé­
                  vateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc. )
            84.11 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes a air et a vide ; compresseurs, moto-com­
                  presseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs à pistons libres ;
                  ventilateurs et similaires
            84.12 Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps, un
                  ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humi­
                  dité
            84.13 Brûleurs pour l' alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs), à
                  combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y compris leurs
                  avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacua­
                  tion des cendres et dispositifs similaires
            84.14 Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du n° 85.11
            84.15 Matériel, machines et appareils pour la production du froid , à équipement électrique
                  ou autre
            84.16 Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines a laminer
                  le verre ; cylindres pour ces machines
            84.17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières
                  par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauf­
                  fage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la
                  pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation,
                  le refroidissement, etc. , à l'exclusion des appareils domestiques ; chauffe-eau et
                  chauffe-bains non électriques
            84.18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration
                  des liquides ou des gaz
            84.19 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres réci­
                  pients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres
                  contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; appareils à gazéifier les
                  boissons ; appareils à laver la vaisselle
            84.20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les
                  pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à lin poids de 5 cg et moins ;
                  poids pour toutes balances
            84.21 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matiè­
                  res liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets aérographes et
                  appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appa­
                  reils à jet similaires
            84.22  Machines et appareils de levage , de chargement, de déchargement et de manuten­
                  tion (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues , ponts roulants, transporteurs,
                  téléfériques, etc. ), à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23
 ---pagebreak--- N° L 287/ 120                      Journal officiel des Communautés européennes                                  30. 12. 71
               84.23  Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excava­
                      tion ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, décapeurs,
                      niveleuses, bulldozers, scrapers, etc.); sonnettes de battage ; chasse-neige, autres que
                      les voitures chasse-neige du n° 87.03
               84.24  Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le tra­
                      vail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de
                      sports
               84.25  Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles ;
                      presses à paille et à fourrage ; tondeuses à gazon ; tarares et machines similaires pour
                      le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à l'ex­
                      clusion des machines et appareils de minoterie du n° 84.29
               84.26  Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie
               84.27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires
               84.28 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'api­
                      culture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermi­
                     ques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture
               84.29  Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et lé­
                      gumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier
               84.30  Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du pré­
                      sent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie,
                      des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la
                      brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins ali­
                      mentaires
              84.31  Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier
                     et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton
               84.32  Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre
                     les feuillets
              84.33  Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du
                     carton, y compris les coupeuses de tout genre
              84.34  Machines à fondre et à composer les caractères ; machines, appareils et matériel
                     de clicherie, de stéréotypie et similaires ; caractères d'imprimerie, clichés, planches,
                     cylindres et autres organes imprimants ; pierres lithographiques, planches et cylin­
                     dres préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc.)
              84.35  Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses
                     et autres appareils auxiliaires d'imprimerie
              84.36  Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques
                     et artificielles ; machines et appareils pour la préparation des matières textiles ;
                     machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles ; machines
                     à bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles
              84.37  Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à
                      filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdis­
                      soirs , encolleuses , etc. )
              84.38  Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières, méca­
                     niques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de
                     navettes , etc. ); pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclu-
 ---pagebreak--- 30. 12. 71                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 287/ 121
           84.38  sivement ou principalement destines aux machines et appareils de la présente (suite ) posi­
           tion et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cadres, peignes,
                  barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets, etc.)
           84.39  Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce ou en
                  forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie
           84.40  Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment,
                  la teinture, l' apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y
                  compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler,
                  plier, couper ou denteler les tissus) ; machines pour le revêtement des tissus et autres
                  supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc. ; ma­
                  chines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de ten­
                  ture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres
                  gravés pour ces machines)
           84.41  Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les meubles
                  pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
                  A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre :
                        I. Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête
                           pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes de machines à
                           coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans
                           moteur ou 17 kg avec moteur :
                           a) machines à coudre d' une valeur unitaire (bâtis , tables ou meubles non
                               compris) supérieure à 65 UC
                       II. Autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre
                  B. Aiguilles pour machines à coudre
           84.42  Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la
                  fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion des
                  machines à coudre du n° 84.41
           84.43   Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines a couler (mouler) pour
                  aciérie, fonderie et métallurgie
           84.44   Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs
            84.45  Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que
                   celles des nos 84.49 et 84.50
           84.46   Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de
                   l' amiante-ciment et d' autres matières minérales similaires, et pour le travail à
                   froid du verre, autres que celles du n° 84.49
            84.47  Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du liège, de
                   l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures simi­
                   laires
            84.48  Pieces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou prin­
                   cipalement destinés aux machines-outils des nos 84.45 à 84.47 inclus, y compris les
                   porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs
                   diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils ; porte-
                    outils destinés aux outillages et machines-outils pour emploi à la main, de toute
                   espèce
            84.49   Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé,
                    pour emploi à la main
 ---pagebreak--- N° L 287/ 122                    Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 12. 71
              84.50 Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superficielle
              84.51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à
                    authentifier les chèques
              84.52 Machines à calculer ; machines à écrire dites « comptables », caisses enregistreuses,
                    machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif
                    de totalisation
              84.53 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs
                    magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme
                    codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris
                    ailleurs
              84.54 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils,
                    machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les
                    pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et agrafer,
                    etc. )
              84.55 Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires) re­
                    connaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines
                    et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus
              84.56 Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres,
                    pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à agglo­
                    mérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques,
                    le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les
                    moules de fonderie en sable
              84.57 Machines et appareils pour la fabrication et le travail a chaud du verre et des ouvra­
                    ges en verre ; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques,
                    électroniques et similaires
              84.58 Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l'adresse
                    ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, cigarettes ,
                    chocolat, comestibles , etc.
              84.59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommes ni compris dans d'autres
                    positions du présent chapitre :
                    A. pour la production des produits visés au n° 28.51 A (EURATOM)
                    B. Réacteurs nucléaires :
                           I. Réacteurs (EURATOM)
                         II. Parties et pièces détachées :
                              ex c) autres, à l'exclusion des autres éléments de combustibles
                    C. spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés
                         (frittage d'oxydes métalliques radioactifs, gainage, etc.) (EURATOM)
                    D. Machines et appareils de câblerie et de corderie, y compris les machines pour
                         la fabrication des fils et des câbles électriques
                     E. autres
              84.60  Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres
                    que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes
                    céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles
              84.61 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les
                    vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres
                    contenants similaires
              84.62 Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute
                    forme)
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 287/ 123
             ex 84.63               Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages
                                    et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et
                                    poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement
                                     (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articulation (de cardan,
                                    d'Oldham, etc.), à l'exclusion des arbres forgés et dégrossis, d'un poids unitaire
                                    supérieur à 150 tonnes, pour génératrices et turbines
                     84.64          Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition différente
                                    pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou em­
                                    ballages analogues
                     84.65          Parties et pièces détachées de machines, d' appareils et d'engins mécaniques, non
                                     dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne comportant
                                    pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de
                                    contacts ou d'autres caractéristiques électriques
             CHAPITRE 85
                     85.01          Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs ; transformateurs et
                                    convertisseurs statiques (redresseurs, etc.) ; bobines de réactance et selfs :
                                    B. Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines de
                                         réactance et selfs
                                     C. Parties et pièces détachées
                     85.02           Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux, mandrins et
                                     autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; ac^
                                     couplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes
                                     de levage électromagnétiques
                      85.04          Accumulateurs électriques (x)
                     85.05           Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi
                                     à la main
                      85.06          Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique
                      85.07          Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé
                      85.08          Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à
                                     explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allu­
                                     mage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc. ) ; génératrices (dynamos
                                     et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
                      85.09          Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et
                                     dispositifs antibuée électriques, pour cycles et automobiles
                      85.10           Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre
                                      source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l'exclusion
                                      des appareils du n° 85.09 :
                                      A. Lampes de sûreté pour mineurs
                      85.11           Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le
                                      traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques ;
                                      machines et appareils électriques à souder, braser ou couper
              '. 1 ) Pour les produits relevant de la sous-position 85.04 A , le montant maximum communautaire visé au paragraphe 4 de
                     l'article 1 er du présent règlement est ramené à 30% .
 ---pagebreak--- N° L 287/ 124                               Journal officiel des Communautés européennes                                          30. 12. 71
                 85.12           Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques
                                 pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électro­
                                 thermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser,
                                 etc.); fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages domes­
                                 tiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.24
                  85.13          Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les
                                 appareils de télécommunication par courant porteur
                  85.14          Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse
                                 fréquence
                 85.15           Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélé­
                                 graphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision
                                 (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de repro­
                                 duction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils de radio­
                                 guidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande :
                                 A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radio­
                                      télégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                                      télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                                      ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision :
                                        I. Appareils émetteurs
                                       II. Appareils émetteurs-récepteurs
                                      IV. Appareils de prise de vues pour la télévision
                                 B. autres appareils
                                 C. Parties et pièces détachées
                                       I. Meubles et coffres
                                      II. Parties décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand
                                          diamètre n'excède pas 25 mm
                  85.16          Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages),
                                 de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de com­
                                 munication, y compris les ports et les aérodromes
                  85.17          Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes,
                                 tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou
                                 l'incendie, etc. ), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16
                  85.18           Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables ( 1 )
                  85.19          Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement
                                  ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais,
                                  coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles pour
                                 lampes, boîtes de jonction, etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et
                                  rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribution
                  85.20           Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage ou les
                                  rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc ; lampes à allumage électrique
                                  utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair (2)
                  85.21           Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à
                                  photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves à
                                  vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseur à vapeur de percure), tubes
                                  cathodiques, tubes et valves pour appareils de prises de vues en télévision, etc. ;
                                  cellules photo-électriques ; cristaux piézoélectriques montés ; diodes, transistors et
                                  dispositifs similaires à semi-conducteurs ; microstructures électroniques :
             (') Pour les produits relevant de cette position tarifaire, le montant maximum communautaire visé au paragraphe 4 de
                 l'article 1 er du présent règlement est ramené à 30% .
             (2) Pour les produits relevant de la sous-position 85.20 A, le montant maximum communautaire visé au paragraphe 4 de
                 l' article du présent règlement est ramené à 30% .
 ---pagebreak--- 30 . 12. 71                      Journal officiel des Communautés européennes                               N° 1 287/ 125
              85.21   A. Lampes, tubes et valves
              (suite)                      ;                 . .
                      B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors
                      C. Cristaux piézo-électriques montés
              85.22   Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres positions
                      du présent chapitre
              85.23   Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires,
                      isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de
                      pièces de connexion
              85.24   Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal , pour usages électri­
                      ques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour
                      lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils de soudage ou
                      installations d'électrolyse, etc.
              85.25   Isolateurs en toutes matières
               85.26  Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples
                      pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple), noyées dans la
                      masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclusion des
                      isolateurs du n° 85.25
               85.27   Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés
                      intérieurement
               85.28   Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées
                       ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre
            CHAPITRE 86 VÉHICULES ET MATERIEL POUR VOIES FERREES ; APPAREILS DE
                          SIGNALISATION NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNICATION
            CHAPITRE 87
               87.01   Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils
               87.02   Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris
                       les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises
               87.03   Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement
                       dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures
                       balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voitures-grues, voitures-
                       projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et similaires
               87.04   Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec moteur
               87.05   Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y compris
                       les cabines
                87.06  Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux nos 87.01
                        à 87.03 inclus
                87.07   Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ,
                        les aéroports, pour le transport sur de courtes distances ou la manutention des
                        marchandises (chariots-porteurs, chariots-gerbeurs, chariots-cavaliers, par exemple) ;
                        chariots-tracteurs du type utilisé dans les gares ; leurs parties et pièces détachées
                87.08   Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties et pièces
                        détachées
 ---pagebreak--- N° L 287/ 126                       Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 12. 71
                87.09   Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car ; side-cars
                        pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément
                87.11   Fauteuils et véhicules similaires avec mécanisme de propulsion (même à moteur),
                        spécialement construits pour être utilisés par les invalides
                87.12 A Parties, pièces détachées et accessoires de motocycles
                87.13   Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et des malades ;
                        leurs parties et pièces détachées
                87.14   Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs parties
                        et pièces détachées
             CHAPITRE 88
                88.01   Aérostats
             ex 88.02   Aérodynes (avions, hydravions, cerfs-volants, planeurs, autogyres, hélicoptères,
                        ornithoptères,etc.) ; rotochutes, à l'exclusion des avions fonctionnant à l'aide d'une
                        machine propulsive, d'un poids à vide supérieur à 15 000 kg
                88.03   Parties et pièces détachées des appareils des nos 88.01 et 88.02
                88.04   Parachutes et leurs parties, pièces détachées et accessoires
                88.05   Catapultes et autres engins de lancement similaires ; appareils au sol d'entraînement
                        au vol ; leurs parties et pièces détachées
             CHAPITRE 89
                89.01   Bateaux non repris sous les nos 89.02 à 89.05 :
                         B. autres :
                             II . autres
                89.02    Bateaux spécialement conçus pour le remorquage (remorqueurs) ou le poussage
                         d'autres bateaux :
                         B. Bateaux-pousseurs :
                             II . autres
                 89.03   Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs de tous types, pontons-
                         grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport
                         à la fonction principale ; docks flottants :
                         B. autres
                 89.05   Engins flottants divers, tels que réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées,
                         balises et similaires
             CHAPITRE 90
                 90.01   Lentilles, primes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non
                         montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement ;
                         matières polarisantes en feuilles ou en plaques
                 90.02   Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières , montés,
                         pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non
                         travaillés optiquement
 ---pagebreak--- 30. 12. 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 287/ 127
              90.03       Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires et parties
                          de montures
              90.04       Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles
                          similaires
              90.06       Instruments d' astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes astrono­
                          miques, méridiennes, équatoriaux, etc. et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils
                          de radio-astronomie
              90.07        Appareils photographiques ; appareils ou dispositifs pour la production de la
                          lumière-éclair en photographie :
                           A. Appareils photographiques i1)
                           B. Appareils ou dispositifs pour la production de la lumière-éclair en photographie
              90.08        Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même
                           combinés ; appareils de projection avec ou sans reproduction du son) :
                           A. Appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés (*)
                           B. Appareils de projection et de reproduction du son, même combinés
              90.09        Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement ou de réduction photo­
                           graphiques
              90.10        Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou
                           cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ;
                           appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermo­
                           copie, écrans pour projections
              90.11        Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques
              90.13        Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres posi­
                           tions du présent chapitre (y compris les projecteurs)
              90.14        Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement,
                           de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérienne),
                           de météorologie, d'hydrologie, de géophysique, boussoles, télémètres
               90.15       Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids
               90.16       Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de mathéma­
                           tiques, règles et cercles à calcul, etc.) ; machines, appareils et instruments de mesure,
                           de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d' autres positions du
                           présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres, calibres, jauges,
                           mètres, etc. ) ; projecteurs de profils
               90.17       Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie , l'art dentaire et l'art vété­
                           rinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests
                           visuels
               90.18        Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de psychotechnie, d'ozono­
                           thérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appareils
                            respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz)
           ') Pour les produits relevant de cette position ou sous-position tarifaire, le montant maximum communautaire vise au
              paragraphe 4 de l'article l i r du présent règlement est ramené à 20% .
 ---pagebreak--- N° L 287/ 128                                Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 12 . 71
                  90.19          Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales); articles et
                                 appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires) ; articles et appareils de
                                 prothèse dentaire, oculaire ou autre ; appareils pour faciliter l' audition aux sourds et
                                 autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'orga­
                                 nisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité
                                  C. autres
                  90.20          Appareils à rayons X, même de radiophotographie, et appareils utilisant les radia­
                                 tions de substances radio-actives, y compris les tubes générateurs de rayons X, les
                                 générateurs de tensions, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils
                                 et supports similaires d'examen ou de traitement
                  90.21          Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseigne­
                                  ment, dans les expositions, etc.) non susceptibles d'autres emplois
                  90.22          Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de trac­
                                 tion, de compression, d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles, papier,
                                 matières plastiques , etc. )
                  90.23          Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres ,
                                 pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même
                                 combinés entre eux
                  90.24          Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides ga­
                                 zeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que mano­
                                 mètres , thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres,
                                 compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90.14
                  90.25           Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polari­
                                 mètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées) ; instruments
                                 et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension super­
                                 ficielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et pour mesu­
                                 res calorimétriques, photométriques ou acoustiques (tels que photomètres — y
                                 compris les indicateurs de temps de pose — calorimètres); microtomes
                  90.26           Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de produc­
                                 tion, de contrôle et d'étalonnage
                  90.27          Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totali­
                                 sateurs de chemin parcouru, podomètres, etc. ), indicateurs de vitesse et tachymètres
                                  autres que ceux du n° 90.14, y compris les tachymètres magnétiques ; stroboscopes
                  90.28          Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de
                                 contrôle, de régulation ou d'analyse (*)
                  90.29          Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement
                                  ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des nos 90.23, 90.24,
                                 90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'êtres utilisés sur un seul ou sur
                                  plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions
             CHAPITRE 91
                  91.01           Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de
                                  temps des mêmes types)
             (l) Pour les produits relevant de cette position tarifaire, le montant maximum communautaire visé au paragraphe 4 de
                 l'article 1 er du présent règlement est ramené à 20% .
 ---pagebreak--- 30. 12 . 71                     Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 287/ 129
              91.02  Pendulettes et réveils à mouvement de montre
              91.03  Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes, bateaux
                     et autres véhicules
              91.04  Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre
                     que de montre
              91.05  Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à
                     moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes,
                     minutiers, compteurs de secondes, etc. )
              91.06  Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permet­
                     tant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges
                     de commutation, etc. )
              91.07   Mouvements de montres terminés
              91.08   Autres mouvements d'horlogerie terminés
              91.10   Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
              91.11  Autres fournitures d'horlogerie
            CHAPITRE 92
              92.01   Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier); clavecins et autres instruments
                      à cordes, à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes)
              92.02   Autres instruments de musique à cordes
              92.03   Orgues à tuyaux ; harmoniums et autres instruments similaires à clavier et à anches
                      libres métalliques
              92.04   Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche
              92.05   Autres instruments de musique à vent
              92.06   Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, métallopho­
                      nes, cymbales, castagnettes, etc.)
              92.07   Instruments de musique électromagnétiques , électrostatiques, électroniques et
                      similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.)
              92.08   Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre
                       (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-chanteurs, scies musi­
                      cales , etc.) ; appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signalisation à
                      bouche (cornes d'appel, sifflets, etc. )
               92.09   Cordes harmoniques
               92.10  Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musiques (autres que les
                       cordes harmoniques), y compris les cartons et papiers perforés pour appareils à
                       jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes à musique ; métronomes
                       et diapasons de tout genre
               92.11   Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de repro­
                       duction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec
                       ou sans lecteurs de son ; appareils d'enregistrement et de reproduction des images
                       et du son en télévision, par procédé magnétique :
                       B. Appareils d'enregistrement et de reproduction des images et du son en télévision,
                           par procédé magnétique
 ---pagebreak--- N° L 287/ 130                     Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 12 . 71
                92.13  Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92.11
            CHAPITRE 93
                93.01  Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc. ), leurs pièces détachées et leurs
                       fourreaux
                93.02  Revolvers et pistolets
                93.04   Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03 ), y compris les engins
                        similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets lance-fusées,
                        pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrêle, canons lance-amarres ,
                        etc.
                93.05   Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé
                        ou à gaz)
                93.06   Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y compris
                        les ébauches pour canons d' armes à feu ) :
                        B. pour autres armes
                93.07   Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces détachées, y compris
                        les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches
             CHAPITRE 94
                94.01   Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), et leurs
                        parties :
                        A. spécialement conçus pour aérodynes
                94.02   Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables d'opération, tables d'examen et simi­
                        laires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc. ; fauteuils de dentistes et simi­
                        laires, avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation ; parties de ces objets
                94.04   Sommiers ; articles de literie et similaires , comportant des ressorts ou bien rem­
                         bourrés ou garnis intérieurement de toutes matières , tels que matelas , couvre-
                        pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc. , y compris ceux en caoutchouc ou
                         matières plastiques artificielles , à l'état spongieux ou cellulaire , recouverts ou non
             CHAPITRE 95 MATIÈRES À TAILLER ET A MOULER , A L' ETAT TRAVAILLE
                            (Y COMPRIS LES OUVRAGES)
              CHAPITRE 96 OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX , BALAIS , PLUMEAUX ,
                            HOUPPES ET ARTICLES DE TAMISERIE
              CHAPITRE 97
                 97.01   Voitures et véhicules a roues pour l' amusement des enfants , tels que vélocipèdes ,
                         trottinettes , chevaux mécaniques , autos à pédales , voitures pour poupées et simi­
                         laires
                 97.04   Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour
                         lieux publics, les tennis de table, les billards-meubles et les tables spéciales pour
                         jeux de casinos)
 ---pagebreak--- 30. 12 . 71                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 287/ 131
                  97.06             Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l' athlétisme et autres
                                    sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04 (1) :
                                    B. Raquettes de tennis
                                    C. autres
                  97.07             Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la ligne ; appelants ,
                                    miroirs à alouettes et articles de chasse similaires
                  97.08             Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris les
                                    cirques , ménageries et théâtres ambulants
            CHAPITRE 98
                  98.01             Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les
                                   ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons)
                  98.02            Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs, etc.)
                  98.03             Porte-plume, stylographes et porte-mines ; porte-crayon et similaires ; leurs pièces
                                    détachées et accessoires (protège-pointes , agrafes, etc. ), à l'exception des articles
                                   des nos 98.04 et 98.05
                  98.04             Plumes à écrire et pointes pour plumes
                  98.05             Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines , pastels et fusains ; craies à écrire
                                   et à dessiner , craies de tailleurs et craies de billards
                  98.06            Ardoises et tableaux pour l'écriture et le dessin, encadrés ou non
                  98.07            Cachets, numéroteurs, composteurs, dateurs , timbres et similaires, à main
                  98.08            Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, montés ou
                                   non sur bobines ; tampons encreurs imprégnés ou non , avec ou sans boîte
                  98.09            Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles, présentées en plaquettes, bâtonnets
                                   ou sous des formes similaires ; pâtes à base de gélatine pour reproductions graphi­
                                   ques, rouleaux d'imprimerie et usages similaires, même sur support en papier ou
                                   en matières textiles
                  98.10            Briquets et allumeurs (mécaniques , électriques, à catalyseurs, etc. ) et leurs pièces
                                   détachées , autres que les pierres et les mèches
                  98.11            Pipes (y compris les ébauchons et les têtes); fume-cigare et fume-cigarette ; bouts,
                                   tuyaux et autres pièces détachées
                  98.12            Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires
                  98.13            Buses pour corsets , pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires
                  98.14            Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures
                  98.16            Mannequins et similaires ; automates et scènes animées pour étalages
            ( l) Pour les produits relevant des sous-positions B et C ci-après, le montant maximum communautaire vise au paragraphe 4
                 de l' article 1 er du présent règlement est ramené à 30% .
 ---pagebreak--- N° L 287/ 132                 Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 12. 71
                                                   ANNEXE B
                             Liste des pays et territoires en voie de développement
                               bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées
                                             PAYS INDEPENDANTS
Afghanistan                         Haute-Volta                                Panama
Algérie                             Honduras                                   Paraguay
Arabie Saoudite                     Ile Maurice                                Pérou
Argentine                           Inde                                       Philippines
Barbade                             Indonésie                                   République arabe d'Égypte
Birmanie                            Irak                                        République centrafricaine
Bolivie                             Iran                                       République dominicaine
Botswana                            Jamaïque                                   République khmère
Brésil                              Jordanie                                   Rwanda
Burundi                             Kenya                                       Sénégal
Cameroun                            Koweït                                     Sierra Leone
Ceylan                              Laos                                        Singapour
Chili                               Lesotho                                     Somalie
Chypre                              Liban                                       Souaziland ( Ngwane)
Colombie                            Libéria                                     Soudan
Congo (République populaire)        Libye                                       Syrie
Corée ( Sud)                        Madagascar                                  Tanzanie
Costa Rica                          Malaisie                                    Tchad
Côte-d'Ivoire                       Malawi                                      Thaïlande
Dahomey                             Maldives                                    Togo
El Salvador                         Mali                                        Trinidad et Tobago
Equateur                            Maroc                                       Tunisie
Ethiopie                            Mauritanie                                  Uruguay
Gabon                               Mexique                                     Venezuela
Gambie                               Népal                                      Vietnam (Sud)
Ghana                               Nicaragua                                   Yemen
Guatemala                           Niger                                       Yémen du Sud
Guinée                               Nigeria                                    Yougoslavie
Guinée équatoriale                   Ouganda                                    Zaïre
Guyane                               Pakistan                                   Zambie
Haïti
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 287/ 133
                                                             PAYS ET TERRITOIRES
             dépendants, ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie
                                      par des États membres de la Communauté ou des pays tiers
             Afars et Issas (Territoire des)
             Angola (incl. Cabinda)
             Antilles néerlandaises
             Bahamas (îles)
             Bahrein
             Bermudes (îles)
             Brunéï
             Caïmanes (îles) et dépendances
             Caïques et turques (îles)
             Cap Vert (îles du)
             Comores ( archipel des)
             Cook (îles)
             États du Golfe persique: Abu Dhabi
                                              Dubai
                                              Ras-al-Khaimah
                                              Fujairah
                                              Ajman
                                              Sharjah
                                              Umm al Quaiwan
             Falkland ou Malouines (îles) et dépendances
             Gibraltar
             Guinee portugaise
             Honduras britannique
             Hong Kong
             Iles du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amérique ou sous tutelle de ces derniers (x )
             Indes occidentales (2)
             Macao
             Mozambique
             Nouvelle-Calédonie et dépendances
             Nouvelle-Guinée ( australienne) et Papouasie
             Océanie britannique (Territoires relevant du Haut Commissariat du Pacifique Ouest) (3)
             Papouasie (voir Nouvelle-Guinée australienne)
             Polynésie française
             Iles du Prince et Sao Tomé
             lies Wallis et Futuna
             Quatar
             Saint-Pierre-et-Miquelon
             Sainte-Hélène (île) ( incl . Ascension, Diego Alvarez ou Gough, Tristan da Cunha)
             Seychelles ( incl . îles Amirantes)
             Surinam
             Terres australes et antarctiques françaises
             Territoires britanniques de l'océan Indien (îles Chagos, îles Desroches)
             Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Nioué, îles Tokelau)
             Territoire espagnol en Afrique
             Timor portugais
             Turques et Caïques (îles)
             Vierges (îles) des États-Unis (îles Ste-Croix, St. Thomas, St. John etc.)
             Remarque : Les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de
                              changements dans le statut international de pays ou territoires.
             (') Les iles du Pacifique administrées par les États-Unis comprennent : Guam , Samoa américain (y compris l'île
                 Swains), îles Midway , îles Johnston et Sand , île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines , les Mariannes cc les
                 îles Marshall .
             (!) lies Sous-le-Vent (Antigua , Montserrat, Sts Christophe et Nieves , Anguilla , îles Vierges britanniques), îles Dans-
                  le-Vent ( Dominique , Grenade , Ste-Lucie , St - Vincent ) .
             (3) Iles Gilbert et Ellis, îles Salomon britanniques , le Condominium des Nouvelles-Hébrides et les îles Canton et
                 Enderbury et Pitcairn .