CELEX: 31979R2060
Language: fr
Date: 1979-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2060/79 de la Commission, du 21 septembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

22. 9 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 240/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 2060/79 DE LA COMMISSION
                                                  du 21 septembre 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements a l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                      par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                           visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                ces cours de change étant ceux constatés le
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en              20 septembre 1979.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et           considérant que, en fonction des prix caf et des prix
notamment son article 15 paragraphe 6,                            caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur             aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
de l'unité de compte et aux taux de change à                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
appliquer dans le cadre de la politique agricole                  règlement,
commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                               Article premier
règlement (CEE) n0 1 659/79 (5) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                  l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                 sont fixées conformément à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers ;
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                       Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé               Le présent règlement           entre en   vigueur   le
     sur leur parité effective,                                   22 septembre 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(1) JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(J) JO  n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(«) JO  n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
h) JO n° L 193 du 1 . 8. 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 240/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    22. 9 . 79
                                                                    ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 21 septembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                              (en liens / t)
   Numéro du
  tarif douanier                                                                      Courant            I " term .        2e term .       3»' term .
                                    Désignation des marchandises
     commun
                                                                                        9                    10               11                12
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0                0                 0
10.01 B             Froment (blé) dur                                                   0                    0                0                 0
10.02               Seigle                                                              0                    0                0                 0
10.03               Orge                                                                0                    0                0                 0
10.04               Avoine                                                              0                    0                0                 0
10.05 B             Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                    l'ensemencement                                                     0                    0                0                 0
10.07 A             Sarrasin                                                            0                    0                0                 0
10.07 B             Millet                                                              0                    0                0                 0
10.07 C             Sorgho                                                              0                    0                0                 0
10.07 D             Autres céréales                                                     0                    0                0                 0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0                0                 0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                              (en FA IIS / t)
   Numéro du
                                                                              Courant         I " term .        2e' term .     3 >- term .  4'- term .
  tarif douanier                 Désignation des marchandises                   9                 10                11              12            1
     commun
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                        0                 0                 0               0            0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0               0            0
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                               0                 0                  0              0            0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0               0            0
11.07 B             Malt torréfié                                               0                 0                  0               0            0