CELEX: 31981R1244
Language: fr
Date: 1981-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1244/81 de la Commission, du 8 mai 1981, modifiant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose

N° L 125/ 22                        Journal officiel des Communautés européennes                             9 . 5 . 81
                            REGLEMENT (CEE) N° 1244/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 mai 1981
                           modifiant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 n0 1151 /81 aux donnees dont la Commission dispose
EUROPÉENNES,                                                  actuellement, conduit à modifier les restitutions à
                                                              l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique              indiqué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1111 /77 du Conseil, du              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 17 mai 1977, établissant des dispositions communes
pour l'isoglucose ('), modifié en dernier lieu par le                               Article premier
règlement (CEE) n0 387/81 (2), et notamment son
article 4 paragraphe 2 troisième alinéa deuxième              Les restitutions à 1 exportation des produits visés à
phrase et paragraphe 5,                                       l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1111 /77, fixées à
                                                              l'annexe du règlement (CEE) n0 1155/81 , sont modi­
considérant que les restitutions à l'exportation pour         fiées conformément aux montants repris à l'annexe du
l'isoglucose ont été fixées par le règlement (CEE)            présent règlement.
n0 1 155/81 (3) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE)                    Le present règlement entre en vigueur le 9 mai 1981 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 8 mai 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(!) JO n° L 134 du 28 . 5. 1977, p. 4.
(2) JO n» L 44 du 17. 2. 1981 , p. 1 .
O JO n° L 120 du 1 . 5. 1981 , p. 35.
 ---pagebreak--- 9. 5. 81                        Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 125/23
                                                        ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 8 mai 1981, modifiant les restitutions a l'exportation
                                                   pour lisoglucose
                                                                                                   (en Écus)
             Numéro                                                                          Montant de la
              du tarif                       Désignation des marchandises                     restitution
             douanier                                                                       pour 100 kg de
             commun                                                                          matière sèche
         17.02             Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition
                           d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même
                           mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                           D. autres sucres et sirops :
                               I. Isoglucose                                                     1 0,29 (»)
         21.07             Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                           F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                               III. Isoglucose                                                   1 0,29 (')
         f1) Applicable uniquement aux produits visés à 1 article 3 du règlement (CEE) n® 1469/77.