CELEX: 51971PC0607
Language: fr
Date: 1971-06-07
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1571/70 du 27 juillet 1970, du Conseil, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (71) 607
Vol. 1971/0090
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM(71)607 final
                                                    .Bruxelles , le 7 juin 1971
                                Proposition de
                           REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
           modifiant le règlement (CEE ) n° 1571/70 du 27 juillet 1970 »
           du Conseil , portant ouverture , répartition et mode de gestion
           d' un contingent tarifaire communautaire concernant certains
                            produits faits à la main
                       (présentée par la Commission au Conseil )
CCK(71 ) 607 final
 ---pagebreak---                                              - I -
                                      EXP03E DES MOTXPS
1. Par son règlement (C.E.E. ) n* 157^/70 du 27 juillet 1970 ( l)» 1® Conseil a
    ouvert et réparti entre les Etats membres pour certains produits faits à la
    main et pour la période du 1er septembre 1970 au 31 août 1971 » 1131 contingent
    tarifaire communautaire , en exemption de droits de douane , d' un montant maximum
    de 5 millions d' unités de compte et dans la limite de 5 00.000 unités de compte
    pour chaque position ou sous–position tarifaire considérée . Ce règlement a été mo­
    difié par le règlement ( CEE ) n° 2.262/70 du 10 novembre 1970 ( 2 ).
    L' admission au bénéfice du contingent tarifaire communautaire en cause est toutefois
    subordonnée à la présentation aux autorités douanières de la Communauté d' un
    oertificat délivré par les instances reconnues du pays d' origine attestant que
    les marchandises concernées sont faites à la main .
    Jusqu' à présent , l' Inde et le Pakistan ont été les seuls ±sys tiers à faire
    reconnaître , par les autorités douanières de la Communauté , un modèle de
    certificat et par voie de conséquence , à pouvoir bénéficier des dispositions
    prévues par le règlement susvisé .
2 . A la suite d' une demande introduite par les autorités des Philippines , de la
    Thaïlande , d' Indonésie , d' Iran et de Ceylan , la Communauté a été amenée , pour
    chacun de ces pays , à déterminer les modalités de contrôle , et notamment la
    reconnaissance d' un modèle de certificat , en vue de l' octroi du bénéfice du
    contingent tarifaire en cause , aire produits faits à la main dans l' un d' entre
    eux et importés dans la Communauté aux conditions prescrites par le susdit
    règlement .
3 . Le présent projet de règlement n' a donc d' autr9 but que d' étendre le bénéfice
    des dispositions du règlement précité aux produits accompagnés d' un certificat
    délivré par les instances reconnues de ces pays , attestant que les produits
    y repris correspondent exactement aux produits faits à la main .
    Les travaux se poursuivent , actuellement pour la mise en oeuvre de cette
    procédure de sontrôle .
    ( 1) Journal Officiel n° L 172 du 5 août 1970, page 1.
     ( 2 ) Journal Gfficiel n° L 245 du 11 novembre 1970 , page 1.
 ---pagebreak---                                      Proposition de
                      REGLEMENT (C.E.E. ) N° ..../71: DU CONSUL
               modifiant le Règlement (C.E.E. ) n° 1571/70 â-u 27 juillet
               1970, du Conseil . ( l),. portant ouverture , répartition et
               mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire
               concernant certains produits faits à la main
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment - son
article 113 ,
vu la proposition de la Commission ,
Considérant que par son Règlement ( C.E.E. ) n° "1571/70 du 27 juillet 1970,
modifié par le règlement ( C,E,E.)n° 2.262/70 du 10 novembre 1970 ( 2 )
le Conseil a ouvert et réparti entre les Etats membres , pour les produits
faits à la main et pour la période du 1er septembre 1970 au 31 fioût 1971 »
un contingent tarifaire communautaire annuel en exemption de droits de
douane , d' un montant maximum de 5 millions d' unités de oompte et dans la
limite de 500.000 unités de compte pour ohaque position ou sous–position
tarifaire considérée ; qu' aux termes de l' article premier, paragraphe 2 du
règlement (C«,E.,E .) n° 1571/70 précité , l' admission au bénéfice de oe contin­
gent tarifaire communautaire est subordonnée à la présentation aux autorités
douanières de la Communauté d' un certificat délivré par les instances re–
connues du pays d' origine attestant que les marchandises concernées sont faites
à la main ;
considérant que des échanges de produits de l' espèce sont prévisibles avec les
Philippines , la Thaïlande , l' Indonésie , l' Iran et Ceylan et qu' il convient dès lors
pour des raisons d' ordre pratique , de compléter le règlement précité par l' adjonc­
tion d' un modèle do certificat à délivrer par les instances de ces pays ,
                                                                      • ■ •/« • t
( 1) Journal Officiel n® L 172 du 5 août I97O, page 1
 ( 2 ) Journal Officiel n° L 245 du 11 novembre I97O, page 1.
 ---pagebreak---                                     - III -
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT »
                                 Article premier
Aux modèles de certificats annexés au Règlement ( C.E.E. ) n® 157 't 'jL clu 27 juillet
197^ sont ajoutés les . modèles de certificats figurant en annexes au présent
règlement .
                                    Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa
publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
            et directement applicable dans tout Etat membre.
     Fait a Bruxelles , le                          Par le Conseil    t
                                                    Le président .
 ---pagebreak---                                         - 1 -
                            ABIJEXE III    AÌTHAJJG III ALLEGATO III BIJLAGE III
     Certificate in regard to certain handicrafts products (handicrafts )
    Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts )
    Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren ( handicrafts )
    Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano ( handicrafts )
    Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten
                                                                       (handicrafts )
                                 IT°
                                F
                                tfr .
                                      ....
                                Er
    The Government of Thailand
    Le gouvernement de la Thallar.de
    Die Regiorung T'nailands
    II Governo della Thailandia
    De Regering van Thailand
    Kinistry of Economie Affairs
    Board of Export Promotion
    Certifies that the consignaient described below includes only
    Certifie que l' envoi décrit ci-àprès contient exclusivement
    bescheinigt , dâss die nachstehend bezeichnete Sendung ausschliesslich
    Cartifica chë la partita descritta qui appresso contiens esclusivamente
    Verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
    handicrafts products ( handicrafts ) of the cottage industry ,
    des produits faits a la main par l'artis^nat rural ,
    in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete TTaren enth'alt ,
dei predotti fatti a mano dall' artigianato rurale ,
    produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie
    zijn verkregen ,
 ---pagebreak--- that the products are of Thail        manufacture
que les produits sont de fabrication thallandaise
dass diese ¥aren thailandischer Herstellung sind
che i prodotti sono di fabbricazione thailandese
dat deze produkten van Thailands fabrikaat zijn
and exported from Thailand to the Member States of the European
                                               Communities .
et sont exportés de la Thaïla-nde à destination des Etats membres des
                                               Communautés Européennes .
und aus Thailand nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften
                                               ausgefuhrt werden .
e sono esportati dalla Thailandia a destinazione degli Stati membri delle
                                  ■ -          Comunita europee .
en van Thailand naar de Lid-Staten van de Euï-opese Gemeenschappen worden
                                               geëxporteerd .
1 . .Name and address of exporter in Thailand
1 . Nom et adresse de 1 ' exportateur en Thallande
1 . Name und Anschrift des Ausfuhrors in Thailand ^
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Thailandia
1 . Laam en adres van de exporteur in Thailand
2 . Name and address of importer in a Member State of the European
                                               Communities
2 . Nom et adresse de l' importateur dans un Etat membre des Communautés
                                               Européennes
2 . Name und Anschrift des Einführers in einem Mitgliedstaat der
                                               Europaischen Cemeinschaften
2 . Nome e indirizzo dell' importatore in uno State membro delle Comunità
                                               europee
2 . Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese
                                               Gemeenschappen
3 . Port or aiport «f despatoh                                     ■
3 . Port ou aéroport d' embarquement
3 . Verladehafen oder verladeflughafen
3 » Porto p aeroporto d'imbarco
3 . Haven of / luchthaven van inlading
 ---pagebreak---                                    - 3 -
  4 » Ship
  4 » Bateau
  4 » Schiff ■
  4 . Nave
  4 * Schip
  5.   Bill of lading ( date )
• 5*   Connaissement (date )
  5.   Konnossement (Datum)
  5.   Polizza di aarico ( data)
  5 . Datum cognossement
  6.   Port or airport of destination
  6.   Port ou aéroport de destination
  6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
  6.   Porto o aeroporto di destinazione
  6j. .Haven of luch.th.aven van bestemming
  7 . Member State of destination
                                                                  !
  7 . Etat membre de destination                  - '                    '
  7 . Bestimmungs-Mitgliedstaat
  7 . Stato membro destinatario
  7 . Lid-Staat van bootemming
  Place and date of issue          „     .   - . .
  Lieu et date d' émission
  Ort und Datum der Ausstellung
  Luogo e data di emissione
  Plaats en datum van afgifte                                   -- -
  Seal of issuing body
  Cachet de l r organisme émetteur
  Stempel der ausstellenden Behörde -
  Timbro dell'uffioio       emittente
  Stempel van de met de afgifte belaste instantie          . _■
                               ...         ( Signature- of officer responsible )
                                           ( Signature du responsable )
                                           (Unterschrift des Zeichungsberechtigten)
                                           (Firma dell' incaricato )
                                           ( Handtekening van de verantwoordelijke
                                                                           ambtenaar)
                                           Board of Export Promotion
 ---pagebreak---                                                                - 4 -
                                                      Description of products
                                 Package
                                                    Common      Description of           Detailed
   Sériai N®                 Marks      iMumber     Customs      goods ( Common        description      Quant ity
                              and         and      Tariff ïï°    Customs Tariff )      of products
                          numbers       nature
                                                     Description des produits
                                   Coli s
                                                   Numéro du    ;Désignation des       Description    j            Poido
   Numéro                                            tarif          marchandises        détaillée
                             Marques Nombre                                                           I Nombre      en
   d 1 ordre ■
                               et          et
                                                   douanier      ( tarif douanier          des
                                                                                                                    kg
                             numéros nature
                                                |    commun              commun )        produits
                                                i
                                                      Beschreibung der waren
                              Packs tue ke
                                                     Nummer
  ^aufende                                                          Warenbezeich­         Genaue                  Gftwich';
                                                   des Gemein­
   Nommer                    Zeichen Anzahl
                                                      samen
                                                                    nung ( Gemein­     Beschreibung      Anzahl     in
                               und        und
                                                   Zolltarif s
                                                                    samer Zolltarif)     der ¥aren                  kg
                             Nummern      Art                                                       I
                                                                                                    i
                                                     Descrizione dei prodotti
                                   Colli
                                                   Numéro délia Designazione           Descrizione
                                                                                                                    Peso
jd'Numéro                    Marche     Quan­
                                                   tariffa do-      delle   merci      dettagliata ! Quanti ta        in
      ordin©
                               e        tité e
                                                      ganale        ( Tariffa doga­        dei
                                                                                                                      kè' ;
 l '                                    natura
                                                      comune        nale comune )       prodotti                            i
                                                                                     I
 Sm » i « II i i ■ 1 1 ––
                                                  Omschrijving van de produkten
                                                                                                    !
                                                                                                      i
                                                                  ;    Omschrijving                   I
                                   Colli
                                                   . Post van         van de goede­    Nauwkeurige I              Gewichl
   Volg-                                                                               omschrijvmg Aantal
   nummer                    Merken     Aantal      het gemeen­ ren volgens                                           in |
                                                    schappelijk het gemeenschap­ van de pro-                          kg j
                           .  en .         en ,                                          dukten
                          nummers         soort
                                                   douanetarief       pelijk douane-                                        I
                                                                                                                            i
                                                                           tarief                                           I
                                                                                                                          J
                                                                                                                             I
 ---pagebreak---                                     ABE3XE IV   AITHA1TG IV ALLSGATO IV BIJLAGE ¥
          Certificate in regard to certain handicraft products ( handicrafts )
        Certificat concernant certains produits faits a la main ( handicrafts )
           Bescheinigung fur bestimmte handgearbeitete TTaren ( handicrafts )
          Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano ( handicrafts )
Certificaat betreffende , bepaalde met_ handenarbeid verkregen produkten ( handicrafts )
                                  ITo
                                  USo
                                  Hr
                                  N
                                  ïïr
The Government of Indonesia
Le Gouvernement d'Indonésie
Die Regierung Indonesiens
II Governo dell' Indonesia
De Regering van Indonesi e
Mini stry of Trade
Kinistère du Commerce
Hinisteriua fur Eandel
Ministero del Commercio
Ministerie van Handel •
The Sup^Ints&iiosr   Company of Indonesia
Certifies that the consignment described below includes only
Certifie que l' envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt , dass die nachstehend bezeichnete Sendung ausschliesslich
Certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
Verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
handicraft products ( handicrafts ) of "tie cottage industry ,
des produits faits a la main par l'artisanat rural ,
in landlichen Eandverksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt ,
dei prodotti fatti a mano dall ' artigianato rurale ,
produkten bevat welke ten platteiande met handenarbeid in de huisindustrie
zijn verkregen ,
 ---pagebreak--- that the products aro of Indonesian manufacture
que les produits sont de fabrication indonesienne
dass diese Waren indonesischer Herstellung sind
che i prodotti sono di fabbricazione Indonesiana
dat deze produkten van Indonesisch fabrikaat zijn
and exported from Indonesia to the Member States of the European Communities
et sont exportés de l' Indonésie à destination des Etats membres des Communautés
                                                    européennes
lind aus Indonesien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften
                                                    ausgefuhrt werden .
e sono esportati dall' Indonesia a destinazione degli Stati membri delle
                                                    Comunita europee
en van Indonesia naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden
                                                    geexporteerd .
1 . Name and address of exporter in Indonesia
1 . Horn et adresse de l'exportateur en Indonesie
1 . Hame und Anschrift des Ausführers in Indonesien
1 . Hörne e indirizzo dell ' esportatore in Indonesia
1 . Haam en adres van de exporteur in Indonésie
2 . ITame and address of importer in a Member State of the European Communities
2 . Home et adresse de 1' importateur dans un Etat membre des Communautes Europeennes
2 . Hame und Anschrift des Einführers in einem Mitgliedstaat der Europäischen
                                                    Gemeinschaften
2 . Home e indirizzo dell' importatore in uno Stato membro delle Comunità europèe
2 . Haam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
3.   Port or airport of despatch
3«   Port ou aéroport d 1 embarquement
3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
3-   Porto o aeroporto d'imbarco
 3 . Haven of luchthaven van inlading .
4 • Ship
4 . Eateau
4 » Schiff
4 • Have
4 » Schip
 ---pagebreak--- 5.  Bill of Lading ( date )           - 7 •-
5.  Connaissement ( date )
5.  Konnossement (Datum)
5.  Polizza di carico ( data )
5 . Datum c«gnossement
6 . Port fr airport of destination
6 . Port ou aéroport de destination
6 . Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6 . Porto o aeroporto di destinazione
6 . Haven of luchthaven van bestemming
7 . Member State of destination '
7 . Etat membre de destination
7 . Bestimmungs-Mitgliedstaat" ""
7 . Stato membro destinatário
7 . Lid-Staat van bestemming ...                               -  ■
Place and date of issue
Lieu et date d' émission
Ort urd Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Seal of issuing body
Cachet de l' organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell 'ufficio . emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                            ( Signature of officer responsible )
                                            ( Signature du responsable )
                                            (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                             (Firma dell f incaricato )
                                             ( Handtekening van de verantwoordelijke
                                                                        ambtenaar)
                                     THE SUPER INTENDING COMPANY OF INDONESIA
 ---pagebreak---                                                       - 8 -
                                           Description of products
                     TacVnre
                                           C ommon        Description of          Detailed              Weigh
  Sériai ïi°
                 Marks       Number        Customs        goods ( Common description         Quant ity     in
                  und         and
                                      i
                                         Tariff N°        Customs Tariff ) of products                     kg
                numbers nature
                                           Description des produits
                                                        I
                      Colis j
                                         Numéro du        Désignation des Description                   Poids
              ,
  Numéro                                     tarif            marchandises        détaillée
              : Marque s [Nombre                                                              Nombre      en
d 1 ordre
                  et
                                         douanier           ( tarif douanier         des
                                                                                                          kg
                           [    et           c ommun               commun )        produits
                numé ro s [ nature
                                         Beschreibung der Waren
              !                      i
              i    Packstucke j             Nummerc
                                                                                    Genaue             C..wich
                                                              Warenbezeich-   !
-uaufende                                des Gemein­
  Nummer     ;
                Zeichen Anzahl
                                               samen
                                                              nung ( Gemein­ Beschreibung     Anzahl      in
                  und         und                           samer Zolltarif ) der ïïaren I                kg :
             ! Nummern        Art
                                         Zolltarifs
                           I                              i
                                           Descrizione dei prodotti
                                                                                                               I
                    ' Co3- li
                                         Numéro délia Designazione               Descnzione                    j
  Numéro                                 tariffa do- delle            merci      iettagliata              Peso
                 Marche       Quan­                                                          Quanti ta
d ' ordine
                   e         tité e
                                               ganale         ( Tariffa doga­        dei                   in i
                                               comune           nale comune )     prodotti                 kg i
                 numeri      natura                                                                            I
                                                          1
                                        Omschrijving van de produkten
                                                                                                                |
                      .            ....
                       Co ]. li
                                                                 Omschrijving
                                         . Post van             van de goede­ pauwkeurige              Gewich
  Volg­                                  het gemeen­            ren volgens paschri jving     Aantal       in
                Merken       Aantal
                                          schappelijk het gemeenschap­                                     kg
                                                                                Ivan de pro-
  nummer
                  en            en
                                        douanetarief          pelijk douane-       dukten
                nummers       soort
                                                                   tarief
 ---pagebreak---                                              - 9-
                    ÅIIMBXS V - ANHANG V - ALKEGATO V - BIJLAGE V
          Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts )
        Certificat eoneernant certains produits faits a la main ( handicrafts )
           Bescheinigung fur bestimmte handgearbeitete Waren ( handicrafts )
          Certificato relative a taluni prodotti fatti a mano ( handicrafts )
Certifioaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten ( handicrafts )
                                       K"
                                       N 0 ••
                                       Nr ..
                                       N.
                                       Nr .
    Thé Government of Philippines
    Le gouvernement des Philippines                   " ' ' ''                  ' " v
    Die Regierung der Philippxnen
    Il Governo delle Filippine       ,
    De Regering van de Filippijnen
    Department of Commerce and Industry
    National Cottage Industries Development Authority (NACIDA )
    Certifies that the consignment described below includes only
    Certifie que 1' envoi decrit ci–apres oontient exc lus ivement
    bescheinigt , dass die nachstehend bezeichnete Sendung ausschliesslich
    Certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
    Vqrklaart dat de hierna emschreven zending uitsluitend
    handicraft products (handicrafts ) of the cottage industry,
    des produits faits a la main par l'artisanat rural ,
     in landliohen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt , .
    dei prodotti fatti a mano dall 1 art igianat o rurale ,
    produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in , de huisindustrie
                                                               zijn verkregen .
 ---pagebreak---                                           - 10 -
    that the products are of Philippines manufacture
    que les produits sont de fabrication Philippine
    dass diese Waren philippinischer Herstellung sind
    che i prodotti sono di fabbricazione filippina
    dat deze produkten van filippijns fabrikaat zijn
    and exported from Philippines to the Member States of the European Communities ,
    et sont exportés des Philippines a destination des Etats membres des Communautés
                                                                           européennes .
    und von den Philippinen nach den Mitglxedstaaten der Europaischen Gemeinschaften
                                                            ausgef'v.hrt werden .
    e sono esportati dalle Filippine a destinazione degli Stati membri delle Comunità
                                                                                     europee .
en van de Filippijnen naar de Lid–Staten van de Europese Gemeenschappen worden
                                                                       ge'éxporteerd.
    1,  Name and address of exporter in Philippines
    1.  Nom et adresse de l' exportateur aux Philippines
    1,  Name und Anschrift des Ausfuhrers in den Philippinen
    1.  Nome e indirizzo dell'esportatore nelle Filippine
    1.  Naam en adres van de exporteur in de Filippijnen
    2 . Name and address of importer in a Member State of the European Communities
    2 . Nom et adresse de l' importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
    2 . Name und Anschrift des Einführers in einem Mitgliedstaat der Europaischen
                                                                   Gemeinschaften
    2 . Nome e indirizzo dell' importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
    2 . Naam en adres van de importeur in een Lid–Staat van de Europese Gemeenschappen
    3 . Port or airport of despatch
  . 3.  Port ou aéroport d'embarquement
    3»  Verladehafen oder Verladeflughafen
    3»  Porto o aeroporto d'imbarco
    3.  Haven of luchthaven van inlading
                                                                         • • •/• • •
 ---pagebreak--- 4 . Ship
4* Bateau
4. Schiff
4. Nave
4. Sohip
5.   Bill- of la&ing ( date) -    .*• .
5.   Connaissement ( date )
5.   Konnossement (Datum)
5.   Polizza di carico, ( data)
5 . Datum cognossement
6 . Port or airport of destination
6 . Port ou aéroport de destination
6 . Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6 . Porto o aeroporto di destinazione
6, , Haven of luchthaven van bestemming
7 . Member State of destination
7 . Etat membre de destination
7 . Bestimmungs-Mitgliedstaat
7 . Stato membro destinatario
7 . Lid-Staat van bestemming
Place and date of issue
Lieu et date d' émission
Ort und Datum der Ausstallung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
 ---pagebreak---                                    - 12 -
Seal of issuing boay
Cachet de l' organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell' ufficio   emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                      (Signature of officer responsible )
                                          (Signature du responsable)
                                  (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                            (Firma dell'incaricato)
                             (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
National Cottage Industry Development Authority (NACIDA).
 ---pagebreak---                                              Description or products
                                                  !
                   Package                        i                                i
                                                                                                  ί
Sériai N°                           Coramon                            Detailed                     Weight
          I   Marks     Number
                                    Customs
                                                    Description of
                                                                       description    Quant îty       in
          [ and            and
                                    Tariff 1J°
                                                    goods ( Common
                                                                       of products                   kg
          I numbers     nature                      Customs Tariff)
                                           Description     des produits
                    Colis
Numéro
                                    Numéro du       Désignation des    Description
d' ordre    Marques     Nombre                                                                      Poxds
                                    tarif dou­         marchandises    détaillée      Nombre
               et          et                                                                        en
            numéros     nature
                                    anier com­      ( tarif douanier      des
                                                                                                     kg
                                        mun               commun)       produits
                                             Beschreibung der Waren
                 Packstucke
                                       Nummer       Warenbezeich­      Genaue      Î
            Zeichen     iLnzahl
                                    des Gemeirt-    nung ( Gemein­     BeschreibunJ    Anzahl
               und        und
            Nummern       Art
                                    samen           samer Zolltarif)» der Waren    |
                                     Zolltarifs
                                            Descrizione dei prodotti
                                                                                   i
                   Colli
                                                                     I             !                 Peso
Numéro      îïarche     Quant ità | Numéro délia    Designazione       Descrizione
                                                                                                      in
d' ordine                           tariffa do–     delle merci        dettagliata
                                                                                   | Quantitf
               e            e
                                                                                                      kg
            numeri      natura          ganale      ( Tariffa doga­       dei
                                      comune        nale comune )       prodotti                  I
                       ■MWMMMMMWW
                                                                                   j,       „
                                         Crnschrijving van de produkten
                  Colli
                                    Post van
            Ifierken    Aantal                      Omschrijving       Nauwkeurige              { Gewicht,
                                    het gemeen­
                                    schappelijk
                                                    van de goede­      omschrijving     Aantalj       in   \
               en
            nummers
                           en
                         soort      douanetarief
                                                    ren  volgens       van de pro-              S     te
                                                    het gemeenschap­     dukten
                                                    pelijk douane-
                                                         tarief
 ---pagebreak---                                         - 14
                                AM-TEXE VI   AMAITC- VI ALLEGATO VI     BIJLAGE VI
       Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts )
     Certificat concernant certains produits faits a la main (handicrafts )
        Bescheinigung fur bestimmte handgearbeitete ¥aren (handicrafts )
       Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts )
Certificaat "betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten ( handicraft <;
                                No
                                No
                                Ur
                                11 .
                                Nr
The Government of Iran
Le Gouvernement de 1 ' Iran
Die Regierung des Irans
II Governo dell'Iran
De Regering van Iran
Ministry of Economy
Ministèro de l' Economie
Kinisterium fur ¥irtschaft
Ministero dell' Economia
Mini steri e van economi sche zaken
The Institute of Standards and Industrial Research in Iran ( ISIRI )
Certifies that the consignment described below includes only                     \ .
Certifie que l' envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt , dass die nachstehend bezeichnete Sendung ausschliesslich
Certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
Verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
handicraft products ( handicrafts ) of the cottage industry ,
des produits faits a la main par l'artisanat rural ,
in l&ndlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete ¥aren enthSlt ,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie
 zijn verkregen ,
                                                                   • • • /• • •
 ---pagebreak--- that the produots are of Iranian' manufac'ture
qua les produits sont da fabrication iranienne
dass diese ¥aren iranischer Herstellung sind
che i prodotti sono di fabbricazione iraniana
dat deze produkten van iraans fabrikaat zijn
and exported from Iran to the Member States of the European Communities .
et sont exportés de l' Iran à destination des Etats membres des Communautés
                                                      Européennes .
und aus dem Iran nach den Jlitgliedstaaten der europäischen Gemeinschaften
                                                      ausgefuhrt verden .
e sono esportati dall' Iran a destinazione degli Stati memori delle
                                       , . .          womunita europee .
en van Iran naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen -worden
                                                      geëxporteerd .
1 . Name and address of exporter in Iran
1 . Nom et adresse de l' exportateur en Iran
1 . Name und Anschrift des Ausfuhrers ici Iran
1 . ITome e indirizzo dell'es-oortatore in Iran
1 . Naam eri adres van de exporteur in Iran
2 . Name and address of , importer in a Member State of the European Communities
2 . Nom et adresse de l' importateur dans un Etat membre des Communautés
                                                      Européennes .
2 . Name und Anschrift des Einführers in einem Mitgliedstaat der Europäischen
                                                      Gemeinschaften
2 . Nome e indirizzo dell' importatore in uno Stato membro delle Comunità europei
2 . Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschap:
3 . Port or airport of despatch
3 » Port ou aéronort d' embarquement
3 . Verladehafen oder Verladeflughafen
3 . Porto o aeroporto d'imbarco
3 . Haven of luchthaven van inlading
4 . Ship
4 . Bateau
4 « Schiff
4 . Nave
4 « Schip
 ---pagebreak---                                        - 16 -
5 . Bill of lading ( date )
    Connaissement ( date )
5 » Konnossement (Datum )
    Polizza di carico ( data )
5 . Datum cognossement
6 . Port or airport of destination
6.  Port ou aeroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.  Haven of luchthaven van "bestemming
7 . Member State of destination
7 . 'Etat membre de destination
7 . Be s t immungs-IIi tgl i ed s taat
7 . Stato membro destinatario
7 . Lid-Staat van "bestemming
Place and date of issue
Lieu et date d' émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione -
Plaats en datvim van afgifte
Seal of issuing "body
Cachet de l' organisme émetteur
Stempel d9r ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte . belaste, instantie
                                              Signature of officer responsible )
                                              Signature du responsable )
                                              Unterschrift des Zeichnungsberechtigtei:
                                              Pinna dell' incaricato )
                                              bandtekening van de verantwoordelijke
The Institute of Standards and Industrial Research in Iran ( ISIRI )
 ---pagebreak---                                                 - 17 -
                                      Description of products
                                                                                                        !         '<
                                                   I                     !I
                                i
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1
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                                                                                                                   t
                                     C ommon         Description     of          Detailed                 Weigh ";
                                                                                               Quan-
i Sériai N°   Marks     Number       Customs      !  goods    (C ommon         description                  m      ;
                                                                                                tity
i
               and        and       Tariff N°        Customs Tariff )          of products                  kg     i
i            number sj| nature 'Ii                                        I !                                      !
                      I i
                                     Description des produits
                   Colis                                                                                            j
                                    Euméro du        Désignation des            Description                Poi'*."'
i iTuméro                              tarif            marchandises             detaillee
             Marques    Nombre                                                                  nombre      en       î
i d' ordre
               et          et
                                    douanier         ( tarif douanier               des
                                                                                                            kg      !
             numéros    nature
                                     commun                commun )               produits                          \
                                                                                                                    t
                                                                       '     i
                                     Beschreibung der waren
                Packs tue ke
                                       Nummer
   Laufende                         des Gemein­
                                                     Warenbezeich­                 Genaue     |
    Nummer
             Zeichen    Anzahl
                                        samen
                                                     nung ( Gemein­             Beschreibung Anzahl
               und        und
                                    Zolltarifs
                                                     samer Zolltarif )            der ¥aren I
             Nummern      Art
                                     Descrizione dei prodotti
                    Colli
                                    Numéro délia Designazione                   Descrizione
 | Numéro                           tariffa do-      delle merci                dettagliata      Quan­
              Marche    Quan­
  !d' ordine
                e        tité e
                                        ganale       ( Tariffa doga­                dei          tité
              numeri    natura
                                        c omune        nale comune )             prodotti
                                   Omschrijving van de produkten
                    Colli                               Omschrijving
                                                       van do goede­            Nauwkeurige               Gewic'r
                                                       ren volgens              omschrijving       Aan-
  | Volg­     Merken    Aantal                                                                              in
   nummer                                            het gemeenschap­           van de pro-        tal
               en         en                                                                                kg
                                                       pelijk douane-             dukten
              nummera     soort
                                                             tarief
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                   Azr.szc: vu -    ziziz- tu - Ay~.ro vn - hijlis tii
           Certificate in regard to certain handicraft products ( handicrafts )
        Cert ific at ccncemant certains prcduits faits a la main ( handicrafts )
            3escheini£uns f^* bestizzte handgsar'bt ite ua Waren (handicrafts )
           Certificato relative a t al-ir. i prodotti fatti a Eano (handicrafts )
'srtificaat betreffenda bepaalda eet handenarcsia varkreg^n produkten ( handicrafts )
                                            5°
                                            17°
                                            Kr .
                                            T-
                                            -4 •
                                            lîr .
       The Gc-rermert of Ceylon
       Le gouvemenent de Cevlan
       Eie F.egier-:r,g Cejlcns
       II Governo di Ceylcn
       De Keserin^ van Ceylcn
        J--8 Department of S~all Industries cf Ceylcn
       Certifies that the consigrc&nt described telcv includes cnlv
       Certifie ^ae l' envei décrit ci–après contient exc lus ivenent
       hescheinigt , dass die nachstehend tezeicïmate Sendung ausschliesslich
        Certifica cae la part ita descritta qui appresso ccntiene esciusivamente
       Yerklaart dat de hiema ccschreven zending uitsluitend
       handicraft products (handicrafts ) of the cctta^e industry,
        des produits faits a la main par l'artisanat rural ,
        in lardlichen Eandwerksbetrieren hanagearcs it ct e "rfaren enthalt ,
        dei prcdotti fatti a cano call 1 art igianat o rurale ,
       prod^jeten teva"fc wsLriö "ten          $3 sjüg.6 Est liazLd.62LBrl:3id is cis hiiisiiidr^iSTrA©
                                                                                        zijn veri^e^en ,
                                                                                      • a /• a •
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that the products are of Ceylon manufacture
que les produits sont . de fabrication cingolaise
dass diesa Waren ceylonesischer Herstallung sind
che i prodotti sono di fabbricazione singalese
dat deze produkten van singalees fabrikaat zijn
and exported from Ceylcn to the Member States of the European Communities .
et sont exportés de Ceylan a destination des Etats membres des Communautés
                                                                  européennes .
und aus Ceylon nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften
                                                     ausgsfuhrt werden.
e sono esportati da. Ceylon a destinazione degli Stati membri dalle Comunità
                                                                           europee .
en van Ceylon naar de Lid–Staten van de Europese Gemeenschappen worden
                                                                . geëxporteerd.
1. Name and address of exporter in Ceylon
1. Nom et adresse de l' exportateur en Ceylan
1. Name und Anschrift des Ausfilhrers in Ceylon
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Ceylon
1. Naara en adres van de exporteur in Ceylon
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l' importateur dans m Etat membre des Communautés européennes
2.  Neune und Anschrift des Einffthrers in einem Mitgliedstaat der Europaischen
                                                                     Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo doli 1 importatore in tino Stato membro delle Comunità europea
2.  Naam en adres van de importeur in een Lict-Staat van de Europese Gemeenschappen
3 . Port or airport of despatch
3 . Port ou aeroport d'embarcjuement
3 . Verladehafen oder Verladeflughafen
3 . Porto o aeroporto d'imbarco
3 . Haven of luchthaven van inlading
                                                                   • • •/• • •
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4. Ship
4 . Bateau
4 . Sohiff
4 . Nav©
4 » S chip
5.  Bill of lading ( date )
5.  Connaissement ( date)
5.  Konnossement (Datum)
5.  Polizza di carico ( data)
5 . Datum cognossement
6 . Port or airport of destination
6 . Port ou aéroport de destination
6 , Bestinunungshafen oder Bestimmungsflughafen
6 , Porto 0 aeroporto di destinazione " '
6 . Haven of luchthaven van bestemming
7 . Member State of destination
7 . Et at membre de destination
7 . Bestimmungs–Mitgliedstaat
7 . Stato membro destinatario
7 » Lid-Staat van bestemming
Place and date of issue
Lieu et date d' émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
                                                • • •/• • •
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Seal of issuing body
Cachet de l' organisme émetteur
Stempel der ausstellenden 3ehorde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                            ( Signature of officer responsible )
                                                 ( Signature du responsable )
                                        (Unterschrift des Zeiohnungsbereoht igten)
                                                    (ffirma dell' incarioato )
                                  ( Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar )
The Department of Small Industries of Ceylon .
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                                                      22 -
                                     Description of produots
                Package
 T,
                                Common
                                             Description of         Detailed
                                                    goods                                      Weiglit
rîrial n°                       Customs                             description
             Marks      Number
                                Tariff N°
                                              ( Common Customs          of
                                                                                   Quant ity     in
              and        and                        tariff)         products
                                                                                                 kg
             numbers    nature
                                     Description des       produits
                  Colis
       ro                       Numéro du    Désignation des        Description                Poids I
 • -srdre    Marques    Nombre  tarif dour-      marchandises       détaillée                   en
                                                                                    Nombre
              et         et       anier       ( tarif douanier        des                       kg
             numéros    nature   commun              commun)         produits
                                      Beschreibung der Waren
                                             I          –Hi                      i
                                 auras©:?  -    Marenbezeich-       Genaue                    Gewicht
    u fende                     des Gerne Inn    nung( Gerne in–    Beschreiburg    Anzahl
                                                                                                in
 renier      Zeichen   Anzahl   samen           samer Zolltar-      der Waren                   kg
              und        und    Zolltarifs           rif )
             Nummern |   Art
                                      Descrizione dei prodotti
                Colli
                                Numéro dél­      Designazione      Desonzione
                                                                                               Peso
 i]^ero                         ia tariffa       delle merci        dettagliata     Quant ita
                                                                                                m
 *; ordine   Marche     Quanti­  doganale        ( Tariffa do­        dei
                        té e                                                                    kg
              e                   comune         ganale comu­        prodotti
             numeri     natura                        ne )
                                   Omschrijving van de produkten
                Colli
                                Post van         Omschrijving      Nauwkeurige                 Gewicht
   •J:g-
   . aTier ,
                                het gemeen­      van de goede­      omsohrijving     Aantal
                                                                                                 in
             Merlcen   Aantal   schappelijk      ren volgens       van de pro-                   kg
              en         en     douanetarief     het gemeen­          dukten
             nummers    soort                    schappelijk
                                                 douanetarief