CELEX: 32014D0769
Language: fr
Date: 2014-10-30 00:00:00
Title: 2014/769/UE: Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2014 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO 2 et les objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l'année civile 2013, en application du règlement (UE) n ° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 7863]

1.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 315/19
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 30 octobre 2014
   confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l'année civile 2013, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2014) 7863]
      
   
   (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise, polonaise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
   
      (2014/769/UE)
   
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 6, et son article 10, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011 fait obligation à la Commission de confirmer ou de modifier chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l'objectif d'émissions spécifiques de chaque constructeur de véhicules utilitaires légers dans l'Union. Sur cette base, la Commission est tenue de déterminer si les constructeurs et les groupements de constructeurs constitués au titre de l'article 7, paragraphe 1, de ce règlement ont respecté les objectifs d'émissions spécifiques qui leur ont été assignés conformément à l'article 4 dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Pour les années civiles 2012 et 2013, les objectifs d'émissions spécifiques ne sont pas contraignants et la Commission devrait donc calculer des objectifs indicatifs. Étant donné que ces objectifs indicatifs serviront à préciser aux constructeurs l'effort nécessaire pour réaliser l'objectif obligatoire en 2014, il y a lieu de déterminer les émissions spécifiques moyennes de CO2 des constructeurs pour 2012 et 2013 conformément aux exigences énoncées à l'article 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 510/2011 et de prendre en compte, pour chaque constructeur, 70 % des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés pendant les années en question.
            
         
               (3)
            
            
               Les données détaillées à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d'émissions spécifiques sont indiquées à l'annexe II, partie A, point 1, du règlement (UE) no 510/2011 et sont fondées sur les immatriculations de véhicules utilitaires légers neufs dans les États membres.
            
         
               (4)
            
            
               Lorsque les véhicules utilitaires légers font l'objet d'une réception par type multiétape, l'annexe II, partie B, point 7, du règlement (UE) no 510/2011 prévoit que les émissions de CO2 du véhicule complété sont allouées au constructeur du véhicule de base. La procédure prévue à l'annexe XII, section 5, du règlement (CE) no 692/2008 de la Commission (2) pour la détermination des émissions de CO2 de cette catégorie de véhicules n'étant applicable qu'à compter du 1er janvier 2014, il convient que la Commission calcule les objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs des véhicules de base en se fondant sur la masse en ordre de marche du véhicule complété définie à l'article 3, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 510/2011 et qu'elle utilise les émissions spécifiques de CO2 du véhicule de base conformément à l'article 4, deuxième alinéa, de ce règlement.
            
         
               (5)
            
            
               Les données de 2013 de tous les États membres (à l'exception de la Croatie) ont été soumises à la Commission le 28 février 2014 conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 510/2011. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été corrigées.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient d'observer que plusieurs États membres n'ont pas été en mesure, dans leurs systèmes de surveillance actuels, de faire la distinction entre les véhicules utilitaires légers complets et les véhicules utilitaires légers complétés. Il y a donc lieu de considérer les données 2013 pour les véhicules utilitaires légers comme incomplètes pour ce qui est de la surveillance des véhicules ayant fait l'objet d'une réception multiétape. Pour répondre à ce problème, il convient d'adapter les systèmes de surveillance tant au niveau de l'Union qu'au niveau des États membres avec effet au 1er janvier 2015.
            
         
               (7)
            
            
               Le 21 mai 2014, la Commission a publié les données provisoires concernant les véhicules utilitaires légers et notifié à 58 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2013 et leurs objectifs d'émissions spécifiques, conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 510/2011. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification, conformément à l'article 8, paragraphe 5, de ce même règlement. Vingt-cinq constructeurs ont signalé des erreurs.
            
         
               (8)
            
            
               Pour les 33 constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données, il y a lieu de confirmer sans les modifier les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d'émissions spécifiques.
            
         
               (9)
            
            
               La Commission a examiné les corrections notifiées par les constructeurs et les justifications correspondantes, et les ensembles de données ont été adaptés en conséquence.
            
         
               (10)
            
            
               Pour les séries de données dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ou de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.
            
         
               (11)
            
            
               Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectifs d'émissions spécifiques déduits des émissions moyennes) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours améliorer la position du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques.
            
         
               (12)
            
            
               Il y a lieu de confirmer ou de modifier en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2013, les objectifs d'émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers et pour chaque groupement de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l'année civile 2013 conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011, sont spécifiées à l'annexe de la présente décision.
   Les valeurs visées à l'article 10, paragraphe 1, points a) à e), du règlement (UE) no 510/2011 pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers et pour chaque groupement de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l'année civile 2013 sont également spécifiées à l'annexe de la présente décision, sauf exception prévue à l'article 2, paragraphe 4, dudit règlement pour les constructeurs concernés.
   Article 2
   Les constructeurs individuels et groupements de constructeurs suivants constitués conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 510/2011 sont destinataires de la présente décision:
   
               1)
            
            
               Alke S.r.l.
               
                           Via Vigonovese 123
                        
                     
                           35127 Padova
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               2)
            
            
               Audi AG
               
                           Berliner Ring 2
                        
                     
                           38436 Wolfsburg
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               3)
            
            
               Automobiles Citroën
               
                           Route de Gizy
                        
                     
                           78943 Vélizy-Villacoublay Cedex
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               4)
            
            
               Automobiles Peugeot
               
                           Route de Gizy
                        
                     
                           78943 Vélizy-Villacoublay Cedex
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               5)
            
            
               AVTOVAZ JSC
               représenté dans l'Union par:
               
                           LADA France SAS
                        
                     
                           13 route nationale 10
                        
                     
                           78310 Coignières
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               6)
            
            
               Bayerische Motoren Werke AG
               
                           Petuelring 130
                        
                     
                           80788 München
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               7)
            
            
               BMW M GmbH
               
                           Petuelring 130
                        
                     
                           80788 München
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               8)
            
            
               Chrysler Group LLC
               représenté dans l'Union par:
               
                           Chrysler Management Austria Gmbh
                        
                     
                           Bundesstraße 83
                        
                     
                           8071 Dörfla bei Graz
                        
                     
                           AUTRICHE
                        
                     
         
               9)
            
            
               Automobile Dacia SA
               
                           Guyancourt
                        
                     
                           1 avenue du Golf
                        
                     
                           78288 Guyancourt Cedex
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               10)
            
            
               Daimler AG
               
                           Mercedesstr 137/1 Zimmer 229
                        
                     
                           HPC F403
                        
                     
                           70327 Stuttgart
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               11)
            
            
               Dongfeng Motor Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Giotti Victoria Srl
                        
                     
                           Via Pisana 11/a
                        
                     
                           50021 Barberino Val D'Elsa (Florence)
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               12)
            
            
               DR Motor Company S.p.A.
               
                           SS 85 Venafrana km 37,500
                        
                     
                           86070 Macchia d'Isernia (IS)
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               13)
            
            
               Fiat Group Automobiles S.p.A.
               
                           c.so Settembrini 40 Gate 8
                        
                     
                           Building 5 Room A8N
                        
                     
                           10135 Torino
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               14)
            
            
               Ford Motor Company of Australia Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Ford Werke GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, building Imbert
                        
                     
                           479 Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Köln
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               15)
            
            
               Ford Motor Company
               
                           Niehl Plant, building Imbert
                        
                     
                           479 Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Köln
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               16)
            
            
               Ford Werke GmbH
               
                           Niehl Plant, building Imbert
                        
                     
                           479 Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Köln
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               17)
            
            
               Fuji Heavy Industries Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Subaru Europe NV/SA
                        
                     
                           Leuvensesteenweg 555 B/8
                        
                     
                           1930 Zaventem
                        
                     
                           BELGIQUE
                        
                     
         
               18)
            
            
               Mitsubishi Fuso Truck & Bus Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Daimler AG
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1 Zimmer 229
                        
                     
                           HPC F403
                        
                     
                           70327 Stuttgart
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               19)
            
            
               GM Korea Company
               
                           Adam Opel AG
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsselsheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               20)
            
            
               GAC Gonow Auto Co., Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Gonow Europe S.r.l.
                        
                     
                           Direzione Generale Via Aurelia 1250
                        
                     
                           00166 Roma
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               21)
            
            
               Great Wall Motor Company Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           International Motors Limited
                        
                     
                           I.M. House South Drive
                        
                     
                           Coleshill B46 1DF
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               22)
            
            
               Hebei Zhongxing Automobile Co., Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           URSUS SA Lublin,
                        
                     
                           ul. Frezerów 7,
                        
                     
                           20-952 Lublin,
                        
                     
                           POLOGNE
                        
                     
         
               23)
            
            
               Honda of the UK Manufacturing Ltd
               
                           470 London Road
                        
                     
                           Slough Berkshire
                        
                     
                           SL3 8QY
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               24)
            
            
               Hyundai Motor Company
               représenté dans l'Union par:
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               25)
            
            
               Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret A.S.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               26)
            
            
               Hyundai Motor Manufacturing Czech S.r.o.
               
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               27)
            
            
               Hyundai Motor India Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               28)
            
            
               Isuzu Motors Limited
               représenté dans l'Union par:
               
                           Isuzu Motors Europe NV
                        
                     
                           Bist 12
                        
                     
                           2630 Aartselaar
                        
                     
                           BELGIQUE
                        
                     
         
               29)
            
            
               IVECO S.p.A.
               
                           Via Puglia 35
                        
                     
                           10156 Torino
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               30)
            
            
               Jaguar Land Rover Limited
               
                           W 10/5 Abbey Road
                        
                     
                           Whitley Coventry CV3 4LF
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               31)
            
            
               KIA Motors Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Kia Motors Europe GmbH
                        
                     
                           Theodor-Heuss-Allee 11
                        
                     
                           60486 Frankfurt am Main
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               32)
            
            
               KIA Motors Slovakia S.r.o.
               
                           Theodor-Heuss-Allee 11
                        
                     
                           60486 Frankfurt am Main
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               33)
            
            
               LADA Automobile GmbH
               
                           Erlengrund 7-11
                        
                     
                           21614 Buxtehude
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               34)
            
            
               LADA France SAS
               
                           13 route nationale 10
                        
                     
                           78310 Coignières
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               35)
            
            
               Magyar Suzuki Corporation Ltd
               
                           Suzuki International Europe GmbH
                        
                     
                           Legal Department Suzuki-Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               36)
            
            
               Mahindra & Mahindra Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mahindra Europe S.r.l.
                        
                     
                           Via Cancelliera 35
                        
                     
                           00040 Ariccia (Roma)
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               37)
            
            
               Maruti Suzuki India Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Suzuki International Europe GmbH
                        
                     
                           Legal Department Suzuki-Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               38)
            
            
               Mazda Motor Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mazda Motor Europe GmbH
                        
                     
                           European R&D Centre
                        
                     
                           Hiroshimastr 1
                        
                     
                           61440 Oberursel/Ts
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               39)
            
            
               Mia Electric SAS
               
                           45 rue des Pierrières BP 60324
                        
                     
                           79143 Cerizay Cedex
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               40)
            
            
               Mitsubishi Motors Corporation MMC
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mitsubishi Motors Europe BV MME
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SG Born
                        
                     
                           PAYS-BAS
                        
                     
         
               41)
            
            
               Mitsubishi Motors Europe BV MME
               
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SG Born
                        
                     
                           PAYS-BAS
                        
                     
         
               42)
            
            
               Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd MMTh
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mitsubishi Motors Europe BV MME
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SG Born
                        
                     
                           PAYS-BAS
                        
                     
         
               43)
            
            
               Nissan International SA
               représenté dans l'Union par:
               
                           Renault Nissan Representation Office
                        
                     
                           Avenue des Arts 40
                        
                     
                           1040 Bruxelles
                        
                     
                           BELGIQUE
                        
                     
         
               44)
            
            
               Adam Opel AG
               
                           Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsselsheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               45)
            
            
               Piaggio & C S.p.A.
               
                           Viale Rinaldo Piaggio 25
                        
                     
                           56025 Pontedera (PI)
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               46)
            
            
               Dr.Ing h.c.F.Porsche AG
               
                           Porscheplatz 1
                        
                     
                           70435 Stuttgart
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               47)
            
            
               Quattro GmbH
               
                           Berliner Ring 2
                        
                     
                           38436 Wolfsburg
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               48)
            
            
               Renault SAS
               
                           Guyancourt 1 avenue du Golf
                        
                     
                           78288 Guyancourt Cedex
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               49)
            
            
               Renault Trucks
               
                           99 route de Lyon TER L10 0 01
                        
                     
                           69802 Saint-Priest Cedex
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               50)
            
            
               Seat SA
               
                           Berliner Ring 2
                        
                     
                           38436 Wolfsburg
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               51)
            
            
               Skoda Auto AS
               
                           Berliner Ring 2
                        
                     
                           38436 Wolfsburg
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               52)
            
            
               Ssangyong Motor Company
               représenté dans l'Union par:
               
                           Ssangyong European Parts Center BV
                        
                     
                           IABC 5253/5254
                        
                     
                           4B14RD Breda
                        
                     
                           PAYS-BAS
                        
                     
         
               53)
            
            
               Suzuki Motor Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Suzuki International Europe GmbH
                        
                     
                           Legal Department Suzuki-Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               54)
            
            
               Tata Motors Limited
               représenté dans l'Union par:
               
                           Tata Motors European Technical Centre Plc.
                        
                     
                           Internal Automotive Research Centre
                        
                     
                           University of Warwick
                        
                     
                           Coventry CV4 7AL
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               55)
            
            
               Toyota Motor Europe NV/SA
               
                           Avenue du Bourget 60
                        
                     
                           1140 Bruxelles
                        
                     
                           BELGIQUE
                        
                     
         
               56)
            
            
               Toyota Caetano Portugal SA
               
                           Avenida Vasco de Gama 1410
                        
                     
                           4431-956 Vila Nova de Gaia
                        
                     
                           PORTUGAL
                        
                     
         
               57)
            
            
               Volkswagen AG
               
                           Berliner Ring 2
                        
                     
                           38436 Wolfsburg
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               58)
            
            
               Volvo Car Corporation
               
                           VAK building Assar Gabrielssons väg
                        
                     
                           SE-405 31 Göteborg
                        
                     
                           SUÈDE
                        
                     
         
               59)
            
            
               Groupement pour: Ford Werke GmbH
               
                           Niehl Plant, building Imbert
                        
                     
                           479 Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Köln
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               60)
            
            
               Groupement pour: Mitsubishi Motors
               
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SG Born
                        
                     
                           PAYS-BAS
                        
                     
         La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         Connie HEDEGAARD
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 145 du 31.5.2011, p. 1.
   
      (2)  Règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (JO L 199 du 28.7.2008, p. 1).
   
      ANNEXE
      
         Tableau 1
      
      
         Valeurs relatives aux performances des constructeurs visées à l'article 1er
         
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du constructeur
               
               
                  Groupements et dérogations
               
               
                  Nombre d'immatriculations
               
               
                  Moyenne de CO2 (70 %) corrigée
               
               
                  Objectif d'émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif corrigé
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Moyenne de CO2 (100 %) corrigée
               
            
                  ALKE SRL
               
               
                   
               
               
                  3
               
               
                  0,000
               
               
                  176,767
               
               
                  – 176,767
               
               
                  – 176,767
               
               
                  1 725,00
               
               
                  0,000
               
            
                  AUDI AG
               
               
                   
               
               
                  956
               
               
                  126,447
               
               
                  167,776
               
               
                  – 41,329
               
               
                  – 41,329
               
               
                  1 628,32
               
               
                  139,872
               
            
                  AUTOMOBILES CITROËN
               
               
                   
               
               
                  130 216
               
               
                  132,088
               
               
                  165,747
               
               
                  – 33,659
               
               
                  – 33,659
               
               
                  1 606,51
               
               
                  153,024
               
            
                  AUTOMOBILES PEUGEOT
               
               
                   
               
               
                  129 301
               
               
                  131,800
               
               
                  166,577
               
               
                  – 34,777
               
               
                  – 34,777
               
               
                  1 615,43
               
               
                  153,742
               
            
                  AVTOVAZ JSC
               
               
                   
               
               
                  188
               
               
                  213,061
               
               
                  137,118
               
               
                  75,943
               
               
                  75,943
               
               
                  1 298,67
               
               
                  216,681
               
            
                  BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG
               
               
                   
               
               
                  1 400
               
               
                  107,298
               
               
                  142,422
               
               
                  – 35,124
               
               
                  – 35,124
               
               
                  1 355,70
               
               
                  118,907
               
            
                  BMW M GmbH
               
               
                   
               
               
                  250
               
               
                  133,771
               
               
                  179,006
               
               
                  – 45,235
               
               
                  – 45,235
               
               
                  1 749,08
               
               
                  147,264
               
            
                  CHRYSLER GROUP LLC
               
               
                   
               
               
                  975
               
               
                  203,633
               
               
                  210,290
               
               
                  – 6,657
               
               
                  – 6,657
               
               
                  2 085,46
               
               
                  214,657
               
            
                  AUTOMOBILE DACIA SA
               
               
                   
               
               
                  17 056
               
               
                  118,698
               
               
                  134,724
               
               
                  – 16,026
               
               
                  – 16,026
               
               
                  1 272,93
               
               
                  132,385
               
            
                  DAIMLER AG
               
               
                   
               
               
                  113 930
               
               
                  190,454
               
               
                  209,487
               
               
                  – 19,033
               
               
                  – 19,819
               
               
                  2 076,83
               
               
                  204,616
               
            
                  DONGFENG MOTOR CORPORATION
               
               
                   
               
               
                  660
               
               
                  157,693
               
               
                  123,311
               
               
                  34,382
               
               
                  34,382
               
               
                  1 150,20
               
               
                  165,639
               
            
                  DR MOTOR COMPANY SRL
               
               
                  DMD
               
               
                  2
               
               
                  163,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 395,00
               
               
                  169,000
               
            
                  FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA
               
               
                   
               
               
                  113 326
               
               
                  141,438
               
               
                  170,671
               
               
                  – 29,233
               
               
                  – 29,233
               
               
                  1 659,45
               
               
                  157,488
               
            
                  FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED
               
               
                  P1
               
               
                  8 306
               
               
                  213,047
               
               
                  218,129
               
               
                  – 5,082
               
               
                  – 5,788
               
               
                  2 169,75
               
               
                  227,220
               
            
                  FORD MOTOR COMPANY
               
               
                  P1
               
               
                  231
               
               
                  209,820
               
               
                  216,776
               
               
                  – 6,956
               
               
                  – 6,956
               
               
                  2 155,20
               
               
                  223,377
               
            
                  FORD WERKE GmbH
               
               
                  P1
               
               
                  139 486
               
               
                  174,866
               
               
                  189,160
               
               
                  – 14,294
               
               
                  – 14,718
               
               
                  1 858,26
               
               
                  188,594
               
            
                  FUJI HEAVY INDUSTRIES LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  12
               
               
                  151,250
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 617,50
               
               
                  158,083
               
            
                  MITSUBISHI FUSO TRUCK &BUS CORPORATION
               
               
                   
               
               
                  509
               
               
                  243,728
               
               
                  218,545
               
               
                  25,183
               
               
                  25,183
               
               
                  2 174,23
               
               
                  252,462
               
            
                  GM KOREA COMPANY
               
               
                   
               
               
                  190
               
               
                  132,797
               
               
                  167,210
               
               
                  – 34,413
               
               
                  – 34,413
               
               
                  1 622,24
               
               
                  146,321
               
            
                  GONOW AUTO CO LTD
               
               
                  D
               
               
                  81
               
               
                  201,536
               
               
                  156,933
               
               
                  44,603
               
               
                  44,603
               
               
                  1 511,73
               
               
                  217,111
               
            
                  GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED
               
               
                  D
               
               
                  377
               
               
                  253,163
               
               
                  190,421
               
               
                  62,742
               
               
                  62,742
               
               
                  1 871,82
               
               
                  261,883
               
            
                  HEBEI ZHONGXING AUTOMOBILE CO Ltd
               
               
                  DMD
               
               
                  37
               
               
                  228,880
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 927,24
               
               
                  230,541
               
            
                  HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD
               
               
                   
               
               
                  148
               
               
                  150,981
               
               
                  173,488
               
               
                  – 22,507
               
               
                  – 22,507
               
               
                  1 689,74
               
               
                  159,568
               
            
                  HYUNDAI MOTOR COMPANY
               
               
                   
               
               
                  1 116
               
               
                  194,493
               
               
                  209,191
               
               
                  – 14,698
               
               
                  – 14,721
               
               
                  2 073,65
               
               
                  199,435
               
            
                  HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE
               
               
                   
               
               
                  56
               
               
                  99,000
               
               
                  126,944
               
               
                  – 27,944
               
               
                  – 27,944
               
               
                  1 189,27
               
               
                  101,696
               
            
                  HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO
               
               
                   
               
               
                  438
               
               
                  119,085
               
               
                  144,904
               
               
                  – 25,819
               
               
                  – 25,819
               
               
                  1 382,39
               
               
                  128,993
               
            
                  HYUNDAI MOTOR INDIA LTD
               
               
                   
               
               
                  13
               
               
                  106,222
               
               
                  120,695
               
               
                  – 14,473
               
               
                  – 14,473
               
               
                  1 122,08
               
               
                  108,538
               
            
                  ISUZU MOTORS LIMITED
               
               
                   
               
               
                  9 591
               
               
                  194,209
               
               
                  208,343
               
               
                  – 14,134
               
               
                  – 14,211
               
               
                  2 064,53
               
               
                  203,406
               
            
                  IVECO SPA
               
               
                   
               
               
                  22 853
               
               
                  215,230
               
               
                  235,846
               
               
                  – 20,616
               
               
                  – 20,616
               
               
                  2 360,26
               
               
                  223,520
               
            
                  JAGUAR LAND ROVER LIMITED
               
               
                  D
               
               
                  11 351
               
               
                  268,105
               
               
                  204,771
               
               
                  63,334
               
               
                  63,304
               
               
                  2 026,12
               
               
                  276,175
               
            
                  KIA MOTORS CORPORATION
               
               
                   
               
               
                  618
               
               
                  105,928
               
               
                  133,172
               
               
                  – 27,244
               
               
                  – 27,244
               
               
                  1 256,24
               
               
                  117,519
               
            
                  KIA MOTORS SLOVAKIA SRO
               
               
                   
               
               
                  195
               
               
                  120,110
               
               
                  149,191
               
               
                  – 29,081
               
               
                  – 29,081
               
               
                  1 428,48
               
               
                  131,487
               
            
                  LADA AUTOMOBILE GmbH
               
               
                   
               
               
                  24
               
               
                  225,000
               
               
                  134,817
               
               
                  90,183
               
               
                  90,183
               
               
                  1 273,92
               
               
                  225,000
               
            
                  LADA FRANCE SAS
               
               
                   
               
               
                  17
               
               
                  179,000
               
               
                  140,634
               
               
                  38,366
               
               
                  38,366
               
               
                  1 336,47
               
               
                  181,706
               
            
                  MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  48
               
               
                  117,485
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 293,85
               
               
                  124,208
               
            
                  MAHINDRA & MAHINDRA LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  137
               
               
                  214,484
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 110,26
               
               
                  222,307
               
            
                  MARUTI SUZUKI INDIA LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  4
               
               
                  99,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  930,00
               
               
                  99,000
               
            
                  MAZDA MOTOR CORPORATION
               
               
                  DMD
               
               
                  393
               
               
                  156,295
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 857,95
               
               
                  179,527
               
            
                  MIA ELECTRIC SAS
               
               
                   
               
               
                  67
               
               
                  0,000
               
               
                  99,972
               
               
                  – 99,972
               
               
                  – 99,972
               
               
                  899,25
               
               
                  0,000
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC
               
               
                  P2/D
               
               
                  7 682
               
               
                  201,514
               
               
                  192,934
               
               
                  8,580
               
               
                  8,580
               
               
                  1 898,84
               
               
                  207,294
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME
               
               
                  P2/D
               
               
                  329
               
               
                  228,039
               
               
                  208,761
               
               
                  19,278
               
               
                  19,278
               
               
                  2 069,02
               
               
                  229,532
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH
               
               
                  P2/D
               
               
                  3 332
               
               
                  202,931
               
               
                  201,498
               
               
                  1,433
               
               
                  1,433
               
               
                  1 990,92
               
               
                  206,960
               
            
                  NISSAN INTERNATIONAL SA
               
               
                   
               
               
                  37 487
               
               
                  170,623
               
               
                  190,191
               
               
                  – 19,568
               
               
                  – 19,568
               
               
                  1 869,34
               
               
                  191,780
               
            
                  ADAM OPEL AG
               
               
                   
               
               
                  67 369
               
               
                  164,033
               
               
                  176,676
               
               
                  – 12,643
               
               
                  – 12,655
               
               
                  1 724,02
               
               
                  177,764
               
            
                  PIAGGIO & C SPA
               
               
                  D
               
               
                  2 304
               
               
                  110,431
               
               
                  116,932
               
               
                  – 6,501
               
               
                  – 6,501
               
               
                  1 081,61
               
               
                  142,355
               
            
                  DR ING HCF PORSCHE AG
               
               
                   
               
               
                  69
               
               
                  202,625
               
               
                  220,133
               
               
                  – 17,508
               
               
                  – 17,508
               
               
                  2 191,30
               
               
                  219,551
               
            
                  QUATTRO GmbH
               
               
                   
               
               
                  5
               
               
                  236,667
               
               
                  186,160
               
               
                  50,507
               
               
                  50,507
               
               
                  1 826,00
               
               
                  241,600
               
            
                  RENAULT SAS
               
               
                   
               
               
                  184 708
               
               
                  114,165
               
               
                  165,846
               
               
                  – 51,681
               
               
                  – 51,705
               
               
                  1 607,57
               
               
                  151,657
               
            
                  RENAULT TRUCKS
               
               
                   
               
               
                  3 845
               
               
                  211,847
               
               
                  220,438
               
               
                  – 8,591
               
               
                  – 8,591
               
               
                  2 194,58
               
               
                  221,365
               
            
                  SEAT SA
               
               
                   
               
               
                  1 132
               
               
                  99,999
               
               
                  128,148
               
               
                  – 28,149
               
               
                  – 28,201
               
               
                  1 202,21
               
               
                  105,428
               
            
                  SKODA AUTO AS
               
               
                   
               
               
                  4 591
               
               
                  122,491
               
               
                  133,043
               
               
                  – 10,552
               
               
                  – 18,894
               
               
                  1 254,85
               
               
                  130,964
               
            
                  SSANGYONG MOTOR COMPANY
               
               
                  D
               
               
                  753
               
               
                  199,178
               
               
                  209,424
               
               
                  – 10,246
               
               
                  – 10,246
               
               
                  2 076,15
               
               
                  205,681
               
            
                  SUZUKI MOTOR CORPORATION
               
               
                  DMD
               
               
                  250
               
               
                  161,137
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 253,50
               
               
                  164,052
               
            
                  TATA MOTORS LIMITED
               
               
                   
               
               
                  260
               
               
                  192,176
               
               
                  202,295
               
               
                  – 10,119
               
               
                  – 10,119
               
               
                  1 999,49
               
               
                  193,438
               
            
                  TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA
               
               
                   
               
               
                  24 281
               
               
                  179,208
               
               
                  194,259
               
               
                  – 15,051
               
               
                  – 17,217
               
               
                  1 913,09
               
               
                  191,346
               
            
                  TOYOTA CAETANO PORTUGAL SA
               
               
                  DMD
               
               
                  455
               
               
                  256,849
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 902,27
               
               
                  258,701
               
            
                  VOLKSWAGEN AG
               
               
                   
               
               
                  163 306
               
               
                  164,829
               
               
                  186,358
               
               
                  – 21,529
               
               
                  – 21,810
               
               
                  1 828,13
               
               
                  180,171
               
            
                  VOLVO CAR CORPORATION
               
               
                   
               
               
                  848
               
               
                  161,089
               
               
                  204,010
               
               
                  – 42,921
               
               
                  – 42,921
               
               
                  2 017,94
               
               
                  177,013
               
            
         
      
         Tableau 2
      
      
         Valeurs relatives aux performances des groupements visés à l'article 1er
         
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du groupement
               
               
                  Groupement
               
               
                  Nombre d'immatriculations
               
               
                  Moyenne de CO2 (70 %) corrigée
               
               
                  Objectif d'émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif corrigé
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Moyenne de CO2 (100 %) corrigée
               
            
                  FORD WERKE GmbH
               
               
                  P1
               
               
                  148 023
               
               
                  176,693
               
               
                  190,829
               
               
                  – 14,136
               
               
                  – 14,900
               
               
                  1 876,2
               
               
                  190,816
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS
               
               
                  P2
               
               
                  11 343
               
               
                  201,872
               
               
                  195,908
               
               
                  5,964
               
               
                  5,964
               
               
                  1 930,82
               
               
                  207,841
               
            
         Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2
      
      
         Colonne A
      
      Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.
      Tableau 2: on entend par «nom du groupement de constructeurs» le nom déclaré par l'administrateur du groupement.
      
         Colonne B
      
      «D» indique qu'une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 510/2011 avec effet à compter de l'année de surveillance 2014; autrement dit, elle n'est pas utilisée pour le calcul de la performance en 2013.
      «DMD» indique qu'une dérogation de minimis s'applique, c'est-à-dire qu'un constructeur qui, avec l'ensemble de ses entreprises liées, était responsable de l'immatriculation de moins de 1 000 nouveaux véhicules en 2013, n'a pas à répondre à un objectif d'émissions spécifiques.
      «P» indique que le constructeur est membre d'un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 510/2011 et que l'accord de regroupement est valable pour l'année civile 2013.
      
         Colonne C
      
      On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiqué par les États membres ne peut par ailleurs subir aucune modification.
      
         Colonne D
      
      On entend par «moyenne de CO2 (70 %) corrigée» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base des 70 % de véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l'article 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 510/2011. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2.
      
         Colonne E
      
      On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (UE) no 510/2011.
      
         Colonne F
      
      On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.
      
         Colonne G
      
      On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:
      Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)]
      
                  AC1
               
               
                  =
               
               
                  émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D);
               
            
                  TG1
               
               
                  =
               
               
                  objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);
               
            
                  AC2
               
               
                  =
               
               
                  émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables;
               
            
                  TG2
               
               
                  =
               
               
                  objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.
               
            
         Colonne I
      
      On entend par «moyenne de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les bonifications visées à l'article 5 du règlement (UE) no 510/2011.