CELEX: 31976R2554
Language: fr
Date: 1976-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2554/76 de la Commission, du 21 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

22. 10 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                           N ° L 291 /7
                               REGLEMENT (CEE) N° 2554/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 octobre 1976
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins , ainsi que de
                                    viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                      Article premier
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en               Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568 /76 (2 ), et           ment (CEE) n0 805/68 , sont fixés comme indiqué à
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                    l'annexe du présent règlement.
alinéa, et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                           Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes           Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés            1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
par le règlement (CEE) n0 1 597/76 (3 ), modifié en               dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2496/76 (4) ;              (CEE) n° 2249/73 (5 ).
considérant que l'application des règles et modalités                                      Article 3.
rappelées dans le règlement (CEE) n0 K597/76 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­             Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­               1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1976 .
                                                                            Pur Li Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(')  JO n» L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
(-)  JO iv L 67 du 15 . .}. 1976, p. 28 .
(3)  JO nu L 17 7 du 2 . 7 . 1976, p. 1 I .
(4 ) JO n» L 284 du 15 . 10 . 1976 , p. 5 .                      (') JO iv L 2.Î0 du 18 . 8 . 197 .?, p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 291 /8                             Journal officiel des Communautés européennes                               22 . 10 . 76
                                                                 ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 25 octobre 1976 à l'importation en provenance des pays
                                                                   tiers (*)
                                                                                                                     ( U.C./100 kg)
    Numéro
    du tarif                                                                                       Autriche
    douanier                                    Désignation des marchandises                        Suède        Autres pays tiers
    commun
                                                                                                    Suisse
                                                                                                            Poids vif
01.02              Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                   genre buffle :
                    A. des espèces domestiques :
                       II . autres :
                            a) Veaux                                                               46,240 ( a )         46,240 ( a)
                            b ) non dénommés :
                                1 , n' ayant encore aucune dent de remplacement et dont le
                                    poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou
                                    égal à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou
                                    supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour
                                    les animaux femelles (b)                                                            46,240
                                2 , autres                                                         46,240 ( a )         46,240 (a)
                                                                                                            Poids net
02.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux *nos 01.01 à
                   01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                       II . de l' espèce bovine :
                            a ) domestique :
                                1 , fraîches ou réfrigérées :
                                    aa ) de veau :
                                         11 . Carcasses et demi-carcasses                           87,856             87,856
                                         22.  Quartiers avant attenants ou séparés                  70 2 8 S           70,285
                                         33 . Quartiers arrière attenants ou séparés               105,427           105,427
                                    bb ) de   gros bovins :
                                         11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                              compensés :
                                              aaa ) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                    rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                    270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                    compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                    rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                    135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                    séification des cartilages ( notamment de
                                                    ceux de la symphyse pubienne et des
                                                    apophyses vertébrales ), dont la viande est
                                                    rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                    mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                    clair ( b )                                                        87,856
                                              bbb ) autres                                          87,856             87,856
                                         22 . Quartiers avant :
                                              aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                    et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                    un faible degré d'osséification des carti­
                                                    lages ( notamment de ceux des apophyses
                                                    vertébrales ), dont la viande est de couleur
                                                    rose clair et la graisse , de structure extrê­
                                                    mement fine , de couleur blanche à jaune
                                                    clair ( b )                                                        70,28:»
                                              bbb ) autres                                          70,285             70,285
 ---pagebreak--- 22. 10. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 291/9
                                                                                                                                        (V.C.I100 kg)
     Numéro                                                                                                            Autriche
     du tarif
                                                     Désignation des marchandises                                       Suède        Autres pays tiers
     douanier                                                                                                           Suisse
     commun
                                                                                                                                Poids net
02.01                                        33 . Quartiers arrière :
(suite )
                                                   aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                         et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                         étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                         rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                         la coupe dite « pistola », présentant un
                                                         faible degré d'osséification des cartilages
                                                         (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                         brales ), dont la viande est de couleur rose
                                                         clair et la graisse, de structure extrême­
                                                         ment fine, de couleur blanche à jaune                                            105,427
                                                         clair (b)
                                                   bbb ) autres                                                        105,427            105,427
                                        cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                             bovins :
                                              11 . Morceaux non désossés                                               131,784            131,784
                                             22 . Morceaux désossés                                                    150,742            150,742
 02.06                   Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                         foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                          C. autres :
                             I. de l'espèce bovine domestique :
                                 a) Viandes :
                                    1 , non désossées                                                                   131,784           131,784
                                    2, désossées                                                                        150,742           150,742
 (') Conformément au règlement ( CEE) n" 706/76, les prélèvements ne sent pas appliqués aux produits originaires des Etats d'Afrique, des
     Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d' outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
 (a) Le prélèvement applicable à. ces produits, importés dans les conditions prévues à l' article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
     du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions .
 (b) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l' annexe I paragraphe 2 sous c) de l' accord
     commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .