CELEX: 31978R3037
Language: fr
Date: 1978-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3037/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires

23 . 12. 78                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 363 / 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3037/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 décembre 1978
                                      modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      les modalités d'application des montants compensa­
EUROPÉENNES,                                                       toires monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                  tant, constatés conformément au règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                  n° 1380/75 au cours de la période du 13 au 19 décem­
européenne,                                                       bre 1978 pour la lire italienne, conduisent à un écart
                                                                  s'éloignant de plus d'un point par rapport au pour­
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du
                                                                  centage retenu pour la fixation précédente des mon­
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
                                                                  tants compensatoires monétaires ;
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole
à la suite de l'élargissement temporaire des marges               considérant que le règlement ( CEE ) n° 243 /78 de la
de fluctuation des monnaies de certains États mem­                Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
bres ( x ), modifié en dernier lieu par le règlement              à l'avance des montants compensatoires monétaires (8),
( CEE) n° 557/76 (2), et notamment son article 3 ,                modifié par le règlement ( CEE ) n° 1544/78 (9), pré­
                                                                  voit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les montants com­
vu le règlement ( CEE) n° 1516/78 de la Commission,
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­             pensatoires monétaires fixés à l' avance doivent être
                                                                  ajustés dans le cas où un nouveau taux représentatif
tuer sur les montants compensatoires monétaires
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE )                 prend effet au cours de la durée de validité du certifi­
n0 651 /78 (3), et notamment son article 1 er para­               cat ; que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant
graphe 2,                                                         le dépôt de la demande de certificat ; que cette situa­
                                                                  tion se présente en France pour tous les secteurs sauf
considérant que les montants compensatoires moné­                 celui de la viande porcine où le nouveau taux repré­
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont            sentatif est déjà applicable,
été fixés par le règlement ( CEE) n° 1036/78 de la
Commission du 19 mai 1978 (4 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2913/78 (5 ) ;                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                    /
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
 (CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doivent                                  Article premier
être modifiés si l'écart visé à l' article 2 paragraphe 1
de ce règlement s'éloigne d'un point au moins du
                                                                   1.    La colonne « Italia » de l' annexe 1 du règlement
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que
cette modification des montants compensatoires doit               ( CEE ) n° 1036/78 est remplacée par celle figurant à
être effectuée en fonction de la modification de                  l' annexe I du présent règlement.
l'écart ;
                                                                  2.     Les annexes II, III et IV du règlement ( CEE)
considérant que le règlement (CEE) n° 1380/75 de la               n° 1036/78 sont remplacées par les annexes II, III
Commission du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier                 et IV du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 1392/78 (7), a établi
                                                                                            Article 2
 *) JO no L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
 2) JO n» L 67 du 15. 3. 1976, p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le 25 décembre
 3) JO no L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63.                            1978 .
 4) JO no L 133 du 22. 5. 1978, p. 1 .
 5) JO no L 348 du 13 . 12. 1978 , p. 6 .
 «) JO no L 139 du 30. 5. 1975, p. 37.                            (8) JO no L 37 du 7. 2 . 1978 , p. 5 .
 7) JO no L 167 du 24. 6. 1978, p. 53.                            (9) JO no L 182 du 5 . 7. 1978 , p. 7.
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           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
                                                                                /
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                 ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                          PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                           SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                        Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                               and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                                                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia     France
                                                              l/t                £/t               Lit/t       FF/t
                                  1                            5                  6                   7          8
               10.01 A                                                                           25 921
               10.01 B                                                                           38 421
               10.02                                                                             24 651
               10.03                                                                             23 008
               10.04                                                                             22 133
               10.05 B                                                                            23 008
               10.07 B                                                                            22 652
               10.07 C                                                                            22 652
               11.01 A                                                                            32 905
               11.01 B                                                                            31 127
               11.02 A I a)                                                                       53 505
               11.02 A I b)                                                                       35 537
               11.01 C                                                                            23 468
               11.01 D                                                                            22 576
               11.01 E I                                                                          32 211
               11.01 E II                                                                         23 468
            ex 11.01 G (x)                                                                        23 105
            ex 11.01 G (2)                                                                        23 105
               11.02 A II                                                                         25 144
               11.02 A III                                                                        32 211
               11.02 A IV                                                                         30 987
               11.02 A V a) 1                                                                     36 813
               11.02 A V a) 2                                                                     36 813
               11.02 A V b)                                                                       23 468
 ---pagebreak--- N° L 363 /4                      Journal officiel des Communautés européennes                                  23 . 12. 78
                                                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                                      et à percevoir à l'exportation
               Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                       commun
                                                                          and charged on exports
                   CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                Nr. des Gemeinsamen
                       Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                    e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa
                  doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
                     Nr. van het
                  gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                 Position i den fælles
                       toldtarif
                                                  United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                        £/t                £/t              Lit/t        FF/t
                          1                              5                  6                 7            8
            ex 11.02 A VII (*)                                                             23 105
            ex 11.02 A VII (2)                                                             23 105
               11.02 B I a) 1                                                              23 468
               11.02 B I a) 2 aa)                                                          22 576
               11.02 B I a) 2 bb)                                                          22 576
               11.02 B I b) 1                                                             32 211
               11.02 B I b) 2                                                             30 987
               11.02 B II a)                                                              26 439
               11.02 B II b)                                                               25 144
               11.02 B II c)                                                              23 468
            ex 11.02 B II d) (x)                                                          23 105
            ex 11.02 B II d) (2)                                                          23 105
               11.02 C I                                                                  26 439
               11.02 C II                                                                 25 144
               11.02 C III                                                                36 813
               11.02 C IV                                                                 22 576
               11.02 C V                                                                  23 468
            ex 11.02 C VI i1)                                                             23 105
            ex 11.02 C VI (2)                                                             23 105
               11.02 D I                                                                  26 439
               11.02 D II                                                                 25 144
               11.02 D III                                                                23 468
               11.02 D IV                                                                 22 576
               11.02 D V                                                                  23 468
            ex 11.02 D VI (x)                                                             23 105
            ex 11.02 D VI (2)                                                             23 105
               11.02 E I a) 1                                                             23 468
               11.02 E I a) 2                                                             22 576
               11.02 E I b) 1                                                             32 211
               11.02 E I b) 2                                                             39 840
               11.02 E II a)                                                              26 439
               11.02 E II b)                                                              25 144
               11.02 E II c)                                                              25 309
            ex 11.02 E II d) 2 (»)                                                        23 105
            ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                        23 105
               11.02 F I                                                                  26 439
               11.02 F II                                                                 25 144
               11.02 F III                                                                23 468
 ---pagebreak--- 23 . 12. 78                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 363 /5
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                               and charged on exports
                          CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                             Nr. van het
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom       Ireland             Italia       France
                                                              £/t               £/t               Lit/t        FF/ t
                                  1                            5                 6                 7             8
               11.02 F IV                                                                        22 576
               11.02 F V                                                                         23 468
            ex 11.02 F VII i1)                                                                   23 105
            ex 11.02 F VII (2)                                                                   23 105
               11.02 G I                                                                         19 440
               11.02 G II                                                                        17 256
               11.04 C I                                                                           4141
               11.04 C II a)                                                                     37 043
               11.04 C II b)                                                                     37 043
               11.07 A I a)                                                                      46 139
               11.07 A I b)                                                                      34 474
               11.07 A II a)                                                                     40 954
               11.07 A II b)                                                                     30 600
               11.07 B                                                                           35 662
               11.08 A I                                                                         37 043
               11.08 A III                                                                       56 255
               11.08 A IV                                                                        37 043
               11.08 A V                                                                          37 043
               11.09                                                                            102 282
               17.02 B II a) (a)                                                                 48 317
               17.02 B II b) (3)                                                                  37 043
               21.07 F II                                                                        37 043
               23.02 A I a)                                                                        7 194
               23.02 A I b)                                                                       23 020
               23.02 A II a)                                                                       5 755
               23.02 A II b)                                                                      23 020
               23.03 A I                                                                          46 016
               23.07 B I a) 1                                                                      3 681
               23.07 B I a) 2 (4)                                                                  3 681
               23.07 B I b) 1                                                                     11504
               23.07 B I b) 2 (4)                                                                 11 504
               23.07 B I c) 1 (5)                                                                 23 008
               23.07 B I c) 2 (4) (5)                                                             23 008
 ---pagebreak--- N° L 363 /6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     23 . 12. 78
                                                                      Notes
O Millet.
( 2) Sorgho.
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement ( CEE) n° 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                           République  Belgique/             Royaume-
        Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale
                                                                      Luxembourg   Pays-Bas     Uni
                                                                                                          Irlande      Italie     France
                 (à l' exclusion du lactosérum)           d'Allemagne
                        dans le produit fini                 DM/t      FB/Flux/t     Fl/t       £/t          £/t       Lit/t       FF/t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                           19 978
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                                           39 911
     a) Dans les échanges         avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectes du coefficient 1,81 ,
         sauf s'il s'agit de      produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) no 2054/76
          (JO n° L 228 du         20. 8 . 1976), pour lesquels le coefficient est 1,68. Toutefois, le coefficient précédent de 1,66 reste
         applicable au lait       écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76, avant le 11 no­
         vembre 1978 .
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
         — du lait       écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
             (JO n°      L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3 . 1977) ou pour lequel
             l'aide a     été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77
             (JO n°      L 205 du 11 . 8 . 1977)
             et
         — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
             et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
         les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
     c) Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
         effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté.
 (5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids
     supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
     les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
     douanier commun [règlement (CEE) n° 1497/76, JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 27].
 ---pagebreak--- 23 . 12. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 363/7
                           PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                       SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                         CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                            £/100 kg          £/100 kg          Lit / 100 kg   FF/100 kg
                                   1                            5                 6                   7            8
               01.03 A II a)                                                                      11 837
               01.03 A II b)                                                                      13 918
               02.01 A III a)    1                                                                18 099
               02.01 A III a)    2                                                                28 053
               02.01 A III a)    3                                                                22 080
               02.01 A III a)   4                                                                 29 320
               02.01 A III a)    5                                                                15 746
               02.01 A III a)    6 aa)                                                            29 320
            ex 02.01 A III a)    6 bb) (x)                                                        29 320
            ex 02.01 A III a)    6 bb) (2)                                                        22 080
               02.05 A I                                                                            7 601
               02.05 A II                                                                           8 868
               02.05 B                                                                              4 344
               02.06 B I a) 1                                                                     18 099
               02.06 B I a) 2 aa)                                                                 24 433
               02.06 B I a) 2 bb)                                                                 24 433
               02.06 B I a) 2 cc)                                                                 27 148
               02.06 B I a) 3                                                                     28 053
               02.06 B I a) 4                                                                     22 080
               02.06 B I a) 5                                                                     29 320
               02.06 B I a) 6                                                                     15 746
            ex 02.06 B I a) 7 (x)                                                                 29 320
            ex 02.06 B I a) 7 (2)                                                                 22 080
               02.06 B I b) 1                                                                     18 099
               02.06 B I b) 2 aa)                                                                 24 433
               02.06 B I b) 2 bb)                                                                 24 433
               02.06 B I b) 2 cc)                                                                 27 148
               02.06 B I b) 3 aa)                                                                 28 053
               02.06 B I b) 3 bb)                                                                 51038
               02.06 B I b) 4 aa)                                                                 22 080
               02.06 B I b) 4 bb)                                                                 40 179
               02.06 B I b) 5 aa)                                                                 29 320
 ---pagebreak--- N° L 363 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 12. 78
                                                                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                                                      et à percevoir à l'exportation
                          Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be granted on imports
                                     commun
                                                                                         and charged on exports
                                CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                             Nr. des Gemeinsamen
                                     Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                                                                                     e da riscuotere all'esportazione
                               Numero della tariffa
                                doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
                                   Nr. van het
                                gemeenschappelijk                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                  douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                               Position i den fælles
                                     toldtarif
                                                                  United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                                      £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit /100 kg    FF/100 kg
                                         1                                 5               6                   7             8
                   02.06 B I b) 5 bb)                                                                       50 495
                   02.06 B I b) 6 aa)                                                                       15 746
                   02.06 B I b) 6 bb)                                                                       26 243
             ex 02.06 B I b) 7 aa) (x)                                                                      29 320
             ex 02.06 B I b) 7 aa) (2)                                                                      22 080
                   02.06 B I b) 7 bb) (4)                                                                   51 038
                   15.01 A I ( a)                                                                             5 792
                   15.01 A II                                                                                 5 792
                   16.01 A                                                                                  27 691
                   16.01 B I (b) (3)                                                                        45 247
                   16.01 B II (b) (3)                                                                       31 854
                   16.02 A II                                                                               25 519
                   16.02 B III a) 1                                                                          27 148
                   16.02 B III a) 2 aa) 11                                                                  47 962
                   16.02 B III a) 2 aa) 22                                                                   39 817
                   16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                                                               27 148
                   16.02 B III a) 2 bb) (3)                                                                  22 623
                   16.02 B III a) 2 cc)                                                                      13 393
              < ) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                   — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                   — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                   — Filets.
              I 1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                   — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                   — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                   — Tenderloins.
              i1) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                   — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                   — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                   — Filet.
              C) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                   — Spalle, anche in parti, disossate ;
                   — Lombate, anche in parti, disossate ;
                   — Filetto .
              r) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                   — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                   — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been
                   — Filet.
             (*) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                   — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                   — Kam (karbonade) og Stykker deraf, udbenet ;
                   — Mørbrad.
              (2) Produits autres que ceux visés à la note i1)
              (*) Other products than those falling under (l).
              r) Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
              (2) Prodotti diversi da quelli di cui al punto i1).
             (a) Andere produkten dan vermeld bij (x).
             (*) Varer med undtagelse af de under (l) nævnte.
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            (') L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                  conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n0 171/78. Au moment de l' accomplissement
                 des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui paie le montant compensa­
                 toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                 à ces conditions.
            (*) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                  conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171/78 . The exporter or importer at the
                 time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                 the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
            (') Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                  der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen.
                 Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                 keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                 Bedingungen entsprechen.
            C) La concessione degli importi compensativi monetari aoplicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                  delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n. 171/78. Al momento dell'
                  ottemperamento delle formalità - doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano
                 l'importo compensativo monetario , l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
                 in causa rispondono a queste condizioni.
            C) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                  aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
                 betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                 Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                 produkten aan deze voorwaarden voldoen .
            n De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning (EØF)
                  nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne
                 i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
                   tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
            (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés stous forme de tanne ou
                 de poudre, agglomérée ou non.
             (4) The monetary compensatory amounts shall not - apply to products presented in the form of meal or powder,
                 whether or not in compounded form.
             (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                 Form, angewendet.
            (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                 anche in forma ai agglomerato.
             (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                 dan niet geperst.
            (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for ptodukter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                 presset form.
            (a)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
            (a)   Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
            (a)   Die Zulassung zu diesem Absatz unterhegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
            va)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
              a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                  autoriteiten.
            (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
            (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                  conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
            ( b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                  based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid .
            (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                  halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
            (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                  vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
              b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                  alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
            (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                  pølsernes nettovægt.
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                               PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 « — DEEL 3 — DEL 3
                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                   OKSEKØD
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                 bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                                                                                Amounts to be granted on imports
                                                                                       and charged on exports
                                                                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   Numéro du tarif douanier commun                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                    Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif                                 og opkræves ved udførsel
                                                               United Kingdom         Ireland              Italia        France
                                                                   £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                     1                                 5                 6                   7             8
                                                 — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Lcvend gewicht/Levende vægt —
                01.02 A II (x) C)                                                                         19 310
                                                      — Poids net/ Net weight/Reingcwicht/ Peso netto/ Nettogewicht/Nettovægt —
                02.01 A II a) 1                                                                          36 689
                02.01 A II a) 2                                                                          29 351
                02.01 A II a) 3                                                                          44 026
                02.01 A II a) 4 aa)                                                                      36 689
                02.01   A   II  a) 4   bb)                                                               50 205
                02.01   A   II  b) 1   (2)                                                               32 634
                02.01   A   II  b) 2   (2)                                                               26 107
               02.01    A   II  b) 3   (2)                                                               40 792
               02.01    A   II  b) 4    aa) (2)                                                          32 634
               02.01    A   II  b) 4   bb) 11 («)                                                        40 792
               02.01 A II b) 4 bb) 22 (2) (3)                                                            40 792
                02.01   A II b) 4 bb) 33 («)                                                             40 792
               02.06    C I a) 1                                                                         36 689
               02.06    C I a) 2                                                                         41 902
            ex 16.02    B III b) 1 aa) (*)                                                               41 902
            ex 16.02    B III b) 1 aa) («)                                                               25 103
            ex 16.02 B III b) 1 aa) {6)                                                                  16 800
 ---pagebreak--- 23 . 12. 78                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 363 / 11
i1) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
       nautés européennes :
       a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
       b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
           de Fribourg.
(*) The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
       European Communities :
       (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
(*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Zollkontingents :
       a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
       b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schiachten.
(l) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
       a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
       b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
(x) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast m het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent :
       a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
          Pinzgauer ras ,
       b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
(*) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
       a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
       b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
 /2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d une quantité de 38 500 tonnes, exprimee en viande desossée, du contingent tarifaire
       annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
 (*) The compensatory amount shall not be applied m respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
       meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
 (2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
       ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
 (2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
       annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
 (2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
       riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
 (2) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
       pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
 (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
       des Communautés européennes.
 (3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
       Communities.
 (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
       schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
 r) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
       delle Comunità europee. -
 (3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
       en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
 (.3 ) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
       heder i De europæiske Fællesskaber.
 (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
 (4) Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
 (4) Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
  (4) Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
  r) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
  (6) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
  (6) Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
  (5) Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
  (6) Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
   (5) Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  r) Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  (*)   Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
  (6)   Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
  (*)   Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
  (#)   Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
  (fl)  Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (fl)  Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  (7) En vertu du règlement (CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
        produits dans les échanges entre l' Irlande et l'Irlande du Nord .
  (7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
        these products in trade between Ireland and Northern Ireland.
  (7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
       im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
  (7) Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
       prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
  (7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
       handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
  (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
       handelen mellem Irland og Nordirlands
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                             PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 * — DEEL 4 — DEL 4
              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                                 commun                                             and charged on exports
                            CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa
                                                                               e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                           United Kingdom          Ireland             Italia          France
                                                                  £                   £                 Lit              FF
                                     1                            5                   6                   7               8
                                                          — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk . —
              01.05 A I                                                                               1902
              01.05 A II                                                                                 898
                                                                                                   — 100 kg —
              01.05 B I                                                                               3 525
              01.05 B II                                                                              5 558
              01.05 B III                                                                             5 009
              01.05 B IV                                                                              3 751
              01.05 B V                                                                               6 110
              02.02 A I a)                                                                            4 429
              02.02 A I b)                                                                            5 036
              02.02 Aie)                                                                              5 487
              02.02 A II a)                                                                           6 539
              02.02 A II b)                                                                           7 940
              02.02 A II c)                                                                           8 822
              02.02 A III a)                                                                          7 156
              02.02 A III b)                                                                          7 823
              02.02 A IV                                                                              5 359
              02.02 A V                                                                               8 728
              02.02 B I                                                                              13 954
              02.02 B II a) 1                                                                         6 036
              02.02 B II a) 2                                                                         9 704
              02.02 B II a) 3                                                                         8 605
              02.02 B II a) 4                                                                         5 895
              02.02 B II a) 5                                                                         9 601
              02.02 B II b)                                                                           4 535
              02.02 B II c)                                                                           3 140
              02.02 B II d) 1                                                                        11 734
              02.02 B II d) 2                                                                         8 842
 ---pagebreak--- 23 . 12. 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 363 / 13
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                   and charged on exports
                            CCT heading No                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                              e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                           gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                           United Kingdom        Ireland             Italia            France
                                                                  £                 £                 Lit                FF
                                     1                            5                  6                 7                  8
                                                                                                — 100 kg -
            02.02 B II d) 3                                                                         8 310
            02.02 B II e) 1                                                                        11 343
            02.02 B II e) 2 aa)                                                                     4 823
            02.02 B II e) 2 bb)                                                                     8 306
            02.02 B II e) 3                                                                         7 806
            02.02 B II f)                                                                          13 954
            02.02 C                                                                                 3 140
            02.05 C                                                                                 6 977
                                                          — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. —
            04.05 A I a ) 1                                                                          1352
            04.05 A I a) 2                                                                             562
                                                                                                 — 100 kg -
            04.05 A I b)                                                                            5 875
            04.05 B I a) 1                                                                         26 553
            04.05 B I a) 2                                                                          6 814
            04.05 B I b) 1                                                                         11984
            04.05 B I b) 2                                                                         12 806
            04.05 B I b) 3                                                                         27 493
            35.02 A II a) 1                                                                        23 851
            35.02 A II a) 2                                                                         3 231
 ---pagebreak---                                               PARTIE 5
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                             Montants compensatoires monétaires                                                                                            N° L 363
                                                                                                                                                                        /     14   /
                                                                                          Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                            à l' exportation
               Désignation des marchandises                        Notes
                                                                                United Kingdom       Ireland             Italia            France
                                                                                 £/100 kg (a)     £/ 100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                            2                                         3               7                 8                  9                  10
à l'exclusion du lactosérum                                          (10)                                              1 463      (d)
                                                                     (10)                                              1 388      (c)
                                                                     (10)                                              1 306      (d)
                                                                     (10)                                              1 018      (d)
                                                                     (10)                                                820      (d)
                                                                     (9)                                              18 127                             Journal officiel
                                                                     (9)                                              12 364 (d)
                                                                     (9)                                              12 364 (d)
                                                                     (9)                                              10 025 (d)
                                                                  (') H (9)                                           18 127
                                                                  P) (2) (9)                                          12 364 (d)
                                                                     (9)                                              12 364 (d)
                                                                     (9)                                              10 025 (d)
                                                                                                                                                            des Communautés
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                         (9)                                               1 463 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                                (9)                                               3 221 (d)
                                                                                                                                                         européennes
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                         (9)                                               1 170 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                             (9)                                                3 221 (d)
— égale ou supérieure à 25 % en poids                                (9)                                                5 857 (d)
                                                                   (3)    n                                           22 587
                                                                   C3)    (9)                                         18 127
                                                                   (3)    (9)                                         12 364 (d)
                                                                   (3)    (9)                                         10 025 (d)
                                                                                                                                                                              .
                                                                   C)     (•)                                         18 127
                                                                                                                                                           23 12              .
                                                                                                                                                           78
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                  .
                                                                               Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                 à l'exportation
                                                                                                                                                                 .
                Désignation des marchandises               Notes
                                                                                          Ireland            Italia           France
                                                                                                                                             23 12 78
                                                                     United Kingdom
                                                                      £/ 100 kg (a)    £/100 kg (a)      Lit/100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                                                             3             7                 8                 9                 10
                             2
                                                           (3) (9)                                        12 364 (d)
                                                           (3) (9)                                        10 025 (d)
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                               (3) (9)                                         1 463 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                      (8) (9)                                         4 110 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                               (3) (9)                                          1 170 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en                                                       4 110 (d)
    poids                                                  (8) (9)
                                                                                                                                            Journal officiel
— égale ou supérieure à 25 % en poids                      (3) (9)                                         5 872 (d)
d'une teneur en poids de matières grasses :
— inférieure à 80 %                                          (4)                                               -(b)
                                                             (4)                                          43 523
— égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %
                                                             (4)                                          44 611
— égale ou supérieure à 82 %
                                                             (4)                                               -(b)
                                                                                                                                               des Communautés
                                                                                                          37 876
                                                             (6)
                                                                                                          31 113
                                                             (')'
d'une teneur en matières grasses^ en poids de la matière
sèche :
                                                                                                                                            européennes
                                                                                                          11670
— inférieure à 10 %                                          (6)
                                                             (6)                                          17 208
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %
                                                             (6)                                          25 165
— égale ou supérieure à 30 %
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
                                                            («)                                           25165
— inférieure à 55 %
                                                            (6)                                           29 843
— égale ou supérieure à 55 %
                                                            (6)                                           29 843
                                                                                                          42 770
à l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano      C)
                                                             (6)                                          35 166
                                                             («)                                          32 269
                                                                                                                                              N° L 363
                                                                                                                                                            /    15   /
 ---pagebreak---                                                                                              Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                               à l'exportation
                     Désignation des marchandises                 Notes
                                                                                  United Kingdom        Ireland            Italia           France
                                                                                                                                                             N ° L 363
                                                                                                                                                                            /    16   /
                                                                                   £/ 100 kg (a)     £/100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                                  2                                    3                 7                 8                 9                 10
   — Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
     edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
     maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
     que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
     dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
     et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
       matière sèche :
       — inférieure à 10 %                                             (6)                                                24 302
     — égale ou supérieure à 10 %                                      (6)                                                32 269
                                                                                     -
   — Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-
     paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
     d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                                                             v"
                                                                                                                                                          journal officiel des
     grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
     grasses, en poids de la matière sèche :
       — inférieure à 10 %                                             (6)                                                16 708
      — égale ou supérieure à 10 %                                     (6)                                                25 172
   d'une teneur en matières grasses, en poids de la
   matière sèche :
                                                                                                                                                              Communautés
   — inférieure à 10 %                                                 (6)                                                  7 594
   — égale ou supérieure à 10 %                                        (6)                                                12 709
                                                                       (6)                                                42 770
                                                                       (6)                                                27 108                          européennes
                                                                       (7)
                                                                       (7)
                                                                       O                                                         368
                                                                       (7)                                                  1 150
                                                                       (7)
   t du produit.
e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                              525
 e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                             492                                             .
  % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                              503                        23 12                .
                                                                                                                                                            78
 ---pagebreak--- 23 . 12. 78                                    Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 363 / 17
                                                                       Notes
(x ) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76 (JO no L 228 du 20. 8 . 1976), le mon­
     tant indiqué est affecté du coefficient 0,93 . Toutefois, le coefficient précédent de 0,92 reste applicable au lait écrémé
     en poudre pris en charge, au titre du règlement (CEE) n° 2054/76, avant le 11 novembre 1978.
     Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55.
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
     affecté du coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
     le montant unique de :
     — 9 989 lires italiennes par 100 kilogrammes pour l'Italie.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
         100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
         position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
      — au règlement (CEE) n» 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978), le montant est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
          — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
      aux produits! relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
      ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
      en l'état.
 (7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
      notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajouté.
      Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
      tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                            République   Belgique/           Royaume-
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale             Pays-Bas    Uni    Irlande      Italie     France
                   (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne Luxembourg
                          dans le produit fini                           FB/Flux/
                                                            DM/ 100 kg    100 kg   Fl/100 kg £/100 kg £/ 100 kg Lit/100 kg   FF/100 kg
       supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     1 998
       égale ou supérieure à 30 % et inférieure
       à 50 %                                                                                                     3 996
       égale ou supérieure à 50 % et inférieure
       à 70 %                                                                                                     5 993
       égale ou supérieure à 70 % et inférieure
       à 80 %                                                                                                     7 492
       égale ou supérieure à 80 %                                                                                 8 491
 ---pagebreak--- N° L 363 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                 23 . 12. 78
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81,
     sauf s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO
     n° L 228 du 20. 8 . 1976), pour lesquels le coefficient est 1,68. Toutefois, le coefficient précédent de 1,66 reste appli­
     cable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement (CEE) n° 2054/76, avant le 11 novembre 1978.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
     ment ( CEE) n° 990/72 (JO no L 115 du 17. 3 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
     coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
     État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/ 76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
     — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) no 368/77
          (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977) ou pour lequel l'aide a
          été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77 (JO no L 205
          du 11 . 8 . 1977)
         et
     — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
          et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
     les montants supplémentaires vises ci-avant sont affectes du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal a la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indique ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net
          du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
          position 17.01 A ( non dénaturé) du tarif douanier commun.
(9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué
     multiplié par le pourcentage en poids de lait, autre que le lactosérum ajouté, contenu dans la partie non grasse du
     produit (lorsque le pourcentage en poids de . matières grasses est inférieur à 1,5 % , ce pourcentage est considéré
     comme nul).
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
     cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini
         et, notamment,
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(10) Pour les produits auxquels du lactosérum a été ajoute, aucun montant compensatoire n'est octroyé. Toutefois, les
     montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
          ( CEE ) no 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum a été ajouté au
     produit .
     NB : Pour Je calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
             en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                           23                    .
                                                                                                                                                                        .       .
                                                                                                                                                           12 78
                                            PARTIE 6
                                       SECTEUR DU VIN
                                     Montants compensatoires
                                         Montants à percevoir à l'importation et à                   Montants à octroyer à l'importation et à
                                                 octroyer à l'exportation                                   percevoir à l'exportation
     tion des produits
                                     RF d'Allemagne     Belgique/           Pays-Bas   Royaume-Uni          Irlande            Italie           France
                                                       Luxembourg
                                          DM             FB/Flux               FI           £                  £                Lit              FF
                                                                                                                          — degré/hl —
                                                                                                                                                         Journal officiel des
    ents de plus de 3 1                                                                                                          356
    alcoométrique acquis non infé­
  titre alcoométrique total non
  que les vins rouges, rosés et
                                                                                                                                 356
                                                                                                                                                             Communautés
                                                                                                                              — hl —
   III au sens du règlement (CEE)
    vins rouges présentés dans le
  ortation sous le nom de cépage
                                                                                                                                                         européennes
                                                                                                                              5 678
   A II et A III au sens du règle­
 ainsi que les vins blancs pré­
  t V I 1 à l'importation sous le
   ou Sylvaner                                                                                                                8 040
                                                                                                                                                           N ° L 363
                                                                                                                                                                          /     19   /   19
 ---pagebreak--- N° L 363/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                             23 . 12. 78
                            PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7
                  SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
              SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                         SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation (')
                     Numéro du tarif douanier
                                                                                 Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                     and charged on exports t1)
                          CCT heading No
                                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                      Importi da concedere all'importazione
                                                                                 e da riscuotere all'esportazione (*)
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen (4)
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                           og opkræves ved udførsel (')
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                               United Kingdom         Ireland              Italia         France
                                                                       £                 £                  Lit             FF
                                    1                                  5                 6                   7               8
            A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                        — 100 kg —
            17.01 A (2)                                                                                   4 820
            17.01 A (s)                                                                                   6 713
            17.01 B (4)                                                                                   5 608
                                                 par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (*)
                                                      by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (e)
                                             je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (s)
                                               per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (5)
                                         per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (6)
                                       ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
            17.02 ex D II («)                                                                             67,13
            17.02 E                                                                                        67,13
            17.02 ex F (7)                                                                                67,13
            21.07 F IV                                                                                    67,13
            B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                ISOGLUCOSE
                                                                                              pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                for 100 kg of dry matter
                                                                                                  je 100 kg Trockenstoff
                                                                                               per 100 kg di materia secca
                                                                                                  per 100 kg droge stof
                                                                                                     for 100 kg tørstof
            17.02 D I                                                                                      6 713
            21.07 F III                                                                                    6 713
 ---pagebreak--- 23 . 12. 78                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 363 /21
C) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre            {') Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung
     exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement          (EWG) Nr. 431/68 (ABl. Nr. L 89 vom 10. 4 . 1968, S. 3) definierten
     (CEE) n° 3330/74. Toutefois , pour ce sucre produit pendant la              Standardqualität ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
     campagne sucrière 1977/ 1978, il est perçu lorsque les formalités           sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG)
     douanières d'exportation sont accomplies dans un État membre                Nr. 837/68 (ABl . Nr. L 151 vom 30. 6. 1968, S. 42) angepaßt.
     autre que celui dans lequel le certificat d'exportation a été délivré.
                                                                            (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella
(') No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                    della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE)
     exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                  n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10. 4. 1968, pag. 3), l'importo com­
     Regulation (EEC) No 3330/74- However, in respect of such sugar              pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell'
     produced during the 1977/78 sugar marketing year, it shall be               articolo 2 del regolamento (CEE) n. 837/68 (GU n. L 151 del
     levied where the customs export formalities are completed in a              30 . 6 . 1968 , pag. 42).
     Member State other than that in which the export licence was
     issued .                                                               (4) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
                                                                                 definitie van de standaardkwaliteit' zoals bedoeld in Verordening
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                    (EEG) nr. 431/68 (PB nr. L 89 van 10. 4 . 1968 , blz. 3), wordt het
     Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern               monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
     ausgeführt wird . Für diesen im Zuckerwirtschaftsjahr 1977/78 er­           artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
     zeugten Zucker wird der Währungsausgleichsbetrag jedoch erhoben,            30. 6. 1968, blz. 42) aangepast.
     wenn die Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem anderen Mitgliedstaat
     als demjenigen abgewickelt werden, in dem die Ausfuhrlizenz erteilt    (4) Hvis udbyttet af råsukker er       forskellig fra udbyttet af den standard­
     wurde.                                                                      kvalitet, som er defineret       i forordning (EØF) nr. 431/68 (EFT
                                                                                  nr. L 89 af 10. 4. 1968, s.      3), tilpasses det monetære udlignings­
(') Allo zucchero esportate) verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26        beløb i overensstemmelse         med artikel 2 i forordning (EØF)
     del regolamento (CEE) n. 3330/74 non si applica alcun importo               nr . 837/68 (EFT nr. L 151 af 30. 6 . 1968 , s . 42).
      compensativo monetario . Tuttavia, per tale zucchero prodotto
     durante la campagna saccarifera 1977/ 1978 , esso è riscosso allor­    (5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' autres sucres
     quando le formalità doganali d'esportazione sono espletate in uno           calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
     Stato membro diverso da quello in cui il titolo d'esportazione è             de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
      stato rilasciato .                                                          d' une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
                                                                                  du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
 (') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die
   , overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt      (5) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,
      uitgevoerd naar derde landen. Voor de betrokken tijdens het ver­            shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
      koopseizoen voor suiker 1977/1978 geproduceerde suiker wordt dit            (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
      bedrag echter wel geheven wanneer de douaneformaliteiten bij uit­           Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
      voer worden vervuld in een andere Lid-Staat dan die waarin het
      uitvoercertificaat is afgegeven .                                     (5) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem als
                                                                                  Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til            stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
      tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.        und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
      For dette sukker, fremstillet i sukkerproduktionsaret 1977/1978,            Nr. 394/70 bestimmt.
     opkræves der imidlertid monetære udligningsbeløb, når toldformali­
      teterne ved udførsel afsluttes i en anden medlemsstat end den,         (5) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
      i hvilken eksportlicencen er udstedt.                                       in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni dell'
                                                                                  articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
                                                                                  si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                  articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
(!) Denature .                                                                    un'esportazione .
      Denatured .
      Denaturiert .
                                                                             (5) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                  gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
      Denaturati .                                                                lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
      Gedenatureerd .                                                             komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
      Denatureret .                                                          (5) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose
                                                                                  beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
                                                                                  stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
 (5) Non denature .                                                               bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
      Undenatured .                                                                udførsel .
      Nicht denaturiert .
      Non denaturati .                                                       (β) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose .
      Niet gedenatureerd .                                                         Other sugars and syrups excluding sorbose .
      Ikke denatureret.                                                            Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
                                                                                   Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
                                                                                  Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
 (4) Lorsque le rendement du sucre brut s' écarte de celui de la dé­               Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose.
       finition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431/68 (JO
       n° L 89 du 10. 4 . 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire
       est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règle­      (7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés .
       ment (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
                                                                                   Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
 C) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard             Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
       quality defined by Regulation (EEC) No 431/68 ( OJ No L 89,                 Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
       10. 4. 1968, p . 3) the monetary compensatory amount shall be
       adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­            Karamel uit suiker van post 17.01 .
       lation (EEC) No 837/68 (OJ No L 151 , 30. 6. 1968, p. 42).                  Karamel' under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 363 /22                            Journal officiel des Communautés européennes                                      23 . 12. 78
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8* — DEEL 8 — DEL 8
                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                               MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                              VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                                 commun
                                                                                 and charged on exports
                                                                      Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                            CCT heading No                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa
                                                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                            doganale comune                                 de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het
                           gemeenschappelijk                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                    og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                            £/100 kg          £/100 kg           Lit /100 kg    FF/100 kg
                                    1                           5                  6                  7             8
             17.04 D I a)                                                                          4 121
             17.04 D I b) 1                                                                        2173
             17.04 D I b) 2                                                                        3 109
             17.04 D I b) 3 aa)                                                                    4 044
             17.04 D I b) 3 bb)                                                                    4193
             17.04 D I b) 4                                                                        4 814
             17.04 D I b) 5                                                                        5 087
             17.04 D  I b) 6                                                                       5 360
             17.04 D  I b) 7                                                                       5 467
             17.04 D  I b) 8                                                                       5 740
             17.04 D  II a)                                                                        7 624
             17.04 D  II b) 1                                                                      6 753
             17.04 D  II b) 2                                                                      7990
             17.04 D  II b) 3                                                                      7 722
             17.04 D  II b) 4                                                                       6 665
             18.06 B I                                                                             3 142
             18.06 B II a)                                                                         6 475
             18.06 B II b)                                                                         9 223
             18.06 C I                                                                              6 694
             18.06 C II  a)  1                                                                     2 719
             18.06 C II  a)  2                                                                      3 323
             18.06 C II  b)  1                                                                      5 842
             18.06 C II  b)  2                                                                      6 987
             18.06 C II  b)  3                                                                      8 058
             18.06 C II  b)  4                                                                      9 432
             18.06 D la)                                                                          12 024 C)
 ---pagebreak--- 23 . ,12. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 363 /23
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier
                                                                           Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                  and charged on exports
                                                                        Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                          doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel    >
                             douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland              Italia          France
                                                             £ / 100 kg        £/ 100 kg          Lit / 100 kg     I F/ 100 kg
                                   1                              5                 6                   7                8
             18.06 D I b)                                                                         12 024
             18.06 D II a)  1                                                                      6 684
             18.06 D II a)  2                                                                      6 684
             18.06 D II b)  1                                                                    20 067
             18.06 D II b)  2 aa)                                                                 11 108
             18.06 D II b)  2 bb)                                                                20 067
             18.06 D II c)                                                                           (2)
             19.02 B II a)  4 aa)                                                                  2 527 (6)
             19.02 B II a)  5 aa)                                                                  3 849 (6)
             19.03 A                                                                               5 775 (7 )
             19.03 B I                                                                             5 775 (7)
             19.03 B II                                                                            5 021 (7 )
             19.04                                                                                 3 334
             19.08 B I a)                                                                          3 021
             19.08 B I b)                                                                          5 437
             19.08 B II a)                                                                         1 306
             19.08 B II b) 1                                                                       2 817
             19.08 B II b) 2                                                                       7 635 (3
             19.08 B II c) 1                                                                       3 421
             19.08 B II c) 2                                                                       8 239 (3
             19.08 B II d) 1                                                                       4 327
             19.08 B II d) 2                                                                       9 145 (3
             19.08 B III a) 1                                                                      2 286
             19.08 B III a) 2                                                                      8 309 (3
             19.08 B III b) 1                                                                      3 192
             19.08 B III b) 2                                                                      8 011 (3
             19.08 B III c) 1                                                                      4 703
             19.08 B III c) 2                                                                      8 729 (3
             19.08 B IV a) 1                                                                       3 266
             19.08 B IV a) 2                                                                       6 478 (3
             19.08 B IV b) 1                                                                       3 846
             19.08 B IV b) 2                                                                       8 152 (3
             19.08 B V a)                                                                          3 919
             19.08 B V b)                                                                          4197
             21.07 C I .                                                                           3 142
             21.07 C II a)                                                                         6 475
             21.07 C II b)                                                                         9 223
             21.07 D I a) 1                                                                       14 683
 ---pagebreak--- N° L 363 /24                           Journal officiel des Communautés européennes                                        23 . 12. 78
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier
                                                                         Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen                             Importi da concedere all'importazione
                               Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                             douanetarief
                         Position i den fælles
                               toldtarif                United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                            £ / 100 kg        £ /100 ke          Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                    1                             5                6                  7              8
             21.07 D I a) 2                                                                       20 608
             21.07 D I b) 1                                                                         1305
             21.07 D I b) 2                                                                         2 519
            21.07 D I b) 3                                                                         18 318
            21.07 D II a) 1                                                                        16 314 (4)
            21.07 D II a) 2                                                                       23 656
            21.07 D II a) 3                                                                       30 181
            21.07 D II a) 4                                                                       43 233
            21.07 D II b)                                                                              (5)
            21.07 G II a) 1                                                                         4 580
            21.07 G II a) 2 aa)                                                                     5 886
            21.07 G II a) 2 bb)                                                                     6 539
            21.07 G II a) 2 cc)                                                                     7 192
            21.07 G II b) 1                                                                         5 425
            21.07 G II b) 2 aa)                                                                     6 490
            21.07 G II b) 2 bb)                                                                     7143
            21.07 G II c) 1                                                                         6 090
            21.07 G II c) 2 aa)                                                                     7 396
            21.07 G II c) 2 bb)                                                                     7 886
            21.07 G II d) 1                                                                         7298
            21.07 G II d) 2                                                                         8 441
            21.07 G II e)                                                                           9111
            21.07 G III a) 1                                                                        91 59
            21.07 G III a) 2 aa )                                                                 10 466
            21.07 G III a) 2 bb)                                                                  11 119
            21.07 G III b) 1                                                                      10 005
            21.07 G III b) 2                                                                      11 070
            21.07 G III c) 1                                                                      10 670
            21.07 G III c) 2                                                                      11813
            21.07 G III d) 1                                                                      11 878
            21.07 G III d) 2                                                                      12 368
            21.07 G III e)                                                                        12 784
            21.07 G IV a) 1                                                                       13 739
            21.07 G IV a) 2                                                                       15 045
            21.07 G IV b) 1                                                                       14 585
            21.07 G IV b) 2                                                                       15 424
            21.07 G IV c)                                                                         15 249
            21.07 G V a) 1                                                                       20 608
 ---pagebreak--- 23 . 12. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 363 /25
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                      Numéro du tarif douanier                                  and charged on exports
                               commun
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen                             Importi da concedere all'importazione
                               Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                            douanetarief
                         Position i den fælles
                               toldtarif                                       Ireland
                                                          United Kingdom                            Italia       France
                                                              £/100 kg        £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                   1                             5                6                   7             8
            21.07 G V a) 2                                                                        20 935
            21.07 G V b)                                                                          21 212
            21.07 G VI à IX                                                                            (5)
            29.04 C III a) 1                                                                        3 562
            29.04 C III a) 2                                                                        5 437
            29.04 C III b) 1                                                                        5 073
            29.04 C III b) 2                                                                        7 733
            35.05 A                                                                                 3 914
            38.19 T I a)                                                                            3 562
            38.19 T I b)                                                                            5 437
            38.19 T II a)                                                                           5 073
            38.19 T II b)                                                                           7 733
 ---pagebreak--- N° L 363 /26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                         23 . 12. 78
C) Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers, le               (4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­
     montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                       sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
     quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                                  rechnet.
(i) For paste for spreading on bread containing no milk products the               (*) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
     monetary compensatory amount is calculated in relation to the                       colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
     quantity of sugar contained in the product.                                         scremato in polvere contenuto nella merce.
(') Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der               (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
     Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­                     serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
     nen Mengen an Zucker berechnet.                                                     magere-melkpoeder welke het goed bevat;
(1) Per paste da spalmare, esenti da prodotti kttiero-caseari , l'importo          (J) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
     compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                     på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
     zucchero contenuta in tale merce.                                                   holdt i varen .
(i) Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten, wordt
     het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                   f) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
     hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                           céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
(i ) For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­                     de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
     nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­                    montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
     hold .                                                                              agricoles échangés en l'état.
                                                                                   (6) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des                    any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
      sous-positions 21.07 G VI à G IX.                                                  or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
(2) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                        tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                         traded as such .
      headings 21.07 G VI to IX .
 (2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI           (6) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
      bis IX anwendbar sind .                                                            Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                         Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
(a) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da              angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
      21.07 G VI a IX.                                                                   Anwendung kämen .
 (a) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                (°) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
      onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn.                       o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
 (2) Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­                  di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
      nerne 21.07 G VI til IX .                                                          sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                         scambiati come tali.
 f3) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­            (°) Bedr'ag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
      munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                   goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
      des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­                 dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
      diquées à l' annexe du règlement (CEE.) n" 1060/69, diminuées de                    bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
      10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la                 produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
      partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente                verhandeld.
      annexe .
                                                                                    (°) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
( 3) For exports to third countries and intra-Community trade, the                        mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
      compensatory amount shall be calculated on the basis of the                         mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
      respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in                    disse produkter som sådanne.
      the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % ,. with
      reference to the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 'Milk
      and milk products' of this Annex .                                            (8) Ces montants ne s' appliquent pas aux marchandises en emballages
 (3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                       immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
      schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,               (6) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
      um 10 % vermindert, an Weichweizen, Zucker und Butter berech­                       of a net capacity of 1 kg or less .
      net, die im Anhang der Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt                  (•) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
      sind, unter Bezugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote
       (4) des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                     ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
      hangs angeführt sind .                                                         (•) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
  (3) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracotnunitari,                  contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
       l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                (') Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
       zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di                  kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
       burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE) n. 1060/69,                   1 kg of minder.
      diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della
      parte 5a (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del presente      («) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
      allegato .                                                                          og derunder.
 (3) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,
      moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­
      tievelijke hoeveelheden zachte tarwe, suiker en boter welke zijn               (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant
      aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, ver­                    compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
      minderd met 10 %, met toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel                     poids des pâtes.
      5 „sector melk en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.                 (7) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
  (3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne                   amount shall be applied only according to the weight of the
       skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til                    macaroni , spaghetti and similar products .
       forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                   (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
       sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                  betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren.
      ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «           C) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo
       i dette bilag.                                                                     monetario si applica solo in funzione del peso della pasta .
  (4) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est            (') Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen , wordt het
       calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre            monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
       contenue dans la marchandise.                                                      van de deegwaren toegepast.
  (4) At the request of the interested party the monetary compensatory               (') For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
       amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                   udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
       skimmed-milk powder contained in the goods.                                        lignende varer.
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                                                             ANNEXE II
                          Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                         Produits                                                     Etats membres
                                                          République                                    Royaume-
                                                            fédérale   Bénélux    Irlande        Italie             France
                                                                                                           Uni
                                                          d'Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                              0,892     0,967       1,020         1,164   1,270       1,106
  —   Secteur du lait et des produits laitiers               0,892     0,967       1,020        1,164    1,270       1,106
  —   du règlement (CEE) n° 1059/69                          0,892     0,967       1,020         1,164   1,270       1,106
  —   Secteur de la viande de porc                           0,892     0,967       1,020         1,164   1,270       1,065
  —   Secteur du sucre et de l'isoglucose                    0,892     0,967       1,020         1,164   1,270       1,106
  — Secteur des céréales                                     0,892     0,967       1,020         1,164   1,270       1,106
  — Secteur des œufs et de la viande de
      volaille et des albumines                              0,892     0,967       1,020         1,164    1,270      1,106
  — Secteur du vin                                           0,892       —          —
                                                                                                 1,164     —
                                                                                                                     1,106
 ---pagebreak--- N° L 363 /28                       Journal officiel des Communautés européennes                                23 . 12. 78
             ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III                                -
                                                         BILAG III
                               Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                                 Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                             Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                            Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                             Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                  Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
             Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                     (CEE) no 1380/75]
             Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                          1380/75)
             Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                    (EWG) Nr. 1380/75)
             Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                      CEE n. 1380/75)
             Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                        nr. 1380/75
             Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                            100 Lit (Ø Roma + Milano )                •-= 3,53397    FB/Flux
                                                                          0,622355   Dkr
                                                                          0,223485   DM
                                                                          0,512552   FF
                                                                          0,241958 FI
                                                                          0,0596695 £
                            1 £ (Noon rate London)                    = 58,8900     FB/Flux
                                                                          10,3611   Dkr
                                                                           3,74010 DM
                                                                           8,58290 FF
                                                                           4,05940 FI
 ---pagebreak--- 23.12. 78                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 363/29
                                                     ANNEXE IV
          Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n» 243/78
                               aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
          Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1036/78 et
          fixés à l'avance à partir du 25 décembre 1978 sont affectés des coefficients suivants :
            États membres         Secteurs concernés      Coefficient         Application aux importations et
                                                                            exportations effectuées à partir du
           France             Produits laitiers           0,636105       1er avril 1979
                             Viande bovine                0,636105       2 avril 1979
                             Sucre et isoglucose          0,636105       1er juillet 1979
                             Céréales et aviculture       0,636105       1er août 1979
          NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                  montant compensatoire monétaire a été démandée au cours de la validité de la présente
                 annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                 règlement (CEE) n° 243/78.