CELEX: 31972R2444
Language: fr
Date: 1972-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2444/72 de la Commission, du 23 novembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 265 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                         24 . 11 . 72
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 2444/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 novembre 1972
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin   1967,   portant       organisation      commune     des                         Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2429/72 ( 2 ),             Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
et notamment son article 15 paragraphe 6,                          fixés à l' avance pour les importations de céréales et
                                                                   de malt visé à l' article 15 du règlement n° 120/67/
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                   CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
vements pour les céréales et le malt ont été fixées par            au présent règlement.
le règlement ( CEE) n0 1631 /72 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 24 novem­
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              bre 1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
 (8) TO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- 24 . 11 . 72                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                          N0 L 265/ 11
                                                                         ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 23 novembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                          prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                       A. Céréales (*)
                                                                                                                                                  (UC / tonne)
             Numéro du
                                                                                 Courant             1 er term .            2 e term .            3 e term .
            tarif douanier                Désignation des marchandises
               commun                                                              11                     12                     1                     2
          10.01 A                 Froment tendre et méteil                         0                      0                     0                     0
          10.01 B                 Froment dur                                                                                   0                     0
                                                                                   0                      0
          [ 0.02                  Seigle                                           0                    0,62                  0,62                    0
          10.03                   Orge                                             0                    0,13                  0,13                   0,13
          [ 0.04                  Avoine                                           0                      0                     0                     0
          [ 0.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                       destiné à l'ensemencement                   0                      0                     0                     0
          [ 0.07 A                Sarrasin                                         0                      0                     0                     0
          [ 0.07 B                Millet                                           0                      0                     0                      0
          [ 0.07 C                Graines de sorgho                                0                      0                     0                     0
          [ 0.07 D                Non dénommés                                     0                      0                     0                     0
          C) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du
              14 . 10. 1971 , p. 28 ).
                                                                          B. Malt
                                                                                                                                                          (UC / 100 kg ;
   Numéro du                                                             Courant         1 er term .             2 e term .            3 e term .            4e term .
  tarif douanier                Désignation des marchandises                                  12                      1                     2                    3
                                                                            11
     commun
11.07 AI ( a)           Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté sous forme de farine               0                 0                       0                     0                     0
11.07 AI (b )           Malt de froment (blé), non torré­
                           fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine                                 0                 0                       0                     0                    0
11.07 Ail ( a)          Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine                                    0               0,023                  0,023                 0,023                 0,023
11.07 A II ( b )        Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine                        0               0,017                  0,017                 0,017                 0,017
[ 1.07 B                Malt torréfié                                      0               0,020                  0,020                  0,020                0,020