CELEX: 31996R0002
Language: fr
Date: 1996-01-02 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2/96 DE LA COMMISSION du 2 janvier 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

3 . 1 . 96           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 1 /3
                                  REGLEMENT (CE) N° 2/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 janvier 1996
                  modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        restitutions à 1 exporation, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2916/
95 (2), et notamment son article 8 paragraphe 3,                                         Article premier
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par       1 " paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2777/75, fixées à
le règlement (CE) n0 2864/95 de la Commission (3),                l'annexe du règlement (CE) n0 2864/95 modifié, sont
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 3034/            modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
95 0 ;
considérant que l'application des critères visés dans l'ar­                                 Article 2
ticle 8 du règlement (CEE) n0 2777/75 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les               Le présent règlement entre en vigueur le 3 janvier 1996.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 2 janvier 1 996.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(2) JO n0 L 305 du 19. 12. 1995, p. 49 .
(3) JO n0 L 300 du 13. 12. 1995, p. 9.
j4) JO n0 L 316 du 30. 12. 1995, p. 8.
 ---pagebreak---  N° L 1 /4                1 FR I                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   3 . 1 . 96
                                                                             ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 2 janvier 1996, modifiant les restitutions à
                                               l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
                                  Destination               Montant                                              Destination              Montant
       Code produit           des restitutions (')      des restitutions (2)              Code produit        des restitutions (')    des restitutions (2)
                                                       en écus/ 100 pièces                                                             en écus/ 100 kg
     0105 11 11 000                   01                       2,00
                                                                                        0207 25 10 000               04                      8,00
     0105 11 19 000                   01                       2,00
     0105 11 91 000                   01                       2,00                     0207 25 90 000               04                      8,00
     0105 11 99 000                   01                       2,00
                                                                                        0207 14 20 900               04                      5,50
     0105 12 00 000                   01                       3,00
                                                                                        0207 14 60 900               04                      5,50
     0105 19 20 000                   01                       3,00
                                                                                        0207 14 70 190               04                      5,50
                                                         en écus/ 100 kg
                                                                                        0207 14 70 290               04                      5,50
     0207 12 10 900                   02                      30,00                     0207 27 10 990               04                     15,00
                                      03                       8,00
                                                                                        0207 27 60 000               04                      6,50
     0207 12 90 190                   02                      33,00
                                      03                       8,00                     0207 27 70 000               04                      6,50
(') Les destinations sont identifiees comme suit :
    01 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique,
    02 l'Angola, l'Arabie Saoudite, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Yémen, le Liban, l'Iran, l'Arménie,
        ['Azerbaïdjan, la Géorgie, la Russie, l'Ouzbékistan et le Tadjikistan,
    03 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la République
        tchèque et des destinations visées sous 02 ci-dessus,
    04 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la République
       tchèque .
(2) Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des
    conditions prévues par les règlements (CEE) n0 990/93 modifié et (CE) n° 2815/95.
NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission, modifié.