CELEX: 31991R2298
Language: fr
Date: 1991-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2298/91 de la Commission, du 30 juillet 1991, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 209/36                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 7. 91
                                       REGLEMENT (CEE) N° 2298/91 DE LA COMMISSION
                                                                     du 30 juillet 1991
                                          fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                          données dont la Commission dispose actuellement
                                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                              vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                                                                     i
vu le règlement (CEE) n° 1491 /85 du Conseil, du 23                                                           Article premier
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­                          1 . Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
ment (CEE) n0 1724/91 (2), et notamment son article 2                               (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
paragraphe 7,                                                                       2.     Toutefois, le montant de l'aide pour la campagne de
                                                                                    commercialisation 1991 / 1992 pour les graines de soja sera
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2                            confirmé ou remplacé avec effet au 31 juillet 1991 pour
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1491 /85 a été fixé                              tenir compte des conséquences du régime des quantités
par le règlement (CEE) n° 1885/91 de la Commission (3),                             maximales garanties pour la campagne de commercialisa­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2187/                             tion 1991 / 1992.
91 w ;
                                                                                                                    Article 2
considérant que 1 application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1885/91 aux                                    Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet 1991 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                      dans tout État membre.
                      Fait a Bruxelles, le 30 juillet 1991 .
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                                           Membre de la Commission
                                                                            ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 30 juillet 1991, fixant le montant de l'aide pour les
                                                                        graines de soja
                                                                                                                                          (en écus/100 kg)
                                                      Courant           1 " terme        2' terme          3e terme          4e terme        5e terme
                                                         7                   8              9 (')            10 (>)            11 C)           12 (')
Graines récoltées :
— en Espagne                                          15,407              15,407          16,240            16,071            16,014          16,052
— dans un autre État membre                           20,951             20,951           20,054            19,885            19,828          19,866
(') Fixation provisoire, dans l'attente et sous réserve de l'application du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation
    1991/1992, conformément à l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties appliqué pour la campagne de commercialisation 1990/
    1991 .
(') JO    n0 L  151   du  10.  6.  1985,   p. 15.
O   JO    n0 L  162   du  26.  6.  1991 ,  p. 35.
(3) JO    n" L  168   du  29 . 6.  1991 ,  p. 86.
(4) JO    n0 L  202   du  25.  7.  1991 ,  p. 27.