CELEX: 31996R0667
Language: fr
Date: 1996-04-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 667/96 de la Commission, du 12 avril 1996, fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc

Avis juridique important

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31996R0667

Règlement (CE) n 667/96 de la Commission, du 12 avril 1996, fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc  

Journal officiel n° L 092 du 13/04/1996 p. 0011 - 0012

RÈGLEMENT (CE) N° 667/96 DE LA COMMISSION du 12 avril 1996 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 4088/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 539/96 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2 point a),considérant que, en application de l'article 3 du règlement (CEE) n° 4088/87 précité, des prix communautaires à la production pour les oeillets uniflores (standard), les oeillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à petite fleur, applicables pendant des périodes de deux semaines, sont fixés deux fois par an, avant le 15 mai et avant le 15 octobre; que, conformément à l'article 1er du règlement (CEE) n° 700/88 de la Commission, du 17 mars 1988, portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2917/93 (4), les prix pour les roses sont établis sur la base de la moyenne des cours journaliers constatés pour les variétés pilotes de la catégorie de qualité I, au cours des trois années précédentes, sur les marchés représentatifs à la production; que, pour les oeillets, ces prix sont fixés dans les mêmes conditions pour les types standard et spray; que, pour l'établissement de la moyenne, sont exclus les cours qui s'écartent de 40 % et plus du cours moyen constaté sur le même marché pendant la même période au cours des trois années précédentes;considérant qu'il convient de déterminer les prix communautaires à la production pour les périodes de deux semaines courant jusqu'au 3 novembre 1996 sur la base des données fournies par les États membres;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Les prix communautaires à la production pour les roses à grande fleur, les roses à petite fleur, les oeillets uniflores (standard) et les oeillets multiflores (spray) visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 4088/87, pour les périodes de deux semaines courant du 3 juin au 3 novembre 1996, sont fixés en annexe.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 avril 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 382 du 31. 12. 1987, p. 22.(2) JO n° L 79 du 29. 3. 1996, p. 6.(3) JO n° L 72 du 18. 3. 1988, p. 16.(4) JO n° L 264 du 23. 10. 1993, p. 33.ANNEXE Prix communautaires à la production >TABLE>