CELEX: 31977R1090
Language: fr
Date: 1977-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1090/77 de la Commission, du 25 mai 1977, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 131 /38                         Journal officiel des Communautés européennes                           26 . 5 . 77
                              REGLEMENT (CEE) N» 1090/ 77 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 mai 1977
               modifiant le montant de base du prélèvement a l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                   conduit à modifier le montant de base du prélèvement
                                                                actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38/76 (2), et                            Article premier
 notamment son article 1 5 paragraphe 7,                        Le montant de base du prélèvement applicable à
considérant que le montant de base du prélèvement à             l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
 l'importation pour les sirops et certains autres produits      graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/74 est,
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)           pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,2083 unité
 n0 903/77 (3), modifié par le règlement (CEE) n° 971 /         de compte par 1 % de la teneur en saccharose.
77 H ;
                                                                                        Article 2
considérant que 1 application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 903/77 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 25 mai 1977 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(')  JO n» L 359  du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2 ) JO n° L 354  du 24. 12. 1976, p . 1 .
(3 ) JO n° L 108  du 30 . 4. 1977, p. 22.
(«)  JO n» L 115  du é. 5 . 1977, p. 15 .