CELEX: 31990R1764
Language: fr
Date: 1990-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1764/90 de la Commission du 27 juin 1990 portant application des catégories de qualité supplémentaires aux asperges et aux chicorées witloof

Avis juridique important

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31990R1764

Règlement (CEE) n° 1764/90 de la Commission du 27 juin 1990 portant application des catégories de qualité supplémentaires aux asperges et aux chicorées witloof  

Journal officiel n° L 162 du 28/06/1990 p. 0030 - 0030

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1764/90 DE LA COMMISSION  du 27 juin 1990  portant application des catégories de qualité supplémentaires aux asperges et aux chicorées witloof  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1193/90 (2), et notamment son article 4,  considérant que, aux termes de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1035/72, les produits répondant aux caractéristiques des catégories de qualité III ou à certaines de leurs spécifications ne sont admis à la commercialisation que dans des conditions exceptionnelles, en particulier pour tenir compte des caractéristiques particulières d'un produit pendant une partie ou la totalité de la campagne de commercialisation; que cette nécessité a motivé, pour les asperges et les chicorées witloof, le règlement (CEE) no 1796/89 de la Commission (3); que cette nécessité persiste et justifie la prolongation de la mesure;  considérant que la catégorie de qualité III a été ajoutée aux normes communes de qualité, notamment pour les asperges, par le règlement (CEE) no 1194/69 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1677/88 (5); que, en ce qui concerne les chicorées witloof, cette catégorie supplémentaire est incluse dans les normes fixées par le règlement (CEE) no 2213/83 de la Commission (6), modifié par le règlement (CEE) no 1654/87 (7);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les catégories de qualité III définies:  - pour les asperges, par le règlement (CEE) no 1194/69,  - pour les chicorées witloof, par le règlement (CEE) no 2413/88,  s'appliquent du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 27 juin 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.  (2) JO no L 119 du 11. 5. 1990, p. 43.  (3) JO no L 176 du 23. 6. 1989, p. 29.  (4) JO no L 157 du 28. 6. 1969, p. 1.  (5) JO no L 150 du 16. 6. 1988, p. 21.  (6) JO no L 213 du 4. 8. 1983, p. 13.  (7) JO no L 153 du 13. 6. 1987, p. 35.