CELEX: 31990R3123
Language: fr
Date: 1990-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3123/90 de la Commission, du 29 octobre 1990, clôturant une adjudication relative à la fourniture de sucre blanc à l'UNHCR au titre de l'aide alimentaire

30 . 10. 90                      Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 299/ 17
                         REGLEMENT (CEE) N° 3123/90 DE LA COMMISSION
                                               du 29 octobre 1990
            clôturant une adjudication relative à la fourniture de sucre blanc à l'UNHCR au
                                           titre de l'aide alimentaire
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant
            la politique et la gestion de l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE)
            n0 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),
            considérant que, par le règlement (CEE) n0 2902/90 (3), annexe I, la Commission a ouvert
            une adjudication pour la fourniture de 2 250 tonnes de sucre blanc au bénéfice de
            l'UNHCR au titre de l'aide alimentaire ; qu'il convient de réexaminer les conditions de la
            fourniture et, par voie de conséquence, de clore l'adjudication en cause,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                    Article premier
            Pour le lot O de l'annexe I du règlement (CEE) n0 2902/90, l'adjudication est close.
                                                       Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
             Communautés européennes.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait a Bruxelles, le 29 octobre 1990 .
                                                                      Par la Commission
                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                    Membre de la Commission
            (') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
            O JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
            (3) JO n0 L 277 du 9. 10. 1990, p. 12.