CELEX: 31974R1368
Language: fr
Date: 1974-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1368/74 de la Commission, du 31 mai 1974, relatif à des livraisons de céréales à titre d'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l'Éthiopie

1 . 6 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 147/53
                              REGLEMENT (CEE) N" 1368/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 mai 1974
               relatif à des livraisons de céréales à titre d'aide alimentaire en faveur des pays du
                                                   Sahel et de l'Ethiopie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    certaines régions des États bénéficiaires, il apparaît
EUROPÉENNES,                                                     nécessaire de prévoir la possibilité de dérouter les
                                                                 produits vers un autre port ou centre de livraison que
vu le traité instituant la Communauté économique                 celui prévu dans l'adjudication ; qu'il y a lieu, en
européenne,                                                      conséquence, de prévoir la possibilité de modifier les
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  frais initialement retenus ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés              considérant que les mesures prévues au présent règle­
dans le secteur des céréales ( l ), modifié en dernier lieu
                                                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2),                          céréales,
vu le règlement (CEE) n0 1693/72 du Conseil, du 3
août 1972, fixant les critères de mobilisation des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 6,
                                                                                       Article premier
considérant que, le 28 décembre 1973 , le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                  Dans le cadre des livraisons effectuées en application
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,            des règlements (CEE) n® 289/74, 455/74, 605/74 les
 130 000 tonnes de céréales aux pays du Sahel et à               organismes d'intervention peuvent, en cas de néces­
l'Éthiopie au titre de son programme d'aide alimen­              sité, et en accord avec l'adjudicataire désigné, faire
taire pour 1973/ 1974 ;                                          livrer les produits soumis à l'adjudication dans les
considérant que la Commission a arrêté les règle­                ports et centres de livraison autres que ceux prévus
ments (CEE) nos 289/74 du 1 er février 1974 (4), 455/74          dans les annexes de ces règlements. Dans ce cas, l'orga­
du 22 février 1974 (5), 605/74 du 15 mars 1974 (6), rela­        nisme d'intervention convient avec l'adjudicataire de
tifs à l'ouverture d'adjudications pour la mobilisation          toute diminution ou augmentation des frais par
de sorgho, de maïs et de froment tendre donnés aux               rapport aux frais initialement retenus . Les ports et les
pays du Sahel et de l'Éthiopie à titre d'aide alimen­            centres de livraison nouveaux sont communiqués par
taire et que ces règlements prévoyaient la livraison à           la Commission à l'organisme d'intervention .
certains ports ou à certains centres de livraison indi­
qués en annexe desdits règlements ;                                                        Article 2
considérant que, en raison de l'encombrement- de                  Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa
certains ports dû à un arrivage massif de vivres de               publication au Journal officiel des Communautés
 toutes origines et du déplacement des besoins dans               européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 mai 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
 (') JO  n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
 (2) JO  n° L 141 du 28 . 5 . 1973, p. 8 .
 (3) JO  no L 178 du 5. 8 . 1972, p. 3 .
 (4) JO  n» L 29 du 2. 2 . 1974, p. 20 .
 (5) JO  n» L 51 du 23 . 2. 1974, p. 26 .
 (b) JO  no L 73 du 16. 3. 1974, p. 22.