CELEX: 31989R2707
Language: fr
Date: 1989-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2707/89 de la Commission, du 7 septembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

8 . 9 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 262/ 11
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2707/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 septembre 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires
                  monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et
                                               taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          satoires monétaires applicables pour 1 Italie ; que, toute­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    fois, l'écart monétaire pour tous les secteurs résultant de
péenne,
                                                                    l'évolution de la lire italienne pendant ladite période reste
                                                                    à l'intérieur de la marge des franchises retenues pour la
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin             fixation des montants compensatoires monétaires ; que,
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                d'autre part, il convient d'actualiser les taux de conversion
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le        pour la lire italienne établis en vertu de l'article 3 bis du
règlement (CEE) n0 1889/87 (2), et notamment son                    règlement (CEE) n° 3152/85 de la Commission (7),
article 9 paragraphe 2 et son article 6 bis paragraphe 2,           modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2300/
                                                                    89 f),
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 1876/69 de la Commission (3),             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 (2633/
89 (<);
considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 de la                                        Article premier
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2301 /89 (6), a établi les modalités de calcul des         L'annexe III du règlement (CEE) n0 1876/89 est
montants compensatoires monétaires ; que les cours de               remplacée par l'annexe du présent règlement.
change au comptant constatés conformément au règle­
ment (CEE) n0 3153/85 au cours de la période du 30 août                                        Article 2
au 5 septembre 1989 conduisent, en vertu de l'article 5
paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement (CEE)                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 septembre
n0 1677/85, à modifier en principe les montants compen­              1989 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 7 septembre 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(2):JO   n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
(3) JO   n" L 188 du 1 . 7. 1989, p. 1 .
(4) JO   n° L 256 du 1 . 9. 1989, p. 1 .
O JO     n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                          O JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .
(") JO   n° L 220 du 29. 7. 1989, p. 9.                             (8) JO n0 L 220 du 29. 7. 1989, p. 8 .
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                                                       ANNEXE
                                                    « ANNEXE III
             Taux de conversion retenus pour fixer les montants compensatoires monétaires, et visés à
                                   l'article 3 bis du règlement (CEE) n° 3152/85
                                100 Lit                1 £              1 £ Irl         1 écu
               FB/Flux         2,89580 '              63,8256          55,2545         48,2869
                 Dkr           0,535543               11,8038          10,2187          8,93007
                  DM           0,140399                3,09451           2,67895        2,34113
                  FF           0,470880               10,3786            8,98483        7,85183
                   FI          0,158194                3,48671           3,01849  .     2,63785
                 £ Irl         0,0524080               1,15512            —
                                                                                        0,873900
                   £           0,0453700               —
                                                                         0,865710       0,756544
                  Lit             —
                                                   2 204,08         1 908,09        1 667,48
                  DR          12,0032                264,560          229,032         200,151
                  Esc         11,6334                256,409          221,976         193,985
                  Pta          8,72190               192,237          166,422         145,436 »