CELEX: 32004M3340
Language: fr
Date: 2004-01-15 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 15/01/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3340 - BLACKSTONE / APAX / SULO) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 28/10               FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                          31.1.2004
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime                        bilisations incorporelles) et des formations sommaires à leur
d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à                utilisation
l'entreprise bénéficiaire: 360 607,263 euros déboursables sur
l'exercice 2001                                                           Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous les secteurs
Intensité maximale des aides: 40 % des coûts admissibles en               Nom et adresse de l'autorité responsable:
équivalent-subvention brut
                                                                          Instituto de Fomento de la Región de Murcia
Date de mise en œuvre: 24 mars 2001                                       Avenida de la Fama, 3
Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Jusqu'au               E-30003 Murcia
31 décembre 2004
                                                                          Divers: Sont exclus les secteurs et activités énumérés à l'article
Objectif de l'aide: Favoriser l'implantation des technologies de          1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 70/2001, ainsi que les
l'information dans les PME de la région de Murcie par des aides           services financiers et l'acquisition de véhicules ou d'éléments de
finançant l'acquisition d'équipements et de technologies (immo-           transport
                                           Non-opposition à une concentration notifiée
                                         (Affaire COMP/M.3340 — Blackstone/Apax/Sulo)
                                                             (2004/C 28/06)
                                                (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
              Le 15 janvier 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
              et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
              point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
              seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
              sera disponible:
              — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
                  européennes (voir page 4 de couverture),
              — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
                  document 304M3340. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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