CELEX: 62016TB0436
Language: fr
Date: 2018-02-07 00:00:00
Title: Affaire T-436/16: Ordonnance du Tribunal du 7 février 2018 — AEIM et Kazenas/Commission («Recours en indemnité — Prescription — Absence de preuve du préjudice — Recours manifestement voué au rejet»)

9.4.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 123/21
            
         Ordonnance du Tribunal du 7 février 2018 — AEIM et Kazenas/Commission
   (Affaire T-436/16) (1)
   
   ((«Recours en indemnité - Prescription - Absence de preuve du préjudice - Recours manifestement voué au rejet»))
   (2018/C 123/28)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: L’application électronique industrielle moderne (AEIM) (Algrange, France) et Philippe Kazenas (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: B. Wizel, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: initialement S. Delaude et S. Lejeune, puis S. Delaude, agents)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur l’article 268 TFUE et tendant à obtenir réparation du préjudice que les requérants auraient prétendument subi à la suite de faits de corruption commis par un agent de la Commission.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               L’Application électronique industrielle moderne (AEIM) et M. Philippe Kazenas sont condamnés aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 371 du 10.10.2016.