CELEX: 31988R3314
Language: fr
Date: 1988-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3314/88 de la Commission, du 26 octobre 1988, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

N0 L 293/66                              Journal officiel des Communautés européennes                         27. 10 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 3314/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 octobre 1988
                        fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission a connaissance conduit a modifier
                                                                   les prélèvements conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             règlement,
péenne, /
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2248/88 (2), et notamment                                 Article premier
son article 12 paragraphe 8 ,
                                                                   Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          congelées sont fixés à l'annexe.
tion de viandes bovines congelées ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 2311 /88 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2940/                                     Article 2
88 0 ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans          Le présent règlement entre en vigueur le 7 novembre
 le règlement (CEE) n0 2311 /88 aux données et cotations            1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
   (') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
   (Â JO n0 L 198 du 26. 7. 1988, p. 24.
   (3) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 79 .
   (4) JO n0 L 264 du 24. 9 . 1988, p. 50.
 ---pagebreak--- 27. 10 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 293/67
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 octobre 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 de viandes bovines congelées (')
                                                                                                             (en Écus / 100 kg)
                                                Code NC                                                   Montant
                                                                                                       — Poids net —
                                               020210 00                                                  226,671
                                               0202 20 10                                                 226,671
                                               0202 20 30                                                 181,336
                                               0202 20 50                                                 283,339
                                               0202 20 90                                                 340,006
                                               0202 30 10                                                 283,339
                                               0202 30 50                                                 283,339
                                               0202 30 90                                                 389,873
                                               0206 29 91                                                 389,873
            (') Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les
                départements français d'outre-mer.