CELEX: 62009TA0218
Language: fr
Date: 2013-09-12 00:00:00
Title: Affaire T-218/09: Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2013 — Italie/Commission ( «Régime linguistique — Avis de concours généraux pour le recrutement d’assistants — Langue des épreuves — Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles» )

26.10.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 313/19
            
         Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2013 — Italie/Commission
   (Affaire T-218/09) (1)
   
   (Régime linguistique - Avis de concours généraux pour le recrutement d’assistants - Langue des épreuves - Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles)
   2013/C 313/35
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: République italienne (représentants: G. Palmieri, agent, assisté de P. Gentili, avvocato dello Stato)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: initialement J. Currall et J. Baquero Cruz, puis J. Curall et G. Gattinara, agents)
   
      Partie intervenante au soutien de la partie requérante: République de Lettonie (représentant: K. Drēviņa, agent)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation des avis de concours généraux EPSO/AST/91/09, pour la constitution d’une liste de réserve pour le recrutement d’assistants (AST 3) dans le domaine «Offset», et EPSO/AST/92/09, pour la constitution d’une liste de réserve pour le recrutement d’assistants (AST 3) dans le domaine «Prépresse», publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 18 mars 2009 (JO C 63 A, p. 1).
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Les avis de concours généraux EPSO/AST/91/09, pour la constitution d’une liste de réserve pour le recrutement d’assistants (AST 3) dans le domaine «Offset», et EPSO/AST/92/09, pour la constitution d’une liste de réserve pour le recrutement d’assistants (AST 3) dans le domaine «Prépresse», publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 18 mars 2009, sont annulés.
            
         
               2)
            
            
               La République italienne, la République de Lettonie et la Commission européenne supporteront leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 180 du 1.8.2009.