CELEX: 31981R1022
Language: fr
Date: 1981-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1022/81 de la Commission, du 13 avril 1981, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

N0 L 103/24                           Journal officiel des Communautés européennes                                 15. 4. 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 1022/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 avril 1981
              fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                        lactalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    Commission , du 13 avril 1981 , fixant les prix décluse
EUROPÉENNES,                                                     et les prélèvements dans le secteur des œufs (4) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que les prix d'écluse et le prélèvement
européenne,                                                      applicables aux œufs en coquille ont été modifiés par
vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du                  ledit règlement ; qu'il est, dès lors, nécessaire de modi­
29 octobre 1975, concernant le régime commun                     fier également les prix d'écluse et les impositions à
d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine ('), et          l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine,
notamment ses articles 2 paragraphe 2 et 5 para­                 fixés par le règlement (CEE) n0 152/81 ;
graphe 5 deuxième alinéa,
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que les prix d'écluse et les impositions à           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
l'importation pour les produits visés à l'article 1 " du         la viande de volaille et des œufs,
règlement (CEE) n° 2783/75 doivent être fixés à
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 1 925/80
de la Commission, du 17 juillet 1980, fixant les prix            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
d'écluse et les impositions à l'importation pour l'oval­
bumine et la lactalbumine (2) ;
considérant que, les prix d'écluse et les impositions à                                Article premier
l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
ayant été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE)           Les impositions à 1 importation prévues à l'article 2 du
n0 152/81 (3) pour la période du 1 er février 1981 au            règlement (CEE) n° 2783/75 et les prix d'écluse prévus
30 avril 1981 , il faut procéder à une nouvelle fixation         à l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à
pour la période du 1 " mai 1981 au 31 juillet 1981 ;             l'article 1 er de ce même règlement sont fixés à l'an­
                                                                 nexe .
que cette fixation doit être effectuée sur la base du prix
d'écluse et du prélèvement applicables aux œufs en
coquille pendant la même période ;                                                        Article 2
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 1020/81 de la                Le present règlement entre en vigueur le 1 er mai 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles , le 13 avril 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p . 104.
(2) JO n 0 L 186 du 19 . 7 . 1980, p . 19 .
(3 JO n0 L 18 du 21 . 1 . 1981 , p . 11 .                        (") Voir page 18 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- 15 . 4 . 81                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 103 / 25
                                                           ANXEXE
            du règlement de la Commission, du 13 avril 1981 , fixant les prix d'ecluse et les impositions
                              à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
                Numéro
                                                                                                 Montant des
                du tarif                                                                 Prix
                                           Désignation des marchandises               d' ecluse  impositions a
               douanier
               commun
                                                                                                 l'importation
                   1                                   2                                   3            4
                                                                                    Écus/ 100 kg  Écus/ 100 kg
            35.02         Albumines, albuminates et autres dérivés des albu­
                          mines :
                          A. Albumines :
                             II . autres (qu'impropres ou rendues impropres à
                                  l'alimentation humaine) :
                                  a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                      1 . séchées (en feuilles, écaillés, cristaux,
                                          poudres , etc.)                             437,73         73,00
                                      2 , autres                                         58,74        9,89