CELEX: 31976R2275
Language: fr
Date: 1976-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2275/76 de la Commission, du 17 septembre 1976, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires de Grèce

N0 L 255/24                           Journal officiel des Communautés européennes                              18 . 9. 76
                               REGLEMENT (CEE) N» 2275/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 septembre 1976
               supprimant la taxe compensatoire a l'importation de pêches originaires de
                                                            Grece
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, pour ces produits originaires de
 EUROPÉENNES,                                                    Grèce, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­
                                                                 bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à
vu le traité instituant la Communauté économique                  l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/
européenne,                                                       72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe compen­
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18                satoire à l'importation de ces produits originaires de
mai 1972, portant organisation commune des marchés               Grèce,
dans le secteur des fruits et légumes ( x), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 795/76 (2), et            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2097/76 de la               Le règlement (CEE) n0 2097/76 est abrogé.
 Commission du 25 août 1976 (3), modifié en dernier                                        Article 2
 lieu par le règlement (CEE) n0 2214/76 (4), a institué
une taxe compensatoire à l'importation de pêches                  Le present règlement entre en vigueur le               18
originaires de Grèce ;                                            septembre 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 17 septembre 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
                0
(!)  JO n° L 118 du 20 .  5 . 1972, p. 1 .
(2)  JO no L 93 du 8 . 4.  1976, p. 6.
(3)  JO n» L 235 du 26.   8 . 1976, p . 11 .
(4 ) JO n« L 249 du 11 .  9 . 1976, p. 8.