CELEX: 31968R0583
Language: fr
Date: 1968-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 583/68 de la Commission, du 13 mai 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 111 /4                          Journal officiel des Communautés européennes                         14 . 5 . 68
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 583/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 mai 1968
                     portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  à la restitution pour les céréales, actuellement en
 EUROPÉENNES,                                                   vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( 1), et notam­                               Article premier
 ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa              Le correctif applicable aux restitutions fixées à
 deuxième phrase,                                               l'avance pour les exportations de céréales, visé à
 considérant que le correctif applicable à la restitu­          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
 tion pour les céréales a été fixé par le règlement             CEE, est modifié conformément au tableau annexé
 ( CEE) n° 570/68 (2) et par les règlements ultérieurs          au présent règlement.
 qui l'ont modifié ;
 considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                     Article 2
 prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte tenu
 de l'évolution prévisible du marché pour le blé ten­           Le présent règlement entre en vigueur le 14 mai
 dre il est nécessaire de modifier le correctif applicable      1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 mai 1968 .
                                                                          Par la Commission
                                                                               J. DENIAU
                                                                      Membre de la Commission
  (J) JO n* 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
• {«) JO n° L 108 du 9. 5 . 1968, p. 4.
 ---pagebreak--- 14. 5 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 111 /5
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission du 13 mai 1968 portant modification du correctif applicable
                                                   à la restitution pour les céréales
                                                                                                        (U.C. / tonne métrique)
           Numéro
                                                                      Courant         1 " term . 2* term .         3 e term .
       du tarif douanier      Désignation de la marchandise              5                6          7                  8
           commun
       ex 10.01          Froment tendre et méteil :
                         — pour des exportations vers :
                            — le Brésil                                  0                 0         0                  0
                            — le Royaume-Uni                             0                 0     — 1,50            — 1,50
                            — la Suisse, l'Autriche,           le        0                 0     — 7,00            — 7,00
                                Liechtenstein et la Tchéco­
                                slovaquie
                            — le Portugal et la République               0                 0     — 2,00            — 2,00
                                arabe unie
                            — l'Algérie                                  0                 0     — 3,00            — 3,00
                            — la Norvège, le Danemark,                   0                 0     — 4,00            — 4,00
                                la Pologne et le Maroc
                            — vers les autres pays tiers                 0                 0     — 2,50            — 2,50
        ex 10.01         Froment dur                                     0                 0         0                  0
            10.02        Seigle                                          0                 0         0                  0
            10.03        Orge                                            0                 0         0                  0
            10.04        Avoine                                          0                 0         0                  0
            10.05 B      Autre maïs                                      0                 0         0                  0
        ex 10.07 B       Millet                                          0                 0         0                  0
        ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                       0                 0     + 1,65            + 1,50