CELEX: 51991PC0417
Language: fr
Date: 1991-11-13
Title: Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains vehicules routiers

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                       C0M(91) 417 final
                                                      Bruxelles, le 13 novembre 1991
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 "* * * i;
                              Modification à la proposition de
                                    DIRECTIVE DU CONSEiL
                      modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids,
               aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques
M.
                                de certains véhicules routiers
                  (présentée par la Commission en vertu de l'article 149,
                                paragraphe 3 du traité CEE)
 ---pagebreak---                                    Exposé des mot ifs
                                                                               z
Contexte :
La   proposition    C0M(90)486 (1 )   de  ia  Commission   modifiant    la  directive
85/3/CEE concerne     les normes techniques auxquelles doivent satisfaire les
véhicules utilitaires lourds ou les véhicules des services publics mis en
circulation pour la première fois à partir du 1er janvier 1993 pour que le
poids de     l'essieu  moteur   puisse dépasser    10,5 tonnes    (le poids maximal
autorisé étant fixé à 11,5 tonnes) et pour que le poids des essieux moteurs
tandem puisse dépasser 18 tonnes (le poids maximal autorisé étant fixé à 19
tonnes).    Ces   normes   techniques    sont   définies   dans   l'annexe   3   à la
proposition de directive et         imposent, pour   l'essentiel,   l'utilisation de
pneus Jumelés et d'une suspension pneumatique ou équivalente.          Les principes
d'équivalence à la suspension pneumatique ainsi que les procédures d'essais
appropriées sont également définis.
Le CES^ 2 ) et le Parlement européen^^ont tout deux proposé des amendements
à la proposition.     Ceux présentés par le Parlement européen ont été retenus
dans leur intégralité et couvrent la plupart des amendements proposés par le
CES.   La   substance   des   amendements    acceptés  par   ia Commission     est la
suivante :
(1) JO n* C292, 22.11.1990, p. 12.
(2) Avis du CES
(3) Avis du Parlement européen
 ---pagebreak---     la date de mise en oeuvre de la directive est reportée au 1er Janvier
    1995;
    le poids maximal autorisé des essieux moteurs tandem pourra dépasser  18
    tonnes et atteindre un maximum de 19 tonnes sans que le véhicule doive
    satisfaire aux normes techniques définies dans l'annexe 3, pour autant
    que  le poids maximal    supporté par chaque essieu ne dépasse pas   9,5
    tonnes;
    les constructeurs pourront recourir à d'autres procédures d'essai afin
    d'établir    l'équivalence  d'un  système de  suspension  à  un  système
    pneumat ique.
Il est dès lors proposé que la proposition de directive soit modifiée en ce
sens.
 ---pagebreak---                        Modification à la proposition de                      i
                              DIRECTIVE PU CONSEIL
               modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids,
        aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques
                          de certains véhicules routiers
 La proposition     présentée   par  la Commission   (C0M(90) 486   final*1)) est
 mod i f i ée comme su i t.
 Texte intialement proposé par la                        Texte modifié
 Commi ss i on
                                  (Amendement n* 1)
                            Article premier, Paragraphe 1
                 Article quatre Paragraphe 3 (Directive 85/3/CEE)
3." Les dispositions de l'article 3         3." Les dispositions de l'article 3
paragraphe 1 sont applicables aux          paragraphe 1 sont applicables aux
véhicules visés à l'annexe 1 équipés       véhicules visés à l'annexe 1 équipés
d'un essieu moteur d'un poids maximal d'un essieu moteur d'un poids maximal
autorisé de 11,5 tonnes et mis en         autorisé de 11,5 tonnes et mis en
circulation pour la première fois à       circulation pour la première fois à
partir de Janvier 1993. à condition       partir de Janvier 1995. à condition
que cet essieu moteur soit équipé de      que cet essieu moteur soit équipé de
doubles pneus et d'une suspension         doubles pneus et d'une suspension
pneumatique ou reconnue équivalente       pneumatique ou reconnue équivalente
sur le plan communautaire selon la        sur le plan communautaire selon la
définition de l'annexe III."              définition de l'annexe ill."
(1) JO n* C 292, 22.11.1990, p. 12
 ---pagebreak---                                                                              vT
Te x t e, J n UAJLemnXj>Ji)i)9j4jiax_i,a.          IfiJLtâjmodJLlii
commj-jaion
                                    (Amendement n* 2)
                            Article premier, Paragraphe 2
                  Annexe I, Paragraphe 2.3.2 (Directive 65/3/CEE)
2.3.2. Véhicules à trois essieux                2.3.2. Véhiculas à trois essieux
- 25 tonnes                                     - 25 tonnas
- 26 tonnas lorsque                             - 26 tonnes lorsque
l'essieu moteur est équipé de                    l'essieu moteur est équipé de
doublas pneus et de suspension                  doubles pneus et de suspension
Dnaumatique ou reconnue                         pneumatique ou reconnue
équivalente sur le plan                         équivalente eur le plan
communautaire salon la définition               communautaire selon la définition
d« I'?nnaxe III.                                de I'annexe III.
                                                kléquivjaj^n^^
                                                démontrée pour les essieux
                                                en tandemdont le plus lourd ne
                                                dépa=ss<|_pjs_9^L10iTne,§^
 ---pagebreak--- Texte Initialement proposé par              Texte modifié                  <T
la Commission.
                              (Amendement n' 3)
                        ARTICLE PREMIER, PARAGRAPHE 2
              Annexe I, paragraphe 2.3.3. (Directive 85/3/CEE)
2.3.3.   Véhicules à moteur à quatre    2.3.3.   Véhicules à moteur à quatre
essieux avec deux essieux directeurs    essieux avec deux essieux directeurs
-32 tonnes                              -32 tonnes
lorque l'essieu moteur est équipé de    lorsque l'essieu moteur est équipé
doubles pneus ou de suspension          de doubles pneus ou de suspension
pneumatique ou reconnue équivalente     pneumatique ou reconnue équivalente
sur le plan communautaire selon la      sur le plan communautaire selon la
définition de l'annexe III.             définition de l'annexe III.
                                        L'équivalence ne doit pas être
                                        démontrée pour les essieux en tandem
                                        dpnt le PlUS lQJ4Cd.je_djjpjB^afljBas_
                                        9,5 tpnnes,.
 ---pagebreak--- le'X t e__ In j _ t j jiômftOJLP LPRP3i__PJX
l à .jCpfnm 19 s j p j i •
                                                            Texte modifié
                                                                                         9
                                            (Amendement n* 4)
                                    ARTICLE PREMIER, PARAGRAPHE 2
                          Annexe I, paragraphe 3.5.3. (Directive 85/3/CEE)
 3.5.3       est égal ou supérieur à                  3.5.3.   est égal ou supérieur a
 1,3 n et inférieur à 1,8 m                           1,3 m et inférieur à 1,8 m
 (1,3 ^ 6 < 1,8)                                      (1,3 $ d < 1,8)
 - 1 8 tonnes                                         - 18 tonnes
 - 19 tonnes                                          - 19 tonnes
  lorsqua l'essieu moteur est équipé de               lorsque l'essieu moteur est équipé de
 doubles pneus ou de suspension                       doubles pneus ou de suspension
 pneumatique ou reconnue équivalente                  pneumatique ou reconnue équivalente
 sur le plan communautaire selon la                   sur la plan communautaire selon la
 définition de l'annexe III.                          définition de l'annexe III.
                                                      Lléqu iyalence ne, do ? tir pas être
                                                      démpntrjje^ouj^
                                                      âJLJ.onne_s_.
 ---pagebreak--- Texte initialement proposé par
 la Commission.
                                               Texte modifié
                                                                      ?
                               (Amendement n* 5)
                    ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, PREMIER ALINEA
1. Les Etats membres, après              1. Les Etats membres, après
consultation de la Commission,           consultation de la Commission,
mettent en vigueur les dispositions      mettent en vigueur les dispositions
législatives, réglementaires et           législatives, réglementaires et
administratives nécessaires pour se      administratives nécessaires pour se
conformer à la présente directive au     conformer à la présente directive au
plus tard le 1er Janvier 1993.           plus tard le 1er Janvier 1995.
Texte initialement proposé par                 Texte modifié
la Commission.
                               (Amendement n' 6)
                                     ANNEXE
          Annexe III, Point 6, c bis) (nouveau) (Directive 85/3/CEE)
                                         ou
                                         c bis) être soumis à d'autres
                                         procédures dans la mesure où leur
                                         équivalence aura été démontrée
                                         le constructeur à la satisfaction
                                         du service technique.
 ---pagebreak---                   Les autres dispositions
                     restent inchangées
Fait j Bruxelles,                    Par le ConselI
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                      ISSN 0254-1491
                                                               COM(91) 417 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                              07
                                     N° de catalogue : CB-CO-91-461-FR-C
                                                             ISBN 92-77-76735-9
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg