CELEX: C2007/269/88
Language: fr
Date: 2007-11-10 00:00:00
Title: Affaire T-306/07: Recours introduit le 9 août 2007 — Offshore Legends/OHMI — Acteon [OFFSHORE LEGENDS (en bleu, noir, vert)]

10.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 269/49
            
         Recours introduit le 9 août 2007 — Offshore Legends/OHMI — Acteon [OFFSHORE LEGENDS (en bleu, noir, vert)]
   (Affaire T-306/07)
   (2007/C 269/88)
   Langue de dépôt du recours: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Offshore Legends NV (Nevele, Belgique) (représentants: P. Maeyaert et N. Clarembeaux, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Acteon SARL (Saint-Tropez, France)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler partiellement la décision de la deuxième chambre de recours du 29 mai 2007 (affaire R 1038/2006-2);
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: La requérante
   
      Marque communautaire concernée: Marque figurative «Offshore Legends» en bleu, noir et vert, pour des produits classés dans les classes 3, 9, 14, 18, 20, 24, 25, 28 et 35 — demande no 2 997 021
   
      Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: Acteon SARL
   
      Marque ou signe objecté: Marque figurative nationale et internationale «Offshore One» pour des produits classés dans les classes 16, 18 et 25
   
      Décision de la division d'opposition: L'opposition est rejetée pour l'ensemble des produits contestés
   
      Décision de la chambre de recours: Annulation partielle de la décision de la division d'opposition en ce qu'elle a rejeté l'opposition pour les produits visés dans les classes 18 et 25
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 40/94 (1) en ce que la chambre de recours aurait commis une erreur d'appréciation du risque de confusion et, en particulier, une erreur d'appréciation de la similitude des marques en cause.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).