CELEX: C2004/201/35
Language: fr
Date: 2004-08-07 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mai 2004 dans l'affaire T-69/03, W. contre Parlement européen (Fonctionnaires — Indemnité de réinstallation — Notion de résidence — Preuves)

7.8.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 201/16
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 25 mai 2004
   dans l'affaire T-69/03, W. contre Parlement européen (1)
   
   (Fonctionnaires - Indemnité de réinstallation - Notion de résidence - Preuves)
   (2004/C 201/35)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-69/03, W., ancien fonctionnaire du Parlement européen, demeurant à Folkestone (Royaume-Uni), représenté par Me P. Goergen, avocat, contre Parlement européen (agents: M. J. de Wachter et Mme L. Knudsen), ayant principalement pour objet une demande d'annulation de la décision du Parlement européen du 3 juin 2002 refusant d'accorder au requérant le bénéfice d'une indemnité de réinstallation, le Tribunal composé de M. J. D. Cooke, juge unique; greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 25 mai 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chacune des parties supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  J.O. C 101 du 26.04.03