CELEX: 31975R0572
Language: fr
Date: 1975-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 572/75 du Conseil, du 3 mars 1975, portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts, pour l'année 1975, par le règlement (CEE) n° 2925/74, pour certains produits textiles des positions 55.05 et 55.09 et de la sous-position EX 58.01 A du tarif douanier commun, en provenance de Turquie

7. 3 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 61 / 1
                                                                       I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       REGLEMENT (CEE) N° 572/75 DU CONSEIL
                                                           du 3 mars 1975
              portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires
              ouverts, pour l'année 1975 , par le règlement (CEE) n° 2925 /74 , pour certains
              produits textiles des positions 55.05 et 55.09 et de la sous-position ex 58.01 A du
                                    tarif douanier commun , en provenance de Turquie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                    consistant, pour 1 année 1975, en une augmentation
                                                                           de 5 % de chacun des volumes contingentaires ; que
vu le traité instituant la Communauté économique                           cette majoration de 5 % doit s'appliquer à chacun des
européenne, et notamment son article 113,                                  volumes fixés pour la Communauté dans sa composi­
vu la proposition de la Commission ,                                       tion originaire et pour chacun des nouveaux États
                                                                           membres ; que les volumes supplémentaires réservés à
considérant que, par le règlement (CEE) n0 2925/74                         la Communauté dans sa composition originaire
du Conseil, du 18 novembre 1974, portant ouverture,                        peuvent être affectés aux réserves communautaires
répartition et mode de gestion de contingents tari­                        constituées, tandis que ceux réservés aux nouveaux
faires communautaires pour certains produits textiles,                     États membres viennent s'ajouter aux quotes-parts défi­
des positions 55.05 et 55.09 et de la sous-position ex                     nitives qui leur ont été attribuées en application du
58.01 A du tarif douanier commun , en provenance de                        règlement précité,
Turquie (année 1 975) ('), le Conseil a ouvert et réparti
entre les États membres, pour l'année 1975, des
contingents tarifaires communautaires, à droit nul ,
dont les volumes ont été fixés à 885 tonnes, 2 085                         A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
tonnes et 160 tonnes, respectivement pour les fils de
coton , les autres tissus de coton et les tapis à points
noués ou enroulés, même confectionnés, de laine ou
                                                                                                Article premier
de poils fins (à l'exclusion des tapis faits à la main),
des positions 55.05 et 55.09 et de la sous-position ex
58.01 A du tarif douanier commun ;                                          1.      Les volumes des contingents tarifaires commu­
                                                                           nautaires ouverts par le règlement (CEE) n0 2925/74,
considérant qu'il convient, pour les produits en ques­                     pour les produits textiles suivants, sont portés aux
tion , de prévoir un ajustement des avantages tarifaires,                  niveaux indiqués en regard de chacun d'eux :
                  N° du tarif                                                                                Volume
                   douanier                            Désignation des marchandises                             du
                   commun                                                                                   contingent
              55.05                 Fils de coton , non conditionnés pour la vente au détail               930 tonnes
              .55.09                Autres tissus de coton                                               2 190 tonnes
              58.01                 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés :
                                    ex A. de laine ou de poils fins, à l'exclusion des tapis faits à
                                           la main                                                         168 tonnes
(') JO n° L .315 du 26 . 11 . 1974, p. .36 .
 ---pagebreak--- N0 L 61 /2                      Journal officiel des Communautés européennes                                              7 . 3 . 75
           2. Les augmentations, qui s élèvent respectivement à 45 tonnes pour les fils de coton , à
           105 tonnes pour les autres tissus de coton et à 8 tonnes pour les tapis de laine ou de poils
           fins, sont réparties entre la Communauté dans sa composition originaire et les nouveaux
           États membres, à raison des volumes indiqués ci-après :
                                                                                                              (en tonnes)
                N " du tarif
                                                  Communauté dans sa                                 Nouveaux États
                 douanier
                                                  composition originaire                                membres
                 commun
               55.05                                       38                                               7
               55.09                                       75                                              30
           ex 58.01 A                                        5                                              3
                                                     Article 2
           Les augmentations de volumes visées à l'article 1 er paragraphe 2, réservées à la
           Communauté dans sa composition originaire, sont affectées aux réserves constituées en
           vertu de l'article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2925/74,
           lesquelles sont ainsi portées respectivement de 175 à 213 tonnes pour les fils de coton , de
           460 à 535 tonnes pour les autres tissus de coton et de 22 à 27 tonnes pour les tapis de
           laine ou de poils fins.
                                                     Article 3
           Les augmentations de volumes visées à l'article 1 er paragraphe 2, affectées aux nouveaux
           Etats membres, sont réparties entre ces derniers.
           Les quotes-parts attribuées à ces États membres en vertu de l'article 9 paragraphe 1 du
           règlement (CEE) n0 2925/74 sont ainsi portées aux niveaux indiqués ci-après :
                                                                                                              (en tonnes)
                                                                         N0 du tarif douanier commun
                                                                 55.05               55.09             ex 58.01 A
           Danemark                                               63                   32                  12
           Irlande                                                 16                  16                    2
           Royaume-Uni                                            63                  567                  37
                                                      Article 4
           Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril 1975 .
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre .
           Fait à Bruxelles, le 3 mars 1975 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                                 J. KEATING