CELEX: 31970R1436
Language: fr
Date: 1970-07-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1436/70 de la Commission, du 20 juillet 1970, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

N° L 160/ 10                             journal officiel des Communautés européennes                              22. 7. 70
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1436/70 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 juillet 1970
                      fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que le deuxième montant correspondant
EUROPÉENNES,                                                          à l'excédent de valeur par rapport à celle des céréales
                                                                      fourragères, des aliments autres que les céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique                     nécessaires à la production d'un kilogramme de
européenne,                                                          viande de porc, s'élève, conformément aux disposi­
                                                                     tions de l'article 3 paragraphe 1 du règlement n°
vu le règlement n° 121/67/CEE du Conseil, du 13
                                                                     134/67/CEE, à 12 % de la valeur de la quantité de
juin 1967, portant organisation commune des mar­                     céréales fourragères ;
chés dans le secteur de la viande de porc ( 1), modi­
fié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253 /                considérant que le troisième montant représentant
 70 (2), et notamment ses articles 8 et 12 para­                     les frais généraux de production et de commercia­
 graphe 1 ,                                                          lisation, s'élève à 17,37 unités de compte par 100
                                                                     kilogrammes de porc abattu conformément aux dis­
considérant que, pour le porc abattu et pour les                     positions de l'article 3 paragraphe 2 du règlement
autres produits visés à l'article 1er du règlement n°                n° 134/67/CEE ;
134/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, détermi­
nant la liste des produits pour lesquels sont fixés                  considérant que les prix d'écluse des produits visés
des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la fixa­               à l' article 1er du règlement n° 134/67/CEE autres
tion du prix d'écluse du porc abattu (3), modifié                    que le porc abattu, doivent être dérivés du prix
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1051 /                     d'écluse du porc abattu en fonction des co,efficents,
68 (4), les prix d'écluse doivent être fixés à l' avance             fixés pour ces produits en vertu de l'article 10 para­
pour chaque trimestre ; que les prix d'écluse ayant                  graphe 4 du règlement n° 121/67/CEE, par le règle­
été fixés en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°                 ment n° 204/67/CEE de la Commission, du 28 juin
773/70 (5) pour la période du 1er mai au 31 juillet                   1967, portant fixation des coefficients pour le calcul
1970, il faut procéder à une nouvelle fixation pour                  des prélèvements applicables aux produits du sec­
la période du 1er août au 31 octobre 1970 ;                          teur de la viande de porc autres que le porc
                                                                      abattu (6), modifié par le règlement (CEE) n° 1109/
considérant que le prix d'écluse pour le porc abattu                  68 (7) ;
se compose de trois montants ;
considérant que le premier montant doit être égal                     considérant que, lors de l'importation dans la Com­
à la valeur sur le marché mondial d'une quantité                      munauté des produits visés à l'article 1er paragraphe
de céréales fourragères équivalant à la quantité                      1 du règlement n° 121/67/CEE, il doit être perçu
d'aliments nécessaire à la production, dans les pays                  un prélèvement qui est fixé à l'avance pour chaque
tiers, d'un kilogramme de viande de porc, déterminée                  trimestre ; que les prélèvements ayant été fixés en
conformément aux dispositions de l'article 2 para­                    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 773/70 pour
 graphe 1 du règlement n° 134/67/CEE, et dont la                      la période du 1er mai au 31 juillet 1970, il faut
 composition y est indiquée ;                                         procéder à une nouvelle fixation pour la période du
                                                                      1 er août au 31 octobre 1970 ;
 considérant que le prix de cette quantité de céréales
 doit être établi conformément aux dispositions de                    considérant que le prélèvement applicable au porc
 l'article 2 paragraphes 2 et 3 du règlement n° 134/                   abattu se compose de deux éléments ;
 67/CEE ;
                                                                      considérant que le premier élément doit être égal
 considérant que cet article 2 prévoit que le prix de                  à la différence entre les prix dans la Communauté,
 chaque céréale sur le marché mondial est égal à la                   d'une part, et sur le marché mondial, d'autre part,
 moyenne arithmétique des prix caf établis pour                       de la quantité de céréales fourragères, déterminée
 cette céréale, pour la période de six mois précédant                 conformément aux dispositions de l'article 1er du
 le trimestre au cours duquel ledit montant est cal­                  règlement n° 133/67/CEE du Conseil, du 13 juin
 culé ; que cette période est celle allant du 1 er no­                 1967, déterminant les règles pour le calcul d'un élé­
 vembre 1969 au 30 avril 1970 ;                                       ment du prélèvement applicable au porc abattu (8)
                                                                      et dont la composition y est indiquée ;
 (*)  JO no  117 du 19. 6. 1967, p. 2283/67.
 (8)  JO no  L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1.
  (») JO n°  120 du 21 . 6. 1967, p. 2367/67.                           (6) JO no 134 du 30. 6. 1967, p. 2840/67.
 (4)  JO no  L 179 du 25. 7. 1968, p. 1 .                              (7) JO no L 185 du 29. 7. 1968, p. 1 .
  (5)  TO no L 95 du 29. 4. 1970, p. 22.                               (8) JO no 120 du 21 . 6. 1967, p. 2366/67.
 ---pagebreak--- 22. 7. 70                          journal officiel des Communautés européennes                        N° L 160/ 11
considérant que le prix de la quantité de céréales          de toutes les données disponibles relatives aux ex­
fourragères dans la Communauté doit être établi             portations des pays tiers vers la Communauté et vers
conformément aux dispositions de l'article 2 du             d' autres pays tiers en tenant compte, dans ce dernier
règlement n° 133/67/CEE ; que le prix de la même            cas, des différences de frais de transport et, en géné­
quantité sur le marché mondial doit être établi             ral, des différences de qualité et de la représenta­
conformément aux dispositions de l'article 3 de ce          tivité des prix ;
même règlement ;                                            considérant que, pour les produits des positions
considérant que cet article 3 prévoit que le prix de        02.01 B II c) 1 à 7, 15.01 A I, 16.01 A et 16.02 A II
chaque céréale sur le marché mondial est égal à la          du tarif douanier commun, pour lesquels le taux
moyenne arithmétique des prix caf établis pour              du droit a été consolidé dans le cadre du G.A.T.T.,
cette céréale, pour la période de six mois précédant        les prélèvements doivent être limités au montant
le trimestre au cours duquel ledit élément est calcu­       résultant de cette consolidation ;
lé ; que cette période est celle allant du 1er novem­       considérant que les mesures prévues au présent
bre 1969 au 30 avril 1970 ;                                 règlement sont conformes à l'avis du Comité de
                                                            gestion de la viande de porc,
considérant que le second élément doit être égal à 7 %
de la moyenne des prix d'écluse valables pour les            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
quatre trimestres précédant le 1er mai de chaque
année ;                                                                          Article premier
considérant que le prélèvement applicable aux pro­          Pour la période du 1er août au 31 octobre 1970,
duits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et b)      les prix d'écluse prévus à l'article 12 du règlement
du règlement n° 121/67/CEE, autres que le porc               n° 121 /67/CEE pour les produits visés à l'article
abattu, doit être dérivé du prélèvement du porc abat­       1er du règlement n° 134/67/CEE, sont fixés aux
 tu en fonction des coefficients fixés à l'annexe I         montants figurant à l'annexe A.
du règlement n° 204/67/CEE, modifié par le règle­
ment ( CEE) n° 1109/68 ;                                                            Article 2
considérant que le prélèvement applicable aux pro­           1 . Pour la période du 1er août au 31 octobre 1970,
duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du        les prélèvements prévus à l'article 8 du règlement n°
règlement n° 121 /67/CEE, se compose de deux élé­            121/67/CEE pour les produits visés à l'article 1er
ments ;                                                      paragraphe 1 de ce même règlement, sont fixés aux
                                                            montants figurant à l'annexe B.
considérant que le premier élément doit être dérivé         2.     Toutefois, pour les produits     des    positions
 du prélèvement du porc abattu en fonction du coef­         02.01 B II c) 1 à 7, 15.01 A I, 16.01 A et 16.02 A II
ficient fixé à l'annexe II du règlement n° 204/67/          du tarif douanier commun, pour lesquels le taux du
CEE ;                                                       droit, reproduit à l'annexe C, a été consolidé dans
                                                            le cadre du G.A.T.T., les prélèvements sont limités
considérant que le second élément doit être égal à          au montant résultant de cette consolidation .
7 % et, pour les produits relevant de la position ex
 16.02 du tarif douanier commun, à 10 % des prix                                     Article 3
 d'offre moyens auxquels les importations ont été
 effectuées au cours des douze mois précédant le 1 er       Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
 mai ; qu'il convient d'établir cette moyenne à l'aide      1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1970.
                                                                       Par la Commission
                                                                           Le président
                                                                      Franco M. MALFATTI
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                                                         ANNEXE A
                             Prix d'écluse des produits du secteur de la viande de porc
                N° du tarif                                                                Prix d' écluse
                 douanier                             Désignation des produits             U.C./100 kg
                 commun
             01.03          Animaux vivants de l'espèce porcine :
                            A. des espèces domestiques :
                                II . autres :
                                      a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un
                                         poids minimum de 160 kg                            33,8395
                                      b) non dénommés                                       39,7899
             02.01          Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos
                            01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                            A. Viandes :
                                III. de l'espèce porcine :
                                       a) domestique :
                                          1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                              tête, les pieds ou la panne      ,            51,7424
                                          2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                              sossés                                         80,2007
                                          3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                              les, non désossés                              63,1257
                                          4. Longes et morceaux de longes, non désossés      83,8227
                                          5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                              trines                                         45,0159
             02.05
                            Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non
                            pressée ni fondue, à l'exclusion du lard contenant des
                            parties maigres (entrelardé), frais, réfrigéré, congelé, salé
                            ou en saumure, séché ou fumé :
                            A. Lard :
                                I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure             21,7318
             02.06
                            Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                            sion des foies et volailles), salés ou en saumure, séchés ou
                            fumés :
                            B. de l'espèce porcine domestique :
                                I. Viandes :
                                     a) salées ou en saumure :
                                         1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                             tête, les pieds ou la panne                     51,7424
                                         2. Jambons et morceaux de jambons, non désos­
                                             sés                                             80,2007
                                         3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                             les, non désossés                               63,1257
                                         4. Longes et morceaux de longes, non désossés       83,8227
                                         5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitri­
                                             nes                                             45,0159
              15.01
                            Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ;
                            graisse de volailles pressée ou fondue :
                            A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fon­
                                 dues :
                                 II . autres                                                 20,6970
 ---pagebreak--- 22. 7. 70                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 160/ 13
                                                            ANNEXE B
                      Montant des prélèvements pour les produits du secteur de la viande de porc
             N° du tarif                                                                       Montant des
              douanier                                 Désignation des produits                prélèvements
              commun                                                                            U.C./100 kg
          01.03              Animaux vivants de l'espèce porcine :
                             A. des espèces domestiques :
                                 II . autres :
                                      a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un
                                          poids minimum de 160 kg                                14,4330
                                      b ) non dénommés                                           16,9710
          02.01              Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos
                             01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                             A. Viandes :
                                 III. de l'espèce porcine :
                                       a) domestique :
                                           1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                                la tête, les pieds ou la panne                  22,0689
                                           2. Jambons et morceaux de jambons, non
                                                désossés                                        34,2068
                                           3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                                les, non désossés                               26,9241
                                           4. Longes et morceaux de longes, non désossés        35,7516
                                           5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                                trines                                           19,2000
                                           6 . autres                                           35,7516
                            B. Abats :
                                 II . autres :
                                      c) de l'espèce porcine domestique :
                                          1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                 7,0620
                                          2. Pieds ; queues                                       1,9862
                                          3 . Rognons                                           23,1724
                                          4 . Foies                                             26,7034
                                          5. Cœurs ; langues ; poumons                           13,2413
                                          6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la
                                        / trachée artère et l'œsophage, le tout attenant         19,4206
                                          7 . autres                                             19,4206
          02.05             Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non
                            pressée ni fondue, à l'exclusion du lard contenant des
                            parties maigres (entrelardé), frais, réfrigéré, congelé, salé
                             ou en saumure, séché ou fumé :
                             A. Lard :
                                  I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                9,2689
                                 II. séché ou fumé                                              10,8138
                            B. Graisse de porc                                                    6,1793
          02.06             Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                            sion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou
                            fumés :
                            B. de l'espèce porcine domestique :
                                  I. Viandes :
                                      a) salées ou en saumure :
                                          1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                               tête, les pieds ou la panne                      22,0689
                                          2. Jambons et morceaux de jambons, non
                                                désossés                                        34,2068
                                          3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                               les, non désossés                                26,9241
 ---pagebreak--- N° L 160/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                             22. 7. 70
                  N° du tarif                                                                                         Montant des
                   douanier                                     Désignation des produits                              prélèvements
                   commun                                                                                              U.C. /100 kg
              02.06                                4. Longes et morceaux de longes, non désossés                        35,7516
              (suite)                              5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                                        trines                                                          19,2000
                                                   6 . autres                                                           35,7516
                                               b) séchées ou fumées :
                                                   1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                                        tête, les pieds ou la panne                                     36,8550
                                                   2. Jambons et morceaux de jambons, non
                                                        désossés                                                        62,2343
                                                   3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                                        les, non désossés                                               48,9930
                                                   4. Longes et morceaux de longes, non désossés                        61,5722
                                                   5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                                        trines                                                          31,9999
                                                   6 . autres                                                           62,2343
                                          II. Abats :
                                               a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                    7,0620
                                               b) Pieds ; queues                                                         1,9862
                                               c)  Rognons                                                             23,1724
                                               d)  Foies                                                               26,7034
                                               e)  Cœurs ; langues ; poumons                                            13,2413
                                               f)  Foies, cœurs, langues et poumons, avec la tra­
                                                   chée artère et l'œsophage, le tout attenant                          19,4206
                                               g) autres                                                                19,4206
             15.01                    Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ;
                                      graisse de volailles pressée ou fondue :
                                      A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fon­
                                          dues :
                                           I. destinés à des usages industriels autres que la fabri­
                                               cation de produits alimentaires (a)                                       8,8276
                                          II . autres                                                                    8,8276
             16.01                    Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou
                                      de sang :
                                      A. de foie                                                                       39,8904
                                      B. autres (b) :
                                           I. Saucisses et saucissons secs, non cuits                                  66,5473
                                          II. autres                                                                   45,8412
             16.02                    Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                      A. de foie :
                                          II. autres                                                                   39,8671
                                      B. autres :
                                          III. non dénommées :
                                                a) contenant de la viande ou des abats, de l'espèce
                                                    porcine domestique et contenant en poids :
                                                    1 . 80% ou plus de viande ou d'abats, y com­
                                                         pris les graisses, de toutes espèces :
                                                         aa) Jambons, filets et longes, et leurs mor­
                                                              ceaux                                                    72,2326
                                                         bb) Épaules et leurs morceaux                                 59,8015
                                                         cc) autres                                                    41,3534
                                                   2. 40 % ou plus et moins de 80 %> de viande
                                                         ou d'abats, y compris les graisses, de toutes
                                                         espèces                                                       34,5861
                                                   3 . moins de 40 % de viande ou d'abats, y
                                                         compris les graisses, de toutes espèces                       21,3310
             (a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
             (b ) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                  conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 22 . 7. 70                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 160/ 15
                                                               ANNEXE C
           Liste des produits consolidés dans le cadre du G.A.T.T. et des droits de douane y applicables
               N° du tarif                                                                                        Taux du droit
                douanier                                   Désignation des produits                               conventionnel
                commun                                                                                                 %
           02.01                  Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos
                                  01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                  B. Abats :
                                       II . autres :
                                             c) de l'espèce porcine domestique :
                                                 1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                              15,2
                                                2. Pieds ; queues                                                     15,2
                                                3 . Rognons                                                           15,2
                                                4 . Foies                                                             16,4
                                                5. Cœurs ; langues ; poumons                                          15,2
                                                6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la
                                                     trachée artère et l'œsophage, le tout attenant                   15,2
                                                 7. autres                                                            15,2
           15.01                  Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ;
                                  graisse de volailles pressée ou fondue :
                                  A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fon­
                                       dues :
                                       I. destinés à des usages industriels autres que la fabri­
                                             cation de produits alimentaires (a)                                       3,0
           16.01
                                  Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou
                                  de sang :
                                   A. de foie                                                                         24,0
            16.02
                                   Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                   A. de foie :
                                        II . autres                                                                   25,0
            (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.