CELEX: 31984R0117
Language: fr
Date: 1984-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 117/84 de la Commission, du 18 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

19 . 1 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 16/5
                                REGLEMENT (CEE) N» 117/84 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 janvier 1984
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          change au comptant de chacune de ces monnaies
  EUROPÉENNES,                                                          par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                        visées au tiret précédent ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                        considérant que l'application des modalités rappelées
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
 21 juin 1976, portant organisation commune du                      aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­           sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 ment (CEE) n0 1 566/83 (2), et notamment son ar­                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 ticle 11 paragraphe 2,                                             règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n0 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n° 59/84 (4) ;
                                                                                        Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 retenir pour le calcul de ces derniers :                          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                       Article 2
      sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                  Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                 1984.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
C)  JO    n° L 166 du 25. 6. 1976, o. 1 .
(2) JO    n0 L 163 du 22. 6. 1983, p. 5.
(3) JO    n0 L 243 du 1 . 9 . 1983 , p. 5 .
 4  JO    n0 L 9 du 12 . 1 . 1984, p. 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 16/ 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                   19 . 1 . 84
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Ecus / 1)
                Numéro
                                                                                                      ACP ou
                du tarif
                douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (') (2) 0
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                         147,09           69,94
                                            2, à grains longs                          169,37           81,08
                                         b) Riz décortiqué :
                                            1 , à grains ronds                         183,86           88,33
                                            2, à grains longs                          211,71          102,25
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                          '                j
                                            1 , à grains ronds                         307,39          141,77
                                            2, à grains longs                          429,25         202,74
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                         327,37         151,33
                                            2, à grains longs                          460,16         217,73
                                   III . en brisures                                     50,31          22,15
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 10 du règlement (CEE) n0 435/80 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.