CELEX: 51980PC0836
Language: fr
Date: 1980-12-08
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique à la suite de l'adhésion de la GRECE (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 836
Vol. 1980/0266
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---    COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(80)836 final
                                                 Bruxelles , le 8 décembre 1980
                                 Proposition de
                              DIRÉCTIVE DU CONSEIL
     modifiant les directives 64 / 432 / CEE relative à des problèmes de police
   sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces
   bovine et porcine et 80/ 217/ CEE établissant des mesures communautaires de
     lutte contre la peste porcine classique à la suite de l' adhésion de la
                                         GRECE
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
                                     h-                  .      \
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C0M(80)836 final
 ---pagebreak---                                I
                                 I
                            i EXPOSE DES MOTIFS
La directive 64/ 432/ CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière
d' échanges intracommunautaires d' animaux de l' espèce bovine et porcine et la
directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la
peste porcine classique font mention dans leurs annexes des laboratoires natio-i
naux responsables ainsi que du titre du vétérinaire officiel chargé de la déli­
vrance des certificats sanitaires .
En conséquence , il convient de compléter ces textes par les données relatives
à la Grèce .
 ---pagebreak---                                                                       PE 1619 / 80
                                      Proposition
                                           de
                                 DIRECTIVE EU CONSEIL                  -  .,       . *
modifiant les directives 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire
en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces "bovine et porcine
et 80/217 /CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste
porciné classique à la suite de l' adhésion de la Grèce .
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu l' acte d' adhésion de la Grèce et , notamment son article 146 ,
vu La proposition de La C'ommi ssion ,-              ;
considérant que conformément à l'article 22 de l'acte d'adhésion, les adaptations
des actes énumérés dans la liste figurant à l' annexe II de ; l' acte d' adhésion
doivent être établies conformément aux orientations définies par ladite annexe ;
                                         '         .               H       • -   1
considérant par ailleurs que la directive 80/217 /CEE arrêtée après la signature
du traité d' adhésion et dont la validité s' étend au–delà cty 1er janvier 1981/ doit
être adaptée pour la mettre en concordance avec les dispositions de l' acte            t
d' adhésion /             ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE ï             •
                                               Article premier
La directive 64/432/CEE modifiée en dernier lieu par la directive 80/219 /CEE, est
modifiée comme . suit :                           - _
1 . A l' annexe B, point 12, |. e point suivant est ajouté :
                   "«Ι ) ΟτΓβοβ : Κτηνυατρυχόν * Ινστ'υτοϋτον Λουμωδων καό
    Παρασυτι,κών Νοσημάτων , ' Ιερά οδός , 75 'Αθηναυ 301 ".
 ---pagebreak---                                            - 2 -
2 . A l' annexe C , point 9 ,  le point suivant est ajouté ;
               "«!) (ϊΓβοβ : Κτηνυατρυκόν Ινστυτοϋτον Λοομωδων 'καύ
    Παρασι,τυκών Νοσημάτων , ,'ΐερά όδο'ς , 75*· ' Αθήνα ι, 301 ".
3 . A l' annexe F. la note en bas de page ( 4) du. certificat modèle I et la note
                                  ι
    en bas de page (5) des certificats modèles II, III, IV pont complétés par
    la mention suivante î                                               i'
               "Εη (ϊΓβοβ ' Ό Προϊστάμενος της Κτηνίατρο* η ς           Υπηρεσίας
                                                       ,              • i
    τοΟ σημεύου εζοδου ". .                                              ·.
                                           Article 2
A la liste des laboratoires nationaux de la peste porcine de l' annexe II de la
directive 80/217/CEE, la mention suivante est ajoutée ï .
            :  " Ογθοθ : Κτηνυατρυκόν   ΙνστυτοΟτον Λοιμωδών καιί Παρασοτυκών
Νοσημάτων ( 'Εργαστηρυον όολογό'ας ) Νεαπόλεως , 9 ' 'Αγιία Παρασκευή 'Αττυκης ".
                                           Article 3
Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives , réglementaires
et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive , le
1er janvier 1981 au plus tard, en ce qui concerne l' article 1er, et le 1er juillet
1981 au plus tard, en ce qui concerne l' article 2 .            Ils en informent immédiatement
la Commission .
                                           Article 4
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .                           , .
Fait à Bruxelles                                                             Par le Conseil