CELEX: 51989PC0375
Language: es
Date: 1989-07-25
Title: PROPUESTA DE REGLAMENTO ( CEE ) DEL CONSEJO POR EL QUE SE ESTABLECEN LIMITES MAXIMOS Y UNA VIGILANCIA COMUNITARIA PARA LAS IMPORTACIONES DE DETERMINADOS PRODUCTOS ORIGINARIOS DE YUGOSLAVIA ( 1990 )

COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                             COM C89) 375 final
                                             Bruselas, 25  de julio de 1989
                           Propuesta de
                  REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO
por el que se establecen límites máximos y una vigilancia comunitaria
          para las importaciones de determinados productos
                   originarios de Yugoslavia (1990)
                  (presentada por la Comisión)
 ---pagebreak---                               EXPOSE DBS K J T O S
1.       L'accord de coopération conclu par la Communauté économique
         européenne avec ia Yougoslavie prévoit que la presque totalité des
         produits, originaires de Yougoslavie, relevant des chapitres 25 à
         97 de la Nomenclature combinée, sont, à l'importation dans la
         Communauté, admis en exemption de droits de douane. Par dérogation
         à cette disposition, le Protocole n* 1 prévoit que les importations
         de certains de ces produits sont soumises à des plafonds au-delà ,
         desquels les droits de douane applicables à l'égard de pays tiers
         peuvent être rétablis jusqu'à la fin de l'année civile (1).
         Dans la limite de ces plafonds tarifaires l'Espagne et le Portugal
         appliquent des droits de douane calculés conformément aux
         dispositions du règlement (CEE) n* 4150/87 du Conseil, fixant le
         régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec la
         Yougoslavie.
2.       La proposition de règlement ci-jointe a pour but :
         - d'établir des plafonds applicables en 1990 aux importations de
           certains produits de Yougoslavie,
         - d'attribuer à la Commission la compétence de rétablir les droits
           de douane sous certaines conditions et
         - d'établir un système de surveillance à l'importation des produits
            soumis à des plafonds
         L'exécution de ces deux propositions
         - plafonds annuels et
         - rétablissement des droits de douane
         implique 1'adoption des règles communes et précises à appliquer par
         tous les Etats membres " u n e manière uniforme. Il peut être
         satisfait à ces exigences par l'établissement d'un système de
         surveillance oomnunautaire des importations réellement effectuées
         en provenance du pays partenaire.
 (1) Les Annexes à ce Protocole ont été modi fiées par le :
   - Nouveau protocole complémentaire à l'accord de Coopération entre la
     CEE et la République socialiste federative de Yougoslavie relatif au
     cumíeme œ produits textiles.
   - Protocole additionnel à l'accord ae coopération entre la CEE et: la
     République Socialiste Federative de Yougoslavie établissant un
     nouveau régime conmercial.
                                                                             %
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   A. cette fin lee Etats membres devraient prendre les mesures
   adéquates en vue de permettre la collecte rapide des relevés
   statistiques sur le plan conmunautaire. A ce sujet il y a lieu de
   ne comptabiliser que les importations oes produits en question au
   fur et à mesure qu'ils sont présentés en douane sous le couvert de
   déclaration de mise en libre pratique et accompagnés du certificat
   de circulation des marchandises conforme aux règles de l'accord
   cité au chiffre 1 ci-dessus.
   Ces relevés sont à établir par chaque Etat membre à l'issue de
   cnaque mois et à transmettre au plus tard le quinzième jour ou mois
   suivant aux services de la Commission afin de mettre ceux-ci à mine
   de communiquer à tous les Etats membres un relevé global produit
   par produit des importations concernées effectuées dans le courant
   du mois précédent. Le régime de surveillance exigera un effort de
   diligence et une collaboration étroite entre les services concernés
   des Etats membres et ceux de la Commission.
3. En ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme de rétablissement
   de droits, le système suivant serait retenu ; si l'un des relevés
   mensuels globaux établis par les services de la Commission fait
   apparaître que le plafond fixé pour un certain produit est atteint
   à concurrence de 75 %, des consultations peuvent avoir lieu
   notamment au sein du Groupe "Economie tarifaire", soit à la demande
   d'un Etat membre soit à l'initiative de la Commission. Ces
   consultations auraient pour objet d'examiner cas par cas le
   rétablissement ou non de la perception des droits de douane
   applicables à l'égard œ   pays tiers lorsque le plafond sera
   effectivement atteint.
   Les importations du produit considéré continuent à faire l'objet
   d'un:relevé mensuel ou, si la Commission en fait la demande, d'une
   communication décadaire par telex. Le délai de transmission de
   cette dernière cuiutunication est de cinq jours.
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        Dans ces conditions, la Comnission pourrait, dans les meilleurs
        délais, prendre les mesures conduisant, à l'égard du pays
        partenaire, au rétablissement par règlement des droits œ   douane
        jusqu'à la fin de l'année civile. Naturellement, dans l'hypothèse
        considérée, le rétablissement de la perception des droits de douane
        s'effectuerait, pour le produit considéré dans le délai fixé par le
                                                                       »
        règlement.
4.      En ce qui concerne l'application de la règle des plafonds et du
        rétablissement œ s droits, la proposition prévoit une attribution
        de compétence du Conseil à la Commission.
        La proposition de règlement se limite à tracer un cadre général
        pour l'exercice de ces pouvoirs afin œ   permettre d'adapter avec
        souplesse et rapidité, en consultation avec les Etats membres, les
        mécanismes à mettre en oeuvre. C'est d'ailleurs toujours dans cet
        esprit d'efficacité et de rapidité optima que la proposition
        prévoit qu* il incomberait à la Commission de rétablir vis-à-vis du
        pays partenaire la perception œ s droits applicables à l'égard de
        pays tiers.
Annexe : une proposition ce règlement du Conseil.
 ---pagebreak---                                                          Propuesta de
                                      REGLAMENTO (CEE) N° . . , / Q Ç DEL CONSEJO
                                                     de
                  por el que se establecen límites máximos y una vigilancia comunitaria para las importaciones de
                                     determinados productos originarios de Yugoslavia (1 9 9 0 )
 F.L CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS,                             Considerando que puede alcanzarse una vigilancia comuni-
                                                                      taria recurriendo a un modo de gestión que se base en la
                                                                      asignación, a escala comunitaria, de las importaciones de los
 Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Económica
                                                                      productos en cuestión a los límites máximos a medida que
 Europea, y en particular su artículo 113,
                                                                      estos productos se presenten en aduana al amparo de
                                                                      declaraciones de despacho a libre práctica; que este modo de
 Vista la propuesta de la Comisión,                                   gestión debe prever la posibilidad de restablecer derechos del
                                                                      arancel aduanero en cuanto alcancen dichos límites máximos
                                                                      a escala de la Comunidad;
Considerando que, el 24 de enero de 1983, se celebró un
Acuerdo de cooperación entre la Comunidad Económica
                                                                      Considerando que este modo de gestión requiere una cola-
Luropca y la República Federativa Socialista de Yugosla-
                                                                      boración estrecha y particularmente rápida entre los Estados
via (');
                                                                      miembros y la Comisión, quien debe poder seguir, en
                                                                      particular, el estado de asignación respecto de los límites
Considerando qué el artículo 1 del Protocolo n° 1 anejo a             máximos e informar de ello a los Estados miembros; que esta
dicho Acuerdo establece que, para los productos que se                colaboración debe ser tanto más estrecha cuanto que es
enumeran en él,.las importaciones se sometan a límites                necesario que la Comisión pueda adoptar las medidas
máximos anuales pojr encima de los cuales se pueden                   adecuadas para restablecer los derechos del arancel aduanero
restablecer los derechos de aduana aplicables respecto de             cuando se alcance uno de los límites máximos,
terceros países; que se ha celebrado un Protocolo adicional a
dicho Acuerdo de cooperación (2) por el que se establece un             HA ADOPTADO EL PRESENTE REGLAMENTO:
nuevo régimen comercial y que modifica el mencionado
Protocolo n° 1, y que ha entrado en vigor el 1 de enero de
 1988; que, además se ha rubricado un nuevo Protocolo
                                                                                                    Artículo 1
complementario al Acuerdo de cooperación entre la Comu-
nidad Económica Europea y la República Federativa Socia-
lista de Yugoslavia relativo al comercio de productos textiles,         1.     Desde el 1 de enero y hasta el 31 de diciembre de ?990>
en lo sucesivo denominado «Protocolo complementario»;                   las importaciones en la Comunidad de algunos productos
que, en espera de la entrada en vigor del Protocolo comple-             originarios de Yugoslavia, contemplados en los Anexos I, II,
                                                                        III y IV, se someterán a límites máximos y a una vigilancia
mentario, conviene aplicar, a partir del 1 "tic enero del990, el
                                                                        comunitaria.
 régimen previsto por la Decisión 87/537/CEE del Consejo,
de 11 de diciembre de 1986, sobre la aplicación, a título
 provisional, del Acuerdo entre la Comunidad Económica                  Las designaciones de los productos mencionados en el
 Europea y la República Socialista Federativa de Yugoslavia             párrafo primero, sus códigos de la nomenclatura combinada
 sobre el comercio de productos textiles (J); que, en esta              y los niveles de los límites máximos o sublimites se indicarán
 situación, es necesario que la Comisión esté informada                 en los Anexos mencionados anteriormente. En d Anexo II,
regularmente de la evolución de las importaciones de dichos             estos límites se indicarán en la columna 4, letra b).
productos y, en consecuencia, que la importación de estos              Dentro del límite de dichas m e d i d a s      arancelarios, el
 productos sea objeto de una vigilancia; que, por tanto,               Reino de España y la República Portuguesa aplicarán
 conviene abrir dichos límites máximos arancelarios anuales a          derechos calculados con arreglo a lo dispuesto en el Regla-
 los volúmenes adaptados para el año 1990;                             mento (CEE) n° 4150/87.
Considerando que el Reglamento (CEE) n° 4150/87 del                      2.    Los límites fijados para algunos productos del Anexo II
Consejo, de 21 de diciembre de 1987, por el que se establece            que se hayan sometido a una operación de perfeccionamiento
el régimen aplicable a los intercambios de España y Portugal             pasivo, de conformidad con la normativa comunitaria
con Yugoslavia y que modifica los Reglamentos (CEE)                     relativa al perfeccionamiento pasivo económico, se indicarán
n u> 449/86 y 2573/87 ( 4 ), establece que el Reino de España y         en la columna 4, letra a).
la República Portuguesa aplicarán, a partir de su entrada en
vigor, derechos que reduzcan progresivamente la diferencia              3.     Las asignaciones a los límites máximos o sublimités se
entre el tipo de los derechos preferenciaies según los ritmos           efectuarán a medida que los productos se presenten en
mencionados en dicho Reglamento;                                        aduana al amparo de declaraciones de despacho a libre
                                                                        práctica acompañados de un certificado de circulación de
(')  DO n°  I 41 de 14.2. 1983, p. I.                                   mercancías conforme con las normas enunciadas en el
(')  DO nü  L 389 de 31. 12. 1987, p. 73.                               Protocolo n° 3 del Acuerdo.
(J)  DO n°  L 318 de 7. 11. 1987, p. 51.
(«)  DO n°  L 389 de 31. 12. 1987, p. 1.                                En lo referente a los límites máximos establecidos para las
                                                                        categorías 5, 6, 7, 8, 15 y 16 de la columna 4, letra a) del
                                                                        Anexo II; las reimportaciones de los productos que hayan
 ---pagebreak---                                                               -2 -
 sido sometidos a una operación de perfeccionamiento pasi-          Sin embargo, en caso de restablecimiento de la percepción de
vo, de conformidad con la normativa comunitaria relativa al         los derechos de aduana, las importaciones de productos
perfeccionamiento pasivo económico, sólo podrán ser asig-          enumerados en el Anexo V que hayan adquirido el origen en
 nadas a los límites máximos respectivos si el certificado de       la zona franca creada por los Acuerdos firmados en Osimo,
 circulación de mercancías expedido por las autoridades             con arreglo al Protocolo n° 2 anejo al Acuerdo, continuarán
competentes yugoslavas hace referencia a la autorización            beneficiándose de la exención de derechos de aduana siempre
previa prevista por la normativa comunitaria relativa al            que las autoridades competentes yugoslavas certifiquen que
perfeccionamiento pasivo económico.                                 este origen concuerda con el certificado de circulación de
                                                                    mercancías.
 Una mercancía sólo podrá asignarse al límite máximo o
sublimité si se presenta el certificado de circulación de           5.    Los Estados miembros comunicarán a la Comisión, a
mercancías antes de la fecha de restablecimento de la               más tardar el decimoquinto día de cada mes, las listas de las
percepción de los derechos de aduana.                               asignaciones efectuadas durante el mes anterior. A instancia
                                                                    de la Comisión, comunicarán las listas de las asignaciones
                                                                    por décadas, debiendo transmitirse estas listas en un plazo de
El estado de agotamiento de los límites máximos o sublimités        cinco días exactos a partir de la expiración de cada
se comprobará, a nivel de la Comunidad, basándose en las            década.
importaciones asignadas en las condiciones definidas en los
párrafos primero, segundo y tercero.
                                                                                             Artículo 2
Los Estados miembros informarán periódicamente a la
Comisión de las importaciones efectuadas según las modali-
                                                                    Los Estados miembros y la Comisión colaborarán estrecha-
dades enunciadas anteriormente; estas informaciones se
                                                                    mente para garantizar el cumplimiento del presente Regla-
suministrarán en las condiciones previstas en el apar-
                                                                    mento.
tado 5.
4.     En cuanto se alcancen los límites máximos o sublimi-
tés, la Comisión podrá restablecer, mediante reglamento,                                     Artículo 3
hasta el final del año civil, la percepción de los derechos de
aduana efectivamente aplicados respecto de terceros                El presente Reglamento entrará en vigor en el 1 de enero de
países.                                                            1990.
                  El presente Reglamento ser- obligatorio en todos sus elementos y directamente aplicable en
                  cada Estado miembro.
                  Hecho en Bruselas,
                                                                                       Por el Consejo
                                                                                        El Presidente
                                                                                                                                   S
 ---pagebreak---                                                                                 ANEXO/           (a)
         Número de                                                                                                                              Cuandadel
            orden           Código NC                                          Designación de la mercancía                                    limite máximo
                                                                                                                                              (en tonelada!)
             (1)               (2)                                                         (3)                                                      («)
                             3102 (»)       Abonos minerales o químicos nitrogenados:
       01.0010               3102 10 10     — - Urea con un contenido de nitrógeno superior al 45% en peso de producto                        *
                                                    anhidro seco                                                                                   3.897
       01.0020               310210 91      - - - Las demás ureas en disolución acuosa
                             3102 10 99                Los demás
                                            - Sulfato de amonio; sales dobles y mezclas entre sí, de sulfato de amonio y de nitrato
                                                 de amonio:
                             3102 21 00     - - Sulfato de amonio
                             3102 29        -   - Los demás:
                             3102 29 10 -       - - Sulfonitrato de amonio
                             3102 29 90 -        - - Los demás
                             3102 30        -   Nitrato de amonio, incluso en disolución acuosa:
                             3102 30 10             En disolución acuosa
                             3102 30 90 -       - Los demás                                                                                » 34.215
                             3102 40        -   Mezclas de nitrato de amonio con carbonato de calcio o con otras materias
                                                inorgánicas sin poder fertilizante:
                             3102 4010      - - Con un contenido de nitrógeno no superior al 28 % en peso
                             3102 40 90             Con un contenido de nitrógeno superior al 28*% en peso
                             3102 50        - Nitrato de sodio:
                          ex 3102 50 90             Los demás abonos
                             3102 60 00     • Sales dobles y mezclas entre si de nitrato de caldo y de nitrato de amonio
                          ex 3102 70 00     - Cianamida caldca
                             3102 80 00     - Mazdas de urea con nitrato de amonio en disoludón acuosa o amoniacal
                             3102 90 00     - Los demás, induidas las mezdas no comprendidas en las subpartidas preceden- J
                                                tes
      01.0030                3105 (>)       Abonos minerales o químicos, con dos o tres de los elementos fertilizantes: nitrógeno,
                                            fósforo y potasio; los demás abonos; productos de este capítulo en tabletas o formas
                                            similares o en envases de un peso bruto inferior o igual a 10 kg:                                    54.369
      01.0040                3915           Desechos, recortes y desperdidos, de plástico:
                             3915 90        - De los demás plásticos:
                                            - - Los demás:
                             3915 90 91 - - - De resinas de epóxido
                             3915 90 99                Los demás
                             3916           Monofilaments cuya mayor dimensión del corte transversal sea superior a 1 mm,
                                            barras, varillas y perfiles, incluso trabajados en la superficie, pero sin otra labor, de              1.600
                                            plástico:
                             3916 90        - De los demás plásticos:
                          ex3916 90 90              Los demás:
                                                    - De celulosa regenerada
                             3917           Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: juntas, codos o rácores), de plástico:
                             3917 10        - Tripas artificiales de proteínas endurecidas o de plásticos celulósicos:
      (') Yugoslavia no podrá exportar a Italia cantidades superiores a las consolidadas en el seno del GATT.
(a) Sin perjuicio de las normas pura b interpretación «Je la nomenclatura, el texto de la designación de las mercancía» se considerará que tiene únicamente un
    valor indicativo, quedando determinado el régimen prefcrcncial. en el marco de este Anexo, por el alcance de los códigos N C »
    Cuando un «ex» figure delante del código NC. el régimen prefcrcncial será determinado por el alcance del código NC y por el de la descripción corres-
    pondiente al mismo tiempo.                                                                                                                                 r
 ---pagebreak---                                                             - 2 -
   Número de                                                                                                          Cuantía del
     orden        Código NC                                  Designación de la mercancía                            limite máximo
                                                                                                                    (en toneladas)
       (1)           (2)                                                 (3)                                              (4)
01.0040         ex 3917 10 90 — - De plásticos celulósicos:
(continuación),               — De celulosa regenerada
                              — Tubos rígidos:
                   3917 29    — — De los demás plásticos:
                              — — — Obtenidos directamente en su forma y cortados, con longitud superior a la
                                        mayor dimensión del corte transversal, incluso trabajados en la superficie,
                                        pero sin otra labor
                ex 3917 29 19 — -    — - Los demás:
                                           -   De celulosa regenerada
                   3917 32    — — Los demás, sin reforzar ni combinar con otras materias, sin accesorios:
                              — — - Obtenidos directamente en su forma y cortados, con longitud superior a la
                                        mayor dimensión del corte transversal, incluso trabajados en la superficie,
                                        pero sin otra labor:
                ex 3917 32 51 _ _ _ _ Los demás:
                                           -   De celulosa regenerada
                   3917 39    — — Los demás:
                              — — - Obtenidos directamente en su forma y cortados, con longitud superior a la
                                        mayor dimensión del corte transversal, incluso trabajados en la superficie,
                                        pero sin otra labor:
                ex 3917 39 19 — -    -  - Los demis:
                                            -  De celulosa regenerada
                   3919       Placas, hojas, bandas, cintas, películas y demás formas planas, autoadhesivas, de
                                                                                                                           1.600
                              plástico, incluso en rollos:                                                             (continuación)
                   3919 10    — En rollos de anchura inferior o igual a 20 cm:
                              — — Los demás:
                ex 3919 10 90 — — —. Los demás:
                                        -   De celulosa regenerada
                   3919 90    — Los demás:
                              — -    Los demás:
                ex 3919 90 90 — - — Las demás:
                                        — De celulosa regenerada
                   3920       Las demás placas, hojas, películas, bandas y láminas, de plástico no celular, sin
                              reforzar, estratificar ni combinar de forma similar con otras materias, sin soporte:
                              — De celulosa o de sus derivados químicos:
                   3920 71    — — De celulosa regenerada:
                              _ _ _ Hojas, películas, bandas o láminas, enrolladas o no, de espesor inferior
                                        a 0,75 mm:
                   3920 71 11 — — — — Sin imprimir
                   3920 71 19 — — — — Impresas
                   3920 71 90           Las demás
                   3921       Las demás placas, hojas, películas, bandas, y láminas, de plástico:
                              — Productos celulares:
                   3921 14 00 — — De celulosa regenerada
01.0050            3912       Celulosa y sus derivados químicos, no expresados ni comprendidos en otras partidas,
                              en formas primarias:
                                                                                                                           1.002
                   3912 20    — Nitratos de celulosa (incluidos los colodiones):
                              -  - Sin plasrificar:
 ---pagebreak---                                                                    - 3 -
   Número de                                                                                                               Cuantía del
                 Código NC                                      Designación de la mercancía                              límite máximo
     orden                                                                                                               (en toneladas)
      (1)           (2)                                                     (3)                                                (4)
01.0050           3912 20 11   -   -  - Colodiones y celoidina
(conttnuactón)    3912 2 0 1 9 -   - -   Los demás
                  3912 20 90   -   — Plasrificados
                  3915         Desechos, recortes y desperdicios, de plástico:
                  3915 90      -   De los demás plásticos:
                               -   -  Los demás:
               ex 3915 90 93 -     - -   De celulosa y de sus derivados químicos
                                         — De nitratos de celulosa
                  3916         Monofilamentos cuya mayor dimensión del corte transversal sea superior a 1 mm,
                               barras, varillas y perfiles, incluso trabajados en la superficie, pero sin otra labor, de
                               plástico:
                  3916 90      -   De los demás plásticos:
               ex 3916 90 90 - -      Los demás:
                                      — De nitratos de celulosa
                  3917         Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: juntas, codos o rácores), de plástico:
                               - Tubos rígidos:
                  3917 29      -   — De los demás plásticos:
                               -   — — Obtenidos directamente en su forma y cortados, con longitud superior a la
                                         mayor dimensión del corte transversal, incluso trabajados en la superficie,
                                         pero sin otra labor:
               ex 3917 29 19 -     -  - — Los demás:
                                            — De nitratos de celulosa
                               -   Los demás tubos:
                  3917 32      -   — Los demás, sin reforzar ni combinar con otras materias, con accesorios:                  1.002
                               - " - - Obtenidos directamente en su forma y cortados, con longitud superior a la           (continuación)
                                         mayor dimensión del corte transversal, incluso trabajados en la superficie
                                         pero sin otra labor:
               ex 3917 32 51 -     -  - — Los demás:
                                            — De nitratos de celulosa
                  3917 39      -   — Los demás:
                               -   -  - Obtenidos directamente en su forma y cortados, con longitud superior a la
                                         mayor dimensión del cone transversal, incluso trabajados en la superficie,
                                         pero sin orra labor:
               ex 3917 39 19 -     — — — Los demás:
                                            — De nitratos de celulosa
                  3919         Placas, hojas, bandas, cintas, películas y demás formas planas, autoadhesivas, de
                               plástico, incluso en rollos:
                  3919 10      -   En rollos de anchura inferior o igual a 20 cm:
                               - — Las demás:
               ex 3919 10 90 -     — — Las demás:
                                         — De nitratos de celulosa
                  3919 90      -   Las demás:
                               -   -  Las demás
               ex 3919 90 90 -     - -   Las demás:
                                         — De nitratos de celulosa
                  3920         Las demás placas, hojas, películas, bandas y láminas, de plástico no celular, sin
                               reforzar, estratificar ni combinar de forma similar con otras materias, sin soporte:
                               -   De celulosa o de sus derivados químicos:
                  3920 72 00   -   -  De fibra vulcanizada
                                                                                                                                          f
 ---pagebreak---                                                                 - 4 -
  Número de                                                                                                              Cuantía del
     orden       Código NC                                    Designación de la mercancía                              limite máximo
                                                                                                                       (en toneladas)
      (1)           (2)                                                    (3)                                               (4)
01.0050           3921        Las demás placas, hojas, películas, bandas y láminas, de plástico:
(continuación)                — Productos celulares:                                                                        1.002
                  3921 19     — — De los demis plásticos:
                                                                                                                         (continuación)
                  3921 19 90  — - - Las demás
                  392190      — Las demás:
                  3921 90 90  — - Los demás
01.0060           4011        Neumáticos nuevos de caucho:
                  4011 10 00  — Del tipo de los utilizados en automóviles de turismo (incluidos los familiares — tipo
                                  «break» o «station wagon» — y los de carrera)
                  401120 00   — Del tipo de los utilizados en autobuses y camiones
                  4011 30     — Del tipo de los utilizados en aviones:
                  4011 30 90  — — Los demás
                              — Los demás:
                  40119100    — — Con dibujo de taco, en ángulo o similar
                  401199 00   — — Los demás
                  4012        Neumáticos recauchutados o usados de caucho; bandajes, bandas de rodadura
                              intercambiables para neumáticos y protectores («flaps»), de caucho:
                  4012 10     — Neumáticos recauchutados:                                         "
               ex 4012 10 90  — — Los demás:
                                     — Distintos de los tipos utilizados para velocípedos, para velocípedos con motor        5.229
                                        auxiliar, motocicletas y «scooters»
                  4012 20     — Neumáticos usados
               ex 4012 20 90  —-     Los demás:
                                     -  Distintos de los tipos utilizados para velocípedos, para velocípedos con motor
                                        auxiliar, motocicletas y «scooters»
                  4013        Cámaras de caucho:
                  4013 10     — Del tipo de las utilizadas en automóviles de turismo (induidos los familiares — tipo
                                  «break» o «station wagon» — y los de carrera), autobuses y camiones:
                  4013 10 10  — — Del tipo de las utilizadas en automóviles de turismo (incluidos los familiares y los
                                     de carreras)
                  4013 10 90  — — Del tipo de las utilizadas para autobuses y camiones
                              — Las demás:
                  4013 90 90  — - Las demás
01.0080           4203        Prendas y complementos de vestir, de cuero natural o de cuero artificial o regene-
                              rado:
                  4203 10 00  — Prendas
                              — Guantes y manoplas:
                  4203 21 00  — — Diseñados especialmente para la práctica del deporte
                              — — Los demás:                                                                                     511
                              — - — Los demás:
                  4203  29 91 — - — - Para hombres y niños
                  4203  29 99 — — — — Los demás
                  4203  30 00 — Cintos, cinturones y bandoleras
                  4203  40 00 — Los demás complementos de vestir
01.0090           4412        Madera contrachapada, madera chapada y madera estratificada similar:
                  4420        Marquetería y taracea; cofres, cajas y estuches para joyería u orfebrería y manufacturas
                              similares, de madera; estatuillas y demás objetos de adorno, de madera; artículos de           139.616 nf
                              mobiliario, de madera, no comprendidos en el capítulo 94:
                  4420 90     — Los demás:
                  4420 90 10  — — Marquetería y taracea
01.0100           4410        Tableros de partículas y tableros similares de madera o de otras materias leñosas,             35.870
                              incluso aglomerados con resina u otros aglutinantes orgánicos
                                                                                                                                        Ac
 ---pagebreak---                                                                 - 5 -
  Numero de                                                                                                              Cuantía del
    orden   Código NC                                    Designación de la mercancía                                   limite máximo
                                                                                                                        (en toneladas)
     (1)       (2)                                                   (3)                                                      (4)
01.0110      6401        Calzado impermeable con suela y pane superior (corte) de caucho o de plástico cuya
                         parte superior no se haya unido a la suela por costura o por medio de remaches, clavos,
                         tornillos, espigas o dispositivos similares, ni se haya formado con diferentes partes               604
                         unidas de la misma manera
             6402        Los demás calzados con suela y parte superior (corte) de caucho o de plástico
01.0120      6403        Calzado con suela de caucho, plástico, cuero natural, artificial o regenerado y parte
                         superior (corte) de cuero natural                                                                   714
01.0130      6404        Calzado con suela de caucho, plástico, cuero natural, artificial o regenerado y pane
                         superior (corte) de materias textiles:
             6405        Los demás calzados:                                                                                 299
             6405 90     — Los demás:
             6405 90 10  - - Con suela de caucho, de plástico, de cuero natural o regenerado
01.0140      7004        Vidrio estirado o soplado, en hojas, incluso con capa absorbente o reflectante, pero sin   •<
                         trabajar de otro modo:
             7004 10     — Vidrio coloreado en masa, opacificado, plaqué o con capa absorbente o reflec-
                             tante:
             7004  10 30 — - Vidrio antiguo
             7004  10 50 — - Vidrio llamado «de horticultura»
             7004  10 90 — - Los demás
             7004  90    — Los demás vidrios:                                                                         • 7.498
             7004  90 50 — - Vidrio antiguo
             7004  90 70 — - Vidrio llamado «de horticultura»
                         — — Los demás, de espesor:
             7004  90 91 — - - No superior a 2,5 mm
             7004  90 93 — — — Superior a 2,5 mm, sin exceder de 3,5 mm
             7004  90 95            Superior a 3,5 mm, sin exceder de 4,5 mm
             7004  90 99 — — — Superior a 4,5 mm
01.0150      9405        Aparatos dé alumbrado (incluidos los proyectores) y sus partes, no expresados ni
                         comprendidos en otra parte; anuncios, letreros y placas indicadoras, luminosos, y
                         artículos similares, con luz fijada permanentemente, y sus partes no expresadas ni
                         comprendidas en orras partidas:
             9405 91     - Partes:                                                                                       2.339
                         — - De vidrio:
                         — — - Artículos para equipar los aparatos eléctricos de iluminación (excepto los
                                    proyectores):
             9405 91 19  - - - - Los demás (difusores, incluso los de techo, copas, copelas, pantallas,
                                       globos, tulipas, etc.)
01.0160      7304        Tubos y perfiles huecos, sin soldadura, de hierro o de acero:
             7304  10    - Tubos del tipo de los utilizados en oleoductos o gaseoductos:
             7304  10 10 - - De diámetro exterior no superior a I6K.3 mm
             7304  10 30 - - De diámetro exterior superior a 168,3 mm sin exceder de 406,4 mm
             7304  10 90 - - De diámetro exterior superior a 406,4 mm
             7304  20    - Tubos de entubado o de producción y vastagos de perforación, del tipo de los
                            utilizados para la extracción de petróleo o de gas:
                                                                                                                       14.273
                         - - Los demis:
                                                                                                                  9
             7304 20 91  - - - De diámetro exterior inferior o igual a 406,4 mm
             7304 20 99  - - - De diámetro exterior superior a 406,4 mm
                         - Los demás, de sección circular, de hierro o acero sin alear:
             7304 31     - - Estirados o laminados en frío:
                         - - — Los demás:
             7304 31 91  - - - - De precisión
             7304 31 99  - - - — Los demás
 ---pagebreak---                                                                         - 6 -
     Número de                                                                                                                                     Cuantía del
        orden           Código NC                                          Designación de la mercancía                                           limite máximo
                                                                                                                                                 (en toneladas)
         (1)                (2)                                                          (3)                                                           (4)
 01.0160                 7304 39             — Los demás:
 (continuación)          7304 39 10          — - En bruto, rectos y con pared de espesor uniforme, que se destinen
                                                    exclusivamente a la fabricación de tubos de otros perfiles y de otros espesores
                                                    de pared (')
                                             — — Los demás: .
                                             ——-       Los demás:
                                             — — — — Los demás:
                                             — — — — — Tubos roscados o roscables llamados «gas»:
                         7304 39 51          ———- -           — Galvanizados
                         7304 39 59          ———- -           — Los demás
                                             — — — - — Los demás, de diámetro exterior:
                         7304 39 91          ———- —-              Inferior o igual a 168,3 mm
                         7304 39 93          — — — — — — Superior a 168,3 mm, sin exceder de 406.4 mm
                         7304 39 99          — — — — — — Superior a 406,4 mm
                                             Los demás, de sección circular, de acero inoxidable:
                         7304 41             — Estirados o laminados en frío:
                         7304 41 90          — — Los demás
                         7304 49             — Los demás:                                                       x   .,
                         7304 49 10          — — En bruto, rectos y con pared de espesor uniforme, que se destinen
                                                    exclusivamente a la fabricación de tubos de otros perfiles y de otros espesores
                                                    de pared (')
                                                   Los demás:
                                             —-     -  Los demás:
                         7304 49 91          ——-       -   De diámetro exterior no superior a 406,4 mm
                         7304 49 99          — — — — De diámetro exterior superior a 406,4 mm
                                             Los demás, de sección circular, de los demás aceros aleados:                                               14.273
                         7304 51             — Estirados o laminados en frío:                                                                      (continuación)
                                             — — Rectos y con pared de espesor uniforme, de acero aleado, que contengan en
                                                    peso del 0.9 al 1,15 % inclusive, de carbono y del 0,5 % al 2 % inclusive, de
                                                   cromo y, eventualmente, el 0,5 % o menos de molibdeno, de longitud:
                         7304 51 11          ——-       No superior a 4,5 m
                         7304 51 19          — — — Superior a 4,5 m
                                             — - Los demás:
                                             — — — Los demás:
                         7304 51 91          — — — — De precisión
                         7304 51 99          — — — — Los demás
                         7304 59             — Los demás:
                         7304 59 10          — — En bruto, rectos y con pared de espesor uniforme, que se destinen a la
                                                   fabricación de tubos de otros perfiles y de otros espesores de pared (')
                                             — — Los demás, rectos con pared de espesor uniforme, de acero aleado, que
                                                   contengan en peso del 0,9 al 1,15 % inclusive, de carbono y del 0,5 ai 2 %
                                                   inclusive, de cromo y, eventualmente, el 0,5 % o menos de molibdeno, de
                                                   longitud:
                         7304 59 31          — — — No superior a 4,5 m
                         7304 59 39          — - - Superior a 4,5 m
                                             — — Los demás:
                                             — — — Los demás:
                         7304 59 91          — — — — De diámetro exterior no superior a 168,3 mm
                         7304 59 93          _ _ _ _ De diámetro exterior superior a 168,3 mm, sin exceder de
                                                          406,4 mm
                         7304 59 99          — - - - De diámetro exterior superior a 406,4 mm
                         7304 90             Los demis:
                         7304 90 90          — Los demás
( ' ) La admisión de esta subpartida *e subordinará a la* condiciones previstas en las disposiciones comunitarias dict.ul.is ™ la materia. Véase también el aparrado B del
     Titula II de las Disposiciones preliminares (NC).
                                                                                                                                                                        Al
 ---pagebreak---                                                                   - 7 -
   Número de                                                                                                          Cuantía del
     orden       Código NC                                 Designación de la mercancía                              límite máximo
                                                                                                                    (en toneladas)
      (1)           (2)                                                (3)                                                (4)
01.0160           7305       Los demás tubos (por ejemplo: soldados o remachados), de secciones interior y exterior
(continuación)               circulares, de diámetro exterior superior a 406,4 mm, de hierro o de acero
                  7306       Los demás tubos y perfiles huecos (por ejemplo: soldados, remachados, grapados o con
                             los bordes simplemente aproximados), de hierro o de acero:
                  7306 10    -   Tubos dd tipo de los utilizados en oleoductos y gaseoductos:
                             - — Soldados longitudinalmente, de diámetro exterior:
                  7306 10 11 -   - -- No superior a 168,3 mm
                  7306 10 19 -   -  - Superior a 168,3 mm, sin exceder de 406,4 mm
                  7306 10 90 -   - Soldados heiicoidalmente
                  7306 20 00 -   Tubos de entubado o de producción del tipo de los utilizados para la extracción de
                                 petróleo o de gas
                  7306 30    -   Los demás, soldados, de sección circular, de hierro o de acero sin alear:
                             -   - Los demás:
                             -   - -   De precisión, con espesor de pared:
                  7306 30 21 -   -  - - No superior a 2 mm
                  7306 30 29 -   -  - - Superior a 2 mm
                             -   - - Los demás:
                  7306 30 30 - — — — Tubos del tipo de los utilizados para conducciones eléctricas
                             -   -  - — Tubos roscados o roscables llamados «gas»:
                  7306 30 51 _ . _ . . _ _    Galvanizados
                                                                                                                        14.273
                  7306 30 59 - - - - -       Los demás
                                                                                                                      (continuación)
                             -   - - -    Los demás, de diámetro exterior:
                             -   -  - - - No superior a 168,3 mm:
                  7306 30 71 - — — — — — Galvanizados
                  7306 30 79 - - - - - -         Los demás
                  7306 30 90 - - - - -       Superior a 168,3 mm, sin exceder de 406,4 mm
                  7306 40    -  Los demás, soldados, de sección circular, de acero inoxidable:
                             - -    Los demás:
                  7306 40 91 -   - -   Estirados o laminados en frío
                  7306 40 99 -  - -    Los demás
                  7306 50    -   Los demis, soldados, de sección circular, de los demis aceros aleados:
                             -   — Los demis:
                  7306 50 91 -  — — De precisión
                  7306 50 99 -  -   -  Los demis
                  7306 60    -   Los demis, soldados, excepto los de sección circular:
                             - — Los demás:
                             - —-      De sección cuadrada o rectangular con espesor de pared:
                  7306 60 31 -   — — — No superior a 2 mm
                  7306 60 39 -   — - — Superior a 2 mm
                  7306 60 90 -   -  — De otras secciones
                  7306 90 00 -   Los demis
01.0165           7407       Barras y perfiles, de cobre:
               ex 7407 10 00 -   De cobre refinado:
                                 -  De sección llena                                                                     4.420
                             -   De aleaciones de cobre:
                  7407 21    -r -   A base de cobre-cinc (latón):
                  7407 21 10 - '- -    Barras
                                                                                                                                     n
 ---pagebreak---                                                              - 8 -
   Número de                                                                                                         ( iunrf;i del
     orden       Código NC                                    Desipución de la mercancía                           limite máximo
                                                                                                                   (en toneladas)
       (1)           (2)                                                 (3)                                             (4)
01.0165     '  ex 7407 21 90             Perfiles:
(continuación]                           - De sección llena
                                -  - A base de cobre-níquel (cuproníquel) o de cobre-níquel-cinc (alpaca):
               ex 7407 22 10    -  — - A base de cobre-níquel (cuproníquel):                                            4.420
                                         - De sección llena
               ex 7407 22 90    - - - A base de cobre-níquel-cinc (alpaca):                                  .        (continuación)
                                         - De sección llena
               ex 7407 29 00    - - Los demás:
                                      - De sección llena
                  7408          Alambre de cobre
01.0170           7409          Chapas y bandas, de cobre, de espesor superior a 0,15 mm                               1.180
01.0180           7407          Barras y perfiles, de cobre:
               ex 7407 10 00    - De cobre refinado:
                                   - Huecos
                                - De aleaciones de cobre:
                  7407 21       - - A base de cobre-cinc (latón):
               ex 7407 21 90             Perfiles:
                                         - Huecos
                                - — A base de cobre-níquel (cuproníquel) o de cobre-níquel-cinc (alpaca):
                                                                                                                 .      3.279
               ex 7407 22 10    - — - A base de cobre-níquel (cuproníquel):
                                         - Huecos
               ex 7407 22 90   - - - A base de cobre-níquel-cinc (alpaca):
                                         - Huecos
               ex 7407 29 00   - — Los demás:
                                      -  Huecos
                  7411         Tubos de cobre:
01.0190           7604         Barras y perfiles, de aluminio con excepción de la partida n° 7604 21 00
                                                                                                                       1.968
                  7605         Alambre de aluminio:
01.0200           7606         Chapas y bandas de aluminio, de espesor superior a 0,2 mm                               4.315
01.0210           7903         Polvo y partículas, de cinc                                                     |        3.248
                  7905         Chapas, hojas y bandas, de cinc
01.0220           8501         Motores y generadores, eléctricos, con exclusión de los grupos electrógenos:
                  8501 10      — Motores de potencia inferior o igual a 37,5 W:
                  8501 10 10   — - Motores síncronos de potenci.t no superior a 18 W
                               — — Los demás:
                  8501   10 91 — — - Motores universales
                  8501   10 93 — — - Motores de corriente alterna
                  8501   10 99 — — — Motores de corriente continua
                  8501   20    — Motores universales de potencia superior a 37,5 W:
                  8501  20  90 — - Los demás
                                                                                                                        6.118
                               — Los demás motores de corriente continua; generadores de corriente continua:
                  8501 31      — — De potencia inferior o igual a 750 W:
                  8501 31 90   — — — Los demás
                 8501 32       — - De potencia superior a 750 W, pero inferior o igual a 75 kW:
                               — - — Los demás:
                 8501 32 91    — - — — De potencia superior a 750 W sin exceder de 7,5 kW
                 8501 32 99    _ _ — _ De potencia superior a 7.5 kW sin exceder de 75 kW
 ---pagebreak---                                                          - 9 -
   Numero de                                                                                                Cuantía del
      orden    Código NC                                 Designación de la mercancía                      limite máximo
                                                                                                          (en toneladas)
       (1)        (2)                                                (3)                                        (4)
01.0220         8501 33    -   - De potencia superior a 75 kW, pero inferior o igual a 375 kW:
(continuación)             -   - - Los demás:
                8501 33 91 -   — — — Motores de tracción
                8501 33 99 -   - — — Los demás
                8501 34    -   - De potencia superior a 375 kW:
                           -   - — Los demás:
                8501 34 50 -   - — — Motores de tracción
                           -   - - — Los demás, de potencia:
                8501 34 91                 Superior a 375 kW, sin exceder de 750 kW
                8501 34 99 -  - - - - Superior a 750 kW
                           -   Los demás motores de corriente alterna, monofásicos:
                8501 40 90 -   - Los demis
                           -  Los demás motores de corriente alterna, polifásicos:
                8501 51    -   - De potencia inferior o igual a 750 W:
                8501 51 90 -   - - Los demis
                8501 52    -   -  De potencia superior a 750 W , pero inferior o igual a 75 k W :
                           -   -  -  Los demis:
                850152 91  -   - - - De potencia superior a 750 W sin exceder de 7,5 kW
                8501 52 93 -  — — — De potencia superior a 7,5 kW sin exceder de 37 kW
                8501 52 99 -   - - - De potencia superior a 37 kW sin exceder de 75 kW
                8501 53    -   - De potencia superior a 75 kW:
                           -  - - Los demis:
                8501 53 50 -  - - - Motores de tracción
                           -   - - — Los demis, de potencia:
                8501 53 91                 Superior a 75 kW, sin exceder de 750 kW                               6.118
                8501 53 99 J.              Superior a 750 kW                                                (continuación)
                           -  Generadores de corriente alterna (alternadores):
                8501 61    -  - Qe potencia inferior o igual a 75 kVA:
                           -  - — Los demis:
                8501 61 91 _  _ _ _ De potencia no superior a 7,5 kVA
                8501 61 99 -   - — — De potencia superior a 7,5 kVA sin exceder de 75 kVA
                8501 62    -   — De potencia superior a 75 kVA, pero inferior o igual a 375 kVA:
                8501 62 90 -   - — Los demis
                8501 63    -  - De potencia superior a 375 kVA pero inferior o igual a 750 kVA:
                8501 63 90 -   -  -  Los demis
                8501 64 00 - - De potencia superior a 750 kVA
                8502       Grupos electrógenos y convertidores rotativos eléctricos:
                           - Grupos electrógenos con motor de émbolo de encendido por compresión (motores
                              diesel o semidiesel):
                8502 11    - - De potencia inferior o igual a 75 kVA:
                8502.11 90 - - - Los demis
                8502 12    - - De potencia superior a 75 kVA pero inferior o igual a 375 kVA:
                8502 12 90 - — — Los demis
                8502 13    - - De potencia superior a 375 kVA:
                           - — — Los demis:
                8502 13 91 _ _ _ _ De potencia superior a 375 kVA sin exceder de 750 kVA
                8502 13 99 - — — — De potencia superior a 750 kVA
                8502 20    - Grupos electrógenos con motor de émbolo de encendido por chispa (motor de
                               explosión):
                           - - Los demis:
                                                                                                                           fi
 ---pagebreak---    Número de                                                                                                              Cuanda del
     orden       Código NC                                    Designación de la mercancía                               límite máximo
                                                                                                                        (en toneladas)
      (1)           (2)                                                   (3)                                                 (4)
01.0220           8502 20 91       — — De potencia no superior a 7,5 kVA
(continuación)    8502 20 99       — - De potencia superior a 7,5 kVA
                  8502 30          Los demis grupos electrógenos:                                                            6.118
                                   — Los demis:
                                                                                                                           (continuación)
                  8502 30 91       — — Turbogeneradores
                  8502 30 99       — — Los demis
                  8502 40          Convertidores rotativos eléctricos:
                  8502 40 90       — Los demis
01.0230           8503         Partes idenrificables como destinadas, exclusiva o principalmente, a las máquinas de las
                               partidas n°* 8501 u 8502:
                  8503 00 10   — Zunchos magnéticos
                  8503 00 90   — Las demás
                  8504         Transformadores eléctricos, convertidores eléctricos estáticos (por ejemplo rectifica-         2.558
                               dores, bobinas de reactancia y de autoinducción:
                  8504 90       — Partes:
                               — — De transformadores o de bobinas de reactancia o de autoinducción:
                  8504 90 11    — - - Núcleos de ferrita
                  8504 90 19             Las demis                                             * '
                  8504 90 90   — - De convertidores estiticos
01.0240        ex 8544         Hilos, cables (incuidos los coaxiales) y demis conductores aislados para electricidad,
                                aunque estén laqueados, anodizados o lleven piezas de conexión; cables de fibras
                               ópticas constituidos porfibrasenfundadas individualmente, incluso con conductores
                               eléctricos o piezas de conexión, con excepción de los productos de los códigos NC              2.641
                                8544 30 10 y 8544 70 00
01.0250           8546         Aisladores eléctricos de cualquier materia
                                                                                                                                  463
01.0270           8716         Remolques y semirremolques para cualquier vehículo; los demás vehículos no
                               automóviles; partes:
                  8716 10      — Remolques y semirremolques para vivienda o para acampar, del tipo caravana:
                  8716 1010    - . - Plegables
                               — — Los demis de peso:
                  8716 10 91   — — — No superior a 750 kg
                  8716 10 93   — — — Superior a 750 sin exceder de 3 500 kg
                  8716 10 99   — — - Superior a 3 500 kg
                               — Remolques y semirremolques, autocargadores o autodescargadores, para usos
                                                                                                                              2.875
                  8716 20
                                   agrícolas:
                  8716 20 10   — — Esparcidores de abono
                  8716 20 90   — — Los demis
                               — Los demis remolques y semirremolques para el transporte de mercancías:
                  8716 3100    — - Cisternas
                  8716 39      — — Los demis:
                               — — — Nuevos:
                 8716 39 30    — — — — Semirremolques .
                               — _ ._ _         Los demás:
                 8716 39 51    — — — — — Con un solo eje
                ¡1714 3» S»     — -   -  — -       LoS demás
                |f71«39W                     ÜsaejcsT
                  8716 40 00   — Los demis remolques y semirremolques
01.0280           9401         Asientos (con exclusión de los de la partida n° 9402), incluso los transformables en
                               cama, y sus panes:
                  9401 30     — Asientos giratorios de altura ajustable:
                 9401 30 10    - - Rellenados, con respaldo y equipados con ruedas O pannes
                 9401 30 90  ' - - Los demis                                                                                   8.92?.
                 9401 40 00    - Asientos transformables en cama, excepto el material de acampar o de jardín
                 9401 50 00  , - Asientos de roten, mimbre, bambú o materias similares
                 9401 61 00
                               — Los demis asientos, con armazón de madera:
                                     Tapizados
                                                                                                                                          P
 ---pagebreak---                                                               - 11 -
                                                                                                         Cuantía del
   Numen» Je
                Código NC!                                Designation dc l.i mercancía                 límite máximo
     urden
                                                                                                       (en toneladas)
                    (2)                                               (3)                                    (4)
01.0280          9401 69 00 - -   Los demás
(continuación)              -  Los demis asientos, con armazón de metal:
                 9401 71 00 -  -  Tapizados                                                                 8.922
                 9401 79 00 -  -  Los demis                                                              (continuación)
                 9401 80 00 -  Los demis asientos
                 9401 90    - Partes:
                 9401 90 90 -  - Los demás
01.0290          9403       Los demás muebles y sus partes:
                 9403 10    - Muebles de metal del tipo de los utilizados en las oficinas:
                 9403 10 10 - -   Mesas de dibujar (excepto las de la partida n° 9017)
                            - -   Los demás, de altura:
                            -  - - No superior a 80 cm:
                 9403 10 51 - —   —   - Mesas
                 9403 10 59 - —   -  — Los demás
                            -  -  -   Superior a 80 cm:
                 9403 10 91 -  —  —   — Armarios con puertas, persianas o trampillas
                 9403 10 93 - —   -   — Armarios con cajones, clasificadores y ficheros
                 9403 10 99 - — — — Los demis
                 9403 20    -  Los demis muebles de metal:
                            -  - Los demás:
                 9403 20 91 - — — Camas
                 9403 20 99 - -   -   Los demás
                 9403 30    - Muebles de madera del tipo de los utilizados en las oficinas:
                            - -   De altura no superior a 80 cm:
                 9403 30 11          Mesas                                                                   7.851
                 9403 30 19           Los demás
                            - -   De altura superior a 80 cm:
                 9403 30 91 -  - -    Armarios, clasificadores y ficheros
                 9403 30 99 - —-      Los demis
                 9403 40 00 - Muebles de madera del tipo de ios utilizados en las cocinas
                 9403 50 00 - Muebles de madera del tipo de los utilizados en los dormitorios
                 9403 60    - Los demis muebles de madera:
                 9403 60 10 - - Muebles de madera del tipo de los utilizados en comedores y cuartos de
                                  estar
                 9403 60 30 - - Muebles de madera del tipo de los utilizados en tiendas y almacenes
               9403 60 90         Los denlas muebles de madera
                 9403 70    - Muebles de plisaos:
                 9403 70 90 - - Los demis
                 9403 80 00 -  Muebles de otras materias, incluido el roten, mimbre, bambú o materias
                               similares
                 9403 90    - Partes:
                 9403 90 10 - — De metal
                 9403 90 30 - — De madera
                 9403 90 90 -  -  De otras materias
                                                                                                                        /i
 ---pagebreak---                                                                                ANEXOn           (a)
                                                                                                                              Cuantía del limite máximo:
              Número                                                                                                          a ) para los producto* del apartado 2
             de orden           Código NC                                Designación de la mercancía                              del artículo 1
            (categoría)                                                                                                       b) para los productos del apartado 1
                                                                                                                                  de) artículo 1
                (I)                 (2)                                               (3)                                                      (4)
           02.0010             5204 1100          Hilados de algodón sin acondicionar para la venta al por menor              b) 7 . 9 3 7 toneladas
                (1)            5204 19 00
                               5205 11 00
                               5205 12 00
                               5205 13 00
                               5205 14 00
                               5205 15 10
                               5205 15 90
                               5205 21 00
                               5205 22 00
                               5205 23 00
                               5205 24 00
                               5205 25 10
                               5205 25 30
                               5205 25 90
                               5205 31 00
                               5205 32 00
                               5205 33 00
                               5205 34 00
                               5205 35 10
                               5205 35 90
                               5205 41 00
                               5205 42 00
                               5205 43 00
                               5205 44 00
                               5205 45 10
                               5205 45 30
                               5205 45 90
                              5206 1100
                              5206 12 00
                               5206 13 00
                              5206 14 00
                              5206 15 10
                              5206 15 90
                              5206 21 00
                              5206 22 00
                              5206 23 00
                              5206 24 00
                              5206 25 10
                              5206 25 90
                              5206 31 00
                              5206 32 00
                              5206 33 00
                              5206 34 00
                              5206 35 10
                              5206 35 90
                              5206 41 00
                              5206 42 00
                              5206 43 00
                              5206 44 00
                              5206 45 10
                              5206 45 90
                           ex 5604 90 00
          02.0020             5208   11 10       Tejidos de algodón, que no sean tejidos de gasa de vuelta, con bucles       b)9.837 toneladas
               (2)            5208   11 90       de la clase esponja, cintas, terciopelos, felpas, tejidos rizados, tejidos
                              5208   12 II       de chcnilla o íclpilla. tules y tejidos de mallas anudadas
                              5208   12 13
                              5208   12 15
(a) Sin perjuicio de las normas para la interpretación de la nomenclatura, el texto de la designación de las mercancías se considerará que dene unicaasente un
    valor indicativo, quedando determinado el régimen prefercncial. en el marco de este Anexo, por el alcance de los códigos p / C *
    Cuando un «ex» figure delante del código NC. el régimen prefercncial será determinado por el alcance del código NC y por si de la descripción corres-
    pondiente al mismo tiempo.
                                                                                                                                                                    AÍ
 ---pagebreak---                                   -2 -
       (1)         CM                i\\              I4\
  02.0020      5208 12 19                ^9.837 toneladas
      (2)      5208 12 91                  (continuación)
(continuation) 5208 12 93
               5208 12 95
               5208 12 99
               5208 13 00
               5208 19 00
               5208 21 10
               5208 21 90
               5208 22 11                          »
               5208 22 13
               5208 22 15
               5208 22 19
               5208 22 91
               5208 22 93
               5208 22 95
               5208 22 99
               5208 23 00
               5208 29 00
               5208 3100
               5208 32 11
               5208 32 13
               5208 32 15
               5208 32 19
               5208 32 91,
               5208 32 93
               5208 32 95
               5208 3299
               5208 33 00
               5208 39 00
               5208 41 00
               5208 42 00
               5208 43 00
               5208 49 00
               5208 51 00
               5208 52 10
               5208 52 90 -
               5208 53 00
               5208 59 00
                             <• X
               5209 1100
               5209 12 00
               5209 19 00
               5209 21 00
               5209 22 00
               5209 29 00
               5209 31 00.
               5209 32 00
               5209 39 00
               5209 41 00
               5209 42 00
               5209 43 00
               5209 49 10
               5209 49 90
               5209 51 00
               5209 52 00
               5209 59 00
               5210 11 10
               5210 11 90
               5210 12 00
               521019 00
               5210 21 10*
               5210 21 90
               5210 22 00
               5210 29 00
               5210 31 Id
               1.110 .11 «ÍO
               5210 32 00
               5210 39 00
 ---pagebreak---                                                     -3-
      (î)             (2)                                  (3)                        (4)
    02.0020       5210 41 00                                             bf .837 toneladas
     (2)          5210 42 00                                                (continuación)
(continuación)    5210 49 00
                  5210 5100
                  5210 52 00
                  5210 59 00*
                  5211 1100
                  5211 12 00
                  5211 19 00
                  52112100
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                  5211 29 00
                  52113100
                  521132 00
                  521139 00
                  52114100
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                  521143 00
                  5211 4911
                  52114919
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                  5212 11 10
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                  52121210
                  5212 12 90
                  521213 10
                  521213 90
                  5212 14 10
                  5212 14 90
                  5212 15 10
                  5212 15 90
                 .5212 21 10
                  5212 2190
                  5212 22 M
                  5212 22 90
                  5212 23 10
                  5212 23 90
                  5212 2410
                  5212 24 90
                  5212 25 10
                  5212 25 90
               ex 5811 00 00
               ex 6308 00 00
   02.0025        5208 31 00  Que no sean crudos o blanqueados al miximo b)2 .205 tonelada*
    (2A)          5208 32 11
                  5208 3213
                  5208 32 15
                  5208 32 19
                  5208 32 91
                  5208 32 93
                  5208 32 95
                  5208 32 99
                  5208 33 00
                  5208 39 00
                  5208 41 00
                  5208 42 00
                  5208 43 00
                  5208 49 00
                  5208 51 00
                  5208 52 10
                  5208 52 90
                  5208 53 00
                  5208 59 00
                                                                                            lo
 ---pagebreak---                                                       -4-
      (i)            (2)                                    (3)                                            (4)
    02.0025       5209 1100                                                                    b)2 2XB toneladas
     (2A)         5209 1200                                                                       (continuación)
(continuación)    5209 19 00
                  5209 2100
                  5209 22 00
                 5209 29 00
                  5209 3100
                  5209 32 00
                  5209 39 00
                  5209 4100
                  5209 42 00
                  5209 43 00
                  5209 49 10
                  5209 49 90
                  5209 5100
                  5209 52 00
                  5209 59 00
                  5210 31 10
                  5210 3190
                  5210 32 00
                  5210 39 00
                  5210 4100
                  5210 42 00
                  5210 49 00
                  5210 5100
                  5210 52 00
                  5210 59 00
                  5211 31 00
                  5211 32 00
                  521139 00
                  52114100
                  521142 00
                  5211 43 00
                  521149 11
                  5211 49 19
                  521149 90
                  52115100
                  521152 00
                  521159 00
                  5212 13 10
                  5212 13 90
                  5212 14 10
                  5212 14 90
                  5212 15 10
                  5212 15 90
                  5212 21 10
                  5212 2190
                  5212 22 10
                  5212 22 90
                  5212 23 10
                  5212 23 90
                  5212 24 10
                  5212 24 90
                  5212 25 10
                  5212 25 90
               ex 58U 00 00
               ex 6308 00 00
    02.0030       5512 1100  Tejidos defibrassintéticas discontinuas, que no sean para cintas, límite miximo diferido
      (3)         5512 19 10 pana, peluches, tejidos con bucles
                  5512 19 90
                  5512 2100
                  5512 29 10
                  5512 29 90
                  ^12 91 00
                  5512 99 10
                  5512 99 90
                                                                                                                      H
 ---pagebreak---                             -5 -
      (i)            (2)      (3)           (4)
  02.0030        5513 11 10
     (3)         5513 1130        limite máximo diferido
(continuación)   5513 1190
                 5513 12 00
                 5513 13 00
                 5513 19 00
                 5513 21 10
                 5513 21 30
                 5513 21 90
                 5513 22 00
                 5513 23 00
                 5513 29 00
                 5513 3100
                 5513 32 00
                5513 33 00
                5513 39 00
                5513 4100
                5513 42 00
                5513 43 00
                5513 49 00
                5514 1100
                5514 12 00
                5514 13 00
                551419 00
                5514 21 00
                5514 22 00
                5514 23 00
                5514 29 00
                5514 3100
                5514 32 00
                5514 33 00
                5514 39 00
                5514 4100
                5514 42 00
                5514 43 00
                5514 49 00
                5515 11 10-
               5515 1130
               5515 1190
               5515 12 10
               5515 12 30
               5515 12 90
               5515 13 11
               5515 13 19
               5515 13 91
               5515 13 99
               5515 19 10
               5515 19 30
               5515 19 90
               5515 21 10
               5515 2130
               5515 21 90
               5515 22 11
               5515 2219
               5515 22 91
               5515 22 99
               5515 29 10
               551S29 30
               5515 29 90
               5515 91 10
               5515 91 30
               5515 91 90
               5515 92 11
               5515 92 19
               5515 92 91
               5515 92 99
               5515 99 10
               5515 99 30
               5515 99 90
                                                         u
 ---pagebreak---                                                                        -6-
         ¡i!               •»i
                                                                      (3)                                                          (4)
    02.0030           5803 90 30
         (3)       ex 5905 00 70
  (continuación}
                   ex 6308 00 00
a! 02.0050            MOI 1090     «Chandals», jerseys (con o sin mangas), juegos de jersey abierto y         a)3.795.000pic/.as
b) 02.00.55           6101 20 90   cerrado «rwinsets», chalecos y chaquetas (distintos de los cosidos y       h
                                                                                                                A   .977.000P»««
         (5)          6101 30 90   cortados); «anoraks», cazadoras y simihres, de punto
                      6102 10 90
                      6102 20 90
                      6102 30 90
                      6110   10 10
                      6110   1031
                      6110   1039
                      6110   1091
                      6110  10 99
                      6110  20 91
                      6110  20 99
                      6110  30 91
                      6110  30 99
a) 02.0060            6203  41  10 Pantalones cortos, «shorts- y pantalones largos de tejido (distintos       a)12-287.00Q>»ezas
b) 02.0065            6203  41  90 de los de baño), para hombre y niños; pantalones, de tejido, para          b)
        (6)
                                                                                                                 938.000             P ¡ezas
                      6203  42  31 mujeres, niñas y primera infancia, de lana, de algodón o de fibras
                      6203  42  33 sintéticas o artificiales
                      6203  42  35
                      6203  42  90
                      6203  43  19
                      6203  43  90
                      6203  49  19
                      6203  49  50
                      6204  61  10
                      6204  62  31
                      6204  62  33
                      6204  62  35
                      6204  63  19
                      6204  69  19
a) 02.0070            6106 10 00   Camisas, blusas, blusas camiseras y polos, de punto (y que no sean de      a)6.483.00q,¡eM,
b) 02.0075            6106 20 00   punto), de lana de algodón o de fibras textiles sintéticas o artificiales, b)528.Q00             piezas
        (7)           6106 90 10   para mujeres o niñas
                      6206 20 00
                      6206 30 00
                      6206 40 00
a) 02.0080            6205 10 00   Camisas y camisetas, de tejido (que no sean de punto) para hombres         a)16.444.00Cp¡ezas
b) 02.0085            6205 20 00   y niños, de lana, de algodón o de fibras textiles sintéticas o             b ) 2 . 8 3 5 . 0 0 0 pi"*»
        (8)           6205 30 00   artificiales
    02.0090           5802 11 00   Tejidos de algodón con bucles de la clase esponja. Ropa de tocador o       b)879 .oneladas
        (9.)          5802 19 00   de cocina, que no sea de punto, con bucles de la clase esponja, de
                                   algodón
                 e x 6302 60 00
a) 02.0150           6202   1100   Gabanes, impermeables (incluidas las capas) y chaquetas, de tejido,        a)6.841       .OOCpiezas
b) 02.01.55      ex   6202  12 10  que no sean los de la categoría 14 A, para mujeres o niñas, de lana, de    b ) 6 9 7 . 0 0 0 piezas
       (15)       ex  6202  12 90  algodón o de fibras textiles sintéticas o artificiales (distintas de las
                 ex  6202   13 10  «parkas» de la categoría 21)
                  ex  6202  13 90
                      6204  31  00
                      6204  32  90
                      6204  33  90
                      6204  39  19
                      6210 30 00
                                                                                                                                             Ti
 ---pagebreak---                                                         - 7-
       (l)       (2)                                        (3)                                                  (4)
a) 02.0160    6203 11 00  Trajes completos y conjuntos, que no sean de punto, para hombres y a3.872.000pic7as
b) 02.0165    6203 12 00  niños, de lana, de algodón o de fibras textiles sintéticas o artificiales, b579.0Q0 PieM»
      (16)    6203 19 10  con excepción de las prendas de esquí
              6203 19 30
              6203 21 00
              6203 22 90
              6203 23 90
              6203 29 19
            5UU7WW
   02.0670    611300 10   Accesorios de vestir, que no sean para bebes, de punto; ropa de            b)*^* toneladas
     (67)     6117 1000   punto de todo tipo, cortinas, visillos, persianas de interior, guarda-
              6117 20 00  maletas, cubrecamas y demis artículos de moblaje de punto; otros
              6117 80 1 0 artículos de punto, incluso las partes de prendas de vestir o de
                          accesorios de prendas de vestir
            6117 80 90
              611790 00
              6301 20 10
              6301 30 10
              6301 40 10
              6301 90 10
              6302 10 10
              6302 10 90
              6302 40 00
           ex63G2é0 0CJ
              6303 11 00
              6303 12 00
              6303 19 00
              6304 11 00
              6304 91 00
           ex 6305 20 00
              6305 31 10
           ex 6305 39 00
           ex 6305 90 00
              6307 10 10
              6307 90 10
                                                                                                                     24
 ---pagebreak---                                                                        ANEXO III
   Número Je                                                                                                                              Cuantía del
                       Código
     orden                                                             Declinación de l.i mercancía                                     Ifmite máximo
   Uaiegoria)
                         NC                                                                                                             (en toneladas)
                  2710 00              Aceites de petróleo o de minerales bituminosos, excepto ios aceites crudos; prepara*
                                      ciones no expresadas ni comprendidas en otras partidas, con un contenido de aceites de
                                      petróleo o de minerales bituminosos superior o igual al 70% en peso, en las que estos
                                       aceites constituyan el elemento base:
                                       - Aceites ligeros:
                                       - - Que se destinen a otros usos:
                                      - — - Gasolinas especiales:
03.0010           2710 00 21           - - - — «White spirit»
                  2710 00 25           - - - - Los demis
                                       - - - Los demis:
                                       _ _ _ _ Gasolinas para motores:
                  2710 00 31           _ _ _ _ _ Gasolinas de aviación
                                       - - — — — Las demás, con un contenido en plomo:
                  2710 00 33           - - - - - -         Inferior a 0,013 g por litro
                  2710 00 35           - - - - - -         Superior a 0,013 g por litro
                  2710 00 37           - - — — Carburorreactores tipo gasolina
                  2710 00 39           - - - — Los demis aceites ligeros
                                       - Aceites medios:
                                       - - Que se destinen a otros usos:
                                       - - - Petróleo lampante:
                   2710 00 51          - - -' — Carburorreactores
                   2710 00 55          - - - — Los demis
                   2710 00 59          - - — Los demis
                                       - Aceites pesados:
                                       - — Gasóleo:
                   2710 00 69          - - — Que se destine a otros usos
                                              Fuel:
                  2710 00 79           _ _ _ Q U e se destine a otros usos
                                       - — Aceites lubricantes y los demás:
                  2710 00 95           - — - Que se destinen a mezclas conforme a las condiciones de la nota comple-                   Y 765.006
                                                 mentaria 6 del presente capítulo (')
                  2710 00 99           - - - Que se destinen a otros usos
                   2711                Gas dé petróleo y demis hidrocarburos gaseosos:
                                       - Licuados:
                   271112              - - Propano:
                                       - - - Propano de pureza igual o superior al 99%:
                   2711 12 11          - - — — Que se destine a ser empleado como carburante o como combustible
                                       - - — Los demis:
                   2711 12 99          - - - — Que se destinen a otros usos
                   2711 13             - - Butanos:
                   2711 13 90          - — - Que se destinen a otros usos
                   2712                Vaselina, parafina, cera de petróleo microcristalina, «slack wax», ozoquerita, cera de
                                       lignito, cera de turba y demis ceras minerales y productos similares obtenidos por
                                       síntesis o por otros procedimientos, incluso coloreados:
                   2712 10             — Vaselina:
                   2712 10 90.         — - Los demis
                   2712 20 00"         — l'ara fina con un contenido de aceite inferior al 0,75% en peso
                   2712 90             - Los demis:
                                       — - Los demás:
                                       - - - En bruto:
                   2712 90 39          - - - - Que se destinen a otros usos
                   2712 90 90          - - - Los demás
                   2713                Coque de petróleo, betún de petróleo y demás residuos de los aceites de petróleo o de
                                       minerales bituminosos:
                   2713 90             - Los demis residuos de los aceites de petróleo o de minerales bituminosos:
                   2713 90 90          — — Los demás
('} La admisión de esta subpartida se subordinará a las condiciones previstas en las disposiciones comunitarias diñadas en la materia.
                                                                                                                                                       2<
 ---pagebreak---                                                                             ANEXO IV          (a)
           Número                                                                                                                                Cuantía del
           de orden         Código NC                                         Designación de la mercancía                                      límite máximo
                                                                                                                                               (en toneladas)
      04.0030               7202             Ferroaleaciones:
                                             -   Ferrosilicio:
                            7202 21          -   -  Con mis del 55%, en peso, de silicio:                                                    .      7.711
                            7202 21 10       -   -   - Con mis del 55% sin exceder del 80%, en peso                                  '
                            7202 21 90       -   -   - Con mis del 80 %, en peso
                            7202 29 00       -   -  Los demis
      04.0040               7202 30 00       — Ferro-silico-manganeso                                                                              1.237
      04.0050                                -   Ferrocromo:
                            7202 41          -   -  Con mis del 4%, en peso, de carbono:
                            7202 41 10       _ _ _ Con mis del 4 % sin exceder del 6 %, en peso
                            7202 41 90       -   — - Con mis del 6 % en peso                                                                 .      1.901
                            7202 49          -   — Los demás:
                            7202 49 10                 Con el 0,05 % o menos, en peso, de carbono
                            7202 49 50       -  — — Con mis del 0,05% pero sin exceder del 0,5% de carbono, en peso
                            7202 49 90       -  -   - Con mis del 0,5%, pero sin exceder del 4% de carbono, en peso
                                             de los cuales:
      04.0055            ex 7202 49 10       -  Ferrocromo que contenga en peso el 0,10% o menos de carbono y mis del 30%
                                                hasta el 90% inclusive de cromo (ferrocromo) como miximo                                               949
                         ex 7202 49 50
      04.0090               7901             Cinc en bruto:
                                             — Cinc sin alear:
                            7901 1100        —-     Con un contenido de cinc superior o igual al 99,99% en peso
                            7901 12          —-     Con un contenido de cinc inferior al 99,99% en peso:
                            7901 12 10       — — - Con un contenido de cinc igual o superior al 99,95%, pero inferior al
                                                       99,99%, en peso
                                                                                                                                            .       2.717
                            7901 12 30       —-     -  Con un contenido de cinc igualo superior al 98,5%, pero inferior al 99,95 %,
                                                       en peso
                            7901 12 90       — — - Con un contenido de cinc igual o superior al 97,5 %, pero inferior al 98,5 %,
                                                       en peso
                            7901 20 00       — Aleaciones de cinc                                                                          *
(a) Sin perjuicio de la* normas pura la interpretación de la nomenclatura, el texto de la designación de las mercancías se considenu* que tiene únicamente ua
    valor indicativo, quedando determinado el régimen preferencia!, en el marco de este Anexo, por el alcance de loa códigos AÍ t •
    Cuando un «ex» figure delante del código NC'. el régimen preferential será determinado por el alcance del código NC y por «J de la descripción corree*
    pondicnte al misino tiempo.
                                                                                                                                                              W
 ---pagebreak---                                                 ANEXO V
   Código NC                                      Designación de la mercancía
4410          Tableros de partículas y tableros similares de madera o de otras materias leñosas, incluso
              aglomerados con resina u otros aglutinantes orgánicos:
4412          Madera contrachapada, madera chapada y madera estratificada similar
4420          Marquetería y taracea; cofres, cajas y estuches para joyería u orfebrería y manufacturas
              similares, de madera; estatuillas y demás objetos de adorno, de madera; artículos de mobiliario,
             de madera, no comprendidos en el capítulo 94:
4420 90      -   Los demis:
4420 90 10   -   — Marquetería y taracea
8501         Motores y generadores, eléctricos, con exclusión de los grupos electrógenos:
8501 10      -   Motores de potencia inferior o igual a 37,5 W:
8501 10 10   -   -  Motores síncronos de potencia no superior a 18 W
             -   — Los demis:
8501 10 91   -   — — Motores universales
8501 10 93   -   -  - Motores de corriente alterna
8501 10 99   -   -  - Motores de corriente continua
8501 20      -   Motores universales de potencia superior a 37,5 W:
8501 20 90   -   -  Los demis
             -   Los demis motores de corriente continua; generadores de corriente continua:
8501 31      -   -  De potencia inferior o igual a 750 W:
8501 31 90   -   -  - Los demis
8501 32      -   -  De potencia superior a 750 W pero inferior o igual a 75 KW:
                        Los demis:
850132 91    -   -  - - De potencia superior a 750 W sin exceder de 7,5 kW
8501 32 99   -   -  - -    De potencia superior a 7,5 kW sin exceder de 75 kW
8501 33      -   -  Pe potencia superior a 75 kW, pero inferior o igual a 375 kW:
             -   — — Los demis:
8501 33 91   _ _ _ _ Motores de tracción
8501 33 99   -   - — - Los demis
8501 34      -   -  De potencia superior a 375 kW:
             -   - — Los demás:
8501 34 50   -   - — — Motores de tracción
             -   - -    -  Los demis, de potencia:
8501 34 91                    Superior a 375 kW sin exceder de 750 kW
8501 34 99                    Superior a 750 kW
8501 40      -   Los demás motores de corriente alterna, monofásicos:
8501 40 90   -   -  Los demis
             -   Los demis motores de corriente alterna, polifásicos:
8501 51      -   -  De potencia inferior o igual a 750 W:
8501 51 90   -   -  -   Los demis
8501 52      -   -  De potencia superior a 750 W, pero inferior o igual a 75 kW:
             -   -  - Los demis:
8501 52 91   _ _ _ _ De potencia superior a 750 W sin exceder de 7,5 kW
8501 52 93   _             De potencia superior a 7,5 kW sin exceder de 37 kW
8501 52 99                 De potencia superior a 37 kW sin exceder de 75 kW
8501 53      -   -  De potencia superior a 75 kW:
             -   - -    Los demis:
                                                                                                               V
 ---pagebreak---                                                 - 2 -
    Crkiic» NC                                    DcsigiuLion dc la mercancía
 8501 53 .50                 Motores île tracción
                - —       -  Los Jemas, dc potencia:
 8501 53 91     - - - - -       Superior a 75 kW. sin exceder de 750 kW
 8501 53 99     - - - - -       Superior a 750 kW
                -  Generadores de corriente alterna (alternadores):
 8501 61        - — De potencia inferior o igual a 75 kVA:
                -  — — Los demás:                                                                        •
 8501 61 91     -  - -    -  De potencia no superior a 7,5 kVA
 8501 61 99     - — - — De potencia superior a 7,5 kVA sin exceder de 75 kVA
 8501 62        -  — Dc potencia superior a 7.5 kVA. pero inferior o igual a 375 kVA:
 8501 62 90     -  - — Los demás
8501 63        -   -   Dc potencia superior a 375 kVA pero inferior o igual a 7.50 kV'A:
8501 f>3 90     - — - Los demás
8501 64 00      - — Dc potencia superior a 7.50 kVA
8502           Grupos electrógenos y convertidores rotativos eléctricos:
                •- Grupos electrógenos con motor tic émbolo dc encendido por compresión (motores diesel o
                   scmidicscl):
8502 11         - — De potencia inferior o igual a 7.5 kVA:
8502 11 90     -   -  -   Los demás
8502 12        -   — De potencia superior a 75 kVA pero inferior o igual a 375 kVA:
8502 12 90     -   -  -   Los demás
8502 13         -  -  De potencia superior a 37.5 kVA:
                -  — - l o s demás
8502 13 91     -   ——-       De potencia superior a 375 kVA sin exceder de 750 kVA
8502 13 99     - — — — De potencia superior a 750 kVA
8502 20        - Grupos electrógenos con motor de émbolo de encendido por chispa (motor de explo-
                   sión):
               -   - I.os demás:
8502 20 91      - -       De potencia no superior a 7.5 kVA
8502 20 99     -   -  - De potencia superior a 7,5 kVA
8502 30        -   Los demás grupos electrógenos:
               - — Los demás:
8502 30 91     -   — — Turbogeneradores
8502 30 99     -   — — Los demás
8.502 40        - Convertidores rotativos eléctricos:
8502 40 90     -   -  Los demás
8503 00        Partes identifiable* como destinadas, exclusiva o principalmente, alas maquinas de las partidas
               n m 8501 u «502:
850 UM) | 0        Zunchos magnéticos
850100 90      - Las demás
8.504          Transformadores eléctricos, convertidores eléctricos estáticos (por ejemplo rectificadores).
               bobinas de reactancia y dc autoinducción:
8504 90        -   Partes:
               -   - Dc transformadores o de bobinas de reactancia o de autoinducción:
8504 90 11     -   — - Núcleos de ferrita
8504 90 19     -   — — Las demás
8504 90 90     -   — De convertidores estáticos
8.54*          Aisladores eléctricos dc cualquier materia
                                                                                                                                ÎÏ
                                                                                                     ''.75l!¡_IW.r.3UStf._M&J_i
 ---pagebreak---                           FICHE D'INPACT SUR LA œMPETITTvTTE ET L'EMPLOI
Cette p r o p o s i t i o n e s t formulée en conformité avec un engaga'tent c o n t r a c t u e l
de la Communauté.                  L'impact découlant de c e t t e concession a é t é p r i s en
c o n s i d é r a t i o n l o r s de l a p r i s e de d é c i s i o n d'adoption de c e s mesures t a r i f a i r e s et
i l n ' a u r a pas un c a r a c t è r e sérieux sur l a c o m p é t i t i v i t é e t l'emploi dans l a
Corrrnuriauté.
                                                                                                                         2?
 ---pagebreak--- FICHE FINANCIERE
1.      Ligne budgétaire concernée : Chap. 12 art.120
2.      Base juridique : art. 113 au traité
3.      Intitulé de la mesure tarifaire ; Propositions de règlements du
        Conseil portant établissement de plafonds et d'une surveillance
        ccnrnunautaire à l'égard des importations de certains produits
        originaires de Yougoslavie (1990)
4.      Objectif : Mise en oeuvre d'instruments juridiques permettant
        l'application des mesures de sauvegarde prévues à l'Accord
        CEE/Yougoslavie
5.      Perte de recettes : L'application éventuelle des dispositions du
        règlement ne conduit pas à des pertes de recettes, mais, au
        contraire, à des augmentations de celles-ci.
                                                                         3o
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- Comisión de las Comunidades Europeas
COM(89) 375 final
Propuesta de
REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO
por el que se establecen límites máximos y una vigilancia comunitaria
para las importaciones de determinados productos originarios de Yugos-
lavia (1990)
(presentada por la Comisión al Consejo)
25.7.1989
Oficina de Publicaciones Oficiales de las Comunidades Europeas
L - 2985 Luxemburgo
Serie: DOCUMENTOS
 1989 — 30 páginas - Formato 21,0 * 29,7 cm
ES
ISSN: 0257-9545
ISBN: 92-77-52372-7
N° de catálogo: CB-CO-89-345-ES-C
 ---pagebreak---                                                 ISSN 0257-9545
COM(89) 375 final
DOCUMENTOS                    _a__2_£Ví«3sS
                                      vaáS^',
Propuesta de
REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO
por el que se establecen límites máximos y una
vigilancia comunitaria para las importaciones de
determinados productos originarios de
Yugoslavia (1990)
(presentada por la Comisión al Consejo)
 11     02                                    25.7.1989
N° de catálogo: CB-CO-89-345-ES-C
ISBN: 92-77-52372-7
€
COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS