CELEX: 31969R1626
Language: fr
Date: 1969-08-20
Title: Règlement (CEE) n 1626/69 de la Commission, du 19 août 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 208 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                           20 . 8 . 69
                               REGLEMENT (CEE) N° 1626/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 19 août 1969
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       au présent règlement.
( CEE) n° 1598/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l' ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                            Le présent règlement entre en vigueur le 20 août
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre.
                Fait à Bruxelles, le 19 août 1969 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                        L. G. RABOT
                                                                                     Directeur général
i1) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(3) JO n° L 205 du 14. 8. 1969, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 19 août 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                   (U.C. / tonne)
          Numéro du
                                                                       Courant         1 er term .       2e term .   3 e term .
         tarif douanier         Désignation de la marchandise
            commun                                                         8                9                10          11
            10.01 A      Froment tendre et méteil                          0                0                0            0
            10.01 B      Froment dur                                       0                0                0            0
            10.02        Seigle                                            0                0                0            0
            10.03        Orge                                              0                0                0            0
            10.04        Avoine                                            0                0                0            0
            10.05 B      Autre mais                                        0                0                0            0
            10.07 B      Mil let                                           0                0                n           0
            10.07 C      Graines de sorgho et dari                         0                0                0           0