CELEX: 62012TJ0277
Language: fr
Date: 2013-03-20
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 mars 2013. # Bimbo, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Caffè KIMBO - Marque nationale verbale antérieure BIMBO - Motifs relatifs de refus - Marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris - Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-277/12.