CELEX: 31979R2515
Language: fr
Date: 1979-11-16
Title: Règlement (CEE) n 2515/79 de la Commission, du 15 novembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16. 11 . 79                        Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 289 / 5
                              REGLEMENT (CEE) N» 2515/79 DE LA COMMISSION
                                                  du 15 novembre 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES,                                                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique             règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales (J), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et                           Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et      ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1658/79 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées        Le   présent    règlement       entre . en     vigueur   le
 dans le règlement (CEE) n° 1 658/79 aux prix d'offre et      16 novembre 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1 979 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
P) JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 289/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                           16. 11 . 79
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 15 novembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (en Écus / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          66,98
                         10.01 B                  Froment (blé) dur                                       93,10 (>) (5)
                         10.02                    Seigle                                                  52,71 (^
                         10.03                    Orge                                                    61,93
                         10.04                    Avoine                                                  68,97
                         10.05 B                  Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                               79,16 (2) (3)
                         10.07 A                  Sarrasin                                                  0
                         10.07     B              Millet                                                  37,77 («)
                         1 0.07    C              Sorgho                                                  75,51 (4)
                         10.07     D              Autres céréales                                           0     (5)
                         11.01      A             Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                107,34
                         11.01 B                  Farines de seigle                                       87,35
                         1 1 .02 A I a)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) dur                                             1 57,47
                         1 1.02 A I b)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) tendre                                          1 1 5,28
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                              diminué de 7,25 Écus par tonne.
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (*) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 1180/ 77 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .