CELEX: 31996R1566
Language: fr
Date: 1996-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1566/96 de la Commission du 2 août 1996 modifiant les règlements (CE) nº 1749/95 et (CE) nº 2900/95 fixant des taxes à l'exportation dans le secteur des céréales

Avis juridique important

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31996R1566

Règlement (CE) n 1566/96 de la Commission du 2 août 1996 modifiant les règlements (CE) nº 1749/95 et (CE) nº 2900/95 fixant des taxes à l'exportation dans le secteur des céréales  

Journal officiel n° L 193 du 03/08/1996 p. 0024 - 0025

RÈGLEMENT (CE) N° 1566/96 DE LA COMMISSION du 2 août 1996 modifiant les règlements (CE) n° 1749/95 et (CE) n° 2900/95 fixant des taxes à l'exportation dans le secteur des céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 16,considérant que le règlement (CE) n° 1749/95 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1062/96 (4), a fixé une taxe à l'exportation pour le blé dur relevant du code NC 1001 10 00;considérant que le règlement (CE) n° 2900/95 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1062/96, a fixé une taxe à l'exportation pour le blé tendre relevant du code NC 1001 90 99;considérant que le niveau des prix sur le marché mondial pour le blé dur et le blé tendre a changé; qu'il importe d'adapter le niveau actuel des taxes à la nouvelle situation du marché; qu'il y a lieu, dès lors, de diminuer les taxes à l'exportation pour le blé dur et le blé tendre;considérant qu'il y a lieu, dès lors, de modifier les annexes des règlements (CE) n° 1749/95 et (CE) n° 2900/95;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 1749/95 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.Article 2 L'annexe du règlement (CE) n° 2900/95 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1996.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 2 août 1996.Par la CommissionChristos PAPOUTSISMembre de la Commission(1) JO n° L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.(2) JO n° L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.(3) JO n° L 169 du 19. 7. 1995, p. 21.(4) JO n° L 140 du 13. 6. 1996, p. 28.(5) JO n° L 304 du 16. 12. 1995, p. 27.ANNEXE I «ANNEXE>TABLE>ANNEXE II «ANNEXE>TABLE>