CELEX: 32019R1272
Language: fr
Date: 2019-07-29 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2019/1272 de la Commission du 29 juillet 2019 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments ainsi que la décision d'exécution (UE) 2017/2078 autorisant une extension de l'utilisation des bêta-glucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

30.7.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 201/3
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1272 DE LA COMMISSION
         du 29 juillet 2019
         rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments ainsi que la décision d'exécution (UE) 2017/2078 autorisant une extension de l'utilisation des bêta-glucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment ses articles 8 et 12,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283, il incombait à la Commission d'établir, au plus tard le 1er janvier 2018, la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés ou notifiés en vertu du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés ou notifiés en vertu du règlement (CE) no 258/97 a été établie par le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (3).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le règlement d'exécution (UE) 2018/1023 de la Commission (4) a rectifié le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments afin d'y inclure un certain nombre de nouveaux aliments autorisés ou notifiés ne figurant pas sur la liste initiale de l'Union.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     À la suite de la publication du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 et du règlement d'exécution (UE) 2018/1023, la Commission a décelé des erreurs supplémentaires dans l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Des corrections sont nécessaires afin d'apporter clarté et sécurité juridique aux exploitants du secteur alimentaire et aux autorités compétentes des États membres, et, partant, d'assurer une application et une utilisation correctes de la liste de l'Union des nouveaux aliments.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le 22 novembre 2018, l'autorité compétente italienne a présenté à la Commission une demande de rectification de la liste de l'Union concernant la dénomination et l'exigence d'étiquetage spécifique du nouvel aliment «extrait d'Echinacea purpurea obtenu à partir de cultures cellulaires». Ce nouvel aliment a été autorisé par l'intermédiaire de la procédure de notification prévue à l'article 5 du règlement (CE) no 258/97. L'autorité compétente italienne a notifié un nom erroné concernant les cultures cellulaires et demande donc que le nom des cultures cellulaires «HTN®Vb» soit remplacé par le nom «EchiPure-PC™» dans le cadre de la dénomination du nouvel aliment figurant sur la liste de l'Union et de l'exigence d'étiquetage spécifique des denrées alimentaires qui en contiennent, ainsi que des spécifications du nouvel aliment.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il est donc nécessaire de rectifier la dénomination et l'exigence d'étiquetage spécifique figurant dans le tableau 1 ainsi que les spécifications figurant dans le tableau 2 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne le nouvel aliment «extrait d'Echinacea purpurea obtenu à partir de cultures cellulaires».
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Le nouvel aliment «bêta-glucanes de levure» a été autorisé dans certaines conditions d'utilisation par la décision d'exécution 2011/762/UE de la Commission (5). L'utilisation des bêta-glucanes de levure dans des catégories de denrées alimentaires supplémentaires a par la suite été autorisée par la décision d'exécution (UE) 2017/2078 de la Commission (6). Dans les spécifications des bêta-glucanes de levure figurant dans la décision d'exécution (UE) 2017/2078, les unités de mesure relatives aux métaux lourds sont exprimées de manière erronée en mg/g et non en mg/kg. Cette erreur a été reproduite dans la liste de l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2017/2470. Dès lors, il convient de corriger en conséquence les spécifications des bêta-glucanes de levure en ce qui concerne les métaux lourds figurant à l'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2017/2078 ainsi que dans le tableau 2 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Il y a lieu de rectifier en conséquence le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 et la décision d'exécution (UE) 2017/2078.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est rectifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            L'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2017/2078 est rectifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.
         
            (2)  Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1).
         
            (3)  Règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).
         
            (4)  Règlement d'exécution (UE) 2018/1023 de la Commission du 23 juillet 2018 portant rectification du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments (JO L 187 du 24.7.2018, p. 1).
         
            (5)  Décision d'exécution 2011/762/UE de la Commission du 24 novembre 2011 autorisant la mise sur le marché des bêta-glucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 313 du 26.11.2011, p. 41).
         
            (6)  Décision d'exécution (UE) 2017/2078 de la Commission du 10 novembre 2017 autorisant une extension de l'utilisation des bêta-glucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 295 du 14.11.2017, p. 77).
      
      
         
            ANNEXE
            
               1)   
               L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est rectifiée comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           L'entrée relative à l'extrait d'Echinacea purpurea obtenu à partir de cultures cellulaires figurant dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés) est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       Nouvel aliment autorisé
                                    
                                    
                                       Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé
                                    
                                    
                                       Exigences en matière d'étiquetage spécifique supplémentaire
                                    
                                    
                                       Autres exigences
                                    
                                 
                                       «Extrait d'Echinacea purpurea obtenu à partir de cultures cellulaires
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          Catégorie de denrées alimentaires spécifiée
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          Doses maximales
                                       
                                    
                                    
                                       La dénomination du nouvel aliment sur l'étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “extrait sec d'Echinacea purpurea obtenu à partir de cultures cellulaires EchiPure-PC™”»
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE
                                    
                                    
                                       En conformité avec l'usage normal, dans des compléments alimentaires, d'un extrait similaire obtenu à partir des fleurons du capitule d'Echinacea purpurea
                                       
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           L'entrée relative à l'extrait d'Echinacea purpurea obtenu à partir de cultures cellulaires figurant dans le tableau 2 (Spécifications) est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       Nouvel aliment autorisé
                                    
                                    
                                       Spécifications
                                    
                                 
                                       «Extrait d'Echinacea purpurea obtenu à partir de cultures cellulaires
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          Description/Définition:
                                       
                                       Extrait sec d'Echinacea purpurea obtenu à partir de cultures cellulaires EchiPure-PC™»
                                    
                                 
                     
                           c)
                        
                        
                           Les entrées relatives aux bêta-glucanes de levure figurant dans le tableau 2 (Spécifications) sous la rubrique «Métaux lourds dans la forme insoluble dans l'eau mais dispersible dans de nombreuses matrices liquides:» sont remplacées par le texte suivant:
                           
                                        
                                    
                                    
                                       «Plomb: < 0,2 mg/kg
                                       Arsenic: < 0,2 mg/kg
                                       Mercure: < 0,1 mg/kg
                                       Cadmium: < 0,1 mg/kg»
                                    
                                 
                     
            
               2)   
               L'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2017/2078 est rectifiée comme suit:
               Les entrées relatives au plomb, à l'arsenic, au mercure et au cadmium figurant dans le tableau relatif aux spécifications des bêta-glucanes de levure (Saccharomyces cerevisiae) sont remplacées par le texte suivant:
               
                           «Plomb
                        
                        
                           < 0,2 mg/kg
                        
                     
                           Arsenic
                        
                        
                           < 0,2 mg/kg
                        
                     
                           Mercure
                        
                        
                           < 0,1 mg/kg
                        
                     
                           Cadmium
                        
                        
                           < 0,1 mg/kg»