CELEX: 31975R0221
Language: fr
Date: 1975-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 221/75 de la Commission, du 30 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

31 . 1 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 24/ 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 221 /75 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 janvier 1975
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règle­                           Article premier
ment (CEE) n0 1 1 29/74 (2 ), et notamment son article
1 1 paragraphe 5,                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2528 /74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2528 /74, aux               1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1975 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 0 ) JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
 (2 ) JO no L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 20 .
 P JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 22.
 ---pagebreak--- N° L 24 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 1 .
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 30 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                        ( UC/ 100 kg ,
           Numéro
           du tarif                                                                                                     EAMA /
           douanier                                Désignation des marchandises                        Pays tiers    PTOM (') (')
           commun
      10.06                        Riz :
                                   A. paddy ou décortiqué :
                                         I. Riz paddy :
                                            a) à grains ronds                                              0               0
                                            b) à grains longs                                              0               0
                                        II. Riz décortiqué :
                                            a) à grains ronds                                              0               0
                                            b) à grains longs                                              0               0
                                   H. semi-blanchi ou blanchi :
                                         I. Riz semi-blanchi :                                     \i
                                            a) à grains ronds                                              0               0
                                            b) à grains longs                                           8,040            3,690
                                       H. Riz blanchi :
                                            a) à grains ronds                                              0               0
                                            b) à grains longs                                           8,620            3,970
                                   C. en brisures
                                                                                                           0               0
      C) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
         PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
      C) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l' article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.