CELEX: 31969R0026
Language: fr
Date: 1969-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 26/69 de la Commission, du 7 janvier 1969, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 4/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 1 . 69
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission du 7 janvier 1969 fixant les prélèvements applicables aux
                                céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                              Numéro du                                                     Unités
                             tarif douanier        ' Désignation de la marchandise        de compte
                                commun                                                    par tonne
                                10.01 A        Froment tendre et méteil                     52,63
                                10.01 B        Froment dur                                  49,88
                                10.02         Seigle                                        47,63
                                10.03          Orge                                         42,54
                                10.04         Avoine                                        40,41
                                10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­             39,94 H
                                                 cement
                                10.05 B       Autre maïs                                    39,94
                                10.07 A        Sarrasin                                     10,58
                                10.07 B        Millet                                       47,58
                                10.07 C        Graines de sorgho et dari                    40,50
                                10.07 D        Autres céréales                                0
                                11.01 A        Farines de froment (blé)                     67,80
                                                 et de méteil
                                11.01 B        Farine de seigle                             77,59
                            ex 11.02 A         Gruaux et semoules de froment                87,00
                                                 (blé dur)
                            ex 1 1 . 02 A      Gruaux et semoules de froment                72,70
                                                 (blé tendre)
                            H Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 26/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 janvier 1969
               portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                           prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                       s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                        doivent être modifiées conformément au tableau
européenne,                                                            annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
ment son article 15 paragraphe 5,                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (2) et tous les                                          Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                  ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 8 . 1 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 4/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                            Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                              Le présent règlement entre en vigueur île 8 janvier
                                                                          1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1969.
                                                                                         far la Commission
                                                                                                J. DENIAU
                                                                                   Membre de la Commission
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 7 janvier 1969 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                       (U.C. / tonne)
            Numéro du
                                                                         Courant             1 er term .            2e term .            3 e term .
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
             commun                                                         1                     2                     3                    4
             10.01 A         Froment tendre et méteil                      0                      0                    0                      0
             10.01 B         Froment dur                                   0                    0,25                  0,25                 0,25
             10.02           Seigle                                        0                      0                    0                      0
             10.03           Orge                                          0                      0                     0                     0
             10.04          Avoine                                         0                      0                     0                     0
             10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                    0,45                 0,45                   1,70
                               cement
             10.05 B        Autre maïs                                     0                    0,45                 0,45                   1,70
             10.07 A        Sarrasin                                       0                      0                    0                     0
             10.07 B        Millet                                         0                    0,25                 0,25                  0,25
             10.07 C         Graines de sorgho et dari                     0                    2,10                 2,10                  2,50
             10.07 D        Non dénommés                                   0                      0                    0                     0
                                                                                                                                                 ( U.C. / 100 kg)
   Numéro du
                                                                 Courant         1 er term .             2 e term .           3 e term .            4 e term .
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun                                                          1                 2                       3                   4                     5
    11.07          Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                      0                    0                      0
    A I (a)           fié, présenté sous forme de farine
    11.07          Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                      0                    0                     0
    A I (b)           fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
    11.07          Malt autre que de froment (blé)                 0                  0                      0                    0                      0
    A II (a)          non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
    11.07          Malt autre que de froment (blé),                0                  0                      0                    0                     0
    A II (b)          non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                  0                  0                      0                    0                     0