CELEX: 32014M7267
Language: fr
Date: 2014-07-14 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 14/07/2014 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.7267 - SOPRA GROUP / GROUPE STERIA) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

|[pic]                             |COMMISSION EUROPÉENNE                                                                                    |
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                                        Bruxelles, le 14 juillet 2014
                                        C(2014) 5119 final

|Aux parties notifiantes:                                                                            |
|                                                                                                    |

Mesdames,

Objet:      Affaire M.7267 - SOPRA GROUP/ GROUPE STERIA
         Décision de la Commission en application de l’article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil[1]

   1. Le 16 juin 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un  projet
      de concentration par lequel l'entreprise Sopra Group ("Sopra Group", France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point  b),  du
      règlement sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Groupe Steria SCA ("Groupe Steria", France) par offre  publique
      d'échange déposée le 10 juin 2014.

      Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

      -     Sopra Group: services informatiques et édition de logiciels;

      -     Groupe Steria: services de transformation et de gestion des systèmes informatiques et services informatiques  de  transformation  des
           processus métiers[2].

 2. Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement  sur
    les concentrations et du paragraphe 5, point c) de la communication de la Commission  européenne  relative  à  une  procédure  simplifiée  de
    traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil[3].

 3. La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à
    l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de
    l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

                                        Par la Commission
                                        (Signé)

                                        Alexander ITALIANER
                                        Directeur général
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[1]   JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 («le règlement sur  les  concentrations»).  Applicable  à  compter  du  1er décembre  2009,  le  traité  sur  le
      fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit divers changements, parmi lesquels le remplacement des  termes  «Communauté»  par
      «Union» et «marché commun» par «marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision.

[2]   Publication au Journal officiel de l’Union européenne C 193 du 24.06.2014, p. 23.

[3]   JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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                                                                 VERSION PUBLIQUE

                                              PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE CONCENTRATION

                                                               PROCÉDURE SIMPLIFIÉE