CELEX: 31976R2934
Language: fr
Date: 1976-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2934/76 de la Commission, du 2 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 334/ 14                       Journal officiel des Communautés européennes                           3 . 12. 76
                            RÈGLEMENT (CEE) N" 2934/76 DE LA COMMISSION
                                                 du 2 décembre 1976
             fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                 viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27
                                                                                  Article premier
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine (J ), modifié en         Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568/76 (2), et        ment (CEE) n0 805/68 sont fixés comme indiqué à
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième               l'annexe du présent règlement.
alinéa et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                     Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de vçaux et de gros bovins, ainsi que de viandes      Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
bovines autres que les viandes congelées, ont été fixés      1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
par le règlement (CEE) n0 1 597/76 (3), modifié en           dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2847/76 (4) ;         (CEE) n0 2249/73 (5).
considérant que l'application des règles et modalités                                Article 3
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1 597/76 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­        Le présent règlement entre en vigueur le 6 décembre
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­          1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1976.
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n» L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n» L 67 du 15. 3 . 1976, p. 28 .
(3) JO n° L 177 du 2. 7. 1976, p. 11 .
(<) JO n» L 327 du 26. 11 . 1976, p. 12.                    (5) JO n° L 230 du 18 . 8 . 1973, p. 15.
 ---pagebreak--- 3 . 12. 76                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 334/ 15
                                                           ANNEXE
                Prélèvements applicables à partir du 6 décembre 1976 à l'importation en provenance
                                                        des pays tiers (1)
                                                                                                                  ( UC/100 kg)
     Numéro
     du tarif                                                                                 Autriche
    douanier                               Désignation des marchandises                        Suède        Autres pays tiers
     commun
                                                                                               Suisse
                                                                                                       Poids vif
01.02           Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                genre buffle :
                A. des espèces domestiques :
                    II. autres :
                        a) Veaux                                                              46,240 (a )          46,240 (.t )
                        b) non dénommés :
                           1 , n' ayant encore aucune dent de remplacement et dont le
                               poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou
                               égal à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou
                               supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour
                               les animaux femelles (b)                                                            46,240
                           2 , autres                                                         46,240 ( a )         46,240 ( a)
                                                                                                       Poids net
02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Viandes :
                    II. de l'espèce bovine :
                        a) domestique :
                           1 , fraîches ou réfrigérées :
                               aa) de veau :
                                    11 . en carcasses ou demi-carcasses                        87,856              87,856
                                    22.  Quartiers avant attenants ou séparés                  70,285             70,285
                                    33 . Quartiers arrière attenants ou séparés               105,427            105,427
                               bb) de    gros bovins :
                                    11 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits
                                          compensés :
                                          aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                               rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                               270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                               compensés, ayant un poids égal ou supé­
                                               rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                               135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                               sification des cartilages (notamment de
                                               ceux de la symphyse pubienne et des
                                               apophyses vertébrales), dont la viande est
                                               rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                               mement fine, de couleur blanche à jaune
              |                                clair (b)                                                           87,856
              j
              I
                                          bbb) autres                                           87,856             87,856
              j
              j                     22. Quartiers avant :
                                          aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                               et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                               un faible degré d'ossification des carti­
                                               lages (notamment de ceux des apophyses
                                               vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                               mement fine, de couleur blanche à jaune
                                               clair (b )                                                          70,28>
              !                           bbb) autres                                           70,285             70,285
 ---pagebreak--- N° L 334/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 3 . 12. 76
                                                                                                                                           ( UC/100 kg)
      Numéro                                                                                                            Autriche
       du tarif                                                                                                           Suède       Autres pays tiers
      douanier                                      Désignation des marchandises
                                                                                                                         Suisse
      commun
                                                                                                                                 Poids net
02.01                                        33. Quartiers arrière :
(suite)
                                                  aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                        et inférieur ou égal à 68 kg — ce poids
                                                        étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                        rieur ou égal à 61 kg lorsqu'il s'agit de
                                                        la coupe dite « pistola » — présentant un
                                                        faible degré d'ossification des cartilages
                                                        (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                        brales), dont la viande est de couleur rose
                                                        clair et la graisse, de structure extrême­
                                                        ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                        clair (b)                                                                          105,427
                                                  bbb) autres                                                           105,427            105,427
                                         cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                             bovins :
                                             11 . Morceaux non désossés                                                 131,784            131,784
                                             22. Morceaux désossés                                                      150,742            150,742
 02.06                   Viandes et abats, comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                         foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                         C. autres :
                              I. de l'espèce bovine domestique :
                                 a) Viandes :
                                     1 , non désossées                                                                   131,784           131,784
                                    2, désossées                                                                         150,742           150,742
  (') Conformément au règlement (CEE) n° 706176, les prélèvements ne sent pas appliqués aux produits originaires des Etats d' Afrique, des
      Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d' outre-mer.
  (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
      du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
  (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l' annexe I paragraphe 2 sous c) de l' accord
      commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.