CELEX: 32014R0101
Language: fr
Date: 2014-02-04 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 101/2014 de la Commission du 4 février 2014 concernant l’autorisation de la L-tyrosine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

5.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 34/1
            
         
      RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N
      o 101/2014 DE LA COMMISSION
   
   du 4 février 2014
   concernant l’autorisation de la L-tyrosine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite pour l’autorisation de la L-tyrosine en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne l’autorisation de la L-tyrosine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie «additifs nutritionnels».
            
         
               (4)
            
            
               L’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu dans son avis du 20 juin 2013 (2) que, dans les conditions d’utilisation proposées, la L-tyrosine n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et pouvait être considérée comme efficace pour satisfaire les besoins en acides aminés soufrés de toutes les espèces animales. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif pour l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Il ressort de l’examen de cette substance que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La substance visée en annexe, qui appartient à la catégorie «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 février 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  EFSA Journal 2013; 11(7):3310.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d’identification de l’additif
               
               
                  Nom du titulaire de l’autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
               
            
                  
                     Catégorie des additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues
                  
               
            
                  3c401
               
               
                  —
               
               
                  L-tyrosine
               
               
                  
                               
                           
                           
                              
                                 Composition de l’additif
                              
                              Poudre obtenue par hydrolyse de kératine de plumes de volailles ayant une teneur minimale en L-tyrosine de 95 %.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Caractérisation de la substance active
                              
                              Dénomination UICPA: acide (2S)-2-amino-3-(4-hydroxyphényl)propanoïque
                              Numéro CAS: 60-18-4
                              Formule chimique: C9H11NO3
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Méthodes d’analyse
                                  (1)
                              
                              Pour la détermination de la L-tyrosine dans l’additif pour l’alimentation animale:
                              titrimétrie, pharmacopée européenne (Ph. Eur. 6.0, méthode 01/2008-1161).
                              Pour la détermination de la L-tyrosine dans les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux:
                              méthode de la chromatographie par échange d’ions avec dérivatisation postcolonne et détection photométrique: règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (2) (annexe III, F).
                           
                        
               
                  Toutes les espèces
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Pour la sécurité des utilisateurs: port d’une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Le mode d’emploi doit contenir une recommandation indiquant que la teneur en L-tyrosine ne doit pas dépasser 5 g/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % pour les animaux producteurs d’aliments et 15 g/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % pour les animaux non producteurs d’aliments.
                           
                        
               
                  25 février 2024
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/authorisation/evaluation_reports/Pages/index.aspx
      
         (2)  JO L 54 du 26.2.2009, p. 1.