CELEX: 62016TN0799
Language: fr
Date: 2016-11-16 00:00:00
Title: Affaire T-799/16: Recours introduit le 16 novembre 2016 — Xiaomi/EUIPO — Dudingen Develops (MI)

23.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/43
            
         Recours introduit le 16 novembre 2016 — Xiaomi/EUIPO — Dudingen Develops (MI)
   (Affaire T-799/16)
   (2017/C 022/59)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Xiaomi, Inc. (Beijing, Chine) (représentants: T. Raab et C. Tenkhoff, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Dudingen Develops, SL (Numancia de la Sagra, Espagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur: la partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: la marque figurative comportant les éléments verbaux «MI» — Demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne no 13 498 423
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 5 septembre 2016 dans l’affaire R 337/2016-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler partiellement la décision attaquée, à savoir en ce que la chambre de recours a considéré qu’il n’existait pas de risque de confusion en ce qui concerne les produits suivants:
               
                           —
                        
                        
                           «Câbles électriques; Gaines pour câbles électriques; Goulottes pour câbles [gaines]; Câbles prolongateurs; Fils électriques émaillés; Appareils détecteurs de câbles; Câbles adaptateurs électriques; Câbles électriques isolés; Câbles de résistance; Fils de thermocouples; Câbles métalliques [électriques]; Connecteurs de câbles; Câbles de mesures; Câbles de connexion; Fourreaux pour câbles électriques; Raccords pour câbles électriques; Cordons de montage [électriques]; Conduites pour câbles électriques; Goulottes à câbles électriques; Boîtiers pour câbles électriques; Jonctions pour câbles électriques; Serre-fils [électricité]; Fils électriques résistants à la chaleur; Blocs de connexion [câbles électriques]; Casques de sport; Étiquettes pour l'identification de câbles électriques; Connecteurs de câbles électriques; Marqueurs de fil électrique; Câbles électriques à isolation minérale; Connecteurs mâles pour câbles électriques; Gaines flexibles pour câbles électriques; Matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles]; Manchons de jonction pour câbles électriques; Boîtes de jonction pour fils électriques; Boîtes de connexion pour raccordements de câbles; Appareils, instruments et câbles pour l'électricité; Adaptateurs électriques; Adaptateurs; Connecteurs électriques adaptateurs; Adaptateurs pour connecter des téléphones à des prothèses auditives; Adaptateurs de prises électriques pour le voyage» relevant de la classe 9 et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           «Sacs à dos; Petits sacs à dos; Sacs d'alpinistes; Sacs d'alpinistes» relevant de la classe 18.
                        
                     
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.