CELEX: 31993R0584
Language: fr
Date: 1993-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 584/93 de la Commission, du 12 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n 124/93 et portant à 150 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de froment dur détenu par l'organisme d'intervention grec

13 . 3 . 93                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 61 /25
                                  REGLEMENT (CEE) N° 584/93 DE LA COMMISSION
                                                           du 12 mars 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 124/93 et portant à 150 000 tonnes l'adjudication
                   permanente pour la revente sur le marché intérieur de froment dur détenu par
                                                 l'organisme d'intervention grec
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tite mise en vente sur le marche intérieur a 1 50 000
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'inter­
 péenne,                                                             vention grec ;
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment
 son article 7 paragraphe 6,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du
 7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
 mise en vente des céréales détenues par les organismes                                     Article premier
 d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 3043/91 (4),                                               À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 124/93 les termes
 considérant que le règlement (CEE) n° 124/93 de la                  « de 100 000 tonnes » sont remplacés par « de 1 50 000
                                                                     tonnes ».
 Commission ^, modifié par le règlement (CEE) n0 369/
 93 (<% a ouvert une adjudication permanente pour la
 revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes de
                                                                                               Article 2
 froment dur détenues par l'organisme d'intervention grec ;
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 est opportun de procéder à une augmentation de la quan­             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 12 mars 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
O   JO   n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
O   JO   n0 L 288 du 18. 10. 1991 , p. 21
O   JO   n0 L 17 du 26. 1 . 1993, p. 6.
(«) JO   n0 L 42 du 19. 2. 1993, p. 14.