CELEX: 31976R2040
Language: fr
Date: 1976-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2040/76 de la Commission, du 18 août 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

19 . 8 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 227/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 2040/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 août 1976
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      etre modifiées conformément au tableau annexe au
EUROPÉENNES,                                                       présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                      Article premier
du riz ('), et notamment son article 13 paragraphe 6,              Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le            sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
règlement (CEE) n0 1 755/76 (2 ), modifié en dernier               présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1 994/76 (3) ;
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              Le présent règlement entre en vigueur le 19 août
aux prélèvements actuellement en vigueur doivent                   1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles , le 18 août 1976 .
                                                                             Par Li Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO il " L 166 du 25 . 6 . 1976 , p. I.
{-) JO n » L 197 du 23 . 7 . 1976 , p. 7 .
(•') JO iv L 219 du 12 . 8 . 1976 , p. 22 .
 ---pagebreak--- N 0 L 227 / 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                        19 . 8 . 76
                                                                      ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 18 août 1976 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                    prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                                  (>'(■/ 1)
                    Numero
               du t;i rit douanier       Designation des marchandises       Courant l ir terme   2 ' terme > terme
                   commun                                                     8           9           10      1 1
              10.06                Riz :                                                       ,
                                   A. paddy ou décortiqué :
                                         I. Riz paddy :
                                            á ) à grains ronds                0          0            0      —
                                            b) à grains longs                 0          0            0      —
                                       II . Riz décortiqué :
                                            a) à grains ronds                 0          0            0      —
                                            b) à grains longs                 0          0            0
                                   B. semi-blanchi ou blanchi :
                                         I. Riz semi-blanchi :
                                            á) à grains ronds                 0          0            0      —
                                            b) à grains longs                 0          0            0      —
                                       II . Riz blanchi :
                                            a ) à grains ronds                0          0            0      —
                                            b) à grains longs                 0          0            0      —
                                   C. en brisures                             0          0            0       0