CELEX: 31979R2440
Language: fr
Date: 1979-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2440/79 de la Commission, du 6 novembre 1979, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

7 . 11 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 278 /7
                             REGLEMENT (CEE) N» 2440/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 6 novembre 1979
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                     certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  la Commission a connaissance conduit a modifier le
EUROPÉENNES,                                                   montant de base du prélèvement actuellement en
                                                               vigueur, conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et         Le montant de base du prélèvement applicable à
notamment son article 15 paragraphe 7,                         l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le montant de base du prélèvement à            graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/74 est,
l'importation pour les sirops et certains autres produits      pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,2082 Écu
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)          par 1 % de la teneur en saccharose.
n° 2405/79 (3), modifié par le règlement (CEE)
n° 2434/79 (4) ;                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 7 novembre
dans le règlement (CEE) n0 2405/79 aux données dont             1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 6 novembre 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
 (•) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 (2) JO n° L 170 du 27. 6 . 1978 , p. 1 .
 (3) JO n0 L 275 du 1 . 11 . 1979, p. 22.
 b) JO n" L 277 du 6. 11 . 1979, p. 8.