CELEX: 31973R0387
Language: fr
Date: 1973-02-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 387/73 de la Commission, du 13 février 1973, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 41 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                             14 . 2 . 73
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 387/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 février 1973
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                         de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          l' attente de l' accomplissement des procédures abou­
EUROPÉENNES,                                                           tissant à la déclaration formelle de la nouvelle parité
                                                                       de cette monnaie au Fonds monétaire international,
vu le traité instituant la Communauté économique                        il convient de retenir d'ores et déjà, pour le calcul
européenne,                                                            des prélèvements, un taux de conversion basé sur
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                        le changement de parité annoncé ; que l'avis du
juin 1967, portant organisation commune des                            Comité monétaire a été demandé ;
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par l' acte (2) joint au traité relatif à                 considérant que le prélèvement applicable au produit
l' adhésion de nouveaux États membres à la Commu­                      de base, dernièrement fixé, s'écarte de ila moyenne
nauté économique européenne et à la Communauté                         des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
européenne de l'énergie atomique (3), signé à Bru­                      100 kg de produit de base ; que les prélèvements
xelles le 22 janvier 1972, et notamment son article                     actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu
 14 paragraphe 4,                                                       de l' article 1 er du règlement (CEE) n° 1080/68 (7 ),
                                                                        être modifiés conformément au tableau annexé au
 vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                        présent règlement,
juillet 1967, portant organisation commune du
 marché de riz (4), modifié en dernier lieu par l'acte
 joint au traité relatif à l' adhésion de nouveaux États                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 membres à la Communauté économique européenne
 et à la Communauté européenne de l'énergie ato­                                              Article premier
 mique, signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et no­                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
 tamment son article 12 paragraphe 4,                                   des produits transformés à base de céréales et de riz,
 considérant que les prélèvements applicables à                         relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et fixés à
 l'importation des produits transformés à base de                        l'annexe du règlement ( CEE) n° 250/73 modifié, sont
 céréales et de riz ont été fixés par le règlement (CEE)                 modifiés conformément au tableau annexé au présent
 n0 250/73 (5 ) modifié en dernier lieu par le règlement                 règlement­
  ( CEE ) n° 337/73 (6 ) ;
                                                                                                 Article 2
 considérant qu'en date du 13 février 1973 , l' annonce
 officielle d'une modification de la parité du dollar                    Le présent règlement entre en vigueur le 14 février
 des États-Unis d'Amérique a été faite ; que, dans                       1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 13 février 1973 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                Membre de la Commission
   (») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
   (■) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14 .
   (») JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
    {*) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
    f5) JO no L 30 du 1 . 2 . 1973 , p. 14 .                              C) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
   (9) JO no L 37 du 9 . 2 . 1973, p. 30.                                 (8) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .
 ---pagebreak--- 14. 2 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 41 / 15
                                                          ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 13 février 1973, modifiant les prélèvements applicables
                            à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                       Prélèvements en UC/ 100 kg
    Numéro tarifaire                                                                                  Pays tiers
                                              Nomenclature à libellé simplifié                      (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM .
                                                                                                        PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                     la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                  l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                        Kenya)
07.06 A                 Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                   0,480             0,360 0 )
                        tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                        patates douces
11.01 c                 Farine d'orge (2)                                                                5,297             4,797
11.01 D                 Farine d'avoine (2)                                                              2,932             2,432
11.01 El                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou                   7,011             6,511
                        égale à 1,5 % en poids (2)
11.01 E II              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                    3,939             3,689
                        1,5 % en poids (2)
11.01 F                 Farine de riz (2)                                                                1,126             0,876
11.01 G                 Farine de sarrasin (2)                                                           0,725             0,225
11.01 H                 Farine de millet (2)                                                             2,733             2,483
11.01 I J               Farine d'alpiste (2)                                                             0,250               0
11.01 K                 Farine de sorgho (2)                                                             3,216             2,966
11.01 L                 Farine de céréales autres que de froment ( blé), de méteil, de seigle,           0,250               0
                        d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin , de millet, d'alpiste
                        ou de sorgho (2)
11.02 A II              Gruaux et semoules de seigle (2)                                                 7,047             6,547
11.02 A III             Gruaux et semoules d'orge (a)                                                    5,297             4,797
 ---pagebreak--- N0 L 41 / 16                       Journal officiel des Communautés européennes                                    14 . 2. 73
                                                                                                 Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                Pays tiers
    Numéro tarifaire                                                                          (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                            Nomenclature à libellé simplifié                      PTOM ,         la Tanzanie
                                                                                               la Tanzanie     ' Ouganda et le
                                                                                            l' Ouganda et le        Kenya
                                                                                                  Kenya )
11.02 A IV           Gruaux et semoules d'avoine (2)                                               2,932            2,432
11.02 A Va ) 1       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  0,567            0,067
                     inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                     brasserie (2)
11.02 A Va) 2        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  7,011             6,511
                     inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                     la brasserie (2)
11.02 A V b)         Gruaux et semoules de maïs} d'une teneur en matières grasses                  3,939             3,689
                     supérieure à 1,5 % en poids (2)
11.02 A VI            Gruaux et semoules de riz (2)                                                1,126             0,876
11.02 A VII                                                                                        0,725             0,225
                      Gruaux et semoules de sarrasin (2)
11.02 A VIII          Gruaux et semoules de millet (2)                                             2,733             2,483
11.02 A IX            Gruaux et semoules de sorgho (2)                                             3,216             2,966
11.02 A X             Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de               0,250                0
                      méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                      millet ou de sorgho (2)
11.02 B I a) 1        Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (2)                              4,514             4,264
11.02 B I a) 2 aa )   Avoine épointée                                                               1,628            1,378
11.02 B I a ) 2 bb )  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (2)                             2,682            2,432
11.02 B I a) 3        Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (2)                          0,450            0,200
 11.02 B I a ) 4      Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (2)                            4,144            3,894
 11.02 B I b ) 1      Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)               4,514            4,264
                      d'orge (2)
 11.02 B I b ) 2      Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten )              2,682            2,432
                      d'avoine (2)
 11.02 B I b) 3       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)               0,450             0,200
                      de sarrasin (2)
 11.02 B I b ) 4      Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten) de            4,144            3,894
                      millet (2)
 11.02 B II a)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               6,857             6,607
                      de froment (blé) (2)
 11.02 B II b )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               5,087             4,837
                      de seigle (2)
 11.02 B II c)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               6,037             5,787
                      de maïs (2)
 11.02 B II d)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               4,903             4,653
                      de sorgho (2)
 11.02 B II e )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               0,250               0
                      de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                      d' avoine, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
 ---pagebreak---  14 . 2 . 73                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 41 / 17
                                                                                               Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                               Pays tiers
     Numéro tarifaire                       Nomenclature à libellé simplifié                (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                             la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                          l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                Kenya)
11.02 C I             Grains de froment (blé) perlés (2)                                         8,199              7,949
11.02 C II            Grains de seigle perlés (2)                                                6,069             5,819
11.02 c ru            Grains d'orge perlés (2)                                                   7,163             6,663
11.02 C IV            Grains d'avoine perlés (2)                                                 2,412             2,162
11.02 C V             Grains de maïs perlés (2)                                                  6,037             5,787
11.02 C VI            Grains de sarrasin perlés (2)                                              0,450             0,200
11.02 C VII           Grains de millet perlés (2)                                                4,144             3,894
11.02 C VIII          Grains perlés de sorgho (2)                                               4,903              4,653
11.02 C IX            Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,         0,250                 0
                      d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho {*)
11.02 D I             Grains de froment (blé), seulement concassés (2)                          5,317              5,067
11.02 D II            Grains de seigle, seulement concassés (2)                                 3,960              3,710
11.02 D III           Grains d'orge, seulement concassés (2)                                    2,968              2,718
11.02 D IV            Grains d'avoine, seulement concassés (2)                                  1,628              1,378
11.02 D V             Grains de maïs, seulement concassés (2)                                   3,939              3,689
11.02 D VI            Grains de sarrasin, seulement concassés (2)                               0,378              0,128
11.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés ( 2)                                2,733              2,483
11.02 D VIII          Grains de sorgho, seulement concassés (2)                                 3,216              2,966
11.02 D IX            Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),       0,250                 0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de
                      sorgho (2)
11.02 E I a ) 1       Grains aplatis d'orge (2)                                                 2,968              2,718
11.02 E I a ) 2       Grains aplatis d' avoine (2)                                              1,628              1,378
11.02 E I a ) 3       Grains aplatis de sarrasin (2)                                            0,378              0,128
11.02 E I a ) 4       Grains aplatis de millet (2)                                              2,733              2,483
11.02 E I b ) 1       Flocons d'orge (2)                                                        5,830             5,330
11.02 E I b ) 2       Flocons d' avoine (2)                                                     3,202             2,702
11.02 E I b) 3        Flocons de sarrasin (2)                                                   0,725             0,225
 ---pagebreak--- N° L 41 / 18                       Journal officiel des Communautés européennes                                    14 . 2 . 73
                                                                                                Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                Pays tiers
                                                                                              (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
    Numéro tarifaire                          Nomenclature à libellé simplifié                   PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                               la Tanzanie    l' Ouganda et le
                                                                                            l' Ouganda et le        Kenya
                                                                                                  Kenya)
11.02 E I b) 4        Flocons de millet (2)                                                       4,881             4,381
11.02 E II a)         Grains aplatis ou flocons de froment ( blé) (2)                             9,442             8,942
11.02 E II b )        Grains aplatis ou flocons de seigle (2)                                     7,047             6,547
11.02 E II c)         Grains aplatis ou flocons de maïs (2)                                       7,011             6,511
11.02 E II d )       Grains aplatis ou flocons de sorgho (2)                                      5,734             5,234
11.02 E II e) 1       Flocons de riz (2)                                                          1,987              1,487
11.02 E II e) 2       Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),          0,500                0 '
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                      ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (2)
11.02 F I            Pellets de froment (blé) (2)                                                 9,442             8,942
11.02 F II           Pellets de seigle (2)                                                        7,047             6,547
11.02 F III           Pellets d'orge (2)                                                          5,297             4,797
11.02 F IV            Pellets d'avoine (2)                                                        2,932             2,432
11.02 F V             Pellets de maïs (2)                                                         7,011             6,511
11.02 F VI            Pellets de riz (2)                                                          1,126             0,876
11.02 F VII           Pellets de sarrasin (2)                                                     0,725             0,225
11.02 F VIII          Pellets de millet (2)                                                       2,733             2,483
11.02 F IX           Pellets de sorgho (2)                                                        3,216             2,966
11.02 F X            Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,          0,250                0
                     d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (8)
11.02 G I            Germes de froment ( blé), même en farine                                     4,226             3,726
11.02 G II           Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine               3,213             2,713
11.06 A              Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,            0,730             0,300
                     de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06 du tarif
                     douanier commun
11.06 B I            Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­             1,760                0
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                     du tarif douanier commun , destinées à la fabrication de l'amidon
                     ou de la fécule
11.06 B II           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­             7,523             5,643
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                     du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                     l'amidon ou de la fécule
 ---pagebreak--- 14 . 2 . 73                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 41 / 19
                                                                                                Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                               Pays tiers
    Numéro tarifaire                       Nomenclature à libellé simplifié                  (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                PTOM ,           la Tanzanie
                                                                                              la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                           l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                 Kenya)
11.07 A I a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine          9,743              8,843,
11.07 A I b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous            7,507              6,607
                     forme de farine
11.07 A II a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme          5,644              4,744
                     de farine
11.07 A II b )       Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement           4,444              3,544
                     que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                                               5,031              4,131
11.08 A I            Amidon de maïs                                                               1,760             0,060
11.08 A II           Amidon dé riz                                                               3,806              1,256
11.08 A III          Amidon de froment (blé)                                                     1,700                0
11.08 A IV           Fécule de pommes de terre                                                   1,760              0,060
11.08 A V            Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)           1,760              0,030    .
                     et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A              Gluten de froment (blé) à l'état sec                                       15,000                0
11.09 B              Gluten de froment (blé), autre qu'à l'état sec                             15,000                0
17.02 B II a )       Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %           8,078              0,078
                     ou plus de produit pur (8) en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.02 B II b )       Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose       5,560              0,060
                     contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (3),
                     présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.05 B I            Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline         8,078              0,078
                     blanche, même agglomérée
17.05 B II           Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,         5,560              0,060
                     présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
23.02 A I a )        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou            1,100              1,100
                     autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                     amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou            1,760              1,760
                     autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                     amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                     45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 ---pagebreak--- N° L 41 /20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              14. 2 . 73
                                                                                                                      Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                     Pays tiers
      Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                           (sauf EAMA,      EAMA , PTOM ,
                                                                                                                      PTOM ,           la Tanzanie
                                                                                                                    la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                                 l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                       Kenya)
23.02 A I b) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        3,520              3,520
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                               processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                               dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                               à 45 %
23.02 A II a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         0,880             0,880
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                               riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                               28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                               d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                               dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                               teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                               à 1,5 % en poids
23.02 A II b)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        3,520              3,520
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                               et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                      Résidus de l' amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                           15,074              0,074
                               trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                               matière sèche, supérieure à 40 % en poids
 t1) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
(*) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
     comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou^ égale
        à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres
        céréales .
     Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n0 11.02 .
(*) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n0 189/66/CEE , soumis au même prélèvement que
     ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .