CELEX: 31975R2695
Language: fr
Date: 1975-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2695/75 de la Commission, du 23 octobre 1975, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de porc

24. 10 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 273/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N° 2695/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 octobre 1975
                fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le
                                                  secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        (CEE) n0 229/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, déter­
EUROPÉENNES,                                                         minant les règles générales du régime des montants
                                                                     compensatoires dans -le secteur des céréales (5), se
vu le traité d'adhésion ( 1 ),                                       présente,
vu le règlement (CEE) n0 234/73 du Conseil, du 31
janvier 1973, déterminant les règles générales du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
régime des montants compensatoires dans le secteur
de la viande de porc (2), modifié par le règlement                                        Article premier
(CEE) n0 2879/73 (3), et notamment son article 8 para­
graphe 3,                                                            Les montants visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0
                                                                     234/73, applicables au titre des montants compensa­
considérant que les montants compensatoires pour les                 toires dans le secteur de la viande de porc pour la
produits du secteur de la viande de porc ont été fixés               période du 1 er novembre 1975 au 31 janvier 1976,
par les règlements (CEE) n0 234/73 du Conseil et                     sont fixés à l'annexe .
(CEE) n0 1839/75 de la Commission du 17 juillet
 1975 (4) ; que les montants applicables au titre du                                          Article 2
montant compensatoire sont toutefois déterminés
conformément à l'article 3 du règlement (CEE) n0                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
234/73, si la situation visée à l'article 7 du règlement              1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1975.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n°  L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
(2) JO  n»  L 29 du 1 . 2 . 1973 , p. 1 .
(3) JO  n0  L 297 du 25 . 10 . 1973 , p. 3 .
(4) JO  n0  L 187 du 18 . 7 . 1975, p. 12.                           (5) JO n» L 27 du 1 . 2. 1973, p. 25
 ---pagebreak--- N° L 273 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                         24 . 10 . 75
                                                             ANNEXE
                                                                                       Montants applicables au titre
                                                                                       des montants compensatoires
    Numéro                                                                                 du 1 er novembre 1975
    du tarif                                                                                 au 31 janvier 1976
    douanier                                Dénomination des produits
    commun                                                                             Royaume -­            Irlande
                                                                                          Uni
                                                                                              — UC/100 kg —
01 03         Animaux vivants de l'espèce porcine :
              A. des espèces domestiques :
                  II . autres :
                        a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids
                           minimal de 160 kg                                             2,19                  1,29
                       b ) non dénommés                                                  2,58                 1,52
02.01         Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
              01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
              A. Viandes :
                  III. de l'espèce porcine :
                       a) domestique :
                            1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                pieds ou la panne                                        3,35                 1,98
                           2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés               4.96                 2,93
                           3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                désossés                                                 3,89                 2,30
                           4. Longes et morceaux de longes, non désossés                 5,16                 3,05
                           5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines          2,78                  1,64
                            6 . autres :
                                aa ) désossées et congelées                              5,16                 3,05
                                bb ) non dénommées                                       5,16                 3,05
              B. Abats :
                  II . autres :
                       c) de l'espèce porcine domestique :
\                          1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                       1,07                 0,63
                           2 . Pieds ; queues                                            0,30                 0,18
                           3 . Rognons                                                   3,52                 2,08
                           4 . Foies                                                     4,05                 2,40
                           5 . Cœurs ; langues ; poumons                                 2,01                 1,19
                           6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée
                                artère et l'œsophage, le tout attenant                   2,95                 1,74
                           7 , autres                                                    2,95                  1,74
02.05         Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
              lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fon­
              dues, ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés,
              salés ou en saumure, séchés ou fumés :
              A. Lard :
                   I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                      1,34                 0,79
                  II . séché ou fumé                                                     1,57                 0,93
              B. Graisse de porc                                                         0,80                 0,48
 ---pagebreak--- 24. 10 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L -273 / 17
                                                                                       Montants applicables au titre
                                                                                       des montants compensatoires
    Numéro                                                                                  du 1 er novembre 1975
    du tarif                                                                                  au 31 janvier 1976
    douanier                                 Dénomination des produits
    commun
                                                                                       Royaume -­             Irlande
                                                                                           Uni
                                                                                             — UC/100 kg —
02.06        Viandes et abats comestibles de toutes espèces (â l'exclusion des
             foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
             B. de l'espèce porcine domestique :
                   I. Viandes :
                       a) salées ou en saumure :
                            1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                 pieds ou la panne                                        3,35                  1,98
                           2. Demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière, ou
                                 milieux :
                                 aa ) Demi-carcasses de bacon                             4,36                 2,57
                                 bb) 3/4 avant                                           4,36                  2,57    -
                                 cc) 3/4 arrière ou milieux                               4,79                 2,83
                           3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés              4,96                  2,93
                           4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                désossés                                                 3,89                  2,30
                           5 . Longes et morceaux de longes, non désossés                5,16                  3,05
                           6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines           2,78                  1,64
                           7 , autres                                                    5,16                  3,05
                      b ) séchées ou fumées :
                           1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                pieds ou la panne                                        4,79                  2,83
                          2. Demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière, ou
                                milieux :
                                aa ) Demi-carcasses de bacon                             4,79                  2,83
                                bb) 3/4 avant                                            4,79                  2,83
                                cc) 3/4 arrière ou milieux                               5,26                  3,11
                          3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés :
                               aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                 6,37                  3,76
                                bb) autres                                               9,01                 5,33
                          4. désossés
                                Épaules :(jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                               aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                4,46                   2,63
                               bb) autres                                               7,07                  4,18
                          5 . Longes et morceaux de longes, non désossés :
                               aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                6 ,70                 3,96
                               bb ) autres                                              8,91                  5,27
                          6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines :
                               aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                3,18                  1,88
                               bb) autres                                               4,62                  2,73
                          7 , autres :
                               aa) légèrement séchées ou légèrement fumées              6,70                  3,96
                               bb ) non dénommées                                       9,01                 5,33
                II. Abats :
                     a)   Têtes et morceaux de têtes ; gorges                           1,07                 0,63
                     b)   Pieds ; queues                                               0,30                  0,18
                     c)   Rognons                                                       3,52                 2,08
                     d)  Foies                                                          4,05                 2,40
                     e)  Cœurs ; langues ; poumons                                      2,01                 1,19
                      f)  Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et
                         l'œsophage, le tout attenant                                   2,95                 1,74
                     g) autres                                                          2,95                 1,74
 ---pagebreak--- N° L 273/ 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            24. 10. 75
                                                                                                                   Montants applicables au titre
                                                                                                                   des montants compensatoires
       Numéro                                                                                                          du 1 er novembre 1975
        du tarif                                                                                                         au 31 janvier 1976
       douanier                                      Dénomination des produits
       commun                                                                                                      Royaume -­            Irlande
                                                                                                                      Uni
                                                                                                                         — UC/ 100 kg —
15.01                     Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés,
                         fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                         A. Saindoux et autres graisses de porc :
                              I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de
                                  produits pour l'alimentation humaine (a)                                           2,53                 0,98
                             II . autres                                                                             2,53                 0,98
16 01                     Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
                         A. de foie                                                                                  4,89                  2,89
                         B. autres (b) :
                              I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits                              7,97                 4,71
                             II . non dénommés                                                                       5,63                 3,33
1 6 . 02                 Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                         A. de foie :
\|                           II . autres                                                                             4,99                  2,65
                         B. autres :
                             III. non dénommées :
                                   a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                      domestique et contenant en poids :
                                      1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces,
                                          y compris le lard et les graisses de toute nature ou
                                          origine :
                                          aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux                           8,44                 4,99
                                          bb) Épaules et morceaux d'épaules                                          7,04                 4,16
                                          cc) autres                                                                 4,79                 2,83
                                      2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats,
                                          de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de
                                          toute nature ou origine                                                    3,99                 2,36
                                      3 , moins de 40 %> de viande ou d'abats, de toutes
                                          espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                          nature ou origine                                                          2,35                 1,39
a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perça
       ou octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
 Vote : 1 . Pour les produits relevant des sous-positions 02.01 B II c), 15.01 A I, 16.01 A, 16.02 A II du tarif douanier
                 commun, pour lesquels le taux du droit a été con solidé dans le cadre du GATT, les montants compensatoires
                 sont limités au montant résultant de cette consolidation .
            2. En vertu des dispositions de l'article 55 paragraphe 6 premier alinéa de l'acte relatif aux conditions d'adhésion
                 et aux adaptations des traités, le montant compensatoire perçu ou octroyé par un État membre ne peut, sous
                 réserve d'une dérogation en vertu du deuxième alinéa desdites dispositions, être supérieur au montant total
                 perçu par ce même État membre à l'importation en provenance des pays tiers.