CELEX: 31969R1718
Language: fr
Date: 1969-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1718/69 de la Commission, du 29 août 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 219/44                             Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 8 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1718/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 29 août 1969
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                       en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                           Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                l' avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     au présent règlement.
 ( CEE) n° 1692/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 1er septem­
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                   bre 1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 29 août 1969 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                         Jean REY
(x) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(3) JO n° L 218 du 29. 8 . 1969, p. 4.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 29 août 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( U.C. / tonne)
          Numéro du
                                                                      Courant        1 er term .        2e term .   3 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise
            commun                                                        9               10               11           12
            10.01 A      Froment tendre et méteil                         0               0                 0            0
            10.01 B      Froment dur                                      0               0                 0            0
            10.02        Seigle                                           0               0                0             0
            10.03        Orge                                             0               0                0             0
            10.04        Avoine                                           0               0                 0            0
            10.05 B      Autre maïs                                       0               0                0             0
            10.07 B      Millet                                           0               0                 0            0
            10.07 C      Graines de sorgho et dari                        0               0                0             0