CELEX: 31991R1291
Language: fr
Date: 1991-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1291/91 de la Commission, du 16 mai 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

17. 5. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 122/ 15
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1291/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 mai 1991
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                             Communauté,
                                                                       — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                        considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                        règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                  les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                 commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3641 /90 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 4,                                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                       b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                            nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
vu lavis du comité monétaire,
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                            exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
considérant que, en vertu de 1 article 17 du règlement                      tions accordées par ces pays ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                   d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                        nécessaire la différenciation de la restitution pour les
                                                                        produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         suivant leur destination ;
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
lieu par le règlement (CEE) n° 1344/86 ("), les restitutions            montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n°          toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             la restitution peut être maintenu au même niveau
en considération :                                                      pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                  considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        établissant les modalités d'application pour les restitutions
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,                laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                        n0 2767/90 (6), la restitution accordée pour les produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport             laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     jusqu'aux pays de destination,                                    élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
                                                                       des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19 , ex
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un
                                                                       0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     développement naturel sur le plan des prix et des                 90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
     échanges,
                                                                       ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                        lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
(') JO  n0 L  148 du  28. 6. 1968, p. 13.
O   JO  n0 L  362 du  27. 12. 1990, p. 5.
O   JO  n0 L  155 du  3 . 7. 1968, p. 1 .                              0 JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO  n0 L  119 du  8. 5. 1986, p. 36.                               (6) JO n0 L 267 du 29. 9. 1990, p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 122/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                     17. 5. 91
le premier element susvisé est fixé pour 100 kilogrammes             (CEE) n0 222/88 (6), a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des         taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­             changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers         prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la           fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
contenus dans le produit entier ;                                    considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
                                                                     tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                   que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier            ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­        tion ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe
1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                     tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
                                                                     produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
règlement (CEE) n0 464/91 (2);                                       dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 fixer la restitution pour les produits et les montants repris
normal du régime des restitutions, il convient de retenir            à l'annexe du présent règlement ;
pour le calcul de ces dernières :
                                                                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          produits laitiers,
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
      1 676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      règlement (CEE) n0 2205/90 (4),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
      officiel des Communautés européennes, série C, au                                      Article premier
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur
      cité au tiret précédent ;                                      1.     Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
                                                                     règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits exportés en
considérant que le taux de la restitution pour les fromages          l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
est calculé pour des produits destinés à la consommation
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont             2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour           vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de              0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­
tion ;                                                                                           Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement             Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1991 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 16 mai 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO   n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO   n0  L 54 du 28. 2. 1991 , p. 22.
(3)  JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0  L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 0   JO   n0  L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                           (6) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
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                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 16 mai 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans
                                    le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                  (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                    Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                  0401 10 10 000                                                               6,36
                  0401 10 90 000                                                               6,36
                  0401 20 11 100          II                                                   6,36
                  0401 20 11 500          II                                                   9,61
                  0401 20 19 100          li                                                   6,36
                  0401 20 19 500          ll                                                   9,61
                  0401 20 91 100          l.I                                                 12,65
                  0401 20 91 500          II                                                  14,67
                  0401 20 99 100          ll                                                  12,65
                  0401 20 99 500                                                              14,67
                  0401 30 11 100          ll                                                  18,72
                  0401 30 1 1 400         I                                                   28,65
                  0401 30 11 700          Il                                                  42,84
                  0401 30 19 100          I                                                   18,72
                  0401 30 19 400          \                                                   28,65
                  0401 30 19 700                                                              42,84
                  0401 30 31 100                                                              50,94
                  0401 30 31 400          II                                                  79,31
                  0401 30 31 700                                                              87,41
                  0401 30 39 100                                                              50,94
                  0401 30 39 400          Il                                                  79,31
                  0401 30 39 700          \                                                   87,41
                  0401 30 91 100          I                                                   99,57
                  0401 30 91 400                                                             146,17
                  0401 30 91 700          Il                                                 170,49
                  0401 30 99 100          \                                                   99,57
                  040 1 30 99 400         \                                                  146,17
                  0401 30 99 700          I                                                  170,49
                  0402 10 11 000          \                                                   70,00
                  0402 10 19 000          \                                                   70,00
                  0402 10 91 000          I                                                    0,7000
                  0402 10 99 000          \                                                    0,7000
                  0402 21 11 200          I                                                   70,00
                  0402 21 1 1 300         \                                                   99,72
                  0402 21 11 500          \                                                  106,00
                  0402 21 11 900          I                                                  115,00
                  0402 21 17 000                                                              70,00
                  0402 21 19 300          l                                                   99,72
                  0402 21 19 500          \                                                  106,00
                  0402 21 19 900          I                                                  115,00
                  0402 21 91 100                                                             115,96
                  0402 21 91 200          \                                                  116,87
                  0402 21 91 300                                                             118,53
                  0402 21 91 400                                                             128,15
                  0402 21 91 500          \                                                  131,43
                  0402 21 91 600                                                             143,96
                  0402 21 91 700          l                                                  151,51
                  0402 21 91 900                                                             159,88
                  0402 21 99 100          I                                                  115,96
                  0402 21 99 200                                                             116,87
                  0402 21 99 300          l                                                  118,53
                  0402 21 99 400                                                             128,15
                  0402 21 99 500                                                             131,43
                  0402 21 99 600                                                             143,96
                  0402 21 99 700          I                                                  151,51
                  0402 21 99 900                                                             159,88
 ---pagebreak--- N0 L 122/ 18                Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 5. 91
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
             0402 29 15 200                                                               0,7000
             0402 29 15 300                                                               0,9972
             0402 29 15 500          l                                                     1,0600
             0402 29 15 900                                                                1,1500
             0402 29 19 200          l                                                    0,7000
             0402 29 19 300                                                               0^9972
             0402 29 19 500                                                                1,0600
             0402 29 19 900                                                                1,1500
             0402 29 91 100                                                                1,1596
             0402 29 91 500                                                                1,2815
             0402 29 99 100                                                                1,1596
             0402 29 99 500                                                                1,2815
             040291 11 110                                                                6,36
             0402 91 11 120                                                              12,65
             0402 91 11 310          \                                                   19,53
             0402 91 11 350                                                             24,42
             0402 91 11 370                                                              30,28
             0402 91 19 110                                                                6,36
             0402 91 19 120                                                              12,65
             0402 91 19 310                                                              19,53
             0402 91 19 350                                                              24,42
             0402 91 19 370                                                              30,28
             0402 91 31 100                                                              24,60
             0402 91 31 300                                                              35,78
             0402 91 39 100          l                                                   24,60
             0402 91  39  300                                                            35,78
             0402 91  51  000                                                            28,65
             0402 91  59  000                                                            28,65
             040291   91  000        l                                                   99,57
             0402 91  99  000                                                            99,57
             0402 99  11  110                                                              0,0636
             0402 99  11  130        \                                                     0,1265
             0402 99  11  150        l                                                     0,1967
             0402 99  11  310        I                                                   22,53
             0402 99  11  330        \                                                   27,52
             0402 99  11  350        l                                                   37,32
             0402 99  19  110        \                                                     0,0636
             0402 99 19 130          I                                                     0,1265
             0402 99  19 150                                                               0,1967
             0402 99  19 310         ll                                                  22,53
             0402 99  19 330         ll                                                  27,52
             0402 99   19 350        Il                                                  37,32
             0402 99 31 110          Il                                                    0,2663
             0402 99 31 150          II                                                  38,94
              0402 99 31 300         \                                                     0,5094
             0402 99 31 500                                                                 0,8741
              0402 99 39 110                                                                0,2663
              0402 99 39 150                                                              38,94
              0402 99 39 300         l                                                      0,5094
              0402 99 39 500                                                                0,8741
              0402 99 91 000                                                                0,9957
              0402 99 99 000                                                                0,9957
              0403 10 02 000                                                               —
              0403 10 04 200         \                                                     —
              0403 10 04 300                                                               —
              0403 10 04 500                                                               —
              0403 10 04 900         \                                                     —
              0403 10 06 000                                                               —
              0403 10 12 000                                                               —
              0403 10 14 200                                                               —
              0403 10 14 300                                                               —
 ---pagebreak--- 17. 5. 91                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 122/ 19
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
          0403 10 14 500                                                              _
          0403 10 14 900          ll                                                  —
          0403 10 16 000          li                                                  —
          0403 10 22 100          II                                                  6,36
          0403 10 22 300          II                                                  9,61
          0403 10 24 000          Il                                                 12,65
          0403 10 26 000          I,l                                                18,72
          0403 10 32 100          II                                                  0,0636
          0403 10 32 300          ll                                                  0,0961
          0403 10 34 000                                                              0,1265
          0403 10 36 000          ll                                                  0,1872
          0403 90 11 000          II                                                 70,00
          0403 90 13 200          ll                                                 70,00
          0403 90 13 300          ll                                                 99,72
          0403 90 13 500          II                                                106,00
          0403 90 13 900          ll                                                115,00
          0403 90 19 000          ll                                                115,96
          0403 90 31 000          Il                                                  0,7000
          0403 90 33 200          Il                                                  0,7000
          0403 90 33 300          Il                                                  0,9972
          0403 90 33 500          Il                                                  1,0600
          0403 90 33 900          Il                                                  1,1500
          0403 90 39 000          Il                                                  1,1596
          0403 90 51 100          Il                                                  6,36
          0403 90 51 300          Il                                                  9,61
          0403 90 53 000          II                                                 12,65
          0403 90 59 110          Il                                                 18,72
          0403 90 59 140          Il                                                 28,65
          0403 90 59 170                                                             42,84
          0403 90 59 310          \                                                  50,94
          0403 90 59 340          \                                                  79,31
          0403 90 59 370          \                                                  87,41
          0403 90 59 510          \                                                  99,57
          0403 90 59 540          \                                                 146,17
          0403 90 59 570          \                                                 170,49
          0403 90 61 100          \                                                   0,0636
          0403 90 61 300          \                                                   0,0961
          0403 90 63 000          \                                                   0,1265
          0403 90 69 000          \                                                   0,1872
          0404 90 11 100                                                             70,00
          0404 90 11 910          \                                                   6,36
          0404 90 11 950          \                                                  19,53
          0404 90 13 120          I                                                  70,00
          0404 90 13 130          I                                                  99,72
          0404 90 13 140                                                            106,00
          0404 90 13 150          \                                                 115,00
          0404 90 13 911                                                              6,36
          0404 90 13 913          l                                                  12,65
          0404 90 13 915                                                             18,72
          0404 90 13 917                                                             28,65
          0404 90 13 919          I                                                  42,84
          0404 90 13 931                                                             19,53
          0404 90 13 933                                                             24,42
          0404 90 13 935                                                             30,28
          0404 90 13 937                                                             35,78
          0404 90 13 939                                                             37,44
          0404 90 19 110                                                            115,96
          0404 90 19 115                                                            116,87
          0404 90 19 120                                                            118,53
          0404 90 19 130                                                            128,15
          0404 90 19 135          \                                                 131,43
 ---pagebreak--- N0 L 122/20                Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 5. 91
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0404 90 19 150                                                             143,96
            0404 90 19 160                                                             151,51
            0404 90 19 180                                                             159,88
            0404 90 19 900                                                                —
            0404 90 31 100                                                               70,00
            0404 90 31 910                                                                 6,36
            0404 90 31 950                                                               19,53
            0404 90 33 120                                                               70,00
            0404 90 33 130                                                               99,72
            0404 90 33 140                                                             106,00
            0404 90 33 150                                                             115,00
            0404 90 33 911                                                                 6,36
            0404 90 33 913                                                               12,65
            0404 90 33 915                                                               18,72
            0404 90 33 917                                                               28,65
            0404 90 33 919                                                               42,84
            0404 90 33 931                                                               19,53
            0404 90 33 933          \                                                    24,42
            0404 90 33 935                                                               30,28
            0404 90 33 937                                                               35,78
            0404 90 33 939                                                               37,44
            0404 90 39 110                                                              115,96
            0404 90 39 115                                                              116,87
            0404 90 39 120                                                              118,53
            0404 90 39 130                                                              128,15
            0404 90 39 150          \                                                   131,43
            0404 90 39 900          \                                                     —
            0404 90 51 100                                                                 0,7000
            0404 90 51 910                                                                 0,0636
            0404 90 51 950                                                               22,53
            0404 90 53 110                                                                 0,7000
            0404 90 53 130          l                                                      0,9972
            0404 90 53 150          \                                                      1,0600
            0404 90 53 170          l                                                       1,1500
            0404 90 53 911          \                                                      0,0636
            0404 90 53 913                                                                 0,1265
             0404 90 53 915         Il                                                     0,1872
             0404 90 53 917         ||                                                     0,2865
             0404 90 53 919                                                                0,4284
             0404 90 53 931         ll                                                    22,53
             0404 90 53 933         ll                                                    27,52
             0404 90 53 935         ll                                                    37,32
             0404 90 53 937         \                                                     38,94
             0404 90 53 939                                                                —
             0404 90 59 130         \                                                       1,1596
             0404 90 59 150         \                                                       1,2815
             0404 90 59 930         l                                                       0,6107
             0404 90 59 950                                                                 0,8741
             0404 90 59 990                                                                 0,9957
             0404 90 91 100                                                                 0,7000
             0404 90 91 910                                                                 0,0636
             0404 90 91 950                                                               22,53
             0404 90 93 110                                                                 0,7000
             0404 90 93 130                                                                 0,9972
             0404 90 93 150                                                                 1,0600
 ---pagebreak--- 17. 5. 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 122/21
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0404 90 93 170          I                                                     1,1500
            0404 90 93 911          II                                                    0,0636
            0404 90 93 913          ll                                                    0,1265
            0404 90 93 915          ll                                                    0,1872
            0404 90 93 917          ll                                                    0,2865
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            0404 90 93 933          I-I                                                  27,52
            0404 90 93 935          ll                                                   37,32
            0404 90 93 937          ll                                                   38,94
            0404 90 93 939          ll                                                    —
            0404 90 99 130          ll                                                    1,1596
            0404 90 99 150          ll                                                    1,2815
            0404 90 99 930          ll                                                    0,6107
            0404 90 99 950          ll                                                    0,8741
            0404 90 99 990          ll                                                    0,9957
            0405 00 10 100          ll                                                    — ■
            0405 00 10 200          ll                                                 124,76
            0405 00 10 300          l.I                                                156,95
            0405 00 10 500          II                                                 160,98
            0405 00 10 700                        056                                  198,00 f)
                                                                                       165,00
                                                   ***
            0405 00 90 100          II                                                 165,00
            0405 00 90 900          ll                                                 213,00
            0406 10 10 000          ll                                                    —
            0406 10 90 000          II                                                    —
            0406 20 90 100          I                                                     —
            0406 20 90 913                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  400                                    87,74
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                         84,94
            0406 20 90 915                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  400                                  1 16,99
          I                                       404                                     —
                                                   ...
                                                                                       113,25
            0406 20 90 917                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  400                                  124,30
          \                                       404                                     —
          I                                        ...
                                                                                       120,33
            0406 20 90 919                        028                                     —
                                                  032                                    —
          !                                       400                                  138,92
          l                                       404                                    —
                                                   ...
                                                                                       134,49
            0406 20 90 990          I                                                    —
            0406 30 10 100          I                                                    —
            0406 30 10 150                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
          \                                       038                                    —
          l                                       400                                   20,03
                                                  404                                    —
                                                   ***
                                                                                        22,83
 ---pagebreak--- N0 L 122/22                  Journal officiel des Communautés européennes                                        17. 5. 91
                                                              (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
              0406 30 10 200                        028
                                                    032                                     —
            I                                       036                                     —
            \                                       038                                     —
            \                                       400                                    43,52
                                                    404                                     —
            !                                        ...
                                                                                           48,68
              0406 30 10 250                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    43,52
            \                                       404                                     —   ■
                                                     ...
                                                                                           48,68
              0406 30 10 300                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    63,88
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                           71,42
              040630 10 350                         028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
            !                                       038                                     —
                                                    400                                    43,52
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                           48,68
              0406 30 10 400                        028                                     —
            l                                       032                                     —
            \                                       036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    63,88
            \                                       404                                      —
                                                     ...
                                                                                           71,42
              0406 30 10 450                        028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                    93,03
                                                    404                                      —
                                                     ...
                                                                                          103,95
              0406 30 10 500          Il                                                     —
              0406 30 10 550                         028                                     —
            l                                        032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                   43,52
                                                     404                                    20,00
                                                      ...
                                                                                           48,68
 ---pagebreak--- 17. 5. 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 122/23
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 30 10 600                        028
                                                  032                                      —
                                                  036                                      —
                                                  038                                      —
                                                  400                                    63,88
                                                  404                                    28,00
                                                   ***
                                                                                         71,42
            0406 30 10 650                        028                                      —
                                                  032                                      —
                                                  036                                      —
                                                  038                                     ,—
                                                  400                                    93,03
                                                  404                                      —
                                                   ...
                                                                                       103,95
            0406 30 10 700                        028                                      —
          \                                       032                                      —
          l                                       036                                      —
          l                                       038                                      —
          I                                       400                                    93,03
                                                  404                                      —
                                                   ...
                                                                                       103,95
            0406 30 10 750                        028                                      —
                                                  032                                      —
                                                  036                                      —
                                                  038                                      —
                                                  400                                  113,54
                                                  404
                                                                                       126,87
            0406 30 10 800                        028                                      —
                                                  032                                      —
          \                                       036                                      —
                                                  038                                      —
                                                  400                                  1 13,54
                                                  404                                      —
                                                   ...
                                                                                       126,87
            0406 30 10 900                                                                 —
            0406 30 31 100          \                                                      —
            0406 30 31 300                        028                                      —
                                                  032                                      —
                                                  036                                      —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    20,03
                                                  404                                      —
                                                   ...
                                                                                         22,83
            0406 30 31 500                        028                                      —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —'
                                                  038                                     —
                                                  400                                   43,52
                                                  404
                                                                                        48,68
 ---pagebreak--- N° L 122/24                 Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 5. 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 30 31 710                       028                                     —
                                                   032                                     —
                                                    036                                    —
            l                                      038                                     —
                                                   400                                    43,52
            \                                       404                                    —
                                                    ...
                                                                                          48,68
              0406 30 31 730                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                   036                                     —
                                                    038                                    —
                                                   400                                    63,88
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                                                                                          71,42
              0406 30 31 910                       028                                     —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
            \                                      404                                     —
                                                     ...
                                                                                          48,68
              0406 30 31 930                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   63,88
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          71,42
              0406 30 31 950                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   93,03
                                                    404
                                                                                         103,95
              0406 30 39 100                                                               —
              0406 30 39 300                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
                                                    404                                   20,00
                                                                                          48,68
              0406 30 39 S00                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   63,88
                                                    404                                   28,00
                                                     ...
                                                                                          71,42
 ---pagebreak--- 17. 5. 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 122/25
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
            0406 30 39 700                        028
          l                                       032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   _
                                                  400                                  93,03
                                                  404                                   —
                                                   •"
                                                                                      103,95
            0406 30 39 930                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  93,03
          \                                       404                                   —
                                                   ...
                                                                                      103,95
            0406 30 39 950                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
          l                                       038                                   —
                                                  400                                 113,54
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                      126,87
            0406 30 90 000                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   _
                                                  400                                 113,54
                                                  404                                   —
          \                                        ...
                                                                                      126,87
            0406 40 00 100          \                                                   —
            0406 40 00 900                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                 120,00
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                      126,51
            0406 90 13 000                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
          l                                       400                                 113,00
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                      159,34
            0406 90 15 100                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                 113,00
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                      159,34
            0406 90 15 900                                                              —
 ---pagebreak--- N° L 122/26                  Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 5. 91
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 17 100                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                  113,00
                                                     404
                                                                                          159,34
              0406 90 17 900                                                                —
              0406 90 21 100                                                                —
              0406 90 21 900                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
            \                                        400                                  130,00
                                                     404                                    —
                                                     732                                  139,68
                                                                                          151,68
              0406 90 23 100                                                                 —
              0406 90 23 900                         028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    65,00
                                                     404                                     —
                                                      ...
                                                                                          135,35
              0406 90 25 100                                                                 —     •
              0406 90 25 900                         028                                     —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —,
                                                      038                                    —
                                                      400                                   65,00
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                           135,35
               0406 90 27 100                                                                —
               0406 90 27 900                         028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   56,14
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                           114,71
               0406 90 31 111                                                                —
               0406 90 31 119 '                       028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      036                                     —
                                                      038                                    15,00
                                                      400                                    62,48
                                                      404                                    16,00
                                                        ...
                                                                                             89,96
 ---pagebreak--- 17. 5. 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 122/27
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 31 151                        028
          l                                       032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   58,40
                                                  404                                   14,96
                                                   ...
                                                                                        83,83
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            0406 90 31 900                                                               —
            0406 90 33 111                                                               —
            0406 90 33 119                        028                                    —
                                                  032
                                                  036                                    _
                                                  038                                   15,00
                                                  400                                   62,48
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                                                   ...
                                                                                        89,96
            0406 90 33 151                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —    .
                                                  038                                    —
                                                  400                                   58,40
                                                  404                                   14,96
                                                   ...
                                                                                        83,83
            0406 90 33 159                                                               —
            0406 90 33 911                                                               —
            0406 90 33 919                        028                                    —
          \                                       032                                    —
          \                                       036                                    —
                                                  038                                   15,00
                                                  400                                   62,48
                                                  404                                   16,00
                                                   ...
                                                                                        89,96
            0406 90 33 951                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   58,40
                                                  404                                   14,96
                                                                                        83,83
            0406 90 33 959                                                               —
            0406 90 35 110                                                               —
            0406 90 35 190                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   42,66
                                                  400                                  160,00
                                                  404                                   90,00
                                                                                       158,54
 ---pagebreak--- N0 L 122/28               Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 5. 91
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 35 910                                                               —
            0406 90 35 990                       028                                     —
                                                 032                                     —
                                                 036                                     —
                                                 038                                     —
                                                 400                                  130,00
                                                 404                                     —
                                                  "•
                                                                                      130,00
            0406 90 61 000                       028                                     —
                                                 032                                     —
                                                 036                                    90,00
                                                 400                                  190,00
                                                  404                                 140,00
                                                                                      185,00
            0406 90 63 100                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                  105,03
                                                  400                                 220,00
                                                  404                                  160,00
                                                                                      212,12
            0406 90 63 900                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   70,00
                                                  400                                  150,00
                                                  404                                   80,00
                                                                                       165,00
            0406 90 69 100                                                               —
            0406 90 69 910                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   70,00
                                                  400                                  150,00
                                                  404                                   80,00
                                                                                       165,00
            0406 90 69 990                                                               —
            0406 90 71 100                                                                —
            0406 90 71 930                        028                                    13,50
                                                  032                                    13,50
                                                  036                                     —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   87,23
                                                   404
                                                                                         89,49
 ---pagebreak--- 17. 5. 91                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 122/29
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0406 90 71 950                       028                                   20,00
          \                                        032                                   20,00
                                                   036                                    —
          l                                        038                                    —
          l                                        400                                   96,18
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         98,13
              0406 90 71 970                       028                                   24,00
          l                                        032                                   24,00
                                                   036                                    —
          \                                         038                                   —
                                                    400                                 109,31
                                                    404
                                                                                        110,79
              0406 90 71 991                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
          \                                         038                                   —
                                                    400                                 130,00
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        130,00
              0406 90 71 995                        028                                  27,50
          \                                         032                                  27,50
          I                                         036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  65,00
                                                    404
                                                                                        135,35
              0406 90 71 999         I                                                    —
              0406 90 73 100         Il                                                   —
              0406 90 73 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  42,66
                                                    400                                 160,00
          \                                         404                                 120,00
                                                     ...
                                                                                        151,00
            ) 0406 90 75 100         I                                                    —
              0406 90 75 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
          l                                         400                                  65,00
                                                    404
                                                                                        125,96
              0406 90 77100                         028                                  24,00
                                                    032                                  24,00
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  58,77
                                                    404
                                                                                        110,79
 ---pagebreak--- N° L 122/30                 Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 5. 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
              0406 90 77 300                        028
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  65,00
                                                    404
                                                                                        135,35
              0406 90 77 500                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  75,00
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        135,35
              0406 90 79 100                                                              —
              0406 90 79 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                  . 400                                  56,14
                                                    404
                                                                                        114,71
              0406 90 81 100         I                                                    —
              0406 90 81 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
            l                                       036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 130,00
                                                    404
                                                                                        130,00
              0406 90 83 100         \                                                    —
              0406 90 83 910                                                              —
              0406 90 83 950                        028                                   —
            l                                       032                                   —
                                                    400                                  39,03
                                                    404
                                                                                         47,97
              0406 90 83 990                        028                                   —
                                                    032
                                                    400                                  39,03
                                                    404
                                                                                         47,97
              0406 90 85 100                                                              —
              0406 90 85 910                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  42,67
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                  90,00
                                                     ...
                                                                                        158,54
 ---pagebreak--- 17. 5. 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 122/31
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 85 991                        028
                                                  032                                      —
                                                  036                                      —
                                                  038                                      —
          l                                       400                                    130,00
                                                  404                                      —
                                                   •••
                                                                                         130,00
            0406 90 85 995                        028                                     27,50
                                                  032                                     27,50
                                                  036                                      —
                                                  038                                 ■    —
                                                  400                                     65,00
                                                  404                                      —
                                                   ...
                                                                                        135,35
            0406 90 85 999          Il                                                     —
            0406 90 89 100                        028                                     13,50
                                                  032                                     13,50
                                                  036                                      —
                                                  038                                      —
                                                  400                                     87,23
                                                  404                                      —
                                                   ***
                                                                                          89,49
            0406 90 89 200                        028                                     20,00
                                                  032                                     20,00
                                                  036                                      —
                                                  038                                      —
          I                                       400                                     96,18
                                                  404                                      —
                                                   ...
                                                                                          98,13
            0406 90 89 300                        028                                     24,00
                                                  032                                     24,00
                                                  036                                      —
                                                  038                                      —
          l                                       400                                   109,31
                                                  404                                      —
                                                   ...
                                                                                        110,79
            0406 90 89 910          l                                                      —
            0406 90 89 951                        028                                      —
                                                  032                                      —
                                                  036                                     42,66
                                                  400                                   160,00
                                                  404                                     90,00
          1                                        ...
                                                                                        151,00
            0406 90 89 959                        028                                      —
                                                  032                                      —
                                                  036                                      —
                                                  038                                      —
                                                  400                                   1 30,00
          l                                       404                                      —
          l                                        ...
                                                                                        130,00
 ---pagebreak--- N° L 122/32                 Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 5. 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 89 971                       028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   74,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        135,35
              0406 90 89 972                       028                                    —
            \                                      032                                    —
                                                   400                                   39,03
                                                   404                                    —
                                                    "•
                                                                                         47,97
              0406 90 89 979                       028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   74,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        135,35
              0406 90 89 990         l                                                    —
              0406 90 91 100         l                                                    —
              0406 90 91 300                       028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   21,46
                                                   404                                    —
            l                                       ...
                                                                                         21,06
              0406 90 91 510                       028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   37,62
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         35,97
              0406 90 91 550                       028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   45,81
                                                   404                                    —
            \                                       ...
                                                                                         43,62
              0406 90 91 900         l                                                    —
              0406 90 93 000         l                                                    —
              0406 90 97 000         l                                                    —
              0406 90 99 000         l                                                    —
              2309 10 15 010         l                                                    —
              2309 10 15 100         l                                                    —
              2309 10 15 200         l                                                    1,50
              2309 10 15 300         ll                                                   2,00
              2309 10 15 400         l                                                    2,50
              2309 10 15 500         l                                                    3,00
              2309 10 15 700         ll                                                   3,50
 ---pagebreak--- 17. 5. 91               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 122/33
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
          2309 10 15 900                                                               —
          2309 10 19 010         \                                                     —
          2309 10 19 100                                                               —
          2309 10 19 200                                                               1,50
          2309 10 19 300                                                               2,00
          2309 10 19 400                                                               2,50
          2309 10 19 500         \                                                     3,00
          2309 10 19 600                                                               3,50
          2309 10 19 700                                                               3,75
          2309 10 19 800         l                                                     4,00
          2309 10 19 900                                                              —
          2309 10 70010                                                               —
          2309 10 70 100                                                             21,00
          2309 10 70 200                                                             28,00
          2309 10 70 300                                                             35,00
          2309 10 70 500                                                             42,00
          2309 10 70 600                                                             49,00
          2309 10 70 700         I                                                   56,00
          2309 10 70 800         I                                                   61,60
          2309 10 70 900                                                               —
          2309 90 35 010                                                               —
          2309 90 35 100                                                               —
          2309 90 35 200                                                               1,50
          2309 90 35 300                                                               2,00
          2309 90 35 400                                                               2,50
          2309 90 35 500                                                               3,00
          2309 90 35 700         I                                                     3,50
          2309 90 35 900         I                                                     —
          2309 90 39 010                                                               —
          2309 90 39 100         \                                                     —
          2309 90 39 200                                                               1,50
          2309 90 39 300         ||                                                    2,00
          2309 90 39 400         ||                                                    2,50
          2309 90 39 500         ||                                                    3,00
          2309 90 39 600         ||                                                    3,50
          2309 90 39 700         ||                                                    3,75
          2309 90 39 800         Il                                                    4,00
          2309 90 39 900                                                               —
          2309 90 70 010         II                                                    —
          2309 90 70 100         I-I                                                  21,00
          2309 90 70 200         ||                                                   28,00
          2309 90 70 300         Il                                                   35,00
          2309 90 70 500         II                                                   42,00
          2309 90 70 600         II                                                   49,00
          2309 90 70 700         Il                                                   56,00
          2309 90 70 800         \\                                                   61,60
          2309 90 70 900                                                               —
 ---pagebreak--- N° L 122/34                                Journal officiel des Communautés européennes                                                       17. 5. 91
           (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 91 /91 de la Commission (JO
               n0 L 11 du 16. 1 . 1991 , p. 5).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphe 2.
          (") Ce montant n'est pas applicable au beurre exporté selon les conditions du règlement (CEE) n0 3775/90 de la Commis­
               sion (JO n° L 364 du 28 . 12. 1990, p. 2), pour lequel la restitution applicable est celle fixée pour les autres destinations.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                  la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.