CELEX: 31974R2575
Language: fr
Date: 1974-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2575/74 de la Commission, du 10 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

U. 10 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 276/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE). N" 2575 /74 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 octobre 1974
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne ,
vu le règlement n0 120 / 67/ CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE)v n° 1 996/74 (2 ), et notamment                                  Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 octobre
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et             1 974 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 10 octobre 1974 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           /Membre de ia Commission
(') JO n« 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
O JO n" L 209 du M. 7 . 1974 , p . 1 .
(5 ) JO n" L - 271- du .v K ). 1974 p . 9 .
 ---pagebreak--- N° L 276/2                              Journal officiel des Communautés européennes                            11 . 10. 74
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 octobre 1974, fixant les prélèvements à Pimportation (
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numero Ju                                                              Unités
                             tarif douanier               Désignation des marchandises             de compte
                                 commun                                                             par tonne
                           10.01 A                l'ïoment tendre et méreil                       0
                           10.01 II               Froment dur                                     0      (')('}
                           10.02                  Seigle                                          0       (5)
                          10.03                   Orge                                            0
                          10.04                   Avoine                                          0
                          10.05 W                 Maïs aune que maïs hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                    o     m
                          10.07 A                 Sarrasin                                        0
                          10.07 li                Millet                                          0
                          10.07 C                 Graines de sorgho                               0
                          10.07 D                 Autres céréales                                 0      (*)
                          1 1.01 Λ                Farine de froment ( blé)
                                                     et de méteil                                 0
                          ι ι.οι n                Farine de seigle                               13,66
                          I 1.02 A I i )          Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé dur)                                   0
                        '1 1.02 A I h             Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé tendre)                                0
                         C ) Pour le froment tin r, originnire du Maroc et transporté directement ile cc
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                          C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                               ments d'ourre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                              (5 UC / t .
                         C) Pour le maïs originaire île Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement A
                              l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t .
                         C) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transporté»
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         P) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et di ree·
                              tentent transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments ( CEE ) n M 1234/71 du Conseil et ( CEE) n° 2622/71 de la Commission .