CELEX: C2006/010/09
Language: fr
Date: 2006-01-14 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (Sixième chambre) du  15 septembre 2005  dans l'affaire C-112/04 P: Marlines SA contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) — Concurrence — Ententes — Accords entre entreprises — Preuve de la participation d'une entreprise à des réunions d'entreprises ayant un objet anticoncurrentiel)

14.1.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 10/5
            
         
      ORDONNANCE DE LA COUR
   
   (Sixième chambre)
   du 15 septembre 2005
   dans l'affaire C-112/04 P: Marlines SA contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Pourvoi - Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) - Concurrence - Ententes - Accords entre entreprises - Preuve de la participation d'une entreprise à des réunions d'entreprises ayant un objet anticoncurrentiel)
   (2006/C 10/09)
   Langue de procédure: le grec
   Dans l'affaire C-112/04 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 3 mars 2004, Marlines SA, (avocats: Mes D. Papatheofanous et A. Anagnostou) l'autre partie à la procédure étant: Commission des Communautés européennes, (agents: MM. R. Lyal et T. Christoforou), la Cour (sixième chambre), composée de M. A. Borg Barthet, président de chambre, MM. A. La Pergola et J.-P. Puissochet (rapporteur), juges, avocat général: M. D. Ruiz-Jarabo Colomer, greffier: M. R. Grass, a rendu le 15 septembre 2005 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1.
            
            
               Le pourvoi est rejeté comme étant en partie manifestement non fondé et en partie manifestement irrecevable.
            
         
               2.
            
            
               Marlines SA est condamnée aux dépens de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 106 du 30.4.2004.