CELEX: 62020CN0684
Language: fr
Date: 2020-12-16 00:00:00
Title: Affaire C-684/20 P: Pourvoi formé le 16 décembre 2020 par Eleanor Sharpston contre l’ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) rendue le 6 octobre 2020 dans l’affaire T-180/20, Sharpston/Conseil et Conférence des représentants des gouvernements des États membres

2.8.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 310/9
            
         
      Pourvoi formé le 16 décembre 2020 par Eleanor Sharpston contre l’ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) rendue le 6 octobre 2020 dans l’affaire T-180/20, Sharpston/Conseil et Conférence des représentants des gouvernements des États membres
      (Affaire C-684/20 P)
      (2021/C 310/10)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Eleanor Sharpston (représentants: N. Forwood, Barrister-at-Law, J. Robb, Barrister, J. Flynn, QC, et H. Mercer, QC)
      
         Autres parties à la procédure: Conseil et Conférence des représentants des gouvernements des États membres
      Par ordonnance du 16 juin 2021, la Cour de justice (première chambre) a décidé de rejeter le pourvoi comme étant pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement non fondé, et a condamné la requérante à supporter ses propres dépens.