CELEX: 32010R0595
Language: fr
Date: 2010-07-02 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 595/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) n ° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine  (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

8.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 173/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 595/2010 DE LA COMMISSION
   du 2 juillet 2010
   modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 32, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1774/2002 établit les conditions sanitaires et de police sanitaire applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Il dispose que seuls peuvent être mis sur le marché les protéines animales transformées et d’autres produits transformés susceptibles d’être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux qui ont été transformés conformément aux prescriptions de l’annexe VII dudit règlement. En outre, le règlement précité prévoit que seuls peuvent être mis sur le marché les aliments pour animaux familiers, les articles à mastiquer et les produits techniques, ainsi que les sous-produits animaux visés à l’annexe VIII qui répondent aux exigences spécifiques énoncées à ladite annexe.
            
         
               (2)
            
            
               L’annexe VIII, chapitre V, du règlement (CE) no 1774/2002 fixe actuellement des exigences harmonisées applicables à la mise sur le marché et à l’importation de sérum d’équidés. Certains États membres, partenaires commerciaux et opérateurs économiques ont toutefois manifesté leur intérêt pour l’utilisation, dans l’Union, à des fins techniques, de sang et de toute une série de produits sanguins provenant d’équidés originaires tant de l’Union que de pays tiers. Pour faciliter l’utilisation de ce sang et de ces produits sanguins, il est nécessaire de fixer les exigences de police sanitaire auxquelles sera subordonnée leur utilisation à des fins techniques. Il y a lieu que ces exigences permettent d’atténuer les risques de transmission éventuelle de certaines maladies à déclaration obligatoire énumérées dans la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (2), sur la base des données scientifiques disponibles. Il y a lieu, en particulier, que le sang provienne d’abattoirs agréés conformément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (3), ou d’installations agréées et contrôlées par l’autorité compétente du pays tiers aux fins de la collecte de sang, comme les exploitations détenant des animaux dans des conditions sanitaires particulières.
            
         
               (3)
            
            
               L’annexe VIII, chapitre X, du règlement (CE) no 1774/2002 fixe les exigences applicables à l’importation des cornes et produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne) et des onglons et produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons) destinés à être utilisés à d’autres fins que comme matières premières pour aliments des animaux, engrais organiques ou amendements.
            
         
               (4)
            
            
               Des opérateurs économiques ont manifesté leur intérêt pour l’utilisation de ces sous-produits animaux pour la production d’engrais organiques ou d’amendements. Il y a lieu toutefois d’autoriser la mise sur le marché, y compris l’importation, de ces sous-produits animaux uniquement s’ils proviennent d’animaux qui sont propres à l’abattage à des fins de consommation humaine ou qui ne présentaient pas de signes cliniques d’une maladie transmissible et si un traitement permettant d’atténuer les risques sanitaires éventuels a été appliqué à ces sous-produits.
            
         
               (5)
            
            
               Dans le cas des cornes, il convient que des mesures appropriées soient prises afin d’éviter toute transmission d’une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) quand les cornes sont séparées du crâne. Dans son avis sur la distribution tissulaire de l’infectiosité des EST chez les ruminants (4), le comité scientifique directeur a précisé que, pour prévenir toute contamination croisée avec des agents des EST, les cornes devaient être séparées du crâne par application d’une méthode laissant la cavité crânienne intacte.
            
         
               (6)
            
            
               En conséquence, il y a lieu d’ajouter un chapitre XV (nouveau) à l’annexe VIII du règlement (CE) no 1774/2002 afin de préciser les conditions sanitaires applicables à la mise sur le marché, y compris l’importation, des cornes et produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne) et des onglons et produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons) destinés à la production d’engrais organiques ou d’amendements.
            
         
               (7)
            
            
               L’annexe X du règlement (CE) no 1774/2002 modifiée par le règlement (CE) no 437/2008 de la Commission (5) établit un modèle unique de certificat sanitaire pour le lait et les produits à base de lait non destinés à la consommation humaine provenant de pays tiers et destinés à être expédiés vers l’Union ou à transiter par celle-ci. L’annexe VII, chapitre V, du règlement (CE) no 1774/2002 fixe des exigences spécifiques applicables à la mise sur le marché et à l’importation de lait, de produits à base de lait, et de colostrum. La partie A, point 3, et la partie B, point 1.5., dudit chapitre fixent les exigences applicables au petit-lait destiné à l’alimentation d’animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse. Le modèle de certificat sanitaire pour l’importation de lait et de produits à base de lait non destinés à la consommation humaine est établi à l’annexe X, chapitre 2, du règlement (CE) no 1774/2002. Les exigences applicables au petit-lait fixées dans ledit certificat sont plus strictes que les exigences correspondantes applicables au petit-lait faisant l’objet d’échanges dans l’Union fixées à l’annexe VII, chapitre V, dudit règlement. En conséquence, il y a lieu de modifier ledit modèle de certificat de sorte que les exigences applicables à l’importation de petit-lait ne soient pas moins favorables que celles applicables à la production et à la mise sur le marché de petit-lait faisant l’objet d’échanges dans l’Union. Le modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe X, chapitre 2, du règlement (CE) no 1774/2002 doit donc être modifié en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               L’annexe XI du règlement (CE) no 1774/2002 dresse des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser les importations de certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, à partir des listes figurant respectivement dans la décision 79/542/CEE du Conseil (6) et dans les décisions 97/296/CE (7), 94/85/CEE (8), 94/984/CE (9), 2000/585/CE (10), 2000/609/CE (11), 2004/211/CE (12), 2004/438/CE (13) et 2006/696/CE (14) de la Commission. Ces actes législatifs ont été modifiés considérablement ou remplacés. Il y a lieu de modifier l’annexe XI pour tenir compte des modifications apportées à ces actes de l’Union.
            
         
               (9)
            
            
               Il convient de prévoir qu’une période transitoire courra à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, de manière à accorder aux parties concernées le temps nécessaire pour se conformer aux nouvelles dispositions et à permettre la poursuite des importations dans l’Union des sous-produits animaux conformément au règlement (CE) no 1774/2002 dans son libellé antérieur aux modifications introduites par le présent règlement.
            
         
               (10)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Pendant une période transitoire expirant le 31 août 2010, les États membres acceptent les envois de lait et de produits à base de lait, de sérum d’équidés et de produits sanguins traités (à l’exclusion des produits sanguins d’équidés) à utiliser pour la fabrication de produits techniques, lorsque ces envois sont accompagnés d’un certificat sanitaire rempli et signé, établi conformément aux modèles de certificats applicables figurant respectivement aux chapitres 2, 4 A et 4 D de l’annexe X du règlement (CE) no 1774/2002 avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
   Jusqu’au 30 octobre 2010, les États membres acceptent de tels envois si les certificats sanitaires qui les accompagnent ont été remplis et signés avant le 1er septembre 2010.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur et est applicable dès le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 273 du 10.10.2002, p. 1.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.
   
      (3)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.
   
      (4)  Avis du comité scientifique directeur adopté lors de sa réunion des 10 et 11 janvier 2002 et modifié lors de sa réunion des 7 et 8 novembre 2002.
   
      (5)  JO L 132 du 22.5.2008, p. 7.
   
      (6)  JO L 146 du 14.6.1979, p. 15.
   
      (7)  JO L 122 du 14.5.1997, p. 21.
   
      (8)  JO L 44 du 17.2.1994, p. 31.
   
      (9)  JO L 378 du 31.12.1994, p. 11.
   
      (10)  JO L 251 du 6.10.2000, p. 1.
   
      (11)  JO L 258 du 12.10.2000, p. 49.
   
      (12)  JO L 73 du 11.3.2004, p. 1.
   
      (13)  JO L 154 du 30.4.2004, p. 73.
   
      (14)  JO L 295 du 25.10.2006, p. 1.
   
      ANNEXE
      Les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L’annexe VIII est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Le chapitre V est remplacé par le texte suivant:
                              «CHAPITRE V
                              
                                 Exigences applicables au sang et aux produits sanguins d’équidés, destinés à être utilisés à des fins techniques
                              
                              A.   Mise sur le marché
                              
                              La mise sur le marché, à des fins techniques, de sang et de produits sanguins d’équidés est soumise aux conditions suivantes:
                              
                                          1.
                                       
                                       
                                          Pour pouvoir être mis sur le marché, le sang doit:
                                          
                                                      a)
                                                   
                                                   
                                                      avoir été prélevé sur des équidés:
                                                      
                                                                  i)
                                                               
                                                               
                                                                  qui, à l’inspection le jour du prélèvement du sang, ne présentaient pas de signe clinique d’une maladie à déclaration obligatoire mentionnée à l’annexe A de la directive 90/426/CEE, de la grippe équine, de la piroplasmose équine, de la rhinopneumonie équine ou de l’artérite virale équine, maladies énumérées à l’article 1.2.3., point 4, du Code sanitaire pour les animaux terrestres, édition de 2009, de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE);
                                                               
                                                            
                                                                  ii)
                                                               
                                                               
                                                                  qui étaient détenus, depuis au moins trente jours à la date du prélèvement et pendant celui-ci, dans des exploitations placées sous contrôle vétérinaire qui ne faisaient pas l’objet d’une mesure d’interdiction en application de l’article 4, paragraphe 5, de la directive 90/426/CEE ou de restrictions en application de l’article 5 de ladite directive;
                                                               
                                                            
                                                                  iii)
                                                               
                                                               
                                                                  qui, pendant les durées prévues à l’article 4, paragraphe 5, de la directive 90/426/CEE, ne sont pas entrés en contact avec des équidés provenant d’exploitations ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction pour des motifs de police sanitaire conformément audit article, et qui, pendant au moins quarante jours avant la date du prélèvement et au moment de celui-ci, ne sont pas entrés en contact avec des équidés provenant d’un État membre ou d’un pays tiers qui n’est pas considéré comme indemne de la peste équine conformément à l’article 5, paragraphe 2, point a), de ladite directive;
                                                               
                                                            
                                                
                                                      b)
                                                   
                                                   
                                                      avoir été collecté sous contrôle vétérinaire:
                                                      
                                                                  i)
                                                               
                                                               
                                                                  dans des abattoirs agréés conformément au règlement (CE) no 853/2004; ou
                                                               
                                                            
                                                                  ii)
                                                               
                                                               
                                                                  dans des installations agréées disposant d’un numéro d’agrément vétérinaire et contrôlées par l’autorité compétente aux fins de la collecte de sang d’équidés en vue de la production de produits sanguins à des fins techniques.
                                                               
                                                            
                                                
                                    
                                          2.
                                       
                                       
                                          Pour pouvoir être mis sur le marché, les produits sanguins doivent:
                                          
                                                      a)
                                                   
                                                   
                                                      avoir fait l’objet de toutes les précautions nécessaires pour qu’ils ne soient pas contaminés par des agents pathogènes durant la production, la manipulation et le conditionnement;
                                                   
                                                
                                                      b)
                                                   
                                                   
                                                      avoir été fabriqués à partir de sang:
                                                      
                                                                  i)
                                                               
                                                               
                                                                  satisfaisant aux conditions énoncées au paragraphe 1, point a); ou
                                                               
                                                            
                                                                  ii)
                                                               
                                                               
                                                                  ayant été soumis à au moins un des traitements suivants auquel un test d’efficacité aura ensuite été appliqué, en vue de l’inactivation des éventuels agents pathogènes responsables de la peste équine, de l’encéphalomyélite équine sous toutes ses formes, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, de l’anémie infectieuse équine, de la stomatite vésiculeuse et de la morve (Burkholderia mallei):
                                                                  
                                                                              —
                                                                           
                                                                           
                                                                              un traitement thermique à une température de 65 °C durant au moins trois heures,
                                                                           
                                                                        
                                                                              —
                                                                           
                                                                           
                                                                              une irradiation à 25 kGy par des radiations gamma,
                                                                           
                                                                        
                                                                              —
                                                                           
                                                                           
                                                                              une modification du pH en pH 5 pendant deux heures,
                                                                           
                                                                        
                                                                              —
                                                                           
                                                                           
                                                                              un traitement thermique à cœur à une température d’au moins 80 °C.
                                                                           
                                                                        
                                                            
                                                
                                    
                                          3.
                                       
                                       
                                          Le sang et les produits sanguins d’équidés doivent être conditionnés dans des récipients hermétiquement clos:
                                          
                                                      a)
                                                   
                                                   
                                                      munis d’une étiquette portant clairement la mention “SANG ET PRODUITS SANGUINS D’ÉQUIDÉS – IMPROPRE À LA CONSOMMATION HUMAINE OU ANIMALE”;
                                                   
                                                
                                                      b)
                                                   
                                                   
                                                      portant le numéro d’agrément de l’établissement de collecte visé au paragraphe 1, point b).
                                                   
                                                
                                    B.   Importation
                              
                              Les États membres autorisent les importations, à des fins techniques, de sang et de produits sanguins d’équidés qui satisfont aux conditions suivantes:
                              
                                          1.
                                       
                                       
                                          Le sang doit remplir les conditions fixées dans la partie A, paragraphe 1, point a), et avoir été collecté sous contrôle vétérinaire:
                                          
                                                      a)
                                                   
                                                   
                                                      dans des abattoirs
                                                      
                                                                  i)
                                                               
                                                               
                                                                  agréés conformément au règlement (CE) no 853/2004; ou
                                                               
                                                            
                                                                  ii)
                                                               
                                                               
                                                                  agréés et contrôlés par l’autorité compétente du pays tiers; ou
                                                               
                                                            
                                                
                                                      b)
                                                   
                                                   
                                                      dans des installations agréées disposant d’un numéro d’agrément vétérinaire et contrôlées par l’autorité compétente du pays tiers aux fins de la collecte de sang d’équidés en vue de la production de produits sanguins à des fins techniques.
                                                   
                                                
                                    
                                          2.
                                       
                                       
                                          Les produits sanguins doivent remplir les conditions fixées dans la partie A, paragraphe 2.
                                          En outre, les produits sanguins visés dans la partie A, paragraphe 2, point b) i), doivent avoir été produits à partir de sang prélevé sur des équidés détenus, pendant au moins trois mois avant la date du prélèvement – ou depuis la naissance s’ils avaient moins de trois mois –, dans des exploitations placées sous contrôle vétérinaire dans le pays tiers de prélèvement lequel, durant cette période et celle du prélèvement de sang, était indemne:
                                          
                                                      a)
                                                   
                                                   
                                                      de peste équine conformément à l’article 5, paragraphe 2, point a), de la directive 90/426/CEE;
                                                   
                                                
                                                      b)
                                                   
                                                   
                                                      d’encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis au moins deux ans;
                                                   
                                                
                                                      c)
                                                   
                                                   
                                                      de morve:
                                                      
                                                                  i)
                                                               
                                                               
                                                                  depuis trois ans; ou
                                                               
                                                            
                                                                  ii)
                                                               
                                                               
                                                                  depuis six mois au cours desquels les animaux n’avaient présenté aucun signe clinique de la maladie (Burkholderia mallei) lors de l’inspection post mortem pratiquée dans l’abattoir visé au paragraphe 1, point a), comprenant un examen minutieux des muqueuses de la trachée, du larynx, des cavités nasales, des sinus et de leurs ramifications, la tête ayant été fendue selon le plan médian et la cloison nasale ôtée;
                                                               
                                                            
                                                
                                                      d)
                                                   
                                                   
                                                      de stomatite vésiculeuse depuis six mois.
                                                   
                                                
                                    
                                          3.
                                       
                                       
                                          Les produits sanguins doivent provenir d’une usine de produits techniques agréée par l’autorité compétente du pays tiers conformément aux conditions particulières fixées à l’article 18 du règlement (CE) no 1774/2002.
                                       
                                    
                                          4.
                                       
                                       
                                          Le sang et les produits sanguins doivent provenir d’un pays tiers apparaissant sur la liste visée dans les parties suivantes de l’annexe XI:
                                          
                                                      a)
                                                   
                                                   
                                                      la partie XIII A lorsque le sang a été collecté conformément à la partie A, paragraphe 1, ou lorsque les produits sanguins ont été produits conformément à la partie A, paragraphe 2, point b) i); ou
                                                   
                                                
                                                      b)
                                                   
                                                   
                                                      la partie XIII B lorsqu’ils ont été traités conformément à la partie A, paragraphe 2, point b) ii).
                                                   
                                                
                                    
                                          5.
                                       
                                       
                                          Le sang et les produits sanguins sont conditionnés et étiquetés conformément à la partie A, paragraphe 3, point a), et sont accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au modèle établi à l’annexe X, chapitre 4 A, dûment rempli et signé par le vétérinaire officiel.»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Le chapitre XV suivant est ajouté:
                              «CHAPITRE XV
                              
                                 Exigences applicables aux cornes et produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne) ainsi qu’aux onglons et produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons), destinés à la production d’engrais organiques ou d’amendements
                              
                              A.   Mise sur le marché
                              
                              La mise sur le marché de cornes et produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne) ainsi que d’onglons et produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons), destinés à la production d’engrais organiques ou d’amendements, est soumise aux conditions suivantes:
                              
                                          1.
                                       
                                       
                                          ils doivent provenir d’animaux:
                                          
                                                      a)
                                                   
                                                   
                                                      abattus dans un abattoir après avoir été déclarés, à la suite d’une inspection ante mortem, propres à l’abattage à des fins de consommation humaine en vertu de la législation de l’Union; ou
                                                   
                                                
                                                      b)
                                                   
                                                   
                                                      n’ayant présenté aucun signe clinique de maladie pouvant être transmise par le produit concerné aux êtres humains ou aux animaux;
                                                   
                                                
                                    
                                          2.
                                       
                                       
                                          ils doivent avoir subi un traitement thermique pendant une heure à une température à cœur d’au moins 80 °C;
                                       
                                    
                                          3.
                                       
                                       
                                          les cornes doivent avoir été séparées du crâne par application d’une méthode laissant la cavité crânienne intacte;
                                       
                                    
                                          4.
                                       
                                       
                                          toute précaution doit avoir été prise, à tout stade de la transformation, de l’entreposage ou du transport, pour que soit évitée une contamination croisée;
                                       
                                    
                                          5.
                                       
                                       
                                          ils sont conditionnés dans un conditionnement ou des récipients neufs ou transportés dans des véhicules ou dans des conteneurs pour vrac désinfectés avant le chargement à l’aide d’un produit approuvé par l’autorité compétente;
                                       
                                    
                                          6.
                                       
                                       
                                          le conditionnement ou les récipients doivent:
                                          
                                                      a)
                                                   
                                                   
                                                      indiquer la nature du produit (cornes, produits à base de cornes, onglons ou produits à base d’onglons);
                                                   
                                                
                                                      b)
                                                   
                                                   
                                                      être munis d’étiquettes portant clairement la mention “IMPROPRE À LA CONSOMMATION HUMAINE OU ANIMALE”;
                                                   
                                                
                                                      c)
                                                   
                                                   
                                                      mentionner la dénomination et l’adresse de l’usine de produits techniques ou de l’établissement d’entreposage agréés de destination.
                                                   
                                                
                                    B.   Importation
                              
                              Les États membres autorisent l’importation de cornes et produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne) ainsi que d’onglons et produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons), destinés à la production d’engrais organiques ou d’amendements, qui satisfont aux conditions suivantes:
                              
                                          1.
                                       
                                       
                                          ils proviennent d’un pays tiers dont le nom est inscrit sur la liste visée à l’annexe XI, partie XVIII;
                                       
                                    
                                          2.
                                       
                                       
                                          ils ont été produits conformément au point A du présent chapitre;
                                       
                                    
                                          3.
                                       
                                       
                                          ils sont accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe X, chapitre 18, dûment rempli et signé par le vétérinaire officiel;
                                       
                                    
                                          4.
                                       
                                       
                                          à l’issue des contrôles vétérinaires au poste d’inspection frontalier au point d’entrée dans l’Union prévu par la directive 97/78/CE, et dans le respect des dispositions de l’article 8, paragraphe 4, de cette directive, ils sont transportés directement vers une usine de produits techniques agréée ou un établissement d’entreposage agréé.»
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  L’annexe X est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:
                              «CHAPITRE 2
                              
                                 Certificat sanitaire
                              
                              
                                 pour le lait et les produits à base de lait non destinés à la consommation humaine et qui sont destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par l’Union européenne (2)
                              
                              
                                 
                              
                                 
                              
                                 
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Le chapitre 4 A est remplacé par le texte suivant:
                              «CHAPITRE 4 A
                              
                                 Certificat sanitaire
                              
                              
                                 pour l’importation de sang et de produits sanguins d’équidés à utiliser à des fins techniques et destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par l’Union européenne (2)
                              
                              
                                 
                              
                                 
                              
                                 
                              
                                 
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              Le chapitre 4 D est remplacé par le texte suivant:
                              «CHAPITRE 4 D
                              
                                 Certificat sanitaire
                              
                              
                                 pour les produits sanguins traités ne provenant pas d’équidés, à utiliser pour la fabrication de produits techniques et destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par l’Union européenne (2)
                              
                              
                                 
                              
                                 
                              
                                 
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              Le chapitre 18 suivant est ajouté:
                              «CHAPITRE 18
                              
                                 Certificat sanitaire
                              
                              
                                 pour les cornes et produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne) ainsi que les onglons et produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons), destinés à la production d’engrais organiques ou d’amendements et destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par l’Union européenne (2)
                              
                              
                                 
                              
                                 
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  L’annexe XI est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «ANNEXE XI
                     
                        Listes des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
                     
                     L’inscription d’un pays tiers sur l’une des listes qui suivent est une condition nécessaire, mais non suffisante à l’importation des produits concernés en provenance de ce pays tiers. Les importations doivent en outre respecter les exigences sanitaires et de police sanitaire applicables. Les descriptions qui suivent visent les territoires ou parties de ces territoires à partir desquels les importations de certains sous-produits animaux sont permises, conformément aux indications figurant dans le certificat sanitaire ou la déclaration correspondants établis à l’annexe X.
                     PARTIE I
                     
                        Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de lait et de produits à base de lait (certificat sanitaire du chapitre 2)
                     
                     Les pays tiers autorisés figurant sur la liste de l’annexe I de la décision 2004/438/CE de la Commission (1).
                     PARTIE II
                     
                        Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de protéines animales transformées (à l’exclusion des farines de poisson) (certificat sanitaire du chapitre 1)
                     
                     Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (2).
                     PARTIE III
                     
                        Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de farines et d’huiles de poisson (certificats sanitaires des chapitres 1 et 9)
                     
                     Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE de la Commission (3).
                     PARTIE IV
                     
                        Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de graisses fondues (à l’exclusion des huiles de poisson) (certificats sanitaires des chapitres 10 A et 10 B)
                     
                     Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.
                     PARTIE V
                     
                        Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de produits sanguins en tant que matières premières pour aliments des animaux (certificat sanitaire du chapitre 4 B)
                     
                     A.   Produits sanguins d’ongulés
                     
                     Les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, en provenance desquels l’importation de toutes les catégories de viandes fraîches des espèces correspondantes est autorisée.
                     B.   Produits sanguins issus d’autres espèces
                     
                     Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.
                     PARTIE VI
                     
                        Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de sous-produits animaux et de produits sanguins d’origine animale (à l’exclusion des produits sanguins provenant d’équidés) destinés à être utilisés à des fins techniques, y compris pharmaceutiques (certificats sanitaires des chapitres 4 C et 8)
                     
                     
                                 A.
                              
                              
                                 Produits sanguins
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Produits sanguins non traités issus d’ongulés
                                             Les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, en provenance desquels l’importation de viandes fraîches de toute espèce domestique d’ongulés est autorisée, et uniquement pendant la période mentionnée dans les colonnes 7 et 8 de ladite partie
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         (JP) Japon.
                                                      
                                                   
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Produits sanguins non traités issus de volailles et d’autres espèces aviaires
                                             Les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (4)
                                             
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         (JP) Japon.
                                                      
                                                   
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Produits sanguins non traités issus d’autres animaux
                                             Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 ou de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 de la Commission (5)
                                             
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         (JP) Japon.
                                                      
                                                   
                                       
                                             4.
                                          
                                          
                                             Produits sanguins traités issus de toute espèce
                                             Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 ou de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         (JP) Japon.
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 B.
                              
                              
                                 Sous-produits animaux destinés à un usage pharmaceutique
                                 Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 ou de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009, auxquels s’ajoutent les pays tiers suivants:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             (JP) Japon,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             (PH) Philippines,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             (TW) Taïwan.
                                          
                                       
                           
                                 C.
                              
                              
                                 Sous-produits animaux destinés à être utilisés à des fins techniques autres que pharmaceutiques Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, en provenance desquels l’importation de cette catégorie de viandes fraîches des espèces correspondantes est autorisée, de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 ou de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009.
                              
                           PARTIE VII A
                     
                        Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de sous-produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux familiers (certificat sanitaire du chapitre 3 F)
                     
                     
                                 A.
                              
                              
                                 Sous-produits animaux issus d’équidés et de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins, comprenant les animaux sauvages et d’élevage
                                 Les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, en provenance desquels l’importation de viandes fraîches des espèces correspondantes destinées à la consommation humaine est autorisée.
                              
                           
                                 B.
                              
                              
                                 Matières premières issues de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes sauvage:
                                 Les pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de volailles, figurant sur la liste de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.
                              
                           
                                 C.
                              
                              
                                 Matières premières issues de poissons
                                 Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE.
                              
                           
                                 D.
                              
                              
                                 Matières premières issues d’autres mammifères terrestres sauvages et de léporidés:
                                 Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 ou de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce.
                              
                           PARTIE VII B
                     
                        Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation d’aliments crus pour animaux familiers destinés à être expédiés vers l’Union européenne en vue de leur vente directe ou de sous-produits animaux servant à l’alimentation des animaux d’élevage à fourrure (certificat sanitaire du chapitre 3 D)
                     
                     Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 ou de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce et pour lesquels seules les viandes avec os sont autorisées.
                     En ce qui concerne les matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE.
                     PARTIE VII C
                     
                        Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de viscères aromatiques servant à la fabrication d’aliments pour animaux familiers destinés à être expédiés vers l’Union européenne (certificat sanitaire du chapitre 3 E)
                     
                     Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 ou de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce et pour lesquels seules les viandes avec os sont autorisées.
                     En ce qui concerne les viscères aromatiques issus de matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE.
                     PARTIE VIII
                     
                        Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de soies de porc (certificats sanitaires des chapitres 7 A et 7 B)
                     
                     
                                 A.
                              
                              
                                 En ce qui concerne les soies de porc non traitées, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 qui ont été indemnes de peste porcine africaine durant les douze mois précédant la date d’importation.
                              
                           
                                 B.
                              
                              
                                 En ce qui concerne les soies de porc traitées, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, qui peuvent ne pas avoir été indemnes de peste porcine africaine durant les douze mois précédant la date d’importation.
                              
                           PARTIE IX
                     
                        Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de lisier transformé et de produits transformés à base de lisier destinés au traitement des sols (certificat sanitaire du chapitre 17)
                     
                     En ce qui concerne le lisier transformé et les produits transformés à base de lisier, les pays tiers figurant sur la liste:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 de l’annexe I de la décision 2004/211/CE de la Commission (6); ou
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.
                              
                           PARTIE X
                     
                        Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation d’aliments pour animaux familiers et d’articles à mastiquer (certificats sanitaires des chapitres 3 A, 3 B et 3 C)
                     
                     Pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, auxquels s’ajoutent les pays tiers suivants:
                     
                                 —
                              
                              
                                 (JP) Japon,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 (EC) Équateur (7),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 (LK) Sri Lanka (8),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 (TW) Taïwan (9).
                              
                           PARTIE XI
                     
                        Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de gélatine, de protéines hydrolysées, de collagène, de phosphate dicalcique et de phosphate tricalcique (certificats sanitaires des chapitres 11 et 12)
                     
                     Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, auxquels s’ajoutent les pays tiers suivants:
                     
                                 —
                              
                              
                                 (KR) Corée du Sud (10),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 (MY) Malaisie (10),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 (PK) Pakistan (10),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 (TW) Taïwan (10).
                              
                           PARTIE XII
                     
                        Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de produits apicoles (certificat sanitaire du chapitre 13)
                     
                     Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.
                     PARTIE XIII
                     
                        Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de sang et de produits sanguins d’équidés (certificat sanitaire du chapitre 4 A)
                     
                     
                                 A.
                              
                              
                                 Sang et produits sanguins non traités:les pays tiers ou parties de pays tiers figurant à l’annexe I de la décision 2004/211/CE, en provenance desquels l’importation d’équidés d’élevage et de rente est autorisée.
                              
                           
                                 B.
                              
                              
                                 Produits sanguins traités:les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches d’équidés domestiques.
                              
                           PARTIE XIV
                     
                        Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de peaux d’ongulés (certificats sanitaires des chapitres 5 A, 5 B et 5 C)
                     
                     
                                 A.
                              
                              
                                 En ce qui concerne les peaux fraîches ou réfrigérées d’ongulés, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce.
                              
                           
                                 B.
                              
                              
                                 En ce qui concerne les peaux traitées d’ongulés, les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.
                              
                           
                                 C.
                              
                              
                                 En ce qui concerne les peaux traitées de ruminants destinées à être expédiées vers l’Union, qui ont été isolées pendant 21 jours ou qui seront transportées pendant 21 jours sans interruption avant l’importation, tout pays tiers.
                              
                           PARTIE XV
                     
                        Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de trophées de chasse (certificats sanitaires des chapitres 6 A et 6 B)
                     
                     
                                 A.
                              
                              
                                 En ce qui concerne les trophées de chasse traités d’oiseaux et d’ongulés constitués uniquement d’os, de cornes, d’onglons, de griffes, de bois, de dents ou de peaux, tout pays tiers.
                              
                           
                                 B.
                              
                              
                                 En ce qui concerne les trophées de chasse d’oiseaux constitués de parties entières n’ayant pas subi de traitement, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de volaille, auxquels s’ajoutent les pays suivants:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             (GL) Groenland,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             (TN) Tunisie.
                                          
                                       
                           
                                 C.
                              
                              
                                 En ce qui concerne les trophées de chasse d’ongulés constitués de parties entières n’ayant pas subi de traitement, les pays tiers figurant dans les colonnes appropriées pour les viandes fraîches d’ongulés de l’annexe II, partie 1 du règlement (UE) no 206/2010, compte tenu de toute restriction prévue dans la colonne des remarques spéciales pour les viandes fraîches.
                              
                           PARTIE XVI
                     
                        Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation d’ovoproduits non destinés à la consommation humaine susceptibles d’être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux (certificat sanitaire du chapitre 15)
                     
                     Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, et les pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de volaille, figurant sur la liste de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.
                     PARTIE XVII
                     
                        Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation d’os et de produits à base d’os (à l’exclusion de la farine d’os), de cornes et de produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne) et d’onglons et de produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons) non destinés à servir de matières premières pour aliments des animaux, d’engrais organiques ou d’amendements de sol (déclaration du chapitre 16)
                     
                     Tout pays tiers.
                     PARTIE XVIII
                     
                        Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de cornes et de produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne) ainsi que d’onglons et de produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons), destinés à la production d’engrais organiques ou d’amendements (certificat sanitaire du chapitre 18)
                     
                     Tout pays tiers.
                  
               
            
         (1)  JO L 154 du 30.4.2004, p. 72.
      
         (2)  JO L 73, du 20.3.2010, p. 1.
      
         (3)  JO L 320 du 18.11.2006, p. 53.
      
         (4)  JO L 226 du 23.8.2008, p. 1.
      
         (5)  JO L 39 du 10.2.2009, p. 12.
      
         (6)  JO L 73 du 11.3.2004, p. 1.
      
         (7)  Uniquement les aliments pour animaux familiers issus de poissons.
      
         (8)  Uniquement les articles à mastiquer fabriqués à partir de peaux d’ongulés.
      
         (9)  Uniquement les aliments transformés pour animaux familiers destinés aux poissons d’ornement.
      
         (10)  Uniquement la gélatine.»