CELEX: 62017TA0129
Language: fr
Date: 2018-10-25 00:00:00
Title: Affaire T-129/17 RENV: Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2018 — DI/EASO («Fonction publique – Personnel de l’EASO – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Période de stage – Décision de licenciement à la fin de la période de stage – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Responsabilité»)

7.1.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 4/26
            
         
      Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2018 — DI/EASO
      (Affaire T-129/17 RENV)
      («Fonction publique - Personnel de l’EASO - Agents contractuels - Contrat à durée déterminée - Période de stage - Décision de licenciement à la fin de la période de stage - Règle de concordance entre la requête et la réclamation - Responsabilité»)
      (2019/C 4/36)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: DI (représentants: I. Vlaic et G. Iliescu, avocats)
      
         Partie défenderesse: Bureau européen d’appui en matière d’asile (représentants: W. Stevens, agent, assisté de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision du directeur exécutif de l’EASO du 28 février 2013 de licencier le requérant au terme de sa période de stage et, d’autre part, à obtenir réparation du préjudice que lui-même et sa famille auraient subi.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Chaque partie supportera ses propres dépens, y compris ceux afférents à l’affaire F-113/13 et à l’affaire T-730/15 P.