CELEX: 62010TN0169
Language: fr
Date: 2010-04-14 00:00:00
Title: Affaire T-169/10: Recours introduit le 14 avril 2010 — Grupo Osborne/OHMI — Industria Licorera Quezalteca (TORO XL)

5.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 148/49
            
         Recours introduit le 14 avril 2010 — Grupo Osborne/OHMI — Industria Licorera Quezalteca (TORO XL)
   (Affaire T-169/10)
   2010/C 148/79
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Grupo Osborne, SA (El Puerto de Santa María, Espagne) (représentant: J. Iglesias Monravá, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Industria Licorera Quezalteca, SA
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la chambre de recours de l’OHMI le 22 janvier 2010 dans l’affaire R 223/2009-2, refusant l’enregistrement de la marque communautaire no4 769 279 TORO XL dans la classe 33;
            
         
               —
            
            
               autoriser, dès lors, l’enregistrement de la marque communautaire no4 769 279 TORO XL dans la classe 33 et
            
         
               —
            
            
               condamner aux dépens les parties qui s’opposeraient au présent recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «TORO XL» (demande d’enregistrement no4 769 279), pour des produits et services des classes 32, 33 et 43.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: INDUSTRIA LICORERA QUEZALTECA S.A.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque communautaire figurative (no4 027 124), qui contient la mention «XL», pour des produits de la classe 33 (boissons alcoolisées)
   
      Décision de la division d'opposition: a rejeté l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: a fait droit à l’opposition et a rejeté la demande d’enregistrement.
   
      Moyens invoqués: interprétation incorrecte de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire.