CELEX: 31981R1522
Language: fr
Date: 1981-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1522/81 de la Commission, du 5 juin 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Guinée-Bissau au titre de l'aide alimentaire

N0 L 149/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                               6 . 6. 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 1522/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 juin 1981
               relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la république de
                                      Guinée-Bissau au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                     cette action conformément aux règles prévues au règle­
                                                                 ment (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                 22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                      tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                  alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (5) ;
21 juin 1976, portant organisation commune du                    qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte            nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 25,             fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
                                                                 reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des         considérant que les mesures prévues au présent règle­
céréales destinées à l'aide alimentaire (2), et notam­           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
ment son article 6,
                                                                 céréales,
vu le règlement n° 129 du Conseil , du 23 octobre                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2543 /73 (4), et notamment             L organisme d intervention italien est chargé de la
son article 3 ,                                                  mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
                                                                 fourniture conformément aux dispositions du règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                   ment (CEE) n0 1 974/ 80 et aux conditions figurant à
                                                                 l'annexe .
considérant que, le 9 avril 1981 le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                            Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
776 tonnes de riz blanchi à grains longs à la répu­              Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
blique de Guinée-Bissau au titre de son programme                celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
d'aide alimentaire pour 1978 ;                                    nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 5 juin 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                               Gaston THORN
 (■) JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
M JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
 (3 ) JO n° 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
 (4) JO n° L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                         (5 ) JO n° L 192 du 26 . 7. 1980, p . 11 .
 ---pagebreak--- 6. 6. 81                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 149/ 11
                                                           ANNEXE
           1 . Programme : 1978 .
          2. Bénéficiaire : république de Guinée-Bissau.
          3 . Lieu ou pays de destination : république de Guinée-Bessau.
          4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
          5. Quantité totale : 776 tonnes.
          6 . Nombre de lots : 1 .
          7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
               Ente nazionale risi, 1 , piazza Pio XI, I-Milano (telex 334 032).
          8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marche communautaire.
           9 . Caractéristiques de la marchandise :
               — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
               — humidité : 15% ,
               — riz en brisures : 5 % maximum,
               —   grains crayeux : 5 % maximum,
               —   grains striés de rouge : 3 % maximum,
               —   grains tachetés : 1,5 % maximum,
               —   grains tachés : 1 % maximum,
               —   grains jaunes : 0,050 % maximum,
               —   grains ambrés : 0,20 % maximum.
         10 . Conditionnement :
               —   en sac i 1 ),
               —   qualité des sacs : sacs de jute neufs, poids minimal : 600 grammes,
               —   poids net des sacs : 50 kilogrammes,
               —   inscription sur les sacs (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur
                   minimale) :
                   « Arroz branqueado grão longo / Dom da Comunidade Economica Europeia à
                   Guiné-Bissau ».
         1 1 . Port d embarquement : un port communautaire.
         12. Stade de livraison : caf.
         13 . Port de débarquement : Bissau.
         14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
         15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 juin 1981 à 12 heures.
         16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 juillet 1981 .
         17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
         (J) En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
              lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.