CELEX: 31969R1918
Language: fr
Date: 1969-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1918/69 de la Commission, du 30 septembre 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 247/ 8                             Journal officiel des Communautés europeennes                          1 . 10 . 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1918/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 septembre 1969
                                 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                      connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                  les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                  est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1), modifié en dernier liieu par le                                   Article premier
règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements .applicables à l'im­             b) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
portation de riz et de brisures ont été fixés par le              tableau en annexe.
règlement ( CEE) n° 1703/69 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1703/69 , aux                1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1969 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
  (») JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
  (2) JO n° L 175» du 21 . 7. 1969, p. 13 .
  (») JO n* L 219 du 30. 8. 1969, p. 5.
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 247/9
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 septembre 1969, fixant les prélèvements applicables
                                                        au riz et aux brisures
                                                                                                           1 U.C. / 100 kg)
             Numéro
        du tarif douanier                                                                                       EAMA/
                                                   Désignation des marchandises                 Pays tiers       PTOM
             commun
            10.06         Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                               (I) Riz en paille                                                  5,464           4,864
                             (II) Riz en grains non pelés                                         6,830           6,080
                          B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                    ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                    rieur à 2 :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                         11,765          10,306
                                    (b) Riz complètement blanchi                                 12,530'         11,012
                              (II) autre :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                         13,128          11,564
                                    (b) Riz complètement blanchi                                 14,073          12,436
                          C. en brisures                                                          3,300           3,100