CELEX: 31981R0616
Language: fr
Date: 1981-03-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 616/81 de la Commission, du 9 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10 . 3 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 63/ 19
                                     REGLEMENT (CEE) N° 616/81 DE LA COMMISSION
                                                              du 9 mars 1981
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              donnees dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                               à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3455/ 80 (2), et                    Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                    pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                           fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 1 684/80 (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3251 /80 (4) ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                      Le     present      règlement     entre     en     vigueur  le
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1684/80, aux                           10 mars 1981 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 9 mars 1981 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                          Poul DALSAGER
                                                                                  Membre de la Commission
                                                                   ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 9 mars 1981 , fixant les prélèvements a l' importation
                                                  pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                           (en Écus / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                Montant
                  tarif douanier                          Désignation des marchandises
                                                                                                             du prélèvement
                     commun
                 17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants           2,24
                                       B. Sucres bruts                                                            0     (>)
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                     sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé
                     conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .
(')  JO   n0 L 359   du  31 . 12. 1974, p . 1 .
(2)  JO   n" L 360   du  31 . 12 . 1980 , p. 17 .
(3 ) JO   n» L 166   du   1 . 7 . 1980, p . 49 .
(4)  JO   n° L 341   du  16 . 12. 1980 , p. 26.