CELEX: 31975R2758
Language: fr
Date: 1975-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2758/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l' industrie de transformation et fixant ceux pour les nouveaux États membres

Avis juridique important

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31975R2758

Règlement (CEE) n° 2758/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l' industrie de transformation et fixant ceux pour les nouveaux États membres  

Journal officiel n° L 281 du 01/11/1975 p. 0109 - 0118 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 13 p. 0232 

++++ ( 1 ) JO N L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 5 .   ( 2 ) JO N L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 .   ( 3 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .   ( 4 ) JO N 174 DU 31 . 7 . 1967 , P . 1 .   ( 5 ) JO N L 72 DU 20 . 3 . 1975 , P . 18 .   ( 6 ) JO N L 27 DU 1 . 2 . 1973 , P . 8 .   ( 7 ) JO N L 120 DU 1 . 5 . 1974 , P . 10 .  REGLEMENT ( CEE ) N 2758/75 DU CONSEIL  DU 29 OCTOBRE 1975  DETERMINANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX ELEMENTS DESTINES A ASSURER , DANS LE SECTEUR DES CEREALES ET DU RIZ , LA PROTECTION DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION ET FIXANT CEUX POUR LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE TRAITE RELATIF A L'ADHESION DE NOUVEAUX ETATS MEMBRES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ( 1 ) , SIGNE LE 22 JANVIER 1972 , ET NOTAMMENT L'ARTICLE 61 PARAGRAPHE 2 DE L'ACTE ( 2 ) QUI LUI EST JOINT ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,  CONSIDERANT QUE , SELON L'ARTICLE 61 PARAGRAPHE 2 DE L'ACTE SUSVISE , LE MONTANT DE L'ELEMENT DESTINE A ASSURER LA PROTECTION DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION DANS LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES POUR LES PRODUITS RELEVANT DES REGLEMENTS ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 3 ) , ET N 359/67/CEE DU CONSEIL , DU 25 JUILLET 1967 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 668/75 ( 5 ) DOIT ETRE FIXE EN ISOLANT , A L'INTERIEUR DE LA CHARGE A L'IMPORTATION EN PROVENANCE DES PAYS TIERS QUE CES NOUVEAUX ETATS MEMBRES APPLIQUAIENT LE 1ER JANVIER 1972 , L'ELEMENT OU LES ELEMENTS QUI ETAIENT DESTINES A ASSURER LA PROTECTION DE LEUR INDUSTRIE DE TRANSFORMATION ;  CONSIDERANT QUE , EN VUE DE DISPOSER D'UN TABLEAU COMPLET DES ELEMENTS DESTINES A ASSURER LA PROTECTION DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE ELARGIE , IL APPARAIT OPPORTUN DE REPRODUIRE LES ELEMENTS DESTINES A ASSURER LA PROTECTION DE L'INDUSTRIE DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE , CONJOINTEMENT AVEC LES ELEMENTS APPLICABLES PAR LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES ;  CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE DES CONDITIONS PLUS FAVORABLES DONT CERTAINS PAYS TIERS BENEFICIAIENT DANS LE CADRE D'UN REGIME PREFERENTIEL POUR LEURS ECHANGES AVEC LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES ;  CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PRECISER POUR QUELS PRODUITS AUCUN ELEMENT FIXE N'EST PERCU , EN VERTU DE L'ACCORD VISE A L'ARTICLE 64 DE L'ACTE , DANS LES ECHANGES ENTRE L'IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI ;  CONSIDERANT QUE L'ELEMENT DESTINE A ASSURER LA PROTECTION DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION D'UN NOUVEL ETAT MEMBRE PEUT AVOIR UNE FORME DIFFERENTE DE CELUI EXISTANT DANS LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE ; QU'IL Y A LIEU D'ASSURER QUE LE CHANGEMENT NECESSAIRE DE LA FORME DE LA PROTECTION PENDANT LA PERIODE DE RAPPROCHEMENT SE FASSE DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POSSIBLES ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  1 . POUR LES PRODUITS RELEVANT DES REGLEMENTS ( CEE ) N 2727/75 ET N 359/67/CEE , LES ELEMENTS DESTINES A PROTEGER L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION _ VISES A L'ARTICLE 61 DE L'ACTE ET DENOMMES CI-APRES ELEMENTS FIXES _ PERCUS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE EN PROVENANCE DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES ET A L'IMPORTATION DANS CHAQUE NOUVEL ETAT MEMBRE EN PROVENANCE DES AUTRES ETATS MEMBRES , OU REMPLACANT POUR LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES , DANS LA CHARGE A L'IMPORTATION EN PROVENANCE DES PAYS TIERS , L'ELEMENT DE PROTECTION COMMUNAUTAIRE , SONT , SELON LE CAS , FIXES OU REPRODUITS A L'ANNEXE I .  2 . SANS PREJUDICE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 59 PARAGRAPHE 4 DE L'ACTE , LES ELEMENTS FIXES VISES AU PARAGRAPHE 1 RELATIFS AUX PRODUITS RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 SONT APPLICABLES JUSQU'AU 31 JUILLET 1973 , CEUX RELATIFS AUX PRODUITS RELEVANT DU REGLEMENT N 359/67/CEE JUSQU'AU 31 AOUT 1973 .  3 . POUR LES CAMPAGNES SUIVANTES :   _ EN CE QUI CONCERNE LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DANS LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES , CES DERNIERS DETERMINENT LES ELEMENTS FIXES VISES AU PARAGRAPHE 1 , ADAPTES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 59 PARAGRAPHE 2 DE L'ACTE ET COMPTE TENU , LE CAS ECHEANT , DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT REGLEMENT .  EN CAS DE MODIFICATION OU DE SUSPENSION DE L'ELEMENT FIXE COMMUNAUTAIRE , LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES MODIFIENT OU SUSPENDENT SIMULTANEMENT LEUR ELEMENT FIXE DE BASE APPLICABLE A L'IMPORTATION EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DANS LA PROPORTION RESULTANT DE LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 59 PARAGRAPHE 2 DE L'ACTE ;   _ EN CE QUI CONCERNE LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES , LA COMMISSION DETERMINE LES ELEMENTS FIXES VISES AU PARAGRAPHE 1 , ADAPTES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 59 PARAGRAPHE 1 DE L'ACTE ET COMPTE TENU , LE CAS ECHEANT , DES AUTORISATIONS ACCORDEES AU TITRE DE L'ARTICLE 59 PARAGRAPHE 4 DE CET ACTE .  ARTICLE 2  PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES QUI , EN APPLICATION D'ACCORDS PREFERENTIELS , PRATIQUAIENT AVANT L'ADHESION UN REGIME PLUS FAVORABLE POUR LEURS IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS CONCERNES PAR CES ACCORDS , ADAPTENT , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 59 PARAGRAPHE 2 DE L'ACTE ET COMPTE TENU DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT REGLEMENT , LES ELEMENTS FIXES REDUITS APPLICABLES VIS-A-VIS DE CES PAYS TIERS , CEUX APPLIQUES AU 1ER JANVIER 1972 ETANT CONSIDERES COMME DROITS DE BASE .  ARTICLE 3  AUCUN ELEMENT FIXE N'EST PERCU :  A ) A L'IMPORTATION AU ROYAUME-UNI POUR LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 EN PROVENANCE ET ORIGINAIRES DE L'IRLANDE ;  B ) A L'IMPORTATION EN IRLANDE POUR LE MALT ET LES PRODUITS DENOMMES " BALANCER MEALS , MINERAL MIXTURES AND CONCENTRATES " RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 23.07 EX B DU TARIF DOUANIER COMMUN , EN PROVENANCE ET ORIGINAIRES DU ROYAUME-UNI ;  C ) DANS LES ECHANGES ENTRE LE ROYAUME-UNI ET LE DANEMARK POUR LE MALT , TORREFIE OU NON , DE LA POSITION 11.07 DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRE DE CES ETATS MEMBRES .  ARTICLE 4  LORSQUE , DANS UN NOUVEL ETAT MEMBRE , L'ELEMENT FIXE EST DE NATURE AD VALOREM , CET ELEMENT EST RAPPROCHE DE L'ELEMENT FIXE , QUI EST DE NATURE SPECIFIQUE , APPLICABLE PAR LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE , SELON LES DISPOSITIONS SUIVANTES :   _ LORS DU PREMIER RAPPROCHEMENT , LE NOUVEL ETAT MEMBRE APPLIQUE COMME ELEMENT FIXE :  A ) UN MONTANT SPECIFIQUE EGAL A UN CINQUIEME DE L'ELEMENT FIXE COMMUNAUTAIRE ;  B ) UN MONTANT AD VALOREM EGAL AU MONTANT AD VALOREM INITIAL APPLICABLE LE 1ER FEVRIER 1973 DANS CET ETAT MEMBRE DIMINUE D'UN CINQUIEME ;   _ LORS DE CHAQUE RAPPROCHEMENT SUIVANT , LE MONTANT SPECIFIQUE EST AUGMENTE D'UN CINQUIEME DE L'ELEMENT FIXE COMMUNAUTAIRE ET LE MONTANT AD VALOREM DIMINUE D'UN CINQUIEME DE L'ELEMENT AD VALOREM INITIAL ;   _ EN CAS DE MODIFICATION DE L'ELEMENT COMMUNAUTAIRE , L'AUGMENTATION OU LA DIMINUTION DU MONTANT SPECIFIQUE VISE SOUS A ) EST CALCULEE DE FACON A ETRE IDENTIQUE POUR CHAQUE RAPPROCHEMENT SUIVANT .  ARTICLE 5  LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT SONT ARRETEES , EN TANT QUE DE BESOIN , SELON LA PROCEDURE PREVUE AUX ARTICLES 26 DES REGLEMENTS ( CEE ) N 2727/75 ET N 359/67/CEE .  ARTICLE 6  1 . LE REGLEMENT ( CEE ) N 224/73 DU CONSEIL , DU 31 JANVIER 1973 , DETERMINANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX ELEMENTS DESTINES A ASSURER , DANS LE SECTEUR DES CEREALES ET DU RIZ , LA PROTECTION DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION ET FIXANT CEUX POUR LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES ( 6 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1070/74 ( 7 ) , EST ABROGE .  2 . LES REFERENCES AU REGLEMENT ABROGE EN VERTU DU PARAGRAPHE 1 DOIVENT S'ENTENDRE COMME FAITES AU PRESENT REGLEMENT .  LES VISAS ET LES REFERENCES SE RAPPORTANT AUX ARTICLES DUDIT REGLEMENT SONT A LIRE SELON LE TABLEAU DE CONCORDANCE FIGURANT A L'ANNEXE II .  ARTICLE 7  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 1975 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A LUXEMBOURG , LE 29 OCTOBRE 1975 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  G . MARCORA  ANNEXES : VOIR J.O . L N 281 DU 1 . 11 . 75  ANNEXE I   * * COMMUNAUTE   * * DANS SA * DANEMARK * IRLANDE * ROYAUME-UNI  NUMERO DU * DESIGNATION DES MARCHANDISES * COMPOSITION  TARIF DOUANIER * * ORIGINAIRE  COMMUN   * * ELEMENTS FIXES EN UC / TONNE  07.06 * RACINES DE MANIOC , D'ARROW-ROOT ET DE SALEP ,   * TOPINAMBOURS , PATATES DOUCES ET AUTRES RACINES   * ET TUBERCULES SIMILAIRES A HAUTE TENEUR EN AMIDON   * OU EN INULINE , MEME SECHES OU DEBITES EN MOR -   * CEAUX ; MOELLE DU SAGOUTIER :   * A . RACINES DE MANIOC , D'ARROW-ROOT ET DE SALEP   * ET AUTRES RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES A   * HAUTE TENEUR EN AMIDON , A L'EXCLUSION DES   * PATATES DOUCES ... * 0 * 0 * 0 * MANIOC 0   * * * * * AUTRES 5 %  10.06 * RIZ :   * B . SEMI-BLANCHI OU BLANCHI :   * I . RIZ SEMI-BLANCHI :   * A ) A GRAINS RONDS ... * 5,16 * 0 * 0 * 6,4   * B ) A GRAINS LONGS ... * 5,13 * 0 * 0 * 6,4   * II . RIZ BLANCHI :   * A ) A GRAINS RONDS ... * 5,50 * 0 * 0 * 6,4   * B ) A GRAINS LONGS ... * 5,50 * 0 * 0 * 6,4  11.01 * FARINES DE CEREALES :   * A . DE FROMENT ( BLE ) OU DE METEIL ... * 18,75 * 25,5 * 40 * 10 %   * B . DE SEIGLE ... * 18,75 * 7 * 0 * 10 %   * C . D'ORGE ... * 5 * 5 * 0 * 10 %   * D . D'AVOINE ... * 5 * 5 * 0 * 10,65   * E . DE MAIS :   * I . D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES INFERIEURE   * OU EGALE A 1,5 % EN POIDS ... * 5 * 5 * 0 * 10 %   * II . AUTRES ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %   * F . DE RIZ ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %   * G . DE SARRASIN ... * 5 * 0 * 0 * 10 %   * H . DE MILLET ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * IJ . D'ALPISTE ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * K . DE SORGHO ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * L . AUTRES ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %  11.02 * GRUAUX , SEMOULES ; GRAINS MONDES , PERLES , CON -   * CASSES , APLATIS ( Y COMPRIS LES FLOCONS ) , A L'EXCEP -   * TION DU RIZ PELE , GLACE , POLI OU EN BRISURES ;   * GERMES DE CEREALES , MEME EN FARINES :   * A . GRUAUX , SEMOULES :   * I . DE FROMENT ( BLE ) :   * A ) DE FROMENT ( BLE ) DUR ... * 18,75 * 18,75 * 18,75 * 10 %   * B ) DE FROMENT ( BLE ) TENDRE ... * 18,75 * 18,75 * 40 * 10 %   * II . DE SEIGLE ... * 5 * 5 * 0 * 10 %   * III . D'ORGE ... * 5 * 5 * 0 * 10 %   * IV . D'AVOINE ... * 5 * 5 * 5 * 10,65   * V . DE MAIS :   * A ) D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES IN -   * FERIEURE OU EGALE A 1,5 % EN POIDS :   * 1 . DESTINES A L'INDUSTRIE DE LA BRAS -   * SERIE ( A ) ... * 5 * 0 * 0 * 10 %   * 2 . AUTRES ... * 5 * 0 * 0 * 10 %   * B ) AUTRES ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * VI . DE RIZ ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * VII . DE SARRASIN ... * 5 * 0 * 0 * 10 %   * VIII . DE MILLET ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * IX . DE SORGHO ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * X . AUTRES ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * B . GRAINS MONDES ( DECORTIQUES OU PELES ) MEME   * TRANCHES OU CONCASSES :   * I . D'ORGE , D'AVOINE , DE SARRASIN OU DE MILLET :   * A ) MONDES ( DECORTIQUES OU PELES ) :   * 1 . D'ORGE ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %   * 2 . D'AVOINE :   * AA ) AVOINE EPOINTEE ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %   * BB ) AUTRES ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %   * 3 . DE SARRASIN ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * 4 . DE MILLET ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   ( A ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .   * * COMMUNAUTE   * * DANS SA * DANEMARK * IRLANDE * ROYAUME-UNI  NUMERO DU * DESIGNATION DES MARCHANDISES * COMPOSITION  TARIF DOUANIER * * ORIGINAIRE  COMMUN   * * ELEMENTS FIXES EN UC / TONNE  11.02 * B ) MONDES ET TRANCHES OU CONCASSES ( DITS   * GRUETZE OU GRUTTEN ) :   * 1 . D'ORGE ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * 2 . D'AVOINE ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * 3 . DE SARRASIN ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * 4 . DE MILLET ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * II . D'AUTRES CEREALES :   * A ) DE FROMENT ( BLE ) ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %   * B ) DE SEIGLE ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %   * C ) DE MAIS ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %   * D ) DE SORGHO ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * E ) AUTRES ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * C . GRAINS PERLES :   * I . DE FROMENT ( BLE ) ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %   * II . DE SEIGLE ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %   * III . D'ORGE ... * 5 * 5 * 0 * 20 %   * IV . D'AVOINE ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %   * V . DE MAIS ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %   * VI . DE SARRASIN ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * VII . DE MILLET ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * VIII . DE SORGHO ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * IX . AUTRES ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * D . GRAINS SEULEMENT CONCASSES :   * I . DE FROMENT ( BLE ) ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %   * II . DE SEIGLE ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %   * III . D'ORGE ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %   * IV . D'AVOINE ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %   * V . DE MAIS ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %   * VI . DE SARRASIN ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * VII . DE MILLET ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * VIII . DE SORGHO ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * XI . AUTRES ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * E . GRAINS APLATIS ; FLOCONS :   * I . D'ORGE , D'AVOINE , DE SARRASIN OU DE MILLET :   * A ) GRAINS APLATIS :   * 1 . D'ORGE ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %   * 2 . D'AVOINE ... * 2,5 * 2,5 * 2,5 * 10,65   * 3 . DE SARRASIN ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * 4 . DE MILLET ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %  11.02 * B ) FLOCONS :   * 1 . D'ORGE ... * 5 * 5 * 0 * 20 %   * 2 . D'AVOINE ... * 5 * 5 * 5 * 10,65   * 3 . DE SARRASIN ... * 5 * 0 * 0 * 10 %   * 4 . DE MILLET ... * 5 * 0 * 0 * 10 %   * II . D'AUTRES CEREALES :   * A ) DE FROMENT ( BLE ) ... * 5 * 5 * 0 * 10 %   * B ) DE SEIGLE ... * 5 * 5 * 0 * 10 %   * C ) DE MAIS ... * 5 * 5 * 0 * 10 %   * D ) DE SORGHO ... * 5 * 0 * 0 * 10 %   * E ) AUTRES :   * 1 . FLOCONS DE RIZ ... * 5 * 0 * 0 * 10 %   * 2 . NON DENOMMES ... * 5 * 0 * 0 * 10 %   * F . PELLETS :   * I . DE FROMENT ( BLE ) ... * 5 * 5 * 0 * 10 %   * II . DE SEIGLE ... * 5 * 5 * 0 * 10 %   * III . D'ORGE ... * 5 * 5 * 0 * 10 %   * IV . D'AVOINE ... * 5 * 5 * 0 * 10 %   * V . DE MAIS ... * 5 * 5 * 0 * 10 %   * VI . DE RIZ ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * VII . DE SARRASIN ... * 5 * 0 * 0 * 10 %   * VIII . DE MILLET ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * IX . DE SORGHO ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * X . AUTRES ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %   * G . GERMES DE CEREALES , MEME EN FARINES :   * I . DE FROMENT ( BLE ) ... * 5 * 5 * 0 * 10 %   * II . AUTRES ... * 5 * 5 * 0 * 10 %  11.06 * FARINES ET SEMOULES DE SAGOU , DE MANIOC , D'ARROW -   * ROOT , DE SALEP ET D'AUTRES RACINES ET TUBERCULES   * REPRIS AU N 07.06 :   * * * * * MANIOC ) 0   * A . DENATUREES ... * 2,5 * 2,5 * 0 * SAGOU )   * * * * * AUTRES 10 %   * B . AUTRES :   * I . DESTINEES A LA FABRICATION DE L'AMIDON OU * * * * MANIOC ) 0   * DE LA FECULE ( A ) ... * 17 * 17 * 7 * SAGOU )   * * * * * AUTRES 10 %   * * * * * MANIOC ) 0   * II . AUTRES ... * 17 * 17 * 7 * SAGOU )   * * * * * AUTRES 10 %  11.07 * MALT , MEME TORREFIE :   * A . NON TORREFIE :   * I . DE FROMENT ( BLE ) :   * A ) PRESENTE SOUS FORME DE FARINE ... * 9 * 9 * 9 * 10 %   * B ) AUTRE ... * 9 * 9 * 9 * 10 %   * II . AUTRE :   * A ) PRESENTE SOUS FORME DE FARINE ... * 9 * 9 * 9 * 10 %   * B ) NON DENOMME ... * 9 * 9 * 9 * 10 %   * B . TORREFIE ... * 9 * 0 * 9 * 10 %  11.08 * AMIDONS ET FECULES ; INULINE :   * A . AMIDONS ET FECULES :   * I . AMIDON DE MAIS ... * 17 * 17 * 0 * 7,5 %   * II . AMIDON DE RIZ ... * 25,5 * 25,5 * 0 * 16   * III . AMIDON DE FROMENT ( BLE ) ... * 17 * 17 * 17 * 10 %   * IV . FECULE DE POMMES DE TERRE ... * 17 * 34 * 10 * 0   * V . AUTRES ... * 17 * 17 * 0 * A ) MILLET ET   * * * * * SARRASIN   * * * * * 16   * * * * * B ) SORGHO   * * * * * 7,5 %   * * * * * C ) SAGOU   * * * * * 5 %   * * * * * D ) MANIOC 0   * * * * * E ) AUTRES   * * * * * 10 %  11.09 * GLUTEN DE FROMENT , MEME A L'ETAT SEC :   * A . A L'ETAT SEC ... * 150 * 18,75 * 150 * 10 %   * B . AUTRE ... * 150 * 18,75 * 150 * 10 %  17.02 * AUTRES SUCRES ; SIROPS ; SUCCEDANES DU MIEL , MEME   * MELANGES DE MIEL NATUREL ; SUCRES ET MELASSES   * CARAMELISES :   * B . GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE :   * II . AUTRES :   * A ) GLUCOSE EN POUDRE CRISTALLINE BLANCHE ,   * MEME AGGLOMEREE ... * 80 ( 1 ) * 11 ( 1 ) * 70,9 ( 1 ) * 7,88 ( 1 )   * B ) NON DENOMMES ... * 55 ( 1 ) * 32 ( 1 ) * 70,9 ( 1 ) * 5,67 ( 1 )   ( 1 ) LES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION TARIFAIRE 17.02 B I SONT , EN VERTU DU REGLEMENT ( CEE ) N 2730/75 , SOUMIS AU MEME REGIME QUE CELUI PREVU POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 17.02 B II .TOUTEFOIS , A L'IMPORTATION EN IRLANDE , L'ELEMENT FIXE APPLICABLE POUR LES PRODUITS DE LA SOUS-POSITION TARIFAIRE 17.02 B I A ) EST FIXE A ZERO ; POUR LES CAMPAGNES SUIVANTES , EN CE QUI CONCERNE LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS , CET ELEMENT EST ADAPTE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 59 PARAGRAPHE 2 DE L'ACTE .   * * COMMUNAUTE   * * DANS SA * DANEMARK * IRLANDE * ROYAUME-UNI  NUMERO DU * DESIGNATION DES MARCHANDISES * COMPOSITION  TARIF DOUANIER * * ORIGINAIRE  COMMUN   * * ELEMENTS FIXES EN UC / TONNE  17.05 * SUCRES , SIROPS ET MELASSES AROMATISES OU ADDITION -   * NES DE COLORANTS ( Y COMPRIS LE SUCRE VANILE OU   * VANILLINE ) , A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS ADDITION -   * NES DE SUCRE EN TOUTES PROPORTIONS :   * B . GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE :   * I . GLUCOSE EN POUDRE CRISTALLINE BLANCHE ,   * MEME AGGLOMEREE ... * 80 * 11 * 70,9 * 7,88   * II . AUTRES ... * 55 * 32 * 70,9 * 5,67  23.02 * SONS , REMOULAGES ET AUTRES RESIDUS DU CRIBLAGE ,   * DE LA MOUTURE OU AUTRES TRAITEMENTS DES GRAINS   * DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES :   * A . DES GRAINS DE CEREALES :   * I . DE MAIS OU DE RIZ :   * A ) DONT LA TENEUR EN AMIDON EST INFERIEURE   * OU EGALE A 35 % EN POIDS ... * 0 * 0 * 0 * 10 %   * B ) AUTRES :   * 1 . DONT LA TENEUR EN AMIDON EST SUPE -   * RIEURE A 35 % ET INFERIEURE OU EGALE   * A 45 % EN POIDS ET AYANT SUBI UN   * PROCESSUS DE DENATURATION ( A ) ... * 0 * 0 * 0 * 10 %   * 2 . NON DENOMMES ... * 0 * 0 * 0 * 10 %   * II . D'AUTRES CEREALES :   * A ) DONT LA TENEUR EN AMIDON EST INFERIEURE   * OU EGALE A 28 % ET DONT LA PROPORTION   * DE PRODUIT PASSANT A TRAVERS UN TAMIS   * D'UNE LARGEUR DE MAILLES DE 0,2 MM   * N'EXCEDE PAS 10 % EN POIDS OU , DANS   * LE CAS CONTRAIRE , DONT LE PRODUIT PASSE   * A TRAVERS LE TAMIS A UNE TENEUR EN   * CENDRES , CALCULEE SUR LA MATIERE SECHE ,   * EGALE OU SUPERIEURE A 1,5 % EN POIDS * 0 * 0 * 0 * 10 %   * B ) AUTRES ... * 0 * 0 * 0 * 10 %  23.03 * PULPES DE BETTERAVES , BAGASSES DE CANNES A SUCRE   * ET AUTRES DECHETS DE SUCRERIE ; DRECHES DE BRASSERIE   * ET DE DISTILLERIE ; RESIDUS D'AMIDONNERIE ET RESIDUS   * SIMILAIRES :   ( A ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .   * * COMMUNAUTE   * * DANS SA * DANEMARK * IRLANDE * ROYAUME-UNI  NUMERO DU * DESIGNATION DES MARCHANDISES * COMPOSITION  TARIF DOUANIER * * ORIGINAIRE  COMMUN   * * ELEMENTS FIXES EN UC / TONNE  23.03 * A . RESIDUS DE L'AMIDONNERIE DU MAIS ( A L'EXCLU -   * SION DES EAUX DE TREMPE CONCENTREES ) , D'UNE   * TENEUR EN PROTEINES , CALCULEE SUR LA MATIERE   * SECHE :   * I . SUPERIEURE A 40 % EN POIDS ... * 150 * 18,75 * 0 * 10 %  23.07 * PREPARATION FOURRAGERES MELASSEES OU SUCREES ;   * AUTRES PREPARATIONS DU GENRE DE CELLES UTILISEES   * DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX :   * B . AUTRES , CONTENANT , ISOLEMENT OU ENSEMBLE ,   * MEME MELANGES AVEC D'AUTRES PRODUITS , DE   * L'AMIDON OU DE LA FECULE , DU GLUCOSE OU DU   * SIROP DE GLUCOSE RELEVANT DES SOUS-POSITIONS   * 17.02 B ET 17.05 B , ET DES PRODUITS LAITIERS   * ( RELEVANT DES POSITIONS OU DES SOUS-POSITIONS   * 04.01 , 04.02 , 04.03 , 04.04 , 17.02 A OU 17.05 A ) :   * I . CONTENANT DE L'AMIDON OU DE LA FECULE , OU   * DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE :   * EX A ) NE CONTENANT NI AMIDON OU FECULE   * OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE CES   * MATIERES INFERIEURE OU EGALE A 10 % :   * 1 . NE CONTENANT PAS DE PRODUITS   * LAITIERS OU D'UNE TENEUR EN POIDS   * DE PRODUITS LAITIERS INFERIEURE A   * 10 % ... * 9 * 9 * 9 * 10 %   * 2 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRO -   * DUITS LAITIERS EGALE OU SUPERIEURE   * A 10 % ET INFERIEURE A 50 % ... * 9 * 9 * 9 * 10 %   * EX B ) D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU   * DE FECULE SUPERIEURE A 10 % ET IN -   * FERIEURE OU EGALE A 30 % :   * 1 . NE CONTENANT PAS DE PRODUITS   * LAITIERS OU D'UNE TENEUR EN   * POIDS DE PRODUITS LAITIERS INFE -   * RIEURE A 10 % ... * 9 * 9 * 9 * 10 %   * 2 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRO -   * DUITS LAITIERS EGALE OU SUPERIEURE   * A 10 % ET INFERIEURE A 50 % ... * 9 * 9 * 9 * 10 %   * EX C ) D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU   * DE FECULE SUPERIEURE A 30 % :   * 1 . NE CONTENANT PAS DE PRODUITS   * LAITIERS OU D'UNE TENEUR EN   * POIDS DE PRODUITS LAITIERS INFE -   * RIEURE A 10 % ... * 9 * 9 * 9 * 10 %  23.07 * 2 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRO -   * DUITS LAITIERS EGALE OU SUPERIEURE   * A 10 % ET INFERIEURE A 50 % ... * 9 * 9 * 9 * 10 %  ANNEXE II  TABLEAU DE CONCORDANCE  REGLEMENT ( CEE ) N 224/73 PRESENT REGLEMENT  ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2