CELEX: 31990R0961
Language: fr
Date: 1990-04-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 961/90 de la Commission, du 17 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18 . 4. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 98/9
                                   REGLEMENT (CEE) N° 961/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 17 avril 1990
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                     rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­             données dont la Commission a connaissance conduit à
  péenne,                                                            modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
  30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
  dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                           Article premier
  règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­               Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
  ticle 16 paragraphe 8,                                             graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                     sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
  considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          l'annexe.
  tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le
  règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission (3),                                          Article 2
x modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 956/
  90 O ; ...                                                         Le présent règlement entre en vigueur le 18 avril 1990.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 17 avril 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
  (>) JO n° L 177 du. 1 . 7. 1981 , p, 4.
  (2) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
  (3) JO n0 L 187 du 1.-7. 1989, p. 13.
  b) JO n° L 96 du 12. 4. 1990, p. 82.
 ---pagebreak--- N0 L 98/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                             18 . 4. 90
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                 29,59 (')
                                    1701 11 90                                              ■ 29,59 (')
                                    1701 1210                                                  29,59 (')
                                    1701 12 90                                                 29,59 (')
                                    1701 91 00                                                 32,70
                                    1701 99 10                                                 32,70
                                    1701 99 90                                                 32,70 (2)
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importe
                s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.