CELEX: 51998PC0336
Language: fr
Date: 1998-05-18
Title: Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil interdisant l'importation du thon rouge de l'Atlantique (Thunnus thynnus) originaire du Belize, du Honduras et du Panama

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                        Bruxelles, le 18.05.1998
                                                        COM(1998) 336 final
                                                        98/ 0033 (ACC)
*11-
"m                                 Proposition modifiée de
                              REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
        interdisant l'importation du thon rouge de PAtlantique (Thunnus thynnus)
                       originaire du Belize, du Honduras et du Panama
                (présentée par la Commission conformément à l'article 189 A,
                                  paragraphe 2 du traité CE)
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 1, iÇ"
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                     Exposé des motifs
Lors de sa réunion annuelle en 1996, la Commission internationale pour la conservation
des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a adopté une recommandation visant à interdire
l'importation par ses parties contractantes, sous quelque forme que ce soit, du thon rouge
de l'Atlantique originaire du Panama avec effet au 1er janvier 1998.
Des restrictions identiques à l'importation des produits du thon rouge ont précédemment
été proposées par la Commission pour le Honduras et le Belize - procédure écrite
E/l 38/98.
L'objectif de la présente proposition est donc d'interdire, dans un seul acte législatif,
l'importation du thon rouge de l'Atlantique originaire du Belize, du Honduras et du
Panama.
                                              ^
 ---pagebreak---                                    Proposition modifiée de
                                Règlement (CE) du Conseil
     interdisant l'importation du thon rouge de l'Atlantique (Thunnus thynnus)
                     originaire du Belize, du Honduras et du Panama
Le 11 février 1998, donnant suite aux recommandations contraignantes de la Commission
internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), la Commission
a adressé au Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne une proposition sur le
sujet précité (document Commission COM (98) 48 final).
Le Conseil a procédé à une discussion préliminaire de la proposition au sein du Comité
113 le 27 février 1998.
Lors de la dernière réunion de la CICTA, l'application d'une recommandation de 1996
visant à interdire à partir du 1er janvier 1998 l'importation de thon rouge de l'Atlantique
originaire du Panama, a été confirmée. Par conséquent, la Commission juge opportun
d'inclure les produits panaméens dans la proposition ci-dessus.
A cet égard, il convient d'apporter les modifications suivantes à la proposition figurant
dans le document COM (98) 48 final :
• le titre devient :
        "Règlement (CE) du Conseil n°... interdisant Vimportation du thon rouge de
        VAtlantique (Thunnus thynnus) originaire du Belize, du Honduras et du
        Panama. "
• le 4ème considérant devient :
         "Considérant que dès 1995, la CICTA a identifié le Belize, le Honduras et le
        Panama... "
• le 6ème considérant comporte le mot :
         "Panama" à la quatrième ligne.
• la dernière partie du paragraphe 1 de l'article premier devient :
         "... originaires du Belize, du Honduras et du Panama... est interdite. ".
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                                                           COM(98) 336 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                              11 02 03 10
                                        N° de catalogue : CB-C0-98-345-FR-C
                                                              ISBN 92-78-36540-8
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
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