CELEX: 51975PC0496
Language: fr
Date: 1975-10-08
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au traitement tarifaire applicable dans la Communauté dans sa composition originaire à un certain nombre de produits importés des nouveaux Etats membres (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75) 496
Vol. 1975/0190
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---     COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                            COM(75)496 final
                                                            Bruxelles : le 8 octobre 1975
                                  Proposition d' un
                      REGLEMENT            DU     CONSEIL
                           relatif au traitement tarifaire
           applicable dans la Communauté dans sa composition originaire
                     à un certain nombre de produits importés
                            des nouveaux Etats membres
                       ( présentée par la Commission au Conseil)
'OK(75)h96 final
 ---pagebreak---                EXPOSE         DES     MOTIFS
 Par décision du 22 juillet 1974 ( l )» le Conseil a approuvé les listes de
concessions CEE/CECA résultant des négociations effectuées sur la base de
 l' article XXIV : 6 du GATT .
En vertu de ces concessions , une réduotion des taux des droits de douane ,
applicables à divers produits importés des pays tiers , est entrée en vi­
gueur le 1er janvier 1975 » pour oertains de oes produits la Communauté
s' est également engagée à opérer des réductions supplémentaires au 1er jan­
vier 1976 .
Par ailleurs , le 25 juin 1974 » le Conseil , par règlement ( CEE) n° 1615/74
( 2), a réduit le droit conventionnel appliqué aux disques ("wafers") non
encore découpés en mioro-plaquettes , de la position tarifaire 85 . 21 D, au
niveau de 9        Le droit effectivement appliqué pour ces produits , le
1er janvier 1972, était de 17
Le 1er janvier 1976 et au début de la campagne de commercialisation de
l' année 1976 , la Communauté dans sa composition originaire , en vertu des
articles 32 paragrapke 1 et 59 paragrapke 1 de l' aote joint au traité
d' adkésion , procédera à des réductions progressives des droits de douane
aux produits importés des nouveaux Etats membres *
Par application de l' article 31 paragrapke 1 de l' acte joint au traité
d' adkésion , ces réductions progressives sont opérées en prenant comme
droit de base le droit effectivement appliqué le 1er janvier 1972 »     Cer­
tains droits de base , du fait des réductions rappelées ci-dessus , sont
toutefois supérieurs aux droits conventionnels que la Communauté appli­
quera aux produits importés des pays tiers *
( 1 ) Doc . S/849/74 ( Cos 93).
( 2) J.O. n® L 174/74 du 28.6*74 , P. 4 .
 ---pagebreak--- Le " Department of Trade and Industry" du Royaume-Uni a demandé à la
Commission tju 'en vertu de l' art iole 33 paragrapke 2 de l' acte joint
au traité d' adkésion , la préférenoe communautaire des nouveaux Etats
membres pour les produits concernés soit maintenue .
Afin de satisfaire à cette requSte , il convient de calouler les droits
de douane qui sont applicables dans la Communauté dans sa composition
originaire aux produits importés des nouveaux Etats membres en tenant
compte des nouveaux droits consolidés à l' égard des pays tiers .
La Commission estime qu' il convient de donner une suite favorable à la
demande et propose dono au Conseil d' arrêter la proposition de règlement
ci– jointe oomme il a été fait précédemment pour l' année 1975 P811, 1® règle­
ment ( Cliïï) n® 3300/74 du Conseil du 19 décembre 1974 ( l )*
( 1 ) JO n° L 354 du 30.12.1974 , P. 48 .
 ---pagebreak---                                                         Proposition d' un
                                      RÈGLEMENT (CEE) '                                DU CONSEIL
                             . .           •              du                               -v.
              relatif au traitement tarifaire applicable dans la Communauté dans sa composition,
                  originaire à un certain nombre de produits importés des nouveaux Etats membres
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                     considérant que, en vue de maintenir la preference
                                                                            communautaire pour ces produits importés des nou­
vu le traité d' adhésion et notamment                                       veaux États membres, il convient de calculer les
l' article 33 paragraphe 2 de l' acte                                       droits de douane qui leur sont applicables dans la
d' adhésion (l ),                                                           Communauté dans sa composition originaire en
                                                                            tenant compte des nouveaux droits consolidés à
                                                                            l'égard des pays tiers,
vu la proposition de la commission,
                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, par le règlement (CEE) n° 1615/74
du Conseil, du 25 juin 1974, modifiant le règlement
(CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (2),                                            Article premier
le droit conventionnel appliqué aux produits de la
sous-position 85.21 D présentés sous forme de dis­                           1.' Pour la période allant du 1e' janvier au 31       déoeifr»
ques (« wafers ») non encore découpés en micro-pla-                         bre 1976, les droits de douane applicables dans la'
quettes a été réduit à 9 % ;                                                Communauté dans sa composition originaire aux
                                                                            produits emunérés en annexe, importés des nouveaux
considérant que, dans le cadre de l'accord avec les                         Etats membres, sont ceux qui figurent en regard de
                                                                            chacun d'eux.
pays tiers signé à la suite des négociations menées sur
la base de l'article XXIV paragraphe 6 de l'accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce et                          2.     Pour Ta campagne "dé commercialisation 1976/
conclu au nom de la Communauté par décision du                              1977, 'es droits de douane applicables dans la Com­
Conseil du 22 juillet 1974, la Cotnmunauté écono­                           munauté dans sa composition originaire aux abats de
mique européenne s'est engagée à procéder pour                              l'espèce bovine domestique des positions 02.01 B II b)
divers produits à des réductions de droits de douane                        1 et b) 2 importés des nouveaux Etats membres sont
au 1er janvier 1975 et pour certains d' entre                               ceux qui figurent d'après :
eux à des réductions supplémentaires
au 1er janvier 1976 ;
                N° du tarif                                                                                  Droit*
                 douanier                                 Désignation det marchandise»                     applicable!
                 commun
                     1                                                 2                                        3
                     »
                            •»
                  02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                                   n°> 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                 ■ B. Abats i
                                       II. autres :
                                             b) de l'espèce bovine 'domestique :
                                                1. Foies                                          »           2,2
                                                2. autres                                                     1.4
(') JO n» L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
(*) JO no L 174 du 28. 6. 1974, p. 4.
 ---pagebreak---                                                                                                                     2
                                                     Artiol » 2
  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1976 .
 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
 applicable dans tout Etat membre .
 Fait à Bruxelles , le
                                                                                                     Par le Conseil
                                                                                                       Le président
                                                     ANNEXE
                              Droit9 du douane visés à l'article 1 er paragraphe t
    N° du tarif
     douanier                                                                                            Droit*
     commun      *
                                             Désignation des marchandises                              applicables
   au 1 . 1 . 1970                                                                                          %
          1                                                2                                                 3
      01.01 •        Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants :
                     A. Chevaux :
                          II. destines à la boucherie (a)                                                0,8
      02.01          Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                     n°» 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                     A. Viandes :
                            I. des espèces chevaline, asine et mulassii're                               1,6
                   I
                   I
                     B. Abats :
                          II. autres :
                               a) des espèces chevaline, asine et mulassicre                             2
                               d) non dénommés                                                           0,6
      02.04          Autres viandes et abats comestibles, trais, réfrigérés ou con­
                     gelés !
                     A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques                                  2,2
      08.02          Agrumes, frais ou secs :
                     A. Oranges :
                           I. Oranges douces, fraîches :                                                   V
                               a) du 1 " avril au 30 avril                                               5,2
                               h ) du 1 er mai au 15 mai              «                                  2,4
                               c) du 16 mai au 15 octobre . «                                            1,6
                     D. Pamplemousses et pomélos .... »                           .                      1,6
(a) L admission dans cette sous-position cit subordonnée aux conditions & déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---                                                                                                        3.
   N* du tant                                                                         _    ,
    doudntcr                                                                          PfOiti        *,
    commun                                Désignation de» marchandise»              applicable»
  au 1. 1. 197&                                                                         *
        1                                               2                                3       """
     08.04       Raisins, frais ou secs :
                 R. secs :
                       I. présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                            inférieur ou égal à 15 kg                                 1,6
                     II . autres                                                      1,6
     08.06       Pommes, poires et coings, frais :
                 A. Pommes :
                     II . autres :
                           c) du 1" avril au 31 juillet                           2,4 avec min *
o                                                                                  de perc.de
                                                                                     0,50 UC
                                                                                   par 100 kg
                 B. Poires :                  ,                                    poids net
                     II . mitres :
                           1>) du 1 " avril au 15 juillet                         2,8 aveo min *
                                                                                   de perc.de
                                                                                     0,60 UG
                                                                                   par 100 kg
                                                                                   poids net
    08.10        Fruits, cuits ou non, a l'état congèle, sans addition de sucre :
      ex         A. Fraises, framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et
                     rouges, myrtilles et mûres :
                    '– Myrtilles et mûres                                            7,2
    08.11       Fruits conserves provisoirement (par exemple, au moyen de
                gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée
                d'autres substances servant à assurer provisoirement leur
                conservation), mais impropres à la consommation en l'état :
O               D. Myrtilles                             .                           3,2
    16.04       Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et
                ses succédanés :
                 B. Salmonidés                                                       1,4
    20.06       Fruits autrement préparés ou conservés avec ou sans addition
                de sucre ou d'alcool :                                  ,
                                                     ♦                    ,   .
                B. autres :
                    II . sans addition d'alcool :
                          a) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                               d'un contenu net de plus de 1 kg :
                               6. Poires :
                                  aa) d'une teneur en sucres supérieure k 13 % en
                                      poids                                        8 + ( P)
                                  bb) autres                                           8
 ---pagebreak---      Nn du tant
      douanier                                                                                            Droit*
      commun ^
                                               Dcsignjnon des marchandises                              applicables
    au 1. 1 . 19TO                                                                                           %
          1                                                 2                                                3
       20.06          B. II. b) avec addition de sucre, en emballages immédiats
      (suite)                       d'un contenu net de 1 kg ou moins :
                                    6. Poires :
                                         aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en
                                              poids . . .                                              8,8 + (P)
                                         bb) autres                                                       8.8
                                c) sans addition de sucre, en emballages immédiats                   I
                                    d'un contenu net :                                               !
                                     1 . de 4,5 kg ou plus :
                                         cc) Poires                                                  |    8,4
                                    2. de moins de 4»5 kg :
                                         an ) Poires                                                      8,4
       24.01          Tabacs bruts ou non fabriques ; déchets de tabac :
                      A. Tabacs d'une valeur, par colis, égale ou supérieure à
                          280 UC par 100 kg poids net :
                            I. Tnbacs « flue cured » du type Virginia et « lipht-air-
                                curcd » du type Burley, y compris les hybrides de
                                Burley (a )                                                       ; ?, 8 avec max.
                                                                                                       de pcrc. de
                                                                                                          9 UC
                                                                                                       par 100 kg
                                                                                                        poids net
       37.02          Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non,
                     en rouleaux ou en bandes :
                     A. d'une largeur de 35 mm ou moins :
                          II. autres                                                                      1,6
       38.14         Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs
                     peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs, et
                     autres additifs préparés similaires pour huiles minérales :
                     A. Préparations antidétonantes à base de plomb tétraéthyle
                          (ethyl-fluid)                                                                   2,6
                      B. autres :
                                                                                                   I
                              I. pour lubrifiant) ;
                                 b) autres                                                                1,8
                            II. Préparations antidétonantes à base de plomb tétramé-
                                 thyie, «Je plomb éthyl-méthyl et dr mélanges de plomb
                                 tétracihyle et tétraméthyle                                              1,8
                           III . non dénommes                                                             1,8
      39.01          Produits de condensation , de polycondensation et de polyad­
                    dition , modifiés ou non , polymérisés ou non , linéaires ou non                          V
                     (phénoplastes, aininoplastcs, alkydes, polyesters allyliqucs et
                    autres polyesters non saturés, siiiconcs, etc.) :
                    C. autres :                                            •
                          IV. Polyamides                                                                  3,2
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes »
 ---pagebreak---      N* d.i tarif
      douanier                                                                                               Droits
      commun      -
                                               Désignation des marchandises                               applicable*
    ju 1 . 1 . 197G                                                                                            %
           1                                                  2                                                3
       44.0S           Rois simplement scies longitudinalemenr, tranchés ou déroules,
                       d'une épaisseur supérieure à 5 mm :
                       B. Bois de conifères, d'une longueur de 125 cm ou moins et
                            d'une épaisseur de moins de 12,5 mm                                                 1
       48.01          Papiers et cartons fabriques mécaniquement, y compris
                      l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles :
                      C. Papiers et cartons kraft :
                           H. autres                               '            i                            2,1
      48.21           Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouaic de                              2
                      tcllnlose :
                       B. I.an;;es et couches ;vmr bébés, conditionnes pour la vente
                           au détail
      73.22           Réservoirs. foudres, cuves et autres récipients analogues, pour
                     rouies matières (a l'exclusion tics Rnz comprimes ou liquéfies),
                     en fonte, fir ou acier, d'une contenance supérieure A 300 1,
                     sans dispositifs nu-caniqi'es ou thermiques, même avec
                      revêtement intérieur ou calorifuge                                     ..,                1
                                                                                                       •.  . a
      84.06          Moteurs a explosion ou & combustion interne, à pistons :                                    »
                     P>. Propulseurs spéciaux du type hors-bord, d'une cylindrée : '
                          II . supérieure à 325 cm'                                                            1,6
                     C. autres moteurs :
                          II . Moteurs à combustion ' interne (à allumage par com­
                               pression ):                  -                                    •
                               a) Moteurs de propulsion pour bateaux s
                                  2. autres (a)                                                                1.6
                               b) autre* :
                                  2. non dénommés                                                              2,4
A ) L admission dans icice sous position est .subordonné a«ix conditions à déterminer iMf les autorités compétentes.
 ---pagebreak---  N® du tarif
  douanier                                                                                D.rojts
  commun      -
                                           Désignation des marchandise!                 applicables
au 1 . 1 . 197D                                                                             %
       1                                                 2                                   3
   84.10         Pompes, motopompes et turnopompes pour liquides, y
                 compris les pompes non mécaniques et les pompes distribu­
                 trices comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides
                  (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc. ) :
                  B. autres pompes :
                       1 . Pompes pouvant fournir une pression égale ou
                            supérieure à 20 bars                            »              1,5
   84.23         Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de
                  terrassement, d'excavation ou de forage du sol (pelles
                 mécaniques, haveuses, excavateurs, déeapeurs. nivelcuses,
                 bulldozers, scrapers etc.) ; sonnettes de brrtape ; chasse-neige,
                 autres que les voitures chasse-ncigc du n° 87.03 :
                 A. Machines et appareils d'extraction , de terrassement, d'exca­
                      vation ou de forage du sol :
                       I. Automobiles, sur chenilles ou sur roues, ne pouvant
                            circuler sur rails :
                            a ) Scrapers                                                    1,8
                           c) Parties et pièces détachées                                   1,8
   85.21         Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, a
                 cathode froide on h photocathode, autres que ceux du
                 n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves A vide, h vapeur ou
                .à         (y compris les tubes redresseurs A vapeur de mercure),
                 tubes cathodiques, rubos et valves pour appareils de prise
                 de vues en télévision , etc. ; cellules phoio-clcctriques ;
                 cristaux piézoélectriques montés diodes, transistors et
                 dipositifs similaires          A   semi-conducteur j   microstructurcs
                 électroniques :
                 D. Dindes, transistors et dispositifs similaires à semi-con-
                      ductcur ; microstructurcs électroniques :
                       I. Disques (« wafers ») non encore découpés en micro-
                           plaquettes                                                     1,8
   87.01         Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils :
                 C. autres tracteurs :
                     II. non dénommés                                                     2,8
   87.02         Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des
                 personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus)
                 ou des marchandises :
                 B. pour le transport des marchandises :
                     II. autres :
                          a) à moteur à explosion ou à combustion interne :
                                1 . Camions automobiles à moteur à explosion
                                    d' une cylindrée <?<*ale ou supérieure à 2 800 cm'
                                    ou h moteur à combustion interne d'une cylin­
                                    drée égale ou supérieure à 2 500 cm' :
                                    aa) Tombereaux automobiles, dits « dumpers »j
                                         d' une cylindrée
                                         11 . inférieure a 10,000 omj                     3,4
                                         22 . égale ou supérieure à
                                                 10.000 cm3                                4
 ---pagebreak---  N* du tarif
  douanier                                                                       Droits
  commun     -
                                   Désignation des marchandises                applicables
                                                                                   %
au I. 1 . 1976
      1                                         2                                   3
  • 90.24      Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la
               régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle
               automatique des températures, tels que manomètres, ther­
               mostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, dé-
               hitmetres, compteurs de chaleur, à i'exelusion des appareils et
               instruments du n° 90.14 :
               A. Mnnomotres                                    .
                                                                                   1,8
               C. autres                                          »                1.8