CELEX: 62014TB0409
Language: fr
Date: 2016-06-22 00:00:00
Title: Affaire T-409/14: Ordonnance du Tribunal du 22 juin 2016 — Marcuccio/Union européenne («Recours en indemnité — Requérant ayant cessé de répondre aux sollicitations du Tribunal — Non-lieu à statuer»)

8.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 287/22
            
         Ordonnance du Tribunal du 22 juin 2016 — Marcuccio/Union européenne
   (Affaire T-409/14) (1)
   
   ((«Recours en indemnité - Requérant ayant cessé de répondre aux sollicitations du Tribunal - Non-lieu à statuer»))
   (2016/C 287/27)
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
   
      Partie défenderesse: Union européenne, représentée par la Cour de justice de l’Union européenne (représentants: initialement A. Placco, puis J. Inghelram, P. Giusta et L. Tonini Alabiso, agents)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur l’article 268 TFUE et tendant à obtenir réparation du préjudice prétendument subi par le requérant en raison de la durée de la procédure dans les affaires T-236/02, C-59/06 P et C-617/11 P.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               II n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens afférents à l’exception d’irrecevabilité ayant donné lieu à l’ordonnance du 9 janvier 2015, Marcuccio/Union européenne (T-409/14, non publiée, EU:T:2015:18).
            
         
               3)
            
            
               M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens et ceux exposés par la Cour de justice de l’Union européenne pour le surplus.
            
         
      (1)  JO C 245 du 28.7.2014.