CELEX: 31988R0036
Language: fr
Date: 1988-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 36/88 de la Commission, du 7 janvier 1988, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 5/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 1 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 36/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 janvier 1988
                                       fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          rappelées dans le règlement (CEE) n0 2636/87 aux
péenne,                                                         données dont la Commission dispose actuellement
                                                                conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­        règlement,
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n° 14 y annexé, et le règle­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 4006/87(0,
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                               Article premier
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2276/87 (3), et notamment son article 5           Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                  l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
                                                                64,800 Écus par 100 kilogrammes.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 2636/87 de la Commission (4),                                   Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 4028/
87 (;                                                           Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 7 janvier 1988.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n" L 377 du 31 . 12. 1987.
O JO n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
O JO n0 L 209 du 31 . 7. 1987, p. 5.
H JO n" L 248 du 1.9. 1987, p. 46.
O JO n0 L 378 du 31 . 12. 1987, p. 59.