CELEX: 62007TB0365
Language: fr
Date: 2011-12-12 00:00:00
Title: Affaire T-365/07: Ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2011 — Traxdata France/OHMI — Ritrax (TRAXDATA, TEAM TRAXDATA) ( «Marque communautaire — Recours en annulation — Inaction de la partierequérante — Non-lieu à statuer» )

11.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 39/13
            
         Ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2011 — Traxdata France/OHMI — Ritrax (TRAXDATA, TEAM TRAXDATA)
   (Affaire T-365/07) (1)
   
   (Marque communautaire - Recours en annulation - Inaction de la partierequérante - Non-lieu à statuer)
   2012/C 39/24
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Traxdata France SARL (Paris, France) (représentants: initialement F. Valentin, B. Amaudric du Chaffaut et G. Courtois, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Ritrax Corporation Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: M. H. Blair, M. J. Gilbert, S. S. Malynicz et C. A. N. Balme, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 23 mai 2007 (affaires jointes R 1337/2005-1, R 1338/2005-1, R 1339/2005-1 et R 1340/2005-1), relative à une procédure de nullité entre Ritrax Corporation Ltd et Traxdata France SARL.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n'y a pas lieu de statuer sur le présent recours.
            
         
               2)
            
            
               Traxdata France SARL est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 283 du 24.11.2007.