CELEX: 31981R3184
Language: fr
Date: 1981-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3184/81 de la Commission, du 6 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n 1878/81 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

N° L 318 / 14                        Journal officiel des Communautés européennes                             7 . 11 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N» 3184/81 DE LA COMMISSION
                                                   du 6 novembre 1981
                modifiant le règlement (CEE) n° 1878/81 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                permanente pour la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue
                                         par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     present règlement et du règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                      n0 2960/77 (J), en vue de la vente pour l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                  tion d'environ 12 000 tonnes d'huile d'olive vierge
européenne,                                                       extra et d'environ 4 000 tonnes d'huile de grignons
                                                                  d'olive provenant des interventions de la campagne
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                      oléicole 1980/ 1981 à raison de 2 000 tonnes par
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­              qualité et par mois, cette quantité étant éventuelle­
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses (x ), modifié en dernier lieu par le
                                                                  ment augmentée le mois suivant des quantités
                                                                  d'huile d olive invendues au cours des adjudications
règlement (CEE) n0 3454/80 (2), et notamment son                  précédentes .
article 12 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n0 1878/81 de la               0 ) JO n0 L 348 du 30 . 12. 1977, p. 46.»
Commission (3), a prévu la mise en vente d'une quan­
tité d'environ 12 000 tonnes d'huile d'olive vierge            2. L'article 3 bis suivant est ajouté :
extra au cours de six adjudications mensuelles dont la             « Article 3 bis
dernière a lieu à la fin du mois de décembre 1981 ;
                                                                   1.    En ce qui concerne les huiles de grignons
considérant qu'il existe à l'heure actuelle des possibi­          d'olive, les offres sont faites pour une nuile de
lités d'exportation d'huile de grignons d'olive ; qu'il           5 degrés d'acidité .
convient dès lors de prévoir la mise en vente des quan­
tités supplémentaires de cette huile ;                            2.     Lorsque l'huile adjugée a un degré d'acidité
                                                                  différent de celui pour lequel l'offre a été faite, le
considérant que les mesures prévues au présent règle­             prix à payer est égal au prix offert, diminué confor­
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des             mément au barême ci-dessous :
matières grasses,                                                 — plus de 5 degrés jusqu'à 8 degrés d'acidité :
                                                                       diminution de 1 472 lires italiennes pour
A ARRÉTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
                                                                       chaque degré ou fraction de degré d'acidité en
                                                                       plus par rapport à 5 degrés,
                        Article premier
                                                                  — plus de 8 degrés d'acidité :
Le règlement (CEE) n0 1878/81 est modifie comme                        diminution supplémentaire de 1 840 lires
suit.
                                                                       italiennes pour chaque degré ou fraction de
 1 . À l'article 1 er le paragraphe 1 est remplacé par le              degré d'acidité en plus par rapport à 8 degrés. »
     paragraphe suivant :
                                                                                        Article 2
     « 1 . L'organisme d'intervention italien Azienda
     di Stato per gli interventi sul mercato agricolo, ci­     Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
     après dénommé « AIMA », ouvre une adjudication            publication au Journal officiel des Communautés
     permanente, conformément aux dispositions du              européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait å Bruxelles, le 6 novembre 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (!) JO n<» 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n° L 360 du 31 . 12. 1980, p. 16.
 (3) JO n° L 187 du 9 . 7. 1981 , p. 16.