CELEX: 31975R1892
Language: fr
Date: 1975-07-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1892/75 du Conseil, du 22 juillet 1975, fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures de riz et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi

25 . 7 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 193/3'
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1892/75 DU CONSEIL
                                                        du 22 juillet 1975
              fixant, pour la campagne de commercialisation 1975 / 1976 , les prix de seuil du
              riz décortiqué et des brisures de riz et le montant de protection à inclure dans le
                                                 prix de seuil du riz blanchi
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                             considérant que, conformément à 1 article 14 para­
                                                                    graphe 3 du règlement n 0 359/67/CEE, les prix de
vu le traité instituant la Communauté économique                    seuil du riz blanchi sont dérivés des prix de seuil du
européenne,                                                         riz décortiqué et comportent, en outre, un montant au
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil , du 25                    titre de la protection de l' industrie ; que, compte tenu
juillet 1967, portant organisation commune du                       de la situation de l' industrie communautaire de la
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­            rizerie, il convient d'augmenter ce montant pour . la
ment (CEE) n0 668/75 (2), et notamment son article 14               campagne de commercialisation de 1975/ 1976,
paragraphe 4 et son article 15 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, conformément à l'article 14 para­
graphe 2 du règlement n0 359/67/CEE, le prix de                                          Article premier
seuil du riz décortiqué doit être fixé de façon que, sur
le marché de Duisburg, le prix de vente du riz décor­               Le présent règlement est applicable pour la campagne
                                                                    de commercialisation 1975/ 1976 .
tiqué importé se situe au niveau du prix indicatif ; que
ce but peut être atteint lorsque sont déduits du prix
indicatif certains frais, notamment de transbordement                                       Article 2
et de transport, intervenant, en . principe, lors de
l' importation des produits, entre Rotterdam et Duis­               Le prix de seuil du riz décortiqué à grains ronds est
burg, et à apprécier forfaitairement ;                              fixé à 25,72 unités de compte pour 100 kilogrammes.
considérant que, conformément à l'article 15 para­                                          A rticle 3
graphe 1 du règlement n0 359/67/CEE, le prix de
seuil des brisures de riz doit être fixé entre une limite           Le prix de seuil des brisures est fixé à 16,045 unités de
inférieure et une limite supérieure calculées par                   compte pour 100 kilogrammes .
rapport au prix de seuil du maïs ; que, compte tenu du
rapport ainsi établi et de la nécessité d' importer des                                     Article 4
brisures en vue d'assurer l'approvisionnement de la
Communauté, il convient de fixer ce prix dé seuil à                 Le montant à inclure dans le prix de seuil du riz
un niveau correspondant, en chiffres arrondis, à celui              blanchi , à titre de protection de l'industrie, est fixé à
de la limite inférieure ;                                            1,15 unité de compte pour 100 kilogrammes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1975 .
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                  G. MARCORA
(') JO n » 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(-) JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .