CELEX: 31978R2934
Language: fr
Date: 1978-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2934/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er janvier 1979

14 . 12 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 350/ 19
                              REGLEMENT (CEE) N0 2934/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 13 décembre 1978
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs pour la période
                                              débutant le 1 er janvier 1979
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                    constaté pendant une période déterminée, par
européenne,                                                         rapport aux monnaies de la Communauté visées à
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29                 l'alinéa précédent ;
octobre 1975, portant organisation commune des                  considérant que l'application de ces règles et critères à
marchés dans le secteur des œufs ('), modifié par le            la situation actuelle des marchés dans le secteur des
règlement (CEE) n0 368 /76/(2), et notamment son                oeufs conduit à fixer la restitution à un montant qui
article 9 paragraphe 2 cinquième alinéa première                permette la participation de la Communauté au
phrase,                                                         commerce international et tienne compte également,
vu l'avis du comité monétaire,                                  du caractère des exportations de ces produits ainsi que
                                                                de leur importance à l'heure actuelle ;
considérant que, aux termes de l'article 9 du règle­
ment (CEE) n0 2771 /75, la différence entre les prix            considérant que les mesures prévues au présent règle­
des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 dudit          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
règlement sur le marché mondial et dans la Commu­               la viande de volaille et des œufs,
nauté peut être couverte par une restitution à l'exporta­
tion ;
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 2774/75 du
Conseil du 29 octobre 1 975 (3) a établi les règles géné­                            Article premier
rales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation
et les critères de fixation de leur montant ;                   La liste des produits à l'exportation desquels, en l'état,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                est accordée la restitution visée à l'article 9 du règle­
                                                                ment (CEE) n0 2771 /75 et les montants de cette resti­
normal du régime des restitutions, il convient de               tution sont fixés à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                      Article 2
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
      sur leur parité effective,                                 1979 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 13 décembre 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(>) JO n» L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
(2) JO n» L 45 du 21 . 2. 1976, p. 2.
(3 ) JO n» L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 68 .
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                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 décembre 1978, fixant les restitutions à l'exportation
                           dans le secteur des œufs pour la période débutant le 1 er janvier 1979
            Numéro du tant
                douanier                              Désignation des produits                    Restitution*
                commun
                                                                                                  UC/ 100 kg
            04.05              Œufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés ou autre­
                               ment conservés, sucrés ou non :
                               A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                                   I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                      b ) autres                                                    20,00
                               B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                                   I. propres à des usages alimentaires :
                                      a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                          1 , séchés                                                91,00
                                          2 , autres                                                23,00
                                      b) Jaunes d'œufs :
                                          1 , liquides                                              41,00
                                          2, congelés                                               44,00
                                          3 , séchés                                                95,00