CELEX: 
Language: fr
Date: 2008-08-30 00:00:00
Title: Rectificatif à la décision 2008/474/CE du Conseil du 16 juin 2008 relative à la signature et à la conclusion d'un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part ( JO L 169 du 30.6.2008 )#Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part

30.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 233/5
            
         Rectificatif à la décision du Conseil du 16 juin 2008 relative à la signature et à la conclusion d'un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part
   (
         «Journal officiel de l'Union européenne» L 169 du 30 juin 2008
      )
   Il convient de lire la décision 2008/474/CE comme suit:
    
   
      
         DÉCISION DU CONSEIL
      
      du 16 juin 2008
      relative à la signature et à la conclusion d'un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part
      (2008/474/CE)
      LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
      vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, et son article 300, paragraphe 3, première phrase,
      vu la proposition de la Commission,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, signé à Luxembourg le 16 juin 2008, il y a lieu d'approuver l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord»).
               
            
                  (2)
               
               
                  Les dispositions commerciales contenues dans l'accord ont un caractère exceptionnel, lié à la politique mise en œuvre dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, et ne feront pas, pour l'Union européenne, figure de précédent à l'égard de pays tiers autres que les pays des Balkans occidentaux.
               
            
                  (3)
               
               
                  Il convient de signer et d'approuver l'accord,
               
            DÉCIDE:
      Article premier
      L'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, les annexes et les protocoles à l'accord, ainsi que les déclarations communes et celle de la Communauté jointes à l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté.
      Les textes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.
      Article 2
      Le président du Conseil est autorisé à désigner la/les personne(s) habilitée(s) à procéder, au nom de la Communauté, à la signature de l'accord et au dépôt de l'instrument d'approbation prévu à l'article 58 de l'accord.
      
         Fait à Luxembourg, le 16 juin 2008.
         
            
               Par le Conseil
            
            
               Le président
            
            D. RUPEL
            
         
      
      
         
            ACCORD INTÉRIMAIRE
         
         sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part
         LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
         ci-après dénommée «Communauté»,
         d'une part, et
         LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE,
         d'autre part,
         ci-après dénommées «parties»,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (ci-après dénommé «accord de stabilisation et d'association» ou «l'ASA») a été signé à Luxembourg, le seize juin deux mille huit.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L'accord de stabilisation et d'association vise à instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l'intérêt mutuel devant permettre à la Bosnie-et-Herzégovine de renforcer et d'élargir les relations déjà établies avec l'Union européenne.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il est nécessaire d'assurer le développement de relations commerciales en renforçant et en élargissant les relations établies par le passé.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il est nécessaire, à cet effet, d'appliquer, le plus rapidement possible, par un accord intérimaire, les dispositions de l'accord de stabilisation et d'association relatives au commerce et aux mesures d'accompagnement.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Certaines des dispositions incluses dans le protocole no 3 de l'accord de stabilisation et d'association concernant les transports terrestres, relatives au trafic de transit routier, sont directement liées à la libre circulation des marchandises et devraient, par conséquent, être intégrées dans le présent accord.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     En l'absence de structures contractuelles antérieures, le présent accord institue un comité intérimaire responsable de la mise en œuvre du présent accord,
                  
               COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
         Dimitrij RUPEL,
         Ministre des affaires étrangères de la République de Slovénie
         Président du Conseil de l'Union européenne
         Olli REHN,
         Membre de la Commission des Communautés européennes (ci-après «Commission européenne») responsable de l'éalrgissement
         BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
         Nikola ŠPIRIC,
         Président du Conseil des ministres de Bosnie-et-Herzégovine
         SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
         TITRE I
         PRINCIPES GÉNÉRAUX
         Article premier (article 2 ASA)
         Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, tels qu'ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et tels qu'ils sont définis dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans l'Acte final d'Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international, y compris la coopération totale avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et de l'État de droit, ainsi que les principes de l'économie de marché, tels qu'ils sont exprimés dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, servent de base aux politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.
         Article 2 (article 9 ASA)
         Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables de l'OMC, et notamment l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT 1994) et l'article V de l'accord général sur le commerce des services (AGCS).
         TITRE II
         LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
         Article 3 (article 18 ASA)
         1.   La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine établissent progressivement une zone de libre-échange pendant une période de cinq ans au maximum à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions du présent accord et dans le respect des dispositions qui régissent le GATT 1994 et l'OMC. Ce faisant, ils prennent en compte les exigences spécifiques prévues ci-après.
         2.   La nomenclature combinée est utilisée pour le classement des marchandises dans les échanges entre les parties.
         3.   Aux fins du présent accord, les droits de douane et taxes d'effet équivalant à des droits de douane incluent tout droit ou toute taxe, de quelque nature que ce soit, perçue à l'importation ou à l'exportation d'un bien, notamment sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire perçue à l'occasion de cette importation ou exportation, à l'exclusion:
         
                     a)
                  
                  
                     d'une taxe équivalant à une taxe intérieure appliquée conformément aux dispositions de l'article III, paragraphe 2, du GATT 1994;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     de toute mesure antidumping ou compensatoire;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     des honoraires ou charges proportionnels au coût des services rendus.
                  
               4.   Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées est constitué par:
         
                     a)
                  
                  
                     le tarif douanier commun de la Communauté, instauré conformément au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), effectivement appliqué erga omnes le jour de la signature du présent accord;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     le tarif douanier appliqué par la Bosnie-et-Herzégovine pour 2005 (2).
                  
               5.   Les droits réduits devant être appliqués par la Bosnie-et-Herzégovine, calculés conformément au présent accord, sont arrondis aux nombres décimaux les plus proches par l'application de principes arithmétiques communs. Aussi, tous les nombres dont la deuxième décimale est inférieure à 5 sont arrondis au nombre décimal inférieur le plus proche, et tous les nombres dont la deuxième décimale est supérieure ou égale à 5 sont arrondis au nombre décimal supérieur le plus proche.
         6.   Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant:
         
                     a)
                  
                  
                     des négociations tarifaires de l'OMC; ou
                  
               
                     b)
                  
                  
                     de l'adhésion éventuelle de la Bosnie-et-Herzégovine à l'OMC; ou
                  
               
                     c)
                  
                  
                     de réductions faisant à la suite de l'adhésion de la Bosnie-et-Herzégovine à l'OMC;
                  
               ces droits réduits remplacent les droits de base visés au paragraphe 4 à compter de la date à laquelle ces réductions sont appliquées.
         7.   La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine se communiquent leurs droits de base respectifs et toute modification les concernant.
         CHAPITRE I
         PRODUITS INDUSTRIELS
         Article 4 (article 19 ASA)
         Définition
         1.   Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine qui sont énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l'exception des produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.
         2.   Les échanges entre les parties des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique sont effectués conformément aux dispositions de ce traité.
         Article 5 (article 20 ASA)
         Concessions communautaires sur les produits industriels
         1.   Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires de Bosnie-et-Herzégovine et les taxes d'effet équivalent sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
         2.   Les restrictions quantitatives à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires de Bosnie-et-Herzégovine et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
         Article 6 (article 21 ASA)
         Concessions de la Bosnie-et-Herzégovine sur les produits industriels
         1.   Les droits de douane à l'importation en Bosnie-et-Herzégovine de produits industriels originaires de la Communauté, autres que ceux dont la liste figure à l'annexe I, sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
         2.   Les taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'importation en Bosnie-et-Herzégovine de produits industriels originaires de la Communauté sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
         3.   Les droits de douane à l'importation en Bosnie-et-Herzégovine des produits industriels originaires de la Communauté dont la liste figure aux annexes I a), I b) et I c) sont progressivement réduits et supprimés selon le calendrier indiqué dans ces annexes:
         4.   Les restrictions quantitatives à l'importation en Bosnie-et-Herzégovine de produits industriels originaires de la Communauté et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
         Article 7 (article 22 ASA)
         Droits de douane à l'exportation et restrictions à l'exportation
         1.   La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine suppriment dans leurs échanges les droits de douane à l'exportation et les taxes d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
         2.   La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine suppriment entre elles toute restriction quantitative à l'exportation et toute mesure d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
         Article 8 (article 23 ASA)
         Réductions accélérées des droits de douane
         La Bosnie-et-Herzégovine se déclare disposée à réduire ses droits de douane à l'égard de la Communauté selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l'article 6 (article 21 ASA), si la situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.
         Le comité intérimaire analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s'imposent.
         CHAPITRE II
         AGRICULTURE ET PÊCHE
         Article 9 (article 24 ASA)
         Définition
         1.   Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche originaires de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine.
         2.   Par «produits agricoles et produits de la pêche», on entend les produits énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et les produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.
         3.   Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, nos1604 et 1605 et sous-positions 0511 91, 2301 20 00 et 1902 20 10.
         Article 10 (article 25 ASA)
         Produits agricoles transformés
         Le protocole no 1 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.
         Article 11 (article 26 ASA)
         Élimination des restrictions quantitatives sur les produits agricoles et les produits de la pêche
         1.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles et de produits de la pêche originaires de Bosnie-et-Herzégovine.
         2.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles et de produits de la pêche originaires de la Communauté.
         Article 12 (article 27 ASA)
         Produits agricoles
         1.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime les droits de douane et taxes d'effet équivalent auxquels sont soumises les importations de produits agricoles originaires de Bosnie-et-Herzégovine, autres que ceux des nos0102, 0201, 0202, 1701, 1702 et 2204 de la nomenclature combinée.
         Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s'applique qu'à la partie ad valorem du droit.
         2.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté fixe les droits de douane applicables aux importations dans la Communauté de produits de la catégorie «baby beef» définis à l'annexe II et originaires de Bosnie-et-Herzégovine à 20 % du droit ad valorem et à 20 % du droit spécifique prévus par le tarif douanier commun, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 1 500 tonnes exprimé en poids carcasse.
         3.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté applique un accès en franchise de droit sur les importations dans la Communauté de produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine des nos1701 et 1702 de la nomenclature combinée, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 12 000 tonnes (poids net).
         4.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine:
         
                     a)
                  
                  
                     supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III a);
                  
               
                     b)
                  
                  
                     réduit progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés aux annexes III b), III c) et III d), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans cette annexe;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III e), dans la limite des contingents tarifaires indiqués pour les produits concernés.
                  
               5.   Le protocole no 6 détermine le régime applicable aux vins et boissons spiritueuses qui y sont mentionnés.
         Article 13 (article 28 ASA)
         Poissons et produits de la pêche
         1.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime la totalité des droits de douane et mesures d'effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de Bosnie-et-Herzégovine, autres que ceux énumérés à l'annexe IV. Les produits énumérés à l'annexe IV sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.
         2.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine supprime les droits de douane et taxes d'effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté, conformément aux dispositions mentionnées à l'annexe V.
         Article 14 (article 29 ASA)
         Clause de révision
         Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et des règles des politiques de la Bosnie-et-Herzégovine en matière d'agriculture et de pêche, du rôle de l'agriculture et de la pêche dans l'économie de la Bosnie-et-Herzégovine, des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC et de l'adhésion éventuelle de la Bosnie-et-Herzégovine à l'OMC, la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine examinent au sein du comité intérimaire, au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, la possibilité de s'accorder de nouvelles concessions, produit par produit et de façon harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.
         Article 15 (article 30 ASA)
         Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, et notamment de son article 24 (article 39 ASA), si, vu la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits de la pêche, les importations de produits originaires de l'une des deux parties, qui font l'objet de concessions accordées en vertu des articles 10, 11, 12 et 13 de cet accord, entraînent une perturbation grave des marchés ou des mécanismes de régulation de l'autre partie, les deux parties entament immédiatement des consultations, afin de trouver une solution appropriée. Dans l'attente d'une solution, la partie concernée est autorisée à prendre les mesures qu'elle juge nécessaires.
         Article 16 (article 31 ASA)
         Protection des indications géographiques des produits agricoles, des produits de la pêche et des denrées alimentaires autres que les vins et les boissons spiritueuses
         1.   La Bosnie-et-Herzégovine assure la protection des indications géographiques enregistrées dans la Communauté en vertu du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (3), conformément aux dispositions du présent article. Les indications géographiques de la Bosnie-et-Herzégovine concernant les produits agricoles et les produits de la pêche peuvent bénéficier de l'enregistrement dans la Communauté dans les conditions fixées dans ledit règlement.
         2.   La Bosnie-et-Herzégovine interdit toute utilisation sur son territoire des dénominations protégées dans la Communauté pour des produits comparables ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique. Cette disposition s'applique même si la véritable origine géographique du produit est indiquée, si l'indication géographique en question est employée en traduction ou est accompagnée de mentions telles que «genre», «type», «style», «imitation», «méthode» ou d'autres mentions analogues.
         3.   La Bosnie-et-Herzégovine refuse l'enregistrement d'une marque dont l'usage correspond aux situations visées au paragraphe 2.
         4.   Les marques enregistrées en Bosnie-et-Herzégovine ou consacrées par l'usage, dont l'usage correspond aux situations visées au paragraphe 2, ne sont plus utilisées dans les six ans suivant l'entrée en vigueur du présent accord. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux marques enregistrées en Bosnie-et-Herzégovine et aux marques consacrées par l'usage détenues par des ressortissants de pays tiers, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à tromper de quelque manière que ce soit le public quant à la qualité, au cahier des charges et à l'origine géographique des marchandises.
         5.   Tout usage des indications géographiques protégées conformément au paragraphe 1 en tant que termes usuels employés dans le langage courant comme nom commun pour ces marchandises en Bosnie-et-Herzégovine cesse au plus tard le 31 décembre 2013.
         6.   La Bosnie-et-Herzégovine garantit la protection visée aux paragraphes 1 à 5 sur sa propre initiative ainsi qu'à la requête d'une partie intéressée.
         CHAPITRE III
         DISPOSITIONS COMMUNES
         Article 17 (article 32 ASA)
         Champ d'application
         Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole no 1.
         Article 18 (article 33 ASA)
         Concessions plus favorables
         Les dispositions du présent titre n'affectent en rien l'application, sur une base unilatérale, de mesures plus favorables par l'une ou l'autre des parties.
         Article 19 (article 34 ASA)
         Statu quo
         1.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l'importation ou à l'exportation, ni aucune taxe d'effet équivalent ne sont introduits dans les relations commerciales entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine, et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés.
         2.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à l'importation ou à l'exportation, ni aucune mesure d'effet équivalent ne sont introduites dans les relations commerciales entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine, et celles qui existent déjà ne seront pas rendues plus restrictives.
         3.   Sans préjudice des concessions accordées en vertu des articles 10, 11, 12 et 13 (articles 25, 26, 27 et 28 ASA), les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne restreignent en aucun cas la poursuite des politiques agricoles et des politiques de la pêche de la Bosnie-et-Herzégovine et de la Communauté, ni l'adoption de mesures dans le cadre de ces politiques, pour autant que le régime à l'importation prévu dans les annexes III à V et dans le protocole no 1 n'en soit pas affecté.
         Article 20 (article 35 ASA)
         Interdiction de discrimination fiscale
         1.   La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine s'abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l'une des parties et les produits similaires originaires de l'autre partie et suppriment de telles mesures ou pratiques si elles existent.
         2.   Les produits exportés vers le territoire de l'une des parties ne peuvent bénéficier de ristournes d'imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.
         Article 21 (article 36 ASA)
         Droits de douane à caractère fiscal
         Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l'importation s'appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.
         Article 22 (article 37 ASA)
         Unions douanières, zones de libre-échange et régimes transfrontaliers
         1.   Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, pour autant qu'ils n'aient pas pour effet de modifier le régime d'échanges qu'il prévoit.
         2.   Au cours des périodes transitoires spécifiées à l'article 3 (article 18 ASA), le présent accord ne peut pas affecter la mise en œuvre des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation des marchandises, qui ont été prévus par des accords frontaliers conclus antérieurement entre un ou plusieurs États membres de l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine ou qui résultent des accords bilatéraux conclus par la Bosnie-et-Herzégovine en vue de promouvoir le commerce régional et qui sont spécifiés au titre III.
         3.   Les parties se consultent au sein du comité intérimaire en ce qui concerne les accords décrits aux paragraphes 1 et 2 du présent article et, le cas échéant, sur d'autres problèmes importants liés à leurs politiques commerciales respectives à l'égard des pays tiers. En particulier, dans l'éventualité de l'adhésion d'un pays tiers à l'Union, de telles consultations ont lieu afin de s'assurer qu'il est tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de la Bosnie-et-Herzégovine mentionnés dans le présent accord.
         Article 23 (article 38 ASA)
         Dumping et subventions
         1.   Aucune des dispositions du présent accord n'empêche l'une ou l'autre partie de prendre des mesures de défense commerciale conformément au paragraphe 2 du présent article et à l'article 24 (article 39 ASA).
         2.   Si l'une des parties estime que les échanges avec l'autre partie font l'objet de pratiques de dumping et/ou de subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures qui s'imposent à l'encontre de ces pratiques conformément à l'accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et à sa législation propre y afférente.
         Article 24 (article 39 ASA)
         Clause de sauvegarde générale
         1.   Les dispositions de l'article XIX du GATT 1994 et l'accord de l'OMC sur les sauvegardes sont applicables entre les parties.
         2.   Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, lorsqu'un produit d'une partie est importé sur le territoire de l'autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer:
         
                     a)
                  
                  
                     un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, ou
                  
               
                     b)
                  
                  
                     des perturbations sérieuses dans un secteur de l'économie ou des difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la partie importatrice,
                  
               cette dernière peut prendre les mesures de sauvegarde bilatérales appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présent article.
         3.   Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de l'autre partie n'excèdent pas la mesure nécessaire pour remédier aux difficultés telles que définies au paragraphe 2 et résultant de l'application du présent accord. La mesure de sauvegarde adoptée devra consister en une suspension de l'augmentation ou de la réduction des marges de préférence prévues dans le présent accord pour le produit concerné jusqu'à un plafond correspondant au droit de base visé à l'article 3, paragraphe 4, points a) et b), et paragraphe 6 (article 18, paragraphe 4, points a) et b), et paragraphe 6 de l'ASA) pour le même produit. Ces mesures contiennent des dispositions claires prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée n'excède pas deux ans.
         Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être prolongée pour une durée maximale de deux ans. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n'est appliquée à l'importation d'un produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure pour une période d'au moins quatre ans à compter de la date d'expiration de la mesure.
         4.   Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues, ou dans les cas auxquels s'applique le paragraphe 5, point b), du présent article, la Communauté, d'une part, ou la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, selon le cas, fournit le plus tôt possible au comité intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les deux parties.
         5.   Pour la mise en œuvre des paragraphes 1, 2, 3 et 4, les dispositions suivantes s'appliquent:
         
                     a)
                  
                  
                     les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont immédiatement notifiées pour examen au comité intérimaire, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.
                     Si le comité intérimaire ou la partie exportatrice n'a pas pris de décision mettant fin aux difficultés ou s'il n'a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les 30 jours suivant la notification à ce comité, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l'article XIX du GATT 1994 et à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes préservent le niveau/la marge de préférence accordé(e) en vertu du présent accord;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.
                  
               Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au comité intérimaire et font l'objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les circonstances le permettent.
         6.   Si la Communauté ou la Bosnie-et-Herzégovine soumet les importations de produits susceptibles de provoquer des difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l'évolution des courants commerciaux, elle en informe l'autre partie.
         Article 25 (article 40 ASA)
         Clause de pénurie
         1.   Si le respect des dispositions du présent titre conduit:
         
                     a)
                  
                  
                     à une situation ou à un risque de pénurie critique de produits alimentaires ou d'autres produits essentiels pour la partie exportatrice; ou
                  
               
                     b)
                  
                  
                     à la réexportation vers un pays tiers d'un produit qui fait l'objet, dans la partie exportatrice, de restrictions quantitatives, de droits de douane à l'exportation ou de mesures ou taxes d'effet équivalent et lorsque les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice,
                  
               cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le présent article.
         2.   Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.
         3.   Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1, ou le plus tôt possible pour les cas auxquels s'applique le paragraphe 4, la Communauté ou la Bosnie-et-Herzégovine, selon le cas, communique au comité intérimaire toutes les informations utiles, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties. Les parties au sein du comité intérimaire peuvent s'accorder sur les moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n'a été trouvé dans les 30 jours suivant la notification de l'affaire au comité intérimaire, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l'exportation du produit concerné.
         4.   Lorsque des circonstances exceptionnelles et graves imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la Communauté ou la Bosnie-et-Herzégovine peut appliquer les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.
         5.   Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au comité intérimaire et font l'objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d'arrêter un calendrier pour leur suppression, dès que les circonstances le permettent.
         Article 26 (article 41 ASA)
         Monopoles d'État
         La Bosnie-et-Herzégovine aménage les monopoles d'État présentant un caractère commercial, de telle façon que, après l'entrée en vigueur du présent accord, soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des États membres de l'Union européenne et ceux de la Bosnie-et-Herzégovine.
         Article 27 (article 42 ASA)
         Règles d'origine
         Sauf disposition contraire du présent accord, le protocole no 2 détermine les règles d'origine destinées à l'application des dispositions dudit accord.
         Article 28 (article 43 ASA)
         Restrictions autorisées
         Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique; de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l'or et à l'argent. Ces interdictions ou restrictions ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.
         Article 29 (article 44 ASA)
         Absence de coopération administrative
         1.   Les parties conviennent de l'importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d'autres matières connexes.
         2.   Lorsqu'une partie constate, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude au sens du présent titre, elle peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produits concernés aux conditions du présent article.
         3.   Aux fins de l'application du présent article, par absence de coopération administrative, on entend notamment:
         
                     a)
                  
                  
                     le non-respect répété de l'obligation de vérifier le statut originaire du ou des produits concernés;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine et/ou d'en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     le refus répété d'accorder l'autorisation d'accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude d'informations utiles pour l'octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.
                  
               Aux fins de l'application du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées notamment lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d'exportation de l'autre partie.
         4.   L'application d'une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:
         
                     a)
                  
                  
                     la partie qui a constaté, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie sans retard injustifié au comité intérimaire ses constatations ainsi que des informations objectives et procède à des consultations au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations utiles et des constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité intérimaire comme indiqué ci-dessus et qu'elles n'ont pu convenir d'une solution acceptable dans un délai de 3 mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produits concernés. Cette suspension temporaire est notifiée sans délai injustifié au comité intérimaire;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     les suspensions temporaires prévues par le présent article ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles ne peuvent excéder une durée de 6 mois renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité intérimaire immédiatement après leur adoption. Elles font l'objet de consultations périodiques au sein du comité intérimaire, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d'être réunies.
                  
               5.   Parallèlement à la notification au comité intérimaire prévue au paragraphe 4, point a), du présent article, la partie concernée devra publier dans son journal officiel une communication destinée aux importateurs. Cette communication devra indiquer, pour le produit concerné, qu'une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatées sur la base d'informations objectives.
         Article 30 (article 45 ASA)
         Responsabilité financière
         En cas d'erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l'exportation, et notamment dans l'application des dispositions du protocole no 2, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l'importation, la partie qui subit ces conséquences peut demander au comité intérimaire d'examiner la possibilité d'adopter toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.
         Article 31 (article 46 ASA)
         L'application du présent accord ne porte pas atteinte à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.
         TITRE III
         AUTRES DISPOSITIONS COMMERCIALES ET LIÉES AU COMMERCE
         Article 32 (article 59, paragraphe 1, ASA)
         
            
               Trafic de transit
            
         
         1.   Aux fins de l'application du présent article, on entend par:
         
                     a)
                  
                  
                     «trafic communautaire de transit»: le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Bosnie-et-Herzégovine, en provenance ou à destination d'un État membre de la Communauté, par un transporteur établi dans la Communauté;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     «trafic de transit de la Bosnie-et-Herzégovine»: le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Communauté, en provenance de la Bosnie-et-Herzégovine et à destination d'un pays tiers ou en provenance d'un pays tiers et à destination de la Bosnie-et-Herzégovine, par un transporteur établi en Bosnie-et-Herzégovine;
                  
               2.   Les parties conviennent de libérer intégralement l'accès au trafic communautaire de transit à travers la Bosnie-et-Herzégovine et au trafic de transit de la Bosnie-et-Herzégovine à travers la Communauté avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
         3.   Si, par suite des droits reconnus au paragraphe 2, le trafic de transit des transporteurs routiers communautaires augmente au point de causer ou de menacer de causer de graves préjudices à l'infrastructure routière et/ou à la fluidité du trafic sur les axes visés à l'article 5 du protocole no 3 de l'ASA et si, dans les mêmes circonstances, des problèmes surviennent sur le territoire de la Communauté situé à proximité de la frontière de la Bosnie-et-Herzégovine, l'affaire peut être soumise au comité intérimaire, conformément à l'article 41, paragraphe 1, du présent accord. Les parties peuvent proposer, au besoin, des mesures exceptionnelles, temporaires et non discriminatoires pour limiter ou atténuer les préjudices en question.
         4.   Les parties s'abstiennent de prendre toute mesure unilatérale qui pourrait entraîner une discrimination entre transporteurs ou véhicules communautaires et transporteurs ou véhicules de la Bosnie-et-Herzégovine. Chacune d'elles prend toutes les mesures nécessaires en vue de faciliter le transport par route vers le territoire de l'autre partie contractante ou transitant par celui-ci.
         5.   Les parties conviennent de simplifier le flux des marchandises pour les transports ferroviaires et routiers, qu'ils soient bilatéraux ou de transit.
         6.   Les parties décident, dans la mesure nécessaire, d'entreprendre une action commune en vue et en faveur de l'adoption de mesures supplémentaires de simplification.
         7.   La coopération entre les parties s'effectue dans le cadre d'un sous-comité spécial, à instituer conformément à l'article 43 du présent accord. Il coordonne notamment les activités en matière de suivi, de prévision et de statistique du transport international et, en particulier, du trafic de transit.
         Article 33 (article 60 ASA)
         Les parties s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l'article VIII des statuts du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine.
         Article 34 (article 67 ASA)
         1.   Les parties évitent, dans la mesure du possible, d'adopter des mesures restrictives, et notamment des mesures relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des paiements. En cas d'adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l'autre partie, dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.
         2.   Lorsqu'un ou plusieurs États membres ou la Bosnie-et-Herzégovine rencontrent ou risquent de façon imminente de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou la Bosnie-et-Herzégovine, selon le cas, peut adopter pour une durée limitée des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements, conformément aux conditions fixées dans l'accord OMC. La Communauté ou la Bosnie-et-Herzégovine, selon le cas, informe immédiatement l'autre partie.
         3.   Aucune mesure restrictive ne s'applique aux transferts relatifs aux investissements, et notamment au rapatriement des montants investis ou réinvestis ni à aucune sorte de revenus en provenant.
         Article 35 (article 69 ASA)
         Le présent accord ne fait pas obstacle à l'application, par l'une ou l'autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu'elle a prises concernant l'accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais des dispositions du présent accord.
         Article 36 (article 71 ASA)
         Concurrence et autres dispositions économiques
         1.   Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d'affecter les échanges entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine:
         
                     a)
                  
                  
                     tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées entre entreprises qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     l'exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d'une position dominante sur l'ensemble du territoire de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine ou dans une partie substantielle de celui-ci;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.
                  
               2.   Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l'application des règles de concurrence applicables dans la Communauté, dont les articles 81, 82, 86 et 87 du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé «traité CE») et les instruments interprétatifs adoptés par les institutions communautaires.
         3.   Les parties veillent à ce qu'un organisme public indépendant soit doté des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, points a) et b), en ce qui concerne les entreprises privées et publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.
         4.   La Bosnie-et-Herzégovine crée un organisme public indépendant du point de vue de son fonctionnement, doté des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, point c), dans un délai de deux ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Cette autorité a, notamment, le pouvoir d'autoriser des régimes d'aides publiques et des aides individuelles non remboursables conformément au paragraphe 2, ainsi que d'exiger la récupération des aides publiques illégalement attribuées.
         5.   Chaque partie assure la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en fournissant à l'autre partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la présentation des rapports communautaires sur les aides d'État. À la demande d'une partie, l'autre partie fournit des informations sur certains cas particuliers d'aide publique.
         6.   La Bosnie-et-Herzégovine établit un inventaire complet des régimes d'aides en place avant la création de l'autorité visée au paragraphe 4 et aligne ces régimes sur les critères mentionnés au paragraphe 2, dans un délai maximal de quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.
         
                     7.
                  
                  
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Aux fins de l'application du paragraphe 1, point c), les parties conviennent que, pendant les six premières années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par la Bosnie-et-Herzégovine est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté décrites à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 Au terme de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine communique à la Commission européenne ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L'organisme visé au paragraphe 4 et la Commission européenne évaluent ensuite conjointement l'éligibilité des régions de la Bosnie-et-Herzégovine, ainsi que l'intensité maximale des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations communautaires en la matière.
                              
                           
               8.   Le protocole no 3 fixe les règles spécifiques relatives aux aides d'État s'appliquant à la restructuration de la sidérurgie.
         9.   En ce qui concerne les produits visés au titre II, chapitre II:
         
                     a)
                  
                  
                     le paragraphe 1, point c), ne s'applique pas;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     toute pratique contraire au paragraphe 1, point a), est évaluée conformément aux critères fixés par la Communauté sur la base des articles 36 et 37 du traité CE et des instruments communautaires spécifiques adoptés sur cette base.
                  
               10.   Si l'une des parties estime qu'une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut prendre des mesures appropriées après consultation du comité intérimaire ou 30 jours ouvrables après que ce comité a été saisi de la demande de consultation.
         Aucune disposition du présent article ne préjuge ou n'affecte de quelque manière que ce soit l'adoption, par l'une des parties, de mesures antidumping ou compensatoires conformément aux articles correspondants du GATT 1994 et de l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et à sa législation interne correspondante.
         Article 37 (article 72 ASA)
         Entreprises publiques
         Au plus tard à la fin de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux et exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité CE, en particulier son article 86.
         Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n'ont pas la possibilité d'appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d'effet équivalent aux importations en provenance de la Communauté vers la Bosnie-et-Herzégovine.
         Article 38 (article 73 ASA)
         Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
         1.   Conformément au présent article et à l'annexe VI, les parties confirment l'importance qu'elles attachent au respect des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu'à leur protection suffisante et effective.
         2.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, les parties accordent aux sociétés et ressortissants de l'autre partie un traitement non moins favorable, sur le plan de la reconnaissance et de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, que celui qu'elles réservent à un quelconque pays tiers dans le cadre d'un accord bilatéral.
         3.   La Bosnie-et-Herzégovine prend toutes les mesures nécessaires pour garantir, dans les cinq ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, une protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale d'un niveau comparable au niveau atteint dans la Communauté, et notamment de moyens réels pour les faire appliquer.
         4.   La Bosnie-et-Herzégovine s'engage à adhérer, durant la période susmentionnée, aux conventions multilatérales en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l'annexe VI. Les parties affirment l'importance qu'elles attachent aux principes de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce. Le comité intérimaire peut décider de contraindre la Bosnie-et-Herzégovine à adhérer aux conventions multilatérales spécifiques en la matière.
         5.   Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s'opèrent les échanges, ceux-ci sont notifiés au comité intérimaire dans les plus brefs délais, à la demande de l'une ou l'autre partie, afin qu'il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.
         Article 39 (article 97 ASA)
         Douanes
         Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect des dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier de la Bosnie-et-Herzégovine de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la législation douanière de la Bosnie-et-Herzégovine de l'acquis.
         La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le domaine douanier.
         Les règles de l'assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier sont établies dans le protocole no 4.
         TITRE IV
         DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES
         Article 40
         Il est institué un comité intérimaire qui supervise l'application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement, de même que lorsque les circonstances l'exigent.
         Article 41
         1.   Le comité intérimaire dispose d'un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord dans les cas prévus par celui-ci. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties, qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le comité intérimaire peut également formuler les recommandations qu'il juge utiles à la réalisation des objectifs communs et au bon fonctionnement du présent accord. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d'un commun accord entre les parties.
         2.   Le comité intérimaire arrête son règlement intérieur.
         Article 42
         1.   Le comité intérimaire est composé de représentants de la Communauté, d'une part, et de représentants de la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part. Les membres du comité intérimaire peuvent se faire représenter selon les conditions prévues dans son règlement intérieur.
         2.   La présidence du comité intérimaire est exercée à tour de rôle par les parties, selon les modalités arrêtées dans le règlement intérieur.
         3.   Le comité intérimaire agit d'un commun accord entre les parties.
         Article 43
         Le comité intérimaire peut créer des sous-comités.
         Article 44
         Chaque partie saisit le comité intérimaire de tout différend relatif à l'application et à l'interprétation du présent accord.
         Le comité intérimaire peut régler le différend par voie de décision contraignante.
         Article 45 (article 122 ASA)
         Dans le cadre du présent accord, chaque partie s'engage à assurer que les personnes physiques et morales de l'autre partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, aux instances administratives et tribunaux compétents des deux parties, afin d'y faire valoir leurs droits individuels et réels.
         Article 46 (article 123 ASA)
         Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie de prendre toutes les mesures:
         
                     a)
                  
                  
                     qu'elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d'informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     relatives à la production ou au commerce d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à condition que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     qu'elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves portant atteinte au maintien de l'ordre public, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé, ou afin de satisfaire à des obligations qu'elle a acceptées en vue d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale.
                  
               Article 47 (article 124 ASA)
         1.   Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière qui y figure:
         
                     a)
                  
                  
                     le régime appliqué par la Bosnie-et-Herzégovine à l'égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     le régime appliqué par la Communauté à l'égard de la Bosnie-et-Herzégovine ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants ou les sociétés de Bosnie-et-Herzégovine;
                  
               2.   Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle au droit des parties d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.
         Article 48 (article 125 ASA)
         1.   Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l'accord soient atteints.
         2.   Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l'une des parties pour examiner toute question concernant l'interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d'autres aspects pertinents des relations entre les parties.
         3.   Chaque partie saisit le comité intérimaire de tout différend relatif à l'application et à l'interprétation du présent accord. Dans ce cas, l'article 49 et, selon le cas, le protocole no 5 s'appliquent.
         Le comité intérimaire peut régler le différend par voie de décision contraignante.
         4.   Si une partie considère que l'autre partie n'a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d'urgence spéciale, fournir au comité intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
         Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au comité intérimaire et font l'objet de consultations, à la demande de l'autre partie, au sein de ce comité.
         5.   Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 n'affectent en aucun cas les articles 15, 23, 24, 25 et 29 (articles 30, 38, 39, 40 et 44, ASA) et le protocole no 2.
         Article 49 (article 126 ASA)
         1.   Lorsqu'un différend surgit entre les parties à propos de l'interprétation ou de la mise en œuvre du présent accord, l'une des parties notifie à l'autre partie et au comité intérimaire une demande formelle de règlement du différend en question.
         Si une partie estime qu'une mesure adoptée par l'autre partie, ou la carence de l'autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu du présent accord, la demande formelle de règlement du différend doit motiver cet avis et indiquer, selon le cas, que la partie peut adopter les mesures visées à l'article 48, paragraphe 4.
         2.   Les parties s'efforcent de régler le différend en engageant des consultations de bonne foi au sein du comité intérimaire et d'autres organes, comme le prévoit le paragraphe 3, afin de trouver une solution mutuellement acceptable dès que possible.
         3.   Les parties fournissent au comité intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation.
         Tant que le différend n'est pas réglé, il est examiné lors de chaque réunion du comité intérimaire, sauf si la procédure d'arbitrage prévue au protocole no 5 a été ouverte. Un différend est considéré comme étant réglé si le comité intérimaire a pris une décision contraignante en ce sens comme le prévoit l'article 48, paragraphe 3, ou s'il a déclaré la disparition du différend.
         Les consultations relatives à un différend peuvent également avoir lieu lors de toute réunion du comité intérimaire ou de tout autre comité ou organe concerné créé en vertu de l'article 43, comme convenu entre les parties ou à la demande de l'une ou l'autre des parties. Les consultations peuvent également se faire par écrit.
         Toutes les informations divulguées lors des consultations demeurent confidentielles.
         4.   En ce qui concerne les questions relevant du champ d'application du protocole no 5, les parties peuvent demander que le différend soit réglé selon une procédure d'arbitrage conformément audit protocole si les parties ne sont pas parvenues à résoudre leur différend dans les 2 mois suivant l'ouverture de la procédure de règlement du différend conformément au paragraphe 1.
         Article 50
         Les annexes I à VI et les protocoles no s 1 à 6 font partie intégrante du présent accord.
         Article 51 (article 127 ASA)
         Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n'aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu de l'accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part.
         Article 52 (article 17 ASA)
         Coopération avec d'autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne non concernés par le processus de stabilisation et d'association
         1.   La Bosnie-et-Herzégovine devra intensifier sa coopération et conclure une convention sur la coopération régionale avec tout autre pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne non concerné par le processus de stabilisation et d'association dans tout domaine de coopération couvert par le présent accord. Cette convention devra permettre d'aligner progressivement les relations bilatérales entre la Bosnie-et-Herzégovine et ce pays sur la partie correspondante des relations entre la Communauté et ses États membres et ledit pays.
         2.   La Bosnie-et-Herzégovine doit, avant la fin des périodes transitoires visées à l'article 3, paragraphe 1 (article 18, paragraphe 1, ASA) avoir conclu avec la Turquie, qui a établi une union douanière avec la Communauté, un accord, avantageux pour les deux parties, instaurant une zone de libre-échange entre celles-ci, conformément à l'article XXIV du GATT 1994, et libéralisant le droit d'établissement et la prestation de services entre elles, à un niveau équivalent à celui du présent accord, conformément à l'article V de l'AGCS.
         Article 53
         Le présent accord est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association.
         Chacune des parties peut dénoncer le présent accord en notifiant son intention à l'autre partie. Le présent accord cesse d'être applicable 6 mois après la date de cette notification.
         Article 54 (article 131 ASA)
         Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité CE est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, au territoire de la Bosnie-et-Herzégovine.
         Article 55 (article 132 ASA)
         Le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est le dépositaire du présent accord.
         Article 56 (article 130 ASA)
         Aux fins du présent accord, le terme «parties» désigne, d'une part, la Communauté ou ses États membres, ou la Communauté et ses États membres, conformément à leurs pouvoirs respectifs et, d'autre part, la Bosnie-et-Herzégovine.
         Article 57 (article 133 ASA)
         Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque, bosniaque, croate et serbe, chacun de ces textes faisant également foi.
         Article 58
         Les parties ratifient ou approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.
         Les instruments de ratification ou d'approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.
         Le présent accord entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date du dépôt du dernier instrument de ratification ou d'approbation.
         
            Съставено в Люксембург на шестнадесети юни две хиляди и осма година.
            Hecho en Luxemburgo, el dieciseis de junio de dosmile ocho.
            V Lucemburku dne šestnáctého června dva tisíce osm.
            Udfærdiget i Luxembourg den sekstende juni to tusind og otte.
            Geschehen zu Luxemburg am sechzehnten Juni zweitausendacht.
            Kahe tuhande kaheksanda aasta juunikuu kuueteistkümnendal päeval Luxembourgis.
            Έγινε στo Λουξεμβούργο, στις δέκα έξι Ιουνίου δύο χιλιάδες οκτώ.
            Done at Luxembourg on the sixteenth day of June in the year two thousand and eight.
            Fait à Luxembourg, le seize juin deux mille huit.
            Fatto a Lussemburgo, addì sedici giugno duemilaotto.
            Luksemburgā, divtūkstoš astotā gada sešpadsmitajā jūnijā.
            Priimta du tūkstančiai aštuntų metų birželio šešioliktą dieną Liuksemburge.
            Kelt Luxembourgban, a kétezer-nyolcadik év június havának tizenhatodik napján.
            Magħmul fil-Lussemburgu, fis-sittax-il jum ta' Ġunju tas-sena elfejn u tmienja.
            Gedaan te Luxemburg, de zestiende juni tweeduizend acht.
            Sporządzono w Luksemburgu dnia szesnastego czerwca roku dwa tysiące ósmego.
            Feito em Luxemburgo, em dezasseis de Junho de dois mil e oito.
            Încheiat la Luxemburg, şaisprezece iunie două mii opt.
            V Luxemburgu dňa šestnásteho júna dvetisícosem.
            V Luxembourgu, dne šestnajstega junija leta dva tisoč osem.
            Tehty Luxemburgissa kuudentenatoista päivänä kesäkuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.
            Som skedde i Luxemburg den sextonde juni tjugohundraåtta.
            Sačinjeno u Luksemburgu, šesnaestoga juna dvije hiljade osme godine.
            Sačinjeno u Luksemburgu, šesnaestoga lipnja dvije tisuće osme godine.
            Састављено у Луксембургу, шеснаестога јуна двије хиљаде осме године.
            
               За Европейската общност
               Por la Comunidad Europea
               Za Evropské společenství
               For Det Europæiske Fællesskab
               Für die Europäische Gemeinschaft
               Euroopa Ühenduse nimel
               Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα
               For the European Community
               Pour la Communauté européenne
               Per la Comunità europea
               Eiropas Kopienas vārdā
               Europos bendrijos vardu
               Az Európai Közösség részéről
               Għall-Komunità Ewropea
               Voor de Europese Gemeenschap
               W imieniu Wspólnoty Europejskiej
               Pela Comunidade Europeia
               Pentru Comunitatea Europeană
               Za Európske spoločenstvo
               Za Evropsko skupnost
               Euroopan yhteisön puolesta
               För Europeiska gemenskapen
               Za Evropsku zajednicu
               Za Evropsku zajednicu
               За Европску заједницу
               
                  
               
                  
            
            
               За Босна и Херцеговина
               Por Bosnia y Herzegovina
               Za Bosnu a Hercegovinu
               For Bosnien-Hercegovina
               Für Bosnien und Herzegowina
               Bosnia ja Hertsegoviina nimel
               Για τη Βοσνία-Ερζεγοβίνη
               For Bosnia and Herzegovina
               Pour la Bosnie-et-Herzégovine
               Per la Bosnia-Erzegovina
               Bosnijos ir Hercegovinos vardu
               Bosnijas un Hercegovinas vārdā
               Bosznia és Hercegovina részéről
               Għall-Bożnja u Ħerzegovina
               Voor Bosnië en Herzegovina
               W imieniu Bośni i Hercegowiny
               Pela Bósnia e Herzegovina
               Pentru Bosnia şi Herţegovina
               Za Bosnu a Hercegovinu
               Za Bosno in Hercegovino
               Bosnia ja Hertsegovinan puolesta
               För Bosnien och Hercegovina
               Za Bosnu i Hercegovinu
               Za Bosnu i Hercegovinu
               За Босну и Херцеговину
               
                  
            
         
         
            (1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1, tel que modifié.
         
            (2)  Journal officiel de Bosnie-et-Herzégovine no 58/04 du 22.12.2004.
         
            (3)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
         
            LISTE DES ANNEXES ET DES PROTOCOLES
            ANNEXES
            Annexe I (article 6) — Concessions tarifaires de la Bosnie-et-Herzégovine en faveur de produits industriels communautaires
            Annexe II (article 12, paragraphe 2) — Définition des produits «Baby beef»
            Annexe III (article 12) — Concessions tarifaires de la Bosnie-et-Herzégovine en faveur de produits agricoles primaires originaires de la Communauté
            Annexe IV (article 13) — Droits applicables aux importations dans la Communauté de produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine
            Annexe V (article 13) — Droits applicables aux importations en Bosnie-et-Herzégovine de produits originaires de la Communauté
            Annexe VI (article 38) — Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
            PROTOCOLES
            Protocole no 1 (article 10) — Relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine
            Protocole no 2 (article 27) — Portant sur la définition de la notion de «produits originaires» et sur les méthodes de coopération administrative en vue de l'application des dispositions du présent accord entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine
            Protocole no 3 (article 36) — Relatif aux aides d'État en faveur de la sidérurgie
            Protocole no 4 (article 39) — Relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
            Protocole no 5 (article 49) — règlement des différends
            Protocole no 6 (article 12) — Concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés
            
               ANNEXE I
               CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
                
               
                  ANNEXE I a)
                  
                  CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
                  (visées à l'article 6)
                  Les taux de droit sont réduits comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation sont ramenés à 50 % des droits de base;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.
                           
                        
                              Code NC
                           
                           
                              Désignation des marchandises
                           
                        
                              2501 00
                           
                           
                              Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer:
                           
                        
                              2501 00 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Eau de mer et eaux mères de salines
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2501 00 99
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2508
                           
                           
                              Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansées du no6806), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas:
                           
                        
                              2508 70 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Terres de chamotte ou de dinas
                                       
                                    
                        
                              2511
                           
                           
                              Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum naturel (withérite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum du no 2816:
                           
                        
                              2511 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Carbonate de baryum naturel (withérite)
                                       
                                    
                        
                              2522
                           
                           
                              Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du no2825
                           
                        
                              2523
                           
                           
                              Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés:
                           
                        
                              2523 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ciments non pulvérisés dits «clinkers»
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ciments Portland:
                                       
                                    
                        
                              2523 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Ciments blancs, même colorés artificiellement
                                       
                                    
                        
                              2523 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 2523 29 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que les ciments des types utilisés pour le cimentage des puits de pétrole et de gaz
                                       
                                    
                        
                              2524
                           
                           
                              Amiante:
                           
                        
                              2524 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Crocidolite
                                       
                                    
                        
                              2524 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autre:
                                       
                                    
                        
                              ex 2524 90 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Amiante en fibres, en flocons ou en poudre
                                       
                                    
                        
                              2702
                           
                           
                              Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais
                           
                        
                              2711
                           
                           
                              Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          liquéfiés:
                                       
                                    
                        
                              2711 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Gaz naturel
                                       
                                    
                        
                              2711 12
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Propane
                                       
                                    
                        
                              2711 13
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Butanes
                                       
                                    
                        
                              2711 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2801
                           
                           
                              Fluor, chlore, brome et iode:
                           
                        
                              2801 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Chlore
                                       
                                    
                        
                              2801 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Iode
                                       
                                    
                        
                              2804
                           
                           
                              Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques:
                           
                        
                              2804 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Hydrogène
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Gaz rares:
                                       
                                    
                        
                              2804 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2804 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Azote
                                       
                                    
                        
                              2804 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Oxygène
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Silicium:
                                       
                                    
                        
                              2804 69 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autre
                                       
                                    
                        
                              2804 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Sélénium
                                       
                                    
                        
                              2807 00
                           
                           
                              Acide sulfurique; oléum:
                           
                        
                              2807 00 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Oléum
                                       
                                    
                        
                              2808 00 00
                           
                           
                              Acide nitrique; acides sulfonitriques
                           
                        
                              2809
                           
                           
                              Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non:
                           
                        
                              2809 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pentaoxyde de diphosphore
                                       
                                    
                        
                              2809 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Acide phosphorique et acides polyphosphoriques:
                                       
                                    
                        
                              ex 2809 20 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Acides métaphosphoriques
                                       
                                    
                        
                              2811
                           
                           
                              Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres acides inorganiques:
                                       
                                    
                        
                              2811 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2811 19 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Bromure d'hydrogène (acide bromhydrique)
                                       
                                    
                        
                              2811 19 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique)
                                       
                                    
                        
                              2811 19 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 2811 19 80
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que l'acide arsénique
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques:
                                       
                                    
                        
                              2811 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Dioxyde de carbone
                                       
                                    
                        
                              2811 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2812
                           
                           
                              Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques
                           
                        
                              2813
                           
                           
                              Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce:
                           
                        
                              2813 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2814
                           
                           
                              Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)
                           
                        
                              2815
                           
                           
                              Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium:
                           
                        
                              2815 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Hydroxyde de potassium (potasse caustique)
                                       
                                    
                        
                              2815 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Peroxydes de sodium ou de potassium
                                       
                                    
                        
                              2816
                           
                           
                              Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum:
                           
                        
                              2816 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum
                                       
                                    
                        
                              2819
                           
                           
                              Oxydes et hydroxydes de chrome
                           
                        
                              2820
                           
                           
                              Oxydes de manganèse
                           
                        
                              2821
                           
                           
                              Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe2O3:
                           
                        
                              2821 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Terres colorantes
                                       
                                    
                        
                              2822 00 00
                           
                           
                              Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce
                           
                        
                              2824
                           
                           
                              Oxydes de plomb; minium et mine orange
                           
                        
                              2825
                           
                           
                              Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux:
                           
                        
                              2825 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Oxyde et hydroxyde de lithium
                                       
                                    
                        
                              2825 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Oxydes et hydroxydes de vanadium
                                       
                                    
                        
                              2825 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Oxydes et hydroxydes de nickel
                                       
                                    
                        
                              2825 50 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Oxydes et hydroxydes de cuivre
                                       
                                    
                        
                              2825 60 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium
                                       
                                    
                        
                              2825 70 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Oxydes et hydroxydes de molybdène
                                       
                                    
                        
                              2825 80 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Oxydes d'antimoine
                                       
                                    
                        
                              2826
                           
                           
                              Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fluorures:
                                       
                                    
                        
                              2826 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'aluminium
                                       
                                    
                        
                              2826 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique)
                                       
                                    
                        
                              2826 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2826 90 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 2826 90 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Fluorosilicates autres que de sodium ou de potassium
                                       
                                    
                        
                              2827
                           
                           
                              Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures:
                           
                        
                              2827 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Chlorure d'ammonium
                                       
                                    
                        
                              2827 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Chlorure de calcium
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres chlorures:
                                       
                                    
                        
                              2827 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de magnésium
                                       
                                    
                        
                              2827 32 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'aluminium
                                       
                                    
                        
                              2827 39
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2827 39 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'étain
                                       
                                    
                        
                              2827 39 85
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Oxychlorures et hydroxychlorures:
                                       
                                    
                        
                              2827 41 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de cuivre
                                       
                                    
                        
                              2827 49
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Bromures et oxybromures:
                                       
                                    
                        
                              2827 51 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Bromures de sodium ou de potassium
                                       
                                    
                        
                              2827 59 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2827 60 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Iodures et oxyiodures:
                                       
                                    
                        
                              ex 2827 60 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que l'iodure de potassium
                                       
                                    
                        
                              2828
                           
                           
                              Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites:
                           
                        
                              2828 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2829
                           
                           
                              Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates
                           
                        
                              2830
                           
                           
                              Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non:
                           
                        
                              2830 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2831
                           
                           
                              Dithionites et sulfoxylates:
                           
                        
                              2831 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2832
                           
                           
                              Sulfites; thiosulfates
                           
                        
                              2833
                           
                           
                              Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates):
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Sulfates de sodium:
                                       
                                    
                        
                              2833 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres sulfates:
                                       
                                    
                        
                              2833 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de magnésium
                                       
                                    
                        
                              2833 22 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'aluminium
                                       
                                    
                        
                              2833 24 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de nickel
                                       
                                    
                        
                              2833 25 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de cuivre
                                       
                                    
                        
                              2833 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2833 29 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de cadmium, de chrome, de zinc
                                       
                                    
                        
                              2833 29 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de cobalt; de titane:
                                       
                                    
                        
                              ex 2833 29 30
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de titane
                                       
                                    
                        
                              2833 29 60
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de plomb
                                       
                                    
                        
                              2833 29 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 2833 29 90
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que d'étain ou de manganèse
                                       
                                    
                        
                              2833 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Aluns
                                       
                                    
                        
                              2833 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Peroxosulfates (persulfates)
                                       
                                    
                        
                              2834
                           
                           
                              Nitrites; nitrates:
                           
                        
                              2834 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Nitrites
                                       
                                    
                        
                              2835
                           
                           
                              Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non:
                           
                        
                              2835 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Phosphates:
                                       
                                    
                        
                              2835 22 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de mono- ou de disodium
                                       
                                    
                        
                              2835 24 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de potassium
                                       
                                    
                        
                              2835 26
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres phosphates de calcium
                                       
                                    
                        
                              2835 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Polyphosphates:
                                       
                                    
                        
                              2835 39 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2836
                           
                           
                              Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2836 92 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Carbonate de strontium
                                       
                                    
                        
                              2837
                           
                           
                              Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Cyanures et oxycyanures:
                                       
                                    
                        
                              2837 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2839
                           
                           
                              Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce:
                           
                        
                              2839 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2839 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 2839 90 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de plomb
                                       
                                    
                        
                              2841
                           
                           
                              Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Manganites, manganates et permanganates:
                                       
                                    
                        
                              2841 69 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2841 80 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tungstates (wolframates)
                                       
                                    
                        
                              2841 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2841 90 85
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 2841 90 85
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Aluminates
                                       
                                    
                        
                              2843
                           
                           
                              Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Composés d'argent:
                                       
                                    
                        
                              2843 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Nitrate d'argent
                                       
                                    
                        
                              2843 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2843 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Composés d'or
                                       
                                    
                        
                              2843 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres composés; amalgames
                                       
                                    
                        
                              2844
                           
                           
                              Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits
                           
                        
                              2845
                           
                           
                              Isotopes autres que ceux du no2844; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non
                           
                        
                              2846
                           
                           
                              Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux
                           
                        
                              2848 00 00
                           
                           
                              Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des ferrophosphores
                           
                        
                              2849
                           
                           
                              Carbures, de constitution chimique définie ou non:
                           
                        
                              2849 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2850 00
                           
                           
                              Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du no 2849
                           
                        
                              2852 00 00
                           
                           
                              Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, à l'exclusion des amalgames:
                           
                        
                              ex 2852 00 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fulminates ou cyanures
                                       
                                    
                        
                              2853 00
                           
                           
                              Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que les métaux précieux
                           
                        
                              2903
                           
                           
                              Dérivés halogénés des hydrocarbures:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques:
                                       
                                    
                        
                              2903 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle)
                                       
                                    
                        
                              2903 13 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Chloroforme (trichlorométhane)
                                       
                                    
                        
                              2903 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2903 19 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          1,1,1-Trichloroéthane (méthylchloroforme)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques:
                                       
                                    
                        
                              2903 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés des hydrocarbures acycliques:
                                       
                                    
                        
                              2903 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2 dibromoéthane)
                                       
                                    
                        
                              2903 39
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques:
                                       
                                    
                        
                              2903 52 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)
                                       
                                    
                        
                              2903 59
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2904
                           
                           
                              Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés:
                           
                        
                              2904 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques
                                       
                                    
                        
                              2904 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés:
                                       
                                    
                        
                              ex 2904 20 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que le trinitrate de propanetriol-1,2,3
                                       
                                    
                        
                              2904 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2905
                           
                           
                              Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Monoalcools saturés:
                                       
                                    
                        
                              2905 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Méthanol (alcool méthylique)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Monoalcools non saturés:
                                       
                                    
                        
                              2905 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques:
                                       
                                    
                        
                              2905 51 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Ethchlorvynol (DCI)
                                       
                                    
                        
                              2905 59
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2906
                           
                           
                              Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques:
                                       
                                    
                        
                              2906 13
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Stérols et inositols:
                                       
                                    
                        
                              2906 13 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Stérols:
                                       
                                    
                        
                              ex 2906 13 10
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Cholestérol
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          aromatiques:
                                       
                                    
                        
                              2906 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 2906 29 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Cinnamyl alcool
                                       
                                    
                        
                              2908
                           
                           
                              Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2908 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2908 99 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 2908 99 90
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que le dinitro-ortho-crésol ou les autres dérivés nitrosés des éthers
                                       
                                    
                        
                              2909
                           
                           
                              Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                                       
                                    
                        
                              2909 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2909 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                                       
                                    
                        
                              2909 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Dérivés bromés:
                                       
                                    
                        
                              2909 30 31
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Oxyde de pentabromodiphényle; 1,2,4,5-tétrabromo-3,6-bis(pentabromophénoxy)-benzène
                                       
                                    
                        
                              2909 30 35
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          1,2-Bis(2,4,6-tribromophénoxy)éthane, destiné à la fabrication d'acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS)
                                       
                                    
                        
                              2909 30 38
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2909 30 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2910
                           
                           
                              Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                           
                        
                              2910 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Dieldrine (ISO, DCI)
                                       
                                    
                        
                              2910 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2911 00 00
                           
                           
                              Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                           
                        
                              2912
                           
                           
                              Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées:
                                       
                                    
                        
                              2912 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Méthanal (formaldéhyde)
                                       
                                    
                        
                              2915
                           
                           
                              Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Acide acétique et ses sels; anhydride acétique:
                                       
                                    
                        
                              2915 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2915 60
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters
                                       
                                    
                        
                              2915 70
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters:
                                       
                                    
                        
                              2915 70 15
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Acide palmitique
                                       
                                    
                        
                              2917
                           
                           
                              Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés:
                                       
                                    
                        
                              2917 12
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Acide adipique, ses sels et ses esters:
                                       
                                    
                        
                              2917 12 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Acide adipique et ses sels
                                       
                                    
                        
                              2917 13
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters
                                       
                                    
                        
                              2917 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2917 19 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Acide malonique, ses sels et ses esters
                                       
                                    
                        
                              2917 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés:
                                       
                                    
                        
                              2917 34
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres esters de l'acide orthophtalique:
                                       
                                    
                        
                              2917 34 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Orthophtalates de dibutyle
                                       
                                    
                        
                              2920
                           
                           
                              Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                           
                        
                              2920 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2920 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Esters sulfuriques et esters carboniques; leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:
                                       
                                    
                        
                              ex 2920 90 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Esters carboniques et leurs dérivés; dérivés des esters sulfuriques
                                       
                                    
                        
                              2920 90 85
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres produits:
                                       
                                    
                        
                              ex 2920 90 85
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Nitroglycérine; autres esters carboniques et leurs dérivés; tétranitrate de pentaérithrityle
                                       
                                    
                        
                              2921
                           
                           
                              Composés à fonction amine:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits:
                                       
                                    
                        
                              2921 41 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Aniline et ses sels:
                                       
                                    
                        
                              ex 2921 41 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Aniline
                                       
                                    
                        
                              2922
                           
                           
                              Composés aminés à fonctions oxygénées:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits:
                                       
                                    
                        
                              2922 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Monoéthanolamine et ses sels:
                                       
                                    
                        
                              ex 2922 11 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Sels de monoéthanolamine
                                       
                                    
                        
                              2922 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Diéthanolamine et ses sels:
                                       
                                    
                        
                              ex 2922 12 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Sels de diéthanolamine
                                       
                                    
                        
                              2922 13
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Triéthanolamine et ses sels:
                                       
                                    
                        
                              2922 13 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Sels de triéthanolamine
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Amino-naphtols et autres amino-phénols, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leur esters; sels de ces produits:
                                       
                                    
                        
                              2922 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels
                                       
                                    
                        
                              2922 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 2922 29 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Anisidines, dianisidines, phénétidines, et leurs sels
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leurs esters; sels de ces produits:
                                       
                                    
                        
                              2922 41 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Lysine et ses esters; sels de ces produits
                                       
                                    
                        
                              2922 42 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Acide glutamique et ses sels
                                       
                                    
                        
                              ex 2922 42 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que la glutamine sodique
                                       
                                    
                        
                              2923
                           
                           
                              Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non:
                           
                        
                              2923 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Choline et ses sels:
                                       
                                    
                        
                              ex 2923 10 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que le chlorure de choline ou que l'iodure de choline succinyle
                                       
                                    
                        
                              2924
                           
                           
                              Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits:
                                       
                                    
                        
                              2924 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 2924 19 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Acétamide ou asparagine et ses sels
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs dérivés; sels de ces produits:
                                       
                                    
                        
                              2924 23 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels
                                       
                                    
                        
                              2925
                           
                           
                              Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Imides et leurs dérivés; sels de ces produits:
                                       
                                    
                        
                              2925 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Glutéthimide (DCI)
                                       
                                    
                        
                              2925 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2926
                           
                           
                              Composés à fonction nitrile:
                           
                        
                              2926 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2926 90 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Isophtalonitrile
                                       
                                    
                        
                              2930
                           
                           
                              Thiocomposés organiques:
                           
                        
                              2930 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Thiocarbamates et dithiocarbamates
                                       
                                    
                        
                              2930 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame
                                       
                                    
                        
                              2930 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2930 90 85
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 2930 90 85
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Thioamides (à l'exception de la thiourée) et thioéthers
                                       
                                    
                        
                              2933
                           
                           
                              Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Composés dont la structure comporte un cycle triazine (hydrogéné ou non) non condensé:
                                       
                                    
                        
                              2933 61 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Mélamine
                                       
                                    
                        
                              2933 69
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2933 69 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Atrazine (ISO); propazine (ISO); simazine (ISO); hexahydro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine (hexogène, triméthylènetrinitramine)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Lactames:
                                       
                                    
                        
                              2933 72 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI)
                                       
                                    
                        
                              2933 79 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres lactames
                                       
                                    
                        
                              2938
                           
                           
                              Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés:
                           
                        
                              2938 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2938 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 2938 90 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres saponines
                                       
                                    
                        
                              2939
                           
                           
                              Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés:
                           
                        
                              2939 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2939 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine (DCI), racémate de métamfétamine; sels, esters et autres dérivés de ces produits:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Cocaïne et ses sels:
                                       
                                    
                        
                              2939 91 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Cocaïne brute
                                       
                                    
                        
                              2939 91 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2939 91 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2939 99 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 2939 99 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que la butylscopolamine ou la capsaïcine
                                       
                                    
                        
                              2940 00 00
                           
                           
                              Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose); éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des no o2937, 2938 et 2939
                           
                        
                              2941
                           
                           
                              Antibiotiques:
                           
                        
                              2941 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; sels de ces produits:
                                       
                                    
                        
                              2941 10 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Amoxicilline (DCI) et ses sels
                                       
                                    
                        
                              2941 10 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Ampicilline (DCI), métampicilline (DCI), pivampicilline (DCI), et leurs sels
                                       
                                    
                        
                              3102
                           
                           
                              Engrais minéraux ou chimiques azotés:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium:
                                       
                                    
                        
                              3102 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3102 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse:
                                       
                                    
                        
                              3102 30 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en solution aqueuse
                                       
                                    
                        
                              3102 30 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autre:
                                       
                                    
                        
                              ex 3102 30 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autre que le nitrate d'ammonium pour explosifs, poreux
                                       
                                    
                        
                              3102 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant
                                       
                                    
                        
                              3102 50
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Nitrate de sodium:
                                       
                                    
                        
                              3102 50 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Nitrate de sodium naturel
                                       
                                    
                        
                              3102 50 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 3102 50 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en azote excédant 16,3 %
                                       
                                    
                        
                              3103
                           
                           
                              Engrais minéraux ou chimiques phosphatés:
                           
                        
                              3103 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Superphosphates
                                       
                                    
                        
                              3103 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 3103 90 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que les phosphates, enrichis au calcium
                                       
                                    
                        
                              3105
                           
                           
                              Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg:
                           
                        
                              3105 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg
                                       
                                    
                        
                              3105 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium
                                       
                                    
                        
                              3105 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: azote et phosphore:
                                       
                                    
                        
                              3105 51 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant des nitrates et des phosphates
                                       
                                    
                        
                              3105 59 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3105 60
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium
                                       
                                    
                        
                              3202
                           
                           
                              Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage:
                           
                        
                              3202 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3205 00 00
                           
                           
                              Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes
                           
                        
                              3206
                           
                           
                              Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie:
                           
                        
                              3206 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pigments et préparations à base de composés du chrome
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres matières colorantes et autres préparations:
                                       
                                    
                        
                              3206 41 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Outremer et ses préparations
                                       
                                    
                        
                              3206 42 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc
                                       
                                    
                        
                              3206 49
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3206 49 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Pigments et préparations à base de composés du cadmium
                                       
                                    
                        
                              3206 49 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 3206 49 80
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          à base de noir de carbone; gris de zinc
                                       
                                    
                        
                              3208
                           
                           
                              Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre
                           
                        
                              3209
                           
                           
                              Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieux aqueux
                           
                        
                              3212
                           
                           
                              Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail:
                           
                        
                              3212 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3213
                           
                           
                              Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, l'amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires
                           
                        
                              3214
                           
                           
                              Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie:
                           
                        
                              3214 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture
                                       
                                    
                        
                              3215
                           
                           
                              Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides:
                           
                        
                              3215 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3303 00
                           
                           
                              Parfums et eaux de toilette
                           
                        
                              3304
                           
                           
                              Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures
                           
                        
                              3305
                           
                           
                              Préparations capillaires
                           
                        
                              3306
                           
                           
                              Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail:
                           
                        
                              3306 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires)
                                       
                                    
                        
                              3306 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3307
                           
                           
                              Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes:
                           
                        
                              3307 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage
                                       
                                    
                        
                              3307 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Sels parfumés et autres préparations pour bains
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses:
                                       
                                    
                        
                              3307 41 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          «Agarbatti» et autres préparations odoriférantes agissant par combustion
                                       
                                    
                        
                              3307 49 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3307 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3401
                           
                           
                              Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
                                       
                                    
                        
                              3401 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3401 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Savons sous autres formes
                                       
                                    
                        
                              3402
                           
                           
                              Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no3401:
                           
                        
                              3402 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Préparations conditionnées pour la vente au détail:
                                       
                                    
                        
                              3402 20 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Préparations tensio-actives
                                       
                                    
                        
                              3402 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3402 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Préparations tensio-actives
                                       
                                    
                        
                              3404
                           
                           
                              Cires artificielles et cires préparées:
                           
                        
                              3404 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3404 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Cires préparées, y compris les cires à cacheter
                                       
                                    
                        
                              3404 90 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 3404 90 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que la lignite chimiquement modifiée
                                       
                                    
                        
                              3405
                           
                           
                              Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du no3404:
                           
                        
                              3405 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir
                                       
                                    
                        
                              3405 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries
                                       
                                    
                        
                              3405 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux
                                       
                                    
                        
                              3405 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3405 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3406 00
                           
                           
                              Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
                           
                        
                              3407 00 00
                           
                           
                              Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants; compositions dites «cires pour l'art dentaire» présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre
                           
                        
                              3601 00 00
                           
                           
                              Poudres propulsives
                           
                        
                              3602 00 00
                           
                           
                              Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
                           
                        
                              3603 00
                           
                           
                              Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques
                           
                        
                              3604
                           
                           
                              Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêle et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie:
                           
                        
                              3604 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Articles pour feux d'artifice
                                       
                                    
                        
                              3604 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 3604 90 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que les fusées paragrêle
                                       
                                    
                        
                              3605 00 00
                           
                           
                              Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 3604
                           
                        
                              3606
                           
                           
                              Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre
                           
                        
                              3701
                           
                           
                              Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:
                           
                        
                              3701 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          pour rayons X
                                       
                                    
                        
                              3701 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pellicules à développement et tirage instantanés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3701 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          pour la photographie en couleurs (polychrome)
                                       
                                    
                        
                              3701 99 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3702
                           
                           
                              Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
                           
                        
                              3703
                           
                           
                              Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés
                           
                        
                              3704 00
                           
                           
                              Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés
                           
                        
                              3705
                           
                           
                              Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques:
                           
                        
                              3705 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          pour la reproduction offset
                                       
                                    
                        
                              3705 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3705 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Microfilms:
                                       
                                    
                        
                              ex 3705 90 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          contenant des textes de nature scientifique ou professionelle
                                       
                                    
                        
                              3809
                           
                           
                              Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3809 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires
                                       
                                    
                        
                              3809 92 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires:
                                       
                                    
                        
                              ex 3809 92 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que les préparations incomplètes
                                       
                                    
                        
                              3809 93 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires:
                                       
                                    
                        
                              ex 3809 93 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que les préparations incomplètes
                                       
                                    
                        
                              3810
                           
                           
                              Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
                           
                        
                              3811
                           
                           
                              Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Préparations antidétonantes:
                                       
                                    
                        
                              3811 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à base de composés du plomb
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Additifs pour huiles lubrifiantes:
                                       
                                    
                        
                              3811 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3811 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3813 00 00
                           
                           
                              Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
                           
                        
                              3814 00
                           
                           
                              Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
                           
                        
                              3815
                           
                           
                              Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Catalyseurs supportés:
                                       
                                    
                        
                              3815 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel
                                       
                                    
                        
                              3815 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux
                                       
                                    
                        
                              3817 00
                           
                           
                              Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos2707 ou 2902
                           
                        
                              3819 00 00
                           
                           
                              Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                           
                        
                              3820 00 00
                           
                           
                              Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
                           
                        
                              3821 00 00
                           
                           
                              Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des microorganismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales
                           
                        
                              3824
                           
                           
                              Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                           
                        
                              3824 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie
                                       
                                    
                        
                              3824 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques
                                       
                                    
                        
                              3824 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons
                                       
                                    
                        
                              3824 50
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Mortiers et bétons non réfractaires
                                       
                                    
                        
                              3824 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3824 90 15
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Échangeurs d'ions
                                       
                                    
                        
                              3824 90 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
                                       
                                    
                        
                              3824 90 25
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Pyrolignites (de calcium, etc.); tartrate de calcium brut; citrate de calcium brut
                                       
                                    
                        
                              3824 90 35
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3824 90 50
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Préparations pour la galvanoplastie
                                       
                                    
                        
                              3824 90 55
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Mélanges de mono-, di- et tri-, esters d'acides gras du glycérol (émulsionnants de corps gras)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales:
                                       
                                    
                        
                              3824 90 61
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, mêmes séchés, destinés à la fabrication de médicaments du no 3004 pour la médecine humaine
                                       
                                    
                        
                              3824 90 62
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin
                                       
                                    
                        
                              3824 90 64
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3824 90 65
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Produits auxiliaires du genre de ceux utilisés en fonderie (autres que ceux visés au no3824 10 00)
                                       
                                    
                        
                              3825
                           
                           
                              Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre
                           
                        
                              3901
                           
                           
                              Polymères de l'éthylène, sous formes primaires:
                           
                        
                              3901 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94:
                                       
                                    
                        
                              3901 20 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3901 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3901 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Résine ionomère constituée d'un sel d'un terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacrylique
                                       
                                    
                        
                              3901 90 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre
                                       
                                    
                        
                              3902
                           
                           
                              Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires:
                           
                        
                              3902 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Polypropylène
                                       
                                    
                        
                              3902 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Polyisobutylène
                                       
                                    
                        
                              3902 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3902 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre
                                       
                                    
                        
                              3902 90 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Poly(but-1-ène), copolymère de but-1-ène et d'éthylène contenant en poids 10 % ou moins d'éthylène, ou un mélange de poly(but-1-ène), polyéthylène et/ou polypropylène, contenant en poids 10 % ou moins de polyéthylène et/ou 25 % ou moins de polypropylène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre
                                       
                                    
                        
                              3904
                           
                           
                              Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autre poly(chlorure de vinyle):
                                       
                                    
                        
                              3904 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          non plastifié
                                       
                                    
                        
                              3904 22 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          plastifié
                                       
                                    
                        
                              3904 50
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Polymères du chlorure de vinylidène
                                       
                                    
                        
                              3904 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3906
                           
                           
                              Polymères acryliques, sous formes primaires:
                           
                        
                              3906 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3906 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Poly[N-(3-hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl)acrylamide]
                                       
                                    
                        
                              3906 90 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de décylméthacrylate, sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide contenant en poids 55 % ou plus de copolymère
                                       
                                    
                        
                              3906 90 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthylhexyle, contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 11 % d'acrylate de 2-éthylhexyle
                                       
                                    
                        
                              3906 90 40
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Copolymère d'acrylonitrile et d'acrylate de méthyle, modifié au moyen de polybutadièneacrylonitrile (NBR)
                                       
                                    
                        
                              3906 90 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Produits de polymérisation d'acide acrylique, méthacrylate d'alkyle et de petites quantités d'autres monomères, destinés à être utilisés comme épaississants dans la production des pâtes pour l'impression des textiles
                                       
                                    
                        
                              3906 90 60
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec de la silice
                                       
                                    
                        
                              3907
                           
                           
                              Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires:
                           
                        
                              3907 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Résines époxydes
                                       
                                    
                        
                              3907 50 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Résines alkydes
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres polyesters:
                                       
                                    
                        
                              3907 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          non saturés
                                       
                                    
                        
                              3909
                           
                           
                              Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires:
                           
                        
                              3909 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres résines aminiques
                                       
                                    
                        
                              3909 50
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Polyuréthannes:
                                       
                                    
                        
                              3909 50 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2’-(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4’-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide, contenant en poids 50 % ou plus de polymère
                                       
                                    
                        
                              3912
                           
                           
                              Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Acétates de cellulose:
                                       
                                    
                        
                              3912 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          plastifiés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Éthers de cellulose:
                                       
                                    
                        
                              3912 39
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3912 39 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Hydroxypropylcellulose
                                       
                                    
                        
                              3912 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3912 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Esters de la cellulose
                                       
                                    
                        
                              3913
                           
                           
                              Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires:
                           
                        
                              3913 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Acide alginique, ses sels et ses esters
                                       
                                    
                        
                              3913 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 3913 90 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Caséine ou gélatine
                                       
                                    
                        
                              3915
                           
                           
                              Déchets, rognures et débris de matières plastiques
                           
                        
                              3916
                           
                           
                              Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques
                           
                        
                              3917
                           
                           
                              Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tubes et tuyaux rigides:
                                       
                                    
                        
                              3917 21
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en polymères de l'éthylène:
                                       
                                    
                        
                              3917 21 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
                                       
                                    
                        
                              3917 22
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en polymères du propylène:
                                       
                                    
                        
                              3917 22 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
                                       
                                    
                        
                              3917 22 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 3917 22 90
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires
                                       
                                    
                        
                              3917 23
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en polymères du chlorure de vinyle:
                                       
                                    
                        
                              3917 23 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
                                       
                                    
                        
                              3917 23 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 3917 23 90
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires
                                       
                                    
                        
                              3917 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en autres matières plastiques:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés:
                                       
                                    
                        
                              3917 29 12
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement
                                       
                                    
                        
                              3917 29 15
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en produits de polymérisation d'addition
                                       
                                    
                        
                              3917 29 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3917 29 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 3917 29 90
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres tubes et tuyaux:
                                       
                                    
                        
                              3917 32
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés:
                                       
                                    
                        
                              3917 32 10
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en produits de polymérisation d'addition:
                                       
                                    
                        
                              3917 32 31
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          en polymères de l'éthylène
                                       
                                    
                        
                              3917 32 35
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          en polymères du chlorure de vinyle
                                       
                                    
                        
                              3917 32 39
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3917 32 51
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3917 32 99
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3917 33 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires:
                                       
                                    
                        
                              ex 3917 33 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              3917 39
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés:
                                       
                                    
                        
                              3917 39 12
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement
                                       
                                    
                        
                              3917 39 15
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en produits de polymérisation d'addition
                                       
                                    
                        
                              3917 39 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3917 39 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 3917 39 90
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires
                                       
                                    
                        
                              3917 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Accessoires:
                                       
                                    
                        
                              ex 3917 40 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              3918
                           
                           
                              Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre
                           
                        
                              3919
                           
                           
                              Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux:
                           
                        
                              3919 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé:
                                       
                                    
                        
                              3919 10 11
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène
                                       
                                    
                        
                              3919 10 13
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en poly(chlorure de vinyle) non plastifié
                                       
                                    
                        
                              3919 10 19
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement:
                                       
                                    
                        
                              3919 10 31
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en polyesters
                                       
                                    
                        
                              3919 10 38
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en produits de polymérisation d'addition:
                                       
                                    
                        
                              3919 10 61
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène
                                       
                                    
                        
                              3919 10 69
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3919 10 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3919 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3919 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          ouvrés autrement qu'en surface, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3919 90 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3920
                           
                           
                              Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières:
                           
                        
                              3920 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en polymères de l'éthylène:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en polyéthylène d'une densité:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          inférieure à 0,94:
                                       
                                    
                        
                              3920 10 23
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Feuille en polyéthylène, d'une épaissseur de 20 micromètres ou plus mais n'excédant pas 40 micromètres, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi-conducteurs ou des circuits imprimés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          non imprimées:
                                       
                                    
                        
                              3920 10 24
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          Feuilles étirables
                                       
                                    
                        
                              3920 10 26
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3920 10 27
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          imprimées
                                       
                                    
                        
                              3920 10 28
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          égale ou supérieure à 0,94
                                       
                                    
                        
                              3920 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en polymères du propylène
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en polymères du chlorure de vinyle:
                                       
                                    
                        
                              3920 43
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids au moins 6 % de plastifiants
                                       
                                    
                        
                              3920 49
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en polymères acryliques:
                                       
                                    
                        
                              3920 51 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en poly(méthacrylate de méthyle)
                                       
                                    
                        
                              3920 59
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters:
                                       
                                    
                        
                              3920 61 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en polycarbonates
                                       
                                    
                        
                              3920 62
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en poly(thylène téréphtalate)
                                       
                                    
                        
                              3920 63 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en polyesters non saturés
                                       
                                    
                        
                              3920 69 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en autres polyesters
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
                                       
                                    
                        
                              3920 71
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en cellulose régénérée
                                       
                                    
                        
                              3920 73
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en acétate de cellulose
                                       
                                    
                        
                              3920 79
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en autres dérivés de la cellulose
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en autres matières plastiques:
                                       
                                    
                        
                              3920 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en poly(butyral de vinyle)
                                       
                                    
                        
                              3920 92 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en polyamides
                                       
                                    
                        
                              3920 93 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en résines aminiques
                                       
                                    
                        
                              3920 94 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en résines phénoliques
                                       
                                    
                        
                              3920 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en autres matières plastiques
                                       
                                    
                        
                              3921
                           
                           
                              Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Produits alvéolaires:
                                       
                                    
                        
                              3921 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en polymères du styrène
                                       
                                    
                        
                              3921 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en polymères du chlorure de vinyle
                                       
                                    
                        
                              3921 14 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en cellulose régénérée
                                       
                                    
                        
                              3921 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en autres matières plastiques
                                       
                                    
                        
                              3921 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3922
                           
                           
                              Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques
                           
                        
                              3923
                           
                           
                              Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques
                           
                        
                              3924
                           
                           
                              Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques
                           
                        
                              3925
                           
                           
                              Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs
                           
                        
                              3926
                           
                           
                              Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos3901 à 3914:
                           
                        
                              3926 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Articles de bureau et articles scolaires
                                       
                                    
                        
                              3926 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles)
                                       
                                    
                        
                              3926 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires
                                       
                                    
                        
                              3926 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Statuettes et autres objets d'ornementation
                                       
                                    
                        
                              3926 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3926 90 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3926 90 92
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          fabriqués à partir de feuilles
                                       
                                    
                        
                              4002
                           
                           
                              Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR):
                                       
                                    
                        
                              4002 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4005
                           
                           
                              Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes:
                           
                        
                              4005 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Solutions; dispersions autres que celles du no 4005 10
                                       
                                    
                        
                              4011
                           
                           
                              Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
                           
                        
                              4011 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
                                       
                                    
                        
                              4011 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          des types utilisés pour véhicules aériens:
                                       
                                    
                        
                              ex 4011 30 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              4014
                           
                           
                              Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci:
                           
                        
                              4014 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Préservatifs
                                       
                                    
                        
                              4016
                           
                           
                              Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              4016 92 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Gommes à effacer
                                       
                                    
                        
                              4016 94 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux
                                       
                                    
                        
                              4016 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          pour véhicules automobiles des nos8701 à 8705:
                                       
                                    
                        
                              4016 99 52
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Pièces en caoutchouc-métal
                                       
                                    
                        
                              4016 99 58
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              4016 99 91
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Pièces en caoutchouc-métal:
                                       
                                    
                        
                              ex 4016 99 91
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils, pour usages techniques
                                       
                                    
                        
                              4016 99 99
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 4016 99 99
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils, pour usages techniques
                                       
                                    
                        
                              4104
                           
                           
                              Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés
                           
                        
                              4105
                           
                           
                              Peaux tannées ou en croûte d'ovins, épilées, même refendues, mais non autrement préparées
                           
                        
                              4106
                           
                           
                              Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
                           
                        
                              4107
                           
                           
                              Cuirs préparés après tannage ou après desséchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 4114
                           
                        
                              4112 00 00
                           
                           
                              Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du no4114
                           
                        
                              4113
                           
                           
                              Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'autres animaux, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no 4114
                           
                        
                              4114
                           
                           
                              Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné); cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés
                           
                        
                              4115
                           
                           
                              Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir:
                           
                        
                              4115 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même enroulées
                                       
                                    
                        
                              4205 00
                           
                           
                              Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à usages techniques:
                                       
                                    
                        
                              4205 00 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Courroies de transmission ou de transport
                                       
                                    
                        
                              4205 00 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4402
                           
                           
                              Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré
                           
                        
                              4403
                           
                           
                              Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:
                           
                        
                              4403 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation
                                       
                                    
                        
                              4406
                           
                           
                              Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires
                           
                        
                              4407
                           
                           
                              Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              4407 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de chêne (Quercus spp.)
                                       
                                    
                        
                              4407 92 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de hêtre (Fagus spp.)
                                       
                                    
                        
                              4407 93
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'érable (Acer spp.)
                                       
                                    
                        
                              4407 94
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de cerisier (Prunus spp.)
                                       
                                    
                        
                              4407 95
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de frêne (Fraxinus spp.)
                                       
                                    
                        
                              4407 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              4407 99 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              4407 99 25
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          rabotés
                                       
                                    
                        
                              4407 99 40
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          poncés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              4407 99 91
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          de peuplier
                                       
                                    
                        
                              4407 99 98
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4408
                           
                           
                              Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm:
                           
                        
                              4408 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4409
                           
                           
                              Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou extrémités, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                           
                        
                              4415
                           
                           
                              Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois
                           
                        
                              4416 00 00
                           
                           
                              Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
                           
                        
                              4417 00 00
                           
                           
                              Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
                           
                        
                              4418
                           
                           
                              Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois:
                           
                        
                              4418 60 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Poteaux et poutres
                                       
                                    
                        
                              4418 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4419 00
                           
                           
                              Articles en bois pour la table et la cuisine
                           
                        
                              4420
                           
                           
                              Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94
                           
                        
                              4421
                           
                           
                              Autres ouvrages en bois
                           
                        
                              4503
                           
                           
                              Ouvrages en liège naturel:
                           
                        
                              4503 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4601
                           
                           
                              Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple)
                           
                        
                              4602
                           
                           
                              Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 4601; ouvrages en luffa:
                           
                        
                              4602 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4707
                           
                           
                              Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts):
                           
                        
                              4707 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
                                       
                                    
                        
                              4802
                           
                           
                              Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main):
                           
                        
                              4802 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)
                                       
                                    
                        
                              4802 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles:
                                       
                                    
                        
                              ex 4802 20 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          cartons supports pour photographies
                                       
                                    
                        
                              4802 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Papiers supports pour papiers peints
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres:
                                       
                                    
                        
                              4802 56
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié:
                                       
                                    
                        
                              4802 56 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          dont un côté mesure 297 mm et l'autre mesure 210 mm (format A 4):
                                       
                                    
                        
                              ex 4802 56 20
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que les papiers supports pour carbone
                                       
                                    
                        
                              4802 56 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 4802 56 80
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que les papiers sans bois imprimés, les papiers sans bois pour mécanographie, les papiers sans bois destinés à l'écriture ou les papiers-décor bruts ou autres que les papiers supports pour carbone
                                       
                                    
                        
                              4804
                           
                           
                              Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos4802 ou 4803:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner:
                                       
                                    
                        
                              4804 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          écrus
                                       
                                    
                        
                              4804 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Papiers kraft pour sacs de grande contenance:
                                       
                                    
                        
                              4804 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g:
                                       
                                    
                        
                              4804 39
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et 225 g exclus:
                                       
                                    
                        
                              4804 49
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g:
                                       
                                    
                        
                              4804 52
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique
                                       
                                    
                        
                              4804 59
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4805
                           
                           
                              Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Papier pour cannelure:
                                       
                                    
                        
                              4805 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Papier mi-chimique pour cannelure
                                       
                                    
                        
                              4805 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Papier paille pour cannelure
                                       
                                    
                        
                              4805 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Testliner (fibres récupérées):
                                       
                                    
                        
                              4805 24 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
                                       
                                    
                        
                              4805 25 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids au mètre carré excédant 150 g
                                       
                                    
                        
                              4805 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Papier sulfite d'emballage
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              4805 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
                                       
                                    
                        
                              4805 92 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais inférieur à 225 g
                                       
                                    
                        
                              4805 93
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g
                                       
                                    
                        
                              4808
                           
                           
                              Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no4803
                           
                        
                              4809
                           
                           
                              Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles
                           
                        
                              4810
                           
                           
                              Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques:
                                       
                                    
                        
                              4810 39 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres papiers et cartons:
                                       
                                    
                        
                              4810 92
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          multicouches
                                       
                                    
                        
                              4810 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4811
                           
                           
                              Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos4803, 4809 ou 4810:
                           
                        
                              4811 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Papiers et cartons gommés ou adhésifs:
                                       
                                    
                        
                              4811 41
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          auto-adhésifs
                                       
                                    
                        
                              4811 49 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs):
                                       
                                    
                        
                              4811 51 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          blanchis, d'un poids au mètre carré excédant 150 g
                                       
                                    
                        
                              4811 59 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 4811 59 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que les papiers décoratifs imprimés destinés à la production de laminés, à l'ennoblissement des planches en bois, à l'imprégnation, etc.
                                       
                                    
                        
                              4813
                           
                           
                              Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes:
                           
                        
                              4813 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en cahiers ou en tubes
                                       
                                    
                        
                              4813 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm
                                       
                                    
                        
                              4813 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              4813 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 4813 90 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          non imprégnés, en rouleaux d'une largeur excédant 15 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté excède 36 cm
                                       
                                    
                        
                              4816
                           
                           
                              Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte:
                           
                        
                              4816 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Papiers dits «autocopiants»
                                       
                                    
                        
                              4822
                           
                           
                              Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis
                           
                        
                              4823
                           
                           
                              Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
                           
                        
                              4823 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Papier et carton-filtre
                                       
                                    
                        
                              4823 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques
                                       
                                    
                        
                              4823 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              4823 90 40
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques
                                       
                                    
                        
                              4823 90 85
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 4823 90 85
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que les joints destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              4901
                           
                           
                              Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              4901 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules:
                                       
                                    
                        
                              ex 4901 91 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que dictionnaires
                                       
                                    
                        
                              4908
                           
                           
                              Décalcomanies de tous genres:
                           
                        
                              4908 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              5007
                           
                           
                              Tissus de soie ou de déchets de soie:
                           
                        
                              5007 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tissus de bourrette
                                       
                                    
                        
                              5106
                           
                           
                              Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail:
                           
                        
                              5106 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          contenant au moins 85 % en poids de laine
                                       
                                    
                        
                              5106 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          contenant moins de 85 % en poids de laine:
                                       
                                    
                        
                              5106 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins
                                       
                                    
                        
                              5108
                           
                           
                              Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail
                           
                        
                              5109
                           
                           
                              Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail
                           
                        
                              5112
                           
                           
                              Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés:
                           
                        
                              5112 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
                                       
                                    
                        
                              5112 30 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids n'excédant pas 200 g/m2
                                       
                                    
                        
                              5112 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              5112 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du chapitre 50
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              5112 90 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'un poids n'excédant pas 200 g/m2
                                       
                                    
                        
                              5211
                           
                           
                              Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m2:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en fils de diverses couleurs:
                                       
                                    
                        
                              5211 42 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Tissus dits «denim»
                                       
                                    
                        
                              5306
                           
                           
                              Fils de lin
                           
                        
                              5307
                           
                           
                              Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303
                           
                        
                              5308
                           
                           
                              Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier:
                           
                        
                              5308 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fils de chanvre
                                       
                                    
                        
                              5308 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Fils de ramie:
                                       
                                    
                        
                              5308 90 12
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          titrant 277,8 décitex ou plus (n'excédant pas 36 numéros métriques)
                                       
                                    
                        
                              5308 90 19
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques)
                                       
                                    
                        
                              5308 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              5501
                           
                           
                              Câbles de filaments synthétiques:
                           
                        
                              5501 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          acryliques ou modacryliques
                                       
                                    
                        
                              5502 00
                           
                           
                              Câbles de filaments artificiels:
                           
                        
                              5502 00 80
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              5601
                           
                           
                              Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles:
                           
                        
                              5601 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ouates; autres articles en ouates:
                                       
                                    
                        
                              5601 21
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de coton
                                       
                                    
                        
                              5601 22
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              5601 22 91
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques
                                       
                                    
                        
                              5601 22 99
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de fibres artificielles
                                       
                                    
                        
                              5601 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              5601 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tontisses, noeuds et noppes (boutons) de matières textiles
                                       
                                    
                        
                              5602
                           
                           
                              Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
                           
                        
                              5602 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés:
                                       
                                    
                        
                              5602 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                              5602 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              5603
                           
                           
                              Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de filaments synthétiques ou artificiels:
                                       
                                    
                        
                              5603 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids n'excédant pas 25 g/m2:
                                       
                                    
                        
                              5603 11 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          enduits ou recouverts
                                       
                                    
                        
                              5603 12
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids supérieur à 25 g/m2 mais n'excédant pas 70 g/m2:
                                       
                                    
                        
                              5603 12 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          enduits ou recouverts
                                       
                                    
                        
                              5603 13
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2:
                                       
                                    
                        
                              5603 13 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          enduits ou recouverts
                                       
                                    
                        
                              5603 14
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids supérieur à 150 g/m2:
                                       
                                    
                        
                              5603 14 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          enduits ou recouverts
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              5603 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids n'excédant pas 25 g/m2
                                          
                                       
                                    
                        
                              5603 93
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2
                                          
                                       
                                    
                        
                              5604
                           
                           
                              Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des no s5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
                           
                        
                              5604 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              5605 00 00
                           
                           
                              Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des no s5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
                           
                        
                              5606 00
                           
                           
                              Fils guipés, lames et formes similaires des no s5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette»
                           
                        
                              5608
                           
                           
                              Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en matières textiles synthétiques ou artificielles:
                                       
                                    
                        
                              5608 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Filets confectionnés pour la pêche
                                       
                                    
                        
                              5608 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              5609 00 00
                           
                           
                              Articles en fils, lames ou formes similaires des no s5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs
                           
                        
                              5809 00 00
                           
                           
                              Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du no 5605, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs
                           
                        
                              5905 00
                           
                           
                              Revêtements muraux en matières textiles
                           
                        
                              5909 00
                           
                           
                              Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières
                           
                        
                              5910 00 00
                           
                           
                              Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières
                           
                        
                              5911
                           
                           
                              Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent chapitre:
                           
                        
                              5911 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple):
                                       
                                    
                        
                              5911 31
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids au m2 inférieur à 650 g
                                       
                                    
                        
                              5911 32
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g
                                       
                                    
                        
                              5911 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux
                                       
                                    
                        
                              6801 00 00
                           
                           
                              Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)
                           
                        
                              6802
                           
                           
                              Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie:
                                       
                                    
                        
                              6802 23 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Granit
                                       
                                    
                        
                              6802 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres pierres:
                                       
                                    
                        
                              ex 6802 29 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que les pierres calcaires (à l'exclusion du marbre, du travertin et de l'albâtre)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6802 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Marbre, travertin et albâtre
                                       
                                    
                        
                              6802 92
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres pierres calcaires
                                       
                                    
                        
                              6802 93
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Granit
                                       
                                    
                        
                              6802 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres pierres
                                       
                                    
                        
                              6806
                           
                           
                              Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des no s6811, 6812 ou du chapitre 69
                           
                        
                              6807
                           
                           
                              Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple)
                           
                        
                              6808 00 00
                           
                           
                              Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux
                           
                        
                              6809
                           
                           
                              Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre
                           
                        
                              6810
                           
                           
                              Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires:
                                       
                                    
                        
                              6810 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Blocs et briques pour la construction
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres ouvrages:
                                       
                                    
                        
                              6810 99 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              6813
                           
                           
                              Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières:
                           
                        
                              6813 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          contenant de l'amiante:
                                       
                                    
                        
                              ex 6813 20 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres qu'à base d'amiante ou d'autres substances minérales, destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          ne contenant pas d'amiante:
                                       
                                    
                        
                              6813 81 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Garnitures de freins:
                                       
                                    
                        
                              ex 6813 81 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres qu'à base d'amiante ou d'autres substances minérales, destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              6813 89 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 6813 89 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres qu'à base d'amiante ou d'autres substances minérales, destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              6814
                           
                           
                              Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières
                           
                        
                              6815
                           
                           
                              Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs:
                           
                        
                              6815 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu'électriques
                                       
                                    
                        
                              6815 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ouvrages en tourbe
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres ouvrages:
                                       
                                    
                        
                              6815 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite:
                                       
                                    
                        
                              ex 6815 91 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que frittées ensemble ou amalgamées électriquement
                                       
                                    
                        
                              6815 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              6902
                           
                           
                              Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
                           
                        
                              6902 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3
                                          
                                       
                                    
                        
                              6905
                           
                           
                              Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment
                           
                        
                              6906 00 00
                           
                           
                              Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique
                           
                        
                              6908
                           
                           
                              Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support:
                           
                        
                              6908 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6908 90 99
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              6909
                           
                           
                              Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques:
                                       
                                    
                        
                              6909 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en porcelaine
                                       
                                    
                        
                              6909 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              6909 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7002
                           
                           
                              Verre en billes (autres que les microsphères du no 7018), barres, baguettes ou tubes, non travaillé:
                           
                        
                              7002 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Billes
                                       
                                    
                        
                              7002 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Barres ou baguettes:
                                       
                                    
                        
                              7002 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en verre d'optique
                                       
                                    
                        
                              7002 20 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 7002 20 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres qu'en verre dit «émail»
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tubes:
                                       
                                    
                        
                              7002 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en quartz ou en autre silice fondus
                                       
                                    
                        
                              7002 32 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 oC et 300 oC
                                       
                                    
                        
                              7002 39 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 7002 39 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres qu'en verre neutre
                                       
                                    
                        
                              7004
                           
                           
                              Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé:
                           
                        
                              7004 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante:
                                       
                                    
                        
                              7004 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Verre d'optique
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autre:
                                       
                                    
                        
                              7004 20 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          à couche non réfléchissante
                                       
                                    
                        
                              7004 20 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autre
                                       
                                    
                        
                              7004 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autre verre:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, d'une épaisseur:
                                       
                                    
                        
                              7004 90 92
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 2,5 mm
                                       
                                    
                        
                              7004 90 98
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          excédant 2,5 mm
                                       
                                    
                        
                              7005
                           
                           
                              Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée
                           
                        
                              7006 00
                           
                           
                              Verre des no s7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:
                           
                        
                              7006 00 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Verre d'optique
                                       
                                    
                        
                              7011
                           
                           
                              Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires:
                           
                        
                              7011 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          pour l'éclairage électrique
                                       
                                    
                        
                              7011 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7015
                           
                           
                              Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres:
                           
                        
                              7015 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Verres de lunetterie médicale
                                       
                                    
                        
                              7016
                           
                           
                              Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires:
                           
                        
                              7016 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires
                                       
                                    
                        
                              7016 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7016 90 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 7016 90 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse»
                                       
                                    
                        
                              7017
                           
                           
                              Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée:
                           
                        
                              7017 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autre
                                       
                                    
                        
                              7018
                           
                           
                              Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm:
                           
                        
                              7018 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Perles de verre:
                                       
                                    
                        
                              7018 10 11
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          taillées et polies mécaniquement:
                                       
                                    
                        
                              ex 7018 10 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Perles de verre fritté, pour l'industrie électrique
                                       
                                    
                        
                              7018 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7018 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Yeux en verre; objets de verroterie
                                       
                                    
                        
                              7019
                           
                           
                              Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple):
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non:
                                       
                                    
                        
                              7019 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm
                                       
                                    
                        
                              7019 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Stratifils (rovings)
                                       
                                    
                        
                              7019 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7104
                           
                           
                              Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport:
                           
                        
                              7104 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies:
                                       
                                    
                        
                              ex 7104 20 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à usages industriels
                                       
                                    
                        
                              7106
                           
                           
                              Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
                           
                        
                              7107 00 00
                           
                           
                              Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                           
                        
                              7109 00 00
                           
                           
                              Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                           
                        
                              7111 00 00
                           
                           
                              Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                           
                        
                              7115
                           
                           
                              Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:
                           
                        
                              7115 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine
                                       
                                    
                        
                              7115 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7115 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en métaux précieux:
                                       
                                    
                        
                              ex 7115 90 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          pour laboratoires
                                       
                                    
                        
                              7115 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en plaqués ou doublés de métaux précieux:
                                       
                                    
                        
                              ex 7115 90 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          pour laboratoires
                                       
                                    
                        
                              7201
                           
                           
                              Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires:
                           
                        
                              7201 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore
                                       
                                    
                        
                              7201 50
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fontes brutes alliées; fontes spiegel:
                                       
                                    
                        
                              7201 50 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Fontes brutes alliées contenant en poids de 0,3 % inclus à 1 % inclus de titane et de 0,5 % inclus à 1 % inclus de vanadium
                                       
                                    
                        
                              7207
                           
                           
                              Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                                       
                                    
                        
                              7207 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          laminés ou obtenus par coulée continue:
                                       
                                    
                        
                              7207 11 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en aciers de décolletage
                                       
                                    
                        
                              7207 11 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          forgés
                                       
                                    
                        
                              7207 12
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, de section transversale rectangulaire:
                                       
                                    
                        
                              7207 12 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          laminés ou obtenus par coulée continue:
                                       
                                    
                        
                              ex 7207 12 10
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une épaisseur inférieure à 50 mm
                                       
                                    
                        
                              7207 12 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          forgés
                                       
                                    
                        
                              7207 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7207 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          laminés ou obtenus par coulée continue:
                                       
                                    
                        
                              7207 20 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en aciers de décolletage
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres, contenant en poids:
                                       
                                    
                        
                              7207 20 15
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
                                       
                                    
                        
                              7207 20 17
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          0,6 % ou plus de carbone
                                       
                                    
                        
                              7207 20 19
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          forgés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, de section transversale rectangulaire:
                                       
                                    
                        
                              7207 20 39
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          forgés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de section transversale circulaire ou polygonale:
                                       
                                    
                        
                              7207 20 52
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          laminés ou obtenus par coulée continue
                                       
                                    
                        
                              7207 20 59
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          forgés
                                       
                                    
                        
                              7207 20 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7212
                           
                           
                              Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus:
                           
                        
                              7212 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          étamés
                                       
                                    
                        
                              7212 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autrement zingués
                                       
                                    
                        
                              7212 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
                                       
                                    
                        
                              7212 60 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          plaqués
                                       
                                    
                        
                              7213
                           
                           
                              Fil machine en fer ou en aciers non alliés
                           
                        
                              7214
                           
                           
                              Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7214 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de section transversale rectangulaire:
                                       
                                    
                        
                              7214 91 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
                                       
                                    
                        
                              7214 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres, de section circulaire d'un diamètre:
                                       
                                    
                        
                              7214 99 31
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          égal ou supérieur à 80 mm
                                       
                                    
                        
                              7214 99 39
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          inférieur à 80 mm
                                       
                                    
                        
                              7214 99 50
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7217
                           
                           
                              Fils en fer ou en aciers non alliés:
                           
                        
                              7217 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          non revêtus, même polis:
                                       
                                    
                        
                              7217 10 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
                                       
                                    
                        
                              7221 00
                           
                           
                              Fil machine en aciers inoxydables
                           
                        
                              7222
                           
                           
                              Barres et profilés en aciers inoxydables
                           
                        
                              7223 00
                           
                           
                              Fils en aciers inoxydables
                           
                        
                              7224
                           
                           
                              Autre aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés:
                           
                        
                              7224 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Lingots et autres formes primaires
                                       
                                    
                        
                              7224 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7224 90 02
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en aciers pour outillage
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de section transversale carrée ou rectangulaire:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          laminés à chaud ou obtenus par coulée continue:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur:
                                       
                                    
                        
                              7224 90 03
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          en aciers à coupe rapide
                                       
                                    
                        
                              7224 90 05
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre
                                       
                                    
                        
                              7224 90 07
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7224 90 14
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          laminés à chaud ou obtenus par coulée continue:
                                       
                                    
                        
                              7224 90 31
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
                                       
                                    
                        
                              7224 90 38
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7224 90 90
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          forgés
                                       
                                    
                        
                              7225
                           
                           
                              Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus
                           
                        
                              7226
                           
                           
                              Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en aciers au silicium dits «magnétiques»:
                                       
                                    
                        
                              7226 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à grains orientés
                                       
                                    
                        
                              7226 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7226 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en aciers à coupe rapide
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7226 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          simplement laminés à chaud
                                       
                                    
                        
                              7226 92 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          simplement laminés à froid
                                       
                                    
                        
                              7226 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7226 99 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          zingués électrolytiquement
                                       
                                    
                        
                              7226 99 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autrement zingués
                                       
                                    
                        
                              7226 99 70
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 7226 99 70
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués; d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris les plaqués
                                       
                                    
                        
                              7227
                           
                           
                              Fil machine en autres aciers alliés:
                           
                        
                              7227 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en aciers à coupe rapide
                                       
                                    
                        
                              7227 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en aciers silicomanganeux
                                       
                                    
                        
                              7227 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7227 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre
                                       
                                    
                        
                              7227 90 95
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7228
                           
                           
                              Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés:
                           
                        
                              7228 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Barres en aciers à coupe rapide
                                       
                                    
                        
                              7228 80 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Barres creuses pour le forage
                                       
                                    
                        
                              7229
                           
                           
                              Fils en autres aciers alliés:
                           
                        
                              7229 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7229 90 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en aciers à coupe rapide
                                       
                                    
                        
                              7229 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7302
                           
                           
                              Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails:
                           
                        
                              7302 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Éclisses et selles d'assise
                                       
                                    
                        
                              7304
                           
                           
                              Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz:
                                       
                                    
                        
                              7304 24 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, en aciers inoxydables
                                       
                                    
                        
                              7304 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7305
                           
                           
                              Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier:
                           
                        
                              7305 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, soudés:
                                       
                                    
                        
                              7305 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          soudés longitudinalement
                                       
                                    
                        
                              7305 39 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7305 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7306
                           
                           
                              Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz:
                                       
                                    
                        
                              7306 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          soudés, en aciers inoxydables
                                       
                                    
                        
                              7306 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7306 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de précision, d'une épaisseur de paroi:
                                       
                                    
                        
                              7306 30 11
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 2 mm:
                                       
                                    
                        
                              ex 7306 30 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                                       
                                    
                        
                              7306 30 19
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          excédant 2 mm:
                                       
                                    
                        
                              ex 7306 30 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                                       
                                    
                        
                              7306 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables:
                                       
                                    
                        
                              7306 40 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 7306 40 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                                       
                                    
                        
                              7306 50
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés:
                                       
                                    
                        
                              7306 50 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de précision:
                                       
                                    
                        
                              ex 7306 50 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                                       
                                    
                        
                              7306 50 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 7306 50 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                                       
                                    
                        
                              7306 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7307
                           
                           
                              Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7307 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Brides
                                       
                                    
                        
                              7307 92
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Coudes, courbes et manchons, filetés
                                       
                                    
                        
                              7307 93
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Accessoires à souder bout à bout
                                       
                                    
                        
                              7307 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7308
                           
                           
                              Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction:
                           
                        
                              7308 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ponts et éléments de ponts
                                       
                                    
                        
                              7308 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tours et pylônes
                                       
                                    
                        
                              7308 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils
                                       
                                    
                        
                              7310
                           
                           
                              Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:
                           
                        
                              7310 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          d'une contenance de 50 l ou plus
                                       
                                    
                        
                              7311 00
                           
                           
                              Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier
                           
                        
                              7312
                           
                           
                              Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité:
                           
                        
                              7312 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Torons et câbles:
                                       
                                    
                        
                              7312 10 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en aciers inoxydables:
                                       
                                    
                        
                              ex 7312 10 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          n'excède pas 3 mm:
                                       
                                    
                        
                              7312 10 41
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          revêtus d'alliages à base de cuivre-zinc (laiton):
                                       
                                    
                        
                              ex 7312 10 41
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles
                                       
                                    
                        
                              7312 10 49
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 7312 10 49
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          excède 3 mm:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Torons:
                                       
                                    
                        
                              7312 10 61
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          non revêtus:
                                       
                                    
                        
                              ex 7312 10 61
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          revêtus:
                                       
                                    
                        
                              7312 10 65
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          zingués:
                                       
                                    
                        
                              ex 7312 10 65
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles
                                       
                                    
                        
                              7312 10 69
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 7312 10 69
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles
                                       
                                    
                        
                              7312 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 7312 90 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles
                                       
                                    
                        
                              7313 00 00
                           
                           
                              Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures
                           
                        
                              7314
                           
                           
                              Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Toiles métalliques tissées:
                                       
                                    
                        
                              7314 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables
                                       
                                    
                        
                              7314 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7314 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2
                                          
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre:
                                       
                                    
                        
                              7314 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          zingués
                                       
                                    
                        
                              7314 39 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres toiles métalliques, grillages et treillis:
                                       
                                    
                        
                              7314 41
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          zingués
                                       
                                    
                        
                              7314 42
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          recouverts de matières plastiques
                                       
                                    
                        
                              7314 49 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7314 50 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tôles et bandes déployées
                                       
                                    
                        
                              7315
                           
                           
                              Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Chaînes à maillons articulés et leurs parties:
                                       
                                    
                        
                              7315 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Chaînes à rouleaux
                                       
                                    
                        
                              7315 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres chaînes
                                       
                                    
                        
                              7315 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Parties
                                       
                                    
                        
                              7315 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Chaînes antidérapantes
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres chaînes et chaînettes:
                                       
                                    
                        
                              7315 81 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Chaînes à maillons à étais
                                       
                                    
                        
                              7315 89 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7318
                           
                           
                              Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Articles filetés:
                                       
                                    
                        
                              7318 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Tire-fond
                                       
                                    
                        
                              7318 12
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres vis à bois
                                       
                                    
                        
                              7318 13 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Crochets et pitons à pas de vis
                                       
                                    
                        
                              7318 14
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Vis autotaraudeuses
                                       
                                    
                        
                              7318 15
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles
                                       
                                    
                        
                              7318 16
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Écrous
                                       
                                    
                        
                              7318 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Articles non filetés:
                                       
                                    
                        
                              7318 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage
                                       
                                    
                        
                              7318 23 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Rivets
                                       
                                    
                        
                              7318 24 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Goupilles, chevilles et clavettes
                                       
                                    
                        
                              7318 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7319
                           
                           
                              Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs:
                           
                        
                              7319 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Épingles de sûreté
                                       
                                    
                        
                              7319 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres épingles
                                       
                                    
                        
                              7319 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7319 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder
                                       
                                    
                        
                              7320
                           
                           
                              Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier:
                           
                        
                              7320 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ressorts à lames et leurs lames
                                       
                                    
                        
                              7320 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ressorts en hélice:
                                       
                                    
                        
                              7320 20 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          formés à chaud
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7320 20 81
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Ressorts de compression
                                       
                                    
                        
                              7320 20 85
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Ressorts de traction
                                       
                                    
                        
                              7320 20 89
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 7320 20 89
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que pour véhicules circulant sur rails
                                       
                                    
                        
                              7320 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7321
                           
                           
                              Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier
                           
                        
                              7322
                           
                           
                              Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Radiateurs et leurs parties:
                                       
                                    
                        
                              7322 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en fonte
                                       
                                    
                        
                              7322 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7322 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 7322 90 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que les générateurs et distributeurs d'air chaud, à l'exclusion de leurs parties, destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              7323
                           
                           
                              Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier
                           
                        
                              7324
                           
                           
                              Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                           
                        
                              7324 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Éviers et lavabos en aciers inoxydables:
                                       
                                    
                        
                              ex 7324 10 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Baignoires:
                                       
                                    
                        
                              7324 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en fonte, même émaillée
                                       
                                    
                        
                              7324 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7324 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, y compris les parties:
                                       
                                    
                        
                              ex 7324 90 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que les articles d'hygiène ou de toilette, à l'exclusion de leurs parties, destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              7325
                           
                           
                              Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier:
                           
                        
                              7325 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en fonte non malléable:
                                       
                                    
                        
                              7325 10 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Trappes de regard
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7325 10 92
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Articles pour canalisations
                                       
                                    
                        
                              7325 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7326
                           
                           
                              Autres ouvrages en fer ou en acier:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          forgés ou estampés mais non autrement travaillés:
                                       
                                    
                        
                              7326 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7326 19 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          forgés
                                       
                                    
                        
                              7326 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ouvrages en fils de fer ou d'acier:
                                       
                                    
                        
                              7326 20 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Cages et volières
                                       
                                    
                        
                              7326 20 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Corbeilles
                                       
                                    
                        
                              7326 20 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 7326 20 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              7326 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7415
                           
                           
                              Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre:
                           
                        
                              7415 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres articles, filetés:
                                       
                                    
                        
                              7415 33 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Vis; boulons et écrous:
                                       
                                    
                        
                              ex 7415 33 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Vis à bois
                                       
                                    
                        
                              7418
                           
                           
                              Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues:
                                       
                                    
                        
                              7418 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
                                       
                                    
                        
                              7418 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7418 19 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant à des usages domestiques, et leurs parties
                                       
                                    
                        
                              7419
                           
                           
                              Autres ouvrages en cuivre:
                           
                        
                              7419 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Chaînes, chaînettes et leurs parties
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7419 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés
                                       
                                    
                        
                              7419 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7419 99 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7508
                           
                           
                              Autres ouvrages en nickel
                           
                        
                              7601
                           
                           
                              Aluminium sous forme brute:
                           
                        
                              7601 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Aluminium non allié
                                       
                                    
                        
                              7601 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Alliages d'aluminium:
                                       
                                    
                        
                              7601 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          primaire
                                       
                                    
                        
                              7604
                           
                           
                              Barres et profilés en aluminium
                           
                        
                              7608
                           
                           
                              Tubes et tuyaux en aluminium:
                           
                        
                              7608 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en aluminium non allié:
                                       
                                    
                        
                              ex 7608 10 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                                       
                                    
                        
                              7608 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en alliages d'aluminium:
                                       
                                    
                        
                              7608 20 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          soudés:
                                       
                                    
                        
                              ex 7608 20 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7608 20 81
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          simplement filés à chaud:
                                       
                                    
                        
                              ex 7608 20 81
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                                       
                                    
                        
                              7608 20 89
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 7608 20 89
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                                       
                                    
                        
                              7609 00 00
                           
                           
                              Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium
                           
                        
                              7610
                           
                           
                              Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                           
                        
                              7611 00 00
                           
                           
                              Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
                           
                        
                              7612
                           
                           
                              Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
                           
                        
                              7615
                           
                           
                              Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium
                           
                        
                              7616
                           
                           
                              Autres ouvrages en aluminium:
                           
                        
                              7616 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7616 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium
                                       
                                    
                        
                              7907 00
                           
                           
                              Autres ouvrages en zinc:
                           
                        
                              7907 00 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8105
                           
                           
                              Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris
                           
                        
                              8107
                           
                           
                              Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets et débris:
                           
                        
                              8107 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Cadmium sous forme brute; poudres
                                       
                                    
                        
                              8107 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Déchets et débris
                                       
                                    
                        
                              8110
                           
                           
                              Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris:
                           
                        
                              8110 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Déchets et débris
                                       
                                    
                        
                              8112
                           
                           
                              Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Béryllium:
                                       
                                    
                        
                              8112 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Chrome:
                                       
                                    
                        
                              8112 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8202
                           
                           
                              Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage):
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres lames de scies:
                                       
                                    
                        
                              8202 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8203
                           
                           
                              Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main:
                           
                        
                              8203 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires
                                       
                                    
                        
                              8203 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Cisailles à métaux et outils similaires
                                       
                                    
                        
                              8203 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires
                                       
                                    
                        
                              8205
                           
                           
                              Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale
                           
                        
                              8207
                           
                           
                              Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Outils de forage ou de sondage:
                                       
                                    
                        
                              8207 13 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec partie travaillante en cermets
                                       
                                    
                        
                              8207 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner:
                                       
                                    
                        
                              8207 30 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8207 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Outils à tarauder ou à fileter:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          pour l'usinage des métaux:
                                       
                                    
                        
                              8207 40 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Outils à fileter
                                       
                                    
                        
                              8207 40 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8207 50
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Outils à percer:
                                       
                                    
                        
                              8207 50 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec partie travaillante en autres matières:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante:
                                       
                                    
                        
                              8207 50 50
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          en cermets
                                       
                                    
                        
                              8207 50 60
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          en aciers à coupe rapide
                                       
                                    
                        
                              8207 50 70
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          en autres matières
                                       
                                    
                        
                              8207 50 90
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8207 60
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Outils à aléser ou à brocher
                                       
                                    
                        
                              8207 70
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Outils à fraiser
                                       
                                    
                        
                              8207 80
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Outils à tourner
                                       
                                    
                        
                              8207 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres outils interchangeables:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec partie travaillante en autres matières:
                                       
                                    
                        
                              8207 90 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Lames de tournevis
                                       
                                    
                        
                              8207 90 50
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Outils de taillage des engrenages
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres, avec partie travaillante:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en cermets:
                                       
                                    
                        
                              8207 90 71
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          pour l'usinage des métaux
                                       
                                    
                        
                              8207 90 78
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en autres matières:
                                       
                                    
                        
                              8207 90 91
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          pour l'usinage des métaux
                                       
                                    
                        
                              8208
                           
                           
                              Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
                           
                        
                              8209 00
                           
                           
                              Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets
                           
                        
                              8210 00 00
                           
                           
                              Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons
                           
                        
                              8211
                           
                           
                              Couteaux (autres que ceux du no8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames
                           
                        
                              8212
                           
                           
                              Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)
                           
                        
                              8213 00 00
                           
                           
                              Ciseaux à doubles branches et leurs lames
                           
                        
                              8214
                           
                           
                              Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                           
                        
                              8215
                           
                           
                              Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
                           
                        
                              8301
                           
                           
                              Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs
                           
                        
                              8302
                           
                           
                              Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs:
                           
                        
                              8302 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures):
                                       
                                    
                        
                              ex 8302 10 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8302 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Roulettes:
                                       
                                    
                        
                              ex 8302 20 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8302 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres garnitures, ferrures et articles similaires:
                                       
                                    
                        
                              8302 41 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          pour bâtiments
                                       
                                    
                        
                              8302 49 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8302 49 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8302 50 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires
                                       
                                    
                        
                              8302 60 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ferme-portes automatiques:
                                       
                                    
                        
                              ex 8302 60 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8303 00
                           
                           
                              Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs
                           
                        
                              8304 00 00
                           
                           
                              Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du no9403
                           
                        
                              8305
                           
                           
                              Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs
                           
                        
                              8306
                           
                           
                              Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs
                           
                        
                              8308
                           
                           
                              Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs
                           
                        
                              8309
                           
                           
                              Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs
                           
                        
                              8310 00 00
                           
                           
                              Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du no9405
                           
                        
                              8402
                           
                           
                              Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée»
                           
                        
                              8403
                           
                           
                              Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402
                           
                        
                              8404
                           
                           
                              Appareils auxiliaires pour chaudières des no s8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur
                           
                        
                              8407
                           
                           
                              Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion):
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Moteurs pour la propulsion de bateaux:
                                       
                                    
                        
                              8407 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8407 29 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance n'excédant pas 200 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8407 29 20
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          usagés
                                       
                                    
                        
                              8407 29 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 200 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8407 29 80
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          usagés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87:
                                       
                                    
                        
                              8407 32
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3
                                          
                                       
                                    
                        
                              8407 33
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 1 000 cm3
                                          
                                       
                                    
                        
                              8407 34
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée excédant 1 000 cm3
                                          
                                       
                                    
                        
                              8407 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres moteurs
                                       
                                    
                        
                              8408
                           
                           
                              Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel):
                           
                        
                              8408 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Moteurs pour la propulsion de bateaux
                                       
                                    
                        
                              8408 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87:
                                       
                                    
                        
                              8408 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no 8701 10, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm3, des véhicules automobiles du no8705
                                       
                                    
                        
                              8409
                           
                           
                              Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des no s8407 ou 8408:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8409 99 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8410
                           
                           
                              Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Turbines et roues hydrauliques:
                                       
                                    
                        
                              8410 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance n'excédant pas 1 000 kW
                                       
                                    
                        
                              8411
                           
                           
                              Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres turbines à gaz:
                                       
                                    
                        
                              8411 81 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance n'excédant pas 5 000 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8411 81 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8411 82
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 5 000 kW:
                                       
                                    
                        
                              8411 82 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 5 000 kW mais n'excédant pas 20 000 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8411 82 20
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8411 82 60
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 20 000 kW mais n'excédant pas 50 000 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8411 82 60
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8411 82 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 50 000 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8411 82 80
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8412
                           
                           
                              Autres moteurs et machines motrices:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Moteurs hydrauliques:
                                       
                                    
                        
                              8412 21
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à mouvement rectiligne (cylindres):
                                       
                                    
                        
                              8412 21 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Systèmes hydrauliques:
                                       
                                    
                        
                              ex 8412 21 20
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8412 21 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8412 21 80
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8412 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8412 29 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Systèmes hydrauliques:
                                       
                                    
                        
                              ex 8412 29 20
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8412 29 81
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Moteurs oléohydrauliques:
                                       
                                    
                        
                              ex 8412 29 81
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8412 29 89
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8412 29 89
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Moteurs pneumatiques:
                                       
                                    
                        
                              8412 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à mouvement rectiligne (cylindres):
                                       
                                    
                        
                              ex 8412 31 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8412 39 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8412 39 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8412 80
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8412 80 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs
                                       
                                    
                        
                              8412 80 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8412 80 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8412 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Parties:
                                       
                                    
                        
                              8412 90 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs:
                                       
                                    
                        
                              ex 8412 90 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8412 90 40
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de moteurs hydrauliques:
                                       
                                    
                        
                              ex 8412 90 40
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8412 90 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8412 90 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8413
                           
                           
                              Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif:
                                       
                                    
                        
                              8413 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages
                                       
                                    
                        
                              8413 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 19 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8413 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pompes actionnées à la main, autres que celles des no s8413 11 ou 8413 19:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 20 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8413 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression:
                                       
                                    
                        
                              8413 30 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Pompes à injection:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 30 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8413 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pompes à béton
                                       
                                    
                        
                              8413 50
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres pompes volumétriques alternatives:
                                       
                                    
                        
                              8413 50 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Agrégats hydrauliques:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 50 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8413 50 40
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Pompes doseuses:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 50 40
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Pompes à piston:
                                       
                                    
                        
                              8413 50 61
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Pompes oléohydrauliques:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 50 61
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8413 50 69
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 50 69
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8413 50 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 50 80
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8413 60
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres pompes volumétriques rotatives:
                                       
                                    
                        
                              8413 60 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Agrégats hydrauliques:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 60 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Pompes à engrenages:
                                       
                                    
                        
                              8413 60 31
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Pompes oléohydrauliques:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 60 31
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8413 60 39
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 60 39
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Pompes à palettes entraînées:
                                       
                                    
                        
                              8413 60 61
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Pompes oléohydrauliques:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 60 61
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8413 60 69
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 60 69
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8413 60 70
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Pompes à vis hélicoïdales:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 60 70
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8413 60 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 60 80
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8413 70
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres pompes centrifuges:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Pompes immergées:
                                       
                                    
                        
                              8413 70 21
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          monocellulaires
                                       
                                    
                        
                              8413 70 29
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          multicellulaires
                                       
                                    
                        
                              8413 70 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Circulateurs de chauffage central et d'eau chaude
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, avec tubulure de refoulement d'un diamètre:
                                       
                                    
                        
                              8413 70 35
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 15 mm:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 70 35
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          excédant 15 mm:
                                       
                                    
                        
                              8413 70 45
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 70 45
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Pompes à roue radiale:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          monocellulaires:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          à simple flux:
                                       
                                    
                        
                              8413 70 51
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          monobloc:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 70 51
                           
                           
                              
                                          – – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8413 70 59
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 70 59
                           
                           
                              
                                          – – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8413 70 65
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          à plusieurs flux:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 70 65
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8413 70 75
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          multicellulaires:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 70 75
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres pompes centrifuges:
                                       
                                    
                        
                              8413 70 81
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          monocellulaires:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 70 81
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8413 70 89
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          multicellulaires:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 70 89
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres pompes; élévateurs à liquides:
                                       
                                    
                        
                              8413 81 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Pompes:
                                       
                                    
                        
                              ex 8413 81 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8413 82 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Élévateurs à liquides
                                       
                                    
                        
                              8414
                           
                           
                              Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes:
                           
                        
                              8414 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pompes à vide:
                                       
                                    
                        
                              8414 10 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          destinées à être utilisées dans la fabrication des semi-conducteurs
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8414 10 25
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Pompes à piston tournant, pompes à palettes, pompes moléculaires et pompes Roots:
                                       
                                    
                        
                              ex 8414 10 25
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8414 10 81
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Pompes à diffusion, pompes cryostatiques et pompes à adsorption:
                                       
                                    
                        
                              ex 8414 10 81
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8414 10 89
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8414 10 89
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8414 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pompes à air, à main ou à pied:
                                       
                                    
                        
                              8414 20 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Pompes à main pour cycles
                                       
                                    
                        
                              8414 20 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8414 20 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8414 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques:
                                       
                                    
                        
                              8414 30 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance n'excédant pas 0,4 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8414 30 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8414 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ventilateurs:
                                       
                                    
                        
                              8414 51 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W:
                                       
                                    
                        
                              ex 8414 51 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8414 59
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8414 59 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          axiaux:
                                       
                                    
                        
                              ex 8414 59 20
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8414 59 40
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          centrifuges:
                                       
                                    
                        
                              ex 8414 59 40
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8414 59 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8414 59 80
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8414 60 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm
                                       
                                    
                        
                              8414 80
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Turbocompresseurs:
                                       
                                    
                        
                              8414 80 11
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          monocellulaires:
                                       
                                    
                        
                              ex 8414 80 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8414 80 19
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          multicellulaires:
                                       
                                    
                        
                              ex 8414 80 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 15 bar, d'un débit par heure:
                                       
                                    
                        
                              8414 80 22
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 60 m3:
                                       
                                    
                        
                              ex 8414 80 22
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8414 80 28
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 60 m3:
                                       
                                    
                        
                              ex 8414 80 28
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          excédant 15 bar, d'un débit par heure:
                                       
                                    
                        
                              8414 80 51
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 120 m3:
                                       
                                    
                        
                              ex 8414 80 51
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8414 80 59
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 120 m3:
                                       
                                    
                        
                              ex 8414 80 59
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Compresseurs volumétriques rotatifs:
                                       
                                    
                        
                              8414 80 73
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          à un seul arbre:
                                       
                                    
                        
                              ex 8414 80 73
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          à plusieurs arbres:
                                       
                                    
                        
                              8414 80 75
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          à vis:
                                       
                                    
                        
                              ex 8414 80 75
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8414 80 78
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8414 80 78
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8414 80 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8414 80 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8415
                           
                           
                              Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8415 82 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, avec dispositif de réfrigération:
                                       
                                    
                        
                              ex 8415 82 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8415 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Parties:
                                       
                                    
                        
                              ex 8415 90 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air des no s8415 81, 8415 82 ou 8415 83 destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8416
                           
                           
                              Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires
                           
                        
                              8417
                           
                           
                              Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques:
                           
                        
                              8417 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux
                                       
                                    
                        
                              8417 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie:
                                       
                                    
                        
                              8417 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Fours à tunnel
                                       
                                    
                        
                              8417 20 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8417 80
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8417 80 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Fours à tunnel et à moufles pour la cuisson des produits céramiques
                                       
                                    
                        
                              8417 80 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8417 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Parties
                                       
                                    
                        
                              8418
                           
                           
                              Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415:
                           
                        
                              8418 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées:
                                       
                                    
                        
                              8418 10 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une capacité excédant 340 l:
                                       
                                    
                        
                              ex 8418 10 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8418 10 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8418 10 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Réfrigérateurs de type ménager:
                                       
                                    
                        
                              8418 21
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à compression
                                       
                                    
                        
                              8418 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8418 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l:
                                       
                                    
                        
                              8418 30 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une capacité n'excédant pas 400 l:
                                       
                                    
                        
                              ex 8418 30 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8418 30 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l:
                                       
                                    
                        
                              ex 8418 30 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8418 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l:
                                       
                                    
                        
                              8418 40 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une capacité n'excédant pas 250 l:
                                       
                                    
                        
                              ex 8418 40 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8418 40 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l:
                                       
                                    
                        
                              ex 8418 40 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8418 50
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur:
                                       
                                    
                        
                              8418 61 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no8415:
                                       
                                    
                        
                              ex 8418 61 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Parties:
                                       
                                    
                        
                              8418 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
                                       
                                    
                        
                              8419
                           
                           
                              Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
                                       
                                    
                        
                              8419 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à chauffage instantané, à gaz
                                       
                                    
                        
                              8419 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8419 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Séchoirs:
                                       
                                    
                        
                              8419 39
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8419 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Appareils de distillation ou de rectification
                                       
                                    
                        
                              8419 50 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Échangeurs de chaleur:
                                       
                                    
                        
                              ex 8419 50 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8419 60 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres appareils et dispositifs:
                                       
                                    
                        
                              8419 81
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments:
                                       
                                    
                        
                              8419 81 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons chaudes:
                                       
                                    
                        
                              ex 8419 81 20
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8419 81 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8419 81 80
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8420
                           
                           
                              Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines:
                           
                        
                              8420 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Calandres et laminoirs
                                       
                                    
                        
                              8421
                           
                           
                              Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges:
                                       
                                    
                        
                              8421 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Essoreuses à linge
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides:
                                       
                                    
                        
                              8421 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          pour la filtration ou l'épuration des eaux:
                                       
                                    
                        
                              ex 8421 21 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8421 22 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz:
                                       
                                    
                        
                              8421 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression:
                                       
                                    
                        
                              ex 8421 31 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8421 39
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8421 39 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air:
                                       
                                    
                        
                              ex 8421 39 20
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Appareils pour la filtration ou l'épuration d'autres gaz:
                                       
                                    
                        
                              8421 39 40
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          par procédé humide:
                                       
                                    
                        
                              ex 8421 39 40
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8421 39 60
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          par procédé catalytique:
                                       
                                    
                        
                              ex 8421 39 60
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8421 39 90
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8421 39 90
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8422
                           
                           
                              Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Machines à laver la vaisselle:
                                       
                                    
                        
                              8422 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de type ménager
                                       
                                    
                        
                              8422 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8422 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients
                                       
                                    
                        
                              8423
                           
                           
                              Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances:
                           
                        
                              8423 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage:
                                       
                                    
                        
                              8423 10 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Balances de ménage
                                       
                                    
                        
                              8424
                           
                           
                              Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; pistolets aérographes et appareils similaires; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
                           
                        
                              8424 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Extincteurs, même chargés:
                                       
                                    
                        
                              8424 10 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids n'excédant pas 21 kg:
                                       
                                    
                        
                              ex 8424 10 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8424 10 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8424 10 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8424 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pistolets aérographes et appareils similaires
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres appareils:
                                       
                                    
                        
                              8424 81
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          pour l'agriculture ou l'horticulture:
                                       
                                    
                        
                              8424 81 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Appareils d'arrosage
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8424 81 30
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Appareils portatifs
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8424 81 91
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Pulvérisateurs et poudreuses conçus pour être portés ou tirés par tracteur
                                       
                                    
                        
                              8428
                           
                           
                              Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple):
                           
                        
                              8428 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ascenseurs et monte-charge:
                                       
                                    
                        
                              8428 10 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          électriques:
                                       
                                    
                        
                              ex 8428 10 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              ex 8428 10 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que d'une vitesse supérieure à 2 m/s
                                       
                                    
                        
                              8429
                           
                           
                              Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers):
                                       
                                    
                        
                              8429 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à chenilles
                                       
                                    
                        
                              8429 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8429 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Niveleuses
                                       
                                    
                        
                              8430
                           
                           
                              Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries:
                                       
                                    
                        
                              8430 39 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres machines de sondage ou de forage:
                                       
                                    
                        
                              8430 49 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8430 49 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que les machines et appareils de forage utilisés pour la prospection de pétrole et de gaz
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres machines et appareils, non autopropulsés:
                                       
                                    
                        
                              8430 61 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Machines et appareils à tasser ou à compacter
                                       
                                    
                        
                              8430 69 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8433
                           
                           
                              Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no8437:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tondeuses à gazon:
                                       
                                    
                        
                              8433 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
                                       
                                    
                        
                              8433 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8433 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur
                                       
                                    
                        
                              8433 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres machines et appareils de fenaison
                                       
                                    
                        
                              8438
                           
                           
                              Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales:
                           
                        
                              8438 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Machines et appareils pour la sucrerie
                                       
                                    
                        
                              8445
                           
                           
                              Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des no s8446 ou 8447:
                           
                        
                              8445 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Machines pour la filature des matières textiles
                                       
                                    
                        
                              8445 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles
                                       
                                    
                        
                              8446
                           
                           
                              Métiers à tisser:
                           
                        
                              8446 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, à navettes:
                                       
                                    
                        
                              8446 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à moteur
                                       
                                    
                        
                              8446 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8450
                           
                           
                              Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg:
                                       
                                    
                        
                              8450 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Machines entièrement automatiques
                                       
                                    
                        
                              8450 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
                                       
                                    
                        
                              8450 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8450 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg
                                       
                                    
                        
                              8453
                           
                           
                              Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre
                           
                        
                              8456
                           
                           
                              Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma:
                           
                        
                              8456 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8457
                           
                           
                              Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux
                           
                        
                              8458
                           
                           
                              Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal
                           
                        
                              8459
                           
                           
                              Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no 8458
                           
                        
                              8460
                           
                           
                              Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no 8461
                           
                        
                              8461
                           
                           
                              Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs
                           
                        
                              8462
                           
                           
                              Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus:
                           
                        
                              8462 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer:
                                       
                                    
                        
                              8462 21
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à commande numérique
                                       
                                    
                        
                              8462 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Machines (y compris les presses) à cisailler, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler:
                                       
                                    
                        
                              8462 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à commande numérique
                                       
                                    
                        
                              8462 39
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8462 39 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          pour le travail des produits plats
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8462 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Presses hydrauliques
                                       
                                    
                        
                              8462 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8463
                           
                           
                              Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière:
                           
                        
                              8463 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8465
                           
                           
                              Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires:
                           
                        
                              8465 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations:
                                       
                                    
                        
                              8465 10 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec reprise manuelle de la pièce entre chaque opération
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8465 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Machines à scier
                                       
                                    
                        
                              8465 92 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer
                                       
                                    
                        
                              8465 95 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Machines à percer ou à mortaiser
                                       
                                    
                        
                              8465 96 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Machines à fendre, à trancher ou à dérouler
                                       
                                    
                        
                              8466
                           
                           
                              Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des no s8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types:
                           
                        
                              8466 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Porte-outils et filières à déclenchement automatique
                                       
                                    
                        
                              8466 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Porte-pièces
                                       
                                    
                        
                              8466 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8466 94 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          pour machines des no
                                             s8462 ou 8463
                                       
                                    
                        
                              8467
                           
                           
                              Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pneumatiques:
                                       
                                    
                        
                              8467 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          rotatifs (même à percussion)
                                       
                                    
                        
                              8467 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à moteur électrique incorporé:
                                       
                                    
                        
                              8467 21
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives
                                       
                                    
                        
                              8467 22
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Scies et tronçonneuses
                                       
                                    
                        
                              8467 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres outils:
                                       
                                    
                        
                              8467 81 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Tronçonneuses à chaîne
                                       
                                    
                        
                              8467 89 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8468
                           
                           
                              Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no 8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle
                           
                        
                              8481
                           
                           
                              Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques:
                           
                        
                              8481 80
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres articles de robinetterie et organes similaires
                                       
                                    
                        
                              8481 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Parties
                                       
                                    
                        
                              8486
                           
                           
                              Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre; parties et accessoires:
                           
                        
                              8486 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat:
                                       
                                    
                        
                              8486 30 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides
                                       
                                    
                        
                              8486 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Parties et accessoires:
                                       
                                    
                        
                              8486 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Porte-outils et filières à déclenchement automatique; porte-pièces
                                       
                                    
                        
                              8501
                           
                           
                              Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes:
                           
                        
                              8501 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W
                                       
                                    
                        
                              8501 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W:
                                       
                                    
                        
                              ex 8501 20 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, d'une puissance n'excédant pas 150 kW
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu:
                                       
                                    
                        
                              8501 32
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                                       
                                    
                        
                              8501 32 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8501 32 20
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8501 32 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8501 32 80
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8501 33 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8501 33 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que les moteurs destinés à des aéronefs civils, d'une puissance n'excédant pas 150 kW, et que les machines génératrices
                                       
                                    
                        
                              8501 34
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 375 kW:
                                       
                                    
                        
                              8501 34 50
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Moteurs de traction
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres, d'une puissance:
                                       
                                    
                        
                              8501 34 92
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8501 34 92
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8501 34 98
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 750 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8501 34 98
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8501 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres moteurs à courant alternatif, monophasés:
                                       
                                    
                        
                              8501 40 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance n'excédant pas 750 W:
                                       
                                    
                        
                              ex 8501 40 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, d'une puissance excédant 735 W
                                       
                                    
                        
                              8501 40 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 750 W:
                                       
                                    
                        
                              ex 8501 40 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils d'une puissance n'excédant pas 150 kW
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:
                                       
                                    
                        
                              8501 51 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance n'excédant pas 750 W:
                                       
                                    
                        
                              ex 8501 51 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, d'une puissance excédant 735 W
                                       
                                    
                        
                              8501 52
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                                       
                                    
                        
                              8501 52 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8501 52 20
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8501 52 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8501 52 30
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8501 52 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8501 52 90
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8501 53
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 75 kW:
                                       
                                    
                        
                              8501 53 50
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Moteurs de traction
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres, d'une puissance:
                                       
                                    
                        
                              8501 53 81
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8501 53 81
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, d'une puissance n'excédant pas 150 kW
                                       
                                    
                        
                              8501 53 94
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW
                                       
                                    
                        
                              8501 53 99
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 750 kW
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs):
                                       
                                    
                        
                              8501 61
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
                                       
                                    
                        
                              8501 61 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA:
                                       
                                    
                        
                              ex 8501 61 20
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8501 61 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA:
                                       
                                    
                        
                              ex 8501 61 80
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8501 62 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
                                       
                                    
                        
                              ex 8501 62 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8501 63 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA:
                                       
                                    
                        
                              ex 8501 63 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8501 64 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 750 kVA
                                       
                                    
                        
                              8502
                           
                           
                              Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel):
                                       
                                    
                        
                              8502 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
                                       
                                    
                        
                              8502 11 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA:
                                       
                                    
                        
                              ex 8502 11 20
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8502 11 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA:
                                       
                                    
                        
                              ex 8502 11 80
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8502 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
                                       
                                    
                        
                              ex 8502 12 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8502 13
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 375 kVA:
                                       
                                    
                        
                              8502 13 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA:
                                       
                                    
                        
                              ex 8502 13 20
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8502 13 40
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant pas 2 000 kVA:
                                       
                                    
                        
                              ex 8502 13 40
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8502 13 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 2 000 kVA:
                                       
                                    
                        
                              ex 8502 13 80
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8502 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion):
                                       
                                    
                        
                              8502 20 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA:
                                       
                                    
                        
                              ex 8502 20 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8502 20 40
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
                                       
                                    
                        
                              ex 8502 20 40
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8502 20 60
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA:
                                       
                                    
                        
                              ex 8502 20 60
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8502 20 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 750 kVA:
                                       
                                    
                        
                              ex 8502 20 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres groupes électrogènes:
                                       
                                    
                        
                              8502 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à énergie éolienne:
                                       
                                    
                        
                              ex 8502 31 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8502 39
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8502 39 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Turbogénératrices:
                                       
                                    
                        
                              ex 8502 39 20
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8502 39 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8502 39 80
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8502 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Convertisseurs rotatifs électriques:
                                       
                                    
                        
                              ex 8502 40 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8504
                           
                           
                              Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs:
                           
                        
                              8504 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ballasts pour lampes ou tubes à décharge:
                                       
                                    
                        
                              8504 10 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé:
                                       
                                    
                        
                              ex 8504 10 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8504 10 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8504 10 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Transformateurs à diélectrique liquide:
                                       
                                    
                        
                              8504 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance n'excédant pas 650 kVA
                                       
                                    
                        
                              8504 22
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10 000 kVA
                                       
                                    
                        
                              8504 23 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 10 000 kVA
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres transformateurs:
                                       
                                    
                        
                              8504 31
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance n'excédant pas 1 kVA:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Transformateurs de mesure:
                                       
                                    
                        
                              8504 31 21
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          pour la mesure des tensions:
                                       
                                    
                        
                              ex 8504 31 21
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8504 31 29
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8504 31 29
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8504 31 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8504 31 80
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8504 32
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA:
                                       
                                    
                        
                              8504 32 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Transformateurs de mesure:
                                       
                                    
                        
                              ex 8504 32 20
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8504 32 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8504 32 80
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8504 33 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA:
                                       
                                    
                        
                              ex 8504 33 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8504 34 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 500 kVA
                                       
                                    
                        
                              8504 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Convertisseurs statiques:
                                       
                                    
                        
                              8504 40 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités:
                                       
                                    
                        
                              ex 8504 40 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8504 40 40
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Redresseurs à semi-conducteur polycristallin:
                                       
                                    
                        
                              ex 8504 40 40
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8504 40 55
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Chargeurs d'accumulateurs:
                                       
                                    
                        
                              ex 8504 40 55
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8504 40 81
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Redresseurs:
                                       
                                    
                        
                              ex 8504 40 81
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Onduleurs:
                                       
                                    
                        
                              8504 40 84
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA:
                                       
                                    
                        
                              ex 8504 40 84
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8504 40 88
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance excédant 7,5 kVA:
                                       
                                    
                        
                              ex 8504 40 88
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8504 40 90
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8504 40 90
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8504 50
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres bobines de réactance et autres selfs:
                                       
                                    
                        
                              8504 50 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          du type utilisé avec les appareils de télécommunication et pour l'alimentation électrique des machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités:
                                       
                                    
                        
                              ex 8504 50 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8504 50 95
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8504 50 95
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8505
                           
                           
                              Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation:
                                       
                                    
                        
                              8505 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en métal
                                       
                                    
                        
                              8506
                           
                           
                              Piles et batteries de piles électriques:
                           
                        
                              8506 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          au bioxyde de manganèse
                                       
                                    
                        
                              8506 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à l'oxyde de mercure
                                       
                                    
                        
                              8506 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à l'oxyde d'argent
                                       
                                    
                        
                              8506 60
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à l'air-zinc
                                       
                                    
                        
                              8506 80
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres piles et batteries de piles
                                       
                                    
                        
                              8507
                           
                           
                              Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire:
                           
                        
                              8507 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          au nickel-cadmium:
                                       
                                    
                        
                              8507 30 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          hermétiquement fermés:
                                       
                                    
                        
                              ex 8507 30 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8507 30 81
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Accumulateurs de traction:
                                       
                                    
                        
                              ex 8507 30 81
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8507 30 89
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8507 30 89
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8507 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          au nickel-fer:
                                       
                                    
                        
                              ex 8507 40 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8507 80
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres accumulateurs:
                                       
                                    
                        
                              8507 80 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          au nickel-hydrure:
                                       
                                    
                        
                              ex 8507 80 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8507 80 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          au lithium-ion:
                                       
                                    
                        
                              ex 8507 80 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8507 80 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8507 80 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8507 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Parties:
                                       
                                    
                        
                              8507 90 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Plaques pour accumulateurs:
                                       
                                    
                        
                              ex 8507 90 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8507 90 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Séparateurs:
                                       
                                    
                        
                              ex 8507 90 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8507 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8507 90 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8508
                           
                           
                              Aspirateurs:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à moteur électrique incorporé:
                                       
                                    
                        
                              8508 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une puissance n'excédant pas 1 500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l
                                       
                                    
                        
                              8508 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8508 60 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres aspirateurs
                                       
                                    
                        
                              8508 70 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Parties:
                                       
                                    
                        
                              ex 8508 70 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8509
                           
                           
                              Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no8508
                           
                        
                              8510
                           
                           
                              Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé
                           
                        
                              8511
                           
                           
                              Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs:
                           
                        
                              8511 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices:
                                       
                                    
                        
                              ex 8511 40 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8512
                           
                           
                              Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du no 8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles:
                           
                        
                              8512 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle
                                       
                                    
                        
                              8512 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée
                                       
                                    
                        
                              8513
                           
                           
                              Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du no 8512:
                           
                        
                              8513 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Lampes
                                       
                                    
                        
                              8516
                           
                           
                              Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires:
                                       
                                    
                        
                              8516 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8516 29 99
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains:
                                       
                                    
                        
                              8516 31
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Sèche-cheveux
                                       
                                    
                        
                              8516 32 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres appareils pour la coiffure
                                       
                                    
                        
                              8516 33 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Appareils pour sécher les mains
                                       
                                    
                        
                              8516 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fers à repasser électriques:
                                       
                                    
                        
                              8516 40 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à vapeur
                                       
                                    
                        
                              8516 80
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Résistances chauffantes:
                                       
                                    
                        
                              8516 80 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          montées sur un support en matière isolante:
                                       
                                    
                        
                              ex 8516 80 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils, montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage
                                       
                                    
                        
                              8516 80 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8516 80 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils, montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage
                                       
                                    
                        
                              8517
                           
                           
                              Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443, 8525, 8527 ou 8528:
                           
                        
                              8517 70
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Parties:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles:
                                       
                                    
                        
                              8517 70 19
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8517 70 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8517 70 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8517 70 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8518
                           
                           
                              Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son:
                           
                        
                              8518 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Amplificateurs électriques d'audiofréquence:
                                       
                                    
                        
                              8518 40 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          utilisés en téléphonie ou pour la mesure
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8518 40 81
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          ne comportant qu'une seule voie:
                                       
                                    
                        
                              ex 8518 40 81
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8518 40 89
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8518 40 89
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8518 50 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Appareils électriques d'amplification du son:
                                       
                                    
                        
                              ex 8518 50 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8519
                           
                           
                              Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son:
                           
                        
                              8519 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement
                                       
                                    
                        
                              8519 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Platines tourne-disques
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres appareils:
                                       
                                    
                        
                              8519 81
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de cassettes), n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son:
                                       
                                    
                        
                              8519 81 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Machines à dicter
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres appareils de reproduction du son:
                                       
                                    
                        
                              8519 81 15
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Lecteurs de cassettes de poche
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres lecteurs de cassettes:
                                       
                                    
                        
                              8519 81 21
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          à système de lecture analogique et numérique
                                       
                                    
                        
                              8519 81 25
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          à système de lecture par faisceau laser:
                                       
                                    
                        
                              8519 81 31
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          du type utilisé dans les véhicules automobiles, à disques d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm
                                       
                                    
                        
                              8519 81 35
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8519 81 45
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres appareils:
                                       
                                    
                        
                              8519 81 51
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une source d'énergie extérieure
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          à cassettes:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          avec amplificateur et un ou plusieurs haut-parleurs, incorporés:
                                       
                                    
                        
                              8519 81 55
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure
                                       
                                    
                        
                              8519 81 61
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8519 81 65
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          de poche
                                       
                                    
                        
                              8519 81 75
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8519 81 81
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          utilisant des bandes magnétiques sur bobines, et permettant l'enregistrement ou la reproduction du son, soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/s associée exclusivement à des vitesses inférieures
                                       
                                    
                        
                              8519 81 85
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8519 89
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son:
                                       
                                    
                        
                              8519 89 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Électrophones, autres que ceux du no 8519 20
                                       
                                    
                        
                              8519 89 15
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Machines à dicter
                                       
                                    
                        
                              8519 89 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8521
                           
                           
                              Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques:
                           
                        
                              8521 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à bandes magnétiques:
                                       
                                    
                        
                              8521 10 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une largeur n'excédant pas 1,3 cm et permettant l'enregistrement ou la reproduction à une vitesse de défilement n'excédant pas 50 mm par seconde:
                                       
                                    
                        
                              ex 8521 10 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8521 10 95
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8521 10 95
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8521 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8523
                           
                           
                              Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Supports magnétiques:
                                       
                                    
                        
                              8523 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Bandes magnétiques; disques magnétiques:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8523 29 33
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information
                                       
                                    
                        
                              8523 29 39
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8527
                           
                           
                              Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure:
                                       
                                    
                        
                              8527 12
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Radiocassettes de poche
                                       
                                    
                        
                              8527 13
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles:
                                       
                                    
                        
                              8527 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8527 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
                                       
                                    
                        
                              8528
                           
                           
                              Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Moniteurs à tube cathodique:
                                       
                                    
                        
                              8528 49
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres moniteurs:
                                       
                                    
                        
                              8528 59
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Projecteurs:
                                       
                                    
                        
                              8528 69
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8528 69 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          fonctionnant à l'aide d'un écran plat (par exemple, à dispositifs à cristaux liquides), permettant l'affichage d'informations numériques générées par une machine automatique de traitement de l'information
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8528 69 91
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en noir et blanc ou en autres monochromes
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
                                       
                                    
                        
                              8528 73 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, en noir et blanc ou en autres monochromes
                                       
                                    
                        
                              8529
                           
                           
                              Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des no
                                 s8525 à 8528:
                           
                        
                              8529 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Antennes:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision:
                                       
                                    
                        
                              8529 10 39
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8529 10 65
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer:
                                       
                                    
                        
                              ex 8529 10 65
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8529 10 69
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8529 10 69
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8529 10 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Filtres et séparateurs d'antennes:
                                       
                                    
                        
                              ex 8529 10 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8529 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8529 90 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Parties d'appareils des sous-positions 8525 60 00, 8525 80 30, 8528 41 00, 8528 51 00 et 8528 61 00:
                                       
                                    
                        
                              ex 8529 90 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que les assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Meubles et coffrets:
                                       
                                    
                        
                              8529 90 41
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en bois
                                       
                                    
                        
                              8529 90 49
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en autres matières
                                       
                                    
                        
                              8529 90 65
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Assemblages électroniques:
                                       
                                    
                        
                              ex 8529 90 65
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que les assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8529 90 92
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          pour caméras de télévision des sous-positions 8525 80 11 et 8525 80 19 et appareils des no s8527 et 8528
                                       
                                    
                        
                              8529 90 97
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8529 90 97
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que les assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8530
                           
                           
                              Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du no 8608)
                           
                        
                              8535
                           
                           
                              Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V:
                           
                        
                              8535 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fusibles et coupe-circuit à fusibles
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Disjoncteurs:
                                       
                                    
                        
                              8535 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          pour une tension inférieure à 72,5 kV
                                       
                                    
                        
                              8535 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8535 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Sectionneurs et interrupteurs:
                                       
                                    
                        
                              8535 30 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          pour une tension inférieure à 72,5 kV:
                                       
                                    
                        
                              ex 8535 30 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que les chambres de coupure tubulaires incorporant des contacts séparables pour sectionneurs ou les chambres à vide incorporant des interrupteurs, pour interrupteurs
                                       
                                    
                        
                              8535 30 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8535 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes
                                       
                                    
                        
                              8535 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8536
                           
                           
                              Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:
                           
                        
                              8536 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fusibles et coupe-circuit à fusibles
                                       
                                    
                        
                              8536 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Disjoncteurs
                                       
                                    
                        
                              8536 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres appareils pour la protection des circuits électriques
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Douilles pour lampes, fiches et prises de courant:
                                       
                                    
                        
                              8536 61
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Douilles pour lampes:
                                       
                                    
                        
                              8536 61 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Douilles Edison
                                       
                                    
                        
                              8536 70 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:
                                       
                                    
                        
                              ex 8536 70 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8537
                           
                           
                              Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des no
                                 s8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no8517
                           
                        
                              8538
                           
                           
                              Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des no
                                 s8535, 8536 ou 8537
                           
                        
                              8539
                           
                           
                              Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges:
                                       
                                    
                        
                              8539 21
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          halogènes, au tungstène
                                       
                                    
                        
                              8539 22
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V
                                       
                                    
                        
                              8539 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets:
                                       
                                    
                        
                              8539 31
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          fluorescents, à cathode chaude
                                       
                                    
                        
                              8539 32
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique
                                       
                                    
                        
                              8539 39 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
                                       
                                    
                        
                              8539 41 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Lampes à arc
                                       
                                    
                        
                              8540
                           
                           
                              Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 8539:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres lampes, tubes et valves:
                                       
                                    
                        
                              8540 81 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Tubes de réception ou d'amplification
                                       
                                    
                        
                              8540 89 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8544
                           
                           
                              Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1 000 V:
                                       
                                    
                        
                              8544 42
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          munis de pièces de connexion
                                       
                                    
                        
                              8544 49
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8544 60
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V
                                       
                                    
                        
                              8548
                           
                           
                              Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre:
                           
                        
                              8548 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
                                       
                                    
                        
                              8548 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8548 90 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, par exemple, les piles (stack) D-RAM et modules
                                       
                                    
                        
                              8548 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8548 90 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que les microassemblages électroniques
                                       
                                    
                        
                              8602
                           
                           
                              Autres locomotives et locotracteurs; tenders:
                           
                        
                              8602 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8602 90 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que diesel-mécaniques de type «S» ou que diesel-hydrauliques
                                       
                                    
                        
                              8701
                           
                           
                              Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 8709):
                           
                        
                              8701 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tracteurs à chenilles:
                                       
                                    
                        
                              8701 30 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8701 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          neufs, d'une puissance de moteur:
                                       
                                    
                        
                              8701 90 20
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW
                                       
                                    
                        
                              8701 90 25
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 37 kW mais n'excédant pas 59 kW
                                       
                                    
                        
                              8701 90 31
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 59 kW mais n'excédant pas 75 kW
                                       
                                    
                        
                              8701 90 35
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 75 kW mais n'excédant pas 90 kW
                                       
                                    
                        
                              8701 90 39
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 90 kW
                                       
                                    
                        
                              8701 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8702
                           
                           
                              Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus:
                           
                        
                              8702 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
                                       
                                    
                        
                              8702 10 11
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          neufs
                                       
                                    
                        
                              8702 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8702 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8703
                           
                           
                              Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course:
                           
                        
                              8703 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles:
                                       
                                    
                        
                              8703 21
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3:
                                       
                                    
                        
                              8703 21 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          neufs:
                                       
                                    
                        
                              ex 8703 21 10
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que les véhicules personnels à l'état démonté (premier ou second niveau)
                                       
                                    
                        
                              8703 22
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas 1 500 cm3:
                                       
                                    
                        
                              8703 22 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          neufs:
                                       
                                    
                        
                              ex 8703 22 10
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que les véhicules personnels à l'état démonté (premier ou second niveau)
                                       
                                    
                        
                              8703 23
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 3 000 cm3:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          neufs:
                                       
                                    
                        
                              8703 23 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Caravanes automotrices
                                       
                                    
                        
                              8703 23 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8703 23 19
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que les véhicules personnels à l'état démonté (premier ou second niveau)
                                       
                                    
                        
                              8703 24
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée excédant 3 000 cm3:
                                       
                                    
                        
                              8703 24 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          neufs:
                                       
                                    
                        
                              ex 8703 24 10
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que les véhicules personnels à l'état démonté (premier ou second niveau)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
                                       
                                    
                        
                              8703 31
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3:
                                       
                                    
                        
                              8703 31 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          neufs:
                                       
                                    
                        
                              ex 8703 31 10
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que les véhicules personnels à l'état démonté (premier ou second niveau)
                                       
                                    
                        
                              8703 32
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 2 500 cm3:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          neufs:
                                       
                                    
                        
                              8703 32 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Caravanes automotrices
                                       
                                    
                        
                              8703 32 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8703 32 19
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que les véhicules personnels à l'état démonté (premier ou second niveau)
                                       
                                    
                        
                              8703 33
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          neufs:
                                       
                                    
                        
                              8703 33 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Caravanes automotrices
                                       
                                    
                        
                              8703 33 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8703 33 19
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que les véhicules personnels à l'état démonté (premier ou second niveau)
                                       
                                    
                        
                              8703 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8703 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8704
                           
                           
                              Véhicules automobiles pour le transport de marchandises:
                           
                        
                              8704 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier:
                                       
                                    
                        
                              8704 10 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles:
                                       
                                    
                        
                              ex 8704 10 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'un poids de charge maximal n'excédant pas 30 t
                                       
                                    
                        
                              8704 10 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8704 10 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'un poids de charge maximal excédant 30 t
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
                                       
                                    
                        
                              8704 21
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t
                                       
                                    
                        
                              8704 22
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excédant pas 20 t:
                                       
                                    
                        
                              8704 22 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          spécialement conçus pour le transport de produits à forte radioactivité (Euratom)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8704 22 99
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          usagés
                                       
                                    
                        
                              8704 23
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids en charge maximal excédant 20 t:
                                       
                                    
                        
                              8704 23 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          spécialement conçus pour le transport de produits à forte radioactivité (Euratom)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8704 23 99
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          usagés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, à moteur à piston à allumage par étincelles:
                                       
                                    
                        
                              8704 31
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t
                                       
                                    
                        
                              8704 32
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids en charge maximal excédant 5 t
                                       
                                    
                        
                              8704 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8706 00
                           
                           
                              Châssis des véhicules automobiles des no
                                 s8701 à 8705, équipés de leur moteur:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Châssis des tracteurs du no 8701; châssis des véhicules automobiles des no s8702, 8703 ou 8704 avec moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 2 800 cm3:
                                       
                                    
                        
                              8706 00 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8711
                           
                           
                              Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars
                           
                        
                              8712 00
                           
                           
                              Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8712 00 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Bicyclettes
                                       
                                    
                        
                              8714
                           
                           
                              Parties et accessoires des véhicules des no s8711 à 8713:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de motocycles (y compris les cyclomoteurs):
                                       
                                    
                        
                              8714 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Selles
                                       
                                    
                        
                              8714 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8714 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Cadres et fourches, et leurs parties
                                       
                                    
                        
                              8714 92
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Jantes et rayons
                                       
                                    
                        
                              8714 93
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres
                                       
                                    
                        
                              8714 94
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties
                                       
                                    
                        
                              8714 95 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Selles
                                       
                                    
                        
                              8714 96
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Pédales et pédaliers, et leurs parties
                                       
                                    
                        
                              8714 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8716
                           
                           
                              Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties:
                           
                        
                              8716 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane
                                       
                                    
                        
                              8716 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
                                       
                                    
                        
                              8716 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres remorques et semi-remorques
                                       
                                    
                        
                              8716 80 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres véhicules
                                       
                                    
                        
                              8716 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Parties
                                       
                                    
                        
                              8903
                           
                           
                              Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës:
                           
                        
                              8903 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Bateaux gonflables:
                                       
                                    
                        
                              8903 10 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg
                                       
                                    
                        
                              9002
                           
                           
                              Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optiques en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Objectifs:
                                       
                                    
                        
                              9002 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction
                                       
                                    
                        
                              9003
                           
                           
                              Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Montures:
                                       
                                    
                        
                              9003 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en autres matières:
                                       
                                    
                        
                              9003 19 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux
                                       
                                    
                        
                              9004
                           
                           
                              Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires:
                           
                        
                              9004 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Lunettes solaires
                                       
                                    
                        
                              9006
                           
                           
                              Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du no8539:
                           
                        
                              9006 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Appareils photographiques à développement et tirage instantanés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres appareils photographiques:
                                       
                                    
                        
                              9006 51 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 35 mm
                                       
                                    
                        
                              9006 52 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure à 35 mm
                                       
                                    
                        
                              9006 53
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm
                                       
                                    
                        
                              9006 59 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Parties et accessoires:
                                       
                                    
                        
                              9006 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'appareils photographiques
                                       
                                    
                        
                              9006 99 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              9018
                           
                           
                              Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques):
                                       
                                    
                        
                              9018 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Électrocardiographes
                                       
                                    
                        
                              9018 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners)
                                       
                                    
                        
                              9018 13 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique
                                       
                                    
                        
                              9018 14 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Appareils de scintigraphie
                                       
                                    
                        
                              9018 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              9018 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres instruments et appareils, pour l'art dentaire:
                                       
                                    
                        
                              9018 41 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires
                                       
                                    
                        
                              9018 49
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              9018 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres instruments et appareils:
                                       
                                    
                        
                              9018 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Instruments et appareils pour la mesure de la pression artérielle
                                       
                                    
                        
                              9022
                           
                           
                              Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie:
                                       
                                    
                        
                              9022 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information
                                       
                                    
                        
                              9022 13 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, pour l'art dentaire
                                       
                                    
                        
                              9022 14 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires
                                       
                                    
                        
                              9022 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tubes à rayons X
                                       
                                    
                        
                              9022 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, y compris les parties et accessoires
                                       
                                    
                        
                              9025
                           
                           
                              Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments:
                                       
                                    
                        
                              9025 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à liquide, à lecture directe:
                                       
                                    
                        
                              9025 11 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 9025 11 80
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              9025 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              9025 19 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          électroniques:
                                       
                                    
                        
                              ex 9025 19 20
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              9025 19 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 9025 19 80
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              9029
                           
                           
                              Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des no s9014 ou 9015; stroboscopes:
                           
                        
                              9029 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires:
                                       
                                    
                        
                              ex 9029 10 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que les compteurs de tours électriques ou électroniques destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              9029 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Indicateurs de vitesse et tachymètres; stroboscopes:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Indicateurs de vitesse et tachymètres:
                                       
                                    
                        
                              9029 20 38
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 9029 20 38
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              9101
                           
                           
                              Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                           
                        
                              9102
                           
                           
                              Montres-bracelets, montres de poche et autres montres (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no 9101
                           
                        
                              9103
                           
                           
                              Réveils et pendulettes, à mouvement de montre
                           
                        
                              9104 00 00
                           
                           
                              Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules:
                           
                        
                              ex 9104 00 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              9105
                           
                           
                              Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
                           
                        
                              9106
                           
                           
                              Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple)
                           
                        
                              9107 00 00
                           
                           
                              Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone
                           
                        
                              9110
                           
                           
                              Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie
                           
                        
                              9111
                           
                           
                              Boîtes de montres des no s9101 ou 9102 et leurs parties:
                           
                        
                              9111 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                                       
                                    
                        
                              9112
                           
                           
                              Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
                           
                        
                              9113
                           
                           
                              Bracelets de montres et leurs parties
                           
                        
                              9305
                           
                           
                              Parties et accessoires des articles des no
                                 s9301 à 9304:
                           
                        
                              9305 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de revolvers ou pistolets
                                       
                                    
                        
                              9401
                           
                           
                              Sièges (à l'exclusion de ceux du no9402), même transformables en lits, et leurs parties:
                           
                        
                              9401 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Sièges des types utilisés pour véhicules aériens:
                                       
                                    
                        
                              ex 9401 10 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          recouverts de cuir, destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              9401 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
                                       
                                    
                        
                              9401 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Sièges pivotants, ajustables en hauteur
                                       
                                    
                        
                              9401 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires:
                                       
                                    
                        
                              9401 51 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en bambou ou en rotin
                                       
                                    
                        
                              9401 59 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres sièges, avec bâti en bois:
                                       
                                    
                        
                              9401 61 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          rembourrés
                                       
                                    
                        
                              9401 69 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres sièges, avec bâti en métal:
                                       
                                    
                        
                              9401 71 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          rembourrés
                                       
                                    
                        
                              9401 79 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              9401 80 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres sièges
                                       
                                    
                        
                              9401 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Parties
                                       
                                    
                        
                              9402
                           
                           
                              Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opérations, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation; parties de ces articles
                           
                        
                              9403
                           
                           
                              Autres meubles et leurs parties:
                           
                        
                              9403 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux
                                       
                                    
                        
                              9403 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres meubles en métal:
                                       
                                    
                        
                              9403 20 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Lits:
                                       
                                    
                        
                              ex 9403 20 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              9403 20 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 9403 20 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              9403 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux
                                       
                                    
                        
                              9403 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
                                       
                                    
                        
                              9403 50 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
                                       
                                    
                        
                              9403 60
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres meubles en bois
                                       
                                    
                        
                              9403 70 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Meubles en matières plastiques:
                                       
                                    
                        
                              ex 9403 70 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires:
                                       
                                    
                        
                              9403 81 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en bambou ou en rotin
                                       
                                    
                        
                              9403 89 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              9403 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Parties
                                       
                                    
                        
                              9404
                           
                           
                              Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
                           
                        
                              9405
                           
                           
                              Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:
                           
                        
                              9405 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en matières plastiques:
                                       
                                    
                        
                              9405 10 21
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
                                       
                                    
                        
                              9405 10 28
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 9405 10 28
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres qu'en métaux communs ou en matières plastiques, destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              9405 10 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en matières céramiques
                                       
                                    
                        
                              9405 10 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en verre
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en autres matières:
                                       
                                    
                        
                              9405 10 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
                                       
                                    
                        
                              9405 10 98
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 9405 10 98
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres qu'en métaux communs ou en matières plastiques, destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              9405 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques
                                       
                                    
                        
                              9405 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël
                                       
                                    
                        
                              9405 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres appareils d'éclairage électriques
                                       
                                    
                        
                              9405 50 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Appareils d'éclairage non électriques
                                       
                                    
                        
                              9405 60
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires:
                                       
                                    
                        
                              9405 60 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en matières plastiques:
                                       
                                    
                        
                              ex 9405 60 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              9405 60 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en autres matières:
                                       
                                    
                        
                              ex 9405 60 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Parties:
                                       
                                    
                        
                              9405 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en verre
                                       
                                    
                        
                              9405 92 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en matières plastiques:
                                       
                                    
                        
                              ex 9405 92 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que les parties des articles des no s9405 10 ou 9405 60, destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              9405 99 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 9405 99 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que les parties des articles des no s9405 10 ou 9405 60, en métaux communs, destinées à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              9406 00
                           
                           
                              Constructions préfabriquées
                           
                        
                              9503 00
                           
                           
                              Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre:
                           
                        
                              9503 00 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Poupées représentant uniquement l'être humain et leurs parties et accessoires:
                                       
                                    
                        
                              9503 00 21
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Poupées
                                       
                                    
                        
                              9503 00 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Parties et accessoires
                                       
                                    
                        
                              9503 00 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres assortiments et jouets de construction:
                                       
                                    
                        
                              9503 00 35
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en matière plastique
                                       
                                    
                        
                              9503 00 39
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en autres matières
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines:
                                       
                                    
                        
                              9503 00 41
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          rembourrés
                                       
                                    
                        
                              9503 00 49
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              9503 00 55
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Instruments et appareils de musique-jouets
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Puzzles:
                                       
                                    
                        
                              9503 00 61
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en bois
                                       
                                    
                        
                              9503 00 69
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              9503 00 70
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres jouets et modèles, à moteur:
                                       
                                    
                        
                              9503 00 75
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en matière plastique
                                       
                                    
                        
                              9503 00 79
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en autres matières
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              9503 00 81
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Armes-jouets
                                       
                                    
                        
                              9503 00 85
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Modèles miniatures obtenus par moulage, en métal
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              9503 00 95
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en matière plastique
                                       
                                    
                        
                              9503 00 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 9503 99 00
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres qu'en caoutchouc ou en matières textiles
                                       
                                    
                        
                              9506
                           
                           
                              Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports nautiques:
                                       
                                    
                        
                              9506 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Planches à voile
                                       
                                    
                        
                              9506 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Clubs de golf et autre matériel pour le golf:
                                       
                                    
                        
                              9506 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Clubs complets
                                       
                                    
                        
                              9506 32 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Balles
                                       
                                    
                        
                              9506 39
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              9506 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Articles et matériel pour le tennis de table
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées:
                                       
                                    
                        
                              9506 51 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Raquettes de tennis, même non cordées
                                       
                                    
                        
                              9506 59 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table:
                                       
                                    
                        
                              9506 61 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Balles de tennis
                                       
                                    
                        
                              9506 62
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          gonflables
                                       
                                    
                        
                              9506 69
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              9506 70
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              9506 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme
                                       
                                    
                        
                              9506 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              9507
                           
                           
                              Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des no s 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires:
                           
                        
                              9507 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Hameçons, même montés sur avançons
                                       
                                    
                        
                              9602 00 00
                           
                           
                              Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du no 3503, et ouvrages en gélatine non durcie:
                           
                        
                              ex 9602 91 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres que les capsules en gélatine, à usage pharmaceutique; autres que les matières végétales et minérales travaillées et que les ouvrages en ces matières
                                       
                                    
                        
                              9603
                           
                           
                              Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils:
                                       
                                    
                        
                              9603 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              9603 29 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Brosses à cheveux
                                       
                                    
                        
                              9603 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no 9603 30); tampons et rouleaux à peindre
                                       
                                    
                        
                              9603 50 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules
                                       
                                    
                        
                              9607
                           
                           
                              Fermetures à glissière et leurs parties:
                           
                        
                              9607 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Parties
                                       
                                    
                        
                              9609
                           
                           
                              Crayons (autres que les crayons du no9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs:
                           
                        
                              9609 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Crayons à gaine:
                                       
                                    
                        
                              9609 10 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              9611 00 00
                           
                           
                              Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main
                           
                        
                              9612
                           
                           
                              Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte:
                           
                        
                              9612 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Rubans encreurs
                                       
                                    
                        
                              9618 00 00
                           
                           
                              Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages
                           
                        
                              9701
                           
                           
                              Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires
                           
                        
                              9706 00 00
                           
                           
                              Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge
                           
                        
               
                  ANNEXE I b)
                  
                  CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
                  (visées à l'article 6)
                  Les taux de droit sont réduits comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation sont ramenés à 75 % des droits de base;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation sont ramenés à 50 % des droits de base;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation sont ramenés à 25 % des droits de base;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.
                           
                        
                              Code NC
                           
                           
                              Désignation des marchandises
                           
                        
                              2710
                           
                           
                              Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets:
                                       
                                    
                        
                              2710 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Huiles légères et préparations:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          destinées à d'autres usages:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Essences pour moteur:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres, d'une teneur en plomb:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 0,013 g par l:
                                       
                                    
                        
                              2710 11 45
                           
                           
                              
                                          – – – – – – – –
                                       
                                       
                                          avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98
                                       
                                    
                        
                              2710 11 49
                           
                           
                              
                                          – – – – – – – –
                                       
                                       
                                          avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus
                                       
                                    
                        
                              2710 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Huiles moyennes:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          destinées à d'autres usages:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Pétrole lampant:
                                       
                                    
                        
                              2710 19 21
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          Carburéacteurs
                                       
                                    
                        
                              2710 19 25
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autre
                                       
                                    
                        
                              2710 19 29
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 2710 19 29
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que l'alpha-oléfine ou l'oléfine normale (mélange) ou la paraffine normale (C10-C13)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Huiles lourdes:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Gazole:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          destiné à d'autres usages:
                                       
                                    
                        
                              2710 19 41
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,05 %
                                       
                                    
                        
                              2710 19 45
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % mais n'excédant pas 0,2 %
                                       
                                    
                        
                              2710 19 49
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de soufre excédant 0,2 %
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          
                                             Fuel oils:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          destinés à d'autres usages:
                                       
                                    
                        
                              2710 19 61
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 1 %:
                                       
                                    
                        
                              ex 2710 19 61
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          extra légers ou légers spéciaux
                                       
                                    
                        
                              4003 00 00
                           
                           
                              Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                           
                        
                              4004 00 00
                           
                           
                              Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
                           
                        
                              4008
                           
                           
                              Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en caoutchouc alvéolaire:
                                       
                                    
                        
                              4008 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Plaques, feuilles et bandes
                                       
                                    
                        
                              4008 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en caoutchouc non alvéolaire:
                                       
                                    
                        
                              4008 21
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Plaques, feuilles et bandes
                                       
                                    
                        
                              4008 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 4008 29 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que les profilés, coupés à dimension, destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              4009
                           
                           
                              Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple):
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières:
                                       
                                    
                        
                              4009 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          sans accessoires
                                       
                                    
                        
                              4009 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec accessoires:
                                       
                                    
                        
                              ex 4009 12 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal:
                                       
                                    
                        
                              4009 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          sans accessoires
                                       
                                    
                        
                              4009 22 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec accessoires:
                                       
                                    
                        
                              ex 4009 22 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles:
                                       
                                    
                        
                              4009 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          sans accessoires
                                       
                                    
                        
                              4009 32 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec accessoires:
                                       
                                    
                        
                              ex 4009 32 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières:
                                       
                                    
                        
                              4009 41 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          sans accessoires
                                       
                                    
                        
                              4009 42 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec accessoires:
                                       
                                    
                        
                              ex 4009 42 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              4010
                           
                           
                              Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé
                           
                        
                              4011
                           
                           
                              Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
                           
                        
                              4011 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          des types utilisés pour autobus ou camions:
                                       
                                    
                        
                              4011 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121
                                       
                                    
                        
                              4011 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          des types utilisés pour motocycles
                                       
                                    
                        
                              4011 50 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          des types utilisés pour bicyclettes
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, à crampons, à chevrons ou similaires:
                                       
                                    
                        
                              4011 69 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              4011 93 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm
                                       
                                    
                        
                              4011 99 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4012
                           
                           
                              Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps», en caoutchouc:
                           
                        
                              4012 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4013
                           
                           
                              Chambres à air, en caoutchouc:
                           
                        
                              4013 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course), les autobus ou les camions:
                                       
                                    
                        
                              4013 10 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
                                       
                                    
                        
                              4013 10 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          des types utilisés pour les autobus et les camions:
                                       
                                    
                        
                              ex 4013 10 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que pour tombereaux, excédant 24 pouces
                                       
                                    
                        
                              4013 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          des types utilisés pour bicyclettes
                                       
                                    
                        
                              4013 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 4013 90 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que pour tracteurs et aéronefs
                                       
                                    
                        
                              4015
                           
                           
                              Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Gants, mitaines et moufles:
                                       
                                    
                        
                              4015 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4015 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4016
                           
                           
                              Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              4016 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Revêtements de sols et tapis de pied
                                       
                                    
                        
                              4016 93 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Joints:
                                       
                                    
                        
                              ex 4016 93 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              4016 95 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres articles gonflables
                                       
                                    
                        
                              4017 00
                           
                           
                              Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci
                           
                        
                              4201 00 00
                           
                           
                              Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières
                           
                        
                              4202
                           
                           
                              Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, portemonnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires:
                                       
                                    
                        
                              4202 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
                                       
                                    
                        
                              4202 12
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles
                                       
                                    
                        
                              4202 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée:
                                       
                                    
                        
                              4202 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
                                       
                                    
                        
                              4202 22
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles
                                       
                                    
                        
                              4202 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Articles de poche ou de sac à main:
                                       
                                    
                        
                              4202 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
                                       
                                    
                        
                              4202 32
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles:
                                       
                                    
                        
                              4202 32 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en feuilles de matières plastiques
                                       
                                    
                        
                              4202 39 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              4202 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
                                       
                                    
                        
                              4202 92
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles
                                       
                                    
                        
                              4202 99 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4205 00
                           
                           
                              Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué:
                           
                        
                              4205 00 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4206 00 00
                           
                           
                              Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons:
                           
                        
                              ex 4206 00 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres que le catgut
                                       
                                    
                        
                              4302
                           
                           
                              Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du n° 4303
                           
                        
                              4303
                           
                           
                              Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries:
                           
                        
                              4303 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Vêtements et accessoires du vêtement
                                       
                                    
                        
                              4304 00 00
                           
                           
                              Pelleteries factices et articles en pelleteries factices
                           
                        
                              4412
                           
                           
                              Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
                           
                        
                              4413 00 00
                           
                           
                              Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés
                           
                        
                              4414 00
                           
                           
                              Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires
                           
                        
                              4418
                           
                           
                              Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois:
                           
                        
                              4418 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Coffrages pour le bétonnage
                                       
                                    
                        
                              4418 50 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Bardeaux (shingles et shakes)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Panneaux assemblés pour revêtement de sol:
                                       
                                    
                        
                              4418 71 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          pour sols mosaïques
                                       
                                    
                        
                              4418 72 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, multicouches
                                       
                                    
                        
                              4418 79 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4602
                           
                           
                              Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 4601; ouvrages en luffa:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en matières végétales:
                                       
                                    
                        
                              4602 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en bambou
                                       
                                    
                        
                              4602 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en rotin
                                       
                                    
                        
                              4602 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4802
                           
                           
                              Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main):
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres:
                                       
                                    
                        
                              4802 54 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g:
                                       
                                    
                        
                              ex 4802 54 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que les papiers supports pour carbone
                                       
                                    
                        
                              4804
                           
                           
                              Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos4802 ou 4803:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g:
                                       
                                    
                        
                              4804 31
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          écrus
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et 225 g exclus:
                                       
                                    
                        
                              4804 41
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          écrus
                                       
                                    
                        
                              4804 42
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique
                                       
                                    
                        
                              4810
                           
                           
                              Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres:
                                       
                                    
                        
                              4810 13
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en rouleaux
                                       
                                    
                        
                              4810 14
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié
                                       
                                    
                        
                              4810 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique:
                                       
                                    
                        
                              4810 22
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Papier couché léger, dit LWC
                                          
                                       
                                    
                        
                              4810 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              4810 29 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en rouleaux
                                       
                                    
                        
                              4810 29 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 4810 29 80
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que les papiers et cartons pour le conditionnement du lait (tetra-pack et tetra-brik)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques:
                                       
                                    
                        
                              4810 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
                                       
                                    
                        
                              4810 32
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré excédant 150 g
                                       
                                    
                        
                              4814
                           
                           
                              Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies:
                           
                        
                              4814 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Papier dit ingrain
                                       
                                    
                        
                              4814 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              4814 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués de papier grainé, gaufré, colorié en surface, imprimé de motifs ou autrement décoré en surface, enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente
                                       
                                    
                        
                              4814 90 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 4814 90 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que les papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier recouvert, sur l'endroit, de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées
                                       
                                    
                        
                              4816
                           
                           
                              Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du n° 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte:
                           
                        
                              4816 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4817
                           
                           
                              Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
                           
                        
                              4818
                           
                           
                              Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
                           
                        
                              4818 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Papier hygiénique
                                       
                                    
                        
                              4818 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains
                                       
                                    
                        
                              4818 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Nappes et serviettes de table
                                       
                                    
                        
                              4818 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires
                                       
                                    
                        
                              4818 50 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Vêtements et accessoires du vêtement
                                       
                                    
                        
                              4818 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              4818 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, non conditionnés pour la vente au détail
                                       
                                    
                        
                              4819
                           
                           
                              Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires
                           
                        
                              4820
                           
                           
                              Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
                           
                        
                              4821
                           
                           
                              Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non
                           
                        
                              4823
                           
                           
                              Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton:
                                       
                                    
                        
                              4823 61 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en bambou
                                       
                                    
                        
                              4823 69
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4823 70
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Articles moulés ou pressés en pâte à papier
                                       
                                    
                        
                              4901
                           
                           
                              Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés:
                           
                        
                              4901 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en feuillets isolés, même pliés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              4901 99 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4907 00
                           
                           
                              Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires
                           
                        
                              4908
                           
                           
                              Décalcomanies de tous genres:
                           
                        
                              4908 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Décalcomanies vitrifiables
                                       
                                    
                        
                              4909 00
                           
                           
                              Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
                           
                        
                              4910 00 00
                           
                           
                              Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller
                           
                        
                              4911
                           
                           
                              Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies:
                           
                        
                              4911 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              4911 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Images, gravures et photographies:
                                       
                                    
                        
                              ex 4911 91 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que les feuilles non pliées, comportant simplement des illustrations ou des gravures sans texte ni légende, destinées à des éditions communes
                                       
                                    
                        
                              4911 99 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              5007
                           
                           
                              Tissus de soie ou de déchets de soie:
                           
                        
                              5007 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette
                                       
                                    
                        
                              5007 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres tissus
                                       
                                    
                        
                              5106
                           
                           
                              Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail:
                           
                        
                              5106 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          contenant moins de 85 % en poids de laine:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              5106 20 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          écrus
                                       
                                    
                        
                              5106 20 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              5107
                           
                           
                              Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail
                           
                        
                              5111
                           
                           
                              Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés:
                           
                        
                              5111 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                                       
                                    
                        
                              5111 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              5112
                           
                           
                              Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins:
                                       
                                    
                        
                              5112 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids n'excédant pas 200 g/m2
                                          
                                       
                                    
                        
                              5112 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              5112 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
                                       
                                    
                        
                              5112 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
                                       
                                    
                        
                              5112 30 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids excédant 200 g/m2 mais n'excédant pas 375 g/m2
                                          
                                       
                                    
                        
                              5112 30 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids excédant 375 g/m2
                                          
                                       
                                    
                        
                              5112 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              5112 90 93
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'un poids excédant 200 g/m2 mais n'excédant pas 375 g/m2
                                          
                                       
                                    
                        
                              5112 90 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'un poids excédant 375 g/m2
                                          
                                       
                                    
                        
                              5113 00 00
                           
                           
                              Tissus de poils grossiers ou de crin
                           
                        
                              5212
                           
                           
                              Autres tissus de coton:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          d'un poids n'excédant pas 200 g/m2:
                                       
                                    
                        
                              5212 13
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          teints
                                       
                                    
                        
                              5212 14
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en fils de diverses couleurs
                                       
                                    
                        
                              5212 15
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          imprimés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          d'un poids excédant 200 g/m2:
                                       
                                    
                        
                              5212 21
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          écrus
                                       
                                    
                        
                              5212 22
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          blanchis
                                       
                                    
                        
                              5212 23
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          teints
                                       
                                    
                        
                              5212 24
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en fils de diverses couleurs
                                       
                                    
                        
                              5212 25
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          imprimés
                                       
                                    
                        
                              5401
                           
                           
                              Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même conditionnés pour la vente au détail:
                           
                        
                              5401 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de filaments artificiels
                                       
                                    
                        
                              5402
                           
                           
                              Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex
                           
                        
                              5403
                           
                           
                              Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex
                           
                        
                              5406 00 00
                           
                           
                              Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail
                           
                        
                              5407
                           
                           
                              Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 5404:
                           
                        
                              5407 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters
                                       
                                    
                        
                              5407 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires
                                       
                                    
                        
                              5407 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          «Tissus» visés à la note 9 de la section XI
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides:
                                       
                                    
                        
                              5407 41 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          écrus ou blanchis
                                       
                                    
                        
                              5407 42 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          teints
                                       
                                    
                        
                              5407 43 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en fils de diverses couleurs
                                       
                                    
                        
                              5407 44 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          imprimés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés:
                                       
                                    
                        
                              5407 51 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          écrus ou blanchis
                                       
                                    
                        
                              5407 52 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          teints
                                       
                                    
                        
                              5407 53 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en fils de diverses couleurs
                                       
                                    
                        
                              5407 54 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          imprimés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester:
                                       
                                    
                        
                              5407 61
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés
                                       
                                    
                        
                              5407 69
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques:
                                       
                                    
                        
                              5407 71 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          écrus ou blanchis
                                       
                                    
                        
                              5407 72 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          teints
                                       
                                    
                        
                              5407 73 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en fils de diverses couleurs
                                       
                                    
                        
                              5407 74 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          imprimés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton:
                                       
                                    
                        
                              5407 81 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          écrus ou blanchis
                                       
                                    
                        
                              5407 82 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          teints
                                       
                                    
                        
                              5407 83 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en fils de diverses couleurs
                                       
                                    
                        
                              5407 84 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          imprimés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres tissus:
                                       
                                    
                        
                              5407 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          écrus ou blanchis
                                       
                                    
                        
                              5407 92 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          teints
                                       
                                    
                        
                              5407 94 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          imprimés
                                       
                                    
                        
                              5501
                           
                           
                              Câbles de filaments synthétiques:
                           
                        
                              5501 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de nylon ou d'autres polyamides
                                       
                                    
                        
                              5501 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de polyesters
                                       
                                    
                        
                              5501 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de polypropylène
                                       
                                    
                        
                              5501 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              5515
                           
                           
                              Autres tissus de fibres synthétiques discontinues:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres discontinues acryliques et modacryliques:
                                       
                                    
                        
                              5515 21
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels:
                                       
                                    
                        
                              5515 21 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          écrus ou blanchis
                                       
                                    
                        
                              5515 21 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          imprimés
                                       
                                    
                        
                              5515 22
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
                                       
                                    
                        
                              5515 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres tissus:
                                       
                                    
                        
                              5515 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
                                       
                                    
                        
                              5515 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              5516
                           
                           
                              Tissus de fibres artificielles discontinues
                           
                        
                              5604
                           
                           
                              Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
                           
                        
                              5604 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
                                       
                                    
                        
                              5607
                           
                           
                              Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de sisal ou d'autres fibres textiles du genre Agave:
                                       
                                    
                        
                              5607 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de polyéthylène ou de polypropylène:
                                       
                                    
                        
                              5607 41 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Ficelles lieuses ou botteleuses
                                       
                                    
                        
                              5607 49
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              5607 50
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          d'autres fibres synthétiques
                                       
                                    
                        
                              5607 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              5702
                           
                           
                              Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main
                           
                        
                              5703
                           
                           
                              Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés
                           
                        
                              5704
                           
                           
                              Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés
                           
                        
                              5705 00
                           
                           
                              Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés:
                           
                        
                              5705 00 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de laine ou de poils fins
                                       
                                    
                        
                              5705 00 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                              5801
                           
                           
                              Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos5802 ou 5806
                           
                        
                              5802
                           
                           
                              Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du n° 5806; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du n° 5703
                           
                        
                              5803 00
                           
                           
                              Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 5806
                           
                        
                              5804
                           
                           
                              Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des nos6002 à 6006
                           
                        
                              5805 00 00
                           
                           
                              Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
                           
                        
                              5806
                           
                           
                              Rubanerie autre que les articles du n° 5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)
                           
                        
                              5807
                           
                           
                              Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés
                           
                        
                              5808
                           
                           
                              Tresses en pièces; articles de passementerie et articles ornementaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que ceux en bonneterie; glands, floches olives, noix, pompons et articles similaires
                           
                        
                              5810
                           
                           
                              Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                           
                        
                              5811 00 00
                           
                           
                              Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du n° 5810
                           
                        
                              5901
                           
                           
                              Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie:
                           
                        
                              5901 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              5902
                           
                           
                              Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose
                           
                        
                              5903
                           
                           
                              Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n° 5902:
                           
                        
                              5903 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          avec du poly(chlorure de vinyle)
                                       
                                    
                        
                              5903 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          avec du polyuréthanne
                                       
                                    
                        
                              5903 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              5903 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          imprégnés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          enduits, recouverts ou stratifiés:
                                       
                                    
                        
                              5903 90 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          avec des dérivés de la cellulose ou d'autre matière plastique, la matière textile constituant l'endroit
                                       
                                    
                        
                              5904
                           
                           
                              Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
                           
                        
                              5906
                           
                           
                              Tissus caoutchoutés, autres que ceux du n° 5902
                           
                        
                              5907 00
                           
                           
                              Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues
                           
                        
                              5908 00 00
                           
                           
                              Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés
                           
                        
                              6001
                           
                           
                              Velours, peluches (y compris les étoffes dites «à longs poils») et étoffes bouclées, en bonneterie
                           
                        
                              6002
                           
                           
                              Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n° 6001
                           
                        
                              6003
                           
                           
                              Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des nos6001 et 6002
                           
                        
                              6004
                           
                           
                              Étoffes de bonneterie d'une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n° 6001
                           
                        
                              6005
                           
                           
                              Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos6001 à 6004
                           
                        
                              6006
                           
                           
                              Autres étoffes de bonneterie
                           
                        
                              6101
                           
                           
                              Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103:
                           
                        
                              6101 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de coton:
                                       
                                    
                        
                              6101 20 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Anoraks, blousons et articles similaires
                                       
                                    
                        
                              6101 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles:
                                       
                                    
                        
                              6101 30 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Anoraks, blousons et articles similaires
                                       
                                    
                        
                              6101 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles:
                                       
                                    
                        
                              6101 90 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Anoraks, blousons et articles similaires
                                       
                                    
                        
                              6102
                           
                           
                              Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104:
                           
                        
                              6102 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de laine ou de poils fins:
                                       
                                    
                        
                              6102 10 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Anoraks, blousons et articles similaires
                                       
                                    
                        
                              6102 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de coton:
                                       
                                    
                        
                              6102 20 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Anoraks, blousons et articles similaires
                                       
                                    
                        
                              6102 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles:
                                       
                                    
                        
                              6102 30 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Anoraks, blousons et articles similaires
                                       
                                    
                        
                              6102 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles:
                                       
                                    
                        
                              6102 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Anoraks, blousons et articles similaires
                                       
                                    
                        
                              6108
                           
                           
                              Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Chemises de nuit et pyjamas:
                                       
                                    
                        
                              6108 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de coton
                                       
                                    
                        
                              6108 32 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles
                                       
                                    
                        
                              6108 39 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6108 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de coton
                                       
                                    
                        
                              6108 92 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles
                                       
                                    
                        
                              6108 99 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                              6109
                           
                           
                              T-shirts et maillots de corps, en bonneterie
                           
                        
                              6110
                           
                           
                              Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie
                           
                        
                              6111
                           
                           
                              Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés
                           
                        
                              6112
                           
                           
                              Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie
                           
                        
                              6113 00
                           
                           
                              Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos5903, 5906 ou 5907
                           
                        
                              6114
                           
                           
                              Autres vêtements, en bonneterie
                           
                        
                              6115
                           
                           
                              Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie:
                           
                        
                              6115 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple):
                                       
                                    
                        
                              6115 10 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 6115 10 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que les mi-bas (à l'exclusion des bas à varices) ou les bas de femmes
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres collants (bas-culottes):
                                       
                                    
                        
                              6115 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex
                                       
                                    
                        
                              6115 22 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus
                                       
                                    
                        
                              6115 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                              6115 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6115 94 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de laine ou de poils fins
                                       
                                    
                        
                              6115 95 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de coton
                                       
                                    
                        
                              6203
                           
                           
                              Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
                                       
                                    
                        
                              6203 41
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de laine ou de poils fins
                                       
                                    
                        
                              6203 42
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de coton
                                       
                                    
                        
                              6203 43
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques
                                       
                                    
                        
                              6203 49
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                              6204
                           
                           
                              Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ensembles:
                                       
                                    
                        
                              6204 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de laine ou de poils fins
                                       
                                    
                        
                              6204 22
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de coton
                                       
                                    
                        
                              6204 23
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques
                                       
                                    
                        
                              6204 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Vestes:
                                       
                                    
                        
                              6204 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de laine ou de poils fins
                                       
                                    
                        
                              6204 32
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de coton
                                       
                                    
                        
                              6204 33
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques
                                       
                                    
                        
                              6204 39
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Robes:
                                       
                                    
                        
                              6204 41 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de laine ou de poils fins
                                       
                                    
                        
                              6204 42 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de coton
                                       
                                    
                        
                              6204 43 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques
                                       
                                    
                        
                              6204 44 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres artificielles
                                       
                                    
                        
                              6204 49 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Jupes et jupes-culottes:
                                       
                                    
                        
                              6204 59
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles:
                                       
                                    
                        
                              6204 59 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de fibres artificielles
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
                                       
                                    
                        
                              6204 62
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de coton:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Pantalons et culottes:
                                       
                                    
                        
                              6204 62 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de travail
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6204 62 31
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          en tissus dits «denim»
                                       
                                    
                        
                              6204 62 33
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Salopettes à bretelles:
                                       
                                    
                        
                              6204 62 51
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de travail
                                       
                                    
                        
                              6204 62 59
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              6204 62 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              6204 63
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Pantalons et culottes:
                                       
                                    
                        
                              6204 63 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de travail
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Salopettes à bretelles:
                                       
                                    
                        
                              6204 63 31
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de travail
                                       
                                    
                        
                              6204 63 39
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              6204 63 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              6204 69
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de fibres artificielles:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Pantalons et culottes:
                                       
                                    
                        
                              6204 69 11
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          de travail
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Salopettes à bretelles:
                                       
                                    
                        
                              6204 69 31
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          de travail
                                       
                                    
                        
                              6204 69 39
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              6204 69 50
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              6204 69 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              6205
                           
                           
                              Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets
                           
                        
                              6206
                           
                           
                              Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes:
                           
                        
                              6206 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de coton
                                       
                                    
                        
                              6207
                           
                           
                              Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Slips et caleçons:
                                       
                                    
                        
                              6207 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de coton
                                       
                                    
                        
                              6207 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Chemises de nuit et pyjamas:
                                       
                                    
                        
                              6207 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de coton
                                       
                                    
                        
                              6207 22 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles
                                       
                                    
                        
                              6207 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                              6209
                           
                           
                              Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés:
                           
                        
                              6209 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques
                                       
                                    
                        
                              6210
                           
                           
                              Vêtements confectionnés en produits des nos5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907:
                           
                        
                              6210 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en produits des nos5602 ou 5603
                                       
                                    
                        
                              6212
                           
                           
                              Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie:
                           
                        
                              6212 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Gaines et gaines-culottes
                                       
                                    
                        
                              6212 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Combinés
                                       
                                    
                        
                              6307
                           
                           
                              Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements:
                           
                        
                              6307 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ceintures et gilets de sauvetage
                                       
                                    
                        
                              6307 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              6308 00 00
                           
                           
                              Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
                           
                        
                              6401
                           
                           
                              Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés
                           
                        
                              6402
                           
                           
                              Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique
                           
                        
                              6403
                           
                           
                              Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Chaussures de sport:
                                       
                                    
                        
                              6403 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel:
                                       
                                    
                        
                              6403 51
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          couvrant la cheville:
                                       
                                    
                        
                              6403 51 05
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          de 24 cm ou plus:
                                       
                                    
                        
                              6403 51 15
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          pour hommes
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          de 24 cm ou plus:
                                       
                                    
                        
                              6403 51 95
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          pour hommes
                                       
                                    
                        
                              6403 59
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6403 59 05
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          de 24 cm ou plus:
                                       
                                    
                        
                              6403 59 35
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          pour hommes
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
                                       
                                    
                        
                              6403 59 91
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          inférieure à 24 cm
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres chaussures:
                                       
                                    
                        
                              6403 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          couvrant la cheville:
                                       
                                    
                        
                              6403 91 05
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur:
                                       
                                    
                        
                              6403 91 11
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          inférieure à 24 cm
                                       
                                    
                        
                              6403 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6403 99 05
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
                                       
                                    
                        
                              6406
                           
                           
                              Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6406 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en autres matières
                                       
                                    
                        
                              6501 00 00
                           
                           
                              Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux
                           
                        
                              6502 00 00
                           
                           
                              Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies
                           
                        
                              6504 00 00
                           
                           
                              Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis
                           
                        
                              6505
                           
                           
                              Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis:
                           
                        
                              6505 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6505 90 05
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 6501
                                       
                                    
                        
                              6506
                           
                           
                              Autres chapeaux et coiffures, même garnis:
                           
                        
                              6506 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Coiffures de sécurité:
                                       
                                    
                        
                              6506 10 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en autres matières
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6506 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en caoutchouc ou en matière plastique
                                       
                                    
                        
                              6506 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en autres matières
                                       
                                    
                        
                              6507 00 00
                           
                           
                              Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie
                           
                        
                              6602 00 00
                           
                           
                              Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
                           
                        
                              6603
                           
                           
                              Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos6601 ou 6602
                           
                        
                              6701 00 00
                           
                           
                              Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du n° 0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés
                           
                        
                              6702
                           
                           
                              Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels
                           
                        
                              6703 00 00
                           
                           
                              Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires
                           
                        
                              6704
                           
                           
                              Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs
                           
                        
                              6802
                           
                           
                              Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement:
                           
                        
                              6802 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie:
                                       
                                    
                        
                              6802 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Marbre, travertin et albâtre
                                       
                                    
                        
                              6802 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres pierres:
                                       
                                    
                        
                              ex 6802 29 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          pierres calcaires (à l'exclusion du marbre, du travertin et de l'albâtre)
                                       
                                    
                        
                              6810
                           
                           
                              Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires:
                                       
                                    
                        
                              6810 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres ouvrages:
                                       
                                    
                        
                              6810 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil
                                       
                                    
                        
                              6811
                           
                           
                              Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires
                           
                        
                              6812
                           
                           
                              Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos 6811 ou 6813:
                           
                        
                              6812 80
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en crocidolite:
                                       
                                    
                        
                              6812 80 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en fibres, travaillé; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium:
                                       
                                    
                        
                              ex 6812 80 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              6812 80 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 6812 80 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6812 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures
                                       
                                    
                        
                              6812 92 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Papiers, cartons et feutres
                                       
                                    
                        
                              6812 93 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux
                                       
                                    
                        
                              6812 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6812 99 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium:
                                       
                                    
                        
                              ex 6812 99 10
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              6812 99 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 6812 99 90
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              6901 00 00
                           
                           
                              Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues
                           
                        
                              6903
                           
                           
                              Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
                           
                        
                              6903 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits
                                       
                                    
                        
                              6904
                           
                           
                              Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique
                           
                        
                              6907
                           
                           
                              Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support
                           
                        
                              6908
                           
                           
                              Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support:
                           
                        
                              6908 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm
                                       
                                    
                        
                              6908 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en terre commune:
                                       
                                    
                        
                              6908 90 11
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Carreaux doubles du type «Spaltplatten»
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres, dont la plus grande épaisseur:
                                       
                                    
                        
                              6908 90 21
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          n'excède pas 15 mm
                                       
                                    
                        
                              6908 90 29
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excède 15 mm
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6908 90 31
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Carreaux doubles du type «Spaltplatten»
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6908 90 51
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          dont la superficie ne dépasse pas 90 cm2
                                          
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6908 90 91
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          en grès
                                       
                                    
                        
                              6908 90 93
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          en faïence ou en poterie fine
                                       
                                    
                        
                              6910
                           
                           
                              Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique
                           
                        
                              6911
                           
                           
                              Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine
                           
                        
                              6912 00
                           
                           
                              Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine
                           
                        
                              6913
                           
                           
                              Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique:
                           
                        
                              6913 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6913 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en terre commune
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6913 90 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en grès
                                       
                                    
                        
                              6913 90 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              6914
                           
                           
                              Autres ouvrages en céramique:
                           
                        
                              6914 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en porcelaine
                                       
                                    
                        
                              6914 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6914 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en terre commune
                                       
                                    
                        
                              7003
                           
                           
                              Verre dit «coulé», en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé
                           
                        
                              7004
                           
                           
                              Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé:
                           
                        
                              7004 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autre verre:
                                       
                                    
                        
                              7004 90 70
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Verres dits «d'horticulture»
                                       
                                    
                        
                              7006 00
                           
                           
                              Verre des nos7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:
                           
                        
                              7006 00 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autre
                                       
                                    
                        
                              7007
                           
                           
                              Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Verres trempés:
                                       
                                    
                        
                              7007 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
                                       
                                    
                        
                              7007 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Verres formés de feuilles contrecollées:
                                       
                                    
                        
                              7007 21
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules:
                                       
                                    
                        
                              7007 21 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs
                                       
                                    
                        
                              7007 21 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 7007 21 80
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que les pare-brise, non encadrés, destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              7007 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7008 00
                           
                           
                              Vitrages isolants à parois multiples
                           
                        
                              7009
                           
                           
                              Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
                           
                        
                              7010
                           
                           
                              Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre:
                           
                        
                              7010 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture
                                       
                                    
                        
                              7010 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7010 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Bocaux à stériliser
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7010 90 21
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          obtenus à partir d'un tube de verre
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres, d'une contenance nominale:
                                       
                                    
                        
                              7010 90 31
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de 2,5 l ou plus
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de moins de 2,5 l:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          pour produits alimentaires et boissons:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          Bouteilles et flacons:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          en verre non coloré, d'une contenance nominale:
                                       
                                    
                        
                              7010 90 43
                           
                           
                              
                                          – – – – – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l
                                       
                                    
                        
                              7010 90 47
                           
                           
                              
                                          – – – – – – – –
                                       
                                       
                                          de moins de 0,15 l
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          en verre coloré, d'une contenance nominale:
                                       
                                    
                        
                              7010 90 57
                           
                           
                              
                                          – – – – – – – –
                                       
                                       
                                          de moins de 0,15 l
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres, d'une contenance nominale:
                                       
                                    
                        
                              7010 90 67
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          de moins de 0,25 l
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          pour autres produits:
                                       
                                    
                        
                              7010 90 91
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          en verre non coloré
                                       
                                    
                        
                              7010 90 99
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          en verre coloré
                                       
                                    
                        
                              7013
                           
                           
                              Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos7010 ou 7018:
                           
                        
                              7013 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Objets en vitrocérame
                                       
                                    
                        
                              7014 00 00
                           
                           
                              Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du n° 7015), non travaillés optiquement
                           
                        
                              7015
                           
                           
                              Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres:
                           
                        
                              7015 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7016
                           
                           
                              Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires:
                           
                        
                              7016 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7016 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Verres assemblés en vitraux
                                       
                                    
                        
                              7016 90 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 7016 90 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que les pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé; autres que le verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse»
                                       
                                    
                        
                              7017
                           
                           
                              Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée:
                           
                        
                              7017 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 oC et 300 oC
                                       
                                    
                        
                              7018
                           
                           
                              Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm:
                           
                        
                              7018 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Perles de verre:
                                       
                                    
                        
                              7018 10 11
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          taillées et polies mécaniquement:
                                       
                                    
                        
                              ex 7018 10 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que les perles de verre fritté, pour l'industrie électrique
                                       
                                    
                        
                              7018 10 19
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7018 10 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Imitations de perles fines ou de culture
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Imitations de pierres gemmes:
                                       
                                    
                        
                              7018 10 51
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          taillées et polies mécaniquement
                                       
                                    
                        
                              7018 10 59
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7018 10 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7018 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm
                                       
                                    
                        
                              7018 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7018 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7019
                           
                           
                              Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple):
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés:
                                       
                                    
                        
                              7019 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Mats
                                       
                                    
                        
                              7019 32 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Voiles
                                       
                                    
                        
                              7019 39 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7019 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tissus de stratifils (rovings)
                                       
                                    
                        
                              7019 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7019 90 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de fibres textiles
                                       
                                    
                        
                              7019 90 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7020 00
                           
                           
                              Autres ouvrages en verre
                           
                        
                              7101
                           
                           
                              Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport
                           
                        
                              7102
                           
                           
                              Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          non industriels:
                                       
                                    
                        
                              7102 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
                                       
                                    
                        
                              7103
                           
                           
                              Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
                           
                        
                              7104
                           
                           
                              Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport:
                           
                        
                              7104 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies:
                                       
                                    
                        
                              ex 7104 20 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des usages industriels
                                       
                                    
                        
                              7104 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 7104 90 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinées à des usages industriels
                                       
                                    
                        
                              7115
                           
                           
                              Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:
                           
                        
                              7115 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7115 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en métaux précieux:
                                       
                                    
                        
                              ex 7115 90 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que pour laboratoires
                                       
                                    
                        
                              7115 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en plaqués ou doublés de métaux précieux:
                                       
                                    
                        
                              ex 7115 90 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que pour laboratoires
                                       
                                    
                        
                              7116
                           
                           
                              Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                           
                        
                              7117
                           
                           
                              Bijouterie de fantaisie
                           
                        
                              7214
                           
                           
                              Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
                           
                        
                              7214 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          forgées
                                       
                                    
                        
                              7214 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage
                                       
                                    
                        
                              7214 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, en aciers de décolletage
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7214 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de section transversale rectangulaire:
                                       
                                    
                        
                              7214 91 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone
                                       
                                    
                        
                              7214 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                                       
                                    
                        
                              7214 99 10
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          du type utilisé pour armature pour béton
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de section circulaire d'un diamètre:
                                       
                                    
                        
                              7214 99 71
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          égal ou supérieur à 80 mm
                                       
                                    
                        
                              7214 99 79
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          inférieur à 80 mm
                                       
                                    
                        
                              7214 99 95
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7215
                           
                           
                              Autres barres en fer ou en aciers non alliés:
                           
                        
                              7215 50
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, simplement obtenues ou parachevées à froid
                                       
                                    
                        
                              7215 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7217
                           
                           
                              Fils en fer ou en aciers non alliés:
                           
                        
                              7217 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          non revêtus, même polis:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm:
                                       
                                    
                        
                              7217 10 31
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage
                                       
                                    
                        
                              7217 10 39
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7217 10 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
                                       
                                    
                        
                              7217 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          zingués:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                                       
                                    
                        
                              7217 20 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm
                                       
                                    
                        
                              7217 20 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm
                                       
                                    
                        
                              7217 20 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
                                       
                                    
                        
                              7217 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          revêtus d'autres métaux communs:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                                       
                                    
                        
                              7217 30 41
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          cuivrés
                                       
                                    
                        
                              7217 30 49
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7217 30 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
                                       
                                    
                        
                              7217 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7217 90 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
                                       
                                    
                        
                              7217 90 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
                                       
                                    
                        
                              7227
                           
                           
                              Fil machine en autres aciers alliés:
                           
                        
                              7227 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7227 90 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
                                       
                                    
                        
                              7228
                           
                           
                              Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés:
                           
                        
                              7228 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Barres en aciers silicomanganeux
                                       
                                    
                        
                              7228 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres barres, simplement laminées ou filées à chaud
                                       
                                    
                        
                              7228 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres barres, simplement forgées
                                       
                                    
                        
                              7228 50
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid
                                       
                                    
                        
                              7228 60
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres barres
                                       
                                    
                        
                              7228 70
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Profilés
                                       
                                    
                        
                              7229
                           
                           
                              Fils en autres aciers alliés:
                           
                        
                              7229 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en aciers silicomanganeux
                                       
                                    
                        
                              7229 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7229 90 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
                                       
                                    
                        
                              7302
                           
                           
                              Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails:
                           
                        
                              7302 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7304
                           
                           
                              Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
                                       
                                    
                        
                              7304 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en aciers inoxydables
                                       
                                    
                        
                              7304 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7305
                           
                           
                              Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
                                       
                                    
                        
                              7305 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          soudés longitudinalement à l'arc immergé
                                       
                                    
                        
                              7305 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          soudés longitudinalement, autres
                                       
                                    
                        
                              7305 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7306
                           
                           
                              Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
                                       
                                    
                        
                              7306 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          soudés, en aciers inoxydables
                                       
                                    
                        
                              7306 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7306 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Tubes filetés ou filetables dits «gaz»:
                                       
                                    
                        
                              7306 30 41
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          zingués:
                                       
                                    
                        
                              ex 7306 30 41
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                                       
                                    
                        
                              7306 30 49
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 7306 30 49
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres, d'un diamètre extérieur:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          n'excèdant pas 168,3 mm:
                                       
                                    
                        
                              7306 30 72
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          zingués:
                                       
                                    
                        
                              ex 7306 30 72
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                                       
                                    
                        
                              7306 30 77
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 7306 30 77
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, soudés, de section non circulaire:
                                       
                                    
                        
                              7306 61
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de section carrée ou rectangulaire:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 2 mm:
                                       
                                    
                        
                              7306 61 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en aciers inoxydables:
                                       
                                    
                        
                              ex 7306 61 11
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                                       
                                    
                        
                              7306 61 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 7306 61 19
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm:
                                       
                                    
                        
                              7306 61 91
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en aciers inoxydables:
                                       
                                    
                        
                              ex 7306 61 91
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                                       
                                    
                        
                              7306 61 99
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 7306 61 99
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                                       
                                    
                        
                              7306 69
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire:
                                       
                                    
                        
                              7306 69 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en aciers inoxydables:
                                       
                                    
                        
                              ex 7306 69 10
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                                       
                                    
                        
                              7306 69 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 7306 69 90
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
                                       
                                    
                        
                              7418
                           
                           
                              Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues en cuivre:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues:
                                       
                                    
                        
                              7418 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              7418 19 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7418 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties
                                       
                                    
                        
                              8201
                           
                           
                              Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main
                           
                        
                              8408
                           
                           
                              Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel):
                           
                        
                              8408 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d'une puissance:
                                       
                                    
                        
                              8408 20 31
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 50 kW
                                       
                                    
                        
                              8408 20 35
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW
                                       
                                    
                        
                              8408 20 37
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 100 kW
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          pour autres véhicules du chapitre 87, d'une puissance:
                                       
                                    
                        
                              8408 20 51
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 50 kW
                                       
                                    
                        
                              8408 20 55
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW
                                       
                                    
                        
                              8408 20 57
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW
                                       
                                    
                        
                              8408 20 99
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 200 kW
                                       
                                    
                        
                              8408 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres moteurs:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8408 90 27
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          usagés:
                                       
                                    
                        
                              ex 8408 90 27
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          neufs, d'une puissance:
                                       
                                    
                        
                              8408 90 41
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 15 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8408 90 41
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8408 90 43
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 15 kW mais n'excédant pas 30 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8408 90 43
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8408 90 45
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 30 kW mais n'excédant pas 50 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8408 90 45
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8408 90 47
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8408 90 47
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8408 90 61
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8408 90 61
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8408 90 65
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8408 90 65
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8408 90 67
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8408 90 67
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8408 90 81
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 500 kW mais n'excédant pas 1 000 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8408 90 81
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8408 90 85
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 5 000 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8408 90 85
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8408 90 89
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 5 000 kW:
                                       
                                    
                        
                              ex 8408 90 89
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8415
                           
                           
                              Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément:
                           
                        
                              8415 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés)
                                       
                                    
                        
                              8415 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8415 81 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles):
                                       
                                    
                        
                              ex 8415 81 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8415 83 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          sans dispositif de réfrigération:
                                       
                                    
                        
                              ex 8415 83 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8507
                           
                           
                              Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire:
                           
                        
                              8507 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids n'excédant pas 5 kg:
                                       
                                    
                        
                              8507 10 41
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          fonctionnant avec électrolyte liquide:
                                       
                                    
                        
                              ex 8507 10 41
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8507 10 49
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8507 10 49
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un poids excédant 5 kg:
                                       
                                    
                        
                              8507 10 92
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          fonctionnant avec électrolyte liquide:
                                       
                                    
                        
                              ex 8507 10 92
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8507 10 98
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8507 10 98
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8507 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres accumulateurs au plomb:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Accumulateurs de traction:
                                       
                                    
                        
                              8507 20 41
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          fonctionnant avec électrolyte liquide:
                                       
                                    
                        
                              ex 8507 20 41
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8507 20 49
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8507 20 49
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8507 20 92
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          fonctionnant avec électrolyte liquide:
                                       
                                    
                        
                              ex 8507 20 92
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8507 20 98
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 8507 20 98
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8516
                           
                           
                              Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 8545:
                           
                        
                              8516 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires:
                                       
                                    
                        
                              8516 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Radiateurs à accumulation
                                       
                                    
                        
                              8516 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8516 29 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Radiateurs à circulation de liquide
                                       
                                    
                        
                              8516 29 50
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Radiateurs par convection
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8516 29 91
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          à ventilateur incorporé
                                       
                                    
                        
                              8516 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fers à repasser électriques:
                                       
                                    
                        
                              8516 40 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8516 50 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fours à micro-ondes
                                       
                                    
                        
                              8516 60
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres appareils électrothermiques:
                                       
                                    
                        
                              8516 71 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Appareils pour la préparation du café ou du thé
                                       
                                    
                        
                              8516 72 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Grille-pain
                                       
                                    
                        
                              8516 79
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8517
                           
                           
                              Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443, 8525, 8527 ou 8528:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu):
                                       
                                    
                        
                              8517 69
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, ou la radiotélégraphie:
                                       
                                    
                        
                              8517 69 31
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Récepteurs de poche pour les installations d'appel, d'alarme ou de recherche de personnes
                                       
                                    
                        
                              8527
                           
                           
                              Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              8527 92
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie
                                       
                                    
                        
                              8527 99 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8544
                           
                           
                              Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fils pour bobinages:
                                       
                                    
                        
                              8544 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en cuivre
                                       
                                    
                        
                              8544 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              8544 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux
                                       
                                    
                        
                              8544 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport:
                                       
                                    
                        
                              ex 8544 30 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              8701
                           
                           
                              Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709):
                           
                        
                              8701 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tracteurs routiers pour semi-remorques:
                                       
                                    
                        
                              8701 20 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          usagés
                                       
                                    
                        
                              8701 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues:
                                       
                                    
                        
                              8701 90 50
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          usagés
                                       
                                    
                        
                              8702
                           
                           
                              Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus:
                           
                        
                              8702 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm3:
                                       
                                    
                        
                              8702 10 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          neufs
                                       
                                    
                        
                              8702 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à moteur à piston à allumage par étincelles:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée excédant 2 800 cm3:
                                       
                                    
                        
                              8702 90 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          neufs
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3:
                                       
                                    
                        
                              8702 90 31
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          neufs
                                       
                                    
                        
                              9302 00 00
                           
                           
                              Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos9303 ou 9304
                           
                        
                              9303
                           
                           
                              Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple):
                           
                        
                              9303 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon
                                       
                                    
                        
                              9303 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse:
                                       
                                    
                        
                              9303 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à un canon lisse
                                       
                                    
                        
                              9303 20 95
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              9303 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif
                                       
                                    
                        
                              9303 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 9303 90 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que les canons lance-amarres
                                       
                                    
                        
                              9304 00 00
                           
                           
                              Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 9307
                           
                        
                              9305
                           
                           
                              Parties et accessoires des articles des nos9301 à 9304:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fusils ou carabines du n° 9303:
                                       
                                    
                        
                              9305 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Canons lisses
                                       
                                    
                        
                              9305 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              9305 99 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              9306
                           
                           
                              Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties; plombs pour carabines à air comprimé:
                                       
                                    
                        
                              9306 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Cartouches
                                       
                                    
                        
                              9306 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              9306 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres cartouches et leurs parties:
                                       
                                    
                        
                              9306 30 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          pour revolvers et pistolets du n° 9302 ou pour pistolets-mitrailleurs du n° 9301
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              9306 30 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          pour armes de guerre
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              9306 30 91
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Cartouches à percussion centrale
                                       
                                    
                        
                              9306 30 93
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Cartouches à percussion annulaire
                                       
                                    
                        
                              9306 30 97
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 9306 30 97
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres que les cartouches pour pistolets de scellement ou d'abattage et leurs parties
                                       
                                    
                        
                              9306 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              9505
                           
                           
                              Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises
                           
                        
                              9506
                           
                           
                              Billards Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige:
                                       
                                    
                        
                              9506 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Skis
                                       
                                    
                        
                              9506 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Fixations pour skis
                                       
                                    
                        
                              9506 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              9507
                           
                           
                              Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705) et articles de chasse similaires:
                           
                        
                              9507 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Cannes à pêche
                                       
                                    
                        
                              9507 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Moulinets pour la pêche
                                       
                                    
                        
                              9507 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              9508
                           
                           
                              Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; cirques ambulants et ménageries ambulantes; théâtres ambulants
                           
                        
                              9602 00 00
                           
                           
                              Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du n° 3503, et ouvrages en gélatine non durcie:
                           
                        
                              ex 9602 91 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Matières végétales ou minérales travaillées et ouvrages en ces matières
                                       
                                    
                        
                              9603
                           
                           
                              Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues:
                           
                        
                              9603 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils:
                                       
                                    
                        
                              9603 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers
                                       
                                    
                        
                              9603 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              9603 29 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              9603 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques:
                                       
                                    
                        
                              9603 30 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques
                                       
                                    
                        
                              9603 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              9604 00 00
                           
                           
                              Tamis et cribles, à main
                           
                        
                              9605 00 00
                           
                           
                              Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                           
                        
                              9606
                           
                           
                              Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons
                           
                        
                              9607
                           
                           
                              Fermetures à glissière et leurs parties:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fermetures à glissière:
                                       
                                    
                        
                              9607 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec agrafes en métaux communs
                                       
                                    
                        
                              9607 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              9608
                           
                           
                              Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n° 9609
                           
                        
                              9609
                           
                           
                              Crayons (autres que les crayons du n° 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs:
                           
                        
                              9609 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Crayons à gaine:
                                       
                                    
                        
                              9609 10 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec mine de graphite
                                       
                                    
                        
                              9609 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Mines pour crayons ou porte-mine
                                       
                                    
                        
                              9609 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              9612
                           
                           
                              Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte:
                           
                        
                              9612 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tampons encreurs
                                       
                                    
                        
                              9613
                           
                           
                              Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du n° 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches
                           
                        
                              9614 00
                           
                           
                              Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties:
                           
                        
                              9614 00 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ébauchons de pipes, en bois ou en racines
                                       
                                    
                        
                              9615
                           
                           
                              Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du n° 8516, et leurs parties
                           
                        
                              9616
                           
                           
                              Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette
                           
                        
                              9617 00
                           
                           
                              Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre)
                           
                        
               
                  ANNEXE I c)
                  
                  CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
                  (visées à l'article 6)
                  Les taux de droit sont réduits comme suit:a) à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation sont ramenés à 90 % des droits de base;
                  
                              a)
                           
                           
                              à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation sont ramenés à 90 % des droits de base;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de base;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation sont ramenés à 60 % des droits de base;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits d'importation sont ramenés à 40 % du droit de base,
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation sont ramenés à 20 % des droits de base;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              au 1er janvier de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.
                           
                        
                              Code NC
                           
                           
                              Désignation des marchandises
                           
                        
                              2501 00
                           
                           
                              Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2501 00 91
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Sel propre à l'alimentation humaine
                                       
                                    
                        
                              2710
                           
                           
                              Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets:
                                       
                                    
                        
                              2710 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Huiles légères et préparations:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          destinées à d'autres usages:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Essences pour moteur:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres, d'une teneur en plomb:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 0,013 g par l:
                                       
                                    
                        
                              2710 11 41
                           
                           
                              
                                          – – – – – – – –
                                       
                                       
                                          avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 0,013 g par l:
                                       
                                    
                        
                              2710 11 51
                           
                           
                              
                                          – – – – – – – –
                                       
                                       
                                          avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 98
                                       
                                    
                        
                              2710 11 59
                           
                           
                              
                                          – – – – – – – –
                                       
                                       
                                          avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus
                                       
                                    
                        
                              2710 11 70
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Carburéacteurs, type essence
                                       
                                    
                        
                              2710 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Huiles lourdes:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Huiles lubrifiantes et autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          destinées à d'autres usages:
                                       
                                    
                        
                              2710 19 81
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines
                                       
                                    
                        
                              2836
                           
                           
                              Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium:
                           
                        
                              2836 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium
                                       
                                    
                        
                              3402
                           
                           
                              Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 3401:
                           
                        
                              3402 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Préparations conditionnées pour la vente au détail:
                                       
                                    
                        
                              3402 20 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Préparations pour lessives et préparations de nettoyage
                                       
                                    
                        
                              3402 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3402 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Préparations pour lessives et préparations de nettoyage
                                       
                                    
                        
                              3405
                           
                           
                              Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du n° 3404:
                           
                        
                              3405 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pâtes, poudres et autres préparations à récurer
                                       
                                    
                        
                              4012
                           
                           
                              Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps», en caoutchouc:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pneumatiques rechapés:
                                       
                                    
                        
                              4012 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
                                       
                                    
                        
                              4012 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          des types utilisés pour autobus ou camions
                                       
                                    
                        
                              4012 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4012 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pneumatiques usagés:
                                       
                                    
                        
                              ex 4012 20 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que destinés à des aéronefs civils
                                       
                                    
                        
                              4202
                           
                           
                              Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, portemonnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Articles de poche ou de sac à main:
                                       
                                    
                        
                              4202 32
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles:
                                       
                                    
                        
                              4202 32 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en matières textiles
                                       
                                    
                        
                              4203
                           
                           
                              Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué
                           
                        
                              4303
                           
                           
                              Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries:
                           
                        
                              4303 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              4814
                           
                           
                              Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies:
                           
                        
                              4814 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée
                                       
                                    
                        
                              4814 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              4814 90 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 4814 90 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier recouvert, sur l'endroit, de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées
                                       
                                    
                        
                              5701
                           
                           
                              Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés
                           
                        
                              6101
                           
                           
                              Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103:
                           
                        
                              6101 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de coton:
                                       
                                    
                        
                              6101 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Manteaux, cabans, capes et articles similaires
                                       
                                    
                        
                              6101 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles:
                                       
                                    
                        
                              6101 30 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Manteaux, cabans, capes et articles similaires
                                       
                                    
                        
                              6101 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles:
                                       
                                    
                        
                              6101 90 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Manteaux, cabans, capes et articles similaires
                                       
                                    
                        
                              6102
                           
                           
                              Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104:
                           
                        
                              6102 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de laine ou de poils fins:
                                       
                                    
                        
                              6102 10 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Manteaux, cabans, capes et articles similaires
                                       
                                    
                        
                              6102 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de coton:
                                       
                                    
                        
                              6102 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Manteaux, cabans, capes et articles similaires
                                       
                                    
                        
                              6102 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles:
                                       
                                    
                        
                              6102 30 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Manteaux, cabans, capes et articles similaires
                                       
                                    
                        
                              6102 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles:
                                       
                                    
                        
                              6102 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Manteaux, cabans, capes et articles similaires
                                       
                                    
                        
                              6103
                           
                           
                              Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
                           
                        
                              6104
                           
                           
                              Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes
                           
                        
                              6105
                           
                           
                              Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
                           
                        
                              6106
                           
                           
                              Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
                           
                        
                              6107
                           
                           
                              Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
                           
                        
                              6108
                           
                           
                              Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Combinaisons ou fonds de robes et jupons:
                                       
                                    
                        
                              6108 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles
                                       
                                    
                        
                              6108 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Slips et culottes:
                                       
                                    
                        
                              6108 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de coton
                                       
                                    
                        
                              6108 22 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles
                                       
                                    
                        
                              6108 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                              6115
                           
                           
                              Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie:
                           
                        
                              6115 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple):
                                       
                                    
                        
                              6115 10 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Bas à varices de fibres synthétiques
                                       
                                    
                        
                              6115 10 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 6115 10 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Mi-bas (à l'exclusion des bas à varices) ou bas de femmes
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6115 96
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques
                                       
                                    
                        
                              6115 99 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                              6116
                           
                           
                              Gants, mitaines et moufles, en bonneterie
                           
                        
                              6117
                           
                           
                              Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie
                           
                        
                              6201
                           
                           
                              Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6203
                           
                        
                              6202
                           
                           
                              Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6204
                           
                        
                              6203
                           
                           
                              Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Costumes ou complets:
                                       
                                    
                        
                              6203 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de laine ou de poils fins
                                       
                                    
                        
                              6203 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques
                                       
                                    
                        
                              6203 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ensembles:
                                       
                                    
                        
                              6203 22
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de coton
                                       
                                    
                        
                              6203 23
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques
                                       
                                    
                        
                              6203 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Vestons:
                                       
                                    
                        
                              6203 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de laine ou de poils fins
                                       
                                    
                        
                              6203 32
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de coton
                                       
                                    
                        
                              6203 33
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques
                                       
                                    
                        
                              6203 39
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                              6204
                           
                           
                              Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Costumes tailleurs:
                                       
                                    
                        
                              6204 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de laine ou de poils fins
                                       
                                    
                        
                              6204 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de coton
                                       
                                    
                        
                              6204 13 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques
                                       
                                    
                        
                              6204 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Jupes et jupes-culottes:
                                       
                                    
                        
                              6204 51 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de laine ou de poils fins
                                       
                                    
                        
                              6204 52 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de coton
                                       
                                    
                        
                              6204 53 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques
                                       
                                    
                        
                              6204 59
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles:
                                       
                                    
                        
                              6204 59 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
                                       
                                    
                        
                              6204 61
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de laine ou de poils fins
                                       
                                    
                        
                              6204 62
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de coton:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Pantalons et culottes:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6204 62 39
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              6204 63
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Pantalons et culottes:
                                       
                                    
                        
                              6204 63 18
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              6204 69
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de fibres artificielles:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Pantalons et culottes:
                                       
                                    
                        
                              6204 69 18
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              6206
                           
                           
                              Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes:
                           
                        
                              6206 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de soie ou de déchets de soie
                                       
                                    
                        
                              6206 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de laine ou de poils fins
                                       
                                    
                        
                              6206 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles
                                       
                                    
                        
                              6206 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                              6207
                           
                           
                              Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6207 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de coton
                                       
                                    
                        
                              6207 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                              6208
                           
                           
                              Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes
                           
                        
                              6209
                           
                           
                              Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés:
                           
                        
                              6209 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de coton
                                       
                                    
                        
                              6209 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                              6210
                           
                           
                              Vêtements confectionnés en produits des n° s5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907:
                           
                        
                              6210 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres vêtements, des types visés aux n° s6201 11 à 6201 19
                                       
                                    
                        
                              6210 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres vêtements, des types visés aux n° s6202 11 à 6202 19
                                       
                                    
                        
                              6210 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres vêtements pour hommes ou garçonnets
                                       
                                    
                        
                              6210 50 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres vêtements pour femmes ou fillettes
                                       
                                    
                        
                              6211
                           
                           
                              Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements
                           
                        
                              6212
                           
                           
                              Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie:
                           
                        
                              6212 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Soutiens-gorge et bustiers
                                       
                                    
                        
                              6212 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              6213
                           
                           
                              Mouchoirs et pochettes
                           
                        
                              6214
                           
                           
                              Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires
                           
                        
                              6215
                           
                           
                              Cravates, nœuds papillons et foulards cravates
                           
                        
                              6216 00 00
                           
                           
                              Gants, mitaines et moufles
                           
                        
                              6217
                           
                           
                              Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212
                           
                        
                              6301
                           
                           
                              Couvertures
                           
                        
                              6302
                           
                           
                              Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
                           
                        
                              6303
                           
                           
                              Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lit:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en bonneterie:
                                       
                                    
                        
                              6303 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques
                                       
                                    
                        
                              6303 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6303 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de coton
                                       
                                    
                        
                              6303 92
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques
                                       
                                    
                        
                              6303 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres matières textiles:
                                       
                                    
                        
                              6303 99 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en nontissés
                                       
                                    
                        
                              6304
                           
                           
                              Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 9404:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Couvre-lits:
                                       
                                    
                        
                              6304 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en bonneterie
                                       
                                    
                        
                              6304 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6304 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en bonneterie
                                       
                                    
                        
                              6304 92 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres qu'en bonneterie, de coton
                                       
                                    
                        
                              6304 93 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques
                                       
                                    
                        
                              6305
                           
                           
                              Sacs et sachets d'emballage
                           
                        
                              6306
                           
                           
                              Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement
                           
                        
                              6307
                           
                           
                              Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements:
                           
                        
                              6307 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires
                                       
                                    
                        
                              6403
                           
                           
                              Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Chaussures de sport:
                                       
                                    
                        
                              6403 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              6403 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
                                       
                                    
                        
                              6403 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel:
                                       
                                    
                        
                              6403 51
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          couvrant la cheville:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur:
                                       
                                    
                        
                              6403 51 11
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          inférieure à 24 cm
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          de 24 cm ou plus:
                                       
                                    
                        
                              6403 51 19
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          pour femmes
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
                                       
                                    
                        
                              6403 51 91
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          inférieure à 24 cm
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          de 24 cm ou plus:
                                       
                                    
                        
                              6403 51 99
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          pour femmes
                                       
                                    
                        
                              6403 59
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures:
                                       
                                    
                        
                              6403 59 11
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
                                       
                                    
                        
                              6403 59 31
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          inférieure à 24 cm
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          de 24 cm ou plus:
                                       
                                    
                        
                              6403 59 39
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          pour femmes
                                       
                                    
                        
                              6403 59 50
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          de 24 cm ou plus:
                                       
                                    
                        
                              6403 59 95
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          pour hommes
                                       
                                    
                        
                              6403 59 99
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          pour femmes
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres chaussures:
                                       
                                    
                        
                              6403 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          couvrant la cheville:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          de 24 cm ou plus:
                                       
                                    
                        
                              6403 91 13
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6403 91 16
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          pour hommes
                                       
                                    
                        
                              6403 91 18
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          pour femmes
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
                                       
                                    
                        
                              6403 91 91
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          inférieure à 24 cm
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          de 24 cm ou plus:
                                       
                                    
                        
                              6403 91 93
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6403 91 96
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          pour hommes
                                       
                                    
                        
                              6403 91 98
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          pour femmes
                                       
                                    
                        
                              6403 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures:
                                       
                                    
                        
                              6403 99 11
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
                                       
                                    
                        
                              6403 99 31
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          inférieure à 24 cm
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          de 24 cm ou plus:
                                       
                                    
                        
                              6403 99 33
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6403 99 36
                           
                           
                              
                                          – – – – – – – –
                                       
                                       
                                          pour hommes
                                       
                                    
                        
                              6403 99 38
                           
                           
                              
                                          – – – – – – – –
                                       
                                       
                                          pour femmes
                                       
                                    
                        
                              6403 99 50
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
                                       
                                    
                        
                              6403 99 91
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          inférieure à 24 cm
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          de 24 cm ou plus:
                                       
                                    
                        
                              6403 99 93
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6403 99 96
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          pour hommes
                                       
                                    
                        
                              6403 99 98
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          pour femmes
                                       
                                    
                        
                              6404
                           
                           
                              Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles
                           
                        
                              6405
                           
                           
                              Autres chaussures
                           
                        
                              6505
                           
                           
                              Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis:
                           
                        
                              6505 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Résilles et filets à cheveux
                                       
                                    
                        
                              6505 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6505 90 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Bérets, bonnets, calottes, fez, chéchias et coiffures similaires
                                       
                                    
                        
                              6505 90 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière
                                       
                                    
                        
                              6505 90 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              6506
                           
                           
                              Autres chapeaux et coiffures, même garnis:
                           
                        
                              6506 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Coiffures de sécurité:
                                       
                                    
                        
                              6506 10 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en matière plastique
                                       
                                    
                        
                              6601
                           
                           
                              Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
                           
                        
                              6913
                           
                           
                              Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique:
                           
                        
                              6913 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en porcelaine
                                       
                                    
                        
                              6913 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              6913 90 93
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en faïence ou en poterie fine
                                       
                                    
                        
                              7013
                           
                           
                              Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n° s7010 ou 7018:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Verres à boire à pied, autres qu'en vitrocérame:
                                       
                                    
                        
                              7013 22
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en cristal au plomb
                                       
                                    
                        
                              7013 28
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres verres à boire, autres qu'en vitrocérame:
                                       
                                    
                        
                              7013 33
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en cristal au plomb
                                       
                                    
                        
                              7013 37
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocérame:
                                       
                                    
                        
                              7013 41
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en cristal au plomb
                                       
                                    
                        
                              7013 42 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 oC et 300 oC
                                       
                                    
                        
                              7013 49
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres objets:
                                       
                                    
                        
                              7013 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en cristal au plomb
                                       
                                    
                        
                              7013 99 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7102
                           
                           
                              Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          non industriels:
                                       
                                    
                        
                              7102 39 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              7113
                           
                           
                              Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                           
                        
                              7114
                           
                           
                              Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                           
                        
                              8702
                           
                           
                              Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus:
                           
                        
                              8702 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
                                       
                                    
                        
                              8702 10 19
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          usagés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm3:
                                       
                                    
                        
                              8702 10 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          usagés
                                       
                                    
                        
                              8702 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à moteur à piston à allumage par étincelles:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée excédant 2 800 cm3:
                                       
                                    
                        
                              8702 90 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          usagés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3:
                                       
                                    
                        
                              8702 90 39
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          usagés
                                       
                                    
                        
                              8703
                           
                           
                              Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles:
                                       
                                    
                        
                              8703 21
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3:
                                       
                                    
                        
                              8703 21 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          usagés
                                       
                                    
                        
                              8703 22
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas 1 500 cm3:
                                       
                                    
                        
                              8703 22 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          usagés
                                       
                                    
                        
                              8703 23
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 3 000 cm3:
                                       
                                    
                        
                              8703 23 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          usagés
                                       
                                    
                        
                              8703 24
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée excédant 3 000 cm3:
                                       
                                    
                        
                              8703 24 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          usagés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
                                       
                                    
                        
                              8703 31
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3:
                                       
                                    
                        
                              8703 31 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          usagés
                                       
                                    
                        
                              8703 32
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 2 500 cm3:
                                       
                                    
                        
                              8703 32 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          usagés
                                       
                                    
                        
                              8703 33
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
                                       
                                    
                        
                              8703 33 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          usagés
                                       
                                    
                        
                              9306
                           
                           
                              Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches:
                           
                        
                              9306 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres cartouches et leurs parties:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              9306 30 97
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 9306 30 97
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Cartouches pour pistolets de scellement ou d'abattage et leurs parties
                                       
                                    
                        
                              9504
                           
                           
                              Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple)
                           
                        
                              9601
                           
                           
                              Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage)
                           
                        
                              9614 00
                           
                           
                              Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties:
                           
                        
                              9614 00 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
            
            
               ANNEXE II
               DÉFINITION DES PRODUITS «BABY BEEF»
               (visés à l'article 12, paragraphe 2)
               Nonobstant les règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
               
                           Code NC
                        
                        
                           Subdivision TARIC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                     
                           0102
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animaux vivants de l'espèce bovine:
                        
                     
                           0102 90
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       des espèces domestiques:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       d'un poids excédant 300 kg:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
                                    
                                 
                     
                           ex 0102 90 51
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       destinées à la boucherie:
                                    
                                 
                     
                           10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1)
                                       
                                    
                                 
                     
                           ex 0102 90 59
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           11
                           21
                           31
                           91
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1)
                                       
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           ex 0102 90 71
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       destinés à la boucherie:
                                    
                                 
                     
                           10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1)
                                       
                                    
                                 
                     
                           ex 0102 90 79
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           21
                           91
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1)
                                       
                                    
                                 
                     
                           0201
                        
                        
                            
                        
                        
                           Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
                        
                     
                           ex 0201 10 00
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       en carcasses ou demi-carcasses
                                    
                                 
                     
                           91
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)
                                       
                                    
                                 
                     
                           0201 20
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres morceaux non désossés:
                                    
                                 
                     
                           ex 0201 20 20
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Quartiers dits «compensés»:
                                    
                                 
                     
                           91
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Quartiers dits «compensés» ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)
                                       
                                    
                                 
                     
                           ex 0201 20 30
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Quartiers avant attenants ou séparés:
                                    
                                 
                     
                           91
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)
                                       
                                    
                                 
                     
                           ex 0201 20 50
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Quartiers arrière attenants ou séparés:
                                    
                                 
                     
                           91
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dite «pistola», présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)
                                       
                                    
                                 
                     
                  (1)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
            
            
               ANNEXE III
               CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                
               
                  ANNEXE III a)
                  
                  CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                  [visés à l'article 12, paragraphe 4, point a)]
                  Admission en franchise de droits en quantités illimitées à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord.
                  
                              Code NC
                           
                           
                              Désignation des marchandises
                           
                        
                              0102
                           
                           
                              Animaux vivants de l'espèce bovine:
                           
                        
                              0102 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          des espèces domestiques:
                                       
                                    
                        
                              0102 90 05
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'un poids n'excédant pas 80 kg
                                       
                                    
                        
                              0105
                           
                           
                              Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          d'un poids n'excédant pas 185 g:
                                       
                                    
                        
                              0105 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Dindes et dindons
                                       
                                    
                        
                              0105 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0105 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0206
                           
                           
                              Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
                           
                        
                              0207
                           
                           
                              Viandes et abas comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de canards, d'oies ou de pintades:
                                       
                                    
                        
                              0207 32
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
                                       
                                    
                        
                              0207 33
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          non découpés en morceaux, congelés
                                       
                                    
                        
                              0207 34
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Foies gras, frais ou réfrigérés
                                       
                                    
                        
                              0207 35
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, frais ou réfrigérés
                                       
                                    
                        
                              0207 36
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, congelés
                                       
                                    
                        
                              0208
                           
                           
                              Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
                           
                        
                              0210
                           
                           
                              Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, y compris les farines et poudres, comestibles de viandes ou d'abats:
                                       
                                    
                        
                              0210 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de primates
                                       
                                    
                        
                              0210 92 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)
                                       
                                    
                        
                              0210 93 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
                                       
                                    
                        
                              0210 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Viandes:
                                       
                                    
                        
                              0210 99 10
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées
                                       
                                    
                        
                              0210 99 31
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de rennes
                                       
                                    
                        
                              0210 99 39
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0210 99 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
                                       
                                    
                        
                              0402
                           
                           
                              Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %:
                                       
                                    
                        
                              0402 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %:
                                       
                                    
                        
                              0402 29 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Laits spéciaux, dits «pour nourrissons», en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0402 29 15
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
                                       
                                    
                        
                              0402 29 19
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0402 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %:
                                       
                                    
                        
                              0402 91 91
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
                                       
                                    
                        
                              0404
                           
                           
                              Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
                           
                        
                              0406
                           
                           
                              Fromages et caillebotte:
                           
                        
                              0406 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fromages râpés ou en poudre, de tous types
                                       
                                    
                        
                              0406 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti
                                          
                                       
                                    
                        
                              0408
                           
                           
                              Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
                           
                        
                              0410 00 00
                           
                           
                              Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
                           
                        
                              0511
                           
                           
                              Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
                           
                        
                              0511 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Sperme de taureaux
                                       
                                    
                        
                              0709
                           
                           
                              Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
                           
                        
                              0709 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Asperges
                                       
                                    
                        
                              0709 60
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
                                          
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0709 60 95
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes
                                       
                                    
                        
                              0709 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0709 90 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Cardes et cardons
                                       
                                    
                        
                              0709 90 40
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Câpres
                                       
                                    
                        
                              0709 90 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Fenouil
                                       
                                    
                        
                              0709 90 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Artichauts
                                       
                                    
                        
                              0710
                           
                           
                              Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
                           
                        
                              0710 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
                                       
                                    
                        
                              0710 80
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres légumes:
                                       
                                    
                        
                              0710 80 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Olives
                                       
                                    
                        
                              0710 80 70
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Tomates
                                       
                                    
                        
                              0710 80 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Artichauts
                                       
                                    
                        
                              0710 80 85
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Asperges
                                       
                                    
                        
                              0711
                           
                           
                              Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                           
                        
                              0711 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Olives
                                       
                                    
                        
                              0711 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres légumes; mélanges de légumes:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Légumes:
                                       
                                    
                        
                              0711 90 70
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Câpres
                                       
                                    
                        
                              0712
                           
                           
                              Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
                           
                        
                              0712 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres légumes; mélanges de légumes:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Maïs doux (Zea mays var. saccharata):
                                       
                                    
                        
                              0712 90 11
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          hybride, destiné à l'ensemencement
                                       
                                    
                        
                              0802
                           
                           
                              Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Noisettes (Corylus spp.):
                                       
                                    
                        
                              0802 22 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          sans coques
                                       
                                    
                        
                              0803 00
                           
                           
                              Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches
                           
                        
                              0804
                           
                           
                              Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:
                           
                        
                              0804 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ananas
                                       
                                    
                        
                              0805
                           
                           
                              Agrumes, frais ou secs:
                           
                        
                              0805 50
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
                                       
                                    
                        
                              0807
                           
                           
                              Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
                           
                        
                              0807 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Papayes
                                       
                                    
                        
                              0810
                           
                           
                              Autres fruits frais:
                           
                        
                              0810 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0810 90 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis et sapotilles
                                       
                                    
                        
                              0810 90 40
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Fruits de la passion, caramboles et pitahayas
                                       
                                    
                        
                              0810 90 95
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0811
                           
                           
                              Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                           
                        
                              0811 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:
                                       
                                    
                        
                              0811 90 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
                                       
                                    
                        
                              0811 90 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0811 90 31
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
                                       
                                    
                        
                              0811 90 39
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0811 90 85
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
                                       
                                    
                        
                              0811 90 95
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0812
                           
                           
                              Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                           
                        
                              0812 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0812 90 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Papayes
                                       
                                    
                        
                              0813
                           
                           
                              Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
                           
                        
                              0813 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres fruits:
                                       
                                    
                        
                              0813 40 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                                       
                                    
                        
                              0813 40 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Papayes
                                       
                                    
                        
                              0813 40 60
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Tamarins
                                       
                                    
                        
                              0813 40 70
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
                                       
                                    
                        
                              0813 40 95
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0813 50
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          sans pruneaux:
                                       
                                    
                        
                              0813 50 12
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
                                       
                                    
                        
                              0813 50 15
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0901
                           
                           
                              Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Café non torréfié:
                                       
                                    
                        
                              0901 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          non décaféiné
                                       
                                    
                        
                              0901 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          décaféiné
                                       
                                    
                        
                              0904
                           
                           
                              Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
                           
                        
                              0904 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          non broyés ni pulvérisés:
                                       
                                    
                        
                              0904 20 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Piments doux ou poivrons
                                       
                                    
                        
                              0904 20 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              1001
                           
                           
                              Froment (blé) et méteil:
                           
                        
                              1001 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Froment (blé) dur
                                       
                                    
                        
                              1001 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil:
                                       
                                    
                        
                              1001 90 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              1002 00 00
                           
                           
                              Seigle
                           
                        
                              1003 00
                           
                           
                              Orge:
                           
                        
                              1003 00 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autre
                                       
                                    
                        
                              1004 00 00
                           
                           
                              Avoine
                           
                        
                              1005
                           
                           
                              Maïs
                           
                        
                              1101 00
                           
                           
                              Farines de froment (blé) ou de méteil:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de froment (blé):
                                       
                                    
                        
                              1101 00 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de froment (blé) dur
                                       
                                    
                        
                              1102
                           
                           
                              Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
                           
                        
                              1102 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Farine de seigle
                                       
                                    
                        
                              1103
                           
                           
                              Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Gruaux et semoules:
                                       
                                    
                        
                              1103 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de froment (blé)
                                       
                                    
                        
                              1103 13
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de maïs:
                                       
                                    
                        
                              1103 13 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids
                                       
                                    
                        
                              1104
                           
                           
                              Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
                           
                        
                              1105
                           
                           
                              Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre
                           
                        
                              1106
                           
                           
                              Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8:
                           
                        
                              1106 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de légumes à cosses secs du no 0713
                                       
                                    
                        
                              1106 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          des produits du chapitre 8
                                       
                                    
                        
                              1107
                           
                           
                              Malt, même torréfié
                           
                        
                              1108
                           
                           
                              Amidons et fécules; inuline
                           
                        
                              1109 00 00
                           
                           
                              Gluten de froment (blé), même à l'état sec
                           
                        
                              1205
                           
                           
                              Graines de navette ou de colza, même concassées
                           
                        
                              1206 00
                           
                           
                              Graines de tournesol, même concassées
                           
                        
                              1210
                           
                           
                              Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
                           
                        
                              1212
                           
                           
                              Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              1212 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Betteraves à sucre
                                       
                                    
                        
                              1302
                           
                           
                              Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                                       
                                    
                        
                              1302 39 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              1501 00
                           
                           
                              Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503
                           
                        
                              1502 00
                           
                           
                              Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503:
                           
                        
                              1502 00 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              1503 00
                           
                           
                              Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
                           
                        
                              1507
                           
                           
                              Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                           
                        
                              1509
                           
                           
                              Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                           
                        
                              1510 00
                           
                           
                              Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509
                           
                        
                              1512
                           
                           
                              Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                           
                        
                              1514
                           
                           
                              Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                           
                        
                              1515
                           
                           
                              Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Huile de maïs et ses fractions:
                                       
                                    
                        
                              1515 21
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Huile brute
                                       
                                    
                        
                              1515 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              1516
                           
                           
                              Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
                           
                        
                              1516 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              1516 20 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autrement présentées:
                                       
                                    
                        
                              1516 20 95
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              1516 20 96
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba
                                       
                                    
                        
                              1516 20 98
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              1517
                           
                           
                              Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:
                           
                        
                              1517 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
                                       
                                    
                        
                              1517 10 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autre
                                       
                                    
                        
                              1517 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              1517 90 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées
                                       
                                    
                        
                              1517 90 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              1518 00
                           
                           
                              Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:
                                       
                                    
                        
                              1518 00 31
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          brutes
                                       
                                    
                        
                              1518 00 39
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              1602
                           
                           
                              Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang:
                           
                        
                              1602 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, y compris les préparations de sang de tous animaux:
                                       
                                    
                        
                              1602 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Préparations de sang de tous animaux
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              1602 90 31
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de gibier ou de lapin
                                       
                                    
                        
                              1602 90 41
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de rennes
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          d'ovins ou de caprins:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits:
                                       
                                    
                        
                              1602 90 72
                           
                           
                              
                                          – – – – – – – –
                                       
                                       
                                          d'ovins
                                       
                                    
                        
                              1602 90 74
                           
                           
                              
                                          – – – – – – – –
                                       
                                       
                                          de caprins
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              1602 90 76
                           
                           
                              
                                          – – – – – – – –
                                       
                                       
                                          d'ovins
                                       
                                    
                        
                              1602 90 78
                           
                           
                              
                                          – – – – – – – –
                                       
                                       
                                          de caprins
                                       
                                    
                        
                              1602 90 98
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              1603 00
                           
                           
                              Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
                           
                        
                              1702
                           
                           
                              Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                           
                        
                              1702 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Sucre et sirop d'érable:
                                       
                                    
                        
                              1702 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants
                                       
                                    
                        
                              1702 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
                                       
                                    
                        
                              1702 90 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Isoglucose
                                       
                                    
                        
                              1703
                           
                           
                              Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre
                           
                        
                              2001
                           
                           
                              Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
                           
                        
                              2001 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2001 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Chutney de mangues
                                       
                                    
                        
                              2001 90 65
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Olives
                                       
                                    
                        
                              2001 90 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
                                       
                                    
                        
                              2002
                           
                           
                              Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
                           
                        
                              2002 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tomates, entières ou en morceaux
                                       
                                    
                        
                              2002 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %:
                                       
                                    
                        
                              2002 90 11
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                                       
                                    
                        
                              2002 90 19
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %:
                                       
                                    
                        
                              2002 90 31
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %:
                                       
                                    
                        
                              2002 90 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                                       
                                    
                        
                              2002 90 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                                       
                                    
                        
                              2003
                           
                           
                              Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
                           
                        
                              2003 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Truffes
                                       
                                    
                        
                              2004
                           
                           
                              Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:
                           
                        
                              2004 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pommes de terre:
                                       
                                    
                        
                              2004 10 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          simplement cuites
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2004 10 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2004 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres légumes et mélanges de légumes:
                                       
                                    
                        
                              2004 90 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Choucroute, câpres et olives
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, y compris les mélanges:
                                       
                                    
                        
                              2004 90 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Oignons, simplement cuits
                                       
                                    
                        
                              2005
                           
                           
                              Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
                           
                        
                              2005 60 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Asperges
                                       
                                    
                        
                              2005 70
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Olives
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres légumes et mélanges de légumes:
                                       
                                    
                        
                              2005 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2005 99 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Câpres
                                       
                                    
                        
                              2005 99 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Artichauts
                                       
                                    
                        
                              2006 00
                           
                           
                              Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                           
                        
                              2007
                           
                           
                              Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2007 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids:
                                       
                                    
                        
                              2007 99 10
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle
                                       
                                    
                        
                              2007 99 20
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Purées et pâtes de marrons
                                       
                                    
                        
                              2008
                           
                           
                              Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
                                       
                                    
                        
                              2008 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, y compris les mélanges
                                       
                                    
                        
                              2008 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ananas
                                       
                                    
                        
                              2008 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Agrumes:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec addition d'alcool:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
                                       
                                    
                        
                              2008 30 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                                       
                                    
                        
                              2008 30 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2008 30 31
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                                       
                                    
                        
                              2008 30 39
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2008 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Poires:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec addition d'alcool:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
                                       
                                    
                        
                              2008 40 11
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                                       
                                    
                        
                              2008 40 19
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2008 40 21
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                                       
                                    
                        
                              2008 40 29
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2008 50
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Abricots:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec addition d'alcool:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
                                       
                                    
                        
                              2008 50 11
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                                       
                                    
                        
                              2008 50 19
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2008 50 31
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                                       
                                    
                        
                              2008 50 39
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2008 60
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Cerises:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec addition d'alcool:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
                                       
                                    
                        
                              2008 60 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                                       
                                    
                        
                              2008 60 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2008 60 31
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                                       
                                    
                        
                              2008 60 39
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2008 70
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pêches, y compris les brugnons et nectarines:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec addition d'alcool:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
                                       
                                    
                        
                              2008 70 11
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                                       
                                    
                        
                              2008 70 19
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2008 70 31
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                                       
                                    
                        
                              2008 80
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fraises:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec addition d'alcool:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
                                       
                                    
                        
                              2008 80 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                                       
                                    
                        
                              2008 80 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2008 80 31
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19:
                                       
                                    
                        
                              2008 92
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Mélanges
                                       
                                    
                        
                              2008 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          avec addition d'alcool:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Gingembre:
                                       
                                    
                        
                              2008 99 11
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                                       
                                    
                        
                              2008 99 19
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Raisins:
                                       
                                    
                        
                              2008 99 21
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                                       
                                    
                        
                              2008 99 23
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
                                       
                                    
                        
                              2008 99 24
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          Fruits tropicaux
                                       
                                    
                        
                              2008 99 28
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2008 99 31
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          Fruits tropicaux
                                       
                                    
                        
                              2008 99 34
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
                                       
                                    
                        
                              2008 99 36
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          Fruits tropicaux
                                       
                                    
                        
                              2008 99 37
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2008 99 38
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          Fruits tropicaux
                                       
                                    
                        
                              2008 99 40
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          sans addition d'alcool:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                                       
                                    
                        
                              2008 99 41
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Gingembre
                                       
                                    
                        
                              2008 99 46
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Fruits de la passion, goyaves et tamarins
                                       
                                    
                        
                              2008 99 47
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas
                                       
                                    
                        
                              2008 99 49
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                                       
                                    
                        
                              2008 99 51
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Gingembre
                                       
                                    
                        
                              2008 99 61
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Fruits de la passion et goyaves
                                       
                                    
                        
                              2008 99 62
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas
                                       
                                    
                        
                              2008 99 67
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          sans addition de sucre:
                                       
                                    
                        
                              2008 99 99
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2009
                           
                           
                              Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                           
                        
                              2009 80
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Jus de tout autre fruit ou légume:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur Brix excédant 67:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net:
                                       
                                    
                        
                              2009 80 34
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Jus de fruits tropicaux
                                       
                                    
                        
                              2009 80 35
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2009 80 36
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Jus de fruits tropicaux
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Jus de poires:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2009 80 61
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                                       
                                    
                        
                              2009 80 63
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                                       
                                    
                        
                              2009 80 69
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          ne contenant pas de sucres d'addition
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition:
                                       
                                    
                        
                              2009 80 73
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Jus de fruits tropicaux
                                       
                                    
                        
                              2009 80 79
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:
                                       
                                    
                        
                              2009 80 85
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          Jus de fruits tropicaux
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids:
                                       
                                    
                        
                              2009 80 88
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          Jus de fruits tropicaux
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          ne contenant pas de sucres d'addition:
                                       
                                    
                        
                              2009 80 95
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon
                                          
                                       
                                    
                        
                              2009 80 97
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          Jus de fruits tropicaux
                                       
                                    
                        
                              2009 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Mélanges de jus:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur Brix excédant 67:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas:
                                       
                                    
                        
                              2009 90 41
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          contenant des sucres d'addition
                                       
                                    
                        
                              2009 90 49
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2009 90 51
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          contenant des sucres d'addition
                                       
                                    
                        
                              2009 90 59
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas:
                                       
                                    
                        
                              2009 90 71
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                                       
                                    
                        
                              2009 90 73
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                                       
                                    
                        
                              2009 90 79
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          ne contenant pas de sucres d'addition
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:
                                       
                                    
                        
                              2009 90 92
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          Mélanges de jus de fruits tropicaux
                                       
                                    
                        
                              2009 90 94
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids:
                                       
                                    
                        
                              2009 90 95
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          Mélanges de jus de fruits tropicaux
                                       
                                    
                        
                              2009 90 96
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          ne contenant pas de sucres d'addition:
                                       
                                    
                        
                              2009 90 97
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          Mélanges de jus de fruits tropicaux
                                       
                                    
                        
                              2009 90 98
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2106
                           
                           
                              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                           
                        
                              2106 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
                                       
                                    
                        
                              2106 90 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'isoglucose
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2106 90 51
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de lactose
                                       
                                    
                        
                              2106 90 55
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de glucose ou de maltodextrine
                                       
                                    
                        
                              2106 90 59
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2209 00
                           
                           
                              Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance:
                                       
                                    
                        
                              2209 00 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 2 l
                                       
                                    
                        
                              2209 00 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          excédant 2 l
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, présentés en récipients d'une contenance:
                                       
                                    
                        
                              2209 00 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 2 l
                                       
                                    
                        
                              2302
                           
                           
                              Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses:
                           
                        
                              2302 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de maïs
                                       
                                    
                        
                              2302 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de froment
                                       
                                    
                        
                              2302 50 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de légumineuses
                                       
                                    
                        
                              2303
                           
                           
                              Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets
                           
                        
                              2305 00 00
                           
                           
                              Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide
                           
                        
                              2306
                           
                           
                              Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305:
                           
                        
                              2306 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de graines de coton
                                       
                                    
                        
                              2306 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de graines de lin
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de graines de navette ou de colza:
                                       
                                    
                        
                              2306 41 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
                                       
                                    
                        
                              2306 49 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2306 50 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de noix de coco ou de coprah
                                       
                                    
                        
                              2306 60 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de noix ou d'amandes de palmiste
                                       
                                    
                        
                              2306 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2309
                           
                           
                              Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:
                           
                        
                              2309 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
                                       
                                    
                        
                              2401
                           
                           
                              Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:
                           
                        
                              2401 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tabacs non écotés:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured:
                                       
                                    
                        
                              2401 10 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Tabacs flue cured du type Virginia
                                       
                                    
                        
                              2401 10 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley
                                       
                                    
                        
                              2401 10 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Tabacs light air cured du type Maryland
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Tabacs fire cured:
                                       
                                    
                        
                              2401 10 41
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          du type Kentucky
                                       
                                    
                        
                              2401 10 49
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2401 10 50
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Tabacs light air cured
                                          
                                       
                                    
                        
                              2401 10 70
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Tabacs dark air cured
                                          
                                       
                                    
                        
                              2401 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tabacs partiellement ou totalement écotés:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured:
                                       
                                    
                        
                              2401 20 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Tabacs flue cured du type Virginia
                                       
                                    
                        
                              2401 20 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley
                                       
                                    
                        
                              2401 20 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Tabacs light air cured du type Maryland
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Tabacs fire cured:
                                       
                                    
                        
                              2401 20 41
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          du type Kentucky
                                       
                                    
                        
                              2401 20 49
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2401 20 50
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Tabacs light air cured
                                          
                                       
                                    
                        
                              2401 20 70
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Tabacs dark air cured
                                          
                                       
                                    
                        
                              2401 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Déchets de tabac
                                       
                                    
                        
                              3502
                           
                           
                              Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:
                           
                        
                              3502 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3502 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Albuminates et autres dérivés des albumines
                                       
                                    
                        
                              3503 00
                           
                           
                              Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no 3501:
                           
                        
                              3503 00 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Gélatines et leurs dérivés
                                       
                                    
                        
                              3503 00 80
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 3503 00 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que les colles d'os
                                       
                                    
                        
                              3504 00 00
                           
                           
                              Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome
                           
                        
                              3505
                           
                           
                              Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
                           
                        
                              3505 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres amidons et fécules modifiés:
                                       
                                    
                        
                              3505 10 50
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés
                                       
                                    
                        
               
                  ANNEXE III b)
                  
                  CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                  [visés à l'article 12, paragraphe 4, point b)]
                  Les taux de droit sont réduits comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 50 % des droits de base (appliqués à la Bosnie-et-Herzégovine);
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont éliminés.
                           
                        
                              Code NC
                           
                           
                              Désignation des marchandises
                           
                        
                              0104
                           
                           
                              Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:
                           
                        
                              0104 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de l'espèce caprine:
                                       
                                    
                        
                              0104 20 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0205 00
                           
                           
                              Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
                           
                        
                              0504 00 00
                           
                           
                              Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
                           
                        
                              0701
                           
                           
                              Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré:
                           
                        
                              0701 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de semence
                                       
                                    
                        
                              0705
                           
                           
                              Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Chicorées:
                                       
                                    
                        
                              0705 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)
                                       
                                    
                        
                              0705 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0709
                           
                           
                              Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Champignons et truffes:
                                       
                                    
                        
                              0709 59
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0709 60
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
                                          
                                       
                                    
                        
                              0709 60 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Piments doux ou poivrons
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0709 60 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum
                                          
                                       
                                    
                        
                              0709 60 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0709 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0709 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0710
                           
                           
                              Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Légumes à cosse, écossés ou non:
                                       
                                    
                        
                              0710 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Pois (Pisum sativum)
                                       
                                    
                        
                              0710 22 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
                                       
                                    
                        
                              0710 29 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0710 80
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres légumes:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
                                          
                                       
                                    
                        
                              0710 80 51
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Piments doux ou poivrons
                                       
                                    
                        
                              0710 80 59
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Champignons:
                                       
                                    
                        
                              0710 80 61
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          du genre Agaricus
                                          
                                       
                                    
                        
                              0710 80 69
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0710 80 95
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0710 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Mélanges de légumes
                                       
                                    
                        
                              0711
                           
                           
                              Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                           
                        
                              0711 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Concombres et cornichons
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Champignons et truffes:
                                       
                                    
                        
                              0711 51 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Champignons du genre Agaricus
                                          
                                       
                                    
                        
                              0711 59 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0711 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres légumes; mélanges de légumes:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Légumes:
                                       
                                    
                        
                              0711 90 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons
                                       
                                    
                        
                              0711 90 50
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Oignons
                                       
                                    
                        
                              0711 90 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0711 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Mélanges de légumes
                                       
                                    
                        
                              0712
                           
                           
                              Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
                                       
                                    
                        
                              0712 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Champignons du genre Agaricus
                                          
                                       
                                    
                        
                              0712 32 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
                                       
                                    
                        
                              0712 33 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Trémelles (Tremella spp.)
                                       
                                    
                        
                              0712 39 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0712 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres légumes; mélanges de légumes:
                                       
                                    
                        
                              0712 90 05
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Maïs doux (Zea mays var. saccharata):
                                       
                                    
                        
                              0712 90 19
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autre
                                       
                                    
                        
                              0713
                           
                           
                              Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
                           
                        
                              0713 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pois (Pisum sativum):
                                       
                                    
                        
                              0713 10 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0713 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pois chiches
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
                                       
                                    
                        
                              0713 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek
                                       
                                    
                        
                              0713 32 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis):
                                       
                                    
                        
                              ex 0713 32 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          destinés à l'ensemencement
                                       
                                    
                        
                              0713 33
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Haricots communs (Phaseolus vulgaris):
                                       
                                    
                        
                              0713 33 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0802
                           
                           
                              Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Amandes:
                                       
                                    
                        
                              0802 12
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          sans coques
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Noix communes:
                                       
                                    
                        
                              0802 32 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          sans coques
                                       
                                    
                        
                              0804
                           
                           
                              Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:
                           
                        
                              0804 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Figues
                                       
                                    
                        
                              0805
                           
                           
                              Agrumes, frais ou secs:
                           
                        
                              0805 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Oranges
                                       
                                    
                        
                              0805 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes
                                       
                                    
                        
                              0810
                           
                           
                              Autres fruits frais:
                           
                        
                              0810 50 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Kiwis
                                       
                                    
                        
                              0810 60 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Durians
                                       
                                    
                        
                              0811
                           
                           
                              Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                           
                        
                              0811 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fraises
                                       
                                    
                        
                              0812
                           
                           
                              Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                           
                        
                              0812 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0812 90 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Oranges
                                       
                                    
                        
                              0813
                           
                           
                              Fruits séchés autres que ceux des no s0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
                           
                        
                              0813 50
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Mélanges de fruits séchés autres que ceux des no s0801 à 0806:
                                       
                                    
                        
                              0813 50 19
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          avec pruneaux
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des no s 0801 et 0802:
                                       
                                    
                        
                              0813 50 31
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de fruits à coques tropicaux
                                       
                                    
                        
                              0813 50 39
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres mélanges:
                                       
                                    
                        
                              0813 50 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          sans pruneaux ni figues
                                       
                                    
                        
                              0813 50 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              1103
                           
                           
                              Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
                           
                        
                              1103 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Agglomérés sous forme de pellets
                                       
                                    
                        
                              1516
                           
                           
                              Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
                           
                        
                              1516 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Graisses et huiles animales et leurs fractions
                                       
                                    
                        
                              1702
                           
                           
                              Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                           
                        
                              1702 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de glucose:
                                       
                                    
                        
                              1702 30 51
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en poudre cristalline blanche, même agglomérée
                                       
                                    
                        
                              1702 30 59
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              1702 30 91
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en poudre cristalline blanche, même agglomérée
                                       
                                    
                        
                              1702 30 99
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              1702 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
                                       
                                    
                        
                              1702 90 60
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Sucres et mélasses caramélisés:
                                       
                                    
                        
                              1702 90 71
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              1702 90 75
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en poudre, même agglomérée
                                       
                                    
                        
                              1702 90 79
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              1702 90 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Sirop d'inuline
                                       
                                    
                        
                              2005
                           
                           
                              Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
                           
                        
                              2005 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Légumes homogénéisés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
                                       
                                    
                        
                              2005 59 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2008
                           
                           
                              Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
                                       
                                    
                        
                              2008 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Arachides:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres, en emballages immédiats d'un contenu net:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 1 kg:
                                       
                                    
                        
                              2008 11 92
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          grillées
                                       
                                    
                        
                              2008 11 94
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 1 kg:
                                       
                                    
                        
                              2008 11 96
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          grillées
                                       
                                    
                        
                              2008 11 98
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2008 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Agrumes:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          sans addition d'alcool:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                                       
                                    
                        
                              2008 30 51
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Segments de pamplemousses et de pomelos
                                       
                                    
                        
                              2008 30 55
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Mandarines, y compris les tangerines et satsumas; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
                                       
                                    
                        
                              2008 30 59
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                                       
                                    
                        
                              2008 30 71
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Segments de pamplemousses et de pomelos
                                       
                                    
                        
                              2008 30 75
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Mandarines, y compris les tangerines et satsumas; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
                                       
                                    
                        
                              2008 30 79
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2008 30 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          sans addition de sucre
                                       
                                    
                        
                              2008 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Poires:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec addition d'alcool:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                                       
                                    
                        
                              2008 40 31
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                                       
                                    
                        
                              2008 40 39
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          sans addition d'alcool:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                                       
                                    
                        
                              2008 40 51
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                                       
                                    
                        
                              2008 40 59
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                                       
                                    
                        
                              2008 40 71
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                                       
                                    
                        
                              2008 40 79
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2008 40 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          sans addition de sucre
                                       
                                    
                        
                              2008 50
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Abricots:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec addition d'alcool:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                                       
                                    
                        
                              2008 50 51
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                                       
                                    
                        
                              2008 50 59
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          sans addition d'alcool:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                                       
                                    
                        
                              2008 50 61
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                                       
                                    
                        
                              2008 50 69
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                                       
                                    
                        
                              2008 50 71
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                                       
                                    
                        
                              2008 50 79
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
                                       
                                    
                        
                              2008 50 92
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de 5 kg ou plus
                                       
                                    
                        
                              2008 50 94
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg
                                       
                                    
                        
                              2008 50 99
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de moins de 4,5 kg
                                       
                                    
                        
                              2008 60
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Cerises:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          sans addition d'alcool:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
                                       
                                    
                        
                              2008 60 50
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 1 kg
                                       
                                    
                        
                              2008 60 60
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 1 kg
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
                                       
                                    
                        
                              2008 60 70
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de 4,5 kg ou plus
                                       
                                    
                        
                              2008 60 90
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de moins de 4,5 kg
                                       
                                    
                        
                              2008 70
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pêches, y compris les brugnons et nectarines:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec addition d'alcool:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2008 70 39
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                                       
                                    
                        
                              2008 70 51
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                                       
                                    
                        
                              2008 70 59
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          sans addition d'alcool:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                                       
                                    
                        
                              2008 70 61
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                                       
                                    
                        
                              2008 70 69
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                                       
                                    
                        
                              2008 70 71
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                                       
                                    
                        
                              2008 70 79
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
                                       
                                    
                        
                              2008 70 92
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de 5 kg ou plus
                                       
                                    
                        
                              2008 70 98
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de moins de 5 kg
                                       
                                    
                        
                              2008 80
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fraises:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          avec addition d'alcool:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2008 80 39
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          sans addition d'alcool:
                                       
                                    
                        
                              2008 80 50
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                                       
                                    
                        
                              2008 80 70
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                                       
                                    
                        
                              2008 80 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          sans addition de sucre
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19:
                                       
                                    
                        
                              2008 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          sans addition d'alcool:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                                       
                                    
                        
                              2008 99 43
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Raisins
                                       
                                    
                        
                              2008 99 45
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Prunes
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          sans addition de sucre:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Prunes en emballages immédiats d'un contenu net:
                                       
                                    
                        
                              2008 99 72
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          de 5 kg ou plus
                                       
                                    
                        
                              2008 99 78
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          de moins de 5 kg
                                       
                                    
                        
                              3501
                           
                           
                              Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
                           
                        
                              3501 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3501 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Colles de caséine
                                       
                                    
                        
                              3502
                           
                           
                              Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ovalbumine:
                                       
                                    
                        
                              3502 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          séchée
                                       
                                    
                        
                              3502 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autre
                                       
                                    
                        
                              3502 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum
                                       
                                    
                        
                              3503 00
                           
                           
                              Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no 3501:
                           
                        
                              3503 00 80
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 3503 00 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Colles d'os
                                       
                                    
                        
                              4301
                           
                           
                              Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des no s4101, 4102 ou 4103
                           
                        
               
                  ANNEXE III c)
                  
                  CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                  (visés à l'article 12, paragraphe 4, point b)
                  Les taux de droit sont réduits comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 75 % des droits de base (appliqués à la Bosnie-et-Herzégovine);
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 50 % des droits de base;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 25 % des droits de base;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont éliminés.
                           
                        
                              Code NC
                           
                           
                              Désignation des marchandises
                           
                        
                              0102
                           
                           
                              Animaux vivants de l'espèce bovine:
                           
                        
                              0102 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          reproducteurs de race pure:
                                       
                                    
                        
                              0102 10 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Vaches
                                       
                                    
                        
                              0102 10 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0102 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          des espèces domestiques:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg:
                                       
                                    
                        
                              0102 90 21
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          destinés à la boucherie
                                       
                                    
                        
                              0102 90 29
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0201
                           
                           
                              Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
                           
                        
                              0201 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en carcasses ou demi-carcasses:
                                       
                                    
                        
                              ex 0201 10 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que de veaux
                                       
                                    
                        
                              0201 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres morceaux non désossés:
                                       
                                    
                        
                              0201 20 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Quartiers dits «compensés»:
                                       
                                    
                        
                              ex 0201 20 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que de veaux
                                       
                                    
                        
                              0201 20 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Quartiers avant attenants ou séparés:
                                       
                                    
                        
                              ex 0201 20 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que de veaux
                                       
                                    
                        
                              0201 20 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Quartiers arrière attenants ou séparés:
                                       
                                    
                        
                              ex 0201 20 50
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que de veaux
                                       
                                    
                        
                              0201 20 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 0201 20 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que de veaux
                                       
                                    
                        
                              0201 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          désossées:
                                       
                                    
                        
                              ex 0201 30 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que de veaux
                                       
                                    
                        
                              0202
                           
                           
                              Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées:
                           
                        
                              0202 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en carcasses ou demi-carcasses:
                                       
                                    
                        
                              ex 0202 10 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres que de veaux ou de taurillons
                                       
                                    
                        
                              0202 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres morceaux non désossés:
                                       
                                    
                        
                              0202 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Quartiers dits «compensés»:
                                       
                                    
                        
                              ex 0202 20 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que de veaux ou de taurillons
                                       
                                    
                        
                              0202 20 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Quartiers avant attenants ou séparés:
                                       
                                    
                        
                              ex 0202 20 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que de veaux ou de taurillons
                                       
                                    
                        
                              0202 20 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Quartiers arrière attenants ou séparés:
                                       
                                    
                        
                              ex 0202 20 50
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que de veaux ou de taurillons
                                       
                                    
                        
                              0202 20 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 0202 20 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que de veaux ou de taurillons
                                       
                                    
                        
                              0202 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          désossées:
                                       
                                    
                        
                              0202 30 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits «compensés» présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau:
                                       
                                    
                        
                              ex 0202 30 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que de veaux ou de taurillons
                                       
                                    
                        
                              0202 30 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Découpes de quartiers avant et de poitrines dites «australiennes»:
                                       
                                    
                        
                              ex 0202 30 50
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que de veaux ou de taurillons
                                       
                                    
                        
                              0204
                           
                           
                              Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                           
                        
                              0209 00
                           
                           
                              Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés:
                           
                        
                              0209 00 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Graisse de volailles
                                       
                                    
                        
                              0210
                           
                           
                              Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Viandes de l'espèce porcine:
                                       
                                    
                        
                              0210 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de l'espèce porcine domestique:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          salés ou en saumure:
                                       
                                    
                        
                              0210 11 11
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Jambons et morceaux de jambon
                                       
                                    
                        
                              0210 11 19
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Épaules et morceaux d'épaules
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          séchés ou fumés:
                                       
                                    
                        
                              0210 11 39
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Épaules et morceaux d'épaules
                                       
                                    
                        
                              0210 11 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, y compris les farines et poudres, comestibles de viandes ou d'abats:
                                       
                                    
                        
                              0210 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Viandes:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          des espèces ovine et caprine:
                                       
                                    
                        
                              0210 99 21
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          non désossées
                                       
                                    
                        
                              0210 99 29
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          désossées
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Abats:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de l'espèce porcine domestique:
                                       
                                    
                        
                              0210 99 41
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Foies
                                       
                                    
                        
                              0210 99 49
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de l'espèce bovine:
                                       
                                    
                        
                              0210 99 51
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Onglets et hampes
                                       
                                    
                        
                              0210 99 59
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0210 99 60
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          des espèces ovine et caprine
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Foies de volailles:
                                       
                                    
                        
                              0210 99 71
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure
                                       
                                    
                        
                              0210 99 79
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0210 99 80
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0401
                           
                           
                              Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                           
                        
                              0401 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %:
                                       
                                    
                        
                              0401 10 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0401 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 3 %:
                                       
                                    
                        
                              0401 20 19
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          excédant 3 %:
                                       
                                    
                        
                              0401 20 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0401 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 21 %:
                                       
                                    
                        
                              0401 30 19
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %:
                                       
                                    
                        
                              0401 30 39
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          excédant 45 %:
                                       
                                    
                        
                              0401 30 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0402
                           
                           
                              Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %:
                                       
                                    
                        
                              0402 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %:
                                       
                                    
                        
                              0402 29 91
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
                                       
                                    
                        
                              0402 29 99
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0402 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %:
                                       
                                    
                        
                              0402 91 99
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0402 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0405
                           
                           
                              Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
                           
                        
                              0405 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pâtes à tartiner laitières:
                                       
                                    
                        
                              0405 20 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %
                                       
                                    
                        
                              0405 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0406
                           
                           
                              Fromages et caillebotte:
                           
                        
                              0406 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
                                       
                                    
                        
                              0406 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres fromages
                                       
                                    
                        
                              0703
                           
                           
                              Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré:
                           
                        
                              0703 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Aulx
                                       
                                    
                        
                              0709
                           
                           
                              Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
                           
                        
                              0709 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Céleris, autres que les céleris-raves
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Champignons et truffes:
                                       
                                    
                        
                              0709 51 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Champignons du genre Agaricus
                                          
                                       
                                    
                        
                              0709 70 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
                                       
                                    
                        
                              0709 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0709 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Olives:
                                       
                                    
                        
                              0709 90 31
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          destinées à des usages autres que la production de l'huile
                                       
                                    
                        
                              0709 90 39
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0709 90 60
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Maïs doux
                                       
                                    
                        
                              0709 90 70
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Courgettes
                                       
                                    
                        
                              0710
                           
                           
                              Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
                           
                        
                              0710 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pommes de terre
                                       
                                    
                        
                              0712
                           
                           
                              Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
                           
                        
                              0712 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Oignons
                                       
                                    
                        
                              0712 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres légumes; mélanges de légumes:
                                       
                                    
                        
                              0712 90 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Tomates
                                       
                                    
                        
                              0712 90 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Carottes
                                       
                                    
                        
                              0712 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0713
                           
                           
                              Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
                                       
                                    
                        
                              0713 33
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Haricots communs (Phaseolus vulgaris):
                                       
                                    
                        
                              0713 33 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          destinés à l'ensemencement
                                       
                                    
                        
                              0806
                           
                           
                              Raisins, frais ou secs:
                           
                        
                              0806 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          secs
                                       
                                    
                        
                              0807
                           
                           
                              Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Melons (y compris les pastèques):
                                       
                                    
                        
                              0807 19 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0812
                           
                           
                              Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                           
                        
                              0812 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0812 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Abricots
                                       
                                    
                        
                              0901
                           
                           
                              Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
                           
                        
                              0901 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0901 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Succédanés du café contenant du café
                                       
                                    
                        
                              1103
                           
                           
                              Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Gruaux et semoules:
                                       
                                    
                        
                              1103 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'autres céréales
                                       
                                    
                        
                              1211
                           
                           
                              Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:
                           
                        
                              1211 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Coca (feuille de):
                                       
                                    
                        
                              ex 1211 30 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en emballages d'un contenu n'excédant pas 100 g
                                       
                                    
                        
                              1211 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              1211 90 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Fèves de tonka:
                                       
                                    
                        
                              ex 1211 90 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en emballages d'un contenu n'excédant pas 100 g
                                       
                                    
                        
                              1211 90 85
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 1211 90 85
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en emballages d'un contenu n'excédant pas 100 g
                                       
                                    
                        
                              1902
                           
                           
                              Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                           
                        
                              1902 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
                                       
                                    
                        
                              1902 20 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine
                                       
                                    
                        
                              2001
                           
                           
                              Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
                           
                        
                              2001 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2001 90 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Champignons
                                       
                                    
                        
                              2001 90 93
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Oignons
                                       
                                    
                        
                              2001 90 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2003
                           
                           
                              Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
                           
                        
                              2003 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Champignons du genre Agaricus
                                          
                                       
                                    
                        
                              2003 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2004
                           
                           
                              Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:
                           
                        
                              2004 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres légumes et mélanges de légumes:
                                       
                                    
                        
                              2004 90 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Pois (Pisum sativum) et haricots verts
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, y compris les mélanges:
                                       
                                    
                        
                              2004 90 98
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2005
                           
                           
                              Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
                           
                        
                              2005 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pommes de terre:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2005 20 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2005 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pois (Pisum sativum)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
                                       
                                    
                        
                              2005 51 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Haricots en grains
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres légumes et mélanges de légumes:
                                       
                                    
                        
                              2005 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Jets de bambou
                                       
                                    
                        
                              2005 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2005 99 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons
                                       
                                    
                        
                              2005 99 40
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Carottes
                                       
                                    
                        
                              2005 99 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2007
                           
                           
                              Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                           
                        
                              2007 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Préparations homogénéisées
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2007 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Agrumes
                                       
                                    
                        
               
                  ANNEXE III d)
                  
                  CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                  [visés à l'article 12, paragraphe 4, point b)]
                  Les taux de droit sont réduits comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 90 % des droits de base (appliqués à la Bosnie-et-Herzégovine);
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 80 % des droits de base;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 60 % des droits de base;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 40 % des droits de base;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 20 % des droits de base;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              au 1er janvier de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont éliminés.
                           
                        
                              Code NC
                           
                           
                              Désignation des marchandises
                           
                        
                              0102
                           
                           
                              Animaux vivants de l'espèce bovine:
                           
                        
                              0102 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          des espèces domestiques:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'un poids excédant 300 kg:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
                                       
                                    
                        
                              0102 90 51
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          destinées à la boucherie
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0102 90 79
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0102 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0104
                           
                           
                              Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:
                           
                        
                              0104 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de l'espèce ovine:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0104 10 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0201
                           
                           
                              Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
                           
                        
                              0201 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en carcasses ou demi-carcasses:
                                       
                                    
                        
                              ex 0201 10 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de veaux
                                       
                                    
                        
                              0201 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres morceaux non désossés:
                                       
                                    
                        
                              0201 20 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Quartiers dits «compensés»:
                                       
                                    
                        
                              ex 0201 20 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de veaux
                                       
                                    
                        
                              0201 20 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Quartiers avant attenants ou séparés:
                                       
                                    
                        
                              ex 0201 20 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de veaux
                                       
                                    
                        
                              0201 20 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Quartiers arrière attenants ou séparés:
                                       
                                    
                        
                              ex 0201 20 50
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de veaux
                                       
                                    
                        
                              0201 20 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 0201 20 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de veaux
                                       
                                    
                        
                              0201 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          désossées:
                                       
                                    
                        
                              ex 0201 30 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de veaux
                                       
                                    
                        
                              0202
                           
                           
                              Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées:
                           
                        
                              0202 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en carcasses ou demi-carcasses:
                                       
                                    
                        
                              ex 0202 10 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de veaux ou de taurillons
                                       
                                    
                        
                              0202 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres morceaux non désossés:
                                       
                                    
                        
                              0202 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Quartiers dits «compensés»:
                                       
                                    
                        
                              ex 0202 20 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de veaux ou de taurillons
                                       
                                    
                        
                              0202 20 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Quartiers avant attenants ou séparés:
                                       
                                    
                        
                              ex 0202 20 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de veaux ou de taurillons
                                       
                                    
                        
                              0202 20 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Quartiers arrière attenants ou séparés:
                                       
                                    
                        
                              ex 0202 20 50
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de veaux ou de taurillons
                                       
                                    
                        
                              0202 20 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 0202 20 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de veaux ou de taurillons
                                       
                                    
                        
                              0202 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          désossées:
                                       
                                    
                        
                              0202 30 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits «compensés» présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau:
                                       
                                    
                        
                              ex 0202 30 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de veaux ou de taurillons
                                       
                                    
                        
                              0202 30 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Découpes de quartiers avant et de poitrines dites «australiennes»:
                                       
                                    
                        
                              ex 0202 30 50
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de veaux ou de taurillons
                                       
                                    
                        
                              0202 30 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 0202 30 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de veaux ou de taurillons
                                       
                                    
                        
                              0203
                           
                           
                              Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          fraîches ou réfrigérées:
                                       
                                    
                        
                              0203 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en carcasses ou demi-carcasses
                                       
                                    
                        
                              0203 12
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
                                       
                                    
                        
                              0203 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          des animaux de l'espèce porcine domestique:
                                       
                                    
                        
                              0203 19 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Parties avant et morceaux de parties avant
                                       
                                    
                        
                              0203 19 13
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Longes et morceaux de longes
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0203 19 55
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          désossées
                                       
                                    
                        
                              0203 19 59
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0203 19 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          congelées:
                                       
                                    
                        
                              0203 21
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en carcasses ou demi-carcasses:
                                       
                                    
                        
                              0203 22
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          des animaux de l'espèce porcine domestique:
                                       
                                    
                        
                              0203 22 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Épaules et morceaux d'épaules
                                       
                                    
                        
                              0203 22 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0203 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          des animaux de l'espèce porcine domestique:
                                       
                                    
                        
                              0203 29 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Parties avant et morceaux de parties avant
                                       
                                    
                        
                              0203 29 13
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Longes et morceaux de longes
                                       
                                    
                        
                              0203 29 15
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0203 29 59
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0203 29 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0207
                           
                           
                              Viandes et abas comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de dindes et dindons:
                                       
                                    
                        
                              0207 24
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
                                       
                                    
                        
                              0207 25
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          non découpés en morceaux, congelés
                                       
                                    
                        
                              0207 26
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Morceaux et abats, frais ou réfrigérés
                                       
                                    
                        
                              0207 27
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Morceaux et abats, congelés
                                       
                                    
                        
                              0209 00
                           
                           
                              Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Lard:
                                       
                                    
                        
                              0209 00 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          séché ou fumé
                                       
                                    
                        
                              0209 00 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Graisse de porc
                                       
                                    
                        
                              0210
                           
                           
                              Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Viandes de l'espèce porcine:
                                       
                                    
                        
                              0210 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de l'espèce porcine domestique:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          séchés ou fumés:
                                       
                                    
                        
                              0210 11 31
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Jambons et morceaux de jambon
                                       
                                    
                        
                              0210 12
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux
                                       
                                    
                        
                              0210 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de l'espèce porcine domestique:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          salées ou en saumure:
                                       
                                    
                        
                              0210 19 10
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant
                                       
                                    
                        
                              0210 19 20
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Trois-quarts arrière ou milieux
                                       
                                    
                        
                              0210 19 30
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Parties avant et morceaux de parties avant
                                       
                                    
                        
                              0210 19 40
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Longes et morceaux de longes
                                       
                                    
                        
                              0210 19 50
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          séchées ou fumées:
                                       
                                    
                        
                              0210 19 60
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Parties avant et morceaux de parties avant
                                       
                                    
                        
                              0210 19 70
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Longes et morceaux de longes
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0210 19 89
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0210 19 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0210 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Viandes de l'espèce bovine
                                       
                                    
                        
                              0401
                           
                           
                              Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                           
                        
                              0401 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %:
                                       
                                    
                        
                              0401 10 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
                                       
                                    
                        
                              0402
                           
                           
                              Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                           
                        
                              0402 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                                       
                                    
                        
                              0402 10 11
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0402 10 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0402 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %:
                                       
                                    
                        
                              0402 91 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
                                       
                                    
                        
                              0402 91 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %:
                                       
                                    
                        
                              0402 91 31
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
                                       
                                    
                        
                              0402 91 39
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %:
                                       
                                    
                        
                              0402 91 51
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
                                       
                                    
                        
                              0402 91 59
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0403
                           
                           
                              Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                           
                        
                              0403 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses:
                                       
                                    
                        
                              0403 90 11
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 1,5 %
                                       
                                    
                        
                              0403 90 13
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                                       
                                    
                        
                              0403 90 19
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 27 %
                                       
                                    
                        
                              0407 00
                           
                           
                              Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de volailles de basse-cour:
                                       
                                    
                        
                              0407 00 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0702 00 00
                           
                           
                              Tomates, à l'état frais ou réfrigéré
                           
                        
                              0703
                           
                           
                              Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré:
                           
                        
                              0703 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Oignons et échalotes
                                       
                                    
                        
                              0703 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Poireaux et autres légumes alliacés
                                       
                                    
                        
                              0704
                           
                           
                              Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré:
                           
                        
                              0704 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis
                                       
                                    
                        
                              0704 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Choux de Bruxelles
                                       
                                    
                        
                              0713
                           
                           
                              Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
                                       
                                    
                        
                              0713 32 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis):
                                       
                                    
                        
                              ex 0713 32 00
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres que ceux destinés à l'ensemencement
                                       
                                    
                        
                              0808
                           
                           
                              Pommes, poires et coings, frais
                           
                        
                              0809
                           
                           
                              Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
                           
                        
                              0809 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                                       
                                    
                        
                              0809 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Prunes et prunelles
                                       
                                    
                        
                              0813
                           
                           
                              Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
                           
                        
                              0813 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Abricots
                                       
                                    
                        
                              0813 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres fruits:
                                       
                                    
                        
                              0813 40 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Poires
                                       
                                    
                        
                              0901
                           
                           
                              Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Café torréfié:
                                       
                                    
                        
                              0901 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          non décaféiné
                                       
                                    
                        
                              0901 22 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          décaféiné
                                       
                                    
                        
                              0904
                           
                           
                              Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
                           
                        
                              0904 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
                                       
                                    
                        
                              0904 20 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          broyés ou pulvérisés
                                       
                                    
                        
                              1101 00
                           
                           
                              Farines de froment (blé) ou de méteil:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de froment (blé):
                                       
                                    
                        
                              1101 00 15
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de froment (blé) tendre et d'épeautre
                                       
                                    
                        
                              1101 00 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de méteil
                                       
                                    
                        
                              1102
                           
                           
                              Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
                           
                        
                              1102 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Farine de maïs
                                       
                                    
                        
                              1102 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              1102 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'orge
                                       
                                    
                        
                              1102 90 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'avoine
                                       
                                    
                        
                              1102 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              1103
                           
                           
                              Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Gruaux et semoules:
                                       
                                    
                        
                              1103 13
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de maïs:
                                       
                                    
                        
                              1103 13 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2001
                           
                           
                              Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
                           
                        
                              2001 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2001 90 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons
                                       
                                    
                        
                              2002
                           
                           
                              Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
                           
                        
                              2002 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %:
                                       
                                    
                        
                              2002 90 39
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                                       
                                    
                        
                              2005
                           
                           
                              Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
                           
                        
                              2005 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pommes de terre:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2005 20 20
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état
                                       
                                    
                        
                              2007
                           
                           
                              Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2007 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2007 99 31
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          de cerises
                                       
                                    
                        
                              2007 99 33
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          de fraises
                                       
                                    
                        
                              2007 99 35
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          de framboises
                                       
                                    
                        
                              2007 99 39
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids:
                                       
                                    
                        
                              2007 99 55
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Purées et compotes de pommes
                                       
                                    
                        
                              2007 99 57
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2007 99 91
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Purées et compotes de pommes
                                       
                                    
                        
                              2007 99 93
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
                                       
                                    
                        
                              2007 99 98
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2009
                           
                           
                              Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Jus d'orange:
                                       
                                    
                        
                              2009 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          congelés
                                       
                                    
                        
                              2009 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                                       
                                    
                        
                              2009 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Jus de pamplemousse ou de pomelo:
                                       
                                    
                        
                              2009 21 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                                       
                                    
                        
                              2009 29
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Jus de tout autre agrume:
                                       
                                    
                        
                              2009 31
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                                       
                                    
                        
                              2009 39
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Jus d'ananas:
                                       
                                    
                        
                              2009 41
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                                       
                                    
                        
                              2009 49
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2009 50
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Jus de tomate
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
                                       
                                    
                        
                              2009 61
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur Brix n'excédant pas 30
                                       
                                    
                        
                              2009 69
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2009 80
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Jus de tout autre fruit ou légume:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur Brix excédant 67:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2009 80 38
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Jus de poires:
                                       
                                    
                        
                              2009 80 50
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur excédant 18 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition:
                                       
                                    
                        
                              2009 80 71
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Jus de cerises
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:
                                       
                                    
                        
                              2009 80 86
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids:
                                       
                                    
                        
                              2009 80 89
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          ne contenant pas de sucres d'addition:
                                       
                                    
                        
                              2009 80 96
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          Jus de cerises
                                       
                                    
                        
                              2009 80 99
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2009 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Mélanges de jus:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur Brix excédant 67:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
                                       
                                    
                        
                              2009 90 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur n'excédant pas 22 euros par 100 kg poids net
                                       
                                    
                        
                              2009 90 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2009 90 21
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net
                                       
                                    
                        
                              2009 90 29
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
                                       
                                    
                        
                              2009 90 31
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur n'excédant pas 18 euros par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                                       
                                    
                        
                              2009 90 39
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2209 00
                           
                           
                              Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, présentés en récipients d'une contenance:
                                       
                                    
                        
                              2209 00 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          excédant 2 l
                                       
                                    
                        
                              2401
                           
                           
                              Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:
                           
                        
                              2401 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tabacs non écotés:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2401 10 60
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Tabacs sun cured du type oriental
                                       
                                    
                        
                              2401 10 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Tabacs flue cured
                                          
                                       
                                    
                        
                              2401 10 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres tabacs
                                       
                                    
                        
                              2401 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tabacs partiellement ou totalement écotés:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2401 20 60
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Tabacs sun cured du type oriental
                                       
                                    
                        
                              2401 20 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Tabacs flue cured
                                          
                                       
                                    
                        
                              2401 20 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres tabacs
                                       
                                    
                        
               
                  ANNEXE III e)
                  
                  CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                  [visés à l'article 12, paragraphe 4, point c)]
                  À la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont éliminés dans les limites du contingent tarifaire. Les importations hors contingent restent soumises au droit NPF.
                  
                              Code NC
                           
                           
                              Désignation des marchandises
                           
                           
                              Contingent tarifaire
                              (tonnes)
                           
                           
                              Droit applicable dans les limites du contingent
                           
                        
                              0102 10 10
                           
                           
                              Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé), vivantes, reproductrices de race pure
                           
                           
                              2 200
                           
                           
                              0 %
                           
                        
                              0102 90 49
                           
                           
                              Animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg, non destinés à la boucherie, autres que reproducteurs de race pure
                           
                           
                              2 600
                           
                           
                              0 %
                           
                        
                              0103 91 90
                           
                           
                              Animaux vivants de l'espèce porcine, autres que des espèces domestiques, d'un poids inférieur à 50 kg
                           
                           
                              700
                           
                           
                              0 %
                           
                        
                              0104 10 30
                           
                           
                              Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an), vivants, autres que reproducteurs de race pure
                           
                           
                              450
                           
                           
                              0 %
                           
                        
                              0202 30 90
                           
                           
                              Viandes des animaux de l'espèce bovine, désossées, autres que celles des no s0202 30 10 et 0202 30 50, congelées
                           
                           
                              4 000
                           
                           
                              0 %
                           
                        
                              0203 19 15
                           
                           
                              Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines, des animaux de l'espèce porcine domestique, frais ou réfrigérés
                           
                           
                              1 200
                           
                           
                              0 %
                           
                        
                              0203 22 11
                           
                           
                              Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, des animaux de l'espèce porcine domestique, congelés
                           
                           
                              300
                           
                           
                              0 %
                           
                        
                              0203 29 55
                           
                           
                              Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, désossées, autres qu'en carcasses ou demi-carcasses, autres que des jambons, épaules, parties avant, longes et poitrines (entrelardées), congelées
                           
                           
                              2 000
                           
                           
                              0 %
                           
                        
                              ex 0207 14 10
                           
                           
                              Viandes séparées mécaniquement — Morceaux et abats de coqs et de poules, désossés, en blocs, congelés, destinés à la fabrication industrielle des produits du chapitre 16
                           
                           
                              6 000
                           
                           
                              0 %
                           
                        
                              0209 00 11
                           
                           
                              Lard frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure
                           
                           
                              100
                           
                           
                              0 %
                           
                        
                              0210 19 81
                           
                           
                              Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, désossées, autres que des jambons, épaules, parties avant, longes et poitrines (entrelardées), séchées ou fumées
                           
                           
                              600
                           
                           
                              0 %
                           
                        
            
            
               ANNEXE IV
               DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTÉ DE PRODUITS ORIGINAIRES DE BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
               Les importations dans la Communauté de produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine font l'objet des concessions suivantes:
               
                           Codes NC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                        
                           Date d'entrée en vigueur du présent accord (montant intégral au cours de la première année)
                        
                        
                           1er janvier de la première année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord
                        
                        
                           1er janvier de la deuxième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord et années suivantes
                        
                     
                           0301 91 10
                           0301 91 90
                           0302 11 10
                           0302 11 20
                           0302 11 80
                           0303 21 10
                           0303 21 20
                           0303 21 80
                           0304 19 15
                           0304 19 17
                           ex 0304 19 19
                           ex 0304 19 91
                           0304 29 15
                           0304 29 17
                           ex 0304 29 19
                           ex 0304 99 21
                           ex 0305 10 00
                           ex 0305 30 90
                           0305 49 45
                           ex 0305 59 80
                           ex 0305 69 80
                        
                        
                           Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
                        
                        
                           CT: 60 t à 0 %.
                           Au-delà du CT: 90 % du droit NPF
                        
                        
                           CT: 60 t à 0 %.
                           Au-delà du CT: 80 % du droit NPF
                        
                        
                           CT: 60 t à 0 %.
                           Au-delà du CT: 70 % du droit NPF
                        
                     
                           0301 93 00
                           0302 69 11
                           0303 79 11
                           ex 0304 19 19
                           ex 0304 19 91
                           ex 0304 29 19
                           ex 0304 99 21
                           ex 0305 10 00
                           ex 0305 30 90
                           ex 0305 49 80
                           ex 0305 59 80
                           ex 0305 69 80
                        
                        
                           Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
                        
                        
                           CT: 130 t à 0 %.
                           Au-delà du CT: 90 % du droit NPF
                        
                        
                           CT: 130 t à 0 %.
                           Au-delà du CT: 80 % du droit NPF
                        
                        
                           CT: 130 t à 0 %.
                           Au-delà du CT: 70 % du droit NPF
                        
                     
                           ex 0301 99 80
                           0302 69 61
                           0303 79 71
                           ex 0304 19 39
                           ex 0304 19 99
                           ex 0304 29 99
                           ex 0304 99 99
                           ex 0305 10 00
                           ex 0305 30 90
                           ex 0305 49 80
                           ex 0305 59 80
                           ex 0305 69 80
                        
                        
                           Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
                        
                        
                           CT: 30 t à 0 %.
                           Au-delà du CT: 80 % du droit NPF
                        
                        
                           CT: 30 t à 0 %.
                           Au-delà du CT: 55 % du droit NPF
                        
                        
                           CT: 30 t à 0 %.
                           Au-delà du CT: 30 % du droit NPF
                        
                     
                           ex 0301 99 80
                           0302 69 94
                           0303 77 00
                           ex 0304 19 39
                           ex 0304 19 99
                           ex 0304 29 99
                           ex 0304 99 99
                           ex 0305 10 00
                           ex 0305 30 90
                           ex 0305 49 80
                           ex 0305 59 80
                           ex 0305 69 80
                        
                        
                           Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
                        
                        
                           CT: 30 t à 0 %.
                           Au-delà du CT: 80 % du droit NPF
                        
                        
                           CT: 30 t à 0 %.
                           Au-delà du CT: 55 % du droit NPF
                        
                        
                           CT: 30 t à 0 %.
                           Au-delà du CT: 30 % du droit NPF
                        
                     
                  
               
                           Codes NC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                        
                           Volume contingentaire
                        
                        
                           Taux de droit
                        
                     
                           1604 13 11
                           1604 13 19
                           ex 1604 20 50
                        
                        
                           Préparations et conserves de sardines
                        
                        
                           50 tonnes
                        
                        
                           6 %
                        
                     
                           1604 16 00
                           1604 20 40
                        
                        
                           Préparations et conserves d'anchois
                        
                        
                           50 tonnes
                        
                        
                           12,5 %
                        
                     Le taux de droit applicable à tous les produits de la position du SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines et des préparations et conserves d'anchois, est ramené aux niveaux suivants:
               
                           Année
                        
                        
                           1ère année (taux de droit)
                        
                        
                           3e année (taux de droit)
                        
                        
                           5e année et années suivantes (taux de droit)
                        
                     
                           Droit
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                     
            
               ANNEXE V
               DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS EN BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
               Les droits applicables aux produits de la pêche originaires de la Communauté seront démantelés selon le calendrier suivant:
               
                           Code NC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                        
                           Taux du droit (% du droit NPF)
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           à la date d'entrée en vigueur du présent accord
                        
                        
                           au 1er janvier de la première année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord
                        
                        
                           au 1er janvier de la deuxième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord
                        
                        
                           au 1er janvier de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord
                        
                        
                           au 1er janvier de la quatrième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord
                        
                        
                           au 1er janvier de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord et les années suivantes
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           (3)
                        
                        
                           (4)
                        
                        
                           (5)
                        
                        
                           (6)
                        
                        
                           (7)
                        
                        
                           (8)
                        
                     
                           0301
                        
                        
                           Poissons vivants:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0301 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Poissons d'ornement:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0301 10 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       d'eau douce
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0301 10 90
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       d'eau de mer
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres poissons vivants:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0301 91
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0301 91 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster
                                       
                                    
                                 
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                     
                           0301 91 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                     
                           0301 92 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Anguilles (Anguilla spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0301 93 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Carpes
                                    
                                 
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                     
                           0301 94 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Thons rouges (Thunnus thynnus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0301 95 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0301 99
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       d'eau douce:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0301 99 11
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0301 99 19
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0301 99 80
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Poissons de mer
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0302
                        
                        
                           Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0302 11
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0302 11 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster
                                       
                                    
                                 
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                     
                           0302 11 20
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce
                                    
                                 
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                     
                           0302 11 80
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                     
                           0302 12 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0302 19 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0302 21
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0302 21 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0302 21 30
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0302 21 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0302 22 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
                                    
                                 
                        
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                           0302 23 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Soles (Solea spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0302 29
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0302 29 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Cardines (Lepidorhombus spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0302 29 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0302 31
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0302 31 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0302 31 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0302 32
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0302 32 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0302 32 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0302 33
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Listaos ou bonites à ventre rayé:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0302 33 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0302 33 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0302 34
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Thons obèses (Thunnus obesus):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0302 34 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0302 34 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0302 35
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Thons rouges (Thunnus thynnus):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0302 35 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0302 35 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0302 36
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0302 36 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0302 36 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
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                           0302 39
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0302 39 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
                                    
                                 
                        
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                           0
                        
                     
                           0302 39 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0302 40 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0302 50
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0302 50 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       de l'espèce Gadus morhua
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0302 50 90
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0302 61
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0302 61 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Sardines de l'espèce Sardina pilchardus
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0302 61 30
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0302 61 80
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
                                    
                                 
                        
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                           0302 62 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0302 63 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Lieus noirs (Pollachius virens)
                                    
                                 
                        
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                           0302 64 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
                                    
                                 
                        
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                                       – –
                                    
                                    
                                       Squales:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0302 65 20
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Aiguillats (Squalus acanthias)
                                    
                                 
                        
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                                       – – –
                                    
                                    
                                       Roussettes (Scyliorhinus spp.)
                                    
                                 
                        
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                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
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                                       Anguilles (Anguilla spp.)
                                    
                                 
                        
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                           0302 67 00
                        
                        
                           
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                                       Espadons (Xiphias gladius)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0302 68 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Légines (Dissostichus ssp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0302 69
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       d'eau douce:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0302 69 11
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Carpes
                                    
                                 
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                     
                           0302 69 19
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de mer:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 0302 33 ci-dessus:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0302 69 21
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0302 69 25
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes ssp.):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0302 69 31
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de l'espèce Sebastes marinus
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0302 69 33
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0302 69 35
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Poissons de l'espèce Boreogadus saida
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0302 69 41
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Merlans (Merlangius merlangus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0302 69 45
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Lingues (Molva spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0302 69 51
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0302 69 55
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Anchois (Engraulis spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0302 69 61
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                                       Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       Merlus du genre Merluccius:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0302 69 66
                        
                        
                           
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                                       Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)
                                    
                                 
                        
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                           0302 69 67
                        
                        
                           
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                                       Merlus australs (Merluccius australis)
                                    
                                 
                        
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                           0302 69 68
                        
                        
                           
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                                       autres
                                    
                                 
                        
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                           0302 69 69
                        
                        
                           
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                                       Merlus du genre Urophycis
                                       
                                    
                                 
                        
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                           0302 69 75
                        
                        
                           
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                                       Castagnoles (Brama spp.)
                                    
                                 
                        
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                           0302 69 81
                        
                        
                           
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                                       Baudroies (Lophius spp.)
                                    
                                 
                        
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                           0302 69 85
                        
                        
                           
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                                       Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou)
                                    
                                 
                        
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                           0302 69 86
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Merlans bleus australs (Micromesistius australis)
                                    
                                 
                        
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                           0302 69 91
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Chinchards (saurels) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus)
                                    
                                 
                        
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                           0302 69 92
                        
                        
                           
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                                       Abadèches roses (Genypterus blacodes)
                                    
                                 
                        
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                           0302 69 94
                        
                        
                           
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                                       Bars (loups) (Dicentrarchus labrax):
                                    
                                 
                        
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                           0302 69 95
                        
                        
                           
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                                       Dorades royales (Sparus aurata)
                                    
                                 
                        
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                           0302 69 99
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0302 70 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Foies, œufs et laitances
                                    
                                 
                        
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                           0303
                        
                        
                           Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou, Oncorhynchus rhodurus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 11 00
                        
                        
                           
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                                       Saumons rouges (Oncorhynchus nerka)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 19 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 21
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 21 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster
                                       
                                    
                                 
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 21 20
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce
                                    
                                 
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 21 80
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 22 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 29 00 (1)
                           
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 31
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 31 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0303 31 30
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0303 31 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0303 32 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0303 33 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Soles (Solea spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0303 39
                        
                        
                           
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                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 39 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Flets communs (Platichthys flesus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0303 39 30
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Poissons du genre Rhombosolea
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 39 70
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 41
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 41 11
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       entiers
                                    
                                 
                        
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                           0303 41 13
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       vidés, sans branchies
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0303 41 19
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres (par exemple étêtés)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 41 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
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                           0303 42
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       entiers:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 42 12
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       pesant plus de 10 kg pièce
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 42 18
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       vidés, sans branchies:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 42 32
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       pesant plus de 10 kg pièce
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 42 38
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres (par exemple étêtés):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 42 52
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       pesant plus de 10 kg pièce
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0303 42 58
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 42 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 43
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Listaos ou bonites à ventre rayé:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 43 11
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       entiers
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0303 43 13
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       vidés, sans branchies
                                    
                                 
                        
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                           0303 43 19
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres (par exemple étêtés)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0303 43 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
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                           0303 44
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Thons obèses (Thunnus obesus):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 44 11
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       entiers
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 44 13
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       vidés, sans branchies
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 44 19
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres (par exemple étêtés)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 44 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 45
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Thons rouges (Thunnus thynnus):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 45 11
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       entiers
                                    
                                 
                        
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                           0303 45 13
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       vidés, sans branchies
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 45 19
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres (par exemple étêtés)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 45 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 46
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 46 11
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       entiers
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0303 46 13
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       vidés, sans branchies
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0303 46 19
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres (par exemple étêtés)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0303 46 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
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                           0303 49
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 49 31
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       entiers
                                    
                                 
                        
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                           0
                        
                     
                           0303 49 33
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       vidés, sans branchies
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 49 39
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres (par exemple étêtés)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 49 80
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) et morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 51 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0303 52
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 52 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de l'espèce Gadus morhua
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 52 30
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de l'espèce Gadus ogac
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 52 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de l'espèce Gadus macrocephalus
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Espadons (Xiphias gladius) et légines (Dissostichus spp.), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 61 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Espadons (Xiphias gladius)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0303 62 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Légines (Dissostichus spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 71
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 71 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Sardines de l'espèce Sardina pilchardus
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0303 71 30
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.)
                                    
                                 
                        
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                           0303 71 80
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0303 72 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 73 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Lieus noirs (Pollachius virens)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0303 74
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 74 30
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0303 74 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de l'espèce Scomber australasicus
                                       
                                    
                                 
                        
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                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0303 75
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Squales:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 75 20
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Aiguillats (Squalus acanthias)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0303 75 50
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Roussettes (Scyliorhinus spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0303 75 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0303 76 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Anguilles (Anguilla spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0303 77 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Bars (loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0303 78
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Merlus du genre Merluccius:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 78 11
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)
                                    
                                 
                        
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                           0303 78 12
                        
                        
                           
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                                       Merlus argentins (Merluccius hubbsi)
                                    
                                 
                        
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                           0303 78 13
                        
                        
                           
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                                       Merlus australs (Merluccius australis)
                                    
                                 
                        
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                           0303 78 19
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
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                           0303 78 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Merlus du genre Urophycis
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 79
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       d'eau douce:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 79 11
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Carpes
                                    
                                 
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 79 19
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de mer:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 0303 43 ci-dessus:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 79 21
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       entiers
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 79 23
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       vidés, sans branchies
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 79 29
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       autres (par exemple étêtés)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 79 31
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 79 35
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de l'espèce Sebastes marinus
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 79 37
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 79 41
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Poissons de l'espèce Boreogadus saida
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 79 45
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Merlans (Merlangius merlangus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0303 79 51
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Lingues (Molva spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0303 79 55
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)
                                    
                                 
                        
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                           0303 79 58
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
                                       
                                    
                                 
                        
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                           0303 79 65
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Anchois (Engraulis spp.)
                                    
                                 
                        
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                           0303 79 71
                        
                        
                           
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                                       Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus ssp.)
                                    
                                 
                        
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                           0303 79 75
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Castagnoles (Brama spp.)
                                    
                                 
                        
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                           0303 79 81
                        
                        
                           
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                                       Baudroies (Lophius spp.)
                                    
                                 
                        
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                           0303 79 83
                        
                        
                           
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                                       Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou)
                                    
                                 
                        
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                           0303 79 85
                        
                        
                           
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                                       Merlans bleus australs (Micromesistius australis)
                                    
                                 
                        
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                           0303 79 91
                        
                        
                           
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                                       Chinchards (saurels) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus)
                                    
                                 
                        
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                           0303 79 92
                        
                        
                           
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                                       Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)
                                    
                                 
                        
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                           0303 79 93
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Abadèches roses (Genypterus blacodes)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0303 79 94
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Poissons de l'espèce Pelotreis flavilatus et Peltorhamphus novaezelandiae
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 79 98
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0303 80
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Foies, œufs et laitances:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0303 80 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Œufs et laitances de poissons, destinés à la production d'acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine
                                    
                                 
                        
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                           0303 80 90
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0304
                        
                        
                           Filets de poissons et autre chair de poisson (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       frais ou réfrigérés:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0304 11
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Espadons (Xiphias gladius):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0304 11 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
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                           0304 11 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autre chair de poissons (même hachée)
                                    
                                 
                        
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                           0304 12
                        
                        
                           
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                                       Légines (Dissostichus spp.):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0304 12 10
                        
                        
                           
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                           0304 12 90
                        
                        
                           
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                                       autre chair de poissons (même hachée)
                                    
                                 
                        
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                           0304 19
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
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                                       Filets:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
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                                       de poissons d'eau douce:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0304 19 13
                        
                        
                           
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                                       de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                        
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                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0304 19 15
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 19 17
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 19 19
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       d'autres poissons d'eau douce
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0304 19 31
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l'espèce Boreogadus saida
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0304 19 33
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de lieus noirs (Pollachius virens)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 19 35
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 19 39
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autre chair de poissons (même hachée):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0304 19 91
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       de poissons d'eau douce
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0304 19 97
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       Flancs de harengs
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
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                           0304 19 99
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Filets congelés:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0304 21 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Espadons (Xiphias gladius)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0304 22 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Légines (Dissostichus spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0304 29
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de poissons d'eau douce:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0304 29 13
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
                                    
                                 
                        
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                                       – – – –
                                    
                                    
                                       de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0304 29 15
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce
                                    
                                 
                        
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                           0304 29 17
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
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                           0304 29 19
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       d'autres poissons d'eau douce
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                        
                           0
                        
                        
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                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0304 29 21
                        
                        
                           
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                                       de morues de l'espèce Gadus macrocephalus
                                       
                                    
                                 
                        
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                           0
                        
                     
                           0304 29 29
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 29 31
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       de lieus noirs (Pollachius virens)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 29 33
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       d'églefins (Melanogrammus aeglefinus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes ssp.):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0304 29 35
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de l'espèce Sebastes marinus
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 29 39
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0304 29 41
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       de merlans (Merlangius merlangus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
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                           0304 29 43
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       de lingues (Molva ssp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0304 29 45
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       de thons (du genre Thunnus), et poissons du genre Euthynnus
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       de maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0304 29 51
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de l'espèce Scomber australasicus
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 29 53
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de merlus du genre Merluccius:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0304 29 55
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       de merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et de merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 29 56
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       de merlus argentins (Merluccius hubbsi)
                                    
                                 
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 29 58
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 29 59
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de merlus du genre Urophycis
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       de squales:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0304 29 61
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       d'aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 29 69
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       d'autres squales
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 29 71
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 29 73
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       de flets communs (Platichthys flesus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 29 75
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 29 79
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       de cardines (Lepidorhombus ssp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0304 29 83
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       de baudroies (Lophius spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0304 29 85
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       de lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0304 29 91
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       de grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 29 99
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0304 91 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Espadons (Xiphias gladius)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 92 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Légines (Dissostichus spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0304 99
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0304 99 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Surimi
                                    
                                 
                        
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                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0304 99 21
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       de poissons d'eau douce
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0304 99 23
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0304 99 29
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
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                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l'espèce Boreogadus saida:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0304 99 31
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       de morues de l'espèce Gadus macrocephalus
                                       
                                    
                                 
                        
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                           0304 99 33
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       de morues de l'espèce Gadus morhua
                                       
                                    
                                 
                        
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                           0304 99 39
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0304 99 41
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de lieus noirs (Pollachius virens)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0304 99 45
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       d'églefins (Melanogrammus aeglefinus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0304 99 51
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0304 99 55
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de cardines (Lepidorhombus spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0304 99 61
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de castagnoles (Brama spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0304 99 65
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de baudroies (Lophius spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0304 99 71
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0304 99 75
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
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                           0304 99 99
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0305
                        
                        
                           Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0305 10 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine
                                    
                                 
                        
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                           0305 20 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure
                                    
                                 
                        
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                           0
                        
                     
                           0305 30
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l'espèce Boreogadus saida:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0305 30 11
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de morues de l'espèce Gadus macrocephalus
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0305 30 19
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0305 30 30
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0305 30 50
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       de flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0305 30 90
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Poissons fumés, y compris les filets:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0305 41 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0305 42 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0305 49
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0305 49 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0305 49 20
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0305 49 30
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0305 49 45
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
                                    
                                 
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0305 49 50
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Anguilles (Anguilla spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0305 49 80
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                                       –
                                    
                                    
                                       Poissons séchés, même salés mais non fumés:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0305 51
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0305 51 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       séchées, non salées
                                    
                                 
                        
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                           0305 51 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       séchées et salées
                                    
                                 
                        
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                           0305 59
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Poissons de l'espèce Boreogadus saida:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0305 59 11
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       séchés, non salés
                                    
                                 
                        
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                           0305 59 19
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       séchés et salés
                                    
                                 
                        
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                           0305 59 30
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
                                    
                                 
                        
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                           0305 59 50
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Anchois (Engraulis ssp.)
                                    
                                 
                        
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                           0
                        
                     
                           0305 59 70
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0305 59 80
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                                       –
                                    
                                    
                                       Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0305 61 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0305 62 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0305 63 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Anchois (Engraulis ssp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0305 69
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0305 69 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Poissons de l'espèce Boreogadus saida
                                       
                                    
                                 
                        
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                           0305 69 30
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0305 69 50
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
                                    
                                 
                        
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                           0305 69 80
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0306
                        
                        
                           Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       congelés:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0306 11
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0306 11 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Queues de langoustes
                                    
                                 
                        
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                           0306 11 90
                        
                        
                           
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                                       autres
                                    
                                 
                        
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                           0306 12
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Homards (Homarus ssp.):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0306 12 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       entiers
                                    
                                 
                        
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                           0306 12 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
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                           0306 13
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Crevettes:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0306 13 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Crevettes de la famille Pandalidae
                                       
                                    
                                 
                        
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                           0306 13 30
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Crevettes grises du genre Crangon
                                       
                                    
                                 
                        
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                           0306 13 40
                        
                        
                           
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                                       Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris)
                                    
                                 
                        
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                           0306 13 50
                        
                        
                           
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                                       Crevettes du genre Penaeus
                                       
                                    
                                 
                        
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                           0306 13 80
                        
                        
                           
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                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0306 14
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Crabes:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0306 14 10
                        
                        
                           
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                                       Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus
                                       
                                    
                                 
                        
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                           0306 14 30
                        
                        
                           
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                                       Crabes tourteau (Cancer pagurus)
                                    
                                 
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0306 14 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0306 19
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0306 19 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Écrevisses
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0306 19 30
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Langoustines (Nephrops norvegicus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0306 19 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       non congelés:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0306 21 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0306 22
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Homards (Homarus spp.):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0306 22 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       vivants
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0306 22 91
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       entiers
                                    
                                 
                        
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                           0306 22 99
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
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                           0306 23
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Crevettes:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0306 23 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Crevettes de la famille Pandalidae
                                       
                                    
                                 
                        
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                                       – – –
                                    
                                    
                                       Crevettes grises du genre Crangon:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0306 23 31
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       fraîches, réfrigérées ou cuites à l'eau ou à la vapeur
                                    
                                 
                        
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                           0306 23 39
                        
                        
                           
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                                       autres
                                    
                                 
                        
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                           0306 23 90
                        
                        
                           
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                                       autres
                                    
                                 
                        
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                           0306 24
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Crabes:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0306 24 30
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Crabes tourteaux (Cancer pagurus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0306 24 80
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0306 29
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0306 29 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Écrevisses
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0306 29 30
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Langoustines (Nephrops norvegicus)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0306 29 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0307
                        
                        
                           Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0307 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Huîtres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0307 10 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Huîtres plates (Ostrea ssp.), vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0307 10 90
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                                       –
                                    
                                    
                                       Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0307 21 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       vivants, frais ou réfrigérés
                                    
                                 
                        
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                           0307 29
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0307 29 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées
                                    
                                 
                        
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                           0307 29 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
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                                       –
                                    
                                    
                                       Moules (Mytilus spp., Perna spp.):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0307 31
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       vivantes, fraîches ou réfrigérées:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0307 31 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       
                                          Mytilus spp.
                                    
                                 
                        
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                           0307 31 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       
                                          Perna spp.
                                    
                                 
                        
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                           0307 39
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0307 39 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       
                                          Mytilus spp.
                                    
                                 
                        
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                           0307 39 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       
                                          Perna spp.
                                    
                                 
                        
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                                       –
                                    
                                    
                                       Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola ssp.); calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis ssp.):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0307 41
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       vivants, frais ou réfrigérés:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0307 41 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)
                                    
                                 
                        
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                                       Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0307 41 91
                        
                        
                           
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                                          Loligo spp., Ommastrephes sagittatus
                                       
                                    
                                 
                        
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                           0307 41 99
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0307 49
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       congelés:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       du genre Sepiola:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0307 49 01
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       Sepiola rondeleti
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0307 49 11
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0307 49 18
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       
                                          Loligo spp.:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0307 49 31
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       Loligo vulgaris
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0307 49 33
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       Loligo pealei
                                    
                                 
                        
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                           0307 49 35
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       Loligo patagonica
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0307 49 38
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0307 49 51
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       Ommastrephes sagittatus
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0307 49 59
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0307 49 71
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0307 49 91
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       
                                          Loligo spp., Ommastrephes sagittatus
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0307 49 99
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                                       –
                                    
                                    
                                       Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0307 51 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       vivants, frais ou réfrigérés
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0307 59
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0307 59 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       congelés
                                    
                                 
                        
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                           0307 59 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
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                           0307 60 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Escargots, autres que de mer
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0307 91 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       vivants, frais ou réfrigérés
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0307 99
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       congelés:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0307 99 11
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       
                                          Illex spp.
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0307 99 13
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0307 99 15
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Méduses (Rhopilema spp.)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0307 99 18
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0307 99 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0511
                        
                        
                           Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs: animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0511 91
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0511 91 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Déchets de poissons
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0511 91 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           1604
                        
                        
                           Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1604 11 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Saumons
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 12
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Harengs:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1604 12 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1604 12 91
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       en récipients hermétiquement clos
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 12 99
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 13
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Sardines, sardinelles et sprats ou esprots:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Sardines:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1604 13 11
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       à l'huile d'olive
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 13 19
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 13 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 14
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Thons, listaos et bonites (Sarda spp.):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Thons et listaos:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1604 14 11
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       à l'huile végétale
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1604 14 16
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       Filets dénommés «longes»
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 14 18
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 14 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Bonites (Sarda spp.)
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 15
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Maquereaux:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1604 15 11
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Filets
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 15 19
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 15 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de l'espèce Scomber australasicus
                                       
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 16 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Anchois
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 19
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1604 19 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Salmonidés, autres que les saumons
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (katsuwonus) pelamis]:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1604 19 31
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Filets dénommés «longes»
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 19 39
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 19 50
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
                                       
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1604 19 91
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1604 19 92
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 19 93
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       Lieus noirs (Pollachius virens)
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 19 94
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           1604 19 95
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 19 98
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres préparations et conserves de poissons:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1604 20 05
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Préparations de surimi
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1604 20 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de saumons
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 20 30
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de salmonidés, autres que les saumons
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 20 40
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       d'anchois
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 20 50
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
                                       
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 20 70
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus
                                       
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 20 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       d'autres poissons
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 30
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Caviar et ses succédanés:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1604 30 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Caviar (œufs d'esturgeon)
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 30 90
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Succédanés de caviar
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1605
                        
                        
                           Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1605 10 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Crabes
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1605 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Crevettes:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1605 20 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       en récipients hermétiquement clos
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1605 20 91
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 kg
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1605 20 99
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1605 30
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Homards:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1605 30 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de homards, de terrines, de soupes ou de sauces
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1605 30 90
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1605 40 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres crustacés
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1605 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Mollusques:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Moules (Mytilus spp., Perna spp.):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1605 90 11
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       en récipients hermétiquement clos
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           1605 90 19
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           1605 90 30
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1605 90 90
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres invertébrés aquatiques
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1902
                        
                        
                           Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1902 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1902 20 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
                                    
                                 
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2301
                        
                        
                           Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2301 20 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                  (1)  À l'exception des produits relevant du no 0303 29 00 10«Poissons d'eau douce»; ces produits ne seront exemptés de droit qu'à partir du 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, à l'issue d'un démantèlement progressif qui débutera à l'entrée en vigueur du présent accord.
            
            
               ANNEXE VI
               DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
               (visés à l'article 38)
               
                           1.
                        
                        
                           L'article 38, paragraphe 4, du présent accord (article 73, paragraphe 4, ASA) concerne les conventions multilatérales suivantes auxquelles les États membres sont parties ou qui sont appliquées de facto par les États membres:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Budapest, 1977, amendé en 1980),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       l'arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (acte de Genève, 1999),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (protocole de Madrid, 1989),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le traité sur le droit des brevets (Genève, 2000),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre les reproductions non autorisées de leurs phonogrammes (convention sur les phonogrammes, Genève, 1971),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la convention internationale pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (convention de Rome, 1961),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       l'arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (Strasbourg, 1971, amendé en 1979),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       l'arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (Vienne, 1973, amendé en 1985),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (Genève, 1996),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (convention UPOV, Paris, 1961, révisée en 1972, 1978 et 1991),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la convention sur la délivrance de brevets européens (convention sur le brevet européen — Munich, 1973, amendée, notamment sa révision de 2000),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le traité sur le droit des marques (Genève, 1994).
                                    
                                 
                     
                           2.
                        
                        
                           Les parties expriment leur attachement au respect des obligations découlant des conventions multilatérales suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (convention de l'OMPI, Stockholm, 1967, amendée en 1979),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (acte de Paris, 1971),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Bruxelles, 1974),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       l'arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Locarno, 1968, amendé en 1979),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (acte de Stockholm, 1967, amendé en 1979),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       l'arrangement de Nice sur la classification internationale des produits et des services pour l'enregistrement des marques (Genève, 1977, amendé en 1979),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm, 1967, amendé en 1979),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le traité de coopération en matière de brevets (Washington, 1970, amendé en 1979 et modifié en 1984).
                                    
                                 
                     
            
               
                  PROTOCOLE N
                  o 1
               relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine
               Article 1
               1.   La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement à l'annexe I et à l'annexe II, conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents.
               2.   Le comité intérimaire se prononce sur:
               
                           a)
                        
                        
                           l'extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole,
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           la modification des droits visés aux annexes I et II,
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.
                        
                     3.   Le comité intérimaire peut remplacer les droits instaurés par le présent protocole par un régime établi sur la base des prix relevés sur les marchés respectifs de la Communauté et de la Bosnie-et-Herzégovine pour les produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés couverts par le présent protocole.
               Article 2
               Les droits appliqués conformément à l'article 1 peuvent être réduits par décision du comité intérimaire:
               
                           a)
                        
                        
                           lorsque, dans les échanges entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine, les droits appliqués aux produits de base sont réduits ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.
                        
                     Les réductions prévues au point a) seront établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole, qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés en question, et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base.
               Article 3
               La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible.
               
                  ANNEXE I AU PROTOCOLE No 1
                  DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTÉ DE PRODUITS ORIGINAIRES DE BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
                  Les droits sont nuls pour les importations dans la Communauté des produits agricoles transformés originaires de Bosnie et Herzégovine énumérés ci-après.
                  
                              Code NC
                           
                           
                              Désignation des marchandises
                           
                        
                              (1)
                           
                           
                              (2)
                           
                        
                              0403
                           
                           
                              Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                           
                        
                              0403 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Yoghourts:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                       
                                    
                        
                              0403 10 51
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 1,5 %
                                       
                                    
                        
                              0403 10 53
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                                       
                                    
                        
                              0403 10 59
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 27 %
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                       
                                    
                        
                              0403 10 91
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 3 %
                                       
                                    
                        
                              0403 10 93
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                                       
                                    
                        
                              0403 10 99
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 6 %
                                       
                                    
                        
                              0403 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                       
                                    
                        
                              0403 90 71
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 1,5 %
                                       
                                    
                        
                              0403 90 73
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                                       
                                    
                        
                              0403 90 79
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 27 %
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                       
                                    
                        
                              0403 90 91
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 3 %
                                       
                                    
                        
                              0403 90 93
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                                       
                                    
                        
                              0403 90 99
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 6 %
                                       
                                    
                        
                              0405
                           
                           
                              Beurre et autres matières grasses du lait; pâtes à tartiner laitières:
                           
                        
                              0405 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pâtes à tartiner laitières:
                                       
                                    
                        
                              0405 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
                                       
                                    
                        
                              0405 20 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
                                       
                                    
                        
                              0501 00 00
                           
                           
                              Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
                           
                        
                              0502
                           
                           
                              Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils
                           
                        
                              0505
                           
                           
                              Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
                           
                        
                              0506
                           
                           
                              Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
                           
                        
                              0507
                           
                           
                              Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières
                           
                        
                              0508 00 00
                           
                           
                              Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
                           
                        
                              0510 00 00
                           
                           
                              Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
                           
                        
                              0511
                           
                           
                              Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              0511 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Éponges naturelles d'origine animale:
                                       
                                    
                        
                              0511 90 31
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          brutes
                                       
                                    
                        
                              0511 90 39
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              0511 90 85
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              ex 0511 90 85
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support
                                       
                                    
                        
                              0710
                           
                           
                              Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
                           
                        
                              0710 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Maïs doux
                                       
                                    
                        
                              0711
                           
                           
                              Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                           
                        
                              0711 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres légumes; mélanges de légumes:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Légumes:
                                       
                                    
                        
                              0711 90 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Maïs doux
                                       
                                    
                        
                              0903 00 00
                           
                           
                              Maté
                           
                        
                              1212
                           
                           
                              Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
                           
                        
                              1212 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Algues
                                       
                                    
                        
                              1302
                           
                           
                              Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Sucs et extraits végétaux:
                                       
                                    
                        
                              1302 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de réglisse
                                       
                                    
                        
                              1302 13 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de houblon
                                       
                                    
                        
                              1302 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              1302 19 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              1302 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Matières pectiques, pectinates et pectates
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                                       
                                    
                        
                              1302 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Agar-agar
                                       
                                    
                        
                              1302 32
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
                                       
                                    
                        
                              1302 32 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de caroubes ou de graines de caroubes
                                       
                                    
                        
                              1401
                           
                           
                              Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
                           
                        
                              1404
                           
                           
                              Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
                           
                        
                              1505 00
                           
                           
                              Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
                           
                        
                              1506 00 00
                           
                           
                              Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                           
                        
                              1515
                           
                           
                              Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                           
                        
                              1515 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              1515 90 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions:
                                       
                                    
                        
                              ex 1515 90 11
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
                                       
                                    
                        
                              1516
                           
                           
                              Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:
                           
                        
                              1516 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
                                       
                                    
                        
                              1516 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
                                       
                                    
                        
                              1517
                           
                           
                              Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:
                           
                        
                              1517 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
                                       
                                    
                        
                              1517 10 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
                                       
                                    
                        
                              1517 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              1517 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              1517 90 93
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
                                       
                                    
                        
                              1518 00
                           
                           
                              Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
                           
                        
                              1518 00 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Linoxyne
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              1518 00 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              1518 00 95
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions
                                       
                                    
                        
                              1518 00 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              1520 00 00
                           
                           
                              Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
                           
                        
                              1521
                           
                           
                              Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
                           
                        
                              1522 00
                           
                           
                              Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
                           
                        
                              1522 00 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Dégras
                                       
                                    
                        
                              1702
                           
                           
                              Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                           
                        
                              1702 50 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fructose chimiquement pur
                                       
                                    
                        
                              1702 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
                                       
                                    
                        
                              1702 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Maltose chimiquement pur
                                       
                                    
                        
                              1704
                           
                           
                              Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                           
                        
                              1803
                           
                           
                              Pâte de cacao, même dégraissée
                           
                        
                              1804 00 00
                           
                           
                              Beurre, graisse et huile de cacao
                           
                        
                              1805 00 00
                           
                           
                              Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                           
                        
                              1806
                           
                           
                              Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
                           
                        
                              1901
                           
                           
                              Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
                           
                        
                              1902
                           
                           
                              Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
                                       
                                    
                        
                              1902 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant des œufs
                                       
                                    
                        
                              1902 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              1902 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              1902 20 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          cuites
                                       
                                    
                        
                              1902 20 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              1902 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres pâtes alimentaires
                                       
                                    
                        
                              1902 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Couscous
                                       
                                    
                        
                              1903 00 00
                           
                           
                              Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                           
                        
                              1904
                           
                           
                              Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                           
                        
                              1905
                           
                           
                              Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                           
                        
                              2001
                           
                           
                              Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
                           
                        
                              2001 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2001 90 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                                       
                                    
                        
                              2001 90 40
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                                       
                                    
                        
                              2001 90 60
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Cœurs de palmier
                                       
                                    
                        
                              2004
                           
                           
                              Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:
                           
                        
                              2004 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pommes de terre:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2004 10 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          sous forme de farines, semoules ou flocons
                                       
                                    
                        
                              2004 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres légumes et mélanges de légumes:
                                       
                                    
                        
                              2004 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                                       
                                    
                        
                              2005
                           
                           
                              Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
                           
                        
                              2005 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pommes de terre:
                                       
                                    
                        
                              2005 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          sous forme de farines, semoules ou flocons
                                       
                                    
                        
                              2005 80 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                                       
                                    
                        
                              2008
                           
                           
                              Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
                                       
                                    
                        
                              2008 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Arachides:
                                       
                                    
                        
                              2008 11 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Beurre d'arachide
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19:
                                       
                                    
                        
                              2008 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Cœurs de palmier
                                       
                                    
                        
                              2008 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          sans addition d'alcool:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          sans addition de sucre:
                                       
                                    
                        
                              2008 99 85
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                                       
                                    
                        
                              2008 99 91
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                                       
                                    
                        
                              2101
                           
                           
                              Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                           
                        
                              2102
                           
                           
                              Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées
                           
                        
                              2103
                           
                           
                              Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée
                           
                        
                              2104
                           
                           
                              Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées
                           
                        
                              2105 00
                           
                           
                              Glaces de consommation, même contenant du cacao
                           
                        
                              2106
                           
                           
                              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                           
                        
                              2106 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
                                       
                                    
                        
                              2106 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2106 90 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              2106 90 92
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                                       
                                    
                        
                              2106 90 98
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2201
                           
                           
                              Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
                           
                        
                              2202
                           
                           
                              Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
                           
                        
                              2203 00
                           
                           
                              Bières de malt
                              
                           
                        
                              2205
                           
                           
                              Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
                           
                        
                              2207
                           
                           
                              Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                           
                        
                              2208
                           
                           
                              Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
                           
                        
                              2402
                           
                           
                              Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                           
                        
                              2403
                           
                           
                              Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac
                           
                        
                              2905
                           
                           
                              Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres polyalcools:
                                       
                                    
                        
                              2905 43 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Mannitol
                                       
                                    
                        
                              2905 44
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          D-glucitol (sorbitol)
                                       
                                    
                        
                              2905 45 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Glycérol
                                       
                                    
                        
                              3301
                           
                           
                              Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:
                           
                        
                              3301 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3302
                           
                           
                              Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
                           
                        
                              3302 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          des types utilisés pour les industries des boissons:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
                                       
                                    
                        
                              3302 10 10
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3302 10 21
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                                       
                                    
                        
                              3302 10 29
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3501
                           
                           
                              Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
                           
                        
                              3501 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Caséines
                                       
                                    
                        
                              3501 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                              3501 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3505
                           
                           
                              Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
                           
                        
                              3505 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
                                       
                                    
                        
                              3505 10 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Dextrine
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres amidons et fécules modifiés:
                                       
                                    
                        
                              3505 10 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3505 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Colles
                                       
                                    
                        
                              3809
                           
                           
                              Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
                           
                        
                              3809 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à base de matières amylacées
                                       
                                    
                        
                              3823
                           
                           
                              Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
                           
                        
                              3824
                           
                           
                              Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                           
                        
                              3824 60
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Sorbitol autre que celui du no 2905 44
                                       
                                    
                        
               
                  ANNEXE II AU PROTOCOLE No 1
                  DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS EN BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ (IMMÉDIATEMENT OU PROGRESSIVEMENT)
                  
                              Code NC
                           
                           
                              Désignation des marchandises
                           
                           
                              Taux du droit (% du droit NPF)
                           
                        
                              à la date d'entrée en vigueur du présent accord
                           
                           
                              au 1er janvier de la première année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord
                           
                           
                              au 1er janvier de la deuxième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord
                           
                           
                              au 1er janvier de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord
                           
                           
                              au 1er janvier de la quatrième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord
                           
                           
                              au 1er janvier de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord et les années suivantes
                           
                        
                              (1)
                           
                           
                              (2)
                           
                           
                              (3)
                           
                           
                              (4)
                           
                           
                              (5)
                           
                           
                              (6)
                           
                           
                              (7)
                           
                           
                              (8)
                           
                        
                              0403
                           
                           
                              Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              0403 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Yoghourts:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              0403 10 51
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 1,5 %
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              0403 10 53
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              0403 10 59
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 27 %
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              0403 10 91
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 3 %
                                       
                                    
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                        
                              0403 10 93
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                                       
                                    
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                        
                              0403 10 99
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 6 %
                                       
                                    
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                        
                              0403 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              0403 90 71
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 1,5 %
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              0403 90 73
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              0403 90 79
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 27 %
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              0403 90 91
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 3 %
                                       
                                    
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                        
                              0403 90 93
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                                       
                                    
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                        
                              0403 90 99
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 6 %
                                       
                                    
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                        
                              0405
                           
                           
                              Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              0405 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pâtes à tartiner laitières:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              0405 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              0405 20 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              0501 00 00
                           
                           
                              Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              0502
                           
                           
                              Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              0505
                           
                           
                              Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              0506
                           
                           
                              Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              0507
                           
                           
                              Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              0508 00 00
                           
                           
                              Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              0510 00 00
                           
                           
                              Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              0511
                           
                           
                              Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs: animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              0511 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Éponges naturelles d'origine animale:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              0511 99 31
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          brutes
                                       
                                    
                           
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                              0511 99 39
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
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                              0511 99 85
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex 0511 99 85
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support
                                       
                                    
                           
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                              0710
                           
                           
                              Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              0710 40 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Maïs doux
                                       
                                    
                           
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                              0
                           
                        
                              0711
                           
                           
                              Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              0711 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres légumes; mélanges de légumes:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Légumes:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              0711 90 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Maïs doux
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              0903 00 00
                           
                           
                              Maté
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1212
                           
                           
                              Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1212 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Algues
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1302
                           
                           
                              Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Sucs et extraits végétaux:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1302 12 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de réglisse
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1302 13 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          de houblon
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1302 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1302 19 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
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                              0
                           
                        
                              1302 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Matières pectiques, pectinates et pectates
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
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                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1302 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Agar-agar
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
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                              0
                           
                        
                              1302 32
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1302 32 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de caroubes ou de graines de caroubes
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1401
                           
                           
                              Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1404
                           
                           
                              Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1505 00
                           
                           
                              Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1506 00 00
                           
                           
                              Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1515
                           
                           
                              Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1515 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1515 90 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex 1515 90 11
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1516
                           
                           
                              Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1516 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1516 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1517
                           
                           
                              Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1517 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1517 10 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1517 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1517 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1517 90 93
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1518 00
                           
                           
                              Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1518 00 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Linoxyne
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1518 00 91
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516
                                       
                                    
                           
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                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1518 00 95
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
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                              0
                           
                        
                              1518 00 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1520 00 00
                           
                           
                              Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
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                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1521
                           
                           
                              Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1522 00
                           
                           
                              Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1522 00 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Dégras
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1702
                           
                           
                              Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1702 50 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fructose chimiquement pur
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1702 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1702 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Maltose chimiquement pur
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1704
                           
                           
                              Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1704 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1704 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1704 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1704 90 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Préparation dite «chocolat blanc»
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1704 90 51
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1704 90 55
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1704 90 61
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Dragées et sucreries similaires dragéifiées
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1704 90 65
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1704 90 71
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Bonbons de sucre cuit, même fourrés
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1704 90 75
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Caramels
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1704 90 81
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          obtenues par compression
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1704 90 99
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1803
                           
                           
                              Pâte de cacao, même dégraissée
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1804 00 00
                           
                           
                              Beurre, graisse et huile de cacao
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1805 00 00
                           
                           
                              Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1806
                           
                           
                              Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1806 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1806 10 15
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose également calculé en saccharose
                                       
                                    
                           
                              50
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1806 10 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %
                                       
                                    
                           
                              50
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1806 10 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1806 10 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1806 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1806 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1806 20 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1806 20 50
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1806 20 70
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Préparations dites chocolate milk crumb
                                          
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1806 20 80
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Glaçage au cacao
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1806 20 95
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1806 31 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          fourrés
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1806 32
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          non fourrés:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1806 32 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1806 32 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1806 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Chocolat et articles en chocolat:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1806 90 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          contenant de l'alcool
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1806 90 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1806 90 31
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          fourrés
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1806 90 39
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          non fourrés
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1806 90 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1806 90 60
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Pâtes à tartiner contenant du cacao
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1806 90 70
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Préparations pour boissons contenant du cacao
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1806 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1901
                           
                           
                              Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des no s0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1901 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1901 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905
                                       
                                    
                           
                              50
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1901 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Extraits de malt:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1901 90 11
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
                                       
                                    
                           
                              50
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1901 90 19
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1901 90 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des no s0401 à 0404
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1901 90 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1902
                           
                           
                              Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1902 11 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant des œufs
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1902 19
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1902 19 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1902 19 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1902 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1902 20 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          cuites
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1902 20 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1902 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres pâtes alimentaires:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1902 30 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          séchées
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1902 30 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1902 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Couscous:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1902 40 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          non préparé
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1902 40 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autre
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1903 00 00
                           
                           
                              Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1904
                           
                           
                              Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1904 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1904 10 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à base de maïs
                                       
                                    
                           
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                              1904 10 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          à base de riz
                                       
                                    
                           
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                              0
                           
                        
                              1904 10 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
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                              1904 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1904 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés
                                       
                                    
                           
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                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1904 20 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          à base de maïs
                                       
                                    
                           
                              50
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1904 20 95
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          à base de riz
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1904 20 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1904 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Bulgur de blé
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1904 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1904 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Riz
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1904 90 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1905
                           
                           
                              Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1905 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pain croustillant dit Knäckebrot
                                          
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
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                              0
                           
                        
                              1905 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pain d'épices:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1905 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1905 20 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1905 20 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1905 31
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Biscuits additionnés d'édulcorants:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1905 31 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g
                                       
                                    
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                        
                              1905 31 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1905 31 30
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1905 31 91
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          doubles biscuits fourrés
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1905 31 99
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                        
                              1905 32
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Gaufres et gaufrettes:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1905 32 05
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en eau excédant 10 %
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1905 32 11
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g
                                       
                                    
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                        
                              1905 32 19
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1905 32 91
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          salées, fourrées ou non
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1905 32 99
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1905 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1905 40 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Biscottes
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1905 40 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1905 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1905 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Pain azyme (mazoth)
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1905 90 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1905 90 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1905 90 45
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Biscuits
                                       
                                    
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                        
                              1905 90 55
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              1905 90 60
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          additionnés d'édulcorants
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              1905 90 90
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2001
                           
                           
                              Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2001 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2001 90 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2001 90 40
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                                       
                                    
                           
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                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2001 90 60
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Cœurs de palmier
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2004
                           
                           
                              Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2004 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pommes de terre:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2004 10 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          sous forme de farines, semoules ou flocons
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
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                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
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                              0
                           
                        
                              2004 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres légumes et mélanges de légumes:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2004 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2005
                           
                           
                              Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2005 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pommes de terre:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2005 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          sous forme de farines, semoules ou flocons
                                       
                                    
                           
                              50
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2005 80 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                                       
                                    
                           
                              50
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2008
                           
                           
                              Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2008 11
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Arachides:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2008 11 10
                           
                           
                              
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                                          Beurre d'arachide
                                       
                                    
                           
                              50
                           
                           
                              0
                           
                           
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                              0
                           
                           
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                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2008 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Cœurs de palmier
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
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                              0
                           
                           
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                              0
                           
                        
                              2008 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          sans addition d'alcool:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          sans addition de sucre:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2008 99 85
                           
                           
                              
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                                          Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
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                              2008 99 91
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
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                              2101
                           
                           
                              Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
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                              0
                           
                        
                              2102
                           
                           
                              Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2102 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Levures vivantes:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2102 10 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Levures mères sélectionnées (levures de culture)
                                       
                                    
                           
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                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Levures de panification:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2102 10 31
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          séchées
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2102 10 39
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2102 10 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2102 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Levures mortes:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2102 20 11
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
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                              0
                           
                        
                              2102 20 19
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
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                              0
                           
                           
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                              2102 20 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2102 30 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Poudres à lever préparées
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2103
                           
                           
                              Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2103 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Sauce de soja
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
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                              0
                           
                           
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                              0
                           
                        
                              2103 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tomato ketchup et autres sauces tomates
                                       
                                    
                           
                              50
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
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                              0
                           
                        
                              2103 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Farine de moutarde et moutarde préparée:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2103 30 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Farine de moutarde
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
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                              2103 30 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Moutarde préparée
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
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                              2103 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2103 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Chutney de mangue liquide
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2103 90 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l
                                       
                                    
                           
                              50
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2103 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              50
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2104
                           
                           
                              Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2104 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2104 10 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          séchés ou desséchés
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2104 10 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2104 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Préparations alimentaires composites homogénéisées
                                       
                                    
                           
                              50
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2105 00
                           
                           
                              Glaces de consommation, même contenant du cacao
                           
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2106
                           
                           
                              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2106 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2106 10 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2106 10 80
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2106 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2106 90 20
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2106 90 92
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule:
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2106 90 98 (1)
                              
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2201
                           
                           
                              Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2202
                           
                           
                              Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2203 00
                           
                           
                              Bières de malt
                              
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2205
                           
                           
                              Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
                           
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2207
                           
                           
                              Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vies dénaturés de tout titres:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2207 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
                                       
                                    
                           
                              50
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2207 20 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208
                           
                           
                              Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 20 12
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Cognac
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 20 14
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Armagnac
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 20 26
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Grappa
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 20 27
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Brandy de Jerez
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 20 29
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex 2208 20 29
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Eaux-de-vie de vin
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              ex 2208 20 29
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 20 40
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Distillat brut
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 20 62
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Cognac
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 20 64
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Armagnac
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 20 86
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Grappa
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 20 87
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Brandy de Jerez
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 20 89 (2)
                              
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 30
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Whiskies:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Whisky «bourbon», présenté en récipients d'une contenance:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 30 11
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 2 l
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 30 19
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          excédant 2 l
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Whisky écossais (scotch whisky):
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Whisky malt, présenté en récipients d'une contenance:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 30 32
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 2 l
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 30 38
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 2 l
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Whisky blended, présenté en récipients d'une contenance:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 30 52
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 2 l
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 30 58
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 2 l
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autre, présenté en récipients d'une contenance:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 30 72
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 2 l
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 30 78
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          excédant 2 l
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres, présentés en récipients d'une contenance:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 30 82
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 2 l
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 30 88
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          excédant 2 l
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 40
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 40 11
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 40 31
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur excédant 7,9 euros par litre d'alcool pur
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 40 39
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 40 51
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 40 91
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          d'une valeur excédant 2 euros par litre d'alcool pur
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 40 99
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 50
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Gin et genièvre:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Gin, présenté en récipients d'une contenance:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 50 11
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 2 l
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 50 19
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          excédant 2 l
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Genièvre, présenté en récipients d'une contenance:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 50 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 2 l
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 50 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          excédant 2 l
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 60
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Vodka:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 60 11
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 2 l
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 60 19
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          excédant 2 l
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 60 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 2 l
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 60 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          excédant 2 l
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 70
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Liqueurs:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 70 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 70 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Arak, présenté en récipients d'une contenance:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 90 11
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 2 l
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 90 19
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          excédant 2 l
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 90 33
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 2 l
                                       
                                    
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                        
                              2208 90 38
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          excédant 2 l
                                       
                                    
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 2 l:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 90 41
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Ouzo
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Eaux-de-vie:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          de fruits:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 90 45
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          Calvados
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 90 48
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 90 52
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          Korn
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 90 54
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          Tequilla
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 90 56
                           
                           
                              
                                          – – – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 90 69
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres boissons spiritueuses
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          excédant 2 l:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          Eaux-de-vie:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 90 71
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          de fruits
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 90 75
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          Tequilla
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 90 77
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 90 78
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres boissons spiritueuses
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d'une contenance:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2208 90 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 2 l
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2208 90 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          excédant 2 l
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2402
                           
                           
                              Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2402 10 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2402 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Cigarettes contenant du tabac:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2402 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          contenant des girofles
                                       
                                    
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                        
                              2402 20 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                        
                              2402 90 00
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                           
                              100
                           
                        
                              2403
                           
                           
                              Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2403 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2403 10 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2403 10 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autre
                                       
                                    
                           
                              90
                           
                           
                              80
                           
                           
                              60
                           
                           
                              40
                           
                           
                              20
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2403 91 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2403 99
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2403 99 10
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Tabac à mâcher et tabac à priser
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2403 99 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              75
                           
                           
                              50
                           
                           
                              25
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2905
                           
                           
                              Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres polyalcools:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2905 43 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Mannitol
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2905 44
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          D-glucitol (sorbitol):
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          en solution aqueuse:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2905 44 11
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2905 44 19
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autre
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autre:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2905 44 91
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2905 44 99
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autre
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              2905 45 00
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Glycérol
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              3301
                           
                           
                              Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              3301 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              3301 90 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
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                                          – –
                                       
                                       
                                          Oléorésines d'extraction
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              3301 90 21
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          de réglisse et de houblon
                                       
                                    
                           
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                              3301 90 30
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
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                              3301 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              3302
                           
                           
                              Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              3302 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          des types utilisés pour les industries des boissons:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              3302 10 10
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              3302 10 21
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              3302 10 29
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              3501
                           
                           
                              Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              3501 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Caséines:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              3501 10 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              3501 10 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              3501 10 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              3501 90
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              3501 90 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              50
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              3505
                           
                           
                              Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              3505 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              3505 10 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Dextrine
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres amidons et fécules modifiés:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              3505 10 90
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
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                              0
                           
                           
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                              3505 20
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Colles:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              3505 20 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %
                                       
                                    
                           
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                              3505 20 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %
                                       
                                    
                           
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                              3505 20 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %
                                       
                                    
                           
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                              3505 20 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 %
                                       
                                    
                           
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                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              3809
                           
                           
                              Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              3809 10
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à base de matières amylacées:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              3809 10 10
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
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                              3809 10 30
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %
                                       
                                    
                           
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                              0
                           
                        
                              3809 10 50
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %
                                       
                                    
                           
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                              3809 10 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
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                              3823
                           
                           
                              Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
                           
                           
                              0
                           
                           
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                              3824
                           
                           
                              Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              3824 60
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Sorbitol autre que celui du no 2905 44:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en solution aqueuse:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              3824 60 11
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              3824 60 19
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autre
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autre:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              3824 60 91
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              3824 60 99
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autre
                                       
                                    
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                     (1)  À l'exception des «sirops de fruits aromatisés» (2106 90 98 10), des «préparations instantanées pour la fabrication de boissons non alcoolisées» (2106 90 98 20) et des «fondues au fromage» (ex ex 2106 90 98); ces produits bénéficient d'un taux de droit NPF nul à l'entrée en vigueur du présent accord (libéralisation immédiate).
                  
                     (2)  À l'exception de l'«eau-de-vie de vin» (2208 20 89 10), qui continue de se voir appliquer 100 % du taux du droit NPF (aucune concession).
               
            
            
               
                  PROTOCOLE N
                  o 2
               portant sur la définition de la notion de «produits originaires» et sur les méthodes de coopération administrative en vue de l'application des dispositions du présent accord entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine
               TABLE DES MATIÈRES
               
                           TITRE I
                        
                        
                           DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                        
                     
                           
                              Article 1
                           
                        
                        
                           Définitions
                        
                     
                           TITRE II
                        
                        
                           DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
                        
                     
                           
                              Article 2
                           
                        
                        
                           Conditions générales
                        
                     
                           
                              Article 3
                           
                        
                        
                           Cumul dans la Communauté
                        
                     
                           
                              Article 4
                           
                        
                        
                           Cumul en Bosnie-et-Herzégovine
                        
                     
                           
                              Article 5
                           
                        
                        
                           Produits entièrement obtenus
                        
                     
                           
                              Article 6
                           
                        
                        
                           Produits suffisamment ouvrés ou transformés
                        
                     
                           
                              Article 7
                           
                        
                        
                           Ouvraisons ou transformations insuffisantes
                        
                     
                           
                              Article 8
                           
                        
                        
                           Unité à prendre en considération
                        
                     
                           
                              Article 9
                           
                        
                        
                           Accessoires, pièces de rechange et outillages
                        
                     
                           
                              Article 10
                           
                        
                        
                           Assortiments
                        
                     
                           
                              Article 11
                           
                        
                        
                           Éléments neutres
                        
                     
                           TITRE III
                        
                        
                           CONDITIONS TERRITORIALES
                        
                     
                           
                              Article 12
                           
                        
                        
                           Principe de territorialité
                        
                     
                           
                              Article 13
                           
                        
                        
                           Transport direct
                        
                     
                           
                              Article 14
                           
                        
                        
                           Expositions
                        
                     
                           TITRE IV
                        
                        
                           RISTOURNES OU EXONÉRATIONS
                        
                     
                           
                              Article 15
                           
                        
                        
                           Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane
                        
                     
                           TITRE V
                        
                        
                           PREUVE DE L'ORIGINE
                        
                     
                           
                              Article 16
                           
                        
                        
                           Conditions générales
                        
                     
                           
                              Article 17
                           
                        
                        
                           Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
                        
                     
                           
                              Article 18
                           
                        
                        
                           Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
                        
                     
                           
                              Article 19
                           
                        
                        
                           Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
                        
                     
                           
                              Article 20
                           
                        
                        
                           Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement
                        
                     
                           
                              Article 21
                           
                        
                        
                           Séparation comptable
                        
                     
                           
                              Article 22
                           
                        
                        
                           Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture
                        
                     
                           
                              Article 23
                           
                        
                        
                           Exportateur agréé
                        
                     
                           
                              Article 24
                           
                        
                        
                           Validité de la preuve de l'origine
                        
                     
                           
                              Article 25
                           
                        
                        
                           Production de la preuve de l'origine
                        
                     
                           
                              Article 26
                           
                        
                        
                           Importation par envois échelonnés
                        
                     
                           
                              Article 27
                           
                        
                        
                           Exemptions de la preuve de l'origine
                        
                     
                           
                              Article 28
                           
                        
                        
                           Pièces justificatives
                        
                     
                           
                              Article 29
                           
                        
                        
                           Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives
                        
                     
                           
                              Article 30
                           
                        
                        
                           Discordances et erreurs formelles
                        
                     
                           
                              Article 31
                           
                        
                        
                           Montants exprimés en euros
                        
                     
                           TITRE VI
                        
                        
                           MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
                        
                     
                           
                              Article 32
                           
                        
                        
                           Assistance mutuelle
                        
                     
                           
                              Article 33
                           
                        
                        
                           Contrôle de la preuve de l'origine
                        
                     
                           
                              Article 34
                           
                        
                        
                           Règlement des différends
                        
                     
                           
                              Article 35
                           
                        
                        
                           Sanctions
                        
                     
                           
                              Article 36
                           
                        
                        
                           Zones franches
                        
                     
                           TITRE VII
                        
                        
                           CEUTA ET MELILLA
                        
                     
                           
                              Article 37
                           
                        
                        
                           Application du protocole
                        
                     
                           
                              Article 38
                           
                        
                        
                           Conditions spéciales
                        
                     
                           TITRE VIII
                        
                        
                           DISPOSITIONS FINALES
                        
                     
                           
                              Article 39
                           
                        
                        
                           Modifications du protocole
                        
                     Liste des annexes
               
                           
                              ANNEXE I:
                           
                        
                        
                           Notes introductives à la liste de l'annexe II
                        
                     
                           
                              ANNEXE II:
                           
                        
                        
                           Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
                        
                     
                           
                              ANNEXE III:
                           
                        
                        
                           Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1
                        
                     
                           
                              ANNEXE IV:
                           
                        
                        
                           Texte de la déclaration sur facture
                        
                     
                           
                              ANNEXE V:
                           
                        
                        
                           Produits exclus de la définition du cumul arrêtée aux articles 3 et 4
                        
                     Déclarations communes
               Déclaration commune relative à la Principauté d'Andorre
               Déclaration commune relative à la République de Saint-Marin
               TITRE I
               DISPOSITIONS GÉNÉRALES
               Article 1
               Définitions
               Aux fins du présent protocole, on entend par:
               
                           a)
                        
                        
                           «fabrication», toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           «matière», tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           «produit», le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           «marchandises», les matières et les produits;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           «valeur en douane», la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'OMC);
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           «prix départ usine», le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           «valeur des matières», la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           «valeur des matières originaires», la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           «valeur ajoutée», le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui sont originaires des autres pays visés aux articles 3 et 4, ou, si la valeur en douane n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine;
                        
                     
                           j)
                        
                        
                           «chapitres» et «positions»: les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole «système harmonisé» ou «SH»;
                        
                     
                           k)
                        
                        
                           «classé», le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée;
                        
                     
                           l)
                        
                        
                           «envoi», les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;
                        
                     
                           m)
                        
                        
                           «territoires», les territoires, y compris les eaux territoriales.
                        
                     TITRE II
               DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
               Article 2
               Conditions générales
               1.   Aux fins de l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires de la Communauté:
               
                           a)
                        
                        
                           les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 5;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.
                        
                     2.   Aux fins de l'application du présent accord, sont considérés comme produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine:
               
                           a)
                        
                        
                           les produits entièrement obtenus en Bosnie-et-Herzégovine au sens de l'article 5;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les produits obtenus en Bosnie-et-Herzégovine et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet en Bosnie-et-Herzégovine d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.
                        
                     Article 3
               Cumul dans la Communauté
               1.   Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, des produits sont considérés comme originaires de la Communauté s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de Bosnie-et-Herzégovine, de la Communauté ou de tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne (1), ou les matières originaires de Turquie auxquelles s'applique la décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 (2), à condition que ces matières aient fait l'objet, dans la Communauté, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.
               2.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communauté uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté.
               3.   Les produits originaires d'un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans la Communauté, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.
               4.   Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) existe entre les pays ou territoires participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;
                           et
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           des avis précisant que les conditions nécessaires à l'application du cumul sont remplies ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et en Bosnie-et-Herzégovine, conformément à ses propres procédures.
                        
                     Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (série C).
               La Communauté fournit à la Bosnie-et-Herzégovine, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les détails des accords, et les règles d'origine qui y correspondent, appliqués avec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.
               Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.
               Article 4
               Cumul en Bosnie-et-Herzégovine
               1.   Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, des produits sont considérés comme originaires de Bosnie-et-Herzégovine s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de la Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou de tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne (3), ou les matières originaires de Turquie auxquelles s'applique la décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 (4), à condition que ces matières aient fait l'objet, en Bosnie-et-Herzégovine, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.
               2.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées en Bosnie-et-Herzégovine ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de Bosnie-et-Herzégovine uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication en Bosnie-et-Herzégovine.
               3.   Les produits originaires d'un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation en Bosnie-et-Herzégovine, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.
               4.   Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) existe entre les pays ou territoires participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;
                           et
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           des avis précisant que les conditions nécessaires à l'application du cumul sont remplies ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et en Bosnie-et-Herzégovine, conformément à ses propres procédures.
                        
                     Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (série C).
               La Bosnie-et-Herzégovine fournit à la Communauté, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les détails des accords, notamment leur date d'entrée en vigueur et les règles d'origine qui y correspondent, appliqués avec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.
               Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.
               Article 5
               Produits entièrement obtenus
               1.   Sont considérés comme entièrement obtenus dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine:
               
                           a)
                        
                        
                           les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d'océans;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les produits du règne végétal qui y sont récoltés;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine par leurs navires;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f);
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées;
                        
                     
                           j)
                        
                        
                           les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;
                        
                     
                           k)
                        
                        
                           les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).
                        
                     2.   Les expressions «leurs navires» et «leurs navires-usines» au paragraphe 1, points f) et g), ne s'appliquent qu'aux navires et navires-usines:
               
                           a)
                        
                        
                           qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre de la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           qui battent pavillon d'un État membre de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           qui appartiennent au moins à 50 % à des ressortissants des États membres de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine ou à une société dont le siège principal est situé dans un de ces États, dont le ou les gérants, le président du conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ces États, à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits États;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           dont le capitaine et les officiers sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine;
                           et
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de ressortissants des États membres de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine.
                        
                     Article 6
               Produits suffisamment ouvrés ou transformés
               1.   Aux fins de l'application de l'article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés dès lors que les conditions figurant sur la liste de l'annexe II sont remplies.
               Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le présent accord, l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées sur la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.
               2.   Nonobstant le paragraphe 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées sur la liste pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l'être, à condition que:
               
                           a)
                        
                        
                           leur valeur totale n'excède pas 10 pour cent du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués sur la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.
                        
                     Le présent paragraphe ne s'applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.
               3.   Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sous réserve de l'article 7.
               Article 7
               Ouvraisons ou transformations insuffisantes
               1.   Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l'article 6 soient ou non remplies:
               
                           a)
                        
                        
                           les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les divisions et réunions de colis;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           le repassage ou le pressage des textiles;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           les opérations simples de peinture et de polissage;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           les opérations consistant dans l'addition de colorants au sucre ou dans la formation de morceaux de sucre;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           l'aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;
                        
                     
                           j)
                        
                        
                           le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises);
                        
                     
                           k)
                        
                        
                           la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;
                        
                     
                           l)
                        
                        
                           l'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs emballages, de marques, d'étiquettes, de logos ou d'autres signes distinctifs similaires;
                        
                     
                           m)
                        
                        
                           le simple mélange de produits, même de natures différentes; le mélange de sucre et de toute autre matière;
                        
                     
                           n)
                        
                        
                           la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties;
                        
                     
                           o)
                        
                        
                           la combinaison de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n);
                        
                     
                           p)
                        
                        
                           l'abattage des animaux.
                        
                     2.   Toutes les opérations effectuées, soit dans la Communauté, soit en Bosnie-et-Herzégovine, sur un produit déterminé, seront considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante au sens du paragraphe 1.
               Article 8
               Unité à prendre en considération
               1.   L'unité à prendre en considération pour l'application du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.
               Il s'ensuit que:
               
                           a)
                        
                        
                           lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d'un assemblage d'articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement.
                        
                     2.   Lorsque, par application de la règle générale no 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.
               Article 9
               Accessoires, pièces de rechange et outillages
               Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.
               Article 10
               Assortiments
               Les assortiments au sens de la règle générale no 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 pour cent du prix départ usine de l'assortiment.
               Article 11
               Éléments neutres
               Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:
               
                           a)
                        
                        
                           énergie et combustibles;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           installations et équipements;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           machines et outils;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.
                        
                     TITRE III
               CONDITIONS TERRITORIALES
               Article 12
               Principe de territorialité
               1.   Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine, sous réserve des articles 3 et 4 et du paragraphe 3 du présent article.
               2.   Lorsque des marchandises originaires exportées de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine vers un autre pays y sont retournées, sous réserve des articles 3 et 4, elles doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:
               
                           a)
                        
                        
                           que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées;
                           et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.
                        
                     3.   L'acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n'est pas affectée par une ouvraison ou transformation effectuée hors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine sur les matières exportées de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine et ultérieurement réimportées, à condition:
               
                           a)
                        
                        
                           que lesdites matières soient entièrement obtenues dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine ou qu'elles y aient subi, avant leur exportation, une ouvraison ou transformation allant au-delà des opérations visées à l'article 7;
                           et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       que les marchandises réimportées résultent de l'ouvraison ou de la transformation des matières exportées;
                                       et
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine par l'application du présent article n'excède pas 10 pour cent du prix départ usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué.
                                    
                                 
                     4.   Aux fins de l'application du paragraphe 3, les conditions énumérées au titre II concernant l'acquisition du caractère originaire ne s'appliquent pas aux ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine. Néanmoins, lorsque, sur la liste de l'annexe II, une règle fixant la valeur maximale des différentes matières non originaires mises en œuvre est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en œuvre sur le territoire de la partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine par application des dispositions du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué.
               5.   Aux fins de l'application des paragraphes 3 et 4, on entend par «valeur ajoutée totale» l'ensemble des coûts accumulés hors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine, y compris la valeur des matières qui y sont ajoutées.
               6.   Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits qui ne remplissent pas les conditions énoncées sur la liste de l'annexe II ou qui ne peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés qu'en application de la tolérance générale de l'article 6, paragraphe 2.
               7.   Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.
               8.   Les ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine, dans les conditions prévues par le présent article, sont réalisées sous couvert du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires.
               Article 13
               Transport direct
               1.   Le régime préférentiel prévu par le présent accord est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine ou en empruntant les territoires des autres pays visés aux articles 3 et 4. Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en empruntant d'autres territoires, le cas échéant avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.
               Le transport par canalisation des produits originaires peut s'effectuer en empruntant des territoires autres que ceux de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine.
               2.   La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la production aux autorités douanières du pays d'importation:
               
                           a)
                        
                        
                           d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit; ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       une description exacte des produits;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       la date du déchargement et du rechargement des produits avec, le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés;
                                       et
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de transit; ou
                                    
                                 
                     
                           c)
                        
                        
                           à défaut, de tous documents probants.
                        
                     Article 14
               Expositions
               1.   Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4 et qui sont vendus, à la fin de l'exposition, en vue d'être importés dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine bénéficient à l'importation des dispositions du présent accord, pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:
               
                           a)
                        
                        
                           qu'un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine vers le pays de l'exposition et les y a exposés;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'exposition;
                           et
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.
                        
                     2.   Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V et produite dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d'importation. La désignation et l'adresse de l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire des conditions dans lesquelles les produits ont été exposés.
               3.   Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.
               TITRE IV
               RISTOURNES OU EXONÉRATIONS
               Article 15
               Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane
               1.   Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V, ne bénéficient ni dans la Communauté ni en Bosnie-et-Herzégovine d'une ristourne ou d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.
               2.   L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine aux matières mises en œuvre dans la fabrication, si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s'applique, expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale.
               3.   L'exportateur de produits couverts par une preuve de l'origine doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières, tous documents appropriés établissant qu'aucune ristourne n'a été obtenue pour les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits concernés et que tous les droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables à ces matières ont effectivement été acquittés.
               4.   Les paragraphes 1 à 3 s'appliquent également aux emballages au sens de l'article 8, paragraphe 2, aux accessoires, pièces de rechange et outillages au sens de l'article 9 et aux produits d'assortiments au sens de l'article 10, dès lors qu'ils ne sont pas originaires.
               5.   Les paragraphes 1 à 4 s'appliquent uniquement aux matières couvertes par le présent accord. En outre, ils ne font pas obstacle à l'application d'un système de restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, applicable à l'exportation conformément aux dispositions du présent accord.
               TITRE V
               PREUVE DE L'ORIGINE
               Article 16
               Conditions générales
               1.   Les produits originaires de la Communauté bénéficient des dispositions du présent accord à l'importation en Bosnie-et-Herzégovine, de même que les produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine à l'importation dans la Communauté, sur présentation:
               
                           a)
                        
                        
                           d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III; ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           dans les cas visés à l'article 22, paragraphe 1, d'une déclaration, ci-après dénommée «déclaration sur facture», établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Le texte de cette déclaration sur facture figure à l'annexe IV.
                        
                     2.   Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, dans les cas visés à l'article 27, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis au bénéfice du présent accord sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des documents visés ci-dessus.
               Article 17
               Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
               1.   Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou sous la responsabilité de celui-ci par son représentant habilité.
               2.   À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remplit le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulaire de demande, dont les modèles figurent à l'annexe III. Ces formulaires sont complétés dans une des langues dans lesquelles l'accord est rédigé, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisé devant être bâtonné.
               3.   L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
               4.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d'un État membre de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
               5.   Les autorités douanières délivrant des certificats de circulation des marchandises EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et le respect des autres conditions prévues par le présent protocole. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle estimé utile. Elles doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonction frauduleuse.
               6.   La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.
               7.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et est tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.
               Article 18
               Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
               1.   Nonobstant l'article 17, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte:
               
                           a)
                        
                        
                           s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières;
                           ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques.
                        
                     2.   Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l'exportation des produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rapporte, ainsi que les raisons de sa demande.
               3.   Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.
               4.   Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus de la mention suivante en anglais: «ISSUED RETROSPECTIVELY».
               5.   La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case «Observations» du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
               Article 19
               Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
               1.   En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l'exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l'ont délivré sur la base des documents d'exportation qui sont en leur possession.
               2.   Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention suivante en anglais: «DUPLICATE».
               3.   La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case «Observations» du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
               4.   Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.
               Article 20
               Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement
               Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine. Les certificats EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel les produits sont placés.
               Article 21
               Séparation comptable
               1.   Lorsque la tenue de stocks distincts de matières originaires et non originaires qui sont identiques et interchangeables entraîne un coût ou des difficultés matérielles considérables, les autorités douanières peuvent, à la demande écrite des intéressés, autoriser le recours à la méthode dite de la «séparation comptable» pour gérer de tels stocks.
               2.   Cette méthode doit pouvoir garantir que, pour une période de référence donnée, le nombre de produits obtenus qui peuvent être considérés comme originaires est identique à celui qui aurait été obtenu s'il y avait eu séparation physique des stocks.
               3.   Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi d'une telle autorisation aux conditions qu'elles estiment appropriées.
               4.   Cette méthode est consignée et appliquée conformément aux principes de comptabilité généralement admis qui sont applicables dans le pays où le produit a été fabriqué.
               5.   Le bénéficiaire de cette facilité peut, selon le cas, établir ou demander des preuves de l'origine pour la quantité de produits qui peuvent être considérés comme originaires. À la demande des autorités douanières, le bénéficiaire est tenu de fournir une déclaration sur la façon dont ces quantités ont été gérées.
               6.   Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer celle-ci à tout moment, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit, ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent protocole.
               Article 22
               Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture
               1.   La déclaration sur facture visée à l'article 16, paragraphe 1, point b), peut être établie:
               
                           a)
                        
                        
                           par un exportateur agréé au sens de l'article 23,
                           ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n'excède pas 6 000 EUR.
                        
                     2.   Une déclaration sur facture peut être établie dès lors que les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et qu'ils remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
               3.   L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
               4.   L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou en imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l'annexe IV, en utilisant une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Si la déclaration est établie à la main, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.
               5.   Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 23 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.
               6.   Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans le pays d'importation n'intervienne pas plus de deux ans après l'importation des produits auxquels elle se rapporte.
               Article 23
               Exportateur agréé
               1.   Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent autoriser tout exportateur, ci-après dénommé «exportateur agréé», effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par le présent accord, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés. L'exportateur qui sollicite cette autorisation doit offrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes garanties pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole.
               2.   Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toutes les conditions qu'elles estiment appropriées.
               3.   Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation douanière qui doit figurer sur la déclaration sur facture.
               4.   Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur agréé.
               5.   Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l'exportateur agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'autorisation.
               Article 24
               Validité de la preuve de l'origine
               1.   Une preuve de l'origine est valable pendant quatre mois à compter de la date de délivrance dans le pays d'exportation et doit être produite dans ce même délai aux autorités douanières du pays d'importation.
               2.   Les preuves de l'origine qui sont produites aux autorités douanières du pays d'importation après expiration du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.
               3.   En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.
               Article 25
               Production de la preuve de l'origine
               Les preuves de l'origine sont produites aux autorités douanières du pays d'importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine. Elles peuvent, en outre, exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l'application du présent accord.
               Article 26
               Importation par envois échelonnés
               Lorsqu'à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2 a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des nos 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.
               Article 27
               Exemptions de la preuve de l'origine
               1.   Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité de cette déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.
               2.   Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.
               3.   En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou 1 200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.
               Article 28
               Pièces justificatives
               Les documents visés à l'article 17, paragraphe 3, et à l'article 22, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine, établis ou délivrés dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine conformément au présent protocole ou dans un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 conformément à des règles d'origine identiques aux règles du présent protocole;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine par application de l'article 12, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites.
                        
                     Article 29
               Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives
               1.   L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à l'article 17, paragraphe 3.
               2.   L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 22, paragraphe 3.
               3.   Les autorités douanières du pays d'exportation qui délivrent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doivent conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à l'article 17, paragraphe 2.
               4.   Les autorités douanières du pays d'importation doivent conserver pendant trois ans au moins les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés.
               Article 30
               Discordances et erreurs formelles
               1.   La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l'origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'entraîne pas ipso facto la non-validité de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.
               2.   Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l'origine n'entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitude des déclarations contenues dans ledit document.
               Article 31
               Montants exprimés en euros
               1.   Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, de la Bosnie-et-Herzégovine ou des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, équivalant aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.
               2.   Un envoi bénéficie des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), ou de l'article 27, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays concerné.
               3.   Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission européenne avant le 15 octobre et sont appliqués au 1er janvier de l'année suivante. La Commission européenne notifie les montants considérés à tous les pays concernés.
               4.   Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.
               5.   Les montants exprimés en euros font l'objet d'un réexamen par le comité intérimaire sur demande de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine. Lors de ce réexamen, le comité intérimaire examine l'opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À cet effet, il est habilité à décider d'une modification des montants exprimés en euros.
               TITRE VI
               MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
               Article 32
               Assistance mutuelle
               1.   Les autorités douanières des États membres de la Communauté et de Bosnie-et-Herzégovine se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, ainsi que les adresses des autorités douanières compétentes pour la vérification de ces certificats et des déclarations sur facture.
               2.   Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l'authenticité des certificats EUR.1 ou des déclarations sur facture et de l'exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.
               Article 33
               Contrôle de la preuve de l'origine
               1.   Le contrôle a posteriori des preuves de l'origine est effectué par sondage ou chaque fois que les autorités douanières de l'État d'importation ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
               2.   Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le certificat EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières du pays d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui donnent à penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.
               3.   Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d'exportation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle estimé utile.
               4.   Si les autorités douanières du pays d'importation décident de surseoir à l'octroi du traitement préférentiel aux produits concernés dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.
               5.   Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
               6.   En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
               Article 34
               Règlement des différends
               Lorsque des différends survenus à l'occasion des contrôles visés à l'article 33 ne peuvent pas être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou soulèvent une question d'interprétation du présent protocole, ils sont soumis au comité intérimaire.
               Dans tous les cas, le règlement des différends entre l'importateur et les autorités douanières du pays d'importation s'effectue conformément à la législation dudit pays.
               Article 35
               Sanctions
               Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.
               Article 36
               Zones franches
               1.   La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire n'y fassent l'objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation en l'état.
               2.   Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine importés dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.
               TITRE VII
               CEUTA ET MELILLA
               Article 37
               Application du présent protocole
               1.   L'expression «Communauté» utilisée à l'article 2 ne couvre pas Ceuta ou Melilla.
               2.   Les produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine bénéficient à tous égards, lors de leur importation à Ceuta et Melilla, du même régime douanier que celui qui est appliqué aux produits originaires du territoire douanier de la Communauté en vertu du protocole no 2 de l'acte d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes. La Bosnie-et-Herzégovine accorde aux importations de produits couverts par le présent accord et originaires de Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui qu'elle accorde aux produits importés de la Communauté et originaires de celle-ci.
               3.   Pour l'application du paragraphe 2 concernant les produits originaires de Ceuta et Melilla, le présent protocole s'applique mutatis mutandis, sous réserve des conditions particulières définies à l'article 38.
               Article 38
               Conditions spéciales
               1.   Sous réserve qu'ils aient été transportés directement, conformément à l'article 13, sont considérés comme:
               
                           1.1.
                        
                        
                           produits originaires de Ceuta et Melilla:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       les produits obtenus à Ceuta et à Melilla, dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition que:
                                       
                                                   i)
                                                
                                                
                                                   ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6;
                                                   ou que
                                                
                                             
                                                   ii)
                                                
                                                
                                                   ces produits soient originaires de Bosnie-et-Herzégovine ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7.
                                                
                                             
                                 
                     
                           1.2.
                        
                        
                           produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       les produits entièrement obtenus en Bosnie-et-Herzégovine;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       les produits obtenus en Bosnie-et-Herzégovine, dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition que:
                                       
                                                   i)
                                                
                                                
                                                   ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6;
                                                   ou que
                                                
                                             
                                                   ii)
                                                
                                                
                                                   ces produits soient originaires de Ceuta et Melilla ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7.
                                                
                                             
                                 
                     2.   Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.
               3.   L'exportateur ou son représentant habilité est tenu d'apposer les mentions «Bosnie-et-Herzégovine» et «Ceuta et Melilla» dans la case 2 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. De plus, dans le cas de produits originaires de Ceuta et Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la case 4 du certificat EUR.1 ou dans la déclaration sur facture.
               4.   Les autorités douanières espagnoles sont chargées d'assurer à Ceuta et Melilla l'application du présent protocole.
               TITRE VIII
               DISPOSITIONS FINALES
               Article 39
               Modifications du présent protocole
               Le comité intérimaire peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.
               
                  (1)  Ainsi que défini dans les conclusions du Conseil Affaires générales d'avril 1997 et dans la communication de la Commission de mai 1999 sur la mise en place du processus de stabilisation et d'association avec les pays des Balkans occidentaux.
               
                  (2)  La décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 s'applique aux produits autres que la produits agricoles définis dans l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et que les produits du charbon et de l'acier définis dans l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la république de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
               
                  (3)  Ainsi que défini dans les conclusions du Conseil Affaires générales d'avril 1997 et dans la communication de la Commission de mai 1999 sur la mise en place du processus de stabilisation et d'association avec les pays des Balkans occidentaux.
               
                  (4)  La décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 s'applique aux produits autres que la produits agricoles définis dans l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et que les produits du charbon et de l'acier définis dans l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la république de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
               
                  ANNEXE I AU PROTOCOLE No 2
                  Notes introductives à la liste de l'annexe II
                  Note 1
                  Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 6 du protocole no 2.
                  Note 2
                  
                              2.1.
                           
                           
                              Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la deuxième la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un «ex», cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2.
                           
                        
                              2.2.
                           
                           
                              Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui sont regroupées dans la colonne 1.
                           
                        
                              2.3.
                           
                           
                              Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.
                           
                        
                              2.4.
                           
                           
                              Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.
                           
                        Note 3
                  
                              3.1.
                           
                           
                              Les dispositions de l'article 6 du protocole no 2 concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine d'une partie.
                              Exemple:
                              Un moteur du no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du no ex 7224.
                              Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire par application de la règle prévue sur la liste pour les produits du no ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.
                           
                        
                              3.2.
                           
                           
                              La règle figurant sur la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.
                           
                        
                              3.3.
                           
                           
                              Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression «Fabrication à partir de matières de toute position», les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.
                              Toutefois, l'expression «Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position…» ou «Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la même position que le produit» implique que les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l'exception de celles dont la désignation est identique à celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.
                           
                        
                              3.4.
                           
                           
                              Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.
                              Exemple:
                              La règle applicable aux tissus des no s5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble.
                           
                        
                              3.5.
                           
                           
                              Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles).
                              Exemple:
                              La règle relative aux produits alimentaires préparés du no 1904, qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés, n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs, dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.
                              Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.
                              Exemple:
                              Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur au fil, c'est-à-dire à l'état de fibres.
                           
                        
                              3.6.
                           
                           
                              S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.
                           
                        Note 4
                  
                              4.1.
                           
                           
                              L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques. Elle doit être limitée aux états précédant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.
                           
                        
                              4.2.
                           
                           
                              L'expression «fibres naturelles» couvre le crin du no 0503, la soie des no
                                 s5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des no s5101 à 5105, les fibres de coton des no s5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des no s5301 à 5305.
                           
                        
                              4.3.
                           
                           
                              Les expressions «pâtes textiles», «matières chimiques» et «matières destinées à la fabrication du papier», utilisées dans la liste, désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fils ou des fibres de papier.
                           
                        
                              4.4.
                           
                           
                              L'expression «fibres synthétiques ou artificielles discontinues» utilisée sur la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des no s5501 à 5507.
                           
                        Note 5
                  
                              5.1.
                           
                           
                              Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées. (Voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-après).
                           
                        
                              5.2.
                           
                           
                              Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.
                              Les matières textiles de base sont les suivantes:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          la soie,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la laine,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les poils grossiers,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les poils fins,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le crin,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le coton,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les matières servant à la fabrication du papier et le papier,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le lin,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le chanvre,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le jute et les autres fibres libériennes,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le sisal et les autres fibres textiles du genre «agave»,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les filaments synthétiques,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les filaments artificiels,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les filaments conducteurs électriques,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les fibres synthétiques discontinues de polyester,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les fibres synthétiques discontinues de polyamide,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les fibres synthétiques discontinues de polyimide,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les autres fibres synthétiques discontinues,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les fibres artificielles discontinues de viscose,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les autres fibres artificielles discontinues,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les produits du no 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les autres produits du no 5605.
                                       
                                    Exemple:
                              Un fil du no 5205 obtenu à partir de fibres de coton du no 5203 et de fibres synthétiques discontinues du no 5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du fil.
                              Exemple:
                              Un tissu de laine du no 5112 obtenu à partir de fils de laine du no 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du no 5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.
                              Exemple:
                              Une surface textile touffetée du no 5802 obtenue à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu de coton du no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.
                              Exemple:
                              Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu synthétique du no 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.
                           
                        
                              5.3.
                           
                           
                              Dans le cas des produits incorporant des «fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés», cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.
                           
                        
                              5.4.
                           
                           
                              Dans le cas des produits formés d'«une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée», cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne l'âme.
                           
                        Note 6
                  
                              6.1.
                           
                           
                              Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, sur la liste, d'une note de bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit.
                           
                        
                              6.2.
                           
                           
                              Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.
                              Exemple:
                              Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles.
                           
                        
                              6.3.
                           
                           
                              Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.
                           
                        Note 7
                  
                              7.1.
                           
                           
                              Les «traitements spécifiques», au sens des no sex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, sont les suivants:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          la distillation sous vide;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          le craquage;
                                       
                                    
                                          d)
                                       
                                       
                                          le reformage;
                                       
                                    
                                          e)
                                       
                                       
                                          l'extraction par solvants sélectifs;
                                       
                                    
                                          f)
                                       
                                       
                                          le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
                                       
                                    
                                          g)
                                       
                                       
                                          la polymérisation;
                                       
                                    
                                          h)
                                       
                                       
                                          l'alkylation;
                                       
                                    
                                          i)
                                       
                                       
                                          l'isomérisation.
                                       
                                    
                        
                              7.2.
                           
                           
                              Les «traitements spécifiques», au sens des no s2710 à 2712, sont les suivants:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          la distillation sous vide;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          le craquage;
                                       
                                    
                                          d)
                                       
                                       
                                          le reformage;
                                       
                                    
                                          e)
                                       
                                       
                                          l'extraction par solvants sélectifs;
                                       
                                    
                                          f)
                                       
                                       
                                          le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
                                       
                                    
                                          g)
                                       
                                       
                                          la polymérisation;
                                       
                                    
                                          h)
                                       
                                       
                                          l'alkylation;
                                       
                                    
                                          i)
                                       
                                       
                                          l'isomérisation;
                                       
                                    
                                          j)
                                       
                                       
                                          la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710 conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);
                                       
                                    
                                          k)
                                       
                                       
                                          le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no 2710;
                                       
                                    
                                          l)
                                       
                                       
                                          le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 oC à l'aide d'un catalysateur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant du no ex 2710 ayant notamment pour but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques;
                                       
                                    
                                          m)
                                       
                                       
                                          la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du no ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 oC, d'après la méthode ASTM D 86;
                                       
                                    
                                          n)
                                       
                                       
                                          le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du no ex 2710;
                                       
                                    
                                          o)
                                       
                                       
                                          le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du no ex 2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile.
                                       
                                    
                        
                              7.3.
                           
                           
                              Au sens des no sex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.
                           
                        
               
                  ANNEXE II AU PROTOCOLE No 2
                  Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
                  Les produits mentionnés sur la liste ne sont pas tous couverts par le présent accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent accord.
                  
                              Position SH
                           
                           
                              Désignation des marchandises
                           
                           
                              Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                           
                        
                              (1)
                           
                           
                              (2)
                           
                           
                              (3) ou (4)
                           
                        
                              Chapitre 1
                           
                           
                              Animaux vivants
                           
                           
                              Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus
                           
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 2
                           
                           
                              Viandes et abats comestibles
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                           
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 3
                           
                           
                              Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 4
                           
                           
                              Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues
                           
                           
                               
                           
                        
                              0403
                           
                           
                              Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          tous les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 5
                           
                           
                              Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 0502
                           
                           
                              Soies de porc ou de sanglier, préparées
                           
                           
                              Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier
                           
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 6
                           
                           
                              Plantes vivantes et produits de la floriculture
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 7
                           
                           
                              Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues
                           
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 8
                           
                           
                              Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 9
                           
                           
                              Café, thé, maté et épices; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues
                           
                           
                               
                           
                        
                              0901
                           
                           
                              Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position
                           
                           
                               
                           
                        
                              0902
                           
                           
                              Thé, même aromatisé
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 0910
                           
                           
                              Mélanges d'épices
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position
                           
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 10
                           
                           
                              Céréales
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 11
                           
                           
                              Produits de la minoterie; malt, amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 1106
                           
                           
                              Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713, écossés
                           
                           
                              Séchage et mouture de légumes à cosse du no 0708
                           
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 12
                           
                           
                              Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues
                           
                           
                               
                           
                        
                              1301
                           
                           
                              Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              1302
                           
                           
                              Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 14
                           
                           
                              Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 15
                           
                           
                              Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              1501
                           
                           
                              Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Graisses d'os ou de déchets
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no s0203, 0206 ou 0207 ou des os du no 0506
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des no s0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no 0207
                           
                           
                               
                           
                        
                              1502
                           
                           
                              Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Graisses d'os ou de déchets
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no s0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no 0506
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                           
                           
                               
                           
                        
                              1504
                           
                           
                              Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fractions solides
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1504
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 1505
                           
                           
                              Lanoline raffinée
                           
                           
                              Fabrication à partir de graisse de suint du no 1505
                           
                           
                               
                           
                        
                              1506
                           
                           
                              Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fractions solides
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1506
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                           
                           
                               
                           
                        
                              1507 à 1515
                           
                           
                              Huiles végétales et leurs fractions:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir des autres matières des no s 1507 à 1515
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
                           
                           
                               
                           
                        
                              1516
                           
                           
                              Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des no s1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              1517
                           
                           
                              Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des no s1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 16
                           
                           
                              Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir des animaux du chapitre 1, et/ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 17
                           
                           
                              Sucres et sucreries; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 1701
                           
                           
                              Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              1702
                           
                           
                              Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Maltose ou fructose chimiquement purs
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 1703
                           
                           
                              Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              1704
                           
                           
                              Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 18
                           
                           
                              Cacao et ses préparations
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              1901
                           
                           
                              Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des no s0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Extraits de malt
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de céréales du chapitre 10
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              1902
                           
                           
                              Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              1903
                           
                           
                              Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108
                           
                           
                               
                           
                        
                              1904
                           
                           
                              Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1806,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              1905
                           
                           
                              Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 20
                           
                           
                              Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2001
                           
                           
                              Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2004 et ex ex 2005
                           
                           
                              Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              2006
                           
                           
                              Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              2007
                           
                           
                              Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2008
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des no s0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Autres, à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés
                                       
                                    
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              2009
                           
                           
                              Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 21
                           
                           
                              Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion des
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              2101
                           
                           
                              Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              2103
                           
                           
                              Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés:
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Farine de moutarde et moutarde préparée
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2104
                           
                           
                              Préparations pour soupes, potages ou bouillons
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des no s2002 à 2005
                           
                           
                               
                           
                        
                              2106
                           
                           
                              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 22
                           
                           
                              Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              2202
                           
                           
                              Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousses) doivent être déjà originaires
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              2207
                           
                           
                              Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no s2207 ou 2208, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              2208
                           
                           
                              Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no s2207 ou 2208, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 23
                           
                           
                              Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2301
                           
                           
                              Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2303
                           
                           
                              Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2306
                           
                           
                              Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues
                           
                           
                               
                           
                        
                              2309
                           
                           
                              Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          toutes les céréales, tout le sucre, toutes les mélasses, toute la viande ou tout le lait utilisés doivent être déjà originaires, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 24
                           
                           
                              Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues
                           
                           
                               
                           
                        
                              2402
                           
                           
                              Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2403
                           
                           
                              Tabac à fumer
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 25
                           
                           
                              Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2504
                           
                           
                              Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé
                           
                           
                              Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2515
                           
                           
                              Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm
                           
                           
                              Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2516
                           
                           
                              Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm
                           
                           
                              Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2518
                           
                           
                              Dolomie calcinée
                           
                           
                              Calcination de dolomie non calcinée
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2519
                           
                           
                              Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2520
                           
                           
                              Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2524
                           
                           
                              Fibres d'amiante
                           
                           
                              Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste)
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2525
                           
                           
                              Mica en poudre
                           
                           
                              Moulage de mica ou de déchets de mica
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2530
                           
                           
                              Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées
                           
                           
                              Calcination ou moulage de terres colorantes
                           
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 26
                           
                           
                              Minerais, scories et cendres
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 27
                           
                           
                              Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2707
                           
                           
                              Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 oC (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles
                           
                           
                              Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                              
                              ou
                              Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2709
                           
                           
                              Huiles brutes de minéraux bitumineux
                           
                           
                              Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux
                           
                           
                               
                           
                        
                              2710
                           
                           
                              Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
                           
                           
                              Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)
                              
                              ou
                              Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              2711
                           
                           
                              Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                           
                           
                              Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)
                              
                              ou
                              Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              2712
                           
                           
                              Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés
                           
                           
                              Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)
                              
                              ou
                              Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              2713
                           
                           
                              Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                           
                           
                              Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                              
                              ou
                              Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              2714
                           
                           
                              Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques
                           
                           
                              Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                              
                              ou
                              Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              2715
                           
                           
                              Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
                           
                           
                              Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                              
                              ou
                              Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 28
                           
                           
                              Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 2805
                           
                           
                              Mischmetall
                           
                           
                              Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2811
                           
                           
                              Trioxyde de soufre
                           
                           
                              Fabrication à partir de dioxyde de soufre
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 2833
                           
                           
                              Sulfate d'aluminium
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2840
                           
                           
                              Perborate de sodium
                           
                           
                              Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 2852
                           
                           
                              Composés de mercure d'éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                               
                           
                           
                              Composés de mercure d'acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des no s2852, 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex Chapitre 29
                           
                           
                              Produits chimiques organiques; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 2901
                           
                           
                              Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles
                           
                           
                              Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                              
                              ou
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2902
                           
                           
                              Cyclanes et cyclènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles
                           
                           
                              Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                              
                              ou
                              Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 2905
                           
                           
                              Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              2915
                           
                           
                              Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des no s2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 2932
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              2933
                           
                           
                              Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des no s2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              2934
                           
                           
                              Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des no s2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 2939
                           
                           
                              Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 30
                           
                           
                              Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              3002
                           
                           
                              Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Sang humain
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              3003 et 3004
                           
                           
                              Médicaments (à l'exclusion des produits des no s3002, 3005 ou 3006):
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          obtenus à partir d'amicacin du no 2941
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des no s3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des no s3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 3006
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre
                                       
                                    
                           
                              L'origine du produit dans son classement initial doit être retenue
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en matières plastiques
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en tissu
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,
                                       
                                    ou
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Appareillages identifiables de stomie
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 31
                           
                           
                              Engrais; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 3105
                           
                           
                              Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion du:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Nitrate de sodium
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          Cyanamide calcique
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          Sulfate de potassium
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          Sulfate de magnésium et de potassium
                                       
                                    
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex Chapitre 32
                           
                           
                              Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 3201
                           
                           
                              Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
                           
                           
                              Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              3205
                           
                           
                              Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (3)
                              
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no s3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex Chapitre 33
                           
                           
                              Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              3301
                           
                           
                              Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles
                           
                           
                              Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre «groupe» (4) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex Chapitre 34
                           
                           
                              Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 3403
                           
                           
                              Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
                           
                           
                              Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                              
                              ou
                              Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              3404
                           
                           
                              Cires artificielles et cires préparées:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516,
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823, et
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          matières du no 3404
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 35
                           
                           
                              Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              3505
                           
                           
                              Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3505
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1108
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 3507
                           
                           
                              Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 36
                           
                           
                              Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex Chapitre 37
                           
                           
                              Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              3701
                           
                           
                              Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no s3701 et 3702. Toutefois, des matières du no 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no s3701 et 3702. Toutefois, des matières des no s3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              3702
                           
                           
                              Pellicules photographiques sensibilisées, non-impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non-impressionnées
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no s3701 et 3702
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              3704
                           
                           
                              Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no s3701 à 3704
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex Chapitre 38
                           
                           
                              Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 3801
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids et d'huiles minérales
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 3803
                           
                           
                              Tall oil raffiné
                           
                           
                              Raffinage du tall oil brut
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 3805
                           
                           
                              Essence de papeterie au sulfate, épurée
                           
                           
                              Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 3806
                           
                           
                              Gommes esters
                           
                           
                              Fabrication à partir d'acides résiniques
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 3807
                           
                           
                              Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)
                           
                           
                              Distillation de goudron de bois
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              3808
                           
                           
                              Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
                           
                           
                               
                           
                        
                              3809
                           
                           
                              Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              3810
                           
                           
                              Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
                           
                           
                               
                           
                        
                              3811
                           
                           
                              Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              3812
                           
                           
                              Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              3813
                           
                           
                              Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              3814
                           
                           
                              Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              3818
                           
                           
                              Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              3819
                           
                           
                              Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              3820
                           
                           
                              Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 3821
                           
                           
                              Milieux de culture préparés pour l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              3822
                           
                           
                              Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des no s 3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              3823
                           
                           
                              Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Alcools gras industriels
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3823
                           
                           
                               
                           
                        
                              3824
                           
                           
                              Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Les produits suivants de cette position:
                                       
                                    
                                          – –
                                       
                                       
                                          Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels
                                       
                                    
                                          – –
                                       
                                       
                                          Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters
                                       
                                    
                                          – –
                                       
                                       
                                          Sorbitol autre que celui du no 2905
                                       
                                    
                                          – –
                                       
                                       
                                          Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs sels
                                       
                                    
                                          – –
                                       
                                       
                                          Échangeurs d'ions
                                       
                                    
                                          – –
                                       
                                       
                                          Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz
                                       
                                    
                                          – –
                                       
                                       
                                          Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage
                                       
                                    
                                          – –
                                       
                                       
                                          Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters
                                       
                                    
                                          – –
                                       
                                       
                                          Huiles de fusel et huile de Dippel
                                       
                                    
                                          – –
                                       
                                       
                                          Mélanges de sels ayant différents anions
                                       
                                    
                                          – –
                                       
                                       
                                          Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              3901 à 3915
                           
                           
                              Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des produits des no sex ex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                                          
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                              
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 3907
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS)
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit (5)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Polyester
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)
                           
                           
                               
                           
                        
                              3912
                           
                           
                              Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              3916 à 3921
                           
                           
                              Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l'exclusion des produits des no sex ex 3916, ex ex 3917, ex ex 3920 et ex ex 3921, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                                          
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                              
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 3916 et ex ex 3917
                           
                           
                              Profilés et tubes
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 3920
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Feuilles ou pellicules d'ionomères
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 3921
                           
                           
                              Bandes métallisées en matières plastiques
                           
                           
                              Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d'une épaisseur inférieure à 23 microns (6)
                              
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              3922 à 3926
                           
                           
                              Ouvrages en matières plastiques
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 40
                           
                           
                              Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 4001
                           
                           
                              Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles
                           
                           
                              Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
                           
                           
                               
                           
                        
                              4005
                           
                           
                              Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              4012
                           
                           
                              Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc
                                       
                                    
                           
                              Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no s4011 et 4012
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 4017
                           
                           
                              Ouvrages en caoutchouc durci
                           
                           
                              Fabrication à partir de caoutchouc durci
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 41
                           
                           
                              Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 4102
                           
                           
                              Peaux brutes d'ovins, délainées
                           
                           
                              Délainage des peaux d'ovins
                           
                           
                               
                           
                        
                              4104 à 4106
                           
                           
                              Cuirs et peaux épilés et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
                           
                           
                              Retannage de peaux ou de cuirs prétannés
                              ou
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              4107, 4112 et 4113
                           
                           
                              Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no 4114
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no s4104 à 4113
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 4114
                           
                           
                              Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières des no s4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 42
                           
                           
                              Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à mains et contenants similaires; ouvrages en boyaux
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 43
                           
                           
                              Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 4302
                           
                           
                              Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires
                                       
                                    
                           
                              Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                           
                           
                               
                           
                        
                              4303
                           
                           
                              Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
                           
                           
                              Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no 4302
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 44
                           
                           
                              Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 4403
                           
                           
                              Bois simplement équarris
                           
                           
                              Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 4407
                           
                           
                              Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                           
                           
                              Rabotage, ponçage ou assemblage en bout
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 4408
                           
                           
                              Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                           
                           
                              Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 4409
                           
                           
                              Bois, profilés, tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          poncés ou collés par assemblage en bout
                                       
                                    
                           
                              Ponçage ou collage par assemblage en bout
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Baguettes et moulures
                                       
                                    
                           
                              Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 4410 à ex ex 4413
                           
                           
                              Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires
                           
                           
                              Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 4415
                           
                           
                              Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
                           
                           
                              Fabrication à partir de planches non coupées à dimension
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 4416
                           
                           
                              Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois
                           
                           
                              Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 4418
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Baguettes et moulures
                                       
                                    
                           
                              Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 4421
                           
                           
                              Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures
                           
                           
                              Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés du no 4409
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 45
                           
                           
                              Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              4503
                           
                           
                              Ouvrages en liège naturel
                           
                           
                              Fabrication à partir du liège du no 4501
                           
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 46
                           
                           
                              Ouvrages de sparterie ou de vannerie
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 47
                           
                           
                              Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 48
                           
                           
                              Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 4811
                           
                           
                              Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés
                           
                           
                              Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                           
                           
                               
                           
                        
                              4816
                           
                           
                              Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte
                           
                           
                              Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                           
                           
                               
                           
                        
                              4817
                           
                           
                              Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 4818
                           
                           
                              Papier hygiénique
                           
                           
                              Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 4819
                           
                           
                              Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 4820
                           
                           
                              Blocs de papier à lettres
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 4823
                           
                           
                              Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format
                           
                           
                              Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 49
                           
                           
                              Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              4909
                           
                           
                              Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no s4909 et 4911
                           
                           
                               
                           
                        
                              4910
                           
                           
                              Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton
                                       
                                    
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no s4909 et 4911
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 50
                           
                           
                              Soie; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 5003
                           
                           
                              Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés
                           
                           
                              Cardage ou peignage de déchets de soie
                           
                           
                               
                           
                        
                              5004 à ex ex 5006
                           
                           
                              Fils de soie et fils de déchets de soie
                           
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières servant à la fabrication du papier
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              5007
                           
                           
                              Tissus de soie ou de déchets de soie:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          incorporant des fils de caoutchouc
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de fils simples (7)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir (7):
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fils de coco,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de papier,
                                       
                                    ou
                              Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 51
                           
                           
                              Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              5106 à 5110
                           
                           
                              Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin
                           
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières servant à la fabrication du papier
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              5111 à 5113
                           
                           
                              Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          incorporant des fils de caoutchouc
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de fils simples (7)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir (7):
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fils de coco,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de papier,
                                       
                                    ou
                              Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 52
                           
                           
                              Coton; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              5204 à 5207
                           
                           
                              Fils de coton
                           
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières servant à la fabrication du papier
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              5208 à 5212
                           
                           
                              Tissus de coton:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          incorporant des fils de caoutchouc
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de fils simples (7)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir (7):
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fils de coco,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de papier,
                                       
                                    ou
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 53
                           
                           
                              Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              5306 à 5308
                           
                           
                              Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier
                           
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières servant à la fabrication du papier
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              5309 à 5311
                           
                           
                              Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          incorporant des fils de caoutchouc
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de fils simples (7)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fils de coco,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fils de jute,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de papier,
                                       
                                    ou
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              5401 à 5406
                           
                           
                              Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels
                           
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières servant à la fabrication du papier
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              5407 et 5408
                           
                           
                              Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          incorporant des fils de caoutchouc
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de fils simples (7)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir (7):
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fils de coco,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de papier,
                                       
                                    ou
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              5501 à 5507
                           
                           
                              Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                           
                           
                               
                           
                        
                              5508 à 5511
                           
                           
                              Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                           
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières servant à la fabrication du papier
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              5512 à 5516
                           
                           
                              Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          incorporant des fils de caoutchouc
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de fils simples (7)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fils de coco,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de papier,
                                       
                                    ou
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 56
                           
                           
                              Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fils de coco,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières servant à la fabrication du papier
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              5602
                           
                           
                              Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Feutres aiguilletés
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Toutefois:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          des fils de filaments de polypropylène du no 5402,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          des fibres de polypropylène des no s5503 ou 5506 ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,
                                       
                                    dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              5604
                           
                           
                              Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des no s5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières servant à la fabrication du papier
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              5605
                           
                           
                              Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des no s5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
                           
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières servant à la fabrication du papier
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              5606
                           
                           
                              Fils guipés, lames et formes similaires des no s5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette»
                           
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières servant à la fabrication du papier
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 57
                           
                           
                              Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en feutre aiguilleté
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                       
                                    Toutefois:
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          des fils de filaments de polypropylène du no 5402,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          des fibres de polypropylène des no s5503 ou 5506 ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,
                                       
                                    dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              De la toile de jute peut être utilisée en tant que support
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en autres feutres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fils de coco ou de jute,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fils de filaments synthétiques ou artificiels,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature
                                       
                                    De la toile de jute peut être utilisée en tant que support
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 58
                           
                           
                              Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; sauf:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          incorporant des fils de caoutchouc
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de fils simples (7)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir (7):
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                       
                                    ou
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              5805
                           
                           
                              Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              5810
                           
                           
                              Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              5901
                           
                           
                              Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
                           
                           
                              Fabrication à partir de fils
                           
                           
                               
                           
                        
                              5902
                           
                           
                              Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de fils
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                           
                           
                               
                           
                        
                              5903
                           
                           
                              Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902
                           
                           
                              Fabrication à partir de fils
                              ou
                              Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              5904
                           
                           
                              Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
                           
                           
                              Fabrication à partir de fils (7)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                              5905
                           
                           
                              Revêtements muraux en matières textiles:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de fils
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir (7):
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fils de coco,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                       
                                    ou
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              5906
                           
                           
                              Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Étoffes de bonneterie
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières chimiques
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de fils
                           
                           
                               
                           
                        
                              5907
                           
                           
                              Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues
                           
                           
                              Fabrication à partir de fils
                              ou
                              Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              5908
                           
                           
                              Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Manchons à incandescence, imprégnés
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              5909 à 5911
                           
                           
                              Produits et articles textiles pour usages techniques:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no 6310
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fils de coco,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          des matières suivantes:
                                       
                                    
                                          – –
                                       
                                       
                                          fils de polytétrafluoroéthylène (8),
                                       
                                    
                                          – –
                                       
                                       
                                          fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,
                                       
                                    
                                          – –
                                       
                                       
                                          fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique,
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          monofils en polytétrafluoroéthylène (8),
                                       
                                    
                                          – –
                                       
                                       
                                          fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),
                                       
                                    
                                          – –
                                       
                                       
                                          fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (8)
                                          
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide térephtalique, de 1,4-cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique,
                                       
                                    
                                          – –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles,
                                       
                                    
                                          – –
                                       
                                       
                                          fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                       
                                    
                                          – –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fils de coco,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 60
                           
                           
                              Étoffes de bonneterie
                           
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 61
                           
                           
                              Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de fils (7)
                                  (9)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 62
                           
                           
                              Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de fils (7)
                                  (9)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                              6202, ex ex 6204, ex ex 6206, ex ex 6209 et ex ex 6211
                           
                           
                              Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés
                           
                           
                              Fabrication à partir de fils (9)
                              
                              ou
                              Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 6210 et ex ex 6216
                           
                           
                              Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée
                           
                           
                              Fabrication à partir de fils (9)
                              
                              ou
                              Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                              6213 et 6214
                           
                           
                              Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          brodés
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de fils simples écrus (7)
                                  (9)
                              
                              ou
                              Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de fils simples écrus (7)
                                  (9)
                              
                              ou
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des no s6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              6217
                           
                           
                              Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          brodés
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de fils (9)
                              
                              ou
                              Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de fils (9)
                              
                              ou
                              Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Triplures pour cols et poignets, découpées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de fils (9)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 63
                           
                           
                              Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              6301 à 6304
                           
                           
                              Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, rideaux, etc.; autres articles d'ameublement:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en feutre, en nontissés
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          brodés
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de fils simples écrus (9)
                                  (10)
                              
                              ou
                              Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de fils simples écrus (9)
                                  (10)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                              6305
                           
                           
                              Sacs et sachets d'emballage
                           
                           
                              Fabrication à partir (7):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              6306
                           
                           
                              Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en nontissés
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir (7)
                                  (9):
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de fibres naturelles, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de fils simples écrus (7)
                                  (9)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                              6307
                           
                           
                              Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              6308
                           
                           
                              Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
                           
                           
                              Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 64
                           
                           
                              Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406
                           
                           
                               
                           
                        
                              6406
                           
                           
                              Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 65
                           
                           
                              Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              6505
                           
                           
                              Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
                           
                           
                              Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (9)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 66
                           
                           
                              Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              6601
                           
                           
                              Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 67
                           
                           
                              Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 68
                           
                           
                              Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 6803
                           
                           
                              Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
                           
                           
                              Fabrication à partir d'ardoise travaillée
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 6812
                           
                           
                              Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 6814
                           
                           
                              Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières
                           
                           
                              Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 69
                           
                           
                              Produits céramiques
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 70
                           
                           
                              Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 7003, ex ex 7004 et ex ex 7005
                           
                           
                              Verre à couches non réfléchissantes
                           
                           
                              Fabrication à partir des matières du no 7001
                           
                           
                               
                           
                        
                              7006
                           
                           
                              Verre des no s 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII (11)
                                          
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no 7006
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir des matières du no 7001
                           
                           
                               
                           
                        
                              7007
                           
                           
                              Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
                           
                           
                              Fabrication à partir des matières du no 7001
                           
                           
                               
                           
                        
                              7008
                           
                           
                              Vitrages isolants à parois multiples
                           
                           
                              Fabrication à partir des matières du no 7001
                           
                           
                               
                           
                        
                              7009
                           
                           
                              Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
                           
                           
                              Fabrication à partir des matières du no 7001
                           
                           
                               
                           
                        
                              7010
                           
                           
                              Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                              ou
                              Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              7013
                           
                           
                              Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des no s7010 ou 7018
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                              ou
                              Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                              ou
                              Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 7019
                           
                           
                              Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre
                           
                           
                              Fabrication à partir:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, ou
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          de laine de verre
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 71
                           
                           
                              Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 7101
                           
                           
                              Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 7102,
                              ex ex 7103 et
                              ex ex 7104
                           
                           
                              Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées
                           
                           
                              Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes
                           
                           
                               
                           
                        
                              7106, 7108 et 7110
                           
                           
                              Métaux précieux:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          sous formes brutes
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no s7106, 7108 et 7110
                              ou
                              Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des no s7106, 7108 ou 7110
                              ou
                              Alliage des métaux précieux des no s7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          sous formes mi-ouvrées ou en poudre
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 7107,
                              ex ex 7109 et
                              ex ex 7111
                           
                           
                              Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées
                           
                           
                              Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes
                           
                           
                               
                           
                        
                              7116
                           
                           
                              Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              7117
                           
                           
                              Bijouterie de fantaisie
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                              ou
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 72
                           
                           
                              Fonte, fer et acier; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              7207
                           
                           
                              Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
                           
                           
                              Fabrication à partir des matières des no s7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205
                           
                           
                               
                           
                        
                              7208 à 7216
                           
                           
                              Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés
                           
                           
                              Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7206
                           
                           
                               
                           
                        
                              7217
                           
                           
                              Fils en fer ou en aciers non alliés
                           
                           
                              Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7207
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 7218, 7219 à 7222
                           
                           
                              Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables
                           
                           
                              Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7218
                           
                           
                               
                           
                        
                              7223
                           
                           
                              Fils en aciers inoxydables
                           
                           
                              Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7218
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 7224, 7225 à 7228
                           
                           
                              Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
                           
                           
                              Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des no s7206, 7218 ou 7224
                           
                           
                               
                           
                        
                              7229
                           
                           
                              Fils en autres aciers alliés
                           
                           
                              Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7224
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 73
                           
                           
                              Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 7301
                           
                           
                              Palplanches
                           
                           
                              Fabrication à partir des matières du no 7206
                           
                           
                               
                           
                        
                              7302
                           
                           
                              Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
                           
                           
                              Fabrication à partir des matières du no 7206
                           
                           
                               
                           
                        
                              7304, 7305 et 7306
                           
                           
                              Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier
                           
                           
                              Fabrication à partir des matières des no s7206, 7207, 7218 ou 7224
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 7307
                           
                           
                              Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces
                           
                           
                              Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              7308
                           
                           
                              Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no 7301 ne peuvent pas être utilisés
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 7315
                           
                           
                              Chaînes antidérapantes
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 74
                           
                           
                              Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              7401
                           
                           
                              Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              7402
                           
                           
                              Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              7403
                           
                           
                              Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Cuivre affiné
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments, sous forme brute
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre
                           
                           
                               
                           
                        
                              7404
                           
                           
                              Déchets et débris de cuivre
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              7405
                           
                           
                              Alliages mères de cuivre
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 75
                           
                           
                              Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              7501 à 7503
                           
                           
                              Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 76
                           
                           
                              Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              7601
                           
                           
                              Aluminium sous forme brute
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    ou
                              Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium
                           
                           
                               
                           
                        
                              7602
                           
                           
                              Déchets et débris d'aluminium
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 7616
                           
                           
                              Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium; et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 77
                           
                           
                              Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 78
                           
                           
                              Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              7801
                           
                           
                              Plomb sous forme brute:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Plomb affiné
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de plomb d'œuvre
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802 ne peuvent pas être utilisés
                           
                           
                               
                           
                        
                              7802
                           
                           
                              Déchets et débris de plomb
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 79
                           
                           
                              Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              7901
                           
                           
                              Zinc sous forme brute
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7902 ne peuvent pas être utilisés
                           
                           
                               
                           
                        
                              7902
                           
                           
                              Déchets et débris de zinc
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 80
                           
                           
                              Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              8001
                           
                           
                              Étain sous forme brute
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 8002 ne peuvent pas être utilisés
                           
                           
                               
                           
                        
                              8002 et 8007
                           
                           
                              Déchets et débris d'étain; autres articles en étain
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 81
                           
                           
                              Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en ces matières
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 82
                           
                           
                              Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              8206
                           
                           
                              Outils d'au moins deux des no s8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no s8202 à 8205. Toutefois, des outils des no s 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment
                           
                           
                               
                           
                        
                              8207
                           
                           
                              Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              8208
                           
                           
                              Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 8211
                           
                           
                              Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                           
                           
                               
                           
                        
                              8214
                           
                           
                              Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                           
                           
                               
                           
                        
                              8215
                           
                           
                              Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 83
                           
                           
                              Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 8302
                           
                           
                              Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 8306
                           
                           
                              Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 84
                           
                           
                              Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 8401
                           
                           
                              Éléments de combustible nucléaire
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8402
                           
                           
                              Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée»
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8403 et ex ex 8404
                           
                           
                              Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no s8403 et 8404
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8406
                           
                           
                              Turbines à vapeur
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              8407
                           
                           
                              Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              8408
                           
                           
                              Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              8409
                           
                           
                              Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des no s8407 ou 8408
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              8411
                           
                           
                              Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8412
                           
                           
                              Autres moteurs et machines motrices
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 8413
                           
                           
                              Pompes volumétriques rotatives
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 8414
                           
                           
                              Ventilateurs industriels et similaires
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8415
                           
                           
                              Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              8418
                           
                           
                              Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 8419
                           
                           
                              Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8420
                           
                           
                              Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8423
                           
                           
                              Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8425 à 8428
                           
                           
                              Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8429
                           
                           
                              Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Rouleaux compresseurs
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8430
                           
                           
                              Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 8431
                           
                           
                              Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              8439
                           
                           
                              Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8441
                           
                           
                              Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 8443
                           
                           
                              Imprimantes pour machines et appareils de bureau (machines automatiques de traitement de l'information, machines de traitement de texte, etc.)
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              8444 à 8447
                           
                           
                              Machines des no s8444 à 8447 utilisées dans l'industrie textile
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 8448
                           
                           
                              Machines et appareils auxiliaires pour les machines des no s8444 et 8445
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              8452
                           
                           
                              Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              8456 à 8466
                           
                           
                              Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des no s8456 à 8466
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              8469 à 8472
                           
                           
                              Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              8480
                           
                           
                              Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              8482
                           
                           
                              Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8484
                           
                           
                              Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 8486
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma; leurs parties et accessoires
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          Machines-outils (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer les métaux; leurs parties et accessoires
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre; leurs parties et accessoires
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          Instruments de traçage utilisés comme masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d'une résine photosensible; leurs parties et accessoires
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Moules, pour le moulage par injection ou par compression
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8487
                           
                           
                              Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 85
                           
                           
                              Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8501
                           
                           
                              Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8502
                           
                           
                              Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des no s8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 8504
                           
                           
                              Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 8517
                           
                           
                              Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des no s8443, 8525, 8527 ou 8528
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 8518
                           
                           
                              Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8519
                           
                           
                              Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8521
                           
                           
                              Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8522
                           
                           
                              Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des no s8519 à 8521
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              8523
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, à l'exclusion des produits du chapitre 37;
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, à l'exclusion des produits du chapitre 37
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Matrices et moules galvaniques pour la production de disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou davantage
                                       
                                    
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Cartes à puce comportant un circuit électronique intégré
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des no s8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    ou
                              l'opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8525
                           
                           
                              Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, numériques; caméras et autres caméscopes
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8526
                           
                           
                              Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8527
                           
                           
                              Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8528
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l'information du no 8471
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Autres moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images;
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8529
                           
                           
                              Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des no s8525 à 8528:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l'information du no 8471
                                       
                                    
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8535
                           
                           
                              Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension excédant 1 000 V
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8536
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n'excédant pas 1 000 V
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en matières plastiques
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en céramique
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          en cuivre
                                       
                                    
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              8537
                           
                           
                              Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des no s8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 8541
                           
                           
                              Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 8542
                           
                           
                              Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Circuits intégrés monolithiques
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des no s8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    ou
                              Opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Puces multiples faisant partie de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des no s8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8544
                           
                           
                              Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              8545
                           
                           
                              Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              8546
                           
                           
                              Isolateurs en toutes matières pour l'électricité
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              8547
                           
                           
                              Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              8548
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Micro-assemblages électroniques
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des no s8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 86
                           
                           
                              Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              8608
                           
                           
                              Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex Chapitre 87
                           
                           
                              Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              8709
                           
                           
                              Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8710
                           
                           
                              Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8711
                           
                           
                              Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée:
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          n'excédant pas 50 cm3
                                          
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          excédant 50 cm3
                                          
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 8712
                           
                           
                              Bicyclettes qui ne comportent pas de roulements à billes
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 8714
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8715
                           
                           
                              Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8716
                           
                           
                              Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex Chapitre 88
                           
                           
                              Navigation aérienne ou spatiale; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 8804
                           
                           
                              Rotochutes
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 8804
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              8805
                           
                           
                              Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              Chapitre 89
                           
                           
                              Navigation maritime ou fluviale
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no 8906 ne peuvent pas être utilisées
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex Chapitre 90
                           
                           
                              Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              9001
                           
                           
                              Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              9002
                           
                           
                              Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              9004
                           
                           
                              Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 9005
                           
                           
                              Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 9006
                           
                           
                              Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              9007
                           
                           
                              Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              9011
                           
                           
                              Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 9014
                           
                           
                              Autres instruments et appareils de navigation
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              9015
                           
                           
                              Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              9016
                           
                           
                              Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              9017
                           
                           
                              Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              9018
                           
                           
                              Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines
                                       
                                    
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 9018
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              9019
                           
                           
                              Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              9020
                           
                           
                              Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              9024
                           
                           
                              Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              9025
                           
                           
                              Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              9026
                           
                           
                              Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des no s9014, 9015, 9028 ou 9032
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              9027
                           
                           
                              Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              9028
                           
                           
                              Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Parties et accessoires
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              9029
                           
                           
                              Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des no s9014 ou 9015; stroboscopes
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              9030
                           
                           
                              Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              9031
                           
                           
                              Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              9032
                           
                           
                              Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              9033
                           
                           
                              Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 91
                           
                           
                              Horlogerie; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              9105
                           
                           
                              Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              9109
                           
                           
                              Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              9110
                           
                           
                              Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              9111
                           
                           
                              Boîtes de montres et leurs parties
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              9112
                           
                           
                              Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              9113
                           
                           
                              Bracelets de montres et leurs parties:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 92
                           
                           
                              Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 93
                           
                           
                              Armes, munitions et leurs parties et accessoires
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 94
                           
                           
                              Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                              ex ex 9401 et ex ex 9403
                           
                           
                              Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m2
                              
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                              ou
                              Fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l'usage des no s9401 ou 9403, à condition que:
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et que
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les no s9401 ou 9403
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              9405
                           
                           
                              Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              9406
                           
                           
                              Constructions préfabriquées
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 95
                           
                           
                              Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 9503
                           
                           
                              Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 9506
                           
                           
                              Clubs de golf et parties de clubs
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex Chapitre 96
                           
                           
                              Ouvrages divers; à l'exclusion des:
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 9601 et ex ex 9602
                           
                           
                              Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 9603
                           
                           
                              Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              9605
                           
                           
                              Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                           
                           
                              Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment
                           
                           
                               
                           
                        
                              9606
                           
                           
                              Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              9608
                           
                           
                              Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées
                           
                           
                               
                           
                        
                              9612
                           
                           
                              Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
                           
                           
                              Fabrication:
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                       
                                    
                                          –
                                       
                                       
                                          dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 9613
                           
                           
                              Briquets à système d'allumage piézo-électrique
                           
                           
                              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex ex 9614
                           
                           
                              Pipes et têtes de pipes
                           
                           
                              Fabrication à partir d'ébauchons
                           
                           
                               
                           
                        
                              Chapitre 97
                           
                           
                              Objets d'art, de collection ou d'antiquité
                           
                           
                              Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           
                           
                               
                           
                        
                     (1)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
                  
                     (2)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
                  
                     (3)  La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.
                  
                     (4)  On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.
                  
                     (5)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions no s3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions no s3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
                  
                     (6)  Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique — mesuré selon ASTM-D 1003—16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) - est inférieur à 2 %.
                  
                     (7)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
                  
                     (8)  L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
                  
                     (9)  Voir la note introductive 6.
                  
                     (10)  Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).
                  
                     (11)  SEMII – Semiconductor Équipement and Materials Institute Incorporated.
               
               
                  ANNEXE III AU PROTOCOLE No 2
                  Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1
                  Règles d'impression
                  
                              1.
                           
                           
                              Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres, une tolérance maximale de 5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au moins 25 grammes par mètre carré. Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur verte, rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Les autorités compétentes des parties peuvent se réserver l'impression des formulaires ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.
                           
                        
                     
                  
                     
                  
                     
                  
                     
               
               
                  ANNEXE IV AU PROTOCOLE No 2
                  Texte de la déclaration sur facture
                  La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie conformément aux notes de bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
                  Version bulgare
                  Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение № … (1)) декларира, че освен където ясно е отбелязано друго, тези продукти са с …. (2) преференциален произход.
                  Version espagnole
                  El exportador de los productos incluidos en el presente documento [autorización aduanera no … (1)] declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial … (2).
                  Version tchèque
                  Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení … (1)) prohlašuje, že kromě zřetelně označených mají tyto výrobky preferenční původ v … (2).
                  Version danoise
                  Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. … (1)), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i … (2).
                  Version allemande
                  Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungsnr. … (1)) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anders angegeben, präferenzbegünstigte … (2) Ursprungswaren sind.
                  Version estonnienne
                  Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolli kinnitus nr … (1)) deklareerib, et need tooted on … (2) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul, kui on selgelt näidetud teisiti.
                  Version grecque
                  Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο [άδεια τελωνείου υπ' αριθ. … (1)] δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής … (2).
                  Version anglaise
                  The exporter of the products covered by this document (customs authorisation No … (1)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin.
                  Version française
                  L'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no … (1)] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … (2).
                  Version italienne
                  L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento [autorizzazione doganale n. … (1)] dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale … (2).
                  Version lettone
                  To produktu eksportētājs, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. … (1)), deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir preferenciāla izcelsme … (2).
                  Version lituanienne
                  Šiame dokumente išvardytų prekių eksportuotojas (muitinės liudijimo Nr … (1)) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra … (2) preferencinės kilmės prekės.
                  Version hongroise
                  A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: … (1)) kijelentem, hogy eltérő egyértelmű jelzés hiányában az áruk preferenciális … (2) származásúak.
                  Version maltaise
                  L-esportatur tal-prodotti koperti b'dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana Nru. … (1)) jiddikjara li, ħlief fejn indikat xort'oħra b'mod ċar, dawn il-prodotti huma ta’ oriġini preferenzjali … (2).
                  Version néerlandaise
                  De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. … (1)), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële … oorsprong zijn (2).
                  Version polonaise
                  Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr … (1)) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają … (2) preferencyjne pochodzenie.
                  Version portugaise
                  O abaixo assinado, exportador dos produtos cobertos pelo presente documento [autorização aduaneira n.o . … (1)], declara que, salvo expressamente indicado em contrário, estes produtos são de origem preferencial … (2).
                  Version roumaine
                  Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document (autorizaţia vamală nr. … (1)) declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferenţială … (2).
                  Version slovaque
                  Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia … (1)) vyhlasuje, že okrem zreteľne označených, majú tieto výrobky preferenčný pôvod v … (2).
                  Version slovène
                  Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št. … (1)) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno … (2) poreklo.
                  Version finnoise
                  Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o … (1)) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja … alkuperätuotteita (2).
                  Version suédoise
                  Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr. … (1)) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande … ursprung (2).
                  Versions de la Bosnie-et-Herzégovine
                  Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom (carinsko ovlaštenje br……… (1)) izjavljuje da su, osim ako je drukčije izričito navedeno, ovi proizvodi… (2) preferencijalnog porijekla.
                  Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom (carinsko ovlaštenje br……… (1)) izjavljuje da su, osim ako je drukčije izričito navedeno, ovi proizvodi… (2) preferencijalnog podrijetla.
                  Извoзник прoизвoдa oбухвaћeних oвoм иcпрaвoм (цaринcкo oвлaшћeњe бр……… (1)) изjaвљуje дa cу, ocим aкo je тo другaчиje изричитo нaвeдeнo, oви прoизвoди … (2) преференциjалнoг пoриjeклa………
                  … (3)
                  
                  (Lieu et date)
                  … (4)
                  
                  (Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)
                  
                     (1)  Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
                  
                     (2)  L'origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l'exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle «CM», dans le document sur lequel la déclaration est établie.
                  
                     (3)  Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
                  
                     (4)  Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.
               
               
                  ANNEXE V AU PROTOCOLE No 2
                  Produits exclus de la définition du cumul arrêtée aux articles 3 et 4
                  
                              Code NC
                           
                           
                              Désignation des marchandises
                           
                        
                              1704 90 99
                           
                           
                              Autres sucreries sans cacao.
                           
                        
                              1806 10 30
                           
                           
                              Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                                       
                                    
                        
                              1806 10 90
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % mais inférieure à 80 %
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
                                       
                                    
                        
                              1806 20 95
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              1901 90 99
                           
                           
                              Extraits de malt, préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des no s0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres (que les extraits de malt)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              2101 12 98
                           
                           
                              Autres préparations à base de café.
                           
                        
                              2101 20 98
                           
                           
                              Autres préparations à base de thé ou de maté.
                           
                        
                              2106 90 59
                           
                           
                               
                           
                        
                              2106 90 98
                           
                           
                              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          autres (que les concentrats de protéines et substances protéiques texturées)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
                              3302 10 29
                           
                           
                              Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – –
                                       
                                       
                                          des types utilisés pour les industries des boissons:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – –
                                       
                                       
                                          Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – –
                                       
                                       
                                          autres:
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          – – – – –
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                        
               
                  DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE
                  
                              1.
                           
                           
                              Les produits originaires de la Principauté d'Andorre relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont acceptés par la Bosnie-et-Herzégovine comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Le protocole no 2 s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.
                           
                        
               
                  DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN
                  
                              1.
                           
                           
                              Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés par la Bosnie-et-Herzégovine comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Le protocole no 2 s’applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.
                           
                        
            
            
               
                  PROTOCOLE N
                  o 3
               relatif aux aides d'État en faveur de la sidérurgie
               
                           1.
                        
                        
                           Les parties conviennent de la nécessité, pour la Bosnie-et-Herzégovine, de mettre rapidement fin à toute faiblesse structurelle de son secteur sidérurgique, afin de garantir la compétitivité mondiale de ses entreprises.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Outre les règles prescrites par l'article 36, paragraphe 1, point c), du présent accord [article 71, paragraphe 1, point c), ASA], l'appréciation de la compatibilité des aides d'État en faveur de la sidérurgie, telle que définie à l'annexe I des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 se fera sur la base des critères découlant de l'application de l'article 87 du traité instituant la Communauté européenne au secteur sidérurgique, y compris le droit dérivé.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Aux fins de l'application de l'article 36, paragraphe 1, point c), du présent accord [article 71, paragraphe 1, point c), ASA], la Communauté convient, en matière de sidérurgie, que, pendant les cinq années suivant l'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine est autorisée, à titre exceptionnel, à octroyer aux aciéries en difficulté une aide publique à la restructuration, à condition que:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       cette aide contribue à la viabilité à long terme des entreprises bénéficiaires dans des conditions normales de marché à la fin de la période de restructuration;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       le montant et l'importance de cette aide soient strictement limités à ce qui est absolument nécessaire pour rétablir cette viabilité et que l'aide, s'il y a lieu, soit progressivement diminuée;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       la Bosnie-et-Herzégovine présente un programme de restructuration lié à un plan global de rationalisation qui prévoit la fermeture des capacités non rentables. Toute aciérie bénéficiant de l'aide de restructuration prévoit, dans la mesure du possible, des mesures compensatoires permettant de compenser la distorsion de concurrence suscitée par l'aide.
                                    
                                 
                     
                           4.
                        
                        
                           La Bosnie-et-Herzégovine soumet à l'appréciation de la Commission européenne un programme national de restructuration et des plans individuels pour chaque entreprise bénéficiant de l'aide de restructuration qui démontre qu'elle remplit les conditions susmentionnées.
                           La conformité des plans individuels d'entreprises au paragraphe 3 du présent protocole doit être évaluée et approuvée par l'autorité publique instituée en vertu de l'article 36, paragraphe 4, du présent accord (article 71, paragraphe 4, ASA).
                           La Commission européenne confirme que le programme national de restructuration est en conformité avec les conditions du paragraphe 3.
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           La Commission européenne surveille la mise en œuvre des plans, en étroite collaboration avec les autorités nationales compétentes, et notamment l'autorité publique instituée en vertu de l'article 36, paragraphe 4, du présent accord (article 71, paragraphe 4, ASA).
                           S'il s'avère qu'une aide versée aux bénéficiaires n'a pas été approuvée dans le cadre du programme national de restructuration ou qu'une aide quelconque de restructuration octroyée à des aciéries non recensées dans le programme national de restructuration l'a été après la date de signature du présent accord, l'autorité de contrôle des aides d'État de Bosnie-et-Herzégovine devra veiller au remboursement d'une telle aide.
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Sur demande, la Communauté fournit à la Bosnie-et-Herzégovine un soutien technique à la préparation du programme national de restructuration et des plans individuels d'entreprises.
                        
                     
                           7.
                        
                        
                           Chaque partie veillera à garantir une parfaite transparence en matière d'aides d'État. Il conviendra, en particulier, d'instituer un échange intégral et continu d'informations pour ce qui est des aides d'État octroyées à la production d'acier en Bosnie-et-Herzégovine et de la mise en œuvre du programme de restructuration des plans d'entreprises.
                        
                     
                           8.
                        
                        
                           Le comité intérimaire s'assure du respect des conditions énoncées aux paragraphes 1 à 4 ci-dessus. À cet effet, le comité intérimaire peut élaborer des modalités d'application.
                        
                     
                           9.
                        
                        
                           Si l'une des parties estime qu'une pratique de l'autre partie est incompatible avec les dispositions du présent protocole et si cette pratique cause ou risque de causer un préjudice à ses intérêts ou un préjudice important à son industrie nationale, elle peut prendre les mesures appropriées après consultation du sous-comité responsable de la concurrence ou trente jours ouvrables après avoir sollicité cette consultation.
                        
                     
            
               
                  PROTOCOLE N
                  o 4
               relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
               Article 1
               Définitions
               Aux fins du présent protocole, on entend par:
               
                           a)
                        
                        
                           «législation douanière», toute disposition légale ou réglementaire applicable sur les territoires des parties régissant l'importation, l'exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrôle;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           «autorité requérante», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie et qui formule une demande d'assistance sur la base du présent protocole;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           «autorité requise», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie et qui reçoit une demande d'assistance sur la base du présent protocole;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           «données à caractère personnel», toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           «opération contraire à la législation douanière», toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.
                        
                     Article 2
               Champ d'application
               1.   Les parties se prêtent mutuellement assistance, dans les domaines relevant de leur compétence, selon les modalités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en vue de prévenir, rechercher, et poursuivre les opérations contraires à la législation douanière.
               2.   L'assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s'applique à toute autorité administrative des parties compétente pour l'application du présent protocole. Elle ne préjuge pas des dispositions régissant l'assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s'applique pas aux renseignements recueillis en vertu de pouvoirs exercés à la demande d'une autorité judiciaire, sauf accord de celle-ci.
               3.   L'assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contraventions n'est pas couverte par le présent protocole.
               Article 3
               Assistance sur demande
               1.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, notamment les informations concernant des agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière.
               2.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:
               
                           a)
                        
                        
                           si des marchandises exportées du territoire d'une des parties ont été régulièrement importées dans le territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           si des marchandises importées dans le territoire d'une des parties ont été régulièrement exportées du territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux marchandises.
                        
                     3.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu'une surveillance spécifique est exercée sur:
               
                           a)
                        
                        
                           aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           les marchandises transportées ou susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont pour but d'être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.
                        
                     Article 4
               Assistance spontanée
               Les parties se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu'elles obtiennent se rapportant:
               
                           a)
                        
                        
                           à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des opérations contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser l'autre partie;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           aux marchandises dont on sait qu'elles font l'objet d'opérations contraires à la législation douanière;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.
                        
                     Article 5
               Communication/notification
               À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:
               
                           a)
                        
                        
                           communiquer tout document ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           notifier toute décision
                        
                     émanant de l'autorité requérante et entrant dans le domaine d'application du présent protocole, à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autorité requise.
               Les demandes de communication de documents et de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité.
               Article 6
               Forme et substance des demandes d'assistance
               1.   Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents jugés utiles pour permettre d'y répondre. Lorsque l'urgence de la situation l'exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiatement être confirmées par écrit.
               2.   Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           l'autorité requérante;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           la mesure demandée;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           l'objet et le motif de la demande;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.
                        
                     3.   Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité. Cette exigence ne s'applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.
               4.   Si une demande ne répond pas aux conditions formelles susmentionnées, il est possible de demander qu'elle soit corrigée ou complétée; entre-temps, des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.
               Article 7
               Exécution des demandes
               1.   Pour répondre à une demande d'assistance, l'autorité requise procède, dans les limites de sa compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d'autres autorités de la même partie, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s'applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l'autorité requise lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.
               2.   Les demandes d'assistance sont satisfaites conformément aux dispositions légales ou réglementaires de la partie requise.
               3.   Des fonctionnaires d'une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie contractante et dans les conditions fixées par cette dernière, recueillir dans les bureaux de l'autorité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe 1, les renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière dont l'autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole.
               4.   Des fonctionnaires d'une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie et dans les conditions fixées par cette dernière, participer aux enquêtes menées sur le territoire de l'autre partie.
               Article 8
               Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués
               1.   L'autorité requise communique les résultats des enquêtes à l'autorité requérante par écrit, accompagnés de tout document, de toute copie certifiée conforme et de toute autre pièce pertinente.
               2.   Ces informations peuvent être fournies sous forme informatique.
               3.   Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et lorsque des copies certifiées s'avèrent insuffisantes. Ils sont restitués dès que possible.
               Article 9
               Dérogations à l'obligation d'assistance
               1.   L'assistance peut être refusée ou soumise à la satisfaction de certaines conditions ou besoins, dans les cas où une partie estime que l'assistance dans le cadre du présent protocole:
               
                           a)
                        
                        
                           est susceptible de porter atteinte à la souveraineté de la Bosnie-et-Herzégovine ou d'un État membre dont l'assistance a été requise conformément au présent protocole; ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2; ou
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           implique la violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel.
                        
                     2.   L'assistance peut être reportée par l'autorité requise au motif qu'elle interférerait dans une enquête, une poursuite judiciaire ou une procédure en cours. En pareil cas, l'autorité requise consulte l'autorité requérante pour déterminer si l'assistance peut être prêtée sous réserve des modalités ou conditions que l'autorité requise peut exiger.
               3.   Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l'autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.
               4.   Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l'autorité requise et les raisons qui l'expliquent doivent être communiquées sans délai à l'autorité requérante.
               Article 10
               Échange d'informations et confidentialité
               1.   Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent protocole revêt un caractère confidentiel ou restreint, selon les règles applicables dans chaque partie. Elle est couverte par l'obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie qui l'a reçue, ainsi que par les dispositions correspondantes s'appliquant aux instances communautaires
               2.   Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie qui pourrait les recevoir s'engage à les protéger d'une façon au moins équivalente à celle applicable en l'espèce dans la partie susceptible de les fournir. À cette fin, les parties s'informent mutuellement des règles applicables sur leur territoire, y compris, le cas échéant, des règles de droit en vigueur dans les États membres de la Communauté.
               3.   L'utilisation, dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées à la suite de la constatation d'opérations contraires à la législation douanière, d'informations obtenues en vertu du présent protocole est considérée comme étant aux fins du présent protocole. En conséquence, les parties peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole. L'autorité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d'une telle utilisation.
               4.   Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole. Lorsqu'une partie souhaite utiliser de telles informations à d'autres fins, elle doit obtenir l'accord écrit préalable de l'autorité qui les a fournies. Cette utilisation est, en outre, soumise aux restrictions imposées par cette autorité.
               Article 11
               Experts et témoins
               Un agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les objets, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l'autorité judiciaire ou administrative devant laquelle l'agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu.
               Article 12
               Frais d'assistance
               Les parties renoncent de part et d'autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l'application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les dépenses relatives aux experts et témoins et celles relatives aux interprètes et traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.
               Article 13
               Mise en œuvre
               1.   La mise en œuvre du présent protocole est confiée, d'une part, aux autorités douanières de la Bosnie-et-Herzégovine et, d'autre part, aux services compétents de la Commission européenne et, s'il y a lieu, aux autorités douanières des États membres. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires à son application, en tenant compte des règles en vigueur notamment dans le domaine de la protection des données. Ils peuvent proposer aux instances compétentes les modifications qui devraient, selon eux, être apportées au présent protocole.
               2.   Les parties se consultent et s'informent mutuellement des modalités d'application qui sont adoptées conformément aux dispositions du présent protocole.
               Article 14
               Autres accords
               1.   Afin de garantir le respect des compétences respectives de la Communauté et des États membres, les dispositions du présent protocole:
               
                           a)
                        
                        
                           n'affectent pas les obligations des parties en vertu de tout autre accord ou convention international(e);
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           sont considérées comme complémentaires à celles d'accords relatifs à l'assistance mutuelle qui ont été ou qui pourront être conclus entre des États membres individuels et la Bosnie-et-Herzégovine; et
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           n'affectent pas les dispositions communautaires relatives à la communication, entre les services compétents de la Commission européenne et les autorités douanières des États membres, de toute information obtenue en vertu du présent protocole qui pourrait présenter un intérêt communautaire.
                        
                     2.   Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent protocole priment sur celles de tout accord bilatéral en matière d'assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être conclu entre des États membres individuels et la Bosnie-et-Herzégovine, dans la mesure où les dispositions de cette dernière sont ou seraient incompatibles avec celles du présent protocole.
               3.   Pour résoudre les questions se rapportant à l'application du présent protocole, les parties se consultent dans le cadre du comité intérimaire.
            
            
               
                  PROTOCOLE N
                  o 5
               Règlement des différends
               CHAPITRE I
               OBJECTIF ET CHAMP D'APPLICATION
               Article 1
               Objet
               Le présent protocole a pour objet d'éviter et de régler les différends entre les parties, en vue de parvenir à des solutions mutuellement acceptables.
               Article 2
               Champ d'application
               Les dispositions du présent protocole ne s'appliquent qu'aux différences relatives à l'interprétation et à l'application des dispositions suivantes, notamment lorsqu'une partie considère qu'une mesure adoptée par l'autre partie, ou la carence de l'autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu de ces dispositions:
               
                           a)
                        
                        
                           titre II (titre IV, ASA) (Libre circulation des marchandises), à l'exception des articles 16, 23 et 24, paragraphes 1, 4 et 5 (articles 31, 38 et 39, paragraphes 1, 4 et 5, ASA) [dès lors qu'il est question de mesures adoptées au titre du paragraphe 1 de l'article 24, (article 39, ASA)] et de l'article 30 (article 45, ASA);
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           titre III (Autres dispositions sur le commerce et les mesures d'accompagnement):
                           articles 33 à 35 (articles 60, 67 et 69, ASA) et article 38, paragraphe 2 (article 73, paragraphe 2, ASA)
                        
                     CHAPITRE II
               PROCÉDURES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
               PARTIE I
               Procédure d'arbitrage
               Article 3
               Mise en place de la procédure d'arbitrage
               1.   Lorsque les parties ne parviennent pas à résoudre leur différend, la partie requérante peut, dans les conditions énoncées à l'article 49 du présent accord (article 126, ASA), solliciter par écrit la mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage en s'adressant simultanément à la partie défenderesse et au comité intérimaire.
               2.   La partie requérante peut citer dans sa demande l'objet du différend et, s'il y a lieu, la mesure adoptée par l'autre partie, ou sa carence, qui lui paraît en infraction avec les dispositions visées à l'article 2 du présent protocole.
               Article 4
               Composition du groupe spécial d'arbitrage
               1.   Un groupe spécial d'arbitrage se compose de trois arbitres.
               2.   Dans les 10 jours suivant la présentation de la demande de mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage au comité intérimaire, les parties se concertent en vue de convenir de la composition du groupe spécial d'arbitrage.
               3.   Dans le cas où les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la composition du groupe spécial dans les limites de temps prévues au paragraphe 2, chaque partie peut demander au président du comité intérimaire ou à son représentant de sélectionner les trois membres du groupe spécial par tirage au sort sur la liste établie aux termes de l'article 15, un de ces membres devant figurer parmi les personnes proposées par la partie requérante, un autre parmi celles proposées par la partie défenderesse et le troisième parmi les arbitres choisis par les deux parties en vue de présider aux séances.
               Si les parties s'entendent pour désigner un ou plusieurs membre(s) du groupe spécial d'arbitrage, le ou les membre(s) restant(s) sera/seront nommé(s) en suivant la même procédure.
               4.   La sélection des arbitres par le président du comité intérimaire ou son représentant se fait en présence d'un représentant de chaque parti.
               5.   La date de mise en place du groupe spécial d'arbitrage est celle à laquelle son président est informé de la nomination, d'un commun accord entre les parties, des trois arbitres ou, le cas échéant, la date de leur sélection conformément au paragraphe 3.
               6.   Si une partie considère qu'un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de conduite visé à l'article 18, les parties se consultent et, si elles en conviennent ainsi, remplacent cet arbitre en en désignant un nouveau conformément au paragraphe 7 du présent article. Si les parties ne s'accordent pas sur la nécessité de remplacer un arbitre, le président du groupe spécial d'arbitrage est saisi de l'affaire, sa décision étant irrévocable.
               Si une partie considère que le président du groupe spécial d'arbitrage ne se conforme pas au code de conduite visé à l'article 18, l'un des membres restants du groupe d'arbitres est choisi pour présider aux séances, son nom étant tiré au sort par le président du comité intérimaire ou son représentant, en présence d'un représentant de chaque partie, sauf convention contraire des parties.
               7.   Si un arbitre n'est pas en mesure de prendre part aux travaux, se retire ou est remplacé, en application du paragraphe 6, un remplaçant est sélectionné dans les cinq jours, conformément aux procédures de sélection suivies pour choisir l'arbitre d'origine. Les travaux du groupe spécial sont suspendus pendant le déroulement de cette procédure.
               Article 5
               Décision du groupe spécial d'arbitrage
               1.   Le groupe spécial d'arbitrage notifie sa décision aux parties et au comité intérimaire dans les 90 jours suivant la date de sa mise en place. Si le président du groupe spécial juge que ce délai ne peut être tenu, il en informe les parties et le comité intérimaire par écrit en précisant les raisons du retard. La décision ne saurait en aucun cas être remise plus de 120 jours après la mise en place du groupe spécial.
               2.   Dans les affaires urgentes et notamment celles impliquant des marchandises périssables, le groupe spécial d'arbitrage met tout en œuvre pour remettre sa décision dans les 45 jours qui suivent la mise en place du groupe spécial. Elle ne saurait en aucun cas être remise plus de 100 jours après la mise en place du groupe spécial. Le groupe spécial d'arbitrage peut rendre, sous dix jours, une décision préliminaire sur le caractère urgent d'une affaire.
               3.   La décision expose les constatations de fait, l'applicabilité des dispositions concernées du présent accord et les justifications fondamentales des constatations et des conclusions. Elle peut comporter des recommandations quant aux mesures à adopter pour s'y conformer.
               4.   La partie requérante peut retirer sa plainte en le notifiant par écrit au président du groupe spécial d'arbitrage, à la partie défenderesse et au comité intérimaire, et ce à tout moment avant que la décision ne soit notifiée aux parties et à ce comité. Ce retrait est sans préjudice du droit de la partie requérante de déposer une nouvelle plainte concernant la même mesure à une date ultérieure.
               5.   Le groupe spécial d'arbitrage peut, à la demande des deux parties, suspendre ses travaux à tout moment, pour une période n'excédant pas 12 mois. Passée cette période de 12 mois, le pouvoir relatif à la mise en place du groupe spécial expire, sans préjudice du droit de la partie requérante de demander, à une date ultérieure, la mise en place d'un groupe spécial afin de déposer une nouvelle plainte concernant la même mesure.
               PARTIE II
               Exécution de la décision
               Article 6
               Exécution de la décision du groupe spécial d'arbitrage
               Chaque partie prend toutes mesures nécessaires pour se plier à la décision du groupe spécial, les parties s'employant à convenir d'un délai raisonnable pour l'exécution de cette décision.
               Article 7
               Délai raisonnable pour l'exécution de la décision
               1.   Dans les 30 jours, au plus, suivant la notification aux parties de la décision relative au groupe spécial, la partie défenderesse informe la partie requérante du délai nécessaire pour s'y conformer (ci-après dénommé «délai raisonnable»). Les deux parties doivent faire en sorte de s'accorder sur ce qu'elles entendent par «délai raisonnable».
               2.   En cas de désaccord entre les parties sur ce qui constitue un délai raisonnable pour se conformer à la décision du groupe spécial, la partie requérante peut demander au comité intérimaire, dans les 20 jours de la notification prévue au paragraphe 1, de réunir à nouveau le groupe spécial d'arbitrage initial, de manière à déterminer la longueur dudit délai. Le groupe spécial notifie sa décision dans les 20 jours suivant la présentation de la demande.
               3.   Au cas où le groupe spécial initial ou certains de ses membres serai(en)t dans l'impossibilité de se réunir, les procédures énoncées à l'article 4 s'appliqueraient. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 20 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.
               Article 8
               Examen des mesures prises en vue de l'exécution de la décision du groupe spécial d'arbitrage
               1.   La partie défenderesse avise l'autre partie et le comité intérimaire avant la fin du délai raisonnable des mesures qu'elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage.
               2.   En cas de désaccord entre les parties au sujet de la compatibilité des mesures notifiées en application du paragraphe 1 du présent article avec les dispositions visées à l'article 2, la partie requérante peut demander au groupe spécial initial de statuer sur la question. Cette demande doit expliquer en quoi la mesure n'est pas conforme au présent accord. Une fois réuni à nouveau, le groupe spécial d'arbitrage rend sa décision dans les 45 jours suivant la date de sa reconstitution.
               3.   Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres est/sont dans l'impossibilité de se réunir à nouveau, les procédures énoncées à l'article 4 s'appliquent. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.
               Article 9
               Solutions temporaires en cas de non-exécution
               1.   Si la partie défenderesse ne fait pas connaître, avant l'expiration du délai raisonnable, les mesures qu'elles a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage ou si celui-ci estime que les mesures notifiées en vertu de l'article 8, paragraphe 1, ne sont pas conformes aux obligations de ladite partie aux termes du présent accord, la partie défenderesse doit, si elle y est invitée par la partie requérante, faire à cette dernière une offre de compensation temporaire.
               2.   En l'absence d'accord sur la compensation dans les 30 jours suivant l'expiration du délai raisonnable ou la décision du groupe spécial d'arbitrage, visée à l'article 8, qui stipule que les mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas compatibles avec le présent accord, la partie requérante est habilitée, après en avoir notifié l'autre partie et le comité intérimaire, à suspendre l'application d'avantages accordés en vertu des dispositions visées à l'article 2, au niveau de l'incidence économique défavorable consécutive à l'infraction. La partie requérante peut mettre en œuvre la suspension 10 jours après la date de notification, à moins que la partie défenderesse n'ait demandé une procédure d'arbitrage, conformément au paragraphe 3 du présent article.
               3.   Si la partie défenderesse considère que le niveau de suspension n'est pas équivalent à l'incidence économique défavorable consécutive à l'infraction, elle peut demander par écrit au président du groupe spécial d'arbitrage initial, avant l'expiration du délai de 10 jours visé au paragraphe 2, de réunir à nouveau le groupe spécial d'arbitrage initial. Le groupe spécial notifie sa décision concernant le niveau de suspension des avantages aux parties et au comité intérimaire dans les 30 jours suivant la date de présentation de la demande. Les avantages ne sont pas suspendus tant que le groupe spécial d'arbitrage n'a pas rendu sa décision et toute suspension doit être compatible avec la décision du groupe spécial d'arbitrage.
               4.   La suspension des avantages est temporaire et n'est appliquée que jusqu'à ce que la mesure jugée contraire au présent accord ait été retirée ou modifiée de manière à la rendre conforme audit accord ou que les parties soient parvenues à régler le différend.
               Article 10
               Examen des mesures de mise en conformité consécutives à la suspension d'avantages
               1.   La partie défenderesse avise l'autre partie et le comité intérimaire des mesures qu'elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage, et de la demande qu'elle a faite de mettre fin à la suspension des avantages appliquée par la partie requérante.
               2.   Si, dans les 30 jours suivant la présentation de la notification, les parties ne parviennent pas à s'accorder sur la compatibilité des mesures notifiées avec le présent accord, la partie requérante peut demander par écrit au président du groupe spécial d'arbitrage initial de se prononcer sur la question. Cette demande doit être notifiée simultanément à l'autre partie et au comité intérimaire. La décision du groupe spécial doit être notifiée dans les 45 jours suivant la présentation de la demande. Si le groupe spécial d'arbitrage estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas conformes aux dispositions du présent accord, il détermine si la partie requérante peut continuer à suspendre les avantages au niveau d'origine ou à un autre niveau. Si le groupe spécial estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas conformes aux dispositions du présent accord, alors il est mis fin à la suspension des avantages.
               3.   Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres est/sont dans l'impossibilité de se réunir à nouveau, les procédures énoncées à l'article 4 s'appliquent. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.
               PARTIE III
               Dispositions communes
               Article 11
               Audition publique
               Les sessions du groupe spécial d'arbitrage sont ouvertes au public aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l'article 18, à moins que le groupe spécial n'en décide autrement, de sa propre initiative ou à la demande des parties.
               Article 12
               Information et avis technique
               À la demande d'une partie ou de sa propre initiative, le groupe spécial peut rechercher des informations de toute origine jugée appropriée aux fins de sa procédure. Le groupe spécial est également autorisé à solliciter l'avis de spécialistes, s'il le juge nécessaire. Toute information obtenue de la sorte doit être communiquée aux deux parties et pourra faire l'objet de commentaires. Les parties intéressées sont autorisées à soumettre des observations désintéressées («amicus curiae briefs») au groupe spécial d'arbitrage, aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l'article 18.
               Article 13
               Principes d'interprétation
               Le groupe spécial d'arbitrage applique et interprète les dispositions du présent accord en application des règles coutumières d'interprétation du droit international public, et notamment de la convention de Vienne sur le droit des traités. Il ne donne aucune interprétation de l'acquis communautaire. Le fait qu'une disposition soit identique en substance à une disposition du traité instituant les Communautés européennes n'est pas déterminant pour l'interprétation de cette disposition.
               Article 14
               Décisions du groupe spécial d'arbitrage
               1.   Les décisions du groupe spécial d'arbitrage, notamment en ce qui concerne l'adoption de la décision, sont prises à l'issue d'un vote à la majorité.
               2.   Toutes les décisions du groupe spécial d'arbitrage sont contraignantes pour les parties. Elles doivent être notifiées aux parties et au comité intérimaire, qui les rendra publiques, à moins qu'il n'en décide autrement par consensus.
               CHAPITRE III
               DISPOSITIONS GÉNÉRALES
               Article 15
               Liste d'arbitres
               1.   Le comité intérimaire dresse, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent protocole, la liste de 15 personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitre. Chaque partie sélectionne cinq personnes pour exercer les fonctions d'arbitre. Les parties s'accordent aussi à désigner cinq personnes chargées de présider aux séances des groupes spéciaux d'arbitrage. Le comité intérimaire veillera à ce que la liste soit toujours maintenue à ce même niveau.
               2.   Les arbitres doivent, par leur formation et leur expérience, être des spécialistes du droit, tant international que communautaire, et/ou du commerce international. Ils doivent être indépendants, siéger à titre personnel, n'être liés ni à une organisation ni à un gouvernement, ne prendre aucune instruction auprès d'une organisation ou d'un gouvernement et respecter le code de conduite visé à l'article 18.
               Article 16
               Lien avec les obligations découlant de l'accord de l'OMC
               Lors de l'adhésion éventuelle de la Bosnie-et-Herzégovine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les dispositions ci-après s'appliquent:
               
                           a)
                        
                        
                           Les groupes spéciaux d'arbitrage établis en vertu du présent protocole ne se saisissent pas des différends relatifs aux droits et obligations de chacune des parties en vertu de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           Le droit des parties à recourir aux dispositions du présent protocole en matière de règlement des différends est sans préjudice de toute action possible dans le cadre de l'OMC et notamment de l'action en règlement des différends. Cependant, dès lors qu'une partie a, eu égard à une mesure particulière, engagé une procédure de règlement des différends, soit en vertu de l'article 3, paragraphe 1, du présent protocole, soit en vertu de l'accord instituant l'OMC, elle ne peut engager de procédure de règlement des différends concernant la même mesure dans le cadre de l'autre forum avant que la première procédure ne soit terminée. Aux fins du présent paragraphe, les instances de règlement des différends en vertu de l'accord instituant l'OMC sont réputées ouvertes dès lors qu'une partie demande l'établissement d'un groupe spécial en vertu de l'article 6 du mémorandum d'accord relatif aux règles et procédures régissant le règlement des différends de l'OMC.
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           Rien dans le présent protocole ne saurait être de nature à empêcher une partie de mettre en œuvre la suspension d'obligations autorisée par l'Organe de règlement des différends de l'OMC.
                        
                     Article 17
               Délais
               1.   Tous les délais énoncés dans le cadre du présent protocole correspondent au nombre de jours civils suivant l'acte ou le fait auxquels ils se rapportent.
               2.   Tout délai mentionné au présent protocole peut être rallongé par consentement mutuel des parties.
               3.   Tout délai mentionné dans le présent protocole peut également être prolongé par la présidence du groupe spécial d'arbitrage, sur demande motivée de l'une des parties ou de sa propre initiative.
               Article 18
               Règles de procédure, code de conduite et modification du présent protocole
               1.   Le comité intérimaire établit, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent protocole, des règles de procédure relatives à la conduite des procédures du groupe spécial d'arbitrage.
               2.   Le comité intérimaire, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent protocole, adjoint aux règles de procédure un code de conduite garantissant l'indépendance et l'impartialité des arbitres.
               3.   Le comité intérimaire peut décider de modifier le présent protocole.
            
            
               
                  PROTOCOLE N
                  o 6
               concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés
               Article 1
               Le présent protocole comprend:
               
                           1.
                        
                        
                           un accord concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins (annexe I du présent protocole);
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           un accord sur la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés (annexe II du présent protocole).
                        
                     Article 2
               Les accords visés à l'article 1er s'appliquent:
               
                           1.
                        
                        
                           aux vins relevant du no 2204 du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (signée à Bruxelles le 14 juin 1983), qui ont été produits à partir de raisins frais,
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       originaires de la Communauté, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques visés au titre V du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1) et au règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission, du 24 juillet 2000, fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques (2);
                                       ou
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       originaires de Bosnie-et-Herzégovine, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la législation de la Bosnie-et-Herzégovine. Les règles œnologiques précitées doivent être en conformité avec la législation communautaire;
                                    
                                 
                     
                           2.
                        
                        
                           aux boissons spiritueuses relevant du no 2208 de la convention citée au paragraphe 1, qui
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (3) et au règlement (CEE) no 1014/90 de la Commission du 24 avril 1990 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses (4);
                                       ou
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       sont originaires de Bosnie-et-Herzégovine et ont été produits en conformité avec la législation de la Bosnie-et-Herzégovine, qui doit être conforme à la législation communautaire.
                                    
                                 
                     
                           3.
                        
                        
                           aux vins aromatisés relevant du no 2205 de la convention citée au paragraphe 1, qui
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles (5);
                                       ou
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       sont originaires de Bosnie-et-Herzégovine et ont été produits en conformité avec la législation de la Bosnie-et-Herzégovine, qui doit être conforme à la législation communautaire.
                                    
                                 
                     
                  (1)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).
               
                  (2)  JO L 194 du 31.7.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1300/2007 (JO L 289 du 7.11.2007, p. 8).
               
                  (3)  JO L 160 du 12.6.1989, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2005.
               
                  (4)  JO L 105 du 25.4.1990, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2140/98 (JO L 270 du 7.10.1998, p. 9).
               
                  (5)  JO L 149 du 14.6.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2005.
               
                  ANNEXE I DU PROTOCOLE No 6
                  ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ ET LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DE CONCESSIONS COMMERCIALES PRÉFÉRENTIELLES RÉCIPROQUES POUR CERTAINS VINS
                  
                              1.
                           
                           
                              Les importations dans la Communauté des vins suivants, cités à l'article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:
                              
                                          Code NC
                                       
                                       
                                          Désignation des marchandises [conformément à l'article 2, paragraphe 1, point b) du protocole no 6]
                                       
                                       
                                          Droit applicable
                                       
                                       
                                          Quantités (hl)
                                       
                                       
                                          Dispositions spécifiques
                                       
                                    
                                          ex 2204 10
                                       
                                       
                                          Vins mousseux de qualité
                                       
                                       
                                          Exemption
                                       
                                       
                                          12 800
                                       
                                       
                                          
                                              (1)
                                          
                                       
                                    
                                          ex 2204 21
                                       
                                       
                                          Vins de raisins frais
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          ex 2204 29
                                       
                                       
                                          Vins de raisins frais
                                       
                                       
                                          Exemption
                                       
                                       
                                          3 200
                                       
                                       
                                          
                                              (1)
                                          
                                       
                                    
                        
                              2.
                           
                           
                              La Communauté accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires définis au point 1, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Bosnie-et-Herzégovine.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Les importations, en Bosnie-et-Herzégovine, des vins suivants, cités à l'article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:
                              
                                          Code tarifaire de la Bosnie-et-Herzégovine
                                       
                                       
                                          Désignation des marchandises [conformément à l'article 2, paragraphe 1, point a) du protocole no 6]
                                       
                                       
                                          Droit applicable
                                       
                                       
                                          À la date d'entrée en vigueur — quantité (hl)
                                       
                                       
                                          Accroissement annuel (hl)
                                       
                                       
                                          Dispositions spécifiques
                                       
                                    
                                          ex ex 2204 10
                                       
                                       
                                          Vins mousseux de qualité
                                       
                                       
                                          Exemption
                                       
                                       
                                          6 000
                                       
                                       
                                          1 000
                                       
                                       
                                          
                                              (2)
                                          
                                       
                                    
                                          ex ex 2204 21
                                       
                                       
                                          Vins de raisins frais
                                       
                                    
                        
                              4.
                           
                           
                              La Bosnie-et-Herzégovine accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires définis au point 3, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Communauté.
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Les règles d'origine applicables en vertu de l'accord figurant à la présente annexe sont fixées dans le protocole no 2 de l'accord intérimaire.
                           
                        
                              6.
                           
                           
                              Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues par l'accord figurant à la présente annexe sont subordonnées à la présentation d'un certificat et d'un document d'accompagnement prévu par le règlement (CE) no 883/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers (3), attestant que le vin en question est conforme à l'article 2, paragraphe 1 du protocole no 6 de l'accord intérimaire. Le certificat et le document d'accompagnement sont délivrés par un organisme officiel reconnu par les deux parties et figurant sur les listes établies conjointement.
                           
                        
                              7.
                           
                           
                              Les parties examinent, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les possibilités d'octroi réciproque d'autres concessions en tenant compte du développement des échanges en matière de vins entre les parties.
                           
                        
                              8.
                           
                           
                              Les parties s'assurent que les avantages qu'elles se sont accordés ne sont pas remis en question par d'autres mesures.
                           
                        
                              9.
                           
                           
                              Des consultations sont menées à la demande d'une des parties au sujet de tout problème lié à l'application de l'accord figurant à la présente annexe.
                           
                        
                     (1)  Des consultations à la demande de l'une des parties peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités du contingent applicable à la position ex 2204 29 au contingent applicable aux positions ex 2204 10 et ex 2204 21.
                  
                     (2)  L'accroissement annuel est appliqué jusqu'à ce que le contingent atteigne un volume maximal de 8 000 hl.
                  
                     (3)  JO L 128 du 10.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).
               
               
                  ANNEXE II DU PROTOCOLE No 6
                  ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ ET LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE, LA PROTECTION ET LE CONTRÔLE RÉCIPROQUES DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS
                  Article 1
                  Objectifs
                  1.   Sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, les parties reconnaissent, protègent et contrôlent la dénomination des produits visés à l'article 2 du présent protocole, dans le respect des conditions prévues dans la présente annexe.
                  2.   Les parties prennent toutes les mesures générales et spécifiques nécessaires pour garantir le respect des obligations fixées dans la présente annexe et la réalisation des objectifs définis dans cette même annexe.
                  Article 2
                  Définitions
                  Aux fins de l'accord figurant à la présente annexe et sauf disposition contraire du présent accord, on entend par:
                  
                              a)
                           
                           
                              «originaire de», utilisé en rapport avec le nom d'une partie:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          un vin produit entièrement sur le territoire de la partie considérée, uniquement à partir de raisins récoltés intégralement sur le territoire de cette partie;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé produit(e) sur le territoire de cette partie;
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              «indication géographique», telle qu'énumérée à l'appendice 1, une indication définie par l'article 22, paragraphe 1 de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (dénommé ci-après «accord ADPIC»);
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              «mention traditionnelle»: une dénomination traditionnellement utilisée, conformément à l'appendice 2, qui se réfère notamment à une méthode de production ou à la qualité, à la couleur, au type, au lieu ou encore à un événement historique lié à l'histoire du vin en question et qui est reconnue par les lois ou réglementations d'une partie aux fins de la désignation et de la présentation dudit vin originaire du territoire de cette partie;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              «homonyme»: une indication géographique ou une mention traditionnelle identique ou encore tout terme si semblable qu'il risque de prêter à confusion ou d'évoquer des lieux, procédures ou objets différents;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              «désignation»: les mots utilisés pour désigner un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé sur une étiquette ou dans les documents les accompagnant pendant leur transport, dans les documents commerciaux, notamment les factures et les bons de livraison, ainsi que dans les documents publicitaires;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              «étiquetage»: l'ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications géographiques ou marques commerciales qui caractérisent les vins, les spiritueux ou les vins aromatisés et apparaissent sur le même récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur l'étiquette qui y est accrochée et sur le revêtement du col des bouteilles;
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              «présentation»: l'ensemble des termes, allusions, etc. se référant à un vin, à une boisson spiritueuse ou à un vin aromatisé et figurant sur l'étiquette, l'emballage, les récipients, les dispositifs de fermeture, dans la publicité et/ou dans le cadre de la promotion des ventes en général;
                           
                        
                              h)
                           
                           
                              «emballage»: les enveloppes de protection, telles que papiers, paillons de toutes sortes, cartons et caisses utilisés pour le transport d'un ou de plusieurs récipients ou pour leur vente au consommateur final;
                           
                        
                              i)
                           
                           
                              «produit»: le procédé entier de vinification ou de fabrication de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé;
                           
                        
                              j)
                           
                           
                              «vin»: la boisson résultant de la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais des variétés de vignes mentionnées dans l'accord figurant à la présente annexe, foulés ou non, ou de moûts de raisins;
                           
                        
                              k)
                           
                           
                              «variétés de vignes»: variétés de végétaux de l'espèce Vitis Vinifera, sans préjudice de toute législation d'une partie relative à l'utilisation de différentes variétés de vigne pour le vin produit sur le territoire de cette partie;
                           
                        
                              l)
                           
                           
                              «accord de l'OMC»: l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, conclu le 15 avril 1994.
                           
                        Article 3
                  Règles générales applicables à l'importation et à la commercialisation
                  Sauf indication contraire dans le présent accord, les activités d'importation et de commercialisation des produits visées à l'article 2 du présent protocole sont menées en conformité avec les lois et les réglementations applicables sur le territoire de la partie considérée.
                  TITRE I
                  PROTECTION RÉCIPROQUE DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS
                  Article 4
                  Dénominations protégées
                  Sans préjudice des articles 5, 6 et 7 de la présente annexe, les dénominations suivantes sont protégées:
                  
                              a)
                           
                           
                              en ce qui concerne les produits visés à l'article 2 du présent protocole:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          les termes qui se réfèrent à l'État membre dont le vin, la boisson spiritueuse ou le vin aromatisé est originaire ou autres termes désignant l'État membre;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          les indications géographiques énumérées à l'appendice 1, partie A, points a) pour les vins, b) pour les spiritueux et c) pour les vins aromatisés;
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          les mentions traditionnelles énumérées à l'appendice 2.
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de Bosnie-et-Herzégovine:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          les termes qui se réfèrent à la «Bosnie-et-Herzégovine» ou tout autre terme désignant ce pays;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          les indications géographiques énumérées à l'appendice 1, partie B, points a) pour les vins, b) pour les spiritueux et c) pour les vins aromatisés.
                                       
                                    
                        Article 5
                  Protection des dénominations faisant référence à des États membres de la communauté et à la Bosnie-et-Herzégovine
                  1.   En Bosnie-et-Herzégovine, les termes qui se réfèrent aux États membres de la Communauté et les autres termes servant à désigner un État membre aux fins d'identifier l'origine d'un vin, d'une boisson spiritueuse et d'un vin aromatisé:
                  
                              a)
                           
                           
                              sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de l'État membre concerné et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.
                           
                        2.   Dans la Communauté, les termes qui se réfèrent à la Bosnie-et-Herzégovine et les autres termes servant à désigner la Bosnie-et-Herzégovine aux fins d'identifier l'origine d'un vin, d'une boisson spiritueuse et d'un vin aromatisé:
                  
                              a)
                           
                           
                              sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de Bosnie-et-Herzégovine et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de la Bosnie-et-Herzégovine.
                           
                        Article 6
                  Protection des indications géographiques
                  1.   En Bosnie-et-Herzégovine, les indications géographiques pour la Communauté énumérées à l'appendice 1, partie A:
                  
                              a)
                           
                           
                              sont protégées en ce qui concerne les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires de la Communauté et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires;
                           
                        2.   dans la Communauté, les indications géographiques pour la — énumérées à l'appendice 1, partie B:
                  
                              a)
                           
                           
                              sont protégées pour les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires de Bosnie-et-Herzégovine et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de la Bosnie-et-Herzégovine.
                           
                        3.   Les parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément à l'accord figurant à la présente annexe, pour assurer la protection réciproque des indications géographiques visées à l'article 4, points a), deuxième tiret, et b), deuxième tiret, et utilisées pour la désignation et la présentation des vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire des parties. À cette fin, chaque partie utilise les moyens juridiques appropriés, mentionnés à l'article 23 de l'accord sur les ADPIC, afin d'assurer une protection efficace et d'empêcher l'utilisation d'une indication géographique pour désigner des vins, spiritueux et vins aromatisés non couverts par ladite indication ou la désignation concernée.
                  4.   Les indications géographiques visées à l'article 4 sont réservées exclusivement aux produits originaires du territoire de la partie auxquels elles s'appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de cette partie.
                  5.   La protection prévue par l'accord figurant à la présente annexe interdit notamment toute utilisation des dénominations protégées pour les vins, spiritueux et vins aromatisés qui ne sont pas originaires de la zone géographique indiquée et est applicable même lorsque:
                  
                              a)
                           
                           
                              l'origine réelle du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé est indiquée,
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              l'indication géographique en question est traduite,
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              cette dénomination est accompagnée de termes, tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d'autres expressions analogues.
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              la dénomination protégée est utilisée dans tous les cas pour les produits relevant du no 2009 du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983.
                           
                        6.   Si les indications géographiques énumérées à l'appendice 1 sont homonymes, la protection est accordée à chacune d'entre elles, pour autant qu'elle aient été utilisées en toute bonne foi. Les parties arrêtent d'un commun accord les conditions pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques homonymes, en tenant compte de la nécessité d'assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.
                  7.   Si une indication géographique énumérée à l'appendice 1 a pour homonyme une indication géographique d'un pays tiers, l'article 23, paragraphe 3, de l'accord sur les ADPIC s'applique.
                  8.   Les dispositions de l'accord figurant à la présente annexe ne préjugent en rien le droit de toute personne d'utiliser, au cours d'opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, dès lors que ce nom n'est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.
                  9.   Aucune disposition de l'accord figurant à la présente annexe n'oblige une partie à protéger une indication géographique de l'autre partie, énumérée à l'appendice 1, qui n'est pas protégée ou cesse de l'être dans son pays d'origine ou y est tombée en désuétude.
                  10.   À la date d'entrée en vigueur de l'accord figurant à la présente annexe, les parties cesseront de juger les dénominations géographiques protégées énumérées à l'appendice 1 comme étant des termes usuels employés dans le langage courant des parties comme dénominations communes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés, comme le prévoit l'article 24, paragraphe 6, de l'accord sur les ADPIC.
                  Article 7
                  Protection des mentions traditionnelles
                  1.   En Bosnie-et-Herzégovine, les mentions traditionnelles pour les produits communautaires énumérés à l'appendice 2:
                  
                              a)
                           
                           
                              ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires de Bosnie-et-Herzégovine; et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation de vins originaires de la Communauté, si ce n'est pour les vins dont l'origine, la catégorie et la langue sont énumérées à l'appendice 2 et dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.
                           
                        2.   La Bosnie-et-Herzégovine prend les mesures nécessaires, conformément à l'accord figurant à la présente annexe, pour assurer la protection des mentions traditionnelles visées à l'article 4 et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire communautaire. À cette fin, la Bosnie-et-Herzégovine a recours aux moyens juridiques appropriés pour garantir une protection efficace des mentions traditionnelles et prévenir leur utilisation en vue de décrire un vin ne pouvant bénéficier de ces mentions traditionnelles, quand bien même lesdites mentions traditionnelles seraient accompagnées de termes, tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d'autres mentions analogues.
                  3.   La protection d'une mention traditionnelle ne s'applique:
                  
                              a)
                           
                           
                              qu'à la langue ou aux langues dans laquelle ou lesquelles elle apparaît à l'appendice 2 et non aux traductions; et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              qu'à une catégorie de produits bénéficiant d'une protection dans la Communauté, ainsi qu'indiqué dans l'appendice 2.
                           
                        Article 8
                  Marques
                  1.   Les agences responsables des parties doivent refuser l'enregistrement d'une marque de vin, de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé qui est identique ou similaire à, ou contient ou consiste en une référence à une indication géographique protégée en vertu de l'article 4, vis-à-vis des vins, spiritueux et vins aromatisés ne possédant pas la même origine et ne respectant pas les règles en vigueur régissant son usage.
                  2.   Les agences responsables des parties doivent refuser l'enregistrement d'une marque de vin contenant ou consistant en une mention traditionnelle protégée en vertu de l'accord figurant à la présente annexe, dès lors que le vin en question ne fait pas partie de ceux, indiqués à l'appendice 2, auxquels la mention traditionnelle est réservée.
                  3.   La Bosnie-et-Herzégovine doit adopter les mesures nécessaires pour modifier toutes les marques afin de supprimer totalement toute référence à des indications géographiques communautaires protégées en vertu de l'article 4. La totalité de ces références doit être supprimée d'ici le 31 décembre 2008 au plus tard.
                  Article 9
                  Exportations
                  Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que, en cas d'exportation et de commercialisation hors de leur territoire de vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire d'une partie, les indications géographiques protégées visées à l'article 4, points a), deuxième tiret, et b), deuxième tiret, et, dans le cas des vins, les mentions traditionnelles de cette partie visées à l'article 4, point a), troisième tiret, ne seront pas utilisées pour désigner et présenter lesdits produits originaires de l'autre partie.
                  TITRE II
                  MISE EN ŒUVRE ET ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES ET GESTION DU PRÉSENT ACCORD
                  Article 10
                  Groupe de travail
                  1.   Un groupe de travail, placé sous la tutelle du sous-comité chargé de l'agriculture, à créer conformément à l'article 43 de l'accord intérimaire (article 119, ASA), doit être établi.
                  2.   Ce groupe de travail veille au bon fonctionnement du présent accord et examine toute question soulevée par son application.
                  3.   Il peut émettre des recommandations, examiner et faire des suggestions concernant toute question d'intérêt mutuel dans le domaine des vins, des spiritueux et des vins aromatisés susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs de l'accord figurant à la présente annexe. Il se réunit à la demande de l'une ou l'autre partie, alternativement dans la Communauté et en Bosnie-et-Herzégovine, en un lieu, à une date et selon des modalités fixées d'un commun accord par les parties.
                  Article 11
                  Missions des parties
                  1.   Les parties restent en contact pour toute question relative à l'exécution et au fonctionnement de l'accord figurant à la présente annexe, directement ou par l'intermédiaire du groupe de travail visé à l'article 10.
                  2.   La Bosnie-et-Herzégovine choisit comme instance représentative le ministère du commerce extérieur et des relations économiques. La Communauté choisit comme instance représentative la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Chaque partie doit notifier à l'autre partie tout changement d'instance représentative.
                  3.   L'instance représentative assure la coordination des activités de l'ensemble des instances chargées de veiller à l'application de l'accord figurant à la présente annexe.
                  4.   Les parties:
                  
                              a)
                           
                           
                              modifient, d'un commun accord, les listes visées à l'article 4, par décision du comité intérimaire, en fonction de toute modification apportée à la législation et à la réglementation des parties;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              décident, d'un commun accord, par décision du comité intérimaire, de modifier les appendices de l'accord figurant à la présente annexe. On estime que les appendices doivent être modifiés à compter de la date figurant dans un échange de lettres entre les parties ou de la date de la décision du groupe de travail, selon le cas;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              déterminent, d'un commun accord, les modalités pratiques visées à l'article 6, paragraphe 6;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              s'informent mutuellement de l'intention d'arrêter de nouveaux règlements ou de modifier les règlements d'intérêt public existants (protection de la santé, protection des consommateurs) ayant des implications pour le marché des vins, des spiritueux et des vins aromatisés;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              se notifient toute autre décision législative, administrative et judiciaire concernant la mise en œuvre de l'accord figurant à la présente annexe et s'informent mutuellement des mesures adoptées sur la base de telles décisions.
                           
                        Article 12
                  Application et fonctionnement de l'accord figurant à la présente annexe
                  Les parties désignent les points de contact, énoncés à l'appendice 3, chargés de l'application et du fonctionnement de l'accord figurant à la présente annexe.
                  Article 13
                  Mise en œuvre et assistance mutuelle entre les parties
                  1.   Si la désignation ou la présentation d'un vin, d'une boisson spiritueuse ou d'un vin aromatisé, en particulier au niveau de l'étiquetage, dans les documents officiels ou commerciaux ou encore dans la publicité, est contraire à l'accord figurant à la présente annexe, les parties appliquent les mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s'imposent afin de combattre la concurrence déloyale ou d'empêcher de toute autre manière l'utilisation abusive du nom protégé.
                  2.   Les mesures et actions visées au paragraphe 1 sont prises, en particulier:
                  
                              a)
                           
                           
                              en cas d'utilisation de désignations ou traductions de désignations, dénominations, inscriptions ou illustrations relatives aux vins, spiritueux ou vins aromatisés dont les dénominations sont protégées en vertu de l'accord figurant à la présente annexe, qui, directement ou indirectement, contiennent des indications fausses ou fallacieuses sur l'origine, la nature ou la qualité du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              lorsque les récipients utilisés pour l'emballage induisent en erreur sur l'origine des vins.
                           
                        3.   Si l'une des parties a des raisons de soupçonner:
                  
                              a)
                           
                           
                              qu'un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé, tels que définis à l'article 2 du présent protocole, faisant ou ayant fait l'objet d'échanges en Bosnie-et-Herzégovine et dans la Communauté, ne respecte pas les règles régissant le secteur des vins, des spiritueux et des vins aromatisés dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine ou ne se conforme pas au présent accord; et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              que ce non-respect présente un intérêt particulier pour l'autre partie et pourrait donner lieu à l'application de mesures administratives et/ou à l'engagement de procédures judiciaires,
                           
                        elle doit immédiatement en informer l'instance représentative de l'autre partie.
                  4.   Les informations à communiquer, conformément au paragraphe 3, doivent comporter des détails sur le non-respect des règles régissant le secteur des vins, spiritueux et vins aromatisés de la partie et/ou le non-respect de l'accord figurant à la présente annexe et doivent être accompagnées de documents officiels, commerciaux ou d'autres pièces appropriées contenant des détails sur les mesures administratives à prendre ou les poursuites judiciaires à engager, le cas échéant.
                  Article 14
                  Consultations
                  1.   Les parties se consultent lorsque l'une d'elles estime que l'autre a manqué à une obligation de l'accord figurant à la présente annexe.
                  2.   La partie qui sollicite les consultations communique à l'autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas considéré.
                  3.   Lorsque tout retard risque de mettre en danger la santé humaine ou de compromettre l'efficacité des mesures de lutte contre la fraude, des mesures conservatoires provisoires peuvent être prises sans consultation préalable, pourvu que des consultations soient engagées immédiatement après que ces mesures ont été prises.
                  4.   Si, au terme de ces consultations prévues aux paragraphes 1 et 3, les parties ne parviennent pas à un accord, la partie qui a sollicité les consultations ou arrêté les mesures visées au paragraphe 3 peut prendre des mesures appropriées, conformément à l'article 49 de l'accord intérimaire (article 126, ASA), de manière à permettre l'application correcte de l'accord figurant à la présente annexe.
                  TITRE III
                  DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                  Article 15
                  Transit de petites quantités
                  1.   L' accord figurant à la présente annexe ne s'applique pas aux vins, spiritueux et vins aromatisés qui:
                  
                              a)
                           
                           
                              transitent par le territoire d'une des parties, ou
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              sont originaires du territoire d'une des parties et sont échangés entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues au paragraphe 2.
                           
                        2.   Les quantités suivantes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés sont considérées comme de petites quantités:
                  
                              a)
                           
                           
                              quantités présentées en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots particuliers, n'excède pas 50 litres;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          quantités n'excédant pas 30 litres, contenues dans les bagages personnels de voyageurs;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          quantités n'excédant pas 30 litres, faisant l'objet d'envois adressés de particulier à particulier;
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          quantités faisant partie des effets personnels de particuliers en cours de déménagement;
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          quantités importées à des fins d'expérimentation scientifique et technique, dans la limite d'un hectolitre;
                                       
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          quantités destinées aux représentations diplomatiques, postes consulaires et corps assimilés, importées au titre des franchises qui leur sont consenties;
                                       
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          quantités constituant les provisions de bord des moyens de transports internationaux.
                                       
                                    
                        Le cas d'exemption visé au point a) ne peut être cumulé avec un ou plusieurs des cas d'exemption visés au point b).
                  Article 16
                  Commercialisation des stocks préexistants
                  1.   Les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent accord, ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément aux lois et aux règlements internes des parties, mais d'une manière interdite par l'accord figurant à la présente annexe, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
                  2.   Sauf dispositions contraires à arrêter par les parties, les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément à l'accord figurant à la présente annexe, mais dont la production, l'élaboration, la désignation et la présentation cessent d'être conformes à l'accord à la suite d'une modification de ce dernier, peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
                  
                     Appendice 1
                     LISTE DES DÉNOMINATIONS PROTÉGÉES
                     (visées aux articles 4 et 6 de l'annexe II du protocole no 6)
                     PARTIE A: DANS LA COMMUNAUTÉ
                     A) -   VINS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                     AUTRICHE
                     1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     Burgenland
                     Carnuntum
                     Donauland
                     Kamptal
                     Kärnten
                     Kremstal
                     Mittelburgenland
                     Neusiedlersee
                     Neusiedlersee-Hügelland
                     Niederösterreich
                     Oberösterreich
                     Salzburg
                     Steiermark
                     Südburgenland
                     Süd-Oststeiermark
                     Südsteiermark
                     Thermenregion
                     Tirol
                     Traisental
                     Vorarlberg
                     Wachau
                     Weinviertel
                     Weststeiermark
                     Wien
                     2.   Vins de table portant une indication géographique
                     Bergland
                     Steirerland
                     Weinland
                     Wien
                     BELGIQUE
                     1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     Côtes de Sambre et Meuse
                     Hagelandse Wijn
                     Haspengouwse Wijn
                     Heuvellandse wijn
                     Vlaamse mousserende kwaliteitswijn
                     2.   Vins de table portant une indication géographique
                     Vin de pays des jardins de Wallonie
                     Vlaamse landwijn
                     BULGARIE
                     1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 Régions déterminées
                              
                           
                                 Асеновград (Asenovgrad)
                                 
                                 Черноморски район (région de la mer Noire)
                                 
                                 Брестник (Brestnik)
                                 
                                 Драгоево (Dragoevo)
                                 
                                 Евксиноград (Evksinograd)
                                 
                                 Хан Крум (Han Krum)
                                 
                                 Хърсово (Harsovo)
                                 
                                 Хасково (Haskovo)
                                 
                                 Хисаря (Hisarya)
                                 
                                 Ивайловград (Ivaylovgrad)
                                 
                                 Карлово (Karlovo)
                                 
                                 Карнобат (Karnobat)
                                 
                                 Ловеч (Lovech)
                                 
                                 Лозица (Lozitsa)
                                 
                                 Лом (Lom)
                                 
                                 Любимец (Lyubimets)
                                 
                                 Лясковец (Lyaskovets)
                                 
                                 Мелник (Melnik)
                                 
                                 Монтана (Montana)
                                 
                                 Нова Загора (Nova Zagora)
                                 
                                 Нови Пазар (Novi Pazar)
                                 
                                 Ново село (Novo Selo)
                                 
                                 Оряховица (Oryahovitsa)
                                 
                                 Павликени (Pavlikeni)
                                 
                                 Пазарджик (Pazardjik)
                                 
                                 Перущица (Perushtitsa)
                                 
                              
                              
                                 Плевен (Pleven)
                                 
                                 Пловдив (Plovdiv)
                                 
                                 Поморие (Pomorie)
                                 
                                 Русе (Ruse)
                                 
                                 Сакар (Sakar)
                                 
                                 Сандански (Sandanski)
                                 
                                 Септември (Septemvri)
                                 
                                 Шивачево (Shivachevo)
                                 
                                 Шумен (Shumen)
                                 
                                 Славянци (Slavyantsi)
                                 
                                 Сливен (Sliven)
                                 
                                 Южно Черноморие (côte sud de la mer Noire)
                                 
                                 Стамболово (Stambolovo)
                                 
                                 Стара Загора (Stara Zagora)
                                 
                                 Сухиндол (Suhindol)
                                 
                                 Сунгурларе (Sungurlare)
                                 
                                 Свищов (Svishtov)
                                 
                                 Долината на Струма (vallée de la Struma)
                                 
                                 Търговище (Targovishte)
                                 
                                 Върбица (Varbitsa)
                                 
                                 Варна (Varna)
                                 
                                 Велики Преслав (Veliki Preslav)
                                 
                                 Видин (Vidin)
                                 
                                 Враца (Vratsa)
                                 
                                 Ямбол (Yambol)
                                 
                              
                           2.   Vins de table portant une indication géographique
                     Дунавска равнина (plaine du Danube)
                     Тракийска низина (plaine de Thrace)
                     CHYPRE
                     1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 Appellation en grec
                              
                              
                                 Équivalent en langue anglaise
                              
                           
                                 Régions déterminées
                              
                              
                                 Sous-régions
                                 (précédées ou non du nom de la région déterminée)
                              
                              
                                 Régions déterminées
                              
                              
                                 Sous-régions
                                 (précédées ou non du nom de la région déterminée)
                              
                           
                                 Κουμανδαρία
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Commandaria
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Λαόνα Ακάμα
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Laona Akama
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Βουνί Παναγιάς — Αμπελίτης
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Vouni Panayia — Ambelitis
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Πιτσιλιά
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pitsilia
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Κρασοχώρια Λεμεσού……
                              
                              
                                 Αφάμης ou Λαόνα
                              
                              
                                 Krasohoria Lemesou
                              
                              
                                 Afames ou Laona
                              
                           2.   Vins de table portant une indication géographique
                     
                                 Appellation en grec
                              
                              
                                 Équivalent en langue anglaise
                              
                           
                                 Λεμεσός
                              
                              
                                 Lemesos
                              
                           
                                 Πάφος
                              
                              
                                 Pafos
                              
                           
                                 Λευκωσία
                              
                              
                                 Lefkosia
                              
                           
                                 Λάρνακα
                              
                              
                                 Larnaka
                              
                           RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                     1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 Régions déterminées
                                 (suivies ou non du nom de la sous-région)
                              
                              
                                 Sous-régions
                                 (suivies ou non du nom d'une commune viticole et/ou du nom d'un domaine viticole)
                              
                           
                                 Čechy
                              
                              
                                 litoměřická
                                 mělnická
                              
                           
                                 Morava
                              
                              
                                 mikulovská
                                 slovácká
                                 velkopavlovická
                                 znojemská
                              
                           2.   Vins de table portant une indication géographique
                     české zemské víno
                     moravské zemské víno
                     FRANCE
                     1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     Alsace Grand Cru, suivie du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Alsace, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Alsace ou Vin d'Alsace, suivie ou non de la mention «Edelzwicker» ou du nom d'une variété de vigne et/ou du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Ajaccio
                     Aloxe-Corton
                     Anjou, suivie ou non des mentions«Val de Loire»ou«Coteaux de la Loire»ou«Villages Brissac»
                     Anjou, suivie ou non des mentions «Gamay», «Mousseux» ou «Villages»
                     
                     Arbois
                     Arbois Pupillin
                     Auxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-Villages
                     Bandol
                     Banyuls
                     Barsac
                     Bâtard-Montrachet
                     Béarn ou Béarn Bellocq
                     Beaujolais Supérieur
                     Beaujolais, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Beaujolais-Villages
                     Beaumes-de-Venise, précédée ou non de la mention «Muscat de»
                     
                     Beaune
                     Bellet ou Vin de Bellet
                     Bergerac
                     Bienvenues Bâtard-Montrachet
                     Blagny
                     Blanc Fumé de Pouilly
                     Blanquette de Limoux
                     Blaye
                     Bonnes Mares
                     Bonnezeaux
                     Bordeaux Côtes de Francs
                     Bordeaux Haut-Benauge
                     Bordeaux, suivie ou non des mentions «Clairet» ou «Supérieur» ou «Rosé» ou «mousseux»
                     
                     Bourg
                     Bourgeais
                     Bourgogne, suivie ou non des mentions «Clairet» ou «Rosé» ou du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Bourgogne Aligoté
                     Bourgueil
                     Bouzeron
                     Brouilly
                     Buzet
                     Cabardès
                     Cabernet d'Anjou
                     Cabernet de Saumur
                     Cadillac
                     Cahors
                     Canon-Fronsac
                     Cap Corse, précédée de la mention «Muscat de»
                     
                     Cassis
                     Cérons
                     Chablis Grand Cru, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Chablis, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Chambertin
                     Chambertin Clos de Bèze
                     Chambolle-Musigny
                     Champagne
                     Chapelle-Chambertin
                     Charlemagne
                     Charmes-Chambertin
                     Chassagne-Montrachet ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune-Villages
                     Château Châlon
                     Château Grillet
                     Châteaumeillant
                     Châteauneuf-du-Pape
                     Châtillon-en-Diois
                     Chenas
                     Chevalier-Montrachet
                     Cheverny
                     Chinon
                     Chiroubles
                     Chorey-lès-Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune-Villages
                     Clairette de Bellegarde
                     Clairette de Die
                     Clairette du Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Clos de la Roche
                     Clos de Tart
                     Clos des Lambrays
                     Clos Saint-Denis
                     Clos Vougeot
                     Collioure
                     Condrieu
                     Corbières, suivie ou non de la mention«Boutenac»
                     Cornas
                     Corton
                     Corton-Charlemagne
                     Costières de Nîmes
                     Côte de Beaune, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Côte de Beaune-Villages
                     Côte de Brouilly
                     Côte de Nuits
                     Côte Roannaise
                     Côte Rôtie
                     Coteaux Champenois, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Coteaux d'Aix-en-Provence
                     Coteaux d'Ancenis, suivie ou non du nom d'une variété de vigne
                     
                     Coteaux de Die
                     Coteaux de l'Aubance
                     Coteaux de Pierrevert
                     Coteaux de Saumur
                     Coteaux du Giennois
                     Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet
                     Coteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Coteaux du Layon ou Coteaux du Layon Chaume
                     Coteaux du Layon, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Coteaux du Loir
                     Coteaux du Lyonnais
                     Coteaux du Quercy
                     Coteaux du Tricastin
                     Coteaux du Vendômois
                     Coteaux Varois
                     Côte-de-Nuits-Villages
                     Côtes Canon-Fronsac
                     Côtes d'Auvergne, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Côtes de Beaune, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Côtes de Bergerac
                     Côtes de Blaye
                     Côtes de Bordeaux Saint-Macaire
                     Côtes de Bourg
                     Côtes de Brulhois
                     Côtes de Castillon
                     Côtes de Duras
                     Côtes de la Malepère
                     Côtes de Millau
                     Côtes de Montravel
                     Côtes de Provence, suivie ou non de la mention «Sainte Victoire»
                     
                     Côtes de Saint-Mont
                     Côtes de Toul
                     Côtes du Forez
                     Côtes du Frontonnais, suivie ou non des mentions «Fronton» ou «Villaudric»
                     
                     Côtes du Jura
                     Côtes du Lubéron
                     Côtes du Marmandais
                     Côtes du Rhône
                     Côtes du Rhône Villages, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Côtes du Roussillon
                     Côtes du Roussillon Villages, suivie ou non des noms des communes suivantes: Caramany ou Latour de France ou Les Aspres ou Lesquerde ou Tautavel
                     
                     Côtes du Ventoux
                     Côtes du Vivarais
                     Cour-Cheverny
                     Crémant d'Alsace
                     Crémant de Bordeaux
                     Crémant de Bourgogne
                     Crémant de Die
                     Crémant de Limoux
                     Crémant de Loire
                     Crémant du Jura
                     Crépy
                     Criots Bâtard-Montrachet
                     Crozes Ermitage
                     Crozes-Hermitage
                     Echezeaux
                     Entre-Deux-Mers ou Entre-Deux-Mers Haut-Benauge
                     Ermitage
                     Faugères
                     Fiefs Vendéens, suivie ou non des noms des lieux-dits«Mareuil»ou«Brem»ou«Vix» ou «Pissotte»
                     Fitou
                     Fixin
                     Fleurie
                     Floc de Gascogne
                     Fronsac
                     Frontignan
                     Gaillac
                     Gaillac Premières Côtes
                     Gevrey-Chambertin
                     Gigondas
                     Givry
                     Grand Roussillon
                     Grands Echezeaux
                     Graves
                     Graves de Vayres
                     Griotte-Chambertin
                     Gros Plant du Pays Nantais
                     Haut Poitou
                     Haut-Médoc
                     Haut-Montravel
                     Hermitage
                     Irancy
                     Irouléguy
                     Jasnières
                     Juliénas
                     Jurançon
                     L'Etoile
                     La Grande Rue
                     Ladoix ou Ladoix Côte de Beaune ou Ladoix Côte de beaune-Villages
                     Lalande de Pomerol
                     Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Latricières-Chambertin
                     Les-Baux-de-Provence
                     Limoux
                     Lirac
                     Listrac-Médoc
                     Loupiac
                     Lunel, précédée ou non de la mention «Muscat de»
                     
                     Lussac Saint-Émilion
                     Mâcon ou Pinot-Chardonnay-Macôn
                     Mâcon, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Mâcon-Villages
                     Macvin du Jura
                     Madiran
                     Maranges Côte de Beaune ou Maranges Côtes de Beaune-Villages
                     Maranges, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Marcillac
                     Margaux
                     Marsannay
                     Maury
                     Mazis-Chambertin
                     Mazoyères-Chambertin
                     Médoc
                     Menetou Salon, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Mercurey
                     Meursault ou Meursault Côte de Beaune ou Meursault Côte de Beaune-Villages
                     Minervois
                     Minervois-la-Livinière
                     Mireval
                     Monbazillac
                     Montagne Saint-Émilion
                     Montagny
                     Monthélie ou Monthélie Côte de Beaune ou Monthélie Côte de Beaune-Villages
                     Montlouis, suivie ou non des mentions «mousseux» ou «pétillant»
                     
                     Montrachet
                     Montravel
                     Morey-Saint-Denis
                     Morgon
                     Moselle
                     Moulin-à-Vent
                     Moulis
                     Moulis-en-Médoc
                     Muscadet
                     Muscadet Coteaux de la Loire
                     Muscadet Côtes de Grandlieu
                     Muscadet Sèvre-et-Maine
                     Musigny
                     Néac
                     Nuits
                     Nuits-Saint-Georges
                     Orléans
                     Orléans-Cléry
                     Pacherenc du Vic-Bilh
                     Palette
                     Patrimonio
                     Pauillac
                     Pécharmant
                     Pernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune-Villages
                     Pessac-Léognan
                     Petit Chablis, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Pineau des Charentes
                     Pinot-Chardonnay-Macôn
                     Pomerol
                     Pommard
                     Pouilly Fumé
                     Pouilly-Fuissé
                     Pouilly-Loché
                     Pouilly-sur-Loire
                     Pouilly-Vinzelles
                     Premières Côtes de Blaye
                     Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Puisseguin Saint-Émilion
                     Puligny-Montrachet ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune-Villages
                     Quarts-de-Chaume
                     Quincy
                     Rasteau
                     Rasteau Rancio
                     Régnié
                     Reuilly
                     Richebourg
                     Rivesaltes, précédée ou non de la mention «Muscat de»
                     
                     Rivesaltes Rancio
                     Romanée (La)
                     Romanée Conti
                     Romanée Saint-Vivant
                     Rosé des Riceys
                     Rosette
                     Roussette de Savoie, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Roussette du Bugey, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Ruchottes-Chambertin
                     Rully
                     Saint Julien
                     Saint-Amour
                     Saint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune ou Saint-Aubin Côte de Beaune-Villages
                     Saint-Bris
                     Saint-Chinian
                     Sainte-Croix-du-Mont
                     Sainte-Foy Bordeaux
                     Saint-Émilion
                     Saint-Emilion Grand Cru
                     Saint-Estèphe
                     Saint-Georges Saint-Émilion
                     Saint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de la mention «Muscat de»
                     
                     Saint-Joseph
                     Saint-Nicolas-de-Bourgueil
                     Saint-Péray
                     Saint-Pourçain
                     Saint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-Villages
                     Saint-Véran
                     Sancerre
                     Santenay ou Santenay Côte de Beaune ou Santenay Côte de Beaune-Villages
                     Saumur
                     Saumur Champigny
                     Saussignac
                     Sauternes
                     Savennières
                     Savennières-Coulée-de-Serrant
                     Savennières-Roche-aux-Moines
                     Savigny ou Savigny-lès-Beaune
                     Seyssel
                     Tâche (La)
                     Tavel
                     Thouarsais
                     Touraine Amboise
                     Touraine Azay-le-Rideau
                     Touraine Mesland
                     Touraine Noble Joue
                     Touraine, suivie ou non des mentions «mousseux» ou «pétillant»
                     
                     Tursan
                     Vacqueyras
                     Valençay
                     Vin d'Entraygues et du Fel
                     Vin d'Estaing
                     Vin de Corse, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Vin de Lavilledieu
                     Vin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Vin du Bugey, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
                     
                     Vin Fin de la Côte de Nuits
                     Viré Clessé
                     Volnay
                     Volnay Santenots
                     Vosne-Romanée
                     Vougeot
                     Vouvray, suivie ou non des mentions «mousseux» ou «pétillant»
                     
                     2.   Vins de table portant une indication géographique
                     Vin de pays de l'Agenais
                     Vin de pays d'Aigues
                     Vin de pays de l'Ain
                     Vin de pays de l'Allier
                     Vin de pays d'Allobrogie
                     Vin de pays des Alpes de Haute-Provence
                     Vin de pays des Alpes Maritimes
                     Vin de pays de l'Ardèche
                     Vin de pays d'Argens
                     Vin de pays de l'Ariège
                     Vin de pays de l'Aude
                     Vin de pays de l'Aveyron
                     Vin de pays des Balmes dauphinoises
                     Vin de pays de la Bénovie
                     Vin de pays du Bérange
                     Vin de pays de Bessan
                     Vin de pays de Bigorre
                     Vin de pays des Bouches du Rhône
                     Vin de pays du Bourbonnais
                     Vin de pays du Calvados
                     Vin de pays de Cassan
                     Vin de pays Cathare
                     Vin de pays de Caux
                     Vin de pays de Cessenon
                     Vin de pays des Cévennes, suivie ou non de la mention«Mont Bouquet»
                     Vin de pays Charentais, suivie ou non des mentions«Île de Ré»ou«Île d'Oléron»ou«Saint-Sornin»
                     Vin de pays de la Charente
                     Vin de pays des Charentes-Maritimes
                     Vin de pays du Cher
                     Vin de pays de la Cité de Carcassonne
                     Vin de pays des Collines de la Moure
                     Vin de pays des Collines rhodaniennes
                     Vin de pays du Comté de Grignan
                     Vin de pays du Comté tolosan
                     Vin de pays des Comtés rhodaniens
                     Vin de pays de la Corrèze
                     Vin de pays de la Côte Vermeille
                     Vin de pays des coteaux charitois
                     Vin de pays des coteaux d'Enserune
                     Vin de pays des coteaux de Besilles
                     Vin de pays des coteaux de Cèze
                     Vin de pays des coteaux de Coiffy
                     Vin de pays des coteaux Flaviens
                     Vin de pays des coteaux de Fontcaude
                     Vin de pays des coteaux de Glanes
                     Vin de pays des coteaux de l'Ardèche
                     Vin de pays des coteaux de l'Auxois
                     Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse
                     Vin de pays des coteaux de Laurens
                     Vin de pays des coteaux de Miramont
                     Vin de pays des coteaux de Montélimar
                     Vin de pays des coteaux de Murviel
                     Vin de pays des coteaux de Narbonne
                     Vin de pays des coteaux de Peyriac
                     Vin de pays des coteaux des Baronnies
                     Vin de pays des coteaux du Cher et de l'Arnon
                     Vin de pays des coteaux du Grésivaudan
                     Vin de pays des coteaux du Libron
                     Vin de pays des coteaux du Littoral Audois
                     Vin de pays des coteaux du Pont du Gard
                     Vin de pays des coteaux du Salagou
                     Vin de pays des coteaux de Tannay
                     Vin de pays des coteaux du Verdon
                     Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban
                     Vin de pays des côtes catalanes
                     Vin de pays des côtes de Gascogne
                     Vin de pays des côtes de Lastours
                     Vin de pays des côtes de Montestruc
                     Vin de pays des côtes de Pérignan
                     Vin de pays des côtes de Prouilhe
                     Vin de pays des côtes de Thau
                     Vin de pays des côtes de Thongue
                     Vin de pays des côtes du Brian
                     Vin de pays des côtes de Ceressou
                     Vin de pays des côtes du Condomois
                     Vin de pays des côtes du Tarn
                     Vin de pays des côtes du Vidourle
                     Vin de pays de la Creuse
                     Vin de pays de Cucugnan
                     Vin de pays des Deux-Sèvres
                     Vin de pays de la Dordogne
                     Vin de pays du Doubs
                     Vin de pays de la Drôme
                     Vin de pays Duché d'Uzès
                     Vin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de la mention «Coteaux de Champlitte»
                     
                     Vin de pays du Gard
                     Vin de pays du Gers
                     Vin de pays des Hautes-Alpes
                     Vin de pays de la Haute-Garonne
                     Vin de pays de la Haute-Marne
                     Vin de pays des Hautes-Pyrénées
                     Vin de pays d'Hauterive, suivie ou non des mentions«Val d'Orbieu»ou«Coteaux du Termenès»ou«Côtes de Lézignan»
                     Vin de pays de la Haute-Saône
                     Vin de pays de la Haute-Vienne
                     Vin de pays de la Haute vallée de l'Aude
                     Vin de pays de la Haute vallée de l'Orb
                     Vin de pays des Hauts de Badens
                     Vin de pays de l'Hérault
                     Vin de pays de l'Île de Beauté
                     Vin de pays de l'Indre et Loire
                     Vin de pays de l'Indre
                     Vin de pays de l'Isère
                     Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non des mentions«Marches de Bretagne»ou«Pays de Retz»
                     Vin de pays des Landes
                     Vin de pays de Loire-Atlantique
                     Vin de pays du Loir et Cher
                     Vin de pays du Loiret
                     Vin de pays du Lot
                     Vin de pays du Lot et Garonne
                     Vin de pays des Maures
                     Vin de pays de Maine et Loire
                     Vin de pays de la Mayenne
                     Vin de pays de Meurthe-et-Moselle
                     Vin de pays de la Meuse
                     Vin de pays du Mont Baudile
                     Vin de pays du Mont Caume
                     Vin de pays des Monts de la Grage
                     Vin de pays de la Nièvre
                     Vin de pays d'Oc
                     Vin de pays du Périgord, suivie ou non de la mention«Vin de Domme»
                     Vin de pays de la Petite Crau
                     Vin de pays des Portes de Méditerranée
                     Vin de pays de la Principauté d'Orange
                     Vin de pays du Puy de Dôme
                     Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques
                     Vin de pays des Pyrénées-Orientales
                     Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
                     Vin de pays de la Sainte Baume
                     Vin de pays de Saint Guilhem-le-Désert
                     Vin de pays de Saint-Sardos
                     Vin de pays de Sainte Marie la Blanche
                     Vin de pays de Saône et Loire
                     Vin de pays de la Sarthe
                     Vin de pays de Seine et Marne
                     Vin de pays du Tarn
                     Vin de pays du Tarn et Garonne
                     Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non des mentions«Coteaux de Chalosse»ou«Côtes de L'Adour»ou«Sables Fauves»ou«Sables de l'Océan»
                     Vin de pays de Thézac-Perricard
                     Vin de pays du Torgan
                     Vin de pays d'Urfé
                     Vin de pays du Val de Cesse
                     Vin de pays du Val de Dagne
                     Vin de pays du Val de Montferrand
                     Vin de pays de la Vallée du Paradis
                     Vin de pays du Var
                     Vin de pays du Vaucluse
                     Vin de pays de la Vaunage
                     Vin de pays de la Vendée
                     Vin de pays de la Vicomté d'Aumelas
                     Vin de pays de la Vienne
                     Vin de pays de la Vistrenque
                     Vin de pays de l'Yonne
                     ALLEMAGNE
                     1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 Noms des régions déterminées
                                 (suivies ou non du nom d'une sous-région)
                              
                              
                                 Sous-régions
                              
                           
                                 Ahr
                              
                              
                                 Walporzheim ou Ahrtal
                              
                           
                                 Baden
                              
                              
                                 Badische Bergstraße
                                 Bodensee
                                 Breisgau
                                 Kaiserstuhl
                                 Kraichgau
                                 Markgräflerland
                                 Ortenau
                                 Tauberfranken
                                 Tuniberg
                              
                           
                                 Franken
                              
                              
                                 Maindreieck
                                 Mainviereck
                                 Steigerwald
                              
                           
                                 Hessische Bergstraße
                              
                              
                                 Starkenburg
                                 Umstadt
                              
                           
                                 Mittelrhein
                              
                              
                                 Loreley
                                 Siebengebirge
                              
                           
                                 Mosel-Saar-Ruwer (1)
                                    ou Mosel
                              
                              
                                 Bernkastel
                                 Burg Cochem
                                 Moseltor
                                 Obermosel
                                 Ruwertal
                                 Saar
                              
                           
                                 Nahe
                              
                              
                                 Nahetal
                              
                           
                                 Pfalz
                              
                              
                                 Mittelhaardt Deutsche Weinstraße
                                 Südliche Weinstraße
                              
                           
                                 Rheingau
                              
                              
                                 Johannisberg
                              
                           
                                 Rheinhessen
                              
                              
                                 Bingen
                                 Nierstein
                                 Wonnegau
                              
                           
                                 Saale-Unstrut
                              
                              
                                 Mansfelder Seen
                                 Schloß Neuenburg
                                 Thüringen
                              
                           
                                 Sachsen
                              
                              
                                 Elstertal
                                 Meißen
                              
                           
                                 Württemberg
                              
                              
                                 Württembergischer Bodensee
                                 Kocher-Jagst-Tauber
                                 Oberer Neckar
                                 Remstal-Stuttgart
                                 Württembergischer Bodensee
                                 Württembergisch Unterland
                              
                           2.   Vins de table portant une indication géographique
                     
                                 Landwein
                              
                              
                                 Tafelwein
                              
                           
                                 Ahrtaler Landwein
                              
                              
                                 Albrechtsburg
                              
                           
                                 Badischer Landwein
                              
                              
                                 Bayern
                              
                           
                                 Bayerischer Bodensee-Landwein
                              
                              
                                 Burgengau
                              
                           
                                 Landwein Main
                              
                              
                                 Donau
                              
                           
                                 Landwein der Mosel
                              
                              
                                 Lindau
                              
                           
                                 Landwein der Ruwer
                              
                              
                                 Main
                              
                           
                                 Landwein der Saar
                              
                              
                                 Mosel
                              
                           
                                 Mecklenburger Landwein
                              
                              
                                 Neckar
                              
                           
                                 Mitteldeutscher Landwein
                              
                              
                                 Oberrhein
                              
                           
                                 Nahegauer Landwein
                              
                              
                                 Rhein
                              
                           
                                 Pfälzer Landwein
                              
                              
                                 Rhein-Mosel
                              
                           
                                 Regensburger Landwein
                              
                              
                                 Römertor
                              
                           
                                 Rheinburgen-Landwein
                              
                              
                                 Stargarder Land
                              
                           
                                 Rheingauer Landwein
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Rheinischer Landwein
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Saarländischer Landwein der Mosel
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Sächsischer Landwein
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Schwäbischer Landwein
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Starkenburger Landwein
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Taubertäler Landwein
                              
                              
                                  
                              
                           GRÈCE
                     1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 Appellation en grec
                              
                              
                                 Équivalent en langue anglaise
                              
                           
                                 Σάμος
                              
                              
                                 Samos
                              
                           
                                 Μοσχάτος Πατρών
                              
                              
                                 Moschatos Patra
                              
                           
                                 Μοσχάτος Ρίου — Πατρών
                              
                              
                                 Moschatos Riou Patra
                              
                           
                                 Μοσχάτος Κεφαλληνίας
                              
                              
                                 Moschatos Kephalinia
                              
                           
                                 Μοσχάτος Λήμνου
                              
                              
                                 Moschatos Lemnos
                              
                           
                                 Μοσχάτος Ρόδου
                              
                              
                                 Moschatos Rhodos
                              
                           
                                 Μαυροδάφνη Πατρών
                              
                              
                                 Mavrodafni Patra
                              
                           
                                 Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας
                              
                              
                                 Mavrodafni Kephalinia
                              
                           
                                 Σητεία
                              
                              
                                 Sitia
                              
                           
                                 Νεμέα
                              
                              
                                 Nemea
                              
                           
                                 Σαντορίνη
                              
                              
                                 Santorini
                              
                           
                                 Δαφνές
                              
                              
                                 Dafnes
                              
                           
                                 Ρόδος
                              
                              
                                 Rhodos
                              
                           
                                 Νάουσα
                              
                              
                                 Naoussa
                              
                           
                                 Ρομπόλα Κεφαλληνίας
                              
                              
                                 Robola Kephalinia
                              
                           
                                 Ραψάνη
                              
                              
                                 Rapsani
                              
                           
                                 Μαντινεία
                              
                              
                                 Mantinia
                              
                           
                                 Μεσενικόλα
                              
                              
                                 Mesenicola
                              
                           
                                 Πεζά
                              
                              
                                 Peza
                              
                           
                                 Αρχάνες
                              
                              
                                 Archanes
                              
                           
                                 Πάτρα
                              
                              
                                 Patra
                              
                           
                                 Ζίτσα
                              
                              
                                 Zitsa
                              
                           
                                 Αμύνταιο
                              
                              
                                 Amynteon
                              
                           
                                 Γουμένισσα
                              
                              
                                 Goumenissa
                              
                           
                                 Πάρος
                              
                              
                                 Paros
                              
                           
                                 Λήμνος
                              
                              
                                 Lemnos
                              
                           
                                 Αγχίαλος
                              
                              
                                 Anchialos
                              
                           
                                 Πλαγιές Μελίτωνα
                              
                              
                                 Slopes of Melitona
                              
                           2.   Vins de table portant une indication géographique
                     
                                 Appellation en grec
                              
                              
                                 Équivalent en langue anglaise
                              
                           
                                 Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de la mention Αττικής
                              
                              
                                 Retsina of Mesogia, suivie ou non de la mention Attika
                              
                           
                                 Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de la mention Αττικής
                              
                              
                                 Retsina of Kropia ou Retsina Koropi, suivie ou non de la mention Attika
                              
                           
                                 Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de la mention Αττικής
                              
                              
                                 Retsina of Markopoulou, suivie ou non de la mention Attika
                              
                           
                                 Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de la mention Αττικής
                              
                              
                                 Retsina of Megara, suivie ou non de la mention Attika
                              
                           
                                 Ρετσίνα Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de la mention Αττικής
                              
                              
                                 Retsina of Peania ou Retsina of Liopesi, suivie ou non de la mention Attika
                              
                           
                                 Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de la mention Αττικής
                              
                              
                                 Retsina of Pallini, suivie ou non de la mention Attika
                              
                           
                                 Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de la mention Αττικής
                              
                              
                                 Retsina of Pikermi, suivie ou non de la mention Attika
                              
                           
                                 Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de la mention Αττικής
                              
                              
                                 Retsina of Spata, suivie ou non de la mention Attika
                              
                           
                                 Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de la mention Βοιωτίας
                              
                              
                                 Retsina of Thebes, suivie ou non de la mention Viotias
                              
                           
                                 Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de la mention Ευβοίας
                              
                              
                                 Retsina of Gialtra, suivie ou non de la mention Evvia
                              
                           
                                 Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de la mention Ευβοίας
                              
                              
                                 Retsina of Karystos, suivie ou non de la mention Evvia
                              
                           
                                 Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de la mention Ευβοίας
                              
                              
                                 Retsina of Halkida, suivie ou non de la mention Evvia
                              
                           
                                 Βερντεα Ζακύνθου
                              
                              
                                 Verntea Zakynthou
                              
                           
                                 Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Mount Athos Agioritikos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Αναβύσσου
                              
                              
                                 Regional wine of Anavyssos
                              
                           
                                 Αττικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Attiki-Attikos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Βίλιτσας
                              
                              
                                 Regional wine of Vilitsa
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Γρεβενών
                              
                              
                                 Regional wine of Grevena
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Δράμας
                              
                              
                                 Regional wine of Drama
                              
                           
                                 Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Dodekanese — Dodekanissiakos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Επανομής
                              
                              
                                 Regional wine of Epanomi
                              
                           
                                 Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Heraklion — Herakliotikos
                              
                           
                                 Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Thessalia — Thessalikos
                              
                           
                                 Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Thebes — Thivaikos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Κισσάμου
                              
                              
                                 Regional wine of Kissamos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Κρανιάς
                              
                              
                                 Regional wine of Krania
                              
                           
                                 Κρητικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Crete — Kritikos
                              
                           
                                 Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Lasithi — Lasithiotikos
                              
                           
                                 Μακεδονικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Macedonia — Macedonikos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Νέας Μεσήμβριας
                              
                              
                                 Regional wine of Nea Messimvria
                              
                           
                                 Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Messinia — Messiniakos
                              
                           
                                 Παιανίτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Peanea
                              
                           
                                 Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Pallini — Palliniotikos
                              
                           
                                 Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Peloponnese — Peloponnisiakos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου
                              
                              
                                 Regional wine of Slopes of Ambelos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου
                              
                              
                                 Regional wine of Slopes of Vertiskos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα
                              
                              
                                 Regional wine of Slopes of Kitherona
                              
                           
                                 Κορινθιακός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Korinthos — Korinthiakos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας
                              
                              
                                 Regional wine of Slopes of Parnitha
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πυλίας
                              
                              
                                 Regional wine of Pylia
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Τριφυλίας
                              
                              
                                 Regional wine of Trifilia
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Τυρνάβου
                              
                              
                                 Regional wine of Tyrnavos
                              
                           
                                 ΤοπικόςΟίνος Σιάτιστας
                              
                              
                                 Regional wine of Siatista
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδας
                              
                              
                                 Regional wine of Ritsona Avlidas
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Λετρίνων
                              
                              
                                 Regional wine of Letrines
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Σπάτων
                              
                              
                                 Regional wine of Spata
                              
                           
                                 Tοπικός Οίνος Πλαγιών Πεντελικού
                              
                              
                                 Regional wine of Slopes of Pendeliko
                              
                           
                                 Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Aegean Sea
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου
                              
                              
                                 Regional wine of Lilantio Pedio
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου
                              
                              
                                 Regional wine of Markopoulo
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Τεγέας
                              
                              
                                 Regional wine of Tegea
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Αδριανής
                              
                              
                                 Regional wine of Adriani
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Χαλικούνας
                              
                              
                                 Regional wine of Halikouna
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής
                              
                              
                                 Regional wine of Halkidiki
                              
                           
                                 Καρυστινός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Karystos — Karystinos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πέλλας
                              
                              
                                 Regional wine of Pella
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Σερρών
                              
                              
                                 Regional wine of Serres
                              
                           
                                 Συριανός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Syros — Syrianos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού
                              
                              
                                 Regional wine of Slopes of Petroto
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Γερανείων
                              
                              
                                 Regional wine of Gerania
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Οπούντιας Λοκρίδος
                              
                              
                                 Regional wine of Opountia Lokridos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδας
                              
                              
                                 Regional wine of Sterea Ellada
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Αγοράς
                              
                              
                                 Regional wine of Agora
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης
                              
                              
                                 Regional wine of Valley of Atalanti
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Αρκαδίας
                              
                              
                                 Regional wine of Arkadia
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Παγγαίου
                              
                              
                                 Regional wine of Pangeon
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Μεταξάτων
                              
                              
                                 Regional wine of Metaxata
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ημαθίας
                              
                              
                                 Regional wine of Imathia
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Κλημέντι
                              
                              
                                 Regional wine of Klimenti
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Κέρκυρας
                              
                              
                                 Regional wine of Corfu
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Σιθωνίας
                              
                              
                                 Regional wine of Sithonia
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων
                              
                              
                                 Regional wine of Mantzavinata
                              
                           
                                 Ισμαρικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Ismaros — Ismarikos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Αβδήρων
                              
                              
                                 Regional wine of Avdira
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων
                              
                              
                                 Regional wine of Ioannina
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας
                              
                              
                                 Regional wine of Slopes of Egialia
                              
                           
                                 Tοπικός Οίνος Πλαγίες Αίνου
                              
                              
                                 Regional wine of Slopes of Enos
                              
                           
                                 Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης
                              
                              
                                 Regional wine of Thrace — Thrakikos ou Regional wine of Thrakis
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ιλίου
                              
                              
                                 Regional wine of Ilion
                              
                           
                                 Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Metsovo — Metsovitikos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Κορωπίου
                              
                              
                                 Regional wine of Koropi
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Φλώρινας
                              
                              
                                 Regional wine of Florina
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Θαψανών
                              
                              
                                 Regional wine of Thapsana
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος
                              
                              
                                 Regional wine of Slopes of Knimida
                              
                           
                                 Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Epirus — Epirotikos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πισάτιδος
                              
                              
                                 Regional wine of Pisatis
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Λευκάδας
                              
                              
                                 Regional wine of Lefkada
                              
                           
                                 Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Monemvasia — Monemvasios
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Βελβεντού
                              
                              
                                 Regional wine of Velvendos
                              
                           
                                 Λακωνικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Lakonia — Lakonikos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Μαρτίνου
                              
                              
                                 Regional wine of Martino
                              
                           
                                 Αχαϊκός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Achaia
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ηλιείας
                              
                              
                                 Regional wine of Ilia
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης
                              
                              
                                 Regional wine of Thessaloniki
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Κραννώνος
                              
                              
                                 Regional wine of Krannona
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Παρνασσού
                              
                              
                                 Regional wine of Parnassos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Μετεώρων
                              
                              
                                 Regional wine of Meteora
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ικαρίας
                              
                              
                                 Regional wine of Ikaria
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Καστοριάς
                              
                              
                                 Regional wine of Kastoria
                              
                           HONGRIE
                     1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 Régions déterminées
                              
                              
                                 Sous-régions
                                 (précédées ou non du nom de la région déterminée)
                              
                           
                                 Ászár-Neszmély(-i)
                              
                              
                                 Ászár(-i)
                                 Neszmély(-i)
                              
                           
                                 Badacsony(-i)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Balatonboglár(-i)
                              
                              
                                 Balatonlelle(-i)
                                 Marcali
                              
                           
                                 Balatonfelvidék(-i)
                              
                              
                                 Balatonederics-Lesence(-i)
                                 Cserszeg(-i)
                                 Kál(-i)
                              
                           
                                 Balatonfüred-Csopak(-i)
                              
                              
                                 Zánka(-i)
                              
                           
                                 Balatonmelléke ou Balatonmelléki
                              
                              
                                 Muravidéki
                              
                           
                                 Bükkalja(-i)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Csongrád(-i)
                              
                              
                                 Kistelek(-i)
                                 Mórahalom ou Mórahalmi
                                 Pusztamérges(-i)
                              
                           
                                 Eger ou Egri
                              
                              
                                 Debrő(-i), suivie ou non des mentions Andornaktálya(-i) ou Demjén(-i) ou Egerbakta(-i) ou Egerszalók(-i) ou Egerszólát(-i) ou Felsőtárkány(-i) ou Kerecsend(-i) ou Maklár(-i) ou Nagytálya(-i) ou Noszvaj(-i) ou Novaj(-i) ou Ostoros(-i) ou Szomolya(-i) ou Aldebrő(-i) ou Feldebrő(-i) ou Tófalu(-i) ou Verpelét(-i) ou Kompolt(-i) ou Tarnaszentmária(-i)
                              
                           
                                 Etyek-Buda(-i)
                              
                              
                                 Buda(-i)
                                 Etyek(-i)
                                 Velence(-i)
                              
                           
                                 Hajós-Baja(-i)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Kőszegi
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Kunság(-i)
                              
                              
                                 Bácska(-i)
                                 Cegléd(-i)
                                 Duna mente ou Duna menti
                                 Izsák(-i)
                                 Jászság(-i)
                                 Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi
                                 Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i)
                                 Kiskőrös(-i)
                                 Monor(-i)
                                 Tisza mente ou Tisza menti
                              
                           
                                 Mátra(-i)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Mór(-i)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pannonhalma (Pannonhalmi)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pécs(-i)
                              
                              
                                 Versend(-i)
                                 
                                    Szigetvár(-i)
                                 
                                 Kapos(-i)
                              
                           
                                 Szekszárd(-i)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Somló(-i)
                              
                              
                                 Kissomlyó-Sághegyi
                              
                           
                                 Sopron(-i)
                              
                              
                                 Köszeg(-i)
                              
                           
                                 Tokaj(-i)
                              
                              
                                 Abaújszántó(-i) ou Bekecs(-i) ou Bodrogkeresztúr(-i) ou Bodrogkisfalud(-i) ou Bodrogolaszi ou Erdőbénye(-i) ou Erdőhorváti ou Golop(-i) ou Hercegkút(-i) ou Legyesbénye(-i) ou Makkoshotyka(-i) ou Mád(-i) ou Mezőzombor(-i) ou Monok(-i) ou Olaszliszka(-i) ou Rátka(-i) ou Sárazsadány(-i) ou Sárospatak(-i) ou Sátoraljaújhely(-i) ou Szegi ou Szegilong(-i) ou Szerencs(-i) ou Tarcal(-i) ou Tállya(-i) ou Tolcsva(-i) ou Vámosújfalu(-i)
                              
                           
                                 Tolna(-i)
                              
                              
                                 Tamási
                                 Völgység(-i)
                              
                           
                                 Villány(-i)
                              
                              
                                 Siklós(-i), suivie ou non des mentions Kisharsány(-i) ou Nagyharsány(-i) ou Palkonya(-i) ou Villánykövesd(-i) ou Bisse(-i) ou Csarnóta(-i) ou Diósviszló(-i) ou Harkány(-i) ou Hegyszentmárton(-i) ou Kistótfalu(-i) ou Márfa(-i) ou Nagytótfalu(-i) ou Szava(-i) ou Túrony(-i) ou Vokány(-i)
                              
                           ITALIE
                     1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     D.O.C.G. (Denominazioni di Origine Controllata e Garantita)
                     Albana di Romagna
                     Asti ou Moscato d'Asti ou Asti Spumante
                     Barbaresco
                     Bardolino superiore
                     Barolo
                     Brachetto d'Acqui ou Acqui
                     Brunello di Motalcino
                     Carmignano
                     Chianti, suivie ou non des mentions Colli Aretini ou Colli Fiorentini ou Colline Pisane ou Colli Senesi ou Montalbano ou Montespertoli ou Rufina
                     Chianti Classico
                     Fiano di Avellino
                     Forgiano
                     Franciacorta
                     Gattinara
                     Gavi ou Cortese di Gavi
                     Ghemme
                     Greco di Tufo
                     Montefalco Sagrantino
                     Montepulciano d'Abruzzo Colline Tramane
                     Ramandolo
                     Recioto di Soave
                     Sforzato di Valtellina ou Sfursat di Valtellina
                     Soave superiore
                     Taurasi
                     Valtellina Superiore, suivie ou non des mentions Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Stagafassli ou Vagella
                     Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di Gallura
                     Vernaccia di San Gimignano
                     Vino Nobile di Montepulciano
                     D.O.C. (Denominazioni di Origine Controllata)
                     Aglianico del Taburno ou Taburno
                     Aglianico del Vulture
                     Albugnano
                     Alcamo ou Alcamo classico
                     Aleatico di Gradoli
                     Aleatico di Puglia
                     Alezio
                     Alghero ou Sardegna Alghero
                     Alta Langa
                     Alto Adige ou dell'Alto Adige (Südtirol ou Südtiroler), suivie ou non des mentions:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Colli di Bolzano (Bozner Leiten),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Meranese di Collina ou Meranese (Meraner Hugel ou Meraner),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Santa Maddalena (St.Magdalener),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Terlano (Terlaner),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Valle Isarco (Eisacktal ou Eisacktaler),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Valle Venosta (Vinschgau)
                              
                           Ansonica Costa dell'Argentario
                     Aprilia
                     Arborea ou Sardegna Arborea
                     Arcole
                     Assisi
                     Atina
                     Aversa
                     Bagnoli di Sopra ou Bagnoli
                     Barbera d'Asti
                     Barbera del Monferrato
                     Barbera d'Alba
                     Barco Reale di Carmignano ou Rosato di Carmignano ou Vin Santo di Carmignano ou Vin Santo Carmignano Occhio di Pernice
                     Bardolino
                     Bianchello del Metauro
                     Bianco Capena
                     Bianco dell'Empolese
                     Bianco della Valdinievole
                     Bianco di Custoza
                     Bianco di Pitigliano
                     Bianco Pisano di S. Torpè
                     Biferno
                     Bivongi
                     Boca
                     Bolgheri e Bolgheri Sassicaia
                     Bosco Eliceo
                     Botticino
                     Bramaterra
                     Breganze
                     Brindisi
                     Cacc'e mmitte di Lucera
                     Cagnina di Romagna
                     Caldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de la mention«Classico»
                     Campi Flegrei
                     Campidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna Terralba
                     Canavese
                     Candia dei Colli Apuani
                     Cannonau di Sardegna, suivie ou non des mentions Capo Ferrato ou Oliena ou Nepente di Oliena Jerzu
                     Capalbio
                     Capri
                     Capriano del Colle
                     Carema
                     Carignano del Sulcis ou Sardegna Carignano del Sulcis
                     Carso
                     Castel del Monte
                     Castel San Lorenzo
                     Casteller
                     Castelli Romani
                     Cellatica
                     Cerasuolo di Vittoria
                     Cerveteri
                     Cesanese del Piglio
                     Cesanese di Affile ou Affile
                     Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano
                     Cilento
                     Cinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non des mentions Costa de sera ou Costa de Campu ou Costa da Posa
                     Circeo
                     Cirò
                     Cisterna d'Asti
                     Colli Albani
                     Colli Altotiberini
                     Colli Amerini
                     Colli Berici, suivie ou non de la mention Barbarano
                     Colli Bolognesi, suivie ou non des mentions Colline di Riposto ou Colline Marconiane ou Zola Predona ou Monte San Pietro ou Colline di Oliveto ou Terre di Montebudello ou Serravalle
                     Colli Bolognesi Classico-Pignoletto
                     Colli del Trasimeno ou Trasimeno
                     Colli della Sabina
                     Colli dell'Etruria Centrale
                     Colli di Conegliano, suivie ou non des mentions Refrontolo ou Torchiato di Fregona
                     Colli di Faenza
                     Colli di Luni (Regione Liguria)
                     Colli di Luni (Regione Toscana)
                     Colli di Parma
                     Colli di Rimini
                     Colli di Scandiano e di Canossa
                     Colli d'Imola
                     Colli Etruschi Viterbesi
                     Colli Euganei
                     Colli Lanuvini
                     Colli Maceratesi
                     Colli Martani, suivie ou non de la mention Todi
                     Colli Orientali del Friuli, suivie ou non des mentions Cialla ou Rosazzo
                     Colli Perugini
                     Colli Pesaresi, suivie ou non des mentions Focara ou Roncaglia
                     Colli Piacentini, suivie ou non des mentions Vigoleno ou Gutturnio ou Monterosso Val d'Arda ou Trebbianino Val Trebbia ou Val Nure
                     Colli Romagna Centrale
                     Colli Tortonesi
                     Collina Torinese
                     Colline di Levanto
                     Colline Lucchesi
                     Colline Novaresi
                     Colline Saluzzesi
                     Collio Goriziano ou Collio
                     Conegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de la mention Cartizze
                     Conero
                     Contea di Sclafani
                     Contessa Entellina
                     Controguerra
                     Copertino
                     Cori
                     Cortese dell'Alto Monferrato
                     Corti Benedettine del Padovano
                     Cortona
                     Costa d'Amalfi, suivie ou non des mentions Furore ou Ravello ou Tramonti
                     Coste della Sesia
                     Delia Nivolelli
                     Dolcetto d'Acqui
                     Dolcetto d'Alba
                     Dolcetto d'Asti
                     Dolcetto delle Langhe Monregalesi
                     Dolcetto di Diano d'Alba ou Diano d'Alba
                     Dolcetto di Dogliani superior ou Dogliani
                     Dolcetto di Ovada
                     Donnici
                     Elba
                     Eloro, suivie ou non de la mention Pachino
                     Erbaluce di Caluso ou Caluso
                     Erice
                     Esino
                     Est! Est!! Est!!! Di Montefiascone
                     Etna
                     Falerio dei Colli Ascolani ou Falerio
                     Falerno del Massico
                     Fara
                     Faro
                     Frascati
                     Freisa d'Asti
                     Freisa di Chieri
                     Friuli Annia
                     Friuli Aquileia
                     Friuli Grave
                     Friuli Isonzo ou Isonzo del Friuli
                     Friuli Latisana
                     Gabiano
                     Galatina
                     Galluccio
                     Gambellara
                     Garda (Regione Lombardia)
                     Garda (Regione Veneto)
                     Garda Colli Mantovani
                     Genazzano
                     Gioia del Colle
                     Girò di Cagliari ou Sardegna Girò di Cagliari
                     Golfo del Tigullio
                     Gravina
                     Greco di Bianco
                     Greco di Tufo
                     Grignolino d'Asti
                     Grignolino del Monferrato Casalese
                     Guardia Sanframondi o Guardiolo
                     Irpinia
                     I Terreni di Sanseverino
                     Ischia
                     Lacrima di Morro ou Lacrima di Morro d'Alba
                     Lago di Corbara
                     Lambrusco di Sorbara
                     Lambrusco Grasparossa di Castelvetro
                     Lambrusco Mantovano, suivie ou non des mentions: Oltrepò Mantovano ou Viadanese-Sabbionetano
                     Lambrusco Salamino di Santa Croce
                     Lamezia
                     Langhe
                     Lessona
                     Leverano
                     Lison Pramaggiore
                     Lizzano
                     Loazzolo
                     Locorotondo
                     Lugana (Regione Veneto)
                     Lugana (Regione Lombardia)
                     Malvasia delle Lipari
                     Malvasia di Bosa ou Sardegna Malvasia di Bosa
                     Malvasia di Cagliari ou Sardegna Malvasia di Cagliari
                     Malvasia di Casorzo d'Asti
                     Malvasia di Castelnuovo Don Bosco
                     Mandrolisai ou Sardegna Mandrolisai
                     Marino
                     Marmetino di Milazzo ou Marmetino
                     Marsala
                     Martina ou Martina Franca
                     Matino
                     Melissa
                     Menfi, suivie ou non des mentions Feudo ou Fiori ou Bonera
                     Merlara
                     Molise
                     Monferrato, suivie ou non de la mention Casalese
                     Monica di Cagliari ou Sardegna Monica di Cagliari
                     Monica di Sardegna
                     Monreale
                     Montecarlo
                     Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna
                     Montecucco
                     Montefalco
                     Montello e Colli Asolani
                     Montepulciano d'Abruzzo, suivie ou non des mentions: Casauri ou Terre di Casauria ou Terre dei Vestini
                     Monteregio di Massa Marittima
                     Montescudaio
                     Monti Lessini ou Lessini
                     Morellino di Scansano
                     Moscadello di Montalcino
                     Moscato di Cagliari ou Sardegna Moscato di Cagliari
                     Moscato di Noto
                     Moscato di Pantelleria ou Passito di Pantelleria ou Pantelleria
                     Moscato di Sardegna, suivie ou non des mentions: Gallura ou Tempio Pausania ou Tempio
                     Moscato di Siracusa
                     Moscato di Sorso-Sennori ou Moscato di Sorso ou Moscato di Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso-Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso ou Sardegna Moscato di Sennori
                     Moscato di Trani
                     Nardò
                     Nasco di Cagliari ou Sardegna Nasco di Cagliari
                     Nebiolo d'Alba
                     Nettuno
                     Nuragus di Cagliari ou Sardegna Nuragus di Cagliari
                     Offida
                     Oltrepò Pavese
                     Orcia
                     Orta Nova
                     Orvieto (Regione Umbria)
                     Orvieto (Regione Lazio)
                     Ostuni
                     Pagadebit di Romagna, suivie ou non de la mention Bertinoro
                     Parrina
                     Penisola Sorrentina, suivie ou non des mentions Gragnano ou Lettere ou Sorrento
                     Pentro di Isernia ou Pentro
                     Pergola
                     Piemonte
                     Pietraviva
                     Pinerolese
                     Pollino
                     Pomino
                     Pornassio ou Ormeasco di Pornassio
                     Primitivo di Manduria
                     Reggiano
                     Reno
                     Riesi
                     Riviera del Brenta
                     Riviera del Garda Bresciano ou Garda Bresciano
                     Riviera Ligure di Ponente, suivie ou non des mentions: Riviera dei Fiori ou Albenga ou Albenganese ou Finale ou Finalese ou Ormeasco
                     Roero
                     Romagna Albana spumante
                     Rossese di Dolceacqua ou Dolceacqua
                     Rosso Barletta
                     Rosso Canosa ou Rosso Canosa Canusium
                     Rosso Conero
                     Rosso di Cerignola
                     Rosso di Montalcino
                     Rosso di Montepulciano
                     Rosso Orvietano ou Orvietano Rosso
                     Rosso Piceno
                     Rubino di Cantavenna
                     Ruchè di Castagnole Monferrato
                     Salice Salentino
                     Sambuca di Sicilia
                     San Colombano al Lambro ou San Colombano
                     San Gimignano
                     San Martino della Battaglia (Regione Veneto)
                     San Martino della Battaglia (Regione Lombardia)
                     San Severo
                     San Vito di Luzzi
                     Sangiovese di Romagna
                     Sannio
                     Sant'Agata de Goti
                     Santa Margherita di Belice
                     Sant'Anna di Isola di Capo Rizzuto
                     Sant'Antimo
                     Sardegna Semidano, suivie ou non de la mention Mogoro
                     Savuto
                     Scanzo ou Moscato di Scanzo
                     Scavigna
                     Sciacca, suivie ou non de la mention Rayana
                     Serrapetrona
                     Sizzano
                     Soave
                     Solopaca
                     Sovana
                     Squinzano
                     Strevi
                     Tarquinia
                     Teroldego Rotaliano
                     Terracina, précédée ou non de la mention Moscato di
                     Terre dell'Alta Val Agri
                     Terre di Franciacorta
                     Torgiano
                     Trebbiano d'Abruzzo
                     Trebbiano di Romagna
                     Trentino, suivie ou non des mentions Sorni ou Isera ou d'Isera ou Ziresi ou dei Ziresi
                     Trento
                     Val d'Arbia
                     Val di Cornia, suivie ou non de la mention Suvereto
                     Val Polcevera, suivie ou non de la mention Coronata
                     Valcalepio
                     Valdadige (Etschaler) (Regione Trentino Alto Adige)
                     Valdadige (Etschtaler), suivie ou non de la mention Terra dei Forti (Regieno Veneto)
                     Valdichiana
                     Valle d'Aosta ou Vallée d'Aoste, suivie ou non des mentions: Arnad-Montjovet ou Donnas ou Enfer d'Arvier ou Torrette ou Blanc de Morgex et de la Salle ou Chambave ou Nus
                     Valpolicella, suivie ou non de la mention Valpantena
                     Valsusa
                     Valtellina
                     Valtellina superiore, suivie ou non des mentions Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Vagella
                     Velletri
                     Verbicaro
                     Verdicchio dei Castelli di Jesi
                     Verdicchio di Matelica
                     Verduno Pelaverga ou Verduno
                     Vermentino di Sardegna
                     Vernaccia di Oristano ou Sardegna Vernaccia di Oristano
                     Vernaccia di San Gimignano
                     Vernacia di Serrapetrona
                     Vesuvio
                     Vicenza
                     Vignanello
                     Vin Santo del Chianti
                     Vin Santo del Chianti Classico
                     Vin Santo di Montepulciano
                     Vini del Piave ou Piave
                     Vittoria
                     Zagarolo
                     2.   Vins de table portant une indication géographique:
                     Allerona
                     Alta Valle della Greve
                     Alto Livenza (Regione veneto)
                     Alto Livenza (Regione Fruili Venezia Giula)
                     Alto Mincio
                     Alto Tirino
                     Arghillà
                     Barbagia
                     Basilicata
                     Benaco bresciano
                     Beneventano
                     Bergamasca
                     Bettona
                     Bianco di Castelfranco Emilia
                     Calabria
                     Camarro
                     Campania
                     Cannara
                     Civitella d'Agliano
                     Colli Aprutini
                     Colli Cimini
                     Colli del Limbara
                     Colli del Sangro
                     Colli della Toscana centrale
                     Colli di Salerno
                     Colli Ericini
                     Colli Trevigiani
                     Collina del Milanese
                     Colline del Genovesato
                     Colline Frentane
                     Colline Pescaresi
                     Colline Savonesi
                     Colline Teatine
                     Condoleo
                     Conselvano
                     Costa Viola
                     Daunia
                     Del Vastese ou Histonium
                     Delle Venezie (Regione Veneto)
                     Delle Venezie (Regione Friuli Venezia Giulia)
                     Delle Venezie (Regione Trentino — Alto Adige)
                     Dugenta
                     Emilia ou dell'Emilia
                     Epomeo
                     Esaro
                     Fontanarossa di Cerda
                     Forlì
                     Fortana del Taro
                     Frusinate ou del Frusinate
                     Golfo dei Poeti La Spezia ou Golfo dei Poeti
                     Grottino di Roccanova
                     Isola dei Nuraghi
                     Lazio
                     Lipuda
                     Locride
                     Marca Trevigiana
                     Marche
                     Maremma toscana
                     Marmilla
                     Mitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und Toll
                     Modena ou Provincia di Modena
                     Montecastelli
                     Montenetto di Brescia
                     Murgia
                     Narni
                     Nurra
                     Ogliastra
                     Osco ou Terre degli Osci
                     Paestum
                     Palizzi
                     Parteolla
                     Pellaro
                     Planargia
                     Pompeiano
                     Provincia di Mantova
                     Provincia di Nuoro
                     Provincia di Pavia
                     Provincia di Verona ou Veronese
                     Puglia
                     Quistello
                     Ravenna
                     Roccamonfina
                     Romangia
                     Ronchi di Brescia
                     Ronchi Varesini
                     Rotae
                     Rubicone
                     Sabbioneta
                     Salemi
                     Salento
                     Salina
                     Scilla
                     Sebino
                     Sibiola
                     Sicilia
                     Sillaro ou Bianco del Sillaro
                     Spello
                     Tarantino
                     Terrazze Retiche di Sondrio
                     Terre del Volturno
                     Terre di Chieti
                     Terre di Veleja
                     Tharros
                     Toscana ou Toscano
                     Trexenta
                     Umbria
                     Valcamonica
                     Val di Magra
                     Val di Neto
                     Val Tidone
                     Valdamato
                     Vallagarina (Regione Trentino — Alto Adige)
                     Vallagarina (Regione Veneto)
                     Valle Belice
                     Valle del Crati
                     Valle del Tirso
                     Valle d'Itria
                     Valle Peligna
                     Valli di Porto Pino
                     Veneto
                     Veneto Orientale
                     Venezia Giulia
                     Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Trentino — Alto Adige)
                     Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Veneto)
                     LUXEMBOURG
                     Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 Régions déterminées
                                 (suivies ou non du nom de la commune ou des parties de communes)
                              
                              
                                 Noms des communes ou parties de communes
                              
                           
                                 Moselle Luxembourgeoise
                              
                              
                                 Ahn
                                 Assel
                                 Bech-Kleinmacher
                                 Born
                                 Bous
                                 Burmerange
                                 Canach
                                 Ehnen
                                 Ellingen
                                 Elvange
                                 Erpeldingen
                                 Gostingen
                                 Greiveldingen
                                 Grevenmacher
                                 Lenningen
                                 Machtum
                                 Mertert
                                 Moersdorf
                                 Mondorf
                                 Niederdonven
                                 Oberdonven
                                 Oberwormeldingen
                                 Remerschen
                                 Remich
                                 Rolling
                                 Rosport
                                 Schengen
                                 Schwebsingen
                                 Stadtbredimus
                                 Trintingen
                                 Wasserbillig
                                 Wellenstein
                                 Wintringen
                                 Wormeldingen
                              
                           MALTE
                     1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 Régions déterminées
                                 (suivies ou non du nom de la sous-région)
                              
                              
                                 Sous-régions
                              
                           
                                 Island of Malta
                              
                              
                                 Rabat
                                 Mdina ou Medina
                                 Marsaxlokk
                                 Marnisi
                                 Mgarr
                                 Ta' Qali
                                 Siggiewi
                              
                           
                                 Gozo
                              
                              
                                 Ramla
                                 Marsalforn
                                 Nadur
                                 Victoria Heights
                              
                           2.   Vins de table portant une indication géographique
                     
                                 En langue maltaise
                              
                              
                                 Équivalent en langue anglaise
                              
                           
                                 Gzejjer Maltin
                              
                              
                                 Maltese Islands
                              
                           PORTUGAL
                     1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 Régions déterminées
                                 (suivies ou non du nom de la sous-région)
                              
                              
                                 Sous-régions
                              
                           
                                 Alenquer
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Alentejo
                              
                              
                                 Borba
                                 Évora
                                 Granja-Amareleja
                                 Moura
                                 Portalegre
                                 Redondo
                                 Reguengos
                                 Vidigueira
                              
                           
                                 Arruda
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Bairrada
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Beira Interior
                              
                              
                                 Castelo Rodrigo
                                 Cova da Beira
                                 Pinhel
                              
                           
                                 Biscoitos
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Bucelas
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Carcavelos
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Colares
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Dão, suivie ou non de la mention Nobre
                              
                              
                                 Alva
                                 Besteiros
                                 Castendo
                                 Serra da Estrela
                                 Silgueiros
                                 Terras de Azurara
                                 Terras de Senhorim
                              
                           
                                 Douro, précédée ou non des mentions Vinho do ou Moscatel do
                              
                              
                                 Baixo Corgo
                                 Cima Corgo
                                 Douro Superior
                              
                           
                                 Encostas d'Aire
                              
                              
                                 Alcobaça
                                 Ourém
                              
                           
                                 Graciosa
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lafões
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lagoa
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lagos
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lourinhã
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madeira Wijn
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Madeirense
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Óbidos
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Palmela
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pico
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Portimão
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine ou Vinho do Porto
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ribatejo
                              
                              
                                 Almeirim
                                 Cartaxo
                                 Chamusca
                                 Coruche
                                 Santarém
                                 Tomar
                              
                           
                                 Setúbal, précédée ou non de la mention Moscatel ou suivie de la mention Roxo
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Tavira
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Távora-Varosa
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Torres Vedras
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Trás-os-Montes
                              
                              
                                 Chaves
                                 Planalto Mirandês
                                 Valpaços
                              
                           
                                 Vinho Verde
                              
                              
                                 Amarante
                                 Ave
                                 Baião
                                 Basto
                                 Cávado
                                 Lima
                                 Monção
                                 Paiva
                                 Sousa
                              
                           2.   Vins de table portant une indication géographique
                     
                                 Régions déterminées
                                 (suivies ou non du nom de la sous-région)
                              
                              
                                 Sous-régions
                              
                           
                                 Açores
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Alentejano
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Algarve
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Beiras
                              
                              
                                 Beira Alta
                                 Beira Litoral
                                 Terras de Sicó
                              
                           
                                 Duriense
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Estremadura
                              
                              
                                 Alta Estremadura
                              
                           
                                 Minho
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ribatejano
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Terras Madeirenses
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Terras do Sado
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Transmontano
                              
                              
                                  
                              
                           ROUMANIE
                     1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 Régions déterminées
                                 (suivies ou non du nom de la sous-région)
                              
                              
                                 Sous-régions
                              
                           
                                 Aiud
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Alba Iulia
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Babadag
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Banat, suivie ou non de
                                 
                              
                              
                                 Dealurile Tirolului
                                 Moldova Nouă
                                 Silagiu
                              
                           
                                 Banu Mărăcine
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Bohotin
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Cernăteşti — Podgoria
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Coteşti
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Cotnari
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Crişana, suivie ou non de
                                 
                              
                              
                                 Biharia
                                 Diosig
                                 Şimleu Silvaniei
                              
                           
                                 Dealu Bujorului
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Dealu Mare, suivie ou non de
                                 
                              
                              
                                 Boldeşti
                                 Breaza
                                 Ceptura
                                 Merei
                                 Tohani
                                 Urlaţi
                                 Valea Călugărească
                                 Zoreşti
                              
                           
                                 Drăgăşani
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Huşi, suivie ou non de
                                 
                              
                              
                                 Vutcani
                              
                           
                                 Iana
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Iaşi, suivie ou non de
                                 
                              
                              
                                 Bucium
                                 Copou
                                 Uricani
                              
                           
                                 Lechinţa
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Mehedinţi, suivie ou non de
                                 
                              
                              
                                 Corcova
                                 Golul Drâncei
                                 Oreviţa
                                 Severin
                                 Vânju Mare
                              
                           
                                 Miniş
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Murfatlar, suivie ou non de
                                 
                              
                              
                                 Cernavodă
                                 Medgidia
                              
                           
                                 Nicoreşti
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Odobeşti
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Oltina
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Panciu
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pietroasa
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Recaş
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Sâmbureşti
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Sarica Niculiţel, suivie ou non de
                                 
                              
                              
                                 Tulcea
                              
                           
                                 Sebeş — Apold
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Segarcea
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ştefăneşti, suivie ou non de
                                 
                              
                              
                                 Costeşti
                              
                           
                                 Târnave, suivie ou non de
                                 
                              
                              
                                 Blaj
                                 Jidvei
                                 Mediaş
                              
                           2.   Vins de table portant une indication géographique
                     
                                 Régions déterminées
                                 (suivies ou non du nom de la sous-région)
                              
                              
                                 Sous-régions
                              
                           
                                 Colinele Dobrogei
                                 Dealurile Crişanei
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Dealurile Moldovei, ou
                                 
                              
                              
                                 Dealurile Covurluiului
                                 Dealurile Hârlăului
                                 Dealurile Huşilor
                                 Dealurile laşilor
                                 Dealurile Tutovei
                                 Terasele Siretului
                              
                           
                                 Dealurile Munteniei
                                 Dealurile Olteniei
                                 Dealurile Sătmarului
                                 Dealurile Transilvaniei
                                 Dealurile Vrancei
                                 Dealurile Zarandului
                                 Terasele Dunării
                                 Viile Caraşului
                                 Viile Timişului
                              
                              
                                  
                              
                           SLOVAQUIE
                     Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 Régions déterminées
                                 (suivies de la mention «vinohradnícka oblast»)
                              
                              
                                 Sous-régions
                                 (suivies ou non du nom de la région déterminée)
                                 (suivies de la mention «vinohradnícky rajón»)
                              
                           
                                 Južnoslovenská
                              
                              
                                 Dunajskostredský
                                 Galantský
                                 Hurbanovský
                                 Komárňanský
                                 Palárikovský
                                 Šamorínsky
                                 Strekovský
                                 Štúrovský
                              
                           
                                 Malokarpatská
                              
                              
                                 Bratislavský
                                 Doľanský
                                 Hlohovecký
                                 Modranský
                                 Orešanský
                                 Pezinský
                                 Senecký
                                 Skalický
                                 Stupavský
                                 Trnavský
                                 Vrbovský
                                 Záhorský
                              
                           
                                 Nitrianska
                              
                              
                                 Nitriansky
                                 Pukanecký
                                 Radošinský
                                 Šintavský
                                 Tekovský
                                 Vrábeľský
                                 Želiezovský
                                 Žitavský
                                 Zlatomoravecký
                              
                           
                                 Stredoslovenská
                              
                              
                                 Fiľakovský
                                 Gemerský
                                 Hontiansky
                                 Ipeľský
                                 Modrokamenecký
                                 Tornaľský
                                 Vinický
                              
                           
                                 Tokaj/-ská/-sky/-ské
                              
                              
                                 Čerhov
                                 Černochov
                                 Malá Tŕňa
                                 Slovenské Nové Mesto
                                 Veľká Bara
                                 Veľká Tŕňa
                                 Viničky
                              
                           
                                 Východoslovenská
                              
                              
                                 Kráľovskochlmecký
                                 Michalovský
                                 Moldavský
                                 Sobranecký
                              
                           SLOVÉNIE
                     1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     Régions déterminées (suivies ou non du nom d'une commune viticole et/ou du nom d'un domaine viticole)
                     Bela krajina ou Belokranjec
                     Bizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko
                     Dolenjska
                     Dolenjska, cviček
                     Goriška Brda ou Brda
                     Haloze ou Haložan
                     Koper ou Koprčan
                     Kras
                     Kras, teran
                     Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer
                     Maribou ou Mariborčan
                     Radgona-Kapela ou Kapela Radgona
                     Prekmurje ou Prekmurčan
                     Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje
                     Srednje Slovenske gorice
                     Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan
                     2.   Vins de table portant une indication géographique
                     Podravje
                     Posavje
                     Primorska
                     ESPAGNE
                     1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 Régions déterminées
                                 (suivies ou non du nom de la sous-région)
                              
                              
                                 Sous-régions
                              
                           
                                 Abona
                                 Alella
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Alicante
                              
                              
                                 Marina Alta
                              
                           
                                 Almansa
                                 Ampurdán-Costa Brava
                                 Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava
                                 Arlanza
                                 Arribes
                                 Bierzo
                                 Binissalem-Mallorca
                                 Bullas
                                 Calatayud
                                 Campo de Borja
                                 Cariñena
                                 Cataluña
                                 Cava
                                 Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina
                                 Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina
                                 Cigales
                                 Conca de Barberá
                                 Condado de Huelva
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Costers del Segre
                              
                              
                                 Raimat
                                 Artesa
                                 Valls de Riu Corb
                                 Les Garrigues
                              
                           
                                 Dehesa del Carrizal
                                 Dominio de Valdepusa
                                 El Hierro
                                 Finca Élez
                                 Guijoso
                                 Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry
                                 Jumilla
                                 La Mancha
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 La Palma
                              
                              
                                 Hoyo de Mazo
                                 Fuencaliente
                                 Norte de la Palma
                              
                           
                                 Lanzarote
                                 Málaga
                                 Manchuela
                                 Manzanilla
                                 Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda
                                 Méntrida
                                 Mondéjar
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Monterrei
                              
                              
                                 Ladera de Monterrei
                                 Val de Monterrei
                              
                           
                                 Montilla-Moriles
                                 Montsant
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Navarra
                              
                              
                                 Baja Montaña
                                 Ribera Alta
                                 Ribera Baja
                                 Tierra Estella
                                 Valdizarbe
                              
                           
                                 Penedés
                                 Pla de Bages
                                 Pla i Llevant
                                 Priorato
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Rías Baixas
                              
                              
                                 Condado do Tea
                                 O Rosal
                                 Ribera do Ulla
                                 Soutomaior
                                 Val do Salnés
                              
                           
                                 Ribeira Sacra
                              
                              
                                 Amandi
                                 Chantada
                                 Quiroga-Bibei
                                 Ribeiras do Miño
                                 Ribeiras do Sil
                              
                           
                                 Ribeiro
                                 Ribera del Duero
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ribera del Guardiana
                              
                              
                                 Cañamero
                                 Matanegra
                                 Montánchez
                                 Ribera Alta
                                 Ribera Baja
                                 Tierra de Barros
                              
                           
                                 Ribera del Júcar
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Rioja
                              
                              
                                 Alavesa
                                 Alta
                                 Baja
                              
                           
                                 Rueda
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Sierras de Málaga
                              
                              
                                 Serranía de Ronda
                              
                           
                                 Somontano
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Tacoronte-Acentejo
                              
                              
                                 Anaga
                              
                           
                                 Tarragona
                                 Terra Alta
                                 Tierra de León
                                 Tierra del Vino de Zamora
                                 Toro
                                 Uclés
                                 Utiel-Requena
                                 Valdeorras
                                 Valdepeñas
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Valencia
                              
                              
                                 Alto Turia
                                 Clariano
                                 Moscatel de Valencia
                                 Valentino
                              
                           
                                 Valle de Güímar
                                 Valle de la Orotava
                                 Valles de Benavente (Los)
                                 Valtiendas
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Vinos de Madrid
                              
                              
                                 Arganda
                                 Navalcarnero
                                 San Martín de Valdeiglesias
                              
                           
                                 Ycoden-Daute-Isora
                                 Yecla
                              
                              
                                  
                              
                           2.   Vins de table portant une indication géographique
                     
                        Vino de la Tierra de Abanilla
                     
                        Vino de la Tierra de Bailén
                     
                        Vino de la Tierra de Bajo Aragón
                     
                        Vino de la Tierra de Barbanza e Iria
                     
                        Vino de la Tierra de Betanzos
                     
                        Vino de la Tierra de Cádiz
                     
                        Vino de la Tierra de Campo de Belchite
                     
                        Vino de la Tierra de Campo de Cartagena
                     
                        Vino de la Tierra de Cangas
                     
                        Vino de la Terra de Castelló
                     
                        Vino de la Tierra de Castilla
                     
                        Vino de la Tierra de Castilla y León
                     
                        Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra
                     
                        Vino de la Tierra de Córdoba
                     
                        Vino de la Tierra de Costa de Cantabria
                     
                        Vino de la Tierra de Desierto de Almería
                     
                        Vino de la Tierra de Extremadura
                     
                        Vino de la Tierra Formentera
                     
                        Vino de la Tierra de Gálvez
                     
                        Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste
                     
                        Vino de la Tierra de Ibiza
                     
                        Vino de la Tierra de Illes Balears
                     
                        Vino de la Tierra de Isla de Menorca
                     
                        Vino de la Tierra de La Gomera
                     
                        Vino de la Tierra de Laujar-Alapujarra
                     
                        Vino de la Tierra de Liébana
                     
                        Vino de la Tierra de Los Palacios
                     
                        Vino de la Tierra de Norte de Granada
                     
                        Vino de la Tierra Norte de Sevilla
                     
                        Vino de la Tierra de Pozohondo
                     
                        Vino de la Tierra de Ribera del Andarax
                     
                        Vino de la Tierra de Ribera del Arlanza
                     
                        Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas
                     
                        Vino de la Tierra de Ribera del Queiles
                     
                        Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord
                     
                        Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz
                     
                        Vino de la Tierra de Torreperojil
                     
                        Vino de la Tierra de Valdejalón
                     
                        Vino de la Tierra de Valle del Cinca
                     
                        Vino de la Tierra de Valle del Jiloca
                     
                        Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense
                     
                        Vino de la Tierra Valles de Sadacia
                     ROYAUME-UNI
                     1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     English Vineyards
                     Welsh Vineyards
                     2.   Vins de table portant une indication géographique
                     
                        England ou Berkshire
                     
                     Buckinghamshire
                     Cheshire
                     Cornwall
                     Derbyshire
                     Devon
                     Dorset
                     East Anglia
                     Gloucestershire
                     Hampshire
                     Herefordshire
                     Isle of Wight
                     Isles of Scilly
                     Kent
                     Lancashire
                     Leicestershire
                     Lincolnshire
                     Northamptonshire
                     Nottinghamshire
                     Oxfordshire
                     Rutland
                     Shropshire
                     Somerset
                     Staffordshire
                     Surrey
                     Sussex
                     Warwickshire
                     West Midlands
                     Wiltshire
                     Worcestershire
                     Yorkshire
                     
                        Wales ou Cardiff
                     
                     Cardiganshire
                     Carmarthenshire
                     Denbighshire
                     Gwynedd
                     Monmouthshire
                     Newport
                     Pembrokeshire
                     Rhondda Cynon Taf
                     Swansea
                     The Vale of Glamorgan
                     Wrexham
                     B) -   BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                     1.   Rhum
                     Rhum de la Martinique/Rhum de la Martinique traditionnel
                     Rhum de la Guadeloupe/Rhum de la Guadeloupe traditionnel
                     Rhum de la Réunion/Rhum de la Réunion traditionnel
                     Rhum de la Guyane/Rhum de la Guyane traditionnel
                     Ron de Málaga
                     Ron de Granada
                     Rum da Madeira
                     2. a)   Whisky
                     Scotch Whisky
                     Irish Whisky
                     Whisky español
                     (Ces dénominations peuvent être complétées par les mentions «malt» ou «grain»)
                     2. b)   Whiskey
                     Irish Whiskey
                     Uisce Beatha Eireannach/Irish Whiskey
                     (Ces dénominations peuvent être complétées par la mention «Pot Still».)
                     3.   Boissons spiritueuses de céréales
                     Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise
                     Korn
                     Kornbrand
                     4.   Eau-de-vie de vin
                     Eau-de-vie de Cognac
                     Eau-de-vie des Charentes
                     Cognac
                     (La dénomination «Cognac» peut être accompagnée d'une des mentions suivantes:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Fine
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Grande Fine Champagne
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Grande Champagne
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Petite Champagne
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Petite Fine Champagne
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Fine Champagne
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Borderies
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Fins Bois
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Bons Bois)
                              
                           Fine Bordeaux
                     Armagnac
                     Bas-Armagnac
                     Haut-Armagnac
                     Ténarèse
                     Eau-de-vie de vin de la Marne
                     Eau-de-vie de vin originaire d'Aquitaine
                     Eau-de-vie de vin de Bourgogne
                     Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est
                     Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté
                     Eau-de-vie de vin originaire du Bugey
                     Eau-de-vie de vin de Savoie
                     Eau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la Loire
                     Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône
                     Eau-de-vie de vin originaire de Provence
                     Eau-de-vie de Faugères/Faugères
                     Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc
                     Aguardente do Minho
                     Aguardente do Douro
                     Aguardente da Beira Interior
                     Aguardente da Bairrada
                     Aguardente do Oeste
                     Aguardente do Ribatejo
                     Aguardente do Alentejo
                     Aguardente do Algarve
                     Сунгурларска гроздова ракия/Sungurlarska grozdova rakiya
                     Гроздова ракия от Сунгурларе/Grozdova rakiya from Sungurlare
                     Сливенска перла (Сливенска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сливен)/Slivenska perla (Slivenska grozdova rakiya/Grozdova rakiya from Sliven)
                     Стралджанска Мускатова ракия/Straldjanska Muscatova rakiya
                     Мускатова ракия от Стралджа/Muscatova rakiya from Straldja
                     Поморийска гроздова ракия/Pomoriyska grozdova rakiya
                     Гроздова ракия от Поморие/Grozdova rakiya from Pomorie
                     Русенска бисерна гроздова ракия/Russenska biserna grozdova rakiya
                     Бисерна гроздова ракия от Русе/Biserna grozdova rakiya from Russe
                     Бургаска Мускатова ракия/Bourgaska Muscatova rakiya
                     Мускатова ракия от Бургас/Muscatova rakiya from Bourgas
                     Добруджанска мускатова ракия/Dobrudjanska muscatova rakiya
                     Мускатова ракия от Добруджа/muscatova rakiya from Dobrudja
                     Сухиндолска гроздова ракия/Suhindolska grozdova rakiya
                     Гроздова ракия от Сухиндол/Grozdova rakiya from Suhindol
                     Карловска гроздова ракия/Karlovska grozdova rakiya
                     Гроздова Ракия от Карлово/Grozdova Rakiya from Karlovo
                     Vinars Târnave
                     Vinars Vaslui
                     Vinars Murfatlar
                     Vinars Vrancea
                     Vinars Segarcea
                     5.   Brandy
                     Brandy de Jerez
                     Brandy del Penedés
                     Brandy italiano
                     Brandy Αττικής/Brandy of Attica
                     Brandy Πελλοπονήσου/Brandy of the Peloponnese
                     Brandy Κεντρικής Ελλάδας/Brandy of Central Greece
                     Deutscher Weinbrand
                     Wachauer Weinbrand
                     Weinbrand Dürnstein
                     Karpatské brandy špeciál
                     6.   Eau-de-vie de marc de raisin
                     Eau-de-vie de marc de Champagne ou
                     Marc de Champagne
                     Eau-de-vie de marc originaire d'Aquitaine
                     Eau-de-vie de marc de Bourgogne
                     Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est
                     Eau-de-vie de marc originaire de Franche-Comté
                     Eau-de-vie de marc originaire de Bugey
                     Eau-de-vie de marc originaire de Savoie
                     Marc de Bourgogne
                     Marc de Savoie
                     Marc d'Auvergne
                     Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire
                     Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône
                     Eau-de-vie de marc originaire de Provence
                     Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc
                     Marc d'Alsace Gewürztraminer
                     Marc de Lorraine
                     Bagaceira do Minho
                     Bagaceira do Douro
                     Bagaceira da Beira Interior
                     Bagaceira da Bairrada
                     Bagaceira do Oeste
                     Bagaceira do Ribatejo
                     Bagaceiro do Alentejo
                     Bagaceira do Algarve
                     Orujo gallego
                     Grappa
                     Grappa di Barolo
                     Grappa piemontese/Grappa del Piemonte
                     Grappa lombarda/Grappa di Lombardia
                     Grappa trentina/Grappa del Trentino
                     Grappa friulana/Grappa del Friuli
                     Grappa veneta/Grappa del Veneto
                     Südtiroler Grappa/Grappa dell'Alto Adige
                     Τσικουδιά Κρήτης/Tsikoudia of Crete
                     Τσίπουρο Μακεδονίας/Tsipouro of Macedonia
                     Τσίπουρο Θεσσαλίας/Tsipouro of Thessaly
                     Τσίπουρο Τυρνάβου/Tsipouro of Tyrnavos
                     Eau-de-vie de marc de marque nationale luxembourgeoise
                     Ζιβανία/Zivania
                     Pálinka
                     7.   Eau-de-vie de fruit
                     Schwarzwälder Kirschwasser
                     Schwarzwälder Himbeergeist
                     Schwarzwälder Mirabellenwasser
                     Schwarzwälder Williamsbirne
                     Schwarzwälder Zwetschgenwasser
                     Fränkisches Zwetschgenwasser
                     Fränkisches Kirschwasser
                     Fränkischer Obstler
                     Mirabelle de Lorraine
                     Kirsch d'Alsace
                     Quetsch d'Alsace
                     Framboise d'Alsace
                     Mirabelle d'Alsace
                     Kirsch de Fougerolles
                     Südtiroler Williams/Williams dell'Alto Adige
                     Südtiroler Aprikot/Südtiroler
                     Marille/Aprikot dell'Alto Adige/Marille dell'Alto Adige
                     Südtiroler Kirsch/Kirsch dell'Alto Adige
                     Südtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell'Alto Adige
                     Südtiroler Obstler/Obstler dell'Alto Adige
                     Südtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell'Alto Adige
                     Südtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell'Alto Adige
                     Williams friulano/Williams del Friuli
                     Sliwovitz del Veneto
                     Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia
                     Sliwovitz del Trentino-Alto Adige
                     Distillato di mele trentino/Distillato di mele del Trentino
                     Williams trentino/Williams del Trentino
                     Sliwovitz trentino/Sliwovitz del Trentino
                     Aprikot trentino/Aprikot del Trentino
                     Medronheira do Algarve
                     Medronheira do Buçaco
                     Kirsch Friulano/Kirschwasser Friulano
                     Kirsch Trentino/Kirschwasser Trentino
                     Kirsch Veneto/Kirschwasser Veneto
                     Aguardente de pêra da Lousã
                     Eau-de-vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise
                     Eau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoise
                     Eau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise
                     Eau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise
                     Eau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise
                     Eau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise
                     Wachauer Marillenbrand
                     Bošácka Slivovica
                     Szatmári Szilvapálinka
                     Kecskeméti Barackpálinka
                     Békési Szilvapálinka
                     Szabolcsi Almapálinka
                     Slivovice
                     Pálinka
                     Троянска сливова ракия/Troyanska slivova rakiya
                     Сливова ракия от Троян/Slivova rakiya from Troyan
                     Силистренска кайсиева ракия/Silistrenska kayssieva rakiya
                     Кайсиева ракия от Силистра/Kayssieva rakiya from Silistra
                     Тервелска кайсиева ракия/Tervelska kayssieva rakiya
                     Кайсиева ракия от Тервел/Kayssieva rakiya from Tervel
                     Ловешка сливова ракия/Loveshka slivova rakiya
                     Сливова ракия от Ловеч/Slivova rakiya from Lovech
                     Pălincă
                     Ţuică Zetea de Medieşu Aurit
                     Ţuică de Valea Milcovului
                     Ţuică de Buzău
                     Ţuică de Argeş
                     Ţuică de Zalău
                     Ţuică Ardelenească de Bistriţa
                     Horincă de Maramureş
                     Horincă de Cămârzan
                     Horincă de Seini
                     Horincă de Chioar
                     Horincă de Lăpuş
                     Turţ de Oaş
                     Turţ de Maramureş
                     8.   Eau-de-vie de cidre et de poiré
                     Calvados
                     Calvados du Pays d'Auge
                     Eau-de-vie de cidre de Bretagne
                     Eau-de-vie de poiré de Bretagne
                     Eau-de-vie de cidre de Normandie
                     Eau-de-vie de poiré de Normandie
                     Eau-de-vie de cidre du Maine
                     Aguardiente de sidra de Asturias
                     Eau-de-vie de poiré du Maine
                     9.   Eau-de-vie de gentiane
                     Bayerischer Gebirgsenzian
                     Südtiroler Enzian/Genzians dell'Alto Adige
                     Genziana trentina/Genziana del Trentino
                     10.   Boissons spiritueuses de fruits
                     Pacharán
                     Pacharán navarro
                     11.   Boissons spiritueuses au genièvre
                     Ostfriesischer Korngenever
                     Genièvre Flandres Artois
                     Hasseltse jenever
                     Balegemse jenever
                     Péket de Wallonie
                     Steinhäger
                     Plymouth Gin
                     Gin de Mahón
                     Vilniaus Džinas
                     Spišská Borovička
                     Slovenská Borovička Juniperus
                     Slovenská Borovička
                     Inovecká Borovička
                     Liptovská Borovička
                     12.   Boissons spiritueuses au carvi
                     Dansk Akvavit/Dansk Aquavit
                     Svensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit
                     13.   Boissons spiritueuses anisées
                     Anis español
                     Évoca anisada
                     Cazalla
                     Chinchón
                     Ojén
                     Rute
                     Ούζο/Ouzo
                     14.   Liqueurs
                     Berliner Kümmel
                     Hamburger Kümmel
                     Münchener Kümmel
                     Chiemseer Klosterlikör
                     Bayerischer Kräuterlikör
                     Cassis de Dijon
                     Cassis de Beaufort
                     Irish Cream
                     Palo de Mallorca
                     Ginjinha portuguesa
                     Licor de Singeverga
                     Benediktbeurer Klosterlikör
                     Ettaler Klosterlikör
                     Ratafia de Champagne
                     Ratafia catalana
                     Anis português
                     Finnish berry/Finnish fruit liqueur
                     Grossglockner Alpenbitter
                     Mariazeller Magenlikör
                     Mariazeller Jagasaftl
                     Puchheimer Bitter
                     Puchheimer Schlossgeist
                     Steinfelder Magenbitter
                     Wachauer Marillenlikör
                     Jägertee/Jagertee/Jagatee
                     Allažu Kimelis
                     Čepkelių
                     Demänovka Bylinný Likér
                     Polish Cherry
                     Karlovarská Hořká
                     15.   Boissons spiritueuses
                     Pommeau de Bretagne
                     Pommeau du Maine
                     Pommeau de Normandie
                     Svensk Punsch/Swedish Punch
                     Slivovice
                     16.   Vodka
                     Svensk Vodka/Swedish Vodka
                     Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland
                     Polska Wódka/Polish Vodka
                     Laugarício Vodka
                     Originali Lietuviška Degtinė
                     Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej/Vodka aux herbes aromatisée à l'extrait d'herbe à bison, produite dans la plaine de Podlasie du Nord
                     Latvijas Dzidrais
                     Rīgas Degvīns
                     LB Degvīns
                     LB Vodka
                     17.   Boissons spiritueuses au goût amer
                     Rīgas melnais Balzāms/Riga Black Balsam
                     Demänovka bylinná horká
                     C) -   VINS AROMATISÉS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                     Nürnberger Glühwein
                     Pelin
                     Thüringer Glühwein
                     Vermouth de Chambéry
                     Vermouth di Torino
                     PARTIE B: EN BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
                     A) -   VINS ORIGINAIRES DE BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
                     Nom de la région déterminée, conformément à la législation de la Bosnie-et-Herzégovine
                     
                                 
                                    Région/Sous-région
                                 
                              
                           
                                 Middle Neretva
                              
                           
                                 Trebisnjica/Mostar
                              
                           
                                 Trebisnjica/Listica
                              
                           
                                 Rama/Jablanica
                              
                           
                                 Kozara
                              
                           
                                 Ukrina
                              
                           
                                 Majevica
                              
                           
                        (1)  L'utilisation de cette indication géographique cessera le 1er août 2009.
                  
                  
                     Appendice 2
                     LISTE DES MENTIONS TRADITIONNELLES ET DES EXPRESSIONS QUALITATIVES SERVANT À QUALIFIER LE VIN DANS LA COMMUNAUTÉ
                     (visées aux articles 4 et 7 de l'annexe II du protocole no 6)
                     
                                 Mentions traditionnelles
                              
                              
                                 Vins concernés
                              
                              
                                 Catégorie de vins
                              
                              
                                 Langue
                              
                           
                                 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                              
                           
                                 pozdní sběr
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Tchèque
                              
                           
                                 archivní víno
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Tchèque
                              
                           
                                 panenské víno
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Tchèque
                              
                           
                                 ALLEMAGNE
                              
                           
                                 Qualitätswein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Qualitätswein mit Prädikät/at/Q.b.A.m.Pr/Prädikatswein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U.
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vmqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Auslese
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Beerenauslese
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Eiswein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Kabinett
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Spätlese
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Trockenbeerenauslese
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Landwein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 VDT avec IG
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Affentaler
                              
                              
                                 Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz/Bühl, Bühlertal, Neuweier/Baden-Baden
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Badisch Rotgold
                              
                              
                                 Baden
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Ehrentrudis
                              
                              
                                 Baden
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Hock
                              
                              
                                 Rhein, Ahr, Hessische Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau
                              
                              
                                 VDT avec IG
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Klassik/Classic
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Liebfrau(en)milch
                              
                              
                                 Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Moseltaler
                              
                              
                                 Mosel-Saar-Ruwer
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Riesling-Hochgewächs
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Schillerwein
                              
                              
                                 Württemberg
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Weißherbst
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Winzersekt
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vmqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 GRÈCE
                              
                           
                                 Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (Appellation d'origine controlée)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (Appellation d'origine de qualité supérieure)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Οίνος γλυκός φυσικός (Vin doux naturel)
                              
                              
                                 Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodaphne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie), Σάμος (Samos), Σητεία (Sitia), Δαφνές (Dafnès), Σαντορίνη (Santorini)
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Οίνος φυσικώς γλυκός (Vin naturellement doux)
                              
                              
                                 Vins de paille: Κεφαλληνίας (de Céphalonie), Δαφνές (de Dafnès), Λήμνου (de Lemnos), Πατρών (de Patras), Ρίου-Πατρών (de Rion de Patras), Ρόδου (de Rhodos), Σάμος(de Samos), Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη (Santorini)
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος (vins de pays)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Αγρέπαυλη (Agrepavlis)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Αμπέλι (Ampeli)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Αρχοντικό (Archontiko)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Κάβα (1) (Cava)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru)
                              
                              
                                 Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Σάμος (Samos)
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Ειδικά Επιλεγμένος (Grand réserve)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vlqprd
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Κάστρο (Kastro)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Κτήμα (Ktima)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Λιαστός (Liastos)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Μετόχι (Metochi)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Μοναστήρι (Monastiri)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Νάμα (Nama)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Νυχτέρι (Nychteri)
                              
                              
                                 Σαντορίνη
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Ορεινό κτήμα (Orino Ktima)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Πύργος (Pyrgos)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vlqprd
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Βερντέα (Verntea)
                              
                              
                                 Ζάκυνθος
                              
                              
                                 VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Vinsanto
                              
                              
                                 Σαντορίνη
                              
                              
                                 Vqprd, vlqprd
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 ESPAGNE
                              
                           
                                 Denominacion de origen (DO)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Denominacion de origen calificada (DOCa)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Vino dulce natural
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Vino generoso
                              
                              
                                 
                                     (2)
                                 
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Vino generoso de licor
                              
                              
                                 
                                     (3)
                                 
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Vino de la Tierra
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 VDT avec IG
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Aloque
                              
                              
                                 DO Valdepeñas
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Amontillado
                              
                              
                                 DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                                 DO Montilla Moriles
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Añejo
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Añejo
                              
                              
                                 DO Malaga
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Chacoli/Txakolina
                              
                              
                                 DO Chacoli de Bizkaia
                                 DO Chacoli de Getaria
                                 DO Chacoli de Alava
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Clásico
                              
                              
                                 DO Abona
                                 DO El Hierro
                                 DO Lanzarote
                                 DO La Palma
                                 DO Tacoronte-Acentejo
                                 DO Tarragona
                                 DO Valle de Güimar
                                 DO Valle de la Orotava
                                 DO Ycoden-Daute-Isora
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Cream
                              
                              
                                 DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                                 DO Montilla Moriles
                                 DO Málaga
                                 DO Condado de Huelva
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Anglais
                              
                           
                                 Criadera
                              
                              
                                 DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                                 DO Montilla Moriles
                                 DO Málaga
                                 DO Condado de Huelva
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Criaderas y Soleras
                              
                              
                                 DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                                 DO Montilla Moriles
                                 DO Málaga
                                 DO Condado de Huelva
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Crianza
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Dorado
                              
                              
                                 DO Rueda
                                 DO Malaga
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Fino
                              
                              
                                 DO Montilla Moriles
                                 DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Fondillon
                              
                              
                                 DO Alicante
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Gran Reserva
                              
                              
                                 Tous quality wines psr
                                 Cava
                              
                              
                                 Vqprd
                                 Vmqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Lágrima
                              
                              
                                 DO Málaga
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Noble
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Noble
                              
                              
                                 DO Malaga
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Oloroso
                              
                              
                                 DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                                 DO Montilla- Moriles
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Pajarete
                              
                              
                                 DO Málaga
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Pálido
                              
                              
                                 DO Condado de Huelva
                                 DO Rueda
                                 DO Málaga
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Palo Cortado
                              
                              
                                 DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                                 DO Montilla- Moriles
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Primero de cosecha
                              
                              
                                 DO Valencia
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Rancio
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd,
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Raya
                              
                              
                                 DO Montilla- Moriles
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Reserva
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Sobremadre
                              
                              
                                 DO vinos de Madrid
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Solera
                              
                              
                                 DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                                 DO Montilla Moriles
                                 DO Málaga
                                 DO Condado de Huelva
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Superior
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Trasañejo
                              
                              
                                 DO Málaga
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Vino Maestro
                              
                              
                                 DO Málaga
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Vendimia inicial
                              
                              
                                 DO Utiel-Requena
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Viejo
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Vino de tea
                              
                              
                                 DO La Palma
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 FRANCE
                              
                           
                                 Appellation d'origine contrôlée
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Appellation contrôlée
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Appellation d'origine Vin Délimité de qualité supérieure
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Vin doux naturel
                              
                              
                                 AOC Banyuls, Banyuls Grand Cru, Muscat de Frontignan, Grand Roussillon, Maury, Muscat de Beaume de Venise, Muscat du Cap Corse, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de St Jean de Minervois, Rasteau, Rivesaltes
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Vin de pays
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 VDT avec IG
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Ambré
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vlqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Château
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vlqprd, vmqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Clairet
                              
                              
                                 AOC Bourgogne AOC Bordeaux
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Claret
                              
                              
                                 AOC Bordeaux
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Clos
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd, vlqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Cru Artisan
                              
                              
                                 AOCMédoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Cru Bourgeois
                              
                              
                                 AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Cru Classé,
                                 
                                    éventuellement précédé de:
                                 
                                 Grand,
                                 Premier Grand,
                                 Deuxième,
                                 Troisième,
                                 Quatrième,
                                 Cinquième.
                              
                              
                                 AOC Côtes de Provence, Graves, St Emilion Grand Cru, Haut-Médoc, Margaux, St Julien, Pauillac, St Estèphe, Sauternes, Pessac Léognan, Barsac
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Edelzwicker
                              
                              
                                 AOC Alsace
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Grand Cru
                              
                              
                                 AOC Alsace, Banyuls, Bonnes Mares, Chablis, Chambertin, Chapelle Chambertin, Chambertin Clos-de-Bèze, Mazoyeres ou Charmes Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis Chambertin, Ruchottes Chambertin, Griottes-Chambertin, Clos de la Roche, Clos Saint Denis, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Clos des Lambray, Corton, Corton Charlemagne, Charlemagne, Echézeaux, Grand Echézeaux, La Grande Rue, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Musigny, Romanée St Vivant, Richebourg, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, St Emilion
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Grand Cru
                              
                              
                                 Champagne
                              
                              
                                 Vmqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Hors d'âge
                              
                              
                                 AOC Rivesaltes
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Passe-tout-grains
                              
                              
                                 AOC Bourgogne
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Premier Cru
                              
                              
                                 AOC Aloxe Corton, Auxey Duresses, Beaune, Blagny, Chablis, Chambolle Musigny, Chassagne Montrachet, Champagne, Côtes de Brouilly, Fixin, Gevrey Chambertin, Givry, Ladoix, Maranges, Mercurey, Meursault, Monthélie, Montagny, Morey St Denis, Musigny, Nuits, Nuits-Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Rully, Santenay, Savigny-les-Beaune, St Aubin, Volnay, Vougeot, Vosne-Romanée
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Primeur
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Rancio
                              
                              
                                 AOC Grand Roussillon, Rivesaltes, Banyuls, Banyuls grand cru, Maury, Clairette du Languedoc, Rasteau
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Sélection de grains nobles
                              
                              
                                 AOC Alsace, Alsace Grand cru, Monbazillac, Graves supérieures, Bonnezeaux, Jurançon, Cérons, Quarts de Chaume, Sauternes, Loupiac, Côteaux du Layon, Barsac, Ste Croix du Mont, Coteaux de l'Aubance, Cadillac
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Sur Lie
                              
                              
                                 AOC Muscadet, Muscadet –Coteaux de la Loire, Muscadet-Côtes de Grandlieu, Muscadet- Sèvres et Maine, AOVDQS Gros Plant du Pays Nantais, VDT avec IG Vin de pays d'Oc et Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
                              
                              
                                 Vqprd,
                                 VDT avec IG
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Tuilé
                              
                              
                                 AOC Rivesaltes
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Vendanges tardives
                              
                              
                                 AOC Alsace, Jurançon
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Villages
                              
                              
                                 AOC Anjou, Beaujolais, Côte de Beaune, Côte de Nuits, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Mâcon
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Vin de paille
                              
                              
                                 AOC Côtes du Jura, Arbois, L'Etoile, Hermitage
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Vin jaune
                              
                              
                                 AOC du Jura (Côtes du Jura, Arbois, L'Etoile, Château-Châlon)
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 ITALIE
                              
                           
                                 Denominazione di Origine Controllata/D.O.C.
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Denominazione di Origine Controllata e Garantita/D.O.C.G.
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vino Dolce Naturale
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Inticazione geografica tipica (IGT)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Landwein
                              
                              
                                 Vin avec IG de la province autonome de Bolzano
                              
                              
                                 VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Vin de pays
                              
                              
                                 Vin avec IG de la région d'Aoste
                              
                              
                                 VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Alberata o vigneti ad alberata
                              
                              
                                 DOC Aversa
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Amarone
                              
                              
                                 DOC Valpolicella
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Ambra
                              
                              
                                 DOC Marsala
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Ambrato
                              
                              
                                 DOC Malvasia delle Lipari
                                 DOC Vernaccia di Oristano
                              
                              
                                 Vqprd, vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Annoso
                              
                              
                                 DOC Controguerra
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Apianum
                              
                              
                                 DOC Fiano di Avellino
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Latin
                              
                           
                                 Auslese
                              
                              
                                 DOC Caldaro e Caldaro classico- Alto Adige
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Barco Reale
                              
                              
                                 DOC Barco Reale di Carmignano
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Brunello
                              
                              
                                 DOC Brunello di Montalcino
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Buttafuoco
                              
                              
                                 DOC Oltrepò Pavese
                              
                              
                                 Vqprd, vpqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Cacc'e mitte
                              
                              
                                 DOC Cacc'e Mitte di Lucera
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Cagnina
                              
                              
                                 DOC Cagnina di Romagna
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Cannellino
                              
                              
                                 DOC Frascati
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Cerasuolo
                              
                              
                                 DOC Cerasuolo di Vittoria
                                 DOC Montepulciano d'Abruzzo
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Chiaretto
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd, vlqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Ciaret
                              
                              
                                 DOC Monferrato
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Château
                              
                              
                                 DOC de la région Valle d'Aosta
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Classico
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vpqprd, vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Dunkel
                              
                              
                                 DOC Alto Adige
                                 DOC Trentino
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Est! Est!!Est!!!
                              
                              
                                 DOC Est! Est!!Est!!! di Montefiascone
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd
                              
                              
                                 Latin
                              
                           
                                 Falerno
                              
                              
                                 DOC Falerno del Massico
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Fine
                              
                              
                                 DOC Marsala
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Fior d'Arancio
                              
                              
                                 DOC Colli Euganei
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd,
                                 VDT avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Falerio
                              
                              
                                 DOC Falerio dei colli Ascolani
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Flétri
                              
                              
                                 DOC Valle d'Aosta o Vallée d'Aoste
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Garibaldi Dolce (ou GD)
                              
                              
                                 DOC Marsala
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Governo all'uso toscano
                              
                              
                                 DOCG Chianti/Chianti Classico
                                 IGT Colli della Toscana Centrale
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Gutturnio
                              
                              
                                 DOC Colli Piacentini
                              
                              
                                 Vqprd, vpqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Italia Particolare (ou IP)
                              
                              
                                 DOC Marsala
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Klassisch/Klassisches Ursprungsgebiet
                              
                              
                                 DOC Caldaro
                                 DOC Alto Adige (avec la dénomination Santa Maddalena e Terlano)
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Kretzer
                              
                              
                                 DOC Alto Adige
                                 DOC Trentino
                                 DOC Teroldego Rotaliano
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Lacrima
                              
                              
                                 DOC Lacrima di Morro d'Alba
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Lacryma Christi
                              
                              
                                 DOC Vesuvio
                              
                              
                                 Vqprd, vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Lambiccato
                              
                              
                                 DOC Castel San Lorenzo
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 London Particolar (ou LP ou Inghilterra)
                              
                              
                                 DOC Marsala
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Morellino
                              
                              
                                 DOC Morellino di Scansano
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Occhio di Pernice
                              
                              
                                 DOC Bolgheri, Vin Santo Di Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Cortona, Elba, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, San Gimignano, Sant'Antimo, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Oro
                              
                              
                                 DOC Marsala
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Pagadebit
                              
                              
                                 DOC pagadebit di Romagna
                              
                              
                                 Vqprd, vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Passito
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Ramie
                              
                              
                                 DOC Pinerolese
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Rebola
                              
                              
                                 DOC Colli di Rimini
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Recioto
                              
                              
                                 DOC Valpolicella
                                 DOC Gambellara
                                 DOCG Recioto di Soave
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Riserva
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Rubino
                              
                              
                                 DOC Garda Colli Mantovani
                                 DOC Rubino di Cantavenna
                                 DOC Teroldego Rotaliano
                                 DOC Trentino
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Rubino
                              
                              
                                 DOC Marsala
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Sangue di Giuda
                              
                              
                                 DOC Oltrepò Pavese
                              
                              
                                 Vqprd, vpqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Scelto
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Sciacchetrà
                              
                              
                                 DOC Cinque Terre
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Sciac-trà
                              
                              
                                 DOC Pornassio o Ormeasco di Pornassio
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Sforzato, Sfursàt
                              
                              
                                 DO Valtellina
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Spätlese
                              
                              
                                 DOC/IGT de Bolzano
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Soleras
                              
                              
                                 DOC Marsala
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Stravecchio
                              
                              
                                 DOC Marsala
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Strohwein
                              
                              
                                 DOC/IGT de Bolzano
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Superiore
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd,
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Superiore Old Marsala (ou SOM)
                              
                              
                                 DOC Marsala
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Torchiato
                              
                              
                                 DOC Colli di Conegliano
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Torcolato
                              
                              
                                 DOC Breganze
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vecchio
                              
                              
                                 DOC Rosso Barletta, Aglianico del Vuture, Marsala, Falerno del Massico
                              
                              
                                 Vqprd, vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vendemmia Tardiva
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vpqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Verdolino
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vergine
                              
                              
                                 DOC Marsala
                                 DOC Val di Chiana
                              
                              
                                 Vqprd, vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vermiglio
                              
                              
                                 DOC Colli dell Etruria Centrale
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vino Fiore
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vino Nobile
                              
                              
                                 Vino Nobile di Montepulciano
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vino Novello o Novello
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vin santo/Vino Santo/Vinsanto
                              
                              
                                 DOC et DOCG Bianco dell'Empolese, Bianco della Valdinievole, Bianco Pisano di San Torpé, Bolgheri, Candia dei Colli Apuani, Capalbio, Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Colli del Trasimeno, Colli Perugini, Colli Piacentini, Cortona, Elba, Gambellera, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, Montescudaio, Offida, Orcia, Pomino, San Gimignano, San'Antimo, Val d'Arbia, Val di Chiana, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano, Trentino
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vivace
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 CHYPRE
                              
                           
                                 Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης
                                 (ΟΕΟΠ)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος
                                 (Regional Wine)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Μοναστήρι (Monastiri)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd et VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Κτήμα (Ktima)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd et VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Αμπελώνας (-ες)
                                 (Ampelonas (-es)]
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd et VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Μονή (Moni)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd et VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 LUXEMBOURG
                              
                           
                                 Marque nationale
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Appellation contrôlée
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Appellation d'origine controlée
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Vin de pays
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 VDT avec IG
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Grand premier cru
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Premier cru
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Vin classé
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Château
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 HONGRIE
                              
                           
                                 minőségi bor
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 különleges minőségű bor
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 fordítás
                              
                              
                                 Tokaj/-i
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 máslás
                              
                              
                                 Tokaj/-i
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 szamorodni
                              
                              
                                 Tokaj/-i
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 aszú … puttonyos, complété par les chiffres 3 à 6
                              
                              
                                 Tokaj/-i
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 aszúeszencia
                              
                              
                                 Tokaj/-i
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 eszencia
                              
                              
                                 Tokaj/-i
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 tájbor
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 VDT avec IG
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 bikavér
                              
                              
                                 Eger, Szekszárd
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 késői szüretelésű bor
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 válogatott szüretelésű bor
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 muzeális bor
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 siller
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 VDT avec IG, et vqprd
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 AUTRICHE
                              
                           
                                 Qualitätswein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Qualitätswein besonderer Reife und Leseart/Prädikatswein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Ausbruch/Ausbruchwein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Auslese/Auslesewein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Beerenauslese (wein)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Eiswein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Kabinett/Kabinettwein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Schilfwein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Spätlese/Spätlesewein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Strohwein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Trockenbeerenauslese
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Landwein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 VDT avec IG
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ausstich
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd et VDT avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Auswahl
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd et VDT avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Bergwein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd et VDT avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Klassik/Classic
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Erste Wahl
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd et VDT avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Hausmarke
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd et VDT avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Heuriger
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd et VDT avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Jubiläumswein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd et VDT avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Reserve
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Schilcher
                              
                              
                                 Steiermark
                              
                              
                                 Vqprd et VDT avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Sturm
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 PORTUGAL
                              
                           
                                 Denominação de origem (DO)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Denominação de origem controlada (DOC)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Indicação de proveniencia regulamentada (IPR)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Vinho doce natural
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Vinho generoso
                              
                              
                                 DO Porto, Madeira, Moscatel de Setúbal, Carcavelos
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Vinho regional
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 VDT avec IG
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Canteiro
                              
                              
                                 DO Madeira
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Colheita Seleccionada
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Crusted/Crusting
                              
                              
                                 DO Porto
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Anglais
                              
                           
                                 Escolha
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Escuro
                              
                              
                                 DO Madeira
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Fino
                              
                              
                                 DO Porto
                                 DO Madeira
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Frasqueira
                              
                              
                                 DO Madeira
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Garrafeira
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, VDT avec IG
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Lágrima
                              
                              
                                 DO Porto
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Leve
                              
                              
                                 VDT avec IG Estremadura and Ribatejano
                                 DO Madeira, DO Porto
                              
                              
                                 VDT avec IG
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Nobre
                              
                              
                                 DO Dão
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Reserva
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vlqprd, vmqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Reserva velha (ou grande reserva)
                              
                              
                                 DO Madeira
                              
                              
                                 Vmqprd, vlqprd
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Ruby
                              
                              
                                 DO Porto
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Anglais
                              
                           
                                 Solera
                              
                              
                                 DO Madeira
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Super reserva
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vmqprd
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Superior
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Tawny
                              
                              
                                 DO Porto
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Anglais
                              
                           
                                 Vintage supplemented by Late Bottle (LBV) ou Character
                              
                              
                                 DO Porto
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Anglais
                              
                           
                                 Vintage
                              
                              
                                 DO Porto
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Anglais
                              
                           
                                 SLOVÉNIE
                              
                           
                                 Penina
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vmqprd
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 pozna trgatev
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 izbor
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 jagodni izbor
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 suhi jagodni izbor
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 ledeno vino
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 arhivsko vino
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 mlado vino
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 Cviček
                              
                              
                                 Dolenjska
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 Teran
                              
                              
                                 Kras
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 SLOVAQUIE
                              
                           
                                 forditáš
                              
                              
                                 Tokaj/-ská/-ský/-ské
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Slovaque
                              
                           
                                 mášláš
                              
                              
                                 Tokaj/-ská/-ský/-ské
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Slovaque
                              
                           
                                 samorodné
                              
                              
                                 Tokaj/-ská/-ský/-ské
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Slovaque
                              
                           
                                 výber … putňový, complété par les chiffres 3 à 6
                              
                              
                                 Tokaj/-ská/-ský/-ské
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Slovaque
                              
                           
                                 výberová esencia
                              
                              
                                 Tokaj/-ská/-ský/-ské
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Slovaque
                              
                           
                                 esencia
                              
                              
                                 Tokaj/-ská/-ský/-ské
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Slovaque
                              
                           
                                 BULGARIE
                              
                           
                                 Гарантирано наименование за произход
                                 (ГНП)
                                 (guaranteed appellation of origin)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Гарантирано и контролирано наименование за произход (ГКНП)
                                 
                                    (guaranteed and controlled appellation of origin)
                                 
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Благородно сладко вино (БСВ)
                                 (noble sweet wine)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vlqprd
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 регионално вино
                                 
                                    (Regional wine)
                                 
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 VDT avec IG
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 
                                    Ново
                                 
                                 
                                    (young)
                                 
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                                 VDT avec IG
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Премиум
                                 (premium)
                                 
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 VDT avec IG
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Резерва
                                 (reserve)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                                 VDT avec IG
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Премиум резерва
                                 
                                    (premium reserve)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 VDT avec IG
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Специална резерва
                                 (special reserve)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Специална селекция (special selection)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Колекционно (collection)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Премиум оук, или първо зареждане в бъчва
                                 (premium oak)
                                 
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Беритба на презряло грозде
                                 (vintage of overripe grapes)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Розенталер
                                 (Rosenthaler)
                                 
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 ROUMANIE
                              
                           
                                 Vin cu denumire de origine controlată
                                 (D.O.C.)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Roumain
                              
                           
                                 Cules la maturitate deplină (C.M.D.)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Roumain
                              
                           
                                 Cules târziu (C.T.)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Roumain
                              
                           
                                 Cules la înnobilarea boabelor (C.I.B.)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Roumain
                              
                           
                                 Vin cu indicaţie geografică
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 VDT avec IG
                              
                              
                                 Roumain
                              
                           
                                 Rezervă
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Roumain
                              
                           
                                 Vin de vinotecă
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vqprd
                              
                              
                                 Roumain
                              
                           
                        (1)  La protection du terme «cava» prévue par le règlement (CE) no 1493/1999 s'entend sans préjudice de la protection de l'indication géographique applicable aux v.m.q.p.r.d. «Cava».
                     
                        (2)  Les vins concernés sont des v.l.q.p.r.d. prévus à l'annexe VI, point L, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.
                     
                        (3)  Les vins concernés sont des v.l.q.p.r.d. prévus à l'annexe VI, point L, paragraphe 11, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.
                  
                  
                     Appendice 3
                     LISTE DES POINTS DE CONTACT
                     (visés à l'article 12 de l'annexe II du protocole no 6)
                     a)   Bosnie-et-Herzégovine
                     
                                 Council of Ministers
                              
                           
                                 Ministry of Foreign Trade and Economic Relations
                              
                           
                                 Department for Foreign Trade Policy and FDI
                              
                           
                                 Musala 9/2 Sarajevo
                              
                           
                                 Bosnie-et-Herzégovine
                              
                           
                                 Téléphone: +387 33 220 546
                              
                           
                                 Fax +387 33 220 546
                              
                           
                                 Adresse électronique: dragisa.mekic@mvteo.gov.ba
                              
                           b)   Communauté
                     
                                 Commission européenne
                              
                           
                                 Direction générale de l'agriculture et du développement rural
                              
                           
                                 Direction B — Affaires internationales II
                              
                           
                                 Chef de l'unité B.2 Élargissement
                              
                           
                                 B-1049 Bruxelles
                              
                           
                                 Tél. (32-2) 299 11 11
                              
                           
                                 Fax (32-2) 296 62 92
                              
                           
                                 Adresse électronique: AGRI-EC-BiH-winetrade@ec.europa.eu
                              
                           
               
            
         
      
      
         
            ACTE FINAL
         
         Les plénipotentiaires de la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
         ci-après dénommés «la Communauté»,
         d'une part, et
         les plénipotentiaires de la BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE,
         d'autre part,
         réunis à Luxembourg, le seize juin deux mille huit, pour la signature de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, ci-après dénommé «le présent accord», ont adopté les textes suivants:
         le présent accord et ses annexes I à VI, à savoir:
         
                     —
                  
                  
                     Annexe I (article 6) — Concessions tarifaires de la Bosnie-et-Herzégovine en faveur de produits industriels communautaires
                  
               
                     —
                  
                  
                     Annexe II (article 12, paragraphe 2) — Définition des produits «baby beef»
                  
               
                     —
                  
                  
                     Annexe III (article 12) — Concessions tarifaires de la Bosnie-et-Herzégovine en faveur de produits agricoles primaires originaires de la Communauté
                  
               
                     —
                  
                  
                     Annexe IV (article 13) — Droits applicables aux importations dans la Communauté de produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine
                  
               
                     —
                  
                  
                     Annexe V (article 13) — Droits applicables aux importations en Bosnie-et-Herzégovine de produits originaires de la Communauté
                  
               
                     —
                  
                  
                     Annexe VI (article 38) — Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
                  
               et les protocoles suivants:
         
                     —
                  
                  
                     Protocole no 1 (article 10) — Relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine
                  
               
                     —
                  
                  
                     Protocole no 2 (article 27) — Portant sur la définition de la notion de «produits originaires» et sur les méthodes de coopération administrative en vue de l'application des dispositions du présent accord entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine
                  
               
                     —
                  
                  
                     Protocole no 3 (article 36) — Relatif aux aides d'État en faveur de la sidérurgie
                  
               
                     —
                  
                  
                     Protocole no 4 (article 39) — Relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
                  
               
                     —
                  
                  
                     Protocole no 5 (article 49) — règlement des différends
                  
               
                     —
                  
                  
                     Protocole no 6 (article 12) — Concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés
                  
               Les plénipotentiaires de la Communauté et les plénipotentiaires de la Bosnie-et-Herzégovine ont adopté les déclarations communes suivantes, annexées au présent acte final:
         
                     —
                  
                  
                     Déclaration commune relative à l'article 38 (article 73, ASA)
                  
               Les plénipotentiaires de la Bosnie-et-Herzégovine ont pris acte de la déclaration suivante, jointe au présent acte final:
         
                     —
                  
                  
                     Déclaration de la Communauté relative aux mesures commerciales exceptionnelles accordées par la Communauté sur la base du règlement (CE) no 2007/2000
                  
               
            Съставено в Люксембург на шестнадесети юни две хиляди и осма година.
            Hecho en Luxemburgo, el dieciseis de junio de dosmile ocho.
            V Lucemburku dne šestnáctého června dva tisíce osm.
            Udfærdiget i Luxembourg den sekstende juni to tusind og otte.
            Geschehen zu Luxemburg am sechzehnten Juni zweitausendacht.
            Kahe tuhande kaheksanda aasta juunikuu kuueteistkümnendal päeval Luxembourgis.
            Έγινε στo Λουξεμβούργο, στις δέκα έξι Ιουνίου δύο χιλιάδες οκτώ.
            Done at Luxembourg on the sixteenth day of June in the year two thousand and eight.
            Fait à Luxembourg, le seize juin deux mille huit.
            Fatto a Lussemburgo, addì sedici giugno duemilaotto.
            Luksemburgā, divtūkstoš astotā gada sešpadsmitajā jūnijā.
            Priimta du tūkstančiai aštuntų metų birželio šešioliktą dieną Liuksemburge.
            Kelt Luxembourgban, a kétezer-nyolcadik év június havának tizenhatodik napján.
            Magħmul fil-Lussemburgu, fis-sittax-il jum ta' Ġunju tas-sena elfejn u tmienja.
            Gedaan te Luxemburg, de zestiende juni tweeduizend acht.
            Sporządzono w Luksemburgu dnia szesnastego czerwca roku dwa tysiące ósmego.
            Feito em Luxemburgo, em dezasseis de Junho de dois mil e oito.
            Încheiat la Luxemburg, şaisprezece iunie două mii opt.
            V Luxemburgu dňa šestnásteho júna dvetisícosem.
            V Luxembourgu, dne šestnajstega junija leta dva tisoč osem.
            Tehty Luxemburgissa kuudentenatoista päivänä kesäkuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.
            Som skedde i Luxemburg den sextonde juni tjugohundraåtta.
            Sačinjeno u Luksemburgu, šesnaestoga juna dvije hiljade osme godine.
            Sačinjeno u Luksemburgu, šesnaestoga lipnja dvije tisuće osme godine.
            Састављено у Луксембургу, шеснаестога јуна двије хиљаде осме године.
            
               За Европейската общност
               Por la Comunidad Europea
               Za Evropské společenství
               For Det Europæiske Fællesskab
               Für die Europäische Gemeinschaft
               Euroopa Ühenduse nimel
               Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα
               For the European Community
               Pour la Communauté européenne
               Per la Comunità europea
               Eiropas Kopienas vārdā
               Europos bendrijos vardu
               Az Európai Közösség részéről
               Għall-Komunità Ewropea
               Voor de Europese Gemeenschap
               W imieniu Wspólnoty Europejskiej
               Pela Comunidade Europeia
               Pentru Comunitatea Europeană
               Za Európske spoločenstvo
               Za Evropsko skupnost
               Euroopan yhteisön puolesta
               För Europeiska gemenskapen
               Za Evropsku zajednicu
               Za Evropsku zajednicu
               За Европску заједницу
               
                  
               
                  
            
            
               За Босна и Херцеговина
               Por Bosnia y Herzegovina
               Za Bosnu a Hercegovinu
               For Bosnien-Hercegovina
               Für Bosnien und Herzegowina
               Bosnia ja Hertsegoviina nimel
               Για τη Βοσνία-Ερζεγοβίνη
               For Bosnia and Herzegovina
               Pour la Bosnie-et-Herzégovine
               Per la Bosnia-Erzegovina
               Bosnijos ir Hercegovinos vardu
               Bosnijas un Hercegovinas vārdā
               Bosznia és Hercegovina részéről
               Għall-Bożnja u Ħerzegovina
               Voor Bosnië en Herzegovina
               W imieniu Bośni i Hercegowiny
               Pela Bósnia e Herzegovina
               Pentru Bosnia şi Herţegovina
               Za Bosnu a Hercegovinu
               Za Bosno in Hercegovino
               Bosnia ja Hertsegovinan puolesta
               För Bosnien och Hercegovina
               Za Bosnu i Hercegovinu
               Za Bosnu i Hercegovinu
               За Босну и Херцеговину
               
                  
            
         
         
            DÉCLARATION COMMUNE
            Déclaration commune relative à l'article 38 (article 73, ASA)
            Les parties conviennent que, aux fins du présent accord, les termes «propriété intellectuelle et industrielle» comprennent, en particulier, la protection des droits d'auteur, y compris de logiciels, et des droits voisins, des droits relatifs aux bases de données, brevets, y compris des certificats complémentaires de protection, dessins et modèles, marques de commerce et de service, topographies de circuits intégrés, indications géographiques, y compris des appellations d'origine, et la protection des obtentions végétales.
            La protection des droits de propriété commerciale inclut, en particulier, la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et de la protection des informations non divulguées relatives au savoir-faire visée à l'article 39 de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord sur les ADPIC).
            Les parties décident en outre que le niveau de protection visé à l'article 38, paragraphe 3, du présent accord (article 73, paragraphe 3, ASA) doit inclure la mise à disposition des mesures, procédures et réparations prévues dans la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (1).
            
               (1)  JO L 157 du 30.4.2004, p. 45; rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 16.
         
         
            DÉCLARATION DE LA COMMUNAUTÉ
            Déclaration de la Communauté relative aux mesures commerciales exceptionnelles accordées par la Communauté sur la base du règlement (CE) no 2007/2000
            Étant donné que des mesures commerciales exceptionnelles sont accordées par la Communauté aux pays participant ou liés au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne, et notamment la Bosnie-et-Herzégovine, sur la base du règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne (1), la Communauté déclare:
            
                        —
                     
                     
                        qu'en application de l'article 19 du présent accord (article 34, ASA), les mesures commerciales autonomes unilatérales les plus favorables s'appliqueront en plus des concessions commerciales contractuelles offertes par la Communauté dans le présent accord, dès lors que le règlement (CE) no 2007/2000 s'applique;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        que, notamment, pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la réduction s'applique également au droit de douane spécifique, par dérogation à la disposition correspondante de l'article 13, paragraphe 2 du présent accord (article 28, paragraphe 2, ASA).
                     
                  
               (1)  JO L 240 du 23.9.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 530/2007 (JO L 125 du 15.5.2007, p. 1).