CELEX: 31992R3522
Language: fr
Date: 1992-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3522/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 355/26                               Journal officiel des Communautés européennes                                 5. 12. 92
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3522/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 décembre 1992
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         (CEE) n° 2530/92 de la Commission (*), modifie en
                                                                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3442/92 (é),
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
1976, portant organisation commune du marché du
riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 674/92 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,                                   Article premier
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du               Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
23 mars 1987, portant modalités d'application du règle­            visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
ment (CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importa­             ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
tions de riz aromatique à grains longs de la variété
Basmati, relevant des codes NC 1006 10, 1006 20 et
1006 30 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                    Article 2
n° 674/91 (4), et notamment son article 8,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          Le présent règlement entre en vigueur le 5 décembre
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement           1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
0   JO   n" L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
O   JO   n0 L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.                             (0 JO n° L 254 du 1 . 9. 1992, p. 21 .
(4) JO   n° L 75 du 21 . 3. 1991 , p. 29.                           (6) JO n° L 350 du 1 . 12. 1992, p. 9.
 ---pagebreak--- 5. 12. 92                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 355/27
                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 4 décembre 1992, fixant les prélèvements à
                                      l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                        (en écus/t)
                                                                              Prélèvements Q
                    Code NC                       Régime du                         ACP                       Pays tiers
                                               règlement (CEE)                  Bangladesh                   (sauf ACP)
                                                 n° 3877/86 (6)                  C)(2)(3)(4)                     O
                   1006 10 21                         —                           151,84                       310,88
                   1006 10 23                         —                           153,61                       314,42
                   1006 10 25                         —                           153,61                       314,42
                   1006 10 27                       235,82                        153,61                       314,42
                   1006 10 92                         —                           151,84                       310,88
                   1006 10 94                         —                           153,61                       314,42
                   1006 10 96                         —                           153,61                       314,42
                   1006 10 98                       235,82                        153,61                       314,42
                   1006 20   11                       —                           190,70                       388,60
                   1006 20    13                      —                            192,91                      393,02
                   1006 20    15                      —                            192,91                      393,02
                   1006 20    17                    294,77                         192,91                      393,02
                   1006 20   92                       —                            190,70                      388,60
                   1006 20   94                       —                            192,91                      393,02
                   1006 20   96                       —                            192,91                      393,02
                   1006 20   98                     294,77                         192,91                      393,02
                   1006 30 21                         —                           236,32                       496,49 0
                   1006 30 23                         —                           285,30                       594,37 (0
                   1006 30 25                         —                           285,30                       594,37(0
                   1006 30 27                       445,78(0                      285,30                       594,37 0
                   1006 30 42                         —                           236,32                       496,49(0
                   1006 30 44                         —                           285,30                       594,37(0
                   1006 30 46                         —                           285,30                       594,37(0
                   1006 30 48                       445,78(0                      285,30                       594,37(0
                   1006 30 61                         —                           252,03                       528,77(0
                   1006 30 63                         —                           306,23                       637,17(0
                   1006 30 65                         —                           306,23                       637,17(0
                   1006 30 67                       477,88(0                      306,23                       637,17(0
                   1006 30 92                         —                           252,03                       528,77(0
                   1006 30 94                         —                           306,23                       637,17(0
                   1006 30 96                         —                           306,23                       637,17(0
                   1006 30 98                       477,88(0                      306,23                       637,17(0
                   1006 40 00                         —                             69,27                       144,54
          (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 12 et 13 du règlement (CEE) n° 715/90.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n" 715/90, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans le département d'outre-mer de la
              Réunion .
          (0 Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
              du règlement (CEE) n° 1418/76.
          (4) Pour les importations de riz, excepté les brisures de riz (code NC 1006 40 00), originaires du Bangladesh, le prélè­
              vement est applicable dans le cadre du régime défini par les règlements (CEE) n° 3491 /90 et (CEE) n0 862/91 .
          (0 Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
              règlement (CEE) n° 3778/91 .
          (6) Pour les importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati le prélèvement est applicable dans le
              cadre du régime défini par le règlement (CEE) n° 3877/86, modifié par le règlement (CEE) n° 3130/91 .
          (0 L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
              graphe 1 de la décision 91 /482/CEE.