CELEX: 32005D0611
Language: fr
Date: 2005-08-08 00:00:00
Title: 2005/611/CE: Décision de la Commission du 8 août 2005 modifiant la décision 96/550/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Finlande [notifiée sous le numéro C(2005) 2995]

12.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 210/44
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 8 août 2005
   modifiant la décision 96/550/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Finlande
   [notifiée sous le numéro C(2005) 2995]
   (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
   (2005/611/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par la décision 96/550/CE de la Commission (2), l’utilisation de deux méthodes de classement des carcasses de porcs a été autorisée en Finlande.
            
         
               (2)
            
            
               Le gouvernement finlandais a demandé à la Commission d’autoriser l’application de nouvelles formules pour le calcul de la teneur en viande maigre des carcasses dans le cadre des méthodes de classement existantes et a fourni les détails requis à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3).
            
         
               (3)
            
            
               L'examen de cette demande a montré que les conditions d'autorisation des nouvelles formules sont remplies.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 96/550/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 96/550/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               Dans la partie 1, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
               
                           «3.
                        
                        
                           La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
                           
                               = 56,713 – 0,271 • X1 – 0,620 • X2 + 0,258 • X3
                           dans laquelle:
                           
                                       
                                          
                                    
                                    
                                       =
                                    
                                    
                                       la teneur estimée en viande maigre de la carcasse;
                                    
                                 
                                       X1
                                    
                                    
                                       =
                                    
                                    
                                       l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 8 cm de la ligne médiane de la carcasse derrière la dernière côte;
                                    
                                 
                                       X2
                                    
                                    
                                       =
                                    
                                    
                                       l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 6 cm de la ligne médiane de la carcasse entre les troisième et quatrième dernières côtes;
                                    
                                 
                                       X3
                                    
                                    
                                       =
                                    
                                    
                                       l'épaisseur de muscle en millimètres, mesurée au même moment et au même endroit que pour X2.
                                    
                                 La formule est valable pour les carcasses d'un poids compris entre 51 et 120 kg.»
                        
                     
         
               2)
            
            
               Dans la partie 2, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
               
                           «3.
                        
                        
                           La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
                           
                               = 69,931 – 0,843 • X1
                           dans laquelle:
                           
                                       
                                          
                                    
                                    
                                       =
                                    
                                    
                                       la teneur estimée en viande maigre de la carcasse;
                                    
                                 
                                       X1
                                    
                                    
                                       =
                                    
                                    
                                       l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 6 cm de la ligne médiane de la carcasse entre les troisième et quatrième dernières côtes.
                                    
                                 La formule est valable pour les carcasses d'un poids compris entre 51 et 120 kg.»
                        
                     
         Article 2
   La République de Finlande est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 août 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 301 du 20.11.1984, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3513/93 (JO L 320 du 22.12.1993, p. 5).
   
      (2)  JO L 236 du 18.9.1996, p. 47.
   
      (3)  JO L 285 du 25.10.1985, p. 39. Règlement modifié par le règlement (CE) no 3127/94 (JO L 330 du 21.12.1994, p. 43).