CELEX: 62019TN0312
Language: fr
Date: 2019-05-21 00:00:00
Title: Affaire T-312/19: Recours introduit le 21 mai 2019 — Wilhelm Sihn jr./EUIPO — Golden Frog (CHAMELEON)

8.7.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 230/63
            
         
      Recours introduit le 21 mai 2019 — Wilhelm Sihn jr./EUIPO — Golden Frog (CHAMELEON)
      (Affaire T-312/19)
      (2019/C 230/76)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Wilhelm Sihn jr. GmbH & Co. KG (Niefern-Öschelbronn, Allemagne) (représentant: H. Twelmeier, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Golden Frog GmbH (Meggen, Suisse)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: autre partie à la procédure devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne verbale «CHAMELEON» — Demande d’enregistrement no 12 567 269
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: décision rendue le 7 mars 2019 par la quatrième chambre de recours de l’EUIPO dans l’affaire R 1551/2018-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Wilhelm Sihn jr. GmbH & Co. KG;
               
            
                  —
               
               
                  dans l’hypothèse où elle interviendrait, condamner la société Golden Frog GmbH à supporter ses propres dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) no 2017/1001;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) no 2018/625;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) no 2017/1001.