CELEX: 62014CA0031
Language: fr
Date: 2014-12-11 00:00:00
Title: Affaire C-31/14 P: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 11 décembre 2014 — Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)/Kessel medintim GmbH, anciennement Kessel Marketing & Vertriebs GmbH, Janssen-Cilag GmbH (Pourvoi — Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande d’enregistrement de la marque verbale Premeno — Opposition du titulaire de la marque nationale verbale antérieure Pramino — Limitation des produits désignés dans la demande d’enregistrement en tant que marque communautaire — Règlement (CE) n ° 207/2009 — Article 43, paragraphe 1)

9.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 46/16
            
         Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 11 décembre 2014 — Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)/Kessel medintim GmbH, anciennement Kessel Marketing & Vertriebs GmbH, Janssen-Cilag GmbH
   (Affaire C-31/14 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande d’enregistrement de la marque verbale Premeno - Opposition du titulaire de la marque nationale verbale antérieure Pramino - Limitation des produits désignés dans la demande d’enregistrement en tant que marque communautaire - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 43, paragraphe 1))
   (2015/C 046/21)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: D. Walicka, agent)
   
      Autres parties à la procédure: Kessel medintim GmbH, anciennement Kessel Marketing & Vertriebs GmbH, (représentant: A. Jacob, Rechtsanwalt), Janssen-Cilag GmbH (représentant: M. Wenz, Rechtsanwältin)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) est condamné aux dépens.
            
         
               3)
            
            
               Janssen-Cilag GmbH supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 102 du 07.04.2014.