CELEX: 62010TN0074
Language: fr
Date: 2010-02-16 00:00:00
Title: Affaire T-74/10: Recours introduit le 16 février 2010 — Flaco Geräte/OHMI — Delgado Sánchez (FLACO)

17.4.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 100/64
            
         Recours introduit le 16 février 2010 — Flaco Geräte/OHMI — Delgado Sánchez (FLACO)
   (Affaire T-74/10)
   2010/C 100/94
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Flaco Geräte GmbH (Gütersloh, Allemagne) (représentant: Me. Wirtz, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Jesús Delgado Sánchez (Socuellamos, Espagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 23 novembre 2009, dans l’affaire R 86/2009-2 et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: La requérante
   
      Marque communautaire concernée: La marque verbale «FLACO» pour des produits en classes 7, 8, 9 et 11
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: L’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: La marque espagnole «FLACO» enregistrée pour des produits en classe 7
   
      Décision de la division d’opposition: Rejet partiel de la demande de marque communautaire
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, du règlement no 201/2009 du Conseil dans la mesure où la chambre de recours a tenu compte, à tort, d’une traduction inexacte des produits couverts par la marque invoquée à l’appui de l’opposition; violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 du Conseil dans la mesure où la chambre de recours n’a pas tenu compte de l’exception tirée du non-usage soulevée par la requérante.