CELEX: 31990R2419
Language: fr
Date: 1990-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2419/90 de la Commission, du 20 août 1990, modifiant le règlement (CEE) n 2373/90 instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Chypre

21 . 8 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                           N" L 227/ 19
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 2419/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 août 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2373/90 instituant une taxe compensatoire à
                               l'importation de raisins de table originaires de Chypre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
péenne,                                                           conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
                                                                  l'importation de raisins de table originaires de Chypre,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 193/90 (2), et notamment son                               Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                          Le montant de 1,40 écu figurant a l'article 1" du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 2373/90 de la               ment (CEE) n0 2373/90 est remplacé par le montant de
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­          10,97 écus.
portation de raisins de table originaires de Chypre ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une        Le présent règlement entre en vigueur le 21 août 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 août 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n» L 118 du 20. 5. 1972, p; 1 .
(2) JO n0 L 119 du 11 . 5. 1990, p. 43.
0 JO n0 L 219 du 14. 8 . 1990, p. 41 .