CELEX: 31984R1456
Language: fr
Date: 1984-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1456/84 de la Commission, du 25 mai 1984, modifiant le règlement (CEE) n 1396/84 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

26 . 5 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 140/31
                            REGLEMENT (CEE) N° 1456/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 mai 1984
             modifiant le règlement (CEE) n0 1396/84 instituant une taxe compensatoire à
                                  l'importation de tomates originaires du Maroc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 règlement est modifiée ; que la prise en considération
EUROPÉENNES,                                                  de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
                                                              satoire à l'importation de tomates originaires du
vu le traité instituant la Communauté économique              Maroc ,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 985/84 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 premier alinéa,                            Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1396/84 de la           Le montant de 12,47 Écus figurant à l'article 1 " du
Commission du 18 mai 1984 (') a institué une taxe             règlement (CEE) n0 1396/84 est remplacé par le
compensatoire à l'importation de tomates originaires          montant de 42,05 Écus .
du Maroc ;
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement                              Article 2
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles
une taxe instituée en application de l'article 25 dudit       Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 1984.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 mai 1984.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 103 du 16. 4. 1984, p. 1 .
(' JO n " L 133 du 19 . 5 . 1984, p. 37.