CELEX: 41985D0072
Language: fr
Date: 1985-01-29 00:00:00
Title: 85/72/CECA, CEE, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 29 janvier 1985 portant nomination des vice-présidents de la Commission des Communautés européennes

Avis juridique important

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41985D0072

85/72/CECA, CEE, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 29 janvier 1985 portant nomination des vice-présidents de la Commission des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 032 du 05/02/1985 p. 0013 - 0013

*****DÉCISION  DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  du 29 janvier 1985  portant nomination des vice-présidents de la Commission des Communautés européennes  (85/72/CECA, CEE, Euratom)  LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 14,  vu la décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du conseil européen, du 4 décembre 1984, portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes (1),  DÉCIDENT:  Article unique  Sont nommés vice-présidents de la Commission des Communautés européennes, jusqu'au 5 janvier 1987 inclus:  M. Franciscus H. J. J. Andriessen  M. Henning Christophersen  Le Très Honorable Lord Cockfield  M. Karl-Heinz Narjes  M. Lorenzo Natali  Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1985.  Le président  G. ANDREOTTI  (1) JO no L 341 du 29. 12. 1984, p. 86.