CELEX: 31992R0720
Language: fr
Date: 1992-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 720/92 de la Commission, du 23 mars 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie

N° L 78/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 3. 92
                              REGLEMENT (CEE) N° 720/92 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 mars 1992
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                           Bulgarie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 ar­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  ticle 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72 sont
                                                                  remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                           l'importation de concombres originaires de Bulgarie,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 1623/91 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 630/92 de la                L* règlement (CEE) n° 630/92 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de concombres originaires de Bulgarie ;
                                                                                             Article 2
considérant que, pour ces concombres originaires de
Bulgarie les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­       Le présent règlement entre en vigueur le 24 mars 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 mars 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 8.
(3) JO n0 L 68 du 13. 3. 1992, p. 15.