CELEX: 32002D0848
Language: fr
Date: 2002-10-28 00:00:00
Title: 2002/848/CE: Décision du Conseil du 28 octobre 2002 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2002/460/CE

Avis juridique important

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32002D0848

2002/848/CE: Décision du Conseil du 28 octobre 2002 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2002/460/CE  

Journal officiel n° L 295 du 30/10/2002 p. 0012 - 0013

Décision du Conseildu 28 octobre 2002mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2002/460/CE(2002/848/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme(1), et notamment son article 2, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Le 17 juin 2002, le Conseil a adopté la décision 2002/460/CE mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2002/334/CE(2).(2) Il est souhaitable d'adopter une liste actualisée des personnes, des groupes et des entités auxquels s'applique ledit règlement,DÉCIDE:Article premierLa liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 est la suivante:1. PERSONNES1) AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite2) AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite3) AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut, Arabie saoudite, ressortissant de l'Arabie saoudite4) ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban5) EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite6) IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban; ressortissant du Liban7) MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 4885558) MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba, Liban, passeport n° 432298 (Liban)9) SISON, Jose Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable de la NPA), né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines2. GROUPES ET ENTITÉS1) Organisation Abou Nidal (Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires arabes, Septembre noir, et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes)2) Brigade des martyrs Al-Aqsa3) Aum Shinrikyo (AUM, Aum Vérité suprême, Aleph)4) Babbar Khalsa5) Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a al-Islamiyya, IG)6) Hamas-Izz al-Din al-Qassem (branche terroriste du Hamas)7) Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)8) International Sikh Youth Federation (ISYF)9) Kahane Chai (Kach)10) Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK)11) Lashkar e Tayyaba (LET)/Pashan-e-Ahle Hadis12) Mujahedin-e Khalq Organisation (MEK ou MKO) [moins le "Conseil national de la Résistance d'Iran" (NCRI)] [Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), les Mujahidines du peuple d'Iran, la Société musulmane des étudiants iraniens]13) New People's Army (NPA), Philippines, liée à Sison Jose Maria C. (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable de la NPA)14) Front de libération de la Palestine (FLP)15) Jihad islamique palestinienne16) Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)17) Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général (FPLP-Commandement général)18) Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC)19) Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), [Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol]20) Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso)21) Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia - AUC)Article 2La décision 2002/460/CE est abrogée.Article 3La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Elle prend effet le jour de sa publication.Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2002.Par le ConseilLe présidentP. S. Møller(1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.(2) JO L 160 du 18.6.2002, p. 26.