CELEX: 31970R1867
Language: fr
Date: 1970-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1867/70 de la Commission, du 16 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17 . 9 . 7C                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 206/ 1
                                                                1
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N° 1867/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 septembre 1970
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                      de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      a eu connaissance, conduit à modifier les prélève­
 EUROPÉENNES,                                                       ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
                                                                    à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (x), modifié en                                   Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (s),
 et notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
(considérant que les prélèvements applicables à                     produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
 l'importation des céréales, des farines de blé et de               règlement (CEE) n° 120/67/CEE sont fixés au
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                    tableau en annexe.
 fixés par le règlement (CEE) n° 1539/70 (3) et
 tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                        Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                       Le présent règlement entre en vigueur le 17 septembre
 d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission                 1970.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1970.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
  C) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  H JO n° L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
  (») JO n° L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 206/2                         Journal officiel des Communautés européennes                          17. 9 . 70
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                   céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                         Unités
                           tarif douanier         Désignation de la marchandise             de compte
                              commun                                                        par tonne
                              10.01 A       Froment tendre et méteil                          47,23
                              10.01 B       Froment dur                                       51,68 H
                              10.02         Seigle                                            38,03
                              10.03         Orge                                              21,44
                              10.04         Avoine                                             11,10
                              10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                          18,39 (2)
                              10.05 B       autre maïs                                         18,39
                              10.07 A       Sarrasin                                             0
                              10.07 B       Millet                                               0
                              10.07 C       Graines de sorgho et dari                         22,93
                              10.07 D       autres céréales                                      0
                              11.01 A       Farine de froment (blé)
                                               et de méteil                                   48,15
                              11.01 B       Farine de seigle                                  63,62
                              11.02 Ala     Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                       89,80
                              11.02 AIb     Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                                   52,01
                        (l) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                        (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.