CELEX: 21993A1231(19)
Language: fr
Date: 1991-12-16 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Pologne relatif à certains arrangements dans le secteur des porcs et de la volaille

Avis juridique important

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21993A1231(19)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Pologne relatif à certains arrangements dans le secteur des porcs et de la volaille  

Journal officiel n° L 348 du 31/12/1993 p. 0181 - 0181 édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 26 p. 0167  édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 26 p. 0167 

ACCORDsous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Pologne  relatif à certains arrangements dans le secteur des porcs et de la volailleLettre n°  1Bruxelles, le .  .  .  .  .  . Monsieur, J'ai l'honneur de faire référence aux discussions relatives aux arrangements destinés à régir les  échanges de certains produits agricoles entre la Communauté et la république de Pologne qui se sont  déroulées dans le cadre des négociations de l'accord européen. Je vous confirme par la présente que j'informerai les autorités polonaises au cas où la Communauté  entendrait appliquer des prélèvements supplémentaires, dans le secteur des porcs et de la volaille,  sur les produits originaires de Pologne énumérés dans les annexes VIIIa et Xb de l'accord européen.  Les parties se consultent dans les trois jours ouvrables afin d'échanger toutes les informations  qui peuvent donner à la Communauté la possibilité d'examiner la nécessité de telles mesures. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l'accord du gouvernement de la république  de Pologne sur le contenu de cette lettre. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération. Au nom du Conseil des Communautés européennesLettre n° 2Bruxelles, le .  .  .  .  .  . Monsieur, J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit: «J'ai l'honneur de faire référence aux discussions relatives aux arrangements destinés à régir les  échanges de certains produits agricoles entre la Communauté et la république de Pologne qui se sont  déroulées dans le cadre des négociations de l'accord européen. Je vous confirme par la présente que j'informerai les autorités polonaises au cas où la Communauté  entendrait appliquer des prélèvements supplémentaires, dans le secteur des porcs et de la volaille,  sur les produits originaires de Pologne énumérés dans les annexes VIIIa et Xb de l'accord européen.  Les parties se consultent dans les trois jours ouvrables afin d'échanger toutes les informations  qui peuvent donner à la Communauté la possibilité d'examiner la nécessité de telles mesures. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l'accord du gouvernement de la république  de Pologne sur le contenu de cette lettre.» J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de cette lettre. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération. Pour le gouvernement de la république de  Pologne