CELEX: 31988R4264
Language: fr
Date: 1988-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 4264/88 du Conseil du 13 décembre 1988 concernant l'application de la décision n° 1/88 du conseil d'association CEE-Chypre modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Avis juridique important

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31988R4264

Règlement (CEE) n° 4264/88 du Conseil du 13 décembre 1988 concernant l'application de la décision n° 1/88 du conseil d'association CEE-Chypre modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative  

Journal officiel n° L 378 du 31/12/1988 p. 0001 - 0001 édition spéciale finnoise: chapitre 2 tome 6 p. 0258  édition spéciale suédoise: chapitre 2 tome 6 p. 0258 

RÈGLEMENT ( CEE ) No 4264/88 DU CONSEIL  du 13 décembre 1988 concernant l'application de la décision no 1/88 du conseil d'association CEE-Chypre modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole relatif à la définition de la  notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant que l'accord créant une association entre la Communauté économique  européenne et la république de Chypre ( 1 ) a été signé le 19 décembre 1972;    considérant que, en vertu de l'article 25 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, qui est  partie intégrante de l'accord cité ci-dessus, le conseil d'association CEE-Chypre a adopté la décision no 1/88 modifiant ledit protocole;    considérant qu'il est nécessaire de mettre cette décision en application dans la Communauté, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT  RÈGLEMENT :     Article premier La décision no 1/88 du conseil d'association CEE-Chypre est applicable dans la Communauté . Le texte de la décision est joint au présent règlement .      Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .     Il est applicable à partir du 1er janvier 1989 .  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .     Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1988 . Par le Conseil Le président K . PAPANAYOTOU   ( 1 ) JO no L 133 du 21 . 5 . 1973, p . 2 .   DÉCISION No 1/88 DU CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-CHYPRE du 21 novembre 1988 modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération  administrative  LE CONSEIL D'ASSOCIATION,  vu l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre, signé le 19 décembre 1972, vu le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux  méthodes de coopération administrative, et notamment son article 25, considérant que les règles d'origine contenues dans le protocole sont basées sur l'utilisation de la nomenclature du conseil de coopération douanière;    que le conseil de coopération  douanière a approuvé, le 14 juin 1983, la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ( ci-après dénommé «système harmonisé »);    qu'il est prévu que, à partir du 1er janvier 1988, le système  harmonisé remplace la nomenclature actuelle pour les besoins du commerce international;    qu'il convient, en conséquence, d'adapter les règles d'origine contenues dans le protocole dans la mesure où elles se fondent sur l'utilisation du système harmonisé;     considérant que, à la lumière de l'expérience, il est apparu que l'on pouvait améliorer la présentation des règles d'origine en regroupant toutes les exceptions à la règle de base du changement de position dans une seule liste et en prévoyant des  dispositions détaillées précisant la manière dont il convient de les interpréter, DÉCIDE :     Article premier À l'article 1er dernier alinéa du protocole, les mots «dans la liste C figurant à l'annexe IV» sont remplacés par «dans l'annexe II».  Article 2 L'article 3 du protocole est remplacé par le texte suivant :     «Article 3 1 .  Les termes ´´chapitres'' et ´´positions'' utilisés dans le présent protocole désignent les chapitres et les positions ( à quatre chiffres ) utilisés dans la nomenclature  qui constitue le ´´Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises'' ( dénommé ci-après système harmonisé ou SH).Le terme ´´classé'' se rapporte au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée . 2 .  Pour  l'application de l'article 1er, des matières non originaires sont considérées avoir fait l'objet d'une ouvraison ou d'une transformation suffisante lorsque le produit obtenu est classé dans une position différente de celles dans lesquelles sont classées  toutes les matières non originaires utilisées dans sa fabrication, sous réserve des dispositions des paragraphes 3 et 4 . 3 .  Si un produit est mentionné dans les colonnes 1 et 2 de la liste figurant à l'annexe III, les conditions fixées dans la colonne  3 pour le produit considéré doivent être remplies à la place de la règle énoncée reprise au paragraphe 2 . 4 .  Pour l'application de l'article 1er, les ouvraisons ou transformations suivantes sont toujours considérées comme insuffisantes pour conférer le  caractère originaire, qu'il y ait ou non changement de position :   a ) les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état de marchandises pendant leur transport et leur stockage ( aération, étendage, séchage, réfrigération, mise dans l'eau  salée, soufrée ou additionnée d'autres substances, extraction de parties avariées et opérations similaires );   b)les opérations simples de dépoussiérage, de criblage, de triage, de classement, d'assortiment ( y compris la composition de jeux de  marchandises ), de lavage, de peinture, de découpage;   c)ii ) les changements d'emballage et les divisions et réunions de colis;   ii)la simple mise en bouteilles, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur planchettes, etc .    , et toutes autres opérations  simples de conditionnement;   d)l'apposition, sur les produits eux-mêmes ou sur leurs emballages de marques, d'étiquettes ou d'autres signes distinctifs similaires;   e)le simple mélange de produits, même d'espèces différentes, dès lors qu'un ou plusieurs  composants du mélange ne répondent pas aux conditions établies par le présent protocole pour pouvoir être considérés comme originaires;       f)la simple réunion de parties d'articles en vue de constituer un article complet;   g)le cumul de deux ou plusieurs  opérations reprises aux points a ) à f );   h)l'abattage des animaux .    »  Article 3 L'article 4 du protocole est remplacé par le texte suivant :     «Article 41 .  Le terme ´´valeur'' dans la liste de l'annexe III signifie la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires utilisées ou, si elle n'est pas  connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans le territoire concerné.Lorsque la valeur des matières originaires utilisées doit être établie, le présent paragraphe doit s'appliquer mutatis mutandis .     2 .   L'expression ´´prix départ usine'' dans la liste de l'annexe III signifie le prix départ usine du produit obtenu, déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont, ou peuvent être, restituées lorsque le produit obtenu est exporté .»  Article 4 L'article 6 du protocole est modifié comme suit .    1 ) Au paragraphe 2, les mots «article 3 paragraphe 3» sont remplacés par «article 3 paragraphe 4» et les mots «de la nomenclature de Bruxelles», par «du système harmonisé ». 2)Le paragraphe  suivant est ajouté :   «4 .  Les assortiments, au sens de la règle générale 3 du système harmonisé, sont considérés comme originaires à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires .     Toutefois, un assortiment composé  d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment .    »  Article 5 1 .  Les annexes I, II et III de la présente décision remplacent respectivement les annexes I, II, III et IV du protocole .     2 .  Les annexes V et VI sont renumérotées IV et V .  Article 6 1 .  Les produits qui ont été exportés avant le 1er janvier 1988, accompagnés d'un certificat de circulation EUR .     1 ou d'un formulaire EUR .     2, sont considérés comme étant originaires en vertu des règles en vigueur le 1er janvier 1988 . 2 .  Les  certificats de circulation EUR .     1 ou les formulaires EUR .     2 délivrés ou remplis avant le 1er janvier 1988 en vertu des règles en vigueur avant cette date sont acceptés jusqu'au 31 mai 1988 inclus conformément aux règles en vigueur lorsqu'ils ont été  délivrés . 3 .  Les articles 19 et 20 du protocole s'appliquent aux cas des marchandises exportées avant le 1er janvier 1988 et les certificats de circulation délivrés a posteriori ainsi que les duplicatas peuvent être délivrés en vertu des règles en  vigueur avant cette date .      Article 7 La décision no 1/79 est remplacée par la présente décision.      Article 8 La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 1989 .   Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1988 . Par le conseil d'association Le président Th .     PANGALOS             Déclaration commune concernant le réexamen des changements apportés aux règles d'origine suite à l'introduction du système harmonisé    Lorsque, par suite des modifications apportées à la nomenclature, il apparaît que les nouvelles règles introduites par la décision no 1/88 modifient la substance d'une règle ayant existé antérieurement à la décision no 1/88 et qu'il résulte de  ces modifications une situation préjudiciable aux intérêts des secteurs concernés, il doit être procédé, si une des parties contractantes en fait la demande au cours de la période allant jusqu'au 31 décembre 1990 inclus, à l'examen, de toute urgence,  par le conseil d'association de la nécessité de rétablir la substance de la règle concernée telle qu'elle existait avant la décision no 1/88 . Dans tous les cas, le conseil d'association doit décider de rétablir ou de ne pas rétablir la substance de la  règle concernée pendant une période de trois mois à compter de la date à laquelle la demande lui a été présentée par l'une des parties à l'accord .     Si la substance de la règle en question est rétablie, les parties à l'accord doivent également prévoir le  cadre légal nécessaire pour garantir que tous les droits de douane indûment perçus sur les produits concernés importés après le 1er janvier 1989 puissent être rempoursés.           ANNEXE I  NOTES EXPLICATIVES  Note 1 - articles 1er et 2 Les termes «la Communauté» ou «Chypre» couvrent également les eaux territoriales des États membres de la Communauté ou de Chypre .    Les navires opérant en haute mer, y compris les navires-usines, à bord  desquels est effectuée la transformation ou l'ouvraison des produits de leur pêche, sont réputés faire partie du territoire de l'État auquel ils appartiennent, sous réserve qu'ils remplissent les conditions énoncées dans la note explicative 4 . Note 2 -  article 1er Les conditions énoncées à l'article 1er concernant l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou à Chypre .    Si des produits originaires exportés de la Communauté ou de Chypre vers un autre  pays y sont retournés, sous réserve des dispositions reprises à l'article 2, ces produits doivent être considérés comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières :   - que les marchandises  retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées et -qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays .     Note 3 - article 1er Pour  déterminer si une marchandise est originaire de la Communauté ou de Chypre, il n'est pas recherché si les produits énergétiques, les installations, les machines et les outils utilisés pour l'obtention de cette marchandise sont ou non originaires de pays  tiers .     Note 4 - article 2 point f ) L'expression «leurs navires» n'est applicable qu'aux navires :   - qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre ou à Chypre,-qui battent pavillon d'un État membre ou de Chypre,-qui appartiennent pour moitié au  moins à des ressortissants des États membres et de Chypre ou à une société dont le siège principal est situé dans un État membre ou à Chypre, dont le ou les gérants, le président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance et la majorité  des membres de ces conseils sont des ressortissants des États membres et de Chypre et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à des États membres ou  à Chypre, à des collectivités publiques ou à des nationaux des États membres ou de Chypre,-dont l'état-major est entièrement composé de ressortissants des États membres et de Chypre,-et dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins,  de ressortissants des États membres et de Chypre .     Note 5 - articles 2 et 3 1 . L'unité à prendre en considération pour l'application des règles d'origine est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondé sur le «Système  harmonisé ». En ce qui concerne les assortiments de produits qui sont classés par application de la règle générale 3 pour l'interprétation du système harmonisé, l'unité à prendre en considération devra être déterminée au regard de chacun des articles  constituant l'assortiment;    cette disposition est également applicable aux assortiments des nos 6308, 8206 et 9605.Il s'ensuit que :   - lorsqu'un produit composé d'un groupe ou assemblage d'articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule  position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération,-lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les règles d'origine s'appliquent à chacun de ces produits  considérés individuellement .          2.Lorsque, par application de la règle générale 5 pour l'interprétation du système harmonisé, les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec  ces marchandises aux fins de la détermination de l'origine .     Note 6 - article 3 paragraphe 1 Les notes introductives à l'annexe III s'appliquent également, dans les cas appropriés, à tous les produits qui sont fabriqués à partir de matières non  originaires, même à ceux qui ne font pas l'objet de conditions particulières mentionnées dans la liste reprise à l'annexe III et qui sont simplement soumis à la règle du changement de position prévue à l'article 3 paragraphe 1 . Note 7 - article 4 On  entend par prix départ usine le prix payé au fabricant dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de tous les produits mis en oeuvre .     Par valeur en douane, on entend celle définie par la  convention sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 .             ANNEXE II  Liste des produits auxquels il est fait référence à l'article 1er qui sont temporairement exclus du champ d'application du présent protocole  Numéro de la position SH Désignation du produit    ex 2707  Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons  de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 °C ( y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol ), destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles ex 2709à2715 Huiles minérales et produits  de leur distillation;    matières bitumineuses;    cires minérales  ex 2901  Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles  ex 2902  Cyclanes et cyclènes, à l'exclusion des azulènes, benzène, toluène et xylène, destinés à être  utilisés comme carburant ou comme combustibles  ex 3403  Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux  ex 3404  Cires artificielles et cires préparées, à base de  paraffines, de cires de pétrole ou de cires obtenues à partir de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux  ex 3811  Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux      ANNEXE III  Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire NOTES INTRODUCTIVES  Considérations générales  Note 1  1.1 . Les deux premières colonnes de la liste  décrivent le produit obtenu .     La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la seconde la désignation des marchandises figurant pour cette position ou ce chapitre dans le système .     En face des mentions  figurant dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans la colonne 3 . Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un «ex», cela indique que la règle figurant dans la colonne 3 ne s'applique qu'à la partie de  la position ou du chapitre comme décrite dans la colonne 2 . 1.2.Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence,  désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans la colonne 3 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui y sont  regroupées .     1.3.Lorsqu'il y a dans la présente liste différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante  dans la colonne 3 .  Note 2  2.1.Le terme «fabrication» désigne toutes les formes d'ouvraison ou de transformation ou de fabrication, y compris l'«assemblage» ou encore des opérations spécifiques .     Il convient également de se référer à la note 3.5  ci-après . 2.2.Le terme «matière» désigne toutes les formes d'«ingrédients», d'«éléments», de «matières premières», de «matériaux», de «composants», de «parties», etc .    , utilisés pour assurer la fabrication d'un produit .     2.3.Le terme «produit» désigne le  produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication .      Note 3  3.1.Dans le cas où des positions ou des extraits de positions ne figurent pas dans la liste, la règle du changement de position  énoncée à l'article 3 paragraphe 1 s'applique à ces positions ou extraits de position .     Si la condition du changement de position s'applique aux positions ou aux extraits de positions qui figurent dans la liste, alors cette condition est énoncée dans la  colonne 3 . 3.2.L'ouvraison ou la transformation exigée par une règle figurant dans la colonne 3 doit se rapporter aux seules matières non originaires qui sont utilisées .     De la même façon, les restrictions énoncées dans une règle de la colonne 3  s'appliquent uniquement aux matières non originaires utilisées .     3.3.Lorsqu'une règle indique que les matières de toute position peuvent être utilisées, les matières de la même position que le produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve,  toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle .     Toutefois, l'expression «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no . . .» implique que seulement des  matières classées dans la même position que le produit dont la désignation est différente de celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste peuvent être utilisées .     3.4.Si un produit obtenu à partir de matières non originaires et  qui a acquis le caractère originaire au cours d'un processus de transformation par application de la règle du changement de position ou de la règle définie à son sujet dans la liste, est mis en oeuvre en tant que matière dans le processus de fabrication  d'un autre produit, dans ce cas, il n'est pas soumis à la règle qui est applicable au produit auquel il est incorporé . - Par exemple, un moteur du no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être  utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du no 7224 .      Si cette ébauche a été obtenue dans le pays considéré par forgeage d'un lingot non originaire, l'ébauche ainsi obtenue a  déjà acquis le caractère de produit originaire par application de la règle prévue dans la liste pour les produits du no 7224 . Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur des matières non  originaires susceptibles d'être utilisées dans la fabrication du moteur du no 8407 sans avoir à tenir compte si cette ébauche a été ou non fabriquée dans la même usine que le moteur .     La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en  compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées .     3.5.Même si la règle du changement de position ou les autres règles énoncées dans la liste sont respectées, le produit fini n'acquiert pas l'origine si  l'opération qu'il a subie est insuffisante au sens de l'article 3 paragraphe 4 .  Note 4  4.1.La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer, il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant  au-delà confèrent elles aussi le caractère originaire, et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas l'origine .     En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à  un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est elle aussi autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas .      4.2.Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées .     Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être  utilisées simultanément .     -Par exemple, la règle applicable aux tissus prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent également être utilisées .     Cette règle n'implique pas que les fibres  naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément;    il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble .    En conséquence, si, dans la même règle, une restriction se rapporte à une matière et  d'autres restrictions à d'autres matières, ces restrictions ne s'appliquent qu'aux matières réellement utilisées .    - Par exemple, la règle applicable aux machines à coudre prévoit, notamment, que le mécanisme de tension du fil ainsi que le mécanisme  zig-zag doivent être originaires;    ces deux restrictions ne s'appliquent que si les mécanismes concernés par chacune d'elles sont effectivement incorporés dans la machine .     4.3 .Lorsqu'une règle prévoit, dans la liste, qu'un produit doit être fabriqué à  partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle .    -Par exemple, la règle pour la position 1904 qui exclut expressément  l'utilisation des céréales et de leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales .    -Par exemple, dans le cas d'un article fabriqué  à partir de nontissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus nontissés - même s'il est établi que les nontissés ne peuvent normalement être obtenus  à partir de fils .     Dans de tels cas, la matière qu'il convient normalement d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur au fil, c'est-à-dire à l'état de fibres .    Voir également la note 7.3 en ce qui concerne les  textiles .     4.4.S'il est prévu dans une règle de la liste deux ou plusieurs pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale  de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés . Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces  dispositions .     Produits textiles Note 5 5.1.L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles  peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et à moins qu'il en soit spécifié autrement, l'expression «fibres naturelles» couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées .         5.2.L'expression «fibres naturelles» couvre le crin du no 0503, la soie des nos 5002 et 5003 ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos 5101 à 5105, les fibres de coton des nos 5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale  des nos 5301 à 5305 . 5.3.Les expressions «pâtes textiles», «matières chimiques» et «matières destinées à la fabrication du papier», utilisées dans la liste, désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en  vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fils ou des fibres de papier .     5.4.L'expression «fibres synthétiques ou artificielles discontinues» utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues  et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos 5501 à 5507 . Note 6 6.1.Pour les produits mélangés classés dans les positions faisant l'objet dans la liste d'un renvoi à la présente note introductive, les conditions exposées  dans la colonne 3 de la liste ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans leur fabrication lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières  textiles de base utilisées ( voir également les notes 6.3 et 6.4 ci-après). 6.2.Toutefois, cette tolérance s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été faits à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base, quelle que soit leur part du  produit .    Les matières textiles de base sont les suivantes :    - soie, - laine, - poils grossiers, - poils fins, - crin, - coton, - matières servant à la fabrication du papier et papier, - lin, - chanvre, - jute et autres fibres libériennes, - sisal et  autres fibres textiles du genre agave, - coco, abaca, ramie et autres fibres textiles, - filaments synthétiques, - filaments artificiels, - fibres synthétiques discontinues, - fibres artificielles discontinues .    -Par exemple, un fil du no 5205 obtenu à  partir de fibres de coton et de fibres synthétiques discontinues est un fil mélangé . C'est pourquoi des matières non originaires qui ne satisfont pas les règles d'origine peuvent être utilisées jusqu'à 10 % en poids du fil .    -Par exemple, un tissu de  laine du no 5112 obtenu à partir de fils de laine et de fibres synthétiques discontinues est un tissu mélangé . C'est pourquoi des fils synthétiques ou des fils de laine ou une combinaison des deux types qui ne satisfont pas les règles d'origine peuvent  être utilisés jusqu'à 10 % en poids du tissu .    -Par exemple, une surface textile touffetée du no 5802 obtenue à partir de fils de coton et d'un tissu de coton est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un  tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.-Par exemple, si la même surface textile touffetée est fabriquée à partir de fils de coton et  d'un tissu synthétique, il est alors évident que deux matières textiles de base différentes auraient été utilisées .    -Par exemple, un tapis touffeté fabriqué avec des fils artificiels et des fils de coton, avec un support en jute, est un produit mélangé  parce que trois matières textiles sont utilisées .     Les matières non originaires qui sont utilisées à un stade plus avancé de fabrication que celui prévu par la règle peuvent être utilisées à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids des  matières textiles du tapis .     Ainsi, le support en jute, les fils artificiels et/ou les fils de coton peuvent être importés au stade de la fabrication dans la mesure où les conditions de poids sont réunies .          6.3 .Dans le cas des produits incorporant  des «fils de polyurétane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés», cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils .     6.4.Dans le cas des produits formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une  pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matières plastiques, cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme .     Note 7  7.1.Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, dans la liste, d'une note en bas de page renvoyant à la présente note introductive, des garnitures ou des accessoires en matières textiles, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la  colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisés à condition que leur poids n'excède pas 10 % du poids total des matières textiles incorporées dans leur fabrication .    Les garnitures et les accessoires en matières textiles  concernés sont ceux classés dans les chapitres 50 à 63 . Les doublures et les toiles tailleur ne sont pas considérées comme des garnitures ou des accessoires .     7.2.Les garnitures, les accessoires et les autres produits utilisés qui contiennent des  matières textiles n'ont pas à satisfaire aux conditions exposées dans la colonne 3, même si elles ne sont pas couvertes par la note 4.3 . 7.3.Conformément aux dispositions de la note 4.3, les garnitures, accessoires ou autres produits non originaires qui  ne contiennent pas de matières textiles peuvent, dans tous les cas, être librement utilisés lorsqu'ils ne peuvent pas être fabriqués à partir des matières qui sont mentionnées dans la colonne 3 de la liste .    -Par exemple, si une règle dans la liste  prévoit pour un article particulier en matière textile, une blouse, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne peuvent pas être fabriqués à partir de matières  textiles .     7.4.Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des garnitures et accessoires doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées .      Position SHno Désignation du produit Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )  0201  Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées  Fabrication à  partir de matières de toute position, à l'exclusion des viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées du no 0202  0202  Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées  Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des viandes  des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées du no 0201  0206  Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés  Fabrication à partir de matières de toute  position, à l'exclusion des caracasses des nos 0201 à 0205  0210  Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés;    farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats  Fabrication à partir de matières de toute position, à  l'exclusion des viandes et des abats des nos 0201 à 0206 et 0208 ou des foies de volailles du no 0207  0302 à0305  Poissons, à l'exclusion des poissons vivants   Fabrication dans laquelle les matières du chapitre 3 utilisées doivent être déjà  originaires                     ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )  ex 0402,0404 à0406  Lait et produits de la laiterie  Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion du lait ou de la crème de lait des nos 0401 ou 0402  0403  Babeurre, lait et crème  caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao  Fabrication dans laquelle :    - les matières du chapitre 4  utilisées doivent être déjà originaires, -les jus de fruits ( à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousses ) du no 2009 utilisés doivent être originaires, et -la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder  30 % du prix départ usine du produit  0408  OEufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants   Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des oeufs d'oiseaux du no 0407  ex 0502  Soies de porc ou de sanglier, préparées  Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier  ex 0506  Os et cornillons,  bruts  Fabrication dans laquelle les matières du chapitre 2 utilisées doivent être déjà originaires  0710 à0713  Légumes, congelés, conservés provisoirement ou séchés, à l'exclusion des produits des nos ex 0710 et ex 0711 pour lesquels les règles  applicables sont exposées ci-après  Fabrication dans laquelle les légumes utilisés doivent être déjà originaires  ex 0710  Maïs doux ( non cuit ou cuit à l'eau ou à la vapeur ), congelé  Fabrication à partir de maïs doux frais ou réfrigéré  ex 0711  Maïs  doux, conservé provisoirement  Fabrication à partir de maïs doux frais ou réfrigéré  0811  Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :       - additionnés de sucre  Fabrication dans  laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit    - autres  Fabrication dans laquelle les fruits utilisés doivent être déjà originaires  0812  Fruits conservés provisoirement ( au moyen  de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple ), mais impropres à l'alimentation en l'état  Fabrication dans laquelle les fruits utilisés doivent être déjà  originaires  0813  Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806;    mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre  Fabrication dans laquelle les fruits utilisés doivent être déjà originaires  0814  Écorces d'agrumes ou de melons  ( y compris de pastèques ), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées  Fabrication dans laquelle les fruits utilisés doivent être déjà  originaires               ex chapitre 11  Produits de la minoterie;    malt;    amidons et fécules;    inuline;    gluten de froment;    à l'exclusion des produits du no ex 1106 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après  Fabrication dans laquelle les  légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no 0714, ou les fruits utilisés doivent être déjà originaires  ex1106  Farines et semoules des légumes à cosse secs du no 0713, écossés  Séchage et mouture de légumes à cosse du no 0708  1301   Gomme laque;    gommes, résines, gommes-résines et baumes, naturels  Fabrication dans laquelle la valeur des matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  1501  Saindoux;    autres graisses de porc et graisses de  volailles, fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants :       - graisses d'os ou de déchets  Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0203, 0206 ou 0207 ou des os du no 0506    - autres   Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des nos 0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no 0207  1502  Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, brutes ou  fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants :       - graisses d'os ou de déchets  Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no 0506    - autres  Fabrication  dans laquelle les matières animales du chapitre 2 utilisées doivent être déjà originaires  1504  Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :       -fractions solides d'huiles  de poissons et de graisses et d'huiles de mammifères marins  Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1504    - autres  Fabrication dans laquelle les matières animales des chapitres 2 et 3  utilisées doivent être déjà originaires  ex 1505  Lanoline raffinée  Fabrication à partir de graisse de suint du no 1505  1506  Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :       - fractions  solides  Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1506    - autres  Fabrication dans laquelle les matières animales du chapitre 2 utilisées doivent être déjà originaires  ex1507 à1515  Huiles  végétales fixes et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :       -fractions solides, à l'exclusion de l'huile de jojoba  Fabrication à partir des autres matières des nos 1507 à 1515             ex1507 à1515(suite )  - autres, à  l'exclusion des :    - huiles de tung ( d'abrasin ), d'oléococca et d'oiticica, cire de myrica et cire du Japon -huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  Fabrication dans  laquelle les matières végétales utilisées doivent être déjà originaires  ex 1516  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, réestérifiées, même raffinées, mais non autrement préparées  Fabrication dans laquelle les matières animales  ou végétales utilisées doivent être déjà originaires  ex 1517  Mélanges liquides alimentaires d'huiles végétales des nos 1507 à 1515  Fabrication dans laquelle les matières végétales utilisées doivent être déjà originaires  ex 1519  Alcools gras  industriels ayant le caractère des cires artificielles  Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des acides gras industriels du no 1519  1601  Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang;     préparations alimentaires à base de ces produits  Fabrication à partir des animaux du chapitre 1  1602  Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang  Fabrication à partir des animaux du chapitre 1  1603  Extraits et jus de viande, de  poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques  Fabrication à partir des animaux du chapitre 1 . Toutefois, les poissons, les crustacés, les mollusques ou les autres invertébrés aquatiques utilisés doivent être déjà  originaires  1604  Préparations et conserves de poissons;    caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson  Fabrication dans laquelle les poissons ou les oeufs de poissons utilisés doivent être déjà originaires  1605  Crustacés, mollusques  et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés  Fabrication dans laquelle les crustacés, les mollusques ou les autres invertébrés aquatiques utilisés doivent être déjà originaires  ex 1701  Sucres de canne ou de betterave et saccharose  chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants  Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit  1702  Autres sucres, y compris le lactose,  le maltose, le glucose et le fructose ( lévulose ) chimiquement purs, à l'état solide;    sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants;    succédanés du miel, même mélangés de miel naturel;    sucres et mélasses caramélisés :       -maltose ou  fructose chimiquement purs  Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702    -autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants  Fabrication dans laquelle la valeur des  matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit    - autres  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires  ex 1703  Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du  sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants  Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit  1704  Sucreries sans cacao ( y compris le chocolat blanc )  Fabrication  dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit et la valeur des autres matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit               1806   Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit et la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit  pas excéder 30 % du prix départ usine du produit  1901  Extraits de malt;    préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en  poids, non dénommées ni comprises ailleurs;    préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs :       - extraits  de malt  Fabrication à partir des céréales du chapitre 10    - autres  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit et la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne  doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit  1902  Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies ( de viande ou d'autres substances ) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni;     couscous, même préparé  Fabrication dans laquelle les céréales ( à l'exclusion du blé dur ), la viande, les abats, les poissons, les crustacés ou les mollusques utilisés doivent être déjà originaires  1903  Tapioca et ses succédanés préparés à partir de  fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires  Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108  1904  Produits à base de céréales obtenus par  soufflage ou grillage ( corn flakes, par exemple );    céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées :       - ne contenant pas de cacao  Fabrication dans laquelle :    -les céréales et leurs dérivés ( à l'exclusion du maïs de l'espèce Zea  Indurata et du blé dur et de leurs dérivés ) utilisés doivent être entièrement obtenus et -la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit    - additionnées de cacao  Fabrication à partir de  matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1806, et dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit  1905  Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la  biscuiterie, même additionnés de cacao;    hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires  Fabrication à partir de matières de toute position,  à l'exclusion des matières du chapitre 11  2001  Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique  Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être déjà  originaires  2002  Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique  Fabrication dans laquelle les tomates utilisées doivent être déjà originaires  2003  Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au  vinaigre ou à l'acide acétique  Fabrication dans laquelle les champignons ou les truffes utilisés doivent être déjà originaires             2004 et2005  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés ou non  congelés  Fabrication dans laquelle les légumes utilisés doivent être déjà originaires  2006  Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre ( égouttés, glacés ou cristallisés )  Fabrication dans laquelle la valeur des matières  du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit  2007  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  Fabrication dans laquelle  la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit  2008  Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou  d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:       -fruits ( y compris les fruits à coque ), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés  Fabrication dans laquelle les fruits utilisés doivent être déjà originaires    -fruits à  coques, sans addition de sucre ou d'alcool  Fabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des nos 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit    - autres   Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit .     Toutefois, la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit  ex 2009   Jus de fruits ( y compris les moûts de raisin ), non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de  celle du produit .     Toutefois, la valeur des sucres du chapitre 17 utilisés ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit  ex 2101  Chicorée torréfiée et ses extraits, essences et concentrés  Fabrication dans laquelle la chicorée utilisée doit  être déjà originaire  ex 2103  -Préparations pour sauces et sauces préparées;    condiments et assaisonnement composés  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit .      Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées    -Moutarde préparée  Fabrication à partir de farine de moutarde  ex 2104  -Préparations pour soupes, potages ou bouillons;    soupes, potages ou bouillons préparés   Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des nos  2002 à 2005    -Préparations alimentaires composites homogénéisées  La règle afférente à la position dans laquelle ces préparations sont  classées lorsqu'elles sont présentées en vrac est applicable  ex 2106  Sirops de sucre, additionnés d'aromatisants ou de colorants  Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine  du produit  2201  Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées;    glace et neige  Fabrication dans laquelle l'eau utilisée doit être déjà originaire                2202  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009  Fabrication dans  laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit .     Toutefois, la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit et les jus de fruits  utilisés ( à l'exclusion des jus d'ananas, de limes ou de limettes et de pamplemousse ) doivent déjà être originaires .      ex 2204  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcools et moûts de raisin additionnés d'alcool  Fabrication à partir  d'autres moûts de raisin  2205  Les produits suivants contenant des matières de la vigne :     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion du raisin et des matières dérivés utilisées  ex 2207ex 2208etex 2209  Vermouths et autres vins  de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques;    alcool éthylique et eaux-de-vie, même dénaturés;    eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses;    préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication  des boissons;    vinaigres  ex 2208  Whiskies d'un titre alcoométrique volumique de moins de 50 % vol  Fabrication dans laquelle la valeur de l'alcool provenant de la distillation des céréales utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du  produit  ex 2303  Résidus de l'amidonnerie du maïs ( à l'exclusion des eaux de trempe concentrées ), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids  Fabrication dans laquelle le maïs utilisé doit être déjà originaire   ex 2306  Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive  Fabrication dans laquelle les olives utilisées doivent être déjà originaires  2309  Préparations des types utilisés pour  l'alimentation des animaux  Fabrication dans laquelle les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires  2402  Cigares ( y compris ceux à bouts coupés ), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés  de tabac  Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires  ex 2403  Tabac à fumer  Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non  fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires  ex 2504  Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé  Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin   ex 2515  Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme rectangulaire ( y compris carrée ), d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm  Débitage, par sciage ou autrement, de marbres ( même si déjà sciés ) d'une épaisseur  excédant 25 cm  ex 2516  Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme rectangulaire ( y compris carrée ), d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm   Débitage, par sciage ou autrement, de pierres ( même si déjà sciées ) d'une épaisseur excédant 25 cm  ex 2518  Dolomie calcinée  Calcination de dolomie non calcinée         ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )  ex 2519  Carbonate de magnésium naturel ( magnésite ) broyé et mis en  récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort ( frittée )  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de  celle du produit .     Toutefois, le carbonate de magnésium naturel ( magnésite ) peut être utilisé  ex 2520  Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du  prix départ usine du produit  ex 2524  Fibres d'amiante  Fabrication à partir de minerai d'amiante ( concentré d'asbeste )  ex 2525  Mica en poudre  Moulage de mica ou de déchets de mica  ex 2530  Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées  Calcination  ou moulage de terres colorantes  ex 2707  Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute  température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 °C ( y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol ), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles  Ces produits sont repris dans l'annexe II  2709à2715   Huiles minérales et produits de leur distillation;    matières bitumineuses;    cires minérales  Ces produits sont repris dans l'annexe II  ex Chapitre 28  Produits chimiques inorganiques;    composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments  radioactifs, de métaux de terres rares ou d'isotopes;    à l'exclusion des produits des nos ex 2811 et ex 2833 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans  une position différente de celle du produit .     Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit  ex 2811  Trioxyde de soufre  Fabrication à  partir de dioxyde de soufre  ex 2833  Sulfate d'aluminium  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  ex Chapitre 29  Produits chimiques organiques;    à l'exclusion des  produits des nos ex 2901, ex 2902, ex 2905, 2915, ex 2932, 2933 et 2934, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du  produit .     Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit  ex 2901  Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles   Ces produits sont repris dans l'annexe II  ex 2902  Cyclanes et cyclènes ( à l'exclusion des azulènes ), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles  Ces produits sont repris dans l'annexe II  ex 2905  Alcoolates  métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol ou de la glycérine  Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905 . Toutefois, les alcoholates métalliques de la présente position  peuvent être utilisés à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit  2915  Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides;    leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés  ou nitrosés  Fabrication à partir de matières de toute position .     Toutefois, la valeur des matières des nos 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit  ex 2932  - Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés,  nitrés ou nitrosés  Fabrication à partir de matières de toute position .     Toutefois, la valeur des matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit           ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )  ex 2932(suite )  - Acétals cycliques et  hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  Fabrication à partir de matières de toute position  2933  Composés hétérocycliques à hétéroatome(s ) d'azote exclusivement;    acides nucléiques et leurs sels  Fabrication à  partir de matières de toute position .     Toutefois, la valeur des matières des nos 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit  2934  Autres composés hétérocycliques  Fabrication dans laquelle toutes les matières  utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit .     Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit  ex  Chapitre 30  Produits pharmaceutiques;    à l'exclusion des produits des nos 3002, 3003 et 3004 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position  différente de celle du produit .     Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit  3002  Sang humain;    sang animal préparé en vue d'usages  thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic;    sérums spécifiques d'animaux ou de personnes immunisés et autres constituants du sang;    vaccins, toxines, cultures de micro-organismes ( à l'exclusion des levures ) et produits similaires :       - Produits  composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail  Fabrication à partir de matières  de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre ne peuvent être utilisées qu'à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit    - autres :  - Sang humain   Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre ne peuvent être utilisées qu'à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit     -Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques  Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre ne peuvent être utilisées qu'à  condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit    -Constituants du sang, à l'exclusion des sérums spécifiques d'animaux ou de personnes immunisés, de l'hémoglobine et des sérum-globulines  Fabrication à partir de matières de  toute position, y compris à partir des autres matières du no 3302 . Toutefois, les matières visées ci-contre ne peuvent être utilisées qu'à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit    -Hémoglobine, globuline du sang et  sérum-globuline  Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre ne peuvent être utilisées qu'à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ  usine du produit    - autres  Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre ne peuvent être utilisées qu'à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du  prix départ usine du produit            ( 1 ) ( 2 ) (3 )  ex 3003et3004  Médicaments ( à l'exclusion des produits des nos  3002, 3005 ou 3006 )  Fabrication dans laquelle :    - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ  usine du produit et -toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit .     Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées à condition que leur valeur, au total, n'excède pas 20 % du  prix départ usine du produit  ex Chapitre 31  Engrais;    à l'exclusion des produits du no ex 3105 pour lesquels la règle applicable est exposée ci-après  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position  différente de celle du produit .     Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit  ex 3105  Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou  trois éléments fertilisants :    azote, phosphore et potassium;    autres engrais;    produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion de :    - nitrate de sodium -  cyanamide calcique - sulfate de potassium - sulfate de magnésium et de potassium  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit et -toutes les matières utilisées doivent  être classées dans une position différente de celle du produit .     Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit  ex Chapitre 32  Extraits  tannants ou tinctoriaux;    tanins et leurs dérivés;    pigments et autres matières colorantes;    peintures et vernis;    mastics;    encres;    à l'exclusion des produits des nos ex 3201 et 3205 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après  Fabrication  dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit.     Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix  départ usine du produit  ex 3201  Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés  Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale  3205  Laques colorantes;    préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques  colorantes ( 1 )  Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3203 et 3204 à condition que la valeur de toute matière classée sous le no 3205 n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit  ex Chapitre 33   Huiles essentielles et résinoïdes;    produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques;    à l'exclusion des produits du no 3301 pour lesquels la règle applicable est exposée ci-après  Fabrication dans laquelle toutes les matières  utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit .     Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit  3301   Huiles essentielles ( déterminées ou non ), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»;    résinoïdes;    solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou  macération;    sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles;    eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles  Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières  reprises dans un autre «groupe» ( 2 ) de la présente position .     Toutefois, les matières du même groupe peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit             ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )  ex Chapitre 34  Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires  pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre;    à l'exclusion des produits des nos ex 3403 et 3404 pour lesquels les dispositions applicables sont exposées ci-après  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées  doivent être classées dans une position différente de celle du produit .     Toutefois, des matières de la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit  ex 3403  Préparations lubrifiantes  contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumeux  Ces produits sont repris dans l'annexe II  ex 3404  Cires artificielles et cires préparées :       - à base de paraffines, de cires de pétrole ou de  minéraux bitumineux, de résidus paraffineux  Ces produits sont repris dans l'annexe II    - autres  Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des :    - huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516, -acides gras de  constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 1519, -matières du no 3404 . Ces matières peuvent, toutefois, être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du  produit  ex Chapitre 35  Matières albuminoïdes;    produits à base d'amidons ou de fécules modifiés;    colles, enzymes;    à l'exclusion des produits des nos 3505 et ex 3507 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après  Fabrication dans laquelle  toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit .     Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du  produit  3505  Dextrine et autres amidons et fécules modifiés ( les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple );    colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés :       - Amidons et fécules  éthérifiés ou estérifiés  Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3505    - autres  Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1108  ex 35.07  Enzymes  préparées, non dénommées ni comprises ailleurs  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  Chapitre 36  Poudres et explosifs;    articles de pyrotechnie;    allumettes;     alliages pyrophoriques;    matières inflammables  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit .     Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être  utilisées à la condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit  ex Chapitre 37  Produits photographiques ou cinématographiques, à l'exclusion des produits des nos 3701, 3702 et 3704 pour lesquels les règles applicables sont  exposées ci-après  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit .     Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur  valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit          ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )  ex 3701  Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles;    films photographiques plans à  développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente du no 3702  3702  Pellicules photographiques  sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles;    pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées  Fabrication dans laquelle  toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos 3701 et 3702  3704  Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés  Fabrication dans laquelle toutes  les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos 3701 à 3704  ex Chapitre 38  Produits divers des industries chimiques;    à l'exclusion des produits des nos ex 3801, ex 3803, ex 3805, ex 3806, ex 3807, 3808 à 3814, 3818 à  3820, 3822 et 3823 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit .     Toutefois, des matières de la même position  que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit  ex 3801  - Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal;    pâtes carbonées pour électrodes  Fabrication dans  laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit    -Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d'huiles minérales  Fabrication à  partir de matières de toute position .     Toutefois, la valeur des matières du no 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit  ex 3803  Tall oil raffiné  Raffinage du tall oil brut  ex 3805  Essence de papeterie au sulfate,  épurée  Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute  ex 3806  Gommes esters  Fabrication à partir d'acides résiniques  ex 3807  Poix noire (brai ou poix de goudron végétal )  Distillation de goudron de  bois  3808à3814,3818à3820,3822 et  Produits divers des industries chimiques :    -Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou des huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux du no 3811    Ces produits sont repris dans l'annexe  II  3823  -les produits suivants du no 3823 :    - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels -Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters -Sorbitol autre que celui du no 2905  -Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines;    acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs sels -Échangeurs d'ions -Compositions absorbantes pour parfaire le  vide dans les tubes ou valves électriques -Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration du gaz  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit .     Toutefois, des matières  classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit            ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )  ex 3808à3814,3818à3820,3822 et3823(suite )  - - Eaux ammoniacales et crude ammoniac  provenant de l'épuration du gaz d'éclairage -Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters -Huiles de fusel et huile de Dippel -Mélanges de sels ayant différents anions -Pâtes à base de gélatine pour reproductions  graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles    -autres  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  3901à3915  Matières plastiques sous formes  primaires;    déchets, rognures et débris de matières plastiques :    - Produits de polymérisation d'addition     Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit et -la valeur de  toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit ( 3 )    - autres  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du  produit ( 4 )  3916à3921  Demi-produits en matières plastiques :    - Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire;    autres demi-produits travaillés autrement qu'en surface    Fabrication dans  laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit    - autres :       -Produits de polymérisation d'addition  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne  doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit et -la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit ( 5 )    -autres  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit ( 6 )  3922à3926  Ouvrages en matières plastiques  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  ex 4001   Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles  Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel  4005  Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les  matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  4012  Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc;    bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc :      Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4011 ou 4012  ex 4017  Ouvrages en caoutchouc durci  Fabrication à partir de caoutchouc durci             ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )  ex 4102  Peaux brutes d'ovins, délainées  Délainage des peaux d'ovins  4104à4107  Peaux ou cuirs épilés, préparés, autres que les peaux ou cuirs des nos 4108 ou 4109  Retannage de peaux ou de cuirs prétannés ou fabrication  dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit  4109  Cuirs et peaux vernis ou plaqués;    cuirs et peaux métallisés  Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des nos 4104 à 4107 à  condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit  ex 4302  Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées :       - Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires  Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux  tannées ou apprêtées, non assemblées    - autres  Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées ( 7 )  4303  Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries  Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non  assemblées du no 4302 ( 8)  ex 4403  Bois simplement équarris  Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis  ex 4407  Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés,  poncés ou collés par jointure digitale  Rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale ex 4408  Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, jointées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou  déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale  Jointage, rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale  ex 4409  - Bois ( y compris les lames et frises à parquet, non assemblées ), profilés ( languetés,  rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires ) tout au long d'une ou de plusieurs rives ou faces, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale  Ponçage ou collage par jointure digitale    - Baguettes et  moulures  Transformation sous forme de baguettes ou de moulures  ex4410àex4413  Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires  Transformation sous formes de baguettes ou de moulures  ex4415   Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois  Fabrication à partir de planches non coupées à dimension  ex4416  Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois  Fabrication à partir de  merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés  ex 4418  - Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans  une position différente de celle du produit .     Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (« shingles» et «shakes ») peuvent être utilisés    -Baguettes et moulures  Transformation sous forme de baguettes ou de moulures  ex 4421  Bois  préparés pour allumettes;    chevilles en bois pour chaussures  Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés du no 4409              ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )  ex 4503  Ouvrages en liège naturel  Fabrication à partir du liège du no 4501  ex 4811  Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés  Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du  chapitre 47  4816  Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports ( autres que ceux du no 4809 ), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes  Fabrication à partir de matières  servant à la fabrication du papier du chapitre 47  4817  Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton;    boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un  assortiment d'articles de correspondance  Fabrication dans laquelle :    - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit et -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix  départ usine du produit  ex 4818  Papier hygiénique  Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47  ex 4819  Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de  fibres de cellulose  Fabrication dans laquelle :    -toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit et -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ex 4820  Blocs de papier à lettres  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  ex 4823  Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose  découpés à format  Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47  4909  Cartes postales imprimées ou illustrées;    cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans  enveloppes, garnitures ou applications  Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4909 ou 4911  4910  Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller    - Calendriers  dits «perpétuels» ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton  Fabrication dans laquelle :    -toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du  produit, et -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit    - autres  Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des nos 4909 ou 4911  ex 5003  Déchets de soie ( y compris les  cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés ), cardés ou peignés  Cardage ou peignage de déchets de soie  5501à5507  Fibres synthétiques ou artificielles discontinues  Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles  exChapitre 50àChapitre 55  Fils et monofilaments  Fabrication à partir ( 9 ):    - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, -de matières chimiques ou de pâtes textiles ou -de matières servant à la fabrication du  papier            ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )  ex Chapitre 50àChapitre 55  Tissus :    - incorporant des fils de caoutchouc    Fabrication à partir de fils simples ( 10 )    - autres  Fabrication à partir ( 11 ):    - de fils de coco, -de fibres naturelles, -de fibres synthétiques  ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, -de matières chimiques ou de pâtes textiles ou -de papier ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage ( tel que  lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calendrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage) à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix  départ usine du produit  ex Chapitre 56  Ouates, feutres et non-tissés;    fils spéciaux;    ficelles, cordes et cordages;    articles de corderie;    à l'exclusion des produits des nos 5602, 5604, 5605 et 5606, pour lesquels les règles applicables sont exposées  ci-après  Fabrication à partir ( 12 ):  - de fils de coco, - de fibres naturelles, - de matières chimiques ou de pâtes textiles ou -de matières servant à la fabrication du papier  5602  Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés :       -  Feutres aiguilletés  Fabrication à partir ( 13 ):    - de fibres naturelles ou -de matières chimiques ou de pâtes textiles Toutefois :    -des fils de filaments de polypropylène du no 5402, -des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506 ou -des  câbles de filaments de polypropylène du no 5501, dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit     - autres  Fabrication à partir ( 14 ):    - de fibres naturelles, - de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine ou -de matières chimiques ou de pâtes textiles  5604  Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles;    fils textiles,  lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique :       -Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles  Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non  recouverts de matières textiles               ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )  ex 5604(suite )  - autres  Fabrication à partir ( 15 ):    - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, -de matières chimiques ou de pâtes textiles ou -de matières servant à la  fabrication du papier  5605  Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de  métal  Fabrication à partir (16 ):    -de fibres naturelles, -de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, -de matières chimiques ou de pâtes textiles ou -de matières servant à la  fabrication du papier  5606  Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés;    fils de chenille;    fils dits «de chaînette»  Fabrication à partir ( 17 ):    -de fibres  naturelles, -de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, -de matières chimiques ou de pâtes textiles ou -de matières servant à la fabrication du papier  Chapitre 57  Tapis et  autres revêtements de sol en matières textiles :       - en feutre aiguilleté  Fabrication à partir ( 18 ):    -de fibres naturelles ou -de matières chimiques ou de pâtes textiles Toutefois :    -des fils de filaments de polypropylène du no 5402, -des fibres  discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506 ou -des câbles de filaments de polypropylène du no 5501, dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur  valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit    - en autres feutres  Fabrication à partir ( 19 ):    -de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou -de matières chimiques ou de pâtes textiles    -en  autres matières textiles  Fabrication à partir ( 20 ):    -de fils de coco, -de fils de filaments synthétiques ou artificiels, -de fibres naturelles ou -de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées  pour la filature             ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )  ex Chapitre 58  Tissus spéciaux;    surfaces textiles touffetées;    dentelles;    tapisseries;    passementerie;    broderies;    à l'exclusion des produits des nos 5805 et 5810;    la règle applicable aux produits du no 5810 est exposée  ci-après :       - Élastiques, formés de fils textiles associés à des fils de caoutchouc  Fabrication à partir de fils simples ( 21 )    - autres  Fabrication à partir ( 22 ):    -de fibres naturelles, -de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non  cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou -de matières chimiques ou de pâtes textiles ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage ( tel que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage,  lainage, calendrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation ), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine de produit  5810  Broderies en pièces, en bandes ou en  motifs  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  5901  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie  ou usages similaires;    toiles à calquer ou transparentes pour le dessin;    toiles préparées pour la peinture;    bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie  Fabrication à partir de fils  5902  Nappes tramées pour pneumatiques  obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose :       -contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles  Fabrication à partir de fils    - autres  Fabrication à partir de matières  chimiques ou de pâtes textiles  5903  Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902  Fabrication à partir de fils  5904  Linoléums, même découpés;    revêtements de sol  consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés  Fabrication à partir de fils ( 23 )  5905  Revêtements muraux en matières textiles :       -imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou  d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières  Fabrication à partir de fils               ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )  ex 5905(suite )  - autres  Fabrication à partir ( 24 ):    - de fils de coco, -de fibres naturelles, -de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou -de  matières chimiques ou de pâtes textiles ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (tel que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calendrage, opération de rétrécissement, fini permanent,  décatissage, imprégnation ), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit  5906  Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902 :       -en bonneterie  Fabrication à partir ( 25 ):    -de fibres  naturelles, -de fibres synthétiques ou artificielles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou -de matières chimiques ou de pâtes textiles    -en tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90  % en poids de matières textiles  Fabrication à partir de matières chimiques    - autres  Fabrication à partir de fils  5907  Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts;    toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues   Fabrication à partir de fils  ex 5908  Manchons à incandescence, imprégnés  Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées  5909à5911  Produits et articles textiles pour usages techniques :    -Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no  5911 Fabrication à partir de fils, ou de déchets de tissus ou de chiffons du no 6310    -autres  Fabrication à partir ( 26 ):    - de fils de coco, -de fibres naturelles, -de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou  autrement travaillées pour la filature, ou -de matières chimiques ou de pâtes textiles   ex Chapitre 60  Étoffes de bonneterie  Fabrication à partir ( 27 ):    - de fibres naturelles, -de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni  peignées ou autrement travaillées pour la filature ou -de matières chimiques ou de pâtes textiles       ( 1 ) (2 ) ( 3 )  ex Chapitre 61  Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie :       - obtenus par assemblage par couture ou autrement de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme   Fabrication à partir de fils ( 28 )    - autres  Fabrication à partir  ( 29 ):    -de fibres naturelles, -de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou -de matières chimiques ou de  pâtes textiles  ex Chapitre 62  Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie;    à l'exclusion des produits des nos ex 6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209, ex 6210, 6213, 6214, ex 6216 et ex 6217 pour lesquels les règles applicables sont  exposées ci-après  Fabrication à partir de fils ( 30 )  ex6202,ex6204,ex6206,ex6209etex6217  Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement, brodés  Fabrication à partir de fils ( 31 ) ou fabrication à partir de  tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit ( 32 )  ex6210,ex6216etex6217  Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée  Fabrication à partir de fils ( 33 ) ou fabrication à partir de  tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit ( 34 )  6213et6214  Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires :       -brodés   Fabrication à partir de fils simples écrus ( 35 ) ( 36 ) ou fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit ( 37 )    - autres  Fabrication à partir de fils simples écrus ( 38 ) ( 39 ) 6301à6304   Couvertures, linge de lit, etc .    ;    vitrages, etc .    ;    autres articles d'ameublement :       - en feutre, en non-tissés  Fabrication à partir ( 40 ):    - de fibres naturelles   ou - de matières chimiques ou de pâtes textiles    - autres :    - brodés    Fabrication à  partir de fils simples écrus ( 41 ) ou fabrication à partir de tissus ( autres qu'en bonneterie ) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit    - autres  Fabrication à partir de fils simples écrus ( 42 )        ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )  ex 6305  Sacs et sachets d'emballage  Fabrication à partir ( 43 ):    - de fibres naturelles, -de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou -de matières  chimiques ou de pâtes textiles  6306  Bâches, voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, stores d'extérieur, tentes et articles de campement :       -en non-tissés  Fabrication à partir de ( 44 ):    -fibres naturelles ou -de matières chimiques  ou de pâtes textiles    -autres  Fabrication à partir de fils simples écrus ( 45 )  ex6307  Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du  prix départ usine du produit ( 46 )  6308  Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en  emballages pour la vente au détail  Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait dans le cas où cet article ne serait pas ainsi présenté en assortiment .     Toutefois, des articles non originaires peuvent être  incorporés à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment  6401à6405  Chaussures  Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux  semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406  6503  Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501, même garnis  Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles ( 47 )  6505   Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces ( mais non en bandes ), même garnis;    résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis  Fabrication à partir  de fils ou de fibres textiles ( 48 )  6601  Parapluies, ombrelles et parasols ( y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires )  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 %  du prix départ usine du produit  ex 6803  Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée ( ardoisine )  Fabrication à partir d'ardoise travaillée  ex6812  Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de  magnésium  Fabrication à partir de fibres d'amiante travaillées, ou à partir de mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium  ex6814  Ouvrages en mica;    y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier,  en carton ou en autres matières  Fabrication à partir de mica travaillé ( y compris le mica aggloméré ou reconstitué )  7006  Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à  d'autres matières  Fabrication à partir des matières du no 7001        ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )  ex 7007  Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées  Fabrication à partir des matières du no 7001  7008  Vitrages isolants à parois multiples  Fabrication à partir des matières du no 7001   7009  Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs  Fabrication à partir des matières du no 7001  7010  Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou  d'emballage, en verre;    bocaux à conserves en verre;    bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ou  taille d'objets en verre à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit  7013  Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires,  autres que ceux des nos 7010 ou 7018  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit et taille d'objets en verre à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé  n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit ou décoration à la main ( à l'exclusion de l'impression sérigraphique ) d'objets en verre soufflés à la bouche à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine  du produit  ex 7019  Ouvrages ( à l'exclusion des fils ) en fibres de verre  Fabrication à partir de :    - mèches, stratifils ( rovings ) ou fils, non colorés, coupés ou non et -laine de verre  ex 7102,ex7103etex7104  Pierres gemmes ( précieuses ou fines ) et  pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées  Fabrication à partir de pierres gemmes ( précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes  7106,7108et7110  Métaux précieux :    -sous formes brutes    Fabrication à partir de matières  qui ne sont pas classées dans les nos 7106, 7108 ou 7110 ou séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 ou alliage des métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs     -sous formes mi-ouvrées ou en poudre  Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes  ex 7107,ex7109etex7111  Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées  Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux  précieux, sous formes brutes  7116  Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine  du produit  7117  Bijouterie de fantaisie  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ou fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni  platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit        ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )  ex 7207  Demi-produits en fer ou en aciers non alliés  Fabrication à partir des matières des nos 7201, 7202, 7203,  7204 ou 7205  7208à7216  Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés  Fabrication à partir des fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires du no 7206  7217  Fils en fer ou en aciers non alliés   Fabrication à partir des demi-produits en fer ou en aciers non alliés du no 7207  ex7218,7219à7222  Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables  Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou  autres formes primaires du no 7218  7223  Fils en aciers inoxydables  Fabrication à partir des demi-produits en aciers inoxydables du no 7218  ex7224,7225à7227  Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers  alliés  Fabrication à partir des autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires du no 7224  7228  Barres et profilés en autres aciers alliés;    barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés  Fabrication à partir des aciers en  lingots ou autres formes primaires des nos 7206, 7218 ou 7224  7229  Fils en autres aciers alliés  Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7224  ex 7301  Palplanches  Fabrication à partir des matières du no 7206  7302   Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier :    rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise,  plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails  Fabrication à partir des matières du no 7206  7304,7305et7306  Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en  acier  Fabrication à partir des matières des nos 7206, 7207, 7218 ou 7224  7308  Constructions et parties de constructions ( ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et  leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple ), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406;    tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue  de leur utilisation dans la construction  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit .     Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no 7301 ne peuvent pas être  utilisées  ex 7315  Chaînes antidérapantes  Fabrication dans laquelle la valeur des matières du no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  ex7322  Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique   Fabrication dans laquelle la valeur des matières du no 7322 utilisées ne doit pas excéder 5 % du prix départ usine du produit      ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )  ex Chapitre 74  Cuivre et ouvrages en cuivre, à l'exclusion des produits des nos 7401 à 7405;    la règle  applicable aux produits du no ex 7403 est exposée ci-après  Fabrication dans laquelle :    - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit et -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas  excéder 50 % du prix départ usine du produit  ex 7403  Alliages de cuivre, sous forme brute  Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris  ex Chapitre 75  Nickel et ouvrages en nickel, à l'exclusion des produits des  nos 7501 à 7503  Fabrication dans laquelle :    -toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit et -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  ex  Chapitre 76  Aluminium et ouvrages en aluminium, à l'exclusion des produits des nos 7601 et 7602;    les règles applicables aux produits des nos ex 7601 et ex 7616 sont exposées ci-après  Fabrication dans laquelle :    -toutes les matières utilisées doivent  être classées dans une position différente de celle du produit et -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  ex 7601  Alliages d'aluminium, sous forme brute :     Fabrication à partir d'aluminium  non allié ou de déchets et débris    -Aluminium «super pur» ( ISO no AL 99,99 )  Fabrication à partir d'aluminium non allié ( ISO no AL 99,8 )  ex 7616  Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques ( y compris les toiles continues ou sans fin ),  grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium  Fabrication dans laquelle :    -toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit .     Toutefois, peuvent être utilisés  des toiles métalliques ( y compris les toiles continues ou sans fin ), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium et -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine  du produit  ex Chapitre 78  Plomb et ouvrages en plomb, à l'exclusion des produits des nos 7801 et 7802;    la règle applicable aux produits du no 7801 est exposée ci-après  Fabrication dans laquelle :    -toutes les matières utilisées doivent être classées  dans une position différente de celle du produit et -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  ex 7801  Plomb sous forme brute :       - Plomb affiné  Fabrication à partir de plomb d'oeuvre    -  autres  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit .     Toutefois, les déchets et débris du no 7802 ne peuvent pas être utilisés        ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )  ex Chapitre 79  Zinc et  ouvrages en zinc, à l'exclusion des produits des nos 7901 et 7902;    la règle applicable aux produits du no 7901 est exposée ci-après  Fabrication dans laquelle :    - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle  du produit et -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  7901  Zinc sous forme brute  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente  de celle du produit .     Toutefois, les déchets et débris du no 7902 ne peuvent pas être utilisés  ex Chapitre 80  Étain et ouvrages en étain, à l'exclusion des produits des nos 8001, 8002 et 8007;    la règle applicable aux produits du no 8001 est exposée  ci-après  Fabrication dans laquelle :    -toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit et -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  8001   Étain sous forme brute  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit .     Toutefois, les déchets et débris du no 8002 ne peuvent pas être utilisés  ex Chapitre 81  Autres  métaux communs, ouvrés;    ouvrages en autres métaux communs  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées classées dans la même position que le produit ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  8206  Outils d'au  moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos 8202 à 8205 . Toutefois, des outils des nos 8202 à  8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment à condition que leur valeur n'excède pas 15 % du prix départ usine du produit  8207  Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils ( à emboutir, à  estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple ), y compris les filières pour l'étirage ou le filage ( extrusion ) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage   Fabrication dans laquelle :    -toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit et -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  8208  Couteaux et  lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques  Fabrication dans laquelle :    -toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit et -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas  excéder 40 % du prix départ usine du produit             ( 1 ) ( 2) ( 3 )   ex 8211  Couteaux ( autres que ceux du no 8208 ) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent  être classées dans une position différente de celle du produit .     Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés  8214  Autres articles de coutellerie ( tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de  cuisine et coupe-papier, par exemple );    outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures ( y compris les limes à ongles )  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du  produit .     Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés  8215  Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires  Fabrication dans laquelle toutes  les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit .     Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés  ex 8306  Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs  Fabrication dans laquelle  toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit .     Toutefois, les autres matières du no 8306 peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit  ex  Chapitre 84  Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques;    parties de ces machines ou appareils;    à l'exclusion des produits relevant des positions et extraits de positions suivants pour lesquels les règles applicables sont  exposées ci-après :   8402, 8403, ex 8404, 8406 à 8409, 8411, 8412, ex 8413, ex 8414, 8415, 8418, ex 8419, 8420, 8423, 8425 à 8430, ex 8431, 8439, 8441, 8444 à 8447, ex 8448, 8452, 8456 à 8466, 8469 à 8472, 8480, 8482, 8484 et 8485  Fabrication dans  laquelle :    - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence  de 5 % du prix départ usine du produit  8403etex 8404  Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent  être classées dans une position autre que les nos 8403 ou 8404 . Toutefois, des matières des nos 8403 ou 8404 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 5 % du prix départ usine du produit  ex 8406  Turbines à vapeur   Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  8407  Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles ( moteurs à explosion )  Fabrication dans laquelle la  valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  8408  Moteurs à piston, à allumage par compression ( moteur diesel ou semi-diesel )  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne  doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  8409  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées au moteurs des nos 8407 ou 8408  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas  excéder 40 % du prix départ usine du produit  8412  Autres moteurs et machines motrices  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  ex 8415  Machines et appareils pour  le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément  Fabrication dans laquelle la valeur de  toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit               8418  Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou  autre;    pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415  Fabrication dans laquelle :    - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, -dans la limite  indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du prix départ usine du produit et -la valeur des matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes  les matières originaires utilisées  ex8419  Appareils et dispositifs pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ  usine du produit et, -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit  8420  Calandres et laminoirs, autres que pour les  métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la  même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit ex 8425à8428  Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention  Fabrication dans laquelle :    - la valeur de  toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8431 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du prix départ usine du produit  8429  Bouteurs  ( bulldozers ), bouteurs biais ( angledozers ), niveleuses, décapeuses ( scrapers ), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés :       - rouleaux compresseurs  Fabrication dans  laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit    - autres  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et,  -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8431 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du prix départ usine du produit             8430  Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage,  extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais;    sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux;    chasse-neige  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ  usine du produit et, -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8431 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du prix départ usine du produit  ex8431  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux  rouleaux compresseurs  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  8439  Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour  la fabrication ou le finissage du papier ou du carton  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la  même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit   ex 8441  Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types   Fabrication dans laquelle :    - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées  qu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit  8444à8447  Machines utilisées dans l'industrie textile des nos 8444 à 8447  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du  produit  ex8448  Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 et 8445  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  8452  Machines à coudre, autres que  les machines à coudre les feuillets du no 8440;    meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre;    aiguilles pour machines à coudre :       -Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg  sans moteur ou 17 kg avec moteur  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, -la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête  ( moteur exclu ) ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées et -les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zig-zag doivent être originaires    - autres  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les  matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ  8456à8466  Machines et machines-outils des nos 8456 à 8466 et parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et machines-outils des nos  8456 à 8466  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit               8469à8472  Machines et appareils de bureau ( machines à écrire, machines à calculer, machines  automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple )  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  ex 8480  Châssis de fonderie;     plaques de fond pour moules;    modèles pour moules;    moules pour les métaux ( autres que les lingotières ), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes  les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  8484  Joints métalloplastiques;  jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues  Fabrication dans  laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  8485  Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions  électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  exChapitre  85  Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties;    appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils;    à  l'exclusion des produits relevant des positions ou des extraits de positions suivants pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après :    8501, 8502, ex 8518, 8519 à 8529, 8535 à 8537, ex 8541, 8542, 8544 à 8548  Fabrication dans laquelle :    - la  valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du prix  départ usine du produit  8501  Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et,  -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8503 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du prix départ usine du produit  ex 8502  Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques  Fabrication dans laquelle :    - la valeur  de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, -dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des nos 8501 ou 8503 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 5 % du prix  départ usine du produit  ex8518  Microphones et leurs supports;    haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes;    amplificateurs électriques d'audio -fréquence;    appareils électriques d'amplification du son  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes  les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, -la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées et -la valeur de tous les transistors du no  8541 utilisés ne doit pas excéder 3 % du prix départ usine du produit             8519  Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son  Fabrication  dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, -la valeur des matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées et -la valeur de tous  les transistors du no 8541 utilisés ne doit pas excéder 3 % du prix départ usine du produit  ex 8520  Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son  Fabrication dans laquelle :    - la  valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, -la valeur des matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées et -la valeur de tous les transistors du  no 8541 utilisés ne doit pas excéder 3 % du prix départ usine du produit  8521  Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ  usine du produit, -la valeur des matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées et -la valeur de tous les transistors du no 8541 utilisés ne doit pas excéder 3 % du prix départ usine du produit  8522   Parties et accessoires des appareils des nos 8519 à 8521  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  8523  Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour  enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  8524  Disques, bandes et autres  supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37 :       -Matrices et moules galvaniques pour  la fabrication des disques  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit    - autres  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas  excéder 40 % du prix départ usine du produit et, -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8523 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du prix départ usine du produit               8525  Appareils d'émission pour la  radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son;    caméras de télévision  Fabrication dans laquelle :    - la valeur de toutes les  matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, -la valeur des matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées et -la valeur de tous les transistors du no 8541 utilisés ne  doit pas excéder 3 % du prix départ usine du produit  8526  Appareils de radiodétection et de radiosondage ( radar ), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne  doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, -la valeur des matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées et -la valeur de tous les transistors du no 8541 utilisés ne doit pas excéder 3 %  du prix départ usine du produit  8527  Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie   Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, -la valeur des matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées et -la  valeur de tous les transistors du no 8541 utilisés ne doit pas excéder 3 % du prix départ usine du produit  8528  Appareils récepteurs de télévision ( y compris les moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo ), même combinés, sous une même enveloppe, à un  appareil récepteur de radiodiffusion ou à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, - la valeur  des matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées et -la valeur de tous les transistors du no 8541 utilisés ne doit pas excéder 3 % du prix départ usine du produit  8529  Parties reconnaissables  comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528 :       -reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques  Fabrication dans  laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit    - autres  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,  -la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées et -la valeur de tous les transistors du no 8541 utilisés ne doit pas excéder 3 % du prix départ usine du produit              8535et8536  Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix  départ usine du produit et, -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8538 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du prix départ usine du produit  ex 8537  Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires ( y compris les armoires  de commande numérique ) et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, autres que les appareils de  commutation du no 8517  Fabrication dans laquelle :    - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8538 ne peuvent être utilisées qu'à  concurrence de 5 % du prix départ usine du produit  8542  Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, -dans la  limite indiquée ci-dessus, des matières des nos 8541 ou 8542 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 5 % du prix départ usine du produit  8544  Fils, câbles ( y compris les câbles coaxiaux ) et autres conducteurs isolés  pour l'électricité ( même laqués ou oxydés anodiquement ), munis ou non de pièces de connexion;    câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion   Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  8545  Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre  carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  8546  Isolateurs en toutes matières pour l'électricité  Fabrication dans  laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  8548  Parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre  Fabrication dans laquelle  la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  8601à8607  Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées  ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  8608  Matériel fixe de voies ferrées ou similaires;    appareils mécaniques ( y compris électromécaniques ) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires,  routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes;    leurs parties  Fabrication dans laquelle :    - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, -dans la  limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du prix départ usine du produit               8609  Cadres et conteneurs ( y compris les conteneurs-citernes et les  conteneurs-réservoirs ) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  exChapitre 87  Voitures  automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires;    à l'exclusion des produits relevant des positions et extraits de positions suivants, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après :    8709 à 8711,  ex 8712, 8715 et 8716  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  8709  Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les  entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances;    chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares;    leurs parties  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas  excéder 40 % du prix départ usine du produit et, -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du prix départ usine du produit  ex 8710  Chars et  automobiles blindées de combat, armés ou non;    leurs parties  Fabrication dans laquelle :    - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées  dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du prix départ usine du produit  8711  Motocycles ( y compris les cyclomoteurs ) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars;    side-cars    Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et -la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières  originaires utilisées  ex8712  Bicyclettes qui ne comportent pas de roulements à billes  Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 8714  ex 8715  Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des  enfants, et leurs parties  Fabrication dans laquelle :    - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le  produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du prix départ usine du produit  8716  Remorques et semi-remorques pour tous véhicules;    autres véhicules non automobiles;    leurs parties  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les  matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du prix départ usine du  produit             8803  Parties des appareils du no 8801 ou du no 8802  Fabrication dans laquelle la valeur des matières du no 8803 utilisées ne doit pas excéder 5 % du prix départ usine du produit  8804  Parachutes ( y compris les parachutes  dirigeables ) et rotochutes;    leurs parties et accessoires :       - Rotochutes  Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières du no 8804    - autres  Fabrication dans laquelle la valeur des matières du no 8804  utilisées ne doit pas excéder 5 % du prix départ usine du produit  8805  Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens;    appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires;    appareils au  sol d'entraînement au vol;    leurs parties  Fabrication dans laquelle la valeur des matières du no 8805 utilisées ne doit pas excéder 5 % du prix départ usine du produit  Chapitre 89  Bateaux et autres engins flottants  Fabrication dans laquelle toutes  les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit .     Toutefois, les coques du no 8906 ne peuvent pas être utilisées  ex Chapitre 90  Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de  mesure, de contrôle ou de précision;    instruments et appareils médico - chirurgicaux;    parties et accessoires de ces instruments et appareils;    à l'exclusion des produits relevant des positions et extraits de position suivants pour lesquels les règles  applicables sont exposées ci-après :    9001, 9002, 9004, ex 9005, ex 9006, 9007, 9011, ex 9014, 9015 à 9020, 9024 à 9033  Fabrication dans laquelle :    - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et,  -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du prix départ usine du produit  9001  Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques;    câbles de fibres  optiques autres que ceux du no 8544;    matières polarisantes en feuilles ou en plaques;    lentilles ( y compris les verres de contact ), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé  optiquement  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  9002  Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou  appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  9004  Lunettes ( correctives, protectrices ou autres ), et  articles similaires  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  ex9005  Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis, à l'exclusion des instruments  d'astronomie ou de cosmographie et leurs bâtis  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même  position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du prix départ usine du produit et -la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées                ex9006  Appareils photographiques;    appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes  les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,      - dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du prix départ usine  du produit et -la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées  9007  Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de  reproduction du son  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,      -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne  peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du prix départ usine du produit et -la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées  9011  Microscopes optiques, y compris les  microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,      -dans la limite indiquée  ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du prix départ usine du produit et -la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des  matières originaires utilisées  ex9014  Autres instruments et appareils de navigation  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  9015  Instruments et appareils de  géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles;    télémètres  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les  matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  ex 9016  Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du  prix départ usine du produit  9017  Instruments de dessin, de traçage ou de calcul ( machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple );    instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la  main ( mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple ), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du  produit             ex9018  Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines  Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 9018  ex 9024  Machines et appareils  d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux ( métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple )  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne  doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  9025  Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux   Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  9026  Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques  variables des liquides ou des gaz ( débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple ), à l'exclusion des instruments et appareils des nos  9014, 9015, 9028 ou 9032  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les  matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  9027  Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques ( polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple );    instruments et  appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques ( y compris les indicateurs de temps de pose );    microtomes  Fabrication dans laquelle la  valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  9028  Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage :       - Parties et accessoires  Fabrication dans laquelle  la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit    - autres  Fabrication dans laquelle :    - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et      -la  valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées  9029  Autres compteurs ( compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par  exemple );    indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015;    stroboscopes  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  ex 9030  Oscilloscopes,  analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques;    instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes   Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  9031  Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre;     projecteurs de profils  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  9032  Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques  Fabrication dans  laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit               9033  Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou  articles du chapitre 90  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit exChapitre 91  Horlogerie;    à l'exclusion des produits relevant des positions suivantes pour lesquels  les règles applicables sont exposées ci-après :    9105, 9109 à 9113  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  9105  Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie  similaires, à mouvement autre que de montre  Fabrication dans laquelle :    - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et -la valeur des matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la  valeur des matières originaires utilisées  9109  Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montre  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et -la  valeur des matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées  9110  Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés ( chablone );    mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés;     ébauches de mouvements d'horlogerie  Fabrication dans laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 9114 ne peuvent être utilisées  qu'à concurrence de 5 % du prix départ usine du produit  ex 9111  Boîtes de montres et leurs parties  Fabrication dans laquelle :    - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et -dans la limite  indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du prix départ usine du produit  9112  Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties  Fabrication dans  laquelle :    -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et -dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence  de 5 % du prix départ usine du produit  9113  Bracelets de montres et leurs parties     -en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit  pas excéder 40 % du prix départ usine du produit    - autres  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit             Chapitre 92  Instruments de musique;    parties et  accessoires de ces instruments  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit  ex Chapitre 93  Armes, munitions et leurs parties et accessoires  Fabrication dans laquelle la  valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  ex9401etex9403  Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m²  Fabrication dans laquelle toutes  les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ou fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l'usage des nos 9401 ou 9403 à condition que :    - leur valeur n'excède pas 25  % du prix départ usine du produit et -toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos 9401 ou 9403  ex 9405  Appareils d'éclairage ( y compris les projecteurs ) et leurs parties, non dénommés ni  compris ailleurs;    lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs  Fabrication dans laquelle la valeur  de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  9406  Constructions préfabriquées  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   9503  Autres jouets;    modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non;    puzzles de tout genre  Fabrication dans laquelle :    - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit et  -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  ex 9506  Têtes de club de golf  Fabrication à partir d'ébauches  9507  Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne;    épuisettes  pour tous usages;    leurres ( autres que ceux des nos 9208 ou 9705 ) et articles de chasse similaires  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit .     Toutefois, des matières de  la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 5 % du prix départ usine du produit  ex9601etex9602  Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler  Fabrication à partir de matières à  tailler travaillées de ces positions  ex 9603  Articles de brosserie ( à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils ), balais mécaniques pour emploi à la  main, autres qu'à moteur;    tampons et rouleaux à peindre;    raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  9605   Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements  Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait dans le cas où cet article ne serait pas ainsi  présenté en assortiment .     Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment               9606  Boutons et boutons-pression;    formes pour boutons et  autres parties de boutons ou de boutons-pression;    ébauches de boutons  Fabrication dans laquelle :    -toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit et -la valeur de toutes les matières utilisées ne  doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  9608  Stylos et crayons à bille;    stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses;    stylos à plume et autres stylos;    stylets pour duplicateurs;    porte-mine;    porte-plume, porte-crayon et  articles similaires;    parties ( y compris les capuchons et les agrafes ) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit .      Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes peuvent être utilisées ainsi que d'autres matières de la même position que le produit qui ne peuvent être utilisées, en ce qui les concerne, qu'à condition que leur valeur n'excède pas 5 % du  prix départ usine du produit  ex 9612  Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches;    tampons encreurs même imprégnés, avec  ou sans boîte  Fabrication dans laquelle :    - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit et -la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  ex  9614  Pipes y compris les têtes  Fabrication à partir d'ébauches             ( 1 ) La note 3 du chapitre 32 précise qu'ils s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à  condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32 . ( 2)On entend par «groupe», toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules .      ( 3 ) Pour les produits qui sont constitués de matières  classées, d'une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids .      ( 4 ) Jusqu'au 31 mars 1990, les peaux  assemblées de soualik, petit-gris et hamster du no 4302 peuvent être utilisées .      ( 5 ) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 6 .  ( 6 ) Les conditions  particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 6 .  ( 7 ) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans le  note introductive 6 .  ( 8 ) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 6.  ( 9 ) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de  matières textiles sont exposées dans la note introductive 6 .   ( 10 ) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 6 . ( 11)Voir note introductive 7 pour le  traitement des garnitures et accessoires en matières textiles .      ( 12 ) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 6 . ( 13)Pour les masques filtrants, la  fabrication à partir de fibres polyester non étirées est permise .     Cette disposition particulière est prévue jusqu'au 31 mars 1988 . ( 14)Voir note introductive 7 pour le traitement des garnitures et accessoires en matières textiles .