CELEX: 31974R1459
Language: fr
Date: 1974-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1459/74 de la Commission, du 11 juin 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

12 . 6 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 155/27
                               REGLEMENT (CEE) N° 1459/74 DE LA COMMISSION
                                                       ^ du 11 juin 1974
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                              brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                       modalités rappelées dans le règlement (CEE) n0 176/
                                                                   74, aux données dont la Commission dispose actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                   ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
européenne,                                                        portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil , du 18                  qué à l'annexe du présent règlement,
décembre 1 967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1 928 /73 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil , du 23                                     Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le            Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur            l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er                ment n° 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                      (CEE) n0 176/74 modifié est modifié conformément
                                                                   aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés                                    Article 2
par le règlement (CEE) n0 1 76/74 (4), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 448 /74 (5) ;                Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 1974.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 11 juin 1974.
                                                                              Pur la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO n » 308 du 18 . 12 . 1967, p. 1 .
Y) JO n° L 199 du 19. 7. 1973, p. 7.
(J ) JO n » L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5.
(4) JO n» L 20 du 24. 1 . 1974, p. 29 .
(5 ) JO n» L 154 du U. 6 . 1974, p . 20.
 ---pagebreak--- N° L 155/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                             12 . 6. 74
                                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 11 juin 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                              l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                  ( UC/ JOO kit )
                                                                                                              Montant du
                 Numéro                                                                                       prélèvement
            du tarif douanier                              Désignation de la marchandise                         spécial à
                 commun
                                                                                                             l' exportation
            17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      Λ . dénaturés :
                                           I. sucres blancs                                                        28,50
                                          II . sucres bruts                                                        27,00 i1 )
                                      K. non dénaturés :
                                                 I. sucres blancs                                                  28,50
                                          ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                     27,00 n
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brui
                exporté s'écarte de 92 °/o , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.