CELEX: 31969R1408
Language: fr
Date: 1969-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1408/69 de la Commission, du 22 juillet 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23 . 7 . 69                                 Journal officiel des Communautés europeennes                                        N° L 181 /5
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1408/69 DE LA COMMISSION
                                                               du 22 juillet 1969
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                               présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (*), modifié par                                               Article premier
le règlement ( CEE) n° 2100/68 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 7,                                                   Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                               règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                           la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                        qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement ( CEE) n° 1254/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1254/69                            Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet
aux données dont la Commission dispose actuelle                                1969 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 22 juillet 1969.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            Le vice-président
                                                                                            S. L. MANSHOLT
 (*) JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 («) JO n° L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
 I s) JO n° L 158 du 1 . 7. 1969, p. 46.
                                                                      ANNEXE
                                                                                                                (U.C / 100 kg !
                   Numéro du
                                                                                                                  Montant
                  tarif douanier                              Désignation des marchandises                     du prélèvement
                     commun
               17.01                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                          A. dénaturés :
                                               I. sucre blanc                                                      17,52
                                              II. sucre brut                                                       13,68 (!)
                                          B. non dénaturés :
                                               I. sucre blanc                                                      17,52
                                              II. sucre brut                                                       13,68 n
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                    de l' article 2 du règlement (CEE) n* 837/68 .