CELEX: 31976R1610
Language: fr
Date: 1976-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1610/76 de la Commission, du 2 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 178 / 30                       Journal officiel des Communautés européennes                                   3 . 7. 76
                             REGLEMENT (CEE) N° 1610/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 juillet 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 38 /76 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet
dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et             1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
 3 JO n» L 6 du 13. 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 3 . 7. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 178 /31
                                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 2 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (UC/t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                   Froment tendre et méteil                                38,06
                          10.01 B                   Froment dur                                             79,84 ( i ) p)
                          10.02                     Seigle                                                  44,10 (6)
                          10.03                     Orge                                                     27,47
                          10.04                     Avoine                                                   20,09
                          10.05 B                   Maïs      autre     que      maïs     hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                             29,72 (2) (3)
                          10.07 A                   Sarrasin                                                  5,49
                          10.07     B               Millet                                                   35,49 f)
                          10.07     C               Graines de sorgho                                        39,1 2 (4)
                          10.07     D               Autres céréales                                           0      (^)
                          11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                     65,42
                          11.01 B                   Farine de seigle                                         73,90
                          1 1 .02 A I a             Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                       (blé) dur                                           134,27
                          1 1 .02 A I b             Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                       (blé) tendre                                          68,97
                           ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n 0 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne.
                          J) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                          4) .Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                           6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n 0 2754/75 du Conseil
                               et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .