CELEX: 51965PC0250
Language: fr
Date: 1965-06-24
Title: PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (65) 250
Vol. 1965/0052
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE .. EUROPEENNE*
                      COMMISSION
                                          VI/COM(65 ) 250 final
                                          Bruxelles , le 24 juin 1965
                        PROPOSITION D' UN
                      REGLEMENT DU CONSEIL
    portant fixation du montant des prélèvements intracom­
      munautaires pour le porc , la viande de porc et les
           produits à base de viande de porc ,
               ( présentée par la Commission au Conseil )
    VI/C0M(65 ) 250 final
 ---pagebreak---                            K-iGLBUENT DU CCÎÎ3SH,
                                     V ♦ » «
portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour
le porc , la viande de porc et les produits à base de viande de - porc
                    . ( présentée par la Commission au Conseil ) .
                     .                          •'             ♦- "•        \
LE CONSEIL DE- LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,         .           •
vu le traité instituant la Communauté économique , européenne ,
vu le règlement no 20 portant établissement graduel d' une organisation
commune des marchés dans le secteur de la viande de porc                      et notam­
ment son article 3 paragraphe 5 » son article 4 paragraphe 3 et son
article 13 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que les prélèvement intracommunautaires pour le porc abattu
                                                                           p)
ont été fixés pour la première fois par le règlement no 50                    , et réduits
par le règlement no 7it-/ 63/CEE ^ et , en dernier lieu , par le règlement
no 90/64/CEE ^V "
considérant qu' en vertu de l' article 12 du règlement no 20 , le montant
des prélèvements, intracommunautaires doit être réduit à nouveau dans
les conditions suivantes :                  .
- la partie du prélèvement résultant de l' incidence , sur les coûts
   d' alimentation , de là différence entre les prix des céréales fourragère ?
    en fonction du rapprochement des prix des céréales ;
- l' autre' partie- du prélèvement , de deux quinzièmes du montant de base ;
considérant que l' incidence du rapprochement des prix des céréales doit
être calculée conformément au principe appliqué dans le règlement no
7V63/CÉÉ et qu' il convient de comparer entre eux , au lieu des prix de
seuil de la prëmi-ère et de la deuxième année d' application du régime
des prélèvements , les prix de seuil dé là première et de la quatrième
année d' application de cé régime \                  '
considérant que le montant des prélèvements intracommunautaires a été
fixé pour les produits autres que le porc abattu , visés à l' article
premier , paragraphe 1 , parties a) et b ) du règlement no 20 , dans les
règlements no 52 ^ et no 87/63/CEE
                                                                     /
                                                       ... • • .•/ •». •
( l ) JO no 30 du 20 . *f . 1962 , p. 9^5/62
( 2 ) JO no 53 du 1.7.1962 , p.1573/62
( 3 ) JO no 117 du 29.7.1963 , p . 2093/63         •
(*0 JO no 119 du 27.7.196**, p. 1920/6^
( 5 ) JO no 53 du 1.7.1962 , p. 1575/62
( 6 ) JO no 123 du 9.8.1963 , p. 2185/63
 ---pagebreak---                                    2 -
considérant que le montant des prélèvements fixé dans le règlement no 52
a été réduit par le règlement no 7^/63/CEE et par le règlement no
90/64/C2E ; que le montant des prélèvements fixé par le règlement no
87/63/CEE a été réduit par le règlement no 90/64/CEE ;
considérant que le montant des prélèvements pour ces produits doit être
réduit en appliquant aux prélèvements réduits pour le porc abattu la
relation fixée pour chaque Etat membre , dans les règlements no 52 et
87/63/CEE , entre le prix de ces produits et le prix du porc abattu -,
considérant que le montant des prélèvements applicables aux truies de
boucherie vivantes doit être fixé à un niveau inférieur de 15 % au montant
des prélèvements applicables aux autres animaux vivants de l' espèce porcine ,
étant donné que les truies de boucherie vivantes sont négociées sur lçs
marchés à des cours inférieurs de 15 % en moyenne aux cours pratiqués
pour les autres animaux vivants de l' espèce porcine ; il est apparu que
la réduction de 12 % appliquée jusqu' ici ne correspond plus à la situation
réelle ;
considérant que l' évolution a abouti à une diminution du poids des truies
de boucherie , de sorte que le poids minimum actuel de 160 kg fixé à
l' article premier paragraphe 2 du règlement no 90/64/CEE , paraît trop
élevé ; qu' il convient par conséquent de suivre cette évolution et d' abaisser
à 140 kg le poids minimum ;
considérant que le montant des prélèvements intracommunautaires pour les
produits visés à l' article premier paragraphe 1 partie c ) du règlement
                                                  7)
no 20 a été fixé par le règlement no 89/63/CEE , modifié par le règlement
no 91/63/CEE       et qu' il a été réduit par le règlement no 90/64/CEE ;
considérant que le montant des prélèvements applicables à ces produits
doit être réduit en basant le calcul de la première partie du prélèvement ,
conformément aux principes appliqués dans le règlement no 89/63/CEE , sur
le montant réduit des prélèvements applicables aux produits visés à 1 ! ar­
ticle premier paragraphe 1 partie b ) du règlement no 20 , ainsi que sur les
droits de douane pour la viande bovine , applicables conformément au règle­
ment no 14/64/CEE
                                                          • • •/ 1 • «
( 7 ) JO no 123 du 9.8.1963 , p. 2199/63
( 8 ) JO no 123 du 9.8.1963 , p . 2209/63
( 9 ) JO no 34 du 27.2.1964 , p. 562/64
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considérant que le montant des prélèvements pour les produits en cause
doit être diminué par la réduction de la deuxième partie du montant des
prélèvements ; que , conformément à l' article premier du règlement no
8^/63/CEE , cette partië doit être réduite des deux quinzièmes du montant
de base ; que la deuxième partie prévue pour la France doit être réduite
de nanière qu' elle corresponde à la partie appliquée par les autres Etats
membres à cette dernière date ;
considérant que , pour les raisons mentionnées dans le règlement no 91/63/CEE ,
il n' y a pas lieu de prévoir , pour les échanges entre la Belgique , le
Luxembourg et les Pay6-Bas , la deuxième partie du prélèvement applicable
aux produits visés à l' article premier paragraphe 1 partie c ) du règlement
no 20 ;
considérant que les principes mentionnés dans le règlement no 87/63/CES
sont applicables au calcul de la limite supérieure , à fixer en dérogation
du règlement no 20 , du montant des prélèvements applicables aux produits
pour lesquels les droits de douane ont été consolidés au sein du GATT ;
considérant que , en cas de modification de la   parité de la monnaie d' un
ou de plusieurs Etats membres , le montant des   prélèvements doit être'
ajusté sans délai ; qu' il convient dès lors de  prévoir une procédure parti­
culière permettant d' atteindre ce but tout en   assurant une étroite coopé­
ration entre les Etats membres et la Commission ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                          Article premier
1 . Le montant des prélèvements intracommunautaires prévus à l' article
    du règlement no 20 pour les produits visés à l' article premier paragraphe
    1 partie a ) dudit règlement est fixé dans les annexes suivantes pour
    la période qui y est indiquée î
            à l' annexe A I pour les importations en Belgique ;
            à l' annexe A II pour les importations en Allemagne ;
            à l' annexe A III pour les importations en France ;
            à l' annexe A IV pour les importations en Italie ;
            à l' annexe A V pour les importations au Luxembourg ;
            à l' annexe A VI pour les importations aux Pays-Bas .
2 . On entend par truies de boucherie au sens du présent règlement les
    femelles de l' espèce porcine ayant mis bas au moins une fois et d' un
    poids minimum de 1^0 kg .
 ---pagebreak---                 ■ • .       Article 2
jj2 montant des prélèvements intracommunautaires prévus aux articles 3
et k du' règlement no 20 pour les produits visés à l' article premier ,
paragraphe 1 partie b ) dudit règlement est fixé dans les annexes
   >                              '                 χ
suivantes     pour la période qui y est indiquée :
       à  l' annexe   B I   pour les  importations en Belgique ;
       à  l' annexe   B II  pour les  importations en Allemagne }
       à  l' annexe   B III pour les  importations en France ;
       à  l' annexe   B IV  pour les  importations en Italie ;
       à  l' annexe   B V   pour les  importations au Luxembourg }
       à  l' annexe   B VI  pour les  importations aux Pays-Bas .
Toutefôiê , ' le montant dès prélèv'èmente perçu pour les abats de l' espèce
porcine domestique ( numéro du tarif douanier commun ex 02.01 B II ) ne
peut se situer à un niveau supérieur à celui qui résulterait de
l' application à la valeur en . douane des droits repris pour ces produits
à l' annexe B VII .
                            Article 3
Le montant des prélèvements intracommunautaires prévus à l' article k
du règlement no 20 pour les produits visés à l' article premier para­
graphe 1 partie c ) dudit règlement est fixé dans les annexes suivantes
pour la période qui y est indiquée :
         à l' annexe C I     pour les importations en Belgique ;
        à l' annexe C II     pour les importations en Allemagne ;
        à l' annexe C III pour les importations en France ;
        à l' annexe C IV     pour les importations en Italie ;
        à l' annexe C V      pour les importations au Luxembourg ;
        à l' annexe C VI     pour les importations aux Pays-Bas .
Toutefois , le montant des prélèvements perçu pour les divers produits
visés à l' annexe C VII ne peut se situer à un niveau supérieur à celui
qui résulterait de l' application à la. valeur en douane des droits
repris pour ces produits à ladite annexe .
 ---pagebreak---                                    - 5 -
   ^                                      ~
                                Article k         ■'
  Si la parité de la monnaie d' un ou de -plueieure' Etats jnembr&e- x-Jbent^'a.
  être modifiée , le montant des prélèvements fixé par le présent règlement
  est ajusté selon les dispositions de l' article 20 du règlement no 20 ,
  applicables par analogie . Cet ajustement s' effectue sur la base de la
  nouvelle parité , toutes les autres données utilisées pour le calcul du
  montant des prélèvements fixé par le présent règlement demeurant inchangées
                                Article 5
  Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1965 »
  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
  directement applicable dans tout Etat membre .
. Fait à Bruxelles , le . . . .                      Par le Conseil
                                                      Le Président
  Annexes
 ---pagebreak---                                                     ANNEXE A I
          hontant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vises à l' article premier
          paragraphe 1 partie a ) du règlement n° 20 en ce qui concerne les importations effectuées
          en Belgique durant la période du 1er juillet 1965 au 30 juin 1$66 pour 100 kilogrammes
                                                    de poids vif
N.° du tarif                                                                En provenance de :
  douknier      Désignation des marchandises      Allemagne          France        Italie      [ Luxembourg     i Pays-Bas
   commun                                                                                      ι            !
                                                    FB                 FB            FB             FB          |    FB
ex 01.03        Animaux vivants de l' es-
                                                                 ι
ex A            pece porcine domestique
                                                                 !
       II       Autres :
                                                                                                              I
                                                     0                  0                            0               0
                a ) Truies de boucherie       \                                 f  222 ' -   i
                b ) Autres                           0         !        0          261,20    !       0               °
                                                    ANNEXE A II
          Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l' article premier
          paragraphe 1 partie a ) du règlement n° 20 en ce qui concerne les importations effectuées
          en Allemagne durant la période du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966 pour 100 kilogrammes
                                                    de poids vif
                                                                            En provenance de :
N° du tarif
  douanier      Désignation des marchandises       Belgique          France        Italie        Luxembourg j Pays-Bas
   commun
                                                    DM                 DM            DM             DM               DM
ex 01.03        Animaux vivants de l' es-
ex A            pece porcine domestique
       h        Autres :
                a ) Truies de boucherie             30,64             21,90        23,08           3,58            32,48
                b ) Autres                          36,04          !  25,77        27,16           M1              38,21
 ---pagebreak---                                                         ANNEXE A III                 '
            Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l' article premier
            paragraphe 1 partie a ) du règlement n° 20 en ce qui concerne les importations effectuées
            en France durant la période du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966 pour 100 kilogrammes
                                                      . de poids vif
                                                                                  En   provenance de :
  N° du tarif
                                                                                                                     I
   douanier       Désignation des marchandises      Belgique       Allemagne             Italie       j Luxembourg i   Pays-Bas
    commun                                                                                            I
                                                        FF               FF                  FF            FF              FF
  ex 01.03        Animaux vivants de l' es-
l ex A            pece porcine domestique
        II        Autres :
                  a ) Truies de boucherie            11 , 16             0                5 Λ3             0              17,83
                  b ) Autres                         13,12               0                6,39
                                                                                           . .  . .
                                                                                                    |
                                                                                                    i
                                                                                                           0              20 , S8
                                                        ANNEXE A IV
            hontant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l' article premier
            paragraphe 1 partie a ) du règlement n° 20 en ce qui concerne les importations effectuées
            en Italie durant la période du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966 pour 100 kilogrammes
                                                        de poids vif
                I
                                                  I              !            .   En   provenance de :
  N° du tarif                                     L           .  ;
   douanier       Désignation des marchandises      Belgique       Allemagne             Franc e        Luxembourg i   Pays-Bas
    commun
                                                        Lit .           Lit .                 Lit .        Lit .         Lit .
  ex 01.03        Animaux vivants de l' es-
I ex A            pece porcine domestique
        II        Autres :
                  a ) Truies de boucherie            2.522 ,-            0               987 ,-              0          3.^21 .-
                  b ) Autres                         2.967 ,>   |    ' ..0      ■      1.162 ,-              0          4.02*f ,-
 ---pagebreak---                                                    ■  -- ANNEXE A V
          Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l' article premier-
          paragraphe 1 partie a) du règlement n° 20 en ce qui concerne les importations effectuées
          au Luxembourg durant la période du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966 pour 100 kilogrammes
                                                         de poids vif
                                                                              En provenance de :
N° du tarif
 douanier          Désignation des marchandises      Belgique    1  Allemagne    France      Italie .     Pays-Bas  1
  commun
                                                      Flux .         Flux .   ! Flux .       Flux .   ]I    Flux ,  j
ex 01.03           Animaux vivants de l' es­
ex A               pèce porcine domestique
      II           Autres :
                   a ) Truies de boucherie                            68,60      219,^0      338,50       ^ 19,60
                   b ) Autres                         561,70          80,70      258 , 10    398,20       **93,60
                                                                 I
                                                         ANNEXE A VI           -
          îîontant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l' article premier
          paragraphe 1 partie a) du règlement n° 20 en ce (jui concerne les importations effectuées
          aux Pays-Bas durant la période du 1er juillet 19&5 au 30 juin 1Ç66 pour 100 kilogrammes
                                                         de poids vif
                                                                              En provenance de :
N° du tarif
 douanier          Désignation des marchandises      Belgique       Allemagne    France     Italie       Luxembourg
  commun     |
             I                                           F1 .          F1 .       F1 .        F1 .           Fl .
                                                 I
ex 01.03           Animaux vivante de l' es-     I
ex A               pece porcine domestique v     l
                                                Ii
      II           Autres :                     !!
                   a) Truies de boucherie                0              0          0          3,1*2           0
               [                     .          I
                 . b ) Autres                   ]        0              0                   • Μ2       | - 0
 ---pagebreak--- Montant des priltreaents lntraooaaunautairee pour les produits Tieéa à l' article 1 paragraphe 1 parti* b ) du règleaent n* 20 4n Conaall pour 100 kg de polis net as «a
qui oonoerne laa laportationa en BELQIQPS ( FI) effeotuéea pendant la période du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966
                                                                                                                                            du Laxeabourg
     V* du tarif
      douanier                               Désignation dea produits
         oooaua
                      Tlandes de l' sspèoo porolno doaogtlauos » irtlohen . réfrigérées ou
                      ooncelées
  A XXI a             1 » fci oaroasses ou deal-^aroasses , afta* sana la ttts , lei pista
                                                                                                                               339.6
                          eu la panne ...
                      2 * Jaabona et aoroeaux de Jaaboflf non déseeoéa -****.                                                  499 .»
                      3 . »aulea ( jaabonn avant ) at aoroeaux d' épaules non désossés                                         388.7
                                                                                                                               363,4
                      4* longes at aoroeaux de lanças non désossés •«•••«*«••*•••••••»•
                      5 » Poitrines (entrelardéss ) at aoroeau da poitrines                      •»'                           267,4
                      6 . Autres                                                                 ».
                                                                                                                               363,4
                      Abata ooaestlblas de , l' sspèoo porolno doaostlous . fraie , réflcérés
                      ou oonaelés
  S II i «z a         Destinés à la fabrioatioa des produits pharaaoeutlaues (s ) •«••••
            ex b      Autres i
                      1 . Tttee at aoroeaux da tetai forges                                                                    114,1
                      2 . Pieds i queues                                                                                         14,3
                      J. flognon                                                                                                363,7
                      4 * Poles                                                                                                 431.3
                      3 < Ooeurs , laagues , pauaoas                                                                            129 ,-
                      6 . Polos , oosurs , languss et pouaona , aTeo la traohéa artlr* et
                          l'oeaophage , le tout attenaat                                                                        275,1
                      T * Von dénoaaéa •••■••••••••••••••••••••••*                     ••«•••••*•••                             275,1
  •x 02.03            Lard , y ooapris la graisse de ooro non prennée ni fondue , tl'ex-
                      olualon du lard oontonant des parties aalr 'os ^ entrelardéeel . " ""
                      frais , réfrigéré . oongelé . salé ou en saunu:*. aéohé ou fuaé
                      A. Urd i
                          I»    Praia , réfrigéré , oengelé , salé au en aauaura                                                128,4
                          II « Séobé Ott fuñé                                                                                   142,6              \
                      1 * Oralsse de poro                                                                                       110,3
  •χ 02,06            Tlandes et abats ooaestlbles de poro . salés ou an sauaura » aéohés
                      ou fuaés
  Β.                  I*    Tlandes i
                            a) Salées ou sa sauaure i                              \          •
                                1 * k oaroasees «u deai-oaroaeses , aéae sana la tlte , les .                                                       0
                                    pieds ou la panne                                                                           339,6
                                                                                                                                499.2               0
                                8 * Jaabona et aoroeaux da jaabon non déaoaeéa ••«•••••••••
                                3 * Ipaules ( jaabons avant ) et aoroeaux d' épaules non
                                    désossés                                                                                    3#8,T               0
                                4« Longes et aoroeaux 4a lengee , non désossés ••«•••••••••                                     363,4                0
                                3 * Poltrlnaa    ( entrelardées ) at aoroeaux da poitrines                                      267,4                0
                                6 * Aitres ■>•••••••••••••»••••••••»•                                                           563,4                0
                            b ) iéohées eu fuaées i
                                1 . Bn oaroassss «u deal-oaroasees , alse sana la ttte , Isa                                                         0
                                    pieds ou laïaane «V.1.                            ..Y*»...                                  485.6
                                                                                                                                730,1                0
                                9 * Jaabona *t aoroeaux da Jaabea non déaoaséa •»•*•»»•••*#
                                3 . Bpaulee ( jaabona avant ) at aoroeaox d' épaules non                                                             0
                                    désoaaéa                                                                                    329,8
                                                                                                                                825.3                0
                                4 . T./«ngoe at aoroea.ix de longes » aan désossés ••••••••••••
                                5 » Peltrinee (enti* Lardées ) at aoroeaux do peltrlaes •••••                                   363.4                0
                                                                                                                               J?M                 ' 0
                                6 . Autres
                      II * Abats ooaestlbles i
                                                                                                                                114,1                0
                            a)  Tttee at aoroeaux do tltei gorge • ••
                                                                                                                                 14,3                 0
                            b)  Pleda , qususs         «.« ■••.*• •••••«••••••• .*•»•« •»•*•».*••••
                            o)  lognone ••«••••••••»,                        «»*••••••«••••••*»••                               363.7                 0
                                                                                                                                431,3                 0
                            4)  Pelas •••*»••«••••••< i /»
                                                                                                                                129 ,-                0
                            e)  Oeeurs , langues * pouaona •
                            f)  Polos , oo«'ir* , langues et pouaona aveo la traobée artère                                     273,1                 0
                                et l' oesophage » le tout attenant
                                                                                                                                273,1                 0
                            g) Autres
  .13 « 01 A IX       Saindoux et autres aralssss de poro pressées ou fondues , à l' axoop-
                      tlon de oellea last-lndea à des uaagea lniustrlela autres nue la
                      fabrication de produits allaentalrea                                                                      118,9
   (a) L' adalsslon dan* eette sous-position eat subordonnée aux oendltlona à déterminer par lee autorités compétentes
 ---pagebreak---                                                                                              ANNEXE B II
               Hontont d.. prtli.o..ut. lntr.co..u,»ul.lr.. pour 1.. produit. »l.é . i l-.rticl. 1 , p.r.;r.ph. 1 , portlo b) du r»jl...nt M. 20 du Conooll pour
                100 lu do pold. not on 00 qui eonc.rno l.a l.por t.tloo. on ALLEMAGNE ( m ) offootuio. pond.nt 1* ptrlodo du 1or Julllot «»6J au 30 Jula 1966 .
                                                                                                                                                   du Luxembourg dee Paya-Bas
Ho . du tarif
    douanier                               Déeignatioa dee produit*
      eoaaun
•» 02.01                Viandes de l , aapdoa porolna domestiquée . frfclohea . réfrigérées ou
                        oonjroléee
A HZ a                  1 * Sn oaroaases ou deai -oaroaases , aloe sana la tita , lea pieda              46,8?     33,51           35,31              5,W             49,69
                            ou la panne             .................................... .........
                        2 . Jaabooa et aoroeaux de jaaboa» non déaeasés                         .....    59,05     42.22           44,49              6,90            62,61
                        3 * Spaules ( jambons avant ) et aoroeaux d' épaules non déaoaaéa •••            50,20     35,88            37,82             5,87            53,22
                        4 * Longea et aoroeaux de longea non déaoaaéa ••••••••••••••••••••               77,26     55,25            58,21             «. 03           81,92
                        5 . Poitrines (entrelardées ) et moroeau de poitrinea                            M», 78    32,01            33,74             5,23            47,48
                        6 , iutrea                                                                       77,26     55.23            58,21             9,03            81,92
ex 02.01                Abats oomestiblee de.l'eapëoa poroine domestique . fraie , réflgéréa
                        ou oongelée
B II i ix i             Destinés à la fabrication des produits pharsaoeuti^ues (a)
           •x k         Autres i
                                                                                                         20,16     14,42             15,20            2,36            21,39
                        1 . Tètes et aoroeaux de titei gorges
                                                                                                                     3,17              3,34           0,52              4,70
                        2 » Pieds , queuea ••••«••<••••••••
                                                                                                         *»7,7^    34,13             35,97            5,58            50,61
                        3 * Rognons
                                                                                                         60,93     43,56             45,91            7,12            64,60
                        4 . Toies
                                                                                                         37,50     26,80             28,25            4.38            39,75
                        5 « Ooeurs , langues , pouaons                                        ...*.
                        6 * Foies , ooeurs , langues et poumons , areo la traohéo artère et                                                           5,4®             49,69
                                                                                                         <*, 87    33,51             35,31
                            l' oesophage , le tout attenant           ..........................
                                                                                                                   33,51            -35 , 31-         5.W-             49,69
                        7 * Von dénoanéa
      02.03             Lard , y compris la graisse de poro non pressée ni fondue , à l' ex-
                        olueion du lard oontenant des parties maigres ( entrelardées ),
                        frais , réfrigéré , oonae lé . calé ou en saumure , e éohé ou fumé
                        A. lard i
                                                                                                          32,97    23,57             24,84             3,85            3^,96
                            I«    Trais , réfrigéré , oongelé , salé ou en sauauro ••••••••••••
                                                                                                          37,03    26,47             27,90             4,33            39,26
                            II * Séohé ou funé
                                                                                                          17,72                      13,35             2,07            18,78
                        B * Oraisse de poro • •••••••••• #••••'••                                                  12,67
                        Tlandes et abata oonestiblea de poro , aaléa ou en sauaure . séohés
                        ou fumés
                        I.   Viandes i
                             a) Salées ou en saoaure t <
                                  1 * Bn oaroaseee ou deai~oaroaeses , aime. sans, la tète , les                                                       5,48            49,69
                                      pieds ou la panne                                                   46,87    33,51             35,31
                                                                                                          59,05    42.22             44,49             6,90            62,61
                                  2 * Jambons et aoroeaux de Jaabon non désossés
                      |           3 * Epaules (jambons avant) et aoroeaux d' épaulea non                           35,88             37,82             5,87            53,22
                                      déeoseéa                                                            50,20
                                                                                                          77,26                      58,21             9,03-            81,92
                                  4* Longea «t aoroeaux A* longea , non désossés ««*•».»••»»»                      55.23
                                                                                                          H , 78                      33,74            5,23             47,48
                                  5 « Poitrines ( entrelardées ) et aoroeaux de poitrinee ••••                      32,01
                                                                                                          77,26     55,23             58,21            9,03             81,92
                                  6 » Autres ••••••••••••••••••«.••'««•«••••••••••••'«•••i ******
                             b ) Séohéea ou fuaées i                      y
                                  1 * Bn oaroassee ou deai-oaroaaees , aèae sans la tète , les
                                      pieds ou la panne                                                   67,02     47.91             50,50            7,83             71,06
                                  2 . Jambons et aoroeaux de jaabon non désossés ■                        86,71     61,99             65,33           10,13             91,93
                                  3 * Epaules ( jambons avant ) et aoroeaux d' épaules non
                                      désossés                                                            68,43     48.92             51,56            8 .-             72,55
                                  4 . Longes et aoroeaux de longea , non désossés                        113 , **2  81,08             85,46           13,25           120,25
                                  5 . Poitrines (entrelardées ) et aoroeaux de poitrinea •••••            60,93     43,56             45,91            7,12 .        . 64,60
                                  6 . Autres                                        •■'t t – r - - r t t 113,42     81,08             85 , «          13,25           120,25
                        II * Abats oeaestibles t
                             a) Têtei et aoroeaux de tète) gorge                         » ft .           20 , 18   14,42             15,20            2,36             21,39
                             b ) Pieds , queues                                                             4,43      3,17            . 3,34           0,52              4,70
                             o ) Rognons *. ... •                                        «••.•••••7"      47,74     34,13             35,97            5,58             50,61
                             d) Toies <• • •« • • • k •• •                                      «••••     60,93     43,56             45,91            7,12             64,60
                             e ) Ooeure , langues , pouaons                                               37,50     26,80             28,25            <*, 38           39,75
                             f ), Toies , ooeurs , langues et pouaona aveo la traohée artère
                                  et l' oesophage , le tout attenant                                       46,8?    33,51             35,31             5,48            49,69
                             <r) Autres ..*•••..                                                          46,87     33,51             35,31             5,*8            49,69
                        Saindoux et autres graisses de poro pressées ou fondues , t l' exoeo-
                        tlon de oelles destinées & doa usages industriels autres que la
                        fabrioation de produits alimentaires                           ........ i .                                   12,36                             17,39
 ( a ) L' adaiesion dans oette eoue-position est snbordoanke aux eonaitloVa A dttepaiaer par lea autorités ooaplteates .
 ---pagebreak---                                                                                           Annexe B 111
                                                                              vl-,6. l' article 1 .                       1 , parti. I.) .lu r«Cl.n,.nt » 20 d« C.n..ll pour 100 *8 d. poid. ».t w 0.
                                                                                                                                                         d' Italie      du Luxembourg     des Pays-Bas
                                                                                                           da Belgique             d' Allemagne
' »o du tarir
  douanier
                                                  Déeignntion rtea produits                                                             TT                    TT             TT                FF
                                                                                                                TT
  commun
   .1 02.01            Viandea de l'aapfcoo porolne domeatlauea . fraiohss . rffrigdrese. oa
                       oongalées
   A III ft              , Sn oaroassee ou deai-oaroasses ,              eana la tlte »       pleda            17,07                                          8,31                            27,28
                             ou la penne ...........                                                                                                                                          60,55
                                                                                                               28,49                                        13,88
                             Jaabona et aoroeaux de jaaboa, noa déaessés                                                                                      9,08                            29,79
                                                                                                               16,64
                         . Ipaulee ( jaabons avant ) et aoroeaux d* épaules noi i        désossés
                                                                                                                                                             12,75                            41,83
                                                                                                               26,16
                          • Longes et aoroeaux da longea non déeoeeéa ■•••••                                                                                  7,25                             14,62
                                                                                                               14,87
                          . Poitrines (entrelardées ) et aoroeau da poitrines                                                                                U,88                             60,55
                                                                                                               28,49
                             Aiitres
                        Abats *«mmn±wiam ds l' sapfeoa porolna Aomsst iaue . fraie , réflftéréft
                        ou oonoelés
    1 II I U l          Destinés à la fabrication des produits pharaaoeutlquea (a)
                        Autres i                                                                                                                                                                  0
                                                                                                                 4,84                                          2,36
                        1 , Tttes st aoroeaux de tlte ) gorges                                                                                                                                    0
                                                                                                                  1,08                                         0,52
                        8 . pieds , queues                                                                                                                   12,13
                                                                                                                                                                                                  •
                                                                                                                24,91
                        3 . Rognons                                                                                                                            9,31                            3® , 56
                                                                                                                19,11
                        4. Foies                                                                                                                               5,74                             18.83
                                                                                                                11,78
                        5 » Coeurs » langues , pouaons
                         6 . Pôles , ooeure , langues et pouaons , aveo la traohéf artkre et                    il», 68                                        7,15                             23,46
                              !• oesophage , le tout attenant
                                                                                                                1 *» , 68                                      7,15                             23 , tø
                              Son dénommée
     •ζ 02.09            Lard , r ooBtiris la graisse de poro non pressée ni fondue , à X fE?
                         oluolon du lard oontanant des parties malgrea ( entrelardées ) it
                         frais .    réfrigéré , oonaalé . salé où sn sauawry . aéohé ou fuaé
                         A. Lard i
                                                                                                                        12                                      2,01
                               I. Trais , réfrigéré , oongelé , saléou an eauaure                                                                               2,24
                                                                                                                   4,61
                               II . 8<oh< ou fua4                               •••»•••
                                                                                                                   4.84                                         2,36
                         B. Oraisee la poro                                       ••••■«
                         Viandes      •T"ãbãte oomestibles de poro , salés ou an aauaure . eéohés.
                         ou fumés
                                Viandes i
                                a) Salées ou an eauaure i
                                     1 . En oaroassea ou demi–oaroassee      alaa sana la tata , les                                                             8,31                            27,28
                                                                                                                 17,07
                                          pieds ou la panna                                                                                                    13,88                             60,55
                                                                                                                 28,49
                                     2. Jambons st aoroeaux da jaabon non désossés                  «
                                     3 . Epaules (jambons avant ) pt aoroeaux d' épaules non                                                                     9,08                            29,79
                                                                                                                  18,64
                                           désossés                                                                                                                                              41,83
                                                                                                                 26,16                                         12,75
                                     4. tongli ftt uniiiii di lngll ) B9ft disdilli * MIMM                                                                       7,23                            14,62
                                                                                                                  1*f , 87
                                     5 . Poitrines (entrelardéee ) et aoroeaux dé pditrlnee ...»                                                                13.88                            60,55
                                                                                                                  28 , <+9
                                      6 » Autrea
                                 b ) Séobées ou fuaiee •                                                     i
                                      1 . fe oaroassea ou deal-oarOMeee , aêaa aana la tfte , laa                                                               11.89                            39,02
                                                                                                                  24,41
                                           pieds ou la panne •••''•••••••••••••••••••••                                                                        20,37                             93,29
                                                                                                                  41,81
                                      2 . Jambons et morceaux da Jambon non désossée                  • ••
                                      3 . Epaules ( jaabons avant) et aoroeaux d* épaules non                                                                   12,39                             40,65
                                                                                                                  25,43
                                            désossés                                                                                                                                              61,39
                                                                                                                   38,40                                        18,71
                                       4 . Longes et aoroeaux da longes , non désossée                                                                                                            20,96
                                                                                                                   20,31                                          9,89
                                       5 . Poitrines (entrelardées) et -aoroaaux da poitrines «••••                                                                                               93,29
                                                                                                                   41,81                                        20,37
                                       6 . Autres
                            IL. Abats ooaeatiblaa i
                                                                                                                      4,84                                        2,36
                                  a)   TOtee et aoroeaux de têtej gorge                                                                                           0,52-
                                                                                                                      1,08
                                  b)   Pieds , queues                                           *                                                                12,13
                                                                                                                   24,91
                                  o)   Rognone                                                            *                                                       9,31                            30,56
                                                                                                                    19,11
                                  d)    Foies                                                                                                                     5,74                             18.83
                                                                                                                    11,78
                                  i)    Coeurs , langues , pouaone
                                  f) Pôles , oosurs , languss et poumons aveo la traohée artfcre.                                                                 7,15                             23>6
                                                                                                                    14,68
                                        et l' oesophage , le tout attenant ■•••«••••••••••••••••••••                                                              7,15                             23,46
                                                                                                                    14.68
                                   g) Autres                    •'•'J
      I 14.01 A II           Saindoux et autres graisses de poro pressées ou fondues , t l' exoep;
                             tlon de oollea destlnéaa à don usages indust riels autres que la                                                                     2,91
                             f»hT-la*tlon da produite allffientalrea
         (., V .dmìselon d.n. c.tt. .ou.-p..iUo» ..t .ubordonuS.                   ooudltlo.. i dl».»l-r p.r !.. .«tori". oo»P«W..
 ---pagebreak---                                                                                                 Annexe B IV
                                   Montant der ^rêlàTemente intracommunautaires pour lés produits visos àû J.l' article
                                                                                                                artiele 1 , paragraphe 1 , partie b ) du règlement no 20
                                   du Conseil e»our 100 kg p'>5de net en ce qui concerne !.>« Importations en
                                                                                                            en-ITALIS
                                                                                                               ITALIS ((Lit .) effectuées pendant 1* période du
                                   1er Juillet J 065 au 30 juij 1966 .
                                                                                             I de Belgique      d&Alleaagne                           do luxsabourg    dos Paye-Bas
 If du tarif
  douanier                                Met «nation dea pre&uite
   oonaun
ex 02.01            Tlandes Ae l' espèoe aoroins doasstlquss . fr&lohea . réfrigérées ou
                    oongelées
1 III *             1 • Sn oaroassss ou deul-oaroasees , aêai sans la tête , les pied*
                        ou 1» panne                                                              3.859 ,"                              1.511 ,-                              5.253 ,-
                    2 . Jambons et aoroeaux de jaaboa, non désossé*.               ........      6.888 ,-                              2.568 ,-                              9-341 ,-
                    3 . Xpaulea ( jambons avant ) et aoroeaux d' épaules non désossés ...        7.125 ,-                             2.115 ,-                               7.692 ,-
                    4* Longea et moroeaux de longes non désossés •••«•••••••«•••••• t .          6.013 ,-                            , 2.100 ,-                              8.846 ,-
                    5 » Poitrines (entrelardées ) st aorosau de poitrines                        2-309 ,-                                600 ,-                              3.132 ,-
                    6 . iutres .»......»                                           ........      7.125 ,-                              2.568 ,-                              9.341 ,-
                    Abats oomestibles de l' espèce porcine domestiaue . frais , réfigérés
                    ou oongelés
1 II I IX I         Destinés à la fabrloatlon dos produits ph&raaooutlquoo (a ) >•••••
        •X b        Autres 1
                    1 * Têtee et moroeaux do tètef gorges ....<. ...... ...... ...........                                                                                   1.593 ,
                    2 . Pieds , queues ..... .......                                                                                                                            604 ,
                    3 . Rognons                                                                                                                                              6.264 ,
                    4. Foioe                                                                     4-. 20O ,-                            1.647,'                               5.704 ,
                    5 » Coeurs » langues » pouaons                                               2.5Ô5 V -                             1.012 ,                               3.506 ,
                    6 » Foies f ooeurs , langues et poumons » areo la tr&ohé? artère et
                      • l' oesophage , le tout attenant                         •••••••••        3.24l ,.                              1.269 , •                             4.396 ,
                    7 . Ion dénoaaés                                                             3.241 ,.                              1.269 ,<                              4.396 ,
41 02.03            Lard . 7 oompris la gralsae de t>oro non pressée ni fondue . &- l'ex-
                    oluslon du lard oontenant dea parties maigre a ( entrelardées ),
                    frais , réfrigéré , oonaelé . salé ou en saumure , séohé ou fumé
                    A. Lard t
                        I.   Trais » réfrigéré » oongelé » salé ou sn saumure ........           1.297 ,-                              1,346 ,-                              1.758 ,-
                        II . Séohé ou fùaé                                                       1.466 ,-                              1.599 »-                              1,989 ,-
                    B. Qraisse de poro                                                           1.094 ,-                                4o8 ,-                              1.484 ,.
•χ 02.06            Viandes et abats oomestibles de poro . salés ou sn saumure .
                    ou fuiaés
Β.                       viandes 1
                         a ) Salées ou sa aanmure t
                             1 . Sn oaroasses ou deal-oaro&sses , même sans la têts » les
                                 pieds ou la panne                                               3.859 ,                               1.511 »-                              5.233 ,-
                             2 . Jambons et aorosaux do jaaboa non désossés                      6.888,'                               2.568 ,-                              9,341 ,-
                             3 . Spaules ( Jaab om avant ) et moroeaux d' épaules non
                                 désosaéa                                                        7.125,'                               2.115 ,-                              7.692 ,-
                             4 . Longs# èt mOMèAUS 4® ld&gêl * BOB dtBSISél                      6.013,'                               2.100 ,-                              8.846 ,-
                             5 . Poitrines (entrelardées ) et moroeaux de poitrines ••••         2.309 ,-                                600 ,-                              3.132 ,-
                             6 . Autres                                                                                                2.568 ,-                              9.341 ,-
                         b) Oéobées ou fuméss 1
                             1 . Sn oaroasses ou dsai-oaroassss ». même sans, la têts » les
                                 pieds ou la pan&s                                                                                     2.160 ,-                              7-483 ,-
                             2 . Jambons et aoroeaux do Jambon non désossés                                                            3.958 ,-                             13.710 ,-
                             3 . Epaules ( jambons avant ) et aoroeaux d' épaules non
                                 dér - OSsés                                                                                           3.021 ,-                             10.466 ,-
                             4 * Longes st aoroeaux de longes » non désossés                                                           3.235 ,-                             12.978 ,-
                             5 . Poitrinss ( entrelardées ) et aoroeaux do poitrines                                                     853 ,-                              4.239 ,-
                             6 . Autres                                                                                                3.958 ,-                             13.710 ,-
                    II . Abats ooaestibles 1
                         a) Têtes «t aoroeaux do têtsj gorge                                                                              0                                   1-593 ,-
                         b ) Pieds , queues                                                                                               0                                     604 ,-
                         o ) Rognons ........ ..«•.••.••••».                                                                              0                                   6.264 ,-
                         d) Foies ........... I...V.V. .... ••••••••...•• .....««» ........      4.20 », •                             1.64?,-                                5.704 ,-
                         o) Ooeurs , langues » poumons                   .......y... .......     2.585 ..                              1.012 ,-                               3.506 ,-
                         f). Poies » ooeurs » langues et poumons aveo la tnohée artère
                             et l' oesophage » le tout attenant                                  3.241 ,                               1.269 .-                               4.396 ,-
                         g) Autres                                                               3.241 ,                               1.269 ,-                               4.396 ,-
                    Saindoux et autres graisses do poro pressées ou fonduea . & 1' excep­                                                529 ,-                               1.832 ,-
                    tion 'le oellea destinées à dea uaageo industriels autrea oue la
                    fabrication de produits alimentaires
  (a) L' admission dans ostts sous-position sst subordonnés aux conditions à déterainer par les autorités compétentes.
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                                                                                             ANNEXE B V
               Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés A l' article 1 , paragraphe 1 , parti* b ) dn règlement ne . 20 du Conseil
               pour 100 kg da poids net en ea qui concerne laa importations au LPXEMBOHRO ( Flux ) effectuées pendant la période du 1ar Juillet 1965 au 30 Juin 1966 .
   ' Ha . du tarif      t                                                                                       da Belgique  i<1 'Allemagne        de France   1 d' Italie       Tilea Pays-Bas I
 I       douanier       I                         mHnn daa nmituOi                                        L                  L                 L               I               . L
          conun         I                     L_                                                         T           Flux            Flux            Flux            Flux                 Flux
       •z 02.01                Viandes da l'espioe poroine domestiouss . frfelohes . réfrigérées ou I
                               oongelées                                                   .             ,I
       1 IZI a                 1 « In oaroasses ou deai-oaroasses , aéne sana la tite , lea pieds         1
                                   ou la panne                                                            I          730,40           105 ,-          335,60          317.80     I        6"t1,90
                               2 . Jambons et aoroeaux da Jaaboa. non désossés .................. I                1.112 ,-           159,90          510.90          768.40              977,30
                               3 » Ipaules ( jambons avant ) «t aorosaux d' épaules non désossés ••• I               928 ,-           133 , *0        426,40          657,90              815,50
                               4* Longea et aoroeauz de longes non désossés »••••••••»•••                 I        1.112 ,-           159,90          510,90          788 , 40   I        977,30
                               5 * Poitrines (sntrslardéee ) et aoroeau da poitrines                      I          651,90            93,70   I      299,50          *62,20              572,90  I
                               6 . Autres                                                                 I        1.112 ,-           159,90          510,90          788 , 4o    I       977,30
     . ·χ 02.01                Abats oosestlblss de l' espéoe poroine domestique . frais , réfisérés !                                                                                       f
                               ou oongelés                                                                1
       B II i ex a      I Destinés à la fabrication des produits pharaaoautlques (a) ...... I                          0                0               0               0                   0
                ez b           lutres i                                                                   I
                               1 . Tétee st moroeaux da tétei gorges ..                                   I          184,10            26,50           84.60          130,50              161,80
                               2 . Pieds , queues                                                          I          161,10           23,20           74 ,-          114,20              141,50
                               3 * Rognons                                                                 I         467,80            67,30          214,90          331,70              411,10
                               4 * Foies                                                                « I          759,60           109,20          349 ,-          538,50              667,60
                               5 * Coeurs * langues , pouaons                                              I         387,10            55,70          177,90          274,50              340,20
                               6. Foies , ooeurs , langues et pounons . aveo la traohé* artère st          I
                                   1 ' oeaophAze . le tout attenant                                        I         555,10            79,80                          393,60              487,90
                               7 . Von dénommés                                                ......... I           555,10    I       79,80     I    255.-.J         393,60        I     487,90
       ex 02.05                Lard , t oomprie la graisse de poro non pressée ni fondue , à l 'ex- I
                               oluaion du lard oontenant les parties maigres ( entrelardéesTT               I
                               frais , réfrigérée oongelé , salé ou en saumure , séobé ou fumé              |
                          I A. Lard 1                                                                       I
                          I        I. Frais , réfrigéré , oongelé , salé ou en saunure              ..*• I           368,10    I  '    52,90     !    169,10     I    261 ,-              323,50
                                   II . Séohé ou fusé                                                       II       **09      I       56,80          187,90          290 ,-              359,50
                               B * Oralsse de poro •                                                        I        115 ,-            16,50           52,90           86,60              101,10
Ί      ex 02.06                Viandes et abats oomestlbles de poro > salés ou en sauBure * séobés' I ι                 :
                          ! ou fumés                                                                        I
   ! Β·                   I I » Tiandes 1                                                                   I
                                    a ) 8alées ou en saumure 1
                          I              1 » In oaroasssa ou deai-oaroasses , alme sana la tète , les
                                             pieds ou la panne                                                I      730,40           105 ,-          335,60          517,80              641,90
                          I              2 . Jambons et aoroeaux de Jambon non désossés                            1.112 ,-           159,90          510,90          788 ,               977,30
                                         3 . Epaules ( jambons avant ) et aoroeaux d' épaules non
                                             désossés                                                                928 ,.           133,40          426,40          657,90              815,50
                                         4* Longes et aoroeaux da longea , non désossés                            1.112 ,-           159,90          510,90          766,40              977,30
                                         5 « Poitrines   ( entrelardées ) st aoroeaux de poitrines ••••              651,90            93,70          299,50          462,20              572,90
                                         6 . Autrea                                                          I     1.112 ,-           159,90          510,90          788,40              977,30
                          I         b ) Séohées ou fuaées 1                                                  I
                                         1 . 5n oaroaases ou deai^aroassee , mèas sans la tête , lea         I
                          I                  pieds ou la panne « V im .                                      I     1.044,50           150,20          479,90          740,50              917,90
                          I              2. Jambons et aoroeaux de Jambon non désossés                       I     1.628,80           234,20          746,30       1.154,80           1.431,50
                          I              3 « Epaules ( jambons arant ) et aoroeaux d' épaules non            I
                          j                  désossés                                                        j     1.263,60           181,70          580,60          895,80          h . 110,50
                           I             4 . Longes et aoroeaux de longea , non désossés ••••••••••••         Il 1.628,80             234,20          748,30       1.154,80           p.431,50
                           I             5 * Poitrines (entrelardées ) et aoroeaux de poitrlnee .....                683,80           127,10          406,10          626,60              776,70
                           l             6 . Autres                                                           I 1.628,80              234,20          748,30       1.154,80           ΠΛ31,50
                            I  II . Abats ooaestlbles 1
                                    a) Têtes et aeroeaox de tttei gorge                                       Ij     184,10            26,90           84 , 60        130,50              161,80
                                    bj Pieds , queues                                                           t    161,10            23,20           74 ,-          114,20              141,50
                            I       o ) Rognons                                                               Il     467,80            67,30          214,90          331,70              411,10
                                    d) Foies           •                                   ;                   Il    759,60           109,20          349 ,-          538,50              667,60
                                    s ) Ooeurs , langues , pouaons •                                           Il    387,10            55,70          177,90          274,50             340,20
                            t       f ) Foies , ooeurs , languee et pouaons aveo la traohée artère
                                         et l' oesophage , le tout attenant                                    Il    553,10            79.80          253 ,-          393,60             487,90
                                    g) Autres                      •;                                            !   555,10            79,80          255 .-          393,60              487,90
       15.01 A II            ! Saindoux et autres graisses de poro pressées ou fondues , à l' exoep-
                             I tlon de oelles destinées à do.-> usages industriels autres quo la
                                                                                                                                                                   __ 181,20             Î2"t,70
                               fabrloatlon de produits alimentaires
                                                                                                               j 255,60                36,80          117,50
                                                                                                                                                                 _L                 I
     ( a ) L' admission dana cette sous-position est subordonnée aux conditions 4 déterminer par les autorités compétentes .
                      4
 ---pagebreak---                                                                                                  Annexe B VI
     Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l' article 1 Dirairanhc 1 nnrUm              a » -i.i –   -• an * «      ,,
     en oe qui eoneerne les importations aux PAYS-BAS (Fl .) effectues peadant la période du 1s? juillet 1965 « 30 Si! "966 .                    C*B«U P««r 1C>0 kg de permet
         P du tarif                                                                                     de Belgique d 1 Allemagne        de Franos       d'Itali*       1   du Luxembourg
          douanier                            Désignât ion des produits
  I oosmun I                                                                                                ri .          n.                F1 .                               ri .
1
I ex 02.01               Vit.nios dn l' uspàcc» 00 roi no domestiques . fraiohos . réfrigérée »» ou
                         con;rol f.'Oa
      A III «            1 . Sn oarc&ssoj ou domi-c^roassos j m&ao sana la tàte , loa pieds
                             ou la panno                                                                    0               0                0                5,23               0
                         2 . Janbono ot moroeaux do Jambon, non désouséj                          ■         0               0                0                8,30               0
                         3 . Epaules ( jambons avant ) ot morceaux d' épauleo non désossés ...              0               0                0                6,43               0
                         4 . Lenhou ot worco-uix do longos non desosses                                     0               0                0                8,57               0
                         5 » Poitrioos ( entrelardées ) et morceau de poitrines                             0               0                0                5,93               0
                         6 . Autres                                           ..........              1     0               0                0                8,57               0
      ox 02.01           Abats co:>iQ3tibles de l' espèco porcine domestiouo , frairj , r4figéréa !
                         ou oonralés
      B II 1 ex 1        Destinés A la fabrication des produits pharmaceutiques ( a )                       0               0                0               0                   0
              ex b       Autres    1
                         1 . Tôtoa et aoroeaux de tôte » gorges                                             0               0                0                1,32               0
                         2 . Pieds , queues                                                                 0               0                0                0,22               0
                         3 . Rognons                                                                        0               0                0                4,72               0
                         4 . Foies                                                                          0               0                0                7,38               0
                         5 * Coeurs 1 langues , poumons                                                     0               0                0                2,tf7              0
                         6 . Foies , coeurs , langues et poumons , aveo la trachéç artère et
                             l' oesoph&co , le tout attonant                                                0               0                0                5,34               0
                         7 ■ Non dénommés                                                                   0               0       1        0                5,34               0
      ex 02.05           Lard , y oonrorla la graisse de poro non pressée ni foniue . à l' ex-
                         oljaion du lord cont e nant des p qrtiea maigres ( entrelardéon ).
                         frais , réfri.rér-S » congelé , salé ou en saumure , séohé ou fumé
                         A. Lard »
                             I.    Frais , réfrigéré , oongelé , salé ou en saumure ............            0               0                0                1,98               0
                             II » Séché ou fuaé                                                             0               0                0                2,20               0
                         B. Graisse de poro             i                                                   0               0                0                1,54               0
      ex 02.06     '  I Vi*.ndor« ot abats oome : tiM au 4» poro , salés ou en saunure . séohéo     .
                         OU * UIBÙ3
      n.                 I.   Viandes 1
                              a) Salées ou sa saumure »
                                  1 . 3n oarcaussu ou demi-caroasses , mtms sans la têts , les
                                       pieds ou la panne                          .                         0               0                0                5,23               0
                                   2 . Jambons et noroeaux de Jambon non désossés ............              0               0                0                8,30               0
                                  3 . Epaules ( jambons avant ) et moroeaux d' épaules non
                                       désossés                                                             0               0                0                6,43               0
                                   4 . Longea et moroeaux de longes , non désossés                          0               0                0                8,57               0
                                  5 . Poitrines ( entrelardées ) et moroeaux de poitrines ....              0               0                0                5,93               0
                                   6 . Autres                                                               0               0                0                8,57               0
                              b ) Séohées ou fumées 1
                                  1 . En caroassos ou demi-oaroasses . mdme sans la tlto , les
                                       pieds ou la panne                                                    0               0                0                7,48               0
                                   2 . Jambons et corcos-ux de Jambon non désossés ••••••••••».             0               0                0              12,14                0
                                   3 * Epaules ( jambons avant ) et moroeaux d' épaules non
                                       désossés             .«•••                                           0               0                0                8,74 ■             0
                                   4 . Longes et morcetuuc de longes , non désossés •••••.<••••*            0               0                0              12,5«                0
                                   5 . Poitrines ( entrelardées ) et moroeaux de poitrines .....            0               0                0                8,06               0
                                   6 . Autres                                                               0               0                0           »  *2 » 5«              0
                         II . Abate comestibles 1
                              a.\ TAt«a et maroaa.ux de tfttet aror»                                        0               0                A .
                                :                              . „  -                   ^
                              b ) Pieds , queueo                                                            0               0                0                0,22               0
                              o)   Rognons                                                                  0               0                0                4,72               0
                              d)   Foies                                                                    0               0                0                7,38               0
                              e)   Coeurs , langues , poumons ••••••...                                     0               0                0                2,f7               0
                              f)   Foies , coeurs , langues et poumons aveo la traohée artère
                                   et l' oesophage , le tout attenant                                       0               0                0                5,34               0
                               g) Autres                                                                    0               0                0                5,34               0
      15.01 A II       I Saindoux ot mitron «raiseea de poro pressées ou fondues , A 1 'excep­
                         tion de cell«sa destinées à do:* aaaarao industriels autres pue la
   !                      fabrication de produits alimentaires                                                              0                                 1,83
                                                                                                                                                                          J      1
   (a ) L' admission dans oette sous-position est subordonnée aux oendltloua à déterminer par lss autorités oompétentee
 ---pagebreak---                                                                 - 15-
                                                            ANNEXE B VII
                      Tableau des produits consolides au sein du GATT et des pourcentages qui sont à prendre
                                       en considération et à appliquer sur la valeur en douane
     ex 02.01         Abats comestibles de l' espèce porcine domestique , frais , réfrigérés ou congelés :
     B II : ex a )    destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques ( a )^
                      Pour les importations dans tous les Etats membres                     = 0 %
            ex b )    Autres    :
   Importations en     j      Belgique   , Allemagne    ]      France        Italie     |
                                                                                          I
                                                                                             Luxembourg
                                                                                                 %
                                                                                                          | Pays-Bas [
   provenance de       ;          %          %                  '%       ι
                                                                           ;                              \    %
   Vers : Belgique     i
                        Γ                    0                   0              10               0             0
I          Allemagne     I        9                              6               7                1            9
I          France       il\       3          0          ii                       2               0             6
                                                        ii               i
                           !
           Italie           t     5          0                   2                               0             7
           Luxembourg           11           2          !        5               7
                                                                                                 0      I
                                                                                        i
           Pays-Bas               0
                                         | 0            j!I      0               2      j
                                                                                        i
                                                                                        l               i
 ( a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétente
 ---pagebreak---                                                                                    ANNEXE C I
                   Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et conserves â base de viande de porc visées à l' article premier paragraphe 1
                   partie c ) du règlement no. 20 en ce qui concerne les importations en Belgique ( FB ) effectuées pendant la période du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966 .
I     no. du tarif                           Désignation des produits
                                                                                                 d 'Allemagne        de France       d' Italie       du Luxembourg     des Pays-Bas
J       douanier
l        commun                                                                                      FB                 2                 FB            ΓΒ                 FB
 I ex 16.01         I  Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d abats
                       ou de san£ :
   ex A                de foie t
                       1 . de porc                                                                  1H,50             1M*,50            1*84-10          0                0
   ex B                autres >
                       1 . contenant de la viande ou des abats de porc :
                           a ) saucisses et saucissons secs                                         199,70            199,70            719,30           0                0
                           b ) boudins noirs                                                        12h , 10          124,10            246 , 30         0                0
                           c ) jambons et épaules , en vessies ou enveloppes
                               similaires                                                           144 , ?o          144,70            823,90           0                 0
                           d ) autres                                                               177,60            177,60            466,20           0                 0
   ex 16.02            Autres ©réparations et conserves de viandes ou d' abats 1
                       de foie i
   A
                           autres   :
   er. II
                           a ) de porc                                                              176 ,-            176 ,-            "♦37,40          0                 0
   ex B                autres    ï
   ex II                   non dénommées t
                           a ) contenant de la viande ou des abats de porc s
                               1 . ne contenant aue de la viande ou des abats s
                                   aa ) ne contenant q.ue de la viande ou des
                                        abats de porc :
                                                                                                    194,70            19**, 70          873,90           0                 0
                                        11 . jansbons et filets . »
                                                                                                    196 ,-            196 ,-            739,30           0                 0
                                        22 . epaule3
                                                                                                    190,50            190,50            516,50           0                 0
                                        33 . autres
                                   bb ) autres                                                      224,50            224,50            428,20           0                 0
                               2 . autres :
                                   aa ) boudins noirs en purée                                      18 , 20           180,20            285,50           0                0
                                                                                                    185,90            185,90            267,^0           0                 0
                                   bb ) non dénommées
 ---pagebreak---                                                                                            - 17 -
                                                                                         Annexe C II
        Kontant des prélèvements intracommunautaires pour les prépa-rations et conserves de viande de porc visées à l' article 1 paragraphe 1 partie o ) du règlement no 20
        du Conseil pour 100 kg de poids net en ce qui concerne les importations en Allemagne ( DM) effectuées pendant la périodè du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966
                                                                                                     de Belgique de ( rance      d' Italie    de Luxembourg      des Fays-Bas
No du tarif
douanier                                          Désignation des produits
                                                                                                        DM          DM               DM           DM                    DM
commun
ex lé.Cl       Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d' abats ou de
               sang :            .
ex A           de   fcie :                                                                                                                                              69,70
                                                                                                        66.40        50,76            52,88        17,97
               1 . de porc                                                      ........
ex B           autres :
               1 . contenant de la viande ou des abats de porc :                                                                      71.16        26,70            . 92,58
                                                                                                        88,38         68,1+7
                   .a ) saucisses et saucissons secs                                                                                               13,37                41,23
                                                                                                        39,45         31,03           32.17
                    b ) boudins noirs ...•
                    c ) jambons et épaules , en vessies ou enveloppes                                                 75,90           79,37        22,09             106,98
                                                                                                       101 , 56
                           similaires                                      ••••••••••••«                                                           21,41                61,21
                                                                                                        53,67         <+ 6,6i+        1+3,27
                    d ) autres ....•                  ••••••••••
  x 16.02       Autres prétara bions et conservas de vi andes ou d' aoats :
                de  foie :
 ex II              autres :                                                                                                                                          . 58,30
                                                                                                        55,79       . 43,90           45,50        18,95
                    a ) de porc                                                    • ••••
 ex D           autres :
 ex II               r. c n dé r.onsé e s :
                    a ) contenant de la viande ou des abats de porc :
                           1 . ne contenant eue de la viande ou des abats :
                               aa ) ne contenant que de la viande ou des
                                     abats de porc :                                                                                                26,09             110,98
                                                                                                       105,56          79,91          83,38
                                     11 . jar/bons et filets                                                                           62,29        22,91               81,27
                                                                                                         77,55         59,91
                                     22 . épaules                        »•••■•••••••••                                                47,37        20,22                60,46
                                                                                                         57,89         *+ 5 , 73
                                     53 - autres .......                                                                                            23,61
                                                                                                                       1+0,1+3         41,52                              50,14
                                                                                                         <+8,1+5
                               bb ) autres
                            2.  autres     :
                                                                                                                        32,18          33,13        17,32                40,75
                                                                                                         39,26
                                aa ) boudins noirs en purée                                                                                                              30,28
                                                                                                         29,1+0         25,26          25,82        16,57
                                bb ) non dénommées
 ---pagebreak---                                                                                            - 18 -
                                                                                      AIJNZXZ cm
                   Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et conserves à base de viande de porc visées à l' article premier paragraphe 1 partie c )
                   du règlement no 20 du Conseil » pour 100 kg de poids net en ce qui concerne les importations en France ( FF ) effectuées pendant la période du 1er juillet 1965
                   au 30 juin 1966
I N° du tarif
: douanier commun
                                         Désignation des produits
                                                                                                de Belgique   d ' Allemagne          d' Italie      de Luxembourg      des Pays-Bas
                                                                                                      FF             FF                  FF               FF                 FF
1 ex 16.01        Saucisses / saucissons et similaires de viandes » d. 1 abats
                  ou de sans :
                                                                                                                                                                 \
   ex A           de foie 1
                                                                                                      29,9 ?          1^,27            21,92            - 1^,27              39,37
                  1 , de poro
   ex B           autres 1
                  1 . oontenant de la viande ou des abats de porc t
                      a ) saucisses et saucissons secs                                                52 , 41         21,60            36,27              21,60              70,09
                      V» ^ ν>ΛΐιΛ ΐ«α ηηΐτα  . -                                                      19,93           12,25            15,99              12,25              24,53
                      o ) jambons et épaules , en vessies ou enveloppes                                               14,29   -                           14,29              77,59
                           similaires                                                                 53,88                            33,57
                      <4 I aii+.raa                    .........................                      35,88           19 , 24          26,96              19,24              45,17
   ex 16.02       Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats s
                  de foie t
   A
                      autres i
   ex II
                                                                                                      30,17           17,37            23,61              17,37              37,ob
                      a ) de porc                                              ••                                                                                                *
   ex B           autres :
   ez II               non dénommées >
                      a) oontenant de la viande ou des abats de poro i
                           1 . ne contenant que de la viande ou des abats !
                                aa ) ne contenant que de la viande ou des
                                     abats de porc i
                                                                                                      58,82           19,22             38,51             19,22              82,53
                                     11 . jambons et filets
                                                                                                      51 , Ά          19.35             34,98             19.35              70,65
 I                                   22 . épaules
                                                                                                    ' 37,75       -   18,81             28,04             l8,8l              49,10
                                     33 . autres
                                                                                                      36,35           25,09             30,58             25,09              43,10
                                bb ) autres
                            2 . autres :
                                                                                                      24 , 28         17,80             20,95             17,80              28,16
                                aa ) boudins noirs en purée
                                                                                                      23,31           18.36             20,77             18.36              26,27
                                bb ) non dénommée^
                     _                                                            ___         1
 ---pagebreak---                                                                                           - 19 -
                                                                                  Arr.-::e C IV
     Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et conserves â base de viande de porc visées à l' article 1        paragraphe 1   partie c ) du règlement no 20
     du Conseil , pour 100 kg de poids net en ce qui concerne les i.-.r ^ rtations en Italie ( Lit .) effectuées pendant la période du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966
INo du tarif
I
    douanier
    commun
                                             Désignation des produits
                                                                                                      de Belgique      d' Allemagne     de France        de Luxembourg      des Pays-Bas  I
                                                                                                          Lit .            Lit .
                                                                                                                                      |     Lit.            Lit .                 Lit .
I   ex 16.01            Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d' abats
                        ou de sans :
   ex A                 de foie :
                        1 . de pore                                                                      5-627 ,-         1.80?,.          3.302 ,-          1.807 ,-            6.987 ,-
   ex B                 autres :
                        1 » contenant de la viande ou des abats de porc :
                            a ) saucisses et saucissons secs                                             9-396 ,-        2.798 ,-          5.381 ,-          2.798 ,-           11.746 ,.
                            b ) boudins noirs                                                            3.982 ,-         1.551 ,-         2.502 ,.          1.551 ,-            4.847 ,-
                            c ) jambons et épaules , en vessies ou enveloppes
                                similaires                                                              11.031 ,-         1.808 ,-         5-419 ,-          1.808 ,-           14.315 ,-
                            d ) autres                                                                   6.191 ,-        2.487 ,-          3.937 ,-         2.487 ,-             7.510 ,-
   ex 16.02             Autres Drêparations et conserves de viandes ou d' abats :
                        de foie :
  ex II                     autres !
                            a ) de porc                                                                  5.518 ,-        <2.199 ,-         5.^99 .-         2.199 ,-             6.700 ,-
   ex B                 autres :
  ex II                     non dénommées :
                            a ) contenant de la viande ou des abats de poro :
                                1 . ne contenant que dé la viande ou des abats :
                                    aa ) ne contenant que de la viande ou des
                                         abats de porc :
                                         11 * jaxbons et filets                                         11.656 # - '     2.434 ,-          6.044 ,.         2.434 ,-           14.941 ,-
                                         22 • épaules                                                    9.^73 ,-        2.450 ,-          5.199 ,-         2.450 ,-           11.974 ,.
                                         33 » autres                                                     6 . 742 ,-      2.381 ,-          4.088 ,.         2.381 ,.            8.295 ,-
                                    bb ) autres                                                          5.708 ,-        3.084 ,-          4.111 ,.         3.084 ,.            6.642 ,-
                                2.  autres :
                                    aa ) boudins noirs en purée                                          4.337 ,-        2.253 ,-          3.069 ,-         2.253 ,-            5.079 ,-
                                    bb ) non dénommées                                                   2.980 ,.        2.324 ,-          2.581 ,.         2.324 ,.            3.214 ,.
 ---pagebreak---                                                                                       - 20 _
                                                                                    Annexe C V
                Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et conserves à base de viande de porc visées à l' article 1 paragraphe 1 partie c )
                du règlement n" 20 du Conseil , pour 100 kg de poids net en ce qui concerne les importations au Luxembourg ( Flux ) effectuées pendant la période du
                1er juillet 1965 au 30 juin 1966 .
                                                                                                  de Belgique   d' Allemagne   de France           d 1 Italie   des Pays-Bas
    N° du tarif                                     Désignation des produits
  douanier commun                                                                                     Flux          Flux        » Flux              Flux           Flux
ex 16.01            Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d' abats
                  ! ou de sang :
ex A                de foie :                             N                                    I
                    1 . de porc                                                                I       715,80       247,40        *+73,^-0          652 ,-          629,10
ex B                autres :
                    1 . contenant de la viande ou des abats de pore :
                                                                                                     1.161,30       366 , 60      733,20         1.023 ,-         1.020,6c
                        a ) saucisses et saucissons secs
                        U\      ,4 4 M                                           -                     255,60       160,80        241,50            305,30           224,70
                        c ) jambons et épaules , en vessies ou enveloppes                            1.504,60       361 ,-        836 ,-         1.211,40         1.322,30
                            similaires
                                                                                                       650 ,- •     271 ,-        476,20            638 , 40         571,30
ex 16.02            Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats t
A                   de foie :
ex II                   autres     :
                                                                                                       496,70       247,40         404,10           528,10           436,50
                        a ) de porc
ex B                autres    :
ex II                   non denommees :
                        a ) contenant de la viande ou des abats de porc :
                            1 . ne contenant que de la viande ou des abats :
                                aa ) ne contenant que de la viande ou des                       |
                                       abats de porc :                                          |
                                                                                                     1.504,60       411 ,-         886 ,-        1.261,40         1.322,30
                                       11 . jambons et filets                                   |                                                                 1.020,60
                                                                                                   " 1.161,30       362,90         729,50         1.019,30
                                       22 . épaules       •••••••••••                           ;                                                                    603,40
                                                                                                       686,60       289,20         505,90            677,30
                                       33 « autres
                                                                                                        445,50       288,50        429,20            540,40          391,60
                                       anf t>as
                            2 . autres :
                                                                                                        219,10       211,70        280,90            335,60           192,60
                                aa ) boudins noirs en purée                  ......
                                                                                                        197,20       214,30        276,50            325,70           173,30
                                bb ) non dénommées .
 ---pagebreak---                                                                                    • 21 -
                                                                                ANNEXE C VI
              Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et conserves à base de viande de porc visées à l' article 1 , paragraphe 1 , partie c )
              du règlement no. 20 du Conseil , pour 100 kg de poids net en ce qui concerne les importations aux Pays-Bas ( Fl .) effectuées pendant la période du 1er juillet
              1965 an 30 juin 1966 .                                                                                                                                     *
 no. du tarif                                                                               de Belgique     d' Allemagne        de France        d' Italie      de Luxembourg
                                                     Désignation des produits
    douanier                                                                                    Pl .              Pl .              Pl .             Fl .           Fl .
c" la . 01       S'uci sco s . saucissons et similaires de visjides , u. aoa.ts
                 cu ie           :
                 de loie :
                 1 . de porc                                                                                    10 , 46          10,46            16,06
                 autres :
                 1 * contenant de la viande ou des abats de porc :
                                                                                                                14.46            14.46            22,88
                     a ) saucissés et saucissons secs . .
                                                                                                                 8,98              8,98           11,34
                     b ) boudins noirs
                     c) janbons et épaules , en vessies ou enveloppes                                           10.47            10.47            21,51
                          similaires
                                                                                                                12,85            12,85            17,56
                     d ) autres
0:: le . 02      Autres "r j-oarations et conserves de viar.dss ou d' abats
                 do foie :
                                                                                                                12,74            12,74            17,19
                     a ) do oorc
                     r.cr. dtr.cr-r– ^ s :
                     a ) contenant de la viande ou des abats de porc :
                          1 . r.e contenant oue de la viande ou des abats :
                              aa ) r.e contenant oue de la viande ou des
                                    abats de porc :
                                                                                                 0               14,10            14 , 10         25,14
                                   II . ; a.-bons et filets
                                                                                                 0               14,19            14,19            23,19
                                    22 . épaules
                                                                                                 0               13,79            13,79            19,18
                                   33 . autres
                                                                                                00               16,25            16,25            19,50
                              bb ) autres
                          2 . autres :
                                                                                                 0               13,05            13,05            15,09
                              aa ) boudins noirs en purée
                                                                                                 0               13,46            13,46            15,14
                              bb ) non              ••••••••••••••••••■•••••••■
 ---pagebreak---               •'                        - 22 -
                                    ANNEXE C VII
Tableau des produits consolidés au sein du G. A. T. T. et des pourcentages qui
sont à prendre en considération et à appliquer sur ,1a valeur en douane
ex 16.01         Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d' abats ou de sang
ex A             de foie :
                 1 • de porc                                                     - . '
                                                                             111       II
  Importations en       Belgique Allemagne   France   Italie   Luxembourg    Pays-Bas
  provenance de              0*
                            ./0      JO        % .                              %
  Vers : Belgique                    3         3        10          0           0
         Allemagne         10                  8          8         3          11
         France              5       3                    b         3           7
         Italie              7       2         k                    2           9
         Luxembourg      : 10        3         6          9                     9
         Pays-Bas            0       3         3          5         0
                                                                                      τι
ex  16.02        Autres préparations et conserves de viandes et d' abats :
A            ' de foie :
ex  II           Autres :
                 a ) de porc
  Importations en       Belgique Allemagne   France   Italie   Luxembourg    Pays-Bas
  provenance de              %       %         %        %           %           %
  Vers : Belgique                    k         k       11           0           0
          Allemagne      . 11                  8        9                      11
          France             6       k                  5                       8
          Italie          > 8   -    3         5                    3           9
          Luxembourg         9       h         7        9                       8
          Pays-Bas           0       k                  6           0