CELEX: 31986R1941
Language: fr
Date: 1986-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1941/86 de la Commission, du 24 juin 1986, modifiant les règlements (CEE) n 3142/85, (CEE) n 3187/85, (CEE) n 3217/85, (CEE) n 3228/85, (CEE) n 95/86 et (CEE) n 1435/86 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation d'orge détenue par les organismes d'intervention

25 . 6. 86                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 168 / 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 1941 /86 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 juin 1986
                  modifiant les règlements (CEE) n0 3142/85, (CEE) n° 3187/85, (CEE) n° 3217/85,
                  (CEE) n° 3228/85 , (CEE) n° 95/86 et (CEE) n° 1435/86 relatifs à l'ouverture
                  d'adjudications permanentes pour l'exportation d'orge détenue par les
                                                  organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1355/86 (2), et notamment son                                      Article premier
article 7 paragraphe 5,                                            L'article 4 paragraphe 3 des règlements (CEE) n0 3142/85,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7            (CEE) n0 3187/85, (CEE) n0 3217/85, (CEE) n° 3228/85,
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de           (CEE) n° 95/86 et (CEE) n0 1435/86 est modifié comme
mise en vente des céréales détenues par les organismes             suit :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement           « 3.    La dernière adjudication partielle expire le 23
(CEE) n0 3826/85 (4),                                                  juillet 1986 ».
considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ulté­
rieure la dernière adjudication partielle prévue par les                                     Article 2
règlements (CEE) n0 3142/85 (5), (CEE) n0 3187/85 (6),
(CEE) n° 3217/85 0, (CEE) n° 3228/85 (8), (CEE) n0                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
95/86 (9) et (CEE) n° 1435/86 (10) ;                               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 juin 1986.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 118 du 7. 5. 1986, p. 1 .
0   JO n0 L 202 du 9 . 7. 1982, p. 23 .
(4) JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
0 JO n° L 298 du 12. 11 . 1985, p. 7.
(6) JO n0 L 300 du 15 . 11 . 1985, p. 23 .
0 JO n0 L 303 du 16 . 11 . 1985, p. 38 .
(8) JO n0 L 307 du 19 . 11 . 1985, p. 7.
(9) JO n0 L 15 du 21 . 1 . 1986, p. 5.
H JO n0 L 129 du 15. 5. 1986, p. 35.