CELEX: 32014D0479
Language: fr
Date: 2014-07-14 00:00:00
Title: 2014/479/UE: Décision du Conseil du 14 juillet 2014 portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2007/829/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil

21.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 215/2
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 14 juillet 2014
   portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2007/829/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil
   
      (2014/479/UE)
   
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 41, paragraphe 1,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 240, paragraphe 2,
   vu la décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 15, paragraphe 6, de la décision 2007/829/CE prévoit que les indemnités journalières et mensuelles des experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil sont adaptées chaque année, sans effet rétroactif, en fonction de l'adaptation des traitements de base des fonctionnaires de l'Union à Bruxelles et à Luxembourg.
            
         
               (2)
            
            
               Par le règlement (UE) no 423/2014 du Parlement européen et du Conseil (2), les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union ont été adaptées de 0,8 % avec effet au 1er juillet 2012.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier la décision 2007/829/CE en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2007/829/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 15, paragraphe 1, les montants de 31,92 EUR et de 127,65 EUR sont remplacés par les montants de 32,18 EUR et de 128,67 EUR, respectivement.
            
         
               2)
            
            
               À l'article 15, paragraphe 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
               
                           «Distance entre le lieu d'origine et le lieu de détachement (en km)
                        
                        
                           Montant (en EUR)
                        
                     
                           0-150
                        
                        
                           0,00
                        
                     
                           > 150
                        
                        
                           82,70
                        
                     
                           > 300
                        
                        
                           147,03
                        
                     
                           > 500
                        
                        
                           238,95
                        
                     
                           > 800
                        
                        
                           385,98
                        
                     
                           > 1 300
                        
                        
                           606,55
                        
                     
                           > 2 000
                        
                        
                           726,04»
                        
                     
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. MARTINA
      
   
   
      (1)  JO L 327 du 13.12.2007, p. 10.
   
      (2)  Règlement (UE) no 423/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 adaptant, avec effet au 1er juillet 2012, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (JO L 129 du 30.4.2014, p. 12).