CELEX: 31987R3154
Language: fr
Date: 1987-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3154/87 de la Commission, du 22 octobre 1987, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

23 . 10 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 300/25
                                REGLEMENT (CEE) N° 3154/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 octobre 1987
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant qu un bonus sur le prix indicatif a été fixé par
                                                                    le règlement (CEE) n0 1917/87 pour les graines de colza
                                                                    et de navette « double zéro » :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   considérant que l'abattement du montant de 1 aide qui
                                                                    résulte, du régime des quantités maximales garanties pour
                                                                    la campagne de commercialisation 1987/ 1988 a été fixé
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                        par les règlements (CEE) n0 2292/87 (9) et (CEE) n°
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            2295/87 (!0) de la Commission ;
tion commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1915/87 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,
                                                                    considérant que la qualité type des graines de tournesol a
vu le règlement (CEE) n0 1678 /85 du Conseil, du 11 juin            été modifiée par le Conseil pour la campagne de
 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le            commercialisation 1987/ 1988 ; que les coefficients d'équi­
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­         valence appliqués aux prix des graines de tournesol prove­
ment (CEE) n0 2594/87 (4),                                           nant des pays tiers ont été fixés par le règlement (CEE)
                                                                     n° 2869/87 (u) de la Commission ;
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 869/87 (% et               considérant que, aux termes de 1 article 29 du règlement
 notamment son article 2 paragraphe 3,                               n0 136/66/CEE, le prix du marché mondial, calculé pour
                                                                     un lieu de passage en frontière de la Communauté, doit
                                                                     être déterminé à partir des possibilités d'achat les plus
 vu l'avis du comité monétaire,                                      favorables, les cours étant, le cas échéant, ajustés pour
                                                                     tenir compte de ceux de produits concurrents ;
 considérant que, aux termes de l'article 27 du règlement
 n0 136/66/CEE, une aide doit être octroyée aux graines
 oléagineuses récoltées et transformées dans la Commu­               considérant que, par 1 article 4 du règlement n° 115/
 nauté lorsque le prix indicatif valable pour une espèce de          67/CEE du Conseil, du 6 juin 1967, fixant les critères
 graines est supérieur au prix du marché mondial que ces             pour la détermination du prix du marché mondial des
 dispositions ne sont actuellement applicables qu'aux                graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en fron­
 graines de colza, de navette et de tournesol ;                      tière (12), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
                                                                     1983/82 (13), ce lieu a été fixé à Rotterdam ; que, confor­
 considérant que l'aide aux graines oléagineuses doit, en            mément à l'article 1 er de ce règlement, le prix du marché
 principe, être égale à la différence entre ces deux prix ;          mondial doit être déterminé en tenant compte de toutes
                                                                     les offres faites sur le marché mondial dont la Commis­
                                                                     sion a connaissance ainsi que des cours cotés sur les
 considérant que le prix indicatif et les majorations                places boursières importantes pour le commerce interna­
 mensuelles du prix indicatif des graines de colza, navette          tional ; que, conformément à l'article 2 du règlement n°
 et tournesol pour la campagne 1987/ 1988 ont été fixés              225/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, relatif
 par les règlements (CEE) n0 1917/87 Q et (CEE) n0                   aux modalités de détermination du prix du marché
 1918/87 du Conseil (8) ;                                            mondial pour les graines oléagineuses (14), modifié en
                                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2869/87, doivent
                                                                     être exclus les offres et les cours qui ne se réfèrent pas à
 (') JO  n°  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 O   JO  n»  L 183 du 3. 7. 1987, p. 7.
 (3) JO  n»  L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .                           O JO n0 L 209 du 31 . 7. 1987, p. 40.
 O   JO  n0  L 245 du 29. 8. 1987, p. 11 .                           (,0) JO n" L 209 du 31 . 7. 1987, p. 43.
 O   JO  n"  L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.                              (") JO n0 L 273 du 26. 9. 1987, p. 16.
 («) JO  n"  L 176 du 1 . 7. 1987, p. 30.                             (12) JO n0 111 du 10. 6. 1967, p. 2196/67.
 O   JO  n0  L 183 du 3. 7. 1987, p. 14.                              H JO n0 L 215 du 23. 7. 1982, p. 6.
 (») JO  n0  L 183 du 3. 7. 1987, p. 16.                              (,4 JO n0 136 du 30. 6. 1967, p. 2919/67.
 ---pagebreak--- N° L 300/26                            Journal officiel des Communautés européennes                                  23 . 10 . 87
un chargement qui peut etre réalisé dans les trente jours       règlement n0 225/67/CEE ; que la valeur de ces quantités
suivant la date de détermination du prix du marché              doit être déterminée conformément aux dispositions de
mondial ; que doivent également être exclus les offres et       l'article 6 de ce règlement ;
les cours pour lesquels le développement des prix en
général ou les informations disponibles permettent à la
Commission de croire qu'ils ne sont pas représentatifs de       considérant que, conformément à l'article 3 du règlement
la tendance réelle du marché ; que sont également à             n0 115/67/CEE, dans le cas où aucune offre et aucun
exclure les offres et les cours auxquels correspond une         cours ne peuvent être retenus pour la détermination du
possibilité d'achat inférieure à 500 tonnes ainsi que les       prix du marché mondial et où, en outre, il est impossible
offres concernant des graines d'une qualité qui n'est pas       de constater la valeur des tourteaux ou l'huile qui en sont
usuellement commerciale sur le marché mondial ;                 issus, le prix du marché mondial doit être déterminé à
                                                                partir de la dernière valeur connue des huiles ou des tour­
                                                                teaux, ajustée pour tenir compte de l'évolution des prix
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement        mondiaux des produits concurrents en appliquant à cette
n° 225/67/CEE, parmi les offres et cours retenus, ceux          valeur les règles de l'article 2 du règlement n° 115/67/
exprimés C et F doivent être majorés de 0,2 % ; que les         CEE ; que, aux termes de l'article 7 du règlement n° 225/
offres et cours exprimés fas, fob ou autrement doivent être     67/CEE, doivent être considérés comme produits concur­
majorés, selon le cas, des frais de chargement, de transport    rents, selon le cas, les huiles ou les tourteaux qui, au cours
et d'assurance à partir du lieu d'embarquement ou de            de la période prise en considération, apparaissent avoir été
chargement jusqu'au lieu de passage en frontière ; que les      offerts en plus grande quantité sur le marché mondial ;
offres cours exprimés caf pour un lieu de passage en fron­
tière autre que Rotterdam doivent être ajustés en tenant
compte de la différence des frais de transport et d'assu­       considérant que, en vertu de l'article 6 du règlement
rance par rapport à un produit rendu caf Rotterdam ; que         n0 115/67/CEE, le prix retenu pour les graines de colza,
la Commission ne doit retenir que les frais de charge­          de navette et de tournesol doit également être ajusté d'un
ment, de transport et d'assurance qui, à sa connaissance,        montant au plus égal à l'écart déterminé audit article
sont les moins élèves ; que, enfin, les offres et cours          lorsque cet écart risque d'avoir une incidence sur l'écoule­
exprimés caf Rotterdam doivent être majorés de 0,242             ment normal des graines récoltées dans la Communauté ;
 Écu ;                                                           l'écart constaté est inférieur à 0,604 Écu ;
                                                                 considérant que le règlement (CEE) n0 1594/83 du
 considérant que, aux termes de l'article 5 du règlement         Conseil, du 14 juin 1983, relatif à l'aide pour les graines
 n0 115/67/CEE, le prix du marché mondial doit être              oléagineuses ('), modifié par le règlement (CEE) n0 935/86
déterminé pour les graines en vrac de la qualité type pour       (2), a établi les règles d'octroi de l'aide pour les graines
 laquelle a été fixé le prix indicatif ;                         oléagineuses ; que, en vertu de ce règlement, le montant
                                                                 de l'aide à accorder en cas de fixation à l'avance doit être
                                                                 égal au montant applicable le jour du dépôt de lâ
 considérant que, conformément à l'article 3 du règlement        demande de fixation à l'avance ajusté en fonction de la
 n° 225/67/CEE, les offres et les cours retenus pour une         différence entre le prix indicatif valable ce même jour et
 autre présentation qu'en vrac doivent être diminués de la
                                                                 celui valable le jour de la mise sous contrôle des graines à
 plus-value résultant de la présentation ; que les offres et     l'huilerie ou à l'entreprise de fabrication d'aliments pour
 les cours retenus pour une qualité autre que la qualité         animaux, et, le cas échéant, d'un montant correcteur ; que,
 type pour laquelle a été fixé le prix indicatif doivent être
                                                                 aux termes de l'article 35 du règlement (CEE) n° 2681 /83
 ajustés conformément aux coefficients d'équivalence             de la Commission, du 21 septembre 1983, portant moda­
 repris à l'annexe du même règlement ; que, au titre de          lités d'application du régime de l'aide pour les graines
 l'article 4 du règlement n0 225/67/CEE, dans le cas d'offre
                                                                 oléagineuses (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 sur le marché mondial de qualités de graines de colza et
                                                                 (CEE) n0 3074/87 (4), cet ajustement est effectué en
 de navette autres que celles énumérées à cette annexe, des
 coefficients d'équivalence dérivés de ceux repris à ladite      augmentant ou en diminuant le montant de l'aide appli­
                                                                 cable le jour du dépôt de la demande du montant correc­
 annexe peuvent être appliqués ; que la dérivation doit être      teur et de la différence entre les prix indicatifs visés à l'ar­
 effectuée en tenant compte des écarts de prix entre les          ticle 35 du règlement (CEE) n° 2681 /83 ;
 qualités des graines en cause et les qualités reprises à cette
 annexe ainsi que des caractéristiques des diverses graines ;
                                                                  considérant que, en vertu de l'article 37 du règlement
                                                                 (CEE) n° 2681 /83, le montant correcteur doit être égal à
 considérant que, conformément à l'article 2 du règlement         l'écart entre le prix du marché mondial des graines de
 n0 115/67/CEE, lorsque aucune offre et aucun cours ne            colza, de navette ou de tournesol et le prix à terme des
 peuvent être retenus pour la détermination du prix du            mêmes graines valables pour un chargement à réaliser
 marché mondial, ce prix doit être déterminé à partir de la       pendant le mois de l'identification des graines à l'entre­
 valeur des quantités moyennes d'huile et de tourteaux qui        prise, cles ces prix étant déterminés conformément aux
 sont obtenues de la transformation , dans la Communauté,
 de 100 kilogrammes de graines, en diminuant cette valeur
  d'un montant correspondant aux coûts de transformation          (') JO  n0 L 163 du 22.  6. 1983, p. 44.
                                                                  (2) JO  n° L 87 du 2. 4.  1986, p. 5.
 des graines en huile et en tourteaux ; que les quantités et      (3) JO  n0 L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
 coûts à retenir pour ce calcul sont fixés à l'article 5 du       (4  JO  n° L 291 du 15.  10 . 1987, p. 12.
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 300/27
articles 1 er, 4 et 5 du règlement n0 115/67/CEE ; que, dans                — le taux de conversion utilise dans la politique agri­
le cas où aucune offre ou aucun cours ne peuvent être                           cole commune
retenus, il doit être fait application des méthodes de
                                                                                et
calcul prévues à l'article 37 du règlement (CEE) n0
2681 /83 ; que l'écart visé ci-dessus peut être ajusté confor­              — le taux de conversion résultant du taux pivot ;
mément à l'article 38 du règlement (CEE) n0 2681 /83, en
tenant compte des prix des principales graines concur­
rentes ;
                                                                       b) pour les autres Etats membres l'écart entre :
                                                                            — le rapport entre le taux de conversion utilisé dans
                                                                                le cadre de la politique agricole commune pour la
                                                                                monnaie de l'État membre concerné et le taux
considérant que 1 aide pour les graines de colza, de                             pivot de chacune des monnaies des États membres
navette et de tournesol récoltées ou transformées en                            visés ci-avant sous a)
Espagne et au Portugal est ajustée conformément au
                                                                                 et
règlement (CEE) n0 478/86 du Conseil (') ; que, en appli­
cation de l'article 95 paragraphe 2 et de l'article 293 para­               — le cours de change au comptant pour la monnaie
graphe 2 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       de l'État membre concerné par rapport à chacune
cette aide, pour les graines récoltées dans ces deux États                       des monnaies des États membres visés ci-avant
 membres, est introduite au début de la campagne de                              sous a), constaté au cours d'une période à détermi­
 commercialisation 1986/ 1987 ;                                                  ner ;
                                                                       considérant que le règlement (CEE) n0 1813/84 a déter­
 considérant que 1 article 14 du règlement (CEE) n0 475/86             miné les cours de change au comptant et à terme ainsi
 du Conseil (2), du 25 février 1986, déterminant les règles            que la période à prendre en considération pour le calcul
 générales du régime de contrôle des prix et des quantités             des montants différentiels ; que, dans le cas où, pour un
 mises à la consommation de certains produits du secteur               ou plusieurs mois, des cours de change à terme ne sont
 des matières grasses en Espagne a prévu une aide                      pas disponibles, le cours retenu pour le mois précédent ou
 compensatoire sous certaines conditions ; qu'il convient              le mois suivant, selon le cas, est utilisé ;
 de fixer cette aide compensatoire pour les graines de tour­
 nesol récoltées en Espagne ;
                                                                       considérant que l'aide doit être fixée aussi souvent que la
                                                                       situation de marché lé rend nécessaire et de façon à
                                                                       assurer sa mise en application au moins une fois par
 considérant que le règlement (CEE) n0 1920/87 du                       semaine ; que, toutefois, l'aide peut être modifiée à tout
 Conseil (3), prévoit l'octroi d'une aide spéciale pour les             moment si cela se révèle nécessaire ;
 graines de tournesol récoltées et transformées au Portu­
 gal ; qu'il convient de fixer le montant de cette aide ;
                                                                        considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
                                                                        dispositions aux offres et cours dont la Commission a eu
                                                                        connaissance que, en vertu de l'article 33 du règlement
 considérant que 1 article 33 du règlement (CEE)                        (CEE) n° 2681 /83, le montant de l'aide en Écus et le
                                                                        montant de l'aide finale dans chacune des monnaies
 n° 2681 /83 prévoit la publication de l'aide finale résultant
 de la conversion, dans chacune des monnaies nationales,                nationales doivent être fixés conformément à l'annexe du
 du montant en Écus résultant du calcul précisé ci-dessus,              présent règlement ; qu'en vertu du même article doivent
 majoré ou diminué du montant différentiel ; que l'article              également être publiés les taux de change au comptant et
                                                                        à terme de l'Ècu en monnaies nationales déterminés
  1 " du règlement (CEE) n° 1813/84 de la Commission (4),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2138/                conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n°
 87 (*), a défini les éléments composant les montants diffé­             1813/84,
 rentiels ; que ces éléments sont égaux à l'incidence sur le
 prix indicatif, diminué de 7,5 % , ou sur l'aide -du coeffi­
 cient dérivé du pourcentage visé à l'article 2 paragraphe 1
 du règlement (CEE) n° 1 569/72 ; que, en vertu de ces
 dispositions, ce pourcentage représente :
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  a) pour les États membres dont les monnaies sont main­
      tenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané
      maximal de 2,25 % , l'écart entre :
                                                                                                 Article premier
  (') JO  n»  L 53 du 1 . 3 . 1986, p.  55 .
  O   JO  n0  L  53 du 1 . 3. 1986, p. 47.                               1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
  (3) JO  n°  L  183 du 3 . 7. 1987.
  (4) JO  n°  L  170 du 29. 6. 1984,   p. 41 .                           l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
  O   JO  n°  L  200 du 21 . 7. 1987,  p. 9 .                            n0 2681 /83 sont fixés aux annexes.
                                                                                                                                 I
 ---pagebreak---      N0 L 300/28                              journal officiel des Communautés européennes                                        23 . 10. 87
    2.     Le montant de 1 aide compensatoire visé à l'ar­                   récoltées et transformées au Portugal est fixé à l'an­
    ticle 14 du règlement (CEE) n0 475/86 pour les graines de                nexe III .
    tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'annexe III.
                                                                                                        Article 2
    3.     Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
    ment (CEE) n0 1920/87 pour les graines de tournesol                      Le présent règlement entre en vigueur le 23 octobre 1987.
                        Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                        dans tout État membre.
                        Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1987.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                                            Vice-président
                                                                 ANNEXE I
                                    Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                            (montants pour 100 kg)
                                                  Courant        1 " terme          2' terme        3e terme       4' terme           5' terme
                                                     10               11                12               1              2                  3
1 . Aides brutes (Écus) :
    — Espagne                                         0,000            0,000             0,000            0,000          0,000              0,000
    — Portugal                                        0,000            0,000             0,000            0,000          0,000              0,000
    — autres États membres                           24,306          24,103             23,025         23,601          23,407             23,804
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :
       —   Allemagne (DM)                            58,87           58,42              55,97           57,42          57,00              58,25
       —   Pays-Bas (Fl)                             65,47           64,94              62,12           63,75          63,26              64,62
       —   UEBL (FB/Flux)                         1 165,37        1 155,48          1 103,34        1 130,46       1 120,98           1 13531
       —   France (FF)                              176,76          175,01            166,15          170,07         168,37             172,03
       —   Danemark (Dkr)                           210,49          208,61            198,91          203,99         202,19             203,89
       —   Irlande (£ Irl)                           19,647           19,453            18,491          18,947         18,760             19,010
       —   Royaume-Uni (£)                           14,211           13,999            13,097          13,499         13,293             1 3,42$
       —   Italie (Lit)                          37 482         37 095             35 095          35 871         35 490            35 924
       —   Grèce (Dr)                             2 435,80       2 356,09           2 130,86        2 182,15       2 124,04           2 105,27
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                             0,00             0,00              0,00             0,00           0,00               0,00
       — dans un autre État membre (Pta)          3 721,10       3 690,37           3 498,22        3 575,47       3 544,60           3 575,69
    c) Graines    récoltées  au   Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                            0,00             0,00              0,00             0,00           0,00               0,00
       — dans un autre État membre (Esc)          4 775,38       4 727,46           4 518,77        4 603,31       4 561,06           4 553,68
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 300/29
                                                                ANNEXE II
                                          Aides aux graines de colza et de navette « double zéro
                                                                                                                   (montants pour 100 kg)
                                                  Courant        1 " terme    2e terme       3e terme      4' terme          5' terme
                                                      10              11          12              1            2                 3
1 . Aides boites (Écus) :
    — Espagne                                          2,500           2,500       2,500           2,500        2,500             2,500
    — Portugal                                         2,500           2,500       2,500            2,500       2,500             2,500
    — autres États membres                            26,806         26,603       25,525         26,101        25,907            26,304
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :
       —   Allemagne (DM)                             64,83           64,39       61,93          63,39         62,97             64,22
       —   Pays-Bas (Fl)                              72,15           71,63       68,80          70,43         69,94             71,30
       —   UEBL (FB/Flux)                         1 285,54        1 275,65    1 223,51       1 250,62      1 241,14          1 255,47
       —   France (FF)                               195,45         193,70       184,84         188,76        187.06            190,72
       —   Danemark (Dkr)                            232,38         230,50      220,80          225,87       224.07            225,78
       —   Irlande (£ Irl)                            21,726          21,531      20,570         21,026        20,838            21,088
       —   Royaume-Uni (£)                            15,852          15,639      14,737         15,139        14,934            15,068
       —   Italie (Lit)                          41 474         41 087       39 088         39 863        39 482            39 916
       —   Grèce (Dr)                             2 756,65        2 676,94    2 451,71       2 503,00      2 444,89          2 426,12
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                            385,53         385,53       385,53         385,53        385,53            385,53
       — dans un autre État membre (Pta)          4 106,63        4 075,90    3 883,75       3 961,00      3 930,13          3 961,22
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                           429,31         429,31       429,31         429,31        429,31            429,31
       — dans un autre État membre (Esc)           5 204,69       5 156,77    4 948,09        5 032,62     4 990,37          4 982 39
 ---pagebreak--- N0 L 300/30                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    23 . 10. 87
                                                                          ANNEXE III
                                                            Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                       (montants pour 100 kg)
                                                          Courant             1 " terme             2' terme             3' terme              4e terme
                                                            10                     11                   12                    1                     2
1 . Aides brutes (Ecus) :                                                 I                     l
    — Espagne                                                3,440                  3,440                3,440                 3,440                 3,440
    — Portugal                                               0,000                  0,000                0,000                 0,000                 0,000
    — autres États membres                                  34,898                 35,063               34,695               35,091                35,410
2. Aides finales :                                                        l                     l
    a) Graines récoltées et transformées en                               l                     l
        0):                                                               l                     l                  ll
        —   Allemagne (DM)                                  84,17                  84,58                83,77                8.4,82                85,59
        —   Pays-Bas (Fl)                                   93,81                  94,26                93,30                94,47                 95,32
        —   UEBL (FB/Flux)                               1 674,38              1 682,24             1 664,36             1 682,78               1 698,07
        —   France (FF)                                    255,75                256,87               253,56               256,04                 258,35
        —   Danemark (Dkr)                                 303,14                304,53               301,16               304,61                 30738
        —   Irlande (£ Irl)                                 28,432                 28,556               28,211               28,507                28,766
        —   Royaume-Uni (£)                                 21,094                 21,162               20,810               21,059                21,248
        — Italie (Lit)                                 54 346                54 576                53 778               54 240                54 731
        — Grèce (Dr)                                     3 768,96              3 751,28             3 651,33             3 666,03              3 698,32
    b) Graines récoltées en Espagne et             IlllIlII
        transformées :                             IlI                                          IIIl
        — en Espagne (Pta)                                 530,49                530,49               530,49                530,49                530,49
        — dans un autre État membre (Pta)                4 167,04              4 192,78             4 109,23             4 158,19              4 207,14
    c) Graines récoltées au Portugal et            IlllIlll
        transformées :                             IlllIIll
        — au Portugal (Esc)                                  0,00                    0,00                0,00                   0,00                 0,00
        — en Espagne (Esc)                               7 046,43              7 066,21             6 985,67             7 037,71              7 091,92
        — dans un autre État membre (Esc)                6 817,78              6 836,92             6 758,99             6 809,34               6 861,79
3. Aides compensatoires :                          ||llIlII
    — en Espagne (Pta)                                   4 119,30              4 143,80             4 060,26             4 109,22              4 158,17
4. Aides spéciales :                               IIIlll
    — en Portugal (Esc)                                  6 817,78              6 836,92             6 758,99             6 809,34               6 861,79
(') Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à multi­
    plier par 1,0335380.
                                                                          ANNEXE IV
                           Cours de l'Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                         transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                             (valeur de 1 Écu)
                                               Courant            1 " terme             2e terme          3e terme           4e terme            5e terme
                                                  10                   11                   12                1                   2
                                                                                                                                           i          3
DM                                              2,075540             2,070510             2,065060          2,060630            2,060630           2,045630
Fl                                              2,334860             2,331860             2,328970          2,324250            2,324250           2,313170
FB/Flux                                        43,244100           43,228500             43,215500         43,152900          43,152900           43,113000
FF                                              6,928020             6,935410             6,943100          6,951460            6,951460           6,978180
Dkr                                             7,969010             7,984410             8,000260          8,010970            8,010970           8,057980
£ Irl                                           0,774550             0,775619             0,776586          0,777365            0,777365           0,781562
£                                               0,693897             0,695682             0,697619          0,699678            0,699678           0,705150
Lit                                         1 499,35           1 504,57              1 510,43          1 516,59           1 516,59            1 533,71
Dr                                            159,87200           162,06600            164,15200         166,02600           166,02600           171,57200
Esc                                           164,00100           164,79600            165,64600         166,81800           166,81800           169,67100
Pta                                           136,27700           136,82600            137,33100         137,87500           137,87500           139,56500