CELEX: 31986R1507
Language: fr
Date: 1986-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1507/86 de la Commission, du 20 mai 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21 . 5. 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 132/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 1507/86 DE LA COMMISSION
                                                          du 20 mai 1986
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                         farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                       pendant une période déterminée, par rapport aux
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par            et du coefficient précité,
le règlement (CEE) n° 1 355/86 (2), et notamment son                 ces    cours    de   change     étant  ceux   constatés   le
article 15 paragraphe 6,                                             16 mai 1986 ;
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin              considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
cole commune (3), et notamment son article 3,                        conformément aux annexes du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 2160/85 de la Commission (4) et tous les règle­                                    Article premier
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                     Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 l'avance pour les importations de céréales et de malt
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75 sont
pour le calcul de ces derniers :                                     fixées conformément aux annexes .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                      Article 2
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article       Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 20 mai 1986.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
11) JO n" L 118 du 7. 5. 1986, p. 1 .
(3) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
1") JO n° L 203 du 1 . 8 . 1985, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 132/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                          21 . 5. 86
                                                              ANNEXE I
                 du règlement de la Commission, du 20 mai 1986, fixant les primes s'ajoutant aux
                 prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance du
                                                               Portugal
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                                 (en Écus / t)
   Numéro du                                                                      Courant         1 er terme       2e terme     3e terme
 tarif douanier                  Désignation des marchandises
     commun                                                                         5                   6              7             8
10.01 B I        Froment (blé tendre et méteil)                                     0                   0              0            0
10.01 B II       Froment (blé) dur                                                  0                   0              0            0
10.02            Seigle                                                             0                   0              0            0
10.03            Orge                                                               0                   0              0            0
10.04            Avoine                                                             0                   0              0            0
10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement             0                   0              0             0
10.07 A          Sarrasin                                                           0                   0              0             0
10.07 B          Millet                                                             0                   0              0             0
10.07 C          Sorgho                                                             0                   0              0             0
10.07 D          Autres céréales                                                    0                   0              0             0
11.01 A          Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                   0              0             0
                                                                B. Malt
                                                                                                                                 (en Écus / 1)
   Numéro du                                                                Courant     1 " terme         2e terme     3e terme   4' terme
  tarif douanier               Désignation des marchandises
     commun                                                                   5              6                7      ,     8           9
1 1.07 A I (a)   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous
                 forme de farine                                              0              0                0            0           0
1 1.07 A I (b)   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­
                 ment que sous forme de farine                                0              0                0            0           0
1 1.07 A II (a)  Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                 présenté sous forme de farine                                0              0                0            0           0
11.07 A II (b)   Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                 présenté autrement que sous forme de farine                  0              0                0            0           0
11.07 B          Malt torréfié                                                0              0                0            0           0
 ---pagebreak--- 21 . 5. 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 132/5
                                                              ANNEXE II
                 du règlement de la Commission, du 20 mai 1986, fixant les primes s'ajoutant aux
                 prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance de pays
                                                                   tiers
                                                          A. Céréales et farines
                                                                                                                                  (en Écus / 1)
   Numéro du                                                                      Courant          1 er terme       2e terme      3e terme
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                         5                    6              7             8
10.01 B I        Froment (blé tendre et méteil)                                     0                    0              0           2,42
10.01 B II       Froment (blé) dur                                                  0                  4,27           4,27          8,97
10.02            Seigle                                                             0                    0              0             0
10.03            Orge                                                               0                    0              0             0
10.04            Avoine                                                             0                    0              0             0
10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement             0                    0              0­            0
10.07 A          Sarrasin                                                           0                    0              0             0
10.07 B          Millet                                                             0                    0              0             0
10.07 C          Sorgho                                                             0                    0              0             0
10.07 D          Autres céréales                                                    0                    0              0             0
11.01 A          Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0              0           3,39
                                                                 B. Malt
                                                                                                                                  (en Écus / 1)
   Numéro du                                                                Courant     1 er terme         2' terme    3e terme    4e terme
  tarif douanier               Désignation des marchandises
     commun                                                                    5              6                7            8           9
1 1.07 A I (a)   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous                  I                              I
                 forme de farine                                               0              0                0          4,31       4,31
1 1.07 A I (b)   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­    \lI\
                 ment que sous forme de farine                                 0              0                0          3,22       3,22
1 1.07 A II (a)  Malt autre que de froment (blé), non torréfié,          \I\
                 présenté sous forme de farine                                 0              0                0            0           0
1 1.07 A II (b)  Malt autre que de froment (blé), non torréfié,          I                             \I
                 présenté autrement que sous forme de farine                   0              0                0            0           0
11.07 B          Malt torréfié                                                 0              0                0            0           0