CELEX: 31980R0577
Language: fr
Date: 1980-02-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 577/80 de la Commission, du 29 février 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

8 . 3 . 80                                     Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 64/ 1
                                                                       I
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                        RÈGLEMENT (CEE) n» 577/80 DE LA COMMISSION
                                                               du 29 février 1980
                          relatif à la livraison de divers lots de «butter oil» au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              considérant que, dans le cadre des programmes d' aide
EUROPÉENNES,                                                               alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités
                                                                           à l' annexe I, certains pays tiers et organismes bénéfi­
vu le traité instituant la Communauté économique                           ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­
européenne,                                                                tités de butter oil reprises à l'annexe I ;
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                             considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à cette
27 juin 1968 , portant organisation commune des                            livraison suivant les règles prévues au règlement
marchés dans le secteur du lait et des produits                            (CEE) n° 303 /77 de la Commission, du 14 février
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement                     1977, portant modalités générales d' application rela­
(CEE) n° 1761 /78 (*), et notamment son article 6                          tives à la fourniture de lait écrémé en poudre et de
paragraphe 7,                                                              butter oil au titre de l'aide alimentaire (6), modifié en
                                                                           dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1488 /79 (7);
                                                                           qu' il est nécessaire de préciser notamment les délais et
vu le règlement (CEE) n° 1768 /77 du Conseil , du                          conditions de livraison ainsi que la procédure à suivre
25 juillet 1977, établissant les règles générales rela­                    par les organismes d'intervention pour déterminer les
tives à la fourniture de matières grasses du lait, dans                    frais qui en résultent ;
le cadre du programme d' aide alimentaire de 1977 , à
certains pays en voie de développement et à certains
organismes internationaux (3), et notamment son                            considérant que les mesures prévues au présent règle­
article 7 ,                                                                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                           lait et des produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n0 830/78 du Conseil, du
25 avril 1978 , établissant les règles générales relatives                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
à la fourniture de matières grasses du lait, dans le
cadre du programme d'aide alimentaire de 1978 , à
certains pays en voie de développement et à certains                                              Article premier
organismes spécialisés (4), et notamment son article 7 ,
                                                                           Selon les dispositions du règlement (CEE) n° 303 /77 ,
vu le règlement (CEE) n° 939/79 du Conseil, du                             les organismes d'intervention visés à l'annexe I font
8 mai 1979 , établissant les règles générales relatives à                  procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre                   alimentaire aux conditions particulières figurant aux
du programme d'aide alimentaire de 1979 , à certains                       annexes .
pays en voie de développement et à certains orga­
nismes spécialisés ( 5), et notamment son article 7,                                                  Article 2
                                                                           Le présent règlement entre en vigueur le troisième
                                                                           jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
(') JO   n° L 148  du 28 . 6 . 1968 ,  p. 13 .
                                                                            des Communautés européennes.
O JO     n° L 204  du 28 . 7 . 1978 ,  p. 6.
O JO     n° L 192  du 30. 7 .  1977,   p. 5.
O JO     n° L 115  du 27. 4 .  1978,   p. 6.                               OJO n0 L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
O JO     n° L 1 19 du 15 . 5 . 1979,   p. 5.                               (') JO n° L 181 du 18 . 7. 1979, p. 20 .
 ---pagebreak--- N° L 64/2                        Journal officiel des Communautés européennes                   8 . 3 . 80
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre .
          Fait à Bruxelles, le 29 février 1980. .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 ---pagebreak--- 8 . 3 . 80                                Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 64 / 3
                                                                ANNEXE I Q )
                 Désignation du lot              A                       B                     C                   D                   E
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                              (CEE) n° 1768/77 (programme 1977) et (CEE) n° 830/78 (programme 1978)
      b) affectation                       (CEE) n° 1769/77 (réserve générale), (CEE) n° 3031 /79, (CEE) n° 831 /78 (réserve générale) et
                                                                                    (CEE) n° 3032/ 79
  2 . Bénéficiaire                                                                         ONG
  3 . Pays de destination                                                             Voir annexe II
  4. Quantité totale du lot                    200 t                   110 1        |        240 t               220 t                 130 t
  5 . Organisme d'intervention char­                            Luxembourgeois                                              Belge
      gé de la livraison
  6 . Provenance du butter oil (2)                                      À fabriquer à partir du beurre d'intervention        I
  7. Caractéristiques et/ou emballa­       En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
      ge particuliers (5)                                                     donnant des garanties équivalentes
                                                       Voir note (s)                     Voir note (')        Voir note (7)
  8 . Inscriptions sur l'emballage                                                      Voir annexe II
  9 . Délai de livraison                                                Livraison en avril 1980                                 Livraison en mars
                                                                                                                                       1980
10. Stade et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire ayant des livraisons régulières avec le pays destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire O         Cebemo, Food Aid Division , Transport Group, Van Alkemadelaan 1 , Postbus 90727, NL-2509
                                                               LS Den Haag (télex 34278 CEMEC NL ; tél . 24 45 94) (') (*)
12. Procédure à appliquer pour dé­                                           Adjudication                                           Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                  Le 24 mars 1980 à 12 heures                                         —
       l'expiration du délai pour la pré­
      sentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 64 / 4                              Journal officiel des Communautés européennes                                      8 . 3 . 80
                Désignation du lot                              F                                              G
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                                 (CEE) n° 939/79 (programme 1979)
      b) affectation                                                             (CEE) n° 940/79
  2 . Bénéficiaire
                                                                                      Lesotho
  3. Pays de destination
  4. Quantité totale du lot                                    50 t                                             50 t
  5 . Organisme d'intervention char­                                               Néerlandais
      gé de la livraison
 6. Provenance du butter oil (2)                                   À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7. Caractéristiques et/ou emballa­          En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      ge particuliers (J)                                         traitement donnant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage          «Butteroil / Gift of the European Economie Community to Lesotho / For free distri­
                                                                                      bution»
  9 . Délai de livraison                          Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 mars 1980
10 . Stade et lieu de livraison             Rendu destination «Food Management                 Rendu destination «Food Management
                                                    Unit Border», Quthing                            Unit Border», Qacha's Nek
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)         Food Management Unit, Cabinet Office, PO Box MS 527, Maseru, Lesotho (,0)
12. Procédure à appliquer pour dé­                                                  Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de
      l'expiration du délai pour la pré­
      sentation des offres
 ---pagebreak--- 8 . 3 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 64 / 5
                 Désignation du lot                                 H                                               I
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués
      a) base juridique                                                   (CEE) n° 939 / 79 (programme 1979)
      b) affectation                                                                (CEE) n 3 940 / 79
                                                                                                                    PAM
 2 . Bénéficiaire
  3 . Pays de destination
                                              j*                  Syrie                                             Syrie
  4 . Quantité totale du lot                                      200 t                                             229 t
  5 . Organisme d'intervention char­                              Belge                                          Allemand
      gé de la livraison
 6 . Provenance du butter oil (2)                                     À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7 Caractéristiques et/ou emballa­                   En boîtes de 20 kg revêtues                       En boîtes de 5 kg revêtues
      ge particuliers (J)                       intérieurement d'un vernis alimentaire           intérieurement d'un vernis alimentaire
                                                 ou ayant subi un traitement donnant              ou ayant subi un traitement donnant
                                                       des garanties équivalentes                       des garanties équivalentes
  8 Inscriptions sur l'emballage               «Butter oil / Don de la Communauté               «Syria 2352 / Butteroil / Lattakia /
                                               économique européenne à la Répu­                 Gift of the European Economie Com­
                                                         blique arabe syrienne»                 munity / Action of the World Food
                                                                                                               Programme»
  9 Délai de livraison                         Livraison de plus rapidement possible                      Livraison en mai 1980
                                                    et au plus tard de 31 mars 1980
10 . Stade et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire                 Port d'embarquement communautaire
                                               ayant des liaisons régulières avec le                 ayant des liaisons régulières avec
                                                            pays destinataire                                    Lattaquié
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                             Gré à gré                                      Adjudication
       terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de                                                                   Le 24 mars 1980 à 12 heures
       l'expiration du délai pour la pré­
       sentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 64 / 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 3 . 80
                Désignation du lot                                  K                                               L
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                         (CEE) n° 939/79 (programme 1979)                   (CEE) n° 830/78 (programme 1978)
      b) affectation                                       (CEE) n° 940/ 79                                  (CEE) n° 831 /78
                                                                                                             (réserve générale)
 2 . Bénéficiaire                                                                                              Caritas belgica
                                             i-                Sri Lanka
  3. Pays de destination                    J                                                                       Zaïre
  4. Quantité totale du lot                                       200 t                                             200 t
  5 . Organisme d'intervention char­                                                    Allemand
      gé de la livraison
 6. Provenance du butter oil (2)                                       A fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7. Caractéristiques et/ou emballa­         En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      ge particuliers (J)                                             traitement donnant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage           «Butteroil / Gift of the European Eco­              *Butteroil / Don de la Communauté
                                             nomie Community to Sri Lanka / For                  économique européenne / Pour distri­
                                                           free distribution »                   bution gratuite au Zaïre / Caritas /
                                                                                                    Action de SICC / 5216 / Matadi»
  9 . Délai de livraison                     Embarquement le plus rapidement pos­                Livraison le plus rapidement possible et
                                                sible et au plus tard le 31 mars 1980                  au plus tard le 31 mars 1980
10 . Stade et lieu de livraison              Port de débarquement Colombo (dé­                   Port d'embarquement communautaire
                                                        pôt sur quai ou allège)                  ayant des liaisons régulières avec le
                                                                                                              pays bénéficiaire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (*)       Directorate of Social Services, 136                 Cebemo, Food Aid Division, Transport
                                             Vauxhall Street, Colombo 2 , Sri Lanka              Group,      Van      Alkemadelaan        1,
                                                                                                 Postbus 90727 , NL-2509 LS Den Haag
                                                                                                 (télex :    34278       CEMEC         NL,
                                                                                                           tél.: 24 45 94) (•) O
12. Procédure à appliquer pour dé­                                                       Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de
      l'expiration du délai pour la pré­
      sentation des offres
 ---pagebreak--- 8 . 3 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 64/ 7
                 Désignation du lot                               M                                               N
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                                  (CEE) n° 830/78 (programme 1978)
      b) affectation                                                      (CEE) n° 831 /78 (réserve générale)
 2 . Bénéficiaire                                                                  Caritas belgica
  3 . Pays de destination                                                                Zaïre
 4. Quantité totale du lot                                       75 t                                              25 t
  5. Organisme d'intervention char­                                                    Français
      gé de la livraison
 6. Provenance du butter oil (2)                                    À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques et/ou emballa­                         Voir note (")                            En boîtes de 2,270 kg revêtues
      ge particuliers (J)                                                                        intérieurement d'un vernis alimentaire
                                                                                                  ou ayant subi un traitement donnant
                                                                                                        des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage             «Butteroil / Don de la Communauté                «Butter oil / Don de la Communauté
                                               économique européenne / Action de                économique européenne /Pour distribu­
                                               SICC au Zaïre / 5215 / Kananga via               tion gratuite au Zaïre / Caritas / Ac­
                                                               Matadi»                          tion de SICC / 5221 / Lubumbashi via
                                                                                                                 Matadi »
 9 . Délai de livraison                                 Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 31 mars 1980
10 . Stade et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays desti­
                                                                                        nataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)         Cebemo, Food Aid Division, Transport Group, Van Alkemadelaan 1 , Postbus 90727,
                                                       NL-2509 LS Den Haag (télex 34278 CEMEC NL, tél. 24 45 94) (') (')
12. Procédure à appliquer pour dé­                                                    Gré à gré
       terminer les frais de fourniture
13 En cas d'adjudication, date de
       l'expiration du délai pour la pré­
       sentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 64/ 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 3 . 80
                Désignation du lot                              o                                              P
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                              (CEE) n° 939/79 (programme 1979)
      b) affectation                                                          (CEE) n° 940/ 79
 2 . Bénéficiaire                                            CICR                                             Licross
 3 . Pays de destination                                    Ethiopie                                          Pérou
 4. Quantité totale du lot                                     20 t                                            100 t
 5. Organisme d'intervention char­                                                  Français
      gé de la livraison
 6. Provenance du butter oil (2)                                  A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques et/ou emballa­         En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi
      ge particuliers (5)                                       un traitement donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage           Une crois rouge de 10 cm x 10 cm et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur, l'inscrip­
                                                                                 tion suivante :
                                            « ETH-15 / Butteroil / Gift of the Eu­          «Butteroil / Donación de la Comuni­
                                            ropean Economie Community / Action              dad económica europea / Acciôn de la
                                            of the International Committee of the           Lega de las sociedades de la Cruz Roja
                                            Red Cross / For free distribution /             / Destinado a la distribución gratuita
                                                             Assab»                                     en Peru / Callao »
 9 . Délai de livraison                           Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 mars 1980
10. Stade et lieu de livraison              Port de débarquement Assab (dépôt               Port de débarquement Callao (dépôt
                                                       sur quai ou allège)                             sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)       Délégation of the International Com­            Cruz Roja peruana, Jiron Chancay
                                            mittee of the Red Cross, c/o Ethiopian                    881 , Lima, Pérou (")
                                            Red Cross Society, Ras Desta Damtew
                                               Avenue, Addis Ababa, Éthiopia (")
12. Procédure à appliquer pour dé­                                                 Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de
      l'expiration du délai pour la pré­
      sentation des offres
 ---pagebreak--- 8 . 3 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 64/9
                 Désignation du lot                                                      Q
  1 Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                                  (CEE) n° 1768 /77 (programme 1977)
      b) affectation                                                      (CEE) n° 1769/77 (réserve générale)
 2 Bénéficiaire
                                               >•                                       Somalie
  3 Pays de destination                       J
  4 Quantité totale du lot                                                               250 t
  5 Organisme d'intervention char­                                                    Allemand
      gé de la livraison
 6 . Provenance du butter oil C)                                     À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7 . Caractéristiques et/ou emballa­          En boîtes de 20 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      ge particuliers (J)                                           traitement donnant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage             «Butteroil / Gift of the European Economie Community to Somalia / For free distri­
                                                                                        bution »
  9 . Délai de livraison                             Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 mars 1980
10 . Stade et lieu de livraison                               Port de débarquement Berbera (dépôt sur quai ou allège)
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)         Food Aid Department, c/o The Governor of the Régional Government, North West
                                                           Région, Hargheisa (for the National Commission for Refugees)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                    Gré à gré
       terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de
       l'expiration du délai pour la pré­
       sentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 64 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                    8 . 3 . 80
             Notes
              (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
                   nautés européennes n° C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes
                   d'intervention concernés au cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
               (*) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                   où le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
               (J) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303/77.
               (4) Uniquement en cas de livraison «au port de débarquement» et «rendu destination»; voir articles
                   5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303 /77.
               (s) En ce qui concerne les quantités partielles destinées à l'Equateur, à l'Uruguay, au Chili, au
                   Pérou et à la Bolivie, l'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la
                   livraison, un certificat d'origine libellé en espagnol.
               (4) En ce qui concerne les quantités partielles destinées à la Tanzanie, au Burundi, au Kenya et au
                   Rwanda, l'adjudicataire doit livrer le produit sur des palettes, sous film plastique.
               (7) En ce qui concerne les quantités partielles destinées au Mozambique, l'adjudicataire transmet
                   aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine libellé en portu­
                   gais.
                   En ce qui concerne les quantités partielles destinées à l'Inde et au Népal, l'adjudicataire
                   transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat de qualité libellé
                   en anglais.
               (") L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat
                   sanitaire pour chaque quantité partielle, libellé dans la langue indiquée par ceux-ci.
               (') L'adjudicataire transmet à :
                   MM. M. H. Schutz BV,
                   Insurance Brokers,
                   Blaak 16,                                                         *
                   NL - 301 1 TA Rotterdam ,
                   lors de la livraison, une copie de la facture commerciale pour chaque quantité partielle.
             (,0) L'adjudicataire doit envoyer un original des documents d'expédition à :
                   International Freight and Travel Service Lesotho,
                   PO Box 294 ,
                   Maseru 100 (Lesotho).
             (u) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) net à bondes,
                   revêtus intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garan­
                   ties équivalentes, totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La
                   résistance du fût aux chocs doit être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les
                   fûts métalliques ne peuvent, par leur nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement
                   de couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu . La fermeture des fûts doit être absolument
                   étanche .
             C2) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                   « NOTIFY ADDRESS :
                   ICRC Délégation,
                   PO Box 5701 ,
                   Addis Ababa (Ethiopia).»
                   L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                    EEC Commission Delegate,
                    PO Box 5770,
                    Addis Ababa (Éthiopie).
              (u) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                    « NOTIFY ADDRESS :
                    a) destinataire ;
                    b) Ligue des sociétés de la Croix-Rouge,
                    boîte postale 276,
                    CH - 121 1 Genève 19
                    (telex:22555 LRCS CH).»
                    L'adjudicataire doit envoyer 2 copies des documents d'expédition à :
                    Ligue des sociétés de la Croix-Rouge,
                    boîte postale 276 ,
                    CH - 1211 Genève 19 .
 ---pagebreak--- 8 . 3 . 80                                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 64 / 1 1
                               ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANNEX II — BILAG II
   Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles        Bénéficiaire   Pays destinataire              Inscription sur l' emballage
      du lot           (en tonnes)          (en tonnes)
                    Gesamtmenge
   Bezeichnung          der Partie         Teilmengen                Empfänger     Bestimmungsland               Aufschrift auf der Verpackung
    der Pan ie                             (in Tonnen )
                      ( in Tonnen )
                   Quantità totale      Quantitativi parziali
  Designazione        della partita                                 Beneficiario   Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
   della partita                          (in tonnellate)
                    ( in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
   Aanduiding                            Deelhoeveelheden
                     van de partij            (in ton)              Begunstigde    Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
   van de partij          (in ton)
                    Total quantity       Partial quantities          Beneficiary
        Lot            ( in tonnes)         (in tonnes)                            Recipient country              Markings on the packaging
                    Totalmængde             Delmængde                Modtager        Modtagerland                    Emballagens påtegning
       Parti              (i tons )           (i tons)
        A                   200                   20            Catholic Relief  Dominica             Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                Services                              Community / For free distribution in
                                                                                                      Dominica
                                                                                                      Cathwell / 5185 / Port of Roseau
                                                  20            Catholic Relief  Ecuador              Butteroil / Donación de la Comunidad
                                                                Services                              económica europea / Destinado a la distri­
                                                                                                      bución gratuita en Ecuador
                                                                                                      Cathwell / 5186 / Guayaquil
                                                  60            Catholic Relief  Uruguay              Butteroil /    Donación de la Comunidad
                                                                Services                              económica europea / Destinado a la distri­
                                                                                                      bución gratuita en Uruguay
                                                                                                      Cathwell / 5191 / Montevideo
                                                 100            Caritas          Chile                Butteroil / Donación de la Comunidad
                                                                germanica                             económica europea / Destinado a la distri­
                                                                                                      bución gratuita en Chile
                                                                                                      Caritas / 5432 / San Antonio
         B                   110                 100            Caritas          Peru                 Butteroil / Donación de la Comunidad
                                                                neerlandica                           económica europea / Destinado a la distri­
                                                                                                      bución gratuita en Peru                 '
                                                                                                      Caritas / 5343 / Callao
                                                  10          • Association      Bolivie              Butteroil / Donación de la Comunidad
                                                                «Aide au tiers                        económica europea / Destinado a la distri­
                                                                monde»                                bución gratuita en Bolivia
                                                                                                      AATM /      50710       /    La Paz       via Puerto
                                                                                                      Matarani
         C                  240                   30            Caritas          Tanzania             Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                neerlandica                           Community / For free distribution in
                                                                                                      Tanzania
                                                                                                      Caritas / 5344 / Dar es-Salaam
                                                  20            Catholic Relief  Burundi              Butter oil /       Don      de    la    Communauté
                                                                Services                              économique européenne / Pour distribution
                                                                                                      gratuite au Burundi
                                                                                                      Cathwell / 5184 / Bujumbura via Mombasa
                                                  20            Catholic Relief  Kenya                Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                Services                              Community / For free distribution in Kenya
                                                                                                      Cathwell / 5188 / Mombasa
 ---pagebreak--- N 1 L 64 / 12                                            Journal officiel des Communautés européennes                                               8 . 3 . 80
    Désignation    Quantité totale du lot Quantités partielles         Bénéficiaire    Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
        du lot          (en tonnes)           (en tonnes )
                      Gesamtmenge            Teilmengen
   Bezeichnung           der Partie                                    Empfänger      Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
     der Partie                              ( in Tonnen )
                       ( in Tonnen )
                     Quantità totale      Quantitativi parziali
  Designazione         della partita                                   Beneficiario   Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
     della partita    (in tonnellate)       (in tonnellate)
                    Totale hoeveelheid
     Aanduiding                            Deelhoeveelheden
                       van de partij              ( in ton )           Begunstigde     Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
   1 an de partij          ( in ton )
                      Total quantity       Partial quantities          Beneficiary
          Lot           ( in tonnes)          ( in tonnes )                           Recipient country              Markings on the packaging
                      Totalmængde             Delmængde                 Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
         Parti             (i tons )              (i tons )
                                                       30         Caritas italiana  Ethiopia             Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                                                         Community / For free distribution in
                                                                                                         Ethiopia
                                                                                                         Caritas / 5605 / Assab
                                                       20         World Council     Tanzania             Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                  of Churches                            Community / For free distribution in
                                                                                                         Tanzania
                                                                                                         WCC / 5716 / Dar es-Salaam
                                                       20         Association       Rwanda               Butter   oil /     Don       de   la    Communauté
                                                                  «Aide au tiers                         économique européenne / Pour distribution
                                                                  monde »                                gratuite au Rwanda
                                                                                                         AATM / 50707 / Kigali via Mombasa
                                                     100          World Council     Algérie              Butter   oil /     Don       de   la    Communauté
                                                                  of Churches                            économique européenne / Pour distribution
                                                                                                         gratuite en Algérie
                                                                                                         WCC / 5717 / Algiers
          D                   220                      20         U-landshjælp      Mozambique           Butteroil / Dom da Comunidade económica
                                                                  fra Folk til Folk                      europeia / Destinado à distribução gratúita
                                                                                                         em Mozambique
                                                                                                         ULF / 50201 / Beira
                                                       10         Association       Cameroun             Butter   oil /     Don       de    la   Communauté
                                                                  «Aide au tiers                         économique européenne / Pour distribution
                                                                  monde »                                gratuite au Cameroun
                                                                                                         AATM / 50708 / Douala
                                                       10         Catholic Relief   Sri Lanka            Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                  Services                               Community / For free distribution in Sri
                                                                                                         Lanka
                                                                                                         Cathwell / 5193 / Colombo
                                                       80         SOS Villaggio     India                Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                  del Fanciullo di                       Community / For free distribution in India
                                                                  Roma
                                                                                                         SOSV / 51006 / Bombay
                                                       20         SOS Villaggio     Nepal                Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                  del Fanciullo di                       Community / For free distribution in Nepal
                                                                  Roma
                                                                                                         SOSV / 51007 / Kathmandu via Calcutta
                                                       30         Fondation belge   India                Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                  Mother Theresa,                        Community / For free distribution in India
                                                                  ASBL
                                                '
                                                                                                         FBMT / 51500 / Calcutta
                   l
 ---pagebreak--- 8 . 3 . 80                                           Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 64/ 13
    Designation   Quantité totale du lot Quantités partielles       Bénéficiaire    Pays destinataire
       du lot          (en tonnes)           (en tonnes)                                                           Inscription sur l'emballage
                     Gesamtmenge             Teilmengen
    Bezeichnung         der Partie                                  Empfänger      Bestimmungsland               Aufschrift auf der Verpackung
     der Partie                             (in Tonnen )
                      (in Tonnen)
                    Quantità totale      Quantitativi parziali
   Designazione       della partita                                 Beneficiario   Paese destinatario              iscrizione sull'imballaggio
    della partita    (in tonnellate)       (in tonnellate)
                   Totale hoeveelheid
                                          Deelhoeveelheden
    Aanduiding        van de partij                                 Begunstigde     Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
    van de partij                              (in ton )
                          ( in ton )
                     Total quantity       Partial quantities        Beneficiary
         Lot           ( in tonnes)          (in tonnes)                           Recipient country               Markings on the packaging
                     Totalmængde             Delmængde               Modtager        Modtagerland                    Emballagens påtegning
        Parts             (i tons)             (i tons)
                                                   30          World Council     India                Butteroìl / Gift of the European Economic
                                                               of Churches                            Community under the Indo-German
                                                                                                      Agreement, 1968 / Not for sale or exchange
                                                                                                      / To the Food Corporation of India / For
                                                                                                      the Church's Auxiliary for Social Action,
                                                                                                      New Delhi / Diakonisches Werk
                                                                                                      WCC / 5718 / Calcutta
                                                   20          Catholic Relief   Thailand             Butteroil / Gift of the European Economic
                                                               Services                               Community / For free distribution in Thai­
                                                                                                      land
                                                                                                      Cathwell / 5190 / Bangkok
         E                   130                   20          Catholic Relief   Jordan               Butteroil / Gift of the European Economic
                                                               Services                               Community / For free distribution in Jordan
                                                                                                      Cathwell / 5192 / Aqaba
                                                   30          Société de        Liban                Butter oil /      Don      de    la    Communauté
                                                               Saint-Vincent-de-                      économique européenne / Pour distribution
                                                               Paul                                   gratuite au Liban
                                                                                                      SSVP / 50301 / Beyrouth
                                                   50          Catholic Relief   Sénégal              Butter oil /      Don      de    la    Communauté
                                                               Services                               économique européenne / Pour distribution
                                                                                                      gratuite au Sénégal
                                                                                                      Cathwell / 5189 / Dakar
                                                   20          BEDH, ASBL        Zaïre                Butter oil /      Don      de    la    Communauté
                                                                                                      économique européenne / Pour distribution
                                                                                                      gratuite au Zaïre
                                                                                                      BEDH / 51101 / Matadi
                                                   10          Association       Sénégal              Butter oil /      Don ' de       la    Communauté
                                                               «Aide au tiers                         économique européenne / Pour distribution
                                                               monde »                                gratuite au Sénégal
                                                                                                      AATM / 50709 / Dakar