CELEX: 52019PC0599
Language: fr
Date: 2019-11-21
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 21.11.2019
            COM(2019) 599 final
            2019/0265(NLE)
            Proposition de
            RÈGLEMENT DU CONSEIL
            modifiant le règlement (UE) nº 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               •Justification et objectifs de la proposition
            
            
               Pour assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels dont la production est insuffisante ou inexistante dans l’Union et éviter toute perturbation du marché de certains de ces produits, certains droits autonomes du tarif douanier commun ont été partiellement ou totalement suspendus par le règlement (UE) nº 1387/2013 du Conseil (ci-après le «règlement»).
            
            
               Le règlement est mis à jour tous les six mois afin de satisfaire les besoins de l’industrie de l’Union. La Commission, assistée par le groupe «Économie tarifaire», a procédé à l’examen de l’ensemble des demandes de suspensions tarifaires autonomes qui lui ont été transmises par les États membres.
            
            
               À la suite de cet examen, la Commission estime que la suspension des droits est justifiée pour certains nouveaux produits, qui ne figurent pas actuellement à l’annexe du règlement. Pour d’autres produits, il est nécessaire de modifier les conditions en ce qui concerne la désignation des marchandises, leur classement, les taux de droit applicables ou la date prévue de l’examen obligatoire. Il est proposé de retirer les produits pour lesquels le maintien d’une suspension tarifaire ne se justifie plus au regard de l’intérêt économique de l’Union.
            
            
               Pour des raisons de clarté, il est souhaitable de publier une version consolidée de l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013 du Conseil, qui remplacera l’annexe précédente.
            
            
               •Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action
            
            
               La présente proposition n’a pas d’incidence sur les pays ayant un accord commercial préférentiel avec l’Union, ni sur les pays candidats ou candidats potentiels à des accords préférentiels avec l’Union (par exemple, système de préférences généralisées, accords commerciaux du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, accords de libre-échange).
            
            
               •Cohérence avec les autres politiques de l’Union
            
            
               La proposition est conforme aux politiques de l’Union menées dans les domaines de l’agriculture, du commerce, des entreprises, de l’environnement, du développement et des relations extérieures.
            
            
               2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
            
               •Base juridique
            
            
               La base juridique de la présente proposition est l’article 31 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
            
            
               •Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive) 
            
            
               La proposition relève de la compétence exclusive de l’Union. Le principe de subsidiarité ne s’applique donc pas.
            
            
               •Proportionnalité
            
            
               La proposition respecte le principe de proportionnalité. Les mesures envisagées sont conformes aux principes visant à simplifier les procédures pour les opérateurs du commerce extérieur et à la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes
                  1
               . Le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne (TUE).
            
            
               •Choix de l’instrument
            
         
         
            
               En vertu de l’article 31 du TFUE, «[l]es droits du tarif douanier commun sont fixés par le Conseil, sur proposition de la Commission». Un règlement du Conseil est dès lors l’instrument approprié.
            
            
               3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT
            
            
               •Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante
            
            
               Le régime des suspensions autonomes a fait l’objet d’une étude d’évaluation réalisée en 2013. L’évaluation a permis d’arriver à la conclusion que la raison d’être principale de ce régime restait valable. Les économies de coûts pour les entreprises de l’Union qui importent des marchandises dans le cadre de ce régime peuvent être considérables. À leur tour, en fonction du produit, de l’entreprise et du secteur, ces économies peuvent avoir des effets positifs plus vastes, comme une compétitivité stimulée, des méthodes de production plus efficientes ainsi que la création ou le maintien d’emplois au sein de l’Union. Les économies réalisables grâce au présent règlement sont exposées en détail dans la fiche financière législative ci-jointe.
            
            
               •Consultation des parties intéressées
            
            
               Le groupe «Économie tarifaire», qui se compose de délégations de tous les États membres et de la Turquie, a assisté la Commission lors de l’évaluation de la présente proposition. Le groupe s’est réuni à trois reprises avant de convenir des modifications apportées par la présente proposition.
            
            
               Il a soigneusement examiné chaque demande (nouvelle ou en vue d’une modification). Lors de l’examen de chaque cas, une attention particulière a été accordée à la nécessité d’éviter tout préjudice pour les producteurs de l’Union ainsi que de renforcer la compétitivité de la production de l’Union. Les membres du groupe «Économie tarifaire» ont eu des discussions qui leur ont permis de procéder à l'évaluation, et les États membres ont consulté les industries, les associations, les chambres de commerce et les autres parties prenantes concernées.
            
            
               Toutes les suspensions tarifaires figurant sur la liste ont fait l’objet d’accords ou de compromis intervenus au cours des discussions du groupe «Économie tarifaire». Aucun risque sérieux aux conséquences irréversibles n’a été signalé.
            
            
               •Analyse d’impact
            
            
               La modification proposée, de nature purement technique, ne concerne que le champ d’application des suspensions énumérées à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013 du Conseil. Par conséquent, aucune analyse d’impact n’a été réalisée pour la présente proposition.
            
            
               •Droits fondamentaux
            
            
               La proposition n’a pas d’incidence sur les droits fondamentaux.
            
            
               4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
            
               La présente proposition est sans incidence financière sur les dépenses, mais a une incidence financière sur les recettes. Les droits de douane non perçus s’élèvent à un montant total d’environ 4 millions d’EUR par an. L’incidence sur les ressources propres traditionnelles du budget s'établit à 3,2 millions d’EUR par an (soit 80 % du total). La fiche financière législative contient de plus amples informations sur les incidences budgétaires de la proposition.
            
            
               Cette perte de recettes pour les ressources propres traditionnelles sera compensée par les contributions des États membres à la ressource fondée sur le revenu national brut (RNB).
            
            
               5.AUTRES ÉLÉMENTS
            
            
               •Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d'évaluation et d'information
            
            
               Les mesures proposées sont gérées dans le cadre du tarif intégré de l’Union européenne (TARIC) et appliquées par les administrations douanières des États membres.
            
            
               2019/0265 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
         
         
            
               RÈGLEMENT DU CONSEIL
            
            
               modifiant le règlement (UE) nº 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
            
            
               LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Afin d'assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles dans l'Union et d'éviter ainsi toute perturbation du marché de ces produits, les droits du tarif douanier commun (TDC) sur ces produits ont été suspendus par le règlement (UE) nº 1387/2013 du Conseil
                  2
               . Ces produits peuvent être importés dans l'Union à des taux de droit réduits ou nuls.
            
            
               (2)La production, dans l’Union, de certains produits agricoles et industriels qui ne figurent pas à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013 est insuffisante ou inexistante. Il est dès lors dans l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits du TDC pour lesdits produits. 
            
            
               (3)Afin de promouvoir une production intégrée de batteries dans l’Union et conformément à la communication de la Commission intitulée «L’Europe en mouvement – Une mobilité durable pour l’Europe: sûre, connectée et propre»
                  3
               , il convient d’accorder une suspension partielle des droits du TDC pour certains produits qui ne figurent pas actuellement à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013. Il convient de n’accorder qu’une suspension partielle des droits du TDC pour certains produits liés aux batteries faisant actuellement l’objet de suspensions complètes. En outre, il y a lieu de fixer au 31 décembre 2020 la date de l’examen obligatoire des suspensions visées dans le présent considérant afin de pouvoir réexaminer rapidement ces suspensions compte tenu de l’évolution du secteur des batteries dans l’Union.
            
            
               (4)Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises pour certaines suspensions figurant à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché.
            
            
               (5)Un examen a été effectué pour 334 suspensions des droits autonomes du TDC figurant actuellement à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013. Il convient donc de fixer de nouvelles dates pour leur prochain examen obligatoire.
            
            
               (6)Pour certains produits énumérés à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013, le classement dans la nomenclature combinée (NC) a changé. Il y a donc lieu de modifier l’indication des codes NC et des sous‑positions TARIC applicables à ces produits.
            
            
               (7)Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir certaines suspensions des droits du TDC qui figurent à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013. Par conséquent, ces suspensions devraient être retirées. En outre, selon la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes
                  4
               , pour des raisons pratiques, les demandes relatives aux suspensions et contingents tarifaires pour lesquelles le montant des droits de douane non perçus est estimé à moins de 15 000 EUR par an ne peuvent être prises en considération. Le réexamen obligatoire des suspensions existantes a indiqué que les importations de produits faisant l’objet de 70 suspensions figurant à l'annexe du règlement (UE) nº 1387/2013 n'atteignent pas ce seuil. Par conséquent, ces suspensions devraient être retirées. Par ailleurs, il convient de retirer trois autres suspensions à la suite de la mise en œuvre de l'accord sous la forme de la déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information
                  5
               , qui a réduit à zéro le taux de droit applicable aux produits concernés.
            
            
               (8)Il convient de créer un numéro de série unique pour chaque suspension afin de permettre une meilleure identification de ces suspensions énumérées à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013.
            
            
               (9)Compte tenu du nombre de modifications à apporter et par souci de clarté, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (UE) nº 1387/2013.
            
            
               (10)Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (UE) nº 1387/2013 en conséquence.
            
            
               (11)Afin d'éviter toute interruption de l'application du régime des suspensions autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, les modifications relatives aux suspensions pour les produits concernés prévues par le présent règlement doivent s'appliquer à partir du 1er janvier 2020. Par conséquent, l’entrée en vigueur du présent règlement revêt un caractère d’urgence,
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
            
            
               L'annexe du règlement (UE) nº 1387/2013 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
            
         
         
            
               Article 2
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
            
            
               Il est applicable à partir du 1er janvier 2020.
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
            
               FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE
            
            
               1.1. DÉNOMINATION DE LA PROPOSITION:
            
            
               Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
            
            
               2.LIGNES BUDGÉTAIRES:
            
            
               Chapitre et article: chapitre 12, article 120
            
            
               Montant inscrit au budget pour l’exercice 2020: 22 156 900 000 EUR
            
            
               3.INCIDENCE FINANCIÈRE
            
            
               ◻
                     La proposition est sans incidence financière
            
            
               X La proposition est sans incidence financière sur les dépenses, mais a une incidence financière sur les recettes. L’effet est le suivant:
            
            
               (en Mio EUR à la première décimale
                  6
               )
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Recettes
                           7
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        Période de 12 mois à partir du jj/mm/aaaa
                     
                  
                  
                     
                        [Année: 2020]
                     
                  
               
                     
                        Article 120 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Incidence sur les ressources propres
                     
                  
                  
                     
                              1.1.2020
                     
                  
                  
                     
                        - 3,2
                     
                  
               
            
                     
                        Situation après l’action
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        [2020–2024]
                     
                  
               
                     
                        Article 120
                     
                  
                  
                     
                        - 3,2/an
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
               
         
            
               La présente annexe comporte 78 nouveaux produits. Les droits non perçus correspondant à ces suspensions, calculés en fonction des prévisions d’importation dans l’État membre demandeur pour la période allant de 2020 à 2024, s’élèvent à 26,6 millions d’EUR par an.
            
            
               Eu égard aux statistiques établies pour les années antérieures, il apparaît toutefois nécessaire d’augmenter ce montant d’un facteur moyen estimé à 1,8 afin de tenir compte des importations effectuées dans d’autres États membres appliquant les mêmes suspensions. Il en résulte des droits non perçus pour un montant d’environ 47,9 millions d'EUR/an.
            
            
               Le taux de droit nul pour 19 suspensions existantes a été porté à 50 % du taux de droit «pays tiers», ce qui représente une augmentation des droits perçus de 11,3 millions d’EUR, estimée sur la base des statistiques de 2018.  
            
            
               Quatre-vingt-quatre produits ont été retirés de l’annexe, à la suite du rétablissement des droits de douane, ce qui représente une augmentation des droits perçus de 32,6 millions d’EUR, estimée sur la base des statistiques de 2018.
            
            
               Compte tenu de ce qui précède, l’effet de perte de recettes pour le budget de l’Union résultant de l’application du présent règlement est estimé à 47,9 – 32,6 – 11,3 = 4 millions d’EUR (montant brut, frais de perception inclus) x 0,8 = 3,2 millions d’EUR par an pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024.
            
            
               4.MESURES ANTIFRAUDE
            
            
               Le contrôle de la destination particulière de certains des produits visés par le présent règlement du Conseil s’effectuera conformément à l’article 254 du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union.
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Règlement (UE) nº 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) nº 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).
               
               
                  
                     (3)
                  
                        COM(2018) 293 final.
               
               
                  
                     (4)
                  
                        JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.
               
               
                  
                     (5)
                  
                        
                  JO L 161 du 18.6.2016, p. 4
                  .
               
               
                  
                     (6)
                  
                        Les montants par an doivent être estimés sur la base de la formule figurant à la section 3, ce qui doit être indiqué dans une note de bas de page (par exemple, «montant indicatif fondé sur la formule convenue»). Pour la première année, le montant annuel est normalement payé sans qu’une réduction ou un prorata ne soient appliqués.
               
               
                  
                     (7)
                  
                        En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits agricoles, cotisations sur le sucre, droits de douane), les montants indiqués doivent être des montants nets, c’est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de perception.
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 21.11.2019
            COM(2019) 599 final
            ANNEXE
            de la
            Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL
            modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
            
               
         
         
            
               ANNEXE
            
            
            
               ‘ANNEXE
            
            
            
                     
                        Numéro de série
                     
                     
                  
                  
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        TARIC
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Taux des droits autonomes
                     
                  
                  
                     
                        Unité supplémentaire
                     
                  
                  
                     
                        Date prévue de l’examen obligatoire
                     
                  
               
                     
                        0.6748
                     
                  
                  
                     
                        ex 0709 59 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Chanterelles, à l'état frais ou réfrigéré, destinées à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail
                     
                     
                         (1)(2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3348
                     
                  
                  
                     
                        ex 0710 21 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Pois en cosses de l’espèce Pisum sativum de la variété Hortense axiphium, congelés, d’une épaisseur totale n’excédant pas 6 mm, destinés à être utilisés, dans leurs cosses, dans la fabrication de plats préparés
                     
                     
                         (1)(2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3349
                     
                  
                  
                     
                        ex 0710 80 95
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Pousses de bambous, congelées, non conditionnées pour la vente au détail
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2829
                     
                  
                  
                     
                        ex 0711 59 00
                     
                  
                  
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                        Champignons, à l’exception des champignons des genres Agaricus, Calocybe, Clitocybe, Lepista, Leucoagaricus, Leucopaxillus, Lyophyllum et Tricholoma, conservés provisoirement dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais impropres à l’alimentation en l’état, destinés à l’industrie des conserves alimentaires
                     
                     
                         
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2463
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 0712 32 00
                     
                     
                        ex 0712 33 00
                     
                     
                        ex 0712 39 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        31
                     
                  
                  
                     
                        Champignons, à l’exception des champignons du genre Agaricus, desséchés, présentés entiers, en tranches ou en morceaux identifiables, destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail
                     
                     
                         (1)(2)
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.3347
                     
                  
                  
                     
                        ex 0804 10 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Dattes, fraîches ou sèches destinées à la fabrication (à l’exclusion du reconditionnement) des produits des industries alimentaires ou des boissons
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2411
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0811 90 50
                     
                     
                        0811 90 70
                     
                     
                        ex 0811 90 95
                     
                  
                  
                     
                     
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Fruits du genre Vaccinium, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.3228
                     
                  
                  
                     
                        ex 0811 90 95
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Mûres de Boysen (boysenberries), congelées, sans addition de sucre, non conditionnées pour la vente au détail
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2409
                     
                  
                  
                     
                        ex 0811 90 95
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Ananas (Ananas comosus), en morceaux, congelé
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2408
                     
                  
                  
                     
                        ex 0811 90 95
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Fruits de l’églantier, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2864
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 1511 90 19
                     
                     
                        ex 1511 90 91
                     
                     
                        ex 1513 11 10
                     
                     
                        ex 1513 19 30
                     
                     
                        ex 1513 21 10
                     
                     
                        ex 1513 29 30
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        20
                     
                     
                        20
                     
                     
                        20
                     
                     
                        20
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’esters méthyliques d’acides gras des positions 2915 ou 2916,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’alcools gras des sous-positions 2905 17 et 2905 19 et 3823 70 destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’alcools gras de la sous-position 2905 16, purs ou en mélange, destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'acide stéarique de la sous-position 3823 11 00,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de produits de la position 3401 ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’acides gras d’une grande pureté de la position 2915
                              
                           
                        
                         (2)
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6789
                     
                  
                  
                     
                        ex 1512 19 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Huile de carthame raffinée (CAS RN 8001-23-8), destinée à la fabrication:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’acide linoléique conjugué de la position 3823 ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’ester éthylique ou méthylique d'acide linoléique de la position 2916
                              
                           
                        
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3341
                     
                  
                  
                     
                        ex 1515 90 99
                     
                  
                  
                     
                        92
                     
                  
                  
                     
                        Huile végétale, raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d’acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d’acide docosahexaénoïque
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7686
                     
                  
                  
                     
                        1516 20 10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0.4708
                     
                  
                  
                     
                        *ex 1516 20 96
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Huile de jojoba, hydrogénée et interestérifiée, n’ayant subi aucune autre modification chimique ni aucun processus de texturation
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4080
                     
                  
                  
                     
                        ex 1517 90 99
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Huile végétale raffinée contenant en poids 25 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d’acide arachidonique ou 12 % ou plus, mais pas plus de 65 %, d’acide docosahexaénoïque et normalisée avec de l’huile de tournesol à teneur élevée en acide oléique (HOSO – High oleic sunflower oil)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6182
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 1901 90 99
                     
                     
                        ex 2106 90 98
                     
                  
                  
                     
                        39
                     
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Préparation sous forme de poudre contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 15 % ou plus mais pas plus de 35 % de maltodextrine de blé,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 15 % ou plus mais pas plus de 35 % de lactosérum,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % ou plus mais pas plus de 30 % d'huile de tournesol raffinée, décolorée, désodorisée et non hydrogénée,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % ou plus mais pas plus de 30 % de fromage fondu affiné séché par atomisation,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5 % ou plus mais pas plus de 15 % de babeurre, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,1 % ou plus mais pas plus de 10 % de caséinate de sodium, de phosphate disodique et d'acide lactique
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.2423
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 1902 30 10
                     
                     
                        ex 1903 00 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Nouilles transparentes, coupées en morceaux, à base de haricots (Vigna radiata (L.) Wilczek), non conditionnées pour la vente au détail
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.2866
                     
                  
                  
                     
                        ex 2005 91 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Pousses de bambous, préparées ou conservées, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 5 kg
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5884
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 2007 99 50
                     
                     
                        ex 2007 99 50
                     
                     
                        ex 2007 99 93
                     
                  
                  
                     
                        83
                     
                     
                        93
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Purée concentrée de mangue, obtenue par cuisson:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 du genre Mangifera spp.
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une teneur en sucres, en poids, n’excédant pas 30 %
                              
                           
                        
                        destinée à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        6 % (3)
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5875
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 2007 99 50
                     
                     
                        ex 2007 99 50
                     
                  
                  
                     
                        84
                     
                     
                        94
                     
                  
                  
                     
                        Purée concentrée de papaye, obtenue par cuisson:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 du genre Carica spp.,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une teneur en sucres, en poids, de 13 % ou plus mais n’excédant pas 30 %
                              
                           
                        
                        destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        7.8 % (3)
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5867
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 2007 99 50
                     
                     
                        ex 2007 99 50
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                     
                        95
                     
                  
                  
                     
                        Purée concentrée de goyave, obtenue par cuisson:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 du genre Psidium spp.,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une teneur en sucres, en poids, de 13 % ou plus mais n’excédant pas 30 %
                              
                           
                        
                        destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        6 % (3)
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4716
                     
                  
                  
                     
                        ex 2008 93 91
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Canneberges séchées sucrées destinées à la fabrication de produits agroalimentaires transformés, le conditionnement ne pouvant constituer à lui seul une transformation
                     
                     
                         (4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5004
                     
                  
                  
                     
                        ex 2008 99 48
                     
                  
                  
                     
                        94
                     
                  
                  
                     
                        Purée de mangue:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 non obtenue à partir de concentré,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 du genre Mangifera,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une valeur Brix supérieure ou égale à 14 mais n’excédant pas 20,
                              
                           
                        
                        destinée à la fabrication de produits de l’industrie des boissons
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        6 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4709
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2008 99 49
                     
                     
                        ex 2008 99 99
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Purée de mûres de Boysen (boysenberries) épépinées, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5587
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 2008 99 49
                     
                     
                        ex 2008 99 99
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles de vignes blanchies du genre Karakishmish, en saumure, contenant, en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 6 % de concentration de sel,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 entre 0,1 % et 1,4 % d’acidité exprimée en acide citrique monohydraté et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 du benzoate de sodium ou non, mais pas plus de 2 000 mg/kg, conformément au CODEX STAN 192-1995
                              
                           
                        
                        destinées à la fabrication de feuilles de vigne farcies avec du riz
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6723
                     
                  
                  
                     
                        ex 2008 99 91
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Châtaignes d’eau chinoises (Eleocharis dulcis ou Eleocharis tuberosa) pelées, lavées, blanchies, réfrigérées et surgelées individuellement, servant à la fabrication de produits de l'industrie alimentaire destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement
                     
                     
                         (1)(2)
                     
                  
                  
                     
                        0 % (3)
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7767
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2008 99 99
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Pulpe congelée de baies d’açaï:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 hydratée et pasteurisée,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 séparée des noyaux par ajout d’eau,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la valeur Brix est inférieure à 6, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ayant une teneur en sucre inférieure à 5,6 %
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4992
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 2009 41 92
                     
                     
                        ex 2009 41 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Jus d’ananas:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 non obtenu à partir de concentré,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 du genre Ananas,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une valeur Brix supérieure ou égale à 11 mais n’excédant pas 16,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de produits de l’industrie des boissons
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        8 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4664
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2009 49 30
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Jus d’ananas, autre qu’en poudre:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une valeur Brix supérieure à 20 mais n’excédant pas 67,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une valeur supérieure à 30 EUR par 100 kg de poids net,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant des sucres d’addition
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de produits de l’industrie agro‑alimentaire
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4623
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2009 81 31
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Concentré de jus de canneberges:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une valeur Brix supérieure ou égale à 40 mais n’excédant pas 66,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en emballages immédiats d’un contenu de 50 litres ou plus
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6356
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2009 89 73
                     
                     
                        ex 2009 89 73
                     
                  
                  
                     
                        11
                     
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        Jus de fruits de la passion et concentré de jus de fruits de la passion, même congelés:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une valeur Brix supérieure ou égale à 13,7 mais n’excédant pas 55,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une valeur excédant 30€ par 100kg poids net,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en emballages immédiats d'un contenu de 50 litres ou plus et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant des sucres d'addition
                              
                           
                        
                        destinés à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
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                        0.4159
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2009 89 79
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Jus de mûre de boysen congelé (boysenberry) concentré, d’une valeur Brix de 61 ou plus, n’excédant pas 67, en emballages immédiats d’un contenu égal ou supérieur à 50 litres
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        0.6050
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2009 89 79
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Jus concentré d'acérola congelé:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une valeur Brix supérieure à 48 mais n’excédant pas 67,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en emballages immédiats d’un contenu de 50 litres ou plus
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        0.5206
                     
                  
                  
                     
                        ex 2009 89 79
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Jus de baies d’açaï concentré:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de l’espèce Euterpe oleracea,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 congelé,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 non sucré,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ne se présentant pas sous forme de poudre,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une valeur Brix supérieure ou égale à 23 mais n’excédant pas 32,
                              
                           
                        
                        en emballages immédiats d’un contenu de 10kg ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6365
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2009 89 97
                     
                     
                        ex 2009 89 97
                     
                  
                  
                     
                        21
                     
                     
                        29
                     
                  
                  
                     
                        Jus de fruits de la passion et concentré de jus de fruits de la passion, même congelés:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une valeur Brix supérieure ou égale à 10 mais n’excédant pas 13,7,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en emballages immédiats d'un contenu de 50 litres ou plus et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ne contenant pas de sucres d'addition
                              
                           
                        
                        destinés à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        l
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4157
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2009 89 99
                     
                  
                  
                     
                        96
                     
                  
                  
                     
                        Eau de coco
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 non fermentée,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sans addition d’alcool ou de sucre et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en emballages immédiats d’un contenu égal ou supérieur à 20 litres
                              
                           
                        
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        l
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6152
                     
                  
                  
                     
                        ex 2106 10 20
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Concentré de protéines de soja dont la teneur en poids en protéines, calculée sur la base du poids sec, est de 65 % ou plus, mais ne dépasse pas 90 %, à l'état de poudre ou sous forme texturée
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3340
                     
                  
                  
                     
                        ex 2106 10 20
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Préparation à base d'isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus de phosphate de calcium, mais pas plus de 8,6 %
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5208
                     
                  
                  
                     
                        ex 2106 90 92
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 30 % mais pas plus de 35 % d’extrait de réglisse,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 65 % mais pas plus de 70 % tricapryline,
                              
                           
                        
                        normalisée en poids à 3 % ou plus mais pas plus de 4 % de glabridine
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7284
                     
                  
                  
                     
                        ex 2106 90 92
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Hydrolysat de protéines de caséine constitué:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en poids de 20 % ou plus mais pas plus de 70 % d'acides aminés libres, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de peptones dont plus de 90 % en poids présentent une masse moléculaire n'excédant pas 2 000 Da
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7435
                     
                  
                  
                     
                        ex 2106 90 98
                     
                  
                  
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        Préparation, présentant une teneur en humidité de 1 % ou plus mais n'excédant pas 4 %, et contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 15 % ou plus mais pas plus de 35 % de babeurre,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 20 % (±10 %) de lactose,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 20 % (±10 %) de concentré de protéines de lactosérum,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 15 % (±10 %) de fromage cheddar,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 3 % (±2 %) de sel,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,1 % ou plus mais pas plus de 10 % d’acide lactique E270,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,1 % ou plus mais pas plus de 10 % de gomme arabique E414
                              
                           
                        
                        destinée à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5246
                     
                  
                  
                     
                        ex 2519 90 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Magnésie électrofondue d’une pureté en poids égale ou supérieure à 94 %
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6330
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2707 50 00
                     
                     
                        ex 2707 99 80
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Mélange d'isomères de xylénol et d'éthylphénol, présentant une teneur totale en xylénol supérieure ou égale en poids à 62 % mais pas plus de 95 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6168
                     
                  
                  
                     
                        ex 2707 99 99
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Huiles lourdes et moyennes, dont la teneur aromatique excède la teneur non aromatique, destinées à être utilisées en tant que produits d’alimentation des raffineries devant subir un des traitements spécifiques définis dans la note complémentaire 5 du chapitre 27.
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7823
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2710 19 81
                     
                     
                        ex 2710 19 99
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d'hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 90 % en poids de composés saturés, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au maximum 0,03 % en poids de soufre,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 et présentant un
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 indice de viscosité supérieur ou égal 80, mais inférieur à 120, ainsi qu’une
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 viscosité cinématique inférieur à 5,0 cSt à 100 °C ou supérieure à 13,0 cSt à 100 °C
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7822
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2710 19 81
                     
                     
                        ex 2710 19 99
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d'hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 90 % en poids de composés saturés, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au maximum 0,03 % en poids de soufre,
                              
                           
                        
                        présentant un indice de viscosité supérieur ou égal à 120
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6495
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2710 19 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Huile de base déparaffinée catalytique, synthétisée à partir d'hydrocarbures gazeux et soumise ensuite à un procédé de conversion de la paraffine lourde, constituée de:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 1 mg/kg de soufre;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 99 % en poids d’hydrocarbures saturés;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 75 % en poids d'hydrocarbures n-paraffiniques et isoparaffiniques présentant une chaîne carbonée de 18 ou plus, mais n’excédant pas 50; et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 6,5 mm²/s, ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 11 mm²/s et un indice de viscosité d'au moins 120
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7393
                     
                  
                  
                     
                        ex 2712 90 99
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de 1-alcènes (alpha-oléfines) (CAS RN 131459-42-2) contenant en poids 80 % ou plus de 1-alcènes dont la chaîne carbonée compte 24 atomes de carbone ou d’avantage, mais pas plus de 64 contenant, en poids, 72 % de 1-alcènes comportant plus de 28 atomes de carbone
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4531
                     
                  
                  
                     
                        ex 2804 50 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Tellure (CAS RN 13494-80-9) d’une pureté en poids de 99,99 % ou plus, mais pas plus de 99,999 %, sur la base des impuretés métalliques mesurées par une analyse de spectroscopie à plasma à couplage inductif (ICP)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6036
                     
                  
                  
                     
                        2804 70 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Phosphore
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6658
                     
                  
                  
                     
                        ex 2805 12 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Calcium d’une pureté de 98 % en poids ou plus, sous forme de poudre ou de fil plein (CAS RN 7440-70-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5609
                     
                  
                  
                     
                        ex 2805 19 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Lithium (métal) (CAS RN 7439-93-2) de pureté égale ou supérieure à 98,8 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2559
                     
                  
                  
                     
                        ex 2805 30 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Alliage de cérium et d’autres métaux des terres rares, contenant en poids 47 % ou plus de cérium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4979
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        2805 30 20
                     
                     
                        2805 30 30
                     
                     
                        2805 30 40
                     
                  
                  
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Métaux des terres rares, scandium et yttrium, d’une pureté minimale de 95 % en poids
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7769
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2809 20 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Solution aqueuse d’acide phosphorique (CAS RN 7664-38-2), contenant en poids 85 % ou plus d’acide phosphorique
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3338
                     
                  
                  
                     
                        ex 2811 19 80
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Acide sulfamidique (CAS RN 5329-14-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5418
                     
                  
                  
                     
                        ex 2811 19 80
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Iodure d’hydrogène (CAS RN 10034-85-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2407
                     
                  
                  
                     
                        ex 2811 22 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Dioxyde de silicium (CAS RN 7631-86-9) sous forme de poudre, destiné à être utilisé dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d’échantillon
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6836
                     
                  
                  
                     
                        ex 2811 22 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Dioxyde de silicium amorphe, calciné (CAS RN 60676-86-0),
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sous forme de poudre
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une pureté égale ou supérieure à 99,0 % en poids
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une granulométrie médiane de 0,7 µm ou plus, mais n’excédant pas 2,1 µm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dans lequel 70 % des particules ont un diamètre n'excédant pas 3 µm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7292
                     
                  
                  
                     
                        ex 2811 29 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Dioxyde de tellure (CAS RN 7446-07-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3308
                     
                  
                  
                     
                        ex 2812 90 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Trifluorure d’azote (CAS RN 7783-54-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5747
                     
                  
                  
                     
                        ex 2816 40 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Hydroxyde de baryum (CAS RN 17194-00-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7594
                     
                  
                  
                     
                        ex 2818 10 11
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Corindon Sol-Gel (CAS RN 1302-74-5) d’une teneur en oxyde d’aluminium égale ou supérieure à 99,6 % en poids, présentant une structure microcristalline sous forme de barres dont le rapport d’aspect est égal ou supérieur à 1,3, mais n’excède pas 6,0
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5110
                     
                  
                  
                     
                        ex 2818 10 91
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, composé d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1), d'aluminate de magnésium (CAS RN 12068-51-8) et d'aluminates d'yttrium, de lanthane et de néodyme, des terres rares, contenant en poids (exprimé en oxyde):
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 94 % ou plus, mais moins de 98,5 % d'oxyde d'aluminium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2 % (± 1,5 %) d'oxyde de magnésium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1 % (± 0,6 %) d'oxyde d'yttrium,
                              
                           
                        
                        et
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit 2 % (± 1,2 %) d'oxyde de lanthane
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit 2 % (± 1,2 %) d'oxyde de lanthane et d'oxyde de néodyme,
                              
                           
                        
                        et constitué pour moins de 50 % de son poids total de particules d’une taille supérieure à 10 mm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4640
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2818 20 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Alumine activée possédant une surface spécifique au moins égale à 350 m2/g
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6837
                     
                  
                  
                     
                        ex 2818 30 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Hydroxyde d'aluminium (CAS RN 21645-51-2)
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sous forme de poudre
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une pureté égale ou supérieure à 99,5 % en poids
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ayant un point de décomposition égal ou supérieur à 263°C
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une taille de grains de 4 µm (± 1 µm)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une teneur totale en Na2O inférieure ou égale à 0,06 % du poids
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3306
                     
                  
                  
                     
                        ex 2818 30 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Hydroxyde-oxyde d’aluminium sous forme de boehmite ou de pseudo-boehmite (CAS RN 1318-23-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5369
                     
                  
                  
                     
                        ex 2819 90 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Trioxyde de dichrome (CAS RN 1308-38-9) destiné à la métallurgie
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5752
                     
                  
                  
                     
                        ex 2823 00 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7):
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de pureté égale ou supérieure à 99,9 % en poids,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une granulométrie moyenne égale ou supérieure à 0,7 µm, mais n'excédant pas 2,1 µm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5576
                     
                  
                  
                     
                        ex 2825 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure d'hydroxylammonium (CAS RN 5470-11-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3800
                     
                  
                  
                     
                        2825 30 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Oxydes et hydroxydes de vanadium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3303
                     
                  
                  
                     
                        ex 2825 50 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Oxyde de cuivre (I ou II) contenant en poids 78 % ou plus de cuivre et pas plus de 0,03 % de chlorure
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6819
                     
                  
                  
                     
                        ex 2825 50 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Oxyde de cuivre (II) (CAS RN 1317-38-0) dont la taille des particules n'excède pas 100nm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5555
                     
                  
                  
                     
                        ex 2825 60 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Dioxyde de zirconium (CAS RN 1314-23-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6980
                     
                  
                  
                     
                        ex 2825 70 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Trioxyde de molybdène (CAS RN 1313-27-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7193
                     
                  
                  
                     
                        ex 2825 70 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Acide molybdique (CAS RN 7782-91-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5055
                     
                  
                  
                     
                        ex 2826 19 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Hexafluorure de tungstène (CAS RN  7783-82-6)  d’une pureté en poids de 99,9 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5498
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2826 90 80
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Hexafluorophosphate(1-) de lithium (CAS RN 21324-40-3)
                     
                  
                  
                     
                        2.7 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2865
                     
                  
                  
                     
                        ex 2827 39 85
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Monochlorure de cuivre (CAS RN 7758-89-6) d’une pureté en poids de 96 % ou plus mais n’excédant pas 99 %
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4180
                     
                  
                  
                     
                        ex 2827 39 85
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Pentachlorure d’antimoine (CAS RN 7647-18-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6143
                     
                  
                  
                     
                        ex 2827 39 85
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de baryum dihydraté (CAS RN  10326-27-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4423
                     
                  
                  
                     
                        ex 2827 49 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Oxydichlorure de zirconium hydraté (CAS RN 7699-43-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6463
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2827 60 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Iodure de sodium (CAS RN 7681-82-5) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7596
                     
                  
                  
                     
                        ex 2828 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Hypochlorure de calcium (CAS RN 7778-54-3) d’une teneur en chlore actif égale ou supérieure à 65 %
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3302
                     
                  
                  
                     
                        ex 2830 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Tétrasulfure de disodium, contenant en poids 38 % ou moins de sodium calculé sur produit sec
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3859
                     
                  
                  
                     
                        ex 2833 29 80
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Monohydrate de sulfate de manganèse (CAS RN 10034-96-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5090
                     
                  
                  
                     
                        ex 2833 29 80
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Sulfate de zirconium (CAS RN 14644-61-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4338
                     
                  
                  
                     
                        ex 2835 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Hypophosphite de sodium, monohydrate (CAS RN 10039-56-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6144
                     
                  
                  
                     
                        ex 2835 10 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Hypophosphite de sodium  (CAS RN 7681-53-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7452
                     
                  
                  
                     
                        ex 2835 10 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Phosphinate d'aluminium (CAS RN 7784-22-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2524
                     
                  
                  
                     
                        ex 2836 91 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Carbonate de lithium, contenant une ou plusieurs des impuretés suivantes aux concentrations indiquées:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2 mg/kg ou plus d’arsenic,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 200 mg/kg ou plus de calcium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 200 mg/kg ou plus de chlorures,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 20 mg/kg ou plus de fer,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 150 mg/kg ou plus de magnésium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 20 mg/kg ou plus de métaux lourds,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 300 mg/kg ou plus de potassium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 300 mg/kg ou plus de sodium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 200 mg/kg ou plus de sulfates,
                              
                           
                        
                        mesurées d’après les méthodes spécifiées dans la Pharmacopée européenne
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2863
                     
                  
                  
                     
                        ex 2836 99 17
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS RN 57219-64-4 ou 37356-18-6) d'une pureté de 96 % en poids ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3300
                     
                  
                  
                     
                        ex 2837 19 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Cyanure de cuivre (CAS RN 544-92-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4078
                     
                  
                  
                     
                        ex 2837 20 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Hexacyanoferrate (II) de tétrasodium (CAS RN 13601-19-9) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4339
                     
                  
                  
                     
                        ex 2839 19 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Disilicate de disodium (CAS RN 13870-28-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2861
                     
                  
                  
                     
                        ex 2839 90 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Silicate de calcium (CAS RN 1344-95-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6632
                     
                  
                  
                     
                        ex 2840 20 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Borate de zinc (CAS RN 12767-90-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7288
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2841 50 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Dichromate de potassium (CAS RN 7778-50-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        30.06.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6142
                     
                  
                  
                     
                        ex 2841 70 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Tetraoxomolybdate(2-) de diammonium ( CAS RN 13106-76-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6482
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2841 70 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Heptamolybdate d’hexaammonium, anhydre (CAS RN 12027-67-7) ou sous la forme de tétrahydrate (CAS RN 12054-85-2) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6981
                     
                  
                  
                     
                        ex 2841 70 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Dimolybdate de diammonium (CAS RN 27546-07-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4323
                     
                  
                  
                     
                        ex 2841 80 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Tungstate de diammonium (paratungstate d’ammonium) (CAS RN 11120-25-5) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7301
                     
                  
                  
                     
                        ex 2841 90 30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Métavanadate de potassium (CAS RN 13769-43-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4222
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2841 90 85
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Dioxyde de cobalt (III) et de lithium (CAS RN 12190-79-3) ayant une teneur en cobalt d’au moins 59 %
                     
                  
                  
                     
                        2.7 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5936
                     
                  
                  
                     
                        ex 2841 90 85
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Oxyde de potassium et de titane (CAS RN 12056-51-8) sous forme de poudre, d'une pureté minimale de 99 %
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4416
                     
                  
                  
                     
                        ex 2842 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Poudre de zéolithe bêta synthétique
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4588
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2842 10 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Poudre de zéolithe synthétique de type chabazite
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7097
                     
                  
                  
                     
                        ex 2842 10 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Aluminosilicate (CAS RN 1318-02-1) à structure zéolite d’aluminophosphate-18 destiné à la fabrication de préparations catalytiques
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7397
                     
                  
                  
                     
                        ex 2842 10 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Fluorphlogopite (CAS RN 12003-38-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4642
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2842 90 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Sélénate de sodium (CAS RN 13410-01-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7400
                     
                  
                  
                     
                        ex 2842 90 80
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Dodécachlorure d’aluminium et de trititane (CAS RN 12003-13-3) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3295
                     
                  
                  
                     
                        2845 10 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom) (CAS RN 7789-20-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3297
                     
                  
                  
                     
                        2845 90 10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4189
                     
                  
                  
                     
                        ex 2845 90 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Hélium-3 (CAS RN 14762-55-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4191
                     
                  
                  
                     
                        ex 2845 90 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Eau enrichie à 95 % ou plus en poids en oxygène 18 (CAS RN 14314-42-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4190
                     
                  
                  
                     
                        ex 2845 90 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        (13C)Monoxyde de carbone (CAS RN 1641-69-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2859
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 2846 10 00
                     
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Concentré de terres rares contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 95 % d’oxydes de terres rares et pas plus de 1 % chacun d’oxyde de zirconium, d’oxyde d’aluminium ou d’oxyde de fer, et ayant une perte par calcination de 5 % ou plus en poids
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.3296
                     
                  
                  
                     
                        ex 2846 10 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Tricarbonate de dicérium (CAS RN  537-01-9) , même hydraté
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3420
                     
                  
                  
                     
                        ex 2846 10 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Carbonate de cérium et de lanthane, même hydraté
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3227
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        2846 90 10
                     
                     
                        2846 90 20
                     
                     
                        2846 90 30
                     
                     
                        2846 90 90
                     
                  
                  
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l’yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux, autres que ceux de la sous-position 2846 10 00
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.3418
                     
                  
                  
                     
                        ex 2850 00 20
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Silane (CAS RN 7803-62-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3419
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2850 00 20
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Arsine (CAS RN 7784-42-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        30.06.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4332
                     
                  
                  
                     
                        ex 2850 00 20
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Nitrure de titane (CAS RN  25583-20-4) , sous la forme de particules de taille inférieure ou égale à 250 nm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5497
                     
                  
                  
                     
                        ex 2850 00 20
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Tétrahydrure de germanium (CAS RN 7782-65-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7302
                     
                  
                  
                     
                        ex 2850 00 20
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Disilane (CAS RN 1590-87-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7555
                     
                  
                  
                     
                        ex 2850 00 20
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Nitrure de bore cubique (CAS RN 10043-11-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4492
                     
                  
                  
                     
                        ex 2850 00 60
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Azoture de sodium (CAS RN 26628-22-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3421
                     
                  
                  
                     
                        ex 2853 90 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Phosphine (CAS RN 7803-51-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7289
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 39 19
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        5-Bromopent-1-ène (CAS RN 1119-51-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6633
                     
                  
                  
                     
                        2903 39 21
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Difluorométhane (CAS RN 75-10-5) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6007
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2903 39 24
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Pentafluoroéthane (CAS RN 354-33-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3674
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2903 39 26
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Matière de base du 1,1,1,2-tétrafluoroéthane pour production de qualité pharmaceutique répondant aux spécifications suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 R134 (1,1,2,2-tétrafluoroéthane) 600 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 R143a (1,1,1-trifluoroéthane) 5 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 R 125 (pentafluoréthane) 2 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 R 124 (1-chloro-1,2,2,2-tétrafluoroéthane) 100 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 R114 (1,2-dichlorotétrafluoroéthane) 30 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 R114a (1,1-dichlorotétrafluoroéthane) 50 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 R133a (1-chloro-2,2,2-trifluoroéthane) 250 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 R 22 (chlorodifluorométhane) 2 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 R115 (chloropentafluoroéthane) 2 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 R12 (dichlorodifluorométhane) 2 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 R 40 (chlorure de méthyle) 20 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 R245cb (1,1,1,2,2-pentafluoropropane) 20 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 R12B1 (chlorodifluorobromométhane) 20 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 R32 (difluorométhane) 20 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 R31 (chlorofluorométhane) 15 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 R152a (1,1-difluoroéthane) 10 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1131 (1-chloro-2 fluoroéthylène) 20 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1122 (1-chloro-2,2-difluoroéthylène) 20 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1234yf (2,3,3,3-tétrafluoropropène) 3 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1243zf (3,3,3 trifluoropropène) 3 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1122a (1-chloro-1,2-difluoroéthylène) 3 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1234yf+1122a+1243zf (2,3,3,3-tétrafluoropropène+1-chloro-1,2-difluoroéthylène + 3,3,3-trifluoropropène) 4,5 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 toute substance chimique individuelle non spécifiée par ailleurs/inconnue 3 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 total des composés de substances chimiques inconnues & non spécifiées par ailleurs 10 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 eau 10 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 acidité: 0,1 ppm en poids au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 halogénures: non détectés
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 substances à haut point d'ébullition: 0,01 % en volume au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 inodore (absence d'odeur désagréable)
                              
                           
                        
                        Pour purification plus poussée permettant d'obtenir du HFC 134a produit selon les BPF (bonnes pratiques de fabrication) de qualité pour inhalation destiné à être utilisé comme agent propulseur d’aérosols médicaux dont le contenu est absorbé par la bouche ou les cavités nasales, et/ou par les voies respiratoires (CAS RN  811-97-2) 
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2542
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 39 27
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        1,1,1,3,3-Pentafluoropropane (CAS RN 460-73-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2854
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 39 28
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Tétrafluorure de carbone (tétrafluorométhane) (CAS RN 75-73-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2852
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 39 28
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Perfluoroéthane (CAS RN 76-16-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6077
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 39 29
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        1H-Perfluorohexane (CAS RN 355-37-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5803
                     
                  
                  
                     
                        2903 39 31
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2,3,3,3-Tétrafluoroprop-1-ène (2,3,3,3-tétrafluoropropane) (CAS RN 754-12-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4517
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 39 35
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Trans-1,3,3,3-tétrafluorprop-1-ène (Trans-1,3,3,3-tétrafluoropropane) (CAS RN 29118-24-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5472
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 39 39
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Perfluoro(4-méthyl-2-pentène) (CAS RN 84650-68-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6076
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 39 39
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        (Perfluorobutyl)éthylène (CAS RN 19430-93-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4066
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 39 39
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Hexafluoropropène (CAS RN 116-15-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7324
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 39 39
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        1,1,2,3,4,4-hexafluorobuta-1,3-diène (CAS RN 685-63-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6610
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 74 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        2-Chloro-1,1-difluoroéthane (CAS RN 338-65-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3675
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 77 60
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        1,1,1-Trichlorotrifluoroéthane (CAS RN 354-58-5) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5212
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 77 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Chlorotrifluoroéthylène (CAS RN 79-38-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7513
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 78 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Octafluoro-1,4-diiodobutane (CAS RN 375-50-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7755
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2903 78 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Trifluoro(iodo)méthane (CAS RN 2314-97-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6485
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2903 79 30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Trans-1-chloro-3,3,3-trifluoropropène (CAS RN 102687-65-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2583
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2903 89 80
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo [12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène (CAS RN 13560-89-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        30.06.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5504
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2903 89 80
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Hexabromocyclododécane
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        30.06.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5765
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 89 80
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Chlorocyclopentane (CAS RN 930-28-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7304
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 89 80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Octafluorocyclobutane (CAS RN 115-25-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6611
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 99 80
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        4-Bromo-2-chloro-1-fluorobenzène (CAS RN 60811-21-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3410
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 99 80
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        1,2-Bis(pentabromophényl)éthane (CAS RN 84852-53-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3411
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 99 80
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        2,6-Dichlorotoluène (CAS RN 118-69-4), d’une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzodioxinnes,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzofurannes,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,2 mg/kg ou moins de tétrachlorobiphényles
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4529
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 99 80
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Fluorobenzène (CAS RN 462-06-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7351
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 99 80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        1,1'-méthylènebis (4-fluorobenzène) (CAS RN  457-68-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6235
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2903 99 80
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        3-Chloro-alpha,alpha,alpha-trifluorotoluène (CAS RN 98-15-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5917
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 99 80
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        1-Bromo-3,4,5-trifluorobenzène (CAS RN 138526-69-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3407
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2904 10 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        p-Styrènesulfonate de sodium (CAS RN 2695-37-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4686
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2904 10 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        2-Méthylprop-2-ène-1-sulfonate de sodium (CAS RN 1561-92-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3409
                     
                  
                  
                     
                        ex 2904 20 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Nitrométhane (CAS RN 75-52-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3391
                     
                  
                  
                     
                        ex 2904 20 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Nitroéthane (CAS RN 79-24-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3408
                     
                  
                  
                     
                        ex 2904 20 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        1-Nitropropane (CAS RN 108-03-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3390
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2904 20 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        2-Nitropropane (CAS RN 79-46-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2972
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2904 91 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Trichloronitrométhane (CAS RN 76-06-2), destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3808 92
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        30.06.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2526
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2904 99 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        1-Chloro-2,4-dinitrobenzène (CAS RN 97-00-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6612
                     
                  
                  
                     
                        ex 2904 99 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de difluorométhanesulfonyle (CAS RN 1512-30-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3388
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2904 99 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de tosyle (CAS RN 98-59-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6613
                     
                  
                  
                     
                        ex 2904 99 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        1-Fluoro-4-nitrobenzène (CAS RN 350-46-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5745
                     
                  
                  
                     
                        ex 2904 99 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de 4-chlorobenzènesulfonyle (CAS RN 98-60-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7507
                     
                  
                  
                     
                        ex 2904 99 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de 2-nitrobenzènesulfonyle (CAS RN 1694-92-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6001
                     
                  
                  
                     
                        ex 2904 99 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure d'éthanesulfonyle (CAS RN 594-44-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6407
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2904 99 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Acide 4,4'-dinitrostilbene-2,2'-disulfonique (CAS RN 128-42-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6270
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2904 99 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        1-Chloro-4-nitrobenzène (CAS RN 100-00-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6560
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2904 99 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        1-Chloro-2-nitrobenzène (CAS RN 88-73-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6186
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 11 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Méthanol (CAS RN 67-56-1), d'une pureté en poids de 99,85 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0.7069
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 11 00
                     
                     
                        ex 2905 19 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Méthanesulfonate de méthyle (CAS RN 66-27-3)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.2967
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 19 00
                     
                  
                  
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                        Tert-butanolate de potassium (CAS RN 865-47-4), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne conformément à la note 1 e) du chapitre 29 de la NC
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6118
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 19 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Titanate de butyle monohydrate, homopolymère (CAS RN 162303-51-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6119
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 19 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Tétra 2-éthylhexyltitanate (CAS RN 1070-10-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3384
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 19 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        2,6-Diméthylheptane-4-ol (CAS RN 108-82-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4793
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2905 19 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        2,6-Diméthylheptane-2-ol (CAS RN 13254-34-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5534
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 19 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Tétrabutanolate de titane (CAS RN 5593-70-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5533
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 19 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Tétraisopropoxyde de titane (CAS RN 546-68-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6002
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 19 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Ethanolate de titane (CAS RN 3087-36-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6464
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2905 22 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Linalol (CAS RN 78-70-6), d’une teneur en linalol (3R) — (−) (CAS RN 126-91-0) égale ou supérieure à 90,7 %
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7114
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 22 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        3,7-diméthyl-oct-6-ène-1-ol (CAS RN 106-22-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7388
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 29 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        (3Z)-3-Hexén-1-ol (CAS RN 928-96-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7674
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 32 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        (2S)-propane-1,2-diol (CAS RN 4254-15-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4934
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 39 95
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Propane-1,3-diol (CAS RN 504-63-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5249
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 39 95
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Butane-1,2-diol (CAS RN 584-03-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5255
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 39 95
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        2,4,7,9-Tétraméthyl-4,7-décanediol (CAS RN 17913-76-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5847
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 39 95
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Décane-1,10-diol (CAS RN 112-47-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5908
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 39 95
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        2-Méthyl-2-propylpropane-1,3-diol (CAS RN 78-26-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7701
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2905 39 95
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        1,12-Dodécanediol (CAS RN 5675-51-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6724
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 49 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Éthylidynetriméthanol (CAS RN 77-85-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4624
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2905 59 98
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        2,2,2-Trifluoroéthanol (CAS RN 75-89-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3378
                     
                  
                  
                     
                        ex 2906 19 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Cyclohex-1,4-ylènediméthanol (CAS RN 105-08-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3380
                     
                  
                  
                     
                        ex 2906 19 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        4,4’-Isopropylidènedicyclohexanol (CAS RN 80-04-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6257
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2906 19 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        4-tert-Butylcyclohexanol (CAS RN 98-52-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3681
                     
                  
                  
                     
                        ex 2906 29 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        1-Hydroxyméthyl-4-méthyl-2,3,5,6-tétrafluorobenzène (CAS RN 79538-03-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5855
                     
                  
                  
                     
                        ex 2906 29 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        2-Phényléthanol (CAS RN 60-12-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6757
                     
                  
                  
                     
                        ex 2906 29 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        2-Bromo-5-iodo-benzèneméthanol (CAS RN 946525-30-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7373
                     
                  
                  
                     
                        ex 2906 29 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        alpha,alpha'-Dihydroxy-1,3-diisopropylbenzene (CAS RN 1999-85-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7806
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2906 29 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        3-[3-(Trifluorométhyl)phényl]propan-1-ol (CAS RN 78573-45-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6329
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2907 12 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de méta-crésol (CAS RN 108-39-4) et de para-crésol (CAS RN 106-44-5) d’une pureté supérieure ou égale à 99 pour cent en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6559
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2907 12 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        p-Crésol (CAS RN 106-44-5) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5216
                     
                  
                  
                     
                        ex 2907 15 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        2-Naphtol (CAS RN 135-19-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6256
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2907 19 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        2,6-Xylénol (CAS RN 576-26-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4480
                     
                  
                  
                     
                        ex 2907 19 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Biphényle-4-ol (CAS RN 92-69-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7753
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2907 19 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        2-Méthyl-5-(propan-2-yl)phénol (CAS RN 499-75-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3372
                     
                  
                  
                     
                        ex 2907 21 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Résorcinol (CAS RN 108-46-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6026
                     
                  
                  
                     
                        ex 2907 29 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        6,6'-Di-tert-butyl-4,4'-butylidènedi-m-crésol (CAS RN 85-60-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3369
                     
                  
                  
                     
                        ex 2907 29 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        4,4'-(3,3,5-Triméthylcyclohexylidène)diphénol (CAS RN 129188-99-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6454
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2907 29 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Alcool 4-hydroxybenzylique (CAS RN 623-05-2) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3367
                     
                  
                  
                     
                        ex 2907 29 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        4,4',4"-Éthylidynetriphénol (CAS RN 27955-94-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5432
                     
                  
                  
                     
                        ex 2907 29 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        2-Méthylhydroquinone (CAS RN 95-71-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3368
                     
                  
                  
                     
                        ex 2907 29 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        6,6',6"-Tricyclohexyl-4,4',4"-butane-1,1,3-triyltri(m-crésol) (CAS RN 111850-25-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6558
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2907 29 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        2,2'-Methylenebis(6-cyclohexyl-p-cresol) (CAS RN 4066-02-8) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2584
                     
                  
                  
                     
                        ex 2907 29 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        2,2’,2",6,6’,6"-Hexa-tert-butyl-α,α’,α"-(mésitylène-2,4,6-triyl)tri-p-crésol (CAS RN 1709-70-2)
                     
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7402
                     
                  
                  
                     
                        ex 2907 29 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        4,4'-Biphényldiol (CAS RN 92-88-6) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3848
                     
                  
                  
                     
                        ex 2907 29 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Phloroglucinole, même hydraté
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5903
                     
                  
                  
                     
                        ex 2908 19 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Pentafluorophénol (CAS RN 771-61-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5914
                     
                  
                  
                     
                        ex 2908 19 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        4,4'-(Perfluoroisopropylidène)diphénol (CAS RN 1478-61-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6260
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2908 19 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        4-Chlorophénol (CAS RN 106-48-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6782
                     
                  
                  
                     
                        ex 2908 19 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        3,4,5-Trifluorophénol (CAS RN 99627-05-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6915
                     
                  
                  
                     
                        ex 2908 19 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        4-Fluorophénol (CAS RN 371-41-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7720
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2908 19 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        2,2',6,6'-Tétrabromo-4,4'-isopropylidènediphénol (CAS RN 79-94-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3361
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 19 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Oxyde de bis(2-chloroéthyle) (CAS RN 111-44-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3359
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 19 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Mélange d’isomères d’oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d’oxyde de nonafluorobutyle et d’éthyle, d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4035
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 19 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        3-Éthoxy-perfluoro-2-méthylhexane (CAS RN 297730-93-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5407
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 20 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        8-Méthoxycédrane (CAS RN 19870-74-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5503
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 30 38
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        1,1’-Propane-2,2-diylbis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromopropoxy)benzène] (CAS RN 21850-44-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6649
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 30 38
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        1,1'-(1-Méthyléthylidène)bis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromo-2-méthylpropoxy)]-benzène (CAS RN 97416-84-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7454
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 30 38
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        4-Benzyloxybromobenzène (CAS RN 6793-92-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4710
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2909 30 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        2-(phénylméthoxy)naphtalène (CAS RN 613-62-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7176
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 30 90
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        {[(2,2-diméthylbut-3-yne-1-yl)oxy]méthyl}benzène (CAS RN 1092536-54-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4711
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2909 30 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        1,2-Bis(3-méthylphénoxy)éthane (CAS RN 54914-85-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7115
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2909 30 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        1,2-Diphénoxyéthane (CAS RN 104-66-5) sous forme de poudre ou en dispersion aqueuse, contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 60 % de 1,2-Diphénoxyéthane
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5117
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 30 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        3,4,5-Triméthoxytoluène  (CAS RN 6443-69-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7580
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 30 90
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        1-Chloro-2-(4-éthoxybenzyl)-4-iodobenzène (CAS RN 1103738-29-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6614
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 30 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        1-Chloro-2,5-diméthoxybenzène (CAS RN 2100-42-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6783
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 30 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        1-Ethoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 121219-07-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6784
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 30 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        1-Butoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 136239-66-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6994
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 30 90
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        O,O,O-1,3,5-triméthylresorcinol (CAS RN 621-23-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7079
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 30 90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Oxyfluorfène (ISO) (CAS RN 42874-03-3) d'une pureté d'au moins 97 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7706
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2909 44 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        2-Propoxyéthanol (CAS RN 2807-30-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6927
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 49 80
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        1-Propoxypropan-2-ol (CAS RN 1569-01-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3484
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 50 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        4-(2-Méthoxyéthyl)phénol (CAS RN 56718-71-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4911
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 50 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Ubiquinol(CAS RN 992-78-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3682
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 60 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Péroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) (CAS RN 80-43-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6489
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2909 60 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        3,6,9-Triéthyl- 3,6,9-triméthyl- 1,4,7-triperoxonane (CAS RN 24748-23-0) dissout dans des hydrocarbures isoparaffiniques
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7744
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2910 90 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        2-[(2-Méthoxyphénoxy)méthyl]oxirane (CAS RN 2210-74-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5940
                     
                  
                  
                     
                        ex 2910 90 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        1,2-Epoxycyclohexane (CAS RN 286-20-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7672
                     
                  
                  
                     
                        ex 2910 90 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Phényloxirane (CAS RN 96-09-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2649
                     
                  
                  
                     
                        ex 2910 90 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        2,3-Époxypropane-1-ol (glycidol) (CAS RN 556-52-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6660
                     
                  
                  
                     
                        ex 2910 90 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        2,3-Époxypropylphényléther (CAS RN 122-60-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4361
                     
                  
                  
                     
                        ex 2910 90 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Oxyde d’allyle et de glycidyle (CAS RN 106-92-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6785
                     
                  
                  
                     
                        ex 2911 00 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Ethoxy-2,2-difluoroéthanol (CAS RN 148992-43-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7116
                     
                  
                  
                     
                        ex 2912 19 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Undécanal (CAS RN 112-44-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6968
                     
                  
                  
                     
                        ex 2912 29 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        2,6,6-Triméthylcyclohexecarbaldéhyde (mélange d’isomères alpha et beta) (CAS RN 52844-21-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6967
                     
                  
                  
                     
                        ex 2912 29 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Mélange d’isomères constitué:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 à 85 (± 10) % en poids de 4-isobutyl-2-méthylbenzaldéhyde (CAS RN 73206-60-7),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 à 15 (± 10) % en poids de 2-isobutyl-4-méthyllbenzaldéhyde (CAS RN 68102-28-3)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7314
                     
                  
                  
                     
                        ex 2912 29 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Cinnamaldéhyde (CAS RN 104-55-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7405
                     
                  
                  
                     
                        ex 2912 29 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        4-Biphénylcarbaldéhyde (CAS RN 3218-36-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5755
                     
                  
                  
                     
                        ex 2912 29 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        4-Isobutylbenzaldéhyde (CAS RN 40150-98-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7612
                     
                  
                  
                     
                        ex 2912 29 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde (CAS RN 100-50-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6072
                     
                  
                  
                     
                        ex 2912 29 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        4-tert-Butylbenzaldéhyde (CAS RN 939-97-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6073
                     
                  
                  
                     
                        ex 2912 29 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        4-isopropylbenzaldéhyde (CAS RN 122-03-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3479
                     
                  
                  
                     
                        ex 2912 49 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        3-Phénoxybenzaldéhyde (CAS RN 39515-51-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5732
                     
                  
                  
                     
                        ex 2912 49 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        4-Hydroxybenzaldéhyde (CAS RN 123-08-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5135
                     
                  
                  
                     
                        ex 2912 49 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Salicylaldéhyde (CAS RN 90-02-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6678
                     
                  
                  
                     
                        ex 2912 49 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        3-Hydroxy-p-anisaldéhyde (CAS RN 621-59-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7353
                     
                  
                  
                     
                        ex 2912 49 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        2,6-dihydroxybenzaldéhyde (CAS RN 387-46-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7712
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2913 00 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        2-Nitrobenzaldéhyde (CAS RN 552-89-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4228
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 19 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Heptane-2-one (CAS RN 110-43-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4274
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 19 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        3-Méthylbutanone (CAS RN 563-80-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4275
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 19 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Pentane-2-one (CAS RN 107-87-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7554
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 19 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Acétylacétonate de zinc (CAS RN 14024-63-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7568
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 29 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Oestr-5(10)-ène-3,17-dione (CAS RN 3962-66-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3475
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 29 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Cyclohexadéc-8-ènone (CAS RN 3100-36–5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7450
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 29 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        2-Cyclohexén-1-one (CAS RN 609-08-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4933
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 29 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        (R)-p-Mentha-1(6),8-diène-2-one (CAS RN 6485-40-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3480
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 29 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Camphre
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5389
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 29 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        trans-β-Damascone (CAS RN 23726-91-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7422
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 29 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        2-sec-butylcyclohexanone (CAS RN 14765-30-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7389
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 29 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        1-(cédr-8-én-9-yl)éthanone (CAS RN 32388-55-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6265
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2914 39 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        2,6-Diméthyle-1-indanone (CAS RN 66309-83-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6447
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2914 39 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        1,3-Diphénylpropane-1,3-dione (CAS RN 120-46-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4227
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 39 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Benzophénone (CAS RN 119-61-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4429
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 39 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        4-Phénylbenzophénone (CAS RN 2128-93-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4428
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 39 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        4-Méthylbenzophénone (CAS RN 134-84-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5739
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 39 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Benzile (CAS RN 134-81-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5535
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 39 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        4’-Méthylacétophénone (CAS RN 122-00-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4932
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 50 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        3’-Hydroxyacétophénone (CAS RN 121-71-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5943
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 50 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        4'-Méthoxyacétophénone (CAS RN 100-06-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7797
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2914 50 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        2-Hydroxy-1-[4-[4-(2-hydroxy-2-méthylpropanoyl)phénoxy]phényl]-2-méthylpropan-1-one (CAS-RN 71868-15-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5904
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 50 00
                     
                  
                  
                     
                        36
                     
                  
                  
                     
                        2,7-Dihydroxy-9-fluorénone (CAS RN 42523-29-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5435
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 50 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        4-(4-Hydroxyphényl)butane-2-one (CAS RN 5471-51-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5809
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 50 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        3,4-Dihydroxybenzophénone (CAS RN 10425-11-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4235
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 50 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        2,2-Diméthoxy-2-phénylacétophénone (CAS RN 24650-42-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6591
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 50 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        3-Méthoxyacétophénone (CAS RN 586-37-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6762
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 50 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        7-Hydroxy-3,4-dihydro-1(2H)-naphthalénone (CAS RN 22009-38-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4385
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 50 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        2’,6’-Dihydroxyacétophénone (CAS RN 699-83-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7075
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 50 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        4,4‘- Dihydroxybenzophénone (CAS RN 611-99-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2647
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 69 80
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        2-Ethylanthraquinone (CAS RN 84-51-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2643
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 69 80
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        1,4-Dihydroxyanthraquinone (CAS RN 81-64-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5430
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 69 80
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        p-Benzoquinone (CAS RN 106-51-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6481
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2914 69 80
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Masse de réaction composée de 2-(1,2-diméthylpropyl)anthraquinone (CAS RN 68892-28-4) et de 2-(1,1-diméthylpropyl)anthraquinone (CAS RN 32588-54-8) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6592
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 79 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        1-(4-Méthylphényl)-4,4,4-trifluorobutane-1,3-dione (CAS RN 720-94-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7736
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2914 79 00
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        2-Chloro-1-cyclopropyléthanone (CAS RN 7379-14-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5782
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 79 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        2,4'-Difluorobenzophénone (CAS RN 342-25-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7732
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2914 79 00
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        5-Chloro-2-hydroxybenzophénone (CAS RN 85-19-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6596
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 79 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        1- (7-Bromo- 9,9-difluoro- 9H-fluoren- 2-yl) — 2-chloroéthanone (CAS RN 1378387-81-5) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7751
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2914 79 00
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        (2-Chloro-5-iodo-phényl)-(4-fluoro-phényl)-méthanone (CAS RN 915095-86-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7467
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 79 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        5-Méthoxy-4'-trifluorométhyl valérophénone (CAS RN 61718-80-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7442
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 79 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        1-[4-(benzyloxy)phényl]-2-bromopropan-1-one (CAS RN 35081-45-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3474
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 79 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Perfluoro(2-méthylpentane-3-one) (CAS RN 756-13-8) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2640
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 79 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        3’-Chloropropiophénone (CAS RN 34841-35-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4948
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 79 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        4’-tert-Butyl-2’,6’-diméthyl-3’,5’-dinitroacétophénone (CAS RN 81-14-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7072
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 79 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        1,4'-bis(4-fluorobenzoyl)benzène (CAS RN 68418-51-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5237
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 79 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        4-Chloro-4’-hydroxybenzophénone (CAS RN 42019-78-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7082
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 79 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        4,4’-Difluorobenzophénone (CAS RN 345-92-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6120
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 79 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Tétrachloro-p-benzoquinone (CAS RN 118-75-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7214
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 12 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Solution aqueuse contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 84 % de formiate de césium (CAS RN 3495-36-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7433
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 39 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Acétate de (3Z)-3-hexén-1-yle (CAS RN 3681-71-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6155
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 39 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Acétate de 2-méthylcyclohéxyle (CAS RN 5726-19-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7423
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 39 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Acétate de 4-tert-butylcyclohexyle (CAS RN 32210-23-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2957
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 39 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Acétate de tert-butyle (CAS RN 540-88-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5119
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 39 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Acétate de dodec-8-ényle (CAS RN 28079-04-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5121
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 39 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Acétate de dodéca-7,9-diényle (CAS RN 54364-62-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5120
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 39 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Acétate de dodec-9-ényle (CAS RN 16974-11-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5289
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 39 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Acétate d’isobornyle (CAS RN 125-12-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5301
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 39 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Acétate de 1-phényléthyle (CAS RN 93-92-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5909
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 39 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Acétate de 2-tert-butylcyclohexyle (CAS RN 88-41-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5858
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 60 19
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Butyrate d'éthyle (CAS RN 105-54-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7540
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 70 40
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Palmitate de méthyle (CAS RN 112-39-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7541
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 90 30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Laurate de méthyle (CAS RN 111-82-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7407
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 90 70
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        (R)-2-fluoropropionate de méthyle (CAS RN 146805-74-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7542
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 90 70
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Octanoate de méthyle (CAS RN 111-11-5), décanoate de méthyle (CAS RN 110-42-9) ou myristate de méthyle (CAS RN 124-10-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5767
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 90 70
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de 3,3-diméthylbutyryle (CAS RN 7065-46-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5536
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 90 70
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de 2,2-diméthylbutyryle (CAS RN 5856-77-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6255
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2915 90 70
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Orthoformiate de triméthyle (CAS RN 149-73-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4791
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2915 90 70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Heptanoate d’allyle (CAS RN 142-19-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6003
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 90 70
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                         Orthoformiate de triéthyle (CAS RN 122-51-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4954
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 90 70
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        6-8 Dichlorooctanoate d`éthyle (CAS RN 1070-64-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6914
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 90 70
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2-éthyl-2-méthyl butanoïque (CAS RN 19889-37-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5217
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 90 70
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Difluoroacétate d’éthyle (CAS RN 454-31-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2585
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 12 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Acrylate de 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-méthylbenzyl)-4-méthylphényle (CAS RN 61167-58-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3977
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 12 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Acrylate de 2,4-di-tert-pentyl-6-[1-(3,5-di-tert-pentyl-2-hydroxyphényl)éthyl]phényle (CAS RN 123968-25-2) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5808
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 12 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        2-(2-Vinyloxyéthoxy) acrylate d’éthyle (CAS RN 86273-46-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3468
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 13 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Diméthacrylate de zinc, sous forme de poudre (CAS RN 13189-00-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3466
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 13 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Poudre de mono méthacrylate de zinc (CAS RN 63451-47-8) même ne contenant pas plus de 17 % en poids d'impuretés provenant du processus de production
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2638
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 14 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Méthacrylate de 2,3-époxypropyle (CAS RN 106-91-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6190
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 14 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Méthacrylate d’éthyle (CAS RN 97-63-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2951
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 19 95
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        3,3-Diméthylpent-4-énoate de méthyle (CAS RN 63721-05-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5991
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 19 95
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Acide sorbique (CAS RN 110-44-1) destiné à être utilisé dans la fabrication d'aliments pour animaux
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6238
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2916 19 95
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        2-Fluoroacrylate de méthyle (CAS RN 2343-89-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7023
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 20 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Transfluthrine (ISO) (CAS RN 118712-89-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7437
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 20 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Mélange des isomères (1S,2R,6R,7R)- et (1R,2R,6R,7S)- du tricyclo[5.2.1.0 2,6 ]décane-2-carboxylate d’éthyle (CAS RN 80657-64-3 et 80623-07-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3463
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 20 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        2,2-Diméthyl-3-(2-méthylpropényl)cyclopropanecarboxylate d’éthyle (CAS RN 97-41-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4931
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 20 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Acide 3-cyclohexylpropionique (CAS RN 701-97-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7531
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 20 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de cyclopropanecarbonyle (CAS RN 4023-34-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5421
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 31 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Benzoate de benzyle (CAS RN 120-51-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6248
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        Acide 3,5-dinitrobenzoïque (CAS RN 99-34-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5214
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2-chloro-5-nitrobenzoïque (CAS RN 2516-96-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2636
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle (CAS RN 2905-62-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6557
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de (2,4,6-triméthylphényl)acétyle(CAS RN 52629-46-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4951
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de l`acide 2-méthyl-3-(4-fluorophényl) propionique (CAS RN 1017183-70-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4930
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de 2,4,6-triméthylbenzoyle (CAS RN 938-18-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7187
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        4'-(bromométhyl)biphényl-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 114772-38-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5944
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        4-tert-Butylbenzoate de méthyle (CAS RN 26537-19-9)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6794
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        41
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de 4-bromo-2,6-difluorobenzoyle (CAS RN 497181-19-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7734
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2-(3,5-bis(trifluorométhyl)phényl)-2-méthylpropanoïque (CAS RN 289686-70-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6121
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de 3-fluorobenzoyle (CAS RN 1711-07-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2634
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de 3,5-diméthylbenzoyle (CAS RN 6613-44-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6755
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        51
                     
                  
                  
                     
                        Acide 3-chloro-2-fluorobenzoïque (CAS RN 161957-55-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6661
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Acide 5-iodo-2-methylbenzoique (CAS RN 54811-38-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4238
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        4-terc-Butilbenzoesav (CAS RN 98-73-7 )
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7678
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        57
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2-phénylprop-2-énoïque (CAS RN 492-38-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6803
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        61
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2-phénylbutyrique (CAS RN  90-27-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3462
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Ibuprofène (DCI) (CAS RN 15687-27-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7117
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        73
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de (2,4-dichlorophényl)acétyle (CAS RN 53056-20-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5541
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Acide m-toluique (CAS RN 99-04-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5543
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Acide (2,4,5-trifluorophényl)acétique (CAS RN 209995-38-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3457
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 11 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Oxalate de bis(p-méthylbenzyle) (CAS RN 18241-31-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4746
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2917 11 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Oxalate de cobalt (CAS RN 814-89-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7563
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 12 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Adipate de bis(3,4 époxycyclohexylméthyle) (CAS RN 3130-19-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4684
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2917 19 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Malonate de diméthyle (CAS RN 108-59-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5602
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 19 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Malonate de diéthyle (CAS RN 105-53-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6089
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 19 80
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        But-2-ynedioate de diméthyle (CAS RN 762-42-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4790
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2917 19 80
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Brassylate d’éthylène (CAS RN 105-95-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7451
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 19 80
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Méthylemalonate de diéthyle (CAS RN 609-08-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4918
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 19 80
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Acide tétradécanedioique (CAS RN 821-38-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3454
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 19 80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Acide itaconique (CAS RN 97-65-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2631
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 20 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Anhydride 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique (CAS RN 115-27-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2627
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 20 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Anhydride 3-méthyl-1,2,3,6-tétrahydrophtalique, (CAS RN 5333-84-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2954
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 34 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Phtalate de diallyle (CAS RN 131-17-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4945
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 39 95
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Dibutyl-1,4-benzènedicarboxylate (CAS RN 1962-75-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6796
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 39 95
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Anhydride naphtalène-1,8-dicarboxylique (CAS RN 81-84-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3640
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 39 95
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Dianhydride benzène-1,2:4,5-tétracarboxylique (CAS RN 89-32-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6800
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 39 95
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        2-Nitrotéréphthalate de 1-méthyle (CAS RN 35092-89-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6123
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 39 95
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        2-Nitrotéréphtalate de diméthyle (CAS RN 5292-45-5)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6553
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2917 39 95
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        1,8-Monoanhydride d’acide 1,4,5,8-naphtalènetétracarboxylique (CAS RN 52671-72-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6554
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2917 39 95
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Dianhydride pérylène-3,4,9,10-tétracarboxylique (CAS RN 128-69-8) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6366
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2918 19 30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Acide cholique (CAS RN 81-25-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6367
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2918 19 30
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Acide 3-α,12-α-dihydroxy-5-β-cholane-24-oïque (acide désoxycholique) (CAS RN 83-44-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2950
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 19 98
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Acide L-malique (CAS RN 97-67-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7702
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2918 19 98
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        1-Hydroxycyclopentanecarboxylate d’éthyle (CAS RN 41248-23-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7703
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2918 19 98
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        1-Hydroxycyclohexanecarboxylate d’éthyle (CAS RN 1127-01-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3637
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 29 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Acides monohydroxynaphtoïques
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5781
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 29 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        3,4,5-Trihydroxybenzoate de propyle (CAS RN 121-79-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3638
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 29 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] d’hexaméthylèn (CAS RN 35074-77-2)  
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5220
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 29 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Esters méthyliques, éthyliques, propyliques ou butyliques de l’acide 4-hydroxybenzoïque ou leurs sels de sodium (CAS RN 35285-68-8, 99-76-3, 5026-62-0, 94-26-8, 94-13-3, 35285-69-9, 120-47-8, 36457-20-2 or 4247-02-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6456
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2918 29 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Acide 3,5-diiodosalicylique (CAS RN 133-91-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7344
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 30 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2-fluoro-5-formylbenzoïque (CAS RN 550363-85-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7605
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 30 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        (E)-1-éthoxy-3-oxobut-1-èn-1-olate; 2-Méthylpropane-1-olate; titane(4+) (CAS RN 83877-91-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4427
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 30 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        2-benzoylbenzoate de méthyle (CAS RN 606-28-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5857
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 30 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Acétoacétate d'éthyle (CAS RN 141-97-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6250
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2918 30 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Acide 4-oxovalérique (CAS RN 123-76-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6455
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2918 30 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2-[4-chloro-3-(chlorosulfonyle) benzoyl] benzoïque (CAS RN 68592-12-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7062
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 30 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Benzoylformiate de méthyle (CAS RN 15206-55-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2946
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        3,4-Epoxycyclohexanecarboxylate de 3,4-époxycyclohexylméthyle (CAS RN 2386-87-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6814
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de 3-méthoxy-2-méthylbenzoyle (CAS RN 24487-91-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5856
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        2,3-Epoxy-3-phénylbutyrate d'éthyle (CAS RN 77-83-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6901
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        2-Hydroxy-2-(4-phénoxyphényl)propanoated'éthyle (CAS RN 132584-17-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2949
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        3-Méthoxyacrylate de méthyle (CAS RN 5788-17-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6983
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Acide 1,8-dihydroxyanthraquinone-3-carboxylique (CAS RN 478-43-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6147
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        3-Methoxy-2-(2-chlorométhylphényl)-acrylate de méthyle (CAS RN 117428-51-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7256
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        3-Ethoxypropionate d'éthyle (CAS RN 763-69-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2948
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        2-(4-Hydroxyphénoxy)propionate de méthyle (CAS RN 96562-58-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7597
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Acide vanillique (CAS RN 121-34-6) ne contenant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 10 ppm de palladium (CAS RN 7440-05-3),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 10 ppm de bismuth (CAS RN 7440-69-9),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 14 ppm de formaldéhyde (CAS RN 50-00-0),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 1,3 % en poids d’acide 3,4-dihydroxybenzoïque (CAS RN 99-50-3)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus 0,5 % en poids de vanilline (CAS RN 121-33-5)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6342
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Acide p-anisique (CAS RN 100-09-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7358
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        38
                     
                  
                  
                     
                        Diclofop-méthyl (ISO) (CAS RN 51338-27-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2945
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Acide trans-4-hydroxy-3-méthoxycinnamique (CAS RN 1135-24-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6224
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Diméthylacétate de 4-méthylcatéchol (CAS RN 52589-39-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2947
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        3,4,5-Triméthoxybenzoate de méthyle (CAS RN 1916-07-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6552
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Stéaryl glycyrrhétinate (CAS RN 13832-70-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2943
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Acide 3,4,5-triméthoxybenzoïque (CAS RN 118-41-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6523
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Acide acétique, difluoro[1,1,2,2-tétrafluoro-2-(pentafluoroéthoxy)éthoxy]-, sel d’ammonium (CAS RN 908020-52-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4742
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Acétate de Prop-2-ényl 2-(3-méthylbutoxy) (CAS RN 67634-00-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5496
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Sodium 5-[2-chloro-4-(trifluorométhyle)phénoxy]-2-nitrobenzoate (CAS RN 62476-59-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6747
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Trinexapac-Éthyl (ISO) (CAS RN 95266-40-3) d'une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2942
                     
                  
                  
                     
                        ex 2919 90 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Sel monosodique du phosphate de 2,2’-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle) (CAS RN 85209-91-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7462
                     
                  
                  
                     
                        ex 2919 90 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Benzène-1,3-diyltétraphenyl bis(phosphate) (CAS RN 57583-54-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7723
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2919 90 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Phosphate de triphényle (CAS RN 115-86-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2940
                     
                  
                  
                     
                        ex 2919 90 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Hydroxybis[2,2’-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)phosphate] d’aluminium (CAS RN 151841-65-5) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3867
                     
                  
                  
                     
                        ex 2919 90 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Tri-n-hexylphosphate (CAS RN 2528-39-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5495
                     
                  
                  
                     
                        ex 2919 90 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Phosphate de triéthyle (CAS RN 78-40-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6188
                     
                  
                  
                     
                        ex 2919 90 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        (1-Méthyléthylidène)di-4, 1-phénylènetétraphényl diphosphate (CAS RN 5945-33-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6413
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2919 90 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Phosphate de tris(2-butoxyéthyle) (CAS RN 78-51-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2938
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 19 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Fenitrothion (ISO) (CAS RN 122-14-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2941
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 19 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Tolclofos-méthyl (ISO) (CAS RN 57018-04-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6253
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2920 19 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        2,2'-Oxybis(5,5-diméthyl-1,3,2-dioxaphosphorinane)-2,2'-disulfure (CAS RN 4090-51-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3634
                     
                  
                  
                     
                        2920 23 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Phosphite de triméthyle (CAS RN 121-45-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4158
                     
                  
                  
                     
                        2920 24 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Phosphite de triéthyle (CAS RN 122-52-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2626
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 29 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        O,O´-Dioctadecylbis(phosphite) de pentaérythritol (CAS RN 3806-34-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7227
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 29 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Acide phosphoreux,3,3',5,5'-tétrakis(1,1,-diméthyléthyl)-6,6'-diméthyl[1,1'-biphényl]-2,2'-diyl tétra-1-ester de napthalényle (CAS RN 198979-98-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5038
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 29 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Phosphite de tris(méthylphényle) (CAS RN 25586-42-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5123
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 29 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        2,2’-[[3,3’,5,5’-Tétrakis(1,1-diméthyléthyl)[1,1’-biphényl]-2,2’-diyl]bis(oxy)bis[biphényl-1,3,2-dioxaphosphépine], (CAS RN 138776-88-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5045
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 29 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Diphosphite de bis(2,4-dicumylphényl) pentaérythritol (CAS RN 154862-43-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6004
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 29 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Fosetyl-aluminium (CAS RN 39148-24-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7031
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 29 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Fosétyl-sodium (CAS RN 39148-16-8) sous forme de solution aqueuse contenant 35 % ou plus mais pas plus de 45 % en poids de fosétyl-sodium, utilisé dans la fabrication de pesticides
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3635
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 90 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Sulfate de diéthyle (CAS RN 64-67-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7559
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2920 90 10
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Carbonate d'éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0)
                     
                  
                  
                     
                        3.2 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2605
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 90 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Dicarbonate de diallyle et de 2,2’-oxydiéthyle (CAS RN 142-22-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7560
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2920 90 10
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Carbonate de diéthyle (CAS RN 105-58-8)
                     
                  
                  
                     
                        3.2 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7558
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2920 90 10
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Carbonate de vinylène (CAS RN 872-36-6)
                     
                  
                  
                     
                        3.2 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3685
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 90 10
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Carbonate de diméthyle (CAS RN 616-38-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3868
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 90 10
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Dicarbonate de di-tert-butyle (CAS RN 24424-99-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5756
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 90 10
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Carbonate de 2,4-di-tert-butyl-5-nitrophényle et de méthyle (CAS RN  873055-55-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7068
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 90 10
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Sulfate de sodium et de 2-[2-[2-(tridécyloxy)ethoxy]ethoxy]éthyle (CAS RN 25446-78-0) sous forme de pâte liquide à une concentration égale ou supérieure à 62 % en poids dans l’eau, mais n'excédant pas 65 %
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7588
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 90 70
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Phosphorochloridate de diéthyle (CAS RN 814-49-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7465
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 90 70
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        2-isopropoxy-4,4,5,5-tétraméthyl-1,3,2-dioxaborolane (CAS RN 61676-62-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5947
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 90 70
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Bis(neopentylglycolato)diborone (CAS RN 201733-56-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6598
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 90 70
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Bis(pinacolato)dibore (CAS RN 73183-34-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5668
                     
                  
                  
                     
                        2921 13 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de chlorure de 2-(N,N-Diéthylamino)éthyle (CAS RN 869-24-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3629
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 19 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Éthyl(2-méthylallyl)amine (CAS RN 18328-90-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3631
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 19 99
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Allylamine (CAS RN 107-11-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7073
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 19 99
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de 2-chloro-N-(2-chloroéthyl)éthanamine (CAS RN 821-48-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5650
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 19 99
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Trichloro(N,N-diméthyloctylamine)bore (1:1) (CAS RN 34762-90-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6269
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2921 19 99
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Taurine (CAS RN 107-35-7) additionnée de 0,5 % d'agent antiagglomérant, à savoir le dioxyde de silicium (CAS RN 112926-00-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3630
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 29 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Tris[3-(diméthylamino)propyl]amine (CAS RN 33329-35-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3625
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 29 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Bis[3-(diméthylamino)propyl]méthylamine (CAS RN 3855-32-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4917
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 29 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Décaméthylènediamine (CAS RN 646-25-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5256
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 29 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        N’-[3-(Diméthylamino)propyl]-N,N-diméthylpropane-1,3-diamine, (CAS RN 6711-48-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7488
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 30 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Sel de cyclohexylamine de 2-(4-(cyclopropanecarbonyl)phényl)-2-acide méthylpropanoïque (CAS RN 1690344-90-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4862
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 30 99
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        1,3-Cyclohexanedimethanamine (CAS RN 2579-20-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5768
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 30 99
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Cyclopropylamine (CAS RN 765-30-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7750
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2921 30 99
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de bicyclo[1.1.1]pentan-1-amine (CAS RN 22287-35-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3909
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 42 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Hydrogéno-2-aminobenzène-1,4-disulfonate de sodium (CAS RN 24605-36-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6615
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 42 00
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        2-Fluoroaniline (CAS RN 348-54-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3978
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 42 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        2-Nitroaniline (CAS RN 88-74-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6550
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2921 42 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Sulphanilate de sodium (CAS RN 515-74-2), également sous la forme de ses monohydrates et dihydrates (CAS RN 12333-70-0 ou 6106-22-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3979
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 42 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        2,4,5-Trichloroaniline (CAS RN 636-30-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2620
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 42 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Acide 3-aminobenzènesulfonique (CAS RN 121-47-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7739
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2921 42 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        4-Chloroaniline (CAS RN 106-47-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3623
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2921 42 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2-aminobenzène-1,4-disulfonique (CAS RN 98-44-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3622
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 42 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        4-Chloro-2-nitroaniline (CAS RN 89-63-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
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                        ex 2921 42 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        3,5-Dichloroaniline (CAS RN 626-43-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
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                        ex 2921 42 00
                     
                  
                  
                     
                        86
                     
                  
                  
                     
                        2,5-Dichloroaniline (CAS RN 95-82-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5603
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 42 00
                     
                  
                  
                     
                        87
                     
                  
                  
                     
                        N-Méthylaniline (CAS RN 100-61-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5617
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 42 00
                     
                  
                  
                     
                        88
                     
                  
                  
                     
                        Acide 3,4-dichloroaniline-6-sulfonique (CAS RN 6331-96-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2617
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 43 00
                     
                  
                  
                     
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                        Acide 4-amino-6-chlorotoluène-3-sulfonique (CAS RN 88-51-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2615
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 43 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        3-Nitro-p-toluidine (CAS RN 119-32-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3980
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2921 43 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Acide 4-aminotoluène-3-sulfonique (CAS RN 88-44-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5125
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 43 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        4-Aminobenzotrifluorure (CAS RN 455-14-1) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5124
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 43 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        3-Aminobenzotrifluorure (CAS RN 98-16-8) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7583
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 43 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        5-Bromo-4-fluoro-2-méthylaniline (CAS RN 627871-16-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3621
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 44 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Diphénylamine (CAS RN 122-39-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2618
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2921 45 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2-aminonaphthalène-1,5-disulfonique (CAS RN117-62-4) ou l'un de ses sels de sodium (n°CAS 19532-03-7) ou (CAS RN 62203-79-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7628
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 45 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Acide (5 ou 8)-aminonaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 51548-48-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5994
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2921 45 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Acide 7-aminonaphtalène-1,3,6-trisulfonique (CAS RN 118-03-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7316
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 45 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        1- Naphthylamine (CAS RN 134-32-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7315
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 45 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Acide 8-aminonaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 119-28-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7629
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 45 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2-aminonaphtalène-1-sulfonique (CAS RN 81-16-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3618
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 49 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Pendiméthaline (ISO) (CAS RN 40487-42-1)
                     
                  
                  
                     
                        3.5 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7705
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2921 49 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        4-Isopropylaniline (CAS RN 99-88-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7592
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 49 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        2-Éthylaniline (CAS RN 578-54-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2609
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 49 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        N-1-Naphtylaniline (CAS RN 90-30-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6825
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 49 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        2,6-Diisopropylaniline (CAS RN 24544-04-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5126
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 49 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        4-Heptafluoroisopropyl-2-méthylaniline (CAS RN 238098-26-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3981
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 51 19
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Sulfate de 2-méthyl-p-phénylènediamine (CAS RN 615-50-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4184
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 51 19
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        p-Phénylènediamine (CAS RN 106-50-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4498
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2921 51 19
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Dérivés monochlorés et dichlorés de p-phénylènediamine et de p-diaminotoluène
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5995
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2921 51 19
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2,4-diaminobenzènesulfonique (CAS RN 88-63-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6595
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 51 19
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        4-Bromo- 1,2-diaminobenzène (CAS RN 1575-37-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2612
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 59 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Mélange d'isomères de 3,5-diéthyltoluènediamine (CAS RN 68479-98-1, CAS RN 75389-89-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3785
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 59 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Dichlorhydrate de 3,3’-dichlorobenzidine (CAS RN 612-83-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3870
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 59 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Acide 4,4’-diaminostilbène-2,2’-disulfonique (CAS RN 81-11-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5509
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 59 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Dichlorhydrate de (2R, 5R)-1,6-diphénylhexane-2,5-diamine (CAS RN 1247119-31-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6616
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 59 90
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Tris-(4-aminophényl)-méthane (CAS RN 548-61-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5757
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 19 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de 2-(2-méthoxyphénoxy)éthylamine (CAS RN 64464-07-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3617
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 19 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        N,N,N’,N’-Tétraméthyl-2,2’-oxybis(éthylamine) (CAS RN 3033-62-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6947
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 19 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthanol (CAS RN 1704-62-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7179
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 19 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        (R) -1- ((4-amino-2-bromo-5-fluorophényl) amino) -3- (benzyloxy) propane-2-ol 4-méthylbenzènesulfonate (CAS RN 1294504-64-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7480
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 19 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        2-Méthoxyméthyl-p-phénylènediamine (CAS RN 337906-36-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3616
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2922 19 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        2-(2-Méthoxyphénoxy)éthylamine (CAS RN 1836-62-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7587
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 19 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        3-Aminoadamantan-1-ol (CAS RN 702-82-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3871
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 19 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        N,N,N’-Triméthyle-N’-(2-hydroxy-éthyle) 2,2’-oxybis (éthylamine), (CAS RN 83016-70-0) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5905
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 19 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        trans-4-Aminocyclohexanol (CAS RN 27489-62-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5986
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 19 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        2-Ethoxyéthylamine (CAS RN 110-76-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4665
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2922 19 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        N-[2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthyl]-N-méthyl-1,3-propanediamine (CAS RN 189253-72-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5911
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 19 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        (1S,4R)-cis-4-Amino-2-cyclopentène-1-méthanol-D-tartrate (CAS RN 229177-52-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5996
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2922 21 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2-amino-5-naphthol-1,7-disulfonique(CAS RN 6535-70-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2703
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2922 21 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Acide 6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 90-51-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2704
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 21 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Acide 7-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 87-02-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3873
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2922 21 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Hydrogéno-4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de sodium (CAS RN 5460-09-3) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5997
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 21 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Acide 4-amino-5-hydroxynaphthalène-2,7-disulfonique d'une pureté minimale de 80 % en poids (CAS RN 90-20-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2702
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 29 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        3-Aminophénol (CAS RN 591-27-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3982
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 29 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        5-Amino-o-crésol (CAS RN 2835-95-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6624
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 29 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        1,2-Bis(2-aminophénoxy)éthane (CAS RN 52411-34-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7642
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 29 00
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        o-Phénétidine (CAS RN 94-70-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6653
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 29 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        4-Hydroxy-6-[(3- acide sulfophényl)amino]naphtalène-2- sulfonique (CAS RN 25251-42-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2936
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 29 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Anisidines
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6634
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 29 00
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        Aclonifène (ISO) (CAS RN 74070-46-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4627
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2922 29 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        4-Trifluorométhoxyaniline (CAS RN 461-82-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7481
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 29 00
                     
                  
                  
                     
                        67
                     
                  
                  
                     
                        4-Chloro-2,5-diméthoxyaniline (CAS RN 6358-64-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2692
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 29 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        4-Nitro-o-anisidine (CAS RN 97-52-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7026
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 29 00
                     
                  
                  
                     
                        73
                     
                  
                  
                     
                        Thiophosphate de tris (4-aminophényle) (CAS RN 52664-35-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4956
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 29 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        4-(2-Aminoéthyl)phénol (CAS RN 51-67-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2696
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 29 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        3-Diéthylaminophénol (CAS RN 91-68-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5898
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 29 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        4-Benzyloxyaniline, chlorhydrate (CAS RN 51388-20-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2690
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 39 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Acide 1-amino-4-bromo-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonique et ses sels
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7371
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 39 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        2-amino-3,5-dibromobenzaldéhyde (CAS RN 50910-55-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4914
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 39 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        2-Amino-5-chlorobenzophénone (CAS RN 719-59-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6838
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 39 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de 3-(diméthylamino)-1-(1-naphthalényl)-1-propanone (CAS RN 5409-58-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7713
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2922 39 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        (2-Fluorophényl)-[2-(méthylamino)-5-nitrophényl]méthanone (CAS RN 735-06-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6761
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 39 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        5-Chloro- 2-(méthylamino)benzophénone(CAS RN 1022-13-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7800
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2922 39 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        4,4'-Bis(diéthylamino)benzophénone (CAS RN 90-93-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3546
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 43 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Acide anthranilique (CAS RN 118-92-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3547
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 49 85
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Aspartate d’ornithine (DCIM) (CAS RN 3230-94-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5619
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 49 85
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Acide 3-amino-4-chlorobenzoïque (CAS RN 2840-28-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6340
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2922 49 85
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Diméthyl 2-aminobenzène-1,4-dicarboxylate (CAS RN 5372-81-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6948
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 49 85
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Solution aqueuse contenant 40 % en poids ou plus de méthylaminoacétate de sodium (CAS RN 4316-73-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6969
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 49 85
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2- (3-amino-4-chlorobenzoyl) benzoïque (CAS RN 118-04-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3544
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 49 85
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Norvaline
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5037
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 49 85
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Glycine (CAS RN 56-40-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3983
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2922 49 85
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        D-(-)-Dihydrophénylglycine (CAS RN 26774-88-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4239
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 49 85
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        4-Diméthylaminobenzoate d’éthyle (CAS RN 10287-53-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6650
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 49 85
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Aminomalonate de diéthyle, chlorhydrate (CAS RN 13433-00-6) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4426
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 49 85
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        4-Diméthylaminobenzoate de 2-éthylhexyle (CAS RN 21245-02-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7254
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 49 85
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate d'ester isopropylique de L-alanine (CAS RN 62062-65-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6100
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 49 85
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Acide 12-aminododécanoïque (CAS RN 693-57-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7784
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2922 49 85
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Acide benzoïque, 4- [[(méthylphénylamino) méthylène]amino]-, ester éthylique (CAS RN 57834-33-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        30.06.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7020
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 50 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate d’acide 2-(2-(2-aminoéthoxy)éthoxy) acétique (CAS RN 134979-01-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7257
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 50 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        3,5- Diiodothyronine (CAS RN 1041-01-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4702
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2922 50 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de 1-[2-amino-1-(4-méthoxyphényl)-éthyl]-cyclohexanol (CAS RN 130198-05-9) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7523
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 50 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        3,4-Diméthyl-L-Méthyldopa chlorhydrate monohydrate (CAS RN 5486-79-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2681
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 50 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Acétate de 2-(1-hydroxycyclohexyl)-2-(4-méthoxyphényl)éthylammonium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6226
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2923 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine (CAS RN 72556-74-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3543
                     
                  
                  
                     
                        ex 2923 90 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Hydroxyde de tétraméthylammonium sous la forme d’une solution aqueuse contenant 25 % (± 0,5 %) en poids d’hydroxyde de tétraméthylammonium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4499
                     
                  
                  
                     
                        ex 2923 90 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Molybdate de tétrakis(diméthylditétradécylammonium), (CAS RN  117342-25-3) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7089
                     
                  
                  
                     
                        ex 2923 90 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Bromure de tétrabutylammonium (CAS RN 1643-19-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7615
                     
                  
                  
                     
                        ex 2923 90 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Hydroxyde de N,N,N-triméthyl-tricyclo[3.3.1.13,7]décan-1-aminium (CAS RN 53075-09-5) sous forme de solution aqueuse d’une teneur en hydroxyde de  N,N,N-triméthyl-tricyclo[3.3.1.13,7]décan-1-aminium égale ou supérieure à 17,5 % en poids mais n’excédant pas 27,5 %
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3538
                     
                  
                  
                     
                        ex 2923 90 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Hydroxyde de tétrapropylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 40 % (± 2 %) en poids d’hydroxyde de tétrapropylammonium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,3 % en poids ou moins de carbonate,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,1 % en poids ou moins de tripropylamine,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 500 mg/kg ou moins de bromure et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 25 mg/kg ou moins de potassium et de sodium pris ensemble
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5063
                     
                  
                  
                     
                        ex 2923 90 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Hydroxyde de tétraéthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:  
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 35 % (± 0,5 %) en poids d’hydroxyde de tétraéthylammonium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 1 000 mg/kg de chlorure,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 2 mg/kg de fer et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 10 mg/kg de potassium
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3536
                     
                  
                  
                     
                        ex 2923 90 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de diallyldiméthylammonium (CAS RN 7398-69-8), sous forme de solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorure de diallyldiméthylammonium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6410
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2923 90 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de N,N,N-triméthylanilinium (CAS RN 138-24-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2678
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 19 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique (CAS RN 15214-89-8) ou son sel de sodium (CAS RN 5165-97-9), ou son sel d'ammonium(CAS RN 58374-69-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6227
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2924 19 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de N-éthyl-N-méthyl-carbamoyle (CAS RN 42252-34-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6597
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 19 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Acide (R)-(-)-3-(carbamoylméthyl)-5-méthylhexanoïque  (CAS RN 181289-33-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7258
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 19 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Isobutylidènediurée (CAS RN 6104-30-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3535
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 19 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        2-Acétamido-3-chloropropionate de méthyle (CAS RN 87333-22-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6549
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2924 19 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Acétamide (CAS RN 60-35-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6996
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 19 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        3-Chloro-N-méthoxy-N-méthylpropanamide (CAS RN 1062512-53-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3689
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2924 19 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Acrylamide (CAS RN 79-06-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        30.06.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7060
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 19 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Butylcarbamate de 2-propynyle (CAS RN 76114-73-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4160
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 19 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        N,N-Diméthylacrylamide (CAS RN 2680-03-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7482
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 19 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        2,2,2-trifluoroacétamide (CAS RN 354-38-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4380
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 19 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Carbamate de méthyle (CAS RN 598-55-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7575
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 19 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Acide (S)-4-((tert-butoxycarbonyl)amino)-2-hydroxybutanoïque (CAS RN 207305-60-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5605
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 19 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Tétrabutylurée (CAS RN 4559-86-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2939
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 21 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Acide 4,4’-dihydroxy-7,7’-uréylènedi(naphtalène-2-sulfonique) et ses sels de sodium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5998
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2924 21 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de(3-aminophényl)urée (CAS RN 59690-88-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3533
                     
                  
                  
                     
                        2924 25 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Alachlore (ISO), (CAS RN 15972-60-8) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6047
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        12
                     
                  
                  
                     
                        Acide 4-(acétylamino)-amino-2-benzènesulfonique(CAS RN 88-64-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3534
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Acétochlore (ISO), (CAS RN 34256-82-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6266
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        17
                     
                  
                  
                     
                        2- (Trifluorométhyl)benzamide (CAS RN 360-64-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6363
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        19
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2-[[2-(benzyloxycarbonylamino)acétyl]amino]propionique (CAS RN 3079-63-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4685
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        2-Chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-(propan-2-yloxyméthyl)acétamide (CAS RN  86763-47-5) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6568
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Bénalaxyl-M (ISO) (CAS RN 98243-83-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5226
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        2-Bromo-4-fluoracétanilide (CAS RN 1009-22-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7118
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        4-(4-méthyl-3-nitrobenzoylamino)phénylsulfonate de sodium (CAS RN 84029-45-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6110
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Béflubutamide (ISO)  (CAS RN 113614-08-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5066
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        N,N’-1,4-Phénylènebis[3-oxobutyramide], (CAS RN 24731-73-5) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5127
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Propoxur (ISO) (CAS RN 114-26-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7113
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Sel d'isopropylamine de n-benzyloxycarbonyl-l-tert-leucine (CAS RN 1621085-33-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5622
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        4-Amino-N-[4-(aminocarbonyl)phényl]benzamide (CAS RN 74441-06-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5069
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        N,N’-(2,5-Diméthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 24304-50-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5067
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        N,N’-(2-Chloro-5-méthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide], (CAS RN 41131-65-1) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6832
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        61
                     
                  
                  
                     
                        (S)-2-(((1R,2R)-2-allylcyclopropoxy)carbonylamino)-3,3-diméthylbutanoate de (S)-1-phényléthanamine (CUS 0143288-8)
                     
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6767
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        62
                     
                  
                  
                     
                        2-Chlorobenzamide (CAS RN 609-66-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5388
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        N-Éthyl-2-(isopropyl)-5-méthylcyclohexanecarboxamide(CAS RN 39711-79-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6766
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        64
                     
                  
                  
                     
                        N-(3',4'-dichloro-5-fluoro[1,1’-biphényl]-2-yl)-acétamide (CAS RN 877179-03-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7632
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        67
                     
                  
                  
                     
                        N,N'-(2,5-Dichloro-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 42487-09-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7582
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        N-[(benzyloxy)carbonyl]glycyl-N-[(2S)-1-{4-[(tert-butoxycarbonyl)oxy]phényl}-3-hydroxypropan-2-yl]-L-alaninamide
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6480
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        73
                     
                  
                  
                     
                        Napropamide (ISO) (CAS RN 15299-99-7) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2672
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        3-Amino-p-anisanilide (CAS RN 120-35-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2673
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        p-Aminobenzamide (CAS RN 2835-68-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4257
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        86
                     
                  
                  
                     
                        Anthranilamide (CAS RN 88-68-6) d’une pureté en poids de 99,5 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4495
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        88
                     
                  
                  
                     
                        5’-Chloro-3-hydroxy-2’-méthyl-2-naphtanilide (CAS RN 135-63-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4493
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        89
                     
                  
                  
                     
                        Flutolanil (ISO) (CAS RN 66332-96-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3690
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        3-Hydroxy-2’-methoxy-2-naphtanilide (CAS RN 135-62-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3691
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        92
                     
                  
                  
                     
                        3-Hydroxy-2-naphtanilide (CAS RN 92-77-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3692
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        93
                     
                  
                  
                     
                        3-Hydroxy-2'-methyl-2-naphtanilide (CAS RN 135-61-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3693
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        94
                     
                  
                  
                     
                        2’-Ethoxy-3-hydroxy-2-naphtanilide (CAS RN 92-74-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3863
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        97
                     
                  
                  
                     
                        Monoamide d’acide 1,1-cyclohexanediacétique (CAS RN 99189-60-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3526
                     
                  
                  
                     
                        ex 2925 11 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Saccharine et son sel de sodium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2674
                     
                  
                  
                     
                        ex 2925 19 95
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        N-Phénylmaléimide (CAS RN 941-69-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5612
                     
                  
                  
                     
                        ex 2925 19 95
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        4,5,6,7-Tétrahydroisoindole-1,3-dione (CAS RN 4720-86-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5740
                     
                  
                  
                     
                        ex 2925 19 95
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        N,N'-(m-Phénylène)dimaléimide (CAS RN 3006-93-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2934
                     
                  
                  
                     
                        ex 2925 29 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Dicyclohexylcarbodiimide (CAS RN 538-75-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5891
                     
                  
                  
                     
                        ex 2925 29 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de N-[3-(diméthylamino)propyl]-N'-éthylcarbodiimide (CAS RN 25952-53-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6636
                     
                  
                  
                     
                        ex 2925 29 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Sulfamate de guanidine (CAS RN 50979-18-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7749
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2925 29 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        N-amidinosarcosine (CAS RN 57-00-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6786
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        14
                     
                  
                  
                     
                        Acidecyanoacétique (CAS RN 372-09-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7430
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Cyclohexylidène(phényl)acétonitrile (CAS RN 10461-98-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6258
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Ester méthylique d'acide 4-cyano-2-nitrobenzoïque (CAS RN 52449-76-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6934
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        17
                     
                  
                  
                     
                        Cyperméthrine (ISO) et ses stéréo-isomères (CAS RN 52315-07-8), d'une pureté de 90 % en poids ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7408
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        Fluméthrine (ISO) (CAS RN 69770-45-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7466
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        19
                     
                  
                  
                     
                        2-(4-amino-2-chloro-5-méthylphényl)-2-(4-chlorophényl) acétonitrile (CAS RN 61437-85-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2668
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        2-(m-Benzoylphényl)propiononitrile (CAS RN 42872-30-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7458
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        21
                     
                  
                  
                     
                        4-Bromo-2-chlorobenzonitrile (CAS RN 154607-01-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7514
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        22
                     
                  
                  
                     
                        Acétonitrile (CAS RN 75-05-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6109
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Acrinathrine (ISO) (CAS RN 101007-06-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7805
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        24
                     
                  
                  
                     
                        2-Hydroxy-2-méthylpropiononitrile (CAS RN 75-86-5) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5227
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        2,2-Dibromo-3-nitrilpropionamide (CAS RN 10222-01-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6149
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        Cyhalofop-butyl (ISO) (CAS RN 122008-85-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7201
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        4,5-Dichloro-3,6-dioxocyclohexa-1,4-diène-1,2-dicarbonitrile (CAS RN 84-58-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7406
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Deltaméthrine (ISO) (CAS RN 52918-63-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7034
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        4-Cyano-2-méthoxybenzaldéhyde (CAS RN 21962-45-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6970
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2-(4-cyanophénylamino) acétique (CAS RN 42288-26-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3522
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Esters alkyles ou alkoxyalkyles de l’acide cyanoacétique
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6259
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Cyfluthrine (ISO) (CAS RN 68359-37-5) ou béta-cyfluthrine (ISO) (CAS RN 1820573-27-0) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        30.06.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4182
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        61
                     
                  
                  
                     
                        Acide m-(1-cyanoéthyl)benzoïque (CAS RN 5537-71-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4644
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        64
                     
                  
                  
                     
                        Esfenvalérate (CAS RN 66230-04-4) d’une pureté en poids de 83 % ou plus, en mélange avec ses isomères
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4802
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Méthacrylonitrile (CAS RN 126-98-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2543
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        74
                     
                  
                  
                     
                        Chlorothalonil (ISO) (CAS RN 1897-45-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3521
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        2-Cyano-2-éthyl-3-méthylhexanoate d’éthyle (CAS RN 100453-11-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3516
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        2-Cyano-2-phénylbutyrate d’éthyle (CAS RN 718-71-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3514
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        86
                     
                  
                  
                     
                        Ethylènediaminetétraacétonitrile (CAS RN 5766-67-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3515
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        89
                     
                  
                  
                     
                        Butyronitrile (CAS RN 109-74-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2667
                     
                  
                  
                     
                        ex 2927 00 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Dichlorhydrate de 2,2'-diméthyl-2,2'-azodipropionamidine
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2665
                     
                  
                  
                     
                        ex 2927 00 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Hydrogénosulfate de 4-anilino-2-méthoxybenzènediazonium (CAS RN 36305-05-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7337
                     
                  
                  
                     
                        ex 2927 00 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        2,2’-azobis (4-méthoxy-2,4-diméthylvaléronitrile) (CAS RN 15545-97-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2810
                     
                  
                  
                     
                        ex 2927 00 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Acide 4’-aminoazobenzène-4-sulfonique (CAS RN 104-23-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6306
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2927 00 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        C,C'-Azodi(formamide) (CAS RN 123-77-3) sous la forme de poudre jaune, dont la température de décomposition est de 180°C ou plus mais n'excède pas 220°C, utilisé comme agent moussant dans la fabrication de résines thermoplastiques, d'élastomères et de mousse de polyéthylène réticulée
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3984
                     
                  
                  
                     
                        ex 2927 00 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Acide 4,4’-dicyano-4,4’-azodivalérique (CAS RN 2638-94-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5626
                     
                  
                  
                     
                        ex 2927 00 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Acide 4-[(2,5-dichlorophényl)azo-3-hydroxy-2-naphtoïque (CAS RN 51867-77-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2661
                     
                  
                  
                     
                        ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        3,3´-Bis(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-N,N´-bipropionamide (CAS RN 32687-78-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6479
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        Cymoxanil (ISO) (CAS RN 57966-95-7) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6548
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        Acétone oxime (CAS RN 127-06-0) d’une pureté d’au moins 99,0 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6871
                     
                  
                  
                     
                        ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Métobromuron (ISO) (CAS RN 3060-89-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4929
                     
                  
                  
                     
                        ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Acétaldéhyde-oxime (CAS RN 107-29-9) en solution aqueuse
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6985
                     
                  
                  
                     
                        ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        28
                     
                  
                  
                     
                        Pentan-2-one oxime (CAS RN 623-40-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5438
                     
                  
                  
                     
                        ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        N-Isopropylhydroxylamine (CAS RN 5080-22-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7448
                     
                  
                  
                     
                        ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de 4-chlorophénylehydrazine (CAS RN 1073-70-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2659
                     
                  
                  
                     
                        ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        O-Ethylhydroxylamine, sous forme de solution aqueuse (CAS RN 624-86-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5919
                     
                  
                  
                     
                        ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Tébufenozide (ISO) (CAS RN 112410-23-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6635
                     
                  
                  
                     
                        ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Solution aqueuse contenant, en poids, plus de 33,5 % mais pas plus de 36,5 % de sel disodique de l'acide 2,2’- (hydroxyimino) biséthane sulfonique (CAS RN 133986-51-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5918
                     
                  
                  
                     
                        ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Hydrogénocarbonate d'aminoguanidinium (CAS RN 2582-30-1)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6364
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de 2-amino-3-(4-hydroxyphenyl) propanal semicarbazone
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4544
                     
                  
                  
                     
                        ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Butanone oxime (CAS RN 96-29-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5228
                     
                  
                  
                     
                        ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Métaflumizone (ISO) (CAS RN 139968-49-3) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3510
                     
                  
                  
                     
                        ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Cyflufénamid (ISO) (CAS RN 180409-60-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5266
                     
                  
                  
                     
                        ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Daminozide (ISO) d’une pureté de 99 % ou plus (CAS RN 1596-84-5) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4714
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2929 10 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Diisocyanate de 3,3’-diméthylbiphényle-4,4’-diyle (CAS RN 91-97-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5827
                     
                  
                  
                     
                        ex 2929 10 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Isocyanate de butyle (CAS RN 111-36-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2660
                     
                  
                  
                     
                        ex 2929 10 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Isocyanate de m-isopropényl-α,α-diméthylbenzyle (CAS RN 2094-99-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2657
                     
                  
                  
                     
                        ex 2929 10 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Diisocyanate de m-phénylènediisopropylidène (CAS RN 2778-42-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5033
                     
                  
                  
                     
                        ex 2929 10 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        2,5 (et 2,6)-Bis(isocyanatométhyl)bicyclo[2.2.1]heptane (CAS RN 74091-64-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3509
                     
                  
                  
                     
                        ex 2929 10 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Mélange d’isomères de diisocyanate de triméthylhexaméthylène
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4188
                     
                  
                  
                     
                        ex 2929 10 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        1,3-Bis(isocyanatométhyl)benzène (CAS RN 3634-83-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4298
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 20 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Prosulfocarb (ISO) (CAS RN 52888-80-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5278
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 20 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        2-Isopropyléthylthiocarbamate (CAS RN 141-98-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5035
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        2,3-Bis((2-mercaptoéthyl)thio)-1-propanethiol (CAS RN 131538-00-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7483
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        12
                     
                  
                  
                     
                        4,4'-sulfonyldiphénol (CAS RN 80-09-1), utilisé dans la fabrication de polyarylsulfones ou de polyaryléthersulfones
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5390
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        Mercaptamine, chlorhydrate (CAS RN 156-57-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2932
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Éthoprophos (ISO) (CAS RN 13194-48-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6551
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        3-(Dimethoxymethylsilyl)-1-propanthiol (CAS RN 31001-77-1) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5999
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        17
                     
                  
                  
                     
                        Hydrogénosulfate de 2-[(3-aminophényl)sulfonyl]éthyle (CAS RN 2494-88-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7748
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        Diméthylsulfone (CAS RN 67-71-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6768
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        19
                     
                  
                  
                     
                        N-(2-méthylsulfinyl-1,1-diméthyl-éthyle)-N'-{2-méthyl-4-[1,2,2,2-tétrafluoro-1-(trifluorométhyl)éthyle]phényl}phthalamide (CAS RN 371771-07-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7799
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        4-(4-Méthylphénylthio)benzophénone (CAS RN 83846-85-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6750
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        21
                     
                  
                  
                     
                        [2,2’-Thio-bis(4-tert-octylphénolato)]-n-butylamine nickel (CAS RN 14516-71-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6769
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        22
                     
                  
                  
                     
                        Tembotrione (ISO) (CAS RN 335104-84-2) d’une pureté en poids de 94,5 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5899
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        [[(Méthoxycarbonyl)amino](méthylthio)méthylène]carbamate de méthyle (CAS RN 34840-23-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7714
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        24
                     
                  
                  
                     
                        Phénylvinylsulfone (CAS RN 5535-48-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2930
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Thiophanate-méthyl (ISO), (CAS RN 23564-05-8) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6873
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        26
                     
                  
                  
                     
                        Folpet (ISO) (CAS RN 133-07-3) d’une pureté en poids de 97,5 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6585
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        Hydrogénosulfate de 2-((4-amino-3-méthoxyphényl)sulfonyl)éthyle (CAS RN 26672-22-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2933
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        4-(4-Isopropoxyphénylsulfonyl)phénol (CAS RN 95235-30-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6584
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2-amino-5-{[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl}benzènesulfonique(CAS RN 42986-22-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3811
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Glutathion (CAS RN 70-18-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7682
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        38
                     
                  
                  
                     
                        Isothiocyanate d'allyle (CAS RN 57-06-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2928
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Acide 3,3´-thiodipropionique (CAS RN 111-17-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6167
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        Iodure de triméthylsulfoxonium (CAS RN 1774-47-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2931
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Hydrogénosulfate de 2-[(p-aminophényl)sulfonyl]éthyle (CAS RN 2494-89-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7689
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Acide 3-mercaptopropionique (CAS RN 107-96-0) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6617
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Bis(4-chlorophényl)sulfone (CAS RN 80-07-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5114
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Thiourée (CAS RN 62-56-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6619
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        57
                     
                  
                  
                     
                        (Méthylthio)acétate de méthyle (CAS RN 16630-66-3) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2929
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Sulfure de méthylhényle (CAS RN 100-68-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4629
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        64
                     
                  
                  
                     
                        Sulfure de méthyle et de 3-chloro-2-méthylphényle (CAS RN 82961-52-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5034
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Tétrakis(3-mercaptopropionate) de pentaérythritol (CAS RN 7575-23-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4296
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        68
                     
                  
                  
                     
                        Clethodim (ISO) (CAS RN 99129-21-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3986
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        77
                     
                  
                  
                     
                        4-[4-(2-Propényloxy)phénylsulfonyl]phénol (CAS RN 97042-18-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4187
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        78
                     
                  
                  
                     
                        4-Mercaptométhyl-3,6-dithia-1,8-octanedithiol (CAS RN 131538-00-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2999
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Captane (ISO) (CAS RN 133-06-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4694
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        81
                     
                  
                  
                     
                        Hexaméthylène-1,6-bisthiosulfate de disodium dihydrate (CAS RN 5719-73-3)
                     
                  
                  
                     
                        3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7037
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        2-Méthyl-1-(méthylthio)-2-propanamine (CAS RN 36567-04-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4094
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        89
                     
                  
                  
                     
                        Sel de sodium ou de potassium de dithiocarbonates de O-éthyle, de O-isopropyle, de O-butyle, de O-isobutyle ou de O-pentyle
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7070
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        93
                     
                  
                  
                     
                        1-Hydrazino-3-(méthylthio)propan-2-ol (CAS RN 14359-97-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7078
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        95
                     
                  
                  
                     
                        N-(cyclohexylthio)phthalimide (CAS RN 17796-82-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7086
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        97
                     
                  
                  
                     
                        Diphénylsulfone (CAS RN 127-63-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5741
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 39 90
                     
                  
                  
                     
                        08
                     
                  
                  
                     
                        Diisobutyldithiophosphinate de sodium (CAS RN 13360-78-6) en solution aqueuse
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5492
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 39 90
                     
                  
                  
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        Oxyde de trioctylphosphine (CAS RN 78-50-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6088
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 39 90
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Di-tert-butylphosphane (CAS RN 819-19-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5758
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 39 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Acide (Z)-prop-1-én-1-ylphosphonique (CAS RN 25383-06-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2656
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2931 39 90
                     
                  
                  
                     
                        28
                     
                  
                  
                     
                        Acide N-(phosphonométhyl)iminodiacétique (CAS RN 5994-61-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3497
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 39 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Acide bis(2,4,4-triméthylpentyl)phosphinique (CAS RN 83411-71-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7533
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 39 90
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Éthyl phényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphinate (CAS RN 84434-11-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5229
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 39 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (CAS RN 124-64-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4433
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 39 90
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine (CAS RN 75980-60-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3492
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2931 39 90
                     
                  
                  
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Acétate de tétrabutylphosphonium, sous forme de solution aqueuse (CAS RN 30345-49-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7709
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2931 39 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2-chloroéthylphosphonique (CAS RN 16672-87-0) sous forme solide ou en solution aqueuse, d’une teneur en poids en acide 2-Chloroéthylphosphonique supérieure ou égale à 65 %
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3987
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 39 90
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Acide propionique de 3-(hydroxyphénylphosphinoyle) (CAS RN 14657-64-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6608
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 39 90
                     
                  
                  
                     
                        57
                     
                  
                  
                     
                        Phosphonoacétate de triméthyle (CAS RN 5927-18-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3504
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 90 00
                     
                  
                  
                     
                        03
                     
                  
                  
                     
                        Butyléthylmagnésium (CAS RN 62202-86-2), sous forme de solution dans l’heptane
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4905
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 90 00
                     
                  
                  
                     
                        05
                     
                  
                  
                     
                        Diéthylméthoxyborane (CAS RN 7397-46-8), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne conformément à la note 1e) du chapitre29 de la NC
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7354
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 90 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Acide (3-fluoro-5-isobutoxyphényl)boronique (CAS RN 850589-57-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4515
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2931 90 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Tricarbonylméthylcyclopentadiényl manganèse  (CAS RN 12108-13-3)  contenant en poids pas plus de 4,9 % de tricarbonylcyclopentadiényl manganèse
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7320
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 90 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Ferrocène (CAS RN 102-54-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3499
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2931 90 00
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Diméthyl[diméthylsilyldiindényl]hafnium (CAS RN 220492-55-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2654
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2931 90 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Tétrakis(pentafluorophényl)borate de N,N-diméthylanilinium (CAS RN 118612-00-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4121
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 90 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Triméthylsilane (CAS RN 993-07-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6916
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 90 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Acide 4-chloro-2-fluoro-3-méthoxyphénylboronique (CAS RN 944129-07-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6917
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 90 00
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        Chloroéthényldiméthylsilane (CAS RN 1719-58-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6946
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 90 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Hexafluorophosphate de bis(4-tert-butylphényl)iodonium (CAS RN 61358-25-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6928
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 90 00
                     
                  
                  
                     
                        67
                     
                  
                  
                     
                        Dioléate de diméthyl étain (CAS RN 3865-34-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6795
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 90 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Acide (4-propylphényl)boronique (CAS RN 134150-01-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3486
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 13 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Alcool tétrahydrofurfurylique (CAS RN 97-99-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4590
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2932 14 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        1,6-Dichloro-1,6-didésoxy-β-D-fructofuranosyl-4-chloro-4 désoxy-α-D-galactopyranoside (CAS RN 56038-13-2) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6787
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 19 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Tétrahydrofuranne-borane (CAS RN 14011-65-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3488
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2932 19 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Furanne (CAS RN 110-00-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4514
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2932 19 00
                     
                  
                  
                     
                        41
                     
                  
                  
                     
                        2,2 di(tétrahydrofuryl)propane (CAS RN 89686-69-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7614
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 19 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Tefuryltrione (ISO) (CAS RN 473278-76-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3487
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2932 19 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Furfurylamine (CAS RN 617-89-0) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3611
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 19 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Tétrahydro-2-méthylfuranne (CAS RN 96-47-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5240
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 19 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Diacétate de 5-nitrofurfurylidène (CAS RN 92-55-7)  
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2775
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        2’-Anilino-6’-[éthyl(isopentyl)amino]-3’-méthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9’-xanthène]-3-one (CAS RN 70516-41-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5257
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Coumarine (CAS RN 91-64-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5611
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        (S)-(−)-α-Amino-γ-butyrolactone bromhydrate (CAS RN 15295-77-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6094
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        2,2-Diméthyl-1,3-dioxanne-4,6-dione  (CAS RN 2033-24-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7283
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        L-Lactide (CAS RN 4511-42-6) ou D-Lactide (CAS RN 13076-17-0) ou Dilactide (CAS RN 95-96-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2765
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        6-Diméthylamino-3,3-bis(4-diméthylaminophényl)phtalide (CAS RN 1552-42-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4162
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        6’-(Diéthylamino)-3’-méthyl-2’-(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9’-[9H]xanthène]-3-one (CAS RN 29512-49-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7812
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        Sélamectine (INN) 5Z-isomère (CAS RN 220119-17-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6620
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        4-(méthoxycarbonyl)-5-oxo-2,5-dihydrofuran-3-olate de sodium (CAS RN 1134960-41-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4161
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        71
                     
                  
                  
                     
                        6’-(Dibutylamino)-3’-méthyl-2’-(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9’-[9H]xanthène]-3-one (CAS RN 89331-94-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7599
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        3-Acétyl-6-méthyl-2H-pyrane-2, 4(3H)-dione (CAS RN 520-45-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3990
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Acide gibbérellique, d’une pureté minimale en poids de 88 % (CAS RN 77-06-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4403
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        84
                     
                  
                  
                     
                        Décahydro-3a,6,6,9a-tétraméthylnaphth [2,1-b] furan-2 (1H)-one (CAS RN 564-20-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3610
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Bendiocarbe (ISO) (CAS RN 22781-23-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7202
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        (4-Chloro-3-(4-éthoxybenzyl)phényl)((3aS,5R,6S,6aS)-6-hydroxy-2,2-diméthyltétrahydrofuro[2,3-d][1 ,3]dioxol-5-yl)-méthanone (CAS RN 1103738-30-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5269
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        1,3,4,6,7,8-Hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexaméthylindéno[5,6-c]pyranne (CAS RN 1222-05-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7178
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        4- [4-Bromo-3- ((tétrahydro-2H-pyran-2-yloxy) méthyl) phénoxy) benzonitrile (CAS RN 943311-78-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5387
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        2-Méthyl-1,3-dioxolanne-2-acétate d’éthyle (CAS RN 6413-10-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7431
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        2-éthyl-3-hydroxy-4-pyran-4-one (CAS RN 4940-11-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5759
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Acide 1-(2,2-difluorobenzo[d][1,3]dioxol-5-yl) cyclopropanecarboxylique (CAS RN 862574-88-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7639
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        (2-Butyl-3-benzofuranyl)(4-hydroxy-3,5-diiodophényl)méthanone (CAS RN 1951-26-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7535
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        3-hydroxy-2-méthyl-4-pyrone (CAS RN 118-71-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6243
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        Éthofumesate (ISO) (CAS RN 26225-79-6)  d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5915
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        2-Butylbenzofuranne (CAS RN 4265-27-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7766
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        12H-[1]Benzofuro[3,2-c][1]benzoxepin-6-one (CAS RN 28763-77-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4907
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        7-Méthyl-3,4-dihydro-2H-1,5-benzodioxépine-3-one (CAS RN 28940-11-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6113
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        1,3-Dihydro-1,3-diméthoxyisobenzofurane (CAS RN 24388-70-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6771
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        4,4-diméthyl-3,5,8-trioxabicyclo[5,1,0]octane (CAS RN 57280-22-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4105
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        1,3:2,4-bis-O-Benzylidène-D-glucitol (CAS RN 32647-67-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4063
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        3-(3,4-Méthylènedioxyphényl)-2-méthylpropanal (CAS RN 1205-17-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4106
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        1,3:2,4-bis-O-(4-Méthylbenzylidène)-D-glucitol (CAS RN 81541-12-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3697
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        1,3:2,4-Bis-O-(3,4-diméthylbenzylidène)-D-glucitol (CAS RN 135861-56-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6262
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 19 90
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Pyrasulfotole (ISO) (CAS RN 365400-11-9)  d'une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6261
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 19 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Acide 3-difluoromethyl-1-methyl-1H-pyrazole-4-carboxyliqu (CAS RN 176969-34-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3699
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 19 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        3-Méthyl-1-p-tolyl-5-pyrazolone (CAS RN 86-92-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6626
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 19 90
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        1,3-Diméthyle-5-fluoro-1H-pyrazol-4-fluorure de carbonyle (CAS RN 191614-02-5) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3877
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 19 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Edaravone (DCI) (CAS RN 89-25-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7119
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 19 90
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        5-Amino-1-[2,6-dichloro-4-(trifluorométhyl)phényl]-1H-pyrazole-3-carbonitrile (CAS RN 120068-79-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3992
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 19 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Fenpyroximate (ISO) (CAS RN 134098-61-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7182
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 19 90
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        5-méthyl-1-(naphthalèn-2-yl)-1,2-dihydro-3H-pyrazole-3-one (CAS RN 1192140-15-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4494
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 19 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Pyraflufen-éthyl (ISO) (CAS RN 129630-19-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7576
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 19 90
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        4-Bromo-1-(1-éthoxyéthyl)-1H-pyrazole (CAS RN 1024120-52-2)  
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4404
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 19 90
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Sulfate de 4,5-diamino-1-(2-hydroxyéthyl)-pyrazole (CAS RN 155601-30-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7811
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 19 90
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Fipronil (ISO) (CAS RN 120068-37-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        30.06.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5615
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 19 90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Acide 3-(4,5-dihydro-3-méthyle-5-oxo-1H-pyrazole-1-yl)benzènesulfonique (CAS RN 119-17-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6745
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 21 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Iprodione (ISO) (CAS RN 36734-19-7) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        30.06.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4084
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 21 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        1-Bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne (CAS RN 16079-88-2)/ (CAS RN 32718-18-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6835
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 21 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de-1-aminohydantoïne (CAS RN 2827-56-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4088
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 21 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        DL-p-Hydroxyphénylhydantoïne (CAS RN 2420-17-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5115
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 21 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        5,5-Diméthylhydantoïne (CAS RN 77-71-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5972
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 29 90
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        4-(1-Hydroxy-1-méthyléthyl)-2-propylimidazole-5-carboxylate d'éthyle (CAS RN 144689-93-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7527
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 29 90
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        2-(2-chlorophényl)-1-[2-(2-chlorophényl)-4,5-diphényl-2H-imidazol-2-yl]-4,5-diphényl-1H-imidazole (CAS RN 7189-82-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5920
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 29 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Prochloraze (ISO) (CAS RN 67747-09-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5921
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 29 90
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Prochloraz – chlorure de cuivre (ISO) (CAS RN 156065-03-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2752
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 29 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        1,3-Diméthylimidazolidine-2-one (CAS RN 80-73-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6263
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 29 90
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Fénamidone (ISO) (CAS RN 161326-34-7)  d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5215
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 29 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        1-Cyano-2-méthyl-1-[2-(5-méthylimidazole-4-ylméthylthio)éthyl]isothiourée (CAS RN 52378-40-2) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6758
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 29 90
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        (S)-2-(5-bromo-1H-imidazol-2-yl)pyrrolidine-1-carboxylate de tert-butyle (CAS RN 1007882-59-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5470
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 29 90
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Cyazofamide (ISO) (CAS RN 120116-88-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7120
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 29 90
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Dichlorhydrate de 2,2'-azobis[2-(2-imidazolin-2-yl)propane (CAS RN 27776-21-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5821
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 29 90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Imazalil (ISO) (CAS RN 35554-44-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6415
                     
                  
                  
                     
                        *2933 39 50
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Ester méthylique de fluroxypyr (ISO) (CAS RN 69184-17-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7186
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de 2-aminopyridine-4-ol (CAS RN 1187932-09-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6462
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de 2-(chlorométhyl)-4-(3-méthoxypropoxy)-3-méthylpyridine (CAS RN 153259-31-5) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5608
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        12
                     
                  
                  
                     
                        2,3-Dichloropyridine (CAS RN 2402-77-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6756
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        (1S, 3S, 4R)-2-[(1R)-1-phényléthyle]-2-azabicyclo [2.2.1] hept-5-ène-3-carboxylate de méthyle (CAS RN 130194-96-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6812
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        14
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de N,4-diméthyl-1-(phénylméthyl)-3-pipéridinamide (2 :1) (CAS RN 1228879-37-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6788
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Dichlorhydrate de (2S,5R)-5-[(benzyloxy)amino]piperidine-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 1501976-34-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6941
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        17
                     
                  
                  
                     
                        3,5-Diméthylpyridine (CAS RN 591-22-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6902
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        19
                     
                  
                  
                     
                        Nicotinate de méthyle (DCIM) (CAS RN 93-60-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4842
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Poudre de pyrithione de cuivre (CAS RN 14915-37-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6545
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        21
                     
                  
                  
                     
                        Boscalide (ISO) (CAS RN 188425-85-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6900
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        2-Chloro-3-cyanopyridine (CAS RN 6602-54-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4594
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        24
                     
                  
                  
                     
                        Chlorohydrate de 2-chlorométhyl-4-méthoxy-3,5-diméthylpyridine (CAS RN 86604-75-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3604
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Imazethapyr (ISO) (CAS RN 81335-77-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6813
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        26
                     
                  
                  
                     
                        Dichlorhydrate de 2-[4-(hydrazinylméthyl)phényl]pyridine (CAS RN  1802485-62-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7091
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        Acide pyridine-2,6-dicarboxylique (CAS RN 499-83-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6368
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        28
                     
                  
                  
                     
                        Propionate d'éthyle-3-[(3-amino-4-méthylamino-benzoyl)-pyridin-2-yl-amino] (CAS RN 212322-56-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6966
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        29
                     
                  
                  
                     
                        3,5-Dichloro-2-cyanopyridine (CAS RN 85331-33-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6458
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        31
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de 2-(chlorométhyl)-3-méthyl-4-(2,2,2-trifluoroéthoxy)pyridine (CAS RN 127337-60-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5241
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        32
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de 2-chlorométhyl-3,4-diméthoxypyridinium (CAS RN 72830-09-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7181
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        5-(3-chlorophényl)-3-méthoxypyridine-2-carbonitrile (CAS RN 1415226-39-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3878
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Aminopyralide (ISO) (CAS RN 150114-71-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7296
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        36
                     
                  
                  
                     
                        1-[2-[5-Méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazol-1-yl]acétyl]piperidine-4-carbothioamide (CAS RN 1003319-95-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5230
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Solution aqueuse de 1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium (CAS RN 3811-73-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7348
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        38
                     
                  
                  
                     
                        (2-Chloro-3-pyridinyl)méthanol (CAS RN 42330-59-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7349
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        39
                     
                  
                  
                     
                        2,6-Dichloronicotinamide (CAS RN 62068-78-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7184
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        41
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2-chloro-6- (3-fluoro-5-isobutoxyphenyl) nicotinique (CAS RN 1897387-01-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7121
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        46
                     
                  
                  
                     
                        Fluopicolide (ISO) (CAS RN 239110-15-7) contenant en poids 97 % ou plus de fluopicolide
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4706
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        (-)-trans-4-(4’-Fluorophényl)-3-hydroxyméthyl-N-méthylpipéridine (CAS RN 105812-81-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4749
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Flonicamide (ISO) (CAS RN 158062-67-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7352
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        51
                     
                  
                  
                     
                        2,5-dichloro-4,6-diméthylnicotinonitrile (CAS RN 91591-63-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5610
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        52
                     
                  
                  
                     
                        6-Chloro-3-nitropyridine-2-ylamine (CAS RN 27048-04-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7456
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        54
                     
                  
                  
                     
                        2-Amino-4-méthylpyridine (CAS RN 695-34-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4646
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Pyriproxyfène (ISO) (CAS RN 95737-68-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5760
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        57
                     
                  
                  
                     
                        3-(6-Amino-3-méthyl pyridin-2-yl)benzoate de tert-butyle (CAS RN 1083057-14-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7598
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        59
                     
                  
                  
                     
                        Chlorpyriphos-méthyl (ISO) (CAS RN 5598-13-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2750
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        2-Fluoro-6-(trifluorométhyl)pyridine (CAS RN 94239-04-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7584
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        61
                     
                  
                  
                     
                        6-Bromo-2-pyridinamine (CAS RN 19798-81-3)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7577
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        62
                     
                  
                  
                     
                        2,6-Dichloronicotinate d’éthyle (CAS RN 58584-86-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7617
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        64
                     
                  
                  
                     
                        1-(3-Chloropyridin-2-yl)-3-hydroxyméthyl-1H-pyrazole-5-carboxylate de méthyle (CAS RN 960316-73-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3602
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Acetamiprid (ISO) (CAS RN 135410-20-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5946
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        67
                     
                  
                  
                     
                        (1R,3S,4S)-3-(6-bromo-1H-benzo[d]imidazol-2-yl)-2-azabicyclo[2.2.1]heptane-2-carboxylate de tert-butyle(CAS RN 1256387-74-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7616
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        68
                     
                  
                  
                     
                        Acide 1-(3-chloropyridin-2-yl)-3-[[5-(trifluorométhyl)-2H-tétrazol-2-yl]méthyl]-1H-pyrazole-5-carboxylique (CAS RN 1352319-02-8) d’une pureté en poids de 85 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5494
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        2,3-Dichloro-5-trifluorométhylpyridine (CAS RN 69045-84-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7704
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        71
                     
                  
                  
                     
                        Diflufénican (ISO) (CAS RN 83164-33-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5462
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        72
                     
                  
                  
                     
                        5,6-Diméthoxy-2-[(4-pipéridinyle)méthyl]indan-1-one (CAS RN 120014-30-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7737
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        73
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de 6-chloro-4-(4-fluoro-2-méthylphényl)pyridin-3-amine 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7813
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        76
                     
                  
                  
                     
                        Apalutamide (INN) (CAS RN 956104-40-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5922
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        77
                     
                  
                  
                     
                        Imazamox (ISO) (CAS RN 114311-32-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7818
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        78
                     
                  
                  
                     
                        Monohydrate de tosylate Niraparib (INNM) (CAS RN 1613220-15-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7754
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        79
                     
                  
                  
                     
                        Avibactam (INN) – sodium (CAS RN 1192491-61-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5129
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        2-Chloro-5-chlorométhylpyridine (CAS RN 70258-18-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3603
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 49 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Quinmerac (ISO) (CAS RN 90717-03-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4525
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 49 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Acide 3-hydroxy-2-méthylquinoléine-4-carboxylique (CAS RN 117-57-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5761
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 49 10
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        4-Oxo-1,4-dihydroquinoline-3-carboxylate d'éthyle (CAS RN 52980-28-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6339
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 49 10
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        4,7-Dichloroquinoléine (CAS RN 86-98-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6773
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 49 10
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Acide 1-cyclopropyl-6,7,8-trifluoro-1,4-dihydro-4-oxo-3-quinoléinecarboxylique (CAS RN 94695-52-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7500
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 49 10
                     
                     
                        ex 2933 49 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Roxadustat (DCI) (CAS RN 808118-40-3)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7098
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 49 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Cloquintocet-mexyl (ISO) (CAS RN 99607-70-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4927
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 49 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Quinoléine (CAS RN 91-22-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6601
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 49 90
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        [1-(4-Benzyloxy-benzyl)-2-cyclobutylméthyl-octahydro-isoquinoléine-4a,8a-diol (CUS 0141126-3)
                     
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4926
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 49 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Isoquinoléine (CAS RN 119-65-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7524
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 49 90
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        6,7-Diméthoxy-3,4- dihydroisoquinoline chlorhydrate (CAS RN 20232-39-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3880
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 49 90
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Quinoléine-8-ol (CAS RN 148-24-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6087
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 49 90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        6,7,8-Trifluoro-1-[formyl(méthyl)amino] -4-oxo-1,4-dihydroquinoléine-3-carboxylate d’éthyle (CAS RN 100276-65-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4043
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 52 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Malonylurée (acide barbiturique) (CAS RN 67-52-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7631
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 54 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        5,5 '-(1,2-diazènediyl)bis [2,4,6 (1H, 3H, 5H)-pyrimidinetrione] (CAS RN 25157-64-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6468
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        6-Amino- 1,3-diméthyluracile (CAS RN 6642-31-5) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6151
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        2-DIÉTHYLAMINO-6-HYDROXY-4-MÉTHYLPYRIMIDINE (CAS RN 42487-72-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2578
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Phosphate de sitagliptine monohydraté (CAS RN 654671-77-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6895
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        1-Méthyl-3-phénylpipérazine (CAS RN 5271-27-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2745
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        2,4-Diamino-6-chloropyrimidine (CAS RN 156-83-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6763
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        21
                     
                  
                  
                     
                        N-(2-oxo-1,2-dihydropyrimidin-4-yl)benzamide (CAS RN 26661-13-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7370
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        22
                     
                  
                  
                     
                        6-chloro-1,3-diméthyl-2,4(1H,3H)-pyrimidinedione (CAS RN 6972-27-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7345
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        24
                     
                  
                  
                     
                        Cyclopropyl(1-pipérazinyl)méthanone, chlorhydrate (1:1) (CAS RN 1021298-67-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7392
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        26
                     
                  
                  
                     
                        5-fluoro-4-hydrazino-2-méthoxypyrimidine (CAS RN 166524-64-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5912
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        2-[(2-amino-6-oxo-1,6-dihydro-9H-purin-9-yl)méthoxy]-3-hydroxypropylacétate (CAS RN 88110-89-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7810
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        28
                     
                  
                  
                     
                        Acide 6,8-difluoro-1-(méthylamino)-7-(4-méthylpiperazin-1-yl)-4-oxo-1,4-dihydroquinoline-3-carboxylique (CAS RN 100276-37-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3600
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Mepanipyrim (ISO) (CAS RN 110235-47-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6240
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        4,6-Dichloro-5-fluoropyrimidine (CAS RN 213265-83-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6419
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        6-Iodo-3-propyl-2-thioxo-2,3-dihydroquinazolin-4(1H)-one (CAS RN 200938-58-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4704
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        1-[3-(Hydroxyméthyl)pyridin-2-yl]-4-méthyl-2-phénylpipérazine (CAS RN 61337-89-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6677
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        6-Méthyl- 2-oxoperhydropyrimidine- 4-ylurée (CAS RN 1129-42-6) d’une pureté égale ou supérieure à 94 %
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4699
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        2-(2-Pipérazin-1-yléthoxy)éthanol (CAS RN 13349-82-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6607
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        5-Fluoro-2-méthoxypyrimidine-4(3H)-one (CAS RN 1480-96-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6606
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        57
                     
                  
                  
                     
                        5,7-Diméthoxy-[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidin-2-amine (CAS RN 13223-43-3) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2744
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        2,6-Dichloro-4,8-dipipéridinopyrimido[5,4-d]pyrimidine (CAS RN 7139-02-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7578
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        1-(3-Chlorophényl)pipérazine (CAS RN 6640-24-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4772
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Bis(tétrafluoroborate) de 1-chlorométhyl-4-fluoro-1,4-diazoniabicyclo[2.2.2]octane (CAS RN 140681-55-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2735
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        N-(4-Ethyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-phénylglycine (CAS RN 63422-71-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5542
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        77
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de 3-(trifluorométhyl)-5,6,7,8-tétrahydro[1,2,4]triazolo[4,3-a]pyrazine  (1:1) (CAS RN 762240-92-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7071
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        87
                     
                  
                  
                     
                        5-Bromo-2,4-dichloropyrimidine (CAS RN 36082-50-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6987
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        89
                     
                  
                  
                     
                        6-benzyladénine (CAS RN 1214-39-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6774
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 69 80
                     
                  
                  
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        Métribuzine (ISO) (CAS RN 21087-64-9) d’une pureté en poids de 93 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6621
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 69 80
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        2-Chloro-4,6-diméthoxy-1,3,5-triazine (CAS RN 3140-73-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6951
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 69 80
                     
                  
                  
                     
                        17
                     
                  
                  
                     
                        Benzoguanamine (CAS RN  91-76-9) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7721
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 69 80
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        1,3,5-Tris(2,3-dibromopropyl)-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione (CAS RN 52434-90-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7600
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 69 80
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        Dihydrate de troclosène sodique (INNM) (CAS RN 51580-86-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5272
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 69 80
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Troclosène sodique (DCIM), (CAS RN 2893-78-9) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7464
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 69 80
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        2-(4,6-Bis-(2,4-diméthylphényl)-1,3,5-triazin-2-yl)-5-(octyloxy)-phénol (CAS RN 2725-22-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5131
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 69 80
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Terbutryne (ISO) (CAS RN 886-50-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4957
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 69 80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Acide cyanurique (CAS RN 108-80-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6127
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 69 80
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trithione, sel de trisodium (CAS RN 17766-26-6) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6477
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 69 80
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Métamitrone (ISO) (CAS RN 41394-05-2) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3882
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 69 80
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Tris(2-hydroxyéthyl)-1,3,5-triazinetrione (CAS RN 839-90-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6960
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 79 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        N-(tert-Butoxycarbonyl)-L-pyroglutamate d'éthyle (CAS RN 144978-12-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7346
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 79 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        2-Oxo-6-indolinecarboxylate de méthyle (CAS RN 14192-26-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4294
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 79 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        5-Vinyl-2-pyrrolidone (CAS RN 7529-16-0) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7453
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 79 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        1-tert-butyl 2-méthyl(2S)-5-oxopyrrolidine-1,2-dicarboxylate (CAS RN 108963-96-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4524
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 79 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        6-Bromo-3-méthyl-3H-dibenz[f,ij]isoquinoléine-2,7-dione (CAS RN 81-85-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4985
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 79 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Tartrate L-(+) de (S)-N-[(diéthylamino)méthyl]-alpha-éthyl-2-oxo-1-pyrrolidine acétamide, (CAS RN  754186-36-2)  
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6563
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                        Fenbuconazole (ISO) (CAS RN 114369-43-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6564
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        12
                     
                  
                  
                     
                        Myclobutanil (ISO) (CAS RN 88671-89-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5243
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        5-Bifluormèthoxy-2-mercapto-1-H-benzimidazole (CAS RN 97963-62-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6146
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        14
                     
                  
                  
                     
                        2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-méthyl-6-(2-méthylprop-2-èn-1-yl)phénol (CAS RN 98809-58-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2731
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol (CAS RN 25973-55-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6872
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Pyridate (ISO) (CAS RN 55512-33-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6933
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        17
                     
                  
                  
                     
                        Carfentrazone-éthyl (ISO) (CAS RN 128639-02-1) d’une pureté en poids de 93 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6567
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        19
                     
                  
                  
                     
                        2-(2,4-Dichlorophényl)-3-(1H—1,2,4-triazol-1-yl)propan-1-ol (CAS RN 112281-82-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2732
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-bis(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol (CAS RN 70321-86-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6829
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        21
                     
                  
                  
                     
                        Hexafluorophosphate(V) de 1-[bis(diméthylamino)méthylène]-1H-[1,2,3]triazolo[4,5-b]pyridinium 3-oxyde (CAS RN 148893-10-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6244
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Tébuconazole (ISO) (CAS RN 107534-96-3)  d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5625
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        24
                     
                  
                  
                     
                        1,3-Dihydro-5,6-diamino-2H-benzimidazol-2-one (CAS RN 55621-49-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6833
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        26
                     
                  
                  
                     
                        (2S,3S,4R)-Méthyl 4-(3-(1,1-difluorobut-3-ényl)-7-méthoxyquinoxalin-2-yloxy)-3-éthylpyrrolidine-2-carboxylate 4-méthylbenzènesulfonate (CUS 0143289-9)
                     
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6409
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        5,6-Diméthylbenzimidazole (CAS RN 582-60-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6760
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        29
                     
                  
                  
                     
                        3-[3-(4-Fluorophényl)-1-(1-méthyléthyl)-1H-indol-2-yl]-(E)-2-propénal (CAS RN 93957-50-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3593
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Quizalofop-P-éthyle (ISO) (CAS RN 100646-51-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6775
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        31
                     
                  
                  
                     
                        Triadiménol (ISO) (CAS RN 55219-65-3) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6249
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Penconazole (ISO) (CAS RN 66246-88-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7043
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        34
                     
                  
                  
                     
                        2,4-Dihydro-5-méthoxy-4-méthyl-3H-1,2,4-triazol-3-one (CAS RN 135302-13-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6958
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        36
                     
                  
                  
                     
                        3-Chloro-2-(1,1-difluoro-3-buten-1-yl)-6-méthoxyquinoxaline (CAS RN 1799733-46-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4695
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        8-Chloro-5,10-dihydro-11H-dibenzo [b,e] [1,4]diazépin-11-one (CAS RN 50892-62-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7045
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        38
                     
                  
                  
                     
                        (4aS,7aS)-Octahydro-1H-pyrrolo[3,4-b]pyridine (CAS RN 151213-40-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6961
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        39
                     
                  
                  
                     
                        Tétrafluoroborate d'o-(benzotriazol-1-yl)-N,N,N',N'-tétraméthyluronium (CAS RN 125700-67-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3591
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        trans-4-Hydroxy-L-proline (CAS RN 51-35-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7273
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        41
                     
                  
                  
                     
                        5-(4’-bromométhyl-1,1-biphényl-2-yl)-1-triphénylméthyl-1H-tétrazole (CAS RN 124750-51-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7185
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        42
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de (S)-2,2,4-triméthylpyrrolidine (CAS RN 1897428-40-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7177
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        44
                     
                  
                  
                     
                        (2S, 3S, 4R)-méthyl 3-éthyl-4-hydroxypyrrolidine-2-carboxylate 4-méthylbenzènesulfonate (CAS RN 1799733-43-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3582
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Hydrazide maléique (ISO) (CAS RN 123-33-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7269
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        46
                     
                  
                  
                     
                        Acide (S)-indoline-2-carboxylique (CAS RN 79815-20-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5818
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        Paclobutrazol (ISO) (CAS RN 76738-62-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7410
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        5-amino-6-méthyl-2-benzimidazolone (CAS RN 67014-36-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3580
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Metconazole (ISO) (CAS RN 125116-23-6)
                     
                  
                  
                     
                        3.2 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6986
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        51
                     
                  
                  
                     
                        Dibromure de diquat (ISO) (CAS RN 85-00-7) en solution aqueuse destiné à la fabrication d'herbicides
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6665
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        52
                     
                  
                  
                     
                        Ester méthylique de N-Boc-trans-4-Hydroxy-L-proline (CAS RN 74844-91-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5945
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        (S)-5-(tert-Butoxycarbonyl)-5-azaspiro[2.4]heptane-6-carboxylate de potassium (CAS RN 1441673-92-2)
                     
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6599
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        54
                     
                  
                  
                     
                        3-(Salycyloylamino)-1,2,4-triazole (CAS RN 36411-52-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4585
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Pyridaben (ISO) (CAS RN 96489-71-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7457
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        56
                     
                  
                  
                     
                        3,5-diamino-6-chloropyrazine-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 1458-01-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5901
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        57
                     
                  
                  
                     
                        2-(5-Méthoxyindole-3-yl)éthylamine (CAS RN 608-07-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7649
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        58
                     
                  
                  
                     
                        Ipconazole (ISO) (CAS RN 125225-28-7) d’une pureté en poids de 90 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7673
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        59
                     
                  
                  
                     
                        Hydrates d’hydroxybenzotriazole (CAS RN 80029-43-2 et CAS RN 123333-53-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7624
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        61
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de (1R,5S)-8-benzyl-8-azabicyclo(3.2.1)octane-3-one (CAS RN 83393-23-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7680
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        L-Prolinamide (CAS RN 7531-52-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5468
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        67
                     
                  
                  
                     
                        Ester éthylique de Candesartan (DCIM) (CAS RN 139481-58-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7679
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        68
                     
                  
                  
                     
                        Hydrogénosulfate de 5-((1S,2S)-2-((2R,6S,9S,11R,12R,14aS,15S,16S,20R,23S,25aR)-9-amino-20-((R)-3-amino-1-hydroxy-3-oxopropyl)-2,11,12,15-tétrahydroxy-6-((R)-1-hydroxyéthyl)-16-méthyl-5,8,14,19,22,25-hexaoxotétracosahydro-1H-dipyrrolo[2,1-c:2',1'-l][1,4,7,10,13,16]hexaazacyclohenicosin-23-yl)-1,2-dihydroxyéthyl)-2-hydroxyphényle (CAS RN 168110-44-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4384
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        71
                     
                  
                  
                     
                        10-Méthoxyiminostilbène (CAS RN 4698-11-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4503
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        72
                     
                  
                  
                     
                        1,4,7-triméthyl-1,4,7-triazacyclononane (CAS RN 96556-05-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7759
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        1-[Bis(diméthylamino)méthylène]-1H-benzotriazolium hexafluorophosphate(1-) 3-oxyde (CAS RN 94790-37-1)​
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4382
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        78
                     
                  
                  
                     
                        Chlorohydrate de 3-amino-3-azabicylo (3.3.0) octane (CAS RN 58108-05-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7814
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        79
                     
                  
                  
                     
                        Upadacitinib (INN) (CAS RN 1310726-60-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4164
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        81
                     
                  
                  
                     
                        1,2,3-Benzotriazole (CAS RN 95-14-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4165
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        82
                     
                  
                  
                     
                        Tolyltriazole (CAS RN 29385-43-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7803
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        83
                     
                  
                  
                     
                        2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-6-(1-méthyl-1-phénéthyl)-4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol (CAR RN 73936-91-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3886
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        89
                     
                  
                  
                     
                        Carbendazine (ISO) (CAS RN 10605-21-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        30.06.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3579
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Hexythiazox (ISO)  (CAS RN 78587-05-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5531
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 10 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Carbonate de 4-nitrophényle et de thiazol-5-ylméthyle (CAS RN 144163-97-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2725
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 10 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        2-(4-Méthylthiazole-5-yl)éthanol (CAS RN 137-00-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5530
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 10 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Oxalate de (S)-éthyle 2-(3-((2-isopropylthiazole-4-yl)méthyle)-3-méthylureido)-4-morpholinobutanoate (CAS RN 1247119-36-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5538
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 10 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        (2-Isopropylthiazole-4-yl)-N-méthylméthanamine dichlorhydrate (CAS RN 1185167-55-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6264
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2934 10 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        2-Cyanimino-1,3-thiazolidine (CAS RN 26364-65-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4750
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2934 10 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Fosthiazate (ISO) (CAS RN 98886-44-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5232
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 10 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        3,4-Dichloro-5-carboxyisothiazole (CAS RN 18480-53-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7312
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 20 80
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Benthiavalicarbe-isopropyle (ISO) (CAS RN 177406-68-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5252
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 20 80
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Ester méthylique de l’acide 2-[[(Z)-[1-(2-amino-4-thiazolyl)-2-(2-benzothiazolylthio)-2-oxoéthylidène]amino]oxy]acétique (CAS RN 246035-38-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4346
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 20 80
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        1,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (Benzisothiazolinone (BIT)) (CAS RN 2634-33-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4955
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 20 80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Benzothiazole-2-yl-(Z)-2-trityloxyimino-2-(2-aminothiazole-4-yl)-thioacétate (CAS RN 143183-03-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4910
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 20 80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        N,N-Bis(1,3-benzothiazol-2-ylsulfanyl)-2-méthylpropan-2-amine (CAS RN 3741-80-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5537
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 30 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        2-Méthylthiophénothiazine (CAS RN 7643-08-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6492
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Fluralaner (INN) (CAS RN 864731-61-3) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5924
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        12
                     
                  
                  
                     
                        Dimétomorphe (ISO) (CAS RN 110488-70-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3577
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Carboxine (ISO) (CAS RN 5234-68-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6476
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Difénoconazole (ISO) (CAS RN 119446-68-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4715
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Thiophène (CAS RN 110-02-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5263
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Bromuconazole (ISO) d’une pureté en poids de 96 % ou plus (CAS RN 116255-48-2) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6241
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        24
                     
                  
                  
                     
                        Flufénacet (ISO) (CAS RN 142459-58-3)  d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4942
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        2,4-Diéthyl-9H-thioxanthèn-9-one (CAS RN 82799-44-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6252
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        26
                     
                  
                  
                     
                        4-oxyde de 4-méthylmorpholine en solution aqueuse (CAS RN 7529-22-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6362
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        2-(4-Hydroxyphényle)-1-benzothiophène-6-ol (CAS RN 63676-22-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5242
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        28
                     
                  
                  
                     
                        Dichlorhydrate de 11-(pipérazin-1-yl)-dibenzo[b,f][1,4]thiazépine  (CAS RN 111974-74-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4700
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Dibenzo[b,f][1,4]thiazépin-11(10H)-one (CAS RN 3159-07-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6744
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        31
                     
                  
                  
                     
                        Uridine 5’-diphospho-N- acétylgalactosamine disodique (CAS RN 91183-98-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6743
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        32
                     
                  
                  
                     
                        Uridine 5'-diphosphate trisodique de l'acide glucuronique (CAS RN 63700-19-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6733
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        34
                     
                  
                  
                     
                        7-[4-(Diéthylamino)-2-éthoxyphényl]-7-(1-éthyl-2-méthyl-1H-indol-3-yl)furo[3,4-b]pyridin-5(7H)-one (CAS RN 69898-40-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6776
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        36
                     
                  
                  
                     
                        Oxadiazon (ISO) (CAS RN 19666-30-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5813
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        4-Propan-2-ylmorpholine (CAS RN 1004-14-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6824
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        39
                     
                  
                  
                     
                        4-(Oxiran-2-ylméthoxy)-9H-carbazole (CAS RN 51997-51-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6823
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        41
                     
                  
                  
                     
                        11-[4-(2-Chloro-éthyl)-1-pipérazinyl]dibenzo(b,f) (1,4)thiazépine (CAS RN 352232-17-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6922
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        42
                     
                  
                  
                     
                        1-(Morpholin-4-yl)prop-2-én-1-one (CAS RN 5117-12-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6893
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        44
                     
                  
                  
                     
                        Propiconazole (ISO) (CAS RN 60207-90-1) d’une pureté en poids de 92 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7144
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        46
                     
                  
                  
                     
                        4-méthoxy-5-(3-morpholin-4-yl-propoxy)-2-nitro-benzonitrile (CAS RN 675126-26-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7123
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        Thidiazuron (ISO) (CAS RN 51707-55-2) contenant en poids 98 % ou plus de thidiazuron
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5453
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Propane-2-ol -- 2-méthyle-4-(4-méthylpipérazine-1-yl)-10H-thiéno[2,3-b][1,5]benzodiazépine (1:2) dihydraté (CAS RN 864743-41-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7188
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        49
                     
                  
                  
                     
                        Cytidine 5' - (phosphate disodique) (CAS RN 6757-06-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4943
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Hexafluorophosphate de 10-[1,1’-biphényl]-4-yl-2-(1-méthyléthyl)-9-oxo-9H-thioxanthénylium, (CAS RN 591773-92-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7259
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        52
                     
                  
                  
                     
                        Epoxiconazole (ISO) (CAS RN 133855-98-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7146
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        4-méthoxy-3-(3-morpholin-4-yl-propoxy)-benzonitrile (CAS RN 675126-28-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7311
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        54
                     
                  
                  
                     
                        2-benzyl-2-diméthylamino-4'-morpholinobutyrophénone (CAS RN 119313-12-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7297
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        56
                     
                  
                  
                     
                        1-[5-(2,6-Difluorophényl)-4,5-dihydro-1,2-oxazol-3-yl]éthanone (CAS RN 1173693-36-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7229
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        57
                     
                  
                  
                     
                        Acide (6R,7R)-7-amino-8-oxo-3-(1-propényl)-5-thia-1 azabicyclo [4.2.0]oct-2-ène-2carboxylique (7-APRA) (CAS RN 120709-09-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3575
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        58
                     
                  
                  
                     
                        Diméthénamide-P (ISO) (CAS RN 163515-14-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7387
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        59
                     
                  
                  
                     
                        Dolutégravir (DCI) (CAS RN 1051375-16-6) ou dolutégravir sodium (CAS RN 1051375-19-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2718
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de DL-homocystéine-thiolactone (CAS RN 6038-19-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7459
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        61
                     
                  
                  
                     
                        Acide alpha-lipoïque (CAS RN 1077-28-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7536
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        62
                     
                  
                  
                     
                        (2b,3a,5a,16b,17b)-2-(morpholin-4-yl)-16-(pyrrolidin-1-yl)androstane-3,17-diol 17-acétate (CAS RN 119302-24-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7537
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        (2b,3a,5a,16b,17b)-2-(morpholin-4-yl)-16-(pyrrolidin-1-yl)androstane-3,17-diol (CAS RN 119302-20-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7449
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        64
                     
                  
                  
                     
                        2-Bromo-5-benzoylthiophène (CAS RN 31161-46-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4512
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        66
                     
                  
                  
                     
                        1,1-Dioxyde de tétrahydrothiophène (CAS RN 126-33-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7809
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        68
                     
                  
                  
                     
                        Dimaléate d’afatinib (INNM) (CAS RN 850140-73-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7731
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        73
                     
                  
                  
                     
                        Tétrahydrouridine (CAS RN 18771-50-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4249
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        74
                     
                  
                  
                     
                        2-Isopropyl thioxanthone (CAS RN 5495-84-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4052
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        (4R-cis)-1,1-Diméthyléthyl-6-[2[2-(4-fluorophényl)-5-(1-isopropyl)-3-phényl-4-[(phénylamino)carbonyl]-1H-pyrrol-1-yl]éthyl]-2,2-diméthyl-1,3-dioxane-4-acétate (CAS RN 125971-95-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4058
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        ex 3204 20 00
                     
                  
                  
                     
                        76
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        2,5-Thiofènediylbis(5-tert-butyl-1,3-benzoxazole) (CAS RN 7128-64-5)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7579
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        78
                     
                  
                  
                     
                        [(3aS,5R,6S,6aS)-6-Hydroxy-2,2-diméthyltétrahydrofuro[2,3-d][1,3]dioxol-5-yl] (morpholino)méthanone (CAS RN 1103738-19-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4388
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        79
                     
                  
                  
                     
                        Thiophène-2-éthanol (CAS RN 5402-55-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7657
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        2-(Diméthylamino)-2-[(4-méthylphényl)méthyl]-1-[4-(morpholine-4-yl)phényl]butane-1-one (CAS RN 119344-86-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4643
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        83
                     
                  
                  
                     
                        Flumioxazine (ISO) (CAS RN 103361-09-7) d’une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4645
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        84
                     
                  
                  
                     
                        Étoxazole (ISO) (CAS RN 153233-91-1) d’une pureté en poids de 94,8 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5133
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        86
                     
                  
                  
                     
                        Dithianon (ISO) (CAS RN 3347-22-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5136
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        87
                     
                  
                  
                     
                        2,2’-(1,4-Phénylène) bis(4H-3,1-benzoxazin-4-one) (CAS RN 18600-59-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7738
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        88
                     
                  
                  
                     
                        Dioxalate de (7S,9aS)-7-((benzyloxy)méthyl)octahydropyrazino[2,1-c][1,4]oxazine (CAS RN 1268364-46-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7815
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        89
                     
                  
                  
                     
                        Rel-(3aR,12bR)-11-Chloro-2,3,3a,12b-tétrahydro-2-méthyl-1H-dibenz[2,3:6,7]oxepino[4,5-c]pyrrol-1-one (CAS RN 129385-59-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6486
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Florasulam (ISO) (CAS RN 145701-23-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3566
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Flupyrsulfuron-méthyl-sodium (ISO) (CAS RN 144740-54-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3565
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Toluènesulfonamides
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5239
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        N-[4-(2-Chloroacétyl)phényl]méthanesulfonamide (CAS RN 64488-52-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3563
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Triflusulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 126535-15-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5261
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        (3R,5S,6E)-7-{4-(4-fluorophényl)-6-isopropyl-2-[méthyl(méthylsulfonyl)amino]pyrimidin-5-yl}-3,5-dihydroxyhept-6-énoate de méthyle, (CAS RN 147118-40-9)
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5894
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        28
                     
                  
                  
                     
                        N-fluorobenzènesulfonimide (CAS RN 133745-75-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7183
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        6-Aminopyridine-2-sulfonamide (CAS RN 75903-58-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7677
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        4-Chloro-3-pyridinesulfonamide  (CAS RN 33263-43-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3564
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Chlorsulfuron (ISO) (CAS RN 64902-72-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7572
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        1,3-Diméthyl-1H-pyrazole-4-sulfonamide (CAS RN 88398-53-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7438
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                         Vénétoclax (DCI) (CAS 1257044-40-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5036
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        42
                     
                  
                  
                     
                        Pénoxsulame (ISO) (CAS RN 219714-96-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6370
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        Oryzalin (ISO) (CAS RN 19044-88-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3562
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Rimsulfuron (ISO) (CAS RN 122931-48-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6242
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        Halosulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 100784-20-1) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5451
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        (3R,5S,6E)-7-[4-(4-Fluorophényle)-2-[méthyle(méthylsulfonyle)amino]-6-(propane-2-yl)pyrimidine-5-yl]-3,5-dihydroxyhept-6-acide énoïque -- 1-[(R)-(4-chlorophényle)(phényle)méthyle]pipérazine (1:1) (CAS RN 1235588-99-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2843
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        4,4'-Oxydi(benzènesulfonohydrazide) (CAS RN 80-51-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6834
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        52
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de (1R,2R)-1-amino-2-(difluorométhyl)-N-(1-méthylcyclopropylsulfonyl) cyclopropanecarboxamide (CUS 0143290-2)
                     
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4636
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2,4-dichloro-5-sulfamoylbenzoïque (CAS RN 2736-23-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6777
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        54
                     
                  
                  
                     
                        Propoxycarbazone de sodium (ISO) (CAS RN 181274-15-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3560
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Thifensulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 79277-27-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6802
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        56
                     
                  
                  
                     
                        N-(p-Toluènesulfonyl)-N'-(3-(p-toluènesulfonyloxy)phényl)urée (CAS RN 232938-43-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6903
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        57
                     
                  
                  
                     
                        N-{2-[(phénylcarbamoyl)amino]phényl}benzènesulfonamide (CAS RN 215917-77-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6811
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        58
                     
                  
                  
                     
                        1-Méthylcyclopropane-1-sulfonamide (CAS RN 669008-26-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6664
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        59
                     
                  
                  
                     
                        Flazasulfuron (ISO) (CAS RN 104040-78-0) d'une pureté en poids de 94 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7676
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        4-[(3-Méthylphényl)amino]pyridine-3-sulfonamide (CAS RN 72811-73-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4586
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        Nicosulfuron (ISO), (CAS RN 111991-09-4) d’une teneur en poids de 91 % minimum
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3561
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Tribenuron-méthyl (ISO) (CAS RN 101200-48-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6959
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        67
                     
                  
                  
                     
                        N-(2-phénoxyphényl) méthane sulfonamide (CAS RN 51765-51-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5539
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        73
                     
                  
                  
                     
                        (2S)-2-Benzyle-N,N-diméthylaziridine-1-sulfonamide (CAS RN 902146-43-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3559
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Metsulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 74223-64-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2844
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de N-[4-(isopropylaminoacétyl)phényl]méthanesulfonamide
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3704
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        88
                     
                  
                  
                     
                        Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino)éthyl)méthanesulfonamide(CAS RN25646-71-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4048
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        89
                     
                  
                  
                     
                        3-(3-Bromo-6-fluoro-2-méthylindol-1-ylsulfonyl)-N,N-diméthyl-1,2,4-triazole-1-sulfonamide (CAS RN 348635-87-0) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4944
                     
                  
                  
                     
                        ex 2938 90 30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Glycyrrhizate d’ammonium (CAS RN 53956-04-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3554
                     
                  
                  
                     
                        ex 2938 90 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Hesperidine (CAS RN 520-26-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5927
                     
                  
                  
                     
                        ex 2938 90 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Beta-éthylvanilline-D-glucopyranoside (CAS RN 122397-96-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7329
                     
                  
                  
                     
                        ex 2938 90 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Rébaudioside A (CAS RN 58543-16-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7327
                     
                  
                  
                     
                        ex 2938 90 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Glycoside de stéviol purifié avec une teneur en rébaudioside M (CAS RN 1220616-44-3) d'au moins 80 % mais pas plus de 90 % en poids, destiné à être utilisé dans la fabrication de boissons non alcooliques
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7047
                     
                  
                  
                     
                        ex 2940 00 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        D(+)-Tréhalose dihydraté (CAS RN6138-23-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7757
                     
                  
                  
                     
                        *ex 2940 00 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        2,3,4,6-Tétrakis-O-(phénylméthyl)-D-galactopyranose (CAS RN 6386-24-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5233
                     
                  
                  
                     
                        ex 2941 20 30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Sulfate de dihydrostreptomycine (CAS RN 5490-27-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6984
                     
                  
                  
                     
                        ex 2942 00 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Triacétoxyborohydrure de sodium (CAS RN 56553-60-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3555
                     
                  
                  
                     
                        3201 20 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Extrait de mimosa
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3553
                     
                  
                  
                     
                        ex 3201 90 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6600
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3201 90 90
                     
                     
                        ex 3202 90 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Produit de réaction à base d'extraits d'Acacia mearnsii, de chlorure d'ammonium et de formaldéhyde (CAS RN 85029-52-3)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6183
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 11 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Disperse Blue 360 (CAS RN 70693-64-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 360 est supérieure ou égale à 99 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5091
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 11 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Disperse Yellow 241 (CAS RN 83249-52-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 241 est supérieure ou égale à 97 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6277
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3204 11 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        N-(2-chloroéthyl)-4-[(2,6-dichloro-4-nitrophenyl)azo]-N-éthyl-m-toluidine (CAS RN 63741-10-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7307
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 11 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I Disperse Yellow 232 (CAS RN 35773-43-4) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 232 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5235
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 11 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Disperse Red 60 (CAS RN 17418-58-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Red 60 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5134
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 11 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Préparation de colorants dispersés, contenant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 C.I. Disperse Orange 61 ou Disperse Orange 288,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 C.I. Disperse Blue 291:1,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 C.I. Disperse Violet 93:1,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans C.I. Disperse Red 54
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5264
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 11 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Disperse Blue 72 (CAS RN 81-48-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 72 est supérieure ou égale à 95 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5236
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 11 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Disperse Blue 359 (CAS RN 62570-50-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 359 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5440
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 12 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Acid Blue 9 (CAS RN 2650-18-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Blue 9 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6972
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 12 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Acid Brown 75 (CAS RN 8011-86-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Brown 75 est d'au moins 75 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6975
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 12 00
                     
                  
                  
                     
                        17
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Acid Brown 355 (CAS RN  84989-26-4 ou 60181-77-3) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Acid Brown 355 égale ou supérieure à 75 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7021
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 12 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Acid Black 210 (CAS RN 85223-29-6 or 99576-15-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Black 210 est d'au moins 50 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6976
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 12 00
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Acid Brown 425 (CAS RN 75234-41-2 ou 119509-49-8) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Acid Brown 425 égale ou supérieure à 75 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6963
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 12 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Acid Black 234 (CAS RN 157577-99-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Black 234 est d'au moins 75 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6964
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 12 00
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Sel de sodium colorant C.I. Acid Black 210 (CAS RN 201792-73-6) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en sel de sodium colorant C.I. Acid Black 210 égale ou supérieure à 50 % en poids
                     
                  
                  
                     
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                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5925
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 12 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Préparation de colorants liquide contenant le colorant acide anionique C.I. Acid Blue 182 (CAS RN 12219-26-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6965
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 12 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Acid Blue 161/193 (CAS RN 12392-64-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I.Acid Blue 161/193 est d'au moins 75 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6971
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 12 00
                     
                  
                  
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Acid Brown 58 (CAS RN  70210-34-3 ou 12269-87-3) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Acid Brown 58 égale ou supérieure à 75 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6973
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 12 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Acid Brown 165 (CAS RN 61724-14-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Brown 165 est d'au moins 75 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6974
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 12 00
                     
                  
                  
                     
                        57
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Acid Brown 282 (CAS RN  70236-60-1 ou 12219-65-7) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Acid Brown 282 égale ou supérieure à 75 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6535
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3204 12 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Acid Red 52 (CAS RN 3520-42-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Red 52 est supérieure ou égale à 97 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6977
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 12 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Acid Brown 432 (CAS RN 119509-50-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Brown 432 est d'au moins 75 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6652
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 12 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Acid blue 25 (n° CAS 6408-78-2) et préparations à base de ce pigment d'une teneur en colorant C.I. Acid blue 25 égale ou supérieure à 80 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4065
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 13 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Basic Red 1 (CAS RN 989-38-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Red 1 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                  
                  
                     
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                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
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                        ex 3204 13 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Basic Blue 41 (CAS RN 12270-13-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Basic Blue 41 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7395
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 13 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Basic Red 46 (CAS RN 12221-69-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Basic Red 46 est supérieure ou égale à 20 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5804
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 13 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Basic Blue 7 (CAS RN 2390-60-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Blue 7 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                  
                  
                     
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                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
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                        *ex 3204 13 00
                     
                  
                  
                     
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                        Colorant C.I. Basic Yellow 28 (CAS RN 54060-92-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Yellow 28 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                     
                  
                  
                     
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                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
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                        ex 3204 13 00
                     
                  
                  
                     
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                        Colorant C.I. Basic Violet 1 (CAS RN 603-47-4 ou CAS RN 8004-87-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Violet 1 est supérieure ou égale à 90 % en poids
                     
                  
                  
                     
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                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7398
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3204 13 00
                     
                  
                  
                     
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                        Mélange de colorant C.I. Basic Blue 3 (CAS RN 33203-82-6) et de colorant C.I. Basic Blue 159 (CAS RN 105953-73-9) dont la teneur en colorant Basic Blue est supérieure ou égale à 40 % en poids
                     
                  
                  
                     
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                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
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                        *ex 3204 13 00
                     
                  
                  
                     
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                        Colorant C.I. Basic Violet 11 (CAS RN 2390-63-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Violet 11 est supérieure ou égale à 90 % en poids
                     
                  
                  
                     
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                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
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                        *ex 3204 13 00
                     
                  
                  
                     
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                        Colorant C.I. Basic Violet 16 (CAS RN 6359-45-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Violet 16 est supérieure ou égale à 60 % en poids
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
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                        *ex 3204 13 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Basic Red 1:1 (CAS RN 3068-39-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Red 1:1 est supérieure ou égale à 90 % en poids
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7776
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3204 13 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Basic Blue 3 (CAS RN 33203-82-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Blue 3 (CAS RN 33203-82-6) est supérieure ou égale à 50 % mais n’excède pas 80 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7777
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3204 13 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Mélange des colorants C.I. Basic Yellow 28 (CAS RN 54060-92-3), C.I. Basic Red 46 (CAS RN 12221-69-1) et C.I. Basic Blue 159 (CAS RN 105953-73-9) et préparations à base de ces colorants dont la teneur en colorants C.I. Basic Yellow 28, C.I. Basic Red 46 et C.I. Basic Blue 159 combinée est supérieure ou égale à 60 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7778
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3204 13 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Basic Red 18:1 (CAS RN 12271-12-4) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en ce colorant est supérieure ou égale à 40 % en poids
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7779
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3204 13 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Basic Yellow (CAS RN 83949-75-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en ce colorant est supérieure ou égale à 40 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6569
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3204 14 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Direct Black 80 (CAS RN 8003-69-8)  et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Black 80  est supérieure ou égale à 90 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6570
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3204 14 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Direct Blue 80 (CAS RN 12222-00-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Blue 80 est supérieure ou égale à 90 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6571
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3204 14 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Direct Red 23 (CAS RN 3441-14-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Red 23 est supérieure ou égale à 90 % en poids 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6978
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 14 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I Direct Black 168, en poudre, destiné à la teinture du cuir (CAS RN 85631-88-5) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Direct Black 168 égale ou supérieure à 75 % en poids, en poudre, destinées à la teinture du cuir
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3997
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 15 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Vat Blue 4 (CAS RN 81-77-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Vat Blue 4 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6129
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 15 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Vat Red 1 (CAS RN 2379-74-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6325
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3204 16 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Préparations à base de colorant Reactive Black 5 (CAS RN 7095-24-8) dont la teneur en colorant Reactive Black 5 est comprise entre 60 et 75 % en poids et contenant un ou plusieurs des composés suivants:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 colorant Reactive Yellow 201 (CAS RN 7624-67-5),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 Sel disodique de l’acide 4-amino-3-[[4-[[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl]phényl]azo]-1-naphtalène-sulfonique (CAS RN 250688-43-8), ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 Sel de sodium de l’acide 3,5-diamino-4-[[4-[[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl]phényl]azo]-2-[[2-sulfo-4-[[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl] phényl]azo]benzoïque,(CAS RN 906532-68-1)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7367
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 16 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Solution aqueuse à base de colorant C.I. Reactive Red 141 (CAS RN 61931-52-0) 
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la teneur en colorant C.I. Reactive Red 141 est supérieure ou égale à 13 % en poids, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant un conservateur
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2517
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Yellow 81 (CAS RN 22094-93-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 81 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5433
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Green 7 (CAS RN 1328-53-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Green 7 est supérieure ou égale à 40 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6918
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 49 :2 (CAS RN 1103-39-5) et préparations à base de ce pigment, dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 49 :2 est supérieure ou égale à 60 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7092
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Orange 16 (CAS RN 6505-28-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Orange 16 est d'au moins 90 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6130
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        19
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 48:2 est d'au moins 85 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5505
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Blue 15:3 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:3 est supérieure ou égale à 35 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6279
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        21
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Blue 15:4 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:4 est d'au moins 35 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5259
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        22
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 169 (CAS RN 12237-63-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 169 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6246
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I.Pigment brun 41 (CAS RN 211502-16-8 ou CAS RN 68516-75-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6453
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        24
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 57:1 (CAS RN 5281-04-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 57:1 est supérieure ou égale à 20 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5427
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Yellow 14 (CAS RN 5468-75-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 14 est supérieure ou égale à 25 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7261
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        26
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I Pigment Orange 13 (CAS RN 3520-72-7) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Pigment Orange 13 de 80 % ou plus en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7391
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        29
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 268 (CAS RN 16403-84-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Pigment Red 268 est supérieure ou égale à 80 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7659
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        31
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 63:1 (CAS RN 6417-83-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 63:1 est supérieure ou égale à 70 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6603
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Blue 15:1 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce pigment avec une teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:1 égale ou supérieure à 35 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5426
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 202 (CAS RN 3089-17-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 202 est supérieure ou égale à 70 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7565
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 81:2 (CAS RN 75627-12-2) et préparations à base de ce colorant, contenant en poids 30 % ou plus de C.I. Pigment Red 81:2
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4630
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Yellow 120 (CAS RN 29920-31-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 120 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6452
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Yellow 174 (CAS RN 78952-72-4), pigment à forte teneur en résine (disproportion de résine d'environ 35 %), d'une pureté en poids de 98 % ou plus, sous la forme de perles extrudées, dont la teneur en humidité  ne dépasse pas 1 % en poids 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5299
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 53 (CAS RN 2092-56-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 53 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5832
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Orange 5 (CAS RN 3468-63-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Orange 5 est supérieure ou égale à 80 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5645
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 207 (CAS RN 71819-77-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 207 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5700
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Blue 61 (CAS RN 1324-76-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 61 est supérieure ou égale à 35 % en poids
                     
                  
                  
                     
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                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5680
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        88
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Violet 3 (CAS RN 1325-82-2 ou CAS RN 101357-19-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Violet 3 est supérieure ou égale à 90 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6979
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 19 00
                     
                  
                  
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Sulphur Black 1 (CAS RN 1326-82-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Sulphur Black 1 est d'au moins 75 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6406
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3204 19 00
                     
                  
                  
                     
                        14
                     
                  
                  
                     
                        Préparation de colorant rouge, sous forme de pâte humide, contenant en poids :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 35 % ou plus mais pas plus de 40 % de dérivés méthyliques du 1-[[4-(phénylazo)phényl]azo]naphthalèn-2-ol (CAS RN 70879-65-1)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 3 % de 1-(phénylazo)naphthalèn-2-ol (CAS RN 842-07-9)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 3 % de  1-[(2-méthylphényl)azo]naphthalèn-2-ol (CAS RN 2646-17-5)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 55 % ou plus mais pas plus de 65 % d’eau
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7262
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 19 00
                     
                  
                  
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I Solvent Yellow 133 (CAS RN 51202-86-9) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Solvent Yellow 133 de 97 % ou plus en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5103
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 19 00
                     
                  
                  
                     
                        71
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Solvent Brown 53 (CAS RN 64696-98-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Brown 53 est supérieure ou égale à 95 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5100
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 19 00
                     
                  
                  
                     
                        73
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Solvent Blue 104 (CAS RN 116-75-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Blue 104 est supérieure ou égale à 97 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5282
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 19 00
                     
                  
                  
                     
                        77
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Solvent Yellow 98 (CAS RN 27870-92-4 ou CAS RN 12671-74-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Yellow 98 est supérieure ou égale à 95 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5671
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 19 00
                     
                  
                  
                     
                        84
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Solvent Blue 67 (CAS RN 12226-78-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Blue 67 est supérieure ou égale à 98 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5395
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 20 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Fluorescent Brightener 351 (CAS RN 27344-41-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Fluorescent Brightener 351 est supérieure ou égale à 90 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6473
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3204 90 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I Solvent Yellow 172 (également appelé C.I. Solvent Yellow 135) (CAS RN 68427-35-0) et préparations à base de celui-ci, d'une teneur en colorant C.I Solvent Yellow 172 (également appelé C.I. Solvent Yellow 135) de 90 % ou plus en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7326
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 90 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Préparations de colorant C.I. Solvent Red 175 (CAS RN 68411-78-6) dans des distillats pétroliers, naphténiques légers hydro traités (CAS RN 64742-53-6), contenant 40 % ou plus mais pas plus de 60 % de C.I. Solvent Red 175 en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3707
                     
                  
                  
                     
                        ex 3205 00 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Laques aluminiques préparées à partir de colorants, destinées à être utilisées dans la fabrication de pigments utilisés dans l’industrie pharmaceutique (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7658
                     
                  
                  
                     
                        ex 3205 00 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Préparation de colorant C.I. Solvent Red 48 (CAS RN 13473-26-2), sous forme de poudre sèche, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 16 % ou plus mais pas plus de 25 % de colorant C.I. Solvent Red 48 (CAS RN 13473-26-2)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 65 % ou plus mais pas plus de 75 % d’hydroxyde d’aluminium (CAS RN 21645-51-2)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7699
                     
                  
                  
                     
                        ex 3205 00 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Préparation de colorant C.I. Pigment Red 174 (CAS RN 15876-58-1), sous forme de poudre sèche, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 16 % ou plus mais pas plus de 21 % de colorant C.I. Pigment Red 174 (CAS RN 15876-58-1)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 65 % ou plus mais pas plus de 69 % d’hydroxyde d’aluminium (CAS RN 21645-51-2)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3550
                     
                  
                  
                     
                        ex 3206 11 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Dioxyde de titane enrobé de triisostéarate d’isopropoxytitane, contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % de triisostéarate d’isopropoxytitane
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5378
                     
                  
                  
                     
                        ex 3206 19 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant en poids de:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 72 % (±2 %) de mica (CAS RN 12001-26-2) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 28 % (±2 %) de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3551
                     
                  
                  
                     
                        ex 3206 42 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Lithopone (CAS RN 1345-05-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6245
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3206 49 70
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Blue 27 (CAS RN 14038-43-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7305
                     
                  
                  
                     
                        ex 3206 49 70
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Black 12 (CAS RN 68187-02-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Black 12 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7390
                     
                  
                  
                     
                        ex 3206 49 70
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Blue 27 (CAS RN 25869-00-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Pigment Blue 27 est supérieure ou égale à 85 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3673
                     
                  
                  
                     
                        3206 50 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6233
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3207 30 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Pâte d'impression d'une teneur de
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 30 % en poids ou plus, mais n'excédant pas 50 % d'argent et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 8 % en poids ou plus, mais n'excédant pas 17 % de palladium
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5830
                     
                  
                  
                     
                        ex 3207 40 85
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Paillettes de verre (CAS RN 65997-17-3):
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur d'au moins 0,3 µm mais n'excédant pas 10 µm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 enrobées de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7) ou d'oxyde de fer (CAS RN 18282-10-5)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6727
                     
                  
                  
                     
                        ex 3208 10 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Résine de copolymères polyesters thermoplastiques d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 30 % mais n’excédant pas 50 % en poids, dans des solvants organiques
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2511
                     
                  
                  
                     
                        ex 3208 20 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère de N-vinylcaprolactame, de N-vinyl-2-pyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, sous forme de solution dans de l’éthanol contenant en poids 34 % ou plus mais pas plus de 40 % de copolymère
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4511
                     
                  
                  
                     
                        ex 3208 20 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Solutions de couches de finition par immersion contenant en poids 0,5 % ou plus mais pas plus de 15 % de copolymères d’acrylate-méthacrylate-alkénesulfonate avec des chaînes latérales fluorées, dans une solution de n-butanol et/ou 4-méthyl-2-pentanol et/ou diisoamyléther
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3967
                     
                  
                  
                     
                        ex 3208 90 19
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Polyoléfines chlorées dans une solution
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5564
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3208 90 19
                     
                     
                        ex 3904 69 80
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                     
                        89
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère de tétrafluoroéthylène en solution de butylacétate dont la teneur en solvant est de 50 % (± 2 %) en poids
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                  
               
                     
                        0.2504
                     
                  
                  
                     
                        ex 3208 90 19
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Polymère de méthylsiloxane, sous forme de solution dans un mélange d’acétone, de butanol, d’éthanol et d’isopropanol, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 11 % de polymère de méthylsiloxane
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6154
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3208 90 19
                     
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        Polymère composé d'un polycondensat de formaldéhyde et de naphthalénediol, chimiquement modifié par réaction avec un halogénoalcyne, dissous dans de l'acétate de méthyléther propylèneglycol
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6989
                     
                  
                  
                     
                        ex 3208 90 19
                     
                  
                  
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        Solution contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 0.1 % mais pas plus de 20 % de groupements alcoxyles contenant du polymère de siloxane avec des substituants alkyles ou aryles,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 75 % ou plus de solvant organique contenant au moins de l'éther éthylique de propylène glycol (CAS RN 1569-02-4) et/ou de l'acétate de méthyléther de propylène glycol (CAS RN 108-65-6) et/ou du propyléther de propylène glycol (CAS RN 1569-01-3)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2502
                     
                  
                  
                     
                        ex 3208 90 19
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Solution contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 (65 ± 10) % de γ-butyrolactone,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 (30 ± 10) % de résine polyamide,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 (3,5 ± 1,5) % de dérivé ester de naphtoquinone et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 (1,5 ± 0,5) % d’acide arylsilicique
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6726
                     
                  
                  
                     
                        ex 3208 90 19
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Préparation de 5 % ou plus mais pas plus de 20 % en poids d’un copolymère de propylène et d’anhydride maléique, ou d’un mélange de polypropylène et d’un copolymère de propylène et d’anhydride maléique, ou d’un mélange de polypropylène et d’un copolymère de propylène, d’isobutène et d’anhydride maléique dans un solvant organique
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4037
                     
                  
                  
                     
                        ex 3208 90 19
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d’hydroxystyrène et d’au moins une des substances suivantes: 
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 styrène, 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 alkoxystyrène, 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 acrylates d’alkyle, 
                              
                           
                        
                        dissous dans du lactate d’éthyle
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6005
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3208 90 19
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Silicones contenant en poids 50 % ou plus de xylène et pas plus de 25 % en poids de silice, du type utilisé dans la fabrication d'implants chirurgicaux pour le long terme
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4301
                     
                  
                  
                     
                        ex 3208 90 19
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d'acénaphtalène en solution dans le lactate d'éthyle
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3662
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3215 11 00
                     
                     
                        ex 3215 19 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Encre d’imprimerie, liquide, constituée d’une dispersion d’un copolymère d’acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d’acrylate de vinyle et de pigments colorants
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5777
                     
                  
                  
                     
                        ex 3215 19 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Encre:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 constituée d'un polymère de polyester et d'une dispersion d'argent (CAS RN 7440-22-4) et de chlorure d'argent (CAS RN 7783-90-6) dans du méthyl propyl cétone (CAS RN 107-87-9),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une teneur totale en matières sèches, en poids, d'au moins 55 % mais pas plus de 57 % et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une masse volumique d'au moins 1,40 g/cm3 mais pas plus de 1,60 g/cm3,
                              
                           
                        
                        destinée à être utilisée dans la fabrication d'électrodes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        l
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2506
                     
                  
                  
                     
                        ex 3215 90 70
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Préparation d’encre, destinée à être utilisée dans la fabrication de cartouches pour imprimante à jet d’encre
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2501
                     
                  
                  
                     
                        ex 3215 90 70
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Encre thermosensible fixée sur une feuille en matière plastique
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4533
                     
                  
                  
                     
                        ex 3215 90 70
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Encre en cartouche à usage unique, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 1 %, sans toutefois dépasser10 %, de dioxyde de silicium amorphe, ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 3,8 % de colorant C.I. Solvent Black 7 dans les solvants organiques,
                              
                           
                        
                        destinée à être utilisée dans le marquage de circuits intégrés
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5031
                     
                  
                  
                     
                        ex 3215 90 70
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Encre sèche sous forme de poudre à base de résine hybride (à base de résine acrylique polystyrène et de résine polyester) mélangée à:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de la cire;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un polymère à base de vinyle et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un colorant
                              
                           
                        
                        destinée à être utilisée dans la fabrication d’une bouteille de toner pour imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3661
                     
                  
                  
                     
                        3301 12 10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Huile essentielle d’orange, non déterpénée
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4863
                     
                  
                  
                     
                        ex 3402 11 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Laurylméthyliséthionate de sodium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4002
                     
                  
                  
                     
                        ex 3402 13 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère vinylique tensioactif à base de polypropylène glycol
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4277
                     
                  
                  
                     
                        ex 3402 13 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Agent tensioactif contenant du 1,4-diméthyl-1,4-bis(2-méthylpropyl)-2-butyne-1,4-diyl éther, polymérisé avec de l’oxiranne, à terminaison méthyle
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6285
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3402 90 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Mélange tensio-actif de composés de l'ion ammonium quaternaire, trialkyl en C8-10 méthyles, chlorures
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3660
                     
                  
                  
                     
                        ex 3402 90 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de docusate sodique (DCI) et de benzoate de sodium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4935
                     
                  
                  
                     
                        ex 3402 90 10
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Préparation tensio-active issue du mélange de docusate sodique et de 2,4,7,9-tétraméthyldec-5-yne-4,7-diol éthoxylé (CAS RN 577-11-7 and 9014-85-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4939
                     
                  
                  
                     
                        ex 3402 90 10
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Préparation tensio-active à base d’un mélange de polysiloxane et de poly(éthylène glycol)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4675
                     
                  
                  
                     
                        ex 3402 90 10
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Préparation tensioactive contenant du 2-éthylhexyloxyméthyloxirane
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4676
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3402 90 10
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Préparation tensioactive contenant du 2,4,7,9-tétraméthyl-5-décyne-4,7-diol éthoxylé (CAS RN 9014-85-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7508
                     
                  
                  
                     
                        ex 3501 90 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Caséinate de sodium non comestible (CAS RN 9005-46-3) sous forme de poudre, d’une teneur en poids de 88 % de protéines, destiné à la fabrication de granulés thermoplastiques
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2498
                     
                  
                  
                     
                        ex 3506 91 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Adhésif à base d’une dispersion aqueuse d’un mélange de colophane dimérisé et d’un copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle (EVA)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4003
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3506 91 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Adhésif époxydique microencapsulé à deux composants dispersé dans un solvant
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4313
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3506 91 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Adhésif acrylique sensible à la pression d’une épaisseur de 0,076 mm au minimum et de0,127 mm au maximum, conditionné en rouleaux d’une largeur minimale de 45,7 cm et maximale de 132 cm fourni avec une couche antiadhésive offrant une adhérence initiale d’au moins 15N/25 mm (mesurée suivant l’ASTM D3330)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6725
                     
                  
                  
                     
                        ex 3506 91 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant, en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 15 % ou plus mais pas plus de 60 %  de copolymères styrène-butadiène ou de copolymères styrène-butadiène-styrène (SBS) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % ou plus mais pas plus de 30 % de polymères de pinène ou de copolymères de pentadiène
                              
                           
                        
                        dissous dans un mélange de solvants composé:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de méthyléthylcétone (numéro CAS 78-93-3),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'heptanes (numéro CAS 142-82-5), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de toluène (numéro CAS 108-88-3) ou de solvant naphta aliphatique léger (numéro CAS 64742-89-8)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7268
                     
                  
                  
                     
                        ex 3506 91 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Matière adhésive de liaison temporaire de tranches sous la forme d'une solution de polymère solide dans du D-limonène (CAS RN 5989-27-5) d'une teneur en polymère en poids d'au moins 25 % mais n’excédant pas 35 %
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        l
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7267
                     
                  
                  
                     
                        ex 3506 91 90
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Décollage temporaire de tranches sous la forme d'une solution de polymère solide dans de la cyclopentanone (CAS RN 120-92-3) d'une teneur en polymère n'excédant pas 10 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        l
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6293
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3507 90 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Préparation de protéase d'Achromobacter lyticus (CAS RN 123175-82-6) destinée à la fabrication d'insuline humaine et de produits analogues
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6798
                     
                  
                  
                     
                        ex 3507 90 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Créatine amidinohydrolase (CAS RN 37340-58-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7050
                     
                  
                  
                     
                        ex 3507 90 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Salicylate 1-monooxygénase (CAS RN 9059-28-3) en solution aqueuse présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une concentration d'enzymes égale ou supérieure à 6,0 U/ml mais inférieure à 7,4 U/ml;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une concentration en poids d’azoture de sodium (CAS RN 26628-22-8) ne dépassant pas 0,09 % et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une valeur de pH égale ou supérieure à 6,5 et ne dépassant pas 8,5
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4922
                     
                  
                  
                     
                        ex 3601 00 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Poudre pyrotechnique sous forme de granulés cylindriques, composée de nitrate de strontium ou de nitrate de cuivre dans une solution consistant en nitroguanidine, un liant et des additifs, utilisée comme composante du dispositif de gonflage d’airbags (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7318
                     
                  
                  
                     
                        ex 3603 00 60
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Allumeurs pour générateurs de gaz d'une longueur maximale totale de 20,34 mm ou plus mais pas plus de 25,25 mm et dont la broche est d'une longueur de 6,68  mm (± 0,3 mm) ou plus mais pas plus de 6,9 mm (± 0,3 mm)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3650
                     
                  
                  
                     
                        ex 3707 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Émulsion photosensible destinée à la sensibilisation de disques de silicium
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3894
                     
                  
                  
                     
                        ex 3707 10 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Émulsion pour la sensibilisation des surfaces contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au maximum 12 % en poids d’ester d’acide diazooxonaphtalènesulfonique
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 et des résines phénoliques,
                              
                           
                        
                        dans une solution contenant au moins de l’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d’éthyle ou du 3-méthoxypropionate de méthyle ou du 2-heptanone
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3895
                     
                  
                  
                     
                        ex 3707 10 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Émulsion pour la sensibilisation des surfaces contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des résines phénoliques ou acryliques
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 2 % en poids de précurseur acide photosensible
                              
                           
                        
                        dans de l’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d’éthyle
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4004
                     
                  
                  
                     
                        ex 3707 10 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Préparation à base d’acrylique photosensible constitué de polymère contenant des pigments colorants, du méthoxy-1-méthyléthylacétate et du cyclohexanone, avec ou sans éthyl-3-éthoxypropionate
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4039
                     
                  
                  
                     
                        ex 3707 10 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Emulsion ou préparation de sensibilisation des surfaces contenant un ou plusieurs:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 polymères d’acrylate,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 polymères de méthacrylate,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dérivés des polymères de styrène,
                              
                           
                        
                        contenant, en poids, pas plus de 7 % de précurseurs acides photosensibles, dissous dans un solvant organique contenant au moins de l’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4177
                     
                  
                  
                     
                        ex 3707 10 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Emulsion destinée à rendre les surfaces sensibles à la lumière, contenant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % ou moins en poids d’esters de naphtoquinonediazide,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2 ou plus mais pas plus de 35 % en poids de copolymères d’hydroxystyrène et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 7 % en poids de dérivés époxydiques
                              
                           
                        
                        dissous dans du 1-ethoxy-2-propylacétate et/ou lactate d’éthyle
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4647
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3707 10 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Émulsion photosensible consistant en polyisoprène cyclisé contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 55 % ou plus mais pas plus de 75 % en poids de xylène et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 12 % ou plus mais pas plus de 18 % en poids d'éthylbenzène
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4648
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3707 10 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Émulsion photosensible contenant, en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 20 % ou plus mais pas plus de 45 % de copolymères d'acrylates et/ou de méthacrylates et de dérivés d'hydroxystyrène
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 25 % ou plus mais pas plus 50 % de solvant organique contenant au moins du lactate d'éthyle et/ou de l'acétate d'éther méthylique de propylène glycol
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5 % ou plus mais pas plus de 30 % d'acrylates
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 12 % de photo-initiateur
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5929
                     
                  
                  
                     
                        ex 3707 10 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Dépôt diélectrique amortissant les contraintes mécaniques, constitué d’un précurseur polyamide contenant du carbone non saturé dans ses chaînes latérales, photostructurable par réaction radicalaire et transformable en polyimide, sous la forme d’une solution de N-méthyl-2-pyrrolidone ou de N-éthyl-2-pyrrolidone, contenant en poids 10 % ou plus de polymères
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7338
                     
                  
                  
                     
                        ex 3707 10 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Émulsion pour la sensibilisation des surfaces contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 5 % de générateur de photoacides,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2 % ou plus, sans dépasser 50 %, de résines phénoliques et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 7 % de dérivés époxydiques,
                              
                           
                        
                        dissous dans du heptan-2-one et/ou de l’éthyl lactate
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5465
                     
                  
                  
                     
                        ex 3801 90 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Graphite expansible (CAS RN 90387-90-9 et CAS RN 12777-87-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6759
                     
                  
                  
                     
                        ex 3802 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de charbon actif et de polyéthylène, sous forme de poudre
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7368
                     
                  
                  
                     
                        ex 3802 10 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Charbon activé par voie chimique, sous forme de granulés, présentant une capacité d'adsorption du butane de 11 g de butane/100 ml ou davantage (telle que déterminée par la méthode ASTM D 5228), utilisé pour l'absorption ou la désorption de vapeurs dans le dispositif de recyclage des vapeurs de carburant des véhicules à moteur 
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7441
                     
                  
                  
                     
                        ex 3802 10 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Charbon activé par voie chimique, sous forme de granulés (cylindriques), présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre égal ou supérieur à 2 mm mais n'excédant pas 3 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité d'adsorption du butane de 5 g butane/100ml ou davantage (telle que déterminée par la méthode ASTM D 5228),
                              
                           
                        
                        utilisé pour l'absorption ou la désorption de vapeurs dans le dispositif de recyclage des vapeurs de carburant des véhicules à moteur
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2987
                     
                  
                  
                     
                        3805 90 10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Huile de pin
                     
                  
                  
                     
                        1.7 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2990
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 91 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Indoxacarb (ISO) et son isomère (R), fixés sur un support en dioxyde de silicium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2988
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3808 91 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant des endospores ou des spores et des cristaux de protéines dérivées de:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki, ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki ou,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 Bacillus thuringiensis subsp. israelensis ou,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 Bacillus thuringiensis subsp. aizawai ou,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 Bacillus thuringiensis subsp. tenebrionis
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2983
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 91 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Spinosad (ISO)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5710
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 91 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Spinetoram (ISO) (CAS RN 935545-74-7), préparation de deux composés de spinosyne (3'-éthoxy-5,6-dihydrospinosyne J) et (3'-éthoxy-spinosyne L)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6874
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 92 30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Mancozèbe (ISO) (CAS RN 8018-01-7) importés en emballages immédiats d'un contenu net de 500 kg ou plus
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2986
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 92 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Fongicide sous forme de poudre, contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 75 % d’hymexazole (ISO), non conditionné pour la vente au détail
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2984
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 92 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Préparation constituée d’une suspension aqueuse de pyrithione zincique (DCI)  contenant, en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 24 % ou plus, mais pas plus de 26 %, de pyrithione zincique (DCI), ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 39 % ou plus, mais pas plus de 41 %, de pyrithione zincique (DCI)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4843
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3808 92 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Préparations à base de pyrithione de cuivre (CAS RN 14915-37-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4751
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3808 93 23
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Herbicide contenant du flazasulfuron (ISO) comme matière active
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5137
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 93 27
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Préparation constituée d’une suspension de tépraloxydim (ISO) contenant, en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 30 % de tépraloxydim (ISO),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 70 % au maximum d’une fraction pétrolière composée d’hydrocarbures aromatiques
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4753
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3808 93 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Préparation, sous forme de granules, contenant, en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  au minimum 38,8 % et au maximum 41,2 % de gibbérelline A3, ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au minimum 9,5 % et au maximum 10,5 % de gibbérelline A4 et A7
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5048
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 93 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Préparation de benzyl(purine-6-yl)amine en solution de glycol, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1,88 % ou plus, mais au maximum 2,00 %, de benzyl(purine-6-yl)amine  
                              
                           
                        
                        d’un type entrant dans la composition des régulateurs de croissance végétale
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5030
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 93 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Solution aqueuse contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1,8 % de para-nitrophénolate de sodium
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1,2 % d’ortho-nitrophénolate de sodium
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,6 % de 5-nitroguaiacolate de sodium
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de régulateur de croissance pour plantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5039
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 93 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Mélange sous forme de poudre blanche, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 3 % ou plus mais pas plus de 3,6 % de 1-méthylcyclopropène de pureté supérieure à 96 % et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 moins de 0,05 % de chacune des impuretés 1-chloro-2-méthylpropène et 3-chloro-2-méthylpropène
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication d’un régulateur de croissance post-récolte des fruits, légumes et plantes ornementales en vue de l’utilisation avec un générateur spécifique
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5088
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 93 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Préparation sous forme de poudre, contenant, en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au minimum 55 % de gibbérelline A4,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1 % ou plus de gibbérelline A7, mais pas plus de 35 %,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 90 % ou plus de gibbérelline A4 et de gibbérelline A7 combinées
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 10 % d’une combinaison d’eau et d’autres gibbérellines naturelles
                              
                           
                        
                        d’un type entrant dans la composition des régulateurs de croissance végétale
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7413
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 93 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Préparation sous forme de pastilles contenant, en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,55 % ou plus mais pas plus de 2,50 % de 1-méthylcyclopropène (1-MCP) (CAS RN 3100-04-7) d'une pureté minimale de 96 %, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 moins de 0,05 % de chacune des deux impuretés suivantes: 1-chloro-2-méthylpropène (CAS RN 513-37-1) et 3-chloro-2-méthylpropène (CAS RN 563-47-3),
                              
                           
                        
                        destinée à des applications de revêtement
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6532
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3808 94 20
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 32718-18-6) contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1,3-dichloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 118-52-5),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1,3-dibromo-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 77-48-5),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1-bromo,3-chloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 16079-88-2), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1-chloro,3-bromo-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 126-06-7)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4920
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 99 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Oxamyl (ISO) (CAS RN 23135-22-0) dans une solution de cyclohexanone et d'eau 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6000
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 99 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Abamectine (ISO) (CAS RN 71751-41-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2557
                     
                  
                  
                     
                        ex 3809 91 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de méthylphosphonate de méthyle et de 5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle et de méthylphosphonate de bis(5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4406
                     
                  
                  
                     
                        ex 3810 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Pâte à souder consistant en un mélange de métaux et de résine, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 entre70 % et90 % d’étain,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au maximum10 % d’un ou plusieurs des métaux suivants: argent, cuivre, bismuth, zinc ou indium,
                              
                           
                        
                        destinée à être utilisée dans l’industrie électrotechnique
                     
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4510
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3811 19 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Solution de plus de 61 % mais pas plus de 63 % en poids de tricarbonyl(méthylcyclopentadiényl)manganèse dans un solvant d’hydrocarbures aromatiques, contenant en poids pas plus de:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 4,9 % de 1,2,4-triméthyl-benzène,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 4,9 % de naphtalène et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,5 % de 1,3,5-triméthyl-benzène
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3448
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Sels d’acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans des huiles minérales
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7223
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                        Agent de dispersion et inhibiteur d’oxydation contenant :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de l’o-amino polyisobutylènephénol (CAS 78330-13-9),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 30 % en poids mais pas plus de 50 % en poids d’huile minérale,
                              
                           
                        
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6904
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        12
                     
                  
                  
                     
                        Agent de dispersion contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des esters d’acide succinique polyisobutylénique et de pentaérythritol (CAS RN 103650-95-9)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 35 % mais pas plus de 55 % en poids d’huiles minérales et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la teneur en chlore n’excède pas 0,05 % en poids,
                              
                           
                        
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6018
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        Additifs contenant: 
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des alkylbenzènesulfonates  (C16-24) de magnésium boratés, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des huiles minérales,
                              
                           
                        
                        ayant un indice de base (TBN) de plus de 250, mais pas plus de 350, destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6906
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        14
                     
                  
                  
                     
                        Agent de dispersion:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l'anhydride succinique polyisobutylénique (CAS RN 147880-09-9),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant plus de 35 % mais pas plus de 55 % en poids d’huiles minérales,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la teneur en chlore n’excède pas 0,05 % en poids,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un indice de basicité totale inférieur à 15,
                              
                           
                        
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6907
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Détergent contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un sel de calcium d’alkylphénol beta-aminocarbonylé (produit de réaction base de Mannich d’alkylphénol) 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un indice de basicité totale supérieur à 120
                              
                           
                        
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6905
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        Détergent contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des alkyltoluenesulfonates de calcium à longue chaîne,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 30 % mais pas plus de 50 % en poids d’huiles minérales et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un indice de basicité totale supérieur à 310 et inférieur à 340
                              
                           
                        
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6430
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        19
                     
                  
                  
                     
                        Additifs contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un mélange à base de polyisobutylène succinimide et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 30 % mais pas plus de 50 % en poids d’huiles minérales,
                              
                           
                        
                        ayant un indice de base total de plus de 40, destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3449
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Additifs pour huiles lubrifiantes, à base de composés organiques complexes de molybdène, sous forme de solution dans de l’huile minérale
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6012
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Additifs contenant: 
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un copolymère de polyméthacrylate d’alkyle (en C8 à C18) avec du N-[3-(diméthylamino)propyl]méthacrylamide, d’une masse moléculaire moyenne en poids (Mw) de plus de 10 000 mais pas plus de 20 000, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 15 % en poids mais pas plus de 30 % en poids d’huiles minérales 
                              
                           
                        
                        destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes
                     
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6022
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        Additifs contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % ou plus en poids d’un copolymère d’éthylène-propylène modifié chimiquement par des groupes d’anhydride succinique ayant réagi avec de la 3-nitroaniline, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des huiles minérales,
                              
                           
                        
                        destinés à la fabrication d'huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5717
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales et constitué de sels de calcium des produits de la réaction de phénol substitué par du polyisobutylène avec de l'acide salicylique et du formaldhéhyde, utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6013
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Additifs contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des sels de calcium des produits de réaction d’heptylphénol avec du formaldéhyde (n° CAS 84605-23-2), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des huiles minérales,
                              
                           
                        
                        présentant un indice de basicité total (TBN) de plus de 40 mais pas plus de 100, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes ou de détergents surbasés utilisés dans des   huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6016
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Additifs contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un copolymère styrène-anhydride maléique estérifié avec des alcools en C4-C20, modifié par l’aminopropylmorpholine, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 50 % en poids mais pas plus de 75 % en poids d’huiles minérales,
                              
                           
                        
                        destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6435
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Additifs pour huiles lubrifiantes contenant,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des alkylbenzènesulfonates de magnésium (en C20 à C24) (CAS 231297-75-9) surbasés et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 25 % mais pas plus de 50 % en poids d’huiles minérales,
                              
                           
                        
                        ayant un indice de base total de plus de 350, mais pas plus de 450, destinés à être utilisés pour la fabrication d'huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5727
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Additif pour huiles lubrifiantes,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 à base d'alkylbenzènesulfonates en C16-24 (CAS RN 70024-69-0),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant des huiles minérales,
                              
                           
                        
                        utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6437
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Additifs contenant :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des sulfonates de pétrole, sels de calcium (CAS 68783-96-0) surbasés, avec une teneur en sulfonate de 15 % ou plus mais pas plus de 30 % en poids et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 40 %mais pas plus de 60 %  en poids d’huiles minérales,
                              
                           
                        
                        ayant un indice de base total de plus de 280 mais pas plus de 420,  
                     
                     
                        destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6434
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Additifs contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 du polypropylenbenzènesulfonate de calcium avec un faible indice de base (CAS RN 75975-85-8) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales,
                              
                           
                        
                        ayant un indice de base total de plus de 10 mais pas plus de 25, destinés à être utilisés dans la fabrication des huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5724
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 à base de benzènesulfonate substitué par du polypropylényl de calcium (CAS RN 75975-85-8) en concentration égale ou supérieure à 25 % en poids, sans excéder 35 %,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un indice de base égal ou supérieur à 280, mais n'excédant pas 320,
                              
                           
                        
                        utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6431
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        Additifs contenant :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un mélange surbasé de sulfonates de pétrole de calcium (CAS RN 61789-86-4) et d’alkylbenzène sulfonates de calcium de synthèse (CAS RN 68584-23-6 and CAS RN 70024-69-0) avec une teneur totale en sulfonate de 15 % ou plus mais pas plus de 25 % en poids et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales,
                              
                           
                        
                        ayant un indice de base total de 280 ou plus mais pas plus de 320, destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6429
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Additifs contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un mélange à base de polyisobutylène succinimide (CAS RN 160610-76-4) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 35 % mais pas plus de 50 % en poids d’huiles minérales,
                              
                           
                        
                        ayant une teneur en soufre de plus de 0,7 % mais pas moins de 1,3 % en poids, ayant un indice de base total de plus de 8, destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes 
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5711
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Additif pour huiles lubrifiantes,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l'anhydride succinique polyisobutylénique (CAS RN 84605-20-9),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant des huiles minérales,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la teneur en chlore est égale ou supérieure à 0,05 % en poids, sans excéder 0,25 %,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un indice de base supérieur à 20,
                              
                           
                        
                        utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6017
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        73
                     
                  
                  
                     
                        Additifs contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des composés succinimides boratés (CAS RN 134758-95-5), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des huiles minérales et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un indice de basicité total (TBN) supérieur à 40,
                              
                           
                        
                        destinés à être utilisés dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6671
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Additifs contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des dialkylbenzènesulfonates de calcium (C10-C14),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 40 %, mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales,
                              
                           
                        
                        avec un indice de base total n'excédant pas 10, destinés à la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6669
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        77
                     
                  
                  
                     
                        Additifs antimousse constitués:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un copolymère d'acrylate de 2-éthylhexyle et d'acrylate d’éthyle, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de plus de 50 % mais pas plus de 80 % en poids d'huiles minérales,
                              
                           
                        
                        destinés à la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6666
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Additifs contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 du succinimide de polyisobutylène et d’amine aromatique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales,
                              
                           
                        
                        présentant une teneur en azote de plus de 0,6 % en poids mais pas plus de 0,9 % en poids, destinés à la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6498
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        83
                     
                  
                  
                     
                        Additifs
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène  avec de l'anhydride succinique polysiobutylénique (CAS RN 84605-20-9),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant plus de 31,9 % en poids mais pas plus de 43,3 % en poids d'huiles minérales,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la teneur en chlore n’excède pas 0,05 % en poids, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un indice de basicité totale (TBN) supérieur à 20,
                              
                           
                        
                        destinés à être utilisés dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes 
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5718
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Additifs
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant plus de 20 % mais pas plus de 45 % en poids d’huiles minérales
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 à base d’un mélange de sels de calcium de sulfures de dodécylphénol ramifié, carbonatés ou non,
                              
                           
                        
                        du type utilisés dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6438
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3811 29 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Additifs contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 produits de la réaction d'heptylphénol ramifié avec le formaldéhyde, de disulfure de carbone et d'hydrazine (CAS RN 93925-00-9) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 15 % mais pas plus de 28 % en poids de solvant naphta aromatique léger,
                              
                           
                        
                        destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7512
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 29 00
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        Additif constitué d'acide dihydroxybutanedioïque – diester (mélange d’alkyles C12-16 et d’isoalkyles C11-14 riches en C13), du type utilisé pour la fabrication d'huiles pour moteurs automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5721
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 29 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction d'acide bis(2-méthylpentan-2-yl)dithiophosphorique avec de l'oxyde de propylène, de l'oxyde de phosphore et des amines à chaîne alkyle en C12-14, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes.
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6432
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3811 29 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Additifs contenant au moins des sels d'amines primaires et d'acides mono- et di-alkylphosphoriques, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles ou de graisses lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5723
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 29 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction de carboxylate de butyl-cyclohex-3-ène, de soufre et de phosphite de triphényle (CAS RN 93925-37-2), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6433
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3811 29 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Additifs constitués d’un mélange à base d’imidazoline (CAS RN 68784-17-8), destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5728
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 29 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction du 2-méthylprop-1-ène avec du monochlorure de soufre et du sulfure de sodium (CAS RN68511-50-2), présentant une teneur en chlore égale ou supérieure à 0,01 % en poids, mais n'excédant pas 0,5 %, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6436
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3811 29 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Additifs constitués d’un mélange d'adipates de dialkyl (en C7à C9), dans lequel l'adipate le diisooctyle (CAS RN 1330-86-5) est présent à plus de 85 % en poids, destinés à être utilisés pour la fabrication d’huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5719
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 29 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en un mélange de N,N-dialkyl-2-hydroxyacétamides à chaînes alkyle de longueur comprise entre 12 et 18 atomes de carbone (CAS RN 866259-61-2), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6668
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 29 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Additifs constitués d’un mélange sulfuré d’huile végétale, d’α-oléfines à chaine longue et d’acides gras de tall oil, d’une teneur en soufre de 8 % ou plus mais n'excédant pas 12 % en poids, destinés à la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6020
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3811 29 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Additifs constitué de phosphites de dialkyle (dans lesquels les groupes alkyles contiennent plus de 80 % en poids de groupes oléyles, palmityles et stéaryles), destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7205
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 29 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Inhibiteur d’oxydation contenant essentiellement un mélange d’isomères du 1-(tert-dodécylthio)propan-2-ol (CAS RN 67124-09-8), destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 % (2)
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6021
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3811 29 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Additifs contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 70 % en poids de 2,5-bis(tert-nonyldithio)-1,3,4-thiadiazole (CAS RN 89347-09-1), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 15 % en poids de 5-(tert-nonyldithio)-1,3,4-Thiadiazole-2(3H)-thione (CAS RN 97503-12-3),
                              
                           
                        
                        utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6023
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3811 29 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Additifs composés d’un mélange de 1,1-dioxyde de 3-(isoalkyloxy C9-11)tétrahydrothiophène, riche en C10 (CAS RN 398141-87-2), utilisés pour la fabrication d’huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3730
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 90 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Sel d’acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans de l’huile minérale
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5565
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 90 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Solution d'un sel d'ammonium quaternaire à base de succinimide de polyisobutényle, contenant 10 % ou plus, mais n'excédant pas 29,9 % en poids de 2-éthylhexanol
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7204
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 90 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Inhibiteur de corrosion contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de l’acide polyisobututényl succinique et 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 5 % mais pas plus de 20 % en poids d’huiles minérales
                              
                           
                        
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour carburants
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5147
                     
                  
                  
                     
                        ex 3812 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Accélérateur de vulcanisation sous forme de granulés de guanidine de diphényle (CAS RN 102-06-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6045
                     
                  
                  
                     
                        ex 3812 20 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        plastifiant, contenant: 
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 bis(2-éthylhexyle)-1,4-benzène dicarboxylate (CAS RN 6422-86-2)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 10 % mais pas plus de 60 % en poids de téréphtalate de dibutyle (CAS RN 1962-75-0)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3444
                     
                  
                  
                     
                        ex 3812 39 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Mélange contenant principalement du sébaçate de bis(2,2,6,6-tétraméthyl-1-octyloxy-4-pipéridyle)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6055
                     
                  
                  
                     
                        ex 3812 39 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Photostabilisant UV contenant les substances suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 α-[3-[3-(2H-Benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1-oxopropyl]-ω-hydroxypoly(oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 104810-48-2);
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 α-[3-[3-(2H-Benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1-oxopropyl]-ω-[3-[3-(2H-benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1-oxopropoxy]poly (oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 104810-47-1);
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 polyéthylène glycol d'un poids moléculaire moyen (pm) de 300 (CAS RN 25322-68-3);
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sébaçate de bis (1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridyl) (CAS RN 41556-26-7), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sébaçate de méthyl-1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridyl (CAS RN 82919-37-7)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3446
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3812 39 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Stabilisateurs composites contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 40 % de perchlorate de sodium et pas plus de 70 % de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6054
                     
                  
                  
                     
                        ex 3812 39 90
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Mélange contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 25 % ou plus mais pas plus de 55 % d'un mélange d'esters de tétraméthylpipéridinyle en C15-18 (CAS RN 86403-32-9)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 20 % d'autres composés organiques
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sur substrat de polypropylène (CAS RN 9003-07-0) ou de silice amorphe (CAS RN 7631-86-9 or 112926-00-8)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4861
                     
                  
                  
                     
                        ex 3812 39 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Mélange composé de:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 80 % (± 10 %) en poids de 10-éthyl-4,4-diméthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate de 2-éthylhexyle (CAS RN 57583-35-4), et de
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 20 % (± 10 %) en poids de 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-méthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate de 2-éthylhexyle (CAS RN 57583-34-3)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5477
                     
                  
                  
                     
                        ex 3812 39 90
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Stabilisateur UV contenant les composés suivants:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2-(4,6-bis(2,4-diméthylphényl)-1,3,5-triazine-2-yl)-5-(octyloxy)-phénol (CAS RN 2725-22-6); et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 N,N’-bis(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridinyl)-1,6-hexanediamine, polymère avec 2,4-dichloro-6-(4-morpholinyl)-1,3,5-triazine (CAS RN 193098-40-7) ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 N,N’-bis(,2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinyl)-1,6-hexanediamine, polymère avec 2,4-dichloro-6-(4-morpholinyl)-1,3,5-triazine (CAS RN 82451-48-7)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5483
                     
                  
                  
                     
                        ex 3812 39 90
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Stabilisateur pour matière plastique constitué de:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2-éthylhexyle 10-éthyl-4,4-diméthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate (CASRN57583-35-4),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2-éthylhexyle 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-méthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate (CASRN57583-34-3), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 mercaptoacétate de 2-éthylhexyle (CAS RN 7659-86-1)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5372
                     
                  
                  
                     
                        ex 3812 39 90
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Photostabilisant contenant les composés suivants:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 esters d’alkyles ramifiés et droits de 3- (2H-benzotriazolyl) -5- (1,1-diméthyléthyl) -4- acide hydroxybenzènepropanoïque (CAS RN 127519-17-9), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1-méthoxy-2-propylacétate (CAS RN 108-65-6)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5822
                     
                  
                  
                     
                        ex 3812 39 90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Stabilisateur UV, constitué:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une amine encombrée: polymère de N,N'-Bis(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridinyl)-1,6-hexanediamine et 2,4-dichloro-6-(4-morpholinyl)-1,3,5-triazine (CAS RN 193098-40-7) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit un absorbeur UV à base d'o-hydroxyphenyl triazine,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit un composé phénolique chimiquement modifié
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3441
                     
                  
                  
                     
                        ex 3814 00 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Mélange contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 69 % ou plus mais pas plus de 71 % de 1-méthoxypropane-2-ol, (CAS RN 107-98-2)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 29 % ou plus mais pas plus de 31 % d’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle (CAS RN 108-65-6)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3731
                     
                  
                  
                     
                        ex 3814 00 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Mélanges azéotropiques contenant isomères d’éther méthylique de nonafluorobutyle et/ou d’éther éthylique de nonafluorobutyle
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2800
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 12 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur, sous forme de grains ou d’anneaux d’un diamètre de 3 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm, constitué d’argent fixé sur un support en oxyde d’aluminium, et contenant en poids 8 % ou plus mais pas plus de 40 % d’argent
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7574
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 12 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur sphérique constitué d’un support en oxyde d’aluminium recouvert de platine,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre égal ou supérieur à 1,4 mm, mais n'excédant pas 2,0 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une teneur en platine égale ou supérieure à 0,2 % en poids mais n’excédant pas 0,5 %
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7585
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 12 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant 0,3 gramme par litre ou plus, mais pas plus de 7 grammes par litre de métaux précieux,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 déposée sur une structure alvéolaire céramique recouverte d’oxyde d’aluminium ou d’oxyde de cérium/zirconium, la structure alvéolaire présentant:
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une teneur en nickel égale ou supérieure à 1,26 % en poids mais n’excédant pas 1,29 % en poids,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 62 cellules par cm² ou plus, mais pas plus de 140 cellules par cm²,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre égal ou supérieur à 100 mm mais n'excédant pas 120 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 60 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de véhicules à moteur
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5508
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 19 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur constitué de trioxyde de chrome, de trioxyde de dichrome ou de composés organométalliques du chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium présentant un volume de pores de 2 cm3/g ou plus, tel que déterminé par la méthode d'absorption d’azote
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7064
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 19 90
                     
                  
                  
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur constitué de:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 trioxyde de chrome (CAS RN 1333-82-0),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 trioxyde de dichrome (CAS RN 1308-38-9),
                              
                           
                        
                        sur un support d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2799
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 19 90
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d’un mélange d’oxydes de métaux fixés sur un support en dioxyde de silicium, contenant en poids 20 % ou plus mais pas plus de 40 % de molybdène, de bismuth et de fer évalués ensemble, destiné à être utilisé dans la fabrication d’acrylonitrile
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2798
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 19 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sous forme de sphères solides,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre de 4 mm ou plus mais n'excédant pas 12 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 constitué d'un mélange d’oxyde de molybdène et d'autres oxydes de métaux, fixé sur un support en dioxyde de silicium et/ou oxyde d'aluminium,
                              
                           
                        
                        destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6049
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 19 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur, sous forme de sphères d’un diamètre de 4,2 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm, constitué d’un mélange d’oxydes de métaux contenant principalement des oxydes de molybdène, nickel, cobalt et fer, fixé sur un support d’oxyde d’aluminium, destiné à être utilisé dans la fabrication d’aldéhyde acrylique
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3435
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 19 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polypropylène
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7566
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 19 90
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur constitué d'acide tungstosilicique (CAS RN 12027-43-9) fixé sur un support de dioxyde de silicium sous forme de poudre
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2792
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 19 90
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur constitué d’acide phosphorique lié chimiquement à un support de dioxyde de silicium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2791
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 19 90
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d’aluminium et de zirconium, fixés sur un support en dioxyde de silicium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2790
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 19 90
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d’aluminium et de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2793
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 19 90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans de l’huile minérale
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2788
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 19 90
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d’aluminium, de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de poudre
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3899
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 19 90
                     
                  
                  
                     
                        86
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polyoléfines (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4005
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Initiateur à base de diméthylaminopropyl urée
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5704
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur d'oxydation contenant un ingrédient actif composé de di[manganèse (1+)], 1,2-bis(octahydro-4,7-diméthyl-1H-1,4,7-triazonine-1-yl-kN1, kN4, kN7)éthane-di-ì-oxo-ì-(éthanoato-kO, kO’)-, di[chlorure(1-)] (CAS RN 1217890-37-3), utilisé pour accélérer l'oxydation chimique ou le blanchiment
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7528
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 30 % ou plus mais pas plus de 33 % de bis(4-(diphénylsulphonio)phényl)sulphide bis(hexafluorophosphate) (CAS RN 74227-35-3), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 24 % ou plus mais pas plus de 27 % de diphényl(4-phénylthio)phénylsuphonium hexafluorophosphate (CAS RN 68156-13-8)
                              
                           
                        
                        dans du carbonate de propylène (CAS RN 108-32-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5062
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur, constitué d’une suspension dans de l’huile minérale de:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 complexes de tétrahydrofuranne de chlorure de magnésium et de chlorure de titane(III); et de
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dioxyde de silicium
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant 6,6 %  (± 0,6 %) en poids de magnésium et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant 2,3 %  (± 0,2 %) en poids de titane
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7526
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 25 % ou plus mais pas plus de 27,5 % de bis[4-(diphénylsuphonio)phényl]sulphide bis(hexafluoroantimonate) (CAS RN 89452-37-9) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 20 % ou plus mais pas plus de 22,5 % de diphényl(4-phénylthio)phénylsufonium hexafluoroantimonate (CAS RN 71449-78-0)
                              
                           
                        
                        dans du carbonate de propylène (CAS RN 108-32-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6006
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant de l'oxyde de molybdène et d'autres oxydes de métaux, inséré au sein d’une charge de dioxyde de silicium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sous forme de cylindres creux d’une longueur de 4 mm ou plus mais n’excédant pas 12 mm,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication d’acide acrylique
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7243
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur en poudre composé en poids de
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 92,50 % (± 2° %) de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5 % (± 1° %) de dioxyde de silicone (CAS RN 112926-00-8), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2,5 % (± 1,5 %) de trioxyde de soufre (CAS RN 7446-11-9)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3433
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur contenant du trichlorure de titane, sous forme de suspension dans l’hexane ou l’heptane contenant en poids, sur produit exempt d’hexane ou d’heptane, 9 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2783
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur constitué principalement d’acide dinonylnaphtalènedisulfonique sous forme de solution dans de l’isobutanol
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3430
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        81
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur, contenant en poids 69 % ou plus mais pas plus de 79 % de 2-éthylhexanoate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2782
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur à base d’aluminosilicate (zéolite), destiné à l’alkylation d’hydrocarbures aromatiques ou à la transalkylation d’hydrocarbures alkylaromatiques ou à l’oligomérisation d’oléfines
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2909
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        86
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds, constitué d’un silicate d’aluminium (zéolite), contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 3 % d’oxydes des métaux des terres rares et moins de 1 % d’oxyde de disodium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3732
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        88
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur, constitué de tétrachlorure de titane et de chlorure de magnésium, contenant – pour un mélange sans huile et sans hexane:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 4 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de titane et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % ou plus mais pas plus de 20 % de magnésium
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3733
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        89
                     
                  
                  
                     
                        Suspension de bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, contenant des enzymes, dans un gel de polyacrylamide ou dans de l’eau, utilisée comme catalyseur pour l’hydratation d’acrylonitrile en acrylamide
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4408
                     
                  
                  
                     
                        ex 3817 00 50
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Mélange d’alkylbenzènes (C14-26) contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 35 % ou plus mais pas plus de 60 % d’ eicosylbenzène,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 25 % ou plus mais pas plus de 50 % de docosylbenzène,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5 % ou plus mais pas plus de 25 % de tétracosylbenzène
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3427
                     
                  
                  
                     
                        ex 3817 00 80
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Mélange d’alkylnaphtalènes, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 88 % ou plus mais pas plus de 98 % d’hexadécylnaphtalène
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2 % ou plus mais pas plus de 12 % de dihexadécylnaphtalène
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4581
                     
                  
                  
                     
                        ex 3817 00 80
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Mélange d’alkylbenzènes ramifiés contenant principalement des dodécylbenzènes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5479
                     
                  
                  
                     
                        ex 3817 00 80
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Naphtalène, modifié par des chaînes aliphatiques d’une longueur située entre 12 et 56 atomes de carbone
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4006
                     
                  
                  
                     
                        ex 3819 00 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Fluide hydraulique résistant au feu à base d’esterphosphorique
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6038
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3823 19 30
                     
                     
                        ex 3823 19 30
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Distillat d'acides gras de palme, même hydrogéné, d'une teneur en acides gras libres de 80 % ou plus destiné à la fabrication:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'acides gras monocarboxyliques industriels de la position 3823
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'acide stéarique de la position 3823
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'acide stéarique de la position 2915
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'acide palmitique de la position 2915 ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de préparations pour l'alimentation des animaux de la position 2309
                              
                           
                        
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6037
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3823 19 90
                     
                     
                        ex 3823 19 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Huiles acides de raffinage de palme destinées à la fabrication:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'acides gras monocarboxyliques industriels de la position 3823
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'acide stéarique de la position 3823
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'acide stéarique de la position 2915
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'acide palmitique de la position 2915 ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de préparations pour l'alimentation des animaux de la position 2309
                              
                           
                        
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7756
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3824 78 90
                     
                  
                  
                     
                        05
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de dérivés halogénés contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 30 % ou plus mais pas plus de 60 % de difluorométhane (CAS RN 75-10-5),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 30 % ou plus mais pas plus de 60 % de trifluoroiodométhane (CAS RN 2314-97-8),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % ou plus mais pas plus de 30 % de pentafluoroéthane (CAS RN 354-33-6)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2908
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 15
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Silicate d’aluminium acide (zéolite artificielle du type Y) sous forme de sodium, contenant en poids 11 % ou moins de sodium, évalué en oxyde de sodium, sous forme de bâtonnets ronds
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6810
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Complexes phosphatobutyliques de titane(IV), d'éthanol et de propane-2-ol (CAS RN 109037-78-7), dissous dans l'éthanol et le propan-2-ol
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7222
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 25 % ou plus mais pas plus de 50 % de carbonate de diéthyle (CAS RN 105-58-8)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 25 % ou plus mais pas plus de 50 % de carbonate d'éthylène (CAS RN 96-49-1)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % ou plus mais pas plus de 20 % d'hexafluorophosphate de lithium (CAS RN 21324-40-3)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5 % ou plus mais pas plus de 10 % de carbonate d'éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1 % ou plus mais pas plus de 2 % de carbonate de vinylène (CAS RN 872-36-6)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1 % ou plus mais pas plus de 2 % de 4-fluoro-1,3-dioxolane-2-one (CAS RN 114435-02-8)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 1 % de 1,5,2,4-Dioxadithiane 2,2,4,4-tétraoxyde (CAS RN 99591-74-9)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        3.2 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7321
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        26
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 60 % ou plus mais pas plus de 75 % de solvant naphtha aromatique lourd (pétrole) (CAS RN 64742-94-5)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 15 % ou plus mais pas plus de 25 % de 4-(4-nitrophénylazo)-2,6-di-sec-butyl-phénol (CAS RN 111850-24-9) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % ou plus mais pas plus de 15 % de 2-sec-butylphénol (CAS RN 89-72-5)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7224
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        4-méthoxy-3-(3-morpholin-4-yl-propoxy)-benzonitrile (CAS RN 675126-28-0) dans un solvant organique
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6778
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        28
                     
                  
                  
                     
                        Solution aqueuse, contenant en poids
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % ou plus mais pas plus de 42 % de 2-(3-Chlor-5-(trifluorméthyl)pyridin-2-yl)éthanamine (CAS RN 658066-44-5)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % ou plus mais pas plus de 25 % d'acide sulfurique (CAS RN 7664-93-9) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,5 % ou plus mais pas plus de 2,9 % de méthanol (CAS RN 67-56-1)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4909
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        29
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant, en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 85 % ou plus, mais pas plus de 99 %  d'éther de polyéthylène glycol d'acrylate de butyl 2-cyano 3-(4-hydroxy-3-méthoxyphényl) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1 % ou plus, mais pas plus de 15 %, de trioléate de polyoxyéthylène (20) sorbitane
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7215
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Solution aqueuse de formiate de césium et de formiate de potassium contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1 % ou plus, mais pas plus de 84 %, de formiate de césium (CAS RN 3495-36-1),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1 % ou plus, mais pas plus de 76 %, de formiate de potassium (CAS RN 590-24-1), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 même avec une teneur en additifs n’excédant pas  9 %
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7618
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        31
                     
                  
                  
                     
                        Mélanges de cristaux liquides destiné à la fabrication de modules LCD (affichage à cristaux liquides)
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0.4707
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        32
                     
                  
                  
                     
                        Mélange d’isomères de divinylbenzène et d’isomères d’éthylvinylbenzène, contenant, en poids, au minimum 56 % et au maximum 85 % de divinylbenzène (CAS RN 1321-74-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3083
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                     
                        ex 3824 99 93
                     
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                     
                        40
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Préparation anti-corrosion constituée de sels d’acide dinonylnaphtalènesulfonique présentés:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sur un support de cire minérale, même modifiée chimiquement ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sous forme de solution dans un solvant organique
                              
                           
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4153
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Préparations contenant pas moins 92 %, mais pas plus de 96,5 %, en poids de 1,3:2,4 bis-O-(4-méthylbenzylidène)-D-glucitol et contenant également des dérivés de l’acide carboxylique ainsi qu’un alkylsulfate
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4083
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        36
                     
                  
                  
                     
                        Phosphonate-phénate de calcium, dissous dans de l’huile minérale
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4523
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Mélange d’acétates de 3-butène-1,2-diol d’une teneur en poids de 65 % ou plus de diacétate de 3-butène-1,2-diol (CAS RN 18085-02-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7722
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        38
                     
                  
                  
                     
                        Produits de la réaction du trichlorure de phosphoryle avec du 2-méthyloxirane (CAS RN 1244733-77-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4152
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        39
                     
                  
                  
                     
                        Préparations contenant pas moins de 47 % en poids de 1,3:2,4-bis-O-benzylidène-D-glucitol
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6779
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Solution de 2-chloro- 5-(chlorométhyl)pyridine (CAS RN 70258-18-3) dans un diluant organique
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6091
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        42
                     
                  
                  
                     
                        Préparation d'acide tétrahydro-α-(1-naphtylméthyl)furanne-2-propionique (CAS RN 25379-26-4) dans le toluène
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7724
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 65 % ou plus mais pas plus de 95 %, de phosphate de triaryle isopropylé (CAS RN 68937-41-7), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5 % ou plus mais pas plus de 35 % de phosphate de triphényle (CAS RN 115-86-6)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3067
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Préparation constituée principalement de γ-butyrolactone et de sels d’ammonium quaternaire, destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6068
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        46
                     
                  
                  
                     
                        Diéthylméthoxyborane (n° CAS 7397-46-8) sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5475
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant les composés suivants:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 oxyde de trioctylphosphine (CAS RN 78-50-2),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 oxyde de dioctylhexylphosphine (CAS RN 31160-66-4),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 oxyde de octyldihexylphosphine (CAS RN 31160-64-2) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 oxyde de trihexylphosphine (CAS RN 3084-48-8)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4279
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        49
                     
                  
                  
                     
                        Préparation à base d’éthoxylate de 2,5,8,11-tétraméthyle-6-dodécyne-5,8-diol (CAS RN 169117-72-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4292
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Préparation à base de carbonates d'alkyles comprenant également un absorbeur d'ultra-violets entrant dans la fabrication de verres de lunettes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3065
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        51
                     
                  
                  
                     
                        Mélange contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 50 % de méthacrylate de 2-hydroxyéthyle et 40 % ou plus mais pas plus de 50 % d’ester de glycérol de l’acide borique
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7742
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        52
                     
                  
                  
                     
                        Électrolyte contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5 % ou plus mais pas plus de 20 % d’hexafluorophosphate de lithium (CAS RN 21324-40-3) ou de tétrafluoroborate de lithium (CAS RN 14283-07-9),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 60 % ou plus mais pas plus de 90 % d’un mélange de carbonate d’éthylène (CAS RN 96-49-1), de carbonate de diméthyle (CAS RN 616-38-6) et/ou de carbonate d’éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,5 % ou plus mais pas plus de 20 % de 2,2-dioxyde de 1,3,2-dioxathiolane (CAS RN 1072-53-3)
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de batteries de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        3.2 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3061
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Préparations constituées principalement d'éthylène glycol et:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit de diéthylène glycol, d'acide dodécanedioïque et d'ammoniaque,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit N,N-diméthylformamide,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit γ-butyrolactone,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit d'oxyde de silicium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit d'hydrogénoazélate d'ammonium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit d'hydrogénoazélate d'ammonium et d'oxyde de silicium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit d'acide dodécanedioïque, d'ammoniaque et d'oxyde de silicium,
                              
                           
                        
                        destinées à la fabrication de condensateurs électrolytiques
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4434
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        54
                     
                  
                  
                     
                        Bis[(9-oxo- 9H-thioxanthène-1-yloxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n’excédant pas en moyenne 5 motifs monomères (CAS RN 813452-37-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6025
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Additifs pour peintures et revêtements, contenant: 
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un mélange d'esters d'acide phosphorique obtenu à partir de la réaction de l'anhydride phosphorique avec du 4 - (1,1-diméthyl-propyl)-phénol et des copolymères de styrène-alcool allylique (CAS RN 84605-27-6), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 30 % ou plus mais pas plus de 35 % en poids d'alcool isobutylique
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4431
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        56
                     
                  
                  
                     
                        Bis [(2-benzoyl-phénoxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n'excédant pas 5 motifs monomères, en moyenne
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4425
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        57
                     
                  
                  
                     
                        Poly(éthylène glycol) bis(p-diméthyl)aminobenzoate n’excédant pas en moyenne 5 motifs monomères
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6067
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        59
                     
                  
                  
                     
                        Tert-butanolate de potassium (CAS RN 865-47-4) sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5043
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Anhydride de N2-[2-(S)-éthoxycarbonyl-3-phénylpropyl]-N6-trifluoroacétyl-L-lysyl-N2-carboxy,en solution à 37 % dans le dichlorométhane
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5050
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        61
                     
                  
                  
                     
                        3’,4’,5’-Trifluorobiphényl-2-amine, sous la forme d’une solution dans du toluène, contenant en poids 80 % ou plus de 3’,4’,5’-trifluorobiphényl-2-amine, mais sans excéder 90 %
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5169
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        64
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant, en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 89 % ou plus mais pas plus de 98,9 % de 1,2,3-Tridéoxy-4,6:5,7-bis-O-[(4-propylphényl)méthylène]-nonitol
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,1 % ou plus, mais pas plus de 1 % de colorants
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1 % ou plus mais pas plus de 10 % de polymères fluorés
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3122
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de tert-alkylamines primaires
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6720
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        68
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 20 % (±1 %) de ((3-(sec-butyl)-4-(décyloxy)phényl)méthanétriyl)tribenzène (numéro CAS 1404190-37-9) 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dans un solvant de:
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % (± 5 %) de 2-sec-butylphénol (numéro CAS 89-72-5)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 64 % (± 7 %) de solvant naphta aromatique lourd (pétrole) (numéro CAS 64742-94-5) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 6 % (± 1,0 %) de naphtalène (numéro CAS 91-20-3)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6719
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        69
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 80 % ou plus mais pas plus de 92 % de bisphénol A bis(phosphate de diphényle) (CAS RN 5945-33-5)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 7 % ou plus mais pas plus de 20 % d’oligomères de bisphénol-A bis(phosphate de diphényle) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus d’1 % de phosphate de triphénol (CAS RN 115-86-6)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4409
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de 80 % (± 10 %) de 1-[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]but-2-ylamine et 20 % (± 10 %) de 1-({[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]méthyl} propoxy)but-2-ylamine
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6198
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        72
                     
                  
                  
                     
                        Dérivés de N-(2-phényléthyl)-1,3-benzènediméthanamine (CAS RN 404362-22-7) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6114
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        76
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 74 % ou plus, mais pas plus de 90 % en poids de (S)-α-hydroxy-3-phénoxy-benzèneacétonitrile (CAS RN 61826-76-4) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % ou plus, mais pas plus de 26 % en poids de toluène (CAS RN 108-88-3)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5834
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Complexes de diéthylène glycol propylène glycol triéthanolamine titanate (CAS RN 68784-48-5) dissous dans du diéthylène glycol (CAS RN 111-46-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6546
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        82
                     
                  
                  
                     
                        Solution de tert-butylchlorodiméthylsilane (CAS RN 18162-48-6) dans du toluène
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3074
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        84
                     
                  
                  
                     
                        Préparation constituée de 83 % ou plus en poids de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène), d’un caoutchouc synthétique, même contenant en poids 7 % ou plus de tricyclopentadiène, et:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit d’un composé d’aluminium-alkyle,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit d’un complexe organique de tungstène
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit d’un complexe organique de molybdène
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3069
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        88
                     
                  
                  
                     
                        2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, hydroxyéthylé
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5961
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Mélange en poudre contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 85 % ou plus de diacrylate de zinc (CAS RN 14643-87-9)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 et au maximum 5 % de 2,6-di-tert-butyl-alpha-diméthylamino-p-crésol (CAS RN 88-27-7) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 10 % de stéarate de zinc (CAS RN 557-05-1)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4719
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Paraffine présentant un degré de chloration égal ou supérieur à 70 % (CAS RN 63449-39-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        30.06.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7379
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        38
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de 4,4'-(perfluoroisopropylidène)diphénol (CAS RN 1478-61-1) et de sel de benzyltriphénylphosphonium du 4,4'-(perfluoroisopropylidène)diphénol (CAS RN 75768-65-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4527
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        42
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de bis{4-(3-(3-phenoxycarbonylamino)tolyl)ureido}phenylsulfone, diphenyltolyl-2,4-dicarbamate et 1-[4-(4-aminobenzolsulfonyl)-phényl]-3-(3-phenoxycarbonylamino-tolyl)-urée
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7153
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium (CAS RN 4681-22-5) contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 20 % de sulfate de disodium, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 10 % de chlorure de sodium
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7786
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Retardateur de flamme non halogéné contenant, en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 50 % ou plus mais pas plus de 65 % de pyrophosphate de pipérazine (CAS RN 66034-17-1),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 35 % ou plus mais pas plus de 45 % d’un dérivé de l’acide phosphorique, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus 6 % d’oxyde de zinc (CAS RN 1314-13-2)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7063
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Préparation constituée d’acésulfame potassium (CAS RN 55589-62-3) et d’hydroxyde de potassium (CAS RN 1310-58-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6215
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9), contenant au maximum 2,5 %, en poids, de 2,6-di-tert-butyl-alpha-diméthylamino-p-crésol (CAS RN 88-27-7), sous forme de poudre
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6997
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Mélange contenant en poids
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 70 % ou plus, mais pas plus de 90 % d'acide (S)-indoline-2-carboxylique (CAS RN 79815-20-6) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % ou plus, mais pas plus de 30 % d'acide o-chlorocinnamique (CAS RN 3752-25-8)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7497
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de phytostérols (CAS RN 949109-75-5) sous forme de poudre contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 40 % ou plus mais pas plus de 88 % de sitostérols
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 20 % ou plus mais pas plus de 63 % de campestérols
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 14 % ou plus mais pas plus de 38 % de stigmastérols
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au maximum 13 % de brassicastérols
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au maximum 5 % de sitostanols
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4290
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        Mélanges de stérols végétaux, présentés autrement qu’en poudre, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 75 % minimum de stérols,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 mais 25 % maximum de stanols,
                              
                           
                        
                        utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d’esters de stanols/stérols
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7460
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Masse réactive de 1,1'-(isopropylidène)bis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromo-2-méthylpropoxy)benzène] (CAS RN 97416-84-7) et de 1,3-dibromo-2-(2,3-dibromo-2-méthylpropoxy)-5-{2-[3,5-dibromo-4-(2,3,3-tribromo-2-méthylpropoxy)phényl]propan-2-yl}benzène
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3117
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Produit de réaction oligomérique, obtenu à partir de bis(4-hydroxyphényl)sulfone et de 1,1’-oxybis(2-chloréthane)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3112
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de phytostérols, sous forme de flocons et de boulettes, contenant, en poids, 80 % ou plus de stérols et pas plus de 4 % de stanols
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5817
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 93
                     
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        83
                     
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 du C,C'-azodi(formamide) (CAS RN 123-77-3),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de l'oxyde de magnésium (CAS RN 1309-48-4) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 du zinc bis(p-toluène sulphinate) (CAS RN 24345-02-6)
                              
                           
                        
                        dans laquelle la formation de gaz de C,C'-azodi(formamide) se produit à 135 °C
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.3049
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 93
                     
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                     
                        57
                     
                  
                  
                     
                        Particules de dioxyde de silicium sur lesquelles sont liés de manière covalente des composés organiques, destinées à être utilisées dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d’échantillon
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4336
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        88
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de phytostérols, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 60 % ou plus mais pas plus de 80 % de sitostérols
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 moins de 15 % de campestérols,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 moins de 5 % de stigmastérols,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 moins de 15 % de betasitostanols
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7420
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Concentré de terres rares contenant, en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 20 % ou plus mais pas plus de 30 %, d'oxyde de cérium (CAS RN 1306-38-3),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2 % ou plus mais pas plus de 10 %, d'oxyde de lanthane (CAS RN 1312-81-8),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % ou plus mais pas plus de 15 %, d'oxyde d'yttrium (CAS RN 1314-36-9), et 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 65 % d'oxyde de zirconium (CAS RN 1314-23-4), y compris l'oxyde d'hafnium naturel
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7611
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Cartouche de tampon n’excédant pas 8 000 ml et contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,05 % ou plus mais pas plus de 0,1 % en poids de 5-chloro-2-méthyl-2,3-dihydroisothiazole-3-one (CAS RN 55965-84-9), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,05 % ou plus mais pas plus de 0,1 % en poids de 2-méthyl-2,3-dihydroisothiazole-3-one (CAS RN 2682-20-4) en tant qu'agent biostatique
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3078
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Bauxite calcinée (réfractaire)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4542
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Silicoaluminophosphate structuré
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7313
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Poudre d'oxyde de lithium-nickel-cobalt-aluminium (CAS RN 177997-13-6) présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une taille des particules inférieure à 10 μm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une pureté en poids supérieure à 98 %
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        3.2 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6628
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        46
                     
                  
                  
                     
                        Granulat de manganèse-zinc-ferrite, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 52 % ou plus mais pas plus de 76 % d'oxyde de fer (III),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 13 % ou plus mais pas plus de 42 % d'oxyde de manganèse (II) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2 % ou plus mais pas plus de 22 % d'oxyde de zinc
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3064
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        Mélange d’oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit 5 % ou plus de baryum, de néodyme ou de magnésium et 15 % ou plus de titane,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit 30 % ou plus de plomb et 5 % ou plus de niobium,
                              
                           
                        
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de films diélectriques ou destiné à être utilisé comme matériaux diélectriques dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6749
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Oxyde de zirconium (ZrO2), stabilisé par de l’oxyde de calcium (numéro CAS 68937-53-1) d'une teneur en poids d'oxyde de zirconium de 92 % ou plus mais n'excédant pas 97 %
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5607
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Hydroxyde de nickel dopé avec au minimum 12 % et au maximum 18 % en poids d'hydroxyde de zinc et d'hydroxyde de cobalt, du type utilisé pour la fabrication d'électrodes positives pour accumulateurs
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6145
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Carrier, sous forme de poudre, constitué de :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 Ferrite (oxyde de fer) (CAS RN 1309-37-1)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 Oxyde de manganèse (CAS RN 1344-43-0)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 Oxyde de magnésium (CAS RN 1309-48-4)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 Styrène acrylate copolymère
                              
                           
                        
                        destiné à être mélangé à du toner sous forme de poudre, dans la fabrication de bouteilles ou cartouches d’encre/de toner pour télécopieurs, imprimantes d’ordinateurs ou pour photocopieurs
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5141
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Magnésie électrofondue contenant au moins 15 % en poids de trioxyde de dichrome
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3050
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Silicate d’aluminium et de sodium, sous forme de sphères d’un diamètre de:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit 1,6 mm ou plus mais n’excédant pas 3,4 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit 4 mm ou plus mais n’excédant pas 6 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7212
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Poudre contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 28 % ou plus mais pas plus de 51 % de talc (CAS RN 14807-96-6),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 30,5 % ou plus mais pas plus de 48 % de dioxyde de silicium (quartz) (CAS RN 14808-60-7),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 17 % ou plus mais pas plus de 26 % d’oxyde d’aluminium (CAS RN 1344-28-1)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3119
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        73
                     
                  
                  
                     
                        Produit de réaction, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1 % ou plus mais pas plus de 40 % d’oxyde de molybdène,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % ou plus mais pas plus de 50 % d’oxyde de nickel,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 30 % ou plus mais pas plus de 70 % d’oxyde de tungstène
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7010
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        74
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de composition non stœchiométrique:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 à structure cristalline,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 principalement à base de spinelle d’aluminate de magnésium et d'adjuvants des phases de silicate et d'aluminates, dont 75 % du poids au moins se situe dans la fraction granulométrique comprise entre 1 et 3 mm et dont 25 % au plus se situe dans la fraction granulométrique comprise entre 0 et 1 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7147
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Mélange composé de
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 64 % en poids ou plus, mais n’excédant pas 74 % en poids de silice amorphe (CAS RN 7631-86-9)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 25 % en poids ou plus, mais n’excédant pas 35 % en poids de butanone (CAS RN 78-93-3) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 1 % en poids de 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane (CAS RN 2530-83-8)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7553
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        83
                     
                  
                  
                     
                        Nitrure de bore cubique (CAS RN 10043-11-5) revêtu de nickel et/ou de phosphure de nickel (CAS RN 12035-64-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5820
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        87
                     
                  
                  
                     
                        Oxyde de platine (CAS RN 12035-82-4) fixé sur un support poreux en oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1), contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,1 % ou plus mais pas plus de 1 % de platine, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,5 % ou plus mais pas plus de 5 % de dichlorure d'éthylaluminium (CAS RN 563-43-9)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5939
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3826 00 10
                     
                     
                        ex 3826 00 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        29
                     
                  
                  
                     
                        Mélange d'esters méthyliques d'acides gras contenant au minimum les composants suivants:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 entre 65 % et 75 % en poids d'EMAG en C12,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 entre 21 % et 28 % en poids d'EMAG en C14,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 entre 4 % et 8 % en poids d'EMAG en C16,
                              
                           
                        
                        et destiné à la fabrication de détergents, de produits d'entretien ménager et d'hygiène corporelle
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5941
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3826 00 10
                     
                     
                        ex 3826 00 10
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                     
                        59
                     
                  
                  
                     
                        Mélange d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG) contenant au moins en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 50 % ou plus mais pas plus de 58 % d'EMAG en C8,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'EMAG en C10
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication d’acides gras en C8 ou C10 ou de mélanges de ces acides gras d’une grande pureté, ou d’ester méthylique en C8 ou C10 d’une grande pureté
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6132
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3901 10 10
                     
                     
                        ex 3901 40 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Polyéthylène-1-butène haute pression à densité linéaire / PELBD (CAS RN 25087-34-7), sous forme de poudre, avec
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un indice de fluidité à chaud (MFR 190 °C / 2,16 kg) de 16 g / 10 min ou plus, mais n'excédant pas 24 g / 10 min,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une densité (ASTM D 1505) de 0,922 g/cm3 ou plus, mais n'excédant pas 0,926 g/cm3, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une température de ramollissement Vicat d'au moins 94 °C
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        m³
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5142
                     
                  
                  
                     
                        ex 3901 10 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Granulés de polyéthylène contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 25 % de cuivre
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6953
                     
                  
                  
                     
                        ex 3901 40 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Polyéthylène basse densité linéaire à base d'octène (LLDPE), sous forme de granulés, utilisé dans la coextrusion de films d'emballage alimentaire souple, et présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % ou plus, mais n'excédant pas 20 % en poids d'octène,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un indice de fluidité à chaud de 9,0 ou plus, mais n’excédant pas 10,0 (conformément à la norme ASTM D 1238 10.0/2.16),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un indice de fusion (190 °C/2,16 kg) de 0,4 g/10 min. ou plus, mais n’excédant pas 0,6 g/10 min.,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une densité (ASTM D4703) de 0,909 g/cm³ ou plus, mais n’excédant pas 0,913 g/cm³,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une surface de gel ne dépassant pas 20 mm² par 24,6 cm³, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une teneur en antioxydants n’excédant pas 240 ppm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m³
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6897
                     
                  
                  
                     
                        ex 3901 40 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE) à base d'octène, fabriqué par une méthode de catalyse Ziegler-Natta, sous forme de granulés, et présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 10 % mais n'excédant pas 20 % en poids de copolymère,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un indice de fluidité à chaud (MFR 190° C/2,16 kg) de 0,7 g /10 min. mais n'excédant pas 0,9 g /10 min., et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une masse volumique (ASTM D4703) de 0,911 g/cm³ ou plus, mais n'excédant pas 0,913 g/cm³
                              
                           
                        
                        utilisé pour la coextrusion de films pour emballages alimentaires souples
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m³
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5092
                     
                  
                  
                     
                        ex 3901 40 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère séquencé d’éthylène et d’octène, sous forme de pastilles,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de densité égale ou supérieure à 0,862 mais inférieure à0,865,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 étirable jusqu’à 200 % de sa longueur initiale, au moins,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une hystérésis de 50 % (+10 %),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 et une déformation permanente n’excédant pas 20 %,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de couches pour bébés 
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6920
                     
                  
                  
                     
                        ex 3901 90 80
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d’éthylène et d’acide acrylique (CAS RN 9010-77-9) avec
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une teneur en acide acrylique de 18,5 % ou plus mais pas plus de 49,5 % en poids (ASTM D 4094) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un indice de fluidité à chaud à 14 g/10min (indice de fluidité à chaud 125 °C/2,16 kg, ASTM D 1238) ou plus
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m³
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6734
                     
                  
                  
                     
                        ex 3901 90 80
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Sel de zinc ou de sodium d'un copolymère d'éthylène et d'acide acrylique:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une teneur en acide acrylique égale ou supérieure à 6 % mais n'excédant pas 50 % en poids,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un indice de fluidité (MFR 190 C/2,16 kg, ASTM D1238) de 1 g/10 min au minimum
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5049
                     
                  
                  
                     
                        ex 3901 90 80
                     
                  
                  
                     
                        67
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère fabriqué exclusivement à partir de monomères d’éthylène et d’acide méthacrylique, dont la teneur en poids d'acide méthacrylique est de 11 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6731
                     
                  
                  
                     
                        ex 3901 90 80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d’éthylène et d'anhydride maléique, contenant ou non un autre comonomère oléfine et présentant un indice de fluidité (MFR 190 °C/2,16 kg), ASTM D 1238) de 1,3 g/10 min au minimum
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6998
                     
                  
                  
                     
                        ex 3901 90 80
                     
                  
                  
                     
                        73
                     
                  
                  
                     
                        Mélange contenant en poids
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 80 % ou plus, mais pas plus de 94 %, de polyéthylène chloré (CAS RN 64754-90-1) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 6 % ou plus, mais pas plus de 20 %, de copolymère styrène acrylique (CAS RN 27136-15-8)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2902
                     
                  
                  
                     
                        ex 3901 90 80
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Résine ionomère constituée d’un sel d’un copolymère d’éthylène et d’acide méthacrylique
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3906
                     
                  
                  
                     
                        ex 3901 90 80
                     
                  
                  
                     
                        92
                     
                  
                  
                     
                        Polyéthylène chlorsulfoné
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2899
                     
                  
                  
                     
                        ex 3901 90 80
                     
                  
                  
                     
                        93
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d’éthylène, d’acétate de vinyle et de monoxyde de carbone, destiné à être utilisé comme plastifiant dans la fabrication de feuilles pour toits
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3186
                     
                  
                  
                     
                        ex 3901 90 80
                     
                  
                  
                     
                        94
                     
                  
                  
                     
                        Mélanges de copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et de copolymère éthylène-butylène, et de copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2898
                     
                  
                  
                     
                        ex 3901 90 80
                     
                  
                  
                     
                        97
                     
                  
                  
                     
                        Polyéthylène chloré, sous forme de poudre
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2895
                     
                  
                  
                     
                        ex 3902 10 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un point de fusion de plus de 150 °C (d’après la méthode ASTM D 3417),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une chaleur de fusion de 15 J/g ou plus mais n’excédant pas 70 J/g,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un allongement à la rupture de 1 000 % ou plus (d’après la méthode ASTM D 638),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un module de résistance à la rupture par traction (tensile modulus) de 69 MPa ou plus mais n’excédant pas 379 MPa (d’après la méthode ASTM D 638)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4591
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3902 10 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 résistance à la traction comprise entre 32 et 77 MPa (déterminée par la méthode ASTM D638), 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 résistance à la flexion comprise entre 50 et 105 MPa (déterminée par la méthode ASTM D 790), 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 indice de fluage à 230 °C / 2,16 kg compris entre 5 et 15 g/10 min (déterminé par la méthode ASTM D1238)  
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 teneur en polypropylène égale de 40 % ou plus mais pas plus de 80 % en poids,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 teneur en fibres de verre égale de 10 % ou plus mais pas plus de 30 % en poids,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 teneur en mica de 10 % ou plus mais pas plus de 30 % en poids
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.3180
                     
                  
                  
                     
                        ex 3902 20 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Polyisobutylène, d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 700 ou plus mais n’excédant pas 800
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.3179
                     
                  
                  
                     
                        ex 3902 20 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Polyisobutène hydrogéné, sous forme liquide
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3181
                     
                  
                  
                     
                        ex 3902 30 00
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et d’un copolymère d’éthylène et de propylène, contenant en poids 40 % ou moins de styrène, sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        0.5143
                     
                  
                  
                     
                        ex 3902 30 00
                     
                  
                  
                     
                        95
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère en bloc du type A-B-A composé:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un copolymère de propylène et d’éthylène et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de 21 % (± 3 %) en poids de polystyrène
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5138
                     
                  
                  
                     
                        ex 3902 30 00
                     
                  
                  
                     
                        97
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d’éthylène-propylène liquide avec:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un point d’éclair de 250 °C ou plus,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un indice de viscosité de 150 ou plus,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une masse moléculaire en nombre (Mn) de 650 ou plus
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4424
                     
                  
                  
                     
                        ex 3902 90 90
                     
                  
                  
                     
                        52
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère de polyalphaoléfine amorphe, mélange de 1-butène, un polymère avec 1-propène et une résine hydrocarbure de pétrole
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4509
                     
                  
                  
                     
                        ex 3902 90 90
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Élastomère thermoplastique avec une structure copolymère séquencée A-B-A de polystyrène, polyisobutylène et polystyrène, d’une teneur en polystyrène de 10 % ou plus, mais pas plus de 35 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4768
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3902 90 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Résine 100 % aliphatique non hydrogénée (polymère), présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 liquide à température ambiante
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 obtenue par polymérisation cationique de monomères d’alcènes C5
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de masse moléculaire moyenne en nombre (Mn) égale à 370 (± 50)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de masse moléculaire moyenne en masse (Mw) égale à 500 (± 100)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2900
                     
                  
                  
                     
                        ex 3902 90 90
                     
                  
                  
                     
                        92
                     
                  
                  
                     
                        Polymères de 4-méthylpent-1-ène
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6214
                     
                  
                  
                     
                        ex 3902 90 90
                     
                  
                  
                     
                        94
                     
                  
                  
                     
                        Polyoléfines chlorées, même dans une solution ou en dispersion
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4040
                     
                  
                  
                     
                        ex 3902 90 90
                     
                  
                  
                     
                        98
                     
                  
                  
                     
                        Poly-alpha-oléfines synthétiques avec une viscosité à 100° Celsius (mesurée selon la méthode ASTM D-445) comprise entre 3 et 9 centistokes et obtenues par polymérisation d’un mélange de dodécène et de tétradécène, contenant au maximum 40 % de tétradécène
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4166
                     
                  
                  
                     
                        ex 3903 19 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Polystyrène cristallin ayant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un point de fusion compris entre 268 °C et 272 °C
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un point de solidification compris entre 232 °C et 247 °C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant ou non des additifs et du matériau de remplissage
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5175
                     
                  
                  
                     
                        ex 3903 90 90
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère sous forme de granules contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 78 (± 4 %) de styrène,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 9 (± 2 %) d'acrylate de n-butyl,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 11 (± 3 %) de méthacrylate de n-butyl,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1,5 (± 0,7 %) d'acide méthacrylique et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,01 % ou plus mais pas plus de 2,5 % de cire de polyoléfine
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5176
                     
                  
                  
                     
                        ex 3903 90 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère sous forme de granules contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 83 ±3 % de styrène,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 7 ±2 % d'acrylate de n-butyl,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 9 ±2 % de méthacrylate de n-butyl et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,01 % ou plus mais pas plus de 1 % de cire de polyoléfine
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5168
                     
                  
                  
                     
                        ex 3903 90 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère sous forme de granules contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 82 ±6 % de styrène,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 13,5 ±3 % d'acrylate de n-butyl,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1 ±0,5 % d'acide méthacrylique et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,01 % ou plus mais pas plus de 8,5 % de cire de polyoléfine
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2891
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3903 90 90
                     
                     
                        ex 3911 90 99
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d’α-méthylstyrène et de styrène, à point de ramollissement supérieur à 113 ºC
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7417
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3903 90 90
                     
                     
                        ex 3904 69 80
                     
                  
                  
                     
                        38
                     
                     
                        88
                     
                  
                  
                     
                        Polytétrafluoroéthylène (CAS RN 9002-84-0) encapsulé à l'aide d'un copolymère acrylonitrile-styrène (CAS RN 9003-54-7) contenant en poids 50 % (± 1) de chaque polymère
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6565
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3903 90 90
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Préparation, en poudre, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 86 % ou plus, mais pas plus de 90 % de copolymère styrène/acrylique et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 9 % ou plus, mais pas plus de 11 % d'éthoxylate d'acides gras (CAS RN 9004-81-3)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m³
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6780
                     
                  
                  
                     
                        ex 3903 90 90
                     
                  
                  
                     
                        46
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère sous forme de granules ayant une teneur en poids de:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 74 % (± 4 %) de styrène,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 24 % (± 2 %) d’acrylate de n-butyle et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,01 % ou plus mais pas plus de 2 % d’acide méthacrylique
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m³
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5473
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3903 90 90
                     
                     
                        ex 3911 90 99
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère de styrène et d’anhydride maléique, sous forme de paillettes ou de poudre, partiellement estérifié ou totalement modifié chimiquement, d’une masse moléculaire moyenne (Mn) n’excédant pas 4500
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6736
                     
                  
                  
                     
                        ex 3903 90 90
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère de styrène avec 2, 5-Furandione et (1-méthyléthyl)benzène sous forme de paillettes ou de poudre (numéro CAS 26762-29-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6804
                     
                  
                  
                     
                        ex 3903 90 90
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère sous forme de granules ayant une teneur en poids de:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 75 % (± 7 %) de styrène et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 25 % (± 7 %) de méthacrylate de méthyle
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m³
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3910
                     
                  
                  
                     
                        ex 3903 90 90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Grains de copolymère de styrène et de divinylbenzène, d’un diamètre minimal de 150 µm et maximal de 800 µm et contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 65 % au minimum de styrène,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 25 % au maximum de divinylbenzène
                              
                           
                        
                        entrant dans la fabrication de résines échangeuses d’ions
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4410
                     
                  
                  
                     
                        ex 3903 90 90
                     
                  
                  
                     
                        86
                     
                  
                  
                     
                        Mélange contenant, en poids,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 45 % au moins de polymères de styrène, mais pas plus de 65 %,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 35 % au moins de poly(phénylène éther), mais pas plus de 45 %,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 10 % d’autres d’additifs,
                              
                           
                        
                        et présentant un ou plusieurs des effets de couleur spéciaux suivants:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 aspect métallique ou perlé avec métamérisme angulaire dû à la présence d’au moins 0,3 % d’un pigment à base de paillettes,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 fluorescence, mise en évidence par une émission de lumière lors de l’absorption du rayonnement ultraviolet,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 blanc brillant, caractérisé par une valeur L* égale ou supérieure à 92, une valeur b* inférieure ou égale à2 et une valeur a* comprise entre -5 et 7 dans le modèle colorimétrique CIELab
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2887
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3904 30 00
                     
                     
                        ex 3904 40 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère de chlorure de vinyle, d’acétate de vinyle et d’alcool vinylique, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 87  % ou plus mais pas plus de 92  % de chlorure de vinyle,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2  % ou plus mais pas plus de 9  % d’acétate de vinyle et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1  % ou plus mais pas plus de 8  % d’alcool vinylique,
                              
                           
                        
                        sous l’une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39, destiné à la fabrication de produits de la position 3215 ou 8523 ou à être utilisé dans la fabrication de revêtements pour récipients et systèmes de fermeture des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.2885
                     
                  
                  
                     
                        ex 3904 61 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène, contenant 3,2 % ou plus mais pas plus de 4,6 % en poids de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène et moins de 1 mg/kg d’ions fluorure extractibles
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7675
                     
                  
                  
                     
                        ex 3904 69 80
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère de tétrafluoroéthylène, d'heptafluoro-1-pentène et d’éthène (CAS RN 94228-79-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7626
                     
                  
                  
                     
                        ex 3904 69 80
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère de tétrafluoroéthylène, d’hexafluoropropène et d’éthène
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4981
                     
                  
                  
                     
                        ex 3904 69 80
                     
                  
                  
                     
                        81
                     
                  
                  
                     
                        Poly(fluorure de vinylidène) (CAS RN 24937-79-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5560
                     
                  
                  
                     
                        ex 3904 69 80
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, même modifié par de l'hexafluoroisobutylène, sous forme de poudre, même avec charges
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3285
                     
                  
                  
                     
                        ex 3904 69 80
                     
                  
                  
                     
                        94
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d’éthylène et de tétrafluoroéthylène
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2883
                     
                  
                  
                     
                        ex 3904 69 80
                     
                  
                  
                     
                        96
                     
                  
                  
                     
                        Polychlorotrifluoroéthylène, sous l’une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3745
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3904 69 80
                     
                  
                  
                     
                        97
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère de chlorotrifluoroéthylène et de difluorure de vinylidène
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5786
                     
                  
                  
                     
                        ex 3905 30 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Préparation visqueuse, composée principalement de poly(alcool vinylique) (CAS RN 9002-89-5), d’un solvant organique et d’eau, utilisée comme revêtement de protection des disques(wafers) lors de la fabrication de semi-conducteurs
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5774
                     
                  
                  
                     
                        ex 3905 91 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d'éthylène et d'alcool vinylique hydrosoluble (CAS RN 26221-27-2), contenant en poids pas plus de 38 % de l'unité monomère éthylène
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3283
                     
                  
                  
                     
                        ex 3905 99 90
                     
                  
                  
                     
                        95
                     
                  
                  
                     
                        Polyvinylpyrrolidone hexadécylée ou eicosylée
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2880
                     
                  
                  
                     
                        ex 3905 99 90
                     
                  
                  
                     
                        96
                     
                  
                  
                     
                        Polymère de formal de vinyle, sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d’une masse molaire moyenne en poids (Mw) de 25 000 ou plus mais n’excédant pas 150 000 et contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, evalués en acétate de vinyle et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3282
                     
                  
                  
                     
                        ex 3905 99 90
                     
                  
                  
                     
                        97
                     
                  
                  
                     
                        Povidone (DCI)-iode (CAS RN 25655-41-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3278
                     
                  
                  
                     
                        ex 3905 99 90
                     
                  
                  
                     
                        98
                     
                  
                  
                     
                        Poly(pyrrolidone de vinyle) substitué partiellement par des groupes triacontyl, contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de groupes triacontyl
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3276
                     
                  
                  
                     
                        3906 90 60
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d’acrylate de méthyle, d’éthylène et d’un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d’acrylate de méthyle, même mélangé avec du dioxyde de silicium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3279
                     
                  
                  
                     
                        ex 3906 90 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Produit de polymérisation d’acide acrylique avec de faibles quantités d’un monomère polyinsaturé, destiné à la fabrication de médicaments de la position 3003 ou 3004
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7347
                     
                  
                  
                     
                        ex 3906 90 90
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère de méthacrylate de méthyle, d'acrylate de butyle, de méthacrylate de glycidyle et de styrène (CAS RN 37953-21-2), d'un poids équivalent d'époxy ne dépassant pas 500, sous la forme de paillettes avec une taille de particule n'excédant pas 1 cm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5814
                     
                  
                  
                     
                        ex 3906 90 90
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère de méthacrylate de stéaryle, d'acrylate d'isooctyle et d'acide acrylique, dissous dans du palmitate d'isopropyle
                     
                  
                  
                     
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                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6672
                     
                  
                  
                     
                        ex 3906 90 90
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d’acrylate de butyle et de méthacrylate d’alkyle, de type core-shell, de taille de particules de 5 µm ou plus mais pas plus de 10 µm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6663
                     
                  
                  
                     
                        ex 3906 90 90
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère de triméthacrylate de triméthylolpropane et de méthacrylate de méthyle (numéro CAS 28931-67-1), sous forme de microsphères d’un diamètre moyen de 3 µm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4908
                     
                  
                  
                     
                        ex 3906 90 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Polymère acrylique transparent, conditionné en paquets de 1kg au maximum, non destiné à la vente au détail, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 viscosité n’excédant pas 50000 Pa·s à 120 °C, telle que déterminée selon la méthode d’essai ASTMD 3835
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 masse moléculaire moyenne en masse (Mw) supérieure à 500 000 mais n’excédant pas 1 200 000, d’après un essai réalisé par chromatographie d’exclusion (CPG).
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 teneur résiduelle en monomère inférieure à 1 %
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4667
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3906 90 90
                     
                  
                  
                     
                        41
                     
                  
                  
                     
                        Poly(acrylate d’alkyle) avec une chaîne d’alkyle ester de C10 à C30
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7125
                     
                  
                  
                     
                        ex 3906 90 90
                     
                  
                  
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d'esters méthacryliques, d'acrylate de butyle et de diméthylsiloxanes cycliques (CAS RN 143106-82-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2886
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3906 90 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Polymères d’esters de l’acide acrylique avec un ou plusieurs des monomères suivants dans la chaîne:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 (chlorométhoxy)éthène,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 (chloroéthoxy)éthène,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 chlorométhylstyrène,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 chloroacétate de vinyle,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 acide méthacrylique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ester monobutylique d'acide butènedioïque,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ester monocyclohexyle d'acide butènedioïque,
                              
                           
                        
                        contenant en poids pas plus de 5 % de chaque unité monomère
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7131
                     
                  
                  
                     
                        ex 3906 90 90
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Poudre de polyacrylamide ayant une dimension particulaire moyenne inférieure à 2 microns et un point de fusion de plus de 260°C, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 75 % ou plus mais pas plus de 85 % de polyacrylamide et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 15 % ou plus mais pas plus de 25 % de polyéthylène glycol
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7499
                     
                  
                  
                     
                        ex 3906 90 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Dispersion aqueuse, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 10 % mais pas plus de 15 % d'éthanol et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 7 % mais pas plus de 11 % du produit de réaction de poly(époxyalkylméthacrylate-co-divinylbenzène) et d’un dérivé du glycérol
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6425
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3906 90 90
                     
                  
                  
                     
                        73
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 33 % ou plus mais pas plus de 37 % de copolymère de méthacrylate de butyle et d'acide méthacrylique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 24 % ou plus mais pas plus de 28 % de propylène glycol et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 37 % ou plus mais pas plus de 41 % d'eau
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6890
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de copolymère oxirane-trioxane et de polytétrafluoroéthylène
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6891
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 10 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Polyoxyméthylène avec des extrémités acétyle, contenant du polydiméthylsiloxane et des fibres d'un copolymère d'acide téréphthalique et de 1,4-phénylènediamine
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3272
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 20 11
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Poly(oxyde d’éthylène) d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 100 000 ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4378
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 20 11
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        bis-[méthoxypoly(éthylène glycol)]-maléimidopropionamide, chimiquement modifié par de la lysine, d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 40 000
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5379
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 20 11
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 α-[3-[3-(2H-benzotriazole-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyle)-4-hydroxyphényle]-1-oxopropyl]-ω-hydroxypoly(oxo-1,2-éthanediyl) (CAS RN 104810-48-2) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 α-[3-[3-(2H-benzotriazole-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyle)-4-hydroxyphényle]-1-oxopropyl]-ω-[3-[3-(2H-benzotriazole-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyle)-4-hydroxyphényle]-1-oxopropoxy]poly(oxy-1,2-éthanediyle) (CAS RN 104810-47-1)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5862
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 20 20
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Polytétraméthylène éther glycol avec un poids moléculaire (Mw) d'au moins 2 700 mais n'excédant pas 3 100 (CAS RN 25190-06-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7099
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 20 20
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d’oxyde de propylène et d’oxyde de butylène, monododécyléther, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 48 % ou plus mais pas plus de 52 % d’oxyde de propylène, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 48 % ou plus mais pas plus de 52 % d'oxyde de butylène
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2876
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 20 20
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Mélange, contenant en poids 70 % ou plus mais pas plus de 80 % d’un polymère de glycérol et de 1,2-époxypropane et 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d’un copolymère de maléate de dibutyle et de N-vinyl-2-pyrrolidone
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7532
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 20 20
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Mélange contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5 % ou plus mais pas plus de 15 % d'un copolymère de glycérol, d'oxyde de propylène et d'oxyde d'éthylène (CAS RN 9082-00-2)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 85 % ou plus mais pas plus de 95 % d'un copolymère de saccharose, d'oxyde de propylène et d'oxyde d'éthylène (CAS RN 26301-10-0)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4013
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 20 20
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère de tétrahydrofurane et de tétrahydro-3-méthylfurane de masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 900 ou plus mais n’excédant pas 3 600
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6351
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3907 20 20
                     
                     
                        ex 3907 20 99
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Oxyde de poly(p-phénylène) sous forme de poudre:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une température de transition vitreuse de 210 °C
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un poids moléculaire  moyen (pm) égal ou supérieur à 35 000, mais n'excédant pas 80 000
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec un indice logarithmique de viscosité égal ou supérieur à 0,2 mais n'excédant pas 0,6 dl/gramme
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7308
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 20 20
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Éther mono-butylique de propylène glycol (CAS RN 9003-13-8) d'une alcalinité n'excédant pas 1 ppm de sodium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3271
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 20 99
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Poly(oxypropylène) ayant des groupes terminaux alkoxysilyl
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7478
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 20 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        2,3-Bis(méthylpolyoxyéthylène-oxy)-1-[(3-maléimido-1-oxopropyl)amino]propyloxy propane (CAS RN 697278-30-1), d'un poids moléculaire (Mw) d'au moins 20 kDa, modifié ou non par une entité chimique, rendant possible la liaison de PEG avec une protéine ou un peptide
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2920
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 20 99
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Homopolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7484
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 20 99
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        N-(méthoxypoly(éthylène glycol)-N-(1-acétyl-(2-méthoxypoly (éthylène glycol))-glycine (CAS RN 600169-00-4) avec un poids moléculaire (Mw), pour le polyéthylène glycol, de 40 kDa
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3269
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 20 99
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d’oxyde d’éthylène et d’oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux aminopropyl et méthoxy
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4536
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 20 99
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle ou ensemble de deux éléments, comprenant le même polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle comme ingrédient principal
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4546
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 20 99
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Ester de succinimidyl d’acide propionique méthoxy de glycol de poly(ethylene), d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 5 000
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5144
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 20 99
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Polytétraméthylène oxyde di-p-aminobenzoate
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6839
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 30 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Résine époxyde, sans halogène,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une teneur en phosphore supérieure à 2 % en poids du contenu solide, aggloméré par un liant chimique dans la résine époxyde,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une teneur en chlorure hydrolysable nulle ou inférieure à 300 ppm et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant un solvant,
                              
                           
                        
                        destinée à être utilisée dans la fabrication de feuilles ou rouleaux préimprégnés utilisés pour la production de circuits imprimés
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6840
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 30 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Résine époxyde
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant, en poids, 21 % ou plus de brome
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une teneur en chlorure hydrolysable nulle ou inférieure à 300 ppm et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant un solvant
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2759
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 30 00
                     
                     
                        ex 3926 90 97
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Résine époxyde, contenant en poids 70 % ou plus de dioxyde de silicium, destinée à l’encapsulation de produits des positions 8533, 8535, 8536, 8541, 8542 ou 8548
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5578
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 30 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Résine de polyglycérol polyglycidyl éther (CAS RN 118549-88-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7427
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 30 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Préparation de résine époxy (CAS RN 29690-82-2) et de résine phénolique (CAS RN 9003-35-4) contenant, en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 65 % ou plus mais pas plus de 75 %, de dioxyde de silicium (CAS RN 60676-86-0), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  aucun ou pas plus de 0,5 % de noir de carbone (CAS RN 1333-86-4)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2541
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 40 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        α-Phénoxycarbonyl-ω-phénoxypoly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène) isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyl](CAS RN 94334-64-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2564
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 40 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        α-(2,4,6-Tribromophényl)-ω-(2,4,6-tribromophénoxy)poly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène)isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyle] (CAS RN 71342-77-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6352
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3907 40 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Polycarbonate de phosgène et  bisphénol A:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant en poids 12 % ou plus mais pas plus de  26 % d'un copolymère de chlorure d'isophthaloyle, de chlorure de téréphthaloyle et de résorcinol
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec extrémités de p-cumylphénol, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un poids moléculaire moyen (pm) égal ou supérieur à 29 900, mais n'excédant pas 31 900
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6355
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3907 40 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Polycarbonate de dichlorure carbonique, 4,4'-(1-méthyléthylidène)bis [2,6-dibromophénol] et 4,4'-(1-méthyléthylidène)bis [phénol]  avec extrémités de  4-(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3263
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 69 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d'acide téréphtalique et d'acide isophtalique avec de l'éthylène glycol, du butane-1,4-diol et de l'hexane-1,6-diol
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5160
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 69 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Pastilles ou granulés de poly(éthylène téréphtalate)
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de densité égale ou supérieure à 1,23 mais inférieure à 1,27 à 23°C, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ne contenant pas plus de 10 % en poids d’autres régulateurs ou additifs
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m³
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2980
                     
                  
                  
                     
                        3907 70 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Poly(acide lactique)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2918
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3907 91 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Prépolymère de phtalate de diallyle, sous forme de poudre
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2977
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 99 80
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Poly(oxy-1,4-phénylènecarbonyle) (CAS RN 26099-71-8), sous forme de poudre
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5639
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 99 80
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère, constitué d'au minimum 72 % en poids d'acide téréphtalique et/ou de ses isomères et de cyclohexane diméthanol
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4940
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 99 80
                     
                     
                        ex 3913 90 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Poly(hydroxyalcanoate), composé essentiellement de poly(3-hydroxybutyrate)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7491
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 99 80
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère sous forme de liquide clair de couleur jaune pâle, constitué:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’isomères d’acide phtalique et/ou de diacides gras
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de diols aliphatiques et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de groupes terminaux d’acides gras
                              
                           
                        
                        présentant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un indice d'hydroxyle de 120 mg de KOH ou plus mais n’excédant pas 350 mg de KOH
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une viscosité à 25 °C de 2 000 cP ou plus mais n’excédant pas 8 000 cP et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un indice d’acidité inférieur à 10 mg de KOH/g
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4795
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3907 99 80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d’éthylène téréphtalate et de cyclohexane diméthanol contenant plus de 10 % en poids de cyclohexane diméthanol
                     
                  
                  
                     
                        3.5 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5057
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 99 80
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère, composé d’au moins 72 % en poids d’acide téréphtalique et/ou de ses dérivés ainsi que de cyclohexandiméthanol, complété de diols linéaires et/ou cycliques
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2923
                     
                  
                  
                     
                        ex 3908 90 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Poly(iminométhylène-1,3-phénylèneméthylèneiminoadipoyle), sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3261
                     
                  
                  
                     
                        ex 3908 90 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Produit de réaction de mélanges d'acides octadécanecarboxyliques polymérisés avec un polyétherdiamine aliphatique
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6639
                     
                  
                  
                     
                        ex 3908 90 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Polymère d'acide 1,4-benzènedicarboxylique avec 2-méthyl-1,8-octanediamine et 1,9-nonanediamine (numéro CAS 169284-22-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7428
                     
                  
                  
                     
                        ex 3909 20 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de polymères contenant, en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 60 % ou plus mais pas plus de 75 %, de résine de mélamine (CAS RN 9003-08-1),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 15 % ou plus mais pas plus de 25 %, de silice (CAS RN 14808-60-7 ou 60676-86-0),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5 % ou plus mais pas plus de 15 %, de cellulose (CAS RN 9004-34-6), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1 % ou plus mais pas plus de 15 %, de résine phénolique (CAS RN 25917-04-8)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5032
                     
                  
                  
                     
                        ex 3909 40 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Résine thermodurcissable sous forme de poudre dans laquelle des particules magnétiques ont été uniformément réparties, destinée à la fabrication d’encre pour photocopieurs, télécopieurs, imprimantes et appareils multifonctions
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4595
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3909 50 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Photopolymère liquide hydrosoluble durcissable par UV, consistant en un mélange contenant, en poids,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 60 % ou plus d'oligomères polyuréthanne acrylate bifonctionnels et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 30 % (± 8 %) de (méth)acrylates monofonctionnels et trifonctionnels et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % (± 3 %) de (méth)acrylates monofonctionnels à fonction hydroxyle
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6423
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3909 50 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant au poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 14 % ou plus mais pas plus de 18 % de polyurethane éthoxylé modifié avec des groupements hydrophobes,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 3 % ou plus mais pas plus de 5 % d'amidon modifié par voie enzymatique et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 77 % ou plus mais pas plus de 83 % d'eau
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.6420
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3909 50 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant au poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 16 % ou plus mais pas plus de 20 % de polyuréthane éthoxylé modifié avec des groupements hydrophobes,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 19 % ou plus mais pas plus de 23 % de d'éther butylique du diéthylène glycol et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 60 % ou plus mais pas plus de 64 % d'eau
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.6424
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3909 50 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 34 % ou plus mais pas plus de 36 % de polyuréthane éthoxylé modifié avec des groupments hydrophobes,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 37 % ou plus mais pas plus de 39 % de propylène glycol et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 26 % ou plus mais pas plus de 28 % d'eau
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.6921
                     
                  
                  
                     
                        ex 3910 00 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Diméthylsiloxane, méthylsiloxane (oxyde de propylène(polypropylène)) à terminaisons triméthylsiloxy (CAS RN 68957-00-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3260
                     
                  
                  
                     
                        ex 3910 00 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère en bloc de poly(méthyl-3,3,3-trifluoropropylsiloxane) et de poly[méthyl(vinyl)siloxane]
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7057
                     
                  
                  
                     
                        ex 3910 00 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Préparations contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 10 % de 2-hydroxy-3-[3-[1,3,3,3-tetraméthyl-1-[(triméthylsilyl)oxy] disiloxanyl] propoxy] propyl-2-méthyl-2-propénoate (CAS RN 69861-02-5), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 10 % de silicone polymère à terminaison en α-Butyldiméthylsilyl- ω -3-[(2-méthyl-1-oxo-2-propén-1-yl)oxy]propyl (CAS RN 146632-07-7)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7058
                     
                  
                  
                     
                        ex 3910 00 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Préparations contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 30 % de polydiméthylsiloxane à terminaison en α -Butyldiméthylsilyl- ω -(3-méthacryloxy-2-hydroxypropyloxy)propyldiméthylsilyl (CAS RN 662148-59-6) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 10 % de N,N–diméthylacrylamide (CAS RN 2680-03-7)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4049
                     
                  
                  
                     
                        ex 3910 00 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Silicones des types utilisés pour la fabrication d'implants chirurgicaux à long terme
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7217
                     
                  
                  
                     
                        ex 3910 00 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Polymère de diméthylsiloxane à terminaison hydroxy d’une viscosité de 38-45 mPa·s (CAS RN 70131-67-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4300
                     
                  
                  
                     
                        ex 3910 00 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Adhésif sensible à la pression en silicone, contenant de la gomme copoly(diméthylsiloxane/diphénylsiloxane) et des solvants
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7218
                     
                  
                  
                     
                        ex 3910 00 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 55 % ou plus mais pas plus de 65 % de polydiméthylsiloxane à terminaison vinyle (CAS RN 68083-19-2),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 30 % ou plus mais pas plus de 40 % de silice triméthylée et diméthylée à terminaison vinyle (CAS RN 68988-89-6) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1 % ou plus mais pas plus de 5 % d’acide silicique, de sel de sodium, de produits de la réaction entre l’alcool isopropylique et le chlorotriméthylsilane (CAS RN 68988-56-7)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4845
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3910 00 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Polydiméthylsiloxane, substitué ou non par des groupements polyéthylène glycol et trifluoropropyle, avec groupements méthacrylate terminaux
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5926
                     
                  
                  
                     
                        ex 3910 00 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Revêtement de passivation en silicone sous forme primaire, destiné à protéger les bords des dispositifs à semi-conducteurs et à prévenir les courts-circuits
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6324
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3910 00 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Polydiméthylsiloxane à terminaison monométhacryloxypropyle
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4413
                     
                  
                  
                     
                        ex 3911 10 00
                     
                  
                  
                     
                        81
                     
                  
                  
                     
                        Résine hydrocarbure non-hydrogénée obtenue par polymérisation d'alcènes cycloaliphatiques C-5 à C-10 à raison de plus de 75 % en poids et d'alcènes aromatiques à raison de plus de 10 % en poids, mais pas plus de 25 %, donnant une résine hydrocarbure présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un indice d'iode supérieur à 120 et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couleur Gardner de plus de 10 pour le produit pur, ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couleur Gardner de plus de 8 pour une solution à 50 % en poids par volume de toluène (d’après la méthode ASTM D6166)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7163
                     
                  
                  
                     
                        ex 3911 90 19
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Ensemble de deux composants, dans un rapport volumique de 1:1, destiné à produire un polydicyclopentadiène  thermodurcissable après mélange, chacun des deux composants contenant les éléments suivants:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 83 % ou plus en poids de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un caoutchouc synthétique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 même contenant en poids 7 % ou plus de tricyclopentadiène.
                              
                           
                        
                        et chaque composant séparé contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit un composé d'aluminium-alkyle,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit un complexe organique de tungstène
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit un complexe organique de molybdène
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4280
                     
                  
                  
                     
                        ex 3911 90 19
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d’éthylèneimine et de dithiocarbamate d’éthylèneimine, dans une solution aqueuse d’hydroxyde de sodium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5145
                     
                  
                  
                     
                        ex 3911 90 19
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Résine de m-Xylene formaldehyde
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6422
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3911 90 19
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Sel de sodium de polycarboxylate obtenu à partir de 2,5-furannedione et 2,4,4-triméthylpentène, sous forme de poudre
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6519
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3911 90 19
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de l'acide cyanique, de l'ester C,C'- [(1-méthyléthylidène)di-4,1-phénylène], un homopolymère (CAS RN 25722-66-1),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 du 1,3-bis(4-cyanophényl)propane (CAS RN 1156-51-0),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dans une solution de butanone (CAS RN 78-93-3) d'une teneur inférieure à 50 % en poids
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3257
                     
                  
                  
                     
                        ex 3911 90 99
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère de vinyltoluène et d'α-méthylstyrène
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5053
                     
                  
                  
                     
                        ex 3911 90 99
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        1,4:5,8- diméthanonaphthalène, 2-éthylidène-1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-polymère avec 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène,hydrogéné
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5109
                     
                  
                  
                     
                        ex 3911 90 99
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère alterné d’éthylène et d’anhydride maléique (EMA)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3221
                     
                  
                  
                     
                        ex 3911 90 99
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Sel mixte de calcium et de sodium d’un copolymère d’acide maléique et d’oxyde de méthyle et de vinyle, ayant une teneur en calcium de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3256
                     
                  
                  
                     
                        ex 3911 90 99
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d’acide maléique et d’oxyde de méthyle et de vinyle
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5729
                     
                  
                  
                     
                        ex 3911 90 99
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Polymère hydrogéné de 1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphthalène, de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène et de 4,4a,9,9a-tétrahydro-1,4-méthano-1H-fluorène (CAS RN 503442-46-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5730
                     
                  
                  
                     
                        ex 3911 90 99
                     
                  
                  
                     
                        57
                     
                  
                  
                     
                        Polymère hydrogéné de 1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphthalène et de 4,4a,9,9a-tétrahydro-1,4-méthano-1H-fluorène (CAS RN 503298-02-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3255
                     
                  
                  
                     
                        ex 3911 90 99
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Sel de calcium et de zinc d’un copolymère d’acide maléique et d’oxyde de méthyle et de vinyle
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4091
                     
                  
                  
                     
                        ex 3911 90 99
                     
                  
                  
                     
                        86
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d’éther méthylvinylique et d’anhydride d’acide maléique (CAS RN 9011-16-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4912
                     
                  
                  
                     
                        ex 3912 11 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Triacetate de cellulose (CAS RN 9012-09-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4953
                     
                  
                  
                     
                        ex 3912 11 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Poudre de diacétate de cellulose
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3251
                     
                  
                  
                     
                        ex 3912 39 85
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Éthylcellulose non plastifiée
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3253
                     
                  
                  
                     
                        ex 3912 39 85
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Éthylcellulose, sous forme de dispersion aqueuse contenant de l’hexadécane-1-ol et du sulfate de sodium et de dodécyle, contenant en poids (27 ± 3) % d’éthylcellulose
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3252
                     
                  
                  
                     
                        ex 3912 39 85
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Cellulose, à la fois hydroxyéthylée et alkylée d’une longueur de chaîne alkyle de 3 atomes de carbone ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5172
                     
                  
                  
                     
                        ex 3912 39 85
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Hypromellose (DCI) (CAS RN 9004-65-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6718
                     
                  
                  
                     
                        ex 3912 39 85
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Polyquaternium-10 (CAS RN 68610-92-4) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4017
                     
                  
                  
                     
                        ex 3912 90 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Phtalate d'hydroxypropyl méthylcellulose
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3898
                     
                  
                  
                     
                        ex 3913 90 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Protéine modifiée chimiquement ou par voie enzymatique par carboxylation et/ou addition d'acide phtalique, même hydrolysées, présentant une masse moléculaire moyenne en poids (Mw) inférieure à 350 000
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3749
                     
                  
                  
                     
                        ex 3913 90 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Hyaluronate de sodium stérile (CAS RN 9067-32-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3249
                     
                  
                  
                     
                        ex 3913 90 00
                     
                  
                  
                     
                        95
                     
                  
                  
                     
                        Acide chondroitinesulfurique, sel de sodium (CAS RN 9082-07-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4797
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3916 20 00
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Profilés de poly(chlorure de vinyle) pour la construction de parement de mur de soutien/ palplanches, contenant les additifs suivants:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dioxyde de titane
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 poly(méthacrylate de méthyle)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 carbonate de calcium
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 agents liants
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5988
                     
                  
                  
                     
                        ex 3916 90 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Joncs à structure cellulaire, constitués:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de polyamide-6 ou de poly(époxy anhydride),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 le cas échéant, de polytétrafluoroéthylène (au minimum 7 % et au maximum 9 % en poids)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de matières de charge inorganiques (au minimum 10 % et au maximum 25 % en poids)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4641
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3917 40 00
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Connecteurs en plastique contenant des joints toriques, une patte de fixation et un système de déverrouillage, destinés à être insérés dans les tuyaux de carburant des automobiles
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2421
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 10 19
                     
                     
                        ex 3919 10 80
                     
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        25
                     
                     
                        31
                     
                  
                  
                     
                        Feuille réfléchissante, constituée d’une couche de polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, et des billes de verre encastrées et, sur l’autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d’une feuille de protection amovible
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4800
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3919 10 80
                     
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Film de polyester:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 revêtu sur une face d’un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C et d’une pellicule de protection amovible en polyester, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 non revêtu sur l’autre face ou revêtu d’un adhésif acrylique sensible à la pression ou d’un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et  200 °C, et d’une pellicule de protection amovible en polyester
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                  
               
                     
                        0.2910
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 10 80
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Feuille réfléchissante, constituée d’une couche de poly(chlorure de vinyle), une couche de polyester alkyde, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d’un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l’autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d’une feuille de protection amovible
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4757
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 10 80
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Film de polytétrafluoroéthylène:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de 100µm au minimum,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un allongement à la rupture de 100 % au maximum,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 revêtu sur une face d’un adhésif silicone sensible à la pression
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4093
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 10 80
                     
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        Film de poly(chlorure de vinyle) noir:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une brillance supérieure à 30 degrés, mesurée selon la méthode d’analyse ASTM D2457,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouvert ou non, sur une face, d’un film de protection en poly(éthylène téréphtalate) et, sur l’autre, d’un adhésif rainuré sensible à la pression et d’une pellicule de protection amovible
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
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                        0.4761
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 10 80
                     
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        43
                     
                     
                        26
                     
                  
                  
                     
                        Film d'éthylène-acétate de vinyle:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur de 100 µm ou plus,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la pression ou sensible aux UV et d'une pellicule de protection en polyester ou en polypropylène 
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
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                        0.4303
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 10 80
                     
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Bande renforcée en mousse de polyéthylène, revêtue sur les deux faces, d’un adhésif acrylique sensible à la pression, à microcanaux et, sur une face, d’une feuille de protection amovible, d’une épaisseur d’application de 0,38 mm ou plus mais n’excédant pas 1,53 mm
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
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                        0.3035
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 10 80
                     
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                     
                        ex 3920 10 89
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                     
                        41
                     
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Film adhésif constitué d’une base en copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle (EVA) d’une épaisseur de 70 µm ou plus et d’une partie adhésive de type acrylique d’une épaisseur de 5 µm ou plus,utilisé lors du polissage et / ou de la découpe de disques de silicium
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                  
                  
                     
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                        0.3036
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 10 80
                     
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Bande de mousse acrylique, recouverte sur une face d’un adhésif activable à la chaleur ou d’un adhésif acrylique sensible à la pression et sur l’autre face d’un adhésif acrylique sensible à la pression et d’une feuille de protection amovible, d’une adhésion par pelage (peel adhesion) à un angle de 90 º de plus de 25 N/cm (d’après la méthode ASTM D 3330)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                  
               
                     
                        0.2416
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 10 80
                     
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                     
                        ex 3920 61 00
                     
                  
                  
                     
                        57
                     
                     
                        30
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Feuille réfléchissante constituée:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un film polymère acrylique ou de polycarbonate dont une des faces est entièrement estampée d’un motif régulier,  
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouvert sur une face ou sur les deux faces d’une ou plusieurs couches de matière plastique, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 éventuellement recouvert sur une face d’une couche adhésive et d’une pellicule amovible
                              
                           
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6886
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 10 80
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        Feuille réfléchissante consistant en
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche de résine acrylique présentant des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche de résine acrylique ayant intégré des billes de verre,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche de résine acrylique durcie par un agent de réticulation en mélamine,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche métallique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un adhésif acrylique et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une pellicule de protection
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5161
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 10 80
                     
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Rouleaux de feuilles de polyéthylène:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 auto-adhésives sur une face,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur totale de 0,025 mm ou plus mais pas plus de 0,09 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur totale de 60mm ou plus mais pas plus de 1110mm,
                              
                           
                        
                        d’un type utilisé pour la protection de la surface de produits classés dans les positions 8521ou 8528
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4545
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 10 80
                     
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        73
                     
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Feuille réfléchissante autoadhésive, découpée ou non en morceaux:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant ou non un filigrane,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans couche de ruban adhésif sur un côté,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 la feuille réfléchissante consiste en
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche de polymère acrylique ou vinylique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche de polyméthacrylate de méthyle ou de polycarbonate contenant des microprismes,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche de métallisation
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche adhésive, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une feuille détachable
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 comportant ou non une couche supplémentaire de polyester
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
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                        0.5166
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 10 80
                     
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Feuille réfléchissante auto-adhésive, constituée de plusieurs couches:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 copolymère de résine acrylique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 polyuréthane,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 couche métallisée présentant, sur une face, des marques laser contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 microsphères de verre, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d’une pellicule de protection amovible
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
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                        0.4799
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3919 10 80
                     
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                     
                        28
                     
                  
                  
                     
                        Film de poly(chlorure de vinyle), de poly(éthylène téréphtalate), de polyéthylène ou de toute autre polyoléfine:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 revêtu sur une face d’un adhésif acrylique sensible aux UV et d’une pellicule de protection
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur totale au moins égale à 65 µm sans la pellicule de protection
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
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                        0.4414
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        19
                     
                  
                  
                     
                        Film autocollant transparent de poly(éthylène téréphtalate):
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sans aucune impureté ou défaut,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 revêtu, sur une face, d’un adhésif acrylique sensible à la pression et d’une pellicule de protection, et, sur l’autre, d’une couche antistatique d’un composé ionique organique de choline,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouvert ou non d’une couche antipoussière imprimable constituée d’un composé organique modifié de type alkyl à longue chaîne,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur totale sans la feuille de protection de 54 µm ou plus mais n’excédant pas 64 µm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur supérieure à 1 295 mm mais n’excédant pas1 305 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.7415
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        21
                     
                  
                  
                     
                        Film de polytétrafluoroéthylène,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur de 50 μm ou plus mais pas plus de 155 μm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur de 6,30 mm ou plus mais pas plus de 585 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un allongement à la rupture de 200 % au maximum, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 revêtu sur une face d'un adhésif silicone sensible à la pression d’une épaisseur n’excédant pas 40 μm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4314
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        22
                     
                  
                  
                     
                        Film de polyester, de polyéthylène ou de polypropylène recouvert sur une ou sur les deux faces d'un adhésif acrylique ou à base de caoutchouc sensible à la pression, fourni ou non avec pellicule antiadhésive, conditionné en rouleaux d’une largeur égale ou supérieure à 45,7 cm, mais n'excédant pas 160 cm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.3243
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Feuille constituée de 1 à 3 couches stratifiées de poly(éthylène téréphtalate) et d’un copolymère d’acide téréphtalique, d’acide sébacique et d’éthylène glycol, enduite sur une face d’un enduit acrylique résistant à l’abrasion et sur l’autre face d’un adhésif acrylique sensible à la pression, d’un enduit de méthylcellulose soluble dans l’eau et d’une feuille de protection en poly(éthylène téréphtalate)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.4760
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        24
                     
                  
                  
                     
                        Feuille stratifiée réfléchissante:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 constituée d’une couche d’époxyacrylate estampée sur une face d’un motif régulier,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouverte sur les deux faces d’une ou plusieurs couches de matière plastique, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouverte sur une face d’une couche adhésive et d’un pellicule amovible
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.4415
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Film autocollant transparent en poly(éthylène), sans aucune impureté ou défaut, recouvert sur une face d’un adhésif de contact acrylique, d’une épaisseur de 60 μm ou plus mais n’excédant pas 70 μm et d’une largeur de plus de 1 245 mm mais n’excédant pas 1 255 mm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.4398
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Feuille stratifiée réfléchissante en rouleaux, d’une largeur de plus de 20 cm, présentant un motif en relief régulier, consistant en un film de polychlorure de vinyle enduit d’un côté avec:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche de polyuréthane contenant des microsphères de verre,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche de poly(éthylène acétate de vinyle),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche adhésive et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une feuille amovible
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7503
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Film de polyéthylène ou de polycarbonate, découpé en formes prêtes à l’emploi, avec:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une face partiellement imprimée, donnant de l’information sur les LED visibles aux endroits non imprimés ou signalant les points à toucher pour faire fonctionner le système,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 l’autre face partiellement recouverte d'une couche adhésive,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une pellicule antiadhésive sur chaque face,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des dimensions n'excédant pas 14 cm x 2,5 cm,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication d’interrupteurs à bouton-poussoir pour mobilier réglable à système mécatronique
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4445
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        49
                     
                  
                  
                     
                        Feuille autoadhésive stratifiée réfléchissante consistant d’un film de poly(méthacrylate de méthyle) embouti sur une face d’une manière régulière, d’un film contenant des microsphères de verre, d’une couche adhésive et d’une feuille détachable
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5507
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        51
                     
                  
                  
                     
                        Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d’une épaisseur de 50 µm ou plus mais n’excédant pas 90 µm, recouverte sur une face d’une couche adhésive et d’une feuille de protection amovible
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6883
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        52
                     
                  
                  
                     
                        Ruban de polyoléfine blanc consistant successivement en:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche adhésive à base de caoutchouc synthétique d'une épaisseur de 8 μm ou plus mais n'excédant pas 17 μm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche de polyoléfine d'une épaisseur de 28 μm ou plus mais n'excédant pas 40 μm et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche détachable exempte de silicone d'une épaisseur de moins de 1 µm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4532
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        54
                     
                  
                  
                     
                        Film de poly(chlorure de vinyle) comportant un côté recouvert:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une couche de polymère,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une couche adhésive,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une pellicule de protection estampée sur un côté et contenant des sphères aplaties,
                              
                           
                        
                        et un autre côté recouvert ou non d'une couche adhésive et d'une couche polymère métallisée
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5052
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        Film tricouche co-extrudé,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont chaque couche est composée d’un mélange de polypropylène et de polyéthylène,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant au maximum 3 % en poids d’autres polymères,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la couche centrale contient ou non du dioxyde de titane,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 revêtu d’un adhésif acrylique sensible à la pression et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une pellicule de protection,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur totale n’excédant pas 110 μm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4947
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Film autoadhésif d’une épaisseur égale ou supérieure à 40 µm, mais ne dépassant pas 400 µm, consistant en une ou plusieurs couches de poly(éthylène téréphtalate) transparent, métallisé ou teint, recouvert, sur une face, d’un revêtement résistant aux rayures et, sur l’autre, d’un adhésif sensible à la pression et d’une pellicule antiadhésive
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4925
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Disques à polir auto-adhésifs de polyuréthane microporeux, revêtus ou non d’un tampon
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4964
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        82
                     
                  
                  
                     
                        Feuille réfléchissante comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche de polyuréthane,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche de microsphères de verre,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche métallisée en aluminium et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche adhésive recouverte, sur une face ou sur les deux, d’une pellicule de protection amovible,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 même une couche de chlorure de polyvinyle,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche pouvant incorporer des marques de sécurité contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4459
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                     
                        ex 9001 90 00
                     
                  
                  
                     
                        83
                     
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Film réfléchissant ou diffusant en rouleaux, utilisé
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 comme protection contre le rayonnement thermique ultraviolet ou infrarouge, à poser sur les vitrages, ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pour assurer une transmission et une répartition égales de la lumière, dans les modules LCD
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                  
               
                     
                        0.3241
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 10 25
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Feuille en polyéthylène, du type utilisé pour les rubans encreurs de machines à écrire
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4419
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 10 28
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Film de poly(éthylène) imprimé d’un motif graphique realisé avec quatre couleurs de base à l'encre ainsi que des couleurs spécialisées afin d'obtenir plusieurs couleurs à l'encre sur une face du film et une seule couleur sur l’autre, ce motif étant également:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 répétitif et régulièrement espacé sur toute la longueur du film
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 aligné de la même façon qu’on le voie sur une face du film ou sur l’autre
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6640
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 10 40
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Film tubulaire à couches principalement constitué de polyéthylène:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 consistant en trois couches à effet barrière dont la couche centrale, constituée d'alcool vinylique d’éthylène, est recouverte de chaque côté d'une couche de polyamide, enduite de chaque côté d'une couche de polyéthylène,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur totale minimale de 55 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre de 500 mm ou plus mais n'excédant pas 600 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5139
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 10 89
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Feuille en copolymère d’éthylène et acétate de vinyle (EVA):
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant des reliefs irréguliers en surface, et  
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur supérieure à 0,125 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3754
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 10 89
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Feuille multicouche avec revêtement acrylique et stratifiée en couche de polyéthylène haute densité, d’une épaisseur totale de 0,8 mm ou plus mais n’excédant pas 1,2 mm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5482
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 20 21
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles de polypropylène biaxalement orientées:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur n'excédant pas 0,1 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 imprimées des deux côtés à l'aide d'enduits spéciaux destinés à l'impression sécurisée de billets de banque
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4394
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 20 29
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Film orienté monoaxialement, d’une épaisseur totale n’excédant pas 75µm, composé de trois ou quatre couches, chaque couche contenant un mélange de polypropylène et de polyéthylène, avec une couche centrale contenant ou non du dioxyde de titane, ayant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une résistance à la traction dans le sens machine de 120 MPa ou plus mais n’excédant pas 270 MPa et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une résistance à la traction dans le sens transverse de 10 MPa ou plus mais n’excédant pas 40 MPa
                              
                           
                        
                        selon les méthodes d’analyse ASTM D882/ISO 527-3
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3028
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3920 20 29
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Feuille orientée monoaxialement, constituée de trois couches, chaque couche étant constituée d’un mélange de polypropylène et d’un copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle, avec une couche centrale contenant ou non du dioxyde de titane, ayant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de 55 µm ou plus mais n’excédant pas 97 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un module d’élasticité dans le sens machine de 0,30 GPa ou plus mais n’excédant pas 1,45 GPa et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un module d’élasticité dans le sens transverse de 0,20 GPa ou plus mais n’excédant pas 0,70 GPa
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5167
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 20 29
                     
                  
                  
                     
                        94
                     
                  
                  
                     
                        Film tricouche co-extrudé,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont chaque couche est composée d’un mélange de polypropylène et de polyéthylène,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant au maximum 3 % en poids d’autres polymères,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la couche centrale contient ou non du dioxyde de titane,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur totale n’excédant pas 70 μm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3024
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 43 10
                     
                  
                  
                     
                        92
                     
                  
                  
                     
                        Feuille en poly(chlorure de vinyle), stabilisée contre les rayons ultraviolets, sans trou, même microscopique, d’une épaisseur de 60 µm ou plus mais n’excédant pas 80 µm, et contenant 30 parts ou plus mais pas plus de 40 parts de plastifiant pour 100 parts de poly(chlorure de vinyle)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3235
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 43 10
                     
                     
                        ex 3920 49 10
                     
                  
                  
                     
                        94
                     
                     
                        93
                     
                  
                  
                     
                        Feuille d’une réflexion spéculaire de 70 ou plus, mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d’après la méthode ISO 2813:2000), constituée d’une ou de deux couches de poly(chlorure de vinyle) enduites sur les deux faces d’une couche de matière plastique, d’une épaisseur de 0,26 mm ou plus mais n’excédant pas 1,0 mm, recouverte sur la surface brillante d’une feuille protectrice en polyéthylène, en rouleaux d’une largeur de 1 000 mm ou plus mais n’excédant pas 1 450 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits de la position 9403
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.3026
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 43 10
                     
                  
                  
                     
                        95
                     
                  
                  
                     
                        Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d’une feuille de poly(chlorure de vinyle) et d’une feuille en une autre matière plastique totalement emboutie d’une manière régulière pyramidale, recouverte sur une face d’une feuille de protection amovible
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5930
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 49 10
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Feuille de copolymère de poly(chlorure de vynile)
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant en poids 45 % ou plus de charges
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sur un support
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3021
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 51 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Plaque en poly(méthacrylate de méthyle) contenant du trihydroxyde d’aluminium, d’une épaisseur de 3,5 mm ou plus mais n’excédant pas 19 mm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5506
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 51 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d’une épaisseur de 50 µm ou plus mais n’excédant pas 90 µm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5753
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 51 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Plaque en polymethylmetacrylate répondant à la norme EN 4366 (MIL-PRF-25690)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7418
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        ex 3920 62 90
                     
                  
                  
                     
                        05
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Film de polyéthylène téréphtalate conditionné en rouleaux,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,335 mm mais n'excédant pas 0,365 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouvert d'une couche d'or d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,03 μm mais n'excédant pas 0,06 μm
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                  
               
                     
                        0.3234
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 62 19
                     
                  
                  
                     
                        08
                     
                  
                  
                     
                        Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), non revêtue d’une couche adhésive, d’une épaisseur n’excédant pas 25 µm:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit uniquement teintée dans la masse,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit teintée dans la masse et métallisée sur une face
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3017
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 62 19
                     
                  
                  
                     
                        12
                     
                  
                  
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d’une épaisseur totale n’excédant pas 120 µm, constituée d’une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d’adhésif ou d’autres matériaux
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3022
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 62 19
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        Feuille stratifiée en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d’une épaisseur totale n’excédant pas 120 µm, constituée d’une couche seulement métallisée et d’une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d’adhésif ou d’autres matériaux
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3034
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 62 19
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Pellicule réfléchissante en polyester, présentant des impressions en forme de pyramides, destinée à la fabrication d’autocollants et badges de sécurité, de vêtements de sécurité et leurs accessoires, ou de cartables, sacs ou contenants similaires
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3356
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 62 19
                     
                  
                  
                     
                        38
                     
                  
                  
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d’une épaisseur n’excédant pas 12 µm, revêtue sur une face d’une couche d’oxyde d’aluminium d’une épaisseur n’excédant pas 35 nm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3357
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 62 19
                     
                  
                  
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles ou rouleaux en poly(éthylène téréphtalate):
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouvert sur les deux faces d’une couche de résine epoxy acrylique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur totale de 37 micromètres (± 3 µm)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2589
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 62 19
                     
                  
                  
                     
                        52
                     
                  
                  
                     
                        Feuille de poly(éthylène téréphtalate), de poly(éthylène naphtalate) ou de polyester similaire, recouverte sur une face de métal et/ou d’oxydes de métaux, contenant en poids moins de 0,1 % d’aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 300 µm et d’une résistivité de surface n’excédant pas 10 000 ohms (par carré) (d’après la méthode ASTM D 257-99)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4344
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 62 19
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate):
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur n'excédant pas 20 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouverte sur au moins une face d'une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans laquelle est dispersée de la silice ou de l'oxyde d'aluminium et d'une épaisseur n'excédant pas 2 µm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4520
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 62 19
                     
                  
                  
                     
                        76
                     
                  
                  
                     
                        Film de poly(éthylène téréphtalate) transparent:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 revêtu sur les deux faces de couches de substances organiques à base d’acrylique d’épaisseur comprise entre 7 nm et 80 nm, présentant
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension superficielle comprise entre 36 dynes/cm et 39 dynes/cm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une transmission de la lumière supérieure à 93 %,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une valeur de «haze» (diffusion de la lumière) inférieure ou égale à 1,3 %,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur totale comprise entre 10 µm et 350 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur comprise entre 800 mm et 1 600 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3328
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 69 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Feuille en poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6483
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3920 69 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Feuille monocouche biaxialement orientée:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 composée de plus de 85 % en poids de poly(acide lactique) et de 10,50 % en poids au maximum de polymère à base de poly(acide lactique) modifié, d’ester de polyglycol et de talc,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de 20 µm ou plus, mais n’excédant pas 120 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 biodégradable et compostable (conformément à la méthode EN 13432)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6484
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3920 69 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Feuille rétractable monocouche transversalement orientée:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 composée de plus de 80 % en poids de poly(acide lactique) et de 15,75 % en poids au maximum d’additifs de poly(acide lactique) modifié,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de 45 µm ou plus, mais n’excédant pas 50 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 biodégradable et compostable (conformément à la méthode EN 13432)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6515
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3920 79 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles de fibre vulcanisée peinte d'une épaisseur n'excédant pas 1,5 mm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4766
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3920 91 00
                     
                  
                  
                     
                        52
                     
                  
                  
                     
                        Feuille en poly(butyral de vinyle):
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant en poids au moins 26 %, mais pas plus de 30 %, de bis(2-éthylhexanoate) de triéthylène glycol utilisé comme plastifiant,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur d’au moins 0,73 mm mais ne dépassant pas 1,50 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3329
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 91 00
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Feuille en poly(butyral de vinyle) comportant une bande colorée dégradée
                     
                  
                  
                     
                        3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3136
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3920 91 00
                     
                  
                  
                     
                        93
                     
                  
                  
                     
                        Film en poly(éthylène téréphtalate), métallisé ou non sur une ou les deux faces, ou film stratifié de feuilles en poly(éthylène téréphtalate), métallisé sur les faces externes seulement, et ayant les caractéristiques suivantes :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une transmission de la lumière visible de 50 % ou plus,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouvert sur une ou deux faces d’une couche de poly(butyral de vinyle) mais non enduit d’adhésif ou de matériaux autres que le poly(butyral de vinyle),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur totale n’excédant pas 0,2 mm sans prendre en compte la présence du poly(butyral de vinyle) et une épaisseur de poly(butyral de vinyle) de plus de 0,2 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4508
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 91 00
                     
                  
                  
                     
                        95
                     
                  
                  
                     
                        Film de poly(butyral de vinyle) tricouche co-extrudé, présentant une bande colorée graduée, et contenant du bis(2-éthylhexanoate) de 2,2’-éthylènedioxydiéthyle comme plastifiant dans une proportion égale ou supérieure à 29 % mais n’excédant pas 31 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3917
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 99 28
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Film fabriqué à partir d’un polymère contenant les monomères suivants:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 poly(tétraméthylène-éther-glycol),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 bis(4-isocyanotocyclohéxyl) méthane,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1,4-butanédiol ou 1,3-butanédiol
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de 0,25 mm ou plus mais n’excédant pas 5,0 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 décoré d’un motif régulier sur une face,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouvert d’une feuille de protection amovible
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5938
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3920 99 28
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Film de polyuréthane transparent dont l'une des faces est métallisée
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une brillance supérieure à 90 degrés selon la méthode ASTM D2457,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la face métallisée est recouverte d'une couche d'adhésif thermocollant en copolymère de polyéthylène/polypropylène,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont l'autre face est recouverte d'un film de protection en poly(éthylène téréphtalate),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur totale supérieure à 204 µm mais n'excédant pas 244 µm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4192
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 99 28
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Film thermoplastique à base de polyuréthane, d’une épaisseur égale ou supérieure à 250 μm mais inférieure ou égale à 350 μm, recouvert d’un côté d’une pellicule de protection amovible
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6579
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3920 99 28
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Feuille de polyuréthane thermoplastique mate en rouleaux:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur de 1 640 mm (± 10 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une brillance de 3,3 degrés ou plus, mais n'excédant pas 3,8 degrés (déterminée par la méthode ASTM D2457),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une rugosité de 1,9 Ra ou plus, mais n'excédant pas 2,8 Ra (déterminée par la méthode ISO 4287),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur de plus de 365 µm, mais n’excédant pas 760 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une dureté de 90 (± 4) (déterminée par la méthode Shore A [ASTM D2240]),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un allongement à la rupture de 470 % (déterminé par la méthode EN ISO 527)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5315
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 99 28
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles de résine époxyde sur rouleaux, dotées de propriétés conductrices, contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des microsphères avec enduit métallique, avec ou sans alliage d’or,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche adhésive,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 revêtues d’une couche de protection en silicone ou en poly(éthylène téréphtalate), sur une face, 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 revêtues d’une couche de protection en poly(ethylène téréphthalate) sur l’autre face, et  
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur égale ou supérieure à 5 cm mais n’excédant pas 100 cm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une longueur n’excédant pas 2 000 m
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3326
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 99 59
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Pellicule en poly(1-chlorotrifluoroéthylène)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7603
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 99 59
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Pellicule de poly(tétrafluoroéthylène) ayant une teneur en poids de graphite de 10 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2873
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 99 59
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Membrane échangeuse d’ions, en matière plastique fluorée
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3135
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 99 59
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Feuille d’un copolymère d’alcool vinylique, soluble dans l’eau froide, d’une épaisseur de 34 µm ou plus mais n’excédant pas 90 µm, d’une résistance à la rupture par traction de 20 MPa ou plus mais n’excédant pas 55 Mpa et d’un allongement à la rupture de 250 % ou plus mais n’excédant pas 900 %
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7127
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 99 59
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Feuille de tétrafluoroéthylène, conditionnée en rouleaux, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de 50 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un point de fusion de 260 °C, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une densité de 1,75 (ASTM D792)
                              
                           
                        
                        utilisée dans la fabrication de dispositifs à semi-conducteur
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7529
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 99 59
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Film d'éthylène-propylène fluoré (CAS RN 25067-11-2) présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de 0,010 mm ou plus mais n'excédant pas 0,80 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 1 219 mm ou plus mais n'excédant pas 1 575 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un point de fusion de 252 °C (mesuré d’après la norme ASTM D-3418)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4095
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 99 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Film anisotrope conducteur, en rouleau, d’une largueur de 1,2 mm ou plus, mais n’excédant pas 3,15 mm, et d’une longueur maximale de 300 m, utilisé pour unir les composants électroniques des écrans à cristaux liquides ou écrans plasma
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3318
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3921 13 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Feuille de mousse de polyuréthane, d’une épaisseur de 3 mm (± 15 %) et d’une densité de 0,09435 ou plus mais n’excédant pas 0,10092
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m³
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5815
                     
                  
                  
                     
                        ex 3921 13 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Rouleaux de mousse de polyuréthane à cellules ouvertes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de 2,29 mm (± 0,25 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 traités en surface avec un promoteur d’adhérence foraminé et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 doublés d’une feuille en polyester et une couche de matière textile
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6066
                     
                  
                  
                     
                        ex 3921 19 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Blocs à structure cellulaire, constitués:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de polyamide-6 ou de poly(époxy anhydride),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 le cas échéant, de polytétrafluoroéthylène (au minimum 7 % et au maximum 9 % en poids)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de matières de charge inorganiques (au minimum 10 % et au maximum 25 % en poids)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6911
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3921 19 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Film transparent, microporeux, en polyéthylène greffé à l’acide acrylique, présenté en rouleaux,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur de 98 mm ou plus mais n'excédant pas 170 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de 15 µm ou plus mais n'excédant pas 36 µm,
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour la fabrication de séparateurs de batteries alcalines
                     
                  
                  
                     
                        3.2 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7132
                     
                  
                  
                     
                        ex 3921 19 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Membrane poreuse de polytétrafluoréthylène (PTFE) combinée à un tissu non tissé en polyester obtenu par filé-lié:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur totale supérieure à 0,05 mm mais n'excédant pas 0,20 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une pression d’eau à l’entrée comprise entre 5 et 200 kPa selon la norme ISO 811, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une perméabilité à l’air de 0,08 cm³/cm²/s ou plus selon la norme ISO 5636-5
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7280
                     
                  
                  
                     
                        ex 3921 19 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Feuille de séparation constituée de plusieurs couches micro poreuses, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche de polyéthylène microporeux entre deux couches de polypropylène microporeux, pouvant être recouverte d'oxyde d'aluminium sur les deux faces,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur d'au moins 65 mm mais pas plus de 170 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur totale d'au moins 0,01 mm mais pas plus de 0,03 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une porosité d'au moins 0,25 mais pas plus de 0,65
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7309
                     
                  
                  
                     
                        ex 3921 19 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Membranes microporeuses de polytétrafluoroéthylène expansé (ePTFE) en rouleaux présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 largeur de 1 600 mm ou plus mais pas plus de 1 730 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 épaisseur de la membrane de 15 μm ou plus mais pas plus de 50 μm
                              
                           
                        
                        destinées à être utilisées dans la fabrication d'une membrane bi-composant ePTFE 
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7263
                     
                  
                  
                     
                        ex 3921 19 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Film monocouche microporeux de polypropylène ou film à trois couches microporeux de polypropylène, polyéthylène et polypropylène, chaque film présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 absence de retrait dans le sens transversal de la fabrication,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 épaisseur totale de 10 µm ou plus mais pas plus de 50 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 largeur de 15 mm ou plus mais pas plus de 900 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 longueur supérieure à 200 m mais pas plus de 3 000 m, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 taille moyenne des pores comprise entre 0,02 µm et 0,1 µm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3314
                     
                  
                  
                     
                        ex 3921 19 00
                     
                  
                  
                     
                        93
                     
                  
                  
                     
                        Bande en polytétrafluoroéthylène microporeux sur un support en nontissé, destinée à être utilisée dans la fabrication de filtres pour équipement de dialyse rénale
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3002
                     
                  
                  
                     
                        ex 3921 19 00
                     
                  
                  
                     
                        95
                     
                  
                  
                     
                        Feuille en polyethersulfone, d’une épaisseur n’excédant pas 200 µm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3003
                     
                  
                  
                     
                        ex 3921 90 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Plaque composite en poly(éthylène téréphtalate) ou en poly(butylène téréphtalate), armée de fibres de verre
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4379
                     
                  
                  
                     
                        ex 3921 90 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Feuille de poly(éthylène téréphtalate) renforcée sur une face ou sur les deux faces par une couche de fibres unidirectionnelles en polyéthylène téréphtalate, et imprégnée de polyuréthane ou de résine époxyde
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6156
                     
                  
                  
                     
                        ex 3921 90 10
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Feuille stratifiée composée des éléments suivants:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une feuille en poly(éthylène téréphtalate) d’une épaisseur de plus de 100 µm mais n’excédant pas 150 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une base de matériau phénolique d’une épaisseur de plus de 8 µm mais n’excédant pas 15 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche adhésive de caoutchouc synthétique de plus de 20 µm mais n’excédant pas 30 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 et une couche en poly(éthylène téréphtalate) transparent d’une épaisseur de plus de 35 µm mais n’excédant pas 40 µm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4844
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3921 90 55
                     
                     
                        ex 7019 40 00
                     
                     
                        ex 7019 40 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                     
                        21
                     
                     
                        29
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7510
                     
                  
                  
                     
                        ex 3921 90 55
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Fibre de verre imprégnée de résine époxy, destinée à la fabrication de cartes intelligentes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6742
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3921 90 55
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Pièce de tissu tricouche, en rouleaux,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 comprenant une couche centrale de 100 % de taffetas nylon ou de taffetas nylon/polyester,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 enduite sur les deux faces avec une solution polyamide,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur totale de 135 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un poids total n’excédant pas 80 g/m2
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6807
                     
                  
                  
                     
                        ex 3921 90 55
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles renforcées de fibres de verre en résine époxyde réactive sans halogène, avec durcisseur, additifs et charges inorganiques destinées à l'enrobage de systèmes de semi-conducteurs
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3312
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3921 90 60
                     
                     
                        ex 5407 71 00
                     
                     
                        ex 5903 90 99
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                     
                        30
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Membranes échangeuses d'ions à base de tissu revêtu sur les deux faces de matière plastique fluorée, destinées à être utilisées dans des cellules d'électrolyse chlore-soude
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5396
                     
                  
                  
                     
                        ex 3923 10 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Boîtiers de photomasques ou de plaquettes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 composés de matériaux antistatiques ou de mélanges thermoplastiques démontrant des propriétés spécifiques de décharge électrostatique (DES) et de dégazage,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant des surfaces non poreuses, résistantes à l'abrasion ou aux chocs,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipés d'un système de retenue spécialement conçu qui protège le photomasque ou les plaquettes des dommages superficiels ou esthétiques, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipés ou non d'un joint d'étanchéité,
                              
                           
                        
                        du type utilisé dans la production photolithographique ou les autres types de production de semiconducteurs pour loger les photomasques ou les plaquettes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7040
                     
                  
                  
                     
                        ex 3926 30 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Logo en plastique du constructeur automobile, chromé ou non, comportant des supports de fixation sur la face arrière et destiné à la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7335
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3926 30 00
                     
                     
                        ex 3926 90 97
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        34
                     
                  
                  
                     
                        Éléments décoratifs intérieurs ou extérieurs galvanisés, constitués:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un copolymère d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS), mélangé ou non avec du polycarbonate,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de couches de cuivre, de nickel et de chrome,
                              
                           
                        
                        destinés à la fabrication de parties de véhicules à moteur des positions 8701 à 8705
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7630
                     
                  
                  
                     
                        ex 3926 30 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Poignée de porte intérieure en matière plastique utilisée dans la fabrication de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2764
                     
                  
                  
                     
                        ex 3926 90 97
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Microsphères de polymère de divinylbenzène, d’un diamètre de 4,5 µm ou plus mais n’excédant pas 80 µm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3756
                     
                  
                  
                     
                        ex 3926 90 97
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Ressort à lames avec traverse en matière plastique renforcée de fibre de verre, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de suspension pour véhicules automobiles (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2978
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3926 90 97
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Pellicule ou feuille réfléchissante constituée d’une face supérieure en poly(chlorure de vinyle) présentant des impressions régulières en forme de pyramides, thermoscellée en lignes parallèles ou en forme de grilles, à un dos en matière plastique ou en tissu tricoté ou tissé, recouvert d’un côté de matière plastique
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6717
                     
                  
                  
                     
                        ex 3926 90 97
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Boîtier en plastique de rétroviseur extérieur pour véhicules à moteur comportant des supports de fixation
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3850
                     
                  
                  
                     
                        ex 3926 90 97
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Microsphères non expansibles d’un copolymère d’acrylonitrile, de méthacrylonitrile et de méthacrylate d’isobornyle, d’un diamètre de 3 µm ou plus mais n’excédant pas 4,6 µm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7445
                     
                  
                  
                     
                        ex 3926 90 97
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        Joint de mousse de polyéthylène destiné à combler l'espace entre la carrosserie d'un véhicule automobile et la base d'un rétroviseur
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5474
                     
                  
                  
                     
                        ex 3926 90 97
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Éléments de façades d'autoradios et de systèmes de climatisation de voiture
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en acrylonitrile-butadiène-styrène avec ou sans polycarbonate,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouverts de couches de cuivre, de nickel et de chrome,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont l'épaisseur totale du revêtement est de 5,54 µm ou plus, mais n'excède pas 49,6 μm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6301
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3926 90 97
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Boîtiers, pièces de boîtiers, cylindres, molettes de réglage, châssis, couvercles et autres parties en acrylonitrile-butadiène-styrène ou en polycarbonate, du type utilisé dans la fabrication de télécommandes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7061
                     
                  
                  
                     
                        *ex 3926 90 97
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Enveloppe en silicone pour implants mammaires
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6166
                     
                  
                  
                     
                        ex 3926 90 97
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Bouton de façade d'autoradio composé de polycarbonate de bisphénol A, en emballages immédiats de 300 pièces minimum
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7196
                     
                  
                  
                     
                        ex 3926 90 97
                     
                  
                  
                     
                        77
                     
                  
                  
                     
                        Anneau de découplage en silicone, d’un diamètre intérieur de 14,7 mm ou plus mais n'excédant pas 16,0 mm, en emballages immédiats de 2 500 pièces ou plus, du type utilisé dans les systèmes de capteurs d’aide au stationnement
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3046
                     
                  
                  
                     
                        ex 4007 00 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé siliconé
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6708
                     
                  
                  
                     
                        ex 4009 42 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Flexible de frein en caoutchouc présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un cordon en textile,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de parois de 3,2 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un embout métallique creux estampé aux deux extrémités, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins un support de fixation,
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7042
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 4010 31 00
                     
                     
                        ex 4010 33 00
                     
                     
                        ex 4010 39 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Courroie de transmission sans fin en caoutchouc vulcanisé, de section trapézoïdale, striée dans le sens longitudinal sur la face interne et utilisée dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6844
                     
                  
                  
                     
                        ex 4016 93 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Joint fabriqué en caoutchouc vulcanisé (monomères éthylène-propylène-diène) dont la bavure admissible du matériau au niveau du moule à coins ne dépasse pas 0,25 mm, de forme rectangulaire:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur comprise entre 72 mm et 825 mm;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur comprise entre 18 mm et 155 mm;
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7170
                     
                  
                  
                     
                        ex 4016 99 57
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Tuyau d’admission d’air pour l’alimentation en air de la partie du moteur liée à la combustion, comprenant au moins:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un tuyau flexible en caoutchouc,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un tuyau plastique, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des clips métalliques,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 le cas échéant, un résonateur
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7169
                     
                  
                  
                     
                        ex 4016 99 57
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Bande de pare-chocs en caoutchouc dotée d'un revêtement en silicone, d'une longueur ne dépassant pas 1 200 mm et munie d'au moins cinq clips plastique, utilisée dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7357
                     
                  
                  
                     
                        ex 4016 99 57
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Cache-poussière de goupille d'étrier de frein, en caoutchouc vulcanisé, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre intérieur d'au moins 5 mm et un diamètre extérieur n'excédant pas 35 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 15 mm ou plus, mais n'excédant pas 40 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une structure cannelée,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5148
                     
                  
                  
                     
                        ex 4016 99 97
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Vessie pour la vulcanisation de pneus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5842
                     
                  
                  
                     
                        ex 4104 41 19
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Cuirs de buffles, refendus, tannés au chrome, retannage synthétique (''crust'') à l'état sec
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2555
                     
                     
                  
                  
                     
                        4105 10 00
                     
                     
                        4105 30 90
                     
                  
                  
                     
                     
                  
                  
                     
                        Peaux épilées d’ovins, préparées, autres que celles de la position 4114, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.2553
                     
                     
                  
                  
                     
                        4106 21 00
                     
                     
                        4106 22 90
                     
                  
                  
                     
                     
                  
                  
                     
                        Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles de la position 4114, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.2554
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        4106 31 00
                     
                     
                        4106 32 00
                     
                     
                        4106 40 90
                     
                     
                        4106 92 00
                     
                  
                  
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Peaux épilées d’autres animaux et peaux d’animaux dépourvus de poils, préparées, autres que celles de la position 4114, simplement tannées
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6223
                     
                  
                  
                     
                        ex 4408 39 30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles de placage en okoumé
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur de 1 270 mm ou plus, mais n'excédant pas 3 200 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur de 150 mm ou plus, mais n'excédant pas 2 000 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus, mais n’excédant pas 4 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 non poncées et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 non rabotées 
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7065
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 4412 99 40
                     
                     
                        ex 4412 99 50
                     
                     
                        ex 4412 99 85
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Bois contreplaqué consistant en deux couches de feuilles pour placage:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur de 210 mm ou plus, mais n'excédant pas 320 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur de 297 mm ou plus, mais n'excédant pas 450 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur supérieure ou égale à 0,45 mm, mais n'excédant pas 0,8 mm,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de produits relevant des positions 4420, 4421, 4820, 4909 et 4911
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4217
                     
                  
                  
                     
                        ex 5004 00 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail, écrus, décrués ou blanchis, entièrement en soie
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2551
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 5005 00 10
                     
                     
                        ex 5005 00 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.2544
                     
                  
                  
                     
                        5208 11 10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Gaze à pansement
                     
                  
                  
                     
                        5.2 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7372
                     
                  
                  
                     
                        ex 5311 00 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Tissage à armure toile de fils de papier collés sur une couche de papier mince
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un poids de 230 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 280 g/m2 et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 découpé en rectangles d'une longueur de 40 cm ou plus mais n'excédant pas 140 cm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7515
                     
                  
                  
                     
                        ex 5311 00 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Tissage de sisal en rouleaux, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 20 mètres ou plus mais n'excédant pas 30 mètres
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur maximale de 2,5 mètres
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication d'ustensiles de cuisine en acier inoxydable
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7608
                     
                  
                  
                     
                        ex 5402 44 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Fils d’élastomères synthétiques:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sans torsion ou d’une torsion n’excédant pas 50 tours au mètre, titrant 300 dtex ou plus, mais n'excédant pas 1000 dtex,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 composés de polyuréthane-urées sur la base d’un copolyéther glycol de tétrahydrofurane et de 3-méthyltétrahydrofurane,
                              
                           
                        
                        utilisés dans la fabrication des articles d'hygiène jetables relevant de la position 9619
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4902
                     
                  
                  
                     
                        ex 5402 47 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Fil monofilaments bicomposants de 30 décitex ou moins, consistant en:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une âme en téréphtalate de polyéthylène et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une gaine en copolymère de téréphtalate et d’isophtalate d’éthylène,
                              
                           
                        
                         destiné à être utilisé pour la production de tissus de filtration
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2975
                     
                  
                  
                     
                        ex 5402 49 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Fils d’un copolymère d’acide glycolique et d’acide lactique, destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3098
                     
                  
                  
                     
                        ex 5402 49 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Fils de poly(alcool vinylique), non texturés
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3096
                     
                  
                  
                     
                        ex 5402 49 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Fils de filaments synthétiques, non retors, contenant en poids 85 % ou plus d’acrylonitrile, sous forme de mèche contenant 1 000 filaments continus ou plus mais pas plus de 25 000 filaments continus, d’un poids au mètre de 0,12 g ou plus mais n’excédant pas 3,75 g et d’une longueur de 100 m ou plus, destinés à la fabrication de fils de fibres de carbone
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6884
                     
                  
                  
                     
                        ex 5403 39 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Monofilament biodégradable (norme EN 14995) n'excédant pas 33 dtex, contenant au moins 98 % de polylactide (PLA) en poids, destiné à être utilisé pour la production de tissus de filtration pour l’industrie alimentaire
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2481
                     
                  
                  
                     
                        ex 5404 19 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Monofilaments de polyester ou de poly(butylène téréphtalate), d’une dimension de la coupe transversale de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm, destinés à la fabrication de fermetures éclair
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3311
                     
                  
                  
                     
                        ex 5404 90 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Lame de polyimide
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4258
                     
                  
                  
                     
                        ex 5407 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Tissu constitué de fils de filament de chaine en polyamide-6,6 et de fils de filament de trame en polyamide-6,6, en polyurethane et en un copolymére d’acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4’-oxybis (phénylèneamine)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3090
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 5503 11 00
                     
                     
                        ex 5601 30 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Fibres synthétiques discontinues d’un copolymère d’acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4’-oxybis(phénylèneamine), d’une longueur n’excédant pas 7 mm
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.3214
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 5503 90 00
                     
                     
                        ex 5506 90 00
                     
                     
                        ex 5601 30 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Fibres de poly(alcool vinylique), même acétalisées
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.3212
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 5603 11 10
                     
                     
                        ex 5603 11 90
                     
                     
                        ex 5603 12 10
                     
                     
                        ex 5603 12 90
                     
                     
                        ex 5603 91 10
                     
                     
                        ex 5603 91 90
                     
                     
                        ex 5603 92 10
                     
                     
                        ex 5603 92 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de 200 µm ou plus mais n’excédant pas 280 µm et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un poids de 20 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 50 g/m2
                              
                           
                        
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.2552
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 5603 12 90
                     
                     
                        ex 5603 13 90
                     
                     
                        ex 5603 14 90
                     
                     
                        ex 5603 92 90
                     
                     
                        ex 5603 93 90
                     
                     
                        ex 5603 94 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        30
                     
                     
                        10
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d’acide isophtalique
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.2548
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 5603 12 90
                     
                     
                        ex 5603 13 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Nontissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d’un poids de plus de 60 g/m2 mais n’excédant pas 80 g/m2 et d’une résistance à l’air (Gurley) de 8 s ou plus mais n’excédant pas 36 s (d’après la méthode ISO 5636/5)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5059
                     
                  
                  
                     
                        ex 5603 13 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Non tissé obtenu par filage direct de polyéthylène, avec revêtement,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un poids supérieur à 80 g/m² mais n’excédant pas 105 g/m², et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une résistance à l’air (Gurley) de 8 secondes au minimum et de 75 secondes au maximum (déterminée par la méthode ISO5636/5)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5987
                     
                  
                  
                     
                        ex 5603 14 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Nontissés, constitués d'un matériau filé-lié de PET:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un poids d'au moins 160 g/m² mais n'excédant pas 300 g/m²
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 peut être laminé sur une face avec une membrane ou avec une membrane et de l'aluminium.
                              
                           
                        
                         du type utilisé pour la fabrication de filtres industriels
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3041
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 5603 92 90
                     
                     
                        ex 5603 93 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Nontissés constitués par une couche centrale obtenue par pulvérisation d’un élastomère thermoplastique fondu, recouverte sur chaque face d’une couche thermoscellée de filaments de polypropylène
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.3042
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 5603 92 90
                     
                     
                        ex 5603 94 90
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Non-tissés constitués de multiples couches d'un mélange de fibres de polypropylène et de polyester obtenues par procédé de fusion-soufflage et de fibres discontinues de ces polymères, même recouvertes sur une face ou sur les deux de filaments de polypropylène obtenus par filature directe
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5197
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 5603 92 90
                     
                     
                        ex 5603 93 90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Non-tissé en polyoléfines, constitué d’une couche d’élastomère recouverte sur chaque face de filaments de polyoléfines:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un poids égal ou supérieur à de 25 g/m2, mais n’excédant pas 150 g/m2,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une seule pièce ou simplement découpé en carrés ou en rectangles,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 non imprégné,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 extensible dans le sens travers ou le sens machine,
                              
                           
                        
                        entrant dans la fabrication d’articles de puériculture
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6135
                     
                  
                  
                     
                        ex 5603 93 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Non-tissé en fibres de polyester synthétique:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un poids de 85 g/m²,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur constante de 95 µm (± 5 µm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ni enduit, ni recouvert,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en rouleaux d'une largeur de 1 m et d’une longueur comprise entre 2 000 m et 5 000 m,
                              
                           
                        
                        adapté à l’enduisage de membranes en vue de la fabrication de filtres osmoseurs et de filtres par osmose inverse
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3210
                     
                  
                  
                     
                        *ex 5603 94 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Joncs de fibres acryliques, d’une longueur n’excédant pas 50 cm, destinés à la fabrication de pointes pour marqueurs
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3406
                     
                  
                  
                     
                        *ex 5607 50 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Lien non stérile en poly(acide glycolique) ou constitué d’un copolymère d’acide glycolique et d’acide lactique, natté ou tressé, avec âme, destiné à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2415
                     
                  
                  
                     
                        ex 5803 00 10
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Tissu à point de gaze de coton, d’une largeur de moins de 1 500 mm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7081
                     
                  
                  
                     
                        ex 5903 20 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Tissu stratifié avec de la matière plastique constitué de deux couches présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche d'étoffe de bonneterie en polyester,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une autre couche composée de mousse de polyuréthane,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un poids de 150 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 500 g/m2,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de 1 mm ou plus mais n'excédant pas 5 mm
                              
                           
                        
                        utilisé pour la fabrication du toit ouvrant de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2417
                     
                  
                  
                     
                        ex 5906 99 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Tissu caoutchouté, constitué de fils de chaîne en polyamide-6,6 et de fils de trame en polyamide-6,6, en polyuréthanne et en un copolymère d’acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4’-oxybis(phénylèneamine)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2453
                     
                  
                  
                     
                        ex 5907 00 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Tissu enduit d’une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des sphères d’un diamètre n’excédant pas 150 µm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3207
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 5911 90 99
                     
                     
                        ex 8421 99 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        92
                     
                  
                  
                     
                        Parties d’appareils pour la filtration ou la purification de l’eau par osmose inverse, constituées essentiellement de membranes en matière plastique renforcées intérieurement par du tissu, tissé ou non tissé, enroulées autour d’un tube perforé contenu dans un cylindre en matière plastique dont la paroi a une épaisseur qui n’excède pas 4 mm, l’ensemble pouvant être contenu dans un cylindre dont l’épaisseur de la paroi est de 5 mm ou plus
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4638
                     
                  
                  
                     
                        *ex 5911 90 99
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Tampons de polissage en polyester non tissé multicouche, imprégné de polyuréthane
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7340
                     
                  
                  
                     
                        ex 5911 90 99
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Amortisseur de vibrations de haut-parleur, constitué d’un tissu rond, ondulé, souple et découpé à dimension, composé de fibres textiles de polyester, coton ou aramide, ou d’une combinaison de ceux-ci, du type utilisé dans les haut-parleurs de voiture 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6469
                     
                  
                  
                     
                        *ex 6804 21 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Disques
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en diamants synthétiques agglomérés avec un alliage métallique, un alliage céramique ou un alliage plastique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un effet d'auto-affûtage grâce à la libération constante des diamants,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 adaptés à la découpe par abrasion de dispositifs à semi-conducteurs («wafers»),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 perforés au centre, ou non
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 même présentés sur un support
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un poids inférieur ou égal à 377 g par pièce
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre extérieur n'excédant pas 206 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7126
                     
                  
                  
                     
                        ex 6805 30 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Produit nettoyant de pointes de sonde, constitué d’une matrice de polymères contenant des particules abrasives montées sur un substrat, destiné à être utilisé dans la fabrication de semi-conducteurs
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2755
                     
                  
                  
                     
                        ex 6813 89 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Garnitures de friction, d’une épaisseur inférieure à 20 mm, non montées, destinées à la fabrication de composants de friction
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5931
                     
                  
                  
                     
                        ex 6814 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Mica aggloméré d'une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm, sur des rouleaux, calciné ou non, renforcé ou non par des fibres aramides
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2546
                     
                  
                  
                     
                        ex 6903 90 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et supports de réacteurs en carbure de silicium, du type utilisé pour équiper des fours de diffusion et d’oxydation pour la production de matières semi-conductrices
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4978
                     
                  
                  
                     
                        ex 6909 19 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Rouleaux ou billes en nitrure de silicium (Si3N4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6071
                     
                  
                  
                     
                        ex 6909 19 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Agents de soutènement en céramique se composant d'oxyde d'aluminium, d'oxyde de silicium et d'oxyde de fer
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3403
                     
                  
                  
                     
                        ex 6909 19 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Support pour catalyseurs constitué d’éléments céramiques poreux en cordiérite ou en mullite, d’un volume global n’excédant pas 65 l, munis, par cm2 de section transversale d’au moins un canal continu, ouvert à ses deux extrémités ou obturé à l’une des extrémités
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2538
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 6909 19 00
                     
                     
                        ex 6914 90 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en céramique faits de filaments continus d’oxydes céramiques, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2 % ou plus de trioxyde de dibore,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 28 % ou moins de dioxyde de silicium et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 60 % ou plus de trioxyde de dialuminium
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.3766
                     
                  
                  
                     
                        ex 6909 19 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Supports pour catalyseurs, constitués de pièces poreuses en céramique, à base d’un mélange de carbure de silicium et de silicium, d’une dureté inférieure à 9 sur l’échelle de Mohs, d’un volume total n’excédant pas 65 litres, et muni d’un ou plusieurs canaux fermés sur chaque cm² de la surface de la section transversale, à l’extrémité
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4582
                     
                  
                  
                     
                        ex 6909 19 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Supports pour catalyseurs ou filtres catalytiques, constitués de pièces en céramique poreuse, à base essentiellement d’oxydes d’aluminium et de titane, d’un volume total n’excédant pas 65 litres et munis d’au moins un canal (non obturé ou obturé à une extrémité) par cm² de la surface de la section transversale
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3404
                     
                  
                  
                     
                        *ex 6914 90 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Microsphères en céramique, transparentes, obtenues à partir de dioxyde de silicium et de dioxyde de zirconium, d’un diamètre de plus de 125 µm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6651
                     
                  
                  
                     
                        ex 7004 90 80
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Feuille de verre plat d'aluminosilicate alcalin comportant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un revêtement résistant aux rayures, d'une épaisseur de 45 micromètres (+/- 5 micromètres),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur totale comprise entre 0,45 et 1,1 mm;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur comprise entre 300 mm et 3 210 mm;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur comprise entre 300 mm et 2 000 mm;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une transmission de la lumière visible d'au moins 90 %;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une distorsion optique d'au moins 55
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6286
                     
                  
                  
                     
                        *ex 7006 00 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Plaquette de semi-conducteurs en verre flotté borosilicate
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une variation d’épaisseur de 1 µm ou moins, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 gravée au laser
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7619
                     
                  
                  
                     
                        ex 7006 00 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Plaques de verre sodocalcique de qualité STN (Super Twisted Nematic) présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 300 mm ou plus mais n’excédant pas 600 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 300 mm ou plus mais n’excédant pas 600 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1,1 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un revêtement d’oxyde d’indium-étain d’une résistance of 80 Ohms ou plus mais n’excédant pas 160 Ohms sur une face,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un revêtement antireflet multicouches sur l’autre face, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des bords usinés (chanfreinés),
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour la fabrication de modules LCD (affichage à cristaux liquides)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6380
                     
                  
                  
                     
                        *ex 7009 10 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Verre feuilleté avec effet obscurcissant mécanique en différents angles de la lumière incidente:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans couche de chrome,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec bande adhésive résistante ou adhésif thermofusible et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec pellicule protectrice amovible sur la face avant et papier protecteur sur la face arrière,
                              
                           
                        
                        du type destiné aux rétroviseurs intérieurs de véhicules
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6870
                     
                  
                  
                     
                        ex 7009 10 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Rétroviseur intérieur, atténuant automatiquement l'intensité lumineuse, comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un support de rétroviseur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un boîtier en matière plastique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un circuit intégré,
                              
                           
                        
                        utilisés dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5789
                     
                  
                  
                     
                        ex 7009 10 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Miroir en verre électrochrome semi-fini atténuant automatiquement l'intensité lumineuse, pour rétroviseur de véhicule à moteur:
                     
                     
                        •même avec coque en plastique,
                     
                     
                        •même équipé d'un élément chauffant,
                     
                     
                        •même équipé d'un module d'angle mort (BSM)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5022
                     
                  
                  
                     
                        ex 7009 91 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Miroir en verre non encadré,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une longueur de 1516 mm (± 1 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur de 553 mm (± 1 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de 3 mm (± 0,1 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 le dos du miroir étant recouvert d’un film protecteur de polyéthylène (PE) d’une épaisseur de 0,11 mm au minimum et de 0,13 mm au maximum,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une teneur en plomb n’excédant pas 90 mg/kg, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une résistance à la corrosion de 72 heures au minimum selon l’essai au brouillard salin ISO 9227
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3400
                     
                  
                  
                     
                        ex 7014 00 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Éléments d’optique en verre (autres que ceux de la position 7015), non travaillés optiquement, autres que la verrerie de signalisation
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3161
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 7019 12 00
                     
                     
                        ex 7019 12 00
                     
                  
                  
                     
                        02
                     
                     
                        22
                     
                  
                  
                     
                        Stratifils (rovings), titrant 650 tex ou plus mais pas plus de 2 500 tex, enrobés d’une couche de polyuréthane même mélangé avec d’autres matières
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5750
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 7019 12 00
                     
                     
                        ex 7019 12 00
                     
                  
                  
                     
                        05
                     
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Stratifils (roving) titrant de 1980 à 2033 tex, composés de filaments de verre continus de 9 microns (± 0,5 µm)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                  
               
                     
                        0.2532
                     
                  
                  
                     
                        ex 7019 19 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Fils de 33 tex ou d’un multiple de 33 tex (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d’un diamètre nominale de 3,5 µm ou de 4,5 µm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 3 µm ou plus mais n’excédant pas 5,2 µm, autres que ceux qui sont traités pour la fixation d’élastomères
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5749
                     
                  
                  
                     
                        ex 7019 19 10
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Fils de verre S de 33 tex ou d'un multiple de 33 tex (± 13 %) obtenu à partir de filaments de verre continus dont les fibres présentent un diamètre de 9 µm (- 1 µm / + 1,5 µm)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5021
                     
                  
                  
                     
                        ex 7019 19 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Fils de 10,3 tex ou plus, mais n’excédant pas 11,9 tex, obtenus à partir de fibres de verre continues filables, dont les fibres présentent un diamètre de 4,83 µm ou plus, mais n’excédant pas 5,83 µm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5020
                     
                  
                  
                     
                        ex 7019 19 10
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Fils de 5,1 tex ou plus, mais n’excédant pas 6,0 tex, obtenus à partir de fibres de verre continues filables, dont les fibres présentent un diamètre de 4,83 µm ou plus, mais n’excédant pas 5,83 µm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2535
                     
                  
                  
                     
                        *ex 7019 19 10
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Fils de verre E de 22 tex (± 1,6 tex), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d’un diamètre nominal de 7 µm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 6,35 µm ou plus mais n’excédant pas 7,61 µm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4848
                     
                  
                  
                     
                        ex 7019 19 10
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Fils de 11 tex ou d’un multiple de 11 (+/- 7,5 %), obtenus à partir de filaments de verre continus filables, contenant en poids 93 % ou plus de dioxyde de silicium et présentant un diamètre nominal de 6 µm ou 9 µm, autres que ceux qui sont traités
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2872
                     
                  
                  
                     
                        *ex 7019 19 10
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de filaments de verre de type K ou U, composée:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % d’oxyde de magnésium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de 19 % ou plus mais pas plus de 25 % d’oxyde d’aluminium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de 0 % ou plus mais pas plus de 2 % d’oxyde de bore,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sans oxyde de calcium,
                              
                           
                        
                        enduite d’un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4024
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 7019 19 10
                     
                     
                        ex 7019 90 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Corde de verre haut module (de type K) imprégnée de caoutchouc, obtenue à partir de fils de filaments de verre haut module tordus, enduite d’un latex comprenant une résine résorcinol-formaldéhyde avec ou sans vinylpyridine et/ou un caoutchouc acrylonitrile-butadiène hydrogéné (HNBR)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.3153
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 7019 19 10
                     
                     
                        ex 7019 90 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d’un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde-vinylpyridine et un caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4059
                     
                  
                  
                     
                        ex 7019 39 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Produit non tissé en fibres de verre non textiles, destiné à la fabrication de filtres à air ou de catalyseurs (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4476
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 7019 40 00
                     
                     
                        ex 7019 40 00
                     
                  
                  
                     
                        11
                     
                     
                        19
                     
                  
                  
                     
                        Tissu de fibres de verre imprégné de résine époxy, présentant un coefficient de dilatation thermique entre 30°C et 120°C (d’ après la méthode IPC-TM-650) égal à:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10ppm par°C ou plus, sans dépasser 12ppm par°C, en longueur et en largeur et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 20ppm par°C ou plus, sans dépasser 30ppm par°C, en épaisseur, et une température de transition vitreuse égale ou supérieure à 152°C mais n’excédant pas 153°C (d’ après la méthode IPC-TM-650)
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7056
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 7019 40 00
                     
                     
                        ex 7019 52 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Tissus en fibres de verre E:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un poids égal ou supérieur à 20 g/m² mais pas plus de 214 g/m²,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 imprégnés de silane,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en rouleaux,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 0,13 % en poids et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ne contenant pas plus de 3 fibres creuses pour 100 000 fibres,
                              
                           
                        
                        exclusivement destinés à la fabrication de préimprégnés et de stratifiés cuivrés
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7647
                     
                  
                  
                     
                        ex 7019 52 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Tissu de fibres de verre revêtu de résine époxy contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 91 % ou plus mais pas plus de 93 % de fibres de verre
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 7 % ou plus mais pas plus de 9 % de résine époxy
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3940
                     
                  
                  
                     
                        ex 7019 90 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Fibres de verre non textiles dont la majorité des fibres présente un diamètre inférieur à 4,6µm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5348
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 7020 00 10
                     
                     
                        ex 7616 99 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        77
                     
                  
                  
                     
                        Pieds de support pour téléviseur avec ou sans support permettant la fixation et la stabilisation de l'appareil
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7266
                     
                  
                  
                     
                        ex 7020 00 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Matières premières pour les éléments optiques en dioxyde de silicium fondu, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur d'au moins 10 cm mais pas plus de 40 cm et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un poids de 100 kg ou plus
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4127
                     
                  
                  
                     
                        ex 7201 10 11
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Lingots de fonte brute d’une longueur ne dépassant pas 350 mm, d’une largeur ne dépassant pas 150 mm, d’un hauteur ne dépassant pas 150 mm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4128
                     
                  
                  
                     
                        ex 7201 10 30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Lingots de fonte brute d’une longueur ne dépassant pas 350 mm, d’une largeur n’excédant pas 150 mm, d’une hauteur n’excédant pas 150 mm, contenant en poids pas plus de 1 % de silicium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3353
                     
                  
                  
                     
                        7202 50 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Ferrosilicochrome
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4853
                     
                  
                  
                     
                        ex 7202 99 80
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Alliage fer-dysprosium, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 78 % ou plus de dysprosium
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 18 % ou plus, mais pas plus de 22 % de fer
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7235
                     
                  
                  
                     
                        ex 7315 11 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Courroie de distribution en acier à rouleaux avec une limite de résistance à la fatigue de 2 kN à 7 000 tr / mn ou plus destinée à être utilisée dans la construction de moteurs de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7166
                     
                  
                  
                     
                        ex 7318 19 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Tige de liaison du maître-cylindre de frein, avec filetage aux deux extrémités, utilisée dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7502
                     
                  
                  
                     
                        ex 7318 24 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Éléments de joint de retenue
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en acier inoxydable martensitique selon la spécification 17-4PH,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 moulés par injection,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une dureté Rockwell de 38 (±1) ou 53 (+2/-1),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 mesurant 9 mm x 5,5 mm x 6,5 mm ou plus, mais pas plus de 35 mm x 17 mm x 8 mm
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour les joints de retenue pour les tubes et tuyaux
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4548
                     
                  
                  
                     
                        ex 7320 90 10
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Ressort spiral plat en acier trempé:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de 2,67mm ou plus mais n’excédant pas 4,11mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur de 12,57mm ou plus mais n’excédant pas 16,01mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un couple de 18,05Nm ou plus mais n’excédant pas 73,5Nm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec un angle entre la position libre et la position nominale en exercice de 76° ou plus mais n’excédant pas 218°,
                              
                           
                        
                        utilisé pour la fabrication de tendeurs de courroies de transmission pour moteurs à combustioninterne
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4126
                     
                  
                  
                     
                        ex 7326 20 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Feutre métallique consistant en un enchevêtrement de fins fils en acier inoxydable d’un diamètre compris entre 0,001 mm et 0,070 mm, comprimés par frittage et laminage
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7414
                     
                  
                  
                     
                        ex 7326 90 92
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Virole porte-tubulures avec bride intégrée consistant en une pièce en acier forgé issue de quatre coulées, façonnée et usinée, et présentant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre de 5 752 mm ou plus, mais n'excédant pas 5758 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 3 452 mm ou plus, mais n'excédant pas 3454 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un poids total de 167 875 kg ou plus, mais n'excédant pas 168 125 kg,
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour la fabrication d'une cuve de réacteur nucléaire
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6680
                     
                  
                  
                     
                        ex 7326 90 98
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Poids en fer et en acier,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans parties en autres matières
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans parties en autres métaux
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans traitement de surface
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 imprimée ou non,
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour la fabrication de télécommandes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7365
                     
                  
                  
                     
                        ex 7326 90 98
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Tige de piston en acier trempé superficiellement, pour amortisseur hydraulique ou hydropneumatique de véhicules à moteur, présentant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un revêtement chromé,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre de 11 mm ou plus, mais n’excédant pas 28 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 80 mm ou plus, mais n’excédant pas 600 mm,
                              
                           
                        
                        munie d’une extrémité filetée ou d’un mandrin pour le soudage par résistance
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7401
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 7409 19 00
                     
                     
                        ex 7410 21 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Panneaux ou feuilles:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 composés d’au moins une couche de fibres de verre tissées, imprégnés d’une résine artificielle ou synthétique ignifuge et présentant une température de transition vitreuse (Tg) supérieure à 130° C, mesurée selon IPC-TM-650, méthode 2.4.25,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouverts sur une ou les deux faces d’une pellicule de cuivre d’une épaisseur maximale de 3,2 mm,
                              
                           
                        
                        et contenant au moins un des éléments suivants:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 poly(tétrafluoroéthylène) (CAS RN 9002-84-0),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 poly(oxy-(2,6-diméthyl)-1,4-phénylène) (CAS RN 25134-01-4),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 résine époxy présentant une dilatation thermique n’excédant pas 10 ppm en longueur et en largeur et 25 ppm en hauteur,
                              
                           
                        
                        pour utilisation dans la fabrication de circuits imprimés
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5311
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 7410 11 00
                     
                     
                        ex 8507 90 80
                     
                     
                        ex 8545 90 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        60
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Rouleau constitué d'une feuille stratifiée de graphite et de cuivre:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur de 610 mm ou plus mais pas plus de 620 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre de 690 mm ou plus mais pas plus de 710 mm,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication des batteries lithium-ion équipant les véhicules électriques
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.3352
                     
                  
                  
                     
                        ex 7410 21 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Tablette ou plaque de polytétrafluoroéthylène, contenant de l’oxyde d’aluminium ou du dioxyde de titane comme charge ou armée d’un tissu de fibres de verre, recouverte sur les deux faces d’une pellicule de cuivre
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7509
                     
                  
                  
                     
                        ex 7410 21 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles, rouleaux constitués d’une couche de verre époxy de 100 µm colaminés sur une ou deux faces avec des feuilles de cuivre affiné de 35 µm avec une tolérance de 10 %, destinés à la fabrication de cartes intelligentes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3005
                     
                  
                  
                     
                        ex 7410 21 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Film de polyimide contenant ou non de la résine époxyde et/ou des fibres de verre, recouvert sur une face ou sur les deux faces d’une pellicule de cuivre
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3926
                     
                  
                  
                     
                        ex 7410 21 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles ou plaques
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 constituées d’au moins une couche centrale de papier ou d’une feuille centrale de tout type de fibre non tissée, stratifiées sur chaque face avec un tissu de fibres de verre et imprégnées de résine époxy, ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 constituées de plusieurs couches de papier, imprégnées de résine phénolique,
                              
                           
                        
                        recouvertes sur une face ou sur les deux faces d’une pellicule de cuivre d’une épaisseur maximale de 0,15 mm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4479
                     
                  
                  
                     
                        *ex 7410 21 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Plaques:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 constituées d'au moins une couche de tissu de fibre de verre imprégné de résine thermodurcissable,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouvertes sur une ou deux faces d’une feuille de cuivre d’une épaisseur maximale de 0,15 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ayant une constante diélectrique (DK) inférieure à 3,9 et un facteur de perte (Df) inférieur à 0,015 à une fréquence de mesure de 10 GHz, mesurés conformément à la procédure IPC-TM-650
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7341
                     
                  
                  
                     
                        *ex 7413 00 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Bague de centrage de haut-parleur, constituée d’un ou de plusieurs amortisseurs de vibrations et d'au minimum 2 fils de cuivre non isolés, enfilés ou pressés à l’intérieur, du type utilisé dans les haut-parleurs de voiture 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2447
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 7419 99 90
                     
                     
                        ex 7616 99 90
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Disque avec matériaux de déposition, constitué de siliciure de molybdène:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant 1 mg/kg ou moins de sodium et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 monté sur un support en cuivre ou en aluminium
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5890
                     
                  
                  
                     
                        7601 20 20
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Plaques et billettes en alliages d'aluminium sous forme brute
                     
                  
                  
                     
                        4 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4259
                     
                  
                  
                     
                        ex 7601 20 20
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Plaques et billettes d'aluminium allié contenant du lithium 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7752
                     
                  
                  
                     
                        *ex 7604 21 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Profilé creux présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une chambre fermée en alliage d’aluminium 6063-T5 ou 6060-T5,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des parois d’une épaisseur n'excédant pas 0,7 mm et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche anodisée de 10 µm à la surface,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de cadres pour tableaux blancs, tableaux de liège, tableaux de chevalet, tableaux scolaires et vitrines
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5029
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 7604 29 10
                     
                     
                        ex 7606 12 99
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Tôles et barres d'alliages aluminium-lithium
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6417
                     
                  
                  
                     
                        *ex 7604 29 10
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Barres en alliage d’aluminium contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 0,25 % ou plus mais pas plus de 7 % de zinc,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 1 % de magnésium mais pas plus de 3 %,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 1 % de cuivre mais pas plus de 5 %, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une teneur en manganèse n’excédant pas 1 %,
                              
                           
                        
                        conformes aux spécifications AMS QQ-A-225, du type utilisé dans l’industrie aéronautique (inter alia conforme aux NADCAP et AS9100) et obtenues par le procédé de laminage 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2410
                     
                  
                  
                     
                        ex 7605 19 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Fil en aluminium non allié, d’un diamètre de 2 mm ou plus mais n’excédant pas 6 mm, recouvert d’une couche de cuivre d’une épaisseur de 0,032 mm ou plus mais n’excédant pas 0,117 mm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6418
                     
                  
                  
                     
                        *ex 7605 29 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Fils en alliage d’aluminium contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 0,10 % de cuivre mais pas plus de 5 %, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 0,2 % de magnésium mais pas plus de 6 %, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 0,10 % de zinc mais pas plus de 7 %, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une teneur en manganèse n’excédant pas 1 %
                              
                           
                        
                        conformes aux spécifications AMS QQ-A-430, du type utilisé dans l’industrie aéronautique (inter alia conforme aux NADCAP et AS9100) et obtenues par le procédé de laminage 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5487
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 7607 11 90
                     
                     
                        ex 7607 11 90
                     
                  
                  
                     
                        47
                     
                     
                        57
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles d'aluminium en rouleaux:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une pureté de 99,99 % en poids,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus, mais n'excédant pas 0,2 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur de 500 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec une couche d'oxydes en surface de 3 à 4 nm d'épaisseur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 et d'une texture cubique supérieure à 95 %
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4050
                     
                  
                  
                     
                        ex 7607 11 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles d’aluminium lisses présentant les paramètres suivants:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une teneur en aluminium de 99,98 % ou plus
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de 0,070 mm ou plus mais n’excédant pas 0,125 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une texture en dé
                              
                           
                        
                        du type de celles utilisées pour la gravure haute tension
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5312
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 7607 19 90
                     
                     
                        ex 8507 90 80
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Feuille sous forme de rouleau, constituée d'un stratifié de lithium et de manganèse collé sur de l'aluminium:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur égale ou supérieure à 595 mm, mais n'excédant pas 605 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre égal ou supérieur à 690 mm, mais n'excédant pas 710 mm,
                              
                           
                        
                        destinée à la fabrication de cathodes pour les batteries lithium-ion équipant les véhicules électriques
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7698
                     
                  
                  
                     
                        *ex 7607 20 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Feuille d’aluminium, en rouleaux:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 revêtue de polypropylène sur une face et de polyamide sur l’autre face, avec des couches adhésives intercalées,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur de 200 mm ou plus mais pas plus de 400 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de 0,138 mm ou plus mais pas plus de 0,168 mm,
                              
                           
                        
                        destinée à la fabrication de poches pour cellules de batterie lithium-ion
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        3.7 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7746
                     
                  
                  
                     
                        *ex 7608 20 81
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux en alliages d’aluminium extrudés sans soudure (aluminium 6061F d’après la norme ASTM B241) présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre externe de 320 mm ou plus mais pas plus de 400 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de paroi de 8 mm ou plus mais pas plus de 10 mm.
                              
                           
                        
                        destinés à la fabrication de récipients à haute pression
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6138
                     
                  
                  
                     
                        ex 7608 20 89
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux en alliages d'aluminium extrudé, présentant 
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre externe  égal ou supérieur à 60 mm, mais n’excédant pas 420 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 10 mm, mais n’excédant pas 80 mm.
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7747
                     
                  
                  
                     
                        *ex 7608 20 89
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux en alliages d’aluminium fluotournés sans soudure (aluminium 6061A d’après la norme ISO 7866) présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre externe égal ou supérieur à 378 mm, mais n'excédant pas 385 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 4 mm, mais n'excédant pas 7 mm.
                              
                           
                        
                        destinés à la fabrication de récipients à haute pression
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2445
                     
                  
                  
                     
                        ex 7613 00 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Récipient en aluminium, sans soudure, pour gaz naturel comprimé ou hydrogène comprimé, entièrement gainé par une couverture de composite époxy-fibres de carbone, d’une contenance de 172 l (± 10 %) et d’un poids à vide n’excédant pas 64 kg
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6583
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 7616 99 10
                     
                     
                        ex 8708 99 10
                     
                     
                        ex 8708 99 97
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        60
                     
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Support de moteur en aluminium:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une hauteur comprise entre 10 mm et 200 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur comprise entre 10 mm et 200 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une longueur comprise entre 10 mm et 200 mm,
                              
                           
                        
                        équipé d’au moins deux trous de fixation en alliage d’aluminium EN AC-46100 ou EN AC-42100 (sur la base de la norme EN 1706) et présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 porosité interne n’excédant pas 1 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 porosité externe n’excédant pas 2 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dureté Rockwell de 10 HRB ou plus
                              
                           
                        
                        du type utilisé dans la production de systèmes de suspension pour les moteurs de véhicules automobiles 
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.3928
                     
                  
                  
                     
                        ex 7616 99 90
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Blocs d’aluminium aéronautique, du type utilisé dans la fabrication de pièces d’aéronefs
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6534
                     
                  
                  
                     
                        *ex 7616 99 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles métallisées:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 comprenant au moins huit couches d'aluminium  (CAS RN 7429-90-5) d'une pureté de 99,8 % ou plus,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une densité optique maximale de 3,0 par couche d'aluminium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont chaque couche d'aluminium est séparée par une couche de résine,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sur une pellicule de support en PET et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sur des rouleaux d'une longueur maximale de 50 000 mètres
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5357
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 7616 99 90
                     
                     
                        ex 8482 80 00
                     
                     
                        ex 8803 30 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                     
                        10
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Éléments de liaison destiné à la fabrication des arbres rotor arrière d’hélicoptères
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6730
                     
                  
                  
                     
                        ex 8101 96 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Fils en tungstène contenant en poids 99 % ou plus de tungstène:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la dimension maximale de la section transversale n'excède pas 50 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une résistance de 40 ohm/m ou plus mais n'excédant pas 300 ohm/m,
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour la production de pare-brise chauffants pour voitures
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7245
                     
                  
                  
                     
                        ex 8101 96 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Fils en tungstène
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant 99,95 % en poids ou plus de tungstène et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont le diamètre maximal de la section transversale n'excède pas 1,02 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5694
                     
                  
                  
                     
                        ex 8102 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Molybdène en poudre
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une pureté en poids de 99 % ou plus, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une granulométrie de 1,0 µm ou plus mais n'exédant pas 5,0 µm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6450
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8103 90 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Cible de pulvérisation en tantale:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec plaque arrière en alliage de cuivre et de chrome,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre de  312 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur de 6,3 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5097
                     
                  
                  
                     
                        ex 8104 30 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Poudre de magnésium
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une pureté de 99,5 % en poids au minimum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une granulométrie comprise entre 0,2 et 0,8 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3417
                     
                  
                  
                     
                        ex 8104 90 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Plaque de magnésium doucie et polie, de dimensions n’excédant pas 1500 mm × 2000 mm, revêtue sur une face de résine époxy insensible à la lumière
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5838
                     
                  
                  
                     
                        ex 8105 90 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Barres ou fils en alliage de cobalt contenant en poids :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 35 % (± 2 %) de cobalt,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 25 % (± 1 %)  de nickel,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 19 % (± 1 %) de chrome et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 7 % (± 2 %)  de fer
                              
                           
                        
                        conformes aux spécifications AMS 5842, du type utilisé dans l’aéronautique
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3416
                     
                  
                  
                     
                        ex 8108 20 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Titane spongieux
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4553
                     
                  
                  
                     
                        ex 8108 20 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Titane sous forme de poudre, dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,224 mm est supérieur ou égal à 90 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6942
                     
                  
                  
                     
                        ex 8108 20 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Lingot d'alliage de titane,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une hauteur minimale de 17,8 cm, d'une longueur minimale de 180 cm et d'une largeur minimale de 48,3 cm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un poids minimal de 680 kg,
                              
                           
                        
                        contenant, en poids, les éléments d'alliage, suivants:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 3 % ou plus mais pas plus de 6 % d'aluminium
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2,5 % ou plus mais pas plus de 5 % d'étain
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2,5 % ou plus mais pas plus de 4,5 % de zirconium
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,2 % ou plus mais pas plus de 1 % de niobium
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,1 % ou plus mais pas plus de 1 % de molybdène
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,1 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de silicium
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6943
                     
                  
                  
                     
                        ex 8108 20 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Lingot d'alliage de titane
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une hauteur minimale de 17,8 cm, d'une longueur minimale de 180 cm et d'une largeur minimale de 48,3 cm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un poids minimal de 680 kg,
                              
                           
                        
                        contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 3 % ou plus, mais pas plus de 7 % d'aluminium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1 % ou plus, mais pas plus de 5 % d’étain,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 3 % ou plus, mais pas plus de 5 % de zinc,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 4 % ou plus, mais pas plus de 8 % de molybdène
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6944
                     
                  
                  
                     
                        ex 8108 20 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Lingot d'alliage de titane:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre minimal de 63,5 cm et d'une longueur minimale de 450 cm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un poids minimal de 6 350 kg,
                              
                           
                        
                        contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5,5 % ou plus, mais pas plus de 6,7 % d'aluminium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 3,7 % ou plus, mais pas plus de 4,9 % de vanadium
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7310
                     
                  
                  
                     
                        ex 8108 20 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Feuille calandrée en alliage de titane présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 20,3 cm ou plus mais pas plus de 23,3 cm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 246,1 cm ou plus mais pas plus de 289,6 cm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 40,6 cm ou plus mais pas plus de 46,7 cm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un poids de 820 kg ou plus mais pas plus de 965 kg,
                              
                           
                        
                        contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5,2 % ou plus mais pas plus de 6,2 % d'aluminium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2,5 % ou plus mais pas plus de 4,8 % de vanadium
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3211
                     
                  
                  
                     
                        ex 8108 30 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Déchets et débris de titane et d’alliages de titane, exceptés ceux contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d’aluminium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4363
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8108 90 30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Barres en alliage de titane conformes aux normes EN 2002-1, EN 4267 ou DIN 65040
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7330
                     
                  
                  
                     
                        ex 8108 90 30
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Fils ou barres en alliage de titane présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une section transversale pleine et constante en forme disque,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre de 0,8 mm mais pas plus de 5 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une teneur en aluminium de 0,3 % en poids mais pas plus de 0,7 %,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une teneur en silicone de 0,3 % en poids mais pas plus de 0,6 %,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une teneur en niobium de 0,1 % en poids mais pas plus de 0,3 %,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une teneur en fer n'excédant pas 0,2 % en poids
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4904
                     
                  
                  
                     
                        ex 8108 90 30
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Barres, tiges et fil en alliage de titane, aluminium et vanadium (TiAl6V4) conformes aux normes AMS 4928, 4965 ou 4967
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7077
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8108 90 30
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Titane sous forme de billettes forgées cylindriques,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une pureté égale ou supérieure à 99,995 % en poids,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un diamètre de 140 mm ou plus mais n’excédant pas 200 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un poids de 5 kg ou plus mais n’excédant pas 300 kg
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5351
                     
                  
                  
                     
                        ex 8108 90 30
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Fil composé d'un alliage de titane contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 22 % (± 1 %) de vanadium et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 4 % (± 0,5 %) d'aluminium
                              
                           
                        
                        ou
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 15 % (± 1 %) de vanadium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 3 % (± 0,5 %) de chrome,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 3 % (± 0,5 %) d’étain et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 3 % (± 0,5 %) d’aluminium
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7285
                     
                  
                  
                     
                        ex 8108 90 50
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Tôles, bandes et feuilles de titane non allié laminées à froid ou à chaud présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de 0,4 mm ou plus mais pas plus de 100 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur n'excédant pas 14 m, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur n'excédant pas 4 m
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5352
                     
                  
                  
                     
                        ex 8108 90 50
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Tôles, bandes et feuilles en alliage de titane
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6524
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8108 90 50
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Tôles, bandes et feuilles de titane non allié
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur supérieure à 750 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur maximal de 3 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6500
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8108 90 50
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles de titane non allié :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant plus de 0,07 % en poids d'oxygène (O2),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de 0,4 mm ou plus mais pas plus de 2,5 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une dureté Vickers HV1 de moins de 170
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour la fabrication de tubes soudés pour condenseurs de centrales nucléaires
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7293
                     
                  
                  
                     
                        ex 8108 90 60
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux sans soudure en titane ou alliage de titane présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre de 19 mm mais pas plus de 159 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de paroi de 0,4 mm mais pas plus de 8 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur maximale de 18 m
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5353
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8108 90 90
                     
                     
                        ex 9003 90 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Parties de montures de lunettes, y compris:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 les branches de lunettes,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 les ébauches utilisées pour la fabrication de pièces de lunettes, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 les boulons des types utilisés pour les montures de lunettes,
                              
                           
                        
                        composées d'un alliage de titane
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.2515
                     
                  
                  
                     
                        ex 8109 20 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Zirconium non allié, sous forme d'éponges ou de lingots, contenant plus de 0,01 % en poids de hafnium destiné à être utilisé dans la fabrication de tubes, barres ou lingots obtenus par refusion pour l'industrie chimique
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3415
                     
                  
                  
                     
                        ex 8110 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Antimoine sous forme de lingots
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3413
                     
                  
                  
                     
                        ex 8112 99 30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Alliage de niobium (columbium) et titane, sous forme de barres
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5354
                     
                  
                  
                     
                        ex 8113 00 20
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Cermets en forme de blocs, contenant en poids 60 % ou plus d'aluminium et 5 % ou plus de carbure de bore
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4316
                     
                  
                  
                     
                        ex 8113 00 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Plaque de support en aluminium-carbure de silicium (AlSiC-9) pour circuits électroniques
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6805
                     
                  
                  
                     
                        ex 8113 00 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Entretoises sous forme de pavés droits en composite d'aluminium-carbure de silicium (AlSiC) utilisées dans les modules IGBT
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6416
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8207 19 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Inserts pour outils de forage avec partie travaillante en aggloméré de diamants
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5570
                     
                  
                  
                     
                        ex 8207 30 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Jeu d'outils de presse transfert et/ou de presse tandem, pour le forçage à froid, la compression, l'étirage, la coupe, la découpe, le pliage, le bordage et le poinçonnage des tôles, destiné à la fabrication de pièces de châssis de véhicules à moteur
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7693
                     
                  
                  
                     
                        ex 8301 20 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Dispositif antivol pour colonne de direction mécanique ou électromécanique:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une hauteur de 10,5 cm (± 3 cm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur de 6,5 cm (± 3 cm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dans un boîtier métallique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé ou non d’un support,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5024
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8301 60 00
                     
                     
                        ex 8413 91 00
                     
                     
                        ex 8419 90 85
                     
                     
                        ex 8438 90 00
                     
                     
                        ex 8468 90 00
                     
                     
                        ex 8476 90 90
                     
                     
                        ex 8479 90 70
                     
                     
                        ex 8481 90 00
                     
                     
                        ex 8503 00 99
                     
                     
                        ex 8515 90 80
                     
                     
                        ex 8537 10 98
                     
                     
                        ex 8708 91 20
                     
                     
                        ex 8708 91 99
                     
                     
                        ex 8708 99 10
                     
                     
                        ex 8708 99 97
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        40
                     
                     
                        30
                     
                     
                        20
                     
                     
                        20
                     
                     
                        20
                     
                     
                        83
                     
                     
                        30
                     
                     
                        70
                     
                     
                        30
                     
                     
                        70
                     
                     
                        10
                     
                     
                        20
                     
                     
                        50
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Claviers en silicone ou plastique,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 comprenant ou non des parties en métal, plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 même imprimés ou traités en surface,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans conducteurs électriques
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans membrane collée sur le clavier
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans pellicule protectrice
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 mono- ou multicouche
                              
                           
                        
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6954
                     
                  
                  
                     
                        ex 8302 20 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Roulettes
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre extérieur de 21 mm ou plus, mais n'excédant pas 23 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur avec vis de 19 mm ou plus, mais n'excédant pas 23 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec un anneau extérieur en plastique en forme de U,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec une vis d'assemblage montée sur le diamètre intérieur et servant de bague intérieure
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7666
                     
                  
                  
                     
                        ex 8302 30 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Support de fixation d’un système d’échappement:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de 0,7 mm ou plus mais n’excédant pas 1,3 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en aciers inoxydables de classe 1.4310 et 1.4301 conformément à la norme EN 10088,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans trou de fixation,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de systèmes d’échappement de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2602
                     
                  
                  
                     
                        ex 8309 90 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Fonds de boîtes en aluminium:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un diamètre de 99,00mm ou plus, mais n’excédant pas 136,5 mm (±1 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pourvus ou non d’une ouverture à «anneau tracteur»
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3947
                     
                  
                  
                     
                        ex 8401 30 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Cartouche de combustible à réseau hexagonal non irradié utilisée dans les réacteurs nucléaires (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6319
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8401 40 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Barres de commande absorbantes en acier inoxydable, contenant des éléments chimiques absorbeurs de neutrons
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3830
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8407 33 20
                     
                     
                        ex 8407 33 80
                     
                     
                        ex 8407 90 80
                     
                     
                        ex 8407 90 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d'une cylindrée de 300 cm3 ou plus et d'une puissance d’au moins 6 kW ou plus mais n 'excédant pas 20,0 kW, destinés à la fabrication:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de tondeuses à gazon des sous-positions 8433 11, 8433 19 et 8433 20,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de tracteurs des sous-positions 8701 91 90, 8701 92 90, dont la fonction principale est celle de tondeuse à gazon
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de tondeuses avec un moteur à 4 temps d’une cylindrée de 300 cm³ minimum relevant de la sous-position 8433 20 10 ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de chasse-neige relevant de la sous-position 8430 20
                              
                           
                        
                         (2)
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.3828
                     
                  
                  
                     
                        ex 8407 90 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs à essence à quatre temps, d’une cylindrée n’excédant pas 250cm³, destinés à la fabrication d'outils de jardinage des positions 8432, 8433, 8436 ou 8508
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4996
                     
                  
                  
                     
                        ex 8407 90 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Moteur compact à gaz de pétrole liquéfié(GPL), présentant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 6 cylindres,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une puissance de 75 kW au minimum et de 80 kW au maximum,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des soupapes d’admission et de refoulement modifiées de façon à fonctionner en continu pour les applications nécessitant une grande puissance,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la construction de véhicules relevant de la position 8427
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2598
                     
                  
                  
                     
                        ex 8408 90 41
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs diesel, d’une puissance n’excédant pas 15 kW, à deux ou trois cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2595
                     
                  
                  
                     
                        ex 8408 90 43
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs diesel, d’une puissance n’excédant pas 30 kW, à 4 cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5544
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8408 90 43
                     
                     
                        ex 8408 90 45
                     
                     
                        ex 8408 90 47
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                     
                        30
                     
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Moteur quadricylindre à quatre cycles, à allumage par compression et à refroidissement par liquide, d’une:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 cylindrée maximale de 3 850 cm³ et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une puissance nominale de 15 kW ou plus, mais n'excédant pas 85 kW,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication des véhicules de la position 8427
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7027
                     
                  
                  
                     
                        ex 8409 91 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Injecteur de carburant à valve électro-magnétique pour une atomisation optimisée dans la chambre de combustion des moteurs à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion), destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6752
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8409 91 00
                     
                     
                        ex 8409 99 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Collecteur d’échappement avec élément de turbine à gaz en forme de spirale utilisé dans les turbocompresseurs, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une résistance à la chaleur n'excédant pas 1 050 °C
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre du trou laissé pour insérer la roue de la turbine de 28 mm ou plus mais n'excédant pas 181 mm
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7670
                     
                  
                  
                     
                        ex 8409 91 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Module d’admission d'air pour les cylindres de moteur comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un tuyau d’admission,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un capteur de pression,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un papillon électrique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des tuyaux;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des supports,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7661
                     
                  
                  
                     
                        ex 8409 91 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Collecteur d’admission, exclusivement destiné à être utilisé pour la construction de véhicules automobiles, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 40 mm ou plus mais n’excédant pas 70 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des soupapes d’une longueur de 250 mm ou plus mais n’excédant pas 350 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un volume d’air de 5,2 litres et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un système électrique de régulation du débit qui offre une performance maximale à plus de 3 200 tours/minute
                              
                           
                        
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5199
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8409 99 00
                     
                     
                        ex 8479 90 70
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Injecteurs à valve solénoïde pour une atomisation optimisée dans la chambre de combustion du moteur
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7160
                     
                  
                  
                     
                        ex 8409 99 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Couvre-culasse en plastique ou en aluminium doté:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un capteur de position de l’arbre à cames (CMPS),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de fixations métalliques pour le montage sur un moteur, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de deux ou plusieurs joints d’étanchéité,
                              
                           
                        
                        destiné à être utilisé dans la construction de moteurs de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7236
                     
                  
                  
                     
                        ex 8409 99 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Collecteur d'admission qui alimente en air les cylindres du moteur, comprenant au moins:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un régulateur
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un capteur de la pression de suralimentation
                              
                           
                        
                        destiné à être utilisé dans la construction de moteurs à allumage par compression de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7667
                     
                  
                  
                     
                        ex 8409 99 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Dispositif de recyclage des gaz d’échappement comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une unité de commande,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un papillon d’air,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un tuyau d’admission,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un conduit d'évacuation,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de moteurs diesel de véhicules à moteur
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7234
                     
                  
                  
                     
                        ex 8409 99 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Soupape d'admission et d'échappement en alliage métallique présentant une dureté Rockwell de 20 HRC mais pas plus de 50 HRC, destinée à être utilisée dans la construction de moteurs à allumage par compression de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7718
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8409 99 00
                     
                     
                        ex 8479 89 97
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Rampe d’alimentation à haute pression en acier perlite-ferritique galvanisé:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins un capteur de pression et une soupape,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 314 mm ou plus, mais n'excédant pas 322 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une pression de fonctionnement n’excédant pas 225 MPa,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une température d’entrée ne dépassant pas 95 °C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une température ambiante de -45 °C ou plus, mais n’excédant pas 145 °C,
                              
                           
                        
                        utilisée dans la fabrication de moteurs à allumage par compression de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7233
                     
                  
                  
                     
                        ex 8409 99 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Injecteur d'huile à haute pression destiné au refroidissement et à la lubrification des pistons du moteur présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une pression d'ouverture de 1 bar mais pas plus de 3 bars,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une pression de fermeture supérieure à 0,7 bar,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une valve unidirectionnelle
                              
                           
                        
                        destiné à être utilisé dans la construction de moteurs à allumage par compression de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7716
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8409 99 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Durite de refroidissement de turbocompresseur contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un conduit en alliage d’aluminium muni d’au moins un support métallique et d’au moins deux trous de fixation,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une gaine en caoutchouc avec clips,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une bride en acier inoxydable très résistante à la corrosion [SUS430JIL],
                              
                           
                        
                        utilisée dans la fabrication de moteurs à allumage par compression de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6751
                     
                  
                  
                     
                        ex 8411 99 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Composant de turbine à gaz en forme de roue à aubages, du type utilisé dans les turbocompresseurs:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en alliage à base de nickel (fonderie de précision) conforme aux normes DIN G- NiCr13Al6MoNb ou DIN G- NiCr13Al16MoNb ou DIN G- NiCo10W10Cr9AlTi ou DIN G- NiCr12Al6MoNb ou AMS AISI:686,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une résistance à la chaleur n'excédant pas 1 100 °C;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre de 28 mm, mais pas plus de 180 mm;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une hauteur de 20 mm ou plus, mais pas plus de 150 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7225
                     
                  
                  
                     
                        ex 8411 99 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Élément de turbine à gaz en forme de spirale utilisé dans les turbocompresseurs, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une résistance à la chaleur n'excédant pas 1 050 °C
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre du trou laissé pour insérer la roue de la turbine de  28 mm ou plus mais n'excédant pas 181 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5975
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8412 39 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Actionneur destiné à un turbocompresseur monoétage:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans soupape et manchon de raccordement, dont la course est comprise entre 20 et 40 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur n’excédant pas 350 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre n'excédant pas 75 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une hauteur n'excédant pas 110 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7161
                     
                  
                  
                     
                        ex 8413 30 20
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Pompe à haute pression monocylindre à piston radial pour injection directe d’essence:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une pression de 200 bars ou plus mais ne dépassant pas 350 bars,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipée d’un régulateur de débit et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 munie d’une soupape de surpression,
                              
                           
                        
                        destinée à la fabrication de moteurs de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4903
                     
                  
                  
                     
                        ex 8413 70 35
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Pompe centrifuge monocellulaire présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 débit minimal de 400 cm3 de liquide par minute,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 niveau sonore limité à 6 dBA
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 diamètre interne de l’ouverture d’aspiration et de l’orifice de refoulement n’excédant pas 15 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 fonctionnelle jusqu’à une température ambiante de -10°C
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6346
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8413 91 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Couvercle de pompe à carburant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 composé d'alliages d’aluminium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre de 38 mm ou de 50 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec deux rainures concentriques et annulaires gravées sur sa surface,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 anodisés,
                              
                           
                        
                        du type utilisé dans les véhicules automobiles équipés d'un moteur à essence
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7669
                     
                  
                  
                     
                        ex 8414 10 25
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Pompe à cylindres en tandem composée:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une pompe à huile présentant un débit de 21,6 cc/tour (± 2 cc/tour) et une pression de service de 1,5 bar à 1 000 tours/minute,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une pompe à vide présentant un débit de 120 cc/tour (± 12 cc/tour) et une performance de -666 mbar en 6 secondes à 750 tours/minute,
                              
                           
                        
                        utilisée dans la fabrication de moteurs de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7691
                     
                  
                  
                     
                        ex 8414 10 89
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Pompe à vide électrique présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 bus de données CAN,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans tuyau flexible en caoutchouc,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 câble de raccordement avec connecteur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 support de fixations,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4727
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8414 30 81
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Compresseur électrique hermétique ou semi-hermétique à spirale et à vitesse variable, d’une puissance nominale de 0,5 kW ou plus, mais pas plus de 10 kW, d’une cylindrée n’excédant pas 35 cm3, du type utilisé dans les équipements frigorifiques
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6160
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8414 30 81
                     
                     
                        ex 8414 80 73
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Compresseurs rotatifs hermétiques pour fluides réfrigérants à base d'hydrocarbures fluorés (HFC): 
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 alimentés par moteur à  courant alternatif monophasé «on-off» ou par moteur à courant continu sans balais (BLDC , BrushLess direct current) à vitesse variable  
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une puissance nominale inférieure ou égale à 1,5 kW 
                              
                           
                        
                        du type de ceux utilisés pour la production de  sèche-linge domestiques  à tambour avec pompe à chaleur
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.2593
                     
                  
                  
                     
                        ex 8414 30 89
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d’une puissance supérieure à 0,4 kW mais ne dépassant pas 10 kW
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7694
                     
                  
                  
                     
                        ex 8414 30 89
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Compresseur à spirale, à arbre ouvert, avec un mécanisme d’embrayage, d'une puissance de plus de 0,4 kW, pour la climatisation des véhicules, utilisé dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4891
                     
                  
                  
                     
                        ex 8414 59 25
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Ventilateur hélicoïde équipé d'un moteur électrique, d'une puissance n'excédant pas 2 W, utilisé dans la fabrication de produits relevant de la position 8521 ou 8528
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7595
                     
                  
                  
                     
                        ex 8414 59 35
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Ventilateur à aubes radiales présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une dimension de  25 mm (hauteur) x 85 mm (largeur) x 85 mm (profondeur),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un poids de 120 g,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension nominale de 13,6 V en courant continu,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension de fonctionnement de 9 V DC ou plus mais n’excédant pas 16 V en courant continu,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un courant nominal de 1,1 A  (TYP),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une puissance nominale de 15 W,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une vitesse de rotation de 500 tours par minute ou plus mais n’excédant pas 4 800 tours/minute (roue libre),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un débit d’air n’excédant pas 17,5 litres/s,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une pression d’air n’excédant pas 16 mm H2O ≈ 157 Pa,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une pression sonore globale n’excédant pas 58 dB(A) à 4 800 tours/minute, et
                              
                           
                        
                        une interface FIN (Fan Interconnect Network) pour la communication avec l’unité de commande de chauffage et de climatisation utilisée dans les systèmes de ventilation des sièges de voiture
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7317
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8414 80 22
                     
                     
                        ex 8414 80 80
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Compresseur d'air à membrane présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un flux de 4,5 l/min mais pas plus de 7 l/min,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une puissance d'entrée n'excédant pas 8,1 W, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une surpression n'excédant pas 400 hPa (0,4 bar)
                              
                           
                        
                        d'un type utilisé dans la fabrication de sièges de véhicules automobiles
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                  
               
                     
                        0.2507
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8414 90 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Piston en aluminium, destiné à être incorporé dans un compresseur d’appareil pour le conditionnement de l’air de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3386
                     
                  
                  
                     
                        ex 8414 90 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Système régulateur de pression, destiné à être incorporé dans un compresseur d’appareil pour le conditionnement de l’air de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4027
                     
                  
                  
                     
                        ex 8414 90 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Partie d’entraînement, utilisée pour compresseurs d’air intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6841
                     
                  
                  
                     
                        ex 8415 90 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Récepteur/déshydrateur amovible, en aluminium, fabriqué par soudure à l’arc électrique, équipé d'un bloc raccord, comprenant des éléments en polyamide et en céramique:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une longueur de 166 mm (± 1 mm);
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un diamètre de 70 mm (± 1 mm);
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une capacité interne d'au moins 280 cm³;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un degré d'absorption d'eau d'au moins 17 g;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une pureté interne exprimée en quantité d’impuretés admissible inférieure ou égale à 0,9 mg/dm²;
                              
                           
                        
                        du type utilisé dans les systèmes de climatisation pour voiture
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6842
                     
                  
                  
                     
                        ex 8415 90 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Bloc d’aluminium muni de connecteurs pliés et extrudés, fabriqué par brasage à la flamme, du type utilisé dans les systèmes de climatisation pour voitures
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6860
                     
                  
                  
                     
                        ex 8415 90 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Récepteur/déshydrateur amovible en aluminium, fabriqué par soudure à l’arc électrique, comprenant des éléments en polyamide et en céramique:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une longueur de 143 mm mais pas plus de 292 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un diamètre de 31 mm mais pas plus de 99 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur de grain n’excédant pas 0,2 mm et d'une épaisseur n’excédant pas 0,06 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre de particule solide n’excédant pas 0,06 mm,
                              
                           
                        
                        du type utilisé dans les systèmes de climatisation pour voiture
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4133
                     
                  
                  
                     
                        ex 8418 99 10
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Évaporateur en aluminium, destiné à la fabrication des machines et appareils de climatisation pour les automobiles (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6231
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8421 21 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Système de prétraitement de l’eau comprenant un ou plusieurs des éléments suivants, intégrant ou non des modules de stérilisation et de désinfection de ces éléments:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 Système d’ultrafiltration
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 Système de filtration au carbone
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 Système adoucisseur d’eau
                              
                           
                        
                        destiné à une utilisation dans un laboratoire biopharmaceutique
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3375
                     
                  
                  
                     
                        ex 8421 99 90
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Parties d’appareils pour la purification de l’eau par osmose inverse, se composant d’un faisceau de fibres creuses en matière plastique artificielle et à parois perméables, noyé à une extrémité dans un bloc de matière plastique artificielle et traversant, à l’autre extrémité, un bloc de matière plastique artificielle, le tout étant inséré ou non dans un cylindre
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7039
                     
                  
                  
                     
                        ex 8424 89 70
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Lave-phares mécanique pour voiture particulière équipé d'un tuyau télescopique, de buses haute pression et de colliers de montage, utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5831
                     
                  
                  
                     
                        ex 8431 20 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                         Essieu moteur avec différentiel, boîte de réduction, couronne d’entraînement et arbre de transmission, destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules du position 8427
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6193
                     
                  
                  
                     
                        ex 8431 20 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Radiateur à âme en aluminium et réservoir en plastique avec structure de support intégrale en acier et corps ouvert à dessin carré à 9 ailettes par pouce, destiné à la fabrication de véhicules relevant de la position 8427
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6821
                     
                  
                  
                     
                        ex 8436 99 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Partie comportant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un moteur monophasé à courant alternatif,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un train épicycloïdal,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une lame coupante
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 et contenant ou non:
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un condensateur
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une partie équipée d'un boulon fileté
                              
                           
                        
                        destinée à la fabrication de broyeurs de végétaux
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3374
                     
                  
                  
                     
                        ex 8439 99 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Rouleaux aspirants en acier allié, non perforés, moulés par centrifugation, d’une longueur de 3 000 mm ou plus et d’un diamètre extérieur de 550 mm ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2599
                     
                  
                  
                     
                        ex 8477 80 99
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Machines à couler ou à modifier la surface des membranes plastiques de la position 3921
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7517
                     
                  
                  
                     
                        ex 8479 89 97
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Unité mécanique assurant le mouvement de l'arbre à cames, comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 8 chambres d’huile,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une gamme de phase d'au moins 38° mais n’excédant pas 62°,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une roue dentée en acier et/ou en alliage d'acier,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un rotor en acier et/ou en alliage d'acier
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6230
                     
                  
                  
                     
                        ex 8479 89 97
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Bioréacteur pour la culture biopharmaceutique de cellules
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont les surfaces intérieures sont en acier inoxydable austénitique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec une capacité de traitement allant jusqu’à 15 000 litres
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 combiné ou non avec un système de «nettoyage en cours de processus» et/ou un récipient de culture spécial couplé
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6573
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8479 89 97
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Machine destinée à aligner et à fixer avec précision des lentilles à un ensemble caméra, pouvant réaliser l'alignement sur cinq axes, et destinée à les fixer en position au moyen d’un durcisseur époxy à deux composants
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6735
                     
                  
                  
                     
                        ex 8479 89 97
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Presse de compression à haute pression pour matériaux durs («Link Press»):
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une pression de 16 000 tonnes;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec un plateau d'un diamètre de 1 100 mm (± 1mm);
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec un cylindre principal de 1 400 mm (± 1mm);
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec une trame de liaison fixe et flottante, un accumulateur hydraulique haute pression à pompes multiples et un système de pression;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec un dispositif de commande à double bras et des raccords pour les systèmes électriques et de canalisation;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un poids total de 310 tonnes (± 10 tonnes); et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 créant une pression de 30 000 atmosphères à 1 500 °C, au moyen d'un courant alternatif à basse fréquence (16 000 ampères) 
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7158
                     
                  
                  
                     
                        ex 8479 90 70
                     
                  
                  
                     
                        87
                     
                  
                  
                     
                        Tuyau de carburant pour moteurs à explosion à pistons avec capteur de température du carburant, doté d'au moins deux tuyaux d’entrée et de trois tuyaux de sortie, destiné à être utilisé dans la fabrication de moteurs d’automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7375
                     
                  
                  
                     
                        ex 8481 10 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Régulateur de pression électromagnétique
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec un noyau-plongeur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une étanchéité interne d’au moins 275 mPa,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 muni d'un connecteur en matière plastique à 2 broches en étain ou en argent
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7424
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8481 10 99
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Détendeurs dans un coffret en laiton:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur n'excédant pas 30 mm (± 1 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur n'excédant pas 18 mm (± 1 mm),
                              
                           
                        
                        du type incorporé dans les modules d'alimentation en carburant des véhicules à moteur
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4668
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8481 30 91
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Clapets de non-retour en acier avec:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une pression d’ouverture maximale de 800 kPa
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre extérieur maximal de 37 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3363
                     
                  
                  
                     
                        ex 8481 80 59
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Vanne de régulation d'air, constituée d'un moteur pas à pas et d'un pointeau de vanne, pour la régulation du ralenti dans des moteurs à injection de carburant
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7155
                     
                  
                  
                     
                        ex 8481 80 59
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Vanne régulatrice de pression, destinée à être incorporée dans les compresseurs à piston d'appareils pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7380
                     
                  
                  
                     
                        ex 8481 80 59
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Vanne de commande de débit bidirectionnelle avec boîtier, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 5, mais pas plus de 10 orifices de sortie d'un diamètre minimal de 0,09 mm mais n'excédant pas 0,2 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un débit d'au moins 550 cm3/minute, mais n'excédant pas 2000 cm3/minute,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une pression de fonctionnement d'au moins 19 MPa mais n'excédant pas 300 MPa
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7377
                     
                  
                  
                     
                        ex 8481 80 59
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Vanne de commande de débit
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 fabriquée en acier,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont l'orifice de sortie présente un diamètre d'au moins 0,1 mm mais n'excède pas 0,3 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont l'orifice d'entrée présente un diamètre d'au moins 0,4 mm mais n'excède pas 1,3 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 revêtue de nitrure de chrome,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la rugosité de surface est de 0,4 Rp
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7381
                     
                  
                  
                     
                        ex 8481 80 59
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Vanne électromagnétique de régulation quantitative présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un piston,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un solénoïde d'une résistance d'au moins 2,6 ohm, mais n'excédant pas 3 ohm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7382
                     
                  
                  
                     
                        ex 8481 80 59
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Vanne électromagnétique pour le contrôle de la quantité
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dotée d’un solénoïde d'une résistance d'au moins 0,19 ohm, mais n'excédant pas 0,66 ohm, et d’une inductance n’excédant pas 1 mH
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5575
                     
                  
                  
                     
                        ex 8481 80 69
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Vanne à quatre voies pour réfrigérants, comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une valve de pilotage solénoïde
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un corps de vanne en laiton comprenant un tiroir et des connexions en cuivre
                              
                           
                        
                        d’une pression de service pouvant atteindre 4,5 MPa
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7519
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8481 80 73
                     
                     
                        ex 8481 80 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Soupape de réglage de pression et de débit commandée par électroaimant externe:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en acier et/ou alliage(s) d'acier,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sans circuit intégré,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une pression de fonctionnement n’excédant pas 1 000 kPa,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un débit n’excédant pas 5 l/min,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sans électro-aimant
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7637
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8481 80 79
                     
                     
                        ex 8481 80 99
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Robinet de service adapté aux gaz de type R410A ou R32 lors du raccordement d’unités intérieures et extérieures, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une pression extérieure du corps de robinet de 6,3 MPa,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un rapport de fuite inférieur à 1,6 g/a,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un taux d’impuretés inférieur à 1,2 mg/PCS,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une pression hermétique du corps de robinet de 4,2 MPa,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de systèmes de climatisation
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7518
                     
                  
                  
                     
                        ex 8481 90 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Soupape:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 servant à contrôler le débit de carburant,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 constituée d'une tige et d'une tête,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 percée de 8 trous sur la tête,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en métal et/ou alliage(s) métallique(s)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6391
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8482 10 10
                     
                     
                        ex 8482 10 90
                     
                     
                        ex 8482 50 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Roulements à billes et à cylindres:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un diamètre extérieur de 28 mm ou plus, mais n'excédant pas 140 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 supportant une contrainte thermique supérieure à 150 °C à une pression de fonctionnement n'excédant pas 14 MPa,
                              
                           
                        
                        pour la fabrication de machines destinées à la protection et au contrôle des réacteurs nucléaires dans les centrales nucléaires
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7735
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8482 10 10
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Roulements à billes présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre intérieur de 4 mm ou plus, mais n'excédant pas 9 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre extérieur n’excédant pas 26 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur n'excédant pas 8 mm,
                              
                           
                        
                        Destinés à la fabrication de moteurs électriques d'une gamme de 40 000 tours/min ou plus mais n’excédant pas 80 000 tours/min
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7707
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8482 10 10
                     
                     
                        ex 8482 10 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Roulements à billes / cartouches de roulements à billes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un diamètre intérieur de 3 mm ou plus, mais n'excédant pas 9 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un diamètre extérieur de 17 mm ou plus, mais n'excédant pas 36 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur de 6 mm ou plus mais n’excédant pas 69 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 fabriqués conformément à la norme ISO 492 — Classe 5 ou DIN 620 — P5 ou à la norme ANSI Standard 20 — ABEC 5,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pourvus de billes en céramique,
                              
                           
                        
                        utilisés dans les turbocompresseurs
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5744
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8483 30 32
                     
                     
                        ex 8483 30 38
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Corps de palier du type utilisé dans les turbocompresseurs:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en fonte grise (fonderie de précision) conforme à la norme DIN EN 1561, ou en fonte ductile (fonderie de précision) conforme à la norme DIN 1560
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 doté de chambres d’huile,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sans roulements,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre de 50 mm ou plus, mais n'excédant pas  250 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une hauteur de 40 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans chambres d’eau et raccordements
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5202
                     
                  
                  
                     
                        ex 8483 40 29
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Train d’engrenage de type roue cycloïdale, aux caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 couple nominal de 50 Nm ou plus mais n’excédant pas 9 000 Nm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 rapports standards de 1:50 ou plus mais n’excédant pas 1:475,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 rattrapage n’excédant pas un arc minute,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 rendement supérieur à 80 %
                              
                           
                        
                        d’un type utilisé pour les bras de robots
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5977
                     
                  
                  
                     
                        ex 8483 40 29
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Train épicycloïdal, d’un type utilisé dans les outils manuels électroportatifs, avec pour caractéristiques:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un couple nominal de 25 Nm ou plus mais n’excédant pas 70 Nm;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des rapports standards de 1:12,7 ou plus mais n’excédant pas 1:64,3.
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2503
                     
                  
                  
                     
                        ex 8483 40 51
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Boîte de vitesses, dotée d’un différentiel avec essieu, destinée à être utilisée dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d’un siège de la sous-position 8433 11 51
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2706
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8483 40 59
                     
                     
                        ex 8708 99 97
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        12
                     
                  
                  
                     
                        Variateur de vitesse hydrostatique:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 doté d’une pompe hydraulique et d’un différentiel avec essieu,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans ventilateur turbine et/ou poulie,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de tondeuses à gazon des sous-positions 8433 11 et 8433 19, de faucheuses de la sous-position 8433 20, ou de tracteurs des sous-positions 8701 91 90, et 8701 92 90, dont la fonction principale est celle de tondeuse à gazon
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7249
                     
                  
                  
                     
                        ex 8483 40 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Transmission hydrostatique
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 mesurant (sans les arbres) pas plus de 154 mm x 115 mm x 108 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un poids n'excédant pas 3,3 kg
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une vitesse de rotation maximale de l'arbre d'entrée de 2 700 tr / min mais pas plus de 3 200 tr/min
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont le couple de l'arbre de sortie n'excède pas 10,4 Nm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la vitesse de rotation de l'arbre de sortie n'excède pas 930 tr / min à une vitesse d'entrée de 2 800 tr / min
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ayant une plage de températures de fonctionnement allant de -5 °C ou plus à +40 °C au maximum
                              
                           
                        
                        destinée à être utilisée dans la fabrication de tondeuses à gazon à main de la position 8433 11 90
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7248
                     
                  
                  
                     
                        ex 8483 40 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Transmission hydrostatique présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une réduction de 20,63:1 ou plus mais pas plus de 22,68:1,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une vitesse d'entrée d'au moins 1 800 tr / min en charge et pas plus de 3 000 tr / min à vide,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un couple de sortie continu de 142 Nm ou plus mais pas plus de 156 Nm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un couple de sortie intermittent de 264 Nm ou plus mais pas plus de 291 Nm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre de l'arbre de l'essieu de 19,02 mm ou plus mais pas plus de 19,06 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans ventilateur turbine ou avec une poulie avec ventilateur turbine intégré
                              
                           
                        
                        destinée à être utilisée dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège de la sous-position 8433 11 51 et de tracteurs de la sous-position 8701 91 90, dont la fonction principale est celle d'une tondeuse à gazon
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4997
                     
                  
                  
                     
                        ex 8483 40 90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Boîte de transmission comportant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au maximum 3 rapports,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un système de décélération automatique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un système de marche arrière,
                              
                           
                        
                        destinée à la construction de produits relevant de la position 8427 
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7156
                     
                  
                  
                     
                        ex 8484 20 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Joint d’arbre mécanique destiné à être incorporé dans les compresseurs rotatifs utilisé dans la fabrication d’appareils pour le conditionnement de l’air de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7604
                     
                  
                  
                     
                        ex 8484 20 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Dispositif d’étanchéité mécanique constitué de deux garnitures amovibles (une céramique, possédant une conductivité thermique inférieure à 80W/Mk et l’autre carbone, coulissante), un ressort et un mastic nitrile sur la face extérieure, du type utilisé dans la fabrication de pompes de circulation pour les systèmes de refroidissement des véhicules à moteur
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6854
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 10 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Moteur synchrone pour lave-vaisselle équipé d'un mécanisme de contrôle du débit de l'eau, ayant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur, axe non compris, de 24 mm(+/- 0,3),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre de 49,3 mm (+/- 0,3),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension nominale de 220 V ou plus mais n’excédant pas 240 V en courant alternatif,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une fréquence nominale de 50 Hz ou plus mais n’excédant pas 60 Hz,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une puissance d'entrée n’excédant pas 4 W,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une vitesse de rotation de 4 tr/min ou plus mais n’excédant pas 4,8 tr/min,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un couple de sortie non inférieur à 10 kgf/cm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7601
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 10 10
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs pour pompes à air présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension de fonctionnement de 9 V en courant continu ou plus, mais n’excédant pas 24 V en courant continu,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une plage de températures de fonctionnement supérieure ou égale à -40 °C mais n’excédant pas 80 °C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une puissance n’excédant pas 18 W, 
                              
                           
                        
                        utilisés pour la fabrication de systèmes de support pneumatique et de ventilation pour sièges automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7197
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 10 99
                     
                  
                  
                     
                        56
                     
                  
                  
                     
                        Moteur à courant continu:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un régime de rotor n’excédant pas 7 000 tours/minute (à vide),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une tension nominale de 12 V (± 4 V),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une puissance maximale de 13,78 W (à 3,09 A),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la plage de température spécifiée s'étend de - 40°C à + 160°C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé d'un pignon de raccordement,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé d'une interface de fixation mécanique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé de 2 broches de connexions électriques,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont le couple maximum est de 100 Nm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6858
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 10 99
                     
                  
                  
                     
                        57
                     
                  
                  
                     
                        Moteur à courant continu:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un régime de rotor n'excédant pas 6 500 tours/mn à vide,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une tension nominale de 12,0 V (+/- 0,1);
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la plage de température spécifiée s'étend au moins de - 40 °C à + 165 °C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé ou non d'un pignon de raccordement,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans fiche moteur
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7198
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 10 99
                     
                  
                  
                     
                        58
                     
                  
                  
                     
                        Moteur à courant continu:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un régime de rotor n’excédant pas 6 500 tours/minute (à vide),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une tension nominale de 12 V (± 4 V),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une puissance maximale inférieure à 20 W,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la plage de température spécifiée s'étend de - 40°C à + 160°C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé d'une vis sans fin,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé d'une interface de fixation mécanique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé de 2 broches de connexions électriques,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont le couple maximum est de 75 Nm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5846
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 10 99
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Moteur à courant continu:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une vitesse de rotation comprise entre 3 500 tours/mn et 5 000 tours/mn en charge et jusqu'à 6 500 tours/mn à vide,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une tension d’alimentation comprise entre 100 volts et 240 volts en courant continu 
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de friteuse électrique
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6880
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 10 99
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Vérin électrique, utilisé dans les turbochargeurs:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec un moteur à courant continu,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec un système de vitesse intégré,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 générant une force de traction d'au moins 200 N à une température ambiante minimale élevée à 140°C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 générant une force de traction d'au moins 250 N dans chacune de ses positions,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ayant un battement effectif de 15 mm mais n’excédant pas 25 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans interface de diagnostic embarqué
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6115
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 10 99
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Moteur pas à pas à courant continu,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 à angle de pas de 7,5 ° (± 0,5 °),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 à enroulement à deux phases,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la tension nominale est égale ou supérieure à 9 V, sans toutefois dépasser 16,0 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la plage de température spécifiée s'étend au moins de - 40 °C à + 105 °C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 éventuellement avec pignon de raccordement,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans fiche moteur
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6627
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 10 99
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Moteur à courant continu à excitation permanente
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 à enroulement à plusieurs phases
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre extérieur supérieur ou égal à 28 mm mais n'excédant pas 35 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une vitesse de rotation nominale n’excédant pas 12 000 tr/min
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une tension d'alimentation supérieure ou égale à 8V mais n'excédant pas 27 V
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2838
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 10 99
                     
                  
                  
                     
                        79
                     
                  
                  
                     
                        Moteur à courant continu avec balais et rotor interne avec un enroulement à trois phases, équipé ou non d’un entraînement à vis sans fin, dont la plage de température spécifiée s’étend au moins de – 20 °C à + 70 °C
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4555
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 10 99
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Moteur pas à pas à courant continu,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 à angle de pas de 7,5° (±0,5°),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont le moment de renversement est, à 25°C, supérieur ou égal à 25mNm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une fréquence d’excitation supérieure ou égale à 1 500 impulsions par seconde (ips),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 à enroulement à deux phases et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la tension nominale est 10,5V ou plus, mais n’éxcedant pas 16,0V
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7250
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 20 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Moteur universel CA/CC:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une puissance nominale de 1,2 kW,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec une tension d'alimentation de 230 V et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 muni d'un frein moteur
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 assemblé à un réducteur avec arbre de sortie, contenu dans un boîtier en plastique
                              
                           
                        
                        destiné à être utilisé comme entraînement électrique des lames de tondeuses à gazon
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4201
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 31 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Moteur à courant continu, sans balais, avec un enroulement à trois phases, d’un diamètre extérieur de à 85 mm ou plus, mais n’excédant pas 115 mm, d’un couple nominal égal à 2,23 Nm (± 1,0 Nm), d’une puissance d’entraînement calculée à 1 550 t/m (± 350 t/m) de 120 W ou plus, mais n’excédant pas 520 W, fonctionnant à une tension d’alimentation de 12 V, équipé d’un circuit électronique muni de capteurs à effet Hall, destiné à être utilisé avec un dispositif de direction à assistance électrique (moteur pour servodirection électrique) (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4731
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8501 31 00
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Moteur à courant continu à excitation permanente présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un enroulement à plusieurs phases
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre extérieur de 30 mm ou plus mais n’excédant pas 80 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une vitesse de rotation nominale n’excédant pas 15 000 tr/min
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une puissance de 45 W ou plus mais n’excédant pas 300 W,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension d’alimentation de 9 V ou plus mais n’excédant pas 50 V
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans disque menant
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans carter
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans ventilateur
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans bouchon
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans planétaire
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans encodeur de vitesse et de rotation
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans capteur de vitesse ou de rotation du type résolveur ou capteur à effet Hall
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5954
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 31 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Moteur à courant continu, sans balai, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 diamètre extérieur égal ou supérieur à 90 mm, mais n’excédant pas 110 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 vitesse de rotation n’excédant pas 3 680 tr/min,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 développant, une puissance égale ou supérieure à 600 W sans excéder 740 W à 2 300 tr/min, à 80 °C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 tension d’alimentation de 12 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 couple n'excédant pas 5,67 Nm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé d’un capteur de couple magnétique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec relais électronique de mise à la terre,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 destiné à être utilisé avec un module de servocommande
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5577
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 31 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs à courant continu sans balai :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre extérieur de 80 mm ou plus, mais n'excédant pas 200 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une tension d'alimentation de 9 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 développant à 20 °C une puissance minimale comprise entre 300 et 750 W,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 développant à 20 °C un couple compris entre 2,00 et 7,00 Nm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 atteignant à 20 °C une vitesse nominale comprise entre 600 et 3 100 tr/min,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipés ou non de capteurs de position angulaire du rotor de type résolveur ou à effet Hall,
                              
                           
                        
                        du type utilisé dans les colonnes de direction destinées aux voitures
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5978
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 31 00
                     
                     
                        ex 8501 32 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Moteur à courant continu avec ou sans commutateur, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre extérieur égal ou supérieur à 24,2 mm, mais n’excédant pas 140 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une vitesse de rotation nominale de 3 300 tr/min ou plus, mais ne dépassant pas 26 200 tr/min,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension d'alimentation nominale de 3,6 V ou plus, mais ne dépassant pas 230 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une puissance nominale supérieure à 37,5 W mais n'excédant pas 2 400 W,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une consommation à vide ne dépassant pas 20,1 A,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une efficacité maximale de 50 % ou plus
                              
                           
                        
                        destiné aux outils manuels électroportatifs ou aux tondeuses à gazon
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6809
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 31 00
                     
                     
                        ex 8501 32 00
                     
                  
                  
                     
                        71
                     
                     
                        77
                     
                  
                  
                     
                        Moteur à courant continu, convenant à l'automobile, sans balais, à excitation permanente, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un régime spécifié de maximum 4 100 tr/min
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une puissance minimale de 400 W mais n'excédant pas 1,3 kW (à 12 V)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre de bride de 90 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur, mesurée du début de l'arbre à son extrémité extérieure, n'excédant pas 210 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n'excédant pas 160 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un carter en aluminium, moulé sous pression ou en tôle d'acier, comportant au maximum deux éléments (carter de base comprenant les composants électriques et bride avec au minimum 2 et au maximum 11 points de vissage), avec ou sans raccordement d'étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un stator à dent unique en forme de T avec enroulement concentré sur bobine unique, avec une topologie 9/6 ou 12/8
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des aimants superficiels
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7005
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 31 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Groupe moteur à courant continu sans balais comprenant le moteur et la transmission, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 commande électronique fonctionnant au moyen de capteurs de position à effet Hall,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 tension d'entrée de 9 V, mais pas plus de 16 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 diamètre extérieur du moteur de 70 mm, mais pas plus de 80 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 puissance de sortie du moteur de 350 W, mais pas plus de 550 W,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 couple de sortie maximal de 50 Nm, mais pas plus de 52 Nm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 vitesse maximale de rotation de sortie de 280 tr/min, mais pas plus de 300 tr/min,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 cannelures mâles coaxiales de sortie d'un diamètre extérieur de 20 mm (+/- 1 mm), avec 17 dents d'une longueur minimale de 25 mm (+/- 1 mm), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 distance entre les bases des cannelures de 119 mm (+/- 1 mm)
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de véhicules tout terrain ou utilitaires
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4855
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 33 00
                     
                     
                        ex 8501 40 80
                     
                     
                        ex 8501 53 50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        50
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Entraînement électrique pour véhicules à moteur, d’une puissance n’excédant pas 315 kW, comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un moteur à courant alternatif ou à courant continu avec ou sans transmission,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une électronique de puissance
                              
                           
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5329
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 51 00
                     
                     
                        ex 8501 52 20
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Servomoteur synchrone AC avec résolveur et frein pour une vitesse n’excédant pas 6 000 rpm, doté:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une puissance de 340 W ou plus mais ne dépassant pas 7,4 kW,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une bride dont les dimensions n’excèdent pas 180 mm × 180 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une longueur de la bride à l’extrémité du résolveur n’excédant pas 271 mm
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6511
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8501 53 50
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Moteur de traction en courant alternatif du type du moteur synchrone à aimant permanent intérieur (IPMSM), développant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un couple de 200 Nm ou plus, mais n'excédant pas 400 Nm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une puissance totale de 50 kW ou plus, mais n'excédant pas 200 kW, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une vitesse de 15 000 tours/minute au maximum,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de véhicules électriques
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6676
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 61 20
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Module de pile à combustible, générateur de courant alternatif d’une puissance de 7,5 kVA ou moins, comportant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un générateur d'hydrogène (dispositif de désulfuration, de reformage et de purification)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un bloc de pile à combustible PEM et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un onduleur (Inverter)
                              
                           
                        
                        utilisé en tant qu'élément d'un appareil de chauffage
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5633
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 62 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Système avec piles à combustible
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 comprenant au moins des piles à combustible à acide phosphorique (type: PAFC)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dans un boîtier avec une gestion de l'eau intégrée et un traitement des gaz
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 destiné à la fourniture d'énergie fixe permanente
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2837
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8503 00 91
                     
                     
                        ex 8503 00 99
                     
                  
                  
                     
                        31
                     
                     
                        32
                     
                  
                  
                     
                        Rotor, muni à l'intérieur d'un ou de deux anneaux magnétiques (fermés ou ouverts) incorporés ou non dans un anneau en acier
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.2836
                     
                  
                  
                     
                        ex 8503 00 99
                     
                  
                  
                     
                        31
                     
                  
                  
                     
                        Collecteur estampé d’un moteur électrique, ayant un diamètre extérieur n’excédant pas 16 mm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4599
                     
                  
                  
                     
                        ex 8503 00 99
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Stator pour moteur sans balai à servodirection électrique assistée avec une tolérance d’ovalisation de 50 μm 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4601
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8503 00 99
                     
                  
                  
                     
                        34
                     
                  
                  
                     
                        Rotor pour moteur sans balai à servodirection électrique assistée avec une tolérance d’ovalisation de 50 μm 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7496
                     
                  
                  
                     
                        ex 8503 00 99
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Rotor pour moteur électrique, le corps cylindrique du rotor étant constitué de ferrite agglomérée et de matière plastique et l'arbre de métal, présentant les dimensions suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 diamètre du corps du rotor: 17 mm ou plus mais pas plus de 37 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 longueur du corps du rotor: 12 mm ou plus mais pas plus de 36 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 longueur de l'arbre: 52 mm ou plus mais pas plus de 82 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5783
                     
                  
                  
                     
                        ex 8503 00 99
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Membranes pour piles à combustible, en rouleaux ou en feuilles, d'une largeur de 150 cm ou moins, du type utilisé exclusivement pour la fabrication de piles à combustible de la position 8501
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6161
                     
                  
                  
                     
                        ex 8503 00 99
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Stator pour moteur sans balai, présentant :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre interne de 206,6 mm (± 0,5),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre externe de 265,0 mm (± 0,2), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 37,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 47,8 mm,
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour la fabrication de machines à laver, de machines à laver séchantes ou de sèche-linges à moteur à induction directe placé sur le tambour
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6379
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8503 00 99
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Cache pour moteur de système de direction à entraînement par courroie électronique, en acier galvanisé, d'une épaisseur inférieure ou égale à 2,5 mm (± 0,25 mm)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7760
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8503 00 99
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Corps de rotor de tôles magnétiques empilées présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre égal ou supérieur à 18 mm mais n'excédant pas 35 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur égale ou supérieure à 20 mm mais n'excédant pas 65 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7761
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8503 00 99
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Corps de stator de tôles magnétiques empilées présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre intérieur égal ou supérieur à 18 mm, mais n’excédant pas 35 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre extérieur égal ou supérieur à 35 mm, mais n'excédant pas 65 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 20 mm ou plus, mais n'excédant pas 65 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7758
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8503 00 99
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Bloc moteur en acier présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre intérieur égal ou supérieur à 35 mm, mais n’excédant pas 65 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre extérieur égal ou supérieur à 35 mm, mais n'excédant pas 70 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur égale ou supérieure à 35 mm mais n'excédant pas 150 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7549
                     
                  
                  
                     
                        ex 8504 31 80
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Transformateur électrique présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité de 192 ou 216 Watts
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des dimensions n'excédant pas 27,1 x 26,6 x 18 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une plage de température de fonctionnement de - 40 °C ou plus mais n’excédant pas + 125 °C
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 3 ou 4 enroulements en cuivre à couplage inductif
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 9 broches de connexion dans la partie inférieure
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7548
                     
                  
                  
                     
                        ex 8504 31 80
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Transformateur électrique présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité de 432 Watts
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des dimensions n'excédant pas 24 x 21 x 19 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une plage de température de fonctionnement de - 20 °C ou plus mais ne dépassant pas + 85 °C
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 deux enroulements et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5 broches de connexion dans la partie inférieure
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4450
                     
                  
                  
                     
                        ex 8504 31 80
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Transformateurs de commutation, d’une capacité de puissance ne dépassant pas 1 kVA, destinés à la fabrication des convertisseurs statiques (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7547
                     
                  
                  
                     
                        ex 8504 31 80
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Transformateur électrique présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité de 433 Watts
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des dimensions n'excédant pas 37,3 x 38,2 x 28,5 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une plage de température de fonctionnement de - 40 °C ou plus mais n’excédant pas + 125 °C
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 4 enroulements en cuivre à couplage inductif
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 13 broches de connexion dans la partie inférieure
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5598
                     
                  
                  
                     
                        ex 8504 31 80
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Transformateurs électriques
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une puissance inférieure ou égale à 1 kVA
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sans prises ni câbles
                              
                           
                        
                        destinés à être utilisés dans les décodeurs et les téléviseurs
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7551
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8504 31 80
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Transformateur électrique présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité de 0,2 Watts
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des dimensions n'excédant pas 15<b> </b>mm x 15,5 mm x 14 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une plage de température de fonctionnement de - 10 °C ou plus mais n’excédant pas + 125 °C
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2 enroulements en cuivre à couplage inductif
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5 broches de connexion dans la partie inférieure
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un blindage en cuivre
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7000
                     
                  
                  
                     
                        ex 8504 31 80
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Transformateurs pour la fabrication d'équipements et de blocs électroniques ainsi que de sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) destinés au secteur de l'éclairage
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7764
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8504 31 80
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Transformateur électrique présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité de 0,24 kVA,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une plage de températures de fonctionnement de + 10 °C ou plus mais n’excédant pas + 125 °C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5 enroulements en cuivre à couplage inductif,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 11 broches de connexion dans la partie inférieure,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des dimensions n’excédant pas 31,3 mm x 37,8 mm x 25,8 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7029
                     
                  
                  
                     
                        ex 8505 11 00
                     
                  
                  
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        Articles de forme triangulaire, carrée ou rectangulaire, même façonnés ou aux angles arrondis, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation et contenant du néodyme, du fer et du bore, de dimensions suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 longueur de 9 mm ou plus, mais n'excédant pas 105 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 largeur de 5 mm ou plus, mais n'excédant pas 105 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 hauteur de 2 mm au plus, mais n'excédant pas 55 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5584
                     
                  
                  
                     
                        ex 8505 11 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Barreaux de forme spécifique, destinés à servir d'aimants permanents après magnétisation, contenant du néodyme, du fer et du bore, dont les dimensions sont les suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur égale ou supérieure à 15 mm, mais n'excédant pas 52 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largueur égale ou supérieure à 5 mm, mais n'excédant pas 42 mm,
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour la fabrication de servomoteurs électriques destinés à l'automatisation industrielle
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7567
                     
                  
                  
                     
                        ex 8505 11 00
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Aimants permanents cylindriques en alliage de néodyme, munis d'un trou à alésage fileté à une extrémité:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur de 97,5 mm ou plus mais n'excédant pas 225 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre de 19 mm ou plus, mais n'excédant pas 25 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6857
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8505 11 00
                     
                     
                        ex 8505 19 90
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Barres plates en alliage de samarium et de cobalt:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur de 30,4 mm (± 0,05 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur de 12,5 mm (± 0,15 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur de 6,9 mm (± 0,05 mm),
                              
                           
                        
                        ou composées de ferrites, ayant la forme d'un manchon:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur de 46 mm (± 0,75 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur de 29,7 mm (± 0,2 mm),
                              
                           
                        
                        destinées à devenir des aimants permanents après aimantation, des types utilisés dans les démarreurs d'automobiles et les dispositifs de suralimentation des voitures électriques
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5585
                     
                  
                  
                     
                        ex 8505 11 00
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        Anneaux, tubes, manchons ou colliers en alliage de néodyme, de fer et de bore,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de diamètre inférieur ou égal à 45 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de hauteur n’excédant pas 45 mm,
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour la fabrication d'aimants permanents, après magnétisation
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3740
                     
                  
                  
                     
                        ex 8505 11 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Aimants permanents en alliage de néodyme, de fer et de bore, ayant la forme soit d'un rectangle à angles arrondis ou non avec une section rectangulaire ou trapézoïdale
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur n'excédant pas 140 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur n'excédant pas 90 mm et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur n'excédant pas 55 mm,
                              
                           
                        
                        soit d'un rectangle incurvé (forme de type tuile)
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur n'excédant pas 75 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur n'excédant pas 40 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur n'excédant pas 7 mm et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un rayon de courbure de plus de 86 mm mais n'excédant pas 241 mm,
                              
                           
                        
                        soit d'un disque, dont le diamètre n'excède pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7788
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8505 11 00
                     
                  
                  
                     
                        68
                     
                  
                  
                     
                        Blocs constitués de néodyme, de fer et de bore, couverts ou non de zinc ou d’alliage de samarium et de cobalt présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 13,8 mm ou plus, mais n'excédant pas 45,2 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 7,8 mm ou plus mais n’excédant pas 25,2 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 1,3 mm ou plus, mais n’excédant pas 4,7 mm,
                              
                           
                        
                        destinés à la fabrication d’aimants permanents
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5948
                     
                  
                  
                     
                        ex 8505 11 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Disque en alliage de néodyme, de fer et de bore, revêtu de nickel ou de zinc et destiné à devenir, après magnétisation, un aimant permanent
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 comportant ou non un trou concentrique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont le diamètre n’excède pas 90 mm,
                              
                           
                        
                        du type utilisé dans les haut-parleurs pour voiture
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6347
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8505 11 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Quart de manchon, destiné à servir d’aimant permanent après aimantation,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 composé au moins de néodyme, de fer et de bore,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur de 9,1 mm ou plus mais n’excédant pas 10,5 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur de 20 mm ou plus mais n’excédant pas 30,1 mm,
                              
                           
                        
                        du type utilisé sur les rotors pour la fabrication de pompes à carburant
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7789
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8505 19 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Segments en arc d’aimants permanents en ferrite agglomérée, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 16,8 mm ou plus mais n’excédant pas 110,2 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 14,8 mm ou plus mais n’excédant pas 75,2 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de 4,8 mm ou plus mais n'excédant pas 13,2 mm,
                              
                           
                        
                        destinés à la fabrication de rotors de moteurs électriques pour systèmes de ventilation et d’air conditionné
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5937
                     
                  
                  
                     
                        ex 8505 19 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Articles en ferrite agglomérée, ayant la forme de disques d'un diamètre inférieur ou égal à 120 mm, pourvus d'un trou en leurs centres et destinés, après magnétisation, à devenir des aimants permanents dont la rémanence est comprise entre 245 mT et 470 mT
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7299
                     
                  
                  
                     
                        ex 8505 19 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Article en ferrite agglomérée, se présentant sous la forme d'un pavé droit, destiné à devenir un aimant permanent après aimantation
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans arêtes biseautées,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une longueur de 27 mm ou plus mais pas plus de 32 mm (+/- 0,15 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur de 8,5 mm ou plus mais pas plus de 9,5 mm (+ 0,05 mm / - 0,09 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de 5,5 mm ou plus mais pas plus de 5,8 mm (+ 0/- 0,2 mm) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un poids de 6,1 g ou plus mais pas plus de 8,3 g
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7511
                     
                  
                  
                     
                        ex 8505 19 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Article en ferrite agglomérée, se présentant sous la forme d'un demi-manchon ou d'un quart de manchon, destiné à servir d'aimant permanent après aimantation,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur de 30 mm ou plus mais n'excédant pas 50 mm (± 1 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur de 33 mm ou plus mais n'excédant pas 55 mm (± 1 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une hauteur de 12,5 mm ou plus mais n'excédant pas 21,5 mm (± 1 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur de 3,85 mm ou plus mais n'excédant pas 6,8 mm (± 0,15 mm), et présentant un rayon extérieur de 19 mm ou plus mais n'excédant pas 29,4 mm (± 0,2 mm)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4029
                     
                  
                  
                     
                        ex 8505 20 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Embrayage électromagnétique utilisé comme composant de compresseurs intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6855
                     
                  
                  
                     
                        ex 8506 50 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Piles cylindriques au lithium, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre égal ou supérieur à 14,0 mm, mais n'excédant pas 26,0 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur égale ou supérieure à 2,2 mm, mais n'excédant pas 51 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension égale ou supérieure à 1,5 V, mais n'excédant pas 3,6 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une puissance nominale égale ou supérieure à 0,15 Ah, mais n'excédant pas 5,00 Ah
                              
                           
                        
                        destinées à la fabrication d'appareils de télémétrie, d'appareils médicaux, de compteurs électroniques ou de télécommandes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7416
                     
                  
                  
                     
                        ex 8506 50 30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Pile au lithium-dioxyde de manganèse, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre de 20 mm ou plus mais n’excédant pas 25 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 3 mm ou plus, mais n’excédant pas 6 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension de 3 V ou plus, mais n’excédant pas 3,4 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité de 200 mAh ou plus, mais n'excédant pas 600 mAh,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une plage de température pour les essais automobiles comprise entre -40 °C et +125 °C,
                              
                           
                        
                        destinée à servir de composant dans la fabrication de systèmes de contrôle de la pression des pneumatiques (TPMS)
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2490
                     
                  
                  
                     
                        ex 8506 50 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Pile au lithium-iode dont les dimensions n’excèdent pas 9 mm × 23 mm × 45 mm, d’une tension n’excédant pas 2,8 V
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2488
                     
                  
                  
                     
                        ex 8506 50 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Pile lithium-iode ou lithium-argent-oxyde de vanadium de dimensions n’excédant pas 28 mm × 45 mm × 15 mm et d’une capacité de 1,05 Ah ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5180
                     
                  
                  
                     
                        ex 8506 90 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Cathode, en rouleaux, pour piles boutons zinc-air (piles pour prothèse auditive)
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7641
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateurs électriques prismatiques lithium-ion présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 173,0 mm (± 0,3 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de 45,0 mm (± 0,3 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 125,0 mm (± 0,3 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension nominale de 3,67 V (± 0,01 V), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité nominale de 94 Ah et/ou 120 Ah,
                              
                           
                        
                        utilisés dans la fabrication de batteries rechargeables pour véhicules électriques
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6685
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateurs ou modules au lithium-ion de forme cylindrique:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une capacité nominale égale ou supérieure à 8,8 Ah, mais n’excédant pas 18 Ah,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une tension nominale égale ou supérieure à 36 V, mais n’excédant pas 48 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une puissance égale ou supérieure à 300 Wh, mais n’excédant pas 648 Wh,
                              
                           
                        
                        utilisés pour la fabrication de bicyclettes électriques
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6625
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        17
                     
                  
                  
                     
                        Batterie de démarrage au lithium-ion composée de 4 éléments secondaires rechargeables au lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension nominale de 12 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 350 mm ou plus, sans n'excédant pas 355 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 170 mm ou plus, mais n'excédant pas 180 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 180 mm ou plus, mais n'excédant pas 195 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un poids de 10 kg ou plus, mais n'excédant pas 15 kg,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une charge nominale de 60 Ah ou plus, mais n'excédant pas 80 Ah,
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7663
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateur polymère lithium-ion doté d'un système de gestion de la batterie et d'une interface CAN-BUS présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur n’excédant pas 1 600 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur n'excédant pas 448 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur n'excédant pas 395 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un poids de 125 kg ou plus mais n’excédant pas 135 kg,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension nominale de 280 V ou plus mais n'excédant pas 400 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité nominale de 9,7 Ah ou plus mais n'excédant pas 10,35 Ah,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension de chargement de 110 V ou plus mais n'excédant pas 230 V, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant 6 modules de 90 cellules ou plus mais n'excédant pas 96 cellules contenues dans un caisson en acier,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la construction de véhicules en capacité d'être chargés par raccordement à une source externe d'électricité relevant de la position 8703
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7717
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        22
                     
                  
                  
                     
                        Système de batteries intégré dans un boîtier en métal avec supports, constitué des éléments suivants:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une batterie lithium-ion d'une tension de 48 V (± 5 V) et d'une capacité de 0,44 kWh (± 0,05 kWh),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un système de gestion de batterie,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un relais,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un convertisseur basse tension (DC/DC),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins un connecteur,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles hybrides
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6697
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateur au lithium-ion de forme cylindrique possédant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité nominale de 10 Ah ou plus, mais n’excédant pas 20 Ah;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension nominale de 12,8 V (± 0,05) ou plus, mais n’excédant pas 15,2 V (± 0,05);
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une puissance de 128 Wh ou plus, mais n’excédant pas 256 Wh
                              
                           
                        
                        utilisé pour la fabrication de transmissions électriques pour bicyclettes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2907
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateur ou module au lithium-ion, de forme cylindrique, d’une longueur de 63 mm ou plus et d’un diamètre de 17,2 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6703
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateur lithium-ion, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 150 mm ou plus mais n’excédant pas 1 000 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 100 mm ou plus mais n’excédant pas 1 000 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 200 mm ou plus mais n’excédant pas 1 500 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un poids de 75 kg ou plus mais n’excédant pas 200 kg,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité nominale minimale de 150 Ah mais n’excédant pas 500 Ah
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6702
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateur au lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 1 200 mm ou plus, mais n'excédant pas 2 000mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 800 mm ou plus, mais n'excédant pas 1 300 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 2 000 mm ou plus, mais n'excédant pas 2 800 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un poids de 1 800 kg ou plus, mais n'excédant pas 3 000 kg
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité nominale de 2 800 Ah ou plus, mais n'excédant pas 7 200 Ah
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5548
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Modules pour l'assemblage de batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 298 mm ou plus, mais pas plus de 500 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 33,5 mm ou plus, mais pas plus de 209 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 75 mm ou plus, mais pas plus de 228 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un poids de 3,6 kg ou plus, mais pas plus de 17 kg,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une énergie  nominale de 458 Wh ou plus mais pas plus de 2 158 Wh
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5342
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Batterie cylindrique lithium-ion comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un tension 3,5 VDC à 3,8 VDC
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une capacité 300 mAH à 900 mAh et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un diamètre de 10 mm à 14,5 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6753
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        71
                     
                  
                  
                     
                        Batteries d’accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur comprise entre 700 mm ou plus mais n’excédant pas 2 820 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur comprise entre 935 mm ou plus mais n’excédant pas 1 660 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une hauteur comprise entre 85 mm ou plus mais n’exédant pas 700 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un poids compris entre 250 kg ou plus mais n’excédant pas 700 kg,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une puissance n'excédant pas 175 kWh
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5356
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateur au lithium-ion de forme rectangulaire:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé d’un boîtier métallique
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une longueur de 173 mm (± 0,15 mm);
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur de 21 mm (± 0,1 mm);
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une hauteur de 91 mm (± 0,15 mm);
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une tension nominale de 3,3 V et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une capacité nominale de 21 Ah ou plus
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4973
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Modules lithium-ion constitutifs de batteries d'accumulateurs électriques lithium-ion rechargeables:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 350 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur de 79,8 mm ou plus mais n'excédant pas 225 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une hauteur de 35 mm ou plus mais n'excédant pas 168 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un poids de 3,95 kg ou plus mais n'excédant pas 8,85 kg,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une capacité nominale de 66,6 Ah ou plus mais n'excédant pas 129 Ah
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7697
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8507 90 30
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Séparateur à la sécurité renforcée conçu pour séparer la cathode et l’anode utilisé pour la fabrication des accumulateurs électriques lithium-ion des batteries de véhicules à moteur
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5313
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 90 80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Plaque découpée dans une feuille de cuivre plaquée de nickel,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur de 70 mm (± 5 mm), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de 0,4 mm (± 0,2 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une longueur inférieure ou égale à 55 mm,
                              
                           
                        
                        destinée à la fabrication de batteries lithium-ion devant équiper des véhicules électriques
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5012
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8508 70 00
                     
                     
                        ex 8537 10 98
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        96
                     
                  
                  
                     
                        Circuit électronique sans boîtier destiné à mettre en marche et à commander des brosses d’aspirateurs, alimenté par un moteur dont la puissance n’excède pas 300W
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5014
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8508 70 00
                     
                     
                        ex 8537 10 98
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        98
                     
                  
                  
                     
                        Cartes de circuits électroniques
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 raccordées entre elles ainsi qu’à la carte de commande de moteur par liaison filaire ou par radiofréquence, et qui  
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 régulent le fonctionnement (marche/arrêt et force d’aspiration) des aspirateurs conformément à un programme enregistré,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 munies ou non d’indicateurs donnant des informations sur le fonctionnement de l’aspirateur (force d’aspiration et/ou indicateur de sac plein et/ou de filtre saturé)
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6304
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8511 30 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Assemblage de bobines à allumage intégré, avec:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un allumeur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un assemblage de bobines d'allumage avec un support de fixation intégré,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un boîtier,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur de 90 mm ou plus mais n'excédant pas 200 mm (± 5 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une température de fonctionnement de -40 °C ou plus mais n’excédant pas +130 °C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une  tension de 10,5 V ou plus mais n'excédantpas 16 V
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7024
                     
                  
                  
                     
                        ex 8511 30 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Bobine d’allumage:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur de 50 mm ou plus, mais pas plus de 200 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une température de fonctionnement de - 40 °C ou plus mais pas plus de + 140 °C, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une tension de fonctionnement de 9 V ou plus mais pas plus de 16 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans câble de raccordement,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7025
                     
                  
                  
                     
                        ex 8511 80 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Bougie de préchauffage pour moteurs diesel présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une température de fonctionnement supérieure à 800 °C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension égale ou supérieure à 5 V mais n'excédant pas 16 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tige de préchauffage contenant du nitrure de silicium (Si3N4) et du disiliciure de molybdène (MoSi2), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un boîtier métallique
                              
                           
                        
                        destinée à la fabrication de moteurs diesel de véhicules à moteur
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6562
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8512 20 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Écran d'information affichant au moins l'heure, la date et l'état des dispositifs de sécurité du véhicule, d'une tension de fonctionnement de 12 V au minimum, mais non supérieure à 14,4 V, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6856
                     
                  
                  
                     
                        ex 8512 20 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Module d'éclairage, essentiellement composé de:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 deux DEL,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de lentilles en verre ou en matière plastique qui focalisent/dispersent la lumière émise par les DEL,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de réflecteurs qui redirigent la lumière émise par les DEL,
                              
                           
                        
                        dans un boîtier en aluminium contenant également un radiateur, monté sur un support et doté d'un actionneur
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6503
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8512 20 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Phare antibrouillard galvanisé sur la face intérieure, comprenant: 
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un support en plastique muni d'au moins trois attaches de fixation,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins une ampoule de 12 V
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un connecteur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un couvercle en plastique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans câble de raccordement,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6504
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8512 30 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Avertisseur sonore assemblé fonctionnant selon un principe piézo-mécanique en vue de générer un signal sonore spécifique, d'une tension de 12 V, comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une bobine,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un aimant,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une membrane métallique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un connecteur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un support destiné à être intégré dans des véhicules automobiles,
                              
                           
                        
                        du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6863
                     
                  
                  
                     
                        ex 8512 30 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Avertisseur sonore pour capteurs d'aide au stationnement, logé dans un boîtier en plastique, fonctionnant selon un principe piézo-mécanique et comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un circuit imprimé;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un connecteur;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un support de fixation métallique (le cas échéant),
                              
                           
                        
                        du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7361
                     
                  
                  
                     
                        ex 8512 30 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Dispositif d’alarme sonore pour la protection contre le vol dans le véhicule
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une température de fonctionnement de - 45 °C ou plus mais n’excédant pas + 95 °C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une tension de fonctionnement de 9 V ou plus mais n'excédant pas 16 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dans un boîtier en matière plastique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 muni ou non d’un support de fixation métallique,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la construction de véhicules à moteur
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5983
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8512 40 00
                     
                     
                        ex 8516 80 20
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Feuille chauffante pour rétroviseurs de voitures: 
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 munie de deux contacts électriques,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dotée d'une couche adhésive sur ses deux faces (du côté intérieur du rétroviseur et du côté du miroir), 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouverte d'un film protecteur en papier sur ses deux faces
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6522
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8514 20 80
                     
                     
                        ex 8516 50 00
                     
                     
                        ex 8516 60 80
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Enceinte comprenant au moins:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un transformateur avec une tension d’entrée maximale de 240 V et une puissance de sortie maximale de 3 000 W
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un moteur de ventilation c.a./c.c. avec une puissance de sortie maximale de 42 watts
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un boîtier en acier inoxydable
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans magnétron d’une puissance de sortie de micro-ondes n’excédant pas 900 watts
                              
                           
                        
                        utilisée dans la fabrication de produits encastrés des nos 8514 2080, 8516 5000 et 8516 6080
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4732
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8516 90 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Sous ensemble ventilation d’une friteuse électrique
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé d’un moteur d’une puissance de 8 W à 4 600 rpm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 piloté par une carte électronique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 travaillant à des températures ambiantes supérieures à 110 °C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 muni d’un thermostat de régulation
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5845
                     
                  
                  
                     
                        ex 8516 90 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Cuve:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 comportant des orifices latéraux et un orifice central,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 constitué d'aluminium recuit,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec un revêtement en céramique résistant à haute température de plus de 200° C
                              
                           
                        
                        destinée à la fabrication de friteuse électrique
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6521
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8516 90 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Bloc-porte comprenant un élément d’étanchéité capacitif et un piège à ondes, du type utilisé dans la fabrication de produits encastrables des positions 8514 2080, 8516 5000 et 8516 6080
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4733
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8521 90 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Enregistreur vidéo numérique:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sans disque dur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans DVD-RW,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec détecteur de mouvements ou fonction de détection de mouvements associée à une connectivité IP via un réseau local (LAN),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans port série USB,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de système de surveillance par télévision en circuit fermé (CCTV)
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3108
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8525 80 19
                     
                     
                        ex 8525 80 91
                     
                  
                  
                     
                        31
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Caméra
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un poids n’excédant pas 5,9 kg,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sans boîtier,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont les dimensions n’excèdent pas 405 mm × 315 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipée d’un unique dispositif à transfert de charge (CCD) ou d’un capteur d’images à semiconducteurs à oxyde de métal (MOS) supplémentaire,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont le nombre de pixels efficaces n’excède pas 5 mégapixels,
                              
                           
                        
                        destinée à être utilisée dans les systèmes de surveillance par télévision en circuit fermé (CCTV) ou dans des appareils de contrôle visuel
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4735
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8525 80 19
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Caméras dotées d’une fonction de scannage d’images, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un système «dynamic or static overlay lines»,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un signal vidéo de sortie NTSC,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension de 6,5 V ou plus,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une luminosité de 0,5 lux ou plus
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6694
                     
                  
                  
                     
                        ex 8525 80 19
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Caméras utilisant une interface MIPI, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un capteur d’image,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un objectif (lentille),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un processeur couleur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un circuit imprimé souple ou un circuit imprimé,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans réception audio
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un module ne mesurant pas plus de 15 mm x15 mm x 15mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une résolution d'au moins 2 méga pixels (1616*1232 pixels et plus);
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 câblés ou non, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 intégrés dans un boîtier
                              
                           
                        
                        utilisées pour la fabrication de produits des sous-positions 8517 12 00 ou 8471 30 00
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4734
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8525 80 19
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Caméra pour infrarouge de grande longueur d’onde (Caméra LWIR) (selon ISO/TS 16949), avec:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une sensibilité dans le domaine de longueurs d’onde de 7,5 µm ou plus, mais ne dépassant pas 17 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une résolution jusqu’à 640 × 512 pixels,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un poids n'excédant pas 400 g,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des dimensions n'excédant pas 70 mm × 86 mm × 82 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 logé ou non dans un boîtier
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une prise qualifiée pour véhicules automobiles
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une déviation du signal de sortie sur la gamme entière de température de fonctionnement, n'excédant pas 20 %
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6316
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8528 59 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Assemblage de moniteurs vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides montés sur une armature,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 à l'exclusion de ceux combinés à d'autres appareils,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 comprenant des dispositifs à écran tactile, un circuit imprimé équipé de circuits de commande et d’alimentation
                              
                           
                        
                        destiné à être intégré de manière permanente à des systèmes de divertissements pour les véhicules ou à être monté sur ceux-ci de manière permanente
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7715
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8528 59 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Dispositif électronique équipé d’un écran d’affichage à cristaux liquides (LCD) alimenté par une tension de 12 V ou plus mais n’excédant pas 14,4 V, contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un dispositif de contrôle LCD,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un module GPS,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un module Bluetooth,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un port USB,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un syntoniseur radio,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans module DAB,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans fonctions de coopération avec E-CALL,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans panneau de contrôle intégré,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans connecteurs,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6689
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 65
                     
                  
                  
                     
                        28
                     
                  
                  
                     
                        Assemblage électronique comportant au moins
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un circuit imprimé présentant
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des processeurs pour les applications multimédia et le traitement des signaux vidéo,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une matrice prédiffusée programmable (Field Programmable Gate Array - FPGA),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une mémoire flash,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une mémoire vive,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une interface USB,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans interfaces HDMI, VGA et RJ-45,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des connecteurs pour un affichage LCD, un éclairage à LED et un panneau de commande
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2434
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 65
                     
                     
                        ex 8548 90 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        44
                     
                  
                  
                     
                        Parties de récepteurs de télévision, ayant des fonctions de microprocesseur et de vidéoprocesseur, comportant au moins une micro-unité de commande et un vidéoprocesseur, montées sur une grille de connexion (leadframe) et enserrées dans un boîtier en matière plastique
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4140
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 65
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de laposition 8528
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4893
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 65
                     
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Carte de circuits imprimés destinée à la fourniture de la tension d’alimentation et des signaux de commande directement à un circuit de commande situé sur une plaque de verre TFT d’un module LCD
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4305
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 65
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Modules comprenant au moins des puces semiconductrices pour:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 la production d’impulsions de synchronisation pour l’adressage des pixels, ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pour commander l’adressage des pixels
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3966
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                     
                        ex 8548 90 90
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Module LCD,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 non combiné à un dispositif d'écran tactile,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans rétro-éclairage,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans alimentation du rétro-éclairage(« inverter»)
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4890
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Modules LCD, non associés à des dispositifs à écran tactile, consistant exclusivement en:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un dissipateur thermique moulé sous pression,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une unité de rétroéclairage,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une carte de circuits imprimés avec microcontrôleur, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une interface LVDS (signalisation différentielle à basse tension),
                              
                           
                        
                        utilisés dans la fabrication de radios équipant les véhicules à moteur
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7369
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Modules d’affichage à cristaux liquides (LCD) combinés à un dispositif d'écran tactile:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 consistant uniquement en une ou plusieurs cellules TFT,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une diagonale d’écran de 10,7 cm ou plus mais n’excédant pas 36 cm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans rétroéclairage LED,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dotés d'un système électronique commandant exclusivement l’adressage des pixels,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sans mémoire EPROM (mémoire morte effaçable et programmable électriquement),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec interface RVB (rouge, vert, bleu) numérique, interface écran tactile,
                              
                           
                        
                        exclusivement destinés à être montés dans les véhicules à moteur relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6654
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Support de fixation avec cache en alliage d’aluminium:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant du silicium et du magnésium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur de 300 mm ou plus, mais n'excédant pas 2 200 mm,
                              
                           
                        
                        spécialement conçu pour être utilisé dans la fabrication de téléviseurs
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.2425
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        42
                     
                  
                  
                     
                        Diffuseurs de chaleur et ailettes de refroidissement en aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement de transistors et de circuits intégrés entrant dans la fabrication de produits du n° 8527 ou du n° 8528
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3198
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        Module de visualisation à plasma comprenant exclusivement des électrodes d’adressage et d’affichage, avec ou sans pilote et/ou électronique de commande pour l’adressage de pixels uniquement et avec ou sans alimentation électrique
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4030
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Ensemble circuit intégré avec une fonctionnalité de récepteur de TV comprenant une puce pour décodeur de canaux, une puce pour syntoniseur, une puce pour la commande de la puissance, des filtres GSM et des éléments de circuits passifs discrets et incorporés dans les circuits pour la réception de signaux numériques d’émission de formats TNT et DVB-H
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4609
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        Détecteur mosaïque bidimensionnel (capteur CCD ou CMOS à transfert interligne et «balayage progressif») pour  caméra vidéo numérique, sous forme de circuit intégré monolithique analogue ou numérique avec pixels dont la taille ne dépasse pas 12 µm × 12 µm en version monochrome et apposition de microlentilles sur chaque pixel (réseau microlenticulaire) ou, en version polychrome, avec filtre couleur, également avec réseau de mini-lentilles, une mini-lentille étant apposée sur chaque pixel
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4616
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8529 90 92
                     
                     
                        ex 8536 69 90
                     
                  
                  
                     
                        49
                     
                     
                        83
                     
                  
                  
                     
                        Prise d’alimentation secteur (AC socket) munie d’un filtre antibruit et composée:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une prise d’alimentation secteur de 230 V (pour un câble d’alimentation),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un filtre antibruit intégré composé de condensateurs et de bobines «selfs»,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un connecteur de câble pour connecter la prise d’alimentation secteur au bloc d’alimentation d’un téléviseur à écran plasma,
                              
                           
                        
                        d’un support métallique pour l’adaptation de la prise d’alimentation secteur au téléviseur à écran plasma, ou sans support métallique
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7489
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        51
                     
                  
                  
                     
                        Modules à diodes électroluminescentes organiques (OLED), consistant en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une diagonale d'écran de 121 cm ou plus mais n'excédant pas 224 cm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur n'excédant pas 55 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant de la matière organique
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dotés d'un système électronique commandant exclusivement l'adressage des pixels
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dotés d'une interface V-by-One et munis ou non d'une fiche pour l'alimentation électrique
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans panneau arrière
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 du type utilisé pour la fabrication de téléviseurs et de moniteurs
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6343
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Modules à diodes électroluminescentes organiques (OLED), consistant en 
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT contenant un matériau organique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans dispositif d'écran tactile combiné, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipés d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de commande de l'adressage des pixels,
                              
                           
                        
                        utilisés dans la fabrication de téléviseurs et de moniteurs ou dans la construction de véhicules relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5187
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        57
                     
                  
                  
                     
                        Support en métal, élément de fixation en métal ou renfort métallique interne, utilisé dans la production de téléviseurs, moniteurs et lecteurs vidéos
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6629
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        Module LCD:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une diagonale d’écran de 14,5 cm ou plus, mais n’excédant pas 38,5 cm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans fonction tactile,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec rétro-éclairage LED,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 muni d’un circuit imprimé avec EEPROM, microcontrôleur, récepteur LVDS et autres éléments actifs et passifs,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec une fiche pour l’alimentation et interfaces CAN et LVDS,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans composants électroniques pour l’ajustement dynamique de la couleur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dans un boîtier, avec ou sans fonctions de commande mécanique, tactile ou sans contact, et avec ou sans système de refroidissement actif,
                              
                           
                        
                        propre à être monté dans les véhicules à moteur du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5018
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        67
                     
                  
                  
                     
                        Écran couleur à cristaux liquides pour moniteurs LCD de la position 8528, 
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la diagonale de l’écran mesure au minimum 14,48 cm et au maximum 31,24 cm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans écran tactile,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec éclairage de fond, microcontrôleur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec contrôleur CAN (Controller Area Network) muni d’une ou plusieurs interfaces LVDS (Low Voltage Differential Signaling - signalisation différentielle à basse tension) et d’une ou plusieurs interfaces de connexion CAN/prises d’alimentation électrique, ou avec contrôleur APIX (Automotive Pixel Link) et interface APIX,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dans un boîtier équipé ou non d’un dissipateur thermique à l’arrière,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sans module de traitement du signal,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans retour d’informations tactile et acoustique,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la construction de véhicules relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5788
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Cadre de fixation et de recouvrement de forme rectangulaire
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en alliage d’aluminium contenant du silicium et du magnésium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une longueur de 500 mm ou plus, mais n’excédant pas 2 200 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur de 300 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 500 mm,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de téléviseurs
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6781
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Module LCD couleur dans un boîtier:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une diagonale d'écran égale ou supérieure à 14,48 cm, mais ne dépassant pas 26 cm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 non combiné à un dispositif d'écran tactile («TouchScreen»),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec rétroéclairage et microcontrôleur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé d'un contrôleur CAN (Controller area network), d'une interface LVDS (Low-voltage differential signalling) et d'un connecteur CAN/alimentation électrique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dépourvu de module de traitement des signaux,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé d'un mécanisme motorisé permettant de faire sortir ou rentrer l'unité d'affichage (dispositif de positionnement),
                              
                           
                        
                        destiné à être intégré de manière permanente dans des véhicules relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4856
                     
                  
                  
                     
                        ex 8535 90 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Interrupteur de module semiconducteur contenu dans un boîtier:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 consistant en une puce transistor IGBT et une puce de diodes sur une ou plusieurs grilles de connexion,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pour une tension de 600 V ou de 1 200 V
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7048
                     
                  
                  
                     
                        ex 8536 41 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Relais photoélectrique (relais photovoltaïque) composé d’une diode électroluminescente GaAIA, d'un circuit intégré récepteur galvaniquement isolé avec générateur photovoltaïque et un Mosfet de puissance (comme commutateur de sortie), dans un boîtier de connexion, pour une tension inférieure ou égale à 60 Volts et une intensité de courant inférieure ou égale à 2 ampères
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6180
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8536 41 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Relais de puissance présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une fonction de commutation électromécanique et/ou électromagnétique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un courant de charge de 3 A ou plus mais n’excédant pas 16 A,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une bobine de tension de 5 V ou plus mais n'excédant pas 24 V, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la distance entre les broches de connecteur du circuit de charge n'excède pas 15,6 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7049
                     
                  
                  
                     
                        ex 8536 41 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Relais photoélectrique (relais photovoltaïque) composé d'une diode électroluminescente GAaIA, d'un circuit intégré récepteur galvaniquement isolé avec un ou deux générateur(s) photovoltaïque(s) et deux Mosfets de puissance (en tant que commutateur de sortie), dans un boîtier de connexion, pour une tension inférieure ou égale à 60 Volts et une intensité de plus de 2 ampères
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7052
                     
                  
                  
                     
                        ex 8536 49 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Relais photoélectrique (ou relais photovoltaïque), composé de deux diodes émettrices de lumière GaAIA, deux récepteurs avec isolement galvanique avec générateur(s) photovoltaïque(s) et quatre transistors à effet de champ à grille métal-oxyde - MOFSET (comme commutateurs de sortie), dans un boîtier muni de connecteurs, pour une tension excédant 60 V
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7796
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8536 49 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Relais présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité de transport de courant de contact de 5 A ou plus, mais n’excédant pas 15 A,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension nominale de 80 V ou plus mais n'excédant pas 270 V, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des dimensions extérieures de 19 mm x 15,2 mm x 15,5 mm,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de tableaux de commande pour appareils domestiques
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5795
                     
                  
                  
                     
                        ex 8536 69 90
                     
                  
                  
                     
                        51
                     
                  
                  
                     
                        Connecteurs de type SCART (péritel), intégrés dans un boîtier en matière plastique ou métallique, présentant 21 broches sur 2 rangées, destinés à la fabrication de produits relevant des positions 8521 et 8528
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6849
                     
                  
                  
                     
                        ex 8536 69 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Pièces de connexion électriques d’une longueur n’excédant pas 12,7 mm et d’un diamètre n’excédant pas 10,8mm, destinées à être utilisées dans la fabrication de prothèses auditives et de processeurs vocaux
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4614
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8536 69 90
                     
                  
                  
                     
                        82
                     
                  
                  
                     
                        Prise ou fiche modulaire pour réseau local, combinée ou non à d'autres supports, intégrant au moins:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 Un transformateur d’impulsions, comprenant un tore ferrite à bande passante étendue,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 Une bobine mode commun,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 Une résistance,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 Un condensateur,
                              
                           
                        
                        entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5028
                     
                  
                  
                     
                        ex 8536 69 90
                     
                  
                  
                     
                        84
                     
                  
                  
                     
                        Prise ou fiche USB (Universal serial bus) simple ou multiple pour le raccordement à d'autres dispositifs USB, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5318
                     
                  
                  
                     
                        ex 8536 69 90
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Prise ou fiche, intégrée dans un boîtier en matière plastique ou métallique, avec 96 broches au maximum, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5316
                     
                  
                  
                     
                        ex 8536 69 90
                     
                  
                  
                     
                        86
                     
                  
                  
                     
                        Prise ou fiche électrique de type interface multimédia haute définition (HDMI), intégrée dans un boîtier en matière plastique ou métallique, avec 19 ou 20 broches sur 2 rangées, entrant dans la fabrication de produits classés dans la position 8521 ou 8528
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5181
                     
                  
                  
                     
                        ex 8536 70 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Prise, fiche ou connecteur optique entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6864
                     
                  
                  
                     
                        ex 8537 10 91
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Module de commande de fusibles dans un boîtier en plastique avec supports de fixation comportant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des interfaces de connexion avec ou sans fusibles,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des ports de raccordement,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une carte de circuits imprimés avec microprocesseur intégré, minirupteur et relais
                              
                           
                        
                        des types utilisés pour la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7627
                     
                  
                  
                     
                        ex 8537 10 91
                     
                  
                  
                     
                        57
                     
                  
                  
                     
                        Tableau de commande à mémoire programmable présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 4 conducteurs de moteur pas à pas,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 4 sorties avec transistors MOSFET,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un processeur principal,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 3 entrées pour sondes de température,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une tension de fonctionnement égale ou supérieure à 10 V mais n'excédant pas 30 V,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication d'imprimantes 3D
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7609
                     
                  
                  
                     
                        ex 8537 10 91
                     
                  
                  
                     
                        59
                     
                  
                  
                     
                        Unités de commande électronique pour le contrôle du transfert de couple entre les essieux dans les véhicules dont toutes les roues sont motrices, comprenant :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un circuit imprimé doté d’une commande à mémoire programmable,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un connecteur unique, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 fonctionnant sur 12 V
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6163
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8537 10 91
                     
                     
                        ex 8537 10 98
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Unités de commande électroniques, fabriquées conformément à la classe 2 de la norme IPC-A-610E, présentant au moins les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un courant alternatif à l'entrée de 208 V ou plus, mais n'excédant pas 400 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une entrée logique de 24 V en courant continu, 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un disjoncteur à ouverture automatique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un interrupteur d'alimentation principal,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des connecteurs et câbles électriques internes ou externes,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dans un boîtier mesurant 281 mm x 180 mm x 75 mm ou plus, mais n'excédant pas 630 mm x 420 mm x 230 mm,
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour la fabrication de machines de recyclage ou de triage
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7610
                     
                  
                  
                     
                        ex 8537 10 91
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        Unités de commande électronique capables de commander des transmissions automatiques à variation continue pour les voitures de tourisme, comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un circuit imprimé doté d’une commande à mémoire programmable,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un boîtier métallique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un connecteur unique, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 fonctionnant sur 12 V
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7360
                     
                  
                  
                     
                        ex 8537 10 91
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Unité de commande électronique pour optimiser les performances du moteur:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 à mémoire programmable,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une tension de 8 V ou plus mais n’excédant pas 16 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 munie d’au moins un connecteur composite,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dans un boîtier métallique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 munie ou non de supports de fixation métalliques,
                              
                           
                        
                        utilisée dans la construction de véhicules à moteur
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7660
                     
                  
                  
                     
                        ex 8537 10 91
                     
                  
                  
                     
                        67
                     
                  
                  
                     
                        Module de gestion électronique du moteur présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un circuit imprimé,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension de 12 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 reprogrammable,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un microprocesseur capable de contrôler, d’évaluer et de gérer les fonctions de règlage dans les voitures (valeurs d’avance à l’injection et à l’allumage pour le carburant et pour le débit de carburant et d’air),
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7251
                     
                  
                  
                     
                        ex 8537 10 91
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Commande à mémoire programmable d'une tension n'excédant pas 1 000 V, permettant de faire fonctionner un moteur à combustion et/ou différents actionneurs fonctionnant avec un moteur à combustion, comprenant au moins
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un circuit imprimé pourvu d'éléments actifs et passifs,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un boîtier en aluminium et,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de multiples connecteurs
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6140
                     
                  
                  
                     
                        ex 8537 10 98
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Contrôleur ‘pont H’ pour moteur électrique, sans mémoire programmable, constitué:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un ou plusieurs circuits intégrés, non interconnectés, sur des grilles de connexion séparées,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 et de transistors discrets à effet de champ à structure métal-oxyde (MOSFET) pour le contrôle de moteurs à courant continu dans les automobiles,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 monté dans un boîtier en matière plastique
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6889
                     
                  
                  
                     
                        ex 8537 10 98
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Unité de contrôle électronique sans mémoire, d'une tension de 12 V, destinée aux systèmes d'échange d'informations dans les véhicules (pour la connexion des services audio, de la téléphonie, de la navigation, des caméras et des services sans fil dans les véhicules) et comportant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2 boutons rotatifs;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 27 boutons poussoirs;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plusieurs LED;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2 circuits intégrés pour la réception et l'émission de signaux de contrôle via le bus LIN
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6508
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8537 10 98
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Unité de commande électronique pour contrôler la pression des pneus comprenant un boîtier en plastique renfermant un circuit imprimé et muni ou non d'un support de fixation métallique:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur de 50 mm ou plus, mais n'excédant pas 120 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur de 20 mm ou plus, mais n'excédant pas 40 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une hauteur de 30 mm ou plus, mais n'excédant pas 120 mm,
                              
                           
                        
                        du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6507
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8537 10 98
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Unité de commande électronique BCM («Body Control Module», module de commande de carrosserie) comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un boîtier en plastique renfermant un circuit imprimé et muni d'un support de fixation métallique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une tension de fonctionnement égale ou supérieure à 9 V mais n'excédant pas 16 V
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 permettant de contrôler, évaluer et gérer des services d'aide à la conduite, parmi lesquels, notamment, la temporisation des essuie-glaces, le chauffage des vitres, l'éclairage intérieur, le rappel de bouclage de ceinture,
                              
                           
                        
                        du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6520
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8537 10 98
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Ensemble électronique composé:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un microprocesseur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de voyants à diodes électroluminescentes (DEL) ou à cristaux liquides (LCD),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de composants électroniques montés sur un circuit imprimé,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de produits encastrables des positions 8514 20 80, 8516 50 00 et 8516 60 80 
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7194
                     
                  
                  
                     
                        ex 8537 10 98
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Manette pour module de commande sous volant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 comportant un ou plusieurs commutateurs électriques à position simple ou multiple (bouton-poussoir, commutateur rotatif ou autre),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipée ou non de circuits imprimés et de câbles électriques,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une tension de fonctionnement égale ou supérieure à 9 V mais n'excédant pas 16 V,
                              
                           
                        
                        du type utilisé dans la fabrication des véhicules à moteur du chapitre 87
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7171
                     
                  
                  
                     
                        ex 8537 10 98
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Module de commande pour système d'accès et de démarrage sans clé du véhicule, avec appareil de commutation électrique, logé dans un boîtier plastique, pour une tension de 12 V, muni ou non des éléments suivants:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 antenne,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 connecteur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 support métallique,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3663
                     
                  
                  
                     
                        ex 8537 10 98
                     
                  
                  
                     
                        93
                     
                  
                  
                     
                        Unité de commande électronique pour une tension de 12 V, destinée à être utilisée dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6866
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8538 90 91
                     
                     
                        ex 8538 90 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Antenne intérieure destinée au système de verrouillage des portes de la voiture, comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un module antenne dans un boîtier en plastique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un câble de raccordement équipé d'une prise,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins deux supports de fixation,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 même des cartes de circuits imprimés (PCB) incluant des circuits intégrés, diodes et transistors
                              
                           
                        
                        du type utilisé dans la fabrication des marchandises du code NC 8703
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6397
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8538 90 99
                     
                     
                        ex 8547 20 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Supports et capots en polycarbonate ou acrylonitrile butadiène styrène pour les blocs de commandes au volant recouverts ou non sur la face extérieure d'une peinture résistante aux griffures
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6399
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8538 90 99
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Boutons d’interfaces de commandes en polycarbonate pour blocs de commandes au volant recouverts sur la face extérieure d'une peinture résistante aux griffures, en conditionnements primaires de 500 pièces ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7195
                     
                  
                  
                     
                        ex 8538 90 99
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Façade de panneau de commande se présentant sous la forme d'un boîtier plastique, comprenant des guides de lumière, des commutateurs rotatifs, des interrupteurs à pression et des boutons-poussoirs, ou d'autres types de commutateurs, sans composants électriques, du type utilisé sur le tableau de bord des véhicules à moteur du chapitre 87
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5953
                     
                  
                  
                     
                        ex 8538 90 99
                     
                  
                  
                     
                        95
                     
                  
                  
                     
                        Plaque de base en cuivre destinée à servir de dissipateur thermique dans la fabrication de modules IGBT contenant un plus grand nombre de composants que les puces et les diodes IGBT avec une tension égale ou supérieure à 650 V, mais n'excédant pas 1 200 V
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2580
                     
                  
                  
                     
                        ex 8540 20 80
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Photomultiplicateur
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3959
                     
                  
                  
                     
                        ex 8540 71 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Magnétron à effet continu, avec une fréquence fixe de 2 460 MHz, aimant permanent, sortie sonde, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8516 50 00
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3445
                     
                  
                  
                     
                        ex 8540 89 00
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Indicateurs, sous forme d’un tube consistant en un boîtier de verre monté sur un tableau de dimensions n’excédant pas 300 mm × 350 mm, câble non compris. Le tube contient une ou plusieurs rangées de caractères ou de lignes disposées en rangées. Chacun des caractères ou chacune des lignes est composé d’éléments fluorescents ou phosphorescents. Ces éléments sont montés sur un support métallisé qui est recouvert de substances fluorescentes ou de sels phosphorescents qui deviennent lumineux lorsqu’ils sont soumis à un bombardement d’électrons
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3443
                     
                  
                  
                     
                        ex 8540 89 00
                     
                  
                  
                     
                        92
                     
                  
                  
                     
                        Tube de visualisation à vide, fluorescent
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7409
                     
                  
                  
                     
                        ex 8540 91 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Source thermoionique d’électrons (point émetteur) d'hexaborure de lanthane (CAS RN 12008-21-8) ou d'hexaborure de cérium (CAS RN 12008-02-5), dans un boîtier métallique muni de connecteurs électriques, doté :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un bouclier en carbone graphite monté dans un système de type mini-Vogel
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de blocs de carbone pyrolytique servant d'éléments de chauffage et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une température de cathode inférieure à 1800 K à un courant de chauffage de 1,26 A
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7130
                     
                  
                  
                     
                        ex 8543 70 90
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Film électrochrome, constitué de feuilles stratifiées, avec:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 deux couches extérieures en polyester,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche intermédiaire en polymère acrylique et silicone, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 doté de deux bornes de raccordement électrique
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2826
                     
                  
                  
                     
                        ex 8543 70 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Amplificateur, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7055
                     
                  
                  
                     
                        ex 8543 70 90
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Amplificateur haute fréquence constitué d’un ou de plusieurs circuits intégrés et d’un ou de plusieurs condensateurs distincts (puces), même avec des éléments de circuits passifs intégrés, monté sur un flasque métallique et intégré dans un boîtier
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7053
                     
                  
                  
                     
                        ex 8543 70 90
                     
                  
                  
                     
                        34
                     
                  
                  
                     
                        Amplificateur à haute fréquence à nitrure de gallium (GaN) constitué d’un ou de plusieurs circuits intégrés, d'une ou plusieurs puces de condensateurs et de composants facultatifs passifs intégrés («IPD») montés sur une flasque métallique intégrée dans un boîtier
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2822
                     
                  
                  
                     
                        ex 8543 70 90
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Modulateur de fréquences radio (RF), opérant dans une gamme de fréquence de 43 MHz ou plus mais n’excédant pas 870 MHz, permettant la commutation de signaux VHF et UHF, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2590
                     
                  
                  
                     
                        ex 8543 70 90
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Oscillateur à cristal piézo-électrique à fréquence fixe, dans une bande de fréquence de 1,8 MHz à 67 MHz, enserré dans un boîtier
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3131
                     
                  
                  
                     
                        ex 8543 70 90
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Circuit opto-électronique composé d’une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes (DEL), équipées ou non d’un circuit de pilotage intégré, et d’une photodiode avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques, ou d’une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes et d’au moins deux photodiodes avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques ou autres circuits intégrés, enserré dans un boîtier
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2820
                     
                  
                  
                     
                        ex 8543 70 90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Oscillateur à compensation thermique, comprenant un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un cristal pièzo-électrique et un condensateur ajustable, enserré dans un boitier
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2816
                     
                  
                  
                     
                        ex 8543 70 90
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Oscillateur piloté en tension (VCO), à l’exception des oscillateurs à compensation thermique, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4995
                     
                  
                  
                     
                        ex 8543 70 90
                     
                  
                  
                     
                        95
                     
                  
                  
                     
                        Module de visualisation et de commande de téléphone mobile, comportant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une prise d’alimentation secteur/interface de connexion CAN (Controller Area Network),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un port USB (Universal Serial Bus) et des ports d’entrée/sortie audio, et intégrant
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un dispositif de sélection vidéo pour l’interface entre les systèmes d’exploitation de téléphones intelligents et le réseau MOST (Media Orientated Systems Transport),
                              
                           
                        
                        utilisé dans la construction de véhicules du chapitre 87 
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4464
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8544 20 00
                     
                     
                        ex 8544 42 90
                     
                     
                        ex 8544 49 93
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        20
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Câble flexible isolé en PET/PVC:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 tension n’excédant pas 60 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 intensité de courant n’excédant pas 1 A,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 résistance à la chaleur n’excédant pas 105 °C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 fils individuels d’une épaisseur n’excédant pas 0,1 mm (± 0,01 mm) et d’une largeur n’excédant pas 0,8 mm (± 0,03 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 distance entre les conducteurs n’excédant pas 0,5 mm et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas (distance d’axe à axe des conducteurs) n’excédant pas 1,25 mm
                              
                           
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6709
                     
                  
                  
                     
                        ex 8544 20 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Câble de raccordement d'antenne destiné à la transmission du signal radio analogique (AM/FM) avec ou sans signal GPS, comportant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un câble coaxial,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins deux connecteurs, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 3 pattes d'attache en matière plastique pour la fixation au tableau de bord
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour la fabrication de marchandises du chapitre 87
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6194
                     
                  
                  
                     
                        ex 8544 30 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Faisceaux de fils électriques, de mesures variables, d’une tension minimale de 5 V et maximale de 90 V pouvant mesurer certaines ou l’ensemble des caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une vitesse de parcours n’excédant pas 24 km/h
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un régime moteur n’excédant pas 4 500 tr/min
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une pression hydraulique n’excédant pas 25 MPa
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une masse n’excédant pas 50 tonnes métriques
                              
                           
                        
                        utilisés dans la fabrication de véhicules relevant de la position 8427
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7006
                     
                  
                  
                     
                        ex 8544 30 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Faisceau de câbles:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une tension de fonctionnement de 12 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 enveloppé dans du ruban ou recouvert d’une gaine annelée en matière plastique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant 16 brins ou plus, tous équipés de bornes à étamer ou à garnir de connecteurs,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de véhicules tout-terrain ou utilitaires
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6377
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8544 30 00
                     
                     
                        ex 8544 42 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Faisceau de fils électriques du système de direction disposant d'une tension d'utilisation de 12 V, équipé de connecteurs sur les deux côtés et d'au moins 3 mâchoires d'ancrage en plastique pour le montage du boîtier de direction de véhicules à moteur
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6710
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8544 30 00
                     
                     
                        ex 8544 42 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Câble de raccordement à quatre conducteurs, destiné à la transmission des signaux numériques du système audio et de navigation vers un concentrateur USB, du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6323
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8544 30 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Faisceau de fils électriques de mesures variables:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une tension comprise entre 5 et 90 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pouvant transmettre des informations,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication des véhicules de la position 8711
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6867
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8544 30 00
                     
                     
                        ex 8544 42 90
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Câble d'extension à deux conducteurs équipé de deux connecteurs, incluant au minimum:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un œillet en caoutchouc,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un support de fixation métallique,
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour connecter les capteurs de vitesse dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4980
                     
                  
                  
                     
                        ex 8544 42 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Câble de transmission de données pouvant supporter un débit de transmission de 600 Mbits/s ou plus:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 fonctionnant à une tension de 1,25 V (+ 0,25 V)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 muni à une ou aux deux extrémités de connecteurs dont au moins un est doté de broches espacées de1 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 écranté (écran global),
                              
                           
                        
                        utilisé uniquement pour la conmmunication entre un panneau LCD, un écran à plasma ou un écran OLED et des circuits électroniques de traitement vidéo
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7545
                     
                  
                  
                     
                        ex 8544 42 90
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Câble souple isolé PVC à huit fils présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur n'excédant pas 2 100 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension de fonctionnement de 5 V ou plus mais n’excédant pas 35 V
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une résistance à la chaleur n'excédant pas 80 °C
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un connecteur mâle DIN circulaire 7 broches à 270°surmoulé, un connecteur mâle A1101 6 broches ou un connecteur mâle A1001 8 broches à une extrémité
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins deux fils dénudés et étamés à l'autre extrémité
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans tampon de caoutchouc avec réducteur de tension intégré
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7538
                     
                  
                  
                     
                        ex 8544 42 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Câble souple isolé PVC présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur n'excédant pas 1 800 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension de fonctionnement de 5 V ou plus mais n’excédant pas 35 V
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une résistance à la chaleur n'excédant pas 80 °C
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un connecteur mâle MiniFit 8 broches surmoulé à une extrémité
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un connecteur femelle MiniFit 6 voies ou deux connecteurs AMP surmoulés à l'autre extrémité
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une résistance surmoulée à l'intérieur du connecteur
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un réducteur de tension moulé sur le câble
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans diode surmoulée à l'intérieur d'un connecteur
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7544
                     
                  
                  
                     
                        ex 8544 42 90
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Câble souple isolé PVC à six ou huit fils présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur n'excédant pas 1 300 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension de fonctionnement de 5 V ou plus mais n’excédant pas 35 V
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une résistance à la chaleur n'excédant pas 80 °C
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un connecteur mâle Mini-Fit 8 broches surmoulé ou un connecteur mâle DIN 6 broches surmoulé à une extrémité
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un connecteur femelle Mini-Fit 8 voies surmoulé ou un connecteur mâle Micro-Fit 8 broches à l'autre extrémité
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6853
                     
                  
                  
                     
                        ex 8544 42 90
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Conducteurs électriques:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une tension n'excédant pas 80 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une longueur n’excédant pas 120 cm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 munis de pièces de connexion,
                              
                           
                        
                        destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, de kits d'accessoires et de processeurs vocaux
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7173
                     
                  
                  
                     
                        ex 8544 42 90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Câble de raccordement à douze fils muni de deux connecteurs 
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une tension de 5 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une longueur n’excédant pas 300 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 utilisé dans la fabrication des marchandises relevant du chapitre 87
                              
                           
                        
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2424
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8544 49 93
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d’un ou plusieurs éléments conducteurs
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6861
                     
                  
                  
                     
                        ex 8544 49 93
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Conducteurs électriques:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une tension n'excédant pas 80 V, 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en alliage platine-iridium, 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec revêtement en poly(tétrafluoroéthylène),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 non munis de pièces de connexion,
                              
                           
                        
                        destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, d'implants et de processeurs vocaux
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5002
                     
                  
                  
                     
                        ex 8545 90 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Papier de fibres de carbone du type de celui qui est utilisé dans les couches de diffusion gazeuse des électrodes de piles à combustible
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5183
                     
                  
                  
                     
                        ex 8548 10 29
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateurs électriques usagés aux ions de lithium ou au nickel‑métal‑hydrure
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3144
                     
                  
                  
                     
                        ex 8548 90 90
                     
                  
                  
                     
                        41
                     
                  
                  
                     
                        Unité, constituée d’un résonateur opérant dans une gamme de fréquences de 1,8 MHz ou plus mais n’excédant pas 40 MHz et d’un condensateur, enserré dans un boîtier
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3193
                     
                  
                  
                     
                        ex 8548 90 90
                     
                  
                  
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        Capteur d’image par contact
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3763
                     
                  
                  
                     
                        ex 8548 90 90
                     
                  
                  
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Bloc optique, comprenant au moins
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une diode laser et une photodiode, conçue pour des longueurs d’ondes classiques de 635 nm ou plus mais n’excédant pas 815 nm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une lentille optique
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un circuit intégré enregistreur à photodétecteur (PDIC)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un vérin pour la mise au point ou le suivi
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3965
                     
                  
                  
                     
                        ex 8548 90 90
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Module LCD,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 combiné à un dispositif d'écran tactile,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans rétro-éclairage,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans alimentation du rétro-éclairage (« inverter»)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7165
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 10 10
                     
                     
                        ex 8708 10 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Couvercle plastique destiné à combler l’espace entre les feux antibrouillards et le pare-chocs, avec ou sans baguette chromée, utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6513
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8708 30 10
                     
                     
                        ex 8708 30 91
                     
                     
                        ex 8708 30 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        60
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Unité de commande de frein composée:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une capacité de 13,5 V (± 0,5 V), 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un mécanisme de vis à billes permettant de contrôler la pression du liquide de frein dans le maître-cylindre 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 destinée à être utilisée dans la fabrication de véhicules
                              
                           
                        
                         (2)
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6590
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8708 30 10
                     
                     
                        ex 8708 30 91
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Corps du frein à disque dans la version équipée d'un mécanisme de rampe à billes (BIR) ou d'un frein de stationnement électronique (EPB) ou à fonctionnement hydraulique uniquement, pourvu d'ouvertures fonctionnelles et d'ouvertures de montage ainsi que de rainures de guidage, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4999
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 30 10
                     
                     
                        ex 8708 30 91
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Frein de stationnement du type frein à tambour:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 intégré dans le disque du frein de service,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un diamètre égal ou supérieur à 170 mm, mais n’excédant pas 195 mm
                              
                           
                        
                        utilisé dans la construction de véhicules à moteur
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6502
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8708 30 10
                     
                     
                        ex 8708 30 91
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Plaquettes organiques sans amiante pour freins à disque, équipées d'un élément de friction fixé sur le plateau arrière en acier de la bande, utilisées dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6707
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 30 10
                     
                     
                        ex 8708 30 91
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Support d'étrier de frein en fonte ductile du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6869
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 40 20
                     
                     
                        ex 8708 40 50
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Boîte de vitesses hydrodynamique automatique
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec convertisseur de couple hydraulique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sans boîte de transfert et cardan,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans différentiel avant,
                              
                           
                        
                        utilisée dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7253
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 40 20
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Boîte de vitesse automatique avec convertisseur de couple hydraulique:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 comportant au moins huit vitesses,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pour un couple de moteur d'au moins 400 Nm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pour une installation transversale ou longitudinale
                              
                           
                        
                        destinée à être utilisée dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 8703
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7011
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 40 20
                     
                     
                        ex 8708 40 50
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Ensemble boîte de transmission à une ou deux entrées et au moins trois sorties, logé dans un carter en fonte d'aluminium, dont les dimensions globales (hors arbres) n'excèdent pas 455 mm (largeur) x 462 mm (hauteur) x 680 mm (longueur), équipé au minimum:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un arbre de sortie à pignons extérieurs,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un commutateur rotatif indiquant la position de l'engrenage, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de la possibilité d'insérer un différentiel,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de véhicules tout terrain ou utilitaires
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7383
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8708 40 20
                     
                     
                        ex 8708 40 50
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Ensemble de transmission accueillant 3 autres arbres et offrant un interrupteur rotatif pour le changement de vitesse, constitué:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un boîtier en fonte d’aluminium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un différentiel,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de 2 moteurs électriques avec pignons,
                              
                           
                        
                        présentant les dimensions suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 280 mm ou plus mais n’excédant pas 470 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 350 mm ou plus, mais n’excédant pas 595 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 410 mm ou plus, mais n'excédant pas 690 mm,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7655
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 40 20
                     
                     
                        ex 8708 40 50
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Dispositif de transmission automatique avec sélecteur de vitesse rotatif présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un habillage en fonte d’aluminium, 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un différentiel,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 à 9 vitesses automatique, 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un système de sélection des vitesses avec sélection électronique de la gamme,
                              
                           
                        
                        avec les dimensions suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 330 mm ou plus, mais n'excédant pas 420 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 380 mm ou plus, mais n’excédant pas 450 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 580 mm ou plus, mais n'excédant pas 690 mm,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la construction des véhicules relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6648
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 50 20
                     
                     
                        ex 8708 50 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Arbre de transmission en plastique renforcé par fibres de carbone, constitué d’une seule pièce, sans joint central
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 mesurant entre 1 et 2 m de long 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pesant entre 6 et 9 kg
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7014
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 50 20
                     
                     
                        ex 8708 50 99
                     
                     
                        ex 8708 99 10
                     
                     
                        ex 8708 99 97
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                     
                        30
                     
                     
                        70
                     
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Carter d'engrenage (transmission) à entrée simple et à double sortie, dans un boîtier en aluminium moulé, dont les dimensions globales n'excèdent pas 148 mm (± 1 mm) x 213 mm (± 1 mm) x 273 mm (± 1 mm), comprenant au moins:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 deux embrayages électromagnétiques unidirectionnels dans un boîtier, travaillant de manière opposée,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un arbre d'entrée ayant un diamètre extérieur de 24 mm (± 1 mm), se terminant par une cannelure à 22 dents, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une bague de sortie coaxiale, d'un diamètre intérieur de 22 mm ou plus mais pas plus de 30 mm, se terminant par une cannelure à 22 dents ou plus mais pas plus de 28 dents,
                              
                           
                        
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules tout terrain ou utilitaires
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7359
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 50 20
                     
                     
                        ex 8708 50 55
                     
                     
                        ex 8708 50 91
                     
                     
                        ex 8708 50 99
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                     
                        20
                     
                     
                        10
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Roulement à double rangée de 3e génération, destiné aux véhicules à moteur, 
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec un roulement à billes double,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans anneau (encodeur) à impulsion,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  avec ou sans capteur ABS (Système antiblocage des freins), 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans vis de fixation,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la construction de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7581
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8708 50 20
                     
                     
                        ex 8708 50 99
                     
                     
                        ex 8708 99 10
                     
                     
                        ex 8708 99 97
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                     
                        15
                     
                     
                        45
                     
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Boîte de transfert automobile à entrée simple, à double sortie, répartissant le couple entre les ponts avant et arrière dans un carter en aluminium, aux dimensions n’excédant pas 565 x 570 x 510 mm, comprenant au moins:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un actionneur et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une distribution interne par chaîne
                              
                           
                        
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7692
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 50 20
                     
                     
                        ex 8708 50 99
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Arbre intermédiaire en acier reliant la boîte de vitesses à un demi-essieu présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 300 mm ou plus, mais n'excédant pas 650 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une extrémité cannelée des deux côtés,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans roulement pressé dans le logement,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans support,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7593
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 50 20
                     
                     
                        ex 8708 50 99
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Habillage de joint tripode interne de demi-arbre pour la transmission d’un couple du moteur et de la transmission aux roues de véhicules à moteur, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre extérieur égal ou supérieur à 67,0 mm, mais n’excédant pas 84,5 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 3 trains de roulement calibrés à froid d'un diamètre de 29,90 mm, mais pas plus de 36,60 mm;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  d'un diamètre d’étanchéité égal ou supérieur à 34,0 mm, mais n'excédant pas 41,0 mm, sans angle de calage,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 cannelure à 21 dents ou plus, mais n'excédant pas 35 dents;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 diamètre des portées de 25,0 mm ou plus mais n’excédant pas 30,0 mm, avec ou sans rainures de graissage
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7640
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 50 20
                     
                     
                        ex 8708 50 99
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Dispositif de joint externe pour la transmission d’un couple du moteur et de la transmission aux roues de véhicules à moteur, comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une bague intérieure présentant 6 pistes pour le roulement des billes de roulement d’un diamètre de 15,0 mm ou plus mais n’excédant pas 20,0 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une bague extérieure présentant 6 pistes pour le roulement de 6 billes de roulement, fabriquée en acier à la teneur en carbone égale ou supérieure à 0,45 % mais n’excédant pas 0,58 %, filetée et avec une cannelure à 26 dents ou plus mais pas plus de 38 dents,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 cage sphérique maintenant les billes de roulement dans les pistes de roulement à billes des bagues intérieure et extérieure dans la position angulaire appropriée, constituée d’un matériau adapté pour la cémentation avec une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,14 % mais n’excédant pas 0,25 %, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec un compartiment à graisse,
                              
                           
                        
                        capable de fonctionner à vitesse constante à un angle d’articulation variable n’excédant pas 50 degrés
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6711
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 80 20
                     
                     
                        ex 8708 80 35
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Palier supérieur de jambe de force comprenant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un support métallique avec trois vis de montage, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un tampon en caoutchouc
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6705
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 80 20
                     
                     
                        ex 8708 80 91
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Bras de châssis arrière avec un élément de protection en matière plastique, équipé de deux gaines métalliques dans lesquelles sont enfoncés des supports élastiques en caoutchouc, du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6704
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 80 20
                     
                     
                        ex 8708 80 91
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Bras de châssis arrière équipé d’un pivot à bille et d'une gaine métallique dans laquelle est enfoncé un support élastique en caoutchouc, du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7164
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 80 99
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Barre de stabilisation de l’essieu avant, montée aux deux extrémités avec un pivot à bille, destinée à être utilisée dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7607
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8708 80 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Bras de suspension articulé en aluminium, aux dimensions suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 50 mm ou plus, mais n’excédant pas 150 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 10 mm ou plus, mais n'excédant pas 100 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 100 mm ou plus, mais n'excédant pas 600 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une masse de 1 000 g ou plus, mais n'excédant pas 3 000 g,
                              
                           
                        
                        muni d’au moins deux percements en alliage d’aluminium dont les caractéristiques sont les suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une résistance à la traction égale ou supérieure à 200 mPa, 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une force de 19 kN ou plus,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une rigidité de 5 kN/mm ou plus mais n’excédant pas 9 kN/mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une fréquence de 400 Hz ou plus mais n'excédant pas 600 Hz
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6509
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8708 91 20
                     
                     
                        ex 8708 91 35
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Refroidisseur en aluminium à air comprimé avec un habillage cannelé du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6859
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 91 20
                     
                     
                        ex 8708 91 99
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Entrée ou sortie de réservoir d'air fabriquée selon la méthode gravimétrique pour l’alliage d’aluminium EN AC 42100, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une planéité de surface isolée ne dépassant pas 0,1 mm;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une quantité de particules admissibles de 0,3 mg/élément;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une distance entre chaque pore d'au moins 2 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un seul pore d'une dimension admise de 0,4 mm, 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 moins de 3 pores mesurant plus de 0,2 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 du type utilisé dans les échangeurs thermiques des systèmes de refroidissement pour voiture
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7231
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 91 99
                     
                     
                        ex 8708 99 97
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Assemblage pour alimentation en air comprimé, même équipé d'un résonateur, comprenant au moins:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un tube en aluminium solide même équipé d'un support de fixation,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une buse en caoutchouc souple, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un clip métallique
                              
                           
                        
                        destiné à être utilisé dans la construction des marchandises du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7665
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 92 99
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Paroi intérieure de système d’échappement:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 à la paroi d'une épaisseur de 0,7 mm ou plus mais n'excédant pas 1,3 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 fabriqué en tôle ou spirale d’acier inoxydable des classes 1.4310 et 1.4301 conformément à la norme EN 10088,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans trous de fixation,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de systèmes d’échappement pour automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7664
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 92 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Tuyau destiné à évacuer les gaz d’échappement du moteur à combustion:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre égal ou supérieur à 40 mm, mais n'excédant pas 100 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur de 90 mm ou plus, mais n'excédant pas 410 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 à la paroi d'une épaisseur de 0,7 mm ou plus mais n'excédant pas 1,3 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en aciers inoxydables,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de systèmes d’échappement pour automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7696
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 92 99
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Embout de fermeture de système d’échappement:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 à la paroi d'une épaisseur de 0,7 mm ou plus mais n'excédant pas 1,3 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 fabriqué en acier inoxydable des classes 1.4310 et 1.4301 conformément à la norme EN 10088,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans paroi intérieure,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans traitement de surface,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de systèmes d’échappement pour automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7008
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 93 10
                     
                     
                        ex 8708 93 90
                     
                  
                  
                     
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                        10
                     
                  
                  
                     
                        Embrayage centrifuge mécanique destiné à être utilisé avec une courroie élastomérique dans un environnement sec, logé dans une boîte de vitesse à transmission variable continue (CVT):
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 conçu de manière à être fixé par boulonnage sur un arbre cannelé d’un diamètre extérieur de 23 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un diamètre global n’excédant pas 266 mm (+/- 1 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 composé de deux poulies à face conique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 chaque poulie présentant une conicité de 13 degrés,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé d’un ressort de compression principal utilisé pour résister au déplacement entre poulies, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 comprenant une came ou un ressort permettant de maintenir une tension adéquate de la courroie
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de véhicules tout terrain ou utilitaires
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7007
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 93 10
                     
                     
                        ex 8708 93 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Embrayage centrifuge mécanique destiné à être utilisé avec une courroie élastomérique dans un environnement sec par transmission variable continue (CVT), équipé:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'éléments qui activent l'embrayage à une vitesse de rotation donnée et génèrent ainsi la force centrifuge,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un arbre se terminant par un cône à au moins 5 degrés mais pas plus de 6 degrés,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de 3 masselottes, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'1 ressort de compression
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de véhicules tout terrain ou utilitaires
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
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                        0.6526
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8708 94 20
                     
                     
                        ex 8708 94 35
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Boîtier de direction à crémaillère en habillage aluminium avec joints homocinétiques, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6687
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 95 10
                     
                     
                        ex 8708 95 99
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Coussins gonflables de sécurité en tissu polyamide à haute résistance
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 cousus
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pliés en trois dimensions, présentés sous forme de paquets indéformables en trois dimensions, fixés thermiquement
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6688
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 95 10
                     
                     
                        ex 8708 95 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Coussins gonflables de sécurité en tissu polyamide à haute résistance:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 cousus,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pliés,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pourvus d’un collage dans lequel la colle silicone est appliquée dans les trois dimensions, ce qui permet la formation de la chambre d’airbag et l’étanchéité du coussin gonflable en fonction de la charge
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 appropriés pour la technologie à gaz froid
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7009
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 99 10
                     
                     
                        ex 8708 99 97
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Ensemble réservoir à carburant composite à six couches comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un dispositif d'arrivée de carburant,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un ensemble bride de pompe (EBP),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une ventilation avec clapet antifuite sur la partie supérieure du réservoir, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des orifices filetés pour l’ensemble EBP,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de véhicules tout terrain ou utilitaires
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7444
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 99 10
                     
                     
                        ex 8708 99 97
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Guidage d'air en plastique servant à diriger le flux d'air vers la surface du refroidisseur intermédiaire, destiné à la construction de véhicules à moteur
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7168
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 99 10
                     
                     
                        ex 8708 99 97
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Support de radiateur ou d'échangeur thermique intermédiaire, avec ou sans caoutchouc amortissant, utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7174
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 99 10
                     
                     
                        ex 8708 99 97
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Pièce de support en fer ou acier, munie de trous de fixation, avec ou sans écrous de serrage, servant à fixer la boîte de vitesses à la carrosserie, utilisée dans la fabrication des marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7282
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 99 97
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Éléments intérieurs ou extérieurs galvanisés, constitués:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un copolymère d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS), mélangé ou non à du polycarbonate,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de couches de cuivre, de nickel et de chrome,
                              
                           
                        
                        destinés à la fabrication de parties de véhicules à moteur des positions 8701 à 8705
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6686
                     
                  
                  
                     
                        ex 8714 10 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Tubes intérieurs:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en acier au carbone de qualité SAE1541,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouverts d’une couche de chrome dur de 20 µm (+ 15 µm/- 5 µm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 1,45 mm, mais n’excédant pas 1,5 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un allongement à la rupture de 15 %
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 percés
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour la fabrication de tubes de fourche de motocycles
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6848
                     
                  
                  
                     
                        ex 8714 10 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Radiateur du type utilisé sur les motocycles et adapté aux fixations
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7003
                     
                  
                  
                     
                        ex 8714 10 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Tubes d'amortisseur pour suspension:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en alliage d'aluminium 7050-t73,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 anodisé sur la surface intérieure,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la rugosité moyenne (Ra) de la surface intérieure n'excède pas 0,4 et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la rugosité absolue maximale (Rt) de la surface intérieure n'excède pas 4,0
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6172
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8714 91 30
                     
                     
                        ex 8714 91 30
                     
                     
                        ex 8714 91 30
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                     
                        35
                     
                     
                        72
                     
                  
                  
                     
                        Fourches avant, à l’exception des fourches avant rigides (non téléscopiques) entièrement<b> </b>constituées d’acier, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris les bicyclettes électriques)
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6879
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8714 96 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Pédales, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques)
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7421
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8714 99 10
                     
                     
                        ex 8714 99 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        89
                     
                  
                  
                     
                        Guidons de bicyclette,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans potence intégrée,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 constitués de fibres de carbone et de résine de synthèse ou constitués d'aluminium
                              
                           
                        
                        destinés à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques)
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7710
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8714 99 50
                     
                     
                        ex 8714 99 50
                     
                  
                  
                     
                        11
                     
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Dérailleurs, constitués:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un dérailleur arrière et d’articles de fixation,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans dérailleur avant,
                              
                           
                        
                        destinés à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques)
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6878
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8714 99 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Tiges de selle, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques)
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7708
                     
                  
                  
                     
                        *ex 8714 99 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Potence pour guidons de bicyclette, destinée à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques)
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3191
                     
                  
                  
                     
                        ex 9001 10 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Inverseur d’images constitué par un assemblage de fibres optiques
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5358
                     
                  
                  
                     
                        ex 9001 10 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Fibre optique polymère caractérisée par:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un noyau en polyméthylméthacrylate,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un gainage en polymère fluoré,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre maximal de 3mm et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur supérieure à 150m
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour la fabrication de câbles de fibres polymères
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7101
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 9001 10 90
                     
                     
                        ex 9001 90 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        Plaques à fibres optiques:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 non revêtues et non peintes,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur de 30 mm ou plus, mais n'excédant pas 234,5 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur de 7 mm ou plus, mais n'excédant pas 28 mm et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 et d'une hauteur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 3 mm
                              
                           
                        
                        du type utilisé dans les systèmes de radiographie dentaire
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6402
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 9001 50 41
                     
                     
                        ex 9001 50 49
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Verre de lunetterie correcteur non détouré, organique, ouvré sur les deux faces, destiné à faire l'objet d'un traitement (revêtement, coloration, usinage des bords, montage ou tout autre traitement substantiel) en vue de son utilisation dans la fabrication de lunettes correctrices
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6401
                     
                  
                  
                     
                        ex 9001 50 80
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Verre de lunetterie correcteur non détouré semi-fini, organique, ouvré sur une face, de forme ronde, du type utilisé pour la fabrication de verres de lunetterie finis
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3139
                     
                  
                  
                     
                        ex 9001 90 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Écran de rétroprojection, comprenant une plaque lenticulaire en matière plastique
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3141
                     
                  
                  
                     
                        ex 9001 90 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Barreau en matière grenat d’yttrium-aluminium (YAG) dopé au néodyme, poli sur les 2 extrémités
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4197
                     
                  
                  
                     
                        ex 9001 90 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles optiques, de diffusion, de réflexion ou à prismes, ou plaques de diffusion non imprimées, dotées ou non de propriétés polarisantes, spécialement découpées
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4179
                     
                  
                  
                     
                        ex 9001 90 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles en poly(éthylène téréphtalate) d’une épaisseur de moins de 300 µm, conformes à la norme ASTM D2103, ayant sur une face des prismes de résine acrylique, avec un angle de prisme de 90° et un pas de 50 µm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4883
                     
                  
                  
                     
                        ex 9001 90 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Plaque guide lumière en polyméthacrylate de méthyle,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 découpée ou non,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 imprimée ou non,
                              
                           
                        
                        destinée à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour téléviseurs à écran plat
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6909
                     
                  
                  
                     
                        ex 9002 11 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Objectif infrarouge à focalisation motorisée:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  fonctionnant pour des longueurs d’onde 3-5 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  offrant une image nette de 50 m à l’ infini,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  avec des champs de taille 3°x2,25° 9°x6,75°,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  dont le poids n’excède pas 230 g,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  dont la longueur  n’excède pas 88 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  dont le diamètre n’excède pas 46 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  athermalisé,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de caméras thermiques, jumelles infrarouge, viseurs d’armes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7590
                     
                  
                  
                     
                        ex 9002 11 00
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        Bloc de lentilles composé d’un couvercle de forme cylindrique constitué d’éléments optiques et en métal ou matière plastique offrant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un champ de vision horizontal maximal de 120 degrés,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un champ de vision diagonal maximal de 92 degrés,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une distance focale maximale de 7,50 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une ouverture relative maximale de F/2,90,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre maximal de 22 mm,
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour la fabrication d’appareils photographiques automatiques CMOS (semiconducteurs à oxyde de métal complémentaire)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5692
                     
                  
                  
                     
                        *ex 9002 11 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Objectifs
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont les dimensions n’excèdent pas 95 mm x 55 mm x 50 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une résolution d'au moins 160 lignes/mm et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ayant un facteur de zoom de 18 fois
                              
                           
                        
                        du type utilisés dans la production de visualiseurs ou de caméras pour la transmission d'images en direct
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7102
                     
                  
                  
                     
                        ex 9002 11 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Unité optique infrarouge constituée:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  d’une lentille en silicium monocristallin de diamètre 84 mm (± 0,1 mm) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  d’une lentille en germanium monocristallin de diamètre 62 mm (± 0,05 mm)
                              
                           
                        
                        assemblées sur un support en alliage d’aluminium usiné, du type de celle utilisée pour les caméras thermiques
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7107
                     
                  
                  
                     
                        ex 9002 11 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Unité optique infrarouge constituée:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  d’une lentille en silicium  de diamètre  29 mm (± 0,05 mm) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  d’une lentille en fluorure de calcium monocristallin de diamètre 26 mm (± 0,05 mm),
                              
                           
                        
                        assemblées sur un support en alliage d’aluminium usiné, du type de celle utilisée pour les caméras thermiques
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7103
                     
                  
                  
                     
                        ex 9002 11 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Unité optique infrarouge
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 constituéed’une lentille en silicium de diamètre 62 mm (± 0,05 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 montée sur un support en alliage d’aluminium usiné,
                              
                           
                        
                        du type de celle utilisée pour les caméras thermiques
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3177
                     
                  
                  
                     
                        ex 9002 11 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Objectif:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une longueur focale de 25 mm ou plus mais n’excédant pas 150 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 constitué de lentilles en verre ou en matière plastique d’un diamètre de 60 mm ou plus mais n’excédant pas 190 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7104
                     
                  
                  
                     
                        ex 9002 11 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Unité optique infrarouge constituée:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  d’une lentille en germanium de diamètre 11 mm (± 0,05 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  d’une lentille en fluorure de calcium monocristallin de diamètre 14 mm (± 0,05 mm) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  d’une lentille en silicium de diamètre 17 mm (± 0,05 mm),
                              
                           
                        
                        assemblées sur un support en alliage d’aluminium usiné, du type de celle utilisée pour les caméras thermiques
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7105
                     
                  
                  
                     
                        ex 9002 11 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Unité optique infrarouge
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 constituéed’une lentille en silicium de diamètre 26 mm (± 0,1 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 montée sur un support en alliage d’aluminium usiné,
                              
                           
                        
                        du type de celle utilisée pour les caméras thermiques
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7106
                     
                  
                  
                     
                        ex 9002 11 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Unité optique infrarouge constituée:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  d’une lentille en germanium de diamètre 19 mm (± 0,05 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  d’une lentille en fluorure de calcium monocristallin de diamètre 18 mm (± 0,05 mm) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une lentille en germanium de diamètre 20,6 mm (± 0,05 mm),
                              
                           
                        
                        assemblées sur un support en alliage d’aluminium usiné, du type de celle utilisée pour les caméras thermiques
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6572
                     
                  
                  
                     
                        *ex 9002 11 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Bloc de lentilles présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un champ de vision horizontal de 50 degrés ou plus mais n'excédant pas 200 degrés
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une distance focale de 1,16 mm ou plus mais n'excédant pas 5,45 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une ouverture relative de F/1,8 ou plus mais n'excédant pas F/2,6
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 18,5 mm
                              
                           
                        
                        utilisé pour la fabrication d’appareils photographiques automatiques CMOS
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3140
                     
                  
                  
                     
                        ex 9002 90 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Unité optique, comprenant 1 ou 2 rangées de fibres optiques en verre sous forme de lentilles et d’une diamètre de 0,85 mm ou plus mais n’excédant pas 1,15 mm, inserrée entre 2 plaques en matière plastique
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5807
                     
                  
                  
                     
                        ex 9002 90 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Lentilles montées fabriquées à partir de verre de chalcogénures transmettant dans l’infrarouge ou d’une combinaison de verre de chalcogénures transmettant dans l’infrarouge et d’un autre matériau pour lentille
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5955
                     
                  
                  
                     
                        ex 9025 80 40
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Capteur de pression barométrique électronique à semiconducteurs, dans un boîtier, composé principalement de:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 l’association d’un ou de plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un ou de plusieurs capteurs micro-électromécaniques (MEMS) fabriqués selon la technique des semiconducteurs avec éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semiconducteur.
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6288
                     
                  
                  
                     
                        *ex 9025 80 40
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Capteur électronique à semi-conducteurs permettant de mesurer au moins deux des éléments suivants:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 la pression atmosphérique, la température (également pour la compensation de la température), l'humidité ou les composés organiques volatils, 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dans un boîtier adapté à l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés ou nu, composé des éléments suivants:
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un ou plusieurs capteurs microélectromécaniques (MEMS), avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, fabriqués selon la technique des semi-conducteurs,
                              
                           
                        
                        du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6527
                     
                     
                  
                  
                     
                        *ex 9029 20 31
                     
                     
                        ex 9029 90 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Combiné d'instruments pour tableau de bord avec carte de commande à microprocesseur, avec ou sans moteurs pas à pas, indicateurs LED ou affichage à cristaux liquides affichant au moins:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 la vitesse,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 le régime du moteur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 la température du moteur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 le niveau de carburant,
                              
                           
                        
                        et communiquant via les protocoles bus CAN et K-Line, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                  
               
                     
                        0.3292
                     
                  
                  
                     
                        ex 9032 89 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Commande électronique de servodirection électrique (EPS controller)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4253
                     
                  
                  
                     
                        ex 9032 89 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Régulateur de vanne numérique assurant la régulation de liquides et de gaz
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7004
                     
                  
                  
                     
                        ex 9032 89 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Panneau à gaz servant à réguler et mesurer le débit de gaz, fonctionnant avec la technologie plasma, comprenant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un régulateur de débit massique, adapté pour recevoir et émettre des signaux analogiques et numériques,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 quatre capteurs de pression,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 deux vannes de refoulement ou plus,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des interfaces électriques et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plusieurs raccordements pour conduites de gaz
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 adapté aux processus de collage plasma in situ ou aux processus d'activation du collage plasma multi-fréquence
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5025
                     
                  
                  
                     
                        ex 9401 90 80
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Roue dentée du type utilisé dans la fabrication de sièges de voiture inclinables
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6715
                     
                  
                  
                     
                        ex 9401 90 80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Élément extérieur d’un appuie-tête en cuir de bovins perforé, doublé d’un tissu laminé renforcé de gaze et sans rembourrage en mousse, utilisé, après ouvraison (surpiqûre du cuir et application d’une broderie), dans la production des sièges de véhicules motorisés
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4846
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 9503 00 75
                     
                     
                        ex 9503 00 95
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Modèles à l’échelle de téléférique en matière plastique, même avec moteur, pour l’impression
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6950
                     
                  
                  
                     
                        ex 9607 20 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Curseurs, bandes étroites munies de dents, arrêts et autres parties de fermetures éclair, en métal commun, destinés à la fabrication de fermetures éclair
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6949
                     
                  
                  
                     
                        ex 9607 20 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Bandes étroites dotées d'agrafes en plastique, destinées à la fabrication de fermetures éclair
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3286
                     
                  
                  
                     
                        ex 9608 91 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Pointes non fibreuses en matière plastique pour marqueurs, comportant un canal interne
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3289
                     
                  
                  
                     
                        ex 9608 91 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Mèches feutre ou autres pointes poreuses pour marqueurs, sans canal intérieur
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.2737
                     
                  
                  
                     
                        ex 9612 10 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Rubans encreurs en matière plastique composés de plusieurs segments de couleurs différentes, où les substances colorantes sont amenées par la chaleur dans un support (dit sublimation de substances colorantes)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
            
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Toutefois, la suspension des droits de douane ne s’applique pas lorsque la transformation est effectuée par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Seul le droit ad valorem est suspendu. Le droit spécifique continue de s’appliquer.
                     
                  
               
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                        Une surveillance des importations de marchandises couvertes par cette suspension tarifaire est mise en place conformément à la procédure prévue aux articles 55 et 56 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).
                     
                  
               
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     
                        Un numéro CUS (Customs Union and Statistics Number) est attribué à chaque enregistrement ECICS (produit).L' Inventaire Douanier Européen des Substances Chimiques (ECICS) est un outil d’information géré par la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de la Commission européenne.De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/databases/ecics/index_fr.htm
                     
                  
               
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Mesure nouvellement introduite ou mesure dont les conditions ont été modifiées. Si plus d’un code NC relevant du champ d’application de la mesure est énuméré, l’astérisque concerne l’intégralité de la mesure.’