CELEX: 31972R1758
Language: fr
Date: 1972-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1758/72 de la Commission, du 11 août 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 60 000 tonnes de froment tendre destiné à la République du Bangladesh à titre d'aide alimentaire

12 . 8 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 184/ 17
                                REGLEMENT ( CEE) N° 1758/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 août 1972
               relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 60 000 tonnes de
                             froment tendre destiné à la république du Bangladesh à titre d'aide
 LA COMMISSION DE S COMMUNAUTES                                    considérant qu'il importe pour la Commission d'être
EUROPÉENNES ,                                                      informée rapidement sur les offres présentées à l'ad­
                                                                   judication ainsi que sur celles qui ont été retenues
vu le traité instituant la Communauté économique                   par l'organisme d'intervention ;
européenne,
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du                       ment sont conformes à l' avis du Comité de gestion
13 juin 1967, portant organisation commune des                     des céréales,
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), • modifié
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2),
vu le règlement ( CEE) n0 1693/72 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
3 août 1972, fixant les critères de mobilisation des
céréales destinées à l' aide alimentaire (3 ), et notam­
                                                                                          Article premier
ment son article 6,
considérant que, le 23 mai 1972, le Conseil des                    1.     Sont mises en adjudication, pour la fourniture
Communautés européennes a exprimé son intention                    à la république du Bangladesh, 60 000 tonnes de
d'octroyer, dans le cadre d'une action communau­                   froment tendre, dans le cadre d'une action commu­
taire , 60 000 tonnes de froment tendre à la république            nautaire au titre de l' aide alimentaire, les frais de
du Bangladesh au titre de son programme d' aide                    chargement éventuels, de transport, de mise en fob
alimentaire pour 1971/ 1972 ;                                      (port de mer) et de mise en caf port de débarquement
                                                                   de la quantité précitée.
considérant que l'examen de la situation du marché
des céréales, en ce qui concerne l'intervention en                 L' adjudication sera réalisée en république fédérale
Allemagne, conduit à faire application des critères                d'Allemagne en un lot.
prévus à l'article 3 paragraphe 2 du règlement ( CEE)              2.     Les frais visés au paragraphe 1 s'entendent pour
n° 1693/72 du Conseil et, notamment, à mobiliser
                                                                   du froment tendre à acheminer en vrac depuis le
les céréales en stock dans les magasins de l' organisme
                                                                   lieu où est entreposée la marchandise jusqu'à sa
d'intervention de l'État membre précité et à fixer les             mise en caf.
conditions de mobilisation ;
considérant que, dans le cas des ceréales détenues                 3.     Le produit visé au paragraphe 1 doit être mis
par les organismes d'intervention, une adjudication                en caf, par les adjudicataires, dans le port repris
                                                                   à l' annexe II .
doit être ouverte qui porte sur les opérations de
chargement, de transport et de mise en caf ;                                                 Article 2
considérant qu'il convient, en tout état de cause,                 La quantité de froment tendre est à enlever auprès
de mandater l'organisme d'intervention de l'État                   de l'organisme d'intervention de la république fédé­
membre pour l'exécution de l' adjudication consi­                  rale d'Allemagne dans les magasins repris à l' an­
dérée ;                                                            nexe I.
                                                                                             Article 3
considérant que l' adjudication doit être attribuée au
soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre ;
                                                                   1.     L'adjudication visée à l'article 1er aura lieu le
considérant qu'il paraît nécessaire de préciser, pour              22 août 1972 .
les cas de force majeure ayant empêché la réalisa­
                                                                   2.     La date limite de remise des offres est fixée
tion de l'opération en cause dans les délais prévus,
                                                                   au 22 août 1972 à 12 heures .
à qui incombent les frais éventuels résultant de cette
situation ;
                                                                   3.     La publication au Journal officiel des Commu­
considérant qu'il convient de prévoir la constitution              nautés européennes de l'appel d'offres est effectuée
d'une caution destinée à garantir le respect des obli­             dix jours au moins avant la date limite fixée pour
gations découlant de la participation à l' adjudica­               la remise des offres .
tion ;                                                                                       Article 4
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                         L' adjudicataire est celui qui présente l' offre la plus
 (2) JO n° L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (3) JO no L 178 du 5 . 8 . 1972, p. 3 .                           favorable .
 ---pagebreak--- N° L 184/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                          12 . 8 . 72
Toutefois, si les offres à l'adjudication ne semblent          de qualité saine, loyale et marchande et répondre
pas correspondre aux frais normalement pratiqués               au moins à la qualité type pour laquelle est fixé le
sur le marché, l'organisme d'intervention peut annu­           prix d'intervention, l'humidité ne pouvant cependant
ler l' adjudication .                                          être supérieure à 14 % et une tolérance maximale de
                                                               3 % pour les grains germés et de 1 % pour les
                          Article 5                            impuretés diverses étant toutefois admise.
1.      Une caution de 10 unités de compte par tonne                                     Article 7
est constituée par l' adjudicataire ; elle garantit la
bonne fin des opérations visées aux articles 1er et 2.         1.      L'organisme d'intervention de la république
Cette caution reste acquise si les opérations en cause         fédérale d'Allemagne est chargé des opérations affé­
ne sont pas réalisées dans les délais prévus, sauf             rentes à l'adjudication faisant l' objet du présent
pour les quantités non réalisées pour cas de force             règlement.
majeures.
                                                               2.      Il adresse immédiatement à la Commission la
2.      La caution visée au paragraphe 1 peut être             liste nominative des firmes ayant participé à l'appel
constituée en espèces ou sous forme de garantie                 d' offres, mentionnant pour chacune d'elles les offres
donnée par un établissement de crédit répondant aux            remises ainsi que le nom et la raison sociale de
critères fixés par les États membres.                          l' adjudicataire.
                                                                                         Article 8
                          Article 6
                                                                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
Le froment tendre visé à l' article 1 er en vue de la          publication au Journal officiel des Communautés
fourniture à la république du Bangladesh doit être              européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 11 août 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                             S. L. MANSHOl T
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 184/ 19
                                ANNEXE I — ANHANG 1 — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1
                                                  Tonnage a mettre
Numéro du lot     Port d' embarquement                   en fob          Nom et adresse du stockeur     Lieu de stockage
 Nummer des                                     Nach fob zu bringende      Name und Adresse des
     Loses          Verschiffungshafen                   Menge                  Lagerhalters           Ort der Lagerhaltung
 Numero della                                      Tonnellaggio da                                           Luogo di
                     Porto d'imbarco                mettere in fob      Nome e indirizzo del detentore
     partita                                                                                             accantonamento
 Nummer van                                      F.o.b . aan te leveren    Naam en adres van de            Adres van de
    de partij      Haven van inlading                 hoeveelheid              entrepothouder              opslagplaats
        1     Ports communautaires             50 000 t dont/davon/
                                               di cui/waarvan
              Gemeinschaftshäfen
              Porti comunitari
              Havens van de Gemeen­
              schap
                                                            232          Rhenus AG                     Düsseldorf-Hafen
                                                                         4 Düsseldorf-Hafen
                                                                         Postfach 6625
                                                            763          Rhenania                      Duisburg
                                                                         41 Duisburg 1
                                                                         Postfach 160
                                                            679          Rhenus AG                     Duisburg
                                                                         41 Duisburg 1
                                                                         Postfach 411740
                                                            252          Rhenus AG                     Duisburg
                                                                         41 Duisburg 1
                                                                         Postfach 411740
                                                          1 296          Rheinisch-Westf.              Duisburg
                                                                         Sped.-Ges. mbH
                                                                         41 Duisburg
                                                                         Postfach 210102
                                                            500          Westf. Transport-AG           Hamm
                                                                         47 Hamm ( Westf.)
                                                                         Postfach 485
                                                            463          Rhenania                      Hamm
                                                                         47 Hamm ( Westf.)
                                                                         Postfach 4
                                                          1 257          Lgh. Heymann KG               Krefeld-Linn-Hafen
                                                                         415 Krefeld-Linn
                                                                         Postfach 264
                                                            732          Deutsche Silo Ges . mbH       Münster
                                                                         51 Münster (Westf.)
                                                                         Postfach 685
                                                            500          Rhenus AG                     Münster
                                                                         44 Münster (Westf.)
                                                                         Postfach 1241
                                                          1 000          Rheinlager GmbH               Neuß
                                                                         404 Neuß
                                                                         Danziger Straße 11
                                                             326         Rhenania                      Wesel
                                                                         423 Wesel
                                                                         Hafenstraße 94/7/i
 ---pagebreak--- N0 L 184/20                       Journal officiel des Communautés européennes                                 12 . 8 . 72
                                             Tonnage a mettre
Numéro du lot Port d'embarquement                   en fob           Nom et adresse du stockeur     Lieu de stockage
 Nummer des                                Nach fob zu bringende       Name und Adresse des
    Loses      Verschiffungshafen                   Menge                   Lagerhalters          Ort der Lagerhaltung
 Numero della                                 Tonnellaggio da                                           Luogo di
                Porto d'imbarco                mettere in fob      Nome c indirizzo del detentore
    partita                                                                                         accantonamento
 Nummer van                                 F.o.b . aan te leveren     Naam en adres van de           Adres van de
   de partij   Haven van inlading                hoeveelheid              entrepothouder              opslagplaats
                                                     1 500          Rhenania                      Köln
                                                                    5 Köln 1
                                                                    Postfach 230107
                                                        500         Westf. Transport-AG           Münster
                                                                    44 Münster ( Westf.)
                                                                    Postfach 972
                                                     1 250          Rhein . - Nass .              Weißenthurm
                                                                   Lagerei und Sped .
                                                                    K. Kampffmeyer
                                                                    542 Lahnstein
                                                                    Postfach 80
                                                        750         Andern . Lagerhaus            Eich
                                                                    Ges . mbH
                                                                    547 Andernach
                                                                    Uferstraße 22
                                                     1 000          Hans Kirst                    Hirschfeld
                                                                    5581 Irmenach
                                                     1 000          Bernhard Schweikert KG        Kirn
                                                                    657 Kirn
                                                                    Bahnhofstraße 41
                                                     1 000          Joh. Stelten KG               Klüsserath
                                                                    415 Krefeld-Fischeln
                                                                    Kölner Straße 564
                                                     1000           Kornspeicher                  Ruwer
                                                                    Huester FI . Hleunig
                                                                    55 Trier-Ruwer
                                                                    Postfach 80
                                                     1 000          Heymann Sc Co . KG            Niederlosheim
                                                                    415 Krefeld-Ürdingen
                                                                    Postfach 264
                                                     1 000          Kornsp eicher                 Trier-Ehrang
                                                                    Huester H. Hleunig
                                                                    55 Trier-Ruwer
                                                                    Postfach 80
                                                     1 000          Westf. Transport-AG           Fußfönheim
                                                                    68 Mannheim 1
                                                                    Rheinvorlandstraße 5-7
                                                      1 000         Landw . Bezug;- u .           Markelsheim
                                                                   Absatz-Gen . EGmbH
                                                                    699 Bad Mergentheim
                                                                    Zaisenmüblenstraße 6
                                                      1 000         Haniel Sped . GmbH            Neide ostein
                                                                    68 Mannheim
                                                                    E 7, 21
                                                      1 000         Rhenus AG                     Eschelbronn
                                                                    68 Mannheim
                                                                    Rheinkaistraße 2
 ---pagebreak--- 2 . 8 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 184/21
                                             Tonnage a mettre
Numéro du lot Port d'embarquement                   en fob          Nom et adresse du stockeur        Lieu de stockage
 Nummer des                                Nach fob zu bringende       Name und Adresse des
    Loses      Verschiffungshafen                   Menge                   Lagerhalters            Ort der Lagerhaltung
Numero della                                  Tonnellaggio da                                             Luogo di
                Porto d'imbarco                                    Nome c indirizzo del detentore
    partita                                    mettere in fob                                         accantonamento
 Nummer van                                 F.o.b . aan te leveren      Naam en adres van de            Adres van de
               Haven van inlading
   de partij                                     hoeveelheid               entrepothouder                opslagplaats
                                                     1 000          Arbeitsgem .                    Münzesheim
                                                                    Rhenus/ Rhenania
                                                                    68 Mannheim 1
                                                                    B 6, 26-27
                                                      1 000         Rhenania GmbH                   Mittelstadt
                                                                    7 Stuttgart 60
                                                                    Postfach 440
                                                      1 000         Rhenus AG                       Nattheim
                                                                    7 Stuttgart 60
                                                                    Am Westkai 25
                                                         227        Rhenania GmbH                   Schweigern
                                                                    71 Heilbronn
                                                                    Hafenstraße 71
                                                         500        Max Kwasny                      Haßmersheim
                                                                    Silobau
                                                                    6954 Haßmersheim
                                                      1 000         Verein . Landwaren -          t  Gerabronn
                                                                    kaufl . Süddeutschi .
                                                                    Lagerland
                                                                    7182 Gerabronn
                                                                    Postfach 67
                                                         588        Werner Schiller                 Aalen
                                                                    708 Aalen
                                                                    Neue Heidenheimer Str . 74
                                                          700       Kalag Lagerhaus                  Herxheim
                                                                    u . Sped . GmbH
                                                                    75 Karlsruhe 21
                                                                    Postfach 440
                                                       1 012        A. Roth u . Co .                 Saffig
                                                                    547 Andernach
                                                                     Untere Grabenstraße 5-7
                                                          973        Rhein . -Nass . Lagerei         Bad Ems
                                                                    u. Sped.
                                                                     K. Kampffmeyer
                                                                    542 Lahnstein
                                                                     Postfach 80
                                                       1 250         Rhein . - Nass .                Weißenthurm
                                                                    542 Lahnstein
                                                                    Postfach 80
                                                          750        Andern . Lagerhaus              Eich
                                                                     Ges . mbH
                                                                     547 Andernach
                                                                     Uferstraße 22
                                                        1 000        Hans Kirst KG                   Hirschfeld
                                                                    5581 Irmenach/Hunsrück
                                                          784        Bernhard Schweikert KG          Kirn
                                                                     657 Kirn
                                                                     Postfach 129
 ---pagebreak--- N0 L 184/22                       Journal officiel des Communautés européennes                                 12. 8 . 72
                                             Tonnage à mettre
Numéro du lot Port d' embarquement                  en fob          Nom et adresse du stockeur     Lieu de stockage
 Nummer des                                Nach fob zu bringende      Name und Adresse des
    Loses      Verschiffungshafen                   Menge                    Lagerhalters         Ort der Lagerhaltung
 Numero della                                  Tonnellaggio da                                          Luogo di
                Porto d'imbarco                 mettere in fob     Nome e indirizzo del detentore
    partita                                                                                         accantonamento
 Nummer van                                 F.o.b . aan te leveren    Naam en adres van de            Adres van de
   de partij   Haven van inlading                hoeveelheid              entrepothouder              opslagplaats
                                                     1 000          Joh. Stelten KG               Klüsserath
                                                                    415 Krefeld-Fischeln
                                                                    Kölner Straße 564
                                                       357          Kornspeicher                  Ruwer
                                                                    Huester H. Hleunig
                                                                   55 Trier- Ruwer
                                                                    Postfach 80
                                                        571         Kornspeicher                  Trier-Ehrang
                                                                    Huester H. Hleunig
                                                                    55 Trier-Ruwer
                                                                    Postfach 80
                                                      1 409        Heymann u. Co . KG             Niederlosheim
                                                                    415 Krefeld-Ürdingen
                                                                    Postfach 264
                                                        522         Westf. Transport              Fußgönheim
                                                                    68 Mannheim
                                                                    Rheinvorlandstraße 5-7
                                                        739         W. Gutting u .                Fußgönheim
                                                                    KH. Bindewald
                                                                    Lagerei u. Sped.
                                                                    673 Neustadt (Weinstr.)
                                                                    Hambacher Mühle
                                                      1 000         A. Roth u . Co .              Saffig
                                                                    547 Andernach
                                                                    Untere Grabenstraße
                                                        638         Rhein . - Nass .              Bad Ems
                                                                    542 Lahnstein
                                                                    Postfach 80
                                                      1 000         Haniel Sped.                  Neidenstein
                                                                    68 Mannheim
                                                                    E 7, 21
                                                      1 000         Rhenus AG                     Eschelbronn
                                                                    68 Mannheim 1
                                                                    Rheinkaistraße 2
                                                      1 182         Arbeitsgem .                  Münzesheim
                                                                    Rhenus/Rhenania
                                                                    68 Mannheim 1
                                                                    B 6, 26-27
                                                      1 557         Rhenania GmbH                 Mittelstadt
                                                                    7 Stuttgart 60
                                                                    Am Westkai 19
                                                      1 000         Rhenus AG                     Nattheim
                                                                    7 Stuttgart 60
                                                                    Am Westkai 25
                                                     1297           Lagerland EGmbH               Gerabronn
                                                                    7182 Gerabronn
                                                                    Postfach 67
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 184/23
                                                 Tonnage à mettre
 Numéro du lot   Port d' embarquement                   en fob                    Nom et adresse du stockeur                  Lieu de stockage
  Nummer des                                   Nach fob zu bringende                 Name und Adresse des
     Loses         Verschiffungshafen                   Menge                            Lagerhalters                      Ort der Lagerhaltung
 Numero della                                     Tonnellaggio da                                                                 Luogo di
                    Porto d'imbarco                                              Nome e indirizzo del detentore
     partita                                       mettere in fob                                                              accantonamento
  Nummer van                                    F.o.b . aan te leveren               Naam en adres van de                       Adres van de
    de partij     Haven van inlading                 hoeveelheid                        entrepothouder                           opslagplaats
                                                         1 215                    Landw. Bezugs- u .                        Markelsheim
                                                                                  Absatzgen . EGmbH
                                                                                  699 Bad Mergentheim
                                                                                  Zaisenmühlstraße 6-8
                                                         1 000                    Arbeitsgem.                               Langenbrücken
                                                                                  Rhenus/Rhenania
                                                                                  68 Mannheim 1
                                                                                  B 6, 26-27
                                                            749                   Kalag Lagerh. u .                         Herxheim
                                                                                  Sped. GmbH
                                                                                  75 Karlsruhe 21
                                                                                  Postfach 440
                                                         1 108                    Städt. Lagerhaus                          Bamberg
                                                                                  u. Umschlagsbetr.
                                                                                  Bamberg
                                                         3 618                    Städt. Lagerhaus                          Bamberg
                                                                                  u. Umschlagbetr.
                                                                                  Bamberg
                                                         2 368                    Bayer. Lagervers .                        Würzburg
                                                                                  Würzburg
                                                         2 165                    Rhenania                                  Würzburg
                                                                                  Würzburg
                                                            741                   Bayer. Lagervers .                        Bamberg
                                                                                  Bamberg
                                                        60 000
                          ANNEXE II — ANHANG U — ALLEGATO U — BIJLAGE U
                                                 Cadence minimum de déchargement                        Tonnage a mettre
               Port de débarquement                         à respecter / jour                                    en caf
                                                                                                      Nach cif zu bringende
                 Bestimmungshafen                       Mindestabladerate / Tag                                 Menge (t)
                                                      Cadenza minima di scarico                           Tonnellagio da
                  Porto di sbarco                         da rispettare / giorno                           consegnare cif
                                                                                                       C. i . f. aan te leveren
                 Haven van lossing           Minimum aan te houden loscapaciteit / dag                         hoeveelheid
                    Chittagong                                   700 t                                           60 000