CELEX: C2007/315/69
Language: fr
Date: 2007-12-22 00:00:00
Title: Affaire T-57/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 7 novembre 2007 — Marly/OHMI — Erdal (Top iX) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative Top iX — Marque internationale verbale antérieure TOFIX — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°  40/94 — Demande de preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure introduite pour la première fois devant le Tribunal — Irrecevabilité )

22.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 315/37
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 7 novembre 2007 — Marly/OHMI — Erdal (Top iX)
   (Affaire T-57/06) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Top iX - Marque internationale verbale antérieure TOFIX - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Demande de preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure introduite pour la première fois devant le Tribunal - Irrecevabilité»)
   (2007/C 315/69)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: NV Marly SA (Bruxelles, Belgique) (représentants: B. Mouffe et O. Rodesch, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: S. Petrequin et A. Rassat, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Erdal GmbH (Hallein, Autriche) (représentants: M. Thewes et V. Wiot, avocats)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 14 décembre 2005 (affaire R 1147/2004-2) relative à une procédure d'opposition entre Erdal GmbH et NV Marly SA.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               NV Marly SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 96 du 22.4.2006.