CELEX: C2006/331/82
Language: fr
Date: 2006-12-30 00:00:00
Title: Affaire T-422/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 novembre 2006 — Lavagnoli/Commission ( Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2003 — Refus de promotion — Attribution des points de promotion )

30.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 331/37
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 23 novembre 2006 — Lavagnoli/Commission
   (Affaire T-422/04) (1)
   
   («Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2003 - Refus de promotion - Attribution des points de promotion»)
   (2006/C 331/82)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Luciano Lavagnoli (Berchem, Luxembourg) (représentants: initialement G. Bounéou et F. Frabetti, puis F. Frabetti, avocats)
   
      Partie défenderesse: Comission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et H. Krämer, agents)
   Objet
   Annulation, d'une part, de la liste des fonctionnaires promus au titre de l'exercice de promotion 2003, en ce que le nom du requérant n'y figure pas, ainsi que des actes préparatoires de cette décision et, d'autre part, à titre subsidiaire, de la décision portant attribution des points de promotion à l'occasion dudit exercice, en ce qui concerne le requérant.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 45 du 19.2.2005.