CELEX: 62012TN0511
Language: fr
Date: 2012-11-12 00:00:00
Title: Affaire T-511/12: Recours introduit le 12 novembre 2012 — Refrigue-confecções para o frio/OHMI — Fronsac SW et Sixty International (Refrigue for cold)

9.2.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/25
            
         Recours introduit le 12 novembre 2012 — Refrigue-confecções para o frio/OHMI — Fronsac SW et Sixty International (Refrigue for cold)
   (Affaire T-511/12)
   2013/C 38/45
   Langue de dépôt du recours: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Refrigue-confecções para o frio, Lda (Pinhal Novo, Portugal) (représentants: Mes C. Bacchini et M. Mazzitelli, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Fronsac SW et Sixty International SA (Luxembourg, Luxembourg)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler partiellement la décision rendue le 1er août 2012 par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans le cadre de l’affaire R 2353/2010-2, pour autant qu’elle a accueilli l’opposition à l’enregistrement de la marque en cause Refrigue for Cold pour l’ensemble des produits contestés relevant des classes de produits 18 et 25;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative contenant les éléments verbaux «Refrigue for cold» pour des produits relevant des classes 18, 24 et 25 — demande d’enregistrement no5 486 725
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Fronsac SW et Sixty International SA
   
      Marque ou signe invoqué: marques communautaires et nationales figuratives contenant l’élément verbal «RefrigiWear» et marque nationale figurative contenant les éléments verbaux «This RefrigiWear», pour des produits relevant des classes 3, 9, 14, 18 et 25
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision de la division d’opposition et rejet partiel de la demande d’enregistrement
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               violation de l’article 8, alinéa 1, sous b), du règlement no 207/2009
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 75 du règlement no 207/2009
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 76 du règlement no 207/2009