CELEX: 31970R0343
Language: fr
Date: 1970-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 343/70 de la Commission, du 25 février 1970, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'oranges douces en provenance d'Algérie

N° L 45 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                            26 . 2 . 70
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 343/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 février 1970
               supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'oranges douces en provenance
                                                           d'Algérie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant qu'il faut, par consequent, supprimer la
EUROPÉENNES,                                                       taxe compensataire à l'importation d'oranges douces
                                                                   en provenance d'Algérie ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement n° 23 portant établissement graduel                 ment sont conformes à l' avis du Comité de gestion
d'une organisation commune des marchés dans le                      des fruits et légumes,
secteur des fruits et légumes ( 1 ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n° 2512/69 (2), et notam­
ment son article 11 paragraphe 2,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement ( CEE) n° 254/70 (3)
a institué une taxe compensatoire à l'importation                                        Article premier
d'oranges douces en provenance d'Algérie et appar­
tenant à des variétés visées à l' article 2 paragraphe              Le règlement ( CEE) n° 254/70 est abrogé.
1 c) du règlement ( CEE) n° 2348/69 (4) ;
considérant que les cours pour ces produits en pro­                                         Article 2
venance d'Algérie font défaut depuis le 17 février
1970 ; que, dès lors, il n'y a plus lieu de maintenir               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
la taxe compensatoire à l'importation d' oranges dou­               publication au Journal officiel des Communautés
ces en provenance d'Algérie ;                                       européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 25 février 1970.
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                    Tean REY
(!)   JO n° 30 du 20. 4. 1962, p. 965/62.
(8)   JO no L 318 du 18 . 12. 1969, p. 4.
(8)   JO no L 34 du 12. 2. 1970, p. 10.
 (4 ) JO n" L 298 du 27. 11 . 1969, p. 22.