CELEX: 62008TB0046
Language: fr
Date: 2009-09-28 00:00:00
Title: Affaire T-46/08 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 septembre 2009 — Marcuccio/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Demande d’information concernant les effets personnels expédiés du lieu d’affectation vers le lieu de résidence — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé )

21.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 282/48
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 septembre 2009 — Marcuccio/Commission
   (Affaire T-46/08 P) (1)
   
   («Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Demande d’information concernant les effets personnels expédiés du lieu d’affectation vers le lieu de résidence - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)
   2009/C 282/91
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentants: G. Cipressa, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 6 décembre 2007, Marcuccio/Commission (F-40/06, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 79 du 29.3.2008.