CELEX: 31988R3070
Language: fr
Date: 1988-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3070/88 de la Commission, du 5 octobre 1988, modifiant les règlements (CEE) n° 2944/88, (CEE) n° 2952/88 et (CEE) n 3049/88 relatifs à diverses livraisons de céréales et de riz au titre de l'aide alimentaire

6. 10 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 274/23
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3070/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 octobre 1988
                  modifiant les règlements (CEE) n° 2944/88, (CEE) n° 2952/88 et (CEE) n° 3049/88
                     relatifs à diverses livraisons de céréales et de riz au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                           Article premier
vu le traite instituant la Communauté économique euro­             1.     Dans les annexes :
péenne,
                                                                   — II, III, IV, V et VI du règlement (CEE) n0 2944/88,
                                                                   — I et III du règlement (CEE) n0 2952/88,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 — I , V et VI du règlement (CEE) n0 3049/88,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            le texte du point 7 est complété par le texte suivant :
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6                  « caractéristiques spécifiques : teneur en protéines
                                                                       1 1 % maximum ».
paragraphe 1 point c),
                                                                   2.     Dans les annexes :
                                                                   — IV du règlement (CEE) n0 2952/88,
considérant que des adjudications pour la livraison de             — II et IV du règlement (CEE) n0 3049/88,
divers lots de céréales et de riz ont été ouvertes par les
règlements de la Commission (CEE) n0 2944/88 (3), (CEE)            le point 6 est remplacé par le point 6 suivant :
n0 2952/88 (4) et (CEE) n0 3049/88 O ;                                 < 6. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains
                                                                             moyens ou riz blanchi à grains longs (non parboi­
                                                                             led)(*).
considérant qu il convient de préciser certains critères de
qualité pour les lots de froment tendre à livrer pour tenir            Q Le montant de la restitution vise au point 25 de
compte de la qualité générale du froment tendre de la                      l'avis d'adjudication est applicable au riz à grains
dernière récolte .;                                                        moyens et au riz à grains ' longs, tels que définis à
                                                                           l'annexe A paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
                                                                           1418/76 tel que modifié par le règlement (CEE) n0
                                                                           3877/87 (JO n0 L 365 du 24. 12. 1987, p. 1 ).»
considérant qu'il y a lieu de préciser les qualités de riz à
fournir pour tenir compte des modifications introduites                                        Article 2
par le règlement (CEE) n0 3877/87 (*), modifiant le règle­
ment (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976,                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
portant organisation commune du marché du riz Q,                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 5 octobre 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
$ JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
O   JO  n0 L  266 du  27. 9. 1988, p. 1 .
(4) JO  n0 L  266 du  27. 9. 1988, p. 29.
O   JO  n0 L  272 du  4. 10. 1988, p. 1 .
(4) JO  n" L -365 du  24. 12. 1987, p. 1 .
O   JO  n» L  166 du  25. 6. 1976, p. 1 .