CELEX: 31967R0340
Language: fr
Date: 1967-07-26 00:00:00
Title: Règlement n 340/67/CEE de la Commission, du 25 juillet 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

26 . 7 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      N° 168/5
                               RÈGLEMENT N° 340/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                      du 25 juillet 1967
                      fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES i1),                                                  doivent être modifiés conformément au tableau
                                                                   annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
 mique européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,
 du 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (2), et notam­                                  Article premier
 ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                       Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
     considérant que les prélèvements applicables à                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
 l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe .
 par le règlement n0 246/67/CEE (3) et par les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et                    Le présent règlement entre en vigueur le 26 juil­
 des cours de ce jour dont la Commission a eu con­                 let 1967.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1967.
                                                                             Par la Commission
                                                                             S. L. MANSHOLT
                                                                               Vice-président
(x) Voir note 1 à la page 2 du présent Journal officiel.
(l) JO n© 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(8) JO no 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° 168/6                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                   26 . 7 . 67
                                                                    ANNEXE
                   au règlement de la Commission en date du 25 juillet 1967 fixant les prélèvements applicables
                                    aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                             Numéro du                                                          Unités
                       Code télex          tarif douanier            Désignation de la marchandise            de compte
                                              commun                                                        par t/métrique
                        000100             ex 10.01          Froment tendre et méteil                         43,73
                        000300             ex 10.01          Froment dur                                      40,63
                        000400                  10.02        Seigle                                           33,33
                        000500                  10.03        Orge                                             25,95
                        000600                  10.04        Avoine                                           24,06
                         000700                  10.05 A     Maïs hybride destiné à l'ensemencement           29,13 (!)
                         000900             ex 10.05 B       Autre maïs                                       29,13
                         001000                  10.07 A     Sarrasin                                            0
                         001100             ex 10.07 B       Millet                                           18,55
                         001200             ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                        27,69
                         001300             ex 10.07 B       Non dénommés                                        0
                   (*) Au plus 4 •/• de la valeur en douane.
                                                                                                                           (U.CJtonne métrique )
            Numéro
  Code      du tarif                                                                                                       Luxem­
  télex     douanier                  Désignation de la marchandise            j Belgique j Allemagne France        Italie  bourg    Pays-Bas
            commun
                                                                                j
 001400     11.01 A         Farine de froment ou d'épeautre                      j 65,180  i 93,225   68,766       76,822  85,700     71,547
 001500     11.01 B         Farine de méteil                                       65,180  ! 93,225   68,766       76,822  85,700     71,547
 001600  ex 11.01 C         Farine de seigle                                       57,030     90,930  57,030       58,474  75,880      57,030
 001700  ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment dur                      71,880     93,200  84,058     116,944   75,350      71,880
 001800  ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment tendre                   70,400   1 98,145  74,336       70,763  82,040      71,630