CELEX: 32004R1484
Language: fr
Date: 2004-08-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1484/2004 de la Commission du 20 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 917/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture

21.8.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 273/5
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1484/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 20 août 2004
   modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 797/2004 du Conseil du 26 avril 2004 relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture (1), et notamment son article 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 917/2004 de la Commission (2) établit les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des programmes nationaux annuels prévus par le règlement (CE) no 797/2004. Le financement communautaire de ces programmes est fait en fonction du cheptel apicole de chaque État membre figurant à l’annexe du règlement (CE) no 917/2004.
            
         
               (2)
            
            
               Dans les communications des États membres en vue d'actualiser les données structurelles sur la situation du secteur tel que prévu à l'article 1er, point a), du règlement (CE) no 917/2004, il y a eu des adaptations du cheptel apicole.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 917/2004 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Étant donné que le règlement (CE) no 917/2004 prévoit, à l'article 2, paragraphe 3, comme date limite d'exécution des actions des programmes annuels le 31 août, il y a lieu de prévoir l’application du présent règlement à partir de la campagne 2004/2005.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 917/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il est applicable pour la première fois pour les programmes annuels portant sur la campagne 2004/2005.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 août 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Franz FISCHLER
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 125 du 28.4.2004, p. 1.
   
      (2)  JO L 163 du 30.4.2004, p. 83.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE I
            
                        État membre
                     
                     
                        Cheptel apicole
                        Nombre de ruches
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        110 750
                     
                  
                        CZ
                     
                     
                        477 743
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        160 000
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        893 000
                     
                  
                        EE
                     
                     
                        50 500
                     
                  
                        EL
                     
                     
                        1 388 000
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        2 464 601
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        1 150 000
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        20 000
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        1 100 000
                     
                  
                        CY
                     
                     
                        45 714
                     
                  
                        LV
                     
                     
                        54 173
                     
                  
                        LT
                     
                     
                        83 800
                     
                  
                        LU
                     
                     
                        11 077
                     
                  
                        HU
                     
                     
                        872 650
                     
                  
                        MT
                     
                     
                        1 938
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        80 000
                     
                  
                        AT
                     
                     
                        327 000
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        949 200
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        590 000
                     
                  
                        SI
                     
                     
                        143 152
                     
                  
                        SK
                     
                     
                        192 002
                     
                  
                        FI
                     
                     
                        42 000
                     
                  
                        SE
                     
                     
                        145 000
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        274 000
                     
                  
                        EUR-25
                     
                     
                        11 626 300»