CELEX: 31999R1386
Language: fr
Date: 1999-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1386/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 1 350 203 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

29. 6. 1999           FR               Journal officiel des Communautés européennes                                     L 163/9
                                RÈGLEMENT (CE) No 1386/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 juin 1999
                 modifiant le règlement (CE) no 2198/98 et portant à 1 350 203 tonnes l’adjudica-
                 tion permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’interven-
                                                        tion allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                des régions et des quantités stockées; qu’il convient
vu le traité instituant la Communauté européenne,                         donc, notamment, de modifier l’annexe I du règle-
                                                                          ment (CE) no 2198/98;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchés dans le             (4)     considérant que les mesures prévues au présent
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le                  règlement sont conformes à l’avis du comité de
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-                  gestion des céréales,
ment son article 5,
(1)    considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
       la Commission (3), modifié en dernier lieu par le
       règlement (CE) no 39/1999 (4), fixe les procédures et
       les conditions de la mise en vente des céréales                                    Article premier
       détenues par les organismes d’intervention;                Le règlement (CE) no 2198/98 est modifié comme suit.
(2)    considérant que le règlement (CE) no 2198/98 de la
       Commission (5), modifié en dernier lieu par le             1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
       règlement (CE) no 1199/1999 (6), a ouvert une adju-            «Article 2
       dication permanente pour l’exportation de                      1.    L’adjudication porte sur une quantité maximale
       1 149 933 tonnes d’orge détenues par l’organisme               de 1 350 203 tonnes d’orge à exporter vers tous les
       d’intervention allemand; que l’Allemagne a                     pays tiers, à l’exception des États-Unis d’Amérique, du
       informé la Commission de l’intention de son orga-              Canada et du Mexique.
       nisme d’intervention de procéder à une augmenta-
       tion de 200 270 tonnes de la quantité mise en                  2.    Les régions dans lesquelles les 1 350 203 tonnes
       adjudication en vue de l’exportation; qu’il convient           d’orge sont stockées sont mentionnées à l’annexe I.»
       de porter à 1 350 203 tonnes la quantité globale
                                                                  2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent
       mise en adjudication permanente pour l’exporta-
                                                                      règlement.
       tion d’orge détenue par l’organisme d’intervention
       allemand;
                                                                                             Article 2
(3)    considérant que, compte tenu de l’augmentation
       des quantités mises en adjudication, il apparaît           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
       nécessaire d’apporter les modifications dans la liste      cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 juin 1999.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  126 du 24.5.1996, p. 37.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  277 du 14.10.1998, p. 9.
(6) JO L  146 du 11.6.1999, p. 9.
 ---pagebreak--- L 163/10 FR       Journal officiel des Communautés européennes          29. 6. 1999
                                        ANNEXE
                                       «ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                          Lieu de stockage             Quantités
            Schleswig-Holstein/Hamburg/
            Niedersachsen/Bremen/
            Nordrhein-Westfalen                        358 519
            Hessen/Rheinland-Pfalz/
            Baden-Württemberg/
            Saarland/Bayern                             93 277
            Berlin/Brandenburg/
            Mecklenburg-Vorpommern                     506 861
            Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen           391 546»