CELEX: 31978R0454
Language: fr
Date: 1978-03-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 454/78 de la Commission, du 3 mars 1978, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N 0 L 62/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                 4. 3 . 78
                                  REGLEMENT (CEE) N" 454/78 DE LA COMMISSION
                                                           du 3 mars 1978
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                    produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — l'intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                               la Communauté,
                                                                     — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 804/ 68 du Conseil , du 27                  du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                 Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),                qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                    l'exportation , les prix dans le commerce international
2560 /77 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,              étant établis compte tenu notamment :
vu l'avis du comité monétaire,                                       a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                     b) des prix les plus favorables, à l'importation , en
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                    provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
(CEE) n0 804/ 68 , la différence entre les prix dans le                   destination ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la            c) des prix à la production constatés dans les pays
Communauté peut être couverte par une restitution à                       tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
l'exportation ;                                                           subventions accordées par ces pays ;
                                                                     d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                         nauté ;
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles
générales relatives à l'octroi des restitutions à l' exporta­        considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),                (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­            les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­           rendre nécessaire la différenciation de la restitution
ment (CEE) n0 804/ 68 , exportés en l'état, doivent être             pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
fixées en prenant en considération :                                 (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le                considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­       (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
       lités ainsi que, dans le commerce international , en          lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
       ce qui concerne les prix du lait et des produits              le montant de cette restitution sont fixés au moins
       laitiers,                                                     une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                     montant de la restitution peut être maintenu au même
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                     niveau pendant plus de quatre semaines ,
       port les plus favorables à partir du marché de la
       Communauté jusqu' aux ports ou autres lieux
       d'exportation de la Communauté, ainsi que les                 considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
       frais d'approche jusqu'aux pays de destination ,              ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission , du 27
— les objectifs de l'organisation commune des                        juillet 1968 , établissant les modalités d'application
       marchés dans le secteur du lait et des produits               pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
       laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­         lait et des produits laitiers (5 ), modifié en dernier lieu
       tion équilibrée et un développement naturel sur le            par le règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution
       plan des prix et des échanges,                                accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                     04.02 B est égale à la somme de deux éléments, dont
(')  JO    no L  148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                      l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
(2)  JO    n° L  303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3 ) JO    no L  155 du 3 . 7 . 1968 , p. 1 .                        (5 ) JO n» L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
(4 )  JO   no L  264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                       (6) JO n° L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7 .
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produits laitiers et l autre est destiné à tenir compte de    considérant que les conditions particulières relatives
la quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce        au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
dernier élément n'est retenu que si le saccharose             poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes      les pays de destination ont été établies par le règle­
à sucre récoltées dans la Communauté ;                        ment (CEE) n° 2054/76 (2 ), modifié en dernier lieu par
                                                              le règlement (CEE) n° 1 724/77 (3 ) ;
considérant que, pour les produits relevant des sous-
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une           considérant que le taux de la restitution pour les
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale       fromages est calculé pour des produits destinés à la
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100        consommation directe ; que les croûtes et déchets de
kilogrammes de produit entier ; que, pour les autres          fromages ne sont pas des produits répondant à cette
produits de la sous-position 04.02 B, cet élément est         destination ; que, pour éviter toute confusion d' inter­
calculé en multipliant le montant de base par la              prétation , il y a lieu de préciser que ces produits rele­
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que         vant de la position tarifaire 04.04 ne bénéficient pas
ce montant de base est égal à la restitution à fixer          de restitution ;
pour un kilogramme de produits laitiers contenus              considérant que l'application de ces règles à la situa­
dans le produit entier ;                                      tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
considérant que le deuxième élément est calculé en            produits laitiers, et notamment aux prix de ces
multipliant par la teneur en saccharose du produit            produits dans la Communauté et sur le marché
entier le montant de base de la restitution valable le        mondial , conduit à fixer la restitution pour les
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article     produits et les montants repris à l'annexe ;
1er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/          considérant que les mesures prévues au présent règle­
74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
tion     commune     des   marchés   dans   le  secteur du
                                                              lait et des produits laitiers,
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2560/77 ;
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de                                    Article premier
retenir pour le calcul de ces dernières :
                                                               1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           (CEE) n° 804/ 68 pour les produits en l'état sont fixées
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au          aux montants repris à l'annexe .
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur parité effective,                              2.    Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                              tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de           commun .
      change au comptant de chacune de ces monnaies,
      constaté pendant une période déterminée, par                                      Article 2
      rapport aux monnaies de la Communauté visées à
      l'alinéa précédent ;                                     Le présent règlement entre en vigueur le 4 mars 1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 3 mars 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
                                                              (2) JO n° L 228 du 20 . 8 . 1976, p. 17.
 (>) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                     (3) JO no L 189 du 29 . 7. 1977, p. 41 .
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                                                                      ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 3 mars 1978, fixant les restitutions dans le secteur
                                       du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                                  (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                         Montant
                                                    Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.01         Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
              ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                      ou égale à 6 % :
                       I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                           fermentés ou acidifiés :
                           a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                    0110 00              4,61
                           b ) autres                                                                             0120 00
                      II . autres :
                           a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                                et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 4 %> :
                                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 1,5 %>                                                          0130 10               1,14
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                          et inférieure ou égale à 3 %                                            0130 22.
                                          pour les exportations vers :
                                          — les pays proches de la Communauté                                                          4,02
                                          — les autres destinations                                                                    5,04
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o            0130 31
                                          pour les exportations vers :
                                          — les pays proches de la Communauté                                                          5,71
                                          — les autres destinations                                                                    7,32
                                2 , supérieure à 4 %                                                              01 U ) 00
                                     pour les exportations vers :
                                     — les pays proches de la Communauté                                                               6,13
                                     — les autres destinations                                                                         8,51
                           b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 1,5 %                                                           0150 10              1,14
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                          et inférieure ou égale à 3 %                                            0150 21              4,16
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %              0150 31              5,02
                                2, supérieure à 4 %>                                                              0160 00              5,41
              ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                      grasses :
                      ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                  ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 10 %>                                                                    0200 05             15,14
                                  (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                       inférieure ou égale à 17 %                                                 0200 1 1           23,56
                                  c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %                  0200 21            35,59
                            II . supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 % :
                                  (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 39 %                                                                     0300 K)            42,47
                                  (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %                 0300 20            73.41
 ---pagebreak--- 4 . 3 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 62/ 13
                                                                                         (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
    du tarif                                                                                                                Montant
   douanier                                       Désignation des marchandises                             Code         de la restitution
   commun
04.01                    III. supérieure à 45 % :
(suite)
                                ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 68 %                                                             0400 11             83,72
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %>
                                      et inférieure ou égale à 80 %                                      0400 22           123,24
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %          0400 30           143,87
04.02        Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
             A. sans addition de sucre :
                 II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                         et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                 0620 OU             64,85
                         2, supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 11 %                                                             0720 00            64,85
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                      et inférieure ou égale à 17 %                                     0720 20             76,80
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                     et inférieure ou égale à 25 %                                      0720 30             82,77
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 "/o        0720 40             90,67
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                             0820 00             92,66
                        4, supérieure à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 %                                                             0920 i 0            94,62
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %          0920 20            106,49
                     b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                        de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                        ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                 1020 00             64,85
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 %                                                             1120 10             64,85
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                                     et inférieure ou égale à 17 %                                      1120 20            76,80
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                     et inférieure ou égale à 25 %                                      1120 30             82,77
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %           1120 40            90,67
                       3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                              1220 00            92,66
                       4 , supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 41 %                                                              1320 10            94,62
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %            1320 20           106,49
 ---pagebreak--- N° L 62/ 1 4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          4. 3 . 78
                                                                                                (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                       Montant
  douanier                                         Désignation des marchandises                                   Code        de la restitution
  commun
04.02           III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou (granulés :
(suite)
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                         454 g ou moins , ou |en récipients en verre contenant 0,5 1 ou moins, et
                         d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 % :
                         1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              8,9 % et d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                              ( aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                    grasses :
                                    ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                            1420 12
                                     ( 22) supérieure à 3 %>                                                    1420 22
                                             pour les exportations vers :
                                             — les pays proches de la Communauté                                                     5,71
                                             — les autres destinations                                                               7,32
                              (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                    de matières grasses :
                                    ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %>                                           1420 50
                                     ( 22 ) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                     1420 60             14,44
                                    (33 ) supérieure à 7,4 %                                                    1420 70             19,39
                         2, autres, d'une teneur en (matière sèche tactique non grasse :
                              ( aa) inférieure à 15 % en poids                                                  1520 10            15,14
                              (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                                          1520 20            23,00
                     b ) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                              non grasse :
                              ( aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                    grasses :
                                    ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                            1620  70
                                    (22)     supérieure  à 3 %> et inférieure ou égale à 8,9 %                  1630  00             5,71
                                    (33 )    supérieure  à 8,9 % et inférieure ou égale à 11 %>                 1630  10           15,14
                                    (44)     supérieure  à 11 %> et inférieure ou égale à 21 %>                 1630  20           23,56
                                     (55 )   supérieure  à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   1630 30            42,47
                                    (66 ) supérieure à 39 %                                                     1630 40            73,41
                              (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                    de matières grasses :
                                     ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                           1630  50
                                    (22) supérieure à 3 % et .inférieure ou égale à 7,4 %                       1630  60            14,44
                                    (33 ) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %                     1630  70           19,39
                                    (44) supérieure à 8,9 %                                                     1630  80           23,00
                         2 , supérieure à 45 %                                                                  1720 00            83,72
             B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                             1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                2220 00          0,6485 (>)
                                                                                                                                   par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                       ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 11 %                                                     2320 10          0,6485 (l )
                                                                                                                                   par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              11 % et inférieure ou égale à 17 %>                              2320 20          0,7680
                                                                                                                                   par kg
                                       (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              17 % et inférieure ou égale à 25 %                               2320 30          0,8277 (»)
                                                                                                                                   par kg
                                       (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              25 %                                                             2320 40          0,9067 (1)
                                                                                                                                   par kg
                                 cc) supérieure à 27 % :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 41 %>                                                    2420 10          0,9266 (»)
                                                                                                                                   par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              41 %                                                             2420 20          1,0649 (')
                                                                                                                                   par kg
 ---pagebreak--- 4. 3 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 62/ 15
                                                                                         (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                 Montant
                                               Désignation des marchandises                                Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.02                2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                 2520 00          0,6485 (M
                                                                                                                             par kg
                         bb) supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 % :
                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 11 %                                                     2620 10          0,6485 (M
                                                                                                                             par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        11 % et inférieure ou égale à 17 %                               2620 20          0,7680 (M
                                                                                                                             par kg
                                (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        17 % et inférieure ou égale à 25 %>                              2620 30          0,8277 (M
                                                                                                                             par kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        25 %                                                             2620 40          0,9067 f 1 )
                                                                                                                             par kg
                         cc) supérieure à 27 %> :
                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 41 %                                                     2720 10          0,9266 (M
                                                                                                                             par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        41 %                                                             2720 20          1,0649 (')
                                                                                                                             par kg
            ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                   ou granulés :
                   ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                          net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                          grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                          ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 6,9 % et d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                  (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                         matières grasses :
                                                                                                        2810 11              -H
                                         ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                                   par kg
                                         (22) supérieure à 3 %>                                         2810 12
                                                pour les exportations vers :
                                                — les pays proches de la Communauté                                       0,0571 (M
                                                                                                                             par kg
                                                — les autres destinations                                                 0,0732 (M
                                                                                                                             par kg
                                  (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 15            13,96 (*)
                          (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                  et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                  ou supérieure à 15 % en poids                                         2810 20            23,80 (*\
                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                             ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                             lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                             poids                                                      2910 70            13,96 (*}
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                            teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                             ou supérieure à 15 % en poids                              2910 76            23,80 (*)
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                             teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                             à 15 % en poids                                            2910 80           0,2356 (l )
                                                                                                                            par kg
                                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                       2910 85           0,4247 H
                                                                                                                            par '.-g
                                     (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 39 %                                                     2910 90          0,7341 (M
                                                                                                                            par kg
                                 2 supérieure à 45 %                                                    3010 00          0,8372 (*)
                                                                                                                            par kg
 ---pagebreak--- N° L 62/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                        4. 3 . 78
                                                                                          (en UC/100 kg poids net, sauf autre indicationj
  Numéro
   du tarif
                                                                                                                            Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                 Code        de la restitution
  commun
04.03        Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                       (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                            62 % et inférieure à 78 %                                                    31 10 05           120,79
                      (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                            et inférieure à 80                                                           3110 16            151,96
                    (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                            et inférieure à 82 %>                                                        3110 22
                                                                                                                            155,85
                    (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %>           3110 32            159,75
                B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 %>                                                   3210 10            159,75
                    (II) supérieure à 99,5 %>                                                            3210 20           206,90
04.04       Fromages et caillebotte (5) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres                                                                           3800 00
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                                        60,00
                          — la zone E
                         — le Canada
                                                                                                                             53,00
                         — le Liechtenstein et la Suisse
                          — l'Autriche                                                                                       46,46
                         — les autres destinations                                                                           90,71
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du roquefort                                                                          4000 00
                   pour les exportations vers :
                   — l'Autriche                                                                                              26,91
                   — la zone D                                                                                               85,80
                   — la zone E                                                                                               34,38
                   — le Canada                                                                                               46,40
                   — les autres destinations                                                                                 74,86
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                             poids de la matière sèche :
                             ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                    matière sèche :
                                    (aa) égale ou supérieure à 33 %> et inférieure à 38 %               4410 K)
                                          pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche                                                                        9,97
                                          — la zone D                                                                        17,97
                                          — la zone E                                                                       17,89
                                          — le Canada                                                                       16,28
                                          — la Suisse                                                                         5,30
                                          — les autres destinations                                                         30,63
 ---pagebreak--- 4. 3 . 78              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 62/ 17
                                                                        (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication .
  Numéro
   du tarif                                                                                               Montant
  douanier                      Désignation des marchandises                              Code        de la restitution
  commun
04.04             (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
(suite)                 teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                        (11 ) inférieure à 20 %                                         4410 20
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                                                 9,97
                                — la zone D                                                                17,97
                                — la zone E                                                                17,89
                                — le Canada                                                                 16,28
                                — la Suisse                                                                  5,30
                                — les autres destinations                                                  30,63
                        (22) égale ou supérieure à 20 %                                 4410 30
                                pour les exportations vers :
                                —   l'Autriche                                                             14,73
                                —   la zone D                                                              26,57
                                —   la zone E                                                              26,39
                                —   le Canada                                                              24,05
                                —   la Suisse                                                                7,84
                                —   les autres destinations                                                45,37
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                        ( 11 ) inférieure à 20 °/o                                      4410 40
                                pour les exportations vers :
                                —    l'Autriche                                                              9,97
                                —   la zone D                                                              17,97
                                —   la zone E                                                              17,89
                                —   le Canada                                                              16,28
                                —   la Suisse                                                                5,30
                                —   les autres destinations                                                30,63
                        (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %            4410 50
                                pour les exportations vers :
                                — l' Autriche                                                               14,73
                                — la zone D                                                                26,57
                                — la zone E                                                                26,39
                                — le Canada                                                                24,05
                                — la Suisse                                                                  7,84
                                — les autres destinations                                                  45,37
                        (33) égale ou supérieure à 40 %                                 441 0 60
                                pour les exportations vers :
                                —   l'Autriche                                                             21,52
                                —   la zone D                                                              38,80
                                —   la zone E                                                              38,46
                                —   le Canada                                                              35,13
                                —   la Suisse                                                              11,44
                                —   les autres destinations                                                66,37
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %>                 45 0 10
                        pour les exportations vers :
                        —     l'Autriche                                                                     9,97
                        —     la zone D                                                                    17,97
                        —     la zone E                                                                    17,89
                        —     le Canada                                                                    16,28
                        —     la Suisse                                                                      5,30
                        —     les autres destinations                                                      30,63
 ---pagebreak--- N° L 62/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                                          4 . 3 . 78
                                                                                     (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                             Montant
  douanier                                  Désignation des marchandises                               Code         de la restitution
  commun
04.04                          (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %>                 4510 20
(suite )                             pour les exportations vers :
                                     — l'Autriche                                                                        14,73
                                     —     la zone D                                                                     26,57
                                     —     la zone E                                                                     26,39
                                     —     le Canada                                                                     24,05
                                     —     la Suisse                                                                      7,84
                                     —     les autres destinations                                                       45,37
                               (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                  45 I ) M )
                                     pour les exportations vers :
                                     —     l'Autriche                                                                    21,52
                                     —     la zone D                                                                     38,80
                                     —     la zone E                                                                     38,46
                                     —     le Canada                                                                     35,13
                                     —     la Suisse                                                                     11,44
                                     —     les autres destinations                                                       66,37
                               (dd) égale ou supérieure à 46 %> et d'une teneur en matières
                                     grasses, en poids de la matière sèche :
                                     ( 11 ) inférieure à 55 %                                        4510 40
                                             pour les destinations vers :
                                             •—  l'Autriche                                                              21,52
                                             —   la zone D                                                               38,80
                                             —   la zone E                                                               38,46
                                             —   le Canada                                                               35,13
                                             —   la Suisse                                                               11,44
                                             —   les autres destinations                                                 66,37
                                     (22) égale ou supérieure à 55 %>                                4510 .50
                                             pour les exportations vers :
                                             —   l'Autriche                                                              25,52
                                             —   la zone D                                                               46,03
                                             —   la zone E                                                               45,64
                                             —   le Canada                                                               41,81
                                             —   la Suisse                                                               13,58
                                             —   les autres destinations                                                 78,79
                   b ) supérieure à 36 %                                                             4610 00
                       pour les exportations vers :
                       —  l'Autriche                                                                                     25,52
                       —  la zone D                                                                                      46,03
                       —  la zone E                                                                                      45,64
                       —  le Canada                                                                                      41,81
                       —  la Suisse                                                                                      13,58
                       —  les autres destinations                                                                        78 ,79
            E. autres :
                I. autres que râpes ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                          ( 1 ) Grana , parmigiano reggiano                                          4710 1 !
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                                           116,64
                                —   la zone E                                                                            81,50
                                —   le Canada                                                                            98,00
                                —   la Suisse                                                                            91,64
                                —   les autres destinations                                                             116.64
 ---pagebreak--- 4 . 3 . 78                journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 62/ 19
                                                                                (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro                                                                                                          Montant
    du tarit                                                                                      Code         de la restitution
   douanier                       Désignation des marchandises
   commun
                                                                                                4710 16
04.04           (2) Fiore sardo, pecorino
( suite)              pour les exportations vers -.
                      —     la zone D                                                                              125,27
                      —     la zone E                                                                               92,50
                      —     le Canada                                                                               99,50
                      —     la Suisse                                                                              100,27
                      — les autres destinations                                                                    125,27
                ( 3 ) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                      tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                      matière sèche égale ou supérieure à 30 %                                  4710 22
                      pour les exportations-       vers .
                      — la zone D                                                                                  116,64
                      —     la zone E                                                                                81,50
                      —     le Canada                                                                               98,00
                      —     la Suisse                                                                               9 | . 64
                      —     les autres destinations                                                                116,64
             b) supérieure à 47 %> et inférieure ou égale à 72 % :
                      1 . Cheddar :
                          ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                     de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %            4850 00
                                     pour les exportations vers :
                                     — l'Autriche                                                                    30,07
                                     — la zone D                                                                    59,61
                                     — la zone E
                                     — le Canada                                                                     33,00
                                     — la Suisse                                                                     16,00
                                     — les autres destinations                                                       84,50
                 ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                          matière sèche :
                          ( aa ) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                                 égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion
                                  des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                5120 12
                                 pour les exportations vers :
                                 —    l' Autriche                                                                    17,48
                                 —    la zone D                                                                      18,93
                                 —    la zone E
                                 —    le Canada                                                                      15.40
                                 —    la Suisse                                                                       3,99
                                 — les autres destinations                                                           32,43
                           (bb) égale ou supérieure à 5 %> et inférieure à 19 %> et
                                  d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                 32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                                  à partir de lactosérum )                                       5120 16
                                  pour les exportations vers -.
                                  —    l' Autriche                                                                   20,09
                                  —   la zone D                                                                      21,76
                                  —   la zone E
                                  —   le Canada                                                                      33,14
                                  —   la Suisse                                                                       4,40
                                  —   les autres destinations                                                        54,54
                           (cc) égale ou supérieure à 19 %> et inférieure à 39 % et
                                  d' une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                  grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l'exclusion des
                                  fromages fabriqués à partir de lactosérum)                     5120 22
                                  pour les exportations vers :                              !
                                  — l'Autriche                                                                       23,95
                                  — la zone D                                                                        25,93
                                  — la zone E
                                  — le Canada                                                                        39.30
                                  — la Suisse                                                                          4,73
                                  — les autres destinations                                                          66,12
 ---pagebreak--- N° L 62/20    Journal officiel des Communautés européennes                                              4. 3 . 78
                                                                   (en UC/ 100 kg poids net, sauf autre indication j
  Numéro
   du tarif                                                                                           Montant
  douanier           Désignation des marchandises                                      Code       de la restitution
  commun
04.04       (dd) égale ou supérieure a 39 % :
(suite)
                  ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano                 5120 . 31
                         pour les exportations vers :
                         —    la zone D                                                                 99,28
                         —   la zone E                                                                  87,00
                         —   le Canada                                                                  92.50
                         —   la Suisse                                                                  35,29
                         —    les autres destinations                                                 116,23
                 (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
                         havarti, maribo, samsø, tilsit
                                                                                    5 120 44
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche
                         — la zone D                                                                    37,01
                         —   la zone E                                                                  63,93
                         —   le Canada                                                                  35,60
                         —   la Suisse                                                                  52,90
                         —   les autres destinations                                                    16,96
                                                                                                        77,12
                 (33 ) Butterkàse, esrom, italico,         kernhem, saint-
                         nectaire, saint-paulin, taleggio
                         pour les exportations vers :                               5120 54
                         —    l'Autriche
                          —   la zone D                                                                 34,00
                         —    la zone E                                                                 63,93
                         —    le Canada                                                                 33,10
                         —    la Suisse                                                                 47.35
                         —    les autres destinations                                                   16,96
                                                                                                        66,74
                   (44) Cantal, Cheshire, wensleydale, lancashire, double
                         gloucester                                                 5120 5 S
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche
                         — la zone D
                                                                                                        30,07
                         — la zone E
                                                                                                        59,61
                                                                                                        33,11
                         — le Canada
                                                                                                        46,70
                         — la Suisse
                                                                                                        16,00
                         — les autres destinations
                                                                                                       79,13
                 (55 ) Ricotta salée, d' une teneur en poids de matières
                         grasses égale ou supérieure à 30 %                         5120 59
                         pour les exportations vers :
                        — la zone E                                                                     20,00
                         — le Canada                                                                   24,00
                         — les autres destinations                                                     35,03
                 ( 66 ) Feta
                                                                                   5 1 20 82
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                   41,54 (4 )
                         — la zone E                                                                     7,15 (4 )
                         — le Canada                                                                   38.00 (4 )
                         — la Suisse                                                                   12,00 (*)
                         — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                             ninsule Arabique et les pays riverains de la
                             Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                  76,28 (4 )
                         — les autres destinations                                                     63,42 (4 )
                 (77) Colby, monterey
                         pour les exportations vers :
                                                                                   5 1 20 83
                         — l'Autriche                                                                  30,07
                         —  la zone D                                                                  59,61
                         —   la zone E
                         —   le Canada                                                                 46,70
                         —   la Suisse                                                                 16,00
                         —   les autres destinations                                                   79,13
 ---pagebreak---    ♦. 3 . 78
                                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 62/21
                                                                                              f en u Q!100 kg poids net, sauf autre indicationj
     Numéro
     du tarit
    douanier                                      Désignation des marchandises                                    Code
                                                                                                                                  Montant
    commun                                                                                                                    de la restitution
  04.04
  'suite)                                        (88 ) autres (a l'exclusion des fromages fabriqués à
                                                       partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                                        d'eau dans la matière non grasse :
                                                       (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                              52 %                                             5 120 87
                                                              pour les exportations vers :
                                                              — la zone D                     *
                                                                                                                                   59,61
                                                              — la Suisse
                                                                                                                                   15,00
                                                              — la zone E
                                                                                                                                   53,08
                                                              — le Canada
                                                                                                                                   67,50
                                                              — les autres destinations                                            85,00
                                                       (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                              à 62 %                                           5120 92
                                                              pour les exportations vers :
                                                              —   l'Autriche                                                      37,01
                                                             —   la zone D                                                        63,93
                                                             —   la zone E                                                        35,60'
                                                             —   le Canada                                                        52,90
                                                             —   la Suisse                                                        16,96
                                                             —   les autres destinations                                          77,12
                  ex II. non dénommes (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                          lactosérum ) :
                           ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                   supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                   poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                   ( 1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %>                      5310 11
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                                               25,00
                                        — le Canada                                                                              37,50
                                        — les autres destinations                                                                56,25
                                   (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                        5310 22
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                                              30,00
                                        — le Canada
                                                                                                                                 43,50
                                        — les autres destinations                                                                70,59
                                  (3 ) égale ou supérieure à 95 %                                             5310 31
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E
                                                                                                                                 35,00
                                        — le Canada
                                                                                                                                 49,00
                                        — les autres destinations                                                                82,26
23.07
              Préparations     fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
              de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
              ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                      produits, de 1 amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                     relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                     a l exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                      I. contenant de l amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                             (3) d une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                  a 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en
                                  poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
 ---pagebreak--- N° L 62/22                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                      4. 3 . 78
                                                           *                                                         {en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
     Numéro
     du tarif                                                                                                                                            Montant
    douanier                                                 Désignation des marchandises                                               Code         de la restitution
    commun
 23.07                                      (aa) inférieure à 30 %>                                                                   5700 13
  'suite)
                                            (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                      5700 23             20,75
                                            (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                      5700 33             27,24
                                            (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>                                     5700 42             33,72
                                            (ee) égale où supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                      5700 52             40,21
                                              ( ff) égale ou supérieure à 70 %                                                        5700 62             46,69
                                       (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                            à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                            (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                            ( aa) inférieure à 30 %                                                                   5800 13                —
                                            (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                      5800 23             20,75
                                            (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                      5800 32             27,24
                                            (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>                                     5800 42             33,72
                                            ( ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %>                                    5800 52             40,21
                                              (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %>                                   5800 62             46,69
                                            (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                                      5800 72             49,93
                                            (hh) égale ou supérieure à 80 %>                                                          5800 82             53,18
                            ( II ) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                                   contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­                         -
                                   dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                    ( a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>                                             5900 12             33,72
                                   ( b) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                                              5900 22             40,21
                                    (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %>                                              5900 32             46,69
                                    ( d ) égale ou supérieure à 80 %                                                                  5900 42             53,18
[') Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) n° 1098/68 .
(') Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a ) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n° 1098 /68 .
;3) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l' huile
     de poisson et/ou de l' huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre .
[') Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure .
' 5) Aucune restitution n' est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun . Sont considérés
     comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l' état .
NB :       — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , Andorre,
              l' Autriche , le Liechfenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement ( CEE) n" 192/75 .
           — Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n" 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
               37/75 .
            — Sont      considérés « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement , les pays suivants situés dans la péninsule ,
                ainsi  que les territoires s 'y rattachant : l' Arabie Saoudite , Bahreïn , Quatar, le Koweït , le sultanat d' Oman , les Émirats arabes , unis
                ( Abu   Zabi , Bibay , Chardja , ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn Fudjayra , Ras-al-Khayma ), la république arabe du Yémen ( Yémen du Nord )
                et la  république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con
sidération .