CELEX: 31991R3482
Language: fr
Date: 1991-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3482/91 de la Commission, du 29 novembre 1991, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 328/56                               Journal officiel des Communautés européennes                           30 . 11 . 91
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3482/91 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 novembre 1991
                                           fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         donnees dont la Commission dispose actuellement
                                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
                                                                   règlement,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                                Article premier
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 791 /89 (3), et notamment son article 5
paragraphe 1 ,                                                     Le montant de 1 aide pour le coton non égrené visée à
                                                                   l'article 5 du règlement (CEE) n° 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5           71,167 écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n° 2880/91 de la Commission (4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3444/                                   Article 2
91(0 ;
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2880/91 aux                   1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L  377 du 31 . 12. 1987, p. 49.
(2) JO n0 L  211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
O   JO n0 L  85 dû 30. 3. 1989, p. 7.
(4) JO n0 L  274 du 1 . 10. 1991 , p. 48 .
O   JO n0 L  326 du 28. 11 . 1991 , p. 27.