CELEX: 31989R2756
Language: fr
Date: 1989-09-13
Title: Règlement (CEE) n 2756/89 de la Commission, du 12 septembre 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

13 . 9 . 89                                Journal officiel des Communautés, européennes                           N0 L 266/29
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2756/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 septembre 1989
                     fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
                                                                    (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
péenne,                                                             lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                    offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
                                                                    comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
                                                                    marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai             boursières importantes pour le commerce international ;
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les            que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier       ticle 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
lieu par le règlement (CEE) n0 1 104/88 (2), et notamment           pour tenir compte des cours des produits concurrents
son article 3 paragraphe 6 point a),                                dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
                                                                    animale ;
vu le règlement (CEE) n° 3540/85 de la Commission, du
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins         ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission ('), modifié en
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°         dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (10), le prix
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,          doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
                                                                    de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1er
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du          paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour              Conseil (n) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés      cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des              il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      ment à ceux visés à l'article 2 du - règlement (CEE)
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de               n0 2049/82 ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)          considérant que, afin de permettre le fonctionnement
n0 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement             normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                     calcul de ces dernières :
(CEE) n0 1935/89 (*) ;
                                                                    — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du                l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                   de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté                  pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à             n° 1676/85 (12) du Conseil, modifié en dernier lieu par
la différence entre ces deux prix ;                                       le règlement (CEE) n0 1636/87 (13),
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la             sur la moyenne arithmétique des cours de change au
campagne de commercialisation 1989/ 1990 a été fixé par                   comptant de chacune de ces monnaies, constaté
le règlement (CEE) n° 1246/89 du Conseil Ç) ; que, aux                    pendant une période déterminée, par rapport aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le              monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                  et du coefficient précité ;
 fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
 à partir du début du troisième mois de la campagne ; que            considérant que, en application de l'article 121 para­
 le montant des majorations mensuelles a été fixé par le             graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
 règlement (CEE) n0 1247/89 du Conseil (8) ;                         sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
                                                                     dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
(') JO   n0 L 162 du  12. 6. 1982, p. 28 .                           l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
(2) JO   n» L 110 du  29. 4. 1988, p. 16.
(3) JO   n0 L 342 du  19. 12. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L 345 du  14. 12. 1988, p. 21 .                          O JO n» L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
O   JO   n0 L 219 du  28. 7. 1982, p. 1 .                            (10) JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
(«) JO   n0 L 187 du  1 . 7. 1989, p. 58 .                           (") JO n» L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
O   JO   n0 L 129 du  11 . 5. 1989, p. 7.                            (12) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(8) JO   n0 L 129 du  11 . 5. 1989, p. 9.                            (13) JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 266/30                            Journal officiel des Communautés européennes                                  13. 9. 89
douane à 1 importation des produits en provenance des              produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
pays tiers ; que, en outre, pour les lupins doux récoltés en       dé cet État membre ;
Espagne, le montant de l'aide doit être diminué de l'inci­
dence de la différence entre le prix de seuil de déclenche­        considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
ment appliqué en Espagne et le prix commun ;                       résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                   garanties pour la campagne de commercialisation 1989/
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,           1990 a été fixé par le règlement (CEE) n0 2656/89 (2) de la
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3        Commission,
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1938/89 de la Commis­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la                                           Article premier­
campagne ;
                                                                   Les montants des aides visées à l'article 3 du règlement
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­         (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0                                        Article 2
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée             Le présent règlement entre en vigueur le 13 septembre
en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les             1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n» L 187 du 1 . 7. 1989, p. 68.                             (2) JO n0 L 255 du 1 . 9. 1989, p. 71 .
 ---pagebreak---   13 . 9. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 266/31
                                                                ANNEXE I
                                                                  Aide brute
  Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                           (en écus/100 kg)
                                         Courant     1 " terme         2e terme 3e terme 4e terme 5e terme     6e terme
                                             9             10              11       12       1        2             3
  Pois utilisés :
  — en Espagne                             5,701          5,859          6,017    6,175    6,333    6,491         6,649
 — au Portugal                             5,743        , 5,901          6,059    6,217    6,375    6,533        6,691
  — dans un autre État membre              6,058          6,216          6,374    6,532    6,690    6,848         7,006
  Fèves et féveroles utilisées :
  — en Espagne                             6,058          6,216          6,374    6,532    6,690    6,848         7,006
  — au Portugal                            5,743          5,901          6,059    6,217    6,375    6,533         6,691
  — dans un autre État membre              6,058          6,216          6,374    6,532    6,690    6,848         7,006
  Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                           (en écus/100 kg)
                                         Courant      1 " terme        2e terme 3e terme 4e terme 5e terme     6' terme
\                                            9             10              11       12        1        2            3
  A. Pois utilisés :
       — en Espagne                        8,707          8,865          9,109    9,266    9,424    9,451         9,609
       — au Portugal                       8,414          8,571           8,818    8,976   9,133     9,157        9,314
      — dans un autre État membre          8,809          8,966          9,209    9,367    9,524    9,553         9,711
  B. Fèves, féveroles utilisées :
       — en Espagne                        8,707          8,865          9,109    9,266    9,424     9,451        9,609
       — au Portugal                       8,414          8,571 ■         8,818    8,976    9,133    9,157        9,314
       — dans un autre État membre         8,809          8,966           9,209    9,367    9,524    9,553        9,711
  C. Lupins doux récoltés          en
       Espagne et utilisés :
       — en Espagne                      10,977          10,977         11,092   11,092   11,092   10,919       10,919
       — au Portugal                     10,586          10,586         10,705   10,705   10,705   10,526       10,526
       — dans un autre État membre       11,112          11,112         11,226   11,226   1 1,226  11,055       11,055
  D. Lupins doux récoltés dans un
       autre État membre et utilisés :
       — en Espagne                      10,967          10,967         11,082   11,082   11,082   10,909       10,909
       — au Portugal                     10,576          10,576         10,695   10,695   10,695   10,516        10,516
       — dans un autre État membre       11,102          11,102 :       11,216   11,216   11,216   11,045        11,045
 ---pagebreak--- N° L 266/32                               Journal officiel des Communautés européennes                                              13. 9 . 89
                                                                 ANNEXE II
                                                                 Aide finale
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                               (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant      1 er terme       2' terme        3e terme    4e terme         5e terme       6e terme
                                            9              10              11             12            1               2              3
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          292,52         300,15           307,78         315,41      323,04           330,67         338,30
— Danemark (Dkr)                           54,10           55,51           56,92          58,33       59,74            61,15          62,56
— RF d'Allemagne (DM)                       14,30          14,68           15,05          15,42        15,80           16,17          16,54
—    Grèce (DR)                           858,19         886,64          915,10          943,55      972,01        1 000,46       1 028,92
—    Espagne (Pta)                        954,89         979,24       1 003,60        1 027,95     1 052,31        1 076,66       1101,02
—    France (FF)                           46,63           47,85           49,07          50,28       51,50            52,72          53,93
—-   Irlande (£ Irl)                         5,190          5,326           5,461           5,596        5,732           5,867          6,002
—    Italie (Lit)                     10 190        10 455           10 721         10 987        11 253          11 518         11 784
—    Pays-Bas (Fl)                          15,98          16,40           16,81          17,23        17,65           18,06          18,48
—    Portugal (Esc)                     1 163,15      1 193,48        1 223,82      ' 1 254,16     1 284,49        1 314,83       1 345,17
—    Royaume-Uni (£)                         3,860          3,971           4,082 *         4,193        4,304           4,415          4,526
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 55,05,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 60,48.
                                                                ANNEXE III
                                                               Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                               (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant      1 " terme        2e terme        3e terme     4e terme         5e terme       6e terme
                                            9              10              11             12           1                2              3
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          425,36         432,94         444,67          452,30       459,88           461,28         468,91
— Danemark (Dkr)                           78,66           80,07          82,24           83,65       85,05            85,31          86,72
— RF d'Allemagne (DM)                      20,80           21,17          21,74           22,12       22,49            22,56          22,93
—   Grèce (DR)                         1 384,13      1 412,39         1 457,10        1 485,55     1 513,82        1 517,61       1 546,06
—   Espagne (Pta)                      1 376,19      1 400,39         1 437,77        1 462,12     1 486,32        1 490,92       1 515,28
—   France (FF)                            67,81           69,02          70,89           72,11       73,31            73,54          74,75
—   Irlande (£ Irl)                          7,547          7,682           7,890          8,025         8,160           8,185          8,320
—   Italie (Lit)                      14817         15 081           15 490         15 755        16 019          16 068         16 334
—   Pays-Bas (Fl)                          23,24           23,65          24,29           24,71       25,12            25,20          25,62
—   Portugal (Esc)                     1 691,35      1 721,49         1 768,15        1 798,48     1 828,63        1 834,20       1 864,53
—   Royaume-Uni (£)                          5,844          5,955           6,127          6,238        6,348            6,366          6,477
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                            15,73           15,58          15,42           15,58       15,42            15,73          15,73
— Portugal (Esc)                           75,84          75,84           75,07           75,07       75,07            76,03          76,22
 ---pagebreak--- 13. 9 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 266/33
                                                                 ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits      UEBL       DK          DE       EL         ESP        FR      IRL         IT          NL         PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                      0,00      0,00       0,00      27,09       3,06     0,00      0,00      0,00       0,00        0,00       12,23
— Danemark (Dkr)                      0,00      0,00       0,00       5,01       0,57     0,00      0,00      0,00        0,00       0,00         2,26
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00      0,00       0,00       1,32       0,15     0,00      0,00      0,00        0,00       0,00 :       0,60
—   Grèce (DR)                        0,00      0,00       0,00     107,27      12,11     0,00      0,00      0,00        0,00       0,00       48,42
—   Espagne (Pta)                     0,00      0,00       0,00      85,93       9,70     0,00      0,00      0,00        0,00       0,00       38,79
—   France (FF)                       0,00      0,00       0,00       4,32       0,49     0,00      0,00      0,00        0,00       0,00         1,95
—   Irlande (£ Irl)                   0,000     0,000      0,000      0,481      0,054    0,000     0,000      0,000      0,000      0,000        0,217
—   Italie (Lit)                      0         0          0        944        107        0         0         0           0          0        426
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00      0,00       0,00       1,48       0,17     0,00      0,00       0,00       0,00       0,00         0,67
—   Portugal (Esc)                    0,00      0,00       0,00     107,73      12,16     0,00      0,00       0,00       0,00       0,00       48,63
—   Royaume-Uni (£)                   0,000     0,000      0,000      0,405      0,046    0,000     0,000      0,000      0,000      0,000        0,183
                                                                  ANNEXE V
                           ^                                     Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant       1 er terme       2e terme        3e terme        4e terme           5' terme         6' terme
                                            9                10            11               12              1                  2                3
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          425,36          432,94          444,67          452,30          459,88             461,28           468,91
— Danemark (Dkr)                           78,66            80,07          82,24            83,65          85,05              85,31            86,72
— RF d'Allemagne (DM)                      20,80            21,17          21,74            22,12          22,49              22,56            22,93
—   Grèce (DR)                          1 384,13       1 412,39         1 457,10        1 485,55        1 513,82           1 517,61         1 546,06
—   Espagne (Pta)                       1 376,19       1 400,39         1 437,77        1 462^12        1 486,32           1 490,92         1 515,28
—   France (FF)                            67,81            69,02          70,89            72,1 1         73,31              73,54            74,75
—   Irlande (£ Irl)                          7,547            7,682          7,890            8,025          8,160              8,185            8,320
—   Italie (Lit)                      14 817          15 081           15 490          15 755          16019             16 068           16 334
—   Pays-Bas (Fl)                          23,24            23,65          24,29            24,71          25,12              25,20            25,62
—   Portugal (Esc)                      1 691,35       1 721,49         1 768,15        1 798,48        1 828,63           1 834,20         1 864,53
—   Royaume-Uni (£)                          5,844            5,955          6,127            6,238          6,348 .            6,366            6,477
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                            15,73             15,58          15,42            15,58          15,42              15,73            15,73
— Portugal (Esc)                           75,84             75,84         75,07            75,07          75,07              76,03            76,22
 ---pagebreak--- N0 L 266/34                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    13 . 9 . 89
                                                              ANNEXE VI
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits    UEBL        DK        DE       EL         ESP         FR     IRL         IT         NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00      0,00     27,09        3,06     0,00     0,00       0,00      0,00      0,00        12,23
— Danemark (Dkr)                    0,00       0,00      0,00      5,01        0,57     0,00     0,00       0,00      0,00      0,00          2,26
— RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00      0,00      1,32        0,15     0,00     0,00       0,00      0,00      0,00          0,60
— Grèce (DR)                        0,00       0,00      0,00    107,27      1 2,1 1    0,00     0,00       0,00      0,00      0,00       48,42
—   Espagne (Pta)                   0,00       0,00      0,00     85,93        9,70     0,00     0,00       0,00      0,00      0,00       38,79
—   France (FF)                     0,00       0,00      0,00      4,32        0,49     0,00     0,00       0,00      0,00      0,00          1,95
—   Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000     0,000     0,481       0,054    0,000    0,000      0,000     0,000     0,000         0,217
—   Italie (Lit)                    0          o         o       944        107         0        0          0         0         0         426
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00      0,00      1,48        0,17     0,00     0,00       0,00      0,00       0,00         0,67
—   Portugal (Esc)                  0,00       0,00      0,00    107,73      12,16      0,00     0,00       0,00      0,00       0,00       48,63
—   Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000     0,000     0,405       0,046    0,000    0,000      0,000     0,000      0,000        0,183
                                                              ANNEXE VII
                                                              Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                  (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                 •
                                       Courant        1 " terme      2e terme         3e terme       4' terme          S' terme        6e terme
                                          9               10            11                12             1                 2                3
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                        536,08           536,08        541,59           541,59         541,59            533,33          533,33
— Danemark (Dkr)                         99,14            99,14        100,16           100,16         100,16             98,63            98,63
— RF d'Allemagne (DM)                    26,21            26,21         26,48             26,48         26,48             26,08            26,08
—   Grèce (Dr)                        1 792,66        1 792,66       1 814,46         1 814,46       1 814,46          1 781,76        1 781,76
—   Espagne (Pta)                     1 730,06        1 730,06       1 747,51         1 747,51       1 747,51          1 721,33        1 721,33
—   France (FF) r                        85,46            85,46         86,34             86,34         86,34             85,02            85,02
—   Irlande (£ Irl)                        9,512           9,512          9,609            9,609          9,609             9,463            9,463
—   Italie (Lit)                    18 674           18 674        18 865            18 865        18 865            18 578           18 578
—   Pays-Bas (Fl)                        29,29            29,29         29,59             29,59         29,59             29,14            29,14
—   Portugal (Esc)                    2 131,61        2131,61        2153,49          2153,49       2 153,49          2 120,66         2 120,66
—   Royaume-Uni (£)                        7,448           7,448          7,530            7,530          7,530             7,407            7,407
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                          20,82            20,82         20,66             20,66         20,66             20,97            20,97
— Portugal (Esc)                        100,99           100,99        100,03           100,03         100,03            101,57          101,57
 ---pagebreak--- 13 . 9 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 266/35
                                                         ANNEXE VIII
                                     Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits :  UEBL     DK        DE     EL      ESP      FR     IRL      IT        NL       PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00    0,00     0,00     19,70   2,22   0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        8,89
— Danemark (Dkr)                    0,00    0,00     0,00      3,64   0,41   0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        1,64
— RF d'Allemagne (DM)               0,00    0,00     0,00      0,96   0,11   0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,43
— Grèce (Dr)                        0,00    0,00 .   0,00     78,01   8,81   0,00     0,00    0,00     0,00     0,00      35,22
— Espagne (Pta)                     0,00    0,00     0,00     62,49   7,05   0,00     0,00    0,00     0,00     0,00      28,21
—    France (FF)                    0,00    0,00     0,00      3,14   0,35   0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        1,42
—    Irlande (£ Irl)                0,000   0,000    0,000     0,350  0,039  0,000    0,000   0,000    0,000    0,000       0,158
—    Italie <Lit)                   0       0        0       686     77      0        0       0        0        0        310
—    Pays-Bas (Fl)                  0,00    0,00     0,00       1,08  0,12   0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,49
—    Portugal (Esc)                 0,00    0,00     0,00     78,35   8,84   0,00     0,00 :  0,00     0,00     0,00       35,37
—    Royaume-Uni (£)                0,000   0,000    0,000     0,294  0,033  0,000    0,000   0,000    0,000    0,000       0,133
                                                           ANNEXE IX
                                                 Taux de conversion a utiliser
                                    UEBL      DK        DE     EL     ESP      FR      IRL      IT       NL        PT       UK
En monnaie nationale, 1 écu =      42,4582 7,85212 2,05853 175,991 127,880 6,90403 0,768411 1 466,20 2,31943 170,569 0,665221