CELEX: 31974D0410
Language: fr
Date: 1974-08-02 00:00:00
Title: Décision 74/410/Euratom du Conseil du 2 août 1974, modifiant la décision 71/236/Euratom arrêtant un programme quinquennal de recherches et d'enseignement de Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la biologie et de la protection sanitaire

12 . 8 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 221 / 15
                                                    DECISION DU CONSEIL
                                                          du 2 août 1974
                modifiant la décision 71/236/Euratom arrêtant un programme quinquennal de recherches
                et d'enseignement de la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine
                                            de la biologie et de la protection sanitaire
                                                         (74/410/Euratom)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                              DÉCIDE :
 vu le traité instituant la Communauté européenne de
 l'énergie atomique, et notamment son article 7,                                           Article premier
 vu la proposition de la Commission présentée après                  Le programme défini en annexe à la décision
 consultation du comité scientifique et technique,                    71 /236/Euratom est remplacé par le programme qui
                                                                      figure en annexe à la présente décision.
 considérant que l'adhésion de nouveaux États mem­
 bres rend nécessaire un aménagement du programme                                             Article 2
 faisant l'objet de la décision 71 /236/Euratom du
 Conseil, du 21 juin 1971 , arrêtant un programme
                                                                      Le texte de l'article 2 de la décision 71 /236/Euratom
 quinquennal de recherches et d'enseignement de la
 Communauté européenne de l'énergie atomique dans                     est remplacé par le texte suivant :
 le domaine de la biologie et de la protection sani­
                                                                          « Le plafond des engagements de dépenses et des
  taire ('), modifiée par la décision 73 / 128/Euratom (2 ) ;
                                                                          effectifs nécessaires à la réalisation de ce pro­
                                                                          gramme est fixé à 18,886 millions d'unités de
 considérant que cet aménagement doit être de nature                      compte et à 97 agents pour le programme com­
 à renforcer le potentiel existant de la Communauté                       mun, et à 5,879 millions d'unités de compte et à
 en matière de recherche sur les techniques et métho­                     10 agents pour le programme complémentaire.
 des nucléaires applicables à la recherche médicale et                    L'unité de compte est définie à l'article 10 du
 agronomique, étant donné le grand intérêt qu'offre                       règlement financier du 25 . avril 1973 applicable
 l'exploitation de ce potentiel dans ces domaines ;                       au budget général des Communautés euro­
                                                                          péennes (3 ). »
 considérant qu'il convient d'assurer la continuité que
 demandent les recherches de caractère biologique ;                   Fait à Bruxelles, le 2 août 1974 .
considérant qu'il est de l'intérêt commun de complé­                                                      Par le Conseil
ter la décision 71 /236/Euratom en vue d'assurer la
participation effective de laboratoires des nouveaux                                                       Le président
 Etats membres aux travaux de recherche,                                                               B. DESTREMAU
{ l) JO n° L 143 du 29 . 6. 1971 , p . 31 .
(2) JO n° L 153 du 9 . 6. 1973 , p . 15 .                            (3) JO n0 L 116 du 1 . 5. 1973 , p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 221 / 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                12 . 8 . 74
                                                             ANNEXE
              PROGRAMME            COMMUN          ET PROGRAMME COMPLEMENTAIRE                   « BIOLOGIE     ET
                                                      PROTECTION SANITAIRE »
              1 . Programme commun « radioprotection »
                  Un montant de 18,886 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif , dont le plafond des
                  effectifs est fixé à 97 agents .
                  Les travaux auront pour objectif d'acquérir et de promouvoir les connaissances scientifiques
                  et techniques nécessaires, d'une part, pour déterminer et mettre à jour les niveaux admissibles
                  d'irradiation de l'homme et de contamination du milieu et, d'autre part, pour améliorer
                  l'organisation pratique, par les États membres, de la radioprotection.
                  Cet objectif implique l'exécution d'études sur le cheminement des contaminants radioactifs
                  dans l'homme et le milieu , sur les effets de rayonnements sur la matière vivante et sur les
                  méthodes et l'instrumentation de mesure de doses .
                  Ces activités seront menées principalement par voie de contrats d'association ou assimilés et,
                  en partie, par le groupe « biologie » installé dans l'établissement d'Ispra .
              2. Programme complémentaire « Adaptations »
                  a) Définition du programme
                      L'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas affectent un montant de 5,610 millions d'unités de
                      compte pour la périodes de 1971 à 1975 à cet objectif, dont le plafond des effectifs est
                      fixé à 10 agents.
                      Le Danemark et l'Irlande participent au même objectif pour un montant de 0,269 million
                      d'unités de compte pour la période de 1974 à 1975.
                      L'action dans ce domaine visera à développer des techniques et à exploiter des méthodes
                      nuncléaires en vue de leur application à la recherche agronomique et médicale.
                      Les travaux seront exécutés dans le cadre de contrats d'association ou assimilés .
                  b) Contribution financière des États membres à ce programme
                      — pour le montant de 5,610 millions d'unités de compte :
                                                          Allemagne :         41,0 %
                                                          Italie :             23,0 %
                                                          Pays-Bas :          36,0 %
                      — Pour le montant de 0,269 million d'unités de compte :
                                                          Danemark :           82,4 %
                                                          Irlande :            17,6 %