CELEX: 31973R0649
Language: fr
Date: 1973-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 649/73 de la Commission, du 1er mars 1973, fixant les montants compensatoires monétaires

9 . 3 . 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 64/7
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 649/73 DE LA COMMISSION
                                                           du 1er mars 1973
                                            fixant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          sur le marché au cours d'une période à déterminer
EUROPÉENNES,                                                           s'éloigne de 1 % au moins du taux de conversion re­
                                                                       tenu ; que telle est la situation actuelle de la livre
                                                                       anglaise et de la livre irlandaise ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       considérant que, aux termes de l'article 2 dudit règle­
                                                                       ment, pour les produits pour lesquels sont prévues
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                         des mesures d'intervention, les montants compensa­
12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique                  toires monétaires sont égaux montants obtenus en
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                    appliquant aux prix le pourcentage représentant
la suite de l'élargissement temporaire des marges de                  l'écart entre :
fluctuation des monnaies de certains États mem­
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 509/73 (2 ), et notamment son article 6,                           — la parité de la monnaie nationale de l'État mem­
                                                                            bre considéré auprès du Fonds monétaire inter­
                                                                            national et reconnue par celui-ci, d'une part,
vu l' avis du Comité monétaire,
                                                                            et
considérant que l'article 1er paragraphe 1 du règle­                  —: la moyenne arithmétique des cours de change au
ment ( CEE) n° 974/71 prévoit que si, pour les trans­                    i "comptant constatés pendant une période à déter­
actions commerciales, un Ëtat membre admet pour                             miner entre cette monnaie et le dollar des États­
sa monnaie un taux de change dépassant, vers le haut                        Unis d'Amérique, d'autre part ;
ou vers le bas, la limite de fluctuation autorisée par
la réglementation en vigueur le 12 mai 1971 ,
                                                                       considérant que, en ce qui concerne les autres pro­
a) l'État membre, dont la monnaie est valorisée au­                    duits dont le prix est dépendant de celui des produits
      delà de la limite de fluctuation perçoit à l'impor­              visés précédemment et qui relèvent de l'organisation
      tation et octroie à l'exportation,                               commune des marchés ou qui font l'objet d'une
b) l'État membre dont la monnaie se déprécie au­                       réglementation spécifique au titre de l'article 235 du
       delà de la limite de fluctuation perçoit à l'ex­                traité, l'article précité prévoit que les montants com­
      portation et octroie à l'importation                             pensatoires monétaires sont égaux à l'incidence, sur
                                                                       les prix du produit concerné, de l' application du
des montants compensatoires pour les produits agri­                    montant compensatoire aux prix des produits visés au
coles et les marchandises obtenues à partir des pro­                   considérant précédent, dont ils dépendent ;
duits agricoles dans les échanges avec les États mem­
bres et les pays tiers ; que la condition visée sous a)
est actuellement remplie pour l'Allemagne ainsi que                   considérant toutefois que l'article Ibis du règlement
les pays du Bénélux, tandis que, pour la France et                     ( CEE) n0 974/71 a instauré des règles dérogatoires
pour l'Italie, le cas visé sous b) se présente ;                       aux dispositions précitées ; que selon ledit article, le
                                                                       montant compensatoire applicable à un produit dé­
                                                                       terminé et résultant, pour un État membre, du calcul
considérant que, en vertu du paragraphe 1 bis dudit                    visé à l'article 2 du même règlement est
article, dans le cas où, pour la conversion entre l'unité
de compte et la monnaie d'un État membre, un taux
autre que celui correspondant à la parité de cette                    — diminué du montant compensatoire résultant du­
monnaie est utilisé, le paragraphe 1 susvisé s'applique                     dit calcul pour l'autre État membre concerné, si
par analogie, lorsque, pour la monnaie en cause, la                         les monnaies des deux États membres se valori­
moyenne des cours de change au comptant constatés                           sent ou se déprécient toutes les deux,
                                                                      — augmenté du montant décrit au premier tiret si,
1 1 ) JO no L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                                 des monnaies des deux États membres, l'une se
(-) JO no L 50 du 23 . 2. 1973 , p. 1 .                                     valorise et l' autre se déprécie ;
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considérant que, par le règlement (CEE) n° 648/73 du               coefficient exprimant l'incidence de la situation
1er mars 1973 (1 ), la Commission a arrêté les moda­              monétaire de l'État membre concerné ;
lités d'application du règlement ( CEE) n° 974/71 ; que,
en vertu de l' article 3 de ce règlement, pour le calcul
des montants compensatoires applicables dans l'UEBL           considérant que les dispositions du règlement (CEE)
et les Pays-Bas, le pourcentage visé à l'article 2 para­       n0 974/71 ne s'appliquent aux termes de son article 1er
graphe 1 du règlement ( CEE) n° 974/71 est établi en          paragraphe 2 dernier alinéa, qu'autant que l' applica­
déterminant la moyenne arithmétique entre l'écart             tion des mesures monétaires en cause entraînerait des
visé audit paragraphe constaté pour la période en             perturbations dans les échanges des produits agri­
cause pour le franc belge et le même écart constaté           coles ; que, en outre, selon l'article 4 paragraphe 2
pour le florin néerlandais ; que, l'UEBL et les Pays­         dudit règlement, aucun montant compensatoire n'est
Bas étant considérés comme un seul État membre,               fixé pour les produits pour lesquels le montant cal­
dans les échanges à l'intérieur de l'UEBL et entre            culé conformément aux dispositions de l'article 2 n'a
l'UEBL et les Pays-Bas, aucun montant compensa­               qu'une faible importance par rapport à leur valeur
toire n'est appliqué ; que, en vertu de l'article 4 de ce     moyenne ;
règlement, pour chaque État membre pour lequel les
conditions de l'article 1er du règlement (CEE) n° 974/
71 sont remplies, un montant compensatoire de base            considérant que les cours de change au comptant
doit être fixé ; que ce montant de base s'applique            constatés les 15 , 16, 19/ 20 et 21 février 1973 accu­
dans les échanges entre les États membres et avec les         sent, pour les monnaies des États membres appliquant
pays tiers ; que toutefois                                    déjà le régime des montants compensatoires moné­
                                                              taires, des variations sensibles ; que, en outre, il est
                                                              devenu nécessaire d'introduire des montants com­
 a) dans les échanges intracommunautaires,                    pensatoires monétaires pour l'Irlande, l'Italie et le
                                                              Royaume-Uni ; qu'à cette occasion, il convient de
                                                              procéder à une actualisation de certaines données
     — si les conditions visées à l'article 1er du règle­     servant au calcul desdits montants ; que l'application
         ment ( CEE) n° 974/71 sont remplies pour les         des critères rappelés ci-dessus, conduit à fixer les
         deux États membres : le montant de base doit         montants compensatoires monétaires applicables à
         être affecté d'un coefficient établi en fonction     partir du 26 février 1973 aux niveaux indiqués aux
         de la relation effectivement constatée entre les     annexes du présent règlement ;
         deux monnaies ;
                                                              considérant que les événements monétaires qui sont
                                                              à la base du présent règlement seront produits le
     — sti un montant compensatoire « adhésion »              13 février 1973 ; que, par conséquent, il y a lieu de
         est d'application, celui-ci doit être affecté d'un   prévoir des mesures transitoires couvrant la période
         coefficient établi en fonction des montants
                                                              allant du 13 au 26 février 1973 ;
         compensatoires adhésion applicables dans les
         échanges avec la Communauté dans sa com­
         position originaire et de la relation effective­     considérant qu'il paraît utile de préciser la manière
         ment constatée entre les deux monnaies concer­       dont les montants compensatoires monétaires doivent
         nées ; que, dans le cas d'échanges entre deux        être appliqués ;
         nouveaux États membres, par dérogation à ce
         qui précédé, le montant compensatoire ad­            considérant que les mesures prévues au présent règle­
         hésion doit être augmenté, ou selon le cas,          ment sont conformes aux avis des Comités de gestion
         diminué d'un montant établi en fonction du
                                                              du vin, des céréales, de la viande de porc, de la vian­
         montant compensatoire . adhésion applicable          de de volaille et des œufs, du sucre, du lait et des pro­
         dans les échanges avec la Communauté dans            duits laitiers ainsi que de la viande bovine,
         sa composition originaire et de la relation
         effectivement constatée entre les deux mon­
         naies concernées ;
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
b ) dans les échanges avec les pays tiers, les charges
     à l'importation fixées en unités de compte ainsi
     que les restitutions doivent être affectées d'un                               Article premier
                                                              Sans préjudice des dispositions de l'article Abis para­
                                                              graphe 2 du règlement (CEE) n0 974/71 , les montants
i1 ) Voir page 1 du présent Journal officiel.                 compensatoires monétaires sont obtenus comme suit :
 ---pagebreak--- 9 . 3 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 64/9
1 . Les montants de base figurant pour l'État membre                                     Article 3
     concerné à l'annexe I sont multipliés par le coeffi­
     cient figurant à l'annexe II.                             1 . Le présent règlement entre en vigueur le jour de
                                                               sa publication au Journal officiel des Communautés
2. Toutefois, pour les produits concernés par le pa­           européennes.
     ragraphe 1 , les montants compensatoires adhésion,
     les prélèvements ou autres charges à l'importation
     exprimés en unités de compte, ainsi que les resti­        2.    Toutefois, les montants qui résultent de son ap­
     tutions, sont multipliés par le coefficient indiqué       plication, sont valables à partir du 26 février 1973 .
     à cette fin à l' annexe II.
                                                               Par dérogation au premier alinéa, ces montants sont
                                                               applicables, sur demande de l'intéressé, à partir du 13
                           Article 2                           février 1973 lorsque l'application du présent règle­
                                                               ment conduit à
1.      Dans les échanges intracommunautaires, les
montants compensatoires monétaires sont perçus à               a) octroyer
l'importation et octroyés à l'exportation.
                                                                   — des montants supérieurs aux montants com­
                                                                       pensatoires monétaires applicables jusqu'à
2.      Dans les échanges avec les pays tiers                          l' entrée en vigueur du présent règlement
— les États membres dont la monnaie est valorisée
                                                                       ou
      perçoivent les montants compensatoires moné­
      taires à l'importation et les octroient à l'exporta­         — des montants compensatoires monétaires nou­
      tion;                                                            vellement instaurés ;
— les États membres dont la monnaie est dépréciée
      déduisent les montants compensatoires de la char­        b) percevoir des charges à l'importation inférieures
      ge à l'importation et des restitutions à l'exporta­          aux montants compensatoires monétaires valables
      tion .                                                       jusqu'à l'entrée en vigueur du présent règlement.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 1er mars 1973 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                        Le président
                                                                                  François-Xavier ORTOLI
 ---pagebreak--- N0 L 64/ 10                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                   9 . 3 . 73
                                ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                                                                             1.
                          Secteur des céréales — Cereals — Sektor Getreide — Settore cereali — Sector granen — Korn
        N0 du tarif douanier commun                        Montants compensatoires de base/Basic compensatory amounts/Grundausgleichsbeträge
                CCT heading No                             Importi di compensazione di base/Basis compenserende bedragen/Basis-Udligningsbeløb
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
    Numero della tariffa doganale comune         UEBL
                                                            Deutschland         France             Italia        Nederland     United Kingdom
                                                 BLEU                                                                            and Ireland
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
         Position i den fælles toldtarif        FB/Flux         DM                FF                Lit.             Fl.               £
                                                                                    — 1 000 kg
   10.01 A (x)                                  68,09          9,58             6,40            6 743,00           4,93             3,39
   10.01 B                                      76,00         10,70             7,14            7 527,00           5,50             3,78
   10.02                                        63,34          8,92             5,95            6 273,00           4,59             3,15
   10.03                                        62,21          8,76             5,85     .      6 161,00           4,50             3,10
   10.04                                        58,47          8,23             5,50            5 791,00           4,23             2,91
   10.05 B                                      54,11          7,62             5,09            5 359,00           3,92             2,69
   10.07 B                                      59,10          8,32             5,55            5 853,00           4,28             2,94
   10.07 C                                      60,03          8,45              5,64           5 945,00           4,35             2,99
   11.01 A                                      87,53         12,23              8,18           8 582,00           6,34             4,37
   11.01 B                                      80,88         11,29              7,56           7 924,00           5,86             4,04
   11.02 A I a)                                102,69         14,39              9,62         10 108,00            7,43             5,12
   11.02 A I b)                                 94,53         13,21              8,83           9 269,00           6,85             4,72
                                                                                   — 100 kg  -
   11.01 C                                       11,18          1,57             1,05            1 108,98          0,81             0,55
   11.01 D                                       10,49          1,48             0,99            1 042,38          0,76             0,52
   11.01 E 1                                      9,66          1,37             0,91              964,62          0,70             0,48
   11.01 E 2                                      5,38         0,77              0,51              546,61          0,39             0,27
   11.01 H                                        5,93         0,84              0,56              597,00          0,43             0,29
   11.01 K                                        6,07         0,86              0,57              606,39          0,44             0,30
   11.02 A II                                    11,32          1,60             1,07            1 129,14          0,82             0,56
   11.02 A III                                   11,18          1,57             1,05           1 108,98           0,81             0,55
   11.02 A IV                                    10,49          1,48             0,99            1 042,38          0,76             0,52
   11.02 A V a) 1                                 7,87 (2)      1,11 ( 2 )       0,74 (2)          787,95 (2)      0,57 (2)         0,39 (2)
   11.02 A V a) 2                                 9,66          1,37             0,91              964,62          0,70             0,48
   11.02 A V b)                                   5,38          0,77             0,51              546,61          0,39             0,27
   11.02 A VIII                                   5,93          0,84             0,56              597,00          0,43             0,29
   11.02 A IX                                     6,07          0,86             0,57              606,39          0,44             0,30
   11.02 B I a) 1                                 9,94          1,40             0,93              985,76          0,72             0,49
   11.02 B I a) 2 aa )                            5,93          0,83             0,56              590,68          0,43              0,29
   11.02   B  I  a) 2 bb)                        10,49          1,48             0,99            1 042,38          0,76              0,52
   11.02   B  I  a) 4                             9,39          1,33             0,88              936,48          0,68          , 0,47
   11.02   B  I  b) 1                             9,94          1,40             0,93              985,76          0,72              0,49
   11.02   B  I  b) 2                            10,49          1,48             0,99            1 042,38          0,76              0,52
   11.02   B  I  b) 4                             9,39          1,33             0,88              936,48           0,68             0,47
   11.02 B II a)                                  8,97          1,27             0,85              896,81           0,65             0,45
   11.02 B II b)                                  8,42          1,18             0,79              834,30           0,61             0,41
 ---pagebreak--- 9.3.73 '                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 64/ 11
       N° du tarif douanier commun                    Montants compensatoires de base/Basic compensatory amounts/Grundausgleichsbeträge
             CCT heading No                           Importi di compensazione di base/Basis compenserende bedragen/Basis-Udligningsbeløb
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
  Numero della tariffa doganale comune      UEBL
                                                       Deutschland         France             Italia        Nederland     United' Kingdom
Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief  BLEU                                                                            and Ireland
       Position i den fælles toldtarif     FB/Flux         DM                FF                Lit.            Fl.                £
                                                                                — 100 kg —
 11.02 B II c)                              8,56           1,21            0,81              857,44          0,62              0,43
 11.02 B II d)                              9,53           1,35            0,90              951,20          0,69              0,47
 11.02 C I                                 10,77          1,53             1,02            1 078,88          0,78              0,54
 11.02 C II                                10,08          1,42             0,95            1 003,68          0,73              0,50
 11.02 C III                               15,46          2,19              1,46           1 540,25           1,12             0,77
 11.02 C IV                                 9,25           1,31            0,88              926,56          0,67              0,46
 11.02 C V                                  8,56           1,21            0,81              857,44          0,62              0,43
 11.02 C VII                                9,39          1,33             0,88              936,48          0,68              0,47
 11.02 C VIII                               9,53           1,35            0,90              951,20          0,69              0,47
 11.02 D I                                  6,90          0,97             0,65              687,78          0,50              0,34
 11.02 D II                                 6,36          0,90             0,60              639,84          0,46              0,32
 11.02 D III                                6,21          0,89             0,59              628,42          0,45              0,31
 11.02 D IV                                 5,93          0,83             0,56              590,68          0,43              0,29
 11.02 D V                                  5,38          0,77             0,51              546,61          0,39              0,27
 11.02 D VII                                5,93          0,84             0,56              597,00          0,43              0,29
 11.02 D VIII                               6,07          0,86             0,57              606,39          0,44              0,30
 11.02 E I a) 1                             6,21          0,89             0,59              628,42          0,45              0,31
 11.02 E I a) 2                             5,93          0,83             0,56              590,68          0,43              0,29
 11.02 E I a) 4                             5,93          0,84             0,56              597,00          0,43              0,29
 11.02 E I b) 1                            12,43          1,75             1,17            1 232,20          0,90              0,62
 11.02 E I b) 2                            11,60          1,64             1,10            1 158,20          0,84              0,58
 11.02 E I b) 4                            10,63          1,49             0,99            1 053,54          0,77              0,52
 11.02 E II a)                             12,15          1,72             1,15            1 213,74          0,88              0,61
 11.02 E II b)                             11,32          1,60             1,07           1 129,14           0,82              0,56
 11.02 E II c)                              9,66          1,37             0,91              964,62          0,70              0,48
 11.02 E II d)                             10,77          1,52             1,01           1070,10            0,78              0,53
 11.02 F I                                 12,15          1,72             1,15           1 213,74           0,88              0,61
 11.02 F II                                11,32          1,60             1,07           1 129,14           0,82              0,56
 11.02 F III                               11,18           1,57            1,05           1 108,98           0,81              0,55
 11.02 F IV                                10,49          1,48             0,99           1 042,38           0,76              0,52
 11.02 F V                                  9,66          1,37             0,91              964,62          0,70              0,48
 11.02 F VIII                               5,93          0,84             0,56              597,00          0,43              0,29
 11.02 F IX                                 6,07          0,86             0,57              606,39          0,44              0,30
 11.02 C I                                  4,97          0,71             0,48              505,72          0,36              0,25
 11.02 C II                                 4,00          0,57             0,38              401,92          0,29              0,20
 11.06 A                                    1,10          0,15             0,10              110,89          0,08              0,05
 11.06 B I                                  7,04          1,00             0,66              704,77          0,51              0,35
 11.06 B II                                 8,70          1,22             0,81              862,79          0,63              0,43
 11.07 A I a)                              12,01          1,70             1,13           1 200,25           0,87              0,60
 11.07 A I b)                               8,97          1,27             0,85              896,81          0,65              0,45
 11.07 A II a)                             11,04          1,55             1,04           1 096,65           0,80              0,55
 11.07 A II b)                              8,14          1,16             0,77              819,41          0,59              0,41
 11.07 B                                    9,53          1,35             0,90              954,95          0,69              0,48
 11.08 A I                                  7,04          1,00             0,66              704,77          0,51              0,35
 ---pagebreak--- N° L 64/ 12                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                      9 . 3 . 73
           N° du tarif douanier commun                              Montants compensatoires de base/Basic compensatory amounts/Grundausgleichsbeträge
                 CCT heading No                                     Importi di compensazione di base/Basis compenserende bedragen/Basis-Udligningsbeløb
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
      Numero della tariffa doganale comune              UEBL
                                                                      Deutschland        France                   Italia         Nederland       United Kingdom
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief          BLEU                                                                                      and Ireland
           Position i den fælles toldtarif             FB/Flux            DM                FF                     Lit.               Fl.               £
                                                                                                  — 100 kg —
     11.08 A III                                         9,66             1,36           0,91                   963,05            0,70                0,48
     11.08 A IV                                          7,04             1,00            0,66                  704,77            0,51                0,35
     11.08 A V                                           7,04             1,00            0,66                  704,77            0,51                0,35
     11.09 A                                           17,67              2,48            1,66                1 751,00             1,28               0,87
     11.09 B                                           17,67              2,48            1,66                1 751,00             1,28               0,87
     17.02 B II a)                                       9,25             1,30            0,87                  919,27            0,67                0,46
     17.02 B II b)                                       7,04             1,00            0,66                  704,77            0,51                0,35
     17.05 B I                                           9,25             1,30            0,87                  919,27            0,67                0,46
     17.05 B II                                          7,04             1,00            0,66                  704,77            0,51                0,35
     23.02 A I a)                                        1,51             0,24            0,16                   182,63            0,11               0,08
     23.02 A I b) 1                                      2,76             0,41            0,27                  292,19             0,20               0,13
     23.02 A I b) 2                                      5,66             0,82            0,54                   584,40            0,41               0,27
     23.02 A II a)                                       1,24             0,20            0,13                   146,09            0,09               0,06
     23.02 A II b)                                       5,66             0,82            0,54                   584,40            0,41               0,27
     23.03 A I                                           8,83             1,24            0,83                   875,50            0,64               0,43
     23.07 B I a) 1                                      0,82             0,12            0,08                     85,74           0,06               0,04
     23.07 B I a) 2                                      6,76 (8)         0,95 (8)        0,63 (3)               671,24 (3)        0,49 (3)           0,33 (3)
     23.07 B I b) 1                                      2,62             0,38            0,25                   267,96            0,19               0,13
     23.07 B I b) 2                                      8,56 (*)         1,21 (4)        0,80 (*)               853,46 (4)        0,62 (4)           0,43 (4)
     23.07 B I c) 1                                      5,38             0,76            0,50                   535,92            0,39               0,26
     23.07 B I c) 2                                     11,18 (5)         1,59 <5)        1,06 (5)             1 071,85 (5)        0,81 (5)           0,56 (8)
(*) Le montant compensatoire applicable pour le froment tendre ayant été rendu              (*) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschafthchen Handel. Für den Handel mit
     impropre à la consommation humaine par la dénaturation visée à l'article 7                  Drittländern, gelten folgende Ausgleichsbeträge :
     du règlement n° 120/67/CEE est celui applicable pour l'orge.                           (*) Importi compensativi di base per gli scambi intra-comunitari. Per gli scambi
                                                                                                 con i paesi terzi, gli importi compensativi sono i seguenti :
 (*) The compensatory amount for common wheat rendered unfit for human
     consumption by denaturing as specified in Article 7 of Regulation No 120/67/           (2 ) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer binnen de Gemeenschap.
     EEC shall be that applicable to barley.                                                     Voor het handelsverkeer met derde Landen gelden de volgende compenserende
                                                                                                 bedragen :
 i1) Der Ausgleichsbetrag für Weichweizen, der durch Denaturierung im Sinne des             (*) Basisudligningsbeløb for handel inden for fællesskabet. For handel med tredje­
     Artikels 7 der Verordnung Nr. 120/67/EWG für die menschliche Ernährung                      lande gælder følgende udligningsbeløb :
     ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag.                   —    UEBL       9,66 FB/Flux
                                                                                                 —    D          1,37 DM
 f1) L'importo compensativo applicabile al frumento tenero reso inadatto al con­                 —    F         0,91 FF
     sumo umano in seguito alla denaturazione di cui all'articolo 7 del regolamento              —    I         964,62 Lit.
      n. 120/67/CEE è quello applicabile all'orzo.                                               —    NL         0,70 Fl
                                                                                                 —    UK/IRL    0,48 £
 (l) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door            (®) (4) (s) Dans les échanges avec les pays tiers ce montant est affecté du coef­
     de denaturering als bedoeld in artikel 7 van Verordening nr. 120/67/EEG is                         ficient de :
     het compenserende bedrag vooor gerst van toepassing.                                               In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                                                                                                        Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgendem
 i1) Udligningsbeløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 forord­                     Koeffizienten multipliziert :
     ning nr. 120/67/EØF ved denaturering er blevet giort uegnet til menneskeføde,
     er det, der anvendes for byg.                                                                      Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente di :
                                                                                                        In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende
 (*) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires.                             coëfficiënten vermenigvuldigd :
     Pour les échanges avec les pays tiers, les montants compensatoires valables sont                   Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med folgende
     les suivants :                                                                                     coefficienter :
                                                                                                         (») 1,4225
 (*) Basic compensatory amounts for intra-community exchanges. For exchanges                             (*) 1,3324
     with third countries the relevant compensatory amounts are as follows :                             (*) 1,3108
 ---pagebreak--- 9 . 3 . 73                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 64/ 13
                                                                                2.
                                  Secteur de ïa viande de porc — Pigmeat — Sektor Schweinefleisch — Settore carni suine
                                                              Sector varkensvlees — Svinekød
          N° du tarif douanier commun                          Montants compensatoires de base/ Basic compensatory amounts/Grundausgleichsbeträge
                CCT heading No                                 Importi dì compensazione di base/Basis compenserende bedragen/Basìs-Udligningsbetob
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
     Numero della tariffa doganale comune            UEBL                                                                         United Kingdom
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief        BLEU
                                                                Deutschland           France            Italia   j   Nederland       and Ireland
          Position i den fælles toldtarif           FB/Flux          DM                 FF               Lit.            Fl.              £
                                                                                            — 100 kg —
    01.03 A II a)                                    32,20          4,54              3,03             3 195           2,33             1,60
    01.03 A II b)                                    37,90          5,34               3,57            3 757           2,75             1,88
    02.01 A II a) 1                                  49,30          6,94               4,64            4 886           3,57             2,45
    02.01 A II a) 2                                  76,40        10,76                7,19            7 573           5,53            3,80
    02.01 A II a) 3                                  60,10          8,47               5,66            5 961           4,36             2,99
    02.01 A II a) 4                                  79,90         11,24               7,52            7 915           5,78             3,97
    02.01 A II a) 5                                  42,90          6,04               4,04            4 251           3,11             2,13
    02.01 A II a) 6                                  79,90         11,24               7,52            7 915           5,78             3,97
    02.05 A I                                        20,70          2,91               1,95            2 052           1,50             1,03
    02.05 A II                                       24,20          3,40               2,27            2 394           1,75             1,20
    02.05 B                                          13,80          1,94               1,30            1368            1,00             0,69
    02.06 B I a) 1                                   49,30          6,94               4,64            4 886           3,57            2,45
    02.06 B I a) 2 aa)                               66,60          9,37               6,26            6 596           4,82            3,31
    02.06 B I a) 2 bb)                               66,60          9,37              6,26             6 596           4,82            3,31
    02.06 B I a) 2 cc)                               74,00        10,41               6,96             7 329           5,36            3,68
    02.06 B I a) 3                                   76,40        10,76               7,19             7 573           5,53            3,80
    02.06 B I a) 4                                   60,10          8,47              5,66             5 96 1          4,36            2,99
    02.06 B I a) 5                                   79,90        11,24                7,52            7 915           5,78            3,97
    02.06 B I a) 6                                   42,90          6,04              4,04             4 251           3,11            2,13
    02.06 B I a) 7                                   79,90        11,24                7,52            7 915           5,78            3,97
    02.06 B I b) 1                                   74,00        10,41                6,96            7 329           5,36            3,68
    02.06 B I b) 2     aa)                           74,00        10,41                6,96            7 329           5,36            3,68
    02.06 B I b) 2     bb)                          74,00         10,41                6,96            7 329           5,36            3,68
    02.06 B I b) 2    cc)                           81,30         11,45               7,66             8 062           5,89            4,04
    02.06 B I b) 3    aa)                           98,60         13,88               9,28             9 772           7,14            4,90
    02.06 B I b) 3     bb)                         139,00         19,57              13,08            13 779          10,07            6,91
    02.06 B I b) 4     aa)                           69,00          9,72               6,50            6 840           5,00            3,43
    02.06 B I b) 4     bb)                         109,40         15,41              10,30           10 847            7,93            5,44
    02.06 B I b) 5     aa)                         103,50         14,57               9,74           10 261            7,50            5,15
    02.06 B I b) 5    bb)                          137,50         19,36            , 12,95           13 632            9,96            6,84
    02.06 B I b) 6    aa)                           49,30          6,94               4,64             4 886           3,57            2,45
    02.06 B I b) 6    bb)                           71,50         10,06               6,73             7 085           5,18            3,55
    02.06 B I b) 7    aa)                          103,50         14,57               9,74           10 261            7,50            5,15
    02.06 B I b) 7    bb)                          139,00         19,57              13,08           13 779          10,07             6,91
    02.06 B II a)                                   15,80          2,22                1,48            1 564           1,14            0,78
    02.06 B II c)                                   51,80          7,29               4,87             5 130           3,75            2,57
    02.06 B II d)                                   59,70          8,40               5,61             5 912           4,32            2,96
    02.06 B II e)                                   29,60          4,16               2,78             2 932           2,14            1,47
   02.06 B II f)                                    43,40          6,11               4,08             4 300           3,14            2,16
 ---pagebreak---  N° L 64/ 14                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                  9 . 3 . 73
           N° du tarif douanier commun                             Montants compensatoires de base/Basic compensatory amounts/Grundausgleichsbeträge
                 CCT heading No                                    Importi di compensazione di base/Basis compenserende bedragen/Basis-Udligningsbeløb
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
      Numero della tariffa doganale comune             UEBL
                                                                     Deutschland        France                 Italia          Nederland       United Kingdom
                                                       BLEU                                                                                      and Ireland
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
           Position i den fælles toldtarif            FB/Flux            DM               FF                    Lit.              Fl.                  1
                                                                                                — 100 kg —
     02.06 B II g)                                     43,40             6,11            4,08                  4 300            3,14                2,16
     15.01 A I (a)                                     19,70             2,78            1,86                  1954             1,43                0,98
     15.01 A II                                        19,70             2,78            1,86                  1954             1,43                0,98
     16.01 A                                           75,40            10,62            7,10                  7 476            5,46                3,75
     16.01 B I ( b)                                  123,30             17,35           11,60                 12 215            8,93                6,13
     16.01 B II (b)                                    86,80            12,21            8,17                  8 599            6,28                4,31
     16.02 All                                         69,50             9,79            6,54                  6 889            5,03                3,45
     16.02 B III a) 1 aa)                            130,60             18,39           12,30                 12 948            9,46                6,49
     16.02 B III a) 1 bb)                            108,50             15,27           10,21                 10 749            7,85                5,39
     16.02 B III a) 1 cc)                              74,00            10,41            6,96                  7 329            5,36                3,68
     16.02 B III a) 2                                  61,60             8,68            5,80                  6 108            4,46                3,06
     16.02 B III a) 3                                  36,50             5,14            3,43                  3 616            2,64                 1,81
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à détermi­       (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des
     ner par les autorités compétentes. .                                                       récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids
                                                                                                net, déduction faite du poids de ce liquide.
( a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by             (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in con­
     the competent authorities.                                                                 tainers which also contain preservative liquid are based on the net weight,
                                                                                                i e after the deduction of the weight of the liquid.
( a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden           ( b ) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen,
     festzusetzenden Voraussetzungen.                                                           die auch Konservierungsflüssigkeiten enthalten, wird nur das Gewicht der
                                                                                                Würstchen zugrunde gelegt.
( a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire       ( b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentante in recipienti
     dalle autorità competenti .                                                                contenenti anche un liquido di conservazione, sono riscossi sul peso netto senza
                                                                                                tener conto del detto liquido.
( a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en              (b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conser­
     bepalingen, vast te stellen door de bevoegde autoriteiten.                                 veringsvloeistof bevatten, worden alleen berekend over het gewicht van de
                                                                                                worstjes.
( a) Henførsel under denne underposition sker pa betginselser fastsat af de kompe­        ( b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserverings­
     tente myndigheder.                                                                         væske, beregnes alene på grundlag af pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak---    9 . 3 . 73                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                  N° L 64/ 15
                                                                                             3.
                                    Secteur de la viande bovine — Beef and veal — Sektor Rindfleisch — Settore carni bovine
                                                                           Sector rundvlees — Oksekød
               N 0 du tarif douanier commun                              Montants compensatoires de base/Basic compensatory amounts/Grundausgleichsbeträge
                      CCT heading No                                     Importi di compensazione di base/Basis compenserende bedragen/Basis-Udligningsbeløb
              Nr; des Gemeinsamen Zolltarifs
          Numero della tariffa doganale comune              UEBL
                                                                          Deutschland            France                Italia         Nederland       United Kingdom
      Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief           BLEU                                                                                          and Ireland
                Position i den fælles toldtarif           FB/Flux              DM                   FF                  Lit.              FI.                 £
                                                                                       Poids vif/Lebendgewicht/Levend gewicht
        01.02 A II a)                                      58,29               8,21               5,48                5 777              4,22              2,90
        01.02 A II b) (x)                                  47,10              6,64                4,43                4 670              3,41              2,35
                                                                                          Poids net/Reingewicht/Nettogewicht
        02.01 A II a) 1 aa) 11                             90,93             12,81                8,55                9 012              6,58              4,52
        02.01    A II a) 1 aa) 22                          69,95              9,85                6,58                6 932              5,06              3,48
        02.01    A II a) 1 aa) 33                         111,92             15,76               10,52               11 092              8,10              5,57
        02.01    A II a) 1 bb) 11                          89,49             12,62                8,42                8 873              6,48              4,47
        02.01    A II a) 1 bb) 22                          71,59             10,09                6,73                7 098              5,18              3,57
        02.01    A II a) 1 bb) 33                         107,39             15,14               10,10               10 648              7,77              5,36
        02.01    A II a) 1 cc) 11                         166,13             23,40               15,62               16 464             12,03              8,27
        02.01    A II a) 1 cc) 22                         190,03             26,76               17,86               18 833             13,76              9,45
       02.01     A II a) 2 aa) (2)                         72,38             10,20                6,81                7177               5,24              3,61
       02.01     A II a) 2 bb) (2)                         54,29              7,65                5,11                5 383              3,93              2,71
       02.01     A II a) 2 cc) (2)                         90,48             12,75                8,51                8 971              6,55              4,51
       02.01     A II a) 2 dd) 11 (2)                     108,57             15,30              10,22                10 766              7,86              5,42
       02.01     A II a) 2 dd) 22 aaa) (2)                 90,48             12,75                8,51                8 971              6,55              4,51
       02.01     A II a) 2 dd) 22 bbb) (2)                124,49             17,54              11,71                12 344              9,01              6,21
       02.06     C I a) 1                                 134,24             18,92              12,63                13 310              9,72              6,70
       02.06     C I a) 2                                 1*53,55            21,65              14,44               15 224              11,12              7,66
 (x) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire                 a ) voor de in Verordening (EEG) nr. 1464/72 vermelde 20 000 stuks vaarzen en
       annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes :                       koeien, niet bestemd van de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele
       a) pour 20 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la                        ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras ;
            boucherie, des races grise, brune, jaune tachetée du Simmental et du Pinz­                 b) voor de in Verordening (EEG) nr. 1465/72 vermelde 5 000 stuks stieren,
            gau visées au règlement (CEE) n° 1464/72,                                                      koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler
       b) pour 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à                      ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
           la boucherie de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz, de la
           race de Fribourg, visées au règlement ( CEE) n° 1465/72 .                               f1) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift
                                                                                                       skal bevilges af de kompetene myndigheder i De europæiske Fællesskaber
 (*) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an                          a) for 20 000 kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun,
       annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European                      gulplettet Simmental og Pinzgau-racer i henhold til forordning (EØF)
       Communities :                                                                                       nr. 1464/72,
       ( a) for 20 000 head of heifers and cows, other than those intended for slaughter,              b) for 5 000 tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af derf
             of the grey, brown, and mottled yellow simmental and Pinzgau breeds                           plettede Simmentalrace, Schwyzracen , Friborgracen , i henhold til forord­
             covered by Regulation (EEC) No 1464/72,                                                       ning (EØF) nr. 1465/72).
       (b) for 5 000 head of bulls, heifers, and cows, other than those intended for               (2) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire
             slaughter, of the mottled simmental breed, the Schwyz breed, and the                      annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes
             Friborg breed covered by Regulation (EEC) No 1465/72 .                                    pour 34 000 tonnes de viande bovine, congelée, exprimée en viande désossée,
                                                                                                       visé au règlement (CEE) n° 186/73 .
 t1) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zu­
      ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jähr­                       (2) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual
      lichen Zollkontingents                                                                           tariff quota to be granted by the competent authorities of the European Com­
       a) für in der Verordnung (EWG) Nr. 1464/72 genannte 20 000 Stück Färsen und                     munities for 34 000 tons of frozen beef and veal, expressed as boned meat,
           Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh,                       covered by Regulation (EEC) No 186/73 .
           Fleckvieh ( Simmentaler) und Pinzgauer,
                                                                                                   (2) Der Åusgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen
      b) für in der Verordnung (EWG) Nr. 1465/72 genannten 5 000 Stück Stiere,                         Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontin­
           Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger                       gents von in der Verordnung (EWG) Nr. 186/73 genannten 34 000 Tonnen
           Rasse, nicht zum Schlachten .                                                               gefrorenem Rindfleisch, ausgedrückt als Fleisch ohne Knochen .
i 1 ) L'importo di compensazione non è concesso nel limite di un contingente                       (2) L'importo di compensazione è riscosso nel limite d'un contingente tariffario
      tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità                         annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee per
      europee :                                                                                        34 000 tonnellate di carne bovina congelata espressa in carne disossata, di cui
       a) per 20 000 capi di giovenche e vacche, diverse da quelle destinate alla                      al regolamento ( CEE) n . 186/73).
           macellazione, delle razze grigia, bruna gialla, pezzata del Simmental e del
           Pinzgau di cui al regolamento ( CEE) n. 1464/72 ;                                       (2) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de
                                                                                                       autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      b) per 5 000 capi di tori , vacche e giovenche, diversi da quelli destinati alla                 contingent voor de in Verordning (EEG) nr. 186/73 vermelde 34 000 ton be­
           macellazione della razza pezzata del Simmental, delle razze di Schwzy e di                  vroren rundvlees, uitgedrukt in vlees zonder been.
           Friburgo, di cui al regolamento ( CEE) n. 1465/72 .
                                                                                                   (2) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift
i1) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de                           skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber for
      autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tariefcon­                   34 000 tons frosset kvægkød, udmøntet som benfit kød, i henhold til forordning
      tingent                                                                                          (EØF) nr. 186/73 .
 ---pagebreak--- N° L 64/ 16                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  9 . 3 . 73
                                                                           4.
                         Secteur des œufs et de la viande de volaille — Eggs and Poultry — Sektor Eier und Geflügel­
                             fleisch — Settore nova e pollame — Sector melk en zuivelprodukten — Fjerkækød og æg
       N° du tarif douanier commun                        Montants compensatoires de base/Basic compensatory amounts/Grundausgleichsbeträge
               CCT heading No                             Importi di compensazione di base/Basis compenserende bedragen /Basis-Udligningsbeløb
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
   Numero della tariffa doganale comune         UBLE
                                                           Deutschland         France               Italia      Nederland      United Kingdom
                                                BLEU                                                                             ajnd Ireland
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
        Position i den fælles toldtarif        FB/Flux         DM                FF                  Lit.           Fl.                i
                                                                           100 pièces/ 100 Stück/ 100 stuks
  01.05 A                                        2,07         0,30             0,20                  208         0,15               0,10
                                                                                        100 kg
  01.05 B I                                    10,22          1,44             0,96               1 009          0,74               0,50
  01.05 B II                                   15,61          2,19              1,46              1541            1,13              0,78
  01.05 B III                                  12,15          1,72             1,15               1 208          0,88               0,61
  01.05 B IV                                   13,12          1,85              1,23              1 299          0,95               0,65
  01.05 B V                                    17,82          2,50             1,67               1759            1,29              0,88
  02.02 A I a)                                 12,29          1,73             1,15               1215           0,89               0,61
  02.02 A I b)                                 14,50          2,05             1,37               1442            1,05              0,72
  02.02 A I c)                                 15,75          2,21              1,47              1552            1,14              0,78
  02.02 A II a)                                18,37          2,58             1,73               1 816           1,33              0,91
  02.02 A II b)                                22,24          3,13             2,09               2 201           1,61              1,11
  02.02 A III a)                               17,40          2,45             1,64               1 726           1,26              0,87
  02.02 A III b)                               19,06          2,68             1,79                1884           1,38              0,95
  02.02 A IV                                   18,78          2,64             1,76               1 856          1,36               0,93
  02.02 A V                                    25,41          3,57             2,39               2 513          1,84               1,26
  02.02 B I                                    39,09          5,48             3,67              3 859           2,83               1,93
  02.02 B II a) 1                              15,75          2,21             1,47               1552           1,14               0,78
  02.02 B II a) 2                              22,24          3,13             2,09               2 201          1,61               1,11
  02.02 B II a) 3                              19,06          2,68             1,79               1 884          1,38               0,95
  02.02 B II a) 4                              18,78          2,64             1,76               1 856          1,36               0,93
  02.02 B II a) 5                              25,41          3,57             2,39               2 513          1,84               1,26
  02.02 B II b)                                12,98          1,83             1,22               1286           0,94               0,64
  02.02 B II c)                                 8,98          1,26             0,85                 891          0,65               0,45
  02.02  B  II  d) 1                           31,49          4,42             2,95              3 109           2,28               1,57
  02.02  B  II  d) 2                           30,94          4,36             2,90              3 062           2,24               1,53
  02.02  B  II  d) 3                           23,90          3,38             2,26              2 379           1,73               1,19
  02.02  B  II  e) 1                           27,62          3,89             2,60              2 732           2,00               1,38
  02.02  B  II  e) 2 aa)                       15,06          2,11             1,41               1485           1,09               0,74
  02.02  B  II  e) 2 bb)                       27,21 ,        3,83             2,55              2 691           1,97               1,35
  02.02  B  II  e) 3                           20,99          2,97             1,99              2 091           1,52               1,04
  02.02  B  II  f)                             39,09          5,48             3,67              3 859           2,83               1,93
  02.02 C                                       8,98          1,26             0,85                  891         0,65               0,45
  02.05 C                                      24,03          3,37             2,26              2 375           1,74               1,19
                                                                            100 pièces/ 100 Stück/ 100 stuks
  04.05 A I a)                                   1,24         0,18             0,12                  130         0,09               0,07
                                                                                         100 kg
  04.05 A I b)                                 17,13          2,41             1,61              1 694           1,24               0,85
 ---pagebreak--- 9 . 3 . 73                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 64/ 17
           N° du tarif douanier commun                    Montants compensatoires de base/Basic compensatory amounts/Grundausgleichsbeträge
                 CCT heading No                          Importi di compensazione di base/Basis compenserende bedragen/Basis-Udligningsbeløb
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
       Numero della tariffa doganale comune     UEBL
                                                           Deutschland        France              Italia       Nederland     United Kingdom
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief  BLEU                                                                           and Ireland
           Position i den fælles toldtarif     FB/Flux         DM               FF                 Lit.            Fl.               £
                                                                            100 pièces/ 100 Stück/ 100 stuks
     04.05 B I a) 1                            72,65         10,22            6,83               7 183           5,26             3,60
     04.05 B I a) 2                            19,89          2,80             1,87              1965            1,44             0,99
     04.05   B I b) 1                          34,94          4,92            3,28               3 456           2,53             1,73
     04.05   B I b) 2                          37,29          5,25            3,51              3 693            2,70             1,85
     04.05   B I b) 3                          73,62         10,36            6,92               7 284           5,33             3,66
     35.02   A II a) 1                         67,54          9,50            6,34               6 674           4,89             3,35
     35.02 A II a) 2                             9,39         1,33            0,89                 932           0,68             0,47
 ---pagebreak---  N° L 64/ 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                        9 . 3 . 73
                                                                              5.
                   Secteur du lait et des produits laitiers — Milk and milk products — Sektor Milch und Milch­
                   erzeugnisse — Settore latte e prodotti lattiero-caseari — Sector melk en zuivelprodukten —
                                                                 Mælk og mejeriprodukter
                                                               Montants compensatoires de base/Basic compensatory amounts/Grundausgleichsbeträge
                                                               Importi di compensazione di base/Basis compenserende bedragen/Basis-Udligningsbeløb
            N0 du tarif douanier commun
                                                           Belgique et Luxembourg                   Allemagne                         France
                   CCT heading No                         Belgium and Luxembourg                     Germany                        Frankreich
           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  Belgien und Luxemburg                   Deutschland
                                                                                                                                      Francia
       Numero della tariffa doganale comune                 Belgio e Lussemburgo                     Germania
                                                             België en Luxemburg                     Duitsland                       Frankrijk
     Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief             Belgien og Luxemburg                     Tiskland                        Frankrig
            Position i den Fælles Toldtarif                         FB/Flux                            DM                               FF
                                                               a              (b)               (a                (b)           (a)              ( b)
     04.01 A (*)                                            3,04             1,38             0,43               0,20         0,29              0,13
     04.01 B I                                              2,76             1,38             0,39               0,20         0,26              0,13
     04.01 B II                                             2,07             1,38             0,30               0,20         0,20              0,13
     04.01 B III                                            1,66             1,38             0,24               0,20         0,16              0,13
     04.02 A I                                            10,77               —
                                                                                              1,52               —
                                                                                                                              1,01              —
     04.02 A II a) 1                                      35,08               —
                                                                                              4,94               —
                                                                                                                              3,30              —
     04.02 A II a) 2                                      25,97              1,38             3,66              0,20          2,44              0,13
     04.02 A II a) 3                                      25,97              1,38             3,66               0,20         2,44              0,13
     04.02 A II a) 4                                      20,99              1,38             2,96               0,20         1,98              0,13
     04.02   A II b) 1                                   35,08 (*)            —
                                                                                              4,94 i1)             —
                                                                                                                              3,30 i1)             —
     04.02   A II b) 2                                   25,97               1,38             3,66               0,20         2,44              0,13
     04.02   A II b) 3                                   25,97               1,38             3,66               0,20         2,44              0,13
     04.02   A II b) 4                                   20,99               1,38             2,96               0,20          1,98             0,13
     04.02   A III a)                                    17,96                —
                                                                                              2,57               —
                                                                                                                              1,69                 —
     04.02   A III b)                                      7,04              1,38             0,99               0,20         0,66              0,13
     04.02   B I a) 1                                  0,4586 (2)             —
                                                                                           0,0652 (2)            —
                                                                                                                           0,0432 (2)           —
                                                             kg                                kg                              kg
     04.02 B I a) 2                                    0,5055 (2)             —
                                                                                          0,0720 (2)           . —         0,0476 (2)           —
                                                             kg                                kg                              kg
     04.02 B I a) 3                                    0,5318 (2)             —
                                                                                           0,0758 (2)            —
                                                                                                                           0,0500 (2)           —
                                                             kg                                kg                              kg
     04.02 B I a) 4                                    0,5925 (2)             —
                                                                                          0,0848 (2)             —
                                                                                                                           0,0558 (2)           —
                                                             kg                                kg                              kg
     04.02 B I b) 1 aa)                                0,3508 (2)             —
                                                                                          0,0494 (2)             —
                                                                                                                           0,0330 (2)           —
                                                             kg                                kg                              kg
     04.02 B I b) 1 bb)                                0,2597 (2)            1,38         0,0366 (2)             0,20      0,0244 (2)           0,13
                                                             kg                                kg                              kg
     04.02 B I b) 1 cc)                                0,2099 (2)            1,38         0,0296 (2)             0,20      0,0198 (2)           0,13
                                                            kg                                 kg                              kg
     04.02 B I b) 2 aa)                                0,3508 (2)             —
                                                                                          0,0494 (2)             —
                                                                                                                           0,0330 (2)           —
                                                             kg                                kg                              kg
     04.02 B I b) 2 bb)                                0,2597 (2)            1,38         0,0366 (2)             0,20      0,0244 (2)           0,13
                                                             kg                                kg                              kg
     04.02 B I b) 2 cc)                                0,2099 (2)            1,38         0,0296 (2)             0,20      0,0198 (2)           0,13
                                                             kg                                kg                              kg
(a) Montant de base par 100 kg poids net (sauf autre indication).
    Basic amount per 100 kg net (unless otherwise indicated).
    Grundbetrag je 100 kg Eigengewicht (wenn nicht anders angegeben).
    Importo di base per 100 kg peso netto (salvo diversa indicazione).
    Basisbedrag per 100 kg nettogewicht (tenzij anders aangegeven) .
     Basisbeløb pr. 100 kg netto ( medmindre andet er anført).
 ---pagebreak--- 9 . 3 . 73                                     Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 64/ 19
                                    Montants compensatoires de base/Basic compensatory amounts/ Grundausgleichsbeträge
                                    Importi di compensazione di base/Basis compenserende bedragen/Basis-Udligningsbeløb
                  Italie                               Pays-Bas                     Royaume-Uni et Irlande
                  Italy                              Netherlands                 United Kingdom and Ireland
                 Italien                             Niederlande               Vereinigtes Königreich und Irland
                  Italia                              Paesi Bassi                    Regno Unito e Irlanda
                  Italië                              Nederland                 Verenigd Koninkrijk en Ierland
                 Italien                             Nederlandene                    Storbritannien og Irland
                   Lit.                                   Fl.                                   £
          a                 (b)                  a                 (b)               (a                 (b)             (a    (b)
          304               141                0,22               0,10             0,15                0,07
          272               141                0,20               0,10             0,14                0,07
          212               141                0,15               0,10             0,11                0,07
          171               141                 0,12              0,10             0,09      -         0,07
        1068                —
                                               0,78                —
                                                                                   0,54                  —
        3 476               —
                                               2,54                —
                                                                                    1,75                 —
        2 572               141                 1,88              0,10              1,30               0,07
        2 572               141                 1,88              0,10              1,30               0,07
        2 086               141                 1,52              0,10              1,05               0,07
     3 476 i1)              —
                                             2,54 i1)              —
                                                                                  1,75 e)                —
        2 572               141                 1,88              0,10              1,30               0,07
        2 572               141                 1,88              0,10              1,30               0,07
        2 086               141                 1,52              0,10              1,05               0,07
          706               —
                                                1,30               —
                                                                                   0,90                  —
          695               141                 0,51              0,10              0,35               0,07
     45,92 (2)               —
                                            0,0332 (2)             —
                                                                                0,0231 (2)               —
         kg                                     kg                                  kg
     50,07 (2)               —
                                            0,0366 (2)             —
                                                                                0,0254 (2)               —
         kg                                     kg                                  kg
     53,36 (2)               —
                                            0,0385 (2)             —
                                                                                0,0267 (2)               —
         kg                                     kg                                  kg
     59,73 (2)              —
                                            0,0429 (2)             —
                                                                                0,0299 (2)               —
         kg                                     kg                                  kg
     34,76 (2)               —
                                            0,0254 (2)             —
                                                                                0,0175 (2)               —
         kg                                     kg                                  kg
      25,72 (2)             141             0,0188 (2)            0,10          0,0130 (2)             0,07
         kg                                     kg                                  kg
     20,86 (2)              141             0,0152 ,(2)           0,10          0,0105 (2)             0,07
         kg                                     kg                                  kg
     34,76 (2)              —
                                            0,0254 (2)             —
                                                                                0,0175 (2)              —
         kg                                     kg                                  kg
     25,72 (2)              141             0,0188 (2)            0,10          0,0130 (2)             0,07
         kg                                     kg                                  kg
     20,86 (2)              141             0,0152 (2)            0,10          0,0105 (2)             0,07
         kg                                     kg                                  kg
(b) Montant supplementaire pour chaque % de matières grasses par 100 kg poids net.
    Supplementary amount per 100 kg net for each % of fat content.
    Zusatzbetrag für jedes Prozent Fett je 100 kg Eigengewicht.
    Importo supplementare per ogni % di materie grasse per 100 kg peso netto.
    Aanvullend bedrag voor ieder gewichtspercent vet per 100 kg nettogewicht.
    Yderligere beløb pr. 100 kg netto for hver % fedt indhold .
 ---pagebreak---  N0 L 64/20                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   9 . 3 . 73
                                                      Montants compensatoires de base/Basic compensatory amounts/Grundausgleichsbeträge
                                                       Importi di compensazione di base/Basis compenserende bedragen/Basis-Udligningsbeløb
         N° du tarif douanier commun
                                                   Belgique et Luxembourg                    Allemagne                         France
                CCT heading No                     Belgium and Luxembourg                     Germany
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                                     Deutschland                      Frankreich
                                                    Belgien und Luxemburg                                                      Francia
       Numero della tariffa doganale comune          Belgio e Lussemburgo                    Germania
                                                     België en Luxemburg                     Duitsland                        Frankrijk
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief        Belgien og Luxemburg                     Tiskland                        Frankrig
         Position i den Fælles Toldtarif                     FB/Flux                             DM                               FF
                                                      (a)              (b)              (a)              (b)            (a)               (b)
   04.02 B II a)                                    22,10 (8)         —
                                                                                       3,14 (8)         —
                                                                                                                       2,07 (8)          —
   04.02 B II b)                                 0,0884 (2)           1,38         0,0126 (2)           0,20        0,0084 (2)           0,13
                                                      kg                                kg                              kg
   04.03 A                                         120,86             —
                                                                                      17,02             —
                                                                                                                      11,36              —
   04.03 B                                             —
                                                                      1,38             —
                                                                                                        0,20           —
                                                                                                                                         0,13
ex 04.04                                           79,01              —
                                                                                      11,33             —
                                                                                                                       7,48              —
   17.02 A                                         21,55              —
                                                                                       3,04             —
                                                                                                                       2,02              —
   17.05 A                                         21,55              —
                                                                                       3,04             —
                                                                                                                       2,02              —
   23.07 B I a) 3                                   14,23   (5)       —
                                                                                       2,00   (5)       —
                                                                                                                       1,33   (6)        —
   23.07 B I a) 4                                   18,92   (5)       —
                                                                                       2,66   (6)       —
                                                                                                                       1,78   (6)        —
   23.07 B I b) 3                                   19,75   (s)       —
                                                                                       2,78   (8)       —
                                                                                                                        1,86  (8)        —
   23.07 B I c) 3                                   16,99   (5)       —
                                                                                       2,38   (6)       —
                                                                                                                        1,59  (6)        —
   23.07 B II                                       20,03   (6)       —
                                                                                       2,83   (s)       —
                                                                                                                        1,89  (5)        —
 ---pagebreak--- 9 . 3 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 64/21
                          Montants compensatoires de base/Basic compensatory amounts/Grundausgleichsbeträge
                          Importi di compensazione di base/Basis compenserende bedragen/Basis-Udligningsbeløb
               Italie                         Pays-Bas                    Royaume-Uni et Irlande
                Italy                       Netherlands                 United Kingdom and Ireland
              Italien                       Niederlande              Vereinigtes Königreich und Irland
               Italia                        Paesi Bassi                   Regno Unito e Irlanda
               Italië                        Nederland                Verenigd Koninkrijk en Ierland
              Italien                      Nederlandene                   Storbritannien og Irland
                 Lit.                            Fl .                                 £
         a)           (b)              a)                 (b)              a                    b)            a   (b)
    2 206 (s)                       1,60 (3)                            1,09 (3)
     8,85 (*)         141         0,0064 (2)             0,10          0,0045 (2)             0,07
        kg                            kg                                  kg
     11974                            8,75                                6,02
                      141                                0,10                                0,07
      7 975                          5,72                                 3,96
      2136                            1,56                                1,08
      2136                            1,56                                1,08
    1 405 (5)                       1,03 (5)                            0,71 (5)
    1 874 (5)                      1,37 (5)                             0,94 (5)
    1 960 (5)                      1,43 (6)                             0,98 (5)
    1 673 (5)                      1,23 (5)                             0,85 (5)
    1 991 (5)                      1,45 (5)                             1,00 (5)
 ---pagebreak--- N0 L 64/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                 9 . 3 . 73
                                                               Notes
           (*) Dans les échanges du Royaume-Uni, ce montant est affecté du coefficient 1,13 lorsqu'il
                s'agit de produits relevant de cette sous-position en emballages immédiats d'un contenu net
                inférieur ou égal à 2 litres.
                Les montants compensatoires adhésion, les prélèvements et les restitutions sont affectés des
                coefficients suivants :
                — Belgique, Luxembourg et Pays-Bas              1,0841 ,
                —- Danemark                                     1,0700,
                — Allemagne                                     1,0974,
                — France                                        1,0583 ,
                — Italie                                        0,9701 ,
                — Pays tiers                                    0,9300.
           (1) Dans le cas où le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 990/72,
                ce montant est réduit à :
                —   23,62  FB/Flux   par 100 kg pour  la Belgique et le Luxembourg*
                —    3,30  DM        par 100 kg pour  l'Allemagne,
                —    2,22  FF        par 100 kg pour  la France,
                —   2 342  Lit       par 100 kg pour  l'Italie,
                —     1,71 Fl        par 100 kg pour  les Pays-Bas,
                —     1,18 ^         par 100 kg pour  le Royaume-Uni et l'Irlande.
           (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal
                à la somme des élément suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué' multiplié par le poids de lait et crème de lait
                   contenu dans 100 kilogrammes de produit,
                b) un montant additionnel pour chaque pour-cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 15,19 FB/Flux par 100 kilogrammes pour la Belgique et le Luxembourg,
                   — 2,14 DM            par 100 kilogrammes pour l'Allemagne,
                   — 1,43 FF            par 100 kilogrammes pour la France,
                   — 1 503 Lit          par 100 kilogrammes pour l'Italie,
                   — 1,10 Fl            par 100 kilogrammes pour les Pays-Bas,
                   — 0,75 £             par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni et l'Irlande.
           (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal
                à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
                b) un montant additionnel pour chaque pour-cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 15,19 FB/Flux par 100 kilogrammes pour la Belgique et le Luxembourg,
                   — 2,14 DM            par 100 kilogrammes pour l'Allemagne,
                   — 1,43 FF            par 100 kilogrammes pour la France,
                   — 1 503 Lit          par 100 kilogrammes pour l'Italie,
                   — 1,10 Fl            par 100 kilogrammes pour les Pays-Bas ,
                   — 0,75 £             par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni et l'Irlande.
            (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                — au règlement (CEE) n0 1259/72 (JO n0 L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté
                    du coefficient 0,3 ,
                — au règlement ( CEE) n0 1519/72 (JO n0 L 162 du 18 . 7. 1972), ce montant est affecté
                    du coefficient 0,2 jusqu' au 27 février 1973 et du coefficient 0 à partir du 28 février 1973 ,
                — au règlement (CEE) n0 349/73 (JO n0 L 40 du 13 . 2. 1973), ce montant est affecté du
                    coefficient 0,4,
                — aux règlements ( CEE) nos 1282/70 (JO n0 L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO n0 L 181
                    du 9. 8 . 1972) et 2537/72 (JO n0 L 272 du 5 . 12. 1972), ce montant est affecté du coeffi­
                    cient 0 .
            (5) Dans les échanges avec les pays tiers , ce montant est affecté du coefficient 1 ,4843 . „
           Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
           pas à prendre en considération.
 ---pagebreak--- 9 . 3 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 64/ 23
                                                         6 . Secteur du vin
                                                                                 Montants compensatoires de base
    N° du tarif
     douanier                    Designation                      UEBL       D           F           I            NL       Irl/ Uk
     commun
                                                                    FB      DM          FF          Lit .         FI .   .    £
ex 22.05 C I    Vin de table des types R I et R II au sens
     et C II    du règi. (CEE) n0 945/70 ainsi que les vins                            — degré/hl —
                rouges importés                                    0,86     0,12         0,08      85            0,06      0,04
ex 22.05 C I    Vin de table du type R III au sens du règi.
                ( CEE) n0 945/70 ainsi que les vins rouges
                présentés à l'importation sous le nom du                                    — Μ­
                cepage Portugieser                                14,04     1,97       Ι ,31     1 390           1,01      0,69
ex 22.05 C I    Vin de table du type A I au sens du règi.
                (CEE) n. 945/70 ainsi que les vins blancs                              — degré/hl —
                importés                                           0,85     0,12      0,08         84            0,06      0,04
ex 22.05 C I    Vin de table des types A II et A III au sens
                du règi. (CEE) n0 945/70 ainsi que les vins
                blancs présentés à l'importation sous le                                    — Μ­
                nom de cepage Riesling ou Sylvaner                19,56     2,75       Ι ,83      1 937          1,41      0,97
 ---pagebreak--- N0 L 64/24                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                         9 . 3 . 73
                                                                                        7.
                                   Secteur du sucre — Sugar — Sektor Zucker — Settore zucchero — Sector suiker — Sukker
             N0 du tarif douanier commun                             Montants compensatoires de base/Basic compensatory amounts/Grundausgleichsbeträge
                   CCT heading No                                    Importi di compensazione di base/Basis compenserende bedragen/Basis-Udligningsbeløb
           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
       Numero della tariffa doganale comune            UEBL
                                                                       Deutschland          France                Italia          Nederland        United Kingdom
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief         BLEU                                                                                          and Ireland
             Position i den fælles toldtarif          FB/Flux              DM                  FF                  Lit.               Fl.                  £
                                                                                                     par 100 kg
      17.01 A I                                         9,67              1,36              0,91                   955              0,70                0,48
      17.01 B I                                       15,19               2,14              1,43                 1503               1,10                0,75
      17.01 B II                                      12,85               1,82              1,21                 1278               0,93                0,64
                                                                    par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause
      17.02 ex D                                     0,1519             0,0214             0,0143                15,03             0,0110             0,0075
      17.02 E                                        0,1519             0,0214             0,0143                15,03             0,0110             0,0075
      17.02 ex F                                     0,1519             0,0214             0,0143                15,03             0,0110              0,0075
      17.05 ex C                                     0,1519             0,0214             0,0143                15,03             0,0110              0,0075
 11) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en vertu de                  (*) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van suiker krach­
      l'article 25 du règlement n0 1009/67/CEE et de l'article 3 du règlement ( CEE)               tens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr. 1009/67/EEG en van
      n0 363/73 ou au sucre importé en vertu des dispositions du protocole n° 17                   artikel 3 van Verordening (EEG) nr. 363/73 of bij de invoer, van suiker krach­
      de l'acte joint au traité d'adhésion,                                                        tens de bepalingen van Protokol 27 van de aan het Toetredingsverdrag ge­
                                                                                                   hechte Akte.
  (*) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant to Article 25            (*) Nessuno importo compensativo è applicato allo zucchero esportato in virtù
      of Regulation No 1009/67/EEC and Article 3 of Regulation (EEC) No 363/73                     delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n . 1009/67/ CEE e dell'arti­
      or to sugar imported pursuant to Protocol No 17 annexed to the Treaty of                     colo 3 del regolamento (CEE) n . 363/73 nonché allo zucchero importato in virtù
      Accession.
                                                                                                   delle disposizioni del protocollo n . 17 dell'atto allegato al trattato di adesione.
(l) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG und Artikel 3 der                     i1 ) Intet udligningsbeløb finder anvendelse paa sukker eksporteret efter artikel 25 i
      Verordnung (EWG) Nr. 363/73 ausgeführten Zucker oder auf gemäß den Be­                       forordning nr. 1009/67/EØF og i artikel 3 i forordning (EØF) nr. 363/73 eller
     stimmungen des Protokolls Nr. 17 der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte                     paa sukker importeret efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillægsakten til
     eingeführten Zucker wird kein Ausgleichsbetrag angewandt.                                     tiltrædelsestraktaten .
 ---pagebreak--- 9 . 3 . 73                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 64/ 25
                                                                          8.
                                             Marchandises relevant du reglement (CEE) n0 1059/69
                                            Products to which Regulation (EEC) No 1059/69 relates
                                            Von der Verordnung (EWG) Nr. 1059/69 erfaßte Waren
                                             Merci cui si applica il regolamento (EEG) n. 1059/69
                                            Onder Verordening (EEG) nr. 1059/69 vallende goederen
                                              Varer, der omfattes af forordning (EØF) nr. 1059/69
         N0 du tarif douanier commun                     Montants compensatoires de base/Basic compensatory amounts/Grundausgleichsbeträge
               CCT heading No                            Importi di compensazione di base/Basis compenserende bedragen/Basis-Udligningsbeløb
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
    Numero della tariffa doganale comune      UEBL
                                                          Deutschland         France             Italia        Nederland     United Kingdom
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief   BLEU                                                                             and Ireland
         Position i den fælles toldtarif     FB/Flux          DM                 FF               Lit.             Fl.               £
                                                                                — 100 kg —
   18.06 A I                                  9,00           1,28             0,86                902            0,66             0,45
   18.06 A II                                11,50           1,60              1,07             1 127            0,82             0,56
   18.06 A III                               15,00           2,14              1,43             1503             1,10             0,75
   18.06 B I                                  7,50           1,03             0,69                723            0,53             0,36
   18.06 B II a)                             17,50           2,47              1,62             1735             1,25             0,87
   18.06 B II b)                             24,50           3,53             2,32              2 484            1,79              1,24
   18.06 C I                                 17,00           2,45              1,62             1723             1,24             0,86
   18.06 C II a) 1                            7,00           0,96             0,64                676            0,49             0,34
   18.06 C II a) 2                            8,50           1,18             0,79                827            0,60             0,41
   18.06 C II b) 1                           15,00           2,15              1,43             1513             1,10             0,76
   18.06 C II b) 2                           18,50           2,59              1,72             1825             1,32             0,91
   18.06 C II b) 3                           21,00           3,02              2,00             2124             1,54              1,06
   18.06 C II b) 4                           25,00           3,55             2,34              2 498            1,80              1,25
   18.06 D                                     O              i1)               i1)               i1)             i1)               i1)
   19.01 A                                   12,00           1,71             1,02              1201             0,88             0,60
   19.01 B                                   10,00           1,39             0,83                980            0,72             0,49
   19.03 A                                   12,50           1,79              1,19             1257             0,92             0,63
   19.03 B I                                 12,50           1,79              1,19             1257             0,92             0,63
   19.03 B II                                12,00           1,71              1,14             1204             0,88             0,60
   19.04                                      8,50           1,17             0,79                828            0,60             0,42
   19.05 A                                   11,50           1,62              1,08             1 141            0,83             0,57
   21.07 B I                                  5,00           0,71             0,47                497            0,36             0,5
   19.04                                      8,50           1,17             0,79                 828           0,60             0,42
   19.05 A                                   11,50           1,62              1,08             1 141            0,83             0,57
   21.07 B I                                  5,00           0,71             0,47                497            0,36             0,25
   21.07 B Π a)                               3,00           0,44             0,29                309            0,23             0,15
   21.07 B II b)                              9,00           1,24             0,83                873            0,64             0,44
   21.07 C I                                  7,50           1,03             0,69                723            0,53             0,36
   21.07 C II a)                             17,50           2,47              1,62             1 735            1,25             0,87
   21.07 C II b)                             24,50           3,53             2,32              2 484            1,77              1,24
   21.07 D II a) 1                           35,00           4,94             3,30              3 476            2,54              1,75
   21.07 D II a) 2                           51,00           7,16             4,78              5040             3,68             2,54
   21.07 D II a) 3                           65,00           9,14             6,10              6 431            4,70             3,24
   21.07 D Π a) 4                            93,00          13,09              8,74             9 211            6,73             4,64
 ---pagebreak--- N° L 64/ 26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  9 . 3 . 73
        N° du tarif douanier commun                    Montants compensatoires de base/Basic compensatory amounts/Grundausgleichsbeträge
               CCT heading No                          Importi di compensazione di base/Basis compenserende bedragen/Basis-Udlignings beløb
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
   Numero della tariffa doganale comune      UEBL
                                                        Deutschland         France             Italia        Nederland     United Kingdom
                                             BLEU                                                                            and Ireland
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
        Position i den fælles toldtarif     FB/Flux         DM                FF                Lit.             Fl.               £
                                                                                  — 100 kg —
  21.07 D II b)                             62,00          8,86             5,82              6 238            4,48             3,12
  21.07 F-I a) 2 aa)                          4,00         0,54              0,35               378            0,28             0,19
  21.07   F  I a) 2 bb)                       5,50         0,80              0,54               566            0,41             0,28
  21.07   F  I b) 1                           2,00         0,30              0,20                210           0,15             0,10
  21.07   F  I b) 2 aa)                       5,50         0,75              0,50               52,8           0,39             0,26
  21.07   F  I b) 2 bb)                       7,00         1,02              0,68               717            0,52             0,36
  21.07   F  I b) 2 cc)                       9,00         1,29              0,86               906            0,66             1,00
  21.07   F  I c) 1                           4,00         0,53              0,36               376            0,27             0,19
  21.07   F  I c) 2 aa)                       7,50         1,07             0,72                753            0,55             0,38
  21.07   F  I c) 2 bb)                       9,50         1,34              0,90               942           0,69              0,47
  21.07   F  I c) 2 cc)                     11,00          1,54              1,03             1084             0,79             0,54
  21.07   F  I d) 1                           7,00         0,96              0,64               676            0,49             0,34
  21.07   F  I d) 2 aa)                     10,50          1,50              1,00             1054             0,77    '        0,53
  21.07 F I d) 2 bb)                        12,00          1,70              1,14             1 196            0,87             0,60
  21.07   F  I c) 1                         12,00          1,71              1,14             1202             0,88             0,60
  21.07   F  I c) 2                         14,00          1,98              1,32             1 391            1,02             0,69
  21.07   F  I f)                           14,50          2,03              1,36             1428             1,04             0,71
  21.07   F  II a) 1                        12,50          1,77              1,16             1248             0,90             0,62
  21.07   F  II a) 2 aa)                    16,00          2,31              1,52             1 625            1,17             0,81
  21.07   F  II a) 2 bb)                    18,00          2,58              1,70             1 814            1,31             0,91
  21.07   F  II a) 2 cc)                    20,00          2,84              1,88             2 003            1,45             1,00
  21.07   F  II b) 1                        14,50          2,07              1,36             1458             1,05             0,73
  21.07 F II b) 2 aa)                        17,50         2,52              1,67             1 775            1,28             0,89
  21.07 F II b) 2 bb)                       19,50          2,79              1,84             1964             1,42             0,98
  21.07 F II c) 1                           16,00          2,31              1,52             1 623            1,17             0,81
  21.07   F  II c) 2 aa)                    20,00       , 2,84               1,88             2 001            1,45             1,00
  21.07   F  II c) 2 bb)                    21,50          3,04              2,01             2 143            1,55             1,07
  21.07   F  II d) 1                         19,00         2,73              1,81             1924             1,39             0,96
  21.07   F  II d) 2                        22,50          3,20              2,12             2 254            1,63             1,12
  21.07   F  II c)                          24,00          3,38              2,24             2 375            1,72             1,19
  21.07   F  III a) 1                       24,50          3,54             2,33              2 495            1,79             1,25
  21.07   F  III a) 2 aa)                   28,50          4,08              2,69             2 873            2,07             1,44
  21.07   F  III a) 2 bb)                   30,50          4,35              2,87             3 062            2,21             1,53
  21.07   F  III b) 1                       27,00          3,84             2,53              2 706            1,95             1,35
  21.07   F  III b) 2                       30,00          4,29             2,82              3 023            2,18             1,51
  21.07   F  III c) 1                       28,50          4,08              2,69             2 871            2,07             1,44
  21.07   F  III c) 2                       32,00          4,55             3,00              3 201            2,31             1,60
  21.07   F  III d) 1                       31,50          4,51             2,97     .        3 172            2,29             1,59
  21.07   F  III d) 2                       33,00          4,71             3,11              3 313            2,39             1,66
  21.07 F III e)                            34,00          4,83             3,19              3 397           2,45              1,70
  21.07   F  IV   a) 1                      37,00          5,32             3,49              3 743            2,69             1,87
  21.07   F  IV   a) 2                      41,00          5,85             3,85              4120            2,96              2,06
  21.07   F  IV   b) 1                      39,00          5,62             3,69              3 953           2,84              1,98
  21.07   F  IV   b) 2                      41,50          5,96             3,92              4196            3,02              2,10
 ---pagebreak--- 9 . 3 . 73                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                N0 L 64/27
             N° du tarif douanier commun                              Montants compensatoires de base/Basic compensatory amounts/Grundausgleichsbeträge
                   CCT heading No                                     Importi di compensazione di base/Basis compenserende bedragen/Basis-Udligningsbeløb
            Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
      Numero della tariffa doganale comune              UEBL
                                                                       Deutschland         France                Italia           Nederland       United Kingdom
                                                        BLEU                                                                                        and Ireland
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
             Position i den fælles toldtarif          FB/Flux              DM                 FF                  Lit .                Fl.                £
     21.07     F IV c)                                41,00              5,85              3,85                 4119                 2,96              2,06
     21.07     F V a) 1                               55,50              7,97              5,24                 5 614               4,03               2,81
     21.07     F V a) 2                               56,50              8,11              5,33                 5 709               4,10               2,86
     21.07     F  V b)                                57,00              8,19              5,38                 5 764                4,14              2,88
     21.07 F VI a f IX                                   i1)               O                 i1)                  i1)               . i1)                Θ
     29.04 C III a ) 1                                  7,50              1,07             0,72                   753                0,55              0,38
     29.04 C III a) 2                                   8,00              1,10             0,73                   770                0,57              0,39
    29.04 C III b) 1                                   11,00              1,52             1,03                 1073                 0,78              0,54
     29.04 C III b) 2                                 11,00               1,56             1,04                 1096                 0,81              0,55
    35.05 A                                             8,50              1,17             0,79                   828                0,60              0,42
(') Montants résultant de l'application, aux quantités respectives de céréales ou de         (') Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali o di pro­
    produits issus de leur transformation , de sucre ou de lait ou de produits                    dotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o di prodotti
    laitiers contenus dans la marchandise, du montant compensatoire applicable,                   lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compensativo applicabile,
    selon leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.                             secondo la loro specie , ai detti prodotti agricoli scambiati come tali .
(*) Amount resulting from the application , to the respective quantities of cereals          (*) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de goederen ver­
    or products coming from their transformation, of sugar or milk or milk prod­                  vatte hoeveelheden granen of hieruit verkegen produkten, suiker of melk of zui­
    ucts, contained in the goods, of the compensatory amount applicable, accord­                  velprodukten , van het compenserende bedrag dat al naar gelang hun aard op
    ing to their nature, to the said agricultural products exchanged in the natural               bedoelde landbouwprodukten van toepassing is indien zij in onveranderde
    state .                                                                                       vorm worden verhandeld.
(l) Betrag, der sich ergibt aus dei Anwendung auf die jeweils der Ware enthaltene            i1 ) Beløb , der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og produkter,
    Menge an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen , an Zucker, an                      hvori korn indgår, sukker eller mælk eller mælkeprodukter, der er sat i hande­
    Milch oder Milcherzeugnissen, des Ausgleichsbetrags, der auf diese Erzeugnisse                len , det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten på de ændrede land­
    anzuwenden wäre, je nachdem , in nicht verarbeitetem Zustand .                                brugsprodukter .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                N° L 64/28
                                                ANNEXE U
                                              COEFFICIENTS
                  Danemark                  Allemagne          France             Italie            Irlande/Royaume-Uni                     Pays tiers
                                                                                                                                                    prélèvement,
                            montant                                                                                montant                           restitution
base   montant de base   compensatoire   montant de base   montant de base   montant de base   montant de base   compensatoire   montant de base   ou autre charge
                           adhésion                                                                                adhésion                        visée à l'article
                                                                                                                                                           1er
              1              0,9870             0              1,8261           8,0859            5,9669           0,9224               1                0,9870
                                                0              1,3496           0,01099          15,3294              i1)              0                   1
                                                               sur le            sur le            sur le
                                                              montant          montant           montant
                                                             de base F         de base I          de base
                                                                                                 IRL/UK
                                                -
              1              0,9750                            1,4243           4,6444            3,5514           0,9112               1                0,9750
                                                0                 -                                                                     1
              0              1,011                                              7,5874            5,0127           0,9449                                1,011
                                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                    -
              0              1,103              0                 0                                  0              1,0308              1                1,103
                               -                                                                     -                 -
              0                                 0                 0             0,4272                                                  1                1,07
  le Royaume-Uni, le montant compensatoire adhesion applique par le Danemark est diminue du résultat que 1 on obtient en multipliant par 0,9346 le montant compen­
     ande ou selon le cas, du Royaume-Uni avec la Communauté dans sa composition originaire.
                                                                                                                                                                               9 . 3 . 73