CELEX: 31978R2443
Language: fr
Date: 1978-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2443/78 de la Commission, du 19 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2957/77 en ce qui concerne la fixation de la valeur forfaitaire de certains produits de la pêche retirés du marché

20. 10 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                                         No L 295/ 19
                               REGLEMENT (CEE) N° 2443/78 DE LA COMMISSION
                                                           du 19 octobre 1978
               modifiant le règlement (CEE) n° 2957/77 en ce qui concerne la fixation de la
                       valeur forfaitaire de certains produits de la pêche retirés du marché
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                   considérant que, depuis la derniere fixation de la
 EUROPÉENNES,                                                                   valeur forfaitaire, le prix de certains produits retirés du
                                                                                marché et destinés à des fins autres que la consomma­
vu le traité instituant la Communauté économique                                tion humaine a connu, dans certaines régions de la
européenne,                                                                     Communauté, une variation susceptible de se
                                                                                prolonger pendant un certain temps ; qu'il convient
vu le règlement (CEE) n° 100/76 du Conseil, du                                  dès lors de modifier les montants de la valeur forfai­
 19 janvier 1976, portant organisation commune des                              taire actuellement en vigueur pour ces régions ;
 marchés dans le secteur des produits de la pêche (x),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 2560/77 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 5,                        considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
considérant que le règlement (CEE) n° 2957/77 de la                             produits de la pêche,
 Commission, du 23 décembre 1977, relatif à la fixa­
 tion de la valeur forfaitaire des produits de la pêche
 retirés du marché pendant l'année 1978 intervenant
 dans le calcul de la compensaton financière (3), a fixé                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 le montant de cette valeur pour l'année 1978 ;
considérant que l'article 11 paragraphe 3 deuxième
 alinéa du règlement (CEE) n0 100/76 prévoit que le                                                    Article premier
 niveau de la valeur forfaitaire est modifié si des varia­
 tions de prix importantes et durables sont constatées                          L'annexe du règlement (CEE) n° 2957/77 est
 sur les marchés de la Communauté ;                                             remplacée par le texte suivant :
                                                                   « ANNEXE
                                                   Destination des produits retirés                                   UC/t
               a) Utilisation à l'état frais, réfrigéré ou congelé en vue de l'alimentation animale :
                  aa) pour les sardines et anchois                                                                     70
                  bb) pour les autres produits                                                                         45
               b) Utilisation à l'état conservé autre que celle visée sous c) en vue de l'alimentation
                  animale                                                                                              75
               c) Utilisation après séchage et morcellement ou transformation en farine, en vue de
                  l'alimentation animale :
                  aa) pour les harengs et maquereaux :
                       — Royaume-Uni                                                                                   70
                       — Danemark                                                                                      65
                       — Irlande                                                                                       38
                       — autres États membres                                                                          25
                  bb) pour les crevettes grises du genre Crangon sp.p.                                                 10
                  cc) pour les autres produits :
                       — Danemark, Royaume-Uni et Italie                                                               50
                       — autres États membres                                                                          23
               d) Utilisation à des fins non alimentaires                                                               0 »
(») JO n« L 20 du 28. 1 . 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 303 du 28. 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 348 du 30. 12. 1977, p. 41 .
 ---pagebreak--- N° L 295/20                    Journal officiel des Communautés européennes                      20. 10 . 78
                                                    Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre 1978 .
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1978 .
                                                                 Par la Commission
                                                                  Finn GUNDELACH
                                                                     Vice-président