CELEX: 31997R0090
Language: fr
Date: 1997-01-20
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 90/97 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 17/30           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   21 . 1 . 97
                                REGLEMENT (CE) N0 90/97 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 janvier 1997
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier 1997.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
 (2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
 i3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 H JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 97       FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 17/31
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 janvier 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 1 00 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                              Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                             0702 00 15                                 052                                41,9
                                                                        204                                51,8
                                                                        212                               113,8
                                                                        404                                37,5
                                                                        624                               198,7
                                                                        999                                88,7
                             0707 00 10                                 053                               192,1
                                                                        624                               130,5
                                                                        999                               161,3
                             0709 10 10                                 220                               132,6
                                                                        999                               132,6
                             0709 90 71                                 052                               122,2
                                                                        053                               197,1
                                                                        204                               146,3
                                                                        999                               155,2
               0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                      052                                39,4
                                                                         204                               45,4
                                                                         212                               47,8
                                                                         220                               35,1
                                                                         448                                28,1
                                                                         600                                68,4
                                                                         624                                74,0
                                                                         999                               48,3
                             0805 20 1 1                                 052                                57,4
                                                                         204                                67,6
                                                                         624                                55,0
                                                                         999                                60,0
               0805 20 13, 0805 20 15, 0805 20 17,        \\
                             0805 20 19                                  052                                64,3
                                                                         464                                89,9
                                                                         624                                75,9
                                                                         662                                48,8
                                                                         999                                69,7
                             0805 30 20                                  052                                78,3
                                                                         528                                70,6
                                                                         600                                82,7
                                                                         999                                77,2
                0808 10 51 , 0808 10 53 , 0808 10 59                     052                                79,7
                                                                         060                                51,4
                                                                         064                                56,0
                                                                         400                                90,6
                                                                         404                                83,7
                                                                         720                                78,1
                                                                          728                              103,6
                                                                         999                                 77,6
                              0808 20 31                                  052                              132,8
                                                                          064                                67,0
                                                                          400                              107,6
                                                                          624                                71,5
                                                                          999                                94,7
             (l) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                 Le code «999 » représente «autres origines».