CELEX: 51980PC0324
Language: fr
Date: 1980-06-16
Title: Proposition d'une sixième DECISION DU CONSEIL concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers#Proposition d'une sicième DECISION DU CONSEIL concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 324
Vol. 1980/0117
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                           f
                                                          COM(80)324 final.
                                                          Bruxelles le 16 juin 1980
                                           Aι
                                    '               /?=»«
                                 's   , -     fiT *%>  ~
                         Y>,
                          /r \
                                      / 12
                          Proposition d' une sixième
                             DECISION DU CONSEIL
    concernant l' équivalence des inspections sur pied des cultures
        productrices de semences effectuées dans des pays tiers
                          Proposition d' une sicième
                             DECISION DU CONSEIL
            concernant l' équivalence des semences produites
                               dans des pays tiers
                 ( présentées par la Commission au Conseil )
 C0MC80 ) 324 final
 ---pagebreak---                         EXPOSE DES MOTIFS
Le Conseil , par ses décisions 76 / 538 / CEE et 76 / 539 / CEE , modifiées en dernier
Lieu  par les décisions 80 /366 / CEE et 80 / 367 / CEE , avait constaté que Les
inspections sur pied des cultures productrices de semences et les semences
                                      *)
produites dans certains pays tiers         offrent les mêmes garanties que les
contrôles éffectués par les Etats membres et sont donc équivalentes .
Ces décisions expirent le 30 juin 1980 .                             ;         ~
Les deux présentes propositions visent à renouveler ces équivalences jusqu' au
30 juin . 1983 .
*) Autriche , Australie , Canada , Suisse , Tchécoslovaquie , Chypre , République
   Démocratique Allemande , Espagne , Grèce , Hongrie , Israël , Norvège , Nouvelle
   Zélande , Portugal , Pplogne , Roumanie , Chili , Suède , Finlande , Turquie ,
   Etats-Unis d' Amérique , Yougoslavie et Afrique du Sud
 ---pagebreak---                                     - 1 -
  Proposition d' une sixième décision du Conseil concernant
               -             '    I
 L' équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de
 semences - effectuées dans des pays tiers
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté' économique européenne ,
                                            »                                  *
vu la directive 66 / 400 / CEE du Conseil , du 14 juin 1966 , concernant la
commercialisation des semences de betteraves ( 1 ), modifiée en dernier
lieu par la directive 78 / 692 / CEE ( 2 ), et notamment son article 16 paragraphe .
1 point a ),
vu la directive 66 / 401 / CEE du Conseil , du 14 juin 1966 , concernant la
commercialisation des semences de plantes fourragères (3 ), modifiée en
dernier lieu par la directive 79 / 692 / CEE ( 4 ), et notamment son article
16 paragraphe 1 point a ),
vu la directive 66 / 402 / CEE du Conseil du 14 juin 1966 , concernant la
commcercialisation des semences de céréales ( 5 ), modifiée en dernier
lieu par la directive 79 / 692 / CEE ( 4 ), et notamment son article 16 paragraphe
1 point a ),
vu la directive 69/ 208 / CEE du Conseil du 30 juin 1969 , concernant la
commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres ( 6 ),
modifiée en dernier lieu par la directive 80 / 304 / CEE ( 7 ), et notamment
son article 15 paragraphe 1 point a ),
vu la proposition de la Commission,"                                             -
 (1 ) J.O. n° 125 du 11.7.1966, p. 2290 / 66
 (2)  J.O. n° L 236 du 26.8.1978 , p. 13
 (3)  J.O. n° 125 du 11.7.1966, p. 2298 /66
 (4)  J.O. n° L 205 du 13.8.1979 , p.1
 ( 5) J.O. n° 125 du 11.7.1966 , p. 2309 / 66
 ( 6) J.O. n° L 169 du 10.7.1969, p. 3
 (7)  J.O. n° L 68 du 14.3.1980, p. 33
 ---pagebreak--- Considérant' qu 1' -» existe en Autriche , en Australie / au Canada , en
Suisse , en Tchécoslovaquie'/ à Chypre / en République ''cëmocratiquev allemande
en Espagne , en Grèce/ er, Hongrie/ en Israël , en Norvège, en Nouvelle-
Zélande / au Portugal ,, en Pologne / en Roumanie , au Chili , en Suède / en
Finlande , en Turquie , aux Etats-Unis d' Amérique , en Yougoslavie et en
Afrique du Sud des règles concernant les contrôles des semences > que ces
règles prévoient une inspection officielle sur pied à effectuer au cours
de ta production des semences ;                                         -
considérant que l' examen de ces règles,         et   de leur application, a
permis de constater que les inspections sur pied prévues répondent aux          ^
conditions fixées à l' annexe I des directives susvisées ;
considérant que la décision 76 / 538/ CEE du Conseil (8 ), modifiée en
dernier lieu par la décision 80 /366 / CEE(9 ) dans laquelle une
équivalence des inspections sur pied effectuées dans les pays précités a
été constatée , expire      le 30 juin 1980; que , dès lors , une nouvelle . .
décision est nécessaire ;
considérant que la présente décision n' empêche pas que des constatations
communautaires soient annulées ou que la durée de leur validité ne soit
pas prolongée . lorsqu' il apparaît que les conditions sur lesquelles
elles sont fondées ne sont pas ou ne sont plus remplies f qu' i l convient ,
à cet effet , d' obtenir d' autres renseignements pratiques sur les semences
produites dans les pays précités en procédant à la culture et au contrôle
échantillons dans des essais comparatifs communautaires ; .
considérant qu' il est apparu que certaines dispositions d' ordre technique
et administratif de l' annexe font l' objet de fréquents ajustements ;
considérant que, dans un esprit de simplification des procédures régissant
actuellement les modifications de l' annexe , il convient de soumettre ces
ajustements à la procédure du comité permanent des semences et plants
agricoles , horticoles et forestiers ;            -
considérant que la présente décision n' affecte pas le protocole relatif au
                     i
commerce intérieur allemand et aux problèmes connexes ,
WTTO . n° L 162 du 23.6.76, p.1                            '
 ( 9) J.ù . n° L 90 du 3.4.80, p. 37
 ---pagebreak---                                 - 3 -
A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
                         Article premier
Il est constaté que les inspections sur pied des cultures productrices
de semences de la catégorie " semences certifiées " effectuées dans les
pays et par les services figurant à l' annexe , partie I de la présente
décision pour les espèces qui y sont énumérées , répondent aux conditions
prévues à l' annexe I , partie A de la directive 66 / 400 / CEE , et à l' annexe
I des directives 66 /401 / CEE , 66 / 402 / CEE ou 69 / 208 / CEE , dans la mesure où
les conditions prévues à l' annexe , partie II de la présente décision             '
sont remplies .
                             Article 2
Les ajustements d' ordre technique et administratif à apporter à l' annexe ,
à l' exception de ceux qui concernent les colonnes 2 et 4 du tableau figurant
à la partie I de , cette annexe , sont arrêtés selon la procédure prévue à
l' article 21 des directives 66 / 400 / CEE , 66/ 401 / CEE et 66 / 402 / CEE et à
l' article 20 de la directive 69 / 208 / CEE .
                             Article 3
La présente décision est applicable du 1er juillet 1980 au 30 juin 1983 .
                             Article 4
Les fctats membres sont destinataires de la présente décision .
Fait à Bruxelles , le                                 Par le Conseil
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                              ,        ANNEXE
                                      PARTIE I                            •
CHAMP D' APPLICATION
1.     Légende                                              ,
1.1 . Les Pays tiers sont indiqués dans La colonne 2 du tableau visé au
       point 2 dans l' ordre des abréviations désignant les Etats selon le
       code international utilisé pour les automobiles                ,
       A             AUTRICHE
       AUS    =      AUSTRALIE -
       CDN    =      CANADA
       CH            SUISSE
       CS            TCHECOSLOVAQUIE
       CY     =      CHYPRE
       DDR    =      REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE
       E             ESPAGNE
       GR     =      GRECE
       H             HONGRIE
       IL            ISRAEL
       Ν             NORVEGE
       NZ     =      NOUVELLE ZELANDE
       Ρ             PORTUGAL
       PL     =      POLOGNE
       R      =    , ROUMANIE
       RCH    =      CHILI
       S             SUEDE
       SF            FINLANDE
       TR     =      TURQUIE
       USA    =      ETATS UNIS D' AMERIQUE
       YU            YOUGOSLAVIE
        ZA           AFRIQUE DU SUD
 1.2 . Les références 66 / 400, 66 / 401 , 66 /402 et 69 / 208 dans la colonne 4
        du tableau indiquent respectivement ;
        = 66 / 400~   :    Directive 66 / 400 / CEE du Conseil , du 14 juin 1966 ,
                           concernant la commercialisation des semences de betteraves .
 ---pagebreak---                                     - 5 -
      = 6o / 401 :   Directive 66 / 401 / CEE du Conseil , du 14 juin 1966 ,
                     concernant  la commercialisation des semences de
                     plantes fourragères .
      = 66 / 402     Directive 66 / 402 / CEE du Conseil , du 14 juin 1966,
                     concernant la commercialisation des semences de
                     céréales ,.
      = 69 / 208     Directive 69 / 208 / CEE du Conseil , du T D juin 1969,,
                     concernant la commercialisation de .?.   : emences de
                     plantes oléagineuses et à fibre s
1.3 . Les indications figurant à la colonne 5 du tableau vise au
      point 2 se réfèrent aux conditions décrites à la Partis II , point 3
      de cette même annexe .
 ---pagebreak---                                              - 6 -
         2 . TABEL - TABELLE - TABLE - TABLEAU - TAVOLA - TABEL
N° Land                 Institution                            Arter .          Observât ions
   Land                 Ste l Le                               Arten            Observât ions
   Country              Servi ce                               Species          Osservazioni
   Pays                 Servi ce                               Espèces          Opmerkingen
   Paese                Servizio                               Specie           Bemaerknmger
   Land                 Dienst                                 Soorten          Bemerkungen
              Burgenländi sehe Landwirtschafts-      66 / 400
              kammer , Eisenstadt                    Beta vulgaris
              Landwirtschaftskammer für Kärnten ,
                                                     66 / 401
              Klagenfurt
                                                     Agrostis gigantea
              Niederösterreichische Landes-
                                                     Alopecurus pratensis .
              Landwi rtschaftskammer , Wien          Arrhenatherum elatius
              Landwirtschaftskammer für Obei–
                                                     Oactylis glomerata
              Österreich , Linz
              Landeskammer für Land - und Forst­
                                                     Festuca pratensis
                                                     Festuca rubra
              wirtschaft Steiermark , Graz           Lolium multiflorum
              Landes-Landwi rtschaftskammer für
                                                     Lo li um perenne
              Tirol , Innsbruck
              Kammer für Land- und Forstwirt ^       Lolium x hybridum
                                                     Phleum pratense
              schaft in Salzburg , Salzburg
              Landwirtachaftskammer für Vorarl­
                                                     Poa pratensis
                                                     Trisetum flavescens
              berg , Bregenz                         Lotus corniculatus
              Wiener Landwi rtschaftskammer , Wien
                                                     Lupinus albus
                                                     Lupinus angustifoUus
                                                     Lupinus luteus
                                                     Medicago lupulina
                                                     Medicago sativa
                                                     Medicago x varia
                                                     Onobrychis viciifolia
                                                     Pisum sativum ( partim )
                                                     Trifolium hybridum
                                                     Trifolium incarnatum
                                                     Trifolium pratense
                                                     Trifolium repens
                                                     Vicia faba ( partim )
                                                     Vicia pannomea
                                                     Vicia sativa
                                                     Vicia vi llosa
                                                     Brassica napus var . napo-
                                                     bras'sica
                                                     Brassica oleracea convar .
                                                     acephala
                                                     66 / 402
                                                     Avena    sativa
                                                     Hordeum vulgare
                                                     Secale cereale
                                                     Tritieum aestivum
                                                     Triticum durum
                                                     Tritieum spelta
                                                      Zea 'nays
 ---pagebreak---                            - 7 -
N° Land        Institution       I              Arter                  I   Observât ions
   Land        Stel le                          Arten                      Observations
   Country     Servi ce                         Species                    Osservazioni
   Pays        Servi ce                         Espèces                    Opmerkingen
   Paese       Servi z io                       Specie                     Bemaerkninger
   Land      ' Dienst                           Soorten                    Bemerkungen
 1   2              3                               4                            5
                                   •- 69 / 20 a
                                      Brassica     ii.ncea
                                      frassica r^pus ssu . oleifc-j
                                      ra
                                      Brassica     m    r .
                                      Brassica ra.          ( partim )
                                      Glycine max                      I
                                      Heliantus anno ! s
                                      Papaver sonnvi «.- ruin
                                      Si nap is alofc
           1
                                                                         i
                                                                         i
 ---pagebreak---                                             - 8 -
Ν° Land               Institution                          Arter              Observât ions
   Land               SteL le                              Arten              Observât ions
   Country            Servi ce                             Species            Osservazioni
   Pays               Servi ce                             Espèces            Opmerkingen
   Paese              Servizio                             Specie             Bemaerkninger
   Land               Dienst                               Soorten            Bemerkungen
                                                                                    5
   AUS     Department of Primary Industry ,       66 / 401
           Canberra                               DactyLis glomerata
                                                  Festuca arundinacea
                                                  Lolium multiflorum
                                                  Lolium perenne
                                                  Lolium x hybridum
                                                  Lupinus albus
                                                  Lupinus angustifolius
                                                  Medicago sativa
                                                  Trifolium pratense
                                                  Trifolium repens
                                                  Brassica napus var . napo-
                                                  brassica
                                                  Brassica oleracea convar .
                                                  acephala
                                                  Raphanus sàtivus ssp . olei
                                                   fera
                                                  69 / 208 ' '
                                                  Brassica napus ssp . olei­
                                                   fera
                                                  Brassica rapa ( partirci )
                                                  GLycine max
                                                   Helianthus annuus
                                                   Linum usitatissimum
                                                   Sinaùis alba
 ---pagebreak---                                                -9 -
 N° J Land
              1                  • ■
                            Institution
                                                    II              Arter                 Observations
      Land                  Stelle                    I             Arten                 Observations
      Country               Service                                 Species               Osservazioni
      Pays                  Service                                 Espèces               Opmerkingen *
      Paese                 Servizio                  l             Specie                Bemaerkmnger
      Land                  Dienst                                  Soorten               Bemerkungen
                                                      I
                                                      i                   •
                                                      I
  1     2                       3                     pI               4    :
                                                                                .               5
3      CDN      Plant Products Division, Agriculture
                Canada , Ottawa                          - 66 /400                "   . \
                                                           Beta vulgaris
                                                         - 66 /401
                                                           Agrostis camna
                                                           Agrostis gigantea
                                                           Agrostis stolonifera
                                                           Agrostis tenuis
                                                           Alopecurus pratensis
                                                           Arrhenatherum elatius
                                                           Dactylis glomerata
                                                           Festuca arundinacea
                                                           Festuca ovina
                                                           Festuca pratensis
                                                           Festuca rubra
                                                           Lolium multi f lorum
                                            /              Lolium perenne
                                                           Phleum bertolonii
                                                           Phleum pratense
                                                           Poa annua
                                                           Poa nemoralis
                                                       [   Poa palustris
                                                           Poa pratensis
                                                       t    Poa trivialis
                                                            Lotus corniculatus
                                                            Lupinus albus
                                                       I    Lupinus angustifolius
                                                            Lupinus luteus
                                                            Medicago lupulina
                                                            Medicago sativa
                                                            Onobrychis viciifolia
                                                       |    Pisum sativum ( partim )
                                                            Trifolium hybridum
                                                            Trifolium incarnatum
                                                            Trifolium pratense
                                                            Trifolium repens
                                                            Vicia faba ( partim)
                                                            Vicia pannomca          ,
                                                       I    Vicia sativa
                                                       I    Vicia villosa
                                                       I    Brassica napus var . napo-
                                                       I    brassica
                                                       I    Brassica oleracea convar .
                                                       I    acephala
                                                            Raphanus sativus ssp . olei-
                                                            fera
                              >
 ---pagebreak---                                        - 10 -
             !
Ν°   Land                 Institution                      Arter                Observations
     Land                 Stelle                           Arten                Observations
     Country              Servi ce                         Species              Osservazioni
     Pays                 Servi ce                         Espèces              Opmerkingen
     Paese                Servizio                         Specie               Bemaerkninger
     Land                 Dienst                           Soorten            - Bemerkungen .
  1    2                      3                               4                       5
                                              - 66 / 402
                                                 Avena    sativa
                                                 Hordeum vulgare
                                                 Secale cerale
                                               ' Triticum aestivum
                                                 Triticum durum
                                                 Triticum spelta
                                                 Zea mays
                                               - 69 / 208
                                                 Brassica rapa ( partim )
                                                 Brassica juncea
                                                 Brassica napus ssp . oleife-
                                              ^  ra   .
                                                 Brassica nigra
                                                 Helianthus annuus
                                                 Linum usitatissimum (**)
                                                 Sinapis alba
                                                 Glycine max
             I •
(**) Kun for oliehdr
     Nur bei Ollein
     Solely in the case of linseed
     Uniquem ? nt pour I in oleagineux
     Unicame ite per lino oleaginoso
     Uitslui : end voor olievlas
 ---pagebreak---                                                 - 11 -
                                                       /'
  N°    Land                  Institution                              Arter          Observations
        Land                 Stelle                                    Arten          Observations
        Country              Servi ce                                  Species        Osservazioni
        Pays                 Servi ce                                  Espéces        Opmerkingen
        Paese                Servizio                                , Specie         Bemaerkmnger
        Land                 Dienst                                    Soorten        Bemerkungen
   1      2                       3                                    -  4                 5
  4       CH       - Eidgenösschische Landwirtschaft­     - 66 / 401
                     liche Forschungsanstalt , Zürich      ' Dactylis glomerata
                   - Station fédérale de recherches          Festuca arundinacea
                     agronomiques , Nyon                     Festuca ovina
                                                             Festuca pratensis
                                                             Festuca rubra
                                                             Lolium multiflorum
                                                             Lo li um perènne     ,
                                                             Lolium x hybndum
                                                             Trifolium pratense
                                                             Vicia faba ( partim)
                 i                   . '
                                                          - 66 / 402
                                                             Avena sativa           ~
                                                             Hordeum vulgare
                                                             Secale cereale
                                                             Triticum aestivum
                                                             Triticum durum
                                                             Triticum spelta
                                                             Zea    mays
      I
                                                  ι
                                     ψ
                                                                                                 \ .
     I
                I
                         i     /
t
 ---pagebreak---                                            - 12 -
N° Land                Institution                            Arter           Observations
   Land-               Stel Le                                Arten           Observations
   Country             Servi ce                               Species         Osservazioni
   Pays                Servi ce                               Espèces         Opmerkingen
   Paese               Servizio                               Specie          Bemaerknmger
   Land                Dienst                                 Soorten         Bemerkungen
   CS      Ustredni' kontrolni' a zkusebni ustav   66 / 400
           zemédélsky , Praha                       Beta vulgaris
                                                    66 / 401           .    -
                                                    Agrostis camna
                                                    Agrostis stolonifera
                                                    Agrostis tenuis
                                                    ALopecurus pratensis
                                                    Arrhenatherum elatius
                                                    DactyLis glomerata
                                                    Festuca arundinacea
                                                    Festuca ovina
                                                    Festuca pratensis:
                                                    Festuca rubra
                                                    Lolium multiflorum
                                                    Lolium perenne
                                                    Phleum pratense
                                                    Poa nemoralis
                                                    Poa palustris
                                                    Poa pratensis
                                                    Poa trivialis
                                                    Trisetum flavescens
                                                    Lotus corniculatus
                                                    Lupinus aLbus
                                                  . Lupinus angusti folius
                                                     Lupinus Luteus
                                                     Medicago LupuLina *
                                                     Medicago sativa
                                                     Onobrychis viciifolia
                                                     Pisum sativum ( partim )
                                                     TrifoLium a Lexandrinum.
                                                     Trifolium hybridum
                                                     Trifolium incarnatum
                                                     TrifoLium pratense
                                                     Trifolium repen §
                                                     TriToLiuT rèsiipinat
                                                     Vi eia faba ( partim )
                                                     Vicia pannonica
                                                     Vicia sativa
                                                     Vicia vi Uosa
                                                     66 / 402
                                                     Zea mays
                                                   - 69 / 208
                                                     Helianthus annuus
                                                     Glycine max     ■
 ---pagebreak---                                            - 13
N° Land               Institution                        Arter             Observations
   Land              Stelle                              Arten             Observations
   Country            Servi ce                           Species           Osservazioni
   Pays              Servi ce                            Espèces           Opmerkingen «
   Paese              Servizio                           Specie            Bemaerkninger
   Land               Dienst'                            Soorten           Bemerkungen
      CY   Ministry of Agriculture and Natural  66 / 401
           Resources                            Brassica oleracea convar .
                                                acepha la                  ( a)
           Department of Agriculture , Nicosia
 ---pagebreak---                                             - 14 -
N° Land I             Institution                I               Arter                Observations
   Land               Stelle                                     Arten                Observations
   Country            Servi ce                                    Species             Osservazioni
   Pays               Servi ce                                    Espèces             Opmerkingen
   Paese              Servizio                                    Specie              Bemaerkninger
   Land               Dienst                                      Soorten             Bemerkungen
 1    2                   3                                          4                      5
    DDR    'Amt für Standardisierung - Messwesen     - 66 / 400
           und Warenprüfung , Fachgebiet Saat-          Beta vulgans
           und Pflanzgut . Dresden "                 - 66 / 401
                                                        Agrostis gigantea
                                                        Dactylis glomerata
                                                        Festuca ovina
                                                        Festuca pratensis     •     I
                                                        Festuca rubra
                                                        Lolium multiflorum
                                                        Lolium perenne
                                                        Phleum pratense
                                                        Poa pratensis
                                                        Lupinus luteus
                                                        Medicago xvaria
                                                        Pisum sativum ( partim )
                                                        Trifolium pratense
                                                        Vicia faba ( partim )
                                                        Vicia sativa
                                                   I    Vicia villosa
                                                        Brassica napus var . napo-
                                                        brassica
                                                        Brassica oleracea convar .
                                                        acephala
                                                        Raphanus sativus ssp . oleiH
                                                        fera
                                                     - 66 / 402
                                                        Avena    sativa
                                                        Hordeum vulgare
                                                        Seca-le cereale
                                                        Triticum aestivum
                                                        Triticum durum
                                                        Triticum spelta
                                                      - 69 / 208
                                                         Brassica napus
                                                         Brassica rapa ( partim )
                                                         Linum usitatis.simum
                                                         Sin^pi s alba
                                                                           /
                                                                         ' \
 ---pagebreak---                                          - 15 -
                                                                                I
N° Land             Institution              l I
                                                             Arter                Observations
   Land             Stel Le                                  Arten                Observations
   Country          Servi ce                                 Species              Osservazioni
   Pays             Servi ce                                 Espèces              Opmerkingen
   Paese            Servizio                                 Specie               Bemaerkmnger
   Land             Dienst                                   Soorten              Bemerkungen
 1   2                   3                                      4                       5
8     E    Instituto Nacional de Semillas y      - 66 / 400
           Plantas de Vivero , Madrid .             Beta vulgaris
                                                 - 66 / 401
                                                    Hedysarum coronarium
                                                    Lotus corniculatus
                                                    Lupinus albus
                                                    Lupinus angustifolius
                                                    Lupinus luteus
                                                    Medicago lupulina
                                                    Medicago sativa
                                                    Medicago xvaria
                                                    Onobrychis viciifolia
                                                    Pisum sativum ( partim )
                                                    Trifolium alexandrinum
                                                    Trifolium hybridum
                                                    Trifolium incarnatum
                                                    Trifolium pratense
                                                    Trifolium repens
                                                    Trifolium resupinatum
                                                    Trigonella foenum-graecum
                                                    Vicia faba ( partim )
                                                    Vicia pannonica
                                                    Vicia sativa
                                                    Vicia villosa
                                                    Brassica napus var . napo-
                                                    brassica
                                                    Brassica oleracea convar .
                                                    acephala
                                                    Raphanus sativus ssp .
                                                    olei fera
                                                  - 66 / 402
                                                    Avena sativa
                                                     Hordeum vulgare
                                                    Triticum aestivum
                                                     Triticum durum
                                                     Triticum spelta
                                                     Zea mays
                                                  - 69 / 208
                                               I     Brassica napus ssp . olei­
                                                     fera
                                                     Helianthus annuus
                                                     Glycine max
 ---pagebreak---                                          - 16 -
N° Land               Institution                        Arter           Observations
   Land               Stel Le                            Arten           Observations
   Country            Servi ce                           Species         Osservazioni
   Pays               Servi ce                           Espèces         Opmerkingen
   Paese              Servizio :                         Specie          Bemaerkmnger
   Land               Dienst                             Soorten         Bemerkungen
    GR     Institouton Ktinotrofikon Fyton ,    66 / 401
           Larissa                              Medicago sativa
                                                Pisum sativum ( partim )
                                                TrifoLium alexandrinum
                                                Vicia sativa
 ---pagebreak---                                                    - 17 -
   N°   Land                  Institution                !               Arter             Observations
        Land                  Stelle                                     Arten             Observations
        Country               Servi ce                                   Species           Osservazioni
        Pays          '       Service                                    Espèces           Opmerkingen
        Paese                 Servizio .                                 Specie            Bemaerkninger
        Land   I              Dienst                                     Soorten           Bemerkungen
    1     2                       3                                         4                    5
  10       H       Orsza'gos Vetômagfelugyelôseg ,           - 66 / 400
                   Budapest                                     Beta vulgaris
                                                             - 66 / 401
                                                                Dactylis glomerata
                                                                Festuca pratensis
                                                                Festuca rubra
                 i      *
                                                                Lolium perenne
                                                                Phleum pratense
                                                                Lotus corniculatus
                                                                Lupinus albus
                 I                  •                ' .
                                                                Medi cago sativa
                                                                Medicago xvaria
                                                                Onobrychis viciifolia
                                                                Pisum sativum ( partim )
                                                                Trifolium incarnatum
                                                                Trifolium pratense
                                                                Trifolium repens
                                                                Vicia faba ( partim )
                                                                Vicia pannonica
                                                                Vicia sativa
                                                                Vicia villosa
                                                                Raphanus sativus ssp ;
                                                                oleifera                           *
                                                             - 66 / 402
                                                                Secale cereale
                                                                Zea mjys>
                                                              - 69 / 208
                                                                drassita napus ssp . olei­
                                                                fera                 .
                                                                drassica mgra                          /
                                                                Brassica rapa ( partim )
                                                                Glycine max      •
      !                                                         Helianthus annuus
                                                                Linum usitatissiumum-
                                                                Papaver somni-ferum
                                                           I
                                                           I    Sînapis alba
                                                          i
                l
                l
V               i
 ---pagebreak---                                             - 18 -
 N° Land                Institution             l              Arter        Observations
    Land                Stelle                                 Arten        Observations
    Country             Servi ce                               Species      Osservazioni
    Pays                Servi ce                               Espèces      Opmerkingen
    Paese               Servi zio                              Specie       Bemaerkninger
    Land                Dienst                                 Soorten      Bemerkungen
  1   2                       3                                   4               5
11          Seed and Nursery Stock Inspection      - 66 / 401
            Service ^. Yafo .                        Medicago sativa
                                                     Trifolium alexandrinum
                                                     Trifotium repens
                                                   - 66 / 402
                                                     Avena    sativa
                                                     Hordeum vulgare
                                                     Triticum aestivum
                                                     Triticum durum
                                                     Triticum spelta
                                                     Zea mayâ
                                                   - 69 / 208
                                                     Arachis hypogaea
                                                     Gossypium sp .
                                                 I
                                                 i
                                    y
                                                                         A
 ---pagebreak---                                          - 19 -
 N°  Land              Institution                            Arter         Observât ions
     Land              Stelle                                 A rten        Observât ions
     Country           Servi ce                               Species       Osservazioni
     Pays              Servi ce                               E spe ces     Opmerk ingen
     Paese             Servi zio                              Specie        Bemaerkm nger
     Land              D î enst                               Soorten       Bemerkungen
                                                                          i
                                                                          i               ■
   1   2                     3                                    4
                                                                          j        5
12    Ν      Statens Plonteavlsråd , fis          - 66 / 401
                                                    Agrostis tenuis
                                                    Oactylis glomerata
                                                    Festuca     ovina
                                                    Festuca pratensis
                                                    Festuca     rubra
                                                    Lolium multi f Lorum
                                                    LoLium perenne
                                                    Phteum pratense
                                                    Poa pratensis
                                                    Medicago sativa
                                                    Tr i fol ium hybn dum
                                                    Trifolium pratense
                                                ¡
                                                i
 ---pagebreak---                                                - 20 -
 N°    Land                  Institution              I'             Arter            Observations
       Land                  Stel le                                 Arten            Observations
       Country               Servi ce                                Species          Osservazioni
       Pays                  Servi ce                                Espèces          Opmerkingen
       Paese                 Servi zio                               Specie           Bemaerkmnger
       Land                  Dienst                                  Soorten          Bemerkungen
' 1       2                      3                                      4                   5
13       NZ     Ministry of Agriculture and Fishe-       - 66 / 400
                 ries , Wellington                         Beta vulgari s (*)
                                                         - 66 / 401
                                                           Dactylis glomerata
                                                           Festuca arundinacea
                                                           Lolium multiflorum
                                                           Loll urn perenne
                                                           Lolium x hybridum
                                                           Phleum pratense
                                                           Tri foliurrf pratense
                                                           Trifolium repens
                                                           Brassica napus var . napo-
                                                           brassica
                                                           Brassica oleracea convar .
                                                           acephala
                                                         - 66 / 402
                                                           Avena    sativa
                                                           Hordeum vulgare
                                                           Triticum aest.ivum
                                                           Triticum durum
                                                         - 69 / 208
                                                           Linum usitatissimum (**)
 (*) ( un for   ; ukkerroe
     Nur bei    Euckerrube
     Bolely i h the case of . sugar beet
     Uniqueme ht pour betteraves sucrières
     Llmcamen   te per barbatietole de zucchero
     Uitsluit   end voor suikerbiet                    I
 (**) Kun for oliehor
       Nur bei ullein
       Solely hn the case of linseed
       Uniquem pnt   pour lin oléagineux
       Uni came hte  per lino oleaginoso
       Uitslui : end voor ot-iehoudend vlas
 ---pagebreak---                                              - 21 -
N°    Land                  Institution               !              Arter        Observations
      Land                 Stelle                                    Arten        Observations
      Country               Servi ce                                 Species      Osservazioni
      Pays                  Servi ce                                 Espèces      Opmerkingen
      Paese                 Servi zio                                Specie       Bemaerkninger
      Land                 Dienst                                    Soorten      Bemerkungen
  1      2                      3                                       4               5
u         Ρ      Estaçao de Ensaio de Sementes , Lis-   - 66 / 401
                 boa                                      Lupinus albus
                                                          Lupinus luteus
                                                          Trifolium resupinatum
                                                          Vicia sativa
                                                          Vicia villosa
                                                        - 66 / 402
                                      %                   Zea fliôys
                                                                   -          J
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       s
 ---pagebreak---                                          - 22 -
Land                 Institution                          Arter               Observations
Land                 Stelle                               Arten               Observations
Country              Servi ce                             Species             Osservazioni
Pays                 Servi ce                             Espèces             Opmerkingen
Paese                Servizio                            Specie               Bemaerkmnger
Land                 Dienst                               Soorten             Bemerkungen
PL      Inspekcja Nasïenna , Okregowy           66 / 400
        Inspektorat ;                           Beta vulgaris
        = Bialystoku ( Bialystok )              66 / 401
        = Bydgoszczy ( Bydgoszcz )               Agrostis gigantea
        =  Gdansku ( Gdansk )                    Agrostis stolonifera
        =  Katowicach ( Katowice )               Agrostis tenuis
        =  Kielcach ( Kielce )                   Alopecurus pratens.is
        =  Koszalinie ( Koszalin )               Ar rhenatherum elatius .
        =  Krakowie ( Krakow )                   Dactylis glomerata
        -  Lublinie ( Lublin )                   Festuca arundinàcea
        =. Lodzi  ( Lodz )                       Festuca ovina
        = Olsztynie ( Olsztyn )                  Festuca pratensis
        = Opolu ( Opole )                        Festuca rubra
        =  Poznaniu ( Poznan )                   Lolium multiflorum
        =  Rzeszowie ( Rzeszow )                 Lolium perenne
        =  Szczecinie ( Szczecin )               Lolium x hybridum
        =  Warszawie ( Warszawa )
                                                 Phleum pratense
        =  Wroclawiu ( Wroclaw )
                                                 Pòa pa lustri s
        = Zielonei Gorze ( Zielona Gora )        Poa pratensis
        Instytut Hodowli i Aklimatyzacj i         Lotus corniculatus
        Roslin , Zaklad Metodyki Oceny Nasior     Lupinus albus
        Sandomierz                                Lupinus angustifolius
                                                ^ Lupinus luteus
                                                  Medicago lupulina
                                                  Medicago xvaria
                                                  Onobrychis viciifolia
                                                  Pisum sativum ( partim )
                                                  Trifolium hybridum
                                                  Trifolium incarnatum
                                                  Trifolium pratense
                                                  Trifolium repens
                                                  Vicia faba ( partim )
                                                  Vicia sativa
                                                  Vicia villosa
                                                  Brassica napus var . napo-
                                                  brassica
                                                  Brassica oleracea convar ..
                                                  acephala
                                                  Raphanus sativus ssp .
                                                  oleifera
 ---pagebreak---                                            - 23 -
 N° I Land               Institution              I                Arter               Observations
      Land              Stelle                                     Arten               Observât ions
      Country           Servi ce                                   Species             Osservazioni
      Pays              Servi ce                                   Espèces             Opmerkingen *
      Paese I           Servizio                                   Specie              Bemaerkninger
      Land               Dienst                                    Soorten             Bemerkungen
  1      2                   3                                        4                      5
16     R      Ministerul Agriculturii si Industrie^     66 / 400
              Alimentare - Inspectia de Stat pen-       Beta vulgans
              tru Calitatea Semintelor si Mate­      - 66 / 401
              rialului Saditor , Bucuresti              Alopecurus pratensis
                                                        Dactylis glomerata
                                                        Festuca pratensis
                                                        Festuca rubra
                                                        Lolium multiflorum
                                                        Loll urn perenne
                                                        Phleum pratense
                                                        Poa pratensis
                                                        Lotus corniculatus
                                                        Lupinus albus
                                                        Medicago sativa
                                                        Onobrychis viciifolia
                                                        Pisum sativum < partim )
                                                        Trifolium pratense
                                                        Trifolium repens
                                                         Vicia faba ( partim )
                                                         Vicia sativa
                                                         Vicia villosa
                                                         Brassica napus var . napo-
                                                         brassica
                                                         Raphanus sativus ssp .
                                                         oleifera
                                                      - 66 / 402
                                                         Zea mays
                                                      - 69 / 208
                                                         DTdssic-a napus ssp.oiei -,
                                                   I        r:   . ■
                                                   Iiorassica
                                                            «u        ~igra
                                                   I     Brassi co r ouo vpdftiin )
                                                         Cannabis sativa
                                                         Carum     carvi
                                                         Glycine max
                                                         Helianthus annuus
                                                   I     Linum usi tati ssimum
                                                         Papaver soinniferum
                                                         Sinapis alua
                                                                                     I
                                                                                     I
 ---pagebreak---                                    I
                                              - 2,4 -
 N° Land                 Institution                  I                  Arter         Observations
    Land                 Stel Le                                         Arten         Observations
    Country              Servi ce                                        Species       Osservazioni
    Pays                 Service                                         Espèces       Opmerkingen
    Paese                Servizio                                        Specie        Bemaerkmnger
    Land                 Dienst                                        x Soorten .     Bemerkungen
  n   2                      3                                              4                5
17  RCH       Servicio Agricola y Ganadero , Uni­       - 66 / 400
              dad Técnica de Semillas , Santiago .             Beta vulgaris
              de Chile                                  - 66 / 401                   '
                                                                Dactylis glomerata
                                                         .      Festuca arundinacea
                                                                Festuca ovina
                                                                Festuca pratensis
                                                           ^ Festuca rubra
                                                                Lo li um multi ftorum
                                                                Lo li um perenne
                                                                Lolium x hybridum
                                                                Trifolium pratense
                                                        - 66 / 402
                                                                Avena sativa
                                                                Hordeum vulgare
                                                              , Secale cereale
                                                                Triticum aestivum
                                                                Triticum durum
                                                                Triticum spelta
                                                            ?
            I
                                                     I
                                                     ι
 ---pagebreak---                                         - 25 -
N° Land               Institution                         Arter             Observations
   Land               Stelle                              Arten             Observations
   Country            Servi ce                            Species           Osservazioni
   Pays               Service ,                           Espèces           Opmerkingen -
   Paese              Servizio                            Specie            Bemaerknmger
   Land               Dienst                              Soorten           Bemerkungen
18         Statens utsådeskontrol l , Solna     66 / 400
                                                Beta vulgaris
                                                66 / 401
                                                Agrostis canina
                                                Agrostis gigantea
                                                Agrostis stolonifera
                                                Agrostis tenui s
                                                 Alopecurus pratensià
                                                 Dactylis glomerata
                                                 Festuca arundinacea
                                                 Festuca ovina
                                                 Festuca pratensis
                                                 Festuca rubra
                                                 Lolium multiflorum
                                                 Lolium perenne
                                                 Phleum bertolonii
                                                 Phleum pratense
                                                 Poa annua
                                                 Poa nemoralis
                                                 Poa palustris
                                                 Poa pratensis
                                                 Poa trivialis
                                                 Lupinus , angustifolius
                                                 Lupinus luteus
                                                 Medicago lupulina
                                                 Medicago sativa
                                                 Pisum sativum ( partim )
                                                 Trifolium pratense
                                                 Trifolium repens
                                                 Vicia faba ( partim )
                                                 Vicia sativa
                                                 Vicia villosa
                                                 Brassica napus var .
                                                 napobrassica
                                                 BraSsica oleracea convar .
                                                 acephala
                                               ■ 66 / 402
                                                 Avena sativa
                                                 Hordeum vulgare
                                                  Secale cereale
                                                 Triticum aestivum
                                                 Trit-icum durum
                                                 Triticum spelta
                                               - 69 / 208
                                                 Brassica napus ssp . olei­
                                                  fera
                                                 Brassica rapa ( partim )
                                                  Cannabis sativa
                                                  tinum usitatissimum
                                                  Papaver somniferurt)
                                                  Sinapis alba
 ---pagebreak---                                              - 26 -
                                                   I
 N°  Land                Institution                             Arter                   Observât ions
     Land               Stel le                                  Arten                   Observations
     Country            Servi ce                                 Species .               Osservazioni
     Pays               Servi ce                                 Espèces                 Opmerkingen
     Paese              Servi zio                                Specie                  Bemaerkmnger
     Land                Dienst                                  Soorten                 Bemerkungen
   1   2                      3                                      4                          5
                                                                       I
19    SF      Valtîon Siementarkastuslaitos,         - 66 / 401    .
              Helsinki                                  Agrostis tenuis .     ■ J ■
                                                        Dactylis glomerata
                                                        Festuca pratensis
                                                        Festuca rubra
                                                        Lo Li um perenne
                                                        Phleum pratense
                                                        Poa pratensis
                                                        Medicago sativa
                                                        Pisum sativum ( partim )
                                                      ■ Trifolium hybridum
                                                        Trifo.lium pratense          |        \
                                                        Vicia faba ( partim )        i
                                                           *
                                                   I
             j .'
                                                                                       /
                            /
                                                                                    !
                                                                                    i
 ---pagebreak---                                               - 27 -
 N°   Land               Institution                          Arter    Observations
      Land               Stelle                               Arten    Observations
      Country            Servi ce                             Species  Osservazioni
      Pays               Service                              Espèces  Opmerkingen
      Paese              Servi zio                            Specie   Bemaerkmnger
      Land               Di enst                              Soorten  Bemerkungen
20     TR      Tarim Ve Hayvancilik Bankanligi ,     66 / 400
              Ankara                                 Beta vulgaris (*)
C*) Cun for < ukkerroe
    *lur bei ; uckerrübe
    5oleLy in the case of sugar beet
    Jniquemerit pour betteraves sucrières
    Jnicamen' e per barbatietole de zucchero
    Jitsluitend voor suikerbiet
 ---pagebreak---                                                  28 - -
 N° Land                  Institution                                 Arter               Observations
    Land                  Stel Le                                     Arten               Observations
    Country               Servi ce                                    Species             Osservazioni
    Pays                  Servi ce                                    Espèces             Opmerkingen
    Paese                 Servi zio                                   Specie              Bemaerkninger
    Land                  Dienst                                      Soorten             Bemerkungen
                                                                                                5
21  USA         Alabama Crop Improvement Associa­          66 / 400
                                                           Beta vulgaris      *)
              tion , Inc .
                Alaska Crop Improvement                    66 / 401
                Association ■   -              s
                                                            Agrostis canina
                Arizona Crop Improvement                    Agrostis gigantea
                Association                                 Agrostis stolonifera
                Arkansas State Plant Board , Divi-          Agrostis tenuis
                sion.of Seed Certification                  Alopecu'rus pratensis
                California Crop Improvement                 Arrhenatherum elat ius
                Association                                 Dactylis glomerata
                Colorado Seed Growers' Association          Festuca arundinacea
                Delaware Crop Improvement Asso­             Festuca ovina
                ciation                                      Festuca pratensis
             - Florida Department of Agriculture             Festuca rubra
            - Georgia Crop Improvement Associa­              Lolium multiflorum
                tion , Inc .                                 Lolium perenne
                Idaho Crop Improvement Association           Lolium x hybridum
                Inc .                                        Phleurrf bertoloni i
            - Illinois Crop Improvement Associa­             Phleum pratense
                tion , Inc .                                 Poa  annua
            - Indiana Crop Improvement Associa­              Poa nemoralis
                tion , Inc .                                 Poa pa lust ri s
            - Iowa Crop Improvement Association              Poa pratensis
            - Kansas Crop Improvement Associatio             Poa trivialis
            - Kentucky Seed Improvement Asso­                Trisetum flavescens
                ciation
                                                             Hedysarum coronarium ..
            - Louisiana Department of Agricul­               Lotus corniculatus
                ture , División en Entomology                Lupi nus a Ibus
            - Maine Department of Agriculture ,              Lupinus angustifolius
                 Division of Plant Industry :
                                                             Lupinus luteus
             - Maryland State Board of Agricul­              Medicago lupulina
                 ture , Department of Agronomy               Medicago sativa            P
             - Michigan Crop Improvement                     Medicago, x varia
                 Association
                                                              Onobrychis -viciifolia
             - Minnesota Crop Improvement                     Pisum sativum ( partim )
                 Association                                  Trifolium alexandrinum
              - Mississippi Seed Improvement                  Trifolium hybridum
                 Association                                  Trifolium incarnatum
              - Missouri Seed Improvement                     Trifolium pratense
                 Association                                  Trifolium repens
              - Montana Seed Growers' Association             Trifolium resupinatum
              - Nebraska Crop Improvement Asso­               Trigonella foenum-groecum
                  ciation 1                                   Vicia faba ( partim )
              - Nevada Department of Agriculture ,            Vicia pannonica
                  Division of Plant Industry                  Vicia sativa
               - New Jersey Department of Agricul­          . Vi eia vii Iosa
                  ture , Division of Plant Industry      . Brassica napus var . napo-
                                                               brassica
                                                               Brassica oleracea convar .
                                                               acephala
                                                        i.i:,flaptoanus-sa.ti vus ssp .
                                                          •    oleifera
 ---pagebreak---                                                 - 29 -
N°    Land                 Institution                          Arter               Observations
      Land                 Stelle                               Arten               Observations
      Country              Service                              Species             Osservazioni
      Pays                 Service                              Espèces             Opmerkingen
      Paese                Servizio                             Specie              Bemaerkmnger
      Land                 Dienst                               Soorten             Bemerkungen
                  New Mexico Crop Improvement          66 / 402
                  Association                          Avena sativa
                  New York Seed Improvement Coop .,    Hordeum vulgare
                  Inc .                                Oryza sativa
                  North Carolina Crop Improvement      Secale cereale
                  Association, Inc .                   Triticum aestivum
                  North Dakota State Seed Depart­      Triticum durum
                  ment                                 Triticum spelta
                  Ohio Seed Improvement Association    Zea may3
                  Oklahoma Crop Improvement            69 / 208
                  Association
                                                       Arachis hypogaea
                  Oregon State University , Extension  Brassica juncea
                  Service
                                                       Brassica napus ssp . oleife-
                  Pennsylvania State Department of      ra
                  Agriculture, Bureau of Plant         Brassica nigra
                  Industry                             Brassica rapa ( partim )
                  South Carolina Crop Improvement       Canabis sativa
                  Association
                                                        Carum carvi
                  South Dakota Crop Improvement
                  Association
                                                        Glycine max
                                                        Gossypium sp .
                  Tennessee Crop Improvement            Helianthus annuus
                  Association
                                                        Linum usitatissimum
                  Texas Department of Agriculture       Pavapaver sonniferum
                  Utah Crop Improvement Association     Sinapis alba
                  Utah Agricultural Experiment Sta­
                  tion
                  Vermont Department of Agriculture
                  Virginia Crop Improvement Associa
                   tion
                   Washington State Crop Improvement
                   Association, Inc .
                • Washington State Department of
                   Agriculture, Seed Branch
                ■ West Virginia Associated Crop
                   Growers' Association
                • Wisconsin Crop Improvement Asso­
                   ciation
                ■ Wyoming Seed Certification Service
*) Κ jn for s jkkerroe
   Ν jr bei Z jckerrube
     ) lely in the case of sugar beet
     liquemen : pour betteraves sucrières     ^
     licament ; per barbatietole    de zucchero
     itsluite id voor suikerbiet
 ---pagebreak---                                             - 30 -
N° Land                Institution                I             Arter             Observât ions
   Land                Ste L Le                                 Arten             Observations
   Country             Servi ce                                 Species           Osservazioni
   Pays                Servi ce                                 Espèces           Opmerkingen
   Paese               Servi zio                                Specie            Bemaerknmger
   Land                Dienst                                   Soorten           Bemerkungen
 1    2                     3                                      4                    5
    YU     - Institut za pol jopri vredna istrazi - - 66 / 400                  I
             vanja , Novi Sad                         Beta vuLgaris
           - Institut za oplemenj ivanje î
             proizvodnju bilja pol jopri vrednog
             Fakultet , Zagreb                      - 66 / 401
           - Zavod za krmno bilie , Krusevac-
           - Institut za pol jopri vredna istrazi     Medicago sativa
             vanja , Sarajevo                         TrifoLium pratense
           - Pol jopri vredni institut , Osijek
           - Kmetijski institut SLovenije ,
             Ljubl lana
           - Institut za Pol jodelstvo , î
             Gradinarstvo , Skopje
                                                     - 66 / 402
                                                       Zea ma / s
                                                     - 69 / 208
                                                       Brassica rapa ( partim )
                                                       Brassica napus ssp .
                                                       oleifera
                                                       Glycine max
                                                        ■
 ---pagebreak---                                                 31 -
                                                                       «
N°   Land                 Institution                              Arter             Observations
     Land    !            Stelle        ,                          Arten             Observations
     Country              Servi ce                                 Species           Osservazioni
     Pays                 Servi ce                                 Espèces           Opmerkingen
     Paese                Servizio                                 Specie            Bemaerkninger
     Land                 Dienst                                   Soorten           Bemerkungen
 1      2                     3                                       4                    5
      ZA       Division of Plant and Seed Control ,!Γ - 66 / 401
               Department of Agricultural Technical
               Services » Pretoria
               Afdeling Plant - en Saadbeheer ,
               Departement van Landbou-Tegmese
               Dienste , Pretoria                        Dactylis glomerata
                                                          Festuca arundinacea
                                                         Lolium x hybridum
                                                          Lupinus albus
                                                          Lupinus angustifolius
                                                          Lupinus luteus
                                                          Medicago sativa
                                                          Pisum sativum ( partim )
                                                          Trifolium pratense
                                                          Trifolium repens
                                                    [     Brassica oleracea convar .
                                                          acephala
                                                          Raphanus sativus ssp . '
                                                          oleifera
                                                      - 66 / 402
                                                          Zea fflâys                   (b)
                                                      - 69 / 208
                                                          Arachis hypogaea
                                                          Brassica îuncea
                                                          Brassica mgra
                                                          Gossypium spP-
                                                          Helianthus annuus
                                                          Linum usitatissimum **)
                                                        ' Sinapis alba
   ( un for > lieh®r
   Nur bei 1Bllein
   Bolely ilh the case of linseed
   Uniqueme ht pour lin oléagineux
   Unicamen te per lino oleaginoso
   Jitsluit ; nd voor oliehoudend vlas
 ---pagebreak---                                          PARTIE II
CONDITIONS
1.    Conditions concernant Les semences visées par la Directive 66 / 400 / CEE
1.1 . L' inspection sur pied est effectuée selon les règles nationales
      pour l' application du Système de l' Organisation de Coopération et
      de Développement Economique ( OCDE )         pour la certification variétale
      de semences de betteraves sucrières et de betteraves fourragères
      destinées au commerce international .
      Cette inspection sur pied est effectuée par les services figurant
      dans la colonne 3 du tableau ou/ sous la responsabilité de ces
      services, par des personnes morales de droit public ou privé           à
      condition que ces personnes ne recueillent pas un profit particulier
      du résultat dé cette inspection .                                  '
1.2 . Les semences récoltées se trouvent dans un emballage officiellement
      fermé et muni de l' étiquette spéciale prévue par l' OCDE pour les
      semences qui ne sont pas certifiées définitivement ; cetté étiquette
      porte les "indications supplémentaires suivantes :
             numéro de référence des semences de base ,
      -      nom de l' Etat membre ayant effectué la certification de ces -
              semences de base .
                                                                           \
1.3 . Les semences récoltées sont accompagnées par un certificat officiel
      portant les indications suivantes :
              la surface cultivée ,
      -      quantité des semences ,
            . . L' attestation que les conditions auxquelles doivent satisfaire
              les cultures dont les semences proviennent ^ ont été remplies .
2.    Conditions concernant les semences visées par Les Directives 66 / 401 / CEE,
      66 / 402 / CEE et 69 / 208 / CEE . -
2.1 . L' inspection sur pied est effectuée selon les règles nationales,
      pour l' application des Systèmes de l' OCDE pour la certification
      variétale des
 ---pagebreak---                                     33 -
2.1.1 .     semences de plantes fourragères et oléagineuses destinées au
            commerce international , dans le cas des Directives 66 / 401 / CEE et
           69 / 208/ CEE ,
2.1.2 .    semences de céréales destinées au commerce international , dans
            le cas de la directive 66 / 402 / CEE , dans la mesure où elle
           concerne les espèces autres que Zea mays ,
2.1.3 .    semences de maïs destinées au commerce international , dans le
           cas de la directive 66 / 402 / CEE , dans la mesure où elle concerne
           Zea mays .
      Cette inspection sur pied est effectuée par les services figurant
      dans la colonne 3 du tableau ou , sous la responsabilité de ces
      services par des personnes morales de droit public ou privé à condition
      que ces personnes ne recueillent pas un profit particulier du résultat
      de cette inspection .
                                            f         ~
2.2 * Les semences récoltées se trouvent dans un emballage officiellement
      fermé et muni d' une étiquette officielle comportant au moins les
      indications suivantes :                   '
      - ~  service responsable et pays ,
           espèce ,                                                •
           variété ,
           pour les hybrides de Zea mays : type d' hybride ,
           semences non certifiées définitivement : nombre de générations à
           partir des semences de base ,
           numéro de référence des semences de base et nom de l' état membre-
           ayant effectué la certification de ces semences ,
           numéro de référence du lot ,
           poids net ou brut déclaré .                  '  v
      Toutes les indications sont rédigées , au moins dans une des langues
      officielles des Communautés européennes .
                                                                               J ..
 ---pagebreak--- 2.3 . Les semences recoltees sont accompagnées par un certificat officiel
      portant Les indications suivantes
           la surface cultivée ,
           la quantité de semences récoltées ,
           l' attestation que les conditions auxquelles doivent Satisfaire
           les cultures dont les semences proviennent , ont été remplies .
  3 . Conditions applicables lorsqu' il en est fait référence à la colonne 5
      du tableau visé à la Partie I , point 2 .
      a)   Les semences sont produites dans une exploitation contrôlée
           directement par l' Etat .
      b)   La condition    visée au point 2.1.3 . de cette Partie ne s' applique
           pas . L' inspection sur pied est effectuée selon les règles nationales
           pour le contrôle variétal des semences .
 ---pagebreak--- Proposition d' une sixième décision du Conseil concernant l' équivalence des '
 semences produites dans des pays tiers                          ,■
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
 vu ta directive 66 / 400/ CEE du Conseil , du 14 juin 1966 , concernant la com­
 mercialisation des semences de betteraves ( 1 ), modifiée en dernier lieu par
 la directive 78/ 692/ CEE ( 2 ), et notamment son article 16 paragraphe 1 pointb )
 vu la directive 66/ 401 / CEE du Conseil , du 14 juin 1966 , concernant la commer­
 cialisation des semences de plantes fourragères ( 3 ), modifiée en dernier lieu
par la directive 79/ 692/ CEE ( 4 ), et notamment son article 16    paragraphe 1
pointb ),                                                 '
vu la directive 66/ 402 / CEE du Conseil , du 14 juin 1966 , concernant la commer­
 cialisation des semences de céréales ( 5 ), modifiée en dernier lieu par la        *
directive 79/ 692/ CEE ( 4 ), et notamment son article 16 paragraphe 1 pointb ),
vu la directive 69/ 208 / CEE du Conseil , du 30 juin 1969 , concernant la com­
mercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres ( 6 ), modifiée
ea dernier lieu par la directive 80 / 304/ CEE ( 7 ), et notamment son article 15
paragraphe 1 pointb ),
vu la proposition de la Commission ,
considérant qu' il existe en Autriche , en Australie , au Canada , en Suisse , en
Tchécoslovaquie,' ^ Chypre , en République démocratique a llemande , en Espagne ,
en Grèce , en Hongrie , en Israël , en Norvège , en Nouvel lé-Zélande ,, au Portugal
en Pologne , en Roumanie , au Chili , en Suède , en Finlande , en Turquie , aux
Etats-Unis d' Amérique , en Yougoslavie et en Afrique du Sud des règles concer­
nant les contrôles des semences ;                           -
-–:                           :              ;                               - ' ./.
 C1 ) J.O. N° 125 du 11 / 7/ 1966 , p. 2290 / 66                           ,
 ( 2 ) J.O. N° L236 du 26/ 8 / 1978 , p. 13
 ( 3 ) J.O. N° 125 du 11 / 7/ 1966 , p . 2298/ 66
 C4 ) J.O. N° L205 du 13 / 8 / 1979 , p. 1
 ( 5 ) J.O. N0 125 du 11 / 7/ 1966 , p . 2309/ 66
 ( 6 ) J.O. N° L 169 du 10/ 7/ 1969 , p. 3                    '
 ( 7 ) J.O. N° L 68 du 14 / 3/ 1980 , p , 33                                     '
 ---pagebreak---  considérant que l' examen de ces règles           et       de leur application a        .
permis de constater que les conditions auxquelles les semences récoltées '
et contrôlées dans ces pays sont soumises quant à leurs caractéristiques
et leur identité et quant à leur examen , leur, marquage et leur contrôle , offrent
les mêmes garanties que les conditions relatives aux semences récoltées
et contrôlées dans la Communauté ; .          -                                            .
considérant que la décision 76 / 539 / CEE du Conseil ( 8 ) ,-modi.fiée en dernier
lieu par la décision 8Q / 367 / CEE ( 9 ), dans       laquelle  une équivalence des
semences produites dans tes pays précités a été constatée , expire                 le
30 juin 1980; que dès lors une nouvelle décision est nécessaire ;
considérant que la présente décision n' empêche pas que des constatations
communautaires soient annulées ou que la durée de leur validité ne « oit                -
pas prolongée lorsqu' il apparaît que les conditions sur lesquelles elles
sont fondées ne sont pas ou ne sont plus remplies;             qu' il convient , à .
cet effet , d' obtenir d' autres renseignements pratiques sur les semences            .
produites dans tes pays précités en procédant à la culture et au contrôle
d ' échanti l lonsdans les essais comparatifs communautaires ;
considérant - qu' il est . apparu que certaines dispositions d' ordre technique
et administratif de l' annexe font l' objet de fréquents ajustements ;
considérant que , dans, un esprit de simplification des procédures régissant
actuellement les modifications de l' annexe , il convient.de soumettre ces
ajustements à la procédure du eomité permanent des semences et plants
agricoles , horticoles et 'forestiers^.
considérant que la présente décision n' affecte pas le protocole relatif ,
au commerce intérieur allemand et aux problèmes connexes , a adopté la présente
décision .                                                                    '
                                         Article premier . . :       ■  '
1«      Il est constaté que les semences , qui sont récoltées dans , les pays
        mentionnés en annexa partie I, de la présente décision et contrôlées
        officiellement par Les services qui y figurent , en ce qui concerne
        les pays producteurs, et qui appartiennent aux espèces et catégories
        qui y sont , énumérées , sont équivalentes aux semonces de catégories
        correspondantes récoltées dans la Communauté et conformes aux
        directives 66 /400/ CEE , 66 / 401 / CEE ,                          ,
 ( 8 ) J.O. N * LM62 du 23 / 6/ 1976, p. 10
 ( 9) J.O. N° L 90 du 3 / 4 / 1980 , P. 39                                      ./...
 ---pagebreak---      66 / 402 / CEE ou 69 / 208 / CEE , dans la mesure où Les conditions prévues à
      L' annexe partie II de La présente décision sont remplies .
 2 . Sont également équivalentes , au sens du paragraphe 1 , les semences qui
     n' ont pas été certifiées officiellement par un service du pays producteur
     pour autant que les conditions suivantes ont été remplies :
     - les semences ont été officiellement certifiées par un service figurant à
         l' annexe pour l' espèce concernée et appartenant au pays où les-- semencés
      ' de la génération précédente ont été officiellement certifiées comme
         semences d' une catégorie équivalente aux semences de base , ou le cas
         échéant , aux semances certifiées de_ la première production;
     - les semences ont été récoltées soit dans un pays f igurant daps^ une des
         décisions du Conseil concernant L' équivalence des , inspections sur pied
                                             ■' - '         -
         des cultures productrices de semences , effectuées dans des pays tiers ,
         soit dans la' Communauté et ont été assujetties dans cesr pays à l' inspection
         sur pieds prescrite .
                                             Article 2
Les ajustements d' ordre technique et administratif à apporter à l' annexe ,
à l' exception de ceux qui concernent les colonnes 2 et 4 du tableau figurant
à la partie I de cette annexe , sont arrêtés selon la procédure prévue à
l' article 21 des directives 66 / 400 / CEE , 66/ 401 / CEE et 66/ 402 / CEE et à l' arti­
cle 20 de la directive 69 / 208 / CEE .
                                             Article 3                               ,
La présente décision est applicable du 1er juillet 1980 au 30 juin 1983 .
                                             Article 4                                     s
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision .                               1
Fait à Bruxelles , le                               Par le Conseil ,
 ---pagebreak---                                                                   ANNEXE
                                    PARTIE I
                               Champ d' application
1.    Légende
1.1 . Les Pays tiers sont indiqués dans La colonne 2 du tableau visé au
      point 2 dans l' ordre des abréviations désignant les Etats selon le
      code international utilisé pour les automobiles
      A       =    AUTRICHE
      AUS     =    AUSTRALIE                                                ,
      CDN     =    CANADA
      CH      =    SUISSE
      CS      =    TCHECOSLOVAQUIE
      CY      =    CHYPRE
      DDR     =    REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE
      E       =    ESPAGNE
      GR r =       GRECE
      H       =    HONGRIE
      IL      =    ISRAEL
      Ν       =    Ν0ΚνΕ6Ε
      NZ      =    NOUVELLE ZELANDE
      P       =    PORTUGAL
      PL      =    POLOGNE
      R       =    ROUMANIE
      RCH     =    CHILI
      S       =    SUEDE                            - -  •
      SF      =    FINLANDE
      TR      =    TURQUIE
      USA     =    ETATS UNIS D' AMERIQUE
      YU      =    YOUGOSLAVIE
      ZA      =    AFRIQUE DU SUD                  -
1.2 . Les références 66 / 400, 66 / 401 , 66 / 402 et 69 / 208 dans la colonne 4
      du tableau indiquent respectivement :
      = 66 / 400   :     Directive 66 / 400 / CEE du Conseil , du 14 juin 1966 ,
                         concernant  la commercialisation des semences de betteraves .
      = 66
      =  66 // 401
               401  ::   Directive 66 / 401 / CEE du Conseil , du 14 juin 1966 ,
                         concernant la commercialisation des semences de plantes
                         fourragères .
                                                                            ■/.. •
 ---pagebreak---                                       - 5 -
     ^ 66 / 402 : Directive 66 / 402/ CEE du Conseil , du 14 juin 1966 , concernant
                    La commercialisation des semences de céréales
     = 69 / 208 : Directive 69 / 208 / CEE du Conseil , du 30 juin 1969 , concernant
                    la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et
                   à fibre
1.3 Les catégories des semences sont indiquées dans les colonnes 5 et 6 du
    tableau visé       au point 2 selon les critères suivants :
    - en colonne 5 figurent les dénominations officielles selon les systèmes
       de l' Organisation     de Coopération et de Développement Economique
       ( OCDE ) pour la - certification variétale des semences destinées au com­
       merce international dans les deux langues prévues , ou , le cas échéant ,
       les dénominations officielles selon les prescriptions nationales du
       pays concerné ,;
    - en colonne 6 les catégories correspondantes dans la Communauté sont
       indiquées selon les codes suivants :                          *
       B      = " Semences de base "
       CZ / 1 = Semences certifiées de la 1ère reproduction à partir de -
                semences de base
                - Directive 66 / 400 / CEE : " Semences Certifiées "
                                                                                     *
                - Directive 66 / 401 / CEE : " Semences Certifiées de la 1ère
                   reproduction "      '
                - Directive 66 / 402 / CEE :   Secale cereale .
                   Zea m ays : " Semences Certifiées"
                - Directive 66 / 402 / CEE , autres espèces : ''Semences
                   Certifiées de la 1ère reproduction"
                - Directive 69 / 208 / CEE , Arachis hypogea , Cannabis sativa
                   ( monoïque ), Linum usitatissimum , Glycine max. : " Semences
                   Certifiées de la 1ère reproduction"
                - Directive 69 / 208 / CEE , autres espèces y compris Cannabis
                   sativa ( dioïque ): " Semences Certifiées "
       CZ / 2 = Semences certifiées de la 2ème reproduction à partir de
                semences de base    '
                - Directive 66 / 401 / CEE :
                - Directive 66 / 402 / CEE , espèces autres que Seca le cereale ,
                   Zea mays                        :
                                                                                  /.
 ---pagebreak---                             Di recti ve 69 / 208 / CEE, Arachis hypogea , Cannabis
                            sativa (monoique ), Linum usi tatissimum , GLycine     max
      CZ /3 =   Semences Certifiées de la 3ème reproduction à partir de
                semences de base
                           Directive 69 / 208 / CEE , Linum usi tatissimum :   *)
      COM   =   Semences Commerciales
                -,         Directive 66 / 401 / CEE' Le cas échéant .
1.4 . Les indications figurant à la colonne 7 du tableau visé
      au       point 2 se réfèrent aux conditions décrites à la partie II
      point 3 de c ».- • ; • •
*) Uniquement admis jusqu' au 30 juin 1982 .
 ---pagebreak---  2.   TAÛEL - TABELLE - TABLE - TABLEAU - TAVOLA - TABEL
Land      Institution               Arter           Kategori - kategorie- category-
Land      Stelle                    Arten           catégorie-categori a
Country   Servi ce                  Species
Pays      Servi ce                  Espèces         Tredjeland       Pays tiers     EJjF    Bcmzrkninger
Paese     Servizio                  Specie          Drittesland      Paese terzo    EWG     Bemerkungen
Land      Dienst                    Soorten         Third Country Derde land        EEC     Observations
                                                                                    CEE     Observations
                                                                                    CEE     Osscrvazioni
                                                                                    EEG     Opmérkingcn
          Bundesanstalt      66 / 400                 Basic seed / semences de        Β
          für Pflanzenbau    Beta vulgaris            base
          und Samenprü-                               Certified seed / semences      CZ / 1
          fung , wien                                 certifiees
                             66 / 401                 Basic seed / semences de          B
                             Agrostis gigantea        base
                             Alopecurus pratensis     Certified seed , 1st géné­
                             Arrhenatherum elatius    rât ion / semences certifiées
                             Dactylis glomerata       1ère génération                CZ / 1
                             Festuca pratensis        Certified seed , 2d géné­      CZ / 2
                             Festuca rubra            ration / semences certifiées
                             Lolium multiflorum       2ème génération
                             Lolium perenne
                             Lolium x hybridum
                             Phleum pratense
                             Poa pratensis
                             Trisetum flavescens
                             Lotus corniculatus
                             Lupinus albus
                             Lupinus angustifolius
                             Lupinus luteus
                             Medicago lupulina
                             Medicago sativa
                             Medicago x varia
                             Onobrychis viciifolia
                             Pisum sativum
                             ( partim )
                             Trifolium hybridum
                             Trifolium incarnatum
                             Trifolium pratense
                             Trifolium repens
                             Vicia faba ( partim )
                             Vicia pannonica
                             Vicia sativa
                             Vicia villosa
                             66 / 401               - Basic seed / semences de
                             Brassica napus           base
                             var . napobrassica     ■ Certified seed , 1st géné­
                             Brassica oleracea        rât ion / semences certifiées
                             convar . acephala        1ère génération                CZ / 1
                             66 / 402                Basic seed / semences de base
                             Avena sativa            Certified seed , 1st géné­
                             Hordeum vulgare         rât ion / semences certifiées
                             Triticum aestivum       1ère génération                 CZ / 1
                             Triti cum durum         Certified seed , 2d gener .
                             Triticum spelta         semences certifiées , 2ème
                                                     génération                      CZ / 2       ./,
 ---pagebreak---                                           - 8 -
  Land    Institution         Arter                Kategori - kategorie- category-
  Land    Stelle              A rten               catégorie- categori a
  Country Servi ce            Species
  Pays    Servi ce            Espèces              Tredjeland         Pays tiers     EpF
  Paese   Servi zio           Specie               Drittesland        Paese terzo    EWG
  Land    Dienst              Soorten              Third Country Derde land          EEC
                                                                                     CEE
                                                                                     CEE
                                                                                     EEG
1
                      66 / 402                     - Basic   seed / Semences de base
                      Secale cereale               - Certified seed , 1st genera­
                      Zea mays                       tion / Semences certifiées ,
                                                     1ère génération                 CZ / 1
                      69 / 208                     - Basic seed / Semences de base
                      Srass i ca   j uncea         - Certified seed , 1st généra­
                      Brassi ca    napus   ssp .     tion,/ Semences certifiées ,
                      olei fera                      1ère génération                 CZ / 1
                      Brassi ca    ni gra
                      Brassi ca    rapa ( partim )
                      Slycine max
                      Heliantus annuus
                      Papaver sonniferum
                      Si napi s a Iba
 ---pagebreak---                                                   - 9 -
N°    Land      Institution              Arter              Kategori - kategorie- category-
      Land      Stel Le                  Arten               catégori e- categoria
      Country   Servi ce                 Species
      Pays      Servi ce                 Espèces            Tredjeland        Pays tiers     EDF     Bemxrkningrr
      Paese     Servizio                 Specie             Drittesland       Paese terzo    EWG     Bemerkungen
      Land      Dienst                   Soorten            Third Country Derde Land         EEC     Observations
                                                                                             CEE     Observations
                                                                                             CEE     Osservazioni
                                                                                             EEG     Opmerkingen
              i
1          2            3                    4                              5                  6          7
  Ζ    AUS      Department of   - 66 / 401                  - Basic seed / Semences de base    Β
                Primary Indus-    DactyLis glomerata        - Certified seed , 1st gene-
                try .             Festuca arundmacea          rat ion / Semences certifiées-
                Canberra -        LoLium multif lorum         1ère génération                 CZ / 1
                                  Lolium perenne
                                  ίςίιυπι χ ήγβπ'οΙυπι
                                  Lupinus albus
                                  Lupinus angustifolius
                                  Medicago sativa
                                  TrifoLium pratense
                                  TrifoLium repens
                                  Brassica napus       varj
                                  napobrassi ca
                                  Brassica oleracea
                                  convar . acephala
                                  Raphanus sativus
                                  ssp . oleifera
                               - 69 / 208                   - Basic seed / Semences de base    Β
                                 Brassica nùous ssp .       - Certified seed , 1st genera-
                                 oie i fera                   tion / Semences certifiées .
                                 Brassica rapa ( partim )     1ere génération                CZ / 1
                                 Glycine max
                                 Helianthus annuus
                                 Sinapii alba
                               - 69 / 208                   - Basic seed / Semences de base    Β
                               . Linum usitatissimum        - Certified seed , 1st gene­
                                                              ration / Semences certifiées .
                                                              1ere génération                CZ / 1
         I
    I  '   •
 ---pagebreak---                                              - ΙΟ­
Ν0 Land    Institution              Arter             Kategori - kategorie- category-
   Land    Stelle                   Arten             catégorie-categori a
   Country Servi ce                 Species
   Pays    Servi ce                 Espèces          Tredjeland         Pays tiers     EPF     Bemærkninger
   Paese   Servizio                 Specie            Drittesland       Paese terzo    EWG     Bemerkungen
   Land    Dienst                   Soorten          Third Country Derde land          EEC     Observations
                                                                                       CEE     Observations
                                                                                       CEE     Osservazioni
                                                                                       EEG     Opmerkingen
    CDN    Plant Products   66 / 400                  - Basic seed / Semences de base      Β
           Division , Agri­ Beta vulgaris             - Certified seed / Semences       CZ / 1
           culture Canada ,                             cert i f iees
                            66 / 401
           Ottawa
                            Agrostis canina           - Basic seed / Semences de ba
                            Agrostis gigantea            se
                            Agrostis stolonifera      - Certified seed , 1st géné­
                            Agrostis tenuis              rât ion / Semences certifiées
                            Alopecurus pratensis         1ère génération                CZ / 1
                            Arrhenatherum ela-        - Certified seed , 2d généra­
                            tius                         tion / Semences certifiées ,
                            Dactylis glomerata           2ème génération                CZ / 2
                            Festuca arundinacea
                            Festuca ovina
                            Festuca pratensis
                            Festuca    rubra
                            Lolium multiflorum
                            Lolium perenne
                            Phleum bertolonii
                            Phleum pratense
                            Poa   annua
                            Poa nemoralis
                            Poa palustris
                            Poa pratensis
                            Poa trivialis
                            Lotus corniculatus
                            Lupinus albus
                            Lupinus angustifolius
                            Lupinus luteus
                            Medi cago lupulina
                            Medicago sativa
                            Onobrychis viciifolia
                            Pisum sativum ( partim )
                            Trifolium hybridum
                            Trifolium incarnatum
                            Trifolium pratense
                            Trifolium repens
                            Vicia faba ( partim )
                            Vicia pannonica
                            Vicia sativa
                            Vicia vii Iosa
                            66 / 401                 - Basic seed / Semences de base
                            Brassica napus L. var . -- Certified seed , 1st géné­
                            napobrassi ca              rât ion / Semences certifiées ,
                            Brassica oleracea L.       1ère génération                 CZ / 1
                            convar . acephala
                            Raphanus sstivus L. ssp ,
                            oleifera
 ---pagebreak---                                             - 11  -
N° Land    Institution             Arter             Kategori - kategorie- category-
   Land    Stelle                  Arten             catégori e- categoria
   Country Servi ce                Species
   Pays    Servi ce                Espèces           Tredjeland        Pays tiers     EOF     1 Bemærkninger
   Paese   Servizio                Specie            Drittesland       Paese terzo    EWG     I Bemerkungen
   Land    Dienst                  Soorten           Third Country Derde land        EEC      I Observations
                                                                                      CEE       Observations
                                                                                      CEE     I Osservazioni
                                                                                     EEG      I Opmerkingen
                            66 / 402                - Basic seed / Semences de base
                            Avena    sativa         - Certified seed , 1st genera­
                            Hordeum vulgare           tion / Semences certifiées ,
                            Triticum adstivum       • 1ère génération                  CZ / 1
                            Trlticum duruW          ■ Certified seed , 2d genera-
                            Triticum spelta           t ion / Semences certifiées ,
                                                      2ème génération                  CZ / 2
                            66 / 402                - Basic seed / Semences de base     B
                            Secale cereale          - Certified seed , 1 st genera-
                                                      t ion / Semences certifiées ,
                                                      1ère génération                  CZ / 1
                            69 / 208                - Basic seed / Semences de base     B
                            Brassica juncea         - Certified seed , 1st genera­
                            Brassi ca napus ssp .     tion / Semences certifiées ,
                            oleifera                  1ère génération                  CZ / 1
                            Brassica nlgra
                            Brassica rapa ( partim
                            Glycine max
                            Helianthus annuus
                            Linum usitati ssimum *
                            Sinapis alba
                       **■ Kun for Oliehor.
                            Nur bei Ollein
                            Solely in the case
                            of Linseed
                            Uniquement pour
                             lin oléagineux
                            Unicamente per Lino
                          ' oleaginoso
                            Uitsluitend vor
                            0 lieras
 ---pagebreak---                                                         -   12   -
N°   Land       Inst i tut ion               A rter                Kategori - kategorie - category-
     Land       Stelle                       A rten                catégorie-categoria
     Country    Servi ce                     Species
     Pays       Servi ce                     Espè ces              Tredjeland          Pays tiers       EDF       Bemærkninger
     Paese      Servi zio                    Spec i e              Drittesland         Paese terzo      EWG     I Bemerkungen
     Land       Dienst                       Soorten               Third Country Derde land            EEC      I Observations
                                                                                                        CEE       Observations
                                                                                                        CEE       Osservazioni
                                                                                                        EE6     I Opmerkingen
        CH     - Eidgenossische      66 / 401                      - Basic    seed / Semences de base
               Landwi rt schaf 1 1 i Dactylis glomerata            ■ Certified seed , 1st genera­
               che Forschungs­       Festuca arundinacea             tion / Semences certifiées ,
               anstalt , Zürich      Festuca ovina                   1ère génération                     CZ / 1
               - Station     Fédé­
                                     Festuca pratensis             - Certified seed ,, 2d genera-
                                     Festuca     rubra               t ion / Semences certifiées ,
                  rale de    Re­
                                     Lolium multiflorum              2ème génération                     CZ / 2
                  cherches Agro­
                                     Lolium perenne
                  nomiques ,
                                     Lolium x hybridum
                  Nyon
                                     Trifolium pratense
                                     Vi c i a f aba ( part i m )
                                     66 / 402                      - Basic    seed / Semences  de base
                                     Avena    sativa               - Certified seed , 1st généra­
                                     Hordeum vulgare                 tion / Semences certifiées ,
                                     Triticum aestivum               1ère génération                     CZ / 1
                                     Triticum durum                - Certified seed , 2d généra­
                                     Triticum spelta                 tion / Semen ces certifiées ,
                                                                     2ème génération                     CZ / 2
                                     66 / 402
                                     Secale     cereale            - Basic    seed / Semences de base
                                     Zea mays                      - Certified seed , 1 st géné­
                                                                     rât ion / Semences certifiées ,
                                                                     1ère génération                     CZ / 1
   i         !
             I
 ---pagebreak---                        \
                                            -  13 -
Land    Institution              Arter               Kategori - kategorie- category-
Land    Stel le                  Arten                catégorie-categori a
Country Servi ce                 Species
Pays    Servi ce                 Espèces             Tredjeland       Pays tiers      EDF . I Bemærkninger
Paese   Servizio                 Specie              Drittesland      Paese terzo     EWG      I Bemerkungen
Land    Dienst                   Soorten             Third Country Derde land        EEC       I Observations
                                                                                      CEE        Observariorts
                                                                                      CEE     •I Osservazioni
                                                                                      EEG      I Opmerkingen
  CS    Ustredm   kon-   66 / 400                   • Basic seed / Semences de base     Β
        trolni' a        Beta vulgaris              - Certified seed / Semences
        zkusebni ústav                                certifiees                       CZ / 1
        zemédélsky       66 / 401                   - Basic seed / Semences de base     B
        Praha
                         Agrostis canina            - Certified seed , 1st genera­
                         Agrostis stolonifera         tion / Semences certifiées ,
                         Agrostis tenuis              1ère génération                  CZ / 1
                         Alopecurus pratensi s      - Certified seed , 2d genera­
                         Arrhenatherum elatius        tion / Semences certifiées ,
                         Dactylis glomerata           2ème génération                  CZ / 2
                         Festuca arundinacea
                         Festuca ovina
                         Festuca pratensi s
                         Festuca     rubra
                         Lolium multif lorum
                         Lolium perenne
                         Phleum pratense
                         Poa nemoralis
                         Poa palustris
                         Poa pratensis
                         Poa trivialis
                         Trisetum flavescens
                         Lotus corni culatus
                         Lupinus albus
                         Lupinus angustifolius
                         Lupinus luteus
                         Medicago lupulina
                         Medicago sativa
                         Onobrychis viciifo-
                         lia
                         Pisum sativum ( partim
                         Trifolium alexandri-
                         num
                         TrifoLium hybridufli
                         Trifoliufli incarnatum
                         Trifolium pratense
                         Trifolium repens
                         Trifolium resupinatuffl
                         Vi c i a f aba ( part im )
                         Vicia pannonica
                         Vicia sativa
                         Vi eia - vi l Iosa
                         66 / 402                   - Basic seed / Semences de base
                         Zea « ays                  - Certified seed , 1st gene­
                                                      ration / Semences certifiées ,
                                                      1ère génération                CZ / 1
 ---pagebreak---                                          - 14 -
N° Land     Inst itut non        Arter           Kategon - kategorie- category-
   Land     Stelle               Arten           catégori e- categoria
   Count ry Servi ce             Species
   Pays     Servi ce             Espèces         Tredjeland        Pays tiers    EÛF       Bcmxrknmgcr
   Paese    Servizio             Specie          Drittesland       Paese terzo   EWG     I Bemerkungen
   Land     Di enst              Soorten         Third Country Derde land       EEC      I Observations
                                                                                 CEE       Observations
                                                                                 CEE     I Osservazioni
                                                                                 EEG     I Opmerkingen
                          69 / 208              - Basic seed / Semences de base
                          Helianthus ann.uus    - Certified seed , 1st genera-
                                                  t ion / Semences certifiées ,
                                                  1ère génération                 CZ / 1
                          69 / 208              - Basic seed / Semences de base    B
                          Glycine max           - Certified seed , 1st genera-
                                                  t ion / Semences certifiées ,
                                                  1ère génération                 CZ / 1
                                                - Certified seed , 2d genera­
                                                  tion / Semences certifiées ,
                                                  2ème génération                 CZ / 2
 ---pagebreak---                                                     - 15 -
N° Land       Institution                 Arter              Kategori - kategorie- category-
   Land       Stel Le                     Arten              catégori e- categoria
   Country    Servi ce                    Species _
   Pays       Service                     Espèces            Tredjeland          Pays tiers       EPF      Demâerkningcf
   Paese      Servizio                    Specie             Drittesland         Paese terzo      EWG      Bcmerkungen
   Land       Dienst                      Soorten            Third Country Derde Land             EEC      Observations
                                                                                                  CEE      Observations
                                                                                                  CEE      Osscrvazioni
                                                                                                  EEG      Opmcrkingen
                             I
           i
1      2              3
                                              4            I                   5                   6            7
 6    CY     Ministry of        - 66 / 401                   - Basic seed / Semences de base         Β   . a ) ,( c )
             Agriculture and      Brassica oleracea L.       - Certified seed , 1st généra­
             Natural Resour­      convar . acephala            tion / Semences certifiées ,
             ces                                               1ère génération                    CZ / 1 : b),(c )
             Department of
             Agri culture ,                                                                   !
             Nicosia
           I
           I                  I
           I
           I
           I      '
                                                           I         .   ■   ■
                                                           t               -           .
                                                           i
                                                                -«
                                                           i
                                                                                                j
                                                                                                I
           !                                                                                *
                                                                               4
           i
 ---pagebreak---                                                    - 16 -
o   Land      Institution                  Arter          Kategori - kategorie- category-
    Land      Stelle                       Arten          catégori e- categoria
    Country   Servi ce                     Species
    Pays      Servi ce                     Espèces        Tredjeland        Pays tiers      EPF      Bemærkninger
    Paese     Servizio                     Specie         Drittesland       Paese terzo     EWG      Bemerkungen
    Land      Dienst                       Soorten        Third Country Derde Land          EEC      Observations
                                                                                            CEE      Observations
                                                                                            CEE      Osservazioni
                                                                                            EEG      Opmerkingen
       2             3                         4                          5                    6          7
            I
7    DDR      Amt für           - 66 / 400                - Basic seed / Semences de
              Standardisie­        Beta vulgaris            base                               Β
              rung , Messwesen                            - Certified seed / Semences
              und Warenprü-                                 certif iees                       CZ / 1
              fung , Fachgebiet - 66 / 401                - Basic seed / Semences de base      B
              Saat-und Pflanz­
                                   Agrostis gigantea      - Certified seed , 1st gene­
              gut . Dresden
                                   Dactylis glomerata       ration / Semences certifiées ,
                                    Festuca ovina           1ère génération                   CZ / 1
                                    Festuca pratensis     - Certified seed , 2d genera­
                                    Festuca rubra           tion / Semences certifiées ,
                                   Lolium multiflorum       2ème génération                   CZ / 2
                                 , Lolium perenne
                                   Phleum pratense
                                   Poa pratensis
                                   Lupinus luteus
                                   Medi cago # varia
                                   Pisum sativum ( par­
                                   tirò )
                                   Trifolium pratense
  I                                Vicia faba ( partim )
                                   Vicia sativa
  I
                                   Vicia vii Iosa
                                - 66 / 401                - Basic seed / Semences de base      Β
                                   Orassi ca napus L.     - Certified seed , 1st gene­
                                   var . napobrassica       ration / Semences certifiées ,
                                   Brassica oleracea L.     1ère génération                   Cz / 1
                                    convar . acephala
                                   Raphanus sativus L.
                                   ssp . oleifera
                                - 66 / 402                - Basic seed / Semences de base      Β
                                   Avena sativa           - C-ertified seed ,  1st gene­
                                   Hordeum vulgare          ration / Semences  certifiées ,
                                   Triticum aestivum        1ère génération                   CZ / 1
                                   Triticum durum         - Certified seed ,   2d gene­
                                   Triticum spelta          ration / Semences  certifiées ,
                                                            2ème génération                 • CZ / 2
                                - 66 / 402                - Basic seed / Semences de
                     «
                                     Secale cereale         base                               B
                                                          - Certified seed , 1st gene­
                                                            ration / Semences certifiées ,
                                                            1ère génération                   CZ / 1
 ---pagebreak--- N°  Land    Institution            Arter              Kategori - kategorie- category-
    Land    Stelle                 Arten               catégori e- categoria
    Country Servi ce               Species
    Pays    Servi ce               Espèces            Tredjeland        Pays tiers      EJJF   Brmaerkninger
    Paese   Servizio               Specie             Drittesland       Paese terzo     EWG    Bemerkungen
    Land    Dienst                 Soorten            Third Country Derde land          EEC    Observations
                                                                                        CEE    Observations
                                                                                        CEE    Osservazioni
                                                                                        EE6    Opmerkingen
1      2           3                   4                              5                  6          7
  7                       - 69 / 208                 - Basic seed / Semences de base      Β
                             brassicâ napus          - Certified seed , 1st genera-
                            Grassica rapa ( partirr ^ tion / Semences certifiées ,
                             LinuTi usitati ssimum                                      CZ / 1
                                                       1ère génération
                             Sinapis alba
                        i                       , -
                        i
                        i
                                                                                      I   -
 ---pagebreak---                                                  - 18 -
N° Land    Institution                Arter                Kategori - kategorie- category-
   Land    Stelle                     Arten                catégori e- categoria
   Country Service                    Species
   Pays    Service                    Espèces              Tredjeland      Pays tiers      EpF      Bemærkninger
   Paese   Servizio                   Specie               Drittesland     Paese terzo     EWG      Bemerkungen
   Land    Dienst                     Soorten              Third Country Derde land        EEC           f
                                                                                                    Observations
                                                                                           CEE      Observations
                                                                                           CEE      Osservazioni
                                                                                           EEG      Opmerkingen
           Instituto          66 / 400                   • Basic seed / Semences de base
           Nacional de        Beta vulgaris              ■ Certified seed / Semences
           Semillas y                                      certifiees                       CZ / 1
           Plantas de
           Vivero . Madrid
                              66 / 401                   • Basic seed / Semences de basé
                              Hedysarum coronarium       • Certified seed , 1st genera­
                              Lotus corni culatus          tion / Semences certifiées ,
                              Lupinus al bus               1ère génération                  CZ / 1
                              Lupinus angustifolius ■ Certified seed , 2d genera­
                              Lupinus luteus               tion/ Semences certifiées ,
                              Medi cago lupulina .         2ème génération                  CZ / 2
                              Medicago sativa
                              Medi cago varia
                              Onobrychis viciifolia
                              Pisum sativum ( partimi
                              Trifolium alexandrinur
                              Trifolium hybridum
                              Trifolium incarnatum
                              Trifolium pratense
                              Trifolium repens
                              Trifolium resupinatum
                              Trigonella foenum-
                              graecum
                              Vicia faba ( partim )
                              Vi eia pam
                              Vicia    pannonica
                              Vicia satsativa
                              Vicia vilvi Uosa
                           - 66 / 401                   - Basic seed / Semences de base
                              Brassica napus L. vac
                                  napobrassica          - Certified seed , 1st genera-
                              Brassica oleracea L-         ration/ Semences certifiées ,
                                  convar.acephala                                           CZ / 1
                              Raphanus sativus. L.         1ère génération
                                  ssp . oleifera
                              66 / 402                  - Basic seed / Semences de base
                              Avena    sativa           - Certified seed , 1st genera­
                              Hordeum vulgare             tion / Semences certifiées ,
                            ; Tri ti curi! aestivum       1ère génération                  CZ / 1
                              Triticum durum            - Certified seed , 2d genera­
                              Triti cu.n spelta .         tion/ Semences certifiées ,
                                                          2ème génération                  CZ / 2
                           - 66 / 402                   - Basic, seed / Semences de base     B     (d )
                               Zea mays                 - Certified seed , 1st genera-
                                                          t ion / Semences certifiées ,
                                                          1ère génération                  CZ / 1  fa )
 ---pagebreak---                                            - 19 -
N°  Land    Institution            Arter           Kategori - kategorie- category-
    Land    Stelle    •            Arten           catégorie-categori a
    Country Servi ce               Species
    Pays    Service                Espèces         Tredjeland        Pays tiers       EOF      Bemærkninger
    Paese   Servi zio              Specie          DrittesLand       Paese terzo      EWG      Bemerkungen
    Land    Dienst                 Soorten         Third Country Derde Land           EEC      Observations
                        ι
                                                                                      CEE ..   Observations
                                                                                      CEE      Osservazioni
                                                                                      EE6      Opmerkingen
1      2           3                   4                           5                   6            7
  8                       - 69 / 208              - Basic seed / Semences de base        Β
                                                                                             I
                            Brassica napus ssp .  - Certified seed , 1st genera-             I
                            oleif era               t ion / Semences certifiées ,            I
                            Glycine max .           1ère génération                   CZ / 1
                          . Helianthus annuus
                          \             .
                                                                                   I.
                                                                                                            \
 ---pagebreak---                                                     - 20 -
N°    Land      Institut ion               A rter             Kategori-kategori e-category-
      Land      Stelle                     A rten             catégorie-categoria
      Country   Servi ce                   Species
      Pays      Servi ce                   Espéces            Tredjeland         Pays tiers      E0F       Bemærkninger
      Paese     Servizio                   Spec i e           Drittesland        Paese terzo .   EWG       Berne rkungen
      Land      Dienst                     Soorten            Third Country Derde land           EEC       Observations
                                                                                                 CEE       Observations
                                                                                                 CEE       Osservazioni
                                                                                                 EEG       Opmerkingen
1        2             3                        4                              5                   6              7
  9     GR      Institouton
                                  - 66 / 401                 - Certified seed , 1st genera-
                Ktinotrof ikon
                                    Medicago sativa            t ion / Semences certifiées ,
                Fyton , Larissa                                                                           ( b)
                                    Pisum sativum ( par­       1ère génération                   CZ / 1
                                    ti m )
                                    Trifolium alexandri-
                                    num
                                I   Vicia    sativa
                                i
    I
    I
    I
              i                                                                                         I
                                                                                                        I
              i                                                                                         I
                                                           I
                                                           I                                   I
 ---pagebreak---                                               - 21 -
N° Land    Institution               Arter                Kategori-kategori e-category-
   Land    Stelle                    Arten                catégorie-categori a
   Country Servi ce                  Species
   Pays    Servi ce                  Espèces              T redj e land    Pays tiers       EOF     I Bemærkninger
   Paese   Servizio                  Specie               Drittesland      Paese terzo      EWG     I Bemerkunsen
   Land    Dienst                   Soorten               Third Country    Derde land      EEC      ! Observations
                                                                                            CEE     I Observations
                                                                                            CEE     I Osservazioni
                                                                                            EEG     I Opmerkingen
10         Orszagos Vetô-    66 / 400                        Basic seed / Semences de
           magfelugyeloség,  Beta vulgaris                   base                               Β
           Budapest                                          Certified seed / Semences
                                                             certif iees                     CZ / 1
                             66 / 401                        Basic seed / Semences de
                             Dactylis glomerata              base                               B
                             Festuca pratensis               Certified seed , 1st gene­
                             Festuca rubra                   ration / Semences certifiées
                             Lolium perenne                  1ère génération                 CZ / 1
                             Ph leum pratense                Certified seed , 2d gene­
                             Lotus corni culatus             ration / Semences certifiées
                             Lupinus albus                   2ème génération                 CZ / 2
                             Medicago sativa
                             Medi cago x vari a
                             Onobrychis viciifo-
                             lia                                                             CZ /n
                             Pisum sativum
                             ( partim )
                             Trifolium incarnatum
                             Trifolium pratense
                             Trifolium repens
                             Vicia faba ( partim )
                             Vicia pannonica
                             Vicia sativa
                             Vicia vi l Iosa
                             66 / 401                   ■ Basic seed / Semences de base
                             Raphanus sativus L.        • Certified seed , 1 st . généra-,
                            . ssp.oleifera                t ion / Semences certifiées 1èr
                                                          génération                         CZ / 1
                             66 / 402                    - Basic seed / Semences de           B
                             Secale cereale                  base
                             Zea    nays                 - Certified seed , 1st gene^
                                                             ration / Semences certifiées
                                                             1ère génération                CZ / 1
                             69 / 208                    - Basic seed / Semences de
                             Brassica napus ssp .    j       base
                             oleifera           .     ;
                                                         - Certified seed , 1st gene­
                             Brassica nigra                  ration / Semences certi­
                             Brassica rapa ( partim )        fiées , 1ère génération        CZ / 1
                             Helianthus annuus
                             Papaver somniferum
                             Sinapis alba
 ---pagebreak---                   φ
                                                - 22 -
Ν°   Land    Institution              Arter             Kategori - kategorie- category-
     Land    Stel Le                  Arten             catégori e- categoria
     Country Servi ce                 Species
     Pays    Service                  Espèces           Tredjeland       Pays tiers       EPF     Bemærkninger
     Paese   Servizio                 Specie            Drittesland      Paese terzo      EWG     Bemerkungen
     Land    Dienst                   Soorten           Third Country Derde land          EEC     Observations
                                                                                          CEE     Observations
                                                                                          CEE     Osservazioni
                                                                                          EEG     Opmerkingen
1       2            3                    A                            5                    6          7
10                           - 69 / 208                - Basic seed / Semences de
                           I
                               Glycine max               base                                Β
                                                       - Certified seed ,    1st gene­
                                                         ration / Semences   certifiées ,
                                                         1ère génération                   CZ / 1
                                                       - Certified seed ,    2d gene­
                                                         ration / Semences   certifiées /
                                                         2ème génération                   CZ / 2
                             - 69 / 208                - Basic seed / Semences de
                               Linum usi tat i ssimum    base                                Β
                                                       - Certified seed , 1st gene­
                                                         ration/ Semences certifiées ,
                                                         1ère génération                   CZ / 1
                                                       - Certified seed , 2d genera­
                         Χ                               tion / Semences certifiées ,
                                                         2ème génération                   CZ / 2
                                                       - Certified seed , 3d genera­
                                                         tion / Semences certifiées ,
                                                         3ème génération                   CZ / 3
   I
   I
   I
                           i
             I
                                                                                     Γ
      ί
 ---pagebreak---                                                      - 2i -
N°    Land      Institution                 Arter            Kategori - kategorie- category-
      Land      Stelle                      Arten            c a tégori e- categoria
      Country   Servi ce                    Species
      Pays      Servi ce                    Espèces          Tredjeland         Pays tiers    EÛF      Bcmxrkningcr
      Paese     Servi zio                   Specie           Drittesland        Paese terzo   EWG      Bemerkungen
      Land      Dienst                      Soorten          third Country Derde land         EEC      Observation*
                                                                                              CEE      Observations
                                                                                              CEE      Osservazioni
                                                                                              EEG      Opmerkingen
1         2            3                        4                             5                6            7
 11      IL     Seed and           - 66 / 401               - Basic seed / Semences de base      Β
                Nursery -             Medicago sativa       - Certified seed , 1st géné­
                Stock Inspec­         Trifolium alexandri-    rât ion / Semences certifiées ,
                tion                  num                   •1ère génération                  CZ / 1
                Servi ce , Y a 9°     Trifolium repens      - Certified seed , 2d genera­
                                                              tion / Semences certifiées ,
                                                              2ème génération                 CZ / 2
              ι
                                                                                                     I
    I
    I
    I
                                  - 66 / 402                                           ι
                                                            - Basic seed / Semences de base      Β
                                     Ayejna sativ.a
                                      Horaeum vulgare       - Certified seed , 1st gene­
                                      Triticum aestivum       ration / Semences certifiées ,
                                      Triticum durum          1ère génération                 CZ / 1
                                      Triticum spelta       - Certified seed , 2d genera­
                                                              tion / Semences certifiées ,
                                                              2ème génération                 CZ / 2
                                  - 66 / 402                - Basic seed / Semences de base      B.
                                     Zea   mays             - Certified seed , 1st genera-
                                                            ■ t ion / Semences certifiées ,          I
                                                                                                     !
                                                                                                     i
                                                              1ère génération                 CZ / 1
                                   - 69 / 208               - Basic seed / Semences de base      B
                                     Arachis hypogaea       - Certified seed , 1st gene­
                                     Gossypium sp .           ration / Semences certifiées ,
                                                              1ère génération                 CZ / 1
                                                     /
 ---pagebreak---                                                   - 24 -
N° Land     Inst i tut ion            Arter              Kategon-kategon e-category-
   Land     Stelle                    Arten              catégorie-categoria
   Country  Servi ce                  Spec i es
   Pays     Servi ce                  Espèces            Tredjeland         Pays tiers     EPF     Bemærkninger
   Paese    Servi zio                 Spec i e           Drittesland        Paese terzo    EWG     Bemerkungen
   Land     Dierist                   Soorten            Third Country Derde land          EEC     Observation *
                                                                                           CEE     Observations
                                                                                           CEE     Osiervjjioni
                                                                                           EEG     Opmerkingen
12         Statens Plantea­
           vl sråd , Å s    - 66 / 401                   - Basic   seed / Semences de base
                                                         - Certified seed , 1st géné­
                                                           rât ion / Semences certifiées ,
                                                           1ère génération                  CZ / 1
                              Agrostis tenuis            - Certified seed , 2d généra­
                              Dactylis glomerata           tion / Semences certifiées ,
                              Festuca ovi na               2ème génération                  CZ / 2
                              Festuca pratensis
                              Festuca rubra
                              Lolium multiflorum
                              Lolium perenne
                              Phleum pratense
                              Poa pratensis
                              Medicago sativa
                              Trifolium hybridum
                              Tri f o l i um pratense
 ---pagebreak---                                                - 25 -
N° Land    Institution                Arter >            Kategori - kategorie- category-
   Land    Stel le                    Arten              catégori e- categoria
   Country Service                    Species
   Pays    Servi ce                   Espèces            Tredjeland        Pays tiers        EOF     Demxrkninger
   Paese   Servizio                   Specie             Drittesland       Paese terzo       EWG     Bemerkungen
   Land    Dienst                     Soorten            Third Country Derde Land            EEC     Observations
                                                                                             CEE     Observations
                                                                                             CEE     Osscrvazioni
                                                                                             EEG     Opmcrkingcn
13   NZ    Ministry of         66 / 400                 ■ Certified seed / Semences
           Agriculture         Beta vulgari s *    -      certifiees                          CZ / 1 Cb )
           and fisheries ,     66 / 401                 - Basic seed / Semences de base
           Wellington
                               Dacfcylis glomerata      - Certified seed , 1st gene­
                               Festuca arundinacea        ration / Semences certifiées ,
                               Lolium multiflorum         1ère génération                     CZ / 1
                               Lolium perenne           ■ Certified seed , 2d genera­
                               Lolium x hybridum-         tion/ Semences certifiées ,
                               Phleum pratense            2ème génération                     CZ / 2
                               Trifolium pratense
                               Trifolium repens
                               Brassica napus L.       - Basic seed / Semences de base
                               var . napobrassica      - Certified seed , 1st genera­
                               Brassica olerácea L.       tion / Semences certifiées ,
                               convar . acephala          1ère génération                     CZ / 1
                               66 / 402          :     - Basic seed / Semences de base
                               Avena sativa            - Certified seed , 1st genera-
                               Hordeum vulgare            t ion / Semences certifiées ,
                               Triticum aestivum          1ère génération ~            • .    CZ / 1
                               Triticum durum          - Certified . seed , 2d généra--
                                                          tion / Semences certifiées ,
                                                          2ème génération                     CZ / 2
                               69 / 208                • Basic seed / Semences de base
                               Linum usitatissimum**   - Certified seed , 1st genera-
                                                          t ion / Semences certifiées ,
                                                          1ère génération       -             CZ / 1
                           ** Kun for Oliehér
                             1 Nur bei Ôllein
                               Solely in the case of Linseed            .   '         , .
                               Umquement pour lin o . eagineux . Unicamente per lind oleadi inoso
                               Uitsluitend vor olieho udend vias                           I
                               Kun for sukkerroe
                               Nur bei Zuckerrube
                               Solely in the case of sugar beet
                               Uniquement pour bette • aves sucrières
                               Unicamente per barbab etcle da zucchero
                               Uitsluitend voor suik u rbiet       -
 ---pagebreak---                                                        - 26 -
N° I Land          Institution                 Arter            Kategori - kategorie- category-
     Land          Stel le                     Arten            catégorie-categori a
     Country       Servi ce                    Species
     Pays          Servi ce                    Espèces          Tredjeland       Pays tiers     EJ3F       Bemzrkninger
     Paes .»    ! Servizio                     Specie           DrittesLand      Paese terzo    EWG        Bcmerkungen *
     Land          Dienst                      Soorten          Third Country Derde Land        EEC        Observations
                                                                                                CEE        Observations
                                                                                                CEE        Osservazioni
                 I                                                                              EEG        Opmerkingen
                 I
            *
              _i
1                          3                       4                           5                  6             7
        Ρ          Estaçao de En­     - 66 / 401                - Certified seed - 1st gene-
                   saio de   Semen-     Lupinus albus              ration / Semences certifiées
                   tes . Lisboa         Lupinus Luteus             1ere génération               CZ / 1       b) .
                                        TrifoLium resupina-     - Certified seed - 2d gene-
                                        tum                        ration / Semences certifiées
                                        Vicia sativa               2eme génération               CZ / 2      (b
                                        Vicia vi Llosa
                                      - 66 / 402                - Basic seed / Semences de
                                        Zea mays                   base                            B
                                                                - Certified seed - 1st gene­
                                                                   ration / Semences certifiées
                                                                   1ère génération               CZ / 1
                                                                                                        j
                                                                                                        I
                                        y
                                    ι
                                                              i
                                                              i  -
                                                              i
                                                                                                         i
                                                                                                         i
 ---pagebreak---                                                       - 27 -
N°   Land       Institution                 Arter               Kategori - kategorie- category-
     Land       Stel Le                     Arten               catégori e- categoria
     Country Servi ce                       Species
     Pays       Servi ce                    Espèces             Tredjeland        Pays tiers      EOF    Beinserkningcr
     Paese  | Servizio                      Specie              Drittesland       Paese terzo     EWG    Bemerkungen
     Land       Dienst                      Soorten             Third Country Derde land          EEC    Observations
                                                                                                  CEE    Observations
                                                                                                  CEE    Osservazioni
                                                                                                  EEC    Opmerkingen
1       2               3                        4                              5                  6           7
                                   - 66 / 400                  - Basic seed / Semences de base       Β
15     PL    | Inspekeja                                       - Certified seed / Semences
               Nasienna ,             Beta vulgaris
               Okregowy Inspek­                                  certifiées                       CZ / 1
               torat
               = Bydgoszczy
                 ( Bydgoszcz )
               = Gdansku           - 66 / 401                  - Basic seed / Semences de base        Β
                 ( Gdansk )           Agrostis gigantea        - Certified seed , 1st genera-
«
                                      Agrostis stolonifera       t ion / Semences certifiées ,
               = Krakowie                                                                         CZ / 1
                                      Agrostis tenuis            1ère génération
                 ( Krakow )
                                      Alopecurus pratensis     - Certified seed , 2d genera­
               = Poznanlu             Arrhenatherum elati.us     tion / Semences certifiées ,
                 ( Poz an )           Dactylis glomerata         2ème génération                  CZ / 2
                                      Festuca arundinacea
               = Warszawie
                                      Festuca ovina
                 ( Warszawa )
                                      Festuca pratensis
   I                                                                                            I
               = Wroclawiu            Festuca rubra                                             I
                 ( Wroc Law )         Lolium multiflorum                                        I
                                      Lolium perenne
               = Instytut
                                      Lolium x hybridum
                 Hodowli    i
                                      Phleum pratense
                 Aklimatyzacj i
                                      Poa palustris
                 Roslin , Zaklad
                                      Poa pratensis
                 Metodyki Oceny       Lotus corniculatus
                 Nasion , Sando-
                 mierz
                                      Lupinus albus
                                 .    Lupinus angustifolius
                                      Lupinus luteus
                                    ■ Medicago lupulina -
                                      Medi cago xvaria
                                      Onobrychis viciifo-
                                       lia
                                      Pisum sativum
                                      ( partim )
                                      Trifolium hybridum
                                      Trifolium incarnatum
                                      Trifolium pratense
                                      Trifolium repens
                                      Vicia faba ( partirti )
                                      Vicia sativa
                                      Vicia villosa
                                      Tirassi ca napus L.     - Basic seed / Semences de base       Β
                                      var . napobrassica      - Certified seed , 1st genera-
                                      Brassica oleracea L. ration / Semences certifiées ,
                                       convar.acephala        1ère génération      '              CZ / 1
                                      Raphanus sativus L.
                                             -!_ ·-£
 ---pagebreak---                                                    - 28 -
N° Land     Institution                   Arter               Kategori-kategor ie-category-
   Land     Stelle                        Arten                catégorie-categori a
   Country  Servi ce                      Species
   Pays     Servi ce                       Espèces            Tredjeland          Pays tiers  EOF     Bemzrkninger
   Paese    Servizio                       Specie             Orittesland         Paese terzo EW6     Bemcrkunger
   Land     Dienst                        Soorten             Third Country Derde land        EEC     Observations
                                                                                              CEE     Observations
                                                                                              CEE     Osservazioni
                                                                                              EEG     Opmerkingen
1     2            3                           4                                5               6          7
16    R    Ministerul Agri- - 66 / 400                        - Basic seed / Semences de base     Β
           culturii si In­        Beta vulgaris               - Certified seed / Semences
           dustrie :] Alimen­                                   cert i f i ees                 CZ / 1
                                                           !
           tare - Inspectia     - 66 / 401                    - Basic seed / Semences de base     B
           de Stat pentru                                     - Certified seed , 1st genera­
                                  Alopecurus pratensis
           Calitatea Semin-
                                  Dactylis glomerata            tion / Semences certifiées ,
           telor si Mate-                                                                     CZ / 1
                                  Festuca pratensis             1ère générations
           rialului S^ditor,      Festuca rubra               - Certified seed , 2d genera­
           Bucurest i
                                  Lolium multiflorum            tion / Semences certifiées ,
                                  Lolium perenne                2ème génération               CZ / 2
                                  Phleum pratense
                                  Poa pratensis
                                  Lotus corniculatus
                                  Lupinus albus
                                  Medicago sativa
                                  Onobrychis viciifolia
                                  Pisum sativum ( partim )
                                  Trifolium pratense
                                  Trifolium repens
                              j   Vicia faba ( partim )
                              I   Vicia satfva
                                  Vicia villosa             !
                                - 66 / 401                  ! -Basic seed/ Semences de base       Β
                                  Brassica napus L. var . - Certified seed , 1st genera­
                                  napobrassica                  tion / Semences certifiées ,
                                  Raphanus sativus L.           1ère génération               CZ / 1
                                   ssp . oleifera
                                - 66 / 402                    - Basic seed / Semences de base     B
                                   7oa ÎD3                    - Certified seed , 1st genera-
                                   zea mays
                                                                t i on / Semences certifiées
                                                                1ère génération               CZ / 1
                                - 69 / 208                    - Basic seed / Semences de base     B
                                                              - Certified seed , 1st genera-
                                  Brassica napus ssp .          t ion / Semences certifiées ,
                                  olei f era                                                  CZ / 1
                                                                1ère génération
                                  Brassica nigra
                                  Brassica rapa ( partim )
                                  Cannabis sativa
                                  Carum carvi
                                  Glycine max
                                  Helianthus annuus
                                  Linum usitatissimum
                                  Papaver somniferum
                                  Sinapis alba
 ---pagebreak---                                                 - 29 -
N° Land     Institution               Arter             Kategori - kategorie- category-
   Land     Stelle                    Arten             catégori e- categoria
   Country  Servi ce                  Species
   Pays     Servi ce                  Espèces          Tredjeland         Pays tiers     EOF   I Bemærkninger
   Paese    Servizio                  Specie            Drittesland       Paese terzo    EWG   I Bemerkungen
   Land     Dienst                    Soorten          Third Country Derde land         EEC    I Observations
                                                                                         CEE   I Observations
                                                                                         CEE   I Osservazioni
                                                                                        EEG    I Opmerkingen
17    RCH  Servicio Agríco­  66 / 400                  - Basic seed / Semences de base     Β
           la y Ganadero ,   Beta vulgaris             - Certified seed / Semences cer­
           Unidad Técnica                                tifiées                        CZ / 1
           de Semillas , San 66 / 401                  -Basic seed / Semences de base      B
           tiago de Chi le   Dactyli s glomerata       - Certified seed , 1st genera­
                             Festuca arundinacea         tion / Semences certifiées ,
                             Festuca ovina               1ère génération                CZ / 1
                             Festuca pratensis         - Certified seed , 2d genera-
                             Festuca rubra               t ion / Semences certifiées ,
                             Lo I i um multif lorum      2ème génération                CZ / 2
                             Lolium perenne
                             Lo I i um x hybridum
                             Trifoli um pratense
                             66 / 402                  -Basic seed / Semences de base
                             Avena sativa              - Certified seed , 1st genera­
                             Hordeum vulgare             tion / Semences certifiées ,
                             Triticum aestivum           1ère génération                CZ / 1
                             Triticum durum            - Certified seed, 2d genera­
                             Triticum spelta .           tion / Semences certifiées ,
                                                         2ème génération                CZ / 2
                             66 / 402                  -Basic seed / Semences de base      B
                             Secale cereale            - Certified seed , 1st genera­
                                                         tion / Semences certifiées ,
                                                         1ère génération                CZ / 1
 ---pagebreak---                                              - 30 -
N° Land     Institution              Arter           Kategori - kategorie- category-
   Land     Stelle                   Arten           catégori e- categoria
   Country  Servi ce                 Species
   Pays     Servi ce                 Espèces         Tredjeland         Pays tiers     EPF    Bemærkninger
   Paese    Servizio                 Specie          Drittesland        Paese terzo    EWG    Bemerkungen
   Land     Dienst                   Soorten         Third Country Derde land          EEC    Observations
                                                                                       CEE    Observations
                                                                                       CEE    Osservazioni
                                                                                       EEG    Opmerkingen
18         Statens utsades- 66 / 400                 - Basic seed / Semences de base
           kontroll , Solna Beta vulgaris            - Certified seed / Semences cer
                                                       tif iées                        CZ / 1
                            66 / 401                 - Basic seed / Semences de base
                            Agrostis canina          - Certified seed , 1st genera-
                            Agrostis gigantea          t ion / Semences certifiées ,
                            Agrostis stolonifera       1ère génération                 CZ / 1
                            Agrostis tenuis          - Certified seed , 2d genera-
                            Alopecurus pratensis       t ion / Semences certifiées ,
                            Dactylis glomerata         2éme génération                 CZ / 2
                            Festuca arundinacea
                            Festuca ovina
                            Festuca pratensis
                            Festuca rubra
                            Lolium multiflorum
                            Lolium perenne
                            Phleum bertolonii
                            Phleum pratense
                            Poa   annua
                            Poa nemoralis
                            Poa palustris
                            Poa pratensis
                            Poa trivialis
                            Lupinus angustifolius
                            Lupinus luteus
                            Medicago lupulina
                            Medicago sativa
                            Pisum sativum ( partim )
                            Trifolium pratense
                            Trifolium repens
                            Vicia faba ( partim )
                            Vicia sativa
                            Vicia villosa
                            66 / 401                 - Basic seed / Semences de base
                            Brassica napus L. var .  - Certified seed , 1st genera-
                            napobrass i ca               t ion / Semences certifiées ,
                            Brassica oleracea L.       1ère génération                 CZ / 1
                            acepha la
                            66 / 402                 - Basic seed / Semences de base
                            Avena     sativa         - Certified seed , 1st genera­
                            Hordeum vulgare            tion / Semences certifiées ,
                            Triticum aestivum          1ère génération                 CZ / 1
                            Triticum durum           - Certified seed , 2d genera­
                            Triticum spelta            tion / Semences certifiées ,
                                                       2ème génération                 CZ / 2
 ---pagebreak---                                                - 31 -
N° I Land    I Institution i           Arter            I Kategori - kategorie- category-
     Land      Stel Le                 Arten              catégorie- categori a
     Country   Servi ce                Species
     Pays      Servi ce                Espèces            Tredjeland        Pays tiers    EPF        I Bemærkninger
     Paese     Servizio                Specie             Drittesland       Paese terzo   EWG        I Bemerkungen
     Land      Dienst                  Soorten            Third Country Derde land        EEC          Observations
                                                                                          CEE          Observations
                                                                                          CEE          Osservazioni
                                                                                          EEG          Opmerkingen
1        2            3                    4                              5                6                7
18                          - 66 / 402                   - Basic seed / Semences de base     Β
                              Secale cereale             - Certified seed , 1st genera­
                                                           tion / Semences certifiées ,
                                                           1ère génération                CZ / 1
                            - 69 / 208                   - Basic seed / Semences de base     Β   .
                              tirassica napus ssp .      - Certified seed , 1st genera­
                              oleifera                     tion / Semences certifiées ,
                              Brassica rapa ( partim ) 1ère génération                    CZ / 1
                              Cannabis sativa                                                      I
                                                                                                   I
       /
                              Linum usitatissimum                                                  I
                              Papaver somniferum
                              Sinapis alba            I
                                                      i
                                                      I
                                                      I
                                                      I            '
                                                      I
 ---pagebreak---                                                     - 32 -
N°  Land      Institution                 Arter              Kategori - kategorie- category-
    Land      SteL Le                     Arten              catégori e- categoria
    Country   Servi ce                    Species
    Pays      Servi ce                    Espèces            Tredjeland       Pays tiers      EPF    Bemærkninger
    Paese     Servizio                    Specie             Drittesland      Paese terzo     EWG    Bemerkungen
    Land      Dienst                      Soorten            Third Country Derde Land        EEC     Observation»
                                                                                              CEE    Observations
                                                                                              CEE    Osservazioni
                                                                                              EEG    Opmerkingen
              Valtion Siemen-    66 / 401                   - Basic seed / Semences de base
19     SF
              tarkastuslaitos ,  Agrostis tenuis            - Certified seed , 1st genera-
              Helsinki
                                 Dactylis glomerata          t ion / Semences certifiées ,
                                 Festuca pratensis            1ère génération                ICZ / 1
                                 Festuca rubra              - Certified seed , 2d genera­
                                 Lolium perenne               tion / Semences certifiées ,
                                 Phleum pratense              2ème génération                CZ / 2
                                 Poa pratensis
                                 Medicago sativa
                                 Pisum sativum ( partirli )
                                 Trifolium hybridum
                                 Trifolium pratense
                                 Vicia faba ( partim )
20     TR     Tarim VE Hayvan    66 / 400                   -Certified seed / Semences cer-j
                                 Beta vulgaris (*)            tifées                          CZ / 1  ( b)
              cilik Bakanlitfi
              Ankara
(*) Kun for sukkerroe
    Nur bei Zuckerrübe
    SoleLy   n the case of su<iar beet
    Uniquermnt pour betterav< 's sucrières
    Unicamerte per barbatietole de zucchero
    Uitsluitend voor suikerbiet ,
                                                  »
 ---pagebreak---                                                       - 33    -
N° Land        Institut ion                  Arter                    Kategon-kategor i e-category-
   Land        Stelle                        Arten                    catégori e- categoria
   Country     Servi ce                      Species
   Pays        Servi ce                      Espéces                  Tredjeland        Pays tiers      E0F      Bemærkninger
   Paese       Servizio                   , Specie                    Drittesland       Paese terzo     EWG      Bemerkungen
   Land        Di enst                     . Soorten                  Third Country Derde land          EEC      Observations
                                                                                                        CEE      Observations
                                                                                                        CEE      Osservazioni
                                                                                                        EE6      Opmerkingen
           i
           i
           i
1     2                3                         4                                    5                   6           7
21   USA     - Alabama Crop       - 66 / 400                        - Basic seed / Semences de base        Β
               Improvement          Beta vulgaris (*)               - Certified seed / Semences cer­
               Association , Inc                                      tifiées                           CZ / 1
             - Alaska Crop Im­ - 66 / 401                           -Basic seed / Semences de base         B
               provement Asso­                                      - Certified seed , 1st genera­
                                    Agrostis canina
               ciation
                                    Agrostis gigantea                 tion / Semences certifiées ,
             - Arizona Crop Im­                                                                         CZ / 1
                                    Agrostis stolonifera              1ère génération
               provement Asso­                                      - Certified seed , -2d gene-ra-
                                    Agrostis tenuis
               ciation
                                    Alopecurus pratensis              t ion / Semences certifiées ,
             - Arkansas   State                                                                         CZ / 2
                                    Arrhenatherum elatius             2ème génération
               Plant Board , Di­
                                    Dactylis glomerata
               vision of Seed
                                    F.estuca arundinacea
               Certi f icat'ion
                                  , Festuca     ovina             i "
             - California Crop                                    I           .   '             .   '
                                    Festuca pratensis
               Improvement          Festuca rubra
               Association
                                    Lolium rtiultiflorum
             - Colorado Seed
                                    Lolium perenne
               Growers' Asso­
                                    Lolium x hybridum
               ciation
                                    Ph leum bertoloni i
             - Delaware Crop        Ph leum pratense
                                                                  j                                   I        I
               Improvement          Poa   annua
               Association          Poa nemoralis
             - Florida Depart­      Poa palustris
               ment of Agricul      Poa pratensis
               ture
                                    Poa trivialis
             -Georgia Crop          Trisetum flavescens
                                                                                !
               Improvement          Hedysarum coronarium
               Association , Inc    Lotus corniculatus
             - Idaho Crop Im­       Lupinus albus
               provement Asso­      Lupinus angust i f o l i us
               ciation , Inc .      Lupinus luteus
             - Illinois Crop        Medicago lupul'ina
                Improvement As­     Medicago sativa
                sociation , Inc .   Medicago x varia
             - Indiana Crop         Onobrychis viciifolia
                Improvement As­     Pisum sativum ( partim )
                sociation , Inc .   Trifo.li.um alexandrinum
             - Iowa Crop Im­        Trifolium hybridum                   !
                provement Asso-i    Trifolium incarnatum
                elation
                                    Trifolium pratense
             -Kansas Crop Im ^      Trifolium repens
                provement Asso^     Trifolium resupinatum
                ciation
                                    Trigonella foenum
              - Kentucky Seed
                                    graecum
                Improvement         Vicia faba ( partim )
                Association
                                    Vicia pannonica
                                    Vicia    sativa
                                    Vicia vii Iosa              !
 ---pagebreak---                                                  34 -
Land      Institution                  Arter            Kategon - kategorie- category-
Land      Stelle                       Arten            catégorie- categoria
Country   Service                      Species
Pays      Servi ce                     Espéces          Tredjeland           Pays tiers         EPF     Bemærkninger
Paese .   Servizio                   1 Specie           Drittesland          Paese terzo        EWG     Bemerkungen
Land      Dienst N                     Soorten          Third Country Derde land                EEC     Observations
                                                                                                CEE     Observations
                                                                                                CEE     Osservazioni
                                                                                                EEG     Opmerkingen
 USA    - Louisiana Deparl ■ 66 / 401                   - Basic seed / Semences de base
          ment of Agricul­   Brassica napus L. var      - Certified seed , 1 s-t genera-
          ture , Division    napobrassica                 t ion / Scinci'iccs ccrt i f i ùc-s ,
          of Entomology      Brassica oleracea L.         1ère génération                        C2 / 1
        - Maine Departmenl   convar . acephala
          of Agriculture ,   Raphanus sativus L ,
          Division of
                             ssp . oleifera
          Plant Industry                              - Uasic se'i."J / Seme ices de base
                            66 / 402
        -Maryland State     Avena sativa       ^      - Certified seed , 1st çienera-
          Board of Agri­                                t ion / Semuncts certifiées ,
                            Hordeum vulgare
          culture , Depart­                             1 ère . générât ion                     CZ / 1
                            Oryza sativa
          ment of Agronom ;
                            Triticum aestivum         -Certified seed, 2d genera-
        -Michigan Crop
                            Triticum durum              t ion / Semences certifiées ,
          Improvement As­                                                                       CZ / 2
          sociation         Triticum spelta .           2eme génération
        -Minnesota Crop     66 / 402                  - Basic seed / Semences \ de base            B
          Improvement       Seco'f» cereale           - Certified seed , - 1st genera-
          Association       Zea niays                   t ion / Semences certifiées ,
        - Mississippi See                               1ère génération                         CZ / 1
          Improvement                                                                              B
                            Α9 / ?Π8                  - Basic seed / Semences de base
          Association
                            Arachis hypogaea          - Certified seed , 1st genera-
        -Missouri Seed
                            Brassica juncea             t ion / Semences certifiées ,
          Improvement
                            Brassica napus ssp .        1ère génération                         CZ / 1
          Association
                            oleifera
        - Montana Seed
                            Brassica nigra
          Growers' Asso­
                            Brassica rapa ( partiin )
          ciation
                            Cannabis sativa
        - Nebraska Crop     Carum carvi
           Improvement
                            Glycine max
          Association
                            Gossypium spp .
        - Nevada Depart­    Helianthus annuus
          ment of Agricul   Linum usitati ssimum
          ture , Division
          of Plant Indus­
                            Papaver sonniferum
                            SinapiS alba
          try
        - New Jersey De­
           partment of
           Agriculture ,
           Division of
           Plant Industry
         - New Mexico Crop
           Improvement
           Association
         - New York Seed
           Improvement
           Coop , Inc ...
 ---pagebreak---                                       - 35 -
Land      Insti tution        Arter          Kategon - kategorie- category-
Land      Stelle              Arten          catégori e- categoria
Country   Servi ce            Species
Pays      Servi ce            Espèces        Tredjeland      Pays tiers      EOF I Bemærkninger
Paese     Servizio ,          Specie         Drittesland     Paese terzo     EWG I Bemerkungen
Land      Dienst              Soorten        Third Country   Derde land     EEC  ! Observations
                                                                             CEE I Observations
                                                                             CEE I Osservazioni
                                                                             EE6 I Opmerkingen
        -North Carolina
          Crop Improvement
          Association / Inc ,
        -North Dakota
          State Seed De­
          partment
        - Ohio Seed Impro­
          vement Associa­
          tion
        -Oklahoma Crop
          Improvement
          Association
        -Oregon State
          University , Ex­
          tension Service
        -Pennsylvania
          State Departmen
          of Agriculture ,
          Bureau of Plant
          Industry
        - South Carolina
          Crop Improvement
          Association
        - South Dakota
          Crop Improvement
          Association
        -Tennessee Crop
          Improvement
          Association
        - Texas Departmen :
          of Agriculture
        -Utah Crop Im­
          provement Asso­
          ciation
        -Utah Agricultu­
           ral Experiment
           Station .
        - Vermont Depart­
          ment of Agricul -
           ture
        -Virginia Crop
           Improvement
           Association
        -Washington Sta­
           te Crop Improve­
           ment Association
           Inc .
 ---pagebreak---                                                         ~ ->6 -
N°  Land            Institution               Arter             Kategon-kategori e-category-
    Land            Stelle                    Arten             catégorie-categoria
    Country         Servi ce                  Species
    Pays            Servi ce                  Espèces           Tredjeland    Pays tiers     EPF Bcmxrkninger
    Paese           Servi zio                 Specie            Drittesland   Paese terzo    EWG Bemerkungen
    Land            Dienst                    Soorten           Third Country Derde land     EEC Observations
                                                                                             CEE Observations
                                                                                             CEE Osservazioni
                                                                                             EEG Opmerkingen
21   USA          • Washington State
                    Department of
                    Agriculture ,
                    Seed Branch
                  ■ West Virginia
                    Associated Crop
                    Growers'    Asso­
                    ciation
                  ■ Wisconsin Crop
                    Improvement
                    Assoc i at ion
                  - Wyoming Seed
                    Cert i f icat ion
                    Service
   *)  Kun   ft>))r sukkerroe
             t
       Nur b ;?i Zucker rübe •
       Solel </ in the case of b      sugar beet
       Uni qu ; rnent pour bettersaves suenéres
       Uni ca nente
               n          per barbatieetole de zucchero
       Ui ts l jitend
               j            voor suikerrbi et
 ---pagebreak---                                                        - 37 -
N° Land      Institut ion                  Arter               Kategori - kategorie- category-
   Land      Stelle .                      Arten   .           catégorie-categori a
   Country   Service                       Species
   Pays      Servi ce                      Espèces             Tredjeland        Pays tiers     EJDF  Bemærkninger
   Paese     Servizio                      Specie              Drittesland       Paese terzo    EWG   Bemerkungen
   Land      Dienst                        Soorten             Third Country Derde land        EEC    Observations
                                                                                                CEE   Observations
                                                                                                CEE . Osservazioni
                                                                                               EEG    Opmerkingen
                                               4  -
22    YU   ■ Institut za pol-    66 / 400                     -Basic seed / Semences de base
             joprivredna         Beta vulgaris       '        - Certified seed / Semences cer-
             istrazivanja                                       tifiees                        CZ / 1
             Novi     Sad
                                 66 / 401                     - Basic seed / Semences de base
           ■ Institut za op-
                                                              - Certified seed , 1st genera­
             lemenjivanje i '    Medicago sativa
                                                                tion / Semences certifiées ,
             proizvodnju bil-                                   1ère génération                CZ / 1
             ja poi jopr i vred-                              - Certified seed , 2d genera­
             nog Fakulteta ,                                    tion / Semences certifiées ,
             Zagreb                                           _2ème génération                 CZ / 2
           ■ Zavod za krmno
             bi l j e , Krusevac
           ■ Institut zå pol-
             joprivredna
             istrazivanja ,
             Sarajevo
           ■Pol jopri vredni
             institut , Osijel
           ■Kmetijski insti­
             tut Slovenije ,
             Ljubliana
           ■ Institut za Pol-
             jodelstvo i
             Gradinarstvo,
             Skopie
                                 66 / 401                     -Basic seed / Semences de base
                                 Brassica oleracea L.         - Certified seed , 1st genera­
                                 convar . acephala              tion / Semences certifiées ,
                                 Raphanus sativus L.            1ère génération .              CZ / 1
                                 ssp . dei fera
                                 66 / 40 ?                    - Basic seed / Semences de base
                                 Zea    aavs                  - Certified seed , 1st genera-
                                                                t ion / Semences certifiées ,
                                                                1ère génération                CZ / 1
                                 69 / 208                     - Basic seed / Semences de base     B
                                  Brassi ca naprs ssp .       - Certified seed , 1st genera­
                                  oleifera                      tion / Semences certifiées ,
                                  Brassica rapa ( partim ) 1ère génération                     CZ / 1
                                 69 / 208                     -Basic seed / Semences de base      B
                                 Glycine max                  - Certified seed , 1st genera­
                                                                tion / Semences certifiées ,
                                                                1ère génération                CZ / 1
                                                              - Certified seed , 2d genera­
                                                                tion / Semences certifiées ,
                                                                2ème génération                CZ / 2
 ---pagebreak---                                                   - 38 -
 Land       Institution                 Arter              Kategon-kategori e-category-
 Land       Stel Le                     Arten              catégorie- categori a
 Country    Service                     Spec ies
*Pays       Servi ce                    Espèces            Tredjeland           Pays tiers      EPF       Bemærkninger
 Paese      Servi zio                   Specie             Drittesland          Paese terzo     EWG       Bemerkungen
 Land       Dienst                      Soorten            Third Country Derde Land             EEC       Observation*
                                                                                                CEE       Observarions
                                                                                                CEE       Osservazioni
                                                                                                EEG
                                                                                                          Opmerkingen
     ZA    Division of PLan' - 66 / 401                    - Basic seed / Semences ' de base
           and Seed ControL ,                              - Certified seed , 1st genera-
           Department of                                     t io^/ Semences certifiées ,
           Agri cuLtura L                                    1ère génération                    CZ / 1
           TechnicaL Servi-     Agrostis tenuis            - Certified ised , 2d genera-
           ces , Pretoria       Dactylis gLomerata           t ion / Semences certifiées ,
           AfdeLing PLant-      Festuca arundinacea          2ème génération                    CZ / 2
           en Saadbeheer ,      LoLium x hybridum
           Departement van      Medicago sativa
           Landbou-Tegniese     Pisum sativum ( partim )
           Dienste , Pretoria   TrifoLium pratense
                                TrifoLium repens
                                66 / 401                   - Basic seed / Semences de base
                                Lupinus    aLbus           - Certified seed , 1st genera-
                                Lupinus    angust
                                           angus î foL lus    t ion / Semences certifiées ,
                                Lupinus    Luteus
                                           Luteu              1ère génération                   CZ / 1
                                                           - Certified seed , 2d genera-
                                                              t ion / Semences certifiées ,
                                                             2ème génération                    CZ / 2
                                                           - Hande Lssaatgut / Comme rc i a L   COM
                                                              see'J
                              - 66 / 401                    - Basic seed / Semences de base
                                Brassica oLeracea L.        - Certified seed , 1st genera­
                                convar . acephaLa             tion / Semences certifiées ,
                              • Raphanus sativus L.           1ème génération                    CZ / 1
                                ssp . oLeifera                  Qpcnrf 1 f i seerde basTSsaad /
                                                                Certified oasrc seed
                              - 66 / 402                                                                   ( e)
                                Zea m <ays                  - Gesert i f i seer Je Saau /
                                                                Cettifisu See ^
                                                                                                  CZ / 1; ( e )
                              - 69 / 208                    - Basic seed / Semences de base
                                Arachis hypogaea            - Certified seed , 1st genera­
                                Brassica juncea               tion / Semences certifiées ,
                                Brassica nigra                1ère génération                    CZ / 1
                                Gossypium spP "
                                HeLianthus annuus
                                Linum usi tat i ss imum
                                Sinapis aLba
  xx Kun 'for oLiehrir
      Nur bei 0'LLein
      SoLeLy in the case of Linseed
      Uniquement pour tin oLeagineux
      Unicamente per Lino cleaginoso
      Uitsluitend voor oLi^.roudend vlas
 ---pagebreak---                                   - 39 -
                              PARTIE II
                 ." -        CONDITIONS
 Les semences de base et Les Semences Certifiées sont officiellement .
 certifiées et leurs emballages fermés et marqués officiellement selon les
 Systèmes de l' OCDE pour la certification variétale des semences destinées
 au commerce international des
- semences de betteraves sucrières et de betteraves fourragères ,
    dans le cas des semences visées par la directive 66/ 400 / CEE ;
- semences -Is plantes fourragères et oléagineuses , dans le cas des ,
    semences visées par les directives 66/ 401 / CEE , 69/ 208 / CEE ;
- semences de céréales , dans le cas des semences visées par la
    directive 66 / 402 / CEE à l' exclusion des semences de Zea mays ;
- semences de maïs , dans le cas des semencesde Zea mays visées par
    la directive 66 / 402 / CEE .
La qualité des semences répond aux exigences de la réglementation
 communautaire .
Pour les Semences Certifiées de la première reproduction à partir -
des semences de base , les semences de basé et , pour les semences
 certifiées de la deuxième reproduction , les semences certifiées de la
 génération précédente ont été officiellement contrôlées ou certifiées
 dans un pays tiers bénéficiant de la même façon de l' équivalence pour
. la même espèce ou dans la Communauté .
                          β
L inspection sur pied est effectuée par les services du pays producteur
 ou , sous la responsabilité de ces services , par des personnes morales de
 droit public ou privé de ce pays , à condition que ces personnes ne
 recueillent pas un profit particulier du résultat de cette inspection , .
 ---pagebreak---                                          - 40 -
 . 3 . Les conditions , autres que celles concernant l' identité et la
       pureté variétale, auxquelles doivent satisfaire les semences figurant
       à la
       - Directive 66 / 401 / CEE, annexe II
       - Directive 66 /402 / CEE , annexe II
       - Directive 69 / 208 / CEE, annexe II
       Pour les semences de betteraves , ces conditions sont celles prévues
       par le système correspondant de l' OCDE .                               -
       En vue de l' examen pour constater le respect des conditions sus­
       mentionnées , les échantillons sont prélevés officiellement selon
   .   des méthodes appropriées et leurs poids est conforme I e cas échéant
       au poids stipulé sous la méthode mentionnée ci-dessous , en tenant compte de
'      celles spécifiées par la :
       - directive 66 / 400/ CEE , annexe II , deuxième tiret
       - directive 66 / 401 / CEÈ, annexe III , colonnes 3 et 4
       - directive 66 /402 / CEE, annexe III , colonnes 3 et 4       ,
       - directive 69 / 208 / CEE, annexe III , colonnes 3 et 4
       Ces examens sont effectués conformément à une méthode scientifique
       d' essai de semences reconnue officiellement .
. 4 . L' étiquette officielle porte les indications supplémentaires
       suivantes :
       7 mention - - que les semences répondent aux règles et normes CEE înon prévue
          dans . le cas , des . semences de , betteraves )    ....
       - mention de la méthode d' analyse des semences utilisée ;
       - date de la fermeture officielle ;
       - dans les hybrides de Zea mays catégorie " Semences Certifiées        type
          d' hybride ;                                             •       >
       - spécification de la méthode d' analyse des semences utilisée ;          : -,
       - pays de production;
        - poids net ou brut déclaré ou nombre déclaré de graines pures ou             : '
          de glomérules dans le cas de semences de betteraves ;
        - en cas d' indication de poids et d' emploi de pesticides granulés ,
          de substances d' enrobage ou d' autres additifs solides , l' indication
          de la nature de l' additif ainsi que du rapport approximatif entre
           le poids de graines pures et le poids total .
        Ces indications peuvent également être portées sur une autre
        étiquette officielle qui mentionne en outre le nom du service et du
        pays .
                                                                     •/. • ■
 ---pagebreak---                                                   - 1+1 -
            1.5 . Une notice officielle , placée à l' intérieur de l' emballage , précise
                  au moins le numéro de~référence du lot , l' espèce et la variété ; de
                  plus , en ce qui concerne les semences de betteraves , il est indiqué ,
                  le cas échéant , s' il s' agit de semences monogermes ou de semences
;                 de précision .                                               '
i>                Cette notice n' est pas indispensable lorsque les indications minimales
;                 sont apposées de manière indélébi le sur l' emballage ou une étiquette
[                 adhésive ou une étiquette d' un matériel indéchirable sont utilisées .
I
|          1.6 . Le traitement chimique auquel les semences ont éventuellement été
|                 soumises, ainsi que le principe actif sont indiqués sur l' étiquette
j                 officielle ou sur une étiquette spéciale ainsi que sur ou dans
I                 l' emballage .
i ' '
\
             ■ •          . \                        .
                                                            -                  -                   ■  : '
 i                   '        ' "                                                                         ■
 i          1.7 . Toutes les indications requises pour les étiquettes officielles ,
 i
 ;                les notices officielles et les emballages sont rédigées au moins
 1                                                        -         •
 :                dans une des langues officielles des Communautés européennes .
            2.    Les semences commerciales sont officiellement
  ;               contrôlées et leurs êmballages fermés et marqué^ officiellement -
                  selon les prescriptions nationales .          La qualité des semences répond
 j                aux exigences de la réglementation communautaire .,
  !               Cette catégorie est prévue seulement dans le cas de lupins riches
  i               en alcoloïdes .
  \                                            '                         -           ■ '
  !                                 .                         .             •- •         .
 J          2.1 . Les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences figurent
  *                                                             -                . -
  i               à ta directive 66/ 401 / CEE, annexe II .                                 -
  '   ' •                                          - ■
                  En vue de l' examen pour constater le respect des conditions sus-
  i
  «
                  mentionnées, les échantillons sont prélevés officiellement selon
                                                                               -               ' .     .
  |               des méthodes appropriées et leur poids doit être conforme le cas échéant au poids
  !               stipulé sous la méthode mentionnée ci-dessaus , en tenant compte de celles spé-
  ί                     *                              I,
  i               cifiées par la directive 66 / 401 / CEE , annexe III , colonnes 3 et 4 , Ces' examens
   |              sont effectués conformément à une méthode scientifique d' essai de semences
   j              reconnue officiellement .                                      i
   I      .                           ' - ■
  t                                           ■  -                ,   ■                     .
   j.                           ' i                     »                              -
 ---pagebreak---                                              kZ -
   2.2 . L' étiquette officielle porte au moins Les indications suivantes :
            - service de contrôle et pays ;
      /        mention que les semences répondent aux règles et normes CEE ;
            - spécification de la méthode d' analyse des semencés utilisées ;
  - .       - les mots " semences commerciales ( non certifiées pour la variété)";'
            - numéro de référence du lot ;
            - date de la fermeture officielle ;
            - espèce et mention qu' il s' agit de lupins amers ou de lupins doux ;
            - région de production;                                  ,
            - poids net ou brut déclaré ou nombre déclaré de graines pures ;
            - en cas d' indication de poids et d' emploi de pesticides granulés ;
               de substances d' enrobage ou d' autres additifs solides , l' indication
               de la nature de l' additif ainsi que du rapport approximatif entre
               le poids de graines pures et le poids total ;
            La couleur de l' étiquette est brune .
                         S                 .    "         ,        '          "
I                                             .
  2.3 . Une notice officielle , placée à l' intérieur de' l' emballage , précise
         ~ au moins les indications reprises sous 2.2 .), quatrième, cinquième et
          , septième tiret .
            Cette notice n' est pas indispensable Lorsque les indications minimales
            sont apposées de manière indélibile sur l' emballage , une étiquette
            adhésive ou une étiquette d' un matériel indésirable sont utilisées .
  2.4 . Le traitement chimique auquel les semences ont éventuellement été
            soumises ainsi que le principe actif sont indiqués sur . l' étiquette '     .
            officielle ou sur une étiquette spéciale ainsi que sur ou dans
            l' emballage .
   2.5 . Toutes les indications requises pour les étiquettes officielles , .          J
    ,       les notices officielles et les emballages sont rédigées au moins
            dans une des langues officielles des Communautés européennes .
        ' •     '   '                                                       ■   •/•••
 ---pagebreak---                                   - kj> -
                                                                *
Conditions applicables Lorsqu' il en est fait référence à La colonne
7 du tableau visé à La partie I , point 2. =
a ) Les semences de la génération précédente
      ont été contrôlées officiellement dans la Communauté conformément
      aux dispositions applicables à la certification des semences de
      base .       -                                   '
b ) Au lieu de la condition visée au point 1.1 . susmentionnée
      s' applique la condition que , pour les semences certifiées de la
      première reproduction ^ à partir des semences de base , les semences
      de base , et , pour Les semences certifiées de la deuxième reproduction ,
       les semences certifiées de la génération précédente ont été certifiées
      officiellement dans la Communauté .
       I                      -  " -               '     .... V     .
   .'    ■■■■          -             '                    .                  ^ ' V
      Dans la mesure où cette condition est applicable , l' étiquette
      officielle porte l' indication que les semences de base ou, pour
      les semences certifiées de la deuxième reproduction ,- les semences
      certifiées de la génération précédente ont été certifiées dans la
      Communauté ;       • '                         v            -
c ) Les semences sont produites dans une exploitation contrôlée
      directement par l' Etat .
d ) seulement les variétés hybrides                                   v
e ) La condition visée au point 1 , quatrième tiret Je cette Partie ne
      d' applique pas . Les sempncps sont of f i ciel lem ent certifiées et
      Leur emballage fermé et marqué officiellement selon les prescriptions
      nationales .   La qualité des semences répond aux exigences de la
      réglementation communautaire .       Les conditions visées aux points
      1.1 ., 1.2 ., 1.3 ., 1.5 ., 1.6 . et 1.7 . pour les semences de maïs
      sont également d' application .
L' étiquette officielle porte au moins les indications suivantes :
-     service de certification et pays ;
-     mention que Les semences répondent aux règles et normes CEE ;
-     spécification de la méthode d' analyse des semences utilisée ;
-     numéro de référence du lot ;
                                                                      ■/« > •
 ---pagebreak---                                 - M» -
- date de la fermeture officielle ;
- espèce ;
- variété ;                                                     _
- pour les hybrides :                     *
   .= pour les semences de la catégorie " Semences de base"; ligne inbred
      ou hybride                                                     -
    = pour les semences de la catégorie " Semences certifiées " : type ;
      d' hybride et , si les semences de base n' ont pas été certifiées
      dans la Communauté , mention que les semences de base ont été
                                                                   /
      soumises à un examen officiel ;
-     catégorie ( semences de base ou semences certifiées );
-   pays de production ;
-   poids net ou brut déclaré ou nombre déclaré de graines pures ;
-   en cas d' indication de poids et d' emploi de pesticides granulés ,
    de substances d' enrobage ou d' autres additifs solides , l' indication
 .  de la nature de l' additif ainsi que du rapport approximatif entre •
    le poids de graines pures et le poids total ;
La couleur de l' étiquette est r
- blanche pour lès semences de base ,
- bleue pour les semences certifiées .