CELEX: 31988R3126
Language: fr
Date: 1988-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3126/88 de la Commission, du 11 octobre 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention français

12. 10 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 279/ 11
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3126/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 octobre 1988
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                  intérieur de 200 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme
                                                       d'intervention français
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traite instituant la Communauté économique euro­                                     Article premier
péenne,                                                              L'organisme d'intervention français procède, dans les
                                                                     conditions fixées par le règlement (CEE) n0 1836/82, à
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                   une adjudication permanente pour la revente sur le
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               marché intérieur de 200 000 tonnes de froment tendre
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        détenues par lui.
le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 6,                                                                        Article 2
                                                                      1.   Le délai de présentation des offres pour la première
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n° 1581 /86           adjudication partielle est fixé au 27 octobre 1988 .
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de
l'intervention dans le secteur des céréales (3), dispose que         2.    Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
la mise en vente des céréales détenues par l'organisme               tion partielle expire le 22 décembre 1988 .
d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;                  3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                     nisme d'intervention français :
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                  Office national interprofessionnel des céréales
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement             21 , avenue Bosquet, F-75326 Paris Cedex 07
(CEE) n0 2418/87 (*), fixe les procédures et les conditions          (télex : OFIBLE A. 200490F).
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­
nismes d'intervention ;
                                                                                               Article 3
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il            L'organisme d'intervention français communique à la
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour               Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de              l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
froment v tendre détenues par l'organisme d'intervention             et les prix moyens des différents lots vendus.
français ;
                                                                                               Article 4
considérant que les mesures prévues au présent règlement             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 11 octobre 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 197 du  26. 7. 1988, p. 16.
O   JO  n0 L 139 du  24. 5. 1986, p. 36.
O   JO  n0 L 202 du  9. 7. 1982, p. 23.
O   JO  n0 L 223 du  11 . 8. 1987, p. 5.