CELEX: 31991R2374
Language: fr
Date: 1991-08-02 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 2374/91 DE LA COMMISSION du 2 août 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

Avis juridique important

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31991R2374

RÈGLEMENT (CEE) No 2374/91 DE LA COMMISSION du 2 août 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire  -   

Journal officiel n° L 217 du 06/08/1991 p. 0005 - 0014

RÈGLEMENT (CEE) No 2374/91 DE LA COMMISSION  du 2 août 1991  relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,   vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),  considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 11 283 tonnes de céréales;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) no 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et  aux conditions figurant aux annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.  L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 2 août 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.    ANNEXE I  LOTS A, B, C et D  1. Actions (1): no 239/91 à no 252/91.  2. Programme: 1991.  3. Bénéficiaire (7): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest.  4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.  5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.  6. Produit à mobiliser: flocons d'avoine.  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (5) (6): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. B. I. e)].  8. Quantité totale: 1 152 tonnes (1 986 tonnes de céréales).  9. Nombre de lots: 4 (A: 324 tonnes; B: 96 tonnes; C: 168 tonnes; D: 564 tonnes).  10. Conditionnement et marquage (9) (10) (11): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. B. 2. f) et II. B. 3)].  Inscriptions en langues espagnole et française.  Inscriptions complémentaires sur les emballages: voir annexe II.  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.  12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 10 au 30. 9. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 20. 8. 1991, à 12 heures.  21. A. En cas de seconde adjudication:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 27. 8. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 17. 9 au 7. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  B. En cas de troisième adjudication:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 3. 9. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 24. 9 au 14. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (4):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de M. N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (8): restitution applicable le 31. 7. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1778/91 de la Commission (JO no L 158 du 22. 6. 1991, p. 69).   LOTS E - F et G  1. Actions (1): no 227/91 à no 238/91.  2. Programme: 1991.  3. Bénéficiaire (7): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.  4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.  5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.  6. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 900).  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (5) (6): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. 1. f)].  8. Quantité totale: 1 998 tonnes (4 795 tonnes de céréales).  9. Nombre de lots: 3 (E: 612 tonnes; F: 882 tonnes; G: 504 tonnes).  10. Conditionnement et marquage (9) (10) (11): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points II. A. 2. b et II. A. 3).  Inscriptions en langues espagnole, anglaise et française.  Inscriptions complémentaires sur les emballages: voir annexe II.  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.  12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 10 au 30. 9. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 20. 8. 1991, à 12 heures.  21. A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 27. 8. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 17. 9 au 7. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  B. En cas de troisième présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 3. 9. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 24. 9 au 14. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (4):  Bureau de l'aide alimentaire,  A l'attention de Monsieur N. Arend,  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46,  Rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  (télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (8): restitution applicable le 31. 7. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1778/91 de la Commission (JO no L 158 du 22. 6. 1991, p. 69).   LOT H  1. Action (1): no 1349/90.  2. Programme: 1990.  3. Bénéficiaire (7): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.  4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.  5. Lieu ou pays de destination: Soudan.  6. Produit à mobiliser: froment tendre.  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (5) (6) (12): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. 1. a)].  8. Quantité totale: 900 tonnes.  9. Nombre de lots: 1.  10. Conditionnement et marquage (9) (11): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. b et II. A. 3].  Inscriptions en langue anglaise.  Inscriptions complémentaires sur les emballages: voir annexe II.  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.  12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 10 au 30. 9. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 20. 8. 1991, à 12 heures.  21. A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 27. 8. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 17. 9 au 7. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  B. En cas de troisième présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 3. 9. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 24. 9 au 14. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (4):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles (télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (8): restitution applicable le 31. 7. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1778/91 de la Commission (JO no L 158 du 22. 6. 1991, p. 69).   LOTS I e K  1. Actions (1): no 105/91 à no 107/91.  2. Programme: 1991.  3. Bénéficiaire (7): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.  4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.  5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.  6. Produit à mobiliser: froment tendre.  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (5) (6): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II.A.I.a)].  8. Quantité totale: 2 862 tonnes.  9. Nombre de lots: 2 (I: 1 008 tonnes; K: 1 854 tonnes).  10. Conditionnement et marquage (9) (10) (11): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II.A.2.b) et II.A.3].  Inscriptions en langues française et anglaise.  Inscriptions complémentaires sur les emballages: voir annexe II.  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.  12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 10. au 30. 9. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 20. 8. 1991, à 12 heures.  21. A. En cas de seconde adjudication:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 27. 8. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 17. 9 au 7. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  B. En cas de troisième adjudication:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 3. 9. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 24. 9 au 14. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (4):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de M. N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (8): restitution applicable le 31. 7. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1778/91 de la Commission (JO no L 158 du 22. 6. 1991, p. 69).   LOT L  1. Action (1): no 1309/90.  2. Programme: 1990.  3. Bénéficiaire (7): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.  4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.  5. Lieu ou pays de destination: Éthiopie.  6. Produit à mobiliser: farine de froment tendre.  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (5) (6): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. B. 1. a)].  8. Quantité totale: 540 tonnes (740 tonnes de céréales).  9. Nombre de lots: 1.  10. Conditionnement et marquage (9) (11): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. B. 2. c) et II.B.3].  Inscriptions en langue anglaise.  Inscriptions complémentaires sur les emballages: voir annexe II.  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.  12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 10 au 30. 9. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 20. 8. 1991, à 12 heures.  21. A. En cas de seconde adjudication:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 27. 8. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 17. 9 au 7. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  B. En cas de troisième adjudication:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 3. 9. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 24. 9 au 14. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (4):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (8): restitution applicable le 31. 7. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1778/91 de la Commission (JO no L 158 du 22. 6. 1991, p. 69).   Notes  (1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.  (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 114 du 29. 4. 1991, page 33.  (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées.  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.  (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 des annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement  (CEE) no 2200/87, de préférence:  - soit par porteur au bureau visé au point 24 des annexes,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:  - 235 01 32,  - 236 10 97,  - 235 01 30,  - 236 20 05,  - 236 33 04.  (5) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.  (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.  (7) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.  (8) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p. 56), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2226/89 (JO no L 214 du 24. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le  cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 des annexes.  (9) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.  (10) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.  L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.  Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds conditions FCL/LCL. Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement  ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2200/87 ne sont pas applicables.  (11) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:  MM. De Keyer &  Schuetz BV  Postbus 1438  Blaak 16  NL-3000 BK Rotterdam.  (12) Certificat de radioactivité légalisé par un consulat du Soudan.     PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II -ANEXO II          Designación  del lote  Cantidad total del lote  (en toneladas)  Cantidades parciales  (en toneladas)  Beneficiario  País destinatario  Inscripción en el embalaje  Parti  Totalmaengde  (tons)  Delmaengde  (tons)  Modtager  Modtagerland  Emballagens paategning  Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  (in Tonnen)  Teilmengen  (in Tonnen)  Empfaenger  Bestimmungsland  Aufschrift auf der Verpackung  Charaktirismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  (se tonoys)  Merikes posotites  (se tonoys)  Dikaioychos  Chora  proorismoy  Endeixi epi tis syskevasias  Lot  Total quantity  (in tonnes)  Partial quantities  (in tonnes)  Beneficiary  Recipient country  Markings on the packaging  Désignation  du lot  Quantité totale du lot  (en tonnes)  Quantités partielles  (en tonnes)  Bénéficiaire  Pays destinataire  Inscription sur l'emballage  Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  (in tonnellate)  Quantitativi parziali  (in tonnellate)  Beneficiario  Paese destinatario  Iscrizione sull'imballaggio  Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  (in ton)  Deelhoeveelheden  (in ton)  Begunstigde  Bestemmingsland  Aanduiding op de verpakking  Designaçao  do lote  Quantidade total  (em toneladas)  Quantidades parciais  (em toneladas)  Beneficiário  País destinatário  Inscriçao na embalagem               A  324  A1: 240  Euronaid  Ecuador  Acción no 239/91 / Ecuador / Caritas española / 916003 / Quito vía Guayaquil / Destinado a la distribución gratuita           A2:  36  Euronaid  Perú  Acción no 240/91 / Perú / AATM / 911729 / Arequipa vía Matarini / Destinado a la distribución gratuita           A3: 36  Euronaid  Perú  Acción no 241/91 / Perú / Caritas Denmark / 915809 / Lima vía Callao / Destinado a la  distribución gratuita           A4: 12  Euronaid  República  Dominicana  Acción no 242/91 / República Dominicana / CAM / 912018 / Barahona vía Santo Domingo / Destinado a la distribución gratuita         B  96  B1: 12  Euronaid  Côte-d'Ivoire  Action no 243/91 / Côte-d'Ivoire / AATM / 911726/ Abidjan / Pour  distribution gratuite           B2: 72  Euronaid  Togo  Action no 244/91 / Togo / AATM / 911727 / Lomé / Pour distribution gratuite           B3: 12  Euronaid  Togo  Action no 245/91 / Togo / AATM / 911728 / Dapaong via Lomé / Pour distribution gratuite          C  168  C1: 12  Euronaid  Madagascar  Action no 246/91 / Madagascar / AATM / 911723 / Toliary / Pour distribution gratuite           C2: 24  Euronaid  Madagascar  Action no 247/91 / Madagascar / AATM / 911724 / Fianarantsoa via Toamasina / Pour  distribution gratuite           C3: 24  Euronaid  Madagascar  Action no 248/91 / Madagascar / AATM / 911725 / Toamasina / Pour distribution gratuite           C4: 60  Euronaid  Madagascar  Action no 249/91 / Madagascar / CAM / 912016 / Toliary / Pour  distribution gratuite           C5: 24  Euronaid  Madagascar  Action no 250/91 / Madagascar / CAM / 912017 / Ambatondrazaka via Toamasina / Pour distribution gratuite           C6: 24  Euronaid  Madagascar  Action no 251/91 / Madagascar / Caritas France  / 914206 / Tolagnaro via Toamasina / Pour distribution gratuite         D  564   Euronaid  Rwanda  Action no 252/91 / Rwanda / Caritas B / 910231 / Kigali via Mombasa / Pour distribution gratuite         E  612  E1: 198  Euronaid  Ecuador  Acción no  227/91 / Ecuador / Caritas española / 916002 / Quito vía Guayaquil / Destinado a la distribución gratuita           E2: 72  Euronaid  Perú  Acción no 228/91 / Perú / Caritas Denmark / 915804 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita            E3: 36  Euronaid  Perú  Acción no 229/91 / Perú / Caritas Denmark / 915810 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita           E4: 270  Euronaid  República  Dominicana  Acción no 230/91 / República Dominicana / OXFAM B / 910818 / Santo Domingo / Destinado a la distribución gratuita           E5: 36  Euronaid  República  Dominicana  Acción no 231/91 / República Dominicana / Prosalus / 915522 / Ysura Azua vía Santo Domingo / Destinado a la distribución gratuita         F  882  F1: 180  Euronaid  Gambia  Action No 232/91 / Gambia / Cathwel / 910107 / Kanifing via Banjul /  For free distribution           F2: 540  Euronaid  Congo  Action no 233/91 / Congo / Caritas France / 910518 / Brazzaville via Pointe-Noire / Pour distribution gratuite           F3: 54  Euronaid  Congo  Action no 234/91 / Congo / Caritas France /  910519 / Nkayi via Pointe-Noire / Pour distribution gratuite           F4: 72  Euronaid  Congo  Action no 235/91 / Congo / Caritas France / 910520 / Pointe-Noire / Pour distribution gratuite           F5: 36  Euronaid  République  Centrafricaine  Action no 236/91 / République Centrafricaine / AATM / 911734 / Bangui via Douala / Pour distribution gratuite         G  504  G1: 360  Euronaid  Bangladesh  Action No 237/91 / Bangladesh / CAM / 912021 / Chittagong / For free  distribution           G2: 144  Euronaid  Bangladesh  Action No 238/91 / Bangladesh / CAM / 912022 / Chittagong / For free distribution         H  900   Euronaid  Sudan  Action No 1349/90 / Sudan / Goal / 907502 / Khartoum via Port Sudan / For free  distribution         I  1 008   Euronaid  Niger  Action no 105/91 / Niger / SSI / 913016 / Niamey via Lomé / Pour distribution gratuite         K  1 854  K1: 1 350  Euronaid  Bangladesh  Action No 106/91 / Bangladesh / CAM / 912019 / Chittagong / For  free distribution           K2: 504  Euronaid  Bangladesh  Action No 107/91 / Bangladesh / CAM / 912021 / Chittagong / For free distribution         L  540   Euronaid  Ethiopia  Action No 1309/90 / Ethiopia / Caritas Germany / 90481 / Addis-Ababa via  Assab / For free distribution