CELEX: 31993R3388
Language: fr
Date: 1993-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3388/93 de la Commission, du 10 décembre 1993, clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

11 . 12. 93                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 306/23
                               REGLEMENT (CE) N° 3388/93 DE LA COMMISSION
                                                    du 10 décembre 1993
                  clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide
                                                          alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du                                         Article premier
 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son                  Pour le lot A de l'annexe du règlement (CE) n0 3196/93,
 article 6 paragraphe 1 point c),                                  l'adjudication est close.
 considérant que, par le règlement (CE) n° 3196/93 (3), la
 Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture
 de 7 500 tonnes de céréales au titre de l'aide alimentaire ;                                Article 2
 qu'il convient de réexaminer les conditions de la fourni­
 ture en ce qui concerne le lot A et, par conséquent, de           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 clore l'adjudication pour ce lot,                                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1993 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO n0 L 288 du 23. 11 . 1993, p. 4.