CELEX: 31992R1285
Language: fr
Date: 1992-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1285/92 de la Commission, du 20 mai 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie

N0 L 138/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                   21 . 5. 92
                                REGLEMENT (CEE) N° 1285/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 20 mai 1992
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                              Bulgarie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 ar­
                                                                     ticle 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                              l'importation de concombres originaires de Bulgarie,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 1 1 56/92 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                                            Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1070/92 de la
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0                    Le règlement (CEE) n0 1070/92 est abrogé.
1212/92 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importa­
tion de concombres originaires de Bulgarie ;
                                                                                                Article 2
considérant que, pour ces concombres originaires de
Bulgarie les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­          Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 mai 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
f1) JO n'  L 118  du  20. 5. 1972, p. 1 .
P)  JO n»  L 122  du  7. 5. 1992, p. 3.
P)  JO  n0 L 112  du  30. 4. 1992, p. 35.
(4) JO  n" L 127  du  13. 5. 1992, p. 10.