CELEX: 
Language: fr
Date: 1982-04-21 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 29 mars 1982, modifiant la décision 81/926/CEE de la Commission et portant à 300 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

21 . 4. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 106/ 27
                                           DECISION DE LA COMMISSION
                                                     du 29 mars 1982
              modifiant la décision 81 /926/CEE de la Commission et portant à 300 000 tonnes
              l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                d'intervention allemand
                                 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi .)
                                                       (82/239/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       « Article 2
EUROPÉENNES,
                                                                    1.    L adjudication porte sur une quantité de
vu le traité instituant la Communauté économique                    300 000 tonnes d'orge.
européenne,
                                                                    2. Les régions dans lesquelles les 300 000
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                  tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à
octobre 1975, portant organisation commune des                      l'annexe . »
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3808/81 (2), et
notamment son article 7 paragraphe 5,                                                   Article 2
vu le règlement (CEE) n0 376/70 de la Commission,               L article 3 paragraphe 1 de la décision 81 /926/CEE est
du 27 février 1970 (3), modifié en dernier lieu par le
                                                                remplacé par le texte suivant :
règlement (CEE) n0 1 687/76 (4), fixe les procédures et
les conditions de la mise en vente des céréales déte­               « Article 3
nues par les organismes d'intervention,
                                                                    1.    Les lieux pour lesquels le prix minimal de
considérant que, par la décision 81 /926/CEE de la                  vente est à fixer sont les suivants :
Commission, du 6 novembre 1981 (*), modifiée en
dernier lieu par la décision 82/ 158/CEE du 23 février              Brunswick, Breme, Emden, Hambourg, Rotterdam,
1982 (6), une adjudication permanente pour l'exporta­               Lûbeck, Flensbourg, Brunsbiïttel, Fallersleben,
tion de 250 000 tonnes d'orge détenue par l'organisme               Kiel, Rendsburg, Regensburg, Passau ».
d'intervention allemand a été ouverte ; que, par sa
communication du 11 mars 1982, la république fédé­                                      Article 3
rale d'Allemagne a informé la Commission de l'inten­
tion de son organisme d'intervention de procéder à              L annexe de la décision 81 /926/CEE est remplacée par
une augmentation de 50 000 tonnes de la quantité                l'annexe de la présente décision.
mise en adjudication en vue de l'exportation ; qu'il
convient de porter à 300 000 tonnes la quantité
globale mise en adjudication permanente pour l'expor­                                   Article 4
tation d'orge détenue par l'organisme d'intervention
allemand ;                                                      La république fédérale d Allemagne est destinataire de
                                                                la présente décision .
considérant que les mesures prévues à la présente déci­
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales,
                                                                Fait a Bruxelles, le 29 mars 1982.
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                          Par la Commission
                     Article premier
                                                                                             Poul DALSAGER
L article 2 de la décision 81 /926/CEE est remplacé par
le texte suivant :                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 382 du 31 . 12. 1981 , p. 37.
(3) JO  n0 L 47 du 28 . 2. 1970, p. 49.
(*) JO  n0 L 190 du 14. 7. 1976, p. 1 .
O   JO  n0 L 337 du 24. 11 . 1981 , p. 17 .
(6) JO  n0 L 73 du 17. 3 . 1982, p. 22.
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                                     ANNEXE
                                                     (En tonnes)
                           Lieu de stockage         Quantité
            Schleswig-Holstein                        21 285
            Basse-Saxe                              109 219
            Rhénanie-du-Nord - Westphalie           142 833
            Hambourg                                  10 340
            Brème                                      3 345
            Hesse                                      3 347
            Rhénanie-Palatinat                         2 997
            Bade-Wurtemberg                            1 314
            Bavière                                    7 041