CELEX: 31981R3251
Language: fr
Date: 1981-11-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3251/81 de la Commission, du 12 novembre 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Ghana au titre de l'aide alimentaire

14. 11 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 327/ 15
                              REGLEMENT (CEE) N° 3251 /81 DE LA COMMISSION
                                                    du 12 novembre 1981
               relatif à la livraison de riz blanchi a grains longs à la république du Ghana au
                                                 titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
 EUROPÉENNES,                                                     cette action conformément aux règles prévues au règle­
                                                                  ment (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                  22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                       tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                   alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6) ;
 21 juin 1976, portant organisation commune du                    qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
 marché du riz (•), modifié en dernier lieu par l'acte            nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son                      fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
 article 25,                                                      reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
 29 octobre 1975, fixant les critère^ de mobilisation des         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­            céréales,
ment son article 6,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
 taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu               L organisme d intervention italien est chargé de la
 par le règlement (CEE) n0 2543/73 (5), et notamment              mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
son article 3 ,
                                                                  fourniture conformément aux dispositions du règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                    ment (CEE) n0 1 974/80 et aux conditions figurant à
                                                                  l'annexe .
considérant que, le 19 mai 1981 , le Conseil des
 Communautés européennes a exprimé son intention                                          Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
 10 005 tonnes de céréales à la république du Ghana               Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
au titre de son programme d'aide alimentaire pour                 celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 1981 ;                                                            nautes européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles , le 12 novembre 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  no L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
P)  JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 89 .
(4) JO  n° 106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553/62.
(5) JO  no L 263 du 19 . 9 . 1973, p . 1 .                        (6) JO n» L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 327/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                             14. 11 . 81
                                                             ANNEXE
              1 . Programme : 1981 .
              2. Bénéficiaire : république du Ghana.
              3. Lieu ou pays de destination : république du Ghana.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
              5. Quantité totale : 3 450 tonnes ( 10 005 tonnes de céréales).
              6. Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procedure : Ente nazionale
                  risi, piazza Pio XI, 1 Milano (télex 26032).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 15% ,
                  — riz en brisures : 5 % maximum,
                  —    grains crayeux : 5 % maximum,
                  —    grains striés de rouge : 3 % maximum,
                  —    grains tachetés : 1,5 % maximum,
                  —    grains tachés : 1 % maximum,
                  —    grains jaunes : 0,050 % maximum,
                  —    grains ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                  —    en sacs ('),
                  —    qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                  —    poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  —    inscription sur les sacs :
                       inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale « RICE /
                       GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO THE REPUBLIC OF
                       GHANA ».
            1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12 . Stade de livraison : fob.
            1 3 . Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30 novembre 1981 à
                  12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 janvier 1982.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           (J) En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.