CELEX: 31976R0496
Language: fr
Date: 1976-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 496/76 de la Commission, du 5 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6 . 3 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 59 / 13
                             REGLEMENT (CEE) N° 496/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 mars 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et notamment son                                    Article premier
article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        annexe .
ment (CEE) n0 38/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 38 /76 aux prix d'offre et            Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars 1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 mars 1976 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(2) JO n° L 306 du 26. 1 1 . 1 97.5, p. 3.
(3) JO n° L 6 du 13 . 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 59/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                           6. 3 . 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 5 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 29,83
                         10.01 B                   Froment dur                                              49,13 (') (')
                         10.02                     Seigle                                                   52,80 (<>)
                         10.03                     Orge                                                     23,92
                         10.04                     Avoine                                                   17,10
                         10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             34,51 P) (3)
                         1 0.07 A                  Sarrasin                                                  0
                         10.07     B               Millet                                                   19,20 (<)
                         10.07     C               Graines de sorgho                                        34,1 2 (4)
                         10.07     D               Autres céréales                                           0      (5)
                         11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                     53,48
                         11.01 B                   Farine de seigle                                         85,66
                         1 1 .02 A I a             Gruaux      et    semoules      de   froment
                                                      (blé) dur                                             86,74
                         1 1 .02 A I b             Gruaux      et    semoules      de    froment
                                                      (blé) tendre                                          56,58
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          2) Pour le maïs, originaire dès ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 1599/
                              75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                          3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                          *) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .