CELEX: 31978R2883
Language: fr
Date: 1978-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2883/78 de la Commission, du 7 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 344/4                           Journal officiel des Communautés européennes                               8 . 12. 78
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2883/78 DE LA COMMISSION
                                                   du 7 décembre 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (x), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                              annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 2724/78 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 8 décembre
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et         1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1978 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(>) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n» L 329 du 24. 11 . 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- 8 . 12. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 344/5
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en UC / t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         78,30
                           10.01 B                   Froment (blé) dur                                    1 1 6,44 (i) (5)
                           10.02                     Seigle                                                 83,14 (6)
                           10.03                     Orge                                                   86,68
                           10.04                     Avoine                                                 78,75
                           10.05 B                   Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                              77,27 (2) (3)
                           10.07 A                   Sarrasin                                                 0
                           10.07 B                   Millet                                                 59,94 (4)
                           10.07 C                   Sorgho                                                 75,40 (<)
                           10.07 D                   Autres céréales                                          o (*)
                           11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                               120,96
                           11.01 B                   Farines de seigle                                    127,73
                           11.02 A I a)              Gruaux       et semoules        de  froment
                                                     (blé) dur                                            191,42
                           1 1.02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                     (blé) tendre                                         129,91
                            1) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                           2) Pour le mais, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne.
                           3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                            4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                            5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                            ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                                et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .