CELEX: 51988PC0434
Language: pt
Date: 1988-09-12
Title: Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO relativo à abertura, repartição e modo de gestão de um contingente pautal comunitário para certos produtos feitos à mão (1989) (Apresentada pela Comissao)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 434
Vol. 1988/0160
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---    COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS,*.
                                                        COM(88 ) 434 final
                                                 Bruxelas , 12 de Setembro de 1988
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                                     Proposta de
                      REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
relativo à abertura , repartição e modo de gestão de um contingente
    pautai comunitário para certos produtos feitos à mão ( 1989 )
                       ( Apresentada pela Comissão )
 ---pagebreak---                         EXPOSE DES "t JT IFS
Dans le caire de négociations multilatérales au sein du G. A. T. T. ,
la Ccr.munauté s' est déclarée prête à procéder annuellement , sous
certaines conditions , dont la présentation d' un certificat de
fabrication reconnu par les autorités compétentes , à l' ouverture
d' un contingent tarifaire communautaire , en exemption de droits et
d' un montant de 5 000 000 U0 , avec une limite de 500 000 LC par
position ou sous-position tarifaire concernée , pour certains
produits faits à la main ( handicrafts ) .
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Déclaration d' intention
concernant les relations commerciales avec certains pays
asiatiques , et pour tenir compte de la participation de nouveaux
Etats membres dans l' utilisation de ce contingent , le montant
contingentaire a été porté, à partir du 1er janvier 1974, à
10 000 000 unités de compte ( avec une limite de 1 000 000 unités de
compte par position ou sous-position tarifaire ) et à partir du 1er
 janvier 1983 à 10 200 000 écus ( avec une lùnite de 1 200 000 écus
par position ou sous-positicn tarifaire ) .
Dans le mène cadre , et à la suite d' une demande introduite par le
Royaume-Uni ( 1 ) , la Ccrrmission a été amenée à procéder à un examen
des problèmes commerciaux qui se posent dans les relations
ccrmerciales entre cet Etat membre et les pays asiatiques du
CbnnonMealth , par l' élimination progressive , à partir du 1er
 janvier 1974 , de la préférence dont ces derniers ont bénéficié sur
le marché britannique pour un nombre considérable de produits et
notamment pour certains vêtements et produits finis obtenus à
partir de tissus faits à la nain . Cette question a été débattue à
plusieurs reprises avec les experts gouvernementaux et il a été
décidé d' un ccmnun accord , de réexaminer le problème en question
dès que la situation économique de la Cormunauté aura évolué
 favorablement .
 Pour Les années 1987 et 1988, Le montant du contingent a été porté à
 10 540 000 écus , pour tenir compte de la participation de l' Espagne
et du Portugal .
Cette demande a été appuyée par les autorités indiennes et
pakistanaises .
 ---pagebreak--- 2. La proposition de règlement ci-annexée vise donc l' ouverture du
   contingent tarifaire en question le 1er janvier 1909 pour les
   produits retenus pour l' année 1988, et à raison du montant précité
   de 10 540 000 écus , en tenant compte de l' entrée en vigueur , le 1er
   janvier 1988, de la nomenclature combinée , qui renplace le tarif
   douanier oomun .
3. En l' absence de données statistiques détaillées relatives aux
   produits concernés , la répartition n' a pu s' effectuer tout cxxxne au
   cours des années antérieures qu' en divisant le montant
   contingentaire en onze parties et en attribuant une de ces parties
   à cliacun des territoires constituant la Cannunauté, la dernière
   étant maintenue en réserve pour couvrir les besoins supplémentaires
   éventuels .
4. Un autre problème résulte de la fixation d' un butoir oarcmnautaire
   dent le montant pour chaque position ou sous-position tarifaire
   concernée par le contingent , ne peut dépasser actuellement le
   niveau de 1 200 000 écus -   Lors des réunions de consultations
   tenues les 9 avril et 15 avril 1970, ce problème avait déjà été
   évoqué, et il était apparue que le dépassement dudit plafond
   pouvait , dans certains cas , causer des difficultés sur le marché
   des Etats marbres .
 ---pagebreak---                                                                          н
^toutefois , il avait été convenu que , dans un praiiier stade :           1
      des dispositions particulières ne devraient pas être
      incorporées dans le règlement proprement dit , pour éviter un
      dépassement quelcotrque de ce plafond ;
                                                                             I
      les instances compétentes de tous les Etats marbres
      collaboreraient étroitement avec les services de la Comission ,
      afin de permettre de recourir à toute mesure adéquate au (-an c>ù
      un risque réel de dépassement du plafond en question viendrait
      à se manifester .
C' est ainsi qu' un accord unanime a pu être obtenu au sujet de
 l' application provisoire d' un système de contrôle prévoyant, d' une
 façon générale , la fixation théorique d' un plafond national par
 position tarifaire , correspondant à 10 % de la quote-part initiale
 de chacun des Etats marbres et la transmission à la Qomission ,
 pour des périodes internes à déterminer selon les cas , de l' état
 d' utilisation des quotes-parts des Etats marbres pour chacune des
 positions tarifaires . Le bilan communautaire dressé par les
 services de la Commission serait ccmnuniqué sans retard à tous les
 Etats merrbres .
 Sur le plan pratique , ce systàne s' appliquerait carme suit :
      lorsque dans un Etat marbre , les imputations sous une position
      tarifaire ooncemée atteignent 10 % de la quote-part initiale
      attribuée à cet Etat marbre , celui-ci , sans toutefois s' opposer
      à la continuation des imputations , le fait savoir à la
      Corrmissicn qui le ccrrmunique aux autres Etats merrbvres ,
      lesquels transmettent alors à la Comission , dans les plus
      brefs délais , leur état d' imputation le plus récent sur la
                                                                               i
                                                                               i
 ---pagebreak---      position tarifaire en cause ; si sur la base du bilan relatif à
     cette position et établi par la Cbnrnission , le plafond est
     atteint , les imputations sur la position tarifaire concernée
     sont arrêtées dans tous les Etats membres ; s' il n' est pas
     encore atteint , mais susceptible de l' être dans un proche
     avenir , les Etats membres notifient par telex à la damaission ,
     une fois par saisine ou après chaque imputation d' un montant
     important , le total des imputations effectuées durant la
     semaine écoulée ou depuis la dernière cannunication .
     dompte tenu de 1' éclatement des positions ou sous-positions du
     tarif douanier carmin , constaté au niveau de la nomenclature
     combinée , il est proposé pour 1989, d' appliquer les mânes
     règles que dans le passé dans le cadre des codes à 6 chiffres
     de la nomenclature oorbinée , en s' engageant à se montrer ouvert
     à toute solution favorable aux pays bénéficiaires, si œtte
     façon de procéder aboutissait à des mesures plus sévères
     qu ' auparavant .
Corme pour les exercices précédents , le bénéfice de ce contingent
est réservé aux importations qui sont accompagnées d' un certificat
déterminé qui , jusqu' à présent était rédigé dans toutes les langues
de la Communauté . Eh vue de simplification et de l' uniformisation
de ce genre de document , ce certificat est remplacé dorénavant par
un seul certificat bilingue . Un délai d' un an est admis pour
l' épuisement des anciens certificats .
 ---pagebreak---                                Proposta de
                 REGULAMENTO ( CEE )       DO CONSELHO
     relativo à abertura , repartição e modo de gestão de ura
            contingente pautai comunitário para certos
                     produtos feitos à mão ( 1989 )
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,               >
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Eu¬
ropeia e , nomeadamente , o seu artigo 113 -2-,
Tendo em conta a proposta da Comissão ,
Considerando que , para certos produtos feitos à mão , a Comunida¬
de se declarou disposta a proceder anualmente à abertura de um
contingente pautai comunitário , com isenção de direitos , num mon
tante global que , para o ano de 1988 , se elevou a 10 540 000 ECUs
e no limite de um valor de 1 200 000 ECUs para cada grupo de pro
dutos considerado ; que a admissão ao benefício desse contingente
pautai comunitário está , todavia , subordinada à apresentação às
autoridades aduaneiras da Comunidade de um certificado emitido
pelas instâncias reconhecidas do país de fabrico no qual se de ¬
clare que as    mercadorias em causa são feitas à mão ; que convém ,
portanto , abrir , em 1 de Janeiro de 1989 , o contingente pautai
em questão , à razão do volume considerado para o ano de 1988 ;
Considerando que se deve garantir , nomeadamente , o acesso igual
e contínuo de todos os importadores a esse contingente e a apli ¬
cação , sem interrupção , da taxa prevista para esse contingente a
todas as importações até ao esgotamento do mesmo ; que um sistema
de utilização do contingente pautai comunitário , baseado na re ¬
partição entre os Estados-membros , parece susceptível de respei ¬
tar a natureza comunitária do referido contingente relativamente
aos princípios acima enunciados ; que esta repartição deve , para
representar o melhor possível a evolução real dos mercados dos
Produtos em questão , ser efectuada proporcionalmente às necessi
dades dos Estados-membros , calculadas , por um lado , com base nos
 dados estatísticos relativos às importações de países terceiros
no decurso de um período de referência representativo e , por ou
 tro lado , com base nas perspectivas económicas para o ano de con
 tingentamento em questão ;
 ---pagebreak--- Considerando , todavia , que os produtos em questão não estão es ¬
pecificados nas nomenclaturas estatísticas ; que , nestas circuns
 tâncias , nao foi ainda possível recolher dados estatísticos su¬
 ficientemente precisos e representativos ; que a situação de es ¬
gotamento do contingente pautai comunitário aberto até ao pre ¬
sente não permite formar uma opinião decisiva a respeito das
necessidades reais de cada um dos Estados-membros ; que , por con
sequência , apenas resta a possibilidade de dividir o montante
do contingente pautai em onze partes e de atribuir uma parte ,
respectivamente , aos Estados do Benelux , à Dinamarca , à Republi
ca Federal da Alemanha , à Espanha , à Grécia , à França , à Irlan¬
da , à Itália ,  a Portugal e ao Reino Unido , ficando a última
parte em reserva para cobrir posteriormente as necessidades dos
Estados-membros que esgotaram a sua quota-parte inicial ;
Considerando que as quotas-partes iniciais podem ser esgotadas
mais ou menos rapidamente ; que , para ter em conta este facto e
evitar qualquer descontinuidade , importa que qualquer Estado -
- membro que tenha utilizado quase totalmente a sua quota-parte
inicial     proceda    ao     saque    duma        quota-parte
complementar sobre a reserva comunitaVia ; que esse saque deve
scr efectuado por cada Estado-membro quando cada uma das quotas -
- partes complementares estiver quase totalmente utilizada e tan
tas vezes quantas o permita a reserva ; que as quotas-partes ini ¬
ciais e complementares devem ser válidas até ao fim do período
de contingentamento ; que este modo de gestão requer uma colabo ¬
ração estreita entre os Estados-membros e a Comissão , a qual d£
ve , nomeadamente , poder acompanhar a situação de esgotamento do
volume do contingente e informar desse facto os Estados-membros ;
que esta colaboração deve ser tanto mais estreita quanto não pa¬
rece indispensável , na situação actual , prever no presente regu
lamento medidas especiais com vista a assegurar que o limite má
ximo de imputação de 1 200 000 ECUs por número de código de £
dígitos da Nomenclatura Combinada não se ja 'ultrapassado ;
Considerando que , se em data determinada do período de contin¬
gentamento existir um saldo importante em qualquer Estado-membro ,
é indispensável que esse Estado transfira uma percentagem apre ¬
ciável para a reserva , a fim de evitar que uma parte do contin ¬
gente pautai comunitário permaneça inutilizada num Estado-mem¬
bro , quando podia ser utilizada noutros ;
 ---pagebreak--- Considerando que , pelo facto de o heino da Bélgica ,      o Rei¬
no dos Países-Baixos e o Grão-Ducado do Luxemburgo estarem reu¬
nidos e representados pela União Económica, do Benelux , qualquer
operação relativa à gestão das quotas-partes atribuídas à refe¬
rida União Económica pode ser efectuada por um dos seus membros ,
ADOPTOU 0 PRESENTE REGULAMENTO :
                                 Artigo I A
 1 De 1 de Janeiro a 31 de Dezembro de 1989 , os direitos aduanei^
 ros aplicáveis na importação dos produtos considerados no Anexo
 I são totalmente suspensos no limite de um contingente pautai co
 munitário , com o número de ordem 09.0105 , de volume correspon¬
 dente a 10 540 000 ECUs e com um montante máximo de 1 200 000
 ECUs para cada código de 6 dígitos da Nomenclatura Combinada .
 No limite desse contingente pautai , a Espanha e Portugal apli¬
  carão os direitos calculados em conformidade com as disposiçóes
  fixadas no Acto de Adesão .
 2 . 0 benefício desse contingente é reservado , todavia , aos pro¬
 dutos acompanhados de um certificado reconhecido pelas autorida
 des competentes da Comunidade e conforme ao modelo constante do
 Anexo II ( 1 ), emitido por uma das instâncias reconhecidas do
 país de fabrico constantes do Anexo III e no qual se declarè que
 as mercadorias em causa são feitas à mão . Essas mercadorias de ¬
 vem , além disso , ser aceites como feitas à mão pelas autoridades
 competentes da Comunidade .
                                 Artigo 2 -*
 1 . Uma primeira parcela , no valor de 5 691 600 ECUs , é repartida
 entre os Estados–membros ; as quotas-partes que , sem prejuízo do
 artigo 5*, são válidas de 1 de Janeiro a 31 de Dezembro de 198?,
 elevam-se aos volumes correspondentes aos valores a seguir indi ¬
 cados :
      0s modelos do certificado do Anexo I podem
                                             do Regulamento ( CEE ) nA
                                                 , não obstante , ser
      4093 7 8?, de 22 de 'Dezembro de 17
      aceites até 31 de Dezembro de iao.
 ---pagebreak---                                                           ( em ECUs )
           Benelux
                                                         1 048 390
           Dinamarca
                                                            229 370
           Alemanha
                                                         1 244 750 •
          Espanha
                                                            205 470
          Grécia
                                                             13 660
          França                                          1 027 900
          Irlanda
                                                             137 740
          Itália
                                                             635 180
          Portugal
                                                              73 990
          Reino Unido
                                                         1 075 650
   2 . A segunda parcela , no valor           4 848 400 ECUs , constitui
  reserva comunitária .
  3 . Para o cálculo dos contravalores em moedas nacionais dos mon¬
  tantes expressos em ECUs aplicam-se os Regulamentos ( CEE ) ni
  2779 / 78 ( 2 ) e ( CEE ) n* 289 /84 ( 3 ).
                                     Artigo 3 -a
  1 . Se a quota-parte inicial de um Estado-membro , tal como está
  fixada no ni 1 do artigo 2 -a - ou a mesma quota-parte deduzida
  da fracção transferida para a reserva em caso de aplicação do
  artigo 5 -a - for utilizada em 90% ou mais , esse Estado-membro
  procede , sem demora , por via de notificação à Comissão , ao sa¬
  que , na medida em que o montante da reserva o permita , de uma
  segunda quota-parte igual a 15% da sua quota-parte inicial ,
  arredondada eventualmente para a unidade superior .
  2 . Se , apos esgotamento da sua quota-parte inicial , a segunda
  quota-parte sacada por um Estado-membro for utilizada em 90% ou
  mais , esse Estado-membro procede , nas condições previstas no
  ni 1 , ao saque de uma terceira quota-parte igual a 7,5% da sua
  quota-parte inicial , arredondada eventualmente para a unidade
  superior .
  3 . Se , apos esgotamento da sua segunda quota-parte , a terceira
  quota-parte sacada por um Estado-membro for utilizada em 90%
  ou mais , esse Estado-membro procede , nas mesmas condições , ao
  saque de uma quarta quota-parte igual à terceira .
 ( 1 ) Os modelos do certificado do Anexo I do Regulamento ( CEE ) n£
       4093 / 87 , de 22 de Dezembro de 1987 , podem , não obstante , ser
       aceites até 31 de Dezembro de 198 .
( 2 ) JO ni L 333 de 30.11.1978 , p. 5 .
( 3 ) JO ni L 33 de 4.2.1984 , p. 2 .
 ---pagebreak---  Este procedimento aplica-se até ao esgotamento da reserva .
 4 . Em derrogação dos n^s 1 , 2 e 3 , cada Estado-membro pode pro¬
 ceder ao saque de quotas–partes inferiores às fixadas por esses
números se existirem razoes para considerar que estas podem não
 ser esgotadas . Os Estados-membros informam a Comissão dos moti ¬
vos que os levaram a aplicar o disposto no presente número .
                               Artigo 4 -11
As quotas-partes complementares sacadas nos termos do artigo 3-1
são válidas até 31 de Dezembro de 198 9.
                               Artigo 5 ^
Os Estados-membros transferem para a reserva , o mais tardar em
1 de Outubro de 1989 , a fracção não utilizada da sua quota-parte
inicial que , em 15 de Setembro de 1989 , exceda 50% do volume ini^
ciai . Os Estados-membros podem transferir uma quantidade mais
importante , se existirem razoes para considerar que esta nao se ¬
rá utilizada .
Os Estados-membros comunicam à Comissão , o mais tardar em 1 de
Outubro de 1989 , o total das importações dos produtos em ques¬
tão efectuadas até 15 de Setembro de 1989 , inclusive , e impu¬
tadas no contingente comunitário , bem como , eventualmente , a
fracção da sua quota-parte inicial que transferem para a reser
va .
                               Artigo 6 *
A Comissão registará os montantes das quotas-partes abertas pe
los Estados-membros em conformidade com os artigos 2A^e 3A e
informará cada um deles , logo que receba as notificações , da
situação de esgotamento da reserva ,
A Comissão informará os Estados-membros , o mais tardar em 5 de
Outubro de 198)9, sobre o volume da reserva apõs as transferên¬
 cias efectuadas nos termos do artigo 5*»
 A Comissão velará por que o saque que esgota a reserva se limi
 te ao saldo disponível e , para este efeito, informará coryre-
 cisão do seu montante o Estado-membro que procede a este ultimo
 saque .
 ---pagebreak---                                                                     M
                             Artigo 7 *
1 . Os Estados-membros tomarão todas as disposições necessárias
para que a abertura das quotas-partes complementares que saca¬
ram nos termos do artigo 3A torne possível as imputações , sem
descontinuidade , na sua parte acumulada do contingente pautai
comunitário .
2 . Os Estados-membros garantem aos importadores do produto em
questão o livre acesso às quotas-partes que lhes sao atribuídas .
3 . Os Estados-membros procedem à imputação das importações dos
produtos em questão na sua quota-parte & medida que esses pro¬
dutos forem apresentados na alfândega a coberto de declarações
de introdução em livre prática .
 4 . A situação de esgotamento das quotas-partes dos Estados-mem¬
 bros. é verificada com base nas importações imputadas nas condi ¬
 ções definidas no n A 3 .
                              Artigo 8 ^
 A pedido da Comissão , os Estados-membros informá- la- ão sobre as
 importações dos produtos em questão efectivamente imputadas nas
 suas quotas-partes .
                              Artigo 9 -^
 Os Estados-membros e a Comissão colaborarão estreitamente para
 assegurar a observância do presente regulamento .
                              Artigo IO -51
 0 presente regulamento entra em vigor em 1 de Janeiro de 1989 .
 0 presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos
 e directamente aplicável em todos os Estados-membros .
 Feito em Bruxelas , em
                                            Pe 1 o         ho
                                            O  D p o c* -i
 ---pagebreak---                                                                       Jls
ANEXO I. Lista dos produtos prevista no n* 1 do artigo IA .
 Código da Nomencla¬            Designação das mercadorias
 tura Combinada
 ex 42.02            Malas e maletas , incluídas as de toucador
                      e as maletas e pastas para documentos e
                      de estudantes, os estojos para óculos , bi ¬
                     nóculos , máquinas fotográficas e de filmar ,
                      instrumentos musicais , armas e artefactos
                      semelhantes ; sacos de viagem , bolsas de
                      toucador , mochilas , bolsas , sacos para com
                     pras , carteiras para dinheiro , carteiras
                      para passes , cigarreiras , tabaqueiras , es¬
                      tojos para ferramentas , bolsas e sacos pa¬
                      ra artigos de desporto , estojos para fras ¬
                      cos ou jóias , caixas para pó-de -arroz, es¬
                      tojos para ourivesaria , e artefactos seme ¬
                      lhantes , de couro natural ou reconstituído ,
                      de folhas de plásticos , de matérias têxteis ,
                      de fibra vulcanizada ou de cartão , ou reco¬
                     bertos no todo ou na maior parte , dessas mesmas
                     matérias .
    42.02.11-10          Malas e maletas , incluídas   as de
                          toucador       e maletas e pastas para do
                         cumentos e de estudante , e artefactos se­
                         melhantes :
    42.02.11 - 90    - Outros
    42.02.12 - 91        Malas e maletas , incluídas   as de
                         toucador        e maletas e pastas para do
                         cumentos e de estudante , e artefactos se­
                         melhantes :
    42.02.12-99          Outros
                                             ■■i
    42.02.19-91          Malas e maletas . .'incluídas as de
                          toucador      ~~é maletas e pastas para do
                         cumentos e de estudante ,    « artefactos se
                         melhantes :
    42.02.19-99      - Outros
    42.02.21 - 00    - Com a superfície exterior de couro natural
                       ' ou reconstituído , ou de couro envernizado
    42.02.22 - 90    - De matérias têxteis
    42.02.31 - 00    - Com a superfície exterior de couro natural
                         ou reconstituído , ou de couro envernizado
    42.02.32 - 90    - Be matérias têxteis
    42.02.39-00      - Outros
    42.02.91 - 10    - Sacos de viagem , bolsas de toucador , mochi
                         las e sacos para artigos de desporto
    42.02.91 - 50    - Estojos para instrumentos de música
    42.02.91 - 90    - Outros                 v
    42.02.92 - 91    k Sacos de viagem , bolsas de toucador , mochi
                         las e sacos para artigos de desporto
 ---pagebreak---    42.02.92-95  - Estojos para instrumentos de mùsica
   42.02.92-99  - Outros
   42.02.99-10  -Estojos para instrumentos de música
ex 42.03       Vestuário e seus acesso'rios , de couro natu
                ral ou reconstituído
   42.03.30-00 - Cintos , cinturões e bandoleiras ou tala ¬
                  bartes
   42.03.40-00 - Outros acessoYios de vestuário
   44.19.00-00 Artefactos de madeira para mesa ou cozinha
ex 44.20       Madeira marchetada e madeira incrustada ;
               estojos e guarda- joias , para joalharia e
               ourivesaria , e obras semelhantes , de ma¬
               deira ; estatuetas e outros objectos de
               ornamentações , de madeira ; artigos de mo ¬
               biliário , de madeira , que não se incluam
               no Capítulo 94 :
   44.20.10-00 - Estatuetas e outros objectos de ornamen ¬
                  tação , de madeira
               - Outros :
   44.20.90-90 - Outros
ex 48.18       Papel higiénico , lenços ( incluídos os de
               maquilhagem ), toalhas de mao , toalhas e
               guardanapos , de mesa , fraldas para bébés ,
               pensos e tampões , higiénicos , lençóis e
               artigos semelhantes , para usos domésticos ,
               de toucador , higiénicos ou hospitalares ,
               vestuário e seus acessórios , de pasta de
               papel , papel , pasta ( ouate ) de celoluse ou
               de mantas de fibras de celulose :
               - Lenços ( incluídos os de maquilhagem ) e
                  toalhas de mão :
   48.18.20-00 – Lenços ( incluídos os de maquilhagem )
               - Toalhas de mao :
   48.18.20-91 – em rolos
   48.18.20-99 – Outras
   48.18.30-00 - Toalhas e guardanapos , de mesa
   48.18.50-00 - Vestuário e seus acessórios
                  Outros :
   48.18.90-10 – Artigos para uso cirúrgico , médico ou
                   higiénico , não acondicionados para ven¬
                   da a retalho
   48.18.90-90 – Outros
ex 48.19       Caixas , sacos , bolsas , cartuchos e outras
               embalagens , de papel , cartão , pasta ( ouate )
               de celulose ou de mantas de fibras de celu
               lose ; cartonagens para escritorios , lojas
               e estabelecimentos semelhantes .
 ---pagebreak---    48.19.30-00  - Sacos cuja base tenha largura Igual ou su
                  perior a 40 cm
ex 48.23        Outros papéis , cartões , pasta ( ouate ) celu¬
                lose e mantas de fibras de celulose , corta¬
                dos em forma propria ; outras obras de pasta
                de papel , papel , cartão , pasta ( ouate ) de
                celulose ou mantas de fibras de celulose .
                - Bandejas , travessas , pratos , chávenas ou
                  xícaras , taças , copos e artigos semelhan¬
                  tes , de papel ou cartão
   48.23.60-10  – Bandejas , travessas e pratos
   48.23.60-90  – Outros
                - Artigos moldados ou prensados , de pasta
                  de papel
   48.23.70– 90 – Outros
   48.23.90-90  - Outros
ex 52.08
ex 52.08.51-00  Tecidos de algodão , contendo pelo menos 85%
                em peso , de algodão , com peso não superior
       a
       et
                a 200 g/m2 :
ex 52.08.59-00  - Tintos ou estampados à mão segundo o pro¬
                  cesso " batik "
ex 52.09
ex 52.09.51-00  Tecidos de algodão , contendo pelo menos 85%
                em peso , de algodão , com peso superior a
       a
       CL
                200 g /m ^:
ex 52.09.59-00  - Tintos ou estampados à mão segundo o pro¬
                  cesso " batik "
ex 52.12        Outros tecidos de algodão .
ex 52.12.15     - Tingidos ou estampados à mão , segundo o
       a
       et
                  processo " batik "
ex 52.12.25
ex 57.01        Tapetes de matérias têxteis , de pontos no-
                dados ou enrolados, mesmo confeccionados :
   57.01.10-10  - Que contenham mais de 10% no total , em
                  peso , de seda ou de borra de seda
                  ( schappe )
   57.01.90-10  - De seda , de borra de seda ( schappe ), de
                  fibras sintéticas , de fios , simples ou
                  combinados , do n* 52.01 , ou de fios meta
                  licos
   57.01.90-90  - De outras matérias têxteis
ex 57.04        Tapetes e outros revestimentos para pavimen
                tos , de feltro , à excepçao dos tufados e
                dos f locados , mesmo confeccionados .
   57.04.90-00  - Outros
 ---pagebreak---   ex 57.05             Outros tapetes e revestimentos para pavimen
                        tos , de matérias têxteis , mesmo confecciona
                        dos .                                         –
      57.05.00-10      - De lã ou de pêlos finos :
      57.05.00-39      - Outros
      57.05.00-90      - De outras matérias têxteis
      58.10            Bordados em peça , em tiras ou em motivos
                       para aplicar .
      58.10.10-10      - Bordados em peças , em tiras ou era aplica
           Q
           Oi
                          ções :
      58.10.99-90
  ex 61.01             Sobretudos , japonas , gabões , capas , anora-
                       ques , blusões e semelhantes , de malha , de
                       uso masculino , excepto os artefactos da
                       posição 61.03 .
 ex 61.01.10-10        - Sobretudos , japonas , gabões , capas e se ¬
                          melhantes :
                       – ponchos de pêlos finos
 ex 61.02              Casacos compridos , capas , anoraques , blu¬
                       sões e semelhantes , de malha , de uso femi ¬
                       nino , excepto os artefactos da posição
                       61.04 .
 ex 61.02.10-10        - Casacos compridos , capas e semelhantes
                       – ponchos de pêlos finos
 ex 61.10              Pulôveres , " cardigans ", coletes e semelhan
                       tes , de malha :
 ex 61.10.10-39        - De pêlos finos
                       – pulôveres ( com ou* sem mangas )
 ex 61.10.10-99        - De pêlos finos :
                       – pulôveres ( com ou sem mangas )
 ex 62.01              Sobretudos , japonas , gabões , capas , anora¬
                       ques , blusões e semelhantes , de uso mascu¬
                       lino , excepto os artefactos da posição
                       62.03 :         (
                       - Sobretudos , impermeáveis , japonas , gabões,
                          capas e semelhantes :
 ex 62.01.11-00        – De lã ou pêlos finos :
                           - ponchos .
 ex 62.01.92-00        – De algodão :
                           - (D
 ex 62.01.99-00        – De outras matérias têxteis :
                           - (1)
( 1 ) Artigos tingidos ou estampados à mão , segundo o processo
      " batik "
 ---pagebreak--- ex 62.04      Casacos compridos , capas , anoraques , blusões
              e semelhantes , de uso feminino, excepto os
              artefactos da posição 62.04 .
ex 6202.92-00 –   De algodão
              –   (1)
ex 6202.99-00 –   De outras matérias têxteis                „
              –   (1)
                                                    •       .'£ ,,
                                     •■ tir
 ---pagebreak---  ex 62.04              Fatos de saia-casaco , conjuntos , casacos ,
                       vestidos , saias , saias-calças , calças , jar
                       dineiras , bermudas e calções (" shorts ") –
                        (à excepçao dos de banho ), de uso feminino .
 ex 62.04.12-00        - De algodão :
                       – d)
 ex 62.04.22-90        - Outros :
                       – (D
 ex 62.04.29-90        - Outros :
                       – (D
 ex 62.04.32-90        - Outros :
                       – (D
ex 62.04.39-90         - Outros :
                       – d)
ex 62.04.42-00         - De algodão :
                       – d)
ex 62.04.44-00         - De fibras artificiais :
                       – d)
ex 62.04.49-90         - Outros :
                       – (D
ex 62.04.51-00        - De lã ou de pêlos finos :
                      – Saias-calças e seus cortes
                           - Saias de lã
ex 62.04.52-00        - De algodão :
                      – (D
ex 62.04.53-00        - De fibras sintéticas
                      – d)
ex 62.04.59-10 .      - De fibras artificiais
                      -- ( 1 )
ex 62.04.59-90        - Outros
                      – d)
ex 62.04.62-31        - De tecidos ditos " denim ":
                      – d)
ex 62.04.62-33        - De veludo e pelúcias para trama , cortados,
                          canelados :
                      – d)
ex 62.04.62-35        - Outros :
                      – d)
ex 62.04.62-59        - Outros
                      - - (1 )
( 1 ) Vestuário tingido ou estampado \ roo segundo o processo
      " batik ".
 ---pagebreak---                                                                    A?
ex 62.04.62-90       - Outros :
                     – (1)
ex 62.04.63-19       - Outros
                     – (D
ex 62.04.63-39       - Outros
                     – (D
ex 62.04.63-90       - Outros
   :
                     – (1)
ex 62.04.69-19       - Outros
                     – (D
ex 62.04.69-39       - Outros                       .
                     – (D
     62.04.69-50     - Outros
                     – (D
     62.04.69-90     - Outros
                     – (D
ex 62.05             Camisas de uso masculino
ex 62.05.20-00       - De algodão
                     – (D
ex 62.05.90-10       - De linho ou de raml
                     – (D
ex 62.06             Camiseiros , blusas , blusas-camiseiros , de
                     uso feminino .
ex 62.06.30-00       - De algodão :
                     –d)
ex 62.06.90-10       - De linho ou de rami
                     – (1)
ex 62.07             Camisolas interiores , cuecas , ceroulas , ca
                     misas de noite , pijamas , roupões de banho ,
                     robes e semelhantes , de uso masculino .
                     - Outros :
ex 62.07.91-00       – De algodão
                        - (1)
ex 62.07.99-00       – De outras matérias     têxteis
                        - (D
vl ) Vestuário tingido ou estampado à mão segundo o processo
      " batik ".
 ---pagebreak---  ex 62.08              Camisolas interiores , combinações , saiotes ,
                       calcinhas , camisas de noite , pijamas , " dés ¬
                      habillés ", roupões de banho , robes de quar
                       to e artefactos semelhantes , de uso femini
                      no .                                          -
ex 62.08.91-00        - " Déshabillés ", roupões de banho , robes de
                         quarto e artefactos semelhantes :
                      – (D
ex 62.08.99-00        - De outras matérias têxteis :
                      – d)
ex 62.13              Lenços de assoar e de bolso .
     62.1 3.20-00     - De algodao
ex 62.14
     62 . 14.10-00    Xales , " écharpes ", lenços de pescoço , ca-
                      chenés , cachecóis , mantilhas , véus e ar ¬
                      tefactos semelhantes .
           3.
     62.14.90-00
     62 . 15
     62.15 . 10-00    Gravatas , laços e plastrões .
           a
     62 . 15.90-00
ex 62.17              Outros acessoVios confeccionados , de ves ¬
                      tuário ; partes de vestuário ou dos seus
                      acessórios , excepto as da posição 62.12 .
     62.17.10 - 00    - Acesso'rios
ex 63.01              Cobertores e mantas .
     63.01 . 20-91    - Inteiramente de lã ou de pêlos finos
     63.01.20-99 -    -  Outros
     63.01.30-90      - Outros
     63.01.40-90      - Outros
     63.01.90-90      - Outros
ex 63.02              Roupas de cama , de mesa , de toucador ou de
                      cozinha .
( 1 ) Vestuário tingido ou estampado à mao segundo o processo
       " batik ".
 ---pagebreak---  ex 63.02.21-00        - De algodão
                      – (D
ex 63.02.31-10        - Misturado com linho
                       » - C Z)
ex 63.02.31-90        - Outro
ex 63.02.51-10        - Misturado com linho
                       - U;
ex 63.02.51-90        - Outro
ex 63.02.91-10        - Misturado com linho
                       - - C 2->
ex 63.02.91-90        - Outro
                       - - CSL )
ex 63.03              Cortinados , cortinas e estores ; sanefas e
                      resposteiros .
ex 63.03.91-00        - De algodão
                      – (D
ex 63.03.99-90        - Outros
                      – Cortinados duplos de lã
ex 63.04              Outros artefactos para guarnição de inte¬
                      riores , excepto os da posição 64.04 .
ex 63.04.19-10        - De algodão
                      – (D
ex 63.04.92-00        - Excepto os de malha , de algodão
                      – (1)
ex 63.07              Outros artefactos confeccionados , incluídos
                      os moldes para vestuário .
     63.07.10-90      - Outros
     63.07.90-99      - Outros
ex 64.06              Partes de calçado ; palmilhas amovíveis , re
                      forços interiores e artefactos semelhantes
                      amovíveis ; polainas , perneiras e artefactos
                      semelhantes , e suas partes .
     64.06.10-11      - Partes superiores
     64.06.10-19      - Outras
     64.06.10-90      - De outras matérias
     64.06.20-10      - De borracha
     64.06.20-90      - De plástico
     64.06.91-00      - De madeira
(3-) Artigos em tecidos de algodão tingidos ou estampados à mao
      segundo o processo " batik ".
( l ) Vestuário tingido ou estampado à mão segundo o processo
      " batik ".
 ---pagebreak---    64.06.99-30        Conjuntos constituídos pela parte supe ¬
                      rior do calçado fixada à primeira sola ou
                      a outra qualquer parte inferior e despro ¬
                      vida de sola exterior
   64 . 06 . 99-5Q    Palmilhas e outros acessdrios amovíveis
   64.06.99-90        Outros
ex 65.05           Chapéus e outros artefactos de uso semelhan
                   te , de malha ou confeccionados com rendas ,
                   feltro ou outros produtos têxteis , em peça
                   ( mas não em tiras ), mesmo guarnecidos ; coi^
                   fas e redes , para o cabelo , de   qualquer
                   matéria, mesmo guarnecidas .
ex 65.05.90-11     - De malha pisoada ou guarnecidas de feltro
                   – Boinas de lã
ex 65.05.90-19     - Outros
                   – Boinas de lã
   66.02.00-00     Bengalas , bengalas-assentos , chicotes , bin -
                   galins e artefactos semelhantes
ex 68.02           Pedras de cantaria ou de construção ( excep -
                   to as de ardósia ) trabalhadas e obras des ¬
                   tas pedras , excepto as da posição 68.01 ;
                   cubos , pastilhas e artigos semelhantes , pa
                   ra mosaicos , de pedra natural ( incluída a
                   ardósia ), com suporte ; grânulos , fragmen ¬
                   tos e pos , de pedra natural ( incluída a
                   ardo'sia ) , corados artificialmente .
ex 68.02.91-00     - Mármore , travertino e alabastro
                   – esculpidos
ex 68.02.92-00     - Outras pedras calcárias
                   – esculpidas
ex 68.02.93-00     - Granito
                   – esculpido
ex 68.02.99-00     - Outros
                   – esculpidos
   74.18           Artefactos de uso doméstico , de higiene ou
                   de toucador , e suas partes , de cobre ; espon
                   jas , luvas e artefactos semelhantes , para
                   limpeza , polimento ou usos semelhantes , de
                   cobre .
   74.19           Outras obras , de cobre .
 ---pagebreak--- ex 83.08             Fechos , fechos de segurança , fivelas , five ¬
                     las de segurança , grampos , colchetes , ilho -
                     ses e artefactos semelhantes , de metais co ¬
                     muns , para vestuário , calçado , toldos , bol ¬
                     sas , artigos de viagem e para quaisquer ou
                     tras confecçoes ou equipamentos ; rebites
                     tubulares ou de haste fendida , de metais
                     comuns ; contas e lantejoulas , de metais co ¬
                     muns .
ex 83.08.90-00       - Outros , incluídas as partes
                     – Contas e lante joulas , de metais comuns
ex 91.13             Pulseiras de relógios e suas partes .
   91.13.90-10       -   Outras
                     – De couro natural , artificial ou reconsti
                           tuído
ex 91.13.90-90       - Outras :
                     – De        tecidos
   94 .   03         Outros móveis e suas partes .
ex 94.05             Aparelhos de iluminação ( incluídos os pro -
                     jectores ) e suas partes , nSo especificados
                     nem compreendidos em outras posiçoes ; anún¬
                     cios , tabuletas ou cartazes e placas indica
                     doras , luminosos , e artigos semelhantes que
                     contenham uma fonte luminosa fixa permanen¬
                     te , e suas partes não especificadas nem com¬
                     preendidas em outras posiçoes .
   94.05.10-91       - Dos tipos utilizados para lâmpadas e tu¬
                        bos de incandescência
   94.05.10-99       -  Outros
   94.05.20-99       -  Outros
   94.05.40-99       -  Outros
   94.05.50-00       - Aparelhos de iluminação não eléctricos
   94.05.60-99       - De outras matérias
   94.05.99-90       -   Outros
       ex 9502         Bonecos representando exclusivamente a figura humana :
                       De plástico :
                       – Bonecos decorativos vestidos duma maneira folclórica característica do país
                          de origem
                       De outras matérias :
       ex 9502 10 90
                       – Bonecos decorativos vestidos duma maneira folclórica característica do pais
                          de origem .
ex 95.03             Outros brinquedos ; modelos reduzidos e mo ¬
                     delos semelhantes para divertimento , mesmo
                     animados ; quebra-cabeças (" puzzles ") de
                     qualquer tipo .
 ---pagebreak---                                     ». : > ~
     95.03.30-10    - De madeira
     95.03.49-10    - De madeira
      ex 9503 50 00  Instrumentos e aparelhos musicais, de brinquedo :
                     – De madeira .
     95.03.60-10    - De madeira
ex 95.03.90-10      - Armas-brinquedos
                    – De madeira
ex 95.03.90-99      - De outras matérias
                    – De madeira
ex 96.01            Marfim , osso , carapaça de tartaruga , chifre ,
                    pontas , coral , madrepérola e outras maté ¬
                    rias animais para entalhar , trabalhados -, e
                    suas obras ( incluídas as obras obtidas por
                    moldagem ) .
  . 96.01.10-00     - Marfim trabalhado e obras de marfim
    96.01.90-90     - Outros
ex 96.02
    96.02.00-00     Matérias vegetais ou minerais para entalhar,
                    trabalhadas , e suas obras ; obras moldadas
                    ou entalhadas de cera , parafina , estearina ,
                    gomas ou resinas naturais , de pastas de mo ¬
                    delar , e outras obras moldadas ou entalha¬
                    das não especificadas nem compreendidas em
                    outras posições ; gelatina não endurecida ,
                    trabalhada ( excepto a da posição 35.03 ) e
                    obras de gelatina não endurecida .
 ---pagebreak--- ANEXOJi– BILAG tt– ANHANCX- HA PA PTHMA X– ANNEX X– ANNEXES– ALLEGATUS– BIJLAGEX– ANEXO%
                           MODKI.O. DE CKRTIFK A1M ) 1)1 . FABRICACIÓN
                            MODEL      TU . FRKMSI II.I.IN(;SCKKTIKIKAT
                           MUSTER DER HERSTEU.IING.SBKSCHEINICUNG
                          VnOAEll MA     lULTOnOIHTIKUN KATALKKYHL
                             MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE
                            MODÈLE DE CERTIFICAT DE FABRICATION
                           MODEL1   DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE
                        MODEL '    VAN CERT1FICAAT VAN VERVAARDIGING
                             MODKLO DE CERTIFICADO DE FABRICO
 ---pagebreak---                 1 Exporter ( K*m«. lull aOOress . country )                   2 Numt>#r                          00000
                                                                                 Numéro
                    Exportateur tNom. adresse complète. pays)
                                                                                                      СЕЯТ1НСЛТЕ
                                                                                M REGARD TO C£HTA*I HANDICRAFT PHOOUCTS
                                                                                                    (HANOICRAFTSt
                                                                                                 wwi a view to ototmfcn the
                                                                                          b«n*« of the pmtamuftal tariff
                3 ConstQnee ( Name . Ml eddress. country)                         r*0“T>* k* **• Eumpaan Economic Community
                    Destinataire ( Nom. adressa compile , pays)
                                                                             CONCERNANT CERTAINS Ptaooums FAITS A LA MA,
                                                                                                    (HANOICRAFTS)
                                                                                      délivré an vu* de Tobtandon du bénéfice
                                                                                       du régime Urtfeire prêta lentiet dana la
                                                                            _Conwmateute économique xmapéenne
                                                                             4 Country oí manufacture          5 Country ot destinai , c
                                                                                Paya de fabncation               Pays de destination
                6 Place anû date ot snipment – Means ol transport            7 Supplementary datais
                    L»eu et ûate d' embarquement – moyen de transport            Données su po lô ment aires
     à
     O
    Je
     O
    ■o
     3
     O         8 Marks and numoers – Number and kind ol packages –                                             9 Quantity { ' ) 10 FG6
                    DETAJLEO DESCRIPTION OF GOODS                                                                               I  vaiue
    υ               Marques at numéros – nombre et nature des colis                                              Quantité ( ' )    Vaié-'
                    DESIGNATION DÉTAILLÉS DES MARCHANDISES                                                                         too I
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              1 1 CERTIFICATION BV THE COMPETENT AUTHOR1TY          - VISA DE L AUTORITÉ COMPETE N , r
 c
                 I. the undersigned , certify that the consignment described above contains onty handicraft products ( handicraft
d>               of the cottage Industry of the country shown In box No 4 .
 o
.2
                 Je soussigné, certifie que renvoi décrit ci-dessus contient exclusivement des produits faits a la main p
                 l' artisanat rural du pays indiqué dans la case n° 4
 *J
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              12 Competeni auinonty ( Name . Mi adOress . country)
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                 Autorité competente ( Nom . adresse complète, pays)         Al    ...                    ... on
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                                                                             A                                Le
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                                                                                            ( Signature .            fSeal )
                                                                                                                    C Sc eau )
 ---pagebreak--- ΛΝϋ.ΧυΙΒ- Μ//.. Κ, ®- ΛΜΙΛΝαΙΠ - ΙΙΛΙΆ1ΊΉΜΛ ΒΡ- /1Λ/Λ /.Λ ΠΖ- ΛΝΝΕ.ΧΕΉΪ- ΑΙ.Ι.ΕΟΑ ΤΟ Μ- Ιΐυΐ.Μ',ΕΏί- ΑΝΕΧθ]Π.
                       País de fabricación                            Autoridad competente
                        Fremstillingsland                             Kompetent myndighed
                        Herstellungsland                               Zuständige Behörde
                      Χώρα κατασκευής                                  Αρμόδια υπηρεσία
                    Country of manufacture                             Competem authority
                      Pays de fabrication                              Autorite competente
                     Paese di f.ibbrica /ione                          Autorità competente
                    Land van vervaardiging                              He\ocgde autoriteit
                         Pais de fabrico                             Autoridade competente
               India
               Indien
               Indien
               Ινδία
               India                          All India Handicrafts Hoard
               Inde
               India
               India
               índia
               Pakistán
               Pakistan
               Pakistan
               Πακιστάν
               Pakistan                       Export Promotion Bureau
               Pakistan
               Pakistan
               Pakistan
               Paquistão
              Tailandia
               Thailand
              Thailand
              Ταϊλάνδη
              Thailand                        Department of Foreign Trade
              Thailande
              Tailandia
              Thailand
              Tailândia
              Indonesia                       Ministerio de Comercio y de Cooperativas
              Indonesien                      Ministeriet for handel og kooperativer
              Indonesien                      Ministerium für Handel und Genossenschaften
              Ινδονησία                       Υπουργείο Εμπορίου και Συνεταιρισμών
              Indonesia                       Department of Trade and Cooperatives
              Indonesie                       Ministère du commerce et des coopératives
              Indonesia                       Ministern del commercio c delle cooperative
              Indonesië                       Ministerie van Handel cn Coöperatieven
              Indonesia                       Ministerio do Comercio c das Cooperativas
              Filipinas
              Philippinerne
              Philippinen
              Φιλιππίνες
              Philippines                     National Cottage Industries Development Authority (NACIDA )
              Philippines
              Filippine
              Filippijnen
              Filipinas
              Irán
              Iran
              Iran
              Ιράν
              Iran                            The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI)
              Iran
              Iran
              Iran
              Irão
 ---pagebreak---          País de fabricación                            Autoridad competente
          Fremstillmgsland                             Kompetent myndighed
          Herstellungsland                               Zuständige Behörde
        Χώρα κατασκευής                                  Αρμόδια υπηρεσία
     Country of manufacture                             1 oinpetent authority
        Pays dc fabrication                              Autorite competente
       Paese di fabbricazione                           Autorit.i competente
      Land van vervaardiging                             Bevoegde autoriteit
           Pais de fabrico                            Autoridade competente
Sri Lanka
Sri Lanka
Sri Lanka
Σρι Λάνκα
Sri Lanka                     Sri Lanka Handicrafts Board
Sri Lanka
Sri Lanka
Sri Lanka
Sri Lanka
Uruguay
Uruguay
Uruguay
Ουρουγουάη
Uruguay                       Dirección general dc comercio exterior
Uruguay
Uruguay
Uruguay
Uruguai
Bangladesh
Bangladesh
Bangladesch
Μπαγκλαντές
Bangladesh                    Export Promotion Bureau
Bangladesh
Bangladesh
Bangladesh
Bangladesh
Laos
Laos
Laos
Λάος
Laos                          Service national de l'artisanat et de l'industrie
Laos
i.aos
1 aos
Laos
Ecuador
Ecuador
Ecuador
Ισημερινός
Ecuador                       Ministerio dc industria, comercio e integration
Équateur
Ecuador
Ecuador
Equador
Paraguay
Paraguay
Paraguay
Παραγουάη
Paraguay                      Ministerio dc industria > comercio
Paraguay
Paraguay
Paraguay
Paraguai
 ---pagebreak---        |\»s Jr í.ibric.iLÍoii                          \ ni· H id.id competente
         Iri-mstillingshiml                           ktmijK'tcm myndighed
         1 Icrstcllung-slainl                           /.ust.mjigc Behörde
       Χώμα κατασκευής                                   Αρμόδια υπηρεσία
     Country uf manufacture                            Competent authority
       Pays de fabrication                              Autorité compétente
      Paese di fabbricazione                            Autorità competente
     band van vervaardiging                              Bevoegde autoriteit
           Pais de fabrico                           Autoridade competente
Panamá
Panama
Panama
Παναμάς                       Cámara de comercio e industrias de Panama – Dirección de comercio
Panama
                              interior y exterior
Panama
Panama
Panama
Panamá
                                                         «
PI Salvador
El Salvador
El Salvador
Ελ Σαλβαδόρ
El Salvador                    Dirección de comercio inicrnacion.il
El Salvador
El Salvador
El Salvador
El Salvador
Malasia
Malaysia
Malaysia
Μαλαισία
Malaysia                       Malaysian Handicraft Development Corporation
Malaysia
 Malaysia
Maleisië
Malasia
 Bolivia
 Bolivia
 Bolivien
 Βολιβία                       Ministerio de industria , comercio y turismo – Instituto boliviano de
 Bolivia
 Bolivie
                               pequeña industria y artesanía
 Bolivia .
 Bolivie
 Bolívia
 Honduras
 Honduras
 Honduras
 Ονδούρα
 Honduras                      Dirección general de comercio exterior
 Honduras
 Honduras
 1 londuras
 Honduras
 Perú
 Peru
 Peru
 Περού
 Peru                          Ministrio de industria y turismo
 Pérou
 Perù
 Peru
 Perú
 ---pagebreak---          Pais de lahricaciôn
                              "f '                         Au !-1 n ui . v! t..mpetriue
                               i
          Herstellungsland                                  / iiM.nulig«* Behörde
        Χώρο καΐαοκευής                                     Αρμόδια υπηρεσία
     Country of manufacture                                 Competent authority
        Pays dc fabrication                                 Autorité compétente
       Paese di fabbricazione                               Autorità competente
      land van vervaardiging                                 Bevoegde autoriteit
           Pais de fabrico                                 Autoridade competente
Chile
Chile
C hile
Χιλή
Chile                              Servicio ile cooperación tècnica ( Sl.RCOTKG )
Chili
Cile
Chili
Chile
Guatemala
Guatemala
Guatemala
Γουατεμάλα
Guatemala                          Dirección de comercio interior y exterior
Guatemala
Guatemala
Guatemala
Guatemala
Argentina
Argentina
Argentinien
Αργεντινή
                                   Secretaría de Estado y comercio y negociaciones económicas inter¬
Argentina                          nacionales
Argentine
Argentina
Argenrinië
Argentina
Mexico
Mexico
Mexiko
Μεξικό
Mexico                             Secretario de comercio
Mexique
Messico
Mexico
Mexico
 ---pagebreak--- FICHE FINANCIERE
1.      Ligne budgétaire concernée : Cnap . 12 art . 120
2.      Base juridique : art . 113 du traité
3.      Intitulé de la mesure tarifaire : Proposition de réglèrent du
        Conseil portant ouverture , répartition et mode de gestion d * un
        contingent tarifaire ccrrmunautaire pour certains produits faits à
        la main ( handicrafts )
4.      ODjectif : Respect des engaganents contractés
5.      ftode de calcul :
        Nos de la N.C.     :    divers
        Volure du contingent : 10 540 000 écus
        Droits à appliquer : 0 %
        Droits : divers ( moyenne 11 % )
6.      Perte de recettes :
        Selon utilisation prévisiole du contingent (+ 90 % )
        10 540 000 écus x 11 /100 x 90 /100 = 1 043 460 ecus .
        Par rapport à la période contingentaire antérieure ( 1988 ) : sans
        changèrent .
 ---pagebreak---                FICHE D 1 1 M?ACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' E^LOI
Cette proposition est formulée en conformité avec un engagement contractuel
de la Qonmunauté . L' impact découlant de cette concession a été pris en
considération lors de la prise de décision d' adoption de ce contingent et
il n' aura pas un caractère sérieux sur la compétitivité et l' emploi dans la
Canmunauté .