CELEX: 31979R1461
Language: fr
Date: 1979-07-14
Title: Règlement (CEE) n 1461/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

14. 7 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 177/ 13
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1461/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 juillet 1979
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                            laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                             la Communauté,
                                                                    — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique                    considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
européenne,                                                         du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
                                                                    Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                      qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
27 juin 1968, portant organisation commune des                      l'exportation, les prix dans le commerce international
marchés dans le secteur du lait et des produits                     étant établis compte tenu notamment :
laitiers (J), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1761 /78 (2), et notamment son article 17 para­            a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
graphe 4,                                                           b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
                                                                        provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                        destination ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                    c) des prix à la production constatés dans les pays
                                                                        tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  subventions accordées par ces pays ;
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article               d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
                                                                        nauté ;
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à                 considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
l'exportation ;                                                     (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
                                                                    les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                      rendre nécessaire la différenciation de la restitution
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant,                 pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les               (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à            considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
l'exportation et aux critères de fixation de leur                   (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
montant (3), modifié par le règlement (CEE) n0 2429/                lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
72 (4), les restitutions pour les produits visés à l'article        le montant de cette restitution sont fixés au moins
 1 er du règlement (CEE) n0 804/68, exportés en l'état,             une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
doivent être fixées en prenant en considération :                   montant de la restitution peut être maintenu au même
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le              niveau pendant plus de quatre semaines ;
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­       ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du
      lités ainsi que, dans le commerce international, en           27 juillet 1968, établissant les modalités d'application
      ce qui concerne les prix du lait et des produits              pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers,                                                     lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
— les frais de commercialisation et les frais de trans­             par le règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution
      port les plus favorables à partir du marché de la             accordée pour lés produits relevant de la sous-position
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux                    04.02 B du tarif douanier commun est égale à la
                                                                    somme de deux éléments, dont l'un est destiné à tenir
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination,               compte de la quantité de produits laitiers et l'autre est
                                                                    destiné à tenir compte de la quantité de saccharose
— les objectifs de l'organisation commune des                       ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élément n'est retenu
      marchés dans le secteur du lait et des produits               que si le saccharose ajouté a été produit à partir de
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­         betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la
      tion équilibrée et un développement naturel sur le            Communauté ;
      plan des prix et des échanges,
                                                                    considérant que, pour les produits relevant des sous­
(!) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .                           positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­
(2) JO n° L 204 du 28 . 7. 1978 , p. 6.
(*) JO n» L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                               (5) JO n° L 184 du 29 . 7. 1968, p. 10.
(«j JO n° L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                            (6) JO n» L 5 du 9. 1 . 1975, p. 7.
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nier commun et dune teneur en poids de matières              destination ; que, pour éviter toute confusion d inter­
grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier             prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de            vant de la position 04.04 du tarif douanier commun
produit entier ; que, pour les autres produits de la         ne bénéficient pas de restitution ;
sous-position 04.02 B, cet élément est calculé en multi­
pliant le montant de base par la teneur en produits          considérant que le règlement (CEE) n° 652/79 du
laitiers du produit concerné ; que ce montant de base        Conseil du 29 mars 1979 (3) a défini le coefficient de
                                                             conversion en Écus des montants fixés en unités de
est égal à la restitution à fixer pour un kilogramme de
                                                             compte (UC) ;
produits laitiers contenus dans le produit entier ;
considérant que le deuxième élément est calculé en
                                                             considérant que l'application de ces modalités à la
                                                             situation actuelle des marchés dans le secteur du lait
multipliant par la teneur en saccharose du produit           et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
entier le montant de base de la restitution valable le
                                                             produits dans la Communauté et sur le marché
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article    mondial, conduit à fixer la restitution pour les
1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/        produits et les montants repris à l'annexe du présent
74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­
tion    commune     des   marchés   dans  le   secteur du    règlement ;
sucre (J), modifié en dernier lieu par le règlement          considérant que les mesures prévues au présent règle­
(CEE) n° 1396/78 (2);                                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                             lait et des produits laitiers,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                                Article premier
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé         1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article
     sur leur parité effective,                              17 du règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en
— pour les autres monnaies, un taux de conversion            l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
     change au comptant de chacune de ces monnaies,          2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     constaté pendant une période déterminée, par            tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
     rapport aux monnaies de la Communauté visées            tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
     au tiret précédent ;                                    commun .
considérant que le taux de la restitution pour les                                    Article 2
fromages est calculé pour des produits destinés à la
consommation directe ; que les croûtes et déchets de         Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet
fromages ne sont pas des produits répondant à cette          1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1979 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
C ) JO n° L 359 du 31. 12. 1974 , p. 1 .
O JO n° L 170 du 27. 6. 1978 , p. 1 .                        (3) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
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                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 13 juillet 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans
                                                le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                            (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                     Montent
  douanier                                     Désignation des marchandises                                    Code         de la restitution
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 °/o :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                  0110 00               5,96
                        b) autres                                                                            0120 00               —
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                           et d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 4 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 1,5 %>                                                          0130 10
                                     pour les exportations vers :
                                     — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                         n« 192/75                                                                                 1,78
                                     — les autres destinations                                                                     1,56
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                     et inférieure ou égale à 3 %                                            0130 22
                                     pour les exportations vers :
                                     — les pays proches de la Communauté                                                           5,15
                                     — les autres destinations                                                                     6,38
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %               0130 31
                                     pour les exportations vers :
                                     — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                         n<> 192 /75                                                                               8,39
                                     — les pays proches de la Communauté                                                           7,29
                                     — les autres destinations                                                                     9,24
                           2, supérieure à 4 %                                                               0140 00
                               pour les exportations vers :
                               — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                   n° 192/75                                                                                       8,46
                               — les pays proches de la Communauté                                                                 7,87
                               — les autres destinations                                                                          10,75
 ---pagebreak--- N° L 177/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                        14 . 7. 79
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                   Montant
  douanier                                      Désignation des marchandises                                 Code         de la restitution
  commun
04.01                   b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                            1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                                       0150 10                1,56
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                       et inférieure ou égale à 3 %                                        0150 21                5,32
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %           0150 31
                                       pour les exportations vers :
                                       — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                           n° 192/75                                                                              8,39
                                       — les autres destinations                                                                  6,46
                            2, supérieure à 4 %                                                            0160 00
                                 pour les exportations vers :
                                 — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                     n° 192/75                                                                                    8,46
                                 — les autres destinations                                                                        7,00
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                    grasses :
                    ex I. supérieure à 6 %> et inférieure ou égale à 21 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 10 %                                                                 0200 05              21,17
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 %> et
                                    inférieure ou égale à 17 %                                             0200 11              32,30
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %             0200 21              48,21
                         II. supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 35 %                                                                   0300 12             57,30
                              (b) d'une teneur en poids de matière grasses supérieure à 35 %> et
                                    inférieure ou égale à 39 %                                             0300 13               89,11
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %              0300 20              97,55
                        III. supérieure à 45 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 68 %                                                                 0400 1 1            110,63
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                    et inférieure ou égale à 80 %                                          0400 22             164,10
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %               0400 30            191,37
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés (6) :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                     0620 00             76,50
 ---pagebreak--- 14. 7. 79                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 177/ 17
                                                                                (en Êcus/100 kg poids nett sauf autre indication )
                                       *
  Numéro
   du tarif                                                                                                         Montant
  douanier                           Désignation des marchandises                                  Code         de la restitution
  commun
04.02          2, supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                         à 11 %                                                                  0720 00              76,50
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %>
                         et inférieure ou égale à 17 %                                           0720 20             95,62
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                         et inférieure ou égale à 25 %                                           0720 30            103,15
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %              0720 40            113,10
               3, supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 %                               0820 00            115,60
               4, supérieure à 29 °/o :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                         à 41 %>                                                                 0920 10            118,05
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %
                         et inférieure ou égale à 45 %                                           0920 30            133,00
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %
                         et inférieure ou égale à 59 %                                           0920 40            13«, 13
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 %
                         et inférieure ou égale à 69 %                                           0920 50            155,70
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %>
                         et inférieure ou égale à 79 %                                           0920 60            168,24
                    (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %             0920 70            180,77
            b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
               de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
               ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
               1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o                                                 1020 00              76,50
               2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                         à 11 %                                                                  1120 10              76,50
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                         et inférieure ou égale à 17 %                                           1120 20              95,62
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %>
                         et inférieure ou égale à 25 %                                           1120 30            103,15
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %>            1120 40            113,10
               3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                                1220 00            115,60
               4, supérieure à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                         à 41 <Vo                                                                1320 10            118,05
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %>
                         et inférieure ou égale à 45 %                                           1320 30            133,00
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %
                         et inférieure ou égale à 59 %                                           1320 40            138,13
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 %>
                         et inférieure ou égale à 69 %                                           1320 50            155,70
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %
                         et inférieure ou égale à 79 %                                           1320 60            168,24
                    (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %             1320 70            180,77
 ---pagebreak--- N° L 177/ 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       14. 7. 79
                                                                                              {en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                       Montant
  douanier                                           Désignation des marchandises                                Code,        de la restitution
  commun
04.02           III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                        11 % :
                        1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                              (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                     grasses :
                                      ( 11 ) (inférieure ou égale à 3 %                                        1420 12
                                     (22) supérieure à 3 %                                                     1420 22
                                              pour les exportations vers :
                                              — les pays proches de la Communauté                                                    7 ,29
                                              — les autres destinations                                                              9,24
                             (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                     de matières grasses :
                                     ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                          1420 50
                                     (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                      1420 60              18,15
                                     (33 ) supérieure à 7,4 %                                                  1420 70             24,37
                        2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                             (aa) inférieure à 15 % en poids                                                   1520 10             18,88
                             (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                                          1520 20             28,91
                     b) autres1, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                             non grasse :
                             (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                    grasses :
                                    ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                           1620 70
                                    (22)     supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %                   1630 00               7,29
                                    (33 )    supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 11 %                  1630 10             18,88
                                    (44)     supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %                   1630 20             29,40
                                    (55 )    supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   1630 30             52,98
                                    (66) supérieure à 39 %                                                     1630 40             91,57
                             (bb) égale ou supérieure à 15 %> en poids et d'une teneur en poids
                                    de matières grasses :
                                    ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                           1630 50
                                    (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %>                     1630 60              18,15
                                    (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %                    1630 70              24,37
                                    (44) supérieure à 8,9 %                                                   1630 80              28,91
                       2, supérieure à 45 %                                                                   1720 00            104,43
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                               2220 00           0,7650 (*)
                                                                                                                                  par kg
 ---pagebreak--- 14. 7. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 177/19
                                                                                     (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro                                                                                                                Montant
   du tarif                                                                                             Code         de la restitution
  douanier                                    Désignation des marchandises
  commun
04.02                   bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
{suite)
                               (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou           2320 10            0,7650 (*)
                                       égale à 11 %                                                                       par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à            2320 20            0,9562 (»)
                                       11 % et inférieure ou égale à 17 %                                                  par kg
                               (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à            2320 30             1,0315 (*)
                                       17 % et inférieure ou égale à 25 %                                                  par kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à            2320 40             1,1310 (»)
                                       25 %
                                                                                                                           par kg
                        cc) supérieure à 27 % :
                               (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou            2420 10            1,1560 H
                                       égale à 41 %                                                                        par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       41 %»                                                           2420 20            1,3300 (*)
                                                                                                                           par kg
                     2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                2520 00            0,7650 (»)
                                                                                                                           par kg
                        bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 11 %                                                    2620 10            0,7650 (*)
                                                                                                                           par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        11 % et inférieure ou égale à 17 %>                            2620 20            0,9562 (»)
                                                                                                                           par kg
                                (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        17 % et inférieure ou égale à 25 %                             2620 30            1,0315 (M
                                                                                                                           par kg
                                (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       25 %                                                            2620 40            1,1310 (»)
                                                                                                                           par kg
                        cc) supérieure à 27 %> :
                                (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 41 %                                                   2720 10            1,1560 (»)
                                                                                                                           par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        41 o/o                                                         2720 20            1,3300 (*)
                                                                                                                           par kg
            ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                   ou granulés :
                   ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                          2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 9,5 % :
                          ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                   (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                         matières grasses :
                                         ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                              2810 11
                                                                                                                           -par (l]
                                                                                                                                 kg
                                         (22) supérieure à 3 %                                         281012
                                                pour les exportations vers :
                                                — les pays proches de la Communauté                                       0,0729 (1)
                                                                                                                            par kg
                                                — les autres destinations                                                 0,0924 (*)
                                                                                                                            par kg
                                   (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                            2810 15            17,43' (")
                          (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                  et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                   ou supérieure à 15 % en poids                                       2810 20            29,92 ( 2 )
 ---pagebreak--- N° L 177/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                         14. 7. 79
                                                                                           (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                                    Montant
                                                 Désignation des marchandises                                 Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.02                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                                . ex 1 , inférieure ou égale à 45 %> :
                                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                               ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                               lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                               poids                                                        2910 70            17,43 (•)
                                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                               ou supérieure à 15 % en poids                                2910 76            29,92 («)
                                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 %> et d'une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                               à 15 % en poids                                              2910 80            0,2940' t1)
                                                                                                                                par kg
                                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 21 % et inférieure ou égale à 39 %>                        2910 85            0,5298 (^
                                                                                                                                par kg
                                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 39 %                                                       2910 90            0,9157 (»)
                                                                                                                                par kg
                                     2, supérieure à 45 %                                                   3010 00            1,0443 (»)
                                                                                                                                par kg
04.03       Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 %> :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 % et inférieure à 78 %>                                                       3110 OJ            150,37
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                           et inférieure à 80 %■                                                            3110 16            189,14
                    (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                           et inférieure à 82 %                                                             3110 22            103,98
                    (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %               3110 32            198,90
                B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                       3210 10            198,90
                    (II) supérieure à 99,5 %                                                                3210 20            257,08
04.04       Fromages et caillebotte (5) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres                                                                              3800 00
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                                             20,19
                        — la zone E
                        — le Canada                                                                                            101,03
                        — le Liechtenstein et la Suisse
                        — l'Autriche                                                                                            63,74
                        — les autres destinations                                                                             114,54
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du roquefort                                                                            4000 00
                   pour les exportations vers :
                   — l' Autriche                                                                                                22,15
                   — la zone D                                                                                                  58,50
                   — la zone E                                                                                                  57,55
                   — le Canada                                                                                                  83,32
                   — les autres destination!                                                                                    94,53
 ---pagebreak--- 14. 7. 79                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 177/21
                                                                                     (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                              Montant
  douanier                                  Désignation des marchandises                                Code         de la restitution
  commun
04.04       D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
(suite)
               II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                      poids de la matière sèche :
                      ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                              matière sèche :
                              (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                    4410 10
                                    pour les exportations vers :
                                     — l'Autriche                                                                           4,47
                                    — la zone D                                                                              6,55
                                    — la zone E                                                                            27,53
                                    — le Canada                                                                           31,13
                                    — la Suisse                                                                             6,41
                                   — les autres destinations                                                              40,00
                              (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 %> et d'une
                                    teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                    ( 11 ) inférieure à 20 %                                          4410 20
                                           pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                                                                    4,47
                                           — la zone D                                                                      6,55
                                           — la zone E                                                                    27,53
                                           — le Canada                                                                    31,13
                                           — la Suisse                                                                      6,41
                                           — les autres destinations                                                      40,00
                                    (22) égale ou supérieure à 20 %                                  4410 30
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                                     6,60
                                           — la zone D                                                                      9,68
                                           — la zone E                                                                    40,63
                                           — le Canada                                                                    46,06
                                           — la Suisse                                                                      9.48
                                           — les autres destinations                                                      59,17
                             (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                   grasses, en poids de la matière sèche :
                                   ( 11 ) inférieure à 20 %                                          4410 40
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                                    4,47
                                           — la zone D                                                                      6,55
                                           — la zone E                                                                    27,53
                                           — le Canada                                                                    31,13
                                           — la Suisse                                                                     6,41
                                           — les autres destinations                                                     40,00
 ---pagebreak--- N° L 177/22             Journal officiel des Communautés européennes                                          14. 7. 79
                                                                          (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                   Montant
  douanier                    Désignation des marchandises                                   Code         de la restitution
  commun
04.04                    (22) égale ou supérieure à 20 °/o et inférieure à 40 %            4410 50
(suite)
                              pour les exportations vers :
                               — l'Autriche                                                                       6,60
                              — la zone D                                                                         9,68
                              — la zone E                                                                       40,63
                              — le Canada                                                                       46,06
                              — la Suisse                                                                        9,48
                              — les autres destinations                                                        59,17
                         (33) égale ou supérieure à 40 °/o                                 4410 60
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                       9.67
                              — la zone D                                                                       14,15
                              — la zone E                                                                      59,25
                              — le Canada                                                                      67,3«
                              — la Suisse                                                                      13,83
                              — les autres destinations                                                        86,44
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                   (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                   4510 10
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                             4.47
                        — la zone D                                                                              6,55
                        — la zone E                                                                            27,53
                        — le Canada                                                                            31,13
                        — la Suisse                                                                              6,41
                        — les autres destinations                                                              40,00
                  (bb) égale ou supérieure à 38 %> et inférieure à 43 %>                  4510 20
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                            6,60
                        — la zone D                                                                              9,68
                        — la zone E                                                                            40,63
                        — le Canada                                                                            46,06
                        — la Suisse                                                                             9.48
                        — les autres destinations                                                             59,17
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                    4510 30
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                            9,67
                        — la zone D                                                                            14,15
                        — la zone E                                                                           59,25
                        — le Canada                                                                           67,36
                        — la Suisse                                                                           13,83
                        — les autres destinations                                                             86,44
 ---pagebreak--- 14. 7. 79                         journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 177/23
                                                                                (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   do tarif                                                                                                         Montant
                                          Désignation des marchandises                             Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.04                         (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                             grasses, en poids de la matière sèche :
                                     (11) inférieure à 55 %>                                     4510 40
                                           pour les destinations vers :
                                           — l'Autriche                                                                 9,67
                                          — la zone D                                                                 14,15
                                          —    la zone E                                                              59,25
                                          —    le Canada                                                              67,36
                                          —    la Suisse                                                              13,83
                                          —    les autres destinations                                                86,44
                                     (22) égale ou supérieure à 55 %                             4510 50
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                               11,46
                                           — la zone D                                                                16,79
                                           — la zone E                                                                70,31
                                           — le Canada                                                                79,92
                                           — la Suisse                                                                16,42
                                           — les autres destinations                                                 102,57
                   b) supérieure à 36 %                                                          4610 00
                      pour les exportations vers :
                      —   l'Autriche                                                                                  11,46
                      —   la zone D                                                                                    16,79
                      —   la zone E                                                                                   70,31
                      —   le Canada                                                                                   79,92
                      —   la Suisse                                                                                   16,42
                      — les autres destinations                                                                      102,57
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 %> et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                          (1 ) Grana, parmigiano reggiano                                        4710 11
                               pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                                        146,4»
                                —   la zone E                                                                        120,02
                                —   le Canada                                                                        145,32
                                —   la Suisse                                                                        110,79
                                —   les autres destinations                                                          146,48
                                                                                                  4710 16
                           (2) Fiore sardo, pecorino
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                                          156,91
                                — la zone E                                                                          133,32
                                — le Canada                                                                          147,13
                                — la Suisse                                                                          121,22
                                — les autres destinations                                                            156,91
                          (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                                tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                matière sèche égale ou supérieure à 30 %                          4710 22
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                                          146,48
                                — la zone E                                                                          120,02
                                — le Canada                                                                          145,32
                                — la Suisse                                                                          110,79
                                — les autres destinations                                                            146,48
 ---pagebreak--- N° L 177 / 24              Journal officiel des Communautés européennes                                           14. 7. 79
                                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                       Montant
                                  Désignation des marchandises                                   Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.04         b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 °/o :
(suite)
                    1 . Cheddar :
                        ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                  de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %              4850 00
                                  pour les exportations vers :
                                   —    l' Autriche                                                                 13,49
                                  —     la zone D                                                                   19,79
                                  —     la zone E
                                  —     le Canada                                                                   62,14
                                  —     la Suisse                                                                   19,34
                                  —     les autres destinations                                                    106,70
                 ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                        matière sèche :
                        ( aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                              égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion
                               des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                  5120 12
                              pour les exportations vers :
                              —      l'Autriche                                                                       7,62
                              —     la zone D                                                                        11,18
                              —     la zone E
                              —     le Canada                                                                        39,86
                              —     la Suisse                                                                         4,82
                              —     les autres destinations                                                          41,71
                        (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 % et
                              d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                              32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                               à partir de lactosérum)                                         5120 16
                               pour les exportations vers :
                               —     l'Autriche                                                                       8,84
                              —     la zone D                                                                        12,96
                              —     la zone E
                               —     le Canada                                                                       60,91
                              —     la Suisse                                                                         5,32
                              —     les autres destinations                                                          68,86
                        (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                               d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                              grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l'exclusion des
                               fromages fabriqués à partir de lactosérum )                     5120 22
                               pour les exportations vers :
                               — l'Autriche                                                                          10,65
                              — la zone D                                                                            15,60
                              — la zone E
                              — le Canada                                                                            73,76
                              — la Suisse                                                                             5,72
                               — les autres destinations                                                             83,48
                        (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                                                                               5120 31
                               ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano
                                        pour les exportations vers :
                                        —   la zone D                                                              141,10
                                       -—   la zone E                                                              123,63
                                       —    le Canada                                                              134,85
                                       —    la Suisse                                                               42,66
                                       — les autres destinations                                                   145,22
 ---pagebreak--- 14. 7. 79   Journal officiel des Communautés européennes                                            L 177/25
                                                                (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                         Montant
  douanier        Désignation des marchandises                                     Code         de la restitution
  commun
04.04           (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
(suite)                havarti, maribo, samso, tilsit                            5120 44
                      pour les exportations vers :
                       —   l'Autriche                                                                 25,73
                       —   la zone D                                                                  13,76
                       —   la zone E                                                                  59,34
                       —   le Canada                                                                  86,00
                       —   la Suisse                                                                    1,21
                       —   les autres destinations                                                    97,38
                (33) Butterkâse, esrom, italico,          kernhem, saint-
                       nectaire, saint-paulin, taleggio                          5120 54
                       pour les exportations vers :
                       —    l'Autriche                                                                53,46
                        —  la zone D                                                                   13,76
                       —   la zone E                                                                  54,10
                       —   le Canada                                                                  76,54
                       —   la Suisse                                                                    1,21
                       —   les autres destinations                                                     84,28
                 (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double
                       gloucester                                                 5120 58
                       pour les exportations vers :
                       —    l'Autriche                                                                 13,49
                       —   la zone D                                                                   19,89
                       —   la zone E                                                                   56,70
                       —   le Canada                                                                   88,08
                       —   la Suisse                                                                   19,34
                       —   les autres destinations                                                     99,91
                (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                       grasses égale ou supérieure à 30 %»                        5120 59
                       pour les exportations vers :
                       — la zone E                                                                     32,25
                       — le Canada                                                                     37,09
                       — les autres destinations                                                       44,38
                 (66) Feta                                                        5120 82
                       pour les exportations vers :
                        —   la zone D                                                                 15,18   n
                       —    la zone E                                                                 21,17   (4)
                       —    le Canada                                                                 72,34   (4)
                       —    la Suisse                                                                 14,51   (4)
                       — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                            ninsule Arabique et les pays riverains de la
                            Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                 100,60 (4)
                       — les autres destinations                                                      79,01 (4)
                 (77) Colby, monterey                                             5120 83
                       pour les exportations vers :
                       —    l'Autriche                                                                 13,49
                       —   la zone D                                                                   19,79
                       —    la zone F.
                       —    le Canada                                                                 88,08
                       —    la Suisse                                                                 19,34
                       —    les autres destinations                                                   99,91
 ---pagebreak--- N° L 177/26                           Journal officiel des Communautés européennes                                         14. 7. 79
                                                                                       (en Écus/1OO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                                                                                                                           Montant
  douanier                                 Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  commun
04.04
                                          (88) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à
'suite)                                        partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                               d'eau dans la matière non grasse :
                                               ( aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                       52 •/•                                           5 120 87
                                                       pour les exportations vers :
                                                       —    la zone D                                                        19,79
                                                       —   la  Suisse                                                        18,13
                                                       —   la  zone E                                                        80,56
                                                       —   le  Canada                                                      102,05
                                                       — les autres destinations                                           107,00
                                               (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                       à 62 •/•                                         512092
                                                       pour les exportations vers :
                                                       —   l'Autriche                                                       25,73
                                                       —   la zone D                                                        13,76
                                                       —   la zone E                                                        59,34
                                                       —   le Canada                                                        86,00
                                                       —   la Suisse                                                          1,21
                                                       —   les autres destinations                                          97,38
                       c) supérieure à 72 % :
                           1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
                               ou égal à 500 g :
                               (a) Cottage cheese                                                      5120 95
                                   pour les exportations vers :
                                   — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                       n° 192/75                                                                            22,56
                                   — les autres destinations
                               (b) Fromages de crème fraîche, d'une teneur en matières gras­
                                   ses de plus de 70 % en poids de la matière sèche                    5120 98
                                   pour les exportations vers :
                                   — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                       n° 192/75                                                                            63,41
                                  — les autres destinations
            ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                   lactosérum) :
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                          supérieure à 20 %>, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                          poids et d'une teneur en poids de matières sèches :                          531011
                          (1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                                41,73
                                — le Canada                                                                                56,84
                                — les autres destinations                                                                  73,47
                          (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 °/o                        5310 22
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                                50,63
                                — le Canada                                                                                66,95
                                — les autres destinations                                                                  92,45
 ---pagebreak--- 14 . 7. 79                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 177/27
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                                    Montant
  douanier                                        Désignation des marchandises                                 Code        de la restitution
  commun
04.04                               (3) égale ou supérieure à 95 %>                                          5310 31
(suite)
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                                             58,76
                                        — le Canada                                                                              75,68
                                        — les autres destinations                                                              107,43
23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                    I. contenant de l' amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                             (3 ) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                     à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en
                                     poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                  (aa ) inférieure à 30 %>                                                  5700 13
                                  (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                      570023              24,48
                                  ( cc) égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 %>                   5700 33             32,13
                                  ( dd)  égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 %>                  5700 42             39,78
                                  (ee)  égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                    5700 52             47,43 ;
                                   (ff) égale ou supérieure à 70 %                                          5700 62             55,08
                           (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                 à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                 (à l'exclusion du lactosérum ) est :
                                 ( aa) inférieure à 30 %                                                    5800 13
                                 (bb ) égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 %>                  5800 23              24,48
                                 (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                      5800 32              32,13
                                 (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>                     5800 42              39,78
                                 ( ee ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                    5800 52              47,43
                                   (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %>                   5800 62              55,08
                                 (gg)   égale ou supérieure à 75 %> et inférieure à 80 % '                 5800 72              58,91
                                 (hh)   égale ou supérieure à 80 %                                         5800 82              62,73
                 (II) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                       contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                        dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum ) est :
                        ( a)  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                              5900 12              39,78
                        (b)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                              5900 22              47,43
                        (c)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                               5900 32              55,08
                       (d)    égale ou supérieure à 80 %                                                   5900 42              62,73
 ---pagebreak--- N° L 177/28                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                      14. 7. 79
(1) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre
    en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(J) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de
    l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus que 6 grammes de fer (sous forme de sulphate de fer) et/ou plus que 1,2
    gramme de cuivre (sous forme de sulphate de cuivre) par 100 kilogrammes de produit.
(4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
(•) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun. Sont considérés
    comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l' état.
C) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés , le poids du lactosérum et/ou du lactose ajoutés n'est pas à
    prendre en considération pour le calcul du montant de la restitution .
NB :      — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , Andorre,
            l'Autriche, le Liechtenstein , la Suisse, la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 192/75.
          — Les zones A, B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
             n° 37/75 .
          — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
             ainsi que les territoires s'y rattachant : l' Arabie Saoudite, Bahreïn , Qatar, le Koweït, le sultanat d ' Oman , les Émirats arabes unis
             (Abu Zabi , Dibay, Chardja, Adjman, Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen du
             Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
considération.