CELEX: 62010TN0569
Language: fr
Date: 2010-12-13 00:00:00
Title: Affaire T-569/10: Recours introduit le 13 décembre 2010 — Bimbo, SA/OHMI

12.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 46/15
            
         Recours introduit le 13 décembre 2010 — Bimbo, SA/OHMI
   (Affaire T-569/10)
   2011/C 46/29
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie(s) requérante(s): Bimbo, SA (Barcelone, Espagne) (représentant(s): J. Carbonell Callicó, avocat)
   
      Partie(s) défenderesse(s): Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Panrico, SL (Barcelone, Espagne)
   
      Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
   
               —
            
            
               modifier la décision du 7 octobre 2010 de la quatrième chambre de recours de l’Office dans l’affaire R 838/2009-4 et accorder l’enregistrement de la marque communautaire objet de la demande no 5096847;
            
         
               —
            
            
               subsidiairement, annuler la décision du 7 octobre 2010 de la quatrième chambre de recours de l’Office dans l’affaire R 838/2009-4;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Bimbo, SA
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «BIMBO DOUGHNUTS» pour des produits de la classe 30, demande de marque communautaire no 5096847
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale «DONUT» enregistrée en Espagne sous le no 399563 pour des produits de la classe 30; marque figurative «donuts» enregistrée en Espagne sous le no 643273 pour des produits de la classe 30; marque verbale «DOGHNUTS» enregistrée en Espagne sous le no 1288926 pour des produits de la classe 30; marque figurative «donuts» enregistrée en Espagne sous le no 2518530 pour des produits de la classe 30; marque verbale «DONUTS» enregistrée au Portugal sous le no 316988 pour des produits de la classe 30; marque verbale «DONUT» faisant l’objet d’un enregistrement international sous le no 355753 pour des produits de la classe 30; marque figurative «donuts» faisant l’objet d’un enregistrement international sous le no 814272 pour des produits de la classe 30
   
      Décision de la division d'opposition: confirme l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: la décision attaquée méconnaît les dispositions des articles 75 et 76 du règlement (CE) no 207/2009, la chambre des recours n’ayant pas tenu compte de faits invoqués et de preuves produites en temps utile par les parties et elle méconnaît les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, sous b), dudit règlement en ce que la chambre des recours a commis une erreur d’appréciation du risque de confusion.