CELEX: 31969R0870
Language: fr
Date: 1969-05-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 870/69 de la Commission, du 9 mai 1969, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 113 /4                          Journal officiel des Communautés européennes                                   10. 5 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 870/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 mai 1969
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                       conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                   ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                   du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par                                   Article premier
le règlement (CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son                Le    montant     de l' aide   visée  à l' article  27    du
article 27 paragraphe 4,
                                                                   règlement n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­               au présent règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement (CEE) n° 828/69 (3) ;                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai
rappelées dans Je règlement ( CEE) n° 828/69 aux                    1969.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 mai 1969.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  B. HERINGA
                                                                          Directeur général adjoint
 H JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n° L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1.
(3) JO n° L 106 du 3 . 5. 1969, p. 8 .
                                                           ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 9 mai 1969, fixant le montant de l'aide
                                                 pour les graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicables à partir du 12 mai 1969 pour les graines de colza et
                   navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                     Graines de colza et navette    Tournesol
              Montants de l'aide                                                11,160              10,123
              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
              — pour le mois de mai :                                           11,160              10,123
              — pour le mois de juin :                                          11,160              10,123
              — pour le mois de juillet :                                        9,900              10,091
              — pour le mois d'août :                                            9,900              10,091