CELEX: 31994D0784
Language: fr
Date: 1994-12-05 00:00:00
Title: 94/784/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 5 décembre 1994, portant nomination d'un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

|

31994D0784

94/784/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 5 décembre 1994, portant nomination d'un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 317 du 10/12/1994 p. 0014 - 0014 édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 3 p. 0217  édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 3 p. 0217 

DÉCISION DU CONSEIL du 5 décembre 1994 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (94/784/CE, Euratom)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 193 à 195 inclus,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167 inclus,  vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,  vu la décision du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1994 au 20 septembre 1998 (1),  considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur Soeren KROHN portée à la connaissance du Conseil en date du 4 octobre 1994,  vu les candidatures présentées par le gouvernement danois en date du 14 octobre 1994,  après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,  DÉCIDE:   Article unique  Madame Helle BUNDGAARD est nommée membre du Comité économique et social en remplacement de monsieur Soeren KROHN pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.  Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1994.  Par le Conseil Le président Th. WAIGEL  (1) JO no L 257 du 5. 10. 1994, p. 20.