CELEX: 31982R0156
Language: fr
Date: 1982-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 156/82 de la Commission, du 22 janvier 1982, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

26 . 1 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 18/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 156/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 janvier 1982
                fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    précèdent ; que cette variation a été fixée à 3 % par le
EUROPÉENNES,                                                     règlement (CEE) n0 2778/75 ;
                                                                 considérant que le prix de la quantité de céréales four­
                                                                 ragères utilisée pour la production des volailles autres
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 que les poulets s'écarte de plus de 3 % de celui qui a
européenne,                                                      été retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès
                                                                 lors, tenir compte de cette évolution lors de la fixation
                                                                 des prix d'écluse pour la période du 1 er février au
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                  30 avril 1982 ;
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),            considérant que, lors des fixations du prélèvement
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la              valable à partir du 1 er novembre, du 1 " février et du
Grèce (2), et notamment ses articles 3 et 7 para­                 1 er mai, il ne doit çtre tenu compte de l'évolution des
graphe 1 ,                                                       prix des céréales fourragères sur le marché mondial
                                                                 que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
                                                                 prix d'écluse ;
considérant que les prix d écluse et les prélèvements             considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du          a lieu pour certains produits ; qu'il est, dès lors, néces­
règlement (CEE) n0 2777/75 doivent être fixés à                   saire de fixer les prélèvements en tenant compte de
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de             l'évolution des prix des céréales fourragères ;
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 2778/75
du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles
pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
applicables dans le secteur de la viande de volaille (3),         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    la viande de volaille et des œufs,
n0 750/81 (4) ;
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, les prix décluse et les prélèvements
dans le secteur de la viande de volaille ayant été fixés
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2920/81 (*)
pour la période du 1 er novembre 1981 au 31 janvier                                     Article premier
1982, il faut procéder à une nouvelle fixation pour la
période du 1 er février au 30 avril 1982 ; que cette fixa­        1 . Les prélèvements prévus à 1 article 3 du règle­
tion doit, en principe, être effectuée sur la base des            ment (CEE) n° 2777/75 et les prix d'écluse prévus à
prix des céréales fourragères pour la période du                  l'article 7 de ce règlement pour les produits visés à
1 " août au 31 décembre 1981 :                                    l'article 1 er paragraphe 1 de ce même règlement sont
                                                                . fixés à l'annexe.
                                                                  2.     Toutefois, pour les produits relevant de la posi­
considérant que, lors de la fixation du prix décluse              tion 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du          du tarif douanier commun pour lesquels le taux du
 1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des         droit a été consolidé dans le cadre de l'accord général
prix des céréales fourragères sur le marché mondial               sur les tarifs douaniers et le commerce, les prélève­
que si le prix de la quantité de céréales fourragères             ments sont limités aux montants résultant de cette
accuse une variation minimale par rapport à celui qui             consolidation .
a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse du trimestre
 (')  JO n0  L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.                                                 Article 2
 O    JO n°  L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
 O    JO n0  L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 84.
 (4)  JO n0  L 80 du 26. 3. 1981 , p. 1 .                          Le present règlement entre en vigueur le 1 er février
 O    JO n"  L 290 du 10. 10 . 1981 , p. 7.                        1982.
 ---pagebreak--- N° L 18 /8                      Journal officiel des Communautés européennes                     26 . 1 . 82
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait a Bruxelles, le 22 janvier 1982.
                                                                 Par la Commission
                                                                   Poul DALSAGER
                                                              Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 26. 1 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 18/9
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 janvier 1982, fixant les prix d'ecluse et les
                                   prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
  Numéro du
     tarif                                                                                                    Prix        Montant des
   douanier                                  Désignation des marchandises                                   d'écluse      prélèvements
   commun
       1                                                   2                                                    3               4
                                                                                                         Écus/100 pièces Écus/100 pièces
    01.05    Volailles vivantes de basse-cour :
             A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « poussins »:
                   L de dindes ou d'oies                                                                       84,02           12,73
                 II . autres                                                                                   22,93            4,84
                                                                                                          Écus/100 kg     Écus/100 kg
             B. autres :
                    I. Coqs, poules et poulets                                                                 76,18           19,00
                   II. Canards                                                                                 99,47          26,71
                  III. Oies                                                                                   118,97          26,01
                  IV. Dindes                                                                                  105,15           20,34
                   V. Pintades                                                                                129,11           31,06
    02.02    Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des foies),
             frais, réfrigérés ou congelés :
             A. Volailles non découpées :
                    I. Coqs, poules et poulets :
                        a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                           « poulets 83 % »                                                                    95,71           23,86
                        b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cœur, le
                           foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »                                       108,83           27,14
•
                        c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur, le foie
                           et le gésier, dénommés « poulets 65 % »                                            118,58           29,56
                   II . Canards :
                        a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les
                           pattes, dénommés « canards 85 % »                                                  117,02           31,42
                        b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cœur, le foie et
                           le gésier, dénommés « canards 70 % »                                               142,10           38,16
                        c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur, le foie
                           et le gésier, dénommés « canards 63 % »                                            157,89           42,40
                  III. Oies :
                        a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes,
                           dénommées « oies 82 % »                                                            169,96           37,15
                        b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni. les pattes, avec ou sans le
                           cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % »                                         161,64           38,92
                   IV. Dindes :
                        a) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur,
                           le foie et le gésier, dénommées « dindes 80 % »                                    150,21           29,05
                        b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur,
                            le foie et le gésier, dénommées « dindes 73 % »                                    164,60          30,93
                    V. Pintades                                                                                184,44          44,37
 ---pagebreak--- N0 L 18/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                    26. 1 . 82
  Numéro du
       tarif                                                                                                    Prix   Montant des
    douanier                                     Désignation des marchandises                                 d'écluse prélèvements
   commun
         1                                                     2                                                  3          4
                                                                                                           Écus/100 kg Écus/100 kg
     02.02      B. Parties de volailles (autres que les abats) :
     (suite)         I. désossées                                                                              298,88      71.06
                    II. non désossées :
                         a) Demis ou quarts :
                             1 , de coqs, poules et poulets                                                    130,44      32,52
                            2, de canards                                                                      173.68      46,64
                            3, d'oies                                                                          177,80      42,81
                            4, de dindes                                                                       181,06      34,02
                             5, de pintades                                                                    202,88      48,81
                         b) Ailes entières, même sans la pointe                                                  97,14     23,09
                         c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes                             67,25      15,99
                         d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                              1 , d'oies                                                                       242,46       58,38
                              2, de dindes                                                                     240,34      46,48
                              3, d'autres volailles                                                             179,57     44.78
                         e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                              1 , d'oies                                                                       234,38       56,43
                              2, de dindes :
                                  aa) Pilons et morceaux de pilons                                              112,66     21.79
                                  bb) autres                                                                   202,78       39,22
                              3, d'autres volailles                                                             168.69     42.07
                         f) autres                                                                             298,88      71,06
                C. Abats                                                                                         67,25      15,99
      02.03     Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
                A. Foies gras d'oie ou de canard                                                             1 699,60     371,50
                B. autres                                                                                       171,86      40,86
      02.05     Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse de porc
                et graisse de volailles non pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants, frais,
                réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                C. Graisse de volailles                                                                         149,44      35,53
      15.01     Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fondus ou extraits à
                l'aide de solvants :
                B. Graisses de volailles                                                                        179,33      42,64
      16.02     Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                B. autres :
                     1 , de volailles :
                         a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de volailles (a) :
                            1 . contenant de la viande ou des abats, non cuites ; mélanges de viandes
                                 ou d'abats cuits et de viandes ou d'abats non cuits :
                                 aa) contenant exclusivement de la viande de dinde                              300,42      58,10
                                 bb) autres                                                                     298,50      74,30
                            2, autres                                                                           328,77      78,17
                         b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 % exclus de viande de
                            volailles (a)                                                                       179,33      42,64
                         c) autres                                                                              104,61      24,87
(a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.