CELEX: 31990R1353
Language: fr
Date: 1990-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1353/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

Avis juridique important

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31990R1353

Règlement (CEE) n° 1353/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué  

Journal officiel n° L 134 du 28/05/1990 p. 0018 - 0018

RÈGLEMENT (CEE) N° 1353/90 DU CONSEILdu 14 mai 1990fixant, pour la  campagne de commercialisation 1990/1991, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz  décortiquéLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du  marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1806/89 (2), et notamment son  article 7 paragraphe 2, vu la proposition de la Commission (3), considérant que, lors de la fixation du montant des majorations mensuelles ainsi que de la  détermination du premier mois au cours duquel celles-ci sont appliquées, il y a lieu de tenir  compte, d'une part, des frais de magasinage et de financement pour le stockage du riz dans la  Communauté et, d'autre part, de la nécessité d'un écoulement des stocks de riz conforme aux besoins  du marché, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier1.  Pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant  de chacune des majorations mensuelles prévues à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n°  1418/76 est égal à: - 2,07 écus par tonne pour le prix d'intervention et pour le prix d'achat, - 2,58 écus par tonne pour le prix indicatif. 2.  Les majorations mensuelles s'appliquent au prix d'intervention et au prix d'achat du 1er  janvier 1991 au 1er juillet 1991, les prix ainsi obtenus pour le mois de juillet 1991 restant  valables jusqu'au 31 août 1991. Les majorations mensuelles s'appliquent au prix indicatif du 1er octobre 1990 au 1er juillet 1991,  le prix ainsi obtenu pour le mois de juillet 1991 restant valable jusqu'au 31 août 1991. Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication  au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er septembre 1990. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990. Par le ConseilLe présidentD. J. O'MALLEY(1) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p.  1. (2) JO n° L 177 du 24. 6. 1989, p. 1. (3) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 17.