CELEX: 31976R0974
Language: fr
Date: 1976-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 974/76 de la Commission, du 28 avril 1976, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29 . 4. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 112/21
                                REGLEMENT (CEE) N° 974/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 avril 1976
                fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à
                                                  base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      cereales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement
 EUROPÉENNES,                                                       pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés à
                                                                    base de céréales (6), modifié en dernier lieu par le règle­
vu le traité instituant la Communauté économique                    ment (CEE) n0 1 997/75 (7), le prélèvement ainsi déter­
européenne,                                                         miné après addition de l'élément fixe, en principe
                                                                    valable pour un mois, est modifié lorsque le prélève­
                                                                    ment applicable aux produits de base s'écarte de la
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  moyenne des prélèvements évaluée comme il est dit
octobre 1975, portant organisation commune des                      ci-dessus, de plus de 2,5 unités de compte pour 1
marchés dans le secteur des céréales (J ), modifié par le           tonne ;
règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son
article 1 4 paragraphe 4,
                                                                    considérant que, pour certains produits transformés, le
                                                                    prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                     restitution à la production accordée pour les produits
juillet 1967, portant organisation commune du                       de base, en vue de leur transformation, conformément
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­            à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2744/75 et à l'ar­
ment (CEE) n0 668/75 (4), et notamment son article 12               ticle 2 du règlement (CEE) n0 1 579/74 ; que le règle­
paragraphe 4,                                                       ment (CEE) n0 1921 /75 (8) a prévu certaines mesures
                                                                    transitoires pour les produits amylacés ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                    considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
considérant que les règles à appliquer pour calculer                arrêté par le règlement (CEE) n0 2744/75 ;
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des
produits transformés à base de céréales et de riz sont
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement                 considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
(CEE) n° 2727/75 et à l'article 12 paragraphe 1 a) du               États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ou des
règlement n0 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur                 pays et territoires d'outre-mer), le prélèvement à leur
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs               égard doit être diminué, pour certains produits trans­
produits de base est déterminée, en vertu de l'article 2            formés à base de céréales, du montant de l'élément
du règlement (CEE) n0 2744/75 du Conseil, du                        fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces produits,
29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et                 d'une partie de l'élément mobile ; que cette diminu­
d'exportation des produits transformés à base de                    tion doit être effectuée conformément à l'article 12 du
céréales et de riz (5), par la moyenne des prélèvements             règlement (CEE) n0 706/76 du Conseil, du 30 mars
applicables à ces produits de base les vingt-cinq                   1976, relatif au régime applicable à des produits agri­
premiers jours du mois précédant celui de l'importa­                coles et à certaines marchandises résultant de la trans­
tion ; que cette moyenne, ajustée en fonction du prix               formation de produits agricoles, originaires des États
de seuil des produits de base en cause en vigueur le                d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
mois de l'importation, est calculée en fonction de la               territoires d'outre-mer (9) ;
quantité de produits de base considérée comme étant
entrée dans la fabrication du produit transformé ou du
produit concurrent servant de référence pour les                    considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
produits transformés ne contenant pas de céréales ;                 protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord GATT,
                                                                    le prélèvement à percevoir pour les produits visés à
considérant que, en application du règlement (CEE)                  l'annexe du règlement (CEE) n0 2744/75 sous la posi­
n0 1579/74 de la Commission, du 24 juin 1974, relatif               tion tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il est prévu
aux modalités de calcul du prélèvement à l'importa­                 par l'article 4 paragraphe 2 dudit règlement, au
tion applicable aux produits transformés à base de                  montant résultant de l'application du taux du droit
                                                                    consolidé dans le cadre du GATT :
(») JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n°  L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.                           (6) JO  n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(3) JO  n°  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                             (7) JO  n° L 202 du 1.8 . 1975, p. 57.
(4) JO  n°  L 72 du 20. 3 . 1975, p. 18 .                           (8) JO  n° L 195 du 26. 7. 1975, p. 25.
(5) JO  n»  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                          H   JO  n° L 85 du 31 . 3. 1976, p. 2.
 ---pagebreak--- N° L 112/22                        Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 4. 76
considérant que, afin de permettre le fonctionnement         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                              Article premier
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur parité effective,                              Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                             produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion            (CEE) n0 2727/75 et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c)
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de           du règlement n0 359/67/CEE, et soumis au règlement
     change au comptant de chacune de ces monnaies,          (CEE) n° 2744/75, sont fixés à l'annexe du présent
     constaté pendant une période déterminée, par            règlement.
     rapport aux monnaies de la Communauté visées à
     l'alinéa précédent ;
considérant que, conformément à l'article 18 para­                                  Article 2
graphe 1 du règlement (CEE) n0 2727/75, la nomencla­
ture prévue au présent règlement est reprise dans le
tarif douanier commun,                                       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 avril 1976.
                                                                      Par la Commission
                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                  Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 29 . 4. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 112/23
                                                           ANNEXE
                                                                                                 Prélèvements en UC/tonne
       Numéro tarifaire
                                               Nomenclature i libellé simplifié                 Pays tiers       ACP ou
                                                                                              (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                                 PTOM)
J7.0IS A                Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et             5,77 H         4,27 (*)(5)
                        tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                        patates douces
11.01 c                 Farine d'orge (*)                                                         62,73           57,73
11.01 D                 Farine d'avoine (*)                                                       63,41           58,41
11.01 El                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou            76,32           71,32
                        égale à 1,5 % en poids (2)
11.01 E II              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à             42,91           40,41
                        1,5 % en poids (*)
11.01 F                 Farine de riz (*)                                                         36,83           34,33
11.01 G                 Farine de sarrasin (*)                                                    27,10           22,10
11.01 H                 Farine de millet (*)                                                      34,07           31,57
11.01 I J               Farine d'alpiste (*)                                                       2,50             0
11.01 K                 Farine de sorgho (f)                                                      45,91           43,41
11.01 L                 Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,      2,50             0
                        d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                        ou de sorgho (*)
11.02 Ail               Gruaux et semoules de seigle (f)                                          95,45           90,45
11.02 A III             Gruaux et semoules d'orge (*)                                             62,73           57,73
11.02 A IV              Gruaux et semoules d'avoine (*)                                           63,41           58,41
 i 1.02 A V a ) 1       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              76,32           71,32
                        inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                        brasserie (*)
 1 1 .02 A V a ) 2      Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              76,32           71,32
                        inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                        In brasserie (*)
 11.02 A V b )          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              42,91           40,41
                        supérieure à 1,5 % en poids (*)
11.02 A VI              Gruaux et semoules de riz (*)                                             36,83           34,33
 11.02 A VII            Gruaux et semoules de sarrasin (')                                        27,10           22,10
11.02 A VIII            Gruaux et semoules de millet (*)                                          34,07           31,57
 ---pagebreak--- N° L 112/24                         Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 4. 76
                                                                                                 Prélèvements en UC/tonne
     Numéro tarifaire                        Nomenclature k libellé simplifié                   Pays tiers        ACP ou
                                                                                             ( sauf ACP ou        PTOM
                                                                                                 PTOM )
11.02 A IX            Gruaux et semoules de sorgho (')                                            45,91           43,41
11.02 A X             Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de               2,50              0
                      méteil , de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                      millet ou de sorgho (*)
11.02 B I ») 1        Grains inondés (décortiqués ou pelés) d'orge (*)                            53,81           51,31
11.02 B I a ) 2 « a ) Avoine épointée                                                             35,60           33,10
1 1.02 B I a ) 2 bb ) Grains inondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (*)                          60,91           58,41
11.02 B I a) 3        Grains mondés ( décortiqués ou pelés) de sarrasin (')                       22,15            19,65
< 1.02 B I a ) 4      Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (*)                          52,02            49,52
1 1.02 B I b) 1       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten )            53,81           51,31
                      d'orge (*)
11.02 B I b ) 2       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten )            60,91           58,41
                      d'avoine (s )
11 .02 B I b) 3       Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits grütze ou grutten)            22,15            19,65
                      de sarrasin (*)
 11.02 B I b ) 4      Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten) de          52,02            49,52
                      millet (2)
 11.02 B II a )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés             59,26            56,76
                      de froment (blé) (*)
1 1.02 B II b )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés             69,33            66,83
                      de seigle (*)
11.02 B II c)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés             65,89            63,39
                      de maïs (*)
 11.02 B II d )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés             70,60            68,10
                      de sorgho (*)
 1 1.02 B II e)       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               2,50              0
                      de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                      d'avoine, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 C I             Grains de froment (blé) perlés (*)                                          70,79            68,29
 11.02 C II           Grains de seigle perlés (*)                                                 82,90            80,40
11.02 C III           Grains d'orge perlés (')                                                    85,18            80,18
11.02 C IV            Grains d'avoine perlés (•)                                                  54,42            51,92
11.02 C V             Grains de maïs perlés (*)                                                   65,89            63,39
 11.02 C VI           Grains de sarrasin perlés (*)                                               22,15            19,65
 11.02 C VII          Grains de millet perlés (■)                                                 52,02            49,52
 11.02 C VIII         Grains perlés de sorgho (*)                                                 70,60            68,10
  11.02 C IX          Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,             2,50              0
                      d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 112/25
                                                                                              Prélèvements en UC/tonne
     Numéro tarifaire                        Nomenclature i libellé simplifié                Paya tiers        ACP ou
                                                                                           (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                              PTOM )
11 02 D I             Grains de froment (blé), seulement concassés (■)                         46,03           43,53
11.02 D II            Grains de seigle, seulement concassés (*)                                53,76           51,26
11.02 D III           Grains d'orge, seulement concassés (*)                                   35,21            32,71
11.02 D IV            Grains d'avoine, seulement concassés (f)                                 35,60            33,10
11.02 D V             Grains de maïs, seulement concassés (')                                  42,91            40,41
11.02 D VI            Grains de sarrasin , seulement concassés (*)                             15,03            12,53
11.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés (*)                                34,07            31,57
 11.02 D VIII         Grains de sorgho, seulement concassés (*)                                45,91            43,41
 11.02 D IX           Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),        2,50             0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin , de millet ou de
                      sorgho ( 2 )
 11.02 E I a ) 1      Grains aplatis d'orge (2)                                                35,21            32,71
 11.02 E I a ) 2      Grains aplatis d'avoine (*)                                              35,60            33,10
 11.02 E I a ) 3      Grains aplatis de sarrasin (*/                                           15,03            12,53
 11.02 E I a ) 4      Grains aplatis de millet (f)                                             34,07            31,57
 11.02 E I b ) 1      Flocons d'orge (*)                                                       69,14            64,14
 11.02 E I b) 2       Flocons d' avoine (*)                                                    69,90            64,90
 11.02 E I b) 3       Flocons de sarrasin (*)                                                  27,10            22,10
 11.02 E I b) 4       Flocons de millet (*)                                                    60,71            55,71
 11.02 E II a )       Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (*)                            81,82           76,82
 11.02 E II b)         Grains aplatis ou flocons de seigle (2)                                 95,45            90,45
 11.02 E II c)        Grains aplatis ou flocons de maïs (2)                                    76,32            71,32
 11.02 E II d )       Grains aplatis ou flocons de sorgho {*)                                  81,61            76,61
 1 1.02 E II c) 1     Flocons de riz (*)                                                       63,30            58,30
 11.02 E II c) 2      Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),         5,00              0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                      ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (l)
 11.02 F I            Pellets de froment ( blé) (*)                                            81,82            76,82
  11.02 F II          Pellets de seigle (')                                                    95,45            90,45
  U. 02 F III         Pellets d'orge (*)                                                       62,73            57,73
 ---pagebreak--- N" L 112/26                         Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 4. 76
                                                                                                 Prélèvements en UC/tonne
      Numéro tarifaire                           Nomenclature i libellé simplifié               Pays tiers        ACP ou
                                                                                              (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                                 PTOM )
11.02 F IV             Pellets d'avoine (*)                                                       63,41           58,41
11.02 F V              Pellets de maïs (*)                                                        76,32           71,32
11.02 F VI             Pellets de riz (*)                                                         36,83           34,33
11.02 F VII            Pellets de sarrasin ( f )                                                  27,10           22,10
11.02 F VIII           Pellets de millet (*)                                                      34,07           31,57
11.02 F IX             Pellets de sorgho (*)                                                      45,91            43,41
11.02 F X              Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,          2,50             0
                       d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
11.02 G I              Germes de froment ( blé), même en farine                                   37,01            32,01
11.02 G II             Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine             34,72            29,72
1 1 . 06 A             Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,            8,27             2,77 (5)
                       de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif
                       douanier commun
11.06 B I              Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­           64,69            44,69 (5 )
                       root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                       du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                       ou de la fécule
11.06 B U              Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­            80,79           60,79 («)
                       root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                       du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                       l'amidon ou de la fécule
11.07 A 1 a )           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine         84,97           75,97
 11.07 A I b)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous           65,76            56,76
                        forme de farine
 11.07 A II a )         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme         66,08 (4)        57,08
                        de farine
 11.07 A II b)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement          51,65            42,65
                        que sous forme de farine
 11.07 B                Malt torréfié                                                              58,71 (4 )       49,71
 11.08 A I              Amidon de maïs                                                             64,69           47,69
 11.08 A II             Amidon de riz                                                              56,04           30,54
 11.08 A III            Amidon de froment ( blé)                                                   75,04           58,04
 11.08 A IV             Fécule de pommes de terre                                                  64,69            47,69
 11.08 A V              Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)          64,69            23,85 (5)
                        et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
 11.09 A                Gluten de froment (blé) à l'état sec                                     255,52           105,52
 ---pagebreak--- 29 . 4. 76                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 112/27
                                                                                                                       Prélèvements en UC/tonne
     Numéro tarifaire                                    Nomenclature k libellé simplifié                            Pays tiers          ACP ou
                                                                                                                   (sauf ACP ou          PTOM
                                                                                                                       PTOM )
11.09 B                        Gluten de froment ( blé), autre qu'à l'état sec                                        255,52            105,52
17.02 R II a )                 Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                      142,20             62,20
                               ou plus de produit pur (8) en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
17.02 R II h )                 Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose                  102,69             47,69
                               contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur ('),
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
17.05 B I                      Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline                    142,20             62,20
                              blanche, même agglomérée
17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                    102,69             47,69
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
23.02 A I a )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          11,44            11,44
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b ) I               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          18,30            18,30
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                              45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 A I b ) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         36,60            36,60
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                               processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                               dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                               à 45 %
23.02 A II a )                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           9,15             9,15
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le                          y
                               riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                               28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                               d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                               dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                               teneur en cendres, calculée sur- la matière sèche, égale ou supérieure
                               à 1,5 % en poids
23.02 A II b )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         36,60            36,60
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                               et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                      Résidus de l' amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                           209,24             59,24
                               trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                               matière sèche, supérieure à 40 % en poids
(«) Ce prélèvement est limité i 6 % de la valeur en douane .
C) Pour la distinction entre les produits des n°* 11.01 et 11.02 , d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre part, sont considéré
    comme relevant des n0* 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure i 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale
       à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin , 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres
       céréales .
    Les germes de céréales, même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02.
O Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est , en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75 , soumis au mime prélèvement que
    ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
(4) En vertu du règlement (CEE) n° 2755/75 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/ 100 kg pour les produits originaires de Turquie.
(5) Conformément au règlement ( CEE) n° 706/76, le prélèvement n' est pas perçu pour les produits suivants originaires des pays et territoire» :
    — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
    — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A , ex 11.06 B I et II ,
    — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.