CELEX: 62012CB0088
Language: fr
Date: 2012-09-14 00:00:00
Title: Affaire C-88/12: Ordonnance du président de la Cour du 14 septembre 2012 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank Roermond — Pays-Bas) — Procédure pénale contre Jibril Jaoo

8.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 379/20
            
         Ordonnance du président de la Cour du 14 septembre 2012 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank Roermond — Pays-Bas) — Procédure pénale contre Jibril Jaoo
   (Affaire C-88/12) (1)
   
   2012/C 379/34
   Langue de procédure: le néerlandais
   Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
   
      (1)  JO C 126 do 28.04.2012