CELEX: 31976R1358
Language: fr
Date: 1976-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1358/76 de la Commission, du 14 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 6 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 154/ 1
                                                                I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1358/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 juin 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                                Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­          annexe .
ment (CEE) n 0 38 /76 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 38 / 76 aux prix d'offre et             Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 14 juin 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. I.
(-) JO n » L 1 30 du 1 9 . 5. 1 976, p. 1 .
(3) (O n " L 6 du 13 . 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 154/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                                15.6.76
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 14 juin 1976 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       ( l'Un
                             Numéro du
                            tarif douanier                   Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                    Froment tendre et méteil                                 36,45
                        10.01 B                    Froment dur                                              77,02 C ) e )
                        10.02                      Seigle                                                   44,10 (6)
                        10.03                      Orge                                                     25,09
                        10.04                      Avoine                                                    19,08
                        10.05 B                    Maïs       autre     que       maïs   hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             27,74 P ) (3 )
                        10.07 A                    Sarrasin                                                   4,69
                        10.07      B               Millet                                                   37,11 H
                        10.07      C               Graines de sorgho                                        36,70 (4 )
                        10.07      D               Autres céréales                                            o       C)
                        11.01      A               Farine de froment (blé) et de méteil                      63,17
                        11.01 B                    Farine de seigle                                         73,90
                        1 1 .02 A I a              Gruaux        et  semoules        de  froment
                                                      (blé) dur                                           129,90
                        1 1 .02 A 1 b              Gruaux        et   semoules       de  froment
                                                      (blé) tendre                                           66,54
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 UC / t .
                         -) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d' outre-mer
                              de la République française , le prélevement est , conformément au règlement ( CEE ) n » 706 / 76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM , le prélevement a l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélevement a l' importation
                              dans la Communauté est diminue de 50 % .
                         5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                         ') Le prélèvement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE ) n» 27.54/ 75 du Conseil
                              et ( CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .