CELEX: 31971R1505
Language: fr
Date: 1971-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1505/71 de la Commission, du 15 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16 . 7 . 71                       Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 159/ 1
                                                           I
                       (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1505/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 15 juillet 1971
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                    eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),                                 Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                  produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de            règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés           annexe .
par le règlement (CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet
dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                    1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 (*) JO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (") JO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1
 ---pagebreak--- N0 L 159/2                           Journal officiel des Communautés européennes                           16 . 7 . 71
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                    céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                          Unîtes
                             tarif douanier            Désignation de la marchandise           de compte
                                commun                                                          par tonne
                           10.01 A              Froment tendre et meteil                    57,88
                          10.01 B               Froment dur                                 67,63 (»)
                          10.02                 Seigle                                    ! 47,28
                          10.03                 Orge                                        43.44
                          10.04                 Avoine                                      46,85
                          10.05 A               Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                 ' 34,19 (2)(3)(4)
                          10.05 B               autre maïs                                  34,19 m
                          10.07 A               Sarrasin                                    29,53
                          10.07 B               Millet                                      27,03
                          10.07 C               Graines de sorgho                           36,18
                          10.07 D               autres céréales                               0
                          11.01 A               Farine de froment (blé)
                                                   et de méteil                             53.45
                          11.01 B               Farine de seigle                            77,85
                          11.02 Ala             Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                               114,53
                          11.021 1 b            Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé tendre)                            56,67
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (2) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                         ( 3) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                              6 UC /t .
                         (4 i Pour le maïs originaire de Tanzanie. d'Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t .