CELEX: 31967R0974
Language: fr
Date: 1967-12-12 00:00:00
Title: Règlement n 974/67/CEE de la Commission, du 11 décembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N0 301 /4                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 12 . 12 . 67
                               RÈGLEMENT N® 974/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 11 décembre 1967
                     fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                           et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                 doivent être modifiés conformément au tableau an­
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                             nexé au présent règlement,
mique européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                              Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
     considérant que les prélèvements applicables à          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de         règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été              annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                           Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'off;f et              Le présent règlement entre en vigueur le 12 dé­
des cours de ce jour dont la Commission a an on­              cembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicab'e dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1967 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        S. L. MANSHOLT
                                                                          Vice-président
 (!) JO n0 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 67         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                N° 301 /5
                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission en date du 11 décembre 1967 fixant les prélèvements
                 applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                         Numéro du                                                Unités
                       tarif douanier          Désignation de la marchandise    de compte
                          commun                                              par t/métrique
                      ex 10.01            Froment tendre et méteil              50,33
                      ex 10.01            Froment dur                           51,33
                          10.02          Seigle                                 35,88
                          10.03          Orge                                   33,30
                          10.04          Avoine                                 30,91
                          10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­     34,73 (!)
                                            cement
                          10.05 B        Autre maïs                             34,73
                          10.07 A         Sarrasin                                0
                      ex 10.07 B          Millet                                12,80
                      ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari             31,69
                      ex 10.07 B          Non dénommés                            0
                          11.01 A         Farines de froment et d'épeautre      74,45
                          11.01 B         Farine de méteil                      74,45
                      ex 11.01 C          Farine de seigle                      59,87
                      ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment          89,23
                                            dur
                      ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment          79,99
                                            tendre
                      C) Au plus 4 V» de la valeur en douane .