CELEX: 31968R0576
Language: fr
Date: 1968-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 576/68 de la Commission, du 10 mai 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 110/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 5 . 68
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 10 mai 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                               céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                Numéro du                                                     Unités
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                 commun                                                   par t/métrique
                          ex 10.01              Froment tendre et méteil                      58,78
                          ex 10.01              Froment dur                                   60,13
                                 10.02          Seigle                                        45,63
                                 10.03          Orge                                          41,50
                                 10.04          Avoine                                        34,41
                                 10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­             41,08 (*)
                                                  cement
                                 10.05 B        Autre maïs                                    41,08
                                 10.07 A        Sarrasin                                         0
                           ex 10.07 B           Millet                                        39,80
                           ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                     38,19
                           ex 10.07 B           Non dénommés                                     0
                                 11.01 A        Farines de froment et d'épeautre              77,10
                                 11.01 B        Farine de méteil                              77,10
                           ex 11.01 C           Farine de seigle                              74,34
                           ex 11.02 AI          Gruaux et semoules de froment                102,03
                                                  dur
                           ex 11.02 AI          Gruaux et semoules de froment                 82,32
                                                  tendre
                           (') Au plus 4 % de la valeur en douane .
                               REGLEMENT (CEE) N° 576/68 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 mai 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
EUROPÉENNES,                                                             ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                         considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                         prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                              aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                         être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             présent règlement,
13 juin 1967> portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5 ,
                                                                                             Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                         Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                      ments fixés à l'avance pour les importations de
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                H JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8 .
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 68                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 110/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                             Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                               Le présent règlement entre en vigueur le 11 mai
                                                                           1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 mai 1968 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
                                                                  ANNEXE
                      du règlement de la Commission du 10 mai 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                            (U.C. / tonne métrique
            Numéro du                                                     Courant             1 er term .            2e term .            3 e term .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise
              commun
                                                                             5                     6                     7                     8
         ex 10.01             Froment tendre et méteil                       0                     0                     0                  0,20
         ex 10.01             Froment dur                                    0                   0,65                 0,65                  0,45
              10.02           Seigle                                         0                     0                     0                  0,15
              10.03           Orge                                           0                     0                     0                     0
              10.04           Avoine                                         0                     0                     0                     0
              10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                     0                     0                     0
                                cement
              10.05 B         Autre maïs                                     0                     0                     0                     0
              10.07 A         Sarrasin                                       0                     0                     0                     0
         ex 10.07 B           Millet                                         0                     0                     0                     0
         ex 10.07 B           Graines de sorgho e' dari                      0                   1,00                  1,00                  2,05
         ex 10.07 B           Non dénommés                                   0                     0                     0                     0
                                                                                                                                                  (U.C. / 100 kg,
   Numéro du                                                      Courant                                                      3 e term .
                                                                                  1 er term .             2 e term .                                 4e term.
  tarif douanier           Désignation de la marchandise
     commun
                                                                    5                  6                                            8                    9
 ex 11.07            Malt non torréfié, de froment,                 0                  0                       0                0,036                 0,036
     A I (a)            présenté sous forme de farine
ex 11.07             Malt non torréfié, de froment,                 0                  0                       0                0,027                 0,027
     A I (b)            autre
 ex 11.07            Malt non torréfié, d'orge, présen­             0                  0                       0                    0                    0
     A II (a)           té sous forme de farine
ex 11.07             Malt non torréfié, d'orge, autre               0                  0                       0                    0                    0
     A II (b)
 ex 11.07            Malt non torréfié, autre, présen­              0                  0                       0                    0                    0
     A III (a)          té sous forme de farine
 ex 11.07            Malt non torréfié, autre, non dé­              0                  0                       0                    0                    0
     A III (b)          nommé
 ex 11.07            Malt torréfié, de froment                      0                  0                       0                0,031                 0,031
     BI
 ex 11.07            Malt torréfié, d'orge                          0                  0                       0                    0                    0
     B II
 ex 11.07            Malt, torréfié, autre                          0                   0                      0                    0                    0
     B III