CELEX: 62006TJ0269
Language: fr
Date: 2008-11-19 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 19 novembre 2008. # Rautaruukki Oyj contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale RAUTARUUKKI - Motifs absolus de refus d’enregistrement - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 - Offres de preuve. # Affaire T-269/06.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 novembre 2008 – Rautaruukki/OHMI (RAUTARUUKKI)(affaire T-269/06)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale RAUTARUUKKI – Motifs absolus de refus d’enregistrement – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 40/94 – Offres de preuve »
      1.                     Marque communautaire - Procédure de recours - Recours devant le juge communautaire - Compétence du Tribunal (Règlement de
            procédure du Tribunal, art. 135, § 4; règlement du Conseil nº 40/94, art. 63) (cf. points 20-21)
      2.                     Procédure - Requête introductive d'instance - Exigences de forme (Statut de la Cour de justice, art. 21; règlement de procédure
            du Tribunal, art. 44, § 1, c)) (cf. points 33-35)
      3.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues
            de caractère distinctif, descriptives ou de caractère usuel (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 3) (cf. points 50-51)
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 juillet 2006 (affaire R 48/2006-4) concernant
                  l’enregistrement de la marque verbale RAUTARUUKKI comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Rautaruukki Oyj
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale RAUTARUUKKI pour des produits notamment de la classe 6 – demande n° 3608081
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Rautaruukki Oyj est condamnée aux dépens.