CELEX: 31991R3172
Language: fr
Date: 1991-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3172/91 de la Commission, du 30 octobre 1991, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

N0 L 300/24                               Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 10. 91
                                REGLEMENT (CEE) N° 3172/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 octobre 1991
                  fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                           importé de la république arabe d'Égypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          par le règlement (CEE) n0 560/91 (*), la période de réfé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              rence doit être le trimestre précédant le mois de la fixa­
péenne,                                                             tion du montant ;
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                     considérant qu'il a été tenu compte des prélèvements
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                applicables au cours des mois de juillet, août et septembre
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          1991 ,
n0 1 806/89 (2), et notamment son article 11 ,
vu le règlement (CEE) n0 1250/77 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 17 mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­
blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 er,                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1250/77 prévoit
que le prélèvement calculé conformément à l'article 11              Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
du règlement (CEE) n0 1418/76 est diminué d'un                      n0 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
montant fixé chaque trimestre par la Commission ; que ce            applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
montant doit être égal à 25 % de la moyenne des prélève­            nance de la république arabe d'Égypte èst fixé à l'annexe.
ments appliqués au cours d'une période de référence ;
                                                                                             Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 2942/73
de la Commission, du 30 octobre 1973, portant modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
d'application du règlement (CEE) n° 2412/73 (4), modifié             1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
O   JO n0   L 166 du 25.  6. 1976, p. 1 .
O   JO n0   L 177 du 24.  6. 1989, p. 1 .
(3) JO n"   L 146 du  14. 6. 1977, p. 9.
(4) JO n"   L 302 du 31 . 10. 1973, p. 1 .                          O JO n° L 62 du 8. 3. 1991 , p. 26.
 ---pagebreak--- 31 . 10. 91                    Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 300/25
                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 octobre 1991, fixant le montant dont doit etre
              diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
                                                                                        (en écus / t)
                              Code NC                               Montant à déduire
                            1006 10 21                                    76,79
                            1006 10 23                                    68,24
                            1006 10 25                                    68,24
                            1006 10 27                                    68,24
                            1006 10 92                                    76,79
                             1006 10 94                                   68,24
                             1006 10 96                                   68,24
                             1006 10 98                                   68,24
                             1006 20 11                                   95,98
                             1006 20 13                                   85,30
                             1006 20 15                                   85,30
                             1006 20 17                                   85,30
                             1006 20 92                                   95,98
                             1006 20 94                                   85,30
                             1006 20 96                                   85,30
                             1006 20 98 .                                 85,30
                             1006 30 21                                  122,45
                             1006 30 23                                  140,47
                             1006 30 25                                  140,47
                             1006 30 27                                  140,47
                             1006 30 42                                  122,45    -
                             1006 30 44                                  140,47
                             1006 30 46                                  140,47
                             1006 30 48                                  140,47
                             1006 30 61                                  130,41
                             1006 30 63                                  150,58
                             1006 30 65                                  150,58
                             1006 30 67                                  150,58
                             1006 30 92                                  130,41
                             1006 30 94                                  150,58
                             1006 30 96                                  150,58
                             1006 30 98                                  150,58
                             1006 40 00                                   37,35