CELEX: 31976R1745
Language: fr
Date: 1976-07-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1745/76 de la Commission, du 20 juillet 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 195/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 7 . 76
                               REGLEMENT (CEE) N " 1745 / 76 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 juillet 1976
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                   présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n 0 136/66/CEE du Conseil, du 22                  A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
 tion   commune     des    marchés     dans  le secteur   des
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
 règlement (CEE) n° 1707/73 (2), et notamment son                  Le montant de 1 aide visée à 1 article 27 du règlement
 article 27 paragraphe 4,                                          n0 136/66/ CEE est fixé au tableau annexé au présent
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article            règlement .
 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n° 1713/76 (3) ;                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le present règlement entre en vigueur le 21 juillet
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1713/76 aux                  1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 20 juillet 1976.
                                                                            Pa r la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
(2) JO n » L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
(3 ) JO n < L 192 du 16 . 7 . 1976, p. 17 .
 ---pagebreak--- 21 . 7. 76                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 195/ 11
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 20 juillet 1976 , fixant le montant de l'aide pour les
                                                  graines oléagineuses
           Montants de laide applicables à partir du 21 juillet 1976 pour les graines de colza et de navette
           (ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun )
                                                       ( UC/ 100 kg)
                                                                     Graines de colza et navette Tournesol
           Montants de l'aide                                                  4,807               4,523
           Montants de l' aide en cas de fixation à 1 avance :
           — pour le mois de juillet 1976                                      4,807               4,523
           — pour le mois d'août 1976                                          4,807               4,523
           — pour le mois de septembre 1976                                    4,949               4,58 1
           — pour le mois d'octobre 1976                                        5,092              4,581
           — pour le mois de novembre 1976                                     5,235                 —
           — pour le mois de décembre 1976                                      5,539                —