CELEX: 31981R2796
Language: fr
Date: 1981-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2796/81 de la Commission, du 28 septembre 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la Guinée équatoriale au titre de l' aide alimentaire

29 . 9 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 275/ 19
                              REGLEMENT ( CEE) N° 2796/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 28 septembre 1981
               relatif a la livraison de riz blanchi a grains longs a la Guinee equatoriale au titre
                                                     de 1 aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      tion pour 1 exécution de certaines actions d'aide
EUROPÉENNES,                                                       alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (5) ;
                                                                   qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
européenne ,
                                                                   fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    reprises à l'annexe du présent règlement ;
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par l'acte              considérant que les mesures prévues au présent règle­
d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 25,               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                   céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil , du
29 octobre 1975 , fixant les critères de mobilisation des
céréales destinées à l'aide alimentaire (2), et notam­
ment son article 6 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu                                     Article premier
par le règlement (CEE) n0 2543/73 (4), et notamment
son article 3 ,                                                    L organisme d intervention belge est chargé de la mise
vu l'avis du comité monétaire,                                     en œuvre des procédures de mobilisation et de fourni­
                                                                   ture conformément aux dispositions du règlement
considérant que, le 28 mai             1980 , le Conseil des       (CEE) n0 1974/ 80 et aux conditions figurant à
Communautés européennes a             exprimé son intention        l'annexe .
d'octroyer, dans le cadre d'une       action communautaire,
1 000 tonnes de céréales à la          Guinée équatoriale au
titre de son programme d'aide alimentaire pour 1980 ;                                      Article 2
considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
cette action conformément aux règles prévues au règle­              Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
ment (CEE) n0 1974/ 80 de la Commission, du                        celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­             nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 28 septembre 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
 (')  JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
  2   JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 89 .
 (3 ) JO n° 106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553/ 62.
 (4)  JO n» L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .                        (5) JO no L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 275/ 20                          Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 9 . 81
                                                           ANNEXE
              1 . Programme : 1980 .
              2. Bénéficiaire : Guinée équatoriale.
              3 . Lieu ou pays de destination : Guinée équatoriale.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
              5. Quantité totale : 345 tonnes (= 1 000 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure : OBEA, 82, rue
                  de Trêves, B- 1 040 Bruxelles, télex 24076 .
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire .
              9 . Caractéristiques de la marchandise :
                  — riz de qualité, saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 15 % ,
                  — riz en brisures : 5 % maximum ,
                  —    grains crayeux : 5 % maximum,
                  —    grains striés de rouge : 3 % maximum,
                  —    grains tachetés : 1,5% maximum,
                  —    grains tachés : 1 % maximum,
                  —    grains jaunes : 0,050 % maximum ,
                  —    grains ambrés : 0,20 % maximum .
             10 . Conditionnement :
                  — en sacs I 1 ),
                  — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur
                       minimale): « ARROZ BLANQUEADO GRANO LONGO / DONACIÓN DE LA
                       COMUNIDAD           ECONÓMICA       EUROPEA       A    LA    REPUBLICA       DE    GUINEA
                       ECUATORIAL ».
             11 . Port d'embarquement : Anvers .
             12 . Stade de livraison : fob .
             13 . Port de débarquement : —
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : Gré à gré.
             15 . Période d'embarquement : du 10 au 30 octobre 1981 .
             16. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
              (!) En vue d un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.