CELEX: 31976R0060
Language: fr
Date: 1976-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 60/76 de la Commission, du 15 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

16 . 1 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 9/9
                                   REGLEMENT (CEE) N° 60/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 janvier 1976
                 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                       viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
 EUROPÉENNES,                                                         présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                          Article premier
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ( ! ), modifié en                 Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 855/74 (2), et               ment (CEE) n0 805/68 , sont fixés comme indiqué à
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                        l'annexe du présent règlement.
alinéa, et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                              Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes               Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés                1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
par le règlement (CEE) n0 2070/75 (3), modifié en                    dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 22/76 (4) ;                   (CEE) n0 2249/73 (5).
considérant que l'application des règles et modalités                                         Article 3
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2070/75 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­                 Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­                   1976 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1976.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(') JO    n° L 148 du   28 . 6. 1968 , p. 24.
(2 ) JO   n° L 195 du   18 . 7. 1974, p. 14.
(3) JO    n° L 210 du   8 . 8 . 1975, p. 9.
(•») JO  n°  L 4 du 9 .  1 . 1976, p. 9 .                            (5) JO n» L 230 du 18 . 8 . 1973, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 9/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                  16 . 1 . 76
                                                                  ANNEXE
              Prélèvements applicables à partir du 19 janvier 1976 à l'importation en provenance des pays
                                                                   tiers f1)
                                                                                                                       ( UC/100 kg)
    Numéro
     du tarif                                                                                      Autriche
    douanier                                     Désignation des marchandises                       Suède        Autres pays tiers
    commun
                                                                                                    Suisse
                                                                                                            Poids vif
01.02               Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                    genre buffle :
                    A. des espèces domestiques :
                        II . autres :
                             a) Veaux                                                               36,054 (b )        48,460 (b )
                             b) autres :
                                1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                    viande est destinée à la transformation ( a)                   36,054
                                2, non dénommées :
                                    aa ) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                          dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et
                                         inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles*
                                         égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                         420 kg pour les animaux femelles (c)                                          48,460
                                    bb) non dénommés                                                36,054 (b )        48 ,460 ( b)
                                                                                                            Poids net
02.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n0" 01.01 à
                    01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                        II. de l'espèce bovine :
                             a) domestique :
                                1 , fraîches ou réfrigérées :
                                    aa ) de veau :
                                         11 . Carcasses et demi-carcasses                           68,503             92,074
                                         22. Quartiers avant attenants ou séparés                  54,802              73,659
                                         33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                82,203            110,489
                                    bb) de gros bovins :
                                          11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers         dits
                                               compensés :
                                               aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                     rieur à 1S0 kg et inférieur ou égal à
                                                     270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                     compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                     rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                     135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                     séification des cartilages (notamment de
                                                     ceux de la symphyse pubienne et des
                                                     apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                     rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                     mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                     clair (c)                                                         92,074
                                               bbb) autres                                          68,503             92,074
                                          22. Quartiers avant :
                                               aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                     et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                     un faible degré d'osséification des carti­
                                                     lages (notamment de ceux des apophyses
                                                     vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                     rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                     mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                     clair (c)                                                         73,659
                                               bbb) autres                                          54,802             73,659
 ---pagebreak--- 16. 1 . 76                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 9/11
                                                                                                                                           (UCI100 ke)
      Numéro                                                                                                            Autriche
       du tarif                                                                                                           Suède       Autres pays tiers
      douanier                                       Désignation des marchandises
                                                                                                                         Suisse
      commun
                                                                                                                                 Poids net
02.01                                          33. Quartiers arrière :
isuite)
                                                    aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                         et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                         étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                         rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                         la coupe dite « pistola », présentant un
                                                         faible degré d'osséification des cartilages
                                                         notamment de ceux des apophyses verté­
                                                         brales), dont la viande est de couleur rose
                                                         clair et la graisse, de structure extrême­
                                                         ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                         clair (c)                                                                        110,489
                                                    bbb) autres                                                          82,203           110,489
                                          cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                               bovins :
                                               11 . Morceaux non désossés                                               102,754           138,111
                                               22. Morceaux désossés                                                    117,536           157,980
02 .06                     Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                           foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                           C. autres :
                               I. de l'espèce bovine domestique :
                                   a) Viandes :
                                      1 , non désossées                                                                 102,754           138,111
                                      2, désossées                                                                      117,536           157,980'
 (') Conformément au règlement (CEE) n° 1599/75, modifié par le règlement (CEE) n" 3329/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
      originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français
     d' outre-mer .
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
      ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés
      européennes et l'Autriche.
  (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
      du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
 (c) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l'accord
      commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.