CELEX: 42016D1654
Language: fr
Date: 2016-09-07 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2016/1654 des représentants des gouvernements des États membres du 7 septembre 2016 portant nomination de juges au Tribunal

15.9.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 247/13
            
         DÉCISION (UE, Euratom) 2016/1654 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
   du 7 septembre 2016
   portant nomination de juges au Tribunal
   LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 19,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 254 et 255,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 48 du protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne, tel que modifié par le règlement (UE, Euratom) 2015/2422 du Parlement européen et du Conseil ( (1)), prévoit que le Tribunal est formé de quarante juges à partir du 25 décembre 2015. L'article 2, point a), dudit règlement détermine la durée du mandat des douze juges supplémentaires de manière à faire correspondre la fin de ce mandat avec les renouvellements partiels du Tribunal qui auront lieu le 1er septembre 2016 et le 1er septembre 2019.
            
         
               (2)
            
            
               C'est dans ce contexte que la candidature de M. Jan PASSER a été proposée pour le poste de juge supplémentaire au Tribunal.
            
         
               (3)
            
            
               Par ailleurs, l'article 48 du protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne, tel que modifié par le règlement (UE, Euratom) 2015/2422, prévoit que le Tribunal est formé de quarante-sept juges à partir du 1er septembre 2016. L'article 2, point b), dudit règlement détermine la durée du mandat des sept juges supplémentaires de manière à faire correspondre la fin de ce mandat avec les renouvellements partiels du Tribunal qui auront lieu le 1er septembre 2019 et le 1er septembre 2022.
            
         
               (4)
            
            
               C'est dans ce contexte que les candidatures de M. René BARENTS, de Mme Maria José COSTEIRA, de MM. Alexander KORNEZOV, Ezio PERILLO et Jesper SVENNINGSEN ont été proposées pour les postes de juges supplémentaires au Tribunal.
            
         
               (5)
            
            
               Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis sur l'adéquation de M. René BARENTS, de Mme Maria José COSTEIRA, de MM. Alexander KORNEZOV, Jan PASSER, Ezio PERILLO et Jesper SVENNINGSEN à l'exercice des fonctions de juge au Tribunal.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient de procéder à la nomination de M. Jan PASSER pour la période allant de la date de l'entrée en vigueur de la présente décision au 31 août 2019. Il convient également de procéder à la nomination de Mme Maria José COSTEIRA pour la période allant de la date de l'entrée en vigueur de la présente décision au 31 août 2022.
            
         
               (7)
            
            
               Étant donné que MM. René BARENTS, Alexander KORNEZOV, Ezio PERILLO et Jesper SVENNINGSEN ont exercé les fonctions de juge au Tribunal de la fonction publique jusqu'à la dissolution de ce Tribunal le 31 août 2016 et que la compétence pour statuer, en première instance, pour les litiges entre l'Union et ses agents a été transférée au Tribunal à partir du 1er septembre 2016 par le règlement (UE, Euratom) 2016/1192 du Parlement européen et du Conseil (2), il convient de procéder à la nomination de MM. Alexander KORNEZOV et Ezio PERILLO pour un mandat commençant le 1er septembre 2016 et se terminant le 31 août 2019 et à la nomination de MM. René BARENTS et Jesper SVENNINGSEN pour un mandat commençant le 1er septembre 2016 et se terminant le 31 août 2022,
            
         ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Jan PASSER est nommé juge du Tribunal pour la période allant de la date de l'entrée en vigueur de la présente décision au 31 août 2019.
   Article 2
   Mme Maria José COSTEIRA est nommée juge du Tribunal pour la période allant de la date de l'entrée en vigueur de la présente décision au 31 août 2022.
   Article 3
   Sont nommés juges du Tribunal pour la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2019:
   
               —
            
            
               M. Alexander KORNEZOV,
            
         
               —
            
            
               M. Ezio PERILLO.
            
         Article 4
   Sont nommés juges du Tribunal pour la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2022:
   
               —
            
            
               M. René BARENTS,
            
         
               —
            
            
               M. Jesper SVENNINGSEN.
            
         Article 5
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2016.
      
         
            Le president
         
         P. JAVORČÍK
      
   
   
      (1)  Règlement (UE, Euratom) 2015/2422 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne (JO L 341 du 24.12.2015, p. 14).
   
      (2)  Règlement (UE, Euratom) 2016/1192 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 relatif au transfert au Tribunal de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union européenne et ses agents (JO L 200 du 26.7.2016, p. 137).