CELEX: 31998R0507
Language: fr
Date: 1998-03-03 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 507/98 DE LA COMMISSION du 3 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1339/97 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers, à l'exclusion de Ceuta, Melilla et de certains États ACP

L 63/20             ¬ FR ¬              Journal officiel des Communautés européennes                                    4. 3. 98
                                  RÈGLEMENT (CE) No 507/98 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 mars 1998
                  modifiant le règlement (CE) n 1339/97 relatif à l’ouverture d’une adjudication de
                                                     o
                  la restitution ou de la taxe à l’exportation de blé tendre vers tous les pays tiers, à
                                 l’exclusion de Ceuta, Melilla et de certains États ACP
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchés dans le              Le règlement (CE) no 1339/97 est modifié comme suit.
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2),                     1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
                                                                      «relatif à l’ouverture d’une adjudication de la restitution
                                                                      ou de la taxe à l’exportation de blé tendre vers tous les
vu le règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du                   pays tiers».
29 juin 1995 établissant certaines modalités d’application
du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui                 2) L’article 1er, paragraphe 2, est remplacé par le texte
concerne l’octroi des restitutions à l’exportation ainsi que          suivant:
les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le                «2. L’adjudication porte sur du blé tendre à exporter
secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le              vers tous les pays tiers.»
règlement (CE) no 2052/97 (4), et notamment son article 4,
                                                                   3) Le titre de l’annexe I est remplacé par le texte suivant:
                                                                      «Adjudication hebdomadaire de la restitution ou de la
considérant que le règlement (CE) no 1883/97 de la                    taxe à l’exportation de blé tendre vers tous les pays
Commission (5), modifié par le règlement (CE) no 2545/                tiers».
97 (6), a ouvert une adjudication pour l’exportation de blé
tendre vers Ceuta, Melilla et certains États ACP expirant          4) L’annexe III est supprimée.
le 26 février 1998; que la possibilité d’exporter du blé
tendre vers Ceuta, Melilla et certains États ACP doit être                                    Article 2
assurée; qu’il convient donc de modifier les destinations
prévues par le règlement (CE) no 1339/97 de la Commis-             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
sion (7), modifié par le règlement (CE) no 1884/97 (8);            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 mars 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO  L  181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO  L  126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO  L  147 du 30. 6. 1995, p. 7.
(4) JO  L  287 du 21. 10. 1997, p. 14.
(5) JO  L  265 du 27. 9. 1997, p. 69.
(6) JO  L  347 du 18. 12. 1997, p. 33.
(7) JO  L  184 du 12. 7. 1997, p. 7.
(8) JO  L  265 du 27. 9. 1997, p. 73.