CELEX: 31972R0945
Language: fr
Date: 1972-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 945/72 de la Commission, du 5 mai 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation de produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 107/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                              6 . 5 . 72
                                REGLEMENT ( CEE) N° 945/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 mai 1972
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES ,                                                       100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                    l' article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (7 ), être
européenne,                                                        modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin                règlement,
1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( x ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2), et notam­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                           Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
règlement ( CEE) n° 2726/71 (4), et notamment son                   des produits transformés à base de céréales et de riz,
article 12 paragraphe 4,                                            relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8 ) et
                                                                   fixés à l' annexe du règlement ( CEE) n0 882/72
considérant que les prélèvements applicables à                      modifié sont modifiés conformément au tableau an­
l'importation des produits transformés à base de
                                                                    nexé au présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
 ( CEE ) n° 882/72 (5 ), modifié par le règlement ( CEE )
n0 907/72 (6 ) ;                                                                             Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                  1972 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 mai 1972.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  A. BORSCHETTE
                                                                            Membre de la Commission
i 1 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
  (3) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 C) IO n° L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 6.
 (5) ]0 no L 102 du 29 . 4. 1972, p. 12 .                           (7) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (6) JO n° L 102 du 29. 4. 1972, p. 81 .                            (8) JO no L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8.
 ---pagebreak--- 6 . 5 . 72                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 107/ 17
                                                                            ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 5 mai 1972, modifiant les prélèvements applicables à
                                       l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                    Prélèvements en UC/ 100 kg
      Numéro tarifaire                                                                                                             Pays tiers
                                                           Nomenclature à libellé simplifié                                      (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                                                    PTOM ,           la Tanzanie ,
                                                                                                                                 la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                                                              l' Ouganda et k           Kenya
                                                                                                                                     Kenya)
 11.01 D                        Farine d' avoine ( J )                                                                               9,646              9,146
 11.02 A IV                     Gruaux et semoules d' avoine ( x )                                                                   9,646              9,146
 11.02 B I a ) 2 aa )           Avoine épointée                                                                                      5,433              5,183
 11.02 B I a ) 2 bb )           Grains mondés ( décortiqués ou pelés) d'avoine ( x)                                                  9,396              9,146
 11.02 B I b ) 2                Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits grütze ou grutten)
                                d' avoine (')                                                                                        9,396              9,146
 11.02 C IV                     Grains d' avoine perlés (*)                                                                          8,380              8,130
11.02 D IV                      Grains d' avoine, seulement concassés (')                                                            5,433              5,183
 11.02 E I a ) 2                Grains aplatis d' avoine f 1 )                                                                       5,433              5,183
11.02 E I b ) 2                 Flocons d' avoine (')                                                                              10,662              10,162
11.02 F IV                      Pellets d' avoine ( 1 )                                                                              9,646              9,146
C ) Pour la distinction entre les produits des n " s 11.01 et 11.02 , d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre part , sont considérés comme
    relevant des n " s 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée ) supérieure à 45 % (en poids ) sur matière sèche ,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées ) inférieure ou égale à
       5 % pour l' avoine .
    Les germes de céréales , même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02 .