CELEX: 32005R2033
Language: fr
Date: 2005-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  2033/2005 du Conseil du  8 décembre 2005  fixant, pour la campagne de pêche 2006, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n o  104/2000

15.12.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 328/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 2033/2005 DU CONSEIL
   
   du 8 décembre 2005
   fixant, pour la campagne de pêche 2006, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 18, paragraphe 3, et son article 26, paragraphe 1,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 18, paragraphe 1, et l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoient qu’un prix d’orientation et un prix à la production communautaire devraient être fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer les niveaux de prix pour les interventions sur le marché pour certains produits de la pêche.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoit que le prix d’orientation est fixé pour chacun des produits ou des groupes de produits énumérés aux annexes I et II dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits concernés et des critères visés à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, pour la campagne de pêche 2006, les prix d’orientation devraient être augmentés, maintenus ou diminués en fonction des espèces.
            
         
               (4)
            
            
               L’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoit que le prix à la production communautaire est fixé pour les produits énumérés à l’annexe III dudit règlement. Il convient d’établir les prix à la production communautaire pour l’un de ces produits et de calculer le prix à la production communautaire pour les autres au moyen des coefficients d’adaptation fixés par le règlement (CEE) no 3510/82 de la Commission du 23 décembre 1982 fixant les coefficients d’adaptation applicables aux thons (2).
            
         
               (5)
            
            
               Sur la base des critères définis à l’article 18, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, ainsi qu’à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, il convient d’ajuster le prix à la production communautaire pour la campagne de pêche 2006
            
         
               (6)
            
            
               Vu l’urgence de la question, il y a lieu de consentir une exception au délai de six semaines visé à la partie I, point 3, du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne annexé au traité sur l’Union européenne,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Pour la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2006, les prix d’orientation prévus à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe I du présent règlement.
   Article 2
   Pour la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2006, les prix à la production communautaire prévus à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2006.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. HUTTON
         
      
   
   
      (1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.
   
      (2)  JO L 368 du 28.12.1982, p. 27. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3899/92 (JO L 392 du 31.12.1992, p. 24).
   
      ANNEXE I
      
                  (EUR/tonne)
               
            
                  Annexes
               
               
                  Espèce
                  Produits énumérés aux annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000
               
               
                  Présentation commerciale
               
               
                  Prix d’orientation
               
            
                  I
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Harengs de l’espèce Clupea harengus
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  265
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Sardines de l’espèce Sardina pilchardus
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  572
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Aiguillats (Squalus acanthias)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  1 079
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              Roussettes (Scyliorhinus spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  763
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  1 136
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Morues de l’espèce (Gadus morhua)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  1 639
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              Lieus noirs (Pollachius virens)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  747
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  998
               
            
                  
                              9.
                           
                           
                              Merlans (Merlangius merlangius)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  937
               
            
                  
                              10.
                           
                           
                              Lingues (Molva spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  1 196
               
            
                  
                              11.
                           
                           
                              Maquereaux de l’espèce Scomber scombrus
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  323
               
            
                  
                              12.
                           
                           
                              Maquereaux de l’espèce Scomber japonicus
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  294
               
            
                  
                              13.
                           
                           
                              Anchois (Engraulis spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  1 308
               
            
                  
                              14.
                           
                           
                              Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête du 1.1.2006 au 30.4.2006
               
               
                  1 074
               
            
                  Poisson entier ou vidé, avec tête du 1.5.2006 au 31.12.2006
               
               
                  1 484
               
            
                  
                              15.
                           
                           
                              Merlus de l’espèce Merluccius merluccius
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  3 675
               
            
                  
                              16.
                           
                           
                              Cardines (Lepidorhombus spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  2 491
               
            
                  
                              17.
                           
                           
                              Limande (Limanda limanda)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  881
               
            
                  
                              18.
                           
                           
                              Flets communs (Platichthys flesus)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  519
               
            
                  
                              19.
                           
                           
                              Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  2 220
               
            
                  Poisson vidé, avec tête
               
               
                  2 477
               
            
                  
                              20.
                           
                           
                              Seiches (Sepia officinalis et Rossia macrosoma)
                           
                        
               
                  Entier
               
               
                  1 621
               
            
                  
                              21.
                           
                           
                              Baudroies (Lophius spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  2 867
               
            
                  Poisson étêté
               
               
                  5 928
               
            
                  
                              22.
                           
                           
                              Crevettes grises de l’espèce Crangon crangon
                              
                           
                        
               
                  Simplement cuites à l’eau
               
               
                  2 427
               
            
                  
                              23.
                           
                           
                              Crevettes nordiques (Pandalus borealis)
                           
                        
               
                  Simplement cuites à l’eau
               
               
                  6 378
               
            
                  Fraîches ou réfrigérées
               
               
                  1 598
               
            
                  
                              24.
                           
                           
                              Crabes tourteau (Cancer pagurus)
                           
                        
               
                  Entier
               
               
                  1 731
               
            
                  
                              25.
                           
                           
                              Langoustines (Nephrops norvegicus)
                           
                        
               
                  Entier
               
               
                  5 337
               
            
                  Queues
               
               
                  4 237
               
            
                  
                              26.
                           
                           
                              Sole (Solea spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  6 679
               
            
                  II
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 917
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Merlus du genre Merluccius spp.
                           
                        
               
                  Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 227
               
            
                  Congelés, en filets, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 484
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Dorades de mer (Dentex dentex and Pagellus spp.)
                           
                        
               
                  Congelés, en lots ou en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 602
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              Espadons (Xiphias gladius)
                           
                        
               
                  Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  4 079
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Seiches et sépioles (Sepia officinalis) (Rossia macrosoma) (Sepiola rondeletti)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 946
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  2 140
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              Calmars et encornets (Loligo spp.)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 168
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              Calmars et encornets (Ommastrephes sagittatus)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  961
               
            
                  
                              9.
                           
                           
                              Illex argentinus
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  870
               
            
                  
                              10.
                           
                           
                              Crevettes de la famille Penaeidae
                              
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          crevettes de l’espèce Parapenaeus longirostris
                                          
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Autres espèces de la famille Penaeidae
                                          
                                       
                                    
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  4 075
               
            
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  8 101
               
            
   
      ANNEXE II
      
                  (EUR/tonnes)
               
            
                  Espèce Produits énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000
               
               
                  Poids
               
               
                  Caractéristiques commerciales
               
               
                  Prix à la production communautaire
               
            
                  Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
               
               
                  pesant plus de 10 kg pièce
               
               
                  entiers
               
               
                  1 207
               
            
                  vidés et sans branchies
               
               
                   
               
            
                  autres
               
               
                   
               
            
                  ne pesant pas plus de 10 kg pièce
               
               
                  entiers
               
               
                   
               
            
                  vidés et sans branchies
               
               
                   
               
            
                  autres
               
               
                   
               
            
                  Thons blancs (Thunnus alalunga)
               
               
                  pesant plus de 10 kg pièce
               
               
                  entiers
               
               
                   
               
            
                  vidés et sans branchies
               
               
                   
               
            
                  autres
               
               
                   
               
            
                  ne pesant pas plus de 10 kg pièce
               
               
                  entiers
               
               
                   
               
            
                  vidés et sans branchies
               
               
                   
               
            
                  autres
               
               
                   
               
            
                  Listaos (Katsuwonus pelamis)
               
               
                   
               
               
                  entiers
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  vidés et sans branchies
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  autres
               
               
                   
               
            
                  Thons rouges (Thunnus thynnus)
               
               
                   
               
               
                  entiers
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  vidés et sans branchies
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  autres
               
               
                   
               
            
                  Autres espèces de genres Thunnus et Euthynnus
                  
               
               
                   
               
               
                  entiers
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  vidés et sans branchies
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  autres