CELEX: 31973R0570
Language: fr
Date: 1973-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 570/73 du Conseil, du 26 février 1973, portant suspension temporaire des droits de douane applicables à certains fruits et légumes originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya

N° L 56 2                            Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 3 . 73
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 570/73 DU CONSEIL
                                                      du 26 février 1973
              portant suspension temporaire des droits de douane applicables à certains fruits et
              légumes originaires de la république unie de Tanzanie, de la république de l'Ouganda
                                               et de la république du Kenya
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          rairement suspendus jusqu'au 31 mai 1973 . Ces sus­
                                                                  pensions sont valables pour :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 28 ,                         07.01 Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou
                                                                          réfrigéré :
vu l'avis de l'Assemblée,                                                 F. Légumes à cosse, en grains ou en cosse :
considérant que l'importation dans la Communauté                              ex   I. Pois :
 de certains fruits et légumes, originaires de la répu­                                du 1 er mars au 30 avril
blique unie de Tanzanie, de la république de l'Ou­
                                                                               ex II . Haricots :
 ganda et de la république du Kenya, est soumise,
pendant certaines périodes de l'année, à la percep­                                    du 1 er au 31 mai
tion des droits du tarif douanier commun ; qu'il a                        S. Piments ou poivrons doux :
été convenu de réexaminer le calendrier des importa­
                                                                              du 1 er au 31 mai
tions en exemption de droits de douane pour plu­
sieurs de ces produits ; qu'en attendant que ce réexa­                    T. autres :
men ait pu être mené à bien, il y a lieu de sus­
pendre de manière autonome, pour les importations                             — aubergines :
originaires de ces États dans la Communauté, les                                   du 1 er mars au 15 mai
droits de douane pendant des périodes plus éten­
dues que celles actuellement fixées,                                          — courgettes, courges, potirons :
                                                                                   du 1 er avril au 15 mai .
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                   08.09 Autres fruits frais :
                                                                          — melons et similaires :
                      Article premier                                         du 1 er avril au 31 mai .
Les droits du tarif douanier commun applicables                                              Article 2
aux produits énumérés ci-après, originaires de la
république unie de Tanzanie, de la république de                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
l'Ouganda et de la république ou Kenya, sont tempo­                1973 .
               Lé présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 26 février 1973 .
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                   E. GLINNE