CELEX: 
Language: fr
Date: 1982-06-08 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 10 mai 1982, modifiant la décision 82/173/CEE de la Commission et portant à 307 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment dur détenu par l'organisme d'intervention grec

N0 L 157/28                           Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 6 . 82
                                           DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 10 mai 1982
              modifiant la décision 82/ 173/CEE de la Commission et portant à 307 000 tonnes
              l'adjudication permanente pour l'exportation de froment dur détenu par
                                            l'organisme d'intervention grec
                                   (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
                                                        (82/353/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    convient donc notamment de modifier 1 annexe de la
EUROPÉENNES,                                                     décision 82/ 173/CEE ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que les mesures prévues à la présente déci­
européenne,                                                      sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                 céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier Heu par le règlement (CEE) n0 3808 / 81 (2), et                               Article premier
notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                 L article 2 de la décision 82/ 173/CEE est remplacé par
vu le règlement (CEE) n0 376/70 de la Commission, du             le texte suivant :
27 février 1970 (3), modifié en dernier lieu par le règle­           « Article 2
ment (CEE) n0 1687/76 (4), fixant les procédures et les
conditions de la mise en vente des céréales détenues                 1.    L adjudication porte sur une quantité maxi­
par les organismes d'intervention, et notamment son                  male de 307 000 tonnes de froment dur.
article 5 paragraphes 1 et 7,
                                                                     2.    Les régions dans lesquelles les 307 000
                                                                     tonnes de froment dur sont stockées sont mention­
considérant que, par la décision 82/ 173/CEE de la                   nées à l'annexe »
Commission, du 5 mars 1982 C5), modifiée en dernier
lieu par la décision 82/ 240/ CEE du 29 mars 1982 (é),
                                                                                          Article 2
une adjudication permanente pour l'exportation de
250 000 tonnes de froment dur détenu par l'organisme             L annexe de la décision 82/ 173/CEE est remplacée par
d'intervention grec a été ouverte ; que, par sa commu­           l'annexe de la présente décision.
nication du 14 avril 1982, la République hellénique a
informé la Commission de l'intention de son orga­                                         Article 3
nisme d'intervention de procéder à une augmentation
de 57 000 tonnes de la quantité mise en adjudication             La Republique hellénique est destinataire de la
en vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à             présente décision .
307 000 tonnes la quantité globale mise en adjudica­
tion permanente pour l'exportation de froment dur
détenu par l'organisme d'intervention grec ;                     Fait a Bruxelles, le 10 mai 1982 .
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                                          Par la Commission
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                        Poul DALSAGER
d'apporter des modifications dans la liste des lieux de
sortie, des régions et des quantités stockées ; qu'il                                   Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
O   JO  n0 L 382 du 31 . 12. 1981 , p. 37.
(3) JO  n° L 47 du 28 . 2. 1970, p. 49 .
(*) JO  n0 L 190 du 14. 7 . 1976, p. 1 .
O   JO  n° L 78 du 24. 3 . 1982, p. 25.
(«) JO  n0 L 106 du 21 . 4. 1982, p . 29 .
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                                    ANNEXE
                                                         (tonnes)
                        Lieu de stockage           Quantité
           Thessaloniki                             25 000
           Larissa                                  25 000
           Thrace                                   10 000
           Makedonia                                42 000
           Thessalia                               185 000
           Lamia                                    20 000