CELEX: 62009FA0055
Language: fr
Date: 2010-05-11 00:00:00
Title: Affaire F-55/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 11 mai 2010 Maxwell/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Détachement dans l’intérêt du service — Congé de convenance personnelle — Frais de logement et de scolarité — Recours en indemnité — Responsabilité pour faute — Enrichissement sans cause)

28.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 234/57
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 11 mai 2010 Maxwell/Commission
   (Affaire F-55/09) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Détachement dans l’intérêt du service - Congé de convenance personnelle - Frais de logement et de scolarité - Recours en indemnité - Responsabilité pour faute - Enrichissement sans cause)
   2010/C 234/105
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Allan Maxwell (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et E. Marchal, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et J. Baquero Cruz, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d’indemnisation du préjudice subi par le requérant pendant son congé de convenance personnelle pris pour exercer les fonctions de «EU Senior Adviser» auprès de l’Organisation de développement énergétique coréenne, préjudice résultant du non remboursement des frais de logement et de scolarité.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours de M. Maxwell est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 180 du 01.08.2009, p. 64.