CELEX: 31988R1491
Language: fr
Date: 1988-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1491/88 de la Commission, du 30 mai 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31 . 5. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 134/53
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1491/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 mai 1988      '
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                         de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
péenne,
                                                                         pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                          1676/85 ;
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier             sur la moyenne arithmétique des cours de change au
lieu par le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment                 comptant de chacune de ces monnaies constaté
son article 14 paragraphe 4,                                             pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                          et du coefficient précité,
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          ces     cours     de  change     étant ceux    constatés    le
                                                                    27 mai 1988 ;
n0 3990/87 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                    considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­             considérant que le prélèvement applicable au produit de
ment (CEE) n0 1636/87 (6), et notamment son article 3,              base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
                                                                    prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de produit
vu l'avis du comité monétaire,                                      de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
tion des produits transformés à base de céréales                    (CEE) n0 1579/74 de la Commission (n) être modifiés
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1141 /88          conformément à l'annexe du présent règlement,
de la Commission O, modifié par le règlement (CEE) n0               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1281 /88 (8) ;
                                                                                            Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
Conseil f) a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des           produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
sous-positions 2302 10 2302 20, 2302 30 et 2302 40 de la            du règlement (CEE) n° 2744/75, et fixés à l'annexe du
nomenclature combinée ;                                             règlement (CEE) n° 1141 /88 modifié, sont modifiés
                                                                    conformément à l'annexe.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                                       Article 2
pour le calcul de ces derniers :                                    Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 mai 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n0 L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0 JO n0 L 110     du 29 . 4. 1988, p. 7.
(3) JO n0 L 166   du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO n0 L 377   du 31 . 12. 1987, p. 15.
O JO n0 L 164     du 24. 6. 1985, p. 1 .
(*) JO n° L 153   du 13 . 6. 1987, p. 1 .
O JO n° L 108     du 29. 4. 1988, p. 10.
(») JO n° L 121   du 11 . 5. 1988, p. 55.
(') JO n° L 182   du 3 . 7. 1987, p. 49.
(10) JO n0 L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 65.                         (") JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 134/54                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 5. 88
                                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 mai 1988, modifiant les prélèvements
                 applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                           (en Écus/t)
                                                                                       Prélèvements
                             Code NC
                                                                       Pays tiers                       ACP ou PTOM
                                                                (sauf ACP ou PTOM)
                            1102 20 10 (2)                              323,90                                 317,86
                            1 1 02 20 90 (2)                            183,14                                 180,12
                            1103 13 11 0                                305,90                                299,86
                            1103 13 19 (2)                              323,90                                317,86
                            1103 13 90 (2)                              183,14                                 180,12
                            1103 29 40 (2)                              323,90                                 317,86
                            1104 19 50 (2)                              323,90                                 317,86
                            1104 23 10 (2)                              285,56                                 282,54
                            1104 23 30 (2)                              285,56                                 282,54
                            1 1 04 23 90 (2)                            183,14                                 180,12
                            1104 30 90                                  138,48                                 132,44
                            1106 20 91                                  288,76                                 264,58 0
                            1106 20 99                                  304,86                                 280,68 (*)
                            1108 12 00                                  288,76                                 268,21
                            1108 13 00                                  288,76                                 268,21
                            1108 14 00                                  288,76                                 134,10 ( 5)
                            1108 19 90                                  288,76                                 134,10
                            1702 30 91 (3)                              446,56                                 349,84
                            1702 30 99 (3)                              334,70                                 268,21 .
                            1702 40 90 f)                               334,70                               - 268,21
                            1702 90 50                                  334,70                                 268,21
                            1702 90 75                                  463,22                                 366,50
                            1702 90 79                                  321,37                                 254,88
                            2106 90 55                                  334,70                                 268,21
                            2303 10 11                                  514,52                                 333,18
            0 Pour la distinction entre les produits des positions 1102, 1103 et 1104 dune part, et ceux des sous-positions
                 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 1101 , 1102,
                 1103 et 1104 les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                     (en poids) sur matière sèche,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le seigle, 3 % pour l'orge, 4 %
                     pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                 Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas des positions 1103 et 1104.
            (3) Le régime établi pour le glucose et le sirop de glucose des sous-positions 1702 30 9 1 , 1702 30 99 et 1702 40 90
                est étendu au glucose et au sirop de glucose des sous-positions 1702 30 51 et 1702 30 59 en vertu du règlement
                (CEE) n0 2730/75.
             0 Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, origi­
                 naires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
                 — racines d'arrow-root relevant de la sous-position 0714 90 10,
                 — farines de semoules d'arrow-root relevant de la sous-position 1106 20,
                 — fécules d'arrow-root relevant de la sous-position 1108 19 90.