CELEX: 22009D0058
Language: fr
Date: 2009-05-29 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  58/2009 du 29 mai 2009 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

3.9.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 232/8
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
   
      N
      o 58/2009
   du 29 mai 2009
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 42/2009 du 24 avril 2009 (1).
            
         
               (2)
            
            
               L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 27/2009 du 17 mars 2009 (2).
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 149/2008 de la Commission du 29 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil pour y ajouter les annexes II, III et IV fixant les limites maximales applicables aux résidus des produits figurant à son annexe I (3) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 260/2008 de la Commission du 18 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’une annexe VII répertoriant les combinaisons substance active/produit couvertes par une dérogation applicable aux traitements par fumigation postérieurs à la récolte (4) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement (CE) no 839/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ses annexes II, III et IV relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits (5) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (6), qui est déjà intégré dans l'accord, abroge les directives du Conseil 76/895/CEE (7), 86/362/CEE (8), 86/363/CEE (9) et 90/642/CEE (10) qui sont également intégrées dans l'accord et doivent dès lors en être supprimées.
            
         
               (7)
            
            
               La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Les tirets suivants sont ajoutés au point 40 [règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil] du chapitre II de l'annexe I de l'accord:
   
               «—
            
            
               
                  32008 R 0149: règlement (CE) no 149/2008 de la Commission du 29 janvier 2008 (JO L 58 du 1.3.2008, p. 1),
            
         
               —
            
            
               
                  32008 R 0260: règlement (CE) no 260/2008 de la Commission du 18 mars 2008 (JO L 76 du 19.3.2008, p. 31),
            
         
               —
            
            
               
                  32008 R 0839: règlement (CE) no 839/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 (JO L 234 du 30.8.2008, p. 1).»
            
         Article 2
   Le chapitre XII de l'annexe II de l'accord est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Le texte du point 13 (directive 76/895/CEE du Conseil), du point 38 (directive 86/362/CEE du Conseil), du point 39 (directive 86/363/CEE du Conseil) et du point 54 (directive 90/642/CEE du Conseil) est supprimé.
            
         
               2)
            
            
               Les tirets suivants sont ajoutés au point 54zzy [règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil]:
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32008 R 0149: règlement (CE) no 149/2008 de la Commission du 29 janvier 2008 (JO L 58 du 1.3.2008, p. 1),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32008 R 0260: règlement (CE) no 260/2008 de la Commission du 18 mars 2008 (JO L 76 du 19.3.2008, p. 31),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32008 R 0839: règlement (CE) no 839/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 (JO L 234 du 30.8.2008, p. 1).»
                        
                     
         Article 3
   Les textes des règlements (CE) no 149/2008, (CE) no 260/2008 et (CE) no 839/2008 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 4
   La présente décision entre en vigueur le 30 mai 2009, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (11).
   Article 5
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 mai 2009.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 162 du 25.6.2009, p. 19.
   
      (2)  JO L 130 du 28.5.2009, p. 19.
   
      (3)  JO L 58 du 1.3.2008, p. 1.
   
      (4)  JO L 76 du 19.3.2008, p. 31.
   
      (5)  JO L 234 du 30.8.2008, p. 1.
   
      (6)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.
   
      (7)  JO L 340 du 9.12.1976, p. 26.
   
      (8)  JO L 221 du 7.8.1986, p. 37.
   
      (9)  JO L 221 du 7.8.1986, p. 43.
   
      (10)  JO L 350 du 14.12.1990, p. 71.
   
      (11)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.