CELEX: 31976R2926
Language: fr
Date: 1976-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2926/76 de la Commission, du 1er décembre 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 333/20                           Journal officiel des Communautés européennes                            2. 12. 76
                               REGLEMENT (CEE) N° 2926/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 1 er décembre 1976
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
EUROPÉENNES,                                                     lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                 l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
vu le traité instituant la Communauté économique                 modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,                                                      règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                  Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
                                                                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                 produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (3), et notamment son article 1 2 paragraphe 4,           vant du règlement (CEE) n° 2744/75 (7), modifié par le
                                                                 règlement (CEE) n0 832/76 (8), et fixés à l'annexe du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          règlement (CEE) n0 2891 /76 modifié sont modifiés
tation des produits transformés à base de céréales et            conformément au tableau annexé au présent règle­
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2891 /            ment.
76 (4), modifié par le règlement (CEE) n0 2912/76 (5) ;
                                                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 1 er décembre 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(») JO  no L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  no L  130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(>) JO  n» L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                        (6) JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(«) JO  n» L 331  du 30. 11 . 1976, p. 29.                      O JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(5) JO  n» L 332  du 1 . 12. 1976, p. 44.                       (*) JO n° L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 2. 12. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 333/21
                                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 1er décembre 1976, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                     Prélèvements en UC / tonne
                           Numéro tarifaire
                                                                          Pays tiers
                                                                                                               ACP ou PTOM
                                                                    (sauf ACP ou PTOM )
          07.06 A                                                            8,31 H                                  MW )
           11.01     C (2)                                                  88,12                                  83,12
           11.02    A II ( 2)                                              115,09                                 110,09
           11.02    A III ( 2 )                                             88,12                                  83,12
           11.02    B I a ) 1 (2 )                                          76,39                                  73,89
           11.02    B I b) 1 (2)                                            76,39                                  73,89
           11.02    B II b ) (2 )                                           83,84                                  81,34
           11.02     C II ( 2 )                                           100,36                                   97,86
           11.02    C III ( 2 )                                            120,45                                 115,45
           11.02    D II (2 )                                               64,88                                  62,38
           11.02    D III ( 2 )                                             49,60                                  47,10
           11.02    E I a) 1 (2)                                            49,60                                  47,10
           11.02 E I b ) 1 ( 2 )                                            97,36                                  92,36
           11.02 E II b ) ( 2 )                                           115,09                                  110,09
           11.02 F II ( 2 )                                               115,09                                  110,09
          11.02 F III (2 )                                                  88,12                                  83,12
          11.06 A                                                           10,81                                     5,31 (5)
          11.07 A II a )                                                    91,20 (4 )                             82,20
          11.07 A II b )                                                    70,42                                  61,42
          1 1.07 B                                                          80,58 (4 )                             71,58
          C ) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
            *) Pour la distinction entre les produits n os 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A.
               pan , sont considères comme relevant des n " s 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon ( déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée ) supérieure à 45 %
                   (cil poids ) sur matière sèche ,
               — une teneur en cendres (en poids ) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées ) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l' orge , 4 •/•
                  pour le sarrasin , 5 °/« pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
               Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n " 11.02 .
          {') En vertu du règlement ( CEE ) n° 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/ 100 kg pour les produits
               originaires de Turquie .
          (5) Conformément au règlement ( CEE ) n° 706/76 , le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants
               originaires des pays et territoires :
               — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
               — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A , ex 11.06 B I et II ,
               — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.