CELEX: 31975R2904
Language: fr
Date: 1975-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2904/75 de la Commission, du 6 novembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7 . 11 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 289/ 5
                             REGLEMENT (CEE) N» 2904/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 6 novembre 1975
                  fixr.nt les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                   connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                               les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique               indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1), modifié en dernier lieu par le règle­                           Article premier
ment (CEE) n0 668/75 (2), et notamment son article 11
paragraphe 5,                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2231 /75 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 7 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2231 /75, aux              1975.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1975.
                                                                        Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
P ) JO n» L 229 du 30 . 8 . 1975 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 289/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                           7. 11 . 75
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 novembre 1975, fixant les prélèvements a
                                           l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (UC / t)
                 Numéro
                 du tarif                                                                                                        ACP ou
                douanier
                                                           Désignation des marchandises                      Pays tiers        PTOM ( i ) P)
                commun
           10.06                         Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                            30,55              12,28
                                                   b) à grains longs                                            40,74              17,37
                                              II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                            38,19              16,10
                                                   b) à grains longs                                            50,93             22,47
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            58,84              19,52
                                                   b) à grains longs                                           140,58             60,43
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            62,67              21,09
                                                   b) à grains longs                                           150,70              65,10
                                         C. en brisures                                                         13,43               4,22
           (*) Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 9 et 22 du règlement (CEE) n° 1599/75 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n» 1599/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.