CELEX: 31977R2082
Language: fr
Date: 1977-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2082/77 de la Commission, du 22 septembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

23 . 9 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 244/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 2082/77 DE LA COMMISSION
                                                  du 22 septembre 1977
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                          Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 386/77 (: ), et          Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                           fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n 0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         présent règlement .
 règlement (CEE) n° 1 730/77 (J) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             A rt icle 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le    présent règlement entre en vigueur le 23
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             septembre 1977.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses cléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 22 septembre 1977 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') io IV L 28 1 du 1 . I I. 1975, p. I.
(-') |0 iv L 158 du 29 . 6 . 1977, p. I.
O '(O iv L 191 du 30. 7. 1977, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 244/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                23 . 9 . 77
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 22 septembre 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                           (en UC / 1)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                    Courant            1 « term .       2' term .     3 » term .
                                    Désignation des marchandises
      commun
                                                                                       9                    10              11             12
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0                0             0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                    0               0              0
10.02                Seigle                                                            0                    0               0              0
10.03                Orge                                                              0                    0               0              0
10.04                Avoine                                                            0                    0                0             0
10.05 B              Maïs,    autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                   0                    0                0             0
10.07 A              Sarrasin                                                          0                    0                0             0
10.07 B              Millet                                                            0                    0                0              0
10.07 C              Sorgho                                                            0                    0                0              0
10.07 D              Autres céréales                                                   0                    0                0              o'
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                    0                0              0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                           (en UC / t)
     Numéro du
                                                                             Courant         1 " term .        2' term .     3e term .   4e term .
   tarif douanier                Désignation des marchandises
      commun
                                                                                9                10                1 1          12            1
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                0                 0            0            0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                0                 0            0            0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté sous forme de farine                              0                0                 0            0            0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                0                 0            0            0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                0                 0            0            0