CELEX: 31983R1627
Language: fr
Date: 1983-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1627/83 de la Commission, du 17 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 6. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 160/ 9
                                REGLEMENT (CEE) N° 1627/83 DE LA COMMISSION
                                                          du 17 juin 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
   EUROPÉENNES,                                                         sur leur taux pivot,
  vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
  européenne,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       par rapport aux monnaies de la Communauté
  29 octobre 1975, portant organisation commune des                     visées au tiret précédent,
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 451 /82 (2), et          ces cours de change            étant ceux constatés       le
  notamment son article 13 paragraphe 5,                            16 juin 1983 ;
 vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de           considérant que l'application des modalités rappelées
  l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               dans le règlement (CEE) n0 21 18/82 aux prix d'offre et
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                        ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                    règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                     Article premier
 règlement (CEE) n0 211 8/82 (5) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                    produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                                    ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                             Article 2
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
       à l'intérieur d'un écart instantané maximal au               Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 1983 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 17 juin 1983 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(')  JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2   JO  n0  L 164 du 14. 6 . 1982, p. 1 .
(3) JO   n0  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO   n°  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
(5) JO   n°  L 223 du 31 . 7. 1982, p. 44.
 ---pagebreak--- N0 L 160/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                         18 . 6 . 83
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 juin 1983, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                            (en Ecus / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                               commun
                         10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil             109,82
                         10.01 B II           Froment (blé) dur                          1 36,74 (') O
                         10.02                Seigle                                     1 23,35 (^
                         10.03                Orge                                       123,44
                         10.04                Avoine                                     104,14
                         10.05 B              Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                              destiné à l'ensemencement                    80,78 (2) (3)
                         10.07     A          Sarrasin                                     27,71
                         10.07     B          Millet                                       64,58 (4)
                         10.07     C          Sorgho                                       92,23 (4)
                         10.07     D          Autres céréales                                o   o
                         11.01     A          Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                     169,38
                         11.01 B              Farines de seigle                          188,35
                         1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              dur                                        225,74
                          1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              tendre                                     179,99
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                               0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                               fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                               tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                         (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                               la Commission .