CELEX: 31975R2000
Language: fr
Date: 1975-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2000/75 de la Commission, du 31 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

1 . 8 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 202/75
                                REGLEMENT (CEE) N° 2000/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 juillet 1975
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                            vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                        règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des                                              Article premier
marchés dans le secteur du sucre (1 ), et notamment
son article 15 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                         règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                 de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
                                                                        qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1675/75 (2), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1950/75 (3) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1675/75 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
données dont la Commission dispose actuellement                          1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1975.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                 Membre de la Commission
 (') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 (2) JO n° L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .
 (3) JO n° L 199 du 30 . 7. 1975, p. 22.
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 31 juillet 1975 , fixant les prélèvements a l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (vc / IOO kiO
                  Numéro du
                                                                                                           Montant
                 tarif douanier                        Désignation des marchandises
                                                                                                        du prélèvement
                    commun
              17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. dénaturés :
                                      I. Sucres blancs                                                     0,25
                                     II . Sucres bruts                                                        0
                                  B. non dénaturés :                                                   \
                                      I. Sucres blancs                                                     0,25
                                     II . Sucres bruts                                                        0