CELEX: 31981R0807
Language: fr
Date: 1981-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 807/81 de la Commission, du 27 mars 1981, relatif à la livraison de maïs à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire

N° L 84/8                             Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 3 . 81
                               REGLEMENT (CEE) N° 807/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 mars 1981
               relatif à la livraison de maïs à la république de Djibouti au titre de l'aide
                                                         alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                     cette action conformément aux règles prévues au règle­
                                                                 ment (CEE) n0 1974/ 80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                 22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                      tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6) ;
29 octobre 1975, portant organisation commune des                qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en             nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et           fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
notamment son article 28 ,                                       reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­           céréales,
ment son article 6,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux                                 Article premier
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu              L organisme d intervention français est chargé de la
par le règlement (CEE) n0 2543/73 (5), et notamment              mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
son article 3 ,                                                  fourniture conformément aux dispositions du règle­
                                                                 ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
vu l'avis du comité monétaire,                                   l'annexe .
considérant que, le 28 mai 1980, le Conseil des                                          Article 2 ' ,
Communautés européennes a exprimé son intention
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,            Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
500 tonnes de maïs à la république de Djibouti au                celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
titre de son programme d'aide alimentaire pour 1980 ;             nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 27 mars 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(«) JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
P)  JO  n0  L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(») JO  no  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(«) JO  n"  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(5) JO  n«» L 263 du 19. 9 . 1973, p. 1 .                         (*) JO n» L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 84/9
                                                              ANNEXE
               1 . Programme : 1980.
              2. Bénéficiaire : La république de Djibouti.
              3 . Lieu ou pays de destination : Djibouti .
              4 . Produit a mobiliser : maïs .
              5. Quantité totale : 500 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en oeuvre de la procédure :
                    Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, Paris 7e (télex
                    27 08 07).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
              9 . Caractéristiques de la marchandise : le maïs doit être de qualité saine, loyale et marchande et
                     répondre au moins à la qualité type pour laquelle est fixé le prix d'intervention.
            10 . Conditionnement :
                    — en sacs ( M,
                    — qualité des sacs : sacs tissés synthétiques,
                    — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs : inscription par marquage avec des lettres de 5 cm de hauteur mini­
                        male :
                        « Maïs — Don de la Communauté économique européenne à la république de Djibouti —
                        Pour distribution gratuite. »
            11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
             12 . Stade de livraison : caf.
            13 . Port de débarquement : Djibouti.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 avril 1981 à 12 heures.
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 mai 1981 .
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.