CELEX: 31983R3299
Language: fr
Date: 1983-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3299/83 de la Commission, du 22 novembre 1983, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 326/20                            Journal officiel des Communautés européennes                            23 . 11 . 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 3299/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 22 novembre 1983
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                    fier le correctif applicable à la restitution pour les
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                céréales, actuellement en vigueur,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 45 1 /82 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                      Article premier
alinéa quatrième phrase,
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des               pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des         paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, fixé à
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de     l'annexe du règlement (CEE) n0 3183/83 est modifié
leur montant (3),                                               conformément à l'annexe .
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                                     Article 2
n0 3183/83 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo          1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 164  du 14. 6 . 1982, p. 1 .
(3) JO  n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
 4  JO  n0 L 310  du 11 . 11 . 1983 , p. 54.
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 326/21
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 22 novembre 1983, modifiant le correctif applicable à
                                                   la restitution pour les céréales
                                                                                                                    (en Écus / 1)
   Numéro du                                                Courant 1 er terme 2e terme 3 e terme 4e terme 5' terme   6e terme
  tarif douanier       Désignation des marchandises
     commun
                                                              11         12        1         2        3        4       -  5
10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil
                    pour exportations vers :
                    — la Chine                                 0      + 6,00    + 3,00   + 1,00       0        0          0
                    — les autres pays tiers                    0          0    — 3,00   — 5,00    — 6,00
10.01 B II          Froment (blé) dur                          0         —        —         —        —        —          —
10.02               Seigle                                     0         —        —         —        —        —          —
10.03               Orge                                       0          0        0         0        0       —          —
10.04               Avoine                                     0         —        —         —        —        —          —
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride
                    destiné à l'ensemencement                                                           ;     _
10.07 C             Sorgho                                    —          —        —         —        —        —          —
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre            0          0        0         0       —        —          —
11.01 B             Farines de seigle                          0          0        0         0       —        —          —
1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment
                    (blé) dur                                  0          0        0         0
11.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment
                    (blé) tendre                               0          0        0         0       —        —          —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977).