CELEX: 31971R1100
Language: fr
Date: 1971-05-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1100/71 de la Commission, du 28 mai 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 5 , 71                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 117/ 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication   est une  condition de leur     applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1100/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 mai 1971
                fixant les   prélèvements applicables  aux céréales, aux   farines  et aux  gruaux et semoules
                                                   de froment  ou  de  seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     eu  connaissance, conduit à modifier les prélèvements
 EUROPÉENNES,                                                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                   l'annexe du présent règlement,
 vu   le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu   le  règlement   n°  120/67/ CEE du     Conseil, du  13       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT               :
 juin     1967,   portant     organisation   commune     des
 marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
                                                                                          Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (*),
 et notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les    prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant      que   les    prélèvements applicables à          produits visés à l'article 1 sous a), b) et c) du
                                                                                                   er
 l'importation    des  céréales, des farines de blé et de          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe .
 par le règlement ( CEE) n° 1539/70 ( ) et tous les
                                              3
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                      Le présent     règlement   entre   en vigueur le 29 mai
 J' offre  et aux cours  de   ce jour dont la Commission   a       1971 .
                Le  présent règlement    est obligatoire dans tous ses    éléments   et directement   applicable
                dans  tout   État membre.
                Fait à  Bruxelles, le  28 mai 1971 .
                                                                              Par h Commission
                                                                               A. BORSCHETTE
                                                                          Membre de la Commission
(») JOn® 117 du 19.6.1967, p. 2269/67
(») JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
(«) JO n° L 169 du 1 . 8 . 1°70, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 117/2                          Journal       officiel des Communautés              européennes                       29 . 5 . 71
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 mai 1971, fixant les prélèvements applicables                         aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                                Unités
                           tarif douanier                Désignation de la marchandise             de compte
                               commun                                                               par tonne
                       10.01 A                    Froment tendre      et  méteil                 56,93
                       10.01 B                    Froment dur                                    67,33 (*)
                       10.02                      Seigle                                         47,03
                       10.03                      Orge                                           45,79
                       10.04                      Avoine                                         46,85
                                                                                           ­
                       10.05 A                    Maïs    hybride destiné    à l'ensemen
                                                     cement                                      33,44 ( 2 H 3 )( 4
                       10.05 B                    autre   maïs                                   33,44 (»)( 4 )
                       10.07 A                    Sarrasin                                       20,03
                       10.07 B                    Millet                                         26,78
                       10.07 C                    Graines de     sorgho                          37,93
                       10.07 D                    autres   céréales                                0
                       11.01 A                    Farine de froment (blé)
                                                     et de méteil                                55,10
                       11.01 B                    Farine de seigle                               75,60
                       11.02 AI         a         Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé dur)                                 112,49
                        11.02 AI b                Gruaux      et  semoules de froment
                                                     (blé tendre)                                58,56
                       (*)   Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement            de     ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC /t .
                       (')   Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                                                                                                    ­
                       (*) Pour le maïs originaire des EAMA           ou  des PTOM , importé dans les départe
                             ments    d'outre-mer de la    République  française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC / t .
                       I 4 ) Pour le maïs     originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya le    prélèvement à
                             l'importation   dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/ t .