CELEX: 31967R0290
Language: fr
Date: 1967-07-14 00:00:00
Title: Règlement n 290/67/CEE de la Commission, du 12 juillet 1967, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les poires par le règlement n 209/67/CEE du Conseil

14 . 7 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                             N° 153/ 1
                   COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                                                    RÈGLEMENTS
                               RÈGLEMENT N® 290/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                      du 12 juillet 1967
                      fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour
                                 les poires par le règlement n° 209/67/CEE du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      téristiques différentes de celui retenu pour la fixation
EUROPÉENNES f1),                                                   du prix de base ;
      vu le traité instituant la Communauté écono­                     considérant qu'il convient de fixer ces coeffi­
mique européenne,                                                  cients en fonction des cours constatés sur les mar­
                                                                   chés pour les différentes variétés et catégories de
                                                                   qualité et les différents calibres et modes de con­
      vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du                 ditionnement du produit en cause ;
25 octobre 1966, portant dispositions complémen­
taires pour l'organisation commune des marchés dans
le secteur des fruits et légumes (2), et notamment                     considérant que les mesures prévues au présent
son article 7 paragraphe 4,                                        règlement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
                                                                   tion des fruits et légumes,
      considérant que, par le règlement n° 209/67/
CEE (3), le Conseil a fixé le prix de base et le prix
d'achat des poires pour la campagne 1967/ 1968 ;                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 qu'en vertu de l'article 7 du règlement n° 159/66/
 CEE, il est nécessaire de          fixer des coefficients
 d'adaptation destinés à permettre le calcul des prix                                     Article premier
 auxquels sont achetés les produits qui ont des carac­
                                                                        Les coefficients d'adaptation visés à 1 article 7
                                                                   paragraphe 2 du règlement n° 159/66/CEE sont fixés
(1) En vertu de 1 article 9 du traité, du 8 avril 1965, insti­      comme suit pour les poires de tables :
     tuant un Conseil unique et une Commission unique
     des Communautés européennes, entré en vigueur le
     1er juillet 1967, la Commission des Communautés
     européennes exerce les pouvoirs et les compétences                       Coefficient d'adaptation « Variete »
     dévolus à la Haute Autorité de la Communauté euro­
     péenne du charbon et de l'acier ainsi qu'à la Com­
     mission de la Communauté économique européenne                               Variété                 Coefficient d' adaptation
     et à la Commission de la Communauté européenne
     de l'énergie atomique, dans les conditions et sous les
     contrôles prévus au traité instituant respectivement          Doyenné du Comice                                1,6
     la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
     la Communauté économique européenne et la Com­                Beurré Hardy,                                     1,3
     munauté européenne de l'énergie atomique ainsi qu'au          Abbé Fétel
     traité susmentionné du 8 avril 1965 instituant un
     Conseil unique et une Commission unique des Com­              Beurré Durondeau                       — jusqu'à décem­
     munautés européennes .                                                                                  bre inclus :       1,3
 (2) JO no 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.                                                               — à partir de
                                                                                                             janvier :          1,0
 (3) JO no 135 du 30. 6. 1967, p. 2857/67.
 ---pagebreak---  N° 153/2                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                         14 . 7 . 67
                                                                              Coefficient d adaptation « Calibre »
                 Variete                coefficient d'adaptation
Empereur Alexandre (Beurré Bosc,                                                 Calibre                      Coefficient
Beurré d'Apremont, Kaiser), Con­
férence, Passe Crassane, Beurré                                  a) variétés énumérées à 1 annexe
Alexandre Lucas, Charneux (Légi­                                     — 70 mm et plus                              1,0
pont), Doyenné d'hiver, Epine du                                     — moins de 70 mm                            0,7
Mas, Bon chrétien Williams,
Louise bonne d'Avranches, Beurré                    1,0
                                                                     — mélange de calibres                       0,7
Morettini, Dr Jules Guyot, Clapp's                               b ) variétés autres
Favourite, Triomphe de Vienne,
Coscia,    Précoce       de Trévoux,                                 — 60 mm et plus                              1,0
Doyenné Boussoch (Beurré de                                          — moins de 60 mm                            0,6
Mérode), Pitmaston (Williams                                         — mélange de calibres                       0,6
Duchesse)
Beurré Clairgeau                           jusqu à septem­
                                           bre inclus : 1,00
                                           à partir d'oc­
                                                                  Coefficient d adaptation « Mode de conditionnement »
                                           tobre :          0,75
                                                                        Mode de conditionnement               Coefficient
Spina Carpi, Santa Maria Moret­
tini, Spadona d'été (Spadona
d'estate), Spadona cima, Président                               — en emballage                                  1,00 "
Loutreuil, Emile d'Heyst, Beurré                   0,75          — en vrac dans un moyen de
d'Amanlis, Beurré Lebrun, Cale­                                      transport                                   0,95
basse à la Reine, Beurré Giffart,
Duchesse d'Angoulême, Beurré
d'Arenberg
Madernassa, St Remy, Comtesse
de Paris, Maagdepeer                               0,55                                    Article 2
 autres variétés                                   0,4
                                                                      Le présent règlement entre en vigueur le jour
                                                                 suivant celui de sa publication au Journal officiel
     Coefficient d'adaptation « Catégorie de qualité :           des Communautés européennes. Il est applicable
                                          Coefficient
                                                                 jusqu'au 31 mars 1968 .
      Catégorie de qualité
             Extra                            1,0
                I                              1,0
               II                             0,7
              III                             0,4
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                 applicable dans tout État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1967.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                   Jean REY
 ---pagebreak--- U. 7 . 67                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                        N° 153/3
                                                            ANNEXE
                                        Liste des variétés de poires de table à gros fruits
                Doyenné du Comice (Decana del Comizio, Vereinsdechant)
                Triomphe de Vienne (Trionfo di Vienna, Triumph von Vienne)
                Jeanne d'Arc
                Beurré Hardy (Butirra Hardy, Gellerts)
                Beurré Alexandre Lucas (Butirra Alessandro Lucas , Lucas)
                Beurré Lebrun (Butirra Lebrun)
                Curé (Curato, Pastoren)
                Passe Crassane (Passa Crassana)
                Beurré Clairgeau (Butirra Clairgeau, Clairgeaus Butterbirne)
                Beurré Diel (Butirra Diel, Diels Butterbirne)
                Duchesse d'Angoulême (Duchessa d'Angoulême, Herzogin von Angoulême)
                Packham's Triumph (William d'Automne)
                Marguerite Marillat (Margherita Marillat)
                Williams Duchesse (Pitmaston, Williams Duchess)
                Catillac (Grand Monarque, Chartreuse, Ronde Pondspeer)
                Souvenir du Congrès (Kongreß)
                Doyenné d hiver (Decana d'inverno)
                Abbé Fetel (Abate Fetel)
                Empereur Alexandre (Beurré Bosc, Beurré d'Apremont, Imperatore Alessandro, Calebasse
                                       Bosc, Kaiser Alexander, Bosc).
                                 REGLEMENT N° 291 /67/CEE DE LA COMMISSION
                                                        du 12 juillet 1967
                        fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les poires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil , du
EUROPÉENNES 0),                                                      25 octobre 1966, portant dispositions complémen­
                                                                     taires pour l'organisation commune des marchés dans
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                     le secteur des fruits et légumes (2), et notamment
                                                                     son article 5 paragraphe 2,
mique européenne,
                                                                          considérant qu'il est fixé annuellement pour les
                                                                      poires un prix de base et un prix d'achat ; qu' en ver­
(*) En vertu de l'article 9 du traité, du 8 avril 1965, insti­        tu de l'article 5 paragraphe 1 du règlement n° 159/
    tuant un Conseil unique et une Commission unique
    des Communautés européennes, entré en vigueur le                  66/CEE , il est nécessaire de fixer la liste des mar­
    1 er juillet 1967, la Commission des Communautés                  chés représentatifs à la production pour ce produit ;
    européennes exerce les pouvoirs et les compétences                qu'il convient de ne retenir, pour rétablissement de
    dévolus à la Haute Autorité de la Communauté euro­
    péenne du charbon et de l'acier ainsi qu'à la Com­
                                                                      cette liste, que les seuls marchés des États membres
    mission de la Communauté économique européenne                    sur lesquels une grande partie de la production na­
    et à la Commission de la Communauté européenne                    tionale de poires est commercialisée ;
    de l'énergie atomique, dans les conditions et sous les
    contrôles prévus au traité instituant respectivement                   considérant que les mesures prévues au présent
    la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
    la Communauté économique européenne et la Com­                    règlement sont conformes à l'avis du Comité de
    munauté européenne de l'énergie atomique ainsi qu'au              gestion des fruits et légumes,
    traité susmentionné du 8 avril 1965 instituant un
    Conseil unique et une Commission unique des Com­
    munautés européennes .                                            (2) TO n° 192 du 27. 10. 1966, p . 3286/66.