CELEX: 31992R3405
Language: fr
Date: 1992-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3405/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

27. 11 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 346/27
                                REGLEMENT (CEE) N0 3405/92 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 novembre 1992
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        dont la Commission a connaissance conduit a modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  les prélèvements conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du
25 septembre 1989, portant organisation commune des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2069/
92 (2), et notamment son article 10,                                                  Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés          caprine congelées sont fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 456/92 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3098/
92 (4) ;                                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans        Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
le règlement (CEE) n0 456/92 aux données et cotations             1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 26 novembre 1992.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(■) JO   n0 L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
(2) JO   n0 L 215 du 30. 7. 1992, p. 59.
O   JO   n0 L 52 du 27. 2. 1992, p. 37.
(4) JO   n0 L 311 du 28. 10 . 1992, p. 32.
 ---pagebreak--- N0 L 346/28                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                        27. 11 . 92
                                                                         ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant les prélèvements à
                                           l'importation de viandes ovine et caprine congelées (') (2)
                                                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                          Semaine n0 49                  Semaine n° 50                   Semaine n° 51                    Semaine n0 52
             Code NC                          du 7 au                       du 14 au                        du 21 au                du 28 décembre 1992 au
                                        13 décembre 1992               20 décembre 1992               27 décembre 1992                    3 janvier 1993
            0204 30 00                        154,568                        160,823                         167,063                         171,848
            0204 41 00                        154,568                        160,823                         167,063                         171,848
            0204 42 10                        108,198                        112,576                         116,944                         120,294
            0204 42 30                        170,025                        176,905                         183,769                         189,033
            0204 42 50                        200,938                       209,070                         217,182                          223,402
            0204 42 90                        200,938                       209,070                         217,182                          223,402
            0204 43 00                        281,314                       292,698                         304,055                          312,763
            0204 50 51                        154,568                        160,823                         167,063                         171,848
            0204 50 53                        108,198                        112,576    ,                    116,944                         120,294
            0204 50 55                        170,025                        176,905                         183,769                         189,033
            0204 50 59                        200,938                       209,070                          217,182                         223,402
            0204 50 71                        200,938                       209,070                          217,182                         223,402
            0204 50 79                        281,314                       292,698                          304,055                         312,763
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 1985/82, (CEE) n° 3643/85, (CEE) n° 715/90 et (CEE) n° 753/90 du Conseil et (CEE) n°
     19/82, (CEE) n0 3652/89, (CEE) n° 3989/89, (CEE) n" 479/90 et (CEE) n0 952/90 de la Commission.
(2) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.