CELEX: 31980D0738
Language: fr
Date: 1980-07-22 00:00:00
Title: 80/738/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1980, portant remplacement d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation professionnelle

Avis juridique important

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31980D0738

80/738/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1980, portant remplacement d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation professionnelle  

Journal officiel n° L 205 du 07/08/1980 p. 0018

****( 1 ) JO NO 190 DU 30 . 12 . 1963 , P . 3090/63 .  ( 2 ) JO NO L 91 DU 12 . 4 . 1968 , P . 26 .    DECISION DU CONSEIL   DU 22 JUILLET 1980   PORTANT REMPLACEMENT D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE  ( 80/738/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 18 DECEMBRE 1963 , ETABLISSANT LE STATUT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ( 1 ), MODIFIEE PAR LA DECISION DU 9 AVRIL 1968 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 16 OCTOBRE 1978 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 15 OCTOBRE 1980 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . COEN , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL EN DATE DU 8 JUILLET 1980 ;   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE EN DATE DU 8 JUILLET 1980 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . P . COLIN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN REMPLACEMENT DE M . COEN POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 15 OCTOBRE 1980 .   FAIT A BRUXELLES , LE 22 JUILLET 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   G . THORN