CELEX: 62006FA0116
Language: fr
Date: 2008-12-11 00:00:00
Title: Affaire F-116/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 11 décembre 2008 — Buckingham e.a./Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion dite de deuxième filière — Exercice de promotion 2005 — Attribution de points de priorité — Dispositions transitoires — DGE de l'article 45 du statut — Égalité de traitement — Recevabilité)

7.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/50
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 11 décembre 2008 — Buckingham e.a./Commission
   (Affaire F-116/06) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion dite de «deuxième filière» - Exercice de promotion 2005 - Attribution de points de priorité - Dispositions transitoires - DGE de l'article 45 du statut - Égalité de traitement - Recevabilité)
   (2009/C 32/97)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Parties requérantes: Anne Buckingham (Bruxelles, Belgique) e. a. (représentant: N. Lhoest, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: C. Berardis-Kayser et Katarzyna Herrmann, agents)
   Objet de l'affaire
   Fonction publique — L'annulation de la décision de la Commission du 23 novembre 2005, parue aux Informations Administratives no 85-2005, en ce qu'elle n'octroie aux requérants, fonctionnaires de grade A*12, aucun point de priorité reconnaissant le travail accompli dans l'intérêt de l'institution au titre de l'exercice 2004.
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie support ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 294 du 2.12.2006, p. 66.