CELEX: C1998/327/40
Language: fr
Date: 1998-10-24 00:00:00
Title: ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 17 juillet 1998 dans l'affaire T-118/96, Thai Bicycle Industry Co. Ltd contre Conseil de l'Union européenne (Dumping - Valeur normale - Valeur construite - Coûts de production - Frais de ventes, dépenses administratives et autres frais généraux - Marge bénéficiaire - Ajustement OEM)

C 327/22               FR                   Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                                 24.10.98
2) La Commission est condamneÂe aux deÂpens.                             ARREÃT DU TRIBUNAL DE PREMIEÁRE INSTANCE
                                                                                          du 15 septembre 1998
3) Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du                 dans l'affaire T-94/96, Martin Hagleitner contre Commis-
     Nord supportera ses propres deÂpens.                                         sion des CommunauteÂs europeÂennes (1)
                                                                     (Fonctionnaires Ð Concours geÂneÂral Ð Jury Ð Assesseurs
(1) JO C 180 du 22.6.1996.                                                               Ð Correction des eÂpreuves)
                                                                                               (98/C 327/39)
                                                                                    (Langue de proceÂdure: l'allemand)
                                                                     Dans l'affaire T-94/96, Martin Hagleitner, demeurant aÁ
   ARREÃT DU TRIBUNAL DE PREMIEÁRE INSTANCE
                                                                     Vienne, repreÂsenteÂ par Me Harald Svoboda, avocat au bar-
                     du 15 septembre 1998                            reau de Vienne, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg en
                                                                     l'eÂtude de Me Alex Schmitt, 62, avenue Guillaume, contre
dans l'affaire T-54/96, Oleifici Italiani SpA et Fratelli
                                                                     Commission des CommunauteÂs europeÂennes (agents: MM.
Rubino Industrie Olearie SpA contre Commission des
                                                                     Julian Currall et Bertrand Wägenbaur), ayant pour objet
                 CommunauteÂs europeÂennes (1)
                                                                     l'annulation des mesures adopteÂes par la Commission dans
(Agriculture Ð Financement des mesures d'intervention Ð              le cadre du concours COM/A/904 ou, aÁ tout le moins, de
Suspension de tout paiement dß pour le stockage d'un lot             la deÂcision du jury de ce concours de ne pas admettre le
d'huile d'olive dans l'attente d'une veÂrification de ses            requeÂrant aux eÂpreuves orales, le Tribunal (deuxieÁme
 caracteÂristiques Ð Recours en annulation et en indemniteÂ)         chambre), composeÂ de M. A. Kalogeropoulos, preÂsident,
                                                                     et de MM. C. W. Bellamy et J. Pirrung, juges; greffier: M.
                          (98/C 327/38)                              J. Palacio GonzaÂlez, administrateur, a rendu le 15 sep-
                                                                     tembre 1998 un arreÃt dont le dispositif est le suivant:
                (Langue de proceÂdure: l'italien)
                                                                     1) La deÂcision de la Commission contenue dans la lettre
                                                                           de M. Liikanen du 18 septembre 1995, rejetant la
Dans l'affaire T-54/96, Oleifici Italiani SpA, eÂtablie aÁ                 demande du requeÂrant, du 7 aoßt 1995, tendant aÁ
Ostuni (Italie) et Fratelli Rubino Industrie Olearie SpA,                  obtenir une veÂrification et une enqueÃte en ce qui
eÂtablie aÁ Bari (Italie), repreÂsenteÂes par Mes Antonio Tiz-             concerne le deÂroulement reÂgulier de la proceÂdure
zano, Gian Michele Roberti et Francesco Sciaudone, avo-                    d'eÂvaluation et les reÂsultats du concours COM/A/904,
cats au barreau de Naples, 36, place du Grand Sablon,                      est annuleÂe.
Bruxelles, contre Commission des CommunauteÂs europeÂ-
ennes (agents: MM. Eugenio de March et Alberto Dal
                                                                     2) Le recours est rejeteÂ pour le surplus.
Ferro), ayant pour objet une demande tendant, d'une part,
aÁ l'annulation de la lettre de la Commission du 7 feÂvrier
1996, adresseÂe notamment aux autoriteÂs italiennes et aÁ            3) La Commission est condamneÂe aux deÂpens.
l'Azienda di Stato per gli Interventi nel Mercato Agricolo,
organisme d'intervention italien, par laquelle elle aurait           (1) JO C 247 du 24.8.1996.
preÂtendument ordonneÂ le blocage de tout paiement dß
pour le stockage des huiles d'olive pour les campagnes
1991/1992 et 1992/1993, dans l'attente d'une veÂrification
de leur teneur en cires, et, d'autre part, aÁ la reÂparation du
preÂjudice preÂtendument subi par les requeÂrantes du fait du
comportement de la Commission, le Tribunal (deuxieÁme
chambre), composeÂ de M. A. Kalogeropoulos, preÂsident,                  ARREÃT DU TRIBUNAL DE PREMIEÁRE INSTANCE
et de MM. C. W. Bellamy et J. Pirrung, juges; greffier: M.                                   du 17 juillet 1998
J. Palacio GonzaÂlez, administrateur, a rendu le 15 sep-
tembre 1998 un arreÃt dont le dispositif est le suivant:             dans l'affaire T-118/96, Thai Bicycle Industry Co. Ltd
                                                                                 contre Conseil de l'Union europeÂenne (1)
                                                                     (Dumping Ð Valeur normale Ð Valeur construite Ð
1) Le recours est rejeteÂ.
                                                                     Coßts de production Ð Frais de ventes, deÂpenses adminis-
                                                                     tratives et autres frais geÂneÂraux Ð Marge beÂneÂficiaire Ð
                                                                                             Ajustement OEM)
2) Les parties requeÂrantes supporteront leurs propres
     deÂpens ainsi que, solidairement, ceux exposeÂs par la                                    (98/C 327/40)
     Commission.
                                                                                      (Langue de proceÂdure: l'anglais)
(1) JO C 180 du 22.6.1996.
                                                                     Dans l'affaire T-118/96, Thai Bicycle Industry Co. Ltd,
                                                                     eÂtablie aÁ Samutprakarn (Thaïlande), repreÂsenteÂe par Mes
 ---pagebreak--- 24.10.98              FR                  Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                                C 327/23
Jean-FrancËois Bellis et Richard Luff, avocats au barreau de       1) Le recours est rejeteÂ.
Bruxelles, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg en l'eÂtude de
Me Freddy Brausch, 11, rue Goethe, contre Conseil de
l'Union europeÂenne (agents: MM. Antonio Tanca, Hans-              2) La requeÂrante est condamneÂe aux deÂpens.
Jürgen Rabe et Georg M. Berrisch), ayant pour objet une
demande d'annulation du reÁglement (CE) no 648/96 du               (1) JO C 199 du 28.6.1997.
Conseil du 28 mars 1996 instituant un droit antidumping
deÂfinitif sur les importations de bicyclettes originaires
d'IndoneÂsie, de Malaisie et de Thaïlande et portant percep-
tion deÂfinitive du droit provisoire (JO L 91 du 12.4.1996,
p. 1), le Tribunal (quatrieÁme chambre eÂlargie), composeÂ de
Mme P. Lindh, preÂsident, et de MM. R- García-Valdecasas,
K. Lenaerts, J. D. Cooke et M. Jaeger, juges; greffier: Mme           ARREÃT DU TRIBUNAL DE PREMIEÁRE INSTANCE
B. Pastor, administrateur principal, a rendu le 17 juillet                              du 16 septembre 1998
1998 un arreÃt dont le dispositif est le suivant:
                                                                   dans l'affaire T-215/97, Sari Kristiina Jouhki contre
                                                                          Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)
                                                                   (Fonctionnaires Ð Avis de concours Ð Non-admission au
1) Le recours est rejeteÂ.
                                                                                              concours)
                                                                                            (98/C 327/42)
2) La requeÂrante supportera l'ensemble des deÂpens.
                                                                                  (Langue de proceÂdure: le finnois)
(1) JO C 318 du 26.10.1996.
                                                                   Dans l'affaire T-215/97, Sari Kristiina Jouhki, infirmieÁre,
                                                                   reÂsidant aÁ Pyhäjärvi (Finlande), repreÂsenteÂe par Me Harri
                                                                   Ojala, avocat au barreau d'Oulu, contre Commission des
                                                                   CommunauteÂs europeÂennes (agent: M. Esa Paasivirta),
                                                                   ayant pour objet une demande d'annulation de la deÂcision
                                                                   du jury du concours COM/B/973 de ne pas admettre la
                                                                   requeÂrante au concours, le Tribunal (quatrieÁme chambre),
   ARREÃT DU TRIBUNAL DE PREMIEÁRE INSTANCE                        composeÂ de Mme P. Lindh, preÂsident, et de MM. K.
                                                                   Lenaerts et J. D. Cooke, juges; greffier: M. A. Mair, admi-
                    du 15 septembre 1998                           nistrateur, a rendu le 16 septembre 1998 un arreÃt dont le
                                                                   dispositif est le suivant:
dans l'affaire T-142/97, EugeÂnio Branco Lda contre
        Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)
                                                                   1) Le recours est rejeteÂ.
(Recours en annulation Ð Fonds social europeÂen Ð
ReÂduction d'un concours financier Ð Certification par
l'EÂtat membre Ð Erreur d'appreÂciation des faits Ð                2) Chacune des parties supportera ses propres deÂpens.
Confiance leÂgitime Ð SeÂcuriteÂ juridique Ð Proportion-
                              naliteÂ)                             (1) JO C 357 du 22.11.1997.
                         (98/C 327/41)
              (Langue de proceÂdure: le portugais)
                                                                                 ORDONNANCE DU TRIBUNAL
                                                                                     DE PREMIEÁRE INSTANCE
Dans l'affaire T-142/97, EugeÂnio Branco Lda, eÂtablie aÁ                                 du 20 juillet 1998
Lisbonne, repreÂsenteÂe par Me Bolota Belchior, avocat au
barreau de Vila Nova de Gaia, ayant eÂlu domicile aÁ               dans l'affaire T-61/96, JoseÂ Francisco Meoro AvileÂs contre
Luxembourg en l'eÂtude de Me Jacques Schroeder, 6, rue                    Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)
Heine, contre Commission des CommunauteÂs europeÂennes             (Avis de concours Ð Absence de candidature Ð Recours
(agents: Mme Maria Teresa Figueira et M. Knut Simons-                              en annulation Ð IrrecevabiliteÂ)
son), ayant pour objet une demande d'annulation de la
deÂcision C(96) 3170 de la Commission du 16 deÂcembre                                       (98/C 327/43)
1996 reÂduisant un concours financier octroyeÂ aÁ la requeÂ-
rante par le Fonds social europeÂen, le Tribunal (troisieÁme                     (Langue de proceÂdure: l'espagnol)
chambre), composeÂ de Mme V. Tiili, preÂsident, et de MM.
C. P. BrieÈt et A. Potocki, juges; greffier: Mme B. Pastor,
administrateur principal, a rendu le 15 septembre 1998 un          Dans l'affaire T-61/96, JoseÂ Francisco Meoro AvileÂs, ingeÂ-
arreÃt dont le dispositif est le suivant:                          nieur technicien industriel, demeurant aÁ Alcantarilla (Espa-