CELEX: 31982R1703
Language: fr
Date: 1982-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1703/82 de la Commission, du 30 juin 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 189 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 7. 82
                              REGLEMENT (CEE) N0 1703/82 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 juin 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte ,
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                      Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2526/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 161 1 /82 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2526/81 aux prix d'offre et           Le present règlement entre en vigueur le 1 er juillet
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­              1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 30 juin 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0  L 166 du  25. 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO n0  L 291 du  19 . 11 . 1979 , p. 17.
(3) JO  n° L 248 du  1 . 9 . 1981 , p. 5 .
O   JO n0  L 180 du  24. 6 . 1982, p. 11 .
 ---pagebreak--- 1 . 7. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 189 / 1 1
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 30 juin 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                     (en Écus / 1)
              Numéro
                                                                                                     ACP ou
               du tarif
              douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM(')P)0
              commun
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                        123,10           57,95
                                            2, à grains longs                         160,27           76,53
                                         b) Riz décortiqué :
                                            1 , à grains ronds                        153,87           73,33
                                            2, à grains longs                         200,34           96,57
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds                        227,19         101,67
                                            2, à grains longs                         369,53          172,88
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                        241,96         108,63
                                            2, à grains longs                         396,14          185,72
                                  III . en brisures                                     34,34          14,17
          (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.