CELEX: 32000R0088
Language: fr
Date: 2000-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 88/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre

15. 1. 2000            FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                      L 11/3
                                       RÈGLEMENT (CE) No 88/2000 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 janvier 2000
               modifiant le règlement (CE) n 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no
                                                 o
               1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre
                         destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (3)    les mesures prévues au présent règlement sont
                                                                                 conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                produits laitiers,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999
portant organisation commune des marchés dans le secteur du
lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant ce qui suit:
                                                                                                    Article premier
(1)     en vertu de l'article 26 du règlement (CE) no 2799/1999
        de la Commission (2), les organismes d'intervention ont           À l'article 26 paragraphe 2 du règlement (CE) no 2799/1999,
        mis en adjudication permanente le lait écrémé en poudre           la date du «31 décembre 1997» est remplacée par celle du «1er
        entré en stock avant le 31 décembre 1997;                         mai 1998».
(2)     compte tenu de la quantité restant disponible ainsi que                                       Article 2
        la situation du marché, il convient de remplacer la date
        susvisée par celle du 1er mai 1998;                               Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2000.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.
(2) JO L 340 du 31.12.1999, p. 3.