CELEX: 31990R3932
Language: fr
Date: 1990-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3932/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, fixant, pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé

31 . 12 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 378 / 59
                                           RÈGLEMENT (CEE) N° 3932 / 90 DU CONSEIL
                                                          du 20 décembre 1990
                  fixant, pour l'année 1991 , certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de
                                        pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                considérant que les activités de pêche visées par le présent
                                                                        règlement sont soumises aux mesures de contrôle perti­
                                                                        nentes prévues par le règlement (CEE ) n0 2241 / 87 du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  Conseil , du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de
péenne,                                                                 contrôle à l'égard des activités de pêche (4) ; modifié par le
                                                                        règlement (CEE ) n° 3483 / 88 (5);
vu le règlement (CEE ) n0 170 / 83 du Conseil, du 25 janvier
1983 , instituant un régime communautaire de conservation               considérant que l'article 3 paragraphe 2 du règlement
et de gestion des ressources de pêche (*), modifié par l'acte           (CEE ) n° 1381 / 87 de la Commission, du 20 mai 1987,
d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (2), et notamment                établissant les modalités particulières relatives au marquage
son article 11 ,                                                        et à la documentation des navires de pêche (6), prévoit que
                                                                        tous les navires comportant des réservoirs d'eau de mer
                                                                        réfrigérés conserveront à bord un document authentifié par
vu la proposition de la Commission,                                     une autorité compétente, indiquant le calibrage de leurs
                                                                        réservoirs en mètres cubes à intervalles de 10 centimètres,
considérant que, suivant la procédure prévue à l'accord de
pêche entre la Communauté économique européenne, d'une
part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement                A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
local des îles Féroé, d'autre part (3), et notamment à son
article 2, la Communauté, d'une part, et le gouvernement
local des îles Féroé, d'autre part, se sont consultés au sujet                                  Article premier
de leurs droits de pêche réciproques pour 1991 ;
                                                                        1 . Les activités de pêche des navires immatriculés aux îles
considérant que, au cours de ces consultations, les déléga­            Féroé sont autorisées jusqu'au 31 décembre 1991 pour les
tions sont convenues de recommander à leurs autorités                  espèces mentionnées à l'annexe I, à l'intérieur des limites
respectives de fixer certains quotas de capture pour 1991              géographiques et quantitatives fixées par ladite annexe et
pour les navires de l'autre partie ;                                    conformément au présent règlement, dans les zones de
                                                                       pêche des États membres s'étendant jusqu'à 200 milles
                                                                        situées au large des côtes bordant la mer du Nord, le
considérant que cet accord comprend un échange, pour                    Skagerrak, le Kattegat, la mer Baltique et l'océan Atlan­
1991 , de certains quotas de capture supplémentaires, en               tique au nord de 43° 00' nord.
conséquence de l'unification allemande, la Communauté
étant le successeur légal de la République démocratique                 2. Les activités de pêche autorisées en vertu du para­
allemande au regard de l'accord sur la pêche entre le
                                                                       graphe 1 sont limitées, à l'exception du Skagerrak, aux
gouvernement de la République démocratique allemande et                parties de la zone de pêche de 200 milles situées au large de
le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des                12 milles nautiques calculés à partir des lignes de base
îles Féroé;
                                                                       utilisées pour la délimitation des zones de pêche des États
                                                                       membres.
considérant qu'il convient de donner suite aux résultats des
consultations qui ont eu lieu entre les délégations de la               3 . Nonobstant le paragraphe 1 , les prises accessoires
Communauté et des îles Féroé afin d'éviter une interruption             inévitables d'espèces pour lesquelles aucun quota n'est fixé
des relations de pêche réciproques au 31 décembre 1990 ;               pour une zone sont autorisées dans les limites prévues
                                                                       par les mesures de conservation en vigueur dans la zone
considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement*               concernée.
(CEE ) n° 170 / 83 , il incombe au Conseil d'établir le total
des captures allouées aux pays tiers et les conditions                 4. Les prises accessoires, effectuées dans une zone donnée,
spécifiques dans .lesquelles doivent être effectuées ces               d'espèces pour lesquelles un quota est fixé pour cette zone
captures ;                                                              sont imputées sur le quota concerné.
(1 ) JO n0 L 24 du 27. 1 . 1983, p. 1 .                                (4) JO n° L 207 du 29. 7. 1987, p. 1 .
(2) JO n° L 302 du 15 . 11 . 1985 , p. 1 .                             (5) JO n0 L 306 du 11 . 11 . 1988 , p. 2.
(3) JO n° L 226 du 29. 8. 1980, p. 11 .                                (6) JO n° L 132 du 21 . 5 . 1987, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 378 / 60                            Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 90
                            Article 2                              d) 16 pour la pêche au chalut de la lingue bleue dans les
                                                                        divisions CIEM VI a (au nord de 56°30' nord) et
 1 . Les navires péchant dans le cadre des quotas fixés à              VI b ;
l'article 1 er respectent les mesures de conservation et de
contrôle et toutes dispositions régissant les activités de         e) 20 pour la pêche du merlan poutassou dans la division
pêche dans les zones visées audit article.                              CIEM VII (à l'ouest de 12° ouest) et dans les divisions
                                                                        CIEM VI a (au nord de 56°30 ' nord) et VI b ;
                                                                   f) 3 pour la pêche à la palangre de la taupe dans la
2 . Les navires visés au paragraphe 1 tiennent un journal               zone communautaire toute entière à l'exclusion de
de bord sur lequel sont portées les informations mention­              NAFO 3 PS .
nées à l'annexe II .
                                                                   g) 12 pour la pêche du cabillaud dans la division CIEM III
                                                                        d ; toutefois , le nombre de navires péchant simultané­
3 . Les navires visés au paragraphe 1 transmettent à la                ment ne peut dépasser 9 .                                  N
Commission les informations mentionnées à l'annexe III.
Ces informations sont transmises conformément aux règles
fixées à cette annexe .                                            3 . Chaque licence est valable pour un seul navire. Au cas
                                                                 . où plusieurs navires participent à la même opération de
                                                                   pêche, chacun de ces navires doit être muni d'une licence.
4 . Les navires visés au paragraphe 1 comportant des
réservoirs d'eau de mer réfrigérés conservent à bord un            4. Les licences peuvent être annulées en vue de la déli­
document authentifié par une autorité compétente, indi­            vrance de nouvelles licences. Les annulations prennent effet
quant le calibrage de leurs réservoirs en , mètres cubes à         le jour précédant la date à laquelle les nouvelles licences
intervalles de 10 centimètres .
                                                                   sont délivrées par la Commission . Les nouvelles licences
                                                                   prennent effet à la date à laquelle elles sont délivrées.
5 . Les lettres et numéros d'immatriculation des navires
visés au paragraphe 1 doivent être marqués distinctement           5 . La licence est retirée en tout ou en partie avant la date
des deux côtés de l'avant du navire .                              d'échéance en cas d'épuisement des quotas respectifs, fixés
                                                                   à l'article 1 er .
                                                                   6 . La licence est retirée en cas de non-respect des obliga­
                            Article 3                              tions fixées par le présent règlement.
1 . La pêche dans les eaux visées à l'article 1 er et dans le
cadre des quotas fixés audit article est subordonnée à la          7 . Aucune licence ne sera délivrée pendant une période
possession d'une licence délivrée par la Commission pour le        maximale de douze mois pour les navires pour lesquels les
compte de la Communauté et au respect des conditions               obligations prévues par le présent règlement n'ont pas été
figurant dans cette licence .                                      respectées.
                                                                   8 . Les navires autorisés à pêcher le 31 décembre peuvent
2. La délivrance de licences dans le cadre du paragraphe 1         continuer leurs activités de pêche au début de l'année
est soumise à la condition que le nombre de licences               suivante sur la base de cette autorisation jusqu'à ce que les
valables pour une journée quelconque ne soit pas supé­             nouvelles listes des navires pour l'année en question aient
rieure à :
                                                                   été approuvées.
a) 14 pour la pêche du maquereau dans les divisions
     CIEM VI a (au nord de 56°30' nord), VII e, f et h, du
     sprat dans les divisions CIEM IV et VI a (au nord de                                     Article 4
     56°30' nord), du chinchard dans les divisions CIEM
     IV, VI a (au nord de 56°30' nord), VII e, f et h et du        Lors du dépôt de chaque demande de licence auprès de la
     hareng dans la division CIEM VI a ( au nord de 56°30'         Commission, les informations suivantes sont fournies :
     nord), 4 pour la pêche du hareng dans la division
     CIEM III a N (Skagerrak);                                     a) nom du navire ;
b) 15 pour la pêche du tacaud norvégien dans les divisions         b) numéro d'immatriculation ;
     CIEM IV et VI a ( au nord de 56°30' nord) et du lançon        c) lettres et çhiffres extérieurs d'identification ;
     dans la division CIEM IV ;
                                                                   d) port d'immatriculation ;
c) 20 pour la pêche à la palangre de la lingue, du brosme
     et de la lingue bleue dans les divisions CIEM VI a (au        e) nom et adresse du propriétaire ou de l'affréteur ;
     nord de 56°30' nord) et VI b ; toutefois, le nombre de
     navires péchant simultanément ne peut dépasser 10 ;           f) tonnage brut et longueur hors tout ;
 ---pagebreak--- 31 . 12. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 378 / 61
                                                                    2) l'utilisation de chaluts et de sennes tournantes pour la
g) puissance du moteur ;
                                                                        capture d'espèces pélagiques est interdite du samedi à
h) indicatif d'appel et fréquence radio ;                               minuit au dimanche à minuit .
i) méthode de pêche prévue ;
j ) zone de pêche prévue ;
                                                                                              Article 6
k) espèces de poisson qu'il est prévu de pêcher ;
1) période sur laquelle une licence est demandée.                   En cas d'infraction dûment constatée, les États membres
                                                                    informent sans délai la Commission du nom du navire
                                                                    concerné et des mesures éventuellement prises.
                            Article 5
La pêche dans le Skagerrak, dans la limite des quotas visés
à l'article 1er, est soumise aux conditions suivantes :
                                                                                              Article 7
1 ) la pêche directe au hareng à des fins autres que la
     consommation humaine est interdite ;                           Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1990.
                                                                                           Par le Conseil
                                                                                            Le président
                                                                                            P. BUKMAN
 ---pagebreak--- N° L 378 / 62                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                       31 . 12 . 90
                                                                             ANNEXE I
                                                    Quotas de capture des îles Féroé pour l'année 1991
         1 . Quotas pour les navires des îles Féroé péchant dans la zone communautaire
                                                                              Zone de pêche                                    Quantités
                               Espèces                                        division CIEM                                   (en tonnes)
                Lingue, brosme et lingue              VI a ( i ), VI b                                                         800 (2) (3)
                bleue
                Lingue bleue                          VI a f 1 ), VI b                                                        940 (4)
                Maquereau                             VI a ( i ), VII e , f, h                                             5 460 ( 10)
                Hareng                                VI a f 1 )                                                              660
                Chinchard                             IV , VI a ( i ), VII e, f, h                                         7 000
               Tacaud norvégien
                Esprot
                                                      IV , VI a 0 )
                                                      IV , VI a (!)
                                                                                                                  l-     20 000 (s )
               Lançon                                 IV                                                          J
                Merlan poutassou                      VI a (»), VI b, VII (6)                                            62 000 (7)
               Autres poissons à chair
               blanche (prises accessoires
               uniquement)                           IV , VI a ( i )                                                         400
               Hareng                                 III a N (Skagerrak) (8)                                                500
               Taupe                                 Zone communautaire entière excepté NAFO 3 PS                            125 (2 )
               Cabillaud                              III d                                                                  340 (9)
                 0 ) Au nord de 56°30' nord .
                 (2) Doivent être pêchées à la palangre.
                 ( 3) Dont, à tout moment, des captures occasionnelles d'autres espèces de 20 % par navire sont autorisées dans les divisions CIEM
                      VI a et VI b. Toutefois, ce pourcentage peut être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pèche
                      spécifique. La totalité de ces captures occasionelles d'autres espèces ne peut dépasser 75 tonnes en division CIEM VI a et
                      VI b.
                 (4) Doivent être pêchées au chalut.
                 (5) Le quota global (y inclus des captures accessoires de merlan poutassou dans la pêche au tacaud norvégien et au lançon)
                      comprend un maximum de 2 000 tonnes d'esprot.
                      Un maximum de 6 000 tonnes de tacaud norvégien peut être péché dans la division CIEM VI a au nord de 56°30' nord sous
                      réserve de la présentation, à la demande de la Communauté, du détail des quantités et de la composition de toute prise
                      accessoire effectuée.
                 (6) À l'ouest de 12°00' ouest.
                 (7) Les captures de merlan poutassou peuvent inclure des captures accessoires d'argentine.
                 (') Limité à l'ouest par une ligne partant du phare de Hanstholm et allant jusqu'au phare de Lindesnes et au sud par une ligne
                      tracée à partir du phare de Skagen jusqu'au phare de Tisdarna et de là jusqu'à la côte suédoise la plus proche.
                (®) Quota de capture supplémentaire pour 1991 , octroyé aux Iles Féroé, par l'accord entre les îles Féroé d'une part, et la
                      République démocratique allemande d'autre part, qui devra être pris dans la zone de pêche telle que définie dans l'article 1er de
                      cet accord.
               (10) Dont 1 000 tonnes peuvent être pêchées du 1 " octobre au 31 décembre 1991 dans les eaux de la Communauté dans la
                      subdivision IV a.
        2. Quotas pour les navires des îles Féroé péchant dans les eaux du Groenland conformément à l'article 1er
               paragraphe 3 du protocole CEE /Groenland (*) (donnés pour information uniquement)
                                                                              Zone de pêche                                    Quantités
                              Espèces                                   division CIEM ou NAFO                                 (en tonnes)
               Crevettes nordiques                   NAFO 0 / 1 ( 2)                                                                160
               (Pandalus borealis)                   XIV / V                                                                        990
               Flétan noir                           NAFO 0 / 1                                                                     150
             l                                       XIV / V                                                                        150
               Sébaste                               XIV / V                                                                       500
               Capelan                               XIV / V                                                                    10 000
               ( 1 ) JO n® L 252 du 15. 9 . 1990 , p. 2.
               (2) Au sud de 68° nord.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 378 / 63
                                                              ANNEXE II
             Lors de la pratique de la pêche dans les zones qui s'étendent jusqu'à 200 milles marins au large des côtes des
             États membres de la Communauté et qui sont couvertes par les règles communautaires en matière de pêche, les
             éléments suivants doivent être consignés dans le journal de bord immédiatement après les activités suivantes:
             1.     après chaque opération de pêche:
             1.1 . la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce capturée ;
             1.2. la date et l'heure de l'opération de pêche;
             1.3 . la position géographique à laquelle les prises ont été effectuées;
             1.4. la méthode de pêche utilisée;
             2.     après chaque transbordement sur ou à partir d'un autre navire:
             2.1 .  l'indication «reçu de» ou «transbordé sur»;
             2.2.   la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce transbordée;
             2.3.   le nom et les lettres et numéros d'identification externes du navire sur lequel ou à partir duquel le
                    transbordement a été effectué;
             3.     après chaque débarquement dans un port de la Communauté :
             3.1 .  le nom du port;
             3.2.   la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquée;
             4.     après chaque transmission d'informations à la Commission des Communautés européennes :
             4.1 .  la date et l'heure de la transmission;
             4.2.   le type de message : IN, OUT, ICES (CIEM), WKL ou 2 WKL;
             4.3 .  en cas de transmission par radio : le nom de la station radio.
       /
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                                                                 ANNEXE III
         1.      Les informations à transmettre à la Commission des Communautés européennes et l'échéancier de leur
                 transmission sont les suivants:
         1.1 .   lors de chaque entrée dans les zones de pêche qui s'étendent jusqu'à 200 milles marins au large des côtes des
                 États membres de la Communauté et qui sont couvertes par les règles communautaires en matière de pêche:
                 a) les éléments indiqués au point 1.5 ;
                 b) les quantités de captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes poids vif);
                 c) la date et la division CIEM à l'intérieur de laquelle le capitaine prévoit de commencer la pêche.
                 Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d'une entrée dans les zones visées au point 1.1 un jour donné,
                 une seule communication suffit lors de la première entrée;
         1.2.    lors de chaque sortie de la zone visée au point 1.1 :
                 a) les éléments indiqués au point 1.5 ;
                 b) les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes poids vif);
                 c) les quantités de chaque espèce capturées depuis l'information précédente (en kilogrammes poids vif);
                 d) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées;
                 e) les quantités des captures transbordées sur d'autres navires par espèce (en kilogrammes poids vif) depuis que
                     le navire est entré dans la zone et l'identification du navire sur lequel le transbordement a été effectué;
                 f) les quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquées dans un port de la Communauté
                     depuis que le navire est entré dans la zone.
                 Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d'une entrée dans les zones visées au point 1.1 un jour donné,
                 une seule communication suffit lors de la dernière sortie;
         1.3 .   tous les trois jours à compter du troisième jour suivant la première entrée du navire dans les zones visées au
                 point 1.1 en cas de pêche au hareng et au maquereau, et toutes les semaines à compter du septième jour suivant
                 la première entrée du navire dans les zones visées au point 1.1 en cas de pêche de toutes les espèces autres que le
                 hareng et le maquereau :
                 a) les éléments indiqués au point 1.5 ;
                 b) les quantités de chaque espèce capturées depuis l'information précédente (en kilogrammes poids vif);
                 c) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées;
         1.4.    lors de chaque passage du navire d'une division CIEM à une autre:
                 a) les éléments visés au point 1.5 ;
                 b) les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente (en kilogrammes poids vif);
                 c) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées;
         1.5 .   a) le nom, l'indicatif radio, les numéros et lettres d'identification externes du navire et le nom de son
                     capitaine;
                 b) le numéro de la licence si le navire pêche sous licence;
                 c) le numéro chronologique du message pour le voyage considéré;
                 d) l'identification du type de message;
               . e) la date, l'heure et la position géographique du navire.
        2.1 .    Les informations indiquées au point 1 doivent être transmises à la Commission des Communautés européennes
                 à Bruxelles (adresse télex: 24 189 FISEU-B) par l'intermédiaire de l'une des stations radio mentionnées au
                 point 3 et dans la forme indiquée au point 4.
        2.2.     Dans, le cas où, pour des raisons de force majeure, la communication ne peut pas être transmise par le navire, le
                 message peut être transmis par un autre navire pour le compte du premier.
        3.       Nom de la station radio                        Indicatif d'appel de la station radio
                 Skagen                                         OXP
                 Blâvand                                        OXB
                 Renne                                          OYE
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 378 / 65
                Norddeich                                    DAF    DAK
              I                                              DAH    DAL
              I                                              DAI    DAM
                                                             DAJ    DAN
                Scheveningen                                 PCH
                Oostende                                     OST
                North Foreland                               GNF
                Humber                                       GKZ
                Cullercoats                                  GCC
                Wick                                         GKR
                Portpatrick                                  GPK
                Anglesey                                     GLV
                Ilfracombe                                   GIL
                Niton                                        GNI
                Stonehaven                                   GND
                Portishead                                   GKA
                                                             GKB
                                                             GKC
                Land's End                                   GLD
                Valentia                                     EJK
                Malin Head                                   EJM
                Boulogne                                     FFB
                Brest                                        FFU
                Saint-Nazaire                                FFO
                Bordeaux-Arcachon                            FFC
                Bergen                                       LGN
                Farsund                                      LGZ
                Flore                                        LGL
                Rogaland                                     LGQ
                Tjøme                                        LGT
               Âlesund                                       LGA
           4.  Forme des communications
               Les informations indiquées au point 1 doivent comprendre les éléments suivants et être données dans l'ordre
                suivant:
               — le nom du navire,
                — l'indicatif radio,
               — les lettres et numéros d'identification externes ,
               — le numéro chronologique et la transmission pour la marée en question,
               — l'indication du type de message conformément au code suivant:
                    — message lors de l'entrée dans une des zones visées au point 1.1 : IN,
                    — message lors de la sortie d'une des zones visées au point 1.1 : OUT,
                    — message lors du mouvement d'une division CIEM vers une autre: ICES ,
                    — message hebdomadaire: WKL,
                    — message tous les trois jours: 2 WKL,
               — la date, l'heure et la position géographique,
               — la division CIEM dans laquelle il est prévu de commencer la pêche,
               — la date à laquelle il est prévu de commencer la pêche,
               — les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes poids vif), en utilisant le
                    code mentionné au point 5 ,
               — les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente (en kilogrammes poids vif), en
                    utilisant le code visé au point 5 ,
               — la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées,
              — les quantités des captures transbordées sur/ à partir d'autres navires par espèce (en kilogrammes poids vif)
                    depuis la transmission précédente,
              — le nom et l'indicatif d'appel du navire sur lequel/ à partir duquel le transbordement a été effectué,
              — les quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquées dans un port de la Communauté
                    depuis l'information précédente,
               — le nom du capitaine.
 ---pagebreak--- N0 L 378 / 66                           Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 12 . 90
         5.     Le code à utiliser pour indiquer les espèces de poissons à bord sous la forme prévue au point 4 est le
                suivant:
                PRA    — crevette nordique (Pandalus borealis),
                HKE — merlu (Merluccius merluccius),
                GHL — flétan noir (Keinhardtius hippoglossoides),
                COD — cabillaud (Gadus morhua),
                HAD    —  églefin (Melanogrammus aeglefinus),
                HAL    —  flétan (Hippoglossus hippoglossus),
                MAC    —  maquereau (Scomber scombrus),
                HOM    —  chinchard (Trachurus trachurus),
                RNG    —  grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris),
                POK    —  lieu noir (Pollachius virens),
                WHG — merlan (Merlangius merlangus),
                HER — hareng (Clupea harengus),
                SAN    — lançon (Ammodytes spp.),
                SPR — sprat (Sprattus sprattus),
                PLE — plie (Pleuronectes platessa),
                NOP — tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii),
                LIN    — lingue (Molva molva),
                PEZ    — crevette (Penaeidae),
                ANE — anchois (Engraulis encrasicholus),                               1
                RED — sébaste (Sebastes spp.),
                PLA    — plie canadienne (Hypoglossoides platessoides),
                SQX    — encornet (Illex spp.),
                YEL    — limande à queue jaune (Limanda ferruginea),
                WHB    — merlan bleu (Micromesistius poutassou),
              • TUN — thon, thonidé (Thunnidae),
                BLI    — lingue bleue (Molva dypterygia),
                USK    — brosme (Brosme brosme),
                DGS    — aiguillat (Squalus acanthias),
                BSK    — requin pèlerin (Cetorinhus maximus),
                POR    — taupe (Lamma nasus),
                SQC — calmar commun (Loligo spp.),
                POA — grande castagnole (Brama brama),
                PIL     — sardine (Sardina pilchardus),
                CSH    — crevette grise (Crangon crangon),
                LEZ — cardine (Lepidorhombus spp.),
                MNZ — baudroie (Lophius spp.),
                NEP    — langoustine (Nephrops norvegicus),
                POL — lieu jaune (Pollachius pollachius),
                ARG — argentine (Argentina sphyraena),
                OTH — autre .