CELEX: 32001R1269
Language: fr
Date: 2001-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1269/2001 de la Commission du 27 juin 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 608/2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède

Avis juridique important

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32001R1269

Règlement (CE) n° 1269/2001 de la Commission du 27 juin 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 608/2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède  

Journal officiel n° L 175 du 28/06/2001 p. 0006 - 0006

Règlement (CE) no 1269/2001 de la Commissiondu 27 juin 2001abrogeant le règlement (CE) n° 608/2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la SuèdeLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2846/98(2), et notamment son article 21, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 608/2001 de la Commission(3) prévoit l'arrêt de la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° 00' N par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède.(2) Le 8 juin 2001, les autorités suédoises ont informé la Commission européenne qu'elles avaient réévalué le stock de crevettes nordiques dans les eaux norvégiennes au sud de 62° 00' N, et que celui-ci n'était pas épuisé. La pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° 00' N par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède devrait donc être autorisée. Par conséquent, il convient d'abroger le règlement (CE) n° 608/2001,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 608/2001 est abrogé.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 juin 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1.(2) JO L 358 du 31.12.1998, p. 5.(3) JO L 90 du 30.3.2001, p. 3.