CELEX: 31971R2099
Language: fr
Date: 1971-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2099/71 de la Commission, du 29 septembre 1971, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 10 . 71                               Journal officiel des Communautés europeennes                              N° L 221 /23
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 2099/71 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 septembre 1971
                 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                           de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           valable pour un mois, est modifié lorsque le
 EUROPÉENNES,                                                            prélèvement applicable aux produits de base s'écarte
                                                                         de la moyenne des prélèvements évaluée comme il est
 vu le traité instituant la Communauté économique                        dit ci-dessus, de plus de 0,25 unité de compte pour
 européenne,                                                              100 kg ;
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des                             considérant que, pour certains produits transformés,
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                    le prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 15.50/71 (2),                    restitution à la production accordée pour les produits
 et notamment son article 14 paragraphe 4,                               de base, en vue de leur transformation, conformé­
                                                                         ment à l' article 5 du règlement ( CEE) n° 1052/68 et
 vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                         à l' article 2 du règlement ( CEE) n° 1080/68 ;
 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                       considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
règlement ( CEE) n° 1553/71 (4), et notamment son                        arrêté par le règlement ( CEE) n° 1052/68 ;
 article 12 paragraphe 4,
                                                                         considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
 considérant que les règles à appliquer pour calculer                    États africains et malgache associés et des pays et
 l'élément mobile du prélèvement à l' importation des                    territoires d'outre-mer, ainsi que de la république
 produits transformés à base de céréales et de riz sont                  unie de Tanzanie, de la république de l'Ouganda et
 édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement                     de la république du Kenya, le prélèvement à leur
 n° 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a ) du                     égard doit être diminué, pour certains produits
 règlement n° 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur                     transformés à base de céréales, du montant de
 coût de revient, des prélèvements applicables à leurs                   l'élément fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces
 produits de base est déterminée, en vertu de l' article                 produits, d'une partie de l'élément mobile ; que cette
 2 du règlement ( CEE) n° 1052/68 du Conseil , du 23                     diminution      doit   être   effectuée conformément    à
juillet 1968 , relatif au régime d'importation et                        l'article 1 er du règlement (CEE) n° 522/70 du
 d'exportation des produits transformés à base de                        Conseil, du 17 mars 1970, relatif au régime
 céréales et de riz (5), modifié en dernier lieu par le                  applicable aux produits transformés à base de
 règlement ( CEE) n° 1529/71 (6), par la moyenne des                     céréales et de riz originaires des États africains et
prélèvements applicables à ces produits de base les                      malgache associés ou des pays et territoires d'outre­
vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui de                     mer (8) et à l'article 1 er du règlement (CEE) n°
l'importation ; que cette moyenne, ajustée en fonction                   653 /71 du Conseil, du 30 mars 1971 , relatif au
du prix de seuil des produits de base en cause en                        régime applicable aux produits transformés à base de
vigueur le mois de l'exportation, est calculée en fonc­                  céréales et de riz originaires de la république unie de
tion de la quantité de produits de base considérée                       Tanzanie, de la république de l' Ouganda et de la
comme étant entrée dans la fabrication du produit                        république du Kenya (9) ;
transformé ou du produit concurrent servant de
 référence pour les produits transformés ne contenant                    considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
pas de céréales ;                                                        protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord
considérant que, en application du règlement ( CEE )                     GATT, le prélèvement à percevoir pour les produits
n° 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968 ,                        visés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1052/68
relatif aux modalités de calcul du prélèvement                           sous la position tarifaire 07.06 B est limité, ainsi qu'il
                                                                         est prévu par l'article 4 paragraphe 2 dudit
applicable aux produits transformés à base de
céréales et de riz à la préfixation du prélèvement de                    règlement, au montant résultant de l'application du
                                                                         taux du droit consolidé dans le cadre du GATT ;
certains d'entre eux (7), le prélèvement ainsi déter­
 miné après addition de l'élément fixe, en principe                      considérant que, conformément à l'article 18 para­
                                                                         graphe 1 du règlement n° 120/67/CEE, la nomen­
 H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                 clature prévue au présent règlement est reprise dans
 (*) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .                                  le tarif douanier commun,
 (3)  JO n°   174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (4)  JO no   L 164 du 22 . 7. 1971 , p. 5 .
 ( 5)  JO no  L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8 .
( 6)  JO no   L 162 du 20. 7. 1971 , p. 11 .                             (8) JO no L 65 du 21 . 3 . 1970, p. 10.
 H    JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.                                  (») JO no L 76 du 31 . 3 . 1971, p. 2.
 ---pagebreak--- N° L 221/24                           Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 10. 71
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                            et soumis au règlement ( CEE) n° 1052/68 , sont fixés
                                                                           à l' annexe du présent règlement.
                      Article premier
Les prélèvements à percevoir lors de l'importation                                                 Article 2
des produits visés à l'article 1 er sous d ) du
 règlement n° 120/67/CEE et à l'article 1 er                               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
paragraphe 1 sous c) du règlement n° 359/67/CEE,                           1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1971 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Le vice-président
                                                                                       S. L. MANSHOLT
                                                                ANNEXE
                                                                                                                Prélèvements en UC/ 100 kg
    Numéro tarifaire                                                                                            Pays tiers
                                               Nomenclature à libellé simplifié                             ( sauf EAMA ,     EAMA, PTOM ,
                                                                                                                 PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                              la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                         l' Ouganda et le            Kenya
                                                                                                                 Kenya )
07.06 B                  Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                           1,029             0,909
                         tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                         patates douces
11.01 C                  Farine d'orge (2)                                                                      10,789             10,289
11.01 D                  Farine d' avoine (2 )                                                                  10,117              9,617
11.01 El                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou                           7,417              6,917
                        égale à 1,5 % en poids (2)
11.01 E II              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                            4,170              3,920
                         1,5 %> en poids (2)
11.01 F                 Farine de riz (2)                                                                        5,592              5,342
11.01 G                 Farine de sarrasin (2)                                                                   4,433              3,933
11.01 H                 Farine de millet (2)                                                                     3,556              3,306
11.01 I J               Farine d'alpiste (2)                                                                     0,250                 0
11.01 K                 Farine de sorgho (2)                                                                     4,161              3,911
11.01 L                 Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,                    0,250                 0
                         d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                        ou de sorgho (2)
11.02 A II              Gruaux et semoules de seigle (2)                                                         9,622              9,122
11.02 A III             Gruaux et semoules d'orge (2)                                                           10,789            10,289
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 221 / 25
                                                                                                  Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                  Pays tiers
    Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifie                  ( sauf EAMA ,    EAMA , PTOM
                                                                                                   PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                            l' Ouganda et le           Kenya
                                                                                                   Kenya)
11.02 A IV           Gruaux et semoules d'avoine ( 2)                                             10,117              9,617
11.02 A Va) 1         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                 2,493              1,993
                     inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                     brasserie (2)
11.02 A Va) 2         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                 7,417              6,917
                     inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de la
                     brasserie (2)
11.02 A V b)         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  4,170              3,920
                     supérieure à 1,5 % en poids (2)
11.02 A VI           Gruaux et semoules de riz (2)                                                 5,592              5,342
11.02 A VII          Gruaux et semoules de sarrasin (2)                                            4,433              3,933
11.02 A VIII         Gruaux et semoules de millet (2)                                              3,556              3,306
11.02 A IX           Gruaux et semoules de sorgho (2)                                              4,161              3,911
11.02 A X            Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de                0,250                0
                     méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                     millet ou de sorgho (2)
11.02 Bla ) 1        Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (2)                               9,396              9,146
11.02 B I a) 2 aa)   Avoine épointée                                                               5,700              5,450
11.02 Bla) 2 bb )    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (2)                             9,867              9,617
11.02 Bla ) 3        Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (2)                          3,746              3,496
11.02 BI a) 4        Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (2)                            5,436              5,186
11.02 B I b) 1       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)               9,396              9,146
                     d'orge (2)
11.02 B I b) 2       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)               9,867              9,617
                     d'avoine (2)
11.02 B I b) 3       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten) de            3,746              3,496
                     sarrasin ( 2)
11.02 B I b ) 4      Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten) de            5,436              5,186
                     millet (2)
11.02 B II a )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               7,493              7,243
                     de froment (blé) (2)
11.02 B II b )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               6,990              6,740
                     de seigle) (2)
11.02 B II c)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               6,399              6,149
                     de maïs (2)
11.02 B II d)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               6,384              6,134
                     de sorgho (2)
11.02 B II e)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               0,250                0
                     de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                     d'avoine, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
 ---pagebreak---  N° L 221 /26                      Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 10 . 71
                                                                                                Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                               Pays tiers
     Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié               (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                PTOM ,           la Tanzanie ,
                                                                                             la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                          l' Ouganda et le            Kenya
                                                                                                 Kenya)
 11.02 CI              Grains de froment (blé) perlés (2)                                        8,964               8,714
 11.02 C II            Grains de seigle perlés (2)                                               8,359               8,109
 11.02 C III           Grains d'orge perlés (2)                                                14,790              14,290
 11.02 CIV             Grains d'avoine perlés (2)                                                8,799               8,549
 11.02 CV              Grains de maïs perlés (2)                                                6,399               6,149
 11.02 C VI            Grains de sarrasin perlés (2)                                            3,746               3,496
 11.02 C VII           Grains de millet perlés (2)                                              5,436               5,186
 11.02 C VIII          Grains perlés de sorgho (2)                                              6,384               6,134
11.02 C IX             Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,        0,250                   0
                       d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 DI               Grains de froment (blé), seulement concassés (2)                         5,805              5,555
11.02 DU               Grains de seigle, seulement concassés (2)                                5,419              5,169
11.02 D III           Grains d'orge, seulement concassés (2)                                    6,080              S ,830
11.02 D IV            Grains d'avoine, seulement concassés (2)                                  5,700              5,450
11.02 D V             Grains de maïs, seulement concassés (2)                                   4,170              3,920
11.02 D VI            Grains de sarrasin, seulement concassés ( 2)                             2,479               2,229
11.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés (2 )                               3,556               3,306
11.02 D VIII          Grains de sorgho, seulement concassés (2)                                4,161               3,911
11.02 DIX             Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),      0,250                   0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de
                      sorgho (2)
11.02 E la ) 1        Grains aplatis d'orge (2)                                                6,080               5,830
11.02 E la ) 2        Grains aplatis d' avoine ( 2 )                                           5,700               5,450
11.02 El a ) 3        Grains aplatis de sarrasin (2)                                           2,479               2,229
11.02 E la ) 4        Grains aplatis de millet (2)                                             3,556               3,306
11.02 E I b ) 1       Flocons d' orge (2 )                                                    11,932             11,432
11.02 E I b) 2        Flocons d' avoine (2)                                                   11,186             10,686
11.02 E lb) 3         Flocons de sarrasin (2)                                                  4,433              3,933
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 221 /27
                                                                                                     Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                     Pays tiers
       Numéro tarifaire                          Nomenclature à libellé simplifie                 ( sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                      PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                   la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                               l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                       Kenya )
11.02 E 1 h ) 4         Flocons de millet (2 )                                                         6,334             5,834
11.02 E II a )          Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (2)                                10,303             9,803
11.02 E II b )          Grains aplatis ou flocons de seigle (2)                                        9,622             9,122
11.02 E Ile )           Grains aplatis ou flocons de maïs (2 )                                         7,417             6,917
11.02 E II d )          Grains aplatis ou flocons de sorgho (2 )                                       7,401             6,901
 11.02 E II e) 1        Flocons de riz (2)                                                             9,572             9,072
11.02 E II e) 2         Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment ( blé),            0,500                0
                        de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                        ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (2)
11.02 F I               Pellets de froment ( blé ) (2)                                               10,303              9,803
11.02 F II              Pellets de seigle (2)                                                          9,622             9,122
11.02 F III             Pellets d'orge ( 2)                                                           10,789            10,289
 11.02 F IV             Pellets d'avoine (*)                                                          10,117             9,617
11.02 F V               Pellets de maïs (2)                                                            7,417             6,917
11.02 F VI              Pellets de riz ( 2 )                                                           5,592             5,342
11.02 F VII             Pellets de sarrasin (2 )                                                       4,433             3,933
11.02 F VIII            Pellets de millet (2)                                                          3,5 S 6           3,306
11.02 F IX              Pellets de sorgho (2 )                                                         4,161             3,911
 11.02 F X              Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,            0,250                0
                        d'avoine, de maïs , de riz, de sarrasin , de millet ou de sorgho (2 )
11.02 G I               Germes de froment ( blé), même en farine                                       4,585             4,085
 11.02 G II             Germes de céréales autres que de froment (blé), même en                        3,382             2,882
                        farine
 1 1 . 06 A             Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,               1,279            0,849
                        de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif
                        douanier commun
 11.06 B I              Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­               3,482              1,602
                        root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                        du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l' amidon
                        ou de la fécule
 11.06 B II             Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d' arrow­              7,887             6,007
                        root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                        du tarif douanier commun , non destinées à la fabrication de
                        l' amidon ou de la fécule
 ---pagebreak--- N° L 221 /28                      Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 10 . 71
                                                                                                 Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                 Pays tiers
                                                                                               (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
    Numero tarifaire                         Nomenclature a libelle simplifie                     PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                               la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                            l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                   Kenya )
11.07 A la )         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine           10,594             9,694
11.07 A I b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous              8,143              7,243
                     forme de farine
11.07 All a)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme           11,074            10,174
                     de farine
11.07 AU b)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement             8,502              7,602
                     que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                                                 9,760              8,860
11.08 AI             Amidon de maïs                                                                3,482              1,782
11.08 Ail            Amidon de riz                                                                 3,827              1,277
11.08 AHI            Amidon de froment (blé)                                                       4,593              2,893
11.08 A IV           Fécule de pommes de terre                                                     3,482              1,782
11.08 A V            Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)             3,482              0,891
                     et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 AI             Gluten et farine de gluten de froment(blé), non torréfiés                    20,260              5,260
11.09 AU             Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé), non torréfiés        17,214              2,214
11.09 B              Gluten et farine de gluten torréfiés                                         20,260              5,260
17.02 B II a )       Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %            10,325              2,325
                     ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.02 B II b)         Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose        7,282              1,782
                     contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (3),
                     présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                      agglomérée
17.05 B I             Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline         10,325              2,325
                      blanche, même agglomérée
17.05 B II            Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,          7,282               1,782
                     présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                      agglomérée
                                                                                                   1,501              1,501
23.02 A I a)          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                      autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                      amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b ) 1       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou             2,401              2,401
                      autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en'
                      amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                      45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 ---pagebreak--- 1 . 10. 71                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 221 /29
                                                                                                                        Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                                        Pays tiers
                                                                                                                     (sauf EAMA , EAMA , PTOM ,
     Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                                  PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                                      la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                                                  l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                                         Kenya)
23.02 A I b ) 2               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                            4,802             4,802
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                              amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                              processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                              dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                              à 45 %
23.02 A II a                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                            1,200             1,200
                              autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                              riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                              28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                              d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                              dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                              teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                              à 1,5 % en poids
23.02 A II b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                            4,802             4,802
                              autres traitements de grains de céréales autres que le maïs et le riz et
                              non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a )
(') Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
(2) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre part, sont considérés
    comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale
       à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l' orge, 4 % pour le sarrasin , 5 % pour l' avoine et 2 % pour les autres
       céréales .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
(3) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE , soumis au même prélèvement que
    ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .