CELEX: 31968R1137
Language: fr
Date: 1968-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1137/68 de la Commission, du 30 juillet 1968, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 188 / 8                             Journal olriciel des Communautés europeennes                                  1 . 8 . 68
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1137/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 juillet 1968
                fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de
                                                         céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         des prélèvements évaluée comme il est dit ci-dessus,
EUROPÉENNES ,                                                         de plus de 0,25 unité de compte ;
vu le traité instituant la Communauté économique                      considérant que, pour certains produits transformés,
européenne,                                                           le prélèvement doit être diminué de l'incidence de
                                                                      la restitution à la production accordée pour les pro­
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du 13                      duits de base, en vue de leur transformation, con­
juin 1967, portant organisation commune des mar­                      formément à l' article 5 du règlement ( CEE) n° 1052/
chés dans le secteur des céréales (1 ), et notamment                  68 et à l' article 2 du règlement ( CEE) n° 1080/68 ;
son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/ CEE du Conseil, du 25                       considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                     arrêté par le règlement ( CEE) n° 1052/68 ;
ché du riz (2 ), et notamment son article 12 paragra­
phe 4,
                                                                       considérant que, afin de tenir compte des intérêts
                                                                       des États africains et malgache associés et des pays
considérant que les règles à appliquer pour calculer                   et territoires d' outre-mer, le prélèvement à leur égard
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                    doit être diminué, pour certains produits transfor­
produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                       més à base de céréales, du montant de l'élément fixe,
 sont édictées à l' article 14 paragraphe 1 A du règle­                ainsi que, pour quelques-uns de ces produits, d'une
 ment n° 120/67/CEE et à l' article 12 paragraphe 1 a)                 partie de l'élément mobile, conformément à l'article
 du règlement n° 359/67/CEE ; que l'incidence, sur                     1er du règlement ( CEE) n° 800/68 du Conseil, du
 leur coût de revient, des prélèvements applicables à                  27 juin 1968, relatif au régime applicable aux pro­
 leurs produits de base est déterminée, en vertu de                    duits transformés à base de céréales et de riz origi­
 l' article 2 du règlement ( CEE) n° 1052/68 du Con­                   naires des États africains et malgache associés ou des
 seil, du 23 juillet 1968 , relatif au régime d'impor­                 pays et territoires d'outre-mer (5) ;
 tation et d'exportation des produits transformés à
 base de céréales et de riz (3), par la moyenne des
 prélèvements applicables à ces produits de base les                   considérant qu'à partir de l'entrée en vigueur du
 vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui                     protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord
 de l'importation ; que cette moyenne, ajustée en                      G.A.T.T., le prélèvement à percevoir pour les pro­
 fonction du prix de seuil des produits de base en                     duits visés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1052/
 cause en vigueur le mois de l'importation, est cal­                   68 sous la position tarifaire 07.06 B est limité, ainsi
 culée en fonction de la quantité de produits de base                  qu'il est prévu par l'article 4 paragraphe 2 dudit
 considérée comme " étant entrée dans la fabrication                   règlement, au montant résultant de l'application du
 du produit transformé ou du produit concurrent                        taux du droit consolidé dans le cadre du G.A.T.T. ;
 servant de référence pour les produits transformés ne
  contenant pas de céréales ;
                                                                       considérant que, conformément à l'article 18 para­
  considérant qu'en application du règlement ( CEE)                    graphe 1 du règlement n° 120/67/CEE, la nomencla­
 n° 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968 ,                     ture prévue au présent règlement est reprise dans le
                                                                       tarif douanier commun,
  relatif aux modalités de calcul du prélèvement appli­
  cable aux produits transformés à base de céréales et
  de riz et à la préfixation du prélèvement de certains
  d'entre eux (4), le prélèvement ainsi déterminé après                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  addition de l'élément fixe, en principe valable pour
  un mois, est modifié lorsque le prélèvement appli­
  cable aux produits de base s'écarte de la moyenne                                           Article premier
                                                                        Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
   (!) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .                         produits visés a l'article 1 er sous d) du règlement
  (2 ) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
   (3) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
   (4 ) JO n° L 181 du 27. 7. 1968 , p. 6.                              (5) JO n° L 149 du 29 . 6 . 1968 , p. 2 .
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 188 /9
n° 120/67/CEE et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c)                                         Article 2
du règlement n° 359/67/CEE, et soumis au règle­
ment ( CEE) n° 1052/68 , sont fixés à l' annexe du                       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
présent règlement.                                                       1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1968 .
                                                                                  far la  commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
                                                             ANNEXE
                                                                                                         Prélèvements :n U.C. /100 kg
     Numéro tarifaire                            Nomenclature à libellé simplifié                        Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                      (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                       et P.T.O.M. )
07.06 B                  Racines de manioc, d' arrow-root, de salep et autres racines et tuber­            0,705 (*)        0,585 (!)
                         cules similaires à haute teneur en amidon , à l'exclusion des patates
                         douces
11.01 c                  Farine d' orge ( 2 )                                                              7,549            7,049
11.01 D                  Farine d' avoine ( 2 )                                                            6,121           5,621
11.01 El                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale              7,857           7,357
                         à 1,5 % en poids (2 )
11.01 E II               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %               4,419           4,169
                         en poids (2)
11.01 F                  Farine de riz ( 2 )                                                               0,250               0
11.01 G                  Farine de sarrasin (2 )                                                           0,500               0
1 1.01 H                 Farine de millet (2 )                                                             4,003           3,753
11.01 IJ                 Farine d' alpiste ( 2 J                                                           0,250               0
11.01 K                  Farine de sorgho ou de dari (-')                                                  4,361           4,111
11.01 L                  Farine de céréales autres que de froment ( blé), de méteil, de seigle,            0,250               0
                         d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste, de
                         sorgho ou de dari ( 2 )
11.02 Ail                Gruaux et semoules de seigle (2 )                                                 8,290           7,790
11.02 A III              Gruaux et semoules d' orge ( 2 )                                                  7,549           7,049
11.02 A IV               Gruaux et semoules d' avoine (2 )                                                 6,121           5,621
 ---pagebreak--- N° L 188 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . «S. 68
                                                                                                 Prélèvements en U.C. / 100 kg
       Numéro tarifaire                           Nomenclature à libellé simplifié               Pays tiers        E.A.M.A.
                                                                                              (sauf E.A.M.A.       P.T.O.M.
                                                                                               et P. T. 0 . M. )
11.02 A Va) 1           Gruaux et semoules de maïs, d' une teneur en matières grasses infé­        7,857             7,357
                        rieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de la
                        brasserie (2 )
11.02 A Va) 2           Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses in­           3,412             2,912
                        férieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                        brasserie (2 )
11.02 A V b )           Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses               4,419             4,169
                        supérieure à 1,5 % en poids (2)
11.02 A VI              Gruaux et semoules de riz ( 2 )                                            0,250                0
11.02 A VII             Gruaux et semoules de sarrasin ( 2 )                                       0,500         ,      0
11.02 A VIII            Gruaux et semoules de millet (2 )                                          4,003         j   3,753
11.02 A IX              Gruaux et semoules de sorgho ou de dari (2 )                               4,361             4,111
11.02 A X               Gruaux et semoules de céréales autres que de froment, (blé), de            0,250                0
                        méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                        millet, de sorgho ou de dari (2)
11.02 BI                Grains de froment (blé) mondés (2)                                         6,477             6,227
1 1.02 B II             Grains de seigle mondés (2 )                                               6,006             5,756
11.02 Bill              Grains d'orge mondés (2 )                                                  6,516             6,266
11.02 B IV a)           Avoine épointée                                                            3,435             3,185
11.02 B IV b )          Grains mondés d' avoine (2 )                                               5,247             4,997
1 1.02 B V              Grains de maïs mondés ( 2 )                                                6,789             6,539
11.02 B VI              Grains de sarrasin mondés (-)                                               0,250               0
 1 1.02 B VII           Grains de millet mondes ( a )                                               6,136            5,886
 1 1.02 B VIII          Grains mondes de sorgho ou de dari (2 )                                     6,698            6,448
 1 1.02 B IX            Grains mondes de céréales autres que de froment (blé), de seigle,           0,250                0
                         d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet, de sorgho ou de
                         dari H
 11.02 CI                Grains de froment ( blé ) perles ( 2 )                                     7,741             7,491
 11.02 C II              Grains de seigle perlés ( 2 )                                              7,1 7 5           6,925
 11.02 C III             Cï rains d' orge perlés ( 2 )                                             10,290             9,790
 1 1.02 CIV              Grains d' avoine perlés ( 2 )                                              5,247             4,997
 1 1 . 02 C V            Grains de maïs perlés (*)                                                   6,789            6,539
 11.02 C VI              Grains de sarrasin perlés ( 2 )                                             0,250               0
 ---pagebreak--- I. 8 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 188 / 11
                                                                                                Prélèvements en U.C. / 100 kg
       Numéro tarifaire                          Nomenclature à libellé simplifié               Pays tiers        E.A.M.A.
                                                                                             (sauf E.A.M.A.
                                                                                                                  P.T.O.M.
                                                                                              et P. T. 0 . M. )
1 1.02 C VII            Grains de millet perlés (2)                                               6,136             5,886
11.02 C VIII            Grains perlés de sorgho ou de dari (2)                                    6,698             6,448
11.02 C IX              Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,         0,250               0
                        d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet, de sorgho ou de
                        dari (2)
11.02 D I               Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis (2)               5,026             4,776
11.02 DU                Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis (2)                      4,665             4,415
1 1.02 D III            Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis (2 )                        4,244             3,994
11.02 D IV              Grains d'avoine, seulement concassés ou aplatis (2)                       3,435             3,185
1 1.02 D V              Grains de maïs, seulement concassés ou aplatis ( 2)                       4,419             4,169
1 1.02 D VI             Grains de sarrasin , seulement concassés ou aplatis ( 2 )                 0,250               0
1 1.02 D VII            Grains de millet, seulement concassés ou aplatis (2)                      4,003             3,753
1 1.02 D VIII           Grains de sorgho ou de dari , seulement concassés ou aplatis (2)          4,361             4,111
1 1.02 DIX              Grains seulement concassés ou aplatis de céréales autres que de                               0
                                                                                                  0,250
                        froment (blé), de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de
                        millet, de sorgho ou de dari (2)
1 1.02 El               Flocons de froment ( blé) (2)                                             8,928             8,428
1 1.02 E II             Flocons de seigle ( 2 )                                                   8,290             7,790
1 1.02 E III            Flocons d'orge (2)                                                        8,332             7,832
11.02 E IV              Flocons d' avoine ( 2 )                                                   6,746             6,246
1 1 . 02 E V            Flocons de maïs ( 2 )                                                     7,857             7,357
1 1.02 E VI             Flocons de riz (2 )                                                       0,500                0
1 1 . 02 E VII          Flocons de sarrasin ( 2 )                                                 0,500               0
1 1.02 E V III          Flocons de millet ( 2 )                                                   7,122             6,622
11.02 E IX              Flocons de sorgho ou de dari ( 2 )                                        7,754             7,254
11.02 E X               Flocons de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,       0,500               0
                        d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin , de millet, de sorgho ou de
                        dari (2 )
1 1.02 F 1              Germes de froment ( blé ), même en farine (-')                            4,012             3,512
1 1.02 F II             Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine (2 )       3,565             3,065
1 1.06 A                Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d' arrow-root,        0,955             0,525
                        de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                        tarif douanier commun
 ---pagebreak--- N° L 188 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 8 . 68
                                                                                                       Prélèvements en U.C. / 100 kg
    Numéro tarifaire                                Nomenclature à libellé simplifié                   Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                   ( sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                     et P. T. 0 . M. )
11.06 B I                   Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­             8,280            6,400
                            root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                            tarif douanier commun, non destinés à la fabrication de l'amidon
                            ou de la fécule
11.06 B II                  Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­             4,305            2,425
                            root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                            tarif douanier commun, destinés à la fabrication de l'amidon ou de
                            la fécule
11.07 Ala)                  Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine           9,234            8,334
11.07 A I b )               Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous             7,127            6,227
                            forme de farine
11.07 All a)                Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme           7,870            6,970
                            de farine
11.07 All b )               Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement            6,108            5,208
                            que sous forme de farine
11.07 B                     Malt torréfié                                                                6,970            6,070
11.08 AI                    Amidon de maïs                                                               4,305            2,605
11.08 AU                    Amidon de riz                                                                2,550                0
11.08 AHI                    Amidon de froment ( blé )                                                    3,997           2,297
11.08 A IV                   Fécule de pommes de terre                                                    4,305           2,605
 11.08 A V                   Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de froment (blé)           4,305           2,315
                             et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
                                                                                                        19,176             4,176
 11.09 AI                    Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés
 11.09 Ail                   Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé), non torré­         18,236             3,236
                             fiés
 11.09 B                     Gluten et farine de gluten torréfiés                                       19,176             4,176
 17.02 B II a)               Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %          11,398             3,398
                             ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                             agglomérée
                     j
 17.02 B II b)       '       Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glu­            8,105           2,605
                             cose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit
                      1      pur (3), présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                             agglomérée
 17.05 B I             '     Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre cristalline          11,398            3,398
                             blanche, même agglomérée
                         1
 17.05 B II              ' Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,             8,105           2,605
                         j présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                          mérée
 23.02 A I a )            ! Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou               1,269            1,269
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                          i   amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 68                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 188 / 13
                                                                                                                             Prélèvements en U.C. / 100 kg
       Numéro tarifaire                                    Nomenclature à libellé simplifié                                  Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                         ( sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                           et P.T.O.M. )
23.02 A I b ) 1                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                              2,030'           2,030
                                 autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                 45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23 . 02 A I b ) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                              4,059            4,059
                                 autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n' ayant pas subi un
                                 processus de dénaturation ou ayant subi un processus de dénatura­
                                 tion et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a )                   Sons , remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                             1,015            1,015
                                 autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz,
                                 dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à 28 %
                                 et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une
                                 largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                                 le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                                 teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                 à 1,5 % en poids
23.02 A II b )                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture                                 4,059            4,059
                                 ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                 riz et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
(') Ce prélèvement est limite aux 6 % de la valeur en douane .
(-') L' admission dans cette position est subordonnée à la condition que le produit en cause ait une teneur en amidon supérieure à 45 % en poids
      et une teneur en cendres inférieure ou égale à :
      2,5 % pour les produits à base de froment ou de seigle , 5 % pour les produits à base d' avoine , 2 % pour les produits à base de maïs ou de
      sorgho-dari , 3 % pour les produits à base d' orge , 4 % pour les produits à base de sarrasin , 1 % pour les produits à base de riz , 2 % pour
      les produits à base de millet , 2 % pour les produits à base d' alpiste ou d' autres céréales .
      Si l' une des deux conditions ci-dessus n' est pas remplie , le produit en cause est classé dans la position 23.02 A.
(:;) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est en vertu du règlement 11 " 189/66/ CEE , soumis au même prélèvement que ceux
      relevant de la sous-position 17.02 B II .
                                       REGLEMENT (CEE) N° 1138/68 DE LA COMMISSION
                                                                     du 30 juillet 1968
                    fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                                     céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       n° 359/67/ CEE, la différence entre les cours ou les
EUROPÉENNES ,                                                                       prix sur le marché mondial des produits visés à l' ar­
                                                                                    ticle 1 er de ces règlements et les prix de ces produits
vu le traité instituant la Communauté économique                                    dans la Communauté peut être couverte par une res­
européenne,                                                                         titution à l'exportation ;
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du 13                                    considérant qu'en vertu de l' article 2 du règlement
juin 1967, portant organisation commune des mar­                                    n° 139/67/ CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (3) et
chés dans le secteur des céréales H , et notamment                                  de l'article 2 du règlement n° 366/67/ CEE du Con­
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa première                               seil, du 25 juillet 1967 (4) établissant, respectivement
phrase,                                                                             pour le secteur des céréales et pour le riz, les règles
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                     générales relatives à l' octroi des restitutions à l'ex­
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                  portation et les critères de fixation de leur montant,
ché du riz (2), et notamment son article 17 paragra­
                                                                                    les restitutions doivent être fixées en prenant en
phe 2 quatrième alinéa première phrase,                                             considération la situation et les perspectives d'évolu­
                                                                                    tion, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz
considérant qu' aux termes de l' article 16 du règle­                               et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le
ment n° 120/67/ CEE et de l' article 17 du règlement                                marché de la Communauté et, d' autre part, des prix
 (!) JO n" 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.                                        H JO n" 125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.
 ( 2 ) JO n" 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                                            ( 4 ) JO n" 174 du 31 . 7 . 1967, p. 34.