CELEX: 31991R1165
Language: fr
Date: 1991-05-04
Title: Règlement (CEE) n° 1165/91 de la Commission, du 3 mai 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 963/91

N° L 112/ 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                  4. 5 . 91
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1165/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 3 mai 1991
                  fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                  la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                       permanente visée au règlement (CEE) n0 963/91
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                          apparaître que le montant ne correspond pas à 1 avis émis
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              par le comité ; qu'il y a lieu de rectifier le règlement en
                                                                    cause ,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le                                    Article premier
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 464/91 (2), et notamment son article 19               À l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1124/91 , le montant
paragraphe 4 premier alinéa point b),                               de «- 44,771 » est remplacé par le montant de * 41,771 ».
considérant que le règlement (CEE) n0 1124/91 de la
                                                                                               Article 2
Commission (•') a fixé le montant maximal de la restitu­
tion à l'exportation pour la première adjudication partielle        Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1991 .
de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n°
963/91 de la Commission (4) ; qu'une vérification a fait            Il est applicable à partir du 3 mai 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 mai 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n° L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
(2) JO  n° L 54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
(<) JO  n" L 111 du 3 . 5. 1991 , p. 33 .
(4) JO  n0 L 100 du 20. 4. 1991 , p. 9 .