CELEX: 51966PC0245
Language: fr
Date: 1966-06-27
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (66) 245
Vol. 1966/0061
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---  COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                                COMMISSION
                                                COM(66)245 final
                                                Bruxelles , le 27 juin 1966
                                    Proposition d' un
                                  REGLEMENT DU CONSEIL
          portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires
      pour le porc , la viande de porc et les produits à base de viande de porc
                       ( présentée par la Commission au Conseil )
COM( 66)245 final
 ---pagebreak---                                    Proposition d'un
                              BEGLEKBH* DO CONSEIL • •
                   '                       . •            '                        \
                 S       .     « •       '          "     '        >           :■ >   •
portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour
le porc , la viande de porc et les produits à base de viande de porc
                     (présentée par la Commission au Conseil )
LE CONSEIL DE LÀ COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
vu le traité institutant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement no 20 portant établissement graduel d' une organisation
commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ^ , et notam­
ment son article 3 paragraphe 5 » son article 4 paragraphe 3 et son ar­
ticle 13 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que les prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu
                                                                            2)
ont été fixés pour la première fois par le règlemènt no 50                     , et réduits
                                          3)                   4)
paria règlements no 74/63/CEE                  , no 90/64/CEE     , et , en dernier lieu ,
par le règlement no 93/65/CEE ^                       .
considérant qu' en vertu de l' article 12 du règlement no 20 , le montant
des prélèvements intracommunautaires doit être réduit à nouveau dans les
conditions suivantes :
- la partie du prélèvement résultant de l' incidence , sur les coûts
    d' alimentation , de la différence entre les prix des céréales fourragères
    en fonction du rapprochement des prix des céréales ;
- l' autre partie du prélèvement , de deux quinzièmes du montant de base ;
considérant que l' incidence du rapprochement des prix des céréales doit
être calculée conformément au principe appliqué dans le règlement
no 7^/63/CEE et qu' il convient de comparer entre eux , au lieu des prix de
seuil de la première et de la deuxième année d' application du régime
des prélèvements , les .prix de seuil de la première et de la cinquième
année d' application de ce régime ;.
considérant que le montant ,.des prélèvements intracommunautaires a été
fixé pour les produits autres que le porc abattu , visés à l' article pre­
mier paragraphe 1 , parties a ) et b ) du règlement no 20 , dans les règle­
ments no 52 ^ et no 87/63/CEE ^ j.
 ( 1 ) JO no 30 du 20.4.1962 , p. 945/62                  .] .             ...
 ( 2 ) JO no 53 du 1.7.1962 , p. 1573/§2 ,
 ( 3) JO no 117 du 29.7.1963 , p. 2093/63
 ( 45 JO no 119 du 27.7.1964 , p. 1920/64
 ( 5) JO no 117 du 30.6.1995 » p . 1937/65                                        /
 ( 6 ) JO no 53 du 1.7.1962 , p. 1575/62
 ( 7) JO no 123 du 9.8.1963 , p. 2185/63
 ---pagebreak---                                   - 2 -
considérant que le montant des prélèvements fixé dans le règlement no 52
a été réduit par les règlements no 7V63/CEE , no 90/64/CEE et par le règle­
ment no 93/65/CEE ; que le montant des prélèvements fixé par le règlement
no 87/63/CEE a été réduit par les règlements no 90/6^/CEE et no 93/65/CEE ;
considérant que le montant des prélèvements pour ces produits doit être
réduit à nouveau en appliquant aux prélèvements réduits pour le porc abattu
la relation fixée pour chaque Etat membre , dans les règlements no 52 et
87/63/CEE , entre le prix de ces produits et le prix du porc abattu ;
considérant que le montant des prélèvements applicables aux truies de
boucherie vivantes doit être fixé à un niveau inférieur de 15 % au mon­
tant des prélèvements applicables aux autres animaux vivants de l' espace
porcine , étant donné que les truies de boucherie vivantes sont négociées
sur les marchés à des cours inférieurs de 15 % en moyenne aux cours pra­
tiqués pour les autres animaux vivants de l' espèce porcine ;
    j
considérant que le montant des prélèvements intracommunautaires pour les
produits visés à l' article premier paragraphe 1 partie c ) du règlement
                                                  ON
no 20 a été fixé par le règlement no 89/63/CEE , modifié par le règle­
ment no 91/63/CEE       et qu' il a été réduit par les règlements no 90/64/CEE
et no 93/65/CEE ;
considérant que le montant des prélèvements applicables à ces produits
doit être réduit â nouveau ën>' basant le calcul de la première partie du pré­
lèvement , conformément aux principes appliqués dans le règlement no
89/63 /CEE , sur le montant réduit des prélèvements applicables aux pro­
duits visés à l' article premier paragraphe 1 partie b ) du règlement no 20 ,
ainsi que sur les droits de douane pour la viande bovine , applicables
conformément au règlement no 14/6VCEE
considérant que le montant des prélèvements pour les produits en cause
doit être diminué par la réduction de la deuxième partie du montant des
prélèvements ; que , conformément à l' article premier du règlement no
8V63/CEE       , cette partie doit être réduite des deux quinzième du mon­
tant de base ;                                                     '
( 8)   JO no 123 du  9.8.1963 , P. 2199/63
( 9)   JO no 123 du  9.8.1963 , p . 2209/63
( 10 ) JO no  3k du 27.2.196^,  p. 562/6^
( 11 ) JO no 123 du  9.8.1963 , p . 2173/63
 ---pagebreak--- considérant que , pour les raisons .mentionnées dans le règlement
no 91/63 /CEE , il n' y à pas ïieu de prévoir , pour les échanges entre
la Belgique , le Luxembourg et les Pays-Bas , la deuxième partie du pré­
lèvement applicable aux produits visés à l' article premier paragraphe 1
partie c ) du règlement no 20 ;
considérant que les principes mentionnés dans le règlement no 87/63/CEE
sont applicables au calcul de la limite supérieure , à fixer en dérogation
du règlement no 20 , du montant des ; prélèvements applicables aux produits
pour lesquels les droits de douane ont été consolidés au sein du GATT ;
considérant que , en cas de modification de la parité de la monnaie d' un
ou de plusieurs Etats membres , le     montant des prélèvements doit être
ajusté sans délai ; qu' il convient    dès lors de prévoir une procédure parti­
culière permettant d' atteindre ce     but tout en assurant une étroite coopé­
ration entre les Etats membres et      la Commission ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                           • Article premier
1 . Le montant des prélèvements intracommunautaires prévus à l' article k
    du règlement no 20 pour les produits visés à l' article premier para­
    graphe 1 partie a ) dudit règlement est fixé dans les annexes suivantes
    pour la période qui y est indiquée 5
         à l' annexe A  I     pour les  importations   en Belgique ;
         à l' annexe A  II    pour les  importations   en Allemagne ;
         à l' annexe A  III   pour les  importations   en France ;
         à l' annexe A  IV    pour les  importations   en Italie ;
         â l' annexe A V      pour les importations au Luxembbourg ;
         à l' annexe A VI     pour les importations aux Pays-Bas .
2 » On entend par' truies de boucherie au se ris du présent règlement les
    femelles de l' espèce porcine ayant mis bas au moins une fois et d' un
    poids minimum de l60 kg.
 ---pagebreak---                              Article 2
Le montant des prélèvements intracommunautaires prévus aux articles ^
et k du règlement no 20 pour les produits visés à l' article-'premier ,
paragraphe 1 partie b ) dudit règlement est fixé dans les annexes
suivantes pour la période qui y est indiquée :
       à  l' annexe  B  I    pour  les  importations  en Belgique ;
       à  l' annexe  B  II   pour  les  importations  en Allemagne ;
       à  l' annexe  B  III  pour  les  importations  en France ;
       à  l' annexe  B  IV   pour  les  importations  en Italie ;
       d. l' annexe B V      pour les importations au Luxembourg ;
       à l' annexe B VI      pour les importations aux Pays-Bas .
Toutefbis , ' 1 « mentant dès prélèvèneste perçu pour les abats de l' espèce
porcine domestique ( numéro du tarif douanier commun ex 02.01 B II ) ne
peut se situer à un niveau supérieur à celui qui résulterait de
l' application à la valeur en douane des droits repris pour ces produits
à l' annexe B VII .
                             Article 3
Le montant des prélèvements intracommunautaires prévus à l' article k
du règlement no 20 pour les produits visés à l' article premier para­
graphe 1 partie ë ) 'dtidit règlement est fixé dans les annexes suivantes
pour la période qui' y est ; indiquée :
        à l' annexe C I       potir les importations en Belgique ;
        à  l' annexe  C  II   pour  les  importations  en Allemaghe ;
        à  l' annexe  C  III  pour  les  importations  en France ;
        à  l' annexe  C  IV   pour  les  importations  en Italie ;
        à  l' annexe  C  V    pour  l«s  importations  au Luxembourg ;
        a  l' annexe  C  VI   pour  les  importations  aux Pays-Bas .
Toutefois , le montant des prélèvements perçu pour les divers produits
visés à l' annexe C VII ne peut se situer à un niveau supérieur à celui
qui résulterait de l' application à la valeur en douane des droits
repris pour ces produits à ladite annexe .
 ---pagebreak---                              Article k          '
Si la parité de la monnaie d' un ou de plusieurs' Etats .membres- jrxeirix£
 être modifiée , le montant des prélèvements fixé par le présent règlement
est ajusté selon les dispositions de l' article 20 du règlement no 20 ,
applicables par analogie . Cet ajustement s' effectue sur la base de la
                     l
nouvelle parité , toutes les autres données utilisées pour le calcul du
montant des prélèvements fixé par le présent règlement demeurant inchangée
                             Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 196g .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le ....                        Par le Conseil
                                                   Le Président
Annexes
 ---pagebreak---                                                       ANNEXE A I
      Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vises a l' article premier paragraphe 1
      partie a) du règlement n6 20 en ce qui" concerne les importations effectuées en Belgique durant la période
      du
  NP du tarif                                                                 En provenance de      . •
                                                                                                      •
    douanier
                    Désignation des marchandises     Allemagne                                                      Pays-Bas
      commun                                          ( R.F »)
                                                                      France         Italie      [ Luxembourg
                                                                                                 i
                                                           FB           FB             FB                FB            FB
I ex 01.03          Animaux vivants de l' espece
I ex A              porcine domestique
                    Autres :
                    a ) Truies de boucherie - ■          -   0      .  .0   -  - -   163,30                0  1        0
                                                             O          0 .          192,10                 0          0
                    b ) Autres
                                                      ANNEXE A TT
      Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l' article premier paragraphe 1
    " partie a) du règlement n * 20 en ce qui concerne les importations effectuées én R.F ; d' Allemagne durant la
      période du
  N° du tarif                                                                 En provenance de     . ♦
                                                                                                       m
    douanier,
      c'ommun       Désignation des marchandises      Belgique        France         Italie    | Luxembourg         Pays-Bas
                                                                                   :            I
                                                           DM           DM             DM                DM     I      DM
  ex 01.03          Animaux vivants de l' espece
  ex A              porcine domestique
        - .II     L Autres :
                                                                       19,37         19,98               3,53         26.80  ' 1
                    a ) Truies de boucherie
                    b ) Autres                              29,22      22,78         23,50      !i
                                                                                                         S 15   |j    31,53
                                                                                                I
                                                                                                                  i
 ---pagebreak---                                                              ANNEXE A TTT
           Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés a l' article premier paragraphe 1
           partie a) du règlement n° 20 en ce qui concerne les importations èffectuées en France durant la période
           du
                                                        I                          ■
  N° du tarif     i                      •              [                            En provenance de :
     douanier
       commun .
                  [    Désignation des marchandises          Belgique
                                                                          Allemagne
                                                                           ( R.F. )
                                                                                         j
                                                                                         I;i
                                                                                             Italie     Luxembourg   Pays-Bas
                                                                              FF        n                   FF          FF
i    :
i ex 01.03             Animaux vivants de l' espece
  ex A                 porcine domestique
           II          Autres :
                       a ) Truies de boucherie                  8,68             0                            0        13,87
                       b ) Autres                              10,21             0            5,21    j       0        16,32
                                                             ANNEXE A IV
           Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l' article premier paragraphe 1
            partie a) du règlement n° 20 en ce qui concerne les importations effectuées en Italie durant la période
            du
  N° du tarif                                                                        En provenance de
    douanier                                                              Allemagne
                       Désignation des marchandises          Belgique                        Italie     Luxembourg   Pays-Bas
     commun                                                                ( R.F. )       i
                                                          I - Lit .          Lit .         [  Lit .   |    Lit .   I   Lit .
   ex 0 1 . 03         Animaux vivants de l' espece
   ex A                porcine domestique                                                  I
                                                                                          I
            II         Autres t
                       a ) Truies de boucherie            I   1.962 ,-         0             768 ,-         0         2.660 ,- J
                       b ) Autres                             2.308 ,-         0             904 ,-         0         3.130 ,-
 ---pagebreak---                                                        ANNEXE A V
       Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l' article premier paragraphe 1
       partie a ) du règlement n° 20 en ce qui concerne les importations effectuées au Luxembourg durant la période
       du 1er juillet 1966 au 30 juin 1967 pour 100 kg de poids net
  N° du tarif                                                                  En provenance de ;
   douanier
                    Désignation des marchandises                    Allemagne                     Italie
    commun
                                                         Belgique    ( R.F. )      j France                      Pays-Bas
                                                           Flux        Flux           Flux         Flux              Flux
  ex 01.03          Animaux vivants de l' espece
  ex A              porcine domestique
        II          Autres t
                    a ) Truies de boucherie               371,30         53 , w        170,60      2^1,60 i           326,30
                    b ) Autres                            ^36.90         62,80         200,70      28^,30 !           383,90
                                                       ANNEXE A VI
       Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l' article premier paragraphe 1
       partie a ) du règlement n° 20 en ce qui concerne les importations effectuées aux Pays-Bas durant la période
       du 1er juillet 1966 au 30 juin 1967 pour 100 kg de poids net
  N° du tarif                                                                  En provenance de :
   douanier                                                         Allemagne
    commun
                    Désignation des marchandises         Belgique    ( R.F. )
                                                                                     Franc e      Italie          Luxembourg
                                                        ■ Pl .          ΓΪ.            Fl .        FÎT                Fl .
  ex 01.03          Animaux vivants de l' espece
  ex A              porcine domestique
        II          Autres t
                    a ) Truies de boucherie                 0             0              0          3,^2                 0
l                   b ) Autres                        1°                  0              0      I   k,02   jI
                                                                                                            li ■ 1 1   ■
                                                                                                                         0  ■ 1' il
 ---pagebreak---                                                                                              - 9 -
                                                                                           ANNEXE B I
         Montant des prélèvementa Intracommunautaires pour lea produite viaea a l' article premier paragraphe 1 partie b ) du règlement a* 20 en oe qui concerna
         lea importations en Belgique effectuées durant la période du 1er juillet l*6t> au >•* juin lyô ? pour 10o kg de poida net
  I N * du tarif                                                                                                         Importations en provenance de                   ]
  ( douanier
       oonauD
                     I                              Désignation iea produite                              1 Allemagne I France        Italie    ■ Luxembourg  I Paye-Bas I
  1                                                                                                       I     FB       ■ FB            FB          FB      Ί     ΓΒ
    ex 02.01           Viandea de l' espèce poroine domestiaue , fraîohea , refrlgéréea ou
                       congelees
    A III a            1 * En oaroaaaea ou deml-oaroaaeee , mime aana la tftte , lea pieda
                           ou la panne «••••••                                                        i           0          0         249,80           0            0
                       2 . Jambona at morceaux da Jambona , non déaooaéa                                          0          0         367,20           0            0
                       3 . Epaulea ( Jambona avant ) at moreeaux d' épaulea non
                           déaoaaéa                                                                               0          0         285,90           0            0
                       4 . Longea at moreeaux de longea non déaoaaéa                                              0          ci        41^,50           0            0
                       5 * Poitrine* ( entrelardées ) at aoroeaux de poltrlnaa ...........                        0          0          196,70          0            0
                       6 . Autres                                                                                 0          0         414 , 50         0            0
    ex 02.01           Abata eomeetiblea de l'eapéca poroine domestique , frais .
                       refrigeres ou oonselea 1
I B II 1 ex a          daatlné* A la fabrloation daa produlta pharmaoeutiquea ( a )                               O          0
                                                                                                                                  !
                                                                                                                                  I       u             0            0
             ax b      Autrea 1
                       1 * Tètea at moroeaux de tlta | gorgea                                                    0           0           03,90          0            0
                       2 . Plada , quauaa                                »                                       0           0           10,30          0           0
                       3 » Bognona ♦....•••.• 4 ......... ....................... ..........
                           Foiaa «                                               •
                                                                                                                 0          0        ;^7,60             0            0
                                                                                                                 0          0          317,30           0            0
                       5 * Coeura , langue*, poumona                                                             0          0            94,90          0           0
                       6 » Foiaa , ooeure , languea at poumona , aveo la traobée artère
                           at l' oeaophage , le tout attenant «••••••••                                          0          0          202,40           0           0
                       7 * Non dénomméa                                                                          a          0         202 . *0         0            0
    ex 02.05           Lard , y oomorie la eraiase de poro non presséa ni fondue , a
                       l' exolusion du lard oontenant des parties maigres ( entrelardé ),
                       frais , réfrigéré , congelé , salé ou en saumure , séché ou fumé
                       A. Lard I
                            I. Frais , réfrigéré , congelé , aalé ou an aaumure                                  0          o           9H , 40        0            O
                           II * 8éohé ou fumé ...........................................                        0          o          104,90          0            0
                       B. Oralaaa da poro                                                                        0          o           61,30          0            0
I ex 02.06         I   Viandea et abata ooneatlblea de pore , aaléa ou en aaumure .
                       aechea ou fumes
    1                   X. Viandea 1
                            a ) Saléea ou an aaumure 1
                                1 » En oaroaaaea ou deml-oaroaeaa*, mima aana la tita ,
                                    lea pléda ou la panna                  • ••                                 0           o         249,60           0            0
                                2 * Jambona et moreeaux do Jambona non déaoaaéa                                 0           0         367,20           0            0
                                3 » Epaulea ( Jambona avant ) at moroeaux d' épaulea non
                                    déaoaaéa                                                                    0          o          283,90           0            0
                                4 » Longea et moroeaux da longea , non déaoaaéa •••••••..•4                     0          0          4l4 t 50         0           0
                                5 » Poltrlnaa ( antralardéea ) at moroeaux de poltrlnaa ....                    0          0          196,70           0           0
                                6 . Autrea                                                                      0          0          414,30           0           0
                            b ) Séehéea ou fuméea 1
                                1 * En oaroaaaea ou deml-oaroaeaea , mime aana la ttte ,
                                    lea pleda ou la panne             .                                         0          0         357,30           0            0
                                2 . Jambona at moreeaux da jambona non déaoaaéa                                 0          0         537,10           0            0
                                3 « Epaulea ( Jambona avant ) at moroeaux d' épaulea non
                                    déaoaaéa                                                                    0          0         389,70           0            0
                                4 . LongeJ at moreedux da longea non déaoaaéa                                   o          0         607,10           0            o
                                5 » Poltrlnaa ( antrelardéaa ) et moreeaux da poltrlnaa                         0          0         267,30           0            0
                                6 . Autred                                                                      0          0         607,10           0            0
                       II . Abata ooaeatlblea 1
                            a ) Tltea at jmoreoaux da tête | gorges                                            0           0           83,90          0            0
                     E      b) Pleda , quauaa                                                          ί       0           0           10 , 50        0            0
                            0 ) Rognon*                                                                                              267,60
                            d ) Foiaa
                                                                                                       I:      00          0
                                                                                                                           0         317,30
                                                                                                                                                      0
                                                                                                                                                      0
                                                                                                                                                                   0
                                                                                                                                                                   0
                            a ) Coeur*, languea , poumona                                 ».                   0           0           94,90          0            0
                         -  f ) Folee , coeura , languea et poumona , aveo la traohée
                                artère at l' oeaophage , le tout attenant                                      0           0         202 , *0         0            0
                            g ) Autraa •*. t .                                                                 0          0          202,40           0            o
    15.01 A II         Salndou» et autres graisses de pore pressés ou fondus , è
                       l' exception de peux destinas à des usages Industriels autrea
                       sue la fabrication de produits alimentaires                                             O          0            87,40          0            0
 ( a ) L' admiaalon dana oette eoua-poaitlon aat aubordonnée aux condltiona à déterminer par laa autorltéa oompétentea .
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                                                                                 ANIi£X£ B II
           Montant des prélèvements Intracommunautaires pour le. produit» visés à l' article• prNltr psragraph. 1 parti, b) du rèKl.n«fit n- 20 an ce qui eonoerne
           les Importation» en K.V. d' M.lemagne effectuées durant la perioda du 1er juillet >966 au 30 juin        pour 100 kg de poida net
                                                                                                                        Importations en
H° du tarif
  douanier                                       Désignation dea produits                         I| Belgique
                                                                                                        DH
                                                                                                               J[    France
                                                                                                                        DH
                                                                                                                                    Italie
                                                                                                                                        DH
                                                                                                                                                Luxembourg
                                                                                                                                                            !
                                                                                                                                                              Pays-Bas
                                                                                                                                                                   un
    commun
                      Viandes de l' espèce porcine domestique , fraîches , réfrigérées ou
                      congelées
                      1 . En earcaaaea ou demi-oarcasses , ■•me aans la teta , las pieda              38 ,-           29,63          30.56          5 , ho      *►1,00
                           ou la panne
                                                                                                      4? 88           37 , >3        58 ,           6,80        51,66
                      2 . Jambons et morceaux de jambona , non désossés ••••••«•
                      3 * Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules non                        40,70           31,73          32,73          5,78        43,91
                           désossés .••••••
                                                                                                      62,64       I   w,84       I   50,38          8,90        67,59
                      4 * Longea et morceaux de longea non désossé»                           ••
                      5 » Poitrines ( entrelardées ) et aoreeaux de poitrines • ••
                                                                                                      36,31           28,31      I   29,20          5,16        39,18
                                                                                                      62,64           48,84          50,38          8,90         67,59
                      6 . Autre * «•               ««                                         ..
                      Abats comestible » de l' espèce porolne domestique , frais ,
                      réfrigérés ou oongeles «
                                                                                                         0               0               0            0             0
  B II s ex a         destinés à la fabrication des produits pharmaceutiques ( a ) ••
            ex b      Autres I
                      1.   Têtes et moroeaux de tête \ gorges                         i ....
                                                                                                   I 16,36            12,76           13 , 16        2,32        17,65
                                                                                                        3,59            2,80           2,89   !      0,>1  |       3,87  I
                      2.   Pieda , queues                                          *
                                                                                                      38,70           30,18        * 31,13           5,50        41 , 76 I
                      3*   Rognons                         ..................             ..
                                                                                                   I  49,40           38,^2          .39,73          7,02        53.30   I
                      4.   Foies                                                           »
                                                                                                      30,4o           23.70           24,45   !      4,32        32,80
                      5 « Coeurs , langues , poumons
                      6 . Foies , coeurs , langues et poumons , arec la trachée artère                38 ,-           29,63           30,56   i      5,40        * 1.00
                           et l' oesophage , le tout attenant
                                                                                                      38 ,-           29,63           30,56   i      5,40        41,00
                      7 » Non dénommée • • • • •                                          ..
                                                                                                                                              I
                      Lard , y ooaprls la graisse de porc non pressée ni fondue , à
                      l' exclusion du lard contenant des parties maigres ( entrelaTdé ) .
                      frais , réfrigéré . congelé . salé ou en saumure , séché ou fumé
                      A * Lard l                                '
                                                                                                       26,73           20,64          21,50          3,80        28,84
                            I. Frais , réfrigéré , oongelé , salé ou en saumure
                           II . Séché ou fumé                 »•
                                                                                                       30,02    I      *3,M     I     24,14          4,27        32,39   I
                                                                                                       H.J6            11,20          11,55          2,04         15,50
                      B. Graisse de poro
     : 0<d.06         Viandes et abats comestibles de poro , salés ou en saumure .
                      séchas ou fumes
                        I. Viandea t
                            a ) Salées ou en saumura 1                                                                          ι
                                1 . En caroassas ou demi-oaroasses , mime sans la tête ,
                                    les pieda ou la panne
                                                                                                       38 ,-           29.63 I        30,56   i      5,40         41,00
                                                                                                       47 . M          37,33    I     38,51   I      6,80         51,66
                                2 . Jambona et moroeaux de jambons non désossés ....••
                                3 * Epaules ( jambons avant ) et moroeaux d' épaules non               40 , ?•         31,73          32,73   i      5,7»         43,91
                                    désossés
                                                                                                       62,64           48,84          50.38   I       8,90        67,59  I
                                4 » Longes et moroeaux de longes , non désossés ........                                                                          39,18
                                                                                                       36,31           28,31          29,20          5,16
                                5 * Poitrines ( entrelardées ) et moroeaux de poitrlnea .
                                                                                                       62,64           48,84          50,38        . 8,90         67,59
                                6 * Autres
                            b ) Séohéea ou fumées 1
                                1 . En oaroasses ou demi-oaroasses , mime sans la tête ,               5*, 3*          *2,37           43,70          7,72        58,63
                                    les pieds ou la panne
                                                                                                       70,30           54,61           56,5*          9.99        75.85
                                2 * Jambons et aoreeaux de jambons non désossés
                                3 * Epaules ( jambons avant ) et moroeaux d' épaules non               55.W            43.26           44,62          7,88        59,86
                                    désossés                                                *
                                                                                                       91,96           71,70           73,96        13,07         99,22
                                4 . Longes et morceaux da longes non désossés                                                                                     53,30
                                                                                                       49,40           38,52           39,73          7,02
                                5 * Poitrines ( entrelardées ) et moroeaux de poitrines .
                                                                                                        91.96          71,70           73,96        13,07         99,22
                                6 . Autres
                      II . Abats oomestibles l         -
                                                                                                        16,36           12,76                         2,32         17,65
                            a ) Têtes et moroeaux de tête | gorges                                                                                                  3,87
                                                                                                         3,39            2,80            2,89         0,51
                            b ) Pieds , queues                                                                                                                    41,76
                                                                                                        38,70         «-. ι»           31.13          5,50
                            0 ) Rognons
                                                                                                   [    *9 ,*           38,52          39,73          7,02        53,30
                            d ) Foies
                                                                                                        30,40           23,70          24,45          4,32        32,60
                            e ) Coeurs , langues , poumons
                            f ) Foies , coeurs , langue » et poumons , aveo la trachée                  38 .-           29,63          30,56          5,40        41,00
                                artère et l' oesophage , le tout attenant ..............                3»,.            29,63          30,56          5,40        41,00
                            g ) Autres ...»
   15.01 A II         Saindoux et autres graisses de poro pressés ou fondus . A
                       l' exception de ceux destines a dea usages industriels autres                    13,30           10,37           10,70         1.89         14,35
                      que la fabrication de produite alimentaires              *
( a ) L' admission dan» oette »»ua-M»itlon sat subordonnée aux oendltlen» à déterminer par les autorités eaapttants».
 ---pagebreak---                                                                                             - 11 -
                                                                                          ANUfcXt B III
         Montant dea prélêv<em*n ta intracommunautaires pour les produite vis-sa à l' nrtiele promier paragraphe 1 partie b ) du règlement n 2U en ce qui ooncerne
         les importations en France effectuées durint la période du 1er Juillet 1966 au 30 juin 1967 pour 100 kg de poids net
I N° du tarif I                                                                                          F                       Importa tiona en provenance de                J
I douanier
       commun      I
                                                   Designation dea prodults                                 Bel glque      Allemagne
                                                                                                                            ( H. F. )
                                                                                                                                             Italie      Luxembourg   Pays-Bas
                                                                                                         |       FF            FF                            FF
    ex 02.01            Viandes de l' espèoe porcine domestique , fraîches , refrlgerées ou
                        congele es
    A III a              1 « En carcasses ou demi-carcasses , aime aana la tête , lea pieds
                             ou la panne ..•••           «•                                                    13,27             0            6,78            0         21,22
                        2 » Jambons et moroeaux de jambons , non désossés                                     22,16              0           11,31            0         *7,09
                        3 . Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' epaulea non
                             désosséa                                                                          1 », 50           0             7,HO           0         23,17
                        *♦. Longes et morceaux de longea non deaosses                                                            0           10,39            0
                             Poitrines ( entrelardées ) et moroeaux de poitrines                               11,57             0            5,91            0         11,37
                        6 . Autres                                                                            22, 16             0           11,31            0         •*7,09
    ex 02.01            Abata comestibles de l' espèoe porcine domestique , fraie .
                        refrigeres ou congeles t
    B II i ex a         destinés i la fabrioation dea produite pharmaceutiquea ( a )                              0              0              0             0            0
             ex b I     Autres t
                        1 . Têtes et morceaux de tête | gorgea                        »                         3,76             o             1,92           0            0
                        2 , Pieda , queuea                                                                      0,8*»            0            0>3             0            0
                        ;• Rognona                                                *                           19,37              0            9,89            0
                        <♦. Foiea                                                                   .         1i», 87            0            7,59            0         23,77
                        5 . Coeurs , languea , poumons •••••»                                                    9 , 16 I        0            <♦, 68   I      0         1%,6^
                        6 . Foiea , coeura , langues et poumons , arec la trachée artère
                             et l' oesophage , le tout attenant                                               11 , %2            0            5,83            0     i   18,25
                        7 « Non dénommés ».                                                                   11>2      I        0            5,83            0     I   18,25
    ex 02.05            Lard , y compris la graisse de poro non pressée ni fondue , a
                        l' exclusion du lard contenant des parties maigres ( entrelarde ).
                        frais , réfrigéré , congela , sale ou en saumure , seche ou fumo          i
                        A. Lard 1
                              I. Fréia , réfrigéré , congelé , aalé ou en eaumure                       j       3,21             0             1,6*           0            0
                             II . Séohé ou fumé                                                         I       3,38     I       0                            0            0
                     i  B. Qraiase de poro                                                                               I       0       ii    1,92           0            0
    «X 02.06         I  Viandes et abats comestibles de porc , saléa ou en saumure ,                    I
                     j  aech's ou fumes                                                                 I
    B                      I. Viandes t
                     I        a ) Salées ou en saumure 1
                     I             1 . En caroasaea ou demi-oaroassee , même aana la tête ,
                     I                  les pieds ou la panne                                                 13,27             0             6,78            0         21,22
                     |             2 * Jambons et morceaux de jambons non désosséa                                              0            11,31            0         *7,09
                                   3 * Epaules ( jambona avant ) et moroeaux d' epaulea non
                                        désossés                                                              H , 50             0            7 , HO          0         23,17
                                        Longes et morceaux de longes , non désosses                           20,35             0            10,39-           0     I   32,53
                                   5 * Poitrines ( entrelardées ) et moroeaux de poltrinea ....               11,57             0             5,91            0         11,37
                                   6 , Autrea                                                                 22,16             0            11,31            0     I   %7,09
                              b ) Séohees ou fumées t
                                   1 * Sn oaroasses ou deml-oaroaaaea , môme sans la tête ,
                                        les pieda ou la panne                                  «              18.98             0             9,69            0     i   30,35
                                   2 » Jambona et morceaux de jambona non désosses                            32,52             0         I  16,60            0     !   72,56
                                   3 . Epaules ( Jambona avant ) et moroeaux d' epaulea non
                                        désossés .««....                               *                      19,78             0            10,10            0         31,62
                                   't * Longea et morceaux de longea non deaoases                             29,87             0            15,25            0         *7,75
                                   5 * Poltrinea ( entrelardéea ) et moroeaux de poltrinea ....               15,80             0             8,06            0         16,30
                                   6 . Autrea                                                                 32,52             0            16,60            0         72,56
                         II . Abata oomestiblea t
                              a ) Têtea et moroeaux.de tête 1 gorgea                                            3,76            0              1,92         . 0            0
                     [        b ) Pieds , queues                                                                0,8%            0             0>3             0            0
                              c ) Rognona • •                                                                 19,37             0             9,89            0            0
                              d ) Foiea                                                                       1%,87             0             7,59            0         23,77
                               e ) Coeurs , languea , poumona •••••••»•••»»«•♦                             r    », 16           0             <t.68           0         H , 6%
                               f ) Foiea , coeura , languea et poumona , aveo la trachee                                                                                18,25
                                   artère et l' oesophage , le tout attenant                                  11 ,              0             5,83            0
                               g ) Autrea                                                                     11 , va           0             5,83            0         18,25
     15.01 A II       I  Saindoux et autres graisses de poro Dressés ou fondus , à
                         l' exception de ceux destinea à des usages industriels autrea                                                                        0            0
                         que la fabrication de produits alimentaires        •••••
                                                                                                                M*               0            2,37
 ( a ) L' admission dana cette aeua-positlon eat subordonné * aux oonditiona A déterminer par lea autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                                                                                - 12 -
                                                                                           « NlJEAE B IV
        Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vises à l' article premier para^rnDhe 1 partie b ) du règlement n* 20 «n oe qui oonoer&e
        les Importations en Italie effectuées durant la période du 1sr juillet 1966 au 30 Juin 19o7 peur 100 kg de pelds net
   N° du tarif
                                                                                                            l    '               Importations an provenance <i »                    l
    douanier
     commun
                   I                             Désignation des produits                                   | Belgique I Allemagne
                                                                                                                             <»•?•>         France    ] Luxembourg ] Pays-Bas
                                                                                                                     Lit .     Lit .         Lit .    T     Lit .  1         Lit .
   sx 0^.0 ^         Viandes ds l' eapèoe porcine domestique , fraîches , refrigérees ou
                     congelees
 ! A III a            1 * En carcasses ou demi-carcasses , sème sans ls tète , les pieds
                          ou la panne ••»••••••••••••»•••••«•»••••••                                                           0            1.175 ,-        0           *.070 ,.
                     à * Jambons et morceaux ds jambons , non désossés            «                               5.357 ,-     0            1.997 ,-        0           7-265 ,-
                     3 . Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules non
                          désossés                                                                                5.90 ,.      0            1.6*5 ,-        o           5.983 ,-
                     *» Longes et moroeaux ds longes non désosses                                                 *. 676 ,.    Q            1.633 ,.        0           6.880,.
                     5 . Poitrines ( entrelardées ) et morceaux de poitrines • •••                                             0               *67 ,-      0            2 . *36 ,-
                     6 . Autrss                                                  ............                     5*5*2 ,.     0            1*997 ..       0            7.265 ,.
   ex 02.01          Abats comestibles de l' espeoe porcins domestique , frais .
                     refrigeres ou congeles t
I B II i ex A I      destinés A ls fabrication des produits pharmaceutiques ( a ) .....                               0        0              0            0                0
           ex b I    Autres l
                      1«  Tltes et moroeaux de tête < gorges                                                          0        0              0            0             1.239 ,-
                     2.   Pieds , queues                                                                              0        0              0            0                *70 ,-
                     3»   Rognons                                                                                     0        0              0            0            *. 872 ,-
                     *.   Foies                                                                                   3.271 ,.     0            1.281 ,-       0            *.*36 ,.
                     5»   Coeurs , langues , poumons                                                             2.011 ,-      0              787 ,-       0            2.727 ,-
                     6 . Foies , ooeurs , langues st poumons , aveo la trachée artère
                          et l' oesophage , le tout attsnant                                                     2.521 ,.      0              987 ,-       0            3.*19,.
                     7 » Non dénommés                                 «                                       n.
                                                                                                                              0               987 ,-       0            3 .* I9 f .
   ex 02.05          Lard , y compris la graisse de porc non presses ni fondue , a
                     l' exclusion du lard contenant des parties maigres ( entrelardé ),
                     frais , réfrigéré , congelé , salé ou en saumure , séché ou fumé
                     A. Lard 1                                  ,
                           I. Frais , réfrigéré , oongelé , salé ou sn saumure                                     1.008,-    0            1.0*7 ,.        0       I 1.368,.
                          II . Séché ou fumé                                             »                        1.1*1 ,.    0            1.2**,-         0             1.5*7 ,-
                     B , Oralsse de poro                                                                            . 851 ,-  0               317 ,-                     1.15*,-
I ex 0^.06        i  Viandes et abats comestibles de porc , salés ou sn saumure ,
                     secnes ou fumes
   B                    I. Viandes 1
                           a ) Salées ou en saumure 1
                  I            1 . En oaroasses ou demi-oarcasses , même sans la tête ,
                  I                lss pieds ou la panne                                                         3.001 ,.     0            1.175 ,-        0            *.070 ,.
                  I            2 . Jambons et moroeaux de jambons non désossés                           !       5.357 ,-     0            1.997 ,-        0            7.265 ,.
                  I            3 * Epaules ( jambons avant ) st moroeaux d' épaules non                  I
                  I                désossés                                                               I      5.5*2 ,.     0        '   1.6*5,-         0            5.983 ,.
                  I            *. Longes et moroeaux de longes , non désossés                            I       *.676 ,.     0            1.633 ,-        0            6.880,.
                  I            5 * Poitrines ( entrelardées ) st moroeaux de poitrines ....              I        1.796 ,-    0               *67 ,-       0            2 . *36 ,.
                  I            6 » Autres                                                                        5.5*2 ,.     0            1.997 ,-        0            7.265 ,.
                  I        b ) Séchées ou fumées s
                               1 . En oaroasses ou demi-caroassss , mime sans la tête ,
                                   les pieds ou la panne                               *                         *. 292 ,-    0            1.680 ,.        0            5*820 ,-
                               2 , Jambons et moroeaux de jambons non désosses                                   7.865 ,-     0            3.079 ,.        0           10.66*,.
                               3 * Epaules ( jambons avant ) et moroeaux d' epaules non
                                   désossés                                                                      7.917 ,-     0           2.350 ,.         0            8.1*0 ,.
                               *. Longes et moroeaux de longes non désossés              «                       7.203 ,-     0           2.516 ,-         0           10.09*,*
                               5 . Poitrlnss ( sntrelardées ) et moroeaux de poitrines ....                      2.*3 \-      0               663 ,-       0            3.297 ,.
                               6 1 Autres                                                                        7.917 ,-     0           3.079 ,.         0           10.66*,.
                     II . Abats oomestiblss s
                           a ) Têtes et moroeaux de tête 1 gorges            «••       *                              0       0               0          - 0            1.239 ,-
                           b ) Pieds , queues                                                                         0       0               0            0                *70 ,.
                           o ) Rognons                                        *                                       0       0               0            0         • *. 872,.
                           d ) Foies                                                                             5.271 ,-     0            1.281 ,.        0            *•*36 ,.
                           s ) Coeurs , langues , poumons                                                        2.011 ,.     0               787 i-                    2.727 ,.
                  If) Foies, ooeurs, langues et poumons, aveo la trachée
                               artère et l' oesophage , le tout attenant                                         2.521 ,.     0               987 ,-       0            3.*19 ,-
                           g ) Autres                    »                                                       2.521 ,.     0               987 ,-       0            3 . * 19 ..
    15.01 A II    I   Saindoux et autres graisses de poro pressés ou fondus . À
                      l' exception de ceux destines à des usages industriels autres
                     eue la fabrication de produits alimentaires                           *                     1.050 ,.     0               * 11 ,.      0            1.*25 ,-
   (•) L 'admission dans estts sous-posltlon est subords&nAs aux ssaditlens i déterminer par les autorités ssmpétentes .
 ---pagebreak---                                                                                          - 13 -
                                                                                       AHN&Xfc B V
     Montants des prélèvements intracommunautaires pour las produits visés à l' article premier pangraphe 1 pirtie b) du règleaent n" «20 « q os qui concerne
      les importations nu Luxembourg effectuées durant ln période du 1er Juillet 1966 au $0 juin 1967 pour 100 kg 4e poids net
                                                                                                   "p                !                !            «           1            1
 N° du tarif                                                                                        i              •          Importations en provenance de                 I
I doumier'                                         Désignation des produits                             Belgique       Allemagne        Franoe        Italie
                                                                                                                        ( K.f .)                                  Fays-Bas
I commun                                                                                                 Flux           flux        T    Flux          Flux         Flux
                      Viandes de l' espèoe porcine domestique , fraîches , réfrigérées ou
                      congelees
                   ,* 1 . En oaroasses ou demi-carcasses , aime sans la tite , les pieds
                            ou la panne                                                                  563,10            81,70        261 ..       369.70        *99,30
                      d * Jambons et morceaux de jambons , non désossés                                  864,90           124,30        397,40       362,80        760,10
                      3 . Epaules ( Jambons avant ) et aoroeaux d' épaules non
                            désossés                                                                     721,70           103,80        331,60       469,60        634,30
                      4 . Longes et aoroeaux de longes non désossés ...................                  864,90           124,30        397,40       362,80  I     760, 10
                      >. Poitrines ( entrelardées ) et moroeaux de poitrines ...........                 307 ,-            72,90        232,90       329,90  I     445,60
                      6 , Autres                                                                         864,90           124,30        397,40       362,80        760 , 10
  ex 0<i.Cn           Abats comestibles de l' espèoe porcine domestloue . frais ,
                      rofrigcres ou congelas 1
                                                                                                           0                0             0            0             0
  B II t ex a         destinés à la fabrication des produits pharmaceutiques ( a )
           ex b       Autres l
                      1 . Têtes et aoroeaux de tlte | gorges                                           . 143,20            20,60         63,80        93,20        123,80
                     2 . Pieds , queues • ••••••••»•••«••■•«••••»•.«••»»•••♦•«•»                         125,30            18 ,.         57,60        81,30  |     110,10
                     3 . Rognons .•««••••••••••••«••»••«•••»•••.».•»•••                                  363,90            52,30        167,20       236,80  I     319,80
                     4 . Foies                                                                           590,80         v 84,90         271,40       384,40  I     519,20
                     5 . Coeurs , langues , poumons                                                      301,10            43,30        138,30       195,90        264,60
                     6 . Foies , ooeurs , langues et poumons , aveo la trachée artère                    431,70            62,10        198,40       250,90        379,40
                            et l' oesophage , le tout attenant
                     7 * Non dénommés ••••••••••••••                                                     431,70            62,10        198,40       280,90        379,40
                                                                                                                                                             I
  ex 02.05           Lard , y compris la graisse de poro non pressée ni fondue . A                                                  i
                      l' exclusion du lard contenant des parties maigres ( entrelardé ),
                      frais , "re frlgére . congèle , sâl& ou en saumureT soché ou fumé
                                                                                                                 I
                     A. Lard l
                             I. Frâis , réfrigéré , congelé , salé ou en saumure                         286,30 I          41,20        131,50       186,30        251,60
                           II . Séché ou fumé                                                            318,10  I         45,70 I      146,20 I     207 ,-        279,60
                                                                                                          89,50            12,90         41,10        58,20         78 60
                     B. Qrnlsse de porc
  ex 0<l.o6          Viandes et abats comestibles de porc , salés ou en saumure ,
                     sech>o ou fumes
                        I. Viandes 1
                             a ) Salées ou en saumure t
                                  1 . En carcasses ou demi-caroasses , mime snns la tite ,                                                           369,70  I     499,30
                                    . les pieds ou la panne ................................             368,10            81,70        261 ,-
                                 <£ * Jambons et aoroeaux de Jaabons non désossés                        864,90           124,30        397,40       562,80        760,10
                                 3 > Epaules ( Jambons avant ) et moroeaux d' épaules non.                                103,80        331,60       469,60        634,30
                                      désossés •••••«••                                                  721,70
                                 4 . Longes et moroeaux de longes , non désossés                         864,90   I       124,30 I      397,40       562,80  I     760, 10
                                 5 » Poitrines ( entrelardées ) et moroeaux de poitrines ....            507 ,-   I        72,90 '      232,90       329,90  I     445,60
                                 6 . Autres                                                              864,90   I       124,30        397,40       562,80        760,10
                             b ) Séchées ou fumées I
                                  1 . En oaroasses ou demi-carcasses , mime sans la tite ,               812.40           116,80        373,20       528,60        713,90
                                      les pieds ou la panne
                              v 2 *. Jambons et moroeaux de jambons non désossés                      1.266,80            182,10        582 ,.       824,30      1.113,40
                                 3 * Epaules ( jambons avant ) et aoroeaux d' épaules non                982,80           141,30        451,50       639,50        863,70
                                      désossés
                                 4 . Longes et aoroeaux de longes non déaossés ............           1.266,80            182, 10       582 ,-       824,30      1.113,40
                                      Poitrines ( entrelardées ) et moroeaux de poitrines ....           687,40            98,80        315,80   I   *47,30        604,10
                                 6 . Autres                   ^                                 .     1.266,60            182,10        582 ,-       824,30      1.113,40
                     II . Abats comestibles t
                             a ) Têtes et moroeaux de tlte | gorges                                      143,20            20,60         65,80        93,20        125,80
                             b ) Pieds , queues                                                          125,30            18 ,.         57,60        81,50        110,10
                             c ) Rognons                                                                 363,90            52,30        167,20       236,80        319,80
                             d ) Foies                                                                   590,60            84,90        271,40       384,40        519,20
                                                                                                         301,10            43,30        138,30       193,90        264,60
                             e ) Coeurs , langues , poumons •••••••••••••••»♦•••♦.
                             f ) Foies , coeurs , langues et poumons , aveo la trachée                   431,70            62,10        198,40       280,90        379,40
                                 artère et l' oesophage , le tout attenant
                                                                                                         431,70            62,10        198,40       280,90        379,40
                             g ) Autres
  15.01 A II         Snlndoux et aut r es graisses de poro pressés ou fondus , A
                     1. 1 excfpl. Ion do ceux deutinos à dea usages industriels autres                   196,80            26,60         91,40       129,40        174,70
                     que la fabrication de produite alimentaires                              «
  ( a) L' admission dans oette sous-position est subordonnée aux conditions A déterminer par Isa autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                                                                       - 1* -
                                                                                   ANNbXK B VI
      Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vta^a j l' article premier paragraphe 1 partie b ) du règlement n * ^0 en ce qui ooncerne
      les importation » aux Paya-Bas effectuées durant la période du 1ar Juillet 1966 «u 30 Juin 19»7 peur 100 kg 4e poids a#t
                                                                                                                       Importations en provenance de                I
 N® du tarif
   douanier                                    Désignation des produits                            !  Belgique     Allemagn
                                                                                                                    ( H. F. )
                                                                                                                              I  France    I   Italie    Luxembourg 1
                                                                                                                                                             _
     commun      i
                                                                                                        Ih.     J                 Fl .          Fl .
                                                                                               ■ • l
ex 0^.01            Viandes de l' espèce porcine domestique , fraîches , réfrigérées ou            I
                    congelees
A III a              1 . En carcassea ou demi-carcassea , mime sana la tete , les pieds
                                                                                                       0             0             0           5,23          0
                         ou la panne                                                               |   0
                         Jambons et morceaux de jambons , non désossés                             |                0              0           8,30          0
                    i . Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules non
                         désossés                                                                      0            0              0         ■ 6 , *3        0
                    * • Longea et morceaux de longea non désossés                                      0             0             0           8,57 '        0
                         Poitrines ( entrelardées ) et morceaux de poitrines                           0             0             0           5,93          0
                    6 . Autres                      «                                                  0             0             0            8.57         0
     0<>.0          Abats comestibles de l' espèce porcine domestique , frais ,                    I
                    refrigeres ou congeles i
B II s ex a         destinés à la fabrication des produits pharmaceutiques ( a ) .....                 0             0             0           0             0
           ex b     Autres t                                                                 ,
                    1 . Têtes et morceaux de tête i gorges •••••••                                     0             0             0            1,32         0
                                                                                                       a             0             0           0,22          0
                         Pieds , queues
                    3 » Rognons                                       ♦ »«                             o             0             0           *, 72         0
                    *• Foies                                                                           o             0             0           7,38          0
                    5 » Coeurs , langues , poumons
                                                                                                       0             0             0           2,6?          0
                    6 . Foies , coeurs , langues et poumons , aveo la trachée artère
                         et l' oesophage , le tout attenant
                                                                                                                     0             0           5,3*          0
                    7 . Non dénommés                                                                                 0             0           5,3*    !     0
ex Od . 05          Lard , y compris la graisse de porc non pressee ni fondue , a
                    l' exclusion du lard con t e nant des parties maigres ( entrelardé ),
                    frais , réfrigéré , congele , sale ou en saumure , scche ou fumo
                    A. Lard t -
                          I. Frais , réfrigéré , congelé , salé' ou en saumure                         0            0              0            1,98         0
                         II . Séché ou fumé                                                            0                           0           2,20          0
                    B. Graisse de porc
                                                                                                       O       i    0              0            1^5*         0
ex Oei . 06         Viandes et abats comestibles de porc , salés ou en saumure ,                   I
                    sech-?a ou     fumes
                                                                                                                                         I
B                     I. Viandes i
                          a ) Salées ou en saumure l
                              "! • En carcasses ou demi-carcasses , mine sans la tête ,                0            0              0           5,23          0
                                   les pieds ou la panne
                                                                                                       0            0              0            8,30         0
                                 ♦ Jambons et morceaux de jambons non désossés
                              3 * Epaules ( jambons avant ) et moroeaux d' épaules non
                                   désossés                                                            o            0              0           6.*3          0
                                                                                                       0            0              0            8,57         0
                                   Longes et morceaux de longes , non désossés
                                                                                                       0            0              0           5,93          •
                              5 « Poitrines ( entrelardées ) et moroeaux de poitrines ....
                              6 . Autres «                                                             •            •              0           8,57          0
                          b ) Séchées ou fumées t
                              1 * En carcasses ou demi-aaroasses , mime sans la tête ,
                                   les pieds ou la panns . ••      ••
                                                                                                                                   0           7 , *8        0
                                   Jambons et moroeaux de jambons non désossés                                      •              0          12,1*          0
                              3 * Epaules ( Jambons avant ) et morceaux d' épaules non
                                   désossés
                                                                                                       o            0              0           8,7*          0
                              *• Longes et morceaux de longes non désossés          »                  0            0              0          12,36          0
                              5 » Poitrines ( entrelardées ) et morceaux de poitrines ....             0            o              0           8,06          0
                              6 . Autres                   •                                           0            0              0          12,56        ' 0
                    II . Abats comestibles t
                                                                                                       0            0              0            1,32         0
                          a ) Têtes et moroeaux de tête | gorges
                                                                                                       0            0              0           0,22          0
                          b ) Pieds , queues
                          c ) Rognons
                                                                                                       •            •              0           *, 72         0
                          d ) Foles
                                                                                                       0            0              0           7,38          0
                          e ) Coeurs , langues , poumons
                                                                                                                    0              0           2,6?          0
                          f ) Foies , coeurs , langues et poumons , aveo la trachée                                 0              0           5,3*          0
                              artère et l' oesophage , le tout attenant
                          g ) Autres
                                                                                                                    0              0           5,3*          0
 1>.01 A II         Saindoux et autres Rralaeea de porc pressés ou fondus , à
                    l' exception de ceux destinas à des usages industriels autres                                   0                                        o
                    que la fabrication de produits alimentaires                           «
                                                                                                                                   0            1.W
( a ) L' admission dans oette seus-pesitien est subaréannés aux oantltlaaa à déterminer par Isa auterités tempêtantes .
 ---pagebreak---                                                             ANNEXE B VII
                Tableau des produits consolidés au sein du G. A. T. T. et des pourcentages qui
                    sont à prendre en considération et à appliquer sur la valeur en douane
ex 02,01            Abats comestibles de l' espèce porcine domestique , frais , réfrigérés ou congelés :
B II ; ex a         Destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques ( a)
                    Pour les importations dans tous les Etats membres         =    0 %
           ex b     Autres :
                                                  Allemagne                     Italie                   Pays-Bas
                                    Belgique       ( fi . F. )
                                                                    France                 Luxembourg
           Importations
      en provenance de                 %                  %           %           %            %            %
Vers : Belgique                                          0              0           8           0             9
           Allemagne ( B.F. )            8                              6           6           1             9
           France                        3               0                          2           0             5
           Italie                        5               0              2                       0             7
           Luxembourg                   10               1              k           6                         9
           Pays-Bas               I      0      !        0              0           2           0
( a ) L * admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les
      autorités compétentes .
                                           >
 ---pagebreak---                                                                               - 16 -
                                                                            ANNZXS C I
           Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations e\ eoftfiervee a bas# de viande de pore visees à l' article premier
           paragraphe 1 partie c ) du règlement n * 20 en ce qui concerne les importations en Belgique effectuées durant la période du
            1er Juillet 1966 mm 30 juin 1967 pour 100 kg de poids net
                                                                                                                  Xmportatic)ds en provena nce de
  N # du tarif
                                                                                                   Allemagne    I          1      Italie 1 Luxembourg!I
                                                                                                                                                      !
    douanier                                     Désignation des produits                                         France    I                           Pays-Bas
                                                                                                    ( 3 .?.)
     C OSUBUA
                                                                                                 I     FB            FB             F2            ™ n      ra
  ex 16,01             Saucisses , saucissons et similaires de viandes . d' abats ou de
                       sang s
  ez A                de foie :
                       I » de porc                               .................                     112 , 4û    112,40        362,20          0         0
! ez B                autres     :  -
                       I * contenant de la viande ou des abats de pore :
                           a ) saucisses et saucissons secs                                            155,30      155,30        537,50          0         0
                           b ) boudin noir                                                              96,50       96,50        185,40          0         0
                           e ) jambons et épaules , en vessies ou enveloppes
                               similaires                      .........                               112,50      112,50        612,20          0         0
                           d ) autres               ..................                                 138,10      138, 10       350,40          0         0
  ex 16.02            Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
  A                   de foie :
   z 11                    autres :
                           a) de porc                *                                          j      136,90      136,90        329,20          0         0
  ez B                autres :
  ez II                    non denommees :
                    I
                           a ) contenant de la viande ou des abats de pore :
                               1 * ne contenant que de la viande ou des abats
                                   ( abstraction faite des sauces , condiments ,
                                   assaisonnements divers et autres substances
                                   utilisées en petites quantités pour en amé­
                                   liorer le goût ou la présentation ) :
                                   a a) de pore
                                        11 » jambons et filets                                         151,40      151,40       651,10           0        0
                                        22V épaules                                                    152,40      152,40 !     552,10           0        0
                                        33 . autres                                                    148,20      148,20 I     388 ,.          0         0
                                   bb) autres                                                  I       174,70      174,70       324,60          0         0
                               2 . autres :
                                   aa) boudins noirs en purée ^» ••••••••••  »»••••». .>.•             140,20      140,20       217,60          0         0
                                   bb ) non dénommées                                                  144,60      144 60       204 , 60        O         0
    («) Le prélèvement applicable auz saucisses en consçpTf présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu
         sur le poidp net , déduction faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak---                                                                                . 17 -
                                                                           ANNEXE C II
    montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et conserves de viande de porc visees a l' article premier paragraphe 1 partie c )
    du règlement n# 20 en ce qui concerne les iaportations en           • d' Allemagne effectuées durant la période du 1#r juillet 1966 mu 30 juin 1967
                                                                   pour 100 kg de poids net
                                                                                                                      Importât !)oae en provenuance de
  N * du tarif
    douanier                                   Désignation des produits                                 Belgique    f rance          Italie |    Luxembourg < Pays-Bas
     commun
                                                                                                           DH          DM              DH      I      Di\        Dh
| ex 16.01       [   Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d' abats ou de                                                                                   1
                     sang :
  ex A               de foie :
                     I. de porc                                                                           53 , *5     *3,66          V»,75          15,31       56,96
  ex B               autres    :
                     1 . contenant de la viande ou des abats de porc *
                         a ) saucisses et saucissons secs                                                 71,0%       58,57          59.96          22 , *7     75,51
                   j     b ) boudin noir                                                                  31,66       26,38          26.97          11,12       33,55
                         c ) jambons et épaulés , en vessies ou enveloppes
                             similaires                                                                   81,96       65,89          67,68          19,37       87,72
                         d ) autres                                                                       47,01       39 , «         40,32           17,68      49,72
I ex 16 .0£          Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :                       |
  A                  de foie :
  ex II                  autres :
                         a ) de porc                                                                 !         77     37,32          38,15           15,75      17 , 4*
I ex B               autres S
  ex II                  non denommees :
                         a ) contenant de la viande ou des abats de porc :
                             1 . ne contenant que de la viande ou des abats
                                 ( abstraction faite des sauces , condiments ,
                                 assaisonnements divers et autres substances
                                 utilisées en petites quantités pour en amé­
                                 liorer le goût ou la présentation ) :
                                 aa ) de porc
                                      11 . jambons et filets                                              85,07                      70,79          22,48       90,84
                   I                  22. épaules                                                         62,35       51,30          52,53          19,32       66,32
                                      33 . autres                                                         46.4J   I   38,82          39,66           16,77  |   *9,16
                   I             bb) autres                                                               38,60       33,58          34,14          19,04       40 40
                             2 . autres :
                                 aa ) boudins noirs en purée                                              31,35       26,92          27,41          14,08       32,94
                                 bb ) non dénommées                                                       23,35       20,75          21,04          13,24       24,28
  ( a ) Le prélèvement applicable aux saucisses en conserve présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu
        sur le poids net , déduction faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak---                                                                                    ANhcXE C III
    Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et conserves a base de viande de porc visees à l' article premier paragraphe 1 par-ie c'
    du règlement n° 20 en ce qui concerne les importations en France effectuées durant la période du 1«r juillet 1966 au 30 Juin 1967 pour 100 kg de poids net
  N * du tarif
                     I                                                                                         Importations en provenance de
    douanier
     commun          l
                                                     Désignation des produits                     Belgique
                                                                                                            Allemagne
                                                                                                             ( 5 . F. )
                                                                                                                            Italie I    Luxembourg j Pays-3as
                                                                                                |     FF        FF      1!    FF      1    FF      1     FF
  ex 16.01           I Saucisses, saucissons et similaires de viandes , d' abats ou de
                       sanjr    î
I ex A               ! de foie :
                       T   A m.                                                                     23.31       11 . 10      17,33         11.10       30,62
  ex B                 autres      :
                       I. contenant de la viande ou des abats de porc :
                           a ) saucisses et saucissons secs                                          *0,77      17,00       29,53          17,60      5*, 51
                           b ) boudin noir                                                           15,50       9,53        12,58          9.53       19,08
                           c ) jambons et épaulés , en vessies ou enveloppes
                                  similaires                                                         * 1,91     11,11       26,83          11 , 11     60,3*
                           d ) autres                                                               27,90       15,82       21,98          15,82       35,13
  ex 16.02             Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
  A                    de foie :
  ex II                    autres       :
                           a ) de porc                                                              23 , *7     13,51        18,60         13,51      29 , *3
  ex B                     autres       :
  ex II                         non denommees :
                                a ) contenant de la viande ou des abats de porc t
                                     1 . ne contenant que de la viande ou des abats
                                          ( abstraction faite des sauces , condiments ,
                                          assaisonnements divers et autres substances
                                          utilisées en petites quantités pour en amé­
                                          liorer le goût ou la présentation ) :
                                          aa ) de porc
                                               11 . jambons et filets                                *5,75      1*,95       30,68          1H,95      6\19
                                               22 . épaules                                          W,01       15,05       27,79          15,05      5*, 95
                                               33 . autres                                           29,36      1*,63       22.15          1<», 63    38,19
                                          bb ) autres                                                28,27      19 , 51     23,98          19,51      33,51
                                     2 . autres t
                                          aa ) boudins noirs en purée                                18,89      13,8<I       16 , «        13 , 8*    21,91
                                          bb ) non dénonmées                                         18,13      1H 28        16 , 2<»      1^,28      20 , *>3
  ( a ) Le prélèvement applicable aux saucisses en conserve présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu
        sur le poids net , déduction faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak---                                                                               ASliLZZ C IV
    Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et conserves à base de Tiand. de pore risées à l' article premier paragraphe 1 oartie .«)
    du règlement n 20 en ce qui concerne les importations en Italie effectuées durant la période du 1.r Juillet 1966 .a 30 Juin 1967 po^r 100 kg de^old. n,      net
  »• du tarif                                                                                                    Importations en provenance de :
    douanier                                      Désignation des produits
                                                                                                Belgique
                                                                                                             Allemagne l France
                                                                                                                             _         I
     commun
                                                                                                                                         Luxembourg Pays-3as
                                                                                                   Lit .         Lit .         Lit .         Lit .      Lit .
  ex 1o.01            saucisses , saucissons et similaires de viandes , d' abats ou de
                      sane   :
  ex A               de foie :
                     I. de porc                                                                   *. 376 ,.    1.*05,.       2.568 ,.      1.*05 ,.   5 . *35 ,-
 ex B                autres      s
                     I * contenant de la viande ou des abats de porc S
                         a ) saucisses et saucissons secs             «                           7.307 ,-     2.175 ,.      *. 185 ,.     2.175 ,.   9.135 ,.
                         b ) boudin noir                                                          3-097,-      1.206 ,.       1.9*6 ,.     1.206 ,.   3.770 ,.
                         c ) Jambons et épaules , en vessies ou enveloppes
                               similaires                                                         8.580 ,.     1.*07 ,-      *.215 ,.      1-*07 ,-  11.13*,.
                         d ) autres                                                               *. 815 ,.    1.93*,.       3.062 ,.      1.93*,-    5.8*1 ,.
 ex 1o.02            Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats
 A                   de foie :
 ex 11                   autres       :
                         a ) de pore                                                             *. 292 ,.     1.711 ,-      2.721 ,.     1.711 ,.   5.211 ,-
 ex B                autres     :
 ex 11                   non dénommées s
                         a ) contenant de la viande ou des abats de porc :
                              1 * ne contenant que de la viande ou des abats
                                    ( abstraction faite des sauces , condiments ,
                                   assaisonnements divers et autres substances
                                   utilisées en petites quantités pour en amé­
                                   liorer le goût ou la présentation ) s
                                   aa) de pore
                                         11 . Janbons et filets                                  9.066 ,.     1.893 ,-      *• 701 ,.     1-893 ,-  11.620 ,.
                                        22 . épaules ........                                    7-368,.      1.905 ,.      "». OV»,.     1.905 ,-   9.313 ,.
                                        33 . autres
                                                     (a)
                                                                                                5.2**,.       1.852 ,.      3.180 ,.      1.852 ,-   6 . *51 ,-
                                                 (a)
                                   bb ) autres                                                  *.<138 ,.    2.398 ,.       3.197 ,.     2.398 ,.    5.165 ,.
                             2 - autres I
                                   aa ) boudins noirs en purée                                  3.373 ,-      1.752 ,.     2.387 ,.      1.752 ,-   3.950 ,.
                                   bb ) non dénommées ••••••■••                                 2.318,.       1.808..      2.007 ,.      1.808..    2.500 ,.
( a ) Le prélèvement applicable aux saucisses en conserve présentées dans des récipients   contenant également un liquide de conservation est perçu
      sur le poids net , déduction faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak---                                                                                      - 20 -
                                                                                  Aivi£XE C Y
    Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et conserves à base de viande de porc visées à l' article premier paragraphe 1 partie c )
    du règlement a *        en ce qui concerne les importations au Luxembourg effectuées durant la période du 1«r Jml~llet 1966 mxk 30 juin 1967 pour 100 kg de poids set
  H * du tarif
                     i
                       I                              :                                                        Importations en provenance> de                        J
    douanier
     coaaon
                                                    Désignation des produits                        Belgique
                                                                                                               I Allemagne 1
                                                                                                               I  ( i.FO      I France         Italie    ^ Pays-Bas |
                                                                                                  1   Flux     I    Flux     Jr nu*        1C   fîâx ]L               I
I ex        .            Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d 'abats ou de
                         aanz   :
  ex A                   de foie :
                         I * de pore                                                                  55», 7®       192.HO        568,20        *7'», 70     *89,30
| ex fi                  autres >
                         I. contenant de la viande on dea abats de porc t
                             a ) saucisses et saucissons secs                                         903,20       285,10         570,30        7*3 ,-       793,80
                             b ) boudin noir                                                          198,80        125,10        187,80        225,90       17*, 70
                             c ) jambons et épaulés , en vessies ou enveloppes
                                  similaires                                                        1.170,20       280,80         650,20        87*,-      1.028,50
                             d ) autres                                                               505,60       210,70         370 , *0      *67,10       ***, 30
I ex 1o.02               Autres sreoarations et conserves de viandes ou d' abats :
  *                      de foie t
  ex II                      autrss ;
                             s ) de porc                                                              386,30        192 , HO      31^,30        388,20       339,30
                                                                                                               i
  ex B                   autres :
                             non dénommées :
                             a ) contenant de la viande ou des abats de pore :
                                  1 . ne contenant que de la viande ou des abats
                                      ( abstraction faite des sauces , condiments ,
                                      assaisonnements divers et autres substances
                                      utilisées en petites quantités pour en amé­
                                      liorer le goût ou la présentation ) 1                                    I
                                                                                                               i
                                      aa ) de pore
                                           11 . jambons et filets ••••••••••••••••••••••••••        1.170,20       319.70         689,10        912,90     1.028,30
                                           22 . épaules                                               903,20       282,30         367 , ^       7*0,20       793,80
                                           53 . autres                                                53*,-        22*. 90        393,50        *95,60       *69,30
                                      bb ) autres                                                     3*6,50        22*,50        333,90        *20 ,-       30*, 60
                                  2 . autres :
                                      aa ) boudins noirs en purée                                     170 , *0      16*, 70       218,50        251,10       1*9,80
                                      bb ) non dénommées                                              153 , *0      166,70        215,10        2** *0       i3\8o
                                                                                                               !        |
  ( a ) Le prélèvement applicable aux saucisses en conserve présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu
        sur le poids net , déduction faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak---                                                                              Ai« N£X£ C VI
  Montant des prélèvement» intracommunautaire pour les préparations et conserves a base de viande de porc visees à l' article premier paragraphe 1 partie c )
  du règlement n* 20 en ce qui concerne les importations aux Pays-Bas effectuées durant la période du 1er juillet 1966 au 30 juin 1967 pour 100 kg de poids aet
\                    I                                                                                           Importations en provenance de                 I
IN* du tarl-t-
   doaanier          I                         Désignation des produits                        Belgique    I Allemagne
                                                                                                              ( E.F. )
                                                                                                                            France        Italie l Luxembourg l
                                                                                              l FI .       I     n-      J[           Jr     fi .    n.       î
  ex 16.01             Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d' abats ou de
                     I sang ;
  ex A               Ide foie :
                     II* de pore ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••                 0             8. 1%       8,1%         13,7%       0
I ex B
                     Iautres    :
                       I. contenant de la viande ou des abats de pore ;
                     I a ) saucisses et saucissons secs ••••••••••••••••••..•••«••                               11,2%
                                                                                                    0      I                 11,2%         19,67       0
                     I    b ) boudin noir                                                           0             4,99        6,99          9.3*       0
                     Ie)      jaabons et épaules, en vessies ou enveloppes
                              siailaires
                     I d ) autres
                                                                                       -            0             8.15        8,15         19,19       0
                                                                                                    O            10 ,-       10,.          1*,71       0
  ex 16.02           I Autres préparations et conserves de viandes on d' abats :
                       de foie :
  ex II                   autres :
                          a ) de pore              ».                                               0             9.91        9.91         1%,36
  ex B                 βηΐΓββ :
   x II                   non denommees t
                          a ) contenant de la viande ou des abats de pore :
                              1 . ne contenant que de la viande on des abats
                                  ( abstraction faite des sauces , condiments ,
                                  assaisonnements divers et autres substances
                                  utilisées en petites quantités pour en amé­
                                  liorer le goût ou la présentation ) :
                                  aa) de pore
                                       11 . jambons et filets                                       0            10,94       10,96         2*.-        0
                                       22. épaules             »                             I      O            11.0*       11,0%         20,0%       0
                                       33 . autres                                                  0            10,73       10,73         16,12
                                  bb ) autres                                                       0            12,65       12,65         15,89       0
                              2 . autres I
                                  aa ) boudins noirs en puree •••••••••••••••••••••••••             0            10,15       10,15         12,19       0
                                  bb ) non dénommées                                                0            10 , %7     10 , %7       12,1%       0
   ( a ) Le prélèvement applicable aux saucisses en conserve présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu
         sur le poids net , déduction faite du poids de ce liquide *
 ---pagebreak---                                                         - 22 -
                                                    ANNEXE C VII
                     Tableau des produits consolides au sein du G. A. T. T. et des pourcentages qui
                        sont à prendre en considération et à appliquer sur la valeur en douane
ex 16.01      Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d 'abats ou de sang :
ex A          De foie :
              I. De porc
                                               Allemagne       ,
        Importations               Belgique                                      Italie       Luxembourg      Pays-Bas
      en provenance de                          ( R.F. )       | France     (
                                      %             %          ;      %            %              %              %
                                                                            \
 Vers : Belgique                                      2                2    !       8              0
                                                                l
         Allemagne ( R.F. )           9
                                                                !       7   i       7              3             10
         France                       5       II      2        !
                                                                i
                                                                                    3              a
                                                                                                         !
                                                                                                                  6
         Italie                       6               2        !i      *    i                      2     j        7
                                                                                            [
         Luxembourg                   8               3                6    i       7       i      _              7
                                                                             I
         Pays-Bas                1    0               2
                                                                l
                                                                ;      2            4              o
ex 16.02      Autres préparations et conserves de viandes et d' abats :
A             De foie :
ex II         Autres s
              a ) De porc
        Importations               Belgique    Allemagne
                                                ( R.F. )
                                                                  '
                                                                    France
                                                                              l!
                                                                             |I Italie      (Luxembourg     i Pays-Bas I
      en provenance de
                                      %             %
                                                                lI
                                                                      #            %      ; l %           i
                                                                                                                 %
 Vers î Belgique                                    3           I!     3            9                o            0
         Allemagne ( R.F. )             9 .                            8            8               3            10
         France                  j
                                 i
                                       5            3 :         I                   h               3             6
         Italie                        6            3             I    k      !                     3             8
         Luxembourg                    7            4           !      6            7   .                         7
                                                                  i
         Pays-Bas                      0
                                                    3             !   3       :i    5         :     o             :