CELEX: 31992R3573
Language: fr
Date: 1992-12-11
Title: Règlement (CEE) n 3573/92 de la Commission, du 10 décembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

11 . 12. 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 362/55
                                REGLEMENT (CEE) N° 3573/92 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 décembre 1992
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — 1 aspect économique des exportations envisagées ;
                                                                       considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
vu le traite instituant la Communauté économique euro­                 règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
péenne,                                                                sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
                                                                       les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                       commerce international étant établis compte tenu notam­
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin                 ment :
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2071 /92 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 4,                                 b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                           nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
considérant que, en vertu de 1 article 17 du règlement                     exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                      tions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
portation ;                                                            considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
                                                                       n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
                                                                       exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         nécessaire la différenciation de la restitution pour les
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans le           produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         suivant leur destination ;
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE)            (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
n° 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en                  lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
                                                                       montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
prenant en considération :
                                                                       toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
                                                                       la restitution peut être maintenu au même niveau
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                 pendant plus de quatre semaines ;
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
                                                                       établissant les modalités d'application pour les restitutions
— les frais de commercialisation et les frais de transport             à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            n° 2767/90 (é), la restitution accordée pour les produits
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     jusqu'aux pays de destination,                                    dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
                                                                       produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                 tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     échanges,                                                         des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19,
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la             ex 0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 ét ex 0404
     Communauté,                                                       90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                       ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                       lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
(') JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
0 JO n0 L 215 du 30. 7. 1992, p. 64.
O JO n0 L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                    O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
h JO n0 L 119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                    (é) JO n" L 267 du 29. 9. 1990, p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 362/56                                Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 12. 92
le premier élément susvise est fixe pour 100 kilogrammes            taires en ce qui concerne 1 octroi des restitutions lors des
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des        changements de campagne ; que ces dispositions
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers        fonction de la date de fabrication des produits ;
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la          considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers         tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
contenus dans le produit entier ;                                   que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
considérant que le deuxième élément est calculé en                  ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           tion ;
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       considérant que l'application de ces modalités à la situa­
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe       tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du              produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
30 juirç 1981 , portant organisation commune des marchés            dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le         fixer la restitution pour les produits et les montants repris
règlement (CEE) n0 3484/92 (2) ;                                     à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 considérant que le règlement (CEE) n0 1432/92 du
 normal du régime des restitutions, il convient de retenir           Conseil Q, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 pour le calcul de ces dernières :                                   n0 3534/92 (8), a interdit les échanges entre la Commu­
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               nauté et les républiques de Serbie et du Monténégro ; que
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          cette interdiction ne s'applique pas à certaines situations
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux            telles qu'énumérées de façon limitative à ses articles 2 et
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      3 ; qu'il convient d'en tenir compte lors de la fixation des
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0            restitutions ;
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
      règlement (CEE) n0 2205/90 (4),                                considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé              produits laitiers,
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
      officiel des Communautés européennes, série C, au              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur
      cité au tiret précédent ;
                                                                                            Article premier
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages
 est calculé pour des produits destinés à la consommation             1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour          l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de             2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière             vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
 inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­        0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
 tion ;
                                                                                                Article 2
  considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la
  Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement            Le présent règlement entre en vigueur le 11 décembre
 (CEE) n0 222/88 (6), a prévu des dispositions complémen­             1992.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
 C)  JO   n° L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO   n0 L  353 du 3. 12. 1992, p. 8.
 (3) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0 L  201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 O   JO   n0 L  91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                            O JO n° L 151 du 3. 6. 1992, p. 4.
 ¥) JO n° L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .                                  8 JO n0 L 358 du 8. 12. 1992, p. 16.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 92                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 362/57
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 10 décembre 1992, fixant les restitutions à
                         l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                    fen écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                    Code produit                     Destination (*)                 Montant des restitutions (**)
                   0401 10 10 000                                                                  6,36
                   0401 10 90 000                                                                  6,36
                   0401 20 11 100                                                                  6,36
                   0401 20 11 500                                                                  9,61
                   0401 20 19 100                                                                  6,36
                   0401 20 19 500                                                                  9,61
                   0401 20 91 100                                                                 12,65
                   0401 20 91 500                                                                 14,67
                   0401 20 99 100                                                                 12,65
                   0401 20 99 500                                                                 14,67
                   0401 30 11 100                                                                 18,72
                   0401 30 11 400                                                                28,65
                   0401 30 11 700                                                                42,84
                   0401 30 19 100                                                                 18,72
                   0401 30 19 400                                                                28,65
                   0401 30 19 700                                                                42,84
                   0401 30 31 100                                                                 50,94
                   0401 30 31 400                                                                79,31
                   0401 30 31 700                                                                 87,41
                   0401 30 39 100                                                                 50,94
                   0401 30 39 400                                                                79,31
                   0401 30 39 700                                                                 87,41
                   0401 30 91 100                                                                99,57
                   0401 30 91 400                                                               146,17
                   0401 30 91 700                                                               170,49
                   0401 30 99 100                                                                99,57
                   0401 30 99 400                                                               146,17
                   0401 30 99 700                                                               170,49
                   0402 10 11 000                                                                 65,00
                   0402 10 19 000                                                                 65,00
                   0402 10 91 000                                                                  0,6500
                   0402 10 99 000                                                                  0,6500
                   0402 21 1 1 200                                                                65,00
                   0402 21 1 1 300                                                                99,72
                   0402 21 11 500                                                               106,00
                   0402 21 11  900                                                              115,00
                   0402 21 17  000                                                                65,00
                   0402 21 19  300                                                                99,72
                   0402 21 19  500                                                              106,00
                   0402 21 19  900                                                              115,00
                   0402 21 91  100                 "                                            1 15,96
                   0402 21 91  200                                                              116,87
                   0402 21 91  300                                                              118,53
                   0402 21 91  400                                                              128,15
                   0402 21 91  500                                                              131,43
                   0402 21 91  600                                                              143,96
                   0402 21 91  700                                                              151,51
                   0402 21 91  900                                                              159,88
                   0402 21 99  100                                                              115,96
                   0402 21 99  200                                                              116,87
                   0402 21 99  300                                                              118,53
                   0402 21 99  400                                                              128,15
                   0402 21 99 500                                                               131,43
                   0402 21 99 600                                                               143,96
                   0402 21 99 700                                                               151,51
                   0402 21 99 900                                                               159,88
 ---pagebreak--- N0 L 362/58               Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 12. 92
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f)                Montant des restitutions f")
            0402 29 15 200                                                              0,6500
            0402 29 15 300                                                              0,9972
            0402 29 15 500                                                              1,0600
            0402 29 15 900                                                              1,1500
            0402 29 19 200                                                              0,6500
            0402 29 19 300                                                              0,9972
            0402 29 19 500                                                              1,0600
            0402 29 19 900                                                              1,1500
            0402 29 91 100                                                              1,1596
            0402 29 91 500                                                              1,2815
            0402 29 99 100                                                              1,1596
            0402 29 99 500                                                              1,2815
            0402 91 11 110                                                              6,36
            0402 91 11 120                                                             12,65
            0402 91 11 310                                                             19,53
            0402 91 11 350                                                             24,42
            0402 91 11 370                                                             30,28
            0402 91 19 110                                                              6,36
            0402 91 19 120                                                             12,65
            0402 91 19 310                                                             19,53
            0402 91 19 350                                                             24,42
            0402 91 19 370                                                             30,28
            0402 91 31 100                                                             24,60
            0402 91 31 300                                                             35,78
            0402 91 39 100                                                             24,60
            0402 91 39 300                                                             35,78
            0402 91 51 000                                                             28,65
            0402 91 59 000                                                             28,65
            0402 91 91 000                                                             99,57
            0402 91 99 000                                                             99,57
            0402 99 11 110                                                              0,0636
            0402 99 11 130                                                              0,1265
            0402 99 11 150                                                              0,1967
            0402 99 11 310                                                             22,53
            0402 99 11 330                                                             27,52
            0402 99 11 350                                                             37,32
            0402 99 19 110                                                              0,0636
            0402 99 19 130                                                              0,1265
            0402 99 19 150                                                              0,1967
            0402 99 19 310                                                             22,53
            0402 99 19 330                                                             27,52
            0402 99 19 350                                                             37,32
            0402 99 31 110                                                              0,2663
            0402 99 31 150                                                             38,94
            0402 99 31 300                                                              0,5094
            0402 99 31 500                                                              0,8741
            0402 99 39 110                                                              0,2663
            0402 99 39 150                                                             38,94
            0402 99 39 300                                                              0,5094
            0402 99 39 500                                                              0,8741
            0402 99 91 000                                                              0,9957
            0402 99 99 000                                                              0,9957
            0403 10 02 000                                                              —
            0403 10 04 200                                                              —
            0403 10 04 300                                                              —
            0403 10 04 500                                                              —
            0403 10 04 900                                                              —
            0403 10 06 000                                                              —
            0403 10 12 000                                                              —
            0403 10 14 200                                                              —
            0403 10 14 300                                                              —
 ---pagebreak--- 11 . 12. 92               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 362/59
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions f*)
            0403 10 14 500                                                               —
            0403 10 14 900                                                                —
            0403 10 16 000                                                                —
            0403 10 22 100                                                                6,36
            0403 10 22 300                                                                9,61
            0403 10 24 000                                                               12,65
            0403 10 26 000                                                               18,72
            0403 10 32100                                                                 0,0636
            0403 10 32 300                                                                0,0961
            0403 10 34 000                                                                0,1265
            0403 10 36 000                                                                0,1872
            0403 90 11 000                                                              65,00
            0403 90 13 200                                                              65,00
            0403 90 13 300                                                              99,72
            0403 90 13 500                                                             106,00
            0403 90 13 900                                                             115,00
            0403 90 19 000                                                             115,96
            0403 90 31 000                                                                0,6500
            0403 90 33 200                                                                0,6500
            0403 90 33 300                                                                0,9972
            0403 90 33 500                                                                1,0600
            0403 90 33 900                                                                1,1500
            0403 90 39 000                                                                1,1596
            0403 90 51 100                                                                6,36
            0403 90 51 300                                                                9,61
            0403 90 53 000                                                               12,65
            0403 90 59 110                                                               18,72
            0403 90 59 140                                                               28,65
            0403 90 59 170                                                              42,84
            0403 90 59 310                                                               50,94
            0403 90 59 340                                                               79,31
            0403 90 59 370                                                               87,41
            0403 90 59 510                                                               99,57
            0403 90 59 540                                                             146,17
            0403 90 59 570                                                             170,49
            0403 90 61 100                                                                0,0636
            0403 90 61 300                                                                0,0961
            0403 90 63 000                                                                0,1265
            0403 90 69 000                                                                0,1872
            0404 90 11 100                                                               65,00
            0404 90 11 910                                                                6,36
            0404 90 11 950                                                               19,53
            0404 90 13 120                                                               65,00
            0404 90 13 130                                                               99,72
            0404 90 13 140                                                             106,00
            0404 90 13 150                                                             115,00
            0404 90 13 911                                                                6,36
            0404 90 13 913                                                               12,65
            0404 90 13 915                                                               18,72
            0404 90 13 917                                                               28,65
            0404 90 13 919                                                               42,84
            0404 90 13 931                                                               19,53
            0404 90 13 933                                                               24,42
            0404 90 13 935                                                               30,28
            0404 90 13 937                                                               35,78
            0404 90 13 939                                                               37,44
            0404 90 19 110                                                             1 15,96
            0404 90 19 115                                                             116,87
            0404 90 19 120                                                             118,53
            0404 90 19 130                                                             128,15
            0404 90 19 135                                                             131,43
 ---pagebreak--- N0 L 362/60               Journal officiel des Communautés européennes                                       11 . 12. 92
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (**)
            0404 90 19 150                                                            143,96
            0404 90 19 160                                                            151,51
            0404 90 19 180                                                            159,88
            0404 90 19 900                                                               —
            0404 90 31 100                                                              65,00
            0404 90 31 910                                                               6,36
            0404 90 31 950                                                              19,53
            0404 90 33 120                                                              65,00
            0404 90 33 130                                                              99,72
            0404 90 33 140                                                             106,00
            0404 90 33 150                                                             115,00
            0404 90 33 911                                                               6,36
            0404 90 33 913                                                              12,65
            0404 90 33 915                                                              18,72
            0404 90 33 917                                                              28,65
            0404 90 33 919                                                              42,84
            0404 90 33 931                                                              19,53
            0404 90 33 933                                                              24,42
            0404 90 33 935                                                              30,28
            0404 90 33 937                                                              35,78
            0404 90 33 939                                                              37,44
            0404 90 39 110                                                             115,96
            0404 90 39 115                                                             116,87
            0404 90 39 120                                                             118,53
            0404 90 39 130                                                             128,15
            0404 90 39 150                                                             131,43
            0404 90 39 900                                                               —
            0404 90 51 100                                                               0,6500
            0404 90 51 910                                                               0,0636
            0404 90 51 950                                                              22,53
            0404 90 53 110                                                               0,6500
            0404 90 53 130                                                               0,9972
            0404 90 53 150                                                               1,0600
            0404 90 53 170                                                               1,1500
            0404 90 53 911                                                               0,0636
            0404 90 53 913                                                               0,1265
            0404 90 53 915                                                               0,1872
            0404 90 53 917                                                               0,2865
            0404 90 53 919                                                               0,4284
            0404 90 53 931                                                              22,53
            0404 90 53 933                                                              27,52
            0404 90 53 935                                                              37,32
            0404 90 53 937                                                              38,94
            0404 90 53 939                                                               —
            0404 90 59 130                                                               1,1596
            0404 90 59 150                                                               1,2815
            0404 90 59 930                                                               0,6107
            0404 90 59 950                                                               0,8741
            0404 90 59 990                                                               0,9957
            0404 90 91 100                                                               0,6500
            0404 90 91 910                                                               0,0636
            0404 90 91 950                                                              22,53
            0404 90 93 110                                                               0,6500
            0404 90 93 130                                                               0,9972
            0404 90 93 150                                                               1,0600
 ---pagebreak--- 11 . 12. 92                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 362/61
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions f*)
            0404 90 93 170                                                                1,1500
            0404 90 93 911                                                                0,0636
            0404 90 93 913                                                                0,1265
            0404 90 93 915                                                                0,1872
            0404 90 93 917                                                                0,2865
            0404 90 93 919                                                                0,4284
            0404 90 93 931                                                               22,53
            0404 90 93 933                                                               27,52
            0404 90 93 935                                                               37,32
            0404 90 93 937                                                               38,94
            0404 90 93 939                                                                —
            0404 90 99 130                                                                1,1596
            0404 90 99 150                                                                1,2815
            0404 90 99 930                                                                0,6107
            0404 90 99 950                                                                0,8741
            0404 90 99 990                                                                0,9957
            0405 00 10 100                                                                —
            0405 00  10 200                                                            129,29
            0405 00  10 300                                                            162,66
            0405 00  10 500                                                             166,83
            0405 00  10 700                                                             171,00
            0405 00 90 100                                                             171,00
            0405 00 90 900                                                             220,00
            0406 10 20 100                                                                —
            0406 10 20 200                                                                —
            0406 10 20 210                                                                —
            0406 10 20 230                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                  400                                    39,03
                                                  404                                     —
                                                    ***                                  47,97
            0406 10 20 290                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                  400                                    39,03
                                                  404                                     —
                                                                                         47,97
            0406 10 20 610                        028                                    13,50
                                                  032                                    13,50
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    87,23
                                                  404                                     —
                                                                                         89,49
            0406 10 20 620                        028                                    20,00
                                                  032                                    20,00
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    96,18
                                                  404                                     —
                                                                                         98,13
            0406 10 20 630                        028                                    24,00
                                                  032                                    24,00
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                  109,31
                                                  404                                     —
                                                    ~                                  1 10,79
 ---pagebreak--- N0 L 362/62               Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 12. 92
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f)                Montant des restitutions (")
            0406 10 20 640                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                130,00
                                                  404                                   —
                                                   ***                                130,00
            0406 10 20 650                        028                                  27,50
                                                  032                                  27,50
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  65,00
                                                  404                                   —
                                                   -                                  135,35
            0406 10 20 660                                                              —
            0406 10 20 810                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  21,46
                                                  404                                   —
                                                   *"                                  21,06
            0406 10 20 830                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  37,62
                                                  404                                   —
                                                   *"                                  35,97
            0406 10 20 850                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  45,81
                                                  404                                   —
                                                                                       43,62
            0406 10 20 870                                                              —
            0406 10 20 900                                                              —
            0406 10 80 000                                                              —
            0406 20 90 100                                                              —
            0406 20 90 913                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  400                                  87,74
                                                  404                                   —
                                                    *"                                 84,94
            0406 20 90 915                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  400                                 116,99
                                                  404                                   —
                                                    w                                 113,25
            0406 20 90 917                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  400                                 124,30
                                                  404                                   —
                                                    w                                 12033
 ---pagebreak--- 11 . 12. 92                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 362/63
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
            0406 20 90 919                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  400                                  138,92
                                                  404                                    —
                                                                                       134,49
            0406 20 90 990                                                               —
            0406 30 10 100                                                               —
            0406 30 10 150                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   20,03
                                                  404                                    —
                                                                                        22,83
            0406 30 10 200                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   43,52
                                                  404                                    —
                                                                                        48,68
            0406 30 10 250                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   43,52
                                                  404                                    —
                                                                                        48,68
            0406 30 10 300                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   63,88
                                                  404                                    —
                                                                                        71,42
            0406 30 10 350                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   43,52
                                                  404                                    —
                                                                                        48,68
            0406 30 10 400                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   63,88
                                                  404                                    —
                                                                                        71,42
            0406 30 10 450                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   93,03
                                                  404                                    —
                                                                                       103,95
 ---pagebreak--- N0 L 362/64               Journal officiel des Communautés européennes                                       11 . 12. 92
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
            0406 30 10 500                                                               —
            0406 30 10 550                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   43,52
                                                  404                                   20,00
                                                                                        48,68
            0406 30 10 600                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   63,88
                                                  404                                   28,00
                                                                                        71,42
            0406 30 10 650                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   93,03
                                                  404                                    —
                                                                                       103,95
            0406 30 10 700                        028                                    —
                                                  032                                    —
                               1                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   93,03
                                                  404                                    —
                                                                                       103,95
            0406 30 10 750                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  113,54
                                                  404                                    —
                                                                                       126,87
            0406 30 10 800                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  113,54
                                                  404                                    —
                                                                                       126,87
            0406 30 10 900                                                               —
            0406 30 31 100                                                               —
            0406 30 31 300                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   20,03
                                                  404                                    —
                                                                                        22,83
 ---pagebreak--- 11 . 12. 92               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 362/65
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions (**)
            0406 30 31 500                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   43,52
                                                  404
                                                                                        48,68
            0406 30 31 710                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   43,52
                                                  404
                                                                                        48,68
            0406 30 31 730                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   63,88
                                                  404
                                                                                        71,42
            0406 30 31 910                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   43,52
                                                  404
                                                                                        48,68
            0406 30 31 930                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   63,88
                                                  404
                                                                                        71,42
            0406 30 31 950                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   93,03
                                                  404
                                                                                       103,95
            0406 30 39 100
            0406 30 39 300                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   43,52
                                                  404                                   20,00
                                                                                        48,68
 ---pagebreak--- N° L 362/66               Journal officiel des Communautés européennes                                       11 . 12. 92
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (**)
            0406 30 39 500                       028                                     —
                                                 032                                     —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   63,88
                                                  404                                   28,00
                                                                                        71,42
            0406 30 39 700                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   93,03
                                                  404                                    —
                                                                                       103,95
            0406 30 39 930                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   93,03
                                                  404                                    —
                                                                                       103,95
            0406 30 39 950                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  113,54
                                                  404                                    —
                                                                                       126,87
            0406 30 90 000                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  113,54
                                                  404                                    —
                                                                                       126,87
            0406 40 00 100                                                               —
            0406 40 00 900                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  038                                    —
                                                 400                                   120,00
                                                 404                                     —
                                                                                      126,51
            0406 90 13 000                       028                                     —
                                                 032                                     —
                                                  036                                    —
                                                 038                                     —
                                                 400                                  130,00
                                                 404                                     —
                                                                                       15934
 ---pagebreak--- 11 . 12. 92               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 362/67
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (**)
            0406 90 15 100                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  130,00
                                                  404
                                                                                       159,34
            0406 90 15 900
            0406 90 17 100                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  130,00
                                                  404
                                                                                       159,34
            0406 90 17 900
            0406 90 21 100
            0406 90 21 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  130,00
                                                  404
                                                                                       151,68
            0406 90 23 100
            0406 90 23 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   65,00
                                                  404
                                                                                       135,35
            0406 90 25 100
            0406 90 25 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   65,00
                                                  404
                                                                                       135,35
            0406 90 27 100
            0406 90 27 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   56,14
                                                  404
                                                                                       114,71
 ---pagebreak--- N° L 362/68               Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 12. 92
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f)                Montant des restitutions (**)
            0406 90 31 111                                                              —
            0406 90 31 119                       028                                    —
                                                 032                                    —
                                                 036                                    —
                                                  038                                  15,00
                                                 400                                   62,48
                                                  404                                  16,00
                                                                                       89,96
            0406 90 31 151                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  58,40
                                                  404                                  14,96
                                                                                       83,83
            0406 90 31 159                                                              —
            0406 90 31 900                                                              —
            0406 90 33 1 1 1                                                            —
            0406 90 33 119                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                  15,00
                                                  400                                  62,48
                                                  404                                  16,00
                                                                                       89,96
            0406 90 33 151                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  58,40
                                                  404                                  14,96
                                                                                       83,83
            0406 90 33 159                                                              —
            0406 90 33 911                                                              —
            0406 90 33 919                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                  15,00
                                                  400                                  62,48
                                                  404                                  16,00
                                                                                       89,96
            0406 90 33 951                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  58,40
                                                  404                                  14,96
                                                                                       83,83
 ---pagebreak--- 11 . 12. 92               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 362/69
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
            0406 90 33 959                                                               —
            0406 90 35 110                                                               —
            0406 90 35 190                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   42,66
                                                  400                                  160,00
                                                  404                                   90,00
                                                                                       158,54
            0406 90 35 910                                                                —
            0406 90 35 990                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                  130,00
                                                  404                                     —
                                                                                       130,00
            0406 90 61 000                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                    90,00
                                                  400                                  190,00
                                                  404                                  140,00
                                                                                       185,00
            0406 90 63 100                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                  105,03
                                                  400                                  220,00
                                                  404                                  160,00
                                                                                       212,12
            0406 90 63 900                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                    70,00
                                                  400                                  150,00
                                                  404                                    80,00
                                                                                       165,00
            0406 90 69 100                                                                —
            0406 90 69 910                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                    70,00
                                                  400                                  150,00
                                                  404                                    80,00
                                                                                       165,00
            0406 90 69 990                                                                —
            0406 90 73 100                                                                —
            0406 90 73 900                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                    42,66
                                                  400                                  160,00
                                                  404                                  120,00
                                                                                       151,00
            0406 90 75 100                                                                —
            0406 90 75 900                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  400                                    65,00
                                                   404                                    —
                                                                                        125,96
 ---pagebreak--- N° L 362/70               Journal officiel des Communautés européennes                                       11 . 12. 92
                                                           (en êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
            0406 90 77 100                        028                                   24,00
                                                  032                                   24,00
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    58,77
                                                  404                                     —
                                                                                       110,79
            0406 90 77 300                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    65,00
                                                  404                                     —
                                                                                       135,35
            0406 90 77 500                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    75,00
                                                  404                                     —
                                                                                       135,35
            0406 90 79 100                                                                —
            0406 90 79 900                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    56,14
                                                  404                                     —
                                                                                       1 1 4,71
            0406 90 81 100                                                                —
            0406 90 81 900                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                  130,00
                                                  404                                     —
                                                                                       130,00
            0406 90 85 100                                                                —
            0406 90 85 910                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                    42,67
                                                  400                                  160,00
                                                  404                                    90,00
                                                                                       158,54
            0406 90 85 991                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                  130,00
                                                  404                                     —
                                                                                       130,00
 ---pagebreak--- 11 . 12. 92                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 362/71
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
            0406 90 85 995                        028                                   27,50
                                                  032                                   27,50
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   65,00
                                                  404                                    —
                                                                                       135,35
            0406 90 85 999                                                                —
            0406 90 89 100                        028                                    13,50
                                                   032                                   13,50
                                                  036                                     —
                                                   038                                   —
                                                  400                                   89,49
                                                  404                                    —
                                                                                        89,49
            0406 90 89 200                        028                                   20,00
                                                  032                                   20,00
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   96,18
                                                  404                                    —
                                                                                        98,13
            0406 90 89 300                        028                                   24,00
                                                  032                                   24,00
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  109,31
                                                  404                                    —
                                                                                       110,79
            0406 90 89 910                                                               —
            0406 90 89 951                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   42,66
                                                  400                                  160,00
                                                  404                                   90,00
                                                                                       151,00
            0406 90 89 959                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  130,00
                                                  404                                    —
                                                                                       130,00
            0406 90 89 971                        028                                   27,50
                                                  032                                   27,50
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   74,00
                                                  404                                    —
                                                                                       135,35
 ---pagebreak--- N° L 362/72               Journal officiel des Communautés européennes                                       11 . 12. 92
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
            0406 90 89 972                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  400                                   39,03
                                                  404                                    —
                                                                                        47,97
            0406 90 89 979                        028                                   27,50
                                                  032                                   27,50
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   74,00
                                                  404                                    —
                                                                                       135,35
            0406 90 89 990                                                               —
            0406 90 93 000                                                               —
            0406 90 99 000                                                               —
            2309 10 15 010                                                               —
            2309 10 15 100                                                               —
            2309 10 15 200                                                               1,50
            2309 10 15 300                                                               2,00
            2309 10 15 400                                                               2,50
            2309 10 15 500                                                               3,00
            2309 10 15 700                                                               3,50
            2309 10 15 900                                                               —
            2309 10 19 010                                                               —
            2309 10 19 100                                                               —
            2309 10 19 200                                                               1,50
            2309 10 19 300                                                               2,00
            2309 10 19 400                                                               2,50
            2309 10 19 500                                                               3,00
            2309 10 19 600                                                               3,50
            2309 10 19 700                                                               3,75
            2309 10 19 800                                                               4,00
            2309 10 19 900                                                               —
            2309 10 70 010                                                               —
            2309 10 70 100                                                              19,50
            2309 10 70 200                                                              26,00
            2309 10 70 300                                                              32,50
            2309 10 70 500                                                              39,00
            2309 10 70 600                                                              45,50
            2309 10 70 700                                                              52,00
            2309 10 70 800                                                              57,20
            2309 10 70 900                                                               —
            2309 90 35 010                                                               —
            2309 90 35 100                                                               —
            2309 90 35 200                                                                1,50
            2309 90 35 300                                                               2,00
            2309 90 35 400                                                               2,50
            2309 90 35 500                                                               3,00
            2309 90 35 700                                                               3,50
            2309 90 35 900                                                               —
            2309 90 39 010                                                               —
            2309 90 39 100                                                               —
 ---pagebreak--- 11 . 12. 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 362/73
                                                                                (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                           Code produit                           Destination (")                 Montant des restitutions ("*)
                          2309 90 39 200                                                                      1,50
                          2309 90 39 300                                                                      2,00
                          2309 90 39 400                                                                      2,50
                          2309 90 39 500                                                                      3,00
                          2309 90 39 600                                                                      3,50
                          2309 90 39 700                                                                      3,75
                          2309 90 39 800                                                                      4,00
                          2309 90 39 900                                                                      —
                          2309 90 70 010                                                                      —
                          2309 90 70  100                                                                    19,50
                          2309 90 70  200                                                                   26,00
                          2309 90 70  300                                                                   32,50
                          2309 90 70  500                                                                   39,00
                          2309 90 70  600                                                                   45,50
                          2309 90 70  700                                                                   52,00
                          2309 90 70  800                                                                   57,20
                          2309 90 70 900                                                                      —
             (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 3518/91 de la
                 Commission .
                 Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution appli­
                 cable est indiqué par ***.
                 Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportatipn
                 vers toute destination autre que celles visées à l'article 1 er paragraphe 2.
            (") Les restitutions à l'exportation vers les républiques de Serbie et du Monténégro ne peuvent être octroyées que
                 dans le cadre de l'aide humanitaire fournie par des organisations caritatives respectant les conditions visées à
                 l'article 2 sous a) et article 3 du règlement (CEE) n0 1432/92 du Conseil.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE)
                     n0 3846/87 de la Commission, modifié.