CELEX: 31993R0172
Language: fr
Date: 1993-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 172/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

30. 1 . 93                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 22/29
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 172/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 janvier 1993
                   fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                          bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         inférieur au prix d orientation, le prélèvement applicable
                                                                    est, par rapport au prélèvement de base, égal à :
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                            a) 100 % si le prix de marché est supérieur ou égal à
                                                                        98 % du prix d'orientation ;
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                     b) 105 % si le prix de marché est inférieur à 98 % et
 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés                 supérieur ou égal à 96 % du prix d'orientation ;
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 125/93 (2), et notamment            c) 110 % si le prix de marché est inférieur à 96 % et
 son article 12 paragraphe 8,                                           supérieur ou égal à 90 % du prix d'orientation ;
                                                                    d) 114 % si le prix de marché est inférieur à 90 % du
 considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement                  prix d'orientation ;
 (CEE) n0 805/68, un prélèvement est applicable aux
 produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 sous a) de ce          considérant que, en vertu de l'article 10 paragraphe 4 du
 règlement ; que l'article 12 a défini le montant du prélè­         règlement (CEE) n0 805/68, le prélèvement de base pour
vement applicable en le rapportant à un pourcentage du              les viandes reprises à son annexe sections a), c) et d) est
 prélèvement de base ;                                              égal au prélèvement de base déterminé pour les bovins,
                                                                    affecté d'un coefficient forfaitaire fixé pour chacun des
considérant que, pour les bovins, le prélèvement de base            produits en cause ; que ces coefficients sont fixés par le
 est déterminé sur la base de la différence entre, d'une part,      règlement (CEE) n0 586/77 de la Commission, du
 le prix d'orientation et, d'autre part, le prix d'offre franco     18 mars 1 977, fixant les modalités d'application des prélè­
frontière de la Communauté majoré de l'incidence du                vements dans le secteur de la viande bovine et modifiant
droit de douane ; que le prix d'offre franco frontière de la        le règlement (CEE) n0 950/68 relatif au tarif douanier
 Communauté est établi en fonction des possibilités                 commun (3), modifié en dernier lieu par le règlement
d'achat les plus représentatives, en ce qui concerne la            (CEE) n0 3661 /92 0 ;
 qualité et la quantité, constatées au cours d'une certaine
période, pour les bovins ainsi que pour les viandes fraî­
ches ou réfrigérées reprises à l'annexe section a) dudit           considérant que les prix d'orientation des gros bovins
règlement sous les codes NC 0201 10 00, 0201 10 90,                valables pour la campagne de commercialisation 1992/
0201 20 20 à 0201 20 50 en tenant compte notamment de               1993 ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1377/92
la situation de l'offre et de la demande, des prix du               Conseil (*) ;
marché mondial des viandes congelées d'une catégorie
concurrentielle des viandes fraîches ou réfrigérées et de          considérant que le règlement (CEE) n0 586/77 prévoit
l'expérience acquise ;                                             que le prélèvement de base est calculé selon la méthode
                                                                   figurant à son article 3 et sur la base de l'ensemble des
considérant que, s'il est constaté que le prix des gros            prix d'offre franco frontière représentatifs de la Commu­
bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté             nauté, établis pour les produits de chacune des catégories
est supérieur au prix d'orientation, le prélèvement appli­         et présentations prévues à l'article 2 et résultant notam­
cable est, par rapport au prélèvement de base, égal à :            ment des prix indiqués dans les documents douaniers qui
                                                                   accompagnent les produits importés en provenance des
a) 75 % si le prix de marché est inférieur ou égal à               pays tiers ou des autres informations concernant les prix à
     102 % du prix d'orientation ;                                 l'exportation pratiqués par ces pays tiers ;
b) 50 % si le prix de marché est supérieur à 102% et
     inférieur bu égal à 104 % du prix d'orientation ;             considérant cependant que ne doivent pas être retenus les
c) 25 % si le prix de marché est supérieur à 104 % et              prix d'offre qui ne correspondent pas aux possibilités
    inférieur ou égal à 106 % du prix d'orientation ;              d'achat réelles ou qui portent sur des quantités non repré­
                                                                   sentatives ; que doivent être également exclus les prix
d) 0 % si le prix de marché est supérieur à 106 % du               d'offre pour lesquels l'évolution des prix en général ou les
    prix d'orientation ;                                           informations disponibles permettent de les considérer
                                                                   comme non représentatifs de la tendance réelle des prix
que, s'il est constaté que le prix des gros bovins sur les         du pays de provenance ;
marchés représentatifs de la Communauté est égal ou
                                                                   f) JO n° L 75 du 23. 3. 1977, p. 10.
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                            (4) JO n0 L 370 du 19. 12. 1992, p. 16.
(4 JO n0 L 18 du 27. 1 . 1993, p. 1 .                              O JO n° L 147 du 29. 5. 1992, p. 6.
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considérant que, dans le cas où, pour une ou plusieurs des     les marches représentatifs de la Communauté est le prix
catégories d'animaux vivants ou des présentations de           établi à partir des prix constatés au cours d'une période à
viandes, un prix d'offre franco frontière ne peut être cons­   déterminer sur le ou les marchés représentatifs de chaque
taté, le dernier prix disponible doit être retenu pour le      État membre pour les diverses catégories de gros bovins
calcul ;                                                       ou de viandes provenant de ces animaux, en tenant
                                                               compte, d'une part, de l'importance de chacune de ces
considérant que, si le prix d'offre franco frontière diffère   catégories et, d'autre part, de l'importance relative du
de moins de 0,60 écu par 100 kilogrammes de poids vif          cheptel bovin de chaque État membre ;
de celui retenu antérieurement pour le calcul du prélève­
ment, ce dernier prix doit être maintenu ;
                                                               considérant que les marchés représentatifs, les catégories
considérant que, en vertu de l'article 10 paragraphe 3 du      et les qualités des produits et les coefficients de pondéra­
règlement (CEE) n0 805/68, un prélèvement de base              tion sont fixés à l'annexe II du règlement (CEE)
spécifique est déterminé pour certains pays tiers sur la       n0 610/77 de la Commission, du 18 mars 1977, relatif à la
base de la différence entre, d'une part, le prix d'orienta­    détermination des prix des gros bovins constatés sur les
tion et, d'autre part, la moyenne des prix constatés au        marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des
cours d'une certaine période majorée de l'incidence du         prix de certains autres bovins dans la Communauté (4)
droit de douane ;                                              modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
considérant que le règlement (CEE) n0 611 /77 de la            n° 1615/92 O ;
Commission ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1049/92 (2), a prévu la détermination du prélève­     considérant que, pour les États membres ayant plusieurs
ment spécifique pour les produits originaires et en prove­     marchés représentatifs, le prix de chaque catégorie et
nance de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse sur la base   qualité est égal à la moyenne arithmétique des cours enre­
de la moyenne pondérée des cours de gros bovins cons­          gistrés sur chacun de ces marchés ; que, pour les marchés
tatés sur les marchés représentatifs de ces pays tiers ; que   représentatifs tenus plusieurs fois pendant la période de
les coefficients de pondération et les marchés représenta­     sept jours, le prix de chaque catégorie et qualité est égal à
tifs sont fixés aux annexes du règlement (CEE)                 la moyenne arithmétique des .cours enregistrés lors de
n° 611 /77 ;                                                   chaque marché ; que, pour l'Italie, le prix de chaque caté­
                                                               gorie et qualité est égal à la moyenne pondérée par les
considérant que la décision 92/232/CEE du Conseil, du          coefficients de pondération spéciaux fixés à l'annexe II du
1 " octobre 1991 , concernant la conclusion de l'accord        règlement (CEE) n° 610/77 des prix enregistrés dans les
sous forme d'échange de lettres entre la Communauté            zones excédentaires et déficitaires ; que le prix enregistré
économique européenne et la république d'Autriche              dans la zone excédentaire est égal à la moyenne arithmé­
relatif à l'adaptation du régime à l'importation dans la       tique des cours enregistrés sur chacun des marchés à l'in­
Communauté applicable à certains produits du secteur de        térieur de cette zone ; que, pour le Royaume-Uni, les prix
la viande bovine originaires d'Autriche (3) a arrêté de        moyens pondérés des gros bovins constatés sur les
nouvelles dispositions pour les importations à régime          marchés représentatifs de Grande-Bretagne, d'une part, et
préférentiel dans le cadre d'un contingent tarifaire           d'Irlande du Nord, d'autre part, sont affectés du coeffi­
distinct ; qu'il doit en être tenu compte lors de la fixation  cient fixé à l'annexe II précitée ;
des prélèvements ;
considérant que la moyenne des prix pour le calcul du          considérant que, si les cours ne résultent pas de prix poids
prélèvement spécifique n'est retenue que lorsque son           vif hors taxe, les cours des différentes catégories et
montant est supérieur d'au moins 1,21 écu par                  qualités sont affectés des coefficients de conversion en
100 kilogrammes poids vif au prix d'offre franco frontière     poids vif fixés à l'annexe II dudit règlement et, en ce qui
déterminé conformément à l'article 10 paragraphe 2 du          concerne l'Italie, préalablement majorés ou diminués des
règlement (CEE) n0 805/68 ;                                    montants de correction fixés à ladite annexe ;
considérant que, si la moyenne des prix diffère de moins
de 0,60 écu par 100 kilogrammes poids vif de celle             considérant que, si un ou plusieurs États membres pren­
retenue antérieurement pour le calcul du prélèvement,          nent, notamment pour des raisons vétérinaires ou sani­
                                                               taires, des mesures affectant l'évolution normale des cours
cette dernière peut être maintenue ;
                                                               enregistrés sur leurs marchés, la Commission peut ne pas
considérant que, dans le cas où un ou plusieurs pays tiers     tenir compte des cours enregistrés sur le ou les marchés
cités ci-dessus prennent, notamment pour des raisons           en cause, ou retenir les derniers cours enregistrés sur le ou
sanitaires, des mesures affectant les cours enregistrés sur    les marchés en cause avant la mise en application de ces
leur marché, la Commission peut retenir les derniers           mesures ;
cours enregistrés avant la mise en application de ces
mesures ;                                                      considérant que, à défaut d'information, les cours enregis­
considérant que, aux termes de l'article 12 paragraphe 6       trés sur les marchés représentatifs de la Communauté sont
du règlement (CEE) n0 805/68, le prix des gros bovins sur      déterminés en tenant compte, notamment, des derniers
                                                               cours connus ;
(') JO n0 L 77 du 25. 3. 1977, p. 14.
(2) JO n0 L 111 du 29. 4. 1992, p. 7.                          (4) JO n° L 77 du 25. 3. 1977, p. 1 .
P) JO n0 L 111 du 29. 4. 1992, p. 16.                          O JO n0 L 170 du 25. 6. 1 992, p. 16.
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  considérant que,  aussi longtemps que le prix des gros          considérant que, conformément à 1 article 101 paragraphe
  bovins constaté    sur les marchés représentatifs de            1 de la décision 91 /482/CEE du Conseil, du 25 juillet
  la Communauté      diffère de moins de 0,24 écu par             1991 , relative à l'association des pays et territoires d'ou­
  100 kilogrammes   de poids vif de leur prix antérieurement     tre-mer à la Communauté économique européenne (8), les
 retenu, ce dernier est maintenu ;                               importations de produits originaires des pays et territoires
                                                                 d'outre-mer sont exemptes de prélèvement ;
 considérant que les prélèvements doivent être fixés en
 respectant les obligations découlant des accords interna­       considérant que les différentes présentations des viandes
 tionaux conclus par la Communauté ;                             bovines ont été définies par le règlement (CEE)
                                                                 n0 586/77 ;
 que, en outre, il y a lieu de tenir compte du règlement
 (CEE) n0 3953/92 du Conseil, du 21 décembre 1992,               considérant que, conformément à l'article 33 paragraphe 2
 relatif au régime applicable aux importations dans la           du règlement (CEE) n0 805/68, la nomenclature prévue
 Communauté de produits originaires des républiques de           au présent règlement est reprise dans la nomenclature
                                                                 combinée ;
 Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et du terri­
 toire de l'ancienne république yougoslave de Macédoine,
 prévoyant une diminution du prélèvement applicable à            considérant que les prélèvements et les prélèvements
 l'importation dans la Communauté de certains produits           spécifiques sont fixés avant le 27 de chaque mois et appli­
 du secteur de la viande bovine ; que le règlement (CEE)         cables à partir du premier lundi du mois suivant ; que ces
 n0 185/93 de la Commission (') a établi les modalités d'ap­     prélèvements peuvent être modifiés dans l'intervalle de
 plication pour l'importation de ces produits ;                 deux fixations en cas de modification du prélèvement de
                                                                base, du prélèvement de base spécifique ou en fonction de
                                                                la variation des prix constatés sur les marchés représenta­
 considérant que des déclarations ont été présentées par la      tifs de la Communauté ;
 République tchèque et par la République slovaque infor­
 mant les Communautés de ce que la République tchèque
 et la République slovaque continueront à respecter leurs       considérant que les taux représentatifs de marché définis à
obligations découlant notamment de l'accord intérimaire         l'article 1 er du règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil (9)
 conclu par les Communautés avec la République fédéra­          sont utilisés pour convertir le montant exprimé en
 tive tchèque et slovaque après la dissolution de cette         monnaies des pays tiers et sont à la base de la détermina­
 dernière le 31 décembre 1992 et que, par conséquent, les        tion des taux de conversion agricole des monnaies des
concessions prévues dans l'accord intérimaire doivent            États membres ; que les modalités d'application et de
                                                                détermination de ces conversions ont été établies dans le
 rester ouvertes, sans distinction, aux produits originaires
de la République tchèque ou de la République slovaque ;         règlement (CEE) n0 3819/92 de la Commission (10) ;
                                                                considérant qu'il résulte des dispositions des règlements
considérant que le règlement (CEE) n° 715/90 du                 susvisés et, notamment, des données et cotations dont la
 Conseil (2), modifié par le règlement (CEE) 297/91 (3), a      Commission a connaissance que les prélèvements pour
défini le régime applicable à des produits agricoles et à       les gros bovins vivants et les viandes bovines autres que la
certaines marchandises résultant de la transformation de
                                                                viande congelée doivent être fixés à l'annexe du présent
produits agricoles originaires des États d'Afrique, des         règlement,
Caraïbes et du Pacifique ;
considérant que les règlements (CEE) n0 518/92 (4) (CEE)
n° 519/92 (^ et (CEE) n0 520/92 (6) du Conseil, du
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 février 1992, relatifs à certaines modalités d'application
des accords intérimaires sur le commerce et des mesures
d'accompagnement entre la Communauté économique
européenne et la Communauté européenne du charbon et                                     Article premier
de l'acier, d'une part, et respéctivement, la république de
Pologne, la république de Hongrie et la république fédé­        Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
rative tchèque et slovaque d'autre part, ont instaurés un       que de viandes bovines autres que Içs viandes congelées
régime de réduction de prélèvements à l'importation de          sont fixés à l'annexe du présent règlement.
certains produits ; que le règlement (CEE) n° 3589/92 de
la Commission Q, a établi les modalités d'application
dans le secteur de la viande bovine ;
                                                                                            Article 2
(') Voir page 70 du present Journal officiel.
O   JO n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.                           Le présent règlement entre en vigueur le 1 " février 1993.
(3) JO n0 L 36 du 8. 2. 1991 , p. 9.
(4) JO n0 L 56 du 29. 2. 1992, p. 3.
O   JO n0 L 56 du 29. 2. 1992, p. 6.                            (8) JO n0 L 263 du 19. 9. 1991 , p. 1 .
(«) JO n0 L 56 du 29. 2. 1992, p. 9.                            O JO n" L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
f)  JO n» L 364 du 12. 12! 1992, p. 28.                         (I0) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992.
 ---pagebreak--- N° L 22/32                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                       30 . 1 . 93
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                      tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1993.
                                                                                                 Par la Commission
                                                                                                   René STEICHEN
                                                                                            Membre de la Commission
                                                                           ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 29 janvier 1993, fixant les prélèvements à l'importation
                           de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
                                                                                                                                                (en écus/100 kg)
                                        Croatie / Slovénié /
                                       Bosnie-Herzégovine /
            Code NC                   territoire de 1 ancienne               Autriche (4)                 Suède/Suisse                Autres pays tiers (2)
                                       république yougoslave
                                          de Macédoine (■')
                                                                                          — Poids vif —
           0102 90 05                             —                            17,469                         34,829                     134,374 (')
           0102 90 21                             —                            17,469                         34,829                     134,374 (')
           0102 90 29                             —                            17,469                         34,829                     134,374 (')
           0102 90 41                             —                            17,469                         34,829                     134,374 (')
           0102 90 49                             —                            17,469                         34,829                     134,374 (')
           0102 90 51                           23,574                         17,469                         34,829                     134,374 (')
           0102 90 59                           23,574                         17,469                         34,829                     134,374 (')
           0102 90 61                             —                            17,469                         34,829                     1 34,374 (■)
           0102 90 69                             —                            17,469                         34,829                     1 34,374 (')
           0102 90 71                           23,574                         17,469                         34,829                     134,374 (')
           0102 90 79                           23,574                         17,469                         34,829                     134,374 (')
                                                                                          — Poids net —
           0201 10 00                           44,791                         33,190                         66,176                     255,311 00
           0201 20 20                           44,791                         33,190                         66,176                     255311 00
           0201 20 30                           35,833                         26,552                         52,940                     204,248 (') O
           0201 20 50                           53,750                         39,828                         79,411                     306,373 (') 0
           0201 20 90                             —                            49,786                         99,263                     382,966 (')O
           0201 30 00                             —                            56,948                        113,544                     438,060 (') O
           0206 10 95                             —                            56,948                        113,544                     438,060 (')
           0210 20   10                           —                            49,786                         99,263                     382,966
           0210 20   90                           —                            56,948                        113,544                     438,060
           0210 90   41                           —                            56,948                        113,544                     438,060
           0210 90   90                           —                            56,948                        113,544                     438,060
           1602 50   10                           —                            56,948                        113,544                     438,060
           1602 90   61                           —                            56,948                        113,544                     438,060
(') Conformément au règlement (CEE) n° 715/90, modifié, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et
    du Pacifique et importés directement dans les départements français d'outre-mer.
(2) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
(3) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE) n" 185/93 de la Commission.
(4) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions de l'accord entre la CEE et l'Autriche (JO n0 L 1 1 1 du 29. 4. 1992, p. 21 ).
(*) Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, la Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Commu­
    nauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans les conditions prévues dans le règlement (CEE) n° 898/92 sont soumis aux prélève­
    ments repris à l'annexe dudit règlement.