CELEX: 31991R0611
Language: fr
Date: 1991-03-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 611/91 de la Commission, du 14 mars 1991, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Portugal

18 . 3 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 70 /43
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 611 /91 DE LA COMMISSION
                                                               du 14 mars 1991
                    adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au
                                                                   Portugal
1A COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               d'un État membre est adapté de façon à éviter la création
EUROPÉENNES,                                                                de nouveaux montants compensatoires monétaires ;
                                                                            considérant que l'évolution du taux de marché constaté
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      au cours de la période de référence du 6 au 12 mars
péenne,                                                                     1991 pour l'escudo portugais, compte tenu de la modifi­
                                                                            cation du taux de conversion agricole déterminé par le
vu le règlement (CEE) n° 3578 /88 de la Commission, du                      règlement (CEE) n° 1678 /85 du Conseil ('), modifié en
17 novembre 1988 , établissant les modalités d'application                  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 550/91 (6), con­
du régime du démantèlement automatique des montants                         duirait en principe, conformément aux dispositions de
compensatoires monétaires négatifs ('), modifié en                          l'article 2 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la Com­
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 287/91 (2), et                       mission (7), modifié en dernier lieu par le règlement
notamment son article 7 paragraphe 1 ,                                      (CEE) n° 3672/89 ('), à augmenter avec effet au 18 mars
                                                                            1991 les montants compensatoires monétaires applicables
                                                                            au Portugal dans le secteur de la viande de porc; que,
considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE)                          afin d'éviter cette conséquence, il est nécessaire d'adapter
n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux mon­                    le taux de conversion agricole de façon à éviter la créa­
tant^ compensatoires monétaires dans le secteur agri­                       tion de nouveaux montants compensatoires monétaires,
cole O, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      en respectant les dispositions visées à l'article 7 du règle­
n° 2205/90 (4), prévoit que le taux de conversion agricole                  ment (CEE) n° 3578 /88 ,
                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                Article premier
                    À l'annexe X du règlement (CEE) n° 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
                    remplacée par la ligne suivante :
                  l                                                       Taux de conversion agricoles
                               Produits             1 écu «=           Applicable          1 écu —             Applicable à
                                                     . . . Esc          jusqu'au            . . . Esc           partir du
                    «Viande porcine                205,122           17 mars 1991          204,267           18 mars 1991 »
                                                                   Article 2
                    Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars 1991 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 14 mars 1991 .
                                                                                                      Par la Commission
                                                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                                               Membre de la Commission
(l) JO   n° L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.                                 (') JO  n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
(J) JO   n° L 35 du 7. 2. 1991 , p. 10.                                     (') JO  n° L  64 du 11 . 3. 1991 , p. 51 .
O   JO   n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                     O   JO  n° L  310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
O   JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                                    (') JO  n° L  358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .