CELEX: 31992R3194
Language: fr
Date: 1992-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3194/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 317/84                               Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 10. 92
                                REGLEMENT (CEE) N° 3194/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 octobre 1992
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tutions à 1 exportation, actuellement en vigueur, confor­
                                                                    mément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                              Article premier
le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                           Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
                                                                    à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation        n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment          n0 3153/92 sont modifiées conformément à l'annexe du
ou dé seigle ont été fixées par le règlement (CEE)                  présent règlement, pour les produits y figurant.
n0 3153/92 de la Commission (3);
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                    Article 2
le règlement (CEE) n0 3153/92 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­             Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O JO n0 L 180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
 (3) JO n0 L 313 du 30. 10. 1992, p. 59.
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 317/85
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 octobre 1992, modifiant les restitutions applicables à
               l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                    (en écus / 1)
                           Code produit                    Destination (')     Montant des restitutions (J)
                         0709 90 60 000                         —                         —
                         0712 90 19 000                         —                         —
                         1001 10 10 000                         —                         —
                         1001 10 90 000                         04                       50,00
                                                                02                       20,00
                         1001 90 91 000                         01                        0
                         1001 90 99 000                         04                       67,00
                                                                05                       21,00
                                                                02                       20,00
                         1002 00 00 000                         03                       21,00
                                                                02                       20,00
                         1003 00 10 000                         01                        0
                         1003 00 90 000                         04                       65,00
                                                                02                       20,00
                         1004 00 10 000                         —                         —
                         1004 00 90 000                         —                         —
                         1005 10 90 000                         —                         —
                         1005 90 00 000                         04                       78,00
                                                                02                        0
                         1007 00 90 000                         —                         —
                         1008 20 00 000                         —                         —
                         1101 00 00 100                         01                      108,00
                         1101 00 00 130                         01                      102,00
                         1101 00 00 150                         01                       94,00
                         1101 00 00 170                         01                    .  87,00
                         1101 00 00 180                         01                       81,00
                         1101 00 00 190                         —                         —
                         1101 00 00 900                         —                         —
                         1102 10 00 500                          01                     108,00
                         1102 10 00 700                         —                         —
                         1102 10 00 900                         —                         —
                          1103 11 10 200                         01                     140,00
                          1103 11 10 400                         01                     120,00
                          1103 11 10 900                         01                       0
                          1103 11 90 200                         01                     108,00
                          1103 11 90 800                        —                         —
 ---pagebreak--- N° L 317/86                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 10 . 92
            C) Les destinations sont identifiees comme suit :
                01 tous les pays tiers,
                02 autres pays tiers,
                03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
                04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
                05 la Pologne.
            (2) Les restitutions à l'exportation vers les républiques de Serbie et du Monténégro ne péuvent être octroyées que
                dans le cadre de l'aide humanitaire fournie par des organisations caritatives respectant les conditions visées à l'ar­
                ticle 2 sous a) et à l'article 3 du règlement (CEE) n0 1432/92 du Conseil.
            NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 2145/92 de la Commission (JO n0 L
                     214 du 30. 7. 1992, p. 20).