CELEX: 31975R2032
Language: fr
Date: 1975-08-06
Title: Règlement (CEE) n 2032/75 de la Commission, du 5 août 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N0 L 207/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                 6. 8 . 75
                                REGLEMENT (CEE) N° 2032/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 août 1975
                             fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                        États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                    précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                    cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                         mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                   fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                      considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement              cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n° 1 932/75 (2), et notamment son article 4 para­             à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                          mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                    moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la produciion doit                 considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix               dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la          actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque                 est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 1020 /70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
 nant la constatation des cours et la fixation des prix
 moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier                                    Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4) ;
                                                                     Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­                règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
 ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                 présent règlement.
 sur la base de la moyenne des cours communiqués en
 tènant compte notamment de leur représentativité,
 des appréciations des États membres, du titre alcoomé­                                       Article 2
 trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
 des transactions ;                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1975.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 août 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre Je la Commission
  (')   (O n» L 99 du 5 . 5 . 1970 , p. 1 .
  (-)   JO n» L 198 du 29 . 7 . 1975, p. 19 .
  (')  JO  n« L 1 18 du 1 . 6. 1970, p. 16 .
  (4 ) JO  n» L 64 du 6. 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- 6. 8. 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 207/7
                                                                     ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                               UC                                                    UC
                       Type                              par degré/hl                              Type          par degré/hl
RI
Béziers                                                      1,593
                                                                               AI
                                                                               Bordeaux
                                                                                                                 l  1,552
Montpellier                                                  1,575             Nantes                               1,530
Narbonne                                                   pas de              Bari                                 1,230
                                                          cotation
                                                                               Cagliari                             1,345
Nîmes                                                        1,581             Chieti                               1,224
Perpignan                                                    1,615             Ravenna ( Lugo, Faenza)              1,309
Asti                                                         1,660             Trapani (Alcamo)                    pas de
Firenze                                                     1,224                                                 cotation
Lecce                                                       pas de             Treviso                              1,471
                                                           cotation
Pescara                                                      1,255
Reggio Emilia                                                1,501
Treviso                                                      1,453
                                                                                                                     UC/hl
Verona (pour les vins locaux )                              pas de
                                                           cotation
                                                                               Ali
                                                                               Rheinpfalz (Oberhaardt)              19,63
RU                                                                             Rheinhessen (Hügelland)              19,13
Bari                                                         1,501             La région viticole de la Moselle
                                                                               luxembourgeoise                     pas de
Barletta                                                     1,291                                               cotation (')
 Cagliari                                                   pas de
                                                           cotation
 Lecce                                                      pas de
                                                           cotation
 Taranto                                                      1,441            A III
                                                                               Mosel-Rheingau                      pas de
                                                                                                                 cotation (')
                                                                               La région viticole de la Moselle
 R III                                                        UC/ hl           luxembourgeoise                      pas de
                                                                                                                 cotation (*)
 Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                           17,15
 t1) Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.