CELEX: 31971R2170
Language: fr
Date: 1971-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2170/71 de la Commission, du 11 octobre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 229/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                         12 . 10 . 71
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 2170/71 DE LA COMMISSION
                                                               du 11 octobre 1971
                           fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                               vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique                              règlement,
 européenne,
                                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1060/71 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                      Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                              règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                                de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                          indiqué à l'annexe du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n° 1387/71 (3) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                         Le présent règlement entre en vigueur le 12 octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1387/71 aux                              1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1971 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                              J. DENIAU
                                                                                     Membre de la Commission
(*) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
H JO no L 115 du 27. 5. 1971, p. 16.
(8) JO no L 145 du 1 . 7. 1971, p. 37.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                                 ( UC / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                  Montant
                tarif douanier                               Désignation de la marchandise
                   commun
                                                                                                              du prélèvement
              17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                           15,46
                                          II. sucre brut                                                            12,79 (»)
                                      B. non dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                           15,46
                                          II. sucre brut                                                           12,79 ( J )
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                 importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .