CELEX: 
Language: fr
Date: 1999-08-04 00:00:00
Title: Rectificatif au règlement (CE) no 1708/1999 de la Commission du 30 juillet 1999 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 201 du 31.7.1999)

L 204/48          FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                        4. 8. 1999
                                                              RECTIFICATIFS
         Rectificatif au règlement (CE) no 1705/1999 de la Commission du 30 juillet 1999 fixant les taux de restitution
         applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
                                                           l'annexe I du traité
                               («Journal officiel des Communautés européennes» L 201 du 31 juillet 1999)
         Page 52, le tableau de l'annexe est remplacé par le tableau suivant:
                                                                                    Taux des restitutions en EUR/100 kg
                                 «Produit                                      En cas de
                                                                          fixation à l'avance                       Autres
                                                                            des restitutions
         Sucre blanc:
         — en cas d'application de l'article 4, paragraphe 5,
            point b) du règlement (CE) no 1222/94                                —                                    0,00
         — dans tous les autres cas                                              —                                  45,89»
         Rectificatif au règlement (CE) no 1708/1999 de la Commission du 30 juillet 1999 fixant les taux des restitutions
         applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne
                                                   relevant pas de l'annexe I du traité
                               («Journal officiel des Communautés européennes» L 201 du 31 juillet 1999)
         Page 58, remplacer le texte du dernier considérant par le texte suivant:
         «considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,»