CELEX: 31976R0625
Language: fr
Date: 1976-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 625/76 de la Commission, du 19 mars 1976, fixant les prix des concombres jusqu'à la fin de la campagne 1976

20 . 3 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 74/ 11
                              REGLEMENT (CEE) N" 625/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 19 mars 1976
                fixant les prix de référence des concombres jusqu'à la fin de la campagne 1976
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 trois annees précédant la date de fixation du prix de
 EUROPÉENNES,                                                  référence pour un produit indigène défini dans ses
                                                               caractéristiques commerciales, sur le ou les marchés
vu le traité instituant la Communauté économique               représentatifs situés dans les zones de production où
européenne,                                                    les cours sont les plus bas, pour les produits ou les
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18             variétés qui représentent une partie considérable de la
 mai 1972, portant organisation commune des marchés            production commercialisée tout au long de l'année ou
dans le secteur des fruits et légumes (!), modifié en          pendant une partie de celle-ci et qui répondent à des
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2482/75 (2), et         conditions déterminées en ce qui concerne le condi­
 notamment son article 27 paragraphe 1 ,                       tionnement ; que la moyenne des cours pour chaque
                                                               marché représentatif doit être établie en excluant les
considérant que, aux termes de l'article 23 paragraphe         cours , qui peuvent être considérés comme excessive­
 1 du règlement (CEE) n0 1035/72, il est fixé annuelle­        ment élevés ou excessivement bas par rapport aux fluc­
 ment, avant le début de la campagne de commerciali­           tuations normales constatées sur ce marché ;
sation, des prix de référence valables pour l'ensemble
de la Communauté ;
                                                               considérant que les concombres produits dans la
considérant que, eu égard à l'importance de la produc­         Communauté proviennent principalement des
tion de concombres dans la Communauté, il est néces­           cultures en serre ; que c'est donc à ce type de produit
saire de fixer un prix de référence pour ce produit ;          que correspondent les prix de référence fixés pour
                                                               cette campagne ; que les concombres importés de
considérant que la commercialisation des concombres            certains pays tiers proviennent de cultures de plein
récoltés au cours d'une campagne de production déter­          champ ; que ces concombres, bien que pouvant être
minée s'échelonne du mois de janvier au mois de                classés dans la catégorie I, ne sont pas comparables
décembre ; que, en ce qui concerne la présente                 quant à la qualité et quant au prix aux produits de
campagne, les prix de référence ont déjà été fixés             serre ; qu'il convient, des lors, d'affecter les cours de
jusqu'au 31 mars par le règlement (CEE) n0 248/76 du           concombres, non produits en serre, d'un coefficient
4 février 1976 (3) ; que les données actuellement dispo­       d'adaptation ;
 nibles permettent de fixer ces prix jusqu'à la fin de la
campagne ; que les quantités minimes récoltées au              considérant que les mesures prévues au présent règle­
cours du mois de décembre ne représentent qu'un                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 faible pourcentage du tonnage commercialisé tout au           fruits et légumes,
 long de la campagne ; qu'il y a donc lieu de ne pas
 tenir compte de ce mois ;
considérant que, selon l'article 23 paragraphe 2 du
 règlement (CEE) n0 1035/72, les prix de référence             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sont fixés sur la base de la moyenne arithmétique des
 prix à la production de chaque État membre, cette
moyenne étant majorée d'un montant permettant de
 tenir compte des frais de transport subis pour les                                 Article premier
 produits communautaires depuis les zones de produc­
 tion jusqu'aux centres de consommation de la                  1 . Pour la campagne 1976, les prix de référence des
Communauté ; qu'il est, en outre, nécessaire de                concombres (sous-position ex 07.01 P du tarif doua­
 prendre en considération l'évolution moyenne des              nier commun), exprimés en unités de compte pour
 prix de base et des prix d'achat ;                            100 kg net, sont fixés comme suit pour les produits de
                                                               la catégorie de qualité I, tous calibres, présentés en
considérant que, pour tenir compte des écarts saison­          emballage :
niers des prix, il y a lieu de diviser la campagne en
 plusieurs périodes et de fixer un prix de référence                    — avril                             47,78
pour chacune d'elles ;                                                  — mai                               40,27
considérant que les prix à la production correspon­                     — juin                              28,06
dent à la moyenne des cours constatés, pendant les                      — juillet                           20,79
                                                                        — août                              23,19
(!) JO n" L 118 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .                                — septembre                         24,82
\2) JO n° L 254 du 1 . 10. 1975, p. 3.                                  — octobre                           40,31
 3) JO n° L 30 du 5. 2. 1976, p. 8 .                                    — novembre                          48,78
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2. En vue du calcul du prix d entrée, les cours de                                 Article 2
concombres, non produits en serre, importés en prove­
nance des pays tiers, sont affectés après déduction des
droits de douane :
— du 1 er avril au 30 septembre du coefficient de 1,30,
— du 1 er octobre au 30 novembre du coefficient de         Le present règlement entre en vigueur le 1 er avril
    1,00 .                                                  1976 .   '
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 19 mars 1976 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                   Membre de la Commission