CELEX: 31983R1506
Language: fr
Date: 1983-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1506/83 de la Commission, du 9 juin 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

10 . 6. 83                        Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 152/31
                          REGLEMENT (CEE) N° 1506/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 juin 1983
             supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du
                                                        Maroc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions
EUROPÉENNES,                                                  prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                              n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le traité instituant la Communauté économique              compensatoire à l'importation de tomates originaires
européenne,                                                   du Maroc,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 738/82 (2), et       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                                   Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 1277/83 de la
Commission du 24 mai 1983 (3), modifié par le règle­          Le règlement (CEE) n0 1277/83 est abrogé.
ment (CEE) n0 1413/83 (4), a institué une taxe compen­
satoire à l'importation de tomates originaires du
Maroc ;                                                                               Article 2
considérant que, pour ces produits originaires du
Maroc, les cours ont fait défaut pendant six jours            Le présent règlement entre en vigueur le 10 juin 1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 9 juin 1983 .
                                                                       Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
0 JO n0 L 190 du 1 . 7. 1982, p. 7.
(3) JO n0 L 136 du 25. 5. 1983, p. 5.
h) JO n0 L 143 du 2. 6. 1983, p. 35.