CELEX: 32014D0487
Language: fr
Date: 2014-07-22 00:00:00
Title: Décision d'exécution 2014/487/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

23.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 217/48
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/487/PESC DU CONSEIL
   du 22 juillet 2014
   mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2011/137/PESC du Conseil du 28 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 28 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/137/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Le Conseil estime qu'il n'existe plus de motif pour maintenir une personne sur la liste figurant à l'annexe IV de la décision 2011/137/PESC.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/137/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La mention concernant la personne ci-après est supprimée de la liste figurant à l'annexe IV de la décision 2011/137/PESC:
   
               23.
            
            
               ZIDANE, Mohamad Ali.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 53.