CELEX: 32000R0545
Language: fr
Date: 2000-03-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 545/2000 de la Commission, du 14 mars 2000, prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1431/1999 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser

L 67/6                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        15.3.2000
                                      RÈGLEMENT (CE) No 545/2000 DE LA COMMISSION
                                                            du 14 mars 2000
              prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 1431/1999
                                        pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               Ledit règlement prévoit à l'article 8 une nouvelle attribution des
                                                                         quantités qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificat
vu le traité instituant la Communauté européenne,                        d'importation au 29 février 2000,
vu le règlement (CE) no 1431/1999 de la Commission du 30
juin 1999 ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'im-
portation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1er juillet 1999 au 30 juin 2000) (1), et notamment son article
8, paragraphe 3,                                                                                  Article premier
considérant ce qui suit:                                                 Les quantités visées à l'article 8, paragraphe 1, du règlement
                                                                         (CE) no 1431/1999 s'élèvent à 251 têtes.
Le règlement (CE) no 1431/1999 prévoit à l'article 1er, pour la
période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, l'ouverture d'un                                         Article 2
contingent tarifaire de 169 000 jeunes bovins mâles d'un poids
n'excédant pas 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement.            Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars 2000.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 14 mars 2000.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                       Franz FISCHLER
                                                                                  Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 1.7.1999, p. 49.