CELEX: 31993R1395
Language: fr
Date: 1993-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1395/93 de la Commission, du 4 juin 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Avis juridique important

|

31993R1395

Règlement (CEE) n° 1395/93 de la Commission, du 4 juin 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée  

Journal officiel n° L 137 du 08/06/1993 p. 0007 - 0008 édition spéciale finnoise: chapitre 2 tome 9 p. 0142  édition spéciale suédoise: chapitre 2 tome 9 p. 0142 

RÈGLEMENT (CEE) N° 1395/93 DE LA  COMMISSION du 4 juin 1993 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature  combinéeLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n°  2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature  tarifaire et statistique et au tarif douanier commun  (1), modifié en dernier lieu par le règlement  (CEE) n°  1001/93 de la Commission  (2), et notamment son article 9, considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au  règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises  reprises à l'annexe du présent règlement; considérant que le règlement (CEE) n°  2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de  la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la  reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par  des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou  autres dans le cadre des échanges de marchandises; considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la  colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans les codes NC  correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la  colonne 3; considérant qu'il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, donnés par les  autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la  nomenclature douanière et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement,  puissent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement (CEE)  n°  3796/90 de la Commission  (3), modifié par le règlement (CEE) n°  2674/92  (4), pendant une  période de trois mois par leur titulaire, si celui-ci a conclu un contrat tel que visé à l'article  14 paragraphe 3 point a) ou b) du règlement (CEE) n°  1715/90 de la Commission  (5); considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la  nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à  l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants  indiqués dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants, donnés par les autorités douanières des  États membres qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer  à être invoqués conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement (CEE) n°  3796/90 pendant  une période de trois mois par leur titulaire, si celui-ci a conclu un contrat tel que visé à  l'article 14 paragraphe 3 point a) ou b) du règlement (CEE) n°  1715/90. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa  publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 juin 1993. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission