CELEX: C2002/031/14
Language: fr
Date: 2002-02-02 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 18 octobre 2001 dans l'affaire T-333/99, X contre Banque centrale européenne (Fonctionnaires — Agents de la Banque centrale européenne — Compétence du Tribunal — Légalité des conditions d'emploi — Droits de la défense — Licenciement — Harcèlement — Utilisation abusive d'Internet)

C 31/8                   FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                      2.2.2002
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                            avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office de
                                                                        l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins
                         du 18 octobre 2001                             et modèles) (OHMI) (agents: MM. A. von Mühlendahl et
                                                                        D. Schennen et Mme S. Laitinen), ayant pour objet un recours
dans l’affaire T-333/99, X contre Banque centrale euro-                 formé contre la décision de la troisième chambre de recours de
                                péenne (1)                              l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                                                                        dessins et modèles) du 21 septembre 1999 (affaire R 71/1999-
                                                                        3), qui a été notifiée à la requérante le 28 septembre 1999, le
(Fonctionnaires — Agents de la Banque centrale européenne               Tribunal (deuxième chambre), composé de M. A.W.H. Meij,
— Compétence du Tribunal — Légalité des conditions
                                                                        président, et de MM. A. Potocki et J. Pirrung, juges; greffier:
d’emploi — Droits de la défense — Licenciement — Harcèle-               Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 19 septembre
             ment — Utilisation abusive d’Internet)                     2001 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                             (2002/C 31/14)
                                                                        1)    Le recours est rejeté.
                  (Langue de procédure: l’allemand)
                                                                        2)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.
Dans l’affaire T-333/99, X, demeurant à Francfort-sur-le-Main           (1) JO C 63 du 4.3.2000.
(Allemagne), représenté par Mes N. Pflüger, R. Steiner et
S. Mittländer, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg,
contre Banque centrale européenne (agents: Mmes C. Zilioli et
V. Saintot et M. B. Wägenbaur), ayant pour objet une demande
d’annulation de la décision du directoire de la Banque centrale
européenne du 9 novembre 1999 de maintenir la suspension
du requérant et de retenir la moitié de son salaire de base et de
celle du 18 novembre 1999 de licencier le requérant, le                     ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Tribunal (troisième chambre), composé de M. J. Azizi, prési-
dent, et de MM. K. Lenaerts et M. Jaeger, juges; greffier:
Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 18 octobre                                      du 15 novembre 2001
2001 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                                                                        dans l’affaire T-349/00, Giorgio Lebedef contre Commis-
1)    Le recours est rejeté.                                                        sion des Communautés européennes (1)
2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.
                                                                        (Fonctionnaires — Accord-cadre de 1974 Commission-orga-
                                                                        nisations syndicales et professionnelles — Révision ou
(1) JO C 79 du 18.3.2000.
                                                                        modification — Procédure de concertation — Introduction
                                                                                     de nouvelles modalités — Recevabilité)
                                                                                                     (2002/C 31/16)
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                              (Langue de procédure: le français)
                       du 19 septembre 2001
dans l’affaire T-336/99, Henkel KGaA contre Office de                   Dans l’affaire T-349/00, Giorgio Lebedef, fonctionnaire de la
l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, des-                 Commission des Communautés européennes, demeurant à
                   sins et modèles) (OHMI) (1)                          Senningerberg (Luxembourg), représenté par Mes G. Bounéou
                                                                        et F. Frabetti, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg,
(Marque communautaire — Forme d’un produit pour lave-                   contre Commission des Communautés européennes (agents:
linge ou pour lave-vaisselle — Marque tridimensionnelle —               MM. G. Valsesia et J. Currall), ayant pour objet une demande
Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du            d’annulation des «règles opérationnelles concernant les
                     règlement (CE) no 40/94)                           niveaux, l’instance et les procédures de concertation», conve-
                                                                        nues entre la Commission et la majorité des organisations
                             (2002/C 31/15)                             syndicales et professionnelles en date du 19 janvier 2000, ou,
                                                                        subsidiairement, de la composition de l’instance de concerta-
                                                                        tion, prévue par ces règles, dans la mesure où elles excluent le
                  (Langue de procédure: l’allemand)                     syndicat Action et défense de cette instance, le Tribunal
                                                                        (quatrième chambre), composé de M. P. Mengozzi, président,
                                                                        et de Mme V. Tiili et M. R.M. Moura Ramos, juges; greffier:
Dans l’affaire T-336/99, Henkel KGaA, établie à Düsseldorf              M. J. Plingers, administrateur, a rendu le 15 novembre 2001
(Allemagne), représentée par Mes H.-F. Wissel et C. Osterrieth,         un arrêt dont le dispositif est le suivant: