CELEX: 31972R0701
Language: fr
Date: 1972-04-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 701/72 de la Commission, du 6 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7 . 4 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 83 / 3
                               REGLEMENT (CEE) N° 701 /72 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 avril 1972
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                    au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                             Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),                 Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                           ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                    céréales et de malt, visé à l' article 15 du règlemeat
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            tableaux annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1680/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               Le présent règlement entre en vigueur le 7 avril 1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 avril 1972 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                               S. L. MANSHOLT
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n« L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
 (s) JO n° L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N° L 83 /4                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                 7 . 4 . 72
                                                                        ANNEXE
                                 du règlement de la Commission, du 6 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                        prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                      A. Céréales f1)
                                                                                                                                                  ( UC / tonne)
            Numéro du                                                                                                                             3 e term .
                                                                                Courant               1 er term .           2 e term .
           tarif douanier               Désignation de la marchandise
              commun                                                              4                        5                     6                     7
        10.01 A                   Froment tendre et méteil                        0                      0,75                  0,75                  0,50
        10.01 B                   Froment dur                                     0                      1,25                  1,25                  1,30
        10.02                     Seigle                                          0                      1,00                  1,00                  1,00
        10.03                     Orge                                            0                    10,75                10,75                  11,30
        10.04                     Avoine                                          0                        0                     0                     0
        10.05 A                   Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                      cement                                      0                        0                     0                     0
        10.05 B                   autre maïs                                      0                        0                     0                     0
        10.07 A                   Sarrasin                                        0                        0                     0                     0
        10.07 B                   Millet                                          0                        0                     0                     0
        10.07 C                   Graines de sorgho                               0                      0,35                  0,35                  1,25
        10.07 D                   Non dénommés                                    0                        0                     0                     0
        (') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n0 L 231 du
             14 . 10 . 1971 , p. 28).
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                                            ( UC / 100 kg)
  Numéro du                                                             Courant         l l' r term .             2e term .            3 e term .             4e term
 tarif douanier                Désignation de la marchandise
    commun
                                                                          4                    5                      6                     7                     8
11.07 AI ( a)           Malt de froment (blé), non torré­
                           fié, présenté sous forme de farine
                                                                          0               0,134                    0,134                0,089                  0,089
11.07 AI ( b )          Malt de froment (blé), non torré­
                           fié, présenté autrement que sous
                            forme de farine                               0               0,100                    0,100                 0,067                 0,067
11.07 Ail (a)           Malt autre que de froment (blé),
                            non torréfié, présenté sous for­
                            me de farine                                  0               1,914                    1,914                2,011                  2,011
11.07 AU (b )           Malt autre que de froment (blé),
                            non torréfié, présenté autrement
                            que sous forme de farine                      0                1,430                   1,430                 1,503                 1,503
11.07 B                  Malt torréfié                                    0                1,666                   1,666                 1,752                 1,752