CELEX: 32013R0270
Language: fr
Date: 2013-03-21 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 270/2013 de la Commission du 21 mars 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

22.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 82/47
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 270/2013 DE LA COMMISSION
   du 21 mars 2013
   modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 15, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (2) fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés sur les importations d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale répertoriés à son annexe I (ci-après la «liste») aux points d’entrée sur les territoires visés à l’annexe I du règlement (CE) no 882/2004.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 2 du règlement (CE) no 669/2009 dispose que cette liste doit faire l’objet d’un réexamen régulier, au moins trimestriel, qui tienne au moins compte des sources d’information visées dans ledit article.
            
         
               (3)
            
            
               La fréquence et la pertinence des incidents notifiés au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les constatations faites par l’Office alimentaire et vétérinaire lors de contrôles effectués dans des pays tiers ainsi que les rapports trimestriels sur les lots d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale que les États membres présentent à la Commission en application de l’article 15 du règlement (CE) no 669/2009 indiquent qu’il est nécessaire de modifier la liste.
            
         
               (4)
            
            
               En particulier, il y a lieu de diminuer l’intensité des contrôles officiels des marchandises pour lesquelles les informations disponibles révèlent une amélioration globale de la conformité avec les dispositions applicables de la législation européenne et pour lesquelles la fréquence actuelle des contrôles officiels n’est donc plus justifiée. Il convient, dès lors, de modifier en conséquence l’entrée de la liste concernant les feuilles de coriandre et le basilic en provenance de Thaïlande pour ce qui concerne la fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité visant à détecter la présence de résidus de pesticides.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 669/2009 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Dans l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009, pour ce qui concerne la fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité visant à détecter la présence de résidus de pesticides, la ligne concernant les «feuilles de coriandre» et le «basilic (sacré, vert)»«(Denrées alimentaires – Herbes aromatiques fraîches)», dans les entrées relatives à la Thaïlande, est remplacée par la suivante:
   
      
                  
                              «—
                           
                           
                              Feuilles de coriandre
                           
                        
               
                  
                              —
                           
                           ex 0709 99 90
                        
               
                  72
               
               
                  Thaïlande (TH)
               
               
                  Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (4)
               
               
                  10»
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Basilic (sacré, vert)
                           
                        
               
                  
                              —
                           
                           ex 1211 90 86
                        
               
                  20
               
            
                  
                     (Denrées alimentaires – Herbes aromatiques fraîches)
                  
               
            
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er avril 2013.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 21 mars 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.
   
      (2)  JO L 194 du 25.7.2009, p. 11.