CELEX: 31985R2157
Language: fr
Date: 1985-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2157/85 de la Commission, du 29 juillet 1985, portant modification des montants compensatoires monétaires

1.8.85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 202 / 1
                                                                       I
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                        RÈGLEMENT (CEE) N0 2157/85 DE LA COMMISSION
                                                              du 29 juillet 1985
                                            modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              missions qui lui sont confiées par le traité, est conduite à
EUROPÉENNES,                                                               prendre les mesures conservatoires indispensables pour
                                                                           assurer la continuité du fonctionnement de la politique
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     agricole commune dans le secteur des céréales ; que,
péenne,                                                                    parmi ces mesures, figure l'application à partir du 1 er
                                                                           août 1985 des prix d'achat à l'intervention pour les
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12 mai                      céréales dont le montant est égal aux prix d'intervention
 1971 , relatif à certaines mesures de politique de conjonc­               fixés par le règlement (CEE) n° 1019/ 84 (8) diminué de
ture à prendre dans le secteur agricole à la suite de                       1,8 % ; qu'il est nécessaire de tenir compte, à partir de
l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des                   cette date, de ces prix de céréales pour le calcul des
monnaies de certains États membres ('), modifié en                         montants compensatoires monétaires applicables aux
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 855 / 84 (2), et                    produits de secteur des céréales ainsi qu'à certains
notamment son article 6,                                                   produits et marchandises relevant respectivement du
                                                                           secteur du lait et des produits laitiers, des secteurs des
vu le règlement (CEE) n0 1223 / 83 du Conseil, du 20 mai                   œufs , de la volaille et des albumines et du secteur de
 1983 , relatif aux taux de change à appliquer dans le                     la viande porcine, ainsi que du règlement (CEE)
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­                n° 3033 / 80 (9); qu'il est en outre nécessaire de prendre
ment (CEE) n° 1297 / 85 (4),                                               en considération à cette occasion le fait que, à partir du
                                                                            1 er août 1985 , en ce qui concerne la France, la Grèce et
                                                                           l'Italie, des nouveaux taux représentatifs fixés par le
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission, du
30 juin 1978 , concernant les ajustements à effectuer sur                  règlement (CEE) n° 1223 / 83 s' appliquent dans le secteur
                                                                           des céréales ainsi que pour les produits de l'aviculture ;
les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
et abrogeant le règlement (CEE) n° 651 /78 (5), et notam­
                                                                           que, concernant le secteur de la viande porcine, des
                                                                           nouveaux taux représentatifs s' appliquent à partir de la
ment son article 1 er paragraphe 2,                                        même date en Grèce et en Italie ;
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 1343 / 85 de la Commission (6),                  considérant que le règlement (CEE) n° 1160 / 82 de la
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°                          Commission, du 14 mai 1982 , instaurant la fixation à
2064 / 85 O ;                                                              l'avance des montants compensatoires monétaires (10),
                                                                           prévoit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les montants
considérant que, par l'article 2 ter du règlement (CEE)                    compensatoires monétaires fixés à l'avance doivent être
n° 974/71 , le taux pivot est affecté, dans la politique                   ajustés dans le cas où un nouveau taux représentatif
agricole commune, d'un facteur de correction de                            prend effet au cours de la validité du certificat; que ce
 1,035239 ;                                                                nouveau taux doit avoir été décidé avant le dépôt de la
                                                                           demande de certificat ; que cette situation se présente
                                                                           pour tous les secteurs concernés en Grèce, en France et
considérant que la campagne de commercialisation                           en Italie ;
1985 / 1986 dans le secteur des céréales débute le 1 er août
1985 ; que, pour ces produits, le Conseil n'a pas , à ce
jour, adopté les prix pour la campagne de commercialisa­
tion 1985 / 1986 ; que la Commission, en application des                   considérant que le calcul des montants compensatoires
                                                                           monétaires dans le secteur du froment dur a été effectué
  ») JO  n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .                                 en tenant compte de la situation des montants compensa­
  2) JO  n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .                                    toires monétaires en vigueur le 1 er juillet 1985 pour les
  3) JO  n° L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33 .                                 sous-produits ; que cette situation est révisée en début de
  4) JO  n° L 137 du 27. 5. 1985, p. 1 .
  s) JO  n° L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63 .                                   (8) JO n° L 107 du 19 . 4. 1984, p. 4.
  ') JO  n° L 138 du 27. 5 . 1985, p. 2.                                     (') JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980, p. 1 .
  7) JO  n° L 194 du 25 . 7. 1985, p. 1 .                                  H JO n° L 134 du 15 . 5. 1982, p. 22 .
 ---pagebreak--- N L 202 / 2                               Journal officiel des Communautés européennes                                       1.8.85
campagne 1985 / 1986 ; qu'il en résulte dès lors que les            considérant que les mesures prévues au présent règlement
montants compensatoires monétaires pour les sous­                  sont conformes à l' avis des comités de gestion concernés,
positions 11.02 A I a) du tarif douanier commun sont
modifiés à partir du 1 er août 1985 ;                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en ce qui concerne la république fédé­
rale d'Allemagne et les Pays-Bas, pour lesquels des taux                                       Article premier
représentatifs différents s'appliquent pour les secteurs des       Le règlement (CEE) n° 1343 / 85 est modifié comme suit :
céréales, de la viande porcine et de l' aviculture, il est
nécessaire de tenir compte, lors de la fixation du coeffi­          1 ) les parties 1 , 2 , 4, 8 et les sous-positions 23.07 B de la
cient monétaire visé à l'article 5 du règlement (CEE)                   partie 5 de l'annexe I sont remplacées par les parties
n° 1372 / 81 ('), modifié en dernier lieu par le règlement              figurant à l' annexe I du présent règlement ;
(CEE) n° 766/ 83 (2), pour les secteurs de la viande
porcine des oeufs, de la viande de volaille et des albu­           2) l' annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
mines, des taux représentatifs fixés pour ces secteurs ;                règlement.
considérant que, pour les raisons indiquées ci-avant, il                                          Article 2
est nécessaire de modifier le règlement (CEE) n° 1343 / 85
avec effet au 1 er août 1985 ;                                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1985 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dant tout
              État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1985 .
                                                                                             Par la Commission
                                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                                Vice-président
C) JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14 .
(2) JO n° L 85 du 31 . 3 . 1983 , p. 84.
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 85                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 202 / 3
                       ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                        PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 « — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                              SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                      SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΏΝ
                                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                      Montants à percevoir à l'importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l' exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                       and charged on exports
   Numéro du tarif douanier commun                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                     Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
                                                         e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
 Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                            te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief
                                                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                           og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                              και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                              και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                          Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                               United  Belgique/  Ireland            Italia           France    Ελλάδα
                                                                                              Kingdom Luxembourg
                                             DM /t              Fl/t           dkr./t            £/t   FB/ Flux/t  £Irl/t            Lit/t             FF/t     Δρχ /τ
     10.01 B I                              10,33              11,64                           6,106                                 9 839                      422,4
     10.01 B II                             17,96             20,24                           10,619                               17 113                      734,6
     10.02                                  10,43              11,75                           6,167                                9 938                      426,6
     10.03                                  10,33              11,64                           6,106                                9 839                      422,4
     10.04                                   9,93              11,19                           5,874                                9 466                      406,6
     10.05 B                                10,33              11,64                           6,106                                9 839                      422,4
     10.07 B                                10,33              11,64                           6,106                                9 839                      422,4
     10.07 C                                10,33              11,64                           6,106                                9 839                      422,4
     11.01 A                                12,49              14,07                           7,383                               11 898                      510,8
     11.01 B                                12,63              14,23                           7,468                               12 035                      516,6
     11.02 A I a)                           23,98             27,02                           14,181                               22 853                      981,0
     11.02 A I b)                           13,49              15,20                           7,974                               12 850                      551,6
     11.01 C                                10,53              11,87                           6,228                               10 036                      430,8
     11.01 D                                10,13              11,42                           5,991                                9 655                      414,5
     11.01 E I                              14,46              16,29                           8,548                               13 775                      591,3
     11.01 E II                              4,65               5,24                           2,748                                4 428                       190,1
ex 11.01 G (l)                              10,53             11,87                            6,228                               10 036                      430,8
ex 11.01 G O                                10,53             11,87                            6,228                               10 036                      430,8
     11.02 A II                             10,64             11,99                            6,290                               10 136                      435,1
     11.02 A III                            14,46             16,29                            8,548                               13 775                      591,3
     11.02 A IV                             13,91             15,67                            8,223                               13 252                      568,9
     11.02    A  V  a) 1 O                  14,97             16,87                            8,853                               14 267                      612,5
     11.02    A  V  a) 2 (4)                13,35             15,05                            7,896                               12 724                      546,2
     11.02    A  V  a) 2                    14,97             16,87                            8,853                               14 267                      612,5
     11.02    A  V  b)                      10,53             11,87                            6,228                               10 036                      430,8
 ---pagebreak--- N° L 202 / 4                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 8 . 85
                                                 Montants à percevoir à l' importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                              και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/  Ireland            Italia          France Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM/t                Fl /t          dkr. /t           £/t   FB/ Flux/t  £Irl/t            Lit/t            FF/t  Δρχ./τ
ex 11.02 A VII O                       10,53              11,87                           6,228                               10 036                   430,8
ex 11.02 A VII O                       10,53              11,87                           6,228                               10 036                   430,8
    11.02 B I a) 1                     10,53              11,87                           6,228                               10 036                   430,8
    11.02 B I a) 2 aa)                 10,13              11,42                           5,991                                 9 655                  414,5
    11.02   B  I a) 2 bb)              10,13              11,42                           5,991                                 9 655                  414,5
    11.02   B  I b) 1                  14,46              16,29                           8,548                               13 775                   591,3
    11.02   B  I b) 2                  13,91              15,67                           8,223                               13 252                   568,9
    11.02   B  II a)                   10,53              11,87                           6,228                               10 036                   430,8
    11.02   B  II b)                   10,64              11,99                           6,290                               10 136                   435,1
    11.02   B  II c)                   10,53              11,87                           6,228                               10 036                   430,8
ex 11.02    B  II d) (')               10,53              11,87                           6,228                               10 036                   430,8
ex 11.02    B  II d) O                 10,53              11,87                           6,228                               10 036                   430,8
    11.02 C I                          10,53              11,87                           6,228                               10 036                   430,8
    11.02 C II                         10,64              11,99                           6,290                               10 136                   435,1
    11.02 C III                        16,52              18,62                           9,769                               15 743                   675,8
    11.02 C IV                         10,13              11,42                           5,991                                 9 655                  414,5
    11.02 C V                          10,53              11,87                           6,228                               10 036                   430,8
ex 1 1.02 C VI (')                     10,53              11,87                           6,228                               10 036                   430,8
ex 11.02 C VI (2)                      10,53              11,87                           6,228                               10 036                   430,8
    11.02 D I                          10,53              11,87                           6,228                               10 036                   430,8
    11.02 D II                         10,64              11,99                           6,290                               10 136                   435,1
    11.02 D III                        10,53              11,87                           6,228                               10 036                   430,8
    11.02 D IV                         10,13              11,42                           5,991                                 9 655                  414,5
    11.02 D V                          10,53              11,87                           6,228                               10 036                   430,8
ex 11.02 D VI (')                      10,53              11,87                           6,228                               10 036                   430,8
ex 11.02 D VI (2)                      10,53              11,87                           6,228                               10 036                   430,8
    11.02 E I a) 1                     10,53              11,87                           6,228                               10 036                   430,8
    11.02   E  I a) 2                  10,13              11,42                            5,991                                9 655                  414,5
    11.02   E  I b) 1                  14,46              16,29                            8,548                              13 775                   591,3
    11.02   E  I b) 2                  17,88              20,15                          10,573                               17 038                   731,4
    11.02   E  II a)                   10,53              11,87                           6,228                                10 036                  430,8
    11.02   E  II  b)                  10,64              11,99                           6,290                                10 136                  435,1
    11.02   E  II  c)                  11,36              12,80                            6,716                              10 823                   464,6
ex 11.02    E  II d) 2 (')             10,53              11,87                            6,228                               10 036                  430,8
ex 11.02    E  II d) 2 (2)             10,53              11,87                            6,228                               10 036                  430,8
    11.02 F I                          10,53              11,87                            6,228                               10 036                  430,8
    11.02 F II                         10,64              11,99                            6,290                               10 136                  435,1
    11.02 F III                        10,53              11,87                            6,228                               10 036                  430,8
 ---pagebreak---  1 . 8 . 85                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 202 / 5
                                                   Montants à percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                  et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                         and charged on exports
   Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
             CCT heading No
     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
 Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
      Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
                douanetarief
                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
       Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
              Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                              και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                       Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                            United  Belgique/  Ireland             Italia          France    Ελλάδα
                                                                                           Kingdom Luxembourg
                                          DM/t              Fl /t          dkr./t             £/t   FB/ Flux/t  £Irl/t              Lit/t           FF/t     Δρχ./τ
      11.02 F IV                         10,13            11,42                              5,991                                 9 655                     414,5
      11.02 F V                          10,53            11,87                             6,228                                10 036                      430,8
ex 1 1.02 F VII (')                      10,53            11,87                             6,228                                10 036                     430,8
ex 11.02 F VII O                         10,53            11,87                             6,228                                10 036                     43.0,8
      11.02 G I                           7,75              8,73                            4,579                                  7 380                    316,8
      11.02 G II                          3,10              3,49                             1,832                                2 952                      126,7
      11.07 A I a)                       18,38           20,71                             10,868                               17 514                      751,9
     11.07 A I b)                        13,73            15,48                             8,120                               13 086                      561,8
     11.07 A II a)                       18,38           20,71                             10,868                               17 514                      751,9
     11.07 A II b)                       13,73            15,48                             8,120                               13 086                      561,8
     11.07 B                             16,01            18,03                             9,464                               15 251                      654,7
     11.08 A I (5)                       13,91            15,67                             8,222                               13 250                      568,8
     1 1.08 A III (s)                    14,75           16,62                              8,720                               14 053                      603,3
     11.08 A IV (6)                      13,91           15,67                              8,222                               13 250                      568,8
     11.08 A V (s)                       13,91           15,67                              8,222                               13 250                      568,8
     11.09                              20,07            22,62                             11,868                               19 126                      821,0
     17.02    B   II  a) O               18,14           20,44                             10,727                               17 287                      742,1
     17.02    B   II  b) O              13,91            15,67                              8,222                               13 250                      568,8
     17.02    F  II   a)                18,97            21,38                             11,217                               18 077                      776,0
     17.02    F  II   b)                13,26            14,94                              7,841                               12 636                      542,4
     21.07 F II                         13,91            15,67                              8,222                               13 250                      568,8
     23.02 A I a)                         4,34             4,89                             2,564                                 4 133                     177,4
     23.02 A I b)                         8,98           10,12                              5,312                                 8 560                     367,5
     23.02 A II a)                        4,34             4,89                             2,564                                 4 133                     177,4
     23.02 A II b)                        9,29           10,47                              5,495                                 8 855                     380,2
     23.03 A I                          18,42            20,75                            10,890                                17 550                      753,4
     23.07    B  I   a)  1 (')            1,24              1,40                            0,733                                 1 181                       50,7
     23.07    B  I   a)  2 (») (9)        1,24              1,40                            0,733                                 1 181                       50,7
     23.07    B  I  b)   1 O              3,92             4,42                             2,320                                 3 739                     160,5
     23.07    B  I  b)   2 (») O          3,92             4,42                             2,320                                 3 739                     160,5
     23.07    B  I  c)   1 f)             7,75             8,73                             4,579                                 7 380                     316,8
     23.07    B  I  c)   2 (') O          7,75             8,73                             4,579                                 7 380                     316,8
 ---pagebreak--- N° L 202 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 8 . 85
                                                                Notes
(') Millet.
O Sorgho.
(3) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie,
    conformément au règlement (CEE) n° 1570/78 QO n° L 185 du 7. 7. 1978, p. 22).
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x 1,176
              1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x 1,282
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au
    tableau sous les lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % »,
    conformément à la teneur en lait en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, le troisième alinéa et la première
    phrase du quatrième alinéa de ladite note s'appliquent également.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
    notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974 /71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 85                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                       N° L 202 / 7
                                       PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 * — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                                 SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                    SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
        Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                     Montants à percevoir à l'importation                                    Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
        Numero du tarif douanier                       Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
                commun                                         and granted on exports                                                and charged on exports
           CCT heading No                            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
         Nr . des Gemeinsamen
                Zolltarifs                          Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
          Numero della tariffa                           e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
           doganale comune                          3ij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
               Nr . van het                                   te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
           gemeenschappelijk                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
              douanetarief                                      og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
          Position i den fælles                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                 toldtarif                              και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                       και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
            Κλάση του Κοινού
               Δασμολογίου               Deutschland        Nederland         Danmark
                                                                                               United     Belgique/       Ireland             Italia          France       Ελλάδα
                                                                                              Kingdom    Luxembourg
                                         DM/ 1 00 kg        Fl/ 100 kg      dkr./ 100 kg      £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 1 00 kg  Δρχ./ 1 00 χγρ
     01.03 A II a)                          2,83                3,19                           1,674                                          2 698                        115,8
     01.03   A   II b)                      3,33                3,75                           1,968                                          3 172                        136,2
     02.01   A   III a)    1                4,33                4,88                           2,560                                          4 125                        177,1
     02.01   A   III a)    2                6,28                7,07                           3,712                                          5 981                        256,8
     02.01   A   III a)    3                4,85                5,46                           2,867                                          4 620                        198,3
     02.01   A   III a)    4                7,01                7,90                           4,147                                          6 683                        286,9
     02.01   A   III a)    5                3,77                4,24                           2,227                                          3 589                        154,1
ex 02.01     A  III a)    6 aa) (')         7,01                7,90                           4,147                                          6 683                        286,9
ex 02.01     A  III a)    6 aa) (2)         4,85                5,46                           2,867                                          4 620                        198,6
     02.01   A   III a)    6 bb)            4,85                5,46                           2,867                                          4 620                        198,3
     02.05 A I                              1,73                1,95                           1,024                                          1 650                         70,8
     02.05 A II                             1,90                2,15                           1,126                                          1 815                         77,9
     02.05 B                                1,04                1,17                           0,614                                              990                       42,5
     02.06 B I a) 1                         5,54                6,24                           3,276                                          5 280                        226,7
     02.06 B I a) 2                         6,06                6,83                           3,584                                          5 775                        247,9
     02.06 B I a) 3                         6,28                7,07                           3,712                                          5 981                        256,8
     02.06 B I a) 4                         4,85                5,46                           2,867                                         4 620                         198,3
     02.06 B I a) 5                         7,01                7,90                           4,147                                         6 683                         286,9
     02.06 B I a) 6                         3,77                4,24                           2,227                                         3 589                         154,1
ex 02.06 B I a) 7 aa) (')                   7,01                7,90                           4,147                                         6 683                         286,9
ex 02.06     B  I  a)  7   aa) (2)          4,85                5,46      ■                    2,867                                         4 620                         198,3
     02.06   B  I  a)  7   bb)              4,85                5,46                           2,867                                         4 620                         198,3
     02.06   B  I  b)  1                   12,21              13,76                            7,218                                        11 633                         499,4
     02.06   B  I  b)  2                    9,61              10,83                            5,683                                         9 159                         393,1
     02.06   B  I  b)  3                   12,08              13,61                            7,142                                        11 509                         494,1
     02.06   B  I  b)  4                    6,28                7,07                           3,712                                         5 981                         256,8
ex 02.06     B  I  b)  5   aa) (') (3)     12,21              13,76                            7,218                                        11 633                         499,4
ex 02.06     B  I  b)  5   aa) (2) (3)      6,28                7,07                           3,712                                         5 981                         256,8
     02.06   B  I  b)  5   bb) (3)          6,28                7,07                           3,712                                         5 981                         256,8
     16.01 A (4)                            6,06                6,83                           3,584                                         5 775                         247,9
     16.01 B I C) C) (a)                   10,17              11,46                           6,015                                          9 694                         416,1
     16.01 B II (4) ( s) (a)                6,93                7,80                           4,096                                         6 600                         283,3
 ---pagebreak--- N° L 202 / 8                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                  1 . 8 . 85
                                             Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                  et à octroyer à l' exportation                                         et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
               commun                                and granted on exports                                                 and charged on exports
          CCT heading No                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                   Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                    e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                             te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb,' der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                              og ydes ved udførsel                                                og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                toldtarif                       και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου         Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                      United     Belgique/       Ireland              Italia          France     Ελλάδα
                                                                                     Kingdom    Luxembourg
                                 DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr. / 100 kg     £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 100 kg      FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
   16.02 A II                       5,63               6,34                           3,328                                           5 363                      230,2
   1 6.02 B III a) 1                5,84               6,59                           3,456                                           5 569                      239,1
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 1 1 (')    6,28               7,07                           3,712                                           5 981                      256,8
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (7)    10,61              11,95                           6,271                                         10 106                       433,9
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (6)      4,85               5,46                           2,867                                           4 620                      198,3
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (7)      8,88              10,00                           5,247                                           8 456                      363,0
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 O (')    4,85               5,46                           2,867                                           4 620                      198,3
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 O (7)    5,84               6,59                           3,456                                           5 569                      239,1
   1 6.02 B III a) 2 bb) (s)        4,85               5,46                           2,867                                           4 620                      198,3
   16.02 B III a) 2 cc)             2,90               3,2 7                          1,715                                           2 764                      118,6
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 202 /9
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­        conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
     ceaux (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées     ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
     seules).                                                       ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas          (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
     applicables aux produits présentés sous forme de farine        qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
     ou de poudre, agglomérée ou non.                               assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                    totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
     plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du      épaisse.
     fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
     douanier commun, le montant compensatoire monétaire
     n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des     (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
     viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de
     toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                     sentées dans des récipients contenant également un li­
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           quide de conservation est perçu sur le poids net,
     cables pour ces produits est subordonné au respect des          déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 202 / 10                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                   1 . 8 . 85
                                    PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                            SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                              ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                                et à percevoir à l' exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                Beløb, der skal" opkræves ved indførsel                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland       Nederland         Danmark          United          Belgique/         Ireland             Italia           France Ελλάδα
                                                                                          Kingdom        Luxembourg
                                         DM                   Fl            dkr .             £            FB/ Flux            £Irl                Lit              FF    Δρχ.
                                                                          — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
01.05 A I                                0,85               0,96                           0,505                                                   814                    34,9
01.05 A II                               0,40               0,45                           0,238                                                   384                    16,5
                                                                                                         — 100 kg —
                                                                                                         - 100 χγρ -
01.05 B I                                 1,58               1,78                          0,936                                                 1 508                    64,7
01.05 B II                               2,49               2,81                           1,475                                                2 377                    102,0
01.05 B III                              2,25               2,53                           1,329                                                2 142                     92,0
01.05 B IV                                1,68               1,90                          0,995                                                 1 604                    68,9
01.05 B V                                2,74               3,09                           1,621                                                2 613                    112,2
02.02 A I a)                              1,99              2,24                           1,175                                                 1 894                    81,3
02.02 A I b)                             2,26               2,55                           1,337                                                 2 154                    92,5
02.02 A I c)                             2,46               2,78                           1,456                                                 2 347                   100,7
02.02 A II a)                            2,94               3,31                           1,735                                                 2 797                   120,0
02.02 A II b)                            3,56               4,02                           2,107                                                 3 395                   145,8
02.02 A II c)                            3,96               4,46                           2,341                                                 3 773                   162,0
02.02 A III a)                           3,27               3,69                           1,934                                                 3 116                   133,8
02.02 A III b)                           3,51               3,96                           2,076                                                 3 345                   143,6
02.02 A IV a)                            2,41               2,71                           1,422                                                 2 292                    98,4
02.02 A IV b)                            2,64               2,97                           1,558                                                 2 511                   107,8
02.02 A V                                 3,92              4,41                           2,316                                                 3 733                   160,2
02.02 B I a)                             7,37                8,31                          4,359                                                 7 025                   301,6
02.02 B I b)                              5,05              5,69                           2,986                                                 4 813                   206,6
02.02 B I c)                             6,82               7,68                           4,032                                                 6 497                   278,9
02.02 B II a) 1                          2,71                3,05                          1,602                                                 2 581                   110,8
02.02 B II a) 2                           4,36              4,91                           2,575                                                 4 150                   178,2
02.02 B II a) 3                           3,86              4,35                           2,284                                                 3 680                   158,0
02.02 B II a) 4                           2,90               3,27                          1,714                                                 2 762                   118,6
02.02 B II a) 5                           4,31               4,86                          2,548                                                 4 106                   176,3
02.02 B II b)                             2,04               2,29                          1,203                                                 1 939                    83,3
02.02 B II c)                             1,41               1,59                          0,833                                                 1 343                    57,6
02.02 B II d) 1                           5,27               5,93                          3,114                                                 5 018                   215,4
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                          N° L 202 / 1 1
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                                et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                                       and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                                             . e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                                   de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                                      og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United          Belgique/         Ireland             Italia          France     Ελλάδα
                                                                                         Kingdom        Luxembourg
                                        DM                  Fl             dkr .             £            FB/ Flux            £Irl                Lit             FF        Δρχ.
                                                                                                        — 100 kg —
                                                                                                        - 100 XYP -
    02.02    B  II d)   2               3,85               4,34                           2,275        I                                        3 667                     157,4
    02.02    B  II d)   3               3,73               4,20                           2,205                                                 3 554                     152,6
    02.02    B  II e)   1               5,09               5,74                           3,010                                                4 851                      208,2
    02.02    B  II e)   2 aa)           1,80               2,03                           1,067                                                 1 719                       73,8
    02.02    B  II e)   2 bb)           3,25               3,66                           1,920                                                 3 094                     132,8
    02.02    B  II e)   3               3,50               3,95                           2,072                                                 3 338                     143,3
    02.02    B  II f)                   4,95               5,58                           2,928        I                                       4 719                      202,6
    02.02    B  II g)                   6,26               7,06                           3,703                                                5 968                      256,2
    02.02 C                             1,41               1,59                           0,833                                                 1 343                       57,6
    02.05 C                             3,13               3,53                           1,852                                                2 984                      128,1
                                                                        — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100 άδα —
    04.05 A I a) 1                      0,61               0,68                           0,359                                                    578                      24,8
    04.05 A I a) 2                      0,25               0,28                           0,149                                                    240                      10,3
                                                                                                            — 100 kg —
                                                                                                            — 100 XYP
    04.05    A I b)                     2,64               2,97                           1,559                                                2 512                      107,8
    04.05    B I a)   1                11,92             13,43                            7,046                                               11 355                      487,5
    04.05    B I a)   2                 3,06               3,45                           1,808                                                2 914                      125,1
    04.05    B I b)   1                 5,38               6,06                           3,180                                                5 125                      220,0
    04.05    B I b)   2                 5,75               6,48                           3,398                                                5 477                      235,1
    04.05    B I b)   3                12,34             13,90                            7,296        \                                      11 757                      504,7
    35.02 A II a) 1                    10,70             12,06                            6,329                                               10 200                      437,9
    35.02 A II a) 2                     1,45               1,63                           0,857                                                 1 382                       59,3
 ---pagebreak--- N0 L 202 / 12                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                1 . 8 . 85
                                     PARTIE 5 — PART 5 — TEIL 5 — PARTE 5 a — DEEL 5 — DEL 5 — ΜΕΡΟΣ 5
                               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS — MILK AND MILK PRODUCTS
                SEKTOR MILCH UND MILCHERZEUGNISSE — SETTORE LATTE E PRODOTTI LATTIERO-CASEARI
                                    SECTOR MELK EN ZUIVELPRODUKTEN — MÆLK OG MEJERIPRODUKTER
                                                ΤΟΜΕΑΣ ΓΑΛΑΚΤΟΣ KAI ΓΑΛΑΚΤΟΚΟΜΙΚΩΝ ΠΡΟΪΟΝΤΩΝ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                          et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                                 and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                                og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                       Deutschland      Nederland         Danmark           United     Belgique/      Ireland              Italia          France     Ελλάδα
                                                                                           Kingdom    Luxembourg
                                       DM/ 1 00 kg      Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg      £/ 100 kg ?B/Flux/100 kg £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg Δρχ/ 100 χγρ
23.07 B I a) 3 (6)                        —                  —                                —                                             —                           —
23.07   B  I a) 4 (6)                     —                  —                                —                                             —                           —
23.07   B  I b) 3 C)                     0,17              0,19                             0,098                                           157                         6,8
23.07   B  I c) 3 (6)                    0,52              0,58                             0,305                                          492                        21,1
23.07   B  II        (')                  —                 —                                 —                                             —
 ---pagebreak--- 1.8.85                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 202 / 13
                                                                       Notes
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
     notamment la teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés .
     Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n°
     1725 /79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979) ou conformément à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3714/ 84 (JO n° L 341 du 29.
     12. 1984) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à
     l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après (au
     cas où aucun montant n'est indiqué, seul le montant supplémentaire visé ci-après est applicable) :
        Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas             Belgique/
                                                                    Royaume­ Luxembourg Danemark       Italie     France       Grèce       Irlande
                                               fédérale
                       granulé                                         Uni
           (à l'exclusion du lactosérum)     d'Allemagne                      FB/Flux/
                 dans le produit fini        DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg  100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg
    supérieure à 1 2 % et inférieure
    à 30 %                                      1,31       1,48      0,640                            1 031                    44,3
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                           2,63       2,96      1,280                           2 063                     88,5
    égale ou supérieure à 50 % et
    inférieure à 70 %                           3,94       4,44      1,920                           3 094                    132,8
    égale ou supérieure à 70 % et
    inférieure à 80 %                           4,93       5,56      2,400                           3 867                    166,0
    égale ou supérieure à 80 % et
    inférieure à 88 %                           5,52       6,22      2,688                           4 332                    185,9
    égale ou supérieure à 88%                   5,92       6,67      2,880                           4 641                    199,2
    Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77
    (JO n0 L 52 du 24. 2. 1977), le règlement (CEE) n0 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77
    ( JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de
    produit, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,37.
    Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d'un des règlements cités aux deuxième et troisième alinéas
    ci-avant dans cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,85 . Toutefois, ce coeffi­
    cient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, lors de l'application des disposi­
    tions du règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n0 L 180 du 6. 7. 1976).
 ---pagebreak--- N    L 202 / 14                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                1 . 8 . 85
                                     PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 30J3/80
                                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 30J3/80 RELATES
                                         VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                       ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                           ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l' exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                                and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
 Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
            Κλήση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                       Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                            United     Belgique/      Ireland             Italia           France     Ελλάδα
                                                                                           Kingdom    Luxembourg
                                       DM/ 1 00 kg      Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg      £/ 100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg      FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
21.07 G VIII et IX (»)
(*) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou de lait
    ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles
    échangés en l'état. Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit, en vertu des règlements indiqués dans la note 4 de la
    partie 5 de la présente annexe, le coefficient de la «formule B» indiqué dans la même note 4 doit être appliqué au montant compensa­
    toire pour le beurre et au montant supplémentaire indiqué dans le renvoi (d) de la partie 5 de la présente annexe.
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 202 / 15
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                 États membres
                      Produits
                                           République            Royaume­
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL   Danemark     Italie France Grèce   Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,982       0,982     0,945                       1,037          1,023        .
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,971       0,971     0,945     —         —
                                                                                               1,037    —
                                                                                                              1,023
— Secteur de la viande de porc               0,982       0,982     0,945     —         —
                                                                                               1,037    —
                                                                                                              1,023     —
— Sucre                                      0,982       0,982     0,945     —         —
                                                                                               1,037    —
                                                                                                              1,023
— Céréales                                   0,976       0,976     0,945     —         —
                                                                                               1,037    —
                                                                                                              1,023
— Secteur des œufs et de la viande de      IlllIIII
     volaille et des albumines               0,982       0,982    0,945      —         —
                                                                                               1,037    —
                                                                                                              1,023     —
— Secteur du vin                               —           —        —        —         —
                                                                                               1,038          1,123
— du règlement (CEE) n° 3033 / 80            0,982       0,982    0,945      —         —
                                                                                               1,037          1,023