CELEX: 31992R2469
Language: fr
Date: 1992-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2469/92 de la Commission, du 26 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1301/92 et portant à 1 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

N° L 246/ 14                                Journal officiel des Communautés européennes                              27. 8 . 92
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2469/92 DE LA COMMISSION
                                                            du 26 août 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1301/92 et portant à 1 500 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                                l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                      de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 1301 /92 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 1 738/92 (2), et notamment
son article 7 paragraphe 6,
                                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de            L'article 2 du règlement (CEE) n0 1301 /92 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes                par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement              « Article 2
(CEE) n0 3043/91 (4),
                                                                          1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n0 1301 /92 de la                      de 1 500 000 tonnes de blé tendre panifiable à
Commission (% modifié en dernier lieu par le règlement                    exporter vers tous les pays tiers.
(CEE) n0 2287/92 (é), a ouvert une adjudication perma­
nente pour l'exportation de 1 200 000 tonnes de blé                       2. Les régions dans lesquelles les 1 500 000 tonnes
tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention                 de blé tendre panifiable sont stockées sont mention­
allemand ; que, par sa communication du 20 août 1992,                     nées à l'annexe I. »
l'Allemagne a informé la Commission de l'intention de
son organisme d'intervention de procéder à une augmen­                                          Article 2
tation de 300 000 tonnes de la quantité mise en adjudica­
tion en vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à             L'annexe I du règlement (CEE) n0 1301 /92 est remplacée
1 500 000 tonnes la quantité globale mise en adjudication             par l'annexe du présent règlement.
permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable
détenu par l'organisme d'intervention allemand ;
                                                                                                Article J
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 août 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n° L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n° L  180  du  1 . 7. 1992, p. 1 .
O   JO n° L  202  du 9. 7. 1982, p. 23.
O   JO n0 L  288  du  18. 10. 1991 , p. 21
O   JO n° L  139  du 22. 5. 1992, p. 24.
O   JO n" L  221  du  6. 8 . 1992, p. 10.
 ---pagebreak--- 27. 8 . 92      Journal officiel des Communautés européennes           N° L 246/ 15
                                       ANNEXE
                                     « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                    Lieu de stockage             Quantités
           Schleswig-Holstein/Hamburg            276 221
           Niedersachsen/Bremen                  257 026
           Nordrhein-Westfalen                   197 353
           Hessen                                  43 516
           Rheinland-Pfalz                         53 910
           Baden-Württemberg                       44 041
           Bayern                                318 824
           Berlin/Brandenburg                      33 213
           Mecklenburg-Vorpommern                  74 890
           Sachsen                                 16 540
           Sachsen-Anhalt                         107 742
           Thuringen                               71 629
           Saarland                                 5 000 »