CELEX: 51981PC0480
Language: fr
Date: 1981-09-14
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT DE PLAFONDS ET D'UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L'EGARD DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE (1982) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 480
Vol. 1981/0144
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                           C0MC81 ) 480 final
                                           Bruxelles , le 14 septembre 1981
              PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
         PORTANT ETABLISSEMENT DE PLAFONDS ET D' UNE SURVEILLANCE
      COMMUNAUTAIRE A L' EGARD DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS
                ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE ( 1982 )
                ( présentée par la Commission au Conseil )
                                  A..'   .                     ■•
                                                           .           _ ι
                                \–À        <■ ; J     '-. V \
                                 viP?'".            vs ■>'
                                 V/,                               ..-y
                                   v ;>.
                                    \ y         v       "       >.:/
                                                               . \ /
                                     V :                     .
                                                  i
    C0M(81 ) 480 final .
 ---pagebreak---                                  EXPOSE DES MOTIFS
  La proposition de règlement ci-jointe a            pour but :
  - d' érablir des plafonds" applicables en 1982 aux importations
      de certains produits originaires de Yougoslavie ,-
  – d' attribuer à la Commission la compétence de rétablir les droits de
     douane sous certaines conditions et
' – ci 1 établir un système de surveillance à l' importation des produits
      oou-.;is à des plafonds et de certains autres produits .
 1 . L 'accord intérimaire conclu par la Communauté économique européenne avec
      la Yougoslavie prévoit que la presque totalité des produits , originaires
      de Yougoslavie , relevant des chapitres 25 à 99 du tarif douanier commun , sont ,
      à l' importation dans la Communauté , admis en exemption de droits de douane .
      Par dérogation à cette disposition, le Protocole n° 1 prévoit que les
      importations de certains de ces produits sont soumises à des plafonds
                              >
                   au-delà desquels les droits de douane applicables à l' égard
      de pays tiers peuvent être rétablis jusqu' à la fin de l' année civile .
 2 . L' exécution de ces deux dispositions
      - plafonds annuels et                                    ^
    v - rétablissement des droits de douane
       implique l' adoption des règles communes et précises à appliquer ,
      par rous les Etats membres d' une manière uniforme . Il peut être satisfait
      à ces exigences par l' établissement d' un système de surveillance communau­
       taire des importations réellement effectuées én. provenance du
      pays partenaire . A cette fin les Etats membres devraient prendre les
      mesures adéquates en vue de permettre la collecte rapide des relevés sta­
       tistiques sur le plan communautaire . A ce sujet il y a lieu de ne compta­
      biliser que les importations des produits en question au . fur et à mesure
 ---pagebreak--- qu' ils sont présentés en douane sous le couvert de déclaration de
mise en Libre pratique et accompagnées du certificat de circulation
des marchandises conforme aux règles de. l'accord cité au chiffre 1
ci-dessus -                                                  ,      '.
Ces relevés sont à établir par chaque Etat membre à l' issue de chaque
mois ec à transmettre au plus tard le quinzième jour du mois suivant
aux services de la Commission afin de mettre ceux-ci' à même de commu­
niquer .         .4 tous les Etats membres un relevé global produit par
produit des importations concernées effectuées dans le courant du mois,
précédent . Le rSgima de surveillance exigera un effort de diligence et
une collaboration étroite entre les services concernés des Etats
membres et ceux de la Commission .
3 . En ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme de rétablissement
de droits , le système suivant serait retenu ;• si l' un des relevés
mensuels globaux établis par les services de la Commission faisait
apparaître que le plafond fixé pour un certain produit est atteint
â concurrence de 75 % , des consultations peuvent avoir lieu notamment
au sein du Groupe "Economie tarifaire ", soit à la demande d' un Etat
membre soit â l' initiative de la Commission . Ces consultations auraient
pour objet d' examiner cas par cas le rétablissement ou non de la
perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers
lorsque le plafpnd             sera effectivement atteint .
Les importations du produit considéré continuent à faire l' objet          ,
d' un relevé mensuel ou , si la Commission en fait la demande , d' une
communication décadaire par telex . Le délai de transmission de cette
dernière communication est de cinq jours -                               •
Dans ces conditions , la Commission pourrait , dans les meilleurs
délais , prendre lerf mesures conduisant , à l' égard du pays partenaire ,
viu rétablissement par règlement des drpits de douane jusqu' à la fin
de l' année civile . Naturellement , dans l 'hypothèse considérée , le
rétablissement de la perception des droits de douane s' effectuerait ,
pour le produit considéré dans le délai fixé par le règlement.
 ---pagebreak---  4 . En ce qui concerne L' application de la règle des plafonds et du
 rétablissement des . droits , la proposition prévoit une attribution
 de compétence du Conseil à la Commission.
 La proposition de règlement se limite à tracer un cadre général pour
 l' exercice de ces pouvoirs afin de permettre d' adapter avec souplesse
 et rapidité , en consultation avec les Etats membres , les mécanismes à
 mettre en oeuvre . C' est d' ailleurs toujours dans -cet esprit d' effi­
 cacité et de rapidité optima que la proposition prévoit qu' il incom­
 berait à la Commission de rétablir vis-à-vis du pays partenaire la
 perception des droits applicables à l' égard de pays tiers .
Note
La mesure tarifaire en question est encore susceptible de modifications
au vu des résultats d' une négociation en cours avec le pays partenaire
pour la conclusion d' un protocole d' adaptation de l' Accord précité .
Dans l' attente de ces résultats , le règlement proposé constitue l' ins­
trument susceptible de permettre le respect des engagements contractés
par la Communauté .                        \
La Commission se réserve donc la possibilité de modifier sa pro0osition
en cours de procédure , pour l' adapter , le cas échéant , au Protocole
d' adaptation .
Annexe    :
    1 proposition de règlement du Conseil .
 ---pagebreak---                                                       Proposition de
                                       RÈGLEMENT (CEE)                          DU CONSEIL
                   portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des
                               importations de certains produits originaires de Yougoslavie ( 1982 )
 LE CONSEIL PES COMMUNAUTES                                           considérant que, pour certains produits, il y a lieu de
 EUROPÉENNES ,                                                        suivre l'évolution des importations ; qu' il convient
                                                                      donc de surveiljer les importations desdits produits ,
 vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 1 13 ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu la proposition de la Commission ,
considérant qu' un accord intérimaire entre la Com­                                         Article premier
 m m;tuté économique européenne et la république                       .    '         .                  .                I
socialiste fédérative de Yougoslavie ( ' ) a été conclu                 1 . Du I erJanvier au 31 décembre 198^les importa-'
le 22 mai 1980 ;                                                      tions de certains produits originaires de Yougosla­
                                                                      vie , énumérés aux annexes I , II , III et IV, sont sou­
                                                                       mises à des plafonds et à une surveillance commu­
considérant que l' article 1 er du protocole n° 1 an­                 nautaire .    -
nexé à cet accord prévoit que, pour les produits qui
y sont énumérés, les importations sont soumises à
des plafonds annuels au-delà desquels les droits de                    Les désignations des produits visés au premier a ! i-
douane applicables à l'égard des pays tiers peuvent                   néa, leurs positions tarifaires et statistiques et les ; i-
être rétablis ; qu' il y a lieu , dès lors, d'établir les pla­        veaux des plafonds sont indiqués aiix annexes pré­
                                                                      citées .
fonds qui sont à appliquer pour l'année 1982^que,
dans cette situation , il est nécessaire que la Cbinmis-
sion soit informée régulièrement de l' évolution des                  2.    Les imputations sur les plafonds s.ont effectuées
importations desdits produits et , par voie de consé­                 au fur et à mesure que les produits sont présentés en
quence, que l' importation de ces produits fasse l'ob­                douane sous le couvert de déclarations de mise en
jet d' une surveillance ;                                             libre pratique, accompagnés d'un certificat de circu-;
                                                                      lation des marchandises conforme aux règles énon­
                                                                      cées dans le protocole n° 2 de l'accord.
considérant que cet objectif peut être atteint par le
recours à un mode de gestion fondé sur l' imputa­
tion , à l' échelle communautaire, des importations                   Une marchandise ne peut être imputée sur le pla­
des produits en question sur les plafonds au fur et à                 fond que si le certificat de circulation des marchan­
mesure que ces produits sont présentés en douane                      dises est présenté avant la date de ietablissement .de
sous le couvert de déclarations de mise en libre pra­            . la perception des droits de douane .               >
tique ; que ce mode de gestion doit prévoir la possi­                                                                          \
bilité de rétablir les droits des tarifs douaniers dès
que lesdits plafonds sont atteints à l'échelle de la              . L'état d'épuisement des plafonds est constaté au ni­
Communauté ;-                                                         veau de la Communauté sur la base des importa­
                                                                      tions imputées dans les conditions définies aux ali­
                                                                      néas précédents .
considérant que ce mode de gestion requiert une
collaboration étroite et particulièrement rapide entre                Les États membres informent «périodiquement la
les États membres et la Commission, laquelle doit
                                                                      Commission des importations effectuées selon les
notamment pouvoir suivre l'état djimputation au re­                   modalités énoncées ci-dessus ; ces informations sont
gard des plafonds et en informer les Etats membres ;
                                                                      fournies dans les conditions prévues au . para­
que cette collaboration doit être d' autant plus étroite
qu' il est nécessaire que la Commission puisse                        graphe 4.
prendre les mesures adéquates pour rétablir les
droits des tarifs douaniers lorsque l' un desdits pla­                3. Dès que les plafonds sont atteints, la Commis-
fonds est atteint ;                                                I sion peut rétablir par voie de règlement, jusqu'à la
                                                                     .fin de l'année civile, la perception des droits de
                                                                      douane effectivement appliqués à l'égard des pays .
( ')' JO n° L 130 du 27 . 5 . 1980, p. 2 .                            tiers .                         "
 ---pagebreak---                                                       – Ζ-
Dans le cas d' un tel rétablissement, la Grèce rétablit     Les États membres communiquent à la Commis­
la perception des droits de douane qu'elle applique         sion , au plus tard le quinzième jour de chaque mois,
aux pays tiers à la date considérée .                       les relevés des importations desdits produits réali­
                                                            sées au cours du mois précédent. À cette fin, ne sont
Toutefois, en cas de rétablissement de la perception        pris en considération que les produits présentés en
des droits de douane, les importations de produits          douane sous le couvert de déclarations de mise en
énumérés à l'annexe V, ayant acquis l'origine dans          libre pratique et accompagnés d'un certificat de cir­
la zone franche institué^ par les accords signés à          culation des marchandises conforme aux règles
Osimo, au sens du protocole n° 2 annexé à l'accord,         énoncées dans le protocole n° 2 de l'accord.
continuent à bénéficier de l'exemption de droits de
douane à condition que cette origine soit certifiée         À la demande de la Commission, ils communiquent
conforme au certificat de circulation de marchan­           les relevés des importations selon une périodicité
dises par les autorités compétentes yougoslaves.            décadaire, ces relevés devant être transmis dans un
                          /
                                                            délai de cinq jours francs à compter de l'expiration
4. Les États membres communiquent à la Com­                 de chaque décade .
mission, au plus tard le quinzième jour de chaque
mois, les relevés des imputations effectuées au cours
du mois précédent. À la demande de la Commission,
ils communiquent les relevés des imputations selon                                    Article 3
une périodicité décadaire, ces relevés devant être
transmis dans un délai de cinq jours francs à comp­         Les États membres et la Commission collaborent
ter de l'expiration de chaque décade .                      étroitement afin que le présent règlement soit res- •
                                                            pecté.
                         Article 2
Les importations des produits, originaires de You­
goslavie , visés à l'annexe 1 , pour lesquels le montant                              A rticle 4
du plafond n'est pas spécifié, sont soupises à une
surveillance communautaire pendant la période               Le      présent   règlement      entre en vigueur  le
s'étendant du 1 er janvier au 31 décembre 1982 .            I or janvier   1982 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le
                                                                             Par le Conseil
                                                                                                                  \
                                                                              Le président
 ---pagebreak---                                                          ANNEXE /
               Numéro
     Numéro     du tarif                                                                                       Montant
     d'ordre   douanier                      Désignation des marchandises                 Code Nimexe         du plafond
               commun '                                                                                        ( tonnes )
        1           2                                      3                                     4                  5
                 31.02     Engrais minéraux ou chimiques azotés :
    1 VU 1                 B. Urée d' une teneur en azote supérieure à 45 % en        31.02-15                   2.100
                                poids du produit anhydre à l'état sec
    1 YU 2                 C. autres                                                  31.02-20 ; 30 ;
                                                                                                              18.900
                                                                                      40 ; 50 ; 60 ; 70 ;
                                                                                      80 ; 90
    1 VU 3       31.05     Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés    31.05-tous les          51.500
                           soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires,  numéros
                           soit en emballages d' un poids brut maximal de 10 kg
                 39.03     Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters
                           de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés
                          chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine
                          et collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée :
                           B.   autres ;                                      '
   1 YU 4                        I. Cellulose régénérée                              39.03-07 ; 08 ;             1.050
                                                                                      12 ; 14 ; 15 ; 17
  1 YU 5                        II . Nitrates de cellulose                            39.03-2l;23 ;                  534
                                                                                      25 ; 27 ; 29
                 40.11     Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amo­
                          vibles pour pneumatiques, chambres à air et flaps, en
                          caoutchouc vulcanisé, non durci , pour roues de tous
                          genres :
                          B.   autres ;
                                II . non dénommés :
  1 YU 6                             – des types utilisés pour vélocipèdes, pour     40.11-21 ; 23 ;           2.100
                  •
                                         vélocipèdes avec moteur auxiliaire, moto­   40 ; 45 ; 52 ; 53
                                         cycles et pour scooters ; flaps (présentés
                                         isolément), boyaux
                                                                                                -ν
  I YU 7                             –   autres                                      40.11-25 ; 27 ;      -    2.940
                                                                                     29 ; 55 ; 57 ; 62 ;
                                                                                     63 ; 80
 I YU 8      ex 42.03     Vêtements et accessoires du vêtement en . cuir naturel,    42.03-10 ; 25 ;                262
                          artificiel ou reconstitué, à l'exception de gants de pro­  27 ; 28 ; 51 ; 59
                          tection de tous métiers
 1 YU 9         44.15     Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonc­          44. 1 5-tous les        94.500
                         tion d'autres matières ; bois marquetés ou incrustés        numéros                mètres cubes
                                                                                                  V
I YU 10         44.18    Bois dits «artificiels» ou «reconstitués », formés de co­   44.18-tous les          23.100
                         peaux, de sciure, de farine de bois ou d'autres déchets     numéros
                         ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou arti­
                         ficielles ou d'autres liants organiques, en panneaux,
                         plaques, blocs et similaires
 ---pagebreak---                                                      -4-
            Numero
   Numéro    du tari f                                                                                    Monianl
    d'ordre douunier                    Désignation des marchandises                    Code Nimexe      du plafond
            commun
                                                                                                          donnes )
    YU       64.01     Chaussures a semelles extérieures et dessus en caout­        64.01 - tous les         357
                       chouc ou en matière plastique artificielle                   numéros
              64.02    Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel , arti­
                       ficiel ou reconstitué ; chaussures (autres que celles du
                       n° 64.01 ) à semelles extérieures en caoutchouc ou en
                       matière plastique artificielle :
    YU    2            A. Chaussures à dessus en cuir naturel                       64.02-21 ;       29      420
                                                                                    32 ; 34 ; 35 ;  38
                                                                                    40 ; 41 ; 43 ;  45
                                                                                    47 ; 49 ; 50 ;  52
                                                                                     54 ; 56 ; 58 ; 59
 I YU 13                                                                                                     144
                        B.  autres                                                  64.02-60 ;      61 ;
                                                                                    69 ; 99
  I YU 14     70.05 .   Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres», non travaillé  70.05-tous les      4.200
                       ( même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de        numéros
                        forme carrée ou rectangulaire
              70.14     Verrerie d' éclairage, de signalisation et d'optique com­
                        mune :
                        A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclai­
                            rage électrique :
                                                                                                         1.575
  1 YU 15                   II. autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes,    70.14-9
                                coupelles, abat-jour, globes, tulipes, etc.)
    YU 16     73.18    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou         73.18-tous les       8.400
                       en acier, à l' exclusion des articles du n° 73.19             numéros
    YU 17     74.04    Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une          74.04-tous les          630
                       épaisseur de plus de 0,15 mm                                  numéros
 I YU 18     74.07     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres         74.07-tous les       1.732
                       creuses, en cuivre                                            numéros
 I YU i9      76.02    Banes, proHlés et fils de section pleine, en aluminium       76.02-tous les       1.050
                                                                                    numéros                 ' -<e
 1 YU 20      76.03    Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium,            76.03-tous les       2.310
                       d' une épaisseur de plus de 0,20 mm                          numéros
I YU 2 )      79.03    Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en          79.03-tous les       1.995 '
                       zinc : poudres et paillettes de zinc                         numéros
                                      r
              85.01    Machines génératrices : moteurs ; convertisseurs rota­
                       tifs ou statiques (redresseurs, etc.); transformateurs ;"
                       bobines de réactance et selfs :
                       B. autres machines et appareils :
    YU 22                    I.  Machines génératrices, moteurs (même avec ré­      85.01-08 ;      09   2.887
                                 ducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse),  10 ; 11 ; 12 ;  13
                              •  convertisseurs rotatifs                            14 ; 15 ; 17 ;  18
                                                                                    21 ; 23 ; 24 ;  25
                                                                                    26 ; 28 ; 31 ;  33
                                                                                    34 ; 36 ; 38 ;  39
                                                                                    41 ; 42 ; 44 ;  46
                                                                                    47 ; 49 ; 52 ;  54
                                                                                    55 ; 56 ; 57 ;  58
 ---pagebreak---                Numéro
   Numéro      du tarif                                                                                       Montani
    d'ordre   douanier                       Désignation des marchandises                    Code Nimcxe     du plafond
              commun
                                                                                                              ( tonnes )
        1          2                                       3                                       4               5
                      -
   1 YCJ 23                 C. Parties et pièces, détachées              '              85.01-91·; 93 ; 95   1.260
   I YU 24       85.23    - Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux),
                            bandes, barres et similaires, isolés, pour l'électricité
                            ( même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou
                             non de pièces de connexion :
                             B.  autres                                                  85.23-tous les      1.680
      v   , '                                                                            numéros à l' ex­
                                                                                         clusion de
                                                                                         85.23-01
  I YU 25     . 85.25       Isolateurs en toutes matières                               85.25-tous les           262
                                                                                        numéros
  I YU 26       87.10       Vélocipèdes (y compris lei triporteurs et similaires),      87.10-tous les
                                                                                                                 572
                            sans moteur                                                 numéros
                87.14       Autres véhicules non automobiles et remorques pour ,
                            tous véhicules ; leurs parties et pièces détachées :
                            B. Remorques et semi-remorques :
  I YU 27                        II . autres           .                                 87.14-33 ;     37 ; 1.575
                                                                                         39 ; 43 ; 49
                94.01       Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de
                            ceux du n° 94.02), et leurs parties :
                            B.   autres :                                         -
 I YU 28                        ex II . non dénommés, à l'exclusion des sièges          94.01-31 ; 35 ;      5.250
                                          spécialement conçus pour voitures auto­       41 ; 45 ; 50 ; 60 ;
                                          mobiles                                        70 ; 91 ; 93 ; 99
 1 YU 29        94.03       Autres meubles et leurs parties :
                            B. autres                                               * ( 94.03-tous les       A. 620
                                                                                        numéros à l' ex­
                  -     ·
                                                                                        clusion de
                                                                                        94.03-1 1 ; J5v 19
 I YU 30        25.23 .     Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pul­        25.23-tous les
                            vérisés dits «clinkers»), même colorés                      numéros
                                                                                                               -
                28.56      Carbures, de constitution chimique définie ou non :
 IYU3I                      C. de calcium                                               28.56-50                 –
 I YU 32        44.23       Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour          44.23-tous les           "
                            bâtiments et constructions, y compris les panneaux          numéros
                            pour parquets et les constructions préfabriquées, en
                            bois*              ;
1 YU 33         46.03       Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme           46.03-tous les
                           ou confectionnés à l'aide des articles du n° 46.02 ; ou­     numéros
                            vrages en luffa                ^
                48.01       Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en
                           rouleaux ou en feuilles :
                            C. Papiers et cartons kraft :
 ---pagebreak---                                                        -6 -
            Numéro
    Numero   du tari Γ                                                                                   Montant
    d'ordre douanier       '              Désignation des marchandises                 Code Nimexe      du plafond
            commun
                                                                                                         ( tonnes )
       1         *»
                                                        3                                    4                5
   1 YU 34                    II . autres                                          48.01-07 ;      10 ;      –
                                                                                   20 ; 22 ; 24 ; 30 ;
                                                                                   32 ; 34 ; 36 ; 38 ;
                                                                                   39 ; 40 ; 42 ; 44 ;
                                                                                   46 ; 48 ; 50 ; 51
  ! YU 35      69.02    Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de    69.02-tous les            –     ;
                        construction, réfractaires                                 numéros
  1 YU 36      69.11   Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porce­    69.1 1-tous les           –
                       laine                                                       numéros
   1 YU 37     70.13    Objets en verre pour le service de la table, de la cuisi­  70. 13-tous les
                        ne, de la toilette, pour le bureau , l' ornementation des  numéros
                        appartements ou usages similaires, à l'exclusion des
                        articles du n° 70 . 19
   1 YU 38     74.03    Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre      74.03-tous les
                                                                                   numéros
               84.41    Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures,
                       etc.), y compris les meubles pour machines à coudre ;
                        aiguilles pour ces machines :
                        A. Machines à coudre, y compris les meubles pour
                              machines à coudre :
                              I.   Machines à coudre, piquant uniquement le
                                   point de navette, dont la tête pèse au plus
                                   16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes
                                   de machines à coudre, piquant uniquement le
                                   point de navette, pesant au plus 1 6 kg sans
                                   moteur ou 17 kg avec moteur :
  I YU 39                          b) autres                                      84.41-13
             , 87.12   Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules -
                       repris aux n1" 87.09 à 87.1 1 inclus :
  ì YU 40               B.    autres                                               87.12-20 ;     32 ;
                                                                                   34 ; 38 ; 40 ; 50 ;
                                                                                   55 ; 60 ; 70 ; 80 ;
                                                                                  91 ; 95 ; 97 ;  99
 1 YU 41       28.10   Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et        28.10-tous les
                       pyro-)                                                     numéros
               28.14   Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogènes et
                       oxyhalogénés des métalloïdes :
I YU 42                B. autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des mé­        28.14-90                  –
                             talloïdes
1 YU 43       28.16    Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque)              28.16-tous les            –
                                                                                  numéros
1 YU 44       28.19    Oxide de zinc ; peroxide de zinc                           28.19-tous les
                                       ι                   ♦                      numéros
              28.20    Oxyde et hydroxyde d'aluminium (alumine), corin­
                       dons artificiels :
 ---pagebreak---                                                         - 1~
            Numéro
                                                                                                             Montani
  Numero     du tarif
   d' ordre douanier                    Designation des marchandises                     Code Nimexe      du plafond
            corn-nun
                                                                                                             ( tonnes )
       I         2                                    3                                        4                  5
  1 YU 45             Β.   Corindons artificiels                                     28.20-30                    –
              28.40   Phosphites, hypophosphites et phosphates :
                      B. Phosphates (y compris les polyphosphates):
 1 YU 46                   II . autres                                               28.40-30 ; 62 ;
                                                                                     65 ; 71 ; 79 ; 81 ;
                                                                                   '85
 1 YU 47      28.46   Borates et perborates                                         28.46-tous les         "     –
                                                                                    numéros
 I YU 48      28.47   Sels des acides d'oxydes métalliques ( chromâtes, per­        28.47-tous les
                      manganates, stannates, etc.)                                  numéros
              28.56 . Carbures, de constitution chimique définie ou non : -
                                            )
 1 YU 49              A. de silicium                                                28.56-10
              29.16   Acides carboxyliques à fonctions alcool , phénol , aldé­
                      hyde ou cétone et autres acides carboxyliques à fonc­
                      tions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydri­
                      des , halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés
                      halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                      A. Acides carboxyliques à fonction alcool :
                           IV. Acide citrique, ses sels et ses esters :
*( YU 50                         a) Acide citrique                                  29.16-21
              29.35   Composés hétérocycliques, y compris les acides nu­
                      cléiques :
                      ex Q. autres :
1 YU 51                   – Mélamine                                                29.35-ex 98                  –
                                                                        I
 1 YU 52      3 J.03  Engrais minéraux ou chimiques phosphatés                      31.03-tous les
                                                                                    numéros
              39.02   Produits de polymérisation et copolymérisation ( poly­
                      éthylène,       polyétrahaloéthylène,      polytisobutylène,
                      polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de poly­
                      vinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés poly­
                      vinyliques, dérivés polyacryliques et polymétha­
                      cryliques, résines de coumarone-indène, etc.):
                      C. autres :
1 YU 53                         1 . Polyéthylène                                    39.02-03 ; 04 ;
                                                                                    05 ; 06 ; 07 ; 09 ; -
                        A                                                           11 ; 12 ; 13
                                                                                                                    »
1 YU 54                      IV. Polypropyléne                                      39.02-21 ; 22 ;
                                                                                    23 ; 25 ; 26 ; 27 ;
                                                                                    28
1 YU 55                     VII . Chlorure de polyvinyle                            39.02-41 ;     43 ;
                                                                                    45 ; 46 ; 47 ; 51 ;
                                                                                    52 ; 53 ; 54 ; 57 ;
                                                                                    59 ; 61 ; 66
 ---pagebreak---                                                            -s-
           Numéro
                                                                                                          Montani
   Numéro   du lartf
                                          Désignai ion des marchandises               Code Nimexe        du plafond
   d'ordre douanier
                                                                                                          ( tonnes )
           commun
      1        2                                         3                                    4                5
             41.02    Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et
                       peaux d'équidés, préparés, autres que ceux des
                       n - 41.06 et 41.08 :
                       B. de bovins (y compris les buffles), simplement tan­       41.02-12 ; 14
I YU 56
                            nés au chrome, à l'état humide (wet blue )
                      C. autres cuirs et peaux x
                                                                                                              –
                                                                                   41.02-17 ;     19 ; '
                                                                                   21 ; 28 ; 31 ; 32 ;
                                                                                   35 ; 37 ; 98
             41.05     Peaux préparées d' autres animaux , à l'exclusion de
                      celles des n ,,v 41.06 et 41.08 :
                       B. autres peaux :
1 YU 57                     II . non dénommées                                     41.05-91 ; 93 ; 99         –
 1 YU 58     42.02     Articles de voyage ( malles, valises, boîtes à chapeaux,     42.02-tous les
                       sacs de voyage, sacs à dos, etc.), sacs à provisions, sacs   numéros
                       à main , cartables, serviettes, porte-feuilles, porte-
                       monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues
                       à tabac, gaines, étuis, boites ( pour armes, instruments
                       de musique, jumelles, bijoux , flacons, cols, chaussures,
                       brosses, etc. ) et contenants similaires, en cuir naturel ,
                       artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles
                       de matières plastiques artificielles, en carton ou en tis­
                       sus
 1 YU 59     44.1 1    Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végé­       44.1 l-tous les            –
                       tales, même agglomérées avec des résines naturelles ou      numéros
                       artificielles ou d' autres liants organiques
 I YU 60     44.17 .   Bois dits « améliorés», en panneaux, planches, blocs et     44.17-tous les
                      similaires                                                   numéros
                                                                         1
             48.01     Papiers et cartons, y compris l' ouate de cellulose, en
                      rouleaux ou en feuilles :
                      ex F.      autres :
  1 YU 61                        – papiers d' impression et d'écriture              48.01-76 ;    78 ;        –
                                                                                    79 ; 80 ; 81
  I YU 62    48.15   - Autres papiers et cartons découpés en vue d' un usage       48.15-tous les
                       déterminé                                                   numéros
             68.13     Amiante travaillé ; ouvrages en amiante, autres que
                       ceux du n° 68.14 (cartons, fils, tissus, vêtements, coif­
                       fures, chaussures, etc. ), même armés ; mélanges à base
                       d'amiante ou à base d' amiante et de carbonate de ma­
                       gnésium, et ouvrages en ces matières :
                        B. Ouvrages en amiante :
  I YU 63                   I.    Fils                                             68.13-33;35                –
  I YU 64                   IJ . Tissus                                            68.13-36
 ---pagebreak---                                                                                                                         ♦
            Nunpéro
                                                                                                             Montani
    Numéro   du tarif
    d'ordre douanier                         Désignation des marchandises                    Code Nimexe    du plafond
            commun
                                                                                                             ( tonnes )
                *>
       I                                                   3                                       4              5
   I YU 65    69.07 ,      Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revête-            69.07-tous les         –
                        I ment, non vernissés ni émaillés                                 numéros
              69.12         Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres
                           matières céramiques :
  I YU 66                  C. en faïence ou en poterie fine                               69.12-31:39            –
  I YU 67     70.12        Ampoules en^verre pour récipients isolants                     70.12-tous les
                                                                                          numéros
              70.14        Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique com­
                           mune :
   1 YU 68            -
                           B.    autres                                                   70.14-91 ; 95          –
. I YU 69     73.20        Accesoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (rac­          73.20-tous les
                           cords, coudes, joints, manchons, brides, etc.)                 numéros
              73.40        Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
                          ex B.     autres :
  1 YU 70                           – Palettes et plateaux analogues pour mani­           73.40-47               –
                                        pulation de marchandises
  1 YU 71     74.05       Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées,            74.05-tous les
                          découpées , perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur       numéros
                          papier, carton, matières plastiques artificielles ou sup­
                          ports similaires), d' une épaisseur de 0,15 mm et moins
                          ( support non compris)
  1 YU 72     74.10       Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre,    74 . ΙΟ-tous les       –
                          à l' exclusion des articles isolés pour l'électricité ,        numéros
  1 YU 73 .   76.04        Feuilles et bandes minces en aluminium ( même gau­            76.04-tous les
                           frées découpées, perforées, revêtues , imprimées ou fi­       numéros
                           xées sur papier, carton , matières plastiques artificielles
                          ou supports similaires), d' une épaisseur de 0,20 mm et
                          moins (support non compris)
  I YU 74     76.06       Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres           76.06-tous les         –
                          creuses, en aluminium                                          numéros
                               \
   I YU 75    76.12        Câbles, cordages , tresses et similaires, en fils d'alumi­    76.12-tous les          –
                           nium , Λ l'exclusion des articles isolés pour l'électricité   numéros
  1 YU 76     78.03       Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2          78.03-tous les         –
                          de» plus de 1,700 kg                                           numéros
  I YU 77    79.02        Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc            79.02-tous les '
                                                                                         numéros
                                                                                                          ■
             84.15       Matériel , machines et appareils pour la production du
                          froid, à équipement électrique ou autre :
  1 YU 78                 B. ' Êvaporateurs et condenseurs, autres que pour              84.15-05               –
                                   appareils à usage domestique                        1
 ---pagebreak---                                                         - AO "
           Numéro
                                                                                                           Montani ·
 Numéro     du larif
 d'ordre   douanier                        Désignation des marchandises             , Code Nimexe         du plafond
                                                                                                           ( tonnes )
           commun
                1
    I                                                    3                                   4                  5
                                                                        I
1 YU 79                C.        autres                                           84.15-06 ;      11 ;
                                                                                   14 ; 16 ; 17 ; 18 ;
                                                                                  19 ; 20 ; 21 ;  32 ;
                                                                                  36 ; 41 ; 46 ;  51 ;
         •                                                                        59 ; 61 ; 68 ;  72 ;
                                                                                  74 ; 78 ; 92 :  98 .
I YU 80      84.62     Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à ga­    84.62-tous les
                       lets ou à rouleaux de toute forme)                         numéros
             85.09     Appareils électriques d'éclairage et de signalisation ,
                       essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électri­
                       ques, pour cycles et automobiles :
                       ex C.      autres :
1 YU 81
                     -
                                 – Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs anti­ 85.09-91                     –
                                      buée électriques
                                                                                                      *
             85.15     Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                       téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émis­
                       sion et de réception pour la radiodiffusion et la télévi­
                       sion (y compris les récepteurs combinés avec un appa­
                       reil d'enregistrement ou de reproduction du son ) et
                       appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils
                       de radiosondage et de radiotélécommande : .
                       A. Appareils de transmission et de réception pour la
                            radiotéléphonie et la radiotélégraphie : appareils
                            d' émission et de réception pour la radiodiffusion
                            et la télévision (y compris les récepteurs combinés
                            avec un appareil d' enregistrement ou de reproduc-
                          . tion du son ) et appareils de prise de vues pour la
                            télévision :
                                                                               l
                             III . Appareils récepteurs, même combinés avec un
                                   appareil d'enregistrement ou de reproduction
              I                    du son :
1 YU 82                            b) autres                                      85.15-12 ; 15 ; *
                                                                                  16 ; 17 ; 19 ; 25 ;
                                                                                  27 ; 28
                                                                                                        -
                       C. Parties et pièces détachées :
                            II . autres : <
                                                         \           ■
1 YU 83                            c) non dénommés                                85.15-82 ; 84;'              –
                                                                                  86 ; 88 ; 91 ; 99
             85.19     Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la
                       protection , le branchement ou la connexion des cir­
                       cuits électriques ( interrupteurs, commutateurs, relais,
  '                    coupe-circuits, parafoudres, étaleu.rs d'ondes, prises de
                       courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction ,
                       etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et          /'
                       rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande
                       ou de distribution :
 ---pagebreak---                                  _ An X nn -
          Numéro
 Numéro    du larif
 d' ordre douanier                  Désignation des marchandises              Code Nimcxe
          commun
I YU 84             A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; ap­  85.19-01 ;     02
   *
                          pareils pour la protection , le branchement ou la 04 ; 05 ; 06 ; 08
                         connexion des circuits électriques                 12 ; 18 ; 21 ; 23
                                                                            24 ; 25 ; 26 ; 27
                                                                            28 ; 32 ; 34 ; 36
                                                                            38 ; 41 ; 43 ; 45
                                                                            47 ; 51 ; 53 ; 57
                                                                            58 ; 61 ; 62 ; 63
                                                                            64 ; 65 ; 68 ; 75
I YU 85             B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et       85.19-81 ; 82 ;
                         rhéostats                                          84 ; 85 ; 87
I YU 86     85.21    Lampes, tubes et valves électroniques ( à cathode      85.21 -tous les
                    chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres      numéros
                    que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves
                    à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redres­
                    seurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et
                    valves pour appareils de prise de vues en télévision ,
                    etc. : cellules photo-électriques ; cristaux piézo­
                    électriques montés ; diodes, transistors et dispositifs
                    similaires à semi-conducteur ; diodes émettrices de
                    lumière ; microstructures électroniques
 ---pagebreak---                                                      ANNEXE II
            Numéro
             du tarif
Catégorie . douanier                    Désignation des marchandises              Code Nimexe
            commun
 .1           55.05   Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail  55.05-tous les
                                                                              numéros
  2 Λ         55.09   Autres tissus de coton                                  55.09-tous les
                                                                              numéros
   2 Β                    dont autres qu' écrus ou blanchis t 3U              55.09-03 ;     04
                          maximum                                             05 ; 51 ; 52 ; 53
                                                                              54 ; 55 ; 56 ; 57
                                                                              59 ; 61 ; 63 ; 64
                                                                              65 ; 66 ; 67 ; 70
                                                                              71 ; 81 ; 82 ; 83
                                                                              84 ; 86 ; 87 ; 92
                                                                              93 ; 97
              56.07   Tissus de libres textiles synthétiques et artificielles
                      discontinues :
                      A. de fibres textiles synthétiques                      56.07-01 ; 04
                                                                              05 ; 07 ; 08 ; 10
                                                                              12 ; 15 ; 19 ; 20
                                                                              22 ; 25 ; 29 ; 30
                                                                              31 ; 35 ; 38 ; 39
                                                                              40 ; 41 ; 43:'45
                                                                              46 ; 47 ; 49
              60.04   Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caout­
                      choutée :
                      B. autres :
                             I. T-shirts                                      60.04-19 ; 20 ; 22
                            II . Sous-pulls :
                                 a) de coton                                  60.04-23
                                 b) de fibres textiles synthétiques           60.04-24
                                 c) de fibres textiles artificielles          60.04-26
                           IV. autres :
                                 b) de fibres textiles synthétiques :
                                    1 . pour hommes et garçonnets :
                                         aa) chemises et chemisettes          60.04-41
                                         dd ) autres                          60.04-50
                                    2. pour femmes, fillettes et jeunes en­
                                         fants :
                                         ee ) autres                          60.04-58
                                 d) de coton :
                                    I. pour hommes 'et garçonnets :      _
                                         aa) chemises et chemisettes          60.04-71
                                         dd) autres                           60.04-79
 ---pagebreak---                                                           -AL-
            Numero
            du tarif                                                                                      Montant
 Catégorie douanier                         Désignation des marchandises                     Code Nimexe
                                                                                                         du plafond
           commun
     I         2                                            3                                     4           5
  4        60.04       B. IV. d ) 2 . pour femmes , fillettes et jeunes en­
(suiteι                                      fants :
                            •                dd) autres                                   60.04-89
  5        . 60.05     Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres
                       articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                       A. Vêtements de dessus et accessoires flu vêtement :
                           v I. Chandails et pullovers, contenant au moins
                               , 50 % en poids de laine et pesant 600 g ou plus
                     *             par unité                                              60.05-01
                              II . autres :
                                   b) autres :
                                        4.   autres vêtements de dessus :
                                             bb) Chandails, pullovers ( avec ou sans
                                                  manches ), twinsets, gilets et vestes
                                                  (à l'exclusion des vestes visées à la
                                                  sous-position 60.05 A 11 b) 4 hh ):
                                                  1 1 . pour hommes et garçonnets :
                                                        aaa) de laine                     60.05-3 1
                                                        bbb) de poils fins                60.05-33        291.500
                                                                                                           pièces
                                                        ccc) de fibres textiles synthéti­ 60.05-34
                                                              ques
                                                        ddd) de fibres textiles artifi­   60.05-35
                                                               cielles
                                                        eee ) de coton                    60.05-36
                                                   22 . pour femmes, fillettes et jeunes
                                                        enfants
                                              V
                                                        bbb) de laine                     60.05-39
                                                        ccc) de poils fins                60.05-40
                                                  \
                                                        ddd) de fibres textiles synthéti­ 60.05-41
                                                               ques
                                                        eee) de fibres textilés artifi­   60.05-42
                                                              cielles
                                                        fff) de coton                     60.05-43
  6           61.01     Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                        Bj autres :
                              V.    autres :
                                    d ) Culottes et shorts :
                                         1 . de laine ou de poils fins                    61.01-62
                                         2. de fibres textiles synthétiques ou artifi­    61.01-64
                                              cielles
                                         3.   de coton                                    61.01-66
 ---pagebreak---           Numéro
           du tarif                                                                                Montant
Catégorie douanier                     Désignation des marchandises                   Code Nimexe
                                                                                                  du plafond
          commun
    I         2                                        3                                    4          5
    6       61.01   Β . V. e) Pantalons :
 (suite)
                                  1 . de laine ou de poils fins                    61.01-72
                                  2. de fibres textiles synthétiques ou artifi­    61.01-74
                                        cielles
                                                                                                  170.335
                                  3.    de coton                                   61.01-76        pièces
            61.02   Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes
                    enfants :
                    B.  autres :
                         II . autres :
                              c) autres :
                                  6.    Pantalons :
                                        aa) de laine ou de poils fins              61.02-66    ,
                                        bb) de fibres textiles synthétiques ou     61.02-68
                                             artificielles
                                        cc) de coton                               61.02-72
    7       60.05   Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres
                    articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                    A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                         II . autres :
                              b) autres :
                                  4.    autres vêtements de dessus :
                                        aa) Chemisiers, blouses-chemisiers et
                                              blouses pour femmes, fillettes et
                                             jeunes enfants :
                                              22. de laine ou de poils fins        60.05-22
                                              33 . de fibres textiles synthétiques 60.05-23
                                              44. de fibres textiles artificielles 60.05-24
                                                                                                    97.440
                                              55 . de coton                        60.05-25
                                                                                                    pièces
            61.02   Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes
                    enfants :
                    B.   autres :
                         II . autres :
                              e) autres :
                                  7 . Chemisiers, blouses-chemisiers et blou­
                                        ses :  ι
                                        bb) de fibres textiles synthétiques ou     61.02-78
                                              artificielles
                                                                                   61 .02 -82
                                         cc) de coton
                                         dd ) d' autres matières textiles          61.02-84
 ---pagebreak---           Numéro
           du tarif                                                                                     Montant
Catégorie douanier                        Désignation des marchandises               Code Nimexé
                                                                                                       du plafond
          commun
    I         2                                          3                                4                 5
  8         61.03   Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et
                    garçonnets , y compris les cols, faux cols, plastrons et
                    manchettes :
                    A. Chemises et chemisettes :                                 61.03-11 ; 15 ; 19    624.880
                                                                                                        pièces
                                                                                                                  >
 9          55.08   Tissus -de coton bouclés du genre éponge                      55.08-tous les
                                                                                  numéros
            62.02   Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisi -,
                    ne ; rideaux , vitrages et autres articles d'ameublement :
                    B.   autres :
                                                                                                     ,     212
                                                                                                        tonnes
                         III . Linge de toilette, d'office ou-de cuisine :
                                 a) de coton :
                                      1 . bouclé du genre éponge                 62.02-71
 12         60.03   Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et
                    articles similaires de bbnneterie non élastique ni
                    caoutchoutée :
                    A. de laine ou de poils fins               '                 60.03-11 ; 19 .
                    B. de fibres textiles synthétiques :
                              I. Mi-bas                                          60.03-20           , 1.339.520
                                                                                                          paires
                            II . autres :
                                 b) autres                                       60.03-27
                    C. de coton                                                  60.03-30
                    D. d' autres matières textiles                               60.03-90
                         |.
 IS Β      61.02    Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes
                    enfants :
                    B.   autres :
                            II . autres :
                                 e) autres :
                                     1.   Vestes :
                                          aa) de laine ou de poils . fins '      61.02-31
                                          bb)de fibres textiles synthétiques ou  61.02-32               143.410
                                               artificielles
                                                                                                         pièces
                                          cc) de coton                           61.02-33
                                                                                                                    1
                         1           2. Manteaux et imperméables, y compris
                                          les capes :
                                          aa) de laine ou de poils fins          61.02-35
                                          bb) de fibres textiles synthétiques ou 61.02-36 ; 37
                                               artificielles
                                          cc) de coton                           61.02-39:40
 ---pagebreak---             Numéro
             du tarif                                                                                       Montant
Catégorie   douanier                        Désignation des marchandises                Code Nimexe
                                                                                                         du plafond
            commun
    I           2                                         3                                    4                5
   "6     ,   61.01   Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                       B.    autres :
                             V.   autres :
                                  c) Costumes, complets et ensembles, à l'ex­
                                       ception des vêtements de ski :
                                                                                                           146.003
                                                                                     61.01-51
                                                                                                              pièces
                                       1 . de laine ou de poils fins
                                       2. de fibres textiles synthétiques ou artifi­ 6.1.01-54
                                             cielles
                                       3.    de coton                                61.01-57
   18         61.03   Vêtements de dessous ( linge de corps) pour hommes et
                      garçonnets y compris les cols, faux cols, plastrons et
                  1
                      manchettes :
                                                                                                         .     52
                      B. Pyjamas                                                     61.03-51 ; 55 ; 59      tonnes
                      C. autres                                                      61.03-81 ; 85 ; 89
   22         56.05   Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles dis­
                      continues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques
                      et artificielles), non conditionnés pour la vente au dé­
                      tail :
                      A. de fibres textiles synthétiques                             56.05-03 ;     05 ;     276
                                                                                     07 ; 09 ; 11 ; 13 ;    tonnes
                                                                                     15 ; 19 ; 21 ; 23 ;
                                                                                     25 ; 28 : 32 ; 34 ;
                                                                                     36 ; 38 ; 39 ; 42 ;
                                                                                     44 ; 45 ; 46 ; 47
   23          56.05   Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles dis­
                       continues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques
                       et artificielles), non conditionnées pour la vente au dé­
                       tail :
                       B. de fibies textiles artificielles                           56.05-51 ; 55 ;          AGi
                                                                                     61 ; 65 ; 71 ; 75 ;     tonnes
                                                                                     81 ; 85 ; 91 ; 95 ;
                                                                                     99
•  24          60.04    Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caout­
                       choutée :
                        B.    autres :
                              IV . autres :
                                   b) de fibres textiles synthétiques:
                                        1 . pour hommes et garçonnets :                                    , 189.000
                                                                                      60.04-47
                                                                                                               pièces
                                              bb) Pyjamas
                                , d) de coton :
                                         1 . pour hommes et garçonnets :
                                                                                      60.04-73
                                              bb) Pyjamas
   25          60.04   Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caout­
                       choutée :
                        B.    autres :
 ---pagebreak---                                                            --2.0
           Numéro
            du larif                                                                                      Montant
 Categorìe douanier                         Désignation des marchandises               Code Ν i mexe
                                                                                                        du plafond
           commun
      1        2                                          3                                   4                5
   25        60.04     B.     IV . autres :
(suite!
                                   b) de fibres textiles synthétiques :
                                         2 . pour femmes, fillettes et jeunes en­
                                              fants :
                                            • aa) Pyjamas
                                                                                                         , 215.270
                                                                                     60.04-51                 pièces
                                              bb) Chemises de nuit                   60.04-53
                                   d ) de coton :
                                         2. pour femmes, fillettes et jeunes en­
                                              fants :
                                              aa) Pyjamas                /           60.04-81
                                              bb) Chemises de nuit                   60.04-83
  33         51.04     Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles
                       continues (y compris les tissus de monofils ou de
                       lames des nm 51.01 ou 51.02):
                       A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                            III . Tissus obtenus à partir de lames ou formes si­
                                  milaires de polyéthylène ou de polypropylène,
                                  d' une largeur :
                               . a ) de moins de 3 m                                51.04-06
                                                                                                        , 195
                                                                                              1
                                                                                                           tonnes
             62.03   . Sacs et sachets d'emballage :
                       B.  en tissus d' autres matières textiles :
                             II . autres :
                                  b ) en tissus de fibres synthétiques :
                                       1 . obtenus à partir de lames ou formes      62.03-96
                                             similaires de polyéthylène ou de
                                             polypropylène
  37         56.07     Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles dis­
                       continues :
                       B.  de fibres textiles artificielles                         56.07-50 ; 5 !;          629     ,
                                                                                    55 ; 56 : 59:60 ;      tonnes
                                                                                    61 ; 65 ; 67 ; 68 :
                                                                                    69 ; 70 ; 71 ; 72 ;
                                                                                    73 ; 74 ; 77 ; 78 ;
                                                                                    82 ; 83 ; 84 ; 87
  48         53.07     Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente        53.07-tous les
                       au détail                                                    numéros
                                                                                                            219
             53.08     Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés                              tonnes
                       pour la vente au détail :
                       B. peignés                                                   53.08-21;25
  52         55.06     Fils de coton conditionnés pour la vente au détail           55.06-tous les            70
                                                                                    numéros                tonnes
  56          56.06    Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles dis­
                       continues ( ou de déchets de fibres textiles synthétiques
                       et artificielles), conditionnés pour la vente au détail :
                       A. de fibres textiles synthétiques                           56.06-11 ; 15             26
                                                                                                           tonnes
 ---pagebreak---                                                   -
          Numéro
           du tarif
Catégorie douanier                      Désignation des marchandises              Code Nimexe
                                                                                                       Montant
          commun
                                                                                                      du plafond
    I         2                                        3                                 4           -     5
   57        56.06   Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles dis­
                    continues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques
                    et artificielles), conditionnés pour la vente au détail :
                     B. de fibres textiles artificielles                        56.06-20                    1
                                                                                                         tonne
  67        60.05   Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres
                    articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                    A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                          II . autres :
                               b) autres :
                                    5 . Accessoires du vêtement                 60.05-93 ; 94 ; 95
                    B.   autres                                                 60.05-96 ; 97 ; 98 ;      168    .
                                                                                99                      tonnes
            60.06   Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
                    genouillères et les bas à varices) de bonneterie élas­
                    tique et de bonneterie caoutchoutée :
                    B.   autres :                    '
                          II . Bas à varices                                    60.06-92
                         III . autres                                           60.06-96 ; 98     *
  73        60.05   Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres
                    articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                                                                                        · ■
                    A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                          II . autres :
                               b) autres :
                                   3 . Survêtements de sport                    60.05-16 ; 17 ; 19   257.040
                                        (trainings)                                                     pièces
Divers      59.04   Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non                59.04-tous les           1.837
                                                                                numéros                tonnes
 ---pagebreak---                                                          -2LZ
                                                        ANNEXE 111
              Numéro
               du tarif                                                                                       Montant
    Calegorie douanier                       Désignation des marchandises                  Code Nimexe
                                                                                                             du plafond
              commun
        1         2                                        3                                     4                 5
                                                                                                         •
              27.10     Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres
                        que les huiles brutes); préparations non dénommées ni
                        comprises ailleurs contenant en poids une proportion
                        d' huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux supé­
                        rieure ou égale à 70% et dont ces huiles constituent
                        l' élément de base :
                        A. Huiles légères :
                              III . destinées à d'autres usages                       27.10-15 ; 17 ;
                                                                                      21 ; 25 ; 29
                        B. Huiles moyennes :
                              III . destinées à d' autres usages                      27.10-34 ; 38 ; 39
                        C.    Huiles lourdes :
                                 I.  Gasoil :
                                     c) destiné à d' autres usages                  ■ 27.10-59
                                                                                                                 ■   -
                               II .  Fuel oils :
                                     c) destinés à d'autres usages                    27.10-69
                              III .  Huiles lubrifiantes et autres :
                                     c) destinées à être mélangées conformément       27.10-75
                                         aux conditions de la note complémen­
                                         taire 7 du présent chapitre (a)
                                     d ) destinées à d' autres usages                 27.10-79
III YU 1                                                                                                   . 446.250
                27.11    Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :                                      tonnes
                         A. Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % :
                                  I.  destiné à être utilisé comme carburant ou        27.11-03
                                      comme combustible
                          B.   autres :                        _
                                  I. Propanes et butanes commerciaux :
                                      c) destinés à d'autres usages                    ^7.1 1-19
                27.12     Vaseline :
                          A. brute :
                               III . destinée à d'autres usages                        27.12-19
                          B.   autre                                                   27.12-90
               27.13     Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux ,
                         ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, résidus paiaf-
                         fineux (gatsch, slack wax, etc.), même colorés :
                         B.   autres :
                                  1. bruts :
                                     c) destinés à d'autres usages                    27.13-89
                                II .  non dénommés                                    27.13-90
 ---pagebreak---                                                             -23 –
                  Numéro
                   du tarif                                                                                      Montant
      Catégorie   douanier                     Désignation des marchandises                  Code Nimexe
                                                                                                                du plafond
                  commun
          1           2                                      3                                    4                   5
   111 VU 1         27.14       Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des
     (suite)                    huiles de pétrole pu de minéraux bitumineux :
                               C. autres :
                                     II . non dénommés                                    27.14-99
( a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par tes autorités compétentes.
 ---pagebreak---                                                    – 2 ur -
                                                 ANNEXE IV
          Numéro,
                                                                                               Montant
 Numéro    du tarif
  d'ordre douanier                   Désignai mn des marchandises                Code Nimexe  du plafond
          commun
                                                                                               ( tonnes )
            28.05   Métaux alcalins et alcalino-terreux ; métaux de terres
                    rares, yttrium et scandium, même mélangés ou alliés
                    entre eux ; mercure :
                    D. Mercure :
IV YU I                 I.   présenté en bonbonnes d'un contenu net de       28.05-7               18
                             34,5 kg (poids standard) et dont la valeur fob,
                             par bonbonne, n'excède pas 224 UCE
            73.02   Ferro-alliages :
                    A. Ferromanganèse :
IV YU 2                 II . autre                                           73.02-19              63
IV YU 3             C.  Ferrosilicium                                        73.02-30        4.200
IV YU 4             D. Ferrosilicomanganèse                                  73.02-40           630
                    E. Ferrochrome et ferrosilicochrome ;
IV YU 5                 I.   Ferrochrome                                     73.02-51        1.050
IV YU 6                      – dont ferrochrome, contenant, en poids,        73.02 .-ex 51      525
                                 0, 10 % ou. moins de carbone et plus de.
                                 30 % jusqu' à 90 % inclus de chrome (ferro*
                                 chrome surraffinéV au maximum
            76.01   Aluminium brut ; déchets et débris d'aluminium :
IV YU 7             A. brut                                                  76.01-11 ; 15   1.837
           78.0     Pjomb brut (même argentière); déchets et débris de
                    plomb :
                    A brut :
IV YU 8                 II . autres                                          78.01-12 ; 13 ;    682
                                                                             15 ; 19
           79.01    Zinc brut ; déchets et débris de zinc :
                                                                                                577
IV YU9              A. brut                                                  79.01-11 ; 15
 ---pagebreak---                                         ANNEXE V
Numéro
 du tarif
douanier                                Désignation des marchandises
commun
  28.40    Phosphites, hypophosphites et phosphates :
           B. Phosphates (y compris les polyphosphates):
                11 . autres
  44.15     Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières ; bois
           marquetés ou incrustés
  44.17     Bois dits « améliorés », panneaux , planches, blocs et similaires
  44.18    Bois dits «artificiels» ou «reconstitués», formés de copeaux, de sciure, de farine
           de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou
           artificielles, ou d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et simi­
           laires
  44.23    Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et construc­
           tions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions préfabriquées,
           en bois
 70.12    Ampoules en verre pour récipients isolants
  70.13    Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le
           bureau , l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion
           des articles du n° 70 . 19
 84.41     Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les
           meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
           A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre :
                I.   Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la
                     téte pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes de ma­
                     chines à coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au
                     plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur :
                     b) autres
 85.01    Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques 'redres­
          seurs, etc); transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
          B. autres machines et appareils :
                I.   Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, vanateur ou
                     multiplicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs
          C. Parties et pièces détachées
85.15     Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radioté­
          légraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télé­
          vision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
          ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues pour la télévision ;
          appareils de radioguidage, d . radiodétection, de radiosondage et de radiotélé-
          commande
85.19     Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement
          ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs, commutateurs, relais,
          coupe-circuits, parafoudres, etaleurs d'ondes, prises de courant, douilles pour
          lampes, boîtes de jonction, etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres
          et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribution :
 ---pagebreak--- Numéro
 du tarif
d.ua lier                             Désignation des marchandises
commun
   85.19  A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la protec­
  (suite)     tion , le branchement ou la connexion des circuits électriques
          B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats
   85.21  Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à
          photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves à
          vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure),
          tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévi­
          sion , etc. ; cellules photo-électriques, cristaux piézoélectriqu«s montés ; diodes,
          transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur ; diodes émettrices de lu­
          mière ; microstructures électroniques
   85.25  Isolateurs eri toutes matières