CELEX: 31967R0388
Language: fr
Date: 1967-08-01 00:00:00
Title: Règlement n 388/67/CEE de la Commission, du 31 juillet 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1 . 8 . 67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       N° 176/ 1
                   COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                                                    RÈGLEMENTS
                                RÈGLEMENT N° 388/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                       du 31 juillet 1967
                       fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                              et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                        doivent être modifiés conformément au tableau
                                                                    annexé au présent règlement,
       vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                                    A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
       vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                     Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
       considérant que les prélèvements applicables à                produits visés à l'article 1 er sous a), b) ét c) du
l' importation des céréales, des farines de blé et de                règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés               annexe.
par le règlement n0 246/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                       Article 2
        considérant qu'en fonction des prix d'offre et                   Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­                    1967 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                 applicable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1967 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  B. HERINGA
                                                                            Directeur général adjoint
                                                                               pour l'agriculture
 ( l ) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/07.
 (*) JO n« 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° 176/2                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNE S                                                    1 . 8 . 67
                                                                     ANNEXE
                   au règlement de la Commission en date du 31 juillet 1967 fixant les prélèvements applicables
                                    aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                             Numéro du                                                          Unités
                       Code télex          tarif douanier             Désignation de la marchandise           de compte
                                              commun                                                        par t/métrique
                        000100             ex 10.01           Froment tendre et méteil                        44,58
                        000300             ex 10.01           Froment dur                                     40,63
                        000400                  10.02         Seigle                                          33,33
                        000500                  10.03         Orge                                            26,65
                        000600                  10.04         Avoine                                          24,16
                        000700                  10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemencement          29,08 i 1)
                        000900              ex 10.05 B        Autre maïs                                      29,08
                         001000                 10.07 A       Sarrasin                                           0
                         001100             ex 10.07 B        Millet                                          16,55
                         001200             ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                       28,64
                         001300             ex 10.07 B        Non dénommés                                       0
                   0 ) Au plus 4 •/• de la valeur en douane .
                                                                                                                           (U.CJtonne métrique /
            Numéro
  Code      du tarif                                                                                                       Luxem­
  télex     douanier                  Désignation de la marchandise              Belgique   Allemagne France        Italie  bourg     Pays-Bas
            commun
 001400     11.01 A         Farine de froment ou d'épeautre                       65,180      93,225  68,766       76,822  85,700      71,547
 001500     11.01 B         Farine de méteil                                      65,180      93,225  68,766       76,822  85,700      71,547
 001600  ex 11.01 C         Farine de seigle                                      57,800      90,930  57,800       58,474  75,880     57,800
 001700  ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment dur                     71,880      93,200  84,058     116,944   75,350      71,880
 001800  ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment tendre                  70,400      98,145  74,336       70,763  82,040      71,630