CELEX: 31999R0447
Language: fr
Date: 1999-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 447/1999 de la Commission du 26 février 1999 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

27. 2. 1999          FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   L 52/45
                               RÈGLEMENT (CE) No 447/1999 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 février 1999
                modifiant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       restitutions à l’exportation, actuellement en vigueur,
                                                                 conformément à l’annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 (2), et                                   Article premier
notamment son article 8 paragraphe 3,                            Les restitutions à l’exportation des produits visés à l’article
considérant que les restitutions applicables à l’exportation     1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2777/75, fixées à
dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par      l’annexe du règlement (CE) no 395/1999, sont modifiées
le règlement (CE) no 395/1999 de la Commission (3);              conformément à l’annexe du présent règlement.
considérant que l’application des critères visés dans l’ar-                                Article 2
ticle 8 du règlement (CEE) no 2777/75 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les              Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 26 février 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 77.
(2) JO L 305 du 19. 12. 1995, p. 49.
(3) JO L 48 du 24. 2. 1999, p. 11.
 ---pagebreak--- L 52/46       FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 27. 2. 1999
                                                               ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 26 février 1999, modifiant les restitutions à l’exportation
                                           dans le secteur de la viande de volaille
                                                                Destination                              Montant
                      Code produit
                                                             des restitutions (1)                     des restitutions
                                                                                                    en EUR/100 pièces
                   0105 11 11 9000                                   01                                      1,40
                   0105 11 19 9000                                   01                                      1,40
                   0105 11 91 9000                                   01                                      1,40
                   0105 11 99 9000                                   01                                      1,40
                                                                                                      en EUR/100 kg
                   0207 12 10 9900                                   02                                    28,00
                   0207 12 90 9190                                   02                                    28,00
                   0207 12 90 9990                                   02                                    28,00
        (1) Les destinations sont identifiées comme suit:
            01 toutes, à l’exception des États-Unis d’Amérique,
            02 l’Angola, l’Arabie saoudite, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Yémen,
               le Liban, l’Irak et l’Iran.
        NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) no
              3846/87 de la Commission, modifié.