CELEX: 31977R2572
Language: fr
Date: 1977-11-21
Title: Règlement (CEE) n° 2572/77 du Conseil, du 21 novembre 1977, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la République socialiste du Vietnam, à titre d'aide alimentaire d'urgence, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975

24 . 11 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 300 /3
                                     REGLEMENT (CEE) N° 2572/77 DU CONSEIL
                                                    du 21 novembre 1977
                  relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la république socialiste du
                  Viêt-nam, à titre d'aide alimentaire d'urgence, dans le cadre du programme
                                                 d'aide alimentaire de 1975
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         alimentaire de 1975, au Comité international de la
 vu le traité instituant la Communauté économique                Croix-Rouge, en faveur des réfugiés de Timor (5),
 européenne,                                                     prévoit, au titre de cette réserve, une affectation de 100
                                                                 tonnes en faveur du CICR ; que cet organisme a
 vu le règlement (CEE) n0 3236/74 du Conseil, du                 renoncé à cette quantité ;
  17 décembre 1974, établissant les règles générales rela­
 tives à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre        considérant que, par ailleurs, 160 tonnes, au titre du
 de l'aide alimentaire , aux pays du Sahel et à                  programme d'aide alimentaire de 1975, ont été
 l'Éthiopie ( 1 ), et notamment son article 1 er,                rendues disponibles par la renonciation de Haïti ;
 vu le règlement (CEE) n0 1347/75 du Conseil , du                considérant que la république socialiste du Viêt-nam a
 26 mai 1975, établissant les règles générales relatives à       présenté une demande d'aide alimentaire d'urgence en
 la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre           lait écrémé en poudre ; que ses besoins justifient une
 du programme d'aide alimentaire de 1975, à certains             aide alimentaire de la Communauté ;
 pays en voie de développement et à certains orga­               considérant que, pour permettre l'utilisation effective
 nismes internationaux (2), et notamment ses articles 3          de l'aide , il convient de prévoir le financement de
 et 7,                                                           certains frais d'acheminement,
 vu la proposition de la Commission ,
 considérant que le règlement (CEE) n° 3236/74                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 prévoit une réserve de 1 150 tonnes de lait écrémé en
 poudre ; que le règlement (CEE) n0 1300/76 du                                        Article premier
 Conseil , du 1 er juin 1976, relatif à la fourniture de lait
 écrémé en poudre au Niger à titre d'aide alimentaire,           Les 1 010 tonnes de lait écrémé en poudre disponi­
 dans le cadre du règlement (CEE) n0 3236/74 (3 ),               bles, au titre du programme d'aide alimentaire de
 prévoit, au titre de cette réserve , une affectation de 750     1975, sont affectées à la république socialiste du Viêt­
 tonnes en faveur du Niger ; que ce pays a renoncé à             nam .
 cette quantité ;
                                                                                          Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n0 1348 /75 du
 Conseil , du 26 mai 1975 , relatif à la fourniture de lait      Le financement communautaire s'étend aux dépenses
 écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide             d'acheminement jusqu'au port de débarquement.
 alimentaire de 1975, à certains pays en voie de déve­
 loppement et à certains organismes internationaux (4),                                   Article 3
 prévoit une réserve de 3 800 tonnes de lait écrémé en
 poudre ; que le règlement (CEE) n0 1296/76 du                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 Conseil, du 1 er juin 1976, relatif à la fourniture de lait     jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide             des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1977 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                                H. SIMONET
(>) JO n° L 346 du 24. 12. 1974, p. 4.
(*) JO n« L 138 du 29 . 5. 1975, p. 1 .
(3 ) JO n° L 146 du 4. 6 . 1976, p. 7.
(4 ) JO n» L 138 du 29 . 5. 1975, p. 3 .                         p) JO n° L 146 du 4. 6. 1976, p. 1 .