CELEX: 31978R2291
Language: fr
Date: 1978-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2291/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1901/78 en ce qui concerne le beurre mis en oeuvre par l' Italie

30 . 9. 78                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 275/89
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2291/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 29 septembre 1978
                modifiant le règlement (CEE) n° 1901/78 en ce qui concerne le beurre mis en
                                                     oeuvre par l'Italie
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  conséquence 1 article 1 " paragraphe 3 du règlement
 EUROPÉENNES,                                                   (CEE) n° 1901 /78 ;
 vu le traité instituant la Communauté économique               considérant que les mesures prévues au présent règle­
 européenne,                                                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                lait et des produits laitiers,
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du
 27 juin 1968, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du lait et des produits lai­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tiers (!), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 1761 /78 (2), et notamment son article 12 para­
 graphe 3,                                                                             Article premier
 considérant que, conformément à l'article 1 er para­           Le texte de l'article 1 er paragraphe 3 premier alinéa du
 graphe 3 du règlement (CEE) n0 1901 /78 de la                  règlement (CEE) n0 1901 /78 est remplacé par le texte
                                                                suivant :
 Commission, du 4 août 1978, relatif à l'écoulement à
 prix réduit, au cours de la campagne laitière 1978/                 « L'Italie met en oeuvre du beurre fabriqué dans
 1979, de beurre destiné à la consommation directe                   cet État membre à partir de crème de lait et
 dans la Communauté (3), l'Italie met en œuvre, pour                 n'ayant pas fait l'objet des mesures d'intervention
 l'application dudit règlement, du beurre fabriqué dans              visées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement
 cet État membre à partir de crème de lait ; que,                    (CEE) n° 804/68 . »
 compte tenu du règlement (CEE) n0 1764/78 du
 Conseil, du 25 juillet 1978, relatif à l'octroi d'une aide                               Article 2
 à la consommation de beurre en Italie (4), ce beurre
 n'a pas fait l'objet des mesures d'intervention visées à       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE)              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 n0 804/68 ; qu'il s'est avéré opportun de préciser en          nautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 29 septembre 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(>) JO n» L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO n" L 204 du 28. 7. 1978, p. 6.
(3) JO n° L 216 du 5. 8. 1978, p. 43.
(") JO n» L 204 du 28. 7. 1978, p. 10.