CELEX: 31994R1305
Language: fr
Date: 1994-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1305/94 de la Commission, du 6 juin 1994, clôturant une adjudication relative à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

N0 L 142/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                7. 6. 94
                              RÈGLEMENT (CE) N° 1305/94 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 juin 1994
                 clôturant une adjudication relative à la fourniture d'huile végétale au titre de
                                                       l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du                                         Article premier
22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
de l'aide alimentaire (% modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n6 1930/90 (2), et notamment son                   Pour le lot B des annexes I et II du règlement (CE)
article 6 paragraphe 1 point c),                                   n° 1113/94, l'adjudication est close.
considérant que, par le règlement (CE) n° 11 1 3/94 (3), la
Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture
                                                                                           Article 2
de 5 990 tonnes d'huile végétale au titre de l'aide alimen­
taire ; qu'il convient de réexaminer les conditions de la
fourniture en ce qui concerne le lot B et, par conséquent,         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
de clore l'adjudication pour ce lot,                               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 6 juin 1994.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO n° L 122 du 17. 5. 1994, p. 3.