CELEX: 32017R1538
Language: fr
Date: 2017-08-25 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2017/25)

19.9.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 240/1
               
            RÈGLEMENT (UE) 2017/1538 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
      du 25 août 2017
      modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2017/25)
      
      LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
      vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 3, son article 6, paragraphe 2, son article 6, paragraphe 5, point d), et son article 10,
      vu le règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) (2), et notamment son article 21, paragraphe 1, son article 140 et son article 141, paragraphe 1,
      vu la consultation publique menée conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13) (3) fixe les exigences relatives à la déclaration des informations financières prudentielles devant être communiquées par les entités soumises à la surveillance prudentielle aux autorités compétentes nationales (ACN).
               
            
                  (2)
               
               
                  Le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) exige que les entités soumises à la surveillance prudentielle déclarent les informations financières prudentielles sur la base des modèles élaborés par l’Autorité bancaire européenne (ABE) et prévus par le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (4).
               
            
                  (3)
               
               
                  En juillet 2014, le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board - IASB) a publié l’International Financial Reporting Standard 9, la norme internationale d’information financière intitulée «Instruments financiers» (ci-après «IFRS 9»), qui remplacera la norme actuelle d’information financière relative aux instruments financiers, à savoir l’International Accounting Standard 39 (IAS 39), intitulée «Instruments financiers: comptabilisation et évaluation».
               
            
                  (4)
               
               
                  L’IFRS 9 a été insérée dans le droit de l’Union par le règlement de la Commission (UE) 2016/2067 (5).
               
            
                  (5)
               
               
                  Afin de prendre en compte les dispositions de l’IFRS 9, le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2017/1443 de la Commission (6). Les modifications comprennent notamment les changements apportés aux modèles et aux instructions concernant la déclaration d’informations financières prudentielles.
               
            
                  (6)
               
               
                  Il est nécessaire d’harmoniser le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) avec le référentiel comptable modifié et le règlement d’exécution (UE) 2017/1443. En outre, il convient d’apporter des modifications techniques et terminologiques mineures au règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13).
               
            
                  (7)
               
               
                  Il convient donc de modifier le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) en conséquence, conformément à la procédure définie à l’article 26, paragraphes 7 et 8, du règlement (UE) no 1024/2013,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      Modifications
      Le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) est modifié comme suit:
      
                  (1)
               
               
                  l’article premier est remplacé par le texte suivant:
                  «Article premier
                  Objet et principes généraux
                  1.   Le présent règlement fixe les conditions de déclaration des informations financières prudentielles devant être communiquées aux ACN par:
                  
                              a)
                           
                           
                              les établissements de crédit importants appliquant les normes comptables internationales en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d’information prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              les établissements de crédit importants, autres que ceux visés au point a), qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              les établissements de crédit importants sur base individuelle et les succursales importantes;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              les établissements de crédit importants concernant des succursales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              les établissements de crédit moins importants appliquant les normes comptables internationales en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d’information prudentielle, sur base consolidée, conformément à l’article 24, paragraphe 2 du règlement (UE) no 575/2013;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              les établissements de crédit moins importants, autres que ceux visés au point e), qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE;
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              les établissements de crédit moins importants sur base individuelle et les succursales moins importantes.
                           
                        2.   Par exception aux articles 7 et 14, les établissements de crédit qui ont obtenu une dérogation à l’application des exigences prudentielles sur base individuelle, conformément à l’article 7 ou 10 du règlement (UE) no 575/2013, ne sont pas tenus de déclarer des informations financières prudentielles sur base individuelle conformément au présent règlement. Lorsque des établissements de crédit ne déclarent pas d’informations financières prudentielles sur base individuelle conformément au présent paragraphe, les ACN communiquent à la BCE tout modèle, défini à l’annexe III ou IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent concernant ces établissements de crédit.
                  3.   Lorsque les autorités compétentes, y compris la BCE, exigent des établissements qu’ils se conforment aux obligations prévues aux deuxième à quatrième parties et aux sixième à huitième parties du règlement (UE) no 575/2013, ainsi qu’au titre VII de la directive 2013/36/UE, sur base sous-consolidée, conformément à l’article 11, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013, ces établissements respectent aussi sur base sous-consolidée les exigences définies au présent règlement sur base consolidée.
                  3 bis.   Lorsque des établissements mères appliquent une méthode individuelle de consolidation conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, ils respectent les exigences énoncées au présent règlement sur base individuelle en appliquant uniquement la méthode individuelle de consolidation.
                  4.   Les ACN et/ou les banques centrales nationales peuvent utiliser les données recueillies conformément au présent règlement pour toute autre mission.
                  5.   Le présent règlement n’a aucune incidence sur les normes comptables utilisées par les entités soumises à la surveillance prudentielle dans leurs comptes consolidés ou leurs comptes annuels, ni ne modifie les normes comptables utilisées à des fins d’information prudentielle. Étant donné que les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisent différentes normes comptables, elles fournissent uniquement les informations relatives aux règles de valorisation, y compris les méthodes d’estimation des pertes liées au risque de crédit, qui sont prévues par les normes comptables en question et qui sont appliquées par l’entité correspondante soumise à la surveillance prudentielle sur base individuelle ou consolidée. À ces fins, des modèles de déclaration particuliers sont prévus pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE. Les points de données, contenus dans les modèles, qui ne sont pas applicables aux entités soumises à la surveillance prudentielle concernées, n’ont pas à faire l’objet d’une déclaration.
                  6.   Les succursales importantes et les succursales moins importantes peuvent communiquer à l’ACN concernée les informations requises en vertu du présent règlement par l’intermédiaire de l’établissement de crédit par lequel elles ont été établies.»;
               
            
                  (2)
               
               
                  l’article 2 est modifié comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              le point 3 est supprimé;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              les points 6 à 9 suivants sont ajoutés:
                              
                                          «6.
                                       
                                       
                                          «établissement de crédit important», un établissement de crédit ayant le statut d’entité importante soumise à la surveillance prudentielle;
                                       
                                    
                                          7.
                                       
                                       
                                          «établissement de crédit moins important», un établissement de crédit n’ayant pas le statut d’entité importante soumise à la surveillance prudentielle;
                                       
                                    
                                          8.
                                       
                                       
                                          «succursale importante», une succursale qui a le statut d’entité importante soumise à la surveillance prudentielle ne faisant pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle et qui est établie dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant;
                                       
                                    
                                          9.
                                       
                                       
                                          «succursale moins importante», une succursale qui n’a pas le statut d’entité importante soumise à la surveillance prudentielle ne faisant pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle et qui est établie dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant.»;
                                       
                                    
                        
            
                  (3)
               
               
                  l’article 3 est remplacé par le texte suivant:
                  «Article 3
                  Changement du statut d’une entité soumise à la surveillance prudentielle
                  1.   Aux fins du présent règlement, une entité soumise à la surveillance prudentielle est classée comme importante douze mois après la notification à cette entité d’une décision telle que visée à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17). L’entité déclare les informations conformément au titre II du présent règlement, en tant qu’entité importante soumise à la surveillance prudentielle, à la première date de déclaration de référence survenant après son classement en tant qu’entité importante.
                  2.   Aux fins du présent règlement, une entité soumise à la surveillance prudentielle est classée comme moins importante au moment de la notification à cette entité d’une décision telle que visée à l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17). L’entité commence ensuite à déclarer les informations conformément au titre III du présent règlement.»;
               
            
                  (4)
               
               
                  l’intitulé du titre II est remplacé par le texte suivant:
                  «TITRE II
                  
                     DÉCLARATIONS EFFECTUÉES PAR DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT IMPORTANTS SUR BASE CONSOLIDÉE ET SUR BASE INDIVIDUELLE, ET PAR DES SUCCURSALES IMPORTANTES SUR BASE INDIVIDUELLE»;
               
            
                  (5)
               
               
                  au titre II, le chapitre I est remplacé par le texte suivant:
                  «CHAPITRE I
                  
                  
                     
                        Déclarations sur base consolidée
                     
                  
                  Article 4
                  Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de déclaration de référence et de remise pour les établissements de crédit importants appliquant les IFRS à des fins d’information prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013
                  Conformément à l’article 99, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements de crédit importants appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d’information prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, déclarent des informations financières prudentielles conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 10 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 sur base consolidée.
                  Article 5
                  Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de déclaration de référence et de remise pour les établissements de crédit importants utilisant des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE
                  Conformément à l’article 99, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements de crédit importants, autres que ceux visés à l’article 4, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE, déclarent des informations financières prudentielles sur base consolidée selon les dispositions des articles 2, 3 et 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.»;
               
            
                  (6)
               
               
                  l’intitulé du chapitre II du titre II est remplacé par le texte suivant:
                  «CHAPITRE II
                  
                  
                     
                        Déclarations sur base individuelle
                     »;
               
            
                  (7)
               
               
                  l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
                  «Article 6
                  Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les établissements de crédit ne faisant pas partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et pour les succursales importantes
                  1.   Les établissements de crédit importants qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu’ils établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu’ils appliquent ces normes à des fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui ne font pas partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée sur base individuelle. Ceci s’applique également aux succursales importantes.
                  2.   Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 comprennent les informations précisées à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, y compris les informations visées au modèle 40.1 de l’annexe III dudit règlement, et sont effectuées à la fréquence précisée audit article.
                  3.   Les établissements de crédit importants, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui ne font pas partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée. Ceci s’applique également aux succursales importantes.
                  4.   Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 3 comprennent les informations précisées à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, y compris les informations visées au modèle 40.1 de l’annexe IV dudit règlement, et sont effectuées à la fréquence précisée audit article.
                  5.   Les informations mentionnées aux paragraphes 2 et 4 ci-dessus ne comprennent que des informations relatives aux:
                  
                              a)
                           
                           
                              actifs, passifs, fonds propres, produits et charges qui sont comptabilisés par l’entité soumise à la surveillance prudentielle en vertu des normes comptables applicables;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              expositions et opérations hors bilan faisant intervenir l’entité soumise à la surveillance prudentielle;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              autres opérations que celles mentionnées aux points a) et b) effectuées par l’entité soumise à la surveillance prudentielle;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              règles de valorisation, y compris les méthodes d’estimation des pertes liées au risque de crédit, qui sont prévues par les normes comptables applicables et qui sont appliquées par l’entité soumise à la surveillance prudentielle.
                           
                        6.   Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, précisées aux paragraphes 2 et 4, dans le cadre d’un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l’Union ou au droit national applicable, comprend d’autres informations financières prudentielles et sert à d’autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.
                  7.   Par dérogation aux paragraphes 2 et 4, les établissements de crédit importants qui ne font pas partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle déclarent les informations mentionnées dans les modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des annexes III et IV, ainsi que dans le modèle 40.2 des annexes III et IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, uniquement s’ils établissent des états financiers consolidés.
                  8.   Par dérogation aux paragraphes 2 et 4, les succursales importantes ne sont pas tenues de déclarer les informations mentionnées dans les modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des annexes III et IV ainsi que dans les modèles 40.1 et 40.2 des annexes III et IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.»;
               
            
                  (8)
               
               
                  l’intitulé de l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
                  «Article 7
                  
                     Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les établissements de crédit faisant partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle»;
               
            
                  (9)
               
               
                  à l’article 7, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
                  «1.   Les établissements de crédit importants qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu’ils établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu’ils appliquent ces normes à des fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui font partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée sur base individuelle. Les déclarations d’informations financières prudentielles fournies par ces établissements de crédit sont effectuées à la fréquence précisée à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes précisées à l’annexe I.»;
               
            
                  (10)
               
               
                  à l’article 7, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
                  «3.   Les établissements de crédit importants, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui font partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée.»;
               
            
                  (11)
               
               
                  l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
                  «Article 8
                  Dates de déclaration de référence et de dates de remise pour les établissements de crédit importants et les succursales importantes
                  1.   Pour les informations concernant les établissements de crédit importants et les succursales importantes mentionnés aux articles 6 et 7, les dates de déclaration de référence sont les suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              déclarations annuelles: le 31 décembre.
                           
                        2.   Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’année civile jusqu’à la date de déclaration de référence.
                  3.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des établissements de crédit importants sont autorisés à établir leurs comptes annuels sur la base d’un exercice comptable qui diffère de l’année civile, les ACN peuvent modifier les dates de déclaration de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de déclaration de référence modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois après le début de l’exercice comptable. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’exercice comptable jusqu’à la date de déclaration de référence.
                  4.   Les ACN communiquent à la BCE les informations relatives aux établissements de crédit importants et aux succursales importantes mentionnés aux articles 6 et 7, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              pour les établissements de crédit importants qui ne font pas partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et les succursales importantes, le 10e jour ouvrable suivant les dates de remise visées à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              pour les établissements de crédit importants qui font partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, le 25e jour ouvrable suivant les dates de remise visées à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.
                           
                        5.   Les ACN décident de la date à laquelle les établissements de crédit importants et les succursales importantes doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.»;
               
            
                  (12)
               
               
                  au titre II, le chapitre III est remplacé par le texte suivant:
                  «CHAPITRE III
                  
                  
                     
                        Déclarations effectuées par des établissements de crédit importants concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers
                     
                  
                  Article 9
                  Format et fréquence des déclarations effectuées par des établissements de crédit importants concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers
                  1.   Les informations financières prudentielles concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers sont déclarées de la façon suivante:
                  
                              a)
                           
                           
                              Les établissements de crédit importants qui appliquent les IFRS sur base consolidée en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, y compris ceux qui les appliquent à des fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, veillent à ce que les informations financières prudentielles indiquées à l’annexe II, paragraphe 1, soient déclarées sur base individuelle à l’ACN concernée pour les filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers. Les déclarations d’informations financières prudentielles ont lieu à la fréquence précisée à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Les établissements de crédit importants, autres que ceux visés au point a), qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE, veillent à ce que les informations financières prudentielles indiquées à l’annexe II, paragraphe 2, soient déclarées sur base individuelle à l’ACN concernée pour les filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers. Les déclarations d’informations financières prudentielles ont lieu à la fréquence précisée à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.
                           
                        1 bis.   Lorsque plusieurs établissements de crédit au sein d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle appliquent des exigences de surveillance prudentielle sur base consolidée, le paragraphe 1 s’applique uniquement à l’établissement de crédit qui est établi dans un État membre participant et qui se trouve au plus haut niveau de consolidation.
                  2.   Par dérogation au paragraphe 1, les informations financières concernant des filiales dont la valeur totale des actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR ne sont pas déclarées. À cette fin, la valeur totale des actifs est déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles effectuées conformément au droit applicable. Si la valeur totale des actifs ne peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles, elle doit alors être déterminée sur la base des comptes annuels certifiés les plus récents et, si ces comptes annuels ne sont pas disponibles, sur la base des comptes annuels établis conformément au droit comptable national applicable.
                  3.   Les informations sont déclarées trimestriellement conformément au paragraphe 1, à partir de la date de déclaration de référence suivante, lorsque la valeur totale des actifs d’une filiale dépasse 3 milliards EUR à quatre dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles. Il n’est pas nécessaire d’effectuer des déclarations trimestrielles conformément au paragraphe 1, à partir de la date de déclaration de référence suivante, lorsque la valeur totale des actifs d’une filiale est inférieure ou égale à 3 milliards EUR à trois dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles.
                  Article 10
                  Dates de déclaration de référence et dates de remise pour les déclarations effectuées par des établissements de crédit importants concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers
                  1.   Les informations indiquées à l’article 9 sont recueillies aux mêmes dates de déclaration de référence que les informations financières prudentielles relatives aux établissements de crédit importants concernés qui effectuent des déclarations sur base consolidée. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’exercice comptable utilisé pour la déclaration des informations financières jusqu’à la date de déclaration de référence.
                  2.   Les ACN communiquent à la BCE les informations concernant les filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers indiquées à l’article 9, avant la clôture des opérations lors du 25e jour ouvrable suivant les dates de remise visées à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.
                  3.   Les ACN décident de la date à laquelle les établissements de crédit importants doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.»;
               
            
                  (13)
               
               
                  l’intitulé du titre III est remplacé par le texte suivant:
                  «TITRE III
                  
                     DÉCLARATIONS EFFECTUÉES PAR DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT MOINS IMPORTANTS SUR BASE CONSOLIDÉE ET SUR BASE INDIVIDUELLE, ET PAR DES SUCCURSALES MOINS IMPORTANTES SUR BASE INDIVIDUELLE»;
               
            
                  (14)
               
               
                  au titre III, le chapitre I est remplacé par le texte suivant:
                  «CHAPITRE I
                  
                  
                     
                        Déclarations sur base consolidée
                     
                  
                  Article 11
                  Format et fréquence des déclarations sur base consolidée pour les établissements de crédit moins importants
                  1.   Les établissements de crédit moins importants qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d’information prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée sur base consolidée.
                  2.   Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 1.
                  3.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.
                  4.   Les établissements de crédit moins importants, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée sur base consolidée. Ces déclarations d’informations financières prudentielles ont lieu à la fréquence précisée à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 2.
                  5.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.
                  6.   Par dérogation aux paragraphes 4 et 5, les déclarations d’informations financières prudentielles concernant des établissements de crédit moins importants dont la valeur totale des actifs, sur base consolidée, est inférieure ou égale à 3 milliards EUR comprennent les informations indiquées à l’annexe III, à titre d’informations minimales communes, au lieu des informations indiquées au paragraphe 4 du présent article. À cette fin, la valeur totale des actifs des établissements de crédit sur base consolidée est déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles consolidées effectuées conformément au droit applicable. Si la valeur totale des actifs ne peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles consolidées, elle est alors déterminée sur la base des comptes annuels consolidés certifiés les plus récents et, si ces comptes annuels ne sont pas disponibles, sur la base des comptes annuels consolidés établis conformément au droit comptable national applicable.
                  7.   Les établissements de crédit moins importants commencent à déclarer les informations conformément aux paragraphes 4 et 5, à partir de la prochaine date de déclaration de référence fixée pour les déclarations trimestrielles, lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important est supérieure, sur base consolidée, à 3 milliards EUR à quatre dates de déclaration de référence consécutives fixées pour ces déclarations. Les établissements de crédit moins importants commencent à déclarer les informations conformément au paragraphe 6 lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important est inférieure ou égale, sur base consolidée, à 3 milliards EUR à trois dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles.
                  8.   Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6 sont déclarées selon les dispositions de l’article 6, paragraphe 5, du présent règlement.
                  9.   Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6, dans le cadre d’un dispositif de collecte plus large qui, conformément aux dispositions pertinentes du droit de l’Union ou du droit national, comprend d’autres informations financières prudentielles et sert à d’autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.
                  Article 12
                  Dates de déclaration de référence et de remise pour les établissements de crédit moins importants
                  1.   Pour les informations déclarées sur base consolidée par les établissements de crédit moins importants mentionnés à l’article 11, les dates de déclaration de référence sont les suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              déclarations annuelles: le 31 décembre.
                           
                        2.   Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’année civile jusqu’à la date de déclaration de référence.
                  3.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des établissements de crédit moins importants soumis à la surveillance prudentielle sont autorisés par les ACN à déclarer leurs informations financières prudentielles, sur base consolidée, sur la base d’un exercice comptable qui diffère de l’année civile, les ACN peuvent modifier les dates de déclaration de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de déclaration de référence modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois après le début de l’exercice comptable. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’exercice comptable jusqu’à la date de déclaration de référence.
                  4.   Les ACN communiquent à la BCE les informations indiquées à l’article 11, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              pour les établissements de crédit moins importants établis dans un État membre et effectuant leurs déclarations au plus haut niveau de consolidation, le 25e jour ouvrable suivant les dates de remise visées à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              pour les établissements de crédit moins importants effectuant leurs déclarations sur base consolidée, autres que ceux visés au point a), le 35e jour ouvrable suivant les dates de remise visées à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.
                           
                        5.   Les ACN décident de la date à laquelle les établissements de crédit doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.»;
               
            
                  (15)
               
               
                  l’intitulé du chapitre II du titre III est remplacé par le texte suivant:
                  «CHAPITRE II
                  
                  
                     
                        Déclarations sur base individuelle
                     »;
               
            
                  (16)
               
               
                  l’article 13 est remplacé par le texte suivant:
                  «Article 13
                  Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les établissements de crédit moins importants ne faisant pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle et pour les succursales moins importantes
                  1.   Les établissements de crédit moins importants qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu’ils établissent leurs comptes annuels selon les normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu’ils appliquent ces normes à des fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui ne font pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle, déclarent les informations financières prudentielles aux ACN concernées sur base individuelle. Ceci s’applique également aux succursales moins importantes.
                  2.   Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 1.
                  3.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.
                  4.   Les établissements de crédit moins importants, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui ne font pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée. Ceci s’applique également aux succursales moins importantes.
                  5.   Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 4 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 2.
                  6.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.
                  7.   Les paragraphes 2, 3, 5 et 6 font l’objet des exceptions suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              les déclarations d’informations financières prudentielles concernant des établissements de crédit moins importants dont la valeur totale des actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR, comprennent les informations indiquées à l’annexe III, à titre d’informations minimales communes, au lieu des informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5 ou 6;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              une succursale moins importante ne déclare pas d’informations financières prudentielles si la valeur totale de ses actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR.
                           
                        8.   Aux fins du paragraphe 7, la valeur totale des actifs de l’établissement de crédit moins important et de la succursale moins importante est déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles conformément au droit applicable. Si la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important ne peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles, elle est alors déterminée sur la base des comptes annuels certifiés les plus récents et, si ces comptes annuels ne sont pas disponibles, sur la base des comptes annuels établis conformément au droit comptable national applicable. Si la valeur totale des actifs d’une succursale moins importante ne peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles, elle doit alors être déterminée sur la base des données statistiques déclarées conformément au règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne (*1).
                  9.   Les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes commencent à déclarer les informations conformément aux paragraphes 2, 3, 5 et 6 à partir de la prochaine date de déclaration de référence fixée pour les déclarations trimestrielles, lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important ou d’une succursale moins importante dépasse 3 milliards EUR à quatre dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles. Les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes commencent à déclarer les informations conformément au paragraphe 7 lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important ou d’une succursale moins importante est inférieure ou égale à 3 milliards EUR à trois dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles.
                  10.   Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7 sont déclarées selon les dispositions de l’article 6, paragraphe 5, du présent règlement.
                  11.   Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, dans le cadre d’un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l’Union ou au droit national applicable, comprend d’autres informations financières prudentielles et sert à d’autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.
                  
                     (*1)  Règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne du 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2013/33) (JO L 297 du 7.11.2013, p. 1).»;"
						
               
            
                  (17)
               
               
                  l’article 14 est remplacé par le texte suivant:
                  «Article 14
                  Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les établissements de crédit faisant partie d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle
                  1.   Les établissements de crédit moins importants qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu’ils établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu’ils appliquent ces normes à des fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui font partie d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée sur base individuelle.
                  2.   Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe II.
                  3.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.
                  4.   Les établissements de crédit moins importants, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui font partie d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée.
                  5.   Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 4 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe II.
                  6.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.
                  7.   Par dérogation aux paragraphes 2, 3, 5 et 6, les déclarations d’informations financières prudentielles effectuées par des établissements de crédit moins importants dont la valeur totale des actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR comprennent les informations indiquées à l’annexe III. À cette fin, la valeur totale des actifs de l’établissement de crédit moins important est déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles conformément au droit applicable. Si la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important ne peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles, elle doit alors être déterminée sur la base des comptes annuels certifiés les plus récents et, si ces comptes annuels ne sont pas disponibles, sur la base des comptes annuels établis conformément au droit comptable national applicable.
                  8.   Les établissements de crédit moins importants commencent à déclarer les informations conformément aux paragraphes 2, 3, 5 et 6, à partir de la prochaine date de déclaration de référence fixée pour les déclarations trimestrielles, lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important dépasse 3 milliards EUR à quatre dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles. Les établissements de crédit moins importants commencent à déclarer des informations conformément au paragraphe 7 lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important est inférieure ou égale à 3 milliards EUR à trois dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles.
                  9.   Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7 sont déclarées selon les dispositions de l’article 6, paragraphe 5, du présent règlement.
                  10.   Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, dans le cadre d’un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l’Union ou au droit national applicable, comprend d’autres informations financières prudentielles et sert à d’autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.»;
               
            
                  (18)
               
               
                  l’article 15 est remplacé par le texte suivant:
                  «Article 15
                  Dates de déclaration de référence et dates de remise pour les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes
                  1.   Pour les informations concernant les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes mentionnés aux articles 13 et 14, les dates de déclaration de référence sont les suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              déclarations annuelles: le 31 décembre.
                           
                        2.   Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’année civile jusqu’à la date de déclaration de référence.
                  3.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des établissements de crédit moins importants sont autorisés par les ACN à déclarer leurs informations financières prudentielles sur la base d’un exercice comptable qui diffère de l’année civile, les ACN peuvent modifier les dates de déclaration de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de déclaration de référence modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois après le début de l’exercice comptable. Les données portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’exercice comptable jusqu’à la date de déclaration de référence.
                  4.   Les ACN communiquent à la BCE les informations financières prudentielles concernant les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes mentionnés aux articles 13 et 14, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              pour les établissements de crédit moins importants qui ne font pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle et les succursales moins importantes, le 25e jour ouvrable suivant les dates de remise visées dans le règlement d’exécution (UE) no 680/2014;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              pour les établissements de crédit moins importants qui font partie d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, le 35e jour ouvrable suivant les dates de remise visées dans le règlement d’exécution (UE) no 680/2014.
                           
                        5.   Les ACN décident de la date à laquelle les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.»;
               
            
                  (19)
               
               
                  l’article 17 est remplacé par le texte suivant:
                  «Article 17
                  Langage informatique pour la transmission des informations à la BCE par les autorités compétentes nationales
                  Les ACN transmettent les informations indiquées dans le présent règlement selon la taxonomie eXtensible Business Reporting Language pertinente, afin d’assurer un format technique uniforme pour l’échange des données. À ces fins, les ACN respectent les spécifications énoncées à l’article 6 de la décision BCE/2014/29.»;
               
            
                  (20)
               
               
                  l’article 18 est supprimé;
               
            
                  (21)
               
               
                  l’article 19 est remplacé par le texte suivant:
                  «Article 19
                  Dispositions transitoires
                  1.   Si une entité soumise à la surveillance prudentielle devient importante avant le 1er janvier 2018, elle est alors classée dans les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, pour les besoins du présent règlement, dix-huit mois avoir été notifiée d’une décision telle que visée à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).
                  2.   Si la valeur totale, sur base individuelle ou consolidée, des actifs d’une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle dépasse 3 milliards EUR avant le 1er janvier 2018, cette entité commence à effectuer des déclarations, conformément aux dispositions pertinentes du présent règlement, à la première date de déclaration de référence survenant au moins dix-huit mois après le dépassement du seuil.
                  3.   Si la valeur totale des actifs d’une succursale établie dans un État membre non participant ou dans un pays tiers dépasse 3 milliards EUR avant le 1er janvier 2018, les informations sont déclarées conformément à l’article 9, paragraphe 1, à la première date de déclaration de référence survenant au moins dix-huit mois après le dépassement du seuil.»;
               
            
                  (22)
               
               
                  les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe I de la présente décision;
               
            
                  (23)
               
               
                  l’annexe IV est remplacée par l’annexe II du présent règlement;
               
            
                  (24)
               
               
                  l’annexe V est remplacée par l’annexe III du présent règlement.
               
            Article 2
      Dispositions finales
      1.   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
      2.   Le présent règlement s’applique aux entités soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, y compris celles qui les appliquent à des fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, pour la première fois à compter de la première date de déclaration de référence se situant au cours de l’exercice suivant le 31 décembre 2017.
      3.   Le présent règlement s’applique aux entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE à partir du 1er janvier 2018.
      4.   Le présent règlement s’applique aux entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE à partir du 1er janvier 2018.
      5.   Nonobstant ce qui précède, la BCE peut décider, à la demande d’une ACN, d’appliquer le présent règlement à partir du 1er janvier 2019 à des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui sont établies dans l’État membre de ladite ACN si le référentiel comptable national concerné n’est pas compatible avec les IFRS.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans son intégralité et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.
         Fait à Francfort-sur-le-Main, le 25 août 2017.
         
            
               Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
            
            
               Le président de la BCE
            
            Mario DRAGHI
         
      
      
         (1)  JO L 287 du 29.10.2013, p. 63.
      
         (2)  JO L 141 du 14.5.2014, p. 1.
      
         (3)  Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13) (JO L 86 du 31.3.2015, p. 13).
      
         (4)  Règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).
      
         (5)  Règlement (UE) 2016/2067 de la Commission du 22 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 9 (JO L 323 du 29.11.2016, p. 1).
      
         (6)  Règlement d’exécution (UE) 2017/1443 de la Commission du 29 juin 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 213 du 17.8.2017, p. 1).
      
         ANNEXE I
         Les annexes I et II du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) sont modifiées comme suit:
         
                     1)
                  
                  
                     L’annexe I est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 aux paragraphes 1 et 2, les termes «groupes et entités soumis à la surveillance prudentielle» sont supprimés et remplacés par les termes «entités soumises à la surveillance prudentielle»;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le paragraphe 2 bis suivant est inséré:
                                 
                                             «2 bis.
                                          
                                          
                                             Par dérogation au paragraphe 2, chaque ACN peut décider que les entités visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclarent:
                                             
                                                         a)
                                                      
                                                      
                                                         les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles mentionnées dans le modèle 9.1.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014;
                                                      
                                                   
                                                         b)
                                                      
                                                      
                                                         les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles mentionnées dans le modèle 11.2 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014;
                                                      
                                                   
                                                         c)
                                                      
                                                      
                                                         les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles mentionnées dans le modèle 12.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014; et
                                                      
                                                   
                                                         d)
                                                      
                                                      
                                                         les informations mentionnées dans le modèle 16.3 ou celles mentionnées dans le modèle 16.4 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 c)
                              
                              
                                 le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
                                 
                                             «4.
                                          
                                          
                                             Les modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des Tableaux 1 et 2 sont uniquement fournis pour les établissements de crédit qui effectuent des déclarations sur base consolidée. Le modèle 40.1 des Tableaux 1 et 2 est fourni pour les établissements de crédit qui effectuent des déclarations sur base consolidée et les établissements de crédit qui ne font pas partie d’un groupe effectuant des déclarations sur base individuelle.»;
                                          
                                       
                           
                                 d)
                              
                              
                                 les tableaux 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
                              
                           «Tableau 1
                     
                     
                                 
                                    Numéro de modèle
                                 
                              
                              
                                 
                                    Nom du modèle ou du groupe de modèles
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Bilan [État de la situation financière]
                                 
                              
                           
                                 1.1
                              
                              
                                 Bilan: actifs
                              
                           
                                 1.2
                              
                              
                                 Bilan: passifs
                              
                           
                                 1.3
                              
                              
                                 Bilan: capitaux propres
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 
                                    État du résultat net
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
                                 
                              
                           
                                 4.1
                              
                              
                                 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                              
                           
                                 4.2.1
                              
                              
                                 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                              
                           
                                 4.2.2
                              
                              
                                 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                              
                           
                                 4.3.1
                              
                              
                                 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                              
                           
                                 4.4.1
                              
                              
                                 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
                              
                           
                                 4.5
                              
                              
                                 Actifs financiers subordonnés
                              
                           
                                 5.1
                              
                              
                                 
                                    Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                                 
                              
                           
                                 6.1
                              
                              
                                 
                                    Ventilation des prêts et avances, autres que détenus à des fins de négociation, consentis à des entreprises non financières, par code NACE
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Ventilation des passifs financiers
                                 
                              
                           
                                 8.1
                              
                              
                                 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                              
                           
                                 8.2
                              
                              
                                 Passifs financiers subordonnés
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
                                 
                              
                           
                                 9.1.1
                              
                              
                                 Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                              
                           
                                 9.2
                              
                              
                                 Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
                              
                           
                                 10
                              
                              
                                 
                                    Dérivés – Négociation et couverture économique
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Comptabilité de couverture
                                 
                              
                           
                                 11.1
                              
                              
                                 Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
                                 
                              
                           
                                 12.1
                              
                              
                                 Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Sûretés et garanties reçues
                                 
                              
                           
                                 13.1
                              
                              
                                 Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                              
                           
                                 13.2
                              
                              
                                 Sûretés obtenues par prise de possession pendant l’exercice [détenues à la date de déclaration]
                              
                           
                                 13.3
                              
                              
                                 Sûretés obtenues par prise de possession [actifs corporels] cumulées
                              
                           
                                 14
                              
                              
                                 
                                    Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Ventilation d’éléments sélectionnés de l’état du résultat net
                                 
                              
                           
                                 16.1
                              
                              
                                 Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
                              
                           
                                 16.3
                              
                              
                                 Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
                                 
                              
                           
                                 17.1
                              
                              
                                 Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
                              
                           
                                 17.2
                              
                              
                                 Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan - engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                              
                           
                                 17.3
                              
                              
                                 Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
                              
                           
                                 18
                              
                              
                                 
                                    Expositions performantes et non performantes
                                 
                              
                           
                                 19
                              
                              
                                 
                                    Expositions renégociées
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Ventilation géographique
                                 
                              
                           
                                 20.4
                              
                              
                                 Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
                              
                           
                                 20.5
                              
                              
                                 Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
                              
                           
                                 20.6
                              
                              
                                 Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    PARTIE 4 [ANNUELLE]
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Structure du groupe
                                 
                              
                           
                                 40.1
                              
                              
                                 Structure du groupe: “entité par entité”
                              
                           
                        
                     
                        Tableau 2
                     
                     
                                 
                                    Numéro de modèle
                                 
                              
                              
                                 
                                    Nom du modèle ou du groupe de modèles
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Bilan [État de la situation financière]
                                 
                              
                           
                                 1.1
                              
                              
                                 Bilan: actifs
                              
                           
                                 1.2
                              
                              
                                 Bilan: passifs
                              
                           
                                 1.3
                              
                              
                                 Bilan: capitaux propres
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 
                                    État du résultat net
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
                                 
                              
                           
                                 4.1
                              
                              
                                 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                              
                           
                                 4.2.1
                              
                              
                                 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                              
                           
                                 4.2.2
                              
                              
                                 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                              
                           
                                 4.3.1
                              
                              
                                 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                              
                           
                                 4.4.1
                              
                              
                                 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
                              
                           
                                 4.5
                              
                              
                                 Actifs financiers subordonnés
                              
                           
                                 4.6
                              
                              
                                 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                              
                           
                                 4.7
                              
                              
                                 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                              
                           
                                 4.8
                              
                              
                                 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres
                              
                           
                                 4.9
                              
                              
                                 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
                              
                           
                                 4.10
                              
                              
                                 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
                              
                           
                                 5.1
                              
                              
                                 
                                    Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                                 
                              
                           
                                 6.1
                              
                              
                                 
                                    Ventilation des prêts et avances, autres que détenus à des fins de négociation, consentis à des entreprises non financières, par code NACE
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Ventilation des passifs financiers
                                 
                              
                           
                                 8.1
                              
                              
                                 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                              
                           
                                 8.2
                              
                              
                                 Passifs financiers subordonnés
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
                                 
                              
                           
                                 9.1
                              
                              
                                 Expositions de hors bilan en vertu du référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                              
                           
                                 9.1.1
                              
                              
                                 Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                              
                           
                                 9.2
                              
                              
                                 Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
                              
                           
                                 10
                              
                              
                                 
                                    Dérivés – Négociation et couverture économique
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Comptabilité de couverture
                                 
                              
                           
                                 11.1
                              
                              
                                 Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
                              
                           
                                 11.2
                              
                              
                                 Dérivés - comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
                                 
                              
                           
                                 12.0
                              
                              
                                 Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capitaux propres en vertu du référentiel comptable national
                              
                           
                                 12.1
                              
                              
                                 Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Sûretés et garanties reçues
                                 
                              
                           
                                 13.1
                              
                              
                                 Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                              
                           
                                 13.2
                              
                              
                                 Sûretés obtenues par prise de possession pendant l’exercice [détenues à la date de déclaration]
                              
                           
                                 13.3
                              
                              
                                 Sûretés obtenues par prise de possession [actifs corporels] cumulées
                              
                           
                                 14
                              
                              
                                 
                                    Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Ventilation d’éléments sélectionnés de l’état du résultat net
                                 
                              
                           
                                 16.1
                              
                              
                                 Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
                              
                           
                                 16.3
                              
                              
                                 Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument
                              
                           
                                 16.4
                              
                              
                                 Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par risque
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
                                 
                              
                           
                                 17.1
                              
                              
                                 Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
                              
                           
                                 17.2
                              
                              
                                 Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan - engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                              
                           
                                 17.3
                              
                              
                                 Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
                              
                           
                                 18
                              
                              
                                 
                                    Expositions performantes et non performantes
                                 
                              
                           
                                 19
                              
                              
                                 
                                    Expositions renégociées
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Ventilation géographique
                                 
                              
                           
                                 20.4
                              
                              
                                 Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
                              
                           
                                 20.5
                              
                              
                                 Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
                              
                           
                                 20.6
                              
                              
                                 Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    PARTIE 4 [ANNUELLE]
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Structure du groupe
                                 
                              
                           
                                 40.1
                              
                              
                                 Structure du groupe: “entité par entité” »
                              
                           
               
                     2)
                  
                  
                     l’annexe II est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Les tableaux 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
                                 «Tableau 3
                                 
                                 
                                             
                                                Numéro de modèle
                                             
                                          
                                          
                                             
                                                Nom du modèle ou du groupe de modèles
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Bilan [État de la situation financière]
                                             
                                          
                                       
                                             1.1
                                          
                                          
                                             Bilan: actifs
                                          
                                       
                                             1.2
                                          
                                          
                                             Bilan: passifs
                                          
                                       
                                             1.3
                                          
                                          
                                             Bilan: capitaux propres
                                          
                                       
                                             2
                                          
                                          
                                             
                                                État du résultat net
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
                                             
                                          
                                       
                                             4.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                                          
                                       
                                             4.2.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                          
                                       
                                             4.2.2
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                          
                                       
                                             4.3.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                                          
                                       
                                             4.4.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
                                          
                                       
                                             4.5
                                          
                                          
                                             Actifs financiers subordonnés
                                          
                                       
                                             5.1
                                          
                                          
                                             Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Ventilation des passifs financiers
                                             
                                          
                                       
                                             8.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                                          
                                       
                                             8.2
                                          
                                          
                                             Passifs financiers subordonnés
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
                                             
                                          
                                       
                                             9.1.1
                                          
                                          
                                             Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                                          
                                       
                                             10
                                          
                                          
                                             
                                                Dérivés – Négociation et couverture économique
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Comptabilité de couverture
                                             
                                          
                                       
                                             11.1
                                          
                                          
                                             Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
                                             
                                          
                                       
                                             12.1
                                          
                                          
                                             Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
                                          
                                       
                                             14
                                          
                                          
                                             
                                                Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
                                             
                                          
                                       
                                             18
                                          
                                          
                                             
                                                Expositions performantes et non performantes
                                             
                                          
                                       
                                             19
                                          
                                          
                                             
                                                Expositions renégociées
                                             
                                          
                                       
                                    
                                 
                                    Tableau 4
                                 
                                 
                                             
                                                Numéro de modèle
                                             
                                          
                                          
                                             
                                                Nom du modèle ou du groupe de modèles
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Bilan [État de la situation financière]
                                             
                                          
                                       
                                             1.1
                                          
                                          
                                             Bilan: actifs
                                          
                                       
                                             1.2
                                          
                                          
                                             Bilan: passifs
                                          
                                       
                                             1.3
                                          
                                          
                                             Bilan: capitaux propres
                                          
                                       
                                             2
                                          
                                          
                                             
                                                État du résultat net
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
                                             
                                          
                                       
                                             4.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                                          
                                       
                                             4.2.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                          
                                       
                                             4.2.2
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                          
                                       
                                             4.3.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                                          
                                       
                                             4.4.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
                                          
                                       
                                             4.5
                                          
                                          
                                             Actifs financiers subordonnés
                                          
                                       
                                             4.6
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                                          
                                       
                                             4.7
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                          
                                       
                                             4.8
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres
                                          
                                       
                                             4.9
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
                                          
                                       
                                             4.10
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
                                          
                                       
                                             5.1
                                          
                                          
                                             Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Ventilation des passifs financiers
                                             
                                          
                                       
                                             8.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                                          
                                       
                                             8.2
                                          
                                          
                                             Passifs financiers subordonnés
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
                                             
                                          
                                       
                                             9.1
                                          
                                          
                                             Expositions de hors bilan en vertu du référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                                          
                                       
                                             9.1.1
                                          
                                          
                                             Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                                          
                                       
                                             10
                                          
                                          
                                             
                                                Dérivés – Négociation et couverture économique
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Comptabilité de couverture
                                             
                                          
                                       
                                             11.1
                                          
                                          
                                             Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
                                          
                                       
                                             11.2
                                          
                                          
                                             Dérivés - Comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
                                             
                                          
                                       
                                             12.0
                                          
                                          
                                             Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capitaux propres en vertu du référentiel comptable national
                                          
                                       
                                             12.1
                                          
                                          
                                             Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
                                          
                                       
                                             18
                                          
                                          
                                             
                                                Expositions performantes et non performantes
                                             
                                          
                                       
                                             19
                                          
                                          
                                             
                                                Expositions renégociées»
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              le paragraphe 3 suivant est ajouté:
                                    
                                                «3.
                                             
                                             
                                                Par dérogation au paragraphe 2, chaque ACN peut décider que les entités visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclarent:
                                                
                                                            a)
                                                         
                                                         
                                                            les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles mentionnées dans le modèle 9.1.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014;
                                                         
                                                      
                                                            b)
                                                         
                                                         
                                                            les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles mentionnées dans le modèle 11.2 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014;
                                                         
                                                      
                                                            c)
                                                         
                                                         
                                                            les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles mentionnées dans le modèle 12.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014»;
                                                         
                                                      
                                          
                              
                           
               
      
         ANNEXE II
         
            
               «ANNEXE IV
               
                  “Points de données” conformes aux IFRS ou aux référentiels comptables nationaux compatibles avec les IFRS
               
               
                           
                              Modèles FINREP Pour IFRS
                           
                        
                     
                           
                              Numéro de modèle
                           
                        
                        
                           
                              Code de modèle
                           
                        
                        
                           
                              Nom du modèle ou du groupe de modèles
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Bilan [État de la situation financière]
                           
                        
                     
                           1.1
                        
                        
                           F 01.01
                        
                        
                           Bilan: actifs
                        
                     
                           1.2
                        
                        
                           F 01.02
                        
                        
                           Bilan: passifs
                        
                     
                           1.3
                        
                        
                           F 01.03
                        
                        
                           Bilan: capitaux propres
                        
                     
                           2
                        
                        
                           F 02.00
                        
                        
                           
                              État du résultat net
                           
                        
                     
                           5.1
                        
                        
                           F 05.01
                        
                        
                           
                              Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Ventilation des passifs financiers
                           
                        
                     
                           8.1
                        
                        
                           F 08.01
                        
                        
                           Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                        
                     
                           8.2
                        
                        
                           F 08.02
                        
                        
                           Passifs financiers subordonnés
                        
                     
                           10
                        
                        
                           F 10.00
                        
                        
                           
                              Dérivés – Négociation et couverture économique
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Comptabilité de couverture
                           
                        
                     
                           11.1
                        
                        
                           F 11.01
                        
                        
                           Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
                        
                     
                           18
                        
                        
                           F 18.00
                        
                        
                           
                              Expositions performantes et non performantes
                           
                        
                     
                           19
                        
                        
                           F 19.00
                        
                        
                           
                              Expositions renégociées
                           
                        
                     
                           
                              
                                              
                                          
                                          
                                             Point de données à soumettre
                                          
                                       
                        
                     1.   Bilan [État de la situation financière]
               
               1.1   Actifs
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           Ventilation dans le tableau
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54 (i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Fonds en caisse
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Comptes à vue auprès de banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Autres dépôts à vue
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.3
                           
                        
                        
                           5
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9. Annexe A
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              IFRS 9. Annexe A
                           
                        
                        
                           10
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           096
                        
                        
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           097
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           098
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           099
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           141
                        
                        
                           
                              Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           142
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           143
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           144
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           181
                        
                        
                           
                              Actifs financiers au coût amorti
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           182
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           183
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Dérivés – Comptabilité de couverture
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22
                           
                        
                        
                           11
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              Participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4
                           
                        
                        
                           40
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Immobilisations corporelles
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           Immobilisations corporelles
                        
                        
                           
                              IAS 16.6; IAS 1.54(a)
                           
                        
                        
                           21, 42
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           Immeubles de placement
                        
                        
                           
                              IAS 40.5; IAS 1.54(b)
                           
                        
                        
                           21, 42
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Immobilisations incorporelles
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           Goodwill
                        
                        
                           
                              IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           Autres immobilisations incorporelles
                        
                        
                           
                              IAS 38.8,118
                           
                        
                        
                           21, 42
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              Actifs d'impôt
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n-o)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           Actifs d'impôt exigibles
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n); IAS 12.5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           Actifs d'impôt différés
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              Autres actifs
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           
                              Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           
                              TOTAL ACTIFS
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(a), IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     1.2   Passifs
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Ventilation dans le tableau
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a)
                           
                        
                        
                           10
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Positions courtes
                        
                        
                           
                              IFRS 9.BA7(b)
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.37
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Autres passifs financiers
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.38-41
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.37
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres passifs financiers
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.38-41
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués au coût amorti
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.37
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Autres passifs financiers
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.38-41
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Dérivés – Comptabilité de couverture
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                           11
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Provisions
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.10; IAS 1.54(l)
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Pensions et autres obligations au titre des prestations définies postérieures à l'emploi
                        
                        
                           
                              IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Autres avantages du personnel à long terme
                        
                        
                           
                              IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Restructuration
                        
                        
                           
                              IAS 37.71, 84(a)
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Risques légaux et fiscaux
                        
                        
                           
                              IAS 37. Annexe C. Exemples 6 et 10
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Engagements et garanties donnés
                        
                        
                           
                              IFRS 9.4.2.1(c),(d), 9.5.5, 9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.11
                           
                        
                        
                           9
                           12
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Autres provisions
                        
                        
                           
                              IAS 37.14
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Passifs d'impôt
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n-o)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           Passifs d'impôt exigibles
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n); IAS 12.5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Passifs d'impôt différés
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Parts sociales remboursables à vue
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Autres passifs
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.13
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              TOTAL PASSIFS
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(b); IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     1.3   Capitaux propres
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Ventilation dans le tableau
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Capital
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(r), BAD art 22
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Capital libéré
                        
                        
                           
                              IAS 1.78(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Capital appelé non versé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.14
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Prime d'émission
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124)
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres émis autres que le capital
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.18-19
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Composante capitaux propres d'instruments financiers composés
                        
                        
                           
                              IAS 32.28-29; Annexe V. Partie 2.18
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Autres instruments de capitaux propres émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.19
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Autres capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.20
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Autres éléments du résultat global cumulés
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(100)
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           095
                        
                        
                           Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat
                        
                        
                           
                              IAS 1.82A(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Immobilisations corporelles
                           
                        
                        
                           
                              IAS 16.39-41
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Immobilisations incorporelles
                           
                        
                        
                           
                              IAS 38.85-87
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           122
                        
                        
                           
                              Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 5.38, IG Exemple 12
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           124
                        
                        
                           
                              Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.IG6; IAS 28.10
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7(d); IFRS 9 5.7.5, B5.7.1; Annexe V. Partie 2.21
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              Inefficacité des couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.22
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert]
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.22
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a);Annexe V. Partie 2.57
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7(f); IFRS 9 5.7.7;Annexe V. Partie 2.23
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           128
                        
                        
                           Éléments pouvant être reclassés en résultat
                        
                        
                           
                              IAS 1.82A(a) (ii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace]
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i)(iv), 24E(a); Annexe V. Partie 2.24
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Conversion de monnaies étrangères
                           
                        
                        
                           
                              IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7 (e); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i);.24E; IFRS 9.6.5.11(b); Annexe V. Partie 2.25
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           155
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7(da); IFRS 9.4.1.2A; 5.7.10; Annexe V. Partie 2.26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           165
                        
                        
                           
                              Instruments de couverture [éléments non désignés]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24 E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 5.38, IG Exemple 12
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.IG6; IAS 28.10
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Bénéfices non distribués
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(123)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              Réserves de réévaluation
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.30, D5-D8; Annexe V. Partie 2.28
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Autres réserves
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54; IAS 1.78(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Réserves, ou pertes cumulées, de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence.
                        
                        
                           
                              IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.29
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.29
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              (-) Actions propres
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.30
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.81B (b)(ii)
                           
                        
                        
                           2
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              (-) Acomptes sur dividendes
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.35
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(q)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           Autres éléments du résultat global cumulés
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(100)
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           Autres éléments
                        
                        
                            
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              TOTAL CAPITAUX PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(c), IG 6
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           
                              TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.IG6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     2.   État du résultat net
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           Ventilation dans le tableau
                        
                        
                           
                              Période considérée
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Produits d'intérêts
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           025
                        
                        
                           Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           041
                        
                        
                           Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.10-11; IFRS 9.4.1.2A
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           051
                        
                        
                           Actifs financiers au coût amorti
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(b);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt
                        
                        
                           
                              IFRS 9. Annexe A; .B6.6.16 Annexe V. Partie 2.35
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Autres actifs
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.36
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           085
                        
                        
                           Produits d’intérêts sur passifs
                        
                        
                           
                              IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.37
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              (Charges d’intérêts)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           (Passifs financiers détenus à des fins de négociation)
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           (Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           (Passifs financiers évalués au coût amorti)
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           (Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)
                        
                        
                           
                              IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.35
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           (Autres passifs)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.38
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           145
                        
                        
                           (Charge d’intérêts sur actifs)
                        
                        
                           
                              IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.39
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              (Charges sur parts sociales remboursables à vue)
                           
                        
                        
                           
                              IFRIC 2.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Produits de dividendes
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.40
                           
                        
                        
                           31
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.40
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           175
                        
                        
                           Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.40
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           191
                        
                        
                           Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.41
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           192
                        
                        
                           Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon une autre méthode que la mise en équivalence
                        
                        
                           
                              Annexe V Partie 2 .42
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              Produits d'honoraires et de commissions
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(c)
                           
                        
                        
                           22
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              (Charges d'honoraires et de commissions)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 7.20(c)
                           
                        
                        
                           22
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.45
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           231
                        
                        
                           Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                        
                        
                           
                              IFRS 9.4.12A; IFRS 9.5.7.10-11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           241
                        
                        
                           Actifs financiers au coût amorti
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Passifs financiers évalués au coût amorti
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.5.7.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           287
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.46
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44
                           
                        
                        
                           16, 45
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.47
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           
                              Différence de change [profits ou (-) pertes], net
                           
                        
                        
                           
                              IAS 21.28, 52 (a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.34; Annexe V. Partie 2.48
                           
                        
                        
                           45
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Autres produits d'exploitation
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.314-316
                           
                        
                        
                           45
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           
                              (Autres charges d'exploitation)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.314-316
                           
                        
                        
                           45
                        
                        
                            
                        
                     
                           355
                        
                        
                           
                              TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              (Charges administratives)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           (Charges de personnel)
                        
                        
                           
                              IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6
                           
                        
                        
                           44
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           (Autres charges administratives)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           
                              (Amortissements)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.102, 104
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           400
                        
                        
                           (Immobilisations corporelles)
                        
                        
                           
                              IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           410
                        
                        
                           (Immeubles de placement)
                        
                        
                           
                              IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           420
                        
                        
                           (Autres immobilisations incorporelles)
                        
                        
                           
                              IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           425
                        
                        
                           
                              Profits ou (–) pertes sur modification, net
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           426
                        
                        
                           Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                        
                        
                           
                              IFRS 7.35J
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           427
                        
                        
                           Actifs financiers au coût amorti
                        
                        
                           
                              IFRS 7.35J
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           430
                        
                        
                           
                              (Provisions ou (–) reprises de provisions)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g)
                           
                        
                        
                           9
                           12
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           440
                        
                        
                           (Engagements et garanties donnés)
                        
                        
                           
                              IFRS 9.4.2.1(c),(d),9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.50
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           450
                        
                        
                           (Autres provisions)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           460
                        
                        
                           
                              (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 9.5.4.4; Annexe V Partie 2.51, 53
                           
                        
                        
                           12
                        
                        
                            
                        
                     
                           481
                        
                        
                           (Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global)
                        
                        
                           
                              IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.2, 9.5.5.8
                           
                        
                        
                           12
                        
                        
                            
                        
                     
                           491
                        
                        
                           (Actifs financiers au coût amorti)
                        
                        
                           
                              IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.8
                           
                        
                        
                           12
                        
                        
                            
                        
                     
                           510
                        
                        
                           
                              (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 28.40-43
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           520
                        
                        
                           
                              (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 36.126(a)(b)
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           530
                        
                        
                           (Immobilisations corporelles)
                        
                        
                           
                              IAS 16.73(e)(v-vi)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           540
                        
                        
                           (Immeubles de placement)
                        
                        
                           
                              IAS 40.79(d)(v)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           550
                        
                        
                           (Goodwill)
                        
                        
                           
                              IFRS 3. Annexe B67(d)(v); IAS 36.124
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           560
                        
                        
                           (Autres immobilisations incorporelles)
                        
                        
                           
                              IAS 38.118 (e)(iv)(v)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           570
                        
                        
                           (Autres)
                        
                        
                           
                              IAS 36.126 (a)(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           580
                        
                        
                           
                              Goodwill négatif comptabilisé en résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 3. Annexe B64(n)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           590
                        
                        
                           
                              Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.54
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           600
                        
                        
                           
                              Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           610
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           620
                        
                        
                           
                              [Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(d); IAS 12.77
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           630
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1, IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           640
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(ea); IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           650
                        
                        
                           Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées
                        
                        
                           
                              IFRS 5.33(b)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           660
                        
                        
                           (Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) aux activités abandonnées)
                        
                        
                           
                              IFRS 5.33 (b)(ii),(iv)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           670
                        
                        
                           
                              PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.81A(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           680
                        
                        
                           Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
                        
                        
                           
                              IAS 1.81B (b)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           690
                        
                        
                           Attribuable aux propriétaires de la société mère
                        
                        
                           
                              IAS 1.81B (b)(ii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     5.   Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
               
               5.1   Prêts et avances autres que les actifs de négociation ou actifs détenus à des fins de négociation, par produit
               
               
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable brute
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                     
                           
                              Banques centrales
                           
                        
                        
                           
                              Administrations publiques
                           
                        
                        
                           
                              Établissements de crédit
                           
                        
                        
                           
                              Autres entreprises financières
                           
                        
                        
                           
                              Entreprises non financières
                           
                        
                        
                           
                              Ménages
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 1.34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                     
                           005
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                     
                           
                              Par produit
                           
                        
                        
                           010
                        
                        
                           
                              À vue [call] et à court préavis [compte courant]
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.85(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Créances contractées par cartes de crédit
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.85(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Créances clients
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.85(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Contrats de location-financement
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.85(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Prises en pension
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.85(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Autres prêts à terme
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.85(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Avances autres que des prêts
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.85(g)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              PRÊTS ET AVANCES
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Par sûreté
                           
                        
                        
                           090
                        
                        
                           dont: prêts garantis par des biens immobiliers
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.86(a), 87
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           dont: autres prêts garantis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Par objet
                           
                        
                        
                           110
                        
                        
                           dont: crédit à la consommation
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.88(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           dont: crédit immobilier
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.88(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Par subordination
                           
                        
                        
                           130
                        
                        
                           dont: prêts pour financement de projets
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     8.   Ventilation des passifs financiers
               
               8.1   Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
               
               
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                           
                              Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit
                           
                        
                     
                           
                              Détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              Coût amorti
                           
                        
                        
                           
                              Comptabilité de couverture
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 Annexe A, IFRS 9. BA.6-BA.7, IFRS 9.6.7
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24A(a); IFRS 9.6
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.101
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           037
                        
                        
                           040
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Dérivés
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9.BA.7(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Positions courtes
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9.BA.7(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Dépôts
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42, 44(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Comptes courants /dépôts au jour le jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Dépôts à terme
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables avec préavis
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Comptes courants /dépôts au jour le jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Dépôts à terme
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables avec préavis
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42, 44(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Comptes courants /dépôts au jour le jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Dépôts à terme
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables avec préavis
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d),44(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Comptes courants /dépôts au jour le jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              Dépôts à terme
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables avec préavis
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Comptes courants /dépôts au jour le jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Dépôts à terme
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables avec préavis
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              Comptes courants /dépôts au jour le jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              Dépôts à terme
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables avec préavis
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              Titres de créance émis
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.37, Partie 2.98
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           Certificats de dépôt
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.98(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           Titres adossés à des actifs
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(61)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           Obligations garanties
                        
                        
                           
                              CRR art 129
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           400
                        
                        
                           Contrats hybrides
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.98(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           410
                        
                        
                           Autres titres de créances émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.98(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           420
                        
                        
                           
                              Instruments financiers composés convertibles
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.AG 31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           430
                        
                        
                           
                              Non convertibles
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           440
                        
                        
                           
                              Autres passifs financiers
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.38-41
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           450
                        
                        
                           
                              PASSIFS FINANCIERS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     8.2   Passifs financiers subordonnés
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              Au coût amorti
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Dépôts
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Titres de créance émis
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.37
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99-100
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     10.   Dérivés – Négociation et couverture économique
               
               
                           
                              Par type de risque / Par produit ou par type de marché
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Montant notionnel
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Actifs financiers de négociation et détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Passifs financiers de négociation et détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Total Négociation
                           
                        
                        
                           
                              dont: vendus
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.120, 131
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9.BA.7 (a); Annexe V. Partie 2.120, 131
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.133-135
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.133-135
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.137-139
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.137-139
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Change et or
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.137-139
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Crédit
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           195
                        
                        
                           dont: couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur
                        
                        
                           
                              IFRS 9.6.7.1; Annexe V. Partie 2.140
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           201
                        
                        
                           dont: autres couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.137-140
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Contrat d'échange sur risque de crédit
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Option sur écart de crédit
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Contrat d'échange sur rendement global
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Matière première
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.137-139
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.137-139
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              DÉRIVÉS
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9. Annexe A
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           dont: De gré à gré - établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           dont: De gré à gré - autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           dont: De gré à gré - reste
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     11.   Comptabilité de couverture
               
               11.1   Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
               
               
                           
                              Par produit ou par type de marché
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Montant notionnel
                           
                        
                     
                           
                              Actifs
                           
                        
                        
                           
                              Passifs
                           
                        
                        
                           
                              Total Couverture
                           
                        
                        
                           
                              dont: vendus
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.133-135
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.133-135
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Change et or
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Crédit
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Contrat d'échange sur risque de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Option sur écart de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Contrat d'échange sur rendement global
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Matière première
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              COUVERTURES DE JUSTE VALEUR
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24A; IAS 39.86(a); IFRS 9.6.5.2(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Change et or
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           
                              Crédit
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           400
                        
                        
                           Contrat d'échange sur risque de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           410
                        
                        
                           Option sur écart de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           420
                        
                        
                           Contrat d'échange sur rendement global
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           430
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           440
                        
                        
                           
                              Matière première
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           450
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           460
                        
                        
                           
                              COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24A; IAS 39.86(b); IFRS 9.6.5.2(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           470
                        
                        
                           
                              COUVERTURES DE PARTICIPATIONS NETTES DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24A; IAS 39.86(c); IFRS 9.6.5.2(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           480
                        
                        
                           
                              COUVERTURES DE LA JUSTE VALEUR DE L’EXPOSITION DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.71, 81A, 89A, AG 114-132
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           490
                        
                        
                           
                              COUVERTURES DE L’EXPOSITION DE FLUX DE TRÉSORERIE DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.71
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           500
                        
                        
                           
                              DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24A; IAS 39.9; IFRS 9.6.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           510
                        
                        
                           dont: De gré à gré - établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           520
                        
                        
                           dont: De gré à gré - autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           530
                        
                        
                           dont: De gré à gré - reste
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     18.   Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable brute / Montant nominal
                           
                        
                        
                           
                              Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
                           
                        
                        
                           
                              Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
                           
                           
                              Annexe V. Partie 2.119
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Performantes
                           
                        
                        
                           
                              Non performantes
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Expositions performantes – Dépréciation cumulée et provisions
                           
                        
                        
                           
                              Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
                           
                        
                        
                           
                              Sûretés reçues et garanties financières reçues
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours
                        
                        
                           En souffrance > 30 jours <= 90 jours
                        
                        
                            
                        
                        
                           Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours
                        
                        
                           En souffrance > 90 jours <= 180 jours
                        
                        
                           En souffrance > 180 jours <= 1 an
                        
                        
                           En souffrance > 1 an <= 5 ans
                        
                        
                           En souffrance > 5 ans
                        
                        
                           Dont: en défaut
                        
                        
                           Dont: dépréciées
                        
                        
                            
                        
                        
                           Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours
                        
                        
                           En souffrance > 90 jours <= 180 jours
                        
                        
                           En souffrance > 180 jours <= 1 an
                        
                        
                           En souffrance > 1 an <= 5 ans
                        
                        
                           En souffrance > 5 ans
                        
                        
                           Sûretés reçues pour les expositions non performantes
                        
                        
                           Garanties financières reçues pour les expositions non performantes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           055
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           105
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                        
                           150
                        
                        
                           160
                        
                        
                           170
                        
                        
                           180
                        
                        
                           190
                        
                        
                           195
                        
                        
                           200
                        
                        
                           210
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 222, 235
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 222, 235
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 178; Annexe V. Partie 2.238(b)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.238(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 236, 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 236, 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 236, 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 236, 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 236, 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 239
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 239
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Dont: Petites et moyennes entreprises
                        
                        
                           
                              PME Art 1 2(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.86(a), 87
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.86(a), 87
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Dont: Crédits à la consommation
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.88(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.233(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           181
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           182
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           183
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           184
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           185
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           186
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           191
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           192
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           193
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           194
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           195
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           196
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           197
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           201
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.233(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           211
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           212
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           213
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           214
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           215
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           216
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           221
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           222
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           223
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           224
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           225
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           226
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           227
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           231
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.233(c), 234
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.217
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           335
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.220
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt donnés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 224
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           400
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           410
                        
                        
                           
                              Garanties financières données
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116, 225
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           420
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           430
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           440
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           450
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           460
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           470
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           480
                        
                        
                           
                              Autres engagements donnés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116, 224
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           490
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           500
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           510
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           520
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           530
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           540
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           550
                        
                        
                           
                              EXPOSITIONS DE HORS BILAN
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.217
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     19.   Informations relatives aux expositions renégociées
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                           
                        
                        
                           
                              Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
                           
                        
                        
                           
                              Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
                           
                           
                              Annexe V. Partie 2.119
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                           
                        
                        
                           
                              Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées et provisions
                           
                        
                        
                           
                              Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
                           
                        
                        
                           
                              Sûretés reçues et garanties financières reçues
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           Instruments avec modifications des conditions
                        
                        
                           Refinancement
                        
                        
                           dont: Expositions performantes renégociées et en période probatoire, précédemment non performantes
                        
                        
                            
                        
                        
                           Instruments avec modifications des conditions
                        
                        
                           Refinancement
                        
                        
                           dont: En défaut
                        
                        
                           dont: Dépréciées
                        
                        
                           dont: Renégociation des expositions non performantes avant mesures de renégociation
                        
                        
                            
                        
                        
                           Instruments avec modifications des conditions
                        
                        
                           Refinancement
                        
                        
                           Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                        
                        
                           Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                        
                           150
                        
                        
                           160
                        
                        
                           170
                        
                        
                           180
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 1.34, Partie 2. 118, 240-245, 251-258
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 256, 259-262
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.241(a), 266
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 256(b), 261
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 259-263
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.241(a), 266
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.264(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 267
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 207
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 207
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 241(a), 267
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 241(b), 267
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 268
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 268
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Dont: Petites et moyennes entreprises
                        
                        
                           
                              PME Art 1 2(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.86(a), 87
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.86(a), 87
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Dont: Crédits à la consommation
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.88(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.249(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           181
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           182
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           183
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           184
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           185
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           186
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           191
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           192
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           193
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           194
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           195
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           196
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           197
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           201
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.249(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           211
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           212
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           213
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           214
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           215
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           216
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           221
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           222
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           223
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           224
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           225
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           226
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           227
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           231
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.249(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.246
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           335
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.247
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt donnés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246»;
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
         
      
      
         ANNEXE III
         
            
               «ANNEXE V
               
                  “Points de données FINREP” conformes aux référentiels comptables nationaux
               
               
                           
                              Modèles FINREP pour référentiels comptables nationaux
                           
                        
                     
                           
                              Numéro de modèle
                           
                        
                        
                           
                              Code de modèle
                           
                        
                        
                           
                              Nom du modèle ou du groupe de modèles
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Bilan [État de la situation financière]
                           
                        
                     
                           1.1
                        
                        
                           F 01.01
                        
                        
                           Bilan: actifs
                        
                     
                           1.2
                        
                        
                           F 01.02
                        
                        
                           Bilan: passifs
                        
                     
                           1.3
                        
                        
                           F 01.03
                        
                        
                           Bilan: capitaux propres
                        
                     
                           2
                        
                        
                           F 02.00
                        
                        
                           
                              État du résultat net
                           
                        
                     
                           5.1
                        
                        
                           F 05.01
                        
                        
                           
                              Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Ventilation des passifs financiers
                           
                        
                     
                           8.1
                        
                        
                           F 08.01
                        
                        
                           Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                        
                     
                           8.2
                        
                        
                           F 08.02
                        
                        
                           Passifs financiers subordonnés
                        
                     
                           10
                        
                        
                           F 10.00
                        
                        
                           
                              Dérivés – Négociation et couverture économique
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Comptabilité de couverture
                           
                        
                     
                           11.2
                        
                        
                           F 11.02
                        
                        
                           Dérivés - Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
                        
                     
                           18
                        
                        
                           F 18.00
                        
                        
                           
                              Expositions performantes et non performantes
                           
                        
                     
                           19
                        
                        
                           F 19.00
                        
                        
                           
                              Expositions renégociées
                           
                        
                     
                           
                              
                                              
                                          
                                          
                                             Parties pour les déclarants en vertu du référentiel comptable national
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             Cellule à ne pas soumettre pour les établissements déclarants soumis au référentiel comptable correspondant
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             Point de données à soumettre
                                          
                                       
                        
                     1.   Bilan [État de la situation financière]
               
               1.1   Actifs
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Ventilation dans le tableau
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 1.27-28
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 4. Actifs(1)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54 (i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Fonds en caisse
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.1
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Comptes à vue auprès de banques centrales
                        
                        
                           
                              BAD art 13(2); Annexe V. Partie 2.2
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Autres dépôts à vue
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.3
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.3
                           
                        
                        
                           5
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(1)(a), (5); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9. Annexe A
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9. Annexe A
                           
                        
                        
                           10
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           091
                        
                        
                           
                              Actifs financiers de négociation
                           
                        
                        
                           
                              BAD Articles 32-33 Annexe V. Partie 1.17
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           092
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.17, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           10
                        
                        
                            
                        
                     
                           093
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           094
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           095
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           096
                        
                        
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           097
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           098
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           099
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(1)(a), (6)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 32.11; BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4.-5
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           141
                        
                        
                           
                              Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           142
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           143
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           144
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           171
                        
                        
                           
                              Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 36(2)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           172
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           173
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           174
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           175
                        
                        
                           
                              Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(1)(a), (8)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           176
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           177
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           178
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           181
                        
                        
                           
                              Actifs financiers au coût amorti
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           182
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           183
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           231
                        
                        
                           
                              Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 35; Directive comptable, article 6(1)(i) et article 8(2); Annexe V. Partie 1.18, 19
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           232
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           233
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           234
                        
                        
                           
                              Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 37; Directive comptable, article 12(7); Annexe V. Partie 1.20
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           235
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           236
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           237
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Dérivés – Comptabilité de couverture
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8); IAS 39.9; Annexe V. Partie 1.22
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22
                           
                        
                        
                           11
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(5), (6); IAS 39.89A (a)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              Participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 4. Actifs (7)-(8); Directive comptable art 2(2); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4
                           
                        
                        
                           40
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Immobilisations corporelles
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 4. Actifs(10)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           Immobilisations corporelles
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 16.6; IAS 1.54(a)
                           
                        
                        
                           21, 42
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           Immeubles de placement
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 40.5; IAS 1.54(b)
                           
                        
                        
                           21, 42
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Immobilisations incorporelles
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 4. Actifs(9); CRR art 4(115)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           Goodwill
                        
                        
                           
                              BAD art 4. Actifs(9); CRR art 4(113)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           Autres immobilisations incorporelles
                        
                        
                           
                              BAD art 4. Actifs(9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 38.8,118
                           
                        
                        
                           21, 42
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              Actifs d'impôt
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n-o)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           Actifs d'impôt exigibles
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n); IAS 12.5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           Actifs d'impôt différés
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(1)(106)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              Autres actifs
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.5, 6
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           
                              Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           375
                        
                        
                           
                              (-) Décotes pour actifs de négociation évalués à la juste valeur
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.29
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           
                              TOTAL ACTIFS
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 4 Actifs
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(a), IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     1.2   Passifs
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Ventilation dans le tableau
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 1.27-28
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a)
                           
                        
                        
                           10
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Positions courtes
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 9.BA7(b)
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.37
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Autres passifs financiers
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.38-41
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           061
                        
                        
                           
                              Passifs financiers de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(1)(a), (3), (6)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           062
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.25
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           10
                        
                        
                            
                        
                     
                           063
                        
                        
                           Positions courtes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           064
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           065
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.37
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           066
                        
                        
                           Autres passifs financiers
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.38-41
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.37
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.37
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres passifs financiers
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.38-41
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.38-41
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués au coût amorti
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.37
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Autres passifs financiers
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.38-41
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           141
                        
                        
                           
                              Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(3)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           142
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           143
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.37
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           144
                        
                        
                           Autres passifs financiers
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.38-41
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Dérivés – Comptabilité de couverture
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a); Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                           11
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(5), (6); Annexe V. Partie 2.8; IAS 39.89A(b)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Provisions
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 4. Passifs (6)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.10; IAS 1.54(l)
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           175
                        
                        
                           Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les passifs]
                        
                        
                           
                              BAD art 38.1; CRR art 4(112); Annexe V. Partie 2.15
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Pensions et autres obligations au titre de prestations définies postérieures à l'emploi
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.9
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Autres avantages du personnel à long terme
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.10
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Restructuration
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 37.71, 84(a)
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Risques légaux et fiscaux
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 37. Annexe C. Exemples 6 et 10
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Engagements et garanties donnés
                        
                        
                           
                              BAD Article 4 Passifs (6)(c ), Éléments de hors-bilan, Article 27(11), Article 28(8), Article 33
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9.4.2.1(c),(d), 9.5.5, 9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.11
                           
                        
                        
                           9
                           12
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Autres provisions
                        
                        
                           
                              BAD Article 4 Passifs (6)(c ), Éléments de hors-bilan
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.14
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Passifs d'impôt
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n-o)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           Passifs d'impôt exigibles
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n); IAS 12.5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Passifs d'impôt différés
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(1)(108)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Parts sociales remboursables à vue
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Autres passifs
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.13
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.13
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           295
                        
                        
                           
                              (-) Décotes pour passifs de négociation évalués à la juste valeur
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.29
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              TOTAL PASSIFS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(b); IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     1.3   Capitaux propres
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Ventilation dans le tableau
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Capital
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 4. Passifs (9), BAD art 22
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(r), BAD art 22
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Capital libéré
                        
                        
                           
                              BAD art 4. Passifs (9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.78(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Capital appelé non versé
                        
                        
                           
                              BAD art 4. Passifs (9); Annexe V. Partie 2.17
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.14
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Prime d'émission
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 4. Passifs (10); CRR art 4(1)(124)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124)
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres émis autres que le capital
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.18-19
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.18-19
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Composante capitaux propres d'instruments financiers composés
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(6); Annexe V. Partie 2.18
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.28-29; Annexe V. Partie 2.18
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Autres instruments de capitaux propres émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.19
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.19
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Autres capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.20
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.20
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Autres éléments du résultat global cumulés
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(100)
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(100)
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           095
                        
                        
                           Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.82A(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Immobilisations corporelles
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 16.39-41
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Immobilisations incorporelles
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 38.85-87
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           122
                        
                        
                           
                              Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 5.38, IG Exemple 12
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           124
                        
                        
                           
                              Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.IG6; IAS 28.10
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.7(d); IFRS 9 5.7.5, B5.7.1; Annexe V. Partie 2.21
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              Inefficacité des couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.22
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert]
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.22
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture]
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a);Annexe V. Partie 2.57
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.7(f); IFRS 9 5.7.7;Annexe V. Partie 2.23
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           128
                        
                        
                           Éléments pouvant être reclassés en résultat
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.82A(a) (ii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace]
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(1)(a), (6)(8)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i)(iv), 24E(a); Annexe V. Partie 2.24
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Conversion de monnaies étrangères
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 39(6)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace]
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(1)(a), (6)(8)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7 (e); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i);.24E; IFRS 9.6.5.11(b); Annexe V. Partie 2.25
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           155
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.7(da); IFRS 9.4.1.2A; 5.7.10; Annexe V. Partie 2.26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           165
                        
                        
                           
                              Instruments de couverture [éléments non désignés]
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.7(g)(h); IFRS 9.6.5.15,.6.5.16; IFRS 7.24E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 5.38, IG Exemple 12
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.IG6; IAS 28.10
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Bénéfices non distribués
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 4. Passifs (13); CRR art 4(1)(123)
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(123)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              Réserves de réévaluation
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 4. Passifs (12)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.30, D5-D8; Annexe V. Partie 2.28
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           201
                        
                        
                           Immobilisations corporelles
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 7(1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           202
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 7(1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           203
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 7(1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           204
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 7(1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           205
                        
                        
                           
                              Réserves de juste valeur
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(1)(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           206
                        
                        
                           Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(1)(a), (8)(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           207
                        
                        
                           Dérivés de couverture. Couvertures de flux de trésorerie
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(1)(a), (8)(a); CRR article 30(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           208
                        
                        
                           Dérivés de couverture. Autres couvertures
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(1)(a), (8)(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           209
                        
                        
                           Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(1)(a), (8)(2)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Autres réserves
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 4 Passifs (11)-(13)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54; IAS 1.78(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           215
                        
                        
                           Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les capitaux propres]
                        
                        
                           
                              BAD art 38.1; CRR art 4(112); Annexe V. Partie 2.15
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Réserves, ou pertes cumulées, de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence.
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 9(7)(a); art 27; Annexe V. Partie 2.29
                           
                        
                        
                           
                              IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.29
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.29
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.29
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           235
                        
                        
                           
                              Écarts de première consolidation
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 24(3)(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              (-) Actions propres
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable Annexe III Annexe III Actifs D(III)(2); BAD art 4 Actifs (12); Annexe V. Partie 2.30
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.30
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 4. Passifs (14)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.81B (b)(ii)
                           
                        
                        
                           2
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              (-) Acomptes sur dividendes
                           
                        
                        
                           
                              CRR Article 26(2 b)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.35
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle]
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 24(4)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(q)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           Autres éléments du résultat global cumulés
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(100)
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(100)
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           Autres éléments
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              TOTAL CAPITAUX PROPRES
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(c), IG 6
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           
                              TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 4. Passifs
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.IG6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     2.   État du résultat net
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Ventilation dans le tableau
                           
                        
                        
                           
                              Période considérée
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Produits d'intérêts
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(1); Annexe V. Partie 2.31
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           025
                        
                        
                           Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           041
                        
                        
                           Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.10-11; IFRS 9.4.1.2A
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           051
                        
                        
                           Actifs financiers au coût amorti
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(b);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 9. Annexe A; .B6.6.16 Annexe V. Partie 2.35
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Autres actifs
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.36
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           085
                        
                        
                           Produits d’intérêts sur passifs
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.37
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.37
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              (Charges d’intérêts)
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(2); Annexe V. Partie 2.31
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           (Passifs financiers détenus à des fins de négociation)
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           (Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           (Passifs financiers évalués au coût amorti)
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           (Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.35
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           (Autres passifs)
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.38
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           145
                        
                        
                           (Charge d’intérêts sur actifs)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.39
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.39
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              (Charges sur parts sociales remboursables à vue)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRIC 2.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Produits de dividendes
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(3); Annexe V. Partie 2.40
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.40
                           
                        
                        
                           31
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.40
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           175
                        
                        
                           Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.40
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           191
                        
                        
                           Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.41
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           192
                        
                        
                           Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon une autre méthode que la mise en équivalence
                        
                        
                           
                              Annexe V Partie 2 .42
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V Partie 2.42
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              Produits d'honoraires et de commissions
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(4)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(c)
                           
                        
                        
                           22
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              (Charges d'honoraires et de commissions)
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(5)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(c)
                           
                        
                        
                           22
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.45
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           231
                        
                        
                           Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 9.4.12A; IFRS 9.5.7.10-11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           241
                        
                        
                           Actifs financiers au coût amorti
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(v);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Passifs financiers évalués au coût amorti
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.5.7.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           285
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers de négociation, net
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           287
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.46
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44
                           
                        
                        
                           16, 45
                        
                        
                            
                        
                     
                           295
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, net
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.47
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           
                              Différence de change [profits ou (-) pertes], net
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 39
                           
                        
                        
                           
                              IAS 21.28, 52 (a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14); Annexe V. Partie 2.56
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.48
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.34; Annexe V. Partie 2.48
                           
                        
                        
                           45
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Autres produits d'exploitation
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(7); Annexe V. Partie 2.314-316
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.314-316
                           
                        
                        
                           45
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           
                              (Autres charges d'exploitation)
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(10); Annexe V. Partie 2.314-316
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.314-316
                           
                        
                        
                           45
                        
                        
                            
                        
                     
                           355
                        
                        
                           
                              TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              (Charges administratives)
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(8)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           (Charges de personnel)
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(8)(a)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6
                           
                        
                        
                           44
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           (Autres charges administratives)
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(8)(b);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           
                              (Amortissements)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.102, 104
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           400
                        
                        
                           (Immobilisations corporelles)
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           410
                        
                        
                           (Immeubles de placement)
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           415
                        
                        
                           (Goodwill)
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(9)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           420
                        
                        
                           (Autres immobilisations incorporelles)
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           425
                        
                        
                           
                              Profits ou (–) pertes sur modification, net
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           426
                        
                        
                           Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.35J
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           427
                        
                        
                           Actifs financiers au coût amorti
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.35J
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           430
                        
                        
                           
                              (Provisions ou (–) reprises de provisions)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g)
                           
                        
                        
                           9
                           12
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           440
                        
                        
                           (Engagements et garanties donnés)
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(11)-(12)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9.4.2.1(c),(d),9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.50
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           450
                        
                        
                           (Autres provisions)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           455
                        
                        
                           
                              (Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, net)
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 38,2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           460
                        
                        
                           
                              (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 35-37, Annexe V. Partie 2.52, 53
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 9.5.4.4; Annexe V Partie 2.51, 53
                           
                        
                        
                           12
                        
                        
                            
                        
                     
                           481
                        
                        
                           (Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global)
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.2, 9.5.5.8
                           
                        
                        
                           12
                        
                        
                            
                        
                     
                           491
                        
                        
                           (Actifs financiers au coût amorti)
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.8
                           
                        
                        
                           12
                        
                        
                            
                        
                     
                           510
                        
                        
                           
                              (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 28.40-43
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           520
                        
                        
                           
                              (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 36.126(a)(b)
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           530
                        
                        
                           (Immobilisations corporelles)
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 16.73(e)(v-vi)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           540
                        
                        
                           (Immeubles de placement)
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 40.79(d)(v)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           550
                        
                        
                           (Goodwill)
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(9)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 3. Annexe B67(d)(v); IAS 36.124
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           560
                        
                        
                           (Autres immobilisations incorporelles)
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 38.118 (e)(iv)(v)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           570
                        
                        
                           (Autres)
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 36.126 (a)(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           580
                        
                        
                           
                              Goodwill négatif comptabilisé en résultat
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 24(3)(f)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 3. Annexe B64(n)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           590
                        
                        
                           
                              Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.54
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           600
                        
                        
                           
                              Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           610
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           620
                        
                        
                           
                              [Charges ou (–) produits d'impôt sur les produits ou pertes des activités poursuivies]
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(15)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(d); IAS 12.77
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           630
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(16)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1, IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           632
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes exceptionnels après impôt
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(21)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           633
                        
                        
                           Profits ou pertes exceptionnels avant impôt
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(19)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           634
                        
                        
                           (Charges ou (-) produits d’impôt sur des profits ou pertes exceptionnels)
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(20)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           640
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(ea); IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           650
                        
                        
                           Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 5.33(b)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           660
                        
                        
                           (Charges ou (–) produits d'impôt lié(e)s à des activités abandonnées)f
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 5.33 (b)(ii),(iv)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           670
                        
                        
                           
                              PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE
                           
                        
                        
                           
                              BAD art 27. Présentation verticale(23)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.81A(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           680
                        
                        
                           Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.81B (b)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           690
                        
                        
                           Attribuable aux propriétaires de la société mère
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.81B (b)(ii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     5.   Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
               
               5.1   Prêts et avances autres que les actifs de négociation ou actifs détenus à des fins de négociation, par produit
               
               
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable brute
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                           
                              Annexe V. Partie 1.27-28
                           
                        
                     
                           
                              Banques centrales
                           
                        
                        
                           
                              Administrations publiques
                           
                        
                        
                           
                              Établissements de crédit
                           
                        
                        
                           
                              Autres entreprises financières
                           
                        
                        
                           
                              Entreprises non financières
                           
                        
                        
                           
                              Ménages
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 1.34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                     
                           005
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                     
                           
                              Par produit
                           
                        
                        
                           010
                        
                        
                           
                              À vue [call] et à court préavis [compte courant]
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.85(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Créances contractées par cartes de crédit
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.85(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Créances clients
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.85(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Contrats de location-financement
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.85(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Prises en pension
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.85(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Autres prêts à terme
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.85(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Avances autres que des prêts
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.85(g)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              PRÊTS ET AVANCES
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Par sûreté
                           
                        
                        
                           090
                        
                        
                           dont: prêts garantis par des biens immobiliers
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.86(a), 87
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           dont: autres prêts garantis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Par objet
                           
                        
                        
                           110
                        
                        
                           dont: crédits à la consommation
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.88(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           dont: crédits immobiliers
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.88(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Par subordination
                           
                        
                        
                           130
                        
                        
                           dont: prêts pour financement de projets
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     8.   Ventilation des passifs financiers
               
               8.1   Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
               
               
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                           
                              Annexe V. Partie 1.27-28
                           
                        
                        
                           
                              Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit
                           
                        
                     
                           
                              Détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              Coût amorti
                           
                        
                        
                           
                              De négociation
                           
                        
                        
                           
                              Évalués au coût
                           
                        
                        
                           
                              Comptabilité de couverture
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 Annexe A, IFRS 9. BA.6-BA.7, IFRS 9.6.7
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24A(a); IFRS 9.6
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.101
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD
                              
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9, AG 14-15
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(3); Annexe V. Partie 1.25
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(3)
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(1)(a)
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.102
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           034
                        
                        
                           035
                        
                        
                           037
                        
                        
                           040
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Dérivés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9.BA.7(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Positions courtes
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 9.BA.7(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Dépôts
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42, 44(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a), 44(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Comptes courants /dépôts au jour le jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Dépôts à terme
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables avec préavis
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Comptes courants /dépôts au jour le jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Dépôts à terme
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables avec préavis
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42, 44(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c),44(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Comptes courants /dépôts au jour le jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Dépôts à terme
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables avec préavis
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d),44(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d),44(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Comptes courants /dépôts au jour le jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              Dépôts à terme
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables avec préavis
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Comptes courants /dépôts au jour le jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Dépôts à terme
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables avec préavis
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              Comptes courants /dépôts au jour le jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              Dépôts à terme
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables avec préavis
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              Titres de créance émis
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.1.37, Partie 2.98
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.37, Partie 2.98
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           Certificats de dépôt
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.98(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.98(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           Titres adossés à des actifs
                        
                        
                           
                              CRR art 4(61)
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(61)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           Obligations garanties
                        
                        
                           
                              CRR art 129
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 129
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           400
                        
                        
                           Contrats hybrides
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.98(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.98(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           410
                        
                        
                           Autres titres de créances émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.98(e);
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.98(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           420
                        
                        
                           
                              Instruments financiers composés convertibles
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 32.AG 31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           430
                        
                        
                           
                              Non convertibles
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           440
                        
                        
                           
                              Autres passifs financiers
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.38-41
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.38-41
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           450
                        
                        
                           
                              PASSIFS FINANCIERS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     8.2   Passifs financiers subordonnés
               
               
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              Au coût amorti
                           
                        
                        
                           
                              Évalués au coût
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national
                              
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptable art 8(3)
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Dépôts
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Titres de créance émis
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.37
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.37
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99-100
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99-100
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     10.   Dérivés – Négociation et couverture économique
               
               
                           
                              Par type de risque / Par produit ou par type de marché
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Juste valeur
                           
                        
                        
                           
                              Montant notionnel
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Valeur positive
                           
                        
                        
                           
                              Valeur négative
                           
                        
                        
                           
                              Total Négociation
                           
                        
                        
                           
                              dont: vendus
                           
                        
                     
                           
                              Actifs financiers de négociation et détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              dont: Actifs financiers évalués au coût / en LOCOM
                           
                        
                        
                           
                              Passifs financiers de négociation et détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              dont: Passifs financiers évalués au coût / en LOCOM
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.120, 131
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 9.BA.7 (a); Annexe V. Partie 2.120, 131
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.133-135
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.133-135
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD
                              
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.17, Partie 2.120
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.124
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.25, Partie 2.120
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.124
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.132
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.132
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.133-135
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.133-135
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           011
                        
                        
                           020
                        
                        
                           016
                        
                        
                           022
                        
                        
                           025
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.137-139
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.137-139
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.137-139
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.137-139
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Change et or
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.137-139
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.137-139
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Crédit
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           195
                        
                        
                           dont: couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.140
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9.6.7.1; Annexe V. Partie 2.140
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           201
                        
                        
                           dont: autres couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.137-140
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.137-140
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Contrat d'échange sur risque de crédit
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Option sur écart de crédit
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Contrat d'échange sur rendement global
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Matière première
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(e);
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.137-139
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.137-139
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.137-139
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.137-139
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              DÉRIVÉS
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.16(a)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9. Annexe A
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           dont: de gré à gré - établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141 (a), 142
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           dont: de gré à gré - autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           dont: de gré à gré - reste
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     11.   Comptabilité de couverture
               
               11.2   Dérivés - Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
               
               
                           
                              Par produit ou par type de marché
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Montant notionnel
                           
                        
                        
                           
                              Juste valeur
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Valeur positive
                           
                        
                        
                           
                              Valeur négative
                           
                        
                     
                           
                              Actifs
                           
                        
                        
                           
                              dont: actifs comptabilisés au coût amorti / en LOCOM
                           
                        
                        
                           
                              Passifs
                           
                        
                        
                           
                              dont: passifs comptabilisés au coût amorti / en LOCOM
                           
                        
                        
                           
                              Total Couverture
                           
                        
                        
                           
                              dont: dérivés comptabilisés au coût amorti / en LOCOM
                           
                        
                        
                           
                              dont: vendus
                           
                        
                        
                           
                              dont: dérivés comptabilisés au coût amorti / en LOCOM
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 1.17, Partie 2.120
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.124
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.25, Partie 2.120
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.124
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.133-135
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.124
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.133-135
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.124
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.132
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.132
                           
                        
                     
                           005
                        
                        
                           006
                        
                        
                           007
                        
                        
                           008
                        
                        
                           010
                        
                        
                           011
                        
                        
                           020
                        
                        
                           021
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Change et or
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Crédit
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Contrat d'échange sur risque de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Option sur écart de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Contrat d'échange sur rendement global
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Matière première
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.129(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.22, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           231
                        
                        
                           dont: couvertures de juste valeur
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.143
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           232
                        
                        
                           dont: couvertures de flux de trésorerie
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.143
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           233
                        
                        
                           dont: couvertures au coût
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.143, 144
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           234
                        
                        
                           dont: couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.143
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           235
                        
                        
                           dont: couvertures de la juste valeur de l’exposition de portefeuilles au risque de taux d’intérêt
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.143
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           236
                        
                        
                           dont: couvertures de l’exposition de flux de trésorerie de portefeuilles au risque de taux d’intérêt
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.143
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           dont: De gré à gré - établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           dont: De gré à gré - autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           dont: De gré à gré - reste
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     18.   Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
               
               
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Valeur comptable brute / Montant nominal
                           
                        
                        
                           
                              Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
                           
                        
                        
                           
                              Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
                           
                           
                              Annexe V. Partie 2.119
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Performantes
                           
                        
                        
                           
                              Non performantes
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Expositions performantes – Dépréciations cumulées et provisions
                           
                        
                        
                           
                              Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
                           
                        
                        
                           
                              Sûretés reçues et garanties financières reçues
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours
                        
                        
                           En souffrance > 30 jours <= 90 jours
                        
                        
                            
                        
                        
                           Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours
                        
                        
                           En souffrance > 90 jours <= 180 jours
                        
                        
                           En souffrance > 180 jours <= 1 an
                        
                        
                           En souffrance > 1 an <= 5 ans
                        
                        
                           En souffrance > 5 ans
                        
                        
                           Dont: en défaut
                        
                        
                           Dont: dépréciées
                        
                        
                            
                        
                        
                           Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours
                        
                        
                           En souffrance > 90 jours <= 180 jours
                        
                        
                           En souffrance > 180 jours <= 1 an
                        
                        
                           En souffrance > 1 an <= 5 ans
                        
                        
                           En souffrance > 5 ans
                        
                        
                           Sûretés reçues pour les expositions non performantes
                        
                        
                           Garanties financières reçues pour les expositions non performantes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           055
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           105
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                        
                           150
                        
                        
                           160
                        
                        
                           170
                        
                        
                           180
                        
                        
                           190
                        
                        
                           195
                        
                        
                           200
                        
                        
                           210
                        
                     
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 222, 235
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 222, 235
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 178; Annexe V. Partie 2.238(b)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 236, 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 236, 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 236, 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 236, 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 236, 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 239
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 239
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD
                              
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 222, 235
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 222, 235
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 178; Annexe V. Partie 2.238(b)
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.237(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 236, 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 236, 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 236, 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 236, 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 236, 238
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 239
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 239
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Dont: Petites et moyennes entreprises
                        
                        
                           
                              PME Art 1 2(a)
                           
                        
                        
                           
                              PME Art 1 2(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Dont: prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.86(a), 87
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.86(a), 87
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.86(a), 87
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.86(a), 87
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Dont: Crédits à la consommation
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.88(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.88(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.233(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.233(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           181
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           182
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           183
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           184
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           185
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           186
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           191
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           192
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           193
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           194
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           195
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           196
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           197
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           201
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.233(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.233(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           211
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           212
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           213
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           214
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           215
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           216
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           221
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           222
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           223
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           224
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           225
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           226
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           227
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           231
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.233(c), 234
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.233(c), 234
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.217
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.217
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           335
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.220
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt donnés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113, 224
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 224
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           400
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           410
                        
                        
                           
                              Garanties financières données
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114, 225
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116, 225
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           420
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           430
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           440
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           450
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           460
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           470
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           480
                        
                        
                           
                              Autres engagements donnés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115, 224
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116, 224
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           490
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           500
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           510
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           520
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           530
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           540
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           550
                        
                        
                           
                              EXPOSITIONS DE HORS BILAN
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.217
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.217
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     19.   Informations relatives aux expositions renégociées
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                           
                        
                        
                           
                              Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
                           
                        
                        
                           
                              Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
                           
                           
                              Annexe V. Partie 2.119
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                           
                        
                        
                           
                              Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées et provisions
                           
                        
                        
                           
                              Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
                           
                        
                        
                           
                              Sûretés reçues et garanties financières reçues
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           Instruments avec modifications des conditions
                        
                        
                           Refinancement
                        
                        
                           dont: Expositions performantes renégociées et en période probatoire, précédemment non performantes
                        
                        
                            
                        
                        
                           Instruments avec modifications des conditions
                        
                        
                           Refinancement
                        
                        
                           dont: En défaut
                        
                        
                           dont: Dépréciées
                        
                        
                           dont: Renégociation d’expositions non performantes avant mesures de renégociation
                        
                        
                            
                        
                        
                           Instruments avec modifications des conditions
                        
                        
                           Refinancement
                        
                        
                           Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                        
                        
                           Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                        
                           150
                        
                        
                           160
                        
                        
                           170
                        
                        
                           180
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 1.34, Partie 2. 118, 240-245, 251-258
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 256, 259-262
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.241(a), 266
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 256(b), 261
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 259-263
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.241(a), 266
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.264(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 267
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 207
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 207
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 241(a), 267
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 241(b), 267
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 268
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 268
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 1.34, Partie 2. 118, 240-245, 251-255
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 256, 259-262
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.241(a), 266
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 256(b), 261
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 259-263
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.241(a), 266
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b)
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.264(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 267
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 207
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 207
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 241(a), 267
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 241(b), 267
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 268
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 268
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Dont: Petites et moyennes entreprises
                        
                        
                           
                              PME Art 1 2(a)
                           
                        
                        
                           
                              PME Art 1 2(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.86(a), 87
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.86(a), 87
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.86(a), 87
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.86(a), 87
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Dont: Crédits à la consommation
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.88(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.88(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.249(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.249(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           181
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           182
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           183
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           184
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           185
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           186
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           191
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           192
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           193
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           194
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           195
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           196
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           197
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           201
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.249(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.249(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           211
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           212
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           213
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           214
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           215
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           216
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           221
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           222
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           223
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           224
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           225
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           226
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e);
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           227
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.42(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           231
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.249(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.249(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.246
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.246
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           335
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.247
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt donnés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113, 246
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246»