CELEX: 31965R0093
Language: fr
Date: 1965-06-29 00:00:00
Title: Règlement n° 93/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc

30 . 6 . 65                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         1937 /65
                     COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                         REGLEMENTS
                                                 REGLEMENT N0 93/65/CEE DU CONSEIL
                                                          du 29 juin 1965
                            portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires
                         pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc
 LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                              — la partie           du prélèvement résultant de
 ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                              l' incidence, sur        les coûts d' alimentation, de la
                                                                    différence entre           les prix des céréales fourragè­
                                                                     res, en fonction         du rapprochement des prix des
       vu le traité instituant la Communauté écono­                  céréales ;
 mique européenne,
                                                                          — l' autre partie du prélèvement, de deux­
      vu le règlement n° 20 du Conseil portant                       quinzièmes du montant de base ;
 établissement graduel d'une organisation com­                            considérant que l'incidence du rapprochement
mune des marchés dans le secteur de la viande
                                                                     des prix des céréales doit être calculée confor­
 de porc (J ), et notamment son article 3 paragra­                   mément au principe appliqué dans le règlement
 phe 5 , son article 4 paragraphe 3 et son article 13 ,              n° 74/63/CEE et qu'il convient de comparer entre
                                                                     eux, au lieu des prix de seuil de la première
       vu la proposition de la Commission,
                                                                     et de la deuxième année d' application du régime
      considérant que les prélèvements intracom­                     des prélèvements, les prix de seuil de la pre­
 munautaires pour le porc abattu ont été fixés                       mière et de la quatrième année d' application de
 pour la première fois par le règlement n0 50 du                     ce régime ;
 Conseil (2), et réduits par le règlement n0 74/63 /                      considérant que le montant des prélèvements
 CEE du Conseil (3) et, en dernier lieu, par le                     intracommunautaires a été fixé pour les produits
règlement n° 90/ 64/CEE du Conseil (4) ;                             autres que le porc abattu, visés à l' article pre­
                                                                    mier paragraphe 1 parties a) et b) du règlement
      considérant qu' en vertu de l' article 12 du                   n° 20 , dans les règlements n° 52 (5) et n° 87/63/
 règlement n° 20, le montant des prélèvements                        CEE du Conseil (6) ;
intracommunautaires doit être réduit à nouveau
dans les conditions suivantes :                                           considérant que le montant des prélèvements
                                                                     fixé dans le règlement n° 52 a été réduit par le
                                                                     règlement n° 74/63/CEE et par le règlement
(!)  JO       30 du 20. 4 . 1962 . p. 945 / 62 .
(2)  JO n° 53 du 1 . 7 . 1962, p. 1573 / 62 .
(3 ) JO n° 117 du 29 . 7 . 1963, p. 2093 / 63 .                     (5) JO n0 53 du f. 7 . 1962 , p. 1575 / 62 .
(4)  JO n° J 19 du 27 . 7 . ] 964 . p. 1920 / 64 .                  (6 ) JO ii° 123 du 9 . 8 . 1963 , p. 2185 / 63 .
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n° 90/ 64/CEE ; que le montant des prélèvements        xieme partie prevue pour la France doit etre
fixé par le règlement n° 87/63/CEE a été réduit        réduite de manière qu'elle corresponde à la par­
par le règlement n° 90/64/CEE ;                        tie appliquée par les autres États membres à
                                                       cette dernière date ;
       considérant que le montant des prélèvements
pour ces produits doit être réduit à nouveau en              considérant que, pour les raisons mention­
appliquant aux prélèvements réduits pour le            nées dans le règlement n° 91 /63/CEE , il n'y a
porc abattu la relation fixée pour chaque État         pas lieu de prévoir, pour les échanges entre la
membre, dans les règlements nos 52 et 87/63/CEE,       Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, la
entre le prix de ces produits et le prix du porc       deuxième partie du prélèvement applicable aux
abattu ;                                               produits visés à l'article premier paragraphe 1
                                                       partie c) du règlement n° 20 ;
        considérant que le montant des prélèvements
applicables aux truies de boucherie vivantes doit            considérant que les principes mentionnés
être fixé à un niveau inférieur de 15 % au mon­         dans le règlement n° 87/63/CEE sont applicables
tant des prélèvements applicables aux autres            au calcul de la limite supérieure, à fixer en
 animaux vivants de l' espèce porcine, étant donné      dérogation du règlement n0 20 , du montant des
que les truies de boucherie vivantes sont négo­        prélèvements applicables aux produits pour les­
ciées sur les marchés à des cours inférieurs de         quels les droits de douane ont été consolidés au
 15 °/o en moyenne aux cours pratiqués pour les         sein du G.A.T.T. ;
 autres animaux vivants de l' espèce porcine ; il
 s' est avéré que la réduction de 12 °/o appliquée            considérant que, en cas de modification de la
 jusqu'ici ne correspond plus à la situation réelle ;   parité de la monnaie d'un ou de plusieurs États
                                                        membres, le montant des prélèvements doit être
                                                        ajusté sans délai ; qu' il convient dès lors de pré­
        considérant que le montant des prélèvements     voir une procédure particulière permettant d' at­
 intracommunautaires pour les produits visés à          teindre ce but tout en assurant une étroite co­
 l' article premier paragraphe 1 partie c) du règle­    opération entre les États membres et la Com­
 ment n° 20 a été fixé par le règlement n° 89/ 63/      mission,
 CEE du Conseil 0), modifié par le règlement n°
 91 /63/CEE du Conseil (2), et qu' il a été réduit par
 le règlement n° 90/64/CEE ;
                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
        considérant que le montant des prélèvements
 applicables à ces produits doit être réduit à nou­
 veau en basant le calcul de la première partie                             Article premier
 du prélèvement, conformément aux principes
  appliqués dans le règlement n° 89/63/CEE, sur          1.     Le montant des prélèvements intracommu­
  le montant réduit des prélèvements applicables         nautaires prévus à l' article 4 du règlement n° 20
  aux produits visés à l'article premier paragra­        pour les produits visés à l' article premier para­
 phe 1 partie b) du règlement n° 20, ainsi que sur       graphe 1 partie a) dudit règlement est fixé dans
  les droits de douane pour la viande bovine, ap­        les annexes suivantes pour la période qui y est
  plicables conformément au règlement n° 14/64/          indiquée :
  CEE du Conseil (3), l' application de ces disposi­
  tions ne pouvant aboutir en l'espèce à une
                                                         à l' annexe A I      pour les importations en
  augmentation des montants des prélèvements
  fixés par le règlement n° 90/64/CEE ;                                       Belgique ;
                                                         à r annexe A II      pour les importations en R. F.
                                                                               d'Allemagne ;
         considérant que le montant des prélèvements
  pour les produits en cause doit être diminué par        à l' annexe A III    pour les importations en
  la réduction de la deuxième partie du montant                                France ;
  des prélèvements ; que, conformément à l' article      à l' annexe A IV     pour les importations en
  premier du règlement n° 84/63/CEE du Con­                                    Italie ;
  seil (4), cette partie doit être réduite des deux­     à l'annexe A V       pour les importations au
   quinzièmes du montant de base ; que la deu­                                 Luxembourg ;
                                                          à l' annexe A VI     pour les importations aux
                                                                               Pays-Bas.
   t 1) JO n° 123 du 9. 8. 1963, p. 2199/63 .
   (2) JO n0 123 du 9. 8. 1963, p. 2209/63.
   (3) JO n» 34 du 27 . 2. 1964, p. 562 /64.              2.     On entend par truies de boucherie au sens
   (4) JO n° 123 du 9. 8 . 1963, p. 2173 /63.             du présent règlement les femelles de l' espèce
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porcine ayant mis bas au moins une fois et d un          les annexes suivantes pour la période qui y est
poids minimum de 160 kg.                                 indiquée :
                                                         à l' annexe C I       pour les importations en
                        Article 2                                              Belgique ;
                                                         à l' annexe C II      pour les importations en R. F.
1.       Le montant des prélèvements intracommu­                               d'Allemagne ;
nautaires prévus aux articles 3 et 4 du règle­           à r annexe C III      pour les importations en
ment n° 20 pour les produits visés à l' article                                France ;
premier paragraphe 1 partie b) dudit règlement           à l' annexe C IV      pour les importations en
est fixé dans les annexes suivantes pour la pé­                                Italie ;
riode qui y est indiquée :
                                                         à 1 annexe C V        pour les importations au
                                                                               Luxembourg ;
a r annexe B I         pour les importations en
                                                         à l' annexe C VI      pour les importations aux
                       Belgique ;
                                                                               Pays-Bas.
à l' annexe B II       pour les importations en H. F.
                       d'Allemagne ;
                                                         2.     Toutefois, le montant des prélèvements per­
à l' annexe B III      pour les importations en
                                                         çu pour les divers produits visés à l' annexe C VII
                       France ;
                                                         ne peut se situer à un niveau supérieur à celui
à l' annexe B IV       pour les importations en          qui résulterait de l' application à la valeur en
                       Italie ;                          douane des droits repris pour ces produits à la­
à l' annexe B V        pour les importations au          dite annexe .
                       Luxembourg ;
à l' annexe B VI       pour les importations aux                                Article 4
                       Pays-Bas.
                                                              Si la parité de la monnaie d'un ou de plu­
2.      Toutefois, le montant des prélèvements per­      sieurs États membres vient à être modifiée, le
çu pour les abats de l'espèce porcine domestique         montant des prélèvements fixé par le présent
(numéro du tarif douanier commun ex 02.01 B II)          règlement est ajusté selon les dispositions de
ne peut se situer à un niveau supérieur à celui          l' article 20 du règlement n° 20, applicables par
qui résulterait de l'application à la valeur en          analogie. Cet ajustement s'effectue sur la base de
douane des droits repris pour ces produits à l'an­       la nouvelle parité, toutes les autres données
nexe B VII .                                             utilisées pour le calcul du montant des prélève­
                                                         ments fixé par le présent règlement demeurant
                        Article 3                        inchangées .
1.      Le montant des prélèvements intracommu­                                 Article 5
nautaires prévus à l'article 4 du règlement n° 20
pour les produits visés à l'article premier para­             Le présent règlement entre en vigueur le
graphe 1 partie c) dudit règlement est fixé dans         1 er juillet 1965 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable danis tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 29 juin 1965 .
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                        M. COUVE DE MURVILLE
 ---pagebreak--- 1940/65                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                  30 . 6 . 65
                                                             ANNEXE A I
               Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vises à
               l' article premier paragraphe 1 partie a ) du règlement n° 20 en ce qui concerne
               les importations effectuées en Belgique durant la période du 1er juillet 1965
                                  au 30 juin 1966 pour 100 kilogrammes de poids vif
                                                                                              En provenance de :
  N° du tarif
   douanier                      Désignation des marchandises           Allemagne   France          Italie
                                                                          ( R.F. )                           Luxembourg   Pays-Bas
   commun
                                                                             FB        FB            FB           FB        FB
ex 01.03                Animaux vivants de l' espèce porcine
ex A                    domestique
         II             Autres :
                        a) Truies de boucherie                                0         0         222,—            0          0
                        b) Autres                                             0         0         261,20           0         0
                                                            ANNEXE A II
               Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vises à
               l'article premier paragraphe 1 partie a ) du règlement n° 20 en ce qui concerne
                     les importations effectuées en R. F. d'Allemagne durant la période du
                         1er juillet 1965 au 30 juin 1966 pour 100 kilogrammes de poids vif
                                                                                              En provenance de :
  N° du tarif
   douanier                      Désignation des marchandises           Belgique    France          Italie   Luxembourg   Pays-Bas
   commun
                                                                            DM         DM            DM          DM     I   DM
ex 01.03                Animaux vivants de l'espèce porcine
ex A                    domestique
         II             Autres :
                        a) Truies de boucherie                             30,64     21,90         23,08         3,58      32,48
                        b) Autres                                          36,04     25,77         27,16         4,21      38,21
                                                           ANNEXE A III
               Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vises a
               l'article premier paragraphe 1 partie a ) du règlement n° 20 en ce qui concerne
               les importations effectuées en France durant la période du 1er juillet 1965
                                au 30 juin 1966 pour 100 kilogrammes de poids vif
                                                                                              En provenance de:
  N 0 du tarif
   douanier                      Désignation des marchandises                      Allemagne
                                                                        Belgique     ( R.F. )
                                                                                                    Italie   Luxembourg   Pays-Bas
   commun
                                                                             FF        FF             FF          FF         FF
ex 01.03                Animaux vivants de l' espèce porcine
ex A                    domestique
         II             Autres :
                        a) Truies de boucherie                             11,16        0            5,43          0       17,83
                        b) Autres                                          13,12        0            6,39          0       20,98
 ---pagebreak--- 30 . 6. 65                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                 1941 /65
                                                           ANNEXE A IV
               Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vises à
               l'article premier paragraphe 1 partie a ) du règlement n° 20 en ce qui concerne
               les importations effectuées en Italie durant la période du 1er juillet 1965 au
                                 30 juin 1966 pour 100 kilogrammes de poids vif
                                                                                            En provenance de :
   N° du tarif
     douanier                   Désignation des marchandises                    Allemagne
                                                                       Belgique                  France    Luxembourg Pays- Bas
     commun                                                                        ( R.F. )
                                                                          Lit .      Lit .         Lit .         Lit .    Lit .
ex 01.03               Animaux vivants de l'espèce porcine
ex A                   domestique
         II            Autres :
                       a) Truies de boucherie                         2.522 ,—        0          987,—            0    3.421 ,—
                       b) Autres                                      2.967 ,—        0        1.162,—            0    4.024,—
                                                           ANNEXE A  V
               Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à
               l'article premier paragraphe 1 partie a ) du règlement n<> 20 en ce qui concerne
               les importations effectuées au Luxembourg durant la période du 1er juillet 1965
                                au 30 juin 1966 pour 100 kilogrammes de poids vif
                                                                                            En provenance de:
  N° du tarif
     douanier                   Désignation des marchandises                    Allemagne
                                                                       Belgique                  France         Italie  Pays-Bas
     commun
                                                                                  ( R.F. )
                                                                         Flux       Flux          Flux           Flux     Flux
ex 01.03               Animaux vivants de l'espèce porcine
ex A                   domestique
         II            Autres :
                       a) Truies de boucherie                          477,40    68,60          219,40        338,50    419,60
                       b) Autres                                       561,70    80,70          258,10         398,20   493,60
                                                           ANNEXE A VI
               Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vises a
               l'article premier paragraphe 1 partie a ) du règlement n° 20 en ce qui concerne
               les importations effectuées aux Pays-Bas durant la période du 1er juillet 1965
                                 au 30 juin 1966 pour 100 kilogrammes de poids vif
                                                                                            En provenance de :
  N° du tarif
    douanier                    Désignation des marchandises                    Allemagne                       Italie
                                                                       Belgique                  France                Luxembourg
     commun                                                                       ( R.F. )
                                                                          Fl.        Fl.           Fl.            Fl.      Fl.
ex 01.03              Animaux vivants de l'espèce porcine
ex A                  domestique
         II           Autres :
                      a) Truies de boucherie                              0           0            0            3,42       0
                      b) Autres                                           0           0            0            4,02       0
 ---pagebreak--- 1942/65                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                   30 . 6 . 65
                                                                    ANNEXE B I
                   Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vises à
                     l' article premier paragraphe 1 partie b ) du règlement n° 20 en ce qui con­
                   cerne les importations en Belgique effectuées durant la période du 1er juillet 1965
                                                  au 30 juin 1966 pour 100 kg de poids net
                                                                                                              Importations en provenance de
                                                                                          Allemagne
      douanier
      commun
                                           Désignation des produits
                                                                                             (R . F. )
                                                                                                           France
                                                                                                                         Italie    I Luxembourg   Pays-Bas
                                                                                               FB       I    FB       I    FB      I    FB      I   FB
ex 02.01                     Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                             fraîches , réfrigérées ou congelées
A III a                      1 . En carcasses ou             demi-carcasses ,
                                  même sans la tête , les pieds ou la
                                  panne                                                          0            0          339.6           0            0
                             2 . Jambons et morceaux de jambons ,
                                  non désossés                                                    0           0          499,2           0            0
                             3 . Epaules (jambons avant) et mor­
                                  ceaux d' épaules non désossés                                   0            0         388.7           0            0
                             4 . Longes et morceaux de longes non
                                  désossés                                                        0           0          563,4           0            0
                             5 . Poitrines (entrelardées) et morceaux
                                  de poitrines                                                    0            0         267,4           0            0
                             6 . Autres                                                           0            0         563,4           0            0
ex 02.01
                             Abats comestibles de l' espèce porcine
                             domestique , frais , réfrigérés ou congelés :
B II : ex a                  destinés à la fabrication des produits
                             pharmaceutiques ( a )                                                0            0            0            0            0
           ex b               Autres :
                              1 . Têtes et morceaux de tête ; gorges                              0            0         114,1           0            0
                              2 . Pieds , queues                                                  0            0           14,3          0            0
                              3 . Rognons                                                         0            0         363,7           0            0
                              4 . Foies                                                           0            0         431,3           0            0
                              5 . Cœurs , langues , poumons                                       0            0         129,—           0            0
                              6 . Foies , coeurs , langues et poumons ,
                                  avec la trachée artère et l' œsophage ,
                                  le tout attenant                                                0            0         275,1           0            0
                              7 . Non dénommés                                                    0            0         275,1           0            0
 e* 02.05                     Lard, y compris la graisse de porc non
                              pressée ni fondue , à l ' exclusion du lard
                              contenant des parties maigres (entre­
                              lardé), frais , réfrigéré , congelé , salé ou
                              en saumure , séché ou fumé
                              A. Lard :
                                    I. Frais , réfrigéré , congelé , salé ou
                                        en   saumure                                               0           0          128,4           0            0
                                   II . Séché ou fumé                                              0           0          142,6           0            0
                              B. Graisse de porc                                                  0            0          110,5           0            0
 ( a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---  30 . 6 . 65          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                        1943/65
                                                                       Importations en provenance de :
  N° du tarif
    douanier
     commun
                             Désignation des produits     Allemagne
                                                            ( R.F. )
                                                                     France.       Italie   I Luxembourg Pays-Bas
                                                              FB      FB            FB           FB         FB
ex 02 . OG    Viandes et abats comestibles de porc ,
              salés ou en saumure , séchés ou fumés
B               I. Viandes :
                   a) Salées ou en saumure :
                       1 . En carcasses ou demi-carcas­
                            ses , même sans la tête , les
                            pieds ou la panne                  0       0          339,6           0          0
                       2 . Jambons et morceaux         de
                            jambons non désossés               0       0          499,2           0          0
                       3 . Épaules (jambons avant) et
                            morceaux d'épaules non dé­
                            sossés                             0       0          388,7           0          0
                       4 . Longes et morceaux de lon­
                            ges , non désossés                 0       0          563,4           0          0
                       5 . Poitrines (entrelardées) et
                            morceaux de poitrines ....         0       0          267,4           0          0
                       6 . Autres                              0       0          563,4           0          0
                   b) Séchées ou fumées :
                        1 . En carcasses ou demi-carcas­
                            ses , même sans la tête, les
                            pieds ou la panne                  0       0          485,6           0          0
                       2 . Jambons et morceaux de
                            jambon non désossés                0        0         730,1           0          0
                       3 . Épaules (jambons avant) et
                            morceaux d' épaules non dé­
                            sossés                             0        0         529,8           0          0
                        4 . Longes et morceaux de lon­
                            ges non désossés                   0        0         825,2           0          0
                       5 . Poitrines ( entrelardées) et
                            morceaux de poitrines ....         0        0         363,4           0          0
                        6 . Autres                             0        0         825,2           0          0
              II . Abats comestibles :
                   a) Têtes et morceaux de tête ;
                       gorges                                  0        0         114,1           0          0
                   b)  Pieds , queues                          0        0           14,3          0          0
                   c)   Rognons                                0       0          363,7           0          0
                   d)   Foies                                  0       0          431,3           0          0
                   e)   Cœurs, langues , poumons               0        0         129,0           0          0
                   f)   Foies , cœurs , langues et pou­
                        mons , avec la trachée artère et
                        l' œsophage , le tout attenant         0        0         275,1           0          0
                   g) Autres                                   0        0         275,1           0          0
 15.01 A II    Saindoux et autres graisses de porc
              pressés ou fondus, à l ' exception de ceux
               destinés à des usages industriels autres
               que la fabrication de produits alimen­
               taires                                          0        0         118,9           0          0
 ---pagebreak--- 1944/65                             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                30.6 . 65
                                                                      ANNEXE B II
                  Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à
                  l' article premier paragraphe 1 partie b ) du règlement n® 20 en ce qui concerne
                          les importations en R. F. d ' Allemagne effectuées durant la période du
                                      1er juillet 1965 au 30 juin 1966 pourlOO kg de poids net
                                                                                                              Importations en provenance de
      douanier
      commun
                                             Désignation des produits                     Belgique         France |      Italie
                                                                                                                                   Luxembourg | Pays-Bas
                                                                                              DM             DM      I    DM           DM          DM
ex 02.01                     Viandes de l'espèce porcine domestique ,
                            fraîches, réfrigérées ou congelées
A III a                      1 . En carcasses ou demi-carcasses ,
                                  même sans la tête, les pieds ou la
                                  panne                                                     46,87 '        33,51         35,31         5,48       49,69
                             2 . Jambons et morceaux de jambons ,
                                  non désossés                                               59,05         42.22         44,49         6,90       62,61
                             3 . Épaules (jambons avant) et mor­
                                  ceaux d' épaules non désossés                              50,20         35,88         37,82         5,87       53,22
                             4 . Longes et morceaux de longes non
                                  désossés                                                   77,26         55.23         58,21         9,03       81,92
                             5 . Poitrines (entrelardées) et morceaux
                                   de poitrines                                              44,78         32,01         33,74         5,23       47,48
                             6 . Autres                                                      77,26         55,23         58,21         9,03       81,92
ex 02.01                     Abats comestibles de l' espèce porcine
                             domestique, frais , réfrigérés ou con­
B II : ex a                  destinés à la fabrication des produits
                             pharmaceutiques (a)                                               0              0             0            0          0
           ex b              Autres :
                             1 . Têtes et morceaux de tête ; gorges                          20,18         14,42         15,20          2,36      21,39
                             2 . Pieds , queues                                                4,43         3,17           3,34         0,52        4,70
                             3 . Rognons                                                     47,74         34,13         35,97          5,58      50,61
                             4 . Foies                                                       60,93         43,56         45,91          7,12      64,60
                             5 . Cœurs , langues , poumons                                   37,50         26,80         28,25          4,38      39,75
                             6 . Foies, cœurs , langues et poumons ,
                                   avec la trachée artère et l' œsophage ,
                                   le tout attenant                                          46,87         33,51         35,31          5,48      49,69
                              7 . Non dénommés                                               46,87         33,51         35,31          5,48      49,69
 ex 02.05                    Lard, y compris la graisse de porc non
                             pressée ni fondue , à l ' exclusion du lard
                             contenant des parties maigres (entre­
                              lardé) , frais, réfrigéré, congelé, salé ou
                              en saumure , séché ou fumé
                              A. Lard :
                                     I. Frais , réfrigéré , congélé , salé ou
                                         en   saumure                                         32,97         23,57         24,84         3,85       34,96
                                    II . Séché ou fumé                                        37,03         26,47         27,90         4,33       39,26
                              B. Graisse de porc                                              17,72         12,67         13,35         2,07       18,78
 ex 02.06                      Viandes et abats comestibles de porc ,
                              salés ou en saumure , séchés ou fumés
 B                               I. Viandes :
                                    a) Salées ou en saumure :
                                         1 . En carcasses ou demi-carcas­
                                             ses , même sans la tête , les
                                             pieds ou la panne                                46,87         33,51         35,31         5,48       49,69
                                         2 . Jambons et morceaux de
                                             jambons non désossés                             59,05         42.22         44,49          6,90      62,61
                                         3 . Épaules (jambons avant) et
                                             morceaux d' épaules non dé­
                                             sossés                                           50,20         35,88         37,82          5,87      53,22
                                         4 . Longes et morceaux de lon­
                                             ges non désossés                                 77,26         55.23         58,21          9,03      81,92
                                         5 . Poitrines (entrelardées) et
                                              morceaux de poitrines ....                       44,78         32,01        33,74          5,23      47,48
                                         6 . Autres                                            77,26         55,23        58,21          9,03      81,92
  ( a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 65                           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                                  1945/65
                                                                                                                 Importations en provenance de
      X o du tarif
       douanier                              Désignation des produits                                                        Italie
                                                                                             Belgique        France                    Luxembourg Pays-Bas
       commun
                                                                                                DM             DM             DM           DM        DM
                                   b) Séchées ou fumées :
                                        1 . En carcasses ou demi-carcas­
                                            ses , même sans la tête , les
                                            pieds ou la panne                                  67,02         47,91         50,50           7,83     71,06
                                        2 . Jambons et morceaux de
                                            jambons non désossés                               86,71         61,99         65,33         10,13      91,93
                                        3 . Épaules (jambons avant) et
                                            morceaux d' épaules non dé­
                                            sosses                                             68,43        48,92          51,56           8,—      72,55
                                        4. Longes et morceaux de lon­
                                            ges , non désossés                               113,42          81,08         85,46         13,25     120,25
                                        5 . Poitrines (entrelardées) et
                                            morceaux de poitrines                              60,93        43,56          45,91           7,12     64,60
                                        6 . Autres                                           113,42         81,08          85,46         13,25     120,25
                              II . Abats comestibles :
                                   a) Têtes et morceaux de tête ;
                                        gorges                                                 20,18         14,42         15,20           2,36     21,39
                                   b ) Pieds , queues                                            4,43          3,17           3,34         0,52      4,70
                                   c) Rognons                                                  47,74        34,13          35,97           5,58     50,61
                                   d ) Foies                                                   60,93        43,56          45,91           7,12     64,60
                                   e ) Coeurs , langues , poumons                              37,50        26,80          28,25           4,38     39,75
                                   f) Foies , coeurs , langues et pou­
                                       mons , avec la trachée artère et
                                       l' œsophage , le tout attenant . . .                    46,87        33,51          35,31           5,48     49,69
                                   g) Autres                                                   46,87        33,51          35,31           5,48     49,69
15.01 A II                    Saindoux et autres graisses de porc pres­
                              sés ou fondus , à l ' exception de ceux des­
                              tinés à des usages industriels autres que
                              la fabrication de produits alimentaires                          16,40         11,73         12,36           1,92     17,39
                                                                      ANNEXE B III
                    Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à
                    l' article premier paragraphe 1 partie b ) du règlement n° 20 en ce qui con­
                    cerne les importations en France effectuées durant la période du 1er juillet 1965
                                                   au 30 juin 1966 pour 100 kg de poids net
                                                                                                                Importations en pro venance de
      N° du tarif
       douanier                              Désignation des produits                                      Allemagne
                                                                                             Belgique                         Italie   Luxembourg Pays-Bas
       commun
                                                                                                             ( R.F. )
                                                                                                FF             FF             FF           FF        FF
ex 02.01                       Viandes de l ' espèce porcine domestique,
                             fraîches, réfrigérées ou congelées
A III a                        1 . En     carcasses      ou   demi-carcasses ,
                                   même sans la tête , les pieds ou la
                                   panne                                                      17,07             0             8,31          0      27,28
                              2 . Jambons et morceaux de jambons ,
                                   non désossés                                               28,49             0           13,88           0      60,55
                              3 . Epaules (jambons avant) et mor­
                                   ceaux d' épaules non désossés                              18,64             0             9,08          0      29,79
                              4 . Longes et morceaux de longes non
                                   désossés                                                   26,16             0           12,75           0      41,83
                              5 . Poitrines ( entrelardées)et morceaux
                                   de poitrines                                               14,87             0             7,25          0      14,62
                              6 . Autres                                                      28,49             0          13,88            0      60,55
ex 02.01                      Abats comestibles de l' espèce porcine do­
                              mestique , frais , réfrigérés ou congelés :
B II : ex a                   destinés à la fabrication des produits
                              pharmaceutiques (a)                                                0              0              0            0         0
            ex b              Autres :
                              1 . Têtes et morceaux de tête ; gorges                           4,84             0            2,36           0        0
                              2 . Pieds , queues                                                1,08            -
                                                                                                                             0,52           0        0
                              3 . Rognons                                                     24,91             0          12,13            0         0
( a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 1946/65                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                               30.6 . 65
                                                                                  Importations en provenance de
   N 0 du tarif
    douanier                    Désignation des produits                     Allemagne
                                                                  Belgique                   Italie     Luxembourg Pays-Bas
    commun                                                                     (R. F. )
                                                                    FF           FF            FF           FF        FF
                4 . Foies                                          19,11          0           9,31           0      30,56
                5 . Cœurs , langues , poumons                      11,78          0           5,74           0      18,83
                6 . Foies , cœurs , langues et poumons ,
                     avec la trachée artère et l' œsophage ,
                     le tout attenant                              14,68          0            7,15          0      23,46
                7 . Non dénommés                                   14,68          0            7,15          0      23,46
ex 02.05        Lard, y compris la graisse de porc non
                pressée ni fondue , à l ' exclusion du lard
                contenant des parties maigres ( entre­
                lardé), frais , réfrigéré, congelé, salé ou
                en saumure , séché ou fumé
                A. Lard :
                        I. Frais , réfrigéré , congélé , salé ou
                           en     saumure                            4,12          0           2,01          0         0
                      II . Séché ou fumé                             4,61          0           2,24          0         0
                B. Graisse de porc                                   4,84          0           2,36           0        0
 ex 02.06        Viandes et abats comestibles de porc ,
                 salés ou en saumure , séchés ou fumés
 B                 I. Viandes :
                       a) Salees ou en saumure :
                           1 . En carcasses ou demi-carcas­
                                ses , même sans la tête , les
                                pieds ou la panne                   17,07          0            8,31          0      27,28
                           2 . Jambons et morceaux de
                                jambons non désossés                28,49          0          13,88           0      60,55
                           3 . Épaules (jambons avant) et
                                morceaux d' épaules non dé­
                                sossés                              18,64           0           9,08          0      29,79
                           4 . Longes et morceaux de lon­
                                ges non désossés                    26,16           0         12,75           0      41,83
                           5 . Poitrines ( entrelardées ) et
                                morceaux de poitrines               14,87           0           7,25           0     14,62
                            6 . Autres                              28,49           0         13,88            0     60,55
                       b) Sechees ou lumées :
                            1 . En carcasses ou demi-carcas­
                                 ses , même sans la tête , les
                                 pieds ou la panne                  24,41           0          11,89           0     39,02
                            2 . Jambons et morceaux de
                                 jambons non désossés               41,81           0          20,37           0     93,29
                            3 . Épaules (jambons avant) et
                                 morceaux d' épaules non dé­
                                 sossés                              25,43           0         12,39           0     40,65
                            4 . Longes et morceaux de lon­
                                 ges , non désossés                  38,40           0         18,71           0      61,39
                            5 . Poitrines ( entrelardées ) et
                                 morceaux de poitrines               20,31           0           9,89          0      20,96
                            6 . Autres                               41,81           0         20,37           0      93,29
                   II . Abats comestibles :
                        a) Têtes et morceaux de tête ;
                             gorges                                    4,84          0           2,36           0        0
                        b) Pieds , queues                              1,08          0           0,52           0        0
                        c)   Rognons                                 24,91           0          12,13           0        0
                        d)   Foies                                   19,11           0           9,31           0     30,56
                        e)   Cœurs , langues , poumons                11,78          0           5,74           0     18,83
                        f)   Foies , cœurs , langues et pou­
                             mons , avec la trachée artère et
                             l' œsophage , le tout attenant . . .     14,68           0          7,15           0     23,46
                         g) Autres                                    14,68           0          7,15           0     23,46
  15.01 A II       Saindoux et autres graisses de porc
                   pressés ou fondus , à l ' exception de ceux
                   destinés à des usages industriels autres
                   que la fabrication de produits alimen­
                   taires                                               5,97          0           2,91           0        0
 ---pagebreak--- 30.6.65                             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                               1947/65
                                                                   ANNEXE B IV
                 Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vises a
                 l' article premier paragraphe 1 partie b ) du règlement n° 20 en ce qui concerne
                                   les importations en Italie effectuées durant la période du
                                    1er juillet 1965 au 30 juin 1966 pour 100 kg de poids net
                                                                                                             Importations en pro\enance de
     douanier                             Désignation des produits                                     Allemagne
                                                                                         Belgique        ( R. F. )      France     Luxembourg Pays-Bas
     commun
                                                                                            Lit .          Lit .          Lit .        Lit .     Lit .
ex 02.01                   Viandes de l'espèce porcine domestique ,
                          fraîches, réfrigérées ou congelées
A III a                    1 . En carcasses ou demi-carcasses ,
                               même sans la tête, les pieds ou la
                               panne                                                     3.859,—             0        1.511 , —         0     5.233,—
                           2 . Jambons et morceaux de jambon ,
                               non désossés                                              6.888 ,—            0        2.568, —          0     9.341 ,—
                           3. Epaules (jambons avant) et mor­
                               ceaux d' épaules non désossés                             7.125 ,—            0        2.115 , —         0     7.692,—
                           4 . Longes et morceaux de longes non
                               désossés                                                  6.013,—             0        2.100,—           0     8.846,—
                           5 . Poitrines (entrelardées) et morceaux
                               de poitrines                                              2.309,—             0           600,—          0     3.132,—
                           6 . Autres                                                    7.125 ,—            0        2.568,—           0     9.341 ,—
ex 02.01                   Abats comestibles de l'espèce porcine
                           domestique, frais, réfrigérés ou congelés :
B II : ex a                destinés à la fabrication des produits
                           pharmaceutiques (a)                                                0              0             0            0         0
         ex b              Autres :
                           1 . Têtes et morceaux de tête ; gorges                             0              0             0            0     1.593 ,—
                           2 . Pieds , queues                                                 0              0             0            0       604,—
                           3 . Rognons                                                        0              0             0            0     6.264,—
                           4 . Foies                                                     4.206,—             0        1.647 ,—          0     5.704 —
                           5 . Cœurs, langues , poumons                                  2.585,—             0        1.012 ,—          0     3.506 ,—
                           6. Foies, cœurs, langues et poumons ,
                               avec la trachée artere et l' œsophage ,
                               le tout attenant                                          3.241 ,—            0        1.269,—           0     4.396 ,—
                           7 . Non dénommés                                              3.241 ,—            0        1.269,—           0     4.396,—
ex 0 2 . 0 ï.              Lard, y compris la graisse de porc non
                           pressée ni fondue, à l ' exclusion dvt, lard
                           contenant des parties maigres ( entre­
                           lardé) , frais, réfrigéré, congelé, salé ou
                           en saumure, séché ou fumé
                           A. Lard :
                                  I. Frais, réfrigéré, congelé, salé ou                                                                         •
                                     en   saumure                                        1.297,—             0        1.346,—           0     1.758,—
                                II . Séché ou fumé                                       1.466 ,—                     1.599 ,—          0     1.989,—
                                                                                                             o
                           B. Graisse de porc                                            1.094,—             0           408,—          0     1.484,—
ex 02.00                    Viandes et abats comestibles de porc ,
                           salés ou en saumure, séchés ou fumés
B                            I. Viandes :
                                a) Salées ou en saumure :
                                     1 . En carcasses ou demi-carcas­
                                         ses , même sans la tête , les
                                         pieds ou la panne                               3.859,—             0         1.511 ,—         0     5.233,—
                                     2 . Jambons et morceaux de
                                         jambon non désossés                             6.888,—             0        2.568,—           0     9.341 ,—
                                     3 . Épaules (jambons avant) et
                                         morceaux d' épaules non dé­
                                         sossés                                          7.125,—             0        2.115,—           0     7.692,—
                                     4 . Longes et morceaux de lon­
                                         ges, non désossés                               6.013,—             0        2.100,—           0     8.846,—
                                     5 . Poitrines      ( entrelardées )    et
                                         morceaux de poitrines           ....            2.309,—             0           600,—          0     3.132 ,—
                                     6 . Autres                                          7.125,—             0        2.568,—           0     9.341 ,—
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorites compétentes.
 ---pagebreak--- 1948/65                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                      30 . 6 . 65
                                                                                                                 Importations en provenance de
    N° du tarif
      douanier                              Désignation des produits                                      Allemagne
                                                                                           Belgique         ( R. F. )        France     Luxembourg   Pays-Bas
      commun
                                                                                              Lit .            Lit .           Lit .       Lit .        Lit .
                                  b ) Séchées ou fumées :
                                      1 . En carcasses ou demi-carcas­
                                          ses , même sans la tête , les
                                          pieds ou la panne                               5.518,—               0          2.160 ,—          0       7.483,—
                                      2 . Jambons et morceaux de
                                          jambon non désossés                            10.110,—               0          3.958,—           0      13.710,—
                                      3 . Epaules (jambons avant) et
                                          morceaux d' épaules non dé­
                                          sosses                                         10.178,—                0         3.021 ,—          0      10.466,—
                                      4 . Longes et morceaux de lon­
                                           ges non désossés                               9.262 ,—               0         3.235,—           0      12.978,—
                                      5 . Poitrines ( entrelardées) et
                                           morceaux de poitrines ....                      3.126,—               0            853 ,—         0       4.239,—
                                      6 . Autres                                         10.178,—                0         3.958,—           0      13.710,—
                            II . Abats comestibles :
                                  a) Têtes et morceaux de tête ;
                                      gorges                                                   0                 0              0            0       1.593,—
                                  b)  Pieds , queues                                           0                 0              0            0          604,—
                                  c)  Rognons                                                  0                 0              0            0       6.264,—
                                  d)  Foies                                                4.206 ,—               0        1.647 ,—          0       5.704,—
                                  e)  Cœurs , langues , poumons                           2 . 585,—               0        1.012,—           0       3.506,—
                                  f) Foies , coeurs, langues et pou­
                                      mons , avec la trachée artère et
                                       l' œsophage , le tout attenant                      3.241 ,—              0          1.269 ,—         0       4.396 ,—
                                  g) Autres                                                3.241 ,—              0          1.269,—          0       4.396,—
15.01 A IT                   Saindoux et autres graisses de porc
                            pressés ou fondus, à l ' exception de ceux
                             destinés à des usages industriels autres
                             aue la fabrication de produits alimen­
                             taires                                                        1.351 ,—               0           529,—           0       1.832,—
                                                                      ANNEXE B           V
                   Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés a
                   l' article premier paragraphe 1 partie b ) du règlement n» 20 en ce qui
                       concerne les importations au Luxembourg effectuées durant la période du
                                      1er juillet 1965 au 30 juin 1966 pour 100 kg de poids net
                                                                                                                  Importations en provenance de
     N° du tarif
       douanier                              Désignation des produits                                      Allemagne
                                                                                            Belgique          ( R. F. )       France       Italie     Pays-Bas
       commun
                                                                                              Flux      I       Flux     I     Flux    j    Flux         Flux
 ex 02.01                     Viandes de l' espèce porcine domestique,
          •
                             fraîches , réfrigérées ou congelées
 A III a                      1 . En      carcasses      ou    demi-carcasses ,
                                  même sans la tête , les pieds ou la
                                  panne                                                       730,40          105,—           335,60       517,80       641,90
                              2 . Jambons et morceaux de jambons ,
                                  non désossés                                              1.112,—           159,90          510,90       788,40       977,30
                              3 . Épaules (jambons avant) et mor­
                                   ceaux d' épaules non désossés                              928,—           133,40          426,40       657,90       815,50
                              4 . Longes et morceaux de longes non
                                   désossés                                                 1.112 ,—          159,90          510,90        788,40      977,30
                              5 . Poitrines ( entrelardées) et morceaux
                                   de poitrines                                               651,90            93,70         299,50       462,20        572,90
                              6 . Autres                                                    1.112 ,—          159,90          510,90        788,40      977,30
 ex 02.01                     Abats comestibles de l' espèce porcine
                              domestique , frais , réfrigérés ou congelés :
 B II : ex a                  destinés à la fabrication des produits
                              pharmaceutiques (a)                                                0                 0              0            0           0
            ex b              Autres :
                              1 . Têtes et morceaux de tête ; gorges                           184,10           26,50           84,60       130,50       161,80
                              2 . Pieds , queues                                               161,10           23,20           74,—        ] 14,20      141,50
                              3 . Rognons                                                     467,80            67,30         214,90        331,70       411,10
  ( à) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 30.6 . 65            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                    1949 /65
                                                                              ► Importations en pro renance de
   N° du tarif
    douaûier                   Désignation des produits                     Allemagne   I
                                                                Belgique                                  Italie    Pays-Bas
    commun
                                                                              ( R. F. ) 1  France
                                                                  Flux    I     Flux        Flux      I   Flux    I   Flux
               4 . Foies                                          759,60     109,20       349,—           538,50     667,60
               5 . Cœurs , langues , poumons                      387,10        55,70      177,90         274,50     340,20
               6 . Foies , cœurs , langues et poumons ,
                    avec la trachée artère et l' œsophage ,
                    le tout attenant                              555,10        79,80     255 ,—          393,60     487,90
               7 . Non dénommés                                   555,10        79,80     255,—           393,60     487,90
ex 02.05       Lard, y compris la graisse de porc non
               pressée ni fondue , à l ' exclusion du lard
               contenant des parties maigres (entre­
               lardé ), frais , réfrigéré, congelé, salé ou
               en saumure , séché ou fumé
               A. Lard :
                       I. Frais , réfrigéré , congelé , salé ou
                          en    saumure                           368,10        52,90      169,10         261 ,—      323,50
                     II . Séché ou fumé                           409,—         58,80      187,90         290,—       359,50
               B. Graisse de porc                                 115,—         16,50       52,90           81,60     101,10
ex 02 . 0 f)    Viandes et abats comestibles de porc ,
               salés ou en saumure , séchés ou fumés
B                 I. Viandes :
                     a ) Salées ou en saumure :
                          1 . En carcasses ou demi-carcas­
                              ses , même sans la tête , les
                              pieds ou la panne                   730,40     105,—         335,60         517,80      641,90
                          2 . Jambons et morceaux de
                              jambon non désossés               1.112,—      159,90        510,90         788,40      977,30
                          3 . Epaules (jambons avant ) et
                              morceaux d'épaules non dé­
                              sossés                              928,—      133,40        426,40          657,90     815,50
                          4 . Longes et morceaux de lon­
                              ges , non désossés                1.112,—      159,90        510,90          788,40     977,30
                          5 . Poitrines ( entrelardées) et
                              morceaux de poitrines ....          651,90        93,70      299,50         462,20      572,90
                          6 . Autres                            1.112 ,—     159,90        510,90          788,40     977,30
                     b) Séchées ou fumées :
                          1 . En carcasses ou demi-carcas­
                              ses , même sans la tête , les
                              pieds ou la panne                 1.044,50     150,20        479,90          740,50     917,90
                          2 . Jambons et morceaux de
                              jambon non désossés               1.628,80     234,20        748,30       1.154,80    1.431,50
                          3 . Epaules (jambons avant) et
                               morceaux d' épaules non dé­
                               sossés                           1.263,60      181,70       580,60          895,80    1.110,50
                          4 . Longes et morceaux de lon­
                               ges non désossés                 1.628,80     234,20        748,30       1.154,80    1.431,50
                          5 . Poitrines ( entrelardées) et
                               morceaux de poitrines ....         883,80      127,10       406,10          626,60     776,70
                          6 . Autres                            1.628,80     234,20        748,30       1.154,80    1.431,50
                II . Abats comestibles :
                      a ) Têtes et morceaux de tête ;
                          gorges                                   184,10        26,50       84,60         130,50     161,80
                      b) Pieds , queues                            161,10        23,20       74,—          114,20     141,50
                      c ) Rognons                                 467,80         67,30     214,90          331,70     411,10
                      d ) Foies                                    759,60      109,20      349,—           538,50     667,60
                      e) Cœurs, langues, poumons                   387,10        55,70      177,90         274,50     340,20
                      f) Foies, cœurs, langues et pou­
                          mons , avec la trachée artère et
                           l' œsophage , le tout attenant          555,10        79,80     255,—           393,60     487,90
                      g) Autres                                    555,10        79,80     255,—           393,60     487,90
 15.01 A II     Saindoux et autres graisses de porc
                pressés ou fondus , à l' exception de ceux
                destinés à des usages industriels autres
                que la fabrication de produits alimen­
                taires                                             255,60        36,80      117,50         181,20      224,70
 ---pagebreak--- 1950/65                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                 30 . 6.65
                                                                   ANNEXE B VI
                  Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vises a
                  l' article premier paragraphe 1 partie b ) du règlement n<> 20 en ce qui concerne
                 les importations aux Pays-Bas effectuées durant la période du 1er juillet 1965
                                                au 30 juin 1966 pour 100 kg de poids net
                                                                                                             Importations en provenance de
                                                                                                        Allemagne
     douanier
     commun
                                          Désignation des produits                       Belgique        ( R. F. )      France j      Italie Luxembourg
                                                                                             FI .           FI .          Fl.           Fl.      Fl.
e* 02.01                   Viandes de l'espèce porcine domestique,
                          fraîches, réfrigérées ou congelées
A III a                    1 . En carcasses ou demi-carcasses ,
                               même sans la tête , les pieds ou la
                               panne                                                          0              0             0           5,23      0
                           2 . Jambons et morceaux de jambons ,
                               non désossés                                                   0              0             0           8,30      0
                           3 . Épaules (jambons avant) et mor­
                               ceaux d'épaules non désossés                                   0              0             0           6,43      0
                           4 . Longes et morceaux de longes non
                               désossés                                                       0              0             0           8,57      0
                           5 . Poitrines (entrelardées) et morceaux
                               de poitrines                                                   0               0            0           5,93      0
                           6 . Autres                                                         0              0             0           8,57       0
ex 02.01                   Abats comestibles de l'espèce porcine
                           domestique, frais, réfrigérés ou con­
                           gelés :
B II : ex a                destinés à la fabrication des produits
                           pharmaceutiques (a)                                                0              0             0             0        0
         ex b              Autres :
                           1 . Têtes et morceaux de tête ; gorges                             0              0             0            1,32      0
                           2 . Pieds , queues                                                 0              0             0           0,22      0
                           3 . Rognons                                                        0              0             0           4,72       0
                           4 . Foies                                                          0              0             0           7,38       0
                           5 . Cœurs , langues , poumons                                      0              0             0           2,67       0
                           6 . Foies , cœurs , langues et poumons ,
                               avec la trachée artère et l' œsophage ,
                               le tout attenant                                               0              0             0            5,34      0
                           7 . Non dénommés                                                   0              0             0            5,34      0
ex 02.05                   Lard, y compris la graisse de porc non
                           pressée ni fondue , à l' exclusion du lard
                           contenant des parties maigres (entre­
                           lardé ) , frais , réfrigéré, congelé, salé ou
                           en saumure , séché ou fumé
                           A. Lard :
                                 I. Frais, réfrigéré, congélé , salé ou
                                     en    saumure                                            0              0             0            1,98      0
                                II . Séché ou fumé                                            0               0            0            2,20      0
                           B. Graisse de porc                                                 0               0            0            1,54      0
ex 02.06                    Viandes et abats comestibles de porc ,
                           salés ou en saumure, séchés ou fumés
B                           I. Viandes :
                                a) Salées ou en saumure :
                                     1 . En carcasses ou demi-carcas­
                                         ses, même sans la tête , les
                                         pieds ou la panne                                    0               0            0            5,23      0
                                     2 . Jambons et morceaux de
                                         jambons non désossés                                 0               0            0            8,30      0
                                     3 . Épaules (jambons avant) et
                                         morceaux d' épaules non dé­
                                         sossés                                               0               0            0            6,43      0
                                     4 . Longes et morceaux de lon­
                                         ges non désossés                                     0               0            0            8,57      0
                                     5 . Poitrines (entrelardées ) et
                                         morceaux de poitrines ....                           0               0            0            5,93      0
                                     6 . Autres                                               0               0            0            8,57      0
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 65                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                1951 /65
                                                                                                         Importations en provenance de
   N° du tarif
     douanier                         Désignation des produits                                     Allemagne I
                                                                                       Belgique       ( R.F)
                                                                                                                    France         Italie Luxembourg
     commun
                                                                                          Fl.           Fl.           Fl.            FI .     Fl.
                             b) Séchées ou fumées :
                                 1 . En carcasses ou demi-carcas­
                                     ses , même sans la tête , les
                                     pieds ou la panne                                     0             0             0            7,48       0
                                 2 . Jambons et morceaux                  de
                                     jambon non désossés                                   0             0             0         12,14         0
                                 3 . Épaules (jambons avant) et
                                     morceaux d'épaules non dés­
                                      ossés                                                0             0             0            8,74       0
                                 4 . Longes et morceaux de lon­
                                      ges , non désossés                                   0             0             0          12,56        0
                                 5 . Poitrines (entrelardées) et
                                      morceaux de poitrines                                0             0             0            8,06       0
                                 6 . Autres                                                0             0             0          12,56        0
                        II . Abats comestibles :
                             a) Têtes et morceaux de tête ;
                                                                                           0             0             0             1,32      0
                                 gorges
                             b) Pieds, queues                                              0             0             0            0,22       0
                             c) Rognons                                                    0             0             0            4,72       0
                             d ) Foies                                                     0             0             0             7,38      0
                             e) Cœurs, langues, poumons                                    0             0             0            2,67       0
                             f) Foies, cœurs, langues et pou­
                                 mons , avec la trachée artère et
                                 l' œsophage, le tout attenant . . .                       0              0            0             5,34      0
                             g) Autres                                                     0              0            0             5,34      0
15.01 A II              Saindoux et autres graisses de porc
                        pressés ou fondus, à l'exception de ceux
                        destinés à des usages industriels autres
                        que la fabrication de produits alimen­
                        taires                                                             0              0            0             1,83      0
                                                                ANNEXE B VII
               Tableau des produits consolidés au sein du G.A.T.T. et des pourcentages qui
                     sont à prendre en considération et à appliquer sur la valeur en douane
               ex 02.01                           Abats comestibles de l' espèce porcine domestique, frais, réfri­
                                                  gérés ou congelés :
               B II : ex a                        Destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a)
                                                  Pour les importations dans tous les États membres                           = 0%
                         ex b                     Autres :
                                                          Belgique    Allemagne       France        Italie     Luxembourg     Pays-Bas
                   Importations en provenance de                        ( R.F. )
                                                             %             %            %             %             %             %
               Vers : Belgique                                              0            0           10              0             0
                        Allemagne (R.F. )                     9            —
                                                                                         6              7            1             9
                        France                                3            0            —
                                                                                                        2            0             6
                        Italie                                5            0             2           —
                                                                                                                     0             7
                        Luxembourg                           11            2             5              7           —
                                                                                                                                   9
                        Pays-Bas                              0            0            0               2            0           —
               (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 1952/65               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                30. 6 . 65
                                                       ANNEXE C T
            Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et con­
            serves à base de viande de porc visées à l'article premier paragraphe 1 partie c )
            du règlement n° 20 en ce qui concerne les importations en Belgique effectuées
              durant la période du le»1 juillet 1965 au 30 juin 1966 pour 100 kg de poids net
                                                                                  Importations en provenance de
   douanier                   Désignation des produits            Allemagne
                                                                     ( R. F. )  France       Italie    Luxembourg Pays-Bas
   commun
                                                                       FB        FB            FB          FB       FB
ex 16.01          Saucisses, saucissons et similaires de
                  viandes, d'abats ou de sang :
ex A              de foie :
                  I. de porc                                       144,50      144,50       484,10          0        0
ex B              autres :
                  I. contenant de la viande ou des abats
                     de porc :
                     a) saucisses et saucissons secs ....          199,70      199,70       719,30          0        0
                     b) boudin noir                                124,10      124,10       246,30          0        0
                     c) jambons et épaules , en vessies ou
                         enveloppes similaires                     144,70      144,70       823,90          0        0
                     d) autres                                     177,60      177,60       466,20          0        0
ex 16.02          Autres préparations et conserves de
                  viandes ou d' abats :
A                 de foie :
ex II                autres :
                     a) de porc                                    176 ,—      176,—        437,40          0        0
ex B              autres :
ex II                non dénommées :
                     a) contenant de la viande ou des
                         abats de porc :
                         1 . ne contenant que de la viande
                             ou des abats :
                             aa) ne contenant que de la
                                  viande ou des abats de
                                  porc
                                  11 . jambons et filets . . .     194,70      194,70       873,90           0        0
                                  22 . épaules                     196,—       196,—        739,30           0        0
                                  33 . autres                      190,50      190,50       516,50           0        0
                             bb) autres                            224,50      224,50       428,20           0        0
                         2 , autres :
                             aa) boudins noirs en purée .          180,20      180,20       285,50           0        0
                             bb) non dénommées                     185,90      185,90       267,40           0        0
 ---pagebreak--- 30 . 6 . G 5                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                           1953 / 05
                                                           ANNEXE C II
               Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et conser­
               ves de viande de porc visées à l' article premier paragraphe 1 partie c ) du règle­
               ment n° 20 en ce qui concerne les importations en R. F. d'Allemagne effectuées
               pendant la période du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966 pour 100 kg de poids net
                                                                                         En provenance de :
   *■
      douanier                  Désignation des marchandises           Belgique   France     Italie    Luxembourg Pays-Bas
      commun
                                                                         DM     ]  DM         DM            DM        DM
ex    16.01           Saucisses , saucissons et similaires de
                      viandes , d' abats ou de sang :
ex    A               de foie :
                      I. de porc                                        66,40     50,76     52,88        17,97     69,70
ex    B               autres :
                      I. contenant de la viande ou des abats
                          de porc :
                          a) saucisses et saucissons secs ....          88,38     68,47     71.16        26,70     92,58
                          b) boudin noir                                39,45     31,03     32.17        13,37     41,23
                         c) jambons et épaules, en vessies ou
                             enveloppes similaires                     101,56     75,90     79,37        22,09    106,98
                         d) autres                                      58,67     46,64     48,27        21,41     61,21
ex    16.02           Autres préparations et conserves de
                      viandes ou d' abats :
A                     de foie :
ex    II                 autres :
                          a) de porc                                    55,79     43,90     45,50        18,95     58,30
ex    B               autres :
ex    II                  non dénommées :
                          a) contenant de la viande ou des
                             abats de porc :
                             1 . ne contenant que de la viande
                                 ou des abats :
                                 aa) ne contenant que de la
                                      viande ou des abats de
                                      porc :
                                       11 . jambons et filets . . .    105,56     79,91     83,38        26,09    110,98
                                      22 . épaules                      77,55     59,91     62,29        22,91     81,27
                                       33 . autres                      57,89     45,73     47,37        20,22     60,46
                                 bb) autres                             48,45     40,43     41,52        23,61     50,14
                             2 , autres :
                                 aa) boudins noirs en purée .           39,26     32,18     33,13        17,32     40,75
                                 bb ) non dénommées                     29,40     25,26     25,82        16,57     30,28
 ---pagebreak--- 1954/65                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                  30 . 6 . 65
                                                         ANNEXE C III
            Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et
            conserves à base de viande de porc visées à l' article premier paragraphe 1
            partie c ) du règlement n° 20 en ce qui concerne les importations en France effec­
            tuées durantla période du 1 " juillet 1965 au 30 juin 1966 pour 100 kg de poids net
                                                                                    Importations en provenance de
                                                                               Allemagne
   douanier
   commun
                                Désignation des produits              Belgique  ( R.F. )        Italie  J Luxembourg J Pays-Bas
                                                                        FF         FF            FF           FF         FF
ex Ιβ.Ο ]          Saucisses, saucissons et similaires de
                   viandes , d' abats ou de sang :
ex Λ               de foie :
                   I. de porc                                         29,97     14,27          21,92        14,27       39,37
ex B               autres :
                   I. contenant de la viande ou des abats
                       de porc :
                       a ) saucisses et saucissons secs ....          52,41     21,60          36,27        21,60       70,09
                       b) boudin noir                                 19,93     12,25          15,99        12,25       24,53
                       c) jambons et épaules, en vessies ou
                           enveloppes similaires                      53,88     14,29          33,57        14,29       77,59
                       d) autres                                      35,88     19,24         26,96         19,24       45,17
ex 16.02           Autres préparations et conserves de
                   viandes ou d' abats :
A                  de foie :
ex II                 autres :
                       a) de porc                                     30,17     17,37         23,61         17,37       37,84
ex B               autres :
ex II                  non dénommées :
                       a) contenant de la viande ou des
                           abats de porc :
                           1 . ne contenant que de la viande
                               ou des abats :
                               aa) ne contenant que de la
                                    viande ou des abats de
                                    porc
                                     11 . jambons et filets . . .     58,82     19,22          38,51        19,22       82,53
                                     22 . épaules                     51,44     19,35          34,98        19,35       70,65
                                     33 . autres                      37,75     18,81         28,04         18,81       49,10
                               bb) autres                             36,35     25,09          30,58        25,09       43,10
                           2 , autres :
                               aa) boudins noirs en purée .           24,28     17,80         20,95         17,80     ■ 28,16
                               bb) non dénommées                      23,31     18,36         20,77         18,36       26,27
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 65               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                     1955 /65
                                                          ANNEXE C IV
              Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et
              conserves à base de viande de porc visées à l'article premier paragraphe 1
              partie c ) du règlement n° 20 en ce qui concerne les importations en Italie effec­
              tuées durant la période du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966 pour 100 kg de poids net
                                                                                    Importations en provenance de
     douanier                   Désignation des marchandises                   Allemagne
                                                                      Belgique   ( R. F. )     France      Luxembourg    Pays-Bas
     commun
                                                                        Lit .      Lit .         Lit .   I    Lit .   I     Lit.
ex   16.01           Saucisses , saucissons et similaires de
                     viandes , d'abats ou de sang :
ex   A               de foie :
                     I. de porc                                       5.627 ,— 1.807 ,—      3.302,—       1.807 ,—      6.987 ,—
ex   B               autres :
                     I. contenant de la viande ou des abats
                         de porc :
                        a) saucisses et saucissons secs ....          9.396,— 2.798 ,—       5.381 ,—      2.798,—      11.746,—
                        b) boudin noir                                3.982,— 1.551 ,—       2.502 ,—      1.551 ,—      4.847,—
                        c) jambons et épaules, en vessies ou
                            enveloppes similaires                    11.031 ,— 1.808 ,—      5.419,—       1.808,—      14.315 ,—
                        d) autres                                     6.191 ,— 2.487,—       3.937,—       2.487,—       7.510,—
ex   16.02           Autres préparations et conserves de
                     viandes ou d' abats :
A                    de foie :
ex   II                 autres :
                        a) de porc                                    5.518 ,— 2.199,—       3.499 ,—      2.199 ,—      6.700 ,—
ex   B               autres :
ex   II                 non dénommées :
                        a) contenant de la viande ou des
                            abats de porc :
                            1 . ne contenant que de la viande
                                 ou des abats :
                                 aa) ne contenant que de la
                                      viande ou des abats de
                                      porc :
                                      11 . jambons et filets . . .   11.656,— 2.434,—        6.044,—       2.434,—      14.941 ,—
                                      22 . épaules                    9.473,— 2.450,—        5.199,—       2.450,—      11.974,—
                                      33 . autres                     6.742,— 2.381 ,—       4.088,—       2.381 ,—      8.295,—
                                 bb) autres                           5.708,—  3.084,—       4.111 ,—      3.084,—       6.642 ,—
                            2 , autres :
                                 aa) boudins noirs en purée .         4.337 —  2.253,—       3.069,—       2.253,—       5.079,—
                                 bb) non dénommées                    2.980,— 2.324,—        2.581 ,—      2.324,—       3.214,—
 ---pagebreak--- 1956/65                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                    30 6.65
                                                           ANNEXE C V
               Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et
               conserves à base de viande de porc visées à l' article premier paragraphe 1
               partie c ) du règlement n® 20 en ce qui concerne les importations au Luxem­
               bourg effectuées durant la période du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966 pour 100 kg
                                                            de poids net
                                                                                         Importations en provenance de
     douanier                     Désignation des produits                           Allemagne
                                                                         Belgique     ( R. F. )     France        Italie   Pays-Bas
     commun
                                                                           Flux    I    Flux    I    Flux          Flux      Flux
ex 16.01              Soucisses , saucissons et similaires de
                      viandes , d' abats ou de sang :
 ex A                 de foie :
                      I. de porc                                           715,80     247,40       473,40         652,—      629,10
 ex B                 autres :
                      I. contenant de la viande ou des abats
                          de porc :
                          a) saucisses et saucissons secs ....           1.161,30     366,60        733,20      1.023,—    1.020,60
                          b) boudin noir                                   255,60     160,80        241,50        305,30     224,70
                          c) jambons et épaules, en vessies ou
                             enveloppes similaires                       1.504,60     361 ,—        836 ,—      1.211,40   1.322,30
                          d) autres                                        650 , —    271 ,—        476,20         638,40    571,30
 ex   1 f'. 02        Autres préparations et conserves de­
                      viandes ou d' abats :
  A                   de foie :
 ex II                    autres :
                          a) de porc                                       496,70      247,40       404,10         528,10    436,50
  ex B                autres :
  ex II                   non dénommées :
                          a) contenant de la viande ou des
                              abats de porc :
                              1 . ne contenant que de la viande
                                  ou des abats :
                                  aa) ne contenant que de la
                                        viande ou des abats de
                                        porc
                                        11 . jambons et filets . . .      1.504,60      411 ,—       886,—       1.261,40   1.322,30
                                        22 . épaules                      1.161,30      362,90       729,50      1.019,30   1.020,60
                                        33 . autres                         686,60      289,20       505,90         677,30    603,40
                                  bb ) autres                               445,50      288,50       429,20         540,40    391,60
                              2 , autres :
                                  aa) boudins noirs en purée .              219,10      211,70       280,90         335,60    192,60
                                  bb ) non dénommées                        197,20      214,30       276,50         325,70    173,30
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 65                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                    1957 /65
                                                           ANNEXE C VI
              Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et
              conserves à base de viande de porc visées à l' article premier paragraphe 1
              partie c ) du règlement n°20 en ce qui concerne les importations aux Pays-Bas
              effectuées durant la période du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966 pour 100 kg de
                                                             poids net
                                                                                        Importations en provenance de
     douanier                   Désignation des marchandises                      Allemagne
                                                                       Belgique                   France        Italie    Luxembourg
     commun                                                                        ( R. F. )
                                                                          Fl.   I      Fl.     I     Fl.          Fl.   j    Fl.
e* 16.01             Saucisses , saucissons et similaires de
                     viandes, d' abats ou de sang :
ex A                 de foie :
                     I. de porc                                            0          10,46        10,46         16,06        0
ex B                 autres :
                     I. contenant de la viande ou des abats
                         de porc :
                         a) saucisses et saucissons secs ....              0         14.46         14.46         22,88        0
                         b) boudin noir                                    0           8,98          8,98        11,34        0
                         c) j ambons et épaules, en vessies ou
                            enveloppes similaires                          0          10.47        10.47         21,51        0
                         d) autres                                         0          12,85        12,85         17,56        0
ex 16.02             Autres préparations et conserves de
                     viandes ou d' abats :
 A                   de foie :
 ex II                   autres :
                         a) de porc                                        0          12,74         12,74        17,19         0
 ex B                autres :
 ex II                   non dénommées :
                         a) contenant de la viande ou des
                             abats de porc :
                             1 . ne contenant que de la viande
                                 ou des abats :
                                 aa) ne contenant que de la
                                       viande ou des abats de
                                       porc
                                        11 . jambons et filets . . .        0          14,10        14,10         25,14        0
                                        22 . épaules                        0          14,19        14,19         23,19        0
                                        33 . autres                         0          13,79        13,79         19,18        0
                                 bb) autres                                 0          16,25        16,25         19,50        0
                             2 , autres :
                                 aa) boudins noirs en purée .               0          13,05        13,05         15,09        0
                                 bb) non dénommées                          0          13,46        13,46         15,14        0
 ---pagebreak--- 1958/65                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                          30 . 6 65
                                                          ANNEXE C VII
             Tableau des produits consolides au sein du G.A.T.T. et des pourcentages qui
                  sont à prendre en considération et à appliquer sur la valeur en douane
            ex 16.01                          Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d'abats ou de sang :
             ex A                             De foie :
                                              1 . De porc
                                                   Belgique   Allemagne       France      Italie     Luxembourg       Pays-Bas
                Importations en provenance de                   ( R.F. )
                                                      %                          %         %             %               %
             Vers : Belgique                                       3             3         10            0                0
                    Allemagne ( R. F. )               10          —
                                                                                 8          8             3              11
                    France                             5           3            —
                                                                                            4             3               7
                    Italie                             7           2             4         —
                                                                                                          2               9
                    Luxembourg                        10           3             6          9            —
                                                                                                                          9
                    Pays-Bas                           0           3             3          5             0             —
             ex 16.02                         Autres préparations et conserves de viandes et d abats :
             A                                De foie :
             ex II                            Autres :
                                              a) De porc
                                                   Belgique   Allemagne        France    Italie      Luxembourg       Pays-Bas
                Importations en provenance de                   ( R.F. )
                                                      %            %             %          %             %
             Vers : Belgique                         —
                                                                    4            4         11             0               0
                    Allemagne ( R. F. )               11          —
                                                                                 8          9             4              11
                    France                             6            4           —            5            4               8
                    Italie                             8            3            5         —
                                                                                                          3               9
                    Luxembourg                         9            4            7           9           —
                                                                                                                          8
                    Pays-Bas                           0            4            4           6            0              —
                                      REGLEMENT N° 94/65/CEE DU CONSEIL
                                                          du 29 juin 1965
                 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers
                 pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc
LA CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                              de porc (*), modifié par le règlement n° 118/64/
ECONOMIQUE EUROPÉENNE,                                                   CEE du Conseil (2), et notamment son article 5
                                                                         paragraphe 4 ,
    vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                               vu la proposition de la Commission,
mique européenne,
    vu le règlement n° 20 du Conseil portant
établissement graduel d'une organisation com­                            (*) JO n0 30 du 20. 4 . 1962 , p. 945 / 62 .
mune des marchés dans le secteur de la viande                            ( 2) JO n0 147 du 29 . 9 . 1964, p. 2373 / 64 .