CELEX: 31996D0508(03)
Language: fr
Date: 1996-04-22 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 22 avril 1996 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins

Avis juridique important

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31996D0508(03)

Décision du Conseil du 22 avril 1996 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins  

Journal officiel n° C 136 du 08/05/1996 p. 0003 - 0003

DÉCISION DU CONSEIL du 22 avril 1996 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins (96/C 136/03)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 75/364/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, portant création d'un comité consultatif pour la formation des médecins (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 25 juillet 1994 (2), le Conseil a nommé madame le docteur Michèle BRUAIRE, membre suppléant du comité pour la période se terminant le 24 juillet 1997;considérant que le gouvernement français a désigné monsieur le docteur Pierre BOTREAU-ROUSSEL en vue de remplacer madame le docteur Michèle BRUAIRE,DÉCIDE:Article unique Monsieur le docteur Pierre BOTREAU-ROUSSEL est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins en remplacement de madame le docteur Michèle BRUAIRE pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 juillet 1997.Fait à Luxembourg, le 22 avril 1996.Par le ConseilLe présidentW. LUCHETTI(1) JO n° L 167 du 30. 6. 1975, p. 17.(2) JO n° C 221 du 9. 8. 1994, p. 1.