CELEX: 62008TN0503
Language: fr
Date: 2008-11-20 00:00:00
Title: Affaire T-503/08: Recours introduit le 20 novembre 2008 — Rundpack/OHMI (représentation d'un gobelet)

21.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 44/48
            
         Recours introduit le 20 novembre 2008 — Rundpack/OHMI (représentation d'un gobelet)
   (Affaire T-503/08)
   (2009/C 44/85)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Rundpack AG (représentant: Me R. Chmilewsky-Lehner)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée (R 1400/2006-1) de la partie défenderesse du 3 septembre 2008, renvoyer la demande d'enregistrement no 003 317 591 à l'OHMI pour que la procédure d'enregistrement soit poursuivie et condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux exposés devant la chambre de recours;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, annuler la décision de la partie défenderesse du 3 septembre 2008, renvoyer la demande d'enregistrement no 003 317 591 à l'OHMI pour que la procédure d'enregistrement soit poursuivie avec une liste restreinte de produits et condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux exposés devant la chambre de recours.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque tridimensionnelle «BECHER RUND» pour des produits des classes 16, 17 et 20 (demande d'enregistrement no 3 317 591)
   
      Décision de l'examinateur: Rejet de la demande d'enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), car la marque demandée présente le caractère distinctif minimal requis.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).