CELEX: 42016D1655
Language: fr
Date: 2016-09-07 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2016/1655 des représentants des gouvernements des États membres du 7 septembre 2016 portant nomination de juges au Tribunal

15.9.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 247/15
            
         DÉCISION (UE, Euratom) 2016/1655 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
   du 7 septembre 2016
   portant nomination de juges au Tribunal
   LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 19,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 254 et 255,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les mandats de quatorze juges du Tribunal viennent à expiration le 31 août 2016. Par ailleurs, le mandat des juges visés à l'article 1er de la décision (UE, Euratom) 2016/484 des représentants des gouvernements des États membres (1) vient également à expiration le 31 août 2016, comme prévu dans ledit article.
            
         
               (2)
            
            
               Les candidatures de M. Barna BERKE, M. Ricardo da SILVA PASSOS et de Mme Octavia SPINEANU-MATEI ont été proposées pour les postes de juges au Tribunal.
            
         
               (3)
            
            
               En outre, les candidatures de M. Zoltán CSEHI, M. Constantinos ILIOPOULOS, Mme Anna MARCOULLI et de M. Dean SPIELMANN ont été proposées en vue du renouvellement de leur mandat.
            
         
               (4)
            
            
               Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis sur l'adéquation de M. Barna BERKE, M. Zoltán CSEHI, M. Constantinos ILIOPOULOS, Mme Anna MARCOULLI, M. Ricardo da SILVA PASSOS, M. Dean SPIELMANN et de Mme Octavia SPINEANU-MATEI à l'exercice des fonctions de juges au Tribunal.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient de procéder à la nomination de M. Barna BERKE, M. Ricardo da SILVA PASSOS et de Mme Octavia SPINEANU-MATEI pour la période allant de la date de l'entrée en vigueur de la présente décision au 31 août 2022.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient de procéder à la nomination de M. Zoltán CSEHI, M. Constantinos ILIOPOULOS, Mme Anna MARCOULLI et de M. Dean SPIELMANN pour un nouveau mandat commençant le 1er septembre 2016 et se terminant le 31 août 2022. Étant donné que ces quatre juges ont déjà exercé les fonctions de juges au Tribunal jusqu'au 31 août 2016 et ont continué à les exercer dans l'attente de la présente décision, il y a lieu de procéder à leur nomination pour un nouveau mandat avec effet le jour suivant la fin de leur précédent mandat,
            
         ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés juges du Tribunal pour la période allant de la date de l'entrée en vigueur de la présente décision au 31 août 2022:
   
               —
            
            
               M. Barna BERKE,
            
         
               —
            
            
               M. Ricardo da SILVA PASSOS,
            
         
               —
            
            
               Mme Octavia SPINEANU-MATEI.
            
         Article 2
   Sont nommés juges du Tribunal pour la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2022:
   
               —
            
            
               M. Zoltán CSEHI,
            
         
               —
            
            
               M. Constantinos ILIOPOULOS,
            
         
               —
            
            
               Mme Anna MARCOULLI,
            
         
               —
            
            
               M. Dean SPIELMANN.
            
         Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2016.
      
         
            Le président
         
         P. JAVORČÍK
      
   
   
      (1)  Décision (UE, Euratom) 2016/484 des représentants des gouvernements des États membres du 23 mars 2016 portant nomination de juges au Tribunal (JO L 87 du 2.4.2016, p. 31).