CELEX: 31988R2839
Language: fr
Date: 1988-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2839/88 de la Commission, du 14 septembre 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

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  N0 L 255/32                               Journal officiel des Communautés européennes                                  15. 9 . 88
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2839/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 septembre 1988
                   modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                        des gruaux et semoules de froment où de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
 péenne,                                                             mément à l'annexe du présent règlement,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
 tobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                              Article premier
 le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), . et notamment son              Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
 article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                           à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation        n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
 des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment          n0 2798/88 modifié, sont modifiées conformément à l'an­
 ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n°               nexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
 2798/88 de la Commission (3), modifié par le règlement
 (CEE) n0 2817/88 (4) ;                                                                        Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans          Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre
 le règlement (CEE) n0 2798/88 aux données dont la                   1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments, et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 14 septembre 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
0   JO  n0 L 197  du  26. 7. 1988, p. 16.
0   JO  n0 L 250  du  9. 9. 1988, p. 24.
(4) JO  n0 L 253  du  13. 9. 1988, p. 17.
 ---pagebreak--- 15. 9 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 255/33
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 septembre 1988, modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                 (en Écus / t)
                         Code produit                    Destination (')      Montant des restitutions
                       0709 90 60 000                                                  —
                       0712 90 19 000                         —
                                                                                       —
                       1001 10 10 000                         01                        0
                        1001 10 90 000                        01                        oo
                       1001 90 91 000                         01                        0
                       1001 90 99 000                         03                       19,00
                                                              02                        0
                        1002 00 00 000                        01                        0
                        1003 00 10 000                        01                        0
                        1003 00 90 000                      " 03                       19,00
                                                              02                        0
                        1004 00 10 000                        01 -                      0
                        1004 00 90 000                        01                        0
                        1005 10 90 000                        —
                                                                                        —
                        1005 90 00 000                         03                      35,00
                                                               02                       0
                        1007 00 90 000                        —
                                                                                        —
                        1008 20 00 000                        —                         —
                        1101 00 00 110                         01                      60,00
                        1101 00 00 120                         01                      60,00
                        1101 00 00 130                         01                      52,00
                        1101 00 00 150                         01                      42,00
                        1101 00 00 170                         01                      32,00
                        1101 00 00 180                         01                      22,00
                        1101 00 00 190                         —
                                                                                        —
                        1101 00 00 900                         —
                                                                                        —  ■
                        1102 10 00 100                         01                      60,00
                        1102 10 00 200                         01                      60,00
                        1102 10 00 300                         01                      60,00
                        1102 10 00 500                         01                      60,00
                        1102 10 00 900                         —
                                                                                        —
                        1103 11 10 100                         04                     200,00
                                                               02                     178,00
                        1103 11 10 200                         04                     200,00
                                                               02                     168,00
                        1103 11 10 500                         01                     150,00
                        1103 1 1 10 900                        01                     141,00
                        1103 11 90 100                         01                      60,00
                        1103 11 90 900                         —
                                                                                        —
 ---pagebreak--- N0 L 255/34                             Journal officiel des Communautés européennes                                               15. 9 . 88
            (') Les destinations sont identifiées comme suit :
                01 tous les pays tiers,
                02 autres pays tiers,
                03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
                04 l'Algérie.
            (2) La restitution ne peut être octroyée que si la qualité du blé dur exporté correspond au moins à la qualité définie
                au paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1569/77, à l'exception des impuretés constituées par des
                grains (autres que mouchetés et/ou fusariés) : 7 % maximum dont 5 % de blé tendre ou d'autres céréales.
            NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977), modifié en
                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 296/88 (JO n0 L 30 du 2. 2. 1988).
                                                                                                                                           V