CELEX: 31991R2615
Language: fr
Date: 1991-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2615/91 de la Commission, du 30 août 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N» L 243/70                                Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 8 . 91
                                REGLEMENT (CEE) N° 2615/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 août 1991
                   modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                          certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                          1676/85 du Conseil 0, modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                           règlement (CEE) n0 2205/90 (6),
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le              sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
règlement (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son ar­                       officiel des Communautés européennes, série C, au
ticle 16 paragraphe 8,                                                    cours d'une période déterminée et affecté du facteur
considérant que les prélèvements à l'importation pour les                 cité au tiret précédent,
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 2305/91 de la                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2548/91 (4) ;
                                                                                            Article premier
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 2305/91 aux données dont la
Commission       a   connaissance    conduit     à modifier    le    Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
montant de base du prélèvement pour les sirops et                    portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
certains autres produits du secteur du sucre actuellement            point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 et fixés à l'an­
en vigueur conformément au présent règlement ;                       nexe du règlement (CEE) n0 2305/91 modifié, sont modi­
                                                                     fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 présent règlement.
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           Le présent règlement entre en vigueur le 31 août 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 août 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(■) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
(3) JO n° L 213 du 1 . 8 . 1991 , p. 15.                             O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO n° L 239 du 28 . 8 . 1991 , p. 9 .                            (é) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 91                     Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 243/71
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 août 1991 , modifiant le montant de base du prélève
             ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                               (en ecus)
                                         Montant de base par 1 % de teneur
              Code NC                      en saccharose et par 100 kg net           Montant du prélèvement
                                                 du produit en cause              pour 100 kg de matière sèche
             1702 20 10                                0,4253                                 ____
             1702 20 90                                0,4253    ■                            —
             1702 30 10                                  —
                                                                                             48,62
             1702 40 10                                  —
                                                                                             48,62
             1702 60 10                                  —
                                                                                             48,62
             1702 60 90                                0,4253                                 —
             1702 90 30                                  —
                                                                                             48,62
             1702 90 60                                0,4253                                 —
             1702 90 71                                0,4253                                 —
             1702 90 90                                0,4253                                 —
             2106 90 30                                  —
                                                                                             48,62
             2106 90 59                                0,4253                                 —