CELEX: 31975R1400
Language: fr
Date: 1975-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1400/75 de la Commission, du 30 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 140 /38                         Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 5 . 75
                             REGLEMENT (CEE) N" 1400/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 mai 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                                              Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1975.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 30 mai 1975 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
C ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2 ) JO n» L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3 ) JO no L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 9 .
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 140/39
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                         (UC/t)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                   commun
                            10.01 A                  Froment tendre et méteil                                46,70
                            10.01 B                  Froment dur                                             23,18 (') ^)
                            10.02                    Seigle                                                  53,72 (S )
                            10.03                    Orge                                                    53,68
                            10.04                    Avoine                                                  39,47
                            10.05 B                  Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                         destiné à l'ensemencement                           34,42 e) (3)
                            1 0.07 A                 Sarrasin                                                18,22
                            10.07 B                  Millet                                                    0
                            10.07 C                  Graines de sorgho                                       39,64
                            10.07 D                  Autres céréales                                           0     (4)
                            11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                    84,72
                            11.01 B                  Farine de seigle                                        94,57
                            11.02 AI a               Gruaux et semoules de froment (blé
                                                         dur)                                                54,88
                            11.02 A I b              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                         tendre)                                             90,20
                             ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                             2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                             3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                                 dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                             4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                             5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1234/71 du Conseil
                                 et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .