CELEX: 31972R0270
Language: fr
Date: 1972-02-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 270/72 de la Commission, du 7 février 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

8 . 2 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 34/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 270/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 février 1972
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967, portant      organisation        commune des
marchés dans le secteur des céréales 0), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2727/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                     au présent règlement.
n° 250/72 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        Le présent règlement entre en vigueur le 8 février
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                 1972.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 7 février 1972.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
 H JO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (») JO no L 282 du 23. 12. 1971 , p. 8.
 (») JO no L 31 du 4. 2. 1972, p. 5.
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 7 février 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                   (UC / tonne)
           Numéro du                                                  Courant         1 er term .        2e term . 3e term .
          tarif douanier       Désignation de la marchandise
             commun                                                       2                 3                4         5
         10.01 A          Froment tendre et méteil                        0                 0                0         0
         10.01 B          Froment dur                                     0                 0                0         0
         10.02            Seigle                                          0                 0                0         0
         10.03            Orge                                            0                 0                0         0
         10.04            Avoine                                          0                 0                0         0
         10.05 B          autre maïs                                      0                 0                0         0
         10.07 B          Millet                                          0                 0                0         0
         10.07 C          Graines de sorgho                               0                 0                0         0