CELEX: 31973R1530
Language: fr
Date: 1973-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1530/73 de la Commission, du 8 juin 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 154/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 6 . 73
                               REGLEMENT (CEE) N0 1530/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 juin 1973
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                            constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                        port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                        néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    que l'avis du Comité monétaire a été demandé ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés                considérant que, en fonction des prix caf et des prix
dans le secteur des céréales ( !), modifié en dernier lieu
                                                                   caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­        lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
veaux États membres à la Communauté économique                     fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­
                                                                   réales, actuellement en vigueur,
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier ali­
néa deuxième phrase,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
 1509/73 (4);                                                                            Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               Le correctif applicable aux restitutions fixées a
normal du régime des restitutions il convient de rete­             l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
nir pour le calcul de ces dernières :                              ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                est modifié conformément au tableau annexé au pré­
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au               sent règlement.
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur parité effective,                                                            Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                Le jpresent règlement entre en vigueur le 9 juin 1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 8 juin 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(!)  JO  n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2)  JO  n° L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14.
(3 ) JO  n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
(4)  JO  n» L 152 du 8 . 6. 1973 , p. 5 .
 ---pagebreak--- 9 . 6. 73                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 154/9
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 8 juin 1973, modifiant le correctif applicable a la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                      (VC / tonne
   Numéro du
                                                      Courant    1 er term . 2° term . 3° term . 4° term . 5e term .    6* term .
 tarif douanier     Désignation des marchandises         6            7          8         9        10        U            12
    commun
10.01 A           Froment tendre et méteil
10.01 n           Froment dur                          —             —         —          —         —         —            —
10.02             Seigle                               —             —         —          —         —         —            —
10.03             Orge                                  —
                                                                     —         —         —          —
                                                                                                              —            —
10.04             Avoine                                            —
                                                                               _
                                                                                                                          —
10.05 B
                  Maïs autre que maïs hy­
                    bride destiné à l'ense­
                    mencement                          —             —         —          —         —         —            —
10.07 C           Graines de sorgho