CELEX: 31973R1170
Language: fr
Date: 1973-05-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1170/73 de la Commission, du 4 mai 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

5 . 5 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 119/3
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1170/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 mai 1973
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      central des monnaies dont le cours flotte ou dont le
EUROPÉENNES,                                                        taux central s'écarte de leur parité officielle et, en
                                                                    ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,
vu le traité instituant la Communauté économique                    un taux de conversion basé sur le changement de
européenne,                                                         parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
vu le règlement n^ 120/67/CEE du Conseil, du 13                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des                         caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à               être modifiées conformément aux tableaux annexés
l'adhésion de nouveaux États membres à la Commu­                    au présent règlement,
nauté économique européenne et à la Communauté
européenne de l'énergie atomique (3), signé à Bru­
xelles le 22 janvier 1972, et notamment son article                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
15 paragraphe 6,
vu l'avis du Comité monétaire,                                                           Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                    Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 vements pour les céréales et le malt ont été fixées                fixés à l'avance pour les importations de céréales et
par le règlement ( CEE) n° 1631 /72 (4) et tous les                 de malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                           CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
                                                                    au présent règlement.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                                           Article 2
retenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de
conversion basé sur le cours effectif ou le taux                     Le présent règlement entre en vigueur le 5 mai 1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 4 mai 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 C)  JO n®  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (•) JO n<> L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
 (•) JO n°  L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
 14) ÏO n«> L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 119/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            5 . 5. 73
                                                                    ANNEXE
                           du règlement de la Commission, du 4 mai 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                              prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                            A. Céréales et farines f1)
                                                                                                                                   (UC i tonne)
    Numéro du                                                                     Courant         1 er terni .    2' term.          3* term .
   tarif douanier                 Désignation des marchandises                         5               6              7                 8
      commun
10.01 A                  Froment tendre et méteil                                      0             2,90           2,90              3,24
10.01 B                  Froment dur                                                   0             3,13           3,13              3,13
10.02                    Seigle                                                        0             0,33           0,33              1,16
10.03                    Orge                                                          0                0             0                 0
10.04                    Avoine                                                        0               0              0               0,41
10.05 B                  Maïs autre que maïs hybride destiné à                         0              1,57           1,57             2,81
                           l'ensemencement
10.07 A                  Sarrasin                                                      0               0              0                 0
10.07 B                  Millet                                                        0               0              0                 0
10.07 C                  Graines de sorgho                                             0             2,49           2,49              2,49
10.07 D                  Non dénommés                                                  0                0              0                0
11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                          0             4,06           4,06              4,53
 (') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28)
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                  (UC / 100 kg)
    Numéro du                                                       Courant       1 er term .      2e term .      3 e term .        4* term .
   tarif douanier         Désignation des marchandises                 5               6                7              8                9
      commun
11.07 AI (a)      Malt de froment (blé), non torré­                    0            0,516            0,516         0,577             0,577
                      fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI (b)       Malt de froment (blé), non torré­                   0            0,386            0,386         0,431             0,431
                      fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
11.07 Ali (a )     Malt autre que de froment (blé),                    0               0                0              0                0
                      non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
11.07 Ail (b)      Malt autre que de froment (blé),                    0               0                0              0                0
                      non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
1 1.07 B           Malt torréfié                                       0               0                0              0                0