CELEX: 31977R1171
Language: fr
Date: 1977-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1171/77 du Conseil, du 17 mai 1977, fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1977 au 15 décembre 1978

N° L 137/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                        3 . 6 . 77
                                     REGLEMENT (CEE) N" 1171 /77 DU CONSEIL
                                                        du 17 mai 1977
              fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du
                                           16 décembre 1977 au 15 décembre 1978
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          décembre 1977 au 15 décembre 1978 a des niveaux
                                                                 plus élevés que ceux retenus pour la période précé­
vu le traite instituant la Communauté économique                 dente, notamment en raison de l'évolution des prix
européenne, et notamment son article 43,                         intervenue ces derniers temps ;
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                considérant que les prix d'orientation doivent être
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti-vini­              fixés pour chaque type de vin de table représentatif de
cole (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                 la production communautaire tel qu'il est défini par le
                                                                 règlement (CEE) n° 945/70 (5),
n0 528/77 (2), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis de l'Assemblée (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),                                            Article unique
considérant que, lors de la fixation des prix d'orienta­         Pour la période du 16 décembre 1977 au 15 décembre
tion des différents types de vin de table, il y a lieu de         1978, les prix d'orientation pour les vins de table sont
tenir compte tant des objectifs de la politique agricole         fixés comme suit :
commune que de la contribution que la Communauté
entend apporter au développement harmonieux du                               Type de vin                  Prix d'orientation
commerce mondial ; que la politique agricole
commune a notamment pour objectifs d'assurer à la
population agricole un niveau de vie équitable, de
                                                                        RI                            2,03 UC/degré/hl
                                                                        R II                          2,03 UC/degré/hl
garantir la sécurité de l'approvisionnement et d'assurer                R III                        31,65 UC/hl
des prix raisonnables dans les livraisons aux consom­
mateurs ;
                                                                        A I                           1,90 UC/degré/hl
                                                                        A II                         42,18 UC/hl
considérant que, pour atteindre ces objectifs, il y a lieu              A III                        48,16 UC/hl
de fixer les prix valables pour la période du 16
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 17 mai 1977.
                                                                                Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                    J. SILKIN
(•)  JO n" L 99 du  5 . 5. 1970, p. 1 .
(2)  JO n° L 69 du  16. 3 . 1977, p. 1 .
(3 ) JO n° C 93  du 18 . 4. 1977, p. 11 .
(<)  JO n» C 77  du 30 . 3 . 1 977, p. 15.                        (5 ) JO n» L 114 du 27. 5. 1970, p. 1 .