CELEX: 62012TN0509
Language: fr
Date: 2012-11-16 00:00:00
Title: Affaire T-509/12: Recours introduit le 16 novembre 2012 — Advance Magazine Publishers/OHMI — Nanso Group (TEEN VOGUE)

26.1.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 26/64
            
         Recours introduit le 16 novembre 2012 — Advance Magazine Publishers/OHMI — Nanso Group (TEEN VOGUE)
   (Affaire T-509/12)
   2013/C 26/127
   Langue de dépôt du recours: anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Advance Magazine Publishers, Inc. (New York, États-Unis) (représentant: C. Aikens, barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Nanso Group Oy (Nokia, Finlande)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 17 septembre 2012, dans l’affaire R 147/2011-4 et rejeter l’opposition; et
            
         
               —
            
            
               condamner l’opposante aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «TEEN VOGUE» pour des produits relevant, entre autres, de la classe 25 — Demande de marque communautaire no 3529476
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale suédoise «VOGUE», enregistrée sous le no 126124 pour des produits relevant de la classe 25; la marque figurative suédoise «Vogue», enregistrée sous le no 43934 pour des produits relevant de la classe 25; la demande de marque verbale finlandaise no T 199 803 628«VOGUE», pour des produits relevant de la classe 25; le nom commercial auxiliaire enregistré «VO Gue»
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition pour tous les produits contestés
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009.