CELEX: 31976R2919
Language: fr
Date: 1976-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2919/76 de la Commission, du 1er décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2. 12. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 333/7
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2919/76 DE LA COMMISSION
                                                 du 1 er décembre 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (l), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      annexe .
ment (CEE) n0 1882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et         1976.    '
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(3) JO n» L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N0 L 333/8                           Journal officiel des Communautés européennes                                          2. 12. 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 1 er décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 85,73
                        10.01 B                   Froment dur                                            1 37,92 (') (5)
                        10.02                     Seigle                                                   61,85 (6)
                        10.03                     Orge                                                     46,73
                        10.04                     Avoine                                                   52,17
                        10.05 B                   Maïs       autre     que      maïs    hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                             57,88 (2 ) (3 )
                        1 0.07 A                  Sarrasin                                                  0
                        10.07      B              Millet                                                   57,42 («)
                        10.07      C              Graines de sorgho                                        58,18 (4)
                        10.07      D              Autres céréales                                           0      (5 )
                        11.01      A              Farine de froment (blé) ou de
                                                      méteil                                             131,34
                        11.01 B                   Farine de seigle                                         97,89
                        1 1 .02 A 1 a             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                     (blé) dur                                           224,43
                        1 1.02 A I b              Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                      (blé) tendre                                       141,17
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/ 76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE ) n » 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/ 71 de la Commission .