CELEX: 32016R1831
Language: fr
Date: 2016-10-14 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/1831 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

18.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 280/3
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1831 DE LA COMMISSION
   du 14 octobre 2016
   modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 13, paragraphe 1, point g),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 329/2007 met en œuvre les mesures prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil (2).
            
         
               (2)
            
            
               Le 2 mars 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution (RCSNU) 2270 (2016) du Conseil de sécurité, qui prévoit de nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord. Conformément à cette résolution, le 4 avril 2016, le comité des sanctions institué en vertu de la RCSNU 1718 (2006) a publié une liste de biens supplémentaires auxquels s'appliquent les interdictions de transfert et d'achat, ainsi que l'interdiction de fournir une assistance technique (la liste des «biens sensibles»).
            
         
               (3)
            
            
               Le 4 août 2016, à la suite de l'adoption de la RCSNU 2270 (2016), le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1341 (3). Le règlement (UE) 2016/1333 du Conseil (4) a modifié le règlement (CE) no 329/2007 en conséquence en ajoutant l'annexe I octies.
            
         
               (4)
            
            
               La présente proposition identifie les produits sensibles à inclure dans l'annexe I octies du règlement (CE) no 329/2007 et leur attribue les numéros de référence tirés de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (5). Il convient dès lors de modifier l'annexe I octies du règlement (CE) no 329/2007 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 329/2007 est modifié comme suit: l'annexe I octies est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2016.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         
            Chef faisant fonction du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.
   
      (2)  Décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (JO L 141 du 28.5.2016, p. 79).
   
      (3)  Décision (PESC) 2016/1341 du Conseil du 4 août 2016 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 212 du 5.8.2016, p. 116).
   
      (4)  Règlement (UE) 2016/1333 du Conseil du 4 août 2016 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 212 du 5.8.2016, p. 1).
   
      (5)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
   
      ANNEXE
      L'annexe I octies du règlement (CE) no 329/2007 est remplacée par le texte suivant:
      
         
            «ANNEXE I octies
            
            
               BIENS ET TECHNOLOGIES VISÉS AUX ARTICLES 2, 3 ET 6
                (1)
            
            Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes de destruction massive recensés et désignés comme sensibles en application du paragraphe 25 de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.
            (a)   Articles pouvant être utilisés dans la fabrication d'armes nucléaires et de missiles
            
            (1)   Aimants annulaires
            aimants permanents possédant les deux caractéristiques suivantes:
            
                        i.
                     
                     
                        aimants en forme d'anneau dont le rapport entre le diamètre extérieur et le diamètre intérieur est inférieur ou égal à 1,6; et
                     
                  
                        ii
                     
                     
                        constitués de l'un quelconque des matériaux magnétiques suivants: aluminium-nickel-cobalt, ferrites, samarium-cobalt ou néodyme-fer-bore.
                        
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8505 11 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8505 19 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8505 19 90
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8505 90 90
                                 
                              
                  (2)   Acier maraging
            Acier maraging possédant les deux caractéristiques suivantes:
            
                        i.
                     
                     
                        capable d'une' résistance maximale à la traction supérieure ou égale à 1 500 MPa à une température de 293 K (20 °C);
                     
                  
                        ii.
                     
                     
                        sous forme de barre ou de tube dont le diamètre extérieur est supérieur ou égal à 75 mm.
                        
                                     
                                 
                                 
                                    ex 7304 49 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 7304 51 81
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 7304 51 89
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 7304 59 92
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 7304 59 93
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 7304 59 99
                                 
                              
                  (3)   Matériaux magnétiques en alliage, feuilletés ou sous forme de fines lamelles possédant les deux caractéristiques suivantes:
            
                        (a)
                     
                     
                        épaisseur inférieure ou égale à 0,05 mm; ou hauteur inférieure ou égale à 25 mm; et
                     
                  
                        (b)
                     
                     
                        constitués de l'un quelconque des matériaux magnétiques en alliage suivants: fer-chrome-cobalt, fer-cobalt-vanadium, fer-chrome-cobalt-vanadium ou fer-chrome.
                        
                                     
                                 
                                 
                                    ex 7326 19 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 7326 19 90
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 7326 90 92
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 7326 90 94
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 7326 90 96
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 7326 90 98
                                 
                              
                  (4)   Convertisseurs de fréquence (également connus sous le nom de variateurs)
            changeurs de fréquence, autres que ceux visés sous 0B001.b.13 ou 3A225 à l'annexe 1, possédant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que les logiciels spécialement conçus à cet effet:
            
                        i.
                     
                     
                        sortie multiphasée;
                     
                  
                        ii.
                     
                     
                        capables de fournir une puissance supérieure ou égale à 40 W; et
                     
                  
                        iii.
                     
                     
                        capables de fonctionner partout (en un ou plusieurs points) dans la plage de fréquence comprise entre 600 Hz et 2 000 Hz.
                     
                  
               Notes techniques:
            
            
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        les convertisseurs de fréquence sont également appelés variateurs.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Les fonctions décrites ci-dessus peuvent être couvertes par certains appareils appelés appareils de mesure électronique, alimentations en courant alternatif, variateurs de vitesse ou variateurs de fréquence ou commercialisés sous l'un de ces noms.
                        
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8504 40 84
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8504 40 88
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8504 40 90
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8537 10 99
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8537 20 91
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8537 20 99
                                 
                              
                  (5)   Alliages d'aluminium haute résistance
            Alliages d'aluminium possédant les deux caractéristiques suivantes:
            
                        i.
                     
                     
                        ‘capables d'une’ résistance maximale à la traction supérieure ou égale à 415 MPa à une température de 293 K (20 °C); et
                     
                  
                        ii.
                     
                     
                        sous forme de barre ou de tube dont le diamètre extérieur est supérieur ou égal à 75 mm.
                     
                  
               Note technique:
            
            l'expression ‘capables d'une’ s'applique aux alliages d'aluminium avant ou après traitement thermique.
            
                         
                     
                     
                        ex 7601 20 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 7604 29 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 7608 20 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 7608 20 81
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 7608 20 89
                     
                  (6)   Matières fibreuses ou filamenteuses
            “Matières fibreuses ou filamenteuses” et préimprégnées comme suit:
            
                        i.
                     
                     
                        “matières fibreuses ou filamenteuses” en carbone, en aramide ou en verre, possédant les deux caractéristiques suivantes:
                        
                                    (1)
                                 
                                 
                                    un “module spécifique” supérieur à 3,18 × 106 m; et
                                 
                              
                                    (2)
                                 
                                 
                                    une “résistance spécifique à la traction” supérieure à 76,2 × 103 m;
                                 
                              
                  
                        ii.
                     
                     
                        préimprégnées: “fils”, “mèches”, “filasses” ou “rubans” continus imprégnés de résine thermodurcie, d'une largeur inférieure ou égale à 30 mm et constitués de “matières fibreuses ou filamenteuses” en carbone, en aramide ou en verre visées au point a) ci-dessus.
                        
                                     
                                 
                                 
                                    ex 3916 90 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 3916 90 50
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 3916 90 90
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 3920 92 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 3920 99 28
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 3920 99 52
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 3920 99 59
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 3920 99 90
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 3921 90 55
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 3921 90 60
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 3921 90 90
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 3926 90 92
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 3926 90 97
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5402 11 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5402 19 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5402 31 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5402 32 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5403 10 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5404 90 90
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5407 10 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5407 20 90
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5407 41 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5407 42 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5407 43 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5407 44 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5501 10 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5501 90 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5503 11 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5503 19 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5503 20 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5503 90 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5506 10 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5506 90 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5509 11 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5509 12 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5604 90 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5607 50 11
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5607 50 19
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5607 50 30
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5607 50 90
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5609 00 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5902 10 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5902 10 90
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5902 20 90
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5902 90 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5902 90 90
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5903 10 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5903 10 90
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5903 20 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5903 20 90
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5903 90 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5903 90 91
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 5903 90 99
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 6815 10 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 6815 99 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 7019 12 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 7019 19 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 7019 19 90
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 7019 51 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 7019 59 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 7019 90 00
                                 
                              
                  (7)   Machines d'enroulement filamentaire et matériel connexe
            Machines d'enroulement filamentaire et matériel connexe, comme suit:
            
                        i.
                     
                     
                        machines à enrouler les filaments possédant toutes les caractéristiques suivantes:
                        
                                    (1)
                                 
                                 
                                    disposant de pièces mobiles pour le positionnement, l'enveloppement et l'enroulement de fibres, coordonnées et programmées sur deux axes ou plus;
                                 
                              
                                    (2)
                                 
                                 
                                    spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des stratifiés composites à partir de “matières fibreuses ou filamenteuses”; et
                                 
                              
                                    (3)
                                 
                                 
                                    capables d'effectuer un enroulement sur des cylindres dont le diamètre est supérieur ou égal à 75 mm;
                                 
                              
                  
                        ii.
                     
                     
                        commandes de coordination et de programmation pour les machines d'enroulement filamentaire spécifiées au point a) ci-dessus;
                     
                  
                        iii.
                     
                     
                        mandrins pour les machines d'enroulement filamentaire spécifiées au point a) ci-dessus.
                        
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8419 89 30
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8419 89 98
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8419 90 85
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8444 00 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8444 00 90
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8446 10 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8446 21 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8446 29 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8446 30 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8447 11 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8447 12 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8447 20 20
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8447 20 80
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8447 90 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8448 19 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8448 20 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8448 39 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8448 42 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8448 49 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8448 59 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8479 89 97
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8479 90 20
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8479 90 80
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8537 10 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8537 10 91
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8537 10 99
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 8538 10 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 9022 12 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 9022 19 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 9022 90 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 9031 80 38
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 9031 80 98
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ex 9031 90 85
                                 
                              
                  (8)   Machines de fluotournage
            selon la description qui figure dans les documents INFCIRC/254/Rev.9/Part 2 et S/2014/253.
            
                         
                     
                     
                        ex 8463 90 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8466 94 00
                     
                  (9)   Machines de soudage laser.
            
                         
                     
                     
                        ex 8515 80 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8515 80 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8515 90 00
                     
                  (10)   Machines CNC 4 ou 5 axes.
            
                         
                     
                     
                        ex 8457 10 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8457 10 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8457 20 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8457 30 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8457 30 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8458 11 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8458 11 41
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8458 11 49
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8458 11 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8458 19 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8458 91 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8458 91 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8458 99 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8459 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8459 21 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8459 31 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8459 40 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8459 51 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8459 61 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8459 61 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8460 11 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8460 21 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8460 21 15
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8460 21 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8460 21 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8460 31 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8460 40 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8460 90 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8460 90 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8461 20 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8461 30 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8461 40 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8461 40 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8461 40 71
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8461 40 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8461 90 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8464 20 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8464 20 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8464 20 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8464 90 00
                     
                  (11)   Machines de découpe plasma.
            
                         
                     
                     
                        ex 8456 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8456 90 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8515 31 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8515 39 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8515 80 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8515 80 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8515 90 00
                     
                  (12)   Hydrures métalliques, tels que l'hydrure de zirconium.
            ex 2850 00 20
            (b)   Articles pouvant être utilisés dans la fabrication d'armes chimiques ou biologiques
            
            (1)   Autres substances chimiques pouvant servir à la production d'agents de guerre chimique:
            
                        Désignation du produit
                     
                     
                         
                     
                     
                        Code NC
                     
                  
                        Sodium métal (7440-23-5)
                     
                     
                         
                     
                     
                        2805 11 00 
                     
                  
                        Trioxyde de soufre (7446-11-9)
                     
                     
                        ex
                     
                     
                        2811 29 10 
                     
                  
                        Chlorure d'aluminium (7446-70-0)
                     
                     
                         
                     
                     
                        2827 32 00 
                     
                  
                        Bromure de potassium (7758-02-3)
                     
                     
                         
                     
                     
                        2827 51 00 
                     
                  
                        Bromure de sodium (7647-15-6)
                     
                     
                         
                     
                     
                        2827 51 00 
                     
                  
                        Dichlorométhane (75-09-2)
                     
                     
                         
                     
                     
                        2903 12 00 
                     
                  
                        Bromure d'isopropyle (75-26-3)
                     
                     
                        ex
                     
                     
                        2903 39 19 
                     
                  
                        Éther isopropylique (108-20-3)
                     
                     
                        ex
                     
                     
                        2909 19 90 
                     
                  
                        Isopropylamine (75-31-0)
                     
                     
                        ex
                     
                     
                        2921 19 99 
                     
                  
                        Triméthylamine (75-50-3)
                     
                     
                        ex
                     
                     
                        2921 11 00 
                     
                  
                        Tributylamine (102-82-9)
                     
                     
                        ex
                     
                     
                        2921 19 99 
                     
                  
                        Triéthylamine (121-44-8)
                     
                     
                        ex
                     
                     
                        2921 19 99 
                     
                  
                        N,N-Diméthylaniline (121-69-7)
                     
                     
                        ex
                     
                     
                        2921 42 00 
                     
                  
                        Pyridine (110-86-1)
                     
                     
                        ex
                     
                     
                        2933 31 00 
                     
                  (2)   Cuves de réaction, réacteurs, agitateurs, échangeurs de chaleur, condenseurs, pompes, robinets, réservoirs de stockage, contenants, récipients de récupération et colonnes de distillation ou d'absorption qui répondent aux critères de performances fixés dans les documents S/2006/853 et S/2006/853/corr.1
            
                        —
                     
                     
                        Pompes à joint unique ayant un débit maximal nominal supérieur à 0,6 m3/h et carters (corps de pompe), revêtements préformés de corps de pompe, roues de compresseur, rotors et buses d'injection conçus pour ces pompes, dont toutes les surfaces en contact direct avec les substances chimiques traitées sont faites de l'un quelconque des matériaux suivants:
                        
                                    (a)
                                 
                                 
                                    nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;
                                 
                              
                                    (b)
                                 
                                 
                                    alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;
                                 
                              
                                    (c)
                                 
                                 
                                    fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);
                                 
                              
                                    (d)
                                 
                                 
                                    verre ou revêtement en verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés);
                                 
                              
                                    (e)
                                 
                                 
                                    graphite ou carbone-graphite;
                                 
                              
                                    (f)
                                 
                                 
                                    tantale ou alliages de tantale;
                                 
                              
                                    (g)
                                 
                                 
                                    titane ou alliages de titane;
                                 
                              
                                    (h)
                                 
                                 
                                    zirconium ou alliages de zirconium;
                                 
                              
                                    (i)
                                 
                                 
                                    céramiques;
                                 
                              
                                    (j)
                                 
                                 
                                    ferrosilicium (ferroalliage à haute teneur en silicium); ou
                                 
                              
                                    (k)
                                 
                                 
                                    niobium (columbium) ou alliages de niobium.
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 3925 10 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 3925 90 80
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 3926 90 92
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 3926 90 97
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 4009 21 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 4009 22 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 4009 41 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 4009 42 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 4016 93 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 6909 11 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 6909 12 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 6909 19 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 6909 90 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 6914 90 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7020 00 10
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7020 00 30
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7020 00 80
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7304 41 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7304 49 93
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7304 49 95
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7304 49 99
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7304 51 81
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7304 51 89
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7304 59 92
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7304 59 93
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7304 59 99
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7306 40 20
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7306 40 80
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7306 50 20
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7306 50 80
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7306 69 10
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7306 69 90
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7306 90 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7309 00 10
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7309 00 30
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7309 00 51
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7309 00 59
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7309 00 90
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7310 10 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7310 29 10
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7310 29 90
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7311 00 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7326 90 92
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7326 90 94
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7326 90 96
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7326 90 98
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7507 11 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7507 12 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7507 20 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 7508 90 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8103 90 90
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8108 90 50
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8108 90 60
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8108 90 90
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8109 90 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8112 99 30
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8401 20 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8401 40 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8401 10 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8412 90 20
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8413 50 40
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8413 60 39
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8413 60 61
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8413 60 69
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8413 60 70
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8413 60 80
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8413 70 21
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8413 70 29
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8413 70 45
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8413 70 51
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8413 70 59
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8413 70 65
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8413 70 75
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8413 70 81
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8413 70 89
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8413 81 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8413 82 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8413 91 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8414 10 25
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8414 10 81
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8414 10 89
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8414 40 10
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8414 40 90
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8414 59 20
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8414 59 40
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8414 59 80
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8414 80 11
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8414 80 19
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8414 80 59
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8414 80 73
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8414 80 75
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8414 80 78
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8414 80 80
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8414 90 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8417 80 30
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8417 80 50
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8417 80 70
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8418 69 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8418 99 10
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8419 40 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8419 50 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8419 89 10
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8419 89 30
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8419 89 98
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8419 90 85
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8477 80 93
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8477 80 99
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8479 82 00
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8479 89 97
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ex 8479 90 80
                                             
                                          
                              
                  (3)   Pièces à atmosphère contrôlée classique ou à flux turbulent et unités à ventilateur autonomes à filtre HEPA pouvant être utilisées dans des laboratoires de confinement de type P3 ou P4 (BSL 3, BSL 4, L3 ou L4).
            
                         
                     
                     
                        ex 8414 51 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8414 59 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8414 60 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8414 80 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8421 39 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 8479 89 97»
                     
                  
      
      
         (1)  Les codes de nomenclature sont ceux qui s'appliquent aux produits concernés dans la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil.