CELEX: 62011TB0269
Language: fr
Date: 2011-11-15 00:00:00
Title: Affaire T-269/11 R: Ordonnance du président du Tribunal du 15 novembre 2011 — Xeda International/Commission ( «Référé — Produits phytopharmaceutiques — Substance active éthoxyquine — Non-inscription de l’éthoxyquine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE — Retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de l’éthoxyquine — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence» )

28.1.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 25/52
            
         
      Ordonnance du président du Tribunal du 15 novembre 2011 — Xeda International/Commission
      (Affaire T-269/11 R)
      (Référé - Produits phytopharmaceutiques - Substance active éthoxyquine - Non-inscription de l’éthoxyquine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE - Retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de l’éthoxyquine - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence)
      (2012/C 25/102)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Xeda International SA (Saint-Andiol, France) (représentants: C. Mereu et K. Van Maldegem, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: D. Bianchi, G. von Rintelen et P. Ondrůšek, agents)
      
         Objet
      
      Demande de sursis à l’exécution de la décision 2011/143/UE de la Commission, du 3 mars 2011, relative à la non-inscription de l’éthoxyquine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission (JO L 59, p. 71), ainsi que, le cas échéant, d’autres mesures provisoires.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La demande en référé est rejetée.
               
            
                  2)
               
               
                  Les dépens sont réservés.