CELEX: 31990R0425
Language: fr
Date: 1990-02-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 425/90 de la Commission, du 19 février 1990, modifiant pour la onzième fois le règlement (CEE) n 228/90 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

20. 2. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 44/29
                               REGLEMENT (CEE) N0 425/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 février 1990
                  modifiant pour la onzième fois lé règlement (CEE) n° 228/90 instituant une taxe
                       compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                  ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
                                                                  l'importation de citrons frais originaires de Turquie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1 1 19/89 (2), et notamment son                              Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                  Le montant de 13,31 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n° 228/90 de la                ment (CEE) n0 228/90 est remplacé par le montant de
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement          15,84 écus.
(CEE) n0 366/90 (4), a institué une taxe compensatoire à
l'importation de citrons frais originaires de Turquie ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une        Le présent règlement entre en vigueur le 20 février 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 février 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n? L 209 du 31 . 7. 1987, p. 4.
(3) JO n° L 22 du 27. 1 . 1990, p. 72.
M JO n0 L 39 du 13. 2. 1990, p. 23.