CELEX: 52007BP0126(01)
Language: fr
Date: 2007-04-24 00:00:00
Title: 1. Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2005 (C6-0400/2006 -2006/2167(DEC))

Avis juridique important

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52007BP0126(01)

1. Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2005 (C6-0400/2006 -2006/2167(DEC))  

Journal officiel n° 074 E du 20/03/2008 p. 0261 - 0262

		1.Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2005 (C6-0400/2006 — 2006/2167(DEC))Le Parlement européen,- vu les comptes annuels définitifs du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies relatifs à l'exercice 2005 [1],- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses du Centre [2],- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6—0080/2007),- vu le traité CE, et notamment son article 276,- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,- vu le règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies [4], et notamment son article 23,- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 [5], et notamment son article 94,- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0119/2007);1. donne décharge au directeur exécutif du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2005;2. présente ses observations dans la résolution ci-après;3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur exécutif du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 31.[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 54.[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le Règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).[4] JO L 142 du 30.4.2004, p. 1.[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.--------------------------------------------------