CELEX: 31996R1571
Language: fr
Date: 1996-08-05 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1571/96 DE LA COMMISSION du 5 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6. 8 . 96          I FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 194/3
                                REGLEMENT (CE) N° 1571/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 août 1996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1996.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 août 1 996.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Christos PAPOUTSIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  N0 L 194/4                FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                               6. 8 . 96
                                                                          ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 5 août 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                       (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays        Valeur forfaitaire                                      Code des pays      Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                  Code NC
                                       tiers (')         à l'importation                                            tiers (')       à l'importation
               0702 00 35                052                   69.4                                                   388                 86,0
                                         060                   80,2                                                   400                 77,1
                                         064                   70,8                                                   404                 63,6
                                         066                   60,3                                                   416                 72,7
                                         068                   80.3                                                   508                113,5
                                         204                   86,8
                                                                                                                      512                 96,1
                                         208                   44.0
                                                                                                                      524                100,3
                                         212                   97.5
                                                                                                                      528                 88,2
                                         624                   95,8
                                                                                                                      624                 86,5
                                         999                   76.1
          ex 0707 00 25                  052                   62.4                                                   728                107,3
                                         053                  156.2                                                   800                164,6
                                         060                   61,0                                                   804                 83,7
                                         066                   53,8                                                   999                 92,1
                                         068                   69,1                    0808 20 57                     039                104,1
                                         204                  144.3                                                   052                 84,5
                                         624                   87.1                                                   064                 72,5
                                         999                   90.6                                                   388                 69,0
               0709 90 79                052                   54.3                                                  400                  70,4
                                         204                   77.5
                                                                                                                      512                 86,2
                                         412                   54.2
                                                                                                                      528                132,9
                                         624                  151,9
                                                                                                                      624                 79,0
                                         999                   84,5
                                         052                                                                          728                115,4
               0805 30 30                                     133.2
                                         204                   88,8                                                   800                 84,0
                                         220                   74.0                                                   804                 73,0
                                         388                   67.1                                                   999                 88,3
                                         400                   68.2                    0809 20 69                     052                193,0
                                         512                   54.8                                                   061                182,0
                                         520                   66,5                                                   064                137,1
                                         524                   62.7                                                   066                 73,7
                                         528                   60,1                                                   068                 91,0
                                         600                   96.5
                                                                                                                     400                 185,2
                                         624                   48.9
                                                                                                                      600                 94,9
                                         999                   74.6
                                                                                                                      616                221,6
               0806 10 40                052                   99.0
                                                                                                                      624                 63,7
                                         064                   75,6
                                         066                   49.4                                                   676                166,2
                                         220                  110,8                                                   999                140,8
                                        400                   157.3              0809 30 41 , 0809 30 49             052                  88,0
                                        412                   145.1                                                   220                121,8
                                         508                  307.2                                                  624                 106,8
                                         512                  186,0                                                  999                 105,5
                                        600                   105.6                    0809 40 30                    052                  78,8
                                        624                    81.1                                                  064                  73,0
                                        999                   131.7
                                                                                                                     066                  71,8
    0808 10 92, 0808 10 94,
                                                                                                                     068                  61,2
            0808 10 98                  039                   121,0
                                        052                    64.0                                                  400                 143,5
                                        064                    78,6                                                  624                 180,5
                                        070                    90,2                                                  676                  68,6
                                        284                    72.1                                                  999                  96,8
(') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 16). Le code «999» représente «autres
    origines».