CELEX: 31971R2297
Language: fr
Date: 1971-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2297/71 de la Commission, du 28 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables aux riz et aux brisures

N° L 243 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                          29 . 10 . 71
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2297/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 octobre 1971
                                   fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                       connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                   les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                       Article premier
règlement (CEE) n0 1553/71 (2), et notamment son
article 1 1 paragraphe 5,                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                     et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le           indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1889/71 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 29 octobre
rappelées dans le règlement ( CEE) n0 1889/71 , aux                1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p . 1 .
 (2) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 5 .
 (*) JO n° L 197 du 1 . 9. 1971 , p. 18.
 ---pagebreak--- 29 . 10. 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 243 / 13
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 28 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables
                                                          au riz et aux brisures
                                                                                                                       (UC / 100 kg)
              N°                                                                                                        EAMA/
            du tarif                            Désignation de la marchandise                           Pays tiers
                                                                                                                      PTOM (») («)
       10.06                         Riz :
                                     A. paddy ou décortiqué :
                                          I. riz paddy :
                                             a) à grains ronds                                            8,080          4,204
                                             b) à grains longs                                            7,504          3,887
                                         II. riz décortiqué :
                                             a) à grains ronds                                           10,100         5,255
                                             b) à grains longs                                            9,380         4,859
                                     B. semi-blanchi ou blanchi :
                                          I. riz semi-blanchi
                                             a) à grains ronds                                           13,277         6,649
                                             b) à grains longs                                           16,548          8,449
                                         II. riz blanchi :
                                             a) à grains ronds                                           14,140          7,085
                                             b) à grains longs                                           17,740         9,065
                                     C. en brisures                                                       4,780         2,409
       (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
           PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
       (!) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 540/70