CELEX: 31984R2263
Language: fr
Date: 1984-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2263/84 de la Commission, du 2 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 208/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 8 . 84
                            REGLEMENT (CEE) N° 2263/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 août 1984
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                       sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
                                                                    l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                    974/71 , modifié en dernier lieu par le règlement
 européenne,                                                        (CEE) n0 855/84,
                                                               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                  change au comptant de chacune de ces monnaies,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               constaté pendant une période déterminée, par
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et              rapport aux monnaies de la Communauté visées au
 notamment son article 13 paragraphe 5,                             tiret précédent et du coefficient précité,
                                                               ces cours de change étant ceux constatés                     le
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de      1 er août 1984 ;
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer
dans le cadre de la politique agricole commune (-1),           considérant que l'application des modalités rappelées
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
                                                               sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du comité monétaire,                                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 2157/83 (5) et tous les règlements
                                                                                     Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           produits visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de              ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                         Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au           Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 2 août 1984 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(4 JO n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
O JO n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
O JO n0 L 206 du 30 . 7. 1983 , p. 47.
 ---pagebreak--- 3 . 8 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 208 / 15
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 2 août 1984, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                             (en Ecus / t)
                            Numéro du
                          tarif douanier           Désignation des marchandises           Prélèvements
                              commun
                        10.01 B I             Froment (blé) tendre et méteil               74,69
                        10.01 B II            Froment (blé) dur                           128,38 (')O
                        10.02                 Seigle                                       85,59 O
                        10.03                 Orge                                         68,37
                        10.04                 Avoine                                       39,37
                        10.05 B               Maïs,    autre   que    maïs  hybride
                                              destiné à l'ensemencement                    43,48 O O
                        10.07 A               Sarrasin                                       0
                        10.07 B               Millet                                         0    o
                        10.07 C               Sorgho                                       73,42 O
                        10.07 D I            Triticale                                       C)
                        10.07 D II           Autres céréales                                 o    o
                        1 1.01 A              Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                       117,57
                        1 1.01 B              Farines de seigle                           132,83
                        1 1 .02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             dur                                          212,07
                        1 1 .02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             tendre                                       126,97
                        O Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                        O Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                        O Pour le maïs originaire des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                        O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                             la Commission .
                        O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position
                             10.07 D I (Triticale), il est perçu le prélèvement applicale au seigle.