CELEX: 31976R3066
Language: fr
Date: 1976-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3066/76 de la Commission, du 15 décembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

16. 12. 76                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 346/7
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 3066/76 DE LA COMMISSION
                                                du 15 décembre 1976
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements a l'importation pour le riz et les
                                                        brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  etre modifiées conformément au tableau annexé au
EUROPÉENNES,                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                  Article premier
du riz (1), et notamment son article 13 paragraphe 6,          Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­             l'avance pour les importations de riz et de brisures
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le        sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
règlement (CEE) n0 2138/76 (2), modifié en dernier             présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 2978/76 (3) ;
                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant          Le present règlement entre en vigueur le 16 décembre
aux prélèvements actuellement en vigueur doivent               1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 15 décembre 1976.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(!) JO no L 1 66 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O JO n» L 240 du 1 . 9. 1976, p. 8.
O JO n» L 340 du 9. 12. 1976, p. 7.
 ---pagebreak--- N» L 346/8                        Journal officiel des Communautés européennes                                 16. 12. 76
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 décembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                      (UC / t)
                Numéro
            du tarif douanier      Désignation des marchandises      Courant 1 « terme 2' terme 3« terme
                commun                                                 12         1        2        3
           10.06              Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                   I. Riz paddy :
                                       a) à grains ronds               0         0         0       —
                                       b) à grains longs              0,84      0,84     0,84      —
                                  II. Riz décortiqué :
                                       a) à grains ronds               0          0        0       —
                                       b) à grains longs              1,05      1,05     1,05      —
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                   I. Riz semi-blanchi : ,
                                       a) à grains ronds               0          0        0       —
                                       b) à grains longs               0          0        0       —
                                  II . Riz blanchi :
                                       a) à grains ronds                0         0        0       —
                                       b) à grains longs                0         0        0       —
                              C. en brisures                            0         0        0        0