CELEX: 32002D0269
Language: fr
Date: 2002-04-08 00:00:00
Title: 2002/269/CE: Décision de la Commission du 8 avril 2002 modifiant la décision 2001/574/CE établissant un marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant [notifiée sous le numéro C(2002) 1244]

Avis juridique important

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32002D0269

2002/269/CE: Décision de la Commission du 8 avril 2002 modifiant la décision 2001/574/CE établissant un marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant [notifiée sous le numéro C(2002) 1244]  

Journal officiel n° L 093 du 10/04/2002 p. 0006 - 0006

Décision de la Commissiondu 8 avril 2002modifiant la décision 2001/574/CE établissant un marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant[notifiée sous le numéro C(2002) 1244](2002/269/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 95/60/CE du Conseil du 27 novembre 1995 concernant le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant(1), et notamment son article 2, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) Par la décision 2001/574/CE de la Commission(2), le produit identifié par le nom scientifique N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy)éthyl]-4-(phénylazo)aniline (Solvent Yellow 124) a été désigné comme marqueur fiscal commun pour le gazole et le pétrole lampant. À l'annexe de cette décision, ce marqueur a été spécifié en utilisant la dénomination commerciale, le nom scientifique et l'identification selon l'indice de couleur. Toutefois, étant donné que l'utilisation de la dénomination commerciale n'apparaît pas indispensable, la référence à cette dénomination commerciale doit être supprimée.(2) Dans un souci de clarté, il convient dès lors de remplacer l'annexe de la décision 2001/574/CE.(3) La mesure prévue par la présente décision est conforme à l'avis du comité des accises,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la décision 2001/574/CE est remplacée par le texte suivant: "ANNEXE1. Nom scientifique:N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy)éthyl]-4-(phénylazo)aniline2. Identification selon l'indice de couleur: Solvent Yellow 124."Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 8 avril 2002.Par la CommissionFrederik BolkesteinMembre de la Commission(1) JO L 291 du 6.12.1995, p. 46.(2) JO L 203 du 28.7.2001, p. 20.