CELEX: 31987R3298
Language: fr
Date: 1987-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3298/87 de la Commission, du 30 octobre 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

31 . 10 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 309/ 103
                               REGLEMENT (CEE) N° 3298/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 octobre 1987
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                  tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                                          Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le      Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son ar­               1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                            n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
                                                                  règlement (CEE) n0 3204/87 sont modifiées conformé­
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      ment aux montants repris à l'annexe.
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 3204/87 de la Commission (3) ;                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
le règlement (CEE) n0 3204/87 aux données dont la                  1987 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O JO n0 L 25 du 28. 1 . 1987, p. 1 .
 o JO n° L 306 du 28 . 10 . 1987, p. 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 309/ 104                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 10 . 87
                                                                        ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 30 octobre 1987, modifiant les restitutions a
                                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                                   (en Écus)
                                                                                                                         Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                                   Désignation des marchandises                                                     par 1 % de teneur
                                                                                                                                      en saccharose et
     commun
                                                                                                                  par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                                                      produit en cause
17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                                                      I
                        A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :                      \               l
                             (I) Sucres blancs :
                                 (a) Sucres candis                                                                   44,99      l
                                 (b) autres                                                                          43,46      ll
                           (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                   II                         0,4499
                        B. Sucres bruts :                                                                       ||ll
                            II . autres :                                                                       IIll
                                 (a) Sucres candis                                                                   41,39 (') Il
                                 (b) Sucres additionnés d'antiagglomérants                                      II                         0,4499
                                 (c) Sucres bruts en emballage immédiat ne dépassant pas 5 kg nets              IIll
                                     de produit                                                                      38,79 (') ll
                                 (d) autres sucres bruts                                                               0
                                                                                                                                II
(') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitu­
    tion applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 766/68 .
(2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO n° L 309 du 21 .
     11 . 1985, p. 14).