CELEX: 41997X0730(03)
Language: fr
Date: 1997-07-30 00:00:00
Title: Exigences techniques du règlement 7 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe visées à l'article 3 ainsi qu'à l'annexe II, point 2.1, de la directive 97/30/CE de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 76/758/CEE du Conseil relative aux feux d'encombrement, feux de position avant, feux de position arrière, feux-stop, feux de circulation diurne et feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques

Avis juridique important

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41997X0730(03)

Exigences techniques du règlement 7 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe visées à l'article 3 ainsi qu'à l'annexe II, point 2.1, de la directive 97/30/CE de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 76/758/CEE du Conseil relative aux feux d'encombrement, feux de position avant, feux de position arrière, feux-stop, feux de circulation diurne et feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques  

Journal officiel n° L 203 du 30/07/1997 p. 0055 - 0062

Exigences techniques du règlement 7 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe visées à l'article 3 ainsi qu'à l'annexe II, point 2.1, de la directive 97/30/CE de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 76/758/CEE du Conseil relative aux feux d'encombrement, feux de position avant, feux de position arrière, feux-stop, feux de circulation diurne et feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques (1) 1. DÉFINITIONS Au sens du présent règlement, on entend:1.1. par «feu-position avant», le feu servant à indiquer la présence et la largeur du véhicule vu de l'avant;1.2. par «feu-position arrière», le feu servant à indiquer la présence et la largeur du véhicule vu de l'arrière;1.3. par «feu-stop», le feu servant à indiquer aux autres usagers de la route qui se trouvent derrière le véhicule que son conducteur actionne le frein de service. Les feux-stop peuvent être actionnés par l'utilisation d'un ralentisseur ou d'un dispositif analogue;1.4. par «feu-encombrement», un feu monté à proximité des contours extérieurs du véhicule et aussi près que possible de son sommet, et qui a pour fonction de signaler clairement la largeur totale du véhicule. Dans le cas de certains véhicules à moteur et remorques, ce feu est destiné à compléter les feux-position du véhicule et à attirer une attention particulière sur son gabarit;1.5. «Définition des termes»:Les définitions contenues dans le règlement n° 48 et sa série d'amendements en vigueur à la date de la demande d'homologation de type sont applicables au présent règlement;1.6. par «feux de position avant et arrière, feux-stop et feux-encombrement de types différents», des feux qui présentent dans chacune de ces catégories des différences essentielles pouvant porter, notamment, sur:- la marque de fabrique ou de commerce,- les caractéristiques du système optique (niveau d'intensité, angles de répartition de la lumière, type de lampe à incandescence, etc.),- le système appliqué pour réduire l'intensité des feux la nuit - dans le cas de feux-stop à deux niveaux d'intensité.5. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES 5.1. Chacun des dispositifs fournis doit satisfaire aux spécifications indiquées aux paragraphes 6 et 8 ci-après.5.2. Les dispositifs doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et qu'ils conservent les caractéristiques imposées par le présent règlement.5.3. Les feux qui ont été homologués comme feux-position avant ou arrière sont considérés comme étant également homologués comme feux-encombrement.5.4. Les feux-position avant ou arrière qui sont groupés ou combinés ou mutuellement incorporés peuvent également être utilisés comme feux-encombrement.6. INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE 6.1. Dans l'axe de référence, l'intensité de la lumière émise par chacun des deux dispositifs fournis doit être au moins égale au minimum et au plus égale au maximum définis ci-après:>TABLE>6.2. En dehors de l'axe de référence, dans l'intérieur des champs angulaires définis par les schémas de l'annexe 1 du présent règlement, l'intensité de la lumière émise par chacun des deux dispositifs fournis doit:6.2.1. dans chaque direction correspondant aux points du tableau de répartition lumineuse qui fait l'objet de l'annexe 4 du présent règlement, être au moins égale au produit du minimum figurant au paragraphe 6.1 ci-dessus par le pourcentage qu'indique ce tableau pour la direction en cause;6.2.2. dans aucune direction de l'espace d'où le dispositif de signalisation lumineuse peut être observé, ne pas dépasser le maximum figurant au paragraphe 6.1 ci-dessus;6.2.3. toutefois, une intensité lumineuse de 60 cd est admise pour les feux-position arrière mutuellement incorporés avec des feux-stop (voir paragraphe 6.1.3 ci-dessus) au-dessous d'un plan formant un angle de 5° vers le bas avec le plan horizontal.6.2.4. En outre,6.2.4.1. dans l'étendue totale des champs définis par les schémas de l'annexe 1, l'intensité de la lumière émise doit être au moins égale à 0,05 cd pour les feux-position avant et arrière et les feux-encombrement, à 0,3 cd pour les feux-stop à un niveau d'intensité, et à 0,3 cd de jour et 0,07 cd de nuit pour les feux-stop à deux niveaux d'intensité;6.2.4.2. lorsqu'un feu-position arrière est mutuellement incorporé avec un feu-stop, le rapport des intensités lumineuses réellement mesurées des deux feux allumés simultanément à l'intensité du feu-position arrière allumé seul doit être au moins de 5:1 dans le champ délimité par les droites horizontales passant par ± 5° V et les droites verticales passant par + 10° H du tableau de répartition lumineuse. Si le feu-stop est à deux niveaux d'intensité, cette prescription doit être satisfaite pour les conditions d'utilisation nocturne;6.2.4.3. les prescriptions du paragraphe 2.2 de l'annexe 4 du présent règlement sur les variations locales d'intensité doivent être respectées.6.3. Les intensités sont mesurées avec la (les) lampe(s) à incandescence allumée(s) en permanence et, lorsqu'il s'agit de dispositifs émettant de la lumière jaune sélectif ou rouge, en lumière colorée.6.4. Dans le cas des feux-stop à deux niveaux d'intensité le retard entre le moment où le circuit est fermé et celui où l'intensité lumineuse mesurée sur l'axe de référence atteint 90 % de la valeur mesurée conformément au paragraphe 6.3 ci-dessus doit être mesuré dans les conditions d'utilisation tant diurnes que nocturnes. Le temps mesuré pour les conditions d'utilisation nocturne ne doit pas dépasser celui mesuré pour les conditions d'utilisation diurne.6.5. L'annexe 4 à laquelle se réfère le paragraphe 6.2.1 ci-dessus donne des précisions sur les méthodes de mesure à appliquer.7. MODALITÉS DES ESSAIS 7.1. Toutes les mesures se font avec une lampe à incandescence-étalon blanche de la catégorie prescrite pour le dispositif, la tension d'alimentation étant réglée pour produire le flux lumineux normal prescrit pour cette catégorie de lampe7.1.1. Toutes les mesures effectuées sur des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres) doivent être à 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement.Dans le cas de sources lumineuses alimentées par une alimentation spéciale, les tensions d'essai ci-dessus doivent être appliquées aux bornes d'entrée de cette alimentation.Le laboratoire d'essai peut exiger que le fabricant lui fournisse l'alimentation spéciale requise pour alimenter de telles sources lumineuses.7.2. Toutefois, dans le cas de feux-stop pour lesquels un système supplémentaire est appliqué en vue d'obtenir l'intensité pour l'utilisation nocturne, la tension appliquée au système pour mesurer l'intensité nocturne doit être celle qui a été appliquée à la lampe à incandescence pour mesurer l'intensité diurne (2).7.3. Lorsqu'un feu-position arrière est mutuellement incorporé avec un feu-stop à deux niveaux d'intensité lumineuse et est prévu pour fonctionner de façon permanente avec un système supplémentaire destiné à régler l'intensité de la lumière émise, la mesure de cette lumière doit se faire avec la même tension appliquée au système que celle qui, si elle était appliquée à la lampe à incandescence, lui permettrait de produire le flux lumineux normal prescrit.7.4. Les bords verticaux et horizontaux de la plage éclairante d'un dispositif de signalisation lumineuse (paragraphe 1.6.2) sont déterminés et cotés par rapport au centre de référence (paragraphe 1.6.5).Note:8. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE La couleur de la lumière émise doit être comprise dans les limites des coordonnées prescrites pour cette couleur à l'annexe 5 du présent règlement.(1) JO n° L 171 du 30. 6. 1997, p. 25.(2) Les conditions de fonctionnement et d'installation de ces systèmes supplémentaires seront définies par des dispositions spéciales.ANNEXE 1 Feux de position avant et arrière, feux-encombrement et feux-stop: angles minimaux exigés pour la répartition lumineuse spatiale de ces feux (1) Les angles minimaux verticaux de la répartition lumineuse spatiale sont de 15° au-dessus et de 15° au-dessous de l'horizontale pour toutes les catégories de dispositifs prévues dans le présent règlement sauf pour les feux-stop de la catégorie S3 pour lesquels ils sont de 10° au-dessus et de 5° au-dessous de l'horizontale.Angles minimaux horizontaux de la répartition lumineuse spatiale >PICTURE>>DEBUT DE GRAPHIQUE>Feux-position avant feux-encombrement>FIN DE GRAPHIQUE>>PICTURE>>DEBUT DE GRAPHIQUE>Feux-position arrière feux-encombrement>FIN DE GRAPHIQUE>>PICTURE>>DEBUT DE GRAPHIQUE>Feux-stop (S1 et S2)>FIN DE GRAPHIQUE>>PICTURE>>DEBUT DE GRAPHIQUE>Feux-stop (S3)>FIN DE GRAPHIQUE>Note:(1) Les angles représentés dans ces figures sont corrects pour des dispositifs destinés à être montés sur le côté droit du véhicule. Les flèches indiquent l'avant du véhicule.ANNEXE 4 Mesures photométriques 1. MÉTHODES DE MESURE 1.1. Lors des mesures photométriques, on évite des réflexions parasites par un masquage approprié.1.2. En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci sont exécutées:1.2.1. de telle façon que la distance de mesure soit telle que la loi de l'inverse du carré de la distance soit applicable;1.2.2. de telle façon que l'appareillage de mesure soit tel que l'ouverture angulaire du récepteur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10 minutes d'angle et un degré;1.2.3. l'exigence d'intensité pour une direction d'observation déterminée est jugée satisfaite si cette exigence est réalisée dans une direction ne s'écartant pas plus d'un quart de degré de la direction d'observation.2. TABLEAU DE RÉPARTITION LUMINEUSE SPATIALE NORMALISÉE >PICTURE>>TABLE>2.1. La direction H = 0° et V = 0° correspond à l'axe de référence (sur le véhicule elle est horizontale, parallèle au plan longitudinal médian du véhicule et orientée dans le sens imposé de la visibilité). Elle passe par le centre de référence. Les valeurs indiquées dans le tableau donnent pour les diverses directions de mesure les intensités minimales en pourcentage du minimum exigé pour chaque feu dans l'axe (dans la direction H = 0° et V = 0°).2.2. À l'intérieur du champ de répartition spatiale de la lumière décrit au paragraphe 2, schématiquement représenté par une grille, la répartition de la lumière devrait être sensiblement uniforme, l'intensité lumineuse dans chaque direction d'une partie du champ délimitée par les lignes de la grille devant au moins atteindre la plus basse valeur minimale (en pourcentage) indiquée sur les lignes de la grille entourant la direction en question.3. MESURES PHOTOMÉTRIQUES POUR LES FEUX COMPORTANT PLUSIEURS SOURCES LUMINEUSES Les performances photométriques doivent être contrôlées:3.1. Pour les sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence et autres):les sources lumineuses étant présentes dans le feu, en conformité avec le paragraphe 7.1.1 de ce règlement.3.2. Pour les lampes à incandescence remplaçables:si elles comportent des lampes à incandescence de 6,75 V ou 13,5 V ou 28,0 V fabriquées en série, les valeurs d'intensité lumineuse obtenues doivent être comprises entre la limite maximale indiquée dans le présent règlement et la limite minimale dudit règlement augmentée en fonction de l'écart toléré du flux lumineux autorisé pour le type de lampe à incandescence choisi, selon le règlement n° 37 pour les lampes à incandescence de fabrication courante; on peut aussi utiliser une lampe à incandescence-étalon dans chacune des différentes positions successivement, lorsqu'elle fonctionne à son flux de référence, les différentes mesures obtenues dans chaque position étant additionnées.ANNEXE 5 Couleur des feux >TABLE>Pour la vérification de ces caractéristiques colorimétriques, une source lumineuse à température de couleur de 2 856 °K correspondant à l'illuminant A de la Commission internationale de l'éclairage (CIE) est utilisée. Toutefois, pour les feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence et autres), les caractéristiques colorimétriques doivent être vérifiées, les sources lumineuses étant présentes dans le feu, en conformité avec le paragraphe 7.1.1 de ce règlement.