CELEX: 62008TB0009
Language: fr
Date: 2008-06-25 00:00:00
Title: Affaire T-9/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 25 juin 2008 — Volkswagen/OHMI (Silhouette d'une voiture avec ses phares) ( Marque communautaire — Renonciation à l'enregistrement national — Non-lieu à statuer )

30.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 223/44
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 25 juin 2008 — Volkswagen/OHMI (Silhouette d'une voiture avec ses phares)
   (Affaire T-9/08) (1)
   
   («Marque communautaire - Renonciation à l'enregistrement national - Non-lieu à statuer»)
   (2008/C 223/77)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentants: H.-P. Schrammek, C. Drzymalla, S. Risthaus et R. Jepsen, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 6 novembre 2007 (affaire R 1306/2007-4) concernant un enregistrement international, en application du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, signé à Madrid le 27 juin 1989, de la marque figurative représentant la silhouette d'une voiture avec ses phares.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               La partie requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 64 du 8.3.2008.