CELEX: 31975R1863
Language: fr
Date: 1975-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1863/75 de la Commission, du 18 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19 . 7 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 188 /39
                               REGLEMENT (CEE) N° 1863/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 juillet 1975
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                            vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                         règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des
                                                                                             Article premier
marchés dans le secteur du sucre (*), et notamment
son article 15 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                  règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                 de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
le règlement (CEE) n° 1 675/75 (2), modifié en dernier                   qué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1 844/75 (3) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1675/75 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet
données dont la Commission dispose actuellement                          1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1975.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                 Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .
(3 ) JO n» L 187 du 18 . 7 . 1975, p. 28 .
                                                               A NNEXE
              du règlement de la Commission, du 18 juillet 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (lie / 100 kv)
                 Numéro du
                tarif douanier                         Désignation des marchandises                         Montant
                   commun                                                                                du prélèvement
              17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. dénaturés :
                                      I. Sucres blancs                                                       3,27
                                     II . Sucres bruts                                                       0,42
                                 B. non dénaturés :
                                      I. Sucres blancs                                                       3,27
                                     II . Sucres bruts                                                       0,42