CELEX: C2000/149/60
Language: fr
Date: 2000-05-27 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 7 mars 2000 dans l'affaire T-2/95 (92), Industrie des poudres sphériques contre Conseil de l'Union européenne (Taxation des dépens — Dépens d'une partie intervenante — Honoraires d'avocat — Frais de déplacement et de séjour)

27.5.2000               FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                    C 149/31
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                           Willoughby, ainsi que, lors de la procédure orale, par Mme
                                                                       B.H.E. Halliday, solicitors à Londres, ayant élu domicile à
                          du 16 mars 2000                              Luxembourg en l’étude de Mes Loeff, Claeys et Verbeke, 58,
                                                                       rue Charles Martel, contre Office de l’harmonisation dans le
dans l’affaire T-72/98, Astilleros Zamacona SA contre                  marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents:
       Commission des Communautés européennes (1)                      MM. F. López de Rego, A. Di Carlo et A. von Mühlendahl),
                                                                       ayant pour objet une demande d’annulation de la décision de
                                                                       la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation
(Aides d’État — Construction navale — Article 4, paragra-
                                                                       dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du
phe 3, de la directive 90/684/CEE du Conseil — Détermina-
                                                                       11 février 1999 (affaire R 150/98-2), refusant l’enregistrement
            tion du plafond des aides à la production)
                                                                       du vocable OPTIONS comme marque communautaire, le
                                                                       Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili,
                          (2000/C 149/58)                              président, et de MM. R.M. Moura Ramos et P. Mengozzi, juges;
                                                                       greffier: M. G. Herzig, administrateur, a rendu le 30 mars 2000
                  (Langue de procédure: l’espagnol)                    un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                                                                       1) Le recours est rejeté.
Dans l’affaire T-72/98, Astilleros Zamacona SA, établie à
Santurce (Espagne), représentée par Mes A. Creus Carreras,             2) La requérante est condamnée aux dépens.
avocat au barreau de Barcelone, et B. Uriarte, avocat au barreau
de Madrid, cabinet Cuatrecasas, 60, avenue de Cortenberg,
Bruxelles, contre Commission des Communautés européennes               (1) J.O. C 174 du 19.6.99.
(agents: MM. P. Nemitz, M. Desantes et M. Muhoz), ayant pour
objet une demande d’annulation de la décision 98/157/CE de
la Commission, du 5 novembre 1997, concernant l’aide que
l’Espagne envisage d’accorder à Astilleros Zamacona SA pour
la construction de cinq remorqueurs (JO 1998, L 50, p. 38), le
Tribunal (deuxième chambre élargie), composé de M. A.
Potocki, président, et de MM. K. Lenaerts, J. Azizi, J. Pirrung et           ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
A.W.H. Meij, juges; greffier: M. J. Palacio González, administra-                                 INSTANCE
teur, a rendu le 16 mars 2000 un arrêt dont le dispositif est le
suivant:                                                                                         du 7 mars 2000
1) Le recours est rejeté.
                                                                       dans l’affaire T-2/95 (92), Industrie des poudres sphériques
2) La requérante est condamnée aux dépens.                                        contre Conseil de l’Union européenne (1)
                                                                       (Taxation des dépens — Dépens d’une partie intervenante
(1) J.O. C 209 du 4.7.98.                                               — Honoraires d’avocat — Frais de déplacement et de séjour)
                                                                                                 (2000/C 149/60)
                                                                                         (Langue de procédure: le français)
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                       Dans l’affaire T-2/95 (92), Industrie des poudres sphériques,
                                                                       établie à Annemasse (France), représentée par Me C. Momège,
                          du 30 mars 2000
                                                                       avocat au barreau de Paris, ayant élu domicile à Luxembourg
                                                                       en l’étude de Me A. May, 398, route d’Esch, contre Conseil de
dans l’affaire T-91/99, Ford Motor Company contre Office               l’Union européenne (agents: initialement MM. R. Torrent et J.
de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,                  Monteiro, puis MM. Torrent et Y. Cretien, puis MM. Torrent,
                 dessins et modèles) (OHMI) (1)                        A. Tanca et P. Bentley), soutenu par Commission des Commu-
                                                                       nautés européennes (agents: MM. N. Khan et X. Lewis),
(Marque communautaire — Vocable OPTIONS — Motif                        Péchiney électrométallurgie, établie à Courbevoie (France) et
absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article            Chambre syndicale de l’électrométallurgie et de l’électrochimie,
7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 — Acquisition              établie à Paris, représentées initialement par Mes J.-P. Gunther
        par l’usage dans une partie de la Communauté)                  et H. de Broca, avocats au barreau de Paris, puis uniquement
                                                                       par Me Gunther, puis par Me O. Prost, avocat au barreau de
                          (2000/C 149/59)                              Paris, rue de la Loi, 99-101, Bruxelles, ayant pour objet une
                                                                       demande de taxation des dépens à rembourser par la requérante
                                                                       à la partie intervenante Péchiney électrométallurgie à la suite
                   (Langue de procédure: l’anglais)                    de l’arrêt du Tribunal du 15 octobre 1998, Industrie des
                                                                       poudres sphériques/Conseil (T-2/95, Rec. p. II-3939), le Tribu-
Dans l’affaire T-91/99, Ford Motor Company, établie à Dear-            nal (cinquième chambre élargie), composé de M. R. Garcı́a-
born, Michigan (États-Unis), représentée par M. A.J. Tweedale         Valdecasas, président, et de Mme P. Lindh, MM. R.M. Moura
 ---pagebreak--- C 149/32                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                         27.5.2000
Ramos, J.D. Cooke et M. Vilaras, juges; greffier: M. H. Jung, a                ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
rendu le 7 mars 2000 une ordonnance dont le dispositif est le                                          INSTANCE
suivant:
                                                                                                 du 24 février 2000
Le montant total des dépens à rembourser par la société Industrie des
poudres sphériques à la partie intervenante Péchiney électrométallurgie  dans l’affaire T-162/99, Luigia Dricot-Daniele e.a. contre
est fixé à 207 507,50 FRF.                                                      Commission des Communautés européennes (1)
(1) J.O. C 54 du 4.3.95.                                                 (Recours en annulation — Retrait de l’acte attaqué — Non-
                                                                                                     lieu à statuer)
                                                                                                   (2000/C 149/62)
                                                                                            (Langue de procédure: le français)
       ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                             INSTANCE
                                                                         Dans l’affaire T-162/99, Luigia Dricot-Daniele, demeurant à
                                                                         Overijse (Belgique), Patricia De Palma, demeurant à Bruxelles,
                        du 24 février 2000
                                                                         Claudine Hamptaux, demeurant à Bruxelles, fonctionnaires de
                                                                         la Commission des Communautés européennes, représentées
dans l’affaire T-104/99, AS Bolderaja et autres contre                   par Me L. Vogel, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu
                Conseil de l’Union européenne(1)                         domicile à Luxembourg en l’étude de Me C. Kremer, Étude
                                                                         Faltz et Associés, 6, rue Heirich Heine, contre Commission
(Recours en annulation — Dumping — Règlement (CE)                        des Communautés européennes (agents: MM. G. Valsesia et
             no 194/1999 — Délai — Irrecevabilité)                       J. Currall), ayant pour objet une demande d’annulation des
                                                                         élections des 9, 10 et 11 mars 1999 du comité du personnel
                          (2000/C 149/61)                                de la Commission, section locale de Bruxelles, ainsi que des
                                                                         désignations faites par celui-ci à la suite de ces élections, le
                    (Langue de procédure: l’anglais)                     Tribunal (cinquième chambre), composé de M. R. Garcı́a-
                                                                         Valdecasas, président, et de Mme P. Lindh et M. J. D. Cooke,
Dans l’affaire T-104/99, AS Bolderaja, établie à Riga (Lettonie),        juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 24 février 2000 une
Zaklady Plyt Pilsniowych SA w Krosnie Odrzanskim, établie à              ordonnance dont le dispositif est le suivant:
Krosno Odrzanskie (Pologne), Alpex-Karlino SA w Karlino,
                                                                         1) Il n’y a pas lieu de statuer sur le présent recours.
établie à Karlino (Pologne) et Zaklady Plyt Pilsniowych SA w
Czarnej Wodzie, établie à Czarna Woda (Pologne), représentées            2) La Commission est condamnée aux dépens dans le présent recours
par Mes V. N. Akritidis, avocat au barreau d’Athènes, et T. Pick,             y compris les dépens afférents à la procédure en référé.
avocat à Bonn, ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude de
Mes Arendt et Medernach, 8-10, rue Mathias Hardt, contre
Conseil de l’Union européenne (agents: MM. S. Marquardt,                 (1) J.O. C 281 du 2.10.99.
H.-J. Rabe, G.M. Berrisch et H.-G. Kamann), ayant pour objet
une demande d’annulation du règlement (CE) no 194/1999 du
Conseil, du 25 janvier 1999, instituant un droit antidumping
définitif sur les importations de panneaux durs originaires de
Bulgarie, d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de
Russie et portant perception définitive du droit provisoirement
institué (JO L 22, p. 16), le Tribunal (cinquième chambre                      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
élargie), composé de M. R. Garcı́a-Valdecasas, président, et de                                        INSTANCE
Mme P. Lindh, MM. J. D. Cooke, P. Mengozzi et M. Vilaras,
juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 24 février 2000 une                                       du 16 mars 2000
ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                                                                         dans l’affaire T-262/99, Anthony Goldstein contre Com-
1) Le recours est rejeté comme irrecevable.                                        mission des Communautés européennes (1)
2) Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande en intervention           (Recours en indemnité — Irrecevabilité manifeste — Recours
     présentée par la Commission.                                             manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
3) Les parties requérantes supporteront leurs propres dépens ainsi
     que, solidairement, les dépens du Conseil à l’exception de ceux                               (2000/C 149/63)
     afférents à la préparation et à la présentation du mémoire en
     défense.                                                                                (Langue de procédure: l’anglais)
(1) J.O. C 226 du 7.8.99.                                                Dans l’affaire T-262/99, Anthony Goldstein, demeurant à
                                                                         Harrow, Middlesex (Royaume-Uni ), représenté par M. R. St
                                                                         John Murphy, solicitor, 3, King’s Bench Walk, Inner Temple,