CELEX: 31974R0118
Language: fr
Date: 1974-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 118/74 de la Commission, du 17 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 15/2                               Journal officiel des Communautés européennes                              18 . 1 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N" 118/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 janvier 1974
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                       constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                            port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                        néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés                considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales (! ), modifié en dernier lieu         dans le règlement (CEE) n° 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                       sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                     ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                   présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
normal du régime des prélèvements, il convient de                  duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
retenir pour le calcul de ces derniers :                           ment n° 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                        Article 2
       à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé             Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier
       sur leur parité effective,                                   1974 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 17 janvier 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
 («) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67.
 (2) JO n" L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
 (3 ) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 . p . 1 .
 ---pagebreak--- 18 . 1 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 15 /3
                                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                                  Unités
                              tarif douanier                 Désignation des m. Hi Ii . indises         île compte
                                  commun                                                                 par tonne
                           II ). 0 I A              l Froment I c 1 1 c 1 1 c ci inéteil               0
                           10.01 u                  homem dut                                          0      (')W
                           10.02                    Seigle                                             0      (B )
                           10.0 i                   Orge                                               0
                           I0.0 -!                  A voine                                            0
                           1 0.05 li                Maïs nulle que maïs hybride
                                                        destiné à l' ensemencement                     o      m
                           10.07 A                  Sarrasin                                           0
                           10.07 β                  Millet                                             0
                           10.07 C                  Graines de sorgho                                  0
                           10.07 I )                A nt t es céréales                                 0      o
                           I 1.01 Λ                 Farine de froment ( blé )
                                                        et de méteil                                   0
                           I I.Ol b                 Farine de seigle                                   0
                           I 1 . 02 Λ I ,ι          Gruaux et semoules de                   froment
                                                        ( blé dur )                                    0
                           I 1 . 02 A I l·          C filiaux et semoules de fromeni
                                                        ( blé tendre )                                 0
                         C ) Pour le froment dur , originaire du Maroc cl transporté directement de ce
                                pays dans 1 .1 Communauté , le prélèvement est diminué de 0,.50 UC/ i .
                         (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou îles PTOM , importé dans les départe
                                munis d'outre nier de la République française , le prélèvement est diminué de
                                6 UC / t .
                         ( :l) Pour le mais originaire de Tanzanie , d'Ouganda ei du Kenya , le prélèvement A
                                l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC / r .
                          H Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transporté:,
                                de ce pays dans la Communauté , le prélèvement' est diminué de 0,50 UC / i .
                         ('•) le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et           ­    direc
                                tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle
                                ments ( CP-F.) n " 1234 /71 du Conseil et ( CHU) n " 2622 /71 île la Commission .