CELEX: 31969R0943
Language: fr
Date: 1969-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 943/69 de la Commission, du 22 mai 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N°L 123 / 18                               journal officiel des Communautés européennes                                            23 . 5 . 69
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 943 /69 DE LA COMMISSION
                                                                   du 22 mai 1969
                           fixant les   prélèvements à l'importation pour le            sucre  blanc  et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                               règlement,
vu   le traité instituant la Communauté                  économique
européenne,
vu    le règlement       n°    1009/67/CEE du Conseil, du
18 décembre                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                     :
                   1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié par
le règlement (CEE) n° 2100/68 ( 2 ), et notamment                                                      Article premier
son article 14 paragraphe 7,
                                                                               Les   prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im                            règlement n° 1009/67/ CEE sont, pour le sucre brut de
                                                                       ­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés
                                                                                                                                              ­
                                                                               la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi
par le règlement (CEE) n° 846/68 ( 8 ) et tous les                             qué à l' annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des règles et moda
                                                                       ­
                                                                                                           Article 2
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux
données dont la Commission dispose actuellement                                Le  présent règlement     entre en  vigueur le    23 mai 1969 .
               Le present        règlement        est obligatoire dans     tous ses   éléments     et directement   applicable
               dans     tout   État membre.
               Fait à    Bruxelles, le     22 mai 1969 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                                Le  président
                                                                                                 Jean  REY
 (M JO n 308 du 18 . 12. 1967, p. 1.
         #
 (•) JO n' L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
(») JO n* L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                       ANNEXE
                                                                                                                    (U.C / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                      Montant
                  tarif douanier                              Désignation des marchandises                         du prélèvement
                     commun
               17.01                    Sucres de betterave       et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés      :
                                              I.   sucre blanc                                                         17,15
                                             II .  sucre brut                                                          13,32 H
                                        B.  non     dénaturés :
                                              I.   sucre blanc                                                         17,15
                                             II .  sucre brut                                                          13,32 (^
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l'article 2 du règlement ( CEE) n° 837/68 .