CELEX: 31999R2082
Language: fr
Date: 1999-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 2082/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1665/1999 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1999/2000

Avis juridique important

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31999R2082

Règlement (CE) nº 2082/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1665/1999 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1999/2000  

Journal officiel n° L 256 du 01/10/1999 p. 0046 - 0047

RÈGLEMENT (CE) N° 2082/1999 DE LA COMMISSIONdu 30 septembre 1999modifiant le règlement (CE) n° 1665/1999 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1999/2000LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1253/1999(2), et notamment son article 5,(1) considérant que, à la suite de la demande formulée en date du 30 juillet 1999 par le Royaume-Uni au titre de l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 689/92 de la Commission du 19 mars 1992 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1664/99(4), il y a lieu d'inclure cet État membre dans la liste des pays appliquant, pendant la campagne de commercialisation 1999/2000, un taux d'humidité de 15 % aux céréales offertes à l'intervention; qu'il convient de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 1665/1999 de la Commission(5);(2) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 1665/1999 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er juillet 1999.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1999.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.(3) JO L 74 du 20.3.1992, p. 18.(4) JO L 197 du 29.7.1999, p. 28.(5) JO L 197 du 29.7.1999, p. 30.ANNEXE"ANNEXETeneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention pendant la campagne de commercialisation 1999/2000>TABLE>"