CELEX: 31983R1944
Language: fr
Date: 1983-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1944/83 de la Commission, du 14 juillet 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires

18.7 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 194 / 1
                                                                   I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1944/83 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 juillet 1983
                                           modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
EUROPÉENNES,                                                            dente ; que cette modification des montants compen­
                                                                        satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
vu le traité instituant la Communauté économique                        la modification de l'écart ;
européenne,
                                                                        considérant que le règlement (CEE) n° 1372/ 81 de la
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12                       Commission du 19 mai 1981 (8), modifié par le règle­
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                  ment (CEE) n° 766/83 ('), a établi les modalités d'ap­
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                     plication des montants compensatoires monétaires ;
suite de l'élargissement temporaire des marges de                       que les cours de change au comptant constatés
fluctuation des monnaies de certains États                              conformément au règlement (CEE) n° 1372 / 81 au
membres (l), modifié en dernier lieu par le règlement                   cours de la période du 6 au 12 juillet 1983 pour la
(CEE) n0 3439/82 ('), et notamment son article 3,                       drachme grecque et la livre sterling conduisent à un
                                                                        écart s'éloignant de plus d'un point par rapport au
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du                         pourcentage retenu pour la fixation précédente des
20 mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer                     montants compensatoires monétaires ;
dans le secteur agricole Q), modifié par le règlement                   considérant que l'ajustement des montants compensa­
(CEE) nD 1626/ 83 (4),                                                  toires monétaires, fixés à l'avance dans le secteur de
                                                                        la viande de porc, conformément aux dispositions de
vu le règlement (CEE) n0 1516/78 de la Commission,                      l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effec­                     1160/82 (10) ne peut pas être calculé à l'aide d'un
tuer sur les montants compensatoires monétaires                         coefficient fondé sur un écart nul, particulier à ce
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                        secteur; qu'il convient dès lors de fonder le coefficient
n° 651 /78 (*), et notamment son article 1 er para­                     sur les montants compensatoires monétaires en
graphe 2 ,                                                              vigueur à partir du 4 juillet 1983 et de l'appliquer à
                                                                        ceux-ci,
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
été fixés par le règlement (CEE) n0 1245/ 83 de la
Commission du 20 mai 1983 (6), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1872 / 83 (7);                                                  Article premier
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                    L La colonne «United Kingdom» de la partie 2 de
 (CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires moné­                    l'annexe I du règlement (CEE) n0 1245 /83 est
taires doivent être modifiés si l'écart visé à l' article 2             remplacée par celle figurant à la partie 2 de l'annexe I
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au                    du présent règlement,
                                                                        2,     Les colonnes «United Kingdom» et «EλλάϬα»
                                                                        des parties 1 , 3, 4, 5, 7 et 8 de l'annexe I du règle­
  ») JO n° L 106 du 12. 5 - 1971 , p. 1 .                                ment (CEE) n° 1245/83 sont remplacées par celles
  ?) JO n0 L 362 du 23 . 12 . 1982, p. 4,                                figurant à l'annexe I du présent règlement.
  *) JO n0 L 132 du 21 , 5 , 1983, p. 33 ,
  *) JO n0 L 160 du 18 , 6. 1983 , p, 6,
  >) JO n0 L 178 du 1. 7. 1978 , p, 63 ,                                  (') JO n° L 138 du 25 , 5 . 1981 , p, 14 .
  ») JO n° L 135 du 23 , 5 , 1983 , p. 3 .                                C) JO n0 L 85 du 31 , 3 . 1983 , p. 84 ,
  ') JO n° L 186 du 9, 7 . 1983, p, 12 ,                                 (,0) JO n° L 134 du 15 . 5 . 1982, p, 22 ,
 ---pagebreak--- N° L 194 / 2                        Journal officiel des Communautés européennes                      18 . 7 . 83
3 . L' annexe II du règlement (CEE) n° 1245 / 83 est                              Article 2
remplacée par l'annexe II du présent règlement.
4 . Les annexes IV et IV bis du règlement (CEE)
n° 1245 / 83 sont remplacées par l' annexe IV du            Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet
présent règlement.                                          1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 18 . 7 . 83                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                        N 0 L 194 / 3
                      ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                       PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                             SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                     Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                        and charged on exports
 Numero du tarif douanier commun                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                    Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                       e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                           te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                          og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                              και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                         Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                              United  Belgique/ Ireland             Italia         France     Ελλάδα
                                                                                             Kingdom Luxembourg
                                           DM/t               Fl/t           dkr./t             £/t   FB/Flux/t  £Irl/t             Lit/t           FF/t      Δρχ./τ
     10.01 B I                                                                                 8,113                                                       341.3
     10.01 B II                                                                              12,743                                                        675.0 O
     10.02                                                                                     7,320                                                       307,9
     10.03                                                                                     7,320                                                       307,9
     10.04                                                                                     7,042                                                       296,2
     10.05 B                                                                                   7,320                                                       307,9
     10.07 B                                                                                   7,320                                                       307,9
     10.07 C                                                                                   7,320                                                       307,9
     11.01 A                                                                                 10,184                                                        428.4
     11.01 B                                                                                   9,074                                                       381,7
     11.02 A I a)                                                                            17,029                                                        902.1 ( 10)
     11.02 A I b)                                                                            10,999                                                        462.6
     11.01 C                                                                                   7,466                                                       314,1
     11.01 D                                                                                   7,183                                                       302,1
     11.01 E I                                                                               10,248                                                        431,1
     11.01 E II                                                                                3,294                                                       138.5
ex 11.01 G (')                                                                                 7,466                                                       314,1
ex 11.01 G (2)                                                                                 7,466                                                       314,1
     11.02 A II                                                                                7,466                                                       314,1
     11.02 A III                                                                              10,248                                                       431,1
     11.02 A IV                                                                                9,858                                                       414.7
     11.02 A V a) 1 O                                                                         10,687                                                       449,5
     11.02 A V a) 1 (4)                                                                        9,577                                                       402,9
     11.02 A V a) 2                                                                           10,687                                                       449,5
     11.02 A V b)                                                                              7,466                                                       314,1
 ---pagebreak--- N0 L 194/ 4                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                    18.7 . 83
                                                 Montants à percevoir à l'importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on import«                              Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                        and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United   Belgique/ Ireland             Italia          France Ελλάδα
                                                                                         Kingdom  Luxembourg
                                       DM/t                Fl/t           dkr./t            £/t    FB/Flux/t  f Irl/t            Lit/t            FF/t  Δρχ./τ
ex 11.02 A     VII C )                                                                    7,466                                                         314,1
ex 11.02 A     VII O                                                                      7,466                                                         314,1
    11.02 B    I a) 1                                                                     7,466                                                         314,1
    11.02 B    I a) 2 aa)                                                                 7,183                                                         302,1
    11.02 B    I a) 2 bb)                                                                 7,183                                                         302,1
    11.02 B    I b) 1                                                                    10,248                                                         431,1
    11.02 B    I b) 2                                                                     9,858                                                         414,7
    11.02 B    II a)                                                                       8,275                                                        348,1
    11.02 B    II b)                                                                      7,466                                                         314,1
    11.02 B II c)                                                                         7,466                                                         314,1
ex 11.02 B II d) (')                                                                      7,466                                                         314,1
ex 11.02 B II d) O                                                                         7,466                                                        314,1
    11.02 C I                                                                              8,275                                                        348,1
    11.02 C II                                                                             7,466                                                        314,1
    11.02 C III                                                                          11,712                                                         492,6
    11.02 C IV                                                                             7,183                                                        302,1
    11.02 C V                                                                              7,466                                                        314,1
ex 11.02 C VI C)                                                                           7,466                                                        314,1
ex 11.02 C VI O                                                                            7,466                                                        314,1
    11.02 D I                                                                              8,275                                                        348,1
    11.02 D II                                                                             7,466                                                        314,1
     11.02 D III                                                                           7,466                                                        314,1
     11.02 D IV                                                                            7,183                                                        302,1
     11.02 D V                                                                             7,466                                                        314,1
ex 11.02 D VI (')                                                                          7,466                                                        314,1
ex 11.02 D VI O                                                                            7,466                                                        314,1
     11.02 E I a) 1                                                                        7,466                                                        314,1
     11.02 E I a) 2                                                                        7,183                                                        302,1
     11.02  E   I b) 1                                                                    10,248                                                        431,1
     11.02  E   I b) 2                                                                    12,675                                                         533,2
     11.02   E  II a)                                                                      8,275                                                         348,1
     11.02   E  II b)                                                                      7,466                                                         314,1
     11.02 E II c)                                                                          8,052                                                        338,7
 ex 11.02 E II d) 2 (')                                                                    7,466                                                         314,1
 ex 11.02 E II d) 2 O                                                                       7,466                                                        314,1
     11.02 F I                                                                              8,275                                                        348,1
     11.02 F II                                                                             7,466                                                        314,1
     11.02 F III                                                                            7,466                                                        314,1
 ---pagebreak---  18.7 . 83                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 194 / 5
                                                 Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                      and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/ Ireland            Italia          France    Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM/t                Fl/t           dkr./t            £/t   FB/Flux/t  £Irl/t            Lit/t            FF/t     Δρχ./τ ,
    11.02 F IV                                                                             7,183                                                         302,1
    11.02 F V                                                                              7,466                                                         314,1
ex 11.02 F VII O                                                                           7,466                                                         314,1
ex 11.02 F VII (2)                                                                         7,466                                                         314,1
    11.02 G I                                                                              6,085                                                        256,0
    11.02 G II                                                                             2,196                                                          92,4
    11.07   A  I a)                                                                      14,442                                                         607,5
    11.07   A  I b)                                                                      10,790                                                          453,9
    11.07   A  II a)                                                                     13,029                                                          548,0
    11.07   A  II b)                                                                       9,735                                                         409,5
    11.07 B                                                                              11,346                                                          477,2
    11.08   AI C)                                                                          9,906                                                         416,7
    11.08   A III (5)                                                                    11,873                                                          499,4
    11.08   A IV (4)                                                                       9,906                                                         416,7
    11.08   AVO                                                                            9,906                                                         416,7
    11.09                                                                                16,159                                                          679,7
    17.02 B II a) O                                                                      12,923                                                          543,6
    17.02 B II b) O                                                                        9,906                                                         416,7
    17.02 F II a)                                                                        13,514                                                          568,4
    17.02 F II b)                                                                          9,446                                                         397,3
    21.07 F II                                                                             9,906                                                         416,7
    23.02   A   I a)                                                                       2,275                                                          95,7
    23.02   A   I b)                                                                       6,598                                                         277,5
    23.02   A   II a)                                                                      2,275                                                          95,7
    23.02   A   II b)                                                                      6,826                                                         287,1
    23.03 A I                                                                             13,120                                                         551,9
    23.07 B I a) 1 (')                                                                     0,878                                                           36,9
    23.07   B   I a)  2 (') (')                                                            0,878                                                           36,9
    23.07   B   I b)  1 O                                                                  2,781                                                         117,0
    23.07   B   I b)  2 (*) O                                                              2,781                                                         117,0
    23.07   B   I c)  1 O                                                                  5,490                                                         230,9
                                                                                           5,490                                                         230,9
    23.07   B   I c)  2 (') O
 ---pagebreak--- N0 L 194/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      18. 7. 83
                                                                      Notes
 ') Millet.
 2) Sorgho.
 3) Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
 4) Applicables dans les échanges intracommunautaires .
 5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                    a
    C =                      x 1,176
                 1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                    a
    C =                      x 1,282
                 1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730 /75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(8) Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté (à l'exclusion de la Grèce) du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après. Pour la Grèce le
    montant indiqué est diminué du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après. Si le résultat de cette soustraction est
    négatif, le montant résultant est à octroyer à l'exportation et à percevoir à l'importation :
                                            République  Pays-Bas Royaume    Belgique/ Danemark   Italie     France    Grèce     Irlande
       Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale              Uni    Luxembourg
                        granulé             d'Allemagne
            (à l'exclusion du lactosérum)      DM/t       Fl/t      £ /t    FB/Flux/t   Dkr/t     Lit/t      FF/t      DR/t      £Irl/t
                  dans le produit fini
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                                         6,953                                              368,3
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                             13,906                                              736,6
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,76 .
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
          acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n0 368 /77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977), le règlement (CEE)
          n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de 9,0
          grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
          ci-avant sont affectés du coefficient 0,23 . Toutefois, le coefficient de 0,53 qui était applicable pour ces produits jusqu'au
          19 décembre 1982 continue à s'appliquer sur demande de l'opérateur aux quantités de produits pour lesquelles la preuve
          est apportée que le lait écrémé en poudre a été acheté avant le 3 novembre 1982 . Les dispositions ci-dessus s'appliquent
          aux échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983 lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson .
     c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé,
          — caséine et/ ou caséinate ajoutés .
 f) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
      commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
      s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
           n° 974 /71 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
      teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
(10) Ces montants sont à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation.
 ---pagebreak---  18.7.83                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                    N° L 194 / 7
                                  PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2* — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                 SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
     Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l' exportation                                       et à percevoir à l'exportation
     Numéro du tarif douanier                     Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
              commun                                     and granted on exports                                               and charged on exports
         CCT heading No                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Nr. des Gemeinsamen                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
              Zolltarifs                        Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
       Numero della tariffa                         e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
         doganale comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
            Nr. van het                                  te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
         gemeenschappelijk                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
            douanetarief                                   og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
        Position i den fælles                    Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              toldtarif                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
          Κλάση του Κοινού
            Δασμολογίου              Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                          United     Belgique/      Ireland             Italia          France       Ελλάδα
                                                                                         Kingdom    Luxembourg
I                                    DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg      dkr./ 1 00 kg    £/ 100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 1 00 kg  Δρχ / 1 00 χγρ
   01.03   A II a)                                                                         4,055
   01.03   A II b)                                                                         4,768
   02.01   A III a)      1                                                                 6,200
   02.01   A III a)     2                                                                  8,990
   02.01   A III a)     3                                                                  6,944
   02.01   A III a)     4                                                                10,044
   02.01   A III a)      5                                                                 5,394
ex 02.01   A III a)     6 aa) (')                                                        10,044
ex 02.01   A III a)     6 aa) (2)                                                          6,944
   02.01   A III a)      6 bb)                                                             6,944
   02.05 A I                                                                               2,480
   02.05 A II                                                                              2,728
   02.05 B                                                                                 1,488
   02.06 B I a) 1                                                                          7,936
   02.06 B I a) 2                                                                          8,680
   02.06 B I a) 3                                                                          8,990
   02.06 B I a) 4                                                                          6,944
   02.06 B I a) 5                                                                         10,044
   02.06 B I a) 6                                                                          5,394
ex 02.06 B I a) 7 aa) (')                                                                 10,044
ex 02.06 B I a) 7 aa) (2)                                                                  6,944
    02.06 B I a) 7 bb)                                                                     6,944
    02.06 B I b) 1                                                                        17,485
    02.06 B I b) 2                                                                        13,765
    02.06 B I b) 3                                                                        17,299
    02.06 B I b) 4                                                                          8,990
ex  02.06 B I b) 5 aa) (») (J)                                                            17,485
ex  02.06 B I b) 5 aa) (2) (J)                                                              8,990
    02.06 B I b) 5 bb) (3)                                                                  8,990
    16.01 A (4)                                                                             8,680
    16.01 B I C) O (a)                                                                    14,571
    16.01 B II (4) O (a)                                                                    9,920
 ---pagebreak--- N° L 194/ 8                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                               18 . 7. 83
                                              Montants à percevoir i l'importation                                 Montants à octroyer i l'importation
                                                   et à octroyer i l'exportation                                        et i percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                 Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
               commun                                 and granted on exports                                                and charged on exports
          CCT heading No                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                    Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                     e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                              te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                               og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                        και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου          Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                       United     Belgique/      Ireland             Italia          France     Ελλάδα
                                                                                      Kingdom    Luxembourg
                                  DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./100 kg       £/ 100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/ l00 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
   16.02AII                                                                             8,060
   1 6.02 B III a) 1                                                                    8,370
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (4)                                                         8,990
ex 16.02 Bill a) 2 aa) 11 (')                                                         15,191
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 22 (')                                                         6,944
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 22 O                                                         12,710
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 33 O (')                                                       6,944
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (') O                                                        8,370
   16.02 B III a) 2 bb) (5)                                                             6,944
   16.02 B III a) 2 cc)                                                                 4,154
 ---pagebreak--- 18 . 7 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 194 /9
(*) Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­        ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
    ceaux .
                                                                    ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(') Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
     applicables aux produits présentés sous forme de farine    (') Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
    ou de poudre, agglomérée ou non.                                qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
                                                                    assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                    totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du       découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif       épaisse.
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de  (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    toute nature ou 'origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           sentées dans des récipients contenant également un liqui­
    cables pour ces produits est subordonné au respect des           de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
    conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­       faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 194/ 10                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                          18 . 7 . 83
                                    PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                      OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                         Montants compensatoires monétaires ■— Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                         Montants à percevoir à l' importation                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                              et à octroyer à l'exportation                                               et à percevoir à l'exportation
                                                          Amounts to be charged on imports                                            Amounts to be granted on imports
                                                                 and granted on exports                                                      and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                        Importi da riscuotere all'importazione                                      Importi da concedere all'importazione
                                                            e da concedere all'esportazione                                             e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                                 te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                                og ydes ved udførsel                                                     og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                              Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                                    και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
I                                     Deutschland    Nederland           Danmark
                                                                                          United
                                                                                         Kingdom          Ελλάδα
                                                                                                                          Belgique/
                                                                                                                        Luxembourg           Ireland            Italia      France
l                                      DM/ 1 00 kg   Fl/ 1 00 kg        dkr./ 100 kg     £/ 100 kg      Δρχ./ 100 χγρ  FB/Flux/100 kg      £Irl/ 1 00 kg     Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg
                                                             — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt/Zων βάρος —
   01.02 A II (')                                                                          6,849          362,8
                                                              — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/Kαθαρό βάρος —
   02.01 Alla) 1                                                                          13,013          689,4
   02.01 A II a) 2                                                                        10,411          551,5
   02.01 AU a) 3                                                                          15,616          827,2
   02.01 AU a) 4 aa)                                                                      10,411          551,5
   02.01 AU a) 4 bb)                                                                      17,808          943,3
   02.01 A II b) 1 (2)                                                                    11,575          613,2
   02.01 A II b) 2 (2)                                                                     9,260          490,5
   02.01 A II b) 3 (2)                                                                    14,469          766,4
   02.01 A II b) 4 aa) (2)                                                                 9,260          490,5
   02.01 A II b) 4 bb) 1 1 0 (J)                                                          14,469          766,4
   02.01 A II b) 4 bb) 22 (2)(3)                                                          14,469          766,4
   02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)                                                             14,469          766,4
   02.06 C I a) 1                                                                         10,411          551,5
   02.06 C I a) 2                                                                         14,863          787,3
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                               14,863          787,3
ex 16.02 B III b) 1 aa) (s)                                                                 8,904         471,7
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                 5,959          315,6
 ---pagebreak--- 18 . 7 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 194 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­           — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les              mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
    autorités compétentes des Communautés européennes :                   nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                          Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées
                                                                          congelée.
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                             (5) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                      la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux         prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie , de la race tachetée du Sim­        européennes .
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­       (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
         bourg.                                                       bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                 (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­          80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­          graisse.
         nuel à octroyer par les autorités compétentes des        (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine                60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                    graisse .
 ---pagebreak--- N0 L 194 / 12                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                                 18 . 7 . 83
                                    PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                            SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                              ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l' exportation                                                et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                              Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                                        and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                        Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                                    de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                                       og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                              και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland       Nederland          Danmark         United       Belgique/             Ireland             Italia             France            Ελλάδα
                                                                                          Kingdom      Luxembourg
                                         DM                  Fl              dkr .            £          FB / Flux              £Irl               Lit                 FF                Δρχ
                                                                                                  — 100 pièces / 1 00 pieces / 100 Stück/ 100 pez / i / 100 stuks / ICO stk. / 100άϬα —
01.05 A I                                                                                  0,605                                                                                         25,5
01.05 A II                                                                                 0,286                                                                                         12,0
                                                                                                                                     — 100 kg —
                                                                                                                                     — 100 χγρ —
01.05 B I                                                                                  1,122                                                                                         47,2
01.05 B II                                                                                 1,768                                                                                         74,4
01.05 B III                                                                                1,594                                                                                         67,0
01.05 B IV                                                                                 1,193                                                                                         50.2
01.05 B V                                                                                  1,944                                                                                         81,8
02.02  A   I a)                                                                            1,409                                                                                         59.3
02.02  A   I b)                                                                            1,602                                                                                         67.4
02.02  A   I c)                                                                            1,746                                                                                         73.4
02.02  A   II a)                                                                           2,080                                                                                         87.5
02.02  A   II b)                                                                           2,526                                                                                       106,2
02.02  A   II c)                                                                           2,807                                                                                       118,1
02.02  A   III a)                                                                          2,277                                                                                         95,8
02.02   A  III b)                                                                          2,489                                                                                        104.7
02.02   A  IV a)                                                                           1,705                                                                                         71.7
02.02   A  IV b)                                                                           1,868                                                                                         78,6
02.02 A V                                                                                  2,777                                                                                        116.8
02.02   B  I a)                                                                            5,226                                                                                       219.8
02.02   B  I b)                                                                            3,580                                                                                        150,6
02.02   B  I c)                                                                            4,834                                                                                       203,3
02.02   B  II a) 1                                                                          1,920                                                                                         80.8
02.02 B II a) 2                                                                            3,087                                                                                        129.9
02.02 B II a) 3                                                                            2,738                                                                                        115,2
02.02 B II a) 4                                                                            2,055                                                                                          86,4
02.02 B II a) 5                                                                             3,054                                                                                       128,5
02.02 B II b)                                                                               1,443                                                                                         60,7
02.02 B II c)                                                                               0,999                                                                                         42,0
02.02 B II d) 1                                                                             3,733                                                                                       157,0
 ---pagebreak--- 18. 7. 83                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                               N° L 194/ 13
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer à l' exportation                                                 et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                              Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports                                                         and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                                        Importi da concedere all'importazione
                                                   e da concedere all'esportazione                                                e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                                     de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                                        og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                              και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland      Nederland          Danmark
                                                                                          United        Belgique/           Ireland                 Italia       France           Ελλάδα
                                                                                         Kingdom      Luxembourg
                                        DM                 Fl              dkr.             £            FB/ Flux              £Irl                   Lit          FF               Δρχ.
                                                                                                                                    — I ( III χγρ —
    02.02   B  II  d) 2                                                                   2,728                                                                                   114,7
    02.02   B  II  d) 3                                                                   2,644                                                                                   111,2
    02.02   B  II  e) 1                                                                   3,609                                                                                   151,8
    02.02   B  II  e) 2 aa)                                                                1,279                                                                                    53,8
    02.02   B  II  e) 2 bb)                                                               2,302                                                                                     96,8
    02.02   B  II  e) 3                                                                   2,484                                                                                   104,5
    02.02   B  II  f)                                                                     3,510                                                                                   147,7
    02.02   B  II  g).                                                                    4,439                                                                                   186,7
    02.02 C                                                                               0,999                                                                                     42,0
    02.05 C                                                                               2,220                                                                                     93,4
                                                                                                 -
                                                                                                   100 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi/ 1 00 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
    04.05 A I a) 1                                                                        0,430                                                                                     18,1
    04.05 A I a) 2                                                                        0,179                                                                                      7,5
                                                                                                                                    — 100 kg —
                                                                                                                                    — 1 «'» χγρ —
    04.05 A I b)                                                                           1,869                                                                                    78,6
    04.05 B I a) 1                                                                         8,448                                                                                  355,3
    04.05 B I a) 2                                                                         2,168                                                                                    91,2
    04.05   B  I b) 1                                                                      3,813                                                                                   160,4
    04.05   B  I b) 2                                                                      4,074                                                                                   171,4
    04.05   B  I b) 3                                                                      8,747                                                                                  367,9
    35.02   A   II a) 1                                                                    7,588                                                                                  319,2
    35.02 A II a) 2                                                                        1,028                                                                                    43,2
 ---pagebreak---                                                           PARTIE 5
                                                                                                                                                                          N° L
                                     SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                              Montants compensatoires monétaires                                                                                          194                  /   14
                                                                                          Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
               Désignation des marchandises                   Notes
                                                                         Deutschland       Nederland         Danmark         United Kingdom       Eλλάδα
                                                                        DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)   Δρχ/100 χγρ (i)
           n du lactosérum                                     O                                                               0,475 (d)         25,2 (d)       I
                                                               o                                                               0,455 (c)         24,1 (c)       ll
                                                               o                                                               0,407 (c)         21,5 (c)       ll
                                                             o o                          \                                    0,317 (c)         16,8 (c)       Il
                                                             o n                          I\                                   0,255 (c)         13,5 (c)       ll
                                                               C)                         \                                    6,110            323,7           ll
                                                               C)                          \                                   4,018 (d)        212,8 (d)       Il
                                                               o                                                               4,018 (d)        212,8 (d)       \
                                                               C)                         I                                    3,258 (d)        172,6 (d)       ll
                                                                                                                                                                     Journal officiel des
                                                            o o n                         l                                    6,110            323,7           \
                                                            C) o C)                       I                                    4,018 (d)        212,8 (d)       ll
                                                               C)      Il                                                      4,018 (d)        212,8 (d)       \
                                                               C)      ||I\                                                    3,258 (d)        172,6 (d)       ll
         ur en matière sèche lactique non grasse :
         re à 15 % en poids                                    C)                                                              0,475 (d)         25,2 (d)
        u supérieure à 15 % en poids                           n                                                               1,047 (d)         55,5 (d)
         ur en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                                     Communautés européennes
        ure à 15 % en poids                                    C)                                                              0,380 (d)         20,1 (d)
        u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                               C)                                                              1,047 (d)         55,5 (d)
        u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
         s                                                     C)                                                              1,713 (d)         90,7 (d)
        u supérieure à 32 %/o en poids                         C)                                                              1,903 (d)        100,8 (d)
                                                               o       li                                                      7,314            387,4           I
I                                                              O       \\II\                                                   6,110            323,7
                                                               o       Illl\                                                   4,018 (d)        212,8 (d)
                                                               C)      ll                                                      3,258 (d)        172,6 (d)       l
                                                               o                                                               6,110            323,7                   18.7.83
                                                                       ||
 ---pagebreak---                                                                                   Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l'exportation                   .
                Désignation des marchandises             Notes                                                                                                  18  .
                                                                                                                                                                        7
                                                                                                                                                                             83
                                                                  Deutschland      Nederland          Danmark        United Kingdom        EXXA5a
                                                                 DM/ 100 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)    Δρχ/ 100 χγρ (a)
                                                          O                                                             4,018 (d)        212,8 (d)
                                                          C)                      IIl                                   3,258 (d)        172,6 (d)
         ur en matière sèche lactique non grasse :
        ure à 15 % en poids                               o                                                             0,475 (d)         25,2 (d)
        u supérieure à 15 % en poids                      o                                                             1,336 (d)         70,8 (d)
         ur en matière sèche lactique non grasse :
        ure à 15 % en poids                               o                                                             0,380 (d)         20,1 (d)
        u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                          O                                                             1,336 (d)         70,8 (d)
       ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %/o
        ds                                                o                                                             1,717 (d)         91,0 (d)
                                                                                                                                                          Journal officiel des
        u supérieure à 32 % en poids                      o                                                             1,908 (d)        101,1 (d)
         ur en poids en matières grasses :
        ure à 80 %                                        n                                                                 -(b)            -(b)
        u supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          n                                                            14,255           755,2
        u supérieure à 82 %                               n                                                            14,612           774,0
\                                                         n      II||II                                                     -(b)            -(b)
l                                                        o n     \l1                                                   12,251           649,0
          on du roquefort                                 o      IIIlI                                                 10,059           532,9
        eur en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                          Communautés européennes
        ure à 10 %                                       o n                                                            3,774            199,9
       ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %         o n                                                            5,565           294,8
       ou supérieure à 30 %                              o n                                                            8,137           431,0
        eur en matières grasses en poids de la matière
        ure à 55 %                                       o n                                                            8,137           431,0
       ou supérieure à 55 %                              n n                                                            9,649           511,2
                                                          n      ||||                                                   9,649           511,2
          on du grana padano et du parmigiano reggia­                                                                                                          N° L
         fromages fabriqués exclusivement à partir du
          bis                                            o n                                                           13,844           733,4
                                                         n n                                                           11,371           602,3                 194                   /   15
 ---pagebreak---                                                                                         Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l'exportation                     0
                                                                                                                                                                         N L
           Désignation des marchandises                    Notes
                                                                      Deutschland        Nederland           Danmark        United Kingdom       Eλλάδα
                                                                     DM/ 1 00 kg ( a)   Fl/ 100 kg ( a)   Dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)   Δρχ/ 100 χγρ (a)            194                  /   16
    caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
    tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
    alée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
    à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    en poids d'eau dans la matière non grasse in­
      ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
     en poids de la matière sèche :
   rieure à 10 %                                        0 n n n                                                                 7,897         418.3
 le ou supérieure à 10 %                                (S) n r) n                                                             10,439         553,0
   italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
    o, butterkäse ainsi que les fromages (autres
     fromages fabriqués exclusivement à partir de
     brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
    ans la matière non grasse supérieure à 62 %
                                                                                                                                                                 Journal officiel
    e teneur en matières grasses en poids de la
     sèche :
   rieure à 10 %                                        o o n n                                                                 5,429         287.6
  le ou supérieure à 10 %                               (5) n n n                                                               8,144         431.4
    ur en matières grasses en poids de la matière
    re à 10 %                                               C)                                                                  2,468         130.7
   u supérieure à 10 %                                      C)                                                                  4,112         217.8
                                                                           -
    ur en poids de matières sèches :
   ure à 80 %                                               C)                                                                 10,439         553,0
                                                            C)                                                                 13,844         733.4
   u supérieure à 80 %
                                                            C)                                                                  8,749         463.5
                                                            n
                                                                                                                                                                des Communautés européennes
                                                            C)
                                                            C)                                                                  0,117            4,9 (14)
                                                            C)                                                                  0,366           15,4 O
                                                            C)
  net du produit.
que % de matières grasses lactiques par 1 00 kg poids net du
                                                                                                                                0,172            9,1
que % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                                                0,159            8,4                      .
que % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                                                0,162            8,6
                                                                                                                                                                 18  .
                                                                                                                                                                          7
                                                                                                                                                                                83
 ---pagebreak---  18.7.83                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N L 194 / 17
                                                                 Notes
C) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,57.
     Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77
     (JO n0 L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n0 L 58 du 3. 3. 1977), le montant indiqué est affecté du
     coefficient 0,13 . Toutefois le coefficient de 0,30 continue à s'appliquer sur demande de l'opérateur aux quantités de produits
     pour lesquelles la preuve est apportée que le lait écrémé en poudre a été acheté avant le 3 novembre 1982.
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
     n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le
     montant unique de :
     — 3,476 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni,
     — 184,2 drachmes grecques par 100 kilogrammes pour la Grèce.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
       montant résultant du calcul précédent est :
       — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
           100 kilogrammes de produit,
           et ensuite
       — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
       produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
       dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
       et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16 . 2 . 1979) et au règlement (CEE) n0 1932/ 81 (JO n° L 191 du
       14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
       — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
       — du coefficient 0,58 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
    la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
    consommation humaine en l'état.
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté (à l'exclusion de la Grèce) du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après. Pour la Grèce, le
    montant indiqué est diminué du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après. Si le résultat de cette soustraction est
    négatif, le montant résultant est à octroyer à l'exportation et à percevoir à l'importation :
 ---pagebreak--- N° L 194/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 18.7.83
       Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas   Royaume    Belgique/ Danemark       Italie     France       Grèce       Irlande
                                              fédérale                       Luxembourg
                       granulé                                        Uni
           (à l'exclusion du lactosérum)    d'Allemagne                       FB/Flux/
                 dans le produit fini       DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                                          0,659                                                       36,8
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                               1,391                                                       73,7
    égale ou supérieure à 50 % et
    inférieure à 70 %                                               2,086                                                     110,5
    égale ou supérieure à 70 %/o et
    inférieure à 80 %                                               2,607                                                     138,1
    égale ou supérieure à 80 %                                      2,955                                                     156,5
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,76.
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
    acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n0 368 /77 (JO n0 L 52 du 24. 2. 1977), le règlement (CEE)
    n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n0 L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de
    9,0 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
    ci-avant sont affectés du coefficient 0,23 . Toutefois, le coefficient de 0,53 qui était applicable pour ces produits jusqu'au
    19 décembre 1982 continue à s'appliquer sur demande de l'opérateur aux quantités de produits pour lesquelles la preuve est
    apportée que le lait écrémé en poudre a été acheté avant le 3 novembre 1982 . Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux
    échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983 lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
    (CEE) n° 1725 /79 (JO n0 L 199 du 7 . 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,76.
    Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
    ment au règlement (CEE) n0 1624/76 (JO n0 L 180 du 6. 7 . 1976).
C) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
        produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite              ,
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 1 00 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
C) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
        100 kilogrammes de produit,
        et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet:
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
 ---pagebreak--- 18.7.83                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 194 / 19
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 /71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,46.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/où de chèvre.
(u) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues aux articles 7 para­
     graphe 1 , 9 paragraphe 1 , 10 et 11 du règlement (CEE) n0 2915 /79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière
     applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas
     inférieurs aux montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question, ni pour les fromages
     visés à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant sous r) de l'annexe II dudit
     règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(1}) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également
     du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
(14) Ces montants sont à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation.
NB :    Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak--- N° L 194 / 20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                            18 . 7 . 83
                                    PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                 SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                               SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                       Montants à percevoir à l'importation                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation (')                                            et à percevoir à l'exportation (')
                                                       Amounts to be charged on imports                                               Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports (')                                                   and charged on exports (')
  Numéro du tarif douanier commun                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                           bei der Ausfuhr erhoben werden (')
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                      Importi da riscuotere all'importazione                                        Importi da concedere all'importazione
                                                        e da concedere all'esportazione (')                                           e da riscuotere all'esportazione (')
Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                            te verstrekken bedragen (')                                               de uitvoer te heffen bedragen (')
             douanetarief                                                                                                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                            og ydes ved udførsel (')                                                  og opkræves ved udførsel (')
           Κλάση του Κοινού                            Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                                και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή (')                                         και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                      Deutschland  Nederland           Danmark
                                                                                         United
                                                                                                          Ελλάδα
                                                                                                                         Belgique/          Ireland           Italia        France
                                                                                        Kingdom                        Luxembourg
                                         DM             Fl               dkr.               £               Δρχ.          FB/Flux             £Irl              Lit           FF
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ZAXAPH
                                                                                                 100 kg
                                                                                              — 100 χγρ —
17.01 A O                                                                               2,357              124,8
17.01 B C)                                                                              1,970              104,4
                                                              par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
                                                                   by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (4)
                                                          je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (4)
                                                           per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                                     per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                   ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (4)
                                                      ανά 1 o/o περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
17.02 ex D II C)                                                                        0,0236             1,248
17.02 E                                                                                 0,0236             1,248
17.02 F I (')                                                                            0,0236            1,248
21.07 F IV                                                                               0,0236            1,248
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                    — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                                 per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης
 17.02 D I                                                                               2,357             124,8
 21.07 F III                                                                             2,357              124,8
 ---pagebreak--- 18 . 7 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 194 / 21
  (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
       qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
       tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) i            (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
       n° 1785 / 81 .
                                                                  (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                      tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
   (J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
       rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une im­
       pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            portation et conformément aux dispositions de l'ar­
       indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une ex­
       saccharose .                                                   portation.
                                                                  (') Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
  O Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
       la définition de la qualité type visée au règlement        (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
       (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le        caramélisés .
 ---pagebreak--- N° L 194 / 22                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                    18 . 7 . 83
                                      PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                           ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικό εξισωτικά ποσά
                                                    Montants à percevoir à l' importation                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                                           et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                                        Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                                   and charged on exports
   Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
                                                   Importi da riscuotere all'importazione                                  Importi da concedere all'importazione
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                                           e da riscuotere all'esportazione
 Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                               de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                                  og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                      Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                         και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                             United                       Belgique/       Ireland             Italia          France
                                        Deutschland      Nederland                          Ελλάδα                                                                       Ελλάδα
                                                                            Kingdom                      Luxembourg
                                        DM/ 1 00 kg       Fl/ 100 kg        £/ 100 kg     Δρχ./ 100 χγρ FB/Flux/ 100 kg £Irl/ X 00 kg      Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
 17.04 D II a)                                                               2,349               0
 17.04  D    II  b) 1                                                        2,201            98,7
 17.04  D    II  b) 2                                                        2,613          111,6
 17.04   D   II  b) 3                                                        2,573          118,4
 17.04   D   II  b) 4                                                        2,289          121,3
 18.06 B I                                                                   1,080               0
 18.06 B II a)                                                               2,128          112,8
 18.06 B II b)                                                               3,017          159,9
 18.06 D I a) (')                                                            4,061          215,2
 18.06 D I b) (') (8)                                                        4,061          215,2
 18.06 D II a) 1                                                             2,246           119,0
 18.06 D II a) 2 (')                                                         2,246           119,0
 18.06 D II b) 1                                                             6,508           345,1
 18.06 D II b) 2 (10)                                                        3,685           195,3
 18.06 D II b) 2 (")                                                         6,508           345,1
 18.06 D II c) O
 19.02 B II a) 4 aa) (6)                                                     0,793                                                                                            0
 19.02 B II a) 5 aa) (')                                                      1,205                                                                                           0
 19.03 A O                                                                    1,839            97,4
 19.03 B I O                                                                  1,839            97,4
  19.03 B II O                                                                1,580               0
  19.04                                                                       0,951                                                                                           0
 21.07 C I                                                                    1,080               0
 21.07 C II a)                                                                2,128          112,8
 21.07   C II b)                                                              3,017          159,9
 21.07   D II a) 1 (4)
  21.07   D II a) 2 (4)
  21.07   D II a) 3 (4)
  21.07 D II a) 4 (4)
  21.07 D II b) (5)
  21.07 G II a) 1 (") O                                                        1,481            78,6
 ---pagebreak--- 18 . 7 . 83                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                        N° L 194 / 23
                                                 Montants à percevoir à l-'importation                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                            et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                          Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                                    and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                                   Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                                           e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                               de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                                  og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                       Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                          και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland
                                                                          United
                                                                                         Ελλάδα
                                                                                                        Belgique/       Ireland             Italia          France       Ελλάδα
                                                                         Kingdom                       Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg       £/ 100 kg     Δρχ./ 1 00 χγρ FB/Flux/ 100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg   Δρχ./ 100 χγρ
21.07 G II a) 2 aa) («)         (')                                       1,890               0
21.07 G II a) 2 bb) («)         (9)                                       2,095               0
21.07 G II a) 2 cc) (')        (')                                        2,299               0
21.07 G II b) 1 (') (')                                                   1,778            94,3
21.07 G II b) 2 aa) (')         (')                                       2,102               0
21.07 G II b) 2 bb) (»)         (')                                       2,307               0
21.07 G II c) 1 (') (')                                                   2,012          106,6
21.07 G II c) 2 aa) (»)        (9)                                        2,421            89,4
21.07 G II c) 2 bb) (8)         O                                         2,574            83,0
21.07 G II d) 1                                                           2,436          129,1
21.07 G II d) 2                                                           2,794          114,1
21.07 G II e)                                                             3,072          162,8
21.07 G III a) 1                                                          2,963          157,1
21.07 G III a) 2 aa)                                                      3,372          139,9
21.07 G III a) 2 bb)                                                      3,576          131,3
21.07 G III b) 1                                                          3,260          172,8
21.07 G III b) 2                                                          3,584          151,1
21.07 G III c) 1                                                          3,493          185,2
21.07 G III c) 2                                                          3,851          170,1
21.07 G III d) 1                                                          3,917          207,7
21.07 G III d) 2                                                          4,071          201,2
21.07 G III e)                                                            4,235          224,5
21.07 G IV a) 1                                                           4,444          235,7
21.07 G IV a) 2                                                           4,853          218,5
21.07 G IV b) 1                                                           4,741          251,4
21.07 G IV b) 2                                                           5,004          240,3
21.07 G IV c)                                                             4,974          263,7
21.07 G V a) 1                                                            6,666          353,5
21.07 G V a) 2                                                            6,769          349,2
21.07 G V b)                                                              6,878          364,7
21.07 G VI à IX (5)
                                                                          1,015                                                                                               0
29.04 C III a) 1
29.04 C III a) 2                                                          1,786            94,6
                                                                                                                                                                              0
29.04 C III b) 1                                                          1,446
29.04 C III b) 2                                                          2,540           134,5
                                                                                                                                                                              0
35.05 A                                                                    1,116
                                                                                                                                                                              0
38.19 T I a)                                                               1,015
38.19 T I b)                                                               1,786            94,6
                                                                           1,446                                                                                              0
38.19 T II a)
38.19 T II b)                                                             2,540           134,5
                                                                                                                                                    A.
 ---pagebreak--- N° L 194 / 24                           Journal officiel des Communautés européennes                                     18 . 7 . 83
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum          (') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­              tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre             pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­           montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire             quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé       à J'annexe du règlement (CEE) n° 3034/80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                               10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­          Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    nier commun.                                                      — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                           monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­        — d'importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à               monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                       — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                   sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
        contenu ,                                                          règlement (CEE) n° 974/71 ,
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi             l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
                                                                      à cet effet si oui ou non au lactosérum et/ou du lactose
        que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini.                              Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité             s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise.
                                                                  C) Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
(') Montant résultant de l'application, aux quantités respec­         3uent   pas auxnetmarchandises
                                                                        'un contenu                     en emballages
                                                                                          inférieur ou égal             immédiats
                                                                                                            à 1 kilogramme.
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles         (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
    échangés en l'état.                                               cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une te­
                                                                      neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                      rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
(4) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en              poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal           et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
    à 1 kilogramme.                                                   sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                      et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
O Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     ment en fonction du poids des pâtes.                        (") Produits autres que ceux visés à la note 10 .
 ---pagebreak--- 18 . 7 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 194/ 25
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                 État* membres
                    Produits
                                           République            Royaume­
                                             fédérale   Pays-Bas    Uni
                                                                            UEBL   Danemark     Italie France Grèce   Irlande
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                 0,902      0,942     0,934     _
                                                                                     0,990       _
                                                                                                       1,044  0,972 \
— Secteur du lait et des produits laitiers    0,892      0,934     0,934     —
                                                                                     0,990     ' —     1,034  0,972     —
— du règlement (CEE) n° 3033/80               0,902      0,942     0,934     —
                                                                                    0,990        —
                                                                                                       1,044  0,972     —
— Secteur de la viande de porc               0,881       0,927     0,934     —
                                                                                    0,990        —
                                                                                                       1,022   —        —
— Secteur du sucre                            0,902      0,942     0,934     —
                                                                                    0,990        —
                                                                                                       1,044  0,972     —
— Secteur du blé dur                          0,897      0,938     0,934     —
                                                                                     0,990       —
                                                                                                       1,044  0,972     —
— Secteur des céréales                        0,881      0,927     0,934     —
                                                                                    0,990        —
                                                                                                       1,095  1,024     —
— Secteur des œufs et de la viande de      llI                            I                  \
    volaille et des albumines                0,881       0,927     0,934     —
                                                                                    0,990        —
                                                                                                       1,095  1,024     —
— Secteur du vin                             0,881        —         —        —         —         —
                                                                                                       1,022   —        —
 ---pagebreak--- N° L 194 /26                           Journal officiel des Communautés européennes                                       18 . 7 . 83
                                                           ANNEXE IV
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160/82 aux
                                      montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
             Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 18 juillet 1983 en
             ce qui concerne la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grèce, jusqu'aux dates fixées ci-dessous,
             sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
             n° 1160/ 82, sont affectés des coefficients suivants :
                États membres         Secteurs concernés          Coefficients       Application aux importations et
                                                                                    exportations effectuées à partir du :
             Allemagne           Céréales, excepté froment
                                 dur                                0,849920   1 er août 1983
                                 Aviculture                         0,804127   1 er août 1983
            I Viande porcine                                        0,804127   1 er novembre 1983
             Pays-Bas            Céréales, excepté froment
                                 dur                                0,838793   1 er août 1983
                                 Aviculture                         0,781310   1 er août 1983
            I Viande porcine                                        0,781310   1 er novembre 1983
             France              Céréales, excepté froment
                                 dur, et aviculture                 0,485320   1 er août 1983
            I Viande porcine                                            0      1 er novembre 1983
             Grèce (*)           Céréales, excepté froment
                                 dur et aviculture                  1,25937    1 er août 1983
                                 Viande porcine                     0,719640   1 er novembre 1983
             (') Les montants compensatoires monétaires résultant de l'application de ces coefficients sont à
                 percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation.