CELEX: 31971R0529
Language: fr
Date: 1971-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 529/71 de la Commission, du 11 mars 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 59/24                               Journal officiel des Communautés européennes                            12. 3 . 71
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 529/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 mars 1971
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
EUROPÉENNES,                                                        par 100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1080/68 (6), être
européenne,                                                         modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                        règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                          Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                   des produits transformés à base de céréales et de
règlement (CEE) n0 2434/70, et notamment son                        riz, relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (7) et
article 12 paragraphe 4,                                            fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 414/71 modi­
considérant que les prélèvements applicables à                      fié, sont modifiés conformément au tableau annexé
l'importation des produits transformés à base de                    au présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
( CEE) n° 414/71 (4), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 517/71 (5 ) ;                                                             Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                Le présent règlement entre en vigueur le 12 mars
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                   1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 mars 1971 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
 î1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (4) JO no L 48 du 27. 2. 1971 , p. 13 .                             («) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (5) JO n® L 58 du 11 . 3 . 1971 , p. 16.                            (7) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 ---pagebreak--- 12 . 3 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 59 /2 S
                                                                    ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 11 mars 1971, modifiant les prélèvements applicables à
                                  l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                   Prélèvements en UC/100 kg
    Numéro tarifaire                                   Nomenclature à libellé simplifié                            Pays tiers        EAMA
                                                                                                                 (sauf EAMA         PTOM
                                                                                                                  et PTOM)
11.01 F                      Farine de riz (*)                                                                      5,184            4,934
11.02 A VI                   Gruaux et semoules de riz i 1 )                                                        5,184            4,934
11.02 E VI                   Flocons de riz ( x )                                                                    8,879           8,379
11.08 Ail                    Amidon de riz                                                                          3,242            0,692
C) Pour la distinction entre les produits des n°9 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
   comme relevant des n08 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
   — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche ,
   — une teneur en cendres (en poids) sur matiere seche, inférieure ou égale a 1 % pour le riz .
   Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.