CELEX: 31969R1581
Language: fr
Date: 1969-08-09
Title: Règlement (CEE) n 1581/69 de la Commission, du 8 août 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

9 . 8 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 200/ 13
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1581/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 août 1969
                                fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ment ( CEE) n° 1245/69 de la Commission, du 30
 EUROPÉENNES,                                                   juin 1969, fixant les prélèvements dans le secteur
                                                                 de l'huile d'olive (5) et tous les règlements ultérieurs
vu le traité instituant la Communauté économique                 qui l'ont modifié ;
européenne,
vu le règlement n* 136/66/CEE du Conseil, du 22                  considérant que l'application des règles et modalités
                                                                rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1245/69 aux
septembre 1966, portant établissement d'une organi­
sation commune des marchés dans le secteur des ma­              prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
tières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règle­       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
ment (CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son article             vigueur comme indiqué au tableau annexé au pré­
                                                                sent règlement,
 13 paragraphe 4,
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1966, relatif aux échanges de matières gras­
ses entre la Communauté et la Grèce (8), et notam­
                                                                                      Article unique
ment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27 oc­              1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
                                                                ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
tobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à
                                                                 162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
                                                                CEE sont fixés au tableau annexé au présent règle­
 ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile              ment.
d'olive (4), et notamment son article 9,
considérant que les prélèvements applicables dans le            2.     Le présent règlement entre en vigueur le 11 août
secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règle­          1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 août 1969 .
                                                                           Par la Commission
                                                                                A. COPPÉ
                                                                      Membre de la Commission
(!) JO n°  172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025 /66.                   (5) JO n' L 158 du 1 . 7. 1969, p. 26.
(2) JO n°  L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
(3) JO n°  197 du 29 . 10. 1966, p. 3393/66.
(4) JO n°  197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
 ---pagebreak--- N° L 200/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 8 . 69
                                                         ANNEXE
                        Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 11 août 1969
                                                       en U.C./100 kg
                                                                              Grèce
                                                                                        Produits
                                                                Produits            qui ne sont pas
                                                              entièrement             entièrement
                    Numéro du tarif douanier commun        obtenus en Grèce       obtenus en Grèce   Pays tiers
                                                             et transportés         ou ne sont pas
                                                              directement             transportés
                                                           de ce pays dans la         directement
                                                             Communauté           de ce pays dans la
                                                                                     Communauté
             07.01 N I b)                                           0                     1,683        0,983
             07.03 \ II                                             0                     1,683        0,883
             15.07 A la)                                          0,480                 11,693        11,693
             15.07 A I b )                                        0,900                 17,400        17,400
             15.07 A II                                             0                     7,651        7,651
             15.17 AI                                               0                     3,826        3,826
             15.17 A II                                             0                     6,121        6,121
             23.04 A                                                0                     0,612        0,612