CELEX: 32010H0302(01)
Language: fr
Date: 2010-02-16 00:00:00
Title: Recommandation du Conseil du 16 février 2010 concernant la nomination du vice-président de la Banque centrale européenne

2.3.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 52/1
            
         RECOMMANDATION DU CONSEIL
   du 16 février 2010
   concernant la nomination du vice-président de la Banque centrale européenne
   2010/C 52/01
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 283, paragraphe 2, et son article 139, paragraphe 2, point h), ainsi que les articles 11.2 et 43.3 du protocole sur les statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne,
   RECOMMANDE AU CONSEIL EUROPÉEN:
   de nommer M. Vítor CONSTÂNCIO vice-président de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans prenant effet le 1er juin 2010.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 février 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         E. SALGADO