CELEX: 31986R0398
Language: fr
Date: 1986-02-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) N 398/86 de la Commission, du 19 février 1986, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés, déterminé provisoirement depuis le 1er décembre 1984

22. 2. 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 45/ 11
                                    REGLEMENT (CEE) N° 398/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 19 février 1986
                   fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés, déterminé
                                            provisoirement depuis le 1er décembre 1984
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              vatoires dans le secteur des cereales autres que le froment
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  dur (17), a fixé le prix à prendre en compte dans certains
péenne,                                                                 calculs faisant intervenir le prix de seuil de l'orge, ainsi
                                                                        que les majorations mensuelles de ce prix ; qu'il convient
vu le règlement (CEE) n0 1117/78 du Conseil, du 22 mai                  de prendre en compte les mêmes dispositions pour fixer
 1978, portant organisation commune des marchés dans le                 le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages
secteur des fourrages séchés ('), modifié en dernier lieu par           séchés ;
le règlement (CEE) n° 3768/85 (2), et notamment son
article 5 paragraphe 3,                                                 considérant que, à la suite de ces fixation, il y a lieu de
                                                                        modifier les montants de l'aide fixés provisoirement,
considérant que, dans les règlements (CEE) n0 3364/84 (3),
(CEE) n0 3704/84 (4), (CEE) n0 263/8 5 (% (CEE) n° 526/
85 (% (CEE) n° 838/8 5 Q, (CEE) n0 1 1 18/85 (8), (CEE) n0              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1441 /85 (9), (CEE) n0 1786/85 (10), (CEE) n0 2171 /85 (u),
(CEE) n0 2467/85 (12), (CEE) n0 2746/8 5 (13), (CEE) n0
3044/85 (H) et (CEE) n0 3362/85 (15), la Commission a fixé                                      Article premkr
provisoirement le montant de l'aide pour les fourrages
séchés ; que cette fixation provisoire a été rendue néces­              Les montants de l'aide fixés provisoirement pour les four­
saire par l'absence du règlement fixant les prix d'objectif             rages séchés figurant aux annexes des règlements (CEE)
dans le secteur des fourrages séchés, valable pour la                   n0 3364/84, (CEE) n° 3704/84, (CEE) n° 263/85, (CEE)
campagne 1985/ 1986, et par l'absence du règlement                      n0 526/85, (CEE) n0 838/85, (CEE) n0 1118/85, (CEE)
fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/                     n0 1441 /85, (CEE) n0 1786/85, (CEE) n0 2171 /85, (CEE)
1986, le prix de seuil de l'orge ;                                      n0 2467/85, (CEE) n0 2746/85, (CEE) n° 3044/85 et (CEE)
                                                                        n0 3362/85, sont, à compter de la date d'entrée en vigueur
considérant que, par le règlement (CEE) n0 1315/85 du 23                de chacun de ces règlements, fixés aux montants repris à
mai 1985 (16), le Conseil a fixé, pour la campagne de                   l'annexe du présent règlement.
commercialisation 1985/ 1986, l'aide forfaitaire à la
production ainsi que le prix d'objectif dans le secteur des
                                                                                                   Article 2
fourrages séchés ;
considérant que le règlement (CEE) n0 2124/85 de la                     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
Commission, du 26 juillet 1985, portant mesures conser­                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 19 février 1986.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
>)  JO  n0 L  142 du 30. 5. 1978 , p. 1 .
2)  JO  n0 L  362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
3)  JO  n0 L  313 du 1 . 12. 1984, p. 34.
4)  JO  n0 L  341 du 29. 12. 1984, p. 43.
0   JO  n0 L  28 du 1 . 2. 1985, p. 30.
*)  JO  n0 L  62 du 1 . 3 . 1985, p. 26 .
'j JO n» L 91 du 30. 3. 1985, p. 35.
8) JO n0 L 118 du 1 . 5. 1985, p. 28 .
') JO n0 L 144 du 1 . 6. 1985, p. 28 .
10) JO n0 L 169 du 29. 6. 1985, p. 28 .
")   JO n0  L  203 du  1.8 . 1985, p. 39 .
n)   JO n0 L   234 du  31 . 8 . 1985, p. 38 .
I3)  JO n0 L   259 du  1 . 10 . 1985, p. 48 .
M)   JO n0 L  290  du  1 . 11 . 1985, p. 40 .
15) JO  n0 L  321  du  30 . 11 . 1985, p. 38,
■*) JO  n0 L   137 du  27. 5. 1985, p. 28 .                            H JO n° L 198 du 30. 7. 1985, p. 31 .
 ---pagebreak--- N° L 45/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                         22. 2. 86
                                                           ANNEXE
             I. Montants de laide complémentaire applicables à partir du 1 er décembre 1984 pour les fourrages
                                                             séchés
                                                                                                              (en Écus/t)
                                                      — Fourrages déshydratés
                                                         ex 12.10 B                        Fourrages autrement séchés
                                                      — Concentrés de protéines                    ex 12.10 B
                                                         ex 23.06 B
             Montant de l'aide complémentaire                     54,009                             27,005
             Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour      le mois de :
                                                                                                               (en Écus/t)
            janvier 1985                                          49,157                             24,579
            février 1985                                          48,740                             24,370
            mars 1985                                             48,740                             24,370
            avril 1985                                            45,117                             22,559
            mai 1985 (')                                             0                                  0
            juin 1985 (')                                            0                                  0
            juillet 1985 (')                                         0                                  0
            août 1985 0                                              0                                  0
            septembre 1985 (')                                       0                                  0
            octobre 1985 0                                           0                                  0
            0 Conformément à l'article 6 sous b) du règlement (CEE) n0 1528/78.
              II. Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 " janvier 1985 pour les fourrages séchés
                                                                                                              (en Écus/t)
                                                      — Fourrages déshydratés
                                                         ex 12.10 B                       Fourrages autrement séchés
                                                      — Concentrés de protéines                    ex 12.10 B
                                                         ex 23.06 B
            Montant de l'aide complémentaire                      45,601                             22,801
            Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                              (en Écus/t)
            février 1985                                          45,452                             22,726
            mars 1985                                             45,452                             22,726
            avril 1985                                            41,835                             20,918
            mai 1985                                              47,288                             23,644
            juin 1985                                             47,288                             23,644
            juillet 1985                                          45,972                             22,986
            août 1985                                             44,533                             22,267
            septembre 1985 (')                                       0                                  0
            octobre 1985 (')                                         0                                  0
            (') Conformément à 1 article 6 sous b) du règlement (CEE) n0 1 528/78.
 ---pagebreak--- 22. 2. 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 45/ 13
            III. Montants de 1 aide complémentaire applicables à partir du 1 " février 1985 pour les fourrages séchés
                                                                                                             (en Écus/t)
          \                                          — Fourrages déshydratés
                                                        ex 12.10 B
                                                     — Concentrés de protéines
                                                        ex 23.06 B
                                                                                         Fourrages autrement séchés
                                                                                                 ex 12.10 B
            Montant de l'aide complémentaire                     42,812                            21,406
            Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
          l                                                                                                  (en Écus/t)
            mars 1985                                             43,093                            21,547
            avril 1985                                            44,874                            22,437
            mai 1985                                              48,420                            24,210
            juin 1985                                             48,420                            24,210
            juillet 1985                                          46,817                            23,409
            août 1985                                             45,378                            22,689
            septembre 1985                                        42,147                            21,074
            octobre 1985 (')                                         0                                 0
            (') Conformément à l'article 6 sous b) du règlement (CEE) n0 1528/78 .
              IV. Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 " mars 1985 pour les fourrages séchés
                                                                                                              (en Écus/t)
                                                     — Fourrages déshydratés
                                                         ex 12.10 B                       Fourrages autrement séchés
                                                     — Concentrés de protéines                    ex 12.10 B
                                                         ex 23.06 B
            Montant de l'aide complémentaire                      58,987                            29,494
            Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                              (en Écus/t)
            avril 1985                                            61,335                            30,668
            mai 1985                                              63,740                            31,870
            juin 1985                                             63,740                            31,870
             juillet 1985                                         73,669                            36,835
             août 1985                                            72,230                            36,115
             septembre 1985                                       69,336                            34,668
             octobre 1985 (')                                        0                                 0
             novembre 1985 (')                                       0                                 0
             décembre 1985 (')                                       0                                  0
             janvier 1986 (')                                        0                                  0
             février 1986 (')                                         0                                 0
             mars 1986 (')                                            0                                 0
             (') Conformément à 1 article 6 sous b) du règlement (CEE) n0 1528/78 .
 ---pagebreak--- N0 L 45/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                        22. 2. 86
             V. Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 " avril 1985 pour les fourrages sèches
                                                                                                              (en Écus/t)
                                                        — Fourrages déshydratés
                                                          ex 12.10 B                      Fourrages autrement séchés
                                                        — Concentrés de protéines                 ex 12.10 B
                                                          ex 23.06 B
              Montant de l'aide complémentaire                     61,224                           30,612
              Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
            l                                         l                                                       (en Écus/t)
              mai 1985                                             61,395                           30,698
              juin 1985                                            61,176                           30,588
              juillet 1985                                         70,063                           35,032
              août 1985                                            68,624                           34,312
              septembre 1985                                       65,896                           32,948
              octobre 1985 (')                                        0                                0
              novembre 1985 (')                                       0                                0
              décembre 1985 (')                                       0                                0
              janvier 1986 (')                                        0                                0
              février 1986 (')                                        0                                0
              mars 1986 (')                                           0                                0
              (>) Conformément à 1 article 6 sous b) du règlement (CEE) n° 1528/78 .
              VI. Montants de 1 aide complémentaire applicables à partir du 1 er mai 1985 pour les fourrages séchés
                                                                                                              (en Écus/t)
                                                        — Fourrages déshydratés
                                                          ex 12.10 B                      Fourrages autrement séchés
                                                        — Concentrés de protéines                 ex 12.10 B
                                                          ex 23.06 B
              Montant de l'aide complémentaire                     68,087                           34,044
              Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                              (en Écus/t)
              juin 1985                                            78,471                           39,236
              juillet 1985                                         80,829                           40,415
              août 1985                                            79,390                           39,695
              septembre 1985                                       76,925                           38,463
              octobre 1985                                         77,317                           38,659
              novembre 1985                                        75,483                           37,742
              décembre 1985                                        75,483                           37,742
              janvier 1986 (>)                                        0                                0
              février 1986 (')                                        0                                0
              mars 1986 (')                                           0                                0
              (') Conformément à 1 article 6 sous b) du règlement (CEE) n0 1528/78 .
 ---pagebreak--- 22. 2. 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 45/ 15
             VII. Montants de 1 aide complémentaire applicables à partir du 1 er juin 1985 pour les fourrages séchés
                                                                                                             (en Écus/t)
                                                     — Fourrages déshydratés
                                                       ex 12.10 B                        Fourrages autrement séchés
                                                     — Concentrés de protéines                   ex 12.10 B
                                                       ex 23.06 B
           Montant de l'aide complémentaire                     74,944                             37,472
           Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                   l                                                         (en Écus/t)
           juillet 1985                                         78,954                             39,477
           août 1985                                            77,261                             38,631
           septembre 1985                                       74,743                             37,372
           octobre 1985                                         75,654                             37,827
           novembre 1985 (')                                       0                                  0
           décembre 1 985                                          0                                  0
           janvier 1986 (')                                        0                                  0
           février 1986 (')                                        0                                  0
           mars 1986(')                                            0                                  0
           (') Conformément à 1 article 6 sous b) du règlement (CEE) n0 1528/78 .
          VIII. Montants de l'aide complémentai re applicables à partir du 1 " juillet 1985 pour les fourrages
                                                           séchés
                                                                                                            (en Écus/t)
                                                     — Fourrages déshydratés
                                                       ex 12.10 B                        Fourrages autrement séchés
                                                     — Concentrés de protéines                   ex 12.10 B
                                                       ex 23.06 B
          Montant de l'aide complémentaire                      73,809                             36,905
          Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                   l                                                        (en Écus/t)
          août 1985                                             75,608                            37,804
          septembre 1985                                        74,986                             37,493
          octobre 1985                                          74,779                             37,390
          novembre 1985                                         74,483                             37,242
          décembre 1985                                         74,483                             37,242
          janvier 1 986 (')                                        0                                  0
          février 1986 (')                                         0                                 0
          mars 1986 (')                                            0                                  0
          (') Conformément à 1 article 6 sous b) du règlement (CEE) n0 1528/78.
 ---pagebreak--- N° L 45/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                        22. 2. 86
               IX. Montants de 1 aide complémentaire applicables à partir du 1 " août 1985 pour les fourrages sèches
                                                                                                             (en Écus/t)
                                                     — Fourrages déshydratés
                                                        ex 12.10 B                       Fourrages autrement séchés
                                                     — Concentrés de protéines                   ex 12.10 B
                                                        ex 23.(76 B
            Montant de l'aide complémentaire                      74,375                           37,188
            Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à 1 avance, pour le mois de :
                                                                                                             (en Écus/t)
            septembre 1985                                        72,849                           36,425
            octobre 1985                                          71,876                           35,938
            novembre 1 98 S                                       71,163                           35,582
            décembre 1985                                         71,163                           35,582
            janvier 1986 (')                                         0                                0
            février 1 986 (')                                        0                                0
            mars 1986 (')                                            0                                0
            (') Conformément à 1 article 6 sous b) du règlement (CEE) n0 1528/78 .
            X. Montants de laide complémentaire applicables à partir du 1 er septembre 1985 pour les fourrages
                                                            séchés
                                                                                                             (en Écus/t)
                                                     — Fourrages déshydratés
                                                        ex 12.10 B                       Fourrages autrement séchés
                                                     — Concentrés de protéines                   ex 12.10 B
                                                        ex 23.06 B
             Montant de l'aide complémentaire                     67,005                           33,503
            Montant de 1 aide complémentaire en cas de fixation à 1 avance, pour le mois de :
                                                                                                            (en Écus/t)
            octobre 1985                                          67,385                           33,693
            novembre 1985                                         67,324                           33,662
            décembre 1985                                         67,324                           33,662
            janvier 1986                                          61,228                           30,614
            février 1986                                          61,228                           30,614
            mars 1986                                             62,228                           30,614
 ---pagebreak--- 22. 2. 86                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 45/ 17
          XI. Montants de laide complémentaire applicables à partir du 1 er octobre 1985 pour les fourrages
                                                          séchés
                                                                                                       (en Écus/t)
                                                    — Fourrages déshydratés
                                                      ex 12.10 B                   Fourrages autrement séchés
                                                    — Concentrés de protéines              ex 12.10 B
                                                      ex 23.06 B
          Montant de l'aide complémentaire                     59,387                        29,694
          Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                       (en Écus/t)
          novembre 1985                                        58,881                        29,441
          décembre 1985                                        58,881                        29,441
          janvier 1986                                         52,212                        26,106
          février 1986                                         52,212                        26,106
          mars 1986                                            52,212                        26,106
          XII. Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 " novembre 1985 pour les fourrages
                                                          séchés
                                                  \                                                    (en Écus/t)
                                                    — Fourrages déshydratés
                                                      ex 12.10 B                   Fourrages autrement séchés
                                                    — Concentrés de protéines              ex 12.10 B
                                                      ex 23.06 B
          Montant de l'aide complémentaire                     67,383                        33,692
          Montant de 1 aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                       (en Écus/t)
          décembre 1985                                        67,240                        33,620
          janvier 1986                                         61,754                        30,877
          février 1986                                         61,754                        30,877
          mars 1986                                            61,754                        30,877
          avril 1986 (')                                          0                             0
          mai 1986 (')                                            0                             0
          juin 1986 0                                             0                             0
          juillet 1986 0                                          0                             0
          août 1986 0                                             0                             0
          septembre 1986 0                                        0                             0
          octobre 1986 (')                                        0                             0
          (') Conformément à 1 article 6 sous b) du règlement (CEE) n0 1528/78 .
 ---pagebreak--- N° L 45/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                    22. 2 . 86
            XIII. Montants de laide complémentaire applicables à partir du 1 " décembre 1985 pour les fourrages
                                                             séchés
                                                                                                         (en Écus/t)
                                                       — Fourrages déshydratés
                                                         ex 12.10 B                  Fourrages autrement séchés
                                                       — Concentrés de protéines             ex 12.10 B
                                                         ex 23.06 B
            Montant de l'aide complémentaire                      56,077                       28,039
            Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                         (en Écus/t)
            janvier 1986                                          51,897                       25,949
            février 1986                                          51,684                       25,842
            mars 1986                                             53,006                       26,503
            avril 1 986 (2)                                       56,497                       28,249
            mai 1986 (2)                                          57,095                       28,548
            juin 1986 (2)                                         57,095                       28,548
            juillet 1986 (')                                         0                            0
            août 1986 (')                                           0                             0
            septembre 1986 (')                                      0                             0
            octobre 1986 (')                                         0                            0
            (') Conformément à 1 article 6 sous b) du règlement (CEE) n0 1528/78 .
            (2) Sous réserve de la fixation, pour la campagne de commercialisation 1986/ 1987, du prix d'objectif
                pour les fourrages séchés ainsi que des pourcentages visés à l'article 5 du règlement (CEE)
                n0 1117/ 78 .