CELEX: 31976R1348
Language: fr
Date: 1976-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1348/76 de la Commission, du 11 juin 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

12. 6. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 153/9
                                REGLEMENT (CEE) N° 1348/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 juin 1976
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                  produits exportés en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
 EUROPÉENNES,                                                       qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
 vu le traité instituant la Communauté économique                   tion, les prix dans le commerce international étant éta­
 européenne,                                                        blis compte tenu notamment :
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                  a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
 juin 1968, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­        b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
 fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 559/                     venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
 76 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                      nation ;
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                    c) des prix à la production constatés dans les pays
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                 tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
 (CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                 subventions accordées par ces pays ;
 commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la           d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 Communauté peut être couverte par une restitution à                    nauté ;
 l'exportation ;
 considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                  considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans             (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
 le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­        les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­         rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 tion et aux critères de fixation de leur montant (3),              pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
 modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­         (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
 tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
 ment (CEE) n° 804/68, exportés en l'état, doivent être
 fixées en prenant en considération :                               considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                   (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le              lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­       une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international, en           montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­         niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
      port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                   considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
                                                                    ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juil­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­              let 1968, établissant les modalités d'application pour
      portation de la Communauté, ainsi que les frais
                                                                    les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      d'approche jusqu'aux pays de destination,
                                                                   des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
  — les objectifs de l'organisation commune des mar­               règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,       pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­         est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
      librée et un développement naturel sur le plan des           destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                        tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
  — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de          de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté,                                               ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                   tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n0 876/ 68 , les prix dans la Com­
                                                                   considérant que, pour les produits relevant des sous­
(>)  JO   n» L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
                                                                   positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(2)  JO   n« L 67 du 15. 3 . 1976, p. 9 .
(3)  JO   n0 L 155 du 3 . 7. 1968, p. 1 .                          (5) JO n° L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
(4)  JO   n" L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                       (0) JO n» L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7.
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neur en poids de matières grasses inférieure ou égalé à      considérant que les conditions particulières relatives
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­     au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­      poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­      les pays de destination ont été établies par le règle­
culé en multipliant le montant de base par la teneur         ment (CEE) n0 1 96/76 (3), modifié par le règlement
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­       (CEE) n0 265/76 (4) ;
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­
gramme de produits laitiers contenus dans le produit         considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                             tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
entier ;
                                                             produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
considérant que le deuxième élément est calculé en           duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­       conduit à fixer la restitution pour les produits et les
tier le montant de base de la restitution valable le jour     montants repris à l'annexe ;
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74           considérant que les mesures prévues au présent règle­
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
tion   commune      des  marchés     dans   le secteur du     lait et des produits laitiers,
sucre ( J ), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3058/75 (2) ;                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de rete­                             Article premier
nir pour le calcul de ces dernières :                         1.     Les restitutions visées à 1 article 1 7 du règlement
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles          (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au           aux montants repris à l'annexe.
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur parité effective,                               2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
                                                              tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            commun .
     change au comptant de chacune de ces monnaies,
     constaté pendant une période déterminée, par rap­                                  Article 2
     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
     néa précédent ;                                          Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 11 juin 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                      (3 ) JO n° L 23 du 30. 1 . 1976, p. 40 .
(2) JO n» L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .                      (4 ) JO n° L 33 du 7. 2. 1976, p. 7.
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                                                                    ANNEXE
                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                       de la restitution
  du tarif
                                                                                                        Code
                                                                                                                  UC/100 kg
 douanier                                         Désignation dfs marchandises                                     poids net
 commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                  indication)
04.01      Lait et crème de lait, trais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 % :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres      0110 00         4,29
                        b) autres                                                                     0120 00          —
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 °/o                                              0130 10          1,03
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 °/o
                                         et inférieure ou égale à 3 %                                 0130 22.
                                         pour les exportations vers :
                                         — les pays proches de la Communauté                                          3,80
                                         — les autres destinations                                                    4,82
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o   0130 31
                                         pour les exportations vers :
                                         — les pays proches de la Communauté                                          5,39
                                         — les autres destinations                                                    7,00
                             2, supérieure à 4 %                                                      0140 00
                                  pour les exportations vers :
                                  — les pays proches de la Communauté                                                 5,74
                                  — les autres destinations                                                            8,12
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 %> :
                                  ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %>                                               0150 10          1,03
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                         et intérieure ou égaie à 3 u/o                               C150 21          3,94
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %     0150 31         4,70
                             2, supérieure à 4 %                                                      0160 00         5,02
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                   ex I. supérieure à 6 °/o et inférieure ou égale à 21 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 10 e/o                                                         0200 05        14,63
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 °/o et
                                     inférieure ou égale à 17 °/o                                     0200 11        22,72
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %         0200 21        34,29
                         II. supérieure à 21 °/o et inférieure ou égale à 45 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 39 e/o                                                         0300 10        40,90
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 ®/o      0300 20        70,65
                         III. supérieure à 45 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 68 %                                                          0400 11        80,56
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68'%       0400 21       118,57
 ---pagebreak--- N° L 153 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                 12 . 6 . 76
                                                                                                                         Montant
  Numéro                                                                                                             de la restitution
  du tarif                                                                                                              UC/100 kg
 douanier                                          Désignation des marchandises                             Code
                                                                                                                         poids net
 commun                                                                                                                 (sauf autre
                                                                                                                        indication)
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 e/o :
                            (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                    à 1 kg                                                                0620 10          63,64
                            (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                    supérieur à 1 kg                                                      0620 15          63,64
                            ( cc) autres                                                                  0620 21          63,64
                       2 , supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                            ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 1 1 °/o :
                                    ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                             égal à 1 kg                                                  0720 1 1         63,64
                                    (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                             tenu net supérieur à 1 kg                                    0720 15          63,64
                                    (333 ) autres                                                         0720 17          63,64
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1 1 °/o
                                    et inférieure ou égale à 17 %                                         0720 20          74,81
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o
                                    et inférieure ou égale à 25 %                                         0720 30          80,40
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %              0720 40          87,85
                       3 , supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 %                              0820 00          89,72
                       4, supérieure à 29 %> :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 41 %                                                                0920 10          91,58
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %             0920 20         102,75
                     b) autres, à l'exclusion de produits contenant de la farine de poisson ou
                         de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                         ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o :
                              (aa) dénaturés conformément au règlement ( CEE) n0 990/72                    1020 15         63,64 (5)
                             (bb) exportés dans les conditions prévues au règlement ( CEE)
                                     no 196/76                                                             1020 25        63,64 (5 )
                              ( cc) autres                                                                 102 01 35      63,64 (5 )
                         2, supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 °/o :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 11 °/o :
                                      ( 11 ) dénaturés conformément au règlement ( CEE) n0 990/72          112011          63,64 ( 5 )
                                      (22) exportés dans les conditions prévues au règlement ( CEE)
                                             n 0 196/76                                                    1120 12        63,64 (5)
                                      (33 ) autres                                                         1120 13        63,64 (5)
                              (bb) d'une teneur en poids            de matières grasses supérieure a 11%
                                      et inférieure ou égale à     17 %                                    1120 20          74,81
                               (cc) d'une teneur en poids          de matières grasses supérieure à 17 %
                                      et inférieure ou égale à     25 °/o                                  1120 30          80,40
                              (dd) d'une teneur en poids            de matières grasses supérieure à 25 %  1120 40          87,85
                         3 , supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 %>                            1220 00          89,72
                         4, supérieure à 29 fl/o :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 41 o/o                                                             1320 10         91,58
                            (bb ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 °/o            1320 20        102,75
 ---pagebreak---  12 . 6 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 153 / 13
                                                                                                                      Montant
   Nam¿ro                                                                                                         de la restitution
   du tarif                                                                                                          UC/ 100 kg
  douanier                                          Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                      poids net
  commun                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                     indication)
 04.02
                III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                        454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                        moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 11 % :
                        ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 8,9 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure h 3 %)
                                           et inférieure ou égale à 7,4 %                                 1420 11       13,95
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %      1420 21        18,63
                             2 , autres                                                                   1520 00       22,09
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 5/o
                                           et inférieure ou égale à 7,4 %                                1620 1 1       13,95
                                  ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                           et inférieure ou égale à 8,9 %                                1620 21        18,63
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                           et inférieure ou égale à 11 °/o                               1620 30        22,09
                                 (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                           et inférieure ou égale à 21 °/o                               1620 40        22,72
                                 (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                           et inférieure ou égale à 39 °/o                               1620 50        40,90
                                  ( ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %      1620 60        70,65
                             2, supérieure à 45 °/o                                                      1720 00        80,56
             B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                          2220 00    0,6364 (»)
                                                                                                                       par kg
                                bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 11 °/o                                            2320 10    0,6364 (!)
                                                                                                                       par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               11 °/o et inférieure ou égale 17 °/o                      2320 20    0,7481 (!)
                                                                                                                       par kg
                                       (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               17 % et inférieure ou égale à 25 °/o                      2320 30    0,8040 ( x )
                                                                                                                       par kg
                                       (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               25 %                                                      2320 40    0,8785 i1 )
                                                                                                                       par kg
                                cc) supérieure        à 27 °/o :
                                       ( 11 ) d'une    teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale  à 41 %                                             2420 10    0,8972 (*)
                                                                                                                       pat kg
                                       (22) d'une      teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               41 e/o                                                    2420 20    1,0275 i1 )
                                                                                                                       par kg
                          2 non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                aa ) infériV'"·- nu égale à 1.5 e/o                                      2520 00    0,6364 (»)
                                                                                                                       par kg
 ---pagebreak--- N0 L 153 / 14                               Journal officiel des Communautés européennes                               12 . 6 . 76
                                                                                                                       Montant
   Numéro                                                                                                          de la rejtirution
    du tarif                                                                                                          UC/ 100 kg
   douanier                                          Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                       poids net
   commun                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                      indication)
 04.02                         bb) supérieure à 1,5 e/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
( suite)                             ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 11 %                                               2620 10    0,6364 (»)
                                                                                                                          par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               11 % et inférieure ou égale 17 %                           2620 20    0,7481 (»)
                                                                                                                          par kg
                                     (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               17 % et inférieure ou égale à 25 °/o                       2620 30    0,8040 (')
                                                                                                                          par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure n
                                               25 °/o                                                     2620 40    0,8785 (M
                                                                                                                          par kg
                               cc) supérieure à 27 °/o :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 41 %                                               2720 10    0,8972 H
                                                                                                                          par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               41 %                                                       2720 20     1,0275 H
                                                                                                                          par kg
                ex II . Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                         ou granulés :
                         ex a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d' un contenu
                                net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                grasses inférieure ou égale à 9,5 %> :
                                ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 6,9 ®/o et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                        égale ou supérieure à 15 % en poids                               2810 10      13,63 ( 2 )
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                        et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                        ou supérieure à 15 °/o en poids                                   2810 20      22,87 H
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 %> :
                                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                   ou égale à 6,9 %> et d'une teneur en matière sèche
                                                   lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                   poids                                                  2910 70      13,63 ( 2 )
                                            ( bb) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                   teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                   ou supérieure à 15 % en poids                          2910 76      22,87 (2 )
                                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                   teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                   à 15 °/o en poids                                      2910 80     0,2272 i 1 )
                                                                                                                          par kg
                                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 21 °/o et inférieure ou égale à 39 °/o               2910 85    0,4090 '( ] )
                                                                                                                          par kg
                                            (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 39%                                                  2910 90    0,7065 H
                                                                                                                          par kg
                                       2, supérieure à 45 °/o                                             3010 00    0, , 8056 (!)
                                                                                                                          par kg
  04.03      Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 °/o :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieur; à
                          62 °/o et inférieure à 78 %                                                     31 10 05     105,28
 ---pagebreak---  12 . 6 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 153 / 15
                                                                                                                            Montant
   Numéro                                                                                                               de la restitution
   du tarif                                                                                                                UC/100 kg
  douanier                                            Désignation des marchandises                                Code
                                                                                                                            poids net
   commun                                                                                                                  (sauf aatre
                                                                                                                           indication)
 04.03
                         (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %>
(suite)                        et inférieure à 80 °/o                                                           3110 16      132,45
                       ( III ) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                               et inférieure à 82 %>                                                            3110 22      135,84
                       (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure             82 %      3110 32      139,24
                   B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         (I) inférieure ou égale à 99,5 ·/·                                                     3210 10      139,24
                       (II) supérieure à 99,5 %                                                                 3210 20      188,00
04.04           Fromages et caillebotte :
                ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                      II . autres                                                                               3800 00
                             pour les exportations vers :
                             —   la zone D                                                                                     1,00
                             —   la zone E
                             —   le Canada                                                                                   48,00
                             —   le Liechtenstein et la Suisse
                             —   l' Autriche                                                                                 35,34
                              —  les autres destinations                                                                     86,79
                ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                      du Roquefort                                                                              4000 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                                            39,35
                      — la zone E                                                                                              7,00
                      — le Canada                                                                                            39,40
                      — les autres destinations                                                                              71,55
                   D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                      II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            a) inférieure ou égale à 36 ®/o et d'une teneur en matières grasses en
                                poids de la matière sèche :
                                ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                        matière sèche :
                                        (aa) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 °/o               4410 10
                                             pour les exportations vers :
              !                              — la zone D                                                                      1,70
              I                              —     la zone E                                                                  9,00
                                             —     le Canada                                                                14,78
             I                               —
                                             —
                                                   la Suisse
                                                   les autres destinations
                                                                                                                             11,50
                                                                                                                            29,42
                                       (bb) égale ou supérieure à 38 ®/o et inférieure à 43 °/o et d'une     ;
                                             teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche : j
            i                                ( 11 ) inférieure à 20 %                                          4410 20
                                                     pour les exportations vers :
                                                     —   la zone D                                                            1,70
                                                     —   la zone E                                                            9,00
                                                     —   le Canada                                                          14,78
                                                     —■  la Suisse                                                          1U0
                                                     — les autres destinations                             j                29,42
 ---pagebreak---  N0 L 153 / 16             Journal officiel des Communautés européennes                              12 . 6 . 76
                                                                                                      Montant
   Numéro                                                                                        de la restitution
   du tarif                                                                                         UC/100 kg
   douanier                        Désignation des marchandises                           Code       poids net
   commun                                                                                           (sauf autre
                                                                                                    indication)
 04.04                      (22) égale ou supérieure à 20 %                             4410 30
(stiitø)
                                   pour les exportations vers :
                                   —   la zone D                                                        2,50
                                    —   la zone E                                                      13,00
                                    —   le Canada                                                     21,84
                                   —•  la Suisse                                                       16 ,50
                                   —■  les autres destinations                                         43,57
                     (cc) égale ou supérieure à 43 */o et d'une teneur en matières
                            grasses, en poids de la matière sèche :
                            ( 11 ) inférieure à 20 °/o                                  4410 40
                                   pour les exportations vers :
                                   —   la zone D                                                        1,70
                                   —   la zone E                                                        9,00
                                   —   le Canada                                                       14,78
                                   —»  la Suisse                                                       11,50
                                   —   les autres destinations                                        29,42
                            (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %        4410 50
                                   pour les exportations vers :
                                   —   la zone D                                                        2.50
                                    —   la zone E                                                      13,00
                                    —   le Canada                                                     21,84
                                   —   la Suisse                                                       16,50
                                   —•  les autres destinations                                        43,57
                            ( 33 ) égale ou supérieure à 40 ®/#                         4410 60
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                          3,65
                                    — la zone E                                                        19,00
                                    — le Canada                                                       31,90
                                   —■ la Suisse                                                        21.45
                                   — les autres destinations                                          63,70
               ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                     (aa) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 %             4510 10
                            pour les exportations vers :
                            — la zone D                                                                 1,70
                            — la zone E                                                                 9,00
                            — le Canada                                                               14,78
                            — la Suisse                                                                11,50
                            — les autres destinations                                                 29,42
                     (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 °/»           , 4510 20
                            pour les exportations vers :
                            — la zone D                                                                 2,50
                            — la zone E                                                               13.00
                            — le Canada                                                               21,84
                            — la Suisse                                                                16,50
                            — les autres destinations                                                 43.57
                     (ce ) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 #/n            45 10 30
                            pour les exportations vers :
                            —■ la zone D                                                                3,65
                            — la zone E                                                               19,00
                            — le Canada                                                               31,90
                            — la Suisse                                                               11.45
                            — les autres destinations                                                 63.70
 ---pagebreak--- 12 . 6 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 153 / 17
                                                                                                       Montant
   Numéro                                                                                          de la restitution
   du tarif                                                                                           UC/100 kg
  douanier                                   Désignation des marchandises                    Code
                                                                                                       poids net
  commun                                                                                              (sauf autre
                                                                                                      indication)
04.04                           (dd) égale ou supérieure à 46% et d'une teneur en matières
Ctuit*)                               grasses, en poids de la matière sèche :
                                      ( 11 ) inférieure à 55 e/o                           4510 40
                                              pour les exportations veri :
                                              — la zone D                                                 3,65
                                              — la zone E                                                19,00
                                              — le Canada                                                31,90
                                              — la Suisse                                                21,45
                                              — les autres destinations                                  63,70
                                      ( 22) égale ou supérieure à 55 %                     4510 50
                                              pour les exportations vers ·.
                                              —· la zone D                                                4,33
                                              — la zone E                                                23,00
                                              — le Canada                                                37,85
                                              — la Suisse                                                25,40
                                              — les autres destinations                                  75.63
                  , b) supérieure à 36 '/®                                                 4610 00
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D                                                                        4,33
                       — la zone E                                                                       23,00
                       — le Canada                                                                       37,85
                       — la Suisse                                                                       25,40
                       — les autres destinations                                                         75,63
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40°/o et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 —  la zone D                                                           116,64
                                 —  la zone E                                                            56,50
                                 —  le Canada                                                            88,00
                                 —  la Suisse                                                            91,64
                                 —  les autres destinations                                             116,64
                           ( 2) Fiore Sardo, Pecorino :                                    4710 16
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                          125,27
                                 —  la zone E                                                            67,50
                                 —  le Canada                                                            89,50
                                 —  la Suisse                                                          100,27
                                 —  les autres destinations                                            125,27
                           (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                  matière sèche, égale ou supérieure à 30 ®/o              4710 21
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                           116,64
                                 — la zone E                                                             56,50
                                 — le Canada                                                             88,00
                                 — la Suisse                                                             91,64
                                 — les autres destinations                                             116,64
 ---pagebreak--- N° L 153 / 18                Journal officiel des Communautés européennes                               12 . 6 . 76
                                                                                                         Montant
   Numéro                                                                                           de la restitution
   d« tarif
                                                                                            Code
                                                                                                       IJC / 100 kg
  douanier                           Désignation des marchandises                                       poids net
  commun                                                                                               (sauf autre
                                                                                                       indication )
 04.04        b) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égalé à 72 °/o :
(mitt)
                 1 . Cheddar, Chester :
                     ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                             la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %                4850 00
                             pour les exportations vers :
                             —    la zone D                                                                5,20
                             —    la zone E
                             —    le Canada                                                              28,00 '
                             —    la Suisse                                                               12,00
                             —    les autres destinations                                                 80,77
                      ex S autres, d'une teneur en matieres grasses, en poids de ln
                            matière sèche :
                            (aa) inférieure à 5 */o et d' une teneur en matière sèche
                                   égale ou supérieure à 32 % en poids                  5 1 20 II
                                    pour les exportations vers :
                                   —     la  zone D                                                        4,53
                                   —     la  zone E
                                   —     le  Canada                                                       12,50
                                   —     la  Suisse                                                        9,18
                                    — les autres destinations                                            31,33
                           (bb) égale ou supérieure à 5 °/o, et inférieure à 19 % et
                                   d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                   32 %> en poids                                        5120 15
                                   pour les exportations vers :
                                   —     la zone D                                                         6,04
                                   —     la zone E
                                   —     le Canada                                                       29,90
                                   —     la Suisse                                                        10,70
                                   —     les autres destinations                                         52,60
                           ( ce) égalé ou supérieure a 19% et inférieure à 39 °/o et
                                   d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                   grasse inférieure ou égale à 62 %                     S 1 20 2 J
                                   pour les exportations vers :
                                   —    la zone D                                                          7,55
                                   —     la zone E
                                   —     le Canada                                                       35,57
                                   —     la Suisse                                                        13,00
                                   —     les autres destinations                                         63.49
                           ( dd ) égale ou supérieure à 39 °/o :
                                   ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano     5 1 20 3 1
                                            pour les exportations vers :
                                           —   la zone D                                                 84,20
                                           —   la zone E                                                 49.50
                                           —   le Canada                                                 77,50
                                           —   la Suisse                                                 15,30
                                           —   les autres destinations                                 116,23
                                   (??) Danbo, Edam , Fontal , Fontina , Fynbo, Gouda ,
                                           Havarti , Maribo , Samso , Tilsit            5 1 20 44
                                           pour les exportations vers :
                                            —  la zone D                                                 15,10
                                            —  la zone E                                                   3,20
                                            —  le Canada                                                 40,90
                                            -- la Suisse                                                 15,30
                                            —- les autres destinations                                   73,80
 ---pagebreak---  12 . 6 . 76 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 153 / 19
                                                                                           Montant
   Numéro                                                                              de la restitution
   du tarif                                                                               UC/ 100 kg
   douanier       Désignation des marchandises                                 Code
                                                                                           poids net
                                                                                          (sauf autre
                                                                                          indication)
 04.04         (33 ) Butterkâse,       Esrom,     Italico,  Kernhem , Saint­
(suite)               Nectaire, Saint-Paulin , Taleggio                      5120 54
                      pour les exportations vers :
                      —    la zone D                                                         15,10
                      —    la zone E                                                          3,20
                      —    le Canada                                                         35,35
                      --   la Suisse                                                         15,30
                      —    les autres destinations                                           63,87
               (44) Cantal                                                   5120 58
                      pour les exportations vers :
                      -—   la zone D                                                          4,77
                      —    la zone E                                                          6,60
                      —    le Canada                                                        41,70
                      —    la Suisse                                                         12,00
                      —    les autres destinations                                           75,64
               (55 ) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                      grasses égale ou supérieure à 30 %                     5 1 20 59
                      pour les exportations vers :
                      — la zone E                                                            10,00
                      — le Canada                                                            20,00
                       — les autres destinations                                             35,03
                ( 66) Feta                                                   5120 82
                       pour les exportations vers :
                      —     la zone D                                                        12.25  (4 )
                      —    la  zone E                                                         2,15  (4 )
                      —    le  Canada                                                       34,00   (4 )
                      —     la Suisse                                                        15,30  (4 )
                      — la Jordanie , l' Irak, l' Iran , les pays de la pé­
                           ninsule Arabique et les pays riverains de la
                           iVléditerranée, à l'exclusion de la zone D                       73,50 (4 )
                      — les autres destinations                                              60,64 (4 )
               ( 77) Colby, Monterey                                         5120 83
                      pour les exportations vers :
                      —    la zone D                                                          4,77
                      —    la zone E
                      —    le Canada                                                        41,70
                      —    la Suisse                                                         12,00
                      —    les autres destinations                                          75,64
               ( 88 ) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                      matière non grasse :
                      ( aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                               52 %                                          5120 86
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                 78.26
                               —   la Suisse                                                 15,30
                               —   la zone E                                                38,00
                               —   le Canada                                                62,50
                                '- 1rs autres destinations                                   83,68
                      ( bbb) supérieure a 52 % et inférieure ou égale
                               à 62 %                                        5 120 9 1
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                 15,10
                               —   la zone E                                                  3,20
                               —   le Canada                                                40,90
                                —  la Suisse                                                 15,30
                                 — les autre , destinations                                 73.80
 ---pagebreak--- N° L 153/20                                Journal officiel des Communautés européennes                           12 . 6 . 76
                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                      de k restitutio.·
  du tarif                                                                                                       UC/ 100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                                  poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04.04             II . non dénommés :
'suite)
                       ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                supérieure à 20 °/o, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                poids et d' une teneur en poids de matières sèches :
                                ( 1 ) égale ou supérieure à 80 °/o et inférieure à 85 %             5310 10
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                   15,00
                                      — le Canada                                                                   33,50
                                      — les autres destinations                                                     54.29
                                (2) égale ou supérieure à 85 °/o et inférieure à 95 °/o             5 510 21
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                   20,00
                                      — le Canada                                                                   39,50
                                      — les autres destinations                                                     68,05
                                                                                                    5310 30
                                (3) égale ou supérieure à 95 °/o
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                   25,00
                                      — le Canada                                                                   45,00
                                      — les autres destinations                                                     79.33
23.07      Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
           de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :
           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d' autres
                   produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                   à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                       glucose :
                       a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d' une teneur en poids de
                          ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                          3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              50°/o et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 11 °/o, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              ( aa)   inférieure à 30 %                                             5700   12
                              ( bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %              5700  22       20,36
                              (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %               5700  32       26.73
                              (dd)     égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 °/o            5700  41       33,09
                              (ee)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 °/o             5700  51       39,46
                              ( ff)   égale ou supérieure à 70 %                                    5700  61       45,82
                          4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              75 °/o et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                              poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 °/o, à l'exclusion
                              du lactosérum en poudre :
                              (aa) inférieure à 30 °/o                                              5800   12
                              ( bb)    égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 °/o          5800  22       20,36
                              (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %               5 800 31       26,73
                              (dd)     égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %              5800  41       33,09
                              (ee)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %               5800  51       39,46
                              (ff)    égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %>              5800  61       45.82
                              (gg)    égale ou supérieure à 75 °/e et inférieure à 80 "/«           5800  71       49,00
                              ( hh)    égale ou supérieure à 80 %                                   5800  81       52,18
 ---pagebreak---   12 . 6 . 76                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 153 /21
                                                                                                                                                      Montant
      Numéro                                                                                                                                      de la restitution
      du tarif                                                                                                                                       UC/ 100 kg
      douanier                                             Désignation des marchandises                                                  Code         poids net
      commun                                                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                                                     indication )
 23.07                       II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
 (suite )                         contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                                  poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à j
                                  11 %), à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                                  (a)  égale ou    supérieure    à 50 % et inférieure a 60 %                                          5900   11        33,09
                                  (b)  égale ou    supérieure    à 60 °/o et inférieure à 70 %                                       5900    21        39,46
                                  ( c) égale ou    supérieure    à 70 °/o et inférieure à 80 %                                       5900    31        45,82
                                  (d ) égale ou    supérieure    à 80°/#                                                             5900    41        52,18
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      I.e montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a ) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
      b) 1111 élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 pa cagraphe 3 du règlement ( CEE) n° 1098 /68 .
 (») Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      M ) le montant par 100 kg indique ;
      b ) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CF.F. ) n " 1098 /68 .
( 3) Sont considérés comme aliments composés spéciaux , les aliments contenant du lait écrémé en poudre et soit :
       a ) de la farine de poisson ou de l' huile de poisson et / ou de l' huile de foie de poisson ,
       b ) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazinc (E 102 ) er bleu patenté V (E 131 ) ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu
           patenté V (E 131 ),
      c) du carbonate de fer et/ ou du sulfate de fer et / ou du sulfate de cuivre ,
      d ) des céréales broyées et'ou des tourteaux broyés .
 i4) Ce montant est applicable au poids net , déduction faite du poids de la saumure .
( 5 ) Pour les exportations de lait en poudre , ayant fait l' objet d' un contrat d' achat conformément aux conditions visées au règlement ( CEE )
      n " 231 / 76 :
      — avant le 15 mars 1976 , ce montant est remplacé par 56,00 UC / 100 kg ,
      — à partir du 15 mars 1976 , ce montant est remplacé par 57,46 UC 100 kg.
  N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement , les destinations suivantes : la zone D , l' Autriche ,
                le Liechtenstein , la Suis.e , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement ( CEE) n 0 192/75 .
            — Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n"
                37/75 .
            — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique ., au sens du présent règlement , les pays suivants situés dans la péninsule ,
                ainsi que les territoires s' y rattachant : l' Arabie Saoudite , le Bahrein , le Qatar , le Koweït , le sultanat d' Oman , les Émirats arabes
                unis ( Abu Dhabi , Dibay , Chardja , ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-'Khayma ), la république arabe du Yémen ( Yémen
                du Nord ) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud ).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
sidération .