CELEX: 62010TN0348
Language: fr
Date: 2010-08-16 00:00:00
Title: Affaire T-348/10: Recours introduit le 16 août 2010 — Luigi Panzeri/OHMI (Royal Veste e premia lo sport)

23.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 288/52
            
         
      Recours introduit le 16 août 2010 — Luigi Panzeri/OHMI (Royal Veste e premia lo sport)
      (Affaire T-348/10)
      ()
      (2010/C 288/97)
      Langue de dépôt du recours: l'italien
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Luigi Panzeri (Monguzzo, Italie) (représentant: C. Galli, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Royal Trophy Srl (Cava de Tirreni, Italie)
      
         Conclusions de la partie requérante
      
      
                  —
               
               
                  annuler la décision de la première chambre de recours du 20 mai 2010 et la décision de la division d’opposition du 30 juin 2009
               
            
                  —
               
               
                  déclarer que l’opposition de la requérante contre la demande d’enregistrement de la marque no5 285 507 est accueillie, et rejeter la demande relative à cette marque en ce qui concerne les produits des classes 25 (articles d’habillement) et 28 (articles pour la gymnastique et le sport non compris dans les autres classes) et/ou ordonner toute autre mesure jugée appropriée
               
            
                  —
               
               
                  condamner l'OHMI aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      
         Demandeur de la marque communautaire: ROYAL TROPHY S.r.l
      
         Marque communautaire concernée: marque figurative «ROYAL veste e premia lo sport» (demande d’enregistrement no5 285 507) pour des produits des classes 25 et 28.
      
         Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.
      
         Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale communautaire (no1 533 504) et internationale (no5 769 068) «VESTE LO SPORT», pour des produits de la classe 25, ainsi que la marque figurative «PANZERI veste lo sport», non enregistrée mais utilisée dans la pratique commerciale pour des «articles d’habillement, en particulier vêtements sportif».
      
         Décision de la division d'opposition: Rejet de l’opposition.
      
         Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
      
         Moyens invoqués: Application erronée de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire.