CELEX: 31975R3138
Language: fr
Date: 1975-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3138/75 de la Commission, du 2 décembre 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

3 . 12. 75                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 313/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 3138/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 décembre 1975
                            fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que la communication des cours par les
 EUROPÉENNES,                                                       États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                    précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
 vu le traité instituant la Communauté économique                   cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
 européenne,                                                        mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
yu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                   fixation précédente doit être reconduit ;
 avril 1970, portant dispositions complémentaires en
 matière d'organisation commune du marché viti­                     considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole (*), modifié en dernier lieu par le règlement              cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n° 1932/75 (2), et notamment son article 4 para­              à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                          mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                    moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
 considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                 considérant que l'application des règles rappelées ci­
 être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix              dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la         actuellement conduit à fixer le prix moyen comme if
base de toutes les données disponibles, pour chaque                 est indiqué à l'annexe du présent règlement,
 place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n°
 1020/70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                    Article premier
 moyens pour les vins de table (3), modifié eh dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4) ;                         Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­               règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                    présent règlement.
 ment (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                             Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet         Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre
des transactions ;                                                  1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1975.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO  n° L 99 du 5 . 5 . 1970 , p. 1 .
(2)  JO  n° L 198 du 29 . 7 . 1975, p. 19 .
(3)  JO n»  L 118 du 1 . 6 . 1970, p. 16 .
(4 ) JO n°  L 64 du 6 . 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- ° L 313/6                                Journal officiel des Communautés européennes                           3 . 12. 75
                                                                 ANNEXE
                       Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                            UC                                                      UC
                     Type                                                                       Type           par degré/hl
                                                      par degré/hl
RI                                                                          A I
Béziers                                                   1,773             Bordeaux                             pas de
                                                                                                                cotation
Montpellier                                               1,827
                                                                            Nantes                                 1,613
Narbonne                                                  1.916
                                                                            Bari                                   1,273
Nîmes                                                     1,786
                                                                            Cagliari                             pas de
Perpignan                                                 1.917                                                 cotation
Asti                                                      1,633             Chieti                               pas de
Firenze                                                   1,549                                                 cotation
Lecce                                                    pas de             Ravenna (Lugo, Faenza)                 1,393
                                                        cotation
                                                                            Trapani (Alcamo)                       1,321
Pescara                                                   1,501             Treviso                                1,591
Reggio Emilia                                             1,681
Treviso                                                   1,567
Verona (pour les vins locaux)                             1,531
                                                                                                                   UC/hl
                                                                            A II
                                                                            Rheinpfalz (Oberhaardt)                20,88
                                                                            Rheinhessen (Hügelland)              pas de
R II                                                                                                            cotation
Bari                                                      1,591             La région viticole de la Moselle
                                                                            luxembourgeoise                       pas de
Barletta                                                  1,591                                                cotation ( x )
Cagliari                                                 pas de
                                                        cotation
Lecce                                                    pas de
                                                        cotation
Taranto                                                    1,561
                                                                            A III
                                                                            Mosel-Rheingau                       pas de
                                                                                                               cotation (*)
R III                                                      UC/hl
                                                                            La région viticole de la Moselle
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                         17,37
                                                                            luxembourgeoise                      pas de
                                                                                                               cotation (')
C) Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.