CELEX: C2003/055/46
Language: fr
Date: 2003-03-08 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-89/01

C 55/20                FR                        Journal officiel de l’Union européenne                                        8.3.2003
               Radiation de l’affaire C-89/01 (1)                                       Radiation de l’affaire C-260/01 ( 1)
                         (2003/C 55/46)                                                           (2003/C 55/49)
Par ordonnance du 15 novembre 2002 le Président de la Cour               Par ordonnance du 11 décembre 2002 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                      de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-89/01 (demande de décision préjudi-             radiation de l’affaire C-260/01: Parlement européen contre
cielle du Tribunale di Brescia): Finanziaria Immobiliare Peru-           Conseil de l’Union européenne.
gino SpA contre Ministero delle Finanze.
                                                                         (1 ) JO C 245 du 1.9.2001.
( 1) JO C 118 du 21.4.2001.
                                                                                        Radiation de l’affaire C-310/01 ( 1)
               Radiation de l’affaire C-90/01 (1)
                                                                                                  (2003/C 55/50)
                         (2003/C 55/47)
                                                                         Par ordonnance du 14 novembre 2002 le Président de la Cour
Par ordonnance du 15 novembre 2002 le Président de la Cour
                                                                         de justice des Communautés européennes a ordonné la
de justice des Communautés européennes a ordonné la
                                                                         radiation de l’affaire C-310/01 (demande de décision préjudi-
radiation de l’affaire C-90/01 (demande de décision préjudi-
                                                                         cielle du Consiglio di Stato): Comune di Udine, Azienda
cielle du Tribunale di Brescia): San Marco SpA e.a. contre
                                                                         Multiservizi SpA (AMGA) et Diddi Dino Figli Srl, Associazione
Ministero delle Finanze.
                                                                         Nazionale Imprese Gestione servizi tecnici integrati (AGESI).
( 1) JO C 118 du 21.4.2001.
                                                                         (1 ) JO C 289 du 13.10.2001.
               Radiation de l’affaire C-231/01 ( 1)
                                                                                        Radiation de l’affaire C-346/01 ( 1)
                         (2003/C 55/48)
                                                                                                  (2003/C 55/51)
Par ordonnance du 15 novembre 2002 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                      Par ordonnance du 20 novembre 2002 le Président de la Cour
radiation de l’affaire C-231/01 (demande de décision préjudi-            de justice des Communautés européennes a ordonné la
cielle du Tribunale di Brescia): El.Da Srl contre Ministero delle        radiation de l’affaire C-346/01: Commission des Communau-
Finanze.                                                                 tés européennes contre République fédérale d’Allemagne.
( 1) JO C 227 du 11.8.2001.                                              (1 ) JO C 331 du 24.11.2001.