CELEX: 32017D0994
Language: fr
Date: 2017-06-12 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2017/994 du Conseil du 12 juin 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

13.6.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 149/75
            
         DÉCISION (PESC) 2017/994 DU CONSEIL
   du 12 juin 2017
   modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33, paragraphe 2,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 36, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/849, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant à l'annexe II de ladite décision.
            
         
               (3)
            
            
               Le Conseil a estimé qu'une personne et une entité devraient être retirées de la liste figurant à l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849.
            
         
               (4)
            
            
               Le Conseil a également estimé qu'il convient d'actualiser les mentions relatives à certaines personnes et entités figurant à l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Luxembourg, le 12 juin 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. CAMILLERI
      
   
   
      (1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.
   
      ANNEXE
      À l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849, les sections I et II sont remplacées par ce qui suit:
      
         «I.   Personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou entités leur appartenant ou contrôlées par elles
         A.   Personnes
         
                      
                  
                  
                     Nom
                  
                  
                     Autres noms connus
                  
                  
                     Informations d'identification
                  
                  
                     Date de désignation par les Nations unies
                  
                  
                     Motifs de l'inscription
                  
               
                     1.
                  
                  
                     CHON Chi Bu
                  
                  
                     CHON Chi-bu
                  
                  
                      
                  
                  
                     22.12.2009
                  
                  
                     Membre du Bureau général de l'énergie atomique, ancien directeur technique de Yongbyon. Des photos le relient à un réacteur nucléaire situé en Syrie avant que ce dernier ne soit bombardé par Israël en 2007.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     CHU Kyu-Chang
                  
                  
                     JU Kyu-Chang JU Kyu Chang
                  
                  
                     Date de naissance: 25.11.1928
                     Lieu de naissance: Province de Hamgyo'ng du Sud, RPDC
                  
                  
                     22.12.2009
                  
                  
                     Ancien membre de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu'elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d'État. Ancien directeur du département des munitions du Comité central du Parti des travailleurs de Corée. Signalé aux côtés de KIM Jong Un sur un navire de guerre en 2013. Directeur du département du secteur de fabrication des machines du Parti des travailleurs de Corée. Élu en mai 2016 membre suppléant du Comité central du Parti des travailleurs de Corée lors du 7e congrès du Parti, lequel a adopté, à l'occasion de ce congrès, une décision visant la poursuite du programme nucléaire de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
                  
               
                     3.
                  
                  
                     HYON Chol-hae
                  
                  
                     HYON Chol Hae
                  
                  
                     Date de naissance: 1934
                     Lieu de naissance: Mandchourie, Chine
                  
                  
                     22.12.2009
                  
                  
                     Maréchal de l'armée populaire de Corée depuis avril 2016. Directeur adjoint du Département de politique générale de l'armée populaire de Corée (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il). Élu en mai 2016 membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée lors du 7e congrès du Parti, lequel a adopté, à l'occasion de ce congrès, une décision visant la poursuite du programme nucléaire de la RPDC.
                  
               
                     4.
                  
                  
                     KIM Yong-chun
                  
                  
                     Young-chun KIM Yong Chun
                  
                  
                     Date de naissance: 4.3.1935
                     Numéro de passeport: 554410660
                  
                  
                     22.12.2009
                  
                  
                     Maréchal de l'armée populaire de Corée. Ancien vice-président de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu'elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d'État. Ancien ministre des forces armées populaires, conseiller spécial de feu Kim Jong-Il pour la stratégie nucléaire. Élu en mai 2016 membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée lors du 7e congrès du Parti, lequel a adopté, à l'occasion de ce congrès, une décision visant la poursuite du programme nucléaire de la RPDC.
                  
               
                     5.
                  
                  
                     O Kuk-Ryol
                  
                  
                     O Kuk Ryol
                  
                  
                     Date de naissance: 1931
                     Lieu de naissance: Province de Jilin, Chine.
                  
                  
                     22.12.2009
                  
                  
                     Ancien vice-président de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu'elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d'État, supervisant l'acquisition à l'étranger de technologies de pointe pour le programme nucléaire et le programme balistique. Élu en mai 2016 membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée lors du 7e congrès du Parti, lequel a adopté, à l'occasion de ce congrès, une décision visant la poursuite du programme nucléaire de la RPDC.
                  
               
                     6.
                  
                  
                     PAEK Se-bong
                  
                  
                     PAEK Se Bong
                  
                  
                     Date de naissance: 1946
                  
                  
                     22.12.2009
                  
                  
                     Ancien président du deuxième Comité économique (responsable du programme balistique) du Comité central du Parti des travailleurs de Corée. Membre de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu'elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d'État. Promu général de division.
                  
               
                     7.
                  
                  
                     PAK Jae-gyong
                  
                  
                     Chae-Kyong PAK Jae Gyong
                  
                  
                     Date de naissance: 1933
                     Numéro de passeport: 554410661
                  
                  
                     22.12.2009
                  
                  
                     Directeur adjoint du Département de politique générale des forces armées populaires et directeur adjoint du Bureau logistique des forces armées populaires (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il). Présent lors de l'inspection du commandement des forces balistiques stratégiques par KIM Jong Un.
                  
               
                     8.
                  
                  
                     RYOM Yong
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     22.12.2009
                  
                  
                     Directeur du Bureau général de l'énergie atomique (entité désignée par les Nations unies), chargé des relations internationales.
                  
               
                     9.
                  
                  
                     SO Sang-kuk
                  
                  
                     SO Sang Kuk
                  
                  
                     Date de naissance: entre 1932 et 1938
                  
                  
                     22.12.2009
                  
                  
                     Chef du département de physique nucléaire, Université Kim Il Sung.
                  
               
                     10.
                  
                  
                     Général de corps d'armée KIM Yong Chol
                  
                  
                     KIM Yong-Chol; KIM Young-Chol; KIM Young-Cheol; KIM Young-Chul
                  
                  
                     Date de naissance: 1946
                     Lieu de naissance: Pyongan-Pukto, RPDC
                  
                  
                     19.12.2011
                  
                  
                     Élu membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, vice-président pour les relations intercoréennes. Ancien directeur du Bureau général de reconnaissance (RGB). Promu directeur du département du Front uni en mai 2016, lors du 7e congrès du Parti des travailleurs de Corée.
                  
               
                     11.
                  
                  
                     PAK To-Chun
                  
                  
                     PAK To Chun
                  
                  
                     Date de naissance: 9.3.1944
                     Lieu de naissance: Rangrim,province de Jagang, RPDC.
                  
                  
                     19.12.2011
                  
                  
                     Membre du Conseil de la sécurité nationale. Il est responsable de l'industrie de l'armement. Selon certaines informations, il dirigerait le Bureau de l'énergie nucléaire. Cette institution joue un rôle déterminant dans le programme nucléaire et de lance-roquettes de la RPDC. Photo de lui en compagnie de contributeurs à l'essai de bombe H et au lancement d'un satellite.
                  
               
                     12.
                  
                  
                     CHOE Kyong-song
                  
                  
                     CHOE Kyong song
                  
                  
                      
                  
                  
                     20.5.2016
                  
                  
                     Colonel général dans l'armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
                  
               
                     13.
                  
                  
                     CHOE Yong-ho
                  
                  
                     CHOE Yong Ho
                  
                  
                      
                  
                  
                     20.5.2016
                  
                  
                     Colonel général dans l'armée populaire de Corée/général de la force aérienne de l'armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Commandant de la force aérienne et de la force antiaérienne de l'armée populaire de Corée. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
                  
               
                     14.
                  
                  
                     HONG Sung-Mu
                  
                  
                     HUNG Sun Mu; HONG Sung Mu
                  
                  
                     Date de naissance: 1.1.1942
                  
                  
                     20.5.2016
                  
                  
                     Directeur adjoint du département de l'industrie des munitions (MID). Chargé de la mise au point de programmes concernant les armes conventionnelles et les missiles, y compris balistiques. Un des principaux responsables des programmes industriels de mise au point d'armes nucléaires. À ce titre, responsable des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
                  
               
                     15.
                  
                  
                     JO Kyongchol
                  
                  
                     JO Kyong Chol
                  
                  
                      
                  
                  
                     20.5.2016
                  
                  
                     Général dans l'armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Directeur du commandement de la sécurité militaire. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. A accompagné Kim Jong Un au plus grand exercice de tir d'artillerie à longue portée jamais organisé.
                  
               
                     16.
                  
                  
                     KIM Chun-sam
                  
                  
                     KIM Chun Sam
                  
                  
                      
                  
                  
                     20.5.2016
                  
                  
                     Général de corps d'armée, ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Directeur du département des opérations de l'état-major de l'armée populaire de Corée et premier chef d'état-major adjoint. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
                  
               
                     17.
                  
                  
                     KIM Chun-sop
                  
                  
                     KIM Chun Sop
                  
                  
                      
                  
                  
                     20.5.2016
                  
                  
                     Ancien membre de la Commission nationale de défense, réformée et devenue désormais la Commission des affaires d'État, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. Présent à une séance de photos avec les personnes qui ont contribué en mai 2015 à un essai réussi de missile balistique lancé par sous-marin.
                  
               
                     18.
                  
                  
                     KIM Jong-gak
                  
                  
                     KIM Jong Gak
                  
                  
                     Date de naissance: 20.7.1941
                     Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                  
                  
                     20.5.2016
                  
                  
                     Général de division dans l'armée populaire de Corée, recteur de l'Académie militaire Kim Il-Sung, ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
                  
               
                     19.
                  
                  
                     KIM Rak Kyom
                  
                  
                     KIM Rak-gyom KIM Rak Gyom
                  
                  
                      
                  
                  
                     20.5.2016
                  
                  
                     Général quatre étoiles, commandant des forces stratégiques (alias forces balistiques stratégiques) qui commanderait aujourd'hui quatre unités de missiles stratégiques et tactiques, y compris la brigade KN08 (ICBM). L'UE a désigné les forces stratégiques en raison de leur implication dans des activités qui contribuent matériellement à la prolifération des armes de destruction massive ou de leurs vecteurs. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Les médias ont identifié KIM comme participant au test du moteur de missile balistique intercontinental (ICBM) en avril 2016 aux côtés de KIM Jong Un. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. A ordonné un exercice de tir de fusée balistique.
                  
               
                     20.
                  
                  
                     KIM Won-hong
                  
                  
                     KIM Won Hong
                  
                  
                     Date de naissance: 7.1.1945
                     Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                     Numéro de passeport: 745310010
                  
                  
                     20.5.2016
                  
                  
                     Général, directeur du département de la sûreté de l'État. Ministre de la sûreté de l'État. Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu'elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d'État, organes essentiels pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
                  
               
                     21.
                  
                  
                     PAK Jong-chon
                  
                  
                     PAK Jong Chon
                  
                  
                      
                  
                  
                     20.5.2016
                  
                  
                     Colonel général (général de corps d'armée) dans l'armée populaire de Corée, chef des forces armées populaires coréennes, chef d'état-major adjoint et directeur du département du commandement de la puissance de feu. Chef d'état-major et directeur du département du commandement de l'artillerie. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
                  
               
                     22.
                  
                  
                     RI Jong-su
                  
                  
                     RI Jong Su
                  
                  
                      
                  
                  
                     20.5.2016
                  
                  
                     Vice-amiral. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Commandant en chef de la marine coréenne, qui joue un rôle dans la mise au point de programmes de missiles balistiques et le développement des capacités nucléaires de la force navale de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
                  
               
                     23.
                  
                  
                     SON Chol-ju
                  
                  
                     SON Chol Ju
                  
                  
                      
                  
                  
                     20.5.2016
                  
                  
                     Colonel général de l'armée populaire de Corée et directeur politique de la défense aérienne et antiaérienne, qui supervise la mise au point de roquettes antiaériennes modernisées. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
                  
               
                     24.
                  
                  
                     YUN Jong-rin
                  
                  
                     YUN Jong Rin
                  
                  
                      
                  
                  
                     20.5.2016
                  
                  
                     Général, ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et membre de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu'elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d'État, tous ces organes étant essentiels pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
                  
               
                     25.
                  
                  
                     PAK Yong-sik
                  
                  
                     PAK Yong Sik
                  
                  
                      
                  
                  
                     20.5.2016
                  
                  
                     Général quatre étoiles, membre du département de la sûreté de l'État, ministre des forces armées populaires. Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu'elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d'État, tous ces organes étant essentiels pour les questions de défense nationale en RPDC. Était présent lors des essais de missiles balistiques en mars 2016. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
                  
               
                     26.
                  
                  
                     HONG Yong Chil
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20.5.2016
                  
                  
                     Directeur adjoint au département de l'industrie des munitions (MID). Le département de l'industrie des munitions — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016 — est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment le Taepo Dong-2, la production d'armes ainsi que les programmes de recherche-développement d'armes. Le Second Economic Committee (deuxième Comité économique) et le Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) — également désignés en août 2010 — relèvent du département de l'industrie des munitions (MID). Depuis quelques années, le MID se consacre à la mise au point du missile balistique intercontinental KN-08. HONG a accompagné KIM Jong Un à un certain nombre d'événements liés au développement des programmes nucléaires et de missiles balistiques de la RPDC et est suspecté d'avoir joué un rôle important dans le test nucléaire du 6 janvier 2016 en RPDC. Directeur adjoint du Comité central du Parti des travailleurs de Corée. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. Présent lors d'un essai au sol, en avril 2016, d'un nouveau type de moteur pour missiles balistiques intercontinentaux.
                  
               
                     27.
                  
                  
                     RI Hak Chol
                  
                  
                     RI Hak Chul; RI Hak Cheol
                  
                  
                     Date de naissance: 19.1.1963 ou 8.5.1966
                     Numéros de passeport: 381320634, PS- 563410163
                  
                  
                     20.5.2016
                  
                  
                     Président de la Green Pine Associated Corporation (ci-après dénommée “Green Pine”). Selon le Comité des sanctions des Nations unies, Green Pine a repris une grande partie des activités de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Green Pine représente également environ la moitié des exportations d'armes et de matériel connexe de la RPDC. Ses exportations d'armes et de matériel connexe à partir de la RPDC lui ont valu d'être désignée à des fins de sanctions. Elle est spécialisée dans la fabrication de navires de guerre et d'armement naval tels que des sous-marins, des bâtiments de guerre et des missiles embarqués, et a vendu des torpilles et des services d'assistance technique à des sociétés iraniennes du secteur de la défense. Green Pine a été désignée par le Conseil de sécurité des Nations unies.
                  
               
                     28.
                  
                  
                     YUN Chang Hyok
                  
                  
                      
                  
                  
                     Date de naissance: 9.8.1965
                  
                  
                     20.5.2016
                  
                  
                     Directeur adjoint au centre de contrôle des satellites, Administration nationale de développement aérospatial (NADA). NADA a fait l'objet de sanctions en vertu de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies pour son implication dans le développement des sciences et techniques spatiales en RPDC, y compris les lanceurs de satellite et les fusées de porteur. La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies a condamné le tir de satellite de la RPDC du 7 février 2016 en raison de l'utilisation de la technologie des missiles balistiques et de la violation grave des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013). À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
                  
               
                     29.
                  
                  
                     RI Myong Su
                  
                  
                      
                  
                  
                     Date de naissance: 1937
                     Lieu de naissance: Myongchon, Hamgyong du Nord, RPDC
                  
                  
                     7.4.2017
                  
                  
                     Vice-président de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et responsable du personnel des forces armées populaires. À ce titre, Ri Myong Su occupe un poste clé pour les questions de défense nationale et il est responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
                  
               
                     30.
                  
                  
                     SO Hong Chan
                  
                  
                      
                  
                  
                     Date de naissance: 30.12.1957
                     Lieu de naissance: Kangwon, RPDC
                     Numéro de passeport: PD836410105 Date d'expiration du passeport: 27.11.2021
                  
                  
                     7.4.2017
                  
                  
                     Premier vice-ministre des forces armées populaires, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et colonel général des forces armées de Corée. À ce titre, So Hong Chan est responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
                  
               
                     31.
                  
                  
                     WANG Chang Uk
                  
                  
                      
                  
                  
                     Date de naissance: 29.5.1960
                  
                  
                     7.4.2017
                  
                  
                     Ministre de l'industrie et de l'énergie atomique. À ce titre, WANG Chang Uk est responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
                  
               
                     32.
                  
                  
                     JANG Chol
                  
                  
                      
                  
                  
                     Date de naissance: 31.3.1961
                     Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                     Numéro de passeport: 563310042
                  
                  
                     7.4.2017
                  
                  
                     Président de l'Académie des sciences de l'État, une organisation dédiée au développement des capacités scientifiques et technologiques de la RPDC. À ce titre, Jang Chol occupe une position stratégique pour le développement des activités nucléaires de la RPDC et il est responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
                  
               B.   Entités
         
                      
                  
                  
                     Nom
                  
                  
                     Autres noms connus
                  
                  
                     Adresse
                  
                  
                     Date de désignation par les Nations unies
                  
                  
                     Autres informations
                  
               
                     1.
                  
                  
                     Korea Pugang mining and Machinery Corporation ltd
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     22.12.2009
                  
                  
                     Filiale de la Korea Ryongbong General Corporation (entité désignée par les Nations unies le 24.4.2009); assure la gestion d'usines de production de poudre d'aluminium qui peut être utilisée dans le domaine des missiles.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Korean Ryengwang Trading Corporation
                  
                  
                      
                  
                  
                     Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC
                  
                  
                     22.12.2009
                  
                  
                     Filiale de la Korea Ryongbong General Corporation (entité désignée par les Nations unies le 24.4.2009).
                  
               
                     3.
                  
                  
                     Sobaeku United Corp.
                  
                  
                     Sobaeksu United Corp.
                  
                  
                      
                  
                  
                     22.12.2009
                  
                  
                     Société d'État impliquée dans l'acquisition de produits ou d'équipements sensibles et la recherche menée dans ce domaine. Elle possède plusieurs gisements de graphite naturel qui alimentent en matière première deux usines de transformation produisant notamment des blocs de graphite qui peuvent être utilisés dans le domaine balistique.
                  
               
                     4.
                  
                  
                     Yongbyon Nuclear Research Centre
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     22.12.2009
                  
                  
                     Centre de recherche ayant pris part à la production de plutonium de qualité militaire. Centre dépendant du Bureau général de l'énergie atomique (entité désignée par les Nations unies le 16.7.2009).
                  
               
                     5.
                  
                  
                     Forces balistiques stratégiques
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20.5.2016
                  
                  
                     Au sein des forces armées de la RPDC, cette entité joue un rôle dans la mise au point et la mise en œuvre opérationnelle des programmes en rapport avec les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
                  
               II.   Personnes et entités fournissant des services financiers susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive
         A.   Personnes
         
                      
                  
                  
                     Nom
                  
                  
                     Autres noms connus
                  
                  
                     Informations d'identification
                  
                  
                     Date de désignation par les Nations unies
                  
                  
                     Motifs de l'inscription
                  
               
                     1.
                  
                  
                     JON Il-chun
                  
                  
                     JON Il Chun
                  
                  
                     Date de naissance: 24.8.1941
                  
                  
                     22.12.2010
                  
                  
                     En février 2010, KIM Tong-un a été déchargé de sa fonction de directeur du Bureau 39, qui est, entre autres, chargé de l'achat de biens par l'intermédiaire des représentations diplomatiques de la RPDC afin de contourner les sanctions. Il a été remplacé par JON Il-chun. Représentant de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu'elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d'État, il a été désigné directeur-général de la State Development Bank (Banque de développement d'État) en mars 2010. Élu en mai 2016 membre suppléant du Comité central du Parti des travailleurs de Corée lors du 7e congrès du Parti, lequel a adopté, à l'occasion de ce congrès, une décision visant la poursuite du programme nucléaire de la RPDC.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     KIM Tong-un
                  
                  
                     KIM Tong Un
                  
                  
                      
                  
                  
                     22.12.2009
                  
                  
                     Ancien directeur du Bureau 39 du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, qui participe au financement de la prolifération. En 2011, aurait été responsable du Bureau 38 pour collecter des fonds pour les dirigeants et l'élite.
                  
               
                     3.
                  
                  
                     KIM Il-Su
                  
                  
                     KIM Il Su
                  
                  
                     Date de naissance: 2.9.1965
                     Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                  
                  
                     3.7.2015
                  
                  
                     Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
                  
               
                     4.
                  
                  
                     KANG Song-Sam
                  
                  
                     KANG Song Sam
                  
                  
                     Date de naissance: 5.7.1972
                     Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                  
                  
                     3.7.2015
                  
                  
                     Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
                  
               
                     5.
                  
                  
                     CHOE Chun-Sik
                  
                  
                     CHOE Chun Sik
                  
                  
                     Date de naissance: 23.12.1963
                     Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                     Numéro de passeport: 745132109
                     Valable jusqu'au 12.2.2020
                  
                  
                     3.7.2015
                  
                  
                     Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
                  
               
                     6.
                  
                  
                     SIN Kyu-Nam
                  
                  
                     SIN Kyu Nam
                  
                  
                     Date de naissance: 12.9.1972
                     Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                     Numéro de passeport: PO472132950
                  
                  
                     3.7.2015
                  
                  
                     Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
                  
               
                     7.
                  
                  
                     PAK Chun-San
                  
                  
                     PAK Chun San
                  
                  
                     Date de naissance: 18.12.1953
                     Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                     Numéro de passeport: PS472220097
                  
                  
                     3.7.2015
                  
                  
                     Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu'en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
                  
               
                     8.
                  
                  
                     SO Tong Myong
                  
                  
                      
                  
                  
                     Date de naissance: 10.9.1956
                  
                  
                     3.7.2015
                  
                  
                     Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
                  
               B.   Entités
         
                      
                  
                  
                     Nom
                  
                  
                     Autres noms connus
                  
                  
                     Adresse
                  
                  
                     Date de désignation par les Nations unies
                  
                  
                     Autres informations
                  
               
                     1.
                  
                  
                     Korea National Insurance Company (KNIC) et ses succursales
                  
                  
                     Korea Foreign Insurance Company
                  
                  
                     Haebangsan-dong, Central District, Pyongyang, RPDC
                     Rahlstedter Straße 83 a, 22149 Hambourg
                     Korea National Insurance Corporation of Alloway, Kidbrooke Park Road, Blackheath, Londres SE30LW
                  
                  
                     3.7.2015
                  
                  
                     La Korea National Insurance Corporation (KNIC), entreprise publique contrôlée par l'État, génère d'importants revenus, y compris en devises étrangères, qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
                     En outre, le siège de la KNIC, situé à Pyongyang, est lié au Bureau 39 du Parti des travailleurs de Corée, entité désignée.»