CELEX: 31983R2643
Language: fr
Date: 1983-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2643/83 de la Commission, du 21 septembre 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

22. 9 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 261 /23
                            REGLEMENT (CEE) N° 2643/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 21 septembre 1983
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                              restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­          Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,             ticle 1 " paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                              n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­
                                                              du règlement (CEE) n0 2568/83 modifié, sont modi­
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
                                                              fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 2568 /83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2618 /83 (4) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 2568/83 aux données dont           Le présent règlement entre en vigueur le 22 septembre
la Commission a connaissance conduit à modifier les           1983.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
 (») JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
 Q   JO n° L 254 du 15. 9. 1983, p. 9.
 (4) JO n0 L 259 du 20. 9 . 1983, p. 17.
 ---pagebreak--- N0 L 261 /24                             Journal officiel des Communautés européennes                                      22. 9 . 83
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 21 septembre 1983, modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                           Désignation des marchandises                                        par 1 % de teneur
                                                                                                                en saccharose et
     commun
                                                                                             par 100 kg       par 100 kg net, du
                                                                                                                produit en cause
17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :                                  -
                        (I) Sucres blancs :                                                \\
                            (a) Sucres candis                                                   29,17
                            (b) autres                                                          28,00
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                            0,2917
                    B. Sucres bruts :                                                      \
                       II . autres :                                                       I
                            (a) Sucres candis                                                   26,84 (')
                            (b) autres sucres bruts                                             25,76 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .