CELEX: 31990R1094
Language: fr
Date: 1990-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1094/90 de la Commission, du 30 avril 1990, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 111 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 5 . 90
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1094/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 avril 1990
                                    fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            modifie en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 949/
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                90(0 ;
péenne,                                                               considérant que l'application des règles et modalités
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     rappelées dans le règlement (CEE) n0 268/90 aux données
                                                                      dont la Commission dispose actuellement conduit à
vu le règlement (CEE) n0 1 491 /85 du Conseil, du 23                  modifier le montant de l'aide actuellement en vigueur
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les                    conformément au présent règlement,
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 2217/88 (2), et notamment son article 2
paragraphe 7,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2286/88 du Conseil, du 19
juillet 1988, prévoyant l'octroi d'une aide spéciale pour les                               Article premier
graines de soja produites et transformées au Portugal (3),
considérant que, en l'absence pour la campagne de                     1.    Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
commercialisation 1990/ 1991 du prix d'objectif valable,              (CEE) n° 1491 /85 ainsi que le montant de laide spéciale
pour les graines de soja, le montant de l'aide en cas de              visée à l'article premier du règlement (CEE) n0 2286/88
fixation à l'avance pour cette campagne n'a pu être                   dans le cas du Portugal sont fixés à l'annexe.
calculé que provisoirement sur la base des dernières
                                                                      2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
propositions de prix et de mesures connexes de la
Commission du Conseil ; que ce montant ne doit donc                   l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/
être appliqué que provisoirement et devra être confirmé               1991 pour les graines de soja sera confirmé ou remplacé
ou remplacé dès que les prix et mesures connexes pour la              avec effet au 1 er mai 1990 pour tenir compte des prix et
campagne 1990/ 1991 seront connus, et notamment celles                mesures connexes pour la campagne 1990/ 1991 et notam­
qui concernent l'application du régime des quantités                  ment celles qui concernent l'application du régime des
maximales garanties ;                                                 quantités maximales garanties.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2                                       Article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 268/90 de la Commission (4),                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 avril 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L 151 du 10.   6. 1985, p. 15.
(2) JO  n0 L 197 du 26.   7. 1988 , p. 11 .
(') JO  n° L 201 du 27.   7. 1988 , p. 2.
(4) JO  n» L 30 du 1 . 2.  1990, p. 37.                               H IO n0 L 96 du 12. 4. 1990, p. 69 .
 ---pagebreak--- 1 . 5. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 111 / 19
                                                               ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 30 avril 1990, fixant le montant de l'aide pour les
                                                            graines de soja
                                                                                                             (en écus/100 kg)
                                                                                      Graines récoltées
                                                                                                             Autres États
                                                                       Espagne            Portugal             membres
          Graines transformées : courant
          — en Espagne                                                   0,000             27,572               27,572
          — au Portugal                                                19,645              27,572 Q              27,572
          — dans un autre État membre                                  19,645              27,572               27,572
          Graines transformées : 1 er terme
          — en Espagne                                                   0,000             27,697                27,697
          — au Portugal                                                19,770              27,697 Q              27,697
          — dans un autre État membre                                  19,770              27,697                27,697
          Graines transformées : 2e terme
          — en Espagne                                                   0,000             27,697                27,697
          — au Portugal                                                 19,770             27,697 Q              27,697
          — dans un autre État membre                                   19,770             27,697                27,697
          Graines transformées : 3e terme
          — en Espagne                                                   0,000             27,608                27,608
          — au Portugal                                                 19,681             27,608 (*)            27,608
          — dans un autre État membre                                   19,681             27,608                27,608
          Graines transformées : 4e terme
          — en Espagne                                                   0,000             27,429                27,429
          — au Portugal                                                 19,502             27,429 Q              27,429
          — dans un autre État membre                                   19,502             27,429                27,429
          Graines transformées : 5' terme (')
          — en Espagne                                                   0,000             27,023                27,023
          — au Portugal                                                 19,096             27,023 Q              27,023
          — dans un autre État membre                                   19,096             27,023                27,023
          (') Aide spéciale.
          (') Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 , de la fixation des
              prix et mesures connexes et de l'application du régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.