CELEX: 31991R3828
Language: fr
Date: 1991-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3828/91 de la Commission, du 27 décembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

30 . 12 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 360/ 1
                                                                    I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 3828/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 décembre 1991
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                   applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur appli­
                                                                 cation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           règlement (CEE) n° 3153 / 85 au cours de la période du
EUROPÉENNES,                                                            18 au 24 décembre 1991 pour la livre sterling conduisent,
                                                                        en vertu de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  n° 1677/85, à modifier les montants compensatoires
péenne,                                                                 monétaires applicables au Royaume-Uni dans tous les
                                                                        secteurs concernés,
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11
juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2205/90 (2), et notamment
son article 9 paragraphe 2,                                                                    Article premier
                                                                        Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit.
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                     1) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 3, 5, 7 et 8
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                     de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
sion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   l'annexe I du présent règlement.
n° 3709/91 (4);                                                         2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
                                                                           règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la
Commission (s), modifié en dernier lieu par le règlement                                          Article 2
(CEE) n0 3672/89 (6), a établi les modalités de calcul
des montants compensatoires monétaires ; que les cours                  Le présent règlement entre en vigueur le 30 décembre
de change au comptant constatés conformément au                         1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1991 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                                       Membre de la Commission
C) jo n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO   n0  L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO   n0  L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
O   JO   n0  L 355 du 23. 12. 1991 , p. 1 .
O   JO   n°  L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C)  JO   n°  L 358 du 8. 12 . 1989, p. 28.
 ---pagebreak--- N° L 360 /2                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           30 . 12 . 91
                                                                      ANNEXE I
                                                                      PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­    Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce     Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni       Luxem­
                                        d'Allema ­                                             bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta     Esc        £       FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR         £ Irl
                                                                                  1 000 kg -
   0709 90 60                                                                       1,364
   0712 90 19                                                                       1,364
   1001 1010                                                                        1,843
   1001 10 90                                                                       1,843
   1001 90 91                                                                       1,364
   1001 90 99                                                                       1,364
   1002 00 00                                                                       1,296
   1003 00 10                                                                       1,296
   1003 00 90                                                                       1,296
   1004 00 10                                                                       1,244
   1004 00 90                                                                       1,244
   1005 10 90                                                                       1,364
   1005 90 00                                                                       1,364
   1007 00 90                                                                       1,296
   1008 20 00                                                                       1,296
   1101 00 00                                                                       1,654
   1102 10 00                                                                       1,558
   1102 20 10                                                                       1,910
   1102 20 90                                                                       0,614
   1102 90 10                                                                       1,322
   1102 90 30                                                                       1,269
   1102 90 90  11-1     7285                                                        1,322
               11-1     7286                                                        1,322
   1103 11 10                                                                       2,351
   1103 11 90                                                                       1,786
   1103 12 00                                                                       1,742
   1103 13 11  11-2     7287                                                        1,978
   1103 13 19                                                                       1,978
   1103 13 90                                                                       1,391
   1103 19 10                                                                       1,322
   1103 19 30                                                                       1,814
   1103 19 90  11-1     7285                                                        1,322
               11-1     7286                                                        1,322
   1103 21 00                                                                       1,391
   1103 29 10                                                                       1,322
   1103 29 20                                                                       1,322
   1103 29 30                                                                       1,269
 ---pagebreak--- 30 . 12. 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 360/3
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume*  Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc        £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR        £ Irl
                                                                                   1000 kg­
     1103 29 40                                                                      1,391
     1103 29 90  11-1     7285                                                       1,322
                 11-1     7286                                                       1,322
     1104 11 10                                                                      1,322
     1104 11 90                                                                      1,814
     1104 12 10                                                                      1,269
     1104 12 90                                                                     2,239
     1104 19 10                                                                      1,391
     1104 19 30                                                                      1,322
     1104 19 50                                                                      1,501
     1104 19 99  11-1     7285                                                       1,322
                 11-1     7286                                                       1,322
     1104 21 10                                                                      1,322
     1104 21 30                                                                      1,814
     1104 21 50                                                                     2,074
     1104 21 90                                                                      1,322
     1104 22 10  11-6     7158                                                       1,269
                 11-6     7159                                                      2,239
     1104 22 30                                                                      1,742
     1104 22 50                                                                      1,269
     1104 22 90                                                                      1,269
     1104 23 10                                                                      1,391
     1104 23 30                                                                      1,391
     1104 23 90                                                                      1,391
     1104 2911                                                                       1,391
     1104 29 15                                                                      1,322
     1104 29 19  11-3     7290                                                       1,322
                 11-3     7291                                                       1,322
     1104 29 31                                                                      1,391
     1104 29 35                                                                      1,322
     1104 29 39  11-3     7290                                                       1,322
                 11-3     7291                                                       1,322
     1104 29 91                                                                      1,391
     1104 29 95                                                                      1,322
     1104 29 99  11-1     7285                                                       1,322
                 11-1     7286                                                       1,322
     1104 30 10                                                                      1,023
     1104 30 90                                                                     0,409
     1107 10 11                                                                     2,428
     1107 10 19                                                                      1,814
     1107 10 91                                                                     2,307
     1107 10 99                                                                      1,724
     1107 20 00                                                                     2,009
     1108 11 00  11-4     7294                                                      2,305
                 11-4     7295       O                                              2,305
 ---pagebreak---   N° L 360/4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            30 . 12 . 91
                                                               Positifs                                                Négatifs
                                              République Pays-Bas     Espagne Portugal Royaume­     Belgique/ Danemark   Italie France Grèce     Irlande
                          Code                                                             Uni       Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale
                                              d'Allema­                                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pu      Esc         £       FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR         £ Irl
I                                   \       I                                          — 1 000 kg -
     1108 12 00  11-4     7294      I       ll                                             2,060
                 11-4     7295         C)   Il                                             2,060
     1108 13 00  11-5     7296 Illl                                                        2,060
                 11-5     7297         C) ll                                               2,060
     1108 14 00  11-4     7294 llll                                                        2,060
                 11-4     7295         o ll                                                2,060
     1108 19 90  11-4     7294 llll                                                        2,060
                 11-4     7295         o ll                                                2,060
     1109 00 00                     lill                                                   3,138
     1702 30 91  17-9     7318 lill                                                        2,687
     1702 30 99  17-9     7318 lill                                                        2,060
     1702 40 90         IIIIIl                                                             2,060
     1702 90 50         li\                 ll                                             2,060
     1702 90 75 ll                  IlIl                                                   2,810
     1702 90 79 liIlliIl                                                                   1,964
     2106 90 55 IlIIllll                                                                   2,060
     2302 10 10  23-1     7622 lill                                                        —
                 23-1     7623 llll                                                        0,563
     2302 10 90 lililill                                                                   1,167
     2302 20 10 II||                        ll                                             0,563
     2302 20 90 lilllill                                                                   1,167
     2302 30 10 \\IlIIll                                                                   0,563
     2302 30 90 ll||lill                                                                   1,207
     2302 40 10         \\IIll                                                             0,563
     2302 40 90 lilillll                                                                   1,207
     2303 10 11 \\II\\ll                                                                   2,728
     2309 10 11  23-2     7624 llll                                                        —
                 23-2     7625 lill                                                        0,164
     2309 10 13  23-8     7541         C) ll                                               —
              •  23-8     7542         o ll                                                1,729
                 23-8     7543         o ll                                                3,458
I                23-8     7544         o ll                                                —
\                23-8     7545         o ll                                                0,270
                 23-8     7546         o ll                                                0,540
l                23-8     7547         C) ll                                               —
                 23-8     7548         o ll                                                2,867
                 23-8     7549         o ll                                                5,733
\                23-8     7550         o ll                                                0,164
                 23-8     7551         o l.I                                               1,893
                 23-8     7552         o ll                                                3,622
\                23-8     7626         o ll                                                0,164
\                23-8     7627         o ll                                                0,434
                 23-8     7628         o ll                         •
                                                                                           0,704
                 23-8     7629         o ll                                                0,164
\                23-8     7630         o    ll                                             3,031
 ---pagebreak---   30 . 12 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 360/ 5
                                      \                          Positifs                                                 Négatifs
                            Code                République Pays-Bas    Espagne   Portugal  Royaume­    Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                          Notes  fédérale                                     Uni       Luxem­
                                        i       d'Allema­                                                bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pta      Esc         £       FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR        £ Irl
\                                     \         II                                        — 1 000 kg -
      2309 10 13   23-8     7631           O    ll                             l              5,897
      2309 10 31   23-3     7624      I         ll                                            —
                   23-3     7691      \         Il                                            0,518
      2309 10 33   23-9     7541           O ll                                               —
                   23-9     7542           O ll                                               1,729
                   23-9     7543           O Il                                               3,458
                   23-9     7544           O ll                                \              —
                   23-9     7545           O Il                                l              0,270
                   23-9     7546           C) \                                               0,540
                   23-9     7547           C) Il                                              —
                   23-9     7548           o Il                                \              2,867
                   23-9     7549           C) ll                                              5,733
                   23-9     7645           C) ll                                              0,518
1                  23-9     7646           o ll                                \              2,247
I                  23-9     7647           C) Il                                              3,976
                   23-9     7648           O ll                                               0,518
                   23-9     7649           o ll                                               0,788
                   23-9     7650           O Il                                \              1,058
                   23-9     7651           o Il                                               0,518
                   23-9     7652           o ll                                               3,385
                   23-9     7653           (2) ll                                             6,251
       2309 10 51  23-4     7624      lill                                                    —
                   23-4     7692      llIl                                                    1,023
       2309 10 53  23-10    7541           o ll                                               —
                   23-10    7542           o ll                                               1,729
                   23-10    7543           o ll                                I              3,458
                   23-10    7544           o ll                                               —
                   23-10    7545           o ll                                               0,270
                  23-10     7546           o Il                                               0,540
                  23-10     7547           O ll                                               —
l                  23-10    7548           O ll                                               2,867
                   23-10    7549           C) ll                                              5,733
                   23-10    7654           o ll                                \              1,023
                  23-10     7655           o ll                                               2,752
                  23-10     7656           C) ll                                              4,481
                  23-10     7657           o ll                                               1,023
                  23-10     7658           o l.I                                              1,293
                  23-10     7659           o ll                                               1,563
                  23-10     7660           C) ll                               \              1,023
                  23-10     7661           C) ll                                              3,890
                  23-10     7662           C) ll                                              6,756
       2309 90 31  23-5     7624      lill                                                    —
                   23-5     7693      Illl                                                    0,164
       2309 90 33 23-11     7541           o ll                                               —
                  23-11     7542           o    Il                             \              1,729
 ---pagebreak---   N° L 360/ 6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 12 . 91
                                                            Positifs                                              Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­    Belgique/ Danemark   Italie France Grèce     Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes   fédérale                                   Uni      Luxem­
                                           d'Allema­                                             bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta    Esc         £      FB/Flux     Dkr        Ut     FF    DR         £ Irl
                                                                                   — 1 000 kg­
     2309 90 33 23-11     7543         O   ll                                          3,458
                23-11     7544         o   Il                                          —
                23-11     7545         o   Il                                          0,270
                23-11     7546         0   ll                  ■
                                                                                       0,540                                    )
                23-11     7547         o   ll                                          —
1               23-11     7548         O   l.I                                         2,867
                23-11     7549         C)  ll                                          5,733
\               23-11     7663         o   Il                                          0,164
                23-11     7664         O   Il                                          1,893
                23-11     7665         O   Il                                          3,622
                23-11     7666         0   ll                                          0,164
                23-11     7667         O   ll                                          0,434
                23-11     7668         o   ll                                          0,704
                23-11     7669         o   ll                                          0,164
                23-11     7670         C)  ll                                          3,031
                23-11     7671         O   ll                                          5,897
     2309 90 41  23-6     7624       I
                                           l.I                                         —
                 23-6     7694      IlIl                                               0,518
     2309 90 43 23-12     7541         o ll                                            —
                23-12     7542         o ll                                            1,729
                23-12     7543         0 Il                                            3,458
                23-12     7544         o ll                                            —
                23-12     7545         (2) ll                                          0,270
                23-12     7546         O ll                                            0,540
                23-12     7547         o ll                                            —
                23-12     7548         o ll                                            2,867
                 23-12    7549         o ll                                            5,733
                                       O ll
                                                                                                                         *
                 23-12    7672                                                         0,518
                 23-12    7673         O ll                                            2,247
                23-12     7674         O ll                                            3,976
                23-12     7675         O ll                                            0,518
                 23-12    7676         0 ll                                            0,788
                23-12     7677         O ll                                            1,058
                23-12     7678         O ll                                            0,518
                23-12     7679         o ll                                            3,385
                23-12     7680         O ll                                            6,251
     2309 90 51  23-7     7624      lill                                               —
                 23-7     7695      Illl                                               1,023
     2309 90 53  23-13    7541         o ll                                            —
                 23-13    7542         o ll                                            1,729
                 23-13    7543         o Il                                            3,458
                23-13     7544         O ll                                            —
                 23-13    7545         o ll                                            0,270
                 23-13    7546         o ll                                            0,540
                 23-13    7547         o   Il                                          —
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 360/7
                                                                Positifs                                                Négatifs
                                              République  Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume­    Belgique/' Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
                              Code
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes   fédérale                                   Uni       Luxem­
                                               d'Allema­                                              bourg
                                                   gne
                                                  DM         FI          Pta    Esc         £       FB/Flux      Dkr       lit     FF    DR        £ Irl
                                                                                       — 1 000 kg -
    2309 90 53       23-13    7548       O                                                 2,867
                     23-13    7549       O                                                 5,733
                     23-13    7681       C)                                                1,023
                     23-13    7682       o                                                 2,752
                     23-13    7683       o                                                 4,481
                     23-13    7684       C)                                                1,023
                     23-13    7685       o                                                 1,293
                     23-13    7686       o                                                 1,563
                     23-13    7687       o                                                 1,023
                     23-13    7688       o                                                 3,890
                     23-13    7689       o                                                 6,756
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
     d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
     échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
     poids réelle, par tonne de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 360 /8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 30. 12. 91
                                                                      PARTIE 3
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                                    Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal     Royaume­     Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                       Uni         Luxem­
                                        d'Allema ­                                                   bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu      Esc            £         FB/ Flux   Dkr      lit      FF    DR        £ Irl
                                                                                 ■ 100 kg poids vif -
   0102 90 10                      O                                                    1,264
   0102 90 31                      C)                                                   1,264
   0102 90 33                      0                                                    1,264
   0102 90 35                      C)                                                   1,264
   0102 90 37                                                                           1,264
                                                                                   100 kg poids net­
   0201 10 10                                                                           2,401
   0201 10 90                                                                           2,401
   0201 20 21                                                                           2,401
   0201 20 29                                                                           2,401
   0201 20 31                                                                           1,921
   0201 20 39                                                                           1,921
   0201 20 51                                                                           2,881
   0201 20 59                                                                           2,881
   0201 20 90                                                                           1,921
   0201 30 00                                                                           3,285
   0202 10 00                                                                           2,136
   0202 20 10                      O                                                    2,136
   0202 20 30  02-1     7014                                                            0,342
               02-1     7018                                                            0,342
               02-1     7019       O                                                    1,708
   0202 20 50  02-1     7014                                                            0,534
               02-1     7018                                                            0,534
               02-1     7019       C)                                                   2,669
   0202 20 90                      O                                                    1,708
   0202 30 10                      O                                                    2,669
   0202 30 50                     OC)                                                   2,669
   0202 30 90  02-2     7034                                                            0,534
               02-2     7038       O                                                    2,669
   0206 10 95                                                                           3,285
   0206 29 91                                                                           2,669
   0210 20 10                                                                           1,921
   0210 20 90                                                                           2,742
   0210 90 41                                                                           2,742
   0210 90 90                                                                           2,742
   1602 50 10  16-4     7330                                                            2,742
               16-4     7331                                                            1,643
               16-4     7332                                                            1,099
   1602 90 61  16-4     7332                                                            1,099
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 360 /9
(1) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 360 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          30. 12 . 91
                                                                      PARTIE 5
                                             SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                              Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume-   Belgique/ Danemark   Italie France Grèce    Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni       Luxem­
                                        d'Allema­                                             bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu      Esc        £      FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR        £ Irl
                                                                                 — 100 kg -
   0401        04-1     7058                                                       a+c
   0402 10 11                                                                       1,433
   0402 10 19  04-3     7059                                                       0,893
               04-3     7074
               04-3     7079                                                        1,433
               04-3     7 222
   0402 10 91  04-4     7089                                                       d+f
   0402 10 99  04-4     7089                                                       d+f
   0402 21 11  04-2     7744                                                       a+c
   0402 21 17  04-6     7098                                                       0,893
               04-6     7099
               04-6     7114                                                       a+c
               04-6     7224
   0402 21 19  04-2     7744                                                       a+c
   0402 21 91  04-2     7744                                                       a+c
   0402 21 99  04-2     7744                                                       a+c
   0402 29     04-2     7744                                                     a+c+f
   0402 91     04-2     7744                                                       a+c
   0402 99     04-2     7744                                                     a+c+f
   0403 10 02  04-2     7744                                                       a+c
   0403 10 04  04-2     7744                                                       a+c
   0403 10 06  04-2     7744                                                       a+c
   0403 10 12  04-2     7744                                                     a+c+f
   0403 10 14  04-2     7744                                                     a+c+f
   0403 10 16  04-2     7744                                                     a+c+f
   0403 10 22  04-2     7744                                                       a+c
   0403 10 24  04-2     7744                                                       a+c
   0403 10 26  04-2     7744                                                       a+c
   0403 10 32  04-2     7744                                                     a+c+f
   0403 10 34  04-2     7744                                                     a+c+f
   0403 10 36  04-2     7744                                                     a+c+f
   0403 90 11  04-5     7093                                                       0,893
               04-5     7094
               04-5     7097                                                        1,433
               04-5     7223
   0403 90 13  04-6     7098                                                       0,893
               04-6     7099
               04-6     7114                                                       a+c
               04-6     7224
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 360/ 11
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume-   Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc         £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR       £ Irl
                                                                                  — 100 kg -
    0403 90 19   04-2     //**                                                       a+c
    0403 90 31   04-4     7089                                                       d+f
    0403 90 33   04-2     7744                                                     a + c+f
    0403 90 39   04-2     7744                                                     a+c+f
    0403 90 51   04-2     7744                                                       a+c
    0403 90 53   04-2     7744                                                       a+c
     0403 90 59  04-2     7744                                                       a+c
     0403 90 61  04-2     7744                                                     a+c+f
     0403 90 63  04-2     7744                                                     a+c+f
     0403 90 69  04-2     7744                                                     a + c+f
     0404 90 11  04-2     7744                                                       a+c
     0404 90 13  04-2     7744                                                       a+c
     0404 90 19  04-2     7744                                                       a+c
     0404 90 31  04-2     7744                                                       a+c
     0404 90 33  04-2     7744                                                       a+c
     0404 90 39  04-2     7744                                                       a+c
     0404 90 51  04-2     7744                                                     a+c+f
     0404 90 53  04-2     7744                                                     a+c+f
     0404 90 59  04-2     7744                                                     a + c+f
     0404 90 91  04-2     7744                                                     a + c+f
     0404 90 93  04-2     7744                                                     a+c+f
     0404 90 99  04-2     7744                                                     a + c+f
     0405        04-7     7118                                                        1,054
                 04-7     7119                                                        1,081
                 04-7     7134                                                        1,133
                 04-7     7138                                                        1,161
                 04-7     7139                                                        1,296
                 04-7     7154                                                        1,329
                 04-7     7174
                 04-7     7178
                 04-7     7179
                 04-7     7189                                                        2,374
                 04-7     7193                                                        2,434
                 04-7     7194
                 04-7     7197                                                     b x coef
                 04-7     7198
                 04-7     7199                                                     b x coef
                 04-7     7214
                 04-7     7218                                                     b x coef
                 04-7     7219
                 04-7     7225                                                         b
                 04-7     7280
                 04-7     7281                                                     b x coef
     0406 10 10  04-8     7226
                 04-8     722 7                                                       1,782
 ---pagebreak---   N° L 360 / 12                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 12. 91
                                      \                          Positifs                                             Négatifs
                             Code             République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France Grèce     Irlande
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                                 Uni       Luxem­
                                                d'Allema­                                            bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pta    Esc        £      FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR         £ Irl
                                      \                                                 — 100 kg -
     0406 10 10    04-8     7228      \                                                   2,035
                   04-8     7229      \                                                    1,225
                   04-8     7230 ll                                                        1,594
                   04-8     7231      ll                                                  0,557
                   04-8     7232 Il                                                       0,810
     0406 10 90    04-8     7226 ll                                                        —
                   04-8     7228 Il           1                                           2,035
                   04-8     7230 II                                                        1,594
                   04-8     7232 ll                                                       0,810
     0406 20 10           llll                                                             —
     0406 20 90    04-9     7233 II                                                       2,035
                   04-9     7234 Il\                                                      2,759
     0406 30 10   04-10     7235 Il                                                        —
                  04-10     7236 II                                                       0,732
                  04-10     7237 II                                                        1,073
                  04-10     7238 ll                                                        1,562
                  04-10     7239 ll                                                        1,852
     0406 30 31   04-10     7235 ll                                                        —
                  04-10     7236 ll                                                       0,732
                  04-10     7237 Il                                                        1,073
                  04-10     7238 Il                                                        1,562
     0406 30 39   04-10     7235 Il                                                        —
                  04-10     7238 ll                                                        1,562
                  04-10     7239 llI                                                       1,852
     0406 30 90 IIIlIl                                                                     1,852
     0406 40 00   04-11     7240 ll                                                        —
                  04-11     7241 Il                                                        1,926
     0406 90 11   04-12     7242 li                                                        1,594
                  04-12     7243 ll                                                        —
                  04-12     7244 ll                                                        1,782
                  04-12     7245 ll                                                       2,035
                  04-12     7246 ll                                                        1,225
l                 04-12     7247 Il                                                        1,594
     0406 90 13   04-13     7248 ll                                                        —
l                 04-13     7250 Il                                                       2,382
     0406 90 15   04-13     7248 II                                                        —
                  04-13     7250 ll                                                       2,382
     0406 90 17   04-13     7248 ll                                                        —
                  04-13     7249 Il                                                        1,594
                  04-13     7250 II                                                       2,382
     0406 90 19 I         liIl                                                             —
     0406 90 21   04-14     7251 ll                                                        —
                  04-14     7252 li                                                       2,182
     0406 90 23   04-15     7254 ll                                                        —
                  04-15     7255
                                      III                                                  1,782
 ---pagebreak---   30 . 12. 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 360/ 13
                                      \                          Positifs                                              Négatifs
                                                République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique:/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                             Code
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                                 Uni       Luxem­
                                                d'Allema­                                            bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pu     Esc        £      FB/Flut      Dkr      Lit      FF    DR       £ Irl
\                                     \                                                 — 100 kg -
      0406 90 23  04-15     7256      I                                                   2,035
                  04-15     7257      \                                                    1,225
                  04-15     7258      I            1
                                                                                           1,594
      0406 90 25  04-15     7254      I       \                                            —
                  04-15     7255      ll                                                   1,782
\                 04-15     7256      ll                                                  2,035
                  04-15     7257      \                                                    1,225
l                 04-15     7258      ll\                                                  1,594
      0406 90 27  04-15     72 54     ll                                                   —
                  04-15     7255      II                                                   1,782
                  04-15     7256      II                                                  2,035
                  04-15     7257      ll                                                   1,225
                  04-15     7258      ll                                                   1,594
       0406 90 29 04-15     7253      Il                                                   —
                  04-15     7254      Il\                                                  —
                  04-15     7255      ll                                                   1,782
                  04-15     7256      ll                                                  2,035
                  04-15     7257      li                                                   1,225
                  04-15     7258      Il                                                   1,594
       0406 90 31 04-15     7253      ll\                                                  —
                  04-15     7254                                                           —
                  04-15     7255      li                                                   1,782
                   04-15    7256      Il                                                   2,035
                   04-15    7257      II                                                   1,225
                   04-15    7258      ll                                                   1,594
       0406 90 33  04-15    7253      ll                                                   —
                  04-15     7254      li                                                   —
                   04-15    7255      li                                                   1,782
                  04-15     7256      Il\                                                  2,035
                   04-15    725 7     \\                                                   1,225
l                 04-15     7258      ll\                                                  1,594
       0406 90 35  04-16    7259      II                                                   —
I                  04-16    7274      \\I                                                  1,782
                   04-16    72 77     II                                                   2,035
                   04-16    7278      II                                                   1,225
\                  04-16    7279      Il                                                   1,594
       0406 90 37  04-16    7259      II                                                   —
                   04-16    7274      ll                                                   1,782
                   04-16    7277      ll                                                   2,035
                   04-16    7278      Il                                                   1,225
                   04-16    7279                                                           1,594
       0406 90 39  04-15    7254      ll                                                   —
                   04-15    7255      ll                                                   1,782
                   04-15    7256      II                                                   2,035
                   04-15    7257
                                      Il                                                   1,225
 ---pagebreak---   N° L 360 / 14                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 12. 91
                                                                 Positifs                                            Négatifs
                            Code                République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce     Irlande
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                                 Uni      Luxem­
                                                d'Allema­                                           bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pta    Esc        £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR         £ Irl
                                                                                        - 100 kg­                                           I
     0406 90 39   04-15     7258      I                                                    1,594
     0406 90 50   04-15     7253      I                                                    —
                  04-15     7254      I       \                                            —
                  04-15     7255 \                                                         1,782
                  04-15     7256 \                                                        2,035
I                 04-15     7257 \                                                         1,225
                  04-15     7258 \                                                         1,594
     0406 90 61 llllll                                                                     —
     0406 90 63           IlII                                                             —
     0406 90 69 IIll\                                                                     2,759
     0406 90 71    04-8     7226 \                                                         —
                   04-8     7227 ll                                                        1,782
                   04-8     7228 \                                                        2,035                                             \
                   04-8     7229 \                                      -                  1,225
                   04-8     7230 \                                                         1,594
     0406 90 73   04-16     7259 \            \                                            —
                  04-16     7274 \                                                         1,782
                  04-16     7277 \                                                        2,035
                  04-16     7278 \                                                         1,225
                  04-16     7279 Il                                                        1,594
     0406 90 75   04-16     7259 \                                                         —
                                                                                                                                            \
                  04-16     7274 I                                                         1,782                                            l
                  04-16     7277 \                                                        2,035                                             \
                  04-16     7278 \                                                         1,225
                  04-16     7279 \                                                         1,594
     0406 90 77   04-16     7259 \                                                         —
                  04-16     7274 I                                                         1,782
                  04-16     7277 \                                                        2,035                                             l
l                 04-16     7278 \                                                         1,225                                            l
                  04-16     7279 \                                                         1,594
     0406 90 79   04-16     7259 I                                                         —
                  04-16     7274 \                                                        1,782
                  04-16     7277 I                                                        2,035                                             \
                  04-16     7278 \                                                        1,225
                  04-16     7279 \                                                        1,594     /
     0406 90 81   04-16     7259 I                                                         —
                  04-16     7274 \                                                        1,782                                             \
                  04-16     7277 I                                                        2,035
                  04-16     7278      I                                                   1,225
                  04-16     7279 \                                                        1,594
     0406 90 83 l                     I                                                    —
                                                                                                                                            \
    0406 90 85    04-16     7259 \                                                        —
                  04-16     7274      \                                                   1,782
                  04-16     7277 \                                                        2,035                                             \
                  04-16     7278
                                      \                                                   1,225
 ---pagebreak---   30 . 12 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 360/ 15
                                      l                          Positifs                                             Négatifs
                            Code                République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                                 Uni       Luxem­
                                                d'Allema­                                            bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pta    Esc        £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
                                      \       I                                         — 100 kg -
      0406 90 85  04-16     7279      \       l                                            1,594
      0406 90 89  04-15     7253      I       I-I                                          —
                  04-15     7254      I       \                                            —
                  04-15     7255      \       Il                                           1,782
                  04-15     7256      \       Il                                          2,035
                  04-15     7257      IIll                                                 1,225
                  04-15     7258      \       ll                                           1,594
       0406 90 91  04-8     7226      llll                                                 —
                   04-8     7231      IlIl                                                0,557
                   04-8     7232      I       Il                                          0,810
       0406 90 93  04-8     7226      llIl                                                 —                                                    >
                   04-8     7231      llIl                                                0,557
                   04-8     7232      llIl                                                0,810
       0406 90 97  04-8     7226      llll                                                 —
I                  04-8     7228      llll                                                2,035
                   04-8     7230      Illl                                                 1,594
                   04-8     7232      llll                                                0,810
       0406 90 99  04-8     7226      IlIl                                                 —
                   04-8     7228      ll                -
                                                                                           2,035
                   04-8     7230      IlIl                                                 1,594
                   04-8     7232      IIll                                                 0,810
       2309 10 15 23-14     7553              ll                                          0,173
                  23-14     7554      IIll                                                 0,346
                  23-14     7555      llll                                                 0,519
                  23-14     7556      llll                                                0,648
                  23-14     7557      IlIl                                                0,726
                  23-14     7558      llll                                                0,778
                  23-14     7559      IlIl                                                 0,027
                  23-14     7569      lill                                                0,054
                  23-14     7573      Illl                                                0,081
                  23-14     7574      llIl                                                 0,101
                  23-14     7577      llll                                                0,113
                  23-14     7578      IIll                                                 0,122
                  23-14     7579      lill                                                0,287
                  23-14     7580      llll                                                 0,573
                  23-14     7581      llll                                                 0,860
                  23-14     7582      IlIl                                                 1,075
                  23-14     7583      \\ll                                                 1,204
                  23-14     7584      llll                                                 1,290
                  23-14     7885      \\ll                                                 —
       2309 10 19  23-14    7553      llll                                                 0,173
                  23-14     7554      IIll                                                 0,346
                   23-14    7555      IIll                                                 0,519
I                 23-14,    7556      llll                                                 0,648
                   23-14    7557
                                      ||II                                                 0,726
 ---pagebreak---   N° L 360 / 16                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 12 . 91
\                                   \                          Positifs                                             Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce     Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                  Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                                            bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pu     Esc     '  £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR         £ Irl
\                                           I                                         — 100 kg -                                           I
     2309 10 19 23-14     7558      llll                                         '       0,778
                23-14     7559      l       \                                            0,027                                             \
                23-14     7569      lll.I                                                0,054
                23-14     7573      IIIl                                                 0,081
                23-14     7574      ll                                                   0,101                                             \
                23-14     75 77     llIl                                                 0,113                                             \
                23-14     7578      llll                                                 0,122
                23-14     7579      IlI.I                                                0,287
                23-14     7580      llll                                                 0,573
                23-14     7581      IIll                                                 0,860
I               23-14     7582      IlIl                                                 1,075
                23-14     7583      Illl                                                 1,204
I               23-14     7584      IIIl                                                 1,290
I               23-14     7885      llIl                                                 —
     2309 10 39 23-14     7553      lill                                                 0,173
l               23-14     7554      llll                                                 0,346
                23-14     7555      IlIl                                                 0,519
                23-14     7556      IlI-I                                                0,648
\               23-14     7557      llIl                                                 0,726
                23-14     7558      I.IIl                                                0,778
                23-14     7559      \\ll                                                 0,027
                23-14     7569      llll                                                 0,054
\               23-14     7573      lill                                                 0,081
                23-14     7574      IlIl                                                 0,101
                23-14     7577      IIll                                                 0,113
                 23-14    7578      ll                                                   0,122
                 23-14    7579      llll                                                 0,287                                             l
\                23-14    7580      llI-I                                                0,573
                 23-14    7581      lill                                                 0,860                                             \
I               23-14     7582      lill                                                 1,075                                             \
\                23-14    7583      IIll                                                 1,204                                             l
                 23-14    7584      liIl                                                 1,290                                             \
                 23-14    7885      IIll                                                 —
     2309 10 59  23-14    7553      llll                                                 0,173
\                23-14    7554      l .\ll                                               0,346
\                23-14    7555      IIll                                                 0,519
                23-14     7556      lill                                                 0,648
                23-14     7557      IIll                                                 0,726
l               23-14     7558      lill                                                 0,778
\                23-14    7 559     IIll                                                 0,027
                23-14     7569      llll                                                 0,054
                23-14     7573      llll                                                 0,081                                             \
                 23-14    7574      llll                                                 0,101
I               23-14     7577      llll                                                 0,113                                             \
                23-14     7578
                                    IIII                                                 0,122
 ---pagebreak---   30 . 12. 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 360/ 17
\                                     \                          Positifs                                              Négatifs
                                                République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                            Code
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                                   Uni      Luxem­
                                                d'Allema ­                                            bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pta      Esc        £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
                                      \                                                   - 100 kg­                                          I
      2309 10 59  23-14     7579      I                                                     0,287
                  23-14     7580      \                                        \            0,573
                  23-14     7581      \                                                     0,860
                  23-14     7582                                                             1,075
                  23-14     7583                                                             1,204
                  23-14     7584      Il\                                      \             1,290
                  23-14     7885      \       \                                              —
                                                                                                                                             \
       2309 10 70 23-14     7553      II                                                    0,173
                  23-14     7554      li                                                    0,346
                  23-14     7555              \                                             0,519
                  23-14     7556      II                                                    0,648
                  23-14     7557      Il                                                    0,726
                  23-14     7558      III                                                   0,778
                  23-14     7559      III                                                   0,027
                  23-14     7569                                                            0,054
\                 23-14     7573      II                                                    0,081
                  23-14     7574      Il                                                    0,101
                  23-14 ,   7577                                                            0,113
                  23-14     7578      ll                                                    0,122                                            I
                  23-14     7579      I                                                     0,287                                            l
                  23-14     7580      I                                        l            0,573
                  23-14     7581      ll                                       \            0,860
                  23-14     7582      \\                                                     1,075
                  23-14     7583                                               \             1,204
                  23-14     7584      I                                                      1,290                                           l
                  23-14     7885                                                             —
       2309 90 35 23-14     7553                                               \            0,173
                  23-14     7554      ll                                                    0,346
                  23-14     7555                                                            0,519
                  23-14     7556              \                                             0,648
                  23-14     7557                                                            0,726
                  23-14     7558      Il                                                    0,778                                            \
                  23-14     7559                                                            0,027
                  23-14     7569                                                            0,054                                            l
                  23-14     7573                                                            0,081                                            \
                  23-14     7574                                                            0,101
                  23-14     7577      l                                        l            0,113
                  23-14     7578      l                                                     0,122
                  23-14     7579      \                                                     0,287
                  23-14     7580      l                                                     0,573
                  23-14     7581      l                                                     0,860
                  23-14     7582      \                                        \             1,075
                  23-14     7583      l       I                                              1,204                                           \
                  23-14     7584      ll                                                     1,290                                           \
l                 23-14     7885
                                      \                                                      —
 ---pagebreak---   N° L 360 / 18                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 12 . 91
                                      \                           Positifs                                            Négatifs
                                                République Pays-Bas     Espagne Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie France Grèce    Irlande
                            Code
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                                  Uni      Luxem­
                                                d'Allema­                                            bourg
                                                   gne
                                                   DM          FI          Pu     Esc        £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR        £ Irl
\               \                     l       I                                          - 100 kg­                                           I
     2309 90 39   23-14     7553      I       ll                                           0,173
                  23-14     7554      I       Il                                           0,346
                  23-14     7555      \       Il                                           0,519                                             \
\                 23-14     7556      I       Il                                           0,648
                  23-14     7557      \       ll                                           0,726
                  23-14     7558      \       ll                                           0,778
                  23-14     7559      llIl                                                 0,027
                  23-14     7569      llll                                                 0,054
                  23-14     7573      Illl                                                 0,081
I                 23-14     7574      l       Il                                           0,101
                  23-14     7577      Illl                                                 0,113
                  23-14     7578      \       Il                                           0,122
                  23-14     7579      IlIl                                                 0,287
                  23-14     7580      llll                                                 0,573                                             \
                  23-14     7581      llll                                                 0,860
                  23-14     7582      Illl                                                  1,075
                  23-14     7583      llIl                                                  1,204
                  23-14     7584      Illl                                                  1,290
                  23-14     7885      Illl                                                  —
     2309 90 49   23-14     7553      liIl                                                 0,173
                  23-14     7554      llll                                                 0,346
                  23-14     7555      Illl                                                 0,519                                             l
                  23-14     7556      llIl                                                 0,648
                  23-14     7557      llll                                                 0,726
                  23-14     7558      llll                                                 0,778                                             \
                  23-14     7559      Illl                                                 0,027                                             \
                  23-14     7569      llll                                                 0,054
                  23-14     7573      IlIl                                                 0,081
                  23-14     7574      llll                                                 0,101
                  23-14     7577      lill                                                 0,113
                  23-14     7578      Illl                                                 0,122
                  23-14     7579      llll                                                 0,287
                  23-14     7580      llll                                                 0,573
                  23-14     7581      llll                                                 0,860
                  23-14     7582      llll                                                  1,075
                  23-14     7583      lill                                                  1,204                                            \
                  23-14     7584      IIIl                                                  1,290
                  23-14     7885      llll                                                  —
     2309 90 59   23-14     7553      llll                                                 0,173
                  23-14     7554      llll                                                 0,346                                             l
                  23-14     7555      IIIl                                                 0,519                                             \
                  23-14     7556      lill                                                 0,648
                  23-14     7557      llll                   '
                                                                                           0,726
                  23-14     7558      llIl                                                 0,778                                             \
                  23-14     7559
                                              ll                                           0,027
 ---pagebreak--- 30. 12 . 91                                        Tournai officiel des Communautés européennes                                                                         N0 L 360/ 19
                                                                Positifs                                                               Négatifs
                                         République      Pays-Bas      Espagne      Portugal    Royaume­      Belgique/   Danemark        Italie       France        Grèce        Irlande
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                                 Uni         Luxem­
                                         d'Allema­                                                              bourg
                                              gne
                                             DM              FI          Pu           Esc           £          FB/Flux        Dkr           Lit           FF          DR            £ Irl
                                                                                                  100 kg —
   2309 90 59  23-14     7569                                                                      0,054
               23-14     7573                                                                      0,081
               23-14     7574                                                                      0,101
               23-14     7577                                                                      0,113
               23-14     7578 '                                                                    0,122
               23-14     7579                                                                      0,287
               23-14     7580                                                                      0,573
               23-14     7581                                                                      0,860
               23-14     7582                                                                      1,075
               23-14     7583                                                                      1,204
               23-14     7584                                                                      1,290
               23-14     7885
    2309 90 70 23-14     7553                                                                      0,173
               23-14     7554                                                                      0,346
               23-14     7555                                                                      0,519
               23-14     7556                                                                      0,648
               23-14     7557                                                                      0,726
               23-14     7558                                                                      0,778
               23-14     7559                                                                      0,027
               23-14     7569                                                                      0,054
               23-14     7573                                                                      0,081
                23-14    7574                                                                      0,101
               23-14     7577                                                                      0,113
                23-14    7578                                                                      0,122
                23-14    7579                                                                      0,287
               23-14     7580                                                                      0,573
               23-14     7581                                                                      0,860
                23-14    7582                                                                      1,075
               23-14     7583                                                                      1,204
               23-14     7584                                                                      1,290
               23-14     7885
                                                                                  • % matière grasse lait/100 kg produit —
                  a                                                                                0,026
                  b                                                                                0,029
                                               °/o matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                               produit: —
                  C                                                                                0,012
                                            ■ % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg produit —
                  d                                                                                0,014
 ---pagebreak--- N° L 360/20                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                     30 . 12 . 91
                                       \                        Positifs                                                          Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne     Portugal    Royaume­     Belgique/  Danemark       Italie      France       Grèce       Irlande
                             Code                                                                Uni
    Code NC        Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                                    Luxem­
                                               d'Allema­                                                     bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pu          Esc          £        FB/ Flux       Dkr          Ut          FF          DR           £ Irl
                                               — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/cu le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                           produit —
                      e                                                                          0,001
                                                                                  — °/o saccharose/1 00 kg produit
                      f                                                                          0,005
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 360 /21
                                                                        PARTIE 7
                                                                SECTEUR DU SUCRE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                                          Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne    Portugal     Royaume­     Belgique/     Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                         Uni        Luxem­
                                          d'Allema­                                                     bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta        Esc           £         FB/ Flux       Dkr        Lit    FF    DR       £ Irl
                                                                                        — 100 kg —
     1701 11 10  17-5     7334       C)                                                     0,405
                 17-5     7335                                                              0,405
     1701 11 90  17-5     7334       O                                                      0,405
                 17-5     7335                                                              0,405
     1701 12 10   17-5    7334       O                                                      0,405
                 17-5     7335                                                              0,405
     1701 12 90   17-5    7334       C)                                                     0,405
                  17-5    7335                                                              0,405
     1701 91 00   17-6    7337       O                                                      0,486
     1701 99 10   17-7    7340                                                              0,486
     1701 99 90   17-7    7340                                                              0,486
                                                                                — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10   17-8    7341                                                              0,486
     1702 40 10   17-8    7341                                                              0,486
     1702 60 10   17-8    7341                                                              0,486
                                                                         — % teneur en saccharose et 100 kg net -
     1702 60 90  17-10    7345       O                                                    0,0049
                 17-10    7346       C)                                                   0,0049
                 17-10    7347       O                                                    0,0049
                                                                                — 100 kg de matière sèche —
     1702 90 30   17-8    7341                                                              0,486
                                                                         — % teneur en-saccharose et 100 kg net ■
     1702 90 60  17-11    7349       O                                                    0,0049
                 17-11    7350       o                                                    0,0049
                 17-11    7351       o                                                    0,0049
     1702 90 71  17-12    7353       o                                                    0,0049
     1702 90 90  17-10    7345       C)                                                   0,0049
                 17-10    7346       o                                                    0,0049
                 17-10    7347       o                                                    0,0049
                                                                                — 100 kg de matière sèche —
     2106 90 30  21-5     7419                                                              0,486
                                                                         — °/o teneur en saccharose et 100 kg net -
     2106 90 59  21-6     7423       O                                                    0,0049
                 21-6     7424       o                                                    0,0049
                 21-6     7425       C)                                                   0,0049
 ---pagebreak--- N° L 360 /22                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             30 . 12 . 91
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n0 L 89 du
    10. 4 . 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n0 L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak---   30 . 12 . 91                                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 360 /23
                                                                                   PARTIE 8
                                             MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                                   Montants compensatoires monétaires
I                                         l                          Positifs                                              Négatifs
                                 Code               République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
       Code NC      Tableau
                              additionnel
                                            Notes    fédérale                                    Uni     Luxem­
                                                    d'Allema­                                             bourg
                                                       gne
                                                       DM         FI          Pta      Esc        £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR       £ Irl
I                 \         \             \                                                   — 100 kg­
       0403 10 51 I                       \                                                      —
       0403 10 53 ||I                     \                                                      —
    . 0403 10 59  ||I                     \                                                      —
       0403 10 91 II                      \                                                      —
       0403 10 93 III                     \                                                      —
       0403 10 99 Il\                     \                                                      —
       0403 90 71 Il                      \                                                      —
       0403 90 73 III                     \                                                      —
       0403 90 79 Il\                     ll                                                     —
       0403 90 91 II\                     l                                                      —
       0403 90 93 Il                      \       I                                              —
       0403 90 99 II\                     \
       1517 10 10 II\                     l                                                      —
       1517 90 10 ||\                     ll                                                   ' —
       1704 10 11 \         \             ll                                                     —
       1704 10 19 IIIlll
       1704 10 91 II||ll                                                                         —
       1704 10 99 Il||ll\                                                                        —
       1704 90 51    17-1          *
                                          llI.
       1704 90 55    17-4 I               ll
       1704 90 61    17-4          *
                                          ll
       1704 90 65    17-4                 ll
       1704 90 71    17-4                 ll
       1704 90 75    17-1          *
                                          llI
       1704 90 81    17-2                 ll
                     17-2       7632 ll
       1704 90 99    17-3          *
                                          Il
                     17-3       7632 ll
       1806 20 10    18-1          »
                                          IlI
       1806 20 30    18-1          *
                                          Il
       1806 20 50    18-1                 llI
       1806 20 70    18-1          *
                                          Il
                                   *
       1806 20 80    18-2
       1806 20 95    18-2          *
                                          ll
       1806 31 00    18-1                 ll
       1806 32 10    18-4          *
                                          ll
       1806 32 90    18-5                 ll
                     18-5       7832      ll
                                   »
       1806 90 11    18-4
 ---pagebreak--- N° L 360 /24                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 12. 91
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume-   Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni       Luxem­
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc        £      FB/Flux     Dkr       Lt      FF    DR        £ Irl
                                                                                — 100 kg —
                           *
   1806 90 19  18-1
   1806 90 31  18-1
                           *
   1806 90 39  18-3
                           *
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                           *
   1806 90 60  18-4
                           *
   1806 90 70  18-4
                           x
   1806 90 90  18-2
   1901 10 00  19-4
                           *
   1901 90 90  19-2
   1902 11 10
   1902 11 90
   1902 19 11
   1902 19 19
   1902 19 90
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   1903 00 00
   1905 30 11  19-1
   1905 30 19  19-1
                           *
   1905 30 30  19-1
   1905 30 51  19-1
                            «-
   1905 30 59  19-1
   1905 30 91  19-1
                           #
   1905 30 99  19-1
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   1905 90 55  19-1
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   1905 90 90  19-1
                           *
   2101 10 99  21-2
                           #
   2101 20 90  21-2
   2105 00 10
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               21-3     7585
   2105 00 99  21-4     6586
               21-4     7586
                           x
   2106 10 90  21-2
                           #
   2106 90 99  21-1
               21-1     7001
               21-1     7002
               21-1     7003
               21-1     7004
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 360/25
                                                           Positifs                                             Négatifs
                          Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni       Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc        £      FB/Flu>:    Dkr        Lit    FF    DR       £ Irl
                                                                                  — 100 kg —
    2106 90 99   21-1     7635
                 21-1     7636
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                 21-1     7642
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     3505 10 90
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                          7001
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                          7003
                          7004
                          7005
                          7006
                          7007
                          7008
                          7009
                          7010
                          7011
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                          7013
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                          7023
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                          7035
 ---pagebreak--- " N° L 360 /26                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 12 . 91
                                                              Positifs                                             Négatifs
                           Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France Grèce    Irlande
     Code NC     Tableau
                         additionne]
                                       Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                            bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta    Esc         £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR        £ Irl
               \                     \                                               — 100 kg -
        —
               \           7036      \                                                   —
        —
               I           7037      I                                                   —
        —                  7040      \                                                   —
        —                  7041      \                                                   —
        —
               II          7042      \                                                   —
        —
               li          7043      l                                                   —
 \             II          7044      l                                                   —
         —
               II          7045                                                          —
         —
               Il          7046      ll                                                . —
         —
               II          7047      Il                                                  -—
         —
               II          7048      Il                                                  —
         —
               II          7049      Il                                                  —
         —
               II          7050      Il                                                  —
         —
               II          7051      Il                                                  —
         —
               II          7052      I                                                   —
         —
               Il          7053      Il                                                  —
         —
               Il          7055      II                                                  —
         —
               II          7056      ll                                                  —
         —
               II          7057      ll                                                  —
         —
               II          7060      II                                                  —
         —
               ll          7061      II                                                  —
        ■—
               ll          7062      Ill                                                 —
         —
               II          7063      Il                                                  —
         —
               II          7064      II                                                  —
         —
               Il          7065      ll                                                  —
         —
               II          7066      IIl                                                 —
         —
               II          7067      ll                                                  —
         —
               II          7068      II                                                  —
         —
               II          7069      II                                                  —
         —
               II          7070      II                                                  —
         —
               II          7071      II                                                  —
         —
               II          7072      II\                                                 —
         —
               II          7073      II                                                  —
         —
               II          7075      II                                                  —
         —
               ll          7076      II                                                  —
         —
               II          7077      II                                                  —
      ■  —
               II          7080      I                                                   —
         —
               II          7081      I                                                   —
         —
               II          7082                                                          —
         —
               II          7083      I.I                                                 —
         —
               II          7084      ll                                                  —
         —
               II          7085      ll                                                  —
         —
               II          7086      II                                                  —
         —
               II          7087      I                                                   —
         —
               \           7088                                                          —
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 91                                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 360 /27
                                                                  Positifs                                              Négatifs
                             Code                République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie  France 1 Grèce   Irlande
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                                   Uni      Luxem­
                                                 d'Allema­                                             bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI          Pu       Esc        £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR       £ Irl
               I         \             \                                                   - 100 kg­
         —
               Il            7090      l                                                      —
         —
               ll            7091      Il                                                     —
         —
               ll            7092      Il                                                     —
         —
               II            7095      II                                                     —
          —
               Il            7096      ll                                                     —
          —
               Il            7100         C)                                    \             —
          —
               ll            7101         C)                                                  —
          —
               ll            7102         C)                                                  —
          —
               Il            7103              \                                              —
          —
               II            7104         C)                                                  —
          —
               ll            7105         C1)                                                 —
          —
               Il            7106         o    I                                              —
          —
               ll            7107         C)                                                  —
          —
               ll            7108         C)                                                  —
          —
               ||            7109         C1)                                                 —
          —
               II            7110         C)                                                  —
          —
               II            7111         C)                                                  —
          —
               II            7112         o                                     \             —
          —
               ll            7113         C)                                                  —
          —
               II            7115         C1)                                                 —
          —
               II            7116         o                                                   —
          —
               II            7117         C1)                                   \             —
          —
               Il            7120         C)                                    \             —
          —
               ll            7121         C)                                                  —
          —
               ll            7122         C)                                                  —
          —
               Il            7123         o    I                                              —
          —
               II            7124         /1\
                                                                                              —
          —
               II            7125         O                                                   —
          —
               II            7126         o                                                   —
          —  ■
               II            7127         o                                                   —
         —
               ll            7128         o    \                                              —
         —
               Il            7129         C)                                                  —
         —
               II            7130         C)                                    \             —
         —
               Il            7131         C1)                                                 —
          —
               Il            7132         o                                                   —
          —
               Il            7133         C)                                                  —
          —
               Il            7135         o                                     \             —
          —
               Il            7136         C)   I                                              —
          —
               Il            7137         C)                                    \             —
          __
               Il            7140         C)                                                  —
          —
               ll            7141         C)                                                  —
          —
               ll            7142         C)                                    \             —
         —
               li            7143         o                                     \             —
         —
               Il            7144         C)                                    l             —
         —
               \             7145         0)                                                  —
 ---pagebreak--- *- N° L 360 /28                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 12 . 91
  \                                                              Positifs                                             Négatifs
                            Code                République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France Grèce     Irlande
      Code NC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                                 Uni       Luxem­
                                                d'Allema­                                            bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pu     Esc        £      FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR         £ Irl
  I                                   \       I                                         — 100 kg -
         —
                \           7146         C)   ll                                           —
         —
                \           7147         C)   l.I
         —
                \           7148         o    Il                                           —
         —
                Il          7149         O    Il                                           —
         —                  7150         o    Il                                           —
         —
                II          7151         o    ll                                           —
         —
                II          7152         C)   ll                                           —
         —
                Il          7153         C)   Il                                           —
         —
                Il          7155         O    Il                                           —
         —
                II          7156         O    Il                                           —
         —
                II          7157         C)   Il                                           —
         —
                II          7160         0    ll                                           —
         —
                II          7161         C)   l.I                                          —
         —
                II          7162         C)   ll                                           —
         —
                ll          7163         0    ll                                           —
         —
                ll          7164         o    Il                                           —
         —
                ll          7165         C)   ll                                           —
         —                  7166         O    Il                                           —
         —                  7167         O    ll                                           —
         —
                II          7168         O    ll                                           —
         —
                II          7169         O    ll                                           —
         —
                II          7170         o    ll                                           —
         —
                ||          7171         C)   Il                                           —
         —
                II          7172         0    Il                                           —
         —
                II          7 173        C)   ll                                           —
         —
                Il          7175         o    ll                                           —
         —
                II          7176         O    ll                                           —     '
         —
                ll          7177         O    ll                                           —
         —
                li          7180         O    ll                                           —
         —
                II          7181         o    ll                                           —
         —
                II          7182         O    Il                                           —
         —
                ll          7183         o    ll                                           —
         —
                II          7185         o    ll                                           —
         —
                ||          7186         o    ll                                           —
         —
                II          7187         C)   ll                                           —
         —
                II          7188         o    ll                                           —
         —
                II          7190         o    ll                                           —
         —
                II          7191         C)   ll                                           —
         —
                ll          7192         O    ll                                           —
         —
                II          7195         o    ll                                           —
         —
                II          7196         O    Il                                           —
         —
                II          7200         o    ll                                           —
         —
                II          7201         o    Il                                           —
         —
                ||          7202         C)   ll                                           —
         —
                li          7203         O    II                                           —
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 360 /29
                       \             1                          Positifs                                                Négatifs
                           Code                République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­    Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                                   Uni        Luxem­
                                               d'Allema­                                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pu       Esc        £       FB/Flux     Dkr       Ut      FF    DR       £ Irl
             \         |||1                                                   I          - 100 kg­                                            I
         —
             ll            7204         /»\
                                                                                            —
         —
             Il            7205         C)   \                                              —
                                                                                                                                              \
         —
             II            7206         C)                                                  —      ,
         —
             II            7207         0)                                                  —
         — '
             II            7208         C)                                                  —
         —
             Il            7209         O                                                   —
         —
             II            7210         O                                                   —
         —
             II            7211         C)                                                  —
         —
             I             7212         o    \                                \             —
         —
             II            7213         C)                                    l             —
                                                                                                                                              \
         —
             I             7215         o                                     \             —
         —
             I             7216         o                                                   —
         —
                           7217         C)   \                                              —
         —
                           7220         C)   \                                              —'
         —
                           7221         C)                                    \             —    .
         —
             I             7260         C)   \                                              —
         —                 7261         C)                                    \             —
         —                 7262         C)                                                  —
         —                 7263         C)                                                  —
         —
             \             7264         C)                                                  —
         —
             I             7265         C)   I                                              —
                                                                                                                                              \
         —
             I             7266         o                                                   —
                                                                                                                                              \
         —
             ll            7267         o                                                   —
                                                                                                                                      •
         —
             II            7268         o    I.                               \             —
                                                                                                                                              \
         —
             II            7269         o                                                   —
         —
             \             7270         C)   \                                              —
         —
             ll            7271         o    I                                              —
         —
             Il            7272         o    \                                              —
                                                                                                                                              \
         —
             II            7273         o    I                                              —
         —
             \             7275         o                                                   —
         —
             \             7276         o    \                                              —
         —
             I             7300         o                                                   —
         —
                           7301         C)                                                  —
         —
             l             7302         C)                                    \            —
                                                                                                                                              \
         —
             Il            7303         o                                                  —
         —
             I             7304         o                                                  —
         —
             I             7305         o                                                  —
         —
             \             7306         C)                                                 —
         —
             l             7307         C)   I                                             —
         —
             \             7308         C)                                                 —
         —
             \             7309         / 1\
                                                                                           —
-I           I             7310         C)                                                 —
         —
             \             7311         o                                                  —
         —
             I             7312         o    I                                             —
                                                                                                                                              l
         —                 7313         o                                                  —
                                                                                                                                              I
 ---pagebreak--- N0 L 360 / 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 12 . 91
                                                         Positifs                                             Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France Grèce     Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni       Luxem­
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc        £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR         £ Irl
                                                                                — 100 kg -
                        7315       O
                        7316       0)
                        7317       C)
                        7320       o
                        7321       O
                        7360       C1)
                        7361       C)
                        7362
                        73è3       C)
                        7364       C)
                        7365       o
                        7366       C)
                        7367       C)
                        7368       o
                        7369       0
                        7370       o
                        7371       C)
                        7372       C)
                        7373       o
                        7375       C)
                        7376       C)
                        7378       o
                        7400       o
                        7401       C)
                        7402       0)
                        7403       0)
                        7404       o
                        7405       C)
                        7406       C)
                        7407       Q
                        7408       o
                        7409       C)
                        7410       C)
                        7411       C)
                        7412       C)
                        7413       C)
                        7415       C)
                        7416       C)
                        7417       C)
                        7420       0)
                        7421       0)
                        7460       o
                        7461       o
                        7462       C)
                        7463       C)
 ---pagebreak---   30 . 12 . 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 360/31
I                                      \                           Positifs                                               Négatifs
                             Code                République  Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
       Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes     fédérale                                    Uni      Luxem­
                                                  d'Allema­                                              bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI          Pu       Esc        £      FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR       £ Irl
I                          IIII                                                             — 100 kg -
           —
                 Il          7464         O    I                                                —
           —
                 II          7465         O    I                                                —
           —
                 II          7466         o                                                     —
           —
                 II          7467      lol                                       \              —
           —
                 II          7468         C)                                                    —
           —
                 II          7470         o                                                     —
                                                                                                                                                \
           —
                 ll          7471         o                                      \              —
           —
                 ll          7472         o                                                     —
           —
                 I           7475         C)                                                    —
           —
                 II          7476         0)                                                    —
           —
                 ll          7500         o                                                     —
            —
                 II          7501         C)                                                    —
            —  .             7502         / 1\
                                                                                 \              —
                                                                                                                                                \
            —                7503         o                                                     —
                                                                                                                                                \
            —
                 II          7504         O    \                                                —
            —
                 Il          7505         o                                                     —
           —
                 \           7506         o                                                     —
            —
                 I           7507         o                                                     —
            —
                 I           7508         /1 \
                                                                                                —
            —
                 ll          7509         C)                                     \              —
           —
                 II          7510         C)   I                                                —
           —
                 II          7511         /I\
                                                                                 \              —
            —
                 ll          7512         o                                                     —
           —
                 Il          7513         o                                                     —
           —
                 Il          7515         o                                                     —
           —                 7516         C)                                                    —
           —
                 II          7517         o                                                     —
           —
                 II          7520         C)                                                    —
           —
                 II          7521         o    \                                 \              —
                                                                                                                                                \
           —                 7560         C)                                                    —
           —
                 \           7561         C)                                                    —
           —                 7562         C)                                                    —
           —                 7563         o                                                     —
                                                                                                                                                \
           —                 7564         o                                                     —
           —
                 \           7565         o                                                     —
                                                                                                                                                I
           —
                 I           7566         o                                                    —
           —                 7567      I                                                      '•—
           —                 7568         o                                                    —
           —
                 l           7570         C)                                                   —
                                                                                                                                                \
           —
                 l           7571         o                                                    —
           —                 7572         o                                                     —
           —
                 I           7575         o                                                     —
           —                 7576                                                              —
           —.                7600         C)                                     \             —
                                                                                                                                                \
           —                 7601         C)                                     \             —
 ---pagebreak---  N° L 360/32                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           30 . 12 . 91
                                  \                          Positifs                                               Négatifs
                        Code                République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France Grèce      Irlande
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                                    Uni      Luxem­
                                            d'Allema­                                              bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu       Esc        £      FB/Flu*     Dkr        Lit    FF    DR       ' £ Irl
\                                 \       I                                I          — 100 kg -
         —
             l          7602         m
                                          ll                               l             —
         —              7603         C)   ll                                             —
         —
             I          7604         0)   Il                                             —
         —              7605         o    Il                                             —
         —              7606         C)   Il                                             —
         —              7607         C)   ll                                             —
         —              7608         C)   Il                                             —
         —              7609         o    ll                                             —
         —
             ll         7610         C)   Il                               \             —
         —
             l          7611         o    ll                                             —
         —
             I          7612         o    Il                                             —
         —
             \          7613         o    ll                                             —
         —              7615              Il                                             —
         —              7616         C)   Il                                             —
         —
             I          7620         C)   l.I                              \             —
         —              7700         o    Il                                             —
       . —              7701         C)   Il                                             —
         —
             ll         7702         C)   Il                                             —
         —              7703         o    \                                              —
         —
             ll         7705         C)   Il                                             —
         —
             ll         7706         C)   I.I                                            —
         —
             II         7707         C)   ll                                             —
         —
             II         7708         o    Il                                             —
         —
             ll         7710         C)   Il                                             —
         —
             Il         7711         o    \                                              —
         —
             ||         7712         C)   Il                                             —
         —
             Il         7715         C)   ll                                             —
         —              7716         o    ll                                             —
         —
             ll         7720         0)   ll                                             —
         —              7721         C)   ll                                             —
         —
             II         7722         C)   ll                               \             —
         —
             II         7723         o    ll                               \             —
         —
             ll         7725         o    ll                                             —
         —
             II         7726         o    Il                                             —
         —
             II         7727         C)   Il                                             —
         —
             II         7728         o    ll                                             —
         —              7730         o    ll                               l             —
         —
             II         7731         C)   Il                               \             —
         —
             II         7732         C)   ll                                             —
         —
             Il         7735         0)   ll                                             —
         —
             II         7736         C)   ll                               l             —
         —
             ll         7740         C)   ll                                             —
         —
             II         7741         o    ll                               \             —
         —              7742         o    ll                                             —
         —
             \          7745         C)   II                                             —
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 360/33
                                                                Positifs                                             Négatifs
                           Code                République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                                 Uni       Luxem­
                                               d'Allema­                                            bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pta    Esc        £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
               ||                    II                                                — 100 kg -
         —
               li          7746         C)                                                —
         —
               \\          7747         o                                                 —
         —
               Il          7750         o                                                 —
         —
               II          7751         C)                                                —
         —
                           7758      ll                                                   —
         —
               II          7759      Il                                                   —
         —
               ll          7760         o                                                 —
         —
               ll          7761         C1)                                               —
         —
               ll          7762         C)   \                                            —
         —
               ll          7765         o    I                                            —
         —
               II          7766         C)   I                                            —
         —
               II          7768      ll                                                   —
         —
               Il          7769      II                                                   —
         —
                           7770         o                                                 —
         —
               II          7771         C)   I                                           2,390
         —
               ll          7778      IlI                                                  —
         —
               ll          7779      ll                                                   —
         —
                           7780         C)                                               2,563
         —
               ||          7781         o                                                2,668
         —
               II          7785         0                                                2,617
         —
               II          7786         o                                                2,722
         —
               II          7788      ll                                                   —
         —
               II          7789      Il                                                   —
         —
               ll          7798         C)                                                —
         —
               Il          7799         C)                                               —
         —
               ||          7800      Il                                                  2,683
         —
               Il          7801      ll                                                  2,788
         —
               ||          7802      ll                                                  2,880
         —
               Il          7805      ll                                                  2,737
         —
               ll          7806      ll                                                  2,842
         —
                           7807      II                                                  2,934
         —
               ll          7808         C)                                               —
         —   >
               ll          7809         o                                                —
         —
               ll          7810      l                                                   2,799
         —
                           7811      l                                                   2,904
         —                 7818         o                                                —
         —                 7819         o                                                —
         —                 7820         o                                                2,749
         —
                           7821         o                                                2,854
         —
                           7822         o                                                2,946
         —
               \           7825         o                                                2,803
         —
               \           7826         O                                                2,908
         —
                           7827         o                                                3,000
         —
                           7828         o                                                —
         —
                           7829         0)                                               —
 ---pagebreak---   N° L 360 / 34                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 12 . 91
\                                       \                          Positifs                                             Négatifs
                                                  République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce     Irlande
                              Code
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                                 Uni       Luxem­
                                                  d'Allema­                                            bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI          Pu     Esc        £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR         £ Irl
I               \         \             \                                                 — 100 kg -                                           I
        —
                l             7830         C)                                               2,865
        —                     7831         o    \                                           2,970                                              \
        —
                \             7838         o                                                 —
        —
                l             7840         0                                                 —
        —
                \             7841         C)                                                —
                                                                                                                                               \
        —
                \\            7842      0)                                                   —
        —                     7843         C)                                                —
        —
                Il            7844         o                                                 —
        —
                Il            7845         C)                                                —    ■
        —
                II            7846         C)                                                —
        —
                \             7847         C)   \                                            —
        —
                II            7848         o                                                 —
                                                                                                                                               \
        —
                ll            7849         C)                                                —
        —                     7850         C)                                                —
                                                                                                                                               I
        —
                II            7851         o                                                 —
        —
                ll            7852         o                                                 —
        —                     7853         C)                                                —
        —
                II            7855         C)                                                —
        —
                \\            7856         C)   l                                            —
        —                     7857         o                                                 —
        —
                II            7858         o                                                 —
                                                                                                                                               I
        —
                \\            7859         o                                                 —
        —
                Il            7860         o                                                 —
        —
                li            7861         o                                                 —
        —
                II            7862         C)                                                —
        —
                ||            7863         O                                                 —
        —
                ll            7864         o                                                 —
        —
                II            7865         o                                                 —
        —
                Il            7866         o                                                 —
        —                     7867         C)                                                —
        —
                II            7868         C)                                                —
        —
                Il            7869         o                                              •  —
        —
                ll            7870         C)                                                —
        —
                Il            7871         O                                                 —
        —
                II            7872                                                           —
        —
                II            7873         o                                                 —
        —
                II            7875         C)                                                —
        —
                II            7876         o                                                 —
        —
                \\            7877                                                           —
        —
                li            7878         O                                                 —
        —    ■
                II            7879         C)                                                —
        —                     7900         C)                                                —
        —
                li            7901         (l)                                               —
                                                                                                                                               l
        —
                Il            7902         C)                                                —
        —
                li            7903         O                                                 —
 ---pagebreak---   30 . 12 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 360 / 35
\              \ l                   \                          Positifs                                              Négatifs
                           Code                République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                                     Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                                             bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pu       Esc         £    FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR       £ Irl
I              !                     Il                                                  - 100 kg­
           —
               \           7904         O    I                                               —
           —
               \           7905         C)                                                   —
           —
               \           7906         C)                                                   —
           —
               \           7907         C)                                                   —
           —
               \           7908         C)                                                   —
            —
               \           7909         C)                                                   —
            —
               ll          7910         C)                                                   —
            —
               ll          7911         0)                                                   —
            —
               li          7912         C)                                    l              —
            —
               ll          7913         C)                                                   —
            —
               II          7915         C)                                                   —
            —
               ll          7916         C)                                                 . —
            —              7917         C)   I                                               —
            —
               Il          7918              I                                               —
            —
               ll          7919         C)                                                   —
            —
               II          7940         C)                                                   —
            —
               \           7941         C)                                                   —
            —
               \           7942         C)                                                   —
            —
               I           7943         C)   \                                               —
            —
               I           7944         C)                                    \              —
            —
               \           7945         C)   \                                               —
            —              7946         C)                                                   —
            —
               Il          7947         o                                                    —
            —
               ||          7948         C)                                                   —
            —
               \           7949         o                                                    —
            —
               \           7950         o                                                    —
            —
               Il          7951         C)                                    \              —
           —
               II          7952         C)                                    l              —
           —
               II          7953         o    \                                               —
           —
               Il          7955         C)                                                   —
           —
               ll          7956         o                                                    —
           —
               ll          7957         C)                                                   —
           —               7958         C)                                                   —
           —
               \           7959         C)   I                                               —
           —
               ll          7960         C)                                                   —
           —               7961         C)                                    l              —
           —
               I           7962         C)                                                   —
           —
               I           7963         C)                                                   —
           —
               \           7964         C)                                                   —
           —
               I           7965         C)                                                   —
           —
               I           7966         o                                                    —
           —
               \           7967         C)                                                   —
           —               7968         0)                                                 .—
           —               7969         0)                                                   —
           —               7970         C)                                                   —
 ---pagebreak---   N° L 360 / 36                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 12 . 91
                                                                   Positifs                                              Négatifs
                              Code                République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Iulie  France Grèce     Irlande
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                                   Uni      Luxem­
                                                  d'Allema­                                             bourg
                                                     gne
                                        \            DM         FI          Pu      Esc         £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR         £ Irl
\               \         \             \                                                  — 100 kg -                                           I
        —
                Il            7971         m
                                                Il                                             —
        —                     7972
                              7973
                                           C)
                                           C)   I                                              —
        —
                II            7975              ll                                             —
        —
                ll            7976         C)   ll                                             —
        —
                Il            7977         C)   ll                                             —
        —
                II            7978         C)   ll                                             —
        —
                II            7979         C)   Il                                             —
        —                     7980
                              7981
                                           C)
                                                I                                              —
        —
                Il            7982         C)   Il                                             —
        —
                ||            7983         0)   ll                                             —
                                                                                                                                                \
        —
                II            7984         C)   ll                                             —
        —
                II            7985         C)   Il                                             —
                                                                                                                                                \
        —
                II            7986         0)   Il                                             —
        —
                II            7987         C)   ll                                             —
        —
                Il            7988         o    ll                                             —
        —
                II            7990         o    Il                                             —
        —                     7991         C)   ll                                             —
        —
                Il            7992         C)   ll                                             —
        —
                II            7995         O    Il                                             —
        —
                ll            7996         C1)  II                                             —
                                                                            Montants à déduire
                              5 1 xx                                                           0,034
                              5 2xx                                                            0,071
                              5 3xx                                                            0,114
                              5 4xx                                                            0,157
                              5 5xx                                                            0,224
                              5 6xx                                                            0,325
                              570x                                                             0,504
                              571x                                                             0,504
                              572x                                                             0,705
                              573x                                                             0,705
                              574x                                                             0,907
                              5750                                                             0,907
                              5751                                                             0,907
                              5760                                                             1,108
                              5761                                                             1,108
                              5762                                                             1,108
                              5765                                                             1,108
                              5766                                                             1,108
                              5770                                                             1,108
                              5771                                                             1,108
 ---pagebreak---   30 . 12 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 360/37
I                         \                                      Positifs                                              Négatifs
                              Code              République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
       Code NC    Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                             bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pta      Esc        £     FB/Flux     Dkr      lit      FF    DR       £ Irl
I               I         \             I                                      I          - 100 kg­
           —
                ll            5780      ll                                                   1,310
           —
                \\            5781      ll                                     \             1,310
           —
                ||            5785      ll                                                   1,310
           —
                ll            5786      ll                                                   1,310
            —
                Il            579x      ll                                     \             0,034
            —
                II            5808      ll                                     \             0,034
            —
                II            5809      ll                                                   0,034
            —
                I             5818      ll                                                   0,034
            —
                II            5819      ll                                                   0,034
            — '
                II            582x      ll                                                   0,034
            —
                II            5830      Il                                                   0,034
            —
                ll            5831      IlI                                                  0,034
            —
                II            5838      Il                                                   0,071
            —
                II            584x      Il                                     l             0,071
            —
                II            585x      Il                                                   0,071
            —
                II            586x      Il                                                   0,114
            —
                II            587x      Il                                                   0,114
            —
                I             590x      Il                                                   0,157
            —
                I             591x      Il                                                   0,157
            —
                I             594x      ll                                                   0,224
            —
                l             595x      l                                                    0,224
            —
                \             596x      II                                                   0,325
            —
                Il            59 7x     ll                                                   0,325
            —
                II            598x      ll                                                   0,504
            —                 599x
                                        \                                                    0,504
                                                                          Montants à déduire
                              61xx                                                           0,029
                              62xx                                                           0,062
                              63xx                                                           0,099
                              64xx                                                           0,136
                              6 5xx                                                          0,194
                              66xx                                                           0,282
                              670x                                                           0,437
                              671x                                                           0,437
                              672x                                                           0,612
                              673x                                                           0,612
                              674x                                                          0,787
                              6750                                                           0,787
                              6751                                                           0,787
                              6760                                                          0,962
                              6761                                                          0,962
                              6762                                                          0,962
                              6765                                                           0,962
 ---pagebreak--- N° L 360 /38                                       Tournai officiel des Communautés européennes                                        30. 12 . 91
             \                    \                          Positifs                                            Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie France Grèce    Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                                 Uni      Luxem­
                                            d'Allema­                                           bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta    Esc        £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR        £ Irl
             Il                   I                                                 - 100 kg­
      __
             ll         6766      ll                                                  0,962
      —
             Il         6770      \ \                                                 0,962
      —
             Il         6771      II                                                  0,962
      —
             \\         6780      \                                                    1,137
      —
             II         6781      \                                                    1,137
      —
             ll         6785      \       \                                            1,137
      —
             II         6786      ll                                                   1,137
      —
             \\         679x                                                          0,029
      —
             II         6808      Il                                                  0,029
      —                 6809      Il                                                  0,029
      —
             II         6818      \       \                                           0,029
      —                 6819      Il                                                  0,029
      —
             \\         682x                                                          0,029
      —
                        6830      II                                                  0,029
      —                 6831      Il                                                  0,029
      —                 6838      Il                                                  0,062
      —
             Il         684x      II                                                  0,062
      —                 685x      li                                                  0,062
      —
             II         686x      II                                                  0,099
      —
             Il         687x      \                                                   0,099
      __
             ||         690x      Il                                                  0,136
      —
             ||         69 lx     Il                                                  0,136
      —
             II         694x      Il                                                  0,194
      —
             Il         695x      II                                                  0,194
      —
             II         696x      \                                                   0,282
      —
             ||         697x      \                                                   0,282
      —
             li         698x      \                                                   0,437                                                       >
      — \
             ||         699x
                                          I                                           0,437
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 360 / 39
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe '[ du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18 , 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans 11 Journal officiel des
      Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent , on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
     NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
           sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
     Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N° L 360 / 40                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   30 . 12 . 91
                                                                   ANNEXE II
                                                              Coefficients monétaires
                                                                                            États membres
                Produits
                                    République              Royaume-   Belgique/
                                      fédérale   Pays-Bas               Luxem­     Danemark      Italie   France   Grèce  Irlande   Espagne     Portugal
                                                              Uni
                                    d'Allemagne                          bourg
— Secteur de la viande bovine                                1,011                                                 1,046            0,984
— Secteur du lait et des produits                         \          \                       \          l        \                \          II
   laitiers                             —          —
                                                             1,011        —           —           —        —
                                                                                                                   1,046    —
                                                                                                                                    0,984          —
— Secteur de la viande de porc                            I-l                    --I I-l                                 -l
— Sucre                                 —          —
                                                             1,011        —           —           —        —
                                                                                                                   1,046    —
                                                                                                                                    0,988          —
— Céréales                               —         —
                                                             1,011        —           —           —        —
                                                                                                                   1,046            0,988          —
— Secteur des œufs et de la viande  lllllllllllllll                                                                                          I
   de volaille et des albumines         —          —           —          —           —           —        —
                                                                                                                   1,011    —         —            —
— Secteur du vin                         —
                                                 llllIlll                                         —         —
                                                                                                                   1,011 Il           — ■        ■ —
— Produits transformés [règlement Illl                               llllIlll\                                           IlllI
   (CEE) n° 3033/80]:                       >
                                                 Il                  IlIl\                              Illlll\\II
   — à appliquer aux impositions         —     -   —
                                                             1,011        —      •    —           —        —
                                                                                                                   1,046     —
                                                                                                                                    0,984          —.
   — à appliquer aux restitutions :              ll\                 IlIlIlll                                            Illlll
        — céréales                       —         —
                                                             1,011        —           —           —         —
                                                                                                                   1,046     —
                                                                                                                                    0,988          —
        — lait                           —         —
                                                             1,011        —           —           —        —
                                                                                                                   1,046    —
                                                                                                                                    0,984          —
        — sucre                          —         —
                                                             1,011        —           —           —        —
                                                                                                                   1,046     —
                                                                                                                                    0,988          —
— Confitures et marmelades          llIllillIlIlllIl\\IIll
   [règlement (CEE) n° 426/86]                            I-II-I\-!|-!-l                                         -l      \-!I         -!-I
— Secteur de l'huile d'olive
                                    I-II-I                           \                                                            |-!l