CELEX: 62013TN0046
Language: fr
Date: 2013-01-28 00:00:00
Title: Affaire T-46/13: Recours introduit le 28 janvier 2013 — Sabores de Navarra, AIE/OHMI — Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA)

23.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 86/24
            
         Recours introduit le 28 janvier 2013 — Sabores de Navarra, AIE/OHMI — Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA)
   (Affaire T-46/13)
   2013/C 86/40
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sabores de Navarra, AIE (Pamplona, Espagne) (représentants: J. Calderón Chavero et O. González Fernández, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autres parties devant la chambre de recours: Frutas Solano, SA (Calahorra, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 novembre 2012 dans les affaires R 2542/2011-2 et R 2550/2011-2;
            
         
               —
            
            
               appliquer, par conséquent, la décision du 11 octobre 2011 rendue par la division d’annulation de l’OHMI dans la procédure de nullité no 4633 C, laquelle déclare la nullité partielle de la marque communautaire (nominale) no 5042346 «KIT, EL SABOR DE NAVARRA» dans la classe 29 pour les «fruits et légumes en conserve, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, provenant toutes de Navarre», et dans la classe 30 pour les «pâtisserie et confiserie; miel, sirop de mélasse; sauces (condiments); épices»;
            
         
               —
            
            
               faire droit aux conclusions de la partie requérante en ordonnant à la division d’annulation concernée de l’OHMI de déclarer à nouveau nuls les produits visés dans le paragraphe précédent;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque nominale «KIT, EL SABOR DE NAVARRA» pour des produits relevant des classes 29, 30 et 33 — Marque communautaire enregistrée no5 042 346.
   
      Titulaire de la marque communautaire: Frutas Solano, SA.
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: partie requérante.
   
      Motivation de la demande en nullité: marque figurative contenant l’élément verbal «Sabores de Navarra La Sabiduría del Sabor» pour des produits et services relevant des classes 29, 30, 33, 39 et 42.
   
      Décision de la division d’annulation: la demande est partiellement accueillie.
   
      Décision de la chambre de recours: le recours de Frutas Solano, SA est partiellement accueilli et la décision de la division d’annulation est partiellement annulée, le recours formé par la requérante est rejeté.
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, sous a), de ce même règlement;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 15 du règlement no 207/2009.