CELEX: 31989D0121
Language: fr
Date: 1989-01-26 00:00:00
Title: 89/121/CEE: Décision de la Commission du 26 janvier 1989 approuvant le programme spécifique de transformation et de commercialisation des olives de table, notifié par le gouvernement espagnol en vertu du règlement (CEE) nº 355/77 du Conseil (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31989D0121

89/121/CEE: Décision de la Commission du 26 janvier 1989 approuvant le programme spécifique de transformation et de commercialisation des olives de table, notifié par le gouvernement espagnol en vertu du règlement (CEE) nº 355/77 du Conseil (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 045 du 17/02/1989 p. 0029 - 0029

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 26 janvier 1989  approuvant le programme spécifique de transformation et de commercialisation des olives de table notifié par le gouvernement espagnol en vertu du règlement (CEE) no 355/77 du Conseil  (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)  (89/121/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1760/87 (2), et notamment son article 5,  considérant que le gouvernement espagnol a transmis, le 14 décembre 1987, un programme spécifique concernant la transformation et la commercialisation des olives de table et a fourni des informations supplémentaires le 4 août 1988 et le 27 septembre 1988;  considérant que l'objectif de ce programme spécifique est de rationaliser et d'adapter la transformation et la commercialisation des olives de table en Espagne, de façon à renforcer la compétitivité du secteur et à ajouter de la valeur à sa production; qu'il constitue à ce titre un programme au sens de l'article 2 du règlement (CEE) no 355/77;  considérant que les informations contenues dans ce programme conformément à l'article 3 du règlement (CEE) no 355/77 suffisent à prouver que les objectifs énoncés à l'article 1er du règlement peuvent être atteints dans le secteur des olives de table en Espagne;  considérant que le délai envisagé pour la réalisation du programme ne dépasse pas la période visée à l'article 3 paragraphe 1 point g) du règlement précité;  considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le programme concernant le secteur des olives de table, soumis le 14 décembre 1987 par le gouvernement espagnol, à propos duquel des éléments supplémentaires d'appréciation ont été fournis le 4 août 1988 et le 27 septembre 1988 conformément au règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, est approuvé.  Article 2  L' Espagne est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1989.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 51 du 23. 2. 1977, p. 1.  (2) JO no L 167 du 26. 6. 1987, p. 1.