CELEX: 31974R1619
Language: fr
Date: 1974-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1619/74 de la Commission, du 27 juin 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 6. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 173/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1619/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 juin 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 13 paragraphe 5,                                                         Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       ment n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 2076/73 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin 1 974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 juin 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n» L 141 du 28 . 5 . 1973, p . 8 .
P) JO no L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 173/2                            Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 6 . 74
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 juin 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                             Unités
                            tarif douanier               Désignation des marchandises            de compte
                                commun                                                            par tonne
                          10.01 A                Froment tendre et méteil                       0
                         10.01 B                 Froment dur                                    o      H (4)
                         10.02                   Seigle                                        18,31 (»)
                         10.03                   Orge                                           3,41
                         10.04                   Avoine                                         0
                         10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                   0      (2)(3)
                         10.07 A                 Sarrasin                                       0
                         10.07 B                 Millet                                         5,01
                         10.07 C                 Graines de sorgho                             12,83
                         10.07 D                 Autres céréales                                0      («)
                         11.01 A                 Farine de froment (blé)
                                                    et de méteil                                0
                        11.01 B                  Farine de seigle                              45,69
                        11.02 Ala                Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                  0
                        11.02 Alb                Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                                0
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t .
                         (') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        C) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments ( CEE) n 0 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission .