CELEX: 31998D0609
Language: fr
Date: 1998-10-19 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 19 octobre 1998 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie [notifiée sous le numéro C(1998) 3184]

29. 10. 98           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                     L 290/55
                                                               II
                        (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité)
                                                   COMMISSION
                                           DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                      du 19 octobre 1998
                concernant les certificats d’importation pour les produits du secteur de la viande
                bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                Zimbabwe et de la Namibie
                                           [notifiée sous le numéro C(1998) 3184]
                                                          (98/609/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de
                                                                   la Namibie aux quantités disponibles pour ces États; qu’il
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  est, dès lors, possible de délivrer des certificats d’importa-
                                                                   tion pour les quantités demandées;
vu le règlement (CE) no 1706/98 du Conseil du 20 juillet
1998 fixant le régime applicable aux produits agricoles et         considérant qu’il convient de procéder à la fixation des
les marchandises résultant de leur transformation origi-           quantités pour lesquelles des certificats peuvent être
naires des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique           demandés à partir du 1er novembre 1998, dans le cadre de
(ACP) et abrogeant le règlement (CEE) no 715/90 (1), et            la quantité totale de 52 100 tonnes;
notamment son article 30,
                                                                   considérant qu’il semble utile de rappeler que cette déci-
                                                                   sion ne porte pas préjudice à l’application de la directive
vu le règlement (CE) no 1918/98 de la Commission du 9              72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant
septembre 1998, établissant les modalités d’application            les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de
dans le secteur de la viande bovine du règlement (CE)              l’importation d’animaux des espèces bovine, porcine,
no 1706/98 du Conseil fixant le régime applicable aux              ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
produits agricoles et les marchandises résultant de leur           de viande en provenance de pays tiers (3), modifiée en
transformation originaires des États d’Afrique, des                dernier lieu par la directive 97/79/CE (4),
Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement
(CE) no 589/96 (2), et notamment son article 4,
considérant que l’article 1er du règlement (CE) no 1918/98         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
prévoit la possibilité de délivrer des certificats d’importa-
tion pour les produits du secteur de la viande bovine; que,
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les                                  Article premier
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays
tiers exportateurs;                                                Les États membres suivants délivrent le 21 octobre 1998
                                                                   les certificats d’importation concernant des produits du
considérant que les demandes de certificats introduites du         secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
1er au 10 octobre 1998, exprimées en viande désossée,              originaires de certains États d’Afrique, des Caraïbes et du
conformément au règlement (CE) no 1918/98, ne sont pas             Pacifique, pour les quantités et les pays d’origine indiqués
supérieures pour les produits originaires du Botswana, du          ci-après:
(1) JO L 215 du 1. 8. 1998, p. 12.                                 (3) JO L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(2) JO L 250 du 10. 9. 1998, p. 16.                                (4) JO L 24 du 30. 1. 1998, p. 31.
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Allemagne                                                    — Swaziland:             3 214,000 tonnes,
— 560,000 tonnes originaires du Botswana.                    — Zimbabwe:              3 456,000 tonnes,
Royaume-Uni                                                  — Namibie:               5 670,000 tonnes.
— 140,000 tonnes originaires du Botswana,
— 650,000 tonnes originaires du Zimbabwe,                                            Article 3
— 310,000 tonnes originaires de Namibie.
                                                             Les États membres sont destinataires de la présente déci-
                       Article 2                             sion.
Des demandes de certificats peuvent être déposées,
conformément à l’article 3 paragraphe 2 du règlement
(CE) no 1918/98 au cours des dix premiers jours du mois      Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1998.
de novembre 1998 pour les quantités de viandes bovines
désossées suivantes:
— Botswana:              7 661,000 tonnes,                                            Par la Commission
— Kenya:                   142,000 tonnes,                                               Franz FISCHLER
— Madagascar:            7 564,000 tonnes,                                         Membre de la Commission