CELEX: 31978R2593
Language: fr
Date: 1978-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2593/78 de la Commission, du 3 novembre 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 310/ 20                           Journal officiel des Communautés européennes                           4. 11 . 78
                                REGLEMENT (CEE) N° 2593/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 novembre 1978
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
 EUROPÉENNES,                                                    tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                  lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
 vu le traité instituant la Communauté économique                 l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
 européenne,                                                      modifiés conformément au tableau annexé au présent
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                 règlement,
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1254/78 (2), et
 notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du
                                                                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                  produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                 vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
 ment (CEE) n0 1 260/78 (4), et notamment son article
                                                                 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1603/78 (9), et
 12 paragraphe 4,
                                                                 fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 2501 /78
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          modifié, sont modifiés conformément au tableau
 tation des produits transformés à base de céréales et           annexé au présent règlement.
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2501 /
 78 (5), modifié par le règlement (CEE) n0 2570/78 (6) ;                                   Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit             Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
0)  JO   n» L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 156 du  14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO   n" L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(«) JO   n° L 156 du  14. 6. 1978 , p. 11 .                      (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(5) JO   n" L 300 du  27. 10 . 1978, p. 35.                      (») JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(6) JO   n» L 307 du  1 . 11 . 1978, p. 64.                      H JO n° L 188 du 11 . 7. 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 4 . 11 . 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 310/ 21
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 3 novembre 1978, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                               ( er. UC/t )
                                                                                         Prélèvements
                                 Numéro
                    du   tarif  douanier   commun                           Pays tiers
                                                                     ( sauf ACP ou PTOM )                     ACP ou PTOM
            11.01    D (2)                                                   142,72                               ' 137,72
            11.02    A IV ( 2 )                                              142,72                                137,72
            11.02    B I a) 2 aa )                                            80,54                                  78,04
            11.02    B I a) 2 bb) (2)                                        140,22                                137,72
            11.02    B I b ) 2 (2 )                                          140,22                                 137,72
            11.02    C IV (2)                                                124,92                                122,42
            11.02    D IV (2)                                                 80,54                                  78,04
            11.02    E I a) 2 (2)                                             80,54                                  78,04
            11.02 E I b ) 2 (2 )                                             158,02                                 153,02
            11.02 F IV (2)                                                   142,72                                137,72
            (!) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A ,
                d' autre part , sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée ) supérieure à 45 'h
                    (en poids) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres ( en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu Être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 '/o pour le froment et le seigle , 3 •/• pour l' orge , 4 •/•
                    pour le sarrasin , 5 %> pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02 .