CELEX: 31992R3543
Language: fr
Date: 1992-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3543/92 de la Commission, du 9 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 361 /6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                10. 12. 92
                                  REGLEMENT (CEE) N0 3543/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 9 décembre 1992
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                           farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                           sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                           officiel des Communautés européennes, série C, au
péenne,                                                                    cours d'une période déterminée et affecté du facteur
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                         cité au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 ces cours de change étant ceux constatés le 8 décembre
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          1992 ;
le règlement (CEE) n0 1 738/92 (2), et notamment son
article 15 paragraphe 6,                                               considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              conformément à l'annexe du présent règlement,
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement
(CEE) n° 1821 /92 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
pour le calcul de ces derniers :                                       provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
                                                                       ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                       Article 2
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                  Le présent règlement entre en vigueur le 10 décembre
     n0 1676/85,                                                       1992.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1992.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L  180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
(3) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L 201  du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO   n0 L  185 du 4. 7. 1992, p. 4.
 ---pagebreak--- 10 . 12. 92                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 361 /7
                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux
                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                               A. Cereales et farines
                                                                                                     (en écus / 1)
                                          Courant             I e' terme          2' terme       3e terme
                     Code NC
                                             12                     1                 2               3
                   0709 90 60                 0                     0                 0              0
                    0712 90 19                0                     0                 0              0
                    1001 10 10                0                     0                 0              0
                    1001 10 90                0                     0                 0              0
                    1001 90 91                0                     0                 0              0
                    1001 90 99                0                     0                 0               0
                    1002 00 00                0                     0                 0               0
                    1003 00 10                0                     0                 0               0
                    1003 00 90                0                     0                 0               0
                    1004 00 10                0                     0                 0               0
                    1004 00 90                0                     0                 0               0
                    1005 10 90                0                     0                 0               0
                    1005 90 00                0                     0                 0               0
                    1007 00 90                0                     0                 0               0
                    1008 10 00                0                     0                 0               0
                    1008 20 00                0                     0                 0               0
                    1008 30 00                0                     0                 0               0
                    1008 90 90                0                     0                 0               0
                    1101 00 00                0                     0                 0               0
                                                      B. Malt
                                                                                                     (en écus / 1)
                                         Courant      1 er terme         2* terme       3e terme   4e terme
                     Code NC
                                           12               1                2              3           4
                    1107 10 11             0                0                0              0           0
                    110710 19              0                0                0              0           0
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                    1107 20 00             0                0                0              0           0