CELEX: 31979R0957
Language: fr
Date: 1979-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 957/79 de la Commission, du 16 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17 . 5 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 121 /9
                                REGLEMENT (CEE) N° 957/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 mai 1979
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                       caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                    être modifiées conformément à l'annexe du présent
 européenne,                                                        règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 6,                                                 Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           l'avance pour les importations de céréales et de malt
 règlement (CEE) n° 2725/78 (3) et les règlements ulté­            visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 rieurs qui l'ont modifié ;                                         sont fixées conformément à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n° 652/79 du
 Conseil du 29 mars 1 979 (4) a défini le coefficient de                                   Article 2
 conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                       Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1979.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 mai 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(!) JO   no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(*) JO   n» L 329 du 24. U. 1978 , p. 4.
(4) JO   n» L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 121 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   17 . 5 . 79
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 16 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Céréales et farines
                                                                                                                                            Un lu n.'   i,
    Numéro du
                                                                                     Courant            1 er term .       2e terni .     3 e terni .
   tarif douanier                  Désignation des marchandises
      commun                                                                            5                    6                7                H
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                    0                   0,18            0,18            0,94
10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                     0               0                0
10.02               Seigle                                                             0                     0               0                0
10.03               Orge                                                               0                     0               0                0
10.04               Avoine                                                             0                     0               0                0
10.05 B             Maïs,    autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                    l'ensemencement                                                    0                     0               0                0
10.07 A             Sarrasin                                                           0                     0               0                0
10.07 B             Millet                                                             0                     0               0                0
10.07 C             Sorgho                                                             0                     0               0                0
10.07 D             Autres céréales                                                    0                     0               0                0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                   0,26            0,26             1,31
                                                                      B. Ma t
                                                                                                                                            (en liens / 1)
    Numéro du
                                                                             Courant         1 " term .         2e term .     3 r term .   41' term .
   tarif douanier               Désignation des marchandises
      commun                                                                    5                6                  7              8             9
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                       0               0,32              0,32            1,67        1,67
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                         0               0,24              0,24            1,25        1,25
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                              0                 0                  0             0             0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                  0             0             0
11.07 B             Malt torréfié                                              0                 0                  0             0             0