CELEX: C2002/191/19
Language: fr
Date: 2002-08-10 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 5 juin 2002 dans l'affaire C-217/00 P: Buzzi Unicem SpA contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Concurrence — Ciment — Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et manifestement non fondé")

10.8.2002               FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                            C 191/11
1)    Les premier et quatrième moyens du pourvoi sont rejetés comme         1)    Les quatrième, cinquième et sixième moyens du pourvoi sont
      manifestement non fondés.                                                   rejetés dans leur ensemble comme manifestement non fondés.
2)    Les dépens sont réservés.                                             2)    Les dépens sont réservés.
(1) JO C 247 du 26.8.2000.                                                  (1) JO C 247 du 26.8.2000.
                ORDONNANCE DE LA COUR                                                        ORDONNANCE DE LA COUR
                      (cinquième chambre)
                                                                                                   (cinquième chambre)
                           du 5 juin 2002
                                                                                                        du 5 juin 2002
dans l’affaire C-213/00 P: Italcementi — Fabbriche Riunite
Cemento SpA contre Commission des Communautés                               dans l’affaire C-217/00 P: Buzzi Unicem SpA contre
                           européennes (1)                                         Commission des Communautés européennes (1)
(«Pourvoi — Concurrence — Ciment — Article 85, paragra-                     («Pourvoi — Concurrence — Ciment — Article 85, paragra-
phe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) —                 phe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) —
         Pourvoi en partie manifestement non fondé»)                        Pourvoi en partie manifestement irrecevable et manifeste-
                                                                                                      ment non fondé»)
                          (2002/C 191/18)
                                                                                                       (2002/C 191/19)
                   (Langue de procédure: l’italien)
                                                                                                (Langue de procédure: l’italien )
(Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                   de la Jurisprudence de la Cour»)                         (Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                                                                                                de la Jurisprudence de la Cour»)
Dans l’affaire C-213/00 P, Italcementi — Fabbriche Riunite
Cemento SpA, établie à Bergame (Italie), représentée par                    Dans l’affaire C-217/00 P, Buzzi Unicem SpA, anciennement
Mes A. Predieri, M. Siragusa, M. Beretta, C. Lanciani et                    Unicem SpA, établie à Casale Monferrato (Italie), représentée
F. M. Moretti, avvocati, ayant élu domicile à Luxembourg,                   par Mes C. Osti et A. Prastaro, avvocati, ayant élu domicile à
ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de             Luxembourg, ayant pour objet un pourvoi formé contre
première instance des Communautés européennes (quatrième                    l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés
chambre élargie) du 15 mars 2000, Cimenteries CBR e.a./                     européennes (quatrième chambre élargie) du 15 mars 2000,
Commission (T-25/95, T-26/95, T-30/95 à T-32/95, T-34/95                    Cimenteries CBR e.a./Commission (T-25/95, T-26/95, T-30/
à T-39/95, T-42/95 à T-46/95, T-48/95, T-50/95 à T-65/95,                   95 à T-32/95, T-34/95 à T-39/95, T-42/95 à T-46/95, T-48/
T-68/95 à T-71/95, T-87/95, T-88/95, T-103/95 et T-104/95,                  95, T-50/95 à T-65/95, T-68/95 à T-71/95, T-87/95, T-88/
Rec. p. II-491), et tendant à l’annulation partielle de cet                 95, T-103/95 et T-104/95, Rec. p. II-491), et tendant à
arrêt, l’autre partie à la procédure étant: Commission des                  l’annulation partielle de cet arrêt, l’autre partie à la procédure
Communautés européennes (agent: M. R. Lyal, assisté de                      étant: Commission des Communautés européennes (agent:
Me A. Dal Ferro), la Cour (cinquième chambre), composée de                  M. R. Lyal, assisté de Me A. Dal Ferro), la Cour (cinquième
MM. P. Jann, président de chambre, D. A. O. Edward (rappor-                 chambre), composée de MM. P. Jann, président de chambre,
teur), A. La Pergola, M. Wathelet et A. Rosas, juges, avocat                D. A. O. Edward (rapporteur), A. La Pergola, M. Wathelet et
général: M. D. Ruiz-Jarabo Colomer, greffier: M. R. Grass, a                A. Rosas, juges, avocat général: M. D. Ruiz-Jarabo Colomer,
rendu le 5 juin 2002 une ordonnance dont le dispositif est le               greffier: M. R. Grass, a rendu le 5 juin 2002 une ordonnance
suivant:                                                                    dont le dispositif est le suivant:
 ---pagebreak--- C 191/12                  FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                           10.8.2002
1)    Sont rejetés comme manifestement irrecevables et/ou manifeste-        et P. Criscuolo Gaito, avvocati, ayant pour objet un pourvoi
      ment non fondés:                                                      formé contre l’arrêt du Tribunal de première instance des
                                                                            Communautés européennes (quatrième chambre élargie) du
      —     le deuxième moyen, dans ses deuxième à cinquième                15 mars 2000, Cimenteries CBR e.a./Commission (T-25/95,
            branches;                                                       T-26/95, T-30/95 à T-32/95, T-34/95 à T-39/95, T-42/95 à
                                                                            T-46/95, T-48/95, T-50/95 à T-65/95, T-68/95 à T-71/95,
      —     le troisième moyen;                                             T-87/95, T-88/95, T-103/95 et T-104/95, Rec. p. II-491), et
                                                                            tendant à l’annulation partielle de cet arrêt, l’autre partie à la
      —     le sixième moyen;                                               procédure étant: Commission des Communautés européennes
                                                                            (agent: M. R. Lyal, assisté de Me A. Dal Ferro), la Cour
      —     le huitième moyen;                                              (cinquième chambre), composée de MM. P. Jann, président de
                                                                            chambre, D. A. O. Edward (rapporteur), A. La Pergola,
      —     le neuvième moyen, dans sa première branche;                    M. Wathelet et A. Rosas, juges, avocat général: M. D. Ruiz-
                                                                            Jarabo Colomer, greffier: M. R. Grass, a rendu le 5 juin 2002
      —     le onzième moyen, dans ses première, deuxième, quatrième        une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
            et cinquième branches;
                                                                            1)    Les quatrième et sixième branches du sixième moyen du pourvoi
      —     le seizième moyen;
                                                                                  sont rejetées comme manifestement non fondées.
      —     le dix-septième moyen;
                                                                            2)    Les dépens sont réservés.
      —     le dix-neuvième moyen;
      —     le vingtième moyen, et                                          (1) JO C 247 du 26.8.2000.
      —     le vingt et unième moyen.
2)    Les dépens sont réservés.
(1) JO C 247 du 28.6.2000.
                                                                                             ORDONNANCE DE LA COUR
                                                                                                    (deuxième chambre)
                  ORDONNANCE DE LA COUR                                                                du 30 mai 2002
                        (cinquième chambre)                                 dans l’affaire C-358/00 (demande de décision préjudicielle
                                                                            de l’Oberlandesgericht Düsseldorf): Buchhändler-Vereini-
                             du 5 juin 2002                                 gung GmbH contre Saur Verland GmbH & Co. KG, Die
                                                                                                  Deutsche Bibliothek (1)
dans l’affaire C-219/00 P: Cementir — Cementerie del
Tirreno SpA contre Commission des Communautés euro-                         («Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure —
                               péennes (1)                                  Marchés publics de services — Directive 92/50/CEE —
                                                                                              Concession de services publics»)
(«Pourvoi — Concurrence — Ciment — Article 85, paragra-
phe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) —                                            (2002/C 191/21)
         Pourvoi en partie manifestement non fondé»)
                                                                                               (Langue de procédure: l’allemand)
                            (2002/C 191/20)
                     (Langue de procédure: l’italien)                       (Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                                                                                                de la Jurisprudence de la Cour»)
(Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                     de la Jurisprudence de la Cour»)
                                                                            Dans l’affaire C-358/00, ayant pour objet une demande
                                                                            adressée à la Cour, en application de l’article 234 CE, par
Dans l’affaire C-219/00 P, Cementir — Cementerie del Tirreno                l’Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne) et tendant à obte-
SpA, établie à Rome (Italie), représentée par Mes G. M. Roberti             nir, dans le litige pendant devant cette juridiction entre