CELEX: 31988R4170
Language: fr
Date: 1988-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4170/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

31 . 12. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 367/45
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 4170/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 décembre 1988
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
                                                                  règlement (CEE) n° 2258/88 du Conseil (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                  considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
                                                                  (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
                                                                  lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                  offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai           comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les          qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier     marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment          boursières importantes pour le commerce international ;
son article 3 paragraphe 6 point a),                              que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
                                                                  ticle 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du             pour tenir compte des cours des produits concurrents
                                                                  dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
5 décembre 1985, portant modalités d'application des
                                                                  animale :
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
                                                                  considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
                                                                  ment (CEE) n° 2049/82 (9), modifié en dernier lieu par le
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du        règlement (CEE) n0 1238/87 (10), le prix doit être établi par
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour            100 kilogrammes pour des tourteaux de soja en vrac, de la
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés    qualité type définie à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des
                                                                  ment (CEE) n° 1464/86 du Conseil (") livrés à Rotter­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                   dam ; que, pour les offres et les cours ne répondant pas
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de            aux conditions indiquées ci-avant, il doit être procédé aux
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une           ajustements nécessaires et notamment à ceux visés à l'ar­
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de      ticle 2 du règlement (CEE) n0 2049/82 ;
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)
n0 2036/82 0, modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1105/88 0 ;
                                                                  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                   normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du        calcul de ces dernières :
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté
 lorsque le prix du marché mondial des produits en cause          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à           l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
 la différence entre ces deux prix ;                                    de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                        pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                        3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
 considérant que le prix de seuil de déclenchement de                   n0 1676/85 (12) du Conseil, modifié en dernier lieu par
 l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la          le règlement (CEE) n0 1636/87 (13),
 campagne de commercialisation 1988/1989 a été fixé par
 le règlement (CEE) n0 2255/88 du Conseil Q ; que, aux             — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,              sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 le prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,             comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement               pendant une période déterminée, par rapport aux
 à partir du début du troisième mois de la campagne ; que               monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                        et du coefficient précité ;
 (>) JO n0  L 162 du   12. 6. 1982, p. 28.
 O   JO n°  L 110 du   29. 4. 1988, p. 16.                         o JO n0 L 199 du 26. 7. 1988, p. 5.
 (3) JO  n0 L 342 du   19. 12. 1985, p. 1 .                        O JO n° L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
 (<) JO n°  L 345 du   14. 12. 1988, p. 21 .                       (>») JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
 j5) JO n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 1 .                            (") JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
 («) JO n0 L 110 du 29. 4. 1988, p. 18.                            (12) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 f) JO n" L 199 du 26. 7. 1988, p. 1 .                             C3) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 367/46                             Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12. 88
considérant que, en application de 1 article 121 para­           1989 a été fixe par le règlement (CEE) n0 2731 /88 de la
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­      Commission (3) ;
sion de l'Espagne et du Portugal, il convient, pour les
produits récoltés et transformés dans l'un de ces États          considérant que, en l'absence pour la campagne de
membres, d'ajuster le montant de l'aide pour tenir compte        commercialisation 1989/ 1990 du prix de seuil de déclen­
de l'incidence des droits de douane à l'importation des          chement et du prix d'objectif valable, pour les pois, fèves,
produits en provenance des pays tiers ; que, en outre, pour      féveroles et lupins doux ainsi que du prix d'intervention
les lupins doux récoltés en Espagne, le montant de l'aide        de l'orge, le montant de l'aide en cas de fixation à l'avance
doit être diminué de l'incidence de la différence entre le       pour cette campagne pour les pois, fèves, féveroles et
prix de seuil de déclenchement appliqué en Espagne et le         lupins doux n'a pu être calculé que provisoirement sur la
prix commun ;                                                    base des prix valables pour la campagne 1988/1989 ; que
                                                                 ce montant ne doit donc être appliqué que provisoire­
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,         ment et devra être confirmé ou remplacé dès que les prix
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3      et mesures connexes pour la campagne 1989/1990 seront
                                                                 connus,
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1935/87 de la Commis­
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la                                         Article premier
campagne ; que le montant des majorations mensuelles a
été fixé par le règlement (CEE) n0 1959/87 du Conseil (2) ;
                                                                 1.    Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­       ment (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n° 3540/85, l'aide brute en Écus qui résulte          2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n°            l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/
 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article  1990 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
 12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée          confirmé ou remplacé avec effet au 1 " janvier 1989 pour
en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les           tenir compte des prix et mesures connexes pour la
produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole       campagne 1989/ 1990, et notamment celles qui concer­
de cet État membre ;                                             nent le régime des quantités maximales garanties.
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui                                     Article 2
résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
garanties pour la campagne de commercialisation 1988/            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1988.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
 (') JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 21 .
 R JO n0 L 184 du 3. 7. 1987, p. 5.                               0 JO n° L 241 du 1 . 9. 1988 , p. 116.
 ---pagebreak---   31 . 12. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                   N0 L 367/47
                                                                ANNEXE /
                                                                Aide brute
  Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                                         Courant     1 er terme      2' terme 3e terme 4e terme 5e terme     6e terme
                                            1              2             3        4        5        6           70
  Pois utilisés :
  — en Espagne                            6,403          6,583         6,763    6,943    6,943    6,943        5,503
  — au Portugal                           6,445          6,625         6,805    6,985    6,985    6,985        5,545
  — dans un autre État membre             6,760          6,940         7,120    7,300    7,300    7,300        5,860
  Fèves et féveroles utilisées :       I
  — en Espagne                            6,760          6,940         7,120    7,300    7,300    7,300        5,860
  — au Portugal                           6,445          6,625         6,805    6,985    6,985    6,985        5,545
  — dans un autre État membre             6,760          6,940         7,120    7,300    7,300    7,300        5,860
  Produits destinés à l'alimentation animale :
\                                        Courant     1 " terme       2e terme 3e terme 4e terme 5e terme     6e terme
                                            1              2             3        4        5        6           7 (')
  A. Pois utilisés :                   I
      — en Espagne                        8,159          8,166         8,346    8,526    9,518    9,518        8,078
      — au Portugal                       7,825          7,826         8,006    8,186    9,211    9,211        7,771
      — dans un autre État membre         8,275          8,284         8,464    8,644    9,625    9,625        8,185
  B. Fèves, féveroles utilisées :      I
      — en Espagne                        9,288          9,416         9,596    9,891   10,561   10,561        9,121
      — au Portugal                       8,991          9,117         9,297    9,596   10,287   10,287        8,847
      — dans un autre État membre         9,391          9,52a         9,700    9,994   10,656   10,656        9,216
  C. Lupins doux récoltés
      Espagne et utilisés :
                                    en
                                       I                 7,879         7,879    7,879    9,201    9,201        9,201
      — en Espagne                        8,109              *
      — au Portugal                       7,663          7,425         7,425    7,425    8,792    8,792        8,792
      — dans un autre État membre         8,263          8,035         8,035    8,035    9,343    9,343        9,343
  D. Lupins doux récoltés dans un
      autre État membre et utilisés :  I                                                10,351   10,351       10351
      — en Espagne                        9,259          9,029         9,029    9,029
      — au Portugal                       8,813          8,575         8,575    8,575    9,942    9,942        9,942
      — dans un autre État membre         9,413          9,185         9,185    9,185   10,493   10,493       10,493
 ---pagebreak--- N0 L 367/48                              Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12. 88
                                                                  ANNEXE II
                                                                  Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                             (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant        1 " terme        2e terme    3e terme      4e terme       5e terme        6' terme
                                           1                2               3           4             5               6             7 C)
Produits récoltés :                                                                            I
— UEBL (FB/Flux)                         326,42           335,1 1         343,80      352,49        352,49          352,49         282,96
— Danemark (Dkr)                          59,77            61,36           62,95       64,54         64,54           64,54           51,81
— RF d'Allemagne (DM)                     15,96            16,39           16,81       17,24         17,24           17,24           13,84
—   Grèce (DR)                           297,18           324,36          351,54      378,72        378,72          378,72         161,28
—   Espagne (Pta)                      1 042,48       1 070,24         1 098,00     1 125,75      1 125,75       1 125,75          903,69
—   France (FF)                           51,23            52,59           53,96       55,32         55,32           55,32          44,40
—   Irlande (£ Irl)                          5,685           5,837           5,989       6,141         6,141           6,141          4,926
—   Italie (Lit)                      11 168         11 465           11 762       12 060        12 060         12 060          9 681
—   Pays-Bas (Fl)                         17,89            18,37           18,85       19,32         19,32           19,32           15,51
—   Portugal (Esc)                     1 270,93       1 304,77         1 338,61     1 372,45      1 372,45       1 372,45       1 101,72
—   Royaume-Uni (£)                         4,220            4,415           4,536       4,658         4,658           4,658          3,685
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 55,05,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 59,22.
                                                                ANNEXE III
                                                                Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                             (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Coûtant        1 " terme        2e terme    3e terme      4' terme        5' terme       6' terme
                                           1                2               3           4             5               6             70
Produits récoltés :                                I                                  417,39        464,76          464,76         395,23
—   UEBL (FB/Flux)                       399,57           400,01          408,70
—   Danemark (Dkr)                        73,16            73,24           74,84       76,43         85,10           85,10           72,37
—   RF d'Allemagne (DM)                   19,54            19,56           19,98       20,41         22,73           22,73           19,33
—   Grèce (DR)                           578,14           573,61          600,79      627,97        809,90          809,90         592,46
—   Espagne (Pta)                      1 276,11       1 277,50         1 305,26     1 333,02      1 484,30       1 484,30       1 262,23
—   France (FF)                           62,72            62,79           64,15*      65,52         72,96           72,96           62,04
—   Irlande (£ Irl)                         6,965            6,973           7,125       7,277         8,105           8,105          6,890
                                      13 670         13 685           13 983       14 280        15 901         15 901         13 522
—   Italie (Lit)
—   Pays-Bas (Fl)                         21,90            21,93           22,40       22,88         25,48           25,48           21,67
—   Portugal (Esc)                     1 555,76       1 557,45         1 591,29     1 625,13      1 809,57       1 809,57       1 538,84
—   Royaume-Uni (£)                         5,270            5,341           5,462       5,584         6,260           6,260          5,287
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :                                           I                        18,20       18,20         16,50           16,50          16,50
— Espagne (Pta)                           17,89            18,20
— Portugal (Esc)                          84,60            86,11           86,11       86,11         77,83           77,83           77,83
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 367/49
                                                                   ANNEXE IV
                                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits      UEBL         DK         DE        EL          ESP      FR       IRL         IT        NL         PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                       0,00       0,00       0,00        89,48      0,00    0,13       0,52      0,00      0,00       0,00        11,60
— Danemark (Dkr)                       0,00       0,00       0,00        16,38      0,00    0,02       0,10      0,00      0,00       0,00           2,12
— RF d'Allemagne (DM)                  0,00       0,00       0,00         4,38      0,00    0,01       0,03      0,00      0,00       0,00           0,57
—   Grèce (DR)                         0,00       0,00       0,00      343,67       0,00    0,50       2,00      0,00      0,00       0,00        44,55
—    Espagne (Pta)                     0,00       0,00       0,00      285,78       0,00    0,42       1,66      0,00      0,00       0,00        37,04
—    France (FF)                       0,00       0,00       0,00        14,06      0,00     0,02      0,08      0,00      0,00       0,00           1,82
—    Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000      0,000        1,566     0,000    0,002     0,009     0,000     0,000      0,000          0,203
—    Italie (Lit)                      0          0          0        3061          0       4         18         0         0          0         397
—    Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00       0,00         4,91      0,00     0,01      0,03      0,00      0,00       0,00           0,64
—    Portugal (Esc)                    0,00       0,00       0,00      348,40       0,00     0,51      2,02      0,00      0,00       0,00        45,16
—    Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000      0,000         1,284    0,000    0,002     0,007     0,000     0,000      0,000          0,166
                                                                    ANNEXE V
                                                                   Aide partielle
 Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
                                          Courant         1 " terme         2e terme       3e terme        4e terme         5e terme        6' terme
                                             1                 2                3              4               5                6              7 (')
 Produits récoltés :                                   \     459,69           468,38         482,58          514,55
 — UEBL (FB/Flux)                          453,46                                                                             514,55          445,01
— Danemark (Dkr)                            83,03             84,17            85,76           88,36          94,22            94,22            81,48
 — RF d'Allemagne (DM)                      22,17             22,48            22,90           23,60          25,16            25,16            21,76
 —   Grèce (DR)                            785,1 1           802,83           830,01         878,33        1 001,10         1 001,10          783,66
 —    Espagne (Pta)                      1 448,21         1 468,1 1         1 495,87       1 541,20        1 643,29         1 643,29        1 421,23
 —    France (FF)                           71,19             72,16            73,53           75,76          80,78            80,78            69,86
 —    Irlande (£ Irl)                          7,908            8,017            8,169          8,417           8,976            8,976           7,761
 —    Italie (Lit)                      15 514           15 727           16 024          16 510          17 604          17 604           15 225
 —    Pays-Bas (Fl)                         24,86              25,20           25,68           26,45          28,21            28,21            24,40
 —    Portugal (Esc)                     1 765,57         1 789,83          1 823,67       1 878,94        2 003,40         2 003,40        1 732,67
 —    Royaume-Uni (£)                          6,043            6,192            6,314          6,514           6,970            6,970            5,997
 Montants à déduire en cas d'utili­
 sation :                                                              I        16,04          15,88           14,65            14,65           14,65
 — Espagne (Pta)                            15,88              16,04
 — Portugal (Esc)                           75,20              75,77            75,77          74,83           69,37            69,37           69,37
 ---pagebreak--- N° L 367/50                              Journal officiel des Communautés européennes                                                           31 . 12. 88
                                                                  ANNEXE VI
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                           (en monnaies nationales/1 00 kg)
         Utilisation des produits    UEBL          DK         DE         EL          ESP       FR         IRL          IT       NL           PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                     0,00         0,00      0,00         89,48      0,00     0,13        0,52         0,00     0,00        0,00        11,60
— Danemark (Dkr)                     0,00         0,00      0,00         16,38      0,00     0,02        «,10         0,00     0,00        0,00          2,12
— RF d'Allemagne (DM)                0,00         0,00      0,00          4,38      0,00     0,01        0,03         0,00     0,00        0,00          0,57
—    Grèce (DR)                      0,00         0,00      0,00       343,67       0,00     0,50        2,00         0,00     0,00        0,00        44,55
—    Espagne (Pta)                   0,00         0,00      0,00       285,78       0,00     0,42        1,66         0,00     0,00        0,00        37,04
—    France (FF)                     0,00         0,00      0,00         14,06      0,00     0,02        0,08         0,00     0,00        0,00           1,82
—    Irlande (£ Irl)                 0,000        0,000     0,000         1,566     0,000    0,002       0,009        0,000    0,000       0,000         0,203
—    Italie (Lit)                    0            0         0        3 061          0        4          18            0        0           0          397
—    Pays-Bas (Fl)                   0,00         0,00      0,00          4,91      0,00     0,01        0,03         0,00     0,00        0,00           0,64
—    Portugal (Esc)                  0,00         0,00      0,00       348,40       0,00     0,51        2,02         0,00     0,00        0,00        45,16
—    Royaume-Uni (£)                 0,000        0,000     0,000         1,284     0,000    0,002       0,007        0,000    0,000       0,000          0,166
                                                                  ANNEXE VII
                                                                   Aide partielle
 Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaies nationales pour 100 kg)
I                                       Courant
                                             1
                                                         1 " terme
                                                              2
                                                                           2e terme
                                                                                3
                                                                                            3e terme
                                                                                                4
                                                                                                              4e terme
                                                                                                                   5
                                                                                                                                5' terme
                                                                                                                                     6
                                                                                                                                                 6e terme
                                                                                                                                                     7 C)
 Produits récoltés :
                                                            443,52
                                                                       \      443,52
                                                                                         \    443,52
                                                                                                          \     506,67            506,67            506,67
 — UEBL (FB/Flux)                         454,52
 — Danemark (Dkr)                           83,23             81,21             81,21           81,21             92,78             92,78             92,78
 — RF d'Allemagne (DM)                      22,23             21,69             21,69           21,69             24,78             24,78             24,78
 —    Grèce (Dr)                          722,00            679,72            679,72          679,72            922,29            922,29            922,29
  —   Espagne (Pta)                    1 451,61          1 416,45          1 416,45         1 416,45          1 618,16          1 618,16         1 618,16
  —   France (FF)                           71,35             69,62             69,62           69,62             79,54             79,54             79,54
  —   Irlande (£ Irl)                          7,925           7,732             7,732           7,732              8,837             8,837            8,837
  —   Italie (Lit)                    15 550            15 174            15 174           15 174           17 334             17 334           17 334
  —   Pays-Bas (Fl)                         24,92             24,31             24,31           24,31             27,78             27,78             27,78
  —   Portugal (Esc)                    1 769,71          1 726,84          1 726,84        1 726,84          1 972,76          1 972,76         1 972,76
  —   Royaume-Uni (£)                          6,026            5,938             5,938           5,938              6,840             6,840           6,840
  Montants à déduire en cas d'utili­
  sation :                                                             llllI
  — Espagne (Pta)                           23,75             24,06             24,06           24,06             21,90             21,90             21,90
  — Portugal (Esc)                         112,80            114,68            114,68          114,68            103,59            103,59           103,59
 ---pagebreak---  31 . 12. 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 367/51
                                                                      ANNEXE VIII
                                                Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                    (en monnaies nationales pour 100 kg)
         Utilisation des produits :           UEBL        DK       DE       EL         ESP       FR         IRL        IT       NL        PT        UK
 Produits récoltés :
 — UEBL (FB/Flux)                             0,00      0,00     0,00      65,08     0,00     0,10         0,38      0,00     0,00      0,00          8,44
 — Danemark (Dkr)                             0,00      0,00     0,00      11,92     0,00     0,02         0,07      0,00     0,00      0,00          1,54
— RF d'Allemagne (DM)                         0,00      0,00     0,00       3,18     0,00     0,00        0,02       0,00     0,00      0,00          0,41
—    Grèce (Dr)                               0,00      0,00     0,00     249,94     0,00     0,37         1,45      0,00     0,00      0,00        32,40
—    Espagne (Pta)                            0,00      0,00     0,00     207,84     0,00     0,30         1,21      0,00     0,00      0,00        26,94
—    France (FF)                              0,00      0,00     0,00      10,22     0,00     0,01        0,06       0,00     0,00      0,00          1,33
—    Irlande (£ Irl)                          0,000     0,000    0,000       1,139   0,000    0,002       0,007      0,000    0,000     0,000         0,148
—    Italie (Lit)                             0         0        0      2 226        0        3          13          0        0         0         289
—    Pays-Bas (Fl)                            0,00      0,00     0,00       3,57     0,00     0,01        0,02       0,00     0,00      0,00          0,46
—    Portugal (Esc)                           0,00      0,00     0,00     253,38     0,00     0,37         1,47      0,00     0,00      0,00        32,84
—    Royaume-Uni (£)                          0,000     0,000    0,000      0,934 0,000       0,001       0,005      0,000    0,000     0,000         0,121
                                                                      ANNEXE IX
                                                             Taux de conversion a utiliser
                                              UEBL        DK       DE      EL         ESP       FR         IRL        IT        NL        PT        UK
En monnaie nationale, 1 Écu =                42,4582 7,85212 2,05853 169,610 131,552 6,90403 0,768411 1 505,20 2,31943 169,216 0,638867
(') Sous reserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de la fixation des prix et mesures connexes et de 1 abatte­
    ment pour cette dite campagne.