CELEX: 62014TJ0615
Language: fr
Date: 2015-12-10
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 décembre 2015.#Fútbol Club Barcelona contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant le contour d’un écusson – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 .#Affaire T-615/14.