CELEX: 62015TN0075
Language: fr
Date: 2015-02-17 00:00:00
Title: Affaire T-75/15: Recours introduit le 17 février 2015 — ROD Leichtmetallräder/OHMI — Rodi TR (ROD)

13.4.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 118/39
            
         Recours introduit le 17 février 2015 — ROD Leichtmetallräder/OHMI — Rodi TR (ROD)
   (Affaire T-75/15)
   (2015/C 118/50)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ROD Leichtmetallräder GmbH (Weiden in der Oberpfalz, Allemagne) (représentants: J. Hellenbrand et J. Biener, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Rodi TR, SL (Lleida, Espagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «ROD» — Marque communautaire no 5 6 94  989
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 17 décembre 2014 dans l’affaire R 281/2014-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision du 22 novembre 2013 de la division d’annulation de l’OHMI;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens de la procédure devant le Tribunal ainsi qu’aux dépens de la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 65, paragraphe 2, lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation d’une forme substantielle — violation des règles 39, paragraphe 3 et 37, sous b), ii), du règlement no 2868/95.