CELEX: 31982R1493
Language: fr
Date: 1982-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1493/82 de la Commission, du 10 juin 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires

4 . 6 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 165 / 1
                                                                      I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      REGLEMENT (CEE) N0 1493 /82 DE LA COMMISSION
                                                               du 10 juin 1982
                                              modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            au moins du pourcentage retenu pour la fixation
EUROPÉENNES,                                                             précédente ; que cette modification des montants
                                                                         compensatoires monétaires doit être effectuée en
vu le traité instituant la Communauté économique                         fonction de la modification de l' écart ;
européenne,
                                                                         considérant que le règlement (CEE) n° 1372 / 81 de la
vu le règlement (CEE) n° 974 / 71 du Conseil, du                          Commission , du 19 mai 1981 (8), modifié en dernier
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                    lieu par le règlement (CEE) n° 386 / 82 ('), a établi les
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                    modalités d' application des montants compensatoires
suite de l' élargissement temporaire des marges de                        monétaires ; que les cours de change au comptant
fluctuation       des      monnaies           de   certains   États       constatés conformément au règlement (CEE)
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                     n° 1372 / 81 au cours de la période du 2 au 8 juin
(CEE) n° 3605 / 81 (2), et notamment son article 3 ,                      1982 pour la livre sterling conduisent à un écart
                                                                          s'éloignant de plus d' un point par rapport au pourcen­
vu le règlement (CEE) n° 878 / 77 du Conseil, du                          tage retenu pour la fixation précédente des montants
26 avril 1977 , relatif aux taux de change à appliquer                    compensatoires monétaires ;
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1207 / 82 (4),                                  considérant toutefois que , en vertu de l' article 2 para­
                                                                          graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n° 974/71 ,
vu le règlement (CEE) n0 1516/78 de la Commission,                        le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que ,
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                     après déduction des franchises visées au même para­
tuer sur les montants compensatoires monétaires                           graphe, le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
                                                                          rieur à 0 ,
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)
n° 651 / 78 (5), et notamment son article 1 er para­
graphe 2 ,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974 / 71 ont                                         Article premier
été fixés par le règlement (CEE) n° 1235 / 82 de la
Commission , du 19 mai 1982 (6), modifié en dernier                        1 . La colonne «United Kingdom» des parties 1 , 2 ,
lieu par le règlement (CEE) n0 1376/ 82 (7);                               3 , 4 , 5 , 7 et 8 de l' annexe I du règlement (CEE)
                                                                           n° 1235 / 82 est remplacée par celle figurant à l' an­
 considérant que , en vertu de l'article 3 du règlement                    nexe I du présent règlement.
 (CEE) n 0 974 / 71 , les montants compensatoires moné­
 taires doivent être modifiés si l' écart visé à l' article 2              2.     Les annexes II et III du règlement (CEE)
 paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d' un point                        n0 1235 / 82 sont remplacées par les annexes II et III
                                                                           du présent règlement.
                                                                                                       Article 2
 (')  JO   n0 L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
 (2)  JO   n° L 362 du 17 . 12 . 1981 , p. 2 .                             Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin 1982 .
 O    JO   n° L 106 du 19 . 4 . 1977 , p. 27 .
 (4)  JO   n0 L 140 du 20 . 5 . 1982, p. 51 .
 O    JO   n° L 178 du 1 . 7 . 1978 , p. 63 .
 (6)   JO  n° L 142 du 20 . 5 . 1982 , p. 1 .                              (8) JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14 .
 O     JO  n° L 154 du 4. 6. 1982, p. 20.                                   OJO n° L 49 du 22 . 2 . 1982 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 165 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                  14.6.82
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles , le 10 juin 1982 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 14 . 6 . 82                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 165 / 3
                      ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                      PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                             SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                    SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                              Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                   et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                               Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                      and granted on exports                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs             Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                 e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale
               comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer .                      Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                      te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                               Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                         Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
           Κλάση toö Κοινοί                      καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                            καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
             Δασμολογίου
                                        Deutschland          Nederland
                                                                                             Belgique/ Danmark               Italia             France    'Ελλάς
                                                                             United Kingdom Luxembourg
                                          DM/t                   Fl/t               £/t      FB/Flux/t  dkr./t               Lit/t               FF/t     Δρχ./τ
     10.01 B I                                                                     9,263
     10.01 B II                                                                  13,780
     10.02                                                                         8,479
     10.03                                                                         8,280
     10.04                                                                         7,965
     10.05 B                                                                       8,280
     10.07 B                                                                       8,151
     10.07 C                                                                       8,151
     11.01 A                                                                     11,753
     11.01 B                                                                     10,656
     11.02 A I a)                                                                18,364
     11.02 A I b)                                                                12,693
     11.01 C                                                                       8,445
     11.01 D                                                                       8,125
     11.01 E I                                                                   11,592
     11.01 E II                                                                    3,726
ex 11.01 G C)                                                                      8,313
ex 11.01 G (2)                                                                     8,313
     11.02 A II                                                                    8,648
     11.02 A III                                                                 11,592
     11.02 A IV                                                                  11,151
     11.02    A  V a) 1 (J)                                                      12,420
     11.02    A  V a) 1 (4)                                                       11,125
     11.02    A  Va) 2                                                            12,420
     11.02    A  V b)                                                              8,445
 ---pagebreak--- N° L 165 / 4                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                14 . 6 . 82
                                         Montants à percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l' importation
                                              et à octroyer à l'exportation                                  et à percevoir à l'exportation
                                          Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                         and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs        Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
                                            e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale
              comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                 te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk
            douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                            Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
          Κλάση του Κοινού                 και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                               καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
            Δασμολογίου
                                                        Nederland                       Belgique/  Danmark                Italia            France Ελλάς
                                   Deutschland                          United Kingdom Luxembourg
                                     DM/t                   Fl/t               £/t      FB/ Flux/t  dkr. /t               Lit/t              FF/t  Δρχ./τ
ex 11.02 A     VII O                                                         8,313
ex 11.02 A     VII O                                                         8,313
    11.02 B    I a) 1                                                        8,445
    11.02 B    I a) 2 aa)                                                    8,125
    11.02 B    I a) 2 bb)                                                    8,125
    11.02 B    I b) 1                                                       11,592
    11.02 B    I b) 2                                                       11,151
    11.02 B    II a)                                                         9,448
    11.02 B    II b)                                                         8,648
    11.02 B    II c)                                                         8,445
ex 11.02 B     II d) O                                                       8,313
ex 11.02 B     II d) (2)                                                     8,313
    11.02 C I                                                                9,448
    11.02 C II                                                               8,648
    11.02 C III                                                             13,248
    11.02 C IV                                                               8,125
    11.02 C V                                                                8,445
ex 11.02 C VI (')                                                            8,313
ex 11.02 C VI O                                                              8,313
    11.02 D I                                                                9,448
    11.02 D II                                                                8,648
    11.02 D III                                                               8,445
    11.02 D IV                                                                8,125
    11.02 D V                                                                 8,445
ex 11.02 D      VI (')                                                        8,313
ex 11.02 D      VI O                                                          8,313
    11.02 E     I a) 1                                                        8,445
    11.02 E     I a) 2                                                        8,125
    11.02 E     I b) 1                                                      11,592
    11.02 E     I b) 2                                                      14,337
    11.02 E     II a)                                                         9,448
    11.02 E     II b)                                                         8,648
    11.02 E     II c)                                                         9,108
ex 11.02 E      II d) 2 (')                                                   8,313
ex 11.02 E      II d) 2 (J)                                                   8,313
    11.02 F I                                                                 9,448
    11.02 F II                                                                8,648
    11.02 F III                                                               8,445
 ---pagebreak--- 14 . 6 . 82                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 165 / 5
                                          Montants á percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                               et à octroyer à l' exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports                                         and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale             e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
               comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                  te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                           Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                           Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
           Κλάση τοΟ Κοινού                  καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                              καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
             Δασμολογίου
                                                         Nederland                       Belgique/  Danmark                Italia            France
                                    Deutschland                          United Kingdom Luxembourg                                                    Ελλάς
                                      DM/t                   Fl /t              £ /t     FB/ Flux/t  dkr. /t               Lit/t              FF/t    Δρχ./τ
     11.02 F IV                                                                8,125
     11.02 F V                                                                 8,445
ex 11.02 F VII (')                                                             8,313
ex 11.02 F VII O                                                               8,313
     11.02 G I                                                                 6,947
     11.02 G II                                                                2,484
     11.07 A I a)                                                             16,488
     11.07 A I b)                                                             12,319
     11.07 A II a)                                                            14,738
     11.07 A II b)                                                            11,012
     11.07 B                                                                  12,834
     11.08 A I O                                                              11,199
     11.08 A III (s)                                                          13,565
     11.08 A IV (6)                                                           11,199
     11.08 A V O                                                              11,199
     11.09                                                                    18,460
     17.02   B  II  a) (7)                                                    14,610
     17.02   B  II  b) O                                                      11,199
     17.02   F  II  a)                                                        15,278
     17.02   F  II  b)                                                        10,680
     21.07 F II                                                               11,199
     23.02 A I a)                                                              2,324
     23.02 A I b)                                                              7,489
     23.02 A II a)                                                             2,066
     23.02 A II b)                                                             8,263
     23.03 A I                                                                14,833
     23.07   B  I  a)  1 (')                                                   1,325
     23.07   B  I  a)  2 (') (')                                               1,325
     23.07   B  I  b)  1 (')                                                   4,140
     23.07   B  I  b)  2 (·) (9)                                               4,140
     23.07    B I  c)  1 O                                                     8,280
     23.07   B  I  c)  2 (·) O                                                 8,280
 ---pagebreak--- N° L 165 /6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   14 . 6 . 82
                                                                      Notes
 ') Mulet.
 J) Sorgho.
 }) Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
 4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
 s) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aiae de la formule suivante :
                    a
    C =                      x 1,176
                 1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % çn poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                    a
    C =                      x 1,282
                1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit' relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730 /75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
(8) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                            République  Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark Italie   France    Grèce
       Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale             Uni    Luxembourg
                        granulé             d'Allemagne
           (à l'exclusion du lactosérum)       DM/t       Fl/t      £/t     FB/Flux/t  Dkr/t   Lit/t     FF/t      DR/t
                  dans le produit fini
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                                         8,442
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                             16,884
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74 .
    b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté.
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
     commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
     s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un Etat membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
     teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 14 . 6 . 82                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 165 / 7
                                      PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 a — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                                  SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                     SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
       Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                              Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                  et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                 Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
               commun                                and granted on exports                                                and charged on exports
          CCT heading No                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                    Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                   e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                             te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                              og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
                toldtarif                       και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου                Deutschland         Nederland                         Belgique/     Danmark                  Italia
                                                                            United Kingdom  Luxembourg
                                                                                                                                                       France       'Ελλάς
                                        DM/ 1 00 kg          Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr ./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg  Δρχ./ 1 00 χγρ
     01.03 A II a)                                                                4,504
     01.03 A II b)                                                                5,296
     02.01 A III a) 1                                                             6,886
     02.01 A III a) 2                                                             9,985
     02.01 A III a) 3                                                             7,713
     02.01   A    III  a)   4                                                   11,156
     02.01   A    III  a)   5                                                     5,991
     02.01   A    III  a)   6 aa)                                               11,156
ex 02.01     A    III a)    6 bb) (')                                           11,156
ex 02.01     A    III a)    6 bb) (2)                                             7,713
     02.05 A I                                                                    2,755
     02.05 A II                                                                   3,030
     02.05 B                                                                      1,653
     02.06 B I a) 1                                                               6,886
     02.06 B I a) 2 aa)                                                           8,814
     02.06 B I a) 2 bb)                                                           8,814
     02.06 B I a) 2 cc)                                                           9,641
     02.06 B I a) 3                                                               9,985
     02.06 B I a) 4                                                               7,713
     02.06 B I a) 5                                                              11,156
     02.06 B I a) 6                                                               5,991
ex 02.06 B I a) 7 (')                                                            11,156
ex 02.06 B I a) 7 (2)                                                             7,713
     02.06 B I b) 1                                                               6,886
     02.06    B   I  b)  2   aa)                                                   8,814
     02.06    B   I  b)  2   bb)                                                   8,814
      02.06   B    I b)  2   cc)                                                   9,641
      02.06   B    I b)   3  aa)                                                   9,985
      02.06   B    I b)   3  bb)                                                 19,419
      02.06   B    I b)   4  aa)                                                   7,713
      02.06    B   I b)   4  bb)                                                 15,288
      02.06   B    I b)   5  aa)                                                 11,156
 ---pagebreak--- N° L 165 / 8                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                           14 . 6 . 82
                                         Montants à percevoir à l' importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                              et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
     Numéro du tarif douanier             Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
              commun                             and granted on exports                                               and charged on exports
         CCT heading No                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
       Nr. des Gemeinsamen
              Zolltarifs                Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
       Numero della tariffa                 e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
         doganale comune               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
            Nr. van het                          te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
         gemeenschappelijk              Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
            douanetarief                           og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
        Position i den fælles             Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
              toldtarif                     καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                     καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
          Κλάση τοϋ ΚοινοΟ
            Δασμολογίου            Deutschland          Nederland
                                                                                          Belgique/     Danmark                 Italia            France
                                                                        United Kingdom  Luxembourg                                                             Ελλάς
                                   DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
   02.06 B I b) 5 bb)                                                       19,213
   02.06 B I b) 6 aa)                                                         5,991
   02.06 B I b) 6 bb)                                                         9,985
ex 02.06 B I b) 7 aa) O                                                     11,156
ex 02.06 B I b) 7 aa) O                                                       7,713
   02.06 B I b) 7 bb) f3)                                                   19,419
   16.01 A (4)                                                                9,641
   16.01 B I (4) ( 5) ( a)                                                  16,183
   16.01 B II (4) O (a)                                                     11,018
   16.02AII                                                                   8,952
   1 6.02 B III a) 1                                                          9,296
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 11 C)                                                9,985
ex 16.02 B III a) 2aa) 11 O                                                  16,871
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 O                                                  7,713
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 O                                                 14,117
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (s) C)                                             7,713
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (s) (7)                                            9,296
   16.02 B III a) 2 bb) O                                                     7,713
   1 6.02 B III a) 2 cc)                                                      4,614
 ---pagebreak--- 14.6 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 165 / 9
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés.                 (s) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­
                                                                    cables pour ces produits est subordonné au respect des
    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,                conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
        désossés .
                                                                    ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
    — Longes et morceaux de longes, désossés.                       ment des formalités douanières d'exportation ou d' im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
    — Filets .                                                      pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
                                                                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions .
(J) Produits autres que ceux visés à la note 1 .
                                                                (') Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
                                                                    qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
(5) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas              assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
    applicables aux produits présentés sous forme de farine         totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
    ou de poudre, agglomérée ou non.                                de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
                                                                    découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
                                                                    épaisse.
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du   (7) Produits autres que ceux visés à la note 6 .
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire         (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des           sentées dans des récipients contenant également un liqui­
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de       de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations .        faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 165 / 10                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                  14 . 6 . 82
                                   PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                     RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                           OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά ἐξισωτικά ποσά
                                            Montants à percevoir à l'importation                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                 et à octroyer à l'exportation                                               et à percevoir à l'exportation
                                             Amounts to be charged ori imports                                            Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports                                                      and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
                                               e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale
              comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                    te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk
            douanetarief                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                                     og opkræves ved udførsel
                                             Ποσό είσπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
          Κλάση τοῡ κοινοῡ                     καί χορηγούμενο κατά τήν ἐξαγωγή                                            καί είσπραττόμενο κατά τήν ἐξαγωγή
            Δασμολογίου
                                                                                                 Belgique/
                                      Deutschland          Nederland        United Kingdom      Luxembourg        Danmark                 Italia             France       'Ελλάς
                                      DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg         £/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg    dkr. / 100 kg         Lit/ 1 00 kg        FF/ 1 00 kg Δρχ./ 100 χγρ
                                                                  — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vsegt/Zῶv 6dpoç —
   01 . 02 A II f 1 )                                                             7,788
                                                              — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/καθαρό 6àpoç —
   02.01 All a) 1                                                                14,797
    02.01 ΑΠ a) 2                                                                11,838
    02.01 ΑΠ a) 3                                                                17,756
    02.01 A II a) 4 aa)                                                          11,838
    02.01 Alla) 4 bb)                                                           20,248
    02.01 A II b) 1 O                                                            13,161
    02.01 A II b) 2 O                                                            10,529
    02.01 A IIb) 3 (2)                                                           16,452
    02.01 A IIb) 4 aa) (2)                                                       10,529
    02.01 A IIb) 4 bb) 11 OO                                                     16,452
    02.01 A IIb) 4 bb) 22 (2)(J)                                                 16,452
    02.01 A IIb) 4 bb) 33 O                                                      16,452
    02.06 C I a) 1                                                               11,838
    02.06 C I a) 2                                                               16,900
 ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                     16,900
 ex 16.02 B III b) 1 aa) (s)                                                     10,124
 ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                                                       6,775
 ---pagebreak--- 14 . 6 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 165 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­           — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les              mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
    autorités compétentes des Communautés européennes :                   nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                          Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées           congelée.
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                             (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                      la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux         prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie , de la race tachetée du Sim­        européennes .
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­       (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
         bourg.                                                       bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                 (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­          80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­          graisse.
         nuel à octroyer par les autorités compétentes des        (') Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine                60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                    graisse .
 ---pagebreak--- N° L 165 / 12                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                              14 . 6 . 82
                                   PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 « — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                   SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                             SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                               ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                           Montants à percevoir à l'importation                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                et à octroyer à l'exportation                                                et à percevoir à l'exportation
                                            Amounts to be charged on imports                                             Amounts tp be granted on imports
                                                   and granted on exports                                                       and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs          Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale              e da concedere all'esportazione                                               e da riscuotere all'esportazione
              comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                   te verstrekken bedragen                                                   de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                   og ydes ved udførsel                                                      og opkræves ved udførsel
          Κλάση του Κοινού                  Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου
                                              και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                             καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                                                                              Belgique/            Danmark                Italia
                                     Deutschland          Nederland       United Kingdom     Luxembourg
                                                                                                                                                             France 'Ελλάς
                                         DM                    Fl                 £            FB/Flux                dkr.                  Lit                FF    Δρχ.
                                          — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stuck/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100 A6a —
01.05 A I       .                                                              0,685
01.05 A II                                                                     0,323
                                                                           — 100 kg —
                                                                           — 100 χγρ —
01.05 B I                                                                      1,269
01.05 B II                                                                     2,000
01.05 frill                                                                    1,803
01.05 B IV                                                                     1,350
01.05 B V                                                                      2,199
02.02 A I a)                                                                   1,594
02.02 A I b)                                                                   1,812
02.02 A I c)                                                                   1,975
02.02 A II a)                                                                  2,353
02.02 A II b)                                                                  2,857
02.02 A II c)                                                                  3,175
02.02 A III a)                                                                 2,575
02.02 A III b)                                                                 2,815
02.02 A IV a)                                                                  1,928
02.02 A IV b)                                                                  2,113
02.02 A V                                                                      3,141
02.02 B I                                                                      5,022
02.02 B II a) 1                                                                2,172
 02.02 B II a) 2                                                                3,492
 02.02  B  II  a) 3                                                             3,097
 02.02  B  II  a) 4                                                             2,325
 02.02  B  II  a) 5                                                             3,455
 02.02  B  II  b)                                                               1,632
 02.02 B II c)                                                                  1,130
 02.02 B II d) 1                                                                4,223
 ---pagebreak--- 4 . 6 . 82                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                     N0 L 165 / 13
                                         Montants à percevoir à l'importation                                           Montants à octroyer à l'importation
                                              et à octroyer à l'exportation                                                  et à percevoir à l'exportation
                                          Amounts to be charged on imports                                              Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                                         and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                                         Importi da concedere all'importazione
  Numero della tariffa doganale             e da concedere all'esportazione                                                 e da riscuotere all'esportazione
              comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                 te verstrekken bedragen                                                     de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk
            douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                                        og opkræves ved udførsel
          Κλάση τοῡ κοινοῡ
                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                           Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου
                                            καί χορηγούμενο κατά τήν ἐξαγωγή                                              καί εισπραττόμενο κατά τήν ἐξαγωγή
                                                        Nederland                            Belgique/             Danmark                Italia            France
                                   Deutschland                          United Kingdom      Luxembourg                                                                 Ελλάς
                                      DM                     Fl                 £             FB/Flux                dkr.                   Lit               FF        Δρχ.
                                                                         — 100 kg —
                                                                         - 100 χγρ -
    02.02   B  II d)   2                                                     3,086
    02.02   B  II d)   3                                                     2,991
    02.02   B  II e)   1                                                     4,082
    02.02   B  II e)   2 aa)                                                 1,446
    02.02   B  II e)  2 bb)                                                  2,603
    02.02   B  II e)   3                                                     2,809
    02.02   B  II f)                                                         5,022
    02.02 C                                                                  1,130
    02.05 C                                                                  2,511
                                         — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. / 100 άδα —
    04.05 A I a) 1                                                           0,487
    04.05 A I a) 2                                                           0,202
                                                                         — 100 kg —
                                                                         — 100 χγρ —
    04.05   A I b)                                                           2,114
    04.05   B I a) 1                                                         9,556
    04.05    B I a) 2                                                        2,452
    04.05   B I b) 1                                                         4,313
    04.05    B I b) 2                                                        4,609
    04.05    B I b) 3                                                        9,894
    35.02    A II a) 1                                                       8,583
    35.02 A II a) 2                                                          1,163
 ---pagebreak---                                                PARTIE 5
                          SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                   Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                         N° L 165 / 14
                                                                              Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation
    Désignation des marchandises                   Notes
                                                              Deutschland      Nederland        United Kingdom
                                                             DM/ 100 kg (a)   FI/ 100 kg (a )    £/ 100 kg (a)
   u lactosérum                                     O                                              0,570 (d)
                                                    C)                                             0,570 (c)
                                                    o                                              0,509 (d)
                                                  o o                                              0,397 (d)
                                                  o n                                              0,320 (d)
                                                     C)                                            7,328
                                                     n                                             4,819 (d)
                                                     C)                                            4,819 (d)
                                                                                                                                                     Journal officiel
                                                     C)                                            3,907 (d)
                                                 o (2) n                                           7,328
                                                 C ) C) C)                                         4,819 (d)
                                                     n                                             4,819 (d)
                                                     n                                             3,907 (d)
 n matière sèche lactique non grasse :
  15 % en poids                                     C)                                             0,570 (d)
périeure à 15 % en poids                            n                                              1,256 (d)
 n matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                     des Communautés européennes
  15 % en poids                                     n                                              0,456 (d)
périeure à 15 % et inférieure à 25 °/o en
                                                    n                                              1,256 (d)
périeure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                    C)                                             2,054 (d)
périeure à 32 % en poids                            C)                                             2,283 (d)
                                                    o                                              8,772
                                                    o                                              7,328
                                                    o                                              4,819 (d)
                                                    o                                              3,907 (d)
                                                    o                                              7,328
                                                                                                                                                         14.6.82
 ---pagebreak---                                                                                Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l'exportation
                                                                                                                                                        14.6.82
     Désignation des marchandises                Notes
                                                             Deutschland        Nederland       United Kingdom
                                                            DM/ 1 00 kg ( a)   Fl/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)
                                                  O                                                4,819 (d)
                                                  C)                                               3,907 (d)
    matière sèche lactique non grasse :
   15 % en poids                                  (3)                                              0,570 (d)
 périeure à 15 % en poids                         o                                                1,602 (d)
     matière sèche lactique non grasse :
   15 % en poids                                  o                                                0,456 (d)
 périeure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                  o                                                1,602 (d)
upérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                  o                                                2,060 (d)
 périeure à 32 % en poids                         o                                                2,289 (d)
    poids en matières grasses :
                                                                                                                                                     Journal officiel des
   80 %                                           (4)                                                  -(b)
 périeure à 80 % et inférieure à 82 %             (4)                                             17,096
 périeure à 82 %                                  n                                               17,524
                                                 n                                                     -(b)
                                              O C 3) C 6)
                                                                                                                                                         Communautés
                                                 o                                                14,694
     roquefort                                  o                                                 12,065
                                              o r) n
  n matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                     européennes
   10 %                                           o                                                4,527
 périeure à 10 % et inférieure à 30 %             o                                                6,674
 périeure à 30 %                                  o                                                9,759
  n matières grasses en poids de la matière
   55 %                                           o                                                9,759
 périeure à 55 %                                  (5)                                             11,573
                                                  o                                               11,573
   u grana padano et du parmigiano reggia­
  ages fabriqués exclusivement à partir du
                                                n n                                               16,604
                                                n n                                               13,637
                                                  o                                               12,520                                               N° L 165 / 15
 ---pagebreak---                                                                                 Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation
       Désignation des marchandises                 Notes
                                                              Deutschland        Nederland
                                                                                                                                                           N° L 165 / 16
                                                                                                  United Kingdom
                                                             DM/ 1 00 kg ( a)   Fl/ 100 kg ( a)    £ / 100 kg (a)
                                                   o n
                                                   C) C 5)
  ciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   l, fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
     , ainsi que les fromages (autres que la ri­
    ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
  artir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
   oids d'eau dans la matière non grasse in­
    égale à 62 % et d'une teneur en matières
   poids de la matière sèche :
   re à 10 %                                       o n n                                              9,472
   supérieure à 10 %                               o n n                                             12,520
   ico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
    utterkäse ainsi que les fromages (autres
    mages fabriqués exclusivement à partir de
     is ou de chèvre) d'une teneur en poids
                                                                                                                                                       Journal officiel
    la matière non grasse supérieure à 62 %
    neur en matières grasses en poids de la
    he :
   re à 10 %                                       n n n                                               6,512
    supérieure à 10 %                              o n n                                               9,767
    n matières grasses en poids de la matière
     10 %                                            o                                                 2,960
   périeure à 10 %                                   o                                                 4,932
    n poids de matières sèches :
     80 %                                            o                                               12,520
   périeure à 80 %                                   o                                               16,604
                                                     o                                               10,493
                                                                                                                                                       des Communautés européennes
                                                     C)
                                                     C)
                                                     (6)                                               0,132
                                                     o                                                 0,414
                                                     C)
  du produit.
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                       0,206
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                       0,194
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                       0,194
                                                                                                                                                           14.6.82
 ---pagebreak--- 14.6.82                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 165 / 17
                                                                 Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d' un autre Etat membre conformément au règlement (CEE)
      n° 1624 /76 (JO n0 L 180 du 6 . 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
      n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le
      montant unique de :
      — 4,221 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
        montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 1 00 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
O Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22 . 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9 . 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
     — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
     — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n° L 1 77 du 14. 7 . 1979)
         et au règlement (CEE) n° 1932/ 81 (JO n° L 191 du 14 . 7 . 1981 ), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
        — du coefficient 0,69 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (5) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
      aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
     la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
     consommation humaine en l' état .
 (6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
     — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
          ainsi que
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
     par 100 kilogrammes de produit fini .
 ---pagebreak--- N    L 165/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 14.6. 82
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
        Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas             Belgique/
                                                                    Royaume­ Luxembourg Danemark        Italie     France       Grèce
                                               fédérale
                        granulé                                        Uni
            (à l'exclusion du lactosérum )   d'Allemagne                      FB/Flux/
                  dans le produit fini       DM/ 1 00 kg FI/ 100 kg £/ 100 kg  100 kg   Dkr/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                          0,844
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                               1,688
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                               2,533
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                               3,166
     égale ou supérieure à 80 %                                      3,588
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
     Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
     ment au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) au tarif douanier commun.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum €t/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 14.6 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 165 / 19
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé .
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d' importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,47 .
(u) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
     l'article 9 du règlement (CEE) n° 2915 /79.
(13) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
     applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 A II .
(14) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
     applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 D II .                                                                                          "
(15) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant des sous-positions 04.04 E I b) 3 et 04.04 E I b) 4 est celui applicable aux produits relevant des
     sous-positions 04.04 E I b) 5 .
(16) Le montant applicable lors de l'importation des produits originaires d'Autriche et de Finlande en application des dispositions
     du règlement (CEE) n0 3700/ 81 est égal au montant applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A II.
(17) Le montant applicable lors de l'importation de ces produits originaires d'Autriche et de Finlande en application des
     dispositions du règlement (CEE) n0 3700/ 81 est égal au montant applicable aux produits relevant de la sous-position
      04.04 D II a) 1 .
 NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak--- N° L 165 /20                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                               14 . 6 . 82
                                   PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7 a — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                   SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                                SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                                          SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                                                            ΤΟΜΕΑΣ THI ΖΑΧΑΡΗΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΙΣΟΓΑΥΚΟΖΗΣ
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                      Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά ἐξισωτικά ποσά
                                              Montants à percevoir à l'importation                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer à l'exportation (')                                             et à percevoir à l'exportation (')
                                               Amounts to be charged on imports                                              Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports (')                                                    and charged on exports (')
Numéro du tarif douanier commun               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                    und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                            bei der Ausfuhr erhoben werden (')
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs             Importi da riscuotere all'importazione                                         Imponi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale               e da concedere all'esportazione (')                                            e da riscuotere all'esportazione (')
              comune                        Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                     te verstrekken bedragen (')                                                de uitvoer te heffen bedragen (')
            douanetarief                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel (')                                                   og opkræves ved udførsel (')
          Κλάση το0 κοινοῡ                    Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                            Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                        καί χορηγούμενο κατά τήν ἐξαγωγή (')                                          καί εισπραττόμενο κατά τήν ἐξαγωγή (')
                                       Deutschland           Nederland                             Belgique/           Danmark               Italia             France
                                                                            United Kingdom        Luxembourg                                                             Ελλάς
                                           DM                    Fl                  £              FB/Flux               Dkr                  Lit                 FF     Δρχ.
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                               — 100 kg —
                                                                               — 100 χγρ —
17.01 A (' bis)                                                                  2,531
17.01 B (2)                                                                      2,097
                                             par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (3)
                                                   by 1 % of sucrose content and by 100 ke net of that product (')
                                         je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                           per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (J)
                                     per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (J)
                                    red hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (J)
                                      ἀνά 1 °/b περιεκτικότητας σέ ζαχαρόζη και ἀνά 100 χγρ καθαροῡ βάρους τοῡ έν λόγω προϊόντος (')
17.02 ex D II (4)                                                                0,0253
17.02 E                                                                          0,0253
17.02 F I (s)                                                                    0,0253
21.07 F IV                                                                       0,0253
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                      — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                                 per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / γιά 100 χγρ ξηρᾱς
17.02 D I                                                                        2,531
21.07 F III                                                                      2,531
 ---pagebreak--- 14 . 6 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 165 / 21
   (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
        qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
        tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n0 L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).
        n° 1785 / 81 .
                                                                   (3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                       tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
(' bis) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
        rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une im­
        pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            portation et conformément aux dispositions de l'ar­
        indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une ex­
        saccharose .                                                   portation .
                                                                   (4) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
   (2) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
        la définition de la qualité type visée au règlement        (5) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
        (CEE) n° 431 /68 (JO n0 L 89 du 10 . 4. 1968 , p. 3), le       caramélisés .
 ---pagebreak--- N° L 165 / 22                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                          14 . 6 . 82
                                    PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                         VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                           ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) ἁριθ. 3033/80
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά ἐξισωτικά ποσά
                                             Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                              Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports                                               and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs          Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale               e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
               comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                    te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk
             douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                   og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
           Κλάση τοῡ κοινοῡ
                                             Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
             Δασμολογίου
                                               και χορηγούμενο κατά τήν ἐξαγωγή                                     καί είσπραττόμενο κατά τήν ἐξαγωγή
                                                                                            Belgique/      Danmark                 Italia            France       Ελλάς
                                      Deutschland          Nederland       United Kingdom  Luxembourg
                                       DM/ 1 00 kg          Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg Δρχ./ 100 χγρ
 18.06 B I                                                                      1,229
 18.06 B II a)                                                                  2,497
 18.06  B II b)                                                                 3,562
 18.06  D I a) (')                                                              4,844
 18.06  D I b) O («)                                                            4,844
 18.06  D II a) 1                                                               2,559
 18.06  D II a) 2 (')                                                           2,559
 18.06  D II b) 1                                                               7,773
 18.06  D II b) 2 C")                                                           4,271
 18.06  D II b) 2 (")                                                           7,773
 18.06  D II c) O
 19.02  B II a) 4 aa) (')                                                       0,904
 19.02   B II a) 5 aa) (')                                                      1,376
 19.03  A O                                                                     1,983
 19.03   B I O                                                                  1,983
 19.03   B II (')                                                                1,739
 19.04                                                                           1,075
 21.07 C I                                                                       1,229
 21.07   C II a)                                                                2,497
 21.07   C II b)                                                                3,562
 21.07   D II a)    1 (4)
 21.07   D II a)    2 (4)
 21.07   D II a)    3 (4)
 21.07   D II a)    4 (4)
 21.07   D II b)    C)
 21.07   G II a)    1 (') C)                                                     1,775
 21.07   G II a)    2 aa) (') (')                                                2,242
 21.07   G II a)    2 bb) (') f)                                                 2,476
 ---pagebreak--- 14.6 . 82                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 165 / 23
                                          Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                               et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir i l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports                                               and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale             e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
               comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                  te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                Beløb, der skal opkraves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
           Κλάση τοῡ Κοινοϋ
                                           Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
             Δασμολογίου                     καί χορηγούμενο κατά τήν ἐξαγωγή                                     καί είσπραττόμενο κατά τήν ἐξαγωγή
                                                         Nederland                        Belgique/      Danmark                 Italia            France
                                    Deutschland                          United Kingdom  Luxembourg                                                              Ελλάς
                                    DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 100 kg   Δρχ./ 100 χγρ
21.07   G   II a)  2  cc) (')   (*)                                           2,709
21.07   G   II b)  1  (·) O                                                   2,094
21.07   G   II b)  2  aa) (»)   (')                                           2,470
21.07   G   II b)  2  bb) (')    O                                            2,703
21.07   G   II c)  1  (') O                                                   2,345
21.07   G   II c)  2  aa) (')   (')                                           2,812
21.07   G   II c)  2  bb) (·)   O                                             2,987
21.07   G   II d)   1                                                         2,800
21.07 G II d) 2                                                               3,209
21.07 G II e)                                                                 3,484
21.07 G III a) 1                                                              3,551
21.07 G III a) 2 aa)                                                          4,018
21.07 G III a) 2 bb)                                                          4,251
21.07 G III b) 1                                                              3,870
21.07 G III b) 2                                                              4,245
21.07 G III c) 1                                                              4,120
21.07 G III c) 2                                                              4,529
21.07 G III d) 1                                                              4,576
21.07 G III d) 2                                                              4,751
21.07 G III e)                                                                4,917
21.07 G IV a) 1                                                               5,326
21.07 G IV a) 2                                                               5,793
21.07 G IV b) 1                                                               5,645
21.07 G IV b) 2                                                               5,945
21.07 G IV c)                                                                 5,895
21.07 G V a) 1                                                                7,989
21.07 G V a) 2                                                                8,106
21.07 G V b)                                                                  8,217
21.07 G VI à IX (s)
29.04 C III a) 1                                                               1,148
 29.04 C III a) 2                                                              1,910
29.04 C III b) 1                                                               1,635
 29.04 C III b) 2                                                             2,716
 35.05 A                                                                       1,261
 38.19 T I a)                                                                  1,148
 38.19 T I b)                                                                  1,910
 38.19 T II a)                                                                 1,635
 38.19 T II b)                                                                2,716
 ---pagebreak--- N0 L 165 / 24                           Journal officiel des Communautés européennes                                    14 . 6 . 82
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum           (') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre              pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­            montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire              quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé        à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/ 80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­           Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    nier commun .                                                      — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                            monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­         — d'importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à                monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                        — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                    sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
         contenu ,
                                                                            règlement (CEE) n° 974/71 ,
                                                                       l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi              à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
         que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini .                              Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité              s'appliquent si ces montants doivent être perçus .
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise .
                                                                   (9) Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
                                                                       quent pas aux marchandises en emballages immédiats
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­          d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles          (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
    échangés en l'état.                                                cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb », d' une te­
                                                                       neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                       rieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 % , d' une teneur en
(6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en               poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
     emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal           et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
     à 1 kilogramme.                                                    sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                        et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers .
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
      montant compensatoire monétaire est applicable unique­
      ment en fonction du poids des pâtes.                        (") Produits autres que ceux visés à la note 10.
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                                                               ANNEXE II
                                                         Coefficients monétaires
                                                                                    États membres
                     Produits
                                             République            Royaume­
                                               fédérale   Pays-Bas            UEBL    Danemark     Italie France Grèce
                                                                      Uni
                                             d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                  0,949       0,980     0,919    1,025               1,014
—   Secteur du lait et des produits laitiers   0,949       0,980    0,919     1,025       —
                                                                                                  1,014    —      —
—   du règlement (CEE) n° 3033/ 80             0,949       0,980    0,919     1,025       —
                                                                                                  1,014    —      —
—   Secteur de la viande de porc               0,920       0,960    0,919     1,025       —
                                                                                                  1,039           —
—   Secteur du sucre et de l'isoglucose        0,920       0,960    0,919     1,025       —
                                                                                                  1,066           —
— Secteur des céréales                         0,920       0,960    0,919     1,025       —
                                                                                                  1,066           —
— Secteur des œufs et de la viande de
    volaille et des albumines                  0,920       0,960    0,919     1,025       —
                                                                                                  1,066    —      —
— Secteur du vin                               0,920        —         —        —          —
                                                                                                  1,014           —
 ---pagebreak--- N° L 165 /26                   Journal officiel des Communautés européennes              14 . 6 . 82
             ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                        BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                          Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                            Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                         Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                        Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                         Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                             Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                           Εφαρμογή τοῡ Αρθρου 2α τοῡ κανονισμοῡ (ΕΟΚ) ἁριθ. 974/71
                                       100 Lit     =     3,40433    FB/ Flux
                                                         0,612287   Dkr
                                                         0,180435   DM
                                                         0,470326   FF
                                                         0,200256   FI
                                                         0,0521653 £ (Irl)
                                                         0,0424606 £ (UK)