CELEX: 62009CB0459
Language: fr
Date: 2010-09-16 00:00:00
Title: Affaire C-459/09 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 16 septembre 2010 — Dominio de la Vega, SL/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Ambrosio Velasco SA [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Demande de marque communautaire figurative DOMINIO DE LA VEGA — Marque communautaire figurative antérieure PALACIO DE LA VEGA — Existence d’un risque de confusion dans une partie du territoire de l’Union — Appréciation de la similitude entre des marques — Élément dominant]

12.3.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 80/7
            
         Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 16 septembre 2010 — Dominio de la Vega, SL/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Ambrosio Velasco SA
   (Affaire C-459/09 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Demande de marque communautaire figurative DOMINIO DE LA VEGA - Marque communautaire figurative antérieure PALACIO DE LA VEGA - Existence d’un risque de confusion dans une partie du territoire de l’Union - Appréciation de la similitude entre des marques - Élément dominant)
   2011/C 80/12
   Langue de procédure: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Dominio de la Vega, SL (représentants: E. Caballero Oliver et A. Sanz-Bermell y Martínez, abogados)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. Crespo Carrillo, agent), Ambrosio Velasco SA (représentant: E. Armijo Chávarri, abogado)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 16 septembre 2009, Dominio de la Vega/OHMI (T-458/07), par lequel le Tribunal a rejeté un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 3 octobre 2007 (affaire R 1431/2006-2), relative à une procédure d'opposition entre Ambrosio Velasco, SA et Dominio de la Vega, SL
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Dominio de la Vega SL est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 24 du 30.01.2010