CELEX: 31992R1541
Language: fr
Date: 1992-06-17
Title: Règlement (CEE) n 1541/92 de la Commission, du 16 juin 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'abricots originaires de Tunisie

N° L 163/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                 17. 6. 92
                              REGLEMENT (CEE) N° 1541/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 juin 1992
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'abricots originaires de
                                                           Tunisie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
péenne,
                                                                 remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                 l'importation d'abricots originaires de Tunisie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1 1 56/92 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 1481 /92 de la             Le règlement (CEE) n° 1481 /92 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation d'abricots originaires de Tunisie ;
                                                                                           Article 2
considérant que, pour ces abricots originaires de Tunisie,
les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables            Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 juin 1992.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 122 du 7. 5. 1992, p. 3.
(J) JO n" L 155 du 6. 6. 1992, p. 35.