CELEX: 31979R1884
Language: fr
Date: 1979-08-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1884/79 de la Commission, du 28 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 8 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 219/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1884/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 août 1979
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
  EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
  vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement,
  européenne,
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
  29 octobre 1975, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en
  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et                               Article premier
  notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
  considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
  tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
  des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
  ment (CEE) n0 1658 /79 (3) et tous les règlements ulté­
  rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
  considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 29 août
  dans le règlement (CEE) n0 1658/79 aux prix d'offre et           1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 28 août 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
  (!) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
  0 JO n° L 188 du 26 . 7. 1979 , p. 1 .
> (3) JO n» L 193 du 1 . 8 . 1979 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 219 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 8 . 79
                                                                      ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 28 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en Écus / t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                  commun
                          10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          66,58
                          10.01 B                   Froment (blé) dur                                     109,63 ( ] ) (5)
                          10.02                     Seigle                                                  60,12 (6)
                          10.03                     Orge                                                    59,28
                          10.04                     Avoine                                                  70,86
                          10.05 B                   Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                               78.16 (2) (3)
                          10.07 A                   Sarrasin                                                 0
                          10.07      B              Millet                                                  33,05 (4)
                          10.07      C              Sorgho                                                  74,13 (4)
                          10.07      D              Autres céréales                                          0((5)
                          11.01       A             Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                106,23
                          11.01 B                   Farines de seigle                                       97.17
                          111.02 AlI a)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) dur                                             1 82,92
                          11.02 AlI b)              Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) tendre                                          114,72
                           1 ) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                                diminué de 7,25 Écus par tonne.
                           3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne .
                           4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                           6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 180/77 du Conseil
                                et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .