CELEX: 31970R0875
Language: fr
Date: 1970-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 875/70 de la Commission, du 14 mai 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15 . 5 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 105/ 19
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 875/70 DE LA COMMISSION
                                                                du 14 mai 1970
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                             présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 18 décembre 1967, portant organisation commune
 des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2485/69 (2),
 et notamment son article 14 paragraphe 7,                                   Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                         règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                      de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 1595 /69 (8), et tous les                          qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1595/69                           Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai
aux données dont la Commission dispose actuelle                              1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 mai 1970.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Le vice-président
                                                                                         S. L. MANSHOLT
(») JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
(l) JO no L 314 du 15. 12. 1969, p. 6.
    JO n° L 203 du 13. 8. 1969, p. 6.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                             (U.C. / 100 kg
                 Numero Ju
                                                                                                               Montant
                cant douanier                              Désignation des marchandises
                   commun
                                                                                                            du prélèvement
             17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                        16,69
                                          II. sucre brut                                                        12,85 (*)
                                      B. non dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                       16,69
                                          II. sucre brut                                                        12,85 ( i )
             C ) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 */». Si le rendement du sucre brut
                 importé s'écarte de 92 •/•, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.