CELEX: 62009TA0378
Language: fr
Date: 2012-01-31 00:00:00
Title: Affaire T-378/09: Arrêt du Tribunal du 31 janvier 2012 — Spar/OHMI — Spa Group Europe (SPA GROUP) ( «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SPA GROUP — Marques nationales figuratives antérieures SPAR — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n ° 207/2009» )

10.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 73/27
            
         Arrêt du Tribunal du 31 janvier 2012 — Spar/OHMI — Spa Group Europe (SPA GROUP)
   (Affaire T-378/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SPA GROUP - Marques nationales figuratives antérieures SPAR - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009)
   2012/C 73/53
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Spar Handelsgesellschaft mbH (Schenefeld, Allemagne) (représentants: R. Kaase et J.-C. Plate, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Hanne, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Spa Group Europe Ltd & Co. KG (Nuremberg, Allemagne)
   
      Objet
   
   Recours en annulation contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 juillet 2009 (affaire R 123/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre Spar Handelsgesellschaft mbH et Spa Group Europe Ltd & Co. KG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Spar Handelsgesellschaft mbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 282 du 21.11.2009.