CELEX: 31980R2238
Language: fr
Date: 1980-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2238/80 de la Commission, du 27 août 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28    8 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 225/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2238/80 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 août 1980
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                           sur leur parité effective,
w le traité instituant la Communauté économique                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                        par rapport aux monnaies de la Communauté
2U octobre 1975, portant organisation commune des                      visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 870/ 80 (2), et           ces cours de change étant ceux constatés le 26 août
                                                                   1980 ;
notamment son article 13 paragraphe 5 ,
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur              considérant que l'application des modalités rappelées
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­                dans le règlement (CEE) n ° 2035/80 aux prix d'offre et
quer dans le cadre de la politique agricole com­                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
mune (J), modifié en dernier lieu par le règlement                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
vii l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                               Article premier
ment (CEE) n° 2035/80 (5 ) et tous les règlements ulté­            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               ment (CEE) n ° 2727/ 75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                    Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                Le    present    règlement      entre    en    vigueur   le
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au               28 août 1980 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 27 août 1980 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 ')  JO   n» L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
 -)  JO   n° L 184 du 17 . 7 . 1980 , p. 1 .
 -') JO   n» 106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62 .
 «)  JO   n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1
 -) JO n° L 200 du 18 . 1980 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 225/2                        Journal officiel des Communautés européennes                        28 . 8 . 80
                                                           ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 27 août 1980 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                        (en Écus / t)
                           Numéro du
                          tarif douanier          Désignation des marchandises        Prélèvements
                             commun
                        10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil             75,64
                        10.01 B             Froment (blé) dur                          73,49(1) (5)
                        10.02               Seigle                                     52,51 (<■)
                        10.03               Orge                                       64,82
                        10.04               Avoine                                     54,07
                        10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                            destiné à l'ensemencement                  69,31 (2) (3)
                        1 0.07 A            Sarrasin                                    0
                        10.07 B             Millet                                      o     o
                        10.07 C             Sorgho                                     60,46 («)
                        10.07 D             Autres céréales                             °     (S)
                        11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                    118,87
                        11.01 B             Farines de seigle                          86,51
                        1 1.02 A I a)       Gruaux     et  semoules   de  froment
                                            (blé) dur                                 126,90
                        1 1.02 A I b)       Gruaux     et  semoules   de  froment
                                            (blé) tendre                              127,68
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué
                             de 0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                              tonne .
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                              prélèvement à l 'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                        (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportes de ce pays dans la Communauté, le prélèvement
                              est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini
                              par les règlements (CEE) n» 1 1 80/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71
                             de la Commission .