CELEX: 31974R3054
Language: fr
Date: 1974-12-02
Title: Règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

N L 329/70                        Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 12. 74
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3054/74 DU CONSEIL
                                                du 2 décembre 1974
               portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays
                                             en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                       troi des préférences et y consacrent des efforts com­
                                                             parables ; que, en outre, il résulte notamment des
                                                             conclusions concertées au sein de la CNUCED que
vu le traité instituant la Communauté économique             cette offre, tout en étant de caractère temporaire, ne
européenne,                                                  constitue pas un engagement contraignant et, en parti­
                                                             culier, peut être retirée ultérieurement en tout ou en
vu la proposition de la Commission,                          partie ; que cette possibilité peut être, entre autres,
                                                             retenue pour corriger les situations défavorables qui
                                                             pourraient survenir dans les pays assoçiés par suite
vu l'avis de l'Assemblée,                                    de l'application du système des préférences générali­
                                                             sées ;
considérant que, dans le cadre de la CNUCED, la
Communauté économique européenne a déposé une                considérant, en outre, que la conférence des chefs
offre concernant l'octroi de préférences tarifaires          d'État ou de gouvernement des États membres ou
pour des produits finis et semi-finis de pays en voie        adhérents des Communautés européennes, tenue à
de développement ; que le traitement préférentiel            Paris du 19 au 21 octobre 1972, a invité les institu­
prévu par cette offre couvre, en règle générale, tous        tions de la Communauté et les États membres à met­
les produits finis et semi-finis industriels des chapi­      tre en oeuvre progressivement une politique globale
tres 25 à 99 de la nomenclature de Bruxelles, origi­         de . coopération au développement à l'échelle mon­
naires des pays en voie de développement ; que la            diale comportant notamment une amélioration des
préférence consiste en l'octroi de la franchise de           préférences généralisées avec l'objectif de réaliser
droits de douane ; que les importations préféren­            une croissance régulière des importations de produits
tielles s'effectuent jusqu'à concurrence de plafonds         manufacturés en provenance des pays en voie de
calculés en valeur, pour chaque produit, sur la base          développement ;
d'éléments uniformes pour tous les produits ; que,
afin de limiter la préférence du ou des pays en voie
de développement les plus compétitifs et de réserver          considérant que les préférences tarifaires ont été
une quote-part substantielle aux moins compétitifs,           appliquées à partir du deuxième semestre de l'année
                                                              1971 dans les conditions définies ci-dessus et qu'il
les importations à titre préférentiel en provenance
d'un seul pays en voie de développement pour un              est indiqué de continuer à les appliquer durant l'année
produit déterminé ne devraient pas, en règle générale,        1975 ; que, eu égard aux termes de l'offre en ques­
                                                              tion et à l'amélioration susmentionnée du régime
dépasser 50 % du plafond fixé pour ledit produit ;
                                                              des préférences, le montant de base dont il est ques­
                                                              tion ci-dessus se réfère normalement à l'année 1971 ,
considérant que, aux termes de l'offre en cause, les          tandis que le montant supplémentaire se réfère à
plafonds annuels ^sont normalement calculés comme             l'année 1972 ;
résultant de la somme de la valeur des importations
caf pour l'année 1968 en provenance des pays béné­
ficiaires de ce système, non compris ceux bénéficiant
                                                              considérant que, conformément au protocole n0 23
                                                              annexé à l'acte d'adhésion (x), le régime des préfé­
déjà de régimes tarifaires préférentiels divers accor­
dés par la Communauté (montant de base), augmen­
                                                              rences tarifaires généralisées est applicable intégrale­
                                                              ment dans les nouveaux États membres depuis le
tée de 5 % de la valeur des importations caf en pro­
venance des autres pays ainsi que des pays bénéfi­             1 er janvier 1974 ;
ciant déjà de tels régimes (montant supplémentaire) ;
que ce montant supplémentaire est variable et calculé         considérant qu'il convient, dès lors, pour les produits
annuellement sur la base des 'derniers chiffres dispo­        faisant l'objet de l'annexe A, originaires des pays et
nibles sans toutefois qu'il puisse en résulter une            territoires énumérés à l'annexe B, que la Commu­
réduction du plafond ;                                         nauté autorise, pour chaque catégorie de ces produits,
                                                              durant l'année 1975, les importations en exemption
considérant que l'offre en question se trouve assortie        de droits de douane dans la limite des plafonds com­
d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie
en retenant l'hypothèse que tous les principaux pays
industrialisés membres de l'OCDE participent à l'oc­           (*) JO n L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 329/71
munautaires calculés de la façon indiquée ci-dessus ;           à l'annexe B. Toutefois, les importations bénéficiant
qu'il importe de réserver le bénéfice de cette exemp­           déjà de l'exemption de droits de douane au titre d'un
tion tarifaire aux produits originaires des pays et tef­        autre régime tarifaire préférentiel accordé par la
ritoires considérés, la notion de produits originaires          Communauté ne sont pas imputables sur les plafonds
 étant à arrêter selon la procédure prévue à l'ar­              mentionnés au paragraphe 3 . Aux fins de l'applica­
ticle 14 du règlement (CEE) n° 802/68 du Conseil,              tion du présent règlement, la notion de produits
du 27 juin 1968 , relatif à la définition commune de            originaires est arrêtée selon la procédure prévue à
la notion d'origine des marchandises (1 ) ; que les im­         l'article 14 du règlement (CEE) n0 802/68 .
putations dans le cadre de chacun de ces plafonds
doivent être contenues, en règle générale, dans la             3 . Sous réserve de l'article 2 et de l'article 4 para­
limite d'un montant maximal communautaire de                   graphe 2, le bénéfice de cette suspension est accordé,
50 % pour les produits originaires de l'un ou l'autre          pour chaque catégorie de produits, dans la limite
des pays et territoires précités ; que, toutefois, afin        d'un plafond communautaire, exprimé en unités de
notamment de sauvegarder les possibilités d'accès              compte, égal au montant résultant de l'addition,
de tous lesdits pays et territoires à ce régime préfé­         d'une part, de la valeur des importations caf des pro­
rentiel, il est indiqué, pour certains produits, de            duits en cause dans la Communauté, en 1971, en pro­
 réduire à 20 % ou 30 % le montant maximal com­                venance des pays et territoires bénéficiaires de ce sys­
munautaire en question ;                                       tème, non compris ceux bénéficiant déjà de -régimes
                                                               tarifaires préférentiels divers accordés par la Com­
 considérant que, en l'occurrence, ces objectifs peuvent       munauté, et, d'autre part, de 5 % de la valeur des
être atteints par le recours à un mode de gestion fon­         importations caf en 1971 , en provenance des autres
dé sur l'imputation, à l'échelle communautaire, sur            pays ainsi que des pays et territoires bénéficiant déjà
les plafonds et montants maximaux précités, des im­            de tels régimes.
portations des produits en cause au fur et à mesure
que ces produits sont présentés en douane sous le cou­         4. Sous réserve de l'article 2 et de l'article 4 para­
vert de déclarations de mise à la consommation et ac­          graphe 2 dans le cadre de chaque plafond ainsi cal­
compagnés d'un certificat d'origine ; que ce mode de           culé, les imputations des produits originaires de l'un
gestion doit prévoir la possibilité de rétablir la per­        ou l'autre des pays et territoires mentionnés à l'an­
ception des droits de douane dès que lesdits plafonds          nexe B doivent être contenues dans un montant maxi­
ou montants maximaux sont atteints à l'échelle de la           mal communautaire représentant 50 % de ce pla­
Communauté ;                                                   fond, à l'exception de certains produits pour lesquels
                                                               le montant maximal est ramené aux pourcentages ou
considérant que ce mode de gestion requiert une col­           aux valeurs indiqués à l'annexe A.
laboration très étroite et particulièrement rapide
entre les États membres et la Commission, laquelle             5 . Toute modification de l'annexe B, notamment par
doit, notamment, pouvoir suivre l'état d'imputation            adjonction de nouveaux pays ou territoires bénéfi­
au regard des plafonds et des montants maximaux et             ciaires des préférences tarifaires, peut entraîner un
en informer les États membres ; que cette collabora­           ajustement correspondant des plafonds communau­
tion doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire      taires et des montants maximaux visés aux para­
que la Commission puisse prendre les mesures adé­              graphes 3 et 4.
quates pour rétablir la perception des droits de
douane, d'une manière générale ou particulière, lors­
que l'un des plafonds ou des montants maximaux est                                     Article 2
atteint,
                                                               1 . Dès que les plafonds calculés selon l'article 1er
                                                               paragraphe 3 , prévus pour les importations dans la
                                                               Communauté de produits originaires de l'ensemble
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                               des pays et territoires visés à l'article 1er paragraphe 2,
                                                               sont atteints au niveau de la Communauté, la per­
                     Article premier                           ception des droits de douane peut être rétablie à tout
                                                               moment à l'importation des produits en cause de tous
1 . A partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre            les pays et territoires en question jusqu'à la fin de
1975, les droits du tarif douanier commun et les               la période visée à l'article 1er paragraphe 1 premier
droits des tarifs des nouveaux États membres affé­             alinéa .
rents aux produits repris à l'annexe A sont totale­
ment suspendus, sous réserve de l'article 2 et de l'ar­        2. Dès que les montants maximaux calculés selon
ticle 4 paragraphe 2.                                          l'article 1er paragraphe 4, prévus pour les importations
                                                               dans la Communauté des produits originaires de
2. Le bénéfice de cette suspension est réservé aux             chacun des pays et territoires visés à l'article 1er
produits originaires des pays et territoires énumérés          paragraphe 2, sont atteints au niveau de la Com­
                                                               munauté pour un de' ces pays et territoires, la per­
                                                               ception des droits de douane peut être rétablie à tout
(a) JO n L 148 du 28. 6. 1968 , p. 1 .                         moment à l'importation des produits en cause du
 ---pagebreak--- N L 329 /72                          Journal officiel des Communautés européennes                                9. 12 . 74
pays ou territoire en question jusqu'à la fin de la                                    Article 4
période visée à l'article 1er paragraphe 1 .
                                                               1 . En collaboration étroite avec les États membres,
                                                              la Commission prend toutes mesures utiles afin d'as­
                          Article 3                           surer l'application des dispositions qui précèdent.
                                                              2. Par voie de règlement, la Commission rétablit la
1 . L'imputation effective sur les plafonds et les            perception des droits de douane soit à l'égard de tous
montants maximaux communautaires des importa­                 les pays et territoires visés à l'article 1er paragraphe 2,
tions des produits en cause est effectuée au fur et à         soit à l'égard de l'un d'entre eux, dans les conditions
mesure que ces produits sont présentés en douane              prévues à l'article 2 paragraphes 1 et 2.
sous le couvert de déclarations de mise à la consom­
mation, selon la valeur en douane desdits produits, et
accompagnés d'un certificat d'origine conforme aux                                     Article 5
règles visées à l'article 1er paragraphe 2.
                                                              Les États membres informent périodiquement la
2. Une marchandise ne peut être imputée sur un                Commission des importations des produits en cause
plafond ou un montant maximal que si le certificat            effectivement imputées sur les plafonds et montants
d'origine visé au paragraphe 1 est présenté avant la           maximaux communautaires prévus à l'article 1er para­
date du rétablissement de la perception des droits.           graphes 3 et 4.
3 . L'état d'épuisement effectif des plafonds et mon­                                  Article 6
tants maximaux est constaté au niveau de la Commu­
nauté sur la base des importations imputées dans les          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er jan­
conditions prévues aux paragraphes 1 et 2.                    vier 1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1974.
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                     Le président
                                                                                J. SAUVAGNARGUES
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N 0 L 329 /73
                                                                    ANNEXE A
           Liste de produits originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de
           préférences tarifaires généralisées, pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont
                                                          totalement suspendus (a) (b)
           CHAPITRE 25
                25.22         Chaux ordinaire (vive ou éteinte) ; chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde
                             et de l'hydroxyde de calcium
                25.23        Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »),
                             même colorés
                25.31 A Spath fluor
           CHAPITRE 27
                27.03 B      Agglomérés de tourbe
                27.04        Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe :
                             A. de houille :
                                  I.    destinés à la fabrication d'électrodes
                             C. autres
                27.05        Charbon de cornue
                27.06         Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,
                              y compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués
                27.07        Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de
                              haute température ; produits analogues au sens de la note 2 du chapitre 27
                27.08        Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
                27.10        Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) ;
                             préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une pro­
                             portion d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à
                              70 °/o et dont ces huiles constituent l'élément de base (*) :
                              A. Huiles légères :
                                  III. destinées à d'autres usages
                             B. Huiles moyennes :
                                  III. destinées à d'autres usages
                              C. Huiles lourdes :
                                     I.   Gasoil :
                                         c) destiné à d'autres usages
                                   II.    Fuel-oils :
                                         c) destinés à d'autres usages
           (a) Les produits industriels manufacturés et semi-finis bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une
               suspension temporaire totale du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour mémoire pour les
               États membres de la Communauté dans sa composition originaire, cependant que cette exemption ou cette suspension
               est directement et intégralement applicable par les nouveaux États membres, dans le cadre du présent système.
           (b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque, originaires de la Roumanie.
           (*) Pour les produits relevant des sous-positions 27.10 A III — B III — CI c), C II c), C III c) et d), le plafond commu­
               nautaire, au sens de l'article 1er paragraphe 3 , s'établit respectivement à 57 889 000, 14 456 000 et 110 891 000 unités
                de compte ; pour ces mêmes sous-positions, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
               du présent règlement est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- N L 329/74                             Journal officiel des Communautés européennes                                                9 . 12. 74
               27.10            III. Huiles lubrifiantes et autres :
               (suite)                c) destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note
                                           complémentaire 7 du présent chapitre
                                      d) destinées à d'autres usages
               27.11        Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
               27.12        Vaseline
               27.13        Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite,
                            cire de tourbe, résidus paraffineux (« gatsch, slack wax », etc.), même colorés
               27.14        Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de
                            minéraux bitumineux
               27.16        Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de
                            pétrole, de goudron minéral, ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux,
                            « cutbacks », etc.)
           CHAPITRE 28
           ex 28.01         Halogènes (fluor, chlore, brome, iode), à l'exception de l'iode brut
                28.02       Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal
                28.03       Carbone (noirs de carbone notamment)
           ex 28.04         Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes, à l'exclusion du sélénium et du
                            silicium
               28.06        Acide chlorhydrique ; acide chlorosulfurique
                28.07        Anhydride sulfureux (bioxyde de soufre)
               28.08        Acide sulfurique ; oléum
                28.09       Acide nitrique (azotique), acides sulfonitriques
                28.10       Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-) (1)
               28.11        Anhydride arsénieux ; anhydride et acide arséniques
               28.12        Acide et anhydride boriques
                28.13       Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
                28.14       Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métal­
                            loïdes
                28.15        Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore
                28.16       Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque) (*)
                28.17        Hydroxyde de sodium (soude caustique) ; hydroxyde de potassium (potasse caus­
                            tique) ; peroxydes de sodium et de potassium
                28.18       Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium, de baryum et de magnésium
                28.19       Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc
               28.20 B      Corindons artificiels
                                                                                     I
                28.21       Oxydes et hydroxydes de chrome
                28.22       Oxydes de manganèse
           C1) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4 du
               présent règlement est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- 9 . 12.74                  Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 329/75
          28.23  Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de
                 fer naturel, contenant en poids 70 °/o et plus de fer combiné, évalué en Fe2C>3)
          28.24  Oxydes et hydroxydes (hydrates) de cobalt
          28.25  Oxydes de titane
          28.26   Oxydes d'étain : oxyde stanneux (oxyde brun) et oxyde stannique (anhydride
                 stannique)
          28.28  Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques ; autres bases, oxydes,
                 hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques
          28.29  Fluorures ; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels
          28.30  Chlorures et oxychlorures
          28.31   Chlorites et hypochlorites
          28.32  Chlorates et perchlorates
          28.33  Bromures et oxybromures ; bromates et perbromates ; hypobromites
          28.34  Iodures et oxyiodures ; iodates et periodates
          28.35  Sulfures, y compris les polysulfures
          28.36  Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques ;
                 sulfoxylates
          28.37   Sulfites et hyposulfites
          28.38  Sulfates et aluns ; persulfates
          28.39   Nitrites et nitrates
          28.40   Phosphites, hypophosphites et phosphates
          28.41  Arsénites et arséniates
          28.42   Carbonates et percarbonates, y compris le carbone d'ammonium du commerce
                  contenant du carbamate d'ammonium
          28.43   Cyanures simples et complexes
           28.44  Fulminates, cyanates et thiocyanates
           28.45  Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce
          28.46   Borates et perborates
          28.47   Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stannates, etc.)
           28.48  Autres sels et persels des acides inorganiques, à l'exclusion des azotures
          28.49   Métaux précieux à l'état colloïdal ; amalgames de métaux précieux ; sels et autres
                  composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution
                  chimique définie ou non                      /
           28.50  Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; autres éléments chimiques radioactifs
                  et isotopes radioactifs ; leurs composés inorganiques ou organiques de consti­
                  tution chimique définie ou non ; alliages, dispersions et cermets, renfermant ces
                  éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou organiques :
                  B. Isotopes radioactifs artificiels et leurs composés (EURATOM)
                  C. autres
 ---pagebreak--- N0 L 329/76                              Journal officiel des Communautés européennes                              9. 12. 74
                 28.51        Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n 0 28.50 ; leurs composés
                              inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non :
                              B.  autres
                28.52         Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri en
                              U 235 et des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même mélangés
                              entre eux
                 28.53        Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés) ; air com­
                              primé
                 28.54        Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
                 28.55        Phosphures
                 28.56        Carbures (carbures de silicium, de bore ; carbures métalliques, etc.) :
                              A. de silicium
                              B. de bore
                              D. d'aluminium, de chrome, de molybdène, de tungstène, de vanadium, de
                                  tantale, de titane
                              E.   autres
                 28.57         Hydrures, nitrures et azotures, siliciures et borures
                 28.58        Autres composés inorganiques, y compris les -eaux distillées, de conductibilité
                              ou de même degré de pureté et les amalgames autres que de métaux précieux
            CHAPITRE 29
                29.01         Hydrocarbures
                 29.02        Dérivés halogénés des hydrocarbures
                 29.03        Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures
                 29.04        Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés nitrosés :
                              A. Monoalcools saturés (*) (a)
                              B. Monoalcools non saturés
                              C. Polyalcools :
                                    I. Diols, triols et tétrols
                                  IV. autres polyalcools
                                   V. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des polyalcools (*) ( a)
                 29.05        Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                 29.06        Phénols et phénols-alcools (*) (b)
                 29.07        Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools
                 29.08        Éthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes-alcools­
                              phénols, peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés halogénés,
                              sulfonés, nitrés, nitrosés
                 29.09        Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou bêta) ; leurs
                               dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                 29.10        Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples
                              ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
            (a) L astérisque ne porte que sur les sous-positions 29.04 A I et 29.04 A ex V (2-ethylexand).
            (b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29,06 A L
 ---pagebreak--- 9. 12. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N6 L 329/77
              29.11         Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldé­
                            hydes à fonctions oxygénées simples ou complexes ; polymères cycliques des
                            aldéhydes; paraformaldéhyde (*) (a)
              29.12         Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n° 29.11
              29.13         Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones, quino­
                             nes alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones
                            à fonctions oxygénées simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sul­
                            fonés, nitrés, nitrosés (*) (b )
              29.14         Acides minocarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ;
                            leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés (*) (c)
              29.15         Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et pera­
                            cides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés (*) (d)
              29.16         Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et autres
                            acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhy­
                            drides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés,
                            nitrés, nitrosés
              29.17         Esters sulfuriques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
              29.18         Esters nitreux et nitriques, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
              29.19         Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, et leurs dérivés
                            halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
               29.20        Esters carboniques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitro­
                            sés
              29.21         Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides halogénés) et
                            leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
              29.22         Composés à fonction amine
              29.23         Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes
               29.24        Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres
                            phospho-aminolipides
              29.25         Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l'acide
                            carbonique
               29.26        Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris Timide ortho­
                            sulphobenzoïque et ses sels) ou à fonction imine (y compris l'hexaméthylène­
                            tétramine et la triméthylènetrinitramine)
               29.27         Composés à fonction nitrile (*) (e)
              29.28         Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques
               29.29        Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine
               29.30        Composés à autres fonctions azotées
               29.31        Thiocomposés organiques
              29.32         Composés organo-arséniés
              29.33         Composés organo-mercuriques
               29.34        Autres composés organo-minéraux
               29.35         Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques
              29.36         Sulfamides
               29.37        Sultones et sultames
          (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.11 E ex I (4-Hydroxy-3-méthoxylbenzo-3-hydro) (vamlline).
          (b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.13 A ex I (acétone).
          (c) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.14 D I.
          (d) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.15 C I.
          (e) L'astérisque ne porte que sur la sous-position ex 29.27 (acrylonitrile).
 ---pagebreak--- N° L 329/78                             Journal officiel des Communautés européennes                             .   9. 12. 74
                29.38         Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les
                             concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que
                             vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques (*) (a)
                29.39         Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse ; leurs dérivés utilisés princi­
                             Ealement comme hormones ; autres stéroïdes utilisés principalement comme
                                ormones
                29.40         Enzymes
                29.41         Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs
                             esters et autres dérivés
                29.42        Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers,
                              leurs esters et autres dérivés
                29.43         Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du lactose ;
                              éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.39, 29.41
                              et 29.42
                29.44         Antibiotiques (*) (b)
                29.45         Autres composés organiques
            CHAPITRE 30
                30.01         Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même
                              pulvérisés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou
                              de leurs sécrétions ; autres substances animales préparées à des fins thérapeuti­
                              ques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs
                30.02         Sérums d'animaux ou de personnes immunisés ; vaccins microbiens, toxines,
                               cultures de micro-organismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion des
                              levures) et autres produits similaires
                30.03          Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire
                30.04          Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes,
                              etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés
                              pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres que les pro­
                               duits visés par la note 3 du chapitre
                30.05          Autres préparations et articles pharmaceutiques
            CHAPITRE 31
                 31.03         Engrais minéraux ou chimiques phosphatés (*)
                31.04 B        Engrais minéraux ou chimiques potassiques, visés à l'alinéa B) de la note 3 du
                              présent chapitre
                31.05          Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles
                               et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximal de
                               10 kg :
                               A. autres engrais :
                                   III. contenant les deux éléments fertilisants : azote et potassium :
                                         a) Nitrate de soude potassique naturel, consistant en un mélange naturel
                                              de nitrate de sodium et de nitrate de potassium (la proportion de ce
                                              dernier élément pouvant atteindre 44 %>), d'une teneur globale en
                                              azote n'excédant pas 16,30 °/o en poids
            (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.38 B ex II (vitamines B 12).
            (b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.44 ex A (pénicillines) et ex C (tétracycline).
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                      Journal officiel des Communautés européennes                               N L 329/79
           CHAPITRE 32
             32.02    Tanins (acides tajnniques), y compris le tanin de noix de galle â l'eau, et leurs
                     sels, éthers, esters et autres dérivés
             32.03   Produits tannants organiques synthétiques et produits tannants inorganiques ;
                     préparations tannantes contenant ou non des produits tannants naturels ; pré­
                     parations enzymatiques pour tannerie (confits enzymatiques, pancréatiques, bac­
                     tériens, etc.)
             32.04   Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture
                     et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et
                     matières colorantes d'origine animale
             32.05   Matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthétiques
                     du genre de ceux utilisés comme « luminophores » ; produits des types dits « agent
                     de blanchiment optique » fixables sur fibre ; indigo naturel
             32.06   Laques colorantes
             32.07   Autres matières colorantes, produits inorganiques du genre de ceux utilisés
                     comme « luminophores »
             32.08   Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres
                     liquides et préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie ;
                     engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de
                      lamelles ou de flocons
             32.09   Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés
                     pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin, au
                     white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux,
                     du genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage
                     au 1er ; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail
             32.10   Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes,
                     couleurs pour modifier les nuances, ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons,
                     godets et présentations similaires, même en pastilles ; ces couleurs en assortiments
                      comportant ou non des pinceaux, estompes, godets ou autres accessoires
             32.11    Siccatifs préparés
             32.12   Mastics (y compris les mastics et ciments de résine) ; enduits utilisés en peinture
                      et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
             32.13   Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres
           CHAPITRE 33 HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE
                         OU DE TOILETTE ET COSMÉTIQUES
           CHAPITRE 34 SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PRÉPARATIONS
                         POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES,
                         CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES
                         SIMILAIRES, PÂTES À MODELER ET « CIRES POUR L'ART DENTAIRE »
           CHAPITRE 35
             35.02 B Albuminates et autres dérivés des albumines
             35.03    Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme carrée ou
                      rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ; colles d'os,
                      de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et colles de poisson ; ichtyocolle
                     solide
             35.04   Peptones et autres matières protéiques et leurs dérivés ; poudre de peau, traitée
                     ou non au chrome
             35.06    Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute espèce
                      à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballa­
                     ges d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg
 ---pagebreak--- N° L 329/80                              Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 12. 74
            CHAPITRE 36 POUDRES ET EXPLOSIFS : ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ;
                                ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIÈRES INFLAMMABLES (*) (a)
            CHAPITRE 37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINÉMATOGRAPHIQUES
            CHAPITRE 38
                38.01         Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile
                38.02         Noirs d'origine animale (noir d'os, noir d'ivoire, etc.), y compris le noir animal
                              épuisé
                38.03         Charbons activés (décolorants, dépolarisants ou adsorbants) ; silices fossiles
                              activées, argiles activées, bauxite activée et autres matières minérales naturelles
                              activées
                38.04         Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclai­
                              rage
                38.05         Tall oil (« résine liquide »)
                38.06         Lignosulfites
                38.07         Essence de térébenthine ; essence de bois de pin ou essence de pin, essence de
                              papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation
                              ou d'autres traitements des bois de conifères ; dipentène brut ; essence de pape­
                              terie au bisulfite ; huile de pin
                38.08         Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés autres que les gommes esters
                               du n° 39.05 ; essence de résine et huiles de résine
                38.09         Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants
                              composites du n° 38.18) ; créosote de bois ; méthylène et huile d'acétone
                38.10         Poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions similaires à
                              base de colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux de fonderie, à base
                              de produits résineux naturels
                38.11         Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires
                              et similaires présentés à l'état de préparations ou dans des formes ou emballages
                              de vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches
                               et bougies soufrés et papiers tue-mouches
                38.12         Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du
                              genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie
                              du cuir ou des industries similaires :
                              A. Parements préparés et apprêts préparés :
                                   II . autres
                              B. Préparations pour le mordançage
                38.13         Compositions pour le décapage des métaux ; flux à souder et autres compositions
                              auxiliaires pour le soudage des métaux ; pâtes et poudres à souder composées de
                              métal d'apport et d'autres produits ; compositions pour l'enrobage ou le fourrage
                              des électrodes et baguettes de soudage
                38.14         Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, amé­
                              liorants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires
                              pour huiles minérales
                 38.15        Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation »
                38.16         Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes
                38.17         Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes
                              extinctrices
                 38.18        Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
                38.19         Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries
                              connexe^ (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non
                              dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou
                              des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs
            (a) L'astérisque ne porte que sur la position 36.06 .
 ---pagebreak--- 9. 12. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 329/81
          CHAPITRE 39
               39.01        Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés
                             ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alky­
                             des, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.)
               39.02        Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahalo­
                             éthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de poly­
                             vinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés poly­
                             acryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.) (*) (a)
               39.03         Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la
                             cellulose et autres dérivés .chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloï­
                             dine et collodions, celluloïd, etc.), fibre vulcanisée O :
                             A. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit
                                  consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé
                             B.   autres :
                                 III. Acétates de cellulose
                                  IV. autres esters de la cellulose
                                   V. Éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose
                                  VI.   Fibre vulcanisée
               39.04         Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.)
               39.05         Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues) ; résines artificielles
                             obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes
                             esters) ; dérivés chimiques de caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlor­
                             hydraté, cyclisé, oxydé, etc.)
                39.06        Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles,
                             y compris l'acide alginique, ses sels et ses esters ; linoxyne
                39.07        Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus (*)
          CHAPITRE 40
               40.02         Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc synthétique prévulca­
                              nisé ; caoutchouc synthétique ; factice pour caoutchouc dérivé des huiles
               40.03         Caoutchouc régénéré
                40.05        Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé
                             autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01 et 40.02 ;
                             granulés en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts
                             à la vulcanisation ; mélanges, dits « mélanges-maîtres », constitués par du caout­
                             chouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, additionné, avant ou après coagu­
                              lation, de noir de carbone (avec ou sans huiles minérales) ou d'anhydride sili­
                             cique (avec ou sans huiles minérales), sous toutes formes
                40.06        Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé,
                             présenté sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes,
                             profilés, etc.) ; articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé (fils
                             textiles recouverts ou imprégnés ; disques, rondelles, etc.)
                40.07         Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles ; fils textiles
                             imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé
                40.08        Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circulaire),
                             en caoutchouc vulcanisé, non durci
                40.09         Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci
                40.10        Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé
           (a) L'astérisque ne porte que sur les sous-positions 39.02 C I, C IV et C VII a).
 ---pagebreak--- N 0 L 329 /82                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 9. 12. 74
                   40.12        Articles d'hygienë et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanise
                                non durci, même avec parties en caoutchouc durci
                   40.13        Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non durci,
                               pour tous usages
                   40.14        Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci
                   40.15        Caoutchouc durci (ébonite) en masses, plaques, en feuilles ou bandes, en
                                bâtons, en profilés ou en tubes ; déchets, poudres et débris
                   40.16        Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)
               CHAPITRE 41
                   41.02        Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés, préparés,
                                autres que ceux des nos 41.06 à 41.08 inclus :
                                A. de vachettes des Indes (« Kips »), entiers ou même dépourvus de la tête et des
                                     pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés
                                     à l'aide de substances végétales, même ayant subi d'autres préparations mais
                                     manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
                   41.03        Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus :
                                A. de métis des Indes, simplement tannées à l'aide de substances végétales,
                                     même ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utilisables,
                                     en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
                               B. autres peaux :
                                             t
                                      II.  non dénommées
                   41.04       Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus :
                                A. de chèvres des Indes, simplement tannées à l'aide de substances végétales,
                                     même avant subi d'autres préparations mais manifestement non utilisables,
                                     en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
                               B. autres peaux :
                                     II . non dénommées (*)
                   41.05       Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des nos 41.06 à 41.08
                               inclus :
                               A. de reptiles, simplement tannées à l'aide de substances végétales, même
                                     ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utilisables, en l'état,
                                     pour la fabrication d'ouvrages en cuir
                               B. autres peaux :
                                     II.  non dénommées (2)
                   41.06       Cuirs et peaux chamoisés
                   41.07       Cuirs et peaux parcheminés
                   41.08       Cuirs et peaux vernis ou métallisés
                   41.10       Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou de fibres de cuir,
                                en plaques ou en feuilles même enroulées
              f1) Pour les produits relevant de cette sous-position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
                  du présent règlement est ramené à 30 % .
              (2) Pour les produits relevant de cette sous-position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
                  du présent règlement est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 329/83
           CHAPITRE 42
                42.01        Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais, colliers,
                             traits, genouillères, etc.), en toutes matières
                42.04        Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques
                42.05        Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué
                42.06         Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons
           CHAPITRE 43
                43.02        Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés, croix
                             ou présentations similaires ; leurs déchets et chutes, non cousus
                43.03         Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures) (*) ( a)
                43.04        Pelleteries factices, confectionnées ou non
           CHAPITRE 44
                44.05         Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur
                              supérieure à 5 mm
                 44.06        Pavés en bois
                44.07         Traverses en bois pour voies ferrées
                 44.08        Merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais autrement travaillés
                 44.09        Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés
                              longitudinalement ; bois en éclisses, lames ou rubans ; bois de trituration sous
                              forme de plaquettes ou de particules ; copeaux de bois des types utilisés en
                              vinaigrerie ou pour la clarification des liquides
                44.10         Bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni autre­
                              ment travaillés, pour cannes, parapluies, fouets, manches d'outils et similaires
                 44.11        Bois filés ; bois préparés pour allumettes ; chevilles en bois pour chaussures
                 44.12         Laine (paille) de bois ; farine de bois
                44.13         Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés,
                              rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires
                 44.14        Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur
                              égale ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués, de
                              même épaisseur :
                              A. Planchettes destinées à la fabrication de crayons
            (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 43.03 ex B (gants).
 ---pagebreak--- N 0 L 329/ 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                               9 . 12. 74
                  44.16         Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de metal commun
                  44.17         Bois dits « améliorés », en panneaux, planches, blocs et similaires
                  44.18         Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de copeaux, de sciure, de farine
                                de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles
                                ou artificielles ou d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et
                                similaires (*)
                  44.19        Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites
                                électriques et similaires
                  44.20         Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires
                  44.21         Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en bois
                  44.22         Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en bois, et leurs
                                parties autres que celles du n° 44.08
                  44.23         Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions,
                                y compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables, en bois
                   44.24        Ustensiles de ménage en bois (*) (a)
                  44.25         Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais
                                et de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
                  44.26         Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et articles
                                similaires, en bois tourné
                   44.27         Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffres, étuis, écrins,
                                plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.), objets
                                d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois de ces
                                ouvrages ou objets
                   44.28         Autres ouvrages en bois,
              CHAPITRE 45
                   45.02         Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés
                                pour la fabrication des bouchons
                   45.03         Ouvrages en liège naturel
                   45.04        Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
              CHAPITRE 46
                   46.01        Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même
                                assemblés en bandes
                   46.02        Matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes de Chine,
                                 les paillassons grossiers et les claies ; paillons pour bouteilles (*)
              CHAPITRE 47
                   47.01        Pâtes à papier
                  47.02         Déchets de papier et de carton ; vieux ouvrages de papier et de carton exclusive­
                                ment utilisables pour la fabrication du papier :
                                 A. Déchets de papier et de carton
              (a) L'astérisque ne porte que sur la position ex 44.24 (pinces à linge).
              (•) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4 du
                  présent règlement est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- 9. 12. 74                      Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 329/85
          CHAPITRE 48
            48.01   Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose, en
                    rouleaux ou en feuilles :
                    A. Papier journal
                    B. Papier à cigarettes
                    C. Papiers et cartons kraft :
                        L Papiers destinés à la fabrication de fils de papier
                    D. Papiers pesant 15 g ou moins par m2 et destinés à la fabrication du papier
                        stencil
                    E.   autres
            48.02   Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)
            48.03   Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit
                    « cristal », en rouleaux ou en feuilles
            48.04   Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits
                    à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
            48.05   Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage),
                    crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles
            48.06   Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés, en rouleaux ou en
                    feuilles
            48.07    Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés,
                    indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du n 0 48.06 et du chapitre
                    49), en rouleaux ou en feuilles
            48.08   Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier
            48.09   Plaques pour construction, en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux
                    divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou
                    d'autres liants similaires (*)
            48.10   Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes
            48.11   Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies
            48.12   Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de
                    pâte de linoléum, même découpés
            48.13   Papiers pour duplication et reports, découpes à format, meme conditionnés en
                     boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires)
            48.14   Articles de correspondance : papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres,
                    cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boîtes, pochettes
                    et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment
                    d'articles de correspondance
            48.15   Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé
            48.16    Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou carton
            48.17    Cartonnages de bureau, de magasin et similaires
 ---pagebreak--- N° L 329/86                             Journal officiel des Communautés européennes                                 9. 12. 74
                48.18         Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes,
                              agendas, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres
                              articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ; albums pour
                             échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
                 48.19        Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans
                              illustrations, même gommées
                 48.20        Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier,
                              papier ou carton, même perforés ou durcis
                 48.21        Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose
            CHAPITRE 49 ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES ARTS GRAPHIQUES
            CHAPITRE 64
                 64.03 H Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège
                 64.04 (*) Chaussures à semelles extérieures en autres matières ( corde, carton, tissu, feutre,
                              vannerie, etc.)
                 64.05 (*) Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en
                              toutes matières autres que le métal
                 64.06 H Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles similaires et leurs parties
            CHAPITRE 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
            CHAPITRE 66
                 66.02        Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches
                              et similaires
                 66.03        Parties, garnitures et accessoires pour articles de nos 66.01 et 66.02
            CHAPITRE 67
                 67.01        Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
                              plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, à l'exclusion des
                              produits du n° 05.07, ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, travaillés
                 67.02        Fleurs, feuillages et fruits artificiels, et leurs parties ; articles confectionnés en
                              fleurs, feuillages et fruits artificiels
                 67.03        Cheveux remis ou autrement préparés ; laine et poils préparés pour la coiffure
                 67.05        Éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures, en toutes
                              matières
            CHAPITRE 68 OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET
                                 MATIÈRES ANALOGUES (*) (a)
            (a) L asterisque ne porte que sur la position 68.01 .
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 329 / 87
            CHAPITRE 69
                69.01         Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses fossiles
                              et autres terres siliceuses analogues (kieselgur, tripolite, diatomite, etc.)
                69.03         Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, sup­
                              ports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc.)
                69.04         Briques de construction (y compris les hourdis , cache-pouti elles et éléments
                              similaires)
                69.05         Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc) et autres poteries de
                              bâtiment (mitres, boisseaux, etc.)
                69.06         Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires
                69.07         Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émail­
                              lés (*)
                68.08         Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement (*) (*)
                69.09         Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges,
                              bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et autres
                              récipients similaires de transport ou d'emballage
                69.10         Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appareils
                              fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques
                 69.12        Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques (*) ( a)
                69.13         Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure
                 69.14        Autres ouvrages en matières céramiques
            CHAPITRE 70
                70.01         Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre ; verre en masse (à l'ex­
                              clusion du verre d'optique)
                70.02         Verre dit « émail », en masse, en barres, baguettes ou tubes
                 70.03        Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclusion du verre
                              d'optique)
                 70.04        Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabri­
                              cation), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
                70.06         Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (même armés ou plaqués en cours
                              de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques
                              ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
            t1) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
                du présent règlement est ramené à 20 % .
            (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 69.12 C.
 ---pagebreak--- N 0 L 329/88                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   9 . 12. 74
                  70.07         Verre coule ou laminé et « verre à vitres » (doucis ou polis ou non), découpés
                                de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement
                                travaillés (biseautes, gravés, etc.) ; vitrages isolants à parois multiples ; verres
                                assemblés en vitraux
                  70.08         Glaces ou verres de sécurité, mejne façonnés, consistant en verres trempes ou
                                 formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées
                  70.09         Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs
                  70.10         Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres
                                récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons, couvercles
                                et autres dispositifs de fermeture, en verre (*) (a)
                  70.11         Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans garnitures,
                                pour lampes, tubes et valves électriques et similaires
                  70.12         Ampoules en verre pour récipients isolants
                  70.14         Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune :
                                A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique :
                                      I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et
                                          autres pièces analogues de lustrerie
                                    II. autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour,
                                          globes, tulipes, etc.) f1)
                               B. autres (2)
                  70.15         Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et
                               similaires, y compris les boules creuses et les segments
                  70.16        Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même
                                armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit « multicellulaire » ou verre
                                « mousse » en blocs, panneaux, plaques et coquilles
                  70.17        Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou
                               jaugée : ampoules pour sérums et articles similaires
                  70.18         Verre d'optique et elements en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres
                               que les éléments d'optique travaillés optiquement
                  70.19         Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles simi­
                               laires de verroterie ; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur sup­
                               port), en verre, pour mosaïques et décorations similaires ; yeux artificiels en verre,
                                autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets : objets de verroterie ;
                               objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé)
                  70.20        Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matieres
                  70.21        Autres ouvrages en verre
             (x) Pour les produits relevant de cette sous-position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
                 du présent règlement est ramené à 20 % .
             (2) Pour les produits relevant de cette sous-position , le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
                 du présent règlement est ramené à 30 % .
             (a) L'astérisque ne porte que sur la position ex 70.10 (bonbonnes, bouteilles et flacons, en verre non travaillé d'une conte­
                 nance de plus de 0,25 litre à 2,5 litres).
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                         Journal officiel des Communautés européennes                               N L 329/ 89
           CHAPITRE 71
              71.01     Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la
                        facilité du transport, mais non assorties
              71.02     Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travaillées,
                        non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non
                        assorties
              71.03     Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées,
                        non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non
                        assorties
           ex 71.05     Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné),
                        mi-ouvrés
              71.06     Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré
           ex 71.07     Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), mi-ouvrés
              71.08     Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-ouvré
           ex 71.09     Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, mi-ouvrés
              71.10     Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux
                        communs ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré
              71.12     Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en
                        plaqués ou doublés de métaux précieux
              71.13      Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
                        doublés de métaux précieux
              71.14     Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                        précieux
              71.15      Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou
                        reconstituées
           CHAPITRE 73
              73.04      Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même concassées ou calibrées
              73.05 A   Poudres de fer ou d'acier
              73.07      Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets ; fer et acier simplement
                         dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches et forge) :
                        A. Blooms et billettes :
                             II. forgés
                        B. Brames et largets :
                             II. forgés
                         C. Ébauches de forge
              73.10     Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil
                         machine) ; barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid ; barres
                      ,  creuses en acier pour le forage des mines :
                         B. simplement forgées
                         C. simplement obtenues ou parachevées à froid
                         D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.) :
                              I. simplement plaquées :
                                  b) obtenues ou parachevées à froid
                             II . autres
 ---pagebreak--- N L 329/90                  Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 12. 74
           73.11 Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forges, ou bien obtenus ou
                 parachevés à froid ; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'élé­
                 ments assemblés :
                 A. Profilés :
                       II.  simplement forgés
                     III.   simplement obtenues ou parachevés à froid
                     I,V. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revetus, etc.) :
                           a) simplement plaqués :
                               2, obtenus ou parachevés à froid
                           b) autres
           73.12 Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid :
                 B. simplement laminés à froid
                      II.   autres
                 C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                       I. argentés, dorés ou platinés
                      II.  émaillés
                     III.   étamés :
                           b) autres
                     IV. zingués ou plombés
                       V. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués,
                           parkérisés, imprimés, etc.) :
                           a) simplement plaqués :
                               2, laminés à froid
                           b) autres
                 D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
           73.13 Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid :
                 B. autres tôles :
                      II. simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                           a) de 3 mm ou plus
                     IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface :
                           a) argentées, dorées, platinées ou émaillées
                      V. autrement façonnées ou ouvrées :
                           a) simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire :
                               1, argentées, dorées, platinées ou émaillées
                           b) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
                 73.14 inclus :
           73.15 Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06 à
                 73.14 inclus :
                 A. Acier fin au carbone :
                  I.    Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
                        a) forgés
                     II. Ébauches de forge
                     V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
                           mines) et profilés :
                           a) simplement forgés
                           c) simplement obtenus ou parachevés à froid
                           d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                               1 , simplement plaqués :
                                   bb) obtenus ou parachevés à froid
                               2 , autres
 ---pagebreak--- 9 . 12.74                   Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 329 / 91
           73.15      VI . Feuillards :
          ^     ^          b) simplement laminés à froid
                           c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                                1 , simplement plaqués :
                                    bb) laminés à froid
                                2,  autres
                            d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
                      VII. Tôles :
                           b) simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                               1 , de 3 mm ou plus
                            d) autrement façonnées ou ouvrées :
                                2, autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
                      VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité
                  B. Aciers alliés :
                       I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
                            a) forgés
                      II. Ébauches de forge
                      V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
                           mines) et profilés :
                            a) simplement forgés
                            c) simplement obtenus ou parachevés à froid
                            d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                                1 , simplement plaqués :
                                    bb) obtenus ou parachevés à froid
                                2,  autres
                      VI. Feuillards :
                            b) simplement laminés à froid
                            c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                                1 , simplement plaqués :
                                    bb) laminés à froid
                                2,  autres
                            d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
                      VII. Tôles :
                            b) autres tôles :
                                2, simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                                    aa) de 3 mm ou plus
                                4, autrement façonnées ou ouvrées :
                                    bb) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
                      VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité
            73.16 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails, aiguilles,
                  pointes de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage,
                  crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d'assise, plaques de
                  serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues
                  pour la pose, le jointement ou la fixation des rails :
                  A. Rails :
                      I. Conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux
                   D. Éclisses et selles d'assise :
                      II . autres
                   E.  autres
            73.17  Tubes et tuyaux en fonte (*)
 ---pagebreak--- N L 329/92                   Journal officiel des Communautés européennes                                   9. 12. 74
            73.19  Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations
                   hydro-électriques
            73.20  Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, man­
                       chons, brides, etc.W*)
            73.21  Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments         de ponts,
                   portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures,    cadres de
                   portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.), en     fonte, fer
                   ou acier ; tôles, feuillardsi, barres, profilés, tubes, etc., en fonte, fer   ou acier,
                   préparés en vue de leur utilisation dans la construction
            73.22  Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières
                   (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une
                   contenance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même
                   avec revêtement intérieur ou calorifuge
           73.23   Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou
                   d'emballage, en tôle de fer ou d'acier
           73.24   Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés
            73.25  Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclu­
                   sion des articles isolés pour l'électricité
           73.26   Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou
                  d'acier
           73.27  Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier
           73.28  Treillis d'une seule pièce, en fer ou en acier, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une
                  bande incisée et déployée
           73.29   Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier
           73.30  Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier
           73.31  Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons,
                  crochets et punaises, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à
                  l'exclusion de ceux avec tête en cuivre
           73.32  Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets a pas de vis,
                  rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de
                  visserie en fonte, fer ou acier ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres
                  rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier
           73.33  Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-lacets
                  et articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderie,
                  de filet ou de tapisserie, poinçons à broder, en fer ou en acier
           73.34  Épingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les epingles a cheveux
                  ondulateurs et similaires
           73.35  Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
           73.36  Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement
                  pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils
                  similaires non électriques des types servant à des usages domestiques, ainsi que
                  leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier
 ---pagebreak--- 9. 12. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 329/93
              73.37        Chaudières (autres que celles du n0 84.01 ) et radiateurs, pour le chauffage central,
                           à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs
                           et distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner
                           comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique,
                           comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte,
                           fer ou acier
              73.38        Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
                           fonte, fer ou acier
              73.39        Paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le
                           récurage, le polissage et usages analogues, en fer ou en acier
              73.40        Autres ouvrages en fonte, fer ou acier (x) (*)
          CHAPITRE 74
              74.02        Cupro-alliages
              74.04        Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm
              74.05        Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées,
                           revêtues, imprimées ou fixées sur papier carton, matières plastiques artificielles
                           ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non
                           compris)
              74.06        Poudres et paillettes de cuivre
              74.07        Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre (*)
              74.08        Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides,
                           etc.)
              74.09        Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues pour toutes matières
                           (à l'exclusion de gaz comprimés ou liquéfiés), en cuivre, d'une contenance supé­
                           rieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement
                           intérieur ou calorifuge
              74.10        Cables, oordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles
                           isolés pour l'électricité
              74.11         Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis,
                           en fils de cuivre
               74.12       Treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande
                           incisée et déployée
               74.13        Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre
              74.14        Pointes, clous, crampons appointes, crochets et punaises, en cuivre, ou avec tige
                           en fer ou en acier et tête en cuivre
              74.15        Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets,
                           goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie
                           en cuivre ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées
                           à faire ressort) en cuivre
          <*) Pour les produits relevant de cette position , le montant maximal communautaire visé à l article 1er paragraphe 4
              du présent règlement est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- N 0 L 329/94                             Journal officiel des Communautés européennes                                               9. 12. 74
                 74.16       Ressorts en cuivre
                 74.17       Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des
                              usages domestiques, ainsi leurs parties et pièces détachées, en cuivre
                 74.18        Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
                             cuivre
                 74.19        Autres ouvrages en cuivre
             CHAPITRE 75
                  75.02       Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel
                 75.03        Tôles, planches, feuilles et .bandes de toute épaisseur, en nickel ; poudres et
                              paillettes de nickel
                  75.04       Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                              tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en nickel
                 75.05        Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ou
                              ouvrées
                 75.06        Autres ouvrages en nickel
             CHAPITRE 76
                  76.02       Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium (*) (*)
                  76.03       Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de
                              0,20 mm (i ) (*)
                  76.04       Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées,
                              revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles
                              ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non com­
                              pris)
                  76.05       Poudres et paillettes d'aluminium
                  76.06        Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium
                  76.07        Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons,
                              brides, etc.)
                  76.08        Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts,
                               tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres,
                               balustrades, etc.), en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium,
                               préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                  76.09        Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières
                               (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance
                               supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revê­
                              tement intérieur ou calorifuge
             (*) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1 1er paragraphe 4
                 du présent règlement est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                       Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 329 /95
             76.10   Futs, tambours, bidons, boîtes et - autres récipients similaires de transport ou
                     d'emballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples
             76.11   Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
             76.12   Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des
                     articles isolés pour l'électricité
             76.13   Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium
             76.14   Treillis d'une seule pièce en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une
                     bande incisée et déployée
             76.15   Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en alu­
                     minium
             76.16   Autres ouvrages en aluminium
           CHAPITRE 77
             77.02   Magnésium en barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tubes et tuyaux
                     (y compris leurs ébauches), barres creuses, poudres, paillettes et tournures cali­
                     brées
             77.03   Autres ouvrages en magnésium
             77.04   Béryllium (glucinium), brut ou ouvré
           CHAPITRE 78
             78.02   Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb
              78.03  Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2 de plus de 1,700 kg
             78.04 • Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revê­
                      tues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou
                     supports similaires), d'un poids au m2 de 1,700 kg et moins (support non com­
                     pris) ; poudres et paillettes de plomb
              78.05   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                      tuyauterie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides,
                       etc.), en plomb
              78.06   Autres ouvrages en plomb
           CHAPITRE 79
              79.02   Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc
              79.04   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                      tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en zinc
              79.05   Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour le bâti­
                      ment
              79.06   Autres ouvrages en zinc
 ---pagebreak--- N L 329/96                     Journal officiel des Communautés européennes                             9 . 12. 74
           CHAPITRE 80
             80.02   Barres, profilés et fils de section pleine, en étain
             80.03   Tables (tôles, planches, feuilles et bandes en étain, d'un poids au m2 de plus de
                      1 kg
             80.04   Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées, revê­
                     tues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou
                     supports similaires), d'un poids au m2 de 1 kg et moins (support non compris) -,
                     poudres et paillettes d'étain
             80.05   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                     tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en étain
             80.06   Autres ouvrages en étain
           CHAPITRE 81
             81.01   Tungstène (wolfram), brut ou ouvré :
                     B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes
                     C. autres
             81.02   Molybdène, brut ou ouvré :
                     B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes
                     C. autres
             81.03   Tantale brut ou ouvré :
                     B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes
                     C. autres
             81.04   Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou ouvrés :
                     A. Bismuth :
                          II. ouvré
                     B. Cadmium :
                          II. ouvré
                     C. Cobalt :
                          II. ouvré
                     D. Chrome :
                          II. ouvré
                     E.  Germanium :
                          II. ouvré
                     F. Hafnium (celtium) :
                         II.  ouvré
                     G. Manganèse :
                         II.  ouvré
                     H. Niobium (colombium) :
                          II. ouvré
                     IJ. Antimoine :
                         II.  ouvré
                     K. Titane :
                         II.  ouvré
                     L. Vanadium :
                          II. ouvré
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                               N 0 L 329/97
                81.04        N. Thorium :
                (suite)           II . ouvré
                             O. Zirconium :
                                  II . ouvré
                             P. Rhénium :
                                  II. ouvré
                             Q. Gallium, indium, thallium :
                                  II . ouvré
                             R.   Cermets :
                                  II . ouvrés
           CHAPITRE 82
                82.01        Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs ;
                             haches, serpes et outils similaires à taillants ; faulx et faucilles, couteaux à foin
                             ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers,
                             à main
                 82.02       Scies a main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les
                             lames non dentées pour le sciage)
                82.03        Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes ; clés de serrage ;
                             emporte-pièce, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux, limes
                             et râpes, à main
                 82.04       Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres
                             positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, forges porta­
                             tives, meules avec bâtis, à main ou à pédale et diamants de vitriers
                 82.05       Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main, mécani­
                             que ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner,
                             tailler, tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud
                             des métaux, ainsi que les outils de forage
                 82.06        Couteaux et lames tranchantes pour machines et appareils mécaniques
                 82.07       Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montes, consti­
                             tués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium,
                             etc.) agglomérés par frittage
                 82.08       Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des
                             types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner,
                             servir, etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kg et moins
                 82.09       Couteaux (autres que ceux du n 0 82.06) a lame tranchante ou dentelee, y compris
                             les serpettes fermantes (*)
                 82.10        Lames des couteaux du n° 82.09
                 82.11       Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)
                 82.12        Ciseaux à doubles branches et leurs lames
           f1 ) Pour les produits relevant de cette position , le .montant maximal communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 4
                du présent règlement est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- N L 329/98                              Journal officiel des Communautés européennes                                                9 . 12. 74
                82.13       Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, coupe­
                            rets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier) ; outils et assortiments
                            d'outils de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles)
               82.14        Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou
                             à beurre, pinces à sucre et articles similaires i1 )
                82.15       Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09, 82.13 et 82.14
           CHAPITRE 83
                83.01       Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure),
                            verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux
                            communs ; clefs pour ces articles, en métaux communs (2)
               83.02        Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles,
                            portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles,
                            coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce ; patères, porte-chapeaux, supports,
                            consoles et articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme-portes
                            automatiques)
                83.03       Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambre fortes, coffrets et
                            cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs
               83.04        Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre maté­
                            riel similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de
                            bureau du n° 94.03
                83.05       Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à dessin,
                            attache-lettres, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signalisation,
                            garnitures pour registres et autres objets similaires de bureau, en métaux com­
                            muns
                83.06       Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs
               83.07        Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties
                            non électriques, en métaux communs
                83.08       Tuyaux flexibles en métaux communs
                83.09       Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets
                            et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches,
                            maroquinerie et pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à
                            tige fendue, en métaux communs
                83.10       Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux communs
                83.11        Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques) et
                            leurs parties, en métaux communs
                83.12        Cadres métalliques pour photographies, gravures et similaires ; miroiterie métal­
                            lique
               83.13        Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surbou­
                            chage, capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires
                            pour l'emballage, en métaux communs
           {l) Pour les produits relevant de la sous-position 82.14 A, le montant maximal communautaire visé à l'article 1 er para­
               graphe 4 du présent règlement est ramené à 30 % .
           (*> Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article l8r paragraphe 4
               du présent règlement est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N L 329/99
                83.14        Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et
                             autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux
                             communs
                83.15        Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en
                             métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants
                             et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils
                             et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation
                             par projection
           CHAPITRE 84
                84.01        Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur) ; chau­
                             dières dites « à eau surchauffée »
                84.02        Appareils auxiliaires pour chaudières du n 0 84.01 (économiseurs, surchauffeurs,
                             accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc.) ;
                             condenseurs pour machines à vapeur
                84.03        Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs
                             épurateurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires,
                             avec ou sans leurs épurateurs
                84.04        Locomobiles (à l'exclusion des tracteurs du n° 87.01) et machines demi-fixes, à
                             vapeur
                84.05         Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières
                84.06         Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons
                 84.07        Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques
                 84.08        Autres moteurs et machines motrices
                 84.09        Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique
                 84.10        Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes
                              non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ;
                              élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.) (*) (a)
                 84.11        Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide ; compresseurs, moto­
                              compresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs à pistons
                              libres ; ventilateurs et similaires
                 84.12        Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps,
                              un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et
                              l'humidité
                 84.13        Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs),
                              à combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y compris leurs
                              avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'éva­
                              cuation des cendres et dispositifs similaires
                 84.14         Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du
                               n° 85.11
                 84.15        Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement
                              électrique ou autre
                 84.16        Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à
                              laminer le verre ; cylindre pour ces machines
            (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 84.10 B II .
 ---pagebreak--- N L 329/ 100                  Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 12. 74
             84.17 Appareils et dispositifs, meme chauffés électriquement, pour le traitement de
                   matières par des opérations impliquant un changement de température, telles
                   que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la
                   stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisa­
                   tion, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domes­
                   tiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques
             84.18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épura­
                   tion des liquides ou des gaz
             84.19 Machines et appareils servant à nettoyer ou à secher les bouteilles et autres réci­
                   pients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et
                   autres contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; appareils à
                   gazéifier les boissons ; appareils à laver la vaisselle
             84.20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à verifier
                   les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg
                   et moins ; poids pour toutes balances
             84.21 Appareils mécaniques (meme à main) a projeter, disperser ou pulveriser des
                   matières liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets aéro­
                   graphes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de
                   vapeur, et appareils à jet similaires
             84.22 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manu­
                   tention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, trans­
                   porteurs, téléfériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23
             84.23 Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'ex­
                   cavation ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, déca­
                   peurs, niveleuses, bulldozers, scrapers, etc.) ; sonnettes de battage ; chasse-neige,
                   autres que les voitures chasse-neige du n0 87.03
             84.24 Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le
                   travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains
                   de sports
             84.25 Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles ;
                    presses à paille et à fourrage ; tondeuses à gazon ; tarares et machines similaires
                   pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles,
                    à l'exclusion des machines et appareils de minoterie du n° 84.29
             84.26  Machines a traire et autres machines et appareils de laiterie
             84.27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires
             84.28 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et
                   l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou
                   thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture
             84.29 Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et
                   légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier
             84.30 Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du
                   présent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la
                   biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la
                   sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits
                   à des fins alimentaires
             84.31 Machines et appareils pour la fabrication de la pate cellulosique (pâte a papier)
                   et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                   Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 329/ 101
           84.32 Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à
                 coudre les feuillets
           84.33 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du
                 carton, y compris les coupeuses de tout genre
           84.34  Machines à fondre et à composer les caractères ; machines, appareils et matériel
                 de clicherie, de stéréotypie et similaires ; caractères d'imprimerie, clichés, plan­
                 ches, cylindres et autres organes imprimants ; pierres lithographiques, planches et
                 cylindres préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc.)
           84.35 Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses
                 et autres appareils auxiliaires d'imprimerie
           84.36 Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques
                 et artificielles ; machines et appareils pour la préparation des matières textiles ;
                 machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles ; machi­
                 nes à bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles
           84.37 Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à
                 filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc.
                 ( ourdissoirs, encolleuses, etc.)
           84.38 Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières, méca­
                 niques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de
                 navettes, etc.) ; pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant ex­
                 clusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente
                 position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cadres,
                 peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets,
                 etc.)
           84.39 Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce ou en
                 forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie
           84.40 Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment,
                 la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles
                 (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections,
                 enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) ; machines pour le revêtement des
                 tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que
                 linoléum, etc. ; machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre,
                 cuir, papier de tenture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les
                 planches et cylindres gravés pour ces machines)
           84.41 Machines a coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les
                 meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
                 A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre :
                      . I. Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête
                           pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes de machines
                           à coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg
                           sans moteur ou 17 kg avec moteur :
                           a) machines à coudre d'une valeur unitaire ( bâtis, tables ou meubles non
                               compris) supérieure à 65 UC
                       II.  autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre
                 B. Aiguilles pour machines à coudre
           84.42 Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour
                 la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion
                 des machines à coudre du n 0 84.41
 ---pagebreak--- N 0 L 329/102                   Journal officiel des Communautés européennes                                 9 . 12. 74
              84.43  Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines a couler (mouler) pour
                     aciérie, fonderie et métallurgie
              84.44  Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs
              84.45  Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres
                     que celles des nos 84.49 et 84.50.
              84.46  Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton,
                     de l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour le travail
                     à froid du verre, autres que celles du n° 84.49
              84.47  Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du liège,
                     de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures
                     similaires
              84.48  Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou
                     principalement destinés aux machines-outils des nos 84.45 à 84.47 inclus, y compris
                     les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les
                     dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines­
                     outils ; porte-outils destinés aux outillages et machines-outils pour emploi à la
                     main, de toute espèce
              84.49  Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incor­
                     poré, pour emploi à la main
              84.50  Machines et appareils au gaz pour le soudage, le coupage et la trempe super­
                     ficielle
              84.51  Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à
                     authentifier les chèques
              84.52  Machines à calculer ; machines à écrire dites « comptables », caisses enregistreuses,
                     machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif
                     de totalisation
              84.53  Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs
                     magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous
                     forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni
                     compris ailleurs
               84.54  Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs, hectographiques ou à
                     stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à
                     encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à
                     perforer et agrafer, etc.)
              84.55  Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires)
                     reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux
                     machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus
               84.56  Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres,
                     pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à
                     agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes
                     céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte ;
                     machines à former les moules de fonderie en sable
              84.57  Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des
                     ouvrages en verre ; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves
                     électriques, électroniques et similaires
              84.58  Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur
                     l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste,
                     cigarettes, chocolat, comestibles, etc.
              84.59  Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans
                     d'autres positions du présent chapitre :
                      A. pour la production des produits visés au n° 28.51 A (EURATOM)
                     B. Réacteurs nucléaires
                     C. spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés
                          (frittage d'oxydes métalliques radioactifs, gainage, etc.) (EURATOM)
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   N 0 L 329/ 103
                  84.59         D. Machines et appareils de câblerie et de corderie, y compris les machines pour
                 (suite)             la fabrication des fils et des câbles électriques
                                E.   autres
                  84.60         Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres
                                que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales
                                 (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques
                                artificielles
                  84.61         Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et
                                les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et
                                autres contenants similaires (*) ( a)
                  84.62         Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute
                                forme) (*)
           ex 84.63             Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engre­
                                nages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse,
                                volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'ac­
                                couplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articulation
                                (de cardan, d'Oldham, etc.), à l'exclusion des arbres forgés et dégrossis, d'un
                                poids unitaire supérieur à 150 tonnes, pour génératrices et turbines
                  84.64         Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition différente
                                pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou
                                emballages analogues.
                  84.65         Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non
                                dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne com­
                                portant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de
                                bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques
           CHAPITRE 85
                   85.01         Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs,
                                 etc.) ; transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                                A. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multi­
                                     plicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
                                      I. Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale à 18 watts (1)
                                B. Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.) ; bobines de
                                      réactance et selfs
                                 C. Parties et pièces détachées (2)
                  85.02         Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux, mandrins
                                et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ;
                                 accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ;
                                 têtes de levage électromagnétiques
                   85.04         Accumulateurs électriques (3)
                   85.05         Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi
                                 à la main
                   85.06         Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique
            (*) Pour les produits relevant de la la sous-position 85.01 A I, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er para­
                  graphe 4 du présent règlement est ramené à 20 % .
            (a) Pour les produits relevant de la sous-position 85.01 C, le montant maximal communautaire visé à l'article 1 er para­
                  graphe 4 du présent règlement est ramené à 30 % .
            (8) Pour les produits relevant de la sous-position 85.04 A (au plomb), le montant maximal communautaire visé à l'ar­
                  ticle 1er paragraphe 4 du présent règlement est ramené à 20 % .
            ( a ) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 84.61 ex B (articles de robinetterie et autres organes similaires en fonte).
 ---pagebreak--- N 0 L 329/ 104                            Journal officiel des Communautés européennes                                             9 . 12. 74
                   85.07       Rasoirs et tondeuses électriques a moteur incorpore
                  85.08        Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à
                               explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines
                               d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.) ; génératrices
                               (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
                  85.09        Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et
                               dispositifs antibuée électriques, pour cycles et automobiles
                  85.10        Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre
                               source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l'exclusion
                               des appareils du n° 85.09 :
                               A. Lampes de sûreté pour mineurs
                  85.11        Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le
                               traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques ;
                               machines et appareils électriques à souder, braser ou couper
                  85.12        Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils, électriques
                              pour le chauffage des locaux et pour autres psages similaires ; appareils électro­
                              thermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à
                               friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages
                               domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.24
                  85.13       Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les
                               appareils de télécommunication par courant porteur
                  85.14       Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de
                              basse fréquence
                  85.15        Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radio­
                              télégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                              télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                              ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues pour la télévision ;
                              appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélé­
                              commande :
                              A. Appareils de       transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radio­
                                   télégraphie ;    appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                                   télévision (y     compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistre­
                                    ment ou de      reproduction de son) et appareils de prise de vues pour la télé­
                                   vision :
                                      I. Appareils émetteurs
                                     II. Appareils émetteurs-récepteurs
                                   IV. Appareils de prise de vues pour la télévision
                              B. autres appareils
                               C. Parties et pièces détachées :
                                    I. Meubles et coffres
                                   II . Parties décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand
                                        diamètre n'excède pas 25 mm
                  85.16       Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de mes­
                              sages ), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferréeS et autres
                              voies de communication, y compris les ports et les aérodromes
                  85.17       Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes,
                              tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol
                              ou l'incendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16
                  85.18        Condensateurs électriques , fixes, variables ou ajustables ( x )
             (') Pour les produits relevant de cette position , le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
                 du présent règlement est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  N 0 L 329/ 105
                85.19        Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement
                             ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais,
                             coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles pour
                             lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non chauffantes, potentiomètres et
                             rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribution (*)
                85.20        Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à
                             rayons ultraviolets ou infrarouges) ; lampes à arc ; lampes à allumage électrique
                             utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair (*)
                85.21        Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à
                             photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves à
                              vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure),
                             tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prises de vues en télévision,
                             etc. ; cellules photo-électriques ; cristaux piézo-électriques montés ; diodes, tran­
                             sistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, microstructures électroniques :
                             A. Lampes, tubes et valves
                             B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors
                             C. Cristaux piézo-électriques montés
                85.22        Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres posi­
                             tions du présent chapitre
                85.24        Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages
                             électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques,
                             charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils
                             de soudage ou installations d'électrolyse, etc.
                85.25        Isolateurs en toutes matières
                85.26        Pièces isolantes, entièrement en matière isolantes ou comportant de simples
                             pièces métalliques, d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple), noyées
                             dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclusion
                             des isolateurs du n 0 85.25
                85.27        Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés
                             intérieurement
                85.28        Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées
                             ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre
           CHAPITRE 86 VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES ; APPAREILS DE
                                SIGNALISATION NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNI­
                                CATION
           CHAPITRE 87
                87.01         Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils
                 87.02        Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris
                              les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises
                87.03         Voitures automobiles à usage spéciaux, autres que pour le transport proprement
                              dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures
                              balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voitures-grues, voitures­
                              projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et similaires
                87.04         Châssis de véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec moteur
           ( x) Pour les produits relevant de la sous-position 85.19 A et 85.20 A , le montant maximal communautaire visé à l'article 1 er
                paragraphe 4 du présent règlement est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- N L 329/106                            Journal officiel des Communautés européennes                                                9 . 12. 74
               87.05        Carrosseries de véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y
                           compris les cabines
               87.06       Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux
                           nos 87.01 à 87.03 inclus
               87.07       Chariots de manutention automobiles (porteurs, tracteurs, gerbeurs et similaires)
                            à tous moteurs ; leurs parties et pièces détachées
               87.08        Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties et pièces
                           détachées
               87.09        Motocycles et vélocipedes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car ; side­
                           cars pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément
               87.10        Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur H (*)
               87.11       Fauteuils et véhicules similaires avec mécanisme de propulsion (même à moteur),
                           spécialement construits pour être utilisés par les invalides
               87.12        Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09 à 87.11
                            inclus (2) (*) (a)
               87.13       Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et des
                           malades ; leurs parties et pièces détachées
               87.14       Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs
                           parties et pièces détachées :
                           A. Véhicules à traction animale
                           B. Remorques et semi-remorques :
                                  I. spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité
                                      (EURATOM)
                           C. autres véhicules
                           D. Parties et pièces détachées
          CHAPITRE 88 NAVIGATION AERIENNE
          CHAPITRE 89 NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE
          CHAPITRE 90
               90.01       Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non
                           montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement ;
                           matières polarisantes en feuilles ou en plaques
               90.02       Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, mon­
                           tés, pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre,
                           non travaillés optiquement
               90.03       Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires et
                           parties de montures .
          (*) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal comm - nautaire visé à Particle 1er paragraphe 4 du
              présent règlement est ramené à 20 % .
          (*) Pour les produits relevant de la sous-position 87.12 B, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er para­
              graphe 4 du présent règlement est ramené à 20 % .
          (a) L'astéruque ne porte que sur la sous-position 87.12 B.
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 329/ 107
               90.04        Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles
                            similaires
               90.06        Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes astro­
                            nomiques, méridiennes, équatoriaux, etc. et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils
                            de radio-astronomie
               90.07        Appareils photographiques ; appareils ou dispositifs pour la production de la
                            lumière-éclair en photographie :
                            A. Appareils photographiques
                            B. Appareils ou dispositifs pour la production de la lumière-éclair en photo­
                                 graphie
               90.08        Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même
                            combinés ; appareils de projection avec ou sans reproduction du son) :
                             A. Appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés (l )
                            B. Appareils de projection et de reproduction du son- même combinés
               90.09        Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement ou de réduction photo­
                            graphiques
               90.10        Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou
                             cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ;
                             appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de ther­
                             mocopie, écrans pour projections
               90.11         Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques
               90.12         Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la
                             microcinématographie et la microprojection
               90.13         Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres
                             positions du présent chapitre (y compris les projecteurs)
               90.14         Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement,
                             de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale, ou
                             aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique, boussoles, télémètres
                90.15        Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids
                90.16        Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de mathéma­
                             tiques, règles et cercles à calcul, etc.); machines, appareils et instruments de mesure,
                             de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres positions
                             du présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres, calibres,
                             jauges, mètres, etc.) ; projecteurs de profils
                90.17         Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire êt l'art
                             vétérinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour
                             tests visuels
                90.18        Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de psychotechnie, d'ozono­
                             thérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appa­
                              reils respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz)
                90.19         Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales) ; articles et
                             appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires) ; articles et appareils de
                             prothèse dentaire, oculaire ou autre ; appareils pour faciliter l'audition aux sourds
                             et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans
                             l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité
           t1) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
                du présent règlement est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- N 0 L 329/108                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  9 . 12. 74
                 90.20         Appareils à rayons X, meme de radiophotographie, et appareils utilisant les
                               radiations de substances radioactives, y compris les tubes générateurs de rayons
                               X, les générateurs de tensions, les pupitres de commande, les écrans, les tables,
                               fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement
                 90.21         Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseigne­
                               ment, dans les expositions, etc.) non susceptibles d'autres emplois
                 90.22         Machines et afrpareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de
                               traction, de compression, d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles,
                               papier, matières plastiques, etc.)
                 90.23        Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres,
                              pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non,
                              même combinés entre eux
                 90.24        Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides
                              gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que
                              manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débit­
                               mètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du
                               n 0 90.14
                 90.25         Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polari­
                              mètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées) ; instru­
                              ments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension
                               superficielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et
                              pour mesures calorimétriques, photométriques ou acoustiques (tels que photo­
                              mètres — y compris les indicateurs de temps de pose — calorimètres) ; micro­
                              tomes
                 90.26        Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de produc­
                              tion, de contrôle et d'étalonnage
                 90.27        Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres,
                              totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesses et
                              tachymètres autres que ceux du n 0 90.14, y compris les tachymètres magnétiques ;
                              stroboscopes
                 90.28        Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification,
                              de contrôle, de régulation ou d'analyse
                 90.29        Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusive­
                              ment ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des nos 90.23 ,
                              90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'êtres utilisés sur un seul
                              ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions
            CHAPITRE 91
                 91.01        Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de
                              temps des mêmes types)
                 91.02         Pendulettes et réveils à mouvement de montre
                 91.03        Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes, bateaux
                              et autres véhicules
                91.04        Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement
                              autre que de montre
                 91.05        Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à
                             moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes,
                             minutiers, compteurs de secondes, etc.)
                91.06        Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone per­
                             mettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires,
                             horloges de commutation , etc.)
                91.07        Mouvements de montres terminés
                 91.08        Autres mouvements d'horlogerie terminés
                91.09        Boîtes de montres du n° 91.01 et leurs parties (1 )
                 91.10        Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
                 91.11        Autres fournitures d'horlogerie
            (x) Pour les produits relevant de cette sous-position , le montant maximal communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 4
                du présent règlement est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 329/ 109
           CHAPITRE 92
                  92.01        Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres instruments
                               à cordes, à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes)
                  92.02         Autres instruments de musique à cordes
                 92.03         Orgues à tuyaux ; harmoniums et autres instruments similaires à clavier et à anches
                               libres métalliques
                  92.04        Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche
                  92.05        Autres instruments de musique à vent
                  92.06        Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, métallo­
                               phones, cymbales, castagnettes, etc.)
                  92.07        Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et
                               similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.)
                  92.08        Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre
                               (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-chanteurs, scies
                               musicales, etc.) ; appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signalisation
                               à bouche (cornes d'appel, sifflets, etc.)
                  92.09        Cordes harmoniques
                  92.10        Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique (autres que les
                               cordes harmoniques), y compris les cartons et papiers perforés pour appareils à
                               jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes à musique ; métronomes
                               et diapasons de tout genre
                  92.11        Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de
                               reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne­
                               fils, avec ou sans lecteurs de son ; appareils d'enregistrement et de reproduction
                               des images et du son en télévision, par procédé magnétique :
                               B. Appareils, d'enregistrement et de reproduction des images et du son en télé­
                                    vision, par procédé magnétique
                  92.12        Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements analogues :
                               disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour l'enregistrement
                               ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (*)
                  92.13        Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92.11
           CHAPITRE 93 ARMES ET MUNITIONS (*) (a)
           CHAPITRE 94
                 94.01         Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), et leurs
                               parties :
                               A. spécialement conçus pour aérodynes
                  94.02         Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables d'opération, tables d'examen et
                               similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc. ; fauteuils de dentistes et
                               similaires, avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation ; parties de ces
                               objets
           f1) Pour les produits relevant de cette position , le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
                 du présent règlement est ramené à 30 % .
           ( a ) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 93.07 B.
 ---pagebreak--- N L 329/110                               Journal officiel des Communautés européennes                                              9 . 12. 74
                94.04          Sommiers ; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rem­
                               bourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas, couvre­
                                pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux en caoutchouc ou
                               matières plastiques artificielles, à l'état spongieux ou cellulaire, recouverts ou non
          CHAPITRE 95 MATIÈRES À TAILLER ET À MOULER, A L'ÉTAT TRAVAILLÉ
                                   (Y COMPRIS LES OUVRAGES)
          CHAPITRE 96 OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX,                                                 BALAIS,     PLUMEAUX,
                                  HOUPPES ET ARTICLES DE TAMISERIE (*) (a)
          CHAPITRE 97
                97.01          Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélocipèdes,
                               trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et
                               similaires
                97.04          Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour
                               lieux publics, les tennis de table, les billards-meubles et les tables spéciales pour
                               jeux de casinos) (-1 ) (*) (b)
                97.06.         Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres
                                sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04 i1 )
                 97.07         Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la ligne ; appe­
                               lants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires
                97.08          Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris les
                               cirques, ménageries et théâtres ambulants
          CHAPITRE 98
                98.01          Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les
                               ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons)
                 98.02         Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs, etc.)
                 98.03          Porte-plume, stylographes et porte-mine ; porte-crayon et similaires ; leurs pièces
                               détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc.), à l'exception des articles
                               des nos 98.04 et 98.05
                 98.04         Plumes à écrire et pointes pour plumes
                98.05           Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains ; craies à
                               écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards
                98.06          Ardoises et tableaux pour l'écriture et le dessin, encadrés ou non
                 98.07          Cachets, numéroteurs, composteurs, dateurs, timbres et similaires, à main
                 98.08          Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, montés ou
                                non sur bobines ; tampons encreurs imprégnés ou non, avec ou sans boîte
           (x) Pour les produits relevant de la position 97.04 et des sous-positions 97.06 B et C, le montant maximal communautaire
                visé à l'article 1er paragraphe 4 du présent règlement est ramené à 30 % .
           (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 96.02 A et C.
           ( b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 97.04 A.
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74 ,                    Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 329/ 111
               98.09  Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles, présentées en plaquettes, bâtonnets
                      ou sous des formes similaires ; pâtes à base de gélatine pour reproductions gra­
                      phiques, rouleaux d'imprimerie et usages similaires, même sur support en papier
                      ou en matières textiles
               98.10  Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc.) et leurs pièces
                       détachées, autres que les pierres et les mèches
               98.11  Pipes (y compris les ébauchons et les têtes) ; fume-cigare et fume-cigarette ; bouts,
                      tuyaux et autres pièces détachées
               98.12   Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires
               98.13  Buses pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires
               98.14   Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures
               98.16   Mannequins et similaires ; automates et scènes animées pour étalages
             CHAPITRE 99 OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITE
 ---pagebreak--- N 0 L 329/ 112                        Journal officiel des Communautés européennes                             9. 12. 74
                                                         ANNEXE B
               Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires
                                                         généralisées
                                                   PAYS INDEPENDANTS
Afghanistan                                  Gambie                                  Ouganda
Algérie                                      Ghana                                   Pakistan
Arabie Saoudite                              Guatemala                               Panama
Argentine                                    Guinée                                  Paraguay
Bahamas (îles)                               Guinée équatoriale                      Pérou
Bahreïn                                      Guyane                                  Philippines
Bangla Desh                                  Haïti                                   Qatar
Barbade                                      Haute-Volta                             République arabe d'Egypte
Bhoutan                                      Honduras                                République arabe du Yémen
Birmanie                                     île Maurice                             République centrafricaine
Bolivie                                      Inde                                    République dominicaine
Botswana                                     Indonésie                               République du Viêt-nam
Brésil                                       Irak                                    République khmère
Burundi                                      Iran                                    République populaire
Cameroun                                     Jamaïque                                démocratique du Yémen
Chili                                                                                Roumanie
                                             Jordanie
Chypre                                                                               Rwanda
                                             Kenya
Colombie                                     Koweït                                  Samoa occidentales
Congo (république populaire)                 Laos                                    Sénégal
Corée du Sud                                 Lesotho                                 Sierra Leone
Costa Rica                                   Liban                                   Singapour
Côte-d'Ivoire                                Libéria                                 Somalie
Cuba                                                                                 Soudan
                                             Libye
Dahomey                                                                              Sri Lanka
                                             Madagascar
El Salvador                                                                          Swaziland
                                             Malaysia
Émirats arabes unis :                        Malawi                                  Syrie
                                             Maldives                                Tanzanie
      Abu Zabi
                                             Mali                                    Tchad
      Dibay
                                             Maroc                                   Thaïlande
      Ras al-Khayma
                                             Mauritanie                              Togo
      Fudjayra
                                             Mexique                                 Tonga
      'Adjman
                                             Nauru                                   Trinidad et Tobago
      Chardja
                                                                                     Tunisie
      Umm al-Qi 'iwayn                       Népal
                                             Nicaragua                               Uruguay
Equateur                                                                             Venezuela
Ethiopie                                     Niger
                                                                                     Yougoslavie
Fidji                                        Nigeria                                 Zaïre
Gabon                                         Oman                                   Zambie
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N 0 L 329/ 113
                                                            PAYS ET TERRITOIRES
           dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie
                                    par des États membres de la Communauté ou des pays tiers
           Afars et des Issas (Territoire des)
           Angola (incl . Cabinda)
           Antilles néerlandaises
           Belize
           Bermudes (îles)
           Brunei
           Caïmans (îles) et dépendances
           Cap Vert
           Christmas (île)
           Comores (archipel des)
           Falkland (îles) et dépendances
           Gibraltar
           Guinée portugaise
           Hongkong
           Iles Dans-le-Vent (*)
           Iles des Cocos (Keeling )
           Iles du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amérique ou sous tutelle de ces derniers (2)
           Iles Sous-le-Vent (3)
           Macao
            Mozambique
           Norfolk (île)
            Nouvelle-Calédonie et dépendances
           Nouvelle-Guinée papouasienne
            Océanie britannique (4)
           Polynésie française
            Iles Corn et Swan
            Iles du Prince et Sào Tomé
            Iles Heard et MacDonald
            Iles Wallis et Futuna
            Saint-Pierre-et-Miquelon
            Sainte-Hélène (île) (incl. Ascension, Diego Alvarez ou Gough, Tristan da Cunha)
            Seychelles (incl. îles Amirantes)
            Sikkim
            Surinam
            Terres australes et antarctiques françaises
            Territoire australien de l'Antarctique
            Territoire britannique de l'Antarctique
            Territoires britanniques de l'océan Indien (Aldabra, Farquhar, îles Chagos, îles Desroches)
            Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Cook, îles Nioué, îles Tokelau et île de Ross)
            Territoires espagnols en Afrique
            Timor portugais
             Turks et Caicos (îles)
             Vierges (îles) des États-Unis (îles Ste-Croix, St-Thomas, St-John etc.)
             Remarque : les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de
                              changements dans le statut international de pays ou territoires.
             i1) Dominique, Grenade, Ste-Lucie, St-Vincent.
             (*) Les îles du Pacifique administrées par les États-Unis comprennent : Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains),
                 îles Midway, îles Johnston et Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines, les Mariannes et les îles Marshall .
             (*) Antigua, Montserrat, St-Christophe et Nevis , Anguilla , îles Vierges britanniques.
             (*) Iles Gilbert et Ellis , îles Salomon britanniques, le condominium des Nouvelles-Hébrides et Pitcairn .