CELEX: 31979R0902
Language: fr
Date: 1979-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 902/79 de la Commission, du 7 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 5 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 114/ 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N» 902/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 mai 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                      dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et
                                                                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne,                                                       ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 254/78 (2), et           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                Article premier
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
qui l'ont modifié ;                                               ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                     Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 8 mai 1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 7 mai 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(1) JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 1 .
(3) JO   n» L 329 du 24. 1 1 . 1 978 , p. 1
(4) JO   n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 114/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 5 . 79
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 7 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en Écus / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                        103,41
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                     159,66 (') (5)
                        10.02                     Seigle                                                104,74 (6)
                        10.03                     Orge                                                  103,64
                        10.04                     Avoine                                                102,39
                        10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs    hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                               90,10 (2) (3)
                        10.07 A                   Sarrasin                                                 2,57
                        10.07 B                   Millet                                                  99,21 (4)
                        10.07 C                   Sorgho                                                102,20 (")
                        10.07 D                   Autres céréales                                          0     C)
                        11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                159,38
                        11.01 B                   Farines de seigle                                     161,22
                        11.02 A I a)              Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) dur                                             260,98
                        1 1 .02 A I b)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) tendre                                          1 70,20
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement ( CEE) n° 706/ 76,
                             diminué de 7,25 Écus par tonne.
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne .
                         6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .