CELEX: 51979PC0758
Language: fr
Date: 1979-12-17
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative à l'application de la décision du Conseil modifiant pour l'année 1980 les contingents d'importation fixés par la décision du Conseil 75/210/CEE relative aux régimes autonomes d'importation à l'égard des Pays à commerce d'Etat

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 758
Vol. 1979/0252
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
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règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---     COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                            COM(79)758 final
                                                            Bruxelles , le 17 décembre 1979
                            PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
                   relative à l' application de la décision du Conseil
           modifiant pour l' année 1980 les contingents d' importation fixés par la
     décision du Conseil 75 / 210 / CEE relative aux régimes autonomes d' importation à
                            l' égard des Pays à commerce d' Etat
                        ( présentée par la Commission au Conseil )
C0MC79 ) 758 final
 ---pagebreak---                            EXPOSE DES MOTIFS
      1-        Le 21 décembre 1978, le Conseil adoptait une décision confi­
          dentielle arrêtant des plafonds d' importation en République Fédé­
          rale d' Allemagne pour des produits en trafic de perfectionnement
         passif ( TPP ) lié à la coopération économique ( 1 ). Ces plafonds
          concernaient expressément l' année 1979 mais par une déclaration
          au Procès Verbal il a été convenu d' examiner le moment venu la
         possibilité de prorogation de ces plafonds selon les mêmes orien­
         tations qui seront suivies pour la prorogation des contingents
         d' importation figurant à la décision 75 / 210 / CEE .
                Or , la Commission a proposé que ces derniers contingents soient
         aménagés et reconduits pour l' année 1980 ( 2 ). Il convient , dès lors ,
         que lesdits plafonds soient également prorogés pour l' année pro­
         chaine , dans la mesure naturellement où ils concernent des opérations
         qui se poursuivent en 1980 . Ccfr Annexe I ).
                La proposition de décision ci-jointe comporte par ailleurs
          l' ouverture pour 1980 d' autres plafonds pour de nouvelles opérations
         de TPP . Ces plafonds ont été établis après consultation des experts
         nationaux ( cfr Annexe II ).
                                      ' •
     2.         Le projet de décision comporte également la reconduction ,
         pour 1980, des contingents actuels d' importation sous le régime du
         perfectionnement passif en France .
                                                                   ./...
( 1 ) cfr doc . 1 / 361 / 78 ( Comer 29 rev. 1 )
( 2 ) cfr proposition de décision modifiant , pour l' année 1980, les
       régimes autonomes d' importation à l' égard des pays à commerce
      d'Etat ( doc . C0M(79)662 Final )
 ---pagebreak---                                                                       2.
3.       Par La meme décision du 21 décembre 1978, Le ConseiL autorisait ,
   en outre , Le BeneLux à dépasser , sous certaines conditions , des
   contingents bi Latéraux d' importation figurant à La décision pubLique ,
   sans devoir appliquer La procédure de notification-coordination
   préalable prévue par la décision 75 / 210/ CEE du 27 mars 1975 .
         Compte tenu du fait que les raisons qui furent à l' origine de
   cette décision sont encore valable aujourd'hui , il convient d' assortir
   à nouveau Le régime officiel d' importation au Bénélux pour l' année
   1980 d' une décision confidentielle ayant la même teneur que celle de
   l' année dernière .
4.       Par rapport à La décision confidentielle de l' année dernière , le
   projet de décision ci-joint comporte de nouvelles dispositions visant
   à assurer le respect par Les Etats membres des plafonds globaux internes
   fixés par la Communauté pour le Trafic de perfectionnement passif concer­
   nant les produits textiles relevant des catégories 1 à 8 .
5.       La Commission propose par conséquent au Conseil d' adopter la
   décision dont le projet figure à l' annexe .
 ---pagebreak---                         Proposition de
                   DECISION DU CONSEIL
    relative à L 'application de la décision du Conseil modifiant
    pour l' année 1980 les contingents d' importation fixés par la
    décision du Conseil 75 / 210 / CEE relative aux régimes autonomes
    d' importation à l' égard des Pays à commerce d' Etat
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES /
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et
notamment son article 113 /
vu la proposition de la Commission /
 ---pagebreak---      considérant qu 'il convient d' arrêter certaines dispositions relatives
    à l' application en Allemagne v en France et dans les pays du Bénélux
  ( de la décision       /CES du Conseil, du       . décembre 1979 , codifiant
    les régimes autonomes d' importation à l' égard des pays à commerce
    d' Etat ( 1 ),
   A AHEETE LA PRESENTS SSCZSZOir I
         »                           •
                                 Article wemlei»
   1.        Pendant la période de validité des contingents d* importation
       fixés pour l' année 19£0 par la décision 75/210/CEE du Conseil ,
       du 27 cars 1975 » relative aux régimes autonomes d' importation à
       l' égard des pays  à commerce d' Etat ( 2 ), modifiée par la décision
            / /CES, la   République fédérale d' Ailecagne peut autoriser *
       des importations  sous le régime du perfectionnement passif à
       réaliser dans le  cadre des opérations de coopération économique ,
       déjà autorisées , en dehors des contingents et autres possibilités
       d' importation prévus respectivement aux articles 1er et 2 de ln
       décision 75/210/CEE , pour les produits , les montants et les Fays
       tiers énucérés à l' annexe g de la présente décision *
 2•          La République fédéral* d'Allemagne peut en outre autoriser au
      cours de l' année 1980, en dehors des contingents et autres possi­
      bilités d' importation prévus respectivement aux articles 1er et 2
      de la décision 75/210/CEE, dès importations sous le régime du
      perfectionnement passif à réaliéer -dans le cadre de nouvelles
      opérations de coopération ; économique pour les produits , les
      montants et les pays tiers énumérés à l' annexe II de la présente
      décision .
1 ) JO n°
2 ) JO n° L 99 du 21.4.1975# p. 7        .
                                                                         • • •/•••
 ---pagebreak---    ' }•          * partir du moment où l' ouverture des négociations communautaire »
           avec un paya à commerce d'Etat est autorisée et si ces négociationa-
          couvrent le trafic de perfectionnement passif, la République fédérait
          d'Allemagne ne peut plus se prévaloir, à l' égard du même pays tiers ,
          du paragraphe 2 *
   4.           les paragraphes 1 et .2 s' appliquent sens préjudice de la
          décision 74/39 3/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974 , instaurant une
          procédure de consultation pour les accords de coopération des Etats­
     ... nenbrea avec des pays tiers ( 1 ), ainsi que des autres dispositions
         relatives à 1 • importation de produits dan* le cadre d' opérations de
         coopération économique ou sous le régime 4e perfectionnement passif*
                            •
                                        Article 2
  1*           lorsque , de l' avis de la République fédérale d'Allemagne , une
         codification doit Ôtrè apportée au régime d' importation résultant
         de la présente décision où que de nouvelles possibilités d' importation
         doivent être prévues pour, des opérations analogues , les règles et la
         procédure définies pi\r la décision 73/210/CEE sont applicables , eoua
        réserve toutefois des paragrapnes 3 et 4 «
 2*            Si , dans le cadre du paragraphe 1 , une consultation eet ouverte
        conformément aux articles 4 et 5 de la décision 75/21 0/CE2 , il sera
        dûment tenu compte , lors de l' examen des mesures envisagées , des ?
        différents aspects économiques des opérations concernées , et
       notaient de leurs implications dans le domaine de la politique
        industrielle .
( 1 ) JO n* L 208 du 30 .7.1974» P* 23
 ---pagebreak---      3.        L' article 6 paragraphe 2 de la décision 75/210/CES n' est pan
          applicable aux possibilités d * importation indiquées aux annexes Z
        . et II de la présente décision *
    4*         Les DO difications adoptées dans la cadre du paragraphe 1 ne
         sont pas publiées au Journal officiel des Communautés européennes *
                                      Article 3
   1.          L' utilisation des possibilités d' importation prévues par la
         présente décision fait l' objet , annuellement , d' une consultation
         a posteriori au sein du Comité restreint prévu par la décision du
        Conseil du 9 octobre 1961 » concernant une procédure de consultation
        sur le3 négociations des accords relatifs aux relations commerciales
       des Etats cer.bre3 avec les pays tiers et sur les modifications du
       régime de libération à l' égard des pays tiers ( 1 )»
                                             «
  2*          A l' occasion de la consultation visée au paragraphe 1 , la
       République fédérale d' Allemagne s' efforce de fournir les données
       statistiques disponibles en ce qui concerne les importations
       autorisées et réalisées , à valoir sur les possibilités d' importation
       visées au paragraphe 1 , ventilées par produit et par pays d' origine
       ou de provenance *
.( 1 ) «70 n® 71 du 4.11.1961 , p. 1273/61
                                                                         • • •/# • •
 ---pagebreak---                                              Article 4
          Pendant la période de validité des contingenta d 'importation fixéo
     pour l 'année 19S0 en vertu de la décision 75/210/CEE, la République
     française peut autoriser, en dehors des contingents et autres possi­
    bilités d' importation prévus respectivement aux articles 1er et 2 de
    la décision 75/210/CEE, des importations sous le régime du perfection­
    nement passif, pour les produits , les montants et les pays tiers
    énwsàréa à l 'annexe III de la présente décision.
                                           ARTICLE     5
j                                     Dans l' utilisation des contingents prévus pour
                   l' année 1980 par la décision 79/     / CEE et par les annexes I à III
                  de la présente décision pour l' importation de produits textiles en
                  Trafic de perfectionnement passif , chaque Etat membre concerné par
                  ces contingents veillera à ce que les importations des produits tex­
                  tiles relevant des catégories 1 à 8 réalisées dans le cadre de ces
                  contingents ne dépassent pas les quotes-parts qui lui ont été attri­
                 buées pour ces catégories de produits à l' égard des divers pays à
                  commerce d' Etat dans le cadre de la politique commerciale textile .
                                            Article (f
         Pendant la période de validité des contingents d' importation fixés
   pour l' année 1S&0 en vertu de la décision 75/210/CEE, les pays du
   3onelux peuvent autoriser , j'ans limites, quantitatives , l' importation
  des produits qui , ^out en étant couverts par des contingents d' impor­
  tation figurant aux annexes de ladite décision , sont en réalité
  3ounis dans les pays du Bénélux au régime "Toute licence accordée "
  ( T.L.A. ).
                                         t Article ?
        Le Conseil prend acte des prévisions globales d' importation
  établies par le Bénélux pour l' année 1980 à l' égard de l' ensemble des
  pays à commerce d' Etat et figurant à C annexer IV                     de la présente
  décision .                                                               -              T
 ---pagebreak---                          Article 3
     La. République fédérale d'Allemagne , la République français a
et les paya du Bénélux sont destinataires de la présente décision*
                             Fait à Bruxelles , le
                                       Par le Conseil­
                                        le président
 ---pagebreak---                                                Einfuhrmöglichkeiten xn der Bundesrepublik Deutschland im Jahre 1980
             A nhanfr I
                                               im passiven V er ed elun^sverk ehr im Rahmen neuer Kooperationspeschäf tc
                                               von vor dem 01 . Januar 1980            genehmigten Kooperafcionsgeschäf t en
         Drittland               Erzeugnis                      Laufzeit des         Anzahl der     Nummer des          Beträfe in
                                                                Geschäfts            Geschäfte      Gemeinsamen            Mio DM
                                                                                                    Zolltarifs          ( Lohnwert )
                                                                                                 J            :     i
        Bulgarien               1 . Oberbekleidung               ■ 1976/ 1980            1         ex 60 . 05                   2 »0 ( 1 )
                                                                                                   ex 61 . 02       '
                                2 . Schuhe mit Oberteil            1977/1981             1         ex 64.02                     1,0
                              i    • aus Leder
                              !      a) - « -                      1978/1982             1         ex 64.02                     0,5
        Ungarn                  1 . Ober- u .Unterklei­            1978/1982             3         ex 60.04                     1,445 ( 2 )
ι                                    dung für Männer u .                                           ex 60.05
]
i         »
                                     Frauen                                                        ex 61 . 01
I                                                                                                  ex
                                                                                                   ex
                                                                                                      61 . 02
                                                                                                      61 . 04
 i
  ι
  1
 i                                   a) - » -                      1979/1983             4         ex 60.04                  '  1,505 ( 3 )
  |!                                                                                               ex 60.05
   \
                                                                                                   ex 61 . 02
  1
    i                                                                                              ex 61 . 03
   'i                                                                                              ex 61 . 04
    i
   I .                               b) - " -                      1980/ 1984           13         ex 60 . 05
                                                                                                   ex 61 . 01
                                                                                                                               13,77     (2)
    r
    i                                                                                              ex 61 . 02
    i
     1                                c) - " -                     1972/1980             2         ex 60.05                     2,75     (2)
     i                                                                                             ex 61 . 01
     i                •
                                                                                                   ex 61 . 02
     i
                ( 1 ) Schli.esst u.a . die folgenden Kategorien für Textilwaren ein : 5 , 6, 8
 ■j             (2) Schliesst u.a . die folgenden Kategorien für Textilwaren ein : 5, 6, 7
      j         ( 3) Schliesst u.a . die folgenden Kategorien für Textilwaren ein : 5 , 6, 7, 8
 ---pagebreak---                                           Einfuhrmöglichkeiten in der Bund e?'re publik 'Deutschland im Jahre 1980
     An ha n /r I
                                          im passiven V eredelun/rsverkehr im nahmen . neuer Kooperations^esch-nfto
                                          von vor dem 01 . Januar      1980     .genehmigten Kooperations,";eschäf ten
       - 2 -
Drittland               Erzeugnis                        Laufzeit des          Anzahl der       Nummer des        Beträfe in
                                                         Geschäfts             Geschäfte        Gemeinsamen           Kio DM
                                                                                                Zolltarifs         ( Lohnvvert )
                          d)        _  h   _                1976/1980             11             ex  60.04             10.0 ( 1 )
Ungarn                                                                                           ex  60 . 05
( Fortsetzung )                                                                                  ex  61 . 01
                                                                                                 ex  61 . 02
                                                                                                 ex 61 . 03
                                                                                                 ex 61 . 04
                          e)           tt  ^                1977/ 1981            12             wie  vor               7,5 ( 1 )
                          f)           Il  _                1978/1982             10             wie vor                5,0(1 )
                          g)           11
                                                            1979/1983              5             ex 60.03               3,5 ( 1 )
                                                                                                 ex 60.04 .
                                                                                                 ex  60.05
                                                                                                 ex  61 . 01
                                                                                                 ex  61 . 02
                                                                                                 ex  61 . 03
                                                                                                 ex  61 . 04
                       2 . Miederwaren                      1980/ 1984                           ex 61 . 09             2,5
                       3 • Schuhe                           1972/ 1980                           ex 64*02                1,0
         (1 )> § chli?sst- u.a . die folgenden Kategorie-n. für Textilwaren ein : 5 , 6 , 7 , 8
 ---pagebreak---                                          Einfuhrmöglichkeiten in der Bundesrepublik Deutschland im Jahre 1980
                                         im massiven Vered elun,"csverkehr im Rahmen neuer Kooperations/^eochäf t e
       An h an ,1r I                     von' vor dem 01 . Januar 1980 genehmigten Koop'erations^eschäf ten
         - 3 -
  Drittland                Erzeugnis                     Laufzeit des        Anzahl der Nummer des         Beträge in
                                                         Geschäfts           Geschäfte  Gemeinsamen           Kio DM
                                                                                        Zolltarif s        ( Lohnvvert )
                        4 . a ) Schuhe und Schuh-         . 1976/1980                      ex 64*02              1
Ungarn
( Fortsetzung )                  telle
                                                            1977/1981                      ex 64 « 02            1
                             b ) Schuhe und Schuh­
                                 teile
                             c ) Schuhe und Schuh­          1979/1983               3      éx 64.02              6,0
                                 teile
                         5 . Erzeugnisse der                1979/1983                      ex 73.32              0,9
                              Stahlverformung
                         6 . Leder- und                     1979/1983             * 1      ex 42.02              1,5     '
                              Galant eri ewaren
                                  Ober- u.Unter-             1978/ 1982                    ex  60 . 04         ' 6,385(1 )
 Polen                                                                                     ex  60  . 05
                                  kleidung
                                                                                           ex  61  . 01
                                                                                         . ex  61  . 02 .
                                                                                         *"ex 61 . 03
                              b)    - " -                    1979/ 1983             2      ex  60.05             1,71 ( 2 )
                              c)                             1975/ 1980             7      ex  60.05             5,9 < 3 )
                                                                                           ex  61 . 01
                                                                                            ex 61 . 02
                              d)    M  «  –                  19 76/1980                     ex 60.03              4,5
                                                                                            ex 60.04
                                                                                            ex 60.05
                                                                                            ex 61 . 01
                                                                                            ex 61 . 02
                                                                                            ex  61 . 03
        ( 1 ) Sch'liessi: u.a . dis folgerden Kategorien für Textilwaren ein 5,6,7,8
        ( 2 ) Schliesst u.a . di »? folgerten Kategorien für Textilwaren ein 5, 7
        ( 3 ) Schliesst u.a . ' j folgten Kategorien für Textilwaren ein     5, 6, 7
 ---pagebreak---                                            Einfuhrmöglichkeiten in der Bundesrepublik Deutschland im Jahre 1980
                                           im passiven Veredelun/rsverkehr im R:\hmen . neuer Kooperations^eschäf te
                                           von " vor dem 01 . Januar        1980 genehmigten Kooperationstfeschäf ten
         - 4 -
 Drittland                   Erzeugnis                    Laufzeit des           Anzahl der  Kummer des               ' Beträge in
                                                          Geschäfts              Geschäfte   Gemeinsamen                   T/1 i o DM
                                                                                             Zolltarifs                 ( Lohnwert )
Polen                   I e)                                   1977/ 1981            2        ex   61 . 01                        2,0 ( 1 )
 ( Fortsetzung )                                                                                   61 . 02
                        I
                             f)                                1978/1982             1        ex   60.03 , 60.04                  2,0 ( 2 )
                                                                                              ex   60.05 , 61 . 01
                                                                                              ex   61 . 02 , 61 . 03
                             s)        - " - '                 1979/1983             5        ex   60.03 , 60.04                  3,5 ( 2 )
                                                                                              ex   60.05 , 61 . 01
                        i
                        i.    .
                                                                                              ex   61 . 02 , 61 -. 03
                                                                                              ex   61 . 04
                        I
                                                      t
»
                          2 . Regenschirme .                   1976/1980             1        ex   66.01                          1,5 ( 3 )
                        3 . Lederschuhe ,                      1977/1981             1        ex   64.02                          1,0     «
                          4 . Leder- u . Galanterie-           1977/1981             1        ex   42.02                          1,0
                                waren
                                                          ··. /..·
 Rumani en              ;1 . Ober- u.Unterklei-             ' /i '980/1 984         10        ex . 60.05                         11,45 ( 2 )
                        I       dung
                                                         /
                                                        / m9 /'W
                                                                                            ' ex
                                                                                              ex
                                                                                              ex
                                                                                              ex
                                                                                                   61 . 01
                                                                                                   61 . 02
                                                                                                   61 . 03
                                                                                                   60.05                          2,0 ( 4 )
                          2.          - " -
                                                                                                   61 . 02
                                                    /
                                                                                              ex
     ( 1 ) Schliesst u.a . die folgender! Kategorien für Textilwaren ein : 6 , 7
      ( 2 ) Schliesst u.a . die folgenden Kategorien für Textilwaren ein .: 5 , 6 , 7 , 8
      ( 3 ) Gesamtwert der Ware               /
      ( 4 ) Schli . sst u.a . die rolg< ^er/ Kategorien für Textilwaren ein : 5 , 6,. 7
 ---pagebreak---                                           Einfuhrmöglichkeiten in der Bundesrepublik Deutschland im Jahre 1980
        Anh'i.nr I
                                          im passiven Veredelun:°:sverkehr im Rahmen neuer Kooperations^reschäf te
                                          von' vor dem 01 . Januar 1980         genehmigten Koop&rations^eschLif ten
         - 5 -
  Drittland                Erzeugnis •                   Laufzeit des          Anzahl der  Nummer des            Beträfe in
                                                         Geschäfts             Geschäfte   Gemeinsamen              Ivi io DM
                                                                                           Zolltarifs            ( Lohnvvert )
                         3 • Schuhwaren                    1977/ 1982                         ex 64.02                   1,9
Rumänien                                                   1976/1980                          ex 64 « 02                 1
x Fortsetzung )                  h
                                                           1977/1981                          ex 64 « 02                 1,9
T s ch e cho slo wakgta.
                          1 . Ober- u .Unt fer-            1979/1983               1          ex 61 . 02                 1,0 ( 1 )
                              kle idung .
                          2 . Leder- u . Galenterio-        1977/198//             2           ex 42.02                  1,0
                              waren
                                                           .1977/1981              1           ex 64.02                  1,0
                          3 , Lederschuhe .
           ( 1 ) Schliesst u.a . die folgenden Kategorien für Textilwaren ein : 6/ 7
 ---pagebreak---                               Einfuhrmöglichkeiten in der Bundesrepublik Deutschland im Jahre 1980
                              im passiven Veredelungsverkehr im Rahmen neuer Kooperationsgeschäfte
Annans: II
Drittland                Erzeugnis                   Laufzeit des                             Nummer des                Betràge in
                                                       Geschäfts                             Gemeinsamen                    Mi o DM .
                                                                                              Zolltarifs                ( Lohnwert )
Ungarn
                i.
                    1 . Ober- u.Unterkleidung
                         für Männer - u . Frauen
                                                        1980/1984                            ex 60.03,60.04           I     ^ _S Ml
                                                                                                                              /' ■ ■ '
                                                   I                                         ex 60 . 05 , 61 . 01
                                                                                             ex 61 . 02 , 61 . 03 -
                                                                                             ex 61 .04              .j
                    2 . Schuhe u.Schuhteile             1980/ 1984                           ex 64.02                       2
Polen                    Ober- u.Unterklei-             1980/ 1984                           ex 60.03,60.04 ,               1.6 ( 1 )
                         dung                                                                ex 60 . 05 , 61 . 0.1
                                                                                             ex 61 . 02 , 61 . 03 ,
                                                                                             ex 61 . 04
 Rumänien                Ober- u.Unterklei-             1980/1984                            ex 60.03,60.04 ,               1 (1)
                         dung                                                                ex 60 . 05 , 61 '.01 ,
                                                                                             ex 61 . 02 , 61 . 03 ,
                                                                                             ex 61 . 04
 Bulganen            1 . Ober- u.Unterklei-             1980/ 1984                           wie vor                        1,8 ( 1 )
                         dung
                I    2 . Schuhe u.Schuhteile            1980/1984                            ex 64.02                       2
                                                                                         I
 UdSSR                   Schuhe u.Schuhteile            1980/ 1984                       ! • ex 64.02                       2
       ( 1 ) Schliesst u.a . die folgenden Kategonen für Textilwaren ein : 5 , 6 , 7 , 8
 ---pagebreak---                                                             BILAG III
                                                            ANHANG III
                                                            ANNEX  III
                                                            ANNEXE  III
                                                            ALLEGATO III
                                                            BIJLAGE III
               IMPORTATIONS  EN  TRAFIC  DE  PERFECTIONNEMENT      PASSIF
              POUVANT ETRE AUTORISEES PAR LA FRANCE AU COURS DE 1980
E     Pays a commerce
      d' Etat
                         T.D.C.
                                  Désignation des
                                  marchandises
                                                       Quantité
                                                     ( en pièces )
                                                                        Valeur
h    ALBANIE            ex Ch.60  Bonneterie                50.000
 2   ALBANIE            ex Ch.61  Vetements                100.000
h    BULGARIE           ex Ch.60  Bonneterie               100.000
h    BULGARIE           ex Ch.61  Vetements               200.000
h    HONGRIE            ex Ch.60  Bonneterie              100.000
     HONGRIE            ex Ch.61  Vetements             1.000.000
 *   POLOGNE            ex Ch.60  Bonneterie              100.000
 8   POLOGNE            ex Ch.61  Vetements               500.000
 9   ROUMANIE           ex Ch.60  Bonneterie (*)      80.000.000
10   ROUMANIE           ex Ch.61  Vetements               500.000
11   TCHECOSLOVAQUIE    ex Ch.60  Bonneterie              100.000
12   TCHECOSLOVAQUIE    ex Ch.61  Vetements               200.000
13   U.R.S.S.           ex Ch.60  Bonneterie              250.000              I
                                                                               i
14   U.R.S.S.           ex Ch.61  Vetements               500.000
                                                   i
15   R.D.A.             ex Ch.60  Bonneterie              150.000
16   R.D.A.             ex Ch.61  Vetements               300.000
17   CHINE              ex Ch.60  Bonneterie              250.000
18   CHINE              ex Ch.61  Vetements               500.000
(*) essentiellement collants
 ---pagebreak---                                  - 1 -                       ANNEXE X»
              PLAFONDS GLOBAUX P' IMPOSTATION LES PATS OT EEXELUX
                          POUH LES PEOCUITS NON LIESSES
                A L' EGARD CES PAYS EOBOPEENS A C0MME2Œ D' ETAT
prariationj
  sont. glob.      t   contingent global
!
ûz * P«            S   douzaines de pair*»
                   t   tonnes
                   S • francs belges
  Ε.Ο.             : A l' égard des Pays Europteas A coeanerce d'Etat
                       A savoir i                     i
                   -   AL          Albanie
                   •   BO          Bulgarie i
                   -   E           Hongrie
                   -   PL          Pologne
                   -   Β           Roumanie               ,
                   -   CS          Tchécoslovaquie               s
                   -   5Π          U«£*S*S»
                   •   £21         Eépublique Démocratique Alleaande
 ---pagebreak---       - /
      - 1
                N # T.D.C.                                Dénomination doo produite
                                                                                                 –,
  D          25.23                Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisé
                                    dits "clinkers "), mOme coloria
                                  E.O. copt . global - 47.662 T
 2)          28.56 C              Carbures de calcium
                                  E.O» - cont . global - 836 T                  *
                                               .. - . -ii   .   ■ –   ii – i      ■■
 3)          31.02 C              Engrais minéraux ou chimiques azotée , à l' exclusion do j
                            I
                                   nitrate de sodium naturel et d' urée d' une teneur en                 !
                             I     azote supérieure à ^5 % on poids <*u produit anhydre                .!
                             i     l' état sec                                                           !
                                 E.O. + Chine'- cont . global. - 11.550 T -(engrais )            ' j
                                                                                   >           •         !
                                                                                  *
 4) .         36.02               Explosifs préparés
                                  E.O. - cont . global - 55 y
                                                                                                       1
                                                 ι
 5)           36.06               Allumettes
                                  E.O. - cont . global - 50 . 070 . 000 boîtes de 50 à 52 tiges
                                                                                                      I
6>            39.07 E ex II       Chomieeb Â doosior ( ferdos) et pochettes protège-docuraentn j
                                   en matières plaetiqueu artificielles , coxpc.vcca ^ 'unn       «!
                                   partio repliée ou de deux partieu , cor.portfc.nt eu r.oinc
                                   un côté soudé p*r haute fréquence , sans feraoture tiiécï-
                                   nique
                               ' R.D.A. - cont. - .31,5 T                                           |I
                                                                              .                    τ
7)           42.02 ex B          Malles et valises de voyage , cartons à chapeavx , valises         |
                                   pour enfanta , mallettes de pique-niques , VÛHBQC pour           j
                                   machines à coudre ou à écrire et malles et valises
                                   similaires , en fibres vulcanisées ou en carton                 ;
                                                                                                   i
                                 R.D.A. - cont . - 10.976.500 FB                                   !
8)        ex                     Pinces à .linge on bois                                           !
                                 E.O. - oont . global -       275.130 grosses
                                                                                »           ...
                                                                                                           I
                                                                                                           <
                                                                                                           i
 ---pagebreak---        «
                      n * T.D.C.                               Dénomination des produits
   9)          ex        . 09
                                           Plaques dites "hardboardM pour construction ou pâte à
                '   •
                                           papier, en bois défibrés ou en végétaux divers défibrés ,
                                           môme agglomérés avec des réaines naturelles ou artifi­
                  «                        cielles ou d' autres liants similaires , brutes
                                           BG , S, CS , AL, SU, RDA           36.825 T
  10 )        56.01       ex  Β          Fibres textiles artificielles discontinues en masse ,
                                            filablee
                                         R.D.A. - cont . 1.837 T. (y compris le 56.03 ex B )
 11 ).        56.03       ex  Β          Déchets de fibres textilea artificielles (continues ou j
                                           diecontinueo ) en maeee , y compris les déchets de fil6 !
                                           et les effilochés filablcs
                                         R.D.A. - (voir cont . 56.01 ex B )
          I
         j
 12 )       ex 6H.01                     Bottes et couvre-chaussuros à semelles extérieures et
                                           dessus en caoutchouc
                                  1    • E.O. - cont . global -         1.263.320 paires
 13 )          6^.02       ex  A         Chaussures pour hommes à dessus en cuir naturel , a cenelleo
                                           extérieures en cuir naturel ," artificiel ou reconstitué et
                                           (autres queiceljoa du n " 6^.01 ) à semelles extérieures en
                                           caoutchouc ou en matière plastique artificielle , à l' exclu­
                                           sion des pantoufles et autres chaussures d' intérieur , à
                                           semelle intérieure :                          _ -
                                          - d' une longueur de 2^ cm ou plus :
                                    i     E.O. - cort . global - 888.375 paires
                                          - d' une longueur inférieure a 2b en
                        «
                                          R - cont . - 200.000 paires                                           !
                                                           ' *                                                  t
1*0                                   . Tuyaux , raccords et autres pièces pour canalisations ,                 |
               69.06       ex Β
                                          en grès
                                        R.D.A. - cont . - 4.288 T
                                                                      –                              ■■ ■ – ■ •*
15)            69.07 ex A               Carreaux de pavement ou de revStenent , non vernisses , ni             |
                          B ex II         émaillés , en grés , en faïence ou en poterie fine                   j
                                        E.O. - cont . global - 29.196.450 FB (y compria ex 69.03               ¡
                                                                                             ex A              ;
                                                         1                                   B ex. II
                                                                                                               I
16 )           69.03      ex A          Autres carreaux de pavement ou de revêtement, en grès,                 j
                          B ex II         er». faïence ou en poterie fine                                      j
                                        E.O. - voir cont . global 69-07 ex A , B ex II .
 ---pagebreak---                                              - H -
          N # T. U.C.                             Dénomination dos produits
 17 )     60.11              Vaisselle et articles de monnge ou de toilette » on por­
                               celaine , à l' exclusion do porcelite
                             E.O. - co:it . glcbal "1.99^*5 TCpluo 1J0 T povr dee
                               opérations de compensation )
18 )      69.12 C            Vaisselle et articleu de sii'ii.'iko ou de toilette en faïence
                               ou en potorio fine , y compris proceJite (ox C9«11 )
                             E.O. - cor.t . global ^ « 678,5 T(pluc 60 T pour de»
                              opérations de compensation )
                                     :                                                         !
 19 ) ex 70.05               Verre étiré ou soufflé dit " verre à vitreo " non travaillé
                      s        (même plaque en cours de fabrication ),, en fr»uille3 de
                               forme carrée ou rectangulaire , autrt que cojc .* ' , opicific
                              ou plaqué , â l' exclusion de verre atherreane , tf'autre
                              verre antifadiation , de verre â faible coefficient de
                          I
                              dilatation et de verres pour diepopitives ï
                              - Verre à polir
                                 CS - cont . - 1.000 T
                                 Autres pays E.O. - interdiction
               1        '
                              - Autres
                                 E.O. - cont * global - 8.0J0 T.
20 )  •X 70.10              Bonbonnes , bouteilles et flaconB , en verre non travaille
                              d' uno contenance de plus de 25 cl ju&çVâ 2,5 1 à l' ex­
                              clusion do flacons de laboratoire
                            CS : cont . - 13«780.000 FB (hors contingent t importation
                                                            en vue de la reexportation ,
                                                            môme après changement d' ori­
                                                            gine )
                            Bonbonnes , bouteilles , flacons , bocaux , pots , tubes a
                             comprimés et autres récipients similaires de transport
                             ou d' emballage,, #en verre soufflé ou presaé , (À l' exclu­
                             sion des bonbonnes , bouteilles et flacons en verre
                             travaillé et dos flacons de laboratoire ); bouchons ,            j
                  /          couvercles et autres dispositifs de fermetures en v » , '        |
                             soufflé ou pressé                                                i
                   1
                             E.O. - cont . global - 75.180.400 P8 (y compria ex 70 , * 3 ) I
                                                               _ /    , ,           .,   ,  •
 ---pagebreak---       N* T.D.C.                                  Dénomination des produits
  ex 70.13                  Objets «n verra pour le service de la table , de la
                             cuisine , de la toilette , pour le bureau , 1 'ornerrontation
                             don apDaricmer.ts ou usages similaires (A l' exclusion der.
                     i       articltfs du n° 70.19 ) en verre soufflé ou pressé , à
                     i       l * exclu3ion des biberons et des aquariums
                      !     E.O. - voir cont . «lobai ex 70.10
  ex 70.13                  Objets en verre réfractaire à base de borosi licate
                            CS - Cont . 1.500.000      Fl .
      73.1 8 ex C           - Tubee et tuyaux (y compris leuro ébauches en fer ou
                                 ou en aciei , à l' exclusion des articles du n° 73.19
                                 et è l' exclusion de ceux du type utilisé pour canali-
                              ' cation » électriques , de ceux en acierealliés et de
                                 ceux rivés , agrafés , à bords simplement rapprochés , etc :
                                soudés
                           E.O. - cont . global         5*197 T
              ex A )       - Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches en fer ou
              ex C )            en acier , à l' exclusion des articles du n° 73.19 et
                                à l' exclusion de ceux du type utilisé pour canalisa­
0
                                tions électriques , de coux en aciero alliés et de
                      I         ceux rivés , agrafés , i bords simplement r'ipprcchf'S ,
                                etc. : 6uns soudure
            \
                           E.O. - cor.t . global - 11.550 T                                     I
     76.01 A              Aluminium brut
                          E.O. - cont . global -       24.715 T
                                       i
                                                                                                  i
     79.01 A              Zinc brut                                                             j
                          E.O. ♦ Chine - cont . global - 16.^73 T
                                                                                         ■ *    r
                                                                                                f
   85.01 A ex II        - moteurs universels                                                   j
                        - moteurs monophasés                                               >- j
                        - moteurs polyphasés d' une puissance jusqu' à 7*5 KV                 !
                         • inclus
                        (NIMEXE 85 . OI . O6 , 21 , 22 , 23 )
                        AL , BG , R , CS , SU , RDA                                           I
                        Contingent global 97.000.000 FB
                        ( hors contingent : importations en vue de la réexpor­
                        tation vers les pays de l' Europe orientale , mês-.e
                        après changenent d' origine par suite de t rr.nsfor;mt i ^ > '
                        dans des installations et similaires )
                                                     \
 ---pagebreak---    N° T.D.C.                             Dénomination des produite
   85.09 ex A     Appareils d' éclairage autres que ceux du n° 85.08 pour
                    bicyclettes , y CDopria leurs dynamos
                  £.0. - cont . global -53*652     jeux
ex 87.10          Vélocipèdes sans motour , a l' exclusion des triporteurs
                    et similaires
                  E.O. - cont . global 1^0.700 pièces (y compris 87.1 ?
                    ox B ) ( hors contingent : importation en vuo do la reex-
                    portation mémo après changement d' origine , de cadres
                    assemblés ou non d' une ou de plusieurs autres pièces ,
                    pour vélocipèdes sans ooteur (à condition que les
                    transactions soient approuvées par les services techr ni­
                    ques )).
   87.12 ex B     Cadres assemblés ou non d' une ou de plusieurs pièces
                   pou»* vélocipèdes sans moteur , à l' exclusion des tri­
                   porteurs et similaires
                  £.0. - voir cont . global ex 87.10
   95.07 B II ex Cartouches de Chasse pour arinea u canon lisse
                 E.O. - cont . global - 1.920.970 pièces                         i
  96.02 A )      Brossos a dents , brosses et balais-brosses et pinceaux
      ex C )       ne constituant pas des éléments de machines
                 E.O. - cont . global - , 18.903.000 FB
                                                                              " !
  97.0*f A       Cartes à jouer , à l' exclusion des cartes- jouets
                 E.O. - cont . global - 79i ^ T                                 :
 ---pagebreak---                                  - 7 -                            BIJLAGE IV
                       INVDERELATONDS VAN DE BENELUXLANDEN VOOR DE
            NIET GELIBERALISEERDE PRODUKTEN TEN OVERSTAAN VAN DE
                        EUROPESE LANDEN MET STAATSHANDEL
     Afkortingen :
    glob . cont .     • globaal contingent
    dz . p.          ï dozijn paar
    t.               : ton
    F
                    • Belgische frank
   O.E.
                    ' te^eten8^
                        te weten :     ^                laade:1 met staatshandel
                   - AL            : Albani'é
                   - BG
                                   : Bulgarije
                   - H
                                     Hongarije
                  - PL               Polen
                  - R                Roemenië
                  - CS
                                     Tsj echoalowakij e
                  - SU               U«3«S«R#
                  - DDR
                                    Duitse Democratische Republiek
( ANNEXE IV)
 ---pagebreak---                                                  - 8 -
                                                                   I
        Nr G.D.T.                           Omschrijving van de Produkten                         [
                                                                                                   ι
 1)        25.23           Hydraulische cement (ceaentklinker daaronder begrepen) ook indien
                           gekleurd
                           O.E. - glob . cont . - 47.662 T
2)         28.56 C         Calciumcarb iden
                           O.E. - glob . cont . - 83"6t
3)        31.02 C          Minerale of chemische stikstofhoudende meststoffen , n.u.v . natuur­
                           lijk natriumnitraat en ureum met een gehalte aan stikstof var. meer
                           dan ^5 gewichtspercenten berekend op het watervrije droge prcdukt
                          O.E. + China - glob . cont . - 11.550 t (meststof)
<0        36.02            Bereide spnngstoffen
                          0»E. - glob . cont . - 5^6 *
5)        35.06           Lucifers
                          O.E. - glob . cont . - 50.070.000 doosjes van 50 tot 52 stokjes
                        I
                        I
6)      - 39.07 E ex II   Opbergmappen ( fardés ) en omslagen voor documenten van kunstmatige
                          plastische stof , bestaande uit één gevouwen gedeelte of twee ge­
                          deelten , waarvan tenminste één met hoge frekwentie is gelast , zon­
    I
                          der mechanische sluiting
                          D.D.H. - cont . - 31 »5 t
                                                  _                                               j
7)        42.02 ex B      Reiskoffers, hoedekoffers , kinderkoffertjes, pic-nickoffe^jes,         j
                          koffers voor naai- en schrijfmachines en soortgelijke koffers ,        I
                          van vulcanfiber of van karton
                          D.D.R. - cont. - 10.976.500 F                                          :
8)    ex kk.Zk            Houten wasknijpers
                          0#E » - glob. cont . - 275# 130 gros       _                          >
                                                                                   • ••/• • •
   ( ANNEXE IV)
 ---pagebreak---                                                - 9 -
      Nr G.D.i «                                Omschriiving van de Produkten
    ex 44.11          Zgn. hardboardplaten voor constructiedoeleinden , van papierstof ,
                      van houtvezels of van andere plantaardige vezels ook indien ge­
                      bonden met natuurlijk hars , met kunsthars of met andere dergelijke
                      bindmiddelen onbewerkt .
                      BG, R , CS , Al , SU , DDR - 36.825 t
       56.01 ex B     kunstmatige stapelvczels , versp inbaar
                      D.D.R. - cont . 1.837 t ( de 56.03 ex 3 daarin begrepen )
       56.03 ex B    Afval van kunstmatige vezels ( continuvezels of stapelvezels )
                      garenafval en rafelingen daaronder begrepen , verspinbaar
                     D.D.R. - ( zie cont . 5^.01 ex B)
    ex 54.01         Schoeisel met buitenzooi en bovendeel van rubber , o.u.v . strand-
                      sandalen
                     O.E. - glob. cont . - 1.263.320 paar
       o4.02 ex A    Schoeisel voor mannen ( m.u.v . pantoffels en ander huisschoeisel )
                     .net een bovendeel van leder en met een buitenzooi van leder of van
                     kunstleder , en ( ander dan schoeisel bedoelct bij post 54.01 ) met
                     buitenzooi van rubber of van kunstmatige plastische stof - met
                     een binnenzool
                     - met een lengte van 24 cm . of meer
                        0.E. - glob . cont . - 858.375 paar
                     - met een lengte kleiner dan 24 cm
                        R - cont . - 200.000 paar
       69.06 ex B    3uizen , verbindingsstukken daarvan en andere vormstukken, voor
                     leidingen en dergelijk gebruik , van gres
                     D.D.R. - cont . - 4.288 t •
       69.07 ex A    Plavuizen , vloer- en wandtegels , verglaasd noch geglazuurd , v. ja
             B ex II gres , van faïence of van fijn aardewerk
                     O.E. - glob . cont . - 29.-196.450 'B
                              ( de 69.08 ex A , B ex II daarin begrepen)
                                                                                   • •• ' # • I
( ANNEXE IV)
 ---pagebreak---                                                       - 10 -
           Nr G.D.T.
                              |                        0m3chrijvrng van de Produkten                      I
 16 )       69.08 ex A           Andere plavuizen en andere vlo ar- en vardtegc-ls van gres ,
                     B ex II      van falence of van fijn aardewerk
                                 O.E. - glob . cont . - ( zie 69.O? ex A , B exir)
                             J             :
 17 )       69.11                Vaatwerk , huishoudelijke artikelen e-; toiletartikelen , v=»r.
                                 persei ein ( m;u.v. porselite )
                                 0.3. - glob. cont . - 1.99^»? t ( plus 150 t voor compensa tie-
                                          transacties )
                                                                            ■ 1 .i – i - 1        , ■
                                                                                                           i
 18 )       69.12 C              Vaatwerk , huishoudelijke artikelen en toiletartikelen , var;             '
                                 faïence of van fijn aardewerk , porselite daaronder begreoen              [
                                 ( ex 69.11 )                                                              !
                                 O.E. - glob. cont . - 1.678,5 t ( plus 60 t voor compensatie-
                                          transacties)                                                    j
19 )    ex 70.05             Ii  Getrokken of ceblazen clas , z.e. "venster^las". onbewerKt
                                 Getrokken of geblazen glas , z.g. "vensterglas", onbewerkt               I
                                 ( alsmede geplateerd glas dat in één arbeidsgang is verkregen )
                                 in vierkante of in rechthoekige platen , andere dan gekleurd ,
                                ondoorzichtig of geplateerd , m.u.v . warmtewerend glas , ander
                                 ct ral enwerendglas en glas met een gering uitzettingsce'ófficient
      I
      I                          en diaglaasjes
                                - slijpglas
                                    CS - cont . 1 . 000 t
                                    Andere O.E. -landen - verbod
                                - Ander
                                    O.E. - glob . cont . - 8.030 t
20 )    ex 70.10                Flessen en flacons , van onbewerkt glas , met een inhoudsruimte           |
                                van meer dam 25 cl.i doch niet meer dan 2,5 1 » m.u.v .                   1
                                standflessen                                                             [
                                CS - cont . - 13.780.000 F ( buiten contingent : invoer me » het         j
                                       oog op wederuitvoer zelfs na oorsprongswijziging)
                                Flessen , flacons , bokalen , en andere dergelijke bergingsmidde-
                                len, van geblazen of geperst glas , voor vervoer of verpakking j
                                (a .u.v. flessen en flacons van onbewerkt glas en standilesscn ) ;
                                stoppen , deksels en andere sluitingen , van geblazen of geperst
                                glas
                                OE - glob . cont . - 75.180.400 F^de ex 70.13 daarin begrepen)
                                                                                           • « · ' · · ·
        ANNEXE IV)
 ---pagebreak---                                                       - 11 -
            Nr G.D.T.      J                  Omschrijving van de Produkten                          I
  21 )     ex 70.13           Glaswerk voor tafel–, keuken–, toilet– of kantoorgebruik, voor
                              binnenhuisversiering of voor dergelijk gebruik (m.u.v. de erti-
                              kelen bedoeld bij post 70.19 ; zuigflessen en aquariuribakker.)
                              van geblazen en geperst glas
                              O.S. - ( zie glob . cont . ex 70.10 )
 22
23
          ex 70.13     -
              73.io ex C
                           ( CSVoorwerpen     in vuurvastFtFl .glas op. basis- van. boro-si licaat . J
                                    ~ Cont . 1.500.000
                              Buizen en pijpen look indien niet afgewerkt ; van ijzer en van
                              niet gelegeerd staal , andere dan de artikelen bedoeld bij post
                              73.19 » en m.u.v. buizen en pijpen van de soort gebruikt voor
                              elektrische leidingen en n.u.v. die geklonken , genageld , gefelst
                              of met en]: cl tegen elkaar liggende randen : gelast
                             0E - glob . cont . - 5.197 t
                    ex A (
                    ex C (    Buizen en pijpen ( ook indien niet afgewerkt ) van ijzer en van
       I                      niet gelegeerd staal , andere dan de artikelen bedoeld bij post
                             73.19 » er; m.u.v. buizen en pijpen van de soort gebruikt voor
                              elektrische leidiftgen , en m.u.v. die geklonken, genageld , ge­
                              felst of .tiet enkel tegen elkaar liegende rar.t'en : naadloos
                             0E - gloh . cont . - 11.550 t
        !
24 )    !    76.01 A         Ruw aluminium
                             03 - glob . cont . - 24.715 t
25 )         79.01 A         Ruw zink
                             0E + China - glob . cont . - 1 0.473 t
26 )         35.01 A ex II   - Universele motoren
                             - Eenfa sc motoren
                             - Heer fasemotoren met een vermogen tot en met 7«5 K*
                                 (Nimexe 85 .OI.O6 , 21 , 22 , 23 )
                                AL , BG, R , CS , SU, DDR - glob . cont . 97.000.000 f
                                 ( Buiten contingent : invoer met het oog op de wederuitvoer
                                   naar de landen van Oo.st-Europa , zelfs na oorsprongswijzi^ende
                                   verwerking , installaties , en dergelijke ).
27 )         85.09 ex A      Verlichtingstcestellen, andere dan die bedoeld bij post 85.08 ,
                             voor rijwielen , rijwieldynamo 's daaronder begrepen
                             0E - glob . cont . - 53.052 stel
       ( ANNEXE IV)
 ---pagebreak---                                                 -   12 -
             Nr G.D.T.      I                Omschrijving van de produkten                        I
      28 :  ex 87.10           Rijwielen (geen bakfietsen en dergelijke daaronder begrepen)
                               zonder notor
                               OS - glob. cont. - 1'♦0.700 stuks (de 87 .12 ex B daarin begrepen)
                               ( Buiten cont . ! invoer met het oog op de wederuitvoer zelfe na
                               oorsprongswijziging van frames al of niet samengevoegd net één
          I                    of meer andere onderdelen , voor rijwielen zonder motor, voor
                               zover de transacties door de technische diensten zijn goedge­
                               keurd )
  29 )         87.12 ex B      Frames al of niet samengevoegd met een of meer andere onderdelen*
                               voor rijwielen ( geen bakfietsen en dergelijke daaronder begrepen)
                               zonder motor
                              0E - ( zie glob . cont . ex 87*10 )
30 )          93.07 B ex II   Patronen voor jachtwapens met gladde loop
                              03 - glob . cont . - 1 . 9,20.970stuks
31 )          96.02 A   £     Tandenborstels , borstels , bezems , kwasten en penselen , m.u.v.
                   ex C (     borstels voor machines
                              02 - glob . cont . - 18.903. 000FB
 . 32 )       97.0^ A         Speelkaarten, m.u.v. speelgoedkaarten
                              0E - glob . cont . - 79,1 t
         ( ANNEXE IV)