CELEX: 31986R1057
Language: fr
Date: 1986-04-12
Title: Règlement (CEE) n 1057/86 de la Commission, du 9 avril 1986, fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

12.4 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 98 / 1
                                                                         I
                                        (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                          REGLEMENT (CEE) N° 1057/86 DE LA COMMISSION
                                                                 du 9 avril 1986
                    fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi
                                         que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                               une valeur de la monnaie en Écus inférieure au taux de
EUROPÉENNES,                                                                conversion agricole perçoit les montants compensatoires
                                                                            monétaires à l'exportation et les octroie à l'importation ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      que ces montants sont dénommés «montants compensa­
péenne,                                                                     toires monétaires négatifs»;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           considération, toutefois, que les montants compensa­
                                                                            toires monétaires ne s'appliquent que pour autant que la
                                                                            différence entre le taux de conversion agricole et le taux
vu le règlement (CEE) n° 1677 / 85 du Conseil, du 11 juin                   pivot ou, selon le cas, le taux du marché entraînerait des
1985 , relatif aux montants compensatoires monétaires                       perturbations dans les échanges de produits agricoles ;
dans le secteur agricole ('), modifié par le règlement
(CEE) n° 1013 / 86 (2), et notamment son article 12 ,
                                                                            considérant que, en vertu de l'article 5 paragraphe 2
                                                                            deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1677 / 85 , l'écart
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du 11 juin                   monétaire réel est égal :
1985 , fixant les taux de conversion à appliquer dans le
secteur agricole (3), modifié par le règlement (CEE) n0
505 / 86 (4),
                                                                            a) en ce qui concerne les États membres qui maintien­
                                                                                 nent leurs monnaies entre elles à l' intérieur d' un écart
                                                                                 instantané maximal de 2,25 % au pourcentage repré­
vu le règlement (CEE) n° 3155 / 85 de la Commission , du                         sentant, pour la monnaie de l'État membre concerné,
11 novembre 1985 , instaurant la fixation à l' avance des                        la différence entre :
montants compensatoires monétaires (5), modifié en                              — le taux de conversion agricole
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1002 / 86 (6),                                et
                                                                                — le taux pivot ;
considérant que conformément à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n° 1677/ 85, si pour la monnaie d'un État
membre , il existe une différence entre le taux de conver­                  b) en ce qui concerne les États membres autres que ceux
sion agricole et le taux pivot ou , selon le cas, le taux du                    visés au point a), à la moyenne des pourcentages
marché, cet État membre doit appliquer, dans les                                 représentant la différence entre :
échanges intracommunautaires et dans les échanges avec                          — le taux résultant du rapport entre le taux de
les pays tiers , des montants compensatoires monétaires ;                            conversion agricole pour la monnaie de l'État
                                                                                     membre concerné et le taux pivot de chacune des
                                                                                     monnaies des États membres visés au point a)
considérant que l'État membre pour lequel le taux pivot
                                                                                     et
ou, selon le cas , le taux du marché indique une valeur de
la monnaie en Écus supérieure au taux de conversion                             — le taux correspondant au cours de change moyen
agricole perçoit les montants compensatoires monétaires                              au comptant pour la monnaie de l'État membre
à l' importation et les octroie à l'exportation ; que ces                            concerné par rapport à chacune des monnaies des
montants sont dénommés « montants compensatoires                                     États membres visés au point a), constaté au cours
monétaires positifs»; que l'État membre pour lequel le                               d' une période à déterminer ; que cette période en
taux pivot ou , selon le cas, le taux du marché indique                              vertu de l' article 2 paragraphe 1 du règlement
                                                                                     (CEE) n° 3153 / 85 de la Commission, du 11
 ') JO  n° L  164 du 24 . 6 . 1985 , p. 6 .                                          novembre 1985 , établissant les modalités de calcul
 2) JO  n° L 94 du 9 . 4 . 1986 , p. 18 .                                            des montants compensatoires monétaires (7),
 3) JO  n° L  164 du 24 . 6 . 1985 , p. 1 1 .                                        modifié par le règlement (CEE) n° 590 / 86 (8),
 4) JO  n° L 51 du 28.2 . 1986, p. 1 .
 5) JO  n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 22 .                                O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 4 .
 6) JO  n° L 93 du 8 . 4 . 1986, p. 8 .                                     (8) JO n° L 58 du 1 . 3 . 1986, p. 1 .
 ---pagebreak--- N    L 98 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                   12.4 . 86
s étend    du  mercredi   d une   semaine  au  mardi    de    la       Pays-Bas :
semaine suivante ;                                                     secteur du lait et des
considérant que, par dérogation à l'article 5 précité, pour            produits laitiers :                                + 2,9
                                                                       secteur des céréales :                             + 2,4
la période qui s'étend, pour chacun des produits
concernés, jusqu'à la fin de la campagne 1986/ 1987 les                autres secteurs :                                  + 1J8 ;
taux pivot è retenir pour le calcul des montants compen­
satoires sont à affecter par un facteur de correction en          considérant que pour les autres monnaies, en application
application de l' article 6 paragraphe 2 du règlement             de l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n°
(CEE) n° 1677/ 85 ;                                               3153 / 85 et compte tenu de l'article 9 paragraphe 2 du
                                                                  règlement (CEE) n° 1677/ 85, les montants compensa­
considérant que l'écart monétaire à appliquer est égal à          toires monétaires sont calculés sur la base des cours de la
l'écart monétaire réel, diminué d'une franchise s'élevant         période de référence du 7 au 8 avril 1986 en ce qui
à:
                                                                  concerne la livre sterling, la lire italienne, la drachme
— 1,50 point pour les États membres appliquant des                grecque, la peseta espagnole et l'escudo portugais ;
     montants compensatoires monétaires négatifs,
— 1 point pour les États membres appliquant des                   qu'il en résulte les écarts monétaires suivants à appliquer :
    montants compensatoires monétaires positifs ;                 — Royaume-Uni
considérant que, toutefois, le pourcentage :                           tous les secteurs                                 - 6,6
— 0 est appliqué aussi longtemps que, après la déduc­             — Italie
    tion de la franchise, le résultat obtenu est inférieur ou
                                                                       secteur du vin                                    - '3,0
    égal à 0,50 et supérieur à 0 ,
                                                                       autres secteurs                                   - 6,5
— 1 est appliqué aussi longtemps que, après la déduc­
    tion de la franchise, le résultat obtenu est inférieur ou     — Grèce
    égal à 1 et supérieur à 0,50 ;                                     secteur du vin                                    - 37,0
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3                  autres secteurs                                   - 40,0
point d) deuxième tiret du règlement (CEE) n0 3153 / 85 ,
la franchise à retenir pour le calcul des montants                — Espagne
compensatoires monétaires dans le secteur viti-vinicole                tous les secteurs                                      0
s'élève à 5 points pour les montants compensatoires
monétaires positifs et négatifs ;                                 — Portugal
                                                                       secteur du sucre                                       0;
considérant que, à la suite de l'ajustement des taux pivots
prenant effet le 7 avril 1986 , il est nécessaire de recal­
culer les montants compensatoires monétaires en tenant            considérant que, les cours de change au comptant cons­
compte du nouveau facteur de correction visé à l'article          tatés au cours de cette période conduisent, en ce qui
6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1677 / 85 et fixé            concerne l'Espagne, pour tous les secteurs agricoles
par le règlement (CEE) n° 1013 / 86 ;                             assujettis aux montants compensatoires monétaires ainsi
considérant que, compte tenu de ce qui précède, les               que pour certains produits transformés, à appliquer un
montants compensatoires monétaires doivent être                   écart de 1 , compte tenu du fait que, en vertu de l'article
calculés à l'aide des écarts suivants pour les États              5 paragraphe 3 point a) du règlement (CEE) n° 1677 / 85 ,
membres qui maintiennent leurs monnaies entre elles à             le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
l'intérieur d'un écart instantané maximal de 2,25 % :             après déduction des franchises visées au même para­
                                                                  graphe , le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supérieur
— union économique belgo-luxembourgeoise ( UEBL):                 à 0;
     tous les secteurs :                                    0
— Danemark :                                                       considérant,    toutefois ,  que    l'introduction   de     ces
     tous les secteurs :                                    0      montants au début de la mise en oeuvre de l' ensemble des
— république fédérale d'Allemagne :                                mesures de politique agricole commune en Espagne peut
                                                                   conduire à des difficultés , sans que l'absence de montants
     secteur du lait et des
                                                                   compensatoires monétaires, étant donné leur faible
     produits laitiers :                                 + 2,9
                                                                   niveau, puisse être source de perturbations ; qu'il convient
     secteur des céréales :                              + 2,4
                                                                   donc de surseoir à titre transitoire à cette application ;
     secteur du vin :                                       0
     autres secteurs :                                   + 1,8
                                                                   considérant que l'Irlande n' a pas appliqué de montants
— France :
                                                                   compensatoires monétaires pendant une longue période ;
     secteur du lait :                                  - 4,7      que leur introduction nécessite une certaine préparation
     secteur du vin :                                   - 1,2      administrative ; que, par ailleurs, les écarts monétaires
     autres secteurs                                    - 6,3
                                                                   actuels ne donnent pas lieu à un risque immédiat de
                                                                   perturbations dans les échanges ; que, dans ces condi­
— Irlande :                                                        tions, une prise d'effet légèrement retardée des montants
     tous les secteurs :                                - 1,5      compensatoires monétaires en Irlande est indiquée ;
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considérant que, en ce qui concerne les marchandises                  considérant que les montants compensatoires monétaires
relevant du règlement (CEE) n0 3033 / 80 (') du Conseil               s'appliquent dans les échanges entre les États membres et
déterminant le régime d'échanges applicable à certaines               avec les pays tiers ; que toutefois,
marchandises résultant de la transformation de produits
agricoles, les impositions à l'importation sont fixées dans
un montant unique ; que , en revanche , les restitutions à           — dans les échanges avec un nouvel État membre, les
octroyer sont celles applicables pour le ou les produits de                montants compensatoires adhésion, les éléments fixes
base à partir desquels ces marchandises sont obtenues ;                    et autres montants prévus dans le cadre des mesures
                                                                           d' adhésion
qu'il convient dès lors d'en tenir compte dans la fixation
des coefficients monétaires              à appliquer pour les              et
marchandises en cause ;
considérant que, en application de l' article 5 paragraphe           — dans les échanges avec les pays tiers, les charges ou
1 du règlement (CEE) n° 3153 / 85 , en ce qui concerne les                 les parties de charges et les subventions à l' importa­
marchandises relevant du règlement (CEE) n0 3033 / 80 ,                    tion ainsi que les restitutions et les prélèvements à
les montants compensatoires monétaires ne sont pas                         l'exportation,
applicables lorsque l'incidence du montant compensatoire
monétaire le plus élevé sur la valeur de la marchandise
concernée est inférieure à 2,5 % ; qu' ils sont à réintro­
                                                                     fixés en Écus, applicables aux produits pour lesquels des
                                                                     montants compensatoires monétaires s' appliquent, sont
duire dans le cas où cette incidence dépasse 3 % pour                affectés du coefficient monétaire ;
une durée significative ;
considérant que :
                                                                     considérant que l'article 10 paragraphe 1 du règlement
— pour les produits de base, les montants compensa­                  (CEE) n° 1677 / 85 prévoit que, lorsqu' un produit exporté
     toires monétaires sont égaux aux montants que l'on              d'un État membre devant octroyer un montant compen­
     obtient en appliquant aux prix communs l'écart moné­            satoire monétaire à l'importation, l'État membre exporta­
     taire,                                                          teur peut, en accord avec l'État membre importateur,
— pour les produits dérivés, les montants compensa­                  payer le montant compensatoire monétaire qui devrait
     toires monétaires sont égaux à l' incidence , sur le prix       être octroyé par cet État membre importateur ; que, l'ap­
     du produit concerné, de l' application du montant               plication de cette disposition nécessite la fixation des
     compensatoire monétaire au prix du produit ou des               taux de conversion pour exprimer les montants compen­
     produits de base dont ils dépendent ;                           satoires monétaires concernés dans les monnaies des
                                                                     autres États membres ;
considérant que les produits des secteurs de la viande
porcine et de l'aviculture sont considérés comme produits
dérivés des céréales ;                                               considérant que , au cours de la période de référence des
                                                                     7 et 8 avril 1986, le taux de change de la livre sterling a
considérant que, en vertu de l' article 4 paragraphe 3               dépassé la différence d' un point étant donné l' incidence
point a) du règlement (CEE) n° 3153 / 85 , en ce qui                 de la modification du facteur de correction ; qu' il est dès
concerne le secteur du sucre, le montant compensatoire               lors nécessaire de le modifier avec effet au 9 avril 1986 ;
monétaire est calculé sur la base du prix d'intervention
augmenté du montant de la cotisation perçue sur le sucre
d'origine communautaire dans le cadre du régime de la                considérant que l' article 6 du règlement (CEE) n°
compensation des frais de stockage ;                                 3155 / 85 prévoit que les montants compensatoires moné­
considérant que , en vertu de l' article 4 paragraphe 3              taires fixés à l' avance doivent être ajustés dans le cas où
point b) du règlement (CEE) n° 3153 / 85 en ce qui                   un nouveau taux représentatif prend effet au cours de la
concerne le secteur de la viande bovine , le montant                 durée de validité du certificat ; que ce nouveau taux doit
compensatoire monétaire est calculé sur la base du prix              avoir été décidé avant le dépôt de la demande de certi­
d'intervention valable pour les gros bovins dans l'État              ficat ; que ces ajustements peuvent être réalisés en appli­
membre concerné , diminué de 15 % ;                                  quant des coefficients sur les montants compensatoires
                                                                     monétaires concernés ;
considérant que, en application de l'article 4 paragraphe
3 point c) du règlement (CEE) n° 3153 / 85 en ce qui
concerne le secteur du lait et des produits laitiers, les            considérant que les montants compensatoires monétaires
montants compensatoires monétaires pour tous les                      actuellement applicables ainsi que certains coefficients et
produits à l'exclusion du lait écrémé en poudre, du                  taux nécessaires à leur application ont été fixés par le
beurre et des produits relevant de la sous-position 04.03            règlement (CEE) n° 3598 / 85 de la Commission (2),
B du tarif douanier commun sont calculés sans tenir                   modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
compte des frais de transformation inclus dans le prix                n° 976 / 86 (3); que ce règlement peut être abrogé ;
d'intervention pour le beurre et pour le lait écrémé en
poudre ;
                                                                      (2) JO n° L 349 du 27 . 12 . 1985 , p. 1 .
(') JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .                            (3) JO n° L 92 du 7 . 4 . 1986, p. 1 .
 ---pagebreak--- N L 98 / 4                               Journal officiel des Communautés européennes                                 12.4 . 86
considérant que les mesures prévues au présent règlement                                     Article 3
sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
                                                                  Les taux de change à utiliser en vue de l'application de
                                                                  l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85 sont fixés à
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                   l' annexe III .
                                                                                             Article 4
                       Article premier
                                                                  Le règlement (CEE) n° 3598 / 85 est abrogé .
Les montants compensatoires monétaires visés à l' article
                                                                                             Article 5
1 er du règlement (CEE) n° 1677/ 85 sont fixés pour les
États membres concernés à l'annexe I.                             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                  cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                          Article 2                               Il est applicable à partir du 9 avril 1986 .
Les coefficients visés à l' article 6 paragraphe 3 du règle­      Toutefois, pour l'Irlande, il est applicable à partir du 14
ment (CEE) n° 3153 / 85 sont fixés à l' annexe II .               avril 1986 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 9 avril 1986 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                                          Vice-président
 ---pagebreak--- 12 . 4. 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 98 /5
                                                                      ANNEXE I
                                                                      PARTIE 1
                                                              SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                               Négatifs
       Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas    Danemark            Royaume-  Belgique/  Irlande    Italie  France   Grèce
               commun             fédérale                                     Uni   Luxembourg
                                d'Allemagne
                                   DM/t       Fl/t         Dkr/t               £/t    FB/ Flux/t  £Irl /t    Lt/t    FF/t    DR/t
     10.01 B I                     10,33     11,64                            7,327              2,019     17 285   79,14   7 437,7
     10.01 B II                    17,96     20,24                           12,743              3,511    30 063   137,64  12 935,6
     10.02                         10,43     11,75                            7,400              2,039     17 458   79,93   7 511,9
    10.03                          10,33     11,64                            7,327              2,019     17 285   79,14   7 437,7
     10.04                          9,93     11,19                            7,048              1,942     16 629   76,14   7 155,1
    10.05 B                        10,33     11,64                            7,327              2,019     17 285   79,14   7 437,7
    10.07 B                        10,33     11,64                            7,327              2,019     17 285   79,14   7 437,7
    10.07 C                        10,33     11,64                            7,327              2,019     17 285   79,14   7 437,7
    11.01 A                        12,49     14,07                            8,860              2,441    20 902    95,70   8 993,7
    11.01 B                        12.63     14,23                            8,962              2,470    21 143    96,81   9 097,6
    11.02 A I a)                  23,98      27,02                           17,017              4,689    40 146   183,81  17 274,5
    11.02 A I b)                   13,49     15,20                            9,568              2,637    22 574   103,36   9 713,2
    11.01 C                        10,53     11,87                            7,473              2,059     17 631   80,73   7 586,5
    11.01 D                        10,13     11,42                            7,189              1,981     16 961   77,66   7 298,2
    11.01 E I                      14,46     16,29                           10,257              2,827    24 200   110,80  10 412,8
    11.01 E II                      4,65      5,24                            3,297              0,909      7 778   35,61   3 347,0
ex 11.01 G O                       10,53     11,87                            7,473              2,059     17 631   80,73   7 586,5
ex 11.01 G (2)                     10,53     11,87                            7,473              2,059     17 631   80,73   7 586,5
    11.02 A II                     10.64     11,99                            7,548              2,080     17 807   81,53   7 662,2
    11.02 A III                    14,46     16,29                           10,257              2,827    24 200   110,80  10 412,8
    11.02 A IV                     13,91     15,67                            9,868              2,719    23 280   106,59  10 017,1
    11.02  A V a) 1 C)             14.97     16,87                           10,624              2,928    25 064   114,76  10 784,7
    11.02  A V a) 2 (4)            13,35     15,05                            9,475              2,611    22 353   102,34   9618,1
    11.02  A V a) 2                14,97     16,87                           10,624              2,928    25 064   114,76  10 784,7
    11.02  A V b)                  10,53     11,87                            7,473              2,059     17 631   80,73   7 586,5
ex  11.02  A VII (')               10,53     11,87                            7,473              2,059     17631    80,73   7 586,5
ex  11.02  A VII O                 10,53     11,87                            7,473              2,059     17 631   80,73   7 586,5
    11.02  B I a) 1                10,53     11,87                            7,473              2,059     17 631   80,73   7 586,5
    11.02  B I a) 2 aa)            10,13     11,42                            7,189              1,981     16 961   77,66   7 298,2
    11.02  B I a) 2 bb)            10,13     11,42                            7,189              1,981     16 961   77,66   7 298,2
     11.02 B I b) 1                14,46     16,29                           10,257              2,827    24 200   110,80  10 412,8
     11.02 B I b) 2                13,91     15,67                            9,868              2,719    23 280   106,59  10 017,1
     11.02 B II a)                 10,53     11,87                            7,473              2,059     17 631   80,73   7 586,5
     11.02 B II b)                 10,64     11,99                            7,548              2,080     17 807   81,53   7 662,2
     11.02 B II c)                 10,53     11,87                            7,473              2,059     17 631   80,73   7 586,5
ex  1 1.02 B II d) (')             10,53     11,87                            7,473              2,059     17 631   80,73   7 586,5
ex  1 1.02 B II d) (2)             10,53     11,87                            7,473              2,059     17 631   80,73   7 586,5
     11.02 C I                     10,53     11,87                            7,473              2,059     17 631   80,73   7 586,5
 ---pagebreak--- N0 L 98 / 6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     12 . 4 . 86
                                                   Positifs                                            Négatifs
      Numéro du tarif douanier
              commun
                               République
                                 fédérale
                               d'Allemagne
                                           Pays-Bas     Danemark
                                                                 \      Royaume-
                                                                           Uni
                                                                                  Belgique/
                                                                                 Luxembourg
                                                                                              Irlande    Italie  France   Grèce
                                  DM /t      Fl /t         Dkr/t
                                                                 \         £/t    FB/ Flux /t  £Irl /t    Lit/t   FF/t    DR/t
    11.02 C II                    10,64     11,99                         7,548               2,080     17 807   81,53   7 662,2
    11.02 C III                   16.52     18,62                        11,723               3,230    27 657   126.63  11 900,4
    11.02 C IV                    10,13     11,42                         7,189               1,981     16 961   77,66   7 298,2
    11.02 C V                     10.53     11,87                         7,473               2,059     17 631   80,73   7 586,5
ex 11.02 C VI (')                 10,53     11,87                         7,473               2,059     17 631   80,73   7 586,5
ex 11.02 C VI (2)                 10,53     11,87                         7,473               2,059     17 631   80,73   7 586,5
    11.02 D I                     10,53     11,87                         7,473               2,059    17 631    80,73   7 586,5
    11.02 D II                    10,64     11,99                         7,548               2,080    17 807    81,53   7 662,2
    11.02 D III                   10,53     11,87                         7,473               2,059     17 631   80,73   7 586,5
    11.02 D IV                    10,13     11,42                         7,189               1,981    16 961    77,66   7 298,2
    11.02 D V                     10,53     11,87                         7,473               2,059    17 631    80,73   7 586,5
ex 11.02 D VI (')                 10,53     11,87                         7,473               2,059    17 631    80,73   7 586,5
ex 11.02 D VI ( 2)                10,53     11,87                         7,473               2,059    17 631    80,73   7 586,5
    11.02 E I a) 1                10,53     11,87                         7,473               2,059    17 631    80,73   7 586,5
    11.02 E I a) 2                10,13     11,42                         7,189               1,981    16 961    77,66   7 298,2
    11.02 E I b) 1                14,46     16,29                       10,257                2,827    24 200   110,80  10 412,8
    11.02 E I b) 2                17,88     20,15                       12,687                3,496    29 931   137,04  12 879,2
    11.02 E II a)                 10,53     11,87                         7,473               2,059    17 631    80,73   7 586,5
    11.02 E II b)                 10,64     11,99                         7,548               2,080    17 807    81,53   7 662,2
    11.02 E II c)                 11,36     12,80                         8,059               2,221    19014     87,06   8 181,5
ex 11.02 E II d) 2 (')            10,53     11,87                         7,473               2,059    17 631    80,73   7 586,5
ex 11.02 E II d) 2 (2)            10,53     11,87                         7,473               2,059    17 631    80,73   7 586,5
    11.02 F I                     10,53     11,87                         7,473               2,059    17 631    80,73   7 586,5
    11.02 F II                    10,64     11,99                         7,548               2,080    17 807    81,53   7 662,2
    11.02 F III                   10,53     11,87                         7,473               2,059    17 631    80,73   7 586,5
    11.02 F IV                    10.13     11,42                         7,189               1,981    16 961    77,66   7 298,2
    11.02 F V                     10,53     11,87                         7,473               2,059    17 631    80,73   7 586,5
ex 11.02 F VII (')                10,53     11,87                         7,473               2,059    17 631    80,73   7 586,5
ex 11.02 F VII (2)                10,53     11,87                         7,473               2,059    17 631    80.73   7 586,5
    11.02 G I                      7,75      8,73                         5,495               1,514    12 964    59,36   5 578,3
    11.02 G II                     3,10      3,49                         2,198               0,606      5 186   23.74   2 231,3
    11.07 A I a)                  18,38     20,71                       13,042                3,594    30 768   140,87  13 239,2
    11.07 A I b)                  13,73     15,48                         9,745               2,685    22 990   105,26   9 892,2
    11.07 A II a)                 18,38     20,71                        13,042               3,594    30 768   140,87  13 239,2
    11.07- A II b)                13,73     15,48                         9,745               2,685    22 990   105,26   9 892,2
    11.07 B                       16,01     18,03                        11,356               3,129    26 792   122,67  11 528,5
    11.08 A I ( 5 )               13,91     15,67                         9,867               2,719    23 278   106,58  10 016,1
    11.08 A III O                 14,75     16,62                        10,465               2,884    24 688   113.04  10 623,1
    11.08 A IV (6)                13,91     15,67                         9,867               2,719    23 278   106,58  10 016,1
    11.08 A V ( 5 )               13,91     15,67                         9,867               2,719    23 278   106,58  10 016,1
    11.09                        20,07      22,62                        14,242               3,925    33 599   153,84  14 457,5
    17.02 B II a) (7)             18.14     20,44                        12,872               3,547    30 369   139.05  13 067,4
  ' 17.02 B II b) (7)             13,91     15,67                         9,867               2,719    23 278   106,58  10 016,1
    17.02 F II a)                 18,97     21,38                        13,460               3,709    31 756   145,40  13 664,4
    17.02 F II b)                 13,26     14,94                         9,409               2,593    22 199   101.64   9 551,8
    21.07 F II                    13,91     15,67                         9,867               2,719    23 278   106,58  10 016,1
    23.02 A I a)                   4,34      4,89                         3,077               0,848      7 260   33,24   3 123,9
 ---pagebreak--- 12 . 4 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 98 / 7
                                                    Positifs                                           Négatifs
        Numéro du tarif douanier
               commun
                                 République
                                   fédérale
                                 d'Allemagne
                                             Pays-Bas    Danemark
                                                                  I       Royaume-
                                                                             Uni
                                                                                    Belgique/
                                                                                   Luxembourg
                                                                                               Irlande   Italie  France   Grèce
                                    DM/t       Fl/t         Dkr/t
                                                                  \          £/t    FB/ Flux/t  £Irl/t    Lit/t   FF/t    DR/t
     23.02 A I b)                    8,98     10,12                         6,374              1,757    15 038   68,85   6 470,8
    23.02 A II a)                    4,34      4,89                         3,077              0,848     7 260   33,24   3 123,9
    23.02 A II b)                    9,29     10,47                         6,594              1,817    15 557   71,23   6 694,0
    23.03 A I                       18,42     20,75                        13,068              3,601   30 831   141,16  13 266,4
    23.07 B I a) 1 (')               1,24      1,40                         0,879              0,242     2 074     9,50    892,5
    23.07 B I a) 2 (8) (')           1,24      1,40                         0,879              0,242     2 074     9,50    892,5
    23.07 B I b) 1 (')               3,92      4,42                         2,784              0,767     6 568   30,07   2 826,3
    23.07 B I b) 2 (8) (')           3,92      4,42                         2,784              0,767     6 568   30,07   2 826,3
    23.07 B I c) 1 (')               7,75      8,73                         5,495              1,514    12 964   59,36   5 578,3
    23.07 B I c) 2 (8) (')           7,75      8,73                         5,495              1,514    12 964   59,36   5 578,3
 ---pagebreak--- N0 L 98 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             12 . 4 . 86
                                                                     Notes
(') Millet.
O Sorgho.
(3) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
(") Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie, conformé­
    ment au règlement (CEE) n° 1570 /78 (JO n° L 185 du 7. 7 . 1978 , p. 22).
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) est
    égale ou supérieure à 85 % en poids . Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) inférieure à
    85 % én poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x 1,176
             1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
    produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
    poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) est égale
    ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) inférieure à 78 %
    en poids , ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x 1,282
             1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
    produit].
    Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
    poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730 /75 , soumis au
    même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(8) Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
    augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au tableau sous les
    lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % », conformément à la teneur en
    lait en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, le troisième alinéa et la première phrase du quatrième alinéa de ladite
    note s'appliquent également.
    Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notam­
    ment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ ou caséinate ajoutés .
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
    aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les
    montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur
    en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 12 . 4 . 86                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                           N L 98 / 9
                                                                               PARTIE 2
                                                                SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                    Montants compensatoires monétaires
                                                            Positifs                                                    Négatifs
        Numéro du tarif douanier      République    Pays-Bas     Danemark            Royaume-    Belgique/   Irlande       Italie      France       Grèce
                commun                  fédérale                                         Uni    Luxembourg
                                      d'Allemagne
                                                                                                 FB/ Flux/
                                      DM/ 1 00 kg   Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg          £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
     01.03 A II a)                        2.83          3,19                           2,009                 0,554         4 739      21,70       2 039,3
     01.03 A II b)                        3,33          3,75                           2,362                 0,651         5 573      25,52       2 397,9
     02.01  A III a)  1                   4,33          4,88                           3,072                 0,846         7 247      33,18       3 118,2
     02.01  A III a)  2                   6,28         7,07                            4,454                  1,227      10 508       48,11       4 521,4
     02.01  A III a)  3                   4,85          5,46                           3,440                 0,948         8 116      37,16       3 492,4
     02.01  A III a)  4                   7,01         7,90                            4,976                  1,371      11 740       53,75       5 051,5
     02.01  A III a)  5                   3,77          4,24                           2,672                 0,736         6 305      28,87       2 712,8
ex 02.01    A III a)  6 aa) (')           7,01    •     7,90                           4,976                  1,371      11 740       53,75       5 051,5
ex 02.01    A III a)  6 aa) (2)           4,85          5,46                           3,440                 0,948         8 116      37,16       3 492,4
     02.01 A III a) 6 bb)                 4,85          5,46                           3,440                 0,948         8 116      37,16       3 492,4
     02.05 A I                            1,73          1,95                           1,229                 0,339         2 899       13,27      1 247,3
     02.05 A II                           1,90          2,15                           1,352                 0,372         3 189       14,60      1 372,0
     02.05 B                              1,04          I,17                           0,737                 0,203         1 739        7,96        748,4
     02.06  B I  a) 1                     5,54          6,24                           3,932                  1,083        9 276      42,47       3 991,3
     02.06  B I  a) 2                     6,06          6,83                           4,300                  1,185      10 145       46,45       4 365,5
     02.06  B I  a) 3                     6,28          7,07                           4,454                  1,227      10 508       48,11       4 521,4
     02.06  B I  a) 4                     4,85          5,46                           3,440                 0,948         8 116      37,16       3 492,4
     02.06  B I  a) 5                     7,01          7,90                           4,976                  1,371      11 740        53,75      5 051,5
     02.06  B I  a) 6                     3,77          4,24                           2,672                 0,736         6 305      28,87       2 712,8
ex 02.06    B I  a) 7 aa) (')             7,01          7,90                           4,976                  1,371      11 740       53,75       5 051,5
ex 02.06    B I  a) 7 aa) (2)             4,85          5,46                           3,440                 0,948         8 116      37,16       3 492,4
     02.06 B I a) 7 bb)                   4,85          5,46                           3,440                 0,948         8 116       37,16      3 492,4
     02.06 B I b) 1                      12,21        13,76                            8,662                 2,387       20 436       93,57       8 793,4
     02.06 B I b) 2                       9,61        10,83                            6,819                  1,879      16 088        73,66      6 922,4
     02.06 B I b) 3                      12,08        13,61                            8,570                  2,362      20 219       92,57       8 699,8
     02.06 B I b) 4                       6,28          7,07                           4,454                  1,227      10 508        48,11      4 521,4
ex 02.06 B I b) 5 aa) (') (')            12,21        13,76                            8,662                  2,387      20 436        93,57      8 793,4
ex 02.06 B I b) 5 aa) (2) (3)              6,28         7,07                           4,454                  1,227      10 508        48,11      4 521,4
     02.06 B I b) 5 bb) (3)                6,28         7,07                           4,454                  1,227       10 508       48,11      4 521,4
      16.01 A (4)                          6,06         6,83                           4,300                  1,185       10 145       46,45      4 365,5
      16.01 B I n (s) (a)                10,17        11,46                            7,218                  1,989       17 030       77,97      7 327,8
      16.01 B II C) (5) (a)                6,93         7,80                           4,915                  1,354       11 595       53,09      4 989,1
      16.02 A II                           5,63         6,34                           3,993                  1,100         9 421      43,13      4 053,7
      16.02 B III a) 1                     5.84         6,59                           4,147                  1,143         9 783      44,79      4 209,6
ex   16.02 B III a) 2 aa) 11 (6)           6,28         7,07                           4,454                  1,227       10 508       48,11      4 521,4
ex   16.02 B III a) 2 aa) 11 {')         10,61        II,95                            7,526                  2,074       17 755       81,29      7 639,6
ex    16.02 B III a) 2 aa) 22 (6)          4.85         5,46                           3,440                  0,984         8 116      37,16       3 492,4
ex    16.02 B III a) 2 aa) 22 (')          8,88       10,00                            6,297                  1,735       14 856       68,02      6 392,3
ex    16.02 B III a) 2 aa) 33 (5) (')      4,85         5,46                            3,440                 0,948         8 116      37,16       3 492,4
ex    16.02 B III a) 2 aa) 33 (5) (')      5.84         6,59                            4,147                 1,143         9 783      44,79       4 209,6
      16.02 B III a) 2 bb) (5)             4.85          5,46                           3,440                 0,948         8 116      37,16       3 492,4
      16.02 B III a) 2 cc)                 2,90          3,27                           2,058                 0,567         4 855      22,23       2 089,2
 ---pagebreak--- N° L 98 / 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                       12 . 4 . 86
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux         pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE)
    (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées seules).        n0 171 /78 . Au moment de l'accomplissement des formalités
                                                                         douanières d'exportation ou d'importation dans l'État
                                                                         membre qui paie le montant compensatoire monétaire, l'ex­
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                         portateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les
                                                                         produits en cause répondent à ces conditions .
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
    applicables aux produits présentés sous forme de farine ou       (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou qui
    de poudre, agglomérée ou non.                                        ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la
                                                                         coagulation des protéines des viandes dans la totalité du
                                                                         produit et qui, de ce fait, présentent des traces de liquide
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les           rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés sui­
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait       vant un plan passant par leur partie la plus épaisse.
    de leur composition, sous la position 16.01 du tarif douanier
    commun, le montant compensatoire monétaire n'est appliqué
    que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y  (7) Produits autres que ceux visés à la note 6 .
    compris le lard et les graisses de toute nature ou origine,
    contenus dans ces préparations.
                                                                     (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présen­
                                                                         tées dans des récipients contenant également un liquide de
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables          conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du
    pour ces produits est subordonné au respect des conditions           poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 12 . 4 . 86                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 98 / 1 1
                                                                           PARTIE 3
                                                             SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                                         Négatifs
        Numéro du tarif douanier    République  Pays-Bas     Danemark            Royaume-       Belgique/    Irlande        Italie      France      Grèce
                commun                fédérale                                       Uni       Luxembourg
                                    d'Allemagne
                                                                                                FB/ Flux/
                                    DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg          £/ 100 kg      100 kg    £Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
                                                                                      — Poids vif -
    01.02 AII o                         6,73       7,59                             6,404                     1,765       15 109        69,18      6 501,1
                                                                                       — Poids net­
    02.01 AU a) 1                      12,79      14,42                           12,168                     3,353        28 706       131,43     12 352,0
    02.01 AU a) 2                      10,24      11,53                             9,734                    2,682        22 965       105,15      9 881,6
    02.01 AU a) 3                      15,35      17,30                           14,601                     4,024        34 448       157,72     14 822,4
    02.01 AU a) 4 aa)                  10,24      11,53                             9,734                    2,682        22 965       105,15      9 881,6
    02.01 A lia) 4 bb)                 17,51      19,73                           16,651                     4,588        39 282       179,86     16 902,8
    02.01 A II b) 1 O                  11,38      12,82                           10,823                     2,982        25 534       116,91     10 986,8
    02.01 A II b) 2 O                   9,10      10,26                             8,658                    2,386        20 427        93,53      8 789,4
    02.01 AU b) 3 (2)                  14,22      16,03                           13,529                     3,728        31 917       146,13     13 733,5
    02.01 A II b) 4 aa) (2)             9,10      10,26                             8,658                    2,386        20 427        93,53      8 789,4
    02.01 AU b) 4 bb) 1 1 (2)          14,22      16,03                           13,529                     3,728        31 917       146,13     13 733,5
    02.01 AU b) 4 bb) 22 (2)(3)        14,22      16,03                           13,529                     3,728        31 917       146,13     13 733,5
    02.01 AII b) 4 bb) 33 (2)          14,22      16,03                           13,529                     3,728        31 917       146,13     13 733,5
    02.06 C I a) 1                     10,24      11,53                             9,734                    2,682        22 965       105,15      9 881,6
    02.06 C I a) 2                     14,61      16,46                           13,897                     3,829        32 786       150,11     14 107,3
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)            14,61      16,46                           13,897                     3,829        32 786       150,11     14 107,3
ex 16.02 B III b) 1 aa) ( 5)            8,75        9,86                            8,325                    2,294        19 641         89,93     8 451,4
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)             5,86        6,60                            5,572                     1,535       13 144        60,18      5 655,9
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un                      — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande
     contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes                     désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­
     des Communautés européennes :                                                            tés compétentes des Communautés européennes pour la viande de
                                                                                              buffle congelée .
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la bouche­
         rie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du              (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présenta­
         Pinzgau ;                                                                        tion d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la              compétentes des Communautés européennes .
         boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz           (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
         et de la race de Fribourg.                                                       l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
                                                                                     (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande                viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
          désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­
          tés compétentes des Communautés européennes pour la viande                 (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de
          bovine congelée,                                                                viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse .
 ---pagebreak--- N° L 98 / 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        12 . 4 . 86
                                                                      PARTIE 4
                                           SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                Négatifs
      Numéro du tarif douanier
               commun
                               République
                                 fédérale
                               d'Allemagne
                                            Pays-Bas    Danemark
                                                                 \          Royaume-
                                                                               Uni
                                                                                         Belgique/
                                                                                        Luxembourg
                                                                                                   Irlande    Italie France   Grèce
                                   DM          FI           Dkr
                                                                 \              £         FB/ Flux   £Irl       Lit    FF      DR
                                                                          - 100 pièces —
01.05 A I                         0,85       0,96                                                  0,167     1,429    6,54     615,0
01.05 A II                        0,40       0,45                                                  0,079        675   3,09     290,5
                                                                           — 100 kg —
01.05 B I                          1,58       1,78                                                 0,309     2 649   12,13  1 139,7
01.05 B II                        2.49       2,81                                                  0,488     4 175   19,12  1 796,6
01.05 B III                       2.25       2,53                                                  0,440     3 763   17.23  1 619,3
01.05 B IV                         1,68       1.90                                                 0,329     2 818   12,90  1 212,6
01.05 B V                         2,74       3,09                                                  0,536     4 590   21,02  1 975,1
02.02 A I a)                       1,99      2,24                                                  0,389     3 32 7  15.24  1 431,8
02.02 A I b)                      2.26       2,55                                                  0,442     3 784   17,32  1 628,1
02.02 A I c)                      2,46       2,78                                                  0,482     4 123   18,88  1 773,9
02.02 A II a)                     2.94       3,31                                                  0,574     4 913   22,49  2 113,9
02.02 A II b)                     3,56       4,02                                                  0,697     5 965   27,31  2 566,6
02.02 A II c)                     3,96       4,46                                                  0,774     6 628   30.35  2 851,9
02.02 A III a)                    3,21       3,62                                                  0,628     5 376   24,61  2 313,2
02.02 A III b)                    3,51       3,96                                                  0,686     5 877   26.91  2 528,9
02.02 A IV a)                     2,41       2,71                                                  0,470     4 026   18,43  1 732,3
02.02 A IV b)                     2,64       2,97                                                  0,515     4 412   20,20  1 898,3
02.02 A V                         3,92       4,41                                                  0,766     6 557   30.02  2 821,5
02.02 B I a)                      7,37        8,31                                                 1,442    12 342   56,51  5 310,6
02.02 B I b)                       5,05       5,69                                                 0,988     8 455   38,71  3 637,9
02.02 B I c)                      6,82        7,68                                                 1,333    11 414   52,26  4 911,4
02.02 B II a) 1                   2,71        3.05                                                 0,530     4 535   20,76  1 951,3
02.02 B II a) 2                   4,36        4.91                                                 0,852     7 291   33,38  3 137,1
02.02 B II a) 3                    3,86       4,35                                                 0,755      6 465  29,60  2 781,7
02.02 B II a) 4                    2,90       3.2 7                                                0,567      4 853  22,22  2 088,1
02.02 B II a) 5                    4,31       4,86                                                 0,843      7 213  33.03  3 103,7
02.02 B II b)                      2,04       2,29                                                 0,398      3 407  15,60  1 466,1
02.02 B II c)                      1,41       1,59                                                 0,276      2 359  10,80  1 015,0
02.02 B II d) 1                    5,2 7      5,93                                                  1,030     8 816  40.36  3 793,3
02.02 B II d) 2                    3,85       4,34                                                 0,752      6 442  29,49  2 771,7
02.02 B II d) 3                    3,73       4,20                                                 0,729      6 243  28,59  2 686,4
02.02 B II e) 1                    5,09       5,74                                                 0,995      8 522  39,02  3 666,8
02.02 B II  e) 2 aa)               1,80       2.03                                                 0,353      3 019  13,82   1 299,3
02.02 B II  e) 2 bb)               3.25       3,66                                                 0,635      5 435  24,88  2 338,7
02.02 B II  e) 3                   3.50       3,95                                                  0,685     5 865  26,85  2 523,6
02.02 B II  f)                     4.95       5,58                                                  0,968     8 289  37,95  3 566,8
02.02 B II g)                      6.26       7.06                                                  1,225   10 484   48,00  4 511,0
 ---pagebreak--- 12 . 4 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 98 / 13
                                                   Positifs                                               Négatifs
        Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas   Danemark           Royaume-     Belgique/ Irlande   Italie France  Grèce
               commun              fédérale                                   Uni      Luxembourg
                                 d'Allemagne
                                     DM         FI          Dkr
                                                                 l             £         FB/ Flux   £Irl      Lit    FF     DR
                                                      I                   — 100 kg —
    02.02 C                          1,41      1,59                                               0,276     2 359  10,80  1 015,0
    02.05 C                          3,13      3,53                                               0,612     5 242  24,00  2 255,5
                                                                         — 100 pièces —
    04.05 A I a) 1                   0,61      0,68                                               0,119     1 016   4,65    437,2
    04.05 A I a) 2                   0,25      0,28                                               0,049        422  1,93    181,5
                                                                          — 100 kg —
     04.05 A I b)                    2,64      2,97                                               0,516     4 413  20,21  1 899,0
    04.05 B I a) 1                  11,92     13,43                                               2,330    19 949  91,34  8 583,7
    04.05 B I a) 2                   3,06      3,45                                               0,598     5 120  23,44  2 202,9
     04.05  B I b) 1                 5,38      6,06                                               1,052     9 003  41,22  3 874,1
     04.05  B I b) 2                 5,75      6,48                                               1,124     9 621  44,05  4 139,9
     04.05  B I b) 3                12,34     13,90                                               2,413   20 655   94,57  8 887,5
     35.02  A II a) 1               10,70     12,06                                               2,093    17 919  82,04  7 710,1
     35.02  A II a) 2                1,45      1,63                                               0,284     2 427  11,11  1 044,5
 ---pagebreak---                                               PARTIE 5
                         SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                Montants compensatoires monétaires                                                    N° L 98 / 14
                                                                                                       Positifs
      des marchandises                 Notes
                                                       RF            Pays-Bas          Danemark
                                                   d'Allemagne
                                                  DM/ 100 kg (a)   Fl/ 100 kg ( a)   Dkr/ 100 kg (a)
    um                                   o           0,92 (d)         1,03 (d)
                                         o           0,92 (c)         1,03 (c)
                                        o            0,82 (c)        0,92 (c)
                                       O (10)        0,64 (c)        0,72 (c)
                                       o n           0,51 (c)        0,58 (c)
                                         C)         12,17           13,71
                                         C)          7,76 (d)        8,75 (d)
                                         C)          7,76 (d)        8,75 (d)
                                         C)          6,29 (d)        7,09 (d)
                                                                                                                  Journal officiel des
                                       0) C)        12,17           13,71
                                       n o           7,76 (d)        8,75 (d)
                                         C)          7,76 (d)        8,75 (d)
                                         C)          6,29 (d)        7,09 (d)
  sèche lactique non grasse :
 poids                                   C)          0,92 (d)        1,03 (d)
à 15 % en poids                          C)          2,02 (d)        2,28 (d)
  sèche lactique non grasse :
                                                                                                                  Communautés européennes
 poids                                   C)          0,73 (d)        0,83 (d)
à 15 % et inférieure à 25 %
                                         C)          2,02 (d)        2,28 (d)
à 25 % et inférieure à 32 %
                                         C)          3,31 (d)        3,73 (d)
à 32 % en poids                          C)          3,68 (d)        4,14 (d)
                                         C)         12,79           14,41
                                         O          12,17           13,71
                                         O           7,76 (d)        8,75 (d)
                                         O           6,29 (d)        7,09 (d)
                                         o          12,17           13,71
                                                                                                                       12 . 4 . 86
 ---pagebreak---                                                                                                 Positifs
                                                                                                               12 . 4 . 86
        n des marchandises        Notes
                                                RF            Pays-Bas          Danemark
                                           d'Allemagne
                                          DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg ( a)   Dkr/ 100 kg (a)
                                   O         7,76 (d)         8,75 (d)
                                   C)        6,29 (d)         7,09 (d)
    sèche lactique non grasse :
 n poids                           o         0,92 (d)         1,03 (d)
  à 15 % en poids                  o         2,58 (d)         2,91 (d)
    sèche lactique non grasse :
 n poids                           o         0,73 (d)         0,83 (d)
  à 15 % et inférieure à 25 %
                                   o         2,58 (d)         2,91 (d)
  à 25 % et inférieure à 32 %
                                   o         3,32 (d)         3,74 (d)                                     Journal officiel
  à 32 % en poids                  (3)       3,69 (d)         4,15 (d)
   n matières grasses :
                                   (4)            (b)            -(b)
  à 80 % et inférieure à 82 %      C)      21,36             24,07
  à 82 %                           (4)     21,89             24,67
                                   (4)            (b)            -(b)
                                  O C)     20,75            23,38
   ort                             o        16,82            18,95
ères grasses en poids de la
                                  o n        6,38             7,19
                                                                                                           des Communautés européennes
  à 10 % et inférieure à 30 %     o n        9,36            10,55
  à 30 %                          o n       13,63            15,36
ères grasses en poids de la
                                  o n       13,63            15,36
  à 55 %                          o C2)     16,16            18,21
                                   o        16,16            18,21
 a padano et du parmigiano
 ges fabriqués exclusivement à
                                  o n      23,97            27,01
                                  o n       19,05            21,46
                                                                                                                N° L 98 / 15
 ---pagebreak---                                                                                                             Positifs
             des marchandises              Notes
                                                             RF            Pays-Bas         Danemark
                                                                                                                               N° L 98 / 16
                                                        d'Allemagne
                                                       DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)
       provolone, ragusano, danbo,
    ina, fynbo, gouda, havarti,
    sit, ainsi que les fromages
       a salée ainsi que les fromages
      ent à partir de lait de brebis
      teneur en poids d'eau dans
      e inférieure ou égale à 62 %
      atières grasses en poids de la
                                        (»)(") (u) n       15,26            17,19
    re à 10 %                         on n n               17,72            19,97
       em, saint-nectaire, saint-pau­
       käse ainsi que les fromages
      ages fabriqués exclusivement
      brebis ou de chèvre) d'une
      u dans la matière non grasse
    et d'une teneur en matières
      la matière sèche :
                                                                                                                           Journal officiel des
                                        onnn               10,49            11,82
    ure à 10 %                 onno                        13,88            15,64
    res grasses en poids de la
                                             e3)            4,77              5,37
     à 10 %                                  H              7,05              7,94
      e matières sèches :
                                             o             17,72            19,97
     à 80 %                                  o             23,97            27,01
                                           C) ( 13)        13,84            15,60
                                             C)
                                                                                                                           Communautés européennes
                                             C)
                                             C)             0,17              0,19
                                             C)             0,52              0,58
                                             C)
   uit.
atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                            0,26              0,29
atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                            0,24              0,27
atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                            0,24              0,27
                                                                                                                       I         12 . 4 . 86
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             12 . 4 . 86
                                                                                                     Négatifs
      des marchandises            Notes
                                             Belgique/            Irlande             Italie           France             Grèce          Royaume-
                                            Luxembourg                                                                                      Uni
                                          FB/Flux/1 00 kg (a) £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   DR/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)
    um                             O                            0,148 (d)           1 265 (d)         4,39 (d)           544,5    (d)   0,536 (d)
                                   o                            0,148 (c)           1 265 (c)          4,39 (c)          544,5    (c)   0,536 (c)
                                   o                            0,132 (c)           1 130 (c)          3,92 (c)          486.2    (c)   0,479 (c)
                                  o o                           0,103 (c)             880 (c)          3,05 (c)          378,8    (c)   0,373 (c)
                                  n o                           0,083 (c)             710 (c)          2,46 (c)          305.3    (c)   0,301 (c)
                                   C)                           1,958             16 765             58,13            7 213,9           7,106
                                   C)                           1,249 (d)         10 695 (d)         37,08 (d)        4 602,1 (d)       4,533 (d)
                                   n                            1,249 (d)         10 695 (d)         37,08 (d)        4 602,1 (d)       4,533 (d)
                                   n                            1,013 (d)          8 672 (d)         30,07 (d)        3 731,5 (d)       3,676 (d)
                                  n n                           1,958             16 765             58,13            7 213,9           7,106
                                  C) C)                         1,249 (d)         10 695 (d)         37.08 (d)        4 602,1 (d)       4,533 (d)
                                                                                                                                                        Journal officiel des
                                   C)                           1,249 (d)         10 695 (d)         37,08 (d)        4 602,1 (d)       4,533 (d)
                                   C)                           1,013 (d)          8 672 (d)         30,07 (d)        3 731,5 (d)       3,676 (d)
    sèche lactique non grasse :
n poids                            C)                           0,148 (d)          1 265 (d)           4,39 (d)          544,5 (d)      0,536 (d)
 à 15 % en poids                   C)                           0,325 (d)          2 787 (d)           9,66 (d)        1 199,0 (d)      1,181 (d)
   sèche lactique non grasse :
n poids                            n                            0,118 (d)           1 012 (d)          3,51 (d)          435,3 (d)      0,429 (d)
 à 15 % et inférieure à 25 %
                                                                                                                                                        Communautés européennes
                                   n                            0,325 (d)          2 787 (d)           9,66 (d)        1 199,0 (d)      1,181 (d)
 à 25 % et inférieure à 32 %
                                   C)                           0,533 (d)          4 560 (d)         15,81 (d)        1 962,1 (d)       1,933 (d)
 à 32 % en poids                   C)                           0,592 (d)          5 067 (d)         17,57 (d)        2 180,1 (d)       2,148 (d)
                                   o                            2,059             17 624             61,10            7 583,5           7,470
                                   O                            1,958             16 765             58,13            7 213,9           7,106
                                   C)                           1,249 (d)         10 695 (d)         37.08 (d)        4 602,1 (d)       4,533 (d)
                                   O                            1,013 (d)          8 672 (d)         30,07 (d)        3 731,5 (d)       3,676 (d)
                                   C)                           1,958             16 765             58,13            7 213,9           7,106     .
                                                                                                                                                             N 0 L 98 / 17
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                   N° L 98 / 18
                                                                                                         Négatifs
         des marchandises         Notes
                                                Belgique/             Irlande             Italie           France             Grèce         Royaume-
                                               Luxembourg                                                                                      Uni
                                             FB/Flux/1 00 kg (a) £Irl/ 1 00 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   DR/ 100 kg (a)   £/ 100 kg (a)
                                    O                              1,249 (d)          10 695 (d)          37,08 (d)        4 602,1 (d)      4,533 (d)
                                    C)                             1,013 (d)           8 672 (d)          30,07 (d)        3 731,5 (d)      3,676 (d)
   sèche lactique non grasse :
  poids                             C)                             0,148 (d)           1 265 (d)            4,39 (d)         544,5 (d)      0,536 (d)
 à 15 % en poids                    O                              0,415 (d)           3 556 (d)           12,33 (d)       1 530,0 (d)      1,507 (d)
    sèche lactique non grasse :
  poids                             C)                             0,118 (d)            1 012 (d)           3,51 (d)         435,3 (d)      0,429 (d)
 à 15 % et inférieure à 25 %
                                    o                              0,415 (d)           3 556 (d)           12.33 (d)       1 530,0 (d)      1,507 (d)
 à 25 % et inférieure à 32 %
                                                                                                                                                             Journal officiel
                                    o                              0,534 (d)           4 572 (d)           15,85 (d)       1 967,2 (d)      1,938 (d)
 à 32 % en poids                    o                              0,593 (d)           5 080 (d)           17,61 (d)       2 185,7 (d)      2,153 (d)
  n matières grasses :
                                    o                                  -(b)                 -(b)              -(b)               -(b)          -(b)
 à 80 % et inférieure à 82 %        (4)                            3,438             29 435              102,05           12 665,4         12,476
 à 82 %                             (4)                            5,524             30 171              104,60           12 982,1         12,788
                                    o                                  -(b)                 -(b)              -(b)               -(b)          -(b)
                                  o n                              3,340             28 597               99,15           12 304,9         12,121
   rt                               o                              2,707             23 173                80.34           9 971,1          9,822
res grasses en poids de la
                                                                                                                                                           des Communautés européennes
                                  O (")                             1,027              8 789              30,47            3 782,0          3,726
 à 10 % et inférieure à 30 %      o n                               1,507             12 900              44,73            5 550,8          5,468
 à 30 %                           (5) C 2)                         2,194              18 783              65,12            8 081,9          7,961
res grasses en poids de la
                                  n n                              2,194              18 783              65,12            8 081,9          7,961
 à 55 %                           o n                              2,602             22 274               77,22            9 584,3          9,441
                                    O                              2,602             22 274               77,22            9 584,3         9,441
a padano et du parmigiano
 es fabriqués exclusivement à
                                  o n                              3,858             33 027              114,51           14 211,2         13,999
                                  O C2)                            3,066             26 247               91,00           11 293,9         11,125
                                                                                                                                                                12 . 4 . 86
 ---pagebreak---                                        NT                                                                  Négatifs                                            12 . 4 . 86
          des marchandises
                                                     Belgique/         Irlande              Italie           France            Grèce          Royaume-
                                                   Luxembourg                                                                                    Uni
                                       Notes     ?B/Flux/ 100kg(a) £Irl/ 1 00 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg (a)
       provolone, ragusano, danbo,
    na, fynbo, gouda, havarti,
    it, ainsi que les fromages
        salée ainsi que les fromages
     ent à partir de lait de brebis
     teneur en poids d'eau dans
     e inférieure ou égale à 62 %
     atières grasses en poids de la
                                     onnn                               2,456             21 023              72,89           9 046,0           8,911
    re à 10 %                        o n n e3)                          2,853             24 425              84,68          10 509,8          10,353
      em, saint-nectaire, saint-pau­
       äse ainsi que les fromages
     ages fabriqués exclusivement
     brebis ou de chèvre) d'une
     u dans la matière non grasse
   et d'une teneur en matières
                                                                                                                                                             Journal officiel des
      a matière sèche :
                                       onnh                             1,688             14 453              50,11           6 219,1           6,126
     re à 10 %                 onnn                                     2,234             19 127              66,31           8 230,3           8,108
    res grasses en poids de la
                                        n                               0,767               6 570             22,78           2 826,9           2,785
                                        n                               1,134               9711              33.67           4 178,5           4,116
       10 %
        matières sèches :
                                         o                              2,853             24 425              84.68          10 509,8          10,353
                                         (5)                            3,858             33 027             114,51          14 211,2          13,999
       80 %
                                        OH                              2,228             19 073              66,13           8 207,1           8,085
                                                                                                                                                              Communautés européennes
                                         C)
                                         C)
                                         C)                             0,032                 277              1,2 7             119,0          0,117
                                         C)                             0,101                 864              3,96              371,9          0,366
                                         n
   uit.
atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                         0,041                355              1,23              152,7          0,150
atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                         0,038                326              1,13              140,2          0,138
atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                         0,038                326              1,13              140,2          0,138
                                                                                                                                                                 N° L 98 / 19
 ---pagebreak---  N0 L 98 / 20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 12 . 4 . 86
                                                                           Notes
 C) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE) n° 1624/76
      (JO n0 L 180 du 6 . 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,54 .
      Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n0 L 52 du
      24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n0 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,20.
 (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de
         produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
             caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
         un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
         commun .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
         produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 3143 / 85 (JO n° L 298 du 12 . 11 . 1985 , p. 9), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,28 ,
     — au règlement (CEE) n0 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n0 442 / 84 (JO n° L 52 du 23 . 2 . 1984) et au règlement
         (CEE) n° 1 932/ 8 1 (JO n° L 191 du 14 . 7 . 1981 ), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,31 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D,
         — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule B ,
     — au règlement (CEE) n° 2268 / 84 (JO n° L 208 du 3 . 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,91 ,
     — au règlement (CEE) n° 2278 / 84 (JO n0 L 209 du 4 . 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,89,
     — à l'article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2956/ 84 (JO n° L 279 du 23 . 10 . 1984), le montant indiqué est affecté du
         coefficient 0,56 .
(5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant l'application du
     montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est inférieur à 140 Écus par
     100 kilogrammes .
     Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère communautaire des
     produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
     »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5 , til forordningen om fastsættelse af monetære udligningsbeløb.«
     „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungsausgleichs­
     beträge."
     «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος 1 του κανονισμού που καθορίζει τα νομισματικά εξισωτικά
     ποσά.»
     'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory amounts .'
     «Queso de escaso valor, en aplicación de la nota 5 de la Parte 5 del Anexo I del Reglamento por el que se fijan los montantes compensa­
     torios monetarios .»
     «Fromages de faible valeur, application de la note 5 de l'annexe I, partie 5 , du règlement fixant les montants compensatoires monétaires.»
     « Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5a, del regolamento che fissa gli importi compensativi
     monetari .»
     „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (s) van bijlage I, deel 5 , bij de verordening tot vaststelling van de monetaire compense­
     rende bedragen."
     «Queijos de fraco valor, aplicação da nota 5 do Anexo I, Parte 5 , do regulamento que fixa os montantes compensatórios monetários.»
     Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause comporte
     l'une des mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
     En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière, corrigé du
     prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à 140 Écus par 100 kilo­
     grammes .
     Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de fromages,
     d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de l'article 30 du règlement
     (CEE) n° 1371 /81 (JO n° L 138 du 25. 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif
     douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids
     de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
 ---pagebreak--- 12.4 . 86                                               Journal officiel des Communautés européennes                                              N L 98 / 21
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la
    teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ ou caséinate ajoutés .
    Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725 /79
    (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979) ou conformément à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3714/ 84 (JO n0 L 341 du 29. 12 . 1984) et pour les
    aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après (au cas où aucun montant n'est indiqué, seul le montant
    supplémentaire visé ci-après est applicable) :
      Teneur en poids du lait en poudre République Pays-Bas    Royaume-   Belgique/ Danemark       Italie    France       Grèce       Irlande
                  ou granulé              fédérale                Uni    Luxembourg
        (à l'exclusion du lactosérum)   d'Allemagne                       FB/Flux/
              dans le produit fini      DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 1 00 kg
    supérieure à 1 2 %
    et inférieure à 30 %                    1,31      1,48      0,768                             1 812        6,28        779,6      0,212
    égale ou supérieure à 30 %
    et inférieure à 50 %                   2,63       2,96      1,536                             3 624      12,56       1 559,2      0,423
    égale ou supérieure à 50 %
    et inférieure à 70 %                   3,94       4,44      2,304                             5 435      18,84       2 338,8      0,635
    égale ou supérieure à 70 %
    et inférieure à 80 %                   4,93       5,56      2,880                             6 794      23,56       2 923,4      0,794
    égale ou supérieure à 80 %
    et inférieure à 88 %                    5,52      6,22      3,225                             7 609      26,38       3 274,3      0,889
    égale ou supérieure à 88 %             5,92       6,67      3,456                             8 153      28,27       3 508,1      0,952
    Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52
    du 24 . 2 . 1977), le règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n0 1844/77 ( JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
    ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
    ci-avant sont affectés du coefficient 0,37 .
    Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d'un des règlements cités aux deuxième et troisième alinéas ci-avant dans
    cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,85 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
    produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, lors de l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 1624/76
     (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
         caséinates ont été ajoutés au produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
               caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
         un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
         commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
         produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N° L 98 / 22                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               12 . 4 . 86
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois, dans le cas
     où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
     montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
          contenue dans 100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
          fini ,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés, aucun montant
     compensatoire n'est octroyé. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou
     des caséinates ont été ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4 . 1978), le montant compensatoire
     monétaire est affecté du coefficient 0,51 .
(n) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion et l'immuno­
          diffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet que le
          fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 , à l'article 9
     paragraphe 1 , ainsi qu'aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 2915/79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière appli­
     cable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux
     montants visés à l'article 11 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question ; aucun montant compensatoire n'est applicable non
     plus aux fromages visés à l'article 9 paragraphe 1 et à l' article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant
     aux points e), f) et r) de l'annexe II dudit règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(") Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de
     conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération.
 ---pagebreak--- 12 . 4 . 86                                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 98 / 23
                                                                             PARTIE 6
                                                                        SECTEUR DU VIN
                                                                Montants compensatoires monétaires
                                                                                               Positifs              Négatifs
    Numéro du
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun
                                                                           I                RF
                                                                                       d'Allemagne
                                                                                           DM
                                                                                                         Italie
                                                                                                           Lit
                                                                                                                France
                                                                                                                  FF
                                                                                                                             Grèce
                                                                                                                              DR
ex 22.05 B        Vins présentés en récipients de plus de 3 1               % vol / hl I                   121  0,23          103,4
ex 22.05 C I      (a) Vin de table ('):
                      ( 1 ) du type R III (2)                                  hl                       1 943    3,73      1 655,2
                      (2) des types A II et A III (2)                          hl                       2 773    5,32      2 362,2
                      ( 3) autres                                           % vol / hl                     121  0,23          103,4
                  (b) Vins rouges, rosés et blancs des pays tiers :        II
                      ( 1 ) présentés dans le document V.I ou V.A
                            sous le nom de cépage Portugieser                  hl      I                1 943   3,73       1 655,2
                      (2) présentés dans le document V.I ou V.A
                            sous le nom de cépage Riesling ou Sylva­
                            ner                                                hl      I                2 773    5,32      2 362,2
                      (3) autres                                            % vol /hl
                                                                                       \                   121  0,23          103,4
ex 22.05 C II     (a) Vin de table (*)                                      % vol / hl \                   121  0,23          103,4
                  (b) Vins rouges, rosés et blancs des pays tiers           % vol/ hl
                                                                                       I                   121  0,23          103,4
(') Au sens de la définition figurant sous le n° 11 à l'annexe II du règlement (CEE) n° 337/79.
(2) Au sens du règlement (CEE) n° 340/79.
 ---pagebreak--- N    L 98 / 24                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    12 . 4 . 86
                                                                           PARTIE 7
                                                                  SECTEUR DU SUCRE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                             Positifs (')                                                             Négatifs (')
   Numéro du tarif douanier République   Pays-Bas    Danemark                  Royaume-       Belgique/     Irlande        Italie   France   Grèce
           commun             fédérale                                            Uni       Luxembourg
                            d'Allemagne
                                DM          FI         Dkr
                                                               \                   £          FB/ Flux        £Irl           Lit      FF      DR
A. SUCRE                                            I
                                                                                    — 100 kg —
    17.01 A O                  2,51       2,83                                   2,386                      0,657         5 629     25,77  2 421,9
    17.01 B O                  2,10       2,36                                   1,994                      0,549         4 704     21,54  2 024,0
                                                       par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
    17.02 ex D II (5)         0,0251     0,0283                                 0,0239                     0,0066         56,29    0,2577  24,219
    17.02 E                   0,0251     0,0283                                 0,0239                     0,0066         56,29    0,2577  24,219
    17.02 F I (6)             0,0251     0,0283                                 0,0239                     0,0066         56,29    0,2577  24,219
    21.07 F IV                0,0251     0,0283                                 0,0239                     0,0066         56,29    0,2577  24,219
B. ISOGLUCOSE
                                                                         — pour 100 kg de matière sèche —
    17.02 D I                  2,51       2,83                                  2,386                       0,657         5 629     25,77  2 421,9
    21.07 F III                2,51       2,83                                  2,386                       0,657         5 629     25,77  2 421,9
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                          taire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du
    et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26                règlement (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6 . 1968 , p. 42).
    du règlement (CEE) n° 1785 / 81 .
                                                                                      (") La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants , le mon­                       calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispo­
    tant compensatoire monétaire est égal pour 100 kilogrammes de                          sitions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68
    produit en cause au montant indiqué, multiplié par le pourcen­                         lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'ar­
    tage de sa teneur en saccharose.                                                       ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation .
                                                                                      (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose .
(3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la défini­
    tion de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO                   (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramé­
    n° L 89 du 10 . 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire moné­                        lisés .
 ---pagebreak---  12 . 4 . 86                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 98 / 25
                                                                          PARTIE 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                                     Négatifs
                                   République  Pays-Bas     Danemark            Royaume-    Belgique/   Irlande        Italie     France        Grèce
   Numéro du tarif douanier commun
                                     fédérale                                       Uni    Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                                                            FB/ Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg          £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
17.04 D I a)                          0          0                                1,170                 0              2 761      12,64       1 188,0
17.04 D I b) 1                        0          0                                0,725                 0              1 711        7,83        735,9
17.04    D I b) 2                     0          0                                1,034                 0              2 439      11,17       1 049,5
17.04   D  I b) 3 aa)                 0          0                                1,342                 0              3 168      14,51       1 363,0
17.04    D I b) 3 bb)                 0          0                                1,383                 0              3 264      14.95       1 404,4
17.04   D  I b) 4                     0          0                                1,604                 0              3 785      17.33       1 628,6
17.04   D  I b) 5                     0          0                                1,725                 0             4 070       18,64       1 751,1
17.04   D  I b) 6                     0          0                                1,846                 0             4 355       19.93       1 873,6
17.04   D  I b) 7                     0          0                                1,919                 0             4 528       20,73       1 948,3
17.04   D  I b) 8                     0          0                                2,040                 0             4 813       22,03      2 070,7
17.04   D  II a)                      3,74       4,21                             2,326                 0             5 491       21,30 .    2 362,1
17.04   D  II a) ( 1 })               3,00       3,37                             1,900                 0             4 484       17,81       1 929,1
17.04   D  II b) 1                    3,35       3,78                             2,187                 0             5 162       19.79      2 220,4
17.04   D  II b) 1 ( 1J)              2,61       2,94                             1,761                 0             4 155       16,30       1 787,4
17.04   D  II b) 2                    3.82       4,31                             2,603                 0             6 143       24.29      2 643,0
17.04   D  II b) 2 ( 13)              3.08       3.47                             2,177                 0             5 136       20.80      2 210,0
17.04   D  II b) 3                    3,52       3,96                             2,572                 0             6 072       24,92      2 612,2
17.04   D  II b) 3 (n)                2,96       3,33                             2,253                 0             5 317       22.30      2 287,4
17.04   D  II b) 4                    2,82       3.18                             2,303                 0             5 433       23.34      2 337,6
17.04   D  II b) 4 ( 13)              2,52       2,84                             2,132                 0             5 031       21.94      2 164,4
18.06 B I                             0          0                                1,177                 0             2 776       11,03       1 194,2
18.06 B II a)                         3,35       3,77                             2,110                 0             4 981       18,40      2 143,1
18.06 B II a) ( I5)                   2.83       3.19                             1,813                 0             4 280       15.96       1 841,3
18.06 B II b)                         4,86       5.48                             2,987                 0,823         7 052       25,57      3 033,8
18.06 B II b) ( 15)                   4,07       4,59                             2,535                 0             5 984       21,87      2 574,5
18.06 C I                             3,43       3,87                             2,078                 0             4 906       18,24      2 110,6
18.06 C I ( 13)                       2,62       2,96                             1,609                 0             3 798       14,40       1 634,2
18.06    C II a) 1                    0          0                                0,966                 0              2 280      10,44         980,9
18.06    C II a) 2                    0          0                                1,181                 0              2 786      12,76       1 198,8
18.06    C II b) 1                    2,63       2,96                             1,985                 0              4 684      19.34       2 015,3
18.06    C II b) 1 ( 13)              0          0                                1,751                 0              4 130      17,42       1 777,1
18.06    C II b) 2                    3,26       3,67                             2,350                 0              5 547      22,33      2 386,4
18.06    C II b) 2 (»)                2,66       3,00                             2,009                 0              4 741      19,54       2 040,0
18.06    C II b) 3                    3,90       4,39                             2,682                 0              6 329      24,76       2 722,9
18.06    C II b) 3 ( 13)              3.09       3,48                             2,213                 0              5 221      20,92       2 246,5
18.06    C II b) 4                    4,66       5,24                             3,120                 0,860          7 364      28.35       3 168,2
18.06    C II b) 4 (13)                3,62      4,08                             2,524                 0              5 954      23,46       2 561,9
18.06    D I a) O                     7,90       8,89                             4,692                 1,293        11 069       38,94       4 762,8
18.06    D I b) (') (8)               7,90       8,89                             4,692                  1,293       11 069       38,94       4 762,8
18.06    D II a) 1                    3,15       3,54                             2,^43                 0              5 294      21,17       2 277,5
18.06    D II a) 1 C 5)               2,55       2,87                             1,902                 0              4 488       18,38      1 931,1
 ---pagebreak--- N° L 98 / 26                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   12 . 4 . 86
                                                      Positifs                                                 Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas     Danemark          Royaume-   Belgique/   Irlande       Italie     France        Grèce
                                    fédérale                                    Uni    Luxembourg
                                  d'Allemagne
                                                                                        FB/ Flux/
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg       £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
18.06 D  II a)  1  ( 1S)              2,79        3,14                        2,037                 0             4 805       19,48      2 067,5
18.06 D  II a)  2  (8)                3,15        3,54                        2,243                 0             5 294      21,17       2 277,5
18.06 D  II a)  2  (8) ( 13)          2,55       2,87                         1,902                 0             4 488      18.38       1 931,1
18.06 D  II a)  2  (8) ( 15)          2,79        3,14                        2,037                 0             4 805       19.48      2 067,5
18.06 D II b) 1                      10,94      12,31                         6,428                  1,770      15 173       53.16       6 527,2
18.06 D II b) 1 H                     7,79        8,77                        4,616                  1,271      10 893       38,33       4 686,7
18.06 D II b) 1 ( 1S)                 9,03      10,17                         5,330                  1,468      12 579       44.17       5 411,8
18.06 D II b) 2 ( 10)                 5,52       6,23                         3,666                  1,010        8 652      33.10       3 722,5
18.06 D II b) 2 (")                   4,26       4,81                         2,941                 0,810         6 941      27,16       2 986,3
18.06 D II b) 2 ( 12)                10,94      12,31                         6,428                  1,770      15 173       53.16       6 527,2
18.06 D II b) 2 H                     7,79        8,77                        4,616                  1,271      10 893       38,33       4 686,7
18.06 D II b) 2 ( 15)                 9,03      10,17                         5,330                  1,468      12 579       44.17       5 411,8
18.06 D II c) 1 (2)
18.06 D II c) 2 O
19.02 B II a) 4 aa) (6)               0           0                           0,725                 0             1 711        7,84         736,3
19.02 B II a) 5 aa) (6)               0           0                           1,088                 0             2 567       11.75      1 104,5
19.03 A O                             2,59        2,92                        1,838                 0             4 336       19,85      1 865,6
19.03 B I (7)                         2,59        2,92                        1,838                 0             4 336       19,85      1 865,6
19.03 B II (7)                        0           0                           1,517                 0             3 580       16.39      1 540,5
19.04                                 0           0                           0,947                 0             2 234       10,23         961,2
19.08 B I a)                          0           0                           1,074                 0             2 533       11,60      1 089,9
19.08 B I b)                          0           0                           1,933                 0             4 559      20,87       1 961,7
19.08 B II  a)                        0           0                           0                     0             0            0            374,9
19.08 B II  b) 1                      0           0                           0,906                 0             2 138        9,79         919,8
19.08 B II  b) 2                      3,44        3,89                        2,287                 0             5 396      21.09       2 321,9
19.08 B II  b) 2 (13)                 0           0                           1,376                 0             3 246       13,63      1 396,5
19.08 B II  c) 1                      0           0                           1,121                 0             2 644       12.11      1 137,8
19.08 B II  c) 2                      3,67        4,14                        2,502                  0            5 902      23,41       2 539,9
19.08 B II  c) 2 (13)                 0           0                           1,591                  0            3 752       15,95      1 614,5
19.08 B II d) 1                       0           0                           1,443                  0            3 404       15,59      1 464,8
19.08 B II d) 2                       4,01        4,52                        2,824                  0,779        6 662      26.89       2 866,9
19.08 B II d) 2 ( 13)                 2.45        2,77                        1,913                  0            4 512       19.43      1 941,5
19.08 B III a) 1                      0           0                           0,646                  0            1 525        0            656,0
19.08 B III a) 2                       3,87       4,36                        2,372                  0            5 598       21.10      2 408,6
19.08 B III a) 2 (13)                  0          0                            1,233                 0            2 910       11,78       1 251,9
19.08 B III b) 1                       0          0                           0,968                  0            2 285       10,46         983,0
19.08 B III b) 2                       3,61       4,07                        2,349                  0            5 543       21.76      2 385,1
19.08 B III b) 2 (13)                  0          0                            1,438                 0             3 393      14,30       1 459,7
19.08 B III c) 1                       0          0                            1,505                 0             3 551      16,26       1 527,9
19.08 B III c) 2                       3,87       4,36                        2,641                  0            6 229       24.90      2 680,4
19.08 B III c) 2 C 3)                  0          0                            1,730                 0            4 079       17.44       1 755,0
19.08 B IV a) 1                        0          0                           0,923                  0             2 178        9,9 7       937,2
19.08 B IV a) 2                        2,88       3,25                         1,844                 0             4 350      17,50       1 871,9
19.08 B IV a) 2 (l3)                   0          0                            1,236                 0             2 917      12,53       1 255,0
19.08 B IV b) 1                        0          0                            1,153                 0             2 720      12,45       1 170,4
19.08 B IV b) 2                        3.68       4,14                         2,368                 0             5 585      21,95       2 403,3
19.08 B IV b) 2 C 3)                   0          0                            1,457                 o ■           3 435      14.49       1 477,9
19.08 B V a)                           0           0                           1,108                 0             2 613      11,97       1 124,6
19.08 B V b)                           0           0                           1,231                 0             2 903      13,29       1 248,9
 ---pagebreak--- 12 . 4 . 86                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 98 / 27
                                                               Positifs                                                 Négatifs
                                           République  Pays-Bas     Danemark         Royaume-   Belgique/   Irlande        Italie     France        Grèce
   Numéro du tarif douanier commun
                                             fédérale                                   Uni    Luxembourg
                                           d'Allemagne
                                                                                                FB/ Flux/
                                           DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg      £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
21.07 C I                                      0           0                          1,177                  0             2 776      11,03       1 194,2
21.07 C II a)                                  3,35        3.77                       2,110                  0             4 981      18,40      2 143,1
21.07   C  II a) ( 1S)                         2.83        3.19                       1,813                  0             4 280      15,96       1 841,3
21.07   C  II b)                               4,86        5,48                       2,987                  0,823         7 052      25,57       3 033,8
21.07   C  II b) (15)                          4.07        4,59                       2,535                  0             5 984      21,87       2 574,5
21.07   D  I a) 1                              9,86      11,11                        5.756                  1,586       13 580       47.09       5 843,3
21.07   D  I a) 2                             11,34      12,77                        6,578                  1,812       15 529       53.83      6 680,3
21.07   D  I b) 1                              0           0                          0                      0             0            0            519.4
21.07   D  I b) 2                              0           0                          0,804                  0             1 898        0            816.5
21.07   D  I b) 3                             10,08      11,35                        5,847                   1 611      13 803       47,85       5 938,1
21.07   D  II a) 1 (4)
21.07   D  II a) 2 (4)
21.07   D  II a) 3 (4)
21.07   D  II a) 4 (4)
21.07   D  II b) (s)
21.07   G  II a) 1 (8) O                       2.52        2,84                       1,462                  0             3 451      11,96       1 484,5
21.07   G  II a) 1 (8) (9) ( 13)               0           0                          1,036                  0             2 444        8,47      1 051,5
21.07   G  II a) 1 (8) C) ( 15)                0           0                          1,203                  0             2 841        9,85      1 222,1
21.07   G  II a) 2 aa) (8) (')                 3,04        3,43                       1,831                  0             4 322      15,95       1 859,4
21.07   G  II a) 2 aa) (8) (9) ( 13)           0           0                          1,405                  0             3 315      12,46       1 426,4
21.07   G  II a) 2 aa) (8) (9) ( 15)           2.59        2,92                       1.572                  0             3 712      13.84       1 597,0
21.07   G  II a) 2 bb) (8) (')                 3,30        3,72                       2,016                  0             4 758      17,94       2 046,8
21.07 G II a) 2 bb) (') (9) (13)               2,56        2,88                       1,590                  0             3 751      14,45       1 613,8
21.07 G II a) 2 bb) (8) (') ( 15)              2.85        3,21                       1.757                  0             4 148       15,83      1 784,4
21.07   G  II  a) 2   cc) (8) (9)              3,56        4,01                       2,201                  0             5 193       19,94      2 234,2
21.07   G  II  a) 2   cc) (8) (9)   (13)       2,82        3,17                       1,775                  0             4 186       16,45      1 801,2
21.07   G  II  a) 2   cc) (8) C)    (15)       3,11        3,50                       1,942                  0             4 583       17,83      1 971,8
21.07   G  II  b) 1   (8) (')                  2.84        3.20                       1,763                   0            4 160       15,21      1 789,7
21.07   G  II  b) 1   (8) (9) ( 13)            0           0                          1,337                   0            3 153       11,72      1 356,7
21.07   G  II  b) 1   (8) (') ( 1S)            2,39        2,69                       1,504                   0            3 550       13.10      1 527,3
21.07   G   II b) 2   aa) (8) (9)               3,27       3,68                       2,046                   0            4 829       18,27      2 077,4
21.07   G  II  b) 2   aa) (8) (9)   (13)        2.53       2,84                       1,620                   0            3 822       14,78      1 644,4
21.07   G   II b) 2   aa) (8) (9)   ( 15)       2,82       3,17                       1,787                   0            4 219       16,16      1 815,0
21.07    G  II b) 2   bb) (8) (9)               3.53       3,97                       2,231                   0            5 265       20,26      2 264,8
21.07    G  II b) 2   bb) (8) (9) (13)          2.79       3,13                        1,805                  0            4 258       16,77       1 831,8
21.07    G  II b) 2   bb) (8 ) (9) C 5)         3,08       3,46                        1,972                  0            4 655       18,15      2 002,4
21.07    G  II c) 1   (8) (9)                   3.08       3,48                        1,999                  0            4 718       17,76      2 029,4
21.07    G  II c) 1   (8) (9) (1J)              0          0                           1,573                  0             3 711      14,27       1 596,4
21.07    G  II c)  1  (8) (9) (15)              2,63       2,97                        1,740                  0            4 108       15,65       1 767,0
21.07    G  II c) 2   aa) (8) (')               3.60       4,07                       2,368                   0             5 589      21,75      2 404,3
21.07    G  II c) 2   aa) (8) (')    ( ,3)      2.86       3,23                        1,942                  0            4 582       18,26       1 971,3
21.07    G  II c) 2   aa) (8) (9)    ( 15)      3,15        3,56                       2,109                   0            4 979      19,64      2 141,9
21.07    G  II c) 2   bb) (8 ) O                3.80       4,29                        2,507                   0            5 916      23,24       2 544,8
21.07    G  II c) 2   bb) C) C)      ( 13)      3,06        3,45                       2,081                   0            4 909      19,75       2 111,8
21.07    G  II c) 2   bb) (8) (')    (1S)       3,35        3.78                       2,248                   0            5 306      21,13       2 282,4
 21.07   G  II d)   1                           3.54        3,99                       2,428                   0            5 731      22,40       2 465,4
 21.07   G  II d)   1  ( u)                     2,80        3,15                       2,002                   0            4 724      18,91       2 032,4
 21.07   G  II d)   1  C 5)                     3.09        3,48                       2,169                   0            5 121      20,29       2 203,0
 ---pagebreak--- N0 L 98 / 28                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   12 . 4 . 86
                                                       Positifs                                                Négatifs
                                   République  Pays-Bas     Danemark         Royaume-   Belgique/   Irlande       Italie     France        Grèce
   Numéro du tarif douanier commun
                                     fédérale                                   Uni    Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                                                        FB/ Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg      £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ lQ0 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
21.07   G II d)  2                     4,00      4.50                         2,751                 0,758         6 493      25,89       2 793,4
21.07   G II d)  2 H                   3,26      3,66                         2,325                 0             5 486      22.40      2 360,4
ZI . 07 G II d)  2 (1S)                3.55      3,99                         2,492                 0             5 883      23.78      2 531,0
21.07   G II e)                        4,21      4,75                         3,073                 0,846         7 251      29,35      3 119,3
21.07   G II e) C 5)                   3,47      3,91                         2,647                 0             6 244      25.86      2 686,3
21.07   G II e) H                      3,76      4,24                         2,814                 0,775         6 641      27,24      2 856,9
21.07 G III a) 1                       5,04      5,68                         2,924                 0,805         6 902      23.93      2 969,0
21.07 G III a) 1 (1J )                 3.56      4.01                         2,071                 0             4 888      16.94      2 102,9
21.07 G III a) 1 ( 15)                 4,14      4,67                         2.407                 0             5 681      19,69      2 444,1
21.07 G III a) 2 aa)                   5,56      6.2 7                        3,293                 0,907         7 773      27.92      3 343,9
21.07 G III a) 2 aa) (")               4,08      4,60                         2,440                 0             5 759      20.93      2 477,8
21.07 G III a) 2 aa) H                 4,66      5,26                         2,776                 0,765         6 552      23.68      2 819,0
21.07 G III a) 2 bb)                   5,82      6,56                         3,478                 0,958         8 209      29.91      3 531,3
21.07 G III a) 2 bb) ( 15)             4,34      4,89                         2,625                 0             6 195      22.92      2 665,2
21.07 G III a) 2 bb) ( 15)             4,92      5,55                         2,961                 0,816         6 988      25,67       3 006,4
21.07 G III b) 1                       5,36      6.04                         3,225                 0,888         7611       27.18       3 274,2
21.07 G III b) 1 (13)                  3.88      4.37                         2.372                 0             5 597      20.19      2 408,1
21.07 G III b) 1 ( 15)                 4,46      5.03                         2,708                 0             6 390      22.94      2 749,3
21.07 G III b) 2                       5,79      6,52                         3,508                 0,966         8 280      30.24       3 561,9
21.07 G III b) 2 (»)                   4,31      4,85                         2,655                 0             6 266      23.25       2 695,8
21.07 G III b) 2 ( 15 )                4.89      5.51                         2,991                 0,824         7 059      26,00       3 037,0
21.07 G III c) 1                       5,60      6,32                         3,461                 0,953         8 169      29.73       3 513,9
21.07 G III c) 1 (u)                   4,12      4,65                         2,608                 0             6 155      22.74       2 647,8
21.07 G III c) 1 ( ,5 )                4,70      5,31                         2,944                 0,811         6 948      25,49       2 989,0
21.07 G III c) 2                       6,06      6,83                         3,784                  1,042        8 931      33.22       3 841,9
21.07 G III c) 2 ( 13 )                4,58      5,16                         2,931                 0,808         6 917      26.23       2 975,8
21.07 G III c) 2 ( 15 )                5,16       5.82                        3,267                 0,900         7710       28,98       3 317,0
21.07 G III d) 1                       6,06      6.83                         3,890                  1,071        9 182      34.37       3 949,9
21.07 G III d) 1 C 3 )                 4,58       5,16                        3,037                 0,837         7 168      27.38       3 083,8
21.07 G III d) 1 ( ,s)                 5,16       5,82                        3.373                 0,929         7 961      30.13       3 425,0
21.07 G III d) 2                       6,26       7.05                        4,028                  1,109        9 509      35.87       4 090,5
21.07 G III d) 2 C 3)                  4,78       5.38                        3,175                 0,875         7 495      28.88       3 224,4
21.07 G III d) 2 ( 15 )                5,36       6.04                        3,511                 0,967         8 288      31,63       3 565,6
21.07 G III e)                         6,40       7,21                        4,212                  1,160        9 942      37.85       4 276,8
21.07 G III e) (13)                    4,92       5,54                        3,359                  0,926        7 928       30.86      3 410,7
21.07 G III e) (15)                     5,50      6,20                        3,695                  1,018        8 721       33,61      3 751,9
21.07 G IV a) 1                         7,56      8.52                        4,385                  1,208      10 352        35,89      4 453,5
21.07 G IV a) 1 (u)                     5,34      6,01                        3,107                  0,856        7 331       25,42      3 154,4
21.07 G IV a) 1 ( 15)                   6,21      7,00                        3,610                  0,995         8 522      29,54      3 666,2
21.07 G IV a) 2                         8,08      9,11                        4,754                  1,310      11 223        39,88      4 828,4
21.07 G IV a) 2 ( 13)                   5,86      6,60                        3,476                  0,958         8 202      29.41      3 529,3
21.07 G IV a) 2 ( 15)                   6,73      7,59                        3,979                  1,097        9 393       33,53      4 041,1
21.07 G IV b) 1                         7,88      8,88                        4,686                  1,291      11 061        39.14      4 758,7
21.07 G IV b) 1 C 3)                    5,66      6,37                        3.408                  0,939         8 040      28,67       3 459,6
21.07 G IV b) 1 (»)                     6,53      7,36                        3,911                  1,078         9 231      32.79       3 971,4
21.07 G IV b) 2                         8,21      9,26                         4,923                 1,356       11 621       41.70       4 999,7
21.07 G IV b) 2 C 3)                    5,99      6,75                         3,645                 1,004         8 600      31,23       3 700,6
21.07 G IV b) 2 ( 15 )                  6,86      7,74                         4,148                 1,143         9 791      35,35       4 212,4
21.07 G IV c)                           8,12      9,16                         4,922                 1,356       11 619       41.69       4 998,4
 ---pagebreak--- 12 . 4 . 86                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 98 / 29
                                                       Positifs                                                Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Danemark        Royaume-   Belgique/   Irlande       Italie     France       Grèce
                                     fédérale                                   Uni    Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                                                        FB/ Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg      £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
21.07   G IV c) H                      5,90       6,65                        3,644                  1,004        8 598       31,22      3 699,3
21.07   G IV c) ( 15)                  6,77       7,64                        4,147                  1,143        9 789       35,34      4211,1
21.07   G V a) 1                      11,34      12,77                        6,578                  1,812      15 529        53,83      6 680,3
21.07   G V a) 1 ( 13)                 8,00       9,02                        4,660 '                1,284      10 997        38,13      4 731,6
21.07   G V a) 1 ( 15)                 9,32      10,50                        5,415                  1,492      12 782       44,31       5 499,3
21.07   G V a) 2                      11,47     12,92                         6,670                  1,837      15 747        54,83      6 774,0
21.07   G V a) 2 (»)                   8,13       9,17                        4,752                  1,309      11 215        39,13      4 825,3
21.07   G V a) 2 (15)                  9,45      10,65                        5,507                  1,517      13 000        45,31      5 593,0
21.07   G V b)                        11,57     13,02                         6,793                  1,871      16 036        56,15      6 898,3
21.07   G V b) H                       8,23       9,27                        4,875                  1,343      11 504        40,45      4 949,6
21.07   G V b) (1S )                   9,55     10,75                         5,630                  1,551      13 289       46,63       5 717,3
21.07   G VI à IX O
29.04   C III a) 1                     0          0                           1,011                  0            2 386       10,93      1 026,8
29.04   C III a) 2                     0          0                           1,804                  0            4 257       19,49      1 831,5
29.04   C III b) 1                     0          0                           1,441                  0            3 399       15,56      1 462,6
29.04   C III b) 2                     2,70       3,04                        2,566                  0            6 054       27,72      2 604,8
35.05 A                                0          0                           1,111                  0            2 622       12,01      1 128,3
38.19   T I a)                         0          0                           1,011                  0            2 386       10,93      1 026,8
38.19   T I b)                         0          0                           1,804                  0            4 25 7      19,49      1 831,5
38.19   T II a)                        0          0                           1,441                  0            3 399       15,56      1 462,6
38.19   T II b)                        2,70       3,04                        2,566                  0            6 054       27,72      2 604,8
 ---pagebreak--- N° L 98 / 30                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      12 . 4 . 86
(') Pour les marchandises ne contenant ni lactosérum , ni lac­             Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    tose, ni caséine , ni caséinates , ajoutés , le montant compen­
    satoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de            — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
    sucre et/ ou de lait écrémé contenue dans cette marchandise .               naie valorisée ,
    Toutefois, lorsque le montant compensatoire monétaire                  — d'importation effectuées dans un État membre à mon­
    résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-dessus, ce             naie dépréciée,
    dernier est appliqué.
                                                                           — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
                                                                                usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises rele­                  (CEE) n° 1677 / 85 ,
    vant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier
    commun .
                                                                           l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
                                                                           cet effet si oui ou non du lactosérum , et/ ou du lactose, et/
                                                                           ou de la caséine, et/ou des caséinates, ont été ajoutés au
                                                                           produit.
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet           Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s'ap­
    effet :                                                                pliquent si ces montants doivent être perçus .
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
        contenu ,
                                                                       (') Le premier et le deuxième alinéa de la note (8), ne s'appli­
    — la teneur en lactosérum , et/ou lactose , et/ou caséine ,            quent pas aux marchandises en emballages immédiats d'un
        et/ou caséinates ajoutés ainsi que la teneur en lactose du         contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
        lactosérum ajouté
                                                                      (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles en
    par 100 kilogrammes de produits fini.                                  chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une teneur en poids
                                                                           de matières grasses provenant du lait supérieure à 6,5 % et
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité réelle           inférieure à 11 % , d'une teneur en poids de cacao supé­
    de lait écrémé en poudre contenu dans la marchandise.                  rieure à 6,5 % et inférieure à 15 % et d'une teneur en poids
                                                                           de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac­
                                                                           charose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentés
(5) Montant résultant de l' application, aux quantités respectives         en morceaux irréguliers .
    de céréales ou de produits issus de leur transformation, de
    sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la
    marchandise, du montant compensatoire applicable, selon           (u) Montant applicable aux préparations dites «chocolaté milk
    leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.            crumb» définies dans la note (10) ci-avant au cas où elles
                                                                           contiennent du beurre à prix réduit en vertu des règlements
                                                                           indiqués dans la note (4) de la partie 5 de la présente
(6) Ces montants ne s' appliquent pas aux marchandises en                  annexe .
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
    1 kilogramme.                                                     (,2) Montant applicable aux produits autres que ceux visés aux
                                                                           notes ( 10), ("), H et ( 1S).
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
    montant compensatoire monétaire est applicable unique­            (") Montant applicable aux produits autres que ceux visés à la
    ment en fonction du poids des pâtes .                                  note (15), au cas où ils contiennent du beurre à prix réduit
                                                                           en vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la par­
(8) Si la marchandise contient du lactosérum, et/ou du lactose,            tie 5 de la présente annexe.
    et/ou de la caséine , et/ou des caséinates , ajoutés , aucun
    montant compensatoire n'est octroyé pour les produits lai­        (15) Montant applicable aux glaces alimentaires et aux prépara­
    tiers incorporés ; dans ce cas, le montant compensatoire est           tions pour la fabrication de glaces alimentaires dites «ice­
    à calculer en fonction des quantités respectives de blé                mix», au cas où elles contiennent du beurre à prix réduit en
    tendre et de sucre indiquées à l'annexe du règlement (CEE)             vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la partie 5
    n° 3034 / 80 diminuées de 10 % .                                       de la présente annexe .
 ---pagebreak--- 12 . 4 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 98 / 31
                                                                    ANNEXE II
                                                               Coefficients monétaires
                                                                                     États membres
                    Produits
                                      République            Royaume-
                                        fédérale  Pays-Bas              UEBL    Danemark      Italie France     Grèce  Irlande
                                                               Uni
                                      d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine            0,982     0,982      1,066                          1,065   1,063     1,405   1,015
— Secteur du lait et des produits
     laitiers                            0,971     0,971      1,066                          1,065   1,047     1,405   1,015
— Secteur de la viande de porc           0,982     0,982      1,066                          1,065   1,047     1,405   1,015
— Sucre                                  0,982     0,982      1,066                          1,065   1,063     1,405   1,015
— Céréales                              0,976      0,976      1,066                —
                                                                                             1,065   1,063     1,405   1,015
— Secteur des œufs et de la viande
     de volaille et des albumines       0,982      0,982      1,066                          1,065   1,063     1,405   1,015
— Secteur du vin                                                                             1,030   1,012     1,370
— Produits transformés
     [règlement (CEE) n0 3033 / 80]:
     — à appliquer aux impositions      0,982      0,982      1,066      —
                                                                                             1,065   1,063     1,405   1,015
     — à appliquer aux restitutions :
          — céréales                    0,976      0,976      1,066                          1,065   1,063     1,405   1,015
          — lait                        0,971      0,971      1,066                          1,065   1,047     1,405   1,015
          —   sucre                      0,982     0,982      1,066                          1,065   1,063     1,405   1,015
                                                                    ANNEXE III
                                            Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
100 Lit       =    2,97570   FB/ Flux               1 UKL      =       70,8576    FB / Flux             1 £ (Irl)   =     61,2606    FB / Flux
                   0,536979  Dkr                                       12,7866    Dkr                                      11,1072   Dkr
                   0,145960  DM                                         3,47560   DM                                        2,99926  DM
                   0,464708  FF                                        11,0656    FF                                        9,76610  FF
                   0,164358  FI                                         3,91368   FI                                        3,37938  FI
                   0,0479083 £ (Irl)                                    1,14079   £ (Irl )                                  0,876648 £ (UK)
                   0,0419959 £ (UK)                                 2 381,19      Lit                                 2 087,32       Lit
                   9,07893   DR                                       216,185     DR                                     189,508     DR