CELEX: 32008R0391
Language: fr
Date: 2008-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  391/2008 de la Commission du 30 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n°  102/2007 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2008 concernant la situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.5.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 117/15
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 391/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 30 avril 2008
   modifiant le règlement (CE) no 102/2007 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2008 concernant la situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Pour des raisons de fiabilité et de qualité des données à fournir, certaines variables décrites dans l’annexe du règlement (CE) no 102/2007 de la Commission (2) demeurent facultatives pour les États membres ayant une taille d’échantillon réduite de migrants. La Bulgarie et la Roumanie sont dans cette situation mais n’étaient pas États membres lorsque ce règlement fut proposé pour adoption.
            
         
               (2)
            
            
               Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’article 2 du règlement (CE) no 102/2007 est remplacé par le texte suivant:
   
      «Article 2
      Les colonnes 213, 214, 215, 216, 217, 218 et 219 de l’annexe sont facultatives pour la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande.»
   
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 30 avril 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 77 du 14.3.1998, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1372/2007 du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 3.12.2007, p. 42).
   
      (2)  JO L 28 du 3.2.2007, p. 3.