CELEX: 32011R0348
Language: fr
Date: 2011-04-08 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 348/2011 du Conseil du 8 avril 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire

12.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 97/1
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 348/2011 DU CONSEIL
   du 8 avril 2011
   mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
   vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire (1), et notamment son article 11 bis, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 12 avril 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu de l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives, qui figure à l’annexe IA du règlement (CE) no 560/2005,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les entités dont la liste figure à l’annexe du présent règlement sont retirées de la liste figurant à l’annexe IA du règlement (CE) no 560/2005.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 avril 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         MARTONYI J.
      
   
   
      (1)  JO L 95 du 14.4.2005, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         ENTITÉS VISÉES À L’ARTICLE 1er
         
      
      
                  1.
               
               
                  SIR (Société ivoirienne de raffinage)
               
            
                  2.
               
               
                  Port autonome d’Abidjan
               
            
                  3.
               
               
                  Port autonome de San Pedro
               
            
                  4.
               
               
                  CGFCC (Comité de gestion de la filière café et cacao)