CELEX: 62015TN0697
Language: fr
Date: 2015-11-30 00:00:00
Title: Affaire T-697/15: Recours introduit le 30 novembre 2015 — Bergbräu/OHMI — Vilser Privatbrauerei (VILSER BERGBRÄU)

29.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 78/22
            
         Recours introduit le 30 novembre 2015 — Bergbräu/OHMI — Vilser Privatbrauerei (VILSER BERGBRÄU)
   (Affaire T-697/15)
   (2016/C 078/32)
   Langue de dépôt de la requête: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Privatbrauerei Bergbräu GmbH & Co. KG (Uslar, Allemagne) (représentant: B. Reiter, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Vilser Privatbrauerei GmbH (Vils, Autriche)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «VILSER BERGBRÄU» — Demande d’enregistrement no 11 396 223
   
      Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 septembre 2015 dans l’affaire R 2675/2014-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée concernant une procédure d’opposition entre Privatbrauerei Bergbräu GmbH & Co. KG et Vilser Privatbrauerei GmbH (opposition no B 002169764);
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens;
            
         
               —
            
            
               fixer une date d’audience dans le cas où la clarification des faits par le Tribunal la nécessite.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.