CELEX: 31974R0623
Language: fr
Date: 1974-03-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 623/74 de la Commission, du 19 mars 1974, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N0 L 76/4                              Journal officiel des Communautés européennes                          21 . 3 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N" 623/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 mars 1974
                fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    conformément aux dispositions de 1 article 4 para­
EUROPÉENNES,                                                     graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
                                                                 moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                 du présent règlement,
europeenne ,
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ( !),                                Article premier
modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité rela­
tif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­             Les valeurs moyennes forfaitaires visées à 1 article 2
munauté économique européenne et à la Commu­                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 sont
nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à              fixées comme indiqué dans le tableau figurant en an­
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son arti­             nexe .
cle 2,
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) n0 1570/70 aux élé­                Le present règlement entre en vigueur le 22 mars
ments qui ont été communiqués à la Commission                    1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles , le 19 mars 1974 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           F. O. GUNDELACH
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n ° L 17 ! du 4 . 8 . 1970 , p. 10 .
(2 ) JO n » L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14.
(3 ) J O n» L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5 .
 ---pagebreak--- 21 . 3 . 74                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 76/5
                                                    ANNEXE
                                                                                         ( UC/ 100 kg brut)
                                                                                     Montant des valeurs
                  Code                  Désignation des marchandises                 moyennes forfaitaires
            1.         Citrons :
            1.1        — Espagne                                                            25,26
            1.2        — Tunisie, Maroc, Algérie                                            16,56
            1.3        — Pays de l'Afrique australe                                         25,06
            1.4        — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer
                           Méditerranée                                                     24,59
            1.5        — USA                                                                22,42
            1.6        — autres pays
            2.         Oranges douces :
            2.1        — Pays riverains de la mer Méditerranée :
            2.1.1          — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                              lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                              Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                              Hamlins                                                       12,98
            2.1.2          — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                              sanguines et Maltaises sanguines                              12,59
            2.1.3          — autres                                                          8,89
            2.2        — Pays de l'Afrique australe .
            2.3        — USA
            2.4        — Brésil                                                    .
            2.5        — autres pays                                                        19,22
            3.         Pamplemousses et pomélos :
            3.1        — Tunisie, Maroc, Algérie
            3.2        — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                              14,94
            3.3        — Pays de l'Afrique australe
            3.4        — USA                                                                24,24
            3.5        — autres pays d'Amerique                                             18,49
            3.6        — autres pays                                                        11,75
            4.         Clementines                                                          28,68
            5.         Mandarines y compris les Wilkings                                    27,68
            6.         Monreales et Satsumas                                                22,42
            / .        Tangérines