CELEX: 31969R1751
Language: fr
Date: 1969-09-05
Title: Règlement (CEE) n 1751/69 de la Commission, du 4 septembre 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 225 / 10                          Journal officiel des Communautés europeennes                           5 . 9 . 69
                               REGLEMENT (CEE) N° 1751/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 4 septembre 1969
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                 est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et notamment son                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
article 11 paragraphe 5,                                         produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
                                                                 b) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             tableau en annexe.
portation de riz et de brisures ont été fixés par le
 règlement ( CEE) n° 1703/69 (3) ;                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1703 /69, aux              1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1969.
                                                                           Par la Commission
                                                                              B. HERINGA
                                                                        Directeur général adjoint
  H JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
  (*) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
  (•) JO n° L 219 du 30. 8. 1969, p. 5 .
 ---pagebreak--- 5 . 9 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 225 / 11
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 4 septembre 1969, fixant les prélèvements applicables
                                                        au riz et aux brisures
                                                                                                           ( U.C. / 100 kg)
             Numéro
                                                                                                                EAMA/
        du tarif douanier                          Désignation des marchandises                 Pays tiers       PTOM
             commun
            10.06         Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                               (I) Riz en paille                                                  4,712           4,112
                             (II) Riz en grains non pelés                                         5,890           5,140
                          B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                    ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                    rieur à 2 :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                          8,507           7,048
                                    (b) Riz complètement blanchi                                  9,060           7,542
                              (II) autre :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                          9,492           7,928
                                    (b) Riz complètement blanchi                                 10,176           8,539
                          C. en brisures                                                          3,310           3,110