CELEX: 31983R2420
Language: fr
Date: 1983-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2420/83 de la Commission, du 26 août 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

27 . 8 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 238 / 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2420/83 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 août 1983
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                       graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     s écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux
EUROPÉENNES,                                                      au comptant ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que les éléments servant au calcul des
européenne,                                                       montants différentiels ont été fixés par le règlement
vu le règlement n° 136/ 66/CEE du Conseil, du 22                  (CEE) n0 2363/83 (9) ; que, pour la drachme grecque,
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
tion    commune     des    marchés      dans le  secteur  des     (CEE) n0 1569/72 pour la période du 17 au 23 août
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le              1983 s'éloigne de plus d'un point par rapport au pour­
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                   centage retenu pour la fixation précédente ; que, pour
                                                                  certaines monnaies, l'écart visé à l'article 2 paragraphe
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20                2 du règlement précité dépasse 2,5 % pour certains
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans             mois à terme ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le           fixation des éléments servant au calcul des montants
règlement (CEE) n0 1877/ 83 (4),                                  différentiels pour les graines de colza, de navette et de
                                                                  tournesol, pour autant que ces éléments soient déjà
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20                appliqués pour l'État membre concerné,
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2027/83 (é),            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 2 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                                    Article premier
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n 0 2258/83 (8), a établi les         L'annexe du règlement (CEE) n° 2363/83 est
modalités d'application du règlement (CEE)                        remplacée par l'annexe du présent règlement.
n0 1569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2
du règlement (CEE) n0 1569/72, des montants diffé­                                         Article 2
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme
pour une ou plusieurs monnaies communautaires                     Le présent règlement entre en vigueur le 29 août 1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 26 août 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n0 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO   n° L 162 du  12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO   n0 L 132 du  21 . 5. 1983, p. 33 .
(«) JO   n0 L 186 du  9. 7. 1983, p. 24.
(*) JO   n0 L 167 du  25. 7. 1972, p. 9 .
(6) JO   n° L 199 du  22. 7. 1983, p. 14.
O   JO   n0 L 236 du  24. 8 . 1973, p. 28.
(8) JO   n0 L 216 du  6 . 8 . 1983 , p. 18 .                       H JO n0 L 228 du 20. 8 . 1983, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 238 /6                                    Journal officiel des Communautés européennes                             27. 8 . 83
                                                                     ANNEXE
                                                               Courant     I e' mois   2e mois    3e mois   4e mois     5e mois
1 . Graines de colza, de navette et de tournesol, transfor                                                 \
    mées en vue de la production d'huile en république
    fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                  l
    appliquer)                                                + 0,1085   + 0,1085     + 0,1085  -I- 0,1085 + 0,1085    + 0,1085
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                                           l
    (coefficient à appliquer)                                — 0,1085    — 0,1085     — 0,1085  — 0,1085   — 0,1085    — 0,1085
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                             l
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                              —            —          —          —          —          —
    — Pays-Bas                                               — 0,0436    — 0,0436     — 0,0436  — 0,0436   — 0,0436    — 0,0436
    —   UEBL                                                 — 0,1085    — 0,1085     — 0,1085  — 0,1085   — 0,1085    — 0,1085
    —   France                                               — 0,1581    — 0,1581     — 0,1581  — 0,1581   — 0,1581    — 0,1829
    —   Danemark                                             — 0,0983    — 0,0983     — 0,0983  — 0,0983   — 0,0983    — 0,0983
    —   Irlande                                              — 0,1085    — 0,1085     — 0,1085  — 0,1085   — 0,1085    — 0,1210
    — Royaume-Uni                                            — 0,0211    — 0,021 1    — 0,021 1 — 0,0211   — 0,0211    — 0,021 1
    — Italie                                                 — 0,1139    — 0,1139     — 0,1139  — 0,1191   — 0,1191    — 0,1479
    — Grèce                                                  — 0,1070    — 0,1070     — 0,1070  — 0,1070   — 0,1070    — 0,1070
2. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor                              \
    mées en vue de la production d'huile aux Pays-Bas
    ou exportées de ce pays                                              l
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,0678    + 0,0678    + 0,0678  + 0,0678   + 0,0678    + 0,0678
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0678    — 0,0678     — 0,0678  — 0,0678   — 0,0678    — 0,0678
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :                                               \\                                \
    — RF d'Allemagne                                          + 0,0456    + 0,0456    + 0,0456  -I- 0,0456 -I- 0,0456  + 0,0456
    — Pays-Bas                                                    —             —         —          —          —          —
    —   UEBL                                                 — 0,0678    —     0,0678 —  0,0678 —   0,0678 — 0,0678    — 0,0678
    —   France                                               — 0,1197    —     0,1197 —  0,1197 —   0,1197 — 0,1197    — 0,1429
    —   Danemark                                             — 0,0572    —     0,0572 —  0,0572 —   0,0572 — 0,0572    — 0,0572
    —   Irlande                                              — 0,0678    —     0,0678 —  0,0678 —   0,0678 — 0,0678    — 0,0786
    — Royaume-Uni                                             + 0,0235    +    0,0235 +  0,0235  +  0,0235 + 0,0235    + 0,0235
    — Italie                                                 — 0,0736    —     0,0736 —  0,0736 —   0,0771 — 0,0771    — 0,1059
    — Grèce                                                  — 0,0663    —     0,0663 —  0,0663 —   0,0663 — 0,0663    — 0,0663
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
     mées en vue de la production d'huile dans l'Union llll                                     llll
    économique belgo-luxembourgeoise ou exportées de ll                               ||\ll
    ces pays                                               lllllllll
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à \llllIIII\
    appliquer)                                                    —             —         —          —          —          —
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                                ||                   li
    (coefficient à appliquer)                                     —             —         —          —          —          —
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                            li                   li
    indicatif)                                             lili                                            \
    Graines récoltées en :                                                                      \
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1217    + 0,1217    + 0,1217   + 0,1217   + 0,1217   -1- 0,1217
    — Pays-Bas                                                -I- 0,0728  -I- 0,0728  + 0,0728   4- 0,0728  + 0,0728   + 0,0728
    —   UEBL                                                      —             —         —          —          —          —
    —   France                                                — 0,0556    — 0,0556    — 0,0556  — 0,0556   — 0,0556    — 0,0636
    —   Danemark                                              + 0,0114    + 0,0114    + 0,0114   + 0,0114   + 0,0114   + 0,0114
    —   Irlande                                                   —             —         —          —          —          —
    — Royaume-Uni                                             + 0,0980    + 0,0980    + 0,0980   + 0,0980   -I- 0,0980 + 0,0980
    — Italie                                                  — 0,0061    — 0,0061    — 0,0061  — 0,0061   — 0,0061    — 0,0234
    — Grèce                                                   + 0,0017    + 0,0017    + 0,0017   + 0,0017   + 0,0017    + 0,0017
 ---pagebreak--- 27 . 8 . 83                                    Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 238 /7
                                                               Courant   1 er mois    2' mois    3e mois      4e mois      5' mois
4. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor                                                     \l
    mées en vue de la production d'huile au Danemark
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,01 13 + 0,0113     + 0,0113   + 0,0113     + 0,0113    -I- 0,0113
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                                                                   l
    (coefficient à appliquer)                                — 0,01 13  — 0,0113     — 0,0113   — 0,0113     — 0,0113    — 0,0113
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                                               l
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1090  +    0,1090  +  0,1090  + 0,1090     + 0,1090    + 0,1090
    — Pays-Bas                                                + 0,0607  +    0,0607  +  0,0607  + 0,0607     + 0,0607    + 0,0607
    —    UEBL                                                — 0,0113   —    0,0113  —  0,0113  — 0,0113     — 0,0113    — 0,0113
    —    France                                                  0,0663 —    0,0663  —  0,0663  — 0,0663     — 0,0663    — 0,0756
    —    Danemark                                                —            —          —          —            —            —
    —    Irlande                                             — 0,0113   — 0,0113     — 0,0113   — 0,0113     — 0,0113    — 0,0113
    — Royaume-Uni                                             + 0,0856  + 0,0856     +- 0,0856  + 0,0856     + 0,0856     4- 0,0856
    — Italie                                                 — 0,0173   — 0,0173     — 0,0173   — 0,0173     — 0,0173    — 0,0359
    — Grèce                                                  — 0,0096   — 0,0096     — 0,0096   — 0,0096     — 0,0096    — 0,0096
5. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor
    mées en vue de la production d'huile en France ou                                                      -
    exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                               — 0,0589  — 0,0589     — 0,0589   — 0,0589     — 0,0589    — 0,0666
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                                          \                       l
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,0589  + 0,0589     + 0,0589   + 0,0589     + 0,0589     + 0,0666
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                                              \
     indicatif)                                                                                                         I
     Graines récoltées en :                                                                                             \
     — RF d'Allemagne                                         + 0,1877  + 0,1877     + 0,1877   + 0,1877     + 0,1877     + 0,2152
    — Pays-Bas                                                + 0,1360  + 0,1360     + 0,1360   + 0,1360     -(- 0,1360   + 0,1616
     —   UEBL                                                 + 0,0589  + 0,0589     + 0,0589   4- 0,0589    + 0,0589     4- 0,0681
     —   France                                                   —           —          —          —            —            —
     —   Danemark                                             +  0,0710 +    0,0710  + 0,0710   +   0,0710   +   0,0710   -I- 0,0815
     —   Irlande                                              +  0,0589 +    0,0589  + 0,0589   +   0,0589   +   0,0589   +   0,0589
     — Royaume-Uni                                            +  0,1627 +    0,1627  + 0,1627   +   0,1627   +   0,1627   +   0,1688
     — Italie                                                 +  0,0524 +     0,0524 + 0,0524   +   0,0524    +  0,0524   +   0,0524
     — Grèce                                                  +  0,0607 +     0,0607 + 0,0607   +   0,0607    +  0,0607    +  0,1028
 6. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
     mées en vue de la production d'huile au Royau                                                                      I
     me-Uni ou exportées de ce pays                                                                                     \l
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                                                                \l
     appliquer)                                                + 0,0893  + 0,0893     + 0,0893   + 0,0893     + 0,0893     + 0,0893
      Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
     (coefficient à appliquer)                                — 0,0893  — 0,0893     — 0,0893   — 0,0893     — 0,0893     — 0,0893
      Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)                                                                                                         ll
     Graines récoltées en :                                                                                             \\
      — RF d'Allemagne                                         + 0,0215  + 0,0215     +  0,0215  +  0,0215    + 0,0215     + 0,0215
     — Pays-Bas                                               — 0,0230  — 0,0230     —   0,0230 —   0,0230   — 0,0230     — 0,0230
     — UEBL                                                   — 0,0893  — 0,0893     —   0,0893 —   0,0893   — 0,0893     — 0,0893
     — France                                                 — 0,1399  — 0,1399     —   0,1399 —   0,1399   — 0,1399     — 0,1450
     — Danemark                                               — 0,0789  — 0,0789     —   0,0789 —   0,0789   — 0,0789      — 0,0789
      — Irlande                                               — 0,0893  — 0,0893     —   0,0893 —   0,0893   — 0,0893      — 0,0893
      — Royaume-Uni                                               —
                                                                               —         —           —            —            —
      — Italie                                                — 0,0948  — 0,0948     — 0,0948   — 0,0948      — 0,0948     — 0,1093
      — Grèce                                                 — 0,0877  — 0,0877     — 0,0877   — 0,0877      — 0,0877     — 0,0877
 ---pagebreak--- N0 L 238 /8                                    Journal officiel des Communautés européennes                            27. 8 . 83
                                                                Courant    1 er mois    2' mois    3e mois   4e mois   5' mois
7. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor
    mées en vue de la production d'huile en Irlande ou                                           \
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                    —            —          —          —         —          —
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution      \\\                                              \
    (coefficient à appliquer)                                     —            —           —          —         —         —
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                        \
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1217   + 0,1217     + 0,1217   + 0,1217   + 0,1217 4- 0,1357
    — Pays-Bas                                                + 0,0728   -I- 0,0728   + 0,0728   + 0,0728   + 0,0728 4- 0,0850
    —   UEBL                                                      —            —           —         —         —         —
    —   France                                               — 0,0556    — 0,0556     — 0,0556   — 0,0556   — 0,0556 — 0,0556
    —   Danemark                                              + 0,0114   + 0,0114     + 0,0114   + 0,0114   + 0,0114 + 0,0114
    —   Irlande                                                   —            —           —          —         —         —
    — Royaume-Uni                                             + 0,0980   + 0,0980     + 0,0980   + 0,0980   + 0,0980 + 0,0980
    — Italie                                                 — 0,0061    — 0,0061     — 0,0061   — 0,0061   — 0,0061 — 0,0061
    — Grèce                                                   + 0,0017   + 0,0017     + 0,0017   -I- 0,0017 + 0,0017 + 0,0017
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor
    mées en vue de la production d'huile en Italie ou
    exportées de ce pays                                   l
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à \\                                       \
    appliquer)                                               — 0,0062    — 0,0062     — 0,0062   — 0,0062   — 0,0062 — 0,0239
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,0062   + 0,0062     -t- 0,0062 + 0,0062   + 0,0062 + 0,0239
    Élément' différentiel (coefficient à appliquer au prix                                                  \
    indicatif)                                             \
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          +   0,1286 +     0,1286 + 0,1286   + 0,1348   + 0,1348 + 0,1663
    — Pays-Bas                                                -t- 0,0794 +     0,0794 + 0,0794   + 0,0837   + 0,0837 4- 0,1152
    — UEBL                                                    +   0,0062 +     0,0062 + 0,0062   -I- 0,0062 + 0,0062 + 0,0254
    — France                                                 —    0,0498 —     0,0498 — 0,0498   — 0,0498   — 0,0498 — 0,0498
    — Danemark                                                +   0,0177 +     0,0177 + 0,0177   + 0,0177   + 0,0177 + 0,0383
    — Irlande                                                 +   0,0062 +     0,0062 + 0,0062   + 0,0062   + 0,0062 + 0,0067
    — Royaume-Uni                                             +   0,1048 +     0,1048 + 0,1048   + 0,1048   + 0,1048 4- 0,1209
    — Italie                                                      —            —           —          —         —         —
    — Grèce                                                   + 0,0079   + 0,0079     + 0,0079   + 0,0079   + 0,0079 + 0,0582
9 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor
    mées en vue de la production d'huile en Grèce ou l                                l\\
    exportées de ce pays                                   \\l\\
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à \\\ll
    appliquer)                                                + 0,0017   + 0,0017     4- 0,0017  + 0,0017   + 0,0017 -I- 0,0017
    Élément correcteur de l' aide ou de la restitution     ll                         \                     \
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0017    — 0,0017     — 0,0017   — 0,0017   — 0,0017 — 0,0017
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                             ll||                                  li
    Graines récoltées en :                                 lllllili||
    — RF d'Allemagne                                          4- 0,1198  + 0,1198     + 0,1198   +   0,1198 + 0,1198 + 0,1198
    — Pays-Bas                                                + 0,0710   + 0,0710     + 0,0710   +   0,0710 + 0,0710 4- 0,0710
    —   UEBL                                                 — 0,0017    — 0,0017     — 0,0017   —   0,0017 — 0,0017 — 0,0017
    —   France                                               — 0,0572    —     0,0572 —   0,0572 —   0,0572 — 0,0572 — 0,0639
    —   Danemark                                              + 0,0097   +     0,0097 +   0,0097  + 0,0097  + 0,0097 -h 0,0097
    —   Irlande                                              — 0,0017    —     0,0017 —   0,0017 — 0,0017   — 0,0017 — 0,0017
    — Royaume-Uni                                             -f 0,0962  +     0,0962 +   0,0962  -f 0,0962 + 0,0962 4- 0,0962
    — Italie                                                 — 0,0078    —     0,0078 — 0,0078   — 0,0078   — 0,0078 — 0,0238
    — Grèce                                                        —            —          —          —         —         —