CELEX: 62004TJ0353
Language: fr
Date: 2007-02-13 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 13 février 2007. # Ontex NV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CURON - Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale EURON - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-353/04.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 février 2007 – Ontex/OHMI ‑ Curon Medical (CURON)(affaire T-353/04)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CURON – Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale EURON – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 100)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 juillet 2004 (affaire R 22/2004-2) relative
                  à une procédure d’opposition entre Ontex NV et Curon Medical, Inc.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Curon Medical, Inc.
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale CURON pour des produits des classes 10, 41 et 42 – demande n° 1934868
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Ontex NV
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marque verbale communautaire EURON pour des produits relevant des classes 5, 10, 16, 24 et 25 – marque communautaire n° 762351
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de la demande d’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation de la décision de la division d’opposition et renvoi à la division d’opposition pour nouvelle décision
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  La requérante est condamnée aux dépens.