CELEX: 31976R1822
Language: fr
Date: 1976-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1822/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, relatif à la fourniture de butteroil à la République du Mali, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1542/75

29 . 7. 76                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 203/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N* 1822/76 DU CONSEIL .
                                                    du 20 juillet 1976
               relatif à la fourniture de butter oil à la république du Mali, à titre d'aide
                            alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1542/75
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         Communauté ; que, compte tenu de la situation, il
                                                                convient de supporter les frais d'acheminement
vu le traité instituant la Communauté économique                encourus jusqu'au stade rendu destination,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1541 /75 du Conseil, du 16             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1975, établissant les règles générales relatives à la
fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays                               Article premier
en voie de développement et à certains organismes               Sur les 4 550 tonnes de butter oil prévues à titre de
internationaux (!), et notamment ses articles 3 et 8,           réserve par le règlement (CEE) n0 1542/75, 100 tonnes
vu la proposition de la Commission,                             sont affectées à la république du Mali.
considérant que le règlement (CEE) n° 1542/75 du                                        Article 2
Conseil, du 16 juin 1975, relatif à la fourniture de
matières grasses du lait, dans le cadre du programme            Le financement communautaire s'étend aux frais
d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de          d'acheminement encourus jusqu'au stade rendu desti­
développement et à certains organismes internatio­              nation .
naux (2) prévoit une réserve de 4 550 tonnes de butter­
oil ;                                                                                   Article 3
considérant que la république du Mali a présenté une            Le présent règlement entre en vigueur le troisième
demande d'aide alimentaire en butter oil ; que les              jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
besoins de ce pays justifient une aide alimentaire de la        des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1976.
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                           M. van der STOEL
(•) JO n» L 157 du 19. 6. 1975, p. 4.
(2) JO . n0 L 157 du 19. 6. 1975, p. 6.