CELEX: 32003R0026
Language: fr
Date: 2003-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 26/2003 de la Commission du 7 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Avis juridique important

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32003R0026

Règlement (CE) n° 26/2003 de la Commission du 7 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes  

Journal officiel n° L 003 du 08/01/2003 p. 0001 - 0002

Règlement (CE) no 26/2003 de la Commissiondu 7 janvier 2003établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1947/2002(2), et notamment son article 4, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) n° 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2003.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.(2) JO L 299 du 1.11.2002, p. 17.ANNEXEdu règlement de la Commission du 7 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes>TABLE>