CELEX: 31976R1119
Language: fr
Date: 1976-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1119/76 de la Commission, du 14 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

15. 5. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 127/7
                                REGLEMENT (CEE) N" 1119/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 mai 1976
                     fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
  EUROPÉENNES,                                                     tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
                                                                   par le règlement (CEE) n0 751 /76 (7), modifié en
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 070/76 (8) ;
  européenne,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                   considérant que l'application des règles et modalités
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             rappelées dans le règlement (CEE) n0 751 /76 aux prix
 tion   commune       des   marchés     dans  le secteur des       d'offre dont la Commission a eu connaissance conduit
  matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le             à modifier les prélèvements à l'importation actuelle­
  règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son                ment en vigueur comme indiqué au tableau annexé au
 article 13 paragraphe 4,                                          présent règlement,
 vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27
 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
 son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
 vu le règlement (CEE) n0 443/72 du Conseil, du 29                                       Article premier
 février 1972, relatif aux prélèvements applicables à
 l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,             Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n0
 ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n0 162/66/
 d'olive (4), et notamment son article 9,                          CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443/72, à
                                                                   l'article 5 du règlement (CEE) n0 1912/74 et à l'article
 vu le règlement (CEE) n0 1912/74 du Conseil, du 22                5 du règlement (CEE) n0 303/74 sont fixés au tableau
 juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive         annexé au présent règlement.
 de Tunisie (5), et notamment son article 5,
 vu le règlement (CEE) n0 303/74 du Conseil, du 4                                           Article 2
 février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive
 du Maroc (6), et notamment son article 5,                         Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 14 mai 1976.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
C ) JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2)  JO n»  L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
(3)  JO n»  197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
(4)  JO no  L 54 du 3 . 3 . 1972, p. 3.
(5)  JO n°  L 202 du 24. 7. 1974, p. 6.                           (7) JO n» L 86 du 1 . 4. 1976, p. 53 .
(<•) JO n°  L 34 du 7. 2. 1974, p. 4.                             (8) JO n° L 121 du 8 . 5. 1976, p. 40.
 ---pagebreak--- ° L 127/8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  15 . 5 . 76
                                                                       ANNEXE
                               Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 17 mai 1976
                                                                     en UC/100 kg
                                     Produits entièrement obtenus dans l' un de ces
        Numéro du                    pays et transportés directement de l' un de ces           Produits qui ne sont pas entière­
       tarif douanier                            pays dans la Communauté                       ment obtenus en    Grèce ou    ne         Pays tiers
          commun
                                                                                               sont pas transportés directement
                                                                                               de ce pays dans la Communauté
                                     Grèce                Maroc                 Tunisie
07.01 N II                           8,785            14,810                14,810                          15,510                      14,810
07.03 A II                           8,785            14,710                14,710                          15,510                      14,710
15.07 A I a)                        44,881            78,254                78,254                          81,454                      81,454
15.07 A I b)                        60,245           105,044             . 105,044                         111,044                    111,044
15.07 A II a)                       39,933            69,999 OH3)           69,999 (»)(3)                   70,499 (3)                 70,499 (2)(3)
15.07 A II b)                       39,933            69,999 (*)(»)         69,999 H ( 3 )                  70,499 (3 )                70,499 (2 )(3)
15.17 A I                           19,967            35,250                35,250                          35,250                      35,250
15.17 A II                          31,946            56,399                56,399                          56,399                      56,399
23.04 A (4)                          3,195              5,640                 5,640                          5,640                        5,640
(') Le prélèvement perçu à l' importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) n° 303 /74 et (CEE) n0 1912/74 du Conseil. (CEE
    n0 1936/75 et ( CEE) n " 1937/75 de la Commission .
(') Le prélèvement perçu a l' importation de l' huile d' olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagn»
    ou en Turquie et transportée directement de l' un de ces pays dans la Communauté , est défini par les règlements (CEE) nos 2164/70 et 306/7*=
    du Conseil et (CEE) n" 1938/75 de la Commission .
(s) Les produits relevant de cette sous-position sont définis par les règlements (CEE) n0 618/72 et (CEE) n0 3366/75 de la Commission, modi
    fié par le règlement ( CEE) n° 86/76 .
(4) En vertu de l' article 3 des règlements (CEE) n" 601 /76 et n0 602/76, il n' est pas perçu de prélèvement à l' importation des grignons d'olives e
    autres résidus , repris à la sous-position 23.04 A du tarif douanier commun , ayant un contenu en huile égal ou inférieur à 3 % .