CELEX: 32014R0205
Language: fr
Date: 2014-03-04 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 205/2014 de la Commission du 4 mars 2014 fixant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) n ° 1260/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques démographiques européennes, en ce qui concerne la ventilation des données, les délais et les révisions de données  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

5.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 65/10
            
         
      RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N
      o 205/2014 DE LA COMMISSION
   
   du 4 mars 2014
   fixant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) no 1260/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques démographiques européennes, en ce qui concerne la ventilation des données, les délais et les révisions de données
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1260/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif aux statistiques démographiques européennes (1), et notamment son article 3, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 1260/2013 établit un cadre juridique commun pour l’élaboration, la production et la diffusion de statistiques européennes sur la population et les événements d’état civil.
            
         
               (2)
            
            
               Afin de garantir que les données sur la population et sur les événements d’état civil fournies par les États membres, au titre du règlement (UE) no 1260/2013, sont de grande qualité, comparables et cohérentes, et afin de permettre des synthèses fiables au niveau de l’Union, les données doivent être ventilées.
            
         
               (3)
            
            
               Par conséquent, les données doivent être communiquées à la Commission ventilées par unités territoriales, conformément au règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (2).
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Objet
   Le présent règlement fixe des conditions uniformes pour la ventilation des données requise par le règlement (UE) no 1260/2013 ainsi que pour les délais et les révisions de ces données.
   Article 2
   Définitions
   Les définitions établies dans le règlement (UE) no 1260/2013 s’appliquent. En outre, aux fins du présent règlement, on entend par:
   
               a)
            
            
               «âge» à une date donnée (date de référence ou date de l’événement), l’intervalle de temps entre la date de naissance et la date donnée, exprimée en années révolues;
            
         
               b)
            
            
               «pays de naissance» d’une personne, le pays de résidence habituelle (dans ses frontières actuelles, si l’information est disponible) de la mère de la personne au moment de la naissance ou, à défaut, le pays (dans ses frontières actuelles, si l’information est disponible) dans lequel la naissance a eu lieu;
            
         
               c)
            
            
               «pays de naissance de la mère», le «pays de naissance» de la mère;
            
         
               d)
            
            
               «nationalité», le lien juridique particulier entre une personne et l’État dont elle relève, acquis à la naissance ou par naturalisation, que ce soit au moyen d’une déclaration, d’un choix, d’un mariage ou par d’autres moyens, conformément à la législation nationale;
            
         
               e)
            
            
               «rang de naissance vivante», l’ordre numérique de l’enfant enregistré par rapport à tous les enfants antérieurement nés vivants de la mère;
            
         
               f)
            
            
               «mois de l’événement», le mois civil de l’événement;
            
         
               g)
            
            
               «année de naissance», l’année civile de la naissance;
            
         
               h)
            
            
               «État membre», un pays qui est membre de l’Union européenne à la fin de l’année de référence.
            
         Article 3
   Ventilations et tableaux statistiques
   Les ventilations des données à fournir à la Commission (Eurostat) en application du règlement (UE) no 1260/2013 sont fixées à l’annexe I.
   Les tableaux statistiques à communiquer à la Commission (Eurostat) sont fixés à l’annexe II.
   Article 4
   Délais
   1.   Chaque année, les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) des données provisoires sur la population totale, le total des naissances vivantes et le total des décès au niveau national, conformément à l’annexe II, point 1, dans un délai de six mois à compter de la fin de l’année de référence.
   2.   Chaque année, les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) des données au niveau national et régional, conformément à l’annexe II, point 2, et des métadonnées normalisées de référence correspondantes (selon la définition de la structure des métadonnées établie pour la structure des métadonnées Euro SDMX) pour l’année de référence, dans les douze mois à compter de la fin de l’année de référence.
   3.   Chaque année, au plus tard le 30 novembre de l’année de référence, les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) des données mensuelles provisoires sur le total des naissances vivantes et le total des décès, conformément à l’annexe II, point 3, chacune des catégories couvrant au moins les six premiers mois de l’année de référence.
   Article 5
   Révisions des données
   1.   Les États membres informent la Commission (Eurostat) de toute révision prévue des données fournies au titre de l’article 4, paragraphe 2, au plus tard une semaine avant la publication des données révisées dans l’État membre concerné.
   2.   Les États membres fournissent toutes les données révisées à la Commission (Eurostat) au plus tard une semaine après la publication de ces données.
   3.   Les États membres veillent à ce que toutes les données révisées transmises à la Commission (Eurostat) soient cohérentes avec l’ensemble complet des données fournies conformément à l’article 4, paragraphe 2.
   Article 6
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 mars 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
         
      
   
   
      (1)  JO L 330 du 10.12.2013, p. 39.
   
      (2)  JO L 154 du 21.6.2003, p. 1.
   
      ANNEXE I
      
         VENTILATIONS DES DONNÉES
      
      Les ventilations suivantes sont utilisées pour la désagrégation des données statistiques demandées au titre du règlement (UE) no 1260/2013.
      La catégorie «Inconnu» doit contenir moins de 5 % des cas de la catégorie «Total» dans la même distribution.
      1.   Âge
      
      
                  Âge
               
               
                  Niveau de détail le plus faible
               
               
                  Niveau de détail le plus élevé
               
            
                  Identification
               
               
                  AGE.L
               
               
                  AGE.H
               
            
                  (0)
               
               
                  Total
               
               
                  Total
               
            
                  (1)
               
               
                  Moins de 5 ans
               
               
                   
               
            
                  (1.1)
               
               
                   
               
               
                  Moins d’1 an
               
            
                  (1.2)
               
               
                   
               
               
                  1 an
               
            
                  (1.3)
               
               
                   
               
               
                  2 ans
               
            
                  (1.4)
               
               
                   
               
               
                  3 ans
               
            
                  (1.5)
               
               
                   
               
               
                  4 ans
               
            
                  (2)
               
               
                  de 5 à 9 ans
               
               
                   
               
            
                  (2.1)
               
               
                   
               
               
                  5 ans
               
            
                  (2.2)
               
               
                   
               
               
                  6 ans
               
            
                  (2.3)
               
               
                   
               
               
                  7 ans
               
            
                  (2.4)
               
               
                   
               
               
                  8 ans
               
            
                  (2.5)
               
               
                   
               
               
                  9 ans
               
            
                  (3)
               
               
                  de 10 à 14 ans
               
               
                   
               
            
                  (3.1)
               
               
                   
               
               
                  10 ans
               
            
                  (3.2)
               
               
                   
               
               
                  11 ans
               
            
                  (3.3)
               
               
                   
               
               
                  12 ans
               
            
                  (3.4)
               
               
                   
               
               
                  13 ans
               
            
                  (3.5)
               
               
                   
               
               
                  14 ans
               
            
                  (4)
               
               
                  de 15 à 19 ans
               
               
                   
               
            
                  (4.1)
               
               
                   
               
               
                  15 ans
               
            
                  (4.2)
               
               
                   
               
               
                  16 ans
               
            
                  (4.3)
               
               
                   
               
               
                  17 ans
               
            
                  (4.4)
               
               
                   
               
               
                  18 ans
               
            
                  (4.5)
               
               
                   
               
               
                  19 ans
               
            
                  (5)
               
               
                  de 20 à 24 ans
               
               
                   
               
            
                  (5.1)
               
               
                   
               
               
                  20 ans
               
            
                  (5.2)
               
               
                   
               
               
                  21 ans
               
            
                  (5.3)
               
               
                   
               
               
                  22 ans
               
            
                  (5.4)
               
               
                   
               
               
                  23 ans
               
            
                  (5.5)
               
               
                   
               
               
                  24 ans
               
            
                  (6)
               
               
                  de 25 à 29 ans
               
               
                   
               
            
                  (6.1)
               
               
                   
               
               
                  25 ans
               
            
                  (6.2)
               
               
                   
               
               
                  26 ans
               
            
                  (6.3)
               
               
                   
               
               
                  27 ans
               
            
                  (6.4)
               
               
                   
               
               
                  28 ans
               
            
                  (6.5)
               
               
                   
               
               
                  29 ans
               
            
                  (7)
               
               
                  de 30 à 34 ans
               
               
                   
               
            
                  (7.1)
               
               
                   
               
               
                  30 ans
               
            
                  (7.2)
               
               
                   
               
               
                  31 ans
               
            
                  (7.3)
               
               
                   
               
               
                  32 ans
               
            
                  (7.4)
               
               
                   
               
               
                  33 ans
               
            
                  (7.5)
               
               
                   
               
               
                  34 ans
               
            
                  (8)
               
               
                  de 35 à 39 ans
               
               
                   
               
            
                  (8.1)
               
               
                   
               
               
                  35 ans
               
            
                  (8.2)
               
               
                   
               
               
                  36 ans
               
            
                  (8.3)
               
               
                   
               
               
                  37 ans
               
            
                  (8.4)
               
               
                   
               
               
                  38 ans
               
            
                  (8.5)
               
               
                   
               
               
                  39 ans
               
            
                  (9)
               
               
                  de 40 à 44 ans
               
               
                   
               
            
                  (9.1)
               
               
                   
               
               
                  40 ans
               
            
                  (9.2)
               
               
                   
               
               
                  41 ans
               
            
                  (9.3)
               
               
                   
               
               
                  42 ans
               
            
                  (9.4)
               
               
                   
               
               
                  43 ans
               
            
                  (9.5)
               
               
                   
               
               
                  44 ans
               
            
                  (10)
               
               
                  de 45 à 49 ans
               
               
                   
               
            
                  (10.1)
               
               
                   
               
               
                  45 ans
               
            
                  (10.2)
               
               
                   
               
               
                  46 ans
               
            
                  (10.3)
               
               
                   
               
               
                  47 ans
               
            
                  (10.4)
               
               
                   
               
               
                  48 ans
               
            
                  (10.5)
               
               
                   
               
               
                  49 ans
               
            
                  (11)
               
               
                  de 50 à 54 ans
               
               
                   
               
            
                  (11.1)
               
               
                   
               
               
                  50 ans
               
            
                  (11.2)
               
               
                   
               
               
                  51 ans
               
            
                  (11.3)
               
               
                   
               
               
                  52 ans
               
            
                  (11.4)
               
               
                   
               
               
                  53 ans
               
            
                  (11.5)
               
               
                   
               
               
                  54 ans
               
            
                  (12)
               
               
                  de 55 à 59 ans
               
               
                   
               
            
                  (12.1)
               
               
                   
               
               
                  55 ans
               
            
                  (12.2)
               
               
                   
               
               
                  56 ans
               
            
                  (12.3)
               
               
                   
               
               
                  57 ans
               
            
                  (12.4)
               
               
                   
               
               
                  58 ans
               
            
                  (12.5)
               
               
                   
               
               
                  59 ans
               
            
                  (13)
               
               
                  de 60 à 64 ans
               
               
                   
               
            
                  (13.1)
               
               
                   
               
               
                  60 ans
               
            
                  (13.2)
               
               
                   
               
               
                  61 ans
               
            
                  (13.3)
               
               
                   
               
               
                  62 ans
               
            
                  (13.4)
               
               
                   
               
               
                  63 ans
               
            
                  (13.5)
               
               
                   
               
               
                  64 ans
               
            
                  (14)
               
               
                  de 65 à 69 ans
               
               
                   
               
            
                  (14.1)
               
               
                   
               
               
                  65 ans
               
            
                  (14.2)
               
               
                   
               
               
                  66 ans
               
            
                  (14.3)
               
               
                   
               
               
                  67 ans
               
            
                  (14.4)
               
               
                   
               
               
                  68 ans
               
            
                  (14.5)
               
               
                   
               
               
                  69 ans
               
            
                  (15)
               
               
                  de 70 à 74 ans
               
               
                   
               
            
                  (15.1)
               
               
                   
               
               
                  70 ans
               
            
                  (15.2)
               
               
                   
               
               
                  71 ans
               
            
                  (15.3)
               
               
                   
               
               
                  72 ans
               
            
                  (15.4)
               
               
                   
               
               
                  73 ans
               
            
                  (15.5)
               
               
                   
               
               
                  74 ans
               
            
                  (16)
               
               
                  de 75 à 79 ans
               
               
                   
               
            
                  (16.1)
               
               
                   
               
               
                  75 ans
               
            
                  (16.2)
               
               
                   
               
               
                  76 ans
               
            
                  (16.3)
               
               
                   
               
               
                  77 ans
               
            
                  (16.4)
               
               
                   
               
               
                  78 ans
               
            
                  (16.5)
               
               
                   
               
               
                  79 ans
               
            
                  (17)
               
               
                  de 80 à 84 ans
               
               
                   
               
            
                  (17.1)
               
               
                   
               
               
                  80 ans
               
            
                  (17.2)
               
               
                   
               
               
                  81 ans
               
            
                  (17.3)
               
               
                   
               
               
                  82 ans
               
            
                  (17.4)
               
               
                   
               
               
                  83 ans
               
            
                  (17.5)
               
               
                   
               
               
                  84 ans
               
            
                  (18)
               
               
                  de 85 à 89 ans
               
               
                   
               
            
                  (18.1)
               
               
                   
               
               
                  85 ans
               
            
                  (18.2)
               
               
                   
               
               
                  86 ans
               
            
                  (18.3)
               
               
                   
               
               
                  87 ans
               
            
                  (18.4)
               
               
                   
               
               
                  88 ans
               
            
                  (18.5)
               
               
                   
               
               
                  89 ans
               
            
                  (19)
               
               
                  de 90 à 94 ans
               
               
                   
               
            
                  (19.1)
               
               
                   
               
               
                  90 ans
               
            
                  (19.2)
               
               
                   
               
               
                  91 ans
               
            
                  (19.3)
               
               
                   
               
               
                  92 ans
               
            
                  (19.4)
               
               
                   
               
               
                  93 ans
               
            
                  (19.5)
               
               
                   
               
               
                  94 ans
               
            
                  (20)
               
               
                  de 95 à 99 ans
               
               
                   
               
            
                  (20.1)
               
               
                   
               
               
                  95 ans
               
            
                  (20.2)
               
               
                   
               
               
                  96 ans
               
            
                  (20.3)
               
               
                   
               
               
                  97 ans
               
            
                  (20.4)
               
               
                   
               
               
                  98 ans
               
            
                  (20.5)
               
               
                   
               
               
                  99 ans
               
            
                  (21)
               
               
                  100 ans et plus (1)
                  
               
               
                   
               
            
                  (21.1)
               
               
                   
               
               
                  100 ans
               
            
                  (21.2)
               
               
                   
               
               
                  101 ans
               
            
                  (21.3)
               
               
                   
               
               
                  102 ans
               
            
                  (21.4)
               
               
                   
               
               
                  103 ans
               
            
                  (21.5)
               
               
                   
               
               
                  104 ans
               
            
                  (21.6)
               
               
                   
               
               
                  105 ans
               
            
                  (21.7)
               
               
                   
               
               
                  106 ans
               
            
                  (21.8)
               
               
                   
               
               
                  107 ans
               
            
                  (21.9)
               
               
                   
               
               
                  108 ans
               
            
                  (21.10)
               
               
                   
               
               
                  109 ans
               
            
                  (21.11)
               
               
                   
               
               
                  110 ans et plus (2)
                  
               
            La catégorie «Inconnu» ne doit pas être utilisée. Les cas où l’«Âge» est inconnu sont répartis sur la base des meilleures estimations nationales.
      2.   Âge de la mère
      
      
                  Âge de la mère
               
               
                  Niveau de détail le plus faible
               
               
                  Niveau de détail le plus élevé
               
            
                  Identification
               
               
                  AGM.L
               
               
                  AGM.H
               
            
                  (0)
               
               
                  Total
               
               
                  Total
               
            
                  (1)
               
               
                  14 ans ou moins
               
               
                  14 ans ou moins
               
            
                  (2)
               
               
                  de 15 à 19 ans
               
               
                   
               
            
                  (2.1)
               
               
                   
               
               
                  15 ans
               
            
                  (2.2)
               
               
                   
               
               
                  16 ans
               
            
                  (2.3)
               
               
                   
               
               
                  17 ans
               
            
                  (2.4)
               
               
                   
               
               
                  18 ans
               
            
                  (2.5)
               
               
                   
               
               
                  19 ans
               
            
                  (3)
               
               
                  de 20 à 24 ans
               
               
                   
               
            
                  (3.1)
               
               
                   
               
               
                  20 ans
               
            
                  (3.2)
               
               
                   
               
               
                  21 ans
               
            
                  (3.3)
               
               
                   
               
               
                  22 ans
               
            
                  (3.4)
               
               
                   
               
               
                  23 ans
               
            
                  (3.5)
               
               
                   
               
               
                  24 ans
               
            
                  (4)
               
               
                  de 25 à 29 ans
               
               
                   
               
            
                  (4.1)
               
               
                   
               
               
                  25 ans
               
            
                  (4.2)
               
               
                   
               
               
                  26 ans
               
            
                  (4.3)
               
               
                   
               
               
                  27 ans
               
            
                  (4.4)
               
               
                   
               
               
                  28 ans
               
            
                  (4.5)
               
               
                   
               
               
                  29 ans
               
            
                  (5)
               
               
                  de 30 à 34 ans
               
               
                   
               
            
                  (5.1)
               
               
                   
               
               
                  30 ans
               
            
                  (5.2)
               
               
                   
               
               
                  31 ans
               
            
                  (5.3)
               
               
                   
               
               
                  32 ans
               
            
                  (5.4)
               
               
                   
               
               
                  33 ans
               
            
                  (5.5)
               
               
                   
               
               
                  34 ans
               
            
                  (6)
               
               
                  de 35 à 39 ans
               
               
                   
               
            
                  (6.1)
               
               
                   
               
               
                  35 ans
               
            
                  (6.2)
               
               
                   
               
               
                  36 ans
               
            
                  (6.3)
               
               
                   
               
               
                  37 ans
               
            
                  (6.4)
               
               
                   
               
               
                  38 ans
               
            
                  (6.5)
               
               
                   
               
               
                  39 ans
               
            
                  (7)
               
               
                  de 40 à 44 ans
               
               
                   
               
            
                  (7.1)
               
               
                   
               
               
                  40 ans
               
            
                  (7.2)
               
               
                   
               
               
                  41 ans
               
            
                  (7.3)
               
               
                   
               
               
                  42 ans
               
            
                  (7.4)
               
               
                   
               
               
                  43 ans
               
            
                  (7.5)
               
               
                   
               
               
                  44 ans
               
            
                  (8)
               
               
                  de 45 à 49 ans
               
               
                   
               
            
                  (8.1)
               
               
                   
               
               
                  45 ans
               
            
                  (8.2)
               
               
                   
               
               
                  46 ans
               
            
                  (8.3)
               
               
                   
               
               
                  47 ans
               
            
                  (8.4)
               
               
                   
               
               
                  48 ans
               
            
                  (8.5)
               
               
                   
               
               
                  49 ans
               
            
                  (9)
               
               
                  50 ans et plus
               
               
                  50 ans et plus
               
            
                  (99)
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
            3.   Pays de naissance
      
      
                  Pays de naissance
               
               
                  Ventilation unique
               
            
                  Identification
               
               
                  COB.M
               
            
                  (0)
               
               
                  Total
               
            
                  (1)
               
               
                  Né dans le pays
               
            
                  (2)
               
               
                  Né à l’étranger
               
            
                  (2.1)
               
               
                  Né dans un autre
                  État membre
               
            
                  (2.2)
               
               
                  Né en dehors de l’UE
               
            
                  (9)
               
               
                  Inconnu
               
            4.   Pays de naissance de la mère
      
      
                  Pays de naissance de la mère
               
               
                  Ventilation unique
               
            
                  Identification
               
               
                  CBM
               
            
                  (0)
               
               
                  Total
               
            
                  (1)
               
               
                  Né dans le pays
               
            
                  (2)
               
               
                  Né à l’étranger
               
            
                  (2.1)
               
               
                  Né dans un autre
                  État membre
               
            
                  (2.2)
               
               
                  Né en dehors de l’UE
               
            
                  (9)
               
               
                  Inconnu
               
            5.   Nationalité
      
      
                  Nationalité
               
               
                  Ventilation unique
               
            
                  Identification
               
               
                  COC.M
               
            
                  (0)
               
               
                  Total
               
            
                  (1)
               
               
                  Nationalité du pays déclarant
               
            
                  (2)
               
               
                  Nationalité étrangère
               
            
                  (2.1)
               
               
                  Nationalité d’un autre État membre
               
            
                  (2.2)
               
               
                  Nationalité d’un pays non membre de l’UE
               
            
                  (3)
               
               
                  Apatride
               
            
                  (9)
               
               
                  Inconnu
               
            Une personne possédant deux ou plusieurs nationalités est classée dans une seule nationalité, à déterminer selon l’ordre de priorité suivant:
      
                  —
               
               
                  nationalité du pays déclarant,
               
            
                  —
               
               
                  nationalité d’un autre État membre, si la personne n’a pas la nationalité du pays déclarant,
               
            
                  —
               
               
                  nationalité d’un autre pays en dehors de l’UE, si la personne n’a pas la nationalité d’un autre État membre.
               
            Lorsqu’une personne a la nationalité de deux pays faisant partie de l’UE mais qu’aucun n’est le pays déclarant, ce sont les États membres qui déterminent dans quelle nationalité la classer.
      6.   Nationalité de la mère
      
      
                  Nationalité de la mère
               
               
                  Ventilation unique
               
            
                  Identification
               
               
                  CCM
               
            
                  (0)
               
               
                  Total
               
            
                  (1)
               
               
                  Nationalité du pays déclarant
               
            
                  (2)
               
               
                  Nationalité étrangère
               
            
                  (2.1)
               
               
                  Nationalité d’un autre État membre
               
            
                  (2.2)
               
               
                  Nationalité d’un pays non membre de l’UE
               
            
                  (3)
               
               
                  Apatride
               
            
                  (9)
               
               
                  Inconnu
               
            Mêmes spécifications techniques que pour la rubrique «Pays de citoyenneté».
      7.   Zone géographique
      
      
                  Zone géographique
               
               
                  Niveau de détail le plus faible
               
               
                  Niveau de détail moyen
               
               
                  Niveau de détail le plus élevé
               
            
                  Identification
               
               
                  GEO.L
               
               
                  GEO.M
               
               
                  GEO.H
               
            
                  Nomenclature NUTS
               
               
                  Niveau 0 de la NUTS (territoire du pays)
               
               
                  Toutes les dénominations géographiques de niveau NUTS 2
                  ou région statistique
               
               
                  Toutes les dénominations géographiques de niveau NUTS 3
                  ou région statistique
               
            
                  (99999)
               
               
                   
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
            La nomenclature NUTS ou les régions statistiques sont appliquées dans la version en vigueur à la fin de l’année de référence.
      8.   Rang de naissance vivante (biologique)
      
      
                  Rang de naissance vivante
               
               
                  Ventilation unique
               
            
                  Identification
               
               
                  LBO
               
            
                  (0)
               
               
                  Total
               
            
                  (1)
               
               
                  Rang 1
               
            
                  (2)
               
               
                  Rang 2
               
            
                  (3)
               
               
                  Rang 3
               
            
                  (4)
               
               
                  Rang 4 et plus
               
            
                  (9)
               
               
                  Inconnu
               
            En cas de naissances multiples, chaque enfant né vivant est compté séparément. Le compte n’inclut pas les morts fœtales et est établi que tous les enfants nés vivants soient nés dans le mariage ou hors mariage, qu’ils soient nés dans le cadre d’unions actuelles ou passées, que les enfants nés vivants soient vivants ou morts à la date de référence et qu’ils vivent ou non avec la mère.
      9.   Mois de l’événement
      
      
                  Mois de l’événement
               
               
                  Ventilation unique
               
            
                  Identification
               
               
                  MOC
               
            
                  (0)
               
               
                  Total
               
            
                  (1)
               
               
                  Janvier
               
            
                  (2)
               
               
                  Février
               
            
                  (3)
               
               
                  Mars
               
            
                  (4)
               
               
                  Avril
               
            
                  (5)
               
               
                  Mai
               
            
                  (6)
               
               
                  Juin
               
            
                  (7)
               
               
                  Juillet
               
            
                  (8)
               
               
                  Août
               
            
                  (9)
               
               
                  Septembre
               
            
                  (10)
               
               
                  Octobre
               
            
                  (11)
               
               
                  Novembre
               
            
                  (12)
               
               
                  Décembre
               
            
                  (99)
               
               
                  Inconnu
               
            10.   Sexe
      
      
                  Sexe
               
               
                  Ventilation unique
               
            
                  Identification
               
               
                  SEX
               
            
                  (0)
               
               
                  Total
               
            
                  (1)
               
               
                  Homme
               
            
                  (2)
               
               
                  Femme
               
            La catégorie «Inconnu» ne doit pas être utilisée. Les cas où le «Sexe» est inconnu sont répartis sur la base des meilleures estimations nationales.
      11.   Année de naissance
      
      
                  Année de naissance
               
               
                  Ventilation unique
               
            
                  Identification
               
               
                  YOB.H
               
            
                  (0)
               
               
                  Total
               
            
                  (1)
               
               
                  Année de référence
               
            
                  (2)
               
               
                  Année de référence – 1
               
            
                  (3)
               
               
                  Année de référence – 2
               
            
                  (4)
               
               
                  Année de référence – 3
               
            
                  (5)
               
               
                  Année de référence – 4
               
            
                  (6)
               
               
                  Année de référence – 5
               
            
                  (7)
               
               
                  Année de référence – 6
               
            
                  (8)
               
               
                  Année de référence – 7
               
            
                  (9)
               
               
                  Année de référence – 8
               
            
                  (10)
               
               
                  Année de référence – 9
               
            
                  (11)
               
               
                  Année de référence – 10
               
            
                  (12)
               
               
                  Année de référence – 11
               
            
                  (13)
               
               
                  Année de référence – 12
               
            
                  (14)
               
               
                  Année de référence – 13
               
            
                  (15)
               
               
                  Année de référence – 14
               
            
                  (16)
               
               
                  Année de référence – 15
               
            
                  (17)
               
               
                  Année de référence – 16
               
            
                  (18)
               
               
                  Année de référence – 17
               
            
                  (19)
               
               
                  Année de référence – 18
               
            
                  (20)
               
               
                  Année de référence – 19
               
            
                  (21)
               
               
                  Année de référence – 20
               
            
                  (22)
               
               
                  Année de référence – 21
               
            
                  (23)
               
               
                  Année de référence – 22
               
            
                  (24)
               
               
                  Année de référence – 23
               
            
                  (25)
               
               
                  Année de référence – 24
               
            
                  (26)
               
               
                  Année de référence – 25
               
            
                  (27)
               
               
                  Année de référence – 26
               
            
                  (28)
               
               
                  Année de référence – 27
               
            
                  (29)
               
               
                  Année de référence – 28
               
            
                  (30)
               
               
                  Année de référence – 29
               
            
                  (31)
               
               
                  Année de référence – 30
               
            
                  (32)
               
               
                  Année de référence – 31
               
            
                  (33)
               
               
                  Année de référence – 32
               
            
                  (34)
               
               
                  Année de référence – 33
               
            
                  (35)
               
               
                  Année de référence – 34
               
            
                  (36)
               
               
                  Année de référence – 35
               
            
                  (37)
               
               
                  Année de référence – 36
               
            
                  (38)
               
               
                  Année de référence – 37
               
            
                  (39)
               
               
                  Année de référence – 38
               
            
                  (40)
               
               
                  Année de référence – 39
               
            
                  (41)
               
               
                  Année de référence – 40
               
            
                  (42)
               
               
                  Année de référence – 41
               
            
                  (43)
               
               
                  Année de référence – 42
               
            
                  (44)
               
               
                  Année de référence – 43
               
            
                  (45)
               
               
                  Année de référence – 44
               
            
                  (46)
               
               
                  Année de référence – 45
               
            
                  (47)
               
               
                  Année de référence – 46
               
            
                  (48)
               
               
                  Année de référence – 47
               
            
                  (49)
               
               
                  Année de référence – 48
               
            
                  (50)
               
               
                  Année de référence – 49
               
            
                  (51)
               
               
                  Année de référence – 50
               
            
                  (52)
               
               
                  Année de référence – 51
               
            
                  (53)
               
               
                  Année de référence – 52
               
            
                  (54)
               
               
                  Année de référence – 53
               
            
                  (55)
               
               
                  Année de référence – 54
               
            
                  (56)
               
               
                  Année de référence – 55
               
            
                  (57)
               
               
                  Année de référence – 56
               
            
                  (58)
               
               
                  Année de référence – 57
               
            
                  (59)
               
               
                  Année de référence – 58
               
            
                  (60)
               
               
                  Année de référence – 59
               
            
                  (61)
               
               
                  Année de référence – 60
               
            
                  (62)
               
               
                  Année de référence – 61
               
            
                  (63)
               
               
                  Année de référence – 62
               
            
                  (64)
               
               
                  Année de référence – 63
               
            
                  (65)
               
               
                  Année de référence – 64
               
            
                  (66)
               
               
                  Année de référence – 65
               
            
                  (67)
               
               
                  Année de référence – 66
               
            
                  (68)
               
               
                  Année de référence – 67
               
            
                  (69)
               
               
                  Année de référence – 68
               
            
                  (70)
               
               
                  Année de référence – 69
               
            
                  (71)
               
               
                  Année de référence – 70
               
            
                  (72)
               
               
                  Année de référence – 71
               
            
                  (73)
               
               
                  Année de référence – 72
               
            
                  (74)
               
               
                  Année de référence – 73
               
            
                  (75)
               
               
                  Année de référence – 74
               
            
                  (76)
               
               
                  Année de référence – 75
               
            
                  (77)
               
               
                  Année de référence – 76
               
            
                  (78)
               
               
                  Année de référence – 77
               
            
                  (79)
               
               
                  Année de référence – 78
               
            
                  (80)
               
               
                  Année de référence – 79
               
            
                  (81)
               
               
                  Année de référence – 80
               
            
                  (82)
               
               
                  Année de référence – 81
               
            
                  (83)
               
               
                  Année de référence – 82
               
            
                  (84)
               
               
                  Année de référence – 83
               
            
                  (85)
               
               
                  Année de référence – 84
               
            
                  (86)
               
               
                  Année de référence – 85
               
            
                  (87)
               
               
                  Année de référence – 86
               
            
                  (88)
               
               
                  Année de référence – 87
               
            
                  (89)
               
               
                  Année de référence – 88
               
            
                  (90)
               
               
                  Année de référence – 89
               
            
                  (91)
               
               
                  Année de référence – 90
               
            
                  (92)
               
               
                  Année de référence – 91
               
            
                  (93)
               
               
                  Année de référence – 92
               
            
                  (94)
               
               
                  Année de référence – 93
               
            
                  (95)
               
               
                  Année de référence – 94
               
            
                  (96)
               
               
                  Année de référence – 95
               
            
                  (97)
               
               
                  Année de référence – 96
               
            
                  (98)
               
               
                  Année de référence – 97
               
            
                  (99)
               
               
                  Année de référence – 98
               
            
                  (100)
               
               
                  Année de référence – 99
               
            
                  (101)
               
               
                  Année de référence – 100
               
            
                  (102)
               
               
                  Année de référence – 101
               
            
                  (103)
               
               
                  Année de référence – 102
               
            
                  (104)
               
               
                  Année de référence – 103
               
            
                  (105)
               
               
                  Année de référence – 104
               
            
                  (106)
               
               
                  Année de référence – 105
               
            
                  (107)
               
               
                  Année de référence – 106
               
            
                  (108)
               
               
                  Année de référence – 107
               
            
                  (109)
               
               
                  Année de référence – 108
               
            
                  (110)
               
               
                  Année de référence – 109
               
            
                  (111)
               
               
                  Année de référence – 110
                  ou plus tôt (3)
                  
               
            La catégorie «Inconnu» ne doit pas être utilisée. Les cas où l’«Année de naissance» est inconnue sont répartis sur la base des meilleures estimations nationales.
      12.   Année de naissance de la mère
      
      
                  Année de naissance de la mère
               
               
                  Ventilation unique
               
            
                  Identification
               
               
                  YBM
               
            
                  (0)
               
               
                  Total
               
            
                  (1)
               
               
                  Année de référence – 14
                  ou plus tard
               
            
                  (2)
               
               
                  Année de référence – 15
               
            
                  (3)
               
               
                  Année de référence – 16
               
            
                  (4)
               
               
                  Année de référence – 17
               
            
                  (5)
               
               
                  Année de référence – 18
               
            
                  (6)
               
               
                  Année de référence – 19
               
            
                  (7)
               
               
                  Année de référence – 20
               
            
                  (8)
               
               
                  Année de référence – 21
               
            
                  (9)
               
               
                  Année de référence – 22
               
            
                  (10)
               
               
                  Année de référence – 23
               
            
                  (11)
               
               
                  Année de référence – 24
               
            
                  (12)
               
               
                  Année de référence – 25
               
            
                  (13)
               
               
                  Année de référence – 26
               
            
                  (14)
               
               
                  Année de référence – 27
               
            
                  (15)
               
               
                  Année de référence – 28
               
            
                  (16)
               
               
                  Année de référence – 29
               
            
                  (17)
               
               
                  Année de référence – 30
               
            
                  (18)
               
               
                  Année de référence – 31
               
            
                  (19)
               
               
                  Année de référence – 32
               
            
                  (20)
               
               
                  Année de référence – 33
               
            
                  (21)
               
               
                  Année de référence – 34
               
            
                  (22)
               
               
                  Année de référence – 35
               
            
                  (23)
               
               
                  Année de référence – 36
               
            
                  (24)
               
               
                  Année de référence – 37
               
            
                  (25)
               
               
                  Année de référence – 38
               
            
                  (26)
               
               
                  Année de référence – 39
               
            
                  (27)
               
               
                  Année de référence – 40
               
            
                  (28)
               
               
                  Année de référence – 41
               
            
                  (29)
               
               
                  Année de référence – 42
               
            
                  (30)
               
               
                  Année de référence – 43
               
            
                  (31)
               
               
                  Année de référence – 44
               
            
                  (32)
               
               
                  Année de référence – 45
               
            
                  (33)
               
               
                  Année de référence – 46
               
            
                  (34)
               
               
                  Année de référence – 47
               
            
                  (35)
               
               
                  Année de référence – 48
               
            
                  (36)
               
               
                  Année de référence – 49
               
            
                  (37)
               
               
                  Année de référence – 50
                  ou plus tôt
               
            
                  (99)
               
               
                  Inconnu
               
            
         (1)  La ventilation par tranche d’âge de cinq ans (AGE.L) est demandée jusqu’à «100 ans et plus»; toutefois, Eurostat procède à la diffusion de données par tranche d’âge de cinq ans seulement jusqu’à «90 ans et plus» (au niveau NUTS 3).
      
         (2)  La ventilation par année d’âge (AGE.H) est demandée jusqu’à «110 ans et plus»; toutefois, Eurostat procède à la diffusion de données par année d’âge seulement jusqu’à «100 ans et plus» (au niveau national et au niveau NUTS 2).
      
         (3)  La ventilation par année de naissance unique (YOB.H) est demandée jusqu’à l’«Année de référence – 110 ans ou plus tôt»; toutefois, Eurostat procède à la diffusion de données par année de naissance seulement jusqu’à l’«Année de référence – 100 ans ou plus tôt» (au niveau national et au niveau NUTS 2).
   
   
      ANNEXE II
      
         TABLEAUX STATISTIQUES
      
      1.   Données visées à l’article 4, paragraphe 1
      
      
                  Tableau
               
               
                  Titre
               
               
                  Ventilations à croiser
               
            
                  POPDB
               
               
                  Population
               
               
                  GEO.L
               
            
                  LVBDB
               
               
                  Naissances vivantes
               
               
                  GEO.L
               
            
                  DTHDB
               
               
                  Décès
               
               
                  GEO.L
               
            2.   Données visées à l’article 4, paragraphe 2
      
      
                  Tableau
               
               
                  Titre
               
               
                  Ventilations à croiser
               
            
                  POP01
               
               
                  Population par âge, sexe et région de résidence (niveau 2)
               
               
                  GEO.M, AGE.H, SEX
               
            
                  POP02
               
               
                  Population par âge, sexe et région de résidence (niveau 3)
               
               
                  GEO.H, AGE.L, SEX
               
            
                  LVB01
               
               
                  Naissances vivantes par mois de l’événement
               
               
                  GEO.L, MOC
               
            
                  LVB02
               
               
                  Naissances vivantes par âge de la mère, par année de naissance de la mère et par région de résidence (niveau 2) de la mère
               
               
                  GEO.M, AGM.H, YBM
               
            
                  LVB03
               
               
                  Naissances vivantes par âge de la mère et par région de résidence (niveau 3) de la mère
               
               
                  GEO.H, AGM.L
               
            
                  LVB04
               
               
                  Naissances vivantes par âge de la mère, par année de naissance de la mère et par pays de naissance de la mère
               
               
                  GEO.L, AGM.H, YBM, CBM
               
            
                  LVB05
               
               
                  Naissances vivantes par âge de la mère, par année de naissance de la mère et par pays de citoyenneté de la mère
               
               
                  GEO.L, AGM.H, YBM, CCM
               
            
                  LVB06
               
               
                  Naissances vivantes par âge de la mère, par année de naissance de la mère et par rang de naissances vivantes
               
               
                  GEO.L, AGM.H, YBM, LBO
               
            
                  LVB07
               
               
                  Naissances vivantes par âge de la mère, par année de naissance de la mère et par sexe de l’enfant
               
               
                  GEO.L, AGM.H, YBM, SEX
               
            
                  DTH01
               
               
                  Décès par mois de l’événement
               
               
                  GEO.L, MOC
               
            
                  DTH02
               
               
                  Décès par sexe, âge, année de naissance et région de résidence (niveau 2)
               
               
                  GEO.M, SEX, AGE.H, YOB.H
               
            
                  DTH03
               
               
                  Décès par sexe, âge et région de résidence (niveau 3)
               
               
                  GEO.H, SEX, AGE.L
               
            
                  DTH04
               
               
                  Décès par sexe, âge, année de naissance et pays de naissance
               
               
                  GEO.L, SEX, AGE.H, YOB.H, COB.M
               
            
                  DTH05
               
               
                  Décès par sexe, âge, année de naissance et pays de citoyenneté
               
               
                  GEO.L, SEX, AGE.H, YOB.H, COC.M
               
            3.   Données visées à l’article 4, paragraphe 3
      
      
                  Tableau
               
               
                  Titre
               
               
                  Ventilations à croiser
               
            
                  LVBNC
               
               
                  Naissances vivantes par mois de l’événement
               
               
                  GEO.L, MOC
               
            
                  DTHNC
               
               
                  Décès par mois de l’événement
               
               
                  GEO.L, MOC