CELEX: 62009TJ0244
Language: fr
Date: 2010-10-07
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 octobre 2010. # Accenture Global Services GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative acsensa - Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures ACCENTURE et accenture - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73 du règlement nº 40/94 (devenu article 75 du règlement nº 207/2009). # Affaire T-244/09.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 octobre 2010 – Accenture Global Services/OHMI – Silver Creek Properties (acsensa)(affaire T-244/09)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative acsensa – Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures ACCENTURE et accenture – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] – Obligation de motivation – Article 73 du règlement n° 40/94 (devenu article 75 du règlement n° 207/2009) »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 19, 26)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2009 (affaire R 802/2008-2), relative
                  à une procédure d’opposition entre Accenture Global Services GmbH et Silver Creek Properties SA.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Silver Creek Properties SA
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative acsensa pour des produits et services des classes 9, 35, 36, 38, 41 et 42
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Accenture Global Services GmbH
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque verbale allemande ACCENTURE enregistrée pour des produits et services des classes 9, 16, 35 à 37, 41 et 42; marque
                  figurative allemande accenture enregistrée pour des produits et services des classes 9, 16, 35 à 37, 41 et 42; marque verbale
                  communautaire ACCENTURE enregistrée pour des produits et services des classes 9, 16, 35 à 37, 41 et 42; marque figurative
                  communautaire accenture enregistrée pour des produits et services des classes 9, 16, 35 à 37, 41 et 42
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               La demande d’opposition a été intégralement rejetée
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Accenture Global Services GmbH est condamnée aux dépens.