CELEX: 31984R0350
Language: fr
Date: 1984-02-11
Title: Règlement (CEE) n 350/84 de la Commission, du 10 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 2 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 40/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 350/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 février 1 984
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                         sur leur taux pivot,
                                                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              ces    cours   de  change      étant ceux     constatés  le
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 451 /82 (2), et          9 février 1 984 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de         dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),               sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                       règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                (   Article premier
règlement (CEE) n0 2157/83 (5) et tous les règlements             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                                           Article 2
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               Le présent règlement entre en vigueur le 11 février
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au              1984 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 10 février 1984.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
O   JO   n0  106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO   n0  L 26 ? du 19. 9. 1973, p. 1 .
(0  JO   n°  L 206 du 30. 7. 1983, p. 47.
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                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 10 février 1984, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                            (en Ecus / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                               commun
                         10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil               97,69
                         10.01 B II           Froment (blé) dur                          131,95(0 O
                         10.02                Seigle                                       91,93 (6)
                         10.03                Orge                                         64,72
                         10.04                Avoine                                       77,19
                         10.05 B              Maïs,    autre   que    maïs   hybride    I
                                              destiné à l'ensemencement                    65,45 (2)0
                         10.07 A              Sarrasin                                       0
                         10.07 B              Millet                                       30,74 O
                         10.07 C              Sorgho                                       79,02 (4)
                         10.07 D              Autres céréales                                0   o
                         11.01 A              Farines de froment (blé) ou de            I
                                              méteil                                     151,46
                         11.01 B              Farines de seigle                          143,36
                         11.02 A I a)         Gruaux et semoules de froment (blé)       I
                                              dur                                        218,10
                          1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)       ll
                                              tendre                                      161,70
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                               0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               importés dans les départements français d'outre-mer.
                         O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                               fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                               tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                               prélèvement à l' importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                         O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne .
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n° 1 180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                               la Commission .