CELEX: 31974R0045
Language: fr
Date: 1974-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 45/74 de la Commission, du 8 janvier 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9 . 1 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 7/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 45/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 janvier 1974
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           change au comptant de chacune de ces monnaies,
 EUROPÉENNES,                                                            constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                         port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                         néa précédent ;
 européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu           aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
 par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 1 5 paragraphe 6,                                        présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n 0 2077/73 (3 ) et tous les règlements                                   Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                     Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements, il convient de                   malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
retenir pour le calcul de ces derniers :                            est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                 sent règlement.
      à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                        Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                    Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                  1974 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(M JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
(2 ) JO no L 141 du 28 . .5 . 1973 , p. 8 .
P ) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 , p. 3 .
 ---pagebreak---  N0 L 7/4                                            Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 1 . 74
                                                                            ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 8 janvier 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                      A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                     (U V / åUHH0t
       Numéro »lu                                                                            Courant        l ef term . J" term .     3" tarm .
   i n ri f douanier                         Désignation des marchnndisc »
         commun
                                                                                                    1
 10.01 A                     Froment tendre et méteil                                               0             0          0             0
 10.01 B                     Froment dur                                                            0            0           0             0
 10.02                       Seigle                                                                 0             0          0             0
 10.03                       Orge                                                                   0             0          0             0
 10.04                       Avoine                                                                 0             0          0             0
 10.05 n                     Maïs autre que maïs hybride destiné λ                                  0             0          0             0
                                l'ensemencement
 10.07 A                     Sarrasin                                                               0             0          0             0
 10.07 n                     Millet                                                                 0             0          0             0
 10.07 C                     Graines de sorgho                                                      0             0          0             0
 10.07 D                     Non dénommés                                                           0             0          0             0
 11.01 Λ                     Farine de froment ( blé) et tie méteil                                 0             0          0             0
(!) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14 10. 1971 , p. 28), modifié «n
      dernier Heu par le règlement (CEE) n° 3148/73 (JO n° L 321 du 22 . 11 . 1973 , p. 13).
                                                                             B. Malt
                                                                                                                                      ( UC/ iuo
       Numéro du                                                            Courant          l '' r terni .  2 " term .  V ' terni .   4·" tenn .
   ι .» rif dominio            DtfsÍKti . ilion de« m.ircliniidisc.s
         commuti
                                                                                I                    1            S          4              5
 I 1.07 Λ I ( a )      Mall de froment ( blé), non torré­                      0                    0            0           0             0
                          fié, présenté sous forme de farine
 1 1 07 Λ I ( b )      Mali île froment ( blé), non torré­                     0                    0            0           0             0
                          fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
 i 1 . 07 Λ U ( a )    Malt autre que de froment ( blé),                       0                    0            0           0             0
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
 1 1.07 A II ( b )     Malt autre que de froment (blé),                        0                    0            0           0             0
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
 1 1.07 H              Ma.lt torréfié                                          0                    0            0           0             0