CELEX: 22017D0537
Language: fr
Date: 2015-09-25 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 230/2015 du 25 septembre 2015 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2017/537]

30.3.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 85/57
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 230/2015
      du 25 septembre 2015
      modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2017/537]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement (UE) no 660/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 concernant les transferts de déchets (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Le règlement (UE) no 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (3)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l'annexe XX de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Les tirets suivants sont ajoutés au point 32c [règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil] de l'annexe XX de l'accord EEE:
      
                  «—
               
               
                  
                     32014 R 0660: règlement (UE) no 660/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (JO L 189 du 27.6.2014, p. 135),
               
            
                  —
               
               
                  
                     32014 R 1234: règlement (UE) no 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JO L 332 du 19.11.2014, p. 15).»
               
            Article 2
      Les textes des règlements (UE) no 660/2014 et (UE) no 1234/2014 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 26 septembre 2015, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2015.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               La présidente
            
            Ingrid SCHULERUD
         
      
      
         (1)  JO L 189 du 27.6.2014, p. 135.
      
         (2)  JO L 332 du 19.11.2014, p. 15.
      
         (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.