CELEX: 32014D0508(01)
Language: fr
Date: 2014-05-05 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 5 mai 2014 portant nomination de huit membres du comité consultatif européen de la statistique

8.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 138/2
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 5 mai 2014
   portant nomination de huit membres du comité consultatif européen de la statistique
   (2014/C 138/02)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision no 234/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le comité consultatif européen de la statistique et abrogeant la décision 91/116/CEE du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, point a),
   après consultation du Conseil,
   après consultation du Parlement européen,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le comité consultatif européen de la statistique est composé de vingt-quatre membres.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 4, paragraphe 1, de la décision no 234/2008/CE prévoit que huit membres sont nommés par la Commission, après consultation du Parlement européen et du Conseil.
            
         
               (3)
            
            
               Les États membres ont fourni à la Commission une liste de candidats ayant des qualifications bien établies dans le domaine des statistiques.
            
         
               (4)
            
            
               Lors de la désignation de ces huit membres, la Commission a veillé à ce que ceux-ci assurent une représentation égale des utilisateurs, des répondants et des autres acteurs de la statistique communautaire (notamment de la communauté scientifique, des partenaires sociaux et de la société civile).
            
         
               (5)
            
            
               Il est établi une liste de réserve destinée à être utilisée en cas de démission ou d’indisponibilité imprévue des membres nommés. Lors de la sélection à partir de la liste de réserve, il convient de veiller à maintenir l’équilibre entre les groupes d’utilisateurs,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les personnes dont les noms figurent en annexe sont nommées membres du comité consultatif européen de la statistique pour un mandat de cinq ans.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Luxembourg, le 5 mai 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 73 du 15.3.2008, p. 13.
   
      ANNEXE
      Axel Börsch-Supan
      Maria João Casanova de Araújo e Sá Valente Rosa
      Tasos C. Christofides
      Irena Kotowska
      Frances Ruane
      Lena Sommestad
      Ineke Stoop
      Ildefonso Villàn Criado
      
         Liste de réserve
      
      Asta Manninen
      Audroné Jakaitiene
      Mojca Bavdaž
      Sotiris Nikas
      Roxane Silbermann