CELEX: 31988R0914
Language: fr
Date: 1988-04-07
Title: Règlement (CEE) n 914/88 de la Commission, du 6 avril 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

N0 L 90/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                               7. 4. 88
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 914/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 avril 1988
                                   fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 du
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­            Conseil ^ a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une
 péenne,                                                           nouvelle nomenclature combinée remplissant à la fois les
                                                                   exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
                                                                   la nomenclature antérieure,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le
 secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son article 16
 paragraphe 8,
 considérant que le prélèvement applicable à l'importation                              Article premier
 de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n° 2569/             Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
 87 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°         graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 modifié est fixé,
 762/88 0 ;                                                        pour la mélasse, même décolorée, des sous-positions
 considérant que l'application des règles et modalités              1703 10 00 et 1703 90 00 de la nomenclature combinée, à
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 2569/87 aux                  0,81 Écus/100 kilogrammes.
 données dont la Commission dispose actuellement
 conduit à modifier le prélèvement actuellement en                                          Article 2
vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règle­
 ment ;                                                            Le présent règlement entre en vigueur le 7 avril 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 6 avril 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
O   JO   n0 L 243 du 27. 8. 1987, p. 48.
(*) JO   n0 L 79 du 24. 3. 1988, p. 20.                            O JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .