CELEX: 31979R1993
Language: fr
Date: 1979-09-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1993/79 de la Commission, du 11 septembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12 . 9 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 230 / 3
                              REGLEMENT (CEE) N" 1993/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 septembre 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                    règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                     Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et             Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 notamment son article 15 paragraphe 6,                             l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
                                                                   sont fixées conformément à l'annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 1 659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le    présent    règlement    entre  en   vigueur  le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               12 septembre 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
12-) JO n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
P ) JO n » L 193 du 1 . 8 . 1979 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 230 /4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   12 . 9 . 79
                                                                    ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 11 septembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                            (en kats / 1)
   Numéro du
                                                                                      Cour ,i nt           1 " term .      2 e term .     .V term .
  tarif douanier                    Désignation des marchandises
     commun
                                                                                         9                     K)              11              12
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                                      0                      0               0               0
10.01 B             Froment (blé) dur                                                   0                      0               0               0
10.02               Seigle                                                              0                      0               0               0
10.03               Orge                                                                0                      0               0               0
10.04               Avoine                                                              0                      0               0              0
10.05 B             Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                    l'ensemencement                                                     0                      0               0              0
10.07 A             Sarrasin                                                            0                      0               0              0
10.07 B             Millet                                                              0                      0               0              0
10.07 C             Sorgho                                                              0                      0               0              0
10.07 D             Autres céréales                                                     0                      0               0               0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                      0               0              0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                            (I n Écus / t )
   Numéro du
                                                                              Courant            1 " terni        b term .      .V term .  4e" term .
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
     corn m u n
                                                                                 y                   10               11           12            1
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                    sous forme de farine                                        0                    0                0            0            0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié , présenté        I
                    autrement que sous forme de farine                          0                    0                0            0            0
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,       I
|                   présenté sous forme de farine                               0                    0                0            0            0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,       I
I                   présenté autrement que sous forme de farine                 0                    0                0            0            0
11.07 B             Malt torréfié                                               0                    0                0            0            0