CELEX: 31991D0552
Language: fr
Date: 1991-09-27 00:00:00
Title: 91/552/CEE: Décision de la Commission, du 27 septembre 1991, fixant le statut du Danemark au regard de la maladie de Newcastle

Avis juridique important

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31991D0552

91/552/CEE: Décision de la Commission, du 27 septembre 1991, fixant le statut du Danemark au regard de la maladie de Newcastle  

Journal officiel n° L 298 du 29/10/1991 p. 0021 - 0021

DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 septembre 1991  fixant le statut du Danemark au regard de la maladie de Newcastle (91/552/CEE)LA  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police  sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays  tiers de volailles et d'oeufs à couver (1), et notamment son article 12 paragraphe 2, considérant qu'aucun foyer de la maladie de Newcastle n'a été dépisté et que la vaccination de la  volaille contre cette maladie est interdite depuis plus d'un an au Danemark; considérant que les bandes de volailles d'élevage au Danemark on fait l'objet d'un examen de  dépistage de la maladie de Newcastle au moins une fois l'an; que les élevages ne contiennent pas de  volailles ayant été vaccinées contre la maladie de Newcastle; considérant que, compte tenu de la situation au regard de la maladie de Newcastle, il ne convient  pas encore de fixer le statut d'autres États membres; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité  vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Le Danemark remplit les critères fixés à l'article 12  paragraphe 2 de la directive 90/539/CEE. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO n° L 303 du 31. 10. 1990, p. 6.   DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 septembre 1991  fixant le statut du Danemark au regard de la maladie de Newcastle (91/552/CEE) LA  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police  sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays  tiers de volailles et d'oeufs à couver (1), et notamment son article 12 paragraphe 2, considérant qu'aucun foyer de la maladie de Newcastle n'a été dépisté et que la vaccination de la  volaille contre cette maladie est interdite depuis plus d'un an au Danemark; considérant que les bandes de volailles d'élevage au Danemark on fait l'objet d'un examen de  dépistage de la maladie de Newcastle au moins une fois l'an; que les élevages ne contiennent pas de  volailles ayant été vaccinées contre la maladie de Newcastle; considérant que, compte tenu de la situation au regard de la maladie de Newcastle, il ne convient  pas encore de fixer le statut d'autres États membres; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité  vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Le Danemark remplit les critères fixés à l'article 12  paragraphe 2 de la directive 90/539/CEE. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO n° L 303 du 31. 10. 1990, p. 6.