CELEX: 31989R0798
Language: fr
Date: 1989-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 798/89 de la Commission, du 29 mars 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

N° L 85/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                    30. 3. 89
                              REGLEMENT (CEE) N° 798/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 mars 1989
                adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                           porc en Grèce
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           vu le règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les
           modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensatoires
           monétaires négatifs ('), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,
           considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif
           aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par
           le règlement (CEE) n0 1889/87 (3), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État membre
           est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants compensatoires monétaires ;
           considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du
           22 au 28 mars 1989 pour la drachme, compte tenu de la modification du taux de conversion
           agricole déterminé par le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par
           le règlement (CEE) n0 546/89 {% conduirait en principe, conformément aux dispositions de
           l'article 2 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le
           règlement (CEE) n0 3521 /88 Q, et du règlement (CEE) n0 806/89 de la Commission (8), à
           augmenter avec effet au 1 er avril 1989 les montants compensatoires applicables en Grèce dans le
           secteur de la viande de porc ; que, afin d'éviter cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le
           taux de conversion agricole de façon à éviter la création de ces nouveaux montants
           compensatoires monétaires,
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                           Article premier
           À l'annexe IV du règlement (CEE) n0 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est remplacée
           par la ligne suivante :
                                                                        Taux de conversion agricoles
                          Produits
                                                   1 Écu -           Applicable          1 Écu -        Applicable
                                                    . . . Dra         jusqu'au            . . . Dra     à partir du
           « Viande porcine                         165,268        31 mars 1989           166,169    1 " avril 1989 »
                                                              Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le 1 " avril 1989.
           (')  JO  n0 L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
            P)  JO  n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
            O   JO  n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
            (*) JO  n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
            O   JO  n0 L 60 du 3. 3. 1989, p. 11 .
            (e) JO  n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
            Q   JO  n0 L 307 du 12. 11 . 1988, p. 28.
            («) JO  n0 L 90 du 1 . 4. 1989, p. 1 .
 ---pagebreak--- 30 . 3. 89                      Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 85/25
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 29 mars 1989.
                                                                     Par la Commission
                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                 Membre de la Commission