CELEX: 31984R0594
Language: fr
Date: 1984-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 594/84 de la Commission, du 7 mars 1984, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

8 . 3 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 66/ 17
                             REGLEMENT (CEE) N» 594/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 mars 1984
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
 EUROPÉENNES,                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par lé règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­          Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,             ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                              n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     du règlement (CEE) n0 537/84 sont modifiées confor­
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées      mément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 537/84 (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                  Article 2
dans le règlement (CEE) n0 537/84 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les           Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 1984.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 7 mars 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 60 du 1 . 3. 1984, p. 36.
 ---pagebreak--- N0 L 66/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 3 . 84
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 7 mars 1984, modifiant les restitutions a
                                    l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Écus)
   Numéro du
                 |                                                                                 Montant de la restitution
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun
                                                                                            par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                     I                                  *
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :     l
                       (I) Sucres blancs :                                                llI
                           (a) Sucres candis                                                   37,21      \
                           (b) autres                                                          38,81
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                  I.I                       0,3721
                   B. Sucres bruts :
                      II . autres :                                                       ll
l                          (a) Sucres candis                                                   34,23 (')
                           (b) autres sucres bruts                                             32,99 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
    92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
    ment (CEE) n0 766/68.