CELEX: 31990R2034
Language: fr
Date: 1990-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2034/90 de la Commission, du 17 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 186/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                 18 . 7. 90
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2034/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 juillet 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                     rappelées dans le règlement (CEE) n0 1812/90 aux
                                                                     données dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                  Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
                                                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para*
                                                                     graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                     sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
                                                                     l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                                   Article 2
règlement (CEE) n0 1812/90 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement n0 2005/90 (4) ;            Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1990 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (>) JO n° L  177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 114  du  27. 4. 1989, p. 1 .
 (3) JO n0 L  167 du  30. 6. 1990, p. 41 .
 (4  JO n° L  180 du  13. 7. 1990, p. 19.
 ---pagebreak--- 18. 7. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 186/ 19
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 17 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en écus/100 kg)
                                   Code NC                                          Montant du prélèvement
                                  1701 11 10                                                  34,87 (')
                                  1701 11 90                                                 34,87 (')
                                  1701 12 10                                                 34,87 (')
                                  1701 12 90                                                  34,87 (>)
                                  1701 91 00                                                  37,44
                                  1701 99 10                                                  37,44
                                  1701 99 90                                                  37,44 (2)
          (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
              s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
              du règlement (CEE) n° 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
          (2) Le présent montant, conformément aux dispositions dé l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
              est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
              autres que les aromatisants ou les colorants.