CELEX: 31976R1047
Language: fr
Date: 1976-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1047/76 de la Commission, du 5 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 119/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                                              6. 5 . 76
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1047/76 DE LA COMMISSION
                                                                     du 5 mai 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en der­                                                            Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et no­
tamment son article 15 paragraphe 7,                                                 Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                     règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
                                                                                     qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1042/76 (4);
                                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                     Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 mai 1976 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                              Membre de la Commission
(') JO  n° L 359     du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(*) JO  n° L 306     du   26. 11 . 1975, p. 3 .
0   JO  n» L 168     du   1 . 7. 1975, p. 61 .
(") JO  n» L 118     du   5. 5. 1976, p. 14.
                                                                           ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 5 mai 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (UC / 100 kg)
                    Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                      commun
               17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                          8,90
                                            II . Sucres bruts                                                                          4,48 (•)
                                       B. non dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                          8,90
                                            II . Sucres bruts                                                                          4,48 (!)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .