CELEX: 31964R0086
Language: fr
Date: 1964-07-15 00:00:00
Title: Règlement n° 86/64/CEE de la Commission, du 15 juillet 1964, modifiant les normes communes de qualité pour les agrumes

21 . 7. 64             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                               1847/64
               COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                             RÈGLEMENTS
                            RÈGLEMENT N0 86/64/CEE DE LA COMMISSION
                                               du 15 juillet 1964
                         modifiant les normes communes de qualité pour les agrumes
           LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                 vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                 vu le règlement n0 23 portant établissement graduel d'une organisation com­
           mune des marchés dans le secteur des fruits et légumes p) et notamment son article 4
           paragraphe 3,
                 considérant qu'une évolution importante s'est produite dans les techniques de
           commercialisation des agrumes ;
                 considérant qu'en raison de ces techniques, liées entre autres aux exigences de
           la demande des marchés de consommation et de gros, les normes communes de
           qualité pour les agrumes prescrites par le règlement n0 64 (2) doivent être modifiées
           de façon à les ajuster aux nouvelles exigences ;
                 considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à
           l'avis du Comité de gestion des fruits et légumes,
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                  Article unique
                 A partir du 1er septembre 1964, les titres III, IV paragraphe B , V paragraphe A
           ainsi que le titre VI de l'annexe du règlement n0 64 sont modifiés conformément à
           l'annexe du présent règlement.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
            applicable dans tous les États membres.
                 Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1964 .
                                                                    Par la Commission
                                                                       Le président
                                                                    Walter HALLSTEIN
            0) JO no 30 du 20.4.1962, p. 965/62.
            (l) JO no 63 du 20.7.1962, p. 1741/62.
 ---pagebreak--- 1848/64                  JOURNAL        OFFICIEL       DES  COMMUNAUTES          EUROPEENNES                     21 . 7 . 64
                                                           ANNEXE
                 MODIFICATIONS APPORTÉES AUX NORMES COMMUNES DE QUALITÉ
                                                   POUR LES AGRUMES
        I. Le titre III « Calibrage » est modifié comme suit :
              Les fruits doivent être calibrés selon le diamètre maximum de leur section équatoriale.
              A.    Calibres minima
                    Sont exclus les fruits d'une dimension inférieure aux calibres minima suivants :
                          citrons                                           45 mm
                          oranges                                           53 mm
                          mandarines                                        45 mm
                          satsumas et wilkings                              45 mm
                          clémentines                                       35 mm
              B.    Homogénéité
                     (i) les échelles de calibrage fixées ci-après sont obligatoires pour :
                         — les oranges, mandarines, clémentines, satsumas et wilkings classées en caté­
                             gorie « extra » ainsi que pour les fruits des catégories I et II présentés en
                             couches rangées en emballage fermé ou ouvert,
                         — les citrons, quel que soit leur mode de présentation.
                          ORANGES 1                                                 CITRONS O )
                                  Échelle des diamètres                                  Échelle des diamètres
              Calibre                                                     Calibre
                                         en m/m                                                 en m/m
                  1                    92 — 98                                1               75 — 80
                  2                    88 — 92                                2               70 — 75
                  3                    85 — 88                                3               65 — 70
                  4                    81 — 85                                4               60 — 65
                  5                    76 — 81                                5               55 — 60
                  6                    73 — 76                                6               50 — 55
                  7                    70 — 73                                7               45 — 50
                  8                    67 — 70
                  9                    65 — 67
                 10                    63 — 65
                 U                     61 — 63
                 12                    57 — 61
                 13                    53 — 57
        f1) Compte tenu des exigences du rangement, selon les variétés et les emballages, les diamètres figurant
            dans l' échelle s' entendent avec 2 mm en plus ou en moins au-dessous de 75 mm, 3 mm en plus ou en
            moins au-dessus de 75 mm ; 4 mm en plus ou en moins au-dessus de 90 mm.
 ---pagebreak--- 21 . 7 . 64                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                             1849/64
                                               MANDARINES, CLEMENTINES,
                                                   SATSUMAS, WILKINGS (l)
                                                                Échelle des diamètres
                                                  Calibre              en m/m
                                                     0               71 — 77
                                                      1              66 — 71
                                                     2               61  —   66
                                                     3               57  —   61
                                                     4               53  —   57
                                                     5               49  —   53
                                                     6               45  —   49
                                                     7               43  —   45
                                                     8               41  —   43
                                                     9               38  —   41
                                                    10               35  —   38
            (4) Compte tenu des exigences du rangement, selon les variétés et les emballages, les diamètres figurant
                dans l'échelle s'entendent avec 2 mm en plus ou en moins au-dessous de 75 mm, 3 mm en plus ou en
                moins au-dessus de 75 mm, 4 mm en plus ou en moins au-dessus de 90 mm.
                       (ii) Pour les oranges, mandarines, clémentines, satsumas et wilkings de la catégorie I
                            présentées non litées en emballage fermé ou ouvert ou expédiées en vrac
                            (chargement direct dûment effectué dans un moyen de transport) et qui ne
                            sont pas calibrées conformément aux échelles prescrites ci-dessus, la différence
                            de diamètre entre le fruit le plus petit et le fruit le plus gros contenus soit
                            dans un même colis, soit dans un même lot, ne doit pas excéder :
                            — 10 mm pour les oranges ;
                            — 8 mm pour les mandarines, clémentines, satsumas et wilkings .
                      (iii) L'homogénéité n'est pas exigée pour les oranges, mandarines, clémentines, sat­
                            sumas et wilkings de la catégorie II présentées non litées en emballage fermé
                            ou ouvert ou expédiées en vrac.
              II. Le titre IV, paragraphe B « Tolérances de calibre » est modifié comme suit :
                        (i) Pour les fruits calibrés conformément aux échelles prescrites au titre « Calibrage »,
                            paragraphe B, alinéa (i), 5% en nombre de fruits par colis répondant au calibre
                            immédiatement inférieur ou supérieur à celui de l'échelle choisie pour le
                            calibrage.
                       (ii) Pour les oranges, mandarines, clémentines, satsumas et willdngs de la catégo­
                            rie I présentées non litées en emballage fermé ou ouvert ou expédiées en vrac,
                            5°/o en nombre de fruits par colis ou par lot présentant des différences de
                            diamètres supérieures aux maxima fixés mais inférieures à 20 mm pour les
                            oranges et à 15 mm pour les mandarines, clémentines, satsumas et wilkings .
            III. Le titre V, paragraphe A « Homogénéité » est modifié comme suit :
                  Chaque emballage, wagon ou compartiment de wagon doit contenir des fruits de même
                  variété, catégorie de qualité et calibre dans la mesure ou, en ce qui concerne ce dernier
                  critère, un calibrage est imposé.
             IV. Le titre IV « Marquage » est modifié comme suit :
                  1 . Pour les produits présentés en emballage, chaque colis doit porter à l'extérieur, en
                      caractères lisibles et indélébiles, les indications suivantes :
                      A. Identification
                           Emballeur
                                                  Nom et adresse ou identification symbolique
                           Expéditeur
                      B. Nature ae produit
                           Désignation de l'espèce, celle de la variété étant facultative, sauf pour les oranges.
                       C. Origine du produit
                           Zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
 ---pagebreak--- 1850/64              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       21 . 7. 64
                D. Caractéristiques commerciales
                     — catégorie,
                   - — calibre :
                       *) pour les fruits calibrés, conformément aux échelles prescrites au titre
                           « calibrage » paragraphe B, alinéa (i), le calibre doit être indiqué par le
                           n0 de référence et le nombre de fruits (Ex. : 6/216, l'indication du nombre
                           de fruits n'étant obligatoire que pour les emballages parallélépipédiques
                           fermés .
                       b) pour les fruits calibrés selon les dispositions du titre « calibrage », para­
                           graphe B, alinéa ii), le calibre doit être indiqué par les diamètres mini­
                           mum et maximum des fruits contenus dans l'emballage.
                E. Marque officielle de contrôle (facultative)
            2. Pour les produits expédiés en vrac (chargement direct effectué dans un moyen de
                transport), ces indications doivent figurer sur un document accompagnant la mar­
                chandise.
                         REGLEMENT N» 87/64/CEE DE LA COMMISSION
                                               du 15 juillet 1964
                      modifiant les normes communes de qualité pour les oignons
        LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu le règlement n0 23 portant établissement graduel d'une organisation commune
        des marchés dans le secteur des fruits et légumes (*) et notamment son article 4 para­
        graphe 3,
              considérant qu'une évolution importante s'est produite dans les techniques de
        commercialisation des oignons ;
              considérant qu'en raison de ces techniques liées entre autres aux exigences de
        la demande des marchés de consommation et de gros, les normes communes de
        qualité pour les oignons doivent être modifiées de façon à les ajuster aux nouvelles
        exigences ;
              considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à
        l'avis du Comité de gestion des fruits et légumes,
        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                 Article unique
              A partir du 1er août 1964, les titres I, III, IV paragraphe B , et VI paragraphe D
        de l'annexe II/6 du règlement n0 23 sont modifiés conformément à l'annexe du pré­
        sent règlement.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
         cable dans tous les États membres.
              Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1964 .
                                                                      Par la Commission
                                                                          Le président
                                                                      Walter HALLSTEIN
         0) JO no 30 du 20.4.1962, p. 965/62.