CELEX: 31974R2412
Language: fr
Date: 1974-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2412/74 de la Commission, du 24 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25. 9 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 259 / 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2412/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 septembre 1974
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne ,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n° 1 996/74 (2), et notamment                                   Article premier
 son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n 0 120 / 67 / CEE sont fixes au tableau en annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n° 20 1 6/ 74 (3 ) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 25 sep­
dans le règlement (CEE) n° 2016/ 74 aux prix d'offre et          tembre 1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1 974.
                                                                            Par 1il Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de Ut Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 22 69 /67 .
(-') fO n » L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
(3 ) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 259/2                           Journal officiel des Communautés européennes                              25 . 9. 74
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 24 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables n u x céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                               Unités
                            tarif douanier              Désignation des marchandises              île compte
                                commun                                                             par tonne
                         10.01 Λ                Froment tendre et méteil                         0
                         10.01 B                Froment dur                                      0      (')(«)
                         10.02                  Seigle                                           o      n
                         10.03                  Orge                                             0
                         10.04                  Avoine                                           0
                         10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                     0      (*)(»)
                         10.07 A                Sarrasin                                         0
                         10.07 B                Millet                                           0
                         10.07 C                Graines de sorgho                                0
                         10.07 D                Autres céréales                                  o      C)
                         I I.Ol Λ               Farine de froment ( blé)
                                                   et de méteil                                  0
                         11.01 B                Farine de seigle                                17,69
                         1 1.02 A I n           Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé dur)                                    0
                         I 1.02 A I b           Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé tendre)                                 0
                         C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                         C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les déparle­
                               ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC/ t .
                         C) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement A
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t .
                         C ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CUE) n " 1234/71 du Conseil et ( CEE) n " 2622/71 de la Commission .