CELEX: 62017TA0060
Language: fr
Date: 2018-03-22 00:00:00
Title: Affaire T-60/17: Arrêt du Tribunal du 22 mars 2018 — Safe Skies/EUIPO — Travel Sentry (TSA LOCK) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale TSA LOCK — Motifs absolus de refus — Caractère distinctif — Absence de caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001]»]

7.5.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 161/50
            
         Arrêt du Tribunal du 22 mars 2018 — Safe Skies/EUIPO — Travel Sentry (TSA LOCK)
   (Affaire T-60/17) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale TSA LOCK - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Absence de caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001]»])
   (2018/C 161/55)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Safe Skies LLC (New York, New York, États-Unis) (représentant: V. Schwepler, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Söder, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Travel Sentry, Inc. (Windermere, Floride, États-Unis) (représentants: J. L. Gracia Albero et V. Torelli, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 24 novembre 2016 (affaire R 233/2016-4), relative à une procédure de nullité entre Safe Skies et Travel Sentry.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Safe Skies LLC est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 104 du 3.4.2017.