CELEX: 62014TA0696
Language: fr
Date: 2016-01-27 00:00:00
Title: Affaire T-696/14 P: Arrêt du Tribunal du 27 janvier 2016 — Montagut Viladot/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Recrutement — Concours pour la constitution d’une réserve de recrutement d’administrateurs de grade AD 5 — Décision du jury du concours de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve — Diplôme ne remplissant pas les conditions de l’avis de concours — Rejet du recours en première instance»)

14.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 98/42
            
         Arrêt du Tribunal du 27 janvier 2016 — Montagut Viladot/Commission
   (Affaire T-696/14 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Recrutement - Concours pour la constitution d’une réserve de recrutement d’administrateurs de grade AD 5 - Décision du jury du concours de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve - Diplôme ne remplissant pas les conditions de l’avis de concours - Rejet du recours en première instance»))
   (2016/C 098/55)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bernat Montagut Viladot (Schaerbeek, Belgique) (représentants: F.A. Rodríguez-Gigirey Pérez et J.A. Simón Sánchez, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: I. Galindo Martín et G. Gattinara, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 15 juillet 2014, Montagut Viladot/Commission (F-160/12, RecFP, EU:F:2014:190), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Bernat Montagut Viladot est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 409 du 17.11.2014.