CELEX: 32018D1944
Language: fr
Date: 2018-12-10 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2018/1944 du Conseil du 10 décembre 2018 abrogeant la décision 2010/127/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée

11.12.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 314/60
               
            
         DÉCISION (PESC) 2018/1944 DU CONSEIL
         du 10 décembre 2018
         abrogeant la décision 2010/127/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 23 décembre 2009, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté sa résolution 1907 (2009) imposant des mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée consistant en une interdiction de vente et de fourniture, à destination ou en provenance de l'Érythrée, d'armements et de matériel connexe.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 1er mars 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/127/PESC (1) concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée, en application de la résolution 1907 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 14 novembre 2018, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2444 (2018) mettant fin, avec effet immédiat, à toutes les mesures restrictives des Nations unies à l'encontre de l'Érythrée.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient dès lors d'abroger la décision 2010/127/PESC,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision 2010/127/PESC est abrogée.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               F. MOGHERINI
            
         
         
            (1)  Décision 2010/127/PESC du Conseil du 1er mars 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée (JO L 51 du 2.3.2010, p. 19).