CELEX: 31980R2895
Language: fr
Date: 1980-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2895/80 de la Commission, du 10 novembre 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

12 . 11 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 303 / 1
                                                                  I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2895/80 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 novembre 1980
                 relatif à la livraison de divers lots de laie écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        Considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
EUROPÉENNES,                                                         livraisons suivant les règles prévues au règlement
                                                                     (CEE) n° 303 /77 de la Commission, du 14 février
                                                                     1977, portant modalités générales d'application rela­
                                                                     tives à la fourniture de lait écrémé en poudre et de
vu le traité instituant la Communauté économique                     butter oil au titre de l'aide alimentaire (5), modifié en
européenne,                                                          dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1488 /79 (6);
                                                                     qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
                                                                     conditions de livraison ainsi que la procédure à suivre
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du                       par les organismes d'intervention pour déterminer les
27 juin 1968 , portant organisation commune des                      frais qui en résultent ;
marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1761 /78 O , et notamment son article 7 paragraphe                considérant que les mesures prévues au présent règle­
5,                                                                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                     lait et des produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n° 937/79 du Conseil, du
8 mai 1979, établissant les règles générales relatives à
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre
du programme d'aide alimentaire de 1979, à certains                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pays en voie de développement et à certains orga­
nismes spécialisés (*), et notamment son article 6,
                                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1310/80 du Conseil, du
28 mai 1980, établissant les règles générales relatives à            Selon les dispositions du règlement (CEE) n° 303/77,
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre                les organismes d'intervention visés à l'annexe I font
du programme d'aide alimentaire de 1980, à certains                  procéder à la livraison de lait écrémé en poudre au
pays en voie de développement et à certains orga­                    titre de l'aide alimentaire aux conditions particulières
nismes spécialisés (4), et notamment son article 6 ,                 figurant à l' annexe I.
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités                                        Article 2
à l'annexe I, certains pays tiers et organismes bénéfi­
ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­
tités de lait écrémé en poudre reprises à l'annexe I ;               Le présent règlement entre en vigueur le troisième
                                                                     jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
                                                                     des Communautés européennes.
C)  JO n° L 148 du  28.   6. 1968 , p. 13.
C)  JO n° L 204 du  28.   7. 1978,  p. 6.
O   JO n° L 119 du   15 . 5. 1979,  p. 1.                            O JO n° L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
O   JO n° L 134 du   31 . 5. 1980,  p. 10.                           C) JO n° L 181 du 18 . 7. 1979, p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 303 / 2                        Journal officiel des Communautés européennes                   12 . 11 . 80
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1980.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
 ---pagebreak--- 12 . 11.80                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 303 / 3
                                                             ANNEXE I O
              Désignation du lot                A                            B                           C                         D
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                                (CEE) n° 1310/ 80 (programme 1980)
      b) affectation                                                             (CEE) n° 1311 / 80
  2 . Bénéficiaire                                                                     PAM
  3. Pays de destination                                                           Voir annexe II
  4. Quantité totale du lot                   290,5 t                      250 t                       473 t                  2 500 t O
  5 . Organisme d'intervention char­                                                   Allemand
      gé de la livraison
  6. Provenance du lait écrémé en                                                 Stock d'intervention
      poudre (')
                                         (entré en stock après le 1er décembre 1979)        |      (entré en stock après le 1er janvier 1980)
  7. Caractéristiques et/ou embal­
      lage particuliers (J)
  8 . Inscriptions sur l'emballage                                                   Voir annexe II
  9 . Délai de livraison               Livraison le plus rapidement possible et au                        Livraison en décembre 1980
                                               plus tard le 30 novembre 1980
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                       Gré à gré                                               Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de                                                                           Le 24 novembre 1980
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à
      12 heures
 ---pagebreak--- N° L 303 / 4                             Journal officiel des Communautés européennes                                         12 . 11 . 80
              Désignation du lot             E                   F                     G                      H               I
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                            (CEE) n° 1310/80 (programme 1980)
      b) affectation                                                         (CEE) n° 1311 /80
  2 . Bénéficiaire                                                                 PAM
  3 . Pays de destination                                                     Voir annexe II
  4 . Quantité totale du lot             2 000 t C)            300 t               4 000 t O                260 t          i 000 t o
  5 . Organisme d'intervention char­       Belge                                  Allemand                                Français
      gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                       Stock d'intervention (entré en stock après le 1er janvier 1980)
      poudre (2)
  7. Caractéristiques et/ou embal­
      lage particuliers (J)
  8 . Inscriptions sur l'emballage                                              Voir annexe II
  9. Délai de livraison                                                  Livraison en décembre 1980
10. Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)
1 2. Procédure à appliquer pour dé­                                              Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de                                           Le 24 novembre 1980
      l'expiration du délai pour la
      présentation    des    offres,   à
      12 heures
 ---pagebreak--- 12 . 11 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 303 / 5
              Désignation du lot                 K                           L                        M                         N
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                               (CEE) n° 1310/80 (programme 1980)
      b) affectation                                                             (CEE) n° 1311 / 80
  2 . Bénéficiaire                                                                       PAM
  3. Pays de destination                                                           Voir annexe II
  4. Quantité totale du lot                    394 t                       400 t                     600 t                    509 t
  5. Organisme d'intervention char­                                                      Allemand
      gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                 Stock d'intervention                              Stock d'intervention
      poudre (J)                                        (entré en stock après le 1 er janvier 1980)                (entré en stock après
                                                                                                                     le 1 er février 1980)
  7. Caractéristiques et/ou embal­
      lage particuliers (')
  8 . Inscriptions sur l'emballage                                                    Voir annexe II
  9. Délai de livraison                                       Livraison en décembre 1980                             Livraison en janvier
                                                                                                                                1981
10 . Stade et lieu de livraison              Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)
12. Procédure à appliquer pour dé­                                                     Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de                                               Le 24 novembre 1980
      l'expiration du délai pour la
      présentation     des   offres,   à
      12 heures
 ---pagebreak---  N° L 303 / 6                             Journal officiel des Communautés européennes                                             12 . 11 . 80
                Désignation du lot              O                         P                          Q                         R
   1 . Règlements du Conseil
        appliqués :
        a) base juridique                                          (CEE) n° 1310/80 (programme 1980)
        b) affectation                                                        (CEE) n° 1311 /80
  2 . Bénéficiaire                                                                  PAM
  3 . Pays de destination                                                      Voir annexe II
  4. Quantité totale du lot                 1 000 t (»)                 600 t                   i 000 t o                  2 000 t (s)
  5 . Organisme d'intervention char­                                               Allemand
       gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                        Stock d'intervention (entré en stock après le 1 er juillet 1980)
       poudre (2)
  7. Caractéristiques et/ou embal­
       lage particuliers (J)
  8. Inscriptions sur l'emballage                                                Voir annexe II
                                                                                                                      I
  9. Délai de livraison                                                    Livraison en janvier 1981
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                              Adjudication
       terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                          Le 24 novembre 1980
       l'expiration du délai pour la
       présentation    des    offres,   à
       12 heures
 ---pagebreak--- 12 . 11 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 303 / 7
             Désignation du lot                      S                                    T                                  U
 1.  Règlements du Conseil
     appliqués :
     a) base juridique                                                  (CEE) n° 1310 / 80 (programme 1980)
     b) affectation                                                             (CEE) n° 1311 / 80
 2 . Bénéficiaire                                                                       PAM
 3.  Pays de destination                                                          Voir annexe II
 4.  Quantité totale du lot                        220 t                               202,5 t                               245 t
 5.  Organisme d'intervention char­              Allemand                                               Français
     gé de ta livraison
 6. Provenance du lait écrémé en        Stock d'intervention (entré                    Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (l)                         en stock après le 1 er dé­
                                               cembre 1979)
 7.  Caractéristiques et/ou embal­                                              Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 100 g au minimum
     lage particuliers (J)                                                       Teneur en vitamines D : 500 UI/ 100 g au minimum
                                                                               Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8.  Inscriptions sur l'emballage                                                 Voir annexe II
 9 . Délai de livraison                              Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 30 novembre 1980
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4)                                    l
12.  Procédure à appliquer pour dé­                                                  Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation     des    offres,  à
      12 heures
 ---pagebreak---  N° L 303 /8                            Journal officiel des Communautés européennes                                          12 . U. 80
              Désignation du lot               V                         W                         X                      Y
  1.  Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                           (CEE) n° 1310/80 (programme 1980)
      b) affectation                                                         (CEE) n° 1311 / 80
 2 . Bénéficiaire                                                                  PAM
  3.  Pays de destination                                                     Voir annexe II
 4.   Quantité totale du lot                511 t                      325 t                     450 t                2 500 t (')
 5.  Organisme d'intervention char­                      Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                  Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2)
 7.  Caractéristiques et/ou embal­                         Teneur en vitamines A: 5 000 UI/ 100 g au minimum
     lage particuliers (')                                  Teneur en vitamines D : 500 UI/ 100 g au minimum
                                                          Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8.  Inscriptions sur l'emballage                                               Voir annexe II
 9 . Délai de livraison                                                   Livraison en janvier 1981
10 . Stade et lieu de livraison           Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                              Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                         Le 24 novembre 1980
     l'expiration du délai pour la
     présentation    des    offres,   à
     12 heures
 ---pagebreak--- 12 . 11.80                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 303 /9
             Désignation du lot                 Z                         AA                        AB                     AC
 1.  Règlements du Conseil
     appliqués :
     a) base juridique                                              (CEE) n° 1310/ 80 (programme 1980)
     b) affectation                                                            (CEE) n° 1311 / 80
                                                                                     PAM
 2 . Bénéficiaire
                                                                                 Voir annexe II
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                   390 t                      466 t                     500 t                1 500 t (6)
 5.  Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                    Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2)
 7.  Caractéristiques et/ou embal­                           Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 100 g au minimum
     lage particuliers (')                                    Teneur en vitamines D : 500 UI/ 100 g au minimum
                                                            Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8.  Inscriptions sur l'emballage                                                 Voir annexe II
 9 . Délai de livraison                                                     Livraison en janvier 1981
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                            Le 24 novembre 1980
     l'expiration du délai pour la
     présentation     des   offres,   à
      12 heures
 ---pagebreak--- N° L 303 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                            12 . 11 . 80
                Désignation du lot        AD                   AE                     AF                   AG                  AH
   1 . Règlements du Conseil
        appliqués :
        a) base juridique                                        (CEE) n° 1310/80 (programme 1980)
       b) affectation                                                      (CEE) n° 1311 / 80
  2 . Bénéficiaire                                                                PAM
  3 . Pays de destination                                                    Voir annexe II
  4. Quantité totale du lot              400 t               492 t                   350 t                225 t                 170 t
  5. Organisme d'intervention char­                     Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
       gé de la livraison
  6. Provenance du lait écrémé en                                 Achat sur le marché de la Communauté
       poudre (J)
  7. Caractéristiques et/ou embal­                         Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 100 g au minimum
       lage particuliers (')                                Teneur en vitamines D : 500 UI/ 100 g au minimum
                                                          Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur l'emballage                                             Voir annexe II
  9 . Délai de livraison                           Livraison en janvier 1981                               Livraison en février 1981
10 . Stade et lieu de livraison          Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                             Adjudication
       terminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de                                         Le 24 novembre 1980
       l'expiration du délai pour la
       présentation des offres, à
       12 heures
 ---pagebreak--- 12 . 11.80                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 303 / 11
             Désignation du lot                                                      AI
 1.  Règlements du Conseil
     appliqués :
     a) base juridique                                              (CEE) n° 937/79 (programme 1979)
     b) affectation                                                  (CEE) n° 938 /79 (réserve générale)
 2 . Bénéficiaire
                                             >•                                  Sainte- Lucie
 3.  Pays de destination                    J
 4.  Quantité totale du lot                                                           30 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                              Britannique
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                  Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2)
 7.  Caractéristiques et/ou embal­                          Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 100 g au minimum
     lage particuliers (J)                                   Teneur en vitamines D : 500 UI/ 100 g au minimum
                                                           Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8.  Inscriptions sur l'emballage            «Skimmed-milk powder, enriched with vitamins A and D / Gift of the European
                                                               Economie Community / For free distribution»
 9 . Délai de livraison                         Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 novembre 1980
10 . Stade et lieu de livraison                           Port de débarquement Castries (dépôt sur quai ou allège)
n.   Représentant du bénéficiaire (4)                              Mr Victor Girard, Secretary to Cabinet,
                                                                       Central Emergency Committee,
                                                                           Prime Minister's Office,
                                                                         Government Headquarters,
                                                                           Castries — Saint Lucia
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation     des   offres,   à
      12 heures
 ---pagebreak--- N° L 303/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                 12 . 11 . 80
             Notes
             (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
                 nautés européennes n° C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes
                 d'intervention concernés au cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
             O En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                 où le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
             (J) Autres que ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 625/78 ; voir article 6 paragraphe 2
                 du règlement (CEE) n° 303/77.
             (4) Uniquement en cas de livraison «au port de débarquement» et «rendu destination»; voir
                 articles 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.
             (') Chaque offre ne peut concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes, telle que définie dans
                 l'avis d'adjudication complémentaire publié conjointement au présent règlement dans le Journal
                 officiel des Communautés européennes, série C , et indiquant les entrepôts correspondants où le
                 produit est stocké.
             (*) Dans le cas où la quantité totale du lot est un multiple de 500 tonnes, l'offre introduite dans le
                 cadre d'une adjudication peut concerner une quantité partielle de 500 tonnes ou un multiple de
                 500 tonnes ; voir article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 303/77.
 ---pagebreak--- 12 . 11 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 303 / 13
                  BILAG II — ANHANG II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
      Parti        Totalmængde             Delmængde            Modtagerland                   Emballagens påtegning
                       (i tons)               (i tons)
 Bezeichnung       Gesamtmenge             Teilmengen
    der Partie
                      der Partie
                                           (in Tonnen)        Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
                    (in Tonnen)
       Lot         Total quantity        Partial quantities   Recipient country             Markings on the packaging
                     (in tonnes)            (in tonnes)
  Désignation   Quantité totale du lot  Quantités partielles   Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
      du lot         (en tonnes)            (en tonnes)
 Designazione     Quantità totale      Quantitativi parziali
  della partita     della partita         (in tonnellate)
                                                              Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
                   (in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid     Deelhoeveelheden
  Aanduiding        van de partij                             Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
 van de partij                                (in ton)
                       (in ton)
        A                290,5                 178           Egypte              Egypt 2270 / Skimmed-milk powder, non
                                                                                 enriched / Alexandria / Gift of the European
                                                                                 Economic Community / Action of the World
                                                                                 Food Programme
                                                 41,5        Turquie             Turkey 2297 / Skimmed-milk powder, non
                                                                                 enriched / Mersin / Gift of the European Eco­
                                                                                 nomic Community / Action of the World Food
                                                                                 Programme
                                                  71         Malawi              Malawi 2194 / Skimmed-milk powder, non
                                                                                 enriched / Nacala / Gift of the European Eco­
                                                                                 nomic Community / Action of the World Food
                                                                                 Programme
        B                  250                               Mozambique          Moçambique 2477 / Leite desnatado em po /
                                                                                 Maputo / Dom da Comunidade Economica
                                                                                 Europeia / Acçào do Programa Alimentar
                                                                                 Mundial
        C                 473                  330           Algérie             Algérie 409 III / Lait écrémé en poudre non en­
                                                                                 richi / Alger / Don de la Communauté écono­
                                                                                 mique européenne / Action du programme ali­
                                                                                 mentaire mondial
                                                143          Algérie             Algérie 409 III / Lait écrémé en poudre non en­
                                                                                 richi / Oran / Don de la Communauté écono­
                                                                                 mique européenne / Action du programme ali­
                                                                                 mentaire mondial
        D              2 500                                 Cuba                Cuba 760 X / Leche desnatada no enriquecida
                                                                                 / La Habana / Donación de la Comunidad
                                                                                 Econòmica Europea / Despachado por el Pro­
                                                                                 grama Mundial de Alimentos
         E             2 000                                 Cuba                Cuba 760 X / Leche desnatada no enriquecida
                                                                                 / Santiago de Cuba / Donación de la Comuni­
                                                                                 dad Econòmica Europea / Despachado por el
                                                                                 Programa Mundial de Alimentos
         F                300                                Égypte              Egypt 2046 X / Skimmed-milk powder, non
                                                                                 enriched / Alexandria / Gift of the European
                                                                                  Economic Community / Action of the World
                                                                                  Food Programme
 ---pagebreak--- N° L 303 / 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                      12 . 11 . 80
     Parti        Totalmængde             Delmængde             Modtagerland                  Emballagens påtegning
                      (i tons)              (i tons)
 Bezeichnung      Gesamtmenge            Teilmengen
  der Partie
                     der Partie                               Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
                                         (in Tonnen)
                   (in Tonnen)
      Lot         Total quantity       Partial quantities     Recipient country             Markings on the packaging
                    (in tonnes)           (in tonnes)
 Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles    Pays destinataire             Inscription sur remballage
    du lot          (en tonnes)           (en tonnes)
 Designazione    Quantità totale      Quantitativi parziali
                   della partita                             Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
 della partita    (in tonnellate)
                                        (in tonnellate)
                Totale hoeveelheid     Deelhoeveelheden
 Aanduiding
 van de partij     van de partij            (in ton )         Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
                      (in ton)
      G                4 000                                Egypte              Egypt 2046 X / Skimmed-milk powder, non
                                                                                enriched / Alexandria / Gift of the European
                                                                                Economic Community / Action of the World
                                                                                Food Programme
      H                  260                    10          Guinée              Guinée 2089 I / Lait écrémé en poudre non en­
                                                                                richi / Conakry / Don de la Communauté éco­
                                                                                nomique européenne / Action du programme
                                                                                alimentaire mondial
                                              250           Mozambique          Moçambique 2477 / Leite desnatado em pó /
                                                                                Maputo / Dom da Comunidade Econòmica
                                                                                Europeia / Acçâo do Programa Alimentar
                                                                                Mundial
       I               1 000                                Syrie               Syria 2352 / Skimmed-milk powder, non
                                                                                enriched / Lattakia / Gift of the European Eco­
                                                                                nomic Community / Action of the World Food
                                                                                Programme
      K                  394                    43          Turquie             Turkey 2285 / Skimmed-milk powder, non
                                                                                enriched / Mersin / Gift of the European Eco­
                                                                                nomic Community / Action of the World Food
                                                                                Programme
                                              201           Syrie               Syria 2352 / Skimmed-milk powder, non
                                                                                enriched / Lattakia / Gift of the European Eco­
                                                                                nomic Community / Action of the World Food
                                                                                Programme
                                              150           Yémen RDP           Yemen PDR 2265 / Skimmed-milk powder,
                                                                                non-enriched / Aden / Gift of the European
                                                                                Economic Community / Action of the World
                                                                                Food Programme
       L                 400                                Tanzanie            Tanzania 2247 / Skimmed-milk powder, non
                                                                                enriched / Tanga / Gift of the European
                                                                                Economic Community / Action of the World
                                                                                Food Programme
      M                  600                                Tunisie             Tunisie 2518 / Lait écrémé en poudre non enri­
                                                                                chi / Tunis / Don de la Communauté écono­
                                                                                mique européenne / Action du programme
                                                                                alimentaire mondial
      N                  509                    44          Madgascar           Madagascar 2463 / Lait écrémé en poudre non
                                                                                enrichi / Tamatave / Don de la Communauté
                                                                                économique européenne / Action du program­
                                                                                me alimentaire mondial
 ---pagebreak--- 12 . 11 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 303 / 15
      Parti       Totalmængde            Delmængde             Modtagerland                    Emballagens påtegning
                       (i tons)             (i tons)
 Bezeichnung      Gesamtmenge            Teilmengen
   der Partie
                     der Partie
                                         (in Tonnen)         Bestimmungsland               Aufschrift auf der Verpackung
                   ( in Tonnen)
       Lot        Total quantity       Partial quantities    Recipient country              Markings on the packaging
                    (in tonnes)           (in tonnes)
 Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles    Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
     du lot         (en tonnes)           (en tonnes)
 Designazione    Quantità totale      Quantitativi parziali
 della partita     della partita        (in tonnellate)
                                                             Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
                  (in tonnellate)
                Totale hoeveelheid     Deelhoeveelheden
  Aanduiding
 van de partij     van de partij            (in ton)         Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
                       (in ton)
                                                 17         Madgascar            Madagascar 2463 / Lait écrémé en poudre non
                                                                                 enrichi / Manakara / Don de la Communauté
                                                                                 économique européenne / Action du program­
                                                                                 me alimentaire mondial
                                                  4         Madagascar          Madagascar 2463 / Lait écrémé en poudre non
                                                                                enrichi / Tuléar / Don de la Communauté éco­
                                                                                nomique européenne / Action du programme ali­
                                                                                mentaire mondial
                                                 10         Madagascar           Madgascar 2463 / Lait écrémé en poudre non
                                                                                 enrichi / Port Dauphin / Don de la Commu­
                                                                                 nauté économique européenne / Action du pro­
                                                                                 gramme alimentaire mondial
                                                 23         Madagascar           Madagascar 2463 / Lait écrémé en poudre non
                                                                                 enrichi / Majunga / Don de la Communauté
                                                                                 économique européenne / Action du program­
                                                                                 me alimentaire mondial
                                                  8         Madagascar           Madagascar 2463 / Lait écrémé en poudre non
                                                                                 enrichi / Diego Suarez / Don de la Commu­
                                                                                 nauté économique européenne / Action du pro­
                                                                                 gramme alimentaire mondial
                                                 10         Lesotho              Lesotho 544 P4 / Skimmed-milk powder, non
                                                                                 enriched / Durban / Gift of the European
                                                                                 Economic Community / Action of the World
                                                                                 Food Programme
                                             -   10         Lesotho              Lesotho 544 P4 / Skimmed-milk powder, non
                                                                                 enriched / East London / Gift of the European
                                                                                 Economic Community / Action of the World
                                                                                 Food Programme
                                               233          Mozambique            Mozambique 2477 / Leite desnatado em pó /
                                                                                  Maputo / Dom da Comunidade Econòmica
                                                                                  Europeia / Acçâo do Programa Alimentar
                                                                                  Mundial
                                                150         Yémen RDP            Yemen PDR 2265 / Skimmed-milk powder,
                                                                                  non-enriched / Aden / Gift of the European
                                                                                  Economic Community / Action of the World
                                                                                  Food Programme
        O                1 000                              Inde                  India 618 / Skimmed-milk powder, non
                                                                                  enriched / Madras / Gift of the European Eco­
                                                                                  nomic Community / Action of the World Food
                                                                                  Programme
 ---pagebreak--- N° L 303 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                        12 . 11 . 80
     Parti        Totalmængde             Delmængde             Modtagerland
                       (i tons)              (i tons)                                           Emballagens påtegning
 Bezeichnung      Gesamtmenge            Teilmengen
  der Partie         der Partie                               Bestimmungsland               Aufschrift auf der Verpackung
                                         (in Tonnen)
                   (in Tonnen)
      Lot         Total quantity       Partial quantities     Recipient country
                    (in tonnes)           (in tonnes)                                        Markings on the packaging
 Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles    Pays destinataire
    du lot          (en tonnes)           (en tonnes)                                        Inscription sur l'emballage
 Designazione    Quantità totale
                   della partita      Quantitativi parziali   Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
 della partita                          (in tonnellate)
                  (in tonnellate)
                Totale hoeveelheid
 Aanduiding                            Deelhoeveelheden
 van de partij     van de partij            (in ton)          Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
                       (in ton)
       P                 600                 245            Inde                 India 618 / Skimmed-milk powder, non
                                                                                 enriched / Madras / Gift of the European Eco­
                                                                                 nomic Community / Action of the World Food
                                                                                 Programme
                                             355            Inde                 India 618 / Skimmed-milk powder, non
                                                                                 enriched / Calcutta / Gift of the European
                                                                                 Economic Community / Action of the World
                                                                                 Food Programme
      Q               1 000                                 Inde                 India 618 / Skimmed-milk powder, non
                                                                                 enriched / Calcutta / Gift of the European
                                                                                 Economic Community / Action of the World
                                                                                 Food Programme
      R              2 000                                  Inde                 India 618 / Skimmed-milk powder, non
                                                                                 enriched / Bombay / Gift of the European Eco­
                                                                                 nomic Community / Action of the World Food
                                                                                 Programme
      S                  220                                Ouganda              Uganda 689 / Skimmed-milk powder / Mom­
                                                                                 basa / Gift of the European Economic Commu­
                                                                                 nity / Action of the World Food Programme
      T                  202,5                 57           Mauritanie           Mauritanie 55 P 4 / Lait écrémé en poudre vita­
                                                                                 miné / Dakar en transit pour Rosso / Don de
                                                                                 la Communauté économique européenne / Ac­
                                                                                 tion du programme alimentaire mondial
                                               28           Niger                Niger 2072 / Lait écrémé en poudre vitaminé /
                                                                                 Lomé en transit pour Niamey / Don de la
                                                                                 Communauté économique européenne / Action
                                                                                 du programme alimentaire mondial
                                               27,5         Niger                Niger 2072 / Lait écrémé en poudre vitaminé /
                                                                                 Apapa en transit pour Zinder / Don de la Com­
                                                                                 munauté économique européenne / Action du
                                                                                 programme alimentaire mondial
      u
               |         245
                                               90
                                               20
                                                            Bénin
                                                            Mali
                                                                                 Bénin 2096 / Lait écrémé en poudre vitaminé /
                                                                                 Cotonou / Don de la Communauté écono­
                                                                                 mique européenne / Action du programme
                                                                                 alimentaire mondial
                                                                                 Mali 2231 P 1 / Lait écrémé en poudre vitaminé /
                                                                                 Dakar en transit pour Kayes / Don de la Com­
                                                                                 munauté économique européenne / Action du
                                                                                 programme alimentaire mondial
 ---pagebreak--- 12 . 11 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 303 / 17
      Parti       Totalmængde .          Delmængde             Modtagerland                    Emballagens påtegning
                      (i tons)              (i tons)
 Bezeichnung      Gesamtmenge            Teilmengen
   der Partie
                     der Partie
                                         (in Tonnen)          Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
                   (in Tonnen)
       Lot        Total quantity       Partial quantities     Recipient country              Markings on the packaging
                    (in tonnes)           (in tonnes)
  Désignation  Quantité totale du lot Quantités partielles    Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
     du lot         (en tonnes)           (en tonnes)
 Designazione    Quantità totale      Quantitativi parziali
                   della partita                              Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
 della partita                          (in tonnellate)
                  (in tonnellate)
                Totale hoeveelheid     Deelhoeveelheden
  Aanduiding       van de partij                              Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
 van de partij                              (in ton)
                      (in ton)
                                                75          Mali                 Mali 2231 P 1 / Lait écrémé en poudre vitaminé /
                                                                                 Abidjan en transit pour Mopti / Don de la
                                                                                 Communauté économique européenne / Action
                                                                                 du programme alimentaire mondial
                                                45          Yémen AR             Yémen AR 723 / Skimmed-milk powder, en­
                                                                                 riched / Hodeidah / Gift of the European
                                                                                 Economic Community / Action of the World
                                                                                 Food Programme
                                                75          Mali                 Mali 2231 P 1 / Lait écrémé en poudre vitaminé /
                                                                                 Dakar en transit pour Bamako / Don de la
                                                                                 Communauté économique européenne / Action
                                                                                 du programme alimentaire mondial
                                                30          Mali                 Mali 2231 P 1 / Lait écrémé en poudre vitaminé /
                                                                                 Abidjan en transit pour Mopti et Tombouctou /
                                                                                 Don de la Communauté économique européenne /
                                                                                 Action du programme alimentaire mondial
       V                 511                    81          Djibouti             Djibouti 2551 Q / Lait écrémé en poudre vita­
                                                                                 miné / Djibouti / Don de la Communauté éco­
                                                                                 nomique européenne / Action du programme
                                                                                 alimentaire mondial
                                               280          Jordanie             Jordanie 2301 / Skimmed-milk powder, en­
                                                                                 riched / Akaba / Gift of the European Econo­
                                                                                 mic Community / Action of the World Food
                                                                                 Programme
                                               150          Inde                 Inde 2303 / Skimmed-milk powder, enriched /
                                                                                 Bombay / Gift of the European Economic
                                                                                 Community / Action of the World Food Pro­
                                                                                 gramme
       W                 325                    45          Malawi               Malawi 228 P 3 / Skimmed-milk powder, en­
                                                                                 riched / Nacala / Gift of the European Eco­
                                                                                 nomic Community / Action of the World Food
                                                                                 Programme
                                                20          Sénégal              Sénégal 597 X / Lait écrémé en poudre vita­
                                                                                 miné / Dakar / Don de la Communauté écono­
                                                                                 mique européenne / Action du programme
                                                                                 alimentaire mondial
                                                 17         Sénégal              Sénégal 2344 / Lait écrémé en poudre vitaminé /
                                                                                 Dakar / Don de la Communauté économique
                                                                                 européenne / Action du programme alimentaire
                                                                                 mondial
               I
 ---pagebreak--- N° L 303 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                       12 . 11 . 80
     Parti        Totalmængde             Delmængde             Modtagerland
                      (i tons)              (i tons)                                           Emballagens pitegning
 Bezeichnung      Gesamtmenge            Teilmengen
                     der Partie                               Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
  der Partie                             (in Tonnen)
                   (in Tonnen)
      Lot         Total quantity       Partial quantities     Recipient country              Markings on the packaging
                    (in tonnes)           (in tonnes)
 Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles    Pays destinataire
    du lot          (en tonnes)           (en tonnes)                                        Inscription sur l'emballage
 Designazione    Quantità totale
                   della partita      Quantitativi parziali   Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
 della partita                          (in tonnellate)
                  (in tonnellate)
                Totale hoeveelheid
 Aanduiding                            Deelhoeveelheden
 van de partij     van de partij            (in ton)          Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
                      (in ton)
                                                43          Sénégal              Sénégal 2367 Q / Lait écrémé en poudre vita­
                                                                                 miné / Dakar / Don de la Communauté écono­
                                                                                 mique européenne / Action du programme ali­
                                                                                 mentaire mondial
                                              200           Soudan               Sudan 2503 X / Skimmed-milk powder, en­
                                                                                 riched / Port Sudan / Gift of the European
                                                                                 Economic Community / Action of the World
                                                                                 Food Programme
      X                  450                  300           Népal                Nepal 2232 / Skimmed-milk powder, enriched /
                                                                                 Calcutta / Gift of the European Economic
                                                                                 Community / Action of the World Food Pro­
                                                                                 gramme
                                              150           Pakistan             Pakistan 385 X / Skimmed-milk powder, en­
                                                                                 riched / Karachi / Gift of the European Eco­
                                                                                 nomic Community / Action of the World Food
                                                                                 Programme
      Y                2 500                                Pakistan             Pakistan 2237 / Skimmed-milk powder, en­
                                                                                 riched / Karachi / Gift of the European Eco­
                                                                                 nomic Community / Action of the World Food
                                                                                 Programme
      z                  390                  140           Pakistan             Pakistan 2237 / Skimmed-milk powder, en­
                                                                                 riched / Karachi / Gift of the European Eco­
                                                                                 nomic Community / Action of the World Food
                                                                                 Programme
                                              100           Inde                 Inde 2303 / Skimmed-milk powder, enriched /
                                                                                 Bombay / Gift of the European Economic
                                                                                 Community / Action of the World Food Pro­
                                                                                 gramme
                                              150           Inde                 Inde 2299 / Skimmed-milk powder, enriched /
                                                                                 Bombay / Gift of the European Economic
                                                                                 Community / Action of the World Food Pro­
                                                                                 gramme                  v
     AA                  466                  322           Maroc                Maroc 2288 / Lait écrémé en poudre vitaminé /
                                                                                 Tanger / Don de la Communauté économique
                                                                                 européenne / Action du programme alimentaire
                                                                                 mondial
                                              144           Maroc                Maroc 2288 / Lait écrémé en poudre vitaminé /
                                                                                 Casablanca / Don de la Communauté écono­
                                                                                 mique européenne / Action du programme
                                                                                 alimentaire mondial
 ---pagebreak--- 12 . 11 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 303 / 19
       Parti       Totalmængde            Delmængde             Modtagerland                     Emballagens påtegning
                       (i tons)              (i tons)
 Bezeichnung       Gesamtmenge            Teilmengen
    der Partie
                      der Partie
                                          (in Tonnen)          Bestimmungsland               Aufschrift auf der Verpackung
                    (in Tonnen)
       Lot         Total quantity       Partial quantities    Recipient country                Markings on the packaging
                     (in tonnes)           (in tonnes)
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles    Pays destinataire               Inscription sur l'emballage
      du lot         (en tonnes)           (en tonnes)
                  Quantità totale
 Designazione
                    della partita      Quantitativi parziali  Paese destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
  della partita                          (in tonnellate)
                   (in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid     Deelhoeveelheden
  Aanduiding                                                   Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
 van de partij      van de partij            (in ton)
                       (in ton)
       AB                  500                               Maroc                 Maroc 2288 / Lait écrémé en poudre vitaminé /
                                                                                   Tanger / Don de la Communauté économique
                                                                                   européenne / Action du programme alimentaire
                                                                                   mondial
       AC               1 500                                Maroc                 Maroc 2288 / Lait écrémé en poudre vitaminé /
                                                                                   Casablanca / Don de la Communauté écono­
                                                                                   mique européenne / Action du programme
                                                                                   alimentaire mondial
       AD                  400                               Somalie               Somalia 2294 / Skimmed-milk powder, en­
                                                                                   riched / Mogadishu / Gift of the European
                                                                                   Economic Community / Action of the World
                                                                                   Food Programme
       AE                  492                  162          Somalie               Somalia 2326 I / Skimmed-milk powder, en­
                                                                                   riched / Mogadishu / Gift of the European
                                                                                   Economic Community / Action of the World
                                                                                   Food Programme
                                                 80          Somalie               Somalia 2326 I / Skimmed-milk powder, en­
                                                                                   riched / Berbera / Gift of the European Econ­
                                                                                   omic Community / Action of the World Food
                                                                                   Programme
                                               250           Somalie               Somalia 719 X / Skimmed-milk powder, en­
                                                                                   riched / Mogadishu / Gift of the European
                                                                                   Economic Community / Action of the World
                                                                                   Food Programme
       AF                  350                               Syrie               . Syria 2269 / Skimmed-milk powder, enriched /
                                                                                   Lattakia / Gift of the European Economic
                                                                                   Community / Action of the World Food Pro­
                                                                                   gramme
       AG                  225                   15          Lesotho               Lesotho 544 P 2 / Skimmed-milk powder, en­
                                                                                   riched / Durban / Gift of the European Econ­
                                                                                   omic Community / Action of the World Food
                                                                                   Programme
                                                 15          Lesotho               Lesotho 544 P 2 / Skimmed-milk powder, en­
                                                                                   riched / East London / Gift of the European
                                                                                   Economic Community / Action of the World
                                                                                   Food Programme
                                                160          Malawi                Malawi 525 PX / Skimmed-milk powder, en­
                                                                                   riched / Nacala / Gift of the European Econ­
                                                                                   omic Community / Action of the World Food
                                                                                   Programme
                II
 ---pagebreak--- N° L 303 /20                          Journal officiel des Communautés européennes                                       12 . 11 . 80
     Parti        Totalmængde             Delmængde             Modtagerland
                        (i tons)            (i tons)                                           Emballagens påtegning
 Bezeichnung      Gesamtmenge             Teilmengen
  der Partie          der Partie                              Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
                                         (in Tonnen)
                    (in Tonnen)
      Lot         Total quantity       Partial quantities     Recipient country             Markings on the packaging
                     (in tonnes)          (in tonnes)
 Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles    Pays destinataire
    du lot          (en tonnes)           (en tonnes)                                       Inscription sur l'emballage
 Designazione    Quantità totale
                   della partita      Quantitativi parziali   Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
 della partita                          (in tonnellate)
                  (in tonnellate)
                Totale hoeveelheid
 Aanduiding*                           Deelhoeveelheden
 van de partij     van de partij            (in ton)          Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
                       (in ton)
                                               35           Malawi               Malawi 245 PX / Skimmed-milk powder, en­
                                                                                 riched / Nacala / Gift of the European Econ­
                                                                                 omic Community / Action of World Food
                                                                                 Programme
     AH                   170                  30           Yémen                Yemen PDR 608 / Skimmed-milk powder, en­
                                                                                 riched / Aden / Gift of the European Economic
                                                                                 Community / Action of the World Food Pro­
                                                                                 gramme
                                             . 20           Yémen                Yemen PDR 2166 / Skimmed-milk powder, en­
                                                                                 riched / Aden / Gift of the European Economic
                                                                                 Community / Action of the World Food Pro­
                                                                                 gramme
                                               50           Indonésie            Indonesia 2260 / Skimmed-milk powder, en­
                                                                                 riched / Palembang / Gift of the European
                                                                                 Economic Community / Action of the World
                                                                                 Food Programme
                                               70           Yémen                Yemen 2453 / Skimmed-milk powder, enriched
                                                                                 / Aden / Gift of the European Economic Com­
                                                                                 munity / Action of the World Food Programme