CELEX: 62009FN0011
Language: fr
Date: 2009-02-08 00:00:00
Title: Affaire F-11/09: Recours introduit le 8 février 2009 — Luigi Marcuccio/Commission des Communautés européennes

18.4.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 90/40
            
         Recours introduit le 8 février 2009 — Luigi Marcuccio/Commission des Communautés européennes
   (Affaire F-11/09)
   2009/C 90/64
   Langue de procédure: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: Me G. Cipressa)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de rejet des deux demandes du 27 décembre 2007 relatives au remboursement frais médicaux exposés par le requérant.
            
         
               —
            
            
               annuler, en tant que de besoin, la note du 16 octobre 2008;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission européennes à verser au requérant, à titre de remboursement à 100 % des frais médicaux, la somme de 356,18 EUR ou toute somme inférieure que le Tribunal estimera juste et équitable à ce titre et en outre, à verser des intérêts sur cette somme, à partir du premier jour du cinquième mois après le jour où les deux demandes sont parvenues à leur destinataire, à raison de 10 % par an, avec une capitalisation annuelle, ou dans la mesure, avec la capitalisation et le point de départ du délai que le Tribunal estimera équitable;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission des Communautés européennes aux dépens.
            
         
      Description du litige
   
   Annulation de la décision par laquelle la défenderesse rejette une demande de remboursement à 100 % de certains frais médicaux exposés par le requérant.