CELEX: 31979R1157
Language: fr
Date: 1979-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1157/79 de la Commission, du 13 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

14 . 6 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 146/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 1157/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 juin 1979
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des modalités rappelées
 EUROPÉENNES,                                                      dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux prix d'offre et
                                                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 vu le traité instituant la Communauté économique                  sance, conduit à modifier les règlements actuellement
 européenne,                                                       en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
 vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                   ment,
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz (•), modifié en dernier lieu par le
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 règlement (CEE) n° 1 260/78 (2), et notamment son
 article 1 1 paragraphe 2,
                                                                                        Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par            produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 le règlement (CEE) n0 1 1 14/79 (4) ;                             du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
 considérant que le règlement (CEE) n0 €52/79 du
 Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de                                     Article 2
 conversion en Écus des montants fixés en unités de
 compte (UC) ;                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin 1979 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 13 juin 1979.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(») JO    n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO    n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
(3) JO    n» L 286 du 12. 10 . 1978 , p. 5.
(4) JO    n° L 139 du 7. 6. 1979, p. 5.
(5) JO    n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 146/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            14 . 6 . 79
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 13 juin 1979, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (en Écus / t)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                 douanier
                                                      Désignation des marchandises                           Pays tiers (J)    PTOM (') (2) (3 )
                 commun
           10.06                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                             86,64             39,69
                                                   b) à grains longs                                            126,07              59,41
                                             II . Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                            108,30              50,52
                                                   b) à grains longs                                            157,59             75,17
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            175,12              75,60
                                                   b) à grains longs                                           319.59             147,87
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            186,50              80,86
                                                   b) à grains longs                                           342.60             158,91
                                         C. en brisures                                                          56,42              25,19
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
           P) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
               (CEE) n» 1418 /76.