CELEX: 31982R3028
Language: fr
Date: 1982-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3028/82 de la Commission, du 15 novembre 1982, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

16 . 11 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 319/ 5
                             REGLEMENT (CEE) N° 3028 /82 DE LA COMMISSION
                                                  du 15 novembre 1982
                                fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  actuellement conduit à modifier le montant de 1 aide
EUROPÉENNES,                                                   actuellement en vigueur, conformément au présent
                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1614/79 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
24 juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1 984/82 (2), et notamment son                                Article premier
article 2 paragraphe 5,
                                                               Le montant de 1 aide visée à l'article 2 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2       (CEE) n0 1614/79 est fixé à 27,811 Écus par 100 kilo­
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1614/79 a été               grammes .
fixé par le règlement (CEE) n0 2653/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2927/82 (4) ;
                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités ■
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2653/82 de la             Le present règlement entre en vigueur le 16 novembre
Commission aux données dont la Commission dispose              1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 15 novembre 1982.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 190  du 28 . 7. 1979, p . 8 .
 (2) JO  n0 L 215  du 23 . 7. 1982, p. 7 .
 O   JO  n0 L 280  du 2. 10 . 1982, p. 11 .
 (4) JO  n0 L 304  du 30 . 10 . 1982, p. 75 .