CELEX: 31977R1336
Language: fr
Date: 1977-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1336/77 de la Commission, du 22 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

23 . 6 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 154/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N° 1336/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 juin 1977
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     connaissance de la Commission conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                      règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), et notamment son article 11 paragraphe 2,                                  Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­          Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
ment (CEE) n0 2137/76 (2 ), modifié en dernier lieu par           du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
le règlement (CEE) n0 1 282/77 (3) ;                              indiqué au tableau annexé au présent règlement.
considérant que l'application des règles et modalités                                      Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2137/76 aux
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la                Le present règlement entre en vigueur le 23 juin 1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 22 juin 1977.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n » L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2 ) JO n» L 240 du 1.9 . 1976, p. 5 .
(J ) JO n - L 148 du 16 . 6 . 1977, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 154/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            23 . 6 . 77
                                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 juin 1977 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                        (en UC / t)
                    Numéro
                    du tarif                                                                                                        ACP ou
                                                        Désignation des marchandises                             Pays tiers
                   douanier                                                                                                        PTOM (') (2 )
                   commun
                                                                                                                       •
            10.06                          Riz :
                                           A. paddy ou décortiqué :
                                                 I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                               86,66             40,33
                                                    b) à grains longs                                             103,24              48,62
                                               II . Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                             108,32              51,16
                                                    b) à grains longs                                             129,05              61,53
                                           B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                 I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                             1 59,74             69,97
                                                    b) à grains longs                                             240,98             110,63
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                             170,12              74,81
                                                    b) à grains longs                                             258,33             118,92
                                           C. en brisures                                                           60,97             27,99
            (') Sous reserve de l' application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n » 706/76 .
            ( 2 ) Conformément au règlement (CEE) n " 706/ 76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                  des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements frança s d'outre-mer .