CELEX: 32008R0156
Language: fr
Date: 2008-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  156/2008 de la Commission du 21 février 2008 modifiant le règlement (CE) n°  109/2007 en ce qui concerne la teneur minimale en additif monensin-sodium (Coxidin) de l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

22.2.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 48/14
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 156/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 21 février 2008
   modifiant le règlement (CE) no 109/2007 en ce qui concerne la teneur minimale en additif monensin-sodium (Coxidin) de l’alimentation animale
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le monensin-sodium (Coxidin) a été autorisé en tant qu’additif alimentaire sous certaines conditions, conformément au règlement (CE) no 1831/2003. Le règlement (CE) no 109/2007 de la Commission (2) a autorisé, pour une période de dix ans, l’usage dudit additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des dindes, en liant cette autorisation au titulaire de l’autorisation de mise en circulation de l’additif.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité»).
            
         
               (3)
            
            
               Le titulaire de l’autorisation de l’additif monensin-sodium (Coxidin), destiné à l’alimentation des animaux, a introduit une demande dans laquelle il propose de modifier les termes de l’autorisation en abaissant la dose minimale dudit additif dans l’alimentation des dindes.
            
         
               (4)
            
            
               Dans son avis adopté le 18 septembre 2007, l’Autorité propose d’abaisser la dose minimale de cet additif dans les aliments destinés aux dindes de 90 mg à 60 mg par kg d’aliment complet, cette dernière dose pouvant être considérée comme efficace pour le contrôle de la coccidiose (3).
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 109/2007 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 109/2007 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 21 février 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).
   
      (2)  JO L 31 du 6.2.2007, p. 6.
   
      (3)  Avis scientifique du groupe sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale sur l’efficacité de Coxidin 25 % (monensin-sodium) en tant qu’additif alimentaire destiné aux dindes. Adopté le 18 septembre 2007. The EFSA Journal (2007) 545, 1-13.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            
                        No d’identification de l’additif
                     
                     
                        Nom du titulaire de l’autorisation
                     
                     
                        Additif
                        (dénomination commerciale)
                     
                     
                        Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
                     
                     
                        Espèce animale ou catégorie d’animaux
                     
                     
                        Âge maximal
                     
                     
                        Teneur minimale
                     
                     
                        Teneur minimale
                     
                     
                        Autres dispositions
                     
                     
                        Fin de la période d’autorisation
                     
                     
                        Limites maximales de résidus (LMR) provisoires dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées
                     
                  
                        mg de substance active par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
                     
                  
                        Coccidiostatiques et histomonostatiques
                     
                  
                        5 1 701
                     
                     
                        Huvepharma
                        NV Belgique
                     
                     
                        Monensin-sodium
                        (Coxidin)
                     
                     
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Substance active:
                                    C36H61O11Na
                                    Sel sodique de polyéther de l’acide monocarboxylique, produit par Streptomyces cinnamonensis, 28682, LMG S-19095, sous forme de poudre.
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Composition en facteurs:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Monensin A: au moins 90 %
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Monensin A + B: au moins 95 %
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Monensin C: 0,2-0,3 %
                                             
                                          
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Composition de l’additif:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Substance technique dénommée monensin-sodium dont l’activité équivaut à celle du monensin: 25 %
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Perlite: 15-20 %
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Son de blé: 55-60 %
                                             
                                          
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Méthode d’analyse (1)
                                    
                                    Méthode de détermination de la substance active: chromatographie liquide à haute performance (CLHP) avec dérivation postcolonne et détection UV (λ = 520 nm).
                                 
                              
                     
                        Poulets d’engraissement
                     
                     
                        —
                     
                     
                        100
                     
                     
                        125
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Administration interdite trois jours au moins avant l’abattage.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Additif à incorporer aux aliments composés pour animaux sous forme de prémélange.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Dose maximale autorisée de monensin-sodium dans les aliments complémentaires pour animaux:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                625 mg/kg pour les poulets d’engraissement,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                500 mg/kg pour les dindes.
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Ne pas mélanger le monensin-sodium avec d’autres coccidiostatiques.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Indiquer dans le mode d’emploi:
                                    “Dangereux pour les équidés. Cet aliment contient un ionophore; éviter de l’administrer en même temps que de la tiamuline et contrôler d’éventuels effets indésirables en cas d’utilisation simultanée d’autres médicaments.”
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Porter un vêtement de protection approprié, des gants et un appareil de protection des yeux/du visage. En cas de ventilation insuffisante du local, porter un appareil respiratoire approprié.
                                 
                              
                     
                        6.2.2017
                     
                     
                        25 μg de monensin-sodium par kg de peau et de graisse fraîches.
                        8 μg de monensin-sodium par kg de foie, de rein ou de muscle frais.
                     
                  
                        Dindes
                     
                     
                        16 semaines
                     
                     
                        60
                     
                     
                        100
                     
                  
      
      
         (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives»