CELEX: 32015D1210
Language: fr
Date: 2015-07-20 00:00:00
Title: Décision (UE) 2015/1210 du Conseil du 20 juillet 2015 portant nomination d'un membre estonien du Comité des régions

24.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 196/15
            
         DÉCISION (UE) 2015/1210 DU CONSEIL
   du 20 juillet 2015
   portant nomination d'un membre estonien du Comité des régions
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement estonien,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Toomas VITSUT,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
                
            
            
               M. Kalev KALLO, Chairman of Tallinn City Council
               
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le Président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  JO L 20 du 27.1.2015, p. 42.
   
      (2)  JO L 31 du 7.2.2015, p. 25.
   
      (3)  JO L 159 du 25.6.2015, p. 70.