CELEX: 31976D0595
Language: fr
Date: 1976-06-28 00:00:00
Title: 76/595/CEE: Décision de la Commission, du 28 juin 1976, modifiant les décisions de la Commission, du 15 mars 1976, relatives à des fournitures d'urgence de butter oil et de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire à la République libanaise en faveur des populations affectées par les récents événements

N° L J 92/32                           Journal officiel des Communautés européennes                               16. 7. 76
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                         du 28 juin 1976
               modifiant les décisions de la Commission, du 15 mars 1976, relatives à des
               fournitures d'urgence de butter oil et de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
               alimentaire à la République libanaise en faveur des populations affectées par les
                                                      récents événements,
                                      (Le texte en langue française est le seul faisant foi .)
                                                           (76/595/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       le texte des paragraphes 1 et 2 de 1 article 3 est
EUROPÉENNES,                                                        remplacé par le texte suivant :
vu le traité instituant la Communauté économique                        « 1.    La livraison est à effectuer :
européenne,
                                                                        — pour 100 tonnes caf Jounieh,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                    — pour 100 tonnes caf Limassol .
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( J ),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°                       2.     L'embarquement a lieu le plus tôt possible. »
559/76 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7 et
son article 7 paragraphe 5,
                                                                                             Article 2
considérant que la décision de la Commission, du 15
mars 1976, relative à une fourniture d'urgence de                   À la décision du 15 mars 1976, relative à la fourniture
butter oil au titre de l'aide alimentaire à la République           d'urgence de lait écrémé en poudre à la République
libanaise en faveur des populations affectées par les               libanaise, le texte des paragraphes 1 et 2 de l'article 3
récents événements (3), prévoit la livraison de 200                 est remplacé par le texte suivant :
tonnes de butter oil à la République libanaise ;
                                                                        « 1.    La livraison est à effectuer :
considérant que la décision de la Commission, du 15
mars 1976, relative à la fourniture d'urgence de lait                   — pour 125 tonnes caf Jounieh,
écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire à la
République libanaise en faveur des populations affec­                   — pour 125 tonnes caf Limassol .
tées par les récents événements (4), prévoit la livraison
de 250 tonnes de lait écrémé en poudre à la Répu­                       2.     L'embarquement a lieu le plus tôt possible. »
blique libanaise ;
considérant que, en raison des événements survenus                                           Article 3
dans le pays destinataire, ces livraisons n'ont pu être
effectuées ; qu'il convient par conséquent d'apporter
certaines modifications aux décisions précitées ;
                                                                    La République française est destinataire de la présente
                                                                    décision .
considérant que les mesures prévues à la présente déci­
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
lait et des produits laitiers,         —
                                                                    Fait a Bruxelles, le 28 juin 1976.
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                               Par la Commission
                     Article premier
                                                                                                  P. J. LARDINOIS
À la décision du 15 mars 1976, relative à une fourni­
ture d'urgence de butter oil à la République libanaise,                                    Membre de la Commission
(') JO n° L  148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
(2) JO n° L  67 du 15 . 3 . 1976, p . 9 .
P)  JO n0 L  78 du 25. 3 . 1976, p . 25 .
(4) JO n° L  78 du 25 . 3 . 1976, p . 23 .