CELEX: 31968R2156
Language: fr
Date: 1968-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2156/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

31 . 12 . 68                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 314/ 15
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2156/68 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 décembre 1968
                               fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  connaissance de la Commission, conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                   les prélèvements actuellement en vigueur comme il
                                                               est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                                    Article premier
marché du riz (1), et notamment son article 11 pa­
ragraphe 5,                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           b) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
portation de riz et de brisures ont été fixés par le           tableau en annexe.
rèelement (CEE) n° 1328/68 (2) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328/68, aux              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la             1969 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1968 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                               Jean REY
(x) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
(*) JO n° L 216 du 31 . 8. 1968, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 314/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 68
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission du 30 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables
                                                       au riz et aux brisures
                                                                                                     fU.C. / 100 kg)
          Numéro
                                                                                                         EAMA/
     du tarif douanier                            Désignation des marchandise»            Pavs tiers
                                                                                                         PTOM
         commun
         10.06         Riz :
                       A. en paille ou en grains non pelés :
                             (I) Riz en paille                                             3,578          2,978
                           (II) Riz en grains non pelés                                     4,472         3,722
                       B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés
                            (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou
                                 inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                 rieur à 2 :
                                  ( a) Riz semi-blanchi                                     8,502         7,043
                                  (b) Riz complètement blanchi                              9,055         7,537
                           (II) autre :
                                  (a) Riz semi-blanchi                                     9,487          7,923
                                  (b) Riz complètement blanchi                            10,170          8,533
                       C. m brisures                                                          0              0