CELEX: 31975R2788
Language: fr
Date: 1975-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2788/75 de la Commission, du 28 octobre 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

29 . 10 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 278/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 2788/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 octobre 1975
                          fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                     États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                 précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                 cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                      mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                   considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole (*), modifié en dernier lieu par le règlement           cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n0 1932/75 (2), et notamment son article 4 para­           à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                       mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                 moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit              considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix            dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la       actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque              est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                 Article premier
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4) ;                      Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­            règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé              présent règlement.
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                          Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet      Le présent règlement entre en vigueur le 29 octobre
des transactions :                                               1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 28 octobre 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   no L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(2) JO   n» L 198 du 29. 7. 1975, p. 19.
(3) JO   n° L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(4) JO   n° L 64 du 6. 3. 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 278 /6                               Journal officiel des Communautés européennes                           29 . 10 . 75
                                                                    ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                      UC
                      Type                                                                        Type           par degré/hl
                                                       par degré/hl
RI                                                                            A I
Béziers                                                     1,800             Bordeaux                               1,700
Montpellier                                                 1,800             Nantes                                 1,529
Narbonne                                                    1,844             Bari                                 pas de
                                                                                                                  cotation
Nîmes                                                      pas de
                                                         cotation             Cagliari                             pas de
                                                                                                                  cotation
Perpignan                                                   1,836
                                                                              Chieti                                 1,273
Asti                                                        1,771
                                                                              Ravenna ( Lugo, Faenza)              pas de
Firenze                                                     1,477                                                 cotation
Lecce                                                      pas de             Trapani (Alcamo)                       1,321
                                                         cotation
                                                                              Treviso                                1,591
Pescara                                                     1,200
Reggio Emilia                                               1,471
Treviso                                                     1,543
Verona (pour les vins locaux)                               1,531
                                                                                                                     UC/hl     -
                                                                              A II
                                                                              Rheinpfalz ( Oberhaardt)               17,76
                                                                              Rheinhessen (Hugelland)              pas de
                                                                                                                  cotation
R II
                                                                              La région viticole de la Moselle
Bari                                                        1,651             luxembourgeoise                      pas de
                                                                                                                 cotation (M
Barletta                                                    1,651
Cagliari                                                   pas de
                                                          cotation
Lecce                                                      pas de
                                                          cotation
Taranto                                                     1,501
                                                                              A III
                                                                          j
                                                                              Mosel-Rheingau                         34,61
R III                                                        UC /hl
                                                                              La région viticole de la Moselle
                                                                              luxembourgeoise                      pas de
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hugelland)                           15,03
                                                                                                                 cotation i1 )
(l) Cotation non prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.