CELEX: 51992PC0094(52)
Language: fr
Date: 1992-03-24
Title: Proposition de Règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole

N° C 119 / 94                                Journal officiel des Communautés européennes                                         11 . 5 . 92
                                                               Proposition de
                                              RÈGLEMENT ( CEE ) N° . . . DU CONSEIL
                                                                    du . . .
                modifiant le règlement (CEE ) n° 1678 / 85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur
                                                                   agricole
                                                              ( 92 / C 119 / 52
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                                    considérant qu'il convient de fixer de nouveaux taux de
                                                                            conversion agricoles plus proches de la réalité économique
                                                                            actuelle ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne ,                                                                    considérant que l'adaptation de ces taux doit être faite
                                                                            compte tenu de leurs effets , notamment sur les prix , ainsi que
                                                                            de la situation existant dans l'État membre concerné ,
vu le règlement ( CEE ) n° 1676 / 85 du Conseil , du 11 juin
 1985 , relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole
                                                                            A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
commune ( 0 , modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
n° 2205 / 90 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 3 ,
                                                                                                   Article premier
vu la proposition de la Commission ,
                                                                            Les annexes du règlement ( CEE ) n° 1678 / 85 sont rempla­
                                                                            cées par les annexes du présent règlement .
vu l'avis du comité monétaire ,
                                                                                                       Article 2
considérant que les taux de conversion agricoles actuellement
applicables ont été fixés par le règlement ( CEE ) n° 1678 /                Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
85 ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )                  suivant celui de sa publication au Journal officiel des
n 0 . . .( 4 );                                                             Communautés européennes .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                    État membre .
                    Fait à . . .                                                                    Par le Conseil
(») JO n° L 164 du 24 . 6 . 1985 , p. 1 .
( 2 ) JO n° L 201 du 31 . 7 . 1990 , p. 9 .
( 3 ) JO n° L 164 du 24 . 6 . 1985 , p. 11 .
C ) JO n° L . . .
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              N 0 C 119 / 95
                                                                             ANNEXE 1
                                                                BELGIQUE-LUXEMBOURG
                                                                                                     Taux de conversion agricoles
                       Secteurs ou produits                               1 écu =
                                                                                            Applicable jusqu'au             1 écu =           Applicable
                                                                       . . . FB / Flux                                . . . FB / Flux ( 2 ) à partir du ( 3 )
Lait et produits laitiers                                                48,5563               31 .  3 . 1992              48,5563           1.   4.1992
Viande bovine                                                            48,5563                5.   4 . 1992             48,5563            6.   4 . 1992
Viandes ovine et caprine                                                 48,5563                3.    1 . 1993            48,5563            4.   1.1993
Œufs et volaille , ovalbumine et lactalbumine                            48,5563               30 .  6 . 1992              48,5563           1 . 7.1992
Produits de la pêche                                                     48,5563              31 . 12 . 1992              48,5563            1.   1.1993
Céréales                                                                 48,5563               30 .  6 . 1992             48,5563            1.   7 . 1992
Riz                                                                      48,5563               31 .  8 . 1992              48,5563           1.   9.1992
Sucre et isoglucose                                                      48,5563              30 .   6 . 1992             48,5563            1 . 7.1992
Vin                                                                      48,5563              31 .   8 . 1992             48,5563            1.   9 . 1992
Huile d'olive                                                            48,5563               31 . 10 . 1992              48,5563           1.11.1992
Colza et navette                                                         48,5563               30 .  6 . 1992             48,5563            1.   7.1992
Tournesol et graines de lin                                              48,5563               30 .  6 . 1992              48,5563           1.   7.1992
Soja                                                                     48,5563               30 .  6 . 1992              48,5563           1.   7.1992
Fourrages séchés                                                         48,5563               30 .  4 . 1992             48,5563            1.   5.1992
Pois , fèves , féveroles et lupins doux                                  48,5563               30 .  6 . 1992              48,5563           1 . 7.1992
Légumineuses à grains                                                    48,5563               30 .  6 . 1992              48,5563           1.   7.1992
Lin et chanvre                                                           48,5563 ■             31 .  7 . 1992              48,5563           1.   8 . 1992
Vers à soie                                                              48,5563               31 .  3 . 1992              48,5563           1 . 4 . 1992
Coton                                                                    48,5563               31 .   8 . 1992             48,5563           1.   9.1992
Tabac                                                                    48,5563               31 .  3 . 1992             48,5563            1 . 4.1992
Semences                                                                 48,5563               30 .  6 . 1992              48,5563           1 . 7 . 1992
Fruits et légumes :                                                                                               l
— tomates , concombres , courgettes , aubergines                         48,5563               31 .  3 . 1992              48,5563           1 . 4.1992
— cerises                                                                48,5563               31 .  3 . 1992              48,5563           1 . 4.1992
— abricots , pêches , nectarines , raisins de table ,
      choux-fleurs                                                        48,5563              30 .   4 . 1992             48,5563           1 . 5.1992
— cerises au sirop                                                        48,5563               9.    5 . 1992             48,5563          10 . 5.1992
— poires , prunes , citrons , ananas en boîte                             48,5563              31 .   5 . 1992             48,5563           1 . 6 . 1992
— scaroles , tomates transformées , laitues pommées ,
      pommes , pêches au sirop , figues sèches                            48,5563              30 .   6 1992               48,5563            1 . 7.1992
— poires Williams au sirop                                                48,5563              14 .   7 . 1992             48,5563          15 . 7 . 1992
— fruits à coque , caroubes , pruneaux , raisins secs                     48,5563              31 .   8 . 1992             48,5563           1 . 9.1992
— clémentines , mandarines , satsumas , oranges dou­
      ces , artichauts                                                    48,5563              30 .   9 1992               48,5563            1.10.1992
— autres fruits et légumes                                                48,5563              31 .   3 . 1992             48,5563           1 . 4.1992
Tous les autres cas 0 )                                                   48,5563              31 .   3   1992             48,5563           1 . 4.1992
C ) Sous réserve de l'article 6 bis du règlement ( CEE ) n° 1677 / 85 en ce qui concerne la viande porcine .
(2 ) Le taux de conversion agricole est modifié de façon à réduire jusqu'à 1,5 point l'écart monétaire existant au moment de la décision du Conseil .
( J ) Date de début de la campagne 1992 / 1993 dans le cas où elle est postérieure à la date indiquée .
 ---pagebreak---  N 0 C 119 / 96                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       11 . 5 . 92
                                                                             ANNEXE II
                                                                            DANEMARK
                                                                                                         Taux de conversion agricoles
                       Secteurs ou produits                                1 écu =                                            1 écu -           Applicable
                                                                           . . . Dkr         Applicable able jusqu'au       . . . Dkr ( 2 )   à partir du (')
 Lait et produits laitiers                                                8,97989               31 .      3 . 1992            8,97989          1.   4   1992
 Viande bovine                                                           8,97989                   5.     4 . 1992           8,97989           6.   4 . 1992
 Viandes ovine et caprine                                                 8,97989                  3.     1 . 1993           8,97989           4.   1   1993
 Œufs et volaille , ovalbumine et lactalbumine                            8,97989'              30 .      6 . 1992            8,97989          1.   7 1992
Produits de la pêche                                                     8,97989                31 . 12 . 1992               8,97989           1.   1 . 1993
 Céréales                                                                8,97989                30 .      6 . 1992           8,97989           1.   7 . 1992
 Riz                                                                     8,97989                31 .      8 . 1992           8,97989           1.   9 . 1992
 Sucre et isoglucose                                                     8,97989                30 .     6 . 1992            8,97989           1.   7 . 1992
 Vin                                                                     8,97989                31 .      8 . 1992           8,97989           1.   9 . 1992
 Huile d' olive                                                          8,97989                31 . 10 . 1992               8,97989           1 . 11 . 1992
Colza et navette                                                         8,97989                30 .     6 . 1992            8,97989           1.   7 . 1992
Tournesol et graines de lin                                              8,97989                30 .      6 . 1992           8,97989           1.   7 . 1992
 Soja                                                                    8,97989                30 .      6 . 1992           8,97989           1.   7 . 1992
Fourrages séchés                                                         8,97989                30 .     4 . 1992            8,97989           1.   5 . 1992
Pois , fèves , féveroles et lupins doux                                  8,97989                30 .     6 . 1992            8,97989           1.   7 . 1992
Légumineuses à grains                                                    8,97989                30 .      6 . 1992           8,97989           1.   7 . 1992
Lin et chanvre                                                           8,97989               31 .      7 . 1992            8,97989           1.   8 . 1992
Vers à soie                                                              8,97989                31 .     3 . 1992            8,97989           1.   4 . 1992
Coton                                                                    8,97989                31 .      8 . 1992           8,97989           1.   9 . 1992
Tabac                                                                    8,97989               31 .      3 . 1992            8,97989           1.   4 . 1992
Semences                                                                 8,97989                30 .     6 . 1992            8,97989           1.   7 . 1992
Fruits et légumes :
— tomates , concombres , courgettes , aubergines                         8,97989               31 .      3 . 1992            8,97989           1.   4 . 1992
— cerises                                                                8,97989               31 .      3 . 1992            8,97989           1.   4 . 1992
— abricots , pêches , nectarines , raisins de table ,
      choux-fleurs                                                       8,97989               30 .      4 . 1992            8,97989           1.   5 . 1992
— cerises au sirop                                                       8,97989                  9.     5 . 1992            8,97989         10 .   5 . 1992
— poires , prunes , citrons , ananas en boîte                            8,97989               31 .      5 . 1992            8,97989           1.   6 . 1992
— scaroles , tomates transformées , laitues pommées ,
      pommes , pêches au sirop , figues sèches                           8,97989                30 .     6 . 1992            8,97989           1.   7 . 1992
— poires Williams au sirop                                               8,97989                14 .     7 . 1992            8,97989         15 .   7 . 1992
— fruits à coque , caroubes , pruneaux , raisins secs                    8,97989                31 .     8 . 1992            8,97989           1.   9 . 1992
— clémentines , mandarines , satsumas , oranges
      douces , artichauts                                                8,97989                30 .      9 . 1992           8,97989           1 . 10 . 1992
— autres fruits et légumes                                               8,97989               31 .      3 . 1992            8,97989           1.   4 . 1992
Tous les autres cas (')                                                  8,97989               31 .      3 . 1992            8,97989           1.   4 . 1992
(') Sous réserve de l'article 6 bis du règlement ( CEE ) n° 1677 / 85 en ce qui concerne la viande porcine .
( 2 ) Le taux de conversion agricole est modifié de façon à réduire jusqu'à 1,5 point l'écart monétaire existant au moment de la décision du Conseil .
( 3 ) Date de début de la campagne 1992 / 1993 dans le cas où elle est postérieure à la date indiquée .
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              N 0 C 119 / 97
                                                                            ANNEXE III
                                                       RÉPUBLIQUE FÉDERALE D'ALLEMAGNE
                                                                                                     Taux de conversion agricoles
                        Secteurs ou produits                              1 écu =
                                                                                            Applic able jusqu' au
                                                                                                                           1 écu =             Applicable
                                                                          . . . DM                                      . . . DM ( 2 )       à partir du ( 5 )
Lait et produits laitiers                                                2,35418               31 .  3 . 1992            2,35418              1.   4 . 1992
Viande bovine                                                            2,35418                5.   4 . 1992            2,35418              6.   4 . 1992
Viandes ovine et caprine                                                 2,35418                3.    1 . 1993           2,35418              4.   1 . 1993
Œufs et volaille , ovalbumine et lactalbumine                            2,35418               30 .  6 . 1992            2,35418              1.   7 . 1992
Produits de la pêche                                                     2,35418              31 . 12 . 1992             2,35418              1.   1 . 1993
Céréales                                                                 2,35418              30 .   6 . 1992            2,35418              1.   7 . 1992
Riz                                                                      2,35418               31 .  8 . 1992            2,35418              1.   9 . 1992
Sucre et isoglucose                                                      2,35418              30 .   6 . 1992            2,35418              1.   7 . 1992
Vin                                                                      2,35418              31 .   8 . 1992            2,35418              1.   9 . 1992
Huile d'olive                                                            2,35418               31 . 10 . 1992            2,35418              1 . 11 . 1992
Colza et navette                                                         2,35418              30 .   6 . 1992­           2,35418              1.   7 . 1992
Tournesol et graines de lin                                              2,35418               30 .  6 . 1992            2,35418              1.   7 . 1992
Soja                                                                     2,35418               30 .  6 . 1992            2,35418              1.   7 . 1992
Fourrages séchés                                                         2,35418              30 .   4 . 1992            2,35418              1.   5 . 1992
Pois , fèves , féveroles et lupins doux                                  2,35418               30 .  6 . 1992            2,35418              1.   7 . 1992
Légumineuses à grains                                                    2,35418               30 .  6 . 1992             2,35418             1.   7 . 1992
Lin et chanvre                                                           2,35418               31 .  7 . 1992            2,35418              1.   8 . 19 92
Vers à soie                                                              2,35418               31 .  3 . 1992            2,35418              1.   4 . 1992
Coton                                                                    2,35418               31 .   8 . 1992            2,35418             1.   9 . 1992
Tabac                                                                    2,35418               31 .  3 . 1992            2,35418              1.   4 . 1992
Semences                                                                 2,35418               30 .  6 . 1992             2,35418             1.   7 . 1992
Fruits et légumes :
— tomates , concombres , courgettes , aubergines                         2,35418               31 .  3 . 1992             2,35418             1.   4 . 1992
—— cerises
      cerises                                                            2,35418               31 .  3 . 1992            2,35418              1.   4 . 1992
— abricots , pèches , nectarines , raisins de table ,
      choux-fleurs                                                       2,35418               30 .  4 . 1992             2,35418             1.   5 . 1992
—— cerises
      cerises au  sirop
              au sirop                                                   2,35418                9.    5 . 1992            2,35418            10 .  5 . 1992
— poires , prunes , citrons , ananas en boîte                            2,35418               31 .   5 . 1992            2,35418             1.   6 . 1992
— scaroles , tomates transformées , laitues pommées ,
      pommes , pêches au sirop , figues sèches                           2,35418               30 .   6 . 1992            2,35418             1.   7 1992
— poires Williams au sirop                                               2,35418               14 .   7 . 1992            2,35418            15 .  7 . 1992
— fruits à coque , caroubes , pruneaux , raisins secs                    2,35418               31 .   8 . 1992            2,35418             1.   9 1992
— clémentines , mandarines , satsumas , oranges
      douces , artichauts                                                2,35418               30 .   9 . 1992            2,35418              1  10 1992
— autres fruits et légumes                                               2,35418               31 .   3 . 1992            2,35418              1.  4   1992
Tous les autres cas ( : )                                                2,35418               31 .   3 . 1992            2,35418              1   4   1992
(') Sous réserve de l'article 6 bis du règlement ( CEE ) n° 1677 / 85 en ce qui concerne la viande porcine .
( 2 ) Le taux de conversion agricole est modifié de façon à réduire jusqu'à 1,5 point l'écart monétaire existant au moment de la décision du Conseil .
( 3 ) Date de début de la campagne 1992 / 1993 dans le cas où elle est postérieure à la date indiquée .
 ---pagebreak--- N 0 C 119 / 98                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                       11 . 5 . 92
                                                                           ANNEXE IV
                                                                                GRÈCE
                                                                                                     Taux de conversion agricoles
                       Secteurs ou produits                               1 écu =
                                                                                            Applicable jusqu'au
                                                                                                                          1 écu =              Applicable
                                                                          . . . DR                                      . . . DR ( 2 )       à partir du ( J )
Lait et produits laitiers                                                252,121               31 .  3 . 1992                                 1.   4 . 1992
Viande bovine                                                            252,121                5.   4 . 1992                                 6.   4 . 1992
Viandes ovine et caprine                                                 252,121                3.   1 . 1993                                 4.   1 . 1993
Œufs et volaille , ovalbumine et lactalbumine                            252,121               30 .  6 . 1992                                 1.   7 . 1992
Produits de la pêche                                                     252,121               31 . 12 . 1992                                 1.   1 . 1993
Céréales                                                                 252,121               30 .  6 . 1992                                 1.   7 . 1992
Riz                                                                      252,121               31 .  8 . 1992                                 1.   9 . 1992
Sucre et isoglucose                                                      252,121               30 .  6 . 1992                                 1.   7 . 1992
Vin                                                                      252,121               31 .  8 . 1992                                 1.   9 . 1992
Huile d'olive                                                            252,121               31 . 10 . 1992                                 1 . 11 . 1992
Colza et navette                                                         252,121               30 .  6 . 1992                                 1.   7 . 1992
Tournesol et graines de lin                                              252,121               30 .  6 . 1992                                 1.   7 . 1992
Soja                                                                     252,121               30 .  6 . 1992                                 1.   7 . 1992
Fourrages séchés                                                         252,121               30 .  4 . 1992                                 1.   5 . 1992
Pois , fèves , féveroles et lupins doux                                  252,121               30 .  6 . 1992                                 1.   7 . 1992
Légumineuses à grains                                                    252,121               30 .  6 . 1992                                 1.   7 . 1992
Lin et chanvre                                                           252,121               31 .  7 . 1992                                 1.   8 . 1992
Vers à soie                                                              252,121               31 .  3 . 1992                                 1.   4 . 1992
Coton                                                                    252,121               31 .  8 . 1992                                 1.   9 . 1992
Tabac                                                                    252,121               31 .  3 . 1992                                 1.   4 . 1992
Semences                                                                 252,121               30 .  6 . 1992                                 1.   7 . 1992
Fruits et légumes :
— tomates , concombres , courgettes , aubergines                         257,188               31 .  3 . 1992                                 1.   4 . 1992
— cerises                                                                252,121               31 .  3 . 1992                                 1.   4 . 1992
— abricots , pêches , nectarines , raisins de table ,
      choux-fleurs                                                       252,121               30 .  4 . 1992                                 1.   5 . 1992
— cerises au sirop                                                       252,121                9.   5 . 1992                                10 .  5 . 1992
— poires , prunes , citrons , ananas en boîte                            252,121               31 .  5 . 1992                                 1.   6 . 1992
— scaroles , tomates transformées , laitues pommées ,
                 pêches au sirop , figues seches
      pommes , peches                       sèches                       252,121               30 .  6 . 1992                                 1.   7 . 1992
— — poires Williams au sirop                                             252,121               14 .  7 . 1992                                15 .  7 . 1992
— fruits à coque , caroubes , pruneaux , raisins secs                    252,121               31 .  8 . 1992                                 1.   9 . 1992
— clémentines , mandarines , satsumas , oranges
      douces , artichauts                                                252,121               30 .  9 . 1992                                 1 . 10 . 1992
— autres fruits et légumes                                               252,121               31 .  3 . 1992                                 1.   4 . 1992
Tous les autres cas ( ! )                                                252,121               31 .  3 . 1992                                 1.   4 . 1992
(') Sous réserve de l'article 6 bis du règlement ( CEE ) n° 1677 / 85 en ce qui concerne la viande porcine .
( 2 ) Le taux de conversion agricole est modifié de façon à réduire jusqu'à 1,5 point l'écart monétaire existant au moment de la décision du Conseil .
( 3 ) Date de début de la campagne 1992 / 1993 dans le cas où elle est postérieure à la date indiquée .
 ---pagebreak---   11 . 5 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                N° C 119 / 99
                                                                              ANNEXE V
                                                                                ESPAGNE
                                                                                                     Taux de conversion agricoles
                        Secteurs ou produits                               1 écu =                                        1 écu =               Applicable
                                                                            . . . Pta        Applicable jusqu'au        . . . Pta H           à partir du ( 3 )
  Lait et produits laitiers                                               154,138               31 .  3 . 1992                                  1.  4.1992
  Viande bovine                                                           154,138                5.  4 . 1992                                  6.   4 . 1992
  Viandes ovine et caprine                                                150,828                3.   1 . 1993                                 4.    1.1993
 Œufs et volaille , ovalbumine et lactalbumine                            151,660              30 .  6 . 1992                                  1.   7.1992
 Produits de la pêche                                                     151,660              31 . 12 . 1992                                  1.   1 . 1993
 Céréales                                                                 153,498              30 .  6 . 1992                                  1.   7.1992
 Riz                                                                      150,828              31 .  8 . 1992                                  1.   9.1992
 Sucre et isoglucose                                                      153,498              30 .  6 . 1992                                  1.   7.1992
 Vin                                                                      149,813              31 .  8 . 1992                                  1.   9.1992
 Huile d'olive                                                            149,813              31 . 10 . 1992                                  1 . 11 . 1992
 Colza et navette                                                         150,828              30 .  6 . 1992                                  1.   7.1992
 Tournesol et graines de lin                                              150,828              30 .  6 . 1992                                  1.   7 . 1992
 Soja                                                                     150,828              30 .  6 . 1992                                  1.   7.1992
 Fourrages séchés                                                         149,813              30 .  4 . 1992                                  1.   5.1992
 Pois , fèves , féveroles et lupins doux                                  150,828              30 .  6 . 1992                                  1.   7.1992
 Légumineuses à grains                                                    151,660              30 .  6 . 1992                                  1.   7.1992
 Lin et chanvre                                                          149,813               31 .  7 . 1992                                  1.   8.1992
 Vers à soie                                                             149,813               31 .  3.1992                                    1.   4.1992
 Coton                                                                    151,660              31 .  8 . 1992                                  1.   9.1992
Tabac                                                                    150,828               31 .  3 . 1992                                  1.   4.1992
Semences                                                                 150,828               30 .  6 . 1992                                  1.   7.1992
 Fruits et légumes :
— tomates , concombres , courgettes , aubergines                         150,828               31 .  3 . 1992                                  1.   4 . 1992
— cerises                                                                150,828               31 .  3 . 1992                                  1.   4 . 1992
— abricots , pêches , nectarines , raisins de table ,
      choux-fleurs                                                       150,828               30 .  4 . 1992                                  1.   5.1992
— cerises au sirop                                                       150,828                 9.  5 . 1992                                10 .   5 . 1992
— poires , prunes , citrons , ananas en boîte                            150,828               31 .  5 . 1992                                  1.   6 . 1992
— scaroles , tomates transformées , laitues pommées ,
      pommes , pêches au sirop , figues sèches                           150,828               30 .  6 . 1992                                  1.   7.1992
— poires Williams au sirop                                               150,828               14 .  7 . 1992                                15 .   7 . 1992
— fruits à coque , caroubes , pruneaux , raisins secs                    150,828               31 .  8 . 1992                                  1.   9 . 1992
— clémentines , mandarines , satsumas , oranges
      douces , artichauts                                                150,828               30 .  9 . 1992                                  1 . 10 . 1992
— autres fruits et légumes                                               150,828               31 .  3.1992                                    1.   4 . 1992
Tous les autres cas (')                                                  151,660               31 .  3.1992                                    1.   4.1992
(') Sous réserve de l'article 6 bis du règlement ( CEE ) n° 1677 / 85 en ce qui concerne la viande porcine .
( 2 ) Le taux de conversion agricole est modifié de façon à réduire jusqu'à 1,5 point l'écart monétaire existant au moment de la décision du Conseil .
( 3 ) Date de début de la campagne 1992 / 1993 dans le cas où elle est postérieure à la date indiquée .
 ---pagebreak--- N 0 C 119 / 100                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                       11 . 5 . 92
                                                                           ANNEXE VI
                                                                               FRANCE
                                                                                                    Taux de conversion agricoles
                      Secteurs ou produits                                1 écu =
                                                                                            Applic able jusqu'au
                                                                                                                         1 écu =               Applicable
                                                                           . . . FF                                     . . . FF ( 2 )       à partir du (')
Lait et produits laitiers                                                7,89563              31 .   3 . 1992           7,89563               1.   4 . 1992
Viande bovine                                                           7,89563                 5.   4 . 1992           7,89563               6.   4 . 1992
Viandes ovine et caprine                                                 7,89563                3.   1 . 1993           7,89563               4.   1 . 1993
Œufs et volaille , ovalbumine et lactalbumine                            7,89563              30 .   6 . 1992           7,89563               1.   7 . 1992
Produits de la pêche                                                    7,89563               31 . 12 . 1992            7,89563               1.   1 . 1993
Céréales                                                                 7,89563              30 .   6 . 1992           7,89563               1.   7 . 1992
Riz                                                                      7,89563              31 .   8 . 1992           7,89563               1.   9 . 1992
Sucre et isoglucose                                                      7,89563              30 .   6 . 1992           7,89563               1.   7 . 1992
Vin                                                                      7,89563              31 .   8 . 1992           7,89563               1.   9 . 1992
Huile d'olive                                                            7,89563              31 . 10 . 1992            7,89563               1 . 11 . 1992
Colza et navette                                                         7,89563              30 .   6 . 1992           7,89563               1.   7 . 1992
Tournesol et graines de lin                                              7,89563              30 .   6 . 1992           7,89563               1.   7 . 1992
Soja                                                                     7,89563              30 .   6 . 1992           7,89563               1.   7 . 1992
Fourrages séchés                                                         7,89563              30 .   4 . 1992           7,89563               1.   5 . 1992
Pois , fèves , féveroles et lupins doux                                  7,89563              30 .   6 . 1992           7,89563               1.   7 . 1992
Légumineuses à grains                                                    7,89563              30 .   6 . 1992            7,89563               1.  7 . 1992
Lin et chanvre                                                           7,89563              31 .   7 . 1992           7,89563               1.   8 . 1992
Vers à soie                                                              7,89563              31 .   3 . 1992           7,89563               1.   4 . 1 992
Coton                                                                    7,89563               31 .  8 . 1992            7,89563               1   9 . 1992
Tabac                                                                    7,89563              31 .   3 . 1992           7,89563               1.   4 . 1992
Semences                                                                 7,89563              30 .   6 . 1992            7,89563              1.   7 . 1992
Fruits et légumes :
— tomates , concombres , courgettes , aubergines                         7,89563               31 .  3 . 1992            7,89563               1   4 . 1992
— cerises                                                                7,89563               31 .  3 . 1992            7,89563              1    4 . 1992
— abricots , pêches , nectarines , raisins de table ,
      choux-fleurs                                                       7,89563               30 .  4 . 1992            7,89563               1   5 . 1992
— cerises au sirop                                                       7,89563                9.   5 . 1992            7,89563             10    5 . 1992
— poires , prunes , citrons , ananas en boîte                            7,89563               31 .  5   1992            7,89563               1   6 . 1992
— scaroles , tomates transformées , laitues pommées ,
      pommes , pêches au sirop , figues sèches                           7,89563               30     6  1992            7,89563               1    7 . 1992
— poires Williams au sirop                                               7,89563               14 .  7 1992              7,89563             15     7 . 1992
— fruits à coque , caroubes , pruneaux , raisins secs                    7,89563               31     8  1992            7,89563               1    9 . 1992
— clémentines , mandarines , satsumas , oranges
      douces , artichauts                                                7,89563               30     9   1992           7,89563                1 10 . 1 992
— autres fruits et légumes                                               7,89563               31     3  1992            7,89563               1    4 . 1992
Tous les autres cas { l )                                                7,89563               31     3   1992           7,89563               1    4 . 1992
C ) Sous réserve de l'article 6 bis du règlement ( CEE ) n° 1677 / 85 en ce qui concerne la viande porcine .
( 2 ) Le taux de conversion agricole est modifié de façon à réduire jusqu'à 1,5 point l'écart monétaire existant au moment de la décision du Conseil .
( 3 Date de début de la campagne 1992 / 1993 dans le cas où elle est postérieure à la date indiquée .
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             N 0 C 119 / 101
                                                                           ANNEXE VU
                                                                              IRLANDE
                                                                                                      Taux de conversion agricoles
                       Secteurs ou produits                               1 écu =                                           1 écu =            Applicable
                                                                          . . . £ Irl        Applicable jusqu' au        . . . £ Irl H       à partir du ( 3 )
Lait et produits laitiers                                                0,878776               31 .  3.1992              0,878776            1.   4 . 1992
Viande bovine                                                            0,878776                5 . 4 , 1992            0,878776             6.   4 . 1992
Viande ovine et caprine                                                  0,878776                3.    1 . 1993          0,878776             4.   1 . 1993
Œufs et volaille , ovalbumine et lactalbumine                            0,878776               30 .  6 . 1992            0,878776            1.   7 . 1992
Produits de la pêche                                                     0,878776               31 . 12 . 1992           0,878776             1.   1.1993
Céréales                                                                 0,878776               30 .  6 . 1992           0,878776             1.   7 . 1992
Riz                                                                      0,878776               31 .  8.1992              0,878776            1.   9.1992
Sucre et isoglucose                                                      0,878776               30 .  6 . 1992           0,878776             1.   7.1992
Vin                                                                      0,878776               31 .  8 . 1992           0,878776             1.   9 . 1992
Huile d'olive                                                            0,878776               31 . 10 . 1992            0,878776            1.11 . 1992
Colza et navette                                                         0,878776               30 .  6 . 1992           0,878776             1.   7 . 1992
Tournesol et graines de lin                                              0,878776               30 .  6 . 1992           0,878776             1.   7.1992
Soja                                                                     0,878776               30 .  6 . 1992            0,878776            1.   7.1992
Fourrages séchés                                                         0,878776               30 .  4 . 1992           0,878776             1.   5 . 1992
Pois , fèves , féveroles et lupins doux                                  0,878776               30 .  6 . 1992            0,878776            1.   7 . 1992
Légumineuses à grains                                                    0,878776               30 .  6 . 1992            0,878776            1.   7.1992
Lin et chanvre                                                           0,878776               31 .  7 . 1992            0,878776            1.   8.1992
Vers à soie                                                              0,878776               31 .  3 . 1992            0,878776            1.   4 . 1992
Coton                                                                    0,878776               31 .   8 . 1992           0,878776            1.   9 . 1992
Tabac                                                                    0,878776               31 .  3 . 1992           0,878776             1.   4 . 1992
Semences                                                                 0,878776               30 .  6 . 1992            0,878776            1.   7 . 1992
Fruits et légumes :
— tomates , concombres , courgettes , aubergines                         0,878776               31 .  3 . 1992            0,878776            1.   4 . 1992
— cerises                                                                0,878776               31 .  3.1992              0,878776            1.   4 . 1992
— abricots , pêches , nectarines , raisins de table ,              l
      choux-fleurs                                                       0,878776               30 .   4 . 1992           0,878776            1.   5.1992
— cerises au sirop                                                       0,878776                9.   5 . 1992            0,878776           10 .  5 . 1992
— poires , prunes , citrons , ananas en boîte                            0,878776               31 .   5 . 1992           0,878776            1.   6 . 1992
— scaroles , tomates transformées , laitues pommées ,
                                                                         0,878776               30 .   6 . 1992           0,878776            1.   7 . 1992
      pommes , pêches au sirop , figues sèches
— poires Williams au sirop                                               0,878776               14 .  7 . 1992            0,878776           15 .  7 . 1992
— fruits à coque , caroubes , pruneaux , raisins secs                    0,878776               31 .   8.1992             0,878776            1.   9 . 1992
— clémentines , mandarines , satsumas , oranges
      douces , artichauts                                                0,878776               30 .   9 . 1992           0,878776            1 . 10 . 1992
— autres fruits et légumes                                               0,878776               31 .   3 . 1992           0,878776            1.   4 . 1992
Tous les autres cas (')                                                  0,878776               31 .   3 . 1992           0,878776            1.   4.1992
(') Sous réserve de l'article 6 bis du règlement ( CEE ) n° 1677 / 85 en ce qui concerne la viande porcine .
( 2 ) Le taux de conversion agricole est modifié de façon à réduire jusqu'à 1,5 point l'écart monétaire existant au moment de la décision du Conseil .
( f ) Date de début de la campagne 1992 / 199 .? dans le cas où elle est postérieure à la date indiquée .
 ---pagebreak--- N 0 C 119 / 102                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        11 . 5 . 92
                                                                         ANNEXE VU1
                                                                               ITALIE
                                                                                                    Taux de conversion agricoles
                       Secteurs ou produits                              1 écu =
                                                                          . . . Lit         Applicable jusqu'au         ^ ei[U¡t (2)    Applicable à partir du (3)
Lait et produits laitiers                                               1761,45               31 .  3 . 1992            1761,45               1.    4.1992
Viande bovine                                                           1761,45                 5.  4 . 1992            1761,45               6.    4.1992
Viande ovine et caprine                                                 1761,45                 3.   1 . 1993           1761,45               4.    1.1993
Œufs et volaille , ovalbumine et lactalbumine                           1761,45               30 .  6 . 1992            1761,45               1.    7 . 1992
Produits de la pêche                                                    1761,45               31 . 12 . 1992            1761,45               1.    1.1993
Céréales                                                                1761,45               30 .  6 . 1992            1761,45               1.    7 . 1992
Riz                                                                     1761,45               31 .  8 . 1992            1761,45               1.    9 . 1992
Sucre et isoglucose                                                     1761,45               30 .  6 . 1992            1761,45               1.    7.1992
Vin                                                                     1761,45               31 .  8 . 1992            1761,45               1.    9.1992
Huile d'olive                                                           1761,45               31 . 10 . 1992            1761,45               1.11.1992
Colza et navette                                                        1761,45               30 .  6 . 1992            1761,45               1.    7 . 1992
Tournesol et graines de lin                                             1761,45               30 .  6 . 1992            1761,45               1 . 7 . 1992
Soja                                                                    1761,45               30 .  6 . 1992            1761,45               1.    7 . 1992
Fourrages séchés                                                        1761,45               30 .  4 . 1992            1761,45               1.    5.1992
Pois , fèves , féveroles et lupins doux                                 1761,45               30 .  6 . 1992            1761,45               1.    7.1992
Légumineuses à grains                                                   1761,45               30 .   6 . 1992           1761,45               1.    7.1992
Lin et chanvre                                                          1761,45               31 .  7 . 1992            1761,45               1.    8.1992
Vers à soie                                                             1761,45               31 .  3 . 1992            1761,45               1.    4.1992
Coton                                                                   1761,45                31 .  8 . 1992           1761,45               1.    9.1992
Tabac                                                                   1761,45               31 .  3 . 1992            1761,45               1.    4.1992
Semences                                                                1761,45               30 .   6 . 1992           1761,45               1.    7.1992
Fruits et légumes :                                                                                                l
— tomates , concombres , courgettes aubergines                          1761,45               31 .   3 . 1992           1761,45               1 . 4.1992
— cerises                                                               1761,45               31 .   3 . 1992           1761,45               1.    4.1992
— abricots , pêches , nectarines , raisins de table ,
      choux-fleurs                                                      1761,45                30 .  4 . 1992           1761,45               1 . 5 . 1992
— cerises au sirop                                                      1761,45                 9.   5 . 1992           1761,45              10 . 5 . 1992
— poires , prunes , citrons , ananas en boîte                           1761,45                31 .  5 . 1992           1761,45               1.    6.1992
— scaroles , tomates transformées , laitues pommées ,
      pommes , peches
                 pêches au sirop , rigues
                                     figues seches
                                            sèches                      1761,45                30 .  6 . 1992           1761,45                1 . 7 . 1992
—     poires Williams au
 — poires               au sirop
                            sirop                                       1761,45                14 .  7 . 1992           1761,45              15 . 7.1992
— fruits à coque , caroubes , pruneaux , raisins secs                   1761,45                31 .  8 . 1992           1761,45               1 . 9.1992
— clémentines , mandarines , satsumas , oranges
      douces , artichauts                                               1761,45                30 .  9 . 1992           1761,45                1 . 10 . 1992
— autres fruits et légumes                                              1761,45                31 .  3 . 1992           1761,45                1 . 4.1992
Tous les autres cas (')                                                 1761,45                31 .  3 . 1992           1761,45                1 . 4.1992
(') Sous réserve de l'article 6 bis du règlement (CEE ) n° 1677 / 85 en ce qui concerne la viande porcine .
( 2 ) Le taux de conversion agricole est modifié de façon à réduire jusqu'à 1,5 point l'écart monétaire existant au moment de la décision du Conseil .
( 3 ) Date de début de la campagne 1992 / 1993 dans le cas où elle est postérieure à la date indiquée .
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 C 119 / 103
                                                                            ANNEXE IX
                                                                              PAYS-BAS
                                                                                                     Taux de conversion agricoles
                      Secteurs ou produits                                 1 écu =
                                                                                             Applicable jusqu'au          1 écu =            Applicable
                                                                            . . . Fl                                     . . . Fl ( 2 )    à partir du ( 3 )
Lait et produits laitiers                                                 2,65256              31 .  3 . 1992            2,65256            1.   4.1992
Viande bovine                                                            2,65256                 5.  4 . 1992            2,65256            6 . 4 . 1992
Viande ovine et caprine                                                   2,65256                3.   1 . 1993           2,65256            4.   1.1993
Œufs et volaille , ovalbumine et lactalbumine                             2,65256              30 .  6 . 1992            2,65256            1.   7.1992
Produits de la pêche                                                      2,65256              31 . 12 . 1992            2,65256            1.   1.1993
Céréales                                                                  2,65256              30 .  6 . 1992            2,65256            1 . 7.1992
Riz                                                                       2,65256              31 .  8 . 1992            2,65256            1 . 9 . 1992
Sucre et isoglucose                                                       2,65256              30 .  6 . 1992            2,65256            1.   7.1992
Vin                                                                       2,65256              31 .  8 . 1992            2,65256            1.   9.1992
Huile d'olive                                                             2,65256              31 . 10 . 1992            2,65256            1.11.1992
Colza et navette                                                          2,65256              30 .  6 . 1992            2,65256            1 . 7.1992
Tournesol et graines de lin                                               2,65256              30 .  6 . 1992            2,65256            1 . 7.1992
Soja                                                                      2,65256              30 .  6 . 1992            2,65256            1 . 7.1992
Fourrages séchés                                                          2,65256              30 .  4 . 1992            2,65256            1 . 5.1992
Pois , fèves , féveroles et lupins doux                                   2,65256              30 .   6 . 1992           2,65256            1 . 7.1992
Légumineuses à grains                                                     2,65256              30 .   6 . 1992           2,65256            1 . 7.1992
Lin et chanvre                                                            2,65256              31 .  7 . 1992            2,65256            1 . 8.1992
Vers à soie                                                               2,65256              31 .   3 . 1992           2,65256            1 . 4 . 1992
Coton                                                                     2,65256              31 .   8 . 1992           2,65256            1 . 9 . 1992
Tabac                                                                     2,65256              31 .  3 . 1992            2,65256            1 . 4.1992
Semences                                                                  2,65256              30 .   6 . 1992           2,65256            1 . 7.1992
Fruits et légumes :
— tomates , concombres , courgettes aubergines                            2,65256              31 .   3 . 1992           2,65256            1 . 4.1992
— cerises                                                                 2,65256              31 .   3 . 1992   *       2,65256            1 . 4.1992
— abricots , pêches , nectarines , raisins de table ,
      choux-fleurs                                                        2,65256               30 .  4 . 1992           2,65256             1 . 5.1992
— cerises au sirop                                                        2,65256                9.   5 . 1992           2,65256           10 . 5 . 1992
— poires , prunes , citrons , ananas en boîte                             2,65256               31 .  5 . 1992           2,65256             1 . 6.1992
— scaroles , tomates transformées , laitues pommées ,
      pommes , pêches au sirop , figues sèches                            2,65256               30 .  6   1992            2,65256            1 . 7.1992
— poires Williams au sirop                                                2,65256               14 .  7 . 1992           2,65256           15 . 7 . 1992
— fruits à coque , caroubes , pruneaux , raisins secs                     2,65256               31 .  8 1992             2,65256             1 . 9.1992
— clémentines , mandarines , satsumas , oranges
      douces , artichauts                                                 2,65256               30 .  9 1992              2,65256            1.10.1992
— autres fruits et légumes                                                2,65256               31 .  3   1992            2,65256            1 . 4 . 1992
Tous les autres cas (')                                                   2,65256               31 .  3 1992              2,65256            1 . 4.1992
(') Sous réserve de l'article 6 bis du règlement ( CEE ) n 0 1677 / 85 en ce qui concerne la viande porcine .
(2) Le taux de conversion agricole est modifié de façon à réduire jusqu'à 1,5 point l'écart monétaire existant au moment de la décision du Conseil .
( 3 ) Date de début de la campagne 1992 / 1993 dans le cas où elle est postérieure à la date indiquée .
 ---pagebreak--- N 0 C 119 / 104                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       11 . 5 . 92
                                                                             ANNEXE X
                                                                             PORTUGAL
                                                                                                      Taux de conversion agricoles
                       Secteurs ou produits                                1 écu =                                         1 écu =              Applicable
                                                                           . . . Esc         Applic able jusqu'au        . . . Esc ( 2 )      à partir du ( ')
Lait et produits laitiers                                                 208,676               31 .  3    1992                                1.   4 . 1992
Viande bovine                                                             208,676                5.   4 . 1992                                 6.   4 . 1992
Viandes ovine et caprine                                                  208,676                3.    1 . 1993                                4.   1 . 1993
Œufs et volaille , ovalbumine et lactalbumine                             208,676               30 .  6 . 1992                                 1.   7 . 1992
Produits de la pèche                                                      208,676               31 . 12 . 1992                                 1.   1 . 1993
Céréales                                                                  208,676               30 .  6 . 1992                                 1.   7 . 1992
Riz                                                                       208,676               31 .  8 . 1992                                 1.   9 . 1992
Sucre et isoglucose                                                       208,676               30 .  6 . 1992                                 1.   7 . 1992
Vin                                                                       208,676               31 .  8.   1992    i                           1.   9 . 1992
Huile d'olive                                                             208,676               31 . 10 . 1992                                 1 . 11 . 1992
Colza et navette                                                          208,676               30 .  6 . 1992                                 1.   7 . 1992
Tournesol et graines de lin                                               208,676               30 .  6 . 1992                                 1.   7 . 1992
Soja                                                                      208,676               30 .  6 . 1992                                 1.   7 . 1992
Fourrages sèches                                                          208,676               30 .  4 . 1992                                 1.   5 . 1992
Pois , fèves , féveroles et lupins doux                                   208,676               30 .  6 . 1992                                 1.   7 . 1992
Légumineuses à grains                                                     208,676               30 .  6 . 1992                                 1.   7 . 1992
Lin et chanvre                                                            208,676               31 .  7 . 1992                                 1.   8 . 1992
Vers à soie                                                               208,676               31 .  3 . 1992                                 1.   4 . 1992
Coton                                                                     208,676               31 .  8 . 1992                                 1.   9 . 1992
Tabac                                                                     208,676               31 .  3 . 1992                                 1.   4 . 1992
Semences                                                                  208,676               30 .  6 . 1992                                 1.   7 . 1992
Fruits et légumes :
— tomates , concombres , courgettes , aubergines                          208,676               31 .  3 . 1992                                 1.   4 . 1992
— cerises                                                                 208,676               31 .  3 . 1992                                 1.   4 . 1992
— abricots , pèches , nectarines , raisins de table ,
      choux-fleurs                                                        208,676               30 .  4 . 1992                                 1 .  5 . 1992
— cerises au sirop                                                        208,676                9.   5 . 1992                               10 .   5 . 1992
— poires , prunes , citrons , ananas en boîte                             208,676               31 .  5 . 1992                                 1.   6 . 1992
— scaroles , tomates transformées , laitues pommées ,
      pommes , pêches au sirop , figues seches                            208,676               30 .  6 . 1992                                 1.   7 . 1992
— poires Williams au sirop                                                208,676               14 .  7 . 1992                               15 .   7 . 1992
— fruits à coque , caroubes , pruneaux , raisins secs                     208,676               31 .  8 . 1992                                 1.   9 . 1992
— clémentines , mandarines , satsumas , oranges
      douces , artichauts                                                 208,676               30 .  9 . 1992                                 1 . 10 . 1992
— autres fruits et légumes                                                208,676               31 .  3 . 1992                                 1 .  4 . 1992
Tous les autres cas (')                                                   208,676               31 .  3 . 1992                                 1.   4 . 1992
(') Sous réserve de l'article 6 bis du règlement ( CEE ) n 0 1677 / 85 en ce qui concerne la viande porcine .
( 2 ) Le taux de conversion agricole est modifié de façon à réduire jusqu'à 1,5 point l'écart monétaire existant au moment de la décision du Conseil .
(') Date de début de la campagne 1992 / 1993 dans le cas où elle est postérieure à la date indiquée .
 ---pagebreak---   11 . 5 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              N 0 C 119 / 105
                                                                            ANNEXE XI
                                                                         ROYAUME-UNI
                                                                                                     Taux de conversion agricoles
                        Secteurs ou produits
                                                                           1 écu =·                                       1 écu =               Applicable
                                                                             . . . £         Applicable jusqu'au         . . . £H             à partir du ( 3 )
 Laif et produits laitiers                                               0,795423              31 .  3 . 1992                                   1.  4.1992
 Viande bovine                                                           0,795423                5.  4 . 1992                                  6.   4 . 1992
 Viandes ovine et caprine                                                0,795423                3.   1.1993                                   4.    1.1993
 Œufs et volaille , ovalbumine et lactalbumine                           0,795423              30 .  6 . 1992                                  1.   7.1992
 Produits de la pêche                                                    0,795423              31 . 12 . 1992                                  1.    1.1993
 Céréales                                                                0,795423              30 .  6 . 1992                                  1.   7.1992
 Riz                                                                     0,795423              31 .  8 . 1992                                  1.   9.1992
 Sucre et isoglucose                                                     0,795423              30 .  6 . 1992                                  1.   7.1992
 Vin                                                                     0,795423              31 .  8 . 1992                                  1.   9.1992
 Huile d'olive                                                           0,795423              31 . 10 . 1992                                  1 . 11 . 1992
Colza et navette                                                         0,795423              30 .  6 . 1992                                  1.   7.1992
 Tournesol et graines de lin                                             0,795423              30 .  6 . 1992                                  1.   7.1992
Soja                                                                     0,795423              30 .  6 . 1992                                  1.   7 . 1992
Fourrages séchés                                                         0,795423              30 .  4 . 1992                                  1.   5.1992
Pois , fèves , féveroles et lupins doux                                  0,795423              30 .  6 . 1992                                  1.   7.1992
Légumineuses à grains                                                    0,795423              30 .  6 . 1992                                  1.   7 . 1992
Lin et chanvre                                                           0,795423              31 .  7 . 1992                                  1.   8.1992
Vers à soie                                                              0,795423              31 .  3 . 1992                                  1.   4 . 1992
Coton                                                                    0,795423              31 .  8 . 1992                                  1.   9.1992
Tabac                                                                   0,795423               31 .  3 . 1992                                  1.   4.1992
Semences                                                                0,795423               30 .  6 . 1992                                  1.   7 . 1992
Fruits et légumes :
— tomates , concombres , courgettes , aubergines                        0,795423               31 .  3 . 1992                                  1.   4.1992
— cerises                                                               0,795423               31 .  3 . 1992                                  1.   4.1992
— abricots , pêches , nectarines , raisins de table ,
      choux-fleurs                                                      0,795423               30 .  4 . 1992                                  1.   5.1992
— cerises au sirop                                                      0,795423                9.   5 . 1992                                10 .   5 . 1992
— poires , prunes , citrons , ananas en boîte                           0,795423               31 .  5 . 1992                                  1.   6.1992
— scaroles , tomates transformées , laitues pommées ,
      pommes , pêches au sirop , figues sèches                           0,795423              30 .  6 . 1992                                  1.   7.1992
— poires Williams au sirop                                              0,795423               14 .  7 . 1992                                15 .   7 . 1992
— fruits à coque , caroubes , pruneaux , raisins secs                   0,795423               31 .  8 . 1992                                  1.   9.1992
— clémentines , mandarines , satsumas , oranges
      douces , artichauts                                                0,795423              30 .  9 . 1992                                  1 . 10 . 1992
— autres fruits et légumes                                              0,795423               31 .  3 . 1992                                  1.   4.1992
Tous les autres cas (')                                                 0,795423               31 .  3 . 1992                                  1.   4.1992
(') Sous réserve de l'article 6 bts du règlement ( CEE ) n° 1677 / 85 en ce qui concerne la viande porcine .
( 2 ) Le taux de conversion agricole est modifié de façon à réduire jusqu'à 1,5 point l'écart monétaire existant au moment de la décision du Conseil .
( 3 ) Date de début de la campagne 1992 / 1993 dans le cas où elle est postérieure à la date indiquée .